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17953
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 375
20 février 2006
S O M M A I R E
Ace Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
17986
Lion-Intergestion, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
17997
Algest Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
17992
Lux-JB-Immo S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . .
17996
Anchor Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
17986
Luxe Prestige Car S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
17996
AV Chartering S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
17987
Market Overview S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . .
17986
Barrière de l’Alzette S.A., Junglinster . . . . . . . . . . .
17954
Méditerranée Investors Group S.A.H., Luxem-
Black & Decker Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17987
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17995
(Le) Mètre Carré, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . .
17996
Centre de l’Artisan S.A., Ehlange-Mess . . . . . . . . . .
17991
Mitoma S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17985
Daufine Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
17988
Nedamo Consolidated S.A., Luxembourg . . . . . . .
17995
Dexia Global, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
17997
Nedamo Consolidated S.A., Luxembourg . . . . . . .
17995
Echofun S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17991
Nefidor Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
17993
Etruria Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17954
Novacap Luxembourg Individuals Company S.C.A.,
Euroconstructa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
18000
Münsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17979
Faïencerie 83 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
17996
Novacap Luxembourg Individuals Company S.C.A.,
Financière Palmere S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
17985
Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17981
Financière Petra S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
17996
Novacap Luxembourg Individuals Company S.C.A.,
Fincimec Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
18000
Münsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17988
Fortis Personal Portfolio FoF, Sicav, Luxembourg .
17978
NPI (Services), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
17992
Fortis Personal Portfolio Fund, Sicav, Luxem-
NPI (Finance), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
17992
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17955
NPI (Europe), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
17993
Friob Consult S.A., Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . .
17954
NPI (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . .
17993
General Mills Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . .
17987
NPI (International), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
17993
Global Technology Systems, S.à r.l., Luxembourg .
17992
Optimal Diversified Portfolio, Sicav, Luxembourg
17998
J&H Marsh & McLennan Luxembourg S.A., Lu-
Paglianti International S.A., Luxembourg . . . . . . .
17978
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17995
Par-Investment S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . .
17986
J&H Marsh & McLennan Luxembourg S.A., Lu-
Saiv Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17955
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17995
Samas Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
17991
Kimberly-Clark Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg
17987
Sloane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
17987
Kinemax S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17994
Socara S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17986
Kinemax S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17994
Suco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18000
Kinemax S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17994
Troisi - Investissements Internationaux S.A.H., Lu-
Kinemax S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17994
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17985
Kinemax S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17994
Ventor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17991
17954
ETRURIA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Das Reglement de Gestion des Fonds, welcher von der ETRURIA FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. verwaltet
wird und Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 unterliegt, einregistriert in Luxemburg, Ref. LSO-BM07360, wurde
am 30. Januar 2006 am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
(010442//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2006.
FRIOB CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale.
R. C. Luxembourg B 74.301.
BARRIERE DE L’ALZETTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Industrielle Langwies.
R. C. Luxembourg B 58.120.
—
<i>Projet de fusioni>
1.- La société FRIOB CONSULT S.A., avec siège social à L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 74.301, détient une participation
de 9.870 actions sur un total de 10.500 actions de la société anonyme de droit luxembourgeois BARRIERE DE L’AL-
ZETTE S.A., avec siège social à L-6131 Junglinster, Zone Industrielle Langwies, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 58.120.
2.- Il est prévu que FRIOB CONSULT S.A. absorbe BARRIERE DE L’ALZETTE S.A. au moyen d’une fusion par ab-
sorption conformément aux articles 281 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales. Le rapport d’échange des
actions s’établit comme suit:
Les propriétaires (minoritaires) d’actions de BARRIERE DE L’ALZETTE S.A. obtiendront 3,3687 actions (montant
arrondi) de FRIOB CONSULT S.A. en échange d’une action de BARRIERE DE L’ALZETTE S.A.
3.- Dans le cadre de la fusion, le capital de FRIOB CONSULT S.A. sera augmenté de EUR 52.652 (montant arrondi)
par la création de 2.122 nouvelles actions (montant arrondi) de FRIOB CONSULT S.A. qui seront remises aux action-
naires minoritaires de BARRIERE DE L’ALZETTE S.A. en échange de leurs actions de BARRIERE DE-L’ALZETTE S.A.
Ces actions seront remises aux actionnaires minoritaires de la société absorbée le jour où l’augmentation de capital de
FRIOB CONSULT S.A. sera décidée par l’assemblée générale de FRIOB CONSULT S.A. à tenir devant notaire.
4.- Les actions nouvellement émises donneront le droit de participer au bénéfice de FRIOB CONSULT S.A. à partir
de la date de leur édition. Il n’y aura pas de droit particulier attaché à ces actions.
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le comp-
te de la société absorbante à partir du 31 décembre 2005.
5.- Il n’y a pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux ou de porteurs de titres ayant des droits spéciaux ni dans la
société absorbée, ni dans la société absorbante.
6.- Aucun avantage particulier n’est attribué aux membres du conseil d’administration, aux commissaires aux comptes
et aux éventuels experts au sens de l’article 266 par les sociétés qui fusionnent.
7.- Tous les actionnaires de FRIOB CONSULT S.A. ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mé-
morial C du projet de fusion, de prendre connaissance au sièize social de FRIOB CONSULT S.A. des documents sui-
vants:
- Projet de fusion;
- Comptes annuels ainsi que rapport de gestion des exercices 2002, 2003 et 2004 de FRIOB CONSULT S.A. et de
BARRIERE DE L’ALZETTE S.A.;
- État comptable au 30.09.2005 de FRIOB CONSULT S.A. et de BARRIERE DE L’ALZETTE S.A.;
Copie intégrale ou partielle des documents peut être obtenue par tout actionnaire sans frais et sur simple demande.
8.- Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d’au moins 5 % des actions du capital souscrit ont
le droit de requérir jusqu’au lendemain de la tenue de l’assemblée générale de la société absorbée, la convocation d’une
assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. L’assemblée doit
être convoquée de façon à être tenue dans le mois de la réquisition.
A défaut de convocation d’une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci-avant et entraînera de plein droit les effets prévus à l’article 274 de la loi sur les sociétés commercia-
les.
9.- Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société absorbée prennent fin à la date de
la fusion. Décharge est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société absorbée.
10.- La société absorbante procèdera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à
la cession de tous les avoirs et obligations de la société absorbée.
11.- Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société ab-
sorbante.
12.- Les actionnaires minoritaires de la société absorbante peuvent exercer le droit de faire acquérir leurs actions
par la société absorbante. Ils ont le droit d’obtenir une contre-partie correspondant à la valeur de leurs actions.
<i>Für ETRURIA FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
i>UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
C. Hilbert / I. Asseray
<i>Associate Director / Directori>
17955
13.- Le présent projet de fusion sera publié conformément à l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales au moins
un mois avant la date de la réunion des assemblées générales appelée à ce prononcer sur le projet de fusion.
14.- Les créanciers des sociétés qui fusionnent dont la créance est antérieure à la date de la publication du projet de
fusion prévue à l’article 262 peuvent nonobstant toute convention contraire dans les deux mois de cette publication
demander au Magistrat présidant la Chambre du Tribunal d’Arrondissement dans le ressort duquel la société débitrice
a son siège social siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûreté pour des
créances échues et non-échues au cas ou l’opération de fusion réduirait les gages de ces créanciers.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2006, réf. LSO-BN01826. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(014882//67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2006.
FORTIS PERSONAL PORTFOLIO FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.222.
—
Monsieur Peter Heijt informe de sa démission en tant qu’administrateur de la Sicav FORTIS PERSONAL PORTFOLIO
FUND ayant son siège social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Cette démission prend effet au 25 janvier 2006.
Luxembourg, le 7 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2006, réf. LSO-BN03041. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(016021/850/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
SAIV SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 113.782.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twentieth day of January.
Before Maître Léon Thomas known as Tom Metzler, notary public residing in Luxembourg-Bonnevoie, Grand Duchy
of Luxembourg.
There compared:
1) The company BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., a public limited company incorporated under Luxem-
bourg law, having its registered office at L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg number B
25.459,
duly represented by Mr Jean-Michel Gelhay, Directeur, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., residing profes-
sionally in L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert,
by virtue of a proxy under private seal dated on January 13, 2006.
2) The company DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., a public limited company incorporated under Luxem-
bourg law, having its registered office at L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg number B
28.259,
duly represented by Mr Jean-Michel Gelhay, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal dated on January 13, 2006.
The above mentioned proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder and by the undersigned no-
tary, shall remain attached to the present deed and shall be registered therewith.
Such appearing parties, duly represented, have drawn up the following Articles of Incorporation of a company which
they declare organized among themselves as follows:
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter is-
sued, a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital (so-
ciété d’investissement à capital variable) under the name of SAIV SICAV (hereinafter the «Company»).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by a decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, social or military events have oc-
curred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
FRIOB CONSULT S.A. / BARRIERE DE L’ALZETTE S.A.
N. Friob / N. Friob
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FORTIS PERSONAL PORTFOLIO FUND
i>FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
Signatures
17956
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg
corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securi-
ties, units or shares of other open-ended and closed-ended undertakings for collective investment and other assets per-
mitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the
management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 relating to undertakings
for collective investment (hereinafter the «Law of 2002»).
Title II. Share Capital - Shares - Net Asset Value
Art. 5. Share Capital - Classes. The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no
par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The min-
imum capital shall be as provided by law, i.e. one million two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-). Such
minimum capital must be reached within a period of six months after the date on which the Company has been author-
ised as an undertaking for collective investment under Luxembourg law. The initial capital amounts to thirty-one thou-
sand euro (EUR 31,000.-) represented by three hundred and ten (310) fully paid up shares without par value.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class shall be invested in transferable securities of any kind, units or shares of
other open-ended and closed-ended undertakings for collective investment and other assets permitted by law pursuant
to the investment policy determined by the board of directors for the Sub-Fund (as defined hereinafter) established in
respect of the relevant class or classes, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the
board of directors.
The board of directors shall establish a portfolio of assets constituting a sub-fund (individually a «Sub-Fund», collec-
tively the «Sub-Funds») within the meaning of Article 133 of the Law of 2002 for each class or for two or more classes
in the manner described in Article 11 hereof. The Company constitutes one single legal entity. However, each portfolio
of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund. In addition, each Sub-Fund shall only be
responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not ex-
pressed in euro, be converted into euro and the capital shall be the total of the net assets of all the classes.
Art. 6. Form of Shares
(1) The board of directors shall determine whether the Company shall issue shares in bearer and/or in registered
form. If bearer share certificates are to be issued, they will be issued in such denominations as the board of directors
shall prescribe. Bearer share certificates, when issued, will be issued at the relevant shareholders’ expenses.
All issued registered shares of the Company shall be registered into the register of shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company and the number
of registered shares held by him.
The inscription of the shareholder’s name into the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the share-
holder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
If bearer shares are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be con-
verted into registered shares at the request of the holder of such shares. A conversion of registered shares into bearer
shares will be effected by cancellation of the registered share certificate, if any, and issuance of one or more bearer share
certificate(s) in lieu thereof, and an entry shall be made into the register of shareholders to evidence such cancellation.
A conversion of bearer shares into registered shares will be effected by cancellation of the bearer share certificate(s),
and, if applicable, by issuance of a registered share certificate in lieu thereof, and an entry shall be made into the register
of shareholders to evidence such issuance. At the option of the board of directors, the costs of any such conversion
may be charged to the shareholder requesting it.
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in fac-
simile. The certificates will remain valid even if the list of authorized signatures of the Company is modified. However,
one of such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the board of directors; in the latter case,
it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the board of directors shall
determine.
(2) If bearer shares are issued, transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant share certificates.
Transfer of registered shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or
certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Com-
pany and (ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed into the register
of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee, or by persons holding suitable powers of attor-
ney to act therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription
shall be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly authorized
thereto by the board of directors.
17957
(3) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, muti-
lated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replace-
ment of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in con-
nection with the annulment of the original share certificate.
(5) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the own-
ership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to
represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(6) The Company may decide to issue fractional shares up to three decimals. Such fractional shares shall not be en-
titled to vote but shall be entitled to participate in the distributions and/or net assets attributable to the relevant class
on a pro rata basis. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued.
Art. 7. Issue of Shares. The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of
fully paid up shares at any time without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares
to be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class or Sub-
Fund; the board of directors may, in particular, decide that shares of any class or Sub-Fund shall only be issued during
one or more offering periods or at such other periodicity as provided for in the sales documents for the shares.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-Fund, as determined in compliance
with the provisions of Article 11 hereof as of such Valuation Day (as defined in Article 12 hereof) as is determined in
accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine. Such price may be increased
by applicable sales commissions, as approved from time to time by the board of directors. The price so determined shall
be payable within a maximum period as provided for in the sales documents for the shares and which shall not exceed
ten Luxembourg bank business days after the relevant Valuation Day.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may cancel their issue whilst retaining the right to claim its issue
fees and commissions.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation for the independent auditor of the Company
to deliver a valuation report and provided that such securities comply with the investment policy and restrictions of the
relevant Sub-Fund as described in the sales documents for the shares. Any costs incurred in connection with a contri-
bution in kind of securities shall be borne by the relevant shareholders.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the
Company, under the terms and procedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares
and within the limits provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a maximum period as provided for in the sales documents for
the shares and which shall not exceed five Luxembourg bank business days following the day on which the redemption
price per share is effectively determined, as is determined in accordance with such policy as the board of directors may
from time to time determine, provided that the share certificates, if any, and the transfer documents have been received
by the Company, subject to the provisions of Article 12 hereof.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of the relevant Sub-Fund would fall below such number or such value as determined by the
board of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full
balance of such shareholder’s holding of shares in such class.
Further, if on any given Valuation Day redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant
to Article 9 hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the number of shares in
issue of a specific class, the board of directors may decide that part or all of such requests for redemption or conversion
will be deferred for a period and in a manner that the board of directors considers to be in the best interests of the
Company.
Any redemption request may furthermore be deferred in special circumstances if the board of directors considers
that the implementation of the redemption or the conversion request on such Valuation Day would adversely affect or
prejudice the interests of the relevant Sub-Fund or the Company.
17958
Under special circumstances including, but not limited to, default or delay in payments due to the relevant Sub-Fund
from banks or other entities, the Company may, in turn, delay all or part of the payment to shareholders requesting
redemption of shares in the Sub-Fund concerned. The right to obtain redemption is contingent upon the Sub-Fund hav-
ing sufficient liquid assets to honor redemptions.
The Company may also defer payment of the redemption of a Sub-Fund’s shares if raising the funds to pay such a
redemption would, in the opinion of the board of directors, be detrimental to the remaining shareholders. The payment
may be deferred until the special circumstances have ceased; redemption could be based on the then prevailing net asset
value per share.
The redemption price shall be based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-
Fund, as determined in compliance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any)
at the rate provided by the sales documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down
to the nearest unit of the relevant currency as the board of directors shall determine.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or in case of a significant change of the economical or political situation or in order to proceed to an economical ra-
tionalization, the board of directors may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset
value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the
Valuation Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant
class or classes at least thirty days prior to the Valuation Day at which the redemption shall take effect. Registered hold-
ers shall be notified in writing. The Company shall inform holders of bearer shares by publication of a notice in news-
papers to be determined by the board of directors, unless all such shareholders and their addresses are known to the
Company.
In addition, if the net assets of any Sub-Fund do not reach a level at which the board of directors considers manage-
ment possible or fall below a level under which the board of directors considers management not possible, the board
of directors may decide the merger of one Sub-Fund with one or several other Sub-Funds of the Company in the manner
described in Article 24 hereof.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Any shareholder is entitled to request the conversion of all or part of his shares of
one class into shares of another class, within the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another Sub-Fund.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the re-
spective net asset value of the two classes, calculated on the same Valuation Day.
The board of directors may set restrictions as to the frequency, terms and conditions of conversions and subject
them to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of the relevant Sub-Fund would fall below such number or such value as determined by the
board of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full
balance of such shareholder’s holding of shares in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares
in the Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detri-
mental to the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a
result thereof the Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including
but without limitation tax laws).
Specifically, but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any U.S.
person, as defined in this Article, and for such purposes the Company may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
B.- at any time require any person whose name is entered into, or any person seeking to register the transfer of
shares into the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a
U.S. person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D.- where it appears to the Company that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the
sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may com-
pulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the follow-
ing manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such shares or
appearing into the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be pur-
chased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope ad-
dressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said share-
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing
the shares specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
17959
the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares
shall be cancelled.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the
net asset value per share of the relevant class as at the Valuation Day specified by the board of directors for the re-
demption of shares in the Company immediately preceding the date of the purchase notice or next succeeding the sur-
render of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as
determined in accordance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certifi-
cates specified in such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice
as aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such
bank following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a share-
holder under this paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the purchase no-
tice, may not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund relating to the relevant class or classes. The board
of directors shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize
such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» means a citizen or resident of, or a company or partnership
organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of
America, or an estate or trust other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States
of America is not includible in gross income for purpose of computing United States income tax payable by it.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class within each Sub-
Fund shall be expressed in the reference currency (as defined in the sales documents for the shares) of the relevant class
or Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company attributable to
each class, being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable to such class, on any such
Valuation Day, by the total number of shares in the relevant class then outstanding, in accordance with the valuation
rules set forth below. The calculation of the net asset value per share of each class in a Sub-Fund may be computed up
to one calendar month after the relevant Valuation Day in order to take into account the most current prices of any
undertakings for collective investment in which the respective Sub-Fund may be invested. The net asset value per share
may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant reference currency as the board of directors shall de-
termine. If since the time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in
the markets on which a substantial portion of the investments attributable to the relevant class are dealt in or quoted,
the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation
and carry out a second valuation.
The valuation of the net asset value of the different classes shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stocks, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company
(provided that the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards
to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all units or shares of other undertakings for collective investment;
5) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
6) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
7) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes payable and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is
arrived at after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(b) The value of each security or other asset which is quoted or dealt in on a stock exchange will be based on its last
available price in Luxembourg on the stock exchange which is normally the principal market for such security.
(c) The value of each security or other asset dealt in on any other regulated market that operates regularly, is rec-
ognized and is open to the public (a «Regulated Market») will be based on its last available price in Luxembourg.
17960
(d) In the event that any assets are not listed nor dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market,
or if, with respect to assets listed or dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market as aforesaid, the
price as determined pursuant to sub-paragraph (b) or (c) is not representative of the fair market value of the relevant
assets, the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good
faith.
(e) Units or shares of other undertakings for collective investment will be valued at their last determined and available
net asset value or, if such price is not representative of the fair market value of such assets, then the price shall be de-
termined by the board of directors on a fair and equitable basis. In particular some of the other undertakings for col-
lective investment might not offer a valuation more frequently than monthly; valuations of such investments might be
based on estimated or final figures calculated on the last available valuation and the market development in the opinion
of the relevant manager of these investments. These valuations may be subject to adjustment (upward or downward)
upon the finalization or the auditing of such valuation.
(f) The liquidating value of futures, spot, forward or options contracts not traded on stock exchanges nor on other
Regulated Markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the board
of directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, spot,
forward or options contracts traded on stock exchanges or on other Regulated Markets shall be based upon the last
available settlement prices of these contracts on stock exchanges and Regulated Markets on which the particular futures,
spot, forward or options contracts are traded by the Company; provided that if a futures, spot, forward or options
contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for deter-
mining the liquidating value of such contract shall be such value as the board of directors may deem fair and reasonable.
Swaps will be valued at their market value.
(g) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the board of directors.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a class or Sub-Fund will be converted
into the reference currency of such class or Sub-Fund at the rate of exchange ruling in Luxembourg on the relevant
Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under
procedures established by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other methods of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and corporate agents’ fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to organisational and offering expenses, fees payable
to its investment managers and advisers, including performance fees, if any, fees and expenses payable to its auditors
and accountants, custodian and correspondents, domiciliary and corporate agent, administrative agent, registrar and
transfer agent, distributors, listing agent, any paying agent, any permanent representatives in places of registration, as
well as any other agent employed by the Company, the remuneration (if any) of the directors and their reasonable out-
of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in connection with board meetings, fees and
expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration
of the Company with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any
other country, reporting and publishing expenses, including the costs of preparing, printing, advertising and distributing
prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements, share certificates, and the costs
of any reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses,
including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The
Company may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount
rateable for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a Sub-Fund in respect of each class and may establish a Sub-Fund in respect of
two or more classes in the following manner:
a) If two or more classes relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such classes shall be commonly invested
pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, classes may be defined from
time to time by the board of directors so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to dis-
tributions or not entitling to distributions and/or (ii) a specific sales and redemption charge structure and/or (iii) a spe-
cific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific distribution fee structure, and/or (v) specific types of
investors entitled to subscribe the relevant classes, and/or (vi) a specific currency, and/or (vii) any other specific features
applicable to one class;
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b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-Fund established for that class, and the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such
Sub-Fund attributable to the class to be issued, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable to
such class or classes shall be applied to the corresponding Sub-Fund subject to the provisions of this Article;
c) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or de-
crease in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
d) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
e) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant
classes or in such other manner as determined by the board of directors acting in good faith. Each Sub-Fund shall only
be responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund;
f) Upon the payment of distributions to the holders of any class, the net asset value of such class shall be reduced by
the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Day on which such redemption is
made and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of
directors on the Valuation Day on which such issue is made and from such time and until received by the Company the
price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant class or Sub-Fund shall be valued after taking into account the rate of exchange ruling in Luxembourg on the
relevant Valuation Day; and
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Com-
pany and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company; provided however, that if the exact
value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation Day, then its value shall be estimated
by the Company.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue,
Redemption and Conversion of Shares. With respect to each class, the net asset value per share and the subscrip-
tion, redemption and conversion price of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent
appointed thereto by the Company, at least once a month at a frequency determined by the board of directors, such
date or time of calculation being referred to herein as the «Valuation Day».
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any particular class and
the issue and redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of
the investments of the Company attributable to such class from time to time are quoted or dealt in is closed otherwise
than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the board of directors
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company attributable to such class would be imprac-
ticable;
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such class or the current price or value on any stock exchange or other market
in respect of the assets attributable to such class;
d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such class or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at
normal rates of exchange;
e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such class cannot
promptly or accurately be ascertained;
f) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the wind-
ing-up of the Company;
g) during any period when the market of a currency in which a substantial portion of the assets of the Company is
denominated is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are suspended or restrict-
ed;
17962
h) during any period when political, economical, military, monetary or fiscal circumstances which are beyond the con-
trol and responsibility of the Company prevent the Company from disposing of the assets, or determining the net asset
value of the Company in a normal and reasonable manner;
i) during any period when the calculation of the net asset value per unit or share of a substantial part of the under-
takings for collective investment the Company is investing in, is suspended and this suspension has a material impact on
the net asset value of such class.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Such suspension as to any class shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the issue, re-
demption and conversion of shares of any other class.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value.
Title III. Administration and supervision
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three mem-
bers, who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. They
may be re-elected. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter
shall further determine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the share-
holders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 14. Board Meetings. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may
choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a di-
rector, who shall write and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The
board of directors shall meet upon call by the chairman, if any, or any two directors, at the place indicated in the notice
of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a simple majority vote that another director, or in case of a shareholders’ meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and
duties conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax
or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
fixed in a previous resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signature, except if specifically authorized thereto by a resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a simple majority of the directors, or any other
number of directors that the board of directors may determine, are present or represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the person who will chair the meeting.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors or by the secretary or any other authorized person.
Resolutions are taken by a simple majority vote of the directors present or represented. In the event that at any
meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that
proves that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to per-
form all acts of disposition and administration within the Company’s purpose, in compliance with the investment policy
as determined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general meeting of sharehold-
ers are in the competence of the board of directors.
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Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any
two directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the board
of directors.
Art. 17. Delegation of Power. The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the
daily management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities, which need not be members of the board of directors, who shall have the powers determined by
the board of directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The board of directors may in this way delegate to investment manager(s), under its overall supervision, direction
and responsibility, the daily management of the assets of the Company. The board of directors or the investment man-
ager(s) may further be assisted by any investment adviser in the daily management of the assets of the Company.
The board of directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. The board of directors, based upon the principle of risk spread-
ing, has the power to determine the investment policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and
the course of conduct of the management and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set
forth by the board of directors in compliance with applicable laws and regulations.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm,
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director’s or
officer’s interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the Investment Manager, the custodian or such other person,
company or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, exec-
utors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding
to which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its
request, of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he may be entitled.
Art. 21. Independent Auditor. The accounting data related in the annual report of the Company shall be exam-
ined by an independent auditor (réviseur d’entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and
remunerated by the Company.
The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2002.
Title IV. General meetings - Accounting Year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the
Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the
shareholders regardless of the class held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the last Friday in the month of April at 11.00 a.m..
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day in Luxembourg.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address into the register of share-
holders. The giving of such notice to registered shareholders needs not be justified to the meeting. The agenda shall be
prepared by the board of directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the
shareholders in which instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided by law in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers as the
board of directors may decide.
17964
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by regis-
tered mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The holders of bearer shares are obliged, in order to be admitted to the general meetings, to deposit their share
certificates with an institution specified in the convening notice at least five clear days prior to the date of the meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incor-
poration. Shareholders may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another
person who needs not be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of the Company
are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 23. General Meetings of Shareholders of a Class or of Classes. The shareholders of the class or of class-
es issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which
relate exclusively to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation. Share-
holders may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another person who
needs not be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund or
of a class are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares
of any class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of
the general meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the «Law of 1915»).
Art. 24. Dissolution and Merger of Sub-Funds. In the event that for any reason the value of the net assets in
any Sub-Fund has decreased to an amount determined by the board of directors to be the minimum level for such Sub-
Fund to be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economical or political situation relating
to the Sub-Fund concerned would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or in order
to proceed to an economical rationalization, the board of directors may decide to compulsorily redeem all the shares
of the relevant class or classes issued in such Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual real-
ization prices of investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take
effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or classes at least thirty days prior to the
effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption
operations: registered holders shall be notified in writing and the Company shall inform holders of bearer shares by
publication of a notice in newspapers to be determined by the board of directors. Unless it is otherwise decided in the
interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund concerned may
continue to request redemption or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realization
prices of investments and realization expenses) prior to the effective date for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be depos-
ited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the
Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the board of directors may decide
to allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another under-
taking for collective investment organized under the provisions of Part II of the Law of 2002 or to another sub-fund
within such other undertaking for collective investment (the «New Sub-Fund») and to redesignate the shares of the class
or classes concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the
amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same man-
ner as described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication will contain information in relation
to the New Sub-Fund), one month before the date on which the merger becomes effective in order to enable share-
holders to request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such period.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each
year and shall terminate on the thirty first of December of the same year.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders shall, upon proposal from the board of directors and
within the limits provided by law, determine how the results of each Sub-Fund shall be disposed of, and may from time
to time declare, or authorize the board of directors to declare, distributions.
For any class entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in compliance with
the conditions set forth by law.
17965
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses into
the register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares shall be made upon presentation of
the dividend coupon to the agent or agents therefore designated by the Company.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine
from time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and con-
ditions as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Sub-
Fund relating to the relevant class or classes.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a bank-
ing or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (hereinafter the «custodian»).
The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2002.
If the custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The board of directors may terminate the appointment of
the custodian, but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to
act in the place thereof.
Art. 28. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to a general meeting of shareholders by the board of directors. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by a simple majority of the votes of the shares
represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall also be referred to a general meeting of shareholders whenever
the share capital falls below one-fourth of the minimum capital indicated in Article 5 hereof; in such event, the general
meeting shall be held without any quorum requirement and the dissolution may be decided by shareholders holding one-
fourth of the votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days as from ascertainment that the net
assets of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons
or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their com-
pensation.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by
a general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the Law of 1915.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organized group of persons
whether incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Law of 1915 and the Law of 2002, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitory Provisionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on 31 December
2006.
2) The first annual general meeting will be held in 2007.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company is subscribed as follows:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., prenamed, subscribes for three hundred (300) shares without par
value, resulting in a payment of thirty thousand euro (EUR 30,000.-).
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., prenamed, subscribes for ten (10) shares without par value, resulting
in a payment of one thousand euro (EUR 1,000.-).
Evidence of the above payments, totalling thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) was given to the undersigned no-
tary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26
of the Law of 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its organisation are estimated at approximately six
thousand euro (EUR 6.000.-).
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named parties, duly represented, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
validly convened, have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
17966
I. The following are elected as directors for a term to expire at the close of the annual general meeting of sharehold-
ers which shall deliberate on the annual accounts as at 31 December 2006:
- Mr Alain Léonard, Administrateur-délégué, DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE - LUXEMBOURG, born
in Ixelles (Belgium), on 18 March 1968, residing professionally in L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert;
- Mr Donald Villeneuve, Directeur-Adjoint, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., born in Quebec (Canada),
on 23 April 1963, residing professionally in L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert;
- Mr Vincent Planche, Administrateur membre du Comité de Direction, DEGROOF INSTITUTIONAL ASSET MAN-
AGEMENT S.A., born in Schaerbeek (Belgium), on 10 February 1960, residing professionally in B-1040 Brussels, 16-18,
rue Guimard;
- Mr Stéphane Cremer, DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE - LUXEMBOURG, born in Uccle (Belgium), on
2 August 1970, residing professionally in L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
II. The following is elected as independent auditor for a term to expire at the close of the annual general meeting of
shareholders which shall deliberate on the annual accounts as of 31 December 2006:
- PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., having its registered office at L-1014 Luxembourg, 400, route d’Esch, R.C.S. Lux-
embourg B 65.477.
III. In compliance with Article 60 of the Law of 1915 the general meeting authorizes the board of directors to delegate
the day-to-day management of the Company as well as the representation of the Company in connection therewith to
one or more of its members.
IV. The address of the Company is set at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder, known to the notary by his surname, Christian name, civil status
and residence, he signed together with the notary the present deed.
Follows the French translation
L’an deux mille six, le vingt janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son
siège social à L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg B 25.459,
représentée par Monsieur Jean-Michel Gelhay, Directeur, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 13 janvier 2006;
2) La société DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son
siège social à L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg B 28.259,
représentée par Monsieur Jean-Michel Gelhay, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 13 janvier 2006.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées ainsi qu’il a été dit, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts
d’une société (la «Société») qu’elles déclarent constituer entre elles comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. - Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite
des actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la
dénomination de SAIV SICAV (ci-après la «Société»).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou des bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, social ou mi-
litaire, de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, parts ou
actions d’autres organismes de placement collectif de type ouvert et de type fermé et autres avoirs autorisés par la loi
avec l’objectif de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif («Loi de 2002»).
17967
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire
Art. 5. Capital Social - Catégories. Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées,
sans mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société, établis conformément à
l’Article 11 ci-dessous. Le capital minimum sera celui prévu par la loi, soit actuellement un million deux cent cinquante
mille euros (EUR 1.250.000,-). Ce capital minimum doit être atteint dans un délai de six mois à partir de l’agrément de
la Société en tant qu’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois. Le capital initial est de trente et un mille
euro (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310) actions entièrement libérées et sans valeur nominale.
Les actions à émettre conformément à l’Article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du conseil d’administra-
tion, au titre de différentes catégories. Le produit de toute émission d’actions relevant d’une catégorie déterminée sera
investi dans des valeurs mobilières de toute nature, dans des parts ou actions d’autres organismes de placement collectif
de type ouvert et de type fermé et dans des autres avoirs autorisés par la Loi, suivant la politique d’investissement dé-
terminée par le conseil d’administration pour le Compartiment (tel que défini ci-après), établi pour la (les) catégorie(s)
d’actions concernée(s), compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la loi ou adoptées par le conseil d’ad-
ministration.
Le conseil d’administration établira une masse d’avoirs constituant un compartiment (individuellement un «Compar-
timent», ensemble les «Compartiments»), au sens de l’Article 133 de la Loi de 2002, correspondant à une catégorie
d’actions ou correspondant à deux ou plusieurs catégories d’actions, de la manière décrite à l’Article 11 ci-dessous. La
Société constitue une seule et même entité juridique. Cependant, chaque masse d’avoirs sera attribuée au seul profit du
Compartiment concerné. Par ailleurs, chaque Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables
à ce Compartiment.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque catégorie d’actions seront, s’ils ne
sont pas exprimés en euro, convertis en euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories
d’actions.
Art. 6. Forme des Actions
(1) Le conseil d’administration déterminera si la Société émettra des actions au porteur et/ou nominatives. Si des
certificats au porteur sont émis, ils seront émis dans les formes qui seront prescrites par le conseil d’administration. Les
certificats au porteur, s’ils sont émis, seront émis aux frais des actionnaires concernés.
Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de cha-
que propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il a été communiqué à la Société et le
nombre d’actions nominatives qu’il détient.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l’actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d’actionnaire.
En cas d’émission d’actions au porteur, les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et les
actions au porteur pourront être converties en actions nominatives sur demande du propriétaire des actions concer-
nées. La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d’actions
nominatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en
leur lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La
conversion d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d’actions au porteur,
et, s’il y a lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre
des actions nominatives constatant cette émission. Le coût de la conversion pourra être mis à la charge de l’actionnaire
par décision du conseil d’administration.
Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Ces certificats resteront valables, même si la liste des signatures
autorisées de la Société est modifiée. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le conseil d’administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats
provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.
(2) En cas d’émission d’actions au porteur, le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance du certificat d’ac-
tions correspondant. Le transfert d’actions nominatives se fera (i) si des certificats d’actions ont été émis, par la remise
à la Société du ou des certificats d’actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société,
ou bien (ii) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions no-
minatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à cet effet.
Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être si-
gnée par un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes
désignées à cet effet par le conseil d’administration.
(3) Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à
laquelle toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son
tour au registre des actions nominatives.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions
nominatives, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son
siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu’un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société, que son certificat d’actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société détermi-
17968
nera, notamment sous forme d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra
exiger. Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original
n’aura plus de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actions nominatives ou avec l’annulation de l’ancien certificat.
(5) La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce
que cette personne ait été désignée.
(6) La Société peut décider d’émettre des fractions d’actions jusqu’à trois décimales. Une fraction d’action ne confère
pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante dans la distribution et /ou des actifs nets attri-
buables à la catégorie d’actions concernée. Dans le cas d’actions au porteur, uniquement des certificats représentant
des actions entières seront émis.
Art. 7. Emission des Actions. Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation
des actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compartiment;
le conseil d’administration peut, notamment, décider que les actions d’un Compartiment seront uniquement émises pen-
dant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents de vente
des actions.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera basé sur la valeur nette d’inventaire
par action de la catégorie concernée au sein du compartiment concerné, déterminée conformément à la disposition de
l’Article 11 ci-dessous du Jour d’Evaluation (tel que défini dans l’Article 12 ci-dessous) conformément avec la politique
déterminée périodiquement par le conseil d’administration. Ce prix pourra être majoré en fonction d’un pourcentage
estimé de coûts et dépenses incombant à la Société quand elle investit les résultats de l’émission et en fonction des
commissions de vente applicables, tels qu’approuvés de temps à autre par le conseil d’administration. Le prix ainsi dé-
terminé sera payable endéans une période maximale prévue dans les documents de vente des actions qui n’excédera
pas dix jours ouvrables bancaires à Luxembourg à partir du Jour d’Evaluation applicable.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire dû-
ment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
Dans le cas où des actions souscrites ne sont pas payées, la Société peut annuler leur émission tout en se réservant
le droit de réclamer ses frais d’émission et commissions.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du ré-
viseur d’entreprises agréé de la Société et à condition que ces valeurs soient compatibles avec la politique d’investisse-
ment du Compartiment concerné telle que prévue dans les documents de vente des actions. Tous les frais encourus en
relation avec la contribution en nature d’actions devront être supportés par l’actionnaire en question.
Art. 8. Rachat des Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie
des actions qu’il détient, selon les modalités fixées par le conseil d’administration dans les documents de vente des ac-
tions et dans les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable pendant une période maximale prévue dans les documents de vente des
actions et qui n’excédera pas cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg à partir du jour au cours duquel le prix de
rachat par action est effectivement déterminé, conformément à la politique déterminée périodiquement par le conseil
d’administration, pourvu que les certificats d’actions, s’il y en a, et les documents de transfert aient été reçus par la So-
ciété, sous réserve des dispositions de l’Article 12 ci-dessous.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire
totale des actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie d’actions du Compartiment concerné en dessous de tel
nombre ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au ra-
chat de toutes ses actions relevant de cette catégorie d’actions.
En outre, si à un Jour d’Evaluation déterminé, les demandes de rachat faites conformément à cet Article et les de-
mandes de conversion faites conformément à l’Article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil
d’administration par rapport au nombre d’actions en circulation dans une catégorie d’actions déterminée, le conseil
d’administration peut décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une
période et aux conditions déterminées par le conseil d’administration, eu égard à l’intérêt de la Société.
Toute demande de rachat peut en outre être différée dans des circonstances exceptionnelles si le conseil d’adminis-
tration considère que l’exécution d’une demande de rachat ou de conversion à ce Jour d’Evaluation peut affecter néga-
tivement ou porter préjudice aux intérêts du Compartiment concerné ou de la Société.
Dans des circonstances spéciales telles que le défaut ou le retard de paiements dus par des banques ou d’autres en-
tités au Compartiment concerné, la Société peut à son tour retarder tout ou partie du paiement aux actionnaires de-
mandant le rachat de leurs actions dans le Compartiment concerné. Le droit au paiement est lié au niveau suffisant de
liquidités dans le Compartiment pour faire face aux rachats.
La Société peut également différer le paiement du rachat d’actions d’un Compartiment si le fait de libérer des fonds
pour un tel rachat pourrait, dans l’opinion du conseil d’administration, se faire au détriment des actionnaires restants.
17969
Le paiement peut être différé jusqu’à la cessation complète des circonstances spéciales; le rachat pourrait être basé sur
la valeur nette d’inventaire par action en vigueur à ce moment.
Le prix de rachat sera basé sur la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie concernée dans le Compartiment
concerné, déterminée conformément aux dispositions de l’Article 11 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s’il
y a lieu) au taux fixé par les documents de vente des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers
le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d’administration le déterminera.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu’à
un montant considéré par le conseil d’administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le Compartiment
ne peut plus fonctionner d’une manière économiquement efficace, ou en cas d’un changement important de la situation
économique ou politique, ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d’administration peut décider
de racheter toutes les actions de la (des) catégorie(s) d’actions concernée(s), à la valeur nette d’inventaire par action
calculée le Jour d’Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et frais réels de réalisation des
investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d’actions concernée(s) au moins
trente jours avant le Jour d’Evaluation lors duquel le rachat prendra effet. Les actionnaires nominatifs seront informés
par écrit. La Société informera les détenteurs d’actions au porteur par la publication d’un avis dans des journaux à dé-
terminer par le conseil d’administration, à moins que tous ces actionnaires et leurs adresses ne soient connus de la So-
ciété.
En outre, si les avoirs d’un Compartiment n’atteignent pas un niveau qui est considéré par le conseil d’administration
comme étant suffisant pour la gestion e ou tombent sous un seuil en dessous duquel le conseil d’administration consi-
dère que la gestion n’est pas possible, le conseil d’administration pourra décider de fusionner un Compartiment avec
un ou plusieurs autres Compartiments selon les modalités prévues à l’Article 24 ci-dessous.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des Actions. Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses
actions d’une catégorie en actions d’une autre catégorie, à l’intérieur du même Compartiment ou d’un Compartiment
à un autre Compartiment.
Le prix de conversion des actions d’une catégorie à une autre sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire
respective des deux catégories d’actions concernées, calculée le même Jour d’Evaluation.
Le conseil d’administration pourra imposer telles restrictions qu’il estimera nécessaires notamment quant à la fré-
quence, les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il
déterminera le montant.
Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie déterminée du Compartiment concerné en dessous de tel nombre
ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir tou-
tes ses actions relevant de cette catégorie.
Les actions, dont la conversion en actions d’une autre catégorie a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de
ses actions par toute personne, firme ou société, si, de l’avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable
pour la Société, si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s’il en
résultait que la Société serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois
fiscales).
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis d’Amérique tels que définis dans cet Article, et à cet effet:
A. - la Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette
émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’actions à un ressortissant
des Etats-Unis d’Amérique; et
B. - la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à
toute autre personne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont ap-
partenir économiquement à un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
C. - la Société pourra refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de
tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
D. - s’il apparaît à la Société qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique, seul ou ensemble avec d’autres personnes,
est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, celle-ci pourra l’enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l’actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en
respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou ap-
paraissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spé-
cifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actions nominatives. L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le
ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actions nominatives; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront
annulés.
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(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l’avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat») sera
basé sur la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie concernée au Jour d’Evaluation déterminé par le conseil
d’administration pour le rachat d’actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l’avis de rachat ou
suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix
le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l’Article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions qui y sont également pré-
vues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le conseil d’ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la catégorie concernée; le prix sera déposé pour le paie-
ment à l’ancien propriétaire par la Société, auprès d’une Banque au Luxembourg ou à l’étranger (telle que spécifiée dans
l’avis de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l’avis
de rachat ensemble avec les coupons non échus. Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire des actions
mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la
Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le
prix déposé (sans intérêts) à la banque après remise effective du ou des certificats. Au cas où le prix de rachat payable
à un actionnaire en vertu de ce paragraphe n’aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l’avis de
rachat, ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra au Compartiment établi en relation avec la (les) catégorie(s)
d’actions concernée(s). Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures né-
cessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.
(4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
ou que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis», tel qu’utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou résident des
Etats-Unis d’Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d’un Etat, Commonwealth,
territoire ou possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu’une succession ou un trust dont le re-
venu de sources situées hors des Etats-Unis d’Amérique n’est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l’im-
pôt américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action. La valeur nette d’inventaire par action de chaque
catégorie d’actions dans chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence (telle que définie dans les
documents de vente des actions) du Compartiment concerné et sera déterminée par un chiffre obtenu en divisant au
Jour d’Evaluation les actifs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d’actions, constitués par la portion des
avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette catégorie d’actions au Jour d’Evaluation concerné, par le
nombre total d’actions de cette catégorie en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les Règles d’Evaluation
décrites ci-dessous. Le calcul de la valeur nette d’inventaire par action de chaque catégorie d’actions dans un Compar-
timent peut prendre un mois calendrier à compter du Jour d’Evaluation applicable afin de prendre en considération les
prix les plus récents des organismes de placement collectif dans lesquels le Compartiment concerné est investi. La valeur
nette d’inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise
de référence concernée tel que le conseil d’administration le déterminera. Si depuis la date de détermination de la valeur
nette d’inventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des inves-
tissements de la Société attribuables à la catégorie d’actions concernée sont négociés ou cotés, est intervenu, la Société
peut annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de sauvegarder les intérêts de
l’ensemble des actionnaires et de la Société.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes catégories d’actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été encaissé);
3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières,
instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés par elle, étant entendu
que la Société pourra faire des ajustements d’une manière qui n’est pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-des-
sous en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques
telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires;
4) toutes les parts ou actions d’autres organismes de placement collectif;
5) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la me-
sure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
6) tous les intérêts courus sur les avoirs productif d’intérêt qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts
sont compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d’émission et de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n’ont pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avan-
ce.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S’il s’avère toutefois improbable que cette valeur
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pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat
en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) La valeur de toute valeur mobilière qui est négociée ou cotée sur une bourse de valeurs sera déterminée suivant
son dernier cours disponible à Luxembourg sur la bourse qui constitue normalement le marché principal pour cette
valeur mobilière.
(c) La valeur de toute valeur mobilière ou de tout autre avoir qui est négocié sur tout autre marché réglementé en
fonctionnement régulier qui est reconnu et ouvert au public (un «Marché Réglementé») sera basée sur son dernier
cours disponible à Luxembourg.
(d) Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un
autre Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché,
le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n’est pas représentatif de la valeur probable
de réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera
estimée avec prudence et bonne foi.
(e) Les parts ou actions des autres organismes de placement collectif seront évaluées à leur dernière valeur nette
d’inventaire déterminée et disponible ou, si ce prix n’est pas représentatif de la valeur juste de marché de ces actifs,
alors le prix sera déterminé par le conseil d’administration sur une base juste et équitable. En particulier, certains des
autres organismes de placement collectif se contentent d’offrir une évaluation vérifiée une fois par mois; les évaluations
de ces investissements pourront être basées sur une estimation calculée sur la base de la dernière évaluation disponible
et sur le développement du marché selon l’avis du gestionnaire de ces investissements. Ces évaluations peuvent être
sujettes à des ajustements (à la hausse ou à la baisse) lors de la clôture de leur audit.
(f) La valeur de liquidation des contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou des contrats d’options
qui ne sont pas négociés sur des bourses de valeurs ou d’autres Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liqui-
dation nette déterminée conformément aux politiques établies par le conseil d’administration, sur une base appliquée
de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à terme, spot contrats à terme
(forward contracts) ou contrats d’options négociés sur des bourses de valeurs ou d’autres Marchés Réglementés sera
basée sur le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés Réglementés
sur lesquels ces contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou ces contrats d’options sont négociés
par la Société; pour autant que si un contrat à terme, spot, contrat à terme (forward contracts) ou un contrat d’options
ne peut pas être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation
de ce contrat sera déterminée par le conseil d’administration de façon juste et raisonnable. Les swaps seront évalués à
leur valeur de marché.
(g) Toutes les autres valeurs mobilières et autres actifs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le conseil d’administration.
La valeur de tous les actifs et engagements non exprimés dans la devise de référence de la catégorie ou du Compar-
timent sera convertie dans la devise de référence de la catégorie ou du Compartiment au taux de change qui prévaut à
Luxembourg le Jour d’Evaluation concerné. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec
prudence et bonne foi par et selon les procédures fixées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration, à son entière discrétion, pourra permettre l’utilisation de toute autre méthode d’évalua-
tion s’il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d’un avoir détenu par la Société.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (y compris tous les droits et frais encourus pour l’engage-
ment à ces emprunts);
3) toutes les dépenses provisionnées ou à payer (y compris les dépenses administratives, les dépenses de conseil et
de gestion, des dépenses d’incitation, des frais de dépôt et les frais d’agent administratif);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d’Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d’administration ainsi qu’un montant (s’il y a lieu) que le conseil d’administration pourra considérer comme constituant
une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront mais qui ne se limiteront pas aux frais de constitution et d’offre, les
commissions payables aux gestionnaires et conseils en investissements, y compris, le cas échéant, les frais de performan-
ce, les frais et commissions payables aux comptables et réviseurs, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents
domiciliataire, administratif, enregistreur et de transfert, distributeurs, à l’agent de cotation, à tous agents payeurs, aux
représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l’enregistrement, ainsi qu’à tout autre employé de la
Société, la rémunération des administrateurs (le cas échéant) ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par
ceux-ci, les frais d’assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d’administration, les frais encourus
en rapport avec l’assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d’enre-
gistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou
à l’étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation, d’impression et de distribution des prospectus, rap-
ports périodiques et déclarations d’enregistrement, des certificats d’actions, les frais des rapports pour les actionnaires,
tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense
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d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage,
les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un
caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute autre période.
III. Les actifs seront affectés comme suit:
Le conseil d’administration établira un Compartiment correspondant à une catégorie d’actions et pourra établir un
Compartiment correspondant à deux ou plusieurs catégories d’actions de la manière suivante:
a) Si deux catégories d’actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces catégories se-
ront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d’un Compar-
timent, le conseil d’administration peut établir périodiquement des catégories d’actions correspondant à (i) une politique
de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions, ou ne donnant pas droit à des distributions, et/ou
(ii) une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de
conseil en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution et/ou v) tout autre caractéristique
spécifique applicable à une catégorie d’actions;
b) Les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’une catégorie d’actions seront attribués dans les livres de
la Société au Compartiment établi pour cette catégorie d’actions et, le montant correspondant augmentera la propor-
tion des avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la catégorie des actions à émettre, et les avoirs, engagements,
revenus et frais relatifs à cette ou ces catégorie(s) seront attribués au Compartiment correspondant, conformément
aux dispositions de cet Article;
c) Lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
Compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou
la diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant;
d) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un Compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d’un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Com-
partiment;
e) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire des catégo-
ries d’actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d’administration déterminera avec prudence et bonne
foi. Chaque Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment;
f) A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une catégorie, la valeur nette de cette catégorie d’actions
sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les Règles d’Evaluation et détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de
comptabilité généralement admis.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur nette
d’inventaire par le conseil d’administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d’adminis-
tration peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d’inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les ac-
tionnaires présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l’Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu’immédiatement après l’heure, fixée par le conseil d’administration, du Jour d’Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix en soit payé, con-
sidérées comme engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure, fixée par le conseil
d’administration, au Jour d’Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change au Luxembourg en vigueur au Jour
d’Evaluation; et
4) à chaque Jour d’Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de
la Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société; sous réserve cependant, que si
la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont pas connues au Jour d’Evaluation,
leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action,
des Emissions, Rachats et Conversions d’Actions. Dans chaque catégorie d’actions, la valeur nette d’inventaire
par action ainsi que le prix d’émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la
Société ou par son mandataire désigné à cet effet, au moins une fois par mois à une fréquence que le conseil d’adminis-
tration décidera, tel jour ou moment de calcul étant défini dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
La Société peut temporairement suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire par action d’une catégorie déter-
minée ainsi que l’émission, le rachat et la conversion des actions d’une catégorie en actions d’une autre catégorie, lors
de la survenance de l’une des circonstances suivantes:
a) pendant toute période pendant laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels
une partie substantielle des investissements de la Société attribuable à cette catégorie d’actions est cotée ou négociée,
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est fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou
suspendues;
b) lorsqu’il existe une situation d’urgence d’après l’avis du conseil d’administration par suite de laquelle la Société ne
peut pas disposer de ses avoirs attribuables à une catégorie d’actions ou ne peut les évaluer;
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements d’une catégorie d’actions ou les cours en bourse ou d’autres marchés relatifs aux avoirs d’une catégorie
d’actions sont hors de service;
d) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d’opérer des
paiements pour le rachat d’actions d’une catégorie ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réali-
sation ou l’acquisition d’investissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent, de l’avis du conseil
d’administration, être effectués à des taux de change normaux;
e) si pour toute autre raison les prix des investissements de la Société, attribuables à une catégorie d’actions donnée,
ne peuvent être rapidement et exactement déterminés;
f) suite à la publication d’une convocation à une assemblée générale des actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société;
g) lors de toute période au cours de laquelle le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une partie substan-
tielle des avoirs de la Société est fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opéra-
tions y sont restreintes ou suspendues;
h) lors de toute période au cours de laquelle des événements d’ordre politique, économique, militaire, monétaire ou
fiscal en-dehors du contrôle et de la responsabilité de la Société empêchent la Société de disposer de ses avoirs ou de
déterminer la Valeur Nette d’Inventaire de façon normale et raisonnable;
(i) lors de toute période au cours de laquelle le calcul de la valeur nette d’inventaire par part ou action d’une partie
substantielle de l’organisme de placement collectif dans lequel la Société investit est suspendu et cette suspension a un
effet considérable sur la Valeur Nette d’Inventaire de telle classe.
Pareille suspension sera publiée par la Société, si cela est approprié, et sera notifiée aux actionnaires ayant fait une
demande de souscription, de rachat ou de conversion d’actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d’inventaire
a été suspendu.
Pareille suspension concernant une catégorie d’actions n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d’inventaire,
l’émission, le rachat et la conversion des actions d’une autre catégorie d’actions.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de
la valeur nette d’inventaire.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois
membres, qui n’ont pas besoin d’être actionnaires. La durée du mandat d’administrateur est de six ans au maximum. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l’as-
semblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 14. Réunions du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un pré-
sident et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas
besoin d’être administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des
assemblées générales des actionnaires. Le cas échéant, le conseil d’administration se réunira sur la convocation du pré-
sident ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité simple un autre administrateur et,
lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réu-
nions.
Le conseil d’administration, s’il y lieu, nommera des directeurs ou autres fondés de pouvoir dont un directeur général,
des directeurs généraux adjoints et tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées néces-
saires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le
conseil d’administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de
la Société. Pour autant que les présents Statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront
les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur com-
me son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
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Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité simple des administra-
teurs ou tout autre nombre que le conseil d’administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par la personne qui aura
présidé la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront
signées valablement par le président de la réunion ou par deux administrateurs ou par le secrétaire et toute autre per-
sonne autorisée à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire. Chaque membre du con-
seil d’administration exprimera son approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex,
télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le pro-
cès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus
pour orienter et gérer les affaires sociales et pour effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans
l’objet social, sous réserve de l’observation de la politique d’investissement telle que prévue à l’Article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents Statuts sont de la com-
pétence du conseil d’administration.
Art. 16. Engagement de la Société vis-à-vis des Tiers. Vis-à-vis des tiers la Société sera valablement engagée
par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute(s) per-
sonne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 17. Délégation de Pouvoirs. Le conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi
qu’à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales
qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs leur conférés par le conseil d’adminis-
tration et qui peuvent, si le conseil d’administration l’autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le conseil d’administration peut ainsi, sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité, déléguer la gestion journa-
lière des actifs de la Société à un ou plusieurs gestionnaire(s). Le conseil d’administration ou le(s) gestionnaire(s) peuvent
en outre être assisté(s) par un conseiller en investissements dans la gestion journalière des actifs de la Société.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d’Investissement. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la
répartition des risques, a le pouvoir de déterminer les politiques et stratégies d’investissement à respecter pour chaque
Compartiment ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration et la conduite des affaires de la Société,
sous réserve des restrictions d’investissement adoptées par le conseil d’administration conformément aux lois et règle-
ments.
Art. 19. Intérêt Opposé. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres socié-
tés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés
de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu’ils seraient
administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L’administrateur, directeur
ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires ne sera pas, par la
même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats
ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de cet intérêt
opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la pro-
chaine assemblée générale des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé» tel qu’il est utilisé à l’alinéa précédent ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts
qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le Gestion-
naire, le dépositaire ou toute personne, société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer à
son entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occa-
sionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur, de directeur ou fondé de
pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de
toute autre société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où
dans pareils actions au procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d’arran-
gement extra-judiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que
17975
l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à
indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 21. Surveillance de la Société. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la So-
ciété seront contrôlées par un réviseur d’entreprises agréé qui est nommé par l’assemblée générale des actionnaires et
rémunéré par la Société.
Le réviseur d’entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2002.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées Générales des Actionnaires de la Société. L’assemblée générale des actionnaires de la
Société représente l’universalité des actionnaires de la Société. Les résolutions prises s’imposent à tous les actionnaires,
quelque soit la catégorie d’actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administration.
Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la Ville de Luxembourg, à l’en-
droit indiqué dans l’avis de convocation, le dernier vendredi du mois d’avril à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
bancaire suivant à Luxembourg.
D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l’avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour
envoyé au moins huit jours avant l’assemblée à tout propriétaire d’actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnaires. La délivrance de cet avis aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l’assemblée. L’ordre du
jour sera préparé par le conseil d’administration, à l’exception du cas où l’assemblée a été convoquée sur la demande
écrite des actionnaires, dans ce cas le conseil d’administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Si des actions au porteur ont été émises, les convocations seront en outre publiées, conformément à la loi, au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres jour-
naux que le conseil d’administration déterminera.
Si toutes les actions sont des actions nominatives et si aucune publication n’a été faite, des avis aux actionnaires ne
peuvent être envoyés que par lettre recommandée.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation.
Les détenteurs d’actions au porteur sont obligés, pour être admis aux assemblées générales, de déposer leurs certi-
ficats d’actions auprès d’une institution indiquée dans la convocation au moins cinq jours francs avant la date de l’assem-
blée.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelle que soit la catégorie dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires peuvent agir en personne ou ils peuvent se faire représenter par
un mandataire qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un
pouvoir écrit par télégramme, télex ou téléfax.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
général des actionnaires de la Société sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 23. Assemblées Générales des Actionnaires d’une Catégorie ou de Catégories. Les actionnaires de
la (des) catégorie(s) d’actions émise(s) relatives à un Compartiment, peuvent à tout moment, tenir des assemblées gé-
nérales ayant pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce Compartiment.
De plus, les actionnaires d’une catégorie d’actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales ayant pour
but de délibérer sue des matières ayant trait uniquement à cette catégorie d’actions.
Les dispositions de l’Article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 s’appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les action-
naires peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n’a pas besoin
d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir par écrit par télégramme,
télex ou téléfax.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires d’un Compartiment sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou re-
présentés.
Toute décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires d’une ca-
tégorie déterminée par rapport aux droits des actionnaires d’une autre catégorie, sera soumise à une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires de cette (ces) catégorie(s), conformément à l’Article 68 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée («Loi de 1915»).
Art. 24. Fermeture et Fusion de Compartiments. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des
avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu’à un montant considéré par le conseil d’administration comme
étant le seuil minimum en dessous duquel le Compartiment ne peut plus fonctionner d’une manière économiquement
17976
efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la situation économique ou politique ayant un impact sur le Com-
partiment concerné aurait des conséquences néfastes sur les investissements du Compartiment concerné ou dans le
but de réaliser une rationalisation économique, le conseil d’administration pourrait décider de procéder au rachat forcé
de toutes les actions de la (des) catégorie(s) d’actions émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la valeur nette
d’inventaire par action applicable le Jour d’Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dé-
penses réels de réalisation des investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d’ac-
tions concernée(s) au moins trente jours avant la date effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant
ce rachat de même que les procédures s’y appliquant: les actionnaires nominatifs seront informés par écrit; la Société
informera les détenteurs d’actions au porteur par la publication d’un avis dans des journaux à déterminer par le conseil
d’administration. Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l’égalité de traitement
entre ceux-ci, les actionnaires du Compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la conversion
de leurs actions, sans frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements) jusqu’à la
date d’effet du rachat forcé.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de Consigna-
tion pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le conseil d’administra-
tion pourra décider d’apporter les avoirs d’un Compartiment à ceux d’un autre Compartiment au sein de la Société ou
à ceux d’un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois créé selon les dispositions de la Partie II
de la Loi de 2002 ou à ceux d’un compartiment d’un tel autre organisme de placement collectif (le «nouveau Compar-
timent») et de requalifier les actions de la ou des catégorie(s) concernée(s) comme actions d’une ou de plusieurs nou-
velle(s) catégorie(s) (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant
correspondant à une fraction d’actions due aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la même manière que celle
décrite ci-dessus au premier paragraphe du présent article (laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristi-
ques du nouveau Compartiment), un mois avant la date d’effet de la fusion afin de permettre aux actionnaires qui le
souhaiteraient de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais, pendant cette période.
Art. 25. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 26. Distributions. Dans les limites légales et suivant proposition du conseil d’administration, l’assemblée gé-
nérale des actionnaires déterminera l’affectation des résultats de chaque Compartiment et pourra périodiquement dé-
clarer ou autoriser le conseil d’administration à déclarer des distributions.
Pour chaque catégorie d’actions ayant droit à des distributions, le conseil d’administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de toutes distributions se fera pour les propriétaires d’actions nominatives à l’adresse de ces actionnaires
portée au registre des actions nominatives et pour les propriétaires d’actions au porteur sur présentation du coupon
de dividende remis à l’agent ou aux agents désignés par la Société à cet effet.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le conseil d’administration et en temps et lieu
qu’il appréciera.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes d’actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil.
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son at-
tribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s) d’actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son béné-
ficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établisse-
ment bancaire ou d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (le
«dépositaire»).
Le dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2002.
Si le dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans 2 mois à
partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais
ne pourra révoquer le dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée gé-
nérale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 30 ci-dessous.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d’administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu
à l’Article 5 des présents Statuts. L’assemblée générale délibère sans quorum de présence et décide à la majorité simple
des votes des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit aussi être soumise par le conseil d’administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l’Article 5 des
présents Statuts; dans ce cas, l’assemblée délibère sans quorum de présence et la dissolution peut être prononcée par
les actionnaires possédant un quart des votes des actions représentées à l’assemblée.
17977
La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que les actifs nets de la Société sont devenus inférieurs aux deux tiers respectivement au quart du capital
minimum, suivant le cas concret.
Art. 29. Liquidation. La liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 30. Modifications des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des
actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi de 1915.
Art. 31. Déclaration. Les mots, bien qu’écrits au masculin englobent également le genre féminin, les mots «per-
sonnes» ou «actionnaires» englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué
ou non sous forme de société ou d’association.
Art. 32. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions de la Loi de 1915 ainsi qu’à la Loi de 2002, telles que ces lois ont été ou seront modifiées
par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2006.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2007.
<i>Souscription et Paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit aux actions comme suit:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. préqualifiée, souscrit à trois cents (300) actions sans valeur nominale,
résultant en un paiement total de trente mille euros (EUR 30.000,-).
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A. préqualifiée, souscrit à dix (10) actions sans valeur nominale, résul-
tant en un paiement total de mille euros (EUR 1.000,-).
La preuve du total de ces paiements, c’est-à-dire trente et un mille euros (EUR 31,000.-) a été donnée au notaire
instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’Article 26 de la Loi de 1915 et
déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant de frais qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué ap-
proximativement à six mille euros (EUR 6.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires i>
Les comparantes, préqualifiées, dûment représentées, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant
comme dûment convoquées, se sont ensuite constituées en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité
les résolutions suivantes:
I. Sont nommés administrateurs pour un terme qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des action-
naires appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006:
- Monsieur Alain Léonard, Administrateur-délégué, DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE - LUXEMBOURG,
né à Ixelles (Belgique), le 18 mars 1968, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert;
- Monsieur Donald Villeneuve, Directeur-Adjoint, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., né à Québec (Cana-
da), le 23 avril 1963, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert;
- Monsieur Vincent Planche, Administrateur membre du Comité de Direction, DEGROOF INSTITUTIONAL ASSET
MANAGEMENT S.A., né à Schaerbeek (Belgique), le 10 février 1960, demeurant professionnellement à B-1040 Bruxel-
les, 16-18, rue Guimard;
- Monsieur Stéphane Cremer, DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE - LUXEMBOURG, né à Uccle (Belgique),
le 2 août 1970, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
II. Est nommé réviseur d’entreprises agréé pour un terme qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
des actionnaires appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006:
- PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., ayant son siège social à L-1014 Luxembourg, 400, route d’Esch, R.C.S. Luxem-
bourg B 65.477.
III. Conformément à l’Article 60 de la Loi de 1915, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer
la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société relative à cette délégation à un ou plusieurs
de ses membres.
IV. L’adresse de la Société est fixée au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
17978
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite au mandataire, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure, il a signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. Gelhay, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2006, vol. 152S, fol. 7, case 1. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(011959/222/1458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2006.
FORTIS PERSONAL PORTFOLIO FoF, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 86.176.
—
Monsieur Peter Heijt informe de sa démission en tant qu’administrateur de la Sicav FORTIS PERSONAL PORTFOLIO
FoF ayant son siège social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Cette démission prend effet au 25 janvier 2006.
Luxembourg, le 13 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2006, réf. LSO-BN03047. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(016022/850/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
PAGLIANTI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.908.
—
<i>Extrait des décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la société prises en date du 21 octobre 2005 i>
Il résulte du procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la PAGLIANTI INTERNATIO-
NAL S.A. prises en date du 21 octobre 2005, que:
1. L’Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de M. Riccardo Moraldi, M. Bruno Beernaerts et de M.
David De Marco de leur fonctions d’administrateur, avec effet immédiat, et leur donne décharge pleine et entière pour
l’accomplissement de leur mandat jusqu’à ce jour.
2. L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme:
- M. Marco Cameroni, Employé privé, né le 4 septembre 1963 à Novara (Italie) et demeurant professionnellement à
Luxembourg, Président;
- Mme Marie Louise Schmit, Employée privée, née le 20 août 1959 à Luxembourg et y demeurant professionnelle-
ment, Administrateur;
- M. Andrea Giovanni Carini, Employé privé, né le 20 septembre 1967 à Tripoli (LAR) et demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg, Administrateur.
Les nouveaux administrateurs sont élus pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en
l’an 2009.
3. L’Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l.; décharge pleine
et entière pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’à ce jour.
4. L’Assemblée Générale Extraordinaire en remplacement du Commissaire sortant décide de nommer:
- M. Claude Weis, Employé privé, né le 15 mars1960 à Diekirch (Luxembourg) et demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée statuant sur l’exercice 2008.
5. L’Assemblée Générale décide le transfert du siège du 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg au 26, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2005, réf. LSO-BK02146. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(097855.3/000/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Luxembourg-Bonnevoie, le 26 janvier 2006.
T. Metzler.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FORTIS PERSONAL PORTFOLIO FoF
i>FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
Signatures
<i>La Société
i>Signatures
17979
NOVACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COMPANY, Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-5365 Münsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall, Unit 8.
R. C. Luxembourg B 92.071.
—
In the year two thousand and five, on the thirteenth day of December.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Mrs Florence Bal, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as the representative of the sole manager of NO-
VACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COMPANY (the «Company»), a société en commandite par actions, having its
registered office at 5, Parc d’activité Syrdall, Unit 8, L-5365 Münsbach (Schuttrange), Grand Duchy of Luxembourg, reg-
istered with the Luxembourg trade and companies’ register under number B 92.071, pursuant to a resolution of the
sole manager of the Company dated 23 November 2005.
A copy of the said resolution, initialled ne varietur by the appearing person and the notary, will remain attached to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state her declarations as fol-
lows:
1) The Company has been incorporated in the form of a société en commandite par actions incorporated pursuant
to a deed of the undersigned notary, on the 27 January 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations of 29 March 2003, number 343. The articles of incorporation have been last amended by a deed of the notary
Maître Jean-Joseph Wagner on 21 June 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 26
November 2005, number 1279.
2) The issued share capital of the Company is currently set at thirty-one thousand three euro and ten cents (EUR-
31.003,10) represented by fully paid up shares, consisting of the following:
(a) ten thousand and one (10.001) class L ordinary shares, designated as the «Class L Ordinary Shares», having a nom-
inal value of one euro and fifty-five cents (EUR 1,55) each; and
(b) ten thousand and one (10.001) class M ordinary shares, designated as the «Class M Ordinary Shares», having a
nominal value of one euro and fifty-five cents (EUR 1,55) each.
3) Pursuant to article 5.2 («Authorised Capital») of the articles of association of the Company, the authorised share
capital of the Company is currently set, in addition to the subscribed capital, at one thousand two hundred and nine
euro (EUR 1,209) represented by seven hundred and eighty (780) shares, designated as the «Class N Ordinary Shares»,
having a nominal value of one euro and fifty-five cents (EUR 1,55) per share.
The sole manager of the Company is authorised to issue shares without reserving for the existing shareholders a
preferential right to subscribe to the shares issued.
4) By a resolution adopted on 23 November 2005, the sole manager of the Company has decided to increase the
Company’s share capital by an amount of two hundred fifty-one euro and ten cent (EUR 251.10) in order to increase it
from its current amount of thirty-one thousand and three euro and ten cent (EUR 31,003. 10) up to thirtyone thousand
two hundred fifty-four euro and twenty cent (EUR 31,254.20) through the issue of one hundred sixty-two (162) Class
N Ordinary Shares having a par value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each, all newly issued shares being fully
paid up in cash.
The one hundred sixty-two (162) newly issued Class N Ordinary Shares are subscribed for a total amount of six hun-
dred forty eight euro (EUR 648.-) consisting of two hundred fifty-one euro and ten cent (EUR 251 .10) allocated to the
share capital and three hundred ninety-six euro and ninety cent (EUR 396.90) allocated to the share premium account
of the Company.
In accordance with article 5.2 («Authorised Capital») of the articles of association of the Company, the sole manager
of the Company has decided to suppress the preferential subscription right of the existing shareholders to subscribe
the newly issued shares.
Such newly issued shares have been entirely subscribed and fully paid-up in cash by Mr Gilles Schaff, shareholder of
the Company, residing in 8, Chemin Stratégique, 54510 Bosserville, France, for a total aggregate amount of six hundred
forty-eight euro (EUR 648.-).
As a consequence of such increase of share capital, article 5.1 of the articles of association of the Company is amended
and now read as follows:
«1. Subscribed Capital. The Company’s subscribed capital is fixed at thirtyone thousand two hundred fifty four euro
and twenty cent (EUR 31,254.20) represented by fully paid up shares, consisting of the following:
(a) ten thousand and one (10.001) class L ordinary shares, designated as the «Class L Ordinary Shares», having a nom-
inal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1,55) per share;
(b) ten thousand and one (10.001) class M ordinary shares, designated as the «Class M Ordinary Shares», having a
nominal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1,55) per share; and
(c) one hundred sixty-two (162) Class N Ordinary Shares, designated as the «Class N Ordinary Shares», having a par
value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each.
All shares shall vote together and, except as may be required by law or set forth in these articles, the holders of any
separate class of shares shall not be entitled to vote separately on any matter. No shares of any class shall be entitled
to any pre-emptive rights with respect to any shares of the Company, except as may be required by law.
In addition to the subscribed capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of said premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realized losses or net
17980
unrealized depreciation on the Company’s investments, to increase the nominal value of the subscribed capital and/or
to make distributions to the shareholders.»
Following the increase of capital, article 5.2 of the articles of association of the Company is also amended and now
read as follows:
«2. Authorised Capital. In addition to the subscribed capital, the Company has an authorised capital which is fixed at
nine hundred fifty seven euro ninety cent (EUR 957.90) represented by six hundred eighteen (618) shares, designated
as the «Class N Ordinary Shares», having a nominal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1,55) per share.
During a period ending five years after the date of publication of the shareholders’ resolution to create the authorised
capital in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the Manager is authorised
to increase in one or several times the subscribed capital by issuing new shares within the limits of the authorised capital.
Such new shares may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Manager may determine, more
specifically in respect to the subscription and payment of the new shares to be subscribed and issued, such as to deter-
mine the time and the amount of the new shares to be subscribed and issued, to determine if the new shares are to be
subscribed with or without an issue premium, to determine to what an extent the payment of the newly subscribed
shares is acceptable either by cash or by assets other than cash. When realising the authorised capital in full or in part,
the Manager is expressly authorised to limit or to waive the preferential subscription right reserved to existing share-
holders. The Manager may delegate to any person the duties of accepting subscriptions and receiving payment for the
new shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase of the subscribed capital
performed in the legally required form by the Manager, the present article is, as a consequence, to be adjusted.»
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this deed.
After reading and interpretation to the appearing person, known to the notary by her first and surname, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le treize décembre.
Par-devant nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Madame Florence Bal, maître en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de représentant du gérant
unique de NOVACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COMPANY (la «Société»), une société en commandite par ac-
tions ayant son siège social au 5, Parc d’activité Syrdall, Unit 8, L-5365 Münsbach (Schuttrange), immatriculée au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 92.071, suivant une résolution du gérant unique de la
Société en date du 23 novembre 2005.
Une copie de ladite résolution paraphée ne varietur par la partie comparante et par le notaire soussigné restera an-
nexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La personne comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d’arrêter
les déclarations suivantes:
1) La Société a été constituée sous la forme d’une société en commandite par actions suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 27 janvier 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 29 mars 2003, nu-
méro 343. Les statuts de la société ont été modifiés pour 14. dernière fois suivant acte reçu par le notaire Maître Jean-
Joseph Wagner le 21 juin 2005, au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 26 novembre 2005, numéro
1279.
2) La Société a un capital émis de trente et un mille trois euros et dix cents (EUR 31.003,10) représentés par des
actions entièrement libérées, comme suit:
(a) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe L, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe L»,
ayant une valeur nominale de un euro cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune; et
(b) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe M, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe M»,
ayant une valeur nominale de un euro cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune.
3) Suivant l’article 5.2 («Capital Autorisé») des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société est fixé, en plus
du capital souscrit, à mille deux cent neuf euro (EUR 1.209,-) représenté par sept cent quatre-vingt (780) Actions Or-
dinaires de Classe N, ayant une valeur nominale de un euro cinquante cinq cent (EUR 1,55) par action.
Le gérant unique de la Société est autorisé à émettre des actions sans réserver aux actionnaires existants un droit
préférentiel de souscription.
4) Par une résolution adoptée en date du 23 novembre 2005, le gérant unique de la Société a décidé d’augmenter le
capital social d’un montant de deux cent cinquante et un euros et dix cents (EUR 251,10) afm de le porter de sa valeur
actuelle de trente et un mille trois euros et dix cents (EUR 31.003,10) à trente et un mille deux cent cinquante quatre
euros et vingt cents (EUR 31.254,20) par l’émission de cent soixantedeux (162) Actions Ordinaires de Classe N, ayant
une valeur nominale d’un euro et cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune, toutes ces actions nouvellement émises
ayant été intégralement libérées en espèces.
Les cent soixante-deux (162) Actions Ordinaires de Classe N nouvellement émises sont souscrites au prix total de
six cent quarante-huit euros (EUR 648,-), se composant de deux cent cinquante et un euros et dix cents (EUR 251,10)
alloués au capital, social et trois cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 396,90) alloués au compte
de prime d’émission de la Société.
17981
Conformément à l’article 5.2 («Capital Autorisé») des statuts de la Société, le gérant unique de la Société a décidé
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants de souscrire les actions nouvellement émi-
ses.
Les Actions Ordinaires de Classe N nouvellement émises ont été entièrement souscrites et libérées en espèces par
Monsieur Gilles Schaff, actionnaire de la Société, résidant 8, Chemin Stratégique, 54510 Bosserville, France, pour un
montant total de six cent quarante-huit euros (EUR 648,-).
En conséquence de cette augmentation de capital, l’article 5.1 des statutsde la Société est modifié et est désormais
rédigé comme suit:
«1. Capital Souscrit. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille deux cent cinquante quatre euros et
vingt cents (EUR 31.254,20) représentés par des actions entièrement libérées, comme suit:
(a) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe L, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe L»,
ayant une valeur nominale dé un euro cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune;
(b) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe M, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe M»,
ayant une valeur nominale de un euro cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune; et
(c) cent soixante-deux (162) Actions Ordinaires de Classe N, ayant une valeur nominale d’un euro et cinquante-cinq
cents (EUR 1,55) chacune.»
Toutes les actions voteront ensemble, et, sauf dispositions contraires de la loi ou de ces statuts, les détenteurs de
chaque classe d’actions distincte ne seront pas autorisés à voter séparément sur la moindre affaire. Aucune action
d’aucune classe n’aura de droits de préemption sur une quelconque action de la Société, sauf dispositions contraires de
la loi.
En plus du capital souscrit, un compte de primes d’émission peut être établi; toutes les primes payées pour une action
en sus de sa valeur nominale seront transférées sur ce compte. Le montant de ce compte de primes peut être utilisé
pour effectuer le paiement de toute action que la Société pourrait racheter à ses actionnaires, pour compenser des per-
tes nettes réalisées ou des dépréciations nettes non encore réalisées sur des investissements de la Société, pour aug-
menter la valeur nominale du capital souscrit et/ou pour effectuer des distributions aux actionnaires.»
A la suite de l’augmentation de capital, l’article 5.2 des statuts de la Société est aussi modifié et est désormais rédigé
comme suit:
«2. Capital autorisé. En plus du capital souscrit, la Société a un capital autorisé fixé à mille deux cent neuf euro (EUR
1.209,-) représenté par sept cent quatrevingt (780) Actions Ordinaires de Classe N, ayant une valeur nominale de un
euro cinquante cinq cent (EUR 1,55) par action.
Pendant une période se terminant le cinquième anniversaire de la date de la publication de la décision de l’assemblée
générale des actionnaires de créer le capital autorisé au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le Gérant est
autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit en émettant de nouvelles actions dans les limites du
capital autorisé. Ces nouvelles actions peuvent être souscrites et émises aux clauses et conditions à déterminer par le
Gérant, plus spécialeniéht par rapport à la souscription et à la libération des nouvelles actions à souscrire et à émettre,
tel que par exemple à déterminer le moment de l’émission et le nombre des nouvelles actions à souscrire et à émettre,
à déterminer si les nouvelles actions sont souscrites au pair ou avec une prime d’émission, à déterminer dans quelle
mesure la libération des nouvelles actions souscrites peut être acceptée en numéraire ou par apports autres qu’en nu-
méraire. Lors de la réalisation du capital autorisé, en tout ou en partie, le Gérant est expressément autorisé à limiter
ou à supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants. Le Gérant peut autoriser toute personne
pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette aug-
mentation de capital. Après chaque augmentation de capital souscrit par le Gérant suivant la procédure légale, le présent
article sera adapté en conséquence.»
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même partie comparante et en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été lu à la partie comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état civil et demeure, la
partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Bal, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 68, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017303/211/185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2006.
NOVACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COMPANY S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall, Unit 8.
R. C. Luxembourg B 92.071.
—
In the year two thousand and six, on the tenth day of February.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of NOVACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COM-
PANY S.C.A., a société en commandite par actions, having its registered office at 5, Parc d’Activité Syrdall, Unit 8, L-
5365 Munsbach, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 92.071, incorporated
Luxembourg, le 23 janvier 2006.
J. Elvinger.
17982
pursuant, to a notarial deed on 27 January 2003 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of
29 March 2003 under number 343 (the «Company»).
The meeting was opened at 16.00 p.m. with Mr Régis Galiotto, jurist, residing professionally in Luxembourg, in the
chair, who appointed as secretary Mrs. Flora Gibert, jurist, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs. Andrea Hoffmann, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Reduction of the share capital of the Company by an amount of two thousand five hundred sixty-eight euro ails}
thirty-five cent (EUR 2,568.35) to reduce it from its current amount of thirty-one thousand four hundred ninety-six euro
(EUR 31,496) down to twenty-eight thousand nine hundred twenty-seven euro and sixty-five cent (EUR 28,927.65)
through the cancellation of five hundred thirty-eight (538) class L ordinary shares and one thousand one hundred nine-
teen (1,119) class M ordinary shares of the Company having a par value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each.
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of two thousand seven hundred ninety-nine euro and
forty-five cent (EUR 2,799.45) by conversion of share premium to increase it from its current amount of twentyeight
thousand nine hundred twenty-seven euro and sixty-five cent (EUR 28,927.65) up to thirty-one thousand seven hundred
twenty-seven euro and ten cent (EUR 31,727.10) through increase of the par value of each share from its current
amount of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) up to one euro and seventy cent (EUR 1.70).
3. Amendment of the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company.
4. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented by proxy, the proxies of the represented shareholders and the
number of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of
the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at
the same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
III. That the whole of the corporate capital being present or represented at the present meeting and all the share-
holders present or represented declaring that they have been duly convened and were fully aware of the agenda prior
to this meeting.
IV. That the present meeting, representing the whole of the corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting after deliberation, unanimously passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to reduce the share capital of the Company by an amount of two thousand five hundred
sixty-eight euro and thirty-five cent (EUR 2,568.35) to reduce it from its current amount of thirty-one thousand four
hundred ninety-six euro (EUR 31,496) down to twenty-eight thousand nine hundred twenty-seven euro and sixty-five
cent (EUR 28,927.65) through the cancellation of (i) two hundred fifty-nine (259) class L ordinary shares of the Company
held by Bain Capital Fund VII-E (UK) L.P. («BCF VII-E»), (ii) two hundred seventy-nine (279) class L ordinary shares of
the Company held by NOVACAP LUXEMBOURG (PARTICIPATION 1) S.C.A. («NLP1») and (iii) one thousand one
hundred nineteen (1,119) class M ordinary shares held by NLP1, all of the class L ordinary shares and class M ordinary
shares having a par value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each.
The amount due to BCF V-II-E and NLP1 as a result of the above capital reduction, shall be paid as follows:
- BCF VII-E shall be paid:
(i) seven (7) class A ordinary shares in NLP1,
(ii) eighty-two (82) series 1 convertible preferred equity certificates («Series 1 CPECs») of NLP1,
(iii) an amount in cash of two thousand two hundred seventy-seven euro and fiftythree cent (EUR 2,277.53);
- NLP 1 shall be paid:
(i) eight (8) class A ordinary shares in NLP1,
(ii) three hundred sixteen (316) class B ordinary shares in NLP1,
(iii) three hundred sixteen (316) class C ordinary shares in NLP1,
(iv) three hundred sixteen (316) class D ordinary shares in NLP1,
(v) eighty-eight (88) Series 1 CPECs of NLP1,
(vi) an amount in cash of twenty-six thousand eight hundred nine euro and twentynine cent (EUR 26,809.29).
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two thousand seven
hundred ninety-nine euro and forty-five cent (EUR 2,799.45) by conversion of share premium to increase it from its
current amount of twenty-eight thousand nine hundred twenty-seven euro and sixty-five cent (EUR 28,927.65) up to
thirty-one thousand seven hundred twenty-seven euro and ten cent (EUR 31,727.10) through increase of the par value
of each share from its current amount of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) up to one euro and seventy cent (EUR
1.70).
Proof of the existence of the share premium account as of 31 January 2006 has been provided to the notary.
17983
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Com-
pany, which will now read as follows:
Art. 5 (1
st
paragraph). «1. Subscribed Capital. The Company’s subscribed capital is fixed at thirty-one thousand
seven hundred twenty-seven euro and ten cent (EUR 31,727.10) represented by fully paid up shares, consisting of the
following:
(a) nine thousand four hundred sixty-three (9,463) class L ordinary shares, designated as the «Class L Ordinary
Shares», having a nominal value of one euro and seventy cent (EUR 1.70) per share; and
(b) eight thousand eight hundred eighty-two (8,882) class M ordinary shares, designated as the «Class M Ordinary
Shares», having a nominal value of one euro and seventy cent (EUR 1.70) per share; and
(c) three hundred eighteen (318) class N ordinary shares, designated as the «Class N Ordinary Shares», having a nom-
inal value of one euro and seventy cent (EUR 1.70) per share.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at one thousand seven hundred euro (EUR 1,700.-).
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing persons known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, said persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le dix février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de NOVACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COMPANY
S.C.A., une société en commandite par actions, ayant son siège social au 5, Parc d’Activité Syrdall, Unit 8, L-1526 Muns-
bach, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 92.071, constituée par acte notarié en date du
27 janvier 2003, publié au Mémorial C, Recueil de Sociétés et Associations du 29 mars 2003 sous le numéro 343 (la «
Société »).
L’assemblée est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Mr Régis Galiotto, juriste, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg, qui désigne comme secrétaire Mme. Flora Gibert, juriste, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mme. Andrea Hoffmann, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente assemblée a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Réduction du capital social de la Société d’un montant de deux mille cinq cent soixante-huit euros et trente-cinq
cents (EUR 2.568,35) afin de le réduire de son montant actuel de trente et un mille quatre cent quatre-vingt-seize euros
(EUR 31.496) à vingt-huit mille neuf cent vingt-sept euros et soixante-cinq cents (EUR 28.927,65) par annulation de cinq
cent trente-huit (538) actions ordinaires de classe L et de mille cent dix-neuf (1.119) actions ordinaires de classe M de
la Société, ayant une valeur nominale d’un euro et cinquante-cinq cents (EUR 1,55).
2) Augmentation du capital social de la Société d’un montant de deux mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et
quarante-cinq cents (EUR 2.799,45) par conversion de la prime d’émission afin de le porter de son montant actuel de
vingt-huit mille neuf cent vingt-sept euros et soixante-cinq cents (EUR 28.927.65) à trente et un mille sept cent vingt-
sept euros et dix cents (EUR 31.727.10) par augmentation de la valeur nominale de chaque action de son montant actuel
d’un euro et cinquantecinq cents (EUR 1,55) à un euro et soixante-dix cents (EUR 1,70).
3) Modification du premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société.
4) Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarant
par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
17984
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de réduire le capital social de la Société d’un montant de deux mille cinq cent soixante-
huit euros et trente-cinq cents (EUR 2.568,35) afin de le réduire de son montant actuel de trente et un mille quatre cent
quatre-vingt-seize euros (EUR 31,496) à vingt-huit mille neuf cent vingt-sept euros et soixante-cinq cents (EUR
28,927.65) par annulation de (i) deux cent cinquante-neuf (259) actions ordinaires de classe L de la Société détenues
par Bain Capital Fund VII-E (UK) L.P. (« BCF VII-E »), (ii) deux cent soixante-dixneuf (279) actions ordinaires de classe
L de la Société détenues par NOVACAP LUXEMBOURG (PARTICIPATION 1) S.C.A. («NLP1 ») et (iii) mille cent dix-
neuf (1.119) actions ordinaires de classe M de la Société détenues par NLP1, tous les actions ordinaires de classe L et
classe M ayant une valeur nominale d’un euro cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune.
Le montant dû à BCF VII-E et NLP 1 suite à cette réduction de capital, sera payé comme suit:
- BCF VII-E sera payé:
(i) sept (7) actions ordinaires de classe A dans NLP1,
(ii) quatre-vingt-deux (82) convertible preferred equity certificates de série 1 («CPECs de Série 1») de NLP1,
(iii) un montant de deux mille deux cent soixante-dix-sept euros et cinquantetrois cents (EUR 2.277,53);
- NLP1 sera payé:
(i) huit (8) actions ordinaires de classe A dans NLP1,
(ii) trois cent seize (316) actions ordinaires de classe B dans NLP1,
(iii) trois cent seize (316) actions ordinaires de classe C dans NLP1,
(iv) trois cent seize (316) actions ordinaires de classe D dans NLP1,
(v) quatre-vingt-huit (88) CPECs de Série 1 de NLP1,
(vi) un montant de vingt-six mille huit cent neuf euros et vingt-neuf cents (EUR 26.809,29).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de deux mille sept cent quatre-
vingt-dix-neuf eurosj,et quarante-cinq cents (EUR 2.799,45) par conversion de la prime d’émission afin de le porter de
son montant actuel de vingt-huit mille neuf cent vingt-sept euros et soixante-cinq cents (EUR 28.927.65) à trente et un
mille sept cent vingt-sept euros et dix cents (EUR 31.727.10) par augmentation de la valeur nominale de chaque action
de son montant actuel d’un euro et cinquante-cinq cents (EUR 1,55) à un euro et soixante-dix cents (EUR 1,70).
L’existence du compte de prime d’émission au 31 janvier 2006 a été prouvée au notaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société qui aura désor-
mais la teneur suivante:
Art. 5 (premier paragraphe). «Capital Souscrit. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille sept
cent vingtsept euros et dix cents (EUR 31.727.10), représentés par des actions entièrement libérées, comme suit:
(a) neuf mille quatre cent soixante-trois (9.463) actions ordinaires de classe L, désignées comme les «Actions Ordi-
naires de Classe L» ayant une valeur nominale d’un euro et soixante-dix cents (EUR 1,70) par action;
(b) huit mille huit cent quatre-vingt-deux (8.882) actions ordinaires de classe M, désignées comme les «Actions Or-
dinaires de Classe M» ayant une valeur nominale d’un euro et soixante-dix cents (EUR 1,70) par action;
(c) trois cent dix-huit (318) actions ordinaires de classe N, désignées comme les « Actions Ordinaires de Classe N »
ayant une valeur nominale d’un euro et soixante-dix cents (EUR 1,70) par action;
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à la somme de mille sept cents euros
(EUR 1.700,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Galiotto, F. Gibert, A. Hoffmann, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 15 février 2006, vol. 152S, fol. 31, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(017305/211/191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2006.
Luxembourg, le 17 février 2006.
J. Elvinger.
17985
MITOMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 68.023.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 7 novembre 2005, réf. LSO-BK01087, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2005.
(097191.3/3083/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
TROISI - INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 12.079.
Constituée sous la dénomination de IMMOBILIERE DU KIRCHBERG suivant acte reçu par Maître Joseph Etienne
Hyacinthe Glaesener, notaire de résidence à L-Luxembourg, en date du 5 juin 1974, publié au Mémorial, Recueil
Spécial C n
°
176 du 4 septembre 1974;
—
I. Il résulte d’une lettre adressée à la société TROISI-INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX S.A. en date du 27
juillet 2005 que Monsieur Marco Honegger a démissionné de sa fonction d’administrateur et de vice-président avec effet
immédiat.
II. Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 28 juillet 2005 à L-1528
Luxembourg que Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à L-2450
Luxembourg, a été coopté comme administrateur en remplacement de Monsieur Marco Honegger.
III. Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à L-2450 Luxembourg, 15,
boulevard Roosevelt en date du 31 août 2005 que les décisions suivantes ont été prises:
1) Le siège social est transféré du 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg au 15, boulevard Roosevelt, L-2450
Luxembourg.
2) Les mandats des membres du conseil d’administration et du commissaire aux comptes étant arrivés à échéance,
sont nommés comme administrateurs jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2011:
- Monsieur Renato Pisati, dirigeant d’entreprises, demeurant à I-29100 Piacenza;
- Monsieur Rodolfo Zürcher, consultant économique, demeurant professionnellement à CH-6901 Lugano;
- Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg.
Monsieur Renato Pisati est nommé Président du conseil d’administration.
Messieurs Claude Faber et Rodolfo Zürcher sont nommés administrateurs-délégués.
Est nommée comme commissaire aux comptes jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2011:
- REVILUX S.A., avec siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste Croix et inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le
numéro B 25.549.
3) L’assemblée annule avec effet immédiat tout pouvoir de signature accordé par le conseil d’administration à des
personnes ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Luxembourg, le 4 novembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-BK02590. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(097704.3/687/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
FINANCIERE PALMERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 50.254.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-BK02721, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(097867.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
<i>Pour MITOMA S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux en date
du 12 mai 1998, publié au Mémorial, Recueil C n
°
573 du 6 août 1998.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
17986
MARKET OVERVIEW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 102.395.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2005, réf. LSO-BK01408, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097989.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
PAR-INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 36.406.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04672, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097991.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
SOCARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 99.526.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04678, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097994.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
ACE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.290.
—
RECTIFICATIF
(Annule et remplace la mention reprise sous le n
o
L050092361)
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2005, réf. LSO-BK03006, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 novembre 2005.
(098042.3/984/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
ANCHOR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 60.602.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02843, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098061.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Signatures.
Signatures.
Signatures.
<i>Pour ACE FUND
i>PICTET & Cie (EUROPE) S.A.
L. Schroeder / M.-C. Lange
<i>Mandataire Commerciali> / <i>Fondé de Pouvoiri>
<i>ANCHOR LUXEMBOURG S.A.
i>FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
17987
GENERAL MILLS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 92.388.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 30 avril 2005, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02852, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2005.
(098062.3/683/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
AV CHARTERING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 83.238.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2005, réf. LSO-BK02241, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098065.3/2329/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
KIMBERLY-CLARK LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 62.149.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02848, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 novembre 2005.
(098066.3/683/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
SLOANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 70.086.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02847, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2005.
(098070.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
MEDITERRANEE INVESTORS GROUP S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 14.851.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-BK02833, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098091.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
GENERAL MILLS LUXEMBOURG, S.à r.l.
L. Denys
<i>Géranti>
Signature.
KIMBERLY-CLARK LUXEMBOURG, S.à r.l.
F. Welman
<i>Géranti>
<i>SLOANE INVESTMENTS S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur-Délégué
i>Signatures
Luxembourg, le 7 novembre 2005.
Signature.
17988
DAUFINE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 68.413.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02846, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2005.
(098074.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
NOVACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COMPANY, Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall, Unit 8.
R. C. Luxembourg B 92.071.
—
In the year two thousand and six, on the tenth day of February.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Ms. Andrea Hoffinann, private employee, residing in Luxembourg, acting as the representative of the sole manager of
NOVACAP LUXEMBOURG INDIVIDUALS COMPANY S.C.A. (the «Company»), a société en commandite par actions,
having its registered office at 5, Parc d’Activité Syrdall, Unit 8, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 92.071, pursuant to a resolution of the
sole manager of the Company dated 27 January 2006.
A copy of the said resolution, initialled ne varietur, by the appearing person and the notary, will remain attached to
the present deed to be. -filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state her declarations as fol-
lows:
1) The Company has been incorporated in the form of a société en commandite par actions incorporated pursuant
to a deed of the notary Jean-Joseph Wagner on the 27 January 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of 29 March 2003, number 343. The articles of incorporation have been last amended by a deed of the
undersigned notary on 13 December 2005, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) The issued share capital of the Company is currently set at thirty-one thousand two hundred fifty-four euro and
twenty cent (EUR 31,254.20) represented by fully paid up shares, consisting of the following:
(a) ten thousand and one (10,001) class L ordinary shares, designated as the «Class L Ordinary Shares», having a nom-
inal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each;
(b) ten thousand and one (10,001) class M ordinary shares, designated as the «Class M Ordinary Shares», having a
nominal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each; and
(c) one hundred sixty-two (162) class N ordinary shares, designated as the «Class N Ordinary Shares», having a nom-
inal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each.
3) Pursuant to article 5.2 («Authorised Capital») of the articles of association of the Company, the authorised share
capital of the Company is currently set, in addition to the subscribed capital, at nine hundred fifty-seven euro and ninety
cent (EUR 957.90) represented by six hundred eighteen (618) shares, designated as the «Class N Ordinary Shares»,
having a nominal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) per share.
The sole manager of the Company is authorised to issue shares without reserving for the existing shareholders a
preferential right to subscribe to the shares issued.
4) By a resolution adopted on 27 January 2006, the sole manager of the Company has decided to increase the Com-
pany’s share capital by an amount of two hundred forty-one euro and eighty cent (EUR 241.80) in order to increase it
from its current amount of thirty-one thousand two hundred fifty-four euro and twenty cent (EUR 31,254.20) up to
thirty-one thousand four hundred ninety-six euro (EUR 31,496) through the issuance of one hundred fifty-six (156) Class
N Ordinary Shares having a par value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each, all newly issued shares being fully
paid up in cash.
The one hundred fifty-six (156) Class N Ordinary Shares are subscribed for a total amount of fourteen thousand four
hundred forty euro and ninety-two cent (EUR 14,440.92) consisting of two hundred forty-one euro and eighty cent
(EUR 241.80) allocated to the share capital and fourteen thousand one hundred ninety-nine euro and twelve cent (EUR
14,199.12) allocated to the share premium account of the Company.
In accordance with article 5.2 («Authorised Capital») of the articles of association of the Company, the sole manager
of the Company has decided to suppress the preferential subscription right of the existing shareholders to subscribe
the newly issued shares.
Such newly issued shares have been entirely subscribed and fully paid-up in cash by Mr Pascal Bandelier, residing in 3,
Chemin du Plan du Loup, 69110 Sainte Foy lès Lyon, France, for a total aggregate amount of fourteen thousand four
hundred forty euro and ninetytwo cent (EUR 14,440.92).
<i>DAUFINE INVESTMENTS S.Ai>.
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur-Délégué
i>Signatures
17989
As a consequence of such increase of share capital, article 5.1 of the articles of association of the Company is amended
and now reads as follows:
«1. Subscribed Capital. The Company’s subscribed capital is fixed at thirty-one thousand four hundred ninety-six euro
(EUR 31,496) represented by fully paid up shares, consisting of the following:
(a) ten thousand and one (10,001) class L ordinary shares, designated as the «Class L Ordinary Shares», having a nom-
inal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) per share;
(b) ten thousand and one (10,001) class M ordinary shares, designated as the «Class M Ordinary Shares», having a
nominal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) per share; and
(c) three hundred eighteen (318) Class N Ordinary Shares, designated as the «Class N Ordinary Shares», having a
par value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) each.
All shares shall vote together and, except as may be required by law or set forth in these articles, the holders of any
separate class of shares shall not be entitled to vote separately on any matter. No shares of any class shall be entitled
to any pre-emptive rights with respect to any shares of the Company, except as may be required by law.
In addition to the subscribed capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of said premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realized losses or net
unrealized depreciation on the Company’s investments, to increase the nominal value of the subscribed capital and/or
to make distributions to the shareholders.»
Following the increase of capital, article 5.2 of the articles of association of the Company is also amended and now
reads as follows:
«2. Authorised Capital. In addition to the subscribed capital, the Company has an authorised capital which is fixed at
seven hundred sixteen euro and ten cent (EUR 716.10) represented by four hundred sixty-two (462) shares, designated
as the «Class N Ordinary Shares», having a nominal value of one euro and fifty-five cent (EUR 1.55) per share.
During a period ending five years after the date of publication of the shareholders’ resolution to create the authorised
capital in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the Manager is authorised
to increase in one or several times the subscribed capital by issuing new shares within the limits of the authorised capital.
Such new shares may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Manager may determine, more
specifically in respect to the subscription and payment of the new shares to be subscribed and issued, such as to deter-
mine the time and the amount of the new shares to be subscribed and issued, to determine if the new shares are to be
subscribed with or without an issue premium, to determine to what an extent the payment of the newly subscribed
shares is acceptable either by cash or by assets other than cash. When realising the authorised capital in full or in part,
the Manager is expressly authorised to limit or to waive the preferential subscription right reserved to existing share-
holders. The Manager may delegate to any person the duties of accepting subscriptions and receiving payment for the
new shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase of the subscribed capital
performed in the legally required form by the Manager, the present article is, as a consequence, to be adjusted.»
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this deed.
After reading and interpretation to the appearing person, known to the notary by her first and surname, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille six, le dix février.
Par-devant nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Mlle Andrea Hoffmann, employée privée, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de représentant du gérant
unique de Novacap Luxembourg Individuals Company (la «Société»), une société en commandite par actions ayant son
siège social au 5, Parc d’Activité Syrdall, Unit 8, L-5365 Munsbach, immatriculée au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 92.071, suivant une résolution du gérant unique de la Société en date du 27 janvier
2006.
Une copie de ladite résolution paraphée ne varietur par la partie comparante et par le notaire soussigné restera an-
nexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La personne comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter
les déclarations suivantes:
1) La Société a été constituée sous la forme d’une société en commandite par actions suivant acte reçu par le notaire
Jean-Joseph Wagner en date du 27 janvier 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 29 mars
2003, numéro 343. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire sous-
signé le 13 décembre 2005, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) La Société a un capital émis de trente et un mille deux cent cinquante-quatre euros et vingt cents (EUR 31.254,20)
représentés par des actions entièrement libérées, comme suit:
(a) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe L, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe L»,
ayant une valeur nominale d’un euro cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune; et
(b) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe M, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe M»,
ayant une valeur nominale d’un euro cinquantecinq cents (EUR 1,55) chacune.
17990
(c) cent soixante-deux (162) actions ordinaires de classe N, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe N»,
ayant une valeur nominale d’un euro cinquantecinq cents (EUR 1,55) chacune.
3) Suivant l’article 5.2 («Capital Autorisé») des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société est fixé, en plus
du capital souscrit, à neuf cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 957,90) représentés par six cent
dix-huit (618) Actions Ordinaires de Classe N, ayant une valeur nominale d’un euro cinquante cinq cents (EUR 1,55)
par action.
Le gérant unique de la Société est autorisé à émettre des actions sans réserver aux actionnaires existants un droit
préférentiel de souscription.
4) Par une résolution adoptée en date du 27 janvier 2006, le gérant unique de la Société a décidé d’augmenter le
capital social d’un montant de deux cent quarante et un euros et quatre-vingt cents (EUR 241,80) afin de le porter de
sa valeur actuelle de trente et un mille deux cent cinquante-quatre euros et vingt cents (EUR 31.254,20) à trente et un
mille quatre cent quatre-vingt-seize euros (EUR 31.496) par l’émission de cent cinquante-six (156) Actions Ordinaires
de Classe N, ayant une valeur nominale d’un euro et cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune, toutes ces actions nou-
vellement émises ayant été intégralement libérées en espèces.
Les cent cinquante-six (156) Actions Ordinaires de Classe N nouvellement émises sont souscrites au prix total de
quatorze mille quatre cent quarante euros et quatre-vingt-douze cents (EUR 14.440,92), se composant de deux cent
quarante et un euros et quatre-vingt cents (EUR 241,80) alloués au capital social et quatorze mille cent quatre-vingt-dix-
neuf euros et douze cents (EUR 14.199,12) alloués au compte de prime d’émission de la Société.
Conformément à l’article 5.2 («Capital Autorisé») des statuts de la Société, le gérant unique de la Société a décidé
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants de souscrire les actions nouvellement émi-
ses.
Les Actions Ordinaires de Classe N nouvellement émises ont été entièrement souscrites et libérées en espèces par
Monsieur Pascal Bandelier, demeurant à 3, Chemin du Plan du Loup, 69110 Sainte Foy lès Lyon, France, pour un montant
total de quatorze mille quatre cent quarante euros et quatre-vingt-douze cents (EUR 14.440,92).
En conséquence de cette augmentation de capital, l’article 5.1 des statuts de la Société est modifié et est désormais
rédigé comme suit:
«1. Capital Souscrit. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille quatre cent quatre-vingt-seize euros
(EUR 31.496) représentés par des actions entièrement libérées, comme suit:
(a) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe L, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe L»,
ayant une valeur nominale d’un euro cinquante-cinq cents (EUR 1,55) chacune;
(b) dix mille et une (10.001) actions ordinaires de classe M, désignées comme les «Actions Ordinaires de Classe M»,
ayant une valeur nominale d’un euro cinquantecinq cents (EUR 1,55) chacune; et
(c) trois cent dix-huit (318) Actions Ordinaires de Classe N, ayant une valeur nominale d’un euro et cinquante-cinq
cents (EUR 1,55) chacune.
Toutes les actions voteront ensemble, et, sauf dispositions contraires de la loi ou de ces statuts, les détenteurs de
chaque classe d’actions distincte ne seront pas autorisés à voter séparément sur la moindre affaire. Aucune action
d’aucune classe n’aura de droits de préemption sur une quelconque action de la Société, sauf dispositions contraires de
la loi.
En plus du capital souscrit, un compte de primes d’émission peut être établi; toutes les primes payées pour une action
en sus de sa valeur nominale seront transférées sur ce compte. Le montant de ce compte de primes peut être utilisé
pour effectuer le paiement de toute action que la Société pourrait racheter à ses actionnaires, pour compenser des per-
tes nettes réalisées ou des dépréciations nettes non encore réalisées sur des investissements de la Société, pour aug-
menter la valeur nominale du capital souscrit et/ou pour effectuer des distributions aux actionnaires.»
A la suite de l’augmentation de capital, l’article 5.2 des statuts de la Société est aussi modifié et est désormais rédigé
comme suit:
«2. Capital autorisé. En plus du capital souscrit, la Société a un capital autorisé fixé à sept cent seize euros et dix cents
(EUR 716,10) représentés par quatre cent soixantedeux (462) Actions Ordinaires de Classe N, ayant une valeur nomi-
nale d’un euro cinquantecinq cents (EUR 1,55) par action.
Pendant une période se terminant le cinquième anniversaire de la date de la publication de la décision de l’assemblée
générale des actionnaires de créer le capital autorisé au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le Gérant est
autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit en émettant de nouvelles actions dans les limites du
capital autorisé. Ces nouvelles actions peuvent être souscrites et émises aux clauses et conditions à déterminer par le
Gérant, plus spécialement par rapport à la souscription et à la libération des nouvelles actions à souscrire et à émettre,
tel que par exemple à déterminer le moment de l’émission et le nombre des nouvelles actions à souscrire et à émettre,
à déterminer si les nouvelles actions sont souscrites au pair ou avec une prime d’émission, à déterminer dans quelle
mesure la libération des nouvelles actions souscrites peut être acceptée en numéraire ou par apports autres qu’en nu-
méraire. Lors de 1ja réalisation du capital autorisé, en tout ou en partie, le Gérant est expressément autorisé à limiter
ou à supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants. Le Gérant peut autoriser toute personne
pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette aug-
mentation de capital. Après chaque augmentation de capital souscrit par le Gérant suivant la procédure légale, le présent
article sera adapté en conséquence.»
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même partie comparante et en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
17991
L’acte ayant été lu à la partie comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état civil et demeure, la
partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Hoffmann, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 15 février 2006, vol. 27CS, fol. 56, case 11. – Reçu 144,41 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017304/211/188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2006.
VENTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 57.075.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02844, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098076.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
ECHOFUN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R. C. Luxembourg B 99.926.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02694, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 octobre 2005.
(098079.3/683/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
SAMAS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 95.412.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 mars 2005, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02691, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2005.
(098081.3/683/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
CENTRE DE L’ARTISAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Ehlange-Mess, Zone Industrielle Am Brill.
R. C. Luxembourg B 42.701.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2005, réf. LSO-BK03311, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2005.
(098124.3/850/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Luxembourg, le 17 février 2006.
J. Elvinger.
<i>VENTOR S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur-Délégué
i>Signatures
ECHOFUN S.A.
P. van Denzen
<i>Administrateuri>
SAMAS LUXEMBOURG S.A.
P. van Denzen
<i>Administrateur Bi>
TRIPLE A CONSULTING
Signature
17992
GLOBAL TECHNOLOGY SYSTEMS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 102.156.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02688, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(098082.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
ALGEST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1480 Luxembourg, 8, boulevard Paul Eyschen.
R. C. Luxembourg B 31.458.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 avril 2005 au siège social de la sociétéi>
L’Assemblée renouvelle pour une durée de six ans les mandats de:
- Monsieur Francis Lagarde, administrateur;
- Monsieur Bernard Attal, administrateur;
- La société COGESPAR, administrateur;
et le mandat de commissaire aux comptes de la société MAZARS S.A.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendront à échéance à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2005, réf. LSO-BK02438. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(098084.3/1682/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
NPI (SERVICES), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 86.984.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02669, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098092.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
NPI (FINANCE), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 86.981.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02666, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098095.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
<i>GLOBAL TECHNOLOGY SYSTEMS, S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG), S.à r.l.
<i>Fondé de povoir
i>Signatures
Luxembourg, le 26 octobre 2005.
Signature.
<i>NPI (SERVICES), S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant Ai> / <i>Gérant A
i>Signatures / Signatures
<i>NPI (FINANCE), S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant A i>/ <i>Gérant A
i>Signatures / Signatures
17993
NPI (EUROPE), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 86.980.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02659, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098097.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
NPI (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 86.983.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02651, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098099.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
NPI (INTERNATIONAL), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 86.982.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02648, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098101.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
NEFIDOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 60.353.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue en date du 7 octobre 2005 que
Mademoiselle Danièle Martin, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la
Porte-Neuve, a été cooptée en fonction d’administrateur en remplacement de Mademoiselle Martine Schaeffer, démis-
sionnaire.
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2005, réf. LSO-BK01093. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(098125.3/535/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
<i>NPI (EUROPE), S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant Ai> / <i>Gérant A
i>Signatures / Signatures
<i>NPI (LUXEMBOURG), S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Géranti> / <i>Gérant
i>Signatures / Signatures
<i>NPI (INTERNATIONAL), S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant Ai> / <i>Gérant A
i>Signatures / Signatures
Pour extrait conforme
<i>Pour le conseil d’administration
i>Signature
17994
KINEMAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 66.154.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2005, réf. LSO-BK00546, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(098121.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
KINEMAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 66.154.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2005, réf. LSO-BK00550, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(098119.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
KINEMAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 66.154.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2005, réf. LSO-BK00553, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(098118.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
KINEMAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 66.154.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2005, réf. LSO-BK00557, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(098117.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
KINEMAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 66.154.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2005, réf. LSO-BK00561, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(098115.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
17995
NEDAMO CONSOLIDATED S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 48.051.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2005, réf. LSO-BK02222, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098112.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
NEDAMO CONSOLIDATED S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 48.051.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2005, réf. LSO-BK02219, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098113.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
BLACK & DECKER LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 37.711.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-
BK02637, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
(098102.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
J&H MARSH & McLENNAN LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 8.801.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-BK02898, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098209.3/4685/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
J&H MARSH & McLENNAN LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 8.801.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-BK02901, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098212.3/4685/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>BLACK & DECKER LUXEMBOURG, S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Géranti> / <i>Gérant
i>Signatures / Signatures
Signature.
Signature.
17996
FINANCIERE PETRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.838.
—
Le bilan au 30 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2005, réf. LSO-BK02671, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098127.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
LE METRE CARRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 42, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 87.292.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2005, réf. LSO-BK01555, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2005.
(098251.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
FAÏENCERIE 83 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 55.734.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 9 novembre 2005, réf. LSO-BK02250, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2005.
(098324.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
LUX-JB-IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3514 Dudelange, 37, route de Kayl.
R. C. Luxembourg B 102.630.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 9 novembre 2005, réf. LSO-BK02251, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2005.
(098326.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
LUXE PRESTIGE CAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 89.937.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2005, réf. LSO-BI06498, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098586.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
SOFINTER S.A.
Signature
<i>Pouri> <i>FAÏENCERIE 83 S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pouri> <i>LUX-JB-IMMO S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signature.
17997
LION-INTERGESTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 27.033.
—
Une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société sera tenue au siège social de la Société à 14.00 heures le <i>1i>
<i>eri>
<i> mars 2006i> afin de considérer
et voter les résolutions suivantes:
<i>Ordre du jour:i>
1. Adaptation des statuts à la loi du 20 décembre 2002 à laquelle la Société est soumise depuis le 13 février 2004.
2. Introduction de la possibilité, pour le conseil d’administration, de créer différentes classes d’actions.
3. Introduction de la possibilité d’accepter des souscriptions et rachats en nature.
4. Adaptation des règles d’évaluation des actifs de la Société en introduisant des règles d’évaluation pour les investis-
sements dans des OPC ouverts et fermés et les contrats de swap.
5. Changement de la date de l’assemblée annuelle des actionnaires pour la fixer au dernier mardi du mois d’avril de
chaque année à partir de 2007.
6. Modification des statuts afin de refléter les résolutions sub 1 à 5, et, en général, afin de les rendre plus à jour.
7. Adoption d’une nouvelle version des statuts de la Société selon le projet des statuts de la Société reflétant tous
les changements et qui est disponible pour inspection sans frais au siège social de la Société.
8. Augmentation du nombre des administrateurs de 3 à 4 et nomination de Monsieur Thierry Rochelle en tant qu’ad-
ministrateur de la Société.
9. Divers
Les résolutions doivent être prises en majorité des deux tiers des actions votant avec un quorum de présence mini-
mum de la moitié des actions en circulation.
Les actionnaires détenteurs d’actions au porteur qui désirent participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont
priés d’effectuer le dépôt de leurs titres deux jours francs au moins avant la date de l’Assemblée, au siège social de la
Société.
Les actionnaires nominatifs qui désirent prendre part à l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont priés de faire con-
naître à la société, deux jours francs au moins avant l’Assemblée, leur intention d’y participer. Ils y seront admis sur
justification de leur identité.
Tout actionnaire a par ailleurs la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de procuration sont
disponibles sur simple demande au siège social de la Société.
II (00386/755/33)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DEXIA GLOBAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 84.727.
—
Le quorum requis par l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n’ayant pas été atteint
lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 1
er
février 2006, les actionnaires de la SICAV sont invités à assister
à la
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra, le <i>8 mars 2006i>, à 14.00 heures dans les locaux de RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK, 7, rue
Thomas Edison, L-1445 Strassen, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 3 des statuts (Objet), deuxième alinéa, pour remplacer la référence à la loi du 30 mars
1988 par la référence à la loi du 20 décembre 2002. Ce deuxième alinéa aura la teneur suivante:
«La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la partie II de la loi du 20 décembre 2002 relative
aux organismes de placement collectif.»
2. Insertion d’un nouvel article 5 comme suit:
«La Société a désigné DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A. (ci-après nommée «la Société de
Gestion»), une société anonyme, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le
n° B 37.647 et constituée en vertu de la législation du Grand-Duché de Luxembourg, comme société de gestion
afin qu’elle assure au nom et pour le compte de la Société les fonctions incluses dans l’activité de gestion collective
du portefeuille, conformément à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif.
Le conseil d’administration de la Société pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à exercer ses fonc-
tions jusqu’à ce qu’une nouvelle société de gestion soit désignée par la Société. La décision de révocation doit être
approuvée par une décision d’une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société.»
3. Modification de la numérotation actuelle des articles 5 à 29 qui deviennent les articles 6 à 30.
4. Modification de l’article 6 (nouvelle numérotation) (Capital social)
- en ajoutant un deuxième alinéa au deuxième paragraphe qui aura la teneur suivante:
«En outre, les compartiments peuvent, au choix du conseil d’administration, être constitués d’une seule classe ou
être divisés en une ou plusieurs classes d’actions («classe») dont les avoirs seront investis en commun selon la
politique d’investissement spécifique du compartiment concerné; à chaque classe du compartiment seront appli-
17998
quées une structure spécifique de commissions de souscription ou de rachat, une structure spécifique de frais, une
politique de distribution spécifique, une politique de couverture spéciale, une devise de référence différente ou
autres particularités.»
- en supprimant la phrase:
«A l’intérieur de chaque compartiment, le conseil d’administration pourra décider la création de différentes caté-
gories pouvant se différencier par la structure de leurs commissions de gestion, de souscription ou de rachat, par
le type d’investisseurs visés ou par leur politique de distribution.»
- en remplaçant le terme «catégorie» par «classe»,
- en supprimant la référence au capital initial
- en modifiant le nouveau paragraphe 4 comme suit:
«Le capital minimum de la Société est d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- euros) et a du être
atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste officielle des organismes de placement collec-
tif.»
- en ajoutant le terme «classe» dans les trois derniers paragraphes de cet article.
5. Modification de l’article 7 des statuts (nouvelle numérotation), sixième paragraphe pour ajouter le terme «ainsi
que la classe à laquelle les actions appartiennent si cela s’avère nécessaire.» à la fin de ce paragraphe.
6. Modification de l’article 9 des statuts (nouvelle numérotation), point 3) pour ajouter «ou de la classe» dans la
première phrase.
7. Modification de l’article 21 des statuts (nouvelle numérotation) (Réviseur d’entreprises), de l’article 28 des statuts
(nouvelle numérotation) (Dissolution, Liquidation) et de l’article 30 des statuts (nouvelle numérotation) (Disposi-
tions générales) pour introduire la référence à la loi du 20 décembre 2002.
8. Modification de l’article 22 des statuts (nouvelle numérotation) (Rachat), avant dernier paragraphe, de l’article 24
des statuts (nouvelle numérotation) (Valeur nette d’inventaire), premier paragraphe, de l’article 25 des statuts
(nouvelle numérotation), premier paragraphe pour remplacer le terme «catégorie» par «classe».
9. Divers.
Les actionnaires sont informés que les points à l’ordre du jour de cette deuxième assemblée générale extraordinaire
ne requièrent aucun quorum; les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à cette Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires au porteur devront déposer leurs
certificats d’actions 5 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée au domicile de la SICAV, ou auprès de DEXIA
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Les actionnaires au porteur ne pouvant pas être présents peuvent voter par procuration. Les formulaires de procu-
ration peuvent être obtenus, sans frais, au siège de la SICAV ou auprès de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
II (00257/755/67)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OPTIMAL DIVERSIFIED PORTFOLIO, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 70.595.
—
Les actionnaires de la sicav OPTIMAL DIVERSIFIED PORTFOLIO (la «Sicav») sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra 46-48, route d’Esch à Luxembourg, le <i>10 mars 2006i> à 10.00 heures en vue d’approuver les propositions
de modifications statutaires suivantes qui sont mises à l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
A. Modifications des statuts
Ajout d’un article 22 dans les statuts afin de clarifier les pouvoirs du conseil d’administration et de l’assemblée
générale des actionnaires en matière de fermeture et «fusions» des compartiments, comme suit:
«Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs dans un compartiment ou la valeur des avoirs
d’une quelconque classe d’actions dans un compartiment a diminué jusqu’à, ou n’a pas atteint, un montant consi-
déré par le conseil d’administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le compartiment ne peut
pas fonctionner d’une manière économiquement efficace, ainsi qu’en cas de changement significatif de la situation
politique, économique ou monétaire ou dans le cadre d’une restructuration économique, le conseil d’administra-
tion peut décider de procéder au rachat de toutes les actions du compartiment ou de la (des) classe(s) d’actions
concernés, à la valeur nette d’inventaire par action calculée le Jour d’Evaluation lors duquel la décision prendra
effet (en tenant compte des prix de réalisation des investissements et des frais y relatifs). La Société enverra un
avis aux actionnaires du compartiment ou de la (des) classe(s) d’actions concernés avant la date effective du rachat
forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que les procédures s’y appliquant: les actionnai-
res nominatifs seront informés par écrit; la Société informera les détenteurs d’actions au porteur par la publication
d’un avis dans des journaux à déterminer par le conseil d’administration, à moins que ces actionnaires et leurs
adresses soient connues de la société. Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de main-
tenir l’égalité de traitement entre ceux-ci, les actionnaires du compartiment concerné ou de la (des) classe(s) d’ac-
tions concernée(s) pourront continuer à demander le rachat de leurs actions, sans frais (mais en tenant compte
des prix de réalisation des investissements et des frais y relatifs) avant la date du rachat forcé.
17999
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING LUXEM-
BOURG, cinq jours francs au moins avant l’Assemblée. Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur
identité, à condition d’avoir fait connaître au Conseil d’Administration leur intention de prendre part à l’Assemblée cinq
jours francs au moins avant la réunion.
L’Assemblée pourra délibérer valablement sur l’ordre du jour si les actionnaires présents ou représentés forment la
moitié au moins du capital social. Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées. Si le
quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera reconvoquée pour le 12 avril 2006 à
10.00 heures. La seconde Assemblée Générale délibérera valablement quelle que soit la portion du capital présente ou
représentée.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu’auprès des organismes assurant
le service financier.
I (00464/755/93)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration au paragraphe précédent, l’assemblée générale des
actionnaires du compartiment ou de la (ou des) classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un compartiment pourra,
dans toutes les circonstances, sur proposition du conseil d’administration, racheter toutes les actions du compar-
timent ou de la (ou des) classe(s) concernée(s) émises dans ce compartiment et rembourser aux actionnaires la
valeur nette d’inventaire de leurs actions (en tenant compte des prix de réalisation des investissements et des frais
y relatifs), calculée au Jour d’Evaluation lors duquel une telle décision prendra effet. Aucun quorum ne sera requis
lors de telles assemblées générales des actionnaires et les résolutions pourront être prises par un vote à la majo-
rité simple des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
durant une période de six mois suivant ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront déposés auprès de la Caisse de
Consignations pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent Article, le conseil d’adminis-
tration pourra décider d’apporter les avoirs d’un compartiment à ceux d’un autre compartiment au sein de la So-
ciété ou à ceux d’un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois créé selon les dispositions
de la loi du 30 mars 1988 (à condition que les avoirs apportés correspondent à la politique d’investissement et
aux restrictions du compartiment dans lesquels les actifs sont apportés) ou de la loi du 20 décembre 2002 con-
cernant les organismes de placement collectif ou à ceux d’un compartiment d’un tel autre organisme de placement
collectif (le «Nouveau Compartiment») et à condition que les avoirs apportés correspondent à la politique d’in-
vestissement du Nouveau Compartiment et de requalifier les actions de la ou des classe(s) concernée(s) en actions
d’une ou de plusieurs nouvelle(s) classe(s) du Nouveau Compartiment (suite à une scission ou à une consolidation,
si nécessaire, et au paiement de tout montant correspondant à une fraction d’actions due aux actionnaires). Cette
décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus au premier paragraphe du présent Article
(laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristiques du Nouveau Compartiment), un mois avant la
date d’effet de la fusion afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat ou la con-
version de leurs actions, sans frais, pendant cette période. Les actionnaires qui n’auraient pas demander le rachat
de leurs actions se retrouveront de plein droit actionnaire dans le Nouveau Compartiment.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration par le paragraphe précédent, l’assemblée générale
des actionnaires d’un compartiment pourra décider d’apporter les avoirs et engagements attribuables au compar-
timent concerné à un autre compartiment au sein de la Société. Aucun quorum ne sera requis lors d’une telle
assemblée générale et les résolutions pourront être prises à la majorité simple des actions présentes ou repré-
sentées à cette assemblée.
De plus, dans d’autres circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent Article, l’apport des
avoirs et engagements attribuables à un compartiment à un autre organisme de placement collectif visé au cinquiè-
me paragraphe du présent Article ou à un autre compartiment au sein de cet autre organisme de placement col-
lectif devra être approuvé par une décision des du compartiment concerné. Aucun quorum ne sera requis lors de
telles assemblées générales des actionnaires et les résolutions pourront être prises par un vote à la majorité simple
des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée. Au cas où cette fusion aurait lieu avec un
organisme de placement collectif de droit luxembourgeois de type contractuel (fonds commun de placement) ou
avec un organisme de placement collectif de droit étranger, les résolutions prises par l’assemblée ne lieront que
les actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion.»
Modification de l’ancien article 22 (nouvel article 23) relatif à la date de l’assemblée générale annuelle, liée à la
modification de l’exercice social, comme suit:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, (...) le quatrième lundi du mois d’octo-
bre à 11 heures».
Précision insérée dans l’article 25 (ancien article 24) afin de changer la date de clôture de l’exercice social, comme
suit:
«L’exercice social commence le 1
er
juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année suivante. Le premier
exercice social a toutefois commencé à la date de constitution et s’est terminé le 30 avril 2000».
B. Dispositions transitoires
Adoption de la résolution suivante: Eu égard à la modification relative à l’exercice social de la Société, le prochain
rapport sera un rapport annuel établi au 30 juin 2006.
18000
FINCIMEC GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 35.223.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>1i>
<i>eri>
<i> mars 2006i> à 10.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2005.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux administrateurs et Commissaire aux Comptes.
5. Divers.
II (00390/322/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SUCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2412 Luxembourg, 40, Rangwée.
R. C. Luxembourg B 19.755.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET STATUTAIRE
qui se tiendra au siège, 40, Rangwée, L-2412 Luxembourg, le vendredi <i>3 mars 2006i> à 9 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire.
2. Présentation, examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2005;
affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir se conformer aux statuts.
II (00268/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EUROCONSTRUCTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R. C. Luxembourg B 8.553.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
réunie extraordinairement le <i>1i>
<i>eri>
<i> mars 2006i> au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice social clos le 31 décembre 2001.
2. Approbation des bilans, comptes, pertes et profits pour l’exercice clos au 31 décembre 2001.
3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2001.
4. Décharge au commissaire aux comptes et aux administrateurs pour l’exercice clos au 31 décembre 2001.
5. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
6. Divers.
II (00285/289/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Etruria Fund
Friob Consult S.A.
Fortis Personal Portfolio Fund
Saiv Sicav
Fortis Personal Portfolio FoF
Paglianti International S.A.
Novacap Luxembourg Individuals Company
Novacap Luxembourg Individuals Company S.C.A.
Mitoma S.A.
Troisi - Investissements Internationaux S.A.
Financière Palmere S.A.
Market Overview S.A.
Par-Investment S.A.
Socara S.A.
Ace Fund
Anchor Luxembourg S.A.
General Mills Luxembourg, S.à r.l.
AV Chartering S.A.
Kimberly-Clark Luxembourg, S.à r.l.
Sloane Investments S.A.
Méditerranée Investors Group S.A.
Daufine Investments S.A.
Novacap Luxembourg Individuals Company
Ventor S.A.
Echofun S.A.
Samas Luxembourg S.A.
Centre de l’Artisan S.A.
Global Technology Systems, S.à r.l.
Algest Luxembourg S.A.
NPI (Services), S.à r.l.
NPI (Finance), S.à r.l.
NPI (Europe), S.à r.l.
NPI (Luxembourg), S.à r.l.
NPI (International), S.à r.l.
Nefidor Holding S.A.
Kinemax S.A.
Kinemax S.A.
Kinemax S.A.
Kinemax S.A.
Kinemax S.A.
Nedamo Consolidated S.A.
Nedamo Consolidated S.A.
Black & Decker Luxembourg, S.à r.l.
J&H Marsh & McLennan Luxembourg S.A.
J&H Marsh & McLennan Luxembourg S.A.
Financière Petra S.A.
Le Mètre Carré, S.à r.l.
Faïencerie 83 S.A.
Lux-JB-Immo S.A.
Lux Prestige Car S.A.
Lion-Intergestion
Dexia Global
Optimal Diversified Portfolio
Fincimec Group S.A.
Suco S.A.
Euroconstructa S.A.