This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
22369
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 467
3 mars 2006
S O M M A I R E
MoneyLine TELERATE (GLOBAL), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 86.996.
—
<i>Extrait des Résolutions de l’Associé Unique qui ont été prises le 3 juin 2005i>
L’Associé Unique de MoneyLine TELERATE (GLOBAL), S.à r.l. (la «Société») a décidé comme suit:
- d’accepter la démission de:
- Jeffrey Scott Geisenheimer résidant à 136, Pine Terrace, NJ 07627 Demarest, Etats-Unis;
- Bernard F. Battista residant à 332, Park Street, Staten Island, New York, Etats-Unis
de leur fonctions de Gérants et ce avec effet immédiat;
- de nommer:
- Adam Ableman residant à 1512, Tenth Avenue, Brooklyn, NY 11215 United States;
- Alexander Russo residant à 253, Oldwoods Road, Franklin Lakes, NJ 07417, United States
en qualité de Gérants de la société et ce avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2005, réf. LSO-BJ05988. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(103033.3/710/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Alpa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22408
GEFS Pan Europe Holding, S.à r.l., Luxembourg .
22397
Arlon Investment Venture, S.à r.l., Luxembourg . .
22384
GEFS Pan Europe Holding, S.à r.l., Luxembourg .
22399
BE Investco Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . .
22372
Health Development Company S.A., Luxembourg
22407
Belux Immo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
22415
Helena Tech Invest Holding S.A., Luxembourg . .
22399
Berberis Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
22416
International Building Corporation S.A.H., Luxem-
Biagiotti International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
22371
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22415
Blue Valley S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22370
International Company of the Edition (I.C.E.)
Caliorne S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22416
S.A.H., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22391
(La) Caravelle, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . .
22370
MoneyLine Telerate (Global), S.à r.l., Luxem-
(La) Caravelle, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . .
22371
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22369
CML, Compagnie Maritime Luxembourgeoise
New Europe Property Holdings (Luxembourg)
S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22379
2005, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22410
DGF Reinsurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
22415
Property Trust Berlin 4, S.à r.l., Luxembourg . . . .
22400
DGF Reinsurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
22415
Rossel France S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
22380
E-Collaboration International S.A., Luxembourg . .
22416
Shire Holdings Europe, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
22392
EberDelGo/Rox, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
22383
Tercion Investments S.A.H., Luxembourg . . . . . .
22414
EberDelGo/Rox, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
22383
Wilde International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
22381
EberDelGo/Rox, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
22383
Luxembourg, le 3 juin 2005.
A. Ableman.
22370
BLUE VALLEY S.A., Société Anonyme Holding.
R. C. Luxembourg B 16.332.
—
Le domicile de la société anonyme BLUE VALLEY S.A., 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg est dénoncé ce jour
avec effet immédiat.
Les administrateurs, Messieurs:
- Norbert Schmitz,
- Jean-Marie Poos,
- S.G.A. SERVICES S.A.
ainsi que le commissaire aux comptes Monsieur Eric Herremans ont remis leurs démissions.
Luxembourg, le 12 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05422. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102790.2//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
LA CARAVELLE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 28.305.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-huit octobre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jacques Petremant, retraité, né à Rouvrais sur Othain (France) le 18 janvier 1932, demeurant à L-8055
Bertrange, 132, rue de Dippach,
détenteur de trois cents (300) parts sociales.
2.- Madame Gertrud Körbes, retraitée, née à Laufeld (Allemagne) le 31 mai 1941, demeurant à L-8055 Bertrange,
132, rue de Dippach,
détentrice de neuf cent cinquante (950) parts sociales.
Lesquels comparants, agissant en leur qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée LA CARAVELLE,
avec siège social à L-8080 Bertrange, route de Longwy, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 28.305, constituée suivant
acte reçu par le notaire Edmond Schroeder, alors de résidence à Mersch, en date du 1
er
juillet 1988, publié au Mémorial
C, numéro 250 du 21 septembre 1988 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le prédit notaire Edmond
Schroeder, en date du 26 août 1998, publié au Mémorial C, numéro 57 du 1
er
février 1999,
ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>I.- Cession de parts socialesi>
Madame Gertrud Körbes, préqualifiée sub 2.-, cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit,
trois cent vingt-cinq (325) parts sociales qu’elle détient de la prédite société LA CARAVELLE, à Monsieur Jacques Pe-
tremant, préqualifié sub 1.-, qui accepte, moyennant le prix de cent quarante-neuf mille cinq cents euros (EUR
149.500,-), montant que Madame Gertrud Körbes reconnaît avoir reçu de Monsieur Jacques Petremant, dès avant la
signature des présentes et hors présence du notaire instrumentant, ce dont titre et quittance.
Le cessionnaire se trouve subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à partir de ce jour.
Le cessionnaire participera aux bénéfices et pertes à partir de ce jour.
Le cessionnaire déclare parfaitement connaître les statuts et la situation financière de la société et renonce à toute
garantie de la part de la cédante.
Après la prédite cession, les parts sociales sont réparties comme suit:
<i>II.- Assemblée générale extraordinaire i>
Ensuite Monsieur Jacques Petremant et Madame Gertrud Körbes, préqualifiés, seuls associés de la société LA CARA-
VELLE, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de convertir le capital social d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF
1.250.000,-) en trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (EUR 30.986,69) au taux de conversion
de quarante virgule trois mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs luxembourgeois (LUF 40,3399) pour un euro (EUR
1,-).
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social d’un montant de treize euros trente et un cents (EUR 13,31) pour
le porter de son montant de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (EUR 30.986,69) à trente
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL
Signatures
1.- Monsieur Jacques Petremant, préqualifié, six cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625
2.- Madame Gertrud Körbes, préqualifiée, six cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625
Total: mille deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250
22371
et un mille euros (EUR 31.000,-), sans apports nouveaux et sans émission de parts sociales nouvelles, par incorporation
au capital à due concurrence des réserves libres de la société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux conversion et augmentation de capital, les associés décident de modifier l’article 5 des statuts de la société
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par mille deux cent cinquante
(1.250) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-quatre euros quatre-vingts cents (EUR 24,80) chacune, entière-
ment libérées.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident d’insérer un nouvel alinéa entre le deuxième alinéa et le troisième alinéa de l’article 3 des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
«La société pourra emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
des présentes, est évalué sans nul préjudice à sept cent cinquante euros (EUR 750,-).
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Petremant, G. Körbes, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 9 novembre 2005, vol. 433, fol. 68, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(102029.3/236/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2005.
LA CARAVELLE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 28.305.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102031.3/236/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2005.
BIAGIOTTI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.746.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale qui s’est tenue le 2 septembre 2005 à 14.00 heures à Luxembourgi>
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes venant à échéance, l’Assemblée Générale décide, à
l’unanimité, de renouveler le mandat des Administrateurs de:
- Monsieur Fabio Virgilii, Administrateur A, demeurant à Guidonia-Rome (Italie),
- Monsieur Koen Lozie, Administrateur B, demeurant à Mamer,
- Monsieur Jean Quintus, Administrateur B, demeurant à Eischen.
Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes arrêtés au 31 décem-
bre 2005.
Par ailleurs, l’assemblée accepte, à l’unanimité, la démission de Monsieur Guido Banholzer.
Il ne sera pas pourvu à son remplacement.
L’Assemblée décide, à l’unanimité, de nommer la société HRT REVISION, S.à r.l. en tant que commissaire aux comp-
tes en remplacement de la société BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE.
Le mandat de la société HRT REVISION, S.à r.l. viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les
comptes arrêtés au 31 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2005, réf. LSO-BK04507. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102837.3/1172/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Bascharage, le 15 novembre 2005.
A. Weber.
A. Weber.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
22372
BE INVESTCO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 112.259.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the seventh of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
TRENOR HOLDING LIMITED, a private company incorporated on 4th February 2005 under the Companies (Jersey)
Law 1991, with registered office at 22, Grenville Street, St Helier JE4 8PX, Jersey Channel Islands, England.
The founder is here represented by Mr Patrick Van Hees, lawyer, residing at Messancy, Belgium, by virtue of a proxy
given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following by-laws of a «société à responsabilité limitée» which it
declares to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», limited liability partnership company, governed
by the present articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on
commercial companies, including its article 209, of September 18th, 1933 and of December 28th, 1992 on «sociétés à
responsabilité limitée», as amended, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of sharehold-
ers.
Art. 2. The Company’s name is BE INVESTCO LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participa-
tion, contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents
and licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold,
manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit,
and in particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in fi-
nancial, commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any
other company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary,
in which the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow
and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any operation
which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on
Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circum-
stances, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the ad-
ministration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions
of the meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 32,500 (thirty-two thousand five hundred Euro), represented by 650 (six
hundred fifty) shares of EUR 50 (fifty Euro) each, distributed amongst the types and classes of shares as set out below:
22373
- 250 (two hundred fifty) ordinary shares, each of EUR 50 (fifty Euro), hereafter altogether referred to as the «Or-
dinary Shares»;
- 400 (four hundred) redeemable shares, each of EUR 50 (fifty Euro), hereafter altogether referred to as the «Pre-
ferred Shares», which are divided into 4 (four) classes of 100 (one hundred) shares each.
Art. 9. Each share, either Ordinary Share or Preferred Share, confers an identical voting right and each shareholder
has voting rights commensurate to his shareholding. Each share shall rank pari passu with every other share and shall
entitle its owner to equal rights to any distribution of dividends.
Art. 10. The rights and preferences of the shares issued by the Company shall be the following:
The Ordinary Shares are non-redeemable shares.
The Preferred Shares are redeemable shares, at the option of the Company only under the terms and conditions
stipulated in the present clause, such as follows.
a) In the event the Company decides to exercise its option of redemption, it may not redeem part only of a specific
class of shares, but may only redeem all of the shares comprised into a class of shares, in their entirety.
b) The Company may only exercise the option to redeem a class of shares under the condition that at the time of
the redemption such as described below, the Company has made profits or holds reserves available for distribution ac-
cording to the approved annual accounts of the last closed financial year of the Company, or as the case may be accord-
ing to an interim balance-sheet of the Company drawn up on the date of the redemption.
c) Any class of redeemable shares may only be redeemed at the time and during the period, such as described below:
- The Class A Shares relates to the financial year ending on 31 December 2005 (hereafter referred to as «FY 1») and
may only be redeemed during a period starting today and ending on 31 December 2006;
- The Class B Shares relates to the financial year ending on 31 December 2006 (hereafter referred to as «FY 2»), and
may only be redeemed during a period starting on 1 July 2006 and ending on 31 December 2007;
- The Class C Shares relates to the financial year ending on 31 December 2007 (hereafter referred to as «FY 3»), and
may only be redeemed during a period starting on 1 July 2007 and ending on 31 December 2008;
- The Class D Shares relates to the financial year ending on 31 December 2008 (hereafter referred to as «FY 4»),
and may only be redeemed during a period starting on 1 July 2008 and ending on 31 December 2009;
d) In the case where a class of shares has not been redeemed for any reason, then the Company may opt for the
redemption of the same class of shares during the financial years subsequent to FY 4, and, in case of numerous classes
of shares not redeemed after FY 4, pursuant to the increasing order of the number of the classes of shares. Any class
of shares that has not been redeemed may, pursuant to this increasing order, be indefinitely redeemed, without any
limitation of time, until the option to redeem is finally exercised by the Company. Such second round redemption shall
occur pursuant to the same terms and conditions as the first round redemption, such as described in the present article
10, to the exception of sub-paragraph c) above.
e) The redemption shall be carried out by a resolution of the sole shareholder or of the shareholders adopted at an
extraordinary general meeting at the unanimity of the shareholders as the case may be, upon proposal by the manager,
or in case of plurality of managers, by the board of managers.
f) The redemption price per share (the «Share Redemption Price») shall be calculated as follows:
Where:
- The Share Nominal Value is the nominal value of each share of the Class of Shares redeemed at the time where the
option of redemtpion is exercised by the Company;
- The Distributable Sums are all distributable sums pursuant to the approved annual accounts of the financial year to
which the Class of Shares concerned relates, in the meaning of article 72-1 of the Law.
g) The interim redemption price per share (the «Interim Share Redemption Price») shall be calculated as follows:
Where:
- The Interim Share Nominal Value is the nominal value of each share of the Class of Shares redeemed at the time
where the option of redemption is exercised by the Company;
- The Interim Distributable Sums are the realised profits since the end of the last financial year preceding the one to
which the Class of Shares concerned is related to, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
the Articles, as resulting from the Interim Accounts.
h) Any redeemed shares shall be cancelled immediately as soon as they are received and owned by the Company,
and therefore the Company’s share capital shall be decreased accordingly.
i) Any amendment of any stipulations of the present article 10 as well as any amendment relating to articles 17 and
18 shall be carried out by a resolution of the sole shareholder or of the shareholders, adopted at the extraordinary
general meeting of the shareholders at the unanimity of all the shareholders.
Art. 11. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-members unless members representing at least three quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Share Redemption Price = Share Nominal Value +
Distributable sums
Number of the shares in the Class of shares redeemed
Interim Share Redemption Price = Interim Share Nominal Value +
Interim Distributable sums
Number of the shares in the Class of
shares redeemed
22374
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 to the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
individual signature of any members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers be
present.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 13. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 14. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex an-
other manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, trans-
mitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications me-
dia.
Shareholders’ decisions
Art. 15. Shareholders’ decisions are taken by shareholder’s meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 16. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to
a second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of share-
holders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 18. Each year, within 4 (four) months as from the 31st of December, the management will draw up the balance
sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accom-
panied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meet-
ing of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss
account.
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
22375
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred
to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 21. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 22. The laws here above mentioned in article 1st shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on December 31, 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 650 (six hundred fifty) shares representing the capital have been entirely subscribed by TRENOR HOLDING
LIMITED, prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 32,500 (thirty-two thousand five hundred
Euro) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about thousand six hundred Euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
Mrs Pascale Nutz, private employee, born in Douarnenez on July 7, 1969, with professional address at 5, rue Guil-
laume Kroll, L-1882 Luxembourg;
and
Mrs Noëlla Antoine, private employee, born in Saint-Pierre on January 11, 1969, with professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
and
Mrs Ingrid Moinet, private employee, born in Bastogne on December 5, 1975, with professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
In accordance with article twelve of the by-laws, the company shall be bound by the individual signature of any mem-
bers of the board of managers.
2) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same per-
son and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary, have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le sept octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
TRENOR HOLDING LIMITED, une société privée constituée le 4 février 2005 selon la loi 1991 des sociétés (Jersey),
ayant son siège social au 22, Grenville Street, St Helier JE4 8PX, Jersey Channel Islands, England.
Fondateur ici représenté par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en vertu d’une
procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
22376
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce
compris l’article 209, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les
sociétés unipersonnelles, telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera BE INVESTCO LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et
d’acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou de
toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d’actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d’assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d’octroyer à toute société holding, filiale ou filiale apparentée, ou toute autre société liée d’une manière ou
d’une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou filiales apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt finan-
cier direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d’emprunter et de lever des fonds de quelque manière
que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir toutefois bénéficier de la
loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holdings.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 32.500,- (trente-deux mille cinq cents euros), représenté par 650 (six cent
cinquante) parts sociales entièrement souscrites, d’une valeur de EUR 50,- (cinquante euros) chacune, réparties en types
et classes de parts comme suit:
- 250 (deux cent cinquante) parts sociales ordinaires, chacune de EUR 50,- (cinquante euros), ci-après mentionné
comme les «Parts Sociales Ordinaires»;
- 400 (quatre cent) parts sociales rachetables, chacune de EUR 50,- (cinquante euros), ci-après mentionné comme les
«Parts Sociales Préférentielles», qui sont divisées en 4 (quatre) catégories de 100 (cent) parts sociales chacune.
Art. 9. Chaque part sociale, qu’elle soit Part Sociale Ordinaire ou Part Sociale Préférentielle, confère un droit de
vote identique lors des prises de décisions et chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel à sa participation
dans le capital. Chaque part sociale est de même rang que toute autre et conférera à son propriétaire des droits égaux
dans toute distribution de dividendes.
Art. 10. Les droits et les préférences des parts sociales souscrites par la Société seront établit comme suit:
Les Parts Sociales Ordinaires sont des parts non rachetables.
Les Parts Sociales Préférentielles sont des parts sociales rachetables à l’option de la Société, et seulement sous les
conditions générales stipulées dans la présente clause, à savoir:
a) Dans le cas où la Société décide d’exercer son option de rachat, elle ne peut pas racheter seulement une partie
spécifique d’une classe de parts sociales, mais peut seulement racheter toutes les parts sociales comprises dans une clas-
se de parts sociales, dans leur intégralité.
b) La Société ne peut exercer l’option de rachat d’une classe de parts sociales que si et seulement si, au moment du
rachat comme décrit ci-dessous, les comptes annuels approuvés du dernier exercice financier de la Société, ou, le cas
22377
échéant, un bilan intérimaire de la Société établi à la date du rachat, établissent que la Société a fait des profits ou dispose
de réserves disponibles pour la distribution, d’un montant suffisant.
c) Quelle que soit la classe de Parts Sociales Préférentielles, elle ne peut être rachetée qu’au moment et durant les
périodes ci-après définies:
- Les Parts Sociales de classe A se rapportent à l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2005 (ci-après men-
tionné comme «FY 1») et peuvent seulement être rachetées pendant la période commençant aujourd’hui et se termi-
nant le 31 décembre 2006;
- Les Parts Sociales de classe B se rapportent à l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2006 (ci-après men-
tionné comme «FY 2») et peuvent seulement être rachetées pendant la période commençant le 1
er
juillet 2006 et se
terminant le 31 décembre 2007;
- Les Parts Sociales de classe C se rapportent à l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2007 (ci-après men-
tionné comme «FY 3») et peuvent seulement être rachetées pendant la période commençant le 1
er
juillet 2007 et se
terminant le 31 décembre 2008;
- Les Parts Sociales de classe D se rapportent à l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2008 (ci-après men-
tionné comme «FY 4») et peuvent seulement être rachetées pendant la période commençant le 1
er
juillet 2008 et se
terminant le 31 décembre 2009;
d) Au cas où, pour quelque raison que ce soit, une classe de parts sociales n’a pas été rachetée, la Société peut opter
pour le rachat de cette même classe de parts sociales pendant les exercices financiers ultérieurs à FY 4 et, en cas de
nombreuses classes de parts sociales non rachetées après FY 4, par ordre croissant des numéros des classes de parts
sociales. N’importe quelle classe de parts sociales qui n’a pas été rachetée peut, en respectant cet ordre croissant, être
indéfiniment rachetable, sans aucune limitation de temps, jusqu’à ce que l’option d’achat soit finalement exercée par la
Société. Un tel deuxième tour de rachat se déroulera conformément aux mêmes conditions générales que le premier
tour de rachat, comme décrit dans l’article présent 10, à l’exception de sous-paragraphe c) ci-dessus.
e) Le rachat sera effectué par une décision de l’associé unique ou ou à l’unanimité des associés adoptée lors d’une
assemblée générale extraordinaire des associés suivant le cas, sur proposition du gérant, ou, en cas de pluralité de gé-
rants, par le conseil de gérance.
f) Le prix de rachat des parts sociales (le «Prix de rachat des Parts») sera calculé de la manière suivante:
Où:
- La Valeur nominale de la part correspond à la valeur nominale de chaque part de classe rachetable au moment de
l’exercice de l’option de rachat par la Société;
- Les sommes distribuables correspondent aux sommes distribuables sur base des comptes annuels approuvés de
l’exercice financier auquel se rapporte la classe d’action dans le sens de l’article 72-1 de la Loi.
g) Le prix intérimaire de rachat des parts sociales (le «Prix intérimaire de rachat des Parts») sera calculé de la manière
suivante:
- La valeur nominale intérimaire de rachat de part correspond à la valeur nominale de chaque part de classe rachetable
au moment de l’exercice de l’option de rachat par la Société;
- Les sommes intérimaires distribuables correspondent aux profits réalisés à compter de la clôture du dernier exer-
cice financier précédent celui auquel la classe d’action rachetable se rapporte, augmenté des profits à terme et réserves
distribuables, mais diminué des pertes à terme et sommes devant être allouées à une réserve devant être établi en con-
formité avec la Loi et les Articles comme résultant de comptes intérimaires.
h) Toute part rachetée sera immédiatement annulée aussitôt qu’elle aura été reçue et acquise par la Société, et dès
lors le capital social de la Société sera réduit d’autant.
i) Toute modification d’une quelconque stipulation du présent article 10 ainsi que toute modification relative aux ar-
ticles 17 et 18 sera décidée par résolution de l’associé unique ou adoptée lors d’une assemblée générale des associés à
l’unanimité de tous les associés.
Art. 11. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Prix de rachat des Parts = Valeur nominale de la part +
Sommes distribuables
Nombre de parts dans la classe de parts rachetée
Prix intérimaire de rachat des Parts = Valeur nominale intérimaire de la part +
Sommes intérimaires distribuables
Nombre de parts dans la classe de
parts rachetée
22378
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 13. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, cable,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 15. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 16. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, endéans les 4 (quatre) mois suivant le 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra
l’inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé
tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 20. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
22379
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans
le capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 22. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application par-
tout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 650 (six cent cinquante) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par
TRENOR LUXEMBOURG 3 LIMITED, prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire,
de sorte que la somme de EUR 32.500,- (trente-deux mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la disposition
de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille six cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
Madame Pascale Nutz, employée privée, née le 7 juillet 1969 à Douarnenez, avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
et
Madame Noëlla Antoine, employée privée, née le 11 janvier 1969 à Saint-Pierre, avec adresse professionnelle au 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
et
Madame Ingrid Moinet, employée privée, née le 5 décembre 1975 à Bastogne, avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Conformément à l’article 12 des statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature d’un de ses gérants.
2) Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête de la personne compa-
rante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 2005, vol. 150S, fol. 29, case 4. – Reçu 325 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(105940.3/211/475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2005.
CML, COMPAGNIE MARITIME LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 25.179.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 9 mai 2005i>
Acceptation de la démission de Monsieur Jean-Marie Poos en tant qu’Administrateur. Acceptation de la nomination
de FMS SERVICES S.A., comme nouvel Administrateur. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire en 2010.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2005, réf. LSO-BK00328. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102796.3/1023/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2005.
J. Elvinger.
<i>Pour la société CML, COMPAGNIE MARITIME LUXEMBOURGEOISE S.A.i>
S.G.A. SERVICES
<i>Administrateuri>
Signatures
22380
ROSSEL FRANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 110.067.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-huit septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ROSSEL FRANCE S.A., ayant
son siège social à L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf, R.C. Luxembourg section B numéro 110.067, constituée
suivant acte reçu le 27 juillet 2005, pas encore publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Rachel Uhl, juriste,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II.- Il appert de la liste de présence que les 310 (trois cent dix) actions, représentant l’intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de EUR 6.500.000,- pour le porter de son montant
actuel de EUR 31.000,- à EUR 6.531.000,- par l’émission de 65.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 100,-
chacune, par apport en numéraire.
2.- Modification afférente de l’article 6.1. des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 6.500.000,- (six millions cinq cent mille euros)
pour le porter de son montant actuel de EUR 31.000,- (trente et un mille euros) à EUR 6.531.000,- (six millions cinq
cent trente et un mille euros), par l’émission de 65.000 (soixante-cinq mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de
EUR 100,- (cent euros) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription des 65.000 (soixante-cinq mille) actions nouvelles les actionnaires
actuels:
a) ROSSEL & CIE S.A., ayant son siège social à B-1000 Bruxelles (Belgique), 120, rue Royale, pour 32.500 (trente-
deux mille cinq cents) actions;
b) LOCAL DEVELOPMENT S.A., ayant son siège social au P.H. Plaza 2000 Building, 50th Street, Panama, République
de Panama, pour 32.500 (trente-deux mille cinq cents) actions;
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Ensuite les actionnaires prénommés, représentés par Monsieur Hubert Janssen, prénommé, en vertu de deux procu-
rations dont mention ci-avant;
ont déclaré souscrire aux 65.000 (soixante-cinq mille) actions nouvelles, chacun le nombre pour lequel il a été admis,
et les libérer intégralement en numéraire, de sorte que la société a dès maintenant à sa libre et entière disposition la
somme de EUR 6.500.000,- (six millions cinq cent mille euros), ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
6.1. des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à EUR 6.531.000,- (six millions cinq cent trente et un mille euros), représenté par 65.310
(soixante-cinq mille trois cent dix) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de soixante-dix mille cinq cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: H. Janssen, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, vol. 25CS, fol. 85, case 5. – Reçu 65.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106198.3/211/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2005.
Luxembourg, le 13 octobre 2005.
J. Elvinger.
22381
WILDE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 109.808.
—
In the year two thousand five, on the fourth of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of WILDE INTERNATIONAL S.A., a Luxembourg «so-
ciété anonyme», joint stock company having its registered office at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, R.C.
Luxembourg section B number 109.808, incorporated by deed established on the 21st July 2005, never amended.
The meeting is presided by Catherine Dessoy, attorney-at-law, with professional address at L-1461 Luxembourg, 31,
rue d’Eich.
The chairman appoints as secretary Miss Rachel Uhl, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Hubert Janssen, lawyer, residing in Torgny, Belgium.
The chairman requests the notary to record that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 4,000 (four thousand) shares, representing the whole capital of the cor-
poration, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- Increase of the corporate capital by an amount of 110,000.- EUR (one hundred ten thousand Euro) so as to raise
it from its present amount of 40,000.- EUR (forty thousand Euro) to 150,000.- EUR (one hundred fifty thousand Euro)
by the issue of 11,000 (eleven thousand) new shares having a par value of 10.- EUR (ten Euro) each, by contribution in
cash.
2.- Subscription and payment of the new shares.
3.- Amendment of article 5 of the Articles of Incorporation in order to reflect the foregoing resolutions.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to increase the corporate capital by an amount of 110,000.- EUR (one hundred ten thousand
Euro) so as to raise it from its present amount of 40,000.- EUR (forty thousand Euro) to 150,000.- EUR (one hundred
fifty thousand Euro) by the issue of 11,000 (eleven thousand) new shares having a par value of 10.- EUR (ten Euro) each,
by contribution in cash.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to admit to the subscription of the 11,000 new shares:
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED with registered office at 26 New Street, St. Helier, Jersey, Channel Island JE2
3RA, acting in its capacity as general partner of INDUSTRI KAPITAL 2004 GP, L.P., as general partner of INDUSTRI
KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIPS I-IV, all limited Partnerships governed by the Law of England and Wales, here
represented by M
e
Catherine Dessoy, avocat à la Cour, by virtue of a power of attorney granted on October, 2005, for
11,000 shares, as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED, prenamed, acting on the above capacity, represented by Mrs Cath-
erine Dessoy, attorney-at-law, residing professionally at L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, by virtue of the aforemen-
tioned proxy;
declared to subscribe in the name and on behalf of INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIPS I-IV to the
11,000 (eleven thousand) new shares which will be allocated as above, and to have them fully paid up by payment in
cash, as follows:
so that from now on the company has at its free and entire disposal the amount of 110,000.- EUR (one hundred ten
thousand Euro), making for the corporate capital the amount of 150,000.- EUR (one hundred fifty thousand Euro) as
was certified to the undersigned notary.
<i>Third resolution i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend article 5 of the Articles of Incorpora-
tion to read as follows:
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
734 new shares
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 new shares
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,017 new shares
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,949 new shares
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,340.- EUR
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,000.- EUR
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,170.- EUR
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,490.- EUR
22382
«Art. 5. Capital. The corporate capital is set at 150,000.- EUR (one hundred fifty thousand Euro) represented by
15,000 (fifteen thousand) shares of 10.- EUR (ten Euro) each, all fully paid up and which shall all rank pari passu in all
respects.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately three thousand Euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille cinq, le quatre octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme WILDE INTERNATIONAL
S.A., ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, R.C. Luxembourg section B numéro 109.808,
constituée suivant acte reçu le 31 juillet 2005.
L’assemblée est présidée par Maître Catherine Dessoy, avocat à la Cour, avec adresse professionnelle à L-1461
Luxembourg, 31, rue d’Eich.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny, Belgique.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II.- Il appert de la liste de présence que les 4.000 (quatre mille) actions, représentant l’intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de 110.000,- EUR (cent dix mille euros), pour le por-
ter de son montant actuel de 40.000,- EUR (quarante mille euros) à 150.000,- EUR (cent cinquante mille euros) par
l’émission de 11.000 (onze mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune, par apport
en numéraire.
2.- Souscription et paiement des nouvelles actions.
3.- Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de 110.000,- EUR (cent dix mille euros),
pour le porter de son montant actuel de 40.000,- EUR (quarante mille euros) à 150.000,- EUR (cent cinquante mille
euros) par l’émission de 11.000 (onze mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription des 11.000 nouvelles actions:
INDUSTRI KAPITAL 2000 LIMITED, avec siège social à 26 New Street, St. Helier, Jersey, Channel Island JE2 3RA,
agissant comme «General Partner» pour INDUSTRI KAPITAL 2004 GP, L.P., elle-même «General Partner» pour IN-
DUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP I-IV, ces derniers étant tous des «Limited Partnerships» régis par le
droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, représentée par M
e
Catherine Dessoy, avocat à la Cour, en vertu d’une pro-
curation émise le octobre 2005, pour 11.000 actions, comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED, prénommée, agissant en sa qualité référencée ci-dessus, représentée par Maître
Catherine Dessoy, avocat à la cour demeurant professionnellement à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, en vertu de
la procuration ci-dessus référencée,
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.734 nouvelles actions
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300 nouvelles actions
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.017 nouvelles actions
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP IV. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.949 nouvelles actions
22383
a déclaré souscrire au nom et pour le compte de INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIPS I-IV 11.000
(onze mille) nouvelles actions, qui sont libérer intégralement en numéraire et réparties comme suit:
de sorte que la société a dès maintenant à sa libre et entière disposition la somme de 110.000,- EUR (cent dix mille
euros), amenant ainsi le capital social au montant de 150.000,- EUR (cent cinquante mille euros), ainsi qu’il en a été jus-
tifié au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à 150.000,- EUR (cent cinquante mille euros) représenté par
15.000 (quinze mille) actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune, toutes libérées intégralement et
qui ouvrent les mêmes droits à tout égard.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois mille euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. Dessoy, R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2005, vol. 150S, fol. 23, case 11. – Reçu 1.100 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Elvinger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106208.3/211/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2005.
EberDelGo/Rox, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1645 Luxembourg, 28, Montée du Grund.
R. C. Luxembourg B 88.782.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06655, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102797.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
EberDelGo/ROX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1645 Luxembourg, 28, Montée du Grund.
R. C. Luxembourg B 88.782.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06658, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102798.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
EberDelGo/ROX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1645 Luxembourg, 28, Montée du Grund.
R. C. Luxembourg B 88.782.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06660, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102799.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.340,- EUR
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000,- EUR
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.170,- EUR
INDUSTRI KAPITAL 2004 LIMITED PARTNERSHIP IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.490,- EUR
Luxembourg, le 25 octobre 2005.
J. Elvinger.
Echternach, le 25 novembre 2005.
Signature.
Echternach, le 25 novembre 2005.
Signature.
Echternach, le 25 novembre 2005.
Signature.
22384
ARLON INVESTMENT VENTURE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 20,000.-.
Registered office: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 112.434.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-fifth day of November.
Before Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
EUROPEAN OFFICE INCOME VENTURE S.C.A., a société en commandite par actions, governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, registered in the Lux-
embourg Register of Commerce and Companies under number B 97.347,
represented by M
e
Laurent Schummer, attorney at law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on No-
vember 25, 2005.
The above mentioned proxy, signed by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, acting in the above stated capacities, has drawn up the following articles of incorporation of a
company:
Chapter I.- Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is established by the single shareholder a société à responsabilité limitée (the «Com-
pany») governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10th, 1915 on commercial
companies, as amended, by article 1832 of the Civil Code and by the present articles of Incorporation (the «Articles of
Incorporation»).
The Company is initially composed of one single shareholder, owner of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of ARLON INVESTMENT VENTURE, S.à r.l.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Director(s), or as the case may be, the Board of Directors.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Director(s), or as the case may be, the Board of Directors.
In the event that in the view of the Director(s), or as the case may be, the Board of Directors extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad,
it may temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such
temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with
the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is the holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings,
as well as the administration, development and management, in whatever capacity, of such holdings.
The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or similar debt instruments.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved by decision of the single shareholder or by a decision of the general meeting voting with the quo-
rum and majority rules provided by law.
Chapter II.- Capital, Shares
Art. 5. Subscribed Capital. The issued capital of the Company is set at twenty thousand (EUR 20,000.-) divided
into eight hundred (800) shares, with a nominal value of twenty-five (EUR 25.-) each, all of which are fully paid up.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one
vote at the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incor-
poration of the Company and the resolutions of the single shareholder or the general meeting of shareholders.
22385
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single shareholder. The
shares may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders rep-
resenting at least three quarters of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one
or several times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these
Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any
other similar event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquida-
tion.
Chapter III.- Board of directors, Statutory auditors
Art. 9. Board of Directors. The Company will be managed and administered by one or two directors, acting joint-
ly, who need not be shareholders or by a board of directors (referred to as the «Board of Directors») composed of at
least three members who need not be shareholders.
The Directors will be elected by the single shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their
number, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re
eligible, but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the single shareholder or by a
resolution of the shareholders’ meeting.
Art. 10. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors (if any) will appoint from among its mem-
bers a chairman (the «Chairman»). It may also appoint a secretary, who need not be a Director and who will be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders.
The Board of Directors (if any) will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be
convened if any two Directors so require.
The Chairman will preside at all meetings of the board of directors and of the shareholders (if any), except that in his
absence the Board of Directors may appoint another Director and the general meeting of shareholders may appoint
any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s notice of
board meetings shall be given in writing, by fax or by telegram. Any such notice shall specify the time and place of the
meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent
in writing, by fax or by telegram of each Director. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Directors may from time to
time determine.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing another Director as his proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the Directors holding
office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Direc-
tors.
Art. 11. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors
will be signed by the chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman and by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Directors.
Art. 12. Powers of the Directors. The Director(s), or as the case may be, the Board of Directors is (are) vested
with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. All powers
not expressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the single shareholder or the general meeting of
shareholders are in the competence of the Board of Directors.
Art. 13. Delegation of Powers. The Director(s), or as the case may be, the Board of Directors may delegate spe-
cial powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 14. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the signature
of any two Directors or by the joint signature of any two members of the Board of Directors or by the joint signatures
22386
or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Director(s), or as the case
may be, the Board of Directors, within the limits of such power.
Art. 15. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases
provided by law, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case
may be, which will determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office
until their successors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re election, but they
may be removed at any time, with or without cause, by the single shareholder or by the general meeting of shareholders,
as the case may be.
Chapter IV.- Meeting of shareholders
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter
exercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of
August 10th, 1915, are not applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may
be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Director(s), or as
the case may be, the Board of Directors to the shareholders by fax. In this latter case, the shareholders are under the
obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written
vote and fax it to the Company.
Unless there is only one single shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon
call in compliance with Luxembourg law by the Director(s), or as the case may be, the Board of Directors, subsidiarily,
by the auditor or, more subsidiarily, by shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the
shareholders in accordance with the law will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the
nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a shareholder.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the Direc-
tor(s), or as the case may be, the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Director(s), or as the case may be, the Board of Directors by law or
the Articles of Incorporation, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
Art. 18. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held in case the Company has more than
25 shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the
notice convening the meeting on the second Wednesday of June at 10:00 a.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 19. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or
whose adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the law to the quorum
and majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders
representing at least three quarters of the capital.
Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken
by shareholders representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the by the Chairman or by any member of the Board of Directors.
Chapter V.- Financial year, Distribution of profits
Art. 20. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January in every year and ends on
the last day of December.
Art. 21. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed, the Di-
rector(s), or as the case may be, the Board of Directors draw(s) up an inventory of assets and liabilities, the balance
sheet and the profit and loss account, in accordance with the law.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these financial documents at the registered office of the Compa-
ny. If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period
of fifteen days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 22. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allo-
cated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
22387
The single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the Director(s), or as the case may be, the Board of Directors may pay out
an advance payment on dividends. The Director(s), or as the case may be, the Board of Directors fix(es) the amount
and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by
a decision of the general meeting voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of
Incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which will de-
termine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII.- Applicable law
Art. 24. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, this party has sub-
scribed for the number of shares and has paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of December
2006.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder, acting in lieu of the general meeting of shareholders, has taken immediately the following res-
olutions:
1. The sole shareholder resolved to set at two (2) the number of Directors and further resolved to appoint the fol-
lowing as Directors for a period ending at the general meeting of shareholders approving the annual accounts for the
year ending on 2010:
(a) Mr Jean-Christophe Brexta, company director, professionally residing at c/o AXA Real Estate Investment Manag-
ers, Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense, France;
(b) Mr Nicolas Brimeyer, company director, residing at 15, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg.
2. The registered office shall be at 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, the said person signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
EUROPEAN OFFICE INCOME VENTURE S.C.A., une société en commandite par actions de droit luxembourgeois,
avec siège social au 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous B 97.347,
représentée par Maître Laurent Schummer, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le
25 novembre 2005.
Shareholder
Subscribed capital
(EUR)
Number of shares
Amount paid-in (EUR)
EUROPEAN OFFICE INCOME VENTURE
S.C.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000
800
20,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000
800
20,000
22388
Laquelle procuration, signée par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte aux fins
d’enregistrement.
Lequel comparant agissant comme mentionné ci-dessus a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par l’associé unique une société à responsabilité limitée (la «Socié-
té») régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, par l’article 1832 du Code Civil, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
de parts sociales ou d’émission de parts sociales nouvelles.
La Société adopte la dénomination ARLON INVESTMENT VENTURE, S.à r.l.
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit de la ville de Luxembourg par décision des Administra-
teur(s) ou, selon le cas, du Conseil d’Administration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision des Administrateur(s) ou, selon le cas, du Conseil d’Administration.
Au cas où les Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d’Administration estimerait que des événements extra-
ordinaires d’ordre politique, économique ou social compromettent l’activité normale au siège social ou la communica-
tion aisée avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer
temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera régie par les lois luxembourgeoises. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout
intéressé par l’un des organes ou par l’une des personnes qui est en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la détention de participations dans toutes entreprises luxembourgeoises ou
étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur, en quelque qualité que ce soit, de ces participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, telle que notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut employer ses fonds en investissant dans l’immobilier ou les droits de propriété intellectuelle ou tout
autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission privée d’obligations ou d’instruments de dette
similaires.
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou par résolution adoptée par les as-
sociés, suivant les règles de quorum et de majorité prévues par la loi.
Chapitre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital Social. Le capital émis de la Société est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,-) divisé en huit cents
(800) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), chacune et chaque part sociale étant en-
tièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal aux bénéfices et aux actifs de
la Société et une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhé-
sion aux Statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées à des non-associés que moyennant l’agrément de l’assemblée générale des associés représentant
les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été notifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou
réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de
quorum et de majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
22389
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d’un Associé. L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre
évènement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés n’entraîne pas la liquidation de la Société.
Chapitre III.- Conseil d’administration, Commissaires aux comptes
Art. 9. Conseil d’Administration. La Société est gérée et administrée par un ou deux administrateurs, agissant
conjointement, associés ou non ou par un conseil d’administration (ci-après le «Conseil d’Administration») composé de
trois membres au moins, associés ou non.
Les Administrateurs seront nommés par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui déterminent leur nombre,
pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.
Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision de l’associé unique ou
des associés.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration (s’il y en a) choisira parmi ses
membres un président (ci-après le «Président»). Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être Ad-
ministrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des
assemblées générales des associés.
Le Conseil d’Administration (s’il y en a) se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d’Adminis-
tration doit être convoquée si deux Administrateurs le demandent.
Le Président présidera toutes les assemblées générales des associés (le cas échéant) et toutes les réunions du Conseil
d’Administration, mais en son absence le Conseil d’Administration désignera un autre Administrateur ou l’assemblée
générale des associés, tout autre personne, à la majorité des personnes présentes ou représentées comme président
pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les Administrateurs par écrit, par téléco-
pieur ou par télégramme au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord
de tous ceux qui ont droit d’assister à cette réunion. La convocation indiquera le lieu, la date et l’heure de la réunion
et en contiendra l’ordre du jour ainsi qu’une indication des affaires à traiter. Il pourra être passé outre à cette convo-
cation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur ou par télégramme de chaque Administrateur. Une convo-
cation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Toute réunion du Conseil d’Administration se tiendra au Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d’Ad-
ministration peut de temps en temps déterminer.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant un autre
Administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des Administrateurs est pré-
sente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés lors
de la réunion.
Un ou plusieurs Administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil d’Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administra-
teurs.
Art. 11. Procès-Verbaux des Réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux de toute réunion
du Conseil d’Administration seront signés par le Président de la réunion et par le secrétaire (s’il y en a un). Les procu-
rations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président
et par le secrétaire (s’il y en a un) ou par deux membres du Conseil d’Administration.
Art. 12. Pouvoirs des Administrateurs. Les Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d’Administration a
(ont) les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet social
de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les Statuts à l’associé unique
ou aux associés sont de la compétence des Administrateur(s) ou, selon le cas, du Conseil d’Administration.
Art. 13. Délégation de Pouvoirs. Les Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d’Administration peuvent con-
férer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes
ou agents de son choix.
Art. 14. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature de deux Ad-
ministrateurs ou par la signature conjointe de deux membres du Conseil d’Administration, ou par la signature conjointe
ou par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil
d’Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Commissaire aux Comptes. Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs
commissaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l’être dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s’il y en a, seront nommés par décision de l’associé unique ou des associés, selon
le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce
que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif par décision de l’associé unique ou des associés, selon le cas.
22390
Chapitre IV.- Assemblée générale des associés
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les
pouvoirs qui sont dévolus par la loi à l’assemblée générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199
de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par les Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil
d’Administration aux associés par télécopie. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit
et de l’envoyer par télécopie à la Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution
proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la loi sur convocation par les Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d’Administration, ou à
défaut, par le commissaire aux comptes, ou à leur défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La
convocation envoyée aux associés en conformité avec la loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle
contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un man-
dataire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par les Administra-
teur(s) ou, selon le cas, le Conseil d’Administration.
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée
représente l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés aux Administrateur(s) ou, selon le cas, au Conseil d’Administration
en vertu de la loi ou des Statuts, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opé-
rations de la Société.
Art. 18. Assemblée Générale Annuelle. L’assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas
où la Société comporte plus de 25 associés, se tiendra au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans
les avis de convocations le deuxième mercredi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 19. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la loi, aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modifica-
tion des Statuts, sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant la moitié du capital social.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par un membre du Conseil d’Administration.
Chapitre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour
de décembre de chaque année.
Art. 21. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et les
Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d’Administration dresse un inventaire des biens et des dettes et établit le
bilan ainsi que le compte des profits et pertes conformément à la loi.
Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’associé unique ou, suivant le cas, des associés.
Tout associé ou son mandataire, peut prendre au siège social communication de ces documents financiers. Si la So-
ciété comporte plus de 25 associés, ce droit ne peut être exercé que pendant les quinze jours qui précèdent la date de
l’assemblée générale des associés.
Art. 22. Affectation des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L’associé unique ou les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils peuvent décider de
verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le dis-
tribuer aux associés comme dividendes.
Les Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d’Administration peuvent procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes dans les conditions fixées par la loi. Ils détermineront le montant ainsi que la date de paiement de ces acomp-
tes.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou des as-
sociés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
22391
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par l’associé unique ou les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émolu-
ments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l’actif net sera réparti
équitablement entre tous les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
Chapitre VII.- Loi applicable
Art. 24. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a souscrit au nombre de parts sociales et a libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finira le dernier jour de décembre 2006.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris immédiatement les résolutions suivantes:
1. L’associé unique décide de fixer à deux (2) le nombre d’Administrateurs et de nommer les personnes suivantes en
tant que Directeurs pour une période se terminant à l’assemblée générale approuvant les comptes sociaux pour l’année
se terminant en 2010:
(a) Monsieur Jean-Christophe Brexta, directeur de sociétés, avec adresse professionnelle à c/o AXA Real Estate In-
vestment Managers, Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense, France;
(b) Monsieur Nicolas Brimeyer, administrateur de sociétés, résidant 15, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg.
2. Le siège social est fixé à Luxembourg, au 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande du même comparant, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Schummer, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2005, vol. 26CS, fol. 45, case 1. – Reçu 200 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107699.3/220/475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2005.
INTERNATIONAL COMPANY OF THE EDITION (I.C.E.) S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-3515 Dudelange, 80, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 75.269.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 28 juillet 2005i>
«(...) L’assemblée décide de révoquer M. Gilles Malhomme de son mandat d’administrateur. Pour lui succéder, l’as-
semblée nomme en qualité de nouvel administrateur M. Eric von Ascheberg. Le mandat de M. von Ascheberg expirera
avec l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2011(...)»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2005, réf. LSO-BK04131. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(103081.3/607/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Associé
Capital souscrit
(EUR)
Nombre de parts
sociales
Libération (EUR)
EUROPEAN OFFICE INCOME VENTURE
S.C.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
800
20.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
800
20.000
Luxembourg, le 6 décembre 2005.
G. Lecuit.
Signature
<i>Administrateuri>
22392
SHIRE HOLDINGS EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: USD 20,000.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 110.480.
—
In the year two thousand and five, on the sixteenth day of September.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the sole shareholder of SHIRE HOLDINGS EUROPE, S.à r.l. (the «Com-
pany»), a Luxembourg «société à responsibilité limitée», having its registered office at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, incorporated by deed enacted on 30 August 2005, not yet published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations, in process of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register.
The meeting is open at 1.30 p.m., presided by Mr Patrick Van Hees, jurist at L-1450 Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist at L-1450 Luxem-
bourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The sole shareholder present or represented and the number of shares held by it is shown on an attendance list.
That list and proxy, signed by the appearing person and the notary, shall remain here annexed to be registered with this
deed.
II.- As it appears from the attendance list, the 500 (five hundred) shares of USD 40 (forty United States Dollars) each,
representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the
items of the agenda, of which the shareholder expressly state having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 191,216,920 (one hundred ninety-one million
two hundred sixteen thousand nine hundred twenty United States Dollars), so as to raise it from its current amount of
USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars) to USD 191,236,920 (one hundred ninety-one million two hun-
dred thirty-six thousand nine hundred twenty United States Dollars) by the issue of 4,780,423 (four million seven hun-
dred eighty thousand four hundred twenty-three) new shares with a nominal value of USD 40 (forty United States
Dollars) each, subject to the payment of a global share premium of USD 764,867,572.79 (seven hundred sixty-four mil-
lion eight hundred sixty-seven thousand five hundred seventy-two United States Dollars and seventy-nine cents) of
which USD 19,121,692 (nineteen million one hundred twenty-one thousand six hundred ninety-two United States Dol-
lars) shall be allocated to the legal reserve;
3. Subscription, intervention and payment by SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED, a company incorporated under
the laws of Ireland, having its registered office at 6 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Ireland, of all the 4,780,423 (four million
seven hundred eighty thousand four hundred twenty-three) new shares by way of a contribution in kind of all its assets
and liabilities to the Company;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of article eight of the Company’s articles of incorporation in order to reflect the new share
capital of the Company pursuant to the above resolutions.
After the foregoing was approved by the sole shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved that the sole shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the sole shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is resolved further that all the documentation produced to the
meeting has been put at the disposal of the sole shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to
examine carefully each document.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 191,216,920 (one hundred ninety-
one million two hundred sixteen thousand nine hundred twenty United States Dollars), so as to raise it from its current
amount of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars) to USD 191,236,920 (one hundred ninety-one million
two hundred thirty-six thousand nine hundred twenty United States Dollars) by the issue of 4,780,423 (four million sev-
en hundred eighty thousand four hundred twenty-three) new shares with a nominal value of USD 40 (forty United States
Dollars) each, subject to the payment of a global share premium of USD 764,867,572.79 (seven hundred sixty-four mil-
lion eight hundred sixty-seven thousand five hundred seventy-two United States Dollars and seventy-nine cents) of
which USD 19,121,692 (nineteen million one hundred twenty-one thousand six hundred ninety-two United States Dol-
lars) shall be allocated to the legal reserve, the whole to be fully paid up through a contribution in kind consisting of all
the assets and liabilities (entire property) of SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED, a company incorporated under the
laws of Ireland, having its registered office at 6 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Ireland (the «Contributor» or «SHIL»).
<i>Third resolution i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Contributor for the 4,780,423 (four million seven
hundred eighty thousand four hundred twenty-three) new shares referred to above by its contribution in kind of all its
assets and liabilities as hereinafter described.
22393
<i>Contributor’s intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Contributor, here represented by Patrick Van Hees by virtue of a proxy given under pri-
vate seal.
The Contributor declares to subscribe the 4,780,423 (four million seven hundred eighty thousand four hundred
twenty-three) new shares with a nominal value of USD 40 (forty United States Dollars) each (the «New Shares»).
The issue of the New Shares is also subject to the payment USD 764,867,572.79 (seven hundred sixty-four million
eight hundred sixty-seven thousand five hundred seventy-two United States Dollars and seventy-nine cents) of which
USD 19,121,692 (nineteen million one hundred twenty-one thousand six hundred ninety-two United States Dollars)
shall be allocated to the legal reserve.
The New Shares as well as the share premium of USD 764,867,572.79 (seven hundred sixty-four million eight hun-
dred sixty-seven thousand five hundred seventy-two United States Dollars and seventy-nine cents) have been fully paid
up by the Contributor through a contribution in kind of all its assets and liabilities as defined in article 4-1 (four-one) of
the Luxembourg law dated 29 December 1971 as amended, which provides for capital duty exemption.
<i>Description of the contributioni>
The contribution made by the Contributor, the prenamed company having its registered office in the European Un-
ion, in exchange of the issuance of the New Shares, represents all its assets and liabilities (entire property), and is doc-
umented in the copy of the balance sheet of the Contributor dated 16 September 2005, which will remain hereafter
attached, signed by the Company’s managers.
The assets and liabilities contributed to the Company are composed of:
<i>Assetsi>
- the 30,001 shares held in SHIRE PHARMACEUTICALS IRELAND LTD.;
- all the rights of SHIL under the sale and purchase agreement entered into by SHIL and SHIRE US HOLDINGS INC.
a company registered in Delaware («SUSHI»), on 1 September 2005, including, without limitation, the right to receive
consideration of USD 955,000,000 payable in instalments over five years from SUSHI under the said agreement;
- all the rights of SHIL under the loan agreement entered into by SHIL and SHIRE PHARMACEUTICALS GROUP
PLC. («SPG»), on 7 September 2005, including, without limitation, the right to the repayment of the sum of USD 250,000
from SPG thereunder; and
- a receivable of USD 1 against SPG.
<i>Liabilitiesi>
- all the obligations of SHIL under the loan agreement entered into by SHIL and SHIRE GLOBAL FINANCE LIMITED
(«SGFL»), on 7 September 2005, including, without limitation, the obligation to repay the sum of USD 250,000 to SGFL
thereunder; and
- tax liabilities for an amount of USD 628.41.
And, any and all assets and liabilities held by the Contributor that would exist at the date hereof, not mentioned be-
cause unknown, which are contributed with all rights, titles, commitments and obligations, which would be attached
thereto in any manner whatsoever.
<i>Evaluationi>
The net value of this contribution in kind is USD 956,084,492.79 (nine hundred fifty-six million eighty-four thousand
four hundred ninety-two United States Dollars and seventy-nine cents). Such evaluation has been approved by the man-
agers of the Company pursuant to a statement of contribution value dated 16 September 2005, which shall remain an-
nexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
The contribution is equivalent to EUR 780,923,380 at the current European Central Bank currency rate fixed at USD
1.2243 against EUR 1.
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
A proof of the contribution has been given to the undersigned notary.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervene
a) Mr Patrick Clements, here represented by Mr Van Hees, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal
that will remain hereafter annexed;
b) Mr Dominique Robyns, here represented by Mr Van Hees, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal
that will remain hereafter annexed;
c) Mr Lawson Rose, here represented by Mr Van Hees, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal that
will remain hereafter annexed;
d) Mrs Yannick Poos, here represented by Mr Van Hees, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal that
will remain hereafter annexed;
e) Mrs Susan Connell, here represented by Mr Van Hees, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal
that will remain hereafter annexed;
acting in their capacity as managers of the Company, require the notary to act what follows:
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally engaged as managers of
the Company by reason of the contribution in kind described above, all of them expressly agree with the description of
this contribution, with its valuation, and confirm the validity of the subscription and payment.
22394
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, and the Contribution having been fully carried out,
the shareholding of the Company is now composed of:
The sole shareholder of the Company recognizes and acknowledges that SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED im-
mediately becomes a shareholder of the Company and can efficiently take part in the vote of the resolution to be taken
below.
The notary acts that the 4,780,923 (four million seven hundred eighty thousand nine hundred twenty-three) shares,
representing the whole capital of the Company, is represented so that the meeting can validly decide on the resolution
to be taken below.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution having been fully carried out, it
is unanimously resolved to amend article eight of the Company’s articles of incorporation to read as follows:
«Art. 8. The Company’s capital is set at USD 191,236,920 (one hundred ninety-one million two hundred thirty-six
thousand nine hundred twenty United States Dollars), represented by 4,780,923 (four million seven hundred eighty
thousand nine hundred twenty-three) shares of USD 40 (forty United States Dollars) each.»
<i>Capital duty exemption requesti>
Considering that it concerns the capital increase of a Luxembourg company by a contribution in kind consisting of all
the assets and liabilities (entire property) of a capital company having its registered office in the European Union, nothing
withheld or excepted, to the Company, the Company expressly requests, for the contribution described above made
by the Contributor, the application of Article 4.1 (four-one) of the Luxembourg law dated 29 December 1971 as amend-
ed, which provides for capital duty exemption.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about eight thousand Euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed at 2.00 p.m.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
son and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le seize septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de SHIRE HOLDINGS EUROPE, S.à r.l. (la «So-
ciété»), une société à responsabilité limitée luxembourgeoise ayant son siège social au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, constituée par acte notarié du 30 août 2005, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, en cours d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
L’assemblée est ouverte à treize heures trente, présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste à L-1450 Luxem-
bourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste à
L-1450 Luxembourg.
Le président demande au notaire d’établir que:
I.- L’associé unique présent ou représenté et le nombre de parts qu’il détient sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et la procuration, signées par le comparant et le notaire, resteront ci-annexées pour être enregistrées
avec le présent acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 500 (cinq cents) parts sociales de 40 USD (quarante dollars américains)
chacune, représentant l’ensemble du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut vala-
blement décider sur tous les points figurant à l’ordre du jour, dont l’associé reconnaît expressément avoir été dûment
informé.
L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de 191.216.920 USD (cent quatre-vingt-onze millions
deux cent seize mille neuf cent vingt dollars américains) afin de le porter de son montant actuel de 20.000 USD (vingt
mille dollars américains) à 191.236.920 USD (cent quatre-vingt-onze millions deux cent trente-six mille neuf cent vingt
dollars américains) par l’émission de 4.780.423 (quatre millions sept cent quatre-vingt mille quatre cent vingt-trois) parts
- SHIRE PHARMACEUTICALS GROUP PLC., five hundred . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 shares
- SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED, four million seven hundred eighty thousand four
hundred twenty-three. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,780,423 shares
22395
sociales nouvelles d’une valeur nominale de 40 USD (40 dollars américains) chacune, moyennant le paiement d’une pri-
me d’émission d’un montant global de 764.867.572,79 USD (sept cent soixante-quatre millions huit cent soixante-sept
mille cinq cent soixante-douze dollars américains et soixante-dix-neuf cents), dont un montant de 19.121.692 USD (dix-
neuf millions cent vingt et un mille six cent quatre-vingt-douze dollars américains) sera affecté à la réserve légale;
3. Souscription, intervention et paiement par SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED, une société constituée selon
le droit irlandais, ayant son siège social à 6 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Irlande, de toutes les 4.780.423 (quatre millions
sept cent quatre-vingt-quatre cent vingt-trois) nouvelles parts sociales au moyen d’un apport en nature de tous ses actifs
et passifs à la Société;
4. Nouvelle composition de l’actionnariat de la Société;
5. Modification subséquente de l’article huit des statuts de la Société aux fins de refléter le nouveau capital social de
la Société conformément aux résolutions qui précèdent.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’actionnaire unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé que l’associé unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à cette assemblée
générale; l’associé unique reconnaît qu’il a été suffisamment informé de l’ordre du jour et qu’il se considère avoir été
valablement convoqué et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points à l’ordre du jour. Il est en
outre décidé que toute la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la disposition de l’associé unique
dans un laps de temps suffisant afin de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Seconde résolution i>
Il est décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de USD 191.216.920 (cent quatre-vingt-onze
millions deux cent seize mille neuf cent vingt dollars américains), afin de le porter de son montant actuel de 20.000 USD
(vingt mille dollars américains) à un montant de USD 191.236.920 (cent quatre-vingt-onze millions deux cent trente-six
mille neuf cent vingt dollars américains) par l’émission de 4.780.423 (quatre millions sept cent quatre-vingts mille quatre
cent vingt-trois) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de USD 40 (quarante dollars américains) chacune,
moyennant le paiement d’une prime d’émission pour un montant de USD 764.867.572,79 (sept cent soixante-quatre
millions huit cent soixante-sept mille cinq cent soixante-douze dollars américains et soixante-dix-neuf cents), dont un
montant de 19.121.692 USD (dix-neuf millions cent vingt et un mille six cent quatre-vingt-douze dollars américains) sera
affecté à la réserve légale, la totalité devant être libérée par un apport en nature consistant en l’ensemble des actifs et
passifs (entièreté du patrimoine) de SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED, une société constituée suivant le droit ir-
landais, ayant son siège social à 6 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Irlande (l’«Apporteur»).
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé d’accepter la souscription et la libération par l’Apporteur des 4.780.423 (quatre millions sept cent quatre-
vingts mille quatre cent vingt-trois) nouvelles parts sociales mentionnées ci-dessus par apport en nature de l’ensemble
de ses actifs et passifs tels que définis ci-dessous.
<i>Intervention de l’Apporteur - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l’Apporteur, ici représenté par Patrick Van Hees en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé.
L’Apporteur déclare souscrire à toutes les 4.780.423 (quatre millions sept cent quatre-vingts mille quatre cent vingt-
trois) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de USD 40 (quarante dollars américains) chacune (les «Nou-
velles Parts Sociales»).
L’émission des Nouvelles Parts Sociales est également sujette au paiement d’une prime d’émission d’un montant glo-
bal de USD 764.867.572,79 (sept cent soixante-quatre millions huit cent soixante-sept mille cinq cent soixante-douze
dollars américains et soixante-dix-neuf cents) dont un montant de USD 19.121.692 (dix-neuf millions cent vingt et un
mille six cent quatre-vingt-douze dollars américains) sera affecté à la réserve légale.
Les Nouvelles Parts Sociales ainsi que la prime d’émission de USD 764.867.572,79 (sept cent soixante-quatre millions
huit cent soixante-sept mille cinq cent soixante-douze dollars américains et soixante-dix-neuf cents) ont été intégrale-
ment libérées par l’Apporteur au moyen d’un apport en nature de l’ensemble de ses actifs et passifs tel que défini par
l’article 4-1 (quatre-un) de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée, qui prévoit une exonération du droit d’en-
registrement.
<i>Description de l’apporti>
L’apport effectué par l’Apporteur, la société prénommée ayant son siège social dans l’Union Européenne, en contre-
partie de l’émission des Nouvelles Parts Sociales, représente tous ses actifs et passifs (entièreté du patrimoine), et est
relaté dans la copie du bilan de l’Apporteur en date du 16 septembre 2005, qui sera joint ci-après, signé par les gérants
de la Société.
L’ensemble des actifs et passifs apportés à la Société est composé de:
<i>Actifsi>
- Les 30.001 parts sociales détenues dans SHIRE PHARMACEUTICALS IRELAND LTD;
- Tous les droit de SHIL en vertu du contrat de vente et d’achat conclu par SHIL et par SHIRE US HOLDINGS INC.,
une société enregistrée au Delaware («SUSHI»), le 1
er
septembre 2005, incluant, sans limitation, le droit de recevoir le
paiement de USD 955.000.000 payables par échéance sur 5 ans de la part de SUSHI selon ledit contrat;
- Tous les droits de SHIL en vertu du contrat de prêt conclu entre SHIL et SHIRE PHARMACEUTICALS GROUP
PLC. («SPG»), le 7 septembre 2005. incluant, sans limitation, le droit au remboursement de la somme de USD 250.000
de la part de SPG; et
- Une créance de USD 1 contre SPG.
22396
<i>Passifsi>
- Toutes les obligations de SHIL en vertu du contrat de prêt conclu entre SHIL et SHIRE GLOBAL FINANCE LIMI-
TED («SGFL»), le 7 septembre 2005, incluant, sans limitation, l’obligation de repayer la somme de USD 250.000 à SGFL;
et
- Des dettes fiscales pour un montant de USD 628.41.
Ainsi que tout élément d’actif et de passif détenu par l’Apporteur qui pourrait exister à la date de la présente assem-
blée générale, non mentionné parce qu’inconnu, qui est apporté avec tout les droits, titres, engagements et obligations,
qui pourraient y être attachés de quelque manière que ce soit.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature s’élève à USD 956.084.492,79 (neuf cent cinquante-six millions quatre-vingt-
quatre mille quatre cent quatre-vingt-douze dollars américains et soixante-neuf cents). Cette évaluation a été approuvée
par les gérants de la Société, conformément à une déclaration sur la valeur d’apport en date du 16 septembre 2005, qui
restera annexée au présent acte notarié pour être soumis aux formalités d’enregistrement avec lui.
L’apport équivaut à EUR 780.923.380 au taux de change pratiqué par la Banque Centrale Européenne, actuellement
fixé à USD 1,2243 pour EUR 1.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de l’apport a été donnée au notaire soussigné.
<i>Intervention des gérantsi>
Sur ce, interviennent:
a) M. Patrick Clements, ici représenté par M. Van Hees, prénommé, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé qui restera annexée au présent acte;
b) M. Dominique Robyns, ici représenté par M. Van Hees, prénommé, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé qui restera annexée au présent acte;
c) M. Lawson Rose, ici représenté par M. Van Hees, prénommé, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé
qui restera annexée au présent acte;
d) Mrs Yannick Poos, ici représenté par M. Van Hees, prénommé, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé
qui restera annexée au présent acte;
e) Mrs Susan Connell, ici représenté par M. Van Hees, prénommé, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé qui restera annexée au présent acte;
agissant en leur qualité de gérants de la Société, demandent au notaire d’établir ce qui suit:
Reconnaissant avoir été préalablement informés de l’étendue de leur responsabilité, légalement engagés en tant que
gérants de la Société en raison de l’apport en nature ci-dessus décrit, chacun d’eux donne expressément son accord sur
la description de cet apport en nature, sur son évaluation, et confirme la validité de la souscription et de la libération.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et l’Apport étant totalement réalisé, la participation au
capital social de la Société est désormais composée de:
L’associé unique de la Société reconnaît que SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED devient immédiatement associé
de la Société et peut prendre effectivement part au vote de la résolution devant être passée ci-dessous.
Le notaire acte que les 4.780.923 (quatre millions sept cent quatre-vingts mille neuf cent vingt-trois) parts sociales,
représentant l’ensemble du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut décider vala-
blement des résolutions à prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolution i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l’apport étant totalement réalisé, il est décidé à l’una-
nimité de modifier l’article huit des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à USD 191.236.920 (cent quatre-vingt-onze millions deux cent trente-
six mille neuf cent vingt dollars américains), représenté par 4.780.923 (quatre millions sept cent quatre-vingts mille neuf
cent vingt-trois) parts sociales de USD 40 (quarante dollars américains) chacune.»
<i>Requête en exonération de droits d’apportsi>
Considérant qu’il s’agit de l’augmentation de capital d’une société luxembourgeoise par apport en nature consistant
en l’ensemble de tous les éléments d’actif et passif (entièreté du patrimoine) d’une société de capitaux ayant son siège
social dans un Etat Membre de l’Union Européenne, sans aucune retenue ou exception, à la Société, la Société demande
expressément, pour l’apport décrit ci-avant effectué par l’Apporteur, à bénéficier de l’application de l’article 4-1 (quatre-
un) de la loi du 29 décembre 1971. telle que modifiée, qui prévoît l’exemption des droits d’enregistrement.
<i>Coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportées par la Société ou devant
être payés par elle en rapport avec cette augmentation de capital, ont été estimés à huit mille euros.
Aucune autre affaire n’ayant à être traitée, l’assemblée a été clôturée à quatorze heures.
- SHIRE PHARMACEUTICALS GROUP PLC., cinq cents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales
- SHIRE HOLDINGS IRELAND LIMITED, quatre millions sept cent quatre-vingts mille qua-
tre cent vingt-trois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.780.423 parts sociales
22397
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Luxembourg, au jour indiqué au début du présent docu-
ment.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l’original du présent
acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d’une traduction française. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 2005, vol. 25CS, fol. 69, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106294.3/211/323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2005.
GEFS PAN EUROPE HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. BIG FORK, S.à r.l.).
Share capital: USD 11,400.
Registered office: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 84.575.
—
In the year two thousand and five, on the eleventh day of November.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
GEFS INTERNATIONAL FINANCE, S.à r.l. (formerly NYE, S.à r.l.), a Luxembourg private limited liability company
(société à responsabilité limitée), having its registered office at 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, registered with
the Luxembourg trade and companies register under the number B 84.574,
here represented by Mr Xavier Nevez, maître en droit, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on November 9, 2005.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. GEFS INTERNATIONAL FINANCE, S.à r.l. is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of GEFS PAN EUROPE
HOLDING, S.à r.l. (formerly BIG FORK, S.à r.l.), a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité
limitée), having its registered office at L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, incorporated pursuant to a deed of
Maître Gérard Lecuit, civil law notary then residing in Hesperange, on November 6th, 2001, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations number C 409 dated March 14, 2002 (the Company).
The articles of association of the Company have been amended by a deed of the undersigned notary on May 10, 2005,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
°
1075 dated October 21, 2005.
II. The Company’s share capital is presently set at eleven thousand four hundred United States Dollars (USD 11,400)
divided into four hundred fifty-six (456) shares of twenty-five United States Dollars (USD 25) each.
III. The agenda of the Meeting is as follows:
1. Modification of the nominal value per share of USD 25 to USD 50 and thus decrease of the number of shares in
issuance without any change to the corporate share capital of the Company;
2. Increase of the subscribed share capital of the Company by an amount of one hundred twenty-five thousand United
States Dollars (USD 125,000); and
3. Amendment of article 6 first indent of the articles of association of the Company to reflect the above changes.
IV. The Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to modify the nominal value per share to bring it from its present nominal value of
twenty-five United States Dollars (USD 25) per share to a nominal value of fifty United States Dollars (USD 50) per
share. As a result of the modification of the nominal value per share, the number of shares in issuance will be decreased
from its present number of four hundred fifty-six (456) shares, each having a nominal value of twenty-five United States
Dollars (USD 25) to two hundred twenty-two (228) shares, each having a nominal value of fifty United States Dollars
(USD 50).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the subscribed share capital of the Company by an amount of one hundred
twenty-five thousand United States Dollars (USD 125,000), in order to bring the Company’s share capital from its
present amount of eleven thousand four hundred United States Dollars (USD 11,400) divided into two hundred twenty-
eight (228) shares in registered form with a par value of fifty United States Dollars (USD 50) each, to one hundred thirty-
six thousand four hundred United States Dollars (USD 136,400), by the issue of two thousand five hundred (2,500) new
shares in registered form with a par value of fifty United States Dollars (USD 50), having the same rights as the already
existing shares.
Luxembourg, le 24 octobre 2005.
J. Elvinger.
22398
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder declares to subscribe for two thousand five hundred (2,500) new shares in regis-
tered form with a par value of fifty United States Dollars (USD 50), having the same rights as the already existing shares,
and to have them fully paid up by a contribution in cash so that the amount of one hundred twenty-five thousand United
States Dollars (USD 125,000) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who
expressly acknowledges it.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 6 first indent of the articles of association of the Company, which
shall henceforth read as follows:
«Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at one hundred thirty-six thousand four hundred United States
Dollars (USD 136,400) represented by two thousand seven hundred twenty-eight (2,728) shares of fifty United States
Dollars (USD 50) each, all subscribed and fully paid-up».
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version. In case of discrepancies
between the English version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxyholder acting on behalf of the appearing party, said proxyholder signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le onzième jour du mois de novembre.
Par-devant Nous, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
GEFS INTERNATIONAL FINANCE, S.à r.l. (auparavant NYE, S.à r.l.), une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
commerce et des sociétés de Luxemborug sous le numéro B 85.574,
ici représentée par Monsieur Xavier Nevez, maître en droit, dont l’adresse professionnelle est à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 9 novembre 2005.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le no-
taire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter que:
I. GEFS INTERNATIONAL FINANCE, S.à r.l. est l’associé unique (l’Associé Unique) de GEFS EUROPE HOLDING,
S.à r.l. (auparavant BIG FORK, S.à r.l.), une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège so-
cial à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, constituée suivant acte de Maître Gérard Lecuit, alors notaire de rési-
dence à Hesperange en date du 6 novembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
C 409 daté du 14 mars 2002 (la Société).
Les statuts de la Société ont été modifies le 10 mai 2005 par un acte du notaire soussigné, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations n
°
1075 daté du 21 octobre 2005.
II. Le capital social de la Société est actuellement fixé à onze mille quatre cents dollars des Etats-Unis d’Amérique
(USD 11.400) divisé en quatre cent cinquante-six (456) parts sociales de vingt-cinq dollars des Etats-Unis d’Amérique
(USD 25) chacune.
III. La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. Modification de la valeur nominale de chaque action de USD 25 à USD 50 et diminution corrélative du nombre de
parts sociales émises sans modification du montant du capital social de la Société;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de cent vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis d’Améri-
que (USD 125.000); et
3. Modification de l’article 6 premier alinéa des statuts de la Société pour refléter les changements susmentionnés.
IV. L’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier la valeur nominale de chaque part sociale pour la porter de sa valeur actuelle
de vingt-cinq dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 25) par part sociale à une valeur nominale de cinquante dollars
des Etats-Unis d’Amérique (USD 50) par part sociale. En conséquence de la modification de la valeur nominale de chaque
part sociale, le nombre de parts sociales émises est diminué de son actuel nombre de quatre cent cinquante-six (456)
ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 25) à un nombre de deux cent
vingt-huit (228) ayant chacune une valeur nominale de cinquante dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 50).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de cent vingt-cinq mille dollars des
Etats-Unis d’Amérique (USD 125.000) pour porter le montant actuel du capital de la société de onze mille quatre cents
dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 11.400) divisé en deux cent vingt-huit (228) ayant chacune une valeur nominale
de cinquante dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 50) à cent trente-six mille quatre cents dollars des Etats-Unis
22399
d’Amérique (USD 136.400), par l’émission de deux mille cinq cents (2.500) nouvelles parts sociales, ayant chacune les
mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription et paiementi>
Ces faits exposés, l’Associé Unique déclare souscrire pour deux mille cinq cents (2.500) nouvelles parts sociales sous
forme nominative ayant chacune une valeur nominale de cinquante dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 50) et ayant
chacune les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes et les libérer entièrement en espèces pour un
montant de cent vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 125.000) qui est à la disposition de la Société
comme il a été prouvé au notaire instrumentant qui le reconnaît expressément.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l’article 6 alinéa 1
er
des statuts de la Société qui se lira désormais de la manière
suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à cent trente-six mille quatre cents dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD
136.400) représenté par deux mille sept cent vingt-huit (2.728) parts sociales d’une valeur de cinquante dollars des Etats-
Unis d’Amérique (USD 50) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées».
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est établi en anglais, suivi d’une version française. En cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec Nous, notaire.
Signé: X. Nevez, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2005, vol. 26CS, fol. 26, case 8. – Reçu 1.068,65 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106825.3/230/138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2005.
GEFS PAN EUROPE HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. BIG FORK, S.à r.l.).
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 84.575.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
1882 du 11 novembre 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 12 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106827.3/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2005.
HELENA TECH INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 37, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 79.933.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 14 septembre 2005i>
Acceptation de la démission de Monsieur Jean-Marie Poos et Madame Rachel Backes en tant qu’Administrateurs.
Acceptation de la nomination de Monsieur Norbert Schmitz et FMS SERVICES S.A., comme nouveaux Administrateurs
en remplacement de Monsieur Jean-Marie Poos et Madame Rachel Backes. Leur mandat prendra fin lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire en 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05441. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102843.3/1023/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Luxembourg, le 7 décembre 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
<i>Pour la société HELENA TECH INVEST HOLDING S.A.
i>S.G.A. SERVICES
<i>Administrateuri>
Signature
22400
PROPERTY TRUST BERLIN 4, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 112.545.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the thirtieth day of the month of November.
Before Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
PROPERTY TRUST LUXEMBOURG 1, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under number B
109.812, with registered office at 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg,
represented by Maître Manfred Muller, lawyer, by virtue of a proxy given on 30 November 2005.
The above mentioned proxy, signed by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing party has drawn up the following articles of association of a company which it declared to establish:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is established by the sole shareholder a société à responsabilité limitée (the «Compa-
ny») governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10th, 1915 on commercial
companies, as amended, by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present articles of Incorporation (the
«Articles of Incorporation»).
The Company is initially composed of one sole shareholder, owner of all the shares. The Company may however at
any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of PROPERTY TRUST BERLIN 4, S.à r.l.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
board of Managers (here after the «Board of Directors»).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
In the event that in the view of the Board of Directors extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the regis-
tered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Com-
pany.
Art. 3. Object. The object of the Company is (i) the acquisition and holding of interests in any kind or form in Lux-
embourg and/or in foreign undertakings, (ii) the administration, development and management of such interests as well
as (iii) the direct and/or indirect financial assistance to such undertakings in which it holds a participation or which are
members of its group of companies.
The Company may in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other equity securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and
more generally any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities
issued by any public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and
financial instruments; (iii) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the undertakings in which
it holds a participation or which are members of its group of companies, in particular by granting loans, facilities or guar-
antees in any form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever;
(iv) make loans in any form whatsoever and/or privately issue any debt instruments in any form whatsoever and (v) carry
out any transactions whatsoever, whether commercial, industrial or financial, with respect to movables or immovable,
which are directly or indirectly connected with its object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved by decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders voting in accordance with
the quorum and majority rules provided by law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Subscribed capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) divided into five hundred (500) shares, with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each, all of which
are fully paid up.
In addition to the subscribed capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realized losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
22401
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one
vote at the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incor-
poration of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the shareholders representing at least three
quarters of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one
or several times by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these
Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any
other similar event affecting the sole shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Board of directors, Statutory auditors
Art. 9. Board of Directors. The Company will be managed by a board of directors (referred to as the «Board of
Directors») composed of at least three members who need not be shareholders (the «Directors»).
The Directors will be elected by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be, which will deter-
mine their number, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the share-
holders’ meeting.
Art. 10. Meetings of the Board of Directors. For each meeting of the Board of Directors, the Directors present
or represented will appoint a chairman from among the Directors attending in person the meeting. They may also ap-
point a secretary, who need not be a Director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Directors and of the shareholders.
The Board of Directors will meet upon call by any one Director.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s notice of
board meetings shall be given in writing, by fax or by telegram. Any such notice shall specify the time and place of the
meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent
in writing, by fax or by telegram of each Director. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Directors may from time to
time determine. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing another Director as his
proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the Directors holding
office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Directors, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Directors.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors
will be signed by the chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman who presided the relevant meeting and by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Di-
rectors.
Art. 12. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to per-
form all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by law or
by the Articles of Incorporation to the sole shareholder or the shareholders are in the competence of the Board of
Directors.
Art. 13. Delegation of Powers. The Board of Directors may delegate special powers or proxies, or entrust de-
termined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or any officer of the Company
has a personal interest in, or is a director, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except
as otherwise provided for hereafter, any Director or officer of the Company who serves as a director, associate, officer
22402
or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not,
by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Director of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not con-
sider or vote on any such transaction, and such transaction and such Director’s or officer’s interest therein shall be
reported to the sole shareholder or to the shareholders at the next vote in writing or to the next general meeting of
shareholders.
Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signa-
tures of any two Directors or by the joint signatures or sole signature of any persons to whom such signatory power
has been delegated by the Board of Directors, within the limits of such power.
Art. 16. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases
provided by law, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be, which will
determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their suc-
cessors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be removed
at any time, with or without cause, by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be.
Chapter IV. Meeting of shareholders
Art. 17. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter ex-
ercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of
August 10th, 1915, are not applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may
be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Directors
to the shareholders by registered mail. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a delay
of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Com-
pany.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call
in compliance with Luxembourg law by the Board of Directors, subsidiarily, by the auditor or, more subsidiarily, by
shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the law
will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a shareholder.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the Board
of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 18. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Directors by law or the Articles of Incorporation, it has the
broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 19. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or
whose adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the law to the quorum
and majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders
representing at least three quarters of the capital.
Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken
by shareholders representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by any member of the Board of Directors.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 20. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of the month of July and ends on the
last day of the month of June of the following year.
Art. 21. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed, the Board
of Directors draws up an inventory of assets and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accord-
ance with the law.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these financial documents at the registered office of the Compa-
ny. If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period
of fifteen days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
22403
Art. 22. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allo-
cated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the Board of Directors may pay out an advance payment on dividends. The
Board of Directors fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a
decision of the general meeting voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of
Incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which will de-
termine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, this party has sub-
scribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand six hundred Euro (EUR 1,600.-).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of June 2006.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named party, representing the entire subscribed capital has immediately proceeded to hold an extraordi-
nary general meeting and has passed the following resolutions:
1. Resolved to elect the following as Directors for an undetermined period:
- Mr Hitesh Patel, Investment Manager, AXA REIM UK, 7 Newgate Street, London, EC1A 7NX, United Kingdom;
- Mr Richard Gordon Ray, Senior Real Estate Investment Manager, AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS
BELGIUM S.A., 25, boulevard du Souverain, 1170 Brussels, Belgium; and
- Mr John Mary Marren, Director, GUERNSEY INTERNATIONAL FUND MANAGERS LIMITED, Northern Trust,
Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, GY1 3QL, Channel Islands.
2. The registered office shall be at 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte anglais:
L’an deux mille cinq, le trente novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
PROPERTY TRUST LUXEMBOURG 1, S.à r.l., une société à responsabilité limitée organisée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 109.812, avec
siège social au 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg,
représentée par Maître Manfred Muller, avocat, demeurant à Luxembourg en vertu d’une procuration délivrée le 30
novembre 2005.
Cette procuration, signée par le comparant et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte aux fins de
formalisation.
Shareholders
Subscribed capital
Number of shares
Amount paid-in
PROPERTY TRUST LUXEMBOURG 1, S.à r.l. . . . . . . .
EUR 12,500
500
EUR 12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 12,500
500
EUR 12,500
22404
Lequel comparant, agissant en sa susdite qualité, a arrêté ainsi qu’il suit les présents statuts d’une société qu’il déclare
constituer:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par l’associé unique une société à responsabilité limitée (la «Socié-
té») régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi su 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, par l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les
«Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
La Société adopte la dénomination PROPERTY TRUST BERLIN 4, S.à r.l.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil de Gérance (appelé
ci-après «Conseil d’Administration»).
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces
mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l’un des organes ou par l’une des
personnes qui est en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet (i) la prise de participations de toute nature et sous toute forme que ce soit
et la détention de ces participations dans toutes entreprises luxembourgeoises et/ou étrangères, (ii) l’administration, la
gestion et la mise en valeur de ces participations ainsi que (iii) le financement direct ou indirect des entreprises dans
lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe.
La Société peut notamment (i) acquérir par voie de souscription, d’achat d’échange ou autrement des actions, parts
et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de créances et plus
généralement tous titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété de créances ou de valeurs
mobilières émis par tous émetteurs publics ou privés quels qu’ils soient, (ii) exercer tous droits généralement quelcon-
ques attachés à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte quelle
qu’elle soit aux entreprises dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts,
d’avances ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil et assistance sous
quelque forme que ce soit, (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou émettre tous titres de
dettes sous quelque forme que ce soit et (v) accomplir toutes opérations généralement quelconques de quelque sorte
que ce soit, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant de nature directement ou indirecte-
ment à son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou par résolution adoptée par les as-
sociés, suivant les règles de quorum et de majorité prévues par la loi.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en
cinq cents (500) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, chaque part sociale
étant entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une ou
plusieurs parts en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour
effectuer le remboursement, en cas de rachat par la Société, des parts sociales des associés, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés ou pour allouer des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société
et dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d’une part sociale emporte de
plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cession ne
sont opposables à la Société et aux tiers q’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
22405
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou ré-
duit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associées adoptée aux conditions de
quorum et de majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé. L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre
évènement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Chapitre III. Conseil d’administration, Commissaires aux comptes
Art. 9. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil d’administration (ci-après le «Conseil
d’Administration») composé de trois membres au moins, associés ou non (ci-après les «Administrateurs»).
Les Administrateurs seront nommés par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui déterminent leur nombre,
la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et
ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision de l’associé unique ou des associés.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration. Pour chacune des réunion le Conseil d’Administration, les Ad-
ministrateurs présents ou représentés choisiront un président parmi les Administrateur participant à la réunion. Ils
pourront également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être Administrateur et qui sera responsable de la tenue
des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales des associés.
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation d’un Administrateur.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera le lieu, la date et l’heure de la réunion et en contiendra l’ordre du jour. Il pourra être
passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur ou par télégramme de chaque Ad-
ministrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit dé-
terminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Toute réunion du Conseil d’Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d’Admi-
nistration peut de temps en temps déterminer.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant un autre
Administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des Administrateurs est pré-
sente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés lors
de la réunion.
Un ou plusieurs Administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant à communiquer simultanément
l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une
réunion du Conseil d’Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un
ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administrateurs.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux de toute réunion
du Conseil d’Administration seront signés par le Président de la réunion et par le secrétaire (s’il y en a un). Les procu-
rations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
qui a présidé la réunion considérée et par le secrétaire (s’il y en a un) ou par deux membres du Conseil d’Administration.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou par les Statuts à l’associé unique ou aux associés sont de la compétence
du Conseil d’Administration.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux
ou des fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents de son choix.
Art. 14. Conflit d’Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un
intérêt personnel ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-
dessous, un Administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’adminis-
trateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou
entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, auto-
matiquement empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou
opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le Conseil d’Administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émet-
tre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’Administrateur ou du fondé
de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’actionnaire unique ou des actionnaires au prochain vote par écrit ou à
la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 15. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de
deux Administrateurs, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel
pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
22406
Art. 16. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs
commissaires aux comptes, associés ou non. Elles le seront dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s’il y en a, seront nommés par décision de l’associé unique ou par résolution
adoptée par les associés, selon le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils
resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par décision de l’associé unique ou des associés.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 17. Assemblée générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les
pouvoirs qui sont dévolus par la loi à l’assemblée générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199
de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par les Administrateurs aux associés par lettre recom-
mandée. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un
délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la loi sur convocation par le Conseil d’Administration, ou à défaut, par le ou les commissaire aux
comptes, ou à leur défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux asso-
ciées en conformité avec la loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de
l’assemblée générale ainsi q’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un man-
dataire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil d’Ad-
ministration.
Art. 18. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée
représente l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Conseil d’Administration en vertu de la loi ou des présents statuts,
elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 19. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est
soumise pour les présents Statuts, ou selon le cas, par la loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modifi-
cation des statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant la moitié du capital social.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs seront signés par un mem-
bre du Conseil d’Administration.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour du mois de juillet et finit le dernier
jour du mois de juin de l’année suivante.
Art. 21. Approbation des comptes annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le
Conseil d’Administration dresse un inventaire des biens et des dettes et établit les comptes annuels conformément à la
loi.
Les comptes annuels sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas, des associés.
Tous associé ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social communication de ces documents financiers. Si
la Société plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne peut être exercé que pendant les quinze jours qui précèdent la
date de l’assemblée.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L’associé unique ou les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de
verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le dis-
tribuer aux associés comme dividendes.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou des asso-
ciés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf
dispositions contraires de la loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par les associés qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
22407
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l’actif net sera réparti
équitablement entre tous les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a souscrit au nombre de parts sociales et a libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues
aux articles 26 et 103 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coûti>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ mille six cents euros (1.600,- EUR).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le dernier jour du mois de juin 2006.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant préqualifié, représentant la totalité du capital social souscrit, s’est constitué en assemblée générale ex-
traordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Décide de nommer les personnes suivantes comme administrateurs pour une période illimitée:
- Monsieur Hitesh Patel, Investment Manager, AXA REIM UK, 7 Newgate Street, London, EC1A 7NX, Royaume-Uni;
- Monsieur Richard Gordon Ray, Senior Real Estate Investment Manager, AXA REAL ESTATE INVESTMENT MA-
NAGERS BELGIUM S.A., 25, boulevard du Souverain, 1170 Brussels, Belgique; et
- Monsieur John Mary Marren, Director, GUERNSEY INTERNATIONAL FUND MANAGERS LIMITED, Northern
Trust, Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, GY1 3QL, Iles de la Manche.
2. Le siège social est fixé au 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande de la partie comparante
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande de la même partie
comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante connus du notaire instru-
mentaire par leur nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Muller, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 49, case 7. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(109154.3/220/473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
HEALTH DEVELOPMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 76.168.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 14 avril 2005i>
Acceptation de la démission de Monsieur Jean-Marie Poos en tant qu’Administrateur.
Acceptation de la nomination de FMS SERVICES S.A. comme nouvel Administrateur. Son mandat viendra à échéance
lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05435. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102802.3/1023/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Associés
Capital souscrit
Nombre de parts sociales
Libération
PROPERTY TRUST LUXEMBOURG 1, S.à r.l. . .
EUR 12.500
500
EUR 12.500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 12.500
500
EUR 12.500
Luxembourg, le 12 décembre 2005.
G. Lecuit.
<i>Pour la société HEALTH DEVELOPMENT COMPANY S.A.
i>S.G.A. SERVICES
<i>Administrateuri>
Signature
22408
ALPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 112.547.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le premier décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) Monsieur Pascal Erard, avocat, demeurant professionnellement à CH-1204 Genève, 61, rue du Rhône, né à Neu-
châtel (Suisse) le 16 avril 1961,
ici représenté par Monsieur Jean Beissel, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 14 novembre 2005, laquelle restera annexée aux présentes.
2) Monsieur Jean Beissel, prénommé, en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de ALPA S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises communautaires ou étrangères, ainsi
que l’administration, la gestion et le contrôle et la mise en valeur de ces participations sans vouloir bénéficier de la loi
du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Elle pourra notamment employer ces fonds à la création et à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, brevets et licences accessoires, participer à la création et au développement
et au contrôle de toutes entreprises, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et
de toute autre manière tous titres, brevets et licences accessoires, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, brevets et droits, par qui et de quelque manière que ce soit, accorder
aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties. Elle pourra accomplir toutes études,
missions ou tâches qui rentrent dans le cadre de l’activité du groupe.
D’une façon générale elle pourra prendre toutes mesures et faire toutes opérations jugées utiles à l’accomplissement
de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent soixante-dix mille euros (170.000,- EUR) représenté par mille sept cents
(1.700) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à procéder à
un versement d’acomptes sur dividendes.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier électronique, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier élec-
tronique.
Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir également par conférence téléphonique ou par vidéo-con-
férence.
22409
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée géné-
rale des actionnaires.
La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs de la société, ou par la seule signature
de toutes personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants précités déclarent souscrire les actions comme suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de cent soixante-dix mille euros
(170.000,- EUR) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate ex-
pressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s’élèvent approximativement à la somme de trois mille cent euros
(3.100,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Jean Beissel, expert-comptable, né à Luxembourg, le 2 octobre 1963, demeurant professionnellement à
L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
b) Monsieur Jürgen Fischer, expert-comptable, né à Kaufbeuren, le 14 août 1961, demeurant professionnellement à
L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
c) Monsieur Pascal Erard, avocat, demeurant professionnellement à CH-1204 Genève, 61, rue du Rhône, né à Neu-
châtel, Suisse, le 16 avril 1961.
1) Monsieur Pascal Erard, prénommé: mille six cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.699
2) Monsieur Jean Beissel, prénommé: une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille sept cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700
22410
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société civile FIDUCIAIRE FIBETRUST avec siège social à L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
4. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2010.
5. Le siège social est établi à L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
6. Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Beissel, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 49, case 8. – Reçu 1.700 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(109186.3/220/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
NEW EUROPE PROPERTY HOLDINGS (LUXEMBOURG) 2005, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 112.548.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the thirtieth day of November.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
NEW EUROPE PROPERTY HOLDINGS (LUXEMBOURG), S.à r.l., a company with registered office at L-1528 Lux-
embourg, 5, boulevard de la Foire, registered in the Commercial Register of Luxembourg, under the number B 108.116,
here represented by Mrs Maria Estebanez, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on November 14, 2005.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The Corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations as well as any transactions
in respect of real estate or moveable property, which the corporation may deed useful to the accomplishment of its
purpose.
It may carry out any industrial, commercial, financial, movable or real estate property transactions which are directly
or indirectly in connection, in whole or in part, with its corporate object.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name NEW EUROPE PROPERTY HOLDINGS (LUXEMBOURG) 2005, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) represented
by five hundred (500) shares with a par value of twenty-five Euro (25.- EUR) each, all subscribed and fully paid-up.
The Company may purchase its own shares.
Luxembourg, le 13 décembre 2005.
G. Lecuit.
22411
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31st of December, with the exception
of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of De-
cember 2006.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members;
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Com-
pany are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
22412
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party, rep-
resented as stated here above, declares to subscribe for the five hundred (500) shares and to have them fully paid up in
cash of an amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR).
Proof of such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in ar-
ticle 183 of the law of August 10th 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand seven hundred and fifty Euro (1,750.- EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers:
- Mrs Géraldine Schmit, private employee, born in Messancy (Belgium), on November 12, 1969, residing profession-
ally in 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Mrs Johanna Dirkje Martina van Oort, private employee, born in Groningen (The Netherlands), on February 28,
1967, residing professionally in Luxembourg.
2) The address of the corporation is fixed at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le trente novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
NEW EUROPE PROPERTY HOLDINGS (LUXEMBOURG), S.à r.l., une société, avec siège social à L-1528 Luxem-
bourg, 5, boulevard de la Foire, inscrite au Registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 108.116,
ici représentée par Madame Maria Estebanez, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration datée du 14 novembre 2005.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à res-
ponsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers que la société pourrait accomplir dans le cadre de son objet.
Elle pourra accomplir toutes transactions industrielles, commerciales, financières, ou tous transferts de propriété im-
mobiliers ou mobiliers qui sont directement ou indirectement en connexion, soit totalement soit partiellement, avec
son objet.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le dévelop-
pement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient une participation, tous con-
cours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: NEW EUROPE PROPERTY HOLDINGS (LUXEMBOURG) 2005, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
22413
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour ef-
fectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2006.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivan-
tes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance;
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice;
22414
3. L’associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes;
4. Le paiement n’est effectué par la Société qu’après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont
pas menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, cette partie comparante ici représentée comme in-
diqué ci-dessus, a déclaré souscrire aux cinq cents (500) parts sociales et a déclaré les avoir libérées en espèces un mon-
tant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR).
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille sept cent cinquante euros
(1.750,- EUR).
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
- Madame Géraldine Schmit, employée privée, née à Messancy (Belgique), le 12 novembre 1969, demeurant profes-
sionnellement au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Madame Johanna Dirkje Martina van Oort, employée privée, née à Groningen (Pays-Bas), le 28 février 1967, demeu-
rant professionnellement à Luxembourg.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Estebanez, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 49, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(109189.3/220/267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
TERCION INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 70.586.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 8 novembre 2005i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2005:
- Monsieur Armand Haas, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant professionnellement au 5, bou-
levard de la Foire, Luxembourg, Président;
- Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foi-
re, Luxembourg;
- Monsieur Markus Neuenschwander, avocat, demeurant au 8, Alpenstraße, CH-8803 Ruschlikon (Suisse).
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2005:
- DELOITTE S.A., société anonyme, 560, rue de Neudorf, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2005, réf. LSO-BK06278. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102851.3/534/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Luxembourg, le 12 décembre 2005.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 21 novembre 2005.
Signature.
22415
INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 13.105.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2005i>
Le mandat de Monsieur Jean Bintner, en tant qu’Administrateur, n’est pas renouvelé. Monsieur Norbert Schmitz et
S.G.A. SERVICES S.A. sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans. FMS SERVICES S.A. est élue pour
6 ans Administrateur. Monsieur Eric Herremans est réélu Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de 6
ans.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05447. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102807.3/1023/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
BELUX IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 39.328.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2002i>
Messieurs Jean Bintner, Jean-Marie Poos et Norbert Schmitz sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période
de 1 an.
Monsieur Eric Herremans est réélu Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de 1 an.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05414. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102840.3/1023/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
DGF REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 5, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 84.140.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie le 3 octobre 2005 a décidé de réélire M. Jørgen Damgaard, M. Henning
Bahnsen, M. Peter Sehested, M. Peter Rasmussen, M. Povl Bylling, M. John Kristensen et M. Keld Boeck comme
administrateurs de la société pour une période prenant fin à la date de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2006.
L’assemblée générale ordinaire a décidé de réélire en tant que réviseur d’entreprises PricewaterhouseCoopers pour
une période prenant fin à la date de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06645. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102855.3/267/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
DGF REINSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 5, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 84.140.
—
Les comptes annuels au 30 juin 2005, enregistrés à Luxembourg, le 7 novembre 2005, réf. LSO-BK01276, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
(102857.3/267/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
<i>Pour la société INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION S.A.
i>N. Schmitz
<i>Administrateuri>
<i>Pour la société BELUX IMMO S.A.
i>N. Schmitz
<i>Administrateuri>
<i>Pour DGF REINSURANCE S.A.
i>Signature
22416
E-COLLABORATION INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 74.204.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2005i>
Le mandat de Monsieur Jean Bintner en tant qu’Administrateur, n’est pas renouvelé. Monsieur Norbert Schmitz et la
société S.G.A. SERVICES S.A. sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans. FMS SERVICES S.A. est
élue Administrateur pour une période de 6 ans. Monsieur Eric Herremans est réélu Commissaire aux Comptes pour
une nouvelle période de 6 ans.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05429. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102846.3/1023/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
CALIORNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 74.177.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2005i>
Le mandat de Monsieur Jean-Marie Poos en tant qu’Administrateur, n’est pas renouvelé. Monsieur Norbert Schmitz
et la société S.G.A. SERVICES S.A. sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans. FMS SERVICES S.A.
est élue Administrateur pour une période de 6 ans. Monsieur Eric Herremans est réélu Commissaire aux Comptes pour
une nouvelle période de 6 ans.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05427. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102849.3/1023/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
BERBERIS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.319.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 19 janvier 2005i>
Acceptation de la démission de Monsieur Jean Bintner en tant qu’Administrateur.
Acceptation de la nomination de S.G.A. SERVICES S.A., comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur
Jean Bintner. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire en 2009.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05417. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102850.3/1023/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
<i>Pour la société E-COLLABORATION INTERNATIONAL S.A.i>
S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateuri>
Signature
<i>Pour la société CALIORNE S.A.
i>S.G.A. SERVICES
<i>Administrateur
i>Signature
<i>Pour la société BERBERIS HOLDING S.A.
i>N. Schmitz
<i>Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
MoneyLine Telerate (Global), S.à r.l.
Blue Valley S.A.
La Caravelle
La Caravelle
Biagiotti International S.A.
BE Investco Luxembourg, S.à r.l.
(CML), Compagnie Maritime Luxembourgeoise S.A.
Rossel France S.A.
Wilde International S.A.
EberDelGo/Rox, S.à r.l.
EberDelGo/Rox, S.à r.l.
EberDelGo/Rox, S.à r.l.
Arlon Investment Venture, S.à r.l.
International Companyof the Edition (I.C.E.) S.A.H.
Shire Holdings Europe, S.à r.l.
GEFS Pan Europe Holding, S.à r.l.
GEFS Pan Europe Holding, S.à r.l.
Helena Tech Invest Holding S.A.
Property Trust Berlin 4, S.à r.l.
Health Development Company S.A.
Alpa S.A.
New Europe Property Holdings (Luxembourg) 2005, S.à r.l.
Tercion Investments S.A.
International Building Corporation S.A.
Belux Immo S.A.
DGF Reinsurance S.A.
DGF Reinsurance
E-Collaboration International S.A.
Caliorne S.A.
Berberis Holding S.A.