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10129
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 212
30 janvier 2006
S O M M A I R E
FINEURA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 59.556.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2005, réf. LSO-BJ00959, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087985.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Airon S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10162
Imvo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10165
AXA Luxembourg Fund, Sicav, Luxembourg . . . . .
10163
Intereuropean Finance S.A., Bertrange . . . . . . . . .
10170
Belmilk S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .
10164
Intereuropean Finance S.A., Luxembourg. . . . . . .
10166
Betic S.A., Garnich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10165
International Pyramide Holdings (Luxembourg)
Boppel, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10166
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10168
Boroo Gold S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
10130
LaSalle German Retail Investments, S.à r.l., Lu-
Business Dispatching Service, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
10169
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10161
Can’t Stop S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10166
Librairie-Papeterie Kutten, S.à r.l., Luxembourg .
10165
Cloche d’Or S.A., Crauthem. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10162
Lotus One, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
10167
CPI Capital Partners Europe Holdings, S.à r.l., Lu-
Mauna International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
10168
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10170
Mondi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10130
CPI Capital Partners Europe Holdings, S.à r.l., Lu-
Opava S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10166
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10173
Prouvé S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10169
Egli, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10167
Rameau S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10163
Equity Trust Co. (Luxembourg) S.A., Luxembourg
10167
Restaurant Chinois Szechwan Garden, S.à r.l., Ha-
Expo-Performance S.A., Dudelange. . . . . . . . . . . . .
10130
gen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10165
Expo-Performance S.A., Dudelange. . . . . . . . . . . . .
10130
RS Immo, S.à r.l., Dudelange. . . . . . . . . . . . . . . . . .
10168
Fineura Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
10129
Ruetli, S.à r.l., Dudelange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10169
Futuretech S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
10163
Siltal Fin S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10176
Gesticom S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10164
Soks S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10166
Gesticom S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10164
UBS ETF, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
10131
Grossfeld Immobilière S.A., Luxembourg . . . . . . . .
10162
UBS ETF, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
10161
Hellenic Finance (N°3) S.C.A., Luxembourg . . . . . .
10173
Velsheda Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
10174
I.R.S.M. S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10131
Winco Technologies S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
10162
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
10130
MONDI, Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 58.463.
—
RECTIFICATIF
Dans l’acte d’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme MONDI du 21 juillet 2005 reçu par Maître
André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, il y a lieu d’ajouter la démission de l’administrateur actuel Mon-
sieur Andrew Charles Wallis King, administrateur de sociétés, né le 26 février 2004 à Johannesbourg, Afrique du Sud,
demeurant 28, Burwood Park Road, GB-KT12 5LJ Walton on Thames, Surrey. De même il doit être nommé en tant
que gérant de la société transformée en société à responsabilité limitée.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2005, réf. LSO-BJ00492. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(087799.3/230/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
EXPO-PERFORMANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 55, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 82.182.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00555, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087809.3/3220/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
EXPO-PERFORMANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 55, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 82.182.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00556, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087807.3/3220/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
BOROO GOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 88.742.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement en date du 20 septembre 2005 a appelé aux fonctions
d’administrateur Monsieur Jeffrey Peter Kenneth Lowe, 397 Riverside Drive, L6K 3N6 Oakville, ON, Canada. Son man-
dat prendra fin lors de l’Assemblée générale Ordinaire de 2010.
Le nombre d’administrateurs passe de quatre à cinq.
Le conseil d’Administration se compose désormais comme suit:
- Monsieur Jeffrey Peter Kenneth Lowe, Administrateur;
- UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., Administrateur;
- Monsieur Randall Joseph Belosowsky, Administrateur;
- Monsieur Gerhard Glattes, Administrateur;
- Monsieur Peter Bun, Administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2005, réf. LSO-BI06600. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(088007.3/029/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
A. Schwachtgen
<i>Le notairei>
Dudelange, le 6 octobre 2005.
Signature.
Dudelange, le 6 octobre 2005.
Signature.
<i>Pour BOROO GOLD S.A.
i>P. Bun
<i>Administrateuri>
10131
I.R.S.M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 84.286.
—
<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social de la société, en date du 24 février 2005i>
La séance est ouverte avec la constitution du bureau de l’Assemblée, dont la présidence revient à Monsieur Jeannot
Mousel, employé privé, demeurant à Belvaux.
Monsieur le Président désigne Madame Gisèle Klein, employée privée, demeurant à Belvaux, comme secrétaire et
Madame Nadine Noyer, employée privée, demeurant à Gandrange, comme scrutateur.
Le Président, sous l’appropation de l’Assemblée, note que tous les actionnaires, ainsi que les éventuel représentés
par des mandataires sont présents et notés avec leur nombre d’actions représentées sur une liste de présence, se re-
connaissants dûment convoqués à la présente Assemblée Générale Extraordinaire, déclarants avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour, il a pu être fait abstraction des convocations préalables.
Les actionnaires présents ou éventuel représentés par des mandataires ainsi que le nombre d’actions possédées par
chacun d’eux, ont été portés sur une liste de présence, dressée et signée par les membres du bureau et signée par les
actionnaires présents ou les éventuel représentés par des mandataires. A cette liste de présence, qui demeurera an-
nexée à la présente Assemblée, avec laquelle elle sera enregistrée, les membres dé l’Assemblée déclarent se référer. De
cette liste de présence résulté que l’antièreté du capital est représenté dans la présente Assemblée et que l’Assemblée
est ainsi autorisée à décider sur l’ordre du jour dont les actionnaires ont bien eu connaissance.
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour dont le point et le texte est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Nomination d’un nouvel administrateur.
Monsieur le Président demande ensuite aux membres présents de voter le point de l’ordre du jour.
L’Assemblée, après avoir délibéré, prend à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
La société BRITANICA ASSET MANAGEMENT LIMITED avec siège social à Sea Meadow House, P.O. 116, Road
Town, Tortola, British Virgin Islands, inscrite au Registre des Isles Vierges Britanniques sous le numéro 398986, est rem-
plaçée en qualité d’administrateur, par Monsieur Patrick Paronneau, né le 29 octobre 1956 à Rochefort-sur-Mer,
CH.-M., France, demeurant à 1, rue F.D. Roosevelt, L-4483 Soleuvre, et ce avec effet au 24 février 2005.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’Assemblée.
Fait à Strassen, le 24 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00542. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087818.3/3220/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
UBS ETF, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 83.626.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the twenty-seventh of December,
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg,
Was held the extraordinary general meeting of the shareholders of the société anonyme UBS ETF, qualifying as So-
ciété d’Investissement à Capital Variable (SICAV), having its registered office in L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F.
Kennedy, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 83 626, incorporated under
the denomination of FRESCO by deed of the undersigned notary on September 7, 2001, published in the Mémorial C,
number 870 of October 11, 2001. The Articles of Incorporation have been amended and the Company’s denomination
was changed into UBS ETF, by deed of the under-signed notary on November 29, 2004, published in the Mémorial C,
number 1313 of December 23, 2004.
The meeting was opened at 10.30 a.m. and was presided by Mr Jean Faucher, bank employee, with professional
address at 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The President appointed as secretary Mrs. Saphia Boudjani, bank employee, with professional address at 49, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Gregory Fourez, bank employee, with professional address at 49, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The Board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state
that:
I. The agenda of the extraordinary general meeting is as follows:
1. To amend the text of articles 5, 10, 17, 21, 24, 27 and 31 of the Company’s articles of incorporation in order to
implement the changes as required by the law dated 20 December 2002 on undertakings for collective investment.
J. Mousel / G. Klein / N. Noyer
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
10132
2. To amend article 1 of the Company’s articles of incorporation in order to delete the reference to the licensing
agreement regarding the FRESCO denomination.
3. To amend article 4 of the Company’s articles of incorporation in order to delete the reference to article 17 and
to update the reference to the fund legislation. The new text of article 4 will read as follows:
«The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities and other assets
permitted by law with the purpose of diversifying investment risks and affording its shareholders the benefit of the man-
agement of the assets of the Company.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 regarding undertakings
for collective investment or any legislative replacements or amendments thereof (the «Law of 2002»).»
4. To amend article 10 of the Company’s articles of incorporation in order to allow adjustments of valuations regard-
ing to securities with regard to certain fluctuations in their market value.
5. To amend article 24 of the Company’s articles of incorporation in order to extend to 9 months the delay of safe-
keeping of non-distributed assets upon liquidation of a sub-fund.
6. To amend the text of article 14 of the Company’s articles of incorporation in order to (i) provide for the possibility
for the Company to appoint a management company (ii) reflect the change of denomination of the Company’s invest-
ment advisor and (iii) to authorize the Company to terminate, in the event the Company appoints a management com-
pany, the existing advisory agreement, portfolio management agreement and distribution agreement and to allow the
Company’s appointed management company to enter into agreements having a similar content with the UBS group en-
tities as mentioned in article 14.
7. To restate the Company’s articles of incorporation in order to reflect the various amendments adopted by the
meeting.
II. The present extraordinary general meeting is an adjourned meeting, a first extraordinary meeting which has been
convened for November 21, 2005, with an agenda containing the item indicated in I. above, having been unable to resolve
on this item, the quorum of presence imposed by law having not been reached.
III.- The present extraordinary general meeting has been convened by publications containing the agenda in:
- the «d’Wort» of November 23, 2005 and December 9, 2005,
- the «Tageblatt» of November 23, 2005 and December 9, 2005,
- the «Mémorial C» number 1260 of November 23 and number 1361 of December 9, 2005,
- the «La Tribune» of November 23, 2005 and December 9, 2005,
- the «Le Temps» of November 29, 2005 and December 9, 2005,
- the «SHAB» of November 23, 2005 and December 9, 2005,
- the «Voix du Luxembourg» of November 23, 2005 and December 9, 2005,
- the «Börsenzeitung» of November 23, 2005 and December 9, 2005,
- the «Finanz &Wirtschaft» of November 23, 2005 and December 10, 2005.
The justifying publications are deposited on the bureau of the meeting.
IV. The shareholders present or represented and the number of shares they hold are shown on an attendance list,
signed by the Chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. This list, together with the proxies,
will remain annexed to this deed in order to be filed with the registration authorities.
V. As it appears from the attendance list, out of twenty-one million five hundred and ninety-two thousand three hun-
dred and thirty-eight (21,592,338) shares, representing the entire share capital, as of 23 December 2005, one hundred
(100) shares are present or represented at the present extraordinary general meeting.
VI. That the present meeting is regularly constituted and can validly decide on that item of its agenda, the passing of
the resolutions requiring no quorum of shareholders present or represented.
VII. After this had been set forth by the Chairman and acknowledged by the members of the meeting, the Chairman
submitted to the vote of the members of the meeting the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to amend the text of articles 5, 10, 17, 21, 24, 27 and 31 of the Company’s articles of
incorporation in order to implement the changes as required by the law dated 20 December 2002 on undertakings for
collective investment; the new wording of these articles is stated in the new restated version of the articles of incorpo-
ration as reproduced hereafter.
This resolution has been adopted unanimously.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to amend article 1 of the Company’s articles of incorporation in order to delete the
reference to the licensing agreement regarding the «FRESCO» denomination; the new wording of article 1 is stated in
the new restated version of the articles of incorporation as reproduced hereafter.
This resolution has been adopted unanimously.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to amend article 4 of the Company’s articles of incorporation in order to delete the
reference to article 17 and to update the reference to the fund legislation. The new text of article 4 will read as follows:
«Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable secu-
rities and other assets permitted by law with the purpose of diversifying investment risks and affording its shareholders
the benefit of the management of the assets of the Company.
10133
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 regarding undertakings
for collective investment or any legislative replacements or amendments thereof (the «Law of 2002»).»
This resolution has been adopted unanimously.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to amend article 10 of the Company’s articles of incorporation in order to allow adjust-
ments of valuations regarding to securities with regard to certain fluctuations in their market value; the new wording of
article 10 is stated in the new restated version of the articles of incorporation as reproduced hereafter.
This resolution has been adopted unanimously.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to amend article 24 of the Company’s articles of incorporation in order to extend to 9
months the delay of safekeeping of non-distributed assets upon liquidation of a sub-fund; the new wording of article 24
is stated in the new restated version of the articles of incorporation as reproduced hereafter.
This resolution has been adopted unanimously.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to amend the text of article 14 of the Company’s articles of incorporation in order to
(i) provide for the possibility for the Company to appoint a management company (ii) reflect the change of denomination
of the Company’s investment advisor and (iii) to authorize the Company to terminate, in the event the Company ap-
points a management company, the existing advisory agreement, portfolio management agreement and distribution
agreement and to allow the Company’s appointed management company to enter into agreements having a similar con-
tent with the UBS group entities as mentioned in article 14; the new wording of article 14 is stated in the new restated
version of the articles of incorporation as reproduced hereafter.
This resolution has been adopted unanimously.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to restate the Company’s articles of incorporation in order to reflect the various amend-
ments adopted by the meeting, as follows:
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter is-
sued, a public limited company («société anonyme») qualifying as an investment company with variable share capital
(«société d’investissement à capital variable») under the name of UBS ETF (hereinafter the «Company»).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad (but in no event in the United States of America, its territories or possessions) by decision of the Board of Di-
rectors (hereinafter the «Board»).
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the
ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time. The Company may at any time be
dissolved by a resolution of the shareholders, adopted in the manner required for amendment of these Articles of In-
corporation by law.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable secu-
rities and other assets permitted by law, with the purpose of diversifying investment risks and affording its shareholders
the benefit of the management of the assets of the Company.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 regarding undertakings
for collective investment or any legislative replacements or amendments thereof (the «Law of 2002»).
Title II. Share Capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital. The capital of the Company shall at any time be equal to the total net assets of all Sub-funds
of the Company as defined in Article 10 hereof and shall be represented by fully paid up shares of no par value, - as the
Board may decide to issue within the relevant Sub-fund.
The Board of the Company may, at any time, establish different pools of assets, each constituting a sub-fund, a «com-
partiment» within the meaning of Article 133 of the Law of 2002 (each a «Sub-fund»), (which may as the Board may
determine, be denominated in different currencies) for each class of shares or for two or more classes of shares in the
manner described in Article 10 hereof; and the proceeds of the issue of shares of each Sub-fund be invested pursuant
to Article 4 hereof for the exclusive benefit of the relevant Sub-fund in transferable securities or other assets permitted
by law as the Board may from time to time determine in respect of each Sub-fund. The Company is one single entity;
however the right of shareholders and creditors regarding a Sub-fund or raised by the constitution, operation or liqui-
dation of a Sub-fund are limited to the assets of this Sub-fund, and the assets of a Sub-fund will be answerable exclusively
for the rights of the shareholders relating to this Sub-fund and for those of the creditors whose claim arose in relation
10134
to the constitution, operation or liquidation of this Sub-fund. In the relations between the Company’s shareholders, each
Sub-fund is treated as a separate entity.
Within each Sub-fund, the Board may decide, in accordance with Article 7, if and from which date shares of different
classes shall be offered for sale within a Sub-fund, those shares to be issued on terms and conditions as shall be decided
by the Board.
The minimum capital shall be one million two hundred and fifty-thousand Euro (EUR 1,250,000.-) or any other
amount which may be from time to time determined by any applicable law and has to be reached within six months after
the date on which the Company has been authorised as a collective investment undertaking under Luxembourg law.
The initial capital is fifty thousand Euro (EUR 50,000.-) divided into two (2) fully paid up shares of no par value of the
Sub-fund FRESCO EURO STOXX 50, class A.
Art. 6. Form of Shares. The Board shall determine whether the Company shall issue shares in bearer and/or in
registered form.
Share certificates (hereinafter the «certificates») of the relevant class of any Sub-fund will be issued; if bearer certifi-
cates are to be issued, such certificates will be issued with coupons attached, in such denominations as the Board shall
prescribe.
Certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in telefax. How-
ever, one of such signatures may be made by a person duly authorised thereto by the Board, in which case, it shall be
manual.
The Company may issue temporary certificates in such form as the Board may determine.
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders (hereinafter the «Reg-
ister») which shall be kept by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such
register shall contain the name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the
Company and the number of registered shares held by him and the amount paid up on each such share. If bearer shares
are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be converted into registered
shares at the request of the holder of such shares. A conversion of registered shares into bearer shares will be effected
by cancellation of the registered share certificate, if any, and issuance of one or more bearer share certificates in lieu
thereof, and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such cancellation. A conversion of bearer
shares into registered shares will be effected by cancellation of the bearer certificate, and, if requested, by issuance of a
registered share certificate in lieu thereof, and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such
issuance. At the option of the Board, the costs of any such conversion may be charged to the shareholder requesting it.
Before shares are issued in bearer form and before registered shares shall be converted into bearer form, the Com-
pany may require assurances satisfactory to the Board that such issuance or conversion shall not result in such shares
being held by a non authorised person as defined in Article 9 hereof.
In case of bearer shares, the Company may consider the bearer as the owner of the shares; in case of registered
shares, the inscription of the shareholder’s name in the register of shares evidences his right of ownership on such reg-
istered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
If bearer shares are issued, transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant certificates. Transfer
of registered shares shall be effected (i) if certificates have been issued, upon delivering the certificate or certificates
representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and
(ii), if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of share-
holders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act
therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders.
Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid or de-
stroyed, then, at his request, a duplicate certificate may be issued under such conditions and guarantees (including but
not restricted to a bond issued by an insurance company), as the Company may determine. At the issuance of the new
share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original certificate in replacement of which the
new one has been issued shall become void.
Mutilated certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a replacement certificate and all reasonable
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection with the void-
ing of the original certificate.
The Company recognises only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the owner-
ship of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to
represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
10135
The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the net assets of the Company on a pro rata basis. In the case of bearer shares, only certificates
evidencing full shares will be issued.
Art. 7. Issue and Conversion of Shares.
Issue of shares
The Board is authorised without limitation to issue at any time additional shares of no par value fully paid up, in any
class within any Sub-fund, without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to
be issued. The Board may impose conditions on the issue of shares of the Company and may fix minimum subscription
levels.
The shares are issued by the Company at the net asset value per share as calculated in accordance with Article 10
hereof. The issue price of shares to be issued is based on the net asset value per share of the relevant class of shares in
the relevant Sub-fund, as determined in compliance with Article 10 hereof plus any additional premium or cost as de-
termined by the Board and as disclosed in the current prospectus. Any taxes, commissions and other fees incurred in
the respective countries in which Company shares are sold will also be charged.
Shares will only be allotted upon acceptance of the subscription and payment of the issue price. Payment of the issue
price shall be satisfied, as the Board determines, in cash or in kind as set out hereinafter or both in kind and cash. Con-
sideration for a contribution in kind of securities, the selection of which shall be made by the Company, shall be in com-
pliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to issue a valuation report from an
auditor qualifying as a «réviseur d’entreprises agréé».
The issue price is payable within the time limit as determined by the Board but in any case not later than 6 business
days after the dealing day at which the application for shares was approved, in this respect, dealing day means in relation
to a Sub-fund, each day banks in Luxembourg are open for business and any of the principal regulated markets on which
the securities held by that Sub-fund are listed are open for business, or such other day as the Board may from time to
time determine, provided always that there will be at least 10 dealing days in each calendar month.
Applications received by the Company or by its duly appointed agents before the applicable subscription deadline as
determined by the Board on each business day in Luxembourg shall be settled and paid under the conditions and within
the time limits as determined by the Board.
The Board may delegate to any duly authorised director, manager, officer or to any other duly authorised agent the
power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
The Company may, in the course of its sales activities and at its discretion, cease issuing shares, refuse purchase ap-
plications in whole or in part and suspend or limit in compliance with Article 11 hereof, the sale for specific periods or
permanently, to individuals or corporate bodies in particular countries or areas.
Conversion of shares
The Board may decide from time to time that shareholders are entitled to request the conversion of whole or part
of their shares, provided that the Board may (i) set restrictions, terms and conditions as to the right for and frequency
of conversions between certain classes of shares and (ii) subject them to the payment of such charges and commissions
as it shall determine. If the Board decided to allow conversions of shares, this possibility shall be mentioned in the Com-
pany’s sales documents.
The price for the conversion of shares shall be computed by reference to the respective net asset value of the two
classes of shares concerned, calculated on the same valuation time.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the Board, then the
Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder’s
holding of shares in such class.
The shares, which have been converted into shares of another class, shall be cancelled.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the
Company, under the terms and procedures set forth by the Board in the sales documents for the shares and within the
limits provided by law and these Articles of Incorporation.
Payment of the redemption price to a shareholder or to the financial intermediary having held the shares to be re-
deemed will be executed, as the directors determine, in cash in the base currency of the relevant Sub-fund or in another
currency as may be determined from time to time by the Board, in kind as set out hereinafter or both in kind and cash
within a period of time determined by the Board, but which will not exceed 8 business days for cash payments and 10
business days for in kind payments (if this is possible within the market settlement practice of the securities paid out in
kind; under normal circumstances, payments in kind will be effected within 6 business days) after the dealing day on
which the application for redemption was approved, provided the shares to be redeemed have been received by the
Company prior to the payment of the redemption price.
The payment of the redemption price to any shareholder in kind will be made by allocating to the holder investments
from the pool of assets set up in connection with such Sub-fund equal in value (calculated in the manner described in
Article 10) to the value of the portion of the applicable redemption price to be paid in kind of the shares to be redeemed.
The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis at the
discretion of the Board or its agents and without prejudicing the interests of the other holders of shares of the relevant
Sub-fund. The costs of any such transfers shall be borne by the redeeming shareholder who agrees to receive a payment
in kind instead of a payment in cash.
The redemption price is based on the net asset value per share less a redemption commission if the Board so decides,
whose amount is specified in the sales documents for the shares. Moreover, any taxes, commissions and other fees in-
curred in the respective countries in which Company shares are sold will be charged.
10136
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder would fall below such number or such value as determined by the Board, then the Company may decide
that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such shareholder’s holding of shares.
Further, if on any dealing day redemption and conversion requests pursuant to this Article exceed a certain level de-
termined by the Board in relation to the net asset value of any Sub-fund, the Board may decide that part or all of such
requests for redemption or conversion will be deferred for a period and in a manner that the Board considers to be in
the best interests of the relevant Sub-fund. On the next dealing day following that period, these redemption and con-
version requests will be met in priority to later requests.
A redemption request shall be irrevocable, except in case of and during any period of suspension of redemption. Any
such request must be filled by the shareholder in written form (which, for these purposes includes a request given by
cable, telegram, telex or telecopier, or any other similar way of communication subsequently confirmed in writing) at
the registered office of the Company or, if the Company so decides, with any other person or entity appointed by it as
its agent for redemption of shares, together with proper evidence of transfer or assignment.
The Board may impose such restrictions as it deems appropriate on the redemption of shares; the Board may, in
particular, decide that shares are not redeemable during such period or in such circumstances as may be determined
from time to time and provided for in the sales documents for the shares.
In the event of an excessively large volume of redemption applications, the Company may decide to delay execution
of the redemption applications until the corresponding assets of the Company are sold without unnecessary delay.
The Company may at any time compulsorily redeem shares from shareholders who are excluded from the acquisition
or ownership of Company shares.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares
in the Company by any person, firm or corporate body, namely any person in breach of any law or requirement of any
country or governmental authority and any person which is not qualified to hold such shares by virtue of such law or
requirement or if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company, if it may result in a
breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Company may become
subject to laws (including without limitation tax laws) other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (a «non-
qualified person»).
For such purposes the Company may:
(A) decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a non- qualified person or a person
holding more than a certain percentage of capital determined by the Board; and
(B) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shareholders, to furnish it with any information, eventually supported by affidavit, which it may con-
sider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests
in an authorised person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a non- qualified
person; and
(C) decline to accept the vote of any non-qualified person at any meeting of shareholders of the Company; and
(D) where it appears to the Company that any non-qualified person either alone or in conjunction with any other
person is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence
of the sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may
compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be pur-
chased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a registered envelope addressed to
such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares
shall be cancelled.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the
net asset value per share as at the valuation time specified by the Board for the redemption of shares in the Company
next preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share certificate or certificates
representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in accordance with Article 10
hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the Board for the payment of the redemption price of the shares of the Company and will be deposited for
payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase notice)
upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates specified in
such notice and unmatured distribution coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as aforesaid
such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the Company or
its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank following
effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this
10137
paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the purchase notice, may not there-
after be claimed and shall revert to the relevant Sub-fund. The Board shall have power from time to time to take all
steps necessary to perfect such reversion and to authorise such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true own-
ership of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 10. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value of one Sub-fund share results from
dividing the total net assets of the Sub-fund by the number of its shares in circulation. The net assets of each Sub-fund
are equal to the difference between the asset values of the Sub-fund and its liabilities. The net asset value per share is
calculated in the base currency of the relevant Sub-funds and may be expressed in such other currencies as the Board
may decide.
Referring to Sub-funds for which different classes of shares have been issued, the net asset value per share is calcu-
lated for each class of shares. To this effect, the net asset value of the Sub-fund attributable to the relevant class is divided
by the total outstanding shares of that class.
The total net assets of the Company are expressed in EUR and correspond to the difference between the total assets
of the Company and its total liabilities. For the purpose of this calculation, the net assets of each Sub-fund, if they are
not denominated in EUR, are converted into EUR and added together.
I. The assets of the Sub-funds shall include:
(1) all cash in hand, receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
(2) all bills and notes payable on demand and any account due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(3) all securities, shares, bonds, time notes, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options, and
other securities, money market instruments and similar assets owned or contracted for by the Company (provided that
the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regard to fluctuations
in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights or by similar practices);
(4) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the relevant Sub-fund except to the extent that the
same is included or reflected in the principal amount of such asset;
(5) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
(6) the preliminary expenses of the relevant Sub-fund, including the cost of issuing and distributing shares of the Com-
pany, insofar as the same have not been written off;
(7) the liquidating value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in;
(8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount there-
of, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(b) securities listed on a recognised stock exchange or dealt on any other regulated market, as defined in Article 17,
section 1), paragraphs (a), (b) and (c) hereunder (a «Regulated Market») are valued at their last available closing prices,
or, in the event that there are several such markets, on the basis of their last available closing prices on the principal
market for the relevant security, provided that such closing prices used are normally the same as those used by the
index provider in calculating the value of each Sub-fund’s index, but in the event that the last available price does not
truly reflect the fair market value of the relevant securities, the value of such securities are defined by the Board based
on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good faith;
(c) securities not listed or traded a Regulated Market are valued on the basis of the probable sales price determined
prudently and in good faith by the Board;
(d) the liquidating value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other organised mar-
kets means their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the Board, on a basis consist-
ently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options contracts traded
on Regulated Markets are based upon the last available settlement prices of these contracts on Regulated Markets on
which the particular futures, forward or options contracts are traded by the Company; provided that if a futures, for-
ward or options contract can not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the
basis for determining the liquidating value of such contract is such value as the Board may deem fair and reasonable;
(e) interest rate swaps are valued at their market value established by reference to the applicable interest rates
curves. Index and financial instruments related swaps are valued at their market value established by base to the appli-
cable index or financial instrument. The valuation of the index or financial instrument related swap agreement is based
upon the market value of such swap transaction established in good faith pursuant to procedures established by the
Board;
(f) all other securities and other assets are valued at fair market value as determined in good faith pursuant to pro-
cedures established by the Board.
The value of all assets and liabilities not expressed in the base currency of the Sub-fund will be converted into the
base currency of the Sub-fund at the rate of exchange prevailing on the principal Regulated Market of such asset on the
dealing day preceding the valuation time. The Board, in its discretion, may permit some other method of valuation to
be used, if it considers that such valuation better reflects the fair realisation value of any asset of the Company.
10138
In the case of extensive redemption applications, the Company may establish the value of the shares of the relevant
Sub-fund on the basis of the prices at which the necessary sales of assets of the Company are effected. In such an event,
the same basis for calculation shall be applied for subscription and redemption applications submitted at the same time.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
If since the time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the
markets on which a substantial portion of the investments of the Company attributable to the relevant Sub-fund are
dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel
the first valuation and carry out a second valuation.
In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken by the
Board or by the central administrator which the Board appoints for the purpose of calculating the net asset value, shall
be final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
II. The liabilities of the Sub-funds shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Sub-funds (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including as applicable, administrative expenses, advisory and management fees,
including incentive fees, custodian fees, corporate agents’ fees and management company fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money, in-
cluding the amount of any unpaid distributions declared by the Sub-fund;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
6) all other liabilities of each Sub-fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities each Sub-fund shall take into account all expenses
payable by the Company/Sub-fund which shall comprise formation expenses, fees payable to the management company
(if any), its investment managers or investment advisors, including performance related fees, fees, expenses, disburse-
ments and out-of-pocket expenses payable to its accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, adminis-
trative, registrar and transfer agents, any paying agent, any distributors and permanent representatives in places of
registration, as well as any other agent employed by the Company respectively the Sub-funds, the remuneration of the
directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage and reasonable travelling costs in connection
with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and
maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy
of Luxembourg and in any other country, licensing fees for the use of the various indexes, reporting and publishing ex-
penses, including the cost of preparing, translating, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory mem-
oranda, periodical reports or registration statements, the costs of publishing the daily net asset value and any
information relating to the estimated value of a Sub-fund, the cost of printing certificates, and the costs of any reports
to shareholders, the cost of convening and holding shareholders’ and Board meetings, all taxes, duties, governmental
and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, transaction fees, the
cost of publishing the issue and redemption prices, interests, bank charges and brokerage, postage, insurance, telephone
and telex. The Sub-fund may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an
estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. The assets and liabilities shall be allocated as follows:
The Board shall establish a Sub-fund in respect of each class of shares and may establish a Sub-fund in respect of two
or more classes of shares in the following manner:
a) If two or more classes of shares relate to one Sub-fund, the assets attributable to such classes shall be commonly
invested pursuant to the specific investment policy of the Sub-fund concerned. Within a Sub-fund, classes of shares may
be defined from time to time by the Board so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to
distributions («distribution shares») or not entitling to distributions («capitalisation shares») and/or (ii) a specific sales
and redemption charge structure and/or (iii) a specific management or advisory fee structure and/or other criteria as
the Board may determine;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-fund corresponding to that class of shares, provided that if several classes of shares are outstanding in such Sub-
fund, the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such Sub-fund attributable to the class of
shares to be issued;
c) Assets, and liabilities, income and expenditure applied to a Sub-fund shall be attributable to the classes of shares
corresponding to such Sub-fund;
d) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-fund as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or dim-
inution in value shall be applied to the relevant Sub-fund;
e) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-fund;
f) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-funds pro rata to the net asset values of the relevant
classes of shares or in such other manner as determined by the Board acting in good faith;
g) Upon the payment of distributions to the holders of any class of shares, the net asset value of such class of shares
shall be reduced by the amount of such distributions.
10139
IV. For the purpose of the Net Asset Value computation
1) Shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Board on the relevant valuation time, and from such time and until paid
by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
2) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board on
the valuation time, and from such time and until received by the Company the price therefore shall be deemed to be a
debt due to the Company;
3) All investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency in which the net
asset value for the relevant Sub-fund is calculated shall be valued after taking into account the rate of exchange prevailing
on the principal Regulated Market of each such asset on the dealing day preceding the valuation time and
4) Where on any valuation time the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Com-
pany and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such valua-
tion time, then its value shall be estimated by the Board.
Art. 11. Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of the Net Asset Value per Share
and of the Issue, Redemption and Conversion of Shares. The net asset value per share and the price for the
issue and redemption of the shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto
by the Company, at least twice monthly at a frequency determined by the Board, such date or time of calculation being
referred to herein as the «Valuation Time».
The Board may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued; the Board may, in particular,
decide that shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other periodicity as provided for
in the sales documents of the shares.
The Company may suspend the determination of the net asset value per share and the issue, conversion and redemp-
tion of shares in any Sub-fund from its shareholders:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which any substantial portion of
the investments of the Company attributable to such Sub-fund from time to time is quoted or dealt in, or when the
foreign exchange markets corresponding to the currencies in which the net asset value or a considerable portion of the
relevant Sub-fund’s assets are denominated, is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings
thereon are restricted or suspended, provided that the closing of such exchange or such restriction or suspension af-
fects the valuation of the investments of the Sub-fund quoted thereon; or
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valua-
tion of assets owned by the Company would be impracticable or such disposal or valuation would be detrimental to the
interests of shareholders; or
c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments of such Sub-fund or the current price or values on any stock exchange in respect of the assets at-
tributable to such Sub-fund; or
d) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company cannot promptly or accurately
be ascertained; or
e) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of the shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the Board be effected at normal rates of exchange; or
f) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the wind-
ing-up of the Company, or of any Sub-funds.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, conversion or redemption of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Title III. Administration and supervision
Art. 12. Directors. The Company shall be managed by a Board composed of not less than three members, who
need not to be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. The directors
shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further determine the number
of directors, their remuneration and the term of their office. Save in respect of those directors to be elected by the
general meeting of shareholders to be held immediately after the incorporation of the Company, only candidates pre-
sented by the Nomination Committee (as foreseen by Article 16 of these Articles of Incorporation) may be appointed
directors.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy. Only
candidates presented by the Nomination Committee may be appointed. The shareholders shall take a final decision re-
garding such nomination at their next general meeting of shareholders.
10140
The Board will operate in accordance with its internal rules and regulations as determined and amended or supple-
mented from time to time by a decision of the Board taken in each case at a majority of seventy five percent (75%) of
all directors in office. The internal rules and regulations shall be binding upon all organs of the Company.
Art. 13. Board meetings. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from
among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall
write and keep the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by
the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders’ meeting, that
any other person shall be in the chair of such meetings.
The Board may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as well as any
other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such appoint-
ments may be cancelled at any time by the Board. The officers need not be directors or shareholders of the Company.
Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred
upon them by the Board.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty-four hours prior to the date
set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or any other
similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed in a
resolution adopted by the Board.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call or similar means of communications equip-
ment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means
shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. The directors may not bind the Company by
their individual signatures, except if specifically authorised thereto by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors are present or represented.
Resolutions of the Board will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of extracts of
such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting
or any two directors.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that
proves that such decision has been taken.
Art. 14. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition
and administration within the Company’s purpose, in compliance with the investment policy as determined in Article 17
hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of share-
holders are in the competence of the Board.
The Company may appoint a management company submitted to Chapter 13 of the Law of 2002 on undertakings for
collective investment, as amended from time to time, in order to carry out the functions of collective management as
these functions are described in Annex II of the Law of 2002 on undertakings for collective investment, as amended from
time to time.
Any resolution to terminate or substantially modify the following agreements will have to be approved by the general
meeting of shareholders in the manner as described in Article 29 of these Articles of Incorporation.
* The advisory agreement concluded between the Company, respectively the Company’s appointed management
company, as far as required by law, and UBS ETF ADVISORY HOLDING S.A., Luxembourg.
* The portfolio management agreement concluded between the Company, respectively the Company’s appointed
management company, as far as required by law, and UBS ASSET MANAGEMENT LIMITED, London.
* The distribution agreement concluded between the Company, respectively the Company’s appointed management
company, as far as required by law and UBS AG, Basle/Zurich.
Art. 15. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any
two directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 16. Delegation of power. The Board of the Company may delegate its powers to conduct the daily manage-
ment and affairs of the Company (including the right to act as authorised signatory for the Company in the frame of the
daily management) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several
physical persons or corporate entities, which need not to be members of the Board. The Board may furthermore ap-
point other agents, who need not to be members of the board and who will have the powers determined by the Board.
The Board may create from time to time one or several committees composed of Board members and/or external
persons and to which it may delegate powers and roles as appropriate. The Company shall operate in accordance with
the internal rules and regulations as defined in Article 12 of these Articles of Incorporation.
In any event, the Board shall create a Nomination Committee, which shall be in charge of establishing the list of can-
didates out of which the members of the Board are elected by the general meeting of shareholders.
10141
Art. 17. Investment Policies and Restrictions. The Board, based upon the principle of risk diversification, has
the power to determine the investment policies and strategies of the Company and the course of conduct of the man-
agement and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the Board in compliance
with the Law of 2002 or be laid down in the laws and regulations of those countries where the shares are offered for
sale to the public, or shall be adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall be described in any
prospectus referring to the offer of the shares.
(1) In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the assets of each of the
Company’s Sub-funds to be invested in:
a) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined in
article 1, point 13 of the Directive 93/22/EEC;
b) transferable securities and money market instruments dealt in on another regulated market in a Member State of
the European Union which operates regularly and is recognised and open to the public;
c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another regulated market in a non-Member State of the European
Union which operates regularly and is recognised and open to the public, located within any other country of Europe,
Asia, Oceania, the American continents or Africa;
d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or to another regulated market referred to under a) to c) above; such admission is secured within one year
of issue;
e) units of UCITS authorised according to Directive 85/611/EEC and/or other UCI within the meaning of the first and
second indent of Article 1(2) of Directive 85/611/EEC, should they be situated in a Member State of the European Union
or not, provided that
- such other UCI are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
CSSF to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently en-
sured;
- the level of guaranteed protection for unit-holders in such other UCI is equivalent to that provided for unit-holders
in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable
securities and money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 85/611/EEC;
- the business of the other UCI is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made of
the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the UCITS or the other UCI assets, whose acquisition is contemplated, can be, according to
its instruments of incorporation, invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs;
The Company’s board of directors may limit the possibility for a sub-fund to invest in units of other UCITS or other
UCIs for more than 10% of its assets;
f) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 twelve months, provided that the credit institution has its registered office in a state included in the
Zone A, as defined by paragraph 24 of Part I of the CSSF Circular letter 2000/10, as amended;
g) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market re-
ferred to in sub-paragraphs a), b) and c); and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter («OTC deriv-
atives»), provided that
- the underlying consists of instruments covered by this paragraph (1), financial indices, interest rates, foreign ex-
change rates or currencies, in which the Company may invest according to the investment objectives of its Sub-funds
as stated in the these articles of incorporation,
- the counter-parties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the CSSF, and
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair market value at the Company’s initiative;
h) money market instruments other than those dealt in on a regulated market and referred to in Article 1 of the Law
of 2002, if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings,
and provided that they are
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority, a central bank of a Member State, the European Cen-
tral Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-Member State or, in the case of a Federal State,
by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States
belong, or
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in sub-paragraphs a),
b) or c), or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law or by an establishment which is subject to and comply with prudential rules considered by the CSSF to
be at least as stringent as those laid down by Community law, or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instru-
ments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and
provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount at least to ten million Euro (EUR 10,000,000)
and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Directive 78/660/EEC, is an entity
which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the
10142
group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity
line.
(2) However:
The Company may invest no more than 10% of the assets of any Sub-fund in transferable securities and money market
instruments other than those referred to in paragraph (1) above;
(3) Moreover:
a) The Company may, for one or more of its Sub-funds, may have as its investment
policy the aim to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the
CSSF, on the following basis:
- the index’s composition is sufficiently diversified;
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers;
- it is published in an appropriate manner.
Without prejudice to any other applicable limits, the Company may, for the concerned Sub-funds, invest up to a max-
imum of 20% of its assets in shares and/or debt securities issued by the same body; this limit is of 35% where that proves
to be justified by exceptional market conditions, in particular in regulated markets where certain transferable securities
or money market instruments are highly dominant. The investment up to this 35% limit is only permitted for a single
issuer.
The Sub-funds the investment policy of which is the tracking of an index may achieve the exposure to the component
securities of such index either by direct holding of securities, or by indirectly through the use of financial derivative in-
struments.
b) The Company may acquire movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of its business;
c) The Company may not acquire either precious metals or certificates representing them.
d) The Company may hold ancillary liquid assets.
e) The Company is authorised for each of its Sub-funds to employ techniques and instruments relating to transferable
securities and money market instruments under the conditions and within the limits laid down by the CSSF provided
that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management. When these opera-
tions concern the use of derivative instruments, these conditions and limits shall conform to the provisions laid down
in the present articles as well as in the Company’s prospectus. Under no circumstances shall these operations cause the
Company to diverge, for any Sub-fund, from its investment objectives as laid down, the case being for the relevant Sub-
fund, in these articles or in the Company’s prospectus.
f) The Company may further invest up to one hundred percent (100%) of the net assets of any Sub-fund, in accord-
ance with the principle of risk spreading, in transferable securities issued or guaranteed by a EU Member State, by its
local authorities, by another approved country or by public international bodies of which one or more EU Member
States are members. In principle approved countries must be OECD Member States, unless explicitly stated otherwise
in the sales prospectus. In any case, the relevant Sub-fund must hold securities from at least six different issues and se-
curities from one issue do not account for more than thirty percent (30%) of the total net assets of a Sub-fund.
The Board, acting in the best interests of the Company, may decide, in the manner described in the sales documents
for the shares of the Company, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-fund be co-managed on
a segregated basis with other assets held by other investors, including other undertakings for collective investment and/
or their sub-funds, or that (ii) all or part of the assets of two or more Sub-funds be co-managed amongst themselves on
a segregated or on a pooled basis.
Art. 18. Investment Advisor. The Board of the Company may appoint an investment advisor (hereinafter the
«Investment Advisor») who shall supply the Company with recommendation and advice with respect to the Company’s
investment policy pursuant to Article 17 hereof.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall con-
tract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be pre-
vented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
different to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board such conflict of in-
terest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director’s or officer’s in-
terest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «conflict of interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the sponsor, the Portfolio Managers, the Investment Advisors,
the Custodian, the distributors as well as any other person, company or entity as may from time to time be determined
by the Board on its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, exec-
utors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding
to which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its
request, of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
10143
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he may be entitled.
Art. 21. Auditors. The accounting data related in the Annual Report of the Company shall be examined by an
auditor («réviseur d’entreprises agréé») appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the
Company.
The Auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2002.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. General. The general meeting of shareholders shall represent the entire body of shareholders of the Com-
pany. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 23. General Meetings. The general meeting of shareholders shall meet upon call by the Board. It may also
be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at Luxembourg-City
at a place specified in the notice of meeting, on the 15th day of April at 11h30 a.m.
If such day is not a business day in Luxembourg, the annual general meeting of shareholders shall be held on the next
following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
Shareholders shall meet upon call by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least eight days
prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the register of shareholders. The
giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared by
the Board except in the instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders in which in-
stance the Board may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares are issued, the notice of meeting shall, in addition, be published as provided for by law in the «Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations», in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers
as the Board may decide.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by regis-
tered mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting of shareholders may take place without notice of meeting.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share in whatever Sub-fund and class, regardless of the net asset value per share of such class within such Sub-
fund is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation. Only full shares
are entitled to vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to another person,
who needs not to be a shareholder and who may be a director of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders are passed by a simple
majority vote of the shareholders present or represented.
The shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-fund may hold, at any time, general meetings of
shareholders to decide on any matters which relate exclusively to such Sub-fund.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings of shareholders to decide
on any matters which relate exclusively to such class.
The provisions of this Article 23, paragraph 1, 2, 6, 7, 8, 9 and 10 shall apply to such general meetings of shareholders.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-fund or
of a class of shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares
of any class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of
the general meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended.
Art. 24. Liquidation and Merging of Sub-funds. In the event that for any reason the value of the total net assets
in any Sub-fund or the value of the net assets of any class of shares within a Sub-fund has decreased to, or has not
reached, an amount determined by the Board to be the minimum level for such Sub-fund, or such class of shares, to be
operated in an economically efficient manner or in case of a substantial modification in the political, economic or mon-
etary situation or as a matter of economic rationalisation, the Board may decide to redeem all the shares of the relevant
class or classes at the net asset value per share (taking into account actual realisation prices of investments and realisa-
tion expenses) calculated on the valuation time at which such decision shall take effect less pro rata the subscription/
redemption fee (or, in the case of cash redemptions, cash redemption charge) and any transfer taxes and any liquidation
costs incurred. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or classes of shares prior to the
effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of, the redemption
operations: registered holders shall be notified in writing; the Company shall inform holders of bearer shares by publi-
cation of a notice in newspapers to be determined by the Board. Unless it is otherwise decided in the interests of, or
to keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders of the Sub-fund concerned may continue to re-
10144
quest redemption of their shares free of charge (but taking into account actual realization prices of investments and
realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, the general meeting of shareholders
of any one or all classes of shares issued in any Sub-fund may, upon proposal from the Board, redeem all the shares of
the relevant class or classes and refund to the shareholders the net asset value of their shares (taking into account actual
realisation prices of investments and realization expenses) calculated on the valuation time at which such decision shall
take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting of shareholders which shall decide by res-
olution taken by simple majority of those present or represented.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be depos-
ited with the Custodian for a period of nine months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the
Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the Board may decide to allocate the
assets of any Sub-fund to those of another existing Sub-fund within the Company or to another undertaking for collec-
tive investment organised under the provisions of Part 1 of the Law of 2002 or to another sub-fund within such other
undertaking for collective investment (the «new Sub-fund») and to redesignate the shares of the class or classes con-
cerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount cor-
responding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as
described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication will contain information in relation to
the new Sub-fund), one month before the date on which the merger becomes effective in order to enable shareholders
to request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a merger of Sub-funds within the
Company may be decided upon by a general meeting of shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-
fund concerned for which there shall be no quorum requirements and which will decide upon such an merger by reso-
lution taken by simple majority of those present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities distributable to any Sub-fund to another undertaking for collective
investment referred to in the fifth paragraph his Article or to another sub-fund within such other undertaking for col-
lective investment shall, require a resolution of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-fund
concerned taken with fifty percent (50%) quorum requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of
the shares present or represented at such meeting, except when such a merger is to be implemented with a Luxembourg
undertaking for collective investment of the contractual type («fonds commun de placement») or a foreign based un-
dertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only on such shareholders who have voted
in favour of such merger.
Art. 25. Accounting year. The accounting year of the Company shall commence each year on the first of January
and shall terminate on the last day of December.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders of the class or classes issued in respect of each Sub-
fund shall, within the limits provided by law, determine how the results of the Company shall be disposed of, and may
from time to time declare dividends, provided, however, that the capital of the Company does not fall below the pre-
scribed minimum capital.
The Board may decide to pay interim dividends in compliance with the conditions set forth by law.
The payment of any distributions shall be made to the address indicated on the register of shareholders in case of
registered shares and upon presentation of the dividend coupon to the agent or agents therefore designated by the
Company in case of bearer shares.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Board shall determine from time to
time.
The Board may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions as may
be set forth by the Board.
An income equalisation amount may be calculated by reference to the amount of the daily net asset value per share
representing accrued net income (or deficit) at the time when a subscription or a redemption in kind is made so that
the dividend representing net investment income corresponds to the actual net income entitlement.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Payment of dividends to holders of bearer shares, and notice of declaration of such dividends, will be made to such
shareholders in the manner determined by the Board from time to time in accordance with Luxembourg law.
A dividend declared but not paid on a share cannot be claimed by the holder of such share after a period of five years
from the notice given thereof, unless the Board has waived or extended such period in respect of all shares, and shall
otherwise revert after expiry of the period to the relevant class within the relevant Sub-fund of the Company. The Board
shall have power from time to time to take all steps necessary and to authorise such action on behalf of the Company
to perfect such reversion. No interest will be paid on dividends declared, pending their collection.
Title V. Final provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custodian agreement with a
banking or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (herein referred to as the «Cus-
todian»).
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2002.
10145
If the Custodian desires to retire, the Board shall use its best endeavours to find a successor Custodian within two
months of the effectiveness of such retirement. The directors may terminate the appointment of the Custodian but shall
not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 28. Dissolution. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of share-
holders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 29 hereof.
Whenever the share capital falls below two thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting of shareholders by the Board. The general
meeting of shareholders, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the
shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of shareholders
whenever the share capital falls below one fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the
general meeting of shareholders shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by
the votes of the shareholders holding one fourth of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by
a general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended. However, the provisions contained in Article 12 and 14 may only be
amended with a majority of seventy five percent (75%) of the shares present or represented, the quorum requirement
being the one as foreseen by the applicable law.
Art. 30. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons
whether incorporated or not.
Art. 31. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the Law of 2002 as such laws have been or may
be amended from time to time.
The general meeting decides that these changes will be effective as of December 31, 2005.
This resolution has been adopted unanimously.
There being no further item on the agenda, the meeting was thereupon adjourned at 11.30 a.m.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a German version. On request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by surnames, given names, civil status
and residences, the members of the Board of the meeting signed together with the notary the present deed.
Follows the German version:
Im Jahre zweitausend und fünf, den siebenundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Frieders, mit Amtssitz in Luxemburg.
Fand eine außerordentliche Generalversammlung der Aktiengesellschaft («société anonyme») UBS ETF, eine Invest-
mentgesellschaft mit variablem Kapital (SICAV), mit Sitz in L-1855 Luxemburg, 49, avenue J.F. Kennedy, eingetragen im
Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg, unter Nummer B 83.626 statt. Die Gesellschaft wurde unter dem
Namen FRESKO gegründet gemäß Urkunde aufgenom-men durch den unterzeichneten Notar am 7. September 2001,
veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 870 vom 11. Oktober 2001. Die Satzung wurde abgeändert und der Name der
Gesellschaft in UBS ETF abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 29. No-
vember 2004, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 1313 vom 23. Dezember 2004.
Die Sitzung wurde um 10.30 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Jean Faucher, Bankangestellter, mit Berufsadresse 49,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende bestellt Frau Saphia Boudjani, Bankangestellte, mit Berufsadresse 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburg, zum Sekretär.
Die Versammlung bestellt zum Stimmzähler Herrn Gregory Fourez, Bankange-stellter, mit Berufsadresse 49, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg.
Nachdem der Versammlungsrat der Gesellschafterversammlung somit bestellt ist, gibt der Vorsitzende folgende Er-
klärungen ab und ersucht den Notar Nachstehendes zu beurkunden:
I. Die Tagesordnung der ausserordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
1. Änderung der Artikel 5, 10, 17, 21, 24, 27 und 31 der Statuten der Gesellschaft, um die durch das Gesetz vom 20.
Dezember 2002 hinsichtlich der Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren erforderlichen Änderungen zu
berücksichtigen.
2. Änderung des Artikels 1 der Statuten der Gesellschaft, um den Hinweis auf die Lizenzvereinbarung hinsichtlich der
Bezeichnung FRESCO zu löschen.
3. Abänderung von Artikel 4 der Statuten der Gesellschaft, um die Referenz auf Artikel 17 zu streichen und die Re-
ferenz auf die Fondsgesetzgebung zu aktualisieren. Der neue Text von Artikel 4 wird wie folgt lauten:
10146
«Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage ihrer Gelder in Wertpapieren und anderen gesetzlich zuläs-
sigen Vermögenswerten, nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem Ziel, den Aktionären die Erträge aus der
Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Massnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und
Förderung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz
vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, wie gegebenenfalls durch nach-
folgende Gesetze abgeändert oder ersetzt (das «Gesetz von 2002)».»
4. Änderung des Artikels 10 der Statuten der Gesellschaft, um Wertberichtigungen bei Wertpapieren hinsichtlich ge-
wisser Schwankungen ihres Marktwertes vorzunehmen.
5. Änderung des Artikels 24 der Statuten der Gesellschaft, um die Aufbewahrungsfrist von nicht ausgeschütteten Ver-
mögenswerten bei der Auflösung eines Subfonds auf neun Monate zu verlängern.
6. Änderung des Artikels 14 der Statuten der Gesellschaft, um (i) der Gesellschaft die Möglichkeit zu bieten, eine
Verwaltungsgesellschaft zu ernennen; (ii) der Namensänderung der Beratungsgesellschaft der Gesell-schaft Rechnung zu
tragen; (iii) die Gesellschaft zu ermächtigen - falls die Gesellschaft eine Verwaltungsgesellschaft ernennt - das bestehende
Beratungsmandat, das Vermögensverwaltungsmandat sowie die Vertriebs-vereinbarung zu beenden und der von der
Gesellschaft ernannten Verwaltungsgesellschaft die Möglichkeit zu erteilen, mit Einheiten des UBS-Konzerns ähnliche
Vereinbarungen im Sinne von Artikel 14 einzugehen.
7. Anpassung der Statuten der Gesellschaft, um den verschiedenen von der Versammlung genehmigten Berichtigun-
gen Rechnung zu tragen.
II. Gegenwärtige ausserordentliche Generalversammlung ist eine vertagte Versammlung. Eine erste ausserordentliche
Generalversammlung, welche für den 21. November 2005 einberufen wurde, mit einer Tagesordnung die den unter I.
angeführten Punkt enthielt, konnte nicht über diesen Punkt befinden, da die gesetzlich vorgeschriebene Anwesenheits-
quote nicht erreicht wurde.
III.Gegenwärtige ausserordentliche Generalversammlung wurde einberufen, mittels Anzeigen, enthaltend die Tages-
ordnung:
- im «d’Wort» vom 23. November 2005 und vom 9. Dezember 2005,
- im «Tageblatt» vom 23. November 2005 und vom 9. Dezember 2005,
- im «Mémorial C» Nummer 1260 vom 23. November 2005 und Nummer 1361 vom 9. Dezember 2005,
- in der «La Tribune» vom 23. November 2005 und vom 9. Dezember 2005,
- in der «Le Temps» vom 29. November 2005 und vom 9. Dezember 2005,
- in der «SHAB» vom 23. November 2005 und vom 9. Dezember 2005,
- in der «Voix du Luxembourg» vom 23. November 2005 und vom 9. Dezember 2005,
- in der «Börsenzeitung» vom 23. November 2005 und vom 9. Dezember 2005,
- in der «Finanz &Wirtschaft» vom 23. November 2005 und vom 10. Dezember 2005.
Je ein Exemplar dieser Veröffentlichungen wurde der Generalversammlung vorgelegt.
IV. Die anwesenden oder vertretenen Aktionäre und die Zahl ihrer Aktien werden auf einer Anwesenheitsliste ver-
merkt. Diese Anwesenheitsliste, welche von dem Vorsitzenden der Versammlung, dem Sekretär, dem Stimmzähler und
dem unterzeichneten Notar unterzeichnet wird, liegt zusammen mit den Vollmachten dieser Urkunde als Anhang bei,
um mit derselben formalisiert zu werden.
V. Aus der vorerwähnten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von einundzwanzig Millionen fünfhundertzweiundneun-
zigtausend dreihundertachtunddreissig (21.592.338) Aktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital zum 23. Dezember
2005 darstellen, einhundert (100) Aktien in gegenwärtiger Generalversammlung vertreten sind.
VI. Gegenwärtige Generalversammlung wurde vorschriftsmässig einberufen und kann gültig über ihre Tagesordnung
Beschluss fassen, da keine Anwesenheitsquote von anwesenden oder vertretenen Aktionären erforderlich ist.
VII. Nachdem Vorstehendes durch den Vorsitzenden erklärt wurde und von den Mitgliedern des Versammlungsrates
für richtig befunden wurde, schlug der Vorsitzende den Versammlungsteilnehmern folgende Beschlüsse zur Abstimmung
vor:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung der Artikel 5, 10, 17, 21, 24, 27 und 31 der Statuten der Gesell-
schaft, um die durch das Gesetz vom 20. Dezember 2002 hinsichtlich der Organismen für gemeinsame Anlagen in Wert-
papieren erforderlichen Änderungen zu berücksichtigen; der neue Wortlaut dieser Artikel ergibt sich aus der neuen
Fassung der Statuten, welche nachstehend aufgeführt wird.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung des Artikels 1 der Statuten der Gesellschaft, um den Hinweis auf
die Lizenzvereinbarung hinsichtlich der Bezeichnung FRESCO zu löschen; der neue Wortlaut von Artikel 1 ergibt sich
aus der neuen Fassung der Statuten, welche nachstehend aufgeführt wird.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Abänderung von Artikel 4 der Statuten der Gesellschaft, um die Referenz
auf Artikel 17 zu streichen und die Referenz auf die Fondsgesetzgebung zu aktualisieren. Der neue Text von Artikel 4
wird wie folgt lauten:
«Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage ihrer Gelder in Wertpapie-
ren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem Ziel,
den Aktionären die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen.
10147
Die Gesellschaft kann jegliche Massnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und
Förderung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz
vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, wie gegebenenfalls durch nach-
folgende Gesetze abgeändert oder ersetzt (das «Gesetz von 2002)».»
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung des Artikels 10 der Statuten der Gesellschaft, um Wertberichti-
gungen bei Wertpapieren hinsichtlich gewisser Schwankungen ihres Marktwertes vorzunehmen; der neue Wortlaut von
Artikel 10 ergibt sich aus der neuen Fassung der Statuten, welche nachstehend aufgeführt wird.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung des Artikels 24 der Statuten der Gesellschaft, um die Aufbewah-
rungsfrist von nicht ausgeschütteten Vermögenswerten bei der Auflösung eines Subfonds auf neun Monate zu verlän-
gern; der neue Wortlaut von Artikel 24 ergibt sich aus der neuen Fassung der Statuten, welche nachstehend aufgeführt
wird.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung des Artikels 14 der Statuten der Gesellschaft, um (i) der Gesell-
schaft die Möglichkeit zu bieten, eine Verwaltungsgesellschaft zu ernennen; (ii) der Namensänderung der Beratungsge-
sellschaft der Gesellschaft Rechnung zu tragen; (iii) die Gesellschaft zu ermächtigen - falls die Gesellschaft eine
Verwaltungsgesellschaft ernennt - das bestehende Beratungsmandat, das Vermögensverwaltungsmandat sowie die Ver-
triebsvereinbarung zu beenden und der von der Gesellschaft ernannten Verwaltungsgesellschaft die Möglichkeit zu er-
teilen, mit Einheiten des UBS-Konzerns ähnliche Vereinbarungen im Sinne von Artikel 14 einzugehen; der neue Wortlaut
von Artikel 14 ergibt sich aus der neuen Fassung der Statuten, welche nachstehend aufgeführt wird.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Anpassung der Statuten der Gesellschaft, um den verschiedenen von der
Versammlung genehmigten Änderungen Rechnung zu tragen; die neue Fassung der Statuten lautet wie folgt:
Titel I. Name - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den Zeichnern und alle denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien
werden können, besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») als Investmentgesellschaft mit variablem Kapital
(«societé d’investissement à capital variable») unter dem Namen UBS ETF (nachstehend die «Gesellschaft»).
Art. 2. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Filialen, Tochtergesell-
schaften oder sonstige Niederlassungen können entweder im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland (aber in kei-
nem Falle in den Vereinigten Staaten von Amerika, deren Gebiete oder Besitztümer) entsprechend der Entscheidung
des Verwaltungsrates (nachstehend der «Verwaltungsrat») eingerichtet werden.
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereig-
nisse stattgefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft
an ihrem Sitz oder die Kommunikation mit Niederlassungen oder Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann
der Sitz zeitweilig in das Ausland verlagert werden, bis die außergewöhnlichen Umstände vollständig geendet haben; sol-
che provisorischen Maßnahmen werden auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die trotz ei-
ner solchen zeitweiligen Verlagerung des Sitzes eine luxemburgische Gesellschaft bleiben wird.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Zeit errichtet. Die Gesellschaft kann jederzeit aufgelöst werden,
und zwar durch Beschluss der Aktionäre, der in der durch das Gesetz für Statutenänderungen vorgeschriebenen Art
getroffen wird.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage ihrer Gelder in Wertpapieren
und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem Ziel, den
Aktionären die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und
Förderung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz
vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen, wie gegebenenfalls durch nachfolgende Gesetze
abgeändert oder ersetzt (das «Gesetz von 2002»).
Titel II. Gesellschaftskapital - Aktien - Nettovermögenswert
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft ist zu jedem Zeitpunkt gleich dem gesamten Nettover-
mögen aller Subfonds der Gesellschaft, wie in dem nachfolgenden Artikel 10 bestimmt, und wird dargestellt durch voll
eingezahlte Aktien ohne Nennwert, eingeteilt in verschiedene Aktienklassen, die der Verwaltungsrat beschlossen hat, in
dem betreffende Subfond auszugeben.
Der Verwaltungsrat kann, zu jedem Zeitpunkt, Vermögenseinheiten, die jede einen Subfonds, ein «compartiment» im
Sinne des Artikels 133 des Gesetzes vom 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen bilden (jeder ein «Subfonds»),
(welche, wie der Verwaltungsrat bestimmen wird, auf verschiedene Währungen lauten werden können) für jede Akti-
enklasse oder für zwei oder mehrere Aktienklassen, wie im nachfolgenden Artikel 10 beschrieben, bilden und die Mit-
telzuflüsse aus der Ausgabe von Aktien eines jeden Subfonds werden gemäss Artikel 4 dieser Satzung zum
10148
ausschließlichen Gunsten des entsprechenden Subfonds in Wertpapieren oder anderen gesetzlich zulässigen Vermö-
genswerten angelegt, so wie durch den Verwaltungsrat jeweils für jeden einzelnen Subfonds festgelegen wird. Die Ge-
sellschaft bildet eine einzige Einheit; jedoch sind die Rechte der Aktionäre und Gläubiger im Hinblick auf einen Subfonds
oder die Rechte, die im Zusammenhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation eines Teilfonds stehen,
auf die Vermögenswerte dieses Subfonds beschränkt, und die Vermögenswerte eines Subfonds haften ausschließlich im
Umfang der Rechte der Aktionäre in diesem Subfonds und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren
Forderungen bei Gründung des Subfonds, im Zusammenhang mit der Verwaltung oder der Liquidation dieses Subfonds
entstanden sind. In den Beziehungen zwischen den Aktionären der Gesellschaft wird jeder Subfonds als eine getrennte
Einheit behandelt.
Gemäss Artikel 7 kann der Verwaltungsrat innerhalb jedes Subfonds beschliessen, ob und ab welchem Datum Aktien
von verschiedenen Klassen in einem Subfonds ausgegeben werden, und diese Aktien werden unter den Bedingungen,
wie sie vom Verwaltungsrat festgelegt wurden, ausgegeben werden.
Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-) oder je-
dem anderen Betrag, welcher von Zeit zu Zeit durch die jeweils anwendbare Gesetzgebung bestimmt wird; dieser Be-
trag ist innerhalb von sechs Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen
gemäss der luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen zu erreichen. Das Gründungskapital beträgt EUR fünfzigtau-
send (EUR 50.000,-), eingeteilt in zwei (2) vollständig einbezahlte Aktien ohne Nennwert des Subfonds FRESCO EURO
STOXX 50 Aktienklasse A.
Art. 6. Aktien. Der Verwaltungsrat bestimmt, ob die Gesellschaft Aktien als Namensaktien und/oder in Inhaber-
form ausgibt.
Aktienzertifikate (nachstehend die «Zertifikate») werden in den verschiedenen Aktienklassen jedes Subfonds ausge-
geben; falls Inhaberaktienzertifikate ausgegeben werden, werden solche Zertifikate mitsamt Koupons in den Stückelun-
gen, die vom Verwaltungsrat festgelegt werden, ausgegeben.
Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben. Diese Unterschriften können entwe-
der handschriftlich, gedruckt oder faksimiliert sein. Eine dieser Unterschriften kann jedoch durch eine vom Verwaltungs-
rat dazu ermächtigte Person gegeben werden, in diesem Falle muss es eine handschriftliche Unterschrift sein.
Die Gesellschaft kann provisorische Aktienzertifikate in einer Form ausgeben, welche der Verwaltungsrat bestimmen
kann.
Alle Namensaktien der Gesellschaft sind in das Aktienregister (nachstehend das «Aktienregister») einzutragen, wel-
ches von der Gesellschaft oder von einer oder mehreren durch die Gesellschaft bestimmten Personen für die Gesell-
schaft geführt wird. Dieses Aktienregister wird den Namen von jedem Inhaber von Namensaktien, seinen Wohnort
oder seinen erwählten Wohnsitz, den er der Gesellschaft angegeben hat, sowie die Anzahl der ihm gehörigen Aktien
beinhalten und den auf jede Aktie eingezahlten Betrag enthalten.
Falls Inhaberaktien ausgegeben wurden, können auf Antrag des betreffenden Aktionärs, Namensaktien in Inhaberak-
tien sowie Inhaberaktien in Namensaktien umgewandelt werden. Eine Umwandlung von Namens- in Inhaberaktien er-
folgt durch Ungültigmachen des Zertifikats, welches die Eintragung der betreffenden Namensaktien bestätigt (falls ein
solches Zertifikat herausgegeben wurde), und die Ausgabe von einem oder mehreren Inhaberaktienzertifikaten an der
Stelle der Namensaktien, und im Aktienregister wird ein Eintrag betreffend das Ungültigmachen vorgenommen. Die Um-
wandlung von Inhaberaktien in Namensaktien wird durch das Ungültigmachen des Inhaberaktienzertifikats sowie den
Eintrag der Namensaktienausgabe in das Aktienregister getätigt. Auf Anfrage wird ein Zertifikat, welches die Eintragung
der betreffenden Namensaktien bestätigt, ausgestellt. Der Verwaltungsrat kann die Kosten einer derartigen Umwand-
lung dem antragstellenden Aktionär belasten.
Ehe Aktien in Inhaberform ausgegeben und ehe Namensaktien in Inhaberaktien umgewandelt werden, kann die Ge-
sellschaft den Verwaltungsrat zufrieden stellende Garantien verlangen, dass die Ausgabe oder Umwandlung nicht als Re-
sultat hat, dass die betreffenden Aktien von einer nicht-genehmigten Person (wie im nachstehenden Artikel 9 definiert)
gehalten werden.
Im Fall von Inhaberaktien ist die Gesellschaft berechtigt, den Inhaber als den vollberechtigten Eigentümer der Aktien
anzusehen; im Fall von Namensaktien beweist die Eintragung des Namens eines Aktionärs im Aktienregister das Eigen-
tumsrecht des Aktionärs an den betreffenden Namensaktien. Die Gesellschaft wird entscheiden, ob ein Zertifikat, wel-
ches die Eintragung der betreffenden Namensaktien bestätigt, ausgestellt wird oder ob der Aktionär eine schriftliche
Bestätigung der von Ihm gehaltenen Aktien erhält.
Falls Inhaberaktien ausgegeben wurden, erfolgt die Übertragung der Inhaberaktien durch Übergabe der betreffenden
Aktienzertifikate. Die Übertragung von Namens-aktien erfolgt (i) falls Zertifikate ausgegeben wurden, durch Übergabe
des Aktien-zertifikats oder der Aktienzertifikate, welche die betreffenden Aktien darstellen, an die Gesellschaft zusam-
men mit anderen Urkunden, welche der Gesellschaft in ausreichender Weise die Übertragung belegen, und, (ii) falls kei-
ne Aktienzertifikate ausgegeben wurden, durch eine schriftliche Übertragungserklärung, welche im Aktienregister
eingetragen und vom Übertragenden und vom Empfänger oder von Personen, welche hierfür Vollmacht erhalten haben,
unterzeichnet und datiert werden. Jede Übertragung von Namensaktien wird im Aktienregister eingetragen.
Aktionäre, welche Namensaktien ausgestellt bekommen, werden der Gesellschaft eine Adresse, an die alle Einberu-
fungen und Mitteilungen geschickt werden können, angeben. Diese Adresse wird auch ins Aktienregister eingetragen.
Falls ein Aktionär keine Adresse angibt, wird dies im Aktienregister vermerkt und als Adresse dieses Aktionärs gilt
dann der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft ins Aktienregister eingetragene Adresse,
und dies so lange, bis dieser Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit
die im Aktienregister eingetragene Adresse abändern lassen. Dies geschieht durch schriftliche Benachrichtigung der Ge-
sellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine Adresse, welche von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmt wird.
10149
Falls ein Aktionär der Gesellschaft hinlänglich nachweist, dass sein(e) Aktienzertifikat(e) verlegt oder vernichtet wor-
den ist/sind, erhält er auf Verlangen und unter Beachtung der von der Gesellschaft festgelegten Bedingungen welche al-
lenfalls Sicherheiten vorsehen (mit einbegriffen aber nicht beschränkt auf, eine durch eine Versicherungsgesellschaft
ausgegebene Garantie), eine Zweitausfertigung seines/seiner Aktienzertifikate(/s). Bei der Ausgabe eines neuen Aktien-
zertifikats, auf welchem vermerkt werden muss, dass es sich um eine Zweitausfertigung handelt, wird das Originalzer-
tifikat, für welche das neue Zertifikat ausgestellt wird, ungültig.
Beschädigte Aktienzertifikate können durch die Gesellschaft ungültig gemacht und gegen neue Aktienzertifikate aus-
getauscht werden.
Die Gesellschaft kann nach freiem Ermessen den Aktionär mit den Kosten der Zweitausfertigung oder des neuen
Aktienzertifikats und mit allen vernünftigen Kosten belasten, welche der Gesellschaft bei Ausgabe und Registrierung die-
ser Zertifikate oder im Zusammenhang mit der Vernichtung der ursprünglichen Zertifikate entstanden sind.
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Eigentümer pro Aktie an. Falls eine oder mehrere Aktien Besitz von meh-
reren Personen ist (sind) oder falls der Eigentum an (einer) solchen Aktie(n) umstritten ist, müssen alle Personen, wel-
che einen Besitzanspruch anmelden, einen einzigen Bevollmächtigten ernennen, welcher die betreffende(n) Aktie(n)
gegenüber der Gesellschaft vertritt. Falls dies nicht geschieht, werden die Rechte, die mit der/den betreffenden Aktie(n)
verbunden sind, suspendiert.
Die Gesellschaft kann beschließen, Aktienbruchteile auszugeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht, berechti-
gen aber zur Teilnahme an den Erträgen der entsprechenden Aktienklasse auf einer Proratabasis. Für Inhaberaktien wer-
den ausschließlich Aktienzertifikate über ganze Aktien ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe und Umtausch von Aktien. Ausgabe von Aktien
Der Verwaltungsrat ist jederzeit im vollem Umfang berechtigt in jedem Subfonds und in jeder Klasse neue vollständig
einzahlte Aktien ohne Nennwert auszugeben, ohne jedoch den bestehenden Aktionären Vorzugsrechte hinsichtlich der
Zeichnung der neuen Aktien zu gewähren. Der Verwaltungsrat kann die Ausgabe von Aktien in der Gesellschaft Bedin-
gungen unterwerfen und kann Untergrenzen für Zeichnungen festlegen.
Die von der Gesellschaft ausgegebenen Aktien werden zum Nettovermögenswert je Aktie ausgegeben und laut den
Bestimmungen des nachfolgenden Artikel 10 berechnet. Der Ausgabepreis basiert auf dem für die jeweilige Aktienklasse
des jeweiligen Subfonds gemäss Artikel 10 ermittelten Nettovermögenswert je Aktie, zuzüglich der für die jeweiligen
Aktienklasse vom Verwaltungsrat festgelegten und in der jeweils letzten Fassung des Verkaufsprospekts aufgeführten
zusätzlichen Kosten und Prämien. Alle Steuern, Kommissionen und andere Gebühren, welche in den Ländern, in denen
die Aktien vertrieben werden, anfallen, werden ebenfalls berechnet.
Die Aktien werden nur ausgegeben und erteilt, nachdem die Zeichnung angenommen wurde und die Zahlung des
Ausgabepreises erfolgt ist. Der Ausgabepreis kann, je nach Beschluss des Verwaltungsrats, in bar, in Sachwerten (wie
nachfolgend aufgeführt) oder teils in bar und teils in Sachwerten erfolgen. Zahlungen durch Einbringung in Naturalien
von Wertpapieren, die vom Verwaltungsrat ausgewählt werden, werden in Einklang mit den Bestimmungen des luxem-
burgischen Gesellschaftsrechts erfolgen und werden insbesondere einer Bewertung in einem durch einen Wirtschafts-
prüfer, welcher als «réviseur d’entreprises agréé» zugelassen ist, erstellten Bericht unterworfen.
Der Ausgabepreis ist innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist und in jedem Falle nicht später als 6
Arbeitstage nach den Handelstag, an dem der Zeichnungsantrag angenommen wurde, zahlbar; in diesen Zusammenhang
bedeutet ein Handelstag in Beziehung auf ein Subfonds jeden Tag, an dem Banken in Luxemburg und jeder der haupt-
sächlichen geregelten Märkte, auf denen die durch den betreffende Subfonds gehaltenen Wertpapiere notiert werden,
geöffnet haben oder jeder andere, vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegte, Tag, unter der Voraussetzung, dass
mindestens 10 Handelstage pro Kalendermonat bestehen.
Zeichnungsanträge, welche bei der Gesellschaft oder von einem von ihr ordnungsgemäß bevollmächtigten Vertreter
vor der vom Verwaltungsrat festgelegten Zeichnungsstichzeit an einem jeden Werktag in Luxemburg eingetroffen sind,
werden binnen der vom Verwaltungsrat festgelegten Bedingungen und Fristen abgerechnet und eingezahlt werden.
Der Verwaltungsrat kann jedem Verwaltungsratsmitglied oder leitenden Angestellten oder Handlungsbevollmächtig-
ten der Gesellschaft oder jeder anderen ermächtigten Person die Aufgabe übertragen, die Zeichnung anzunehmen und
Zahlung für die neuen Aktien entgegenzunehmen sowie die Aktien auszuliefern.
Die Gesellschaft kann, beim Vertrieb ihrer Aktien und nach eigenem Belieben, mit der Ausgabe von Aktien aufhören,
jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen und in Übereinstimmung mit den im nachfolgenden Artikel
11 vorgesehenen Regeln, die Ausgabe von Aktien an Personen oder Gesellschaften in bestimmten Ländern oder Gebie-
ten zeitweilig oder endgültig aussetzen oder begrenzen.
Umtausch von Aktien
Der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit beschließen, dass Aktionäre berechtigt sind, ihre Aktien ganz oder teilweise
umwandeln zu lassen, unter der Voraussetzung, daß der Verwaltungsrat (i) Beschränkungen und Bedingungen hinsicht-
lich des Rechts auf und der Häufigkeit von Umwandlungen zwischen bestimmten Aktienklassen und (ii) hierfür die Zah-
lung von Kosten und Gebühren in von ihm zu bestimmender Höhe festlegen kann. Falls der Verwaltungsrat beschließt,
den Umtausch von Aktien zu ermöglichen, wird diese Möglichkeit im Verkaufsprospekt der Gesellschaft erwähnt wer-
den.
Die Berechnung des Umwandlungspreises erfolgt unter Bezugnahme auf den entsprechenden Nettovermögenswert
der zwei betreffenden Aktienklassen, und zwar berechnet zur selben Bewertungszeit.
Fällt aufgrund eines Umwandlungsantrags die Anzahl oder der Gesamt-Nettovermögenswert der von einem Aktionär
in einer Aktienklasse gehaltenen Aktien unter die vom Verwaltungsrat hierfür festgelegte Grenze, kann der Verwaltungs-
rat entscheiden, daß der betreffende Antrag als Antrag auf Umwandlung sämtlicher Aktien dieses Aktionärs in der be-
treffenden Aktienklasse behandelt wird.
Aktien, die in Aktien einer anderen Aktienklasse umgewandelt worden sind, werden entwertet.
10150
Art. 8. Rücknahme von Aktien. Jeder Aktionär der Gesellschaft kann die Gesellschaft auffordern, unter den Be-
dingungen und folgend den Prozeduren, die vom Verwaltungsrat in den Verkaufsdokumenten festgelegt wurden sowie
binnen der Grenzen, die von dem Gesetz sowie diesen Statuten vorgesehen sind, sämtliche oder einen Teil seiner Aktien
an der Gesellschaft zurückzunehmen.
Die Auszahlung des Rückkaufspreises an einen Aktionär oder an die Finanzmittler, der die zurückgekauften Aktien
gehalten hat, wird, wie von den Verwaltungsratsmitglieder beschlossen, entweder in bar, in der Basiswährung des Sub-
fonds oder in einer anderen jeweils vom Verwaltungsrat festgelegten Währung oder in Sachwerten, wie nachfolgend
beschrieben, oder in bar und in Sachwerten binnen einer Frist die vom Verwaltungsrat festgelegt wird, die aber 8 Werk-
tage bei Barauszahlungen und 10 Werktage bei Auszahlungen in Sachwerten (insofern dies gemäss der geltenden Ab-
wicklungspratiken der Wertpapiere, die in Sachwerten ausgezahlt werden, möglich ist unter normalen Umständen
werden Auszahlungen in Sachwerten innerhalb von 6 Werktagen vorgenommen) nach dem Handelstag an dem der
Rückkaufsantrag angenommen wurde, nicht überschreiten wird, erfolgen, unter der Voraussetzung, dass die zurückzu-
kaufenden Aktien vor dem Zeitpunkt der Auszahlung des Rückkaufspreises bei der Gesellschaft eingetroffen sind.
Die Auszahlung des Rückkaufspreises in Sachwerten an einen Aktionär wird durch Übertragung von Vermögenswer-
ten aus der für jeden Subfonds gebildeten Vermögenseinheit getätigt; der Wert (welcher in der in Artikel 10 beschrie-
benen Weise festgesetzt wird) dieser Vermögenswerte entspricht dem Wert des Anteils des Rückkaufspreises der
zurückgekauften Aktien, welcher in Sachwerten ausgezahlt wird. Die Art und der Typ der in diesem Falle zu übertra-
genden Werte wird auf einer fairen und vernünftigen Basis durch den Verwaltungsrat oder dessen Vertreter bestimmt,
ohne dass dadurch den Interessen der übrigen Aktionäre des betreffenden Subfond geschadet wird. Die Kosten einer
solchen Übertragung werden vom Aktionär, welcher den Rückkauf getätigt hat und sich mit einer Auszahlung in Sach-
werten an Stelle einer Barauszahlung einverstanden erklärt hat, getragen.
Der Rückkaufpreis basiert auf den Nettovermögenswert je Aktie, abzüglich eine Rückkaufsprovision, falls der Ver-
waltungsrat eine solchen beschließt; der Betrag dieser Provision wird im Verkaufsprospekt angegeben. Darüber hinaus
werden alle Steuern, Kommissionen und andere Gebühren abgezogen, die in den Ländern, in denen die Aktien vertrie-
ben werden, anfallen.
Falls infolge eines Rückkaufantrages die Anzahl oder der gesamte Nettovermögenswert der durch den betreffenden
Aktionär gehaltenen Aktien unter eine vom Verwaltungsrat festgelegte Anzahl oder Wert fallen würde, so kann die Ge-
sellschaft beschließen, diesen Rückkaufsantrag als einen Antrag zum Rückkauf sämtlicher vom betreffenden Aktionär ge-
haltenen Aktien zu behandeln.
Falls an einem Handelstag Rückkaufs- und Umtauschanträge, welche entsprechend diesem Artikel getätigt wurden,
einen gewissen, vom Verwaltungsrat bestimmten Grenzwert des Nettovermögenswertes dieses bestimmten Subfonds
überschreiten, kann der Verwaltungsrat beschließen, dass die Ausführung dieser Anträge auf Rückkauf oder Umtausch
ganz oder teilweise ausgesetzt wird und zwar während eines Zeitraums und in einem Masse, die der Verwaltungsrat im
besten Interesse des betreffenden Subfonds befindet. Am dieser Periode folgenden Handelstag werden die betreffenden
Rückkaufs- und Umtauschanträge vorrangig gegenüber den später eingegangenen Anträgen abgewickelt.
Jeder Rückkaufsantrag wird unwiderruflich sein, außer im Falle und während eines Zeitraums, wo Rückkäufe ausge-
setzt sind. Ein Rückkaufsantrag muss durch den Aktionär in schriftlicher Weise (was für die Anwendung dieser Bestim-
mung Anträge, die durch Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax oder ähnliche Übertragungsmethoden, welche von
einer schriftlichen Bestätigung gefolgt werden, mit einbegreift) am Geschäftssitz der Gesellschaft oder, falls die Gesell-
schaft es beschlossen hat, bei einer anderen von der Gesellschaft als zur Rücknahme von Aktien Bevollmächtigter be-
stimmten Person oder Gesellschaft hinterlegt werden, zusammen mit Beweisen ihrer regelgerechten Übertragung.
Der Verwaltungsrat kann jede Beschränkung des Aktienrückkaufs beschließen, welche ihm als angemessen erscheint;
insbesondere kann der Verwaltungsrat beschließen, dass während eines Zeitraums oder unter gewissen Umständen, die
er festlegt und die im Verkaufsprospekt aufgeführt werden, keine Aktienrückkäufe getätigt werden.
Bei massiven Rücknahmegesuchen kann die Gesellschaft beschließen, einen Rückkaufsantrag erst dann abzurechnen,
wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte der Gesellschaft verkauft worden sind.
Die Gesellschaft kann des weiteren zu jeder Zeit einen Zwangrückkauf von Aktien von Aktionären, die von dem Kauf
oder dem Besitz von Gesellschaftsaktien ausgeschlossen sind, durchführen.
Sämtliche durch die Gesellschaft zurückgekauften Aktien werden annulliert.
Art. 9. Beschränkungen des Eigentums an Aktien. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien der Gesell-
schaft durch jede Person, Firma oder Gesellschaft beschränken oder verhindern, nämlich jede Person welche gegen ein
Gesetz oder eine Anforderung irgendeines Landes oder Behörde verstößt und jede Person, welche durch ein Gesetz
oder eine Anforderung nicht qualifiziert ist, solche Aktien zu besitzen oder falls nach der Meinung der Gesellschaft ein
solches Eigentum der Gesellschaft Schaden zufügen kann, oder falls er einen Verstoß gegen luxemburgische oder aus-
ländische Gesetze oder Vorschriften bildet oder falls dadurch die Gesellschaft anderen Gesetzen (mit einbegriffen, aber
nicht ausschließlich, Steuergesetzen) als den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg unterworfen wird (eine «nicht-
qualifizierte Person»).
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
(A) es ablehnen Aktien auszugeben und es ablehnen im Aktienregister die Übertragung von Aktien einzutragen, falls
es Anhaltspunkte gibt, dass eine solche Eintragung oder Übertragung dazu führt oder dazu führen kann, dass das recht-
liche oder wirtschaftliche Eigentum dieser Aktien an eine nicht-qualifizierte Person oder eine Person, welche Aktien in
einem Umfang hält, der über einen bestimmten, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit festzulegenden Prozentsatz am
Gesellschaftskapital hinausgeht, übertragen wird; und
(B) jederzeit von Personen, deren Namen im Aktienregister eingetragen sind oder welche die Eintragung einer Akti-
enübertragung im Aktienregister beantragen, eine durch eidesstattliche Erklärung unterlegte Auskunft verlangen, welche
sie für erforderlich hält, um entscheiden zu können, ob die Aktien der betreffenden Person sich im wirtschaftlichen Ei-
10151
gentum einer berechtigten Person befinden oder ob diese Eintragung zu dem wirtschaftlichen Eigentum dieser Aktien
von einer nicht-qualifizierten Person führt; und
(C) es ablehnen, bei einer Generalversammlung der Gesellschaft Stimmen einer nicht-qualifizierten Person anzuer-
kennen; und
(D) falls es für die Gesellschaft Anhaltspunkte gibt, dass eine nicht-qualifizierte Person entweder allein oder zusam-
men mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer von Aktien ist, vom Aktionär zu verlangen, seine Aktien zu ver-
kaufen und der Gesellschaft einen Beweis für den Verkauf der Aktien binnen einer frist von dreißig (30) Tagen nach der
betreffenden Mitteilung der Gesellschaft zu erbringen. Falls der betreffende Aktionär dieser Aufforderung nicht nach-
kommt, kann die Gesellschaft zwangsweise sämtliche oder diejenigen Aktien, welche von diesem Aktionär gehalten wer-
den, zurückkaufen oder einen Rückkauf anordnen, und zwar in folgender Art und Weise:
(1) Die Gesellschaft stellt dem Aktionär, in dessen Besitz sich solche Aktien befinden oder der im Aktienregister als
Inhaber der zu kaufenden Aktien aufgeführt ist, eine zweite Mitteilung zu (welche im folgenden «Kauferklärung» genannt
wird), in welcher die zu kaufenden Aktien aufgeführt sind, sowie die Berechnungsweise des Kaufpreises und der Name
des Käufers.
Eine solche Mitteilung wird dem Aktionär durch Einschreiben an die letztbekannte Adresse, oder an die Adresse, wel-
che in den Büchern der Gesellschaft aufgeführt ist, zugestellt. Der Aktionär ist dann verpflichtet, der Gesellschaft das
oder die in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikat(e) auszuhändigen.
Nach Geschäftsschluss des in der Kauferklärung festgesetzten Tages hört der Aktionär auf, Eigentümer der in der
Kauferklärung aufgeführten Aktien zu sein. Im Fall von Namensaktien wird sein Name aus dem Aktienregister gestrichen
und im Fall von Inhaberaktien wird/werden das/die Aktienzertifikate annulliert.
(2) Der für die Aktien zu zahlende Preis (welcher im folgenden «Kaufpreis» genannt wird) basiert auf dem Nettover-
mögenswert je Aktie und zwar derjenige am letzten, vom Verwaltungsrat für den Rückkauf der Aktien der Gesellschaft
bestimmten Bewertungszeit vor dem Tag des Inkrafttretens der Kauferklärung. Es kann auch derjenige des Tages nach
der Übergabe des oder der in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikate(s) sein, falls dieser niedriger ist. Dieser
Wert wird gemäss Artikel 10 dieser Satzung und nach Abzug der darin vorgesehenen Kostenbelastung bestimmt.
(3) Die Zahlung des Kaufpreises an den früheren Eigentümer der Aktien wird normalerweise in der vom Verwaltungs-
rat für die Zahlung des Rücknahmepreises der Aktien festgesetzten Währung geleistet. Nach seiner endgültigen Fest-
setzung wird dieser Preis durch die Gesellschaft bei einer (in der Kauferklärung erwähnten) in Luxemburg oder im
Ausland befindlichen Bank hinterlegt und zwar zum Zwecke der Auszahlung an diesen Eigentümer gegen Übergabe der
in der Kauferklärung erwähnten Aktien zusammen mit den noch nicht fälligen Gewinnanteilscheinen. Nach der oben
beschriebenen Zustellung der Kauferklärung hat der frühere Eigentümer kein Recht mehr an diesen Aktien sowie keinen
Anspruch gegen die Gesellschaft oder deren Aktiva in diesem Zusammenhang, mit Ausnahme des Anspruchs, den Kauf-
preis (ohne Zinsen) von der erwähnten Bank zu erhalten und zwar gegen tatsächliche Übergabe des oder der Aktienz-
ertifikate(/s) wie oben beschrieben. Beträge, die einem Aktionär gemäss diesem Absatz zustehen, welche aber nicht
innerhalb einer Fünfjahresperiode von dem in der Kauferklärung festgesetzten Datum an abgefordert werden, können
danach nicht mehr beansprucht werden und fallen an den betreffenden Subfonds zurück. Der Verwaltungsrat hat die
Befugnisse, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, um den Heimfall abzuschließen und jede diesbezügliche Schritte
der Gesellschaft zu genehmigen.
(4) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit der
Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass der Besitz der Aktien einer Person ungenügend
nachgewiesen wurde, oder dass die Besitzverhältnisse andere waren als sie der Gesellschaft am Tag der Kauferklärung
zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt
hat.
Art. 10. Ermittlung des Nettovermögenswerts je Aktie. Der Nettovermögenswert einer Aktie eines Sub-
fonds ergibt sich aus der Teilung des gesamten Nettovermögens des betreffenden Subfonds durch die Anzahl der sich
in Umlauf befindlichen Aktien dieses Subfonds. Das Nettovermögen eines jeden Subfonds ist gleich der Differenz zwi-
schen den Vermögenswerten des Subfonds und seinen Verpflichtungen. Der Nettovermögenswert je Aktie wird in der
Basiswährung des betreffenden Subfonds ausgerechnet und kann, auf Beschluss des Verwaltungsrats, in anderen Wäh-
rungen ausgedrückt werden.
In Bezug auf Subfonds, in denen verschiedene Aktienklassen ausgegeben wurden, wird der Nettovermögenswert für
jede Aktienklasse berechnet. Zu diesem Zwecke wird das Nettovermögen dieses Subfonds, das der betreffenden Akti-
enklasse zuzuteilen ist, durch die Anzahl der in dieser Aktienklasse ausstehenden Aktien geteilt.
Das gesamte Nettovermögen der Gesellschaft wird in EUR ausgedrückt und besteht aus der Differenz zwischen den
gesamten Vermögenswerten der Gesellschaft und deren gesamten Verpflichtungen. Zum Zwecke dieser Berechnung
wird das Nettovermögen jedes Subfonds, soweit es nicht in EUR ausgedrückt ist, in EUR umgewandelt und zusammen-
gerechnet.
I. Die Aktiva der Subfonds beinhalten:
(1) alle flüssigen Mittel (ob in Kasse gehalten, von Dritten zu erhalten oder bei Dritten hinterlegt), einschliesslich der
hierauf angefallenen Zinsen;
(2) alle ausstehenden Forderungen einschliesslich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus ver-
kauften aber noch nicht gelieferten Wertpapieren;
(3) alle Wertpapiere, Aktien, Renten, Wertrechte, Geldmarktpapiere, Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte,
Optionsscheine, Optionen und andere Finanzinstrumente sowie sonstige Vermögenswerte, welche von der Gesellschaft
gehalten oder zu ihren Gunsten erworben wurden (unter dem Vorbehalt, dass die Gesellschaft Anpassungen vornehmen
kann, welche mit den im nachstehenden Paragraphen (a) enthaltenen Bestimmungen vereinbar sind, um den Schwankun-
10152
gen des Marktwertes vom Wertpapieren, welche durch Gepflogenheiten wie der «ex-dividend» und «ex-rights» Handel
bedingt werden, Rechnung zu tragen);
(4) alle angefallenen Zinsen aus verzinslichen Vermögenswerten, welche von den betreffenden Subfonds gehalten
werden, soweit diese nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes enthalten sind;
(5) alle Dividenden und Dividendenansprüche, vorausgesetzt dass hierüber ausreichend fundierte Informationen er-
halten werden können;
(6) nicht abgeschriebene Gründungskosten des betreffenden Subfonds, mit einbegriffen die Kosten für die Ausgabe
und den Vertrieb der Aktien der Gesellschaft;
(7) der Liquidationswert aller Termingeschäfte und aller Kaufs- und Verkaufsoptionen bei denen die Gesellschaft of-
fene Positionen hält;
(8) sämtliche sonstigen Vermögenswerte jeder Art einschliesslich im voraus bezahlter Ausgaben.
Diese Vermögenswerte werden nach folgenden Regeln bewertet:
a) der Wert von Kassenbeständen oder Bareinlagen, Wechseln und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen aus
Lieferungen und Leistungen, aktivischen Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und Zinserträgen, die beschlos-
sen oder wie vorgenannt aufgelaufen, aber noch nicht eingegangen sind, werden in voller Höhe berücksichtigt, außer
wenn es jeweils unwahrscheinlich ist, dass diese Beträge gezahlt werden oder eingehen, in welchem Falle ihr Wert mit
einem jeweils für angemessen gehaltenen Abschlag festgelegt wird, um ihren tatsächlichen Wert wieder zu geben;
b) Wertpapiere, die an einer anerkannten Börse notiert sind oder an einem sonstigen geregelten Markt, wie er im
nachstehenden Artikel 17, Absatz 1), Paragraphen (a), (b) und (c) definiert wird (ein «Geregelter Markt») gehandelt wer-
den, werden zu ihren letzten verfügbaren amtlichen Schlusskursen oder, falls es mehrere solche Märkte gibt, an Hand
ihrer letzten verfügbaren Schlusskurse auf dem wichtigsten Markt für das betreffende Wertpapier, solange diese Kurse
normalerweise dieselben sind als die vom Index-Anbieter bei der Berechnung des Indexes des betreffenden Subfonds
verwendeten Kurse bewertet, und wenn der letzte verfügbare Kurs den marktgerechten Wert der betreffenden Wert-
papiere nicht angemessen wiedergibt, wird der Wert dieser Wertpapiere vom Verwaltungsrat auf der Grundlage ihrer
angemessener Weise vorhersehbaren Verkaufspreise festgelegt, die nach vernünftigen Erwägungen und in gutem Glau-
ben ermittelt werden;
c) Wertpapiere, die nicht an einem Geregelten Markt gehandelt werden, werden auf der Grundlage ihres vermutli-
chen Verkaufspreises bewertet, der vom Verwaltungsrat nach vernünftigen Erwägungen und in gutem Glauben ermittelt
wird;
d) unter dem Liquidationswert von Futures, Termingeschäften oder Optionskontrakten, die nicht an Geregelten
Märkten gehandelt werden, ist der Nettoliquidationswert zu verstehen, der gemäß den vom Verwaltungsrat festgelegten
Grundsätze auf einer für jede der verschiedenen Arten von Kontrakten einheitlich angewandten Grundlage ermittelt
wird. Der Liquidationswert von Futures, Termingeschäften oder Optionskontrakten, die an Börsen oder sonstigen Ge-
regelten Märkten gehandelt werden, richtet sich nach den letzten verfügbaren Abrechnungspreisen dieser Kontrakte an
Börsen und Geregelten Märkten, an denen die jeweiligen Futures, Termingeschäfte oder Optionskontrakte von der Ge-
sellschaft gehandelt werden; unter der Bedingung, dass dann, wenn einer dieser Futures, Termingeschäfte oder Opti-
onskontrakte nicht an dem Tag liquidiert werden konnte, zu dem das Nettovermögen ermittelt wird, als Grundlage für
die Ermittlung des Liquidationswerts dieses Kontrakts ein Wert gilt, der vom Verwaltungsrat für angemessen und ver-
nünftig gehalten wird;
e) Zins-Swaps werden zu ihrem Marktwert bewertet, der unter Bezugnahme auf die jeweils geltenden Zinskurven
festgelegt wird. Auf Indizes und Finanztitel bezogene Swaps werden zu ihrem Marktwert bewertet, der unter Bezugnah-
me auf den jeweiligen Index oder Finanztitel festgelegt wird. Die Bewertung des auf einen Index oder Finanztitel bezo-
genen Swap-Vertrages richtet sich nach dem Marktwert dieses Swap-Geschäfts, der in gutem Glauben entsprechend
dem vom Verwaltungsrat bestimmten Verfahren ermittelt wird;
f) alle sonstigen Wertpapiere und anderen Vermögenswerte werden zu ihrem marktgerechten Wert bewertet, der
in gutem Glauben entsprechend den vom Verwaltungsrat bestimmten Verfahren ermittelt wird.
In einem bestimmten Subfonds gehaltene Anlagen, die nicht in der Basiswährung angegeben sind, werden zu dem
Wechselkurs in die Basiswährung umgerechnet, der in auf dem hauptsächlichen Geregelten Markt für den entsprechen-
den Wert am Handelstag vor der Bewertungszeit gilt. Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen erlauben, dass
andere Bewertungsmethoden verwendet werden, falls dieser der Meinung ist, dass eine solche Bewertung den fairen
Verkaufswert einer Anlage der Gesellschaft besser widerspiegelt.
Im Falle von umfangreichen Rückkaufsanträgen, kann die Gesellschaft den Wert der Aktien des betreffenden Subfonds
auf der Basis der Preise zu denen die nötigen Verkäufe von Guthaben der Gesellschaft getätigt werden bestimmen. In
einem solchen Falle wird die gleiche Berechnungsgrundlage für alle gleichzeitig eingegangenen Zeichnungs- und Rück-
kaufsanträge angewendet.
Sämtliche Bewertungsregeln und -kriterien unterliegen den allgemein geltenden Bilanzierungsgrundsätzen und wer-
den nach diesen Grundsätzen ausgelegt.
Ist seit Bestimmung des Nettovermögenswertes eine wesentliche Kursänderung auf den Märkten eingetreten, auf de-
nen ein großer Teil der dem betreffenden Subfonds zuzurechnenden Anlagenwerte gehandelt oder notiert wird, kann
die Gesellschaft im Interesse der Aktionäre und der Gesellschaft die erste Bewertung für ungültig erklären und eine
zweite Bewertung durchführen.
Liegt kein Verstoß gegen den Grundsatz des Treu und Glauben, keine grobe Fahrlässigkeit oder kein offensichtlicher
Fehler vor, ist jede vom Verwaltungsrat oder von einer vom Verwaltungsrat für die Berechnung des Nettovermögens-
wertes ernannte zentrale Administration getroffene Entscheidung bei der Berechnung des Nettovermögenswertes end-
gültig und bindet die Gesellschaft sowie alle gegenwärtigen, ehemaligen und künftigen Aktionäre.
10153
II. Die Verbindlichkeiten der Subfonds umfassen:
1) alle Anleihen, angefallene Wechsel und zu zahlende Abrechnungen;
2) sämtliche aufgelaufenen Zinsen auf den durch die Subfonds aufgenommenen Krediten (mit einbegriffen die aufge-
laufenen Gebühren für die Kreditbereitstellung);
3) sämtliche fällige und zahlbare Verwaltungskosten (mit einbegriffen, soweit anwendbar Kosten für Verwaltung, Be-
ratung und Portfoliomanagement einschliesslich Anreizgebühr, Gebühren für die Depotbank, die administrativen Agen-
ten und die Verwaltungsgesellschaft);
4) alle bekannten, fälligen oder noch nicht fälligen Verbindlichkeiten, darin einbegriffen sämtliche fälligen vertraglichen
Verpflichtungen, welche eine Zahlung in bar vorsehen, mit einbegriffen alle von dem Subfond beschlossenen und noch
nicht ausgezahlten Dividenden;
5) angemessene von der Gesellschaft bestimmte Rückstellungen für zukünftig fällige Steuern, die auf das Vermögen
und Einkommen bis zum Berechnungstag basieren, und andere durch den Verwaltungsrat genehmigte oder gebilligte Re-
serven, falls vorhanden, sowie ein Betrag (falls notwendig) den der Verwaltungsrat als eine angemessene Rücklage in
Bezug auf eventuelle Verbindlichkeiten der Gesellschaft ansieht;
6) alle anderen Verpflichtungen jedes Subfonds, welcher Natur und Art sie auch seien, wie sie in Einklang mit den
allgemein anerkannten Buchhaltungsprinzipien bestimmt werden. Um den Betrag dieser Verpflichtungen zu bestimmen,
berücksichtigt jeder Subfond alle von der Gesellschaft/dem Subfond zu tragenden Ausgaben und, darin einbegriffen die
Gründungskosten, Gebühren an die Verwaltungsgesellschaft (falls eine solche ernannt wurde), an Anlageberater oder
an das Anlagemanagement (einschliesslich Gebühren, die leistungsabhängig sind), Gebühren, Kosten, Ausgaben und Bar-
auslagen, welche an ihre Buchhalter, an die Depotbank sowie dessen Korrespondenten, an die Domiziliar- und Verwal-
tungsstelle, an die Register- und Transferstelle, an jegliche Zahlstelle, an sonstige Vertriebsstellen und ständige Vertreter
in Vertriebsländern sowie an sämtliche sonstigen Zwischenstellen der Gesellschaft beziehungsweise des Subfonds um-
fassen. Weiter kommen in Betracht die Tantiemen und angemessene Spesen der Mitglieder des Verwaltungsrats, Ver-
sicherungsprämien und angemessene Reisekosten in Bezug auf Verwaltungsratssitzungen, Gebühren für Rechtsberatung
und Wirtschaftsprüfung, jede Gebühren und Kosten im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft bei Be-
hörden und Börsen in Luxemburg und in jeglichem anderen Land, Lizenzkosten für den Gebrauch der verschiedenen
Indizes, Berichts- und Veröffentlichungskosten einschliesslich der Kosten für die Anfertigung, Übersetzung, Druck, Wer-
bung und Verteilung der Verkaufsprospekte, für Erklärungsmemoranda, periodische Berichte oder Registrierungsberich-
te, die Kosten für die Veröffentlichung des täglichen Nettovermögenswerts und jeder Information betreffend den
Schätzwert eines Subfonds, die Kosten für den Druck von Zertifikaten und die Kosten für jede Berichte an die Aktio-
näre, die Kosten für die Einberufung und Abhaltung der Generalversammlungen sowie der Verwaltungsratssitzungen,
alle Steuern, Abgaben, staatliche und ähnliche Belastungen, sämtliche sonstigen Ausgaben der täglichen Geschäftsführung
einschliesslich den Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Transaktionskosten, die Kosten für die Ver-
öffentlichung der Ausgabe- und Rückkaufspreise, Zinsen, Bankgebühren, Brokergebühren, sowie Kosten für Post und
Telefon und Telex. Der Subfond kann Verwaltungs- und sonstige Kosten regelmäßiger oder wiederkehrender Art auf
der Grundlage geschätzter Zahlen für jährliche oder andere Perioden im voraus ansetzen.
III. Die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten werden wie folgt aufgeteilt:
Der Verwaltungsrat wird für jede Aktienkategorie einen Subfonds erstellen und kann einen Subfond mit zwei oder
mehr Aktienklassen folgendermaßen erstellen:
a) sofern zwei oder mehr Aktienklassen für einen bestimmten Subfonds ausgegeben werden, werden die diesen Ak-
tienklassen zurechenbaren Vermögenswerte nach der für den betreffenden Subfonds spezifischen Anlagepolitik angelegt.
In einem Subfond können gegebenenfalls verschiedenen Aktienklassen durch den Verwaltungsrat aufgelegt werden, die
jede (i) eine spezifische Ausschüttungspolitik haben, die zum Beispiel zu Ausschüttungen berechtigt («ausschüttende Ak-
tien») oder nicht zu Ausschüttungen berechtigt («thesaurierende Aktien») und/oder (ii) eine spezifische Zeichnungs-
und Rückkaufsgebührenstruktur haben und/oder (iii) eine spezifische Anlageverwaltungs- oder Beratungsgebühren-
struktur haben und/oder andere vom Verwaltungsrat festgelegte Kriterien haben;
b) Der Gegenwert der Ausgabe von Aktien an jeder einzelnen Aktienklasse wird in den Büchern der Gesellschaft
dem Subfonds dieser Aktienklasse zugeteilt; falls mehrere Aktienklassen in dem betreffenden Subfonds in Umlauf sind,
wird der entsprechende Gegenwert den der auszugebenden Aktienklasse zuzuordnenden Aktionäre am Nettovermö-
gen des entsprechenden Subfonds erhöhen;
c) Vermögenswerte, Forderungen, Verbindlichkeiten, Erträge und Ausgaben, welche dieser Aktienklasse zuzuteilen
sind, werden entsprechend den Vorschriften dieses Artikels diesem Subfonds zugeteilt;
d) Derivative Vermögenswerte werden in den Büchern der Gesellschaft demselben Subfonds zugeteilt wie die Ver-
mögenswerte, von welchen die entsprechenden derivativen Vermögenswerte abgeleitet sind und bei jeder Neubewer-
tung eines Vermögenswertes wird der Zuwachs oder die Verringerung im Wert dem entsprechenden Subfonds
zugeteilt;
e) Verbindlichkeiten im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Subfonds oder aufgrund einer
Handlung im Zusammenhang mit diesem Subfonds werden diesem Subfonds zugerechnet;
f) Sofern eine Forderung oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Subfonds zugeteilt wer-
den kann, wird diese Forderung oder diese Verbindlichkeit allen Subfonds im Verhältnis der Zahl der Subfonds oder auf
Basis der Aktienwerte der Aktienklassen zugeteilt, entsprechend der gewissenhaften Bestimmung durch den Verwal-
tungsrat;
g) Ausschüttungen an die Aktionäre einer Aktienklasse vermindern den Wert der Aktien dieser Aktienklasse um den
Ausschüttungsbetrag.
10154
IV. Zum Zweck der Bestimmung des Nettovermögenswerts
1) Aktien, welche gemäss Artikel 8 zurückgekauft werden sollen, gelten als im Umlauf befindlich und werden solcher-
maßen in den Büchern geführt bis unmittelbar nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt zur entspre-
chenden Bewertungszeit, und von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rückkaufpreis als eine Verbindlichkeit
der Gesellschaft;
2) Aktien, die von der Gesellschaft ausgegeben werden sollen, gelten als ausgegeben unmittelbar nach dem Zeitpunkt
der Bewertung an nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt zu der entsprechenden Bewertungszeit;
von diesem Zeitpunkt an bis zum Zahlungseingang gilt der Ausgabepreis als Forderung der Gesellschaft;
3)Vermögensanlagen, Barmittel und sonstige Vermögenswerte, die in einer anderen Währung getätigt sind als derje-
nigen, in welcher der Nettovermögenswert des betreffenden Subfonds berechnet wird, werden auf der Grundlage des
Devisenkurses, der auf dem hauptsächlichen Geregelten Markt des betreffenden Vermögenswertes an dem der Bewer-
tungszeit vorhergehenden Handelstag vorherrscht, bewertet;
4) Soweit die Gesellschaft zu einer Bewertungszeit:
- Vermögenswerte erworben hat, wird der Kaufpreis für solche Vermögenswerte als Verbindlichkeit der Gesellschaft
ausgewiesen und die erworbenen Vermögenswerte in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen;
- Vermögenswerte verkauft hat, wird der Verkaufspreis in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen und die verkauf-
ten Vermögenswerte werden aus den Aktiva herausgenommen.
Falls der genaue Wert der jeweiligen Preise oder Vermögenswerte zu der entsprechenden Bewertungszeit nicht be-
rechnet werden kann, ist er vom Verwaltungsrat zu schätzen.
Art. 11. Frequenz und zeitweilige Aussetzung der Berechnung des Nettovermögenswerts je Aktie,
sowie der Ausgabe, der Rücknahme und dem Umtausch von Aktien. Der Nettovermögenswert je Aktie und
der Ausgabe- sowie der Rückkaufspreis für Aktien wird jeweils durch die Gesellschaft oder einen durch die Gesellschaft
dazu bevollmächtigten Vertreter berechnet, in eine vom Verwaltungsrat festgelegten Frequenz, aber wenigstens zweimal
im Monat; das Datum oder der Zeitpunkt der Berechnung wird in diesen Statuten als «Bewertungszeit» bezeichnet.
Der Verwaltungsrat kann Beschränkungen der Frequenz der Aktienausgaben beschließen; er kann insbesondere ent-
scheiden, dass die Aktien nur während einer oder mehreren Zeichnungsfristen oder in einer anderen, in den Verkaufs-
dokumenten angegebenen Periodizität ausgegeben werden.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettovermögenswerts je Aktie sowie die Ausgabe, Rücknahme
und Umtausch von Aktien jedes Subfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
a) während eines Zeitraums, in dem eine der wichtigsten Börsen oder einer der sonstigen Märkte, an denen ein er-
heblicher Teil der Anlagen der Gesellschaft, die jeweils auf diesen Subfonds entfallen, notiert ist oder gehandelt wird,
oder die Devisenmärkte für die Währungen, in denen der Nettovermögenswert oder ein erheblicher Teil des Vermö-
gens des betreffende Subfonds denominiert ist, geschlossen sind - außer an den üblichen Feiertagen - oder an dem der
Handel an diesen Märkten beschränkt oder ausgesetzt ist, unter der Bedingung, dass die Schließung dieser Börse oder
die genannte Beschränkung oder Aussetzung sich auf die Bewertung der darin notierten Anlagen des betreffenden Sub-
fonds auswirkt; oder
b) während des Bestehens von Umständen, die einen Notfall darstellen, in Folge dessen die Veräußerung oder Be-
wertung von Anlagen im Bestand der Gesellschaft undurchführbar wäre oder eine solche Veräußerung oder Bewertung
von Nachteil für die Interessen der Aktionäre wäre; oder
c) während eines Ausfalls der Kommunikationsmittel, die normalerweise zur Ermittlung des Preises oder Wertes ei-
ner der Anlagen dieses Subfonds oder des aktuellen Preises oder Wertes des auf diesen Subfonds entfallenden Vermö-
gens an einer Börse eingesetzt werden; oder
d) wenn aus einem anderen Grunde, auf den der Verwaltungsrat keinen Einfluss hat, die Preise von Anlagen im Be-
stand der Gesellschaft nicht unverzüglich oder nicht genau ermittelt werden können; oder
e) in einem Zeitraum, in dem die Gesellschaft keine Mittel zurückführen kann, um Zahlungen für die Rücknahme von
Aktien vorzunehmen, oder in dem ein Transfer von Mitteln zur Realisierung oder Akquisition von Anlagen oder Zah-
lungen auf Grund von Rücknahmen von Aktien nach Auffassung des Verwaltungsrats nicht zu normalen Wechselkursen
vorgenommen werden kann; oder
f) nach der Veröffentlichung einer Einladung zu einer Hauptversammlung der Aktionäre zu dem Zweck, die Auflösung
der Gesellschaft oder eines der Subfonds zu beschließen.
Eine Mitteilung über eine solche Aussetzung wird, falls angemessen, durch die Gesellschaft veröffentlicht und kann
denjenigen Aktionären, die einen Antrag auf Zeichnung, Rückkauf oder Umtausch betreffend Aktien, deren Berechnung
des Nettovermögenswerts ausgesetzt wurde, mitgeteilt werden.
Titel III. Verwaltung und Überwachung
Art. 12. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern ver-
waltet. Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen keine Aktionäre der Gesellschaft sein. Sie werden für eine maximale
Amtszeit von sechs Jahren gewählt. Die Verwaltungsratsmitglieder werden von den Aktionären in einer Generalver-
sammlung gewählt; diese wird weiterhin die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder,
ihre Tantieme und ihre Amtszeit bestimmen. Außer in Bezug auf die Verwaltungsratsmitglieder, die durch die unverzüg-
lich nach der Gesellschaftsgründung abzuhaltende Generalversammlung können nur Kandidaten, welche durch den Er-
nennungsausschuss (wie er in Artikel 16 dieser Statuten vorgesehen ist) vorgeschlagen wurden, als Verwaltungsrats-
mitglieder ernannt werden.
Verwaltungsratsmitglieder werden von der einfachen Mehrheit der in der Generalversammlung anwesenden oder
vertretenen Aktien gewählt.
10155
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann mit oder ohne Angabe von Gründen durch Beschluss der Generalversamm-
lung abberufen oder ersetzt werden.
In Zeiten der Vakanz eines Verwaltungsratspostens werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates zeit-
weilig diese Vakanz ausfüllen; es können lediglich Kandidaten vom Nominierungsausschuss als Verwaltungsratsmitglieder
ernannt werden. Die Aktionäre werden eine endgültige Entscheidung über die Nominierung bei der folgenden General-
versammlung treffen.
Der Verwaltungsrat wird in Einklang mit seinen internen Regeln und Vorschriften, sowie diese durch einen Beschluss
des Verwaltungsrat, welcher jeweils mit einer Mehrheit von fünfundsiebzig Prozent (75%) der sich im Amt befindlichen
Verwaltungsratsmitglieder gefasst wurde, festgelegt und abgeändert wurde, operieren. Die internen Regeln und Vor-
schriften sind für alle Organe der Gesellschaft verbindlich.
Art. 13. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und
einen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann einen Sekretär ernennen, der nicht ein Mitglied des
Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Generalversammlungen schreiben
und aufbewahren wird. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen; er tagt
an dem in der Einladung angegebenen Ort.
Der Vorsitzende wird den Vorsitz bei den Sitzungen des Verwaltungsrates und bei den Generalversammlungen füh-
ren. In seiner Abwesenheit können die Aktionäre oder die Verwaltungsratsmitglieder durch einfach Mehrheit ein ande-
res Verwaltungsratsmitglied oder für Generalversammlungen auch jede andere Person zum Vorsitzenden bestimmen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschliesslich eines Geschäftsführers und beigeordneten Geschäfts-
führern sowie andere leitende Angestellte, die der Verwaltungsrat als für den Betrieb und die Verwaltung der Gesell-
schaft nötig erachtet, ernennen. Diese Ernennung kann jederzeit durch den Verwaltungsrat aufgehoben werden. Solche
leitenden Angestellten müssen weder Aktionäre der Gesellschaft noch Mitglieder des Verwaltungsrates sein. Vorbehalt-
lich anderweitiger Bestimmungen in der vorliegenden Satzung werden solche leitende Angestellte Befugnisse in dem ih-
nen vom Verwaltungsrat übertragenen Umfang haben.
Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrates müssen mindestens vierundzwanzig Stunden im Voraus schriftlich an
die Verwaltungsratsmitglieder erfolgen, außer in Notfallsituationen, in welchem Falle die Natur der Notfallsituation in
dem Einberufungsschreiben angegeben werden muss. Die schriftliche Einladung kann bei Übereinstimmung der Teilneh-
mer durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel ersetzt werden. Sofern ein Verwaltungs-
ratsbeschluss über Zeit und Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung.
Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche
Kommunikationsmittel Vertretungsmacht für Verwaltungsratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig.
Die Teilnahme an Verwaltungsratssitzungen durch Konferenzschaltungen oder ähnliche kommunikationstechnische
Einrichtungen, bei denen eine gegenseitige Verständigung aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig und Teilnehmer,
welche solchermaßen der Versammlung beigewohnt haben, werden als persönlich anwesend gezählt.
Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen
handeln. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre Einzelunterschriften verpflichten, au-
ßer ein Verwaltungsratsbeschluss hat sie speziell dazu ermächtigt.
Der Verwaltungsrat ist beschluss- und handlungsfähig, wenn mindestens die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend
oder vertreten ist.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert; die Protokolle sind vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu un-
terzeichnen. Sie können in Rechtsangelegenheiten als Beweis dienen, wenn sie vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder
zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind.
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsrats-
mitglieder gefasst.
Schriftliche und von allen Verwaltungsratsmitgliedern gebilligte und unterzeichnete Beschlüsse stehen Beschlüssen auf
Verwaltungsratssitzungen gleich. Solche Beschlüsse können von jedem Verwaltungsratsmitglied schriftlich, durch Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel gebilligt werden. Eine solche Billigung wird jedenfalls schriftlich bestätigt
und die Bestätigung wird dem Beschlussprotokoll beizufügen sein und den Beweis für die Zustimmung zum Beschluss
darstellen.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtliche Verwal-
tungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der Anlagepolitik gemäss Artikel
17 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht durch das Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung ausdrücklich der General-
versammlung vorbehalten sind, unterstehen der Zuständigkeit des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat kann eine Verwaltungsgesellschaft ernennen, welche dem Kapitel 13 des abgeänderten Gesetzes
von 2002 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt und welche die Verwaltungsaufgaben wahrnehmen
wird, die im Anhang II zum abgeänderten Gesetz von 2002 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen beschrieben
sind.
Jeder Beschluss, die nachfolgenden Verträge zu kündigen oder sie auf wesentlichen Punkten abzuändern, bedarf der
Zustimmung des Generalversammlung der Aktionäre, und zwar gemäss den in Artikel 29 dieser Satzung vorgesehenen
Bedingungen.
* Der zwischen der Gesellschaft, beziehungsweise, sofern gesetzlich vorgeschrieben, der durch die Gesellschaft er-
nannte Verwaltungsgesellschaft, und UBS ETF ADVISORY HOLDING S.A., Luxemburg abgeschlossene Beratungsver-
trag.
10156
* Der zwischen der Gesellschaft, beziehungsweise, sofern gesetzlich vorgeschrieben, der durch die Gesellschaft er-
nannte Verwaltungsgesellschaft, und UBS ASSET MANAGEMENT LIMITED, London abgeschlossene Vermögensverwal-
tungsvertrag.
* Der zwischen der Gesellschaft, beziehungsweise, sofern gesetzlich vorgeschrieben, der durch die Gesellschaft er-
nannte Verwaltungsgesellschaft, und UBS AG, Basel/Zürich abgeschlossene Vertriebsvertrag.
Art. 15. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame Un-
terschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von
Personen, die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Art. 16. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft
(mit einbegriffen die Zeichnungsbefugnis im Rahmen der täglichen Geschäftsführung) und seine Befugnisse, Handlungen
im Rahmen des Gesellschaftszweckes und der Gesellschaftspolitik vorzunehmen, auf einzelne oder mehrere natürliche
oder juristische Personen übertragen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen. Der Verwaltungsrat kann
außerdem andere Bevollmächtigte, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen; solche Bevollmächtigte wer-
den die an sie vom Verwaltungsrat übertragenen Befugnisse haben.
Der Verwaltungsrat kann zur gegebenen Zeit einen oder mehrere Ausschüsse bilden, welche sich aus Verwaltungs-
ratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, und welchen er angemessene Befugnisse und Rol-
len zuteilt. Die Gesellschaft operiert gemäss ihrer internen Regeln und Vorschriften, wie in Artikel 12 dieser Satzung
beschrieben.
In jedem Falle wird der Verwaltungsrat einen Nominierungsausschuss bilden, welcher als Aufgabe hat, eine Liste von
Kandidaten aufzusetzen, von der die Generalversammlung die Verwaltungsratsmitglieder wählen wird.
Art. 17. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen. Der Verwaltungsrat ist befugt, nach dem Grundsatz der
Risikostreuung die Anlagepolitik und -strategien der Gesellschaft und die Führung der Verwaltung und Geschäfte der
Gesellschaft zu bestimmen, im Rahmen der Beschränkungen, die der Verwaltungsrat unter Beachtung der Bestimmun-
gen des Gesetzes von 2002 oder denjenigen, welche durch die Gesetze und Regelungen derjenigen Länder, in denen die
Aktien zum Verkauf angeboten werden, vorgeschrieben sind, oder denjenigen, welche zu gegebener Zeit durch Be-
schlüsse des Verwaltungsrats angenommen wurden und die in dem das Angebot der Aktien betreffenden Verkaufspro-
spekt jeweils beschrieben sind.
(1) Bei der Festsetzung und Durchführung der Anlagepolitik kann der Verwaltungsrat bewirken, die Vermögenswerte
jedes Subfonds der Gesellschaft in folgenden Werten anzulegen:
(a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einem geregelten Markt im Sinne von Artikel 1 Nummer 13
der Richtlinie 93/22/EG über Wertpapierdienstleistungen notiert bzw. gehandelt werden;
(b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der Eu-
ropäischen Union, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt wer-
den;
(c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Staates, welcher nicht Mitglied
der Europäischen Union ist, amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines europäischen, amerika-
nischen, asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen Landes, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funkti-
onsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden;
(d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen unter der Voraussetzung, dass ein Antrag auf Zu-
lassung zur amtlichen Notierung bzw. zum Handel an einer unter (a) bis (c) genannten Wertpapierbörse oder an einem
unter (a) bis (c) erwähnten geregelten Markt gestellt wurde und die Bewilligung dieses Antrags innerhalb eines Jahres
nach der Emission sichergestellt ist;
(e) Anteilen von nach der Richtlinie 85/611/EG zugelassenen OGAW und/ oder OGA im Sinne von Artikel 1 Absatz
2 erster und zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EG mit Sitz in einem EU-Mitgliedstatt oder einem Drittland,
sofern:
diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche nach Auf-
fassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusam-
menarbeit zwischen den Behörden besteht;
das Schutzniveau der Anleger in diesen anderen OGA dem Schutzniveau der Anleger in einem OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Vermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und Leerverkäufen von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EG gleichwertig sind;
die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten sind, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bil-
den;
der OGAW oder der andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsdokumenten
insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann die Möglichkeit für einen Subfonds, in von anderen OGAW oder OGA
ausgegebenen Anteilen anzulegen, auf höchstens 10% des Vermögens des betreffenden Subfunds beschränken.
(f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat oder - falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem
Drittstaat befindet - sich dieser Drittstaat in Zone A im Sinne von Teil I, Absatz 24 des abgeänderten CSSF Zirkulars
2000/10 befindet;
10157
(g) abgeleiteten Finanzinstrumenten («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die
an einem der unter den Buchstaben (a), (b) und (c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden und/oder abge-
leiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivaten»), sofern;
es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes (1) oder um Finanzindices, Zinssätze, Wech-
selkurse oder Währungen handelt, in die die Gesellschaft gemäss den Anlagezielen ihrer Subfonds gemäss dieser Satzung
investieren darf;
die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der CSSF zugelassen sind;
die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräussert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt
werden können;
(h) Geldmarktinstrumenten im Sinne von Artikel 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002, die nicht auf einem gere-
gelten Markt gehandelt werden, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente bereits Vorschriften über
den Einlagen- und Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden:
von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines EU-Mitgliedstaates,
der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder,
im Falle eines Bundesstaates ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein EU-Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert, oder
von einem Unternehmen begeben wird, dessen Wertpapiere auf den unter Buchstaben (a), (b) und (c) bezeichneten
geregelten Märkten gehandelt werden, oder
von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, welche von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, zweiten oder des drit-
ten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem
Eigenkapital von mindestens 10 Millionen Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der Vierten Richtlinie
78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger der innerhalb einer eine oder mehrere börsenno-
tierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um ei-
nen Rechtsträger handelt, der die Unterlegung von Verbindlichkeiten mittels Wertpapieren durch Nutzung einer von
einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
(2) Jedoch kann die Gesellschaft höchstens 10% des Vermögens eines Subfonds in anderen als den im Absatz (1) ge-
nannten Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten anlegen.
(3) Desweiteren darf die Gesellschaft:
(a) Für einen oder mehrere ihres Subfonds als Anlagepolitik die Nachbildung eines von der CSSF anerkannten Aktien-
oder Schuldverschreibungsindexes vorsehen, unter der Bedingung, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Unbeschadet jeder anderen anwendbaren Grenzen kann die Gesellschaft, für die betroffenen Subfonds, bis zu maxi-
mal 20% ihres Vermögens in von einem und demselben Emittenten ausgegebene Aktien und/oder Schuldverschreibun-
gen anlegen; diese Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt ist,
und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark
dominieren. Eine Anlage bis zu dieser 35% Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
Die Subfonds, deren Anlagepolitik die Nachbildung eines Indexes ist, können die Risikoaussetzung auf die Wertpapie-
re, welche den betreffenden Index darstellen, entweder durch das direkte Halten der Wertpapiere oder indirekt, durch
das Benützen von Derivaten, erreichen.
(b) Für einen oder mehrere ihres Subfonds bewegliches und unbewegliches Vermögen erwerben, das für die unmit-
telbare Ausübung ihrer Tätigkeit unerlässlich ist;
(c) Weder Edelmetalle noch Zertifikate über diese erwerben;
(d) Auf nebensächlicher Basis flüssige Mittel halten.
(e) Die Gesellschaft kann sich weiterhin für alle ihre Subfunds und unter Einhaltung der von der CSSF festgelegten
Bedingungen und Grenzen der Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente zum
Gegenstand haben, sofern die Verwendung dieser Techniken und Instrumente im Hinblick auf die effiziente Verwaltung
der Portfolios geschieht. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen die Bedin-
gungen und Grenzen mit den Bestimmungen dieser Statuten und des Verkaufsprospekts der Gesellschaft m Einklang
stehen. Unter keinen Umständen darf die Gesellschaft, in irgendeinem ihre Subfunds, bei diesen Transaktionen von den
für den betreffenden Subfonds in diesen Statuten oder im Verkaufsprospekt der Gesellschaft genannten Anlagezielen
abweichen.
(f) Die Gesellschaft kann weiterhin, unter Beachtung des Prinzips der Risikostreuung, bis zu hundert Prozent (100%)
des Nettovermögens eines Subfonds in Wertpapiere zu investieren, die durch einen EU-Mitgliedstaat, dessen Gebiets-
körperschaften, durch irgendeinen anderen zugelassenen Staat oder durch eine internationale Körperschaft öffentlichen
Rechts, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaat(en) angehören, emittiert oder garantiert werden. Prinzipiell müssen zu-
gelassene Staaten OECD-Mitgliedstaaten sein, außer falls der Verkaufprospekt ausdrücklich Gegenteiliges vorsieht. In
jedem Fall muss der betreffende Subfonds Wertpapiere aus mindestens sechs verschiedenen Emissionen halten, wobei
die Wertpapiere aus ein und derselben Emission dreissig Prozent (30%) des Gesamtnettovermögens des Subfonds nicht
übersteigen.
Der Verwaltungsrat kann, im besten Interesse der Gesellschaft handelnd, entscheiden, daß nach Maßgabe der Ver-
kaufsdokumente der Gesellschaft (i) alle Vermögenswerte der Gesellschaft oder eines Subfonds oder Teile davon auf
10158
getrennter Basis gemeinsam mit anderem Vermögen anderer Anleger, einschließlich anderer Organismen für gemeinsa-
me Anlagen und/oder deren Subfonds, verwaltet werden, oder (ii) alle Vermögenswerte zweier oder mehrerer Sub-
fonds oder Teile davon entweder gesondert oder als Pool gemeinsam verwaltet werden.
Art. 18. Anlageberater. Der Verwaltungsrat wird einen Anlageberater ernennen (nachstehend der «Anlagebera-
ter») der die Gesellschaft mit Empfehlungen und Beratung im Zusammenhang mit der laut den Bestimmungen von Ar-
tikel 17 festgelegten Anlagepolitik versieht.
Art. 19. Interessenkonflikte. Kein Vertrag und kein anderes Geschäft, das zwischen der Gesellschaft und einer
anderen Gesellschaft oder Firma abschlossen wird, kann durch die Tatsache, dass einer oder mehrere Verwaltungsrats-
mitglieder, Direktoren, Bevollmächtigte oder Angestellte der Gesellschaft Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Be-
vollmächtigte oder Angestellte in jener anderen Gesellschaft oder Firma haben, beeinträchtigt oder ungültig gemacht
werden. Ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der Gesellschaft, welcher Verwaltungsratsmit-
glied, Direktor, Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen Gesellschaft oder Firma ist, mit der die Gesellschaft
einen Vertrag schließt oder in einer anderen Weise in geschäftlichen Beziehungen tritt, verliert dadurch nicht das Recht,
zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Ge-
schäftssachen in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter in irgendeiner Angelegenheit der Gesellschaft ein
Interesse hat, das dem der Gesellschaft entgegengesetzt ist, muß dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevoll-
mächtigter der Gesellschaft den Verwaltungsrat von diesen Interessenkonflikt informieren, und wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitglieds, Direktors oder Bevollmächtigten wird bei der nächsten Versammlung der Ak-
tionäre erstattet.
Der Begriff «persönliches Interesse», wie im vorgehenden Absatz gebraucht, findet keine Anwendung auf Beziehun-
gen und Interessen, den Promotor des Gesellschaft, der Anlagemanager, die Anlageberater, die Depotbank, die Ver-
triebsgesellschaft sowie jeder anderen von dem Verwaltungsrat nach freiem Ermessen benannten anderen Person,
Gesellschaft oder Firma betreffen.
Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Gesellschaft kann jedem Direktor oder Bevollmächtigten, seinen
Erben, Vollstrecker und Administratoren die eingegangenen vernünftigen Ausgaben im Rahmen seiner Handlungen, die
er in seiner Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglied oder Bevollmächtigter der Gesellschaft durchgeführt hat oder, auf
Bitte der Gesellschaft, falls jene ihn nicht entschädigt, als Verwaltungsratsmitglied oder Bevollmächtigter einer anderen
Gesellschaft in welcher die Gesellschaft Aktionär ist oder eine Forderung hat, vergüten. Dies beinhaltet nicht jene Hand-
lungen für deren grobe Fahrlässigkeit oder Mißwirtschaft oder anderen Pflichtverletzungen das Verwaltungsratsmitglied
oder der Bevollmächtigte haften muß aufgrund eines gerichtlichen Beschlusses, oder eine solche grobe Fahrlässigkeit
oder Mißwirtschaft oder andere Pflichtverletzungen anerkannt worden ist. Im Falle einer Schlichtung betrifft die Vergü-
tung lediglich jene Angelegenheiten, in denen die Gesellschaft sich Rat geholt hat und feststellen kann, daß sie die Pflicht-
verletzungen nicht betreffen. Das Recht auf Vergütung schließt keine anderen Ansprüche seitens dieser Personen aus.
Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Buchhaltungsdaten der Gesellschaft die im Geschäftsbericht der Gesellschaft ent-
halten sind, werden durch einen Wirtschaftsprüfer («réviseur d’entreprises agréé») geprüft, welcher von der General-
versammlung ernannt wird und dessen Vergütung aus dem Gesellschaftsvermögen zu entrichten ist.
Der Wirtschaftsprüfer wird alle Pflichten gemäss Gesetz von 2002 wahrnehmen.
Titel IV. Generalversammlungen, Rechnungsjahr, Ausschüttungen
Art. 22. Allgemeine Bestimmungen. Die Generalversammlung vertritt die Gesamtheit aller Aktionäre der Ge-
sellschaft. Die Beschlüsse der Generalversammlung in Angelegenheiten der Gesellschaft insgesamt binden alle Aktionäre.
Die Generalversammlung verfügt über umfassende Kompetenzen, um Handlungen und Rechtsgeschäfte der Gesellschaft
anzuordnen, auszuführen oder zu ratifizieren.
Art. 23. Generalversammlungen. Die Generalversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen. Sie muss auf
Verlangen von Aktionären, die mindestens ein Fünftel des Aktienkapitals halten, einberufen werden.
Die ordentliche Generalversammlung findet entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts jährlich am
15. April in Luxemburg-Stadt um 11 Uhr 30, an dem im Einberufungsschreiben angegebenen Ort, statt.
Sofern der erwähnte Tag kein Geschäftstag in Luxemburg ist, wird die ordentliche Generalversammlung am nächst-
folgenden Geschäftstag abgehalten.
Weitere, außerordentliche Generalversammlungen können an Orten und zu Zeiten abgehalten werden, wie sie in
der Einladung angegeben werden.
Die Aktionäre kommen auf Einberufung durch den Verwaltungsrat zusammen. Der Verwaltungsrat wird ein Einberu-
fungsschreiben, welches die Tagesordnung enthält, wenigstens acht Tage vor der Versammlung jedem Aktionär, der Na-
mensaktien hält, an seine im Aktienregister eingetragenen Adresse zuschicken. Der Verwaltungsrat muss die Absendung
dieser Schreiben an die Halter von Namensaktien der Generalversammlung nicht nachweisen. Der Verwaltungsrat be-
stimmt die Tagesordnung außer in den Fällen, wo die Versammlung auf schriftlichen Antrag von Aktionären einberufen
wurde, in diesem Falle kann der Verwaltungsrat zusätzliche Punkte auf die Tagesordnung setzen.
Falls Inhaberaktien ausgegeben wurde, wird das Einberufungsschreiben zusätzlich, wie gesetzlich vorgesehen, im «Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations» sowie in einer oder mehreren luxemburgischen Zeitungen und denje-
nigen anderen Zeitungen, die der Verwaltungsrat bestimmen kann, veröffentlicht.
Falls alle Aktien als Namenaktien bestehen und falls keine Veröffentlichungen gemacht wurden, können die Einberu-
fungsschreiben nur durch Einschreibebrief verschickt werden.
10159
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und darin übereinstimmen, ordnungsgemäß geladen, sowie
über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt zu sein, kann die Generalversammlung ohne weitere Benachrichtigung abge-
halten werden.
Der Verwaltungsrat kann über sämtliche andere Voraussetzungen beschließen, die seitens der Aktionäre erfüllt sein
müssen, um an den Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Die auf einer Generalversammlung der Aktionäre behandelten Sachverhalte beschränken sich auf die Punkte der Ta-
gesordnung (welche sämtliche gesetzlich erforderlichen Elemente enthält) und auf damit zusammenhängende Fragen.
Jede Aktie eines jeden Subfonds und Aktienklasse verfügt über eine Stimme, und dies ungeachtet ihres Nettovermö-
genswerts, der dem betreffende Subfonds und Aktienklasse entspricht, entsprechend den Bestimmungen des Luxem-
burger Rechts und der gegenwärtigen Satzung. Nur ganze Aktien haben ein Stimmrecht. Ein Aktionär kann sich auf jeder
Versammlung der Aktionäre durch einen schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, aber ein Ver-
waltungsratsmitglied sein kann, vertreten lassen.
Soweit nicht gesetzlich oder durch gegenwärtige Satzung anders bestimmt, werden die Beschlüsse der Generalver-
sammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Die Aktionäre der für einen bestimmten Subfonds ausgegebenen Aktienklasse oder Aktienklassen können jederzeit
Generalversammlungen zur Regelung von ausschließlich diesen Subfonds betreffenden Angelegenheiten abhalten.
Darüber hinaus können die Aktionäre einer Aktienklasse jederzeit Generalversammlungen zur Regelung von aus-
schließlich diese Aktienklasse betreffenden Angelegenheiten abhalten.
Die Bestimmungen dieses Artikels 23, Abschnitte 1, 2, 6, 7, 8, 9 und 10 gelten für diese Generalversammlungen ent-
sprechend.
Soweit gesetzlich oder in dieser Satzung nicht anderweitig vorgeschrieben, werden Beschlüsse der Generalversamm-
lung von Aktionären eines Subfonds oder einer Aktienklasse mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder ord-
nungsgemäß vertretenen Aktionäre gefasst.
Ein von der Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft gefasster Beschluss, der eine Auswirkung auf die
Rechte der Aktionäre einer Klasse gegenüber den Rechten der Aktionäre einer oder mehrerer anderer Aktienklassen
hat, unterliegt einem Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre dieser Klasse(n) gemäß Artikel 68 des Luxem-
burgischen Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften mit seinen entsprechenden Ergänzungen.
Art. 24. Liquidation und Verschmelzung von Subfonds. Für den Fall, dass aus irgendeinem Grund der Net-
tovermögenswert eines Subfonds oder der Nettovermögenswert einer Aktienklasse innerhalb eines Subfonds unter den
Betrag fällt oder den Betrag nicht erreicht, den der Verwaltungsrat als Minimum für einen wirtschaftlich sinnvollen Ein-
satz dieses Subfonds oder dieser Aktienklasse festgelegt hat, oder daß es zu einer erheblichen Veränderung der politi-
schen, wirtschaftlichen oder finanziellen Situation kommt, oder als wirtschaftliche Rationalisierungsmaßnahme kann der
Verwaltungsrat die zwangsweise Rücknahme aller Aktien der betreffenden Aktienklasse(n) beschließen, wobei die Rück-
nahme zum Nettovermögenswert pro Aktie erfolgt (unter Berück-sichtigung der tatsächlichen Veräußerungskurse der
Anlagen und der Veräußerungs-kosten), berechnet an dem Bewertungsstichtag, zu dem dieser Beschluss wirksam ist
abzüglich einer anteilsmäßigen Zeichnungs-/ Rücknahmegebühr (oder im Falle von Barrückzahlungen einer Barrückzah-
lungsgebühr) sowie jeglicher Transfersteuern und Liquidationskosten. Die Gesellschaft macht den Akteininhabern der
betreffen-den Aktienklasse(n) vor dem Stichtag der Zwangsrücknahme eine Mitteilung darüber, in der Begründung und
Verfahren der Rücknahme aufgeführt sind. Inhaber von Namensaktien erhalten eine schriftliche Mitteilung; Inhaber von
Inhaberaktien werden durch öffentliche Bekanntgabe in vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Zeitungen informiert.
Wenn nicht zur Wahrung der Interessen der Aktionäre oder zum Zwecke der Gleichbehandlung aller Aktionäre anders
entschieden wird, können die Aktionäre des betreffenden Subfonds auch weiterhin verlangen, daß die Rück-nahme oder
Umwandlung ihrer Aktien vor dem Stichtag der Zwangsrücknahme gebührenfrei erfolgt (jedoch unter Berücksichtigung
der tatsächlichen Veräußerungskurse der Anlagen und der Veräußerungskosten).
Unbeschadet der dem Verwaltungsrat durch den vorstehenden Absatz über-tragenen Befugnisse kann die General-
versammlung der Aktionäre einer oder aller der in einem Subfonds ausgegebenen Aktienklasse(n) auf Vorschlag des Ver-
waltungsrats sämtliche in diesem Subfonds ausgegebenen Aktein der betreffenden Aktienklasse(n) zurücknehmen und
den Aktionären den Nettovermögenswert ihrer Aktien (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Veräußerungskurse
der Anlagen und der Veräußerungskosten) erstatten, berechnet an dem Bewertungszeit, zu der der betreffende
Beschluss wirksam ist. Für diese Generalversammlung gibt es keine Anwesenheitsvorschriften, und die Beschlussfassung
erfolgt mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen.
Vermögenswerte, die bei Durchführung der Rücknahme nicht den Empfangs-berechtigten ausgehändigt werden kön-
nen, verbleiben für die Dauer von neun Monaten nach Rücknahme bei der Depotbank; danach werden die Vermögens-
werte bei der Caisse de Consignations zugunsten der Empfangsberechtigten verwahrt.
Sämtliche zurückgenommenen Aktien werden entwertet.
Unter denselben Voraussetzungen wie in Abschnitt 1 dieses Artikels kann der Verwaltungsrat beschließen, die Ver-
mögenswerte eines Subfonds einem anderen Subfonds innerhalb der Gesellschaft oder einem anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen nach Teil I des Gesetzes von 2002 oder einem anderen Subfonds innerhalb solch eines Organismus
für gemeinsame Anlagen (der «neue Subfonds» genannt) zuzuteilen und die Aktien der betreffenden Akteinklasse(n) in
Aktien einer anderen Akteinklasse umzubenennen (nach erfolgter Aufteilung oder Konsolidierung, sofern erforderlich,
und Auszahlung des einem anteiligen Anspruch entsprechenden Betrages an die Aktionäre). Die Veröffentlichung eines
solchen Beschlusses erfolgt in derselben Weise wie im ersten Absatz dieses Artikels beschrieben (wobei die Veröffent-
lichung darüber hinaus Informationen zu dem neuen Subfonds enthält), und zwar einen Monat vor dem Zeitpunkt, zu
dem die Zusammenlegung wirksam wird: dadurch haben die Aktionäre die Möglichkeit, innerhalb dieser Frist eine ge-
bührenfreie Rücknahme oder Umwandlung ihrer Aktien zu beantragen.
10160
Unbeschadet der dem Verwaltungsrat durch den vorstehenden Absatz übertragenen Befugnisse kann die General-
versammlung der Aktionäre der in dem betreffenden Subfonds ausgegebenen Aktienklasse(n) eine Zusammenlegung von
mehreren Subfonds innerhalb der Gesellschaft beschließen; für einen solchen Beschluss gibt es keine Anwesenheitsvor-
schriften, und die Beschlussfassung erfolgt mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen.
Die Einbringung von einem bestimmten Subfonds zuzurechnenden Vermögen und Verbindlichkeiten in einen anderen
Organismus für gemeinsame Anlagen (siehe Absatz 5 dieses Artikels) oder in einen anderen Subfonds innerhalb eines
solchen Organismus für gemeinsame Anlagen bedarf der Beschlußfassung durch die Aktionäre der in dem betreffenden
Subfonds ausgegebenen Aktienklasse(n); dabei ist ein Quorum von fünfzig Prozent (50%) der ausgegebenen Aktien vor-
geschrieben, und der Beschluß muß mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit der bei dieser Versammlung anwesenden oder ver-
tretenen Aktien gefaßt werden. Dies gilt jedoch nicht, wenn die Zusammenlegung mit einem in Luxemburg ansässigen
Organismus für gemeinsame Anlagen des vertraglichen Typs («fonds commun de placement») oder einem im Ausland
ansässigen Organismus für gemeinsame Anlagen durchgeführt werden soll; in diesem Fall binden Beschlüsse nur dieje-
nigen Aktionäre, die für diese Zusammenlegung gestimmt haben.
Art. 25. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt jedes Jahr am 1. Januar und endet am 31. De-
zember.
Art. 26. Ausschüttungen. Die Generalversammlung eines jeden Subfonds oder Aktienklasse wird, binnen der ge-
setzlich festgelegten Grenzen, bestimmen, wie über den Gewinn des Gesellschaft verfügt wird, und kann zu gegebener
Zeit Ausschüttungen beschließen, unter der Bedingung, dass das Aktienkapital der Gesellschaft nicht unter das gesetz-
lichen Minimum fällt.
Unter den gesetzlich vorgesehenen Bedingungen kann der Verwaltungsrat kann die Ausschüttung von Zwischendivi-
denden beschließen.
Die Zahlung der Dividenden erfolgt, im Falle vom Namensaktien, an die im Aktienregister aufgeführte Adresse und
im Falle von Inhaberaktien, auf Vorlage des betreffenden Aktienkupons bei dem oder den von der Gesellschaft angege-
benen Vertretern.
Ausschüttungen können in der Währung, zu dem Zeitpunkt und an der Stelle, die vom Verwaltungsrat zu gegebener
Zeit bestimmt wurden, ausgezahlt werden.
Der Verwaltungsrat kann beschließen, Aktiendividenden anstelle von Dividenden in bar auszuzahlen, unter den vom
Verwaltungsrat zu gegebener Zeit festgelegten Bedingungen.
Unter Bezugnahme auf den Täglichen Nettovermögenswert je Aktie kann ein Ertragsausgleichsbetrag berechnet wer-
den, der den aufgelaufenen Nettoertrag (oder -verlust) zu dem Zeitpunkt repräsentiert, zu dem eine Zeichnung oder
eine Rücknahme in Sachwerten erfolgt, so dass die Dividende, die den Nettoanlageertrag repräsentiert, dem jeweils ak-
tuellen Nettoertragsanspruch entspricht.
Es werden keine Zinsen auf von der Gesellschaft beschlossenen und bei ihr zu Gunsten der Begünstigten hinterlegten
Dividenden ausgezahlt.
Die Auszahlung von Dividenden an Besitzer von Inhaberaktien, und die Bekanntmachung des Ausschüttungsbeschlus-
ses wird den betreffenden Aktionären in der vom Verwaltungsrat beschlossenen und den luxemburgischen Gesetz ent-
sprechenden Art und Weise getätigt.
Beschlossene, aber nicht ausgezahlte Dividenden bezüglich einer Aktie können nicht mehr von dem Besitzer der be-
treffende Aktie angefordert werden, nach dem Ende einer Frist vom fünf Jahren, startend am Datum der Bekanntma-
chung der betreffenden Dividendenausschüttung, außer der Verwaltungsrat hat diese Frist für alle betroffenen Aktien
verlängert oder darauf verzichtet, und werden sonst nach Ablauf der Frist der betreffenden Aktienklasse im betreffen-
den Subfonds zurückgeführt. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, zu gegebener Zeit alle nötigen Maßnahmen zu unter-
nehmen beziehungsweise zu erlauben, um eine solche Zurückführung von nicht angeforderten Dividenden
durchzuführen. Es werden keine Zinsen auf erklärte Ausschüttungen gezahlt, die noch nicht einkassiert wurden.
Titel V. Schlussbestimmungen
Art. 27. Depotbank. Im Rahmen der gesetzlichen Erfordernisse wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit
einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 betreffend den Finanzsektor (nachfolgend als «Depotbank» be-
zeichnet) abschließen.
Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und die Verantwortlichkeiten entsprechend dem Gesetz von 2002.
Falls die Depotbank zurücktreten will, wird der Verwaltungsrat nach bestem Bestreben versuchen, innerhalb von
zwei Monaten nach dem Inkrafttreten des Rücktritts der Depotbank eine andere Bank zu finden, um die Funktion der
Depotbank zu übernehmen. Die Verwaltungsratsmitglieder haben die Befugnisse, die Funktion der Depotbank zu been-
digen, aber können der Depotbank nicht kündigen, außer falls und bis eine neue Depotbank ernannt wurde, um an deren
Stelle diese Funktion anstelle der ausgeschiedenen Depotbank zu übernehmen.
Art. 28. Auflösung. Die Gesellschaft kann jederzeit durch die Generalversammlung aufgelöst werden, gemäss den
Anwesenheits- und Mehrheitsvorschriften von Artikel 29 dieser Satzung.
Fällt das Nettogesamtvermögen unter zwei Drittel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages, so muss der Ver-
waltungsrat die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Generalversammlung zur Entscheidung vorlegen. Diese Gene-
ralversammlung, für die kein Quorum erforderlich ist, wird mit einfacher Mehrheit der auf der Generalversammlung
vertretenen Aktien entscheiden.
Die Frage nach der Auflösung der Gesellschaft muss außerdem vom Verwaltungsrat der Generalversammlung vorge-
legt werden, wenn das Nettogesamt-vermögen unter ein Viertel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages fällt; in
diesem Fall entscheidet die Generalversammlung ohne Quorumserfordernisse und die Auflösung kann von einem Viertel
der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien beschlossen werden.
10161
Die Generalversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach dem Zeitpunkt statt-
findet, zu dem das Abfallen des Nettogesamtvermögens unter den Stand von zwei Dritteln beziehungsweise einem Vier-
tel des gesetzlichen Mindestbetrages festgestellt wurde.
Art. 29. Satzungsänderungen. Die vorliegende Satzung kann durch die Generalversammlung abgeändert werden.
Änderungen unterliegen den Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich seiner Abänderungen. Jedoch können die Bestimmungen von
Artikel 12 und 14 nur mit einer Mehrheit von fünfundsiebzig Prozent (75%) der Aktien, welche anwesend oder vertreten
sind, abgeändert werden; das Quorum wird in diesem Falle das gesetzlich vorgesehene Quorum sein.
Art. 30. Erklärung. Begriffe, welche einen Bezug auf das männliche Geschlecht enthalten, beziehen sich auch auf
das weibliche Geschlecht und Begriffe, welche einen Bezug auf Personen enthalten, beziehen sich auch auf Gesellschaf-
ten, Partnerschaften, Vereinigungen und jede andere organisiert Gruppe von Personen, ob mit oder ohne Rechtsper-
sönlichkeit.
Art. 31. Anwendbares Recht. Ergänzend zu den in vorliegender Satzung getroffenen Regelungen gelten das Ge-
setz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften sowie das Gesetz von 2002 mit ihren jeweiligen Abänderungen.
Die Generalversammlung beschliesst, dass diese Änderungen ab dem 31. Dezember 2005 in Kraft treten.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wurde die Generalversammlung um 11.30 Uhr aufgehoben.
Der unterzeichnete Notar, welcher die englische Sprache spricht und versteht, erklärt hiermit, dass auf Anfrage der
erschienenen Personen die gegenwärtige Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Fassung, verfasst
wurde. Auf Anfrage derselben erschienenen Personen und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und
dem deutschen Text, soll die englische Fassung vorherrschen.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem instrumentierenden Notar nach Na-
men, gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Mitglieder des Versammlungsrates ge-
genwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. Faucher, S. Boudjani, G. Fourez, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 99, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung auf stempelfreiem Papier, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
(007310.3/212/1924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2006.
UBS ETF, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 83.626.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(007311.3/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2006.
LaSalle GERMAN RETAIL INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.075,-.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 109.085.
—
EXTRAIT
Suivant un contrat d’achat de parts sociales (Sale and Purchase Agreement) conclu le 21 septembre 2005, LaSalle
GERMAN RETAIL FUND L.P., une société en commandite régie par les droits de l’Angleterre et du Pays de Galles, ayant
son siège social à 33 Cavendish Square, Londres W1A 2NF, Royaume-Uni, a cédé l’ensemble de ses 800 parts sociales
émises par la Société et ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) à LaSalle GERMAN RETAIL VENTURE
L.P., une société en commandite régie par les droits de l’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social à 33
Cavendish Square, Londres W1A2NF, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, réf. LSO-BJ01245. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087906.3/267/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Luxemburg, den 17. Januar 2006.
P. Frieders.
Luxembourg, le 17 janvier 2006.
P. Frieders.
<i>Pour LaSalle GERMAN RETAIL INVESTMENTS, S.à r.l.
i>Signature
10162
CLOCHE D’OR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3327 Crauthem, Z.I. Im Bruch.
R. C. Luxembourg B 94.133.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 23 mai 2003, acte publié au
Mémorial C n
°
763 du 21 juillet 2003.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2005, réf. LSO-BI06870, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 septembre 2005.
(087827.3/1261/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
GROSSFELD IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 85.508.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 26 novembre 2001, acte publié au
Mémorial C n
°
665 du 30 avril 2002.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2005, réf. LSO-BJ00062, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2005.
(087828.3/1261/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
WINCO TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 65.379.
—
Suite à un changement d’adresse, le commissaire CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., est désormais domicilié:
54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Luxembourg, le 6 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2005, réf. LSO-BJ01093. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087829.3/727/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
AIRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 64.477.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un conseil d’administration du 23 mars 2005 que:
- Monsieur Alain Lam, réviseur d’entreprises, né le 28 février 1969, demeurant à L-7531 Mersch, a été coopté admi-
nistrateur en remplacement de Monsieur Marcello Quadri, démissionnaire. Il terminera le mandat de son prédécesseur.
La prochaine assemblée générale des actionnaires ratifiera cette cooptation.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2005, réf. LSO-BJ01091. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087832.3/727/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour CLOCHE D’OR S.A.
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour GROSSFELD IMMOBILIERE S.A.
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Pour extrait conforme
Signature
Luxembourg, le 5 octobre 2005.
Signature.
10163
AXA LUXEMBOURG FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.225.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 1i>
<i>eri>
<i> juin 2005i>
En date du 1
er
juin 2005, le conseil d’administration a décidé:
- de coopter, en qualité d’Administrateur, Monsieur Geert Van de Walle en remplacement de Monsieur Jean-Claude
Mertens démissionnaire en date 28 avril 2005;
- de nommer Monsieur Geert Van de Walle Président du Conseil d’Administration.
Luxembourg, le 6 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00602. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087833.3/984/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
RAMEAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 88.365.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 26 septembre 2005 à 10.30 heures, a pris à l’unanimité la ré-
solution unique suivante:
1. Suivant l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 28 juillet 2005 prenant acte de la démission de Mon-
sieur Dario Colombo de ses fonctions d’administrateur, il est mis fin à la délégation qui lui était confiée quant à la gestion
journalière de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2005, réf. LSO-BI06571. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087837.2//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
FUTURETECH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 37, rue des Gaulois.
R. C. Luxembourg B 74.880.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue extraordinairement i>
<i>le 26 septembre 2005 à 10.00 heures à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats des Administrateurs et du Commissaire sortants, à
savoir:
Au poste d’administrateurs:
Madame Marie-Paul Van Waelem;
Monsieur René Kinnen;
Maître James Junker.
Au poste de commissaire aux comptes: EWA REVISION S.A. (anc. SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH «SRE»
S.A.)
Leurs mandats se termineront à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011.
L’Assemblée décide de renouveler le mandat de l’administrateur-délégué, Monsieur René Kinnen, pour une durée
indéterminée.
Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2005, réf. LSO-BJ00235. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(088033.3/643/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour extrait sincère et conforme
Signature / Signature
<i>Président / Secrétairei>
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait sincère et conforme
Signature / Signature
<i>Un administrateur / Un administrateuri>
10164
BELMILK S.A., Société Anonyme.
Capital: 31.000,- EUR.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 26-28, boulevard J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 82.963.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2004i>
L’an deux mille quatre, le dix juin à 11 heures, les actionnaires se sont réunis en assemblée Générale Extraordinaire,
au siège social, sur convocation du conseil d’administration.
La totalité des actions composant le capital social (100) est représentée et Monsieur Mohamed Omar en sa qualité
d’administrateur, préside la séance. Il désigne comme secrétaire d’assemblée la FIDUCIAIRE CGS représentée par son
gérant Monsieur Mahmoud Derguiani. L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Yassine Boumrah.
Conformément à l’article 67-1 de la loi du 7 septembre 1987 sur les sociétés commerciales, plus de la moitié du ca-
pital social est représenté, l’assemblée peut valablement délibérer à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires
présents.
Le président rappel que l’ordre du jour de la présente assemblée, fixé par le conseil d’administration est le suivant:
- Démission de Madame Fériel Boumrah de sa fonction d’administrateur de la société.
- Nomination aux fonctions d’administrateur de Monsieur Khaled Bouaffad, demeurant au 105 lotissement Aïssad Idir
Cheraga, 16000 Alger.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution figurant sur l’ordre du jour:
<i>Première résolutioni>
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’accepter la démission de
Madame Fériel Boumrah de sa fonction d’administrateur.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.
<i>Deuxième résolutioni>
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide la nomination aux fonctions
d’administrateur de Monsieur Khaled Bouaffad.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président lève la séance.
Le présent procès-verbal est composé de deux pages figurant dans le Registre d’Assemblées Générales. Après lectu-
re, il est signé par les membres du bureau.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 2005, réf. LSO-BI05178. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087841.3/1549/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
GESTICOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 295, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.100.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2005, réf. LSO-BJ00236, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087996.3/643/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
GESTICOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 295, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.100.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2005, réf. LSO-BJ00237, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087999.3/643/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
M.M. Omar / FIDUCIAIRE CGS / M.Y. Boumrah
<i>Président / Secrétaire / Scrutateur
i>- / Signature / -
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
10165
BETIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8353 Garnich, 14, Rixegoard.
R. C. Luxembourg B 79.447.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2005, réf. LSO-BI06785, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
(087842.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
RESTAURANT CHINOIS SZECHWAN GARDEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8365 Hagen, 16, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 41.185.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2005, réf. LSO-BI06789, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
(087843.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
LIBRAIRIE-PAPETERIE KUTTEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1267 Luxembourg, 15, rue Robert Bruch.
R. C. Luxembourg B 26.368.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2005, réf. LSO-BI06770, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
(087846.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
IMVO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 61.121.
—
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 août 2005, les mandats des administrateurs:
EURO MANAGEMENT SERVICES S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
MONTEREY SERVICES S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
ont été renouvelés et prendront fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2011.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse des administrateurs.
Le mandat du Commissaire aux comptes:
COMCOLUX S.A., 123, avenue du X Septembre, 2551 Luxembourg
a été renouvelé et prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2005, réf. LSO-BI06642. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(088017.3/029/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
LUXCOMPTA, S.à r.l.
Signature
LUXCOMPTA, S.à r.l.
Signature
LUXCOMPTA, S.à r.l.
Signature
<i>Pour IMVO S.A.
i>EURO MANAGEMENT SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
10166
BOPPEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l’Aciérie.
R. C. Luxembourg B 48.568.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04463, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087854.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
OPAVA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l’Aciérie.
R. C. Luxembourg B 45.462.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04461, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087856.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
CAN’T STOP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l’Aciérie.
R. C. Luxembourg B 33.600.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04462, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087859.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
SOKS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 83, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 89.490.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04460, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087861.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
INTEREUROPEAN FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 12.266.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue extraordinairement le 22 mars 2005 à 12.00 heures à i>
<i>Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats des Administrateurs et du Commissaire actuels, à
savoir:
au poste d’administrateurs: Edgardo Eloy Diaz, Luis Alberto Laguna et Raul Zuniga Brid;
au poste de commissaire aux comptes: FIDIREVISA S.A.
Ils se termineront à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011.
Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2005, réf. LSO-BJ00168. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087870.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Signature.
Signature.
Signature.
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
Signature / Signature
<i>Un administrateur / Un administrateuri>
10167
EQUITY TRUST CO. (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 15.302.
—
Suite à la nomination de Mademoiselle Gwénaëlle Cousin en tant que fondé du pouvoir «B» en date du 1
er
octobre
2005, les administrateurs de la Société confirment que:
1. Les fondés de pouvoir «A» de la Société nommés pour une durée indéterminée, sont les suivants:
- Monsieur Patrick Leonardus Cornelis Van Denzen, né le 28 février 1971 à Geleen aux Pays-Bas et demeurant pro-
fessionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Monsieur Frank Verdier, né le 14 septembre 1970 à Saint-Maurice en France et demeurant professionnellement à
46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Monsieur André Gerard Theodorus Smits, né le 1
er
septembre 1962 à Amsterdam aux Pays-Bas et demeurant pro-
fessionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Madamoiselle Charlotte Lill Marie Hultman, née le 24 mars 1975 à Barnarp en Suède et demeurant professionnel-
lement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Les fondés de pouvoir «B» de la Société nommés pour une durée indéterminée, sont les suivants:
- Madame Lutgarde Françoise Denys, née le 29 décembre 1967 à Oostende en Belgique et demeurant professionnel-
lement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Mademoiselle Gwénaëlle Bernadette Andrée Dominique Cousin, née le 3 avril 1973 à Rennes en France et demeu-
rant professionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3. Les Administrateurs de la Société confirment également que:
- La Société peut être représentée par la signature conjointe d’un fondé de pouvoir «A» avec un autre fondé de pou-
voir ou un Administrateur;
- La Société peut être représentée par la signature conjointe d’un fondé de pouvoir «B» avec un fondé de pouvoir
«A» ou un Administrateur;
- Pour la signature des actes notariés relatifs à la constitution des sociétés luxembourgeoises, la Société est engagée
en tant que fondateur par chaque Administrateur ou par chaque fondé de pouvoir «A» individuellement.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2005, réf. LSO-BJ00873. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087863.2//35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
EGLI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3543 Dudelange, 120, rue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 95.375.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 2005, réf. LSO-BI06174, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087865.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
LOTUS ONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 109.911.
—
<i>Extrait d’actes de cession sous seings privés des parts socialesi>
En vertu d’un acte sous seings privés signé le 8 septembre 2005, LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING
S.A. «INTERCONSULT», établie au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, a cédé les parts qu’elle détient dans la société
LOTUS ONE, S.à r.l., société de droit Luxembourgeois ayant son siège social au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg
à M. Binmahfouz Saleh Salem, Administrateur de société avec adresse professionnelle P.O. Box 4384, Jeddah 21491, Sau-
di Arabia.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00809. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087892.3/536/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
EQUITY TRUST CO. (LUXEMBOURG) S.A.
F. Welman / M. Dijkerman
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Signature.
Pour extrait conforme
LOTUS ONE, S.à r.l.
Signatures
10168
INTERNATIONAL PYRAMIDE HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 46.448.
—
Suite à la nomination de Mademoiselle Gwénaëlle Cousin en tant que fondé du pouvoir «B» en date du 1
er
octobre
2005, les administrateurs de la Société confirment que:
1. Les fondés de pouvoir «A» de la Société nommés pour une durée indéterminée, sont les suivants:
- Monsieur Patrick Leonardus Cornelis Van Denzen, né le 28 février 1971 à Geleen aux Pays-Bas et demeurant pro-
fessionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Monsieur Frank Verdier, né le 14 septembre 1970 à Saint-Maurice en France et demeurant professionnellement à
46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Monsieur André Gerard Theodorus Smits, né le 1
er
septembre 1962 à Amsterdam aux Pays-Bas et demeurant pro-
fessionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Madamoiselle Charlotte Lill Marie Hultman, née le 24 mars 1975 à Barnarp en Suède et demeurant professionnel-
lement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Les fondés de pouvoir «B» de la Société nommés pour une durée indéterminée, sont les suivants:
- Madame Lutgarde Françoise Denys, née le 29 décembre 1967 à Oostende en Belgique et demeurant professionnel-
lement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Mademoiselle Gwénaëlle Bernadette Andrée Dominique Cousin, née le 3 avril 1973 à Rennes en France et demeu-
rant professionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3. Les Administrateurs de la Société confirment également que:
- La Société peut être représentée par la signature conjointe d’un fondé de pouvoir «A» avec un autre fondé de pou-
voir ou un Administrateur;
- La Société peut être représentée par la signature conjointe d’un fondé de pouvoir «B» avec un fondé de pouvoir
«A» ou un Administrateur;
- Pour la signature des actes notariés relatifs à la constitution des sociétés luxembourgeoises, la Société est engagée
en tant que fondateur par chaque Administrateur ou par chaque fondé de pouvoir «A» individuellement.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2005, réf. LSO-BJ00874. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087864.2//35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
RS IMMO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3543 Dudelange, 120, rue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 46.143.
—
Le bilan au 18 mars 2005, enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 2005, réf. LSO-BI06187, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087866.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
MAUNA INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 98.587.
—
Suite à une décision de l’Associé Unique prise en date du 15 juillet 2005, le siège social de la société a été transféré
du 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2005, réf. LSO-BI06620. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(088009.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
INTERNATIONAL PYRAMIDE HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A.
F. Welman / M. Dijkerman
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Signature.
<i>Pour MAUNA INTERNATIONAL, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
10169
RUETLI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3543 Dudelange, 120, rue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 85.672.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 2005, réf. LSO-BI06181, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087867.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
BUSINESS DISPATCHING SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 36.160.
—
La soussignée FIRELUX S.A. dénonce avec effet immédiat le siège social de la société dénommée BUSINESS DISPAT-
CHING SERVICE, S.à r.l. en ses bureaux, 7, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2005, réf. LSO-BJ00171. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087868.2//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
PROUVE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 97.317.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2004, que l’Assemblée a pris,
entre autres, les résolutions suivantes:
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée prend acte et ratifie la cooptation de Monsieur Eric Giacometti, en qualité d’Administrateur de la
société, en remplacement de Monsieur Mirko La Rocca, cooptation décidée par le Conseil d’Administration en date du
25 juin 2004.
L’Assemblée nomme définitivement Monsieur Eric Giacometti en qualité d’Administrateur de la société. Le mandat
ainsi conféré, à l’instar du mandat des deux autres Administrateurs, expire à l’Assemblée Générale de ce jour.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que le mandat des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du 4
avril 2005 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administrateurs et le
Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à ce jour.
L’Assemblée décide de nommer pour un terme de 1 (un) an, les administrateurs suivants:
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 12, avenue de la
Liberté, Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Jean-Philippe Fiorucci, employé privé, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 12, avenue de
la Liberté, Administrateur;
- Monsieur Eric Giacometti, employé privé, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 12, avenue de la
Liberté, Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clôturé au 31 décembre 2005.
L’Assemblée décide de nommer pour un terme de 1 (un) an, Monsieur Vincent Thill, employé privé, 12, avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00578. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087883.3/043/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Signature.
Pour copie conforme
FIRELUX S.A.
Y. Wallers / D. Reding
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
PROUVE S.A.
J.-Ph. Fiorucci / E. Giacometti
<i>Administrateursi>
10170
INTEREUROPEAN FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 12.266.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2005, réf. LSO-BJ00169, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(087869.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
CPI CAPITAL PARTNERS EUROPE HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,500.-.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 103.927.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-ninth of September.
Before Maître Camille Mines, notary residing in Capellen, acting in replacement of Maître André-Jean-Joseph
Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, momantarily absent, the latter remaining depositary of the present deed.
There appeared:
- CBC INTERNATIONAL REAL ESTATE LP, LLC, a company incorporated under the laws of the State of Delaware,
U.S.A. and having its registered office at c/o Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange
Street, Wilmington DE 19801, and its principal place of business at 850 Third Avenue, 12th Floor, New York, NY 10022,
U.S.A.,
here represented by Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in New York (USA), on 29th September 2005,
and
- CPI CAPITAL PARTNERS EUROPE GP, LLC, a company duly incorporated and existing under the laws of Delaware,
having its registered office at 731 Lexington Avenue, 22nd Floor, New York, NY 10022,
here represented by Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in New York (USA), on 29th September 2005.
Said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain attached
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated above, are the sole members of CPI CAPITAL PARTNERS EUROPE
HOLDINGS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
recorded with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 103.927, incorporated by deed
of notary Henri Hellinckx, dated 3rd November 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 41 of 14 January 2005. The articles of association of the Company have been last amended on 27th July 2005
pursuant to a deed of the same notary, not yet published (hereafter the «Company»).
The agenda of the meeting shall be as follows:
<i>Agenda:i>
1. Conversion of the actual one hundred and twenty-five (125) share quotas of one hundred Euro (EUR 100.-) each
into eighty-three (83) Class A shares, eighty-three (83) Class B shares, eighty-three (83) Class C shares, eighty-three
(83) Class D shares, eighty-four (84) Class E shares and eighty-four (84) Class F shares, having a par value of twenty-five
Euro (EUR 25.-) each.
2. Subsequent amendment of Article 6 of the articles of association.
3. Amendment of Article 17 of the articles of association regarding the distribution of profits.
4. Miscellaneous.
II. - That the members have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The members resolved to convert the actual one hundred and twenty-five (125) share quotas of one hundred Euro
(EUR 100.-) each into eighty-three (83) Class A shares, eighty-three (83) Class B shares, eighty-three (83) Class C
shares, eighty-three (83) Class D shares, eighty-four (84) Class E shares and eighty-four (84) Class F shares, having a par
value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
1) Eighty two (82) Class A shares, eighty-two (82) Class B shares, eighty-two (82) Class C shares, eighty-two (82)
Class D shares, eighty-four (84) Class E shares and eighty-four (84) Class F shares have been subscribed by CBC IN-
TERNATIONAL REAL ESTATE LP, LLC, a company incorporated under the laws of the State of Delaware, U.S.A. and
having its registered office at c/o Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilm-
ington DE 19801, and its principal place of business at 850 Third Avenue, 12th Floor, New York, NY 10022, U.S.A.,
aforementioned; and
2) One (1) Class A shares, one (1) Class B shares, one (1) Class C shares and one (1) Class D shares have been
subscribed by CPI CAPITAL PARTNERS EUROPE GP, LLC, a company duly incorporated and existing under the laws
of Delaware, having its registered office at 731 Lexington Avenue, 22nd Floor, New York, NY 10022, U.S.A., aforemen-
tioned.
FIRELUX S.A.
Signature
10171
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the previous resolution, the members resolved to amend the Article 6 of the articles of associ-
ation of the Company in order to give it the following wording:
«Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), divided into eighty-three (83) Class
A shares, eighty-three (83) Class B shares, eighty-three (83) Class C shares, eighty-three (83) Class D shares, eighty-
four (84) Class E shares and eighty-four (84) Class F shares, having a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.»
<i>Third resolutioni>
The members resolved to amend the Article 17 of the articles of association of the Company in order to give it the
following wording:
«Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until the reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
The Shares to be issued pursuant to article 6 hereof may, as the manager(s) shall determine, be of different Classes.
The proceeds relating to the issue of each Class of Shares shall be invested pursuant to the investment policy determined
by the manager(s) for the Investment established in respect of the relevant Class or Classes of Shares.
The manager(s) shall identify the relevant portfolio of assets constituting an investment (each an «Investment») to
which each Class of Shares relates. As between partners, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive
benefit of the relevant Class of Shares. The Company shall be considered as one single legal entity.
The Company shall create six (6) Investment portfolios, one for each class of shares (in accordance with the law and
normal accounting practice), each corresponding Investment shall be distinguished with the same reference than the
corresponding shares. Each Investment portfolio will be managed for the exclusive benefit of the corresponding class of
shares as follows:
Investment portfolio A will be managed for the exclusive benefit of the owners of Class A Shares and will consist in
investments in CPI DARLINGTON LTD. with registered office at First Floor Offices, Le Masurier House, La Rue Le
Masurier, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE2 4YE.
Investment portfolio B will be managed for the exclusive benefit of the owners of Class B Shares and will consist in
investments in CPI SHEPSHED LTD., having its registered office at First Floor Offices, Le Masurier House, La Rue Le
Masurier, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE2 4YE.
Investment portfolio C will be managed for the exclusive benefit of the owners of Class C Shares and will consist in
investments in CPI MILTON KEYNES LTD., having its registered office at First Floor Offices, Le Masurier House, La
Rue Le Masurier, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE2 4YE.
Investment portfolio D will be managed for the exclusive benefit of the owners of Class D Shares and will consist in
investments in CPI POMEZIA, S.r.l, having its registered office at Milan, Via Monte Napoleone 21, Italy.
Investment portfolio E will be managed for the exclusive benefit of the owners of Class E Shares and will consist in
investments in LEUNA, GmbH, having its registered office at Frankfurt am Main, Germany.
Investment portfolio F will be managed for the exclusive benefit of the owners of Class F Shares and will consist in
investments in CPI NANTERRE, E.u.r.l., having its registered office at 2, rue Defrenoy, 75116 Paris, France.
Investment portfolio Ordinary will be manager for the exclusive benefit of the owners of Ordinary Shares and will
consist in all other investments.
The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.»
There being no further business the meeting is closed.
Whereof the present deed is drawn up in Capellen, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Capellen, agissant en remplacement de Maître André-Jean-
Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent, le dernier nommé restant déposi-
taire du présent acte.
Ont comparu:
- CBC INTERNATIONAL REAL ESTATE LP, LLC, une société constituée selon les lois de l’Etat du Delaware, Etats-
Unis, dont le siège social se trouve à c/o Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street,
Wilmington DE 19801, et dont le principal siège d’affaire est situé au 850 Third Avenue, 12th Floor, New York, NY
10022, Etats-Unis,
ici représentée par M. Frank Stolz-Page, employé privé, demeurant Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à New York (Etats-Unis d’Amérique), le 29 septembre 2005.
et
10172
CPI CAPITAL PARTNERS EUROPE GP, LLC, une société constituée selon les lois de l’Etat du Delaware, Etats-Unis,
dont le siège social se trouve au 731 Lexington Avenue, 22nd Floor, New York, NY 10022,
ici représentée par M. Frank Stolz-Page, employé privé, demeurant Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à New York (Etats-Unis d’Amérique), le 29 septembre 2005,
Lesdites procurations, signées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquel comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, sont les uniques associés de CPI CAPITAL PARTNERS
EUROPE HOLDINGS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue
Schiller, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro 103.927, consti-
tuée en date du 3 novembre 2004 suivant acte reçu par le notaire Henri Hellinckx, publié au numéro 41 du 14 janvier
2005 du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu
en date du 27 juillet 2005 par le même notaire, en cours de publication (ci après la «Société»).
L’ordre du jour de l’assemblée se compose comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Conversion des actuelles cent vingt-cinq (125) parts sociales de cent euros (EUR 100,-) chacune en quatre-vingt-
trois (83) parts sociales de Catégorie A, quatre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie B, quatre-vingt-trois (83)
parts sociales de Catégorie C, quatre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie D, quatre-vingt-quatre (84) parts so-
ciales de Catégorie E et quatre-vingt-quatre (84) parts sociales de Catégorie F, ayant une valeur nominale de vingt-cinq
(25) euros chacune.
2. Modification subséquente de l’Article 6 des statuts de la Société.
3. Modification de l’Article 17 des statuts de la Société relatif à la distribution des bénéfices.
4. Divers.
II. - Que les associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés ont décidé de convertir les actuelles cent vingt-cinq (125) parts sociales de cent euros (EUR 100,-) cha-
cune en quatre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie A, quatre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie B, qua-
tre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie C, quatre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie D, quatre-vingt-
quatre (84) parts sociales de Catégorie E et quatre-vingt-quatre (84) parts sociales de Catégorie F, ayant une valeur
nominale de vingt-cinq (25,-) euros chacune.
1) Quatre-vingt-deux (82) parts sociales de Catégorie A, quatre-vingt-deux (82) parts sociales de Catégorie B, quatre-
vingt-deux (82) parts sociales de Catégorie C, quatre-vingt-deux (82) parts sociales de Catégorie D, quatre-vingt-quatre
(84) parts sociales de Catégorie E et quatre-vingt-quatre (84) parts sociales de Catégorie F ont été souscrites par CBC
INTERNATIONAL REAL ESTATE LP, LLC, une société constituée selon les lois de l’Etat du Delaware, Etats-Unis, dont
le siège social se trouve à c/o Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilming-
ton DE 19801, et dont le principal siège d’affaire est situé au 850 Third Avenue, 12th Floor, New York, NY 10022, Etats-
Unis, précitée; et
2) Une (1) part sociale de Catégorie A, une (1) part sociale de catégorie B, une (1) part sociale de catégorie C et une
(1) part sociale de catégorie D nt été souscrites par CPI CAPITAL PARTNERS EUROPE GP, LLC, une société constituée
selon les lois de l’Etat du Delaware, Etats-Unis, dont le siège social se trouve au 731 Lexington Avenue, 22nd Floor,
New York, NY 10022.
<i>Seconde résolutioni>
Suite à la précédente résolution, les associés ont décidé de modifier le premier paragraphe de l’Article 6 des statuts
de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par quatre-
vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie A, quatre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie B, quatre-vingt-trois
(83) parts sociales de Catégorie C, quatre-vingt-trois (83) parts sociales de Catégorie D, quatre-vingt-quatre (84) parts
sociales de Catégorie E et quatre-vingt-quatre (84) parts sociales de Catégorie F, ayant une valeur nominale de vingt-
cinq (25) euros chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés ont décidé de modifier l’Article 17 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la consti-
tution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Les Parts Sociales émises conformément au présent article 6. pourront, tel que le conseil de gérance le déterminera,
être de Catégories différentes. Le produit de l’émission de chaque Catégorie de Parts Sociales sera investi conformé-
ment à la politique d’investissement déterminée par le conseil de gérance pour l’Investissement établi en fonction des
Catégories ou classes de Parts Sociales.
Le conseil de gérance identifiera le portefeuille relevant des actifs constituant un investissement (un «Investissement»
et ensemble «les Investissements») auquel chaque Catégorie de Parts Sociales se rapporte. Comme entre associés, cha-
que portefeuille d’actifs sera investi au profit exclusif de la Catégorie de Parts Sociales concernée. La Société sera con-
sidérée comme une entité juridique unique.
10173
La société crée Six (6) Portefeuilles, un pour chaque catégorie de parts sociales (en accord avec la Loi et les pratiques
comptables), chaque Portefeuille sera désigné par la même référence que les parts sociales correspondantes. Chaque
Portefeuille sera géré pour les besoins exclusifs de la classe de parts sociales qui correspond comme suit:
Le Portefeuille A sera géré pour les besoins exclusifs des associés détenant les Parts Sociales de Catégorie A et com-
prend les investissements réalisés dans la société CPI DARLINGTON LTD., ayant son siège social au First Floor Offices,
Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE2 4YE.
Le Portefeuille B sera géré pour les besoins exclusifs des associés détenant les Parts Sociales de Catégorie B et com-
prend les investissements réalisés dans la société CPI SHEPSHED LTD., ayant son siège social au First Floor Offices, Le
Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE2 4YE.
Le Portefeuille C sera géré pour les besoins exclusifs des associés détenant les Parts Sociales de Catégorie C et com-
prend les investissements réalisés dans la société CPI MILTON KEYNES LTD., ayant son siège social au First Floor Of-
fices, Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE2 4YE.
Le Portefeuille D sera géré pour les besoins exclusifs des associés détenant les Parts Sociales de Catégorie D et com-
prend les investissements réalisés dans la société CPI POMEZIA S.r.l., ayant son siège social à Milan, Via Monte Napo-
leone 21, Italie.
Le Portefeuille E sera géré pour les besoins exclusifs des associés détenant les Parts Sociales de Catégorie E et com-
prend les investissements réalisés dans la société LEUNA, GmbH, ayant son siège social à Frankfurt am Main, Allemange.
Le Portefeuille F sera géré pour les besoins exclusifs des associés détenant les Parts Sociales de Catégorie F et com-
prend les investissements réalisés dans la société CPI NANTERRE, E.u.r.l., ayant son siège social au 2, rue Defrenoy,
75116 Paris, France.
Le Portefeuille Ordinaire sera géré pour les besoins exclusifs des associés détenant les Parts Sociales Ordinaires et
comprend tous les autres investissements.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Capellen, à la date figurant en tête du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate sur demande du mandataire des comparantes que le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, que le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec le notaire le pré-
sent acte.
Signé: F. Stolz-Page, C. Mines.
Enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2005, vol. 25CS, fol. 82, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093433.3/230/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
CPI CAPITAL PARTNERS EUROPE HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 103.927.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
1582 du 29 septembre 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093434.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
HELLENIC FINANCE (N°3) S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 76.882.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00740, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2005.
(087928.3/536/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Luxembourg, le 11 octobre 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
<i>Pour HELLENIC FINANCE (Ni>
°
<i>3) S.C.A.i>
LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
10174
VELSHEDA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 111.314.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le dix-sept octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., ayant son siège social à Panama-City (République de Panama),
représentée par Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg,
15, boulevard Roosevelt,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 4;
2. GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., ayant son siège social à Panama-City,
représentée par Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg,
15, boulevard Roosevelt,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 3.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société
anonyme qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de VELSHEDA FINANCE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
et d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle du président du conseil d’adminis-
tration, soit par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant ad-
10175
mis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Pour la première fois, le président du conseil d’administration peut être nommé par l’assemblée générale extraordi-
naire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui-même pour finir le trente et un décembre deux mille
cinq.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de mai de chaque année à
9.30 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été rapportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre mille euros
(EUR 4.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était régu-
lièrement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg,
15, boulevard Roosevelt;
b) Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard
Roosevelt;
c) Monsieur Farid Bentebbal, employé privé, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard
Roosevelt.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille dix.
1. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., prénommée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2. GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
10176
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
REVILUX S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille dix.
3. Est nommé président du conseil d’administration:
Monsieur Claude Faber, prénommé.
4. Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux représentants des comparantes, connus du notaire par noms, prénoms, états et demeures,
ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Kirsch, J. Piek, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2005, vol. 25CS, fol. 95, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(093309.3/227/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2005.
SILTAL FIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 38.539.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle qui s’est tenue à Luxembourg en date du 27 juillet 2005,
que l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
mercredi 25 mai 2005 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Adminis-
trateurs et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour. L’Assemblée décide de nommer pour
un terme d’un an, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Jean-Philippe Fiorucci, employé privé, 12, avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), Administrateur;
- Monsieur Eric Giacometti, employé privé, 12, avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clôturé au 31 décembre 2005.
L’Assemblée décide de nommer pour un terme d’un an, la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS
S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00582. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087882.3/043/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Luxembourg, le 24 octobre 2005.
E. Schlesser.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>S. Vandi / J.-Ph. Fiorucci
<i>Président / Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
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Expo-Performance S.A.
Expo-Performance S.A.
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UBS ETF
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Grossfeld Immobilière S.A.
Winco Technologies S.A.
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Rameau S.A.
Futuretech S.A.
Belmilk S.A.
Gesticom S.A.
Gesticom S.A.
Betic S.A.
Restaurant Chinois Szechwan Garden, S.à r.l.
Librairie-Papeterie Kutten, S.à r.l.
Imvo S.A.
Boppel, S.à r.l.
Opava S.A.
Can’t Stop S.A.
Soks S.A.
Intereuropean Finance S.A.
Equity Trust Co. (Luxembourg) S.A.
Egli, S.à r.l.
Lotus One, S.à r.l.
International Pyramide Holdings (Luxembourg) S.A.
RS Immo, S.à r.l.
Mauna International, S.à r.l.
Ruetli, S.à r.l.
Business Dispatching Service, S.à r.l.
Prouvé S.A.
Intereuropean Finance S.A.
CPI Capital Partners Europe Holdings, S.à r.l.
CPI Capital Partners Europe Holdings, S.à r.l.
Hellenic Finance (N˚3) S.C.A.
Velsheda Finance S.A.
Siltal Fin S.A.