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44545
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 929
11 mai 2006
S O M M A I R E
EXCITE INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 30.644.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 février 2006, réf. LSO-BN01837, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(018039/4185/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2006.
@vantage S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44592
Immo BPM S.A., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44591
AC Technologies S.A., Leithum . . . . . . . . . . . . . . . .
44580
Independent Investment Fund, Sicav, Luxem-
Acelum Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44546
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44578
AIG Multilabel Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
44589
Inowlocki Bros. International S.A.H., Luxembourg
44582
AIG Sicav, Luxemburg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44584
International Portfolio Holding S.A., Luxembourg
44590
Almasa Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
44580
Iridys S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44591
Altafinance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
44588
L.T.T. Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
44591
Aquilon S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44583
Lady Mary II S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
44578
Calim International Holding S.A., Luxembourg . . .
44581
Lareneginvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
44592
Contech Europe Holding S.A., Luxembourg . . . . . .
44588
Lux Venture Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . .
44581
Converter Technologies Holding S.A., Luxemburg
44581
Luxfer-Industriehallenbau S.A., Luxembourg . . . .
44583
Cora Luxembourg S.A., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . .
44546
Mariva Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
44579
Dropal S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44582
Orco Property Group S.A., Luxembourg . . . . . . .
44576
Dynasty Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
44591
Oriflame Cosmetics S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
44584
Electrofina S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
44576
Ostea S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44589
Elysis, A.s.b.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44546
Pacato S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44590
ERI Bancaire Luxembourg S.A., Luxembourg . . . .
44579
Safeway Properties S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
44588
Europe Finances et Participations S.A.H., Luxem-
Schooner Investment S.A.H., Luxembourg . . . . . .
44590
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44582
Siriade S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44582
Excite Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
44545
Société Européenne pour le Développement Hol-
Finanzpress Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
44590
ding S.A. (SEDEV), Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
44583
Fressinet S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44575
Soluz Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
44583
Ginge-Kerr Luxembourg S.A., Howald . . . . . . . . . .
44592
Tigua S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44580
Gonella S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44578
Vivimus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
44579
Hengpart S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44589
Vulcan SubHoldings Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
I.P.A.P., International Promoting and Participation
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44573
Company S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
44579
Wolf S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44588
SOFICODEC, S.à r.l.
Signature
44546
ELYSIS, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
(anc. FONDATION ELYSIS, A.s.b.l).
Siège social: L-1947 Luxembourg, 22, rue Jos Leydenbach.
—
<i>Extrait de la délibération de l’Assemblée générale du 14 novembre 2005i>
Il résulte du procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire, qu’il a été décidé à la majorité des deux tiers
des voix ce qui suit:
1. Changement de la dénomination de la FONDATION ELYSIS, A.s.b.l., Association sans but lucratif en:
ELYSIS, A.s.b.l.
2. Précision du siège social qui est: 22, rue Jos Leydenbach, L-1947 Luxembourg.
3. Modification de l’article 6 des statuts, auquel sera ajouté la phrase: «L’admission de nouveaux membres est réser-
vée au conseil d’administration sur demande écrite du postulant adressée au Président», afin de préciser les conditions
mises à l’entrée des membres.
4. Modification de l’article 17 des statuts qui sera complété par la phrase: «Ces procès-verbaux seront tenus au siège
de l’association et pourront être librement consultés à la demande des associés et des tiers», afin de préciser les con-
ditions dans lesquelles les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des associés et des tiers.
5. Modification de l’article 9 des statuts, qui en fin de sa première phrase, sera amendé par «L’association est gérée
par un conseil d’administration qui comprend six membres au moins, élus par l’assemblée générale.»
6. Ajout d’un nouvel article 18 dans les statuts qui aura la teneur suivante: «Le conseil d’administration est tenu de
soumettre annuellement à l’assemblée le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.» La numéro-
tation chronologique des articles qui suivent est amendée en conséquence.
7. Divers.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2006, réf. LSO-BM05639. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034407//28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2006.
CORA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Foetz.
R. C. Luxembourg B 26.118.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2005 à L-Foetzi>
Les mandats d’administrateur de Monsieur Philippe Bouriez et de Monsieur Eggermont venant à expiration à l’issue
de la présente assemblée sont renouvelés pour une période de trois ans qui viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2008.
Le Conseil d’administration est constitué comme suit:
- Monsieur Philippe Eggermont, Président, Administrateur-délégué, dont le mandat viendra à échéance à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire de 2008;
- Monsieur Philippe Bouriez, Administrateur, dont le mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de 2008;
- Monsieur Jacques Bouriez, Administrateur, dont le mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de 2006;
- Monsieur Adrien Segantini, Administrateur, dont le mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de 2006;
L-3898 Foetz, le 15 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2006, réf. LSO-BP00449. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(031722//25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2006.
ACELUM SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 115.480.
—
STATUTES
In the year two thousand six, on the eleventh day of April.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Mersch, (Luxembourg), who will be the depositary of the present deed.
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait conforme
P. Eggermont
<i>Administrateur-Déléguéi>
44547
There appeared:
1) UniCredit (SUISSE) BANK S.A., with registered office at via E. Bossi 1, 6901 Lugano, Switzerland,
duly represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Lugano (Switzerland), on 20
th
of March, 2006.
2) Mr Massimo Malvestio, Partner of BAREL MALVESTIO & ASSOCIATI, residing professionally at via Monte Grappu
45, 31100 Treviso, Italy,
duly represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Lugano (Switzerland), on 21 of March, 2006.
The proxies given, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation (the «Articles») of a company which they form between themselves.
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the existing shareholders and those who may become owners of shares in the
future, a public limited company («société anonyme») qualifying as an investment company with variable share capital
(«société d’investissement à capital variable») under the name of ACELUM SICAV (hereinafter the «Company»).
Art. 2. Registered Office
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Branches, sub-
sidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but not, in any event
in the United States of America, its territories or possessions) by a decision of the Board of Directors.
2.2 In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the
ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corpora-
tion.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities and other
assets permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the
management of its assets.
4.2 The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment
and development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 20 December 2002 on undertakings
for collective investment (the «2002 Law»).
Art. 5. Definitions
«2002 Law» means the Luxembourg law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment.
«Articles» means these Articles of Incorporation of the Company, as amended from time to time.
«Board of Directors» means the board of directors of the Company from time to time.
«Business Day» means a bank business day in Luxembourg, unless otherwise stated.
«Class» is a class of shares of a Sub-Fund.
«Company» means Acelum SICAV.
«Designated Person» means any person who, as a consequence of being a shareholder and, in the opinion of the
Board of Directors causes the Company or any Sub-Fund to be in breach of any law, regulation, or requirement or any
jurisdiction or otherwise adversely affects or prejudices the tax status, residence, good standing or general reputation
of the Company or who could in the Board of Directors’ judgement, otherwise cause the Company or any Sub-Fund
to suffer material or legal disadvantage.
«Directive» means EEC Directive 85/611 of 20 December, 1985 on the co-ordination of laws, regulations and
administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities, as amended from
time to time.
«EU» means the European Union.
«Member State» means a member state of the European Union.
«Net Asset Value per Share» means in relation to each Class of Share of any Sub-Fund, the value per Share deter-
mined in accordance with the provisions set out in the section headed «Calculation of the Net Asset Value per Share»
below.
«Prospectus» means the document(s) whereby Shares in the Company are offered to investors and any supplemental
or replacement documentation having similar effect.
«Regulated Market» means a regulated market as defined in the Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on
investment services in the securities field («Directive 93/22/EEC»), namely a market which appears on the list of the
regulated markets drawn up by each Member State, which functions regularly, is characterised by the fact that regula-
tions issued or approved by the competent authorities define the conditions for the operation of the market, the con-
ditions for access to the market and the conditions that must be satisfied by a financial instrument before it can
effectively be dealt in on the market, requiring compliance with all the reporting and transparency requirements laid
down by the Directive 93/22/EEC.
44548
«Share» means the each share within any Class of a Sub-Fund of the Company issued and outstanding from time to
time
«State» means a member state of the Organisation for the Economic Co-operation and Development («OECD») and
all other countries of Europe (excluding the Russian Federation), North America, South America, Africa, Asia and Aus-
tralia.
«Sub-Fund» or «Compartment» means a specific portfolio of assets, which is invested in accordance with a particular
investment objective.
«Time»: all references to time throughout these Articles shall be references to Luxembourg time, unless otherwise
indicated.
«Valuation Day» means the day on which the Net Asset Value per Share of each Sub-Fund is calculated, i.e. each day
which is a bank business day in Luxembourg and Munich.
«U.S. Person» means (i) any natural person who is a citizen of the United States of America, its territories and/or
possession and/or the District of Columbia (hereinafter called the «United States») or who is resident in the United
States of America); or (ii) any corporation or partnership organised or incorporated under the laws of the United States
or any of the States or the District of Columbia or, if formed by one or more U.S. Persons principally for the purpose
of investing in the Company, any corporation or partnership organised or incorporated under the laws of any other
jurisdiction; or (iii) any agency or branch of a foreign entity located in the United States; or (iv) any estate the income
of which, from sources outside the United States which is not effectively connected with the conduct of a trade or busi-
ness within the United States, is not includible in gross income for United States federal income tax purposes; or (v) any
trust over which a court in the United States is able to exercise primary supervision of the administration of the trust
and one or more United Persons has authority to control all substantial decisions of the trust, including any trust of
which any trustee is a U.S. Person; or (vi) any discretionary account or similar account (other than an estate or trust)
held by a dealer or other fiduciary for the benefit or account of a U.S. Person; or (vii) any non-discretionary account or
similar account (other than an estate or trust) held by a dealer or other fiduciary for the benefit or account of a U.S.
Person; or (viii) any discretionary account or similar account (other than an estate or trust) held by a dealer or other
fiduciary organised, incorporated or (if an individual) resident in the United States; or (ix) any employee plan sponsored
by an entity described in clause (ii) or (iii) or including as a beneficiary any person described in clause (i); or (x) any other
person whose ownership or purchase of the Company’s securities would involve the Company in a public offering within
the meaning of Section 7(d) of the United States Investment Company Act of 1940, as amended, the rules and regula-
tions thereunder and/or the relevant pronouncement of the United States Securities and Exchange Commission or in-
formal written advice by its staff.
U.S. person as used herein does not include any subscriber to Shares of the Company issued in connection with the
incorporation of the Company while such subscriber holds such Shares or any securities dealer who acquires Shares
with a view to their distribution in connection with an issue of Shares by the Company.
Title II. Share Capital - Shares - Net Asset Value
Art. 6. Share Capital - Classes of Shares
6.1 The Share capital of the Company shall be represented by fully paid up Shares of no par value and shall at any time
be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 12 hereof. The minimum capital shall be as provided
by law, i.e. one million, two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.-). Such minimum capital must be reached
within a period of six months after the date on which the Company has been authorised as a collective investment un-
dertaking under Luxembourg law. The initial issued Share capital of the Company is one million five hundred thousand
Euro (EUR 1.500.000,-).
6.2 The Shares of a Sub-Fund to be issued pursuant to Articles 7 and 8 hereof may, as the Board of Directors shall
determine, be of different Classes. The proceeds of the issue of each Share shall be invested in transferable securities
of any kind and any other assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the Board of Direc-
tors for the Sub-Fund (as defined hereinafter) established in respect of the relevant Shares, subject to the investment
restrictions provided by law or determined by the Board of Directors.
6.3 The Board of Directors shall establish a portfolio of assets constituting a Sub-Fund within the meaning of Article
133 of the 2002 Law for each Class of Shares or for two or more Classes of Shares in the manner described in Article
11 hereof. Each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund and each portfolio
shall only be responsible for the obligations attributable to the relevant Sub-Fund.
6.4 The Board of Directors, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the
Prospectus of the Company, that all or part of the assets of two or more Sub-Funds be co-managed.
6.5 For the purpose of determining the Share capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund
shall, if not expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total aggregate of the net assets of
each Sub-Fund.
Art. 7. Form of Shares
7.1 The Board of Directors shall determine whether the Company shall issue shares in bearer and/or in registered
form. If bearer share certificates are to be issued, they will be issued in such denominations as the board of Board of
Directors shall prescribe and shall provide on their face that they may not be transferred to any U.S. person, resident,
citizen of the United States of America or entity organized by or for a U.S. person.
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company and the number of
registered shares held by him.
44549
The inscription of the shareholder’s name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the share-
holder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
If bearer shares are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be con-
verted into registered shares at the request of the holder of such shares. A conversion of registered shares into bearer
shares will be effected by cancellation of the registered share certificate, if any, representation that the transferee is not
a U.S. person and issuance of one or more bearer share certificates in lieu thereof, and an entry shall be made in the
register of shareholders to evidence such cancellation. A conversion of bearer shares into registered shares will be ef-
fected by cancellation of the bearer share certificate, and, if applicable, by issuance of a registered share certificate in
lieu thereof, and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such issuance. At the option of the
Board of Directors, the costs of any such conversion may be charged to the shareholder requesting it.
Before shares are issued in bearer form and before registered shares shall be converted into bearer shares, the Com-
pany may require assurances satisfactory to the Board of Directors that such issuance or conversion shall not result in
such shares being held by a «U.S. person».
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in fac-
simile. The certificates will remain valid even if the list of authorized signatures of the Company is modified. However,
one of such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the Board of Directors; in the latter case,
it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may
determine.
7.2 If bearer shares are issued, transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant share certificates.
Transfer of registered shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or
certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Com-
pany and (ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the register
of shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney
to act therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription
shall be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly authorized
thereto by the Board of Directors.
7.3 Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
7.4 If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, muti-
lated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replace-
ment of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in con-
nection with the annulment of the original share certificate.
7.5 The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the own-
ership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to
represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
7.6 The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis. In the case of
bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued.
Art. 8. Issue of Shares
8.1 The Board of Directors are authorised without limitation to issue an unlimited number of fully paid up Shares at
any time without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the Shares to be issued.
8.2 The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued in any Sub-Fund.
The Board of Directors may, in particular, decide that Shares of any Sub-Fund shall only be issued during one or more
offering periods or at such other periodicity as provided for in the Prospectus.
8.3 Furthermore, the Board of Directors may impose restrictions in relation to the minimum amount of the aggregate
net asset value of Shares to be initially subscribed, the minimum amount of any additional investments and the minimum
of any holding of Shares.
8.4 Whenever the Company offers Shares for subscription, the price per Share at which such Shares are offered shall
be the net asset value per Share of the relevant Class as determined in compliance with Article 12 hereof as at such
Valuation Day as may be determined in accordance with such policy as the Board of Directors may from time to time
determine. Such price may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Company
when investing the proceeds of the issue and by applicable sales commissions, as approved from time to time by the
Board of Directors.
44550
8.5
8.5.1 The issue price per Share so determined shall be payable within a period as determined by the Board of Direc-
tors which shall not exceed ten Business Days from the relevant Valuation Day.
8.5.2 Where an applicant for Shares fails to pay settlement monies on subscription or to provide a completed appli-
cation form for an initial application by the due date, the Board of Directors may cancel the allotment or, if applicable,
redeem the Shares. If requested by a Shareholder, such redemption proceeds may be paid in currencies other than the
designated currency of the relevant Share class as determined by the Distributor, acting in its discretion, from time to
time. In either case the applicant may be required to indemnify the Company against any and all losses, costs or expenses
incurred (as conclusively determined by the Board of Directors in their discretion) directly or indirectly as a result of
the applicant’s failure to make timely settlement. In computing such loss, account shall be taken, where appropriate, of
any movement in the price of the Shares concerned between allotment and cancellation or redemption and the costs
incurred by the Company in taking proceedings against the applicant.
8.5.3 If the applicant fails to make timely settlement in respect of the allotment of a Share or Shares, the entity which
shall have been appointed from time to time to act as distributor of the Shares of the Company may at its discretion
take such steps as it sees fit to avoid, mitigate or make good any losses, costs or expenses incurred by the Company as
mentioned above including making payment of the due amount to the Company on the due date and shall be entitled
to recover all costs and expenses (including interest) incurred directly or indirectly by the Company in seeking to re-
cover such due debt and which is payable on demand.
8.5.4 No request for conversion or redemption of a Share shall be effective unless the price for such Share has been
paid and any confirmation delivered in accordance with this Article.
8.6 The Board of Directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorised agent the power
to accept subscriptions, to receive payment of the price of Shares to be issued and to deliver them.
8.7 The Company may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance
with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the in-
dependent auditor of the Company («réviseur d’entreprises independant»). The securities to be delivered by way of a
contribution in kind must correspond to the investment policy and restrictions of the Sub-Fund to which they are con-
tributed.
8.8 The Company may issue Shares within the framework of regular savings plans.
Art. 9. Redemption of Shares
9.1 Under the terms and procedures set forth by the Board of Directors in the Prospectus and within the limits pro-
vided by law and these Articles any shareholder may request the redemption of all or part of his Shares in the Company.
9.2 Subject to the provisions of Article 13 hereof, the redemption price per Share shall be paid within such period as
may be determined by the Board of Directors in its discretion from time to time but which shall not, in any event, exceed
ten Business Days from the Valuation Day which next follows receipt of such redemption request, provided that the
Share certificates (if any) and such instruments for redemption as may be required by the Board of Directors have been
received, and is in a form which is satisfactory to the Company. The proceeds of any redemption effected in relation to
a prior subscription may be delayed for more than ten Business Days to assure that the Sub-Funds tendered for such
subscription have cleared.
9.3 The redemption price shall be equal to the net asset value per Share of the relevant Class, as determined in
accordance with the provisions of Article 12 hereof, less such charges and commissions (if any) at the rate provided by
the Prospectus. Such price may be decreased by a percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the
Company when disposing of assets in order to pay the redemption proceeds to redeeming shareholders. Furthermore,
the redemption price may be rounded up or down to no less than the nearest unit of the currency of the relevant Class
of Shares, as the Board of Directors shall determine in their discretion.
9.4 If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the Shares held by
any shareholder would fall below the minimum subscription amount as set out in the Prospectus or such net asset value
as determined by the Board of Directors in their discretion from time to time, then the Company may decide that this
request be treated as a request for redemption for the full balance of such shareholder’s holding of Shares.
9.5 The Board of Directors may decide to make compulsory the redemption of all the Shares held by a shareholder,
if the aggregate net asset value of Shares held by such shareholder falls below such value as determined by the Board of
Directors in their discretion.
9.6 If on any given date, redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant to Article 10
hereof, exceed a certain level determined by the Board of Directors (in their discretion) in relation to the number of
Shares in issue of a Class, the Board of Directors may decide that part or all of such requests for redemption or con-
version will be deferred for a period and in a manner that the Board of Directors consider to be in the best interests
of the Company. On the next Valuation Day following that period, these redemption and conversion requests will be
met in priority to later requests.
9.7 The Company shall have the right, if the Board of Directors so determine, and with the express consent of the
relevant shareholder, to satisfy payment of the redemption price to any shareholder in specie by allocating to the share-
holder investments from the portfolio of assets in such Class or Classes of Shares equal in value (as calculated in the
manner described in Article 12) as at the Valuation Day on which the redemption price is calculated to the value of the
Shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and
reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders of the Class or Classes of Shares and
the valuation used shall be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any such transfers
shall be borne by the shareholder.
9.8 All redeemed Shares shall be cancelled.
44551
Art. 10. Conversion of Shares
10.1 Any shareholder is entitled to request the conversion of whole or part of his Shares in one Sub-Fund into Shares
of another Sub-Fund, provided that the Board of Directors may (i) set restrictions, terms and conditions as to the right
to and frequency of conversions between certain Sub-Funds and Share Classes and (ii) subject to the payment of such
charges and commissions as the Board of Directors shall determine.
10.2 The price for the conversion of Shares shall be computed by reference to the respective net asset values per
Share of the two Sub-Funds concerned, calculated on the same Valuation Day.
10.3 If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the Shares held by
any shareholder in any Sub-Fund or Class of Shares would fall below such minimum number or value as determined by
the Board of Directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the
full balance of such shareholder’s holding of Shares in such Class or Sub-Fund.
10.4 The Shares which have been converted into Shares of another Sub-Fund shall be cancelled.
Art. 11. Restrictions on Ownership of Shares
11.1 The Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm or corporate
body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company, if it may result in a breach of
any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Company may become subject to
laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without limitation tax laws).
11.2 Specifically, but without limitation, the Company may restrict the ownership of Shares in the Company by any
U.S. Person or any Designated Person, and for such purposes the Company may:
A. decline to issue any Shares and decline to register any transfer of Shares, where it appears to it that such registra-
tion or transfer would or might result in the legal or beneficial ownership of such Shares by a U.S. Person or by any
Designated Person; and
B. at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on the Register of Shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider neces-
sary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s Shares rests in a U.S.
Person or any other Designated Person, or whether such registry will result in the beneficial ownership of such Shares
by a U.S. Person or any Designated Person; and
C. decline to accept the vote of any U.S. Person or any Designated Person at any meeting of shareholders of the
Company.
11.3 Where it appears to the Company that (i) any U.S. Person or any Designated Person either alone or in conjunc-
tion with any other person is a beneficial owner of Shares or that (ii) the aggregate net asset value of Shares or the
number of Shares held by a shareholder falls below such value or number of Shares respectively as determined by the
Board of Directors of the Company, the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such
shareholder all Shares held by such shareholder in the following manner:
11.3.1 The Company shall serve a notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such Shares or
appearing in the Register of Shareholders as the owner of the Shares to be purchased, specifying the Shares to be
purchased, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
11.3.2 Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said share-
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the Share certificate or certificates (if any)
representing the Shares specified in the purchase notice.
11.3.3 Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall
cease to be the owner of the Shares specified in such notice and his name shall be removed from the Register of Share-
holders
11.3.4 The price at which each such Share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the
net asset value per Share of the relevant Class at the Valuation Day next succeeding the date of the purchase notice or
next succeeding the surrender of the Share certificate or certificates (if any) representing the Shares specified in such
notice, all as determined by the Board of Directors, less any service charge provided therein.
11.3.5 Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such Shares normally in the cur-
rency set by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the Shares of the relevant Class and
will be (i) deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere or (ii) paid
by a check sent to the last known address on the Company’s books (as specified in the purchase notice) upon final de-
termination of the purchase price following surrender of the Share certificate or certificates (if any) specified in such
notice and unmatured dividend coupons attached thereto.
Upon service of the purchase notice as aforesaid such former owner shall have no further interest in such Shares or
any of them, nor any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase
price (without interest) from such bank following effective surrender of the Share certificate or certificates (if any) as
aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of five years
from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund relating
to the relevant Class or Classes of Shares. The Board of Directors shall have power from time to time to take all steps
necessary to perfect such reversion and to authorise such action on behalf of the Company.
11.3.6 The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true
ownership of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in
such case the said powers were exercised by the Company in good faith.
44552
Art. 12. Calculation of Net Asset Value per Share
12.1 The Net Asset Value per Share of each Sub-Fund shall be expressed in the reference currency (as defined in the
Prospectus) of the relevant Sub-Fund or Class concerned and shall be determined as of any Valuation Day by dividing
the net assets of the Company attributable to each Sub-Fund, being the value of the portion of assets less the portion
of liabilities attributable to such Sub-Fund, at any such Valuation Day, by the number of Shares in the relevant Sub-Fund
then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below. The Net Asset Value per Share may be rounded
up or down to no less than the nearest unit of the relevant currency, as the Board of Directors shall determine. If, since
the time of determination of the net asset value, there has been a material change in the quotations in the markets on
which a substantial portion of the investments attributable to a Sub-Fund are dealt in or quoted, the Company may, in
order to safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second
valuation. In such a case, instructions for subscription, redemption or conversion of Shares shall be executed on the
basis of the second net asset value calculation.
12.2 The valuation of the net asset value of each Sub-Fund shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other debt instru-
ments, investments and securities owned or contracted for by the Company;
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such securities;
6) the primary expenses of the Company insofar as the same have not been written off;
7) all other assets of any kind and nature including pre-paid expenses.
The valuation of assets of each Sub-Fund of the Company shall be calculated in the following manner:
a) the value of any cash on hand or in deposit, bills, demand notes and accounts receivables, prepaid expenses, divi-
dends and interests matured but not yet received shall be valued at the par-value of the assets except however if it
appears that such value is unlikely to be received. In such a case, subject to the approval of the Board of Directors, the
value shall be determined by deducting a certain amount to reflect the true value of these assets;
(b) The value of assets which are listed or dealt in on any stock exchange is based on the last available price on the
stock exchange which is normally the principal market for such assets.
(c) The value of assets dealt in on any other Regulated Market is based on the last available price.
(d) In the event that any assets are not listed or dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market,
or if, with respect to assets listed or dealt in on any stock exchange, or other Regulated Market as aforesaid, the price
as determined pursuant to sub-paragraph (b) or (c) is not representative of the fair market value of the relevant assets,
the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good faith.
(e) The liquidating value of options contracts not traded on exchanges or on other Regulated Markets shall mean
their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the Board of Directors, on a basis con-
sistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options contracts
traded on exchanges or on other Regulated Markets shall be based upon the last available settlement prices of these
contracts on exchanges and Regulated Markets on which the particular futures, forward or options contracts are traded
by the Company; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect
to which net assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such
value as the Board of Directors may deem fair and reasonable.
(f) The value of Money Market Instruments not listed or dealt in on any stock exchange or any other Regulated Mar-
ket and with remaining maturity of less than 12 months and of more than 90 days is deemed to be the nominal value
thereof, increased by any interest accrued thereon. Money Market Instruments with a remaining maturity of 90 days or
less will be valued by the amortized cost method, which approximates market value.
(g) Interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rate
curve.
(h) Units or shares of open-ended UCI will be valued at their last determined and available net asset value or, if such
price is not representative of the fair market value of such assets, then the price shall be determined by the Board of
Directors on a fair and equitable basis. Units or shares of a closed-ended UCI will be valued at their last available stock
market value.
(i) All other securities and other assets will be valued at fair market value, as determined in good faith pursuant to
procedures established by the Board of Directors or a committee appointed to that effect by the Board of Directors.
To the extent that the Board of Directors consider that it is in the best interests of the Company, given the prevailing
market conditions and the level of subscriptions or redemptions requested by Shareholders in relation to the size of
any Sub-Fund, an adjustment, as determined by the Board of Directors at their discretion, may be reflected in the Net
Asset Value of the Sub-Fund for such sum as may represent the percentage estimate of costs and expenses which may
be incurred by the relevant Sub-Fund under such conditions.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued or payable administrative expenses, including, but not limited to, investment advisory and management
fees, custodian and paying agent fees, administrator fees, listing fees, domiciliary and corporate agent fees, auditors’ and
legal fees;
44553
3) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligation for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
4) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves, if any, authorised and approved by the Board of Directors;
5) the formation expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares in the
Company.
In determining the amount of such other liabilities, the Company shall take into account all expenses payable by the
Company which shall comprise promotion, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising,
preparing, translating and printing of prospectuses, explanatory memoranda, Company documentation or registration
statements, annual and semi-annual reports, taxes or governmental charges, and all other operating expenses, including
the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone, facsimile and other
electronic means of communication.
The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure
for yearly or other periods in advance and may accrue the same in equal proportions over any such period.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a Sub-Fund will be converted into the
reference currency of such Sub-Fund at the rate of exchange determined at the relevant Valuation Day in good faith by
or under procedures established by the Board of Directors.
The Board of Directors, in their absolute discretion, may permit some other method of valuation to be used if they
consider that such valuation better reflects the fair value of any asset and / or liability of the Company.
III. The assets shall be allocated as follows:
The Board of Directors shall establish a Sub-Fund in respect of each Class of Shares and may establish a Sub-Fund in
respect of two or more Classes of Shares in the following manner:
a) if two or more Classes of Shares relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such Classes shall be commonly
invested pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, Classes of Shares
may be defined from time to time by the Board of Directors so as to correspond to (i) a specific distribution policy,
such as entitling to distributions («distribution shares») or not entitling to distributions («capitalisation shares») and/or
(ii) a specific sales and redemption charge structure and/or (iii) a specific management or advisory fee structure, and/or
(iv) a specific assignment of distribution, shareholder services or other fees, and/or (v) a specific type of investor, and/
or (vi) a specific currency, and/or (vii) any other specific features applicable to one Class of Shares;
b) the proceeds to be received from the issue of Shares of a Class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-Fund corresponding to that Class of Shares, provided that if several Classes of Shares are outstanding in such
Sub-Fund, the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such Sub-Fund attributable to the Class
of Shares to be issued;
c) the assets and liabilities and income and expenditure applied to a Sub-Fund shall be attributable to the Class or
Classes of Shares corresponding to such Sub-Fund;
d) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or de-
crease in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
e) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
f) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset value of the relevant
Classes of Shares or in such other manner as determined by the Board of Directors acting in good faith; and
g) upon the payment of distributions to the holders of any Class of Shares, the net asset value of such Class of Shares
shall be reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of fraud, bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value
taken by the Board of Directors or by any bank, company or other organisation which the Board of Directors may
appoint for the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past
or future shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
1) Shares of the Company to be redeemed under Article 9 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Board of Directors at the Valuation Day on which such valuation is
made and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board of
Directors at the Valuation Day on which such valuation is made and from such time and until received by the Company.
The price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of Shares; and
44554
4) where at any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Com-
pany and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known at such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 13. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue,
Redemption and Conversion of Shares
13.1 With respect to each Class of Shares, the Net Asset Value per Share and the price for the issue, redemption
and conversion of Shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by the
Company, at least twice a month at a frequency determined by the Board of Directors and determined in the Prospec-
tus, such date or time of calculation being referred to herein as the «Valuation Day».
13.2 The Company may suspend the determination of the Net Asset Value per Share of any particular Class or Sub-
Fund and the issue and redemption of its Shares to and from its shareholders as well as the conversion from and to
Shares of each Class or Sub-Fund during:
a) any period when the principal Stock Exchanges on which a substantial proportion of the investments of the Com-
pany attributable to such Sub-Fund are quoted are closed otherwise then for ordinary holidays, or during which dealings
thereon are restricted or suspended; or
b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation of
assets owned by the Company attributable to such Sub-Fund would be impractical; or
c) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any of the
investments attributable to any particular Sub-Fund or the currency price or values on any such stock exchange; or
d) any moment when for other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to any Sub-
Fund cannot promptly or accurately be ascertained;
e) any period when the Company is unable to repatriate Sub-Funds for the purpose of making repayments due on
the redemption of such Shares or during which any transfer of Sub-Funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on the redemption of such Shares cannot in the opinion of the Board of Directors be
effected at normal rates of exchange; or
f) following a possible decision to liquidate or dissolve the Company or one or several Classes or Sub-Funds.
13.3 Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders
having made an application for subscription, redemption or conversion of Shares for which the calculation of the net
asset value has been suspended.
13.4 Such suspension as to any Class of Shares or Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the Net Asset
Value per Share, the issue, redemption and conversion of Shares of any other Class of Shares or Sub-Fund.
13.5 Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension
of the calculation of the net asset value.
Title III. Administration and supervision
Art. 14. Board of Directors
14.1 The Company shall be managed by the board of directors of the Company (the «Board of Directors») composed
of not less than three members, who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not
exceeding six years. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders. The general
meeting of shareholders shall also determine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
14.2 Directors shall be elected by the majority of the votes of the Shares present or represented.
14.3 Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the
general meeting.
14.4 In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy. The
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 15. Board Meetings
15.1 The Board of Directors may choose from among its members a chairman and one or more vice-chairmen. It
may also choose a secretary (who need not be a director) who shall write and keep the minutes of the meetings of the
Board of Directors and of the shareholders. Either the chairman or any two directors may at any time summon a meet-
ing of the directors by notice in writing to every director which notice shall set forth the general nature of the business
to be considered and the place at which the meeting is to be convened.
15.2 Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours
prior to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circum-
stances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex,
telefax or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times
and places fixed in a resolution adopted by the Board of Directors.
15.3 The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the share-
holders or the directors shall decide by a majority vote that another director, or in the case of a shareholders’ meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
15.4 The Board of Directors may from time to time and at any time by powers of attorney appoint any company,
firm, person or body of persons, whether nominated directly or indirectly by the Board of Directors, to be the attorney
or attorneys of the Company for such purpose and with such powers, authorities and discretions (not exceeding those
44555
vested in or exercisable by the Board of Directors under these Articles) and for such period and subject to such con-
ditions as they may think fit, and any such powers of attorney may contain such provisions for the protection and con-
venience of persons dealing with any such attorneys as the Board of Directors may think fit and may also authorise any
such attorney to delegate all or any of the powers, authorities and discretions vested in him.
15.5 Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar
means of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
15.6 The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The directors may not bind
the Company by their individual signatures, except if specifically authorised thereto by resolution of the Board of
Directors.
15.7 The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors, or any other
number of directors that the board may determine, are present or represented.
15.8 Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies
of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed where they are
signed by the chairman of the meeting or any two directors.
15.9 Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented. In the event that at any meeting
the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a deciding vote.
15.10 Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at
the Board of Directors’ meetings. Each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or
any other similar means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the
record that proves that such decision has been taken.
15.11 Members of the Board of Directors or of any committee thereof may participate in a meeting of the Board of
Directors or of such committee by means of conference telephone or similar communications equipment by means of
which all persons participating in the meeting can hear each other and participation in a meeting pursuant to this pro-
vision shall constitute presence in person at such meeting
Art. 16. Powers of the Board of Directors
16.1 The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration
within the Company’s purpose, in compliance with the investment policies as determined in Article 19 hereof.
16.2 All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of
shareholders are in the competence of the Board of Directors.
Art. 17. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any
two directors or by the joint or single signature of any officer(s) of the Company or of any other person(s) to whom
authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 18. Delegation of Power
18.1 The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
(including the right to act as authorised signatory for the Company) and its powers to carry out acts in furtherance of
the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, which need not be members
of the Board of Directors, who shall have the powers determined by the Board of Directors and who may, if the Board
of Directors so authorises, sub-delegate their powers.
18.2 The Company may enter into an investment management agreement with UniCredit (Suisse) Bank S.A. (the
«Investment Manager»), which shall supply the Company with recommendations and advice with respect to the Com-
pany’s investment policy pursuant to Article 19 hereof and may, on a day-to-day basis and subject to the overall control
and responsibility of the Board of Directors, have actual discretion to purchase and sell securities and other assets of
the Company pursuant to the terms of a written agreement. Subject to the approval of the Board of Directors of the
Company, the Investment Manager may delegate its powers to third parties at its own cost.
18.3 In the event of non-conclusion or termination of such written agreement in any manner whatsoever, the Com-
pany shall change its name forthwith upon the request of the Investment Manager to a name not resembling the one
specified in Article 1 hereof.
18.4 The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 19. Investment Policies and Restrictions
19.1 The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, have the power to determine the investment
policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course of conduct of the management and
business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the Board of Directors in compliance
with applicable laws and regulations.
19.2 Within those restrictions, the Board of Directors may decide that investments be made in:
a) transferable securities or money market instruments;
b) shares or units of other UCI;
c) deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn and which are
maturing in no more than 12 months;
d) financial derivative instruments.
The investment policy of the Company may replicate the composition of an index of securities or debt securities
recognized by the Luxembourg supervisory authority.
The Company may also use techniques and instruments relating to transferable securities and money market instru-
ments, to the extent that these techniques and instruments are used in view of efficient portfolio management.
The Company may in particular purchase the above mentioned assets on any Regulated Market of a State of Europe,
being or not member of the EU, of America, Africa, Asia, Australia or Oceania.
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The Company may also invest in recently issued transferable securities and money market instruments, provided that
the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a Regulated
Market and that such admission be secured within one year of issue.
In accordance with the principle of risk spreading, the Company is authorised to invest up to 100% of the net assets
attributable to each Sub-Fund in transferable securities or money market instruments issued or guaranteed by an EU
member State, its local authorities, another member State of the OECD or public international bodies of which one or
more member States of the EU are members being provided that if the Company uses the possibility described above,
it shall hold, on behalf of each relevant Sub-Fund, securities belonging to six different issues at least. The securities be-
longing to one issue can not exceed 30% of the total net assets attributable to that Sub-Fund.
The Board of Directors, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the sales
documents of the shares of the Company, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-Fund be co-
managed on a segregated basis with other assets held by other investors, including other undertakings for collective
investment and/or their sub-funds, or that (ii) all or part of the assets of two or more Sub-Funds of the Company be
co-managed amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
Investments in each Sub-Fund of the Company may be made either directly or indirectly through wholly-owned sub-
sidiaries, as the Directors may from time to time decide and as described in the sales documents for the Shares. Refer-
ence in these Articles to «investments» and «assets» shall mean, as appropriate, either investments made and assets
beneficially held directly or investments made and assets beneficially held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
The Company is authorised (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities provided that
such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management and (ii) to employ
techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the management of
its assets and liabilities.
Art. 20. Conflict of Interest
20.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Board of Directors or officers of the Company is interested in, or
is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or oth-
erwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from
considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
20.2 In the event that any Director or officer of the Company may have an interest in any transaction of the Company
which conflicts with the interests of the Company, such Director or officer shall make known to the Board of Directors
such conflict of interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director’s
or officer’s interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
Such conflict of interest as referred to in this Article, shall not include any relationship with or without interest in any
matter, position or transaction involving any affiliated or associated company of the investment manager, or such other
person, company or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors in its discretion.
Art. 21. Indemnification of Directors. Every director, agent, auditor, or officer of the Company and his personal
representatives shall be indemnified and secured harmless out of the assets and Sub-Funds of the Company against all
actions, proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities («Losses») incurred or sustained by him in
or about the conduct of the Company business or affairs or in the execution or discharge of his duties, powers,
authorities or discretions, including Losses incurred by him in defending (whether successfully or otherwise) any civil
proceedings concerning the Company in any court whether in Luxembourg or elsewhere. No such person shall be liable
(i) for the acts, receipts, neglects, defaults or omissions of any other such person or (ii) by reason of his having joined
in any receipt for money not received by him personally or (iii) for any loss on account of defect of title to any property
of the Company or (iv) on account of the insufficiency of any security in or upon which any money of the Company shall
be invested or (v) for any loss incurred through any bank, broker or other agent or (vi) for any loss, damage or misfor-
tune whatsoever which may happen in or arise from the execution or discharge of the duties, powers, authorities, or
discretions of his office or in relation thereto, unless the same shall happen through his own gross negligence or wilful
misconduct against the Company.
Art. 22. Auditors
22.1 The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor («réviseur
d’entreprises agréé») appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company.
22.2 The auditor shall fulfil all duties prescribed by the 2002 Law.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 23. General Meetings of Shareholders of the Company
23.1 The general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the
Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the Class of Shares held by them. It
shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
23.2 The general meeting of shareholders shall meet upon call by the Board of Directors.
23.3 It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the Share capital of the
Company.
23.4 The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg-City at a place
specified in the notice of meeting, at 11.30 a.m. (Luxembourg time) on the last Friday of April of each year.
23.5 If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
44557
23.6 Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective
notices of meeting.
23.7 The Board of Directors may convene a general shareholders meeting pursuant to a notice setting forth the agen-
da sent at least eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the
Register of Shareholders or at such other address indicated by the relevant shareholder. No evidence of the giving of
such notice to registered shareholders is required by the meeting. The agenda shall be prepared by the Board of Direc-
tors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders in which instance
the Board of Directors may prepare a supplementary agenda.
23.8 If no publications are made, notices to shareholders may be mailed by registered mail only.
23.9 If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of
the agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
23.10 The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to
attend any meeting of shareholders.
23.11 The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the
agenda (which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
23.12 Each Share of whatever Class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable,
telegram, telex or facsimile transmission, who need not be a shareholder and who may be a director of the Company.
23.13 Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority
vote of the shareholders present or represented.
Art. 24. General Meetings of Shareholders of a Class or of Classes of Shares
24.1 The shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general
meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Sub-Fund.
24.2 In addition, the shareholders of any Class of Shares may hold, at any time, general meetings to decide on any
matters which relate exclusively to such Class.
24.3 The provisions of Article 23, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
24.4 Each Share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles. Shareholders may act
either in person or by giving a proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile transmission to another person
who need not be a shareholder and may be a director of the Company.
24.5 Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-
Fund or of a Class are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
24.6 Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of
Shares of any Class vis-à-vis the rights of the holders of Shares of any other Class or Classes, shall be subject to a
resolution of the general meeting of shareholders of such Class or Classes in compliance with Article 68 of the law of
August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 25. Termination and Amalgamation of Sub-Funds
25.1 In the event that for any reason the value of the assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the Board of Directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner
which amount shall not exceed 5 million Euro, or if a change in the economical or political situation relating to the Sub-
Fund concerned would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or if the range of
products offered to investors is rationalised, the Board of Directors may decide to compulsorily redeem all the Shares
of the relevant Class or Classes issued in such Sub-Fund at the net asset value per Share (taking into account actual
realisation prices of investments and realisation expenses), calculated at the Valuation Day at which such decision shall
take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant Class or Classes of Shares prior to the
effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of, the redemption
operations: registered holders shall be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep
equal treatment between, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund concerned may continue to request re-
demption or conversion of their Shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of investments
and realisation expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
25.2 Assets which may not be distributed to the relevant beneficiaries upon the implementation of the redemption
will be deposited with the custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited
with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
25.3 All redeemed shares shall be cancelled.
25.4 Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the Board of Directors may
decide to allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another
undertaking for collective investment complying with the provisions of the Directive or to another Sub-Fund within such
other undertaking for collective investment (the «new Sub-Fund») and to redesignate the Shares of the Class or Classes
concerned as Shares of another Class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as
described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication will contain information in relation to
the new undertaking for collective investment or the new Sub-Fund), one month before the date on which the amalga-
mation becomes effective in order to enable shareholders to request redemption or conversion of their Shares, free of
charge, during such period.
25.5 If the amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the con-
tractual type («fonds commun de placement»), shareholders having not voted in favour of such amalgamation will be
considered as having requested the redemption of their Shares, except if they have given written instructions to the
44558
contrary to the Company. The assets which may not or are unable to be distributed to such shareholders for whatever
reasons will be deposited with the custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
Art. 26. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the 1
st
of January of each year
and shall terminate on the 31 December of the same year. The first accounting year of the Company started on the date
of incorporation of the Company and terminated on 31 December 2006.
Art. 27. Distributions
27.1 The general meeting of shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Sub-Fund shall, upon pro-
posal from the Board of Directors and within the limits provided by law, determine how the results of such Sub-Fund
shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorise the Board of Directors to declare, distributions.
27.2 For any Class or Classes of Shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim
dividends in the frequency and amounts determined by the Board of Directors in compliance with the conditions set
forth by law.
27.3 Payments of distributions to holders of registered Shares shall be made to such shareholders at their addresses
in the Register of Shareholders.
27.4 Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Board of Directors shall in their
discretion determine from time to time.
27.5 The Board of Directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and
conditions as may be set forth by the Board of Directors.
27.6 Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the
Sub-Fund relating to the relevant Class or Classes of Shares.
27.7 No interest shall be payable by the Company on a dividend which has not been claimed by a shareholder.
Title V. Final provisions
Art. 28. Custodian
28.1 To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking or saving
institution as defined by the law of April 5, 1993 on the financial sector (herein referred to as the «custodian»).
28.2 The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2002 Law.
28.3 If the custodian wishes to retire, the Board of Directors shall use their best endeavours to find a successor
custodian within six months of the effectiveness of such retirement. The Board of Directors may terminate the appoint-
ment of the custodian but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appoint-
ed to act in the place thereof.
Art. 29. Dissolution of the Company
29.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders subject to
the quorum and majority requirements referred to in Article 31 hereof.
29.2 Whenever the Share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 6 hereof, the ques-
tion of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board of Directors. The general
meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the Shares represented
at the meeting.
29.3 The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the
Share capital falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 6 hereof; in such an event, the general meeting
shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth
of the votes of the Shares represented at the meeting.
29.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net
assets of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 30. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons
or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their com-
pensation.
Art. 31. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by
a general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended from time to time.
Art. 32. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organised group of persons
whether incorporated or not.
Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in
accordance with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the 2002 Law, as such laws have been or may
be amended from time to time.
<i>Transitory Dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on December 31,
2006.
2) The first annual general meeting will be held in 2007.
44559
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company is subscribed as follows:
1) UniCredit (SUISSE) BANK S.A., pre-qualified, subscribes for 14,500 shares, resulting in a total payment of EUR
1,450,000.-
2) Mr Massimo Malvestio, pre-qualified, subscribes for 500 shares, resulting in a total payment of EUR 50,000.-
Evidence of the above payments, totalling EUR 1,500.000 was given to the undersigned notary.
The subscribers declared that upon determination by the Board of Directors, pursuant to the Articles, of the various
classes of shares which the Company shall have, they will elect the class or classes of shares to which the shares
subscribed to shall appertain.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of 10 August 1915 on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses of the Fund as a result of its creation are estimated at approximately eight thousand Euro.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
I. The following are elected as directors for a term to expire at the close of the annual general meeting of sharehold-
ers which shall deliberate on the annual accounts of the Company as at December 31, 2006.
Chairman of the Board:
- Mr Alberto Lotti, Chief Executive Officer of UniCredit (SUISSE) BANK S.A., Lugano (Switzerland), born in Milan
(Italy), on 19 February 1956
Members:
-Mr Massimo Malvestio, Partner of BAREL MALVESTIO & ASSOCIATI, Treviso (Italy), born in Treviso (Italy), on 6
October 1961
-Mr Ulrich L. Binninger, Director of ACTIVEST LUXEMBOURG (Grand Duchy of Luxembourg), born in Trier
(Germany) on 30 August 1966
II. The following is elected as Auditor for a term to expire at the close of the annual general meeting of shareholders
which shall deliberate on the annual accounts of the Company as at December 31, 2006:
KPMG AUDIT, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
III. In compliance with Article 60 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the general
meeting authorizes the Board of Directors to delegate the day-to-day management of the Company as well as the
representation of the Company in connection therewith to one or more of its members.
IV. The address of the Company is set at 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date at the beginning of this deed.
This deed having been given for reading to the parties, they signed together with us, the notary this original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le onze avril.
Par-devant nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg), ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) UniCredit (SUISSE) BANK S.A., ayant son siège social à via E.Bossi 1, 6901 Lugano, Suisse,
dûment représentée par Monsieur Francis Kass, avocat, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Lugano (Suisse), le 20 mars 2006.
2) Monsieur Massimo Malvestio, associé de BAREL MALVESTIO & ASSOCIATI, résidant professionnel à via Monte
Grappu 45, 31100 Treviso, Italy,
dûment représenté par Monsieur Francis Kass, avocat, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Lugano, le 21 mars 2006.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte avec lequel elles seront déposées auprès des autorités d’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts d’une société (les
«Statuts») qu’ils constituent entre eux.
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite
des actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la
dénomination de ACELUM SICAV (ci-après la «Société»).
44560
Art. 2. Siège social
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut établir, par
décision du conseil d’administration, des succursales, filiales ou autres bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger (mais nullement et en aucun cas aux Etats-Unis d’Amérique, ses territoires ou possessions).
2.2 Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre public ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet
4.1 L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres avoirs auto-
risés par la loi avec l’objectif de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats
de la gestion de ses avoirs.
4.2 La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de place-
ment collectif («la Loi de 2002»).
Art. 5. Définitions
«Loi de 2002» signifie la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectifs.
«Statuts» signifie les statuts de la Société tels que modifiés.
«Jour Ouvrable» signifie sauf indication contraire un jour ouvrable dans les banques au Luxembourg.
«Classe» est une classe d’action d’un Compartiment.
«Société» désigne ACELUM SICAV.
«Conseil d’Administration» désigne le conseil d’administration de la Société.
«Personne Désignée» vise toute personne qui, en conséquence de sa qualité d’actionnaire et qui, de l’avis du conseil
d’administration, met la Société ou n’importe quel Compartiment en situation irrégulière vis à vis de n’importe quel
prescrit légal, réglementaire et autres ou de n’importe quel ordre juridique, ou encore celui qui affecte le statut fiscal,
la résidence, la situation ou l’honorabilité de la société ou qui lui cause tout effet préjudiciable, ou encore celui qui pour-
rait, à l’estime du conseil d’administration, contribuer de quelque autre manière que ce soit à ce que la Société ait à subir
un inconvénient sur un plan matériel ou légal.
«Directive» désigne la directive CEE 85/611 du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeur mobilières, telle que
modifiée par la suite.
«UE» désigne l’Union Européenne.
«Etat Membre» vise un état membre de l’Union Européenne.
«Valeur Nette d’Inventaire par action» signifie, pour chaque Classe d’action de n’importe quel Fonds ou Comparti-
ment, la valeur d’une action déterminée conformément aux dispositions qui figurent ci-après sous l’intitulé «Calcul de
la Valeur Nette d’Inventaire par action».
«Prospectus» vise les documents au moyen desquels les actions de la Sociétés sont offertes aux investisseurs et tout
autre documentation complémentaire ou de remplacement à effet similaire.
«Marché Réglementé» vise un marché réglementé tel que défini par la Directive (CEE) n
°
93/22 du Conseil du 10 mai
1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières (Directive 93/22/CEE), à savoir
un marché apparaissant sur la liste des marchés réglementés dressée par chaque Etat membre, de fonctionnement
régulier et qui est caractérisé par le fait que les réglementations émises ou approuvées par les autorités compétentes
définissent les conditions pour les opérations sur le marché, les conditions d’accès au marché et les conditions à remplir
par ces instruments financiers pour pouvoir être effectivement négociés sur le marché, imposant le respect de toutes
les obligations de déclaration et de transparence prescrites par la Directive 93/22/CEE.
«Action» signifie chaque action de chaque classe d’un Compartiment de la Société émises et en circulation.
«Etat» signifie un état membre de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) et
tous les pays d’Europe (à l’exception de la Fédération de Russie), D’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Afrique,
d’Asie et d’Australie.
«Fonds» ou «Compartiment» signifie un portefeuille spécifique d’avoirs, qui est investi conformément à un objectif
particulier d’investissement.
«Heure»: sauf indication contraire, toute mention d’heure dans les présents Statuts fait référence à l’heure luxem-
bourgeoise.
«Jour d’Evaluation» signifie la jour auquel la Valeur Nette d’Inventaire par action est calculée, c’est-à-dire chaque jour
qui est un jour ouvrable à Luxembourg et à Munich.
«Ressortissant des Etats-Unis» désigne (i) tout individu citoyen des Etats-Unis d’Amérique, leurs territoires et/ou
possessions et/ou le district fédéral de Columbia (ci-après les «Etats-Unis») ou résident aux Etats-Unis; ou (ii) toute
association ou société organisée ou établie sous les lois des Etats-Unis ou d’un des Etats ou du District de Columbia ou,
si formée par un ou plusieurs ressortissants des Etats-Unis avec comme objet principal d’investir dans la Société, toute
association ou société organisée ou établie sous les lois de toute autre juridiction; ou (iii) toute agence ou branche d’une
entité étrangère établie aux Etats-Unis; ou (iv) toute succession dont le revenu provient de sources extérieures aux
Etats-Unis et qui n’est pas effectivement lié à la conduite du commerce et des affaires aux Etats-Unis, n’est pas inclus
dans le revenu brut aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu aux Etats-Unis, ou (v) tout trust sur lequel une juridiction
44561
aux Etats-Unis est susceptible d’exercer une surveillance primaire de l’administration du trust et un ou plusieurs
Ressortissants des Etats-Unis a autorité pour contrôler toutes les décisions substantielles du trust dont le trustee est
un ressortissant des Etats-Unis; ou (vi) tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou un
trust) tenu par un négociant ou un autre agent fiduciaire dans l’intérêt ou pour compte d’un ressortissant des Etats-Unis;
ou (vii) tout compte non-discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un né-
gociant ou un autre agent fiduciaire dans l’intérêt ou pour compte d’un ressortissant des Etats-Unis; ou (viii) tout compte
discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un négociant ou un autre agent
fiduciaire organisé, établi ou (s’il s’agit d’une personne individuelle) résident aux Etats-Unis; ou (ix) tout plan de retraite
organisé par une entité décrite dans les clauses (ii) ou (iii) ou comprenant en tant que bénéficiaire toute personne décrite
dans la clause (i); ou (x) toute autre personne dont la propriété ou l’acquisition de parts de la Société impliquerait la
Société dans une offre publique de vente dans le sens de la Section 7(d) du United States Investment Company Act de
1940, tel que modifié, les statuts là en-dessous et/ou la déclaration relevante de la United States Securities and Exchange
Commission ou des conseils informels écrits par ses employés.
Le terme «Ressortissant des Etats-Unis» tel qu’utilisé dans les présents Statuts n’inclut ni les souscripteurs d’actions
de la Société émises à l’occasion de la constitution de la Société pendant que tel souscripteur détient telles actions, ni
les marchands de valeurs mobilières qui acquièrent des actions avec l’intention de les distribuer à l’occasion d’une émis-
sion d’actions par la Société.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur Nette d’Inventaire
Art. 6. Capital social - Classes d’actions
6.1 Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à
tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société conformément à l’article 12 des présents Statuts. Le capital
minimum sera celui prévu par la loi, soit un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000). Ce capital minimum
doit être atteint endéans d’une période de six mois à partir de la date à laquelle la Société a été autorisée comme or-
ganisme de placement collectif selon la législation luxembourgeoise. Le capital initial était d’un million cinq cent mille
euros (EUR 1.500.000,-).
6.2 Les actions à émettre conformément aux articles 7 et 8 ci-dessous pourront être émises, au choix du Conseil
d’Administration, au titre de différentes Classes. Le produit de toute émission d’actions relevant d’une Classe détermi-
née sera investi en valeurs mobilières de toute nature et autres avoirs autorisés par la loi suivant la politique d’investis-
sement déterminée par le Conseil d’Administration pour le Compartiment (tel que défini ci-après), établi pour la (les)
Classe(s) d’actions concernée(s), compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la loi ou adoptées par le
Conseil d’Administration.
6.3 Le Conseil d’Administration établira un portefeuille d’avoirs constituant un compartiment («Compartiment»), au
sens de l’article 133 de la Loi de 2002, correspondant à une Classe d’actions ou correspondant à deux ou plusieurs
Classes d’actions, de la manière décrite à l’article 11 ci-dessous. Chaque portefeuille d’avoirs sera investi pour le béné-
fice exclusif du Compartiment correspondant et chaque portefeuille d’avoirs sera le seul et l’unique responsable, à con-
currence de ses avoirs, pour les engagements qui lui sont attribuables.
6.4 Le Conseil d’Administration peut décider, dans le meilleur intérêt de la Société, que tout ou partie des avoirs de
deux ou plusieurs compartiments peuvent être cogérés sur une base séparée ou en commun, de la manière décrite dans
le Prospectus.
6.5 Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Classe d’actions seront, s’ils ne
sont pas exprimés en euros, convertis en euros et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les Classes
d’actions.
Art. 7. Forme des actions
7.1 Le Conseil d’Administration déterminera si la Société émettra des actions au porteur et/ou nominatives. Si des
certificats au porteur sont émis, ils seront émis dans les formes qui seront prescrites par le conseil d’administration et
doivent être pourvus sur leur face avec la mention qu’ils ne peuvent être cédés à aucun ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique, résident, citoyen ou entité organisée, par ou pour un ressortissant des Etats-Unis (tel que défini dans
l’Article 10 ci-après).
Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de cha-
que propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il a été communiqué à la Société et le
nombre d’actions nominatives qu’il détient.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l’actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d’actionnaire.
En cas d’émission d’actions au porteur, les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et les
actions au porteur pourront être converties en actions nominatives sur demande du propriétaire des actions concer-
nées. La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation
des certificats d’actions nominatives, si de tels certificats ont été émis, indiquant que le cessionnaire n’est pas un ré-
sident des Etats-Unis et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en leur lieu et place, et une
mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conversion d’actions au por-
teur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d’actions au porteur, et, s’il y a lieu, par émission
de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions nominatives
constatant cette émission. Le coût de la conversion pourra être mis à la charge de l’actionnaire par décision du conseil
d’administration.
44562
Avant que les actions ne soient émises sous forme d’actions au porteur et avant que des actions nominatives ne soient
converties en actions au porteur, la Société peut demander, d’une manière que le Conseil d’Administration considère
comme satisfaisante, l’assurance qu’une telle émission ou échange n’aboutira pas à ce que de telles actions soient déte-
nues par des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique.
Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Ces certificats resteront valables, même si la liste des signatures
autorisées de la Société est modifiée. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le conseil d’administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats
provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.
7.2 En cas d’émission d’actions au porteur, le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance du certificat
d’actions correspondant. Le transfert d’actions nominatives se fera (i) si des certificats d’actions ont été émis, par la
remise à la Société du ou des certificats d’actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la
Société, ou bien (ii) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des
actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à
cet effet. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant
être signée par un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres per-
sonnes désignées à cet effet par le Conseil d’Administration.
7.3 Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à
laquelle toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son
tour au registre des actions nominatives.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions
nominatives, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son
siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
7.4 Lorsqu’un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société, que son certificat d’actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société détermi-
nera, notamment sous forme d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra
exiger. Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original
n’aura plus de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actions nominatives ou avec l’annulation de l’ancien certificat.
7.5 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce
que cette personne ait été désignée.
7.6 La Société peut décider d’émettre des fractions d’actions. Une fraction d’action ne confère pas le droit de vote
mais donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la catégorie d’actions concernée. Dans
le cas d’actions au porteur, uniquement des certificats représentant des actions entières seront émis.
Art. 8. Emission des actions
8.1 Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation un nombre illimité d’actions
nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des actions
à émettre.
8.2 Le Conseil d’Administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compar-
timent; le Conseil d’Administration peut, notamment, décider que les actions d’un Compartiment seront uniquement
émises pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents
de vente des actions.
8.3 Le Conseil d’Administration peut également imposer des restrictions concernant le montant minimum de la va-
leur nette d’inventaire totale des actions faisant l’objet d’une souscription initiale, concernant le montant minimum de
toute souscription subséquente ou concernant la détention minimale d’actions.
8.4 Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inven-
taire par action de la Classe concernée, déterminée conformément à l’article 12 ci-dessous au Jour d’Evaluation en con-
formité les règles déterminées périodiquement par le Conseil d’Administration. Ce prix peut être majoré par un
pourcentage estimé de coûts et dépenses encourus par la Société lorsqu’elle investit les produits des émissions ainsi
que par les commissions de vente applicables, tel qu’approuvées périodiquement par le Conseil d’Administration.
8.5
8.5.1 Le prix d’émission ainsi fixé sera payable endéans la période fixée par les Administrateurs mais qui n’excédera
pas dix jours ouvrables à compter du Jour d’Evaluation auquel le prix d’émission aura été fixé.
8.5.2 Lorsqu’un souscripteur reste en défaut de régler les sommes dues ou reste en défaut de fournir le formulaire
de demande relatif à une première souscription dûment complété à la date requise, le Conseil d’Administration peut
annuler l’attribution ou, le cas échéant, procéder au rachat des actions. S’il est demandé par un Actionnaire, de tels pro-
duits du rachat peuvent être payés dans des devises autres que la devise de référence de la Classe d’actions en question
telle que déterminée par le Distributeur, agissant à sa discrétion au moment opportun. Dans ces hypothèses, il peut être
exigé du souscripteur défaillant qu’il indemnise la Société pour toute les dépenses exposées et pertes ou charges subies
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(ainsi qu’il en sera arrêté par le Conseil d’Administration à sa discrétion) et qui sont la conséquence directe ou indirecte
de la défaillance du souscripteur. Pour l’évaluation desdites pertes, il sera tenu compte, le cas échéant, de toute fluctua-
tion du prix des actions concernées entre leur allocation et l’annulation de leur attribution ou de leur rachat et toutes
les charges supportées par la Société pour le recouvrement contre le souscripteur défaillant.
8.5.3 Si le souscripteur reste en défaut de s’exécuter à temps en ce qui concerne l’allocation d’une action ou d’actions,
l’entité qui aura été nommée pour agir comme distributeur des actions de la Société peut prendre à sa guise toute ini-
tiative qu’elle juge utile pour éviter, atténuer ou tourner à profit toute dépense, perte ou charge visée au point précé-
dent, en ce compris celle de payer à temps les montants dus à la Société, ce qui lui donnera le droit de recouvrer toutes
charges et dépenses (avec intérêts) encourues directement ou indirectement par la Société cherchant à recouvrer la
dette due et exigible.
8.5.4 Aucune demande de conversion ou de rachat d’une action ne sera prise en compte à moins que le prix de
souscription de cette action ait été payé avec confirmation délivrée conformément au présent article.
8.6 Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
8.7 La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs mobilières,
en observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport
d’évaluation du réviseur d’entreprises indépendant de la Société («réviseur d’entreprises indépendant»). Les valeurs mo-
bilières à remettre par voie d’apport en nature doivent correspondre à la politique et aux restrictions d’investissement
du Compartiment auquel elles ont été apportées.
8.8 La Société peut émettre des actions dans le cadre de plans d’épargne.
Art. 9. Rachat des actions
9.1 Selon les modalités fixées par le Conseil d’Administration dans le Prospectus et dans les limites imposées par la
loi et par les présents Statuts, tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des
actions qu’il détient.
9.2 Sans préjudice de l’article 13, le prix de rachat par action sera payable pendant une période déterminée par le
Conseil d’Administration à sa discrétion qui en tout état de cause n’excédera pas dix jours ouvrables à partir du Jour
d’Evaluation qui suit la réception de la demande de rachat, pourvu que les certificats d’actions, s’il y en a, et les docu-
ments de transfert que le Conseil d’Administration pourra exiger aient été reçus, et sous une forme qui satisfasse la
Société. Le paiement du produit d’un rachat portant sur des actions préalablement souscrites pourra être retardé de
plus de 10 jours ouvrables afin d’assurer que les fonds remis lors de la souscription des actions en question soient dis-
ponibles.
9.3 Le prix de rachat sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire par action de la Classe concernée, déterminée confor-
mément aux dispositions de l’article 12 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s’il y a lieu) au taux fixé par le
Prospectus. Ce prix peut être réduit par un pourcentage estimé de coûts et dépenses encourus par la Société lorsqu’elle
doit réaliser des avoirs afin de payer le prix de rachat aux actionnaires ayant demandé le rachat de leurs actions. Par
ailleurs, ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas au moins à l’unité la plus proche de la devise
concernée, ainsi que le conseil d’administration le déterminera à sa discrétion.
9.4 Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire
totale des actions qu’un actionnaire détient dans une Classe en dessous de tel nombre ou de telle valeur déterminé(e)
par le Conseil d’Administration à sa discrétion, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes les actions
qu’il détient relevant de cette Classe d’actions.
9.5 En outre, le Conseil d’Administration peut obliger un actionnaire au rachat de toutes ses actions lorsque la valeur
nette d’inventaire totale des actions détenues par cet actionnaire tombe en dessous d’une valeur déterminée par le con-
seil d’administration à sa discrétion.
9.6 Si à une date déterminée, les demandes de rachat faites conformément à cet article et les demandes de conversion
faites conformément à l’article 10 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le Conseil d’Administration (à sa
discrétion) par rapport au nombre d’actions en circulation dans une Classe d’actions déterminée, le Conseil d’Adminis-
tration peut décider que les demandes de rachat ou de conversion de tout ou partie de ces actions sera différé dans des
conditions déterminées dans l’intérêt de la Société. Ces demandes de rachat et de conversion seront traitées, lors du
prochain Jour d’Evaluation suivant cette période, prioritairement par rapport aux demandes introduites postérieure-
ment.
9.7 Si le Conseil d’Administration le décide et moyennant l’accord exprès de l’actionnaire concerné, la Société pourra
satisfaire au paiement du prix de rachat en faveur de chaque actionnaire par attribution en nature à l’actionnaire d’avoirs
provenant du portefeuille des investissements établi en rapport avec cette Classe ou ces Classes et ayant une valeur
égale (telle que déterminée de la manière prescrite à l’article 12), au Jour d’Evaluation auquel le prix de rachat est calculé,
à la valeur des actions à racheter. La nature ou le type d’avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé sur une base
équitable et raisonnable sans préjudicier les intérêts des autres détenteurs d’actions des Classes en question et l’évalua-
tion dont il sera fait usage sera confirmée par un rapport spécial du réviseur. Le coût d’un tel transfert sera à supporter
par la partie à laquelle le transfert est fait.
9.8 Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 10. Conversion des actions
10.1 Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses actions dans un Compartiment
en une Classe d’actions dans un autre Compartiment étant entendu que le conseil d’administration pourra (i) imposer
des restrictions, modalités et conditions quant à la fréquence et au droit de procéder à des conversions entre certaines
Classes d’actions et (ii) soumettre ces conversions au paiement de frais et charges dont il déterminera le montant.
44564
10.2 Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux
Classes d’actions concernées, calculée au même Jour d’Evaluation.
10.3 Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale
des actions qu’un actionnaire détient dans une Classe déterminée en dessous de tel nombre ou de telle valeur déter-
miné(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses actions relevant
de cette Classe.
10.4 Les actions, dont la conversion en actions d’une autre Classe a été effectuée, seront annulées.
Art. 11. Restrictions à la propriété des actions
11.1 La Société pourra restreindre ou empêcher la possession des actions de la Société par toute personne, firme ou
société, si, de l’avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour la Société, si elle peut entraîner une
violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s’il en résultait que la Société serait soumise à des
lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
11.2 La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des Ressortissants
des Etats-Unis d’Amérique ou toute autre Personne Désignée, tels que définis dans cet article, et à cet effet la Société
pourra:
A. - refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété légale ou économique d’actions à un Ressortis-
sant des Etats-Unis d’Amérique ou à toute autre Personne Désignée; et
B. - à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, éventuellement appuyés d’une
déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à un
Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou toute autre Personne Désignée ou si cette inscription au registre peut con-
duire à faire acquérir à un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou toute autre Personne Désignée la propriété éco-
nomique de ces actions; et
C. - refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de tout Ressortissant
des Etats-Unis d’Amérique ou toute autre Personne Désignée.
11.3 S’il apparaît à la Société (i) qu’un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou toute autre Personne Désignée,
seul ou ensemble avec d’autres personnes, est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, ou que (ii) la valeur
nette d’inventaire totale des actions ou le nombre d’actions que détient un actionnaire tombe en dessous de telle valeur,
respectivement de tel nombre d’actions, tel que déterminé par le conseil d’administration, la Société pourra procéder
ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en respectant la procédure
suivante:
11.3.1 La Société enverra un préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou appa-
raissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les
titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
11.3.2 L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou
à celle inscrite dans les livres de la Société. L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le
ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.
11.3.3 Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question
cessera d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; son nom sera rayé du registre des actionnaires.
11.3.4 Le prix auquel chaque action spécifiée dans l’avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat»)
sera basé sur la valeur nette d’inventaire par action de la Classe concernée au Jour d’Evaluation qui suivra immédiate-
ment la date de l’avis de rachat ou qui suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions
spécifiées dans cet avis, le tout ainsi que prévu par le conseil d’administration, déduction faite des commissions qui y
sont également prévues.
11.3.5 Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué en la monnaie fixée par le Conseil d’Admi-
nistrateurs pour le paiement du prix de rachat des actions de la Classe concernée et sera (i) déposé pour le paiement
à l’ancien propriétaire par la Société auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger ou (ii) payé par chèque envoyé
à la dernière adresse figurant au registre (tel que spécifié dans l’avis de rachat), après détermination finale du prix de
rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat ensemble avec les coupons non échus.
Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire des actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra plus
faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf son droit de recevoir
le prix de rachat (sans intérêts) de la banque après remise effective du ou des certificats. Tous fonds à recevoir par un
actionnaire au titre de ce paragraphe et non réclamés dans les cinq ans de la date spécifiée dans l’avis de rachat ne pour-
ront plus être réclamés et reviendront au Compartiment établi en relation avec la (les) Classe(s) d’actions concernée(s).
Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser tou-
te action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.
11.3.6 L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé aux motifs qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
ou que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Art. 12. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action
12.1 La Valeur Nette d’Inventaire par action de chaque Classe d’actions sera exprimée dans la devise de référence
(telle que définie dans le Prospectus) du Compartiment concerné et sera déterminée par un chiffre obtenu en divisant
44565
au Jour d’Evaluation les actifs nets de la Société correspondant à chaque Classe d’actions, constitués par la portion des
avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette Classe d’actions au Jour d’Evaluation concerné, par le nom-
bre d’actions de cette Classe en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les règles d’évaluation décrites ci-
dessous. La Valeur Nette d’Inventaire par action ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut ou vers le bas au moins
à l’unité la plus proche de la devise concernée tel que le conseil d’administration le déterminera. Si, depuis la date de
détermination de la valeur nette d’inventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés sur lesquels une par-
tie substantielle des investissements de la Société attribuables à la Classe d’actions concernée sont négociés ou cotés,
est intervenu, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de
sauvegarder les intérêts de l’ensemble des actionnaires et de la Société. Dans ce cas, les demandes de souscription, de
rachat ou de conversion des actions seront exécutées sur base de la deuxième évaluation de la Valeur Nette d’Inventaire
par action.
12.2 L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes Classes d’actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts encourus ou échus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les produits de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été encaissé);
3) toutes les obligations, certificats de dépôt, titres, actions, parts, droits de souscription, warrants, options et autres
investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété ou souscrites par la Société
4) tous les dividendes, dividendes en espèces et distributions en espèces à recevoir par la Société dans la mesure où
la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts encourus sur toute valeur productive d’intérêts qui est la propriété de la Société, sauf si ces in-
térêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces valeurs;
6) les dépenses préliminaires de la Société, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été amorties;
7) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avan-
ce.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore encaissés, consis-
tera dans la valeur nominale de ces avoirs. S’il s’avère toutefois improbable que cette valeur pourra être touchée en
entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs.
b) La valeur des avoirs qui sont négociés ou cotés sur une bourse sera basée sur le dernier prix disponible à la bourse
qui est normalement le marché principal pour ces actifs;
(c) La valeur des avoirs qui sont négociés sur un autre Marché Réglementé est basée sur le dernier prix disponible;
(d) Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un
autre Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché,
le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n’est pas représentatif de la valeur probable
de réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera
estimée avec prudence et bonne foi.
(e) La valeur de liquidation des contrats d’options qui ne sont pas négociés sur des bourses de valeurs ou sur d’autres
Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies
par les Administrateurs, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation
des contrats à terme ou contrats d’options négociés sur des bourses de valeurs ou sur d’autres Marchés Réglementés
sera basée sur le dernier prix de règlement disponible de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés Réglemen-
tés sur lesquels ces contrats d’options ou ces contrats à terme sont négociés par la Société; à condition que si un contrat
d’options ou un contrat à terme ne peut pas être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à
déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée par les Administrateurs de façon juste et raisonnable.
(f) La valeur des instruments du marché monétaire qui ne sont pas cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou
un autre marché réglementé et dotés d’une échéance résiduelle de moins de 12 mois et de plus de 90 jours est censée
être leur valeur nominale, augmentée des intérêts accrus. Les instruments du marché monétaire dotés d’une échéance
résiduelle de 90 jours ou moins seront évalués selon la méthode du coût amorti qui s’approche de la valeur du marché.
(g) Les swaps sur taux d’intérêts seront valorisés à leur valeur marchande établie par référence à la courbe des taux
d’intérêts applicable
(h) Les parts ou actions des OPC de type ouvert seront évaluées en fonction de leur dernière valeur nette d’inven-
taire disponible ou, si un tel prix n’est pas représentatif de la juste valeur de marché des avoirs concernés, alors le prix
sera déterminé par le Conseil d’Administration sur une base juste et équitable. Les parts et les actions des OPC de type
fermé seront évalués à leur dernier cours de bourse disponible;
(i) Toutes les autres valeurs mobilières et autres avoirs seront évaluées à leur juste valeur telle que déterminée de
bonne foi en conformité avec les procédures établies par les Administrateurs ou un comité désigné à cet effet par les
Administrateurs.
Compte tenu des conditions prévalant sur le marché et du niveau des souscriptions et des rachats demandés par les
actionnaires par rapport à l’importance du Compartiment, les Administrateurs peuvent, discrétionnairement et avec
l’objectif de servir au mieux les intérêts de la Société, procéder à des ajustements de la Valeur Nette d’Inventaire du
Compartiment afin de prendre en considération le pourcentage estimé des coûts et dépenses encourus par le Compar-
timent concerné dans de telles conditions.
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II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les frais administratifs encourus ou exigibles, y compris sans que cette énumération soit limitative, les com-
missions de gestion et de conseil, les frais et charges payables à la banque dépositaire, aux agents administratif, domici-
liataire, de cotation, à tout agents payeurs, aux représentants permanents des lieux où la Société est enregistrée, ainsi
que les frais encourus en rapport avec l’assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société;
3) toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société mais non encore payés lorsque le Jour d’Evaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination
de la personne qui y a ou y aura droit;
4) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d’Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d’administration;
5) les frais de constitution dans leur proportion non encore amortie;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, exception faite des engagements représentés
par des actions dans la Société.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les dépenses à suppor-
ter par elle qui comprendront les frais de publicité incluant les frais d’impression, de rapports et de publication, les frais
encourus en rapport avec la publicité, la préparation, la traduction et l’impression des prospectus, rapports explicatifs,
documents de la Société ou déclarations d’enregistrement, les rapports annuels et semestriels, tous les impôts et droits
prélevés par les autorités gouvernementales, toute autre dépense d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente
des avoirs, les intérêts, les frais bancaires et de courtage, les frais de poste, téléphone, télécopie et autres moyens élec-
troniques de communication.
La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique,
par une estimation proratée pour l’année ou pour toute autre période en avance, et elle pourra accumuler ces derniers
en proportions égales sur chaque telle période.
La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimés dans la devise de référence d’un Compartiment sera con-
vertie dans la devise de référence du Compartiment concerné au cours de change fixé au Jour d’Evaluation, de bonne
foi, par, ou selon les procédures par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, à sa discrétion absolue, permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation
s’ils considèrent que cette évaluation reflète de manière plus fidèle la juste valeur d’un avoir et / ou d’un engagement de
la Société.
III. Les avoirs seront affectés comme suit:
Le Conseil d’Administration établira un Compartiment correspondant à une Classe d’actions et pourra établir un
Compartiment correspondant à deux ou plusieurs Classes d’actions de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs Classes d’actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces Clas-
ses seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d’un
Compartiment, le conseil d’administration peut établir périodiquement des Classes d’actions correspondant à (i) une
politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions de distribution»), ou ne donnant
pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de frais de vente ou de ra-
chat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/ou (iv) une structure
spécifique de frais de distribution, de services à l’actionnariat ou autres frais; et/ou (v) un type d’investisseur spécifique,
et/ou (vi) une devise spécifique, et/ou (vii) toute autre caractéristique spécifique applicable à une Classe d’actions;
b) Les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’une Classe d’actions seront attribués dans les livres de la
Société au Compartiment établi pour cette Classe d’actions étant entendu que, si plusieurs Classes d’actions sont émises
au titre de ce Compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce Compartiment
attribuables à la Classe des actions à émettre;
c) Les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un Compartiment seront attribués à la (aux) Classe(s) d’actions
correspondant à ce Compartiment;
d) Lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
Compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou
la diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant;
e) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un Compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec un avoir d’un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Com-
partiment;
f) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire des Classes
d’actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d’administration déterminera avec bonne foi;
g) A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une Classe, la valeur nette de cette Classe d’actions
sera réduite du montant de ces distributions.
Tous règlements et déterminations d’évaluation seront interprétés et effectués en conformité avec des principes
comptables généralement acceptés.
En l’absence de fraude, mauvaise foi, négligence grave ou erreur manifeste, chaque décision prise lors du calcul de la
valeur nette d’inventaire par le conseil d’administration ou par une quelconque banque, société ou autre organisation
désignée par le conseil d’administration pour les besoins du calcul de la valeur nette d’inventaire sera définitive et obli-
gatoire pour la Société et les actionnaires actuels, anciens ou futurs.
44567
IV. Pour les besoins de cet article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l’article 9 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu’à immédiatement après l’heure, fixée par le conseil d’administration, du Jour d’Evaluation
auquel l’évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérées comme
engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure, fixée par le conseil
d’administration, du Jour d’Evaluation auquel l’ évaluation est faite, et leur valeur sera, à partir de ce moment, traitée
comme créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs, exprimés autrement que dans la devise de référence du
Compartiment concerné seront évalués en tenant compte des taux de change du marché en vigueur à la date et à l’heure
de la détermination de la valeur nette d’inventaire des actions; et
4) à chaque Jour d’Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de
la Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont
pas connues au Jour d’Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 13. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action, des
émissions, rachats et conversions d’actions
13.1 Dans chaque Classe d’actions, la Valeur Nette d’Inventaire par action ainsi que le prix d’émission, de rachat et
de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet,
au moins deux fois par mois à la fréquence que le conseil d’administration décidera et mentionnée dans le Prospectus,
le jour ou le moment où le calcul est effectué étant défini dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
13.2 La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire de n’importe quelle Classe d’action dans quel-
que Compartiment que ce soit déterminée ainsi que l’émission, le rachat et la conversion des actions d’une Classe en
actions d’une autre Classe ou celle d’un Compartiment en actions d’un autre Compartiment, lorsque:
a) une ou plusieurs bourses de valeurs sur lesquelles une proportion substantielle des actifs d’un Compartiment est
cotée sont fermées pour une autre raison que pour un congé normal ou lorsque les opérations y sont restreintes ou
suspendues;
b) l’existence de circonstances imprévisibles qui ont pour effet d’empêcher la libre disposition ou la libre valorisation
des avoirs détenus par un Compartiment de la Société; ou
c) lorsque les moyens de communication normalement utilisés pour déterminer la valeur ou le prix de tout investis-
sement attribuable à un Compartiment ainsi que si le taux de change ou les valeurs à toute bourse de valeurs sont dé-
faillants; ou
d) pour toute autre raison les prix de tout investissement du à la Société attribuable à un Compartiment ne peux pas
ponctuellement ou précisément être établis;
e) toute période durant laquelle la Société n’est pas dans la mesure de rapatrier les fonds en vue de faire des rem-
boursements dus pour le rachat d’actions, ou durant laquelle tout transfert de fonds lié à la vente ou l’acquisition d’in-
vestissements ou de payements dus au rachat de telles actions ne peut pas, de l’avis du conseil d’administration, être
effectué aux taux d’échanges normaux;
f) suite à la possible décision de liquider ou de dissoudre la Société, ou un ou plusieurs Compartiments.
Pareille suspension sera le cas échéant publiée par la Société si cela est approprié et pourra être notifiée aux action-
naires ayant fait une demande de souscription, de rachat ou de conversion d’actions pour lesquelles le calcul de la valeur
nette d’inventaire a été suspendu.
Une suspension concernant une Classe d’actions ou un Compartiment n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur
nette d’inventaire, l’émission, le rachat et la conversion des actions d’une autre Classe ou d’un autre Compartiment.
Toute demande de souscription, rachat ou conversion sera irrévocable sauf dans le cas d’une suspension du calcul de
la valeur nette d’inventaire.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 14. Conseil d’Administration
14.1 La Société sera administrée par le Conseil d’Administration de la Société, composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non. La durée du mandat d’administrateur est de six ans au maximum. Les administrateurs seront nom-
més par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
14.2 Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées.
14.3 Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires.
14.4 En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoire-
ment; dans ce cas l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la réunion suivant cette nomination pro-
visoire.
Art. 15. Réunions du Conseil d’Administration
15.1 Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. Il
pourra désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui dressera et conservera les procès-verbaux
des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées générales des actionnaires. Le conseil d’administra-
44568
tion se réunira n’importe quand sur la convocation du président ou de deux administrateurs au lieu et à l’heure indiqués
dans l’avis de convocation, qui contiendra également l’ordre du jour.
15.2 Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-
quatre heures avant la date prévue pour la réunion sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
15.3 Le président présidera les réunions du Conseil d’Administration et les assemblées générales des actionnaires.
En son absence, l’assemblée générale ou le Conseil d’Administration désignera à la majorité un autre administrateur et,
lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées.
15.4 le Conseil d’Administration peut nommer par procuration n’importe quelle société, firme, personne ou groupe
de personnes, qu’elles soient désignées directement ou indirectement par Conseil d’Administration, pour être les re-
présentants de la Société dans un but et avec les pouvoirs, autorité et discrétion (n’excédant pas ceux attribués et pou-
vant être exercés par le conseil d’administration en vertu des présents articles) pour une durée et sous les conditions
jugées appropriées. Ces procurations peuvent contenir les dispositions jugées appropriées par le Conseil d’Administra-
tion pour la protection et la convenance des personnes traitant avec ces mandataires et peuvent également contenir
pleins pouvoirs de substitution au profit desdits mandataires.
15.5 Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du Conseil d’Administration en désignant par
écrit ou par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur
comme son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
15.6 Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement
convoquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être auto-
risés par une résolution du Conseil d’Administration.
15.7 Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administra-
teurs ou tout autre nombre que le Conseil d’Administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
15.8 Les décisions du Conseil d’Administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront signées
valablement par le président de la réunion ou par deux administrateurs.
15.9 Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
15.10 Le Conseil d’Administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire; à cet effet, cha-
que administrateur exprimera son approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par télégramme, télex, téléco-
pieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
15.11 Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d’Administration
16.1 Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour effectuer les actes de disposition et
d’administration qui rentrent dans l’objet social, sous réserve de l’observation de la politique d’investissement telle que
prévue à l’article 19 ci-dessous.
16.2 Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents Statuts sont de
la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 17. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers Vis-à-vis des tiers la Société sera valablement engagée
par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de tout fondé de
pouvoirs ou de toute (s) autre (s) personne (s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par
le Conseil d’Administration.
Art. 18. Délégation de pouvoirs
18.1 Le Conseil d’Administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires
de la Société (y compris le droit d’agir comme signataire autorisé pour compte de la Société) ainsi que ses pouvoirs
relatifs aux actes posés dans le cadre de l’objet social de la Société à une ou plusieurs personnes physiques ou morales
qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs déterminés par le conseil d’administra-
tion et qui pourront, si le Conseil d’Administration les y autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
18.2 La Société peut conclure une convention de gestion des investissements avec UniCredit (SUISSE) BANK S.A. (le
«Gestionnaire»), qui fournira à la Société des recommandations et conseils concernant la politique d’investissement de
la Société conformément à l’Article 19 ci-dessous et peut, sur base journalière et sous le contrôle et la responsabilité
du Conseil d’Administration, acquérir et vendre de manière discrétionnaire des valeurs et autres actifs de la Société en
accord avec les termes d’une convention écrite. Le Gestionnaire peut déléguer ses pouvoirs à des tiers, en en subissant
le coût, moyennant approbation du Conseil d’Administration.
18.3 Au cas où ladite convention ne serait pas conclue ou serait résiliée d’une manière quelconque, la Société chan-
gera aussitôt son nom sur demande du Gestionnaire en un nom qui ne ressemble pas à celui repris à l’article 1 ci-dessus.
18.4 Le Conseil d’Administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou
sous seing privé.
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Art. 19. Politiques et restrictions d’investissement
19.1 Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer les
politiques et stratégies d’investissement à respecter pour chaque Compartiment ainsi que les lignes de conduite à suivre
dans l’administration et la conduite des affaires de la Société, dans le respect des restrictions d’investissement adoptées
par le conseil d’administration en conformité avec les lois et règlements.
19.2 Sous ces réserves, le conseil d’administration peut décider que les investissements de la Société se feront:
a) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire;
b) en actions ou parts d’autres OPC;
c) en dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à 12 mois;
d) en instruments financiers dérivés.
La politique de placement de la Société peut avoir pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions ou
d’obligations précis reconnu par l’autorité de surveillance luxembourgeoise.
La Société est en outre autorisée à utiliser des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières
et les instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d’une gestion
efficace de portefeuille.
La Société pourra notamment acquérir les valeurs mentionnées ci-dessus sur tout Marché Réglementé d’un Etat
d’Europe, membre ou non de l’Union européenne («UE»), d’Amérique, d’Afrique, d’Asie, d’Australie ou d’Océanie.
La Société pourra également investir en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis,
sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’un
Marché Réglementé soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis
l’émission.
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu’à 100% des avoirs nets
attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par un
Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l’Organisation pour la
Coopération et le Développement Economique («OCDE») ou par un organisme international à caractère public dont
font partie un ou plusieurs Etats membres de l’UE, étant entendu que, si la Société fait usage des possibilités prévues
dans la présente disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment concerné, des valeurs appartenant à six
émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent excéder 30% du montant
total des actifs nets attribuables à ce compartiment.
Le conseil d’administration, agissant dans les intérêts de la Société, peut décider, de la manière décrite dans les do-
cuments de vente d’actions de la Société, que (i) tout ou partie des avoirs de la Société ou d’un Compartiment peuvent
être cogérés, de façon distincte, avec des avoirs détenus par d’autres investisseurs, y compris d’autres organismes de
placement collectif et/ou leurs Compartiments, ou (ii) tout ou partie des avoirs de deux Compartiments peuvent être
cogérés, de façon distincte ou commune.
Les investissements de chaque Compartiment peuvent s’effectuer soit directement soit indirectement par l’intermé-
diaire d’une ou de plusieurs filiales détenues à 100% par la Société, ainsi que le conseil d’administration en décidera en
temps opportun et ainsi qu’il sera expliqué dans les documents de vente des actions de la Société. Toute référence dans
les présents Statuts à «investissements» et «avoirs» désignera, le cas échéant, soit les investissements effectués et les
avoirs dont le bénéfice économique revient à la Société directement, soit les investissements effectués et les avoirs dont
le bénéfice économique revient à la Société indirectement par l’intermédiaire des filiales susmentionnées.
La Société est autorisée (i) à utiliser des techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, pourvu
que ces techniques et instruments soient utilisés pour une gestion de portefeuille efficace et (ii) à utiliser des techniques
et instruments destinés à fournir une protection contre les risques de change dans le contexte de la gestion de ses avoirs
et dettes.
Art. 20. Intérêts opposés
20.1 Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société
aient un intérêt quelconque cette autre société ou firme ou par le fait qu’ils soient administrateurs, associés, directeurs,
fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L’administrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est ad-
ministrateur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec
laquelle elle est autrement en relations d’affaires ne sera pas, par la même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir
en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
20.2 Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt dans une quelconque affaire de la Société qui
s’oppose aux intérêts de celle-ci, cet administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de
cet intérêt opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait
à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Un tel conflit d’intérêts, tel que défini dans cet article, n’inclut par les relations ou intérêts qui pourront exister de
quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec toute société affiliée ou associée
au gérant d’investissement ou toute autre personne, société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra
déterminer périodiquement à son entière discrétion.
Art. 21. Indemnisation des administrateurs. Tout administrateur, agent, réviseur, ou fondé de pouvoirs de la
Société et leurs représentants personnels seront tenus quittes et indemnes sur les avoirs et les fonds de la Société pour
toute action, procès, coûts, frais, dépenses, pertes, dommages et responsabilités («Pertes») par lui encourus ou subis
dans le cadre des affaires de la Société ou dans le cadre de l’exécution ou de l’accomplissement de ses fonctions, pou-
voirs, autorités ou pouvoirs discrétionnaires, y compris les Pertes subies par lui en agissant comme partie défenderesse
44570
au cours de tout procès civil (avec ou sans gain de cause) impliquant la Société devant tout tribunal, à Luxembourg ou
ailleurs. Aucune de ces personnes ne pourra être tenue responsable (i) des actes, réceptions, négligences, fautes ou
omissions de toute autre personne ou (ii) du fait d’avoir donné quittance pour des sommes non reçues par lui person-
nellement (iii) pour toute perte subie pour compte de défaut du titre de propriété de tout avoir de la Société ou (iv)
pour compte d’insuffisance de tout titre dans lequel les fonds de la Société seront investis ou (v) pour toute perte subie
du fait de toute banque, courtier ou tout autre agent ou (vi) pour toute perte, dommage ou toute infortune quelconque
qui pourrait résulter de l’exécution ou de l’accomplissement de ses fonctions, pouvoirs, autorité, pouvoirs discrétion-
naires de sa charge ou y relative; à moins que cela ne résulte d’une faute grave ou intentionnelle de sa part à l’encontre
de la Société.
Art. 22. Réviseurs
22.1 Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront contrôlées par un réviseur
d’entreprises agréé qui est nommé par l’assemblée générale des actionnaires et rémunéré par la Société.
22.2 Le réviseur d’entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2002.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 23. Assemblées générales des actionnaires de la société
23.1 L’assemblée générale des actionnaires de la Société représente l’ensemble des actionnaires de la Société. Les
résolutions prises s’imposent à tous les actionnaires, quelle que soit la Classe d’actions à laquelle ils appartiennent. Elle
a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
23.2 L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Conseil d’Administration.
23.3 Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
23.4 L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg-Ville, à l’endroit
indiqué dans l’avis de convocation, à 11 heures 30 du matin (heure luxembourgeoise) le dernier vendredi du mois d’avril
de chaque année.
23.5 Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvra-
ble suivant.
23.6 D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l’avis de convo-
cation.
23.7 Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre
du jour envoyé au moins huit jours avant l’assemblée à tout propriétaire d’actions nominatives à son adresse portée au
registre des actionnaires ou à telle autre adresse communiquée par l’actionnaire concerné. La distribution d’un tel avis
aux propriétaires d’actions nominatives n’a pas besoin d’être justifié à l’assemblée. L’ordre du jour sera préparé par le
Conseil d’Administration sauf le cas où l’assemblée est appelée à la demande écrite des actionnaires auquel cas le Conseil
d’Administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
23.8 Si aucune publication n’est effectuée, les avis peuvent uniquement être envoyés aux actionnaires par courrier
recommandé.
23.9 Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent se considérer comme
dûment convoqués et avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale
peut avoir lieu sans convocation.
23.10 Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pou-
voir prendre part aux assemblées générales.
23.11 Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du
jour (qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
23.12 Chaque action, quelle que soit la Classe dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires par un
mandataire qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur.
23.13 Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de
l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 24. Assemblées générales des actionnaires d’une ou de plusieurs Classes d’actions
24.1 Les actionnaires de la (des) Classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment peuvent, à tout moment,
tenir des assemblées générales ayant pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce Compartiment.
24.2 En outre les actionnaires de toute Classe d’actions peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales ayant
pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à cette Classe.
24.3 Les dispositions de l’article 23, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 s’appliquent de la même manière à ces assem-
blées générales.
24.4 Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les
actionnaires peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n’a pas
besoin d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopieur.
24.5 Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de
l’assemblée générale des actionnaires d’un Compartiment ou d’une Classe d’actions sont prises à la majorité simple des
voix des actionnaires présents ou représentés.
24.5 Toute décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires d’une
Classe déterminée par rapport aux droits des actionnaires d’une autre Classe sera soumise à une décision de l’assemblée
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générale des actionnaires de cette (ces) Classe(s), conformément à l’article 68 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 25. Fermeture et fusion de compartiments
25.1 Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs dans un Compartiment aurait diminué jusqu’à
un montant considéré par le Conseil d’Administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le Comparti-
ment ne peut plus fonctionner d’une manière économiquement efficace, mais qui ne dépassera pas 5 millions d’euros,
ou si un changement significatif de la situation économique ou politique ayant un impact sur le Compartiment concerné
avait des conséquences défavorables sur les investissements du Compartiment concerné ou si l’éventail de produits of-
ferts aux clients était rationalisé, le Conseil d’Administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les
actions de la (des) Classe(s) d’actions émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la Valeur Nette d’Inventaire par
action calculée au Jour d’Evaluation auquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisa-
tion des investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) Classe(s) d’actions concernée(s) avant
la date effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que les procédures s’y
appliquant: les actionnaires nominatifs seront informés par écrit. Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des action-
naires ou afin de maintenir l’égalité de traitement entre ceux-ci, les actionnaires du Compartiment concerné pourront
continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais (mais compte tenu des prix et dépenses
réels de réalisation des investissements) jusqu’à la date d’effet du rachat forcé.
25.2 Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du déposi-
taire pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de Con-
signation pour compte de leurs ayants droit.
25.3 Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
25.4 Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le Conseil d’Admi-
nistration pourra décider d’apporter les avoirs d’un Compartiment à ceux d’un autre Compartiment au sein de la So-
ciété ou à ceux d’un autre organisme de placement collectif conforme aux dispositions de la Directive ou à ceux d’un
compartiment d’un tel autre organisme de placement collectif (le «nouveau Compartiment») et de requalifier les actions
de la ou des Classe(s) concernée(s) comme actions d’une ou de plusieurs nouvelle(s) Classe(s) (suite à une scission ou
à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant correspondant à une fraction d’actions due aux
actionnaires). Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus au premier paragraphe du
présent article (laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristiques du nouvel organisme de placement col-
lectif ou du nouveau Compartiment), un mois avant la date d’effet de la fusion afin de permettre aux actionnaires qui le
souhaiteraient de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais, pendant cette période.
25.5 Au cas où la fusion se fait avec un fonds commun de placement luxembourgeois, les actionnaires qui n’ont pas
voté en faveur de la fusion, sont présumés avoir demandé le rachat de leurs actions, sauf s’ils ont donné des instructions
écrites contraires à la Société. Les fonds qui ne sont pas distribués à ces actionnaires seront déposés par après auprès
de la banque dépositaire pendant une période de six mois; après cette période, les fonds seront déposés auprès de la
Caisse de Consignation au nom des personnes qui en sont les bénéficiaires.
Art. 26. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le
31 décembre de la même année. La première année sociale de la Société a commencé à la date de constitution de la
Société et s’est terminée le 31 décembre 2006.
Art. 27. Distributions
27.1 Sur proposition du Conseil d’Administration et dans les limites légales, l’assemblée générale des actionnaires de
la (des) Classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment déterminera l’affectation des résultats de ce Compar-
timent et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil d’Administration à déclarer des distributions.
27.2 Pour chaque Classe ou pour toutes Classes d’actions ayant droit à des distributions, le Conseil d’Administration
peut décider de payer des dividendes intérimaires dont il fixera la périodicité et les montants, en respectant les condi-
tions prévues par la loi.
27.3 Les paiements de distributions aux porteurs d’actions nominatives seront effectués à tels actionnaires à leurs
adresses indiquées dans le registre des actionnaires.
27.4 Les distributions pourront être payées en toute monnaie et en temps et lieu fixé périodiquement par le Conseil
d’Administration à sa discrétion.
27.5 Le Conseil d’Administration pourra décider de distribuer des dividendes d’actions au lieu de dividendes en
espèces en respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil.
27.6 Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) Classe(s) d’actions
concernée(s).
27.7 Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
Titre V. Dispotitions finales
Art. 28. Dépositaire
28.1 Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire ou
d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (le «dépositaire»).
28.2 Le dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2002.
28.3 Si le dépositaire désire se retirer, le Conseil d’Administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans les
deux mois de l’opposabilité d’un tel retrait. Le Conseil d’Administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne
pourra révoquer le Dépositaire que si et jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été désigné.
44572
Art. 29. Dissolution de la Société
29.1 La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues à l’article 31 ci-dessous.
29.2 Dans le cas ou le capital social est inférieur au deux tiers du capital minimum indiqué à l’article 6 des présents
statuts, le Conseil d’Administration doit soumettre la question de la dissolution à l’assemblée générale. L’assemblée gé-
nérale délibère sans condition de présence et décide à la majorité simple des votes liés aux actions représentées à l’as-
semblée.
29.3 La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d’administration à l’assem-
blée générale lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum tel que prévu à l’article 6 des
présents Statuts; l’assemblée délibérant sans condition de présence et la dissolution pouvant être prononcée par les
actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
29.4 La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de
la constatation que l’actif net de la Société est devenu, respectivement, inférieur aux deux tiers ou au quart du capital
minimum.
Art. 30. Liquidation La liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales nommées par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 31. Modification des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des
actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant les so-
ciétés commerciales, telle que modifiée par la suite.
Art. 32. Déclaration. Les mots, bien qu’écrits au masculin englobent également le genre féminin, les mots «per-
sonnes» ou «actionnaires» englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué
ou non sous forme de société ou d’association.
Art. 33. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi qu’à la Loi de 2002,
telles que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2006.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2007.
<i>Souscription et Paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1) UniCredit (SUISSE) BANK S.A., préqualifiée, souscrit 14.500 actions, résultant en un paiement total de EUR
1.450.000,-
2) Massimo Malvestio, préqualifié, souscrit 500 actions, résultant en un paiement total de EUR 50.000,-
La preuve du total de ces paiements, c’est-à-dire de EUR 1.500.000,- a été donnée au notaire instrumentant qui le
reconnaît.
Les comparants ont déclaré qu’à la suite de la détermination par le Conseil d’Administration, conformément aux pré-
sents Statuts, d’une ou de plusieurs catégories d’actions, ils choisiront à quelle catégorie d’actions les actions souscrites
à ce jour seront comptabilisées.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’Article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais de la Société est évalué approximativement à huit mille euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires i>
Les comparants, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués, se sont en-
suite constitués en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
I. Sont nommés administrateurs pour un terme qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des action-
naires appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006:
-Président du Conseil d’Administration:
- Monsieur Alberto Lotti, Chief Executive Officer d’UniCredit (SUISSE) BANK S.A., Lugano (Suisse), né à Milan (Italie)
le 19 février 1956
Membres du Conseil d’Administration:
-Monsieur Massimo Malvestio, Associé de BAREL MALVESTIO & ASSOCIATI, Treviso (Italy), né à Treviso (Italie), le
6 octobre 1961
- Monsieur Ulrich L. Binninger, Director of ACTIVEST LUXEMBOURG (Grand Duchy of Luxembourg), né à Trèves
(Allemagne) le 30 août 1966.
II. Est nommée réviseur d’entreprises pour un terme qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des
actionnaires appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006:
KPMG AUDIT, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
44573
III. Conformément à l’Article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, l’assemblée
générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation
de la Société relative à cette délégation à un ou plusieurs de ses membres.
IV. L’adresse de la Société est fixée à 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été remis aux fins de lecture au comparant, celui-ci a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: F. Kass, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé).
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations par Maître
Joseph Elvinger, prénommé en remplacement de Maître Henri Hellinckx, prénommé.
(034354/242/1700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2006.
VULCAN SubHoldings LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 63,895,225.
Registered office: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R. C. Luxembourg B 103.450.
—
In the year two thousand and five, on the ninth of December.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary, residing in Niederanven.
There appeared:
VULCAN HOLDINGS LUXEMBOURG, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the
laws of Luxembourg, and having its registered address at L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite, recorded with the
Luxembourg Trade and Companies’ Register under Section B, number 103.022,
here represented by Mr Benoît Duvieusart, licencié en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in
Luxembourg, on 6 December 2005.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain attached to this deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of VULCAN SubHoldings LUXEMBOURG, S.à r.l., a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, and having its registered address at L-2341 Luxem-
bourg, 5, rue du Plébiscite, recorded with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under Section B, number
103.450, with a share capital of EUR 63,895,225 incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary re-
siding in Mersch, on 27 September 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 10 De-
cember 2004, number 1270. The articles of incorporations were last modified by a deed of the notary Maître Henri
Hellinckx on 14 February 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 9 July 2005, number
676 (hereafter the «Company»).
The appearing party representing the entire share capital, the sole member may validly deliberate on all items of the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the resignation of Mr Carlo Soors.
2. Decision to be taken about the dissolution of the Company.
3. Appointment of a liquidator and determination of his powers.
4. Miscellaneous.
The sole member took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole member take notice, and accept, the resignation of Mr Carlos Soors of his manager’s mandate of the Com-
pany with effect at the date hereof.
<i>Second resolutioni>
In compliance with the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the sole member decides to
dissolve the Company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above taken resolution and in accordance with Article 20 of the articles of association of
the Company, the sole member decides to appoint as liquidator NEW SubVCST LUXEMBOURG III, a société à respon-
sabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at
5, rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under section
B number 111.586.
Luxembourg, le 13 avril 2006.
J. Elvinger.
44574
The liquidator has the broadest powers as provided for by Articles 144 to 148bis of the law of August 10, 1915, on
commercial companies, as amended, thereby bringing to an end the management mandate of the managers of the Com-
pany.
The liquidator may perform all the acts provided for by Article 145 of the law of August 10, 1915, on commercial
companies, as amended, without requesting the authorization of the general meeting in the cases in which it is requested.
The liquidator may exempt the registrar of mortgages to take registration automatically; renounce all the real rights,
preferential rights mortgages, actions for rescission; remove the attachment, with or without payment of all the prefer-
ential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other impediments.
The liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the corporation.
The liquidator may, under its responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such
part of its powers it determines and for the period it will fix.
The liquidator may distribute the Company’s assets to the member in cash or in kind to his willingness.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to
it by reason of the present deed are assessed to one thousand eight hundred Euro.
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof this deed is drawn up in Senningerberg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le neuf décembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
VULCAN HOLDINGS LUXEMBOURG, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante suivant
les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social à L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite, et inscrite
auprès du registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 103.022.
ici représentée par Monsieur Benoît Duvieusart, licencié en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée à Luxembourg, en date du 6 décembre 2005.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussignée restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Le comparant est le seul associé de VULCAN SubHoldings LUXEMBOURG, S.à r.l., constituée et existante suivant
les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social à L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite, et inscrite
auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 103.450, constituée suivant
acte reçu par le notaire Henri Hellinckx, de résidence à Mersch, en date du 27 septembre 2005, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations en date du 10 décembre 2004, dernièrement modifié par un acte notarié reçu par
le prédit notaire Henri Hellinckx, en date du 14 février 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et associations
en date du 9 juillet 2005, numéro 676 (ci-après la «Société»).
Le comparant représentant l’entièreté du capital social, l’associée unique peut valablement délibérer sur les points
portés à l’ordre du jour qui suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de M. Carlos Soors de son mandat de gérant.
2. Décision à prendre quant à la dissolution de la société.
3. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
4. Divers.
L’associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique prend acte de, et accepte, la démission de M. Carlos Soors de son mandat de gérant de la Société,
avec effet à la date des présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, l’associé unique
décide de dissoudre la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède et conformément à l’article 20 des statuts de la Société, l’associé unique décide de
nommer comme liquidateur NEW SubVCST LUXEMBOURG III, une société à responsabilité limitée régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg, immatriculée au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bl11586, mettant ainsi fin aux mandats des gérants
de la Société.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
44575
Le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l’article 145 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où elle est requi-
se.
Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions pri-
vilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de l’inventaire et peut se référer aux comptes de la société.
Le liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Le liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société à l’actionnaire en numéraire ou en nature selon sa volonté.
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à mille huit cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par son nom, prénom,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Duvieusart, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 59, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(018776/202/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2006.
FRESSINET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 112.316.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Lionel Coupe, employé de banque, demeurant à Luxembourg, (ci-après «le mandataire»),
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme FRESSINET S.A., ayant
son siège social à L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri, inscrite au Registre du Commerce et des So-
ciétés à Luxembourg, section B sous le numéro 112.316, constituée suivant acte reçu le 24 novembre 2005, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en vertu d’un pouvoir conféré par décision du conseil d’ad-
ministration, prise en sa réunion du 22 décembre 2005; un extrait du procès-verbal de la dite réunion, après avoir été
signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera for-
malisé.
Lequel mandataire, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I.- Que le capital social de la société anonyme FRESSINET S.A., prédésignée, s’élève actuellement à EUR 31.000,-
(trente et un mille euros), représenté par 310 (trois cent dix) actions de EUR 100,- (cent euros) chacune, entièrement
libérées.
II.- Qu’aux termes de l’article six des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à EUR 2.500.000,- (deux mil-
lions cinq cent mille euros) et le conseil d’administration a été autorisé à décider, ce depuis le 24 novembre 2005 et
pour une période de cinq ans à compter de cette date, de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital,
l’article cinq des statuts se trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital intervenue, la
publication ayant été faite au Mémorial C.
III.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 22 décembre 2005 et en conformité des pouvoirs à lui conférés
aux termes de l’article six des statuts, a réalisé une augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé à
concurrence de EUR 114.000,- (cent quatorze mille euros), en vue de porter le capital social souscrit de son montant
actuel de EUR 31.000,- (trente et un mille euros), à EUR 145.000,- (cent quarante-cinq mille euros), par la création et
l’émission de 1.140 (mille cent quarante) actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, à
souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
Senningerberg, le 27 janvier 2006.
P. Bettingen.
44576
IV.- Que le conseil d’administration, après avoir supprimé l’exercice du droit préférentiel de souscription des action-
naires existants, a accepté la souscription de la totalité des actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire, à savoir la
société anonyme SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST LUXEMBOURG, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxem-
bourg.
V.- Que les 1.140 (mille cent quarante) actions nouvelles ont été souscrites par le souscripteur prédésigné et libérées
intégralement en numéraire par versement à un compte bancaire au nom de la société FRESSINET S.A., prédésignée,
de sorte que la somme de EUR 114.000,- (cent quatorze mille euros), a été mise à la libre disposition de cette dernière,
ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives des souscription et libération.
VI.- Que suite à la réalisation de cette augmentation dans les limites du capital autorisé, le premier alinéa de l’article
cinq des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à EUR 145.000,- (cent quarante-cinq mille euros) représenté
par 1.450 (mille quatre cent cinquante) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, entièrement
libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois mille euros.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L. Coupe, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2006, vol. 27CS, fol. 8, case 7. – Reçu 1.140 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(018419/211/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2006.
ELECTROFINA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 21.449.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>29 mai 2006i> à 10.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée
Générale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (02010/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ORCO PROPERTY GROUP, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 44.996.
—
Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2006 n’ayant pas été représenté, les actionnaires sont
invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(ci-après «l’Assemblée Générale Extraordinaire») qui se tiendra au siège de la Société, le <i>14 juin 2006i> à 11.00 heures
par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Fixation du capital autorisé à EUR 100.000.000,-. Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration pour procéder
à des augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé pendant une nouvelle durée de cinq ans, aux con-
ditions et modalités qu’il fixera et notamment le pouvoir de supprimer ou limiter le droit de souscription préfé-
rentiel des actionnaires existants;
Luxembourg, le 8 février 2006.
J. Elvinger.
44577
2. Modification de l’article 5 alinéa 2 des statuts conçu comme suit:
«Le capital social de la société pourra être porté à cent millions d’euros (EUR 100.000.000,-) par la création et
l’émission d’actions sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes;
3. Divers.
<i>Modes de participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire:i>
- Les actionnaires détenant leurs actions auprès d’EUROCLEAR qui souhaitent assister à l’Assemblée Générale
Extraordinaire doivent notifier cette intention au plus tard le 7 juin 2006, selon le cas:
* auprès de NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Service Assemblées, 10-12 rue des Roquemonts, F-14099 Caen,
Cedex, en tant que mandataire du conseil d’administration;
* ou auprès de leur intermédiaire financier;
* ou directement auprès de la société.
- Les actionnaires détenant leurs actions auprès d’EUROCLEAR et qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée
Générale Extraordinaire peuvent le faire au moyen d’une procuration. Celle-ci doit parvenir à leur intermédiaire finan-
cier ou à NATEXIS BANQUES POPULAIRES, prénommée, selon le cas, au plus tard le 5 juin 2006. Le formulaire de
procuration est disponible auprès de NATEXIS BANQUES POPULAIRES ou auprès de leur intermédiaire financier,
selon le cas, et également auprès de la société.
<i>Seuil de détention:i>
Comme rappelé dans le communiqué de presse du 4 février 2005, disponible sur le site Internet à l’adresse suivante:
«http://www.orcogroup.com», tout actionnaire qui franchit l’un des seuils de détention du capital social suivant: 2,5%,
5%, 10%, 15%, 20%, 33%, 50% et 66%, a l’obligation de déclarer ledit franchissement dans les conditions déterminées
par les statuts de la société. Les actionnaires qui n’ont pas informé la société du franchissement d’un des seuils précités
aux conditions fixées par les statuts de la société, le cas échéant, ne pourront pas faire valoir leur droit de vote lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire pour les actions qui dépassent le seuil. A titre d’information et à ce jour, trois
actionnaires ont fait part à la société d’un taux de détention supérieur à 2,5%.
Les délibérations seront prises à la majorité des actionnaires présents ou représentés.
As no quorum has been constituted on April 27
th
, 2006 during the Extraordinary General Meeting of Shareholders
of the Company (hereinafter «Extraordinary General Meeting»), Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
will be held before M
e
Henri Hellinckx, notary, on <i>June 14i>
<i>thi>
<i>, 2006i> at 11.00 A.M. at registered seat of the Company, and
we would be grateful if you could attend the meeting.
<i>Meeting Agenda:i>
1. the authorized corporate capital is fixed at one hundred million Euro (100,000,000.-). Approval to confer on the
board of directors powers to proceed to capital increases within the framework of the authorized corporate
capital throughout five new years, to the conditions and procedures which it will fix and in particular the capacity
to suppress or limit the preferential subscription right of the existing shareholders;
2. modification of the article 5.2 of the by-laws as follows: «The corporate share capital may be increased to one
hundred million Euro (100,000,000.-) by the creation and the issue of new shares without par value, having the
same right and advantages as the existing shares»;
3. miscellaneous.
<i>Participation modes to the Extraordinary General Meeting:i>
- Shareholders holding their shares with EUROCLEAR who wish to attend the Extraordinary General Meeting will
have to notify it at the latest on June 7
th
, 2006, to one of the following persons:
* NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Service Assemblées, 10-12 rue des Roquemonts, F-14099 Caen, Cedex;
* or to their financial intermediary;
* or directly to the Company.
- Shareholders holding their shares with EUROCLEAR and who wish to be represented at the Annual General
Meeting should provide the representative of their choice with proxy including their voting instructions. The proxy will
have to reach their financial intermediary or NATEXIS BANQUES POPULAIRES, according to the circumstances, at the
latest on June 5
th
, 2006. The proxy form will be available at the offices of Natexis Banques Populaires and of the Com-
pany, or with their financial intermediary.
<i>Withholding threshold:i>
- As reminded in the press release of February 4
th
, 2005 available on the following Website address: www.orco-
group.com, Shareholders decided that any shareholder is under the obligation to immediately inform the Company in
writing of the crossing either up or down of the thresholds set at 2,5%, 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33%, 50% and 66%.
Shareholders who do not inform the Company will not be able to use their voting right on Extraordinary General
Meeting of Shareholders of the Company. For information and in this day, three shareholders informed the company
about a withholding rate higher than 2,5%.
Decisions will be taken by a majority of Shareholders attending or being represented.
I (02275/1273/76)
<i>The Board of Directorsi>.
44578
GONELLA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 33.916.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>29 mai 2006i> à 10.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
I (02011/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LADY MARY II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 111.752.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>31 mai 2006i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2005;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2005;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
I (02012/045/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INDEPENDENT INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 74.585.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of INDEPENDENT INVESTMENT FUND (the «Company») will be held at 9.30 a.m. on <i>May 29, 2006
i>at L-2951 Luxembourg-City, 50, avenue J.F. Kennedy with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To resolve upon the liquidation of the Company;
2. To appoint FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A., represented by Mr Patrick Goebel as liquidator and to deter-
mine the liquidator’s powers and remuneration;
3. Miscellaneous.
The quorum required for the meeting is of 50% of the shares outstanding and the passing of resolution n
°
1 requires
the consent of two-thirds of the shares represented at the meeting. The passing of resolution n
°
2 only requires the
consent of a simple majority of the shares represented at the meeting.
If the quorum is not reached, a reconvened meeting will be held on June 30, 2006 or any such date as any director
may decide at the same place to resolve on the same agenda. There is no quorum required for this reconvened meeting
and resolutions will be passed under the same conditions as for the first meeting.
Shareholders may vote in person or by proxy. Proxy forms are available upon request at the registered office of the
Company and should be returned duly completed to the registered office of the Company. To be valid, proxies should
be received by FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg before May 23,
2006.
I (02355/755/25)
<i>The Board of Directorsi>.
44579
ERI BANCAIRE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 30.912.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>31 mai 2006i> à 10.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et la situation de la société, d’une
part, et de la société et de ses filiales, d’autre part, arrêtées au 31 décembre 2005;
2. Lecture du rapport de révision sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005;
3. Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’établis par le Conseil d’Administration;
4. Renouvellement du mandat du réviseur d’entreprises;
5. Divers.
I (02013/1161/19)
MARIVA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 19.260.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>30 mai 2006i> à 14.30 heures, au siège social, de la société à Luxembourg, 9b, boulevard du Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (02223/000/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
VIVIMUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 107.064.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>1i>
<i>eri>
<i> juin 2006i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (02224/1031/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
I.P.A.P., INTERNATIONAL PROMOTING AND PARTICIPATION COMPANY S.A.H., Société
Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 10.356.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>7 juin 2006i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
<i>Un mandatairei>
44580
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (02272/755/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
TIGUA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 98.082.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l’adresse du siège social, le <i>29 mai 2006i> à 10.00 heures au siège social avec l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire au comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (02276/534/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ALMASA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 14.210.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>31 mai 2006i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
I (02357/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AC TECHNOLOGIES S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-9797 Leithum, Maison 2.
H. R. Luxemburg B 107.060.
—
(A) Einladung der Aktionäre zu der am Freitag, dem <i>26. Mai 2006i>, 11.00 Uhr, in der Route de Stavelot 144, L-9991
Weiswampach stattfindenden
ORDENTLICHEN JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
mit der folgenden Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Anhörung der Rechenschaft welche die Verwalter im Rahmen des Artikels 57 vom Gesetz vom 10. August 1915
ablegen.
2. Vorlage des Tätigkeitsberichts des Verwaltungsrats, sowie des Berichts des Kommissars der Gesellschaft zu dem
festgestellten Jahresabschluss der Gesellschaft zum Ende des Geschäftsjahres am 31. Dezember 2005.
3. Vorlage und Zustimmung des Jahresabschlusses zum Ende des Geschäftsjahres am 31. Dezember 2005.
4. Thesaurierung der Verluste.
5. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates und des Kommissars der Gesellschaft, für und in Bezug auf ihre
Tätigkeiten für das am 31. Dezember 2005 beendete Geschäftsjahr.
6. Verschiedenes.
(B) Eine Teilnahme der Aktionäre zur Beschlussfähigkeit für die o.g. Tagesordnungspunkte ist nicht zwingend, und die
Entscheidungen der anwesenden oder durch Vollmacht vertretenen Aktien werden durch einfache Mehrheit getroffen.
Jede Aktie hat eine Stimme. Ein Aktionär kann bei der Jahreshauptversammlung durch einen Bevollmächtigten
vertreten werden.
44581
Die Teilnahme an der Jahreshauptversammlung bzw. die Erteilung einer Vollmacht ist bis zum 22. Mai 2006 der
Gesellschaft gegenüber schriftlich an folgende Adresse: AC TECHNOLOGIES S.A., Maison 2, L-9797 Leithum, oder per
Email anzuzeigen unter folgender Adresse j.guenster@actech.lu, anderenfalls ist eine Teilnahme nicht möglich. Die ent-
sprechenden Vordrucke der Vollmachten sind auf Anfrage bei der Gesellschaft erhältlich
Leithum dem 25. April 2006.
I (02277/5499/29)
<i>Der Verwaltungsrati>.
CALIM INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 16.181.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement le 30 mai 2006 à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur
démission
6. Divers
I (02358/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CONVERTER TECHNOLOGIES HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Siège social: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 29.847.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der vorzeitigen
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>30. Mai 2006i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrats und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2005
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Statutarische Ernennungen
5. Verschiedenes.
I (02359/795/15)
<i>Der Verwaltungsrati>.
LUX VENTURE FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 32.720.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement le <i>30 mai 2006i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur
démission
6. Divers.
I (02363/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
44582
DROPAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 105.407.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 juin 2006i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale Statutaire tenue le 12 avril 2006 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du
jour, le quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02360/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EUROPE FINANCES ET PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 29.443.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement <i>le 30 mai 2006i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers.
I (02361/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INOWLOCKI BROS. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 25.074.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement le <i>30 mai 2006i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2004 et 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (02362/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SIRIADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 30.602.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 juin 2006i> à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale Statutaire tenue le 10 avril 2006 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du
jour, le quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02365/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
44583
LUXFER-INDUSTRIEHALLENBAU S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 9.821.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>May 31, 2006i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2005
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915
5. Acceptance of the resignation of the Directors and appointment of their replacement
6. Special discharge of the resigning Directors for the exercise of their mandates until the date of resignations
7. Miscellaneous.
I (02364/795/18)
<i>The Board of Directorsi>.
SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT HOLDING S.A. (SEDEV), Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 11.298.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement le <i>30 mai 2006i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur
démission
6. Divers.
I (02366/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SOLUZ HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 58.243.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2006i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 novembre 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
novembre 2005.
4. Divers.
II (01834/000/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AQUILON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 32.641.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>26 mai 2006i> à 9.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux Comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
44584
– Décision et délibération concernant l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (01508/755/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AIG SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Siège social: L-1470 Luxemburg, 69, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 84.227.
—
Die
JÄHRLICHE HAUPTVERSAMMLUNG
der Anteilinhaber der AIG SICAV wird am Gesellschaftssitz am <i>19. Mai 2006i> um 15.00 Uhr stattfinden.
<i>Tagesordnung:i>
1. Anhörung und Abnahme der folgenden Berichte:
a) Geschäftsbericht des Verwaltungsrates
b) Bericht des Wirtschaftsprüfers
2. Abnahme von Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung für des Geschäftsjahr 2005
3. Beschluss über die Verwendung des Geschäftsergebnisses
4. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates für das Geschäftsjahr 2005
5. Wahl des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers für das Geschäftsjahr 2006
6. Sonstiges
Die Anteilinhaber werden darauf hingewiesen, dass für Beschlüsse der Hauptversammlung kein Quorum verlangt
wird und dass die Beschlüsse durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber an der Hauptver-
sammlung gefasst werden
II (01646/584/21)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
ORIFLAME COSMETICS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2340 Luxembourg, 20, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 8.835.
The ANNUAL GENERAL MEETING
(«AGM») of ORIFLAME COSMETICS S.A. (the «Company») in relation to items 1 to 12 of the agenda below will be
held at the offices of WILDGEN & PARTNERS, 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg on <i>19 May 2006i> at
11 a.m. The Extraordinary General Meeting («EGM») of the Company in relation to items 13 to 15 of the agenda will
be held at the same place immediately after the closing of the AGM.
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Nominating Committee’s proposal that Kevin Kenny be chairman of the AGM and EGM;
2. Reading of the report of the Board of Directors relating to conflicting interests of directors;
3. Approval of the reports of the Board of Directors and of the independent auditor («réviseur d’entreprises»)
relating to the accounts of the Company as at 31 December 2005;
4. Approval of the balance sheet and of the profit and loss statement of the Company as at 31 December 2005 and
of the Consolidated Accounts as at 31 December 2005;
5. Allocation of results for the financial year ending 31 December 2005 whereby the Board has proposed that the
profit for the financial year 2005 will be carried forward with the exception of 5 per cent of the profit of the year
that shall be allocated to the legal reserve until the latter reaches 10 per cent of the share capital;
6. Presentation of the work of the Board and the Board committees;
7. Discharge to the directors and the independent auditor («réviseur d’entreprises») in respect of carrying out their
duties during the financial year ending 31 December 2005;
8. Statutory elections including election of the Chairman of the Board. The Nominating Committee (Robert af
Jochnick, Carl Rosén (2
nd
AP Fund), Carlos von Hardenberg (Templeton) and Kim Wahl (Industri Kapital),
together representing more than 30 per cent of the number of votes and shares in the Company) has proposed
that the following directors be re-elected: Robert af Jochnick, Jonas af Jochnick, Christian Salamon, Kim Wahl,
Helle Kruse Nielsen, Bodil Eriksson, Lennart Björk and Magnus Brännström. The Nominating Committee further
proposes that Robert af Jochnick be elected Chairman of the Board;
9. Approval of the Board of Director’s proposal that a nominating committee (Committee) shall be established and
approval of the proposed procedure for appointment of the members of the Committee whereby the Board pro-
poses:
that there shall exist a Committee to prepare and make proposals to the AGM regarding the election of the
Chairman of the AGM, Chairman of the Board of Directors, Directors and, if applicable, auditors, as well as the
Board of Directors’ and auditors’ fees;
44585
that the Chairman of the Board of Directors shall convene the five largest shareholders of the Company, as it is
known by the Company at that time, at the end of the third quarter of the year. These shareholders then have
the right to appoint one member each to the Committee. If any of the five largest shareholders declines its right
to appoint a member of the Committee, or if a member resigns from the Committee and is not replaced by a
new member appointed by the same shareholder, the shareholder next in size shall be given the opportunity to
appoint a member of the Committee. If several of the shareholders decline their right to appoint members of the
Committee, no more than the eight largest shareholders need to be contacted. The Committee should be
chaired by one of its members. No more than two of the Committee’s members should also be members of the
Board of Directors. If any of the shareholders having appointed a member to the Committee sells a not
insignificant part of its shares in the Company and ceases to qualify as a large shareholder with rights to appoint
a member to the Committee, the respective member should resign from the Committee, and a new member
should be appointed by the shareholder next in size. The chairman of the Board of Directors shall, as part of the
Committees’ work, present any matters regarding the Board of Director’s work that may be of importance for
the Committee’s work, including an evaluation of the work of the Board of Directors and the requirements and
skill set to be represented by the Directors, to the Committee;
that individual shareholders shall have the possibility to give suggestions regarding members of the Board of
Directors to the Committee for further assessment within its scope of work;
that information regarding the composition of the Committee shall be made public in the Company’s interim re-
port for the third quarter;
that the Committee shall have the right to charge the Company costs for recruitment consultants, if it is deemed
necessary to get an adequate selection of candidates for members of the Board of Directors.
10. Approval of Nominating Committee’s proposal regarding directors’ and committee fees. The Nominating Com-
mittee (Robert af Jochnick, Carl Rosén (2
nd
AP Fund), Carlos von Hardenberg (Templeton) and Kim Wahl
(Industri Kapital), together representing more than 30 per cent of the number of votes and shares in the Com-
pany) has proposed directors and committee fees totalling EUR 193,750 to be allocated as follows: EUR 43,750
to the Chairman of the Board, EUR 17,500 to each respective remaining non-executive director, EUR 10,000 to
each member of the Audit Committee and EUR 5,000 to each member of the Remuneration Committee;
11. Approval of the Board of Director’s proposal on principles of remuneration to members of the Executive Com-
mittee and other senior Executives. The Board of Directors proposal for principles of remuneration to members
of the Executive Committee and other terms of employment for Executives entails in essence that Oriflame shall
offer competitive salaries according to position and market in order to attract and retain the best individuals for
the positions and that remuneration shall consist of the following items:
12. Approval of the Board of Director’s resolution that a dividend distribution of EUR 0.9 per share (or the Swedish
Krona equivalent per Swedish Depository Receipt) shall be paid in cash out of the profits of the financial year
ended 31 December 2002 and that 24 May 2006 shall be the record date in respect of such dividend. The payment
of cash dividend is expected to occur through VPC AB on 30 May 2006;
13. Approval of the issue of redemption rights as proposed by the Board of Directors and insertion of the following
provisions at the end of article 5 of the Articles of Association of the Company in order to authorize the Board
of Directors to proceed with the cancellation of the shares redeemed:
«Article 5.
//
In addition, the shareholders meeting of the Company approved the issue of redemption rights and authorized
the Board of Directors of the Company to proceed with the cancellation of the shares redeemed according to
the following conditions:
1. Issue of redemption rights.
One redemption right shall be issued for every issued share based on the shareholders register of the Company
on May 24, 2006. Owners of bearer shares must deposit their bearer shares at the registered office of the Com-
pany no later than 5.00 pm on May 23, 2006 in order to obtain one redemption right per share.
(i) Fixed base salary: The members of the Executive Committee and other Executives shall be offered fixed
salaries that are competitive and which are based on the respective individual’s responsibilities and perform-
ance;
(ii) Variable compensation: Oriflame allocates 16 per cent of any increase to operating profit to profit sharing
to be shared among the top 60 Executives. The allocation is according to position and flexed according to
performance in the year. Moreover Oriflame has a Share Incentive Plan which covers the top 150 Executives
and Managers. Each year the individuals are invited to invest in a number of shares at the current market
price. In return for this they will receive between 0 and 4 free shares in three years time, depending on the
increase of operating profit.
(iii) Pensions: Members of the Executive Committee are offered pension benefits that are competitive in the
country where the individual is resident. ORIFLAME pays pensions into an independent defined contribution
scheme. In addition, ORIFLAME has defined contribution schemes for some of the employees in compliance
with pension requirements in the countries in which the Company operates.
(iv) Non-monetary benefits: Members of the Executive Committee and certain other Executives are entitled to
customary non-monetary benefits such as company cars and company health care. Moreover, certain indi-
viduals may be offered company housing and other benefits including school fees.
44586
The Board of Directors of the Company will have the power to determine how many redemption rights will be
required in order to redeem one share issued by the Company. The conversion ratio, as determined by the Board
of Directors, shall apply to all of the shares of the Company.
The corresponding number of required redemption rights, as determined by the Board of Directors of the Com-
pany, entitle a shareholder of the Company during the Acceptance Period (as defined below) to redeem one
share for a consideration that may not exceed EUR 100.- per share.
The maximum redemption value shall amount to EUR 2.6 per share which equals EUR 154.7 million in total.
The redemption rights are tradable at the Stockholm Stock Exchange during the first four weeks of the
Acceptance Period.
2. Acceptance Period.
The redemption rights will be distributed on May 29, 2006.
The Acceptance Period to request for redemption will begin on May 29, 2006 and last until July 3, 2006. Never-
theless, the board of the Company will be entitled to extend the Acceptance Period until September 30, 2006 if
it considers that such extension is in the interests of the shareholders of the Company.
Unused redemption rights will expire worthless after the Acceptance Period ends.
3. Register of redemption rights.
The Company will hold a special register of the owners of redemption rights whereby the names, address and
number of redemption rights held per shareholder will be mentioned.
4. Exercise of the redemption.
Shareholders who wish to request for redemption of their shares will have to fill in an application form and indi-
cate the number of shares to be redeemed together with the corresponding number of redemption rights re-
quired, as determined by the Board of Directors of the Company.
The Company will only accept to redeem shares if the corresponding number of redemption rights, as deter-
mined by the Board of Directors of the Company, are transferred in the same time.
The balance between the redemption price and the accounting value per share will be paid by the Company only
from sums which are available for distribution in accordance with Article 72-1, paragraph (1) of the Luxembourg
Company Act.
The settlement date will take place as soon as possible after the Acceptance Period ends. The settlement and
payment will be handled by the Swedish Central Securities Depository & Clearing Organization (VPC AB) and/
or by a bank appointed by the Company, on behalf of the Company.
5. Cancellation of shares.
The Board of the Company will be authorized to cancel all or part of the redeemed shares and to ask a Luxem-
bourg notary public to record the subsequent decrease of share capital without having to request the prior
approval of a shareholders meeting.»
14. Deletion of the last paragraph of Article 35 of the Articles of Association currently reading:
«All dividends unclaimed for a period of 12 years after having been declared or such other period as may be
stipulated by the provisions of Luxembourg law shall be forfeited and shall revert to the Company.»
and replacing it with the following:
«All dividends unclaimed for a period of 5 years after having been declared or such other period as may be
stipulated by the provisions of Luxembourg law shall be forfeited and shall revert to the Company.»
15. Information relating to the cost calculation of the Oriflame 2005 Share Incentive Plan for allocations of Invest-
ment Shares during the year 2006;
16. Miscellaneous.
<i>Notice to shareholdersi>
Shareholders who wish to attend the AGM and EGM must:
Shareholders who are able to prove that they are registered shareholders of the Company as at 9 May 2006 may
attend the AGM and EGM.
Shareholders who wish to attend the AGM and EGM must give notice of intention to attend by sending attendance
cards (available on www.oriflame.com» www.oriflame.com under the heading «Attendance Cards for Shareholders»)
to the registered address of the Company or by fax (+352 26 20 32 34). They may also send the attendance card by
email to the Company at corporate.governance@oriflame.be or they may deliver the attendance card personally to a
Company representative at the Shareholders Day held at 6 p.m. on 26 April 2006 at HOTEL SERGEL PLAZA (Brunke-
bergstorg 9) in Stockholm. All attendance cards must be received by the Company no later than 5 p.m. on 15 May 2006.
The attendance card must be completed in full and signed.
Holders of bearer shares wishing to attend and vote at the AGM and EGM in person or by proxy must deposit their
bearer shares at the Company’s registered offices no later than 5 p.m. on 15 May 2006 and shall obtain a receipt from
the Company confirming such deposit. Neither a holder of bearer shares nor his or her proxy shall be permitted to
attend or vote at the AGM and EGM except upon delivery at the meeting of the receipt confirming such deposit.
i. be registered as shareholders in the share register of the Company on 9 May 2006
ii. notify the Company of their intention to attend the AGM and EGM no later than 5 p.m. on 15 May 2006
44587
Shareholders may vote by proxy. Proxy cards (available on www.oriflame.com» www.oriflame.com under the heading
«Proxy Cards for Shareholders») must be used. In order to be included in the votes, fully completed and signed proxy
cards must be received by the Company by fax (+352 26 20 32 34) or at the registered address of the Company no
later than 5 p.m. on 15 May 2006. Shareholders may also personally deliver fully and completed proxy cards to a Com-
pany representative at the Shareholders’ Day held at 6 p.m. on 26 April 2006 at HOTEL SERGEL PLAZA (Brunkeberg-
storg 9) in Stockholm.
<i>Notice to SDR holdersi>
Holders of Swedish Depository Receipts of the Company («SDRs») who wish to attend the AGM and EGM must:
SDRs are only registered in the name of the holder in the register kept by VPC AB («VPC»). SDR holders registered
in the name of a nominee (which may be a broker or a bank) must have their SDRs registered in their own names in
the VPC register to be entitled to give instructions to SEB to vote at the AGM and EGM. SDR holders who hold through
a nominee should therefore request their nominee to request a temporary owner registration (so-called voting-right
registration) well ahead of 9 May 2006 if they wish to vote.
SDR holders who are directly registered in the VPC register or who have a voting-right registration by 9 May 2006
may attend the AGM and EGM. SDR holders must be able to prove that they are SDR holders as at 9 May 2006 if they
wish to attend.
SDR holders who are directly registered in the VPC register or who have a voting-right registration by 9 May 2006
who wish to attend the AGM and EGM must give notice of their intention to attend by sending attendance cards
(available on www.oriflame.com» www.oriflame.com under the heading «Attendance Cards for SDR Holders») to
Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), SEB Merchant Banking, Securities Services, Swedish Depository Receipts, 106
40 Stockholm, Sweden. Or they may deliver the attendance card to a Company representative at the Shareholders Day
held at 6 p.m. on 26 April 2006 at HOTEL SERGEL PLAZA (Brunkebergstorg 9) in Stockholm. All attendance cards must
be received by SEB no later than 5 p.m. on 15 May 2006. The attendance card must be completed in full and signed.
SDR holders who are directly registered in the VPC register or who have a voting-right registration by 9 May 2006
may vote by proxy. Voting is not carried out by attending the AGM or EGM in person. Proxy cards (available on
www.oriflame.com» www.oriflame.com under the heading «Proxy Cards for SDR Holders») must be used. Fully com-
pleted and signed proxy cards must, in order to be included in the votes, be received by Skandinaviska Enskilda Banken
AB (publ), SEB Merchant Banking, Securities Services, Swedish Depository Receipts, 106 40 Stockholm, Sweden no later
than 5 p.m. on 15 May 2006. Or SDR holders can personally deliver fully and completed proxy cards to a Company
representative at the Shareholders’ Day held at 6 p.m. on 26 April 2006 at HOTEL SERGEL PLAZA (Brunkebergstorg
9) in Stockholm.
SDR holders that have not given SEB instruction as to the exercise of the voting rights pertaining to the shares
represented by their respective SDRs at the AGM and EGM by sending/delivering SEB a completed and signed proxy
card, shall be deemed to have instructed SEB to give a proxy to a person designated by the Company to vote the shares
in the same proportion as all other shares in the Company represented by SDRs that are being voted for at the AGM
and EGM. However, no such instruction from the SDR holders to SEB shall be deemed given with respect to any matter
where giving such instructions and/or discretionary proxy would not be permitted by applicable law.
Please observe that conversion from SDRs into shares and vice versa is not allowed during the period between 9 May
2006 and 19 May 2006.
The AGM can be validly held without any specific quorum and resolutions shall be validly adopted at the AGM if
approved by a majority of the shares present or represented and authorized to vote.
The EGM is only validly held if at least 50% of the shares authorized to vote are present or represented at the EGM.
Resolutions shall be validly adopted at the EGM if approved by a qualified majority of at least 2/3 of the shares present
or represented and authorized to vote.
<i>Shareholders’ Dayi>
Shareholders and SDR holders are invited to an information session together with certain members of the Executive
Committee and certain Board members at 6 p.m. on 26 April 2006 at HOTEL SERGEL PLAZA (Brunkebergstorg 9) in
Stockholm. The purpose of the Shareholders’ Day is to enable shareholders and SDR holders who will have difficulties
to attend the AGM/EGM in Luxembourg to ask questions in relation to AGM/EGM items proposed by the Board. Mag-
nus Brännström, CEO of the Company, will give a short presentation of the business. Robert af Jochnick, co-founder
and chairman of the Board, will give information on AGM/EGM items proposed by the Board. The latter will be followed
by a Q&A session. Shareholders and SDR holders will also be given the opportunity to deliver proxy cards/attendance
cards for the AGM/EGM. Notice to attend the Shareholders’ Day shall be sent by email to the Company at patrik.linzen-
bold@oriflame.be or by fax (+32 2 357 55 04) no later than 19 April 2006.
Luxembourg on 13 April 2006.
—
II (01780/280/221)
<i>The Board of Directorsi>.
i. be registered in the register kept by VPC AB on 9 May 2006
ii. notify Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ) («SEB») their intention to attend the AGM and EGM no later than
5 p.m. on 15 May 2006
44588
SAFEWAY PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 104.611.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>23 mai 2006i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux Comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (01818/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ALTAFINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 104.703.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>23 mai 2006i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux Comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (01819/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CONTECH EUROPE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 45.357.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2006i> à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (01912/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
WOLF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 104.733.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>22 mai 2006i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2005;
b. rapport du Commissaire;
44589
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2005;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers
II (01831/045/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HENGPART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 87.111.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2006i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2005.
4. Ratification de la cooptation des trois nouveaux Administrateurs.
5. Divers.
II (01869/000/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
OSTEA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 65.823.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2006i> à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2005.
4. Divers.
II (01895/005/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AIG MULTILABEL SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 92.052.
—
Die
JÄHRLICHE HAUPTVERSAMMLUNG
der Anteilinhaber der AIG MULTILABEL SICAV wird am Gesellschaftssitz am <i>19. Mai 2006i> um 15.00 Uhr stattfinden.
<i>Tagesordnung:i>
1. Anhörung und Abnahme der folgenden Berichte:
a) Geschäftsbericht des Verwaltungsrates
b) Bericht des Wirtschaftsprüfers
2. Abnahme von Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäftsjahr 2005
3. Beschluss über die Verwendung des Geschäftsergebnisses
4. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates für das Geschäftsjahr 2005
5. Wahl des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers für das Geschäftsjahr 2006
6. Sonstiges
Die Anteilinhaber werden darauf hingewiesen, dass für Beschlüsse der Hauptversammlung kein Quorum verlangt
wird und dass die Beschlüsse durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber an der Hauptver-
sammlung gefasst werden.
II (01647/584/21)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
44590
INTERNATIONAL PORTFOLIO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 77.957.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2006i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2005.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 sur la législation des sociétés.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (01894/005/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FINANZPRESS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 42.491.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2006i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
II (01913/696/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SCHOONER INVESTMENT, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 39.331.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le vendredi <i>19 mai 2006i> à 11.00 heures,
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2005;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Divers.
II (01915/000/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PACATO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 23.604.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>24 mai 2006i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux Comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
44591
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (01946/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
L.T.T. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 67.920.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 mai 2006i> à 15.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2005.
3. Affectation du résultat.
4. Délibération conformément à l’article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
5. Décharge aux administrateurs et Commissaire aux Comptes
6. Divers
II (01956/322/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
IRIDYS, Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 30.663.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>24 mai 2006i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (01921/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DYNASTY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 12, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 95.554.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>26 mai 2006i> à 15.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915
2. Divers
II (01729/788/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
IMMO BPM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9573 Wiltz, 7, rue Michel Thilges.
R. C. Luxembourg B 92.481.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social en date du <i>27 mai 2006i> à 17.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire.
44592
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions exer-
cées par ceux-ci dans la société durant l’exercice social qui s’est terminé le 31 décembre 2005.
4. Décision de l’affectation du résultat réalisé au cours de l’exercice écoulé.
5. Divers.
II (01728/1004/16)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
LARENEGINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R. C. Luxembourg B 42.862.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2006i> à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (01914/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
@VANTAGE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-5366 Munsbach, 267, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 77.797.
—
The Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held extraordinary on <i>31i>
<i>sti>
<i> March 2006i> at 11 a.m. at Company’s registered office with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive the reports of the Directors and of the Auditor for the year ending 31
st
December 2005,
2. To approve the annual accounts for the year ending 31
st
December 2005,
3. Appropriation of results,
4. Discharge to the Directors and to the Auditor with respect to their duties during the year ending 31
st
December
2005,
5. Statutory re-election
6. Miscellaneous.
II (01993/000/17)
<i>The Board of Directors.i>
GINGE-KERR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 12, rue des Bruyères.
R. C. Luxembourg B 47.437.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le vendredi <i>19 mai 2006i> à 14.00 heures au siège de la société à L-1274 Howald, 12, rue des
Bruyères, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Présentation et approbation du bilan et du compte de pertes et profits de l’exercice 2005;
3. Affectation du résultat de l’exercice 2005;
4. Décharge à donner aux membres du conseil d’administration;
5. Divers.
II (01955/561/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Excite Invest S.A.
Elysis, A.s.b.l.
Cora Luxembourg S.A.
Acelum Sicav
Vulcan SubHoldings Luxembourg, S.à r.l.
Fressinet S.A.
Electrofina S.A.
Orco Property Group
Gonella S.A.
Lady Mary II S.A.
Independent Investment Fund
ERI Bancaire Luxembourg S.A.
Mariva Holding S.A.
Vivimus Holding S.A.
I.P.A.P., International Promoting and Participation Company S.A.H.
Tigua S.A.
Almasa Holding S.A.
AC Technologies S.A.
Calim International Holding S.A.
Converter Technologies Holding S.A.
Lux Venture Finance S.A.
Dropal S.A.
Europe Finances et Participations S.A.
Inowlocki Bros. International S.A.
Siriade S.A.
Luxfer-Industriehallenbau S.A.
Société Européenne pour le Développement Holding S.A. (SEDEV)
Soluz Holding S.A.
Aquilon S.A.
AIG Sicav
Oriflame Cosmetics S.A.
Safeway Properties S.A.
Altafinance S.A.
Contech Europe Holding S.A.
Wolf S.A.
Hengpart S.A.
Ostea S.A.
AIG Multilabel Sicav
International Portfolio Holding S.A.
Finanzpress Holding S.A.
Schooner Investment
Pacato S.A.
L.T.T. Holding S.A.
Iridys
Dynasty Investments S.A.
Immo BPM S.A.
Lareneginvest Holding S.A.
@vantage S.A.
Ginge-Kerr Luxembourg S.A.