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16321

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 341

15 février 2006

S O M M A I R E

KANYARU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.

R. C. Luxembourg B 111.212. 

<i>Extrait du contrat de cession de parts de la société daté du 27 octobre 2005

En vertu de l’acte de transfert de parts, daté du 27 octobre 2005, LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY

S.A., 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, a transféré la totalité de ses parts détenues dans la société de la manière
suivante:

- 125 parts sociales d’une valeur de 100 EUR chacune, à la société BALMAIN ASSET MANAGEMENT LLP, avec siège

social à Fairbank Studios 75-81, Burnaby Street, Royaume-Uni.

Ainsi, les parts de la société KANYARU, S.à r.l. sont réparties de la manière suivante:
- BALMAIN ASSET MANAGEMENT LLP: 125 parts.

Luxembourg, le 28 octobre 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2005, réf. LSO-BK00642. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(096298.3/710/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2005.

AXA Mezzanine I S.A., Sicar, Luxembourg. . . . . . .

16340

ningerberg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16358

Basinco Holdings S.A.H., Luxembourg  . . . . . . . . . .

16364

Orange Alternative Investment Fund, Sicav, Sen- 

Dexia Global, Sicav, Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . .

16366

ningerberg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16360

Dexia World Alternative, Sicav, Luxembourg  . . . .

16365

P.B.M. S.A.H., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16364

Eliot Group Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .

16364

Praetor Global Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . 

16368

Elliot S.A., Dudelange  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16364

Saran S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16366

Fidelin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16365

Stasia S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16368

Habi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16365

Torm S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16367

Het Zonnestelsel, Sicav, Senningerberg  . . . . . . . . .

16360

Tralux,  Société Générale de Travaux - Luxem- 

Het Zonnestelsel, Sicav, Senningerberg  . . . . . . . . .

16362

bourg, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16362

Intal International S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . .

16363

Tralux,  Société Générale de Travaux - Luxem- 

Kanyaru, S.à r.l., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . .

16321

bourg, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16363

Macotec S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .

16366

UBS Short Term  Invest  Management  Company 

Mypa S.A., Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16367

S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16322

Nexus International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .

16367

UBS (Lux) Short Term Sicav, Luxemburg. . . . . . . 

16328

Orange Alternative Investment Fund, Sicav, Sen- 

LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
Signatures

16322

UBS SHORT TERM INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme. 

Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.

R. C. Luxembourg B 66.305. 

 

L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-

mée UBS SHORT TERM INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A.

Ladite société a été constituée par acte du notaire Delvaux, alors de résidence à Esch-sur-Alzette, le 5 janvier 1995,

publié au Mémorial C de 1995, page 4379, et les statuts ont été modifiés par acte du notaire soussigné en date du 16
mars 1999 et du 15 décembre 2003.

L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été

portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. 

Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera

annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée. 

Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des

actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant. 

Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter: 

I. Que l’ordre de jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du

chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:

La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la

gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) SHORT TERM INVEST
- qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.

Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant

dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.

L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des

fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres
services et devoirs en rapport avec son objet social;

L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que

pour ceux de UBS (LUX) SHORT TERM INVEST.

Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-

tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.

D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération

immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.

2. Augmentation de capital en application de la Loi du 20 décembre 2002 d’un montant de CHF 237.900,00, afin de

le porter de son montant actuel de CHF 250.000,00 à CHF 487.900,00, par l’émission de 4.758 actions nouvelles d’une
valeur nominale de CHF 50,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

3. Souscription et libération intégrale des actions nouvelles par un versement en numéraire de la part d’un actionnai-

re.

4. Modification subséquente de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille

(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 487.900 CHF
représenté par 9.758 actions d’une valeur nominale de CHF 50,00 chacune.

Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-

sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.

Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000

euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux

16323

cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).

Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles

suivants:

i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion

mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;

ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion

des portefeuilles qu’elle gère par délégation.

- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont

jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.

5. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de

placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.

6. Divers.

II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente

assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.

III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment cons-

tituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-

sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:

La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la

gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) SHORT TERM INVEST
- qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.

Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant

dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.

L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des

fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres
services et devoirs en rapport avec son objet social;

L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que

pour ceux de UBS (LUX) SHORT TERM INVEST.

Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-

tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.

D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération

immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de CHF 237.900,00 en vue de porter le capital social

de CHF 250.000,00 à CHF 487.900,00 par la création et l’émission de 4.758 actions nouvelles d’une valeur nominale de
CHF 50,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à souscrire au pair et à libérer
intégralement en espèces.

<i>Souscription

Alors sont intervenus aux présentes, les actionnaires existants, savoir, 
1. la société UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG, ayant son siège social à Bâle (Suisse), représentée par

Mlle Claudine Schiltz, employée, 291, route d’Arlon, Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 22 décembre
2005.

2. la société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social á Luxembourg (Grand-Duché du

Luxembourg), représentée par M. Nicolas Muller, employé, demeurant à Hagondange (France), en vertu d’une procu-
ration datée du 22 décembre 2005.

La société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., représentée comme il est dit ci-avant, déclare souscrire à

la totalité des 4.758 actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 50,00 qu’elle libère intégralement par un versement
en espèces d’un montant total de CHF 237.900,00, et ce avec l’accord de UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND)
A.G.

Ce montant total est à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un

certificat bancaire.

L’assemblée, réunissant l’intégralité du capital social de la société, accepte à l’unanimité la souscription des 4.758

actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire.

16324

<i>Troisième résolution

A la suite de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce der-

nier ait la teneur nouvelle suivante

Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille

(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives.

Le capital social actuel est de 487.900 CHF représenté par 9.758 actions d’une valeur nominale de 50 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-

sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.

Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000

euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).

Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-

vants:

i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion

mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;

ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion

des portefeuilles qu’elle gère par délégation.

- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont

jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.

<i>Quatrième résolution

L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20

décembre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la
version coordonnée suivante, savoir:

Forme, Nom, Siège, Objet, Durée

Art. 1

er

. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS SHORT TERM INVEST

MANAGEMENT COMPANY S.A.

Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune

du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le

jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.

Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-

tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) SHORT TERM
INVEST - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations repré-
sentant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.

Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant

dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.

L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des

fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;

L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que

pour ceux de UBS (LUX) SHORT TERM INVEST.

Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-

tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.

16325

D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération

immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet. Short
Term Invest

Art. 4. La durée de la société est illimitée. 

Capital - Actions

Art. 5. Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq

mille (5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les
actions ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 487.900
CHF représenté par 9.758 actions d’une valeur nominale de 50 CHF chacune.

Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-

sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.

Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000

euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).

Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-

vants:

i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion

mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;

ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion

des portefeuilles qu’elle gère par délégation.

- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont

jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.

Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale

délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée. 

En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétai-

res des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit de
préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la loi.

Administration -Surveillance

Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.

Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-

ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.

Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou

invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité. 

Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société

contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi. 

Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la

Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale. 

Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs

vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.

Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-

ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.

Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins

le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.

Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents

ou représentés.

16326

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de

celui qui préside la réunion est prépondérante.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du

Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.

Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs

documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le mon-

tant global est déterminé par l’assemblée générale.

Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les mem-

bres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article 9 à
signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour les
administrateurs absents qu’ils représentent.

Art. 11. Short Term Invest Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles

à la réalisation de l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de
Gestion des OPC gérés.

Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la

Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de fonc-
tions permanentes ou temporaires.

La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée

Générale.

L’Administrateur délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer

tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.

Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des

tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.

Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront

les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs délégués.

Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et

les attributions.

Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.

La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice

des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.

Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et indé-

pendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui
détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.

Assemblées Générales

Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pou-

voirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses déci-
sions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.

Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-

mune du siège social indiqué dans la convocation le dernier mercredi du mois de mars à 11.45 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit

et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.

Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme

et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.

Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-

naire ou non.

Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un

vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.

Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.

16327

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-

tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.

Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital

est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables,
devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non
modificatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par

les actionnaires qui le demandent. 

Exercice Fiscal et Comptes Annuels

Art. 20. L’année sociale commence le premier novembre de chaque année et finit le trente et un octobre de I’année

suivante. 

Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.

Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce

qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.

En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-

tions d’acomptes sur les dividendes.

Dissolution - Liquidation

Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée

Générale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.

Art: 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre

toutes les actions de capital.

Disposition Générale

Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et

aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.

<i>Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.

<i>Déclaration - Frais

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’Article 26 de la loi 10 août 1915, telle que

modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.

Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 2.000.

Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents. 
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous

connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer. 

Déclaration du notaire au pied de l’acte par rapport à la perception du droit d’enregistrement.
En raison du caractère exclusif de l’objet social de la société de gestion UBS SHORT TERM INVEST MANAGEMENT

COMPANY S.A. par rapport à la gestion et le conseil de l’OPC UBS (LUX) SHORT TERM INVEST, seul un droit fixe
de droit d’enregistrement est à prévoir.

Signé): N. Muller, Cl. Schiltz, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2005, vol. 151S, fol. 66, case 10. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au

Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(015144/208/377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2006.

Luxembourg, le 6 février 2006.

J. Delvaux.

16328

UBS (LUX) SHORT TERM SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital. 

Gesellschaftssitz: L-1150 Luxemburg, 291, route d’Arlon.

H. R. Luxemburg B 86.004. 

Im Jahre zweitausendundfünf, den 28. Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jacques Delvaux, mit Amtwohnsitz in Luxemburg,

Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem KAPITAL UBS (LUX) SHORT TERM SICAV, mit Sitz in

Luxemburg, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 86.004, zu einer ausserordentlichen
Generalversammlung zusammengetreten.

Die Investmentgesellschaft mit variablem KAPITAL UBS (LUX) SHORT TERM SICAV wurde gegründet gemäss Ur-

kunde des Notars Delvaux vom 5. Februar 2002, veröffentlicht im Mémorial, Recueil C, Nummer 57 vom 25. Februar
2002.

Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Andreas Trappendreher, Angestellter, wohnhaft in L-Tétange eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Frau Martina Dinklage, Angestellte, wohnhaft in D-Wißmannsdorf.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmenzähler Herrn Andreas Trappendreher, Angestellter, wohnhaft in L-

Tétange,

Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Der Verweis auf das Gesetz vom 30. März 1988 wird ersetzt durch den Verweis auf das Gesetz vom 20. Dezember

2002. Dementsprechend werden Artikel 4, 5, 21, 25, 28 und 32 angepasst.

2. Änderung von Artikel 5 der Satzung - das Mindestkapital wird in EUR ausgedrückt und beträgt EUR 1.250.000,-
3. Änderung von Artikel 10 der Satzung durch Einfügung der Bewertungsmethode für die neuen zulässigen Anlagen

gemäß dem Gesetz vom 20. Dezember 2002.

4. Änderung von Artikel 17 der Satzung durch Einfügung der neuen Anlagepolitiken und -beschränkungen gemäß dem

Gesetz vom 20. Dezember 2002.

II. Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer

Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste, welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde, bleibt gegenwärtiger Urkun-
de als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.

Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienen ne varietur paraphiert wurden, bleiben ge-

genwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.

III. Die gegenwärtige Generalversammlung wurde mittels Anzeigen einberufen:
- im «Mémorial C» Nummer 1361 vom 9. Dezember 2005 und Nummer 1410 vom 17. Dezember 2005
- im «Luxemburger Wort»: vom 9. Dezember 2005 und vom 17. Dezember 2005
Alsdann werden einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:

<i>Erster Beschluss:

Die Artikel 4, 5, 21, 25, 28 und 32 werden dahingehend angepasst, dass sie den Verweis auf das Gesetz vom 20. De-

zember 2002 beinhalten.

<i>Zweiter Beschluss:

In Artikel 5 wird das Mindestkapital in EUR ausgedrückt und beträgt EUR 1.250.000,-.

<i>Dritter Beschluss:

Die Artikel 10 und 17 werden dahingehend angepasst, dass sie den Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember

2002 Rechnung tragen.

Es folgt die koordinierte Satzung

A. Name, Sitz, Dauer und Gesellschaftszweck

Art. 1. Name. Es besteht eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d’investissement à capital va-

riable» oder «SICAV») unter dem Namen UBS (LUX) SHORT TERM SICAV.

Art. 2. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg, Filialen, Tochtergesell-

schaften oder sonstige Niederlassungen können entweder im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland entspre-
chend der Entscheidung des Verwaltungsrates eingerichtet werden.

Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass aussergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse statt-

gefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem
Sitz oder die Kommunikation mit Niederlassungen oder Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz
zeitweilig in das Ausland verlagert werden, bis die aussergewöhnlichen Umstände geendet haben; solche provisorischen
Massnahmen werden auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleiben.

Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Zeit errichtet.

Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und anderen

gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem Ziel, den Aktionären die
Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen. Die Gesellschaft kann jegliche Massnah-
men ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und Förderung dieses Gesellschaftszweckes für
nützlich erachtet und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen
für gemeinsame Anlagen.

16329

B. Gesellschaftskapital, Aktien, Nettoinventarwert

Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft ist in volleingezahlte Aktien ohne Nennwert eingeteilt

und entspricht jederzeit dem Wert des in Absatz 7 definierten Gesamtnettovermögens gemäss Artikel 10 dieser Satzung
(«Gesamtnettovermögenswert»).

Gemäss Artikel 7, ausgegebene Aktien können je nach Beschluss des Verwaltungsrates in verschiedene Aktienkate-

gorien gegliedert werden.

Der Verwaltungsrat kann innerhalb eines Subfonds Aktienkategorien mit spezifischen Merkmalen ausgeben, zum Bei-

spiel mit (i) einer spezifischen Ausschüttungspolitik, wie ausschüttende oder kapitalisierende Aktien oder, (ii) einer spe-
zifischen Kommissionsstruktur betreffend Ausgabe und Rücknahme, oder (iii) einer spezifischen Kommissionsstruktur
betreffend Anlage- oder Beratungsgebühr.

Der Verwaltungsrat wird für jede Aktienkategorie oder für mehrere Aktienkategorien Vermögenseinheiten als Sub-

fonds («compartiments») im Sinne des Artikels 113 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für ge-
meinsame Anlagen bilden.

Das Gründungskapital beträgt 31.000,- EUR und ist in 310 Aktien ohne Nennwert eingeteilt, welche den Aktienkate-

gorien und Subfonds angehören, die der Verwaltungsrat oder die Generalversammlung der Aktionäre bestimmen wird.

Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe jedes Subfonds werden in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Ver-

mögenswerten angelegt entsprechend der für den jeweiligen Subfonds durch den Verwaltungsrat festgelegten Anlage-
politik und im Einklang mit den durch das Gesetz oder durch Beschluss des Verwaltungsrates festgelegten
Anlagebeschränkungen.

Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt den Wert von EUR 1.250.000,00 (eine million zweihundertfünfzigtausend

Euro); dieser Betrag ist innerhalb von sechs Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft durch die Aufsichts-
behörde zu erreichen.

Um das Kapital der Gesellschaft zu bestimmen, wird das Nettovermögen, welches einem Subfonds zuzurechnen ist,

falls es nicht in EUR ausgedrückt ist, in EUR umgerechnet und das Gesellschaftskapital entspricht jederzeit der Gesamt-
heit der Nettovermögen sämtlicher Subfonds («Gesamtnettovermögen»).

Art. 6. Aktien. Der Verwaltungsrat bestimmt, ob die Gesellschaft Aktien als Namensaktien oder in Inhaberform

ausgeben wird. Falls Inhaberzertifikate einer Aktienkategorie eines Subfonds ausgegeben werden, legt der Verwaltungs-
rat die entsprechende Stückelung fest. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Eine oder beide dieser Unterschriften können gemäss Beschluss des Verwaltungsrates per Faksimile erstellt werden.
Die Gesellschaft kann provisorische Aktienzertifikate in einer Form ausgeben, welche der Verwaltungsrat von Zeit zu
Zeit bestimmt.

Alle Namensaktien der Gesellschaft sind in das Aktienregister einzutragen, welches von der Gesellschaft oder von

einer oder mehreren Personen für die Gesellschaft geführt wird. Dieses Aktienregister wird den Namen von jedem In-
haber von Namensaktien, seinen Wohnort oder eine sonstige mit der Gesellschaft vereinbarte Anschrift, sowie die
Nummer, der Subfonds und die Aktienkategorie der ihm gehörigen Aktien beinhalten. Jede Übertragung oder sonstiger
Rechtsübergang einer Namensaktie ist in das Aktienregister einzutragen.

Die Eintragung in das Aktienregister belegt das Eigentum an den Namensaktien. Die Gesellschaft bestimmt, ob ein

Zertifikat über die Eintragung ausgestellt wird, oder ob der Aktionär eine schriftliche Aktienbestätigung erhält.

Die Übertragung von Namensaktien erfolgt durch Übergabe des Aktienzertifikats oder der Aktienzertifikate (falls

solch ausgestellt wurden) an die Gesellschaft zusammen mit anderen Urkunden, welche der Gesellschaft in ausreichen-
der Weise die Übertragung belegen, oder durch eine Übertragungserklärung, welche im Aktienregister eingetragen und
vom Übertragenden und vom Empfänger oder von Personen, welche hierfür Vollmacht haben, unterzeichnet und datiert
werden.

Falls eine Aktie auf den Namen von mehreren Personen eingetragen ist, gilt der erste im Register eingetragene Ak-

tionär als Bevollmächtigter sämtlicher anderer Miteigner und ist als einziger berechtigt, Mitteilungen seitens der Gesell-
schaft zu erhalten.

Im Fall von Inhaberaktien ist die Gesellschaft berechtigt, den Inhaber und, im Fall von Namensaktien, die Person, auf

deren Namen die Aktien im Aktienregister eingetragen sind, als den vollberechtigten Eigentümer der Aktien anzusehen.
Die Gesellschaft kann im Rahmen sämtlicher, diese Aktien betreffenden Massnahmen ausschliesslich den vorerwähnten,
keinesfalls aber dritten Personen gegenüber verpflichtet werden. Sie ist befugt, alle Rechte, Interessen oder Ansprüche
von anderen als den in Satz 1 erwähnten Personen hinsichtlich dieser Aktien als nicht bestehend anzusehen; dies schliesst
jedoch nicht das Recht einer dritten Personen aus, die ordnungsgemässe Eintragung einer Namensaktie oder eine Än-
derung dieser Eintragung zu verlangen.

Falls ein Aktionär keine Adresse angibt, wird dies im Aktienregister vermerkt und als Adresse dieses Aktionärs gilt

dann der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft ins Aktienregister eingetragenen Adresse,
und dies so lange, bis dieser Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit
die im Aktienregister eingetragene Adresse abändern lassen. Dies geschieht durch schriftliche Benachrichtigung der Ge-
sellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine Adresse, welche von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmt wird.

Falls ein Aktionär der Gesellschaft hinlänglich nachweist, dass sein(e) Aktienzertifikat(e) verlegt, gestohlen oder ver-

nichtet worden ist/sind, erhält er auf Verlangen und unter Beachtung der von der Gesellschaft festgelegten Bedingungen
welche allenfalls Sicherheiten vorsehen, eine Zweitausfertigung seines/seiner Aktienzertifikate(/s). Insofern es durch die
anwendbaren Gesetze vorgeschrieben oder erlaubt ist und so wie es die Gesellschaft unter Berücksichtigung dieser Ge-
setze festgelegt hat, können diese Bedingungen eine von einer Versicherungsgesellschaft abgeschlossene Versicherung
einschliessen. Bei der Ausgabe von neuen Aktienzertifikaten, auf welchen vermerkt werden muss, dass es sich um Zweit-
ausfertigungen handelt, wird/werden die Originalurkunde(n), für welche die neue(n) Urkunde(n) ausgestellt wird/wer-
den, ungültig.

16330

Beschädigte Aktienzertifikate können auf Anweisung der Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausgetauscht wer-

den. Die beschädigten Zertifikate werden der Gesellschaft übergeben und unmittelbar annulliert.

Die Gesellschaft kann nach freiem Ermessen den Aktionär mit den Kosten der Zweitausfertigung oder des neuen

Aktienzertifikats und mit den Kosten belasten, welche der Gesellschaft bei Ausgabe und Registrierung dieser Zertifikate
oder im Zusammenhang mit der Vernichtung der alten Zertifikate entstanden sind.

Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht, berechtigen aber zur Teil-

nahme an den Erträgen des entsprechenden Subfonds oder der entsprechenden Aktienkategorie auf einer Proratabasis.
Für Inhaberaktien werden ausschliesslich Aktienzertifikate über ganze Aktien ausgegeben.

Art. 7. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist jederzeit in vollem Umfang berechtigt, neue Aktien auszuge-

ben, ohne jedoch den bestehenden Aktionären Vorzugsrechte hinsichtlich der Zeichnung der neuen Aktien zu gewäh-
ren.

Die Ausgabe von Aktien erfolgt grundsätzlich an jedem vom Verwaltungsrat gemäss Artikel 10 dieser Satzung festge-

legten Bewertungstag. Ausgabepreis für eine Aktie ist der für jeden Subfonds und jede entsprechende Aktienkategorie
gemäss Artikel 10 ermittelte Nettovermögenswert pro Aktie ('Nettoinventarwert'), zuzüglich der für den jeweiligen
Subfonds und die jeweilige Aktienkategorie festgelegten Kosten und Provisionen. Der Ausgabepreis ist innerhalb einer
vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist von nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag zahl-
bar.

Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Aktienausgabe für jeden Subfonds und jede Aktienkategorie beschränken;

insbesondere kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass Aktien ausschliesslich innerhalb einer bestimmten Frist ausge-
geben werden.

Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder je-

derzeit und ohne vorherige Mitteilung die Ausgabe von Aktien einer, mehreren oder allen Subfonds und Aktienkatego-
rien auszusetzen. Zahlungen auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge wird die Depotbank in solchen Fällen unverzüglich
zurück erstatten.

Sollte die Ermittlung des Nettoinventarwertes eines Subfonds von der Gesellschaft aufgrund des Artikels 11 ausge-

setzt werden, so werden während dieses Zeitraums keine Aktien des betreffenden Subfonds ausgegeben.

Zum Zweck der Ausgabe von neuen Aktien kann der Verwaltungsrat jedem Verwaltungsratsmitglied oder leitenden

Angestellten der Gesellschaft oder jeder anderen ermächtigten Person die Aufgabe übertragen, die Zeichnung anzuneh-
men und Zahlung entgegenzunehmen sowie die Aktien auszuliefern.

Art. 8. Rücknahme und Konversion von Aktien. Jeder Aktionär der Gesellschaft kann die Gesellschaft auffor-

dern, sämtliche oder einen Teil seiner Aktien an der Gesellschaft zurückzunehmen. In diesem Fall wird die Gesellschaft
die Aktien, unter Berücksichtigung der vom Gesetz vorgesehenen Beschränkungen sowie unter dem Vorbehalt der in
Artikel 11 dieser Satzung vorgesehenen Aussetzung der Rücknahme durch die Gesellschaft zurücknehmen. Die von der
Gesellschaft zurückgenommenen Aktien werden annulliert.

Der Aktionär erhält einen Rücknahmepreis, welcher auf Grundlage des entsprechenden Nettoinventarwertes be-

rechnet wird und zwar im Einklang mit dem Gesetz und den Vorschriften dieser Satzung und zu den vom Verwaltungsrat
in den Verkaufsunterlagen festgelegten Bedingungen.

Ein Rücknahmegesuch muss durch den Aktionär in unwiderruflicher schriftlicher Weise am Geschäftssitz der Gesell-

schaft in Luxemburg oder bei Geschäftsstellen von einer von der Gesellschaft bestimmten Person (oder Institution) hin-
terlegt werden. Im Fall von Aktien, für welche Zertifikate ausgegeben wurden, müssen die Aktienzertifikate mit dem
Rücknahmegesuch formgerecht eingehen, unter Beifügung etwaiger Erneuerungsscheine und sämtlicher nicht fälligen
Gewinnanteilscheine (im Falle von Inhaberaktien) oder eines der Gesellschaft genügenden Nachweises der Übertragung
oder des Überschreibens der Aktien, im Fall von Namensaktien.

Vom Nettoinventarwert kann eine Kommission zugunsten der Gesellschaft und ein weiterer Betrag abgezogen wer-

den, welcher die geschätzten Kosten und Ausgaben ausmacht, die der Gesellschaft bei einer Realisierung von Vermö-
genswerten in der betroffenen Vermögensmasse entstehen könnten, um das Rücknahmegesuch zu finanzieren (diese
Kommission, zusammen mit dem Schätzbetrag, darf nicht mehr als drei Prozent des Nettoinventarwertes betragen).

Der Rücknahmepreis ist in der Währung, auf welche die Aktien des betreffenden Subfonds lauten oder in einer an-

deren, gegebenenfalls vom Verwaltungsrat festgesetzten Währung innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden
Frist von nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag bzw. nach dem Tag zu zahlen, an welchem
die Aktienzertifikate und sonstigen eventuellen Übertragungsdokumente bei der Gesellschaft eingegangen sind, je nach-
dem, welche das spätere Datum ist, unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 11 dieser Satzung.

Bei massiven Rücknahmegesuchen kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschliessen, ein Rücknahmegesuch erst

dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte der Gesellschaft verkauft wor-
den sind.

Jeder Aktionär kann auf Antrag die Konversion aller oder eines Teils seiner Aktien eines bestimmten Subfonds in

Aktien eines anderen Subfonds zu dem jeweiligen, für den betreffenden Subfonds festgelegten Nettoinventarwert bean-
tragen. Der Nettoinventarwert wird durch gegebenenfalls anfallende Konversionskosten und durch Auf- und Abrunden,
entsprechend der Entscheidung des Verwaltungsrats, berichtigt. Aktien einer bestimmten Aktienkategorie eines Sub-
fonds können nicht in eine andere Aktienkategorie des gleichen oder eines anderen Subfonds konvertiert werden, es
sei denn der Verwaltungsrat hätte eine andere Entscheidung getroffen, welche im Verkaufsprospekt beschrieben wird.
Der Verwaltungsrat kann unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit der Konversionsgesuche Einschränkungen auf-
erlegen und für die Konversion eine nach freiem Ermessen im Interesse der Gesellschaft festgelegte Gebühr in Rechnung
stellen.

16331

Art. 9. Beschränkungen. Die Gesellschaft ist berechtigt, in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft näher be-

schriebene Massnahmen zu ergreifen, um sicherzustellen, dass bei Ausgabe, Umtausch und Rücknahme von Aktien der
Gesellschaft keine als «Market-Timing» und/oder als «Late Trading» bekannte Geschäftspraktiken im Hinblick auf Anla-
gen in die Gesellschaft erfolgen. 

Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien der Gesellschaft durch jede natürliche oder juristische Person be-

schränken oder verhindern, falls nach der Meinung der Gesellschaft ein solches Eigentum der Gesellschaft Schaden zu-
fügen kann, oder falls er einen Verstoss gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder Vorschriften bildet oder
falls dadurch die Gesellschaft fremden Steuergesetzen unterworfen wird. Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:

a) es ablehnen Aktien auszugeben und es ablehnen im Aktienregister die Übertragung von Aktien einzutragen, falls es

Anhaltspunkte gibt, dass eine solche Eintragung oder Übertragung dazu führt oder dazu führen kann, dass das rechtliche
oder wirtschaftliche Eigentum dieser Aktien an Personen übertragen wird, welche vom Eigentum an Aktien ausgeschlos-
sen sind oder Aktien in einem Umfang halten, der über einen bestimmten, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit fest-
zulegenden Prozentsatz am Gesellschaftskapital hinausgeht («nicht berechtigte Personen»);

b) jederzeit von Personen, deren Namen im Aktienregister eingetragen sind oder welche die Eintragung einer Akti-

enübertragung im Aktienregister beantragen, eine durch eidesstattliche Erklärung unterlegte Auskunft verlangen, welche
sie für erforderlich hält, um entscheiden zu können, ob die Aktien der betreffenden Person sich im wirtschaftlichen Ei-
gentum einer nicht berechtigten Person befinden oder ob diese Eintragung zu dem wirtschaftlichen Eigentum dieser Ak-
tien von einer nicht berechtigten Person führt; und

c) es ablehnen, bei einer Generalversammlung der Gesellschaft Stimmen einer nicht berechtigten Person anzuerken-

nen;

d) falls es für die Gesellschaft Anhaltspunkte gibt, dass eine nicht berechtigte Person entweder allein oder zusammen

mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer von Aktien ist, vom Aktionär zwangsweise sämtliche oder diejenigen
Aktien, welche von diesem Aktionär für die nicht berechtigte Person gehalten werden, zurückzunehmen oder falls eine
nicht berechtigte Person der wirtschaftliche Eigentümer von Aktien ist, zwangsweise vom Aktionär alle von diesem ge-
haltenen Aktien zurücknehmen. Dies geschieht in der folgenden Art und Weise:

(1) Die Gesellschaft stellt dem Aktionär, in dessen Besitz sich solche Aktien befinden oder der im Aktienregister als

Inhaber der zu kaufenden Aktien aufgeführt ist, eine Mitteilung zu (welche im folgenden «Kauferklärung» genannt wird),
in welcher die zu kaufenden Aktien aufgeführt sind, sowie die Berechnungsweise des Kaufpreises und der Name des
Käufers.

Eine solche Mitteilung wird dem Aktionär durch Einschreiben an die letztbekannte Adresse, oder an die Adresse, wel-

che in den Büchern der Gesellschaft aufgeführt ist, zugestellt. Der Aktionär ist dann verpflichtet, der Gesellschaft das
oder die in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikat(e) auszuhändigen.

Nach Geschäftsschluss des in der Kauferklärung festgesetzten Tages hört der Aktionär auf, Eigentümer der in der

Kauferklärung aufgeführten Aktien zu sein. Im Fall von Namensaktien wird sein Name aus dem Aktienregister gestrichen
und im Fall von Inhaberaktien wird/werden das/die Aktienzertifikat(e) annulliert.

(2) Der für die Aktien zu zahlende Preis (welcher im folgenden «Kaufpreis» genannt wird) ist der Nettoinventarwert

und zwar derjenige am letzten, vom Verwaltungsrat für den Rückkauf der Aktien der Gesellschaft bestimmten Bewer-
tungstag vor dem Tag des Inkrafttretens der Kauferklärung. Es kann auch derjenige des Tages nach der Übergabe des
oder der in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikate(/s) sein). Dieser Wert wird gemäss Artikel 10 dieser Sat-
zung und nach Abzug der darin vorgesehenen Kostenbelastung bestimmt.

(3) Die Zahlung des Kaufpreises an den früheren Eigentümer der Aktien wird normalerweise in der vom Verwaltungs-

rat für die Zahlung des Rücknahmepreises der Aktien festgesetzten Währung geleistet. Nach seiner endgültigen Fest-
setzung wird dieser Preis durch die Gesellschaft bei einer (in der Kauferklärung erwähnten) in Luxemburg oder im
Ausland befindlichen Bank hinterlegt und zwar zum Zwecke der Auszahlung an diesen Eigentümer gegen Übergabe des
in der Kauferklärung erwähnten Aktienzertifikats zusammen mit den noch nicht fälligen Gewinnanteilscheinen.

Nach der oben beschriebenen Zustellung der Kauferklärung hat der frühere Eigentümer kein Recht mehr an diesen

Aktien sowie keinen Anspruch gegen die Gesellschaft oder deren Aktiva in diesem Zusammenhang, mit Ausnahme des
Anspruchs, den Kaufpreis (ohne Zinsen) von der erwähnten Bank zu erhalten und zwar gegen tatsächliche Übergabe
des oder der Aktienzertifikate(/s) wie oben beschrieben. Beträge, die einem Aktionär gemäss diesem Absatz zustehen,
welche aber nicht innerhalb einer Fünfjahresperiode von dem in der Kauferklärung festgesetzten Datum an abgefordert
werden, können danach nicht mehr beansprucht werden und fallen an die Gesellschaft zurück. Der Verwaltungsrat hat
die Befugnisse, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, um den Heimfall abzuschliessen.

(4) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit der

Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass der Besitz der Aktien einer Person ungenügend
nachgewiesen wurde, oder dass die Besitzverhältnisse andere waren als sie der Gesellschaft am Tag der Kauferklärung
zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt
hat.

Art. 10. Ermittlung des Nettoinventarwertes. Für die Bestimmung des Ausgabe- und Rücknahmepreises wird

der Nettoinventarwert jedes Subfonds periodisch von der Gesellschaft festgelegt, und zwar nicht weniger als zweimal
pro Monat. Ein solcher Tag, an welchem der Nettovermögenswert bestimmt wird, wird in dieser Satzung «Bewertungs-
tag» genannt.

Der Nettoinventarwert jedes Subfonds wird in der Währung des entsprechenden Subfonds und auf eine Aktie des

entsprechenden Subfonds bezogen ausgedrückt und wird nach Vornahme der Bewertung gemäss nachfolgend aufgeführ-
ten Grundsätzen am entsprechenden Bewertungstag bestimmt, indem das auf den entsprechende Subfonds entfallende
Nettovermögen zu einem vom Verwaltungsrat festgesetzten Zeitpunkt, abzüglich der vom Verwaltungsrat festgelegten,
des entsprechenden Subfonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten, durch die Anzahl der zum Zeitpunkt der Bewertung

16332

am entsprechenden Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des entsprechenden Subfonds dividiert wird. Bei Sub-
fonds, für welche verschiedene Aktienkategorien ausgegeben wurden, wird der Nettoinventarwert pro Aktie gegebe-
nenfalls für jede einzelne Aktienkategorie ermittelt. Dabei wird der Nettoinventarwert eines jeden Subfonds, welcher
einer bestimmten Aktienkategorie zuzuordnen ist, durch die Anzahl der Aktien der jeweiligen Aktienkategorie dividiert.
Der Nettoinventarwert kann entsprechend dem Beschluss des Verwaltungsrates auf den nächsthöheren oder nächst-
niedrigeren Betrag in der entsprechenden Währung gerundet werden.

Die Bewertung des jeweiligen Subfonds und der jeweiligen Aktienkategorien richtet sich nach folgenden Kriterien:
1. Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten:
a) alle flüssigen Mittel einschliesslich der hierauf angefallenen Zinsen;
b) alle ausstehenden Forderungen einschliesslich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus verkauf-

ten aber noch nicht gelieferten Wertpapieren;

c) alle Wertpapiere, Wertrechte, Geldmarktpapiere, Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Optionsscheine,

Optionen und andere Finanzinstrumente sowie sonstige Vermögenswerte, welche von der Gesellschaft gehalten oder
zu ihren Gunsten erworben wurden;

d) alle Dividenden und Dividendenansprüche, vorausgesetzt dass hierüber ausreichend fundierte Informationen er-

halten werden können und vorausgesetzt, dass die Gesellschaft Wertanpassungen im Hinblick auf die Kursschwankun-
gen, die aus dem Handel Ex-Dividende oder ähnlichen Praktiken herrühren vornehmen kann;

e) angefallene Zinsen aus verzinslichen Vermögenswerten, welche von der Gesellschaft gehalten werden, soweit diese

nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes enthalten sind;

f) nicht abgeschriebene Gründungskosten;
g) sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschliesslich im voraus bezahlter Ausgaben.
Diese Vermögenswerte werden nach folgenden Regeln bewertet:
a) Wertpapiere, Derivate und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den letztbekannten

Marktpreisen bewertet. Falls diese Wertpapiere, Derivate oder andere Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist
der letzt verfügbare Kurs an jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für diese Anlagen ist.

Bei Wertpapieren, Derivaten und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für

welche ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Gesellschaft
die Bewertung dieser Wertpapiere, Derivate und anderen Anlagen auf Grund dieser Preise vornehmen. Wertpapiere,
Derivate und andere Anlagen, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zum letzt
verfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet.

b) Wertpapiere, Derivate und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind oder an einem geregelten

Markt gehandelt werden, und für die kein adäquater Preis erhältlich ist, wird die Gesellschaft diese gemäss anderen, von
ihr nach Treu und Glauben zu bestimmenden Grundsätzen, auf der Basis der voraussichtlich möglichen Verkaufspreise,
bewerten.

c) Die Bewertung von Derivaten, die nicht an einer Börse notiert sind (OTC-Derivate), erfolgt anhand unabhängiger

Preisquellen. Sollte für ein Derivat nur eine unabhängige Preisquelle vorhanden sein, wird die Plausibilität dieses Bewer-
tungskurses mittels Berechnungsmodellen, die von der Gesellschaft und dem Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft aner-
kannt sind, auf der Grundlage des Verkehrswertes des Basiswertes, von dem das Derivat abgeleitet ist, nachvollzogen.

d) Fondsanteile, welche nicht an einer Börse notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden,

werden zu ihrem Nettoinventarwert bzw. Kaufpreis bewertet, solange kein Bericht zur Verfügung steht und kein Be-
wertungsereignis stattgefunden hat. Insofern ein Bericht zur Verfügung steht, werden Fondsanteile auf Basis des letzten
zur Verfügung stehenden Berichts bewertet, insofern seit diesem Bericht kein Bewertungsereignis eingetroffen ist.

Als Bewertungsereignis gelten: Ausschüttungen oder Rücknahmen von Fondsanteilen oder andere die Fondsanteile

betreffenden materiellen Ereignisse oder Entwicklungen.

e) Bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergeben-

den Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Markt-
verhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen.

f) Wertpapiere, Derivate, Geldmarktpapiere und andere Anlagen, die auf eine andere Währung als die Rechnungs-

währung des entsprechenden Subfonds lauten und welche nicht durch Devisentransaktionen abgesichert sind, werden
zum Währungsmittelkurs zwischen Kauf- und Verkaufspreis, welcher von externen Kurslieferanten bezogen wird, be-
wertet.

g) Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
h) Der Wert der Tauschgeschäfte wird von der Gegenpartei des Swaps berechnet, ausgehend vom aktuellen Wert

(Net Present Value) von allen Cash-Flows, sowohl In- wie Outflows. Diese Bewertungsmethode ist von der Gesellschaft
anerkannt und vom Wirtschaftsprüfer geprüft.

Erweist sich auf Grund besonderer Umstände eine Bewertung nach Massgabe der vorstehenden Regeln als undurch-

führbar oder ungenau, ist die Gesellschaft berechtigt, nach Treu und Glauben andere allgemein anerkannte und über-
prüfbare Bewertungskriterien anzuwenden, um eine angemessene Bewertung des Nettovermögens zu erzielen.

Bei ausserordentlichen Umständen können im Verlaufe des Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die

für die anschliessende Ausgabe und Rücknahme der Aktien massgebend sind.

2. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
a) sämtliche Kredite und fälligen Forderungen;
b) sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschliesslich Zahlungsverbindlichkeiten

auf Geld oder Sachwerte aus fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividen-
den der Gesellschaft;

16333

c) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen und sonstige vom Verwaltungsrat genehmigten und

vorgenommenen Rückstellungen, sowie Rücklagen als Vorsorge für sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;

d) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Bei Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten

wird die Gesellschaft sämtliche zu zahlenden Ausgaben in Betracht ziehen, welche Gründungskosten, Gebühren an An-
lageberater (Portfolio Manager) oder an das Anlagemanagement, an die Depotbank, an die Domiziliar- und Verwaltungs-
stelle, an die Register- und Transferstelle, an jegliche Zahlstelle, an sonstige Vertriebsstellen und ständige Vertreter in
Vertriebsländern sowie an sämtliche sonstigen Zwischenstellen der Gesellschaft umfassen. Weiter kommen in Betracht
die Tantiemen und Spesen der Mitglieder des Verwaltungsrats, Versicherungsprämien, Gebühren und Kosten im Zu-
sammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft bei Behörden und Börsen in Luxemburg und bei Behörden und Bör-
sen in jeglichem anderen Land, Gebühren für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Werbekosten, Druckkosten,
Berichts- und Veröffentlichungskosten einschliesslich der Anzeigen- und Preisveröffentlichungskosten, Kosten für die
Vorbereitung und Ausführung des Druckes und der Verteilung der Verkaufsprospekte, Informationsmaterial, regelmäs-
sige Berichte, Steuern, Abgaben und ähnliche Belastungen, sämtliche sonstigen Ausgaben der täglichen Geschäftsführung
einschliesslich den Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bankgebühren, Brokergebühren
sowie Kosten für Post und Telefon. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und sonstige Kosten regelmässiger oder wie-
derkehrender Art auf der Grundlage geschätzter Zahlen für jährliche oder andere Perioden im voraus ansetzen und
kann diese in gleichen Raten über einen solchen periodischen Zeitraum zusammenfassen.

3. Die Gesellschaft wird die Verteilung der Aktiva und Passiva auf die Subfonds und Aktienkategorien wie folgt vor-

nehmen:

a) Sofern mehrere Aktienkategorien für einen Subfonds ausgegeben wurden, werden alle Vermögenswerte welche

auf jede Aktienkategorie entfallen gemeinsam, gemäss der Anlagepolitik des Subfonds investiert.

b) Der Gegenwert der Ausgabe von Aktien an jeder einzelnen Aktienkategorie wird in den Büchern der Gesellschaft

dem Subfonds dieser Aktienkategorie zugeteilt; der entsprechende Gegenwert wird den der auszugebenden Aktienka-
tegorie zuzuordnenden Anteil am Nettovermögen des entsprechenden Subfonds erhöhen; Forderungen, Verbindlich-
keiten, Erträge und Ausgaben, welche dieser Aktienkategorie zuzuteilen sind, werden entsprechend den Vorschriften
dieses Artikels diesem Subfonds zugeteilt.

c) Derivative Vermögenswerte werden in den Büchern der Gesellschaft demselben Subfonds zugeteilt wie die Ver-

mögenswerte, von welchen die entsprechenden derivativen Vermögenswerte abgeleitet sind und bei jeder Neubewer-
tung eines Vermögenswertes wird der Zuwachs oder die Verringerung im Wert dem entsprechenden Subfonds
zugeteilt.

d) Verbindlichkeiten im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Subfonds oder aufgrund einer

Handlung im Zusammenhang mit diesem Subfonds werden diesem Subfonds zugerechnet.

e) Sofern eine Forderung oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Subfonds zugeteilt wer-

den kann, wird diese Forderung oder diese Verbindlichkeit allen Subfonds im Verhältnis der Zahl der Subfonds oder auf
Basis des Nettoinventarwertes aller Aktienkategorien des Subfonds zugeteilt, entsprechend der gewissenhaften Bestim-
mung durch den Verwaltungsrat. Die Vermögenswerte eines Subfonds haften nur für solche Verbindlichkeiten, die von
dem betreffenden Subfonds eingegangen werden.

f) Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktienkategorie vermindern den Nettoinventarwert

dieses Subfonds oder dieser Aktienkategorie um den Ausschüttungsbetrag.

4. Im Sinne dieses Artikels gelten folgende Bestimmungen:
a) Aktien, welche gemäss Artikel 8 zurückgenommen werden sollen, gelten als Aktien im Umlauf bis unmittelbar nach

dem Zeitpunkt der Bewertung am entsprechenden Bewertungstag entsprechend der Festlegung durch den Verwaltungs-
rat. Von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rücknahmepreis als Verbindlichkeit der Gesellschaft;

b) Aktien gelten als ausgegeben ab dem Zeitpunkt der Bewertung an dem entsprechenden Bewertungstag entspre-

chend der Festlegung durch den Verwaltungsrat. Von diesem Zeitpunkt an bis zum Zahlungseingang gilt der Ausgabe-
preis als Forderung der Gesellschaft;

c) Vermögensanlagen, Barmittel und sonstige Vermögenswerte, die in einer anderen Währung getätigt sind als der-

jenigen, in welcher der Nettoinventarwert ausgedrückt wird, werden auf der Grundlage der zum Bewertungszeitpunkt
vorherrschenden Markt- und Devisenkurse bewertet.

d) Soweit die Gesellschaft an einem Bewertungstag
- Vermögenswerte erworben hat, wird der Kaufpreis für solche Vermögenswerte als Verbindlichkeit der Gesellschaft

ausgewiesen und die erworbenen Vermögenswerte in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen;

- Vermögenswerte verkauft hat, wird der Verkaufspreis in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen und die verkauf-

ten Vermögenswerte werden aus den Aktiva herausgenommen.

Sofern der genaue Wert der jeweiligen Preise oder Vermögenswerte am entsprechenden Bewertungstag nicht be-

rechnet werden kann, ist er von der Gesellschaft zu schätzen.

Art. 11. Zeitweilige Aussetzung der Nettoinventarwertberechnung, sowie der Ausgabe, Rücknahme

und Konversion von Aktien. Die Gesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die
Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Aktien jedes Subfonds, in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:

- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils des jeweiligen Net-

tovermögens, oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung das jeweilige Nettovermögen oder ein bedeutender An-
teil davon lautet, - ausser an gewöhnlichen Feiertagen - geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert
oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind;

- wenn auf Grund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Gesellschaft liegen, eine sachdienliche Verfügung über das Gesellschaftsvermögen nicht möglich ist oder
den Interessen der Aktionäre abträglich wäre;

16334

- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder der Berechnung, die üblicherweise für die Erstel-

lung des Nettovermögenswertes angewandt wird oder wenn der Nettovermögenswert aus einem sonstigen Grund
nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann;

- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte

für die Gesellschaft undurchführbar werden, oder falls Käufe und Verkäufe von Devisenwerten des Gesellschaftsvermö-
gens nicht zu normalen Konversionskursen vorgenommen werden können.

Eine Mitteilung über Anfang und Ende dieser Aussetzungsperiode wird vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit veröf-

fentlicht.

C. Verwaltung und Aufsicht.

Art. 12. Der Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern

verwaltet. Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen keine Aktionäre der Gesellschaft sein. Sie werden von der Ge-
neralversammlung für eine maximale Amtszeit von sechs Jahren gewählt. Die Generalversammlung wird ausserdem die
Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Tantieme und ihre Amtszeit bestimmen. Verwaltungsratsmitglieder werden
von der einfachen Mehrheit der in der Generalversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gewählt.

Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann ohne Angabe von Gründen von der Generalversammlung abberufen oder

ersetzt werden.

In Zeiten der Vakanz eines Verwaltungsratspostens werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates zeit-

weilig diese Vakanz ausfüllen; die Aktionäre werden eine endgültige Entscheidung über die Nominierung bei der folgen-
den Generalversammlung treffen.

Art. 13. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und ei-

nen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann einen Sekretär ernennen, der nicht ein Mitglied des
Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Generalversammlungen schreiben
und aufbewahren wird. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen; er tagt
an dem in der Einladung angegebenen Ort.

Der Vorsitzende wird den Vorsitz bei den Sitzungen des Verwaltungsrates und bei den Generalversammlungen füh-

ren. In seiner Abwesenheit können die Gesellschafter oder die Verwaltungsratsmitglieder durch einfach Mehrheit ein
anderes Verwaltungsratsmitglied oder für Generalversammlungen auch jede andere Person zum Vorsitzenden bestim-
men.

Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte und Geschäftsführer ernennen, soweit dies für die Geschäftsführung

der Gesellschaft notwendig oder zweckmässig ist. Solche leitenden Angestellten müssen weder Aktionäre der Gesell-
schaft noch Mitglieder des Verwaltungsrates sein. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen in der vorliegenden Sat-
zung werden solche leitende Angestellte Befugnisse in dem ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Umfang haben.

Ausser in zu begründenden Notfällen müssen Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrates mindestens vierund-

zwanzig Stunden im Voraus schriftlich erfolgen.

Die schriftliche Einladung kann bei Übereinstimmung der Teilnehmer durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche

Kommunikationsmittel ersetzt werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit und Ort von Verwaltungsrats-
sitzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung. Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander
schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel Vertretungsmacht für Verwaltungs-
ratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig.

Die Teilnahme an Verwaltungsratssitzungen durch Konferenzschaltungen, bei denen eine gegenseitige Verständigung

aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig und begründet die Anwesenheit aller Teilnehmer.

Der Verwaltungsrat ist beschluss- und handlungsfähig, wenn mindestens die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend

oder vertreten ist, es sei denn der Verwaltungsrat legt andere Voraussetzungen fest.

Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert; die Protokolle sind vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu un-

terzeichnen. Sie können in Rechtsangelegenheiten als Beweis dienen, wenn sie vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder
zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind.

Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsrats-

mitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden.

Schriftliche und von allen Verwaltungsratsmitgliedern gebilligte und unterzeichnete Beschlüsse stehen Beschlüssen auf

Verwaltungsratssitzungen gleich. Solche Beschlüsse können von jedem Verwaltungsratsmitglied schriftlich, durch Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel gebilligt werden. Eine solche Billigung wird jedenfalls schriftlich bestätigt
und die Bestätigung wird dem Beschlussprotokoll beizufügen sein.

Art. 14. Vertretungsbefugnis des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtli-

che Verwaltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der Anlagepolitik ge-
mäss Artikel 17 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.

Sämtliche Befugnisse, welche nicht durch das Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung ausdrücklich der General-

versammlung vorbehalten sind, unterstehen der Zuständigkeit des Verwaltungsrates.

Art. 15. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame Un-

terschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von
Personen, die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.

Art. 16. Übertragung der Vertretungsmacht. In Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Gesetzes vom

10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich Ergänzungen kann der Verwaltungsrat die tägliche Geschäfts-
führung der Gesellschaft und die Handlungsbefugnis im Rahmen des Gesellschaftszwecks auf einzelne oder mehrere na-
türliche oder juristische Personen übertragen.

16335

Solche Personen müssen weder Mitglieder des Verwaltungsrates noch Gesellschafter sein. Sie handeln im Rahmen

der ihnen übertragenen Befugnisse. Die Übertragung der hier beschriebenen Vertretungsmacht kann vom Verwaltungs-
rat jederzeit widerrufen werden.

Art. 17. Anlagepolitik
1 Zulässige Anlagen der Gesellschaft
1.1 Die Anlagen der Gesellschaft bestehen vorwiegend aus:
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einem «Geregelten Markt» im Sinne von Artikel 1 Nummer 13

der Wertpapierdienstleistungsrichtlinie in einem EU-Mitgliedstaat notiert bzw. gehandelt werden;

b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen anerkannten,

für das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionierenden geregelten Markt eines europäischen, amerikanischen,
asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen Landes (nachfolgend «zugelassener Staat») notiert bzw. gehandelt werden;

c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtun-

gen enthalten, dass die Zulassung zur Notierung bzw. zum Handel an einer unter Ziffer 1.1 a) oder Ziffer 1.1 b) erwähn-
ten Wertpapierbörse bzw. an einem dort erwähnten geregelten Markt beantragt wurde und diese Zulassung innerhalb
eines Jahres nach der Emission erfolgt;

d) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das

betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat oder - falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem
Drittstaat befindet - es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde
denjenigen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;

e) Geldmarktinstrumente im Sinne der unter «Anlagepolitik» ausgeführten Bestimmungen, welche nicht auf einem

geregelten Markt gehandelt werden, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente bereits Vorschriften über
den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt und vorausgesetzt, diese Instrumente werden 

* von einer staatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft eines zugelassenen Staates oder von internationalen

Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert;

* von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter Ziffer 1.1 a) und Ziffer 1.1 b) bezeichneten

geregelten Märkten gehandelt werden;

* von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder

einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde mindestens so
streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert,

* oder von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der luxemburgischen Aufsichtsbe-

hörde zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die de-
nen des ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten
entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital («capital et réserves») von mindestens zehn Millionen Euro
(10.000.000,- Euro), das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG, oder um einen
Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe
für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die Unterlegung von Verbind-
lichkeiten mittels Wertpapieren durch Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.

f) Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) und/oder Organismen für ge-

meinsame Anlagen (OGA) des offenen Typs. Diese OGA müssen die Voraussetzungen der Richtlinie 85/611/EG vom
20. Dezember 1985 erfüllen und ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem Drittstaat haben,
sofern

- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche nach

Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zu-
sammenarbeit zwischen den Behörden besteht. Dies ist gegenwärtig bei allen Mitgliedstaaten der Europäischen Union,
Japan, Hongkong, USA, Kanada, Schweiz und Norwegen der Fall,

- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilseigner eines OGAW gleichwer-

tig ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Vermögens, die Kreditaufnahme, die Kre-
ditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/
611/EWG gleichwertig sind,

- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich

ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bil-
den,

- der OGAW oder der andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsdokumenten

insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf,

Sofern in der Anlagepolitik des jeweiligen Subfonds nicht anders definiert, investiert der Subfonds nicht mehr als 10%

seines Vermögens in andere OGAW oder OGA.

g) abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an ei-

nem der unter den Buchstaben a) und b) aufgeführten Börsen oder geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder ab-
geleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse oder einem geregelten Markt gehandelt werden («OTC-
Derivaten»), sofern 

- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne der Ziffer 1.1 a) und der Ziffer 1.1 b) oder um Finanzindizes,

Zinssätze, Währungen oder makroökonomische Indizes handelt, in die die Gesellschaft direkt oder via andere beste-
hende OGA/OGAW investieren darf. 

- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer laufenden Aufsicht unterliegende Institute der Katego-

rien sind, die von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde zugelassen wurden,

16336

- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit

auf Initiative der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattge-
stellt werden können.

1.2 Abweichend von den in Ziffer 1.1 festgelegten Anlagebeschränkungen darf jeder Subfonds bis zu 10% seines Net-

tovermögens in anderen als in Ziffer 1.1 genannten Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten anlegen;

1.3 Die Gesellschaft stellt sicher, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnettowert des Gesell-

schaftsportfolios nicht überschreitet. Jeder Subfonds darf als Teil seiner Anlagestrategie innerhalb der in Ziffern 2.2. und
2.3. festgelegten Grenzen Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen unter
Ziffer 2 nicht überschreitet.

1.4 Jeder Subfonds darf auf akzessorischer Basis flüssige Mittel halten.
2 Risikostreuung
2.1 Nach dem Grundsatz der Risikostreuung ist es der Gesellschaft nicht gestattet, mehr als 10% des Nettovermö-

gens eines Subfonds in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung anzulegen. Die Ge-
sellschaft darf nicht mehr als 20% des Nettofondsvermögens in Einlagen bei und derselben Einrichtung anlegen. Das
Ausfallrisiko bei Geschäften eines Subfonds mit OTC-Derivaten darf 10% des Vermögens des betreffenden Subfonds
nicht überschreiten, falls die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Ziffer 1.1, Buchstabe d) ist, bei Geschäften mit
anderen Gegenparteien reduziert sich das maximale Ausfallrisiko auf 5%. Der Gesamtwert aller Wertpapiere und Geld-
marktinstrumenten jener Einrichtungen, in welchen mehr als 5% des Nettovermögens eines Subfonds angelegt sind, darf
nicht mehr als 40% des Nettovermögens jenes Subfonds betragen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Ein-
lagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen. 

2.2 Ungeachtet der in Ziffer 2.1 festgesetzten Obergrenzen darf jeder Subfonds nicht mehr als 20% seines Nettover-

mögens in einer Kombination

- von einer Einrichtung ausgegebenen Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten 
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- Risiken auf OTC-Derivaten eingehen, die in Bezug auf diese Einrichtung bestehen
investieren.
2.3 Abweichend von den obengenannten Regeln gilt:
a) Die in 2.1 aufgeführte Grenze von 10% wird auf 25% erhöht für bestimmte Schuldverschreibungen, die von Kre-

ditinstituten ausgegeben werden, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und dort gemäss Gesetz einer
speziellen öffentlich-rechtlichen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. Insbesondere
müssen die Mittel, die aus der Emission solcher Schuldverschreibungen stammen, entsprechend dem Gesetz in Vermö-
genswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die daraus entstandenen
Verpflichtungen genügend abdecken sowie ein Vorzugsrecht in Bezug auf die Zahlung des Kapitals und der Zinsen bei
Zahlungsunfähigkeit des Schuldners aufweisen. Der Gesamtwert der Anlagen eines Subfonds, welcher mehr als 5% sei-
nes Nettovermögens in solchen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten tätigt, darf 80% des Nettovermö-
gens dieses Subfonds nicht überschreiten.

b) Dieselbe Grenze von 10% wird auf 35% erhöht für Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die von einem Mit-

gliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden.

Die unter Ziffer 2.3 a) und b) fallenden Wertpapiere werden bei der Ermittlung der in Bezug auf die Risikostreuung

erwähnten 40%-Obergrenze nicht berücksichtigt.

c) Die unter Ziffer 2.1, 2.2, 2.3 a) und b) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen die unter

dieser Ziffer aufgeführten Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und derselben Einrichtung oder in
Einlagen bei dieser Einrichtung oder in Derivaten derselben 35% des Nettovermögens eines gegebenen Subfonds nicht
übersteigen.

d) Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/

EWG (1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe
angehören, sind bei der Berechnung der in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzu-
sehen.

Anlagen eines Subfonds in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Unternehmensgruppe dür-

fen jedoch zusammen 20% des Vermögens des betreffenden Subfonds erreichen.

e) Die Gesellschaft ist ermächtigt, nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% des Nettovermögens eines

Subfonds in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitglied-
staat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, oder von internationalen Or-
ganismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden. Diese Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente müssen in mindestens sechs verschiedene Emissio-
nen aufgeteilt sein, wobei Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente aus ein und derselben Emission 30% des Gesamt-
betrages des Nettovermögens eines Subfonds nicht überschreiten dürfen.

2.4 Bezüglich Anlagen in andere OGAW oder sonstige OGA gelten folgende Bestimmungen:
a) Die Gesellschaft darf höchstens 20% des Nettovermögens eines Subfonds in Anteile ein und desselben OGAW

bzw. sonstigen OGA anlegen. Zum Zwecke der Anwendung dieser Anlagegrenze wird jeder Subfonds eines OGA mit
mehreren Subfonds als eigenständiger Emittent betrachtet, unter der Voraussetzung, dass die Trennung der Haftung der
Subfonds in bezug auf Dritte sichergestellt ist.

16337

b) Die Anlagen in Anteilen von anderen OGA als OGAW dürfen insgesamt 30% des Nettovermögens des Subfonds

nicht übersteigen. Die Anlagewerte des OGAW oder sonstigen OGA in welchen investiert wurde, werden nicht be-
rücksichtigt in bezug auf die unter Ziffern 2.1., 2.2. und 2.3. aufgeführten Obergrenzen.

c) Für die Subfonds die gemäss ihrer Anlagepolitik einen wesentlichen Teil ihres Vermögens in Anteilen anderer

OGAW und/oder sonstiger OGA anlegen, sind die vom Subfonds selbst wie auch von den anderen OGAW und/oder
sonstigen OGA, in die zu investieren er beabsichtigt, maximal erhobenen Verwaltungskommissionen im Kapitel «Kosten
zu Lasten der Gesellschaft» beschrieben. 

Werden die unter Ziffer 1 und Ziffer 2 genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge Ausübung von Bezugsrechten

überschritten, so hat die Gesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung dieser Lage unter
Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.

Neu aufgelegte Subfonds können, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung, während eines Zeitraumes

von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den angeführten Begrenzungen bezüglich Risikostreuung abweichen.

Art. 18. Anlageberater/Vermögensverwalter. Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere natürliche oder ju-

ristische Personen zum Anlageberater sowie Vermögensverwalter ernennen. Der Anlageberater hat die Aufgabe, die
Gesellschaft bei der Anlage des Gesellschaftsvermögens umfassend mit Empfehlungen zu unterstützen. Er ist nicht be-
fugt, selbständig Anlageentscheide zu fällen oder Anlagen zu tätigen. Der Vermögensverwalter wird mit der Anlage des
Gesellschaftsvermögens beauftragt.

Art. 19. Interessenkonflikte. Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und dritten Unterneh-

men werden in ihrer Gültigkeit nicht dadurch beeinträchtigt, dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates
oder leitende Angestellte in dem dritten Unternehmen eine Stellung als Gesellschafter, Verwaltungsmitglieder oder An-
gestellte besitzen. In einem solchen Fall ist das Verwaltungsratsmitglied bzw. der Angestellte der Gesellschaft nicht ge-
hindert, über ein solches Geschäft abzustimmen oder sonstige Handlungen im Rahmen eines solchen Geschäftes
vorzunehmen.

Soweit ein Mitglied des Verwaltungsrats oder ein Angestellter der Gesellschaft Interessen vertritt, welche den Inter-

essen der Gesellschaft zuwiderlaufen, wird dieses Verwaltungsratsmiglied bzw. dieser Angestellte sich eines Votums im
Rahmen des betreffenden Geschäftes enthalten. Über den Vorgang wird der folgenden Generalversammlung Bericht er-
stattet werden.

Interessen im Sinne dieses Artikels sind nicht solche Interessen, die Rechts- oder Geschäftsbeziehungen mit dem An-

lageberater, der Depotbank oder sonstigen, vom Verwaltungsrat gelegentlich bestimmenden Personen betreffen.

Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der Ge-

neralversammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern
in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschliesslich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmassnahmen, es sei denn,
solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.

Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft und der Subfonds werden durch einen Wirt-

schaftsprüfer geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt wird und dessen Vergütung aus dem Gesellschafts-
vermögen zu entrichten ist.

Der Wirtschaftsprüfer wird alle Pflichten gemäss dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemein-

same Anlagen wahrnehmen. 

D. Generalversammlungen - Rechnungsjahr - Ausschüttungen

Art. 22. Rechte der Generalversammlung. Die Generalversammlung vertritt die Gesamtheit aller Aktionäre

der Gesellschaft, unabhängig davon, an welchem Subfonds die Aktionäre beteiligt sind. Die Beschlüsse der Generalver-
sammlung in Angelegenheiten der Gesellschaft insgesamt binden alle Aktionäre. Die Generalversammlung verfügt über
umfassende Kompetenzen, um Handlungen und Rechtsgeschäfte der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu ra-
tifizieren.

Art. 23. Verfahren der Generalversammlung. Die Generalversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen.
Sie muss auf Verlangen von Aktionären, die mindestens ein Fünftel der ausgegebenen Aktien halten, einberufen wer-

den.

Die ordentliche Generalversammlung findet entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts jährlich am

20. Februar um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft statt.

Sofern der erwähnte Tag ein Bankfeiertag oder ein gesetzlicher Feiertag in Luxemburg ist, wird die ordentliche Ge-

neralversammlung am nächstfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.

Weitere, außerordentliche Generalversammlungen können an Orten und zu Zeiten abgehalten werden, wie sie in

der Einladung angegeben werden.

Einladungen zu Generalversammlungen sind gemäss den gesetzlichen Bestimmungen durch Veröffentlichung im «Mé-

morial C, Recueil des Sociétés et Associations» sowie in vom Verwaltungsrat festzulegenden Zeitungen mitzuteilen.

Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und darin übereinstimmen, ordnungsgemäss geladen, so-

wie über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt zu sein kann die Generalversammlung ohne weitere Benachrichtigung
abgehalten werden.

Der Verwaltungsrat kann über sämtliche andere Voraussetzungen beschliessen, die seitens der Aktionäre erfüllt sein

müssen, um an den Generalversammlungen teilnehmen zu können.

Die auf einer Generalversammlung der Aktionäre behandelten Sachverhalte beschränken sich auf die Punkte der Ta-

gesordnung (welche sämtliche gesetzlich erforderlichen Elemente enthält) und auf damit zusammenhängende Fragen.

Unabhängig von seinem jeweiligen Subfonds und seiner jeweiligen Aktienkategorie gibt jede volle Aktie ein Stimm-

recht entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der gegenwärtigen Satzung. Ein Aktionär kann sich

16338

auf jeder Versammlung der Aktionäre durch einen schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, ver-
treten lassen.

Entscheidungen, welche die Interesse aller Aktionäre der Gesellschaft betreffen, werden in der Generalversammlung

getroffen, während Entscheidungen, welche nur die Interesse der Aktionäre eines bestimmten Subfonds betreffen, wer-
den in der Generalversammlung des jeweiligen Subfonds getroffen. 

Soweit nicht gesetzlich oder durch gegenwärtige Satzung anders bestimmt, werden die Beschlüsse der Generalver-

sammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.

Art. 24. Generalversammlung der Subfonds. Die Aktionäre eines Subfonds können jederzeit Generalversamm-

lungen abhalten, um über Sachverhalte zu entscheiden, die ausschliesslich den entsprechenden Subfonds betreffen.

Die Bestimmungen aus Artikel 23 Absätze 1, 2, 6, 7, 8 und 9 sind auf solche Generalversammlungen entsprechend

anwendbar.

Jede volle Aktie berechtigt zu einer Stimme entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der ge-

genwärtigen Satzung. Die Aktionäre können auf solchen Versammlungen persönlich anwesend sein oder durch einen
schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, vertreten lassen.

Soweit durch das Gesetz oder gegenwärtige Satzung nicht anders bestimmt, werden Beschlüsse auf der Generalver-

sammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.

Sämtliche Beschlüsse der Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft, welche die Rechte der Aktionäre ei-

nes bestimmten Subfonds im Verhältnis zu den Rechten von Aktionären eines anderen Subfonds umändern, werden den
Aktionären dieses jeweiligen Subfonds zur Beschlußfassung unterbreitet entsprechend den Bestimmungen des Artikels
68 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich entsprechender Änderungen.

Art. 25. Annullierung und Zusammenlegung von Subfonds.
Annullierung
Der Verwaltungsrat kann, nach Benachrichtigung der Inhaber von Anteilen der entsprechenden Subfonds, die Auflö-

sung eines oder mehrerer Subfonds veranlassen, wenn der Gesamtwert dieses Subfondsvermögens unter ein Niveau
fällt, welches eine wirtschaftlich sinnvolle Geschäftsführung nicht mehr erlaubt und welches auf EUR 10 Mio geschätzt
wird, oder wenn sich die politischen oder wirtschaftlichen Bedingungen verändern.

Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates kann die Generalversammlung eines Subfonds auf Vorschlag des

Verwaltungsrates das Gesellschaftskapital durch Annullierung ausgegebener Aktien an diesem Subfonds herabsetzen und
den Aktionären den Nettoinventarwert ihrer Aktien zurückerstatten. Bei Auflösung eines Subfonds wird der Nettoin-
ventarwert für den Tag berechnet, an welchem der Beschluss in Kraft tritt, unter Berücksichtigung des erzielten Preises
bei der Realisierung der Vermögensanlagen sowie aller tatsächlich angefallener Kosten im Rahmen dieser Annullierung.
Die Aktionäre des Subfonds, für welchen eine Annullierung der Aktien beschlossen wurde, werden von dem entspre-
chenden Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre oder des Verwaltungsrates durch Veröffentlichung der Ent-
scheidung im Mémorial und in einer luxemburgischen Tageszeitung sowie in, vom Verwaltungsrat festzulegenden
Zeitungen unterrichtet.

Der Gegenwert der Nettoinventarwerte von annullierten Aktien, welche von den Aktionären nicht zur Rücknahme

eingereicht wurden, wird für einen Zeitraum von 6 Monaten bei der Depotbank und nach Ablauf dieser Frist, falls die
annullierten Aktien auch bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, bei der «Caisse de
Consignation» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.

Zusammenlegung
Unter den gleichen Bedingungen, welche im ersten Absatz dieses Artikels über Auflösung erwähnt sind, kann der Ver-

waltungsrat die Annullierung von ausgegebenen Aktien an diesem Subfonds und die Zuteilung von auszugebenden Aktien
an einen anderen Subfonds oder anderen OGA (Organismen für gemeinsame Anlagen), welcher dem Teil I des luxem-
burgischen Gesetzes vom 20. Dezember 2002 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, beschliessen.
Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates, welche in diesem Absatz erläutert wurden, kann der Entscheid einer
Zusammenlegung, wie hier beschrieben, ebenfalls durch die Generalversammlung der betroffenen Aktionäre des Sub-
fonds getroffen werden.

Die Aktionäre werden über den Entscheid auf dem gleichen Weg informiert, wie vorhergehend für die Annullation

von Aktien beschrieben. Die von der Zusammenlegung betroffenen Aktionäre sind während eines Monats nach Veröf-
fentlichung des Beschlusses im «Mémorial», in einer luxemburgischen Tageszeitung, sowie in den vom Verwaltungsrat
festgelegten Zeitungen, berechtigt die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum gültigen Nettoinventarwert
(ohne Rücknahmeabschlag) zu verlangen.

Aktien, welche nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, werden auf Basis des Nettoinventarwertes der jeweiligen

betroffenen Subfonds, der für den Tag berechnet wird, an welchem die Entscheidung wirksam wird, umgetauscht. Im
Falle einer Zuteilung von Anteilen eines Anlagefonds unter der Rechtsform eines «Fonds commun de placement» ist der
Entscheid nur bindend für Investoren, welche für diese Zuteilung gestimmt haben.

Generalversammlung
Sowohl für die Auflösung als auch für die Zusammenlegung ist bei der Generalversammlung der Aktionäre keine Min-

destanwesenheitspflicht erforderlich, und der Beschluss kann mit einfacher Mehrheit der auf dieser Generalversamm-
lung der Aktionäre anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst werden.

Art. 26. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt jedes Jahr am 1. November und endet am 31. Oktober. 

16339

Art. 27. Ausschüttungen. Die Verteilung des jährlichen Einkommens sowie sämtliche sonstige Ausschüttungen

werden von der Generalversammlung auf Vorschlag des Verwaltungsrates festgelegt.

Die Ausschüttung von Dividenden oder andere Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktien-

kategorie unterliegt der vorherigen Beschlussfassung der Aktionäre dieses Subfonds.

Festgesetzte Dividenden werden in den vom Verwaltungsrat festgesetzten Währungen, Ort und Zeitpunkt ausge-

zahlt. Die Dividenden eines jeden Subfonds und einer jeden Aktienkategorie können gegebenenfalls eine Vorwegnahme
auf ein Ausgleichskonto mit sich führen; ein Konto, welches für einen diesbezüglichen Subfonds oder eine diesbezügliche
Aktienkategorie eingerichtet wird und welches im gegebenen Falle für den diesbezüglichen Subfonds oder die diesbe-
zügliche Aktienkategorie infolge einer Aktienausgabe gutgeschrieben und im Falle einer Aktienrücknahme belastet wird
und dies, über eine Summe, welche auf Basis des Teils der aufgelaufenen Erträge der diesbezüglichen Aktien gerechnet
wird.

Der Verwaltungsrat ist berechtigt, die Ausschüttung von Zwischendividenden sowie die Aussetzung der Ausschüt-

tungen zu bestimmen. Die Generalversammlung kann, auf Vorschlag des Verwaltungsrates der Gesellschaft, im Rahmen
der Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne ebenfalls die Ausgabe von Gratisaktien vorsehen.

E. Schlussbestimmungen

Art. 28. Depotbank. Im Rahmen der gesetzlichen Erfordernisse wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit

einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Zugang zum Finanzsektor und dessen Überwachung ein-
schliesslich nachfolgender Ergänzungen abschliessen.

Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und die Verantwortlichkeiten entsprechend dem Gesetz vom 20. De-

zember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen.

Falls die Depotbank zurücktreten will, beauftragt der Verwaltungsrat innerhalb von zwei Monaten ein anderes Finan-

zinstitut, die Funktion der Depotbank zu übernehmen. Daraufhin werden die Verwaltungsratsmitglieder dieses Institut
als Depotbank anstelle der zurücktretenden Depotbank ernennen. Die Verwaltungsratsmitglieder haben die Befugnisse,
die Funktion der Depotbank zu beendigen, aber können der Depotbank nicht kündigen, ausser falls und bis eine neue
Depotbank gemäss dieser Artikel ernannt ist, um an deren Stelle diese Funktion zu übernehmen.

Art. 29. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann jederzeit durch die Generalversammlung aufgelöst

werden. Das Verfahren entspricht demjenigen, welches für Satzungsänderungen in Artikel 31 festgelegt ist.

Fällt das Nettogesamtvermögen unter zwei Drittel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages, so muss der Ver-

waltungsrat die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Generalversammlung zur Entscheidung vorlegen. Diese wird
mit einfacher Mehrheit der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien entscheiden.

Die Frage nach der Auflösung der Gesellschaft muss ausserdem vom Verwaltungsrat der Generalversammlung vor-

gelegt werden, wenn das Nettogesamtvermögen unter ein Viertel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages fällt; in
diesem Fall entscheidet die Generalversammlung ohne Mehrheitserfordernisse und die Auflösung kann von einem Vier-
tel der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien beschlossen werden.

Die Generalversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach dem Zeitpunkt statt-

findet, zu dem das Abfallen des Nettogesamtvermögens unter den Stand von zwei Dritteln beziehungsweise einem Vier-
tel des gesetzlichen Mindestbetrages festgestellt wurde.

Art. 30. Abwicklung. Die Abwicklung der Auflösung der Gesellschaft wird einem oder mehreren Liquidatoren

übertragen. Diese werden von der Generalversammlung ernannt, welche auch über den Umfang ihrer Befugnisse und
über ihre Vergütung entscheidet. Zu Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen bestellt werden.

Art. 31. Satzungsänderungen. Die vorliegende Satzung kann durch die Generalversammlung erweitert oder

sonst abgeändert werden. Änderungen unterliegen den Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen gemäss den Be-
stimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich seiner Ergänzungen.

Art. 32. Anwendbares Recht. Ergänzend zu den in vorliegender Satzung getroffenen Regelungen gelten das Gesetz

vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften sowie das Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für ge-
meinsame Anlagen mit ihren jeweiligen Ergänzungen.

Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
Die sich auf Grund dieser Urkunde zu Lasten der Gesellschaft ergebenden Kosten werden auf zirka EUR 3.200.-.

Worüber Urkunde, aufgenommen wurde zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienenen Personen, die dem unterzeichneten Notar

nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt sind, haben die Mitglieder des Versamm-
lungsrates gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben, Kein Aktionär hat den Wunsch ausgedrückt, die Ur-
kunde zu unterschreiben. 

Signé: A. Trappendreher, M. Dinklage, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2005, vol. 151S, fol. 67, case 7. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au

Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014976/208/771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2006.

Luxembourg, le 7 février 2006.

J. Delvaux.

16340

AXA MEZZANINE I S.A., SICAR, Société d’Investissement en Capital à Risque,

(anc. AXA MEZZANINE I S.A., Société Anonyme).

Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.

R. C. Luxembourg B 108.403. 

In the year two thousand five, on the thirtieth day of December.
Before us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).

was held an extraordinary general meeting of the shareholders of AXA MEZZANINE I S.A., a public limited company

(a société anonyme) incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at L-1855 Luxembourg,
46A, avenue John F. Kennedy (Grand Duchy of Luxembourg), incorporated by deed of the undersigning notary of May
31, 2005, published in the Mémorial C, n

°

 1044 of October 15, 2005, the articles of incorporation of which have never

been amended and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-108.403
(the «Company»).

The extraordinary general meeting was opened and was presided by Maître Laurent Schummer, lawyer, residing in

Luxembourg (the «Chairman»).

The Chairman appointed as secretary of the meeting Maître Riccardo Falconi, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Maître Frédéric LAHAYE, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:

<i>Agenda

1. To adopt the status of a société d’investissement en capital à risque pursuant to the Loi du 15 juin 2004 relative à

la société d’investissement en capital à risque, and to consequently fully restate the articles of incorporation of the
Company and to notably amend the corporate object of the Company which shall read as follows: 

«Art. 3. Object. The object of the Company is to make private equity and private equity related mezzanine invest-

ments in view of having the shareholders benefit from the results of the management of such private equity and private
equity related investments as a consideration for the risk borne by such shareholders. 

A private equity or private equity related investment consists in a direct or indirect participation in entities with the

view of their launch development or listing. The company is subject to the Sicar Law.

The object of the Company consequently includes the acquisition, holding, administration and disposal of direct and

indirect private equity or private equity related investments in accordance with its investment policy.

The Company’s primary investment policy (the «Investment Policy») is to make worldwide investments in mezzanine

investment funds and mezzanine debt instruments.

The Company’s investments (the «Portfolio Investments») will include interests in investment funds which are mainly

invested in private equity related mezzanine debt and related equity or equity-access instruments. Mezzanine debt may
consist inter alia of unlisted corporate bond issues with detachable warrants, warrantless mezzanine preferred shares,
convertible bonds, participating loans and all financial instruments that are junior to bank, trade or other debt other
than equity-holder’s debts, but senior to common shares of equity and shareholder’s loans.

The Company will make direct investments in private equity related mezzanine debt and related equity or equity-

access instruments. These investments may be made under the form of co-investments together with funds in which it
will have acquired an interest.

The Company may also invest any surplus of cash on a short-term basis. The Company shall not use derivative in-

struments other than for hedging purposes of its own risks.

The Company may more in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner

any stock, shares and other participations, securities, bonds, debentures and other debt instruments and more generally
any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any
public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instru-
ments; (iii) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the entities in which it holds a participation
or which are members of such entities’ group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any
form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever; and (iv) make
loans in any form whatsoever.

In order to raise funds to pursue its Investment Policy, the Company will issue shares or share subscription rights

and debt instruments of any type to institutional, professional or well informed investors (investisseurs avertis) pursuant
to article 2 of the Sicar Law (the «Well Informed Investors»).

The Company may also establish, acquire, dispose of or act on behalf of entities which are either of a similar or com-

parable kind or serve the objects of the Company directly or indirectly. The object of the Company consequently in-
cludes (i) the acquisition and holding of interests in any kind or form in Luxembourg and/or in foreign entities, (ii) the
active and/or passive administration, development and/or management of such holdings and/or entities, as well as (iii)
the direct and/or indirect financing of such entities in which it holds a participation or which are members of such entity’s
group of companies.

To the full extent permitted by the Sicar Law, the Company may undertake transactions of any kind, whether com-

mercial or financial, which are directly or indirectly connected with its object and which would serve the objects of the
Company directly or indirectly. The Company can also set up branches or subsidiaries and wholly or partly transfer its
business to its affiliates.»

2. Miscellaneous.

16341

II) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of the

shares held by each of them are shown on an attendance list which, signed by the shareholders or their proxies and by
the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.

The proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary,

will also remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities. 

III) It appears from the said attendance list that all the shares representing the total share capital of thirty-one thou-

sand euro (EUR 31,000.-) are represented at the meeting, which consequently is regularly constituted and may validly
resolve on all the items on the agenda of which the shareholders have been duly informed before this meeting.

The general meeting, after deliberation, adopted, each time unanimously, the following resolutions:

<i>First resolution

The general meeting of shareholders resolved that the Company shall adopt the status of a société d’investissement

en capital à risque pursuant to the Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque, and
consequently, that the articles of incorporation of the Company shall be fully restated and notably the corporate object
of the Company as set out in the restatement of the articles herebelow. 

<i>Second resolution

The general meeting of shareholders resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company, which

shall forthwith read as follows:

«Chapter I. - Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration

 Art. 1. Form, Corporate name. There is hereby established among the founding shareholders and all those who

may become owners of shares following its incorporation, a company (the «Company») in the form of a public limited
company (société anonyme) which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the «Laws») and
by the present articles of association (the «Articles of Association»). The Company is further subject to the Loi du 15
juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque («Sicar») (the «Sicar Law»).

The Company will exist under the corporate name of AXA MEZZANINE I S.A., SICAR».

 Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the

Board of Directors.

Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of

the Board of Directors.

In the event that, in the view of the Board of Directors, extraordinary political, economic or social developments

occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily
transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary
measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the
registered office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to
any interested parties by the Board of Directors.

 Art. 3. Object. The object of the Company is to make private equity and private equity related mezzanine invest-

ments in view of having the shareholders benefit from the results of the management of such private equity and private
equity related investments as a consideration for the risk borne by such shareholders. 

A private equity or private equity related investment consists in a direct or indirect participation in entities with the

view of their launch development or listing. The company is subject to the Sicar Law.

The object of the Company consequently includes the acquisition, holding, administration and disposal of direct and

indirect private equity or private equity related investments in accordance with its investment policy.

The Company’s primary investment policy (the «Investment Policy») is to make worldwide investments in mezzanine

investment funds and mezzanine debt instruments.

The Company’s investments (the «Portfolio Investments») will include interests in investment funds which are mainly

invested in private equity related mezzanine debt and related equity or equity-access instruments. Mezzanine debt may
consist inter alia of unlisted corporate bond issues with detachable warrants, warrantless mezzanine preferred shares,
convertible bonds, participating loans and all financial instruments that are junior to bank, trade or other debt other
than equity-holder’s debts, but senior to common shares of equity and shareholder’s loans.

The Company will make direct investments in private equity related mezzanine debt and related equity or equity-

access instruments. These investments may be made under the form of co-investments together with funds in which it
will have acquired an interest.

The Company may also invest any surplus of cash on a short-term basis. The Company shall not use derivative in-

struments other than for hedging purposes of its own risks.

The Company may more in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner

any stock, shares and other participations, securities, bonds, debentures and other debt instruments and more generally
any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any
public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instru-
ments; (iii) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the entities in which it holds a participation
or which are members of such entities’ group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any
form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever; and (iv) make
loans in any form whatsoever.

16342

In order to raise funds to pursue its Investment Policy, the Company will issue shares or share subscription rights

and debt instruments of any type to institutional, professional or well informed investors (investisseurs avertis) pursuant
to article 2 of the Sicar Law (the «Well Informed Investors»).

The Company may also establish, acquire, dispose of or act on behalf of entities which are either of a similar or com-

parable kind or serve the objects of the Company directly or indirectly. The object of the Company consequently in-
cludes (i) the acquisition and holding of interests in any kind or form in Luxembourg and/or in foreign entities, (ii) the
active and/or passive administration, development and/or management of such holdings and/or entities, as well as (iii)
the direct and/or indirect financing of such entities in which it holds a participation or which are members of such entity’s
group of companies.

To the full extent permitted by the Sicar Law, the Company may undertake transactions of any kind, whether com-

mercial or financial, which are directly or indirectly connected with its object and which would serve the objects of the
Company directly or indirectly. The Company can also set up branches or subsidiaries and wholly or partly transfer its
business to its affiliates.

 Art. 4. Duration. The Company is formed for a limited duration ending on 30 December 2015. The duration of

the Company may be extended on three occasions, for successive periods of one year each, upon proposal by the Board
of Directors, by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of
Association or, as the case may be, by the law for any amendment of these Articles of Association.

Chapter II. - Capital, Shares

 Art. 5. Corporate Capital. The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-)

divided into three thousand ninety-nine (3,099) Class A shares and one (1) Class C share. Each issued share of whatever
class has a nominal value of ten euro (EUR 10.-) and may, upon issue, be only partially paid up. The minimum capital of
the Company after a period of twelve (12) months following the registration of the Company as a société d’investisse-
ment en capital à risque (a «Sicar») shall be one million euro (EUR 1,000,000.-).

The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the

Articles of Association or by the Laws. The shares of whatever class may be held or acquired by whatever means only
by persons or entities Well Informed Investors.

The authorised capital of the Company is set at five hundred million euro (EUR 500,000,000.-) divided into forty nine

million nine hundred seventy five thousand (49,975,000) Class A shares, sixteen thousand five hundred (16,500) Class
B shares and eight thousand five hundred (8,500) Class C shares. Each authorised share of whatever class has a nominal
value of ten euros (EUR 10.-).

The Board of Directors is authorised and empowered within the limits of the authorised capital to (i) realise any

increase of the corporate capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of
the subscription and/or conversion rights granted by the Board of Directors within the limits of the authorised capital
under the terms and conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar in-
struments), convertible bonds, notes or similar instruments issued from time to time by the Company, by the issuing of
new shares, with or without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company
or in any other manner; (ii) determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms
and conditions of the subscription of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential sub-
scription right of the shareholders in case of issue of shares against payment in cash. This authorisation is valid during a
period ending five (5) years after the date of publication of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial
and it may be renewed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum
and majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these
Articles of Association.

The Board of Directors may delegate to any duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiv-

ing payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorised capital. 

Following each increase of the issued capital within the limits of the authorised capital, realized and duly stated in the

form provided for by the Laws, this article will be modified so as to reflect the actual increase. Such modification will be
recorded in authentic form by the Board of Directors or by any person duly authorized and empowered by the Board
of Directors for this purpose.

The Board of Directors shall not issue any shares of whatever class where it appears that such issue would or might

result in such shares being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the Com-
pany.

The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a reso-

lution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by these
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association.

The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders

in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The Board of Directors shall determine
the period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty (30)
days. 

Any new Class A shares shall be issued at an issue price of at least EUR 10.- per Class A share, any new Class B shares

shall be issued at an issue price of at least EUR 10.- per Class B share and any new Class C shares shall be issued at an
issue price of at least EUR 10.- per Class C share.

Notwithstanding the above, the general meeting, voting in compliance with the quorum and majority rules set by

these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association
may limit or withdraw the preferential subscription right or authorise the Board of Directors to do so.

16343

In addition to the issued capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share

in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the pay-
ment of any shares of whatever class which the Company may repurchase from its shareholders, to offset any net real-
ised losses, to make distributions to the shareholders of whatever class in the form of a dividend or to allocate funds
to the legal reserve.

 Art. 6. Form of Shares. The shares will be in the form of registered shares. 
The prior consent of the Board of Directors is required for the sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encum-

brance, transfer into a trust or other fiduciary relation or other disposition of shares of whatever class. Any contem-
plated transfer shall be notified in advance by the proposed transferor and transferee to the Board of Directors. The
notice must include the name and contact details of the transferor and transferee, the number of shares to be trans-
ferred, and the price or other consideration agreed between the parties for that purpose. When the consideration is
not of a monetary kind, the notice shall mention the estimated value of the consideration. The Board of Directors will
have full and unfettered discretion in making its decision (and will not be required to make the reasons for its decision
known), except in the case of transfers by a shareholder to an affiliate of such shareholder or by a shareholder which is
a trustee to a successor shareholder, where the Board of Directors may only withhold its consent to transfers where
legal, tax or other adverse consequences would result for the Company. The Board of Directors may request any ad-
ditional information as it may wish to make its decision.

Any permitted transfer is subject to the condition that the transferee (i) is a Well Informed Investor and (ii) succeeds

the transferor in respect of all obligations in respect of the transfer shares (including for such purpose any commitments
towards the Company to subscribe further shares). The Company shall not register any transfer of shares in its share
register, unless the transferee has accepted in writing the provisions of any agreements between the transferor and the
Company in respect of the transferred shares.

A transfer to Affiliates of the transferor may only be effected under the condition subsequent that the transfer shall

become ineffective upon the transferee ceasing to be an affiliate of the transferor, unless the Board of Directors has
agreed otherwise in advance and following due notification by the transferee. 

«Affiliate» means in relation to an entity, any Controlling holding company, a Controlled subsidiary, or any other sub-

sidiary of any such holding company. «Control» means, in relation to an entity, where a person (or persons acting in
concert) has or acquires direct or indirect control (1) of the affairs of that entity, or (2) more than 50 per cent. of the
total voting rights conferred by all the issued shares in the capital of that entity which are ordinarily exercisable in a
shareholders’ general meeting of that entity or (3) of the composition of the main board of directors of that entity. For
these purposes «persons acting in concert», in relation to an entity, are persons which actively co-operate pursuant to
an agreement or understanding (whether formal or informal) with a view to obtaining or consolidating Control of that
entity

Where the Board of Directors refuses its consent to a proposed transfer, it will propose the shares the transfer of

which was contemplated to any other person it thinks appropriate. Such person, alone or together with any other per-
son agreed by the Board of Directors, may purchase the shares at the price or value indicated in the notice to the Board
of Directors. However, if such price or value is deemed to be significantly higher than the estimated fair market value
of the shares to be sold, the Board of Directors may appoint, upon its own initiative or following a request from any
designated transferee, an independent expert, which will determine the price at which the sale will be made. If the sale
to a designated transferee has not occurred within a period of three months from the receipt of the notice by the Board
of Directors, then the originally contemplated sale may take place under the same conditions as notified to the Board
of Directors and no later than one month following the expiry of the three-month period.

Notwithstanding the above, the Board of Directors may restrict or prevent the ownership of shares of whatever class

in the Company as the Board of Directors deems necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company
are acquired or held by or on behalf of any person in breach of any law or requirements of any country or governmental
or regulatory authority, and, in particular, the Sicar Law. The Board of Directors shall be entitled, for purposes of en-
suring, that no shares in the Company are held by or on behalf of any person in breach of any law or requirements of
any country or governmental or regulatory authority, and, in particular, the Sicar Law, to at any time require any person
whose name is entered in the shareholders register to furnish it with any information, supported by affidavit, which it
may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial or legal ownership of such sharehold-
er’s shares rests in a person who is precluded from holding shares in the Company.

A shareholders’ register which may be examined by any shareholder will be kept at the registered office. The register

will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class of shares held, the
indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder
will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely
for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the registered shares will result
from the recordings in the shareholders’ register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders register will
be delivered to the shareholders. 

Any permitted transfer of registered shares will be registered in the shareholders register by a declaration of transfer

entered into the shareholders’ register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representa-
tive(s) as well as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil
Code. Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders’ register any transfer referred to in any
correspondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.

Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and the resolutions adopted by the

general meeting of shareholders.

16344

 Art. 7. Valuation of the shares. The net asset value of the shares, based on the net asset value of the Company,

shall be determined under the responsibility of the Board of Directors on a fair market value basis in compliance with
the guidelines issued from time to time by the European Venture Capital Association («EVCA») or any successor or-
ganisation of EVCA. It shall be expressed in euro (EUR), as a per share figure. The value of assets denominated in a
currency other than the euro (EUR) shall be determined by taking into account the rate of exchange prevailing at the
time of the determination of the net asset value. The net asset value of a share within a particular class of shares will be
computed on the basis of the portion of the net asset value which would be attributable to it under article 29. Each
share within a same class of shares must have the same net asset value as the other shares in the same class.

The net asset value of the shares of each class will be determined by the Board of Directors from time to time, but

in no instance less than twice yearly as of 30 June and as of 31 December or, if such day is not a business day in Luxem-
bourg, the next day which is a business day, or such other day as determined by the Company and notified to the share-
holders.

Portfolio Investments sold in the context of transactions which have not been settled shall not be taken into account

for the purpose of the net asset value calculation. Shares in respect of which the Board of Directors has issued a re-
demption notice shall be treated as existing and taken into account on the relevant redemption date, and from such
time and until paid, the redemption price therefore shall be deemed to be a liability of the Company.

The determination of the net asset value of the Company may be postponed for up to fifty (50) business days during:
(i) any period, if in the reasonable opinion of the Board of Directors, a fair valuation of the assets of the Company is

not practical for reasons beyond the control of the Company;

(ii) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation of

assets of the Company would be impracticable;

(iii) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of the assets of the

Company;

(iv) any period in which the Company deems the determination of the net asset value to be impractical or otherwise

adverse to the best interests of the shareholders;

(v) in case of a decision to liquidate the Company, on and after the day of publication of the first notice given to the

shareholder to this effect; or

(vi) in case of a suspension of the calculation of the net asset value by the mezzanine funds into which the Company

invests.

 Art. 8. Acquisition of own shares - Redemption of shares. The Company may acquire its own shares. The

acquisition and holding of its own shares will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws.

The Company’s shares of whatever class are redeemable pursuant to the provisions set out hereafter and in compli-

ance with the conditions and limits established by the Laws.

The Company may at its sole discretion redeem the shares of whatever class during the first three years of its incor-

poration at their initial subscription price, increased by an interest of 6% per annum thereon, where capital (including
share premium) subscribed and paid-in by existing shareholders is to be returned to these existing shareholders follow-
ing subscription and payment of additional capital (including share premium) by new shareholders in the Company and/
or any parallel investment vehicle to the Company.

In case of an event of default (being an event pursuant to which a shareholder fails to validly subscribe to new shares

in the Company in breach of contractual arrangements to this effect between the shareholder and the Company), the
Company may charge to the defaulting shareholder late payment penalties at a rate of 10% per year. If such default is
not remedied within one month the Company may also redeem the defaulting shareholder’s shares at a redemption
amount reflecting 50% of the net asset value (as determined on the basis of the net asset value of the Company at the
time of such redemption and pursuant to article 7) of the shares to be redeemed, less the costs and expenses resulting
from this default, and the payment of the redemption price may be deferred until such time as the defaulting shareholder
would have received distributions on the redeemed shares if there had been no default resulting in the redemption of
these shares.

Where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares in the Company, especially

by lack of being a Well Informed Investor, either alone or in conjunction with any other person, is a beneficial or regis-
tered owner of shares, or that, in the reasonable judgment of the Board of Directors, there is a material risk to the
Company that the continued participation of a shareholder in the Company would increase a material tax, regulatory
or other burden on the Company, the Board of Directors is then entitled to compulsorily redeem from any such share-
holder all shares held by such shareholder. The price at which the relevant shares shall be redeemed shall be the net
asset value of the shares (as determined on the basis of the net asset value of the Company at the time of such redemp-
tion and pursuant to article 7). The exercise by the Company of the powers conferred by this paragraph shall not be
questioned or invalidated in any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of the shares by
any person or that the true ownership of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any
redemption, provided that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith. 

When entitled to do so, the Company may call for redemption, in whole or in part, of the relevant shares by notice

sent by registered mail at the address which appears in the register of shareholders of the Company mentioning (i) the
date of the redemption, (ii) the number of shares called for redemption, (iii) the redemption price, and (iv) the method
of payment of the redemption price. 

In no circumstance, a shareholder may request for the redemption of its shares.

16345

Chapter III. - Board of Directors, Statutory auditor

 Art. 9. Management. The Company shall be managed by a board of directors, composed of not less than three

members, who need not be shareholders (the «Board of Directors»). 

The members of the Board of Directors will be elected by the general meeting of shareholders, who will determine

their number, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are
re-eligible and they may be removed at any time, with or without cause by a resolution adopted by the general meeting
of shareholders at a simple majority of the shareholders present or represented.

A resolution for the winding up of the Company must be put to the shareholders if a replacement board of directors

is not approved within six (6) months from the date of the passing of a resolution for removal of all the members of
board of directors. If the shareholders approve such a resolution in compliance with the quorum and majority rules set
by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association,
the Company will be liquidated.

In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining directors may elect by co-optation a director to

fill such vacancy until the next general meeting of shareholders, which shall ratify such co-optation or elect a new mem-
ber of the Board of Directors instead.

The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.

 Art. 10. Powers of the Board of Directors The Board of Directors is vested with the broadest powers to per-

form all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by the
Articles of Association or by the Laws to the general meeting of shareholders or the statutory auditor(s) are in the
competence of the Board of Directors.

 Art. 11. Management Fees and Expenses. The members of the Board of Directors shall be reimbursed for all

other expenses whatsoever incurred by the members of the Board of Directors in relation with such management of
the Company or the pursuit of the Company’s corporate object.

Art. 12. Directors’ Liability. No member of the Board of Directors commits itself, by reason of its functions, to

any personal obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company. Any such member is only liable
for the performance of its duties.

 Art. 13. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Board of Directors may delegate the

daily management of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or
more persons or committees of its choice. The delegation of the daily management of the Company to members of the
Board of Directors is subject to the previous authorisation by the general meeting of shareholders.

The Board of Directors may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or tem-

porary functions to persons or committees of its choice.

The Company will be bound towards third parties by the joint signature of any two members of the Board of Direc-

tors.

The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature of any persons

to whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint sig-
natures or single signature of any persons to whom special signatory power has been delegated by the Board of Direc-
tors, within the limits of such special power.

 Art. 14. Conflicts of interest-Indemnity. No contract or other transaction between the Company and any other

company or firm shall be affected or invalidated by the fact that a member of the Board of Directors, the officers or
employees of the Company have a personal interest in, or is a shareholder, director, manager, officer or employee of
such other company or firm. Any person related as afore described to any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason solely of such affiliation with such other company or
firm, be prevented from considering, voting or otherwise acting upon any matters with respect to such contract or busi-
ness.

Notwithstanding the above, in the event that any member of the Board of Directors of the Company has or may have

any personal interest in any transaction of the Company, such member shall make known such personal interest to the
Board of Directors and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such Director’s
interest therein shall be reported to the next general meeting of shareholders.

The Company shall indemnify the members of the Board of Directors, the Advisory Committee, the officers or em-

ployees of the Company and, if applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages to be
paid and expenses reasonably incurred by them in connection with any action, suit or proceeding to which they may be
made a party by reason of them being or having been involved, including as directors, managers, officers or employees
thereof, with the Company, or, at the request of the Company, with any other company of which the Company is a
shareholder or creditor, and in particular the Portfolio Investment entities, and by which they are not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which they shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to
be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in con-
nection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the present Articles of Association may be
entitled.

 Art. 15. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors will appoint from among its members a

chairman (the «Chairman»). It may also appoint a secretary, who needs not be a member of the Board of Directors,
who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors (the «Secretary»). 

16346

The Board of Directors will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened

if any two of its members so require.

The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors

may appoint another member of the Board of Directors as chairman pro tempore by vote of the majority present at
such meeting.

Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week notice of Board

of Directors meetings shall be given in writing and transmitted by any means of communication allowing for the trans-
mission of a written text. Any such notice shall specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the
nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in writing, transmitted by any means
of communication allowing for the transmission of a written text, of each member of the Board of Directors. No sep-
arate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution
of the Board of Directors.

Every Board of Directors meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Directors may

from time to time determine. Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors
by appointing in writing another member of the Board of Directors as his proxy. 

A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the members of the

Board of Directors holding office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the members of the Board of
Directors present or represented at such meeting. The Chairman has no casting vote.

One or more members of the Board of Directors may participate in a meeting by means of a conference call or by

any similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.

In case of urgency, a written decision, signed by all the members of the Board of Directors, is proper and valid as

though it had been adopted at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them
signed by one or several members of the Board of Directors.

The minutes of any meeting of the Board of Directors will be signed by the chairman of the meeting. Any proxies will

remain attached thereto.

Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the

Chairman and by the Secretary (if any) or by any two members of the Board of Directors.

 Art. 16. Advisory Committee. The Board of Directors shall establish an advisory committee of shareholder rep-

resentatives (the «Advisory Committee») to advise the Board of Directors with respect to conflicts of interest and oth-
er issues that may arise from time to time. 

The Advisory Committee will meet at such times scheduled by the Board of Directors, but at least once a year. The

Board of Directors shall convene the Advisory Committee accordingly. 

The Advisory Committee will comprise up to 12 members, all of whom will be representatives of shareholders se-

lected by the Board of Directors. All decisions of the Advisory Committee shall be taken by a majority vote of those
present and voting. If there is a tie vote, the chairman of the Advisory Committee (if one has been designated) shall cast
an additional tie-breaking vote.

 Art. 17. Auditors. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its books

and accounts, shall be reviewed by one auditor («réviseur d’entreprises agréé»), who need not be shareholders and who
shall carry out the duties prescribed by the Sicar Law. 

The auditor(s) will be elected by the general meeting of shareholders, who will determine their number, for a period

not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the general meeting of shareholders. 

Chapter IV. - General meeting of shareholders

 Art. 18. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the

Company represents the entire body of shareholders. 

The general meeting of shareholders shall have such powers as are vested with the general meeting of shareholders

pursuant to these Articles of Association and the Laws.

 Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders will be held at the registered of-

fice of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting, on the twenty-
fourth day of April at 11:30 a.m.

If such day is a public holiday, a Saturday or a Sunday, the meeting will be held on the next following Luxembourg

bank business day.

  Art. 20. Other General Meetings. The Board of Directors or the statutory auditor(s) may convene general

meetings of shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened
if shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital so require.

Shareholders’ meetings, including the annual general meeting of shareholders, may be held abroad if, in the judgement

of the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.

 Art. 21. Notice of General Meetings. Shareholders will meet upon issuance (including, if appropriate, its publi-

cation) of a convening notice in compliance with these Articles of Association or the Laws. The convening notice sent
to the shareholders will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business
to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for an extraordinary general meeting shall

16347

also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and, if applicable, set out the text
of those changes affecting the object or form of the Company. 

If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have

been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.

 Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting

of shareholders.

A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, to be transmitted by any means

of communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder him-
self. The Board of Directors may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at the
place indicated by the Board of Directors at least five days prior to the date set for the meeting. Any legal entity, being
a shareholder, may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised officer, or may authorise such person
as it thinks fit to act as its representative at any general meeting of shareholders, subject to the production of such ev-
idence of authority as the Board of Directors may require. The Board of Directors may determine any other conditions
that must be fulfilled in order to take part in a general meeting of shareholders. 

Each share is indivisible as far as the Company is concerned. The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners

of shares, the creditors and debtors of pledged shares must appoint one sole person to represent them at any general
meeting of shareholders.

 Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person des-

ignated by the Board of Directors.

The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or rep-

resented.

The chairman, the secretary and the scrutineer thus appointed together form the board of the general meeting.

 Art. 24. Adjournment. The Board of Directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by

four weeks. The Board of Directors must adjourn it if so required by shareholders representing at least one fifth of the
Company’s issued capital.

Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly

deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.

 Art. 25. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they

vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of
shareholders. 

The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Each share entitles to one vote, subject to the limitations imposed by the Laws.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt

another voting procedure.

At any general meeting of shareholders other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of

amending the Company’s Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and
majority requirements of an amendment to the Articles of Association, resolutions shall be adopted, irrespective of the
number of shares represented, by a simple majority of votes cast. 

At any extraordinary general meeting of shareholders, convened in accordance with these Articles of Association or

the Laws, for the purpose of amending the Company’s Articles of Association or voting on resolutions whose adoption
is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the quorum shall
be at least one half of all the shares issued and outstanding. If the said quorum is not present, a second meeting may be
convened at which there shall be no quorum requirement. In order for the proposed resolutions to be adopted, and
save as otherwise provided by the Laws, a two-thirds majority of the votes of the shareholders present or represented
is required at any such general meeting.

 Art. 26. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meet-

ing, the secretary of the meeting and the scrutineer of the meeting and may be signed by any shareholders or proxies
of shareholders, who so request.

Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chair-

man.

Chapter V. - Financial year, Distribution of earnings

 Art. 27. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January in each year and ends on

the last day of December in the same year.

 Art. 28. Adoption of financial statements. The Board of Directors shall prepare, for approval by the sharehold-

ers, annual accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting practice. The annual
accounts are submitted to the general meeting of shareholders, which shall consider and, if thought fit, adopt these an-
nual accounts.

The Board of Directors shall further prepare the annual report as required by the Sicar Law.

 Art. 29. Appropriation of Profits. The general meeting of shareholders shall determine how the annual net prof-

its, will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, to carry it forward

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to the next following financial year or to distribute it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholders. 

The distributions on shares shall be subject to the following rules:
(i) first, 100% of the distributions shall be made to the Class C shareholders until the aggregate amount of distribu-

tions received by them under this item (i) equals, for each financial year opened before the end of the Investment Period,
1.25% of Total Commitments and, thereafter 1.25% of the acquisition costs of the investments not divested, increased
by 50% of the positive amount obtained by deducting from any transaction fees received, with respect to any realised
investments by the Company, the abort cost in relation with unrealised investments. Any amount not distributed under
this item (i) for a particular financial year shall be added to the next year’s distributions; 

(ii) second, 100% of the distributions shall be made to the Class A shareholders until a distribution has been made

on each Class A share equal to the amount of the share capital and share premium paid in into the Company upon issue
of such Class A share; 

(iii) third, 100% of the distributions shall be made to the Class B and the Class C shareholders until a distribution has

been made on each Class B and each Class C share equal to the amount of the share capital and share premium paid in
into the Company upon issue of such Class B respectively Class C share;

(iv) fourth, 100% of the distributions shall be made to the Class A shareholders until the share capital and share pre-

mium paid in into the Company upon and since the issue of each such Class A share has produced a return of 6%, cu-
mulative and compounded annually from the date of the subscription payment for the relevant shares;

(v) fifth, 100% of the distributions shall be made to the Class B and C shareholders until the Class B and C shares

have received (a) 12.5% of the total amounts distributed pursuant to (iv) here above relating to investments of the Com-
pany in mezzanine investment funds and (b) 15% of the total amounts distributed pursuant to (iv) here above relating
to direct investments in mezzanine instruments; and

(vi) sixth, (a) with respect to amounts derived from investments in mezzanine investment funds, 12.5% to the Class

B and C shareholders and the remaining 87.5% to the Class A shareholders; and (b) with respect to amounts derived
from direct investments in mezzanine instruments, 15% to the Class B and C shareholders and the remaining 85% to
the Class A shareholders,

provided that, save if otherwise provided, each share of a given class shall participate pro rata in the distributions

allocated to such class of shares as a whole. 

«Total Commitments» means the sum of all commitments of shareholders in the Company to subscribe to further

shares of whatever class in the Company.

All distributions pursuant to this article shall be distributions in cash only.
Subject only to the conditions fixed by the Sicar Law and in compliance with the foregoing provisions, the Board of

Directors may pay out an advance on distributions to the shareholders of whatever class. The Board of Managers fixes
the amount and the date of payment of any such advance payment. 

No distribution shall result in the issued capital of the Company falling below one million euro (EUR 1,000,000.-).

Chapter VI. - Dissolution, Liquidation

 Art. 30. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved prior to the term provided in article 4 of the

present Articles of Association, by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the
quorum and majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment
of these Articles of Association.

Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board of Directors or such other person

(who may be physical persons or legal entities) appointed by a general meeting of shareholders, who will determine their
powers and their compensation. 

After payment of all debts of and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net

liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate
basis the same economic result as the distribution rules set our for distributions in article 29. 

Distributions in kind of assets may be made by the liquidator subject to the consent of all shareholders. It will however

use its reasonable efforts to dispose of all of the Company’s remaining assets. 

Whether during its liquidation or thereafter, the Company may from time to time be called upon to satisfy the Com-

pany’s obligation to return distributions the Company has received from a Portfolio Investment back to such Portfolio
Investment or to satisfy any obligation of the Company to make payments in respect of the Company indemnity (the
«Giveback Amount»). If the Company is unable to fund all or part of the Giveback Amount from provisions made at
liquidation, each shareholder may, for a maximum period of 3 years from the end of the Company’s liquidation, be re-
quired to return distributions distributed to such shareholders during the life of the Company or upon its liquidation
(the «Giveback Contribution»). Subject to applicable law, the aggregate amount of all Giveback Contributions to be po-
tentially contributed by each shareholder is capped at any time to 15% of the sum of share capital and share premium
paid in at any time by such shareholder. 

Chapter VII. - Applicable law

 Art. 31. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accord-

ance with the Laws, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended and the Sicar Law.

<i>Expenses

The Company refers to article 37 of the Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque

for the purposes of the assessment of any registration duty in relation with this deed.

There being no other business, the meeting was closed.

16349

Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the

present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.

The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,

civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.

Suit la traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille cinq, le trentième jour de décembre.
Par devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg),

s’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de AXA MEZZANINE I S.A., une société anony-

me régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 31 mai 2005, publié au
Mémorial C, n

°

 1044, du 15 octobre 2005, dont les statuts n’ont pas encore été modifiés à ce jour, et immatriculée au

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 108.403 (la «Société»).

L’assemblée générale extraordinaire est déclarée ouverte sous la présidence de Maître Laurent Schummer, avocat,

demeurant à Luxembourg (le «Président»),

Le Président désigne comme secrétaire Maître Riccardo Falconi, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Frédéric Lahaye, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président a exposé et prié le notaire instrumentant d’acter:
I. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Adoption du statut de société d’investissement en capital à risque conformément à la Loi du 15 juin 2004 relative

à la société d’investissement en capital à risque, et refonte conséquente des statuts de la Société, notamment par la
modification de l’objet social de la Société qui sera dorénavant rédigé comme suit:

«Art. 3. Objet. La Société a pour objet la réalisation d’investissements en capital à risque et d’investissements mez-

zanine liés afin que les actionnaires bénéficient de la gestion de ces investissements en capital à risque et des investisse-
ments liés en contrepartie du risque que ces investisseurs supportent.

Un investissement en capital à risque ou tout investissement lié consiste en une prise de participation directe ou in-

directe dans des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur introduction en bourse. La Société
est soumise aux dispositions de la Loi SICAR.

L’objet de la Société inclut en conséquence l’acquisition, la détention, la gestion et la mise en valeur de ces investis-

sements en capital à risque ou des investissements liés en application de sa politique d’investissement.

La principale politique d’investissement de la Société (la «Politique d’Investissement») consiste à investir en des fonds

d’investissement mezzanine et en des instruments de dette mezzanine.

Les investissements de la Société («Investissement») incluront les participations dans les fonds d’investissement qui

sont principalement investis en de la dette mezzanine formant du capital à risque ou en instruments de capital ou don-
nant accès au capital. La dette mezzanine peut consister entre autres en émissions d’obligations non cotées assorties de
bons de souscriptions détachables, d’actions mezzanine préférentielles sans bons de souscription, d’obligations conver-
tibles, de prêts participatifs et de tous autres instruments financiers subordonnés à de la dette bancaire, commerciale
ou autre qu’avances d’actionnaires, mais privilégiés aux actions ordinaires et aux prêts d’actionnaires.

La Société investira directement dans de la dette mezzanine formant du capital à risque ou instruments de capital ou

donnant accès au capital liés. Ces investissements peuvent revêtir la forme de co-investissements ensemble avec des
fonds dans lesquels la Société a acquis des intérêts.

La Société peut également investir le surplus d’espèce sur le court terme. La Société n’investira pas dans des instru-

ments dérivés, si ce n’est afin de mitiger ses propres risques.

La Société peut notamment (i) acquérir par voie de souscription, d’achat, d’échange ou autrement des actions, parts

et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse et autres titres de créances et plus généralement tous
titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières émis
par tous émetteurs publics ou privés quels qu’ils soient, (ii) exercer tous droits, de quelque nature qu’ils soient, attachés
à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte, quelle qu’elle soit,
aux entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie de son groupe d’entités, notamment par voie
de prêts, d’avances ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil et assis-
tance sous quelque forme que ce soit, (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou émettre tous
titres de dettes sous quelque forme que ce soit.

Afin de lever les fonds nécessaires à la poursuite de sa Politique d’Investissement, la Société émettra de actions ou

des droits de souscription d’actions et des instruments de dette de toute sorte à des investisseurs avertis au sens de
l’article 2 de la Loi SICAR (les «Investisseurs Avertis»).

La Société peut également, établir, acquérir, céder ou agir au nom et pour le compte d’entités de nature similaire ou

comparable ou qui contribuent directement ou indirectement à réaliser l’objet de la Société. L’objet de la Société inclut:
(i) l’acquisition et la détention de participations de toute sorte ou sous toute forme dans des entités au Luxembourg ou
à l’étranger; (ii) la gestion, la mise en valeur et/ou la gestion, actives ou passives, de ces entités, ainsi que; (iii) le finance-
ment direct ou indirect de ces entités dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du groupe
de sociétés de cette société.

16350

Dans la pleine mesure autorisée par la Loi SICAR, la Société peut s’engager dans des transactions de toute sorte qu’el-

les soient commerciales ou financières, en rapport direct ou indirect avec l’objet de la Société ou qui poursuive l’objet
de la Société directement ou indirectement. La Société peut établir des succursales ou des filiales ou céder tout ou partie
de son actif à ses filiales.»

2. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par
les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. 

Que les procurations des associés représentés, après avoir été paraphées «ne varietur» par les comparants resteront

pareillement annexées aux présentes pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.

III. Qu’il ressort de la liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social de trente et

un mille euros (EUR 31.000,-) sont représentées à la présente assemblée, qui est par conséquent régulièrement consti-
tuée et peut délibérer valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour dont les actionnaires ont dûment été
informés au préalable. 

Ensuite l’assemblée générale, après délibération, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes: 

<i>Première résolution

L’assemblée générale des actionnaires a décidé que la Société adopte le statut de société d’investissement en capital

à risque conformément à la Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque, et que l’ensemble
des statuts de la Société fasse l’objet d’une refonte, et notamment l’objet social tel que défini dans la refonte qui suit. 

<i>Deuxième résolution

L’assemblée générale des actionnaires a décidé de refondre entièrement les statuts de la Société, qui seront doréna-

vant rédigés comme suit:

«Chapitre I

er

. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée

 Art. 1

er

. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les actionnaires fondateurs et tous ceux qui

deviendront propriétaires d’actions à la suite de sa constitution, une société (la « Société») sous la forme d’une société
anonyme qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg (la «Loi») et par les présents statuts (les «Statuts
»). La Société est également soumise aux dispositions de la Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en
capital à risque («SICAR» en abrégé) (la «Loi SICAR»).

La Société adopte la dénomination AXA MEZZANINE I S.A., SICAR.

 Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d’Adminis-

tration.

Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par

une décision du Conseil d’Administration.

Si le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social

compromettent l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce
siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à
l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la Loi. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le Conseil d’Administration.

 Art. 3. Objet. La Société a pour objet la réalisation d’investissements en capital à risque et d’investissements mez-

zanine liés afin que les actionnaires bénéficient de la gestion de ces investissements en capital à risque et des investisse-
ments liés en contrepartie du risque que ces investisseurs supportent.

Un investissement en capital à risque ou tout investissement lié consiste en une prise de participation directe ou in-

directe dans des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur introduction en bourse. La Société
est soumise aux dispositions de la Loi SICAR.

L’objet de la Société inclut en conséquence l’acquisition, la détention, la gestion et la mise en valeur de ces investis-

sements en capital à risque ou des investissements liés en application de sa politique d’investissement.

La principale politique d’investissement de la Société (la «Politique d’Investissement») consiste à investir en des fonds

d’investissement mezzanine et en des instruments de dette mezzanine.

Les investissements de la Société («Investissement») incluront les participations dans les fonds d’investissement qui

sont principalement investis en de la dette mezzanine formant du capital à risque ou en instruments de capital ou don-
nant accès au capital. La dette mezzanine peut consister entre autres en émissions d’obligations non cotées assorties de
bons de souscriptions détachables, d’actions mezzanine préférentielles sans bons de souscription, d’obligations conver-
tibles, de prêts participatifs et de tous autres instruments financiers subordonnés à de la dette bancaire, commerciale
ou autre qu’avances d’actionnaires, mais privilégiés aux actions ordinaires et aux prêts d’actionnaires.

La Société investira directement dans de la dette mezzanine formant du capital à risque ou instruments de capital ou

donnant accès au capital liés. Ces investissements peuvent revêtir la forme de co-investissements ensemble avec des
fonds dans lesquels la Société a acquis des intérêts.

La Société peut également investir le surplus d’espèce sur le court terme. La Société n’investira pas dans des instru-

ments dérivés, si ce n’est afin de mitiger ses propres risques.

La Société peut notamment (i) acquérir par voie de souscription, d’achat, d’échange ou autrement des actions, parts

et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse et autres titres de créances et plus généralement tous

16351

titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières émis
par tous émetteurs publics ou privés quels qu’ils soient, (ii) exercer tous droits, de quelque nature qu’ils soient, attachés
à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte, quelle qu’elle soit,
aux entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie de son groupe d’entités, notamment par voie
de prêts, d’avances ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil et assis-
tance sous quelque forme que ce soit, (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou émettre tous
titres de dettes sous quelque forme que ce soit.

Afin de lever les fonds nécessaires à la poursuite de sa Politique d’Investissement, la Société émettra de actions ou

des droits de souscription d’actions et des instruments de dette de toute sorte à des investisseurs avertis au sens de
l’article 2 de la Loi SICAR (les «Investisseurs Avertis»).

La Société peut également, établir, acquérir, céder ou agir au nom et pour le compte d’entités de nature similaire ou

comparable ou qui contribuent directement ou indirectement à réaliser l’objet de la Société. L’objet de la Société inclut:
(i) l’acquisition et la détention de participations de toute sorte ou sous toute forme dans des entités au Luxembourg ou
à l’étranger; (ii) la gestion, la mise en valeur et/ou la gestion, actives ou passives, de ces entités, ainsi que; (iii) le finance-
ment direct ou indirect de ces entités dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du groupe
de sociétés de cette société.

Dans la pleine mesure autorisée par la Loi SICAR, la Société peut s’engager dans des transactions de toute sorte qu’el-

les soient commerciales ou financières, en rapport direct ou indirect avec l’objet de la Société ou qui poursuive l’objet
de la Société directement ou indirectement. La Société peut établir des succursales ou des filiales ou céder tout ou partie
de son actif à ses filiales.

 Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée limitée dont le terme est fixé au 30 décembre 2015. Sur

recommandation du Conseil d’Administration et par résolution des actionnaires votant aux conditions de quorum et
de majorité telles que prévues par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des présents
Statuts, la durée de la Société peut être prorogée par trois fois, pour des périodes successives de un an à chaque fois. 

Chapitre II. - Capital, actions

 Art. 5. Capital Social. Le capital émis de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté

par trois mille quatre-vingt-dix-neuf (3.099) actions de Catégorie A et une (1) action de Catégorie C. Chaque action
émise a une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) et peut, à l’émission, n’être que partiellement libérée. Le capital
minimal de la Société, suite à une période de douze (12) mois à compter de l’enregistrement de la Société en tant que
société d’investissement en capital risque, devra s’élever à un million euros (EUR 1.000.000,-).

Les droits et obligations inhérents aux actions sont identiques sauf stipulation contraire dans les Statuts ou la Loi. Les

actions de toute Catégorie pourront être détenues ou acquises par tous moyens exclusivement par des Investisseurs
Avertis. 

Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq cent millions euros (EUR 500.000.000,-) représenté par quarante-neuf

millions neuf cent soixante-quinze mille (49.975.000) actions de Catégorie A, seize mille cinq cents (16.500) actions de
Catégorie B et huit mille cinq cents (8.500) actions de Catégorie C. Chaque action autorisée a une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-).

Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté, jusqu’à concurrence du montant du capital autorisé, à (i) réaliser

toute augmentation de capital social en une ou plusieurs fois, le cas échéant, à la suite de l’exercice de droits de sous-
cription et/ou aux droits de conversion accordés par le Conseil d’Administration à concurrence du capital autorisé con-
formément aux conditions de bons de souscription (qui peuvent être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets
ou instruments similaires), d’obligations convertibles ou instruments similaires émis de temps à autre par la Société, en
émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d’émission, contre des apports en numéraire ou en nature, par con-
version de créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions
successives, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer ou limiter le droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cas d’une émission d’actions contre apport en numéraire. Cette
autorisation est valable pendant une période se terminant cinq (5) ans après la publication de l’acte de constitution au
Mémorial et peut être renouvelée par une décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions
de quorum et de majorité exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des
Statuts.

Le Conseil d’Administration peut déléguer à toute personne dûment autorisée, la fonction d’accepter des souscrip-

tions et de recevoir payement pour des actions représentant tout ou partie de l’émission d’actions nouvelles dans le
cadre du capital autorisé.

A la suite de chaque augmentation du capital social dans le cadre du capital autorisé, qui a été réalisée et constatée

dans les formes prévues par la Loi, le présent Article sera modifié afin de refléter l’augmentation du capital. Une telle
modification sera constatée sous forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne dûment
autorisée à cet effet par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration ne peut émettre des actions de quelque Catégorie que ce soit lorsqu’il apparaît qu’une

telle émission résulterait ou pourrait résulter en ce qu’une personne qui n’est pas en droit de détenir des actions de la
Société ait la propriété ou la jouissance des actions de la Société.

Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par une résolution

de l’assemblée générale des actionnaires adoptée selon les règles de quorum et de majorité prévues par les Statuts ou,
selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts. 

Les nouvelles actions à souscrire par un apport en espèces seront offertes par préférence aux actionnaires existants

proportionnellement à la part du capital que ces actionnaires détiennent. Le Conseil d’Administration déterminera la

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période au cours de laquelle le droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Cette période ne peut être infé-
rieure à trente (30) jours.

Toute nouvelle action de Catégorie A sera émise à un prix d’émission d’au moins dix euros (EUR 10,-) par action de

Catégorie A, toute nouvelle action de Catégorie B sera émise à un prix d’émission d’au moins dix euros (EUR 10,-) par
action de Catégorie B et toute nouvelle action de Catégorie C sera émise à un prix d’émission d’au moins dix euros
(EUR 10,-) par action de Catégorie C.

Nonobstant ce qui précède, l’assemblée générale, votant conformément au quorum et aux règles de majorité prévues

par les présents Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le
droit préférentiel de souscription ou autoriser le Conseil d’Administration à le faire.

En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel seront transférées toutes les primes

d’émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. L’avoir de ce compte de prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix de rachat d’actions de toute catégorie que la Société a racheté à ses actionnaires, pour com-
penser des pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires de toute catégorie ou pour affecter
des fonds à la réserve légale.

 Art. 6. Forme des Actions. Les actions seront nominatives.
Le consentement préalable du Conseil d’Administration est requis pour la vente, la cession, le transfert, l’échange, le

gage ou toute autre sûreté sur les actions, toute mise en fiducie ou toute autre relation fiduciaire ou toute autre cession
des actions de quelque catégorie que ce soit. Toute cession envisagée doit être préalablement notifiée par le cédant et
le cessionnaire au Conseil d’Administration. La notification doit comporter le nom et les références de contact du cé-
dant et du cessionnaire, le nombre d’actions à transférer et le prix ainsi que toute autre contrepartie convenue entre
les parties. Lorsque la contrepartie n’est pas d’ordre monétaire, la notification doit préciser la valeur estimée de la con-
trepartie. Le Conseil d’Administration décidera discrétionnairement (et ne sera pas tenu de divulguer ses raisons), ex-
cepté en cas de cession par un actionnaire à un Affilié de cet actionnaire ou par un actionnaire qui est le fiduciaire de
l’actionnaire successeur. Dans ce cas, le Conseil d’Administration peut seulement refuser de consentir à la cession s’il
en résultait des conséquences d’ordre juridique ou fiscal ou toute autre conséquence contraire aux intérêts de la So-
ciété. Le Conseil d’Administration peut requérir discrétionnairement toute information supplémentaire afin de prendre
sa décision.

Toute cession autorisée requière que le cessionnaire (i) soit un Investisseur Averti et (ii) succède à toutes les obliga-

tions du cédant relatives à la cession des actions (y compris à cette fin tous engagements d’ultérieure souscription d’ac-
tions envers la Société). La Société ne peut inscrire aucune cession d’actions dans son registre des actionnaires à moins
que le cessionnaire n’ait accepté par écrit les dispositions de tous les contrats entre le cédant et la Société relatifs aux
actions cédées.

Une cession aux Affiliés du cédant est soumise à la condition suspensive que la cession devienne caduque lorsque le

cessionnaire cesse d’être un Affilié du cédant à moins que le Conseil d’Administration n’en dispose autrement au préa-
lable et après notification par le cessionnaire.

«Affilié» signifie par rapport à une entité, toute société holding Contrôlant, une filiale Contrôlée ou toute autre filiale

de cette société holding. «Contrôle» signifie, par rapport à une entité, lorsque une personne (ou des personnes agissant
de concert) acquière le contrôle direct ou indirect (1) des activités de cette entité, ou (2) de plus de 50 pour cent du
total des droits de vote conférés par toutes les actions émises dans le capital de cette entité et qui peuvent être exercés
aux assemblées générales de cette entité ou (3) de la composition du principal conseil d’administration de cette entité.
Dans cette optique, «les personnes agissant de concert» par rapport à une entité sont les personnes qui coopèrent en
application d’un accord ou de ce qui a été communément admis (formellement ou non) en vue d’obtenir ou de conso-
lider le Contrôle de cette entité.

Lorsque le Conseil d’Administration refuse de consentir à une cession proposée, il proposera les actions dont la ces-

sion est visée à toute autre personne qu’il estime appropriée. Cette personne, seule ou avec toute autre personne ap-
prouvée par le Conseil d’Administration peut acheter les actions au prix ou à la valeur indiquée dans la notification au
Conseil d’Administration. Cependant, si ce prix ou cette valeur est considérée comme étant de façon significative plus
élevée que la juste valeur du marché des actions à vendre, le Conseil d’Administration peut nommer, de sa propre ini-
tiative ou à la demande d’un cessionnaire désigné, un expert indépendant, qui déterminera le prix auquel la vente aura
lieu. Si la vente au cessionnaire désigné n’a pas eu lieu au cours de la période de trois mois suivant la réception de la
notification par le Conseil d’Administration, la vente initialement visée pourra se dérouler aux mêmes conditions que
celles notifiées au Conseil d’Administration mais pas plus tard qu’un mois à compter de l’expiration de la période de
trois mois.

Nonobstant ce qui précède, le Conseil d’Administration peut restreindre ou empêcher la propriété d’actions de toute

Catégorie de la Société que le Conseil d’Administration peut estimer nécessaire afin d’assurer qu’aucune action de la
Société ne soit acquise ou détenue par ou au nom d’une personne en violation d’une loi ou des exigences d’un pays,
d’un gouvernement ou d’une autorité de régulation et, en particulier, de la Loi SICAR. Le Conseil d’Administration sera
autorisé, afin d’assurer qu’aucune action de la Société n’est détenue par ou au nom d’une personne en violation d’une
loi ou des exigences d’un pays, d’un gouvernement ou d’une autorité de régulation et, en particulier, de la Loi SICAR,
d’exiger à tous moments d’une personne dont le nom figure sur le registre des actionnaires de lui fournir toute infor-
mation, corroborée par une déclaration, que le Conseil d’Administration peut estimer nécessaire afin de déterminer si
une personne qui n’est pas en droit de déterminer des actions de la Société en est le bénéficiaire économique ou juri-
dique.

Le registre des actionnaires qui peut être consulté pour tout actionnaire sera disponible au siège social. Le registre

des actionnaires contiendra la désignation précise de chaque actionnaire, le nombre et la catégorie d’actions détenues,
l’indication des paiements relatifs aux parts sociales ainsi que les cessions d’actions et leurs dates respectives. Chaque

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actionnaire notifiera son adresse et tout changement d’adresse à la Société par lettre recommandée. La Société sera
autorisée à utiliser à toutes fins utiles la dernière adresse ainsi communiquée. La propriété des actions résultera des
inscriptions dans le registre des actionnaires. Les certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires
seront délivrés aux actionnaires.

Toute cession autorisée des actions nominatives sera inscrite au registre des actionnaires par une déclaration de ces-

sion annexée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) représentant(s)
ainsi qu’en application des règles relatives au transfert de créances de l’article 1690 du code civil luxembourgeois. En
outre, la Société peut accepter et inscrire au registre des actionnaires toute cession à laquelle il est fait référence dans
la correspondance ou dans tout autre document reflétant le consentement du cédant et du cessionnaire.

La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées par

l’assemblée générale des actionnaires.

 Art. 7. Evaluation des actions. La valeur d’actif net des actions, basée sur la valeur d’actif net de la Société, sera

déterminée sous la responsabilité du Conseil d’Administration sur la base de la juste valeur de marché, en conformité
avec les lignes directrices telles qu’émises de temps à autres par l’Association Européenne de Capital Risque («AECR»)
-the European Venture Capital Association, ou toute organisation venant à succéder à l’AECR. Elle sera exprimée en
euros (EUR), en un chiffre par action. Cette évaluation sera basée sur les valeurs, si elles existent, rapportées par l’entité
objet de l’Investissement. La valeur des actifs exprimée dans une monnaie autre que l’euros (EUR) sera déterminée en
tenant compte du taux de change en vigueur au moment de la détermination de la valeur de l’actif net. La valeur de l’actif
net par action d’une catégorie d’actions sera calculée sur la base de la portion de la valeur de l’actif net qui lui sera at-
tribuée selon l’Article 29. Chaque action d’une même catégorie d’actions aura la même valeur d’actif net que les autres
actions de la même catégorie.

La valeur d’actif net des actions de chaque catégorie sera déterminée par le Conseil d’Administration, de temps à

autres, mais en aucun cas moins de deux fois par an au 30 juin et au 31 décembre ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable
au Luxembourg, le jour ouvrable suivant, ou tout autre jour déterminé par la Société et notifié aux actionnaires.

Les Investissements vendus dans le cadre de transactions qui n’ont pas été finalisées, ne doivent pas être pris en con-

sidération pour le calcul de la valeur de l’actif net. Les actions pour lesquelles le Conseil d’Administration a émis une
notification de rachat doivent être considérées comme existantes et doivent être prises en considération à la date de
rachat concernée. A compter de cette date et ce jusqu’au paiement, le prix de rachat doit être considéré comme étant
une dette de la Société.

La détermination de la valeur d’actif net de la Société peut être prorogée jusqu’à cinquante (50) jours ouvrables pen-

dant:

(i) toute période, pendant laquelle le Conseil d’Administration estime raisonnablement qu’une évaluation juste de la

Société ne serait pas possible pour des raisons qui ne sont pas du ressort du Conseil d’Administration;

(ii) la situation des affaires constitue une situation d’urgence telle que la cession ou l’évaluation des actifs de la Société

seraient impossibles;

(iii) toute rupture des moyens de communication normalement employés pour la détermination du prix des actifs de

la Société; 

(iv) toute période au cours de laquelle la Société estime que la détermination de la valeur de l’actif net est impossible

ou contraire aux intérêts des actionnaires;

(v) en cas de décision de liquidation de la Société au, ou après, le jour de la publication de la première notification à

cet effet aux actionnaires; ou

(vi) en cas de suspension de la valeur d’actif net par les fonds mezzanine dans lesquels la Société investit.

 Art. 8. - Acquisition par la Société de ses propres actions - Rachat d’actions. La Société peut acquérir ses

propres actions. L’acquisition et la détention par la Société de ses propres actions s’effectuera conformément aux
conditions et limites prévues par la Loi.

Les actions de la Société de toute catégorie peuvent être rachetées selon les dispositions qui suivent et conformé-

ment aux conditions et limites prévues par la Loi.

La Société peut discrétionnairement racheter les actions de toute catégorie au cours des trois premières années de

sa constitution à leur prix de souscription initial, augmenté d’un intérêt annuel de 6%, lorsque le capital (y compris la
prime d’émission) souscrit et payé par les actionnaires existants sera restitué aux actionnaires existants à la suite de la
souscription et du paiement de capital supplémentaire (y compris une prime d’émission) par les nouveaux actionnaires
de la Société et/ou de tout véhicule d’investissement parallèle de la Société.

En cas de défaillance (c’est à dire en cas d’événement à la suite duquel un actionnaire manque à souscrire de nouvelles

actions de la Société en violation de ses engagements contractuels pris à cet effet envers la Société), la Société peut
appliquer à l’actionnaire défaillant des intérêts de retard à un taux de 10%. S’il n’est pas remédié à cette défaillance dans
le mois, la Société peut racheter les actions des actionnaires défaillants à un prix de rachat reflétant 50% de la valeur
d’actif net (telle que déterminée sur base de la valeur de l’actif net de la Société au moment du rachat et en application
de l’Article 7) sur base de la valeur d’actif net des actions à racheter, moins les frais et les dépenses engagés du fait de
cette défaillance, et le paiement du prix de rachat peut être différé jusqu’au moment où l’actionnaire défaillant aura reçu
des distributions sur les actions rachetées s’il n y a pas eu de défaillance résultant en le rachat de ces actions.

Lorsqu’il apparaît à la Société qu’une personne, qui ne peut détenir des actions dans la Société, notamment de par sa

non éligibilité au statut d’Investisseur Averti, seule ou conjointement avec une autre personne, est le bénéficiaire ou le
propriétaire nominatif des actions, ou si le Conseil d’Administration estime raisonnablement qu’il existe un risque ma-
tériel pour la Société que la participation continue d’un actionnaire dans la Société n’accroisse les charges fiscales, ré-
glementaires ou autres pesant sur la Société, le Conseil d’Administration est alors autorisé à procéder au rachat forcé
des toutes les actions détenues par un tel actionnaire. Le prix auquel les actions concernées seront rachetées corres-

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pondra à la valeur de l’actif net des actions (telle que déterminée sur la base de la valeur net de l’actif de la Société au
moment de ce rachat et au terme de l’Article 7). L’exercice par la Société des pouvoirs qui lui sont conférés par ce
paragraphe ne seront en aucun cas contestés ou invalidés au motif que les preuves de la propriété des actions des actions
est insuffisante ou que la véritable propriété des actions est différente de la propriété apparente au moment du rachat
à condition que dans ce cas lesdits pouvoirs aient été exercés de bonne foi par la Société.

Lorsqu’elle y est autorisée, la Société peut appeler au rachat de tout ou partie des actions concernées par notification

par lettre recommandée à l’adresse figurant sur le registre des actionnaires de la Société mentionnant (i) la date du ra-
chat, (ii) le nombre d’actions visées par le rachat (iii) le prix de rachat (iv) la méthode de paiement du prix de rachat.

En aucune circonstance, un actionnaire ne peut demander le rachat de ses actions. 

Chapitre III. - Conseil d’Administration, Commissaire aux comptes

 Art. 9. Gestion. La Société est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, action-

naires ou non (le «Conseil d’Administration»).

Les membres du Conseil d’Administration seront nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans par l’assem-

blée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre et ils resteront en fonction jusqu’à la nomination de leurs
successeurs. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués avec ou sans motif par une résolution de l’assemblée générale
des actionnaires à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.

Une résolution relative à la liquidation de la Société doit être soumise aux actionnaires si un Conseil d’Administration

de remplacement n’est pas approuvé dans les six (6) mois à compter de la date de la résolution relative à la révocation
de tous les membres du Conseil d’Administration. Si les actionnaires approuvent une telle résolution selon les règles de
quorum et de majorité prévues par les présents Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts,
la Société sera liquidée.

En cas de vacance d’un poste au Conseil d’Administration, les membres du conseil restants ont le droit d’élire par

cooptation un autre membre jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui devra ratifier la cooptation ou élire un nou-
veau membre du Conseil d’Administration.

Les actionnaires ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.

 Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus

pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas ex-
pressément réservés par les Statuts ou par la Loi à l’assemblée générale ou au(x) commissaire(s) aux comptes relèvent
de la compétence du Conseil d’Administration.

 Art. 11. Rémunération et dépenses. Les membres du Conseil d’Administration seront remboursés de leurs dé-

penses raisonnables engagées par eux en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la
Société.

 Art. 12. Responsabilité du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration n’engagent

pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l’exercice de leur fonction, ils prennent des engagements pour le comp-
te de la Société. Chaque administrateur est uniquement responsable de l’accomplissement de ses devoirs.

 Art. 13. Délégation de pouvoirs - Représentation de la Société. Le Conseil d’Administration peut déléguer

la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou
plusieurs personnes ou comités de son choix. La délégation de la gestion journalière de la Société à un membre du Con-
seil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.

Le Conseil d’Administration peut également conférer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou des fonctions per-

manentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.

Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux Membres du Conseil d’Administration.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature conjointe ou par la signature individuelle de tou-

te personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou
par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été
délégué par le Conseil d’Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.

 Art. 14. Conflit d’Intérêts - Indemnisation. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d’autres so-

ciétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration,
fondés de pouvoirs ou employés de la Société ont un intérêt personnel dans telle autre société ou entreprise, ou en
sont associés, membres du conseil d’administration, fondés de pouvoirs ou employés. Toute personne liée, de la maniè-
re décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d’affaires, ne devra pas être empêchée de délibérer, de voter ou d’agir autrement sur une opération relative à de tels
contrats ou transactions au seul motif de ce lien avec cette autre société ou entreprise,

Nonobstant ce qui précède, au cas où un membre du Conseil d’Administration aurait ou pourrait avoir un intérêt

personnel dans une transaction de la Société, il devra en aviser le Conseil d’Administration et il ne pourra ni prendre
part aux délibérations ni émettre un vote au sujet de cette transaction. Cette transaction ainsi que l’intérêt personnel
de l’administrateur devront être portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

La Société indemnisera les membres du Conseil d’Administration, le Comité Consultatif, fondés de pouvoirs ou em-

ployés de la Société et, le cas échéant, leurs héritiers et ayants-droits, exécuteurs testamentaires et administrateurs de
biens pour tous dommages qu’il auront à payer et tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur com-
parution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été
intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes en tant que membre du Conseil d’Administration, fondé de pou-
voirs ou employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société est action-
naire ou créancière et, en particulier toutes les entités objet d’Investissements, et dans laquelle ils n’ont pas droit à

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indemnisation, exception faite des cas où leur responsabilité est retenue en dernière instance pour négligence grave ou
mauvaise gestion. En cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par
l’arrangement transactionnel et dans le cas seulement où la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que
la personne à indemniser n’est pas coupable de négligence grave ou de mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n’est
pas exclusif d’autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre en vertu des présents Statuts.

 Art. 15. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un

président (le «Président»). Il pourra également nommer un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être membre du Conseil
d’Administration et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration (le
«Secrétaire»).

Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d’Administration doit

être convoquée si deux de ses membres le demandent.

Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d’Administration, mais en son absence le Conseil d’Adminis-

tration désignera un autre membre du Conseil d’Administration comme président pro tempore à la majorité des mem-
bres présents. 

Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite

de toute réunion du Conseil d’Administration devra être transmise une semaine au moins avant la date prévue pour la
réunion, par tout moyen permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation
avec l’accord écrit de chaque membre du Conseil d’Administration, transmis par tout moyen de communication per-
mettant la transmission d’un texte écrit. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une
date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.

Toute assemblée du Conseil d’Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d’Ad-

ministration choisira de temps à autres. Tout membre du Conseil d’Administration pourra se faire représenter aux réu-
nions du Conseil d’Administration en désignant par écrit comme son mandataire un autre membre du Conseil
d’Administration.

Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des membres du Conseil d’Ad-

ministration est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Ad-
ministration présents ou représentés lors de la réunion. Le Président ne dispose pas de voix prépondérante.

Un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique

ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communi-
quer simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la
réunion.

En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les membres du Conseil d’Administration est régulière et valable

comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’Administration dûment convoquée et tenue. Une telle dé-
cision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs
membres du Conseil d’Administration.

Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d’Administration seront signés par le Président de la réunion. Les

procurations resteront annexées aux procès-verbaux.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, pouvant être produits à l’occasion de poursuites judiciaires ou autre-

ment utilisés, seront signés par le Président et le Secrétaire (le cas échéant) ou par deux membres du Conseil d’Admi-
nistration.

 Art. 16. Comité Consultatif. Le Conseil d’Administration établira un comité consultatif composé de représen-

tants des actionnaires (le «Comité Consultatif»), qui conseillera le Conseil d’Administration sur tout conflit d’intérêts
et questions pouvant se poser de temps à autres.

Le Comité Consultatif se réunira à telles dates prévues par le Conseil d’Administration, mais en tous cas au moins

une fois par an. Le Conseil d’Administration convoquera le Comité Consultatif en accord aux présentes dispositions.

Le Comité Consultatif comprendra jusqu’à douze membres, tous étant des représentants des actionnaires désignés

par le Conseil d’Administration. Toute décision du Comité Consultatif sera prise à la majorité simple des présents et
votants. En cas de vote partagé, la président du Comité Consultatif (s’il en a été désigné un) devra voter à nouveau au
moyen d’une voix prépondérante supplémentaire.

 Art. 17. Réviseur d’Entreprises. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses livres comp-

tables et comptes sociaux, devront être contrôlés par un réviseur d’entreprises, actionnaire ou non.

Le ou les réviseurs d’entreprises seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur

nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à la nomination de leurs suc-
cesseurs. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués, à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale
des actionnaires.

Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires

 Art. 18. Pouvoirs de l’assemblée des actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulière-

ment constituée représente l’ensemble des actionnaires.

L’assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents Statuts et par la Loi.

 Art. 19. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou

à tout autre endroit tel qu’indiqué dans les convocations le vingt-quatrième jour du mois d’avril à 11:30.

Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable bancaire

luxembourgeois suivant.

16356

 Art. 20. Autres assemblées générales. Le Conseil d’Administration ou le ou les commissaires aux comptes peu-

vent convoquer des assemblées générales (en plus de l’assemblée générale annuelle). De telles assemblées doivent être
convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger cha-

que fois que des circonstances de force majeure, telle que souverainement appréciées par le Conseil d’Administration,
le requièrent.

 Art. 21. Convocation des assemblées générales. Les actionnaires se réunissent après envoi (y compris, si né-

cessaire, publication) d’une notice de convocation de l’assemblée générale conformément aux conditions fixées par les
présents Statuts ou par la Loi. La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée
générale ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des actionnaires consi-
dérée. L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire doit également indiquer toutes les modifications des
Statuts proposées et, le cas échéant, le texte des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.

Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’as-

semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable. 

 Art. 22. Présence - Représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux

assemblées générales.

Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, pouvant être transmis par tout moyen de

communication permettant la transmission d’un texte écrit, une autre personne, actionnaire ou non, en qualité de man-
dataire, actionnaire ou non. Le Conseil d’administration peut arrêter la forme des procurations et peut exiger que les
procurations soient déposées au lieu par lui indiqué au moins cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée. Tout ac-
tionnaire, personne morale, peut donner procuration par l’intermédiaire d’une personne dûment habilitée ou peut auto-
riser toute personne qu’elle estime apte à agir comme son représentant à une assemblée générale des actionnaires, à
condition de fournir toute preuve de pouvoirs de représentation que le Conseil d’Administration pourrait exiger. Le
Conseil d’Administration peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation aux
assemblées générales des actionnaires.

Chaque action est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d’ac-

tions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions doivent désigner une seule personne pour les représenter
à toute assemblée générale des actionnaires.

 Art. 23. Procédure. Chaque assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président ou par une person-

ne désignée par le Conseil d’Administration.

Le président de l’assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires présents ou représentés.
Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale des

actionnaires.

 Art. 24. Prorogation. Le Conseil d’Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale à qua-

tre semaines. Il doit faire ainsi sur la demande d’actionnaires représentant au moins un cinquième du capital émis.

Cette prorogation annule de plein droit toute décision déjà prise.
L’assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations

déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.

 Art. 25. Vote. Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lequel ils

votent est signée par chacun d’entre eux ou par leur mandataire avant l’ouverture des débats de l’assemblée générale
des actionnaires.

L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix, dans les limites fixées par la Loi.
Le vote se fait à la main levée ou par un appel nominal, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide d’adopter

une autre procédure de vote.

Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu’une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue

de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences de
quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple
des votes émis, sans considération du nombre d’actions représentées.

Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée en conformité avec les Statuts ou la Loi

en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions
de quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, le quorum sera d’au moins la moitié de toutes
les actions émises et en circulation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à
laquelle aucun quorum ne sera requis. Pour que les résolutions proposées soient adoptées et sauf disposition contraire
de la Loi, une majorité des deux tiers des votes des actionnaires présents ou représentés est requise à ces assemblées
générales.

 Art. 26. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le prési-

dent de l’assemblée, le secrétaire de l’assemblée et le scrutateur de l’assemblée et peuvent être signés par tout action-
naire ou mandataire d’actionnaire qui en fait la demande.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signées par le Président. 

16357

Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices

 Art. 27. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque

année et se termine le dernier jour du mois de décembre de la même année.

 Art. 28. Approbation des comptes annuels. Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels, pour

approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions de la Loi et de la pratique comptable luxembourgeoise.
Les comptes annuels sont présentés à l’assemblée générale des actionnaires, qui délibère, et, le cas échéant, les approu-
ve.

Le Conseil d’Administration prépare également le rapport annuel tel que prévu par la Loi SICAR.

 Art. 29. Répartition des bénéfices. L’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des

bénéfices annuels nets. Elle peut décider d’allouer la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de pro-
vision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer ensemble avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou
les primes d’émission, aux actionnaires.

Les distributions au titre des actions sont soumises aux règles suivantes:
(i) Premièrement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de catégorie C jusqu’à ce que le

montant total des distributions par eux reçu sous ce point (i) soit égal, pour chaque année sociale commencée avant la
fin de la Période d’Investissement, à 1.25% des Engagements Totaux et, ensuite, de 1.25% des coûts d’acquisition des
investissements désinvestis, augmentés de 50% du résultat positif obtenu après déduction sur les primes de transaction
reçues sur les opérations relatives aux investissements réalisés par la Société, des frais de rupture relatifs aux investis-
sements non réalisés. Tout montant non distribué sous ce point (i) pour une année sociale considérée sera rajouté aux
distributions des années successives;

 (ii) deuxièmement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie A jusqu’à ce qu’une

distribution ait été effectuée au titre de chaque action de Catégorie A correspondant au montant du capital social et de
la prime d’émission payée à la Société lors de l’émission de ladite action de Catégorie A;

(iii) troisièmement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie B et des actionnaires

de Catégorie C jusqu’à ce qu’une distribution ait été effectuée au titre de chaque action de Catégorie B et au titre de
chaque action de Catégorie C correspondant au montant du capital social et de la prime d’émission payée à la Société
lors de l’émission respective de l’action de Catégorie B et de Catégorie C;

(iv) quatrièmement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie A jusqu’à ce que le

capital social et la prime d’émission payés à la Société au moment et depuis l’émission des actions de Catégorie A aient
produit un retour sur investissement de 6% cumulatif et calculé sur base annuelle à compter de la date du paiement de
la souscription pour les actions concernées;

(v) cinquièmement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie B et des actionnaires

de Catégorie C jusqu’à ce que les actions de catégorie B et C reçoivent (a) 12.5% des montants totaux distribués con-
formément au point (iv) ci-dessus relatifs aux investissements de la Société dans des fonds d’investissement mezzanine
et (b) 15% des montants totaux distribués conformément au point (iv) ci-dessus relatifs aux investissements directs dans
des instruments mezzanine; et

(vi) sixièmement, (a) par rapport aux montants dérivant des investissements dans les fonds d’investissement mezza-

nine, 12,5% aux actionnaires de Catégories B et C et les 87,5% restant aux actionnaires de Catégorie A; et (b) eu égard
aux montants dérivant des investissements dans les fonds d’investissement mezzanine, 15% aux actionnaires de Caté-
gories B et C et les 85% restant aux actionnaires de Catégorie A,

à condition que, sauf disposition contraire, chaque action d’une Catégorie donnée participe au pro rata aux distribu-

tions allouées à une telle catégorie d’action dans son entier. 

«Engagements Totaux» signifie la somme de tous les engagements des actionnaires de la Société à souscrire des ac-

tions futures de quelque catégorie que ce soit dans la Société. 

Toutes les distributions en application de présent Article seront des distribution en numéraire uniquement.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux actionnaires de toute ca-

tégorie dans les conditions fixées par la Loi SICAR et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Conseil d’Ad-
ministration déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes. 

Aucune distribution ne devra entraîner une baisse du capital social émis par la Société sous le seuil des un Million

d’euros (EUR 1.000.000,-).

Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation

 Art. 30. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute avant le terme prévu à l’Article 4 des présents

Statuts par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de
majorité que celles exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des Statuts. 

Lors de la dissolution éventuelle de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins du Conseil d’Administration ou

par toute autre personne (physique ou morale), nommée par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera ses
pouvoirs et émoluments.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation

sera réparti équitablement entre tous les actionnaires conformément aux règles de distribution de dividendes et de ma-
nière à atteindre le même résultat financier que celui prévu par les règles de distribution prescrites par l’Article 29.

Les distributions en nature des actifs peuvent être effectuées par le liquidateur, moyennant accord des actionnaires.

Le liquidateur sera toutefois tenu de mettre en oeuvre tous les efforts raisonnables pour disposer de tous les actifs
restants de la Société.

Que ce soit au cours de sa liquidation ou ultérieurement, la Société peut à tout moment être appelée à satisfaire une

obligation de la Société à restituer les distributions que la Société a reçues sur un Investissement à l’entité objet de l’In-

16358

vestissement ou pour satisfaire toute obligation de la Société d’effectuer le paiement d’une garantie («Montant de Res-
titution»). Si la Société est incapable de financer tout ou partie du Montant de Restitution à partir des provisions faites
lors de la liquidation, chaque actionnaire peut se voir demander au cours d’une période maximum de trois ans à compter
de la fin de la liquidation de la Société, de restituer à la Société les distributions qui ont été versées à cet actionnaire en
cours de vie de la Société ou lors de sa liquidation («Contribution de Restitution»). Le montant des Contributions de
Restitution qui sera restitué par chaque actionnaire est plafonné, sous réserve de la loi applicable, à tout moment à 15%
du montant du capital social et de la prime d’émission payés à un moment quelconque par cet actionnaire à la Société. 

Chapitre VII. - Loi applicable

 Art. 31. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées confor-

mément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par la Loi SICAR.»

<i>Frais

La Société se rapporte à l’article 37 de la Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque

aux fins d’une évaluation des droits d’enregistrement dus au titre du présent acte.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci-avant, le

présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; à la demande du même comparant et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.

Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par son nom,

prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.

Signé: L. Schummer, R. Falconi, F. Lahaye, J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 janvier 2006, vol. 899, fol. 95, case 12. – Reçu 1.250 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(012888/239/1179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2006.

ORANGE ALTERNATIVE INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves.

R. C. Luxembourg B 82.955. 

In the year two thousand and six, on the twenty-seventh of January.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.

Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of ORANGE ALTERNATIVE INVESTMENT FUND

(the «Company»), having its registered office in L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves, incorporated by a deed of
Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch, on the 16th of July 2001, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (the «Mémorial») of the 23rd of August 2001, number 669.

The articles of incorporation were amended for the last time by deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in

Mersch, on the 30th of June 2005, published in the Mémorial of the 20th of July 2005, number 716. 

The meeting was presided by Mrs Georgette Fyfe-Meis, bank employee, residing professionally in Senningerberg.
The chairman appointed as secretary Mr Arnaud Schneider, bank employee, residing professionally in Senningerberg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Marta Kozinska, bank employee, residing professionally in Senningerberg.
The chairman declared and requested the notary to state that:

I.- That the present meeting has been convened by notices containing the agenda sent to all the registered sharehold-

ers by registered mail on January 13, 2006.

II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an at-

tendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as
the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.

III.- It appears from the attendance list, that out of 4,512,291 shares in circulation, 4,499,791 shares are represented

at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of the agenda.

IV.- That the agenda of the meeting is the following:

<i>Agenda:

1. Amendment of the first sentence of the first paragraph of Article 10 of the articles of incorporation of the Com-

pany, so as to read as follows: 

«The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office

of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on the 15th day
of the month of May at 4 p.m.»

2. Confirmation of the appointment to the Board of Mr Henry Kelly, co-opted by the Board of Directors on 23rd of

August 2005 in replacement of BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, to serve as a Director of the Company until the
next Annual General Meeting of Shareholders.

After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:

Belvaux, le 2 février 2006.

J.-J. Wagner.

16359

<i>First resolution

The meeting decides to amend the first sentence of the first paragraph of Article 10 of the articles of incorporation

of the Company, so as to read as follows: 

«The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office

of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on the 15th day
of the month of May at 4 p.m.»

<i>Second resolution

The meeting decides to confirm the appointment to the Board of Mr Henry Kelly, co-opted by the Board of Directors

on 23rd of August 2005 in replacement of BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, to serve as a Director of the Company
until the next Annual General Meeting of Shareholders.

There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-

ing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall be prevailing.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their name, sur-

name, civil status and residence, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.

Suit la traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille six, le vingt-sept janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.

S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ORANGE ALTERNATIVE INVESTMENT

FUND (la «Société»), ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves, constituée suivant acte reçu
par M

e

 Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 16 juillet 2001, publié au Mémorial C, Recueil des

Sociétés et Associations (le «Mémorial») en date du 23 août 2001, numéro 669. 

Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par M

e

 Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch

en date du 30 juin 2005, publié au Mémorial en date du 20 juillet 2005, numéro 716.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Georgette Fyfe-Meis, employée de banque, avec adresse pro-

fessionnelle à Senningerberg.

Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Arnaud Schneider, employé de banque, avec adresse profession-

nelle à Senningerberg.

L’assemblée élit comme scrutateur Madame Marta Kozinska, employée de banque, avec adresse professionnelle à

Senningerberg.

Le Président déclare et prie le notaire d’acter:

I.- Que la présente Assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour en-

voyés à tous les actionnaires nominatifs par lettres recommandées en date du 13 janvier 2006.

II.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur

une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.

III.- Qu’il appert de cette liste de présence que sur les 4.512.291 actions en circulation, 4.499.791 actions sont repré-

sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.

IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Modification de la première phrase du premier paragraphe de l’Article 10 des statuts de la Société de la manière

suivante:

«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoi-

se, au siège social de la Société ou en tout autre lieu au Luxembourg tel que spécifié dans l’avis de convocation à l’as-
semblée, le 15ème jour de chaque mois de mai à 16 heures.»

2. Confirmation de la nomination au Conseil de M. Henri Kelly, lequel a été co-opté par le Conseil d’Administration

en date du 23 août 2005 en remplacement de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, son mandat d’administrateur de
la Société s’exerçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires. 

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-

vantes:

<i>Première résolution

L’Assemblée décide de modifier la première phrase du premier paragraphe de l’Article 10 des statuts de la Société

de la manière suivante:

«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise

au siège social de la Société ou en tout autre lieu au Luxembourg tel que spécifié dans l’avis de convocation à l’assemblée,
le 15

ème

 jour de chaque mois de mai à 16 heures.»

16360

<i>Deuxième résolution

L’Assemblée décide de confirmer la nomination au Conseil de M. Henri Kelly, lequel a été co-opté par le Conseil

d’Administration en date du 23 août 2005 en remplacement de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, son mandat d’ad-
ministrateur de la Société s’exerçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le

présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.

Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état

et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, Notaire, le présent acte.

Signé: G. Fyfe-Meis, A. Schneider, M. Kozinska et H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 1

er

 février 2006, vol. 435, fol. 25, case 11. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(013227/242/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.

ORANGE ALTERNATIVE INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves.

R. C. Luxembourg B 82.955. 

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(013229/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.

HET ZONNESTELSEL , Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves.

R. C. Luxembourg B 54.173. 

In the year two thousand and six, on the twenty-seventh of January.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.

Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of HET ZONNESTELSEL (the «Company»), having

its registered office in L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves, incorporated by a deed of Maître Edmond Schroeder,
notary residing in Mersch, on the 19th of March 1996, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the «Mémorial») of the 29th of April 1996, number 216.

The articles of incorporation were amended for the last time by deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in

Mersch, on the 18th of August 2005, published in the Mémorial of the 7th of September 2005, number 858.

The meeting was presided by Mrs Georgette Fyfe-Meis, bank employee, residing professionally in Senningerberg.
The chairman appointed as secretary Mr Arnaud Schneider, bank employee, residing professionally in Senningerberg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Marta Kozinska, bank employee, residing professionally in Senningerberg.
The chairman declared and requested the notary to state that:

I.- That the present meeting has been convened by notices containing the agenda sent to all the registered sharehold-

ers by registered mail on January 13, 2006.

II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an at-

tendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as
the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.

III.- It appears from the attendance list, that the 92,922 shares in circulation are represented at the present extraor-

dinary general meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of the agenda.

IV.- That the agenda of the meeting is the following:

<i>Agenda

1. Amendment of the first sentence of the first paragraph of Article 10 of the articles of incorporation of the Com-

pany, so as to read as follows: 

«The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office

of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on the 15th day
of the month of May at 3 p.m. or on the previous business day, if this is not a business day.»

2. Confirmation of the appointment to the Board of Mr Henry Kelly, co-opted by the Board of Directors on 23rd of

August 2005 in replacement of BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, to serve as a Director of the Company until the
next Annual General Meeting of Shareholders.

After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:

Mersch, le 6 février 2006.

H. Hellinckx.

Mersch, le 6 février 2006.

H. Hellinckx.

16361

<i>First resolution

The meeting decides to amend the first sentence of the first paragraph of Article 10 of the articles of incorporation

of the Company, so as to read as follows: 

«The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office

of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on the 15th day
of the month of May at 3 p.m. or on the previous business day, if this is not a business day»

<i>Second resolution

The meeting decides to confirm the appointment to the Board of Mr Henry Kelly, co-opted by the Board of Directors

on 23rd of August 2005 in replacement of BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, to serve as a Director of the Company
until the next Annual General Meeting of Shareholders. There being no further business before the meeting, the same
was thereupon adjourned.

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-

ing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall be prevailing.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their name, sur-

name, civil status and residence, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.

Suit la traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille six, le vingt-sept janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.

S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de HET ZONNESTELSEL (la «Société»), ayant son

siège social à L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves, constituée suivant acte reçu par M

e

 Edmond Schroeder, no-

taire de résidence à Mersch, en date du 19 mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
«Mémorial») en date du 29 avril 1996, numéro 216. 

Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par M

e

 Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch

en date du 18 août 2005, publié au Mémorial en date du 7 septembre 2005, numéro 858.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Georgette Fyfe-Meis, employée de banque, avec adresse pro-

fessionnelle à Senningerberg.

Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Arnaud Schneider, employé de banque, avec adresse profession-

nelle à Senningerberg.

L’assemblée élit comme scrutateur Madame Marta Kozinska, employée de banque, avec adresse professionnelle à

Senningerberg.

Le Président déclare et prie le notaire d’acter:

I.- Que la présente Assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour en-

voyés à tous les actionnaires nominatifs par lettres recommandées en date du 13 janvier 2006.

II.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur

une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.

III.- Qu’il appert de cette liste de présence que les 92.922 actions en circulation sont représentées à la présente as-

semblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre
du jour.

IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:

<i>Ordre du jour

1. Modification de la première phrase du premier paragraphe de l’Article 10 des statuts de la Société de la manière

suivante:

«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoi-

se, au siège social de la Société ou en tout autre lieu au Luxembourg tel que spécifié dans l’avis de convocation à l’as-
semblée, le 15

ème

 jour de chaque mois de mai à 15 heures ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable

précédent.»

2. Confirmation de la nomination au Conseil de M. Henri Kelly, lequel a été co-opté par le Conseil d’Administration

en date du 23 août 2005 en remplacement de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, son mandat d’administrateur de
la Société s’exerçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires. 

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-

vantes:

16362

<i>Première résolution

L’Assemblée décide de modifier la première phrase du premier paragraphe de l’Article 10 des statuts de la Société

de la manière suivante:

«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise

au siège social de la Société ou en tout autre lieu au Luxembourg tel que spécifié dans l’avis de convocation à l’assemblée,
le 15

ème

 jour de chaque mois de mai à 15 heures ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédent.»

<i>Deuxième résolution

L’Assemblée décide de confirmer la nomination au Conseil de M. Henri Kelly, lequel a été co-opté par le Conseil

d’Administration en date du 23 août 2005 en remplacement de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, son mandat d’ad-
ministrateur de la Société s’exerçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le

présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.

Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état

et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, Notaire, le présent acte.

Signé: G. Fyfe-Meis, A. Schneider, M. Kozinska et H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 1

er

 février 2006, vol. 435, fol. 25, case 10. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(013326/242/115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.

HET ZONNESTELSEL , Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2633 Senningerberg, 6H, route de Trèves.

R. C. Luxembourg B 54.173. 

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(013327/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.

TRALUX, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX - LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 1.750.000,-.

Siège social: L-3254 Bettembourg, 156, route de Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 12.975. 

Il résulte de cessions de parts sociales sous seing privé en date du 21 janvier 2005, acceptées par la société le 7 juin

2005, que l’associé DEMATHIEU &amp; BARD, Société Anonyme, a acquis:

- dix (10) parts sociales de Monsieur Jean Demathieu,
- dix (10) parts sociales de Madame Irène Demathieu, parts sociales qui lui ont été dévolues dans le cadre de la

succession de feu Marius Demathieu,

- dix (10) parts sociales de Monsieur Jean-Louis Bard,
- dix (10) parts sociales de Monsieur François Bard,
- quinze (15) parts sociales de Madame Antoinette Bard, née Demathieu, dont cinq (5) parts sociales qui lui ont été

dévolues dans le cadre de la succession de feu Raymond Bard,

- cinq (5) parts sociales de Monsieur Olivier Bard,
- dix (10) parts sociales de Monsieur René Aubriet,
- dix (10) parts sociales de Madame Marie-Louise Gropetti, parts sociales qui lui ont été dévolues dans le cadre de la

succession de feu Jean Gropetti,

- dix (10) parts sociales de Monsieur Roger Jacques,
- dix (10) parts sociales de Monsieur Bernard Petit,
- dix (10) parts sociales de Monsieur Jean Savonitto,
- dix (10) parts sociales de Monsieur Robert Roderich,
- dix (10) parts sociales de Monsieur Robert Moulin.
A la suite des prédites cessions de parts sociales, les dix mille (10.000) parts sociales composant le capital social fixé

à la somme d’un million sept cent cinquante mille euros (1.750.000,- EUR) de la société TRALUX, SOCIETE GENERALE
DE TRAVAUX - LUXEMBOURG, sont réparties ainsi qu’il suit: 

Mersch, le 6 février 2006.

H. Hellinckx.

Mersch, le 6 février 2006.

H. Hellinckx.

1) Société DEMATHIEU &amp; BARD, Société Anonyme, avec siège à F-55100 Verdun,
neuf mille neuf cent soixante parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.960
2) Succession Claude Demathieu, F-75017 Paris,
vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20

16363

Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2005, réf. LSO-BJ03246. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(095599.3/000/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2005.

TRALUX, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX - LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 1.750.000,-.

Siège social: L-3254 Bettembourg, 156, route de Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 12.975. 

EXTRAIT

L’Assemblée du 7 juin 2005 a confirmé la nomination, pour une durée indéterminée, de Monsieur Jean-François

Piquet, demeurant à F-57160 Scy-Chazelles, 4, rue Drogon, comme gérant supplémentaire de la société.

Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2005, réf. LSO-BK00881. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(095600.2//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2005.

INTAL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I

er

.

R. C. Luxembourg B 75.762. 

<i>Extrait des décisions de l’assemblée générale des actionnaires tenue extraordinairement en date du 25 octobre 2005

Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2011, les personnes suivantes sont mandataires de la société:

<i>Conseil d’administration:

- Maître Fabio Gaggini, Avocat, né à CH-Gentilino, le 6 mars 1956, ayant son domicile professionnel à CH-6901

Lugano, via Somaini 10, président du conseil d’administration et administrateur-délégué;

- Monsieur Gérard Matheis, conseil économique, né à Luxembourg, le 4 décembre 1962, ayant son domicile profes-

sionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte;

- Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né à Luxembourg, le 24 février 1951, ayant son domicile

professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

<i>Régime de signature statutaire:

«La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par la

signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.»

<i>Commissaire aux comptes:

La Société Anonyme COMCOLUX S.A., R.C.S. Luxembourg B 58.545, avec siège à L-2551 Luxembourg, 123, avenue

du X Septembre (en remplacement de la société INTERAUDIT, S.à r.l., démissionnaire).

Luxembourg, le 27 octobre 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2005, réf. LSO-BJ06706. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(095828.3/029/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2005.

3) Monsieur Philippe Bard, directeur de société, demeurant à F-57070 Metz,
dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10

4) Monsieur Jean Michelet, directeur de société, demeurant à F-57000 Metz,
dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10

Total: dix mille parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000

Avis certifié conforme
TRALUX, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX - LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée
Signatures

Pour extrait conforme
TRALUX, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX - LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée
Signatures

Pour avis sincère et conforme
<i>Pour INTAL INTERNATIONAL S.A.
MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature

16364

ELLIOT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-3473 Dudelange, 13, An der Foxenhiel.

R. C. Luxembourg B 38.415. 

Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2005, réf. LSO-BJ05702, a été déposé au re-

gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2005.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Dudelange, le 7 novembre 2005.

(095788.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2005.

BASINCO HOLDINGS S.A.H., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.

R. C. Luxembourg B 18.684. 

Les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra dans les locaux de la FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A., 4, rue Henri Schnadt, L-2530
Luxembourg, le mardi <i>7 mars 2006 à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’En-

treprises.

2. Présentation et approbation des comptes au 31 décembre 2005.
3. Affectation du Résultat.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises
5. Nominations statutaires.
6. Divers.

I (00304/000/18) 

<i>Le Conseil d’Administration.

ELIOT GROUP HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 103.150. 

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>3 mars 2006 à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31

décembre 2005.

4. Démission d’un Administrateur et décharge à lui donner.
5. Nomination d’un nouvel Administrateur.
6. Divers.

I (00347/000/17) 

<i>Le Conseil d’Administration.

P.B.M. S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.

R. C. Luxembourg B 40.631. 

Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra le vendredi <i>10 mars 2006 à 11.00 heures au siège social avec pour

<i>Ordre du jour:

– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.

ELLIOT S.A.
Signature

16365

Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq

jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00420/755/17) 

<i>Le Conseil d’Administration.

FIDELIN S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon, Centre Descartes.

R. C. Luxembourg B 46.740. 

Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>24 février 2006 à 11.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.

II (00110/660/14) 

<i>Pour le Conseil d’Administration.

DEXIA WORLD ALTERNATIVE, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 82.737. 

Les actionnaires sont invités à assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

des actionnaires de DEXIA WORLD ALTERNATIVE qui se tiendra au siège social de la société, 69, route d’Esch à
Luxembourg, le <i>24 février 2006 à 10.30 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clôturé au 30 septembre 2005;
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises;
3. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets pour l’exercice clôturé au 30 sep-

tembre 2005; affectations des résultats;

4. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 30 septembre 2005;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.

Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront

prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
II (00153/584/20) 

<i>Le Conseil d’Administration.

HABI S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

R. C. Luxembourg B 26.594. 

Les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra exceptionnellement le <i>24 février 2006 à 10.00 heures, au siège social 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-

saire aux comptes

2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée

Générale Statutaire

5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers.

II (00217/000/20) 

<i>Le Conseil d’Administration.

16366

DEXIA GLOBAL, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 84.727. 

Les actionnaires de DEXIA GLOBAL sont invités à assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra le <i>24 février 2006 à 11.30, au siège social de la SICAV, 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clôturé au 30 septembre 2005;
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 2005;
3. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets pour l’exercice clôturé au 30 sep-

tembre 2005; affectation des résultats;

4. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 30 septembre 2005;
5. Nominations statutaires;
6. Divers

Seront admis à l’Assemblée Générale les propriétaires d’actions nominatives inscrits dans le registre des actionnaires

de la SICAV, qui sont priés d’avertir le Conseil d’Administration de leur participation par lettre adressée à DEXIA GLO-
BAL, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale avec
mention du nombre d’actions représentées, et les propriétaires d’actions au porteur pour autant que ces derniers aient
déposé leurs actions cinq jours ouvrables au moins avant auprès de RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 5,
rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.

Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront

adoptées, si elles sont approuvées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
II (00156/755/26) 

<i>Le Conseil d’Administration.

SARAN S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.

R. C. Luxembourg B 17.623. 

L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 19 janvier 2006, à 11.00 heures n’ayant pu délibérer sur les

points de l’ordre du jour, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

qui se tiendra le vendredi <i>10 mars 2006 à 11.00 heures au siège social avec pour

<i>Ordre du jour:

– Décision à prendre quant à l’établissement d’un capital autorisé de 1.365.000,- EUR
– Modification afférente de l’article 5

Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer

leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00176/755/15) 

<i>Le Conseil d’Administration.

MACOTEC S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

R. C. Luxembourg B 36.395. 

Les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra exceptionnellement le <i>24 février 2006 à 14.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-

saire aux comptes

2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers

II (00224/000/18) 

<i>Le Conseil d’Administration.

16367

NEXUS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 87.491. 

Les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra exceptionnellement le <i>24 février 2006 à 14.30 heures, au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-
1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Com-

missaire aux comptes

2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour les exercices écoulés et pour la tardivité de la tenue des Assemblées

Générales Statutaires

5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel Administrateur
7. Nominations statutaires
8. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
9. Transfert du siège social
10.Divers

II (00218/000/23) 

<i>Le Conseil d’Administration.

MYPA S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1818 Howald, 6, rue des Joncs.

R. C. Luxembourg B 63.512. 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société anonyme MYPA S.A., prédésignée, sont convoqués à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

de ladite société anonyme qui se tiendra exceptionnellement le jeudi <i>23 février 2006 à 14.00 heures au siège social sis à
L-1818 Howald-Luxembourg, 6, rue des Joncs, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

– rapport de gestion et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2004
– approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004
– allocation du résultat pour la période s’achevant le 31 décembre 2004
– renouvellement du mandat d’un administrateur
– quitus aux administrateurs
– renouvellement du mandat de l’administrateur délégué
– quitus au commissaire aux comptes
– pouvoirs à donner
– questions diverses

II (00249/000/20) 

<i>Le Conseil d’Administration.

TORM S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 49.750. 

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>23 février 2006 à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 novembre 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30

novembre 2005.

4. Nominations statutaires.
5. Divers.

II (00294/005/16) 

<i>Le Conseil d’Administration.

16368

PRAETOR GLOBAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 100.490. 

Le Conseil d’Administration invite les Actionnaires à

l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

des Actionnaires qui se tiendra, suite au report survenu le 17 mai 2006, au siège social de la Sicav à Luxembourg, 4,
boulevard Royal, le <i>24 février 2006 à 14 heures avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Revue et approbation du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2004.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2004.
4. Quitus pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.
5. Nominations statutaires. 
6. Divers.

Conformément aux dispositions des statuts et aux prescriptions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-

ciales, les décisions de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires dûment convoquée ne requièrent aucun quo-
rum et sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés et votant.

Conditions pour être admis à l’assemblée:
Les Actionnaires sont admis à participer physiquement à l’Assemblée, sous réserve d’apporter la preuve de leur iden-

tité, à la condition d’avoir averti la Société, à son siège social (4, boulevard Royal - Administration de PRAETOR
GLOBAL FUND), le 20 février 2006 au plus tard, de leur intention de participer à l’Assemblée; les Actionnaires qui ne
peuvent se présenter physiquement peuvent voter soit au moyen d’un représentant de leur choix, soit par voie de pro-
curation. Des procurations sont disponibles à cet effet au siège de la Société. Pour être prises en considération le jour
de l’Assemblée, ces procurations doivent parvenir au siège de la Société, dûment complétées, datées et signées, au plus
tard le 20 février 2006. 

Les personnes qui assisteront à l’Assemblée, soit directement, soit par voie de procuration, devront produire au Bu-

reau de l’Assemblée un certificat de blocage des actions qu’ils détiennent, soit directement, soit par voie de procuration,
auprès d’un agent autorisé ou de SELLA BANK LUXEMBOURG S.A.
II (00266/755/31) 

<i>Le Conseil d’Administration.

STASIA S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 49.748. 

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>23 février 2006 à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 novembre 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30

novembre 2005.

4. Divers.

II (00291/005/15) 

<i>Le Conseil d’Administration.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck


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Sommaire

Kanyaru, S.à r.l.

UBS Short Term Invest Management Company S.A.

UBS (Lux) Short Term Sicav

AXA Mezzanine I S.A., Sicar

Orange Alternative Investment Fund

Orange Alternative Investment Fund

Het Zonnestelsel

Het Zonnestelsel

Tralux, Société Générale de Travaux - Luxembourg

Tralux, Société Générale de Travaux - Luxembourg

Intal International S.A.

Elliot S.A.

Basinco Holdings S.A.H.

Eliot Group Holding S.A.

P.B.M. S.A.

Fidelin S.A.

Dexia World Alternative

Habi S.A.

Dexia Global

Saran S.A.

Macotec S.A.

Nexus International S.A.

Mypa S.A.

Torm S.A.

Praetor Global Fund

Stasia S.A.