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14593
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 305
10 février 2006
S O M M A I R E
AUTO RACING SERVICE, Société Anonyme.
Siège social: L-3313 Bergem, 73, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 80.674.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04752, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093637.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Afonso Construction, S.à r.l., Niederkorn . . . . . . . .
14595
Lux-Provest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14628
Art Décor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14632
Manu Façades, S.à r.l., Dudelange. . . . . . . . . . . . . .
14632
Atlantic Real Estate Company S.A., Luxembourg .
14636
Mase S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14635
Auto Racing Service S.A., Bergem . . . . . . . . . . . . . .
14593
MCT, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14632
BRIF, Balkan Reconstruction Investment Financing
Novimmo S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14632
S.C.A. Sicar, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14606
Olmlux S.A., Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14633
Brif Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
14601
Royal Ascot Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
14633
Brightstar Holding & Investments S.A., Senninger-
RZ Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
14594
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14594
Salon de Coiffure Hair, S.à r.l., Kayl . . . . . . . . . . . .
14633
Chem-Dry Luxembourg S.A., Differdange . . . . . . .
14633
Sandlark Investments Holdings, S.à r.l., Luxem-
Clairefontaine Invest S.A.H., Diekirch . . . . . . . . . . .
14628
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14637
Cofis Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
14596
Sanichaufer Toitures, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . .
14634
FIMI, Financière Internationale de Montage et
Schumacher-Knepper Export, S.à r.l., Wintrange
14635
d’Ingénierie S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
14595
Schumacher-Knepper Export, S.à r.l., Wintrange
14635
FIMI, Financière Internationale de Montage et
Schumacher-Knepper Export, S.à r.l., Wintrange
14635
d’Ingénierie S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
14595
Sodevim S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
14634
Horto Services, S.à r.l., Differdange . . . . . . . . . . . . .
14634
T-Comalux S.A., Crauthem. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14631
Immobilière de Gestion Financière S.A., Luxem-
T-Comalux S.A., Crauthem. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14631
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14636
T-Comalux S.A., Crauthem. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14631
Interhorus, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14633
T.D.S.D., S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . .
14634
Jerba, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14636
Transports Armenio, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
14634
L.Cap S.A.H., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14595
Trojan Horse Soparfi S.A., Luxembourg . . . . . . . .
14635
LaSalle UK Commercial Management Company,
TST Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
14595
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14636
Union Financière Immobilière Luxembourgeoise
LaSalle UK Commercial Management Company,
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14636
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14636
Wagon Global, S.à r.l., Luxemburg . . . . . . . . . . . .
14594
Lizbon, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14632
Signature.
14594
WAGON GLOBAL, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftskapital: EUR 12.500,-.
Gesellschaftssitz: L-2180 Luxemburg, 5, rue Jean Monnet.
H. R. Luxemburg B 81.431.
—
<i>Auszug der Beschlüsse der ordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter der Gesellschaft vom 28. Februar 2005i>
Am 22. Februar 2005 haben die Gesellschafter der Gesellschaft beschlossen die Mandate folgender Personen:
- Herrn Dionisius Bax, wohnhaft in 8, Pieter Twentlaan, NL-2242 CS, Wassenaar, Niederlande;
- Herrn Guy Harles, wohnhaft in 14, Erasme, L-1468 Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg,
für ein weiteres Jahr, bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung welche über den Jahresabschluss der
Gesellschaft zum 28. Februar 2005 entscheiden wird, zu erneuern.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 25. Oktober 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2005, réf. LSO-BJ06115. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(093533.3/250/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
RZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R. C. Luxembourg B 78.726.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 31 août 2004 a élu comme administrateurs: WAVERTON
GROUP LIMITED, STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED et BIREFIELD HOLDING LIMITED et comme commis-
saire aux comptes ROTHLEY COMPANY LIMITED.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2005, réf. LSO-BJ01638. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091956.3/1021/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
BRIGHTSTAR HOLDING & INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 34.242.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 novembre 2002i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes est renouvelé pour une nouvelle période statutaire
expirant à l’issue de l’assemblée qui se tiendra en 2007 pour statuer sur les comptes de l’exercice clôturé au 30 juin
2007, comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
- M. Aristidis D. Vourdas, Piraeus (Grèce),
- M. Theo V. Sioufas, Piraeus (Grèce),
- M. Thierry Schmit, Senningerberg (G.-D. L.).
<i>Commissaire aux Comptes:i>
- M. Paul Albrecht, Senningerberg (G.-D. L.).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04168. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091970.3/032/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
WAGON GLOBAL, S.à r.l.
Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
<i>Pour RZ HOLDING S.A.
i>KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
Pour extrait conforme
BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A.
<i>L’Agent Domiciliataire
i>Signatures
14595
TST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R. C. Luxembourg B 79.953.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 12 novembre 2004 a élu comme administrateurs: WAVERTON
GROUP LIMITED, STARBROOK INTERNATIONAL LTD., et BIREFIELD HOLDING LIMITED et comme commissaire
aux comptes ROTHLEY COMPANY LIMITED.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2005, réf. LSO-BJ01640. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091960.3/1021/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
L.CAP S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 40.932.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 20 mai 2005i>
L’Assemblée accepte la démission de Mlle Julia Boutonnet de sa fonction d’administrateur avec effet au 3 janvier 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04173. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091964.3/032/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
AFONSO CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4520 Niederkorn, 49, rue des Rosiers.
R. C. Luxembourg B 89.067.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04757, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093598.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
FIMI, FINANCIERE INTERNATIONALE DE MONTAGE ET D’INGENIERIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 91.571.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2005, réf. LSO-BJ05162, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093693.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
FIMI, FINANCIERE INTERNATIONALE DE MONTAGE ET D’INGENIERIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 91.571.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2005, réf. LSO-BJ05164, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093672.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
<i>Pour TST HOLDING S.A.
i>KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
Pour extrait conforme
BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A.
<i>L’Agent Domiciliataire
i>Signatures
Signature.
Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Signature.
14596
COFIS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 113.695.
—
STATUTES
In the year two thousand six, on twenty-third of January.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. CASA GUALINO S.R.L., «société à responsabilité limitée» having its registered office at Via Repubblica 43, I-13900
Biella, hereinafter represented by Mr Philippe Morales, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal to him in Biella on January 12th, 2006.
2. SELLA BANK LUXEMBOURG S.A., «société anonyme», having its registered office at L-2449 Luxembourg, 4 boul-
evard Royal, hereinafter represented by Mr Philippe Morales, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal
to him in Luxembourg on January 18th, 2006.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain at-
tached to this document in order to be registered therewith.
Such appearing persons, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles
of incorporation of a company which they form between themselves:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares here-
after issued, a company in the form of a société anonyme, under the name of COFIS LUXEMBOURG S.A.
The company is established for an undetermined period.
The registered office of the company is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be established
either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
Art. 2. The object of the company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities
of any kind, as well as the management, control and development of such participations.
The company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or oth-
erwise.
The company may lend and borrow with or without interests in any form and proceed to the issuance of bonds and
debentures.
The company may carry out any other securities, financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly con-
nected with its objects and maintain a commercial establishment open to the public. It may also conduct all real estate
transactions, such as buying, selling, development and management of real estate.
The company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. The subscribed capital is set five hundred thousand Euro (500,000.- EUR) consisting of fifty thousand (50,000)
shares of a par value of ten Euro (10.- EUR) per share, entirely paid in.
The subscribed capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these articles of incorporation, as prescribed in article 6 hereof.
The company may, to the extent and under terms permitted by law redeem its own shares.
Art. 4. The shares of the company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by law.
The company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as the sole
owner in relation to the company.
Art. 5. Any regularly constituted meeting of shareholders of the company shall represent the entire body of share-
holders of the company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations
of the company.
Art. 6. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the com-
pany, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the last Friday of March at
11 a.m.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. The annual
general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law and by these articles. A shareholder may
act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by fax or by e-mail.
14597
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a sim-
ple majority of the shareholders present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 7. The company shall be managed by a board of directors composed of three members at least, who need not
be shareholders of the company.
The directors shall be appointed by the shareholders at the annual general meeting of shareholders for a period which
may not exceed six years and they shall hold office until their successors are elected. Their re-election is authorized.
In the event of a vacancy of the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy; such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 8. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the general meeting of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place and at the time indicated
in the notice of meeting.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by fax or by e-mail another
director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or rep-
resented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings.
Art. 9. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the company’s interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the company and the
representation of the company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of share-
holders, to any member or members of the board, directors, managers or other officers who need not be shareholders
of the company, under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons who need not be directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their
emoluments.
Art. 10. The company will be bound by the joint signature of two directors or the single signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
Art. 11. The operations of the company shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six years.
Art. 12. The accounting year of the company shall begin on October 1st and shall terminate on September 30th of
the next year.
Art. 13. From the annual net profits of the company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the company as stated in article 3 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 3 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
In the event of partly paid shares, dividends will be payable in proportion to the paid-in amount of such shares.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
Art. 14. In the event of dissolution of the company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholders effecting such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 15. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed a number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholders
Subscribed
Paid-in
Number
capital
Capital
of shares
- CASA GUALINO S.R.L., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499,990.- EUR 499,990.- EUR
49,999
- SELLA BANK LUXEMBOURG S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.- EUR
10.- EUR
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,000.- EUR 500,000.- EUR
50,000
14598
Proof of such payments has been given to the undersigned notary, so that the amount of five hundred thousand Euro
(500,000.- EUR) is as of now available to the company
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will begin at the incorporation of the company and end on September 30, 2006.
The first annual meeting will be held in 2007.
<i>Evaluationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10th, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the com-
pany as a result of its formation are estimated at approximately seven thousand Euro.
<i>General meeting of shareholderi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at three and the number of the statutory auditors at one.
2. Are appointed as directors:
- Mr Nicola Iardelli, private employee, residing at L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
- Mr Eliseo Graziani, private employee, residing at L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
- Mr Philippe Morales, attorney-at-law, residing at L-1930 Luxembourg 22, avenue de la Liberté.
3. Has been appointed statutory auditor:
The company KARTHEISER MANAGEMENT, S.à.r.l., avec siège social au 45-47, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg B 33.849).
4. The address of the Company is set at L-2449 Luxembourg 4, boulevard Royal.
5. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall be of five years and shall end at the annual
general meeting of shareholders to be held in the year 2011.
6. The board of directors is allowed to delegate the daily management’s powers in accordance to article 9 of the by-
laws.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be pre-
vailing.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surname,
name, civil status and residence, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-trois janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. CASA GUALINO S.R.L., société à responsabilité limitée ayant son siège social à I-Via Repubblica 43, I-13900 Biella,
ici représentée par Maître Philippe Morales, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration lui délivrée
à Biella le 12 janvier 2006.
2. SELLA BANK LUXEMBOURG S.A., société anonyme ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard
Royal, ici représentée par Maître Philippe Morales, prénommé, en vertu d’une procuration lui délivrée à Luxembourg le
18 janvier 2006.
Les procurations signées ne varietur par le mandataire des comparants et par le notaire soussigné resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination COFIS LUXEMBOURG S.A.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le siège social est établi à Luxembourg Ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
14599
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou
de toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêt et procéder à l’émission d’obliga-
tions.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à cinq cent mille euros (500.000,- EUR), représenté par cinquante mille
(50.000) actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires,
adoptée de la manière requise pour la modification des statuts, comme indiquée dans l’article 6 ci-dessus,
La société peut racheter ses propres actions selon les termes prévus par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la société, ou à tout autre endroit
qui sera fixé dans l’avis de convocation le dernier vendredi du mois de mars à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L’assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le conseil d’administration constate souverainement que des circons-
tances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par fax ou par courrier
électronique une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder
six années et resteront en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale lors de sa première réunion procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président et un vice-président. Il pourra également
choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit,
par fax ou par courrier électronique un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. La délégation
14600
à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et détermi-
nera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont rééligibles.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier octobre et se terminera le trente septembre de l’année suivante.
Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le
dixième du capital social.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en numéraire les montants suivants:
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme cinq cent mille euros
(500.000,- EUR) se trouve à l’entière disposition de la société.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera le jour de la constitution de la société et finira le 30 septembre 2006.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2007.
<i>Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de sept mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Nicola Iardella, employé privé, demeurant à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
- Monsieur Eliseo Graziani, employé privé, demeurant à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
- Maître Philippe Morales, avocat, demeurant à L- 1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société KARTHEISER MANAGEMENT, S.à r.l., avec siège social au 45-47, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg B 33.849).
4. L’adresse de la société est fixée à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de cinq années et prendra fin à l’as-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en l’an 2011.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
Libéré
d’actions
- CASA GUALINO S.R.L., prenamed. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499.990,- EUR 499.990,- EUR
49.999
- SELLA BANK LUXEMBOURG S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,- EUR
10,- EUR
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000,- EUR 500.000,- EUR
50.000
14601
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire la présente minute.
Signé: P. Morales, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 26 janvier 2006, vol. 901, fol. 15, case 6. – Reçu 5.000 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010533/239/314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2006.
BRIF MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 113.694.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twenty-third of January.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. Mr Laurent Nagy Revesz, consultant, residing at F-75020 Paris, 38, rue Etienne Marey, represented by Mr Philippe
Morales, lawyer, residing professionally at L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, by virtue of a proxy given under
private seal, dated on January 18, 2006;
2. Mr Simon Luel, financial engineering consultant, residing at UK-London SW7 4DA, 33 Courtfield Road, represent-
ed by Mr Philippe Morales, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal, dated on January 18, 2006.
Such proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the notary, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented as said before, have stated that they have formed a public limited company whose
articles of association have been fixed as follows:
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of BRIF MANAGEMENT S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation, which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of par-
ticipations, in whichever form, in domestic and foreign companies as well as the performance of management mandates
in favour of its subsidiaries. The company may also contract loans and grant all kinds of support, loans, advances and
guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are members of the same group.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of se-
curities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above mentioned purposes.
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) divided into one thousand (1,000)
shares with a par value of thirty-one euro (31.- EUR) each, entirely paid in.
The shares will be and remain in the form of registered shares.
A shareholders’ register which may be examined by any shareholder will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the amount of shares held, the indication
of the payments made on the shares, as well as the transfers of shares and the dates thereof.
Each shareholder will notify to the corporation by registered letter any change of his address. The corporation will
be entitled to rely on the last address communicated.
Ownership of the registered share will result from the recordings in the shareholders’ register.
Certificates reflecting the recordings in the shareholders’ register will be delivered to the shareholders.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least four members, either shareholders
or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may at
any time remove them.
Belvaux, le 27 janvier 2006.
J.-J. Wagner.
14602
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman and a vice chairman. When the chair-
man is prevented, he is replaced by the vice chairman. The first chairman and the vice chairman shall be appointed by
the extraordinary general shareholders’ meeting following the incorporation of the company.
The board of directors convenes upon call by the chairman or by the vice chairman, when the chairman is prevented,
as often as the interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by two directors.
Board resolutions can also be taken by circular letter, the signatures of the different board members may be apposed
on several exemplars of the board resolution in writing. Any director may also participate in any meeting of the board
of directors by conference call, video-conference or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointed in writing, by fax or e-mail another di-
rector as his proxy.
The board of directors can only validly deliberate or act if at least a majority of the directors holding office is present
or represented.
Decision will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. Votes may
also be cast by phone or video conference provided that such vote is confirmed in writing.
In the event of division of the voices, the vote of the chairman shall prevail.
Art. 8. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in com-
pliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, without prejudice to special decisions that have been reached concerning the au-
thorized signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of
the present articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors. The first managing director(s) may be appointed by the ex-
traordinary general shareholders’ meeting following the incorporation of the company.
The board of directors may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch
to one or more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from
its own members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the first
Wednesday of June at 2.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on January 1st and shall terminate on the December 31st
of each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10.00%) of the capital of
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of sharehold-
ers which will specify their powers and fix their remunerations.
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will begin at the incorporation of the company and end on December 31st, 2006.
The first annual meeting will be held in 2007.
14603
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the parties appearing, duly represented, declare to subscribe
the whole capital as follows:
All the shares have been paid up in cash to the extent of one hundred per cent (100%) so that the amount of thirty-
one thousand euro (EUR 31,000.-) is now at the free disposal of the company, evidence hereof having been given to the
undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is evaluated at approximately two thousand
euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, duly represented, representing the entire subscribed capital and considering themselves
as duly convoked, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at four (4) and the number of auditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
- Mr Simon Luel, financial engineering consultant, residing at UK-London SW7 4DA, 33 Courtfield Road.
- Mr Laurent Nagy Revesz, consultant, residing at F-75020 Paris, 38, rue Etienne Marey.
- Mr David Herpin, lawyer, residing professionally at F-Paris 75017, 1 rue de Prony.
- Mr Michel Turin, real estate promoter, residing at E-03700 Denia, Calle Tulipa 23.
3. In accordance with article 7 of the Articles of Incorporation, Mr Simon Luel is appointed chairman of the board of
directors and Mr Laurent Nagy Revesz, vice chairman.
4. Has been appointed statutory auditor:
The company FIDUCENTER S.A., société anonyme with its registered office at L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau
5. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2011.
6. The registered office of the company is established at L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
Whereof, the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the appearing persons, the present
incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-trois janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Monsieur Laurent Nagy Revesz, consultant, demeurant à F-75020 Paris, 38, rue Etienne Marey, représenté par Maî-
tre Philippe Morales, avocat, ayant son domicile professionnel à L-1930 Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée
sous seing privé, datée du 18 janvier 2006;
2. Monsieur Simon Luel, consultant en ingénierie financière, demeurant à UK-Londres SW7 4DA, 33 Courtfield Road,
représenté par Maître Philippe Morales, prénommé, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé, date du 18
janvier 2006.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire, resteront annexées au
présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont déclaré avoir constitué une société anonyme dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de BRIF MANAGEMENT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
Shareholders
Subscribed
Paid-in
Number
capital
Capital
of shares
Mr Laurent Nagy Revesz, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27,900.- EUR 27,900.- EUR
900
Mr Simon Luel, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100.- EUR
3,100.- EUR
100
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,000.- EUR 31,000.- EUR
1,000
14604
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères, ainsi que l’exécution de mandats de gestion
en faveur de ses filiales. La société pourra aussi contracter des emprunts et accorder aux sociétés, dans lesquelles elle
a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances
et de garanties.
Par ailleurs, la société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange,
vente ou autrement.
Elle pourra également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant
ou les complétant.
De plus, la société aura pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000.- EUR) représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un euros (31.- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera conservé au siège social. Ce registre
contiendra l’exacte désignation de chaque actionnaire et l’indication du nombre des actions détenues, l’indication des
versements effectués sur ces actions ainsi que les cessions d’actions et leurs dates.
Chaque actionnaire notifiera à la société par courrier recommandé tout changement d’adresse. La société sera en
droit de se prévaloir de la dernière adresse communiquée.
La propriété des actions nominatives résultera des inscriptions portées au registre des actionnaires.
Des certificats reflétant les inscriptions portées au registre des actionnaires seront remis aux actionnaires.
La société pourra procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins, actionnai-
res ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et un vice président. En cas d’empêche-
ment, le président est remplacé par le vice président. Le premier président et le premier vice président seront nommés
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, du vice
président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs
le demandent.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par deux administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d’administration. Tout
administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réu-
nion peuvent s’entendre les unes les autres.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
fax ou par courrier électronique, un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs en fonction
est présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. Il
sera également possible de voter par téléphone ou conférence vidéo, à condition qu’il y ait une confirmation écrite de
ce vote.
En cas de partage des voix, le vote du président est prépondérant.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société sera engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la seule signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas
de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’article 10
des statuts.
14605
Art. 10. Le conseil d’administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs adminis-
trateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s), pour-
ra (pourront) être nommé(s) par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la
constitution de la société.
Le conseil d’administration pourra aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixera leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunira dans la ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier mercredi de juin à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 14. L’année sociale commencera le 1
er
janvier et finira le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Art. 16. La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale. Lors de la dissolution de la société, la
liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’as-
semblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et de ses lois modificati-
ves.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2006.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2007.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, dûment représentés, déclarent souscrire au capital
social comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de trente et mille euros
(31.000,- EUR) est dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, dûment représentés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme
dûment convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Simon Luel, consultant en ingénierie financière, demeurant à UK-Londres SW7 4DA, 33 Courtfield Road.
- Monsieur Laurent Nagy Revesz, consultant, demeurant à F-75020 Paris, 38, rue Etienne Marey.
- Maître David Herpin, avocat, ayant sa résidence professionnelle à F-75017 Paris, 1 rue de Prony.
- Monsieur Michel Turin, promoteur immobilier, demeurant à E-03700 Denia, Calle Tulipa 23.
3. Conformément à l’article 7 des statuts, Monsieur Simon Luel est nommé président du conseil d’administration et
Monsieur Laurent Nagy Revesz est nommé vice président.
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
Mr Laurent Nagy Revesz, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.900,- EUR 27.900,- EUR
900
Mr Simon Luel, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100,- EUR
3.100,- EUR
100
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000,- EUR 31.000,- EUR
1.000
14606
4. Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société anonyme FIDUCENTER S.A., avec siège social à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
5. Le mandat des administrateurs et commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de l’an 2011.
6. Le siège social de la société est établi à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date prémentionnée.
Le notaire soussigné qui comprend l’anglais, déclare par la présente, qu’à la demande des comparants, le présent acte
de constitution est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête de ces mêmes comparants et en cas
de divergence entre les deux textes, le texte anglais l’emportera.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Morales, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 26 janvier 2006, vol. 901, fol. 15, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010531/239/309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2006.
BRIF, BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING S.C.A. SICAR,
Société d’Investissement en Capital à Risque.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 113.704.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twenty-third of January.
Before the undersigned Maître Jean-Joseph Wagner, notary public residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. BRIF MANAGEMENT S.A., a limited company having its registered office at L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la
Liberté, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated under Luxembourg law pursuant to a deed of the undersigned No-
tary, dated January 23rd, 2006, not yet registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and
whose articles of incorporation have not been yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
represented by Mr Philippe Morales, lawyer, with professional address at L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté,
by virtue of a proxy given under private seal on January 23rd, 2006, which, initialled ne varietur by the appearing persons
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities, and
2. SEPARIM S.A., a limited company having its registered office at L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, Grand
Duchy of Luxembourg, incorporated under Luxembourg law pursuant to a deed dated July 11th, 2001, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 83.270 and whose articles of incorporation
have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 93 dated January 17th 2002, rep-
resented by Mr Philippe Morales prenamed and Ms Cécile Hestin, lawyer, with professional address at L-1930 Luxem-
bourg, 22, avenue de la Liberté.
Such appearing parties, acting in their here above stated capacities, have required the officiating notary to enact the
deed of incorporation of a société en commandite par actions (S.C.A.) which they declare organised among themselves
as follows:
<i>Definitionsi>
In these articles of incorporation, the following shall have the respective meaning set out below:
«Affiliates»: means in respect of an entity any natural person or corporation directly or indirectly controlling, con-
trolled by, or under control with, the said entity.
«Articles of Incorporation»: the present articles of incorporation.
«Auditor»: the auditor of the Company acting in its capacity as qualified independent auditor of the Company who
shall fulfil all duties prescribed by the Law of 15 June 2004.
«Bank Business Day»: each day upon which the banks are open for business in Luxembourg.
«Capital Call»: a capital call made by the General Partner in order to request Limited Shareholders to pay in whole
or part of the remaining balance of the Subscription Price in respect of each Ordinary Share they have subscribed for.
«Central Administration»: a Luxembourg bank, acting as the Company’s domiciliary and administrative agent and reg-
istrar and transfer agent in Luxembourg.
«Commitment»: the commitment of an investor to subscribe for Ordinary Shares and to pay them in within the time
limits and under the terms and conditions set forth in the Prospectus.
«Company»: BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING S.C.A SICAR, a Luxembourg investment
company in risk capital incorporated as a partnership limited by shares.
«Custodian»: a Luxembourg bank, acting as the Company’s custodian in Luxembourg.
«Defaulting Investor»: an investor declared defaulting by the Company in accordance with Article 7.2.2 of these Ar-
ticles of Incorporation.
«Director»: any member of the board of Directors of the General Partner.
Belvaux, le 27 janvier 2006.
J.-J. Wagner.
14607
«Distributable Cash»: the total cash available on any distribution date at the level of the Company and received from
whatever source within the Company structure for distribution to Shareholders as determined by the General Partner,
which available cash may include, without limitation, net proceeds from operations, disposals of Risk Capital Investments
and refinancing plus income received from investments in cash or securities as well as any repayment of the paid in share
capital paid by the Shareholders to the Company in consideration of their Commitment net of, inter alia, all expenses
(e.g. without limitation fees payable to the Custodian, the Central Administration, the General Partner, the accountants,
the auditors, the legal advisers, the printers and any other agents and services provider employed by the Company as
well as fees for targeted investments that were finally not done) and or capital expenditures (e.g. without limitation the
costs of buying and selling assets or raising capital, including where applicable any taxes).
«Eligible Investors»: the investors who qualify as well-informed investors in accordance with article 2 of the Law of
15 June 2004 on the investment company in risk capital, as defined in Article 7.1 of these Articles of Incorporation.
«Final Closing»: the date on which the Offering Period ends, as such date is indicated in the Prospectus.
«First Closing»: the first date determined by the Company on which Subscription Agreements in relation to the first
issuance of the Ordinary Shares have been received and accepted by the Company and which corresponds to the date
during the Offering Period which makes possible to distinguish Initial Investors and Subsequent Investors, as such date
is indicated in the Prospectus.
«Funded Commitments»: the investors’ Commitments to subscribe for Ordinary Shares under the Subscription
Agreement, which have been entirely called and fully paid in to the Company.
«Funding Notice»: a notice whereby the Company informs each Limited Shareholder of a Capital Call and requests
the relevant Limited Shareholder to pay in to the Company whole or part of the remaining balance of the Subscription
Price in respect of each Ordinary Share he has subscribed for.
«General Partner»: BRIF MANAGEMENT S.A., a Luxembourg limited company which has been appointed as sole
manager of the Company.
«Initial Investors»: investors, whose subscriptions have been accepted until, and including, the First Closing.
«Investment Period»: the period, that is expected to end by the second (2nd) anniversary of the Final Closing, during
which it is envisaged that all Commitments will be entirely called and that the remaining balance of the Subscription Price
will be fully paid up to the Company subject to the conditions as set out the Prospectus.
«Law of 10 August 1915»: the Luxembourg Law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time
to time.
«Law of 15 June 2004»: the Luxembourg Law of 15 June 2004 on the investment company in risk capital as amended
from time to time.
«Limited Shareholders»: the holders of Ordinary Shares and whose liability is limited to the amount of their invest-
ment in the Company.
«Management Shares»: the management shares held by the General Partner in the share capital of the Company in
its capacity as unlimited shareholder.
«Net Asset Value»: the net asset value of the Company as determined in accordance with the Prospectus and Article
10 of these Articles of Incorporation.
«Offering Period»: the period, as determined in the Prospectus, during which Ordinary Shares are offered for sub-
scription at the Subscription Price, starting on the First Closing and ending with the Final Closing.
«Ordinary Shares»: the ordinary shares held by the Limited Shareholders in the share capital of the Company.
«Performance Fee»: the fee calculated and payable to the General Partner in accordance with the distributions set
out in Article 27 of these Articles of Incorporation.
«Prohibited Investor»: any person, firm, partnership or corporate body, if in the sole opinion of the Company the
holding of Ordinary Shares may be detrimental to the interests of the existing Shareholders or of the Company, if it
may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the Company
may become exposed to tax disadvantages, fines or penalties that it would not have otherwise incurred; the term «Pro-
hibited Investor» includes any investor which does not meet the definition of Eligible Investors as described above in
accordance with article 2 of the Law of 15 June 2004.
«Prospectus»: the prospectus of the Company.
«Redemption Date»: a date fixed by the General Partner on which Ordinary Shares shall be redeemed by the Com-
pany, on a pro rata basis among the Limited Shareholders.
«Risk Capital Investments»: any investment to the extent that the investors incur a risk, in full knowledge of the facts,
in order to be provided with the benefits of the result of the management of the Company’s assets in return of the risk
they bear. In particular, Risk Capital Investments will include, without limitation:
* shareholdings in companies holding directly or indirectly real estate properties and real estate property rights.
* investments in any eligible investments for real estate investment companies with the purpose of affording its Share-
holders the results of the management of its assets.
«Shareholders»: the Limited Shareholders and/or the Unlimited Shareholder as the case may be.
«Share(s)»: the shares in the capital of the Company, including the Management Shares held by the General Partner
and the Ordinary Shares held by the Limited Shareholders as more fully explained in Article 5 of these Articles of In-
corporation.
«Subscription Agreement»: the agreement entered into between an investor and the Company by which the investor
subscribes for Ordinary Shares of the Company.
«Subscription Price»: the subscription price at which the Ordinary Shares are offered on the First Closing or on any
other additional closings, which will be determined and paid under the terms and conditions indicated in the Prospectus.
14608
«Subsequent Investors»: the investors entering into the Company at the second or additional closings, whose sub-
scriptions have been accepted in the period between the First Closing and (including) the Final Closing.
«Unfunded Commitments»: investors’ Commitments to subscribe for Ordinary Shares under the Subscription
Agreement which have not yet been entirely called and fully paid in to the Company.
«Unlimited Shareholder»: BRIF MANAGEMENT S.A. holding hundred (100) Management Shares and which will be,
in its capacity as unlimited shareholder, liable without any limits for any obligations that cannot be met out of the assets
of the Company.
«EUR»: Euro currency.
«Valuation Date»: a date on which the Net Asset Value is determined in accordance with Article 10 of these Articles
of Incorporation and the Prospectus.
Part I. Corporate name, Registered office, Corporate purpose, Duration
Art. 1. Corporate Name. There is hereby established among the General Partner in its capacity as Unlimited
Shareholder, the Limited Shareholders and all persons who may become owners of the Shares, a Luxembourg company
under the form of a limited partnership by shares, qualifying as an investment company in risk capital which will be gov-
erned by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, more in particular by the Law of 15 June 2004 on risk capital
investment company and by the present Articles of Incorporation.
The Company will exist under the corporate name of BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING
S.C.A. SICAR, in abridged BRIF SCA SICAR.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Company within the city of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a res-
olution of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for the amendments
to the Articles of Incorporation.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any
effect on the Company’s nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain
a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be taken by the General
Partner.
Art. 3. Corporate purpose. The purpose of the Company is to invest its assets in securities representing risk cap-
ital, in compliance with article 3 of the Law of 15 June 2004, in order to provide its investors with the benefit of the
results of the management of its assets in consideration for the risk which they incur.
The investment objectives and policies of the Company shall be determined by the General Partner pursuant to Ar-
ticle 12 hereof and shall be disclosed in the Prospectus.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 15 June 2004.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for a limited period of five (5) years from the date of its incorpo-
ration and will terminate on January 23rd, 2011.
The term of the Company may be extended twice by the General Partner, for two additional periods of two (2) years
on each occasion and with a maximum term of nine (9) years, in order to allow the Company to meet and complete its
investment objectives. The decision to extend the term of the Company from five (5) to seven (7) years or from seven
(7) to nine (9) years will be taken by the General Partner prior the fifth (5th) or the seventh (7th) anniversary of the
date of incorporation of the Company as the case may be.
The General Partner may propose to the general meeting of Shareholders to extend the term of the Company be-
yond nine (9) years. The resolution to extend the term of the Company beyond nine (9) years will then be adopted by
the general meeting of Shareholders in the manner required for the amendment of the Articles of Incorporation.
Part II. Share capital, Shares
Art. 5. Share capital
5.1 Issued share capital
The issued share capital of the Company is set at hundred and twenty six thousand Euro (EUR 126,000.-) represented
by:
- hundred (100) Management Shares held by the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder with a nom-
inal value of ten Euro (EUR 10.-) per share, and
- twelve thousand five hundred (12,500) Ordinary Shares held by the Limited Shareholders with a nominal value of
ten Euro (EUR 10.-) per share.
The Management Shares together with the Ordinary Shares are referred to as the «Shares» and each as a «Share»
when the reference to a specific category of Shares is not required.
The Shares may be held or acquired by whatever means only by persons or entities qualifying as a Eligible Investor
within the meaning of the Law of 15 June 2004 and any amendment thereto.
In accordance with article 5 (2) of the Law of 15 June 2004, at least five percent (5%) of each Share has been paid in
at the time of subscription. Payments on Shares not fully paid up at the time of subscription will be made at the time
and upon the conditions that the General Partner shall from time to time determine in accordance with Article 7 hereof
and as more fully determined in the Prospectus.
14609
The minimum issued share capital of the Company shall be, as required by the Law of 15 June 2004, one million Euro
(EUR 1,000,000.-).
5.2 Authorised share capital
The authorised share capital of the Company is set at Euro twenty five millions (EUR 25,000,000.-), divided into one
hundred (100) Management Shares with a par value of ten Euro (EUR 10.-) per share, and two million four hundred
eighty seven thousand and four hundred (2,487,400) Ordinary Shares with a nominal value of ten Euro (EUR 10.-) per
share.
Art. 6. Form of Shares. The Company shall issue Shares in registered form only.
All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number
of registered Shares held by him and the amount paid up on each Share.
The inscription of the Shareholder’s name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares.
The Company shall consider the person in whose name the Shares are registered as the full owner of the Shares.
Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-own-
ers have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Subject to the provisions of Article 8 hereof, any transfer of registered Shares shall be entered into the register of
Shareholders.
Payments of distributions, if any, will be made to Shareholders, in respect of registered Shares at their addresses in-
dicated in the register of Shareholders.
Art. 7. Issue and subscription for Shares
7.1 Restrictions to the subscription for Shares
The Ordinary Shares may only be subscribed by Eligible Investors, which term includes in accordance with the Law
of 15 June 2004:
- institutional investors; and
- professional investors, i.e. those investors who are, in accordance with Luxembourg laws and regulations, deemed
to have the experience, knowledge and expertise to make their own investment decisions and adequately appraising the
risk they incur; and
- any other well-informed investors who fulfils the following conditions:
(i) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and invests a minimum of one hundred
twenty five thousand Euro (EUR 125,000-) in the Company; or
(ii) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and provides an assessment made by a
credit institution, another professional of the financial sector subject to rules of conduct within the meaning of article
11 of Directive 93/22/CEE, or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/CE, certifying his
expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment in risk capital.
The General Partner may, in its absolute discretion, accept or reject any request for subscription for Ordinary Shares.
He may also restrict or prevent the ownership of Ordinary Shares by any Prohibited Investor as determined by the
General Partner or require any subscriber to provide it with any information that it may consider necessary for the
purpose of deciding whether or not he is, or will be a Prohibited Investor.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Ordinary Shares shall be issued. The General
Partner may, in particular, decide that Ordinary Shares shall only be issued during one or more Offering Periods or at
such other frequency as provided for in the Prospectus.
The General Partner may fix a minimum subscription level as well as a minimum shareholding which any Shareholder
is required to comply with at any time as provided for in the Prospectus.
7.2 Issue of the Shares
7.2.1 First subscription
The first subscription is designed to raise issued share capital up to twenty-five million Euro (EUR 25,000,000.-).
The maximum number of Ordinary Shares that may be issued during the first Offering Period is two million four hun-
dred eighty-seven thousand and four hundred (2,487,400) with a nominal value of ten Euro (EUR 10.-) each. The Ordi-
nary Shares will be issued at a subscription price of ten Euro (EUR 10.-) per share.
The minimum individual subscription permitted is for one hundred twenty-five thousand Euro (EUR 125,000.-), or
such higher amount as the General Partner may determine.
Based on the commitments of the prospective investors to subscribe for Ordinary Shares and to pay them in within
the time limits and under the terms and conditions set forth hereafter, the investors will be required to pay as to three
comma thirty-three Euro (EUR 3.33.-) per Ordinary Share on subscription with the balance remaining on one or several
Capital Calls.
The Capital Call by which the Shareholders are required to pay the total remaining Subscription Price for their Shares
is qualified as Final Closing. The Investment Period is expected to end by the second (2nd) anniversary of the Final Clos-
ing.
7.2.2 Capital Calls
The General Partner will fix the frequency, date and amount of each Capital Calls and will send a Funding Notice to
the Shareholders by registered letter, with at least fifteen (15) Bank Business Days notice.
In case a Limited Shareholder does not entirely pay a Capital Call within fifteen (15) Bank Business Days from the day
of receipt of a Funding Notice, the Company may declare such Limited Shareholder a Defaulting Investor.
Unless waived by the General Partner, this results in the following penalties:
14610
- a Defaulting Investor will be assessed damages equal to ten per cent (10%) of its Commitment; and
- distributions to the Defaulting Investor will be set off or withheld until any amounts owed to the Company have
been paid in full.
In addition, the General Partner may take any of the following actions:
- to cause the Company to redeem the Ordinary Shares of the Defaulting Investor in the Company upon payment to
such Defaulting Investor of an amount equal to fifty per cent (50%) of the net value of its shareholding in the Company
(calculated using the lesser of historical cost or the most recent appraised values for the Risk Capital Investments) with
the payment of the redemption proceeds to be made at the liquidation of the Company;
- provide the non-Defaulting Investors with a right to purchase on a pro rata basis the Ordinary Shares of the De-
faulting Investor at an amount equal to seventy-five per cent (75%) of the net value of the Defaulting Investor’s share-
holding in the Company. The non-Defaulting Investors whishing to exercise this right must give notice of such fact to
the General Partner who shall, within ten (10) bank Business Days of receipt of such notice, offer the Ordinary Shares
of the Defaulting Investor to the non-Defaulting Investors on a pro rata basis. On accepting the offer, each non-Default-
ing Investor shall notify the General Partner of the number of its pro rata Ordinary Shares in respect of which it accepts
the offer. Each non-Defaulting Investor will also indicate if it would be willing to purchase additional Ordinary Shares
and furthermore indicating a limit of Ordinary Shares it is willing to purchase additionally if not all the non-Defaulting
Investors Shareholders accept the offer of the General Partner. If not all the non-Defaulting Investors accept the offer
in full, the remaining Ordinary Shares shall be sold to those non-Defaulting Investors which have indicated a willingness
to purchase further Ordinary Shares. If only one non-Defaulting Investor accepts the offer, all of the Ordinary Shares
of the Defaulting Investor may be sold to such non-Defaulting Investor. However, if not all of the Ordinary Shares of
the Defaulting Investor are proposed to be purchased by the non-Defaulting Investors, then the General Partner may
provide any third party to purchase all the Ordinary Shares of the Defaulting Investor at an amount equal to seventy-
five per cent (75%) of the net value of its shareholding in the Company;
- exercise any other remedy available under applicable law.
Limited Shareholders may be delivered an additional Funding Notice to make up any shortfall of a Defaulting Investor
(not to exceed each Limited Shareholder’s Unfunded Commitment) and, following the prior approval of the General
Partner, new limited shareholders may be admitted to the Company for the purpose of making contributions in place
of the Defaulting Investor.
7.2.3 Additional subscriptions
According to the authorised share capital of the Company, only Ordinary Shares may be issued after the incorpora-
tion of the Company. The General Partner has been authorised to suppress or limit the preferential subscription rights
of Shareholders.
The General Partner may decide to open additional Offering Periods in order to raise issued share capital up to the
amount of the authorised share capital. The Ordinary Shares will be issued at a Subscription Price of ten Euro (EUR 10)
per share plus payment of a share premium on any share to be determined by the General Partner in addition to its
nominal value.
The amount of the premium shall be determined by the General Partner and may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholders, to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the Shareholders in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
The General Partner will use one or several Capital Calls to request Shareholders or new investors to pay their sub-
scribed Ordinary Shares. Consequently, an Offering Period will run from a date and for duration to be determined by
the General Partner.
No additional subscription is allowed when the issued share capital of the Company raises the amount of the author-
ised share capital, period during which all Commitments are entirely called and that the remaining balance of the Sub-
scription Price is fully paid up to the Company subject to the conditions as set out the Prospectus.
7.2.4 Others modalities applicable to the increases of share capital
Following each increase of the issued share capital within the limits of the authorised share capital of the Company,
realized and duly stated in the form provided for by the law, the Articles of Incorporation of the Company will be amend-
ed to reflect the share capital increase. Such modification will be recorded in authentic form by the General Partner or
by any person duly authorised and empowered by the General Partner for this purpose.
The General Partner may delegate to any duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for Shares representing part or all of the issue of new Shares.
The General Partner may, in its absolute discretion, accept or reject any request for subscription for Ordinary Shares.
He may also restrict or prevent the ownership of Ordinary Shares by any Prohibited Investor as determined by the
General Partner or require any subscriber to provide it with any information that it may consider necessary for the
purpose of deciding whether or not he is, or will be a Prohibited Investor.
After each Offering Period, no Ordinary Shares will be issued.
Art. 8. Transfer of Shares. The following transfer restrictions shall not apply to the transfers of the Management
Shares.
Each Limited Shareholder agrees that it will not sell, assign or transfer any of its Ordinary Shares other than in ac-
cordance with the following cumulative conditions:
No Limited Shareholders shall sell, assign or transfer any of its Ordinary Shares to the existing Limited Shareholders
or to any third party without the prior written consent of the General Partner. The General Partner may, in its discre-
tion and without indicating any reason therefore, decline to approve or register such transfer provided that, if the Gen-
eral Partner refuses to approve or register such transfer, it shall use best efforts to procure that itself or some person
nominated or designated by it shall offer to acquire the Ordinary Shares to which the transfer relates or to cause the
14611
Company to acquire such Ordinary Shares at a price representing the Net Asset Value of the relevant Ordinary Shares
determined in accordance with Article 10 as at the Valuation Date specified by the General Partner.
Ordinary Shares are transferable or assignable provided that the purchaser, transferee or assignee thereof (the
«Transferee») qualifies as an Eligible Investor.
Ordinary Shares are transferable or assignable provided that the Transferee fully and completely assumes in writing
any and all at such time remaining obligations relating to its position as a holder of Ordinary Shares (including, without
limitation, the obligation to pay in any remaining balance of the Commitments in accordance with any Capital Call made
by the General Partner) of the vendor or transferor of Ordinary Shares (the «Transferor») under the Subscription
Agreement entered into by the Transferor.
The Transferor remains jointly and severally liable with the Transferee for any and all at such time remaining obliga-
tions relating to its position as holder of Ordinary Shares (including, without limitation, the obligation to pay in any re-
maining balance of the Commitments in accordance with any Capital Call made by the General Partner) of the
Transferor;
The Transferor irrevocably and unconditionally guarantees towards the Company, and the General Partner, as appli-
cable, the due and timely performance by the Transferee of any and all obligations relating to its position as holder of
Ordinary Shares (including, without limitation, the obligation to pay in any remaining balance of the Commitments in
accordance with any Capital Call made by the General Partner) of the Transferee (whether assumed from the Transfe-
ror, or incurred by the Transferee), and shall hold such parties harmless in that respect, to the extent permitted by law.
Art. 9. Redemption of Shares. The Company is a closed-ended investment company in risk capital. Consequently,
Ordinary Shares in the Company shall not be redeemable at the request of a Limited Shareholder.
However, Ordinary Shares may be redeemed whenever the General Partner considers this to be in the best interest
of the Company, subject to the terms and conditions the General Partner shall determine and within the limits set forth
by law and these Articles of Incorporation. In particular, Ordinary Shares may be redeemed at the option of the General
Partner, on a pro rata basis among existing Limited Shareholders, in order to distribute to the Limited Shareholders
upon the disposal of an investment asset by the Company any net proceeds of such investment, notwithstanding any
other distribution pursuant to Article 27 hereof.
The redemption price shall be the Net Asset Value per Share determined in accordance with the provisions of Article
10 hereof as at the Valuation Date specified by the General Partner in its discretion, less an amount, if any, equal to any
duties and charges which will be incurred upon the disposal of the Company’s investments on the Redemption Date in
order to make such a redemption.
The redemption price per Ordinary Share shall be paid within a period as determined by the General Partner which
shall not exceed fifteen (15) Bank Business Days from the Redemption Date, provided that the Ordinary Share certifi-
cates, if any, and the transfer documents have been received by the Company.
Moreover, where it appears to the Company that any Prohibited Investor precluded from holding Ordinary Shares
in the Company holds in fact Ordinary Shares, the Company may compulsory redeem the Ordinary Shares held by any
such Prohibited Investor upon payment to such Prohibited Investor of an amount equal to seventy-five per cent (75%)
of the net value of its shareholding in the Company (calculated using the lesser of historical cost or the most recent
appraised value of the Company). The payment of the redemption proceeds to such Prohibited Investor shall be made
at the liquidation of the Company. In the event that the Company compulsorily redeems Ordinary Shares held by a Pro-
hibited Investor, the General Partner may provide the Limited Shareholders (other than the Prohibited Investor) with
a right to purchase on a pro rata basis the Ordinary Shares of the Prohibited Investor at price equal to seventy-five per
cent (75%) of the net value of the Prohibited Investor’s shareholding in the Company.
In case the cash flow of the Company is not sufficient to settle the Shares to be redeemed, the Company may borrow
in any kind or form if the General Partner considers that it is not appropriate to realise some investments.
The Shareholders have, at any time, the right to demand the partial or total redemption of their Shares after five (5)
years as from the Final Closing.
Art. 10. Net Asset Value per Share
10.1 Calculation
The Net Asset Value per Share shall be expressed in EUR and shall be determined by the Central Administration as
of any Valuation Date by dividing the net assets of the Company, being the value of total assets less total liabilities, on
any such Valuation Date, by the number of Shares then outstanding in the Company, in accordance with the rules set
forth below.
The assets of the Company shall include:
a) shareholdings in companies holding directly or indirectly real estate properties and real estate property rights;
b) any other securities held by the Company
c) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent informa-
tion thereon is reasonably available to the Company;
e) all interest accrued on deposits owned by the Company, except to the extent that the same is included or reflected
in the principal amount of such asset;
f) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
g) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The liabilities of the Company shall include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
14612
c) all accrued or payable expenses (including but not limited to administrative expenses, Management Fees, including
performance fees, if any, custodian fees and corporate agents’ fees);
d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities, the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its General Partner, fees and expens-
es payable to its accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, administrative, registrar and transfer agent
and permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company, the re-
muneration of the directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable travelling
costs in connection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses in-
volved in registering and maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies or stock exchang-
es in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost
of preparing, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registra-
tion statements, the costs of printing share certificates and the costs of any reports to Shareholders, all taxes, duties,
governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, in-
terest, bank charges and brokerage, postage, telephone. The Company may accrue administrative and other expenses
of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
The value of such assets shall be determined as follows:
a) Real estate properties held by subsidiaries will be valued at their estimated market value taking into account capital
appreciation on the properties. The assets of such subsidiaries will be audited by a local well-known auditor. For the
appraisal of the value of properties and property rights registered in the name of the Company’s wholly owned subsid-
iaries or partly owned companies where the participation of the Company equals or exceeds 50% of all outstanding
shares, the Company shall appoint a local independent real estate appraiser.
b) Securities which are listed on a stock exchange or dealt in on another regulated market, will be valued on the basis
of the last available publicised stock exchange or market value.
c) Securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market, and which are not
referred to under a) above, will be valued on the basis of the probable net realisation value estimated with prudence
and in good faith by the General Partner.
d) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless it is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after making
such discount as the General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof.
The value of all assets and liabilities not expressed in EUR will be converted into EUR at the rate of exchange ruling
in Luxembourg on the relevant Valuation Date. If such quotations are not available, the rate of exchange will be deter-
mined in good faith by or under procedures established by the General Partner.
The General Partner, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company. This method will then be applied in a consistent
way. The Custodian shall rely on such deviations as approved by the Company for the purpose of the Net Asset Value
calculation.
The Auditors will audit the calculation of the Net Asset Value no less frequently than annually.
10.2 Frequency of the calculation of the Net Asset Value
The Net Asset Value of Shares will be determined under the responsibility of the General Partner twice a year, as at
30 June and 31 December of each calendar year and at any other Bank Business Day as the General Partner may decide.
10.3 Suspension of the calculation of the Net Asset Value
The General Partner may temporarily suspend the calculation of the Net Asset Value of Shares in exceptional cases
where circumstances so require and provided the suspension is justified having regard to the interests of Shareholders.
In particular, the General Partner may suspend the determination of the Net Asset Value of the Shares during:
a) any period when any one of the principal markets or other stock exchanges on which a substantial portion of the
assets of the Company, are quoted is closed (otherwise than for ordinary holidays) or during which dealings therein are
restricted or suspended; or
b) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the General Partner, or the existence of any state of affairs in the property market,
disposal of the assets owned by the Company is not reasonably practicable without this being seriously detrimental to
the interests of Shareholders or if in the opinion of the General Partner issue, sale and/or redemption prices cannot
fairly be calculated; or
c) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Compa-
ny’s assets or if for any reason the value of any asset of the Company which is material in relation to the determination
of the Net Asset Value (as to which materiality the General Partner shall have sole discretion) may not be determined
as rapidly and accurately as required; or
d) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) subsidiary of the Company may not be deter-
mined accurately;
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e) any period when any transfer of funds involved in the realization or acquisition of investments cannot in the opinion
of the General Partner be effected at normal rates of exchange; or
f) upon the sending by registered letter of a notice convening a General Meeting of Shareholders for the purpose of
resolving to wind up the Company; or
g) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of any suspension will be given to Shareholders.
Part III. Management
Art. 11. Determination of the General Partner. The Company shall be managed by BRIF MANAGEMENT S.A,
prenamed, a Luxembourg limited company, in its capacity as Unlimited Shareholder of the Company.
The Limited Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
The General Partner may be removed only in the case of fraud, gross negligence or wilful misconduct by means of a
resolution of the general meeting of Shareholders adopted as follows:
- the quorum shall be at least one half of the share capital being present or represented. If such quorum requirement
is not met, a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective of the por-
tion of the share capital represented.
- in both meetings, resolutions must be passed by at seventy-five percent (75%) of the votes of the Shareholders
present or represented.
Art. 12. Powers of the General Partner. The General Partner will have the broadest powers to administer and
manage the Company, to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company’s object.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the General Partner.
The General Partner will have the power, in particular, to decide on the investment objectives, policies and restric-
tions and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, in compliance with applicable
laws and regulations. He will have the power to enter into administration, investment and advisor agreements and any
other contract and undertakings that it may deem necessary, useful or advisable for carrying out the object of the Com-
pany.
Art. 13. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the sole signa-
ture of the General Partner represented by its legal representatives or any other person to whom such power has been
delegated by the General Partner.
No Limited Shareholder shall represent the Company.
Art. 14. Liability of the General Partner and Limited Shareholders. The General Partner shall be liable with
the Company for all debts and losses which cannot be recovered on the Company’s assets.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
other than when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and shall be liable to
the extent of their contributions to the Company.
Art. 15. Delegation of powers agents of the General Partner. The General Partner may, at any time, appoint
officers or agents of the Company as required for the affairs and management of the Company, provided that the Limited
Shareholders cannot act on behalf of the Company without losing the benefit of their limited liability. The appointed
officers or agents shall be entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner.
The General Partner will determine any such officers or agents’ responsibilities and remuneration (if any), the dura-
tion of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 16. Incapacity of the General Partner. The Company shall be dissolved in the case of the General Partner’s
legal incapacity, dissolution, resignation, retirement, insolvency or bankruptcy or for any other reason provided under
applicable law where it is impossible for the General Partner to act.
Art. 17. Conflict of interests. Any kind of conflict of interest is to be fully disclosed to the General Partner. The
Company will enter into all transactions on an arm’s length basis.
In the event that the Company is presented with an investment proposal involving assets owned (in whole or in part)
by a Shareholder, a shareholder of the General Partner, a Director or any Affiliate thereof, or with an investment pro-
posal which were or are advised by a Shareholder, a shareholder of the General Partner, a Director or any Affiliate
thereof, or involving any company whose shares are held by, or which has borrowed funds from a Shareholder, a share-
holder of the General Partner, a Director or any Affiliate thereof, including any company managed, advised, or promoted
by a Shareholder, a shareholder of the General Partner, a Director or any Affiliates thereof, the Shareholder, sharehold-
er of the General Partner, Director or any Affiliates thereof as applicable, will fully disclose this conflict of interest to
the General Partner who will make a decision on such investment.
For the avoidance of doubt, no contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the General Partner or the Directors is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any of the General Partner or the
Directors who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
14614
Part IV. General meeting of Shareholders
Art. 18. Powers of the general meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders
of the Company shall represent the entire body of Shareholders of the Company. The general meeting of the Share-
holders shall deliberate only on the matters which are not reserved to the General Partner by the Articles of Incorpo-
ration or by the law.
Art. 19. Statutory general meeting. The annual general meeting of Shareholders will be held in the city of Lux-
embourg, at a place specified in the notice convening the meeting on the first Wednesday of June at 10.30 a.m. If such
day is a public or bank holiday, the annual general meeting shall be held on the next following Bank Business Day.
Art. 20. Other general meeting. The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders.
Such meetings must be convened if Shareholders representing one fifth (1/5) of the Company’s share capital so require.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices con-
vening the meeting.
Art. 21. Convening Notice. The general meeting of Shareholders is convened by the General Partner in compli-
ance with the law.
As all Shares are in registered form, notices to Shareholders shall be mailed by registered mail only sent at their reg-
istered address at least eight (8) Bank Business Days prior to the date of the meeting. Such notice will indicate the time
and place of such meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the require-
ments of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
Art. 22. Attendance, Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings
of the Shareholders. A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing in writing or by
fax, email as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
Art. 23. Voting right. Each Share entitles the holder thereof to one vote.
Unless otherwise provided by law or by the Articles of Incorporation, all resolutions of the statutory or ordinary
general meeting of the Shareholders shall be taken by simple majority of votes of the Shareholders present or repre-
sented, regardless of the proportion of the capital represented but it being understood that any resolution shall validly
be adopted only with the approval of the General Partner.
Art. 24. Proceedings. The general meeting of the Shareholders shall be chaired by the General Partner or by a
person designated by the General Partner.
The chairman of the general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of the Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
They together form the office of the general meeting of the Shareholders.
The minutes of the general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting, the secretary
and the scrutineer.
Part V. Accounting year, Auditors, Distribution of profits
Art. 25. Accounting year. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st of
the same year.
Art. 26. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by one or
several authorised independent auditors appointed by the general meeting of Shareholders and are remunerated by the
Company.
The authorised independent auditors shall fulfil all duties prescribed by the Law of 15 June 2004.
Audited annual report shall be made available, free of charge, at the registered office of the Company within six
months of the closing of the financial year.
Art. 27. Distribution. The general meeting of Shareholders shall, upon proposal of the General Partner, determine
how the profits of the Company shall be treated and may decide distributions and/or dividends, provided however that
no distribution will be made if, as a result, the net assets of the Company would fall below the minimum capital provided
by law, i.e. one million Euro (EUR 1,000,000.-).
More specifically, all incomes and earnings available at the level of the Company within the Investment Period will be
reinvested and nor the Distributable Cash neither the Performance Fee will be distributed within this Investment Period.
After the Investment Period, the Distributable Cash and the Performance Fee will be distributed and calculated on
or by reference to a distribution date as follows:
- first, hundred per cent (100%) of Distributable Cash shall be distributed to Limited Shareholders (Ordinary Shares)
on a pro rata basis and no Performance Fee will be paid to the General Partner until there shall have been returned to
the Limited Shareholders all amounts they paid to the Company in consideration of their Commitments;
- second, hundred per cent (100%) of the remaining Distributable Cash shall be distributed to the Limited Sharehold-
ers on a pro rata basis until the Limited Shareholders have received a preferred return on the amounts they paid to the
Company in consideration of their Commitments under the preceding paragraph representing a eight percent (8%) com-
pounded annual internal rate of return from the date of the Final Closing until the date on which the applicable distri-
bution is made;
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- third, hundred per cent (100%) of the remaining Distributable Cash shall be distributed to the General Partner until
he has received twenty-five percent (25%) of the amount distributed to the Limited Shareholders as eight percent (8%)
compounded annual internal rate of return;
- thereafter, eighty percent (80%) of Distributable Cash shall be distributed to the Limited Shareholders in respect of
their Commitments and twenty percent (20%) of Distributable Cash shall be paid to the General Partner as Performance
Fee in consideration for its management functions in relation to the investments and re-investments of the assets of the
Company.
In any cases, the above distributions and payments will be made after payment of or making appropriate provision (if
any) for any Company’s expenses and fees due, inter alia, to the General Partner and other service providers.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes, withholding
taxes on the Company’s investments.
Part VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Causes of Dissolution
28.1 Term of the Company
Subject to Article 4 hereof, the Company will in principle be dissolved ipso jure on the expiration of its term, unless
(i) the General Partner decides to extend the term of the Company from five (5) to seven (7) years or from seven (7)
to nine (9) years prior the fifth (5th) or the seventh (7th) anniversary of the date of incorporation of the Company as
the case may be, or (ii) the general meeting of Shareholders decides, upon proposal of the General Partner, to extend
the term of the Company beyond nine (9) years prior the ninth (9th) or anniversary of the date of incorporation of the
Company.
The extension of the term of the Company under point (i) and (ii) of the precedent paragraph will be decided in
compliance with Article 4 hereof and subject to the Law of 15 June 2004 and the Law of 10 August 1915.
28.2 Legal incapacity or inability to act of the General Partner
The Company shall be dissolved in the case of the General Partner’s legal incapacity, dissolution, resignation, insol-
vency or bankruptcy or for any other reason provided under applicable law where it is impossible for the General Part-
ner to act.
28.3 Voluntary dissolution
At the proposal of the General Partner and unless otherwise provided by law and these Articles of Incorporation,
the Company may be dissolved prior to the end of its term by a resolution of the Shareholders adopted in the manner
required to amend the Articles of Incorporation.
In particular, the General Partner shall submit to the general meeting of the Shareholders the dissolution of the Com-
pany when all investments of the Company have been disposed of or liquidated.
Art. 29. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or
more liquidators appointed by the Shareholders who will determine their powers and their compensation. Such liqui-
dators must be approved by the Luxembourg supervisory authority and must provide all guarantees of honorability and
professional skills.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed to the Shareholders pro rata to the number of the Shares held by them.
Part VII. Other provisions
Art. 30. The Custodian. To the extent required by the Law of 15 June 2004, the Company shall enter into a cus-
tody agreement with a banking or credit institution as defined by the Luxembourg Law of 5 April 1993 on the financial
sector, as amended from time to time.
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 15 June 2004.
If the Custodian desires to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor custodian,
within 2 months, and will appoint it in replacement of the retiring Custodian. The General Partner may terminate the
appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been
appointed to act in the place thereof.
Art. 31. Amendments of these Articles of Incorporation. At any general meeting of the Shareholders con-
vened in accordance with the law to amend the Articles of Incorporation of the Company, including its corporate object,
or to resolve on issues for which the law or these Articles of Incorporation refers to the conditions set forth for the
amendment of the Articles of Incorporation, the quorum shall be at least one half of the share capital being present or
represented. If such quorum requirement is not met, a second general meeting of Shareholders will be called which may
validly deliberate, irrespective of the portion of the share capital presented or represented.
Resolutions must be passed by at least two thirds of the votes of the Shareholders present or represented, provided
that no resolution shall be validly passed unless approved by the General Partner.
Art. 32. Indemnification. Neither the General Partner, nor any of its Affiliates, shareholders, officers, Directors,
agents and representatives (collectively, the «Indemnified Parties») shall have any liability, responsibility or accountability
in damages or otherwise to any Shareholder, and the Company agrees to indemnify, pay, protect and hold harmless each
Indemnified Party from and against, any and all liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements,
suits, proceedings, costs, expenses and disbursements of any kind or nature whatsoever (including, without limitation,
all reasonable costs and expenses of attorneys, defence, appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings
instituted or threatened against the Indemnified Parties or the Company) and all costs of investigation in connection
therewith which may be imposed on, incurred by, or asserted against the Indemnified Parties, the Company or in any
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way relating to or arising out of, or alleged to relate to or arise out of, any action or inaction on the part of the Company,
on the part of the Indemnified Parties when acting on behalf of the Company or on the part of any agents when acting
on behalf of the Company; provided that the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder of the Company
shall be liable, responsible and accountable for and shall indemnify, pay, protect and hold harmless the Company from
and against, and the Company shall not be liable to the General Partner for, any portion of such liabilities, obligations,
losses, damages, penalties, actions, judgements, suits, proceedings, costs, expenses or disbursements of any kind or na-
ture whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs and expenses of attorneys, defence, appeal and set-
tlement of any and all suits, actions or proceedings instituted or threatened against the Company and all costs of
investigation in connection, therewith asserted against the Company) which result from the General Partner fraud, gross
negligence, wilful misconduct or material breach of the Prospectus and the Articles of Incorporation.
In any action, suit or proceeding against the Company, or any Indemnified Party relating to or arising, or alleged to
relate to or arise, out of any such action or non-action, the Indemnified Parties shall have the right to jointly employ, at
the expense of the Company, counsel of the Indemnified Parties’ choice, which counsel shall be reasonably satisfactory
to the Company, in such action, suit or proceeding. If joint counsel is so retained, an Indemnified Party may nonetheless
employ separate counsel, but at such Indemnified Party’s own expense.
If an Indemnified Party is determined to have committed a fraud, gross negligence or wilful misconduct, it will then
have to reimburse all the expenses paid by the Company on its behalf under the preceding paragraph.
Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Law of 10 August 1915 and the Law of 15 June 2004.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the 31
December 2006.
The first statutory general meeting of shareholders shall be held in 2007.
<i>Subscriptioni>
The share capital has been subscribed as follows:
The Management Shares and the Ordinary Shares have been fully paid in cash, so that the sum of one hundred twenty-
six thousand Euro (EUR 126,000.-) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proven to the notary.
<i>First extraordinary general meeting of Shareholdersi>
The above Shareholders of BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING S.C.A. SICAR representing
the totality of Shares and considering themselves as duly convened, have immediately proceeded to hold an extraordi-
nary general meeting of Shareholders and have unanimously passed the following resolutions:
1) The Company’s registered office address is fixed at 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2) The following is appointed independent auditor: DELOITTE S.A. having its registered office at 560, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg and registered at the registre de commerce et des sociétés de Luxembourg under the number B
67.895.
3) The term of office of the independent auditor shall be one year and end at the annual general meeting of Share-
holders to be held in 2007.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26
of the Law of 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Estimate of Costs - Evaluationi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about five thousand euros.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surname,
first name, civil status and residence, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-trois janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire, demeurant à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Management Shares:
Subscriber
Subscribed
Number
Capital
of shares
BRIF MANAGEMENT SA, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000.- EUR
100
Ordinary Shares:
Subscriber
Subscribed
Number
Capital
of shares
SEPARIM SA, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125,000.- EUR
12,500
14617
Ont comparu:
1. BRIF MANAGEMENT S.A., une société anonyme ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la
Liberté, Grand-Duché de Luxembourg, constituée conformément au droit luxembourgeois, en vertu d’un acte reçu par
le notaire instrumentant en date du 23 janvier 2006, en cours d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg et dont les statuts ne sont pas encore publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
représentée par Maître Philippe Morales, avocat, demeurant professionnellement à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de
la Liberté, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 janvier 2006, laquelle, paraphée ne varietur par les
mandataires et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui, et
2. SEPARIM S.A., une société anonyme ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, Grand-
Duché de Luxembourg, constituée conformément au droit luxembourgeois, en vertu d’un acte reçu en date du 11 juillet
2001, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg et sous le numéro B 83.270 dont les statuts
sont publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
93 du 17 janvier 2002; représentée par deux de ses
administrateurs Maître Philippe Morales, prénommé et Maître Cécile Hestin, avocat, demeurant professionnellement à
L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter
ainsi qu’il suit les statuts d’une société en commandite par actions (S.C.A.) qu’ils déclarent constituer entre eux comme
suit:
<i>Définitionsi>
Dans ces statuts, les mots suivants auront la signification donnée ci-dessous:
«Affilié»: désigne, à propos d’une entité, toute personne physique ou toute société contrôlant directement ou indi-
rectement, ou étant contrôlée directement ou indirectement ou placée sous contrôle commun avec cette entité.
«Statuts»: les présents statuts.
«Réviseur d’entreprises»: le réviseur d’entreprises de la Société agissant en sa qualité de réviseur d’entreprises indé-
pendant de la Société, lequel doit remplir toutes les obligations prescrites par la loi du 15 juin 2004.
«Jour Ouvrable Bancaire»: tout jour au cours duquel les banques sont ouvertes pour les opérations courantes à
Luxembourg.
«Demande de Libération»: une demande de libération faite par l’Associé Gérant Commandité afin de demander aux
Actionnaires Commanditaires de payer en tout ou en partie le montant restant du Prix de Souscription de chaque Ac-
tion Ordinaire qu’ils ont souscrite.
«Administration Centrale»: une banque luxembourgeoise, agissant en tant qu’agent domiciliaire, agent administratif
et ainsi qu’agent de transfert et de registre au Luxembourg.
«Engagement»: l’engagement d’un investisseur à souscrire à des Actions Ordinaires et de les payer conformément
aux limites de temps et aux conditions établies dans le Prospectus.
«Société»: BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING S.C.A. SICAR, une société d’investissement
en capital à risque luxembourgeoise constituée sous la forme d’une société en commandite par actions.
«Dépositaire»: une banque luxembourgeoise agissant en tant que dépositaire de la Société à Luxembourg.
«Investisseur Défaillant»: un investisseur déclaré en défaut par la Société conformément à l’Article 7.2.2. des présents
Statuts.
«Administrateur»: tout membre du Conseil d’administration de l’Associé Gérant Commandité.
«Liquidités Distribuables»: la totalité des liquidités de la Société, perçues de quelque source que se soit, disponibles
à toute date à laquelle la Société peut procéder à des distributions aux Actionnaires de la manière déterminée par l’As-
socié Gérant Commandité; ces liquidités peuvent inclure, sans limitation, les bénéfices nets résultant des opérations et
ventes concernant des Investissements en Capital à Risque ainsi que le refinancement et les revenus découlant des in-
vestissements en liquide ou en valeurs mobilières tout comme le remboursement du capital souscrit payé par les Ac-
tionnaires eu égard à leur Engagement déduction faite, entre autre, de toutes les dépenses (par exemple et sans
limitation, les frais dus au Dépositaire, à l’Administration Centrale, à l’Associé Gérant Commandité, aux comptables,
aux réviseurs d’entreprises, aux conseillers juridiques, aux imprimeurs, et à tous autres prestataires de services em-
ployés par la Société ainsi que les frais liés aux investissements cibles visés par la Société qui n’ont finalement pas été
effectués) et/ou les dépenses en capital (par exemple et sans limitation, le coût d’achat et de vente des avoirs ou l’aug-
mentation du capital en ce compris - lorsque requis - les différents impôts).
«Investisseurs Eligibles»: les investisseurs qualifiés d’investisseurs avertis au sens de l’article 2 de la Loi du 15 juin 2004
relative à la société d’investissement en capital à risque, comme défini dans l’article 7.1 des présents Statuts.
«Clôture Finale»: la date à laquelle la Période d’Offre prend fin, comme indiqué dans le Prospectus.
«Première Clôture»: la première date déterminée par la Société à laquelle les Contrats de Souscription se rapportant
à la première émission d’Actions Ordinaires ont été reçus et acceptés par la Société et qui correspond à la date per-
mettant au cours de la Période d’Offre de distinguer les Investisseurs Initiaux des Nouveaux Investisseurs, comme indi-
qué dans le Prospectus.
«Engagements Libérés»: les engagements pris par les investisseurs de souscrire des Actions Ordinaires en vertu d’un
Contrat de Souscription et qui ont été intégralement appelés et libérés à la Société.
«Avis de Libération»: un avis par lequel la Société informe chaque Actionnaire Commanditaire d’une Demande de
Libération et requiert à l’Actionnaire Commanditaire concerné de payer à la Société l’entièreté ou une quote-part du
solde restant du Prix de souscription relativement à chaque action souscrite par lui.
«Associé Gérant Commandité»: BRIF MANAGEMENT S.A., une société anonyme qui a été nommé gérant unique de
la Société.
14618
«Investisseurs Initiaux»: les investisseurs dont les souscriptions ont été acceptées jusqu’à et y compris la Première
Clôture.
«Période d’Investissement»: la période qui est sensée se terminer au deuxième (2ème) anniversaire de la Clôture
Finale et durant laquelle il est prévu que tous les Engagements soient entièrement appelées et que le solde restant du
Prix de Souscription soit entièrement payé à la Société selon les conditions établies dans le Prospectus.
«Loi du 10 août 1915»: la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
«Loi du 15 juin 2004»: la loi luxembourgeoise du 15 juin 2004 sur la société d’investissement en capital à risque telle
que modifiée.
«Actionnaires Commanditaires»: les détenteurs d’Actions Ordinaires dont la responsabilité est limitée au montant
de leur investissement dans la Société.
«Actions de Commandité»: les actions de commandité détenues dans le capital social par l’Associé Gérant dont la
responsabilité est illimitée.
«Valeur Nette d’Inventaire»: la valeur nette d’inventaire de la Société telle que déterminée dans le Prospectus et à
l’article 10 des Statuts.
«Période d’Offre»: la période, comme indiqué dans le Prospectus, au cours de laquelle des Actions Ordinaires sont
offertes à la souscription à leur Prix de Souscription, débutant à la Première Clôture pour prendre fin à la Clôture Finale.
«Actions Ordinaires»: les actions ordinaires détenues par les Actionnaires Commanditaires dans le capital social de
la Société.
«Commission de Performance»: la commission calculée et payée à l’Associé Gérant Commandité conformément aux
distributions énoncées à l’article 27 des présents Statuts.
«Investisseur Prohibé»: toute personne, firme, association ou société dont, du seul avis de la Société, la détention des
Actions Ordinaires peut être nuisible aux intérêts des Actionnaires existants ou de la Société, ou est susceptible de
constituer une violation d’une disposition légale ou réglementaire de droit luxembourgeois ou étranger ou avoir comme
effet que la Société se trouve exposée à des préjudices fiscaux, amendes, pénalités qui n’auraient pas trouvé à s’appliquer
autrement; l’expression «Investisseur Prohibé» comprend tout investisseur qui ne rentre pas dans la définition d’Inves-
tisseurs Eligibles comme décrit ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 15 juin 2004.
«Prospectus»: le prospectus de la Société.
«Date de rachat»: une date fixée par l’Associé Gérant commandité à laquelle les Actions Ordinaires seront rachetées
par la Société, au prorata des Actions détenues par chaque Actionnaire Commanditaire.
«Investissements en Capital à Risque»: tout investissement par lequel les investisseurs encourent un risque, en pleine
connaissance de cause, dans le but de bénéficier des résultats issus de la gestion des avoirs de la Société en contrepartie
du risque qu’ils supportent. En particulier, les Investissements en Capital à Risque comprendront, sans limitation:
* participations dans des sociétés détenant directement ou indirectement des biens immobiliers et des droits immo-
biliers.
*investissements dans tous investissements éligibles dans des sociétés d’investissements immobiliers dans le but d’of-
frir à ses Actionnaires les résultats de la gestion de ses actifs.
«Actionnaires»: les Actionnaires Commanditaires et/ou l’Associé Gérant Commandité selon les cas.
«Action(s)»: les actions du capital de la Société comprenant les Actions de Commandité détenues par l’Associé Gé-
rant Commandité et les Actions Ordinaires détenues par les Actionnaires Commanditaires comme expliqué plus en
détail à l’article 5 des présents Statuts.
«Contrat de Souscription»: le contrat de souscription conclu entre l’investisseur et la Société en vertu duquel l’in-
vestisseur souscrit des Actions Ordinaires de la Société.
«Prix de Souscription»: le prix de souscription auquel les Actions Ordinaires sont offertes lors de la Première Clôture
ou de toutes les autres Clôtures Subséquentes et qui sera déterminé et payé conformément aux conditions indiqués
dans le Prospectus.
«Investisseurs Subséquents»: les Investisseurs entrant dans la Société lors d’une seconde Clôture ou d’une Clôture
Subséquente dont les souscriptions ont été acceptées durant la période entre la Première Clôture et la Clôture Finale
(y compris).
«Engagements Non-Libérés»: les Engagements des investisseurs à souscrire des Actions Ordinaires en vertu du Con-
trat de Souscription qui n’ont pas encore été intégralement appelés et entièrement libérés à la Société.
«Associé Gérant Commandité»: BRIF MANAGEMENT S.A. qui détient cent (100) Actions de Commandité et qui
sera, en sa qualité d’actionnaire dont la responsabilité est illimitée, responsable sans limite de toutes les dettes qui ne
pourront pas êtres apurées avec les avoirs de la Société.
«EUR»: monnaie Euro.
«Jour d’Evaluation»: une date à laquelle la Valeur Nette d’Inventaire est déterminée conformément à l’article 10 de
ces Statuts et au Prospectus.
Part I. Dénomination sociale - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination sociale. Il existe entre l’Associé Gérant Commandité en sa qualité d’actionnaire dont la
responsabilité est illimitée, les Actionnaires Commanditaires et tous ceux qui deviendront détenteurs des Actions par
la suite, une société luxembourgeoise sous forme de société en commandite par actions qualifiée de société d’investis-
sement en capital à risque qui sera régie par les dispositions légales luxembourgeoises, en particulier par la Loi du 15
juin 2004 sur la société d’investissement en capital à risque et par les présents Statuts.
La Société existera sous la dénomination sociale de BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING
S.C.A. SICAR, en abrégé BRIF SCA SICAR.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
14619
L’Associé Gérant Commandité est autorisé à transférer le siège social de la Société au sein de la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l’assemblée générale extraordinaire des Actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Dans le cas où des événements d’ordre militaire, politique, économique ou social se produiraient ou seraient immi-
nents et pourraient compromettre l’activité normale au siège social de la Société, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera une
société luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social à l’étranger sera prise par l’Associé Gérant Com-
mandité.
Art. 3. Objet. L’objet de la Société est d’investir ses avoirs dans des valeurs mobilières représentatives de capital à
risque, conformément à l’article 3 de la loi du 15 juin 2004, afin d’offrir à ses Actionnaires les bénéfices issus de la gestion
de ses avoirs en contrepartie du risque qu’ils encourent.
Les objectifs et politiques d’investissements de la Société seront déterminés par l’Associé Gérant Commandité con-
formément à l’article 12 et seront décrits dans le Prospectus.
La Société pourra prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement
et au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 15 juin 2004.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une période limitée de cinq (5) ans à partir de la date de sa constitu-
tion et se terminera le 23 janvier 2011.
La durée de la Société peut être étendue deux fois par l’Associé Gérant Commandité pour deux périodes addition-
nelles de deux (2) ans à chaque fois et avec une durée maximum de neuf (9) ans, afin de permettre à la Société de sa-
tisfaire et d’accomplir ses objectifs d’investissement. La décision de prolonger le terme de la société de cinq (5) à sept
(7) ans ou de sept (7) à neuf (9) ans sera prise par l’Associé Gérant Commandité avant le cinquième (5
e
) ou le septième
(7
e
) anniversaire de la date de constitution de la Société selon les circonstances.
L’Associé Gérant Commandité peut proposer à l’assemblée générale des Actionnaires de prolonger la durée de la
Société au-delà de neuf (9) ans. Cette décision de prolongation de la durée de la Société au-delà de onze (11) ans sera
alors adoptée par l’assemblée générale des Actionnaires de la manière requise pour la modification des Statuts.
Partie II. Capital social, Actions
Art. 5. Capital social
5.1 Capital social souscrit
Le capital social souscrit de la Société est fixé à cent vingt-six mille euros (EUR 126.000,-) représenté par:
- cent (100) Actions de Commandité détenues par l’Associé Gérant Commandité en sa qualité d’actionnaire com-
mandité, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
- douze mille cinq cents (12.500) Actions Ordinaires détenues par les Actionnaires Commanditaires, ayant une valeur
nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
Les Actions de Commandité et les Actions Ordinaires seront renseignées comme les «Actions» lorsque leur appar-
tenance à l’une des catégories des Actions n’est pas requise.
Les Actions peuvent être détenues ou acquises seulement par des personnes ou entités réputées Investisseurs Eligi-
bles au sens de la Loi du 15 juin 2004 telle que modifiée.
Conformément à l’article 5 (2) de la Loi du 15 juin 2004, au moins 5% de chaque Action doit être libéré au moment
de la souscription. Les paiements relatifs à des Actions non entièrement libérées au moment de la souscription seront
à réaliser au moment et selon les conditions que l’Associé Gérant Commandité déterminera conformément à l’article
7 des Statuts et tel que plus précisément renseigné dans le Prospectus.
Le capital social souscrit minimum de la Société devra être, comme prescrit par la Loi du 15 juin 2004, d’un million
d’euros (1.000.000,- EUR).
5.2 Capital social autorisé
Le capital social autorisé de la Société est fixé à vingt-cinq millions d’euros (EUR 25.000.000,-) est divisé en cent (100)
Actions de Commandité ayant une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune et de deux millions quatre cent
quatre-vingt-sept mille quatre cents (2.487.400) Actions Ordinaires ayant une valeur nominale de dix euros (10.- EUR)
chacune.
Art. 6. Forme des Actions. La Société émettra seulement des Actions nominatives.
Toutes les Actions nominatives émises de la Société seront inscrites dans le registre des Actionnaires qui sera gardé
par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et ledit registre contiendra le nom
de chaque propriétaire des Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu tel qu’indiqué à la Société, le nombre
d’Actions nominatives détenues par lui et le montant libéré de chaque Action.
L’inscription du nom de l’Actionnaire dans le registre des Actionnaires prouve son droit de propriété sur lesdites
Actions nominatives.
La Société considérera la personne dont le nom figure dans le registre des Actionnaires comme le seul propriétaire
des Actions. Envers la Société, les Actions de la Société sont indivisibles, puisque seulement un propriétaire est admis
par Action. Les copropriétaires doivent nommer une personne unique en tant que représentant envers la Société.
Conformément à l’article 8 ci-dessous, tout transfert d’Actions nominatives sera mentionné dans le registre des Ac-
tionnaires.
Les distributions relatives aux Actions nominatives seront payées, s’il y en a, aux Actionnaires à leurs adresses indi-
quées dans le registre des Actionnaires.
14620
Art. 7. Emissions et souscription des Actions
7.1 Restrictions à la souscription des Actions
Les Actions Ordinaires ne peuvent seulement être souscrites par les Investisseurs Eligibles au sens de la loi du 15 juin
2004:
- les investisseurs institutionnels; et
- les investisseurs professionnels, c’est-à-dire les investisseurs qui sont présumés avoir, conformément aux lois et rè-
glements luxembourgeois, l’expérience, la connaissance et l’expertise de prendre seuls des décisions d’investissement
et d’évaluer correctement le risque qu’ils courent, et
- tout autre investisseur bien informé qui remplit les conditions suivantes:
(i) il déclare par écrit son adhésion au statut d’investisseur bien informé et il investit au minimum cent vingt-cinq mille
euros (125,000.- EUR) dans la Société, ou
(ii) il déclare par écrit son adhésion au statut d’investisseur bien informé et il bénéficie d’une appréciation, de la part
d’un établissement de crédit, d’un autre professionnel du secteur financier soumis à des règles de conduite au sens de
l’article 11 de la Directive 93/22/CEE ou d’une société de gestion au sens de la Directive 2001/107/CE, certifiant de son
expertise, son expérience ainsi que sa connaissance pour apprécier de manière adéquate un investissement en capital à
risque.
L’Associé Gérant Commandité peut, discrétionnairement, accepter ou rejeter n’importe quelle demande de sous-
cription pour des Actions Ordinaires. Il peut également limiter ou empêcher que des Actions Ordinaires n’appartien-
nent à n’importe quel Investisseur Prohibé tel que déterminé par l’Associé Gérant Commandité ou exiger de n’importe
quel souscripteur de lui fournir toute information qu’il peut considérer nécessaire afin de décider s’il est ou non un In-
vestisseur Prohibé.
L’Associé Gérant Commandité peut imposer des restrictions à la fréquence à laquelle des Actions Ordinaires seront
émises. L’Associé Gérant Commandité peut, en particulier, décider que des Actions Ordinaires seront seulement émi-
ses pendant une ou plusieurs Périodes d’Offre ou à une autre fréquence conformément au Prospectus.
L’Associé Gérant Commandité peut fixer un niveau minimum de souscription aussi bien qu’un minimum de partici-
pation que tout Actionnaire est tenu de respecter à tout moment conformément au Prospectus.
7.2 Emission des Actions
7.2.1 Première souscription
La première souscription vise à augmenter le capital souscrit à concurrence de vingt-cinq millions d’euros
(25.000.000,-EUR).
Le nombre maximum d’Actions Ordinaires qui pourra être émis au cours de la première Période d’Offre est de deux
millions quatre cent quatre-vingt-sept mille quatre cents (2.487.400) avec une valeur nominale de dix euros (10.- EUR)
chacune. Les Actions Ordinaires seront émises à un prix de souscription de dix euros (10.- EUR) par actions.
La souscription minimum individuelle permise est de cent vingt-cinq mille euros (125.000.- EUR) ou d’un montant
plus élevé que peut déterminer l’Associé Gérant Commandité.
Sur base des engagements des éventuels investisseurs à souscrire des Actions Ordinaires et de les payer dans les
délais requis et suivant les conditions énoncées ci-après, les investisseurs seront requis de payer trois virgule trente-
trois euros (3,33 EUR) par Actions Ordinaires à la souscription avec le solde encore dû lors d’une ou plusieurs Deman-
des de Libération.
La Demande de Libération par laquelle les Actionnaires sont requis de payer le solde restant du Prix de Souscription
de leurs Actions est qualifiée de Clôture Finale. La Période d’Investissement est sensée se terminer le deuxième (2
ème
)
anniversaire de la Clôture Finale.
7.2.2. Demandes de Libération
Le Gérant Associé Commandité fixera la fréquence, la date et le montant de chaque Demande de Libération et en-
verra un Avis de Libération aux Actionnaires par lettre recommandée, avec un préavis d’au moins quinze (15) Jours
Bancaires Ouvrables.
Dans l’hypothèse où un Actionnaire Commanditaire ne paierait pas l’intégralité d’une Demande de Libération dans
les quinze (15) Jours Ouvrables Bancaires à compter du jour de réception de l’Avis de Libération, la Société pourra dé-
clarer un tel Actionnaire Commanditaire Investisseur Défaillant.
A moins que l’Associé Gérant Commandité n’y renonce, cette situation a pour conséquence les pénalités suivantes:
- un Investisseur Défaillant se verra réclamer des dommages et intérêts équivalents à dix pour cent (10%) de son
Engagement; et
- les distributions au profit de l’Investisseur Défaillant seront compensées ou retenues jusqu’à ce que toutes les som-
mes dues à la Société aient été payées entièrement.
En outre, l’Associé Gérant Commandité peut prendre les mesures suivantes:
- faire racheter par la Société les Actions Ordinaires de l’Investisseur Défaillant dans la Société par le paiement à cet
Investisseur Défaillant d’un montant égal à cinquante pour cent (50%) de la valeur nette de sa participation dans la So-
ciété (calculée de sorte que cette valeur soit la moins élevée du coût historique ou calculée sur base de l’évaluation la
plus récente des Investissements de Capital à Risque) avec le paiement du prix de rachat devant être fait lors de la li-
quidation de la Société;
- fournir aux Investisseurs non-Défaillants un droit d’acheter au prorata de leur détention d’Actions Ordinaires, les
Actions Ordinaires des Investisseurs Défaillants à un montant égal à soixante-quinze cinq pour cent (75%) de la valeur
nette de la participation de l’Investisseur Défaillant dans la Société. Les Investisseurs non-Défaillants désirant exercer ce
droit doivent notifier l’Associé Gérant Commandité qui proposera dans les dix (10) Jours Ouvrables Bancaires de la
réception de ladite notification les Actions Ordinaires des Investisseurs Défaillants aux Investisseurs non-Défaillants au
prorata. En acceptant la proposition, chaque Investisseur non-Défaillant informera l’Associé Gérant Commandité du
14621
nombre d’Actions Ordinaires pour lesquelles il accepte l’offre au prorata. Chaque Investisseur non-Défaillant indiquera
aussi s’il désire acheter des Actions Ordinaires additionnelles et indiquera, en outre, le nombre maximal d’Actions Or-
dinaires additionnelles qu’il désire acquérir au cas où tous les Investisseurs non-Défaillants n’accepteraient pas l’offre de
l’Associé Gérant Commandité. Si tous les Investisseurs non-Défaillants n’acceptent pas l’offre dans son entièreté, les
Actions Ordinaires restantes seront vendues aux Investisseurs non-Défaillants qui ont indiqué leur volonté d’acheter
des Actions supplémentaires. Si seulement un Investisseur non-Défaillant accepte l’offre, toutes les Actions Ordinaires
de l’Investisseur Défaillant peuvent être vendues à cet Investisseur non-Défaillant. Cependant, si toutes les Actions Or-
dinaires de l’Investisseur Défaillant ne sont pas rachetées par les Investisseurs non-Défaillants, l’Associé Gérant Com-
mandité peut alors proposer à n’importe quel tiers d’acheter toutes les Actions Ordinaires de l’Investisseur Défaillant
pour un montant égal à soixante-quinze pour cent (75%) de la valeur nette de la détention de l’Investisseur Défaillant
dans la Société.
- d’exercer tout autre recours permis par la loi applicable.
Les Actionnaires Commanditaires peuvent se voir remettre une Demande de Libération de capital supplémentaire
(qui ne pourra pas excéder l’Engagement non Libéré de chaque Actionnaire Commanditaire) pour combler le manque
découlant du défaut d’un Investisseur et, sur base d’une décision de l’Associé Gérant Commandité, de nouveaux action-
naires commanditaires peuvent être admis à entrer dans la Société afin de réaliser les apports prévus à la place de l’In-
vestisseur Défaillant.
7.2.3. Souscriptions additionnelles
Selon le capital autorisé de la Société, seules des Actions Ordinaires peuvent être émises après la constitution de la
Société. L’Associé Gérant Commandité a été autorisé de supprimer ou de limiter les droits préférentiels des Action-
naires.
L’Associé Gérant Commandité peut décider d’ouvrir des Périodes d’Offre afin d’élever le montant du capital social
jusqu’au montant du capital social autorisé. Les Actions Ordinaires seront émises à un Prix de Souscription de dix euros
(10.-EUR) par action plus le paiement d’une prime d’émission sur chaque action à déterminer par l’Associé Gérant Com-
mandité en sus de sa valeur nominale.
Le montant de la prime sera déterminé par l’Associé Gérant Commandité et peut être utilisé pour pourvoir au paie-
ment des Actions que la Société peut racheter des Actionnaires, pour compenser toutes les pertes nettes réalisées,
pour faire des distributions aux Actionnaires sous la forme de dividende ou pour doter la réserve légale.
L’Associé Gérant Commandité utilisera une ou plusieurs Demandes de Libération pour demander aux Actionnaires
ou aux nouveaux investisseurs de payer les Actions Ordinaires souscrites. En conséquence, une Période d’Offre courra
à partir d’une date et pour une durée à déterminer par l’Associé Gérant Commandité.
Aucune souscription additionnelle n’est permise quand le capital social souscrit de la Société s’élève au montant du
capital social autorisé de la Société, période durant laquelle tous les Engagements sont entièrement appelés et que le
solde restant du Prix de souscription est intégralement libéré à la Société conformément aux conditions établies dans
le Prospectus.
7.2.4. Autres modalités applicables aux augmentations du capital social
Après chaque augmentation du capital social souscrit dans les limites du capital social autorisé de la Société, effectuée
dans les formes prescrites par la loi, les Statuts de la Société seront modifiés afin de refléter l’augmentation du capital
social. Une telle modification doit être établie par un acte authentique par l’Associé Gérant Commandité ou par toute
personne dûment autorisée et mandatée par l’Associé Gérant Commandité à cet effet.
L’Associé Gérant Commandité peut déléguer à tout mandataire les tâches d’accepter les souscriptions et de recevoir
le paiement pour les Actions représentant tout ou partie de l’émission des nouvelles Actions.
L’Associé Gérant Commandité peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter toute demande de souscription d’Ac-
tions Ordinaires. Il peut aussi restreindre ou empêcher la propriété d’Actions Ordinaires par tout Investisseur Prohibé
tel que déterminé par l’Associé Gérant Commandité ou exiger que tout souscripteur lui fournissent des informations
qu’il considérera nécessaire afin de décider s’il est ou non un Investisseur Prohibé.
Après chaque Période d’Offre, aucune Action Ordinaire ne pourra être émise.
Art. 8. Transfert d’Actions. Les restrictions suivantes au transfert ne s’appliqueront pas aux transferts des Actions
de Commandité.
Chaque Actionnaire Commanditaire consent de ne pas vendre, céder ou transférer aucune de ses Actions Ordinaires
autrement qu’en conformité avec les conditions cumulatives suivantes.
Aucun Actionnaire Commanditaire ne vendra, ne cédera ou ne transférera aucune de ses Actions aux Actionnaires
Commanditaires existants ou à n’importe quel tiers sans le consentement préalable écrit de l’Associé Gérant Comman-
dité. L’Associé Gérant Commandité peut à sa seule discrétion et sans indication du motif de sa décision, refuser d’ap-
prouver ou d’enregistrer un tel transfert pourvu que si l’Associé Gérant Commandité refuse d’approuver ou
d’enregistrer ce transfert, il mettra tout en oeuvre pour s’assurer que lui ou toute personne nommée ou désignée par
lui offre d’acheter les Actions concernées par le transfert ou que la Société acquiert ces Actions à un prix représentant
la Valeur Nette d’Inventaire des Actions déterminées conformément à l’article 10 au Jour d’Evaluation indiquée par l’As-
socié Gérant Commandité.
Les Actions sont transmissibles ou cessibles à condition que l’acheteur, le bénéficiaire du transfert ou le cessionnaire
(le «Cessionnaire») soit qualifié en tant qu’Investisseur Eligible.
Les Actions sont transmissibles ou cessibles à condition que le Cessionnaire assume entièrement et complètement
par écrit toutes les obligations restantes à ce moment du vendeur ou de la personne qui transfère les d’Actions (le «Cé-
dant») ayant trait à sa position de détenteur d’Actions aux termes du Contrat de Souscription conclu par le Cédant (ces
obligations restantes comprenant, sans limitation, l’obligation de payer le montant restant des Engagements en confor-
mité avec toute Demande de Libération faite par l’Associé Gérant Commandité).
14622
Le Cédant reste solidairement responsable avec le Cessionnaire pour toutes les obligations restantes à ce moment
du Cédant en relation avec sa position de détenteur d’Actions (incluant, sans limitation, l’obligation de payer le montant
restant des Engagements en conformité avec toute Demande de Libération faite par l’Associé Gérant Commandité).
Le Cédant garantit irrévocablement et inconditionnellement envers la Société et l’Associé Gérant Commandité, si
applicable, l’exécution ponctuelle par le Cessionnaire de toutes les obligations restantes à ce moment du Cédant en
relation avec sa position de détenteur d’Actions qu’elles soient assumées par le Cédant ou le Cessionnaire (incluant,
sans limitation, l’obligation de payer le montant restant des Engagements en conformité avec toute Demande de Libé-
ration faite par l’Associé Gérant Commandité) et il tiendra quitte et indemne ces parties, sous réserve des dispositions
légales applicables.
Art. 9. Rachat des Actions. La Société est une société d’investissement en capital à risque de type fermé. En con-
séquence, les Actions Ordinaires de la Société ne seront pas rachetables à la demande d’un Actionnaire Commanditaire.
Cependant, des Actions Ordinaires peuvent être rachetées toutes les fois que l’Associé Gérant Commandité consi-
dère que c’est dans le meilleur intérêt de la Société, selon les conditions déterminées par l’Associé Gérant Commandité
et dans les limites déterminées par la loi et les présents Statuts. En particulier, les Actions Ordinaires peuvent être ra-
chetées à la discrétion de l’Associé Gérant Commandité au prorata des Actionnaires Commanditaires existants, afin de
distribuer aux Actionnaires Commanditaires le prix net résultant de la réalisation par la Société d’un investissement,
nonobstant toute autre distribution conformément à l’article 27 des présents Statuts.
Le prix de rachat sera la Valeur Nette d’Inventaire par Action déterminée, conformément aux dispositions de l’article
10, au Jour d’Evaluation indiqué par l’Associé Gérant Commandité à sa discrétion, diminuée d’un montant égal à tous
les frais et charges qui seront encourus du fait de la réalisation des investissements de la Société à la Date de Rachat
aux fins de réaliser le rachat en question.
Le prix de rachat par Action Ordinaire sera payé dans une période déterminée par l’Associé Gérant Commandité
mais qui n’excédera pas quinze (15) Jours Ouvrables Bancaires à compter de la date fixée pour le rachat, à condition
que les certificats d’Action Ordinaire, s’il y en a, et tous les documents de transfert aient été reçus par la Société.
De plus, lorsqu’il apparaît à la Société qu’un Investisseur Prohibé exclu de la détention d’Actions Ordinaires dans la
Société détient en fait des Actions Ordinaires, la Société peut racheter de force les Actions Ordinaires détenues par
cet Investisseur Prohibé en payant à celui-ci un montant égal à soixante-quinze pour cent (75%) de la valeur nette de sa
participation dans la Société (calculée sur base de la valeur la moins élevée du coût historique ou sur base de l’évaluation
la plus récente de la valeur de la Société). Le paiement du prix de rachat effectué à cet Investisseur Prohibé sera fait lors
de la liquidation de la Société. Dans le cas où la Société rachèterait de force des Actions Ordinaires détenues par un
Investisseur Prohibé, l’Associé Gérant Commandité peut offrir aux Actionnaires Commanditaires (autre que l’Investis-
seur Prohibé) le droit d’acheter au prorata de leur participation dans la Société les Actions Ordinaires de l’Investisseur
Prohibé à un prix égal à soixante-quinze pour cent (75%) de la valeur nette de la participation de l’Investisseur Prohibé
dans la Société.
Dans l’hypothèse où la trésorerie de la Société ne serait pas suffisante pour procéder au rachat des Actions, la Société
pourrait emprunter sous quelle que nature ou forme que ce soit si l’Associé Gérant Commandité considère qu’il est
n’est pas opportun de réaliser des investissements.
Les Actionnaires ont, à tout moment, le droit d’exiger le rachat total ou partiel de leur Actions après cinq (5) ans à
compter de la Clôture Finale.
Art. 10. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action
10.1 Calcul
La Valeur Net d’Inventaire sera exprimée en EUR et sera déterminée par l’Administration Centrale au Jour d’Evalua-
tion, en divisant les actifs nets de la Société, soit la valeur totale des actifs diminués du passif au Jour d’Evaluation, par le
nombre d’Actions alors en circulation dans la Société, selon les règles d’évaluation décrites ci-dessous.
Les avoirs de la Société comprendront:
a) les participations dans des sociétés détenant directement ou indirectement des biens immobiliers et des droits
immobiliers
b) tous autres valeurs mobilières détenues par la Société
c) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus y relatifs
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
peut raisonnablement en avoir connaissance
e) tous les intérêts courus sur des dépôts appartenant à la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le montant
principal de ces valeurs
f) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les frais d’émission et de distribution des Actions de la Société,
dans la mesure où celles-ci n’ont pas été amorties
g) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature que ce soit, y compris les dépenses payées d’avance
Les engagements de la Société comprendront:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes à payer
b) tous les intérêts courus sur des emprunts de la Société (y compris les frais encourus par la Société pour l’engage-
ment de ces emprunts)
c) tous les frais courus ou à payer (y compris mais sans limitation les frais administratifs, les honoraires de gestion
incluant les Commissions de Performance s’il y en a, les commissions du Dépositaire et les frais des agents s’occupant
de la vie sociétaire)
d) toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations venant à échéance ayant pour
objet des paiements en espèce ou en nature, y compris le montant des dividendes non payés déclarés par la Société
14623
e) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu dus au Jour de l’Evaluation, fixée pério-
diquement par la Société et, le cas échéant, toute autre réserve autorisée et approuvée par l’Associé Gérant Comman-
dité ainsi qu’un montant, s’il y a lieu, que l’Associé Gérant Commandité pourrait considérer comme constituant une
provision suffisante pour faire face à tout engagement imprévu de la Société
f) tous les autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit conformément aux principes comptables
généralement acceptés. Afin de déterminer le montant de ces engagements, la Société devra prendre en compte toutes
les dépenses payables par la Société qui devront comprendre les dépenses de constitution, les honoraires dus à l’Associé
Gérant Commandité, les honoraires et frais dus aux comptables, au dépositaire et à ses correspondants, à l’agent de
domiciliation, l’agent administratif, l’agent de transfert et de registre et les représentants permanents d’enregistrement
ainsi que tout autre agent employé par la Société, la rémunération des Administrateurs et de leurs débours, leur assu-
rance leurs frais de voyage dans des limites raisonnables liés aux réunions du conseil, les notes de frais et d’honoraires
pour les prestations légales et d’audit, tous les frais et dépenses encourus pour l’enregistrement et le maintient de l’en-
registrement auprès des agences gouvernementales et des bourses au Grand-Duché du Luxembourg ou dans tout autre
pays, les frais des rapports et de publicité des dépenses y compris les coûts de préparation, d’impression, de publicité
et de distribution des prospectus, les memoranda explicatifs, les rapports périodiques ou les certificats d’enregistre-
ment, les coûts d’impression des certificats et les coûts liés aux rapports adressés aux Actionnaires, toutes les taxes,
droits, charges gouvernementales ou similaires ainsi que toutes autres dépenses de fonctionnement incluant les coûts
d’achat et de vente des actifs, les intérêts, les frais bancaires et de courtage, les frais d’affranchissement, de téléphone.
La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par
une estimation pour l’année ou pour toute autre période.
La valeur de ces avoirs devra être déterminée comme suit:
a) Les biens immobiliers détenues par les participations seront évaluées à la valeur estimée du marché prenant en
compte les amortissements sur les propriétés. Les actifs de ces participations seront audités par un auditeur local ré-
puté. Pour l’appréciation de la valeur des propriétés et des droits immobiliers enregistrés au nom des participations de
la Société détenues totalement ou en partie lorsque ces participations sont égales ou supérieur à 50% de toutes les ac-
tions en circulation, la Société devra nommer un expert immobilier local indépendant.
b) Les valeurs mobilières qui sont cotées en bourse ou sur un autre marché réglementé, devront être évaluées sur
base de la dernière valeur disponible publiée de la bourse ou du marché
c) Les valeurs qui ne seront pas cotées en bourse ou négociées sur un marché réglementé et celles qui ne sont pas
indiquées dans a) ci-dessus, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation nette, estimée avec prudence
et bonne foi par l’Associé Gérant Commandité
d) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou courus tel qu’indiqué mais non encore encaissés, con-
sistera dans la valeur totale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être intégralement recou-
vrée, auquel cas la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que l’Associé Gérant Commandité estimera
adéquate en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs
La valeur de tous les actifs et passifs non-exprimés en EUR sera convertie en EUR au taux de change en vigueur au
Luxembourg au Jour d’Evaluation pertinent. Si une telle valeur n’est pas disponible, le taux de change sera déterminé de
bonne foi, par et selon les procédures de l’Associé Gérant Commandité.
L’Associé Gérant Commandité peut, à sa discrétion, adopter une autre méthode d’évaluation s’il considère qu’elle
permettra de mieux refléter la valeur exacte des avoirs de la Société. Cette méthode sera alors appliquée de manière
constante. L’Administration Centrale peut prendre en compte de tels écarts lors qu’ils sont approuvés par la Société
pour le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire.
Les Réviseurs d’entreprises contrôleront le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire au moins une fois par an.
10.2 Fréquence du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire.
La Valeur Nette d’Inventaire des Actions sera déterminée sous la responsabilité de l’Associé Gérant Commandité,
deux fois par an, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année ainsi que tout autre Jour Bancaire Ouvrable déterminé
par l’Associé Gérant Commandité.
10.3 Suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire
L’Associé Gérant Commandité peut suspendre temporairement le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Actions
dans des cas exceptionnels où les circonstances le requièrent et à condition que cette suspension soit justifiée dans l’in-
térêt des Actionnaires. En particulier, l’Associé Gérant Commandité peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d’In-
ventaire par Actions durant:
a) toute période au cours de laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels une
partie substantielle des avoirs de la Société est cotée est fermée (pour une autre raison que le congé normal) ou pendant
laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues; ou
b) toute période au cours de laquelle, suite à la survenance d’événement de nature politique, économique, militaire
ou monétaire ou tout autre circonstance échappant au contrôle, à la responsabilité et au pouvoir de l’Associé Gérant
Commandité, la réalisation des actifs de la Société ne peut être raisonnablement effectuée sans qu’il soit porté grave-
ment atteinte aux intérêts des Actionnaires ou si, de l’avis de l’Associé Gérant Commandité, le prix d’émission, de vente
et/ou de rachat ne peut être correctement calculé; ou
c) toute période au cours de laquelle les moyens de communication usuels pour déterminer le prix des actifs de la
Société sont hors service ou si pour une raison quelconque la valeur d’un avoir de la Société entrant en compte dans la
détermination de la Valeur Nette d’Inventaire (d’une manière qui relève de la seule discrétion de l’Associé Gérant Com-
mandité) ne peut être déterminée assez rapidement et avec exactitude; ou
14624
d) toute période pendant laquelle la valeur de toute participation détenue (directement ou indirectement) par la So-
ciété ne peut être déterminée avec exactitude; ou
e) toute période pendant laquelle les transferts liés à la réalisation ou à l’acquisition d’investissements ne peuvent, de
l’avis de l’Associé Gérant Commandité, être effectués à des taux de change normaux; ou
f) suite à la publication d’une convocation à une Assemblée Générale des Actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société; ou
g) si pour toute autre raison, les prix des investissements ne peuvent pas être constatés rapidement et avec exacti-
tude.
Pareille suspension sera notifiée aux Actionnaires.
Partie III. Gestion
Art. 11. Détermination de l’Associé Gérant Commandité. La Société sera gérée par BRIF MANAGEMENT
S.A. prénommée, une société anonyme luxembourgeoise, en sa qualité d’Associé Gérant Commandité de la Société.
Les Actionnaires Commanditaires ne participeront ni n’interféreront dans la gestion de la Société.
L’Associé Gérant Commandité ne peut être démis de ses fonctions qu’en cas de fraude, de négligence grave ou de
mauvaise conduite volontaire au moyen d’une résolution de l’assemblée générale d’Actionnaires adoptée comme suit:
- le quorum de présence sera d’au moins la moitié du capital social présent ou représenté. Si un tel quorum n’est pas
atteint, une deuxième assemblée générale des Actionnaires sera réunie en vue de délibérer valablement, sans tenir
compte, cette fois-ci, de la portion de capital représenté.
- pour les deux assemblées, les résolutions doivent être approuvées par soixante quinze pour cent (75%) des votes
des actionnaires présents ou représentés.
Art. 12. Pouvoirs de l’Associé Gérant Commandité. L’Associé Gérant Commandité aura les pouvoirs les plus
étendus en vue d’administrer et de gérer la Société, d’agir au nom de la Société en toutes circonstances et d’accomplir
tous les actes compatibles avec l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des
Actionnaires sont de la compétence de l’Associé Gérant Commandité.
L’Associé Gérant Commandité aura le pouvoir, en particulier, de décider des objectifs d’investissement, des politi-
ques et des restrictions d’investissement et de la conduite à adopter dans la gestion et les affaires de la Société, en res-
pectant les lois et les règlements applicables. Il a le pouvoir de conclure des contrats de conseil et de gestion en
investissement et tout autre contrat et accord qu’il considère nécessaire, utile ou recommandé pour accomplir l’objet
de la Société.
Art. 13. Représentation de la Société Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par la signature unique de l’As-
socié Gérant Commandité, représenté par ses représentants légaux ou toute autre personne à qui ce pouvoir a été
délégué par l’Associé Gérant Commandité.
Aucun Actionnaire Commanditaire ne représentera la Société.
Art. 14. Responsabilité de l’Associé Gérant Commandité et des Commanditaires. L’Associé Gérant
Commandité est solidairement responsable avec la Société de toutes les dettes et pertes de la Société qui ne peuvent
pas être recouvertes sur les actifs de la Société.
Les Actionnaires Commanditaires doivent s’abstenir d’agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque
qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l’exercice de leurs droits d’Actionnaires aux assemblées générales des Ac-
tionnaires et ils seront responsables à l’égard de la Société uniquement à hauteur de leur contribution dans la Société.
Art. 15. Délégation de pouvoirs de l’Associé Gérant Commandité. L’Associé Gérant Commandité pourra,
à tout moment, nommer des fondés de pouvoir ou des agents de la Société pour les opérations et la gestion de celle-
ci, à l’exception des Actionnaires Commanditaires qui ne peuvent agir pour le compte de la Société sans perdre le bé-
néfice de leur responsabilité limitée. Les fondés de pouvoir et agents ainsi nommés auront les pouvoirs et les devoirs
qui leur auront été conférés par l’Associé Gérant Commandité.
L’Associé Gérant Commandité déterminera les responsabilités et la rémunération (le cas échéant) de tout fondé de
pouvoir ou agent, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 16. Incapacité de l’Associé Gérant Commandité. La Société sera dissoute en cas d’incapacité légale de
l’Associé Gérant Commandité telle que la dissolution, la démission, la faillite ou pour une autre raison prévue par la loi
applicable qui ferait que l’Associé Gérant Commandité est dans l’impossibilité d’agir.
Art. 17. Conflits d’intérêts. Tout conflit d’intérêt doit être entièrement révélé à l’Associé Gérant Commandité.
La Société signera des transactions toutes réalisées au prix de marché (arm’s length basis).
Au cas où la Société recevrait une proposition pour investir dans des avoirs détenus (en tout ou en partie) par un
Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gérant Commandité, un Administrateur ou un de leurs Affiliés, ou pour réaliser
un investissement qui est ou était conseillé par un Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gérant Commandité, un Ad-
ministrateur ou un de leurs Affiliés ou concernant toute société dont les actions sont détenues par, ou qui a emprunté
des fonds à un Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gérant Commandité, un Administrateur ou un de leurs Affiliés,
y compris une société gérée, conseillée ou promue par un Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gérant Commandité,
un Administrateur ou un de leur Affiliés, l’Actionnaire, l’actionnaire de l’Associé Gérant Commandité, un Administrateur
ou un de leurs Affiliés révéleront ce conflit d’intérêt à l’Associé Gérant Commandité qui prendra une décision sur cet
investissement.
Afin de dissiper tout doute, aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre société ou firme ne sera
affecté ou invalidé par le fait que l’Associé Gérant Commandité et/ou un ou plusieurs de ses Administrateurs ont un
14625
intérêt ou est un Administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou firme. L’Associé Gé-
rant Commandité et/ou n’importe lequel de ses Administrateurs qui est dirigeant, fondé de pouvoir ou employé d’une
société ou firme avec laquelle la Société envisage de conclure un contrat ou de s’engager dans toute autre affaire ne sera
pas empêché, pour la raison d’une telle affiliation avec une telle autre société ou firme, de voter ou de prendre position
sur toute question relative à un tel contrat ou affaire.
Partie IV. Assemblée générale des Actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l’Assemblée générale des Actionnaires. Toute assemblée des Actionnaires de la Société
régulièrement constituée représentera tous les Actionnaires de la Société. L’assemblée générale des Actionnaires déli-
bérera uniquement sur les matières qui ne sont pas réservées à l’Associé Gérant Commandité par les Statuts ou la Loi.
Art. 19. Assemblée générale statutaire. L’assemblée générale statutaire des Actionnaires se tiendra dans la ville
de Luxembourg à l’endroit indiqué dans l’avis de convocation, le premier mercredi du mois du juin à 10.30 heures. Si ce
jour est un jour férié ou jour fermé bancaire, l’assemblée sera tenue le premier Jour Ouvrable Bancaire suivant.
Art. 20. Autre assemblée générale. L’Associé Gérant Commandité pourra convoquer d’autres assemblées gé-
nérales des Actionnaires. De telles assemblées seront convoquées si des Actionnaires représentant un cinquième (1/5)
du capital social de la Société le demandent.
De telles assemblées générales se tiendront au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Art. 21. Convocation. L’assemblée générale des Actionnaires est convoquée par l’Associé Gérant Commandité
conformément à la loi.
Toutes les Actions étant nominatives, les convocations aux Actionnaires doivent être envoyées par lettre recomman-
dée à leur adresse renseignée dans le registre des Actionnaires au moins huit (8) Jours Ouvrables Bancaires précédent
la date de l’assemblée. La convocation indiquera l’heure, le lieu de l’assemblée, les conditions d’admission, et contiendra
l’ordre du jour et ainsi que les dispositions de la loi luxembourgeoise en ce qui concerne le quorum et les majorités
nécessaires relatives à cette assemblée.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des Actionnaires et s’ils déclarent avoir
pris connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée, les Actionnaires peuvent renoncer aux formalités relatives à la con-
vocation.
Art. 22. Présence, représentation. Tout Actionnaire aura le droit d’assister et de prendre la parole lors des as-
semblées générales des Actionnaires.
Un Actionnaire est autorisé à se faire représenter lors d’une assemblée générale des Actionnaires par une autre per-
sonne, pour autant que ce dernier, actionnaire ou non, soit en possession d’une procuration sous forme d’un écrit, d’une
télécopie ou d’un courrier électronique.
Art. 23. Vote. Chaque Action donne droit à une voix à son détenteur.
A moins qu’il n’en soit autrement prévu par la loi ou par les Statuts, toutes les résolutions de l’assemblée générale
statutaire ou ordinaire des Actionnaires seront prises à la majorité simple des votes des Actionnaires présents ou re-
présentés indépendamment de la proportion du capital représenté mais étant entendu que n’importe quelle résolution
ne sera adoptée valablement qu’avec l’approbation de l’Associé Gérant Commandité.
Art. 24. Procédures. L’assemblée générale des Actionnaires sera présidée par l’Associé Gérant Commandité ou
par une personne désignée par l’Associé Gérant Commandité.
Le président de l’assemblée générale des Actionnaires nommera un secrétaire.
L’assemblée générale des Actionnaires élira un scrutateur qui devra être choisi parmi les Actionnaires présents ou
représentés.
Ils forment ensemble le bureau de l’assemblée générale des Actionnaires.
Les procès-verbaux des assemblées générales des Actionnaires seront signés par le président de l’assemblée, le se-
crétaire et le scrutateur.
Partie V. Année sociale, Réviseur d’entreprises agréé, Distribution des profits
Art. 25. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera 31 décembre
de chaque année.
Art. 26. Réviseur d’entreprises agréé. Les données comptables présentes dans le rapport annuel de la Société
seront examinées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés qui sont nommés par l’assemblée générale des Ac-
tionnaires et sont rémunérés par la Société.
Les réviseurs d’entreprises agréés accompliront tous les devoirs prescrits par la Loi du 15 juin 2004.
Le rapport annuel audité sera disponible, sans frais, au siège social de la Société, dans les six mois de la clôture de
l’exercice social.
Art. 27. Distribution. L’assemblée générale des Actionnaires, sur la proposition de l’Associé Gérant Commandité
déterminera comment les profits de la Société seront traités et peut décider des distributions et/ou des dividendes, sauf
qu’aucune distribution ne sera faite si celle-ci avait pour conséquence que les actifs nets de la Société soient inférieurs
au capital minimal prescrit par la loi, soit un million d’euros (1.000.000,- EUR).
Plus spécifiquement, tous les revenus et bénéfices disponibles au niveau de la Société pendant la Période d’Investis-
sement seront réinvestis et aucune Liquidités Distribuables ni la Commission de Performance ne seront distribués du-
rant cette Période d’Investissement.
Après la Période d’Investissement, les Liquidités Distribuables et la Commission de Performance seront distribués et
calculés sur ou par référence à une date de distribution comme suit:
14626
- premièrement, cent pour cent (100%) des Liquidités Distribuables seront distribués aux Actionnaires (Actions Or-
dinaires) au pro rata et aucune Commission de Performance ne sera payée à l’Associé Gérant Commandité jusqu’à ce
que toutes les sommes payées à la Société par les Actionnaires en considération de leurs Engagements aient été rem-
boursées aux Actionnaires;
- deuxièmement, cent pour cent (100%) des Liquidités Distribuables disponibles seront distribués aux Actionnaires
au pro rata jusqu’à ce que les Actionnaires aient reçu sur les sommes qu’ils ont payées à la Société en conformité avec
leurs Engagements du paragraphe précédent un rendement interne au taux composé de huit pour cent (8%) depuis la
date de la Dernière Clôture jusqu’à la date à laquelle la distribution est faite;
- troisièmement, cent pour cent (100%) des Liquidités Distribuables disponibles seront distribués à l’Associé Gérant
Commandité jusqu’à ce qu’il ait reçu vingt-cinq pour cent (25%) du montant distribué aux Actionnaires au titre du ren-
dement interne au taux composé de huit pour cent (8%);
- ensuite, quatre-vingt pour cent (80%) des Liquidités Distribuables disponibles seront distribués aux Actionnaires en
conformité avec leurs Engagements et vingt pour cent (20%) des Liquidités Distribuables disponibles seront payés à l’As-
socié Gérant Commandité au titre de Commission de Performance en considération de ses fonctions de gestionnaire
relatives aux investissements et aux réinvestissements des avoirs de la Société.
Dans tous les cas, les distributions et les paiements renseignés ci-avant seront faits après le paiement, ou après avoir
procédé aux provisions suffisantes (s’il y a lieu), des dépenses et frais de la Société dus inter alia à l’Associé Gérant Com-
mandité et aux autres prestataires de services.
Toutes les distributions seront effectuées déduction faite des impôts sur le revenu, retenues à la source et taxes si-
milaires payables par la Société, y compris, par exemple, toute retenue à la source sur les intérêt ou les dividendes reçus
par la Société ou les impôts sur les plus-values ainsi que les retenues à la source sur les investissements de la Société.
Partie VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Causes de Dissolution
28.1 Terme de la Société
Conformément à l’article 4 des présents Statuts, la Société sera en principe dissoute ipso jure à l’expiration de son
terme, à moins que (i) l’Associé Gérant Commandité ne décide de prolonger le terme de la Société de cinq (5) à sept
(7) ans ou de sept (7) à neuf (9) ans avant le cinquième (5
e
) ou le septième (7
e
) anniversaire de la date de constitution
de la Société ou que (ii) l’assemblée générale des Actionnaires ne décide, sur proposition de l’Associé Gérant Comman-
dité, d’étendre la durée de la Société au-delà de neuf (9) ans avant le neuvième (9
e
) anniversaire de la date de constitution
de la Société.
L’extension du terme de la Société sous le point (i) et (ii) du paragraphe précédent sera décidée en conformité avec
l’article 4 des présents Statuts, la Loi du 15 juin 2004 et la Loi du 10 août 1915.
28.2 Incapacité légale ou incapacité de l’Associé Gérant Commandité
La Société sera dissoute en cas d’incapacité légale de l’Associé Gérant Commandité telle que la dissolution, la démis-
sion, l’insolvabilité, la faillite ou pour une autre raison prévue par la loi applicable qui ferait que l’Associé Gérant Com-
mandité est dans l’impossibilité d’agir.
28.3 Dissolution volontaire
Sur proposition de l’Associé Gérant Commandité et à moins que cela ne soit autrement prévu par la loi et les Statuts,
la Société peut être dissoute avant l’expiration de son terme par une résolution des Actionnaires adoptée de la même
manière que celle exigée pour modifier les Statuts.
En particulier, l’Associé Gérant Commandité soumettra à l’assemblée générale des Actionnaires la dissolution de la
Société lorsque tous les investissements de la Société auront été vendus ou liquidés.
Art. 29. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par les Actionnaires qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération. De tels liquidateurs doivent être
approuvés par l’autorité de surveillance luxembourgeoise et doivent fournir toutes les garanties d’honorabilité et de
compétences professionnelles.
Après le paiement de toutes les dettes et de charges de la Société et des frais de liquidation, les actifs nets seront
distribués aux Actionnaires au pro rata du nombre d’Actions détenues par eux.
Partie VII. Autres dispositions
Art. 30. Le Dépositaire. Comme requis par la Loi du 15 juin 2004, la Société signera un contrat de banque dépo-
sitaire avec une banque ou une institution de crédit telles que définies par la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le
secteur financier, telle que modifiée.
Le Dépositaire accomplira les devoirs et les responsabilités prévus par la Loi du 15 juin 2004.
Si le Dépositaire désire cesser ses fonctions, l’Associé Gérant Commandité fera tout son possible pour trouver un
nouveau dépositaire endéans deux (2) mois et le nommera en remplacement du Dépositaire se retirant. L’Associé Gé-
rant Commandité peut mettre fin aux fonctions du Dépositaire, mais ne pourra pas le faire tant qu’un autre dépositaire
n’aura pas été nommé à sa place.
Art. 31. Modifications des articles des Statuts. Pour toute assemblée générale des Actionnaires convoquée
conformément à la loi pour modifier les Statuts de la Société, y compris son objet social, ou dans les cas où la loi ou les
Statuts se réfèrent aux conditions exposées pour la modification des Statuts, le quorum sera d’au moins la moitié du
capital social présent ou représenté. Si le quorum n’était pas atteint, une deuxième assemblée générale des Actionnaires
sera convoquée et délibérera valablement, sans tenir compte de la partie du capital présent ou représenté.
Lors de ces deux assemblées, les résolutions doivent être approuvées par au moins deux tiers des votes des Action-
naires présents ou représentés et doivent être approuvées par l’Associé Gérant Commandité.
14627
Art. 32. Indemnisation. Ni l’Associé Gérant Commandité, ni aucun de ses Affiliés, actionnaires, fondés de pouvoir,
Administrateurs, agents et représentants (collectivement, «les Parties Indemnisées») ne supporteront de responsabilité
de quelque nature que ce soit engendrant des dommages et intérêts ou tout autre indemnisation à l’encontre de tout
Actionnaire, et la Société accepte d’indemniser, de payer, de tenir quitte et indemne chaque Partie Indemnisée de et
contre toute responsabilité de quelque nature que ce soit, pertes, dommages, pénalités, actions, jugements, procès, pro-
cédures, coûts, dépenses et débours de toute forme ou nature (incluant, sans limitation, tous coûts et toutes dépenses
raisonnables d’avocats en défense, en appel, pour transiger sur tous litiges, toutes actions ou procédures intentées ou
susceptibles d’être intentées à l’encontre des Parties Indemnisées ou la Société) et tous coûts des recherches y relatifs
pourront être encourus par les Parties Indemnisées, la Société ou étant causé par toute action ou inaction de la Société,
de la part des Parties Indemnisées lorsqu’elles agissent pour compte de la Société ou de la part de tous agents lorsqu’ils
agissent pour le compte de la Société; sous réserve que l’Associé Gérant Commandité en sa qualité d’Actionnaire dont
la responsabilité est illimitée en soit responsable, et indemnisera, payera, et tiendra quitte et indemne la Société, et la
Société ne sera pas responsable envers l’Associé Gérant Commandité pour toute responsabilité de quelque nature que
ce soit, pertes, dommages, pénalités, actions, jugements, procès, coûts, dépenses ou débours de toute nature (incluant,
sans limitation, tous coûts et toutes dépenses raisonnables d’avocats, en défense, en appel, pour transiger sur tous litiges,
sur toutes actions ou procédures intentées ou susceptibles d’être intentées à l’encontre de la Société et tous les coûts
de recherche y relatifs réclamés à la Société) qui résultent d’une fraude, d’une faute lourde, d’une faute intentionnelle
ou d’une une violation substantielle du Prospectus ou des présents Statuts par l’Associé Gérant Commandité.
Dans toute action, procès ou procédure à l’encontre de la Société ou de toute Partie Indemnisée, les Parties Indem-
nisées auront le droit conjointement d’avoir recours, aux frais de la Société, au conseil de leur choix lequel sera consi-
déré comme raisonnablement satisfaisant par la Société dans cette action, ce procès ou cette procédure. Au cas où les
Parties Indemnisées retiendraient un conseil commun, une Partie Indemnisée pourrait quand même avoir recours à un
conseil distinct mais cette Partie Indemnisée en supporterait alors seul le coût.
S’il est avéré qu’une Partie Indemnisée a commis une fraude, une faute lourde ou une faute intentionnelle, elle devra
alors rembourser toutes les dépenses payées par la Société pour son compte en vertu du paragraphe précédent.
Art. 33. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront déterminées
conformément à la Loi du 10 août 1915 et la Loi du 15 juin 2004.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2006.
La première assemblée générale statutaire des Actionnaires sera tenue en 2007.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Les Actions de Commandité et les Actions Ordinaires ont été intégralement libérées en numéraire, de telle sorte
que le somme de cent vingt-six mille euros (EUR 126.000,-) est à la libre disposition de la Société, comme cela a été
démontré au notaire.
<i>Première Assemblée générale extraordinaire des Actionnairesi>
Les Actionnaires prénommés de BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING SCA SICAR repré-
sentant la totalité des Actions et se considérant eux-mêmes comme dûment convoqués, ont directement procédé à une
assemblée générale extraordinaire des Actionnaires et ont unanimement pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est fixé au 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2) La personne suivante est nommée comme réviseur d’entreprise agréé: DELOITTE S.A. dont le siège social est si-
tuée au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 67.895
3) La durée du mandat du réviseur d’entreprises agrée sera d’un an et se terminera lors de la première assemblée
générale annuelle des Actionnaires ayant lieu en 2007.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’Article 26 de la Loi du 10 août 1915
et déclare expressément que ces conditions ont été observées.
<i>Frais - Evaluationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombe à la Société
ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinq mille euros.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Actions de Commandité:
Souscripteur
Capital
Nombre
souscrit
d’Action
BRIF MANAGEMENT S.A., prénommée
1.000,- EUR
100
Actions Ordinaires:
Souscripteur
Capital
Nombre
souscrit
d’Action
SEPARIM S.A., prénommée
125.000,- EUR
12.500
14628
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, et à la requête des mêmes personnes
qu’en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture, les comparants pré mentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Morales, C. Hestin, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 26 janvier 2006, vol. 901, fol. 15, case 8. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010600/239/1400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2006.
LUX-PROVEST, Fonds Commun de Placement.
—
Der Beschluss zur Änderung des Verwaltungsreglements des LUX-PROVEST, der von der M.M. WARBURG-LuxIn-
vest S.A. verwaltet wird und den Anforderungen von Teil I des Gesetzes von 2002 entspricht, wurde am 3. Februar 2006
beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt mit der Referenz: LSO-BN00999.
Diese Hinterlegung erfolgt zum Zwecke der Eintragung eines entsprechenden Hinweises im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. Februar 2006.
(012110//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2006.
CLAIREFONTAINE INVEST S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R. C. Luxembourg B 111.333.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le trente septembre.
Par-devant Maître Pierre Probst, notaire de résidence à Ettelbruck.
Ont comparu:
1. La société à responsabilité limitée EAST-WEST TRADING COMPANY, GmbH, inscrite au R.C. Luxembourg sous
le numéro B 94.641 avec siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade, constituée suivant acte passé par-devant Maître
Joseph Hoffmann, alors notaire de résidence à Echternach le 22 novembre 1983, publié au Mémorial C numéro 2 du 4
janvier 1984, modifiée à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 8 juin 1998, suivant assemblée générale passée par-
devant Maître Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch, enregistré à Diekirch le 11 juin 1998, volume 957, folio
45, case 4 ici représentée par son gérant, Monsieur Paul Müller, demeurant à L-9840 Siebenaler, Maison 20, ayant
pouvoir d’engager ladite société par sa seule signature en vertu de l’assemblée générale du 8 juin 1998 précitée;
2. La société anonyme holding LUCKY INVEST HOLDING S.A., avec siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade,
inscrite au R.C. Luxembourg sous le numéro B 93.495, ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Paul
Müller, employé privé, demeurant à L-9840 Siebenaler, Maison 20, ayant pouvoir d’engager ladite société par sa seule
signature en vertu de l’assemblée générale du 27 mars 2003, enregistré à Diekirch le 14 mai 2003 sous la référence
DSO-AE00096 publié au Mémorial C de l’année 2004 à la page 28966.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’ils déclarent constituer entre eux:
Forme, Dénomination, Siège social, Durée
Art. 1
er
. Par la présente il est formé une société anonyme sous la dénomination de CLAIREFONTAINE INVEST
S.A.H.
Art. 2. Le siège social est établi à Diekirch.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du conseil d’ad-
ministration. Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit
de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assem-
blée générale des actionnaires. Si en raison d’événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force
majeure, il y avait obstacle ou difficulté à l’accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé,
le Conseil d’Administration, en vue d’éviter de compromettre la gestion de la société, pourra transférer provisoirement
le siège social dans un autre pays mais le siège sera transféré au lieu d’origine dès que l’obstacle ayant motivé son dé-
placement aura disparu.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise.
Art. 3. La société aura une durée illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Belvaux, le 27 janvier 2006.
J.-J. Wagner.
<i>Für die Verwaltungsgesellschaft
M.M. WARBURG-LuxInvest, Société Anonyme
i>Unterschriften
14629
Objet social
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise luxembourgeoise ou étrangère, ainsi que l’administra-
tion, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se. composant de tous titres et brevets de toute origine et autres droits s’attachant à ces brevets ou pouvant
les compléter, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport,
de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets et autres droits
s’attachant à ces brevets ou pouvant les compléter, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous con-
cours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’immobilières, qui se rattachent à son objet ou qui le favo-
risent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929.
Capital social
Art. 5. Le capital social est fixé à deux cent mille (200.000) euros, représenté par mille (1.000) actions, d’une valeur
nominale de deux cent (200) euros chacune.
Le capital autorisé est de EUR 500.000,- (cinq cent mille euros).
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur
des limites du capital autorisé avec ou sans émission d’actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent êtres
souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances cer-
taines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de
réserves disponibles ou de primes d’émission.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,
il fera adapter l’article 3 des présent statuts.
Forme et transmission des actions
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Il pourra être émis au gré du propriétaire des certificats représentatifs d’une ou de plusieurs actions.
Les actions de la société peuvent être rachetées par celle-ci conformément aux dispositions prévues par la loi.
Les actions restent nominatives jusqu’à leur entière libération.
Modifications du capital social
Art. 7. Le capital social peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La constatation
d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le ca-
pital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés, peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle des actionnaires existants ou autoriser le conseil à le faire sous les conditions définies à l’article 32-3 (5)
deuxième alinéa de la loi sur les sociétés commerciales.
Conseil d’administration
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les ad-
ministrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil général, composé par les administrateurs restants et le ou
les commissaires réunis, a le droit d’y pouvoir provisoirement; dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
Pouvoirs du conseil d’administration
Art. 9. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopieur, étant admis. En cas d’urgen-
ce, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télécopieur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
14630
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale. La société se trouve engagée, par la signature individuelle de l’administrateur délégué ou par la signature con-
jointe de deux administrateurs.
Commissaire
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui-même pour finir le trente et un décembre deux mille cinq.
Assemblées générales
Art. 12. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de mai à 10.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations, et pour la première fois en l’année deux mille six.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour. Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, action-
naire ou non.
Chaque action donne droit à une voix. Le Conseil d’Administration peut exiger que, pour assister à l’assemblée gé-
nérale, le propriétaire d’actions en effectue le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Art. 14. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 15. La société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale votant dans les conditions
de présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications des statuts ne touchant pas
à l’objet ou à la forme de la société.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Dispositions générales
Art. 16. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouvera son
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Art. 17. Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Ces actions ont été libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de deux cent mille euros
(200.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille deux cent
(1.200,-) euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants pré-qualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) L’adresse du siège social de la société est fixée à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
- Paul Müller, préqualifié;
- Madame Tatiana Reding, employée privée, demeurant à L-9840 Siebenaler, maison 20;
- EAST WEST TRADING COMPANY, S.à r.l., préqualifiée.
La durée de leur mandat est fixée à six ans.
La rémunération des administrateurs est fixée par l’assemblée générale annuelle.
3) Le nombre de commissaires est fixé à un. Est nommée commissaire Mademoiselle Katrin Hansen, 38 Rodter
Strasse, B-4780 St.Vith. La durée de son mandat est fixée à six ans.
4) Le conseil d’administration est autorisé à nommer administrateur-délégué Paul Müller, préqualifié avec tous
pouvoirs pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
1. La société à responsabilité limitée EAST WEST TRADING COMPANY, S.à r.l., préqualifiée, une . . . . . . . . .
1
2. La société anonyme holding LUCKY INVEST S.A.H., préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf . . . . . . . . .
999
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
14631
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Müller, P. Probst.
Enregistré à Diekirch, le 5 octobre 2005, vol. 616, fol. 70, case 7. – Reçu 2.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
Pour copie conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(903333.3/4917/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 octobre 2005.
T-COMALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Crauthem, Zone Industrielle im Bruch.
R. C. Luxembourg B 19.366.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 21 avril 1982, acte publié au
Mémorial C n
°
179 du 27 juillet 1982, modifiée par-devant le même notaire les 14 juin 1984, 14 juillet 1984, 8 août
1984, 21 février 1986, 21 juillet 1988, 5 mai 1989, 24 décembre 1990 et le 27 mai 1993, actes publiés au Mémorial
C n
°
208 du 3 août 1984, C n
°
237 du 6 septembre 1984, C n
°
261 du 27 septembre 1984, C n
°
141 du 28 mai
1986, C n
°
282 du 21 octobre 1988, C n
°
281 du 4 octobre 1989, C n
°
256 du 28 juin 1991, C n
°
265 du 9 juillet
1991 et C n
°
425 du 15 septembre 1993.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04248, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2005.
(091993.3/1261/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
T-COMALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Crauthem, Zone Industrielle im Bruch.
R. C. Luxembourg B 19.366.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 21 avril 1982, acte publié au
Mémorial C n
°
179 du 27 juillet 1982, modifiée par-devant le même notaire les 14 juin 1984, 14 juillet 1984, 8 août
1984, 21 février 1986, 21 juillet 1988, 5 mai 1989, 24 décembre 1990 et le 27 mai 1993, actes publiés au Mémorial
C n
°
208 du 3 août 1984, C n
°
237 du 6 septembre 1984, C n
°
261 du 27 septembre 1984, C n
°
141 du 28 mai
1986, C n
°
282 du 21 octobre 1988, C n
°
281 du 4 octobre 1989, C n
°
256 du 28 juin 1991, C n
°
265 du 9 juillet
1991 et C n
°
425 du 15 septembre 1993.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04252, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2005.
(091982.3/1261/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
T-COMALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Crauthem, Zone Industrielle im Bruch.
R. C. Luxembourg B 19.366.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 21 avril 1982, acte publié au
Mémorial C n
°
179 du 27 juillet 1982, modifiée par-devant le même notaire les 14 juin 1984, 14 juillet 1984, 8 août
1984, 21 février 1986, 21 juillet 1988, 5 mai 1989, 24 décembre 1990 et le 27 mai 1993, actes publiés au Mémorial
C n
°
208 du 3 août 1984, C n
°
237 du 6 septembre 1984, C n
°
261 du 27 septembre 1984, C n
°
141 du 28 mai
1986, C n
°
282 du 21 octobre 1988, C n
°
281 du 4 octobre 1989, C n
°
256 du 28 juin 1991, C n
°
265 du 9 juillet
1991 et C n
°
425 du 15 septembre 1993.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04356, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ettelbruck, le 11 octobre 2005.
P. Probst.
<i>Pour T-COMALUX S.A.i>
INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
<i>Pour T-COMALUX S.A.i>
INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
14632
Luxembourg, le 17 octobre 2005.
(091984.3/1261/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
ART DECOR, Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 64, rue de Mühlenbach.
R. C. Luxembourg B 94.570.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04753, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093600.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
LIZBON, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1616 Luxembourg-Gare, 28, Place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 60.484.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04699, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093601.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
MANU FAÇADES, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3526 Dudelange, 113, rue des Minières.
R. C. Luxembourg B 73.758.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04695, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093604.2/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
MCT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 70.680.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04693, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093605.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
NOVIMMO, Société Anonyme.
Siège social: L-3426 Dudelange, 216, route de Burange.
R. C. Luxembourg B 86.963.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04692, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093606.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
<i>Pour T-COMALUX S.A.i>
INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Signature.
Signature.
Signature.
Signature.
Signature.
14633
OLMLUX, Société Anonyme.
Siège social: L-5550 Remich, 12, rue de Macher.
R. C. Luxembourg B 68.217.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04690, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093607.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
INTERHORUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 89.402.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04326, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(093608.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
SALON DE COIFFURE HAIR, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3616 Kayl, 32, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 34.980.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04683, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093609.2/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
CHEM-DRY LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4662 Differdange, 53, rue Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 42.193.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04323, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(093610.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
ROYAL ASCOT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 48.209.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 24 octobre 2005, réf.
LSO-BJ05374, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(093770.3/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Signature.
SOFINTER S.A.
Signature
Signature.
SOFINTER S.A.
Signature
<i>Pour ROYAL ASCOT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>MONTEREY SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
14634
T.D.S.D., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 84, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 86.288.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04680, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093611.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
SANICHAUFER TOITURES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3429 Dudelange, 158, route de Burange.
R. C. Luxembourg B 49.153.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04319, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(093612.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
TRANSPORTS ARMENIO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4975 Bettange-sur-Mess, 11A, rue de Dippach.
R. C. Luxembourg B 59.794.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04677, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093614.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
HORTO SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4662 Differdange, 53, rue Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 91.916.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04321, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(093616.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
SODEVIM, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 34.425.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 2005, enregistrés à Luxembourg, le 24 octobre 2005, réf. LSO-
BJ05375, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(093772.3/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Signature.
SOFINTER S.A.
Signature
Signature.
SOFINTER S.A.
Signature
<i>Pour SODEVIM., Société Anonyme Holding
i>EURO MANAGEMENT SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
14635
SCHUMACHER-KNEPPER EXPORT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5495 Wintrange, 28, Wäistrooss.
R. C. Luxembourg B 86.969.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2005, réf. LSO-BJ06416, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wintrange, le 27 octobre 2005.
(093618.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
SCHUMACHER-KNEPPER EXPORT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5495 Wintrange, 28, Wäistrooss.
R. C. Luxembourg B 86.969.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2005, réf. LSO-BJ06418, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wintrange, le 27 octobre 2005.
(093619.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
SCHUMACHER-KNEPPER EXPORT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5495 Wintrange, 28, Wäistrooss.
R. C. Luxembourg B 86.969.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2005, réf. LSO-BJ06420, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wintrange, le 27 octobre 2005.
(093620.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
TROJAN HORSE SOPARFI, Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 81, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 91.792.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04676, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093617.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
MASE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.382.
—
Le bilan établi au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2005, réf. LSO-BJ05481, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
(093634.3/1039/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
SCHUMACHER-KNEPPER EXPORT, S.à r.l.
Signature
SCHUMACHER-KNEPPER EXPORT, S.à r.l.
Signature
SCHUMACHER-KNEPPER EXPORT, S.à r.l.
Signature
Signature.
<i>Pour MASE S.A.
i>FIDUCIAIRE FORIG SC
Signature
14636
JERBA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2230 Luxembourg-Gare, 50, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 58.093.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04701, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093621.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
IMMOBILIERE DE GESTION FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 27.858.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04749, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093630.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
UNION FINANCIERE IMMOBILIERE LUXEMBOURGEOISE, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 23.096.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2005, réf. LSO-BJ05611, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093631.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
ATLANTIC REAL ESTATE COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.707.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04745, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093632.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
LaSalle UK COMMERCIAL MANAGEMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 95.851.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2005, réf. LSO-BJ06675, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093858.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2005.
LaSalle UK COMMERCIAL MANAGEMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 95.851.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2005, réf. LSO-BJ06677, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093856.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Signature.
14637
SANDLARK INVESTMENTS HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 111.343.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the eighteenth of October.
Before Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared:
SKYLARK INVESTMENTS HOLDINGS Ltd., a corporation having its registered office at 3rd Floor Geneva Place Wa-
terfront Drive, P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
represented by M
e
Alex Schmitt attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on October 18, 2005.
Which proxy shall be signed ne varietur by the mandatory of the above named party and the undersigned notary and
shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The above named party, represented as mentioned above, has declared its intention to constitute by the present deed
a limited liability company and to draw up the Articles of Association of it as follows:
Title I.- Denomination - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby established a limited liability company which will be governed by the laws in effect and espe-
cially by the law of August 10, 1915 referring to commercial companies as amended from time to time.
Art. 2. The denomination of the company is SANDLARK INVESTMENTS HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 3. The registered office of the company is established in Luxembourg-City. It can be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg according to an agreement of the participants.
Art. 4. The company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Lux-
embourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the
administration, the development and the management of its portfolio.
The company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises and may render any assistance by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated companies.
The company may borrow in any form.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. The company is established for an unlimited period.
Art. 6. The bankruptcy, insolvency or the failure of one of the participants do not put an end to the company.
Title II.- Capital - Parts
Art. 7. The capital of the company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) divided into one
hundred (100) parts of one hundred and twenty-five Euro (125.- EUR) each.
Art. 8. Parts are freely transferable among participants. Transfer of parts inter vivos to non participants may only be
made with the prior approval of participants representing at least three quarters (3/4) of the capital.
For all other matters, reference is being made to Articles 189 and 190 of the law referring to commercial companies.
Art. 9. A participant as well as the heirs and representatives or entitled persons and creditors of a participant cannot,
under any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the company, nor become involved
in any way in its administration.
In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general
meetings.
Title III.- Management
Art. 10. The company is administrated by one or more managers (gérants), who are invested with the broadest pow-
ers to perform all acts necessary or useful to the accomplishment of the corporate purpose of the company, except
those expressly reserved by law to the general meeting. The manager(s) represent(s) the company towards third parties
and any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the company
by the manager(s).
They are appointed by the general meeting of participants for an undetermined period.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either participants or
not.
Title IV.- General meeting of participants
Art. 11. Decisions of participants shall be taken in a general meeting or by written consultation at the instigation of
the management. No decision is deemed validly taken until it has been adopted by the participants representing more
than fifty per cent (50%) of the capital.
14638
Title V.- Financial year - Profits - Reserves
Art. 12. The financial year of the company starts on the first of January and ends on the last day of December of
each year.
Art. 13. Each year on the last day of December an inventory of the assets and the liabilities of the company as well
as a balance sheet and a profit and loss account shall be drawn up.
The revenues of the company, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations and the
provisions constitute the net profit.
Five per cent (5%) of this net profit shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compulsory
as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the company, but it must be resumed until the
reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched. The balance is at the
disposal of the general meeting of participants.
Title VI.- Liquidation - Dissolution
Art. 14. In case of dissolution of the company the liquidation will be carried out by one or more liquidators who
need not to be participants, designated by the meeting of participants at the majority defined by Article 142 of the Law
of August 10th, 1915 and of its modifying laws. The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the
realization of the assets and payment of the liabilities.
Title VII.- Varia
Art. 15. The parties refer to the existing regulations for all matters not mentioned in the present statutes.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and end on December 31, 2005.
<i>Subscriptioni>
The statutes having thus been established, the appearing parties declare to subscribe the whole capital as follows:
The parts have been fully paid up to the amount of one hundred Euro (100.- EUR) per part by a contribution in cash
of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR).
As a result, the amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) is as of now at the disposal of the com-
pany as has been certified to the notary executing this deed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of its formation, are estimated at approximately 1,500.- EUR.
<i>Extraordinary general meetingi>
After the Articles of Association have thus been drawn up, the above named participants have immediately proceeded
to hold an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted, it passed the following
resolutions:
1) The registered office of the company is fixed at L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
2) Has been elected manager (gérant) of the company for an undetermined period:
Mr Patrick Lorenzato, born in St Die (F) on July 13, 1967, private employee, with professional address at L-1450 Lux-
embourg, 73, Côte d’Eich.
3) The company will be bound in any circumstances by the sole signature of the manager.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a German version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, Christian name, civil sta-
tus and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the German version:
Im Jahre zweitausendfünf, den achtzehnten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit dem Amtssitz in Niederanven.
Ist erschienen:
SKYLARK INVESTMENTS HOLDINGS Ltd., eine Gesellschaft mit Sitz in 3rd Floor Geneva Place Waterfront Drive,
P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, Britische Jungferninseln,
vertreten durch Herrn Alex Schmitt, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, auf Grund einer Vollmacht gegeben am
18. Oktober 2005.
Genannte Vollmachten werden ne varietur von dem Vertreter der Parteien und dem unterzeichneten Notar gezeich-
net und bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlagen beigebogen, um mit derselben registriert zu werden.
Die erschiene Partei, vertreten wie vorerwähnt, hat erklärt, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gründen zu
wollen und deren Satzung wie folgt festzulegen:
SKYLARK INVESTMENTS HOLDINGS Ltd, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts
Total: one hundred parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts
14639
Titel I.- Bezeichnung, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche den bestehenden Gesetzen
und insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und dessen Abänderungen unter-
liegt.
Art. 2. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung SANDLARK INVESTMENTS HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 3. Der Gesellschaftssitz ist in Luxemburg-Stadt. Er kann an einen anderen Ort innerhalb des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden auf Grund eines Beschlusses der Gesellschafter.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung auf jede Art und Weise an luxemburgischen und ausländischen
Gesellschaften, der Erwerb durch Ankauf, Zeichnung oder auf andere Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf,
Tausch oder auf andere Weise von Wertpapieren, Verbindlichkeiten, Schuldforderungen, Scheinen und anderen Wer-
ten aller Art, der Besitz, die Verwaltung und Verwertung ihres Wertpapierbestandes.
Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und Entwicklung jeder finanziellen, industriellen oder kommerziellen Ge-
sellschaft beteiligen und Schwester- und Tochtergesellschaften alle Unterstützung geben, sei es durch Kredite, Garantien
oder auf andere Art.
Die Gesellschaft kann auf jede Art Darlehen geben.
Generell kann die Gesellschaft Kontrollen und Aufsichtsmassnahmen durchführen und jede Art von finanziellen, be-
weglichen und unbeweglichen kommerziellen und industriellen Operationen tätigen, welche sie für notwendig hält zur
Verwirklichung und Förderung ihres Zweckes.
Art. 5. Die Gesellschaft hat eine unbeschränkte Dauer.
Art. 6. Die Gesellschaft wird nicht durch den Konkurs, die Zahlungsunfähigkeit oder den Verlust der Geschäftsfä-
higkeit eines Gesellschafters aufgelöst.
Titel II.- Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 7. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR) und ist eingeteilt in einhundert
(100) Anteile von je einhundertfünfundzwanzig Euro (125,- EUR).
Art. 8. Die Anteile sind frei übertragbar unter Gesellschaftern. Eine Abtretung von Anteilen unter Lebenden an
Nichtgesellschafter kann nur nach Zustimmung von Gesellschaftern, welche mindestens drei Viertel (3/4) des Kapitals
vertreten, erfolgen.
Für alle anderen Angelegenheiten wird auf Artikel 189 und 190 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften verwie-
sen.
Art. 9. In keinem Fall kann ein Gesellschafter, seine Nachfolger und Vertreter oder Berechtigte und Gläubiger weder
einen Antrag auf Siegelanlegung an den Gütern und Werten der Gesellschaft stellen, noch in irgendeiner Form den nor-
malen Geschäftsgang der Gesellschaft beeinträchtigen.
Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Bilanzen und die Beschlüsse der Generalversammlungen beziehen.
Titel III.- Verwaltung
Art. 10. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern (gérants) verwaltet, welche die weitest-
gehenden Befugnisse haben, um alle Handlungen durchzuführen, welche notwendig oder nützlich zur Erreichung des Ge-
sellschaftszwecks sind, ausser den Befugnissen, welche durch das Gesetz ausdrücklich der Generalversammlung
vorbehalten sind. Der (die) Geschäftsführer vertritt (vertreten) die Gesellschaft gegenüber Dritten. Prozesse, welche
die Gesellschaft als Kläger oder als Beklagte betreffen, werden von dem (den) Geschäftsführer(n) im Namen der Ge-
sellschaft geführt.
Sie werden für unbestimmte Zeit von der Generalversammlung der Gesellschafter ernannt.
Besondere und beschränkte Vollmachten für bestimmte Angelegenheiten können an eine oder mehrere Personen,
ob diese Gesellschafter sind oder nicht, übertragen werden.
Titel IV.- Generalversammlung der Gesellschafter
Art. 11. Beschlüsse der Gesellschafter werden in der Generalversammlung gefasst oder durch schriftliche Beratung
auf Initiative der Geschäftsführung. Beschlüsse gelten nur als angenommen, wenn Gesellschafter, welche mehr als fünfzig
Prozent (50%) des Kapitals vertreten, zugestimmt haben.
Titel V.- Gesellschaftsjahr, Gewinn, Reserven
Art. 12. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am letzten Dezember eines jeden
Jahres.
Art. 13. Jedes Jahr am letzten Tag des Monats Dezember werden ein Inventar der Aktiva und Verpflichtungen der
Gesellschaft, sowie eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung erstellt.
Die Einkommen der Gesellschaft, nach Abzug der generellen Ausgaben und der Unkosten, der Entwertungen und der
Provisionen, stellen den Nettogewinn dar.
Fünf Prozent (5%) dieses Nettogewinns werden dem gesetzlichen Reservefonds zugeführt; dieser Abzug ist solange
obligatorisch, bis der Reservefonds zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals darstellt, er muss allerdings wieder bis
zur vollständigen Herstellung des Reservefonds aufgenommen werden, wenn dieser, zu welchem Zeitpunkt und aus wel-
chem Grund auch immer, angerührt wurde. Der verbleibende Betrag steht der Generalversammlung der Gesellschafter
zur Verfügung.
14640
Titel VI.- Liquidation, Auflösung
Art. 14. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren aus-
geführt, welche keine Gesellschafter sein müssen und welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden, mit
der in Artikel 142 des Gesetzes vom 10. August 1915 und seinen Abänderungsgesetzen bestimmten Mehrheit. Der (die)
Liquidator(en) verfügt(en) über die weitestgehenden Befugnisse zur Veräusserung der Aktiva und Auszahlung der Ver-
pflichtungen.
Titel VII.- Verschiedenes
Art. 15. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Parteien auf die bestehenden ge-
setzlichen Bestimmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2005.
<i>Zeichnungi>
Nachdem die Satzung der Gesellschaft festgelegt wurde, haben die Erschienenen erklärt, das gesamte Kapital wie folgt
zu zeichnen:
Die Anteile wurden vollständig bis zum Betrag von einhundertfünfundzwanzig Euro (125,- EUR) je Anteil eingezahlt,
durch Bareinlage in Höhe von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR).
Somit steht der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR) ab jetzt der Gesellschaft zur Verfügung, so
wie dies dem instrumentierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Honorare oder Lasten aller Art, welche aus Anlass der Gründung von der Gesellschaft getra-
gen werden müssen, werden auf 1.500,- EUR abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gesellschaftsgründung haben sich die vorgenannten Gesellschafter zu einer ausserordentlichen
Generalversammlung zusammengefunden. Nach Prüfung der ordnungsgemässen Zusammenstellung haben sie folgende
Beschlüsse gefasst:
1) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
2) Es wurde zum Geschäftsführer (gérant) der Gesellschaft für unbestimmte Zeit ernannt:
Herr Patrick Lorenzato, Privatbeamter, geboren in St Die (Franckreich), am 13. Juli 1967, mit Geschäftsadresse in L-
1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
3) Die Gesellschaft wird rechtsgültig vertreten durch die Einzelunterschrift des alleinigen Geschäftsführers.
Der unterzeichnete Notar, welcher die englische Sprache spricht und versteht, erklärt hiermit, dass auf Anfrage der
erschienenen Parteien die gegenwärtige Urkunde auf Englisch verfasst wurde, welcher eine deutsche Fassung folgt. Auf
Anfrage derselben erschienenen Parteien, und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen
Text, soll die englische Version vorherrschen.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: A. Schmitt, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, vol. 150S, fol. 40, case 4. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093692.3/202/222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
SKYLARK INVESTMENTS HOLDINGS Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 Anteile
Total: einhundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 Anteile
Senningerberg, den 26. Oktober 2005.
P. Bettingen.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Auto Racing Service
Wagon Global, S.à r.l.
RZ Holding S.A.
Brightstar Holding & Investments S.A.
TST Holding S.A.
L.Cap S.A.
Afonso Constructions
FIMI, Financière Internationale de Montage et d’Ingénierie S.A.
FIMI, Financière Internationale de Montage et d’Ingénierie S.A.
Cofis Luxembourg S.A.
Brif Management S.A.
BRIF, Balkan Reconstruction Investment Financing S.C.A. Sicar
Lux-Provest
Clairefontaine Invest S.A.H.
T-Comalux S.A.
T-Comalux S.A.
T-Comalux S.A.
Art Décor
Lizbon
Manu Façades
MCT
Novimmo
Olmlux
Interhorus, S.à r.l.
Salon de Coiffure Hair
Chem-Dry Luxembourg S.A.
Royal Ascot Holding S.A.
T.D.S.D.
Sanichaufer Toitures, S.à r.l.
Transports Armenio
Horto Services, S.à r.l.
Sodevim
Schumacher-Knepper Export, S.à r.l.
Schumacher-Knepper Export, S.à r.l.
Schumacher-Knepper Export, S.à r.l.
Trojan Horse Soparfi
Mase S.A.
Jerba
Immobilière de Gestion Financière S.A.
Union Financière Immobilière Luxembourgeoise
Atlantic Real Estate Company
LaSalle UK Commercial Management Company, S.à r.l.
LaSalle UK Commercial Management Company, S.à r.l.
Sandlark Investments Holdings, S.à r.l.