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9889
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 207
28 janvier 2006
S O M M A I R E
IDENTLUX S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1331 Luxemburg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
H. R. Luxemburg B 96.004.
—
AUSZUG
Während seiner Sitzung vom 4. Oktober 2005, hat der Verwaltungsrat einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Gemäss Artikel 11 des Gesellschaftsvertrages und Artikel 51 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften, wird das ausscheidende Verwaltungsratmitglied und geschäftsführende Verwaltungsratsmitglied
Herr Dirk Kautz, mit Wohnsitz in D-64289 Darmstadt, Robert Schneider Strasse 70, durch Herrn Christof Richert, mit
Geschäftsadresse in D-52388 Nörvenich, Heinrich-Kuß-Ring, 96, vorläufig ernannt.
2. Gemäss Artikel 13 des Gesellschaftsvertrages und Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handels-
gesellschaften, wird als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied, ernannt:
Herr Christof Richert, mit Geschäftsadresse in D-52388 Nörvenich, Heinrich-Kuß-Ring, 96.
Der geschäftsführende Verwaltungsrat kann unter seiner alleinigen Unterschrift alle täglichen Verwaltungs- und
Geschäftshandlungen im Namen der Gesellschaft vornehmen.
Luxemburg, den 4. Oktober 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00718. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087474.3/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
Abbastanza Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
9936
Hoffmann Investment S.A., Luxembourg . . . . . . .
9932
ADIG Adilux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9915
Identlux S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9889
ADIG Euro Rentplus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9915
ING (L) Patrimonial, Sicav, Luxembourg . . . . . . .
9890
ADIG Rent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9915
Kanaka Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
9932
Alfimark Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
9936
Kenzan International S.A.H., Luxembourg . . . . . .
9933
Arbel International Holding S.A., Luxembourg . . .
9935
KRS Investment S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . .
9930
AZ Fund Management S.A., Luxembourg . . . . . . . .
9930
Lux International Strategy, Sicav, Luxembourg . .
9915
AZ Fund Management S.A., Luxembourg . . . . . . . .
9931
Marepier Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
9932
Baltic Financial Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9934
Maria-De Holding S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . .
9935
CA European Bond S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
9931
Marvet International Holding S.A., Luxembourg .
9933
Duva Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
9936
Montelima S.A.H., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
9934
Forage Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
9933
Organdi Immobilière S.A., Luxembourg . . . . . . . .
9931
Global Administration Services (Luxembourg) S.A.,
Premium Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9915
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9930
Prospect Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
9934
Hega Europe S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
9914
Wiarg International Holding S.A., Luxembourg . .
9935
Unterschrift
<i>Der Bevollmächtigte i>
9890
ING (L) PATRIMONIAL, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. ING/BBL (L) PATRIMONIAL).
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 24.401.
—
L’an deux mille cinq, le quinze décembre.
Par-devant, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ING/BBL (L) PATRIMONIAL, une socié-
té anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable, avec siège social à Luxembourg, constituée
suivant acte notarié, en date du 9 juin 1986, publié au Mémorial, Recueil C numéro 183 du 4 juillet 1986, et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 1
er
août 2000 publié au Mémorial, Recueil
C numéro 682 du 21 septembre 2000.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas Schulz, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Angélique Lazzari, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Nathalie Lazzari, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
Une refonte complète des statuts, tant au niveau de la forme que du fond et plus spécifiquement les propositions
suivantes:
- changement de l’article 1
er
des statuts et coordination de tous les articles, afin de soumettre la SICAV ING (L) Pa-
trimonial à la partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif;
- changement de l’article 3 des statuts afin d’insérer dans l’objet social de la SICAV la référence à ladite loi: «L’objet
exclusif de la Société est le placement de ses avoirs en valeurs mobilières de tous genres et/ou d’autres actifs visés par
la partie I de la loi du vingt décembre deux mille deux concernant les organismes de placement collectif ...»
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour et
publiés:
- dans le «Luxemburger Wort» en date du 11 novembre 2005 et du 29 novembre 2005;
- au Mémorial, Recueil C numéro 1194 du 11 novembre 2005 et C numéro 1294 du 29 novembre 2005;
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
IV.- Il résulte de la liste de présence prémentionnée que sur le total des 2.285.283,773 actions, 70 actions seulement
sont dûment représentées à la présente assemblée.
Mais une première assemblée ayant le même ordre du jour, tenue devant le notaire Marc Lecuit de résidence à Re-
dange sur Attert agissant en remplacement du notaire instrumentant en date du 10 novembre 2005 n’a pu délibérer
valablement pour défaut de quorum de présence. La présente assemblée peut donc délibérer valablement quelque soit
la portion du capital représentée.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix la résolution unique suivante
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de procéder à une refonte des statuts dans leur entièreté, statuts qui auront désormais la teneur
suivante:
Chapitre I
er
. Forme, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Dénomination et Forme. Il existe entre les actionnaires actuels et ceux susceptibles de devenir action-
naires dans le futur, une société anonyme prenant la forme d’une société d’investissement à capital variable dénommée
ING (L) PATRIMONIAL, ci-après appelée «la Société». La Société est régie par la partie I de la loi du vingt décembre
deux mille deux concernant les organismes de placement collectif, et par les présents statuts.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la Société est le placement de ses avoirs en valeurs mobilières et instruments du
marché monétaire de tous genres et/ou d’autres actifs visés par la partie I de la loi du vingt décembre deux mille deux
concernant les organismes de placement collectif, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire béné-
ficier ses actionnaires des résultats de sa gestion. La Société pourra prendre toutes mesures et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet dans toute la mesure permise par la loi du
vingt décembre deux mille deux concernant les organismes de placement collectif, telle qu’éventuellement modifiée.
9891
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Au cas où le Conseil
d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à
compromettre l’activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits
ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Des succursales, filiales et autres sièges peuvent être établis soit au Grand Duché du Luxembourg soit à l’étranger
(mais en aucun cas aux Etats-Unis d’Amérique, leurs territoires ou possessions) par décision du Conseil d’administra-
tion.
Chapitre II. Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société sera représenté par des actions sans valeur nominale et sera
à tout moment égal à la valeur totale de l’actif net de la Société et de ses compartiments. Le capital minimum de la So-
ciété ne pourra être inférieur à celui prévu par l’article 27 (1) de la loi du vingt décembre deux mille deux concernant
les organismes de placement collectif. Ce montant minimum légal devra être atteint endéans une période de six mois
suivant la date à laquelle la Société a été agréée en tant qu’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois.
Le capital social initial s’élevait à mille deux cent cinquante mille (1.250.000) francs luxembourgeois, soit trente et une
mille euros (31.000 EUR) lors de la constitution en date du 9 juin 1986.
Dans un but de consolidation des comptes, la devise de base de la Société sera l’euro (EUR).
Art. 6. Variation du Capital. Le capital varie, sans modification des statuts, en raison de l’émission d’actions nou-
velles ou du rachat par la Société de ses actions.
Art. 7. Compartiments. Le Conseil d’administration pourra, à tout moment, créer des catégories d’actions diffé-
rentes correspondant chacune à une partie distincte ou «compartiment» de l’actif net de la Société (ci-après le «com-
partiment»). Il leur attribuera une dénomination particulière, qu’il pourra décider de modifier, et il pourra
éventuellement limiter ou étendre leur durée de vie.
Entre les actionnaires, chaque portefeuille d’avoirs sera investi pour le bénéfice exclusif du compartiment ou des com-
partiments concerné(s). La Société sera considérée comme une seule et même entité juridique. Cependant, vis-à-vis des
tiers, en particulier envers les créanciers de la Société, chaque compartiment sera exclusivement responsable des enga-
gements qui lui sont attribués.
Le Conseil d’administration peut décider, dans le meilleur intérêt de la Société, que tout ou partie des avoirs de deux
ou plusieurs compartiments peuvent être cogérés sur une base séparée ou en commun, de la manière décrite dans les
documents de vente des actions de la Société.
Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets correspondant à chaque compartiment seront, s’ils ne sont
pas exprimés en euro, convertis en euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les compartiments et
classes d’actions.
Chapitre III. Actions
Art. 8. Forme des actions. Le Conseil d’administration déterminera si la Société émettra des actions au porteur
et/ou nominatives.
Les actions au porteur peuvent, sur décision du Conseil d’administration, être émises sous forme dématérialisée ou
matérialisée. Les actionnaires peuvent en principe demander la matérialisation de leurs actions émises au porteur, à
moins que le Conseil d’administration n’ait stipulé des restrictions à cet égard dans les documents de vente des actions
de la Société. En cas de matérialisation de telles actions, les coûts de matérialisation et une commission pour la livraison
de ces certificats de titres physiques peuvent être imputés à l’actionnaire.
Si des certificats au porteur sont émis, ils seront émis dans les coupures qui seront prescrites par le Conseil d’admi-
nistration et ils mentionneront sur leur face qu’ils ne pourront pas être transférés à un ressortissant, résident ou citoyen
des Etats-Unis d’Amérique, ou à une entité organisée par ou pour un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique.
Toutes les actions de la Société émises sous forme nominative seront inscrites au registre des actionnaires qui sera
tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; le registre indiquera le nom
de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu tel qu’indiqué à la Société, le nombre
d’actions nominatives qu’il détient et le montant des versements effectués.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre des actionnaires. La Société décidera
si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l’actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation écrite de
sa qualité d’actionnaire.
Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une person-
ne déléguée à cet effet par le Conseil d’administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre
des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le Conseil d’administration.
Tout actionnaire ayant droit à des actions nominatives fournira à la Société une adresse à laquelle toutes les commu-
nications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des ac-
tionnaires.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, celle-ci peut permettre que mention en soit faite
au registre des actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à toute autre
adresse pouvant être inscrite par celle-ci en temps opportun, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la
Société par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par
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une déclaration écrite, envoyée à la Société à son siège social ou à toute autre adresse fixée par la Société en temps
opportun.
Lorsqu’un actionnaire peut établir de manière suffisante pour la Société que son certificat d’actions a été égaré, en-
dommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et moyennant les garanties que la Société
peut déterminer, notamment, sous forme d’une police assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que
la Société peut exiger. Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le
certificat original n’aura plus de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut, à son gré, mettre à charge de l’actionnaire le coût d’un duplicata ou d’un nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription du certificat de rem-
placement ou avec l’annulation de l’ancien certificat.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété d’une ou plusieurs action(s) est indivise ou
litigieuse, toutes les personnes invoquant un droit sur celle(s)-ci devront désigner un seul avoué qui représentera cette
(ces) action(s) à l’égard de la Société. L’exercice de tous les droits attachés à cette (ces) action(s) sera suspendu jusqu’à
la désignation de cet avoué.
La Société peut décider d’émettre des fractions d’actions. Une fraction d’action ne confère pas le droit de vote mais
donne droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la classe d’actions concernée. Lorsque les ac-
tions sont au porteur, l’émission de titres au porteur sera limitée à l’émission de titres représentant des actions entières.
Art. 9. Classes d’Actions. Pour chaque compartiment, le Conseil d’administration peut décider d’émettre une ou
plusieurs classes d’actions. Celles-ci pourront être réservées à un groupe spécifique d’investisseurs, tels que, notam-
ment, les investisseurs d’un pays spécifique ou des investisseurs institutionnels.
Chacune des classes pourra différer d’une autre en ce qui concerne la structure des coûts, l’investissement initial re-
quis, la devise dans laquelle la valeur nette d’inventaire est exprimée ou toute autre spécificité.
Au sein de chaque classe, il peut exister
- un type d’actions de capitalisation et
- un ou plusieurs types d’actions de distribution.
A la suite de chaque distribution de dividendes aux actions de distribution, la quotité des actifs nets de la classe d’ac-
tions à attribuer à l’ensemble des actions de distribution subira une réduction égale aux montants des dividendes distri-
bués, entraînant ainsi une diminution du pourcentage des actifs nets attribués à l’ensemble des actions de distribution,
tandis que la quotité des actifs nets attribués à l’ensemble des actions de capitalisation restera la même.
Enfin, chaque type d’action - capitalisation et/ou distribution - peut se subdiviser en sous-type «Hedged» ou «Unhed-
ged». On parlera d’actions «Hedged» dans le cas où ses actifs libellés dans d’autres devises que la devise de référence,
sont couverts contre ce risque de change. A l’inverse, on parlera d’actions «Unhedged» lorsqu’il n’y a pas de couverture
devises.
Le Conseil d’administration pourra décider de ne pas ou plus émettre de classes, types ou sous-types d’actions au
sein d’un ou de plusieurs compartiments.
Toute référence future à un compartiment inclut, le cas échéant, chaque classe et type d’actions qui forment ce com-
partiment et toute référence à un type, inclut, s’il est d’application, chaque sous-type qui forme ce type.
Art. 10. Emissions d’Actions. Le Conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation
un nombre illimité d’actions nouvelles, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription aux
actions à émettre.
Le Conseil d’administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans une classe d’ac-
tions et/ou un compartiment; le Conseil d’administration peut, notamment, décider que les actions d’une certaine classe
ou d’un certain compartiment seront uniquement émises pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou selon toute
autre périodicité prévue dans les documents de vente des actions de la société.
En outre, le Conseil d’administration peut imposer des exigences spécifiques en terme de minimum requis pour une
souscription initiale et/ou pour une souscription subséquente ainsi qu’en terme de montants de détention minimaux.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire
par action de la classe concernée, déterminée conformément à l’article 14 des présents Statuts au Jour d’Evaluation (dé-
fini à l’article 14 des présents Statuts) en conformité avec les règles déterminées en temps opportun par le Conseil d’ad-
ministration. Ce prix peut être majoré par des commissions de vente applicables, telles qu’approuvées en temps
opportun par le Conseil d’administration. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans une période déterminée par le
Conseil d’administration qui ne dépassera pas les dix jours ouvrables suivant le Jour d’Evaluation en question.
Le Conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les livrer.
La Société peut, si l’actionnaire le demande et si le Conseil d’administration est d’accord, accepter d’émettre des ac-
tions en contrepartie d’un apport en nature. Le Conseil d’administration déterminera dans chaque cas la nature et le
type des avoirs acceptables, et pour autant que ces valeurs soient conformes aux objectifs et politiques d’investissement
du compartiment concerné. Un rapport d’évaluation relatif aux avoirs apportés doit être remis au Conseil d’administra-
tion par le réviseur d’entreprises indépendant de la Société. Les frais relatifs aux souscriptions en nature seront suppor-
tés par l’actionnaire qui a demandé la souscription en nature.
Art. 11. Rachat. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions
qu’il détient, selon les modalités fixées par le Conseil d’administration dans les documents de vente des actions et dans
les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
9893
Le prix de rachat par action sera payable endéans la période déterminée par le Conseil d’administration qui n’excé-
dera pas dix jours ouvrables à partir du Jour d’Evaluation concerné, tel que déterminé en conformité avec les règles
déterminées en temps opportun par le Conseil d’administration, pourvu que les certificats d’actions, s’il y en a, et les
documents de transfert que le Conseil d’administration pourra exiger aient été reçus par la Société, le tout sous réserve
des dispositions de l’article 16 des présents Statuts et étant entendu par ailleurs qu’exceptionnellement le paiement du
produit d’un rachat portant sur des actions préalablement souscrites pourra être retardé de plus de 10 jours afin d’as-
surer que les fonds remis lors de la souscription des actions en question soient disponibles.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la classe concernée, déterminée conformément
aux dispositions de l’article 14 des présents Statuts, diminuée des frais et commissions (le cas échéant) au taux fixé par
les documents de vente des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus
proche de la devise concernée, ainsi que le Conseil d’administration le déterminera.
Au cas où l’exécution d’une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette
d’inventaire totale des actions qu’un actionnaire détient dans une classe, en dessous d’un certain nombre ou d’une cer-
taine valeur déterminé(e) par le Conseil d’administration, la Société peut décider de traiter la demande de cet action-
naire comme une demande de rachat de toutes les actions de l’intéressé relevant de cette classe d’actions.
Le Conseil d’administration peut par ailleurs obliger un actionnaire au rachat de toutes ses actions d’une, de plusieurs
ou de toutes les classes existantes lorsque la valeur nette d’inventaire totale des actions détenues par cet actionnaire
tombe en dessous d’une certaine valeur déterminée par le Conseil d’administration.
Si à une date donnée, les demandes de rachat faites conformément au présent article et les demandes de conversion
faites conformément à l’article 12 des présents Statuts dépassent un certain seuil déterminé par le Conseil d’adminis-
tration par rapport au nombre d’actions en circulation dans un compartiment ou une classe d’actions déterminés, le
Conseil d’administration peut décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pen-
dant une période et aux conditions déterminées par le Conseil d’administration, dans l’intérêt de la Société. Ces deman-
des de rachat et de conversion seront traitées prioritairement par rapport aux demandes introduites postérieurement,
le Jour d’Evaluation suivant la fin de cette période.
La Société aura le droit, si le Conseil d’administration en décide ainsi, de satisfaire au paiement du prix de rachat aux
actionnaires par l’attribution en nature d’investissements provenant de la masse des avoirs en relation avec la ou les
classes d’actions concerné(e)s à concurrence de la valeur calculée (suivant la procédure décrite à l’article 14) au Jour
d’Evaluation auquel le prix de rachat est calculé, à hauteur de la valeur des actions à racheter. Les rachats autres qu’en
espèces feront l’objet d’un rapport du réviseur d’entreprises de la Société. Le rachat en nature n’est possible que si (i)
le traitement égal des actionnaires est préservé, (ii) les actionnaires concernés ont donné leur accord et (iii) la nature
ou le type d’avoirs à transférer en pareil cas est déterminé sur une base équitable et raisonnable sans préjudicier les
intérêts des autres détenteurs d’actions de la ou des classes dont il est question. Les frais relatifs au rachat en nature
seront supportés par le compartiment ou la classe d’actions concernés.
Art. 12. Conversion. Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses actions en
un autre compartiment ou une autre classe d’actions, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (i) imposer
certaines restrictions, modalités et conditions quant à la fréquence et au droit de procéder à des conversions entre
certains compartiments et/ou certaines classes d’actions et (ii) soumettre ces conversions au paiement de frais et char-
ges dont il déterminera le montant dans les documents de vente des actions.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux classes
d’actions concernées, calculée le même Jour d’Evaluation. S’il n’y a pas de Jour d’Evaluation commun pour les deux clas-
ses, la conversion sera réalisée sur base de la valeur nette d’inventaire calculée les Jours d’Evaluation applicables qui sont
les plus proches pour chacune des deux classes concernées.
Au cas où le traitement d’une demande de conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur
nette d’inventaire totale des actions qu’un actionnaire détient dans un compartiment et/ou une classe déterminé en des-
sous d’un certain nombre ou d’une certaine valeur déterminé(e) par le Conseil d’administration, la Société peut décider
de traiter la demande de cet actionnaire comme une demande de conversion de toutes les actions de l’intéressé relevant
de ce compartiment et/ou de cette classe.
Art. 13. Restrictions a la détention d’actions. Le Conseil d’administration peut restreindre ou empêcher la dé-
tention des actions de la Société par toute personne physique ou morale, si, de l’avis de la Société, une telle détention
entraîne une violation d’une loi luxembourgeoise ou étrangère, s’il peut en résulter que la Société soit soumise à une
fiscalité autre que luxembourgeoise ou si elle peut être préjudiciable pour la Société de toute autre façon.
A cet effet, la Société peut:
a) refuser l’émission ou l’enregistrement d’un transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce transfert
aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de ces actions à une personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société;
b) procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions s’il apparaît à la Société qu’une personne, qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société, seule ou ensemble avec d’autres personnes, est propriétaire d’actions de la Société,
ou procéder au rachat forcé d’une partie des actions s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes est/sont
propriétaire(s) d’une partie des actions de la Société d’une manière telle que cela soit ou puisse être préjudiciable à la
Société. La procédure suivante sera appliquée:
1. la Société enverra un préavis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres; l’avis de rachat
spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat qui sera payé et le lieu où ce prix sera payable. L’avis de rachat sera
envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée à sa dernière adresse connue. L’actionnaire en question sera obligé de
remettre à la Société sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat. Immédiate-
9894
ment après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être pro-
priétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat et le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
2. le prix auquel chaque action spécifiée dans l’avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix d’achat») sera égal
à la valeur nette d’inventaire par action de la classe déterminé suivant l’article 14 des Statuts à la date de l’avis de rachat;
3. le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué dans la monnaie de référence de la classe con-
cernée, sauf en période de restriction des changes. Le prix sera déposé pour paiement à l’ancien propriétaire par la
Société auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger (tel que spécifié dans l’avis de rachat), qui effectuera le paie-
ment suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat. Dès le dépôt du prix de rachat tel qu’indiqué
ci-avant, aucune personne disposant d’un droit ou ayant un intérêt sur les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne
pourra plus faire valoir le moindre droit sur ces actions, ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf
le droit de l’ancien actionnaire de recevoir le prix d’achat (sans intérêts) de la banque indiquée, après remise effective
du ou des certificats;
4. l’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé au motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou que
la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve que
la Société ait, dans ce cas, exercé lesdits pouvoirs de bonne foi.
c) refuser le droit de vote, lors de toute Assemblée Générale d’actionnaires, à toute personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société.
Plus particulièrement, la Société peut restreindre ou interdire la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis.
Le terme de «ressortissant des Etats-Unis» tel qu’utilisé dans les présents Statuts signifie tout individu citoyen ou ré-
sident des Etats-Unis d’Amérique ou des territoires, possessions ou régions sous leur juridiction, toute association ou
société organisée ou établie sous les lois des Etats-Unis ou toute personne considérée comme ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique en vertu du droit américain pertinent en la matière.
Art. 14. Valeur nette d’inventaire. La valeur nette d’inventaire des actions dans chaque classe, type ou sous-type
d’actions éventuel pour chaque compartiment de la Société est exprimée dans la monnaie fixée par le Conseil d’admi-
nistration. Cette valeur nette d’inventaire sera déterminée au moins deux fois par mois.
Le Conseil d’administration fixe les jours d’évaluation (ci-après le «Jour d’Evaluation») et les modalités selon lesquel-
les la valeur nette d’inventaire est rendue publique, conformément à la législation en vigueur.
I. Les avoirs de la Société incluent:
a) toutes les liquidités en caisse ou détenues sur des comptes, y compris les intérêts courus et à recevoir;
b) tous les effets, billets à ordre exigibles et créances, y compris le produit des ventes de titres toujours en suspens
c) tous les titres, actions, obligations, effets à terme, actions privilégiées, options ou droits de souscription, warrants,
instruments du marché monétaire et tout autre investissement et titre négociable détenu par la Société;
d) tous les dividendes et distributions payables à la Société soit en liquidités, soit sous la forme d’actions (la Société
peut néanmoins effectuer des ajustements afin de tenir compte des fluctuations de la valeur des titres négociables ré-
sultant de pratiques telles que les négociations ex-dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et à recevoir sur tous les titres productifs d’intérêts appartenant à la Société, à moins que
ces intérêts soient inclus dans le principal de ces titres;
f) les coûts d’établissement de la Société, pour autant que ceux-ci n’aient pas encore été amortis;
g) tous les autres avoirs quelle que soit leur nature, y compris le produit d’opérations sur swaps et les paiements
anticipés.
II. Les engagements de la Société incluent:
a) tous les emprunts, les effets exigibles et les dettes comptables;
b) tous les engagements connus échus on non, y compris les obligations contractuelles arrivées à échéance, incluant
les paiements réalisés en espèces ou sous la forme d’actifs, y compris le montant de tous les dividendes déclarés par la
Société mais pas encore payés;
c) les provisions pour l’impôt sur les plus-values et l’impôt sur les revenus jusqu’au Jour d’Evaluation ainsi que tout
autre provision autorisée ou approuvée par le Conseil d’administration;
d) tous les autres engagements de la Société quelle que soit leur nature, à l’exception des engagements représentés
par des actions de la Société. Pour déterminer le montant de ces engagements, la Société tiendra compte des frais affé-
rents à sa constitution et à son exploitation; elle pourra prendre en charge ses frais de promotion. Ces frais peuvent
notamment comprendre, sans que cette énumération soit pour autant limitative, la rémunération de la banque déposi-
taire, de la rémunération de la société de gestion désignée de la société, ainsi que les honoraires du réviseur d’entre-
prises, les frais d’impression, de distribution et de traduction des prospectus d’émission et des rapports périodiques, les
courtages, commissions, taxes et frais liés aux mouvements de titres ou d’espèces, la taxe d’abonnement luxembour-
geoise et les autres taxes liées à son activité, les frais d’impression des actions et de traductions et de publications légales
dans la presse, les frais de service financier de ses titres et coupons, les frais éventuels de cotation en bourse ou de
publication du prix de ses actions, les frais d’actes officiels, de justice et de conseils juridiques y relatifs, les frais et émo-
luments éventuels des administrateurs. Dans certains cas, la Société pourra également prendre en charge les redevances
dues aux autorités des pays où ses actions sont offertes publiquement, ainsi qu’éventuellement les frais réalisés dans le
cadre des enregistrements à l’étranger. La Société pourra supporter la rémunération des gestionnaires de portefeuille,
des conseillers en investissement, de l’agent administratif et des autres prestataires de services éventuels à condition
toutefois que les montants ainsi payés soient déduits de la rémunération allouée à la société de gestion désignée de la
Société.
9895
La Société peut calculer les frais administratifs et autres de nature récurrente ou régulière sur la base d’un chiffre
estimé pour une année ou d’autres périodes anticipées et peut fixer d’avance des frais proportionnels pour toute pé-
riode de ce type.
III. La valeur des avoirs est déterminée comme suit:
(1) l’évaluation des liquidités en caisse ou détenues sur des comptes, des bordereaux d’escompte, des effets et des
traites à vue, des créances, des frais réglés d’avance, des dividendes en espèces et des intérêts déclarés ou fixés comme
évoqué ci-dessus et non encore perçus tient compte de leur valeur totale, à moins qu’il soit improbable qu’un tel mon-
tant soit payé ou reçu dans son intégralité, dans lequel cas, la valeur doit être déterminée en appliquant une décote que
le Conseil d’administration jugera appropriée pour tenir compte de la véritable valeur de l’avoir;
(2) l’évaluation des avoirs de la Société se base, pour les valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire ou
les produits dérivés admis à une cote officielle ou négociés sur un autre marché réglementé, sur le dernier cours dispo-
nible sur le marché principal sur lequel ces valeurs, ces instruments monétaires ou ces dérivés sont négociés, tel que
fourni par un service de cotation reconnu approuvé par le Conseil d’administration. Si ce cours n’est pas représentatif,
l’évaluation de ces valeurs, instruments monétaires ou dérivés et autres avoirs autorisés se base sur leur valeur probable
de réalisation, estimée de bonne foi par le Conseil d’administration;
(3) l’évaluation des titres et instruments monétaires non cotés ou négociés sur un marché réglementé se base sur le
dernier cours disponible, à moins que ce cours ne soit pas représentatif de leur valeur réelle, dans lequel cas l’évaluation
se fonde sur la valeur probable de réalisation du titre, estimée de bonne foi par le Conseil d’administration;
(4) pour les titres négociables à court terme de certains compartiments de la Société, il est possible d’utiliser la mé-
thode d’évaluation du coût amorti. Cette méthode consiste à valoriser un titre à son coût et à supposer par la suite un
amortissement constant jusqu’à l’échéance de toute décote ou prime, indépendamment de l’impact des fluctuations des
taux d’intérêt sur la valeur de marché du titre. Si cette méthode procure une valorisation fiable, il se peut qu’à certains
moments, la valeur déterminée par le coût amortit soit supérieure ou inférieure au prix que le compartiment obtiendrait
en vendant le titre. Pour certains titres négociables à court terme, le rendement pour l’actionnaire peut différer quelque
peu du rendement qui pourrait être obtenu d’un compartiment similaire valorisant ses titres en portefeuille à leur valeur
de marché;
(5) la valeur des participations dans des fonds d’investissement est déterminée par la dernière évaluation disponible.
Généralement, l’évaluation des participations dans des fonds d’investissement se base sur les méthodes indiquées dans
les documents régissant ces fonds d’investissement. Cette évaluation est normalement réalisée par l’administration du
fonds ou l’instance responsable de l’évaluation de ce fonds d’investissement. Pour assurer la cohérence de l’évaluation
de chaque compartiment, si le moment où l’évaluation d’un fonds d’investissement a été réalisée ne coïncide pas avec
le jour d’évaluation dudit compartiment et s’il est admis que sa valeur a changé significativement depuis son calcul, la
valeur nette d’inventaire peut être ajustée afin de refléter ces changements, tel que déterminé de bonne foi par le Con-
seil;
(6) l’évaluation des swaps est basée sur leur valeur de marché, elle-même dépendante de plusieurs paramètres, tels
que le niveau et la volatilité des indices sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ou la durée résiduelle des swaps. Tout
ajustement requis par le fait des émissions et des remboursements sera effectué par le biais d’une augmentation ou di-
minution du nominal des swaps, négociés à leur valeur de marché;
(7) l’évaluation des dérivés négociés de gré à gré (OTC), tels que les futures, les forwards et les options non négociés
en bourse ou sur d’autres marchés réglementés, se base sur leur valeur nette de liquidation déterminée conformément
aux politiques établies par le Conseil d’administration, de façon similaire pour toutes les catégories de contrats. La valeur
nette de liquidation d’une position dérivée correspond au gain/à la perte non réalisé(e) sur la position en question. Cette
évaluation se base sur ou est contrôlée par l’utilisation d’un modèle reconnu et d’usage courant sur le marché;
(8) l’évaluation d’autres avoirs se fait avec prudence et de bonne foi par le Conseil, conformément aux principes et
procédures d’évaluation généralement acceptés.
Le Conseil d’administration peut, à son entière discrétion, permettre d’utiliser une autre méthode d’évaluation s’il
juge qu’une telle évaluation reflète mieux la valeur réelle d’un avoir de la Société.
L’évaluation des avoirs et des engagements de la Société exprimés en devises étrangères est convertie dans la devise
du compartiment concerné sur la base des derniers cours de change connus.
Toutes les règles seront interprétées et les évaluations effectuées conformément aux principes comptables généra-
lement acceptés.
Des provisions adéquates seront réalisées, compartiment par compartiment, pour les dépenses mises à charge de
chacun des compartiments de la Société et il sera éventuellement tenu compte des engagements hors-bilan sur la base
de critères équitables et prudents.
Dans chaque compartiment, et pour chaque classe d’actions, la valeur nette d’inventaire par action sera calculée dans
la devise de calcul de la valeur nette d’inventaire de la classe concernée, par un chiffre obtenu en divisant au jour d’éva-
luation les avoirs nets de la classe d’actions concernée, constitués des avoirs de cette classe d’actions moins les enga-
gements qui lui sont attribuables, par le nombre d’actions émises et en circulation pour la classe d’actions concernée.
S’il existe dans une classe d’actions à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d’inventaire
d’une action de distribution relevant d’une classe d’actions déterminée sera à tout moment égale au montant obtenu en
divisant la quotité des avoirs nets de cette classe d’actions alors attribuable à l’ensemble des actions de distribution par
le nombre total des actions de distribution de cette classe alors émises et en circulation.
Pareillement, la valeur nette d’inventaire d’une action de capitalisation relevant d’une classe d’actions déterminée sera
à tout moment égale au montant obtenu en divisant la quotité des avoirs nets de cette classe d’actions alors attribuable
à l’ensemble des actions de capitalisation par le nombre total des actions de capitalisation de cette classe alors émises
et en circulation.
9896
S’il existe dans un type d’action à la fois des sous-types d’actions Hedged ou Unhedged, la valeur nette d’inventaire
d’une action Hedged relevant d’un type d’action déterminé sera à tout moment égale au montant obtenu en divisant la
quotité des avoirs nets de ce type d’actions alors attribuable à l’ensemble des sous-types d’actions Hedged tout en te-
nant compte du résultat de l’opération de couverture de change spécifique et de tout autre élément attribuable à ce
sous-type d’action, par le nombre total des actions des sous-types Hedged de ce type d’actions alors émises et en cir-
culation.
Pareillement, la valeur nette d’inventaire d’un sous-type d’actions Unhedged relevant d’un type d’actions déterminé
sera à tout moment égale au montant obtenu en divisant la quotité des avoirs nets de ce type d’actions alors attribuable
à l’ensemble des sous-types d’actions Unhedged, par le nombre total des sous-types d’actions Unhedged de ce type d’ac-
tions alors émises et en circulation.
Chaque action qui sera en voie d’être rachetée suivant l’Art. 11 ci-avant sera considérée comme action émise et exis-
tante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et sera, à partir de ce jour et
jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme un engagement de la Société. Les actions à émettre par la Société,
en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du
jour d’évaluation lors duquel leur prix d’émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû à la
Société jusqu’à sa réception par celle-ci.
Effet sera donné au jour d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contracté par la Société, dans la
mesure du possible.
L’actif net de la Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments, convertis en euro sur la base
des derniers cours de change connus.
En l’absence de mauvaise foi, de faute lourde ou d’erreur manifeste, toute décision relative au calcul de la valeur nette
d’inventaire prise par le Conseil d’administration ou par n’importe quelle banque, société ou organisation désignée par
le Conseil d’administration pour le calcul de la valeur nette d’inventaire sera définitive et contraignante pour la société
et pour les actionnaires présents, passés ou futurs.
Art. 15. Allocation des actifs et des engagements au sein des compartiments. Les actifs et les engagements
de chaque compartiment constitueront un patrimoine distinct dans les livres de la Société. Le produit des émissions
d’actions dans un compartiment sera alloué au patrimoine correspondant, ainsi que les actifs, les engagements, les re-
venus et les dépenses relatifs à ce compartiment. Tous les avoirs dérivés d’autres actifs seront attribués au même pa-
trimoines que celui auquel ces derniers appartiennent. Tous les engagements de la Société pouvant être alloués à un
compartiment en particulier seront mis à charge de son patrimoine.
Les rachats d’actions et les paiements de dividendes aux détenteurs d’actions d’un compartiment seront mis à charge
du patrimoine de ce compartiment.
Les actifs et les engagements ne pouvant être alloués à un compartiment en particulier seront mis à charge de tous
les compartiments, au pro rata de la valeur des actifs nets de chaque compartiment.
Vis-à-vis des tiers, les actifs d’un compartiment donné ne répondront que des dettes, des engagements et des obliga-
tions relatifs à ce compartiment. Dans les relations entre actionnaires, chaque compartiment est traité comme une en-
tité séparée.
Art. 16. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire. La Société pourra suspendre la détermination
de la valeur nette d’inventaire des actions d’un ou de plusieurs compartiments et/ou les souscriptions, les rachats et les
conversions dans les cas suivants:
a) lorsqu’une bourse ou un marché réglementé, reconnu, en fonctionnement régulier et ouvert au public, fournissant
les cotations pour une part significative des actifs d’un ou plusieurs compartiments, est fermée pour des périodes autres
que les congés normaux, ou que les transactions y sont soit suspendues, soumises à restrictions ou impossibles à exé-
cuter dans les quantités requises;
b) lorsqu’il y a rupture dans les moyens de communications normalement utilisés pour déterminer le valeur des in-
vestissements de la Société ou la valeur actuelle d’un échange d’investissement, ou lorsque pour une raison quelconque
les valeurs des investissements ne peuvent être déterminées avec rapidité et exactitude;
c) lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le
compte d’un ou de plusieurs compartiments ou lorsque les transactions d’achat ou de vente pour son compte ne peu-
vent pas être exécutées à des cours de change normaux;
d) lorsque des facteurs qui relèvent, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire, et qui
échappent au contrôle, à la responsabilité, aux moyens d’action de la Société, l’empêchent de disposer de ses actifs et
d’en déterminer la valeur nette d’inventaire d’une manière normale ou raisonnable;
e) à la suite d’une éventuelle décision de dissoudre un, plusieurs ou tous les compartiments;
f) lorsque le marché d’une monnaie dans laquelle est exprimée une part significative des actifs d’un compartiment est
fermé pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont soit suspendues soit soumises
à restrictions;
g) en vue d’établir la parité d’échange dans le cadre d’une opération de fusion, apport d’actif, scission ou toute opé-
ration de restructuration, au sein, par ou dans un ou plusieurs des compartiments de la Société.
En outre, afin de prévenir les opportunités de «market timing» découlant d’un calcul de valeur nette d’inventaire sur
base de prix qui ne seraient plus à jour, le Conseil d’administration est autorisé à suspendre temporairement les sous-
criptions, rachats et conversions d’actions d’un ou plusieurs compartiments lorsque la ou les bourse(s) ou le ou les mar-
ché(s) qui fournissent les prix pour une partie significative des actifs d’un ou plusieurs compartiments, est ou sont
fermé(s).
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant porter préjudice aux intérêts des actionnaires, en cas de demandes
importantes d’émission, de rachat ou de conversion ou en cas de liquidité insuffisante du marché, le Conseil d’adminis-
9897
tration se réserve le droit de ne fixer la valeur nette d’inventaire des actions d’un compartiment qu’après avoir effectué
les achats et les ventes de valeurs mobilières, d’instruments financiers ou d’autres actifs qui s’imposent pour le compte
de ce compartiment. Dans ce cas, les souscriptions, les rachats et les conversions simultanément en instance d’exécution
seront exécutés sur la base d’une valeur nette d’inventaire unique.
La suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et/ou des souscriptions, rachats ou conversions d’actions sera
annoncée par tous les moyens appropriés et notamment par voie de publication dans la presse, à moins que le Conseil
d’administration estime la publication inutile compte tenu de la courte durée de la période de suspension.
Pareille décision de suspension sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat ou la conversion de leurs actions.
Les mesures de suspension prévues dans cet article peuvent être limitées à un ou plusieurs compartiments.
Chapitre IV. Administration et gestion de la société
Art. 17. Administration. La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres
au moins, qui ne doivent pas être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus pour une période n’excé-
dant pas six ans. Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires. Ceux-
ci fixent le nombre d’administrateurs, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées.
Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des action-
naires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants également nommés par l’assemblée géné-
rale ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale prendra une décision définitive quant à
une telle nomination lors de la première réunion qui suit.
Art. 18. Fonctionnement et réunions. Le Conseil d’administration choisira parmi ses membres un Président et
pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il désignera également un Secrétaire qui ne devra pas être un
administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ainsi que des assemblées
des actionnaires.
Le Conseil d’administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d’administration se tenant à une heure et
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’administration.
Le Président du Conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Con-
seil d’administration. En son absence, les actionnaires ou les administrateurs désigneront à la majorité un autre adminis-
trateur ou, dans le cas d’une assemblée d’actionnaires, toute autre personne pour assumer la présidence de ces réunions
et assemblées.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme ou télex un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues.
Le Conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d’une réu-
nion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix du Président sera prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Les résolutions par écrit approuvées et signées par tous les administrateurs auront le même effet que les résolutions
votées lors des réunions entre les administrateurs; chaque administrateur exprimera son approbation par écrit ou par
télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. L’approbation sera confirmée par écrit
et l’ensemble des documents constituera le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 19. Procés-verbaux. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration seront signés par le Pré-
sident ou la personne qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président ou
par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 20. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration, appliquant le principe de la répar-
tition des risques, déterminera les politiques et stratégies de placement de chaque compartiment et les lignes de con-
duite à suivre dans la gestion de la Société, en tenant compte des restrictions qui seront fixées par le Conseil
d’administration conformément à la législation en vigueur.
a) Le Conseil d’administration peut décider que les investissements soient effectués en:
1. valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé au sens de
l’article 1 (13) de la Directive du Conseil 93/22/EEC du 10 mai 1993 relative aux services de placement dans le domaine
des valeurs mobilières;
2. valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union
Européenne (un «Etat membre»), réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
9898
3. valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat
qui ne fait pas partie de l’Union Européenne ou négociés sur un autre marché d’un Etat qui ne fait pas partie de l’Union
Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que la bourse ou le mar-
ché soit situé dans un état membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique («OCDE»)
ou dans tout autre pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie;
4. valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
- les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de
valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, soit introduite, et
pour autant que la bourse ou le marché soit situé dans un état membre de l’Organisation de Coopération et de Déve-
loppement Economique («OCDE») ou de tout autre pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Afri-
que, d’Asie et d’Oceanie;
- l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
5. des valeurs mobilières de type 144A telles que décrites par les dispositions du «Code of Federal Regulations, Title
177, § 230, 144A», sous réserve que:
- les valeurs soient assorties d’une promesse d’échange enregistrée sous le «Securities Act» de 1933 et qui prévoit
un droit d’échange contre des titres similaires, enregistrés et librement négociables sur le marché «OTC fixed income»
américain;
- dans le cas où l’échange des titres n’a pas lieu endéans une période d’un an à partir de l’acquisition des titres, les
titres seront sujets à la limite décrite dans le point b (1) ci-dessous;
6. parts d’OPCVM agréés conformément à la directive 85/611/CEE et/ou d’autres OPC au sens de l’article 1
er
, para-
graphe (2), premier et deuxième tirets, de la directive 85/611/CEE, qu’ils se situent ou non dans un Etat membre de
l’Union Européenne, à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une
surveillance que l’autorité de contrôle luxembourgeoise considère comme équivalente à celle prévue par la législation
communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les
détenteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux
prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exi-
gences de la directive 85/611/CEE;
- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif
et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée;
- la proportion d’actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs
documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas
10%;
7. dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat
membre de l’Union Européenne ou, si le siège statutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit
soumis à des règles prudentielles considérées par l’autorité de contrôle luxembourgeoise comme équivalentes à celles
prévues par la législation communautaire;
8. instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui
sont négociés sur un marché réglementé du type visé aux points 1°, 2° et 3° ci-dessus; et/ou instruments financiers dé-
rivés négociés de gré à gré («instruments dérivés de gré à gré»), à condition que
- le sous-jacent consiste en instruments repris sous le présent point a), en indices financiers, en taux d’intérêt, en taux
de change ou en devises, dans lesquels l’OPCVM peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’inves-
tissement,
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des institutions financières de premier
ordre spécialisées dans ce type d’opérations et que ces établissements soient soumis à une surveillance prudentielle, et
- les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l’initiative de la Société, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et
à leur juste valeur.
9. instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé, qui soient liquides et dont
la valorisation puisse se faire précisément et à tout moment, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments
soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments
soient:
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un Etat membre,
par la Banque Centrale Européenne, par l’Union Européenne ou par la Banque Européenne d’Investissement, par un Etat
tiers ou, dans le cas d’un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public inter-
national dont font partie un ou plusieurs Etats membres, ou
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points 1°, 2° et 3° ci-
dessus, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par
l’autorité de contrôle luxembourgeoise comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communau-
taire, ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par l’autorité de contrôle luxembourgeoise pour
autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient
9899
équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le ca-
pital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’euros (10.000.000 euros) et qui présente et publie ses comptes
annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant
une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au finance-
ment de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
b) Toutefois, la Société:
(1) peut placer ses actifs à concurrence de 10% au maximum dans des valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire autres que ceux visés au point a) ci-dessus;
(2) peut acquérir les biens meubles et immeubles indispensables à l’exercice direct de son activité;
(3) ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
c) La Société peut investir jusqu’à 100% des actifs nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières et des
instruments monétaires émis ou garantis par un Etat membre de l’Union européenne, par les autorités locales d’un Etat
membre de l’Union européenne, par un Etat faisant partie de l’OCDE ou par des organismes publics internationaux com-
prenant un ou plusieurs Etats membres de l’Union européenne, à condition que ces valeurs mobilières et instruments
monétaires correspondent à au moins six émissions différentes et que les valeurs mobilières et instruments monétaires
d’une même émission ne dépassent pas 30% des actifs nets du compartiment concerné;
d) la Société peut détenir des liquidités à titre accessoire dans chaque compartiment.
La Société est autorisée à employer des techniques et des instruments aux fins d’une gestion efficace du portefeuille
dans toute la mesure permise par la partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement col-
lectif.
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus vastes pour réaliser des actes de disposition et d’adminis-
tration dans l’intérêt de la Société.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents Statuts sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Art. 21. Répresentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée par la signature con-
jointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de tout fondé de pouvoirs ou de toute
(s) autre (s) personne (s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’adminis-
tration.
Le Conseil d’administration peut nommer des fondés de pouvoir, en ce compris un directeur général et d’éventuels
directeurs adjoints ainsi que tous autres fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à
bien les affaires de la Société. Ces nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’administration.
Les fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les présents
Statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et charges qui leurs sont
attribués par le Conseil d’administration.
Art. 22. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à
la gestion journalière des affaires de la Société (y compris le droit d’agir comme signataire autorisé pour compte de la
Société) ainsi que ses pouvoirs relatifs aux actes posés dans le cadre de l’objet social de la Société à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs dé-
terminés par le Conseil d’administration et qui pourront, si le Conseil d’administration les y autorise, sous-déléguer
leurs pouvoirs.
Dans l’éventualité où aucune entité au sein du groupe ING ne serait en position de contrôler la gestion de la Société,
la Société changera son nom aussitôt à la demande d’ING LUXEMBOURG, en un nom ne ressemblant pas à celui spécifié
à l’article 1.
Art. 23. Conflit d’intérêt. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres so-
ciétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la
Société aient un intérêt quelconque dans cette autre société ou firme ou par le fait qu’ils soient administrateurs, colla-
borateurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L’administrateur ou le fondé de pouvoir de la Société
qui est administrateur, directeur ou employé dans une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou
avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas empêché, en raison de ce lien avec cette autre société
ou firme, de délibérer, de voter ou d’agir dans les matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Pour éviter toute confusion, l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur,
directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec la-
quelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui
concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, il devra en informer le Conseil d’administration. Il ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote en pareille
affaire. Rapport devra être fait à la plus proche assemblée des actionnaires. Le terme 'intérêt personnel' tel qu’il est uti-
lisé ci-dessus, ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque
qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le groupe ING et ses filiales, sociétés affiliées ou associées ou
encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil d’administration pourra déterminer.
Art. 24. Indemnisation. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses hé-
ritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, pour les dépenses raisonnablement occasionnées par toutes ac-
tions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société
ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société
dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où, dans pareils actions
9900
ou procès, il serait finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion; en cas d’arrangement extrajudiciai-
re, une telle indemnité ne sera octroyée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, di-
recteur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à l’indemnisation
n’est pas exclusif pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Chapitre V. Assemblées Générales
Art. 25. Assemblées Générales. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siè-
ge social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera précisé dans l’avis de convocation, le premier lundi
de décembre à 11 heures. A partir de 2006, l’assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu le quatrième jeudi
de janvier à 11.15 heures et pour la première fois le 25 janvier 2007. Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable au
Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée générale
annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’administration constate souverainement que des circonstances ex-
ceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront être tenues au lieu et à la date précisés dans l’avis de con-
vocation.
Toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires de tout
compartiment, toute classe ou tout type vis-à-vis des droits des actionnaires d’un ou plusieurs autres compartiments,
d’une ou plusieurs autres classes, d’un ou plusieurs types sera sujette à une résolution de l’assemblée générale des ac-
tionnaires de ce ou ces compartiments, cette ou ces classes, ce ou ces types conformément à l’article 68 de la loi du 10
août 1915 relative aux sociétés commerciales telle que modifiée.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’administration.
Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du
jour, envoyé au moins huit (8) jours avant l’assemblée à tout actionnaire nominatif à son adresse portée au registre des
actionnaires. La délivrance de cet avis aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l’assemblée. L’ordre du jour
sera préparé par le Conseil d’administration, à l’exception du cas où l’assemblée a été convoquée sur la demande écrite
des actionnaires, dans ce cas le Conseil d’administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Si des actions au porteur sont émises, les convocations seront en outre publiées, conformément à la loi, au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres journaux que
le Conseil d’administration déterminera.
Si toutes les actions sont des actions nominatives et si aucune publication n’a été faite, les avis aux actionnaires peu-
vent être envoyés par lettre recommandée uniquement.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués et informés de
l’ordre du jour, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Le Conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires afin de pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Toute action entière, quelle que soit sa valeur, donne droit à une voix. Les fractions d’actions ne confèrent pas de
droit de vote à leur titulaire.
Les décisions seront, s’il n’en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple
des actionnaires présents ou représentés.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télégramme ou par télex, une autre
personne comme mandataire.
Art. 26. Assemblées Générales par compartiment ou classe. Les actionnaires de la classe ou des classes d’ac-
tions émise(s) au titre d’un compartiment peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales ayant pour but de
délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce compartiment.
De plus, les actionnaires d’une classe d’actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales ayant pour but
de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à cette classe d’action.
Les dispositions de l’article 25, paragraphes 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 s’appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les action-
naires peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n’a pas besoin
d’être actionnaire et qui peut être un administrateur de la Société. Les fractions d’actions ne confèrent pas de droit de
vote à leur titulaire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires d’un compartiment ou d’une classe d’actions sont prises à la majorité simple des voix des ac-
tionnaires présents ou représentés.
Art. 27. Liquidation et fusion de compartiments ou classes d’Actions. Au cas où, pour quelque raison que
ce soit, la valeur des avoirs dans un compartiment ou la valeur des avoirs d’une quelconque classe d’actions dans un
compartiment a diminué jusqu’à, ou n’a pas atteint, un montant considéré par le Conseil d’administration comme étant
le seuil minimum en dessous duquel un tel compartiment ou une telle classe d’actions ne peut pas fonctionner d’une
manière économiquement efficace, ainsi qu’en cas de changement significatif de la situation politique, économique ou
monétaire ou dans le cadre d’une restructuration économique, le Conseil d’administration peut décider de procéder au
rachat de toutes les actions de la (des) classe(s) d’actions concernées, à la valeur nette d’inventaire par action calculée
9901
le Jour d’Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix de réalisation des investissements et des
frais y relatifs).
La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) classe(s) d’actions concernée(s) avant la date effective du rachat
forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat, de même que la procédure s’y appliquant: les actionnaires no-
minatifs seront informés par écrit; la Société informera les détenteurs d’actions au porteur par la publication d’un avis
dans des journaux à déterminer par le Conseil d’administration, à moins que ces actionnaires et leurs adresses soient
connus de la société. Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l’égalité de traite-
ment entre ceux-ci, les actionnaires du compartiment concerné ou de la (des) classe(s) d’actions concernée(s) pourront
continuer à demander le rachat de leurs actions, sans frais (mais compte tenu des prix de réalisation des investissements
et des frais y relatifs) avant la date du rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d’administration au paragraphe précédent, l’assemblée générale des ac-
tionnaires de la (ou des) classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un compartiment pourra, dans toutes les circonstances,
sur proposition du Conseil d’administration, racheter toutes les actions de la (ou des) classe(s) concernée(s) émises
dans ce compartiment et rembourser aux actionnaires la valeur nette d’inventaire de leurs actions (compte tenu des
prix de réalisation des investissements et des frais y relatifs), calculée au Jour d’Evaluation lors duquel une telle décision
prendra effet. Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales des actionnaires et les résolutions pour-
ront être prises par un vote à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès de la banque
dépositaire de la Société durant une période de six mois suivant ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront déposés
auprès de la Caisse de Consignation pour compte de leurs ayants droit.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le Conseil d’administra-
tion pourra décider d’apporter les avoirs d’un compartiment à ceux d’un autre compartiment au sein de la Société ou
à ceux d’un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois créé selon les dispositions de la directive
85/611/CEE du Conseil, telle que modifiée, ou à ceux d’un compartiment d’un tel autre organisme de placement collectif
(le «nouveau compartiment») et de requalifier les actions de la ou des classe(s) concernée(s) en actions du nouveau
compartiment (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant correspondant
à une fraction d’actions due aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-des-
sus au premier paragraphe du présent article (laquelle publication mentionnera, en outre, des informations sur le nou-
veau compartiment), un mois avant la date d’effet de l’apport afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient
de demander le rachat de leurs actions, sans frais, pendant cette période. Les actionnaires n’ayant pas demandé le rachat
de leurs actions seront transférés de plein droit vers le nouveau compartiment.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d’administration par le paragraphe précédent, l’assemblée générale des
actionnaires de la classe ou des classes d’actions émises au sein du compartiment concerné pourra décider d’apporter
les avoirs et engagements attribuables au compartiment concerné à un autre compartiment au sein de la Société. Aucun
quorum de présence ne sera requis lors d’une telle assemblée générale et les résolutions pourront être prises par un
vote à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée.
De plus, dans d’autres circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, l’apport des avoirs
et engagements attribuables à un compartiment à un autre organisme de placement collectif visé au quatrième paragra-
phe du présent article ou à un autre compartiment au sein de cet autre organisme de placement collectif devra être
approuvé par une décision des actionnaires de la ou des classe(s) d’actions émise(s) au titre du compartiment concerné.
Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales des actionnaires et les résolutions pourront être prises
par un vote à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée.
Au cas où cette fusion aurait lieu avec un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois de type contrac-
tuel (fonds commun de placement) ou avec un organisme de placement collectif de droit étranger, les résolutions prises
par l’assemblée ne lieront que les actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion.
Chapitre VI. Comptes Annuels
Art. 28. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
octobre de chaque année et se termine le 30 septembre
de l’année suivante.
La Société publiera un rapport annuel et un rapport semestriel conformément à la législation en vigueur. Ces rapports
comprendront les informations financières relatives à chacun des compartiments de la Société, à la composition et à
l’évolution de leurs actifs, ainsi que la situation consolidée de tous les compartiments.
Art. 29. Distributions. L’assemblée générale des actionnaires de la (des) classes(s) d’actions émise(s) au titre d’un
compartiment déterminera, sur proposition du Conseil d’administration, l’affectation des résultats de ce compartiment
et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil d’administration à déclarer des distributions de dividendes.
Pour chaque classe d’actions ayant droit à des distributions, le Conseil d’administration peut décider de payer des
acomptes sur dividendes, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de toutes distributions de dividende aux porteurs d’actions nominatives sera effectué à l’adresse de ces
actionnaires portée au registre des actionnaires. Les paiements de distributions aux porteurs d’actions au porteur se-
ront effectués sur présentation du coupon de dividende à l’agent ou aux agents désigné(s) à cette fin par la Société.
Les distributions pourront être payées en toute devise choisie par le Conseil d’administration et en temps et lieu qu’il
déterminera.
Le Conseil d’administration peut décider de distribuer des dividendes d’actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le Conseil d’administration.
Toute distribution qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution, ne
pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) classes(s) d’actions concernée(s).
9902
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende attribué par la Société et conservé par elle à la disposition de son béné-
ficiaire.
Chapitre VII. Réviseur d’Entreprises
Art. 30. Réviseur d’Entreprises. La Société fera contrôler, par un réviseur d’entreprises agréé, les données comp-
tables contenues dans le rapport annuel. L’attestation du réviseur d’entreprises émise à la suite du contrôle attestera
au moins que ces données comptables donnent une image fidèle de l’état du patrimoine de la Société. Le réviseur d’en-
treprises sera nommé et remplacé par l’assemblée générale des actionnaires qui fixera sa rémunération. Le réviseur
d’entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la loi.
Chapitre VIII. Dissolution - Liquidation
Art. 31. Dissolution/Liquidation. La Société peut, à tout moment, être dissoute par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par l’article 32.
Si le capital social descendait sous les deux tiers du capital minimum indiqué dans l’article 5, la question de la disso-
lution de la Société serait présentée à l’assemblée par le Conseil d’administration. L’assemblée générale, pour laquelle
aucun quorum ne sera requis, décidera à la majorité simple des actions présentes ou représentées.
La question de la dissolution de la Société sera également présentée à l’assemblée générale quand le capital social
tombe sous le quart du capital minimum fixé à l’article 5; dans ce cas, l’assemblée générale se tiendra sans conditions de
quorum et la dissolution pourra être décidée par les actionnaires détenant un quart des votes des actions représentées.
L’assemblée générale doit être convoquée de sorte à être organisée dans une période de quarante jours suivant la
constatation que les actifs nets de la Société sont tombés sous les deux tiers ou le quart du minimum légal, le cas échéant.
La liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou mo-
rales et qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur ré-
munération.
Chapitre IX. Dispositions générales
Art. 32. Modification des statuts. Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi de dix août mil neuf cent quinze concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 33. Loi Applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se ré-
féreront aux dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives,
ainsi qu’à la loi du vingt décembre deux mil deux concernant les organismes de placement collectif.
Plus rien n’étant fixé à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue française, suivi d’une version anglaise, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte français fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand five, on the fifteenth day of December.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of ING/BBL (L) PATRIMONIAL, a société anonyme,
qualifying as a société d’investissement à capital variable, having its registered office in Luxembourg, constituted by a
notarial deed, on June 9, 1986, published in the Mémorial, Recueil C number 183 on July 4, 1986, the articles of associ-
ation have been amended for the last time by a notarial deed on August 1, 2000, published in the Mémorial, Recueil C
number 682 of September 21, 2000.
The meeting was opened by Mr Nicolas Schulz, private employee, residing professionally in Luxembourg, being in the
chair,
who appointed as secretary Mrs Angélique Lazzari, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Nathalie Lazzari, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
A full recasting of both the form and content of the Articles of Association, particularly the following proposals:
- to change Article 1 of the Articles of Association and coordinate all Articles so that the ING (L) Patrimonial SICAV
is governed by Part I of the Law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment;
- to change Article 3 of the Articles of Association to include a reference to that law in the SICAV’s objects: «The
Company’s sole object is to invest its assets in transferable securities of all types and/or other assets governed by Part
I of the Law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment ...»;.
II. That the present extraordinary general meeting has been convened by notices containing the agenda and published:
- in the «Luxemburger Wort» on November 11, 2005 and November 29, 2005;
- in the Mémorial, Recueil C number 1194 of November 11, 2005 and number 1294 of November 29, 2005;
as was certified to the notary executing this deed.
III. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
9903
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
IV. It appears from the attendance list mentioned here above, that out of the total 2,285,283.773 shares, 70 shares
are duly represented at the present general meeting.
But a first meeting with the same agenda dated on November 10, 2005 before Maître Marc Lecuit, residing in Redange
sur Attert acting in replacement of the undersigned notary, has not been validly constituted and has accordingly not
been authorized to deliberate failing the required quorum. The present meeting can also validly decide on all the items
of the agenda whatever the proportion of the represented capital may be.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolution:
<i>Sole Resolutioni>
The general meeting decides to restate the articles of association in their entirety, which will henceforth have the
following wording:
Chapter I. Form, Term, Object, Registered Office
Art. 1. Name and Form. There exists among the existing shareholders and those who may become owners of
shares in the future, a public limited company («société anonyme») qualifying as an investment company with variable
share capital («société d’investissement à capital variable») under the name of ING (L) PATRIMONIAL (hereinafter the
«Company»). The Company shall be governed by part I of the law of the twentieth of December two thousand and two
relating to undertakings for collective investments, and by these articles of association.
Art. 2. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 3. Purpose. The Company’s sole purpose shall be the investment of its assets in transferable securities and
money market instruments of all kinds and/or in other assets referred to under part I of the law of the twentieth of
December two thousand and two relating to undertakings for collective investments, with a view to spreading invest-
ment risks and enabling its shareholders to benefit from the results of its management. The Company may take any
measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing its object to the largest extent
permitted under the law of the twentieth of December two thousand and two relating to undertakings for collective
investments, as such law may be amended from time to time.
Art. 4. Registered Office. The company’s registered office shall be in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
If the board of directors considers that extraordinary events of a political, economic or social nature, likely to compro-
mise the registered office’s normal activity or easy communications between this office and abroad, have occurred or
are imminent, it may temporarily transfer the registered office abroad until such time as these abnormal circumstances
have ceased completely; this temporary measure shall not, however, have any effect on the Company’s nationality,
which, notwithstanding a temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg corporation.
Branches, subsidiaries or other offices may be established, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but
in no event in the United States of America, its territories or possessions) by a decision of the board of directors.
Chapter II. Capital
Art. 5. Share Capital. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any
time be equal to the total value of the net assets of the Company and its sub-funds. The minimum capital of the Company
can not be lower than the level provided for in article 27 (1) of the law of the twentieth of December two thousand
and two relating to undertakings for collective investment. Such minimum capital must be reached within a period of six
months after the date on which the Company has been authorised as an undertaking for collective investment under
Luxembourg law. The initial share capital of the Company was set at) one million two hundred and fifty thousand
(1.250.000) Luxembourg francs, equivalent to thirty one thousand euro (31.000) at incorporation on 9 June 1986.
For the purposes of the consolidation of the accounts the base currency of the Company shall be Euro (EUR).
Art. 6. Capital Variation. The Company’s share capital shall vary, without any amendment of the articles of asso-
ciation, as a result of the Company issuing new shares or redeeming its shares.
Art. 7. Sub-Funds. The board of directors may, at any time, create different categories of shares, each one corre-
sponding to a distinct part or «sub-fund» of the Company’s net assets (hereinafter referred to as a «Sub-Fund»). It shall
assign a particular name to them, which it may amend, and may limit or extend their lifespan if it sees fit.
As between shareholders, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund
or Sub-Funds. The Company shall be considered as one single legal entity. However, with regard to third parties, in
particular towards the Company’s creditors, each Sub-Fund shall be exclusively responsible for all liabilities attributable
to it.
The board of directors, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the sales
documents of the shares of the Company, that all or part of the assets of two or more Sub-Funds be co-managed
amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all Sub-Funds and classes
of shares.
Chapter III. Shares
Art. 8. Form of Shares. The Board of directors shall determine whether the Company shall issue shares in bearer
and/or in registered form.
Shares issued in bearer form may, at the board of director’s entire discretion, be issued under dematerialised form
(book entry bearer form) or materialised form. Shareholders may in principle apply for materialisation of their bearer
9904
shares, unless otherwise stipulated by the board of directors in the sales documents of the shares of the Company. In
the event of application for materialisation of such shares, the shareholder may be charged with the related costs and a
fee for delivery of these physical share certificates may be levied. If bearer share certificates are to be issued, they will
be issued in such denominations as the board of directors shall prescribe and shall provide on their face that they may
not be transferred to any U.S. person, resident, citizen of the United States of America or entity organised by or for a
U.S. person.
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of reg-
istered shares held by him and the amounts paid.
The inscription of the shareholder’s name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the share-
holder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in fac-
simile. However, one of such signatures may be made by a person duly authorised thereto by the board of directors; in
the latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the board of
directors may determine.
Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, mutilated
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replace-
ment of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in con-
nection with the annulment of the original share certificate.
The Company recognises only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the owner-
ship of shares is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent
such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of the exercise of all
rights attached to such shares.
The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Sub-Fund or class of shares on a pro rata basis. In
the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued.
Art. 9. Classes of shares. The board of directors may decide to issue one or more classes of shares for each Sub-
Fund. These may be limited to a specific group of investors, e.g. investors from a specific country or institutional inves-
tors.
Each class may differ from another with regard to its cost structure, the initial investment required or the currency
in which the net asset value is expressed or any other feature.
Within each class, there may be
- a capitalisation share-type and
- one or more distribution share-types.
Whenever dividends are distributed on distribution shares, the portion of net assets of the class of shares to be al-
lotted to all distribution shares shall subsequently be reduced by an amount equal to the amounts of the dividends dis-
tributed, thus leading to a reduction in the percentage of net assets allotted to all distribution shares, whereas the
portion of net assets allotted to all capitalisation shares shall remain the same.
Finally, each share-type - capitalisation and/or distribution - may be subdivided into «Hedged» or «Unhedged» sub-
types. Shares shall be described as «Hedged» if their assets denominated in currencies other than the reference currency
are covered against the exchange rate risk. Conversely, shares shall be described as «Unhedged» if there is no currency
cover.
The board of directors may decide not to issue or to cease issuing classes, types or sub-types of shares in one or
more Sub-Funds.
Any future reference to a Sub-Fund shall include, if applicable, each class and type of share making up this Sub-Fund
and any reference to a type shall include, if applicable, each sub-type making up this type.
Art. 10. Issue of Shares. The Board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of
shares at any time without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be
issued.
The Board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class of shares
and/or in any Sub-Fund; the board of directors may, in particular, decide that shares of any class and/or of any Sub-Fund
9905
shall only be issued during one or more offering periods or at such other periodicity as provided for in the sales docu-
ments for the shares of the Company.
Furthermore, the board of directors may impose specific requirements in relation to the minimum amount of the
aggregate net asset value of shares to be initially subscribed, the minimum amount of any additional investments and the
minimum of any holding of shares.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
the net asset value per share of the relevant class as determined in compliance with Article 14 hereof as of such Valu-
ation Day (defined in Article 14 hereof) as is determined in accordance with such policy as the board of directors may
from time to time determine. Such price may be increased by applicable sales commissions, as approved from time to
time by the board of directors. The price so determined shall be payable within a period as determined by the board of
directors which shall not exceed ten business days from the relevant Valuation Day.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
The Company may, if a prospective shareholder requests and the board of directors so agree, satisfy any application
for subscription of shares which is proposed to be made by way of contribution in kind. The nature and type of assets
to be accepted in any such case shall be determined by the board of directors and must correspond to the investment
policy and restrictions of the Sub-Fund being invested in. A valuation report relating to the contributed assets must be
delivered to the board of directors by the independent auditor of the Company. Any costs resulting from such a sub-
scription in kind is supported by the shareholder who has requested the subscription in kind.
Art. 11. Redemption. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company,
under the terms and procedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares and within
the limits provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a period as determined by the board of directors which shall not
exceed ten business days from the relevant Valuation Day, as is determined in accordance with such policy as the board
of directors may from time to time determine, provided that the share certificates, if any, and such instruments of trans-
fer as may be required by the board of directors have been received by the Company, subject to the provision of Article
16 hereof and provided further that exceptionally the proceeds of a redemption effected in relation to a prior subscrip-
tion may be delayed for more than ten days to assure that the funds tendered for such subscription have cleared.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant class, as determined in accordance
with the provisions of Article 14 hereof, less such charges and commissions (if any) at the rate provided by the sales
documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest unit of the rele-
vant currency as the board of directors shall determine.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such net asset value as determined by the board of
directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance
of such shareholder’s holding of shares in such class.
Further, the board of directors may decide the compulsory redemption of all the shares held by a shareholder in any,
several or all classes of shares, if the aggregate net asset value of shares held by the relevant shareholder falls below such
value as determined by the board of directors.
If on any given date redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant to Article 12
hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the number of shares in issue of a
specific Sub-Fund or class, the board of directors may decide that part or all of such requests for redemption or con-
version will be deferred for a period and in a manner that the board considers to be in the best interests of the Com-
pany. On the next Valuation Day following that period, these redemption and conversion requests will be met in priority
to later requests.
The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder in specie by allocating to the holder investments from the portfolio of assets set up in connection
with such class or classes of shares equal in value (calculated in the manner described in Article 14 as of the Valuation
Day on which the redemption price is calculated to the value of the shares to be redeemed. Redemptions other than
in cash will be the subject of a report drawn up by the Company’s independent auditor. A redemption in kind is only
possible provided that (i) equal treatment is afforded to shareholders, that (ii) the relevant shareholders have agreed to
receive redemption proceeds in kind and (iii) that the nature and type of assets to be transferred are determined on a
fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders of shares of the relevant class or
classes of shares. Any costs resulting from such a redemption in kind are supported by the relevant sub-fund or class of
shares.
Art. 12. Conversion. Any shareholder is entitled to request the conversion of whole or part of his shares into
another Sub-Fund and/or class of shares, provided that the board of directors may (i) set restrictions, terms and con-
ditions as to the right for and frequency of conversions between certain Sub-Funds and/or classes of shares and (ii) sub-
ject them to the payment of such charges and commissions as it shall determine and specify in the sales documents of
the Company.
The price for the conversion of shares shall be computed by reference to the respective net asset values per share
concerned, calculated on the same Valuation Day. If there is no common Valuation Day for any two classes, the con-
version will be made on the basis of the net asset value calculated on the next following Valuation Day of each of the
two classes concerned.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any Sub-Fund and/or class of shares would fall below such number or such value as determined by the
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board of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full
balance of such shareholder’s holding of shares in such Sub-Fund and/or class.
Art. 13. Limitations on the ownership of shares. The board of directors may restrict or place obstacles in the
way of the ownership of shares in the Company by any natural person or legal entity if the Company considers that this
ownership involves a violation of the Law of the Grand Duchy or abroad, or may involve the Company in being subject
to taxation in a country other than the Grand Duchy or may in some other manner be detrimental to the Company.
To that end, the Company may:
a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares when it appears that such issue or transfer
might or may have as a result the allocation of ownership of the share to a person who is not authorised to hold shares
in the Company;
b) proceed with the compulsory redemption of all the shares if it appears that a person who is not authorised to hold
shares in the Company, either alone or together with other persons, is the owner of shares in the Company, or proceed
with the compulsory redemption of any or a part of the shares, if it appears to the Company that one or several persons
is or are owner or owners of a proportion of the shares in the Company in such a manner that this may be detrimental
to the Company. The following procedure shall be applied:
1. the Company shall send a notice (hereinafter called «the redemption notice») to the shareholder possessing the
shares; the redemption notice shall specify the shares to be redeemed, the redemption price to be paid, and the place
where this price shall be payable. The redemption notice may be sent to the shareholder by recorded delivery letter to
his last known address. The shareholder in question shall be obliged without delay to deliver to the Company the cer-
tificate or certificates, if there are any, representing the shares specified in the redemption notice. From the closing of
the offices on the day specified in the redemption notice, the shareholder in question shall cease to be the owner of the
shares specified in the redemption notice and the certificates representing these shares shall be rendered null and void
in the books of the Company;
2. the price at which the shares specified in the redemption notice shall be redeemed («the redemption price») shall
be equal to the net asset value of the shares of the Company, that value determined in accordance with Article 14 of
the Articles of Association on the date of the redemption notice;
3. payment of the purchase price will be made to the owner of such shares in the reference currency of the relevant
class, except during periods of exchange restrictions, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg
or elsewhere (as specified in the purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate
or certificates, if issued, representing the shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid, no
person interested in the shares specified in such purchase notice shall have any further interest in such shares or any of
them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholders appearing
as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of
the share certificate or certificates, if issued, as aforesaid;
4. the exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true owner-
ship of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided that in
such case the said powers were exercised by the Company in good faith and
c) refuse, during any Shareholders’ Meeting, the right to vote of any person who is not authorised to hold shares in
the Company.
In particular, the Company may limit or forbid the ownership of shares in the Company by any «US Person».
The term «US Person» means any resident or person with the nationality of the United States of America or one of
their territories or possessions or regions under their jurisdiction, or any other company, association or entity incor-
porated under or governed by the law of the United States of America or any person falling within a definition of US
Person under relevant applicable US law.
Art. 14. Net Asset Value. The net asset value of the shares in every class, type or sub-type of share for each Sub-
Fund of the Company shall be expressed in the currency(ies) decided upon by the board of directors. This net asset
value shall be determined at least twice a month.
The board of directors shall decide the valuation days (each referred to as a «Valuation Day») and the ways used to
make the net asset value per share available to the public, in accordance with the legislation in force.
I. The Company’s assets shall include:
a) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued and outstanding;
b) all bills and promissory notes payable and accounts receivable, including the proceeds of any securities sales still
outstanding;
c) all securities, shares, bonds, time notes, debenture stocks, options or subscription rights, warrants, money market
instruments, and any other investments and transferable securities belonging to the Company;
d) all dividends and distributions payable to the Company either in cash or in the form of stocks and shares (the Com-
pany may, however, make adjustments to account of any fluctuations in the market value of transferable securities re-
sulting from practices such as ex-dividend or ex-claim negotiation);
e) all accrued and outstanding interest on any interest-bearing securities belonging to the Company, unless this inter-
est is included in the principal amount of such securities;
f) the Company’s preliminary expenses, to the extent that this has not already been written-off;
g) all other assets whatsoever their nature, including the proceeds of swap operations and advance payments.
II. The Company’s liabilities shall include:
a) all borrowings, bills due and accounts payable;
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b) all known liabilities, whether or not already due, including all contractual obligations that have reached their term,
involving payments made either in cash or in the form of assets, including the amount of any dividends declared by the
Company but not yet paid;
c) a provision for capital tax and income tax up to the Valuation Day and any other provisions authorised or approved
by the board of directors;
d) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all costs relating to its es-
tablishment and operations. These costs may, in particular and without being limited to the following, include the remu-
neration of the custodian bank, the remuneration of the designated management company of the Company and other
providers of services to the Company, as well as the fees of the auditor, the costs of printing, distributing and translating
prospectuses and periodic reports, brokerage, fees, taxes and costs connected with the movements of securities or
cash, Luxembourg subscription tax and any other taxes relating to the Company’s business, the costs of printing shares,
translations and legal publications in the press, the financial servicing costs of its securities and coupons, the possible
costs of listing on the stock exchange or of publication of the price of its shares, the costs of official deeds and legal
costs and legal advice relating thereto and the charges and, where applicable, emoluments of the members of the Board.
In certain cases, the Company may also bear the cost of the fees due to the authorities in the countries where its shares
are offered to the public and the costs of registration abroad, where applicable. The Company may calculate adminis-
trative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance
and may accrue the same in equal proportions over any such period.
III. The value of assets shall be determined as follows:
(1) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, pre-
paid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed the
full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof
shall be arrived at after making such discount as the board of directors may consider appropriate in such case to reflect
the true value thereof;
(2) the value of all portfolio securities and money market instruments or derivatives that are listed on an official stock
exchange or traded on any other regulated market will be based on the last available price on the principal market on
which such securities, money market instruments or derivatives are traded, as furnished by a recognised pricing service
approved by the board of directors. If such prices are not representative of the fair value, such securities, money market
instruments or derivatives as well as other permitted assets may be valued at a fair value at which it is expected that
they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the board of directors;
(3) the value of securities and money market instruments which are not quoted or dealt in on any regulated market
will be based on the last available price, unless such price is not representative of their true value; in this case, they may
be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the
direction of the board of directors;
(4) the amortised cost method of valuation for short-term transferable debt securities in certain Sub-Funds of the
Company may be used. This method involves valuing a security at its cost and thereafter assuming a constant amortiza-
tion to maturity of any discount or premium regardless of the impact of fluctuating interest rates on the market value
of the security. While this method provides certainty in valuation, it may result in periods during which value as deter-
mined by amortised cost, is higher or lower than the price the Sub-Fund would receive if it sold the securities. For cer-
tain short term transferable debt securities, the yield to a shareholder may differ somewhat from that which could be
obtained from a similar sub-fund which marks its portfolio securities to market each day.
(5) the value of the participations in investment funds shall be based on the last available valuation. Generally, partic-
ipations in investment funds will be valued in accordance with the methods described in the instruments governing such
investment funds. These valuations shall normally be provided by the fund administrator or valuation agent of an invest-
ment fund. To ensure consistency within the valuation of each Sub-Fund, if the time at which the valuation of an invest-
ment fund was calculated does not coincide with the valuation time of any Sub-Fund, and such valuation is determined
to have changed materially since it was calculated, then the Net Asset Value may be adjusted to reflect these changes
as determined in good faith by and under the direction of the board of directors.
(6) the valuation of swaps will be based on their market value, which itself depends on various factors (e.g. level and
volatility of the underlying asset, market interest rates, residual term of the swap). Any adjustments required as a result
of issues and redemptions are carried out by means of an increase or decrease in the nominal of the swaps, traded at
their market value.
(7) the valuation of derivatives traded over-the-counter (OTC), such as futures, forward or options contracts not
traded on exchanges or on other regulated markets, will be based on their net liquidating value determined, pursuant
to the policies established by the board of directors, on a basis consistently applied for each variety of contract. The net
liquidating value of a derivative position is to be understood as the net unrealised profit/loss with respect to the relevant
position. The valuation applied is based on or controlled by the use of a model recognised and of common practice on
the market.
(8) the value of other assets will be determined prudently and in good faith by and under the direction of the board
of directors in accordance with generally accepted valuation principles and procedures.
The board of directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
The valuation of the Company’s assets and liabilities expressed in foreign currencies shall be converted into the cur-
rency of the Sub-Fund concerned, based on the latest known exchange rates.
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All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
Adequate provisions will be made, Sub-Fund by Sub-Fund, for the expenses incurred by each of the Sub-Funds of the
Company and due account will be taken of any off-balance sheet liabilities in accordance with fair and prudent criteria.
In each Sub-Fund, and for each class of shares, the net asset value per share shall be calculated in the calculation cur-
rency of the net asset value of the relevant class, by a figure obtained by dividing, on the Valuation Day, the net assets
of the class of shares concerned, constituted by the assets of this class of shares minus the liabilities attributable to it,
by the number of shares issued and in circulation for the class of shares concerned.
If in a class of share there are both distribution and capitalisation shares, the net asset value of a distribution share in
a given class of share will at all times be equal to the amount obtained by dividing the portion of net assets of this class
of share then attributable to all of the distribution shares by the total number of distribution shares in this class then
issued and in circulation.
Similarly, the net asset value of a capitalisation share in a given class of share will at all times be equal to the amount
obtained by dividing the portion of net assets of this class of share then attributable to all the capitalisation shares by
the total number of capitalisation shares in this class then issued and in circulation.
If in a given type of share there are both hedged and unhedged sub-types of share, the net asset value of a hedged
share in a given type of share will at all times be equal to the amount obtained by dividing the portion of net assets of
this type of share then attributable to all of the sub-types of hedged share, taking account of the result of the specific
currency hedging operation and any other factor attributable to this sub-type of share, by the total number of shares of
the hedged sub-types of this type of share then issued and in circulation.
Similarly, the net asset value of an unhedged share sub-type of a given type of share will at all times be equal to the
amount obtained by dividing the portion of net assets of this type of share then attributable to all the unhedged share
sub-types by the total number of unhedged share sub-types of this type of share then issued and in circulation.
Any share that is in the process of being redeemed pursuant to Art. 11 hereof shall be regarded as a share that has
been issued and is in existence until after the close of the Valuation Day applicable to the redemption of this share and,
thereafter and until such time as it is paid for, it shall be deemed a Company liability. Any shares to be issued by the
Company, in accordance with subscription applications received, shall be treated as being issued with effect from the
close of the Valuation Day on which their issue price is determined, and this price shall be treated as an amount payable
to the Company until such time as it is received by the latter.
Effect shall be given on the Valuation Day to any purchase or sale of transferable securities entered into by the Com-
pany, as far as possible.
The Company’s net assets shall be equal to the sum of the net assets of all Sub-Funds, converted into EUR on the
basis of the latest known exchange rates.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
Art. 15. Allocation of Assets and liabilities within Sub-Funds. Each Sub-Fund’s assets and liabilities shall form
an individual unit within the Company’s books. The proceeds of share issues in one Sub-Fund shall be allotted to the
corresponding unit, together with the assets, liabilities, income and expenditure relating to this Sub-Fund. Any assets
derived from other assets shall be allotted to the same unit as the latter. All Company liabilities that can be allotted to
a particular Sub-Fund shall be charged to the corresponding unit.
Any share redemptions and dividend payments to the owners of shares in a Sub-Fund shall be charged to this Sub-
Fund’s unit.
Any assets and liabilities that cannot be allotted to one particular Sub-Fund shall be charged to the units of all Sub-
Funds, pro rata to the value of the net assets of each Sub-Fund.
Towards third parties, the assets of a given Sub-Fund will be liable only for the debts, liabilities and obligations con-
cerning that Sub-Fund. In relations between shareholders, each Sub-Fund is treated as a separate entity.
Art. 16. Suspension of calculation of the net asset value. The Company may suspend the determination of
the net asset value of shares and/or the issue, redemption and conversion of shares, for one or more Sub-Funds, in the
following cases:
a) in the event of the closure, for periods other than normal holidays, of a stock exchange or other regulated and
recognised market which is operating regularly and is open to the public and supplies prices for a significant part of the
assets of one or more Sub-Funds, or in the event that transactions on such an exchange or market are suspended, sub-
ject to restrictions or impossible to execute in the required quantities;
b) when there is a breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of
the investments comprised in the Company or the current price on any investment exchange or when for any reason
the prices of any investments cannot be promptly and accurately ascertained;
c) where exchange or capital transfer restrictions prevent the execution of transactions on one or more Sub-Funds’
behalf or where purchase or sale transactions on its behalf cannot be executed at normal exchange rates;
d) where factors dependent inter alia upon the political, economic, military or monetary situation, and which are be-
yond the control, responsibility and means of action of the Company, prevent it from having disposal of its assets and
determining their net asset value in a normal or reasonable way;
e) following any decision to dissolve one, several or all Sub-Funds;
f) where the market of a currency in which a significant part of a Sub-Fund’s assets is expressed is closed for periods
other than normal holidays, or where transactions on such a market are either suspended or subject to restrictions;
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g) to establish the exchange parities in the context of a merger, contribution of assets, splits or any restructuring
operation, within, by one or more Sub-Funds.
In addition, in order to prevent market timing opportunities arising when a net asset value is calculated on the basis
of market prices which are no longer up to date, the board of directors is authorised to suspend temporarily issues,
redemptions and conversions of shares of one or several Sub-Fund(s) when the stock exchange(s) or market(s) that
supplies/supply prices for a significant part of the assets of one or several Sub-Fund(s) are closed.
In exceptional circumstances that may adversely affect shareholders’ interests, or in the event of significant issue, re-
demption or conversion requests or insufficient market liquidity, the board of directors reserves the right to set the net
asset value of shares in a Sub-Fund only after it has effected the necessary purchases and the sales of securities, financial
instruments or other assets on a Sub-Fund’s behalf. In this case, any subscriptions, redemptions and conversions simul-
taneously pending shall be executed on the basis of one single net asset value per class of shares within the relevant Sub-
Fund.
The suspension of the calculation of the net asset value, of the issue, redemption or of the conversion of shares, shall
be notified through all possible means and more specifically by a publication in the press, unless the board of directors
is of the opinion that a publication is not useful in view of the short period of the suspension.
Such a suspension decision shall be notified to any shareholders requesting redemption or conversion of their shares.
The suspension measures provided for in this article may be limited to one or more Sub-Funds.
Chapter IV. Adminsitration and Management of the company
Art. 17. Administration. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three
members, who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. The
directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further determine
the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of a director, the remaining directors appointed by the general meeting may
temporarily fill such vacancy; the shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general
meeting.
Art. 18. Operation and Meetings. The board of directors shall choose a chairman from among its members and
may elect one or more vice-chairmen from among them. It shall also appoint a secretary, who must not be a director
and who shall write and keep the minutes of board meetings and shareholders’ meetings.
The board of directors shall meet when convened by the chairman or any two directors, at the place indicated in the
notice of the meeting.
Written notice of any board meeting shall be given to all directors at least twenty-four hours prior to the time set
for the meeting, except in an emergency, in which case the nature of and reasons for this emergency shall be stated in
the convening notice of the meeting. This notice requirement may be disregarded following the agreement in writing or
by cable, telegram, telex or facsimile transmission from each director. A special notice shall not be required for a meet-
ing of the board of directors being held at a time and a place determined in a prior resolution adopted by the board of
directors.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders’ meeting, that
any other person shall be in the chair of such meetings.
Any director may arrange to be represented at board meetings by appointing another director to act as a proxy for
him, either in writing or by cable, telegram or telex. A director may represent several of his colleagues.
The board of directors may only deliberate and act if one half of its members are present or represented. Decisions
shall be taken by a majority vote of the directors present or represented. If an equal number of votes are cast for and
against a decision at a board meeting, the chairman shall have the casting vote.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that
proves that such decision has been taken.
Art. 19. Minutes. The minutes of board meetings shall be signed by the chairman or whoever has assumed the chair-
manship in his absence.
Any copies of or extracts from the minutes, which are to be used for legal or other purposes, shall be signed by the
chairman or secretary or two Directors.
Art. 20. Powers of the Board of Directors. The board of directors, applying the principle of risk spreading, shall
determine the investment policies and strategies of each Sub-Fund and the course of conduct of the management and
business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with
applicable laws and regulations.
a) The board of directors may decide that investments be made in:
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1. transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market within the
meaning of Article 1 (13) of the Council Directive 93/22 EEC of May 10th 1993 on investment services in the securities
field;
2. transferable securities and money market instruments which are dealt in on another market of a member state of
the European Union (a «Member State») and that is regulated, operating regularly, recognised and open to the public;
3. transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non mem-
ber State of the European Union or dealt in on another market of a non member state of the European Union and that
is regulated, operating regularly, recognised and open to the public, being specified that the eligible stock exchange and
markets shall be situated in the States which are the member states of the Organization for the Economic Cooperation
and Development («OECD») or in all other countries of Europe, North America, South America, Africa, Asia and Oce-
ania;
4. newly issued transferable securities and money market instruments, provided that:
- the issue conditions include an undertaking that an application will be made for official listing on a stock exchange
or other regulated market that is recognised, is operating regularly and is open to the public and situated in the States
which are the member states of the Organization for the Economic Cooperation and Development ('OECD') or in all
other countries of Europe, North America, South America, Africa, Asia and Oceania;
- such admission is achieved at the latest within a year of issue;
5. transferable securities of the Type 144A, as described in the US Code of Federal Regulations, Title 177, § 230,
144A, under the condition that:
- the securities include an exchange promise that is registered under the Securities Act of 1933 that foresees in a
right to exchange the 144A’s with similar registered transferable securities that are negotiable on the American OTC
fixed income - market;
- in case the exchange promise has not been asserted within one year after the acquisition of the securities, the se-
curities will be subject to the limit described in point b) (1) hereunder;
6. units of UCITS authorised according to the Council Directive 85/611/EEC of December 20th 1985 as amended
and/or other collective investment undertakings within the meaning of the first and second indent of Article 1(2), of the
Directive 85/611/EEC should they be situated in a Member State or not, provided that:
- such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to
supervision considered by the Luxembourg supervisory authority as equivalent to that laid down in European Commu-
nity law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured;
- the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided
for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and short sales
of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of the Directive 85/611/
EEC as amended;
- the business of the other collective investment undertakings is reported in half-yearly and annual reports to enable
an assessment to be made of the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the UCITS’ or the other collective investment undertakings’ assets, whose acquisition is con-
templated, can, according to their fund rules or instruments of incorporation, be invested in aggregate in units of other
UCITS or other collective investment undertakings.
7. deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a member state of the Euro-
pean Union or, if the registered office of the credit institution is situated in a non-member state, provided that it is sub-
ject to prudential rules considered by the Luxembourg supervisory authority as equivalent to those laid down in
European Community law;
8. financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market re-
ferred to in paragraphs 1°, 2° and 3° above and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter («OTC
derivatives»), provided that:
- the underlying consists of instruments covered by indent a), of financial indices, interest rates, foreign exchange rates
or currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives;
- the counterparties to OTC derivative transactions are first class financial institutions specialised in these types of
transactions provided that they are also subject to prudential supervision;
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s initiative.
9. money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which are liquid, and have a value which
can be accurately determined at any time, provided that the issue or issuer of such instruments are regulated for the
purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Cen-
tral Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-Member State or, in the case of a Federal State,
by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States
belong, or
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in paragraph 1°, 2°
or 3° above or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
European Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by
the Luxembourg supervisory authority to be at least as stringent as those laid down by European Community law; or
9911
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the Luxembourg supervisory authority provided
that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the
second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR
10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/
EEC of July 25th 1978 as amended, or is an entity which, within a group of companies which includes one or several
listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securi-
tisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.
b) In addition, the Company:
(1) shall be entitled to invest up to 10% of the net assets of each Sub-Fund in transferable securities and money market
instruments other than those referred to under item a) above;
(2) may acquire movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of its business;
(3) may not acquire precious metals or certificates representing precious metals;
c) the Company may invest up to 100% of the net assets of each Sub-Fund in transferable securities and money market
instruments issued or guaranteed by a member state of the European Union, by the local authorities of a member state
of the European Union, by a state which is a member state of the OECD or by public international bodies in which one
or more member states of the European Union participate, provided that such transferable securities and money market
instruments form part of at least six different issues and that the transferable securities and money market instruments
forming part of any one issue do not exceed 30% of the net assets of the Sub-Fund concerned;
d) the Company may hold ancillary liquid assets for each Sub-Fund;
The Company is authorized to employ techniques and instruments to the full extent permitted under part I of the
law dated December, 20th 2002 relating to undertakings for collective investment for the purpose of efficient portfolio
management.
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within
the Company’s purpose.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Association to the general meeting of share-
holders are in the competence of the board of directors.
Art. 21. Corporate signature. Towards third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of two
directors or by the joint or single signature of any officer(s) of the Company or of any other person(s) to whom au-
thority has been delegated by the board of directors.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any possible assistant general man-
agers as well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Com-
pany. Such appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or
shareholders of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Association, the officers shall have the
rights and duties conferred upon them by the board of directors.
Art. 22. Delegation of power. The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the
daily management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities, which need not be members of the board, who shall have the powers determined by the board of
directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
In the event that no entity within the ING Group would be in a position to control the management of the Company,
the Company shall change its name forthwith at the request of ING Luxembourg, to a name not resembling the one
specified in article 1 hereof.
Art. 23. Conflit of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall con-
tract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be pre-
vented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
For the avoidance of doubt, any director, executive or authorised representative who is a director, executive, au-
thorised representative or employee of a company or firm with which the Company places contracts or is otherwise
engaged in business relations, shall not be denied the right to deliberate, vote and act with regard to matters related to
such contracts or business dealings.
If any director, executive or authorised representative has a personal interest in some part of the Company’s busi-
ness, he shall inform the board of directors thereof. He shall not deliberate or take part in voting on this matter. The
matter shall be reported to the next shareholders’ meeting. The term «personal interest» such as it is used above, shall
not include any relationship or interest of any kind that may exist in any capacity or in any connection with ING Group
and its subsidiaries and affiliated or associated companies or with any other company or legal entity that the board may
determine in its discretion.
Art. 24. Indemnification. The Company may indemnify any director, officer, executive or authorised representa-
tive, together with his heirs, executors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection
with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been a director,
officer, executive or authorised representative of the Company or, for being or having been, at the Company’s request,
a director, officer, executive or authorised representative of any other company in which the Company is a shareholder
or of which it is a creditor and by which he would not be indemnified, except in relation to matters as to which he shall
be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of an
9912
out-of-court settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settle-
ment as to which the Company is advised by a counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach
of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such person may be entitled.
Chapter V. General meetings
Art. 25. General Meetings of the Company. The annual general meeting of shareholders shall be held in Lux-
embourg, either at the Company’s registered office or at any other location in Luxembourg, to be specified in the notice
of the meeting, at 11.00 a.m. on the first Monday of December. As from 2006, the annual general meeting of sharehold-
ers shall be held at 11.15 a.m. on the fourth Thursday of January and for the first time on January 25, 2007. If this day is
not a banking day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next banking day. The annual general
meeting may be held abroad if the board of directors, acting with sovereign powers, decides that exceptional circum-
stances warrant this.
Other general meetings of shareholders may be held at the place and on the date specified in the notice of meeting.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares
of any Sub-Fund, class or type towards the rights of the holders of shares of any other Sub-Fund or Sub-Funds, class or
classes, type or types shall be subject to a resolution of the general meeting of shareholders of such Sub-Fund or Sub-
Funds, class or classes, type or types in compliance with Article 68 of the law of August 10, 1915 on commercial com-
panies, as amended.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight (8) days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the register of share-
holders. The giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be
prepared by the board of directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the
shareholders in which instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided by law in the «Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations», in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers as
the board of directors may decide.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by regis-
tered mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share, whatever its value, shall provide entitlement to one vote. Fractions of shares do not give their holder
voting right
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the shareholders present or represented.
Any shareholder may take part in meetings by designating in writing, by telegram or telex, another person to act as
his proxy.
Art. 26. General Meetings in Sub-Fund or in a Class of Shares. The shareholders of the class or classes issued
in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to
such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings for any matters which are
specific to such class.
The provisions of Article 25, paragraphs 4, 5, 6, 7, 8, 9 and 10 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles. Shareholders may act either
in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder and may be a director of the
Company. The fractions of shares do not confer any voting rights upon their holders.
Unless otherwise provided for by law or herein, the resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund
or of a class of shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 27. Termination and Amalgamation of SUb-Funds or Classes of Shares. In the event that, for any rea-
son, the value of the total net assets in any Sub-Fund or the value of the net assets of any class of shares within a Sub-
Fund has decreased to, or has not reached, an amount determined by the board of directors to be the minimum level
for such Sub-Fund, or such class of shares, to be operated in an economically efficient manner or in case of a substantial
modification in the political, economic or monetary situation or as a matter of economic rationalization, the board of
directors may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset value per share (taking
into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which
such decision shall take effect.
The Company shall send a notice to the holders of the relevant class or classes of shares prior to the effective date
for the compulsory redemption, which will indicate the reasons and the procedure for the redemption operations: reg-
istered holders shall be notified in writing; the Company shall inform holders of bearer shares by publication of a notice
in newspapers to be determined by the board of directors, unless these shareholders and their addresses are known to
the Company. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between the shareholders,
9913
the shareholders of the Sub-Fund or of the class of shares concerned may continue to request redemption of their
shares free of charge (but taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) prior to
the date effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceding paragraph, the general meeting of
shareholders of any one or all classes of shares issued in any Sub-Fund will, in any other circumstances, have the power,
upon proposal from the board of directors, to redeem all the shares of the relevant class or classes and refund to the
shareholders the net asset value of their shares (taking into account actual realization prices of investments and realiza-
tion expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum re-
quirements for such general meeting of shareholders which shall decide by resolution taken by simple majority of those
present or represented and voting at such meeting.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be depos-
ited with the custodian bank of the Company for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this Article, the board of directors may decide
to allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another under-
taking for collective investment organized under the provisions of Council Directive 85/611/EEC, as amended, or to
another sub-fund within such other undertaking for collective investment (the «new Sub-Fund») and to redesignate the
shares of the class or classes concerned as shares of the new Sub-Fund (following a split or consolidation, if necessary,
and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be pub-
lished in the same manner as described in the first paragraph of this Article one month before its effectiveness (and, in
addition, the publication will contain information in relation to the new Sub-Fund), in order to enable shareholders to
request redemption of their shares, free of charge, during such period. Shareholders who have not requested redemp-
tion will be transferred as of right to the new Sub-Fund.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceding paragraph, a contribution of the
assets and of the liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund within the Company may be decided upon
by a general meeting of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned for which
there shall be no quorum requirements and which will decide upon such an amalgamation by resolution taken by simple
majority of those present or represented and voting at such meeting.
Furthermore, in other circumstances than those described in the first paragraph of this Article, a contribution of the
assets and of the liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective investment referred to in
the forth paragraph of this Article or to another sub-fund within such other undertaking for collective investment shall
require a resolution of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned. There shall
be no quorum requirements for such general meeting of shareholders which shall decide by resolution taken by simple
majority of those present or represented and voting at such meeting, except when such an amalgamation is to be im-
plemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type («fonds commun de place-
ment») or a foreign based undertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only on such
shareholders who have voted in favour of such amalgamation.
Chapter VI. Annual Accounts
Art. 28. Financial year. The financial year starts on 1st October each year and ends on 30 September of the fol-
lowing year.
The Company shall publish an annual report and a half-yearly report in accordance with the legislation in force. These
reports shall include financial information relative to each of the Company’s Sub-Funds, the composition and progress
of their assets, and the consolidated situation of all Sub-Funds.
Art. 29. Distributions. The general meeting of shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-
Fund shall, upon proposal from the board of directors and within the limits provided by law, determine how the results
of such Sub-Fund shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorise the board of directors to declare,
distributions of dividends.
For any class of shares entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in com-
pliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares shall be made upon presentation of the
dividend coupon to the agent or agents therefor designated by the Company.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine.
The board of directors may decide to distribute stock dividends instead of cash dividends upon such terms and con-
ditions as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the class
or classes of shares issued in respect of the relevant Sub-Fund.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Chapter VII. Auditor
Art. 30. Auditor. The Company shall have the accounting data contained in the annual report inspected by an au-
ditor. The auditor’s report issued subsequent to this inspection shall at least testify that this accounting data provides a
true and accurate reflection of the state of the Company’s assets and liabilities. The auditor shall be appointed and re-
placed by the shareholders’ general meeting, which shall fix his remuneration. The auditor shall fulfil all duties prescribed
by law.
9914
Chapter VIII. Winding-Up - Liquidation
Art. 31. Winding-Up/Liquidation. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 32 hereof.
Whenever the share capital would fall below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the ques-
tion of the dissolution of the Company should be referred to the general meeting by the board of directors. The general
meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares represented
at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth of
the votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Chapter IX. General Provisions
Art. 32. Amendment of the Articles of Association. These articles of association may be amended by a share-
holders’ general meeting, subject to the quorum and voting conditions laid down by the law of 10 August 1915 on com-
mercial companies, as amended.
Art. 33. Applicable Law. In respect of all matters not governed by these articles of association, the parties shall
refer to the provisions of the law of August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto, and to
the law of December 20th 2002 relating to undertakings for collective investment.
Their being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in French, followed by an English version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the French version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Signé: N. Schulz, A. Lazzari, N. Lazzari, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2005, vol. 151S, fol. 29, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000331.3/220/1587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2006.
HEGA EUROPE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 45.801.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 17 juin 2005i>
- Messieurs Jean-Robert Bartolini et Alain Renard ne se représentent pas aux suffrages.
- Le nombre d’Administrateurs est réduit de 4 à 3.
- Les sociétés MADAS, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège social au 23, avenue
Monterey, L-2086 Luxembourg, et EFFIGI, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège
social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg sont nommées nouveaux Administrateurs pour une période statu-
taire de six ans. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2011.
- Le mandat d’Administrateur de la société LOUV, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de
six ans. Le mandat de la société LOUV, S.à r.l. viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2011.
- Le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., Société Anonyme avec siège social
au 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de six ans, jusqu’à l’Assem-
blée Générale Statutaire de l’an 2011.
Fait à Luxembourg, le 17 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2005, réf. LSO-BI06972. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(087434.3/795/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
Luxembourg, le 27 décembre 2005.
G. Lecuit.
Certifié sincère et conforme
HEGA EUROPE S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
9915
PREMIUM PLUS, Fonds Commun de Placement.
—
Das Verwaltungsreglement Allgemeiner und Besonderer Teil betreffend den Fonds PREMIUM PLUS, welcher von der
COMINVEST ASSET MANAGEMENT S.A. verwaltet wird und den Anforderungen von Teil I des Gesetzes vom 20. De-
zember 2003 entspricht, wurde am 2. Januar 2006 unter der Ref. LSO-BM00483 registriert und beim Handels- und Ge-
sellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(005857.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2006.
ADIG ADILUX, Fonds Commun de Placement.
ADIG RENT, Fonds Commun de Placement.
ADIG EURO RENTPLUS, Fonds Commun de Placement.
—
Das Verwaltungsreglement Allgemeiner und Besondere Teile betreffend die Fonds ADIG ADILUX, ADIG RENT und
ADIG EURO RENTPLUS, welche von der COMINVEST ASSET MANAGEMENT S.A., verwaltet werden und den An-
forderungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 entsprechen, wurde am 2. Januar 2006 unter der Ref.
LSO-BM00487 registriert und beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(006728.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2006.
LUX INTERNATIONAL STRATEGY, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 52.470.
—
In the year two thousand and five, on the nineteenth day of November,
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of LUX INTERNATIONAL STRATEGY, having its reg-
istered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Company»), incorporated on
18 October 1995, the articles of incorporation of which (the «Articles of Incorporation») were published in the Mémo-
rial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial C»), on 22 November 1995 and registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies Register under n
o
B 52.470. The Articles of Incorporation were amended for the last time
by deed of Maître Edmond Schroeder, then notary residing in Mersch on 5 October 2001 published in the Mémorial C
n
o
337, on 1 March 2002.
The meeting was declared open at and was presided over by Mrs Bernadette Alexander, private employee, profes-
sionally residing in Luxembourg,
who appointed Mrs Alexandra Dimitrijevic, private employee, professionally residing in Luxembourg as secretary of
the meeting.
The meeting elected as scrutineer Mrs Gaëlle Zuccaro, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The Chairman declared and requested the notary to state that:
1. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list
signed by the proxies of the shareholders represented and by the members of the bureau. The said list and proxies
initialled ne varietur by the members of the bureau will be annexed to this document, to be registered with this deed.
This meeting has been convened by notices containing the agenda sent to each of the shareholders registered in the
shareholders’ register on November 16, 2005 and published in the Mémorial, in the d’Wort and in the «Letzebuerger
Journal» on November 16, 2005 and December 2, 2005.
A first extraordinary general meeting, convoked upon the notices set forth in the minutes, with the same agenda as
the agenda of the present meeting indicated here above, was held on November 16, 2005 and could not validly decide
on the items of the agenda for lack of the legal quorum.
According to article 67 and 67-1 of the law on commercial companies the present meeting is authorised to take res-
olutions whatever the proportion of the represented capital may be.
3. The agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To submit the Company to Part I of the law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment and
to correspondingly reword Article 3 of the Company’s Articles of Incorporation, that Article 3 shall read as follows:
«Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities of all
types and all other permitted assets such as referred to in Article 41 paragraph (1) of the law of 20 December 2002
regarding collective investment undertakings or any legislative replacements or amendments thereof (the «2002 Law»)
with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its port-
folio.
COMINVEST ASSET MANAGEMENT S.A.
Unterschrift
COMINVEST ASSET MANAGEMENT S.A.
Unterschrift
9916
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplish-
ment and development of its purpose to the full extent permitted by the 2002 Law.»
2. Miscellaneous amendments to Articles 5, 10, 12, 16, 17, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 29 and 31 of the Company’s Articles
of Incorporation to reflect the 2002 Law and, generally, to bring them up-to-date.
3. That the effective date of the changes be on 19 December, 2005.
4. To transact any other business.
The Chairman of the meeting commented the proposed changes and the shareholders adopted by more than two
third majority vote, as detailed in the attendance list, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 3 of the Articles of Incorporation relating to the object of the Company
in order to refer to the law of 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment (the «2002 Law»),
so as to read as follows:
«Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities of all
types and all other permitted assets such as referred to in Article 41 paragraph (1) of the law of 20 December 2002
regarding collective investment undertakings or any legislative replacements or amendments thereof (the «2002 Law»)
with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its port-
folio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplish-
ment and development of its purpose to the full extent permitted by the 2002 Law.»
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to amend Article 5 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall be at any time equal
to the net assets of the Corporation as defined in Article twenty-three hereof.
The shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
each class of shares shall be invested, pursuant to Article three hereof, in securities or other assets corresponding to
such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as
the Board of Directors shall from time to time determine in respect of each class of shares. Each such class of shares
shall constitute a «Sub-Fund» designated by a generic name.
The Board of Directors may decide to issue categories and/or sub-categories of shares of any type in each class of
shares, at the option of the shareholders. The description of such categories or sub-categories will be provided for in
the prospectus of the Fund, upon decision of the Board of Directors.
The Board of Directors may create at any moment additional sub-Funds, provided the rights and duties of the share-
holders of the existing Sub-Funds will not be modified by such creation.
The minimum capital of the Corporation may not be less than one million and two hundred and fifty thousand EUR
(1.250.000) and must be reached within six months following the registration of the Corporation on the official list of
collective investment undertakings. The capital of the Corporation is denominated in euro.
The Board of Directors is authorised to issue further fully paid shares of any Sub-Fund, at any time, at a price based
on the Net Asset Value per share of the relevant Sub-Fund determined in accordance with article twenty-three hereof,
without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board may also accept subscriptions by means of an existing portfolio, as provided for in the Law of August 10,
1915 as amended, subject that the securities of this portfolio comply with the investment objectives and restrictions of
the Corporation and that these securities are quoted on an official stock exchange or traded on an regulated market,
which is operating regularly, recognised and open to the public, or any other market offering comparable guarantees.
Such a portfolio must be easy to evaluate. A valuation report, the cost of which is to be borne by the relevant investor,
will be drawn up by the auditor according to Article 26-1 (2) of the above-referred law.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Corporation or to any other
duly authorised person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
For the purpose of determining the capital of the Corporation, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if
not expressed in euro, be converted into euro, and the capital shall be the total of the net assets of all the Sub-Funds.»
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 10 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the second Tuesday in April at 10.00 o’clock.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the following busi-
ness day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Direc-
tors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.»
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 12 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors. Notices setting forth the agenda shall be sent
by mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Share-
holders.
9917
To the extent required by law, notices shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper, and in such other newspaper as the Board of Directors may de-
cide.»
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 16 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 16. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in the Corporation’s interest. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles, to the gen-
eral meeting of shareholders are in the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors shall have the power to do all things, and specifically to appoint a management company in
accordance with the 2002 Law, on behalf of the Corporation which are not expressly reserved to the shareholders in
general meeting by these Articles and shall, without limiting the generality of the foregoing, have the power to determine
the corporate and investment policy for the investments relating to each Sub-Fund and the portfolio relating thereto
based on the principle of spreading of risks, subject to such investment restrictions as may be imposed by the 2002 Law
and by regulations and as may be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors has, in particular, power to determine the corporate policy. The course of conduct of the
management and business affairs of the Corporation shall not effect such investments or activities as shall fall under such
investment restrictions as may be imposed by the 2002 Law or be laid down in the laws and regulations of those coun-
tries where the Shares are offered for sale to the public or as shall be adopted from time to time by resolution of the
Board of Directors and as shall be described in any prospectus relating to the offer of Shares.
In the determination and implementation of the investment policy the Board of Directors may cause the assets of the
Corporation to be invested in transferable securities and money market instruments, units of undertakings for collective
investment in transferable securities («UCITS») authorised according to Directive 85/611/EEC and/or other undertak-
ings for collective investment («UCIs») within the meaning of Article 1, paragraph (2) first and second indents of Direc-
tive 85/611/EEC, deposits with credit institutions, financial derivative instruments and all other permitted assets such as
referred to in Part I of the 2002 Law.
Such assets comprise but are not limited to:
(a) Transferable securities and money market instruments admitted to official listings on stock exchanges in Member
States of the European Union (the «EU»),
(b) Transferable securities and money market instruments dealt in on other regulated markets in Member States of
the EU, that are operating regularly, are recognised and are open to the public,
(c) Transferable securities and money market instruments admitted to official listings on stock exchanges in any other
country in Eastern and Western Europe, the American continent, Asia, Oceania and Africa,
(d) Transferable securities and money market instruments dealt in on other regulated markets that are operating reg-
ularly, are recognised and open to the public of any other country in Eastern and Western Europe, the American con-
tinent, Asia, Oceania and Africa,
(e) Recently issued transferable securities and money market instruments provided that the terms of the issue include
an undertaking that application will be made for admission to the official listing on one of the stock exchanges as specified
in a) and c) or regulated markets that are operating regularly, are recognised and open to the public as specified in b)
and d) and that such admission is secured within a year of issue,
(f) Units of UCITS and/or other UCIs within the meaning of Article 1(2), first and second indents of Directive 85/
611/EEC, as amended, whether they are situated in a Member State or not, provided that:
- such other UCIs are authorized under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Commission de Surveillance du Secteur Financier («CSSF») to be equivalent to that laid down in Community law, and
that cooperation between authorities is sufficiently ensured;
- the level of protection for unitholders in the other UCIs is equivalent to that provided for unitholders in a UCITS,
and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities
and money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 85/611/EEC, as amended;
- the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made of
the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the UCITS’ or other UCIs’ assets (or of the assets of any sub-fund thereof, provided that the
principle of segregation of liabilities of the different compartments is ensured in relation to third parties), whose acqui-
sition is contemplated, can, according to their constitutional documents, be invested in aggregate in units of other UCITS
or other UCIs;
(g) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in an EU Member State or, if
the registered office of the credit institution is situated in a non-Member State, provided that it is subject to prudential
rules considered by the CSSF as equivalent to those laid down in Community law;
(h) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market; and/
or financial derivative instruments dealt in over-the-counter («OTC derivatives»), provided that:
- the underlying consists of instruments described in sub-paragraphs (a) to (g) above, financial indices, interest rates,
foreign exchange rates or currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives;
- the counterparties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the CSSF and;
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s initiative;
9918
(i) money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 1 of the 2002
Law, if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and
provided that they are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of an EU Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non-Member State or, in the case of a Federal State, by one
of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States belong
or;
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in sub-paragraphs (a),
(b) or (c) above, or;
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the CSSF
to be at least as stringent as those laid down by Community law, or;
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instru-
ments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and
provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents
and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC (1), is an entity which, within a group of com-
panies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is
dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.
The Corporation may invest up to a maximum of 20 per cent. of the net assets of any Sub-Fund in equity and/or debt
securities issued by the same body when the aim of the investment policy of the given Sub-Fund is to replicate the com-
position of a certain equity or debt securities index which is recognised by the CSSF, on the following basis:
- the composition of the index is sufficiently diversified,
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
- it is published in an appropriate manner.
This limit is 35% where that proves to be justified by exceptional market conditions in particular in regulated markets
where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant. Investment up to this limit is
permitted only in the securities of a single issuer.
The Corporation may invest up to a maximum of 35 per cent. of the assets of any Sub-Fund in transferable securities
or money market instruments issued or guaranteed by an EU Member State, its local authorities, by a non-Member State
or by public international bodies to which one or more Member States belong.
The Corporation may invest up to 100 per cent. of the assets of any Sub-Fund, in accordance with the principle of
risk spreading, in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by an EU Member
State, its local authorities, by another member State of the OECD or public international bodies of which one or more
Member States are members, provided that (i) such securities are part of at least six different issues, and (ii) securities
from any one issue do not account for more than 30 per cent of the total assets of such Sub-Fund.»
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 17 of the Articles of incorporation so as to read:
«Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation of firm shall be
affected or invalidated by the fact that anyone or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director or officer of the Corporation who serves as director, associate, officer or employee of any corporation
or firm with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation
with such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or action upon any matters with respect
to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any interest opposite to the Corporation in
any transaction of the Corporation, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s
interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «interest opposite to the Corporation», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship
with or interest in any matter, position or transaction involving CREDIT AGRICOLE GROUP and its subsidiaries and
associated companies or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of
Directors at its discretion.
In order to reduce the operational and administrative charges of the corporation while permitting a larger diversifi-
cation of the investments, the Board of Directors may resolve that all or part of the assets of the Corporation shall be
co-managed with the assets of other collective investment undertakings or that all or part of the assets of any classes
shall be co-managed among themselves.»
<i>Seventh resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 20 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 20. The Company shall appoint an authorised auditor who shall carry out the duties prescribed by Article 113
of the 2002 Law. The auditor shall be elected by the general meeting of shareholders and shall hold office until his suc-
cessor is elected.»
<i>Eight resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 21 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 21. As is more specifically prescribed herein below, the Corporation has the power to redeem its own shares
at any time within the sole limitations set forth by the 2002 Law.
9919
However, the Corporation and/or each Sub-Fund may not be forced to redeem more than 10 per cent of its out-
standing shares on a Valuation Date. If this level is exceeded, all repurchase requests, exceeding 10 per cent, which have
not been honoured, must be treated by priority on the following Valuation Date.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Corporation. The redemption price
shall be paid not later than 5 business after the relevant Valuation Day, and shall be equal to the per share net asset value
of the relevant Sub-Fund, as determined in accordance with the provisions of Article twenty-three hereof less a redemp-
tion charge, if any, not exceeding one per cent of the net asset value, as determined by the Board of Directors. Any
such request must be filed by such shareholder in written form, by telex or by fax at the registered office of the Cor-
poration in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Corporation as its agent for redemption
of shares, together with the delivery of the certificate or certificates (if issued) for such shares in proper form and ac-
companied by proper evidence of transfer or assignment. Shares of the capital of the Corporation redeemed by the
Corporation shall be nullified.»
<i>Ninth resolutioni>
The shareholder resolved to amend Article 23 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 23. The Net Asset Value of each Sub-Fund is equal to the total assets of that Sub-Fund less its liabilities.
The Net Asset Value of shares of each Sub-Fund in the Corporation shall be expressed in the currency of the relevant
Sub-Fund (except that when there exists any state of affairs which, in the opinion of the Board of Directors, makes the
determination in the currency of the relevant Sub-Fund either not reasonably practical or prejudicial to the sharehold-
ers, the Net Asset Value may temporarily be determined in such other currency as the Board of Directors may deter-
mine) as a per share figure and shall be determined in respect of any Valuation Date by dividing the net assets of the
Corporation corresponding to each Sub-Fund (being the value of the assets of the Corporation corresponding to such
Sub-Fund less the liabilities attributable to such Sub-Fund) by the number of shares of the relevant Sub-Fund then out-
standing.
The percentages of the total Net Asset Value allocated to each category of shares within one Sub-Fund shall be de-
termined by the ratio of shares issued in each category of shares within one Sub-Fund to the total number of shares
issued in the same Sub-Fund, and shall be adjusted subsequently in connection with the distribution effected and the
issues, conversions and redemptions of shares as follows:
1) on each occasion when a distribution is effected, the Net Asset Value of the shares which received a dividend shall
be reduced by the amount of the distribution (causing a reduction in the percentage of the Net Asset Value allocated
to these shares), whereas the Net Asset Value of the other shares of the same Sub-Fund shall remain unchanged (causing
an increase in the percentage of the Net Asset Value allocated to these shares);
2) on each occasion when shares are issued, converted or redeemed the Net Asset Value of the respective categories
of shares, within the relevant Sub-Fund shall be increased or decreased by the amount received or paid out.
Without prejudice to what has been stated here above, when the Board of Directors has decided for a specific Sub-
Fund to issue several categories and/or sub-categories of shares, the Board of Directors can decide to compute the Net
Asset Value per share of a category and/or sub-category as follows: on each Valuation Day the assets and liabilities of
the considered Sub-Fund are valued in the reference currency of the Sub-Fund. The categories and/or sub-categories of
shares participate in the Sub-Fund’s assets in proportion to their respective numbers of portfolio entitlements. Portfolio
entitlements are allocated to or deducted from a particular category and/or sub-category on the basis of issues or re-
purchases of shares of each category and/or category, and shall be adjusted subsequently with the distribution effected
as well as with the issues, conversions and/or redemptions. The value of the total number of portfolio entitlements at-
tributed to a particular category and/or sub-category on the given Valuation Day represents the total Net Asset Value
attributable to that category and/or sub-category of Shares on that Valuation day. The Net Asset Value per share of that
category and/or sub-category equals to the Total Net Asset Value on that day divided by the total number of shares of
that category and/or sub-category then outstanding.
I Without prejudice to what might be stated in the description of a particular Sub-Fund, the assets of each Sub-Fund
shall be determined as follows:
1) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
2) all bills and notes payable on demand and any amounts due to the relevant Sub-Fund (including the proceeds of
securities sold but not yet collected);
3) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securities
belonging to the Corporation;
4) all dividends and distributions due to the Corporation in cash or in kind to the extent known to the Corporation;
5) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Corporation except to the extent that such in-
terest is comprised in the principal thereof;
6) the preliminary expenses of the corporation as far as the same have not been written of; and
7) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
The value of these assets shall be determined as follows:
a) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall
be arrived at after making such discount as the Board of Directors may consider appropriate in such case to reflect the
true value thereof;
b) the value of all portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other regulated
market will be valued at the last available price on the principal market on which such security is traded, as furnished by
a pricing service approved by the Board of Directors.
9920
c) the value of securities which are not quoted or dealt in on any regulated market operating regularly and open to
the public will be valued at the last available price in Luxembourg, on the relevant Valuation Date, and if this security is
traded on several markets, on the last price quoted, unless such price is not representative of their true value; in this
case, they will be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith by
and under the direction of the Board of Directors. The values expressed in a currency other than that used in the cal-
culation of the asset value of a Sub-Fund will be converted at representative exchange rates ruling on the Valuation Date.
d) securities issued by open ended investment funds shall be valued at their last available net asset value or in accord-
ance with (b) above where such securities are listed;
e) the liquidating value of futures, forward or options contracts that are not traded on exchanges or on other organ-
ised markets shall be determined pursuant to the policies established by the Board of Directors, on a basis consistently
applied. The liquidating value of futures, forward or options contracts traded on exchanges or on other organised mar-
kets shall be based upon the last available settlement prices of these contracts on exchanges and organised markets on
which the particular futures, forward or options contracts are traded; provided that if a futures, forward or options
contract could not be liquidated on such Business Day with respect to which a Net Asset Value is being determined,
then the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the Board of Directors may
deem fair and reasonable;
f) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or using an
amortised cost method. This amortised cost method may result in periods during which the value deviates from the
price the relevant sub-fund would receive if it sold the investment. The Investment Adviser of the Fund will, from time
to time, assess this method of valuation and recommend changes, where necessary, to ensure that such assets will be
valued at their fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board of Directors. If
the Investment Adviser believes that a deviation from the amortised cost per share may result in a material dilution or
other unfair results to shareholders, it shall take such corrective action, if any, as it deems appropriate, to eliminate or
reduce, to the extent reasonably practicable, the dilution or unfair results;
g) swap transactions will be valued on a consistent basis based on independent and reliable valuations to be received
from the swap counterparty which may be bid, offer or mid prices as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Board of Directors. If, in the opinion of the Board of Directors, such values do not reflect the fair
market value of the relevant swap transactions, the value of such swap transactions will be determined in good faith by
the Board of Directors or by such other method as it deems in its discretion appropriate;
h) all other securities and other permissible assets as well as any of the above mentioned assets for which the valua-
tion in accordance with the above sub-paragraphs would not be possible or practicable, or would not be representative
of their fair value, will be valued at fair market value, as determined in good faith pursuant to procedures established by
the Board of Directors.
II. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include: (1) all borrowings, bills and other amounts due; (2)
all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or property,
including the amount of all dividends declared by the Corporation which have not yet been signed, until these dividends
revert to the Corporation by prescription; (3) all reserves authorised and approved by the Board of Directors; especially
those set aside to face a potential depreciation of the Corporation’s investments; (4) any other liabilities of the Corpo-
ration of whatever kind towards third parties.
For the purposes of valuation of its other liabilities, the Corporation may duly take into account costs and expenses
relating to the constitution and further modification of its articles of incorporation; management, investment advisory,
accounting, custodial agency and correspondents, paying agency, central administration agency and transfer agency
agreements, as well as expenses relating to other agents or employees of the Corporation. Fees and expenses relating
to the Corporation’s permanent representatives in countries where registration fees are due, as well as legal, audit, pro-
motion, printing and publication of sales documents and periodical financial reports, fees and expenses are also taken
into account. Costs relating to general meetings of Shareholders or of the Board of Directors, travel expenses for ad-
ministrators and directors, in a reasonable amount; directors fee, registration fees and all taxes paid to governmental
or stock-exchange authorities, as well as publication costs in relation with the issue and redemption of shares and other
expenses, such as financial, bank or broker expenses charged for the selling or buying of assets; and all other adminis-
trative expenses are to be considered.
For the purpose of valuation of its liabilities, the Corporation may duly take into account all administrative and other
expenses of regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
To third parties, the Corporation represents a single legal entity, and any commitments apply to the Corporation as
a whole, notwithstanding the fact that the debts following from these commitments may be attributed to separate Sub-
Funds. The property, commitments, fees and expenses, that are not attributed to a certain Sub-Fund, will be ascribed
equally to the different Sub-Funds, or if the amounts and cause justify doing so, will be prorated according to the Net
Asset Value of each Sub-Fund.
III. Shares to be redeemed are considered as issued and existing shares until the closing of the corresponding Valua-
tion Day. The redemption price will be considered from the closing of the Valuation Date and until final payment as one
of the Corporation’s liabilities. Each share to be issued by the Corporation following a subscription request will be con-
sidered as an issued share from the closing of the relevant Valuation Day. Its price will be considered as owed to the
Corporation until its final payment.
IV. As far as possible, all investments and disinvestments decided upon until the Valuation Date will be included in the
Net Asset Valuation.
9921
The Net Assets of the Corporation shall mean the Assets of the Corporation as herein above defined less the liabil-
ities as herein above defined, on the Valuation Date on which the Net Asset Value of the shares is determined.
The capital of the Corporation shall be at any time equal to the net assets of the Corporation. The net assets of the
Corporation are equal to the aggregate of the net assets of all Sub-Funds, such assets being converted into EURO when
expressed in another currency.
When the corporation incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or which arises in conse-
quence of any action taken in connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the
relevant Sub-Fund with third part creditors having recourse only to the assets of the Sub-Fund concerned.
Where any of the Corporation’s assets or liabilities cannot be clearly allocated either to a particular Sub-Fund or
apportioned to the Corporation as a whole pro rata the net asset value of each Sub-Fund, or liability shall be allocated
by the Board of Directors in a way considered to be fair and reasonable having regard to all the relevant circumstances.»
<i>Tenth resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 26 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 26. The accounting year of the Corporation shall begin on the first day of January in each year and shall ter-
minate on the last day of December of the same year.»
<i>Eleventh resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 27 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 27. The general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors in respect of each
Sub-Fund, determine how the annual net investment income shall be disposed of.
In case of distribution shares each Sub-Fund is entitled to distribute the maximum dividend authorised by Law (i.e.,
the Corporation may distribute as much as it deems appropriate insofar as the total net assets of the Corporation re-
main above EUR 1.250.000 or its equivalent).
In case of accumulation shares relevant net income and net capital gains shall not be distributed but shall increase the
Net Asset Value of the relevant shares (accumulation). Each Sub-Fund may, however, in accordance with a dividend dis-
tribution policy proposed by the Board of Directors, distribute all or part of the net lncome and/or net capital gains by
a majority decision of the shareholders of the relevant Sub-Fund.
The dividends declared may be paid in the currency of the relevant Sub-Fund or in any other currency selected by
the Board of Directors and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.»
<i>Twelfth resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 28 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 28. The Corporation will enter into a Custodian Agreement with a bank (the «Depository») which meets the
requirements of the law on collective investment undertakings.
The Corporation’s securities and cash will be held in custody by or in the name of the Depository, which will fulfil
the obligations and duties provided for by the 2002 Law.
If the Depository wants to terminate this contract, the Board shall use its best endeavours to find a new Depository.
The Board cannot terminate this contract as long as no new Depositary has been appointed.»
<i>Thirteenth resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 29 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 29. In the event of a dissolution of the Corporation liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation. The operations of liquidation will be carried out pursuant
to the 2002 Law.
The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators to the holders
of shares of each Sub-Fund in proportion to their holding in the respective Sub-Fund(s).
The general meeting of shareholders of any Sub-Fund may, at any time add upon notice from the Board, decide, with-
out quorum and at the majority of the votes present or represented, the liquidation of a Sub-Fund. Furthermore, in case
the Net Assets of any Sub-Fund would fall below United States Dollars 5 million or the equivalent in the Sub-Fund’s
currency, and every time the interest of the shareholders of the same Sub-Fund will demand so, especially in case of a
change in the economical and/or political situation, the Board will be entitled, upon a duly motivated resolution, to de-
cide the liquidation of the same Sub-Fund. The shareholders will be notified by the Board or informed of its decision to
liquidate in a similar manner to the convocations to the general-meetings of shareholders. The net liquidation proceed
will be paid to the relevant shareholders in proportion of the Shares they are holding. Liquidation proceed which will
remain unpaid after the closing of the liquidation procedure will be kept under the custody of the Custodian for a period
of six months. At the expiration of this period, unclaimed assets will be deposited under the custody of the Caisse de
Consignation to the benefit of the unidentified Shareholders. Any resolution of the Board, whether to liquidate a Sub-
Fund, whether to call a general meeting to decide upon the liquidation of a Sub-Fund, will entail automatic suspension
of the Net Asset Value computation of the Shares of the relevant Sub-Fund, as well as suspension of all redemption,
subscription or conversion orders, whether pending or not.
The general meeting of shareholders of two or more Sub-Funds may, at any time and upon notice of the Board, de-
cide, without quorum and at the majority of the votes present or represented in each Sub-Fund concerned, the absorp-
tion of one or more Sub-Funds (the absorbed Sub-Funds(s)) into the remaining one (the absorbing Sub-Fund). All the
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shareholders concerned will be notified by the Board. In any case, the shareholders of the absorbed Sub-Fund(s) shall
be offered with the opportunity to redeem their Shares free of charge during a one month period starting as from the
date on which they will have been informed of the decision of merger, it being understood that, at the expiration of the
same period, the decision to merge will bind all the shareholders who have not implemented this prerogative. Further
to the closing of any merger procedure, the auditor of the Corporation will report upon the way the entire procedure
has been conducted and shall certify the exchange parity of the Shares.
It being understood that, at the expiration of the same period, the decision to merge will bind all the shareholders
who have not implemented this prerogative.
All shareholders concerned by the final decision to liquidate a Sub-Fund or merge different Sub-Funds will be person-
ally notified, if the shares issued are in registered form and/or informed by publication (as for Annual General Meetings)
if the shares are in bearer form.
The Corporation may not merge one of its Sub-Funds with a third party, Luxemburgish or not.»
<i>Fourteenth resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article 31 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 31. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
Luxembourg law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and
the 2002 Law.»
<i>Fifteenth resolutioni>
The shareholders resolved that the effective date of the changes shall ne 19 December 2005.
There being no further item on the agenda the meeting was then adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above ap-
pearing persons, this deed is worded in English followed by a French translation and that in case of any divergency be-
tween the English and the French text, the English text shall be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surname,
name, civil status and residence, the appearing persons signed together with the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du procés-verbal qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix-neuf décembre.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LUX INTERNATIONAL STRATEGY, ayant son
siège social au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société»), constituée en date
du 18 octobre 1995, dont les statuts (les «Statuts») ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(le «Mémorial C») en date du 22 novembre 1995 et enregistrés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 52 470. Les Statuts ont été modifiés en dernier lieu par un acte de Maître Edmond Schroeder
du 5 octobre 2001, publié au Mémorial C n
o
337 en date du 1
er
mars 2002.
L’assemblée a été déclarée ouverte à
heures sous la présidence de Madame Bernadette Alexander, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg, qui a désigné comme secrétaire Madame Alexandra Dimitrijevic, employée privée, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
L’assemblée a élu comme scrutateur Madame Gaëlle Zuccaro, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Ensuite, le président déclare et prie le notaire d’acter ce qui suit:
1. Les actionnaires représentés et le nombre d’actions détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une liste de
présence signée par les mandataires des actionnaires représentés et par les membres du bureau. Cette liste de présence
et les procurations, paraphées ne varietur par les membres du bureau seront annexées à l’original de ce procès-verbal
pour être enregistrées avec lui.
2. Cette assemblée a été convoquée au moyen d’avis contenant l’ordre du jour envoyé à chaque actionnaire figurant
dans le registre des actionnaires le 16 novembre 2005,
et publiés au Mémorial, dans le d’Wort et le «Letzebuerger Journal» les 16 novembre 2005 et 2 décembre 2005.
Une première assemblée générale extraordinaire convoquée suivant les modalités indiquées dans le procès-verbal de
cette assemblée, et ayant le même ordre du jour que la présente assemblée, s’est tenue en date du 16 novembre 2005
et n’a pu délibérer sur l’ordre du jour pour défaut du quorum légal requis.
En vertu de l’article 67 et 67-1 de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est autorisée à
prendre des résolutions indépendamment de la proportion du capital représenté.
3. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Soumettre la Société à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif et de
reformuler en conséquence l’article 3 des statuts de la Société comme suit:
«Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de tout genre
et autres actifs financiers liquides, tels que mentionnés à l’article 41 (1) de la loi du 20 décembre 2002 relative aux or-
ganismes de placement collectif, ou toute loi la modifiant ou la remplaçant (la «Loi de 2002»), dans le but de répartir les
risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
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La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Loi de 2002.»
2. Diverses modifications aux articles 5, 10, 12, 16, 17, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 29 et 31 des statuts de la Société afin
de refléter la loi de 2002 et, en général, de les mettre à jour.
3. Que la date effective des changements est le 19 décembre 2005.
4. Divers.
Le Président de l’assemblée a commenté les changements proposés et les actionnaires ont adopté à plus des deux
tiers des voix, ainsi qu’il en ressort de la liste de présence, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’article 3 des Statuts concernant l’objet de la Société, pour se référer à la loi
du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif (la «Loi de 2002»), comme suit:
«Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et autres
avoirs, tels que mentionnés à l’article 41 (1) de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement col-
lectif, ou toute loi la modifiant ou la remplaçant (la «Loi de 2002»), dans le but de répartir les risques d’investissement
et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet au sens le plus large, dans le cadre de la Loi de 2002.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’article 5 des Statuts comme suit:
«Art. 5. Le capital de la Société sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale et sera à tout
moment égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l’Article vingt-trois des présents statuts.
Les actions seront, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différentes classes et le produit de l’émis-
sion de chacune des classes sera placé, suivant l’Article trois ci-dessus, en valeurs mobilières et autres avoirs correspon-
dant à une zone géographique, à un secteur industriel, à une zone monétaire, ou à tel type spécifique d’actions ou
d’obligations suivant ce que le Conseil d’Administration décidera de temps en temps pour chaque classe d’actions. Cha-
que classe d’actions constituera un «Sous-Fonds» désigné par un nom générique.
Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre des catégories et/ou sous catégories d’actions de tout type dans
chaque classe d’actions, au choix des actionnaires. La description de telles catégories ou sous-catégories sera mention-
née dans le prospectus du Fonds, sur décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut créer à tout moment des Sous-Fonds supplémentaires, pourvu que les droits et
obligations des actionnaires des Sous-Fonds existants ne soient pas modifiés par cette création.
Le capital minimum de la Société ne peut être inférieur à un million deux cents cinquante mille EUR (1.250.000,- EUR)]
et doit être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste officielle des organismes de placement
collectif. Le capital de la Société est exprimé en Euro.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’un quelconque Sous-Fonds, entiè-
rement libérées, à un prix basé sur la valeur nette par action du Sous-Fonds concerné, déterminée à tout moment en
accord avec l’Article vingt-trois des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription.
Le Conseil peut également accepter des souscriptions moyennant un portefeuille existant, tel qu’il est prévu dans la
loi du 10 août 1915 telle que modifiée, à condition que les titres de ce portefeuille soient conformes avec les objectifs
d’investissement et les restrictions de la Société et que ces titres soient cotés à une bourse officielle ou négociés sur un
marché organisé reconnu et ouvert au public, ou sur tout autre marché offrant des garanties similaires.
Ce portefeuille devra être facile à évaluer. Un rapport d’évaluation dont le coût sera supporté par l’investisseur con-
cerné, sera établi par le réviseur conformément à l’article 26-1(2) de la loi susmentionnée et sera déposé auprès du
Tribunal et pour inspection au siège social de la Société.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir paiement du
prix de telles actions nouvelles. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondants à chaque Sous-
Fonds, seront, s’ils ne sont pas exprimés en Euro convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de
tous les Sous-Fonds.»
<i>Troisième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 10 des Statuts comme suit:
«Art. 10. L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit â Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le second mardi d’avril à 10.00 heures,. Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’Assemblée Gé-
nérale Annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale Annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Les autres Assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heu-
re et lieu spécifiés dans les avis de convocation.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 12 des Statuts comme suit:
«Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du
jour sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’Assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre
des actionnaires. Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
9924
sociations du Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration
décidera.»
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 16 des Statuts comme suit:
«Art. 16. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d’administra-
tion et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents
Statuts à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tout acte, plus particulièrement de nommer une société de ges-
tion conformément à la Loi de 2002, pour le compte de la Société, qui n’est pas expressément réservé par les présents
Statuts à l’assemblé générale des actionnaires et aura, sans limiter la portée générale de ce qui précède, le pouvoir de
déterminer la politique générale et la politique d’investissement pour les investissements relatifs à chaque Sous-Fonds
et le portefeuille y relatif, basé sur le principe de la répartition des risques, sous réserve des restrictions d’investissement
qui peuvent être imposées par la Loi de 2002 et les réglementations ainsi que par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration a, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique générale de la Société. La conduite
des affaires et la gestion de la Société n’auront pas d’impact sur les investissements et activités de la Société tels que
soumis aux restrictions d’investissement résultant de la Loi de 2002 ou de lois et règlements des pays dans lesquels les
Actions sont offertes à la vente au public ou adoptés de temps à autre par résolution du conseil d’administration et qui
sont décrites dans tout prospectus d’émission d’Actions.
Dans la détermination et l’application de la politique d’investissement, le conseil d’administration peut faire en sorte
que les actifs de la Société soient investis en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, parts d’organismes
de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») autorisés conformément à la Directive 85/611/CEE et/ou
d’autres organismes de placement collectif («OPC») dans le sens de l’article 1, paragraphe (2) premier et deuxième ali-
néas de la Directive 85/611/CEE, dépôts auprès d’institutions de crédit, instruments financiers dérivés et tous autres
actifs permis par la Partie I de la Loi de 2002.
Ces actifs comprennent mais ne sont pas limités aux:
(a) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans un
Etat Membre de l’Union Européenne («UE»),
(b) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur d’autres marchés réglementés dans un Etat
Membre de l’UE en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
(c) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans
n’importe quel autre pays en Europe de l’Est et occidentale de même que le continent américain, l’Asie, l’Océanie et
l’Afrique,
(d) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur d’autres marchés réglementés en fonction-
nement régulier, reconnu et ouvert au public de n’importe quel pays d’Europe (autres que ceux appartenant à l’UE) de
même que le continent américain, l’Asie, l’Océanie et l’Afrique.
(e) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions
d’émission contiennent l’engagement que soit faite une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs
tel que spécifié sous a) et c) ou sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public tel
que mentionné sous b) et d), et qu’une telle admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis
l’émission.
(f) parts d’OPCVM et/ou autres OPC dans le sens de l’article 1(2) premier et deuxième alinéa de la Directive 85/611/
CEE, telle que modifiée, qu’ils soient situés dans un Etat Membre ou non, à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une
surveillance que la Commission de Surveillance du Secteur Financier («CSSF») considère comme équivalente à celle pré-
vue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les
détenteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la ségrégation des actifs, aux emprunts, aux
prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux
exigences de la Directive 85/611/CEE telle que modifiée;
- les activités des autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif
et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée;
- la proportion d’actifs des OPCVM ou des autres OPC (ou de tout sous-fonds de ceux-ci, à condition que le principe
de la ségrégation des avoirs entre les différents compartiments soit assuré vis-à-vis des tiers) dont l’acquisition est en-
visagée, qui, conformément à leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d’autres
OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas 10%;
(g) dépôts auprès d’établissements de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège social dans un Etat
Membre ou, si le siège social de l’établissement de crédit est situé dans un Etat non Membre, soit soumis à des règles
prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire;
(h) instruments financiers dérivés, y compris des dérivés de crédit, qui sont négociés sur un marché réglementé; et/
ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré («dérivés OTC»), à condition que:
- le sous-jacent consiste en instruments décrits aux points (a) à (g) ci-dessus, en indices financiers, en taux d’intérêt,
en taux de change ou devises étrangères, dans lesquels la Société peut investir conformément à ses objectifs d’investis-
sement,
- les contreparties aux transactions sur dérivés OTC soient des institutions soumises à une surveillance prudentielle
et appartenant aux catégories agréées par la CSSF, et
9925
- les dérivés OTC fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative
de la Société, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur;
(i) instruments du marché monétaire autres que ceux traités sur un marché réglementé, qui tombent sous l’applica-
tion de l’article 1 de la Loi de 2002, si l’émission ou l’émetteur de tels instruments est réglementé afin de protéger les
investisseurs ainsi que leur épargne, à condition que ces instruments soient:
- émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un Etat Membre de l’UE,
par la Banque Centrale Européenne, par l’Union Européenne ou par la Banque Européenne d’Investissement, par un Etat
non-Membre ou, dans le cas d’un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public
international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres, ou
- émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur des marchés réglementés visés aux points a) et b) ou c)
ci-dessus, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit
communautaire ou par un établissement qui est soumis et se conforme à des règles prudentielles considérées par la
CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements
dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues
aux premier, deuxième ou troisième alinéa, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent
au moins à dix millions d’euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE
(1), soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au finan-
cement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne
de financement bancaire.
La Société peut investir jusqu’à maximum 20% des actifs nets de chaque Sous-Fonds dans des actions et/ou des obli-
gations émises par la même entité lorsque l’objectif d’investissement du Sous-Fonds en question est de reproduire la
composition d’un certain indice d’actions ou d’obligations qui est reconnu par la CSSF, sur les bases suivantes:
- la composition de l’indice est suffisamment diversifiée;
- l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère;
- il fait l’objet d’une publication appropriée.
Cette limite est de 35% lorsque cela s’avère justifié par des conditions exceptionnelles sur les marchés, notamment
sur les marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont large-
ment dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.
La Société peut investir jusqu’à maximum 35% de l’actif net de chaque Sous-Fonds dans des valeurs mobilières ou des
instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat Membre de l’UE ou par des organisations internationales
de droit public auxquelles un ou plusieurs Etats Membres appartiennent.
La Société peut en outre investir jusqu’à 100% des actifs nets de chaque Sous-Fonds, conformément au principe de
la répartition des risques, en des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat
Membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales ou par un Etat membre de l’OCDE ou par des organisations
internationales de droit public dont un ou plusieurs Etats Membres font partie, sous réserve que (i) de tels titres appar-
tiennent à au moins six émissions différentes et que (ii) les titres d’une même émission ne comptent pas pour plus de
30% du montant total des actifs nets de ce Sous-Fonds.»
<i>Sixième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 17 des Statuts comme suit:
«Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, fondé de pou-
voir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relation d’affaires, ne sera pas par la même privé du droit de délibérer de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un «intérêt opposé celui de la Socié-
té» dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d’Ad-
ministration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra
être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la
prochaine Assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé à celui de la Société», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux
relations ou aux intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec GROUPE
CREDIT AGRICOLE, leurs filiales et sociétés associées ou d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées souve-
rainement de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Afin de réduire les coûts opérationnels et administratifs de la société tout en permettant une plus grande diversifica-
tion des investissements, le Conseil d’Administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront
cogérés avec les actifs d’autres organismes de placement collectifs ou que tout ou partie des actifs de toutes classes
seront cogérés entre eux.»
<i>Septième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 20 des Statuts comme suit:
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«Art 20. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par l’article 113
de la Loi de 2002. Le réviseur sera élu par les actionnaires lors de l’assemblée générale et restera en fonctions jusqu’à
ce que son successeur soit élu.»
<i>Huitième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 21 des Statuts comme suit:
«Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la Loi de 2002.
Cependant, ni la Société, ni aucun Sous-Fonds ne sera obligé de racheter plus de dix pour cent du nombre des actions
en émission n’importe quel jour d’évaluation. Si ce seuil est dépassé, toutes les demandes de rachat, excédant dix pour
cent, qui n’auront pas été satisfaites, seront traitées par priorité au jour d’évaluation suivant.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après la date à laquelle a été reçue la demande de
rachat et sera égal à la valeur nette des actions du Sous-Fonds concerné, telle que celle-ci sera déterminée suivant les
dispositions de l’Article vingt-trois ci-après, diminué éventuellement d’une commission de rachat qui ne pourra excéder
un pour cent de la valeur nette et qui sera fixée par le Conseil d’Administration. Toute demande de rachat doit être
présentée par l’actionnaire par écrit, télex ou fax au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre per-
sonne physique ou morale désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande doit être
accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un
transfert éventuel. Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.»
<i>Neuvième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 23 des Statuts comme suit:
«Art. 23. La Valeur Nette de chacun des Sous-Fonds est égale à la valeur totale des actifs de ce Sous-Fonds, moins
les dettes de ce Sous-Fonds.
La Valeur Nette des actions de chaque Sous-Fonds de la Société s’exprimera dans la devise du Sous-Fonds concerné
(mais lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administration, rend la détermination dans la devise du
Sous-Fonds concerné ou bien impossible ou bien dommageable pour les actionnaires, la Valeur Nette peut être tempo-
rairement déterminée en toute autre devise que le Conseil d’Administration déterminera) par un chiffre par action, et
sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de la Société correspondant à tel Sous-Fonds (constitués par
les avoirs correspondant à tel Sous-Fonds de la Société moins les engagements attribuables à ce Sous-Fonds) par le nom-
bre des actions de la Société alors en circulation pour ce Sous-Fonds.
Le pourcentage de l’actif net global attribuable à chaque catégorie d’actions d’un Sous-Fonds sera déterminé par le
rapport des nombres d’actions de chaque catégorie émises dans ce Sous-Fonds avec le nombre total d’actions émises
dans le même Sous-Fonds et sera ajusté ultérieurement, sur la base des distributions effectuées et des souscriptions,
conversions et rachats d’actions comme suit:
(1) lorsqu’une distribution est effectuée, la Valeur Nette d’Inventaire des actions qui ont reçu un dividende sera ré-
duite du montant de la distribution (entraînant une diminution du pourcentage de la Valeur Nette d’Inventaire attribua-
ble à ces actions), tandis que la Valeur Nette d’Inventaire des autres actions du même Sous-Fonds restera inchangée
(entraînant une augmentation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions);
(2) lors de l’émission, de la conversion ou du rachat d’actions, la Valeur Nette d’Inventaire des catégories d’actions
respectives, à l’intérieur du Sous-Fonds concerné, sera augmentée du montant reçu ou diminué du montant payé.
Sans préjudice de ce qui précède, lorsque le Conseil d’Administration a décidé d’émettre plusieurs catégories et/ou
sous-catégories d’actions pour un Sous-Fonds spécifique, le Conseil d’Administration peut décider de calculer la valeur
nette d’inventaire par action d’une catégorie ou d’une sous-catégorie comme suit: a chaque jour d’évaluation l’actif et
le passif du Sous-Fonds considéré sont évalués dans la devise de référence du Sous-Fonds. Les catégories et/ou sous-
catégories d’actions participent dans les actifs du Sous-Fonds en proportion de leurs droits respectifs dans le porte-
feuille. Les droits dans le portefeuille sont attribués à ou déduits d’une catégorie ou d’une sous-catégorie particulière
sur base des émissions ou des rachats d’actions de chaque catégorie et/ou sous-catégorie, et seront ajustés par la suite
avec la distribution effectuée aussi bien qu’avec les émissions, conversions et/ou rachats. La valeur du nombre total de
droits dans le portefeuille attribués à une catégorie et/ou sous-catégorie particulière au jour d’évaluation donné repré-
sente la valeur nette d’inventaire totale attribuable à cette catégorie et/ou sous-catégorie d’actions à ce jour d’évalua-
tion. La valeur nette d’inventaire par action de cette catégorie et/ou sous catégorie est égale à la valeur nette d’inventaire
totale à ce jour divisée par le nombre total d’actions de cette catégorie et/ou sous catégorie alors existant.
I.- Sans préjudice de ce qui pourrait être mentionné dans la description d’un Sous-Fonds particulier, les actifs de cha-
que Sous-Fonds seront déterminés comme suit:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir par les Sous-Fonds (y compris les résultats de la
vente de titres dont le prix n’a pas encore été touché);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
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(5) tous les intérêts échus de toutes valeurs portant des intérêts détenues par la Société, sauf si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
(6) les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration estimera adéquat
en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(b) l’évaluation de toute valeur de portefeuille admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé sera
basée sur le dernier cours connu, sur le marché principal de cette valeur tel que fourni par un service de tarification
approuvé par le Conseil d’Administration.
(c) la valeur des titres qui ne sont pas cotés ou échangés sur un marché réglementé opérant régulièrement et ouvert
au public sera évaluée au dernier prix disponible au Luxembourg, au jour d’évaluation concerné, et si cette valeur est
échangée sur plusieurs marchés, au dernier prix coté, à moins que ce prix ne soit pas représentatif de leur vraie valeur;
dans ce cas, elle seront évaluée à la juste valeur à laquelle il est attendu qu’elles puissent être revendues, telle que dé-
terminée de bonne foi par et sous la direction du Conseil d’Administration. Les valeurs exprimées dans une devise autre
que celle utilisée pour le calcul de la valeur des actifs d’un Sous-Fonds seront converties à un taux de change représen-
tatif en vigueur le jour d’évaluation.
(d) les valeurs émises par des fonds d’investissement de type ouvert seront évaluées à leur dernière valeur nette d’in-
ventaire disponible ou suivant le point (b) ci-dessus si ces valeurs sont cotées.
(e) les valeurs de liquidation des contrats de futures, à termes ou d’options qui ne sont pas échangés sur une bourse
ou un autre marché organisé sera déterminée suivant la politique établie par le Conseil d’Administration, appliquée de
manière cohérente. La valeur de liquidation des contrats de futures, à termes ou d’options échangés sur une bourse ou
un autre marché organisé sera basée sur les derniers prix de règlement disponibles de ces contrats sur les bourses ou
marchés organisés sur lesquels ces contrats de futures, à termes ou d’options particuliers sont échangés; pourvu que si
un contrat de futures, à termes ou d’options ne peut pas être liquidé le jour ouvrable lors duquel une Valeur Nette
d’Inventaire est déterminée, alors la base pour déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera la valeur que le
Conseil d’Administration jugera juste et raisonnable.
(f) les actifs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale plus tout intérêt
échus ou en utilisant une méthode de coût amorti. Cette méthode de coût amorti peut entraîner des périodes durant
lesquelles la valeur dévie du prix que recevrait le sous-fonds concerné si il vendait l’investissement. Le Conseiller en
Investissement du Fonds évaluera, de temps en temps, cette méthode d’évaluation et recommandera des changements,
si nécessaire, pour assurer que ces actifs sont évalués à leur juste valeur telle que déterminée de bonne foi suivant les
procédures établies par le Conseil d’Administration. Si le Conseiller en Investissement estime qu’un écart par rapport
au coût amorti par action pourrait entraîner une dilution matérielle ou d’autres résultats injustes pour les actionnaires,
il adoptera les actions correctives, le cas échéant, qu’il juge appropriées, pour éliminer ou réduire, dans la mesure rai-
sonnablement praticable, la dilution ou les résultats injustes.
(g) les transactions swap seront évaluées de manière cohérente sur base des évaluations indépendantes et fiables à
recevoir de la contrepartie swap qui pourront être des prix d’offre, de demande ou moyens tel que déterminé de bonne
foi suivant les procédures établies par le Conseil d’Administration. Si, suivant l’opinion du Conseil d’Administration, ces
valeurs ne reflètent pas las juste valeur de marché des transactions swaps concernées, la valeur de ces transactions swap
sera déterminée de bonne foi par le Conseil d’Administration ou par toute autre méthode qu’il jugera, à sa discrétion,
appropriée.
(h) toutes les autres valeurs et tous les autres actifs permis ainsi que tous les actifs mentionnés ci-dessus pour lesquels
l’évaluation conformément aux paragraphes ci-dessus ne serait pas possible ou praticable ou ne serait pas représentative
de leur juste valeur seront évalués à leur juste valeur de marché, telle déterminée de bonne foi suivant les procédures
établies par le Conseil d’Administration.
II.- Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés, jusqu’à ce qu’ils reviennent au Sous-Fonds par prescription);
(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été cons-
tituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
(4) tout autre engagement de la Société, de quelque nature qu’il soit envers des tiers.
Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société pourra prendre en considération tous les coûts
et dépenses de constitution et de modification ultérieure des statuts, de contrats avec les conseillers en investissements,
gestionnaire, comptable, dépositaire et agents correspondants, agents payeurs, agent d’administration centrale, agent de
transfert ou autres mandataires et employés de la Société. Les commissions et frais des représentants permanents de
la Société dans les pays où elle est soumise à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes
annuels de la Société, les frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents de venteet des rap-
ports financiers périodiques, les frais de tenue d’Assemblées d’Actionnaires et de réunions du Conseil d’Administration,
les frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de présence, les frais d’enregistrement, tous
les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais de publication relatifs
9928
à l’émission et aux rachats d’actions ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais financiers, ban-
caires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement et tous autres frais administratifs.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte des dépenses, administratives et autres,
qui ont un caractère régulier ou périodique en les évaluant pour l’année entière ou toute autre période et en divisant
le montant concerné proportionnellement à la fraction visée de cette période.
Vis-à-vis des tiers, la Société constitue une seule et même entité juridique, et tous les engagements engageront la
Société dans son intégralité, quel que soit le compartiment auquel ces dettes sont attribuées. Les avoirs, engagements,
charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront. imputés aux différents compartiments à parts
égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs.
III.- Chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme action émise et existante
jusqu’à la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce
jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la
Société en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture
du jour d’évaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme un montant dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait
été reçu par elle.
IV.- Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement au désinvestissement décidé par la Société
jusqu’au jour d’évaluation.
La valeur nette des actifs de la Société comprend les actifs de la Société comme précédemment définis, moins les
engagements de la Société comme précédemment définis, au jour d’évaluation auquel les actions sont évaluées.
Le capital de la société sera à tout moment égal à la valeur nette des actifs de la Société. Les actifs nets de la Société
sont représentés par la somme des actifs nets de tous les Sous-Fonds, ceux-ci étant convertis en Euro, s’ils sont expri-
més en une autre devise.
Lorsque la Société assume un engagement se rapportant à un actif d’un Sous-Fonds déterminé ou à une action entre-
prise en rapport avec l’actif d’un Sous-Fonds déterminé, cet engagement sera attribué au Sous-Fonds concerné, les en-
gagements seront séparés sur la base du Sous-Fonds, les créanciers tiers n’ayant un recours que sur les actifs du Sous-
Fonds concerné.
Dans la mesure ou un actif ou un engagement de la Société ne peut être affecté à un Sous-Fonds déterminé, cet actif
ou cet engagement sera affecté par le conseil d’administration selon une façon considérée comme équitable et raison-
nable eu égard à toutes les circonstances applicables.
<i>Dixième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 26 des Statuts comme suit:
«Art. 26. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année.»
<i>Onzième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 27 des Statuts comme suit:
L’Assemblée Générale des actionnaires déterminera, sur proposition du Conseil d’Administration pour chaque Sous-
Fonds, comment affecter le revenu net annuel de l’investissement.
Dans le cas des actions de distribution, chaque Sous-Fonds est autorisé à distribuer un dividende dans les limites auto-
risées par la Loi (i.e. la Société peut distribuer autant qu’il lui semble approprié pour autant que le total des actifs nets
de la Société demeure supérieur à EUR 1.250.000 ou à son équivalent).
Dans le cas des actions de capitalisation, le revenu net concerné ainsi que les plus-values nettes en capital ne seront
pas distribuées mais augmenteront la Valeur Nette d’Inventaire des actions concernées (capitalisation). Chaque Sous-
Fonds pourra, cependant, conformément à une politique de distribution de dividende proposée par le Conseil d’Admi-
nistration, distribuer tout ou partie du revenu net et/ou des plus-values nettes en capital suite à une décision majoritaire
des actionnaires du Sous-Fonds concerné.
Les dividendes déclarés pourront être payés dans la devise du Sous-Fonds concerné ou dans toute autre devise choi-
sie par le Conseil d’Administration et pourront être payés aux lieux et dates fixées par le Conseil d Administration.
Le Conseil d’Administration pourra fixer en dernière instance le taux de change applicable pour convertir les mon-
tants des dividendes en la monnaie de leur paiement.
<i>Douzième Résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 28 des Statuts comme suit:
«Art. 28. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque (le Dépositaire) qui doit satisfaire aux exigences
de la Loi de 2002.
Toutes les valeurs mobilières et espèces de la Société seront détenues par ou pour compte du Dépositaire qui assu-
mera les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
un nouveau Dépositaire.
Le Conseil d’Administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.»
9929
<i>Treizième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 29 des Statuts comme suit:
«Art. 29. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les opérations de liquidation seront conduites con-
formément à la Loi de 2002.
Les produits nets de liquidation correspondant à chaque Sous-Fonds seront distribués par les liquidateurs aux action-
naires de chaque Sous-Fonds proportionnellement à leur part dans le(s) Sous-Fonds respectif(s).
L’Assemblée Générale des actionnaires de n’importe quel Sous-Fonds peut à tout moment et sur avis du Conseil dé-
cider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés, la liquidation d’un Sous-Fonds. En outre, au cas
où les Avoirs Nets de n’importe quel Sous-Fonds tomberaient en-dessous de 5 Millions de Dollars Américains ou l’équi-
valent dans la devise du Sous-Fonds, particulièrement dans le cas d’une modification de la situation politique et/ou éco-
nomique, et chaque fois que l’intérêt des actionnaires du même Sous-Fonds le demanderait, le Conseil sera en droit, en
vertu d’une résolution dûment motivée, de décider la liquidation du même Sous-Fonds. Les actionnaires seront avisés,
par le Conseil ou informés de sa décision de liquider dans les mêmes formes que pour les convocations aux assemblées
générales des actionnaires. Le produit net de liquidation sera payé aux actionnaires concernés à proportion des actions
qu’ils détiennent. Le produit de liquidation qui n’aura pas été distribué au moment de la clôture de la procédure de li-
quidation sera tenu en dépôt auprès du Dépositaire pendant une durée de six mois. A l’expiration de cette période, les
avoirs non-réclamés seront déposés sous la garde de la Caisse de Consignation au bénéfice des actionnaires non-iden-
tifiés. Toute résolution du Conseil, soit de liquider un Sous-Fonds, soit de convoquer une Assemblée Générale pour
décider d’une liquidation d’un Sous-Fonds, entraînera la suspension automatique du calcul de la Valeur Nette d’Inven-
taire des actions du Sous-Fonds concerné, de même que la suspension de tous ordres de rachat, souscription ou con-
version, en suspens ou non.
L’Assemblée Générale des actionnaires de deux ou plusieurs Sous-Fonds peut, à tout moment et sur avis du Conseil,
décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés dans chaque Sous-Fonds concerné, l’absorption
d’un ou de plusieurs Sous-Fonds (le(s) Sous-Fonds absorbé(s)) dans le Sous-Fonds restant (le Sous-Fonds absorbant.)
Tous les actionnaires concernés seront avisés par le Conseil. En tout cas les actionnaires du Sous-Fonds absorbé auront
la possibilité de racheter leurs actions libres de charges pendant une période d’un mois, délai qui court à partir de l’in-
formation de la décision de fusion, étant entendu qu’à l’expiration de cette période la décision de fusion obligera tous
les actionnaires qui n’auront pas usé de cette prérogative. Mis à part la clôture de toute procédure de fusion, le réviseur
d’entreprise de la Société rapportera sur la manière de conduite de la procédure entière et il certifiera la parité d’échan-
ge des actions.
Etant entendu qu’à l’expiration de cette période, la décision d’absorption engagera l’ensemble des actionnaires qui
n’auront pas fait usage de cette prérogative.
Tous les actionnaires concernés par une décision définitive de liquidation d’un Sous-Fonds ou par la fusion de com-
partiments seront notifiés personnellement si les actions concernées sont nominatives et/ou avertis par publication
(comme pour les Assemblées Générales Ordinaires) si les actions concernées sont au porteur.
La Société n’est pas autorisée à faire l’apport de l’un de ses Sous-Fonds à une entité tierce, que celle-ci soit ou non
luxembourgeoise.»
<i>Quatorzième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’Article 31 des Statuts comme suit:
«Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915, ainsi qu’à la Loi de 2002.»
<i>Quinzième résolutioni>
Les actionnaires décident que la date effective des changements est le 19 décembre 2005.
Aucun autre point ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée est levée.
Le notaire soussigné, qui parle et comprend l’anglais, déclare que, à la demande des personnes comparantes mention-
nées ci-dessus, le présent acte a été dressé en anglais, suivi d’une traduction en français et qu’en cas de divergence entre
les textes anglais et français, le texte anglais fera foi.
Le présent acte notarié a été dressé à Luxembourg même date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants connus du notaire de leurs nom, prénom état et résidence, les susnommés ont
signé avec le notaire, le présent acte en original.
Signé: B. Alexandre, A. Dimitrijevic, G. Zuccaro, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 29 décembre 2005, vol. 434, fol. 71, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006562.3/242/927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2006.
Mersch, le 9 janvier 2006.
H. Hellinckx.
9930
KRS INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, rue Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 105.796.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 octobre 2005.
(086449.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 octobre 2005.
GLOBAL ADMINISTRATION SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 57.147.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2005, réf. LSO-BI06771, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(086528.3/777/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 octobre 2005.
AZ FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 73.617.
—
L’an deux mille cinq, le sept novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AZ FUND MANAGEMENT
S.A. (R.C.S. Luxembourg numéro B 73.617) (ci-après, la «Société»), ayant son siège social à L-2085 Luxembourg, 23,
avenue de la Porte-Neuve, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 24 décembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 209 du 15 mars 2000,
dont les statuts furent modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 25 avril 2005,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1053 du 18 octobre 2005.
L’assemblée est présidée par Madame Nicola Haigh, employée privée, demeurant à Uebersyren.
Madame la présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Cécile Bertrand, employée privée, demeurant à Ar-
lon.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Cécile Bruyant, employée privée, demeurant à Metz.
Madame la présidente déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par chacun d’entre eux sont indi-
qués sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite
liste ainsi que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il apparaît de cette liste de présence que les cent vingt-cinq (125) actions représentant l’intégralité du capital
social sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Affectation de EUR 350.000,- provenant des bénéfices reportés de l’exercice social 2004 et non distribués au
compte de réserves non-distribuables.
2. Modification de l’article 10 des statuts.
3. Divers.
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’affecter EUR 350.000.- (trois cent cinquante mille euros) provenant des bénéfices reportés de
l’exercice social 2004 et non distribués au compte de réserves non-distribuables.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour procéder aux écritures comptables afférentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts comme suit:
«Art. 10. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un ou plusieurs
vice-présidents. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou en cas d’empêchement de
celui-ci, d’un vice-président, ou à son défaut, de l’administrateur désigné par ses collègues, ou à son défaut par deux
administrateurs. Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et chaque fois que deux administra-
teurs au moins le demandent.
La présidence est assumée par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci par un vice-président ou, à son
défaut, par l’administrateur désigné pro tempore par ses collègues. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit du Luxembourg ou à l’étranger indiqué dans les convocations.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Luxembourg, le 3 octobre 2005.
Signature.
9931
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins trois jours
avant la date prévue pour la réunion sauf s’il y a urgence; une réunion convoquée avec un préavis plus court pourra
néanmoins délibérer valablement si tous les administrateurs marquent leur accord par écrit ou par câble, télégramme,
télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Le conseil d’administration ne peut délibérer et
statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés; en cas de parité de voix, celle du président du conseil d’administration
est prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur com-
me son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs administrateurs.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: N. Haigh, C. Bertrand, C. Bruyant, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 17 novembre 2005, vol. 433, fol. 96, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004870.2/242/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2006.
AZ FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 73.617.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004871.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2006.
ORGANDI IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 98.694.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>17 février 2006i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (00184/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CA EUROPEAN BOND S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.332.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of CA EUROPEAN BOND S.A. will be held in Luxembourg at the offices of FORTIS BANQUE
LUXEMBOURG, 50, avenue J.F. Kennedy, on <i>February 15, 2006i> at 2.00 p.m. for the purpose of considering and voting
upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. To hear the management report of the directors and the report of the auditor.
2. To approve the annual accounts for the year ended October 31, 2005.
Mersch, le 16 décembre 2005.
H. Hellinckx.
Mersch, le 10 janvier 2006.
H. Hellinckx.
9932
3. Allocation of results.
4. To discharge the directors with respect to their performance of duties during the year ended October 31, 2005.
5. To elect the directors and the auditor to serve until the next annual general meeting of shareholders.
6. Any other business.
The shareholders are advised that no quorum for the annual general meeting is required and that decisions will be
taken at the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the meeting of February 15, 2006, the owners of bearer shares will have to deposit their
shares five clear days before the meeting at the offices of FORTIS BANQUE LUXEMBOURG.
I (00202/755/21)
<i>The Board of Directors.i>
HOFFMANN INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 85.483.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>16 février 2006i> à 14.30 heures, au siège social 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel Administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
I (00160/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KANAKA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 35.535.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 février 2006i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur dé-
mission
6. Divers.
I (00186/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MAREPIER HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 39.165.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>17 février 2006i> à 15.30 heures, au siège social 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004
3. Affectation du résultat
9933
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (00167/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KENZAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.403.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>17 février 2006i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 octobre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur dé-
mission
6. Divers
I (00185/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FORAGE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 68.772.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>9 février 2006i> à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Mise en liquidation de la société,
– Nomination du liquidateur.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00057/755/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARVET INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.808.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>6 février 2006i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur dé-
mission
6. Divers
II (00060/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
9934
MONTELIMA S.A., Holdingaktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1145 Luxemburg, 180, rue des Aubépines.
H. R. Luxemburg B 41.309.
—
Die Aktionäre sind gebeten, der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>7. Februar 2006i> um 14.30 Uhr am Sitz der Gesellschaft mit folgender Tagesordnung stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage der Jahresabschlüsse und der Geschäftsberichte für die Jahre 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000,
2001, 2002, 2003, 2004 und 2005 sowie der Berichte des Aufsichtskommissars.
2. Annahme der Bilanzen und der Gewinn- und Verlustrechnungen zum 31. Dezember 1994, 1995, 1996, 1997, 1998,
1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 und 2005.
3. Beschlussfassung über die Tätigkeiten des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars, mit anschliessender
Entlastung.
4. Bestätigung der vorläufigen Ernennungen von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Annullierung des Nominalwertes der bestehenden Aktien.
7. Umwandlung ab dem 1. Januar 2001 des Gesellschaftskapitals von DEM 200.000,- in EUR 102.258,38 durch An-
wendung des vom Europarat am 31. Dezember 1998 angenommenen Umwandlungssatzes von 1,95583 DEM für
1 EUR, ohne Änderung der Aktienzahl.
8. Anpassung von Artikel 3), § 1 der Satzung, der wie folgt lautet:
Art. 3), §1: Das Gesellschaftskapital beträgt EUR 102.258,38 (einhundertzweitausendzweihundertachtundfünfzig
Euro und achtunddreissig Cent), eingeteilt in -200- (zweihundert) voll eingezahlte Aktien ohne Nennwert.
9. Verschiedenes.
II (00059/1017/26)
<i>Der Verwaltungsrati>.
PROSPECT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 15.471.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement le <i>7 février 2006i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
II (00061/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BALTIC FINANCIAL HOLDINGS, Société Anonyme.
—
Notice is hereby given of an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Shareholders of the Company which is to be held at 3 p.m. on <i>7 February 2006i> at the registered office of the
Company and in the presence of a Notary in order to consider and vote on the matters arising from the following agen-
da.
<i>Agenda:i>
Normal Business:
1. To receive and adopt the Directors’ report and the report of the Independent Auditor for the period ended 31
October 2005.
2. To receive and adopt the financial statements comprising the consolidated financial statements of the BALTIC FI-
NANCIAL HOLDING GROUP and the unconsolidated financial statements of the Company as at 31 October
2005.
3. To grant a discharge to the Directors and the Independent Auditor in respect of the execution of their mandates
to 31 October 2005.
4. To grant a discharge to the Directors in respect of the execution of their mandates to the date of liquidation of
the Company.
Special Business:
5. To approve the sale of the entire issued share capital of BALTIC CAPITAL INVESTMENTS LIMITED to COSSIE
LIMITED.
9935
11 January 2006.
II (00165/631/30)
WIARG INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.815.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 7th, 2006i> at 4.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2005
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Acceptance of the resignation of the Directors and appointment of their replacement
5. Special discharge of the resigning Directors for the exercise of their mandates until the date of resignations
6. Miscellaneous.
II (00062/795/16)
<i>The Board of Directorsi>.
ARBEL INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.797.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 7th, 2006i> at 3.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at September 30, 2005
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Acceptance of the resignation of the Directors and appointment of their replacement
5. Special discharge of the resigning Directors for the exercise of their mandates until the date of resignations
6. Miscellaneous.
II (00063/795/16)
<i>The Board of Directorsi>.
MARIA-DE HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 18.585.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der vorzeitigen
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
im voraus, die am <i>7. Februar 2006i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizu-
wohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrats und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2005
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Annahme des Rücktritts von Verwaltungsratsmitgliedern und Ernennung ihrer Nachfolger
5. Sonderentlastung an die zurückgetretenen Verwaltungsratsmitglieder für die Ausübung ihres Mandates bis zum Da-
tum deren Rücktritts
6. Verschiedenes.
II (00064/795/18)
<i>Der Verwaltungsrati>.
6. To approve the liquidation of the Company and the distribution to Shareholders, pro rata to their Shareholdings,
of the capital of the Company.
7. To approve the delisting of the Shares from the Luxembourg Stock Exchange.
8. To approve the appointment of SLANEY LIMITED as liquidator of the Company.
<i>By order of the Board
i>S. Georgala
9936
ABBASTANZA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 50.367.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 février 2006i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur dé-
mission
6. Divers.
II (00087/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ALFIMARK HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 51.961.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 février 2006i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur dé-
mission
6. Divers.
II (00088/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DUVA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 10.529.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 février 2006i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur dé-
mission
6. Divers.
II (00089/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Identlux S.A.
ING (L) Patrimonial
Hega Europe S.A.
Premium Plus
ADIG Adilux
Lux International Strategy
KRS Investment S.A.
Global Administration Services (Luxembourg) S.A.
AZ Fund Management S.A.
AZ Fund Management S.A.
Organdi Immobilière S.A.
CA European Bond S.A.
Hoffmann Investment S.A.
Kanaka Holding S.A.
Marepier Holding S.A.
Kenzan International S.A.
Forage Holding S.A.
Marvet International Holding S.A.
Montelima S.A.
Prospect Holding S.A.
Baltic Financial Holdings
Wiarg International Holding S.A.
Arbel International Holding S.A.
Maria-De Holding S.A.
Abbastanza Holding S.A.
Alfimark Holding S.A.
Duva Holding S.A.