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21985
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 459
2 mars 2006
S O M M A I R E
Access Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
22031
Global Absolute Return OP. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21986
Algest Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
21986
GREI, General Real Estate Investments S.A., Lu-
Antiva Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
22030
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22029
Aristoteles S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22024
Gutland Mëllech S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
22030
Astrea Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
22030
Ilion Holding S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22020
C.I.P., Cie Industrielle et Financière des Produits
Inversiones Viso S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
22028
Amylacés S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
22026
J.V. Participation S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
22026
CanLux AB Investments One, S.à r.l., Luxem-
Kensington S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
22031
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22013
Loffice, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22032
Carmar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
22031
Lora S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22023
Chimpex S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
22028
Marine Locations S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
22024
Coparin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22032
Metec S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22024
Coparrinal S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22026
Mito S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22022
Copralim S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
22026
Mondi Business Papers, S.à r.l., Luxembourg . . . .
22012
Dynasty Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
22027
Mondi Business Papers, S.à r.l., Luxembourg . . . .
22013
Editions Lëtzeburger Journal S.A., Luxembourg . .
22029
Montefin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22027
Eldorado S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22024
Omnisource International, S.à r.l., Imbringen. . . .
22022
Erdec Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
22010
Open S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22011
Erdec Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
22010
Oppenheim ACA Concept Sicav, Luxemburg. . . .
22029
EurCE Immobilière Luxembourg S.A., Luxem-
Outre-Mer Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . .
22030
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22025
Phenix Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . .
22022
Eurolizenz S.A.H., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
22028
Plastiflex Participations S.A., Luxembourg . . . . . .
22032
European Charter Services S.A., Luxembourg . . . .
22023
Propper, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22022
European Research Venture S.A.H., Luxembourg .
22027
Reverdy Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . .
22022
Finasco Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
22024
Safari A.G., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21988
FM Air S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22023
Safari A.G., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21988
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21989
Safari A.G., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21988
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21989
Société Immobilière Arsimo, Luxembourg . . . . . .
22011
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21989
Société Immobilière Arsimo, Luxembourg . . . . . .
22011
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21989
Strada Chaussures, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
22023
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21989
Syngenta Securities S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
21991
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21990
Tele Danmark Reinsurance S.A., Luxembourg . . .
22025
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21990
Tele Danmark Reinsurance S.A., Luxembourg . . .
22025
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21990
Tercion Investments S.A.H., Luxembourg . . . . . .
21990
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21990
Vamos S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22023
Four Stars Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21990
Xerium S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22025
21986
GLOBAL ABSOLUTE RETURN OP, Fonds Commun de Placement.
—
La part spéciale du règlement de gestion du fonds commun de placement, enregistré à Luxembourg, le 23 février
2006, réf. LSO-BN05384, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019199//9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2006.
ALGEST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1480 Luxembourg, 8, boulevard Paul Eyschen.
R. C. Luxembourg B 31.458.
—
L’an deux mille cinq, le vingt neuf décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme luxembourgeoise, dénommée ALGEST
LUXEMBOURG S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 8, boulevard Paul Eyschen, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la Section B et le numéro 31.458,
constituée suite à un acte reçu par le notaire M
e
Frank Baden, de résidence à Luxembourg, en date du 18 août 1989,
publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 12 du 12 janvier 1990.
Les statuts ont été modifiés par acte du notaire M
e
Frank Baden, en date du 5 juin 1991, publié au Mémorial, Recueil
Spécial C, numéro 450 du 2 décembre 1991, par acte du notaire Me Frank Baden, en date du 19 juillet 1993, publié au
Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 466 du 9 octobre 1993.
Ladite société a un capital social actuel, entièrement libéré, de un million deux cent trente neuf mille quatre cent
soixante huit euros (EUR 1.239.468,-) représenté par cinquante mille (50.000) actions de vingt-quatre euros soixante-
dix-neuf cents (EUR 24,78936) chacune, suite à la décision du 19 mars 2002, de convertir le capital en euros, publié au
Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 901 du 13 juin 2002.
L’assemblée est présidée par Mr Francis Jean Prosper Lagarde, administrateur, 8, boulevard Paul Eischen, Luxem-
bourg.
Le Président désigne comme secrétaire Mr Yves Jean Marie Stéphane Mertz, réviseur d’entreprises, 10A, rue Henri
Schnadt, Luxembourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Mr Yves Jean Marie Stéphane Mertz, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Ensuite, le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les cinquante mille (50.000) actions représentatives de l’intégralité du capital social, sont dûment représentées
à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur
les différents points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Suppression de la valeur nominale des actions représentatives du capital social.
2. Augmentation de capital à concurrence de vingt deux millions sept cent soixante mille cinq cent trente deux euros
(EUR 22.760.532,-) en vue de porter le capital social de son montant actuel de un million deux cent trente neuf mille
quatre cent soixante huit euros (EUR 1.239.468,-) à vingt quatre millions euros (EUR 24.000.000,-) par l’émission de un
million quatre cent soixante et un mille quatre cent dix (1.461.410) nouvelles actions sans désignation de valeur nomi-
nale, augmentée d’une prime d’émission totale de quatre millions neuf cent quatre mille trois cent quarante et un euros
trente neuf cents (EUR 4.904.341,39).
3. Souscription et libération de cette augmentation de capital par l’apport en nature de 100%, soit six mille trois cent
et un (6.301) actions représentatives du capital social de la société par actions simplifiée de droit français COGESPAR
S.A.S., ayant son siège social à F-75017 Paris, 12bis, rue Théodule Ribot, France, inscrite au registre de Commerce de
Paris, sous le n
°
352 050 223, par l’actionnaire minoritaire de la société, savoir Monsieur Francis Lagarde, demeurant à
L-1480 Luxembourg, 8, boulevard Paul Eyschen, lequel apport est évalué à au moins vingt sept million six cent soixante
quatre mille huit cent soixante treize euros trente neuf cents (EUR 27.664.873,39) le tout sur le vu d’un rapport d’un
réviseur d’entreprises.
4. Renonciation de la part de l’actionnaire majoritaire de la société à son droit préférentiel de souscription par rap-
port à l’augmentation de capital sub 1;
5. Modification du nombre d’actions représentant le capital social de la société et désignation de la nouvelle valeur
nominale des actions représentatives du capital social.
6. Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts.
7. Divers.
OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT, S.à r.l.
Signatures
21987
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité des voix et séparément les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide de supprimer la valeur nominale des actions représentatives du capital social, le
capital social de la société étant ainsi représenté par cinquante mille (50.000) actions sans désignation de valeur nomi-
nale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide d’augmenter le capital à concurrence de vingt deux millions sept cent soixante
mille cinq cent trente deux euros (EUR 22.760.532,-) en vue de porter le capital social de son montant actuel de un
million deux cent trente neuf mille quatre cent soixante huit euros (EUR 1.239.468,-) à vingt quatre millions euros (EUR
24.000.000,-) par l’émission de un million quatre cent soixante et un mille quatre cent dix (1.461.410) nouvelles actions
sans désignation de valeur nominale, augmentée d’une prime d’émission totale de quatre millions neuf cent quatre mille
trois cent quarante et un euros trente neuf cents (EUR 4.904.341,39) à souscrire et à libérer intégralement par l’action-
naire minoritaire de la société, par l’apport en nature de 100% soit six mille trois cent et un (6.301) actions représen-
tatives du capital social de la société par actions simplifée de droit français COGESPAR S.A.S., ayant son siège social à
F-75017 Paris, 12bis, rue Théodule Ribot, France, inscrite au registre de Commerce de Paris, sous le n
°
352 050 223,
apport sujet à évaluation par un réviseur d’entreprises.
<i>Renonciationi>
L’assemblée constate que tous les actionnaires, détenant l’intégralité du capital social de la société, sont présents ou
représentés à la présente assemblée, et ont décidé à l’unanimité l’augmentation de capital par apport autre qu’en numé-
raire,
que le droit de souscription préférentiel des anciens actionnaires n’est pas légalement protégé en cas d’augmentation
par apport autre qu’en numéraire,
que dès lors l’augmentation de capital peut être souscrite par 1 actuel actionnaire de la société,
que de plus et pour autant que de besoin, l’actionnaire majoritaire plus amplement renseigné sur la susdite liste de
présence, a renoncé à son droit de souscription préférentiel par rapport à l’augmentation de capital décidée ci-avant.
<i>Souscription - libérationi>
1) Alors est intervenu Monsieur Francis Lagarde, époux séparé de biens de Madame Yvonne Mazan, prénommé, qui
a déclaré souscrire à toutes les un million quatre cent soixante et un mille quatre cent dix (1.461.410) nouvelles actions
sans désignation de valeur nominale, augmentées d’une prime d’émission totale de quatre millions neuf cent quatre mille
trois cent quarante et un euros trente neuf cents (EUR 4.904.341,39),
moyennant apport de 100% soit six mille trois cent et un (6.301) actions représentatives du capital social de la société
par actions simplifiée de droit français COGESPAR S.A.S., ayant son siège social à F-75017 Paris, 12bis, rue Théodule
Ribot, France, inscrite au registre de Commerce de Paris, sous le n
°
352 050 223,
lequel apport est évalué à vingt sept million six cent soixante quatre mille huit cent soixante treize euros trente neuf
cents (EUR 27.664.873,39).
Le susdit apport a fait l’objet d’un rapport établi préalablement aux présentes par le réviseur d’entreprises, la société
MAZARS, avec siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt,
lequel rapport établi conformément à l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983, conclut que:
«Sur base des vérifications effectuées telle que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contre-
partie, augmentée de la prime d’émission.»
Lequel rapport, daté du vingt neuf décembre de l’an deux mille cinq, demeurera annexé au présent acte pour être
soumis avec ce dernier aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
L’assemblée réunissant l’intégralité du capital social de la société, accepte à l’unanimité la souscription des un million
quatre cent soixante et un mille quatre cent dix (1.461.410) nouvelles actions par le susdit souscripteur.
Le transfert des six mille trois cent et un (6.301) actions de la société par actions simplifiée de droit français COGES-
PAR S.A.S., ci-avant qualifiée, a été réalisé par l’apport fait présentement par l’actionnaire unique de la SAS, Mr Lagarde,
à la société ALGESTLUXEMBOURG S.A., cette dernière détenant désormais l’ensemble des actions de la société CO-
GESPAR S.A.S. .
Suite a l’apport qui précède, la société ALGEST LUXEMBOURG S.A. détient, l’intégralité du capital social de la susdite
société COGESPAR S.A.S. et conformément à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, modifiée par celle du 3 dé-
cembre 1986, déclare vouloir bénéficier de l’exemption du droit d’apport.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide, suite aux résolutions qui précédent, de modifier le nombre des actions repré-
sentatives du capital social, en le fixant à vingt quatre mille (24.000,-) actions ayant chacune mille euros (EUR 1.000,-)
comme valeur nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide, suite aux résolutions qui précédent, de modifier le premier alinéa de l’article 5
des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
21988
«Le capital souscrit de la société est fixé à vingt quatre millions (EUR 24.000.000,-), représenté par vingt quatre mille
(24.000) actions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune».
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés
que les conditions requises pour l’augmentation de capital, telles que contenues à l’article 26, ont été remplies.
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa char-
ge, suite à l’augmentation de capital qui précède, est estimé approximativement à EUR 6.500.-.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu aux comparants en langue française, connue des comparants, ces derniers, connus du
notaire par nom, prénom, état et demeure, ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: F.J.P. Lagarde, Y.J.M.S. Mertz, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2006, vol. 151S, fol. 76, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017831/208/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2006.
SAFARI A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
R. C. Luxembourg B 48.481.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2005, réf. LSO-BK04761, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
(102201.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
SAFARI A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
R. C. Luxembourg B 48.481.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2005, réf. LSO-BK04758, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
(102197.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
SAFARI A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
R. C. Luxembourg B 48.481.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2005, réf. LSO-BK04756, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
(102196.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Luxembourg, le 16 février 2006.
J. Delvaux.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
21989
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Lors de l’Assemblée Générale Annuelle reportée tenue en date du 22 novembre 2005, les actionnaires de la société
FOUR STARS INVESTMENT S.A. ont décidé:
1. de renouveler le mandat des administrateurs suivants:
- Gérard Becquer, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Pascale Nutz, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Marjorie Ng Fo Yan, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes au 31
décembre 2004 et qui se tiendra en 2005;
2. de renouveler le mandat du commissaire WOOD, APPLETON, OLIVER AUDIT, S.à r.l.,
9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui approuvera les comptes au 31 décembre 2004 et qui se tiendra en 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06551. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102124.3/581/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06573, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102308.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06572, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102306.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06571, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102304.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06568, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102303.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Luxembourg, le 17 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
21990
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06564, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102302.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06553, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102295.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06554, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102297.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06555, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102298.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FOUR STARS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.085.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06556, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102299.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
TERCION INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 70.586.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2005, réf. LSO-BK06279, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102440.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 24 novembre 2005.
Signature.
21991
SYNGENTA SECURITIES S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 112.579.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the ninth of December.
Before the undersigned Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. SYNGENTA LUXEMBOURG FINANCE (#2), S.à r.l., a company incorporated and existing under the laws of Lux-
embourg, having its registered office at 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
here represented by Mr Georges Gudenburg, attorney-at-law, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on December 9, 2005, and
2. SYNGENTA LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of England and Wales, having its reg-
istered office at European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YH, United
Kingdom,
here represented by Mr Georges Gudenburg, attorney-at-law, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on December 8, 2005,
hereby collectively referred to as the «Founding Shareholders».
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and by the notary
will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as here above stated, has requested the notary to draw up the following articles
of association of a «société anonyme» governed by the relevant laws and the present articles of association:
<i>Definitionsi>
Articles: These articles of association of the Company, as amended, modified or supplemented from time to time.
Board or Board of Directors: The management body of the Company as provided by the Companies Law Act 1915.
Business Day: A day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks and foreign exchange markets
settle payments and are open for general business (including dealings in foreign exchange and foreign currency deposits)
in London, Luxembourg and such other location as may be specified in the relevant Supplement; a day on which each
relevant Clearing Agent is open for business; and, for the purpose of making payments in Euro, if applicable, any day on
which TARGET is open.
Companies Law Act 1915: The Luxembourg law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended.
Compartment: A segregated compartment established and maintained in accordance with these Articles with respect
to a separate class of assets of the Company attributable to this Compartment, including without limitation, the pro-
ceeds of the issue of the Shares of the relevant classes of Shares and any proceeds therefrom and to which the liabilities,
proceeds, income and expenditure attributable or allocated to such Compartment in accordance with these Articles
and the relevant Conditions shall be applied or charged in accordance with these Articles.
Conditions: In relation to each Compartment, the terms and conditions of the Shares of such Compartment consist-
ing of the Supplement and these Articles.
Custodian: The custodian credit institution referred to in article 24 appointed by the Company as custodian.
Net Asset Value of the Company: The value of the assets of the Company less its liabilities as determined in accord-
ance with article 13 of the Articles.
Net Asset Value per Share: In respect of each class of Shares, the relevant Net Asset value per class of Shares divided
by the number of Shares in issue with respect to that class of Shares at the relevant time.
Net Asset Value per class of Share: In respect of a certain class of Shares, the value of the assets allocated to the
relevant Compartment less the liabilities allocated to such Compartment, as determined in accordance with article 13.
Redemption Amount: In respect of each class of Shares, the amount payable upon redemption of Shares by the Com-
pany in accordance with the relevant Conditions and subject to these Articles and as disclosed in the relevant Supple-
ment.
Redemption Date: In respect of each class of Shares, the date on which the Redemption Amount is payable by the
Company in accordance with the relevant Conditions and subject to these Articles and as disclosed in the relevant Sup-
plement.
Securitisation Act 2004: The Luxembourg law of 22nd March 2004 relating to securitisation.
Shares: means the shares representing the share capital of the Company set forth under article 6 of the Articles, in-
dividually a «Share».
Shareholders: means the Shareholders of the Company, individually a «Shareholder».
Supplement: In relation to each Compartment, the supplement with respect to the relevant Compartment and class
of Shares belonging to such compartment describing the terms and conditions of the relevant Compartment and the
rights and obligations of the relevant class of Shares.
Valuation Date: Unless otherwise defined in the Conditions relating to the relevant Compartment, the last day of
each month, or, if such day is not a Business Day, the day, which is a Business Day, immediately preceding such day and
the first Valuation Date in respect of each Compartment shall be the first of such dates immediately following the rele-
vant issue date.
21992
Chapter I. Form - Corporate name - Duration - Corporate object - Registered office
Art. 1. Form
There is hereby established among the Founding Shareholders and all those who may become Shareholders in the
future, a company (the «Company») in the form of a «société anonyme», which will be governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, more in particular by the Securitisation Act 2004 and by the present articles of association
(the «Articles of Association»).
Art. 2. Name
The Company will exist under the corporate name of SYNGENTA SECURITIES S.A.
Art. 3. Duration
Subject as provided herein, the Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Object
4.1. The purpose of the Company is to enter into, perform and serve as a vehicle for any securitisation transactions
as permitted under the Securitisation Act 2004.
4.2. To that end, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through any other entity or vehicle, the
risks relating to the holding of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind), either
movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which
are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value or
return is linked to these risks.
4.3. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, the claims, receivables and/or assets,
by guaranteeing the liabilities or commitments or by binding itself by any other means.
4.4. The Company may proceed, inter alia to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign en-
tities, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or
in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and
contracts thereon or related thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a port-
folio (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above). The Company may further acquire, hold
and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities.
In general, there are no limits as regards the asset classes in which the Company can invest. Typically investments will
be made in the following classes: cash, bonds, equities, real estates, alternative investments and structured instruments
such as forwards, swaps, options and futures. In particular, the Company may further enter into any hedging agreement
between itself and any hedging counterparty.
4.5. The Company may borrow in any form and, to the extent permitted under the Securitisation Act 2004, issue
notes, bonds, debentures, certificates, warrants and any kind of debt.
4.6. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities to its subsid-
iaries or any other affiliated companies.
4.7. In accordance with, and to the extent permitted by, the Securitisation Act 2004, the Company may also give guar-
antees and grant security over its assets in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these
assets or for the benefit of investors (including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity partici-
pating in a securitisation transaction of the Company.
4.8. The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
4.9. In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or trans-
action which it considers necessary or incidental to the accomplishment and development of its corporate objects, to
the largest extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 5. Registered office
5.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
5.2. Branches or other offices may be established outside the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the Board
of Directors.
5.3. Should extraordinary events of a political, economic or social nature, which might impair the normal activities of
the registered office, or easy communication between that office and foreign countries, occur or be imminent, the reg-
istered office may be transferred temporarily abroad by resolution of the Board of Directors or by declaration of a per-
son duly authorised by the Board of Directors for such purpose. Such temporary measures shall, however, have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer of the registered office, shall
remain Luxembourg.
Chapter II. Capital - Shares
Art. 6. Share capital
6.1. The Company has an issued share capital of thirty-eight thousand United States Dollars (USD 38,000) divided
into three thousand eight hundred (3,800) Shares having a nominal value of ten United States Dollars (USD 10) each
comprising:
- 2,550 Class A Ordinary redeemable Shares; and
- 1,250 Class B Ordinary non-redeemable Shares.
The subscription price of the Shares shall be paid in full on issue.
21993
Separate share premium accounts shall be created for the premium arising on the issue of the Shares respectively for
the benefit of each concerned Shareholders. There exists a specific share premium account for each class of shares.
Each balance of the share premium account is at the restricted disposal of the concerned Shareholder subject to the
Companies law Act 1915. Each share premium account is shown separately in the Company’s accounts.
The conditions for the redemption of redeemable Shares are stipulated in Article 12 of the present Articles.
6.2. The Company shall have an authorised share capital of five hundred million United States Dollars (USD
500,000,000) divided into fifty million (50,000,000) Shares having a nominal value of ten United States Dollars (USD 10)
each.
6.3. The Board of Directors is hereby authorised to issue further redeemable or non-redeemable Shares with a Share
premium so as to bring the total capital of the Company up to the total authorised Share capital in whole or in part
from time to time as it in its discretion may determine and to accept subscriptions for such Shares within a period such
as determined by article 32 (5) of the Company Law Act 1915. The period or extent of this authority may be extended
by resolution of the Shareholders in a general meeting from time to time in the manner required for amendment of
these Articles of Association.
6.4. The Board of Directors is authorised to determine the conditions, if any, attached to any subscription for Shares.
6.5. The Board of Directors is authorised to issue such Shares without the Shareholders having any preferential sub-
scription rights.
6.6. When the Board of Directors effects a whole or partial increase in capital pursuant to the provisions referred
to above, it shall be obliged to take steps to amend this Article in order to record the change and the Board of Directors
is authorised to take or authorise the steps required for the execution and publication of such amendment in accordance
with the law.
6.7. The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or reduced one or more times by a res-
olution of the Shareholders provided a quorum is present and majority rules set by these Articles of Association or, as
the case may be, by the law for any amendment of these Articles of Association.
6.8. The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, repurchase its own Shares.
Art. 7. Shares, Transfer of shares
7.1. The Shares of the Company are and will remain in registered form.
7.2. The share transfer will become effective only upon registration of the new Shareholder(s) in the Shareholders’
register of the Company.
Art. 8. Liability of the holders of shares
The Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity other than by exer-
cising their rights as Shareholders in general meetings and shall only be liable for payment to the Company of the par
value and issue premium on each Share for which they subscribe. In particular, the Shareholders shall not be liable for
the debts, liabilities and obligations of the Company beyond the amount of such payment.
Art. 9. Compartments
9.1. In accordance with the Securitisation Act 2004, the Board of Directors is at any time entitled to create a Com-
partment or Compartments.
9.2. For avoidance of doubts, the Class A Ordinary redeemable Shares as well as the Class B non redeemable Shares
issued at the date of incorporation are not to be considered as forming part of a Compartment. The Board of Directors
may decide at a later stage to allocate one of the above class of ordinary Shares to a Compartment which shall include
the allocation referred to under 9.9. here under.
9.3. The Board of Directors may establish one or more Compartments which may be differentiated from each other
by the nature of the acquired risks or assets, the distinctive terms of issue, the reference currency or any other distin-
guishing characteristics.
9.4. One class of Shares shall be issued in respect of each Compartment. The rights of holders of Shares issued in
respect of a Compartment and the rights of creditors are limited to the assets of the relevant Compartment, where
these rights relate to that Compartment or have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the liqui-
dation of that Compartment. The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the rights of holders of
Shares of the relevant class of Shares issued in relation to the relevant Compartment and the rights of creditors whose
claims have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the liquidation of that Compartment.
9.5. The terms and conditions of each Compartment, the rights and obligations attaching to the corresponding class
of Shares in addition to those set out in these Articles shall be determined at the time of issue by the Board of Directors
at its absolute discretion and shall be stated in the Conditions relating to the Compartment in form of a Supplement to
the Articles for each compartment.
9.6. The Conditions in respect of each Compartment contained in a Supplement shall, however, not override the
provisions of these Articles and shall comprise or include:
(a) the currency of the Compartment considering that the currency of a Compartment may be different from the
currency of the Company:
(b) currency of the Shares issued;
(c) the issue price of the Shares and the conditions of issue;
(d) determination of the class of Shares belonging to the relevant Compartment;
(e) a description of the investment policy;
(f) any restrictions on investments in relation to the relevant Compartment;
21994
(g) details of any dividend policy in respect of the relevant Compartment, and the currency in which dividends will be
paid, the Redemption Amount and the currency in which the Redemption Amount will be paid and the Redemption
Date;
(h) the method of determining the Redemption Amount;
(i) any additional transfer or selling restrictions applying to the Shares;
(j) any other rights, obligations and restrictions attaching to the class of Shares relating to the relevant Compartment
as the Board of Directors may determine at its sole and absolute discretion and insofar as permitted by the provisions
of the Company Law Act.
9.7. Each holder of Shares issued on behalf of the Company from time to time shall be deemed to fully adhere to, and
be bound by, the Conditions relating to the relevant Compartment and these Articles.
9.8. Compartment A will be created by the Board of Directors after the incorporation of the Company. Compart-
ment A shall be governed by these Articles and Supplement A.
9.9. Class A Shares are issued or allocated exclusively in respect of Compartment A and the rights of holders of Class
A Shares issued in respect of this Compartment A and the rights of creditors are limited to the assets of Compartment
A, where these rights relate to that Compartment A or have arisen at the occasion of the constitution, the operation
or the liquidation of that Compartment A. At the time of creation of Compartment A, it is understood that the Board
of Directors will allocate the existing Class A ordinary redeemable Shares to Compartment A together with new Shares
to be issued within that Compartment.
9.10. The assets of Compartment A shall exclusively be available to satisfy the rights of holders of Class A Shares
issued in relation to that Compartment and the rights of creditors whose claims have arisen at the occasion of the con-
stitution, the operation or the liquidation of that Compartment.
9.11. The same rules shall apply mutatis mutandis to any additional Compartment that may be created by the Board
of Directors.
9.12. Fees, costs, expenses and other liabilities which are related to a Compartment shall, unless otherwise deter-
mined by the Board of Directors, be allocated to the concerned Compartment.
9.13. The Board of Directors shall establish and maintain separate accounting records for each of the Compartments
of the Company for the purposes of ascertaining the rights of holders of Shares issued in respect of each Compartment
for the purposes of these Articles and the Conditions, such accounting records to be conclusive evidence of such rights
in the absence of manifest error.
9.14. Where any asset is derived from another asset (whether cash or otherwise) such derivative asset shall be ap-
plied in the books of the Company to the same Compartment as the asset from which it was derived and on each re-
valuation of an asset the increase or diminution in the value of such asset shall be applied to the relevant Compartment.
9.15. In the case of any asset of the Company which the Board of Directors, or any person acting on behalf of the
Board of Directors, does not consider is attributable to particular Compartment, the Board of Directors, or any person
acting on behalf of the Board of Directors, shall have the discretion to determine the basis upon which any such asset
shall be allocated or apportioned between Compartments, if at all, and the Board of Directors shall have power at any
time and from time to time to vary such basis.
9.16. Consolidated accounts of the Company, including all Compartments, shall be expressed in the reference cur-
rency of the corporate capital of the Company. The reference currencies of the Compartments may be in different de-
nominations and shall be defined in the Conditions.
Art. 10. Rights and obligations of the shares - Profit allocation
10.1. At a company level, profits shall be distributed among all Shareholders on a pro rata basis as stipulated by the
Company Law 1915.
10.2. Compartment Shares shall confer on the holder a right, on an accrual basis, to receive such dividends including
interim dividends (if any) out of the profits or the reserve account referred to under this Article 10.5. of the Compart-
ment to which they relate payable on such terms as set out in these Articles and the Conditions set out in the Supple-
ment.
10.3. Subject to any particular rights or limitations as to dividends for the time being attached to the Class A Shares
or the Shares of any additional class of Shares which may from time to time be issued on behalf of the Company, as may
be specified in these Articles or any Supplement or upon which such Shares shall be issued all dividends shall be appor-
tioned and paid pro rata according to the amounts paid up on the relevant Shares during any portion or portions of the
period in respect of which the dividend is paid.
10.4. All unclaimed dividends may be invested or otherwise made use of for the furtherance of the Company’s pur-
poses by the Board of Directors for the benefit of the Compartment to which that dividend relates until claimed. No
dividend shall bear interest as against the relevant Compartment or the Company.
10.5. The Board of Directors will create one or more reserve accounts with respect to each Compartment. The
reserve account(s) will reflect the contributions made from time to time by the holders of the Shares of the relevant
class of Shares issued in such Compartment and, as the case may be, net profits allocated from time to time to the re-
serve account(s) as determined hereafter. Subject to the Conditions set out in the relevant Supplement, the Board of
Directors may decide from time to time, in its absolute discretion, to allocate and transfer any net profits of the relevant
Compartment(s), to the extent not paid as dividends including interim dividends (if any), to the relevant reserves ac-
count(s). Such reserve account(s) shall form part of the relevant Compartment and may be applied for the purpose of
paying dividends (including interim dividends) or the Redemption Amounts, or of any return of capital in each case in
respect of the relevant class of Shares.
10.6. The Company may pay interim dividends subject to the provisions of the Company Law Act 1915.
21995
10.7. For the purpose of this Article 10, a reference to payments or distributions to a Shareholder shall be a reference
to the gross payments or distributions to such persons, taking no account of amounts required to be withheld by the
Company in respect of such payments.
Art. 11. Rights and obligations of the shares - Voting rights
11.1. The holders of a class of Shares belonging to a Compartment have the right to receive notice of any meetings
of holders of that Compartment to resolve on a variation of their rights and, subject to the relevant Conditions stipu-
lated in the relevant Supplement, on the allocation of profits of the Compartment in relation to that class of Shares on
an annual basis, and to attend and vote thereat.
Shareholders of one Compartment shall convene following a proper notice by the Board of Directors sent at least
eight (8) days prior to the general meeting to each Shareholder of this Compartment at the Shareholder’s address in
the register of Shareholders. The notice sent to the Shareholders will specify the time and place of the meeting as well
as the agenda.
Each Shareholder is entitled to a number of votes equal to the number of his Shares in the relevant class of Shares.
Shareholders may vote either in person or by giving a proxy in writing to another person who need not be a holder.
11.2. Subject to the relevant Conditions, each holder of Shares of a certain class of Shares shall have the right to:
a) request the Board of Directors to convene a meeting of Shareholders of a certain Compartment where he is en-
titled to vote provided that the Shareholder represents at least twenty per cent of the number of issued and outstanding
Shares of the relevant Compartment;
b) receive notice of such meeting; and
c) attend and vote at such meeting.
In each case with respect to:
(i) change of the corporate form of the Company;
(ii) transfer of the registered office of the Company outside the Grand Duchy of Luxembourg;
(iii) material amendment of the corporate objects of the Company;
(iv) except for the decisions to be taken under article 100 of the Companies Act 1915, the dissolution and liquidation
of the Company; and/or
(v) any merger, demerger or similar corporate reorganization of the Company, where the Company is not the sur-
viving entity.
11.3. Any resolution with respect to article 11.2. (i), (ii), (iii), (iv) and (v) shall be passed by a two-thirds majority of
the votes cast at the meeting. All the provisions of Chapter III shall apply mutatis mutandis to the meeting.
Art. 12. Redemption of shares
12.1. Redeemable Shares which might be issued by the Company from time to time shall not be redeemable at the
election of the relevant Shareholders.
12.2. Nevertheless, the Board of Directors may decide from time to time in its absolute discretion to repurchase
(and determine the terms of repurchase of) Class A Shares or any other class of redeemable Shares from, and with the
consent of, a holder thereof where the Board of Directors deems this to be in the interest of the relevant Compartment
or the Company.
12.3. Subject to these Articles and the Conditions set out in the relevant Supplement, each redeemable Share shall
confer on the holder a right to receive repayment of an amount equal to the Redemption Amount on the Redemption
Date out of the assets of the relevant Compartment.
12.4. If on the Redemption Date the realized net assets of the relevant Compartment are insufficient to pay the full
Redemption Amount payable to each Shareholder of the relevant Compartment, the proceeds of the relevant Com-
partment will, subject to the Conditions, be distributed equally amongst each holder of Shares of this Compartment pro
rata to any amount owing on the Shares of the Compartment held by each holder and no Shareholder of this Compart-
ment shall have any claim against the Company in respect of any shortfall. Upon the redemption of a redeemable Share
pursuant to the Conditions relating thereto, such redeemable Share shall be cancelled and the Share capital of the Com-
pany be subsequently reduced and the holder of the Share of the Compartment shall cease to be entitled to any rights
in respect thereof and accordingly his name shall be removed from the register of holders (in case of registered Shares
having been issued) with respect thereto.
Art. 13. Valuation principles
13.1. The assets and liabilities of the Company and each Compartment shall be valued by the Board of Directors or
its delegate for the purposes of the accounting records of the Company in accordance with Luxembourg generally ac-
cepted accounting principles and, subject thereto, in conformity with any further valuation methods which may be rel-
evant to the assets of the relevant Compartment set out in the relevant Conditions.
13.2. Subject thereto:
(a) the value of any investment which is quoted, listed or normally dealt in on a securities market will be valued at (as
applicable) the latest available traded price (or as determined by the Board of Directors) as at the relevant time. Where
such security is listed or dealt on more than one securities market, the relevant market shall be the one that constitutes
the main market or the one which the Board of Directors determines provides the fairest criteria in a value for the
security;
(b) unlisted securities and listed securities for which a price is not available will be valued at probable realization value,
estimated with care and in good faith by a bank or an investment firm appointed for that purpose by the Board of Di-
rectors;
(c) cash shall be valued at face value (together with accrued interest tot the relevant date) unless, in the opinion of
the Board of Directors, any adjustment should be made to reflect the fair value thereof;
21996
(d) over-the-counter swap and option transactions will be valued monthly on each Valuation Date by the Board of
Directors or its delegate on the basis of the following criteria: the liquidity, the exercise price, the value of underlying
investments to the swap and option transactions (determined in accordance with the foregoing provisions), the per-
formance of any securities index to which the swap and option transactions are linked, the degree of volatility and cor-
relation, the remaining maturity, the interest receivable, and the expected yield of the underlying investments and
prevailing interest rates or other relevant rates;
(e) any value expressed in a currency other than the one defined in the Conditions in respect of a Compartment shall
be converted into the currency of the Compartment at the rate (whether official or otherwise) which the Board of
Directors or its delegate, deems appropriate in the circumstances;
(f) notwithstanding any of the foregoing sub-paragraphs, the Board of Directors may adjust the value of any invest-
ment or other property if, having regard to currency, applicable rate of interest, maturity, marketability and/or such
other considerations as they may deem relevant, it considers that such adjustment is required to reflect the fair value
thereof;
(g) if in any case a particular value is not ascertainable as provided above or if the Board of Directors shall consider
that some other method of valuation better reflects the fair value of the relevant investment then in such case the meth-
od of valuation of the relevant investment shall be such as the Board of Directors in its absolute discretion shall decide;
(h) notwithstanding the foregoing, where on the Valuation Date any asset of the Company has been realized or con-
tracted to be realized there shall be included in the assets of the Company in place of such asset the net amount receiv-
able by the Company in respect thereof provided that if such amount is not known exactly then its value shall be the
net amount estimated by the Board of Directors as receivable by the Company provided that if the net amount receiv-
able is not payable until some future time after the time of any valuation time in question the Board of Directors shall
make such allowance as it considers appropriate to reflect the true current value thereof;
(i) profits accrued by the Company, including profits realized during the liquidation period, in respect of a Compart-
ment shall result in an immediate and irrevocable commitment, booked as a deductible item in accordance with article
89 c) of the Securitisation Act 2004, to the holders of the Shares of such Compartment regardless of the actual date of
payment of dividends or Redemption Amounts to the holders of the Shares of such Compartment out of these profits
or the accounting of such profits into a reserve account; and
(j) the Board of Directors shall be entitled to use the services of any recognized information or pricing service.
13.3. Any valuations made pursuant to these Articles shall be binding on all holders of Shares of a Compartment.
Chapter III. Meetings of the shareholders of the company
Art. 14. Meetings of the shareholders of the company
14.1. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company shall represent the entire body of the Com-
pany’s Shareholders. Shareholders may be represented at Shareholders’ meeting by proxy.
14.2. The general meeting of Shareholders shall have the power to order or ratify acts relating to the operations of
the Company and measures affecting the interests of the Company vis-à-vis third parties or amending these Articles.
14.3. Any resolution with respect to the above shall not be deemed passed by the Shareholders unless two-thirds (2/
3) of Shareholder votes cast at that meeting vote in favour of that resolution save any resolution relating to the change
of nationality of the Company which shall require the unanimous approval of all Shareholders of the Company.
14.4. The Shareholders of Shares relating to a relevant Compartment may hold extraordinary Shareholders’ meetings
in relation to that Compartment. The attendant Shareholders at such meetings must only be Shareholders whose rights
relate to that Compartment.
14.5. The provisions relating to meetings of the Shareholders representing the entire body of the Company’s Share-
holders shall apply mutatis mutandis, where appropriate, to the relevant Compartment save any specific provision in
Article 11 of the present Articles.
Art. 15. Voting rights
15.1. Each Share carries one vote at Shareholders’ meetings.
15.2. Each Shareholder is entitled to a number of votes equal to the number of Shares that such Shareholder holds
in a relevant Compartment.
Art. 16. Time and venue of meetings
16.1. The annual general meeting of Shareholders shall be convened and held, in accordance with Luxembourg law.
Such annual general meetings shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company, on the last Wednes-
day in the month of June at 11.00 a.m., or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting
and for the first time in 2007.
16.2. If such day is not a Business Day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
Business Day in Luxembourg.
16.3. Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices
of meeting. The Board of Directors may, whenever it thinks fit, convene an extraordinary general meeting of Sharehold-
ers.
Art. 17. Conduct of meetings
17.1. The quorum and vote required by law shall govern the general meetings of Shareholders of the Company, unless
otherwise provided herein.
17.2. Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of Shareholders
duly convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
21997
17.3. The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to
take part in any meeting of Shareholders.
Art. 18. Notice of meeting
18.1. Shareholders shall convene following a proper notice by the Board of Directors sent at least eight (8) days prior
to the general meeting to each Shareholder at the Shareholder’s address in the register of Shareholders. The notice sent
to the Shareholders in accordance with the law will specify the time and place of the meeting as well as the agenda, the
nature of the business, and the details of any proposed amendment of the Articles. Where the last is proposed, the
agenda shall include the proposed new wording. To the extend required by law or as may be determined by the Board
of Directors, the notice of general meeting shall, in addition be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations, in one or more Luxembourg newspapers and in such other newspapers as the Board of Directors may de-
cide.
18.2. If all the Shareholders are present or represented at a Shareholders’ meeting and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without notice to the Shareholders.
Chapter IV. Management
Art. 19. The board of directors
19.1. The Company shall be managed by a Board composed of at least three members who need not be Shareholders
of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
19.2. The directors shall be elected by the Shareholders of the Company at the general meeting of the Shareholders
of the Company. The Shareholders of the Company shall also determine the number of directors, their remuneration
and the term of their office. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolu-
tion adopted by the general meeting of Shareholders of the Company.
19.3. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining di-
rectors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of Shareholders of
the Company.
19.4. The Board of Directors and any Director shall have no liability for any loss to the Company or to the Share-
holders arising in connection with activities to be performed by it on behalf of the Company save where any appropriate
and legally recognised forum renders a judgement rendering it liable for either gross negligence or wilful misconduct or
both.
19.5. The Company shall indemnify the Board of Directors and any director, officer, agent or employee of the Com-
pany, for expenses incurred by the Board of Directors in connection with any action, suit or proceeding to which the
Board of Directors may be made a party by reason of its being or having been a director, officer, agent or employee of
the Company, or, at the Board of Directors’ request, of any other corporation of which the Company is a Shareholder
or creditor and from which it is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which it shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or wilful misconduct.
Art. 20. Meeting of the board
20.1. The Board may appoint a chairman among its members and it may choose a secretary, who need not be a di-
rector, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and the minutes of the general
meetings of the Shareholders of the Company.
20.2. The Board shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of
meeting which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least 24 (twenty-four) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which
an electronic signature, which is valid under Luxembourg law is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
20.3. Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by
telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law is affixed,
another director as his or her proxy.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call or similar means of communications equip-
ment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other and properly deliberate, and
participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
20.4. The Board can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Company’s directors is present
or represented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present
or represented at such meeting. In the event that at any meeting the number of votes for and against a resolution are
equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
20.5. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall
consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or electronically by means of an
electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each and every director (résolution circulaire). The date
of such resolution shall be the date of the last signature.
20.6. Without prejudice to the immediately foregoing paragraph, the minutes of any meeting of the Board shall be
signed by the chairman of the Board who presided at such meeting or by any two directors of the Company.
21998
20.7. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the secretary (if any) or by any director of the Company.
Art. 21. Powers of the board - Delegation of powers
21.1. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and
administration in the Company’s interest, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of the Com-
pany in accordance with the Securitisation Act 2004.
21.2. All powers not expressly reserved by the Companies Law 1915 or by the Articles to the general meeting of
Shareholders of the Company fall within the competence of the Board.
The Board shall have the broadest power to manage the Company and, in particular, the financial assets of the dif-
ferent Compartments. It shall manage the assets of each Compartment in accordance with the Conditions of the rele-
vant Compartment.
In general, the Board of Directors shall have the exclusive right to manage and control the business and affairs of the
Company and its Compartments and shall have the power and authority to do all things necessary or incidental to carry
out the purposes of the Company and shall devote as much of its time and attention thereto as shall reasonably be re-
quired for the management of the business and affairs of the Company and shall carry on and manage the same with the
assistance from time to time of such advisors, agents, assistants or other employees of the Company as it shall deem
necessary.
21.3. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a director or not, who shall have full
authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management and affairs of the Com-
pany. An appointment of a member of the Board as managing director of the Company is subject to previous authori-
zation by the general meeting of the Shareholders of the Company.
In particular the Board is authorized to delegate the investment management to a third party.
21.4. The Board is in general authorized to appoint a person, either director or not, without the prior authorization
of the general meeting of the Shareholders of the Company, for the purposes of performing specific functions at every
level within the Company.
Art. 22. Binding signatures
The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily management) by the joint signa-
tures of two directors or the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been
granted by the Board, but only within the limits of such power.
Art. 23. Conflict of interests
23.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
23.2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
23.3. In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not con-
sider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director’s interest therein, shall be reported to
the next following general meeting of the Shareholders of the Company.
Chapter V. Custody of assets
Art. 24. Custodian
24.1. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement.
24.2. The Custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for, or implied, by the Securitisation Act
2004.
24.3. If the Custodian desires to retire, the Company shall use its best endeavours to find a successor custodian within
two months of the effectiveness of such retirement. The Board of Directors shall terminate the appointment of the
Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act
in the place thereof.
Chapter VI. Supervision of the accounts
Art. 25. Accounts / Independent auditor
25.1. The annual and consolidated accounts of the Company shall be established in accordance with accounting prin-
ciples generally accepted in Luxembourg.
25.2. The supervision of the accounts of the Company shall be entrusted to an independent auditor («réviseur d’en-
treprises»), whose appointment shall be made through a resolution approved at a general or at an extraordinary general
meeting of Shareholders.
Chapter VII. Financial year, Legal reserves
Art. 26. Financial year, Accounts
The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall terminate on the thirty-
first of December of the same year.
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Art. 27. Legal reserves
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be deducted and be appropriated to the legal
reserve. This deduction shall cease to be compulsory when the amount of the legal reserve fund has reached one-tenth
(1/10) of the subscribed Share capital (excluding any issue premium).
Art. 28. Termination and liquidation of the company / of a compartment
28.1. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of Shareholders holding at least two-thirds
(2/3) of the Shares provided that the Board of Directors votes in favour of such resolution.
28.2. In the event of dissolution of the Company or a Compartment, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of Shareholders effecting such dis-
solution and which shall determine their powers and their remuneration, as required by Luxembourg law.
If no liquidator is appointed, the Board of Directors shall carry out the liquidation.
28.3. Unless otherwise determined in the Conditions of a Compartment, the Board of Directors may at any time
liquidate single Compartments, unless such liquidation occurs in the context of a general liquidation of the Company.
The liquidation of a Compartment will not affect the status of any other Compartment nor the Company in general.
28.4. The net proceeds of liquidation corresponding to each class of Shares shall be distributed by the liquidators as
follows:
Subject to any particular rights or limitations for the time being attached to any Shares, as may be specified in these
Articles or upon which such Shares may be issued including, without limitation, the relevant Conditions, if a Compart-
ment is liquidated, its assets shall be applied in the following order:
(a) first, in payment or satisfaction of all fees, costs, charges, expenses, liabilities and other amounts including any taxes
required to be paid (other than amounts referred to in paragraphs (b) below) incurred by or payable by such Compart-
ment; and
(b) then, pro rata in payment of any amounts owing to holders of Shares of such Compartment.
No Shares shall be issued on terms that entitle the holders of any class of Shares to participate in the assets of the
Company other than the assets (if any) of the relevant Compartment. If the realized net assets of any Compartment are
insufficient to pay any amounts otherwise payable on the relevant class of Shares in full in accordance with the Condi-
tions of a Compartment and these Articles, the relevant holders shall have no claim against the Company for or in re-
spect of any shortfall and shall have no claim against any other Compartment or any other assets of the Company.
28.5. The dissolution of a Compartment must be made upon a proposed resolution of the Board of Directors, if the
dissolution is deemed appropriate in the light of the interest of the Shareholders.
28.6. Registered holders shall be notified in writing.
28.7. At liquidation of the Company, profit distributions will be made - provided that sufficient cash is available and
all the Company debts are paid - so that share capital consisting of Shares, share premium and legal reserve will be re-
imbursed to each Shareholder on a pro rata basis to its contribution.
Art. 29. Amendment of the articles
29.1. These Articles of Association may be amended from time to time by a resolution of the Shareholders in general
meeting, subject to the following quorum and voting requirements.
29.2. The meeting may validly deliberate only if Shareholders holding at least one half (1/2) in nominal value of the
issued capital are present, either in person or by proxy, and if the agenda indicates the proposed amendments to the
Articles of Association as well as, if applicable, the text of the amendments relating to the object or the form of the
Company. If the quorum requirement is not fulfilled, a second meeting may be convened, in accordance with the Articles
of Association, by notices published twice, at intervals of at least fifteen (15) days, with the latter being published not
less than 15 days before the meeting, in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations and in two Luxembourg
newspapers. Any such notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the result of the preceding meeting.
The second meeting may validly deliberate, irrespective of the portion of the Share capital represented.
29.3. In both meetings, resolutions must be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes of Shareholders present
or represented.
Art. 30. Laws applicable
All matters not governed by these Articles of Association shall be determined in accordance with the Company Law
Act 1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2006.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2007.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
1. SYNGENTA LUXEMBOURG FINANCE (#2), S.à r.l., prenamed: 1,250 Class B Ordinary non redeemable Shares,
together with a share premium of USD 112,500.
2. SYNGENTA LIMITED, prenamed: 2,550 Class A Ordinary redeemable Shares, together with a share premium of
USD 229,500.
All the Shares have been paid up to the extent of thirty-eight thousand United States Dollars (USD 38,000) together
with the relating share premium (USD 342,000) by payment in cash. The same amount is now available to the corpora-
tion. Evidence thereof has been given to the notary.
22000
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of 10 August 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately six thousand seven hundred Euro (EUR 6,700).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. Have been appointed as directors:
a. Mr François Brouxel, avocat à la Cour, born on September 16, 1966 in Metz (France), residing at 69, boulevard de
la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
b. Mr Dirk Kirsten, finance director, born on June 12, 1968 in Cologne (Germany), residing at Seefeld 35, CH-6343
Risch ZG, Switzerland,
c. Mr John Ramsay, company director, born on October 3, 1957 in Glasgow (Scotland), residing at Unterer Landskro-
nweg, CH-4112 Flüh, Switzerland.
2. Has been appointed as independent auditor:
ERNST & YOUNG S.A., R.C.S. Luxembourg B 47.771, 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
3. The term of office of the directors and of the independent auditor will expire at the end of the annual general
meeting of 2007.
4. The registered office of the Company is established at 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
5. The shareholders resolve to use the share premium account of the Company to constitute a non distributable
reserve for an amount of USD 3,800, which shall be used for the purpose of article 72, paragraph 4 of the Companies
law Act 1915 pro rata to their respective share premium contribution in the Company.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille cinq, le neuf décembre.
Par-devant Nous, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire, de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. SYNGENTA LUXEMBOURG FINANCE (#2), S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
ici dûment représentée par M. Georges Gudenburg, avocat, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé émise le 9 décembre 2005, et
2. SYNGENTA LIMITED, une société de droit anglais, ayant son siège social à European Regional Centre, Priestley
Road, Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YH, Royaume-Uni.
Ici dûment représentée par ici dûment représentée par M. Georges Gudenburg, avocat, demeurant professionnelle-
ment au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privée émise le 8 décembre 2005,
ci-après désignées ensembles comme «les Actionnaires Fondateurs».
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises ensemble à la formalité de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes, agissant en leurs qualités respectives, ont requis le notaire instrumentaire de dresser les sta-
tuts d’une société anonyme régie par les lois luxembourgeoises et par les présents statuts:
<i>Définitionsi>
Statuts: Ces statuts de la Société, tels que changés, modifiés ou complétés de temps à autres.
Conseil ou Conseil d’Administration: L’organe de direction de la Société tel que prévu par la Loi sur les Sociétés de
1915.
Jour Ouvrable: Un jour (autre que samedi ou dimanche) au cours duquel les banques commerciales et les marchés
de change étrangers acceptent des paiements et sont ouverts pour les affaires en général (inclus les échanges sur mar-
chés étrangers et les dépôts de monnaie étrangères) à Londres, Luxembourg et autres lieux tel que spécifié dans le Sup-
plément; un jour au cours duquel chaque agent de change est ouvert pour les affaires; et, pour effectuer des paiements
en euro, le cas échéant, toute journée où TARGET est ouvert.
Loi sur les Sociétés de 1915: La loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modi-
fiée.
Compartiment: Un compartiment séparé établi et maintenu en conformité avec ces Statuts en rapport avec une classe
séparée d’actifs de la Société attribuable à ce Compartiment, incluant sans limitation, les revenus d’émission d’Actions
22001
de cette classe d’Actions et tout revenu auxquels les dettes, obligations, bénéfices, dépenses sont attribuables ou alloués
à ce Compartiment en conformités avec ces Statuts et les Conditions devront être appliqués ou facturés conformément
à ces Statuts.
Conditions: en rapport avec chaque Compartiment, les termes et conditions des Actions de ce Compartiment com-
prenant le Supplément et ces Statuts.
Gardien: L’institut de crédit gardien auquel il est fait référence à l’article 24 nommé par la Société comme gardien.
Valeur de l’Actif Net de la Société: La valeur des actifs de la Société moins ses dettes telles que déterminées en con-
formité avec l’article 13 des Statuts.
Valeur de l’Actif Net par Action: Conformément à chaque catégorie d’Actions, la Valeur de l’Actif Net par classe
d’Actions divisé par le nombre d’Actions émises conformément à cette classe d’Actions à ce moment.
Valeur de l’Actif Net par classe d’Action: Conformément à chaque catégorie d’Actions, la Valeur des Actifs alloué au
Compartiment en question moins le passif alloué à un tel Compartiment, tel que déterminé par l’article 13.
Montant du Rachat: Par rapport à chaque catégorie d’Actions, le montant payable lors du rachat des Actions par la
Société conformément aux Conditions et sous couvert de ces Statuts et tel que décrit dans le Supplément.
Date de Rachat: Conformément à chaque catégorie d’actions, la date à laquelle la Montant du Rachat est payable par
la Société conformément aux Conditions et sous couvert de ces Statuts et tel que décrit dans le Supplément.
Loi sur la titrisation de 2004. La loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
Actions: signifie les actions représentant le capital social de la Société tel que défini à l’article 6 des Statuts, individuel-
lement une «Action».
Actionnaires: signifie les actionnaires de la Société, individuellement un «Actionnaire».
Supplément: En rapport avec chaque Compartiment, le supplément en rapport avec chaque Compartiment et classe
d’actions appartenant à ce compartiment décrivant les termes et conditions du Compartiment et les droits et obligations
de la classe d’Actions.
Date de Valeur: Sauf disposition contraire dans les Conditions relative au Compartiment, le dernier jour de chaque
mois, ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable immédiatement précédant un tel jour et la première
Date de Valeur de chaque Compartiment devra être le premier de ces jours suivant immédiatement la date d’émission.
Chapitre I
er
. Forme - Dénomination - Durée - Objet social - Siège social
Art. 1
er
. Forme
Il est créé entre les Actionnaires Fondateurs et tous ceux qui deviendront actionnaires dans le futur, une société (la
«Société») sous forme d’une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulière-
ment par la loi de 2004 sur la titrisation et par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Nom
La Société existera sous la dénomination de SYNGENTA SECURITIES S.A.
Art. 3. Durée
Sous couvert des présentes dispositions, la Société est constituée pour une période indéterminée.
Art. 4. Objet
4.1. L’objet de la Société est de s’engager, exécuter et servir de véhicule pour toute transaction de titrisation telle
que permise par la loi sur la titrisation de 2004.
4.2. A cette fin, la Société pourra, inter alia, acquérir ou entreprendre, directement ou à travers toute autre entité
ou véhicule, les risques en relation avec la détention de créances, avoirs et/ou autres biens ou actifs (y inclus les titres
de toute sorte), meubles ou immeubles, tangible ou intangible, et/ou risques en relation avec des dettes ou engagements
avec des tiers ou qui sont inhérents à tout ou partie des activités exercées par les tiers, par l’émission de titres ou toutes
autres valeurs qui seraient liées à ces risques.
4.3. La Société pourra assumer ou acquérir ses risques par l’acquisition par tous moyens d’obligations, de créances
et/ou en garantissant les obligations ou les engagements ou en s’engageant de toutes autres manières.
4.4. La Société peut procéder entre autres à (i) l’acquisition, la détention, la disposition sous toute forme par tous
moyens directement ou indirectement de participations, droits et intérêts dans des entreprises luxembourgeoises ou
étrangères; (ii) l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente, échange
ou de toute autre manière d’actions, obligations, dettes, notes, ou de toute autre titre ou d’instrument financier de toute
nature et des contrats et (iii) la propriété, l’administration, le développement, le management d’un portefeuille (incluant
entre autres les actifs référencés sous (i) et (ii) ci-dessus. La Société peut également acquérir, détenir et disposer de
parts dans les sociétés, associations, trusts, fonds ou toutes autres entités.
En général il n’y a pas de limite dans les types d’actifs dans lesquels la Société peut investir. Communément, les inves-
tissements seront faits dans les domaines suivants: devises, obligations, actions, immeubles, investissements alternatifs,
instruments structurés tels que les «forwards», swaps, options et futurs. En particulier, la Société pourra entrer dans
des contrats «hedge» entre elle-même et la contrepartie.
4.5. La Société peut emprunter sous toute forme et dans les limites permises par la loi sur la titrisation de 2004, émet-
tre des notes, obligations, dettes, certificats, warrants, ou tout autre type de dettes.
4.6. La Société pourra prêter des fonds y compris ceux venant de tout prêt et/ou émission de titres à ses filiales ou
toute autre société affiliée.
4.7. En conformité avec, et dans les limites permises par la loi sur la titrisation de 2004, la Société pourra aussi donner
des garanties et des gages sur ses actifs afin de sécuriser les obligations qu’elle a prise en charge pour la titrisation de
ses actifs ou pour le bénéfice d’investisseurs (incluant leurs fiduciants ou représentants) et/ou toute entité émettrice
participant à une transaction de titrisation de la Société.
22002
4.8. Les descriptifs ci-dessus doivent être entendus dans leur sens le plus large et leur énumération n’est pas limitative.
L’objet social inclura toute transaction ou contrat qui sera exécuté par la Société, pourvu qu’il ne soit pas inconsistant
avec les objets énumérés.
4.9. En général, la Société pourra prendre toute mesure de supervision et de contrôle et entreprendre toute opéra-
tion ou transaction qu’elle considère nécessaire ou découlant de l’accomplissement et du développement de son objet
social dans le sens le plus large permis par la loi sur la titrisation de 2004.
Art. 5. Siège social
5.1. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg.
5.2. Des succursales ou bureaux de représentation peuvent être établis hors du Grand-Duché de Luxembourg par
décision du Conseil d’Admnistration.
5.3. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anorma-
les, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise.
Chapitre II. Capital - Actions
Art. 6. Capital social
6.1. La Société a un capital social libéré de trente-huit mille US dollars (USD 38.000) divisé en trois mille huit cents
(3.800) actions ayant une valeur nominale de dix US dollars (USD 10) chacune, comprenant:
- 2.550 Actions rachetables ordinaires de catégorie A;
- 1.250 Actions non-rachetables ordinaires de catégorie B.
Le prix de souscription des Actions sera libérée en totalité à l’émission.
Un compte de réserve séparé de prime d’émission sera crée pour les primes en relation avec une émission d’Action
pour le bénéfice de chaque Actionnaire concerné. Il existe un compte de prime d’émission spécifique pour chaque ca-
tégorie d’Actions.
Chaque solde de compte de prime d’émission est à la disposition exclusive de l’Actionnaire concerné sous couvert
de la Loi sur les Sociétés de 1915. Chaque compte de prime d’émission est enregistré de manière distincte dans les
comptes de la Société.
Les Conditions pour l’achat des Actions rachetables sont définies à l’article 12 des présents Statuts.
6.2. La Société aura un capital autorisé de cinq cent millions de US dollars (USD 500.000.000) divisé en cinquante
millions (50.000.000) d’Actions ayant une valeur nominale de dix US dollars (USD 10) chacune.
6.3. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre de nouvelles actions rachetables ou non rachetables avec pri-
me d’émission jusqu’à amener le montant total du capital de la Société au montant du capital autorisé en une ou plusieurs
foie et il pourra déterminer à sa discrétion et accepter des souscriptions pour de telles Actions pendant une période
telle que déterminée par l’article 32 (5) de la loi sur les sociétés de 1915. La période ou l’extension de cette autorisation
pourra être étendue par décision des actionnaires en assemblée de temps à autres dans les formes requises pour la
modification de ses Statuts.
6.4. Le Conseil d’Administration est autorisé à déterminer les conditions de souscription de ces Actions.
6.5. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre de telles Actions sans que les actionnaires n’aient un droit
préférentiel de souscription.
6.6. Lorsque le Conseil d’Administration effectuera en tout ou partie une augmentation de capital en conformité avec
les dispositions ci-dessus, il devra modifier les Statuts afin de refléter le changement et il sera autorisé à prendre ou à
autoriser les étapes requises pour l’exécution et la publication de telles modifications en conformité avec la loi.
6.7. Le capital émis ou autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par résolution
des Actionnaires pourvu qu’un quorum soit présent et que les règles de majorité fixées par ces Statuts ou par la loi pour
la modification des statuts soient respectées.
6.8. La Société pourra dans les conditions permises par la loi racheter ses propres Actions.
Art. 7. Actions, Transfert d’actions
7.1. Les Actions sont et resteront de forme nominatives.
7.2. Le transfert d’action deviendra effectif uniquement après enregistrement du nouvel actionnaire dans le registre
des Actionnaires de la Société.
Art. 8. Responsabilité des détenteurs d’actions
Les Actionnaires s’abstiendront d’agir pour le compte de la Société d’une manière autre qu’en exerçant leurs droits
d’Actionnaires aux assemblées générales et ne seront responsables que du paiement à la Société de la valeur nominale
et de la prime d’émission sur chaque Action qu’ils auront souscrite. En particulier, les Actionnaires ne seront pas res-
ponsables pour les pertes, dettes et obligations de la Société allant au delà dudit paiement.
Art. 9. Compartiments
9.1. En conformité avec Loi sur la Titrisation 2004, le Conseil d’Administration est à tout moment autorisé à créer
un Compartiment ou Compartiments.
9.2. Afin d’éviter toute mauvaise interprétation, les Actions rachetables ordinaires de catégorie A ainsi que les Actions
non-rachetables ordinaires de catégorie B émises à la date de constitution ne sont pas considérer comme faisant partie
d’un Compartiment. Le Conseil d’Administration pourra décider plus tard d’allouer une de ces catégories d’Actions à
un Compartiment qui devra inclure l’allocation référencée sous 9.9 ci-dessous.
22003
9.3. Le Conseil d’Administration peut établir un ou plusieurs Compartiments qui seront différentiés les uns des autres
par la nature des risques acquis ou des actifs, des termes distinctifs à l’émission, la monnaie de référence ou toute autre
caractéristique de différentiation.
9.4. Une classe d’Actions sera émise pour chaque Compartiment. Les droits des détenteurs des Actions émises pour
un Compartiment et les droits des Créanciers seront limités aux actifs de ce Compartiment, lorsque ces droits relèvent
de ce Compartiment ou sont nés à l’occasion de la constitution, exploitation ou liquidation de ce Compartiment. Les
actifs d’un Compartiment seront exclusivement disponibles pour satisfaire les droits des détenteurs d’Actions émises
en rapport avec le Compartiment en question et les droits des Créanciers dont les créances sont nées à l’occasion de
la constitution, de l’exploitation ou de la liquidation de ce Compartiment.
9.5. Les termes et conditions de chaque Compartiment, les droits et obligations attachés à la classe d’Actions cor-
respondante en plus de ceux de ces Statuts seront déterminés au moment de l’émission par le Conseil d’Administrations
à son absolue discrétion et seront reflétés dans les Conditions relatives au Compartiment sous forme de Supplément
aux Statuts pour chaque Compartiment.
9.6. Les Conditions relatives à chaque Compartiment contenues dans un Supplément ne pourront, toutefois, pas con-
tredire les dispositions de ces Statuts et devront comprendre ou inclure:
(a) La devise du Compartiment dans la mesure où la devise d’un compartiment peut être différente de celle de la
Société;
(b) Devise des Actions émises;
(c) Le prix d’émission des Actions et les conditions d’émission;
(d) Détermination de la classe d’Actions appartenant au Compartiment en question;
(e) Description de la politique d’investissement;
(f) Toute restriction sur investissement en rapport avec ce Compartiment;
(g) Détail de la politique de dividende en rapport avec ce Compartiment et la devise dans laquelle ces dividendes
seront payés, le Montant du Rachat, et la devise dans laquelle le Montant du rachat sera payé et la date de Rachat;
(h) La méthode de détermination du Montant du Rachat;
(i) Tout transfert additionnel ou restriction au transfert applicable aux Actions;
(j) Tous autres droits, obligations et restrictions attachés à la classe d’Actions en rapport avec ce Compartiment que
le Conseil d’Administration pourra déterminer à sa seule discrétion dans les limites de la loi sur les Sociétés.
9.7. Chaque détenteur d’Actions émise pour le compte de la Société de temps à autre sera supposé adhérer entiè-
rement à, et être lié par, les Conditions en rapport avec ledit Compartiment et ces Statuts.
9.8. Un Compartiment A sera crée par le Conseil d’Administration après la Constitution de la Société. Le Compar-
timent A sera régi par ces Statuts et le Supplément A.
9.9. Les Classes d’Actions A seront émises exclusivement par rapport au Compartiment A et les droits des déten-
teurs des Classes d’Actions A émises par rapport à ce Compartiment A et les droits des Créanciers seront limités aux
Actifs de ce Compartiment A, lorsque ces droits seront en relation avec ce Compartiment A ou seront nés à l’occasion
de la constitution, de l’exploitation ou de la liquidation de ce Compartiment A.
9.10. Les Actifs du Compartiment A seront exclusivement disponibles pour satisfaire les droits des détenteurs d’Ac-
tions de catégorie A émises en rapport à ce Compartiment et les droits des créanciers dont les droits sont nés à l’oc-
casion de la constitution, de l’exploitation ou de la liquidation de ce Compartiment.
9.11. Les mêmes règles s’appliquent mutatis mutandis à tout Compartiment additionnel qui pourrait être crée par le
Conseil d’Administration.
9.12. Les honoraires, coûts, dépenses et autres obligations en rapport avec un Compartiment devront, à moins que
cela en soit décidé autrement par le Conseil d’Administration, être alloués à ce Compartiment.
9.13. Le Conseil d’Administration devra établir et maintenir des comptes séparés pour chaque Compartiment de la
Société afin de déterminer les droits des détenteurs d’Actions émises en rapport avec chaque Compartiment pour les
besoins de ces Statuts et des Conditions, de tels comptes constituant, en l’absence d’erreur manifeste, des preuves tan-
gibles de tels droits.
9.14. Lorsque tout actif est dérivé d’un autre actif (en numéraire ou autre) un tel actif dérivé sera comptabilisé dans
les livres de la Société du même compartiment comme un actif qui a été dérivé et sur chaque réévaluation d’un actif
l’augmentation ou la diminution d’un tel actif sera comptabilisé dans le Compartiment en question.
9.15. Dans le cas ou un actif de la Société que le Conseil d’Administration, ou toute personne agissant pour le compte
du Conseil d’Administration, est considéré comme n’étant pas attribuable à un Compartiment particulier, le Conseil
D’administration, ou toute personne agissant pour le compte du Conseil d’Administration, aura le pouvoir discrétion-
naire de déterminer les bases sur lesquelles un tel actif sera alloué ou divisé entre Compartiments, sinon en entier, et
le Conseil d’Administration aura les pouvoirs de modifier de temps à autres de tels bases.
9.16. Les comptes consolidés de la Société, incluant tous les Compartiments, seront exprimés en devise du capital
social de la Société. La devise de référence des Compartiments pourra être d’une dénomination différente et sera définie
dans les Conditions.
Art. 10. Droits et obligations des actions - Allocation des profits
10.1. Au niveau de la Société, les profits seront distribués entre les Actionnaires sur une base pro rata telle que dé-
terminé par la Loi sur les Sociétés de 1915.
10.2. Les Actions de Compartiments donneront à leur détenteur, sur une base cumulée, un droit à dividende incluant
un droit à dividende (si jamais) sur base des profits ou des comptes de réserve mentionné sous 10.5 du Compartiment
auquel ils référent payable aux conditions fixées par les Statuts et les conditions déterminées dans les Suppléments.
10.3. Sous couvert de droits particuliers ou des limitations aux dividendes momentanément attachés aux classes d’Ac-
tion A ou des classes d’Actions additionnelles qui peuvent de temps à autres être émises pour le compte de la Société,
22004
tel que cela peut être spécifié dans ces Statuts ou tout Supplément ou sur la base duquel de telles Actions seront émises,
tout dividende sera proportionnel et payé pro rata en conformité avec les montants sur les Actions en question sur la
période ou portion de période en rapport avec lequel ce dividende est payé.
10.4. Tout dividende non réclamé pourra être investi ou autrement utilisé pour l’accomplissement de l’objet de la
Société par le Conseil d’Administration pour le bénéfice du Compartiment pour lequel ce dividende est attaché jusqu’à
réclamation. Aucun dividende ne portera intérêt sur le Compartiment en question de la Société.
10.5. Le Conseil d’Administration créera un ou plusieurs comptes de réserves en rapport avec chaque Comparti-
ment. Le(s) compte(s) de réserve refléteront les contributions faites de temps à autre par les détenteurs d’Actions de
chaque catégorie d’Action émise dans chaque Compartiment et, le cas échéant, les profits nets alloués de temps en
temps au compte de réserve tels que déterminé(s) ci-après. Sous couvert des dispositions contenues dans les Condi-
tions du Supplément en question, le Conseil d’Administration pourra décider de temps en temps, à son entière discré-
tion, d’allouer et transférer tout profit net du Compartiment en question, s’ils ne sont pas payés comme dividendes, y
compris les dividendes intérimaires (au cas où), dans le compte de réserve y afférant. Un tel compte de réserve consti-
tuera une partie du Compartiment en question et pourra être utilisé pour les besoins de paiement de dividendes (in-
cluant les dividendes intérimaires) ou les Montant du Rachats, ou tout retour de capital dans chaque cas par rapport à
chaque catégorie d’Action.
10.6. La Société pourra payer des dividendes intérimaires sous couvert des dispositions de la Loi sur les Société de
1915.
10.7. Pour les besoins de cet Article 10, une référence aux paiements ou distribution à l’Actionnaire sera une réfé-
rence au paiement ou distribution brut à une telle personne, ne prenant pas en compte les montants devants être re-
tenus par la Société en rapport avec un tel paiement.
Art. 11. Droits et obligations des actions - Droits de vote
11.1. Les détenteurs d’une classe d’Action appartenant à un Compartiment auront le droit de recevoir une notifica-
tion pour toute assemblée des détenteurs de ce Compartiment pour décider d’une variation de leur droit et, sous cou-
vert des Conditions stipulées dans le Supplément, sur l’allocation de profits d’un Compartiment en rapport avec un
catégorie d’Actions sur une base annuelle, et de se présenter et voter à une telle assemblée.
Les Actionnaires d’un Compartiment seront convoqués après une convocation valable par le Conseil d’Administra-
tion envoyée au moins huit (8) jours avant l’assemblée générale à chaque Actionnaire de ce compartiment à l’adresse
de l’Actionnaire mentionnée dans le registre des Actionnaires. La convocation envoyée à l’Actionnaire spécifiera la date
et le lieu de l’assemblée ainsi que l’agenda.
Chaque Actionnaire a droit à un nombre de vote égal au nombre de ses Actions dans la catégorie d’Actions en ques-
tion. Les Actionnaires pourront voter soit en personne ou par procuration écrite à une autre personne qui ne doit pas
obligatoirement être actionnaire.
11.2. Sous couvert des Conditions applicables, chaque détenteur d’Actions d’une certaine catégorie aura le droit de:
a) demander au Conseil d’Administration de convoquer une assemblée d’actionnaires d’un certain Compartiment ou
il est autorisé à voter pourvu que cet Actionnaire représente au moins vingt pour cent du nombre d’Actions émises ou
devant être libérées d’un tel Compartiment;
b) recevoir notification d’une telle assemblée; et
c) se présenter et voter à une telle assemblée.
Chaque fois par rapport à:
(i) Un changement de la forme de la Société;
(ii) Un transfert du siège social de la Société hors du Grand-Duché de Luxembourg;
(iii) Un changement substantiel de l’objet social de la Société;
(iv) Sauf pour le cas des décisions devant être prises dans le cadre de l’article 100 de la Loi sur les Sociétés de 1915,
sur la dissolution ou la liquidation de la Société; et/ou
(v) Toute fusion, scission ou réorganisation sociétaire de la Société, ou la Société n’est pas l’entité survivante.
11.3. Toute décision en rapport avec l’article 11.2 (i), (ii), (iii), (iv) et (v) sera passée par une majorité des deux tiers
des votes à l’assemblée. Toutes les dispositions du chapitre III s’appliqueront mutatis mutandis à l’assemblée.
Art. 12. Rachat des actions
12.1. Les actions rachetables qui peuvent être à tout moment émises par la Société ne sont pas rachetables sur option
des actionnaires concernés.
12.2. Néanmoins le Conseil d’Administration peut décider à tout moment à son absolue discrétion de racheter (et
déterminer les termes de ce rachat) des actions rachetables ordinaires de Classe A ou de toute autre classe d’Actions
rachetables du - et avec le consentement - détenteur en question lorsque le Conseil d’Administration estime qu’il en va
de l’intérêt du compartiment ou de la Société.
12.3. Sous couvert de ces Statuts et des Conditions fixées pour chaque Compartiment concerné, chaque Action ra-
chetable confère à ce détenteur un droit à recevoir un remboursement d’un montant égal au Montant du Rachat à la
Date de Rachat pris sur les Actifs du Compartiment Concerné.
12.4. Si à la Date de Rachat l’actif net réalisé du Compartiment concerné est insuffisant pour payer le Montant du
Rachat complet payable à chaque Actionnaire du Compartiment Concerné, les fonds du Compartiment Concerné se-
ront, sous couvert des Conditions, distribués également entre chaque détenteur d’Actions de ce Compartiment pro
rata à chaque somme due sur les Actions du Compartiment détenu par chaque détenteur et aucun actionnaire de ce
Compartiment n’aura de réclamations contre la Société par rapport à un manque. Après remboursement d’Actions ra-
chetables en vertu des Conditions ci-définies, une telle Action sera annulée, le capital de la Société correspondant annulé
et le capital social de la Société sera subséquemment réduit et le détenteur de l’action du Compartiment cessera d’avoir
22005
un quelconque droit vis à vis de cette Action et par conséquent son nom sera retiré du registre des détenteurs (au cas
où des actions nominatives auraient été émises).
Art. 13. Principes d’évaluation
13.1. Les actifs et passifs de la Société et chaque Compartiment seront évalués par le Conseil d’Administration ou
ses délégués pour les besoins de comptabilité de la Société conformément aux principes comptables généralement admis
au Luxembourg et également en conformité avec toute méthode d’évaluation additionnelle qui pourrait être justifiée
aux actifs d’un Compartiment concerné tel que fixé dans les Conditions.
13.2. Etant entendu que:
(a) la valeur de tout investissement côté ou généralement échangé sur le marché boursier sera évalué (si possible) à
la dernière valeur marchande (ou telle que déterminée par le Conseil d’Administration au moment opportun). Lorsque
une telle valeur est côté ou échangée sur un ou plusieurs marché, le marché de référence sera celui qui constitue le
principal marché ou celui que le Conseil d’Administration déterminera comme celui donnant les critères les plus justes
d’évaluation de la valeur;
(b) les valeurs non cotées et les valeurs cotées pour lesquelles un prix n’est pas disponible seront évaluées à leur
valeur potentielles de cession, évaluées avec prudence et bonne foi par une entité compétente nommé à cet effet par
le Conseil d’Administration;
(c) la monnaie sera évaluée à sa valeur nominale (ensemble avec les intérêts échus la date en question) à moins que,
de l’avis du Conseil d’Administration, un ajustement doivent être fait dans le cas d’espèce;
(d) les «over-the-counter swap» et les transactions sur options seront évaluées mensuellement à chaque Date d’éva-
luation par le Conseil d’Administration sur base des critères suivants: liquidité, prix d’exercice, valeur des investisse-
ments sous-jacents au swap et transactions sur options (déterminés avec les dispositions suivantes), la performance de
tout index de valeur auquel le swap et les transactions sur options seront liées, le degré de volatilité et corrélation, la
durée restante avant maturité, les intérêts à recevoir et le taux espéré des investissements sous-jacents et les taux d’in-
térêts prévalant ou tout autre intérêts;
(e) toute valeur exprimée dans une devise autre que celle définie dans les Conditions en relation avec ce Comparti-
ment sera convertie dans la devise de ce Compartiment au taux (officiel ou non) que le Conseil d’Administration ou ses
délégués jugeront appropriés au vue des circonstances;
(f) outre ce qui précède dans les autres sous-paragraphes, le Conseil d’Administration peut ajuster la valeur de chaque
investissement ou autre propriété s’il considère qu’un tel ajustement est nécessaire afin de refléter sa valeur réelle en
considérant la monnaie, le taux d’intérêt applicable, la maturité, la valeur marchande et/ou d’autres considérations de
telle manière qui semblent être nécessaires;
(g) si en tout cas une valeur particulière ne peut pas être fixée comme prévu au-dessus ou si le Conseil d’Adminis-
tration considère qu’une autre méthode d’évaluation reflète mieux la valeur réelle de l’investissement en question, alors
la méthode d’évaluation pour l’investissement en question sera celle que le Conseil d’Administration décidera en son
absolue discrétion;
(h) outre ce qui précède, si à la date d’ évaluation n’importe quel actif de la Société a été réalisé ou il a été conclu de
le réaliser on devra insérer dans les actifs de la Société au lieu de cet actif le montant net à recevoir par la Société, étant
entendu que si un tel montant n’est pas connu exactement, alors sa valeur sera le montant net estimé par le Conseil
d’Administration tel que la Société va le recevoir étant encore entendu que si le montant net à recevoir n’est pas payable
dans un proche avenir après la date en question le Conseil devra l’estimer de la manière qui lui semble appropriée pour
refléter la valeur actuelle réelle;
(i) les profits acquis par la Société, incluant des profits réalisés pendant la période de liquidation, par rapport à un
Compartiment devront résulter en un engagement immédiat et irrévocable envers les détenteurs des Actions, compta-
bilisé comme un poste déductible en sens de l’article 89c) de la Loi sur la Titrisation de 2004, au profit des détenteurs
d’Actions d’un tel Compartiment sans égard à la date effective de paiement du dividende ou du Montant du Rachat au
détenteur d’Actions d’un tel Compartiment pris sur ces profits ou la comptabilisation de ces profits pris dans le compte
de réserve; et
(j) le Conseil d’Administration est habilité à utiliser les services de to prestataire reconnu de pricing ou d’information.
13.3. Toutes les évaluations effectuées selon ces Statuts devront être obligatoires pour tous les détenteurs des Ac-
tions d’un compartiment.
Chapitre III. Assemblées des actionnaires de la société
Art. 14. Assemblées des actionnaires de la société
14.1. Toute assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera l’intégralité des Action-
naires de la Société. Les Actionnaires pourront être représentés aux assemblées des Actionnaires par procurations.
14.2. L’assemblée générale des Actionnaires aura les pouvoirs les plus larges pour décider, réaliser ou ratifier tous
les actes en relation avec les activités de la Société ainsi que toutes mesures affectant les intérêts de la Société vis-à-vis
des tiers et modifiant les présents Statuts.
14.3. Aucune résolution en rapport avec ce qui est décrit ci-dessus ne pourra être prise par les Actionnaires à moins
que deux-tiers (2/3) des votes des Actionnaires de l’assemblée ne votent en faveur de cette résolution, sauf en ce qui
concerne une résolution en rapport avec le changement de nationalité de la Société pour laquelle il faut l’accord unanime
de tous les Actionnaires de la Société.
14.4. Les Actionnaires d’Actions relevant de Compartiment pourront tenir des assemblées générales extraordinaires
en relation avec ce Compartiment. Les Actionnaires présents à ces assemblées doivent seulement être des Actionnaires
dont les droits font référence à ce Compartiment.
22006
14.5. Les prévisions relatives aux assemblées des Actionnaires représentant l’ensemble des Actionnaires devront s’ap-
pliquer mutatis mutandis au Compartiment, sauf disposition spécifique de l’Article 11 des présents Statuts.
Art. 15. Droits de vote
15.1. Chaque Action donne droit à une voix lors des assemblées des Actionnaires.
15.2. Chaque Actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède d’Actions dans le compartiment.
Art. 16. Durée et tenue des assemblées
16.1. L’assemblée générale annuelle des Actionnaires devra être convoquée et tenue selon les prévisions de la loi
luxembourgeoise. Les assemblées générales annuelles devront être tenues au siège social ou à tout autre endroit à
Luxembourg comme il peut être indiqué dans la convocation, le dernier mercredi du mois de juin à 11.00 heures et pour
la première fois en 2007.
16.2. Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l’assemblée générale annuelle aura lieu le prochain Jour Ouvrable à
Luxembourg.
16.3. D’autres assemblées des Actionnaires peuvent avoir lieu aux endroits et lieux spécifiés dans les convocations à
ces assemblées. Le Conseil d’Administration peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer une assemblée générale extraor-
dinaire des Actionnaires.
Art. 17. Tenue des assemblées
17.1. Le quorum et les voix requises par la loi devront régir les assemblées générales des Actionnaires de la Société,
sauf dispositions contraires des Statuts.
17.2. Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents Statuts, les résolutions prises en assemblées des Action-
naires dûment convoqués seront passées à la majorité simple des présents et votants.
17.3. Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes les autres conditions qui devront être remplies par les Ac-
tionnaires pour participer à toute assemblée des Actionnaires.
Art. 18. Convocation aux assemblées
18.1. Les Actionnaires se réuniront suite à une convocation du Conseil d’Administration envoyée au moins huit (8)
jours avant l’assemblée générale à chaque Actionnaire à son adresse actuelle telle qu’indiquée dans le registre des Ac-
tionnaires. La convocation envoyée aux Actionnaires conformément à la loi spécifiera l’heure et le lieu de l’assemblée
ainsi que l’ordre du jour, l’objet de la réunion, et les détails de toute proposition de modification des Statuts. Si une
modification de ces derniers est proposée, l’agenda de l’assemblée doit contenir la nouvelle rédaction proposée. Con-
formément à la loi ou par décision du Conseil d’Administration, la convocation à une assemblée générale doit en plus
être publiée dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux quotidiens luxem-
bourgeois et dans tout autre journal par décision du Conseil d’Administration.
18.2. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des Actionnaires, l’assemblée générale
peut être tenue sans convocation ou publication préalable si l’assemblée des Actionnaires constate qu’elle a bien été
informée de l’ordre du jour de l’assemblée.
Chapitre IV. Administration
Art. 19. Le conseil d’administration
19.1. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois (3) membres, qui ne sont
pas nécessairement Actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus pour une durée n’excédant pas six ans
et seront rééligibles.
19.2. Les administrateurs seront élus par les Actionnaires de la Société lors de l’assemblée générale annuelle des Ac-
tionnaires de la Société. Les Actionnaires devront aussi déterminer le nombre d’administrateurs, leur rémunération et
la durée de leur mandat. Un administrateur peut être remplacé et/ou révoqué, à tout moment, avec ou sans motif, au
moyen d’une résolution prise par l’assemblée générale des Actionnaires de la Société.
19.3. En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de mort, retraite ou autre, les administrateurs res-
tants éliront, à la majorité des voix, un administrateur pour pallier à cette vacance jusqu’à la tenue de la prochaine as-
semblée générale des Actionnaires de la Société.
19.4. Le Conseil d’Administration ou tout administrateur ne seront pas responsables des pertes vis à vis de la Société
ou des Actionnaires occasionnées dans le cadre des activités exercées au nom de la Société, à moins qu’une décision
judiciaire lui attribue la responsabilité d’une faute grave, d’une mauvaise conduite volontaire ou des deux.
19.5. La Société devra indemniser le Conseil d’Administration et tout administrateur, officier, agent ou employé de
la Société, pour les dépenses contractées par le Conseil d’Administration en rapport avec toute action, poursuite ou
procédure à laquelle le Conseil d’Administration est partie en tant qu’administrateur, officier, agent ou employé de la
Société, ou, à la demande du Conseil d’Administration, de toute autre société dans laquelle la Société est Actionnaire
ou créancier et de laquelle il n’est pas tenu d’être indemnisé, sauf en rapport avec des matières pour lesquelles il doit
finalement être désigné responsable d’une faute grave ou d’une mauvaise conduite volontaire dans une action, une pour-
suite ou une procédure.
Art. 20. Réunion du conseil d’administration
20.1. Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président et est autorisé à choisir parmi ses
membres un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux
des réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales des Actionnaires de la Société.
20.2. Le Conseil d’Administration se réunira à la demande du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
sur la convocation, qui doit être à Luxembourg.
22007
Une convocation écrite de toute réunion du Conseil d’administration devra être adressée à tous les administrateurs
au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence dans lequel la nature des
circonstances d’urgence devra être mentionnée dans la convocation à la réunion du Conseil.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à la réunion et s’ils déclarent avoir été dûment informés
et s’ils ont connaissance de l’ordre du jour de la réunion, une convocation n’est pas nécessaire. Le caractère écrit de
cette convocation pourra être écarté par câble, télégramme, télex ou télécopie ou par e-mail, la signature électronique
étant valable en droit luxembourgeois, de chaque membre du Conseil. Une convocation séparée ne sera pas nécessaire
pour les réunions ponctuelles tenues aux lieux et places prévus par le calendrier précédemment adopté par une réso-
lution du Conseil.
20.3. Chaque administrateur pourra donner mandat à un autre administrateur qui le représentera à toute réunion du
Conseil d’Administration par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax ou par e-mail, la signature électronique étant
valable en droit luxembourgeois.
Tout administrateur pourra participer aux réunions du Conseil par conférence téléphonique ou tout autre moyen de
communication équivalent, par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent entendre et parler avec les
autres personnes et délibérer valablement, la participation à la réunion par ce moyen étant considérée comme la pré-
sence physique de la personne à la réunion.
20.4. Le Conseil d’Administration peut délibérer et agir valablement, à la condition qu’au moins la majorité des admi-
nistrateurs soit présente ou représentée à la réunion du Conseil. Les décisions devront être prises à la majorité des
voix des administrateurs présents ou représentés à la réunion. En cas d’égalité des voix pour ou contre une résolution,
la voix du président est prépondérante.
20.5. Une résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution consistera en un ou plusieurs
documents, contenant les résolutions, et elles seront signées, manuellement ou électroniquement par voie de signature
électronique valable en droit luxembourgeois, par chaque administrateur (résolution circulaire). La date de ladite réso-
lution est celle de la dernière signature.
20.6. Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, le procès-verbal de la réunion du Conseil devra être signé
par le président du Conseil qui présidait à cette réunion ou par deux administrateurs de la Société.
20.7. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre devront être signés
par le secrétaire (le cas échéant) ou par un administrateur de la Société.
Art. 21. Pouvoirs du conseil - Délégation de pouvoirs
21.1. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d’administration
et de disposition dans l’intérêt de la Société, y compris le pouvoir de transférer, de céder ou de disposer des actifs de
la Société en rapport avec la loi sur la titrisation de 2004.
21.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l’assemblée
générale des Actionnaires de la Société seront de la compétence du Conseil.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour gérer la Société et, en particulier, les actifs
financiers des différents Compartiments. Il gérera les actifs de chaque Compartiment conformément aux Conditions du
Compartiment en question.
En général, le Conseil d’Administration aura le pouvoir exclusif de gestion et de contrôle des affaires de la Société et
de ses Compartiments, il aura le pouvoir et l’autorité d’accomplir tous les actes nécessaires à l’accomplissement de l’ob-
jet de la Société et y consacrera l’essentiel de son temps et de son attention tel que raisonnablement requis pour la
conduite des affaires de la Société. Il gèrera et contrôlera ces mêmes affaires parfois avec l’aide de consultants, d’agents,
d’assistants ou d’autres salariés de la Société si nécessaire.
21.3. Le Conseil pourra nommer une personne (déléguée à la gestion journalière), administrateur ou non, qui aura
plein pouvoir d’agir au nom de la Société dans tous les domaines concernant la gestion journalière des affaires de la
Société. La nomination d’un membre du Conseil à la gestion journalière de la Société est soumise à une autorisation
préalable de l’assemblée générale des Actionnaires de la Société.
Le Conseil est notamment autorisé à déléguer la gestion des fonds d’investissement à une tierce personne.
21.4. Le Conseil est, en général, autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l’autorisation préalable
de l’assemblée générale des Actionnaires de la Société, pour accomplir des fonctions à tous les niveaux dans la Société.
Art. 22. Signatures obligatoires
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers dans tous les domaines (y compris la gestion journalière) par la signature
conjointe de deux administrateurs ou la signature conjointe ou la signature unique de toute(s) personne(s) à qui un tel
pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil, mais seulement dans les limites d’un tel pouvoir.
Art. 23. Conflit d’intérêts
23.1. Aucun contrat ni aucune transaction entre la Société et toute autre société ou entreprise ne pourra être affecté
ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou agents de la Société y aient un intérêt, ou un administrateur,
associé, agent ou salarié de l’autre société ou entreprise.
23.2. Chaque administrateur ou officier de la Société qui agit comme administrateur, agent ou salarié d’une société
ou entreprise avec laquelle la Société devra contracter ou s’engager dans une affaire, ne devra pas, seulement en raison
de son intérêt dans cette autre société ou entreprise, être empêché d’examiner et de voter ou agir sur les sujets en
rapport avec ce contrat ou toute autre affaire.
23.3. Dans le cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et opposé dans une transaction de la
Société, cet administrateur devra porter à la connaissance du Conseil cet intérêt personnel et opposé et ne devra pas
examiner ou voter sur cette transaction. Cette transaction et l’intérêt de l’administrateur seront rapportés à la prochai-
ne assemblée générale des Actionnaires de la Société.
22008
Chapitre V. Dépôt des actifs
Art. 24. Dépositaire
24.1. Au sens de la loi la Société pourra être partie à un contrat de dépôt.
24.2. Le Dépositaire doit remplir les obligations et porter les responsabilités que la Loi sur la titrisation de 2004 lui
impose.
24.3. Si le Dépositaire souhaite se retirer, la Société doit faire son possible pour trouver un autre dépositaire dans
les deux mois à compter de l’effectivité de ce retrait. Le Conseil d’Administration met alors fin à la nomination du Dé-
positaire mais ne peut le révoquer que lorsque le dépositaire succédant a été nommé pour agir à sa place.
Chapitre VI. Contrôle des comptes annuels
Art. 25. Comptes annuels / Réviseur d’entreprises
25.1. Les comptes annuels et consolidés e la Société sont établis conformément aux principes comptables générale-
ment acceptés au Luxembourg.
25.2. Le contrôle des comptes de la Société est confié à un réviseur d’entreprises dont la nomination est réalisée par
voie de résolution approuvée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des Actionnaires.
Chapitre VII. Exercice social, Réserves légales
Art. 26. Exercice social, Comptes
L’exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et se termine le trente
et un décembre de la même année.
Art. 27. Réserves légales
Cinq pour cent (5%) du bénéfice net annuel de la Société sont déduits et affectés à la réserve légale. Cette déduction
cesse d’être obligatoire lorsque le fond de la réserve légale atteint un dixième (1/10) du capital d’Actions souscrit (hors
prime d’émission).
Art. 28. Fin et liquidation de la société / d’un compartiment
28.1. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des Actionnaires détenant au moins deux
tiers (2/3) des Actions, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration a préalablement voté en faveur d’une telle ré-
solution.
28.2. En cas de dissolution de la Société ou d’un Compartiment, la liquidation est réalisée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée des Actionnaires effectuant une telle dissolution.
Ceux-ci déterminent leurs pouvoirs et leurs rémunérations, selon la loi luxembourgeoise.
Si aucun liquidateur n’est désigné le Conseil d’Administration se charge de la liquidation.
28.3. Sous réserve que les Conditions d’un Compartiment l’aient prévu autrement, le Conseil d’Administration peut
liquider un Compartiment à tout moment sauf si cette liquidation fait partie intégrante d’une liquidation globale de la
Société.
La liquidation d’un Compartiment n’affectera ni la place d’un autre Compartiment ni la Société en général.
28.4. La simple procédure de liquidation correspondant à chaque classe d’Actions suivie par les liquidateurs se dé-
roule comme suit:
Sous couvert des droits ou à des limitations particulières propres aux Actions, comme il est précisé dans les présents
Statuts ou selon lesquels les Actions peuvent être émises, sans limitation, les Conditions concernées, si un Comparti-
ment est liquidé, ses actifs sont répartis de la manière suivante:
(a) en premier lieu en paiement ou satisfaction de tous frais, coûts, charges, dépenses, dettes et autres montants com-
prenant les impôts à régler (autres que les montants mentionnés au paragraphe (b) ci-dessous causés ou redevables par
le compartiment; et
(b) en second lieu, en paiement au pro rata de sommes dues à des Actionnaires d’un tel Compartiment.
Aucune Action ne peut être émise de telle sorte que les titulaires d’une classe d’Actions aient le droit de prendre
part aux actifs de la Société autres que les actifs (le cas échéant) du Compartiment concerné. Si les actifs nets réalisés
d’un Compartiment sont insuffisants pour régler les sommes payables sur la classe d’Actions concernée en totale con-
formité avec les Conditions d’un Compartiment et avec les Statuts, les titulaires concernés n’ont aucune plainte à adres-
ser contre la Société en raison d’un manquement, contre un Compartiment ou d’autres actifs de la Société.
28.5. La dissolution d’un Compartiment est faite par résolution proposée par le Conseil d’Administration si la disso-
lution est considérée comme appropriée à la lumière des intérêts des Actionnaires.
28.6. Les titulaires nominatifs sont notifiés par écrit.
28.7. A la liquidation de la Société, une distribution des profits sera faite - pourvu qu’il y ait assez d’argent disponible
et que les dettes de la Société soient payées - afin que le capital social consistant en des Actions, des primes d’émissions
et la réserve légale soit remboursé à chaque actionnaire sur une base pro rata à sa contribution.
Art. 29. Modification des statuts
29.1. Les présents statuts pourront être modifiés de temps à autre par une résolution des Actionnaires prise en as-
semblée générale selon les conditions de quorum et de vote suivantes.
29.2. L’assemblée pourra valablement délibérer si les Actionnaires détenant au moins la moitié (1/2) de la valeur no-
minale du capital social sont présents, personnellement ou par procuration, et si l’ordre du jour indique les modifications
des Statuts proposées et, le cas échéant, le texte des modifications en relation avec l’objet ou la forme sociale de la
Société. Si les conditions de quorum ne sont pas remplies, une deuxième assemblée pourra être convoquée, conformé-
ment aux Statuts, par avis publié à deux reprises. A un intervalle de quinze (15) jours, le dernier étant publié au moins
quinze (15) jours avant la date de l’assemblée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans deux journaux
22009
quotidiens luxembourgeois. Chacun de ces avis devra reproduire l’ordre du jour et indiquer la date et le résultat de la
précédente assemblée. La deuxième assemblée peut valablement délibérer sans prendre en considération la part des
Actions représentées.
29.3. Lors de chaque assemblée, les résolutions devront être prises à la majorité des deux-tiers (2/3) des votes des
Actionnaires présents ou représentés.
Art. 30. Loi applicable
Tout ce qui n’est pas expressément réglementé par les présents Statuts sera déterminé en concordance avec la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2006.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2007.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été établis, les souscripteurs ont souscrit et libéré en espèces les montants ci-après
indiqués:
1. SYNGENTA LUXEMBOURG FINANCE (#2), S.à r.l., prénommée: 1.250 Actions non rachetables Ordinaires de
catégorie B ensemble avec une prime d’émission de USD 112.500;
2. SYNGENTA LIMITED, prénommée: 2.550 Actions rachetables Ordinaires de catégorie A ensemble avec une prime
d’émission de USD 229.500.
Toutes les Actions ont été intégralement libérées en espèces pour un montant de trente-huit mille dollars américains
(USD 38.000) ensemble avec la prime d’émission afférente (USD 342.000). Le même montant est à la disposition de la
Société. La preuve en a été rapportée au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et déclare expressément que ces conditions sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison des présentes s’élève approximativement à la somme de six mille sept cents euros
(EUR 6.700).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment
convoquées, se sont réunies en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que l’assemblée a été régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les décisions suivan-
tes:
1. Sont nommés Administrateurs:
a. M. François Brouxel, avocat à la Cour, né le 16 septembre 1966 à Metz (France), demeurant au 69, boulevard de
la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
b. M. Dirk Kirsten, directeur financier, né le 12 juin 1968 à Cologne (Allemagne), demeurant à Seefeld 35, CH-6343
Risch ZG, Seefeld 35, Suisse;
c. M. John Ramsay, administrateur de sociétés, né le 3 octobre 1957 à Glasgow (Ecosse), demeurant à Unterer Lands-
kronweg, CH-4112 Flüh, Suisse.
2. Est nommé réviseur d’entreprises:
ERNST & YOUNG S.A., R.C.S. Luxembourg B 47.771, 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
3. Le mandat des administrateurs et du réviseur d’entreprises du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée gé-
nérale annuelle de 2007.
4. Le siège social de la Société est fixé au 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
5. Les actionnaires décident d’utiliser le compte de prime d’émission de la société pour constituer une réserve non
distribuable pour un montant de EUR 3.800 qui doit être utilisée pour les besoins de l’article 72 de la Loi de 1915 sur
les Sociétés au pro rata de leur contribution respective à la prime d’émission de la Société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête les présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes comparantes et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le
présent acte.
Signé: G. Gudenburg, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2005, vol. 151S, fol. 16, case 6. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(109646.3/230/1209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2005.
Luxembourg, le 15 décembre 2005.
A. Schwachtgen.
22010
ERDEC FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 92.739.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire, résidant à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ERDEC FINANCE S.A., une société anonyme,
établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heienhaff, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 92.739, constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 1
er
avril 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 463 du 29 avril
2003 (ci-après: «la Société»).
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Schmit, employé privé, demeurant à Senningerberg
(Luxembourg).
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Armelle Beato, employée privée, demeurant à Senningerberg
(Luxembourg).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Geneviève Baué, employée privée, demeurant à Senningerberg
(Luxembourg).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
2.- Modification afférente des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social de la Société de L-1736 Senningerberg, Ae-
rogolf Center, 1A, Heienhaff à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 2 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
Art. 2. (premier alinéa). «Le siège de la société est établi à Luxembourg.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, au siège social de la Société, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: T. Schmit, A. Beato, G. Baué, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 novembre 2005, vol. 897, fol. 90, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(105921.3/239/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2005.
ERDEC FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 92.739.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(105922.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2005.
Belvaux, le 2 décembre 2005.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 2 décembre 2005.
J.-J. Wagner.
22011
SOCIETE IMMOBILIERE ARSIMO, Société Civile Immobilière Familiale.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R. C Luxembourg E 55.
—
L’an deux mille cinq, le seize novembre.
Par-devant Maître Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux.
Ont comparu:
1.- Monsieur Armand Van De Velde, retraité, né à Etterbeek (B), le 7 avril 1921 et son épouse,
2.- Madame Simone Van Oudenhove, sans état, née à Ninove (B), le 2 juin 1925, demeurant ensemble à L-9556 Wiltz,
84, rue des Rochers,
ici représentés par Monsieur Freddy Van De Velde, industriel, demeurant à L-9556 Wiltz, 84, rue des Rochers,
en vertu d’une procuration lui délivrée en date du 5 novembre 2005.
Laquelle procuration après avoir été signée ne varietur par les comparants les comparants et le notaire instrumentant
restera annexee au présent acte pour être enregistrée avec lui.
3.- Monsieur Freddy Van De Velde, prénommé. Seuls et uniques associés de la société civile immobilière familiale
SOCIETE IMMMOBILIERE ARSIMO avec siège social a L-9556 Wïltz, 84, rue des Rochers,
constituée suivant acte reçu par Maître Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux en date du 28 mars 2003,
R.C.S. E55.
Que l’ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Transfert du siège social de la société de L-9556 Wiltz, 84, rue des Rochers à L-2227 Luxembourg, 11, avenue de
la Porte Neuve.
2.- Modification subséquente de l’article 4 des statuts.
Lequel comparant, agissant comme il vient d’être dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter ainsi qu’il suit.
les résolutions suivantes prises à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident à l’unanimité de transférer le siège de la société de L-9556 Wiltz, 84, rue des Rochers à L-2227
Luxembourg, 11, av. de la Porte Neuve.
<i>Deuxième et dernière résolutioni>
Suite à la résolution qui précède l’article 4 des statuts est modifié pour avoir la teneur suivante: «Le siège social est
à Luxembourg».
Dont acte, fait et passé à Clervaux, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Van de Velde, M. Weinandy.
Enregistré à Clervaux, le 17 novembre 2005, vol. 355, fol. 9, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): R. Schmit.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(102907.3/238/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
SOCIETE IMMOBILIERE ARSIMO, Société Civile Immobilière Familiale.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R. C Luxembourg E 55.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102908.3/238/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2005.
OPEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 64.594.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2005, réf. LSO-BK06203, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102254.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Clervaux, le 18 novembre 2005.
M. Weinandy.
Clervaux, le 17 novembre 2005.
M. Weinandy.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
22012
MONDI BUSINESS PAPERS, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 109.761.
—
In the year two thousand and five, on the eighteenth of November.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
MONDI INVESTMENTS (AUSTRIA), S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 98.996, a company with registered office at 48,
rue de Bragance, L-1255 Luxembourg,
here represented by Ms Sarah Jane Boyes, private employee, with professional address at 48, rue de Bragance, L-1255
Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on November 17, 2005.
Said proxies, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, through its mandatory, has requested the notary to state that:
- The appearing party is the sole member of the private limited liability company («société à responsabilité limitée»)
existing under the name of MONDI BUSINESS PAPERS, R.C.S. Luxembourg B 109.761, having its registered office in
Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated July 27, 2005, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- The Company’s capital is set at two hundred and five million seven hundred and thirty thousand five hundred and
fifty United States Dollars (USD 205,730,550.-) represented by four million one hundred and fourteen thousand six hun-
dred and eleven (4,114,611) repurchaseable shares of a par value of fifty United States Dollars (USD 50.-) each, all fully
subscribed and entirely paid up.
- The agenda is worded as follows:
1. Change the word «Managers» to «Directors» throughout the Articles of Incorporation.
2. Increase the quorum for Director’s meetings from 2 to 3 and amend Article 10.2 of the Articles of Incorporation.
3. Miscellaneous.
The sole partner then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is resolved to replace throughout the Articles of Incorporation the words «Managers» by the word «Directors».
As a consequence, the relevant Articles of the Articles of Incorporation are amended accordingly.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to increase the quorum for Director’s meetings from 2 to 3.
As a consequence, Article 10.2 of the Articles of Incorporation is amended and shall henceforth have the following
wording:
«10. 2. The directors may meet together for the dispatch of business, adjourn, and otherwise regulate their meetings
as they think fit, provided at all times there is a quorum of at least three directors present in person or by proxy and
that a majority of the directors so present or represented is comprised of directors who are not present in the United
Kingdom.»
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the appearing party, said mandatory signed with
Us the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
MONDI INVESTMENTS (AUSTRIA), S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 98.996, une société avec siège social au 48, rue
de Bragance, L-1255 Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Sarah Jane Boyes, employée privée, avec adresse professionnelle au 48, rue de Bra-
gance, L-1255 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 17 novembre 2005.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de MONDI
BUSINESS PAPERS, R.C.S. Luxembourg B 109.761, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu
par le notaire instrumentaire, en date du 27 juillet 2005, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
22013
- Le capital social de la Société est fixé à cinq cent vingt-six millions sept cent trente-trois mille sept cents dollars des
Etats-Unis (USD 205.730.550,-) représenté par quatre millions cent quatorze mille six cent onze (4.114.611) parts so-
ciales rachetables d’une valeur nominale de cinquante dollars des Etats-Unis (USD 50,-) chacune, toutes entièrement
souscrites et intégralement libérées.
- L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Changement dans les statuts du mot «Managers» par le mot «Directors».
2. Augmentation du quorum de présence pour les réunions des gérants de 2 à 3 et modification de l’article 10.2 des
statuts.
3. Divers.
L’associée unique a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de remplacer dans les statuts le mot «Managers» par le mot «Directors».
Les articles relevants des statuts sont donc modifiés en conséquence.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’augmentation le quorum de présence pour les réunions des gérants de 2 à 3.
En conséquence, l’article 10.2 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«10. 2. Les gérants pourront se réunir, ajourner et programmer ses réunions comme ils le jugent utile, à condition
qu’un quorum d’au moins trois gérants présents en personne ou par procuration soit respecté et qu’une majorité des
gérants ainsi présents ou représentés soit composée de gérants qui ne sont pas présent au Royaume-Uni.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête de la comparante le présent acte
est rédigé en anglais, suivis d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de divergences entre
le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: S.J. Boyes, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, vol. 150S, fol. 82, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106429.2/230/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2005.
MONDI BUSINESS PAPERS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 109.761.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
1940 du 18 novembre 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 9 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106430.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2005.
CanLux AB INVESTMENTS ONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 15,000.
Registered office: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 112.583.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the seventh day of December.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
CANADA RETAIL HOLDINGS, L.P., a Delaware limited partnership, having its registered office at the Corporation
Trust Company Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, United States of
America, duly represented by its general partner, SIXTH BERKSHIRE ASSOCIATES LLC, a Delaware limited liability
company, having its registered office at One Boston Place, Boston MA 02108, Massachusetts, United States of America,
registered in Massachusetts under the number 043568345,
here represented by Mr Xavier Nevez, lawyer, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on December 5, 2005 in Boston, Massachusetts (USA).
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Luxembourg, le 2 décembre 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
22014
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name
There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name CanLux AB IN-
VESTMENTS ONE, S.à r.l. (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular
by the law dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the
present articles of association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be,
by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circum-
stances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or oth-
erwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any
other company or person.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at fifteen thousand Euro (EUR 15,000) represented by six hundred (600)
redeemable shares in registered form, with a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each, all subscribed and fully paid-
up, classified as follows:
(i) 120 Series 1 redeemable shares;
(ii) 120 Series 2 redeemable shares;
(iii) 120 Series 3 redeemable shares;
(iv) 120 Series 4 redeemable shares; and
(v) 120 Series 5 redeemable shares;
(collectively referred as to the Shares).
5.2. The share capital of the Company may be increased through the issuance of either ordinary shares or additional
classes of redeemable shares, or reduced, in one or several times, by a resolution of the single shareholder or, as the
case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct propor-
tion to the number of shares in existence.
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6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non-shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company shall redeem its redeemable shares within the limits set forth by the Law. Redemption shall be
decided by the single shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, in accordance with
Article 13.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without motive).
Art. 8. Powers of the board of managers
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the manager, or if there are more than one manager, by the board of managers of the Company.
Art. 9. Procedure
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board
of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. In cases of urgency, circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation
The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of two managers of the Com-
pany or by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in
accordance with Article 8.2.
Art. 11. Liability of the managers
The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights
12.1. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
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Art. 13. Form - Quorum - Majority
13.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by
the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the single manager or, as the case may be, the
board of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inven-
tory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising all the Com-
pany’s commitments and the debts of the managers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the
Company.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of Profits
15.1. The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisa-
tion and expenses represent the net profit (the Net Profit). An amount equal to five per cent (5%) of the Net Profit of
the Company is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s
nominal share capital.
15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the balance of the Net Profit; it may
allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of
shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the shareholder(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares
held by each shareholder in the Company.
VI. General provision
Art. 17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, CANADA RETAIL HOLDINGS, L.P., prenamed and represented as stated above declares to subscribe
to 600 shares and to fully pay them up by way of a contribution in cash amounting to EUR 15,000.
The amount of EUR 15,000 is at the disposal of the Company, as it has been proved to the undersigned notary, who
expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately two thousand one hundred (2,100) Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entirety of the sub-
scribed share capital has passed the following resolutions:
1. The number of managers is fixed at three (3).
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
(i) Frank Bergman, company director, born in Rotterdam, (The Netherlands), on April 22, 1961, with professional
address at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg;
(ii) John Dercksen, company director, born in Zevenaar, (The Netherlands), on December 1962, with professional
address at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg; and
(iii) Theo van den Berghe, company director, born in Velsen, (The Netherlands), on February 9, 1965, with profes-
sional address at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is fixed at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences
between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the above appearing party, said proxyholder appearing signed
together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le septième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CANADA RETAIL HOLDINGS, LP, un «limited partnership» établi sous le droit de l’Etat du Delaware (Etats-Unis
d’Amérique), ayant son siège social au Corporation Trust Company Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New
Castle County, Delaware 19801, Etats-Unis d’Amérique, dûment représenté par son associé-gérant commandité SIXTH
BERKSHIRE ASSOCIATES LLC, une société à responsabilité limitée de l’Etat du Delaware (Etats-Unis d’Amérique),
ayant son siège social enregistré à One Boston Place, Boston MA 02108, Etat du Massachusetts, Etats-Unis d’Amérique,
enregistré dans l’Etat du Massachusetts (Etats-Unis d’Amérique) sous le numéro 043568345,
ici représentée par Monsieur Xavier Nevez, avocat, dont l’adresse professionnelle est à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Boston Etat du Massachusetts aux Etats-Unis d’Amérique, le 5 décembre 2005.
Ladite procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, ès-qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à res-
ponsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination
Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination CanLux AB INVESTMENTS ONE, S.à r.l. (la
Société), qui est régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents Statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social peut être
transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par décision du gérant ou le cas échéant du conseil de gérance
de la Société (dans ces Statuts, «conseil de gérance» désigne le gérant si ledit conseil ne se compose que d’un seul gé-
rant). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’as-
semblée générale des associés (dans ces Statuts, «assemblée générale des associés» désigne l’associé unique lorsque la
Société n’a qu’un seul associé) délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou, le cas échéant du conseil de gérance, des succursales, filiales
ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Dans les cas où le gérant ou le conseil de gérance
estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se sont produits ou sont imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce
transfert provisoire de siège, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obli-
gations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité pu-
blique ou privée. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou
entreprise.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle pourra procéder,
par voie de placement privé, à l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de
créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations,
à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle pourra également consentir des garanties ou des sûretés,
gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société, et de façon générale, à son profit ou au pofit d’une autre société
ou personne physique.
3.3. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre le risque crédit, le
risque de change, de fluctuations de taux d’intérêt et tout autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que toutes opérations relatives
à de titres de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent, ou se rapportent à, la
réalisation de son objet social.
22018
Art. 4. Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civiques, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social de la Société est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000), représenté par six cent (600) parts so-
ciales nominatives d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, toutes souscrites et entièrement libé-
rées, classifiées comme il est dit ci-après:
(i) 120 parts sociales rachetables de Série 1;
(ii) 120 parts sociales rachetables de Série 2;
(iii) 120 parts sociales rachetables de Série 3;
(iv) 120 parts sociales rachetables de Série 4 ainsi que
(v) 120 parts sociales rachetables de Série 5;
(ci-après désignées ensemble par les Parts Sociales).
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté par l’émission de soit des parts sociales ordinaires ou de
nouvelles classes de parts sociales rachetables ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution soit de l’associé
unique, soit le cas échéant de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Sta-
tuts.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers. En cas de pluralité
d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil. Pour toutes autres dispositions ap-
plicables, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé qui le souhaite.
6.5. La société pourra racheter ses parts sociales en conformité avec Loi. Tout rachat est décidé par l’associé unique,
ou, le cas échéant l’assemblée générale des associés, conformément à l’article 13.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par résolution de l’assemblée générale des associés
laquelle fixe la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Le(s)
gérant(s) ne doivent pas nécessairement être actionnaire(s).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment ad nutum (sans indication de motifs).
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Sta-
tuts seront de la compétence du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et
opérations conformes à l’objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non, par tout gérant de la Société.
Art. 9. Procédure
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exigera ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
sera mentionnée brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant de la Société donné par écrit (par courrier ou téléfax
ou tous autres moyens électroniques de communication y compris le courrier électronique).
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou re-
présentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou re-
présentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
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s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion.
9.7. En cas d’urgence, les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant vala-
blement adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des
gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées
par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation
La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe’de deux gérants de la
société ou par la ou les signature(s) simple ou conjointes de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature ont
été valablement délégués conformément à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les
Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote
12.1. Si la Société est représentée par un associé unique, cet associé exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par
la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit que ce soit par courrier, téléfax ou tous autres moyens de communication électronique y compris par courrier
électronique toute autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
sans assemblée par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par
téléfax soit tous autres moyens de communication électronique y compris le courrier électronique. Les associés expri-
meront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés apparaîtront sur un document unique
ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par un original ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant ensemble, au moins les trois quarts du capital
social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société seront arrêtés et le gérant, ou le cas échéant
le conseil de gérance qui dresseront un bilan avec l’indication du compte de profit et des pertes de la Société auquel
sera annexé un inventaire ainsi qu’un sommaire de la valeur de tous les engagements de la Société ainsi que des dettes
du ou le cas échéant des gérants, duo ou des réviseurs aux comptes et des associés à l’égard de la Société.
14.3. Chaque associé pourra prendre inspection de l’inventaire et du bilan ci-avant décrit au siège social de la société.
Art. 15. Affectation des bénéfices
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net de la société (le bénéfice net). Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le
bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé unique ou par résolution de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus qui leur sont confiés par la loi applicable pour la réalisation des actifs et le paiement
des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera dis-
tribué à l’associé unique ou le cas échéant en cas de pluralité d’associés aux associés proportionnellement au nombre
de parts sociales détenues par chacun d’eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux dispositions
légales de la Loi.
22020
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, CANADA RETAIL HOLDINGS, L.P., prénommé et représenté tel qu’il est dit ci-avant, déclare souscrire aux
600 parts sociales et de les payer intégralement par la voie d’un payement en espèces de EUR 15.000. Le montant de
EUR 15.000 est à disposition de la société, tel qu’il est démontré au notaire instrumentaire qui le reconnaît expressé-
ment.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ deux mille cent (2.100) euros.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Et aussitôt après la constitution de la Société, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les
résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à trois (3).
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
(i) Monsieur Frank Bergman, administrateur de sociétés, né à Rotterdam, (Pays-Bas), en date du 22 avril 1961, ayant
comme adresse professionnelle: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur;
(ii) Monsieur John Dercksen, administrateur de sociétés, né à Zevenaar, (Pays-Bas), en décembre 1962, ayant comme
adresse professionnelle: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur et
(iii) Monsieur Theo van den Berghe, administrateur de sociétés, né à Velsen, (Pays-Bas), en date du 9 février 1965,
ayant comme adresse professionnelle: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur.
3. Le siège social de la Société est fixé à L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente que sur demande du comparant, le pré-
sent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et
le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: X. Nevez, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2005, vol. 151S, fol. 15, case 8. – Reçu 150 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(109657.3/230/426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2005.
ILION HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 86.616.
—
L’an deux mille cinq, le 17 novembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ILION HOLDING S.A., ayant
son siège social à L-8211 Mamer, 53, route d’Arlon,
constituée suivant acte reçu par Maître Aloyse Biel, notaire alors de résidence à Capellen, en date du 25 février 2002,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
°
954 du 22 juin 2002,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section B sous le numéro 86.616.
L’assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Madame Danielle Origer, employé privé, demeurant
professionnellement à L-1413 Luxembourg-Eich,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Max Mayer, employé privé, demeurant professionnellement à L-1413 Luxem-
bourg-Eich.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Christian Verschae, administrateur de sociétés, demeurant à L-2726
Luxembourg, 12, rue Michel Weyer.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article 9 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou deux administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administra-
teurs.
Envers les administrations publiques, la société est valablement engagée par la seule signature d’un administrateur.»
Luxembourg, le 15 décembre 2005.
A. Schwachtgen.
22021
2.- Démission de:
- Madame Madeleine Alie, administrateur de sociétés, demeurant à Mamer en sa qualité d’administrateur de ladite
société, et de
- Monsieur Aniel Gallo, réviseur d’entreprises, demeurant à L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins, en sa fonction d’ad-
ministrateur-délégué et confirmation des mandats des administrateurs.
Décharge.
3.- Nomination de Monsieur Frédéric Leroy, gérant de sociétés, demeurant à B-1200 Bruxelles, 44/B4, avenue de
Broqueville, comme nouvel administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire, savoir Madame Made-
leine Alie.
4.- Confirmation du mandat du commissaire aux comptes FIDUCIAIRE GALLO & ASSOCIES (LUXEMBOURG) S.A.,
avec siège social à Mamer.
5.- Divers.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte.
III.- Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou deux administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administra-
teurs.
Envers les administrations publiques, la société est valablement engagée par la seule signature d’un administrateur.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale accepte la démission de Madame Madeleine Alie, administrateur de sociétés, demeurant à Ma-
mer en sa qualité d’administrateur et de Monsieur Aniel Gallo, réviseur d’entreprises, demeurant à Mamer en sa fonction
d’administrateur-délégué de ladite société et leur confère pleine et entière décharge et confirme le mandat des admi-
nistrateurs restants.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale nomme Monsieur Frédéric Leroy, gérant de sociétés, demeurant à B-1200 Bruxelles, 44/B4,
avenue de Broqueville, comme nouvel administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire, savoir Ma-
dame Madeleine Alie.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale confirme le mandat du commissaire aux comptes FIDUCIAIRE GALLO & ASSOCIES (LUXEM-
BOURG) S.A., avec siège social à Mamer.
<i>Cinqième résolution i>
Les mandats des administrateurs:
- Monsieur Aniel Gallo, prénommé,
- Madame Mireille Masson, administrateur de sociétés, demeurant à Mamer,
- Monsieur Frédéric Leroy, prénommé,
et du commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE GALLO & ASSOCIES (LUXEMBOURG) S.A.,
expireront lors de l’assemblée ordinaire statuant sur l’exercice 2010.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12.00 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en vertu des présentes à environ 900,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
état et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Origer, M. Mayer, C. Verschae, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, vol. 150S, fol. 80, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(105820.3/206/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2005.
Luxembourg-Eich, le 2 décembre 2005.
P. Decker.
22022
PHENIX PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 69.250.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2005, réf. LSO-BK04751, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
(102192.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
REVERDY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 40.203.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2005, réf. LSO-BK04754, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
(102193.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
PROPPER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 238, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 49.585.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2005, réf. LSO-BK04752, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
(102219.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
MITO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 46.197.
—
Le bilan au 30 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2005, réf. LSO-BK04195, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102414.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
OMNISOURCE INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6195 Imbringen, 4, rue Neimillen.
R. C. Luxembourg B 92.924.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05401, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102441.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
Luxembourg, le 22 novembre 2005.
Signature.
22023
VAMOS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 46.461.
—
Le bilan au 30 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2005, réf. LSO-BK04196, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102415.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
LORA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 25.745.
—
Le bilan au 30 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2005, réf. LSO-BK04197, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102418.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FM AIR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 86.149.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2005, réf. LSO-BK06349, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2005.
(102426.3/1023/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
EUROPEAN CHARTER SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 67.006.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05431, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102443.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
STRADA CHAUSSURES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 7-9, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 81.115.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2005 que:
1) Monsieur Maffei Luciano a été démis de ses fonctions de gérant délégué à la gestion journalière.
2) Monsieur Gisondi Walter a été nommé gérant délégué à la gestion journalière et qu’il peut engager la société par
sa seule signature.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06826. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102422.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
Signature.
Pour extrait conforme
W. Gisondi
<i>Associé-géranti>
22024
MARINE LOCATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 74.363.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2005, réf. LSO-BK05428, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102444.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
ELDORADO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.875.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2005, réf. LSO-BK06013, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102447.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
ARISTOTELES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 89.381.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2005, réf. LSO-BK06049, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102449.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
METEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 21.173.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2005, réf. LSO-BK06052, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102453.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
FINASCO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 27.769.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg le 29 juin
2005 que l’Assemblée décide de:
1) nommer pour une durée d’un an, les administrateurs suivant:
- Monsieur Chatel Marc, Administrateur;
- Monsieur Ruxton Derek S., Administrateur;
- FINAKEY LIMITED, Administrateur.
Le mandat des administrateurs expirera lors de l’assemblée générale de l’an 2006.
2) nommer pour une durée d’un an, en qualité de commissaire: la société MAZARS S.A., Luxembourg, le mandat
expirera lors de l’assemblée générale de l’an 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2005, réf. LSO-BK03988. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102262.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
Signature.
Signature.
22025
EurCE IMMOBILIERE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 92.642.
—
Le bilan au 31 mars 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2005, réf. LSO-BK06027, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102455.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
XERIUM S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 68.095.
La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
29 décembre 1998 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
°
225 du 1
er
avril 1999.
—
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-
BK06701, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(102459.3/250/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
TELE DANMARK REINSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 70.331.
—
<i>Extrait des résolutions du conseil d’administration daté du 28 mai 2004i>
- Le Conseil accepte la démission de M. Claude Dierkens de son poste d’Administrateur avec effet au 20 janvier 2004.
- Le Conseil coopte M. Fabrice Frere en tant qu’Administrateur en remplacement de M. Claude Dierkens, avec effet
au 20 janvier 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2005, réf. LSO-BJ06989. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102460.2//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
TELE DANMARK REINSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 70.331.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires tenue à Luxembourg le 7 juin 2005i>
- L’assemblée renouvelle le mandat des Administrateurs suivants jusqu’à l’Assemblée Générale approuvant les comp-
tes 2004:
Madame Janne Dyrlev,
Monsieur Jorgen Jakobsen.
L’Assemblée nomme Monsieur Leif Stidsen en tant qu’Administrateur jusqu’à l’Assemblée Générale approuvant les
comptes 2004.
La démission de Monsieur Fabrice Frere de son poste d’Administrateur est acceptée.
- L’Assemblée renomme PricewaterhouseCoopers Luxembourg, comme réviseur d’entreprises indépendant jusqu’à
l’Assemblée Générale approuvant les comptes 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2005, réf. LSO-BJ06988. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102457.3/682/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Luxembourg, le 23 novembre 2005.
Signature.
XERIUM S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société TELE DANMARK REINSURANCE
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Pour la société TELE DANMARK REINSURANCE
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
22026
COPRALIM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 58.151.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>21 mars 2006i> à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 30 septembre 2005,
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2005 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers
I (00490/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
C.I.P., Cie INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DES PRODUITS AMYLACES S.A.,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 4.367.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>21 mars 2006i> à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 30 septembre 2005,
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2005 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (00491/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
COPARRINAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.910.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 mars 2006i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (00493/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
J.V. PARTICIPATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 92.284.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 mars 2006i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
22027
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur dé-
mission
6. Divers
I (00492/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DYNASTY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 12, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 95.554.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
des actionnaires qui se tiendra le <i>21 mars 2006i> à 15.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2004
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
5. Divers
I (00519/788/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EUROPEAN RESEARCH VENTURE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 20.580.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>22 mars 2006i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du conseil d’administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont pirés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00609/755/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MONTEFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 47.153.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 mars 2006i> à 10.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
I (00544/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
22028
CHIMPEX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 32.777.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>22 mars 2006i> à 10.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
I (00566/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INVERSIONES VISO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 50.558.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>22 mars 2006i> à 11.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Com-
missaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour les exercices écoulés et pour la tardivité de la tenue des Assemblées
Générales Statutaires
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
I (00545/000/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EUROLIZENZ S.A., Holdingaktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1528 Luxemburg, 16A, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 87.058.
—
Die Aktionäre werden hiermit gebeten, der
HAUPTVERSAMMLUNG
die am Mittwoch, dem <i>15. März 2006i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz in Luxemburg stattfinden wird, beizuwohnen
und an den Abstimmungen teilzunehmen.
Die Punkte der nachfolgenden Tagesordnung kommen zur Abstimmung:
<i>Tagesordnung:i>
a. Lagebericht des Verwaltungsrates und Bericht des Buchprüfers zum 31. Dezember 2005
b. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 31. Dezember 2005
c. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Buchprüfers
d. Verwendung des Resultates
e. Statutarische Ernennungen
f. Verschiedenes
Jeder Aktionär kann sich aufgrund privatschriftlicher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie ge-
währt eine Stimme, und die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Anwesenden und Abstimmenden gefasst.
II (00436/255/20)
<i>Der Verwaltungsrati>.
22029
EDITIONS LETZEBURGER JOURNAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg.
R. C. Luxembourg B 5.056.
—
Les actionnaires sont invités à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le vendredi <i>10 mars 2006i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, 51, rue de Strasbourg (2
e
étage).
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice 2005
2. Approbation du bilan au 31 décembre 2005 et du compte des profits et pertes de l’exercice 2005
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Divers
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l’article 16 des
statuts.
II (00196/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GREI, GENERAL REAL ESTATE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 90.261.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 mars 2006i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00261/755/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
OPPENHEIM ACA CONCEPT SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2180 Luxemburg, 4, rue Jean Monnet.
H. R. Luxemburg B 78.839.
—
Gemäß Art. 16 ff. der Statuten ergeht hiermit die Einladung zur
ORDENTLICHEN JÄHRLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre zum <i>15. März 2006i> um 10.30 Uhr am Sitz der Gesellschaft mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses samt GuV sowie der Berichte von Verwaltungsrat und Wirtschaftsprüfer über das
Geschäftsjahr vom 1. Januar 2005 bis zum 31. Dezember 2005.
2. Beschlussfassung über den Jahresabschluß samt GuV und die Ergebnisverwendung.
3. Beschlussfassung über die Vergütung der Mitglieder des Verwaltungsrats.
4. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrats für ihre Tätigkeit im abgelaufenen Geschäftsjahr.
5. Neuwahl eines Mitglieds des Verwaltungsrats.
6. Verlängerung des Mandats des Wirtschaftsprüfers.
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Aktio-
näre berechtigt, die bis spätestens fünf Tage vor der Versammlung die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der
Gesellschaft einreichen, aus der hervorgeht, daß die Aktien bis zur Beendigung der Generalversammlung gesperrt ge-
halten werden. Aktionäre können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die Vollmachten müssen wenigstens fünf Tage vor der Versammlung am Sitz der Gesellschaft hinterlegt werden. Hin-
sichtlich der Anwesenheit einer Mindestanzahl von Aktionären gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
Luxemburg, im Februar 2006.
II (00422/755/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
22030
ASTREA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 58.712.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 mars 2006i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00274/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GUTLAND MELLECH S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 89.810.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 mars 2006i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00275/755/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
OUTRE-MER INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 59.166.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>10 mars 2006i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers.
II (00472/534/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ANTIVA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 79.118.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 mars 2006i> à 9.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice arrêté au 31 décembre 2005;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2005;
d. affectation du résultat;
22031
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. nominations statutaires;
g. délibération conformément à l’article 100 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales;
h. divers.
II (00393/045/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ACCESS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 93.876.
—
Les Actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le<i>10 mars 2006i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et de l’affectation des résultats.
3. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Les décisions concernant les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Des procurations sont disponi-
bles au siège social de la Sicav.
Afin de participer à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 7 mars 2006
au plus tard auprès de KREDIETBANK S.A. Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
II (00418/755/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CARMAR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 32.486.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>15 mars 2006i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Décision et délibération conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00432/755/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
KENSINGTON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.859.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>13 mars 2006i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du conseil d’administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00435/755/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
22032
PLASTIFLEX PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 38.182.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui devrait se tenir au siège social de la société, le <i>13 mars 2006i> à 9.30 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration concernant les comptes annuels ar-
rêtés au 31 décembre 2004;
2. Présentation et approbation du rapport du réviseur d’entreprise relatif aux comptes annuels arrêtés au 31 décem-
bre 2004;
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 2004;
4. Affectation du résultat au 31 décembre 2004;
5. Décharge aux administrateurs et au réviseur d’entreprises;
6. Elections statutaires;
7. Divers.
II (00439/727/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
COPARIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 38.554.
—
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme COPARIN S.A. sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>10 mars 2006i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9 boulevard Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
II (00323/000/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LOFFICE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 89.229.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des associés tenue à Luxembourg le 15 novembre 2005i>
1. Les associés prennent note du changement d’adresse suivant:
Linster Jean-Luc,
né le 27 mars 1971 à Luxembourg,
demeurant à L-1134 Luxembourg, 22, rue Charles Arendt.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2005, réf. LSO-BK06628. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102316.3/507/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Signature
<i>Le mandataire de la société i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Global Absolute Return OP
Algest Luxembourg S.A.
Safari A.G.
Safari A.G.
Safari A.G.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Four Stars Investment S.A.
Tercion Investments S.A.
Syngenta Securities S.A.
Erdec Finance S.A.
Erdec Finance S.A.
Société Immobilière Arsimo
Société Immobilière Arsimo
Open S.A.
Mondi Business Papers
Mondi Business Papers
CanLux AB Investments One, S.à r.l.
Ilion Holding S.A.
Phenix Participations S.A.
Reverdy Investments S.A.
Propper, S.à r.l.
Mito S.A.
Omnisource International, S.à r.l.
Vamos S.A.
Lora S.A.
FM Air S.A.
European Charter Services S.A.
Strada Chaussures, S.à r.l.
Marine Locations S.A.
Eldorado S.A.
Aristoteles S.A.
Metec S.A.
Finasco Holding S.A.
EurCE Immobilière Luxembourg S.A.
Xerium S.A.
Tele Danmark Reinsurance
Tele Danmark Reinsurance
Copralim S.A.
C.I.P., Cie Industrielle et Financière des Produits Amylacés S.A.
Coparrinal S.A.
J.V. Participation S.A.
Dynasty Investments S.A.
European Research Venture S.A.
Montefin S.A.
Chimpex S.A.
Inversiones Viso S.A.
Eurolizenz S.A.
Editions Lëtzeburger Journal S.A.
GREI, General Real Estate Investments S.A.
Oppenheim ACA Concept Sicav
Astrea Holdings S.A.
Gutland Mëllech S.A.
Outre-Mer Invest S.A.
Antiva Finance S.A.
Access Fund
Carmar Holding S.A.
Kensington S.A.
Plastiflex Participations S.A.
Coparin S.A.
Loffice