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13633
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 285
8 février 2006
S O M M A I R E
EUROPÄISCHE KLINIK FÜR UMWELTMEDIZIN BETEILIGUNGS A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1331 Luxemburg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
H. R. Luxemburg B 59.554.
—
Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 2004, eingetragen in Luxemburg, am 18.
Oktober 2005, Ref. LSO-BJ03528, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg am 25. Oktober 2005
hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. Oktober 2005.
(092418.3/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
AdOrMa International, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
13671
Reifen International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
13652
Auto Mobile, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . .
13680
Reifen International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
13653
Cannel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13680
Season International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
13680
Constructions Luxembourgeoises K-Home, S.à r.l.,
Transworld International Luxembourg S.A., Lu-
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13678
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13671
Cristolux, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
13664
UBS Dynamic Floor Fund Management Company
ENSPGD, Equipe de Natation et de Sauvetage de
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13647
la Police Grand-Ducale, A.s.b.l., Luxembourg . . .
13679
UBS Focused Fund Management Company S.A.,
Europäische Klinik für Umweltmedizin Beteili-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13640
gungs A.G., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13633
UBS Institutional Fund Management Company
Finproject S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13634
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13634
Guidant Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
13672
UBS Islamic Fund Management Company S.A.,
Hong Sheng Da, S.à r.l., Rollingen . . . . . . . . . . . . . .
13678
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13653
Hôtel-Restaurant Bernini, S.à r.l., Bettembourg . .
13640
UBS Limited Risk Fund Management Company
Lunifa S.A.H.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13646
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13659
Lunifa S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13646
UBS Money Market Fund Management Company
MCP Promo, MR & Co Promo, S.à r.l., Luxem-
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13672
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13680
UBS Responsibility Fund Management Company
Multiplan Group S.A./N.V./Ltd/AG, Luxembourg . .
13679
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13666
Paschero Fin. S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
13678
<i>Für EUROPÄISCHE KLINIK FÜR UMWELTMEDIZIN BETEILIGUNGS A.G., Aktiengesellschaft
i>G. Birchen
<i>Verwaltungsratsmitgliedi>
13634
FINPROJECT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 95.876.
—
<i>Resolutions of the board of directors, September 12, 2005i>
The undersigned, being three of the four directors of FINPROJECT S.A., société anonyme, a company existing and
organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 39, rue Arthur Herchen,
L-1727 Luxembourg, Mr Domenico Piovesana being excused, have decided:
1. to transfer the company’s registered office from 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, to 74, rue de Merl,
L-2146 Luxembourg.
<i>Résolutions du conseil de gérance du 12 septembre 2005i>
Les soussignés, gérants de FINPROJECT S.A., société anonyme, une société constituée sous les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, ont décidé:
1. de transférer le siège social du 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, au 74, rue de Merl, L-2146 Luxem-
bourg.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2005, réf. LSO-BJ06123. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094389.3/723/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2005.
UBS INSTITUTIONAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme,
(anc. UBS BRINSON FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.).
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 67.517.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre,
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée UBS BRINSON FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Delvaux, de résidence à Luxembourg, le 10 décembre 1998, publié
au Mémorial C de 1999, page 970, et les statuts ont été modifiés par acte du notaire soussigné en date du 20 décembre
2000 et du 15 décembre 2003.
L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, Route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, Route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera an-
nexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre de jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la dénomination sociale de la société de UBS BRINSON FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
en UBS INSTITUTIONAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. et modification subséquente de l’article 1
er
des sta-
tuts.
2. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du cha-
pitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUND
- qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
M. Liesch / INTER-HAUS-LUXEMBOURG S.A. / A. Thielenhaus
- / Signature / -
M. Liesch / INTER-HAUS-LUXEMBOURG S.A. / A. Thielenhaus
- / Signature / -
13635
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (Lux) Institutional Fund.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
3. Augmentation de capital en application de la Loi du 20 décembre 2002 d’un montant de CHF 1.668.500,00, afin de
le porter de son montant actuel de CHF 250.000,00 à CHF 1.918.500,00, par l’émission de 33.370 actions nouvelles
d’une valeur nominale de CHF 50,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
4. Souscription et libération intégrale des actions nouvelles par un versement en numéraire de la part d’un ac-
tionnaire.
5. Modification subséquente de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille
(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 1.918.500 CHF
représenté par 38.370 actions d’une valeur nominale de CHF 50,00 chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
6. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.
7. Divers.
II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente as-
semblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment cons-
tituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société d de UBS BRINSON FUND MANAGEMENT
COMPANY S.A. en UBS INSTITUTIONAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. et modifie en conséquence l’arti-
cle 1
er
des statuts pour lui donner la teneur plus amplement renseignée dans les statuts coordonnés dont question ci-
après.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-
sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUND
- qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
13636
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de CHF 1.668.500,00 en vue de porter le capital social
de CHF 250.000,00 à CHF 1.918.500,00 par la création et l’émission de 33.370 actions nouvelles d’une valeur nominale
de CHF 50,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à souscrire au pair et à libérer
intégralement en espèces.
<i>Souscriptioni>
Alors sont intervenus aux présentes, les actionnaires existants, savoir,
1. la société UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG, ayant son siège social à Bâle (Suisse), représentée par
Mlle Claudine Schiltz, employée, demeurant à Rumelange (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu d’une procuration
datée du 22 décembre 2005.
2. la société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social á Luxembourg (Grand-Duché du
Luxembourg), représentée par M. Nicolas Muller, employé, demeurant à Hagondange (France), en vertu d’une procu-
ration datée du 22 décembre 2005.
La société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., représentée comme il est dit ci-avant, déclare souscrire
à la totalité des 33.370 actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 50,00 qu’elle libère intégralement par un ver-
sement en espèces d’un montant total de CHF 1.668.500,00, et ce avec l’accord de UBS FUND HOLDING (SWITZER-
LAND) A.G.
Ce montant total est à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un
certificat bancaire.
L’assemblée, réunissant l’intégralité du capital social de la société, accepte à l’unanimité la souscription des 33.370
actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire.
<i>Quatrième résolutioni>
A la suite de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce der-
nier ait la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille
(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 1.918.500 CHF
représenté par 38.370 actions d’une valeur nominale de CHF 50,00 chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 dé-
cembre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la ver-
sion coordonnée suivante, savoir:
13637
Forme - Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS INSTITUTIONAL
FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune
du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le
jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-
tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (Lux) Institutional Fund
- qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (Lux) Institutional Fund.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq
mille (5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les ac-
tions ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 1.918.500
CHF représenté par 38.370 actions d’une valeur nominale de 50,00 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
13638
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétai-
res des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit de
préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou
invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société
contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.
Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du
Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.
Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs
documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le mon-
tant global est déterminé par l’assemblée générale.
Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les mem-
bres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article 9 à
signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour les
administrateurs absents qu’ils représentent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de Gestion des OPC
gérés.
Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de fonc-
tions permanentes ou temporaires.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
L’Administrateur-délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.
Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront
les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs délégués.
Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et
les attributions.
13639
Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et indé-
pendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui
détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
Assemblées Générales
Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pou-
voirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses déci-
sions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.
Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-
mune du siège social indiqué dans la convocation le dernier mercredi du mois de mars à 16.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit
et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.
Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme
et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-
naire ou non.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un
vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-
tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital
est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables, de-
vront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non mo-
dificatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
Exercice Fiscal et Comptes Annuels
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de I’année
suivante.
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.
Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce
qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.
En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-
tions d’acomptes sur les dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée Gé-
nérale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.
Art. 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre
toutes les actions de capital.
Disposition Générale
Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
13640
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’Article 26 de la loi 10 août 1915, telle que mo-
difiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 2.800.-.
Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le pré-
sent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Déclaration du notaire au pied de l’acte par rapport à la perception du droit d’enregistrement.
En raison du caractère exclusif de l’objet social de la société de gestion UBS BRINSON FUND MANAGEMENT S.A.
par rapport à la gestion et le conseil de l’OPC UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUNDS, seul un droit fixe de droit d’en-
registrement est à prévoir.
Signé: N. Muller, C. Schiltz, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2005, vol. 151S, fol. 60, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(013146/208/384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
HOTEL-RESTAURANT BERNINI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3254 Bettembourg, 163, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 54.787.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 7 novembre 2005, réf. LSO-BK00910, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2005.
(097180.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
UBS FOCUSED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 75.662.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre,
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée UBS FOCUSED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Delvaux, de résidence à Luxembourg, le 14 avril 2000, publié au
Mémorial C numéro 536 du 26 juillet 2000, et les statuts ont été modifiés par acte du notaire soussigné en date du 3
juin 2003, publié au Mémorial C numéro 352 du 16 juin 2003.
L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Luxembourg, le 6 février 2005.
J. Delvaux.
<i>Pour HOTEL-RESTAURANT BERNINI, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
13641
Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre de jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du
chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois FOCUSED FUND - qui pourra être
organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant les
titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres
services et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de FOCUSED FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
2. Augmentation de capital en application de la Loi du 20 décembre 2002 d’un montant de CHF 1.866.200,00, afin de
le porter de son montant actuel de CHF 250.000,00 à CHF 2.116.200,00, par l’émission de 37.324 actions nouvelles
d’une valeur nominale de CHF 50,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
3. Souscription et libération intégrale des actions nouvelles par un versement en numéraire de la part d’un actionnai-
re.
4. Modification subséquente de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille
(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 2.116.200 CHF
représenté par 42.324 actions d’une valeur nominale de 50 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
5. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.
6. Divers.
II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente
assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment
constituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:
13642
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-
sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois FOCUSED FUND - qui pourra être
organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant les
titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres ser-
vices et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de FOCUSED FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de CHF 1.866.200,00 en vue de porter le capital social
de CHF 250.000,00 à CHF 2.116.200,00 par la création et l’émission de 37.324 actions nouvelles d’une valeur nominale
de CHF 50,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à souscrire au pair et à libérer
intégralement en espèces.
<i>Souscriptioni>
Alors sont intervenus aux présentes, les actionnaires existants, savoir,
1. la société UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG, ayant son siège social à Bâle (Suisse), représentée par
Mlle Claudine Schiltz, employée, 291, route d’Arlon, Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 22 décembre
2005.
2. la société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg (Grand-Duché du
Luxembourg), représentée par M. Nicolas Muller, employé, demeurant à Hagondange (France), en vertu d’une procu-
ration datée du 22 décembre 2005.
La société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., représentée comme il est dit ci-avant, déclare souscrire à
la totalité des 37.324 actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 50,00 qu’elle libère intégralement par un verse-
ment en espèces d’un montant total de CHF 1.866.200,00, et ce avec l’accord de UBS FUND HOLDING
(SWITZERLAND) A.G.
Ce montant total est à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un
certificat bancaire.
L’assemblée, réunissant l’intégralité du capital social de la société, accepte à l’unanimité la souscription des 37.324
actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce
dernier ait la teneur nouvelle suivante
Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille
(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 2.116.200 CHF
représenté par 42.324 actions d’une valeur nominale de 50 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou
plusieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
13643
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20
décembre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la
version coordonnée suivante, savoir:
Forme, Nom, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS FOCUSED FUND MA-
NAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune
du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le
jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-
tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois FOCUSED FUND - qui
pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres
services et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de FOCUSED FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq
mille (5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les
actions ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 2.116.200
CHF représenté par 42.324 actions d’une valeur nominale de 50 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou
plusieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
13644
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétai-
res des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit de
préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou
invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société
contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.
Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du
Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.
Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs
documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le
montant global est déterminé par l’assemblée générale.
Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les
membres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article
9 à signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour
les administrateurs absents qu’ils représentent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de Gestion des OPC
gérés.
Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
13645
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de
fonctions permanentes ou temporaires.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
L’Administrateur-délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.
Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront
les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs-délégués.
Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et
les attributions.
Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et
indépendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires
qui détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
Assemblées Générales
Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.
Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-
mune du siège social indiqué dans la convocation le dernier mercredi du mois de mars à 09.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit
et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.
Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme
et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-
naire ou non.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un
vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-
tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital
est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables,
devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non
modificatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
Exercice Fiscal et Comptes Annuels
Art. 20. L’année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de I’année sui-
vante.
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.
13646
Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce
qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.
En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-
tions d’acomptes sur les dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée
Générale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.
Art. 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre
toutes les actions de capital.
Disposition Générale
Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’Article 26 de la loi 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 2.900.
Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Déclaration du notaire au pied de l’acte par rapport à la perception du droit d’enregistrement.
En raison du caractère exclusif de l’objet social de la société de gestion UBS FOCUSED FUND MANAGEMENT
COMPANY S.A. par rapport à la gestion et le conseil de l’OPC UBS (LUX) FOCUSED FUND. Seul un droit fixe de
droit d’enregistrement est à prévoir.
Signé: N. Muller, Cl. Schiltz, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2005, vol. 151S, fol. 60, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(013162/208/375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
LUNIFA S.A.H., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 41.308.
—
Le siège social de la société est dénoncé avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ05000. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092771.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
LUNIFA S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 8, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 41.308.
—
Monsieur Laurent Mosar démissionne avec effet immédiat de ses fonctions d’administrateur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04994. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092770.2//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Luxembourg, le 6 février 2006.
J. Delvaux.
Luxembourg, le 17 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 17 octobre 2005.
Signature.
13647
UBS DYNAMIC FLOOR FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.182.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée UBS DYNAMIC FLOOR FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 291, route
d’Arlon.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Delvaux, alors de résidence à Esch-sur Alzette, le 28 mai 1993,
publié au Mémorial C de 1993, page 19.542, et les statuts ont été modifiés par acte du notaire soussigné en date du 16
septembre 1998 et du 15 décembre 2003.
L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, Route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, Route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera an-
nexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre de jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du cha-
pitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (Lux) DYNAMIC FLOOR
FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représen-
tant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) DYNAMIC FLOOR FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
2. Modification de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
13648
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
3. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.
4. Divers.
II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente as-
semblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment cons-
tituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-
sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) DYNAMIC FLOOR
FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représen-
tant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) DYNAMIC FLOOR FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce dernier ait la teneur nouvelle suivante
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 dé-
cembre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la ver-
sion coordonnée suivante, savoir:
13649
Forme - Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS DYNAMIC FLOOR
FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune
du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le
jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-
tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) DYNAMIC
FLOOR FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations
représentant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) DYNAMIC FLOOR FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000)
actions de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été
entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
13650
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétai-
res des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit de
préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou
invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société
contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.
Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du
Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.
Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs
documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le mon-
tant global est déterminé par l’assemblée générale.
Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les mem-
bres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article 9 à
signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour les
administrateurs absents qu’ils représentent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de Gestion des OPC
gérés.
Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de fonc-
tions permanentes ou temporaires.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
L’Administrateur délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.
Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront
les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs délégués.
Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et
les attributions.
13651
Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et indé-
pendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui
détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
Assemblées Générales
Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pou-
voirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses déci-
sions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.
Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-
mune du siège social indiqué dans la convocation le dernier mercredi du mois de mars à 11.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit
et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.
Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme
et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-
naire ou non.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un
vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-
tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital
est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables, de-
vront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non mo-
dificatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
Exercice Fiscal et Comptes Annuels
Art. 20. L’année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de I’année sui-
vante.
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.
Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce
qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.
En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-
tions d’acomptes sur les dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée Gé-
nérale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.
Art. 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre
toutes les actions de capital.
Disposition Générale
Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
13652
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 2.100.-.
Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le pré-
sent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: N. Muller, C. Schiltz, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2005, vol. 151S, fol. 60, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(013150/208/340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
REIFEN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 11-13, boulevard G.-D. Charlotte.
R. C. Luxembourg B 76.308.
—
<i>Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2000i>
L’an deux mille, le 30 mai à 14 heures.
S’est tenue l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la REIFEN INTERNATIONAL S.A., ayant son
siège à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par M
e
Gérard Lecuit, notaire, de résidence à Hesperange, en date du
29 mai 2000.
Monsieur Jean Naveaux élu Président de l’Assemblée procède à la constitution du bureau et désigne comme
scrutateur Mme Adriana Kreissl et comme secrétaire Mlle Sabine Herbineau.
Monsieur le président constate que les actions étant présentes ou représentées, il a pu être fait abstraction des
convocations d’usage, tous les actionnaires se reconnaissant valablement convoqués et ayant parfaite connaissance de
l’ordre du jour.
L’assemblée étant dûment convoquée et constituée, elle peut dès lors valablement délibérer sur l’ordre du jour:
L’Assemblée aborde ensuite l’ordre du jour qui est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission d’un administrateur et décharge.
2. Agrément d’un nouvel administrateur.
3. Nomination d’un nouvel Administrateur-Délégué.
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’accepter la démission de la société CLARKESON MANAGEMENT COMPANY Ltd
en tant qu’Administrateur de la société et lui accorde décharge pleine et entière pour l’exercice de son mandat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’accepter l’agrément de M. Lionel Langleur, Administrateur de sociétés, demeurant à
L-2163 Luxembourg, avenue Monterey, 24, en tant qu’Administrateur de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à nommer comme Administrateur-délégué M. Lionel
Langleur, prénommé.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le Président le présent acte.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04515. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092582.2//37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Luxembourg, le 6 février 2005.
J. Delvaux.
J. Naveaux / A. Kreissl / S. Herbineau
<i>Le Président / Le Scrutateur / La Secrétairei>
13653
REIFEN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 21, rue Auguste Charles.
R. C. Luxembourg B 76.308.
—
<i>Rapport de l’assemblée généralei>
L’an deux mille cinq, le trois juin 2005.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société REIFEN INTERNATIONAL S.A. au siège social à
Luxembourg.
Monsieur Patrick Eschette a été nommé président de l’assemblée générale extraordinaire.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Eschette Claude.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Val Kugener.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) que la présente assemblée constate:
<i>Ordre du jour:i>
- Approbation des comptes 2004.
- Confirmation des administrateurs pour une nouvelle période.
- Confirmation de l’administrateur-délégué pour une nouvelle période.
- Changement du commissaire aux comptes et confirmation du nouveau commissaire aux comptes pour une nouvelle
période.
<i>Première résolutioni>
- Les comptes 2004 ont été présentés et ont été approuvés.
<i>Deuxième résolutioni>
Confirmation des 3 administrateurs pour une nouvelle période jusque l’année 2010.
- M. Lionel Langleur, directeur de sociétés, demeurant à L-4347 Esch-sur-Alzette, 62, rue Dr. Welter.
- Mme Patricia Scialasqua adresse inchangée.
- FIRSTCLASS TRADING Ltd adresse inchangée.
<i>Troisième résolutioni>
Confirmation d’un administrateur-délégué pour une nouvelle période jusque l’année 2010.
- M. Lionel Lanqleur, demeurant à L-4347 Esch-sur-Alzette, 62, rue Dr. Welter.
<i>Quatrième résolutioni>
Remplacement du commissaire aux comptes INTERNATIONAL NET Ltd.
Nouveau commissaire aux comptes jusque l’année 2010.
- Mme Wolff Sandra, demeurant à L-4945 Hautcharage, 19, rue de Schouweiler.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président prononce la clôture de l’assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2005, réf. LSO-BJ05249. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092581.3/000/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
UBS ISLAMIC FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 66.301.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée UBS ISLAMIC FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 291, route d’Arlon.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Delvaux, de résidence à Luxembourg, le 16 septembre 1998, publié
au Mémorial C de 1998, page 38.839, et les statuts ont été modifiés par acte du notaire soussigné en date du 23 octobre
2002 et du 15 décembre 2003.
L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Signature / Signature / Signature
<i>Le président / Le secrétaire / Le scrutateuri>
13654
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du
chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois NORIBA - qui pourra être organisé
à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant les titres dans
cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres
services et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de NORIBA.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
2. Modification de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille
(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou
plusieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
3. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.
4. Divers.
II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente
assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment
constituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-
sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:
13655
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois NORIBA - qui pourra être organisé
à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant les titres dans
cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres
services et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de NORIBA.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce dernier ait la teneur nouvelle suivante
Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq mille
(5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions
ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20
décembre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la
version coordonnée suivante, savoir:
Forme, Nom, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS ISLAMIC FUND
MANAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune
du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le
jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-
tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois NORIBA - qui pourra être
13656
organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant les
titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres ser-
vices et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de NORIBA.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social initial de deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-) est représenté par cinq
mille (5.000) actions de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les
actions ont été entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou
plusieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétai-
res des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit de
préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la loi.
Administration -Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou
invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société
contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.
13657
Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du
Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.
Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs
documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le
montant global est déterminé par l’assemblée générale.
Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les
membres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article
9 à signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour
les administrateurs absents qu’ils représentent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de Gestion des OPC
gérés.
Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de
fonctions permanentes ou temporaires.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
L’Administrateur-délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.
Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront
les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs-délégués.
Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et
les attributions.
Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et indé-
pendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui
détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
Assemblées Générales
Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.
Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-
mune du siège social indiqué dans la convocation le dernier mercredi du mois de mars à 9.45 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
13658
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit
et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.
Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme
et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-
naire ou non.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un
vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-
tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital
est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables,
devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non
modificatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
Exercice Fiscal et Comptes Annuels
Art. 20. L’année sociale commence le premier juin de chaque année et finit le trente et un mai de I’année suivante.
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.
Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce
qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.
En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-
tions d’acomptes sur les dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée Gé-
nérale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.
Art. 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre
toutes les actions de capital.
Disposition Générale
Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 1.800.-.
Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: N. Muller, Cl. Schiltz, J. Delvaux.
13659
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2005, vol. 151S, fol. 60, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(013165/208/338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
UBS LIMITED RISK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 64.124.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée UBS LIMITED RISK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Frank Baden, de résidence à Luxembourg, le 23 avril 1998, publié
au Mémorial C de 1998, page 64.124 et les statuts ont été modifiés par acte du notaire Delvaux en date du 15 décembre
2003.
L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Rédaction des statuts coordonnés en langue française
2. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du
chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) LIMITED RISK FUND -
qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres ser-
vices et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) LIMITED RISK FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
3. Modification de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou
plusieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Luxembourg, le 6 février 2006.
J. Delvaux.
13660
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
4. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.
5. Divers.
II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente
assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment
constituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide qu’à partir des présentes, les statuts de la société se liront uniquement en français, à l’instar de
l’acte de constitution, lequel été rédigé en allemand.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-
sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) LIMITED RISK FUND -
qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres ser-
vices et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) LIMITED RISK FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce dernier ait la teneur nouvelle suivante
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
13661
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
<i>Quatrième resolutioni>
L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20
décembre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la
version coordonnée suivante, savoir:
Forme, Nom, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS LIMITED RISK FUND
MANAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune
du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le
jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-
tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) LIMITED RISK
FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représen-
tant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice
d’activités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres ser-
vices et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) LIMITED RISK FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000)
actions de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été
entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
13662
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire
n’excède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétai-
res des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit de
préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la loi.
Administration -Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou
invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société
contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.
Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du
Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.
Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs
documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le
montant global est déterminé par l’assemblée générale.
Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les mem-
bres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article 9 à
signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour les
administrateurs absents qu’ils représentent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de Gestion des OPC
gérés.
13663
Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de
fonctions permanentes ou temporaires.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
L’Administrateur-délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.
Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront
les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs-délégués.
Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et
les attributions.
Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et
indépendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires
qui détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
Assemblées Générales
Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.
Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-
mune du siège social indiqué dans la convocation le troisième mercredi du mois de mars à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit
et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.
Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme
et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-
naire ou non.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un
vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-
tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital
est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables,
devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non
modificatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
Exercice Fiscal et Comptes Annuels
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de I’année
suivante.
13664
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.
Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce
qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.
En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-
tions d’acomptes sur les dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée
Générale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.
Art. 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre
toutes les actions de capital.
Disposition Générale
Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 2.100.-.
Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: N. Muller, Cl. Schiltz, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2005, vol. 151S, fol. 60, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(013167/208/344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
CRISTOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 234, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 111.582.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le sept novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
Monsieur Antonio Dos Santos Cristovao, carreleur, né à S. Mamede - Lisbonne (Portugal), le 9 août 1955, demeurant
à L-2222 Luxembourg, 230, rue de Neudorf.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle qu’il déclare constituer:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de CRISTOLUX, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Luxembourg, le 6 février 2006.
J. Delvaux.
13665
Art. 3. La société aura pour objet l’exploitation d’une entreprise de constructions et pose de carrelage.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développe-
ment.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mille cinq.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales de vingt-quatre euros et quatre-vingts cents (EUR 24,80) chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par Monsieur Antonio Dos Santos Cristovao, carreleur, né à S.
Mamede - Lisbonne (Portugal), le 9 août 1955, demeurant à L-2222 Luxembourg, 230, rue de Neudorf, et ont été inté-
gralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que l’associé unique reconnaît.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obli-
gation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00%) pour la constitution d’un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire a pris les décisions suivantes:
- L’adresse de la société est à L-2222 Luxembourg, 234, rue de Neudorf.
- Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur Antonio Dos Santos Cristovao, prénommé.
- La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de son gérant unique.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue de lui connue au comparant, connu du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Dos Santos Cristovao, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2005, vol. 26CS, fol. 16, case 1. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(097700.3/222/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
Luxembourg-Bonnevoie, le 11 novembre 2005.
T. Metzler.
13666
UBS RESPONSIBILITY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 108.666.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre,
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée UBS RESPONSIBILITY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 291, route d’Ar-
lon.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Delvaux, de résidence à Luxembourg, le 20 juin 2005, publié au
Mémorial C de 2005, page 30.308.
L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera an-
nexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre de jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Rédaction des statuts coordonnés en langue française
2. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du chapi-
tre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) RESPONSIBILITY FUND
- qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’ac-
tivités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) RESPONSIBILITY FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
3. Modification de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 200.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 40,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
13667
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
4. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.
5. Divers.
II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente as-
semblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment con-
stituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide qu’à partir des présentes, les statuts de la société se liront uniquement en français, à l’instar de
l’acte de constitution, lequel été rédigé en anglais, suivi d’une traduction française.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-
sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) RESPONSIBILITY FUND
- qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’ac-
tivités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) RESPONSIBILITY FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce dernier ait la teneur nouvelle suivante
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 200.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 40,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
13668
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décem-
bre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la version
coordonnée suivante, savoir:
Forme - Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS RESPONSIBILITY FUND
MANAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune
du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le
jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-
tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) RESPONSIBILITY
FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représen-
tant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’ac-
tivités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) RESPONSIBILITY FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 200.000,-) est représenté par cinq mille (5.000)
actions de cent vingt francs suisses (CHF 40,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été
entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles
suivants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
13669
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux pro-
priétaires des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit
de préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la
loi.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou
invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société
contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.
Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du
Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.
Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs
documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le mon-
tant global est déterminé par l’assemblée générale.
Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les mem-
bres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article 9 à
signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour les
administrateurs absents qu’ils représentent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de Gestion des OPC
gérés.
Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de fonc-
tions permanentes ou temporaires.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
L’Administrateur délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.
13670
Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront
les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs délégués.
Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et
les attributions.
Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et in-
dépendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires
qui détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
Assemblées Générales
Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pou-
voirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses déci-
sions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.
Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-
mune du siège social indiqué dans la convocation le dernier mercredi du mois de juin à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit
et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.
Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme
et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-
naire ou non.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un
vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-
tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital
est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables, dev-
ront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non modi-
ficatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
Exercice Fiscal et Comptes Annuels
Art. 20. L’année sociale commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de I’année suivante.
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.
Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce
qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.
En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-
tions d’acomptes sur les dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée Géné-
rale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.
13671
Art. 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre
toutes les actions de capital.
Disposition Générale
Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 1.800.
Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leur nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: N. Muller, Cl. Schiltz, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2005, vol. 151S, fol. 66, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(013196/208/343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
TRANSWORLD INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 76.470.
—
<i>Resolutions of the board of directors, September 2005i>
The undersigned, being the directors of TRANSWORLD INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., société anonyme,
a company existing and organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 39,
rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, have decided:
1. to transfer the company’s registered office from 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, to 74, rue de Merl,
L-2146 Luxembourg.
<i>Résolutions du conseil d’administration du septembre 2005i>
Les soussignés, administrateurs de TRANSWORLD INTERNATIONAL LUXEMBOURG, S.à r.l., société à responsa-
bilité limitée, une société constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 39, rue
Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, ont décidé:
1. de transférer le siège social du 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, au 74, rue de Merl, L-2146 Luxem-
bourg.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2005, réf. LSO-BJ06121. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094387.3/723/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2005.
AdOrMa INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.774.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 11 octobre 2005, réf. LSO-BJ01884, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097261.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
Luxembourg, le 6 février 2006.
J. Delvaux.
D. Ransquin / R. Thillens / N. Webb.
D. Ransquin / R. Thillens / N. Webb.
Signature.
13672
GUIDANT LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 66.448.
—
<i>Resolution of the board of managing directorsi>
The undersigned, being the managing directors of GUIDANT LUXEMBOURG, S.à r.l., société a responsabilité limitee,
a company existing and organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 39,
rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, have decided:
1. to transfer the company’s registered office from 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, to 74, rue de Merl,
L-2146 Luxembourg.
<i>Résolution du conseil de gérancei>
Les soussignés, gérants de GUIDANT LUXEMBOURG, S.à r.l., société à responsabilité limitée, une société constituée
sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg,
ont décidé:
1. de transférer le siège social du 39, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg, au 74, rue de Merl, L-2146 Luxem-
bourg.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2005, réf. LSO-BJ06119. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094381.3/723/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2005.
UBS MONEY MARKET FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 66.303.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée UBS MONEY MARKET FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Delvaux, de résidence à Luxembourg, le 16 septembre 1998, publié
au Mémorial C de 1998 et les statuts ont été modifiés par acte du notaire soussigné en date du 26 avril 1999 et du 15
décembre 2003.
L’Assemblée est présidée par M. Nicolas Muller, employé, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Mme Claudine Schiltz, employée, Luxembourg, 291, route d’Arlon.
L’Assemblée désigne comme scrutateur M. Nicolas Muller, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera an-
nexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées des procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre de jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispositions du cha-
pitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) MONEY MARKET
FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représen-
tant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) MONEY MARKET FUND.
14 October 2005.
D. Ransquin / R. Thillens / D.J. Gray.
Le 14 octobre 2005.
D.J. Gray / R. Thillens.
13673
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
2. Augmentation de capital en application de la Loi du 20 décembre 2002 d’un montant de CHF 3.326.400,00, afin de
le porter de son montant actuel de CHF 600.000,00 à CHF 3.926.400,00, par l’émission de 27.720 actions nouvelles
d’une valeur nominale de CHF 120,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
3. Souscription et libération intégrale des actions nouvelles par un versement en numéraire de la part d’un ac-
tionnaire.
4. Modification subséquente de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 3.926.400 CHF représenté par
32.720 actions d’une valeur nominale de 120 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
5. Refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif ainsi qu’aux points précédents de l’ordre du jour, afin de leur donner la version coordonnée jointe
en annexe à la convocation.
6. Divers.
II. Que les 5.000 actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente as-
semblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
III. L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment cons-
tituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social de la société, afin de l’adapter aux dispo-
sitions du chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, pour lui donner la teneur
nouvelle suivante:
La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administration, la
gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) MONEY MARKET
FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations représen-
tant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) MONEY MARKET FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
13674
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de CHF 3.326.400,00 en vue de porter le capital social
de CHF 600.000,00 à CHF 3.926.400,00, par la création et l’émission de 27.720 actions nouvelles d’une valeur nominale
de CHF 120,00 chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à souscrire au pair et à
libérer intégralement en espèces.
<i>Souscriptioni>
Alors sont intervenus aux présentes, les actionnaires existants, savoir,
1. la société UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG, ayant son siège social à Bâle (Suisse), représentée par
Mlle Claudine Schiltz, employée, 291, route d’Arlon, Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 22 décembre
2005.
2. la société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social á Luxembourg (Grand-Duché du
Luxembourg), représentée par M. Nicolas Muller, employé, demeurant à Hagondange (France), en vertu d’une procu-
ration datée du 22 décembre 2005.
La société UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., représentée comme il est dit ci-avant, déclare souscrire
à la totalité des 27.720 actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 120,00 qu’elle libère intégralement par un ver-
sement en espèces d’un montant total de CHF 3.326.400,00, et ce avec l’accord de UBS FUND HOLDING (SWITZER-
LAND) A.G.
Ce montant total est à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un
certificat bancaire.
L’assemblée, réunissant l’intégralité du capital social de la société, accepte à l’unanimité la souscription des 27.720
actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que ce der-
nier ait la teneur nouvelle suivante
Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000) actions
de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été entière-
ment libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 3.926.400 CHF représenté par
32.720 actions d’une valeur nominale de 120 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter au chapitre 13 de la loi du 20 dé-
cembre 2002 sur les organismes de placement collectif ainsi qu’aux résolutions précédentes, afin de leur donner la ver-
sion coordonnée suivante, savoir:
Forme - Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination: UBS MONEY MARKET
FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Commune
du siège social par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des bureaux, sièges administratifs, succursales et filiales où il le
jugera utile, soit dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger. Dans le cas où des événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le Conseil d’Administration pourra
13675
transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la constitution, la direction, la promotion, la commercialisation, l’administra-
tion, la gestion et le conseil de l’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois UBS (LUX) MONEY MAR-
KET FUND - qui pourra être organisé à compartiments multiples - et l’émission de certificats ou de confirmations
représentant ou documentant les titres dans cet organisme de placement collectif.
Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant
dans les limites déterminées par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif.
L’administration d’organismes de placement collectif consiste, sans que cette énumération ne soit limitative, dans des
fonctions de transfert, d’enregistrement et de commercialisation, ainsi que tous services en rapport avec l’émission, le
rachat, la conversion, l’enregistrement et l’inscription dans les registres des parts et actions des OPC, l’exercice d’acti-
vités de documentation financière, de comptabilité, d’évaluation et de présentation de rapports et tous autres services
et devoirs en rapport avec son objet social;
L’objet comprend les services de gestion et de diffusion d’informations financières tant pour ses propres besoins que
pour ceux de UBS (LUX) MONEY MARKET FUND.
Dans le cadre du développement de ces activités, la Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscrip-
tion, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération
immobilière, mobilière et financière qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social initial de six cent mille francs suisses (CHF 600.000,-) est représenté par cinq mille (5.000)
actions de cent vingt francs suisses (CHF 120,-) chacune, toutes jouissant des même droits. Toutes les actions ont été
entièrement libérées. Les actions sont et resteront nominatives. Le capital social actuel est de 3.926.400 CHF représen-
té par 32.720 actions d’une valeur nominale de 120 CHF chacune.
Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou plu-
sieurs actions. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un
nouveau certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de
l’actionnaire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la
condition que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la
Société en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.
Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
euros), la société de gestion doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres. Ce montant supplémentaire de
fonds propres est équivalent à 0,02% du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant deux
cent cinquante millions d’euros (250.000.000 euros). Le total requis du capital initial et du montant supplémentaire n’ex-
cède toutefois pas dix millions d’euros (10.000.000 euros).
Aux fins du présent paragraphe, sont considérés comme portefeuilles d’une société de gestion, les portefeuilles sui-
vants:
i) les fonds communs de placement gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion
mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation;
ii) les sociétés d’investissement pour lesquelles ladite société est la société de gestion désignée;
iii) les autres OPC gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion
des portefeuilles qu’elle gère par délégation.
- Indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne sont
jamais inférieurs au montant fixé à l’annexe IV de la directive 93/6/CEE.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de I’Assemblée Générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par I’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétai-
res des actions existant au jour de l’émission au prorata du nombre des titres appartenant à chacun d’eux; le droit de
préférence s’exercera dans le délai et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale dans les limites prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leur nombre et leur rémunération et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être pourvu au remplacement provisoire de cet administrateur en observant à ce sujet les prescriptions
légales alors en vigueur. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
13676
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée ou
invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel ou
en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société
contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme ou autre
entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre relation
d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.
Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, il en informera le Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction
ainsi que l’intérêt opposé qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Par dérogation le premier président est nommé directement par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, d’un vice-président ou, à son défaut de l’administrateur le plus âgé.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-président
ou, à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, câble, télex ou télécopieur à un de ses collègues du
Conseil mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, un même administrateur
pouvant représenter un ou plusieurs des ses collègues.
Toutes les décisions réunissant l’accord de tous les membres du conseil d’administration même sur un ou plusieurs
documents séparés ont la même validité que si ces décisions avaient été prises en conseil d’administration. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des jetons de présence et des émoluments dont le mon-
tant global est déterminé par l’Assemblée Générale.
Art. 10. Les délibérations du Conseil d’Administration seront établies par des procès-verbaux à signer par les mem-
bres présents à la délibération et au vote, à l’exception de celles désignées à l’avant-dernier paragraphe de l’article 9 à
signer par tous les membres du Conseil d’Administration sans exception; les porteurs de procuration signent pour les
administrateurs absents qu’ils représentent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sous les seules restrictions prévues par la loi ou par les statuts ou par le Règlement de Gestion des OPC
gérés.
Art. 12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, employés ou autres
agents, associés ou non, ou déléguer des pouvoirs spéciaux ou charger des agents ou personnes choisis par lui de fonc-
tions permanentes ou temporaires.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
L’Administrateur délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la Société dans la limite de l’objet social.
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers ou de leur donner des missions ou des attributions spéciales.
Le Conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations spéciales, ainsi que le titre que porteront
les délégués, et les émoluments, fixes ou proportionnels, à porter dans les frais généraux qui y seront attachés, sauf à
rendre compte à l’Assemblée Générale des actionnaires des émoluments attribués aux administrateurs délégués.
Le Conseil peut révoquer ces délégations à chaque instant et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil pourra désigner des comités administratifs ou de gestion de portefeuille et en déterminer les fonctions et
les attributions.
Art. 13. Le Conseil d’Administration représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule. Celui-ci peut
déléguer ce pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises externes et indé-
pendants, justifiant d’une expérience professionnelle adéquate, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui
détermine leur nombre et leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
13677
Assemblées Générales
Art. 15. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pou-
voirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à l’ordre du jour. Ses déci-
sions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou opposants.
Art. 16. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit de la Com-
mune du siège social indiqué dans la convocation le dernier mercredi du mois de mars à 10.45 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les Assemblées Générales extraordinaires se réuniront chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, endroit
et heure indiqués dans les convocations faites par deux membres du Conseil d’Administration au moins ou sur demande
d’actionnaires réunissant au moins vingt pour cent du capital.
Art. 17. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont faites dans la forme
et les délais conformément aux dispositions de la loi, étant toutefois entendu que les convocations seront adressées à
tous les actionnaires en nom au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 18. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un porteur de procurations, action-
naire ou non.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou, à son défaut, par un
vice-président du Conseil d’Administration dans l’ordre de leur nomination ou à leur défaut par un actionnaire désigné
par l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée désigne le secrétaire et l’Assemblée élit un ou plusieurs scrutateurs.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, même s’il s’agissait de la révoca-
tion d’administrateurs. Toutefois une Assemblée groupant tous les actionnaires peut, à l’unanimité, décider de délibérer
sur un autre ordre du jour que celui prévu dans la convocation ou se réunir sans convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
L’Assemblée Générale modificative ou non des statuts ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital
est représentée, sauf dans les cas autrement prévus par la loi. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assem-
blée peut être convoquée dans les formes statutaires. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans les assemblées modificatives des statuts, les résolutions, pour être valables, de-
vront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans les assemblées non mo-
dificatives des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est établi un procès-verbal de la délibération de l’Assemblée. Celui-ci est signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
Exercice Fiscal et Comptes Annuels
Art. 20. L’année sociale commence le premier novembre de chaque année et finit le trente et un octobre de I’année
suivante.
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins qui sera
affecté à la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais, reprenant cours si cette réserve venait à être entamée.
Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en détermine souverainement l’affectation en ce
qui concerne le dividende, les mises en réserves et le report à nouveau.
En observant les prescriptions légales en vigueur, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des distribu-
tions d’acomptes sur les dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’Assemblée Gé-
nérale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe la
méthode de liquidation. A défaut de décision prise à cet égard par l’Assemblée Générale, les administrateurs en fonction
sont considérés, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de la Société, comme liquidateurs.
Art. 23. Le produit net de la liquidation, après apurement des dettes et charges, sera réparti par parts égales entre
toutes les actions de capital.
Disposition Générale
Art. 24. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
aux lois modificatives ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et aux éven-
tuelles lois modificatives et aux instructions émanant de l’Autorité de Surveillance à Luxembourg. En conséquence les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé valablement par les présents statuts sont considérées comme
faisant parties intégrantes du présent acte, telles qu’elles seront en vigueur au moment où se posera la question de leur
application.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’Article 26 de la loi 10 août 1915, telle que mo-
difiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
13678
Le montant au moins approximatif, des frais dépenses rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital est évalué approximativement
à EUR 3.400,-.
Dont acte, fait et passé aux lieu et date qu’en tête des présents.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leur nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le pré-
sent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Déclaration du notaire au pied de l’acte par rapport à la perception du droit d’enregistrement.
En raison du caractère exclusif de l’objet social de la société de gestion UBS MONEY MARKET FUND MANAGE-
MENT COMPANY S.A. par rapport à la gestion et le conseil de l’OPC UBS (LUX) MONEY MARKET FUND, seul un
droit fixe de droit d’enregistrement est à prévoir.
Signé: N. Muller, Cl. Schiltz, N. Muller.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2005, vol. 151S, fol. 66, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur paier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(013171/208/375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2006.
HONG SHENG DA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7518 Rollingen, 11, rue Bildchen.
R. C. Luxembourg B 87.746.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04366, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2005.
(092550.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
PASCHERO FIN. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 66.755.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 décembre 2004, actée sous le nº
831 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092440.3/208/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
CONSTRUCTIONS LUXEMBOURGEOISES K-HOME, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9166 Mertzig, 2, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 93.550.
—
<i>Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2005 i>
Ce jour se sont réunis les associés de la société en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le président ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour à suivre:
«Nomination d’un gérant technique pour le département carrelages».
Après délibération il a été décidé:
1) Monsieur De Lorenzi Jean-Paul, demeurant à L-6680 Mertet, 31, rue Haute est nommé gérant technique pour le
département carrelages.
2) Dans le domaine technique pour le département «carrelages», la société sera valablement engagée en toutes
circonstances par la signature du gérant technique, tandis que dans tous les autres domaines, la société sera valablement
engagée par la signature du gérant administratif, Monsieur Adolphe Kartheuser.
L’ordre du jour étant approuvé, le président lève la séance.
Luxembourg, le 6 février 2006.
J. Delvaux.
<i>Pour HONG SHENG DA, S.à r.l.
i>Signature
J. Delvaux
<i>Notairei>
Ont été élus: Présidente:
Madame B. Brouwers
Secrétaire:
Monsieur A. Kartheuser
13679
Fait à Mertzig, le 24 octobre 2005.
Enregistré à Diekirch, le 25 octobre 2005, réf. DSO-BJ00171. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri>(signé): M. Siebenaler.
(903321.3/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 octobre 2005.
MULTIPLAN GROUP S.A./N.V./Ltd/A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 52.191.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 février 2005, actée sous le nº 51
par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092441.3/208/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
ENSPGD, EQUIPE DE NATATION ET DE SAUVETAGE DE LA POLICE GRAND-DUCALE,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-2957 Luxembourg.
—
<i>Assemblée générale du 20 septembre 2005i>
Art. 3. Objet social. L’association a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à la
pratique du sport de natation suivant les règlements de la FEDERATION INTERNATIONALE DE NATATION (FINA),
de la FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DE NATATION ET DE SAUVETAGE (FLNS) ainsi qu’aux règlements de
l’UNION SPORTIVE DES POLICES EUROPEENNES (USPE), pour autant que ceux-ci soient d’application.
Sans préjudice des obligations résultant de son affiliation à la FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DE NATATION
ET DE SAUVETAGE(FLNS) l’association ENSPGD proscrit l’utilisation par les sportifs et l’administration aux sportifs
de substances ou de méthodes de dopage.
En matière de lutte contre le dopage, l’ENSPGD se soumet avec tous ses membres et tous ses licenciés à l’autorité
de l’AGENCE LUXEMBOURGEOISE ANTIDOPAGE.
Elle reconnaît à cet organisme:
- le droit d’établir les règles et principes antidopage et de fixer les modalités et procédures suivant lesquelles cette
lutte et plus particulièrement le contrôle antidopage sont menés, y compris les règles protectrices des droits des licen-
ciés;
- le droit de déterminer les sanctions qu’encourent ceux qui contreviennent aux règles dont question au tiret qui
précède;
- le droit de procéder aux contrôles antidopage parmi ses licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles
et de désigner les licenciés à contrôler, ainsi que de choisir le ou les établissements effectuant les examens de labora-
toire;
- le droit de diriger les poursuites devant le conseil de discipline contre le dopage chargé de prononcer, s’il y a lieu,
les sanctions, pour autant que l’instance se déroule au Luxembourg, y compris le droit de faire appel contre un jugement
de première instance.
Le club cède aux Conseil de Discipline contre le dopage, institué à cet effet par le Comité Olympique et Sportif
Luxembourgeois, le pouvoir de connaître les infractions aux règles de la lutte antidopage dont question à l’alinéa qui
précède, sous réserve des attributions du Tribunal Arbitral pour le Sport du Comité Olympique International pour les
sportifs et manifestations internationales qui relèvent de sa juridiction.
Toute disposition des statuts contraire aux présentes dispositions est réputée non écrite.
Art. 7. Perte de la qualité de membre
- lorsqu’un associé s’est rendu coupable de la non observation des lois et règlements sur l’antidopage; (art. 3).
Art. 9. Réunion annuelle. L’Assemblée générale se réunit annuellement au troisième trimestre. L’exercice
comptable s’étend du 1
er
septembre au 31 août de l’année suivante.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2005, réf. LSO-BJ05825. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092834.3/000/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
B. Brouwers / A. Kartheuser
<i>La présidente / Le secrétairei>
J. Delvaux
<i>Notairei>
13680
SEASON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 42.535.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2004, actée sous le nº
851 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092442.3/208/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
MCP PROMO, MR & CO PROMO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte.
R. C. Luxembourg B 60.165.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 janvier 2005, actée sous le nº 40
par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092443.3/208/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
CANNEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 39.791.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2004, actée sous le nº
872 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092444.3/208/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
AUTO MOBILE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,-.
Siège social: Esch-sur-Alzette, rue Jos Kieffer.
R. C. Luxembourg B 35.851.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2004, actée sous le nº
871 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092445.3/208/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
J. Delvaux
<i>Notairei>
J. Delvaux
<i>Notairei>
J. Delvaux
<i>Notairei>
J. Delvaux
<i>Notairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Europäische Klinik für Umweltmedizin Beteiligungs A.G.
Finproject S.A.
UBS Institutional Fund Management Company S.A.
HOTEL-RESTAURANT BERNINI
UBS FOCUSED FUND Management Company S.A.
Lunifa S.A.H.
Lunifa S.A.H.
UBS Dynamic Floor Fund Management Company S.A.
Reifen International S.A.
Reifen International S.A.
UBS Islamic Fund Management Company S.A.
UBS Limited Risk Fund Management Company S.A.
Cristolux, S.à r.l.
UBS Responsibility Fund Management Company S.A.
Transworld International Luxembourg S.A.
AdOrMa International, S.à r.l.
Guidant Luxembourg, S.à r.l.
UBS Money Market Fund Management Company S.A.
Hong Sheng Da, S.à r.l.
Paschero Fin. S.A.
Constructions Luxembourgeoises K-Home, S.à r.l.
Multiplan Group S.A./N.V./Ltd/AG
ENSPGD, Equipe de Natation et de Sauvetage de la Police Grand-Ducale
Season International S.A.
MCP Promo, MR & Co Promo, S.à r.l.
Cannel S.A.
Auto Mobile, S.à r.l.