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49873
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1040
29 mai 2006
S O M M A I R E
SEGESTA 2 FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 78.879.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société tenue de façon extraordinaire en date du
23 février 2006 que:
- Les mandats d’administrateur de Monsieur Eric Vanderkerken, employé privé, ayant son adresse professionnelle au
73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, de Monsieur Patrick Lorenzato, employé privé, ayant son adresse professionnelle
au 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg et de Monsieur Camille Paulus, consultant, ayant son adresse professionnelle
au 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de la société ERNST &
YOUNG S.A., ayant son siège social au 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach ont été renouvelés jusqu’à l’assem-
blée générale ordinaire de 2007.
Luxembourg, le 23 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2006, réf. LSO-BO00882. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022095/751/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
ABF European Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49892
Adlerfinanz S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49884
Agape S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49874
Antevorte International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49879
AOS Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49891
Compagnie Financière de l’Accessoire Textile S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49920
Darmo Investment, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49885
Darmo Investment, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49891
Euron S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49919
Fondation Indépendance, A.s.b.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49874
Fondation Luxembourg-El Salvador, Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49884
GER LOG 3 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49900
Lorimi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49883
Segesta 2 Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49873
Synergiums S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49877
Synergiums S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49879
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
49874
AGAPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 83.716.
—
En date du 6 février 2006, l’assemblée générale a pris acte des démissions de Maître Denis Lenfant de son mandat
d’administrateur et de Monsieur Sébastien Kopp de son mandat de commissaire.
Lors de la même assemblée générale, ont été nommés ou confirmés comme administrateurs:
- M
e
Pierre Berna, avocat, avec adresse professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire, président;
- Madame Corinne Carraro, employée privée, demeurant à B-6780 Messancy, 13, rue Beau Site;
- Monsieur Jean Thyssen, comptable, demeurant à L-6111 Junglinster, 15, rue Tun Deutsch.
La société CHAPMAN CONSULTING INC, avec siège social à Belize-City (Belize), Jasmine Court, 35A Regent
Street, a été nommée commissaire.
Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale de 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mars 2006, réf. LSO-BO00788. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(021962/255/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
FONDATION INDEPENDANCE, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
<i>Nominations statutairesi>
Lors du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 9 juin 2005, il a été décidé que:
Tous les membres du Conseil restent à la disposition de la Fondation pour un nouveau mandat de deux ans:
M. Gaston Thorn,
Me André Elvinger,
M. Jean Hamilius,
M. Marc Hoffmann,
M. Jean Petit,
M. Reginald Neuman,
Mme Michèle Ries-Menghi,
M. Gilbert Trausch,
Mme Danièle Wagener,
M. Pierre Wurth.
Les mandats du président et du vice-président ainsi que des membres du comité de gérance et de la secrétaire géné-
rale sont reconduits pour une durée de deux ans.
COMPTES ANNUELS REVISES AU 31 DECEMBRE 2004
<i>Rapport du Réviseur d’Entreprisesi>
Au Conseil d’Administration de Fondation Indépendance
Nous avons contrôlé les comptes annuels ci-joints de la Fondation Indépendance au 31 décembre 2004. Les comptes
annuels relèvent de la responsabilité du Conseil d’Administration. Notre responsabilité est, sur base de nos travaux de
révision, d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels.
Nous avons effectué nos travaux de révision selon les normes internationales de révision. Ces normes requièrent
que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Une mission de révision consiste à examiner, sur base de sondages,
les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les comptes annuels. Elle consiste également
à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faites par le Conseil d’Adminis-
tration pour l’arrêté des comptes annuels, ainsi qu’à effectuer une revue de leur présentation d’ensemble. Nous esti-
mons que nos travaux de révision forment une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
A notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires en
vigueur au Luxembourg, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Fondation Indépendance au 31
décembre 2004 ainsi que du résultat de l’exercice se terminant à cette date.
Luxembourg, le 9 juin 2005.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2004
<i>(exprimé en euros)i>
AGAPE S.A.
Signature
PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
<i>Réviseur d’entreprises
i>L. Henzig
Note(s)
2004
2003
EUR
EUR
<i>Actifi>
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
998.965,-
947.618,-
49875
COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2004
<i>(exprimé en euros)i>
L’annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2004
Note 1 - Généralités
La Fondation Indépendance («la Fondation») a été constituée avec effet au 7 juin 1999. La durée de la Fondation est
illimitée. Le siège social de la Fondation est établi à Luxembourg.
La Fondation a notamment pour objet la promotion de l’art et de la culture, et en particulier le soutien aux artistes
dans l’intérêt de leur formation, l’acquisition d’oeuvres d’art, la contribution à la conservation et à l’enrichissement du
patrimoine culturel par le don d’oeuvres et d’objets d’art aux musées d’art et d’histoire, l’organisation, le parrainage ou
le financement, en tout ou partie, des expositions d’oeuvres d’art et les publications qui les concernent.
La Fondation porte également de l’intérêt à la musique, afin d’aider les artistes en vue de compléter leur formation
et pour organiser, parrainer et financer des concerts et des rencontres musicales.
De manière plus générale, la Fondation pourra contribuer à toute manifestation culturelle tant au Luxembourg qu’à
l’étranger.
Note 2 - Résumé des principaux principes comptables
Les principaux principes comptables se résument comme suit
2.1 Dons et subventions en capital
Les dons et subventions en capital qui ne présentent pas un caractère de subventions d’investissement ou de dons et
subventions d’exploitation sont comptabilisés directement aux fonds propres.
2.2 Dons et subventions d’exploitation
Les dons et subventions d’exploitation destinés au financement des activités courantes de la Fondation sont portés
au compte de profits et pertes de l’année à laquelle ils se rapportent.
2.3 Prise en charge des frais d’administration et de fonctionnement
La DEXIA BIL supporte les frais administratifs et de fonctionnement de la Fondation.
2.4 Affectation du résultat de l’exercice
Le résultat de l’exercice, après approbation des comptes, est affecté aux fonds propres.
2.5 Conversion des soldes en devises
Les opérations conclues en devises sont converties aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs,
autres que les actifs immobilisés, et passifs en devises sont convertis en euros (EUR) aux taux en vigueur à la clôture de
l’exercice. Les gains et pertes non-réalisés calculés au moment de la conversion sont comptabilisés dans le compte de
profits et pertes.
Note 3 - Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance sont en relation avec des projets 2005.
Il s’agit des projets détaillés ci-dessous
Charges constatées d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
33.500,-
-
Total de l’actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.032.465,-
947.618,-
<i>Passifi>
Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
- capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
247.894,-
247.894,-
- report des excédents des recettes des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . .
699.724,-
593.288,-
947.618,-
841.182,-
Excédent des recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.847,-
106.436,-
Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.032.465,-
947.618,-
Note(s)
2004
2003
EUR
EUR
<i>Chargesi>
Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
182.120,-
158.632,-
Excédent des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.847,-
106.436,-
Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266.967,-
265.068,-
<i> Produitsi>
Participation financière de DEXIA BIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
250.000,-
250.000,-
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.967,-
15.068,-
Total des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266.967,-
265.068,-
EUR
Projet Amis du Château de Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500,-
Projet Théâtre National du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000,-
33.500,-
49876
Note 4 - Fonds propres
Les fonds propres au 31 décembre 2004 se décomposent comme suit:
DEXIA BIL a apporté à la Fondation la somme de deux cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros
lors de sa constitution.
Note 5 - Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation couvrent principalement les frais engagés par la Fondation en relation avec les projets
détaillés ci-dessous:
Note 6 - Participation financière de DEXIA BIL
Ce poste correspond à la participation financière de l’exercice 2004 reçue de DEXIA BIL pour le financement des
activités courantes de la Fondation.
Note 7 - Personnel
La Fondation n’emploie pas de personnel.
Note 8 - Engagement
La Fondation a pris l’engagement en 2004 de financer en 2005 certaines activités culturelles. Le total de cet engage-
ment s’élève à EUR 143.575,-.
Note 9 - Rémunération des administrateurs
Pendant l’exercice 2004, la Fondation n’a pas versé de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.
BUDGET DE L’EXERCICE 2005
<i>(exprimé en euros)i>
EUR
Dotation initiale en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247.894,-
Report des excédents des recettes des exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699.724,-
947.618,-
EUR
- Projet Jeunesses Musicales - Camarata Salzbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
- Projet Ensemble les Musiciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500,-
- Projet Théâtre National du Luxembourg - Le Misanthrope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000,-
- Projet Musek am Syrdall. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.870,-
- Projet Maskenada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,-
- Projet Lëtzebuerger Gesellschaft.fir nei Musek. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,-
- Projet Festival de Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000,-
- Projet Amis du Château de Bourglinster - Fire Arts Quartet NY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500,-
- Projet Amis du Château de Bourglinster - Zurcher Streichquartet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000,-
- Projet Soirée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000,-
- Projet Festival Baroque des Provinces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
- Projet Paul Wiltgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
- Projet Heischter Hierschtfestival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250,-
- Projet Stéphanie Kovacs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,-
- Projet Cercle Artistique du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
- Projet Jeunesses Musicales - Dons activités jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
- Projet Stater Muséen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500,-
- Projet Bernard Baumgarten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000,-
- Projet Henri Entringer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,-
- Projet European Music Academy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,-
- Projet Lucilin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,-
182.120,-
<i>Recettesi>
EUR
Subsides et dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000,-
250.000,-
<i>Dépensesi>
Projet Luc Wolff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.455,-
Projet Ensemble «Les Musiciens» Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500,-
Projet Lëtzebuerger Gesellschaft fir nei Musek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,-
Projet Musek am Sydrall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.870,-
Projet Centre des Arts Pluriels d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000,-
Projet Musée VDL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,-
Projet Maskenada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000,-
Projet Amis du Château Bourglinster (8.500,- EUR payés en 2004). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500,-
49877
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil d’administration du 9 juin 2005 a décidé d’affecter l’excédent des recettes de l’exercice 2004 en augmen-
tation du report des excédents de recettes des exercices antérieurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 2006, réf. LSO-BM07713. – Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(013032//180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2006.
SYNERGIUMS S.A., Société Anonyme,
(anc. LECANDO BENELUX S.A.).
Siège social: L-8080 Bertrange, 2, rue Pletzer.
R. C. Luxembourg B 79.637.
—
L’an deux mille six, le vingt-deux février.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée LECANDO
BENELUX S.A., ayant son siège social à L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy, constituée suivant acte reçu par Maître
Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich en date du 13 décembre 2000, publié au Mémorial C numéro 558
du 23 juillet 2001, inscrite au Registre de Commerce près le Tribunal d’Arrondissement à Luxembourg sous le numéro
B 79.637.
La séance est ouverte à 11.30 heures, sous la présidence de Monsieur Claude Laffineuse, administrateur de sociétés,
demeurant à F-54350 Mont-Saint-Martin, 18, rue Alfred Mézières.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Bernadette Reuter-Wagner, expert-comptable et réviseur d’entre-
prises, demeurant à L-8035 Strassen, 12, Cité Pescher.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Alain Lefevre, administrateur de sociétés, demeurant à B-
6700 Arlon, 501, route de Neufchateau.
Le Président expose ensuite:
- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les quinze mille
cinq cents (15.500) actions, d’une valeur nominale de deux euros (2,- EUR) chacune, représentant l’intégralité du capital
social de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en conséquence
est régulièrement constituée et peut ainsi délibérer et décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-
après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se réunir sans autres
formalités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1.- Changement de la dénomination sociale de LECANDO BENELUX S.A. en SYNERGIUMS S.A.
Modification conséquente de la 2
e
phrase de l’article 1
er
des statuts.
2.- Modification du 1
er
paragraphe relatif à l’objet social pour lui donner la teneure suivante:
«La société a pour objet la prestation de services dans le domaine des technologies de l’information, sous quelque
forme que ce soit, l’intégration de systèmes d’information, l’ingénierie de l’information et la vente sous licences de so-
lutions informatiques.»
3.- Augmentation du capital social à concurrence de 33.000,- EUR pour le porter de son montant actuel de 31.000,-
EUR au montant de 64.000,- EUR par l’émission de 16.500 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2,- EUR chacune,
à souscrire par les actionnaires existants au prorata des actions qu’ils détiennent.
Modification conséquente du 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts.
4.- Transfert du siège social de la société de L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy à L-8080 Bertrange, 2, rue Pletzer,
Helfenterbrück.
Modification de la 1
ère
phrase de l’article 2 des statuts.
5.- Divers.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte, à l’unanimité les résolutions suivantes:
Projet Amis de l’Opéra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
Projet Casino de Luxembourg - Sous les Ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000,-
Projet Casino de Luxembourg - Nuit des Musées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,-
Projet CAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
Projet Soirées de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000,-
Projet Civitareale Walter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,-
Projet Théâtre National du Luxembourg (25.000,- EUR payés en 2004) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
Projet Sandrine Cantoreggi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000,-
Projet Hierschtfestival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250,-
Budget alloué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.575,-
Budget non-alloué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106.425,-
250.000,-
49878
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société, de sorte que dorénavant la 2
ème
phrase de l’article 1
er
des statuts aura la teneur suivante:
Dans la version française des statuts:
«La société adopte la dénomination SYNERGIUMS S.A.»
Dans la version anglaise des statuts:
«The Company will exist under the name of SYNERGIUMS S.A.»
La 1
ère
phrase de l’article 1
er
des statuts demeure inchangée.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le 1
er
paragraphe de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social, de sorte que doré-
navant ledit alinéa aura la teneur suivante:
Dans la version française des statuts:
«La société a pour objet la prestation de services dans le domaine des technologies de l’information, sous quelque
forme que ce soit, l’intégration de systèmes d’information, l’ingénierie de l’information et la vente sous licences de so-
lutions informatiques.»
Dans la version anglaise des statuts:
«The object of the corporation is offering services in information technologies, whatever they are: information sys-
tems integration, information engineering and sales of computer solutions under license.»
Les autres alinéas de l’article 3 des statuts demeurent inchangés.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de trente-trois mille euros (EUR
33.000,-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à soixante-quatre mille euros
(EUR 64.000,-), par l’émission de seize mille cinq cents (16.500) actions nouvelles, d’une valeur nominale de deux euros
(EUR 2,-) chacune, donnant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, à souscrire et à libérer en numé-
raire par les actionnaires actuels au prorata des actions qu’ils détiennent, tel qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire
sur le vu d’un certificat bancaire.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la 3
ème
résolution qui précéde, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura dé-
sormais la teneur suivante:
Dans la version française des statuts:
«Le capital social de la société est fixé à soixante-quatre mille euros (EUR 64.000,-), divisé en trente-deux mille
(32.000) actions d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.»
Dans la version anglaise des statuts:
«The corporate capital of the Company is set at sixty-four thousand Euro (EUR 64,000.-), divided into thirty-two
thousand (32,000) shares with a par value of two Euro (EUR 2.-) each.»
Le 2
ème
alinéa de l’article 5 des statuts est inchangé.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy à L-
8080 Bertrange, 2, rue Pletzer, Helfenterbrück, de sorte que dorénavant le 1
er
alinéa de l’article 2 des statuts aura la
teneur suivante:
Dans la version française des statuts:
«Le siège social est établi à Bertrange.»
Dans la version anglaise des statuts:
«The registered office is established in Bertrange.»
Les autres alinéas de l’article 2 des statuts restent inchangés.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la Présidente lève la séance.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires, quels qu’ils soient, dus en vertu des présentes sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par noms,
prénoms, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: C. Laffineuse, B. Reuter-Wagner, A. Lefevre, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 février 2006, vol. 914, fol. 82, case 7. – Reçu 330 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023808/272/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2006.
Esch-sur-Alzette, le 13 mars 2006.
B. Moutrier.
49879
SYNERGIUMS S.A., Société Anonyme,
(anc. LECANDO BENELUX S.A.).
Siège social: L-8080 Bertrange, 2, rue Pletzer.
R. C. Luxembourg B 79.637.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023811/272/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2006.
ANTEVORTE INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 114.712.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twenty-fourth day of February.
Before Us, Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich
There appeared:
Miss Nadège Brossard, private employee, residing professionally in Luxembourg, acting in her capacity of proxyholder
of:
1.- Mr Mariusz Baranowski, private employee, born in Krakow (Poland) on July 4th, 1961, residing in 2, Am Bongert,
L-4961 Clemency,
by virtue of a proxy given on February 8th, 2006 in Luxembourg,
2.- Mr Waldemar Skwara, economic advisor, born in Mielec (Poland) on November 9th, 1961, residing in 50, rue de
Blochausen, L-1243 Luxembourg,
by virtue of a proxy given on February 10th, 2006 in Luxembourg, and
3.- Mr Stephen Hutchings, accountant, born in Bolton (United Kingdom) on November 15th, 1968, residing in 19
Union Road, Rossendale, Lancashire BB4 6SL, United Kingdom,
by virtue of a proxy given on February 8th, 2006 in Luxembourg.
Which proxies, after being initialled ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, will remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The said appearing, acting as said before, have requested the undersigned notary to draw up as follows the deed of
formation of a «company with limited liability»:
Section I. Object, denomination, registered office, duration
Art. 1. There is formed by those present between the party noted above and all persons and entities who may be-
come partners in future, a company with limited liability which will be governed by the law of August 15th, 1915 on
commercial companies and their amended laws, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The objects of the corporation are:
- provision of consulting services in economy and financial fields;
- the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, de-
bentures, notes and other securities of any kind, the possession, the administration, the development of any financial,
industrial or commercial enterprises and may render any assistance by way of loan, guarantees or otherwise to subsi-
diaries or affiliated companies.
Art. 3. The name of the company is ANTEVORTE INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 4. The registered office is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place within the
Grand Duchy of Luxembourg by decision of the associates. The company may also establish branches and subsidiaries
both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The duration of the company is unlimited.
Section II. Corporate capital, contribution, shares
Art. 6. The corporate capital is set at one hundred thirty-five thousand Euro (EUR 135,000.-), represented by five
thousand four hundred (5,400) shares of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
Art. 7. The shares are freely transferable among associates; they can only be transferred by living persons to non-
associates with the consent of the General Meeting of Associates representing at least three-quarters of the corporate
capital.
Art. 8. The transfer must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
The transfer can be opposed to the Company and to third parties only after due service of the transfer by bailiff to
the Company or acceptance by the Company in a notarial deed in compliance with Article 1690 of the Civil Code.
Art. 9. In case of death of an associate, whether a manager or not, the Company will not be dissolved and it will
continue to exist among the surviving associates and the legal heirs of the deceased associate.
Esch-sur-Alzette, le 13 mars 2006.
B. Moutrier.
49880
The disability, bankruptcy or insolvency of any one of the associates shall not terminate the Company.
Art. 10. Each share is indivisible in so far as the Company is concerned. Co-owners are represented towards the
Company by only one of them or by a common attorney-in-fact chosen among the associates.
The rights and obligations attached to each share follow the share wherever it goes. The ownership of a share auto-
matically entails adhesion to the present articles of incorporation.
The heirs and creditors of an associate may neither solicit seals to be affixed on the assets and documents of the
Company, nor interfere in any manner whatsoever with its management; they have the obligation, for the exercise of
their rights, to refer to the Company’s inventories and to the decisions of the General Meeting.
Section III. Management
Art. 11. The Company is administered by one or several managers appointed by the general meeting of the associ-
ates representing more than the half of the corporate capital and chosen from among the associates or not.
The deed of appointment shall state the duration of their functions and their powers.
At any time the associates may, at the same majority, decide to remove one or all the managers for due cause and
for any reason whatsoever left to the final appreciation of the associates provided however that if the removal does not
take place for a due cause the notice period as determined in the employment contract or failing this a notice period of
two months shall be observed.
The management shall have the broadest powers to act on behalf of the Company in any and all circumstances and
to accomplish and authorise all acts and operations relating to its object. The manager shall validly bind the Company
towards third persons by his sole signature. He is empowered to represent the Company in court either as plaintiff or
as defendant.
If several managers have been appointed, the Company is bound towards third persons by the individual signature of
each manager.
Art. 12. The Company will not be dissolved by the manager’s death or by his retirement, irrespective of the reasons
of said retirement.
The heirs or successors of the manager can neither have seals apposed on the Company’s papers and registers nor
have any judicial inventory of the Company’s assets drawn up.
Section IV. Decisions and general meetings
Art. 13. The decisions of the associates are taken in a General Meeting or by a vote in writing on the text of the
resolutions to be adopted which will be sent by the management to the associates by registered mail.
In this latter case, the associates are under the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the
text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Art. 14. Unless a provision to the contrary is provided for by the present articles of incorporation or by the law, no
decision is validly taken, unless adopted by the associates representing more than one half of the corporate capital. If
this quorum is not reached at the first meeting of written consultation, the associates are called or consulted a second
time by registered mail and the decisions are taken at the majority of the votes cast, irrespective of the proportion of
the represented capital.
If the Company has only one partner, his decisions are written down on a register held at the registered office of the
Company.
Art. 15. The decisions are recorded in a register of resolutions kept by the management at the registered office, to
which will be attached the documents evidencing the votes cast in writing as well as the proxies.
Section V. Fiscal year, inventories, distribution of profits
Art. 16. The fiscal year begins on the first day of January and ends on the thirty-first day of December of each year.
Art. 17. At the end of the business year, a general inventory of the assets and liabilities of the Company and a balance-
sheet summarising this inventory will be drawn up. Each associate or his attorney-in-fact carrying a written proxy may
obtain at the registered office communication of the said inventory and balance-sheet.
Art. 18. The credit balance of the Company stated in the annual inventory, after deduction of all general expenses,
social charges, all write-offs for depreciation of the corporate assets and provisions for commercial or other risks, rep-
resent the net profit. From the annual net profit of the Company five per cent shall be deducted and allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such legal reserve amounts to
ten per cent of the corporate capital.
The remaining profit shall be at the disposal of the associates who will decide to carry it forward or to distribute it.
If there are losses, they shall be borne by all the associates within the proportion of and up to their shareholdings.
Section VI. Dissolution, liquidation
Art. 19. In case of dissolution, the liquidation shall be carried on by one or several liquidators who may, but need
not be associates, appointed by the associates who shall determine their powers and their compensation.
Art. 20. All matters not specifically governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory dispositioni>
Exceptionally, the first fiscal year will start on the present date and shall last until December 31st, 2006.
49881
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of one hundred thirty-five thousand Euro (EUR
135,000.-) is at the disposal of the company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges
it.
<i>Costsi>
The amount of costs, expenses, fees and charges which have to be paid by the Company as a result of its incorpora-
tion is estimated at EUR 2,900.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above appearing party, representing the entire subscribed capital, has adopted the following resolutions:
1.- Mr Waldemar Skwara, economic advisor, born in Mielec (Poland) on November 9th, 1961, residing in 50, rue de
Blochausen, L-1243 Luxembourg, is appointed manager of the Company for an unlimited period.
2.- The Company will be bound in any circumstances by the sole signature of the manager.
3.- The registered office shall be in L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of any differences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg-Eich, on the date named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residence, the said persons signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Mademoiselle Nadège Brossard, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qua-
lité de mandataire pour:
1.- M. Mariusz Baranowski, employé privé, né à Krakow (Poland) le 4 juillet 1961, demeurant au 2, Am Bongert,
L-4961 Clemency,
en vertu d’une procuration donnée le 8 février 2006 à Luxembourg,
2.- M. Waldemar Skwara, conseiller économique, né à Mielec (Pologne) le 9 novembre 1961, demeurant au 50, rue
de Blochausen, L-1243 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 10 février 2006 à Luxembourg, et
3.- M. Stephen Hutchings, comptable, né à Bolton (United Kingdom) le 15 novembre 1968, demeurant au 19 Union
Road, Rossendale, Lancashire, BB4 6SL, United Kingdom,
en vertu d’une procuration donnée le 8 février 2006 à Luxembourg,
lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par la mandataire et le notaire soussigné, restera an-
nexée au présent acte pour être enregistrée en même temps.
Lesquels comparants, agissant comme ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité li-
mitée qu’ils déclarent constituer eux:
Titre I
er
. Raison sociale, objet, siège, durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 15 août 1915 sur les
sociétés commerciales, leurs lois modificatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objets:
- de prester toutes activités de conseil dans le domaine économique et financier;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans les sociétés luxembourgeoises et étrangères, l’ac-
quisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le dé-
veloppement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit
par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés accessoires ou affiliées.
Art. 3. La société prend la dénomination de ANTEVORTE INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision des associés. La société pourra pareillement établir des filiales et des succursales
tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
1) Mr Mariusz Baranowski, prenamed, one thousand eight hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,800
2) Mr Waldemar Skwara, prenamed, one thousand eight hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,800
3) Mr Stephen Hutchings, prenamed, one thousand eight hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,800
Total: five thousand four hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,400
49882
Titre II. Capital social, apports, parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cent trente-cinq mille euros (135.000,- EUR), représenté par cinq mille quatre cents
(5.400) parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Art. 8. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n’est opposable à la société ou aux tiers qu’après avoir été signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte
notarié conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 9. En cas de décès d’un des associés, gérant ou non-gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera
entre les associés survivants et les héritiers de l’associé décédé.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 10. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d’entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doi-
vent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Titre III. Gérance
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée des associés à la majorité
du capital social et pris parmi les associés ou en dehors d’eux.
L’acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du gérant ou des gérants pour
causes légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu’elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés
moyennant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délais de préavis fixé par le
contrat d’engagement ou d’un délai de préavis de deux mois.
La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire
et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Elle a la signature sociale et elle a le droit d’ester en justice
au nom de la société tant en demandant qu’en défendant.
S’il y plusieurs gérants, la société est valablement engagée envers les tiers par la signature individuelle de chaque gé-
rant.
Art. 12. Le décès du ou des gérants ou leur retraite, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Les héritiers ou ayants cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Titre IV. Décisions et assemblées générales
Art. 13. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 14. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n’est va-
lablement prise que pour autant qu’elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Si la société ne compte qu’un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 15. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Titre V. Exercice social, inventaires, répartition des bénéfices
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 17. Il sera dressé à la fin de l’exercice social un inventaire général de l’actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d’une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaires et bilan.
Art. 18. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l’actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à
ce qu’il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
49883
S’il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu’à concurrence de leurs
parts sociales.
Titre VI. Dissolution, liquidation
Art. 19. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, dé-
signés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice social commence en date de ce jour et finit le 31 décembre 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de cent trente-cinq mille
euros (135.000,- EUR), se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné qui
le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximativement à 2.900,- EUR
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
La partie ci-avant désignée, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- Monsieur Waldemar Skwara, conseiller économique, né à Mielec (Poland) le 9 novembre 1961, demeurant au 50,
rue de Blochausen, L-1243 Luxembourg, est nommée gérant de la société pour une durée indéterminée.
2.- La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
3.- Le siège social est établi à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumen-
tant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Brossard, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2006, vol. 152S, fol. 44, case 9. – Reçu 1.350 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(023785/206/270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2006.
LORIMI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 45.472.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 2 mars 2006, réf. LSO-BO00329, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2006.
(022526/3083/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2006.
1) M. Mariusz Baranowski, prénommé, mille huit cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
2) M. Waldemar Skwara, prénommé, mille huit cents parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
3) M. Stephen Hutchings, prénommé, mille huit cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
Total: cinq mille quatre cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400
Luxembourg-Eich, le 7 mars 2006.
P. Decker.
<i>Pour LORIMI S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
49884
FONDATION LUXEMBOURG-EL SALVADOR, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-6671 Mertert, 30, rue Jean-Pierre Beckius.
R. C. Luxembourg G 3.
Approuvé par arrêté grand-ducal en date du 9 mai 2003.
—
BILAN AU 31 DECEMBE 2005
COMPTE RESULTATS
PROJET DE BUDGET 2006
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 2006, réf. LSO-BN04010. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(017025//41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2006.
ADLERFINANZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 57.926.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d’administration le 31 janvier 2006i>
Le conseil d’administration nomme Maître Giorgio Moroni-Stampa, notaire, demeurant Via Somaini 5, CH-6900
Lugano administrateur et administrateur-délégué en remplacement de Monsieur Luca Simona.
Le mandat d’administrateur de Maître Giorgio Moroni-Stampa viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale
annuelle statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2005.
Luxembourg, le 23 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2006, réf. LSO-BN05850. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(021972/534/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
<i>Actifi>
EUR
<i>Passifi>
EUR
Comptes bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
591.656,84
Capital initial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000,00
Report . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.403,57
Excédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241.253,27
591.656,84
<i>Dépensesi>
EUR
Aide au foyer Amor y Esperanza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.438,29
Aide d’urgence hurricane Stan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.348,41
Subvention étudiants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.339,50
Frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.431,56
Excédent de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241.253,27
356.811,03
<i>Recettesi>
EUR
Dons reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.044,59
Intérêts bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.766,44
356.811,03
<i>Recettes présuméesi>
EUR
Report de l’exercice 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466.656,84
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000,00
Intérêts bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.343,16
675.000,00
<i>Dépenses présuméesi>
EUR
Aide au foyer Amor y Esperanza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000,00
Aménagement terrain Finca San Luis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000,00
Réalisation projets nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,00
Subvention pour étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000,00
Aide population en détresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000,00
Frais d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000,00
Provision pour charges imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000,00
Réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000,00
675.000,00
G. Schloer / A. Trierweiler
<i>Présidenti> / <i>Trésorieri>
Pour extrait conforme
Signature
49885
DARMO INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 114.716.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the eighth day of February.
Before us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
- Mr Adolfo Kalach Mizrahi, residing at Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico,
Mexico;
- Mr David Kalach Mizrahi, residing at Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico,
Mexico;
- Mr Marcos Kalach Mizrahi, residing at Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico,
Mexico;
- Mr Rafael Kalach Mizrahi, residing at Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico,
Mexico;
all of them here represented by Mr Alexandre Gobert, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of proxies,
given in Mexico City, on 1 December 2005.
The said proxies, initialled ne varietur by the appearing person and the notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders of DARMO INVESTMENT LIMITED (the «Company»), having its regis-
tered office at 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, registered since 8 April 2005 with the Register of Companies in Gibraltar
under number 94505.
The appearing parties representing the whole corporate capital, then took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
All the shareholders acknowledge that all necessary steps have been taken in Gibraltar to transfer the registered of-
fice of the Company from 57/63 Line Wall Road, Gibraltar to 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg and hereby approve such transfer.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to modify the Company’s name from DARMO INVESTMENT LIMITED to DARMO IN-
VESTMENT, S.à r.l.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the general meeting decides to restate the articles of association of the
Company which shall now read as follows:
«A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is established by the current owners of the shares referred to hereafter and all those who may become
shareholders in future a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Company») which
shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the present
articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and de-
velopment of its portfolio.
The Company may further guarantee grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of DARMO INVESTMENT, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in case of several man-
agers, by the board of managers.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the manager or, in
case of several managers, by the board of managers.
In the event that the manager or the board of managers determine that extraordinary political, economic or social
developments have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its regis-
tered office, will remain a Luxembourg company.
49886
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at thirteen thousand one hundred and twenty Euro (EUR 13,120.-) rep-
resented by three hundred and twenty (320) shares with a par value of forty-one Euro (EUR 41.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The shares of the Company are freely transferable among shareholders
Any inter vivos transfer to a new shareholder is subject to the approval of such transfer given by the other share-
holders in a general meeting, at a majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of
the share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descend-
ants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who need not be shareholders.
In case of several managers, the board of managers will be composed of at least one (1) manager of category A and
one (1) manager of category B.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders,
who fix(es) the term of its/ their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole shareholder, or as the
case may be, the shareholders.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one
manager, by the joint signatures of a manager of category A and of a manager of category B.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from
among its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of
managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless other-
wise indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his
absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of managers. No notice shall be required in case all the managers are present or represented at a meeting of the board
of managers or in case of resolutions by circular means approved and signed by all the managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least one (1) manager of category A and one (1) manager
of category B are present or represented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority
of votes of the managers present or represented at such meeting, provided that such majority shall include at least one
(1) manager of category A and one (1) manager of category B present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes
giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by
the board of managers.
49887
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 18. Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The shareholders may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole shareholder, such shareholder exercises the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as
amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company’s year commences on January 1, and ends on December 31 of the same year.
Art. 22. Each year on the 31st of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory includ-
ing an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory
and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisa-
tion of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.»
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides that the registered office of the Company is set at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Lux-
embourg.
<i>Fifth resolutioni>
Following the transfer of the registered office of the Company from 57/63 Line Wall Road, Gibraltar to 8-10, rue
Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, the share capital of the Company consisting in three
hundred and twenty (320) shares with a par value of forty-one Euro (EUR 41.-) each, is held as follows:
- Eighty (80) shares by Mr Adolfo Kalach Mizrahi, born on 28 November 1953 in Mexico D.F., residing at Ingenerios
Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico, Mexico;
- Eighty (80) shares by Mr David Kalach Mizrahi, born on 2 April 1956 in Mexico D.F., residing at Ingenerios Militares
N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico, Mexico;
- Eighty (80) shares by Mr Marcos Kalach Mizrahi, born on 25 December 1957 in Mexico D.F., residing at Ingenerios
Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico, Mexico;
- Eighty (80) shares by Mr Rafael Kalach Mizrahi, born on 26 August 1946 in Mexico D.F., residing at Ingenerios Mil-
itares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico, Mexico.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to fix the number of managers at five (5).
The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined period of time and will belong
to the following categories of managers:
a) Mr Adolfo Kalach Mizrahi, executive, born on 28 November 1953 in Mexico D.F., residing at Ingenerios Militares
N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico, Mexico, Manager of Category A;
b) Mr Rafael Kalach Mizrahi, executive, born on 26 August 1946 in Mexico D.F., residing at Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Estado de Mexico, Mexico, Manager of Category A;
49888
c) Mr J. Bradley Unsworth, director, born on 10 April 1959 in Kentville (Canada), residing at Pasteurstraat 11, 1097
ER Amsterdam, The Netherlands, Manager of Category B;
d) Mr Kuy-Ly Ang, managing director, born on 16 February 1967 in Phnom Penh (Cambodia), residing at 154, rue
Albert Unden, L-2652 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, Manager of Category B;
e) Mrs Sylvia Infanger, office administrator, born on 5 April 1957 in Fribourg (Switzerland), residing at 24-28, rue
Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, Manager of Category B.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to empower the board of managers, with full power of substitution, to perform any act
and formalities required pursuant to the transfer of the registered office, both in Gibraltar and Luxembourg.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to
it by reason of the present deed are assessed to one thousand seven hundred.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the Eng-
lish and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille six, le huit février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- Monsieur Adolfo Kalach Mizrahi, demeurant à Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de
Mexico, Mexique;
- Monsieur David Kalach Mizrahi, demeurant à Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de
Mexico, Mexique;
- Monsieur Marcos Kalach Mizrahi, demeurant à Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de
Mexico, Mexique;
- Monsieur Rafael Kalach Mizrahi, demeurant à Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de
Mexico, Mexique;
tous ici représentés par Monsieur Alexandre Gobert, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu de procu-
rations sous seing privé données à Mexico, le 1
er
décembre 2005,
lesquelles resteront, après avoir été paraphées ne varietur par le comparant et le notaire, annexées aux présentes
pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Les personnes comparaissant sont les associés de DARMO INVESTMENT LIMITED (ci-après la «Société»), ayant son
siège 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, inscrite depuis le 8 avril 2005 au registre des société à Gibraltar sous le numéro
94505.
Lesquels comparants, représentant l’intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale constate que toutes les opérations requises ont été réalisées à Gibraltar afin de transférer le
siège social de la Société du 57/63 Line Wall Road, Gibraltar au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg et approuve le transfert en question.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la Société de DARMO INVESTMENT LIMITED
en DARMO INVESTMENT, S.à r.l.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à ces décisions, l’assemblée générale décide de reformuler les statuts de la Société, lesquels auront désormais
la teneur suivante:
«A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est établi par les propriétaires actuels des parts auxquelles il est fait référence ci-après et par tous ceux
qui pourraient le devenir par la suite une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellec-
tuelle estimées utiles pour l’accomplissement de ses objets.
49889
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de DARMO INVESTMENT, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être trans-
féré dans la même commune par décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par décision du conseil
de gérance.
Il peut être créé, par simple décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance,
des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de treize mille cent vingt euros (EUR 13.120,-) représentée par trois cent
vingt (320) parts sociales, d’une valeur de quarante et un euros (EUR 41,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des as-
sociés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont trans-
mises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance sera composé d’au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1)
gérant de catégorie B.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, par la
signature conjointe d’un (1) gérant de catégorie A et d’un (1) gérant de catégorie B.
Art. 13. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres
un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a
pas besoin d’être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l’avis de convocation
n’en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la prési-
dence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance. Aucun avis n’est requis lorsque tous les gérants
sont présents ou représentés à une réunion du conseil de gérance ou lors de l’adoption d’une résolution par voie cir-
culaire approuvée et signée par tous les gérants.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
49890
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires ou toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1)
gérant de catégorie B sont présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion à condition que cette majorité inclue au moins
un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par
le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de fixer le siège social de la Société au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite au transfert du siège social de la Société du 57/63 Line Wall Road, Gibraltar au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le capital social de la Société consistant en trois cent vingt (320) parts so-
ciales d’une valeur de quarante et un euros (EUR 41,-) chacune, est détenu comme suit:
- Quatre-vingt (80) parts sociales par Monsieur Adolfo Kalach Mizrahi, né le 28 novembre 1953 à Mexico D.F., de-
meurant à Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de Mexico, Mexique;
- Quatre-vingt (80) parts sociales par Monsieur David Kalach Mizrahi, né le 2 avril 1956 à Mexico D.F., demeurant à
Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de Mexico, Mexique;
49891
- Quatre-vingt (80) parts sociales par Monsieur Marcos Kalach Mizrahi, né le 25 décembre 1957 à Mexico D.F., de-
meurant à Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de Mexico, Mexique;
- Quatre-vingt (80) parts sociales par Monsieur Rafael Kalach Mizrahi, né le 26 août 1946 à Mexico D.F., demeurant
à Ingenerios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de Mexico, Mexique.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de fixer le nombre des gérants à cinq (5).
Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée et appartiendront aux catégories de gérance sui-
vantes:
a) Monsieur Adolfo Kalach Mizrahi, dirigeant d’entreprises, né le 28 novembre 1953 à Mexico D.F., demeurant à In-
generios Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de Mexico, Mexique, Gérant de Catégorie A;
b) Monsieur Rafael Kalach Mizrahi, dirigeant d’entreprises, né le 26 août 1946 à Mexico D.F., demeurant à Ingenerios
Militares N
°
2, Naucalpan de Juarez, CP 53380, Etat de Mexico, Mexique, Gérant de Catégorie A;
c) Monsieur J. Bradley Unsworth, administrateur, né le 10 avril 1959 à Kentville (Canada), demeurant Pasteurstraat
11, 1097 ER Amsterdam, Pays-Bas, Gérant de Catégorie B;
d) Monsieur Kuy-Ly Ang, managing director, né le 16 février 1967 à Phnom Penh (Cambodge), demeurant 154, rue
Albert Unden, L-2652 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, Gérant de Catégorie B;
e) Madame Sylvia Infanger, office administrator, née le 5 avril 1957 à Fribourg (Suisse), demeurant 24-28, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, Gérant de Catégorie B.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner au conseil de gérance de la Société tous pouvoirs, avec plein pouvoir de subs-
titution, pour réaliser toutes les opérations et remplir toutes les formalités qui s’imposent, tant à Gibraltar qu’au Grand-
Duché de Luxembourg, suite au transfert du siège social de la Société.
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à mille sept cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des même comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connus du notaire instrumentant par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 février 2006, vol. 901, fol. 39, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023845/239/400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2006.
DARMO INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 114.716.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023847/239/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2006.
AOS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 17-20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 54.228.
—
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 29 décembre 2005i>
L’assemblée générale prend acte et accepte la démission du Baron Benoît Greindl.
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes au 31 décembre 2005:
- Monsieur Guibert Del Marmol, administrateur de sociétés, demeurant à B-1150 Bruxelles, 16, avenue des Cyclistes,
Administrateur-délégué;
- Monsieur Gilles Betthaeuser, administrateur de sociétés, demeurant 8, avenue de la Celle Saint-Cloud, F-92000
Vaucresson;
- ADYAL SERVICES IMMOBILIERS SPECIALISES AUX ENTREPRISES (SISE), société anonyme de droit français, sise
20-24, rue Jacques Ibert, F-92300 Levallois-Perret;
Belvaux, le 13 mars 2006.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 13 mars 2006.
J.-J. Wagner.
49892
- ADYAL OCCUPIER SOLUTIONS, A.O.S., société anonyme de droit français, sise 20-24, rue Jacques Ibert, F-92300
Levallois-Perret;
- GROUPE ADYAL, société anonyme de droit français, sise 139, rue Vendôme, F-69006 Lyon.
Est nommée commissaire aux comptes, sont mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes au 31 décembre 2005:
- AUDIEX S.A., 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Le mandat de commissaire aux comptes de ERNST & YOUNG, Bruxelles (Belgique) n’est pas renouvelé.
Luxembourg, le 15 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 20 février 2006, réf. LSO-BN04240. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022012/534/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
ABF EUROPEAN HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 114.908.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the eighth day of March.
Before Maître Léon Thomas known as Tom Metzler, notary public, residing in Luxembourg-Bonnevoie, Grand Duchy
of Luxembourg.
There appeared:
The company ABF HYDE PARK INVESTMENTS, S.à r.l., a corporation validly existing as a société à responsabilité
limitée under the laws of Luxembourg, with registered office at 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
duly represented by Maître Michel Bulach, lawyer, residing professionally in L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de
la Pétrusse,
by virtue of a proxy under private seal, given in Luxembourg, on 7 March 2006.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain an-
nexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation of a private limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I.- Form - Name - Duration - Registered office - Corporate Object
Art. 1. Form - Name. There is hereby established by the appearing person and all those who may become mem-
bers in the future, a corporation with limited liability (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) governed by Luxembourg
law, under the name of ABF EUROPEAN HOLDINGS, S.à r.l. (hereafter the «Corporation»).
Art. 2. Duration. The Corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. Registered office. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg-City. It may be
transferred within the City of Luxembourg by resolution of the board of managers of the Corporation.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of its members. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of
the board of managers.
If political, economical or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal
activities of the Corporation at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, as determined by the management of the Corporation, the registered office may be temporally transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office will remain a
Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management
of the Corporation.
Art. 4. Corporate Object. The object of the Corporation is to take participations, in any form whatsoever, in any
commercial, industrial, financial or other Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights
through participation, contribution, option or in any other way.
The Corporation may use its funds to invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose of its assets as
they may be composed from time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin,
to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription,
underwriting or option, securities, and any intellectual property rights, to realize them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies
in which the Corporation has a direct or indirect participation and to group companies, any assistance including financial
assistance, loans, advances or guarantees. The Corporation may also grant loans and other financial services to any com-
panies being part of the ABF Group.
Without prejudice to the generality of the object of the Corporation, the Corporation may do all or any of the fol-
lowing:
Pour extrait conforme
Signature
49893
- acquisition, possession, administration, sale, exchange, transfer, trade and investment in and alienation of shares,
bonds, funds, notes, evidences of indebtness and other securities, borrowing of money and issuance of notes therefore,
as well as the lending of money;
- acquisition of income arising from the disposal or licensing of copyrights, patents, designs, secret processes, trade-
marks or other similar interests;
- rendering of technical assistance;
- participation in and management of other companies.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the private issue of bonds, notes, securities, debentures
and certificates, provided that they are not freely negotiable and that they are issued in registered form only.
Title II.- Capital - Units
Art. 5. Share Capital. The subscribed share capital is set at ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-), repre-
sented by one hundred (100) corporate units with a par value of one hundred Pounds Sterling (GBP 100.-) each.
Each unit gives right to one fraction of the assets and profits of the Corporation in direct proportion to the number
of units in existence.
The subscribed share capital may be changed at any time by decision of the single member or, as the case may be, by
decision of the meeting of the members deliberating in the same manner provided for amendments to these articles of
association.
Art. 6. Transfer of Units. If the Corporation has at least two members, the corporate units are freely transferable
between the members.
In case of plurality of members, the transfer of units inter vivos to non-members is subject to the consent given in a
general meeting of members representing at least three quarters (3/4) of the Corporation’s capital.
In case of a sole member, the shares of the Corporation are freely transferable to non-members.
In the case of the death of a member the unit transfer to non-members is subject to the consent of members repre-
senting no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the approval
is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving spouse.
For no reason and in no case, the creditors, legal successors or heirs are allowed to seal assets or documents of the
Corporation.
Art. 7. Repurchase of Units. The Corporation may repurchase its own units subject to the relevant legal dispo-
sitions.
The acquisition and disposal by the Corporation of units held by it in its own share capital shall take place by virtue
of a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of member(s).
Title III.- General Meetings of Members
Art. 8. Power of the General Meeting. Any regularly constituted meeting of members of the Corporation shall
represent the entire body of members of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or
ratify all acts relating to the transactions of the Corporation.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member
or by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the
nationality of the Corporation by an unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been in-
formed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 9. Vote. Each unit entitles to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The Corporation will recognise only one holder per unit; in case a unit is held by more than one person, the Corpo-
ration has the right to suspend the exercise of all rights attached to such unit until one individual/entity has been ap-
pointed as the sole owner vis-à-vis the Corporation.
Art. 10. Single Member. If the Corporation has only one member, this sole member exercises all the powers of
the general meeting.
The resolutions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or
drawn-up in writing.
Moreover, agreements entered into between the sole member and the Corporation represented by him are record-
ed on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Title IV.- Management
Art. 11. Board of managers. The Corporation is managed by one or more managers. In case of plurality of man-
agers, they constitute a board of managers. The manager(s) need not be member(s).
The managers are appointed and removed by the general meeting of members, which determines their powers, com-
pensation and duration of their mandates.
Art. 12. Meetings. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a
secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
board of managers and of the members.
49894
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager, at the place indicated in the notice of
meeting.
Written or verbal notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four
hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
or by telegram, telex, telefax, or by email of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex or telefax,
or by e-mail another manager as his proxy.
Votes may also be cast in writing or by cable, telegram, telex or telefax, or by e-mail.
The board of managers may only deliberate or act validly if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers or by the single manager, as the case may be, shall have
the same effect as resolutions voted at the managers’ meetings.
Art. 13. Minutes of the Meetings. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
The resolutions of the sole manager are recorded in minutes or drawn-up in writing signed by the single manager.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman and by the secretary or by two managers or by the single manager, as the case may be.
Art. 14. Powers. The board of managers or the sole manager, as the case may be, is vested with the broadest pow-
ers to perform all acts of administration and disposition on behalf of the Corporation in its interests.
All powers not expressly reserved by law to the general meeting of members fall within the competence of the board
of managers or of the sole manager.
The board of managers or the sole manager may delegate its/his powers to conduct the daily management and affairs
of the Corporation and the representation of the Corporation for such management and affairs, with prior consent of
the general meeting of members, to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which
need not to be managers) deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also
confer all powers and special mandates to any persons who need not to be managers, appoint and dismiss all officers
and employees, and fix their emoluments.
Art. 15. Representation. The Corporation shall be bound by (i) the single signature of the single manager or (ii)
the joint signature of two managers or (iii) the single or joint signature of any person or persons to whom such signatory
power has been delegated by the board of managers.
With regard to transactions and orders on the Corporation’s bank accounts up to and including the amount of two
thousand Pounds Sterling (GBP 2,000.-), the Corporation will be validly bound by the sole signature of the person to
whom such signatory power will be delegated by the sole member of the Corporation or the general meeting of the
members of the Corporation.
With regard to transactions and orders on the Corporation’s bank accounts exceeding the amount of two thousand
Pounds Sterling (GBP 2,000.-), the Corporation will be validly bound by the joint signature of (i) the person to whom
such signatory power will be delegated by the sole member of the Corporation or the general meeting of the members
of the Corporation and (ii) of the sole manager or any one manager in case of two or more managers.
Art. 16. Liability. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the ob-
ligations of the Corporation. As agents of the Corporation, they are liable for the correct performance of their duties.
Title V.- Accounts
Art. 17. Financial Year. The financial year of the Corporation shall begin on the sixteenth day of March of each
year and shall terminate on the fifteenth day of March of the following year, with the exception of the first financial year,
which shall begin on the date of the incorporation of the Corporation and shall terminate on the fifteenth day of March
of the year two thousand and seven.
Art. 18. Annual Accounts. The balance sheet and the profit and loss accounts are drawn up by the board of man-
agers as at the end of each financial year and will be at the disposal of the members at the registered office of the Cor-
poration.
The annual accounts shall then be submitted to the annual general meeting of members.
Art. 19. Profits, Reserves and Dividends. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of
the expenses, costs, charges and provisions, such as approved by the annual general meeting of members represents the
net profit of the Corporation.
Each year, five percent (5%) of the annual net profits of the Corporation, shall be allocated to the legal reserve ac-
count of the Corporation. This allocation ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of
the share capital of the Corporation.
The remaining profits shall be allocated by a resolution of the general meeting of members, which may resolve (i) to
pay a dividend to the members proportionally to the units they hold or (ii) to carry forward them or (iii) to transfer
them to another distributable reserve account of the Corporation.
Notwithstanding the above, the members may resolve, prior to the holding of the annual general meeting, to pay
interim dividends on the future net profit of the current financial year provided that:
49895
- the annual accounts of the preceding financial year have been duly approved by a resolution of the members;
- the interim dividends are paid within two (2) months following the drawing-up by the managers of interim accounts
showing that sufficient funds are available for such distribution;
- the payment is made once the Corporation has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Cor-
poration are not threatened.
If the paid interim dividends exceed the amount finally distributable to the members according to the annual general
meeting, the excess is not to be considered as dividend paid on account but as an immediately due receivable of the
Corporation towards the members.
The above provisions are without prejudice to the right of the general meeting of members to distribute at any mo-
ment to the members any net profits deriving from the previous financial years and carried forward or any amounts
from any distributable reserve accounts.
Title VI.- Winding up - Liquidation - Miscellaneous
Art. 20. Liquidation. In the event of dissolution of the Corporation, the liquidation shall be carried out by one or
several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members resolving such
dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the sole member or of one of the members will not
bring the Corporation to an end.
Once the liquidation is closed, the remaining assets of the Corporation shall be allocated to the members propor-
tionally to the units they hold in the Corporation.
Art. 21. Miscellaneous. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accord-
ance with the Commercial Companies Act dated tenth August nineteen hundred fifteen, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
All the one hundred (100) corporate units have been subscribed by the company ABF HYDE PARK INVESTMENTS,
S.à r.l., prenamed.
All the units have been fully paid in by cash by the subscriber so that the amount of ten thousand Pounds Sterling
(GBP 10,000.-) is at the free disposal of the Corporation, as certified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Commercial Companies Act dated 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand eight hundred Euro (EUR 1,800.-).
For the purpose of registration, the share capital is evaluated at fourteen thousand five hundred eighty-eight Euro and
forty-nine cents (EUR 14,588.49).
<i>Extraordinary general meetingi>
Then the sole member of the Corporation, duly represented, representing the entire subscribed capital, has taken
the following resolutions:
1) The registered office of the Corporation is at L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
2) The number of managers is fixed at two (2).
3) The following persons are appointed as managers for a mandate which shall terminate at the annual general meeting
relating to the accounts of the financial year ending on 15 March 2007:
- Mr François Brouxel, lawyer, born in Metz (France) on 16 September 1966, residing professionally at L-2320 Lux-
embourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Mr Georges Gudenburg, lawyer, born in Luxembourg on 25 November 1964, residing professionally at L-2320 Lux-
embourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
4) The following person has single and joint signatory powers on the Corporation’s bank accounts as defined under
section 15 of the articles of association of the Corporation:
Mr Vivian Dacremont, private employee, born in Libramont (Belgium) on 15 October 1979, residing professionally
at L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a German version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and German text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg-Bonnevoie, in the Office, on the day stated at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Es folgt die deutsche Fassung:
Im Jahre zweitausendsechs, am achten März.
Vor dem unterzeichnenden Notar, Léon Thomas genannt Tom Metzler, mit Amtssitz in Luxemburg-Bonneweg,
Grossherzogtum Luxemburg.
49896
Ist erschienen:
Die Gesellschaft ABF HYDE PARK INVESTMENTS, S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gültig beste-
hend gemäss den Gesetzen von Luxemburg, mit eingetragenem Sitz in 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxem-
burg,
ordnungsgemäß vertreten durch Maître Michel Bulach, Jurist, wohnhaft in L-2320 Luxemburg, 69A, boulevard de la
Pétrusse,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg am 7. März 2006.
Die Vollmacht bleibt nach ne varietur Unterzeichnung durch die erschienene Person und dem unterzeichnenden No-
tar an dieser Urkunde zum Zwecke der Einregistrierung anliegend.
Die Erschienene, vertreten wie vorbenannt, ersuchte den unterzeichnenden Notar, die Satzung einer von ihr zu grün-
denden Gesellschaft mit beschränkter Haftung gemäss dem geltenden Recht und den Artikeln der vorliegenden Satzung
aufzunehmen:
Titel I.- Gesellschaftsform - Name - Dauer - Gesellschaftssitz - Gesellschaftszweck
Art. 1. Gesellschaftsform - Name. Hiermit wird zwischen der erschienenen Person und all denen, die später Ge-
sellschafter der Gesellschaft werden, eine Gesellschaft in Form einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung («société à
responsabilité limitée»), die dem Luxemburger Recht unterliegt, unter der Bezeichnung ABF EUROPEAN HOLDINGS,
S.à r.l. (nachstehend die «Gesellschaft») gegründet.
Art. 2. Dauer. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Art. 3. Gesellschaftssitz. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt.
Der Sitz der Gesellschaft kann an irgendeinen Ort innerhalb der Stadt Luxemburg durch Beschluss der Geschäftsfüh-
rung verlegt werden.
Der Sitz der Gesellschaft kann an irgendeinen Ort innerhalb des Grossherzogtums Luxemburg durch Beschluss der
Gesellschafterversammlung verlegt werden. Niederlassungen oder andere Büros können sowohl in Luxemburg als auch
im Ausland durch die Geschäftsführung eröffnet werden.
Sollten sich Entwicklungen politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art zugetragen haben oder imminent werden,
die die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und Per-
sonen im Ausland, wie durch die Geschäftsführung bestimmt, gefährden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend
bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden; diese vorübergehenden Massnah-
men betreffen jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft, welche ungeachtet der vorübergehenden Ver-
legung des Gesellschaftssitzes, eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Diese vorübergehenden Massnahmen werden
von der Geschäftsführung getroffen und allen betroffenen Parteien mitgeteilt.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist es Beteiligungen, unter welcher Form auch immer, in je-
dem kaufmännischen, industriellen, finanziellen oder anderen luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen zu hal-
ten; sämtliche Wertpapiere und Rechte durch Beteiligung, Einlage, Optionsrecht oder sonstwie zu erwerben.
Die Gesellschaft kann ihr Vermögen nutzen, um in Grundbesitz zu investieren, um ihre Aktiva, wie sie von Zeit zu
Zeit zusammengesetzt sind, nämlich aber nicht beschränkt auf, über ihr Portfolio von Wertpapieren jeglichen Ursprungs,
zu errichten, verwalten, ausbauen und darüber zu verfügen, um sich an der Gründung, Entwicklung und Kontrolle von
Unternehmen zu beteiligen, um durch Investition, Zeichnung, Unterzeichnung oder Optionsrecht, Wertpapiere und alle
Rechte des geistigen Eigentums zu erwerben, sie durch Verkauf, Übertragung, Tausch oder sonstwie zu veräußern, um
Lizenzen für Rechte des geistigen Eigentums zu erhalten oder zu gewähren und den Gesellschaften, oder zum Nutzen
der Gesellschaften, in welchen sie eine mittelbare oder unmittelbare Beteiligung hat, sowie den Gruppegesellschaften
jede Unterstützung, einschließend eine finanzielle Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder Garantien zu gewähren. Die
Gesellschaft kann auch den Gesellschaften die der Gesellschaftsgruppe ABF angehören, Darlehen und andere finanzielle
Unterstützung gewähren.
Ohne Beeinträchtigung der Allgemeinheit des Gesellschaftsobjektes, kann die Gesellschaft noch alles Folgende unter-
nehmen:
- der Erwerb, Besitz, Verwaltung, Verkauf, Tausch, Übertragung, Handel und Investierung in, und Abtretung von An-
teilen, Anleihen, Fonds, Noten, Schuldtitel und anderen Wertpapieren, die Aufnahme von Darlehen und Schuldscheine
hierfür auszugeben, sowie Darlehen gewähren;
- der Erwerb von Einkommen als Folge der Verfügung und Lizenzerteilung von Urheberrechten, Patenten, Mustern,
geheimen Verfahren, eingetragenen Marken oder anderen ähnlichen Interessen;
- die Gewährung von technischer Unterstützung;
- die Beteiligung in, und die Geschäftsführung von anderen Gesellschaften.
Die Gesellschaft kann Darlehen in jeder Form aufnehmen und Anleihen, Noten, Wertpapiere, Schuldverschreibungen
und Bescheinigungen privat ausgeben, vorausgesetzt, dass sie nicht frei übertragbar sind und dass sie nur in eingetragener
Form ausgegeben werden.
Titel II.- Gesellschaftskapital - Geschäftsanteile
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das gezeichnete Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt zehntausend Pfund
Sterling (GBP 10.000,-), eingeteilt in einhundert (100) Geschäftsanteile mit einem Nennwert von je einhundert Pfund
Sterling (GBP 100,-).
Jeder Geschäftsanteil berechtigt zur Zuteilung eines Teils der Aktiva und des erzielten Gewinnes der Gesellschaft im
direkten proportionalen Verhältnis zu den bestehenden Geschäftsanteilen.
49897
Das gezeichnete Gesellschaftskapital kann jederzeit durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters geändert werden
oder, wie es der Fall sein kann, durch Beschluss der Gesellschafterversammlung, die in der selben Art und Weise berät,
wie sie es für die Abänderung der Artikel der vorliegenden Satzung erforderlich ist.
Art. 6. Anteilübertragung. Wenn die Gesellschaft mindestens zwei Gesellschafter hat, sind die Geschäftsanteile
frei unter Gesellschaftern übertragbar.
Im Falle mehrer Gesellschafter, ist die Übertragung von Geschäftsanteilen unter Lebenden an Nicht-Gesellschafter
abhängig von der Zustimmung von Gesellschaftern, die nicht weniger als drei Viertel (3/4) des Stammkapitals vertreten,
gegeben in einer Gesellschafterversammlung.
Im Falle eines alleinigen Gesellschafters, sind die Geschäftsanteile frei zugunsten Nicht-Gesellschaftern übertragbar.
Im Todesfall eines Gesellschafters, ist die Übertragung von Geschäftsanteilen an Nicht-Gesellschafter abhängig von
der Zustimmung von Gesellschaftern die nicht weniger als drei Viertel (3/4) der Rechte der verbleibenden Gesellschaf-
ter vertreten. In diesem Fall jedoch, ist die Genehmigung nicht erforderlich, wenn die Übertragung an Pflichtteilsberech-
tigte oder den überlebenden Ehegatten erfolgt.
Gläubiger, Rechtsnachfolger oder Erben der Gesellschafter können in keinem Fall Antrag auf Siegelanlegung am Ge-
sellschaftseigentum oder Gesellschaftsdokumenten stellen.
Art. 7. Erwerb der Anteile durch die Gesellschaft. Die Gesellschaft kann unter den gesetzlich erlaubten Be-
dingungen, ihre eigenen Anteile erwerben.
Der Erwerb und die Verfügung durch die Gesellschaft von Anteilen die sie in ihrem eigenen Gesellschaftskapital hält,
soll aufgrund eines Entschlusses und der Bedingungen und Fristen der Gesellschafterversammlung beschlossen werden,
stattfinden.
Titel III.- Gesellschafterversammlung
Art. 8. Befugnisse der Gesellschafterversammlung. Jede ordnungsgemäß einberufene Gesellschafterversamm-
lung wird die Gesamtheit der Gesellschafter der Gesellschaft vertreten. Sie wird die ausgedehntesten Befugnisse haben,
alle Handlungen bezüglich der Geschäfte der Gesellschaft anzuordnen, zu vollstrecken oder zu ratifizieren.
Sofern das Gesetz nichts Gegenteiliges vorsieht, werden die Beschlüsse der ordnungsgemäß einberufenen Gesell-
schafterversammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Gesellschaftern angenommen.
Das Gesellschaftskapital und die sonstigen Bestimmungen gegenwärtiger Satzung können jederzeit durch Beschluss
des alleinigen Gesellschafters oder der Mehrheit der Gesellschafter, welche mindestens drei Viertel (3/4) des Gesell-
schaftskapitals vertreten, abgeändert werden. Die Gesellschafter können die Nationalität der Gesellschaft durch einen
einstimmigen Beschluss ändern.
Falls alle Gesellschafter bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie erklären, dass
sie über die Tagesordnung informiert wurden, kann die Gesellschafterversammlung ohne vorige Einberufung abgehalten
werden.
Art. 9. Stimmrecht. Jeder Gesellschaftsanteil gibt Anrecht auf eine Stimme in den ordentlichen und ausserordent-
lichen Gesellschafterversammlungen.
Die Gesellschaft wird nur einen einzigen Eigentümer pro Geschäftsanteil anerkennen; falls ein Anteil im Besitz von
mehr als einer Person ist, hat die Gesellschaft das Recht die Ausübung aller Rechte des betreffenden Geschäftsanteils
aufzuheben, bis dass eine Person als alleiniger Eigentümer in den Beziehungen mit der Gesellschaft benannt wurde.
Art. 10. Einzelnes Mitglied. Wenn die Gesellschaft nur einen Gesellschafter begreift, so übt dieser alleinige Ge-
sellschafter alle der Gesellschafterversammlung zuerkannten Befugnisse aus.
Die Beschlüsse des alleinigen Gesellschafters, die im Bereich des ersten Absatzes gefasst werden, werden protokol-
liert oder schriftlich niedergelegt.
Ebenfalls werden die Verträge, welche zwischen dem alleinigen Gesellschafter und der von ihm vertretenen Gesell-
schaft eingegangen werden, protokolliert oder schriftlich niedergelegt. Nichtsdestotrotz, ist diese letzte Vorschrift für
laufende Geschäfte, die unter normalen Bedingungen abgeschlossen wurden, nicht anwendbar.
Titel IV.- Geschäftsführung
Art. 11. Geschäftsführer/Geschäftsführung. Die Gesellschaft besteht aus einem oder mehreren Geschäftsfüh-
rern. Falls die Gesellschaft mehrere Geschäftsführer hat, bilden sie die Geschäftsführung. Die Geschäftsführer müssen
nicht Gesellschafter der Gesellschaft sein.
Die Geschäftsführer werden von der Gesellschafterversammlung, die über ihre Befugnisse, Bezüge und Amtszeit ent-
scheidet, ernannt und abberufen.
Art. 12. Versammlungen. Die Geschäftsführung kann unter ihren Mitgliedern einen Vorsitzenden ernennen. Sie
kann weiterhin einen Sekretär ernennen, der nicht Geschäftsführer sein muss und der verantwortlich für das Halten der
Protokolle der Sitzungen der Geschäftsführung und der Gesellschafter ist.
Die Geschäftsführung kommt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder eines jeden der Geschäftsführer zusam-
men und zwar am Ort, der in der Einberufung der Sitzung genannt ist.
Schriftliche Einberufungsschreiben zu jeder Sitzung der Geschäftsführung müssen allen Geschäftsführern mindestens
vierundzwanzig Stunden vor dem Zeitpunkt der Abhaltung der Sitzung zugestellt werden, ausser in dringenden Fällen,
wobei dann die Art des Dringlichkeitsfalles in dem Einberufungsschreiben genannt werden muss.
Auf die Einberufung kann schriftlich oder per Kabel, Telegramm, Telex, Fax oder E-mail durch jeden Geschäftsführer
verzichtet werden. Gesonderte Einberufungsschreiben sind nicht notwendig bei individuellen Sitzungen, die zu Zeiten
und an Orten gehalten werden, welche aus einem Zeitplan hervorgehen, welcher vorher durch einen Geschäftsfüh-
rungsbeschluss genehmigt wurde.
49898
Jeder Geschäftsführer kann sich bei jeder Sitzung vertreten lassen, indem er schriftlich oder per Kabel, Telegramm,
Telex, Fax oder E-mail einen anderen Geschäftsführer zu seinem Vertreter bestellt.
Abstimmungen können auch schriftlich oder per Kabel, Telegramm, Telex, Fax oder E-mail durchgeführt werden.
Die Geschäftsführung kann nur wirksam beraten und handeln, wenn mindestens eine Mehrheit von Geschäftsführern
bei der Sitzung der Geschäftsführung anwesend oder vertreten ist. Die Entscheidungen werden durch eine Mehrheit
der bei einer Sitzung anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer getroffen.
Schriftliche Beschlüsse, die von allen Geschäftsführern oder vom alleinigen Geschäftsführer, wie der Fall sein kann,
genehmigt und unterschrieben wurden, haben die selbe Wirkung wie Beschlüsse, über die bei Sitzungen der Geschäfts-
führung abgestimmt wurde.
Art. 13. Protokolle der Sitzungen. Die Protokolle jeder Sitzung der Geschäftsführung werden von dem Vorsit-
zenden unterzeichnet oder, in dessen Abwesenheit, durch den kommissarischen Vorsitzenden, der den Vorsitz dieser
Sitzung übernommen hat.
Die Beschlüsse des alleinigen Geschäftsführers werden in Protokolle eingetragen oder vom alleinigen Gesellschafter
schriftlich niedergelegt.
Abschriften oder Auszüge solcher Protokolle, welche zur Vorlage in Rechtsstreitigkeiten oder in sonstiger Weise
vorgelegt werden können, werden von dem Vorsitzenden und dem Sekretär oder zwei Geschäftsführern oder dem al-
leinigen Geschäftsführer, wie der Fall sein mag, unterschrieben.
Art. 14. Befugnisse. Die Geschäftsführung oder der alleinige Geschäftsführer, wie der Fall sein mag, verfügt über
die weitestgehenden Befugnisse, jegliche Verwaltungs- und Verfügungshandlungen im Namen und im Interesse der Ge-
sellschaft vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, fallen
in die Zuständigkeit der Geschäftsführung oder des alleinigen Geschäftsführers.
Die Geschäftsführung oder der alleinige Geschäftsführer kann ihre/seine Befugnisse betreffend die tägliche Geschäfts-
führung und Angelegenheiten der Gesellschaft, sowie die Vertretung der Gesellschaft betreffend solche Geschäftsfüh-
rung und Angelegenheiten, mit vorherigem Einverständnis der Gesellschafterversammlung, an einen oder mehrere
Geschäftsführer oder an ein Komitee (dessen Mitglieder nicht zwingenderweise Geschäftsführer der Gesellschaft sein
müssen) übertragen, welche unter den Bedingungen und Befugnissen, die von der Geschäftsführung festgelegt werden,
beraten und beschliessen. Die Geschäftsführung kann ebenfalls jegliche Befugnisse und Sondervollmachten an jede Per-
son, welche nicht zwingenderweise Geschäftsführer sein muss, übertragen, Angestellte einstellen oder absetzen und ihre
Bezüge festsetzen.
Art. 15. Vertretung. Die Gesellschaft wird durch (i) die Einzelschrift des alleinigen Geschäftsführers oder (ii) die
gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern oder (iii) die Einzel- oder gemeinsame Unterschrift der Person
oder Personen welcher(n) solche Vertretungsmacht von der Geschäftsführung übertragen werden wird, verpflichtet.
Betreffend Transaktionen und Order auf den Bankkonten der Gesellschaft bis zu und einschliesslich des Betrags von
zweitausend Pfund Sterling (GBP 2.000,-), wird die Gesellschaft rechtsgültig verpflichtet durch die alleinige Unterschrift
der Person welcher ein solches Unterzeichnungsrecht durch den alleinigen Gesellschafter oder die Gesellschafterver-
sammlung übertragen wird.
Betreffend Transaktionen und Order auf den Bankkonten der Gesellschaft welche den Betrag von zweitausend Pfund
Sterling (GBP 2.000,-) übertreffen, wird die Gesellschaft rechtsgültig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift (i)
der Person welcher ein solches Unterzeichnungsrecht durch den alleinigen Gesellschafter oder die Gesellschafterver-
sammlung übertragen wird sowie (ii) des alleinigen Geschäftsführers oder eines Geschäftsführers im Falle von mehreren
Geschäftsführern.
Art. 16. Haftpflicht. In Ausübung ihres Mandats sind die Geschäftsführer nicht persönlich haftbar für die Verpflich-
tungen der Gesellschaft. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie verantwortlich für die gewissenhafte Ausführung der
ihnen obliegenden Pflichten.
Titel V.- Abschlüsse
Art. 17. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft wird am sechzehnten März eines jeden Jahres beginnen
und am fünfzehnten März des folgenden Jahres enden, mit der Ausnahme vom ersten Geschäftsjahr, welches am Tag der
Gründung der Gesellschaft beginnen und am fünfzehnten März zweitausendsieben enden wird.
Art. 18. Jahresabschluss. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres wird durch die Geschäftsführung ein Jahresab-
schluss sowie eine Gewinn und Verlustrechnung erstellt und den Gesellschaftern am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung
gestellt.
Der Jahresabschluss wird anschliessend der jährlichen Gesellschafterversammlung vorgelegt.
Art. 19. Gewinne, Rücklagen und Dividenden. Das Guthaben der Gewinn und Verlustrechnung nach Abzug der
allgemeinen Kosten, Ausgaben, Tilgungen und Provisionen, so wie von der jährlichen Gesellschafterversammlung gebil-
ligt, stellt den Reingewinn der Gesellschaft dar.
Jedes Jahr, werden fünf Prozent (5%) von diesem jährlichen Reingewinn der Gesellschaft zur Bildung der gesetzlichen
Rücklage verwendet. Diese zwingende Verpflichtung zur Bildung der gesetzlichen Rücklage endet, wenn die Rücklage
einen Betrag erreicht hat, der zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft entspricht.
Die verbleibenden Gewinne werden durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung verwendet, welche be-
schliessen kann, (i) den Gesellschaftern einen Dividenden entsprechend den Gesellschaftsanteilen die sie halten, auszu-
zahlen oder (ii) sie vorzutragen oder (iii) sie zu einem anderen verteilbaren Rücklagenkonto der Gesellschaft zu
übertragen.
49899
Ungeachtet des oben angeführten, können die Gesellschafter beschliessen, vor dem Abhalten der jährlichen Gesell-
schafterversammlung, Vorschüsse auf Dividenden auf dem kommenden Reingewinn des aktuellen Geschäftsjahres aus-
zuzahlen, vorausgesetzt dass:
- der Jahresabschluss des vergangenen Geschäftsjahres ordnungsgemäss durch einen Beschluss der Gesellschafter gut-
geheißen wurde;
- die Vorschüsse auf Dividenden innerhalb von zwei (2) Monaten nach der Aufstellung der Vorschüsse auf Dividenden
durch die Gesellschafter, welche beurkunden dass genügend Fonds zur Verfügung stehen, ausgezahlt werden;
- die Auszahlung erst folgen wird, nachdem die Gesellschaft die Gewissheit hat, dass die Rechte der Gläubiger nicht
missachtet werden.
Wenn die ausgezahlten Vorschüsse auf Dividenden den laut der jährlichen Gesellschafterversammlung endgültig ver-
teilbaren Betrag übersteigen, wird der Überschuss nicht als ausgezahlte Dividende berücksichtigt, sondern als eine un-
verzüglich fällige Forderung der Gesellschaft gegenüber den Gesellschaftern.
Die obengenannten Provisionen sind, unbeschadet des Rechts der Gesellschafterversammlung den Gesellschaftern zu
jedem Zeitpunkt jeden sich aus dem vorigen Geschäftsjahr beziehenden und übertragenen Reingewinn auszuzahlen oder
jede von verteilbaren Rücklagenkontos stammenden Beträge.
Titel VI.- Auflösung - Liquidation - Verschiedenes
Art. 20. Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation durch einen oder mehrere Li-
quidator(en) (welche natürliche Personen oder Körperschaften sein können) erfolgen, die durch die Gesellschafterver-
sammlung ernannt werden, welche über diese Auflösung entschieden hat und ihre Befugnisse und Vergütungen festlegen
wird.
Der Tod, die Aufhebung der Zivilrechte, der Konkurs oder die Zahlungsunfähigkeit einer der Gesellschafter werden
in keinster Weise die Beendigung der Gesellschaft zur Folge haben.
Nach Abschluss der Liquidation werden die Aktiva der Gesellschaft entsprechend den Geschäftsanteilen, die sie
halten, den Gesellschaftern zugeteilt.
Art. 21. Verschiedenes. Für alle Punkte, die nicht in der vorliegenden Satzung vorgesehen sind, gelten die Bestim-
mungen des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertundfünfzehn über die Handelsgesellschaften wie abgeän-
dert.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Sämtliche einhundert (100) Gesellschaftsanteile wurden gezeichnet von der Gesellschaft ABF HYDE PARK INVEST-
MENTS, S.à r.l., vorbenannt.
Sämtliche Geschäftsanteile wurden vollständig durch den Zeichner einbezahlt, so dass der Betrag von zehntausend
Pfund Sterling (GBP 10.000,-) der Gesellschaft frei zur Verfügung steht, wie vom unterzeichnenden Notar festgestellt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar erklärt hiermit die Erfüllung der im Artikel 183 des Gesetzes vom zehnten August neun-
zehnhundertundfünfzehn über die Handelsgesellschaften aufgezählten Bedingungen überprüft zu haben und bestätigt,
dass sie erfüllt wurden.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der Gesellschaft aus An-
lass ihrer Gründung entstehen werden, werden auf ungefähr eintausendachthundert Euro (EUR 1.800,-) abgeschätzt.
Zum Zwecke der Einregistrierung, wird das Stammkapital auf vierzehntausend fünfhundertachtundachtzig Euro neun-
undvierzig cents (EUR 14.588,49) geschätzt.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Alsdann fasste die alleinige Gesellschafterin, vertreten wie vorbenannt, welche das gesamte Stammkapital vertritt, in
einer ausserordentlichen Gesellschafterversammlung folgende Beschlüsse:
1) Der Sitz der Gesellschaft ist in L-2320 Luxemburg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
2) Die Anzahl der Geschäftsführer wird auf zwei (2) festgelegt.
3) Die nachstehend genannten Personen werden zu Geschäftsführern bestimmt für eine Amtszeit, welche auf der
jährlichen Gesellschafterversammlung, die den Jahresabschluss auf den 15. März 2007 genehmigen wird enden wird:
- Herr François Brouxel, Jurist, geboren in Metz (Frankreich) am 16. September 1966, beruflich ansässig in L-2320
Luxemburg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Herr Georges Gudenburg, Jurist, geboren in Luxemburg am 25. November 1964, beruflich ansässig in L-2320 Lu-
xemburg, 69, boulevard de la Pétrusse.
4) Die nachstehend genannte Person hat alleiniges sowie gemeinsames Unterschriftsrecht auf den Bankkonten der
Gesellschaft wie unter Artikel 15 der Satzung der Gesellschaft vorgesehen:
Herr Vivian Dacremont, Privatangestellter, geboren in Libramont (Belgien) am 15. Oktober 1979, beruflich ansässig
in L-2320 Luxemburg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit, dass auf Wunsch der obengenann-
ten erschienen Person, die vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung. Gemäss dem Wunsch derselben Person und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und
deutschen Text, ist die englische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen, am Datum wie eingangs erwähnt, zu Luxemburg-Bonneweg in der
Amtsstube.
49900
Nachdem die Urkunde der erschienenen Person verlesen wurde, unterzeichnete diese mit dem Notar die vorliegen-
de Urkunde.
Gezeichnet: M. Bulach, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 9 mars 2006, vol. 27CS, fol. 83, case 5. – Reçu 145,76 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Für gleichlautende Abschrift, auf stempelfreiem Papier dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks
Veröffentlichung erteilt.
(026211/222/492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2006.
GER LOG 3 S.A., Société Anonyme,
(anc. GER LOG 3, S.à r.l.).
Registered office: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 113.077.
—
In the year two thousand and six, on the eighth day of March.
Before Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
IG LOG, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office (siège social) at 69, boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Company Register of Luxembourg under number B 113.071,
duly represented by Mr Edward Hyslop, Solicitor, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Lux-
embourg,
by virtue of a proxy under private seal given Luxembourg, on 8 March 2006.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary public, will remain
attached to the present minutes and will be filed at the same time with the registration authorities.
The presaid IG LOG, S.à r.l. is the sole member of the Company GER LOG 3, S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
having its registered office (siège social) at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Com-
pany Register of Luxembourg under number B 113.077.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the notary public to state the following reso-
lutions that it takes in its capacity as sole member of the Company in relation to the present agenda:
<i>Agenda:i>
1) Adoption of a par value of ten Euro (EUR 10) and exchange of the five hundred (500) units with a par value of
twenty-five Euro (EUR 25) each for one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of ten Euro (EUR
10) each;
2) Creation of two categories of shares having the same rights and obligations, the A Shares and the B Shares and
conversion of the one thousand two hundred and fifty (1,250) units to one thousand two hundred and fifty (1,250) A
Shares;
3) Increase of the share capital of the Company so as to bring it from its present amount of twelve thousand five
hundred Euro (EUR 12,500) to thirty-three thousand Euro (EUR 33,000) by the issue of one thousand two hundred and
twenty-eight (1,228) new A Shares and eight hundred and twenty-two (822) new B Shares having the same rights and
obligations as the existing shares;
4) Subscription of one thousand two hundred and eighty-eight (1,228) new A Shares by the said IG LOG, S.à r.l. and
full payment of said A Shares by contribution in cash of twelve thousand two hundred eighty Euro (EUR 12,280), and
subscription of eight hundred and twenty-two (822) new B Shares by INDUSTRIAL SECURITIES EUROPE S.A., a com-
pany governed by Luxembourg law with registered office (siège social) at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxem-
bourg, registered at the Luxembourg Trade Register under section B and number 113.074, and full payment of said B
Shares by contribution in cash of eight thousand two hundred twenty Euro (EUR 8,220);
5) Change of the legal form of the Company so as to convert it from a société à responsabilité limitée to a société
anonyme in consideration of an auditor’s report drafted by AACO, S.à r.l., 28, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg
according to Article 31-1 of the Company Act 1915;
6) Change of the Company’s name to GER LOG 3 S.A.;
7) Subsequent amendment of the articles of association of the Company to bring them into line with the legal re-
quirements of a société anonyme;
8) Acceptance of the resignation of the managers (gérants) of the Company and full and complete discharge to the
managers with respect to their mandates as at the date hereof;
9) Appointment of four directors (administrateurs) having a mandate until the date of the annual general meeting of
shareholders which deliberates on approval of the annual accounts as at 31 December 2006;
10) Appointment of OPTIO, S.à r.l., having its registered office (siège social) at 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, as statutory auditor having a mandate until the date of the annual general meeting of shareholders which
deliberates on approval of the annual accounts as at 31 December 2006; and
11) Any other business.
Luxemburg-Bonneweg, den 16. März 2006.
T. Metzler.
49901
<i>First resolutioni>
The sole member of the company resolves to adopt a par value of ten Euro (EUR 10) per unit and to exchange the
five hundred (500) units having a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each for one thousand two hundred and fifty
(1,250) shares with a par value of ten Euro (EUR 10) each.
<i>Second resolutioni>
The sole member of the Company resolves to create two categories of shares having the same rights and obligations,
the A Shares and the B Shares and to convert the one thousand two hundred and fifty (1,250) Shares to one thousand
two hundred and fifty (1,250) A Shares.
<i>Third resolutioni>
The sole member of the Company resolves to increase the share capital of the Company so as to bring it from its
present amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) to thirty-three thousand Euro (EUR 33,000) by the
issue of one thousand two hundred and twenty-eight (1,228) new A Shares and the issue of eight hundred and twenty-
two (822) new B Shares, both having the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Subscription and paymenti>
One thousand two hundred and twenty-eight (1,228) new A Shares with a par value of ten Euro (EUR 10) each are
subscribed by the said IG LOG, S.à r.l., and fully paid up by the same by contribution in cash of twelve thousand two
hundred and eighty Euro (EUR 12,280).
Eight hundred and twenty-two (822) new B Shares with a par value of ten Euro (EUR 10) each are subscribed by
INDUSTRIAL SECURITIES EUROPE S.A., a company governed by Luxembourg law registered at the Company Register
of Luxembourg under number B 113.074, with its registered office (siège social) at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, and fully paid up by the same by contribution in cash of eight thousand two hundred twenty Euro (EUR
8,220).
A bank certificate dated 28 February 2006 issued by DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG at-
tests that the amount of twenty thousand five hundred Euro (EUR 20,500) has been blocked for the purposes of the
capital increase. The said certificate will remain attached to these presents for registration purposes.
<i>Fourth resolutioni>
The members of the Company resolve to change the legal form of the Company so as to convert it from a société à
responsabilité limitée to a société anonyme with effect as at the date hereof.
The members note that the Company’s legal personality shall remain uninterrupted.
The conversion of the Company from a société à responsabilité limitée to a société anonyme is effected based on
managers’s certificate dated 31 December 2005.
This manager’s certificate has been subject to an auditor’s report drafted by AACO, S.à r.l., 28, rue Michel Rodange,
L-2430 Luxembourg. This report is attached relative hereto for the purposes of registration after having being signed
ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary.
The conclusions of this report are as follows:
«On the basis of the checks we have carried out as described above, we certify that the value of the corporate capital
of the Company after increase will be at least EUR 33,000. We also confirm that the method of evaluating the same in
the framework of this transaction is sufficient.»
<i>Fifth resolutioni>
The members of the Company resolve to change the Company name to GER LOG 3 S.A.
<i>Sixth resolutioni>
The members of the Company resolve to amend the articles of association of the Company to bring them into line
with the all legal requirements for the Company’s new form of société anonyme.
As a result of the Company’s change of legal form, the members of the Company consequently resolve to re-state
the articles of association of the Company as follows:
«Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name
There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who shall become owners of the shares here-
after created, a public limited liability company {société anonyme) under the name of GER LOG 3 S.A. (the «Company»).
Art. 2. Registered Office
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place
within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company (the
«General Meeting»), deliberating in the manner provided for amendments to these Articles. It may be transferred within
the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of the Company (the «Board of Directors»).
2.2 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the regis-
tered office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to nor-
mal. Such a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company.
The declaration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of
third parties by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
49902
Art. 4. Corporate Objects
4.1 The object of the Company is to directly or indirectly invest in real estate, to establish, manage, develop and dis-
pose of assets as they may be composed from time to time.
4.2 The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of participa-
tions in any company or enterprise in any form whatsoever and the administration, management control and develop-
ment of those participations. The Company shall manage its portfolio from Luxembourg including assets located in
another jurisdiction.
4.3 The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of
whatever origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise
them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to companies in which the Company has a partici-
pation and/or affiliates, any assistance, loan, advance or guarantee.
4.4 The Company may secure the payment of any moneys, the discharge of any liabilities and the observance or per-
formance of any kind of obligations by the Company or its subsidiaries by any charge over the whole or any part of the
undertaking or assets of the Company including, but not limited to, the real estate it owns directly and indirectly and
the shares it holds in its subsidiaries.
4.5 In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including, without limitation, com-
mercial, financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment
and development of its objects.
4.6 The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures.
Art. 5. Share Capital
5.1 The subscribed capital of the Company is set at thirty-three thousand Euro (EUR 33,000), represented by three
thousand three hundred (3,300) shares having a par value of ten Euro (EUR 10) each, divided into eight hundred and
twenty-two (822) class B shares (the «B Shares») and two thousand four hundred and seventy-eight (2,478) class A
shares (the «A Shares» and, together with the B Shares, hereinafter the «Shares»).
Each holder of A Shares shall be an A Shareholder (each an «A Shareholder») and each holder of B Shares shall be a
B Shareholder (each a «B Shareholder», and together with the A Shareholders, hereinafter the «Shareholder(s)»).
5.2 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting delib-
erating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 6. Shares
6.1 The Shares of the Company shall be in registered form.
6.2 A register of Shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any Share-
holder. Ownership of Shares will be established by an entry in this register.
Certificates of these entries will be taken from a counterfoil register and signed by the chairman of the Board of Di-
rectors and one other director.
6.3 The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder
{usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
6.4 Unpaid amounts, if any, on issued and outstanding Shares may be called at any time (regardless of their class) at
the discretion of the Board of Directors, provided however that calls shall be made on all the Shares in the same pro-
portion and at the same time. Any sum, the payment of which is in arrears, automatically attracts interest in favour of
the Company at the rate of ten (10) per cent per year calculated from the date when payment was due.
6.5 The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Luxembourg act dated 10 August
1915 on commercial companies, as amended (the «Companies Act»).
6.6 Transfer of Shares
6.6.1 No Share shall be transferred by any Shareholder otherwise than in accordance with these Articles provided
that the provisions of this Article 6.6 and Articles 6.7, 6.10, 6.11 and 6.12 shall not apply in relation to the transfer of
any Share pursuant to the enforcement of any security interests of any bank or other lender or any nominee thereof
which secure or otherwise relate to any borrowings or other indebtedness of the Company or any of its subsidiaries
to such bank or other lender or any nominee thereof.
6.6.2 Subject to the provisions of Article 6.6.1, any Shareholder may transfer any or all of its Shares to any of its as-
sociates (an «Associate», the term Associate meaning, in relation to a corporate entity, a direct or indirect wholly-
owned subsidiary or direct or indirect parent company which directly or indirectly owns all the shares in the relevant
corporate entity or which is a direct or indirect wholly-owned subsidiary of the direct or indirect parent company which
directly or indirectly owns all the shares in the relevant corporate entity), provided that before the transferee ceases
to be an Associate of the transferor the transferee shall transfer those Shares to the transferor or to another Associate
of the transferor, failing which the rights to income and capital and the voting rights attributable to the Shares shall be
suspended until such time as those Shares are so transferred to the original transferor or to an Associate thereof.
6.6.3 Subject only to the provision of Article 6.6.2, but without limitation to the provisions of Article 6.6.1, no Share
shall be transferred by any Shareholder:
(a) until the third anniversary of the date of incorporation of the Company, without the prior written consent of the
holder or holders of a majority of the A Shares and the holder or holders of a majority of the B Shares; or
(b) without limitation to paragraph (a) above:
(i) unless and until the rights of pre-emption hereinafter conferred have been complied with; and
(ii) unless the requirements of Article 6.10.2 have been complied with (in circumstances where Article 6.10 applies)
or the requirements of Article 6.11.2 have been complied with (in circumstances where Article 6.11 applies).
49903
6.6.4 Provided that and for so long as the A Shareholder has granted security rights over the A Shares, if the B Share-
holder transfers the B Shares to a transferee who is not a member of HBOS Group (the «B Transferee»), the B Share-
holder shall procure that the B Transferee will grant upon transfer the same security rights over the B Shares (and to
the same party) as the security rights granted by the A Shareholder over the A Shares. Any transfer made in violation
of this clause shall be void and shall not be registered in the Company’s shares register.
6.6.5 Provided that and for so long as the A Shareholder has granted security rights over the A Shares, if the B Share-
holder is not or ceases to be a member of HBOS Group, the B Shareholder shall grant the same security rights over
the B Shares (and to the same party) as the security rights granted by the A Shareholder over the A Shares. Any B Share-
holder who fails to comply with this clause shall not be entitled to receive any dividends and any dividends declared and
payable to such B Shareholder shall be blocked until the B Shareholder complies with this clause.
6.6.6 In Articles 6.6.4 and 6.6.5 above and in Article 19.5 below, HBOS Group means HBOS PLC and any of its sub-
sidiaries from time to time.
6.7 Permitted Transfers
6.7.1 Subject to Article 6.6.3(a) and Article 6.6.4 and save in the case of a transfer to which Article 6.6.2 applies (and
to which the rights of preemption hereinafter conferred shall not apply), any person (a «Proposing Transferor») pro-
posing to transfer any Shares («Sale Shares») shall give notice of such proposal in writing (a «Transfer Notice») to the
Company stating the number of Sale Shares the Proposing Transferor wishes to transfer, the person to whom the Pro-
posing Transferor proposes to transfer the Sale Shares (the «Proposed Transferee») and the proposed price to be paid
for the Sale Shares. The Transfer Notice shall be accompanied by the Proposing Transferor’s share certificate(s) in re-
spect of the Sale Shares which are the subject of the relevant Transfer Notice and duly executed blank transfers in re-
spect thereof. The Company shall immediately notify the other Shareholders of the receipt and contents of the Transfer
Notice and, forthwith after the Prescribed Price of the Sale Shares has been fixed in accordance with Article 6.7.9, shall
by notice in writing (the «Offer Notice») offer the Sale Shares to the other Shareholders (other than any Shareholder
who is an Associate of the Proposing Transferor) at the Prescribed Price in the manner provided in Articles 6.7.2 to
6.7.4. The Transfer Notice shall constitute the Company the agent of the Proposing Transferor for the sale of all (but
not some of) the Sale Shares comprised in the Transfer Notice to any such Shareholder or Shareholders willing and,
pursuant to Article 6.7.2, entitled to purchase Sale Shares (each a «Purchasing Shareholder») at the Prescribed Price. A
Transfer Notice shall not be revocable except with the approval of the Board of Directors.
6.7.2 The Sale Shares shall be offered to the Shareholders of the Company (other than the Proposing Transferor or
any Associate thereof) pro rata to the holdings of each Shareholder in question in the manner described in Article 6.7.3
below. The Offer Notice shall invite each Shareholder entitled to purchase Sale Shares to state in its reply the number
of additional Sale Shares (if any) in excess of its proportion which it wishes to apply to purchase. If any Shareholders
entitled to purchase Sale Shares do not accept the offer in respect of their respective proportions in full the Company
shall use the Sale Shares not so accepted to satisfy applications for additional Sale Shares by any Shareholders who have
accepted the offer in respect of their respective proportion in full and who have indicated that they would be prepared
to accept Sale Shares in excess of their pro rata entitlement, as nearly as this may be in proportion to the number of
Shares already held by them respectively, provided that no Shareholder shall be obliged to purchase more Sale Shares
than it shall have applied for. If any Sale Shares shall not be capable without fractions of being offered to the Shareholders
in proportion to their existing holdings of Shares, the same shall be offered to the Shareholders, or some of them, in
such proportions or in such manner as may be determined by lots drawn in regard thereto, and the lots shall be drawn
in such manner as the Board of Directors may think fit.
6.7.3 The Offer Notice shall be accompanied by a copy of any auditors’ certificate required under Article 6.7.9 and
shall state the names of the Proposing Transferor and the Proposed Transferee and the Prescribed Price per Sale Share
and shall require that acceptances of the offer contained in the Offer Notice must be received by the Company in writing
within 21 business days of the date of the Offer Notice, failing which any purported acceptance of such offer will be
invalid. The Offer Notice shall further state that the offer of the Sale Shares contained therein is conditional upon ac-
ceptances being received from Purchasing Shareholders in accordance with this Article 6.7 in respect of all the Sale
Shares.
6.7.4 If Article 6.10 (Tag Along - Specific) or Article 6.11 (Tag Along - General) also applies to any proposed transfer
of Sale Shares to which this Article 6.7 applies, the Offer Notice shall in addition describe the terms of the B Shareholder
Offer made pursuant to Article 6.10 or, as the case may be, the Mandatory Offer made pursuant to Article 6.11 and
shall require each B Shareholder (if a B Shareholder Offer) or each Shareholder (if a Mandatory Offer) to state in writing
within 21 business days of the date of the Offer Notice, if such B Shareholder or such Shareholder does not wish to buy
Sale Shares, whether such B Shareholder wishes to exercise its right to accept the B Shareholder Offer made pursuant
to Article 6.10, or, as the case may be, such Shareholder wishes to exercise its right to accept the Mandatory Offer
made pursuant to Article 6.11. If no written notice is received from a B Shareholder (in the case of a B Shareholder
Offer) or from a Shareholder (in the case of a Mandatory Offer) within such period of 21 business days such B Share-
holder or such Shareholder shall be deemed not to have accepted the B Shareholder Offer or, as the case may be, such
Mandatory Offer.
6.7.5 If Purchasing Shareholders shall be found for all (and not part only of) the Sale Shares within the appropriate
period specified in Article 6.7.3 above, the Company shall not later than 7 business days after the expiry of such appro-
priate period give notice in writing (a «Sale Notice») to the Proposing Transferor specifying the Purchasing Shareholders
and the Proposing Transferor shall be bound upon payment of the price due in respect of all the Sale Shares to transfer
the Sale Shares to the Purchasing Shareholders. The Purchasing Shareholders shall within 14 business days of the issue
of such Sale Notice complete the purchase from the Proposing Transferor of the Sale Shares at the Prescribed Price.
49904
6.7.6 If in any case the Proposing Transferor after having become bound as aforesaid makes default in transferring any
Sale Shares, the Company may receive the purchase money on its behalf, and the defaulting Proposed Transferor shall
appoint the Company to transfer such Sale Shares in favour of the Purchasing Shareholders. The receipt of the Company
for the purchase money shall be a good discharge to the Purchasing Shareholders. The Company shall hold the purchase
money on trust for the Proposing Transferor without any obligation to pay interest. If any transfer of Sale Shares re-
quired as aforesaid is not completed for any reason other than any failure by the Company to comply with the provisions
of these Articles or the Proposing Transferor’s default within 14 business days of the issue of a Sale Notice, then the
certificates and duly completed transfer in respect of the Sale Shares shall be returned to the Proposing Transferor and
the Proposing Transferor may sell such Sale Shares to the Proposed Transferee in accordance with Article 6.7.7 below.
6.7.7 Subject to the Proposed Transferee having complied with the provisions of Article 6.10 or, as the case may be,
Article 6.11 in circumstances where Article 6.10 or Article 6.11 applies to the proposed transfer of Sale Shares, if the
Company does not give a Sale Notice to the Proposing Transferor within the time specified in Article 6.7.5 above (in
circumstances where Purchasing Shareholders have not been found for all of the Sale Shares and therefore it is not re-
quired to give a Sale Notice under Article 6.7.5) the Proposing Transferor shall, during the period of 30 business days
next following the expiry of the time so specified be at liberty to transfer all or any of the Sale Shares to the Proposed
Transferee at the Prescribed Price and otherwise upon terms no more favourable to the Proposed Transferee than
those stated in the Transfer Notice. If Purchasing Shareholders are found for all Sale Shares and therefore the Company
is obliged to give a Sale Notice under Article 6.7.5 and fails to do so then (without limitation to any other right or remedy
which may be available to any party) the Proposing Transferor shall not be at liberty to transfer all or any of the Sale
Shares to the Proposed Transferee.
6.7.8 All Shares transferred pursuant to this Article 6.7 shall be transferred with full title guarantee and free from all
encumbrances together with all rights, benefits and advantages attached thereto as at the date of the Transfer Notice
except the right to any dividend declared but not paid prior to the date of the relevant Transfer Notice in respect of
the Shares.
6.7.9 The «Prescribed Price» of any Sale Shares (and the price at which any Mandatory Offer, B Shareholder Offer
(as defined below) or the compulsory purchase of the Remaining Shares (as defined below) shall be made) for the pur-
poses of these Articles), shall be either:
(a) the price per Sale Share stated in the relevant Transfer Notice in accordance with Article 6.7.1, provided this
represents a bona fide offer from a party unconnected with the Proposing Transferor capable of completing the pur-
chase (and in the case of any dispute or question concerning any such third party or its offer or its capacity to complete
the same any Shareholder willing to purchase may require a certificate from the auditors as to any such matter); or
(b) if there shall be no offer capable of certification as aforesaid, such price per Sale Share as may be agreed between
the Proposing Transferor and at least one A Director and the B Director in default of such agreement within 14 business
days of the date of the Transfer Notice, as the auditors shall certify in writing to be, in their opinion, having taken all
relevant circumstances into account, the fair selling value thereof as between a willing vendor and a willing purchaser.
In so certifying the said auditors shall be considered to be acting as experts and not as arbitrators and their decision
shall be final and binding on the relevant parties. For the purposes of any such certificate or valuation the Proposing
Transferor and the Board of Directors shall permit the auditors to have access to such information as they may consider
reasonably necessary in order to give their certificate. The fees and expenses of the auditors shall be borne as to one
half by the Proposing Transferor and as to the other half by the Purchasing Shareholders (pro-rata to the number of
Sale Shares purchased).
6.8 The directors may, in their absolute discretion and without assigning any reason therefore, decline to register, or
suspend registration in respect of, any transfer of any Share, whether or not it is a fully paid Share, other than any trans-
fer made pursuant to and in accordance with Article 6.6 (including, without limitation, any transfer pursuant to the en-
forcement of any security interests of any bank or other lender or any nominee thereof referred to in the proviso to
Article 6.6.1) or Articles 6.7, 6.10, 6.11 or 6.12 which transfer the directors shall register subject to payment of the
appropriate stamp or other duties.
6.9 Save as provided in Article 6.7 above the instrument of transfer of a Share shall be signed by or on behalf of the
transferor and the transferor shall be deemed to remain the holder of the Share until the name of the transferee is
entered in the register of shareholders of the Company in respect thereof; provided that in the case of a partly paid
Share the instrument of transfer must also be signed by the transferee.
6.10 Tag Along - Specific
6.10.1 This Article 6.10 applies in circumstances where any B Shareholder or any of its Associates holds any Shares
and a transfer of Shares by an A Shareholder or any of its Associates (other than a transfer to an Associate made under
Article 6.6.2 or a transfer to which Article 6.11 (Tag Along - General applies) would, if registered, result in the A Share-
holders and its Associates together holding 50% or less of the Shares in issue.
6.10.2 No transfer of any Share to which this Article 6.10 applies may be made or registered unless the Proposed
Transferee has made an offer (the «B Shareholder Offer») to the B Shareholders to purchase all the Shares held by the
relevant B Shareholder on the terms set out in Article 6.10.3.
6.10.3 The B Shareholder Offer shall be at the Prescribed Price and shall be open for acceptance for a period of not
less than 21 business days or, if later, until the end of the period of 21 business days referred to in Article 6.7.4 above
within which the B Shareholders are required to respond to the relevant Offer Notice. The B Shareholder Offer shall
be conditional only on the Company not giving or being required to give a Sale Notice to the A Shareholders or its
relevant Associate (as the Proposing Transferor) within the time specified in Article 6.7.5. The B Shareholders shall with-
in 14 business days of acceptance of the B Shareholder Offer complete the sale of its Shares to the Proposed Transferee
49905
at the Prescribed Price, otherwise (unless the Proposed Transferee is in default) the Proposed Transferee shall not be
obliged to complete the B Shareholder Offer in respect of the Shares of any B Shareholder.
6.10.4 Immediately upon the Proposed Transferee having made the B Shareholder Offer, the Proposed Transferee
will notify the Company thereof to enable the Company to describe the terms of the B Shareholder Offer in the relevant
Offer Notice in accordance with Article 6.7.4.
6.11 Tag Along - General
6.11.1 This Article 6.11 applies when a transfer of Shares (other than a transfer to an Associate made under Article
6.2) would, if registered, result in a person and any other person (each being «a Shareholder of the Purchasing Group»)
together holding more than 50% of the Shares in issue.
6.11.2 No transfer of any Share to which this Article 6.11 applies may be made or registered unless the Proposed
Transferee has made an offer (the «Mandatory Offer») to each holder of Shares (which may or may not include the
Proposing Transferor) (the «Mandatory Offer Shareholders») to purchase all the Shares held by them on the terms set
out in Article 6.11.3.
6.11.3 The Mandatory Offer shall be at the Prescribed Price and shall be open for acceptance for a period of not less
than 21 business days or, if later, until the end of the period of 21 business days referred to in Article 6.7.4 above within
which Shareholders are required to respond to the relevant Offer Notice. The Mandatory Offer shall be conditional
only on the Company not giving or being required to give a Sale Notice to the Proposing Transferor within the time
specified in Article 6.7.5. The Mandatory Offer Shareholders shall within 14 business days of acceptance of the Manda-
tory Offer complete the sale of their Shares to the Proposed Transferee at the Prescribed Price, otherwise (unless the
Proposed Transferee is in default) the Proposed Transferee shall not be obliged to complete the Mandatory Offer in
respect of the Shares of any Mandatory Offer Shareholder who has not completed such sale.
6.11.4 Immediately upon the Proposed Transferee having made the Mandatory Offer, the Proposed Transferee will
notify the Company thereof to enable the Company to describe the terms of the Mandatory Offer in the relevant Offer
Notice in accordance with Article 6.7.4.
6.12 Drag Along
6.12.1 This Article 6.12 applies when a transfer of Shares to which Article 6.11 (Tag Along - General) applies and has
been applied (which excludes, for the avoidance of doubt, a transfer to an Associate under Article 6.6.2 or a transfer to
which Article 6.10 (Tag Along - Specific) applies) results in a person and any other person or persons (each being «a
Shareholder of the Purchasing Group») together holding more than 50% of the Shares in issue.
6.12.2 If a transfer to which this Article applies results in a Shareholder of the Purchasing Group holding more than
50% of the Shares in issue, the Shareholder of the Purchasing Group may, by serving a notice (a «Compulsory Purchase
Notice») on each Mandatory Offer Shareholder who has not accepted and completed the Mandatory Offer (a «Remain-
ing Shareholder») within 14 business days of the transfer, require all the Remaining Shareholders to sell all their Shares
(the «Remaining Shares») at the Prescribed Price to one or more persons identified by the Shareholder of the Purchasing
Group («Transferees»).
6.12.3 Remaining Shares subject to a Compulsory Purchase Notice shall be sold and purchased in accordance with
the provisions of Articles 6.12.4 to 6.12.6.
6.12.4 No later than 14 business days after the service of a Compulsory Purchase Notice (the «Completion Date»),
the Remaining Shareholders shall deliver stock transfer forms for the Remaining Shares, together with the relevant share
certificates, to the Company. On the Completion Date the Company shall pay the Remaining Shareholders, on behalf
of each of the Transferees, the Prescribed Price for the Remaining Shares to the extent the Transferees have put the
Company in the requisite funds. The Company’s receipt for the price shall be a good discharge to the Transferees. The
Company shall hold the price in trust for the Remaining Shareholders without any obligation to pay interest.
6.12.5 If the Transferees have not, by the Completion Date, put the Company in funds to pay for all the Remaining
Shares, the Remaining Shareholders shall be entitled to the return of the stock transfer forms and share certificates for
the Remaining Shares and the Remaining Shareholders shall have no further rights or obligations under Article 6.11 in
respect of those Remaining Shares.
6.12.6 If a Remaining Shareholder fails to deliver stock transfer forms and share certificates for the Remaining Shares
of such Remaining Shareholder to the Company by the Completion Date, the Company may authorise some person to
execute a transfer or transfers of such Remaining Shares on the Remaining Shareholder’s behalf to each Transferee to
the extent that the Transferee has, by the Completion Date, put the Company in funds to pay the Prescribed Price for
the Remaining Shares offered to it. The defaulting Remaining Shareholder shall surrender its share certificates for the
Remaining Shares to the Company. On surrender, it shall be entitled to the Prescribed Price for the Remaining Shares.
6.12.7 While this Article 6.12 applies to a Remaining Shareholder’s Shares, those Shares may not be transferred oth-
erwise than under this Article 6.12.
Management - Supervision
Art. 7. Appointment and Dismissal of Directors
7.1 The directors shall be not more than five (5) in number and shall be appointed for a term not exceeding six (6)
years by the General Meeting. The directors may be dismissed at any time at the sole discretion of the General Meeting.
The holder or holders of a majority of the A Shares (and in the case of an equality of holdings the holder first named in
the register of Shareholders of the Company) shall be entitled to propose a list of six candidates out of which the Gen-
eral Meeting shall appoint three directors who shall be known as the «A Directors» (the «A Directors»). The holder
or holders of a majority of the B Shares shall be entitled to propose a list of two candidates out of which the General
Meeting shall appoint one director who shall be known as the «B Director» (the «B Director»).
7.2 The majority of the members of the Board of Directors shall always be resident in Luxembourg. Any appointment
of director which would lead to a breach of this Article 7.2 shall be void.
49906
7.3 Retiring members of the Board of Directors are eligible for reelection.
7.4 In the event of a vacancy of an A Director because of death, retirement or otherwise, the remaining members of
the Board of Directors shall appoint by majority vote a new A Director out of a list of two candidates proposed by the
holders of A Shares. In the event of a vacancy of a B Director because of death, retirement or otherwise, the remaining
members of the Board of Directors shall appoint by a majority vote a new B Director out of a list of two candidates
proposed by the holders of B Shares.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors
8.1 The Board of Directors will elect from among its members a chairman. It may further choose a secretary, either
director or not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
8.2 The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board of Directors. In his absence, the
General Meeting or, as the case may be, the Board of Directors will appoint another person as chairman pro tempore
by vote of the majority in number present in person or by proxy at such meeting.
8.3 Meetings of the Board of Directors are convened by the chairman or by any other two members of the Board of
Directors.
8.4 The directors will be convened separately to each meeting of the Board of Directors. Except in cases of urgency
which will be specified in the convening notice or with the prior consent of all those entitled to attend, at least eight (8)
days’ prior written notice of board meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
8.5 The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice, provided that all meet-
ings shall be held in Luxembourg.
8.6 The notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram or telex or by e-mail addressed to
all members of the Board of Directors of each director. No separate notice is required for meetings held at times and
places specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors. Any meeting held outside
Luxembourg shall be void.
8.7 Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telefax or telegram
or telex or by e-mail another director as his proxy, provided that a director who is not resident in the UK for UK tax
purposes may not appoint a person who is resident in the UK for UK tax purposes as his proxy. Further, a director
who is not resident in Germany for German tax purposes may not appoint a person who is resident in Germany for
German tax purposes as his proxy.
8.8 A director, other than a director who is resident in the UK for UK tax purposes, or a director who is resident
in Germany for German tax purposes may be appointed as a proxy to represent one or more of his colleagues, under
the condition however that at least two directors are present at the meeting.
8.9 Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to one another. The par-
ticipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. No director may par-
ticipate in this way if that director is physically present in the UK or Germany, and any meeting where one or more
directors is physically present in the UK or Germany shall not be duly convened and any decision taken at any such
meeting shall be void. A conference call where the majority of the participants are physically present in Luxembourg
shall be deemed to be held in Luxembourg.
8.10 The Board of Directors can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or
represented.
8.11 A director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of
the Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his declaration recorded
in the minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board of Directors. At the next
General Meeting, before votes are taken in any other matter, the Shareholders shall be informed of those cases in which
a director had a personal interest contrary to that of the Company.
8.12 If a quorum of the Board of Directors cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the
required majority of the other members of the Board of Directors present or represented at such meeting and voting
will be deemed valid.
8.13 All decisions at a meeting of the Board of Directors shall be taken by the majority of those directors present or
represented and voting.
8.14 Notwithstanding the provisions of Article 8.11, no contract or other transaction between the Company and any
other company, firm or other entity shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors
or officers of the Company have a personal interest in, or are a director, associate, officer or employee of such other
company, firm or other entity. Any director who is a director or officer or employee of any company, firm or other
entity with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall (except with the prior written con-
sent of all the Shareholders), merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity be pre-
vented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors
The decisions of the Board of Directors will be recorded in minutes and signed by the chairman or by any two other
directors or by the members of the meeting’s board («bureau»). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by any two other directors.
No actions in this Article 9 may be completed in the UK nor may minutes of meetings of the Board of Directors be
prepared in the UK.
49907
Art. 10. Powers of the Board of Directors
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company’s interest. All powers not expressly reserved by the Companies Act or by these Articles to the General
Meeting fall within the competence of the Board of Directors.
Art. 11. Delegation of Powers
The Board of Directors may delegate part of its powers to one or more of its members. It may further appoint prox-
ies for specific transactions and revoke such appointments at any time.
The Board of Directors may entrust and delegate the daily management and representation of the Company’s busi-
ness to one or more persons, whether directors or not, who shall be resident in Luxembourg and exercise his function
at the registered office. The delegation in favour of a member of the Board of Directors is subject to the prior author-
isation of the shareholders given in General Meeting.
The Company shall be validly bound towards third parties by the joint signatures of any two directors in all matters.
The Company shall also be validly bound towards third parties by the single signature of any persons to whom such
signatory power has been granted by the Board of Directors, but only within the limits of such power.
Art. 12. Indemnification
The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by such director or officer and his heirs, executors and administrators in connection with any ac-
tion, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of
the Company or, at his request, of any other corporation of which the Company is a Shareholder or creditor and from
which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such
action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Audit
The audit of the Company’s annual accounts shall be entrusted to one or several statutory auditors (commissaire aux
comptes), or to one or several auditors (réviseurs d’entreprises) appointed by the General Meeting which shall fix their
number, remuneration, and their term of office; such office not to exceed six (6) years.
The statutory auditor(s) or the auditor(s) may be re-elected and removed at any time.
General Meetings of Shareholders
Art. 14. Powers of the General Meeting of Shareholders
14.1 The General Meeting properly constituted represents the entire body of Shareholders. It has the powers con-
ferred upon it by the Companies Act and these Articles.
14.2 None of the following actions or decisions (the «Reserved Shareholder Matters») shall be undertaken by the
Board of Directors, the Company, any subsidiary of the Company or any of the officers or Directors of the Company
unless such matter is either unanimously approved by the Shareholders in writing (to the extent legally possible), or
approved by a resolution of Shareholders at a General Meeting at which all those Shareholders present and entitled to
vote, vote in favour of the resolution.
14.3 The Reserved Shareholder Matters are as follows:
(a) altering the Articles;
(b) changing the authorised or issued share capital of the Company or the rights attaching thereto;
(c) setting up offices, administrative centres and agencies outside of the Grand Duchy of Luxembourg;
(d) the approval of any business plan produced from time to time by the Board of Directors («Business Plan»), to-
gether with any material amendment to such Business Plan;
(e) except as otherwise required by law, the decision to place the Company in liquidation or other external admin-
istration;
(f) all matters which Luxembourg law requires to be approved either unanimously by Shareholders or by a two-thirds
majority of votes cast by Shareholders at a general meeting;
(g) any material borrowing or raising of any money and any associated hedging agreements or derivatives, unless such
borrowing or money raising or hedging agreement are contemplated by or set out in the Business Plan (as amended
from time to time in accordance with (d) above);
(h) any acquisition or disposal of any material property of the Company unless such acquisition or disposal is con-
templated by or set out in the Business Plan (as amended from time to time in accordance with (d) above); and
(i) the creation of any pledge, mortgage, encumbrance or any security interest over all or substantially all of the assets
of the Company unless such pledge, mortgage, encumbrance or any security interest is contemplated by or set out in
the Business Plan (as amended from time to time in accordance with (d) above).
Art. 15. Annual General Meeting of Shareholders - Other General Meetings
15.1 The annual general meeting of the Shareholders of the Company (the «Annual General Meeting») shall be held
at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be
specified in the notice of meeting, on the first Tuesday in May of each year at 9 a.m.
15.2 If such day is a legal holiday, the Annual General Meeting shall be held on the next following business day.
15.3 The Annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
49908
15.4 Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 16. Proceedings - Vote
16.1 General Meetings shall meet upon call of the Board of Directors or, if exceptional circumstances require by any
two directors acting jointly.
16.2 It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of Shareholders representing at least one fifth
of the subscribed capital requires. In such case, the concerned Shareholders must indicate the agenda of the meeting.
16.3 Shareholders will meet upon call by registered letter on not less than eight (8) days’ prior notice. All notices
calling General Meetings must contain the agenda for such meetings.
16.4 If all Shareholders are present or represented at the General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
16.5 Any Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex
as his proxy another person who need not be Shareholder.
16.6 The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a Gen-
eral Meeting.
16.7 Each Share entitles its Shareholder to one (1) vote.
16.8 Except as otherwise required by the Companies Act or pursuant to the terms of Article 14, resolutions at a
General Meeting duly convened will be passed by a simple majority of the Shareholders present or represented and
voting, without any quorum requirements.
16.9 Before commencing any deliberations, the chairman of the General Meeting shall appoint a secretary and the
Shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the meeting’s board.
16.10 The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the meeting’s board and by any Share-
holder who wishes to do so.
16.11 However, if decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or else-
where must be signed by the chairman of the Board of Directors or any two other directors.
Financial Year - Annual Accounts - Distribution of Profits
Art. 17. Financial Year
The Company’s financial year shall begin on 1 January and shall terminate on 31 December of each year.
Art. 18. Annual Accounts
18.1 Each year, at the end of the financial year, the Board of Directors will draw up the annual accounts of the Com-
pany in the form required by the Companies Act.
18.2 At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will submit the Company’s
balance sheet and profit and loss account together with its report and such other documents as may be required by law
to the statutory auditor or auditor who will thereupon draw up his report.
18.3 A fortnight before the Annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account, the board’s re-
port, the statutory auditor’s or auditor’s report and such other documents as may be required by the Companies Act
shall be deposited at the registered office of the Company where they will be available for inspection by the Shareholders
during regular business hours.
Art. 19. Distribution of Profits
19.1 The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general expenses, social charges, write-
offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Directors represents the net profit.
19.2 Every year, five (5) per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve. This deduction
ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital.
19.3 The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting.
19.4 Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the Board of Directors within the
limits of the decision of the General Meeting.
19.5 Subject to any other agreement with the A Shareholder providing otherwise, in the event that (i) the B Share-
holder is not or ceases to be a member of HBOS Group or (ii) transfers the B Shares to a B Transferee, any dividend
declared but unpaid or any other distribution (including, without limitation, any repayment, or payment of interest of a
shareholder loan) shall not be paid to the B Shareholder until the shareholder of the A Shareholder receives the pro-
ceeds relating to such declared dividend or other distribution.
19.6 The General Meeting may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursements of the capital
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution
The Company may be dissolved at any time by unanimous decision of all the Shareholders at a General Meeting.
Art. 21. Liquidation
In the event of the dissolution of the Company, the General Meeting, will determine the method of liquidation and
nominate one or several liquidators and determine their powers.
General Provision
Art. 22. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the provisions of the
Companies Act.»
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<i>Seventh resolutioni>
The members of the Company acknowledge receipt of the resignation, dated 8 March 2006, of all managers; i.e:
- Mr Pierre Metzler, Lawyer, born in Luxembourg, on December 28, 1969, residing professionally in L-2320 Luxem-
bourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Mr François Brouxel, Lawyer, born in Metz (France), on September 16, 1966, residing professionally in L-2320 Lux-
embourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Ms Samia Rabia, Lawyer, born in Longwy (France), on February 10, 1974, residing professionally in L-2320 Luxem-
bourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Mr Michael Chidiac, Chartered Investment Surveyor, born in Beirut (Lebanon), on June 29, 1966, residing profes-
sionally at L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
The members of the Company accept these resignations with effect as at the date hereof and give full and complete
discharge to the managers with regard to their mandate.
<i>Eighth resolutioni>
The members of the Company resolve to appoint four (4) directors. Their mandate will end at the general share-
holders’ meeting which will deliberate on the accounts relating to the year end 2006.
The following are appointed as directors as at the date hereof:
- Mr Pierre Metzler, Lawyer, born in Luxembourg, on December 28, 1969, residing professionally in L-2320 Luxem-
bourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Mr François Brouxel, Lawyer, born in Metz (France), on September 16, 1966, residing professionally in L-2320 Lux-
embourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Ms Samia Rabia, Lawyer, born in Longwy (France), on February 10, 1974, residing professionally in L-2320 Luxem-
bourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Mr Michael Chidiac, Chartered Investment Surveyor, born in Beirut (Lebanon), on June 29, 1966, residing profes-
sionally at L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
<i>Ninth resolutioni>
The members of the Company resolve to appoint OPTIO EXPERT-COMPTABLE ET FISCAL, S.à r.l., with registered
office at 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 97.326, as statutory auditor (com-
missaire aux comptes). Its mandate will end at the general shareholders’ meeting which will deliberate on the accounts
relating to the year end 31 December 2006.
<i>Expensesi>
Any expenses and costs as a result of the Company’s change of corporate form shall be charged to the Company and
are estimated at approximately two thousand five hundred Euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that following a request of the appearing parties,
these presents are drafted first in English then French. In the event of discrepancies between the two versions, the Eng-
lish text shall prevail.
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the Company Law Act 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
Whereof the present notarial deed was drown up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing parties, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le huit mars.
Par-devant, Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
IG LOG, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 113.071,
dûment représentée par Maître Edward Hyslop, avocat à la cour, résidant professionnellement au 69, boulevard de
la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donné sous seing privé donnée à Luxembourg, le 8 mars 2006.
La procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise ensemble avec lui aux formalités d’enregistrement.
La pré-mentionnée IG LOG, S.à r.l. est la seule associée de la Société GER LOG 3, S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de
commerce et des sociétés sous le numéro B 113.077.
Laquelle comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire d’acter les résolutions suivantes qu’elle
prend en sa qualité d’associée unique de la Société en relation avec le présent ordre du jour:
<i>Ordre de jour:i>
1) Adoption d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10) par part sociale et échange des cinq cents (500) parts so-
ciales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune contre mille deux cent cinquante (1.250) parts so-
ciales d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune;
49910
2) Création de deux catégories d’actions ayant les mêmes droits et obligations, les actions A et les actions B, et con-
version des mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales en mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales A;
3) Augmentation du capital de la Société en vue de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500) à trente-trois mille euros (EUR 33.000) par l’émission de mille deux cent vingt-huit (1.228) actions A nou-
velles et huit cent vingt-deux (822) actions B nouvelles ayant les mêmes droit et obligations que les actions existantes;
4) Souscription de mille deux cent vingt-huit (1.228) nouvelles actions A par ladite IG LOG, S.à r.l. et libération inté-
grale des-dites actions A par versement en espèces de douze mille deux cent quatre-vingts euros (EUR 12.280), et sous-
cription de huit cent vingt-deux (822) actions B nouvelles par INDUSTRIAL SECURITIES EUROPE S.A., une société de
droit luxembourgeois ayant son siège social au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée auprès
du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 113.074, et libération intégrale
des-dites actions B par versement en espèces de huit mille deux cent vingt euros (EUR 8.220);
5) Modification de la forme juridique de la Société afin de la transformer de société à responsabilité limitée en société
anonyme sur base d’un rapport du réviseur d’entreprises établi par AACO, S.à r.l., 28, rue Michel Rodange, L-2430
Luxembourg conformément à l’article 31-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
6) Changement de la dénomination de la Société en GER LOG 3 S.A.;
7) Modification subséquente des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les dispositions légales
d’une société anonyme;
8) Acceptation de la démission des gérants de la Société et décharge pleine et entière concernant l’exercice de leur
mandats jusqu’à ce jour;
9) Nomination de quatre administrateurs ayant un mandat jusqu’à la date de l’assemblée générale des actionnaires
qui délibère sur l’approbation des comptes en date du 31 décembre 2006;
10) Nomination de OPTIO, S.à r.l. en qualité de commissaire aux comptes ayant un mandat jusqu’à la date de l’as-
semblée générale des actionnaires qui délibère sur l’approbation des comptes annuel au 31 décembre 2006; et
11) Divers.
<i>Première résolutioni>
L’associée unique de la Société décide d’adopter une valeur nominale de dix euros (EUR 10) par part sociale et
d’échanger les cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune contre mille
deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associée unique de la Société décide de créer deux catégories d’actions ayant les mêmes droits et obligations, les
actions A et les actions B et d’échanger les mille deux cent cinquante (1.250) actions contre mille deux cent cinquante
(1.250) actions A.
<i>Troisième résolutioni>
L’associée unique de la Société décide d’augmenter le capital de la Société en vue de le porter de son montant actuel
de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) à trente-trois mille euros (EUR 33.000) par l’émission de mille deux cent
vingt-huit (1.228) actions A nouvelles et huit cent vingt-deux (822) actions B nouvelles ayant les mêmes droits et obli-
gations que les actions existantes.
<i>Souscription et libérationi>
Mille deux cent vingt-huit (1.228) actions A nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune sont sous-
crites par IG LOG, S.à r.l. et libération intégrale par cette dernière des-dites actions A par versement en espèces de
douze mille deux cent quatre-vingts euros (EUR 12.280).
Huit cent vingt-deux (822) actions B nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune sont souscrites
par INDUSTRIAL SECURITIES EUROPE S.A., une société de droit luxembourgeois, enregistrée auprès du registre de
commerce et des sociétés sous le numéro B 113.074, ayant son siège social au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, et libération intégrale par cette dernière des-dites actions B par versement en espèces de huit mille deux
cent vingt euros (EUR 8.220).
Un certificat bancaire daté du 28 février 2006 émis par DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
atteste que la somme de vingt mille cinq cents euros (EUR 20.500) a été bloquée pour les besoins de l’augmentation de
capital. Ce certificat restera annexé au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés de la Société décident de changer la forme juridique de la Société afin de la transformer de société à
responsabilité limitée en société anonyme avec effet au à la date de ce jour.
Les associés de la Société notent que la personnalité juridique de la Société est ininterrompue.
La transformation de la Société d’une société à responsabilité limitée en une société anonyme est effectuée sur base
d’un certificat émis par la gérance en date du 31 décembre 2005.
Le certificat a fait l’objet d’un rapport d’un réviseur d’entreprises émis par AACO, S.à r.l., 28, rue Michel Rodange,
L-2430 Luxembourg. Ce rapport restera également annexé, pour les besoins de l’enregistrement, au présent acte après
avoir été signé ne varietur par les parties comparantes et le notaire soussigné.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
«Sur la base de contrôles effectués de la manière exposée ci-dessus, nous certifions que la valeur du capital social de
la Société après augmentation sera au moins de EUR 33.000.»
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés de la Société décident de changer la dénomination sociale de la société en GER LOG 3 S.A.
49911
<i>Sixième résolutioni>
Les associés de la Société décident de modifier les statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les
dispositions légales d’une société anonyme.
En conséquence du changement de la forme juridique de la Société, les associés de la Société décident une refonte
des statuts comme suit:
«Nom - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Nom
Il est créé, par les souscripteurs et toute personnes qui deviendra par la suite propriétaire des actions, une société
anonyme, prenant la dénomination de GER LOG 3 S.A. (la «Société»).
Art. 2. Siège social
2.1 La Société a son siège social à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société (l’«Assemblée Générale»), délibé-
rant de la manière prévue pour la modification des Statuts. Il peut être transféré à l’intérieur de la commune de Luxem-
bourg par une décision du conseil d’administration de la Société (le «Conseil d’Administration»).
2.2 Dans l’hypothèse où des évènements exceptionnels d’ordre politique, économique ou social qui sont de nature
à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et des pays étrangers,
arrivent ou sont imminents, le siège social pourra être provisoirement transféré à l’étranger jusqu’à la cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Un tel transfert n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société qui reste une
société luxembourgeoise. La décision de transfert provisoire du siège social à l’étranger sera prise et notifiée aux tiers
par un dirigeant de la Société, le mieux placé pour le faire dans de telles circonstances.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social
4.1 L’objet de la Société est d’investir, directement ou indirectement, dans des biens immobiliers, d’établir, gérer,
développer et disposer des biens tels qu’ils seront au fil du temps.
4.2 La Société peut également accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l’administration, la gestion,
le contrôle et le développement de ces participations. La Société gère son portefeuille, en ce compris les biens situés
dans une autre juridiction, à partir de Luxembourg.
4.3 De plus, la Société peut établir, gérer, développer et disposer d’un portefeuille de valeurs mobilières et brevets
quelle que soit l’origine, acquérir, par le biais d’investissement, souscription ou option, des valeurs mobilières et brevets,
pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autre, et accorder aux sociétés dans lesquelles la Société dé-
tient des participations et/ou est affiliée, assistance, des prêts, avances ou garanties.
4.4 La Société peut garantir le paiement de toute espèce, le paiement de toute dette et le respect ou l’exécution de
toute obligation de la Société ou de ses filiales en grevant tout ou partie des actifs ou biens de la Société y inclus, sans
être limité, les biens immobiliers qu’elle détient directement ou indirectement, et ses participations dans ses filiales.
4.5 De manière générale, la Société peut prendre toute mesure et accomplir toute opération y compris, sans être
limité à, toute opération de nature commerciale, financière, personnelle et immobilière qu’elle estime nécessaire ou utile
à la réalisation et au développement de ses objets.
4.6 La Société peut emprunter de quelque manière que ce soit et procéder à l’émission d’obligations ou autres ins-
truments représentatifs de dette.
Art. 5. Capital social
5.1. Le capital social souscrit de la Société s’élève à de trente-trois mille euros (EUR 33.000), représenté par trois
mille trois cents (3.300) actions ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune, divisées en huit cent vingt-
deux (822) actions de catégorie B (les «Actions B») et deux mille quatre cent soixante-dix-huit (2.478) actions de caté-
gorie A (les «Actions A»), et les Actions A et les Actions B seront désignées ensemble, comme les «Actions»).
Chaque détenteur d’Actions A sera désigné comme étant un Actionnaire A (chacun étant un «Actionnaire A») et
chaque détenteur d’Actions B sera désigné comme étant un Actionnaire B (chacun étant un «Actionnaire B»), et les
Actionnaire A et les Actionnaires B sont désignés ensemble comme étant les «Actionnaire(s)»).
5.2. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’Assemblée Générale
délibérant conformément à la procédure prévue pour la modification des Statuts.
Art. 6. Actions
6.1 Les Actions de la Société seront nominatives.
6.2 Un registre des actionnaires sera tenu au siège social, où il sera à la libre disposition de chaque Actionnaire pour
consultation. La propriété des Actions est établie par inscription dans ce registre.
Des certificats des ces inscriptions seront pris d’un registre à coupon et seront signés par le président du Conseil
d’Administration ainsi que par un autre administrateur.
6.3 La Société ne reconnaîtra qu’un seul Actionnaire par action. Dans l’hypothèse où une Action serait détenue par
plusieurs personnes, la Société a le droit de suspendre l’exercice de l’ensemble des droits attachés à cette Action jus-
qu’au moment où une seule personne a été désignée comme l’unique propriétaire en relation avec la Société. La même
règle est appliquée dans le cas d’un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un
débiteur gagiste.
49912
6.4 Le Conseil d’Administration peut discrétionnairement et à tout moment appeler à libérer les montants impayés,
s’il y en a, sur des Actions émises et en circulation (peu importe leur catégorie), pour autant toutefois que ces appels
visent toutes les Actions dans les mêmes proportions et au même moment. Toute somme dont le paiement se fait tar-
divement génère automatiquement des intérêts au profit de la Société à un taux de dix (10) pour cent par an, calculés
à partir de la date à laquelle le paiement était dû.
6.5 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commer-
ciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
6.6 Transfert des Actions
6.6.1 Aucune Action ne pourra être transférée par un Actionnaire d’une autre manière que celle prévue par ces Sta-
tuts A condition que les dispositions de cet Article 6.6 et des Articles 6.7, 6.10, 6.11 et 6.12 ne soient pas appliqués en
relation avec le transfert d’une Action suite à l’exécution d’une quelconque garantie en faveur de toute banque, prêteur
ou nominée de ceux-ci qui garantit ou a trait à des prêts ou autres dettes de la Société ou d’une de ses filiales envers
une telle banque, ou prêteur ou nominée de ceux-ci.
6.6.2 Sous réserve des dispositions de l’Article 6.6.1, chaque Actionnaire peut transférer une ou toutes ses Actions
à l’un des ses associés (un «Associé», le terme Associé signifiant, en rapport avec une société, une filiale entièrement
directement ou indirectement détenue par cette société ou une société mère directe ou indirecte qui possède, direc-
tement ou indirectement, toutes les actions dans cette société ou qui est une filiale directement ou indirectement en-
tièrement détenue par la société mère directe ou indirecte, celle-ci possédant, directement ou indirectement, toutes
les actions de la société) à condition que, avant que le cessionnaire ne cesse d’être un Associé du cédant, le cédant trans-
fère ses Actions au cessionnaire ou à un autre Associé du cédant, à défaut de quoi les droits aux revenus, au capital et
aux droits de vote rattachés aux Actions sont suspendus jusqu’à ce que ces Actions soient transférées au cédant originel
ou à un Associé de celui-ci.
6.6.3 Sous réserve de l’Article 6.2.2, mais sans limitation aux dispositions de l’Article 6.1.1, aucune Action ne peut
être transférée par un Actionnaire:
(a) jusqu’au troisième anniversaire de la date de la constitution de la Société, sans le consentement écrit préalable de
l’Actionnaire ou de la majorité des Actionnaires A et de l’Actionnaire ou de la majorité des Actionnaires B, ou
(b) sans apporter de limitation au paragraphe (a) ci-dessus:
(i) à moins que et jusqu’à ce que les droits de préemption conférés ci-après soient respectés; et
(ii) à moins que les exigences de l’Article 6.10.2 ne soient remplies (dans les cas où l’Article 6.10 s’applique) ou que
les exigences de l’Article 6.11.2 ne soient remplies (dans les cas où l’Article 6.11 s’applique).
6.6.4. A condition et aussi longtemps que l’Actionnaire A a accordé des sûretés sur les Actions A, si l’Actionnaire B
transfère les Actions B à un cessionnaire qui n’est pas membre du Groupe HBOS (le «Cessionnaire B»), l’Actionnaire
B s’engagera à ce que le Cessionnaire B accord, à la date du transfert, les mêmes sûretés sur les Actions B (et à la même
partie), que les sûretés accordées par l’Actionnaire A sur les Actions A. Tout transfert fait en violation de cette clause
sera nul et ne pourra être enregistré dans le registre d’actionnaires de la Société.
6.6.5. A condition et aussi longtemps que l’Actionnaire A a accordé des sûretés sur les Actions A, si l’Actionnaire B
n’est pas ou cesse d’être membre du Groupe HBOS, l’Actionnaire B accordera les mêmes sûretés sur les Actions B (et
à la même partie) que les sûretés accordées par l’Actionnaire A sur les Actions A. Tout Actionnaire B qui agit en viola-
tion de cette clause, ne sera pas autorisé à recevoir de dividendes et tout dividende déclaré et payable à cet Actionnaire
B sera bloqué jusqu’à ce que l’Actionnaire B respecte cette clause.
6.6.6 Dans les articles 6.6.4 et 6.6.5 ci-dessus et dans l’article 19.5 ci-dessous, le Groupe HBOS, signifies HBOS PLC
et chacune des ses succursales constituées au fil du temps.
6.7 Transferts autorisés
6.7.1 Sous réserve de l’Article 6.6.3(a) et de l’Article 6.6.4, et hormis l’hypothèse d’un transfert auquel l’Article 6.6.2
s’applique (et auquel les droits de préemption désignés ci-après ne trouvent pas application), toute personne (un «Can-
didat Cédant») proposant de transférer des Actions (les «Actions à Céder») devra donner notification d’une telle pro-
position par écrit (une «Notification de Transfert») à la Société, indiquant le nombre d’Actions à Céder que le Candidat
Cédant souhaite transférer, la personne à laquelle le Candidat Cédant propose de transférer les Actions à Céder (un
«Candidat Cessionnaire») ainsi que le prix proposé pour les Actions à Céder. La Notification de Transfert devra être
accompagnée par le (les) certificat(s) d’actions des Actions à Céder du Candidat Cédant visées à la Notice de Transfert
et des transferts en blanc dûment exécutés en relation avec ceux-ci. La Société devra immédiatement notifier la récep-
tion et le contenu de la Notification de Transfert aux autres Actionnaires et, immédiatement après que le Prix Prescrit
pour les Actions à Céder ait été fixé conformément à l’Article 6.7.9, offrir par notification écrite (la «Notification de
l’Offre») les Actions à Céder aux autres Actionnaires (autres que les Actionnaires qui sont associés du Candidat Cédant)
au Prix Prescrit conformément aux Articles 6.7.2 à 6.7.4. La Notification de Transfert devra faire de la Société le man-
dataire du Candidat Cédant pour la vente de toutes (et non seulement de certaines) les Actions à Céder indiquées dans
la Notification de Transfert à tout Actionnaire ou tous Actionnaires qui sont prêts à acquérir et qui, selon l’Article 6.7.2.,
ont la faculté d’acquérir les Actions à Céder (chacun un «Actionnaire Acquéreur») au Prix Prescrit. Une Notification de
Transfert ne pourra être révocable qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.
6.7.2 Les Actions à Céder sont offertes aux Actionnaires de la Société (autre que le Candidat Cédant ou tout Associé
de celui-ci) proportionnellement à la détention de chaque Actionnaire de la manière décrite à l’article 6.7.3 ci-dessous.
La Notification de l’Offre invite chaque Actionnaire autorisé à acheter les Actions à Céder à déclarer dans sa réponse
le nombre d’Actions supplémentaires (le cas échéant) qu’il souhaite acquérir en plus de sa quote-part. Si des Actionnai-
res en droit d’acheter les Actions à Céder n’acceptent pas l’offre intégralement dans le respect de leurs quotes-parts
respectives, la Société devra utiliser les Actions à Céder non acceptées pour satisfaire aux demandes supplémentaires
d’Actions à Céder par tous les Actionnaires qui ont accepté l’offre intégralement en respectant leur quote-part respec-
49913
tive et qui ont indiqué qu’ils seraient prêts à accepter des Actions à Céder dépassant leur quote-part, pour autant que
possible en proportion du nombre d’Actions qu’ils détiennent déjà, pour autant qu’aucun Actionnaire ne soit obligé
d’acheter plus d’Actions à Céder qu’il n’avait demandé. Si aucune Action à Céder ne peut être offerte sans être frac-
tionnée aux Actionnaires proportionnellement aux Actions qu’ils détiennent déjà, les mêmes Actions devront être of-
fertes aux Actionnaires, ou à une partie d’entre eux, dans des proportions ou de manière déterminées par les lots tirés
pour celles-ci, et de tels lots devront être tirés de la manière jugée la plus appropriée par le Conseil d’Administration.
6.7.3 La Notification de l’Offre devra être accompagnée d’une copie de tous les certificats des réviseurs d’entreprises
requis par l’Article 6.7.9 et mentionner les noms du Candidat Cédant et du Candidat Cessionnaire, le Prix Prescrit par
Action à Céder et devra spécifier que les acceptations de l’offre contenue dans la Notification de l’Offre doivent être
reçues par écrit par la Société dans les 21 jours ouvrables de la date de la Notification de l’Offre, à défaut de quoi les
prétendues acceptations d’une telle offre ne seront pas valides. La Notification de l’Offre devra également mentionner
que l’offre des Actions à Céder est conditionnelle aux acceptations reçues des Actionnaires Acquéreurs conformément
à cet Article 6.7 pour toutes les Actions à Céder.
6.7.4 Si l’Article 6.10 (Offre d’Achat - Spécifique) ou l’Article 6.11 (Offre d’Achat - Général) s’appliquent également
au transfert d’Actions à Céder projeté auquel cet Article 6.7 s’applique, la Notification de l’Offre devra, en plus, décrire
les termes de l’offre faite à un Actionnaires B conformément à l’article 6.10 ou, selon le cas, l’Offre Obligatoire faite
conformément à l’article 6.11, et devra requérir que chaque Actionnaire B (s’il s’agit d’une Offre aux Actionnaires B) ou
chaque Actionnaire (s’il s’agit d’une Offre Obligatoire) déclare par écrit, dans les 21 jours ouvrables de la date de la
Notification de l’Offre, si cet Actionnaire B ou cet Actionnaire ne souhaite pas acheter des Actions à Céder, si cet Ac-
tionnaire B souhaite exercer son droit d’acceptation de l’Offre aux Actionnaires B faite conformément à l’Article 6.10
ou, comme cela peut être le cas, cet Actionnaire souhaite exercer son droit d’acceptation de l’Offre Obligatoire faite
conformément à l’Article 6.11. Si aucune notification écrite n’est reçue d’un Actionnaire B (s’il s’agit d’une Offre aux
Actionnaires B) ou d’un Actionnaire (s’il s’agit d’une Offre Obligatoire) endéans cette période de 21 jours ouvrables,
cet Actionnaire B ou cet Actionnaire est réputé ne pas avoir accepté l’Offre aux Actionnaires B, ou, selon le cas, l’Offre
Obligatoire.
6.7.5 Si des Actionnaires Acquéreurs ont été trouvés pour toutes (et non pour une partie seulement) les Actions à
Céder endéans la période spécifiée à l’Article 6.7.3 ci-dessus, la Société donne notification écrite au plus tard que 7 jours
ouvrables après l’expiration d’une telle période, (une «Notification de Vente») au Candidat Cédant spécifiant les Ac-
tionnaires Acquéreurs, et le Candidat Cédant est lié dès le paiement du prix dû pour toutes les Actions à Céder de
transférer les Actions à Céder aux Actionnaires Acquéreurs. Les Actionnaires Acquéreurs devront, endéans 14 jours
ouvrables à compter de l’émission de la Notice de Vente, exécuter l’acquisition du Candidat Cédant des Actions à Céder
au Prix Prescrit.
6.7.6 Dans le cas où le Candidat Cédant, après avoir été lié conformément à ce qui a été mentionné plus haut fait
défaut dans le transfert de certaines Actions à Céder, la Société peut recevoir le prix d’achat en son nom, et le Candidat
Cédant en défaut doit donner mandat à la Société de transférer de telles Actions à Céder aux Actionnaires Acquéreurs.
La réception par la Société du prix d’achat est libératoire pour les Actionnaires Acquéreurs. La Société détient en dépôt
le prix d’achat sans aucune obligation de payer des intérêts. Si le transfert des Actions à Céder requis tel que spécifié
précédemment n’a pas été pas exécuté pour une raison autre que le manquement de la Société de se conformer aux
présents Statuts ou un défaut du Candidat Cédant endéans des 14 jours ouvrables de l’émission de la Notification de
Vente, les certificats et le transfert dûment complétés des Actions à Céder devront être retournés au Candidat Cédant
et le Candidat Cédant pourra vendre de telles Actions à Céder au Candidat Cessionnaire conformément à l’article 6.7.7
ci-dessus.
6.7.7 Sous réserve du respect par le Candidat Cessionnaire des dispositions de l’Article 6.10 des Statuts ou, le cas
échéant, de l’article 6.11 lorsque l’Article 6.10 ou l’Article 6.11 s’applique au transfert proposé des Actions à Céder, si
la Société ne donne pas une Notification de Vente au Candidat Cédant endéans la période prévue à l’article 6.7.5 ci-
dessus (dans l’hypothèse où des Actionnaires Acquéreurs n’ont pas été trouvés pour toutes les Actions à céder et où,
par conséquent, il n’est pas requis de donner une Notification de Vente prévue à l’article 6.7.5), le Candidat Cédant
devra, pendant la période de 30 jours ouvrables suivant l’expiration du délai tel que spécifié, avoir la faculté de transférer
tout ou partie des Actions à Céder au Candidat Cessionnaire au Prix Prescrit ou autrement au Candidat Cessionnaire
à des termes qui ne peuvent être plus favorables que ceux prévus par la Notification de Vente. Si des Actionnaires Ac-
quéreurs sont trouvés pour toutes les Actions à Céder et que par conséquent la Société est obligée de donner une
Notification de Vente en vertu de l’article 6.7.5 et qu’elle manque à cette obligation, alors (sans limitation d’un autre
droit ou moyen de recours à la disposition d’une partie) le Candidat Cédant n’a pas la faculté de transférer tout ou
partie des Actions à Céder au Candidat Cessionnaire.
6.7.8 Toutes les Actions transférées conformément à cet Article 6.7 sont transférées avec une garantie de pleine pro-
priété et libres de toute charge avec tous les droits, bénéfices et avantages y afférents à la date de la Notification de
Transfert à l’exception du droit aux dividendes déclarés mais non payés avant la date de la Notification de Transfert
pour les Actions.
6.7.9 Le «Prix Prescrit» des Actions à Céder (et le prix auquel une Offre Obligatoire, l’Offre à un Actionnaire B (telle
que définie ci-dessous) ou l’acquisition obligatoire des Actions Minoritaires (telle que définie ci-dessous) est faite dans
le cas des ces Statuts), est soit:
(a) le prix par Action à Céder énoncé dans la Notification de Vente en question conformément à l’Article 6.7.1, pour
autant que celui-ci représente une offre de bonne foi d’un tiers indépendant du Candidat Cédant capable de réaliser
l’acquisition (et en cas de litige ou question concernant un tel tiers, son offre ou sa capacité d’y procéder tout Action-
naire voulant acquérir peut exiger un certificat des réviseurs d’entreprises sur une telle question); ou
49914
(b) s’il n’y a pas d’offre susceptible d’être certifiée comme il a été mentionné plus haut, le prix par Action à Céder
peut résulter d’un accord entre le Candidat Cédant et au moins un Administrateur A et l’Administrateur B, à défaut
d’un tel accord dans les 14 jours ouvrables de la date de la Notification de Transfert, celui que les réviseurs d’entreprises
certifient par écrit être, selon leur avis et ayant tenu compte de l’ensemble des circonstances pertinentes, la valeur équi-
table de la vente entre un vendeur consentant et un acquéreur consentant. En certifiant ceci, lesdits réviseurs d’entre-
prises doivent être considérés comme agissant en tant qu’experts et non comme arbitres et leur décision est finale et
obligatoire pour les parties en question. Pour réaliser une telle certification et évaluation, le Candidat Cédant et le Con-
seil d’Administration doivent autoriser les réviseurs d’entreprises à accéder à de telles informations qu’ils considèrent
raisonnablement nécessaires pour donner leur certificat. Les frais et honoraires des réviseurs d’entreprises sont sup-
portés pour une moitié par le Candidat Cédant et pour l’autre moitié par les Actionnaires Acquéreurs (proportionnel-
lement nombre d’Actions à Céder).
6.8 A l’exception des transferts faits en vertu de l’Article 6.6 (en ce compris, sans limitation aucune, tout transfert
pour exécuter toute sûreté de toute banque, prêteur ou autre nominée de ceux-ci tel qu’énoncé à l’Article 6.6.1) ou
des Articles 6.7, 6.10, 6.11 ou 6.12 qui doivent être inscrits par les Administrateurs en payant les droits d’enregistrement
appropriés ou autres impôts, les Administrateurs peuvent, à leur discrétion absolue et sans en donner la raison, refuser
d’inscrire, ou suspendre l’inscription pour tout transfert de toute Action, qu’elle soit ou non payée entièrement.
6.9 Sous éserve des dispositions de l’Article 6.7 ci-dessus, l’instrument de transfert d’une Action est signé par ou au
nom du cédant et le cédant est réputé rester le détenteur de l’Action jusqu’au moment où le nom du cessionnaire est
inscrit dans le registre des actionnaires de la Société; à condition que dans le cas où une Action est payée partiellement,
l’instrument de transfert soit aussi signé par le cessionnaire.
6.10 Offre d’Achat - Spécifique
6.10.1 Cet Article 6.10 s’applique lorsqu’un Actionnaire B ou un de ses Associés détiennent des Actions et qu’un
transfert d’Actions par un Actionnaire A ou un de ses Associés (autre qu’un transfert à un Associé réalisé en vertu de
l’Article 6.6.2 ou qu’un transfert auquel l’Article 6.11 (Offre d’Achat - Général) s’applique) aurait pour résultat, s’il est
inscrit, que les Actionnaires A et ses Associés détiennent ensemble 50% ou moins des Actions émises.
6.10.2 Aucun transfert d’Actions auquel cet Article 6.10 s’applique ne peut être fait ou inscrit sans que le Candidat
Cessionnaire n’ait fait une offre (l’«Offre aux Actionnaires B») aux Actionnaires B pour acquérir toutes les Actions dé-
tenues par l’Actionnaire B en question selon les termes de l’Article 6.10.3.
6.10.3 L’Offre aux Actionnaires B est faite au Prix Prescrit et est ouverte à acceptation pendant une période minimum
de 21 jours ouvrables, ou si plus tard, jusqu’au terme de la période de 21 jours ouvrables prévue par l’Article 6.7.4 ci-
dessus endéans laquelle les Actionnaires B doivent répondre à la Notification de l’Offre en question. L’Offre aux Ac-
tionnaires B sera seulement conditionnée au fait que la Société ne donne pas ou ne doit pas donner une Notification de
Vente aux Actionnaires A ou ses Associés concernés (comme Candidat Cédant) endéans la période prévue à l’Article
6.7.5. Les Actionnaires B devront, dans les 14 jours ouvrables de l’acceptation de l’Offre aux Actionnaires B, compléter
la vente de leurs Actions au Candidat Cessionnaire au Prix Prescrit, sans quoi (à moins que le Candidat Cessionnaire
ne commette un manquement) le Candidat Cessionnaire n’est pas obligé d’exécuter l’Offre aux Actionnaires B pour les
Actions d’un Actionnaire B.
6.10.4 Immédiatement après que le Candidat Cessionnaire ait fait l’Offre aux Actionnaires B, le Candidat Cessionnaire
devra la notifier à la Société pour permettre à la Société de décrire les termes de l’Offre aux Actionnaires B dans la
Notification de l’Offre conformément aux dispositions de l’Article 6.7.4.
6.11 Offre d’Achat - Général
6.11.1 Cet Article 6.11 s’applique lorsqu’un transfert d’Actions (autre que le transfert à un Associé fait en vertu de
l’Article 6.2) aurait pour résultat, s’il est inscrit, qu’une personne ou toute autre personne (chacun étant un «Actionnaire
du Groupe Acquéreur») détiennent ensemble plus de 50% des Actions émises.
6.11.2 Aucun transfert d’Actions auquel cet Article 6.11 s’applique ne peut être réalisé ou inscrit sans que le Candidat
Cessionnaire n’ait fait une offre (l’«Offre Obligatoire») à chaque détenteur d’Actions (qui peut ou pas inclure le Candidat
Cédant) (les, «Actionnaires de l’Offre Obligatoire») d’acquérir toutes les Actions qu’ils détiennent selon les termes de
l’Article 6.11.3.
6.11.3 L’Offre Obligatoire est faite au Prix Prescrit et est ouverte à acceptation pendant une période minimum de 21
jours ouvrables, ou si plus tard, jusqu’au terme de la période de 21 jours ouvrables prévue à l’Article 6.7.4 ci-dessus
endéans laquelle les Actionnaires doivent répondre à la Notification de l’Offre en question. L’Offre Obligatoire sera con-
ditionnelle seulement si la Société ne donne pas ou ne doit pas donner une Notification de Vente au Candidat Cédant
endéans la période spécifiée à l’Article 6.7.5. Les Actionnaires de l’Offre Obligatoire doivent, dans les 14 jours ouvrables
de l’acceptation de l’Offre Obligatoire, réaliser la vente de leurs Actions au Candidat Cessionnaire au Prix Prescrit, sans
quoi (à moins que le Candidat Cessionnaire ne commette un manquement) le Candidat Cessionnaire n’est pas obligé
de réaliser l’Offre Obligatoire pour les Actions d’un Actionnaire de l’Offre Obligatoire qui n’a pas complété une telle
vente.
6.11.4 Immédiatement après que le Candidat Cessionnaire ait fait l’Offre Obligatoire, le Candidat Cessionnaire devra
la notifier à la Société pour permettre à la Société de décrire les termes de l’Offre Obligatoire pour la Notice de l’Offre
conformément à l’Article 6.7.4.
6.12 Droit de vente forcée («Drag Along»)
6.12.1 Cet Article 6.12 s’applique lorsqu’un transfert d’Actions auquel l’Article 6.11 (Offre d’Achat - Général) s’ap-
plique ou s’est appliqué (ce qui exclut, afin d’éviter tout doute, un transfert à un Associé en vertu de l’Article 6.6.2 ou
un transfert auquel l’Article 6.10 (Offre d’Achat - Spécifique) s’applique) a pour résultat qu’une personne détient avec
une ou plusieurs autres personnes (chacune étant un «Actionnaire du Groupe d’Acquisition») plus de 50% des Actions
émises.
49915
6.12.2 Si un transfert auquel cet Article s’applique a pour résultat qu’un Actionnaire du Groupe d’Acquisition détient
plus de 50% des Actions émises, l’Actionnaire du Groupe d’Acquisition, en envoyant une notification (une «Notification
d’Acquisition Forcée») à chaque Actionnaire de l’Offre Obligatoire qui n’a pas accepté ou exécuté l’Offre Obligatoire
(un «Actionnaire Minoritaire»), peut dans les 14 jours ouvrables du transfert, forcer tous les Actionnaires Minoritaires
à vendre toutes leurs Actions (les «Actions Minoritaires») au Prix Prescrit à une ou plusieurs personnes identifiée(s)
par l’Actionnaire du Groupe d’Acquisition («Cessionnaires»).
6.12.3 Les Actions Minoritaires faisant l’objet de la Notification d’Acquisition Forcée sont vendues et cédées confor-
mément aux dispositions des Articles 6.12.4 à 6.12.6.
6.12.4 Pas plus tard que 14 jours ouvrables après l’utilisation de la Notification d’Acquisition Forcée (la «Date de Réa-
lisation»), les Actionnaires Minoritaires délivrent à la Société les documents de cession d’actions pour les Actions Mi-
noritaires avec les certificats d’actions correspondants. A la Date de Réalisation, la Société paie le Prix Prescrit pour les
Actions Minoritaires aux Actionnaires Minoritaires, au nom de chaque Cessionnaire, dans la mesure où les Cessionnai-
res ont remis les fonds requis à la Société. La réception de la Société du prix décharge les Cessionnaires. La Société
garde le prix en dépôt pour les Actionnaires Minoritaires sans aucune obligation de payer des intérêts.
6.12.5 Si les Cessionnaires n’ont pas, à la Date de Réalisation, remis à la Société les fonds pour payer toutes les Ac-
tions Minoritaires, les Actionnaires Minoritaires ont droit à la restitution des documents de cession d’actions et des
certificats d’action pour les Actions Minoritaires et les Actionnaires Minoritaires n’ont plus aucun droit ou obligation en
vertu de l’Article 6.11 en ce qui concerne les Actions Minoritaires.
6.12.6 Si un Actionnaire Minoritaire ne délivre pas, à la Date de Réalisation, les documents de cession d’actions ou
les certificats d’action pour les Actions Minoritaires des Actionnaires Minoritaires à la Société, la Société peut autoriser
certaines personnes à réaliser un ou plusieurs transfert(s) de ces Actions Minoritaires, au nom de l’Actionnaire Minori-
taire, à chaque Cessionnaire, dans la mesure où le Cessionnaire a, à la Date de Réalisation, donné à la Société les fonds
pour payer le Prix Prescrit pour les Actions Minoritaires offertes. L’Actionnaire Minoritaire défaillant rend ses certificats
d’actions pour les Actions Minoritaires à la Société. A la restitution, l’Actionnaire Minoritaire a droit au Prix Prescrit
pour les Actions Minoritaires.
6.12.7 Tant que cet Article 6.12 s’applique aux Actions d’un Actionnaire Minoritaire, ces Actions ne peuvent être
transférées autrement qu’en vertu de cet Article 6.12.
Gestion - Surveillance
Art. 7. Désignation et révocation des administrateurs
7.1 Il y aura au maximum cinq (5) administrateurs et qui seront désignés par l’Assemblée Générale pour une durée
qui n’excède pas six (6) ans. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment, à la seule discrétion de l’As-
semblée Générale. Le détenteur ou les détenteurs de la majorité des Actions A (et en cas d’égalité de détention, le
détenteur dont le nom est inscrit en premier dans le registre des Actionnaires de la Société) est ou sont autorisé(s) à
proposer une liste de six candidats parmi laquelle l’Assemblée Générale désignera trois administrateurs qui seront con-
nus comme «Administrateurs A» (les «Administrateurs A»). Le détenteur ou les détenteurs de la majorité des Actions
B est ou sont autorisé(s) à proposer une liste de deux candidats parmi laquelle l’Assemblée Générale désignera un ad-
ministrateur qui sera connu comme «Administrateur B» l’«Administrateur B»).
7.2 La majorité des membres du Conseil d’Administration devra toujours résider au Luxembourg. Chaque désigna-
tion d’administrateur qui contreviendrait à l’Article 7.2 sera nulle.
7.3 Les membres du Conseil d’Administration dont le mandat prend fin sont rééligibles.
7.4 En cas de vacance d’un poste d’Administrateur A pour cause de décès, retraite ou autrement, les autres membres
du Conseil d’Administration désignent à la majorité des votes un nouvel Administrateur A sur une liste de deux candi-
dats proposés par les détenteurs des Actions A. En cas de vacance d’un poste d’administrateur B pour cause de décès,
retraite ou autre, les autres membres du Conseil d’Administration désignent à la majorité des votes un nouvel Admi-
nistrateur B sur une liste de deux candidats proposés par les détenteurs des Actions B.
Art. 8. Réunions du Conseil d’Administration
8.1 Le Conseil d’Administration élira parmi ses membres un président. Ensuite, il peut nommer un secrétaire, admi-
nistrateur ou non, dont la tâche sera de garder les minutes des réunions du Conseil d’Administration.
8.2 Le président présidera toutes les Assemblées Générales et toutes les réunions du Conseil d’Administration. En
son absence, l’Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Conseil d’Administration désignera une autre personne comme
président pro tempore, par vote de la majorité des membres présents ou représentés à la réunion.
8.3 Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le président ou par deux autres membres du Con-
seil d’Administration.
8.4 Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du Conseil d’Administration. Hormis les cas
d’urgence qui devront être spécifiés dans la convocation ou les cas où il y a accord préalable de tous ceux qui sont auto-
risés à être présents, une convocation écrite de la réunion du conseil devra être donnée au moins huit (8) jours à l’avan-
ce.
La réunion se tiendra valablement sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou dûment
représentés.
8.5 Les réunions se tiennent au lieu, date et heure spécifiés dans la convocation, pour autant que toutes les réunions
se tiennent à Luxembourg.
8.6 L’avis de convocation peut être omis si l’Administrateur en question exprime son consentement par écrit ou par
télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail adressé à tous les membres du Conseil d’Administration. Aucun avis séparé
n’est requis pour les réunions qui se tiennent aux moments et lieux spécifiés dans un plan préalablement arrêté par une
résolution du Conseil d’Administration. Toute réunion tenue en dehors de Luxembourg est nulle.
49916
8.7 Chaque administrateur peut intervenir à chaque réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou
par télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail un autre administrateur comme mandataire, mais un administrateur
non-résident fiscalement au Royaume-Uni ne peut pas désigner comme mandataire une personne résidente fiscalement
au Royaume-Uni. De plus, un administrateur non-résident fiscalement en Allemagne ne peut désigner comme manda-
taire une personne résidente fiscalement en Allemagne.
8.8 Un administrateur, autre qu’un administrateur qui réside fiscalement au Royaume-Uni ou qu’un administrateur
qui réside fiscalement en Allemagne, peut être désigné comme mandataire d’un ou plusieurs de ses collègues, à condition
qu’au moins deux administrateurs soient présents à la réunion.
8.9 Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s’entendre et de
se parler. La participation à une réunion de cette manière équivaut à la participation en personne à une telle réunion.
Aucun administrateur ne peut utiliser ce moyen si cet administrateur est physiquement au Royaume-Uni ou en Allema-
gne, et toute réunion où un ou plusieurs administrateur(s) est/sont physiquement au Royaume-Uni ou en Allemagne est
réputée ne pas être dûment convoquée et toute décision prise à de telle réunion est nulle. Une conférence téléphonique
où la majorité des participants sont physiquement présents à Luxembourg est réputée avoir été tenue à Luxembourg.
8.10 Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer et prendre des décisions uniquement si la majorité de
ses membres est présente ou représentée.
8.11 Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l’appro-
bation du Conseil d’Administration est obligé d’en informer le Conseil d’Administration et d’avoir sa déclaration actée
dans les procès-verbaux de la réunion. Il ne peut participer aux délibérations en question du Conseil d’Administration.
Lors de l’Assemblée Générale suivante, avant de voter sur un autre point de l’ordre du jour, les Actionnaires sont in-
formés des cas dans lesquels l’administrateur a un intérêt personnel contraire à celui de la Société.
8.12 Si un quorum du Conseil d’Administration ne peut pas être atteint à cause d’un conflit d’intérêt, les décisions
adoptées par la majorité requise des autres membres du Conseil d’Administration présents ou représentés à une telle
réunion et votant seront réputés régulières.
8.13 Lors des réunions du Conseil d’Administration, toutes les décisions sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés et votant.
8.14 Nonobstant les dispositions de l’Article 8.11, aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre
société, firme ou autre entité n’est affecté ou invalidé par le fait que un ou plusieurs administrateur(s) ou dirigeant(s) de
la Société a (ont) un intérêt personnel ou est (sont) administrateur(s), dirigeant(s) ou employé(s) d’une Société, firme
ou autre entité. Tout administrateur qui est administrateur, dirigeant ou employé d’une société, firme ou autre entité
avec laquelle la Société contracte ou entre en affaire, (sauf consentement préalable écrit de tous les Actionnaires) doit,
du simple fait de son affiliation à une autre société, firme ou entité, être empêché à considérer, voter ou agir dans les
matières en relation avec un tel contrat ou une telle affaire.
Art. 9. Procès-verbaux des Réunions du Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration seront actées dans des procès-verbaux signés par le président, par deux
autres administrateurs, ou par les membres du bureau du conseil («bureau»). Tous les pouvoirs de représentations y
resteront annexés.
Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux, pouvant être produits dans des procédures judiciaires ou ailleurs,
seront signés par le président ou par deux autres administrateurs.
Aucune démarche prévue dans cet Article 9 ne peut être accomplie au Royaume-Uni et les procès-verbaux des réu-
nions du Conseil d’Administration ne peuvent pas être préparés au Royaume-Uni.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou par les
présents Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie des ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. De plus, il
peut nommer des représentants pour des transactions spécifiques et révoquer ces nominations à tout moment.
Le Conseil d’Administration peut confier et déléguer la gestion journalière des affaires et la représentation de la So-
ciété à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, qui doit (doivent) être domiciliée(s) à Luxembourg et
exercer sa (leur) fonction au siège social. La délégation en faveur d’un membre du Conseil d’Administration est soumise
à l’autorisation préalable des actionnaires donnée en Assemblée Générale.
La Société est valablement engagée dans toute matière vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux Adminis-
trateurs. La Société est également valablement liée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de toute personne à
qui le pouvoir de signature a été octroyé par le Conseil d’Administration, mais uniquement dans les limites de ce pou-
voir.
Art. 12. Indemnisation
La Société peut indemniser tout administrateur ou dirigeant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs, pour les
dépenses raisonnables qu’il a réalisées en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il était partie par le
simple fait qu’il est ou a été administrateur ou dirigeant de la Société, ou à sa demande, de toute autre personne morale
de laquelle la Société est actionnaire ou créancier et auprès de laquelle il n’a pas droit à une indemnisation, à l’exception
des actions, procès ou procédures, dans lesquels il a finalement été reconnu responsable de négligence grave ou de faute
lourde.
49917
En cas de transaction, il y aura indemnisation seulement dans les matières couvertes par la transaction dans lesquelles
la Société est avisée par son conseil que la personne qui doit être indemnisée n’a pas commis de manquement à ses
devoirs. Le droit à indemnisation précité n’exclut pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
Art. 13. Audit
Le contrôle des comptes annuels de la Société est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes, ou à un ou
plusieurs réviseurs d’entreprises désigné(s) par l’Assemblée Générale qui fixe leur nombre, rémunération et la fin de
leur fonction; une telle fonction ne peut excéder six (6) ans.
Les commissaires aux comptes ou les réviseurs d’entreprises peuvent être réélus et remplacés à tout moment.
Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’Assemblée Générale des Actionnaires
14.1 L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’ensemble des Actionnaires. Elle a les pouvoirs qui
lui sont attribués par la Loi de 1915 et les présents Statuts.
14.2 Aucune des actions ou décisions suivantes (les «Matières Réservées») ne peut être prise par le Conseil d’Admi-
nistration, la Société, une filiale de la Société ou administrateur ou dirigeant de la Société à moins que de telles matières
n’aient été préalablement approuvées à l’unanimité par les Actionnaires par écrit (dans limites légales), ou approuvées
par une décision des Actionnaires à une Assemblée Générale lors de laquelle tous les Actionnaires, présents et habilités
à voter, votent en faveur de cette décision.
14.3 Les Matières Réservées sont les suivantes:
(a) la modification des Statuts;
(b) la modification du capital social autorisé ou émis de la Société ou les droits qui y sont attachés;
(c) l’installation de bureaux, centres administratifs et agences en dehors du Grand-Duché de Luxembourg;
(d) l’approbation du Business Plan (plan d’activité) réalisé de temps en temps par le Conseil d’Administration (le «Bu-
siness Plan»), ainsi que toutes les modifications substantielles du Business Plan;
(e) sauf disposition contraire de la loi, la décision de mettre la Société en liquidation ou sous une autre gestion exté-
rieure;
(f) toutes les matières pour lesquelles le droit luxembourgeois requiert l’approbation unanime des Actionnaires ou
une majorité des deux tiers des votes des Actionnaires à une Assemblée Générale;
(g) tout emprunt important d’argent et tout accord de couverture associés ou contrats dérivés, à moins que de tels
emprunts importants d’argent et de tels accords de couverture associés ou contrats dérivés ne soient prévus par le
Business Plan (tel que modifié au fil du temps conformément au paragraphe (d) ci-dessus);
(h) toute acquisition ou cession de tout bien substantiel de la Société à moins que une telle acquisition ou cession ne
soit prévue par le Business Plan (tel que modifié au fil du temps conformément au paragraphe (d) ci-dessus); et
(i) la constitution de tout gage, hypothèque, charge ou autre sûreté sur tous les biens ou sur substantiellement tous
les biens de la Société à moins qu’un tel gage hypothèque, charge ou autre sûreté ne soit prévu par le Business Plan (tel
que modifié au fil du temps conformément au paragraphe (d) ci-dessus).
Art. 15. Assemblée générale annuelle des Actionnaires - Autres assemblées générales
15.1 L’assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société (l’«Assemblée Générale Annuelle») se tient au siège
social de la Société, ou à tout autre endroit dans la localité du siège social tel que spécifié dans la convocation, le 1
er
mardi du mois de mai de chaque année à 9h00.
15.2 Si ce jour correspond à un jour férié, l’Assemblée Générale Annuelle se tient le jour ouvrable suivant.
15.3 L’Assemblée Générale Annuelle peut être tenue à l’étranger si, selon l’appréciation finale et absolue du Conseil
d’Administration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
15.4 Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieu et date spécifiés dans leur convocation respective.
Art. 16. Délibérations - Vote
16.1 L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou, si des circonstances excep-
tionnelles le requièrent à la demande conjointe de deux administrateurs.
16.2 L’Assemblée Générale est nécessairement convoquée lorsqu’un groupe d’Actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit le demande. Dans ce cas, les Actionnaires concernés doivent indiquer l’ordre du jour
de l’Assemblée.
16.3 Les Actionnaires sont convoqués par lettre recommandée au minimum huit (8) jours à l’avance. Toutes les let-
tres de convocation doivent contenir l’ordre du jour de telles assemblées.
16.4 Si l’ensemble des Actionnaires est présent ou représenté à l’Assemblée Générale et s’il est établi qu’ils ont été
dûment informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale peut être tenue sans convocation
préalable.
16.5 Chaque Actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale en désignant par écrit ou par télécopie, câble,
télégramme, ou télex comme mandataire une autre personne qui peut ne pas être Actionnaire.
16.6 Le Conseil d’Administration peut fixer d’autres conditions qui doivent être remplies pour participer à une As-
semblée Générale.
16.7 Chaque Action donne à son Actionnaire droit à une (1) voix.
16.8 A moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la Loi de 1915 ou dans l’Article 14, les résolutions lors d’une As-
semblée Générale dûment convoquée seront prises à la majorité des Actionnaires présents ou représentés et votant,
sans exigence de quorum aucune.
16.9 Avant le début des délibérations, le président de l’Assemblée Générale désigne un secrétaire et les Actionnaires
désignent un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l’assemblée.
49918
16.10 Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau et tout Actionnaire qui
le souhaite.
16.11 Toutefois, si des décisions de l’Assemblée Générale doivent être certifiées, s’il doit en être fait des copies ou
des extraits pour être produits devant les tribunaux et cours de justice ou pour un autre usage ceux-ci doivent être
signés par le président du Conseil d’Administration ou par deux autres administrateurs.
Année comptable - Comptes annuels - Distributions des profits
Art. 17. Année sociale
L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 18. Comptes annuels
18.1 Chaque année, à la fin de l’année sociale, le Conseil d’Administration arrêtera les comptes annuels de la Société
selon la forme prévue par la Loi de 1915.
18.2 Au minimum un mois avant l’Assemblée Générale Annuelle, le Conseil d’Administration soumettra le bilan de la
Société et le compte des pertes et profits avec son rapport et les autres documents tels qu’exigés par la Loi de 1915 au
commissaire aux comptes ou au réviseur d’entreprise qui rédigera son rapport.
18.3 Quinze jours avant l’Assemblée Générale Annuelle, le bilan, le compte des pertes et profits, le rapport du Con-
seil d’Administration, le rapport des commissaires aux comptes ou au réviseur d’entreprise ainsi que tous les autres
documents requis par la Loi de 1915 seront déposés au siège social de la Société où ils seront disponibles pour l’inspec-
tion par les Actionnaires pendant les heures régulières de bureau.
Art. 19. Distributions des profits
19.1 Le solde créditeur du compte des pertes et profits, après déduction des dépenses générales, charges sociales,
amortissements, et provisions pour les évènements passés et futurs tels que déterminés par le Conseil d’Administration
représente le bénéfice net.
19.2 Chaque année, cinq (5) pour cent des bénéfices nets sont alloués à la constitution de la réserve légale. Cette
déduction cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint un dixième du capital social émis.
19.3 Le reste du bénéfice net sera à la disposition de l’Assemblée Générale.
19.4 Les dividendes, lorsqu’ils sont payables, seront distribués au moment et au lieu fixé par le Conseil d’Administra-
tion endéans les limites imposées par la décision de l’Assemblée Générale.
19.5 Sous réserve de tout accord avec au Actionnaire A disposant autrement, dans les cas où (i) l’Actionnaire B n’est
pas ou cesse d’être membre du Goupe HBOS ou (ii) transfère les Actions B à un Cessionnaire B, tout dividende déclaré
mais non payé ou toute distribution (incluant, sans limitation, tout remboursement, ou paiement d’intérêts d’un prêt
actionnaire) ne peut être payé à l’Actionnaire B aussi longtemps que l’actionnaire de l’Actionnaire A perçoit les produits
relatifs à ces dividendes déclarés ou à une autre distribution.
19.6 L’Assemblée Générale peut décider d’allouer les profits et les réserves distribuables au remboursement du ca-
pital sans diminuer le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution
La Société peut être dissoute à tout moment par décision unanime de tous les Actionnaires lors d’une Assemblée
Générale.
Art. 21. Liquidation
Dans le cas d’une dissolution de la Société, l’Assemblée Générale déterminera la méthode de liquidation et nommera
un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 22. Tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, sera déterminé conformément aux dispositions légales
de la Loi de 1915.»
<i>Septième résolutioni>
Les associés de la Société prennent acte des démissions, ayant effet à compter de ce jour, de tous les gérants, à savoir:
- Maître Pierre Metzler, avocat, né le 28 décembre 1969 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-2320
Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Maître François Brouxel, avocat à la Cour, né le 16 septembre 1966 à Metz (France), demeurant professionnelle-
ment à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, née le 10 février 1974 à Longwy (France), demeurant professionnellement à
L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Monsieur Michael Chidiac, chartered investment Surveyor, né le 29 juin 1966 à Beyrouth (Liban), demeurant pro-
fessionnellement à L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
Les associés de la Société acceptent ces démissions et donnent décharge pleine et entière aux gérants pour l’exercice
de leur mandat.
<i>Huitième résolutioni>
Les associés de la Société décident de nommer quatre (4) administrateurs. Leur mandat prendra fin lors de l’assem-
blée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2006.
Sont nommés administrateurs avec effet immédiat:
- Maître Pierre Metzler, avocat, né le 28 décembre 1969 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-2320
Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
49919
- Maître François Brouxel, avocat à la Cour, né le 16 septembre 1966 à Metz (France), demeurant professionnelle-
ment à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, née le 10 février 1974 à Longwy (France), demeurant professionnellement à
L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Monsieur Michael Chidiac, chartered investment Surveyor, né le 29 juin 1966 à Beyrouth (Liban), demeurant pro-
fessionnellement à L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
<i>Neuvième résolutioni>
Les associés de la Société décident de nommer OPTIO EXPERT-COMPTABLE ET FISCAL, S.à r.l., ayant son siège
social au 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 97.326, comme commissaire aux
comptes. Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice social clô-
turé au 31 décembre 2006.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges incombant à la société suite à cet acte sont estimées approximative-
ment à deux mille cinq cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui parle et comprend l’anglais, déclare qu’a la requête des comparants, le présent acte est ré-
digé en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre les deux versions, le texte anglais
fera foi.
Le notaire soussigné déclare, conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi sur les sociétés, que les con-
ditions requises par l’article 26 sont remplies.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Hyslop, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 mars 2006, vol. 535, fol. 100, case 2. – Reçu 205 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(026305/231/1232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2006.
EURON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 58.356.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2006 que l’Assemblée a pris, entre
autres, la résolution suivante:
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée prend acte et ratifie la cooptation de Monsieur Onelio Piccinelli, en qualité d’Administrateur de la
société, en remplacement de Monsieur Mirko La Rocca, cooptation décidée par le Conseil d’Administration en date du
25 juin 2004.
L’Assemblée nomme définitivement Monsieur Onelio Piccinelli en qualité d’Administrateur de la société. Le mandat
ainsi conféré, à l’instar du mandat des deux autres Administrateurs, expire à l’Assemblée Générale de ce jour.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que le mandat des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
lundi 15 juin 2004 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administra-
teurs et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour. L’Assemblée décide de ne pas renommer
Monsieur Sergio Vandi en qualité d’Administrateur et de Président du Conseil et décide de nommer pour un terme de
- 1 - (un an), les Administrateurs suivants:
- Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché du Luxem-
bourg), Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché du Luxem-
bourg), Administrateur;
- Monsieur Jean-Philippe Fiorucci, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché du
Luxembourg), Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clôturé au 31 décembre 2005.
L’Assemblée décide de ne pas renommer la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., Luxem-
bourg, en qualité de Commissaire et décide de nommer, pour un terme de -1 - (un an), la société FIDUCIAIRE MEVEA,
S.à r.l., 6-12, place d’Armes, L-1136 Luxembourg, en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 22 mars 2006.
J. Seckler.
49920
Luxembourg, le 23 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2006, réf. LSO-BN05488. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022045/043/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
COMPAGNIE FINANCIERE DE L’ACCESSOIRE TEXTILE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 58.419.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue en date du 6 février 2006 que
l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
8 novembre 2004 et qu’en l’absence de renouvellement et/ou de nouvelles nominations, les Administrateurs et le Com-
missaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour. L’Assemblée décide de ne pas renommer Monsieur Sergio
Vandi en qualité d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration et décide de nommer, pour un terme de
-1- (un) an, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Alfonso Belardi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur;
- Monsieur Jean-Philippe Fiorucci, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clôturé au 30 juin 2006.
L’Assemblée décide de ne pas renommer la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., Luxem-
bourg, en qualité de Commissaire et décide de nommer, pour un terme de -1- (un) an, la société FIDUCIAIRE MEVEA,
S.à r.l., 6-12, place d’Armes, L-1136 Luxembourg, en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 30 juin 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2006, réf. LSO-BN05486. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022051/043/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
<i>Le Conseil d’Administration
i>J.-Ph. Fiorucci / D. Murari
<i>Administrateuri> / <i>Présidenti>
<i>Le Conseil d’Administration
i>A. Belardi / D. Murari
<i>Administrateursi>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Segesta 2 Finance S.A.
Agape S.A.
Fondation Indépendance
Synergiums S.A.
Synergiums S.A.
Antevorte International, S.à r.l.
Lorimi S.A.
Fondation Luxembourg-El Salvador
Adlerfinanz S.A.
Darmo Investment, S.à r.l.
Darmo Investment, S.à r.l.
AOS Luxembourg S.A.
ABF European Holdings, S.à r.l.
GER LOG 3, S.A.
Euron S.A.
Compagnie Financière de l’Accessoire Textile S.A.H.