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6817
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 143
20 janvier 2006
S O M M A I R E
THE CIRCLE INVESTMENT GROUP HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix.
R. C. Luxembourg B 33.116.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 septembre 2005, réf. LSO-BI02306, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2005.
(083367.3/536/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2005.
Adecco Luxembourg S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Adecco Luxembourg S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Aldiana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Allianz Global Investors Fund, Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Budapest Real Estate Investors, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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(The) Circle Investment Group Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Com Selection, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Comeci Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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EGS Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Euro-Lux Construction, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Fondation Edmond Israël, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Gugler Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6848
Gugler Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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International Shoe Design S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Moon Lux 2, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Moon Lux 2, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Net 1 Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Olimpus S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Parfinex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Shiny S.A., Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6858
<i>Pouri> <i>THE CIRCLE INVESTMENT GROUP HOLDINGS S.A.
i>LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
6818
COM SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 57.507.
—
L’an deux mille cinq, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
COM SELECTION, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 20 décembre 1996, pu-
blié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 62 du 10 février 1977 et dont les statuts ont été mo-
difiés en dernier lieu suivant acte notarié du 26 octobre 2001, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 1073 du 27
novembre 2001.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Lionel Trouvain, employé privé, demeurant à Yutz.
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Delloula-Nora Aouinti, employée privée, demeurant à Roussy-
le-Bourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Mademoiselle Cécile Bruyant, employée privée, demeurant à Metz.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que la présente Assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour en-
voyés aux actionnaires nominatifs le 2 décembre 2005 et publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, au
d’Wort, au Tageblatt, dans les Echos et au Balo en date du 14 novembre 2005 et du 2 décembre 2005.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Remplacer au sein de l’article 1 des statuts de la Société (les «Statuts») les références à la loi luxembourgeoise du
30 mars 1988 par les références à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement
collectif (la «Loi»).
2. Modifier les articles 3, 5, 12 et 18 des Statuts, conformément aux exigences de la Loi et concernant principalement
les points suivants:
- le capital minimum de la Société sera dorénavant de 1.250.000,- euros.
- introduction des références à la Partie I de la Loi concernant les restrictions d’investissement.
3. Modifier l’article 4 des Statuts relatif au siège social de la Société.
4. Modifier l’article 24 des Statuts relatif à la Banque Dépositaire de la Société.
5. Introduire un nouvel article 28 au sein des Statuts consacré aux informations relatives à la clôture et la fusion de
compartiments, catégories ou classes d’actions.
6. Pour des raisons de rédaction et de forme, modifier les articles 13 et 31 des Statuts.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
IV.- Qu’il appert de cette liste de présence que 564 actions sont représentées à la présente Assemblée.
Le Président informe l’Assemblée Générale qu’une première assemblée générale extraordinaire a été convoquée
pour le 7 novembre 2005 et que les conditions de quorum pour voter tous les points à l’ordre du jour n’étaient pas
remplies lors de cette Assemblée. La présente Assemblée peut donc valablement délibérer quel que soit le nombre d’ac-
tions présentes ou représentes.
Ensuite l’Assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de remplacer au sein de l’article 1 des statuts de la Société (les «Statuts») les références à la loi
luxembourgeoise du 30 mars 1988 par les références à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les
organismes de placement collectif (la «Loi»).
L’article 1 des statuts est modifié en conséquence comme suit:
«Article 1
er
. Forme et dénomination. Il est constitué une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
régie par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (ci-après la
«Loi»). Cette SICAV portera la dénomination de COM SELECTION (la «Société»).»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les articles 3, 5, 12 et 18 des Statuts, conformément aux exigences de la Loi et con-
cernant principalement les points suivants:
- le capital minimum de la Société sera dorénavant de 1.250.000.- euros.
- introduction des références à la Partie I de la Loi concernant les restrictions d’investissement.
Les articles 3, 5, 12 et 18 des statuts sont modifiés en conséquence comme suit:
«Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées,
en instruments du marché monétaire et dans tous les actifs éligibles autorisés par la Loi, dans le but de répartir les ris-
ques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la Partie I de la Loi.»
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«Art. 5. Capital social, compartiments d’actifs, catégories et/ou classes d’actions. Le montant du capital
est, à tout moment, égal à la valeur de l’actif net des différents compartiments de la Société. Le capital minimum s’élève
à EUR 1,250,000,- (un million deux cent cinquante mille euros). Le capital minimum doit être atteint dans les six mois
de l’agrément de la Société.
Les comptes annuels de la Société, tous compartiments réunis tels que définis ci-après, seront établis dans la monnaie
d’expression du capital social soit l’euro (EUR).
Le Conseil d’Administration établira une masse d’avoirs constituant un compartiment au sens de l’article 133 de la
Loi, correspondant à une ou plusieurs catégories et/ou classes d’actions, de la manière décrite ci-dessous.
Le produit de toute émission d’actions d’une catégorie et/ou classe d’actions déterminée sera investi dans le compar-
timent d’actif correspondant à cette catégorie et/ou classe d’actions, en valeurs mobilières variées et en autres avoirs
autorisés par la Loi suivant la politique d’investissement déterminée par le Conseil d’Administration pour le comparti-
ment donné, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la Loi et la réglementation ou adoptées par le
Conseil d’Administration.
Tant la décision de création d’un compartiment, d’une catégorie et/ou d’une classe d’actions que celle de procéder à
leur clôture appartient au Conseil d’Administration. En effet, si les actifs d’un compartiment, d’une catégorie et/ou d’une
classe d’actions quelconque n’atteignent pas ou descendent en-dessous d’un niveau auquel le Conseil d’Administration
estime que la gestion est trop difficile à assurer, dans le cadre d’une rationalisation de la gamme des produits offerts à
la clientèle, il pourra décider de procéder à la clôture de ce compartiment, de cette catégorie et/ou classe d’actions.
Dans ce cas un avis relatif à la fermeture de ce compartiment, de cette catégorie et/ou classe d’actions sera transmis à
tous les actionnaires nominatifs. Cet avis sera également publié dans les journaux mentionnés dans le prospectus d’émis-
sion. Les avoirs nets du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions en question seront répartis entre les ac-
tionnaires restants du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions.
Par ailleurs, si les actifs d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions quelconques n’atteignent pas ou
descendent en-dessous d’un niveau auquel le Conseil d’Administration estime que la gestion est trop difficile à assurer,
dans le cadre d’une rationalisation de la gamme des produits offerts à la clientèle, le Conseil d’Administration de la So-
ciété pourra décider de la fusion d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions avec un ou plusieurs autres
compartiments, catégories et/ou classes d’actions de la Société. Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra égale-
ment proposer aux actionnaires d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions, la fusion de leur comparti-
ment, catégorie et/ou classe d’actions avec un compartiment, catégorie et/ou classe d’actions d’un autre organisme de
placement collectif de droit luxembourgeois qui tombe sous le même champ d’application de la Loi. Dans ce cas, la dé-
cision relative à cette opération (apport/fusion) sera valablement prise par la majorité simple des actions présentes ou
représentées du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions concernés par cette fusion. Dans le cas particulier
de fusion d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions de la Société avec un compartiment, une catégorie
et/ou classe d’actions d’un Fonds Commun de Placement, la fusion n’engagera que les actionnaires qui auront marqué
leur accord sur cette fusion. Par contre, il sera procédé au remboursement des actions appartenant aux autres action-
naires qui ne se seront pas prononcés sur cette fusion.
Dans tous ces cas de fusion, un avis relatif à la fusion de ces compartiments, catégories et/ou classes d’actions sera
transmis aux actionnaires nominatifs des compartiments, catégories et/ou classes d’actions concernés. Cet avis sera éga-
lement publié au Mémorial ainsi que dans les journaux mentionnés dans le prospectus d’émission. Chaque actionnaire
aura la possibilité durant une période fixée par le Conseil d’Administration (au moins un mois à partir de la publication)
et indiquée dans les journaux mentionnés ci-dessus de demander le rachat de ses actions sans frais. A l’expiration de
cette période, la fusion engage tous ceux qui n’ont pas demandé le rachat de leurs actions.
Au sein d’un compartiment, le Conseil d’Administration peut établir des catégories et/ou classes d’actions corres-
pondant à (i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions de distribu-
tion»), ou ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de
frais d’émission ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/
ou (iv) une structure spécifique de frais acquis aux distributeurs ou à la Société, et/ou (v) une devise autre que la devise
de référence du compartiment; et/ou (vi) toute autre spécificité applicable à une catégorie/ classe d’actions.
Si le Conseil d’Administration décide d’émettre des actions de capitalisation et de distribution, les actionnaires ont
le choix entre:
- les actions «C» («capitalisation») ne donnant pas droit au paiement de dividendes, mais à leur capitalisation; la valeur
de ces actions «C» restera inchangée.
- les actions «D» («distribution») donnant droit au paiement des dividendes annuels conformément aux dispositions
de l’article 27 des présents statuts. Lorsqu’un dividende est attribué aux actions «D», l’actif attribuable aux actions «D»
est diminué du montant global du dividende.
Toute mise en paiement d’un dividende se traduira donc par une augmentation du rapport entre la valeur des actions
«C» et celle des actions «D». Ce rapport est dénommé «parité» dans les présents statuts.
Tout actionnaire peut obtenir à tout moment, l’échange de ses actions «D» contre des actions «C». Cet échange
s’effectue sur base de la parité du moment, selon des modalités arrêtées par la Société. Celle-ci fixe notamment les rè-
gles applicables aux rompus d’actions résultant de cet échange.
Toutes les actions sont sans mention de valeur nominale et ne donnent aucun droit préférentiel de souscription lors
d’émissions d’actions nouvelles. Par ailleurs, elles doivent être entièrement libérées.
Le Conseil d’Administration décidera pour chaque compartiment, catégorie et/ou classe d’actions d’émettre soit des
actions au porteur, soit des actions nominatives, soit des actions nominatives et au porteur.
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Sur décision du Conseil d’Administration, des fractions d’actions jusqu’à trois décimales pourront être émises pour
les actions nominatives et pour les actions au porteur. Ces fractions d’actions seront sans droit de vote mais donneront
droit au produit de la liquidation ainsi qu’au dividende pour la quote-part représentée par ces fractions.
Une souscription d’actions au porteur avec l’émission matérielle des certificats sera considérée être une souscription
pour le plus grand nombre d’actions qui peut être souscrit au prix d’émission augmenté, le cas échéant, des commis-
sions. Dans ce cas, le solde sera remboursé à l’actionnaire.
Les actions au porteur sont émises sous la forme de certificats au porteur représentatifs de une ou plusieurs actions.
Les certificats d’actions au porteur peuvent, si le Conseil d’Administration en décide ainsi, contenir une série de cou-
pons.
Les certificats au porteur portent les signatures de deux administrateurs de la Société. Ces signatures pourront être
soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Toutefois l’une des signatures peut être apposée
par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration. En ce cas, elle doit être manuscrite. Les signatures
resteront valables même dans le cas où les signataires perdraient leur pouvoir de signer après l’impression des titres.
Les certificats au porteur peuvent à tout moment, être échangés contre d’autres titres au porteur représentatifs d’un
nombre d’actions différent moyennant paiement par le porteur des frais entraînés par cet échange.
De même les titres au porteur peuvent être convertis en inscription nominative moyennant paiement, par l’action-
naire, des frais entraînés par cette conversion.
La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le Conseil d’Admi-
nistration.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de cha-
que propriétaire d’actions, sa résidence ou son domicile élu, et le nombre d’actions nominatives qu’il détient. Tout trans-
fert d’actions nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires. Les inscriptions au
registre des actionnaires pourront être attestées par l’émission de certificats d’actions nominatives.
Tout actionnaire qui désire avoir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les
communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite sur le registre des ac-
tionnaires comme domicile élu. Au cas où pareil actionnaire ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention pourra en
être faite au registre des actionnaires et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ceci
jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire chan-
ger l’adresse portée aux registres par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre
adresse qui pourra être fixée par la Société.»
«Art. 12. Valeur nette d’inventaire. La valeur de l’actif net et la valeur nette des actions de chaque compartiment,
catégorie et/ou classe d’actions de la Société ainsi que les prix d’émission et de rachat seront déterminés par la Société,
suivant une périodicité à fixer par le Conseil d’Administration, mais au moins deux fois par mois. Cette valeur nette sera
exprimée dans la monnaie d’expression du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions concernés ou en toute
autre devise que pourra choisir le Conseil d’Administration. Elle est obtenue en divisant les avoirs nets du compartiment
concerné par le nombre d’actions émises au titre de ce compartiment, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des
avoirs nets de ce compartiment entre les différentes catégories et/ou classes d’actions émises au titre de ce comparti-
ment.
Le jour auquel la valeur nette sera déterminée est désigné dans les présents statuts comme «Jour d’Evaluation».
L’évaluation des avoirs et des engagements de chaque compartiment de la Société s’effectuera selon les principes sui-
vants:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôts, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale
de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée. Dans ce dernier cas, la valeur
sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces
avoirs.
2) L’évaluation des valeurs mobilières admises à une cote officielle ou négociées sur un marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public, est basée sur le dernier cours de clôture connu et si cette valeur
mobilière est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours de clôture connu du marché principal de cette
valeur. Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation es-
timée avec prudence et bonne foi.
3) Les valeurs mobilières non cotées ou non négociables sur un marché boursier ou sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation es-
timée avec prudence et bonne foi.
4) Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d’expression du compartiment en question sont con-
verties au dernier cours connu.
5) La valeur de liquidation des contrats à terme et des contrats d’options qui ne sont pas négociés sur des marchés
réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le Con-
seil d’Administration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des
contrats à terme ou contrats d’options négociés sur des marchés réglementés sera basée sur le dernier prix disponible
de règlement de ces contrats sur les marchés réglementés sur lesquels ces contrats à terme ou ces contrats d’options
sont négociés par la Société; pour autant que si un contrat à terme ou un contrat d’options ne peut pas être liquidé le
jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera dé-
terminée par le Conseil d’Administration de façon juste et raisonnable.
6821
6) Si la pratique le permet, les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres instruments
peuvent être évalués aux derniers cours de clôture connus ou selon la méthode d’amortissement linéaire. En cas
d’amortissement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous la direction du Conseil d’Admi-
nistration afin de déterminer s’il existe un écart entre l’évaluation selon la méthode des derniers cours de clôture con-
nus et celle de l’amortissement linéaire. S’il existe un écart susceptible d’entraîner une dilution conséquente ou de léser
les actionnaires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y compris, si nécessaire, le calcul de la valeur
nette d’inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus.
7) Les parts d’OPCVM et/ ou autres OPC seront évaluées à leur dernière valeur nette d’inventaire par action connue.
8) Les swaps de taux d’intérêts seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe des taux
applicables. Les swaps sur indices ou instruments financiers seront évalués à leur valeur de marché établie par référence
à l’indice ou l’instrument financier concerné. L’évaluation des contrats de swaps relatifs à ces indices ou instruments
financiers sera basée sur la valeur de marché de ces opérations de swap selon des procédures établies par le Conseil
d’Administration.
9) Tous autres titres et actifs seront évalués à leur valeur de marché déterminée de bonne foi, conformément aux
procédures établies par le Conseil d’Administration,
10) Tous les autres avoirs sont évalués sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec
prudence et bonne foi.
Des déductions appropriées seront faites pour les dépenses à supporter par la Société et le passif de la Société sera
pris en considération selon des critères équitables et prudents. La Société prendra à sa charge l’intégralité de ses frais
de fonctionnement: La Société sera chargée de payer les rémunérations versées aux gérants, conseiller en investisse-
ment, à la banque dépositaire et le cas échéant, celles des correspondants, les commissions de l’agent administratif et
financier; celles relatives aux fonctions d’agent enregistreur et d’agent payeur; les frais pour l’agent de domiciliation; les
frais et honoraires du réviseur d’entreprises; les frais de publication et d’information des actionnaires, notamment les
frais d’impression et de distribution des prospectus et des rapports périodiques; les frais d’établissement, en ce compris
les frais d’impression des certificats et les frais de procédures nécessaires à la constitution de la Société, à son introduc-
tion en bourse et à son agrément par les autorités compétentes; les courtages et commissions engendrés par les tran-
sactions sur les titres du portefeuille; tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus; la taxe d’abonnement
ainsi que les redevances dues aux autorités de contrôle, les frais relatifs aux distributions de dividendes; les frais de con-
seil et autres coûts des mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les inté-
rêts des actionnaires; les droits annuels de cotation en bourse.
En outre, toutes dépenses raisonnables et les frais avancés, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les
frais de téléphone, télex, télégramme, de port, encourus par la banque dépositaire lors d’achats et de ventes de titres
du portefeuille de la Société, seront à charge de la Société.
Le Conseil d’Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d’avoirs nets. Dans les relations
des actionnaires entre eux et vis à vis des tiers, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du com-
partiment concerné, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les différentes catégories et/ou
classes d’actions de ce compartiment conformément aux dispositions du présent article. Vis-à-vis des tiers, et par dé-
rogation à l’article 2093 du Code Civil, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engage-
ments et obligations qui concernent ce compartiment.
A l’effet d’établir des masses distinctes d’avoirs nets correspondant à un compartiment ou à deux ou plusieurs caté-
gories et/ou classes d’actions d’un compartiment donné, les règles suivantes s’appliquent:
1. si deux ou plusieurs catégories et/ou classes d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs at-
tribués à ces catégories et/ou classes seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du compar-
timent concerné.
2. les produits résultant de l’émission des actions relevant d’une catégorie et/ou d’une classe d’actions seront attri-
bués dans les livres de la Société au compartiment qui propose cette catégorie et/ou classe d’actions étant entendu que
si plusieurs catégories et/ou classes d’actions sont émises au titre de ce compartiment, le montant correspondant aug-
mentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la catégorie et/ou classe des actions à émettre
les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un compartiment seront attribués à la (aux) catégorie(s) et/ou classe(s)
d’actions correspondant à ce compartiment;
3. les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs aux opérations de change ou à l’utilisation d’instruments ou de
techniques financières se rapportant à un compartiment, une catégorie et/ou classe d’actions donnés, seront attribuées
au compartiment, à la catégorie et/ou classe d’actions en question. En particulier, les frais et charges associés à la con-
version des sommes relatives à l’achat, au remboursement et à l’échange d’actions d’une Catégorie de devise alternative
et la couverture du risque de change de cette Catégorie de devise alternative, seront prises en compte dans la valeur
nette d’inventaire de cette même catégorie.
4. lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même com-
partiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution
de valeur sera attribué au compartiment auquel cet avoir appartient;
5. lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’un compartiment déterminé ou avec
une opération effectuée en rapport avec un avoir d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce com-
partiment;
6. au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les compartiments en proportion de la valeur nette d’inventaire des catégories
et/ou classes d’actions concernées ou de telle autre manière que le Conseil d’Administration déterminera avec bonne
foi;
6822
7. à la suite du paiement de dividendes aux détenteurs d’actions de distribution, la valeur nette d’inventaire de ce
compartiment, cette catégorie et/ou classe d’actions sera réduite du montant de ces dividendes.»
«Art. 18. Politique d’investissement. Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des
risques, a le pouvoir de déterminer la politique d’investissement de chaque compartiment de l’actif social, ainsi que les
lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, sous réserve des restrictions d’investissement prévues
par les lois et règlements ou celles adoptées par le Conseil d’Administration.
A cette fin, le Conseil d’Administration peut décider de placer ses avoirs en:
(1) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un marché réglementé.
(2) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat membre de
l’Union Européenne (ci-après «l’UE») qui est réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
(3) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat
qui ne fait pas partie de l’UE ou négociés sur un autre marché d’un Etat qui ne fait pas partie de l’UE, réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
(4) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
- les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de
valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, soit introduite;
- et que l’admission soit obtenue dans un délai d’un an à compter de l’émission.
(5) parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC au sens de l’article 1(2), premier et deuxième tirets de la Directive 85/611/
CEE, qu’ils se situent ou non dans un Etat membre de l’UE, à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une
surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopé-
ration entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les
détenteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux
prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exi-
gences de la Directive 85/611/CEE;
- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif
et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée;
- la proportion d’actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs
documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas
10%.
(6) dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat
membre de l’UE ou, si le siège statutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit soumis à des règles
prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire.
(7) instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui
sont négociés sur un marché réglementé du type visé aux points (1), (2) et (3) ci-dessus, et/ou instruments financiers
dérivés négociés de gré à gré («instruments dérivés de gré à gré»), à condition que:
(i) - le sous-jacent consiste en instruments relevant du présent Article A, en indices financiers, en taux d’intérêt, en
taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’in-
vestissement;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements de crédit soumis
à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par la CSSF; et
- les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l’initiative de la Société, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et
à leur juste valeur;
(ii) - en aucun cas, ces opérations ne conduisent la Société à s’écarter de ses objectifs d’investissement.
La Société peut notamment intervenir dans des opérations portant sur des options, des contrats à terme sur instru-
ments financiers et sur des options sur de tels contrats.
(8) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé, pour autant que l’émission
ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et
l’épargne et que ces instruments soient:
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un Etat membre de
l’UE, par la Banque Centrale Européenne, par l’UE ou par la Banque Européenne d’Investissement, par un Etat tiers ou,
dans le cas d’un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international
dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’UE; ou
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points (1), (2) et (3)
ci-dessus; ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par
la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire; ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements
dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues
aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent
au moins à dix millions d’euros (10.000.000 euros) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la
directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un Groupe de Sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se
6823
consacre au financement du Groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation béné-
ficiant d’une ligne de financement bancaire.
En outre, la Société pourra, dans chaque compartiment:
(1) investir jusqu’à 10% des actifs nets du compartiment dans des valeurs mobilières et instruments du marché mo-
nétaire autres que ceux visés dans le présent Article, points (1) à (4) et (8).
(2) détenir, à titre accessoire, des liquidités et autres instruments assimilables à des liquidités.
(3) emprunter jusqu’à 10% des actifs nets du compartiment, pour autant qu’il s’agisse d’emprunts temporaires. Les
engagements en rapport avec des contrats d’options, des achats et ventes de contrats à terme ne sont pas considérés
comme des emprunts pour le calcul de la limite d’investissement.
(4) acquérir des devises par le truchement d’un type de prêt face à face.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 4 des Statuts relatif au siège social de la Société comme suit:
«Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
La Société peut par décision du Conseil d’Administration créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provi-
soirement à l’étranger jusqu’à cessation de ces circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera la nationalité luxembourgeoise. Pa-
reille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes de la
Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 24 des Statuts relatif à la Banque Dépositaire de la Société comme suit:
«Art. 24. Dépôt des avoirs de la Société
a) La garde des actifs de la Société sera confiée à une banque dépositaire au sens de la Loi (ci-après «la Banque Dé-
positaire»). Au cas où la Banque Dépositaire renoncerait à son mandat de dépositaire des actifs, le Conseil d’Adminis-
tration pourvoira à son remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale qui désignera un nouveau dépositaire,
dans le respect des lois applicables.
b) La Banque Dépositaire des avoirs de la Société sera tenue de remplir les obligations et devoirs fixés dans une con-
vention établie à cet effet et conformément à la Loi.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide d’introduire un nouvel article 28 au sein des Statuts consacré aux informations relatives à la clô-
ture et la fusion de compartiments, catégories ou classes d’actions et de renuméroter les articles suivants.
Le nouvel article 28 aura la teneur suivante:
«Art. 28. Clôture et fusion de compartiments, catégories ou classes
A. Clôture de compartiments, catégories ou classes d’actions
Si les actifs d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions quelconque n’atteignent pas ou descendent en-
dessous d’un niveau auquel le Conseil d’Administration estime que la gestion est trop difficile à assurer, dans le cadre
d’une rationalisation de la gamme des produits offerts à la clientèle, celui-ci pourra décider de la clôture de ce compar-
timent, de cette catégorie et/ou classe d’actions.
Dans ce cas, la décision et les modalités de clôture seront portées à la connaissance des actionnaires de la Société et
plus particulièrement aux actionnaires existants du compartiment, de la catégorie et/ou classe en question, par la publi-
cation d’avis dans les journaux tels que mentionnés dans le prospectus.
Les avoirs nets du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions en question seront répartis entre les action-
naires restants de ce compartiment, de cette catégorie et/ou classe d’actions. Les sommes qui n’auront pas été distri-
buées lors de la clôture des opérations de liquidation du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions concernés
seront déposées à la Caisse des Consignations à Luxembourg au profit des ayants droit jusqu’à la date de prescription.
Un avis relatif à la clôture du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions sera également transmis à tous les
actionnaires nominatifs de ce compartiment, de cette catégorie et/ou classe d’actions.
B. Fusion de compartiments, catégories ou classes.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra décider de la fusion d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe
d’actions avec un ou plusieurs autres compartiments, catégorie(s) et/ou classes d’actions de la Société ou pourra égale-
ment proposer aux actionnaires d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions, la fusion de leur comparti-
ment, catégorie et/ou classe d’actions avec un compartiment, une catégorie et/ou classe d’actions d’un autre organisme
de placement collectif («OPC») de droit luxembourgeois qui tombe sous le champ d’application de la partie I de la Loi.
Dans le cas de fusion d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions avec un compartiment, une catégorie
et/ou classe d’actions d’une autre Société, la décision sera prise par les actionnaires du compartiment, de la catégorie
et/ou classe d’actions concerné de la Société lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, qui délibé-
rera dans les mêmes conditions de quorum que celles prévues pour les modifications des Statuts.
Dans le cas d’une fusion d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions de la Société avec un comparti-
ment, une catégorie et/ou classe d’actions d’un fonds commun de placement, la fusion n’engagera que les actionnaires
qui auront marqué leur accord sur cette fusion. Par contre, il sera procédé au remboursement des actions appartenant
aux autres actionnaires qui ne se seront pas prononcés sur cette fusion.
6824
Dans tous ces cas de fusion, un avis relatif aux opérations de fusion de ces compartiments, catégories et/ou classes
d’actions sera transmis à tous les actionnaires nominatifs des compartiments, catégories et/ou classes d’actions concer-
nés. Cet avis sera également publié au Mémorial ainsi que dans les journaux tels que mentionnés dans le prospectus.
Chaque actionnaire des compartiments, catégories et/ou classes d’actions concernés aura la possibilité durant une pé-
riode fixée par le Conseil d’Administration (au moins un mois) et précisée dans les journaux mentionnés ci-dessous de
demander le rachat de ses actions sans frais.
Ces fusions peuvent s’inscrire dans des circonstances économiques diverses justifiant une fusion.»
<i>Sixième résolutioni>
Pour des raisons de rédaction et de forme, l’Assemblée décide de modifier les articles 13 et 31 des Statuts comme
suit:
«Art. 13. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission et du rachat des actions.
Sans préjudice des causes légales de suspension, la Société pourra à tout moment suspendre l’évaluation de la valeur
nette des actions d’un ou plusieurs compartiments, catégories et/ou classes d’actions ainsi que l’émission et le rachat et
la conversion des actions de ces compartiments dans les cas suivants:
a) lorsqu’une bourse fournissant les cotations pour une part significative des actifs de la Société est fermée pour des
périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit suspendues soit soumises à restrictions;
b) lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs de la Société est fermé
pour des périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit suspendues soit soumises à res-
trictions;
c) lorsque les moyens de communication qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements de la Société sont suspendus ou lorsque pour toute autre raison, les prix ou valeurs des investissements
de la Société ne peuvent être déterminés avec l’exactitude et la rapidité désirables;
d) lorsque les restrictions de change ou de transferts de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour le compte de la Société ne peuvent être exé-
cutées à des cours de change normaux;
e) lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire, fiscale et
échappant au contrôle, à la responsabilité, aux moyens d’action de la Société l’empêchent de disposer des actifs de la
Société ou de déterminer la valeur d’actif net de la Société d’une manière normale et raisonnable;
f) à la suite d’une éventuelle décision de liquider ou de dissoudre la Société.
Pareille suspension sera publiée par la Société de manière appropriée pour être portée à la connaissance des intéres-
sés et notifiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions par la Société.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave et erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil d’Administra-
tion ou par un délégué du Conseil d’Administration en ce qui concerne le calcul de la valeur nette, sera définitive et
obligatoire pour la Société ainsi que pour ses actionnaires.»
«Art. 31. Dispositions légales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties
se réfèrent aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à
la Loi.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: L. Trouvain, D.N. Aouinti, C. Bruyant et H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 23 décembre 2005, vol. 434, fol. 58, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001166.3/242/434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2006.
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FUND, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 71.182.
—
Im Jahre zweitausendfünf, den einundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar André Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FUND, mit Sitz in 6A, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 71.182, gegründet in der
Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital und unter der ursprünglichen Bezeichnung DRESDNER GLO-
BAL STRATEGIES FUND, gemäss Urkunde aufgenommen durch Maître Frank Baden, Notar mit Amtssitz in Luxemburg,
am 9. August 1999, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N
°
693 vom 16. September 1999 ver-
öffentlicht wurde, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetreten.
Mersch, le 29 décembre 2005.
H. Hellinckx.
6825
Die Satzung der Gesellschaft wurde letztmals abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den unterzeichneten
Notar, vom 7. Dezember 2004, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N
°
33 vom 13. Januar 2005
veröffentlicht wurde.
Die Versammlung beginnt 11.30 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Markus Biehl, Bankangestellter, mit Berufsanschrift
in 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg.
Derselbe ernennt zum Schriftführer Herrn Markus Breidbach, Bankangestellter, mit Berufsanschrift in 6A, route de
Trèves, L-2633 Senningerberg.
Zur Stimmzählerin wird ernannt Frau Sonja Maringer, Bankangestellte, mit Berufsanschrift in 6A, route de Trèves, L-
2633 Senningerberg.
Sodann stellt der Vorsitzende fest:
I.- Dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung am 18. November 2005 abgehalten werden sollte, um über
die gleiche nachfolgend aufgeführte Tagesordnung abzustimmen. Dass nur 2.150.000 von den 233.355.835 sich am 18.
November 2005 im Umlauf befindenden Aktien ohne Nennwert auf besagter Generalversammlung vertreten waren, so
dass diese Versammlung vertagt werden musste und dass beschlossen wurde, sich am heutigen Tag wiedereinzufinden.
II.- Dass die gegenwärtige ausserordentliche Generalversammlung einberufen wurde durch Veröffentlichungen:
a) im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
°
1239 vom 19. November 2005 und N
°
1327 vom 5. De-
zember 2005; und
b) im «Tageblatt», im «Luxemburger Wort, in der «Frankfurter Allgemeinen Zeitung» und in der «Süddeutschen Zei-
tung» vom 19. November 2005 und vom 5. Dezember 2005.
Die Bescheinigungen der Veröffentlichungen wurden dem Büro der Versammlung vorgelegt.
III.- Dass die Tagesordnung dieser ausserordentlichen Generalversammlung folgende Punkte umfasst:
1. Verzicht auf Erstellung der Satzung der Gesellschaft in englischer und französischer Sprache und ersatzweise Er-
stellung der Satzung in deutscher Sprache.
2. Beschluss über die Neufassung der Satzung der Gesellschaft gemäß den Anforderungen des Luxemburger Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in seiner jeweils aktuellen Form.
3. Verschiedenes.
IV.- Dass die anwesenden sowie die vertretenen Aktionäre und deren Bevollmächtigte nebst Stückzahl der vertrete-
nen Aktien auf einer Anwesenheitsliste verzeichnet sind, welche durch das Büro der Versammlung aufgesetzt und für
richtig befunden wurde, und welche nach ne varietur Unterzeichnung durch die anwesenden Aktionäre, die Bevollmäch-
tigten der vertretenen Aktionäre und das Büro der Versammlung, gegenwärtigem Protokolle zusammen mit den Voll-
machten beigefügt bleibt um mit demselben einregistriert zu werden.
V.- Dass aus dieser Anwesenheitsliste hervorgeht dass von den 230.020.790 sich am 21. Dezember 2005 im Umlauf
befindenden Aktien ohne Nennwert, 2.150.000 Aktien auf der gegenwärtigen ausserordentlichen Generalversammlung
gültig vertreten sind. Gemäss Artikel 67-1 (2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften ist die
gegenwärtige Generalversammlung somit ordnungsgemäss zusammengestellt und kann gültig über alle Punkte der Ta-
gesordnung abstimmen.
Die Ausführungen des Vorsitzenden wurden einstimmig durch die Versammlung für richtig befunden und, nach Über-
prüfung der Richtigkeit der Versammlungsordnung, fasste die Versammlung, nach vorheriger Beratung, einstimmig fol-
gende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung verzichtet auf die Erstellung der Satzung der Gesellschaft in englischer und französischer
Sprache und billigt ersatzweise die Erstellung der Satzung in deutscher Sprache.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung der Gesellschaft gemäß den Anforderungen des Luxemburger Ge-
setzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in seiner jeweils aktuellen Form neuzufassen.
Infolgedessen wird die satzung der Gesellschaft in Zukunft folgenden Wortlaut haben:
«Titel I. Name - Eingetragener Geschäftssitz - Dauer - Gesellschaftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den Unterzeichnern und denjenigen, die Eigentümer von nachfolgend ausgegebenen An-
teilen werden, besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») in der Form einer Investmentgesellschaft mit varia-
blem Kapital («société d’investissement à capital variable») unter dem Namen «Allianz Global Investors Fund»
(nachfolgend die «Gesellschaft»).
Art. 2. Eingetragener Sitz. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in Senningerberg, Großherzogtum
Luxemburg. Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können auf Beschluss des Verwaltungsrats inner-
halb oder außerhalb des Großherzogtums Luxemburg gegründet werden (keinesfalls aber in den Vereinigten Staaten
von Amerika, ihren Territorien oder Besitztümern).
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische oder militärische Ereignisse einge-
treten sind oder unmittelbar bevorstehen, die den gewöhnlichen Geschäftsablauf der Gesellschaft an ihrem eingetrage-
nen Sitz oder die Kommunikation mit den betreffenden Büros oder Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann
der Sitz zeitweilig und bis zur völligen Normalisierung der Lage ins Ausland verlagert werden; diese provisorischen Maß-
nahmen werden auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben, die, ungeachtet dieser zeitweiligen
Verlagerung, eine Luxemburger Gesellschaft bleiben wird.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
6826
Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage des Gesellschaftsvermögens
in übertragbare Wertpapiere und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreu-
ung und mit dem Ziel, den Anlegern die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens - durch Ausschüttung
oder Thesaurierung - zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen durchführen, die sie für die Erfüllung und Um-
setzung dieses Gesellschaftszwecks für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen sowie dessen Abänderungen und Nachfolgegesetzen.
Titel II. Gesellschaftskapital - Anteile - Netto Inventarwert
Art. 5. Gesellschaftskapital, Anteilklassen. Das Kapital der Gesellschaft wird durch voll eingezahlte Anteile
ohne Nennwert vertreten und wird jederzeit dem gesamten Nettovermögen der Gesellschaft gemäß Artikel 11 dieser
Satzung entsprechen. Das Mindestkapital wird sich auf das gesetzliche Mindestkapital von einer Million zweihundertfünf-
zigtausend Euro (EUR 1.250.000,-) belaufen. Die Anteile, die gemäß Artikel 7 dieser Satzung ausgegeben werden, können
auf Beschluss des Verwaltungsrats in Form von mehreren Anteilklassen ausgegeben werden. Der Erlös aus der Ausgabe
von Anteilen einer Anteilklasse wird abzüglich einer anfallenden Verkaufsprovision (Ausgabeaufschlag) in jede Art von
übertragbaren Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten angelegt, nach Maßgabe der Anlage-
politik, wie sie vom Verwaltungsrat für einen Teilfonds (gemäß nachstehender Definition) im Hinblick auf die jeweilige(n)
Anteilklasse(n) festgelegt wird, unter Berücksichtigung der gesetzlichen oder vom Verwaltungsrat beschlossenen Anla-
gebeschränkungen.
Der Verwaltungsrat wird ein Portfolio aus Vermögenswerten einrichten, das einen Teilfonds (nachfolgend der «Teil-
fonds») im Sinne des Artikels 133 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sowie dessen Abänderungen und Nachfolge-
gesetzen darstellt und für eine oder mehrere Anteilklassen in der in Artikel 11 dieser Satzung beschriebenen Art gebildet
wird. Im Verhältnis der Anleger untereinander wird jedes Portfolio ausschließlich zugunsten der jeweiligen Anteilklas-
se(n) angelegt werden.
Die Gesellschaft bildet eine einzige juristische Einheit. Gegenüber Dritten, insbesondere Gläubigern der Gesellschaft,
und abweichend von Artikel 2093 des Luxemburger Zivilgesetzbuchs ist jeder Teilfonds nur für Verbindlichkeiten ver-
antwortlich, die ihm zuzurechnen sind.
Der Verwaltungsrat kann jeden Teilfonds auf unbestimmte oder bestimmte Zeit errichten; im letzteren Fall kann der
Verwaltungsrat die Laufzeit des entsprechenden Teilfonds nach Ablauf der ursprünglich vorgesehenen Laufzeit einmal
oder mehrere Male verlängern. Nach Ablauf der Laufzeit eines Teilfonds nimmt die Gesellschaft alle Anteile der ent-
sprechenden Anteilklasse(n) gemäß Artikel 8 dieser Satzung und ungeachtet der Bestimmungen gemäß Artikel 24 dieser
Satzung zurück.
Bei jeder Verlängerung der Laufzeit eines Teilfonds werden die Inhaber von Namensanteilen durch eine Mitteilung an
ihre im Anteilregister der Gesellschaft eingetragene Adresse ordnungsgemäß schriftlich benachrichtigt. Die Gesellschaft
wird die Inhaber von Inhaberanteilen durch eine Mitteilung, die in vom Verwaltungsrat festzulegenden Tageszeitungen
veröffentlicht wird, benachrichtigen, sofern diese Anleger und ihre Adressen der Gesellschaft unbekannt sind. Die Ver-
kaufsunterlagen für Anteile der Gesellschaft geben die Laufzeit jedes Teilfonds bzw. gegebenenfalls dessen Verlängerung
an.
Zur Bestimmung des Gesellschaftsgrundkapitals werden die jeder Anteilklasse zuzuordnenden Nettovermögen in
Euro umgerechnet, soweit sie nicht bereits auf Euro lauten; das Gesellschaftsvermögen entspricht den Nettovermögen
aller Anteilklassen.
Art. 6. Anteile.
(1) Es können Einzel-, Sammel- sowie Globalurkunden ausgegeben werden; der Anspruch auf Auslieferung effektiver
Stücke kann auch ausgeschlossen werden. Der Verwaltungsrat beschließt, ob die Gesellschaft Inhaber- und/oder Na-
mensanteile ausgibt. Sofern Zertifikate über Inhaberanteile ausgegeben werden, werden sie in der Stückelung ausgege-
ben, wie dies der Verwaltungsrat bestimmt, und sie können auf dem Zertifikat den Vermerk tragen, dass sie nicht auf
eine Nicht-erwerbsberechtigte Person (wie nachfolgend in Artikel 10 definiert) oder auf ein Unternehmen übertragen
werden dürfen, das von einer Nicht-erwerbsberechtigten Person oder für sie gegründet wurde; für die Anwendbarkeit
der Regeln des Artikel 10 kommt es aber nicht darauf an, dass Zertifikate einen solchen Vermerk tragen.
Alle ausgegebenen Namensanteile der Gesellschaft werden in das Anteilregister eingetragen, das bei der Gesellschaft
oder bei einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft bezeichneten Personen geführt wird, und dieses Register
enthält die Namen jedes Inhabers von Namensanteilen, seinen ständigen oder gewählten Wohnsitz entsprechend den
Angaben gegenüber der Gesellschaft und die Zahl der von ihm gehaltenen Namensanteile.
Der Eintrag des Namens des Anlegers in das Anteilregister dient als Nachweis der Berechtigung des Anlegers an sol-
chen Namensanteilen. Die Gesellschaft beschließt, ob ein Zertifikat über einen solchen Eintrag an den Anleger ausge-
stellt werden soll oder ob der Anleger eine schriftliche Bestätigung über sein Anteilbesitz erhält.
Sofern Inhaberanteile ausgegeben werden, können auf Antrag des Anlegers Namensanteile in Inhaberanteile und In-
haberanteile in Namensanteile umgetauscht werden. Ein Umtausch von Namensanteilen in Inhaberanteile erfolgt durch
die Ungültigkeitserklärung der gegebenenfalls über die Namensanteile ausgestellten Zertifikate nach Bestätigung, dass
der Umtausch nicht zugunsten einer Nicht-erwerbsberechtigten Person erfolgt, und durch Ausgabe eines oder mehre-
rer Inhaberanteilzertifikate, die die ungültig erklärten Namenszertifikate ersetzen; der Vorgang wird im Anteilregister
zum Nachweis dieser Ungültigkeitserklärung eingetragen. Der Umtausch von Inhaberanteilen in Namensanteile erfolgt
durch Ungültigkeitserklärung der Anteilzertifikate über die Inhaberanteile und gegebenenfalls durch Ausgabe von An-
teilzertifikaten über Namensanteile an deren Stelle; zum Nachweis dieser Ausgabe erfolgt ein Eintrag im Anteilregister.
Nach Ermessen des Verwaltungsrats können die Kosten eines solchen Umtauschs dem antragstellenden Anleger bela-
stet werden.
6827
Vor Ausgabe von Inhaberanteilen und vor Umwandlung von Namensanteilen in Inhaberanteile kann die Gesellschaft
den Nachweis zur Zufriedenheit des Verwaltungsrats verlangen, dass die Ausgabe oder der Umtausch nicht zur Folge
haben, dass derartige Anteile durch eine Nicht-erwerbsberechtigte Person gehalten werden.
Anteilzertifikate werden durch zwei Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet. Die Unterschriften können hand-
schriftlich erfolgen, gedruckt werden oder als Faksimile erstellt werden. Eine dieser Unterschriften kann durch eine hier-
zu ordnungsgemäß durch den Verwaltungsrat ermächtigte Person geleistet werden; in diesem Fall muss sie
handschriftlich geleistet werden. Die Gesellschaft kann vorläufige Anteilzertifikate in einer vom Verwaltungsrat zu be-
schließenden Form ausgeben.
(2) Sofern Inhaberanteile ausgegeben werden, erfolgt die Übertragung von Inhaberanteilen durch Übergabe entspre-
chender Anteilzertifikate. Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt, (i) sofern Anteilzertifikate ausgegeben wurden,
durch Übergabe des Zertifikats oder der Zertifikate, die diese Anteile gegenüber der Gesellschaft vertreten, zusammen
mit anderen Unterlagen, die die Übertragung der Gesellschaft gegenüber in zufriedenstellender Weise nachweisen, und,
(ii) sofern keine Anteilzertifikate ausgegeben wurden, durch eine schriftliche Erklärung der Übertragung, die in das An-
teilregister einzutragen ist und von dem Übertragenden und dem Empfänger oder von entsprechend bevollmächtigten
Personen datiert und unterzeichnet werden muss. Jede Übertragung von Namensanteilen wird in das Anteilregister ein-
getragen; diese Eintragung wird durch ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats oder durch eine oder mehrere
sonstige ordnungsgemäß vom Verwaltungsrat hierzu ermächtigte Person(en) unterzeichnet.
(3) Anleger, die berechtigt sind, Namensanteile zu erhalten, müssen der Gesellschaft eine Adresse mitteilen, an die
sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen gerichtet werden können. Diese Adresse wird ebenfalls in das Anteilregister
eingetragen.
Sofern ein Anleger keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in das An-
teilregister eingetragen wird, und die Adresse des Anlegers wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft oder
unter einer anderen, von der Gesellschaft jeweils einzutragenden Adresse geführt, bis der Anleger der Gesellschaft eine
andere Adresse mitteilt. Ein Anleger kann zu jeder Zeit die im Anteilregister eingetragene Adresse durch eine schriftli-
che Mitteilung an den Sitz der Gesellschaft oder an eine andere Adresse, die von der Gesellschaft jeweils festgelegt wird,
ändern.
(4) Sofern ein Anleger zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Anteilzertifikat abhanden ge-
kommen ist, beschädigt oder zerstört wurde, kann auf Antrag des Anlegers ein Duplikat nach den Bedingungen und un-
ter Stellung der Sicherheiten, wie dies von der Gesellschaft festgelegt wird, ausgegeben werden; die Sicherheiten können
in einer von einer Versicherungsgesellschaft ausgegebenen Schuldverschreibung bestehen, sind aber auf diese Form der
Sicherheit nicht beschränkt. Mit Ausgabe des neuen Anteilzertifikats, das als Duplikat gekennzeichnet wird, verliert das
ursprüngliche Anteilzertifikat, das durch das neue ersetzt wird, seine Gültigkeit.
Beschädigte Anteilzertifikate können von der Gesellschaft für ungültig erklärt werden und durch neue Zertifikate er-
setzt werden.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen dem Anleger die Kosten für die Erstellung eines Duplikats oder eines
neuen Anteilzertifikats sowie sämtliche angemessenen Auslagen auferlegen, die von der Gesellschaft im Zusammenhang
mit der Ausgabe und der Eintragung dieses Zertifikats oder im Zusammenhang mit der Ungültigkeitserklärung des ur-
sprünglichen Anteilzertifikats getragen wurden.
(5) Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Anteil an. Sofern ein oder mehrere Anteil(e) im gemeinsa-
men Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einem) Anteil(en) strittig ist, ernennen alle
Personen, die ein Anrecht auf die betreffenden Anteile stellen, einen Berechtigten, der die entsprechenden Anteile ge-
genüber der Gesellschaft vertritt. Erfolgt keine Ernennung eines solchen Berechtigten, hat dies zur Folge, dass die Aus-
übung der mit den Anteilen verbundenen Rechte ausgesetzt wird.
(6) Die Gesellschaft kann beschließen, Anteilbruchteile auszugeben. Solche Anteilbruchteile verleihen kein Stimm-
recht, berechtigen jedoch anteilig an dem der entsprechenden Anteilklasse zuzuordnenden Nettovermögen. Im Falle
von Inhaberanteilen werden nur Zertifikate über ganze Anteile ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe von Anteilen. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll
einbezahlter Anteile jederzeit auszugeben, ohne den bestehenden Anlegern ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszuge-
bender Anteile einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Ausgabe von Anteilen einer Anteilklasse einschränken; insbesondere
kann der Verwaltungsrat entscheiden, dass Anteile einer Anteilklasse ausschließlich während einer oder mehrerer
Zeichnungsfristen oder sonstiger Fristen gemäß den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft ausge-
geben werden.
Anteile von Teilfonds werden zum Ausgabepreis ausgegeben. Der Ausgabepreis pro Anteil für Anteile einer Anteil-
klasse eines Teilfonds setzt sich aus dem jeweiligen Nettoinventarwert pro Anteil der jeweiligen Anteilklasse (siehe in-
soweit Artikel 11 und 12) zuzüglich eines ggf. anfallenden Ausgabeaufschlags zusammen. Bei der Einschaltung von
Vertriebsgesellschaften und Zahlstellen in eine Transaktion können weitere Gebühren anfallen. Der Ausgabepreis kann
auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden, je nach Vorgabe des Verwaltungs-
rats.
In zeitlicher Hinsicht erfolgt die Ausgabe von Anteilen eines Teilfonds nach einem Verfahren, das vom Verwaltungsrat
festgelegt und in den Verkaufsunterlagen beschrieben wird.
Der Ausgabepreis ist innerhalb einer Frist, die vom Verwaltungsrat bestimmt wird, zu entrichten; diese Frist wird
nicht mehr als fünf (5) Werktage ab dem entsprechenden Bewertungstag betragen.
Der Verwaltungsrat kann an jedes seiner Mitglieder, jeden Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäß ermächtigten Vertreter die Befugnis erteilen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen für neu aus-
zugebende Anteile entgegen zu nehmen und diese Anteile auszuliefern.
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Die Gesellschaft kann gemäß den gesetzlichen Bestimmungen des Luxemburger Rechts, die insbesondere ein Bewer-
tungsgutachten durch einen Wirtschaftsprüfer («réviseur d’entreprises agréé») zwingend vorsehen, Anteile gegen Lie-
ferung von Vermögenswerten unter der Bedingung ausgeben, dass diese Vermögenswerte dem Anlageziel und der
Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds entsprechen. Jegliche Kosten im Zusammenhang mit der Sacheinbringung von Ver-
mögenswerten trägt der entsprechende Anleger.
Jeder Antrag auf Zeichnung ist unwiderruflich, außer in den Fällen einer Aussetzung der Berechnung des Nettoinven-
tarwerts nach Artikel 12 dieser Satzung während dieser Aussetzung.
Art. 8. Rücknahme von Anteilen. Jeder Anleger kann die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Anteile durch
die Gesellschaft gemäß den Bestimmungen und dem Verfahren, welche vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen
für die Anteile festgelegt wurden, und innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen verlangen.
Vorbehaltlich der Bestimmungen gemäß Artikel 12 dieser Satzung wird der Rücknahmepreis pro Anteil innerhalb ei-
ner vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist, die fünf (5) Werktage ab dem entsprechenden Bewertungstag nicht über-
schreiten wird, gemäß dem vom Verwaltungsrat jeweils festzulegenden Verfahren unter der Voraussetzung ausgezahlt,
dass gegebenenfalls ausgegebene Anteilzertifikate und alle sonstigen zur Übertragung von Anteilen erforderlichen Un-
terlagen bei der Gesellschaft eingegangen sind.
Der Rücknahmepreis pro Anteil für Anteile einer Anteilklasse eines Teilfonds ergibt sich, indem von dem Nettoin-
ventarwert pro Anteil der jeweiligen Anteilklasse ein ggf. anfallender Rücknahmeabschlag abgezogen wird. Bei der Ein-
schaltung von Vertriebsgesellschaften und Zahlstellen in eine Transaktion können weitere Gebühren anfallen. Der
Rücknahmepreis kann auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden, je nach Vor-
gabe des Verwaltungsrats.
In zeitlicher Hinsicht erfolgt die Rücknahme von Anteilen eines Teilfonds nach einem Verfahren, das vom Verwal-
tungsrat festgelegt und in den Verkaufsunterlagen beschrieben wird.
Fällt aufgrund eines Rücknahmeantrags die Anzahl oder der Wert der Anteile, die von einem bestimmten Anleger in
einer bestimmten Anteilklasse gehalten werden, unter eine bestimmte Anzahl oder einen bestimmten Wert, die bzw.
der - falls von den Rechten nach diesem Satz Gebrauch gemacht werden können soll - dann vom Verwaltungsrat in den
Verkaufsunterlagen festgelegt wird, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme des
gesamten Anteilbesitzes des Anlegers in dieser Anteilklasse behandelt wird.
Wenn des weiteren an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstags die
Rücknahmeanträge im Sinne dieses Artikels und die Umtauschanträge im Sinne von Artikel 9 dieser Satzung einen be-
stimmten Umfang, der vom Verwaltungsrat im Verhältnis zu den innerhalb einer bestimmten Anteilklasse ausgegebenen
Anteilen festgelegt wurde, übersteigen, kann der Verwaltungsrat beschließen, daß ein Teil oder die Gesamtheit der
Rücknahme- und Umtauschanträge für einen Zeitraum und in einer Weise ausgesetzt wird, wie dies vom Verwaltungsrat
im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft für erforderlich gehalten wird. Grundsätzlich sollte dieser Aufschub je-
doch zwei Bewertungstage nicht überschreiten. Am nächstfolgenden Bewertungstag nach dieser Frist werden diese
Rücknahme- und Umtauschanträge vorrangig gegenüber anderen Anträgen abgewickelt.
Durch Beschluss des Verwaltungsrats kann die Gesellschaft bevollmächtigt werden, den Rücknahmepreis an jeden
Anleger, der dem zustimmt, in specie auszuzahlen, indem dem Anleger aus dem Portfolio, welches der/den entsprechen-
den Anteilklasse(n) zuzuordnen ist, Vermögenswerte zugeteilt werden, die dem Wert der zurückgenommenen Anteile
am jeweiligen Bewertungstag oder Bewertungszeitpunkt entsprechen (berechnet gemäß der Bestimmungen gemäß Ar-
tikel 11). Art und Natur der zu übertragenden Vermögenswerte werden in einem solchen Fall auf einer angemessenen
und sachlichen Grundlage und ohne Beeinträchtigung der Interessen der anderen Anleger der entsprechenden Anteil-
klasse(n) bestimmt, und die angewandte Bewertung wird durch einen gesonderten Bericht des Wirtschaftsprüfers be-
stätigt. Die Kosten einer solchen Übertragung trägt der Empfänger der Leistung.
Alle zurückgenommenen Anteile werden entwertet.
Jeder Antrag auf Rückgabe von Anteilen ist unwiderruflich, außer - jeweils während dieser Aussetzung - in den Fällen
einer Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts nach Artikel 12 dieser Satzung und im Fall der Aussetzung
der Rücknahme nach Maßgabe dieses Artikel.
Art. 9. Umtausch von Anteilen. Ein Anleger kann die von ihm gehaltenen Anteile einer Anteilklasse eines Teil-
fonds ganz oder teilweise in Anteile der entsprechenden Anteilklasse eines anderen Teilfonds umtauschen; ein Um-
tausch zwischen unterschiedlichen Anteilklassen des gleichen oder eines anderen Teilfonds ist nicht erlaubt.
Abweichend hiervon kann der Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen bestimmen, dass ein Umtausch von Anteilen
auch in einem weiteren Umfang als vorgehend zugelassen möglich ist.
Der Verwaltungsrat kann einen Umtausch von Anteilen von weiteren Bedingungen abhängig machen.
Ein Umtauschantrag wird als Antrag zur Rücknahme der vom Anleger gehaltenen Anteile und als Antrag zu gleichzei-
tigem Erwerb (Ausgabe) der zu erwerbenden Anteile behandelt. Dieser Umtausch wird auf Basis des Nettoinventar-
werts pro Anteil der jeweiligen Anteilklasse abgerechnet, wobei eine Umtauschgebühr anfallen kann. Bei der
Einschaltung von Vertriebsgesellschaften und Zahlstellen in eine Transaktion können weitere Gebühren anfallen. Die
dem Umtausch zugrundezulegenden Preise können auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder ab-
gerundet werden, je nach Vorgabe des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat kann bestimmen, dass aus dem Umtausch
resultierende Restbeträge, die unter einem vom Verwaltungsrat festzulegenden angemessenen Betrag liegen, den Anle-
gern nicht ausgezahlt werden.
Grundsätzlich sollen sowohl der Rücknahme- als auch der Erwerbsteil des Umtauschantrags auf Basis der Werte ein
und desselben Bewertungstages abgerechnet werden. Bestehen hinsichtlich der betroffenen Teilfonds unterschiedliche
Oderannahmeschlusszeiten, kann die Abrechnung - insbesondere in Abhängigkeit vom Vertriebsweg - hiervon abwei-
chen. Insbesondere können entweder
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- der Verkaufsteil bereits nach den allgemeinen Regeln der - eventuell im Verhältnis zu den allgemeinen Regeln der
Anteilsausgabe früheren - Anteilsrücknahme, der Kaufteil jedoch erst zu den allgemeinen (späteren) Regeln einer An-
teilsausgabe oder
- der Verkaufsteil erst zu einem gegenüber den allgemeinen Regeln der Anteilsrücknahme späteren Zeitpunkt zusam-
men mit dem Kaufteil nach den allgemeinen, im Verhältnis zum Verkaufsteil späteren Regeln der Anteilsausgabe abge-
rechnet werden.
Ein Umtausch ist nur möglich, wenn zu diesem Zeitpunkt gleichzeitig sowohl die Anteilsrückgabe der umzutauschen-
den und die Ausgabe der zu erwerbenden Anteile möglich ist; eine Teilausführung erfolgt nicht, es sei denn, erst nach
Rückgabe der umzutauschenden Anteile entfällt die Möglichkeit zur Ausgabe der zu erwerbenden Anteile.
Jeder Antrag auf Umtausch von Anteilen ist unwiderruflich, außer - jeweils während dieser Aussetzung - in den Fällen
einer Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts der zurückzugebenden Anteile nach Artikel 12 dieser Sat-
zung und im Fall der Aussetzung der Rücknahme der zurückzugebenden Anteile nach Maßgabe des Artikels 8. Wird die
Berechnung des Nettoinventarwertes der zu erwerbenden Anteile ausgesetzt, nachdem bereits die umzutauschenden
Anteile zurückgegeben worden sind, kann nur noch der Erwerbsteil des Umtauschauftrags während dieser Aussetzung
widerrufen werden.
Wenn des weiteren an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstags die
Rücknahmeanträge im Sinne des Artikels 8 dieser Satzung und die Umtauschanträge im Sinne dieses Artikels einen be-
stimmten Umfang, der vom Verwaltungsrat im Verhältnis zu den innerhalb einer bestimmten Anteilklasse ausgegebenen
Anteilen festgelegt wurde, übersteigen, kann der Verwaltungsrat beschließen, dass ein Teil oder die Gesamtheit der
Rücknahme- und Umtauschanträge für einen Zeitraum und in einer Weise ausgesetzt wird, wie dies vom Verwaltungsrat
im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft für erforderlich gehalten wird. Grundsätzlich sollte dieser Aufschub je-
doch zwei Bewertungstage nicht überschreiten. Am nächstfolgenden Bewertungstag nach dieser Frist werden diese
Rücknahme- und Umtauschanträgen vorrangig gegenüber anderen Anträgen abgewickelt.
Fällt aufgrund eines Umtauschantrags die Anzahl oder der Wert der Anteile, die von einem bestimmten Anleger in
einer bestimmten Klasse gehalten werden, unter eine bestimmte Anzahl oder einen bestimmten Wert, die bzw. der -
falls von den Rechten nach diesem Satz Gebrauch gemacht werden können soll - dann vom Verwaltungsrat in den Ver-
kaufsunterlagen werden, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag hinsichtlich des Kaufteils des Umtausch-
antrags als Antrag auf Rücknahme des gesamten Anteilbesitzes des Anlegers in dieser Anteilklasse behandelt wird.; der
Erwerbsteil des Umtauschantrags bleibt von einer eventuell erweiterten Anteilsrückgabe unberührt.
Anteile, die in Anteile an einer anderen Anteilklasse umgetauscht wurden, werden entwertet.
Art. 10. Beschränkung des Eigentums an Anteilen. Die Gesellschaft kann den Erwerb des Eigentums an An-
teilen der Gesellschaft seitens einer natürlichen oder juristischen Person beschränken oder verhindern, wenn dies nach
Auffassung der Gesellschaft den Interessen der Gesellschaft entgegensteht, dieser Erwerb eine Verletzung Luxemburger
Rechts oder eines anderen Rechts darstellt oder die Gesellschaft als Folge dieses Anteileigentums steuerliche oder son-
stige finanzielle Nachteile in Kauf nehmen müsste, die sie ansonsten nicht erleiden würde (wobei die betreffenden na-
türlichen oder juristische Personen vom Verwaltungsrat näher bestimmt und in dieser Satzung als «Nicht-
erwerbsberechtigte Personen» definiert werden).
In diesem Sinne darf die Gesellschaft:
A. die Ausgabe von Anteilen und die Eintragung der Übertragung von Anteilen in das Anteilregister verweigern, so-
fern dies das rechtliche oder wirtschaftliche Eigentum einer Nicht-erwerbsberechtigten Person an diesen Anteilen zur
Folge hätte;
und
B. jederzeit verlangen, dass eine Person, deren Name im Anteilregister eingetragen ist oder die die Übertragung von
Anteilen zur Eintragung im Anteilregister wünscht, der Gesellschaft jegliche Information, gegebenenfalls durch eides-
stattliche Versicherungen bekräftigt, zugänglich macht, die die Gesellschaft für notwendig erachtet, um bestimmen zu
können, ob das wirtschaftliche Eigentum an den Anteilen bei einer Nicht-erwerbsberechtigten Person verbleibt oder ob
ein solcher Eintrag das wirtschaftliche Eigentum einer Nicht-erwerbsberechtigten Person an solchen Anteilen zur Folge
hätte;
und
C. die Ausübung der Stimmberechtigung durch eine Nicht-erwerbsberechtigte Person auf der Hauptversammlung
verweigern;
und
D. einen Anleger anweisen, seine Anteile zu verkaufen und der Gesellschaft diesen Verkauf innerhalb von dreißig Ta-
gen nach der Mitteilung nachzuweisen, sofern die Gesellschaft erfährt, dass eine Nicht-erwerbsberechtigte Person allein
oder gemeinsam mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer dieser Anteile ist. Sofern der Anleger dieser Anwei-
sung nicht nachkommt, kann die Gesellschaft von einem solchen Anleger alle von diesem Anleger gehaltenen Anteile
nach dem nachfolgend beschriebenen Verfahren zwangsweise zurückkaufen oder diesen Rückkauf veranlassen:
(1) Die Gesellschaft übermittelt eine zweite Mitteilung («Kaufmitteilung») an den Anleger bzw. den Eigentümer der
zurückzukaufenden Anteile, entsprechend der Eintragung im Anteilregister; diese Mitteilung bezeichnet die zurückzu-
kaufenden Anteile, das Verfahren, nach dem der Rückkaufpreis berechnet wird und den Namen des Erwerbers.
Eine solche Mitteilung wird an den Anleger per Einschreiben an dessen letztbekannte oder in den Büchern der Ge-
sellschaft vermerkte Adresse versandt. Der vorerwähnte Anleger ist hiermit verpflichtet, der Gesellschaft das Anteilzer-
tifikat bzw. die Anteilzertifikate, die die Anteile entsprechend der Angabe in der Kaufmitteilung vertreten, zukommen
zu lassen.
Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Kaufmitteilung bezeichneten Datum endet das Eigentum des Anle-
gers an den in der Kaufmitteilung bezeichneten Anteilen; und im Falle von Namensanteilen wird der Name des Anlegers
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aus dem Anteilregister gestrichen; im Falle von Inhaberanteilen werden das Zertifikat bzw. die Zertifikate, die die Anteile
vertreten, entwertet.
(2) Der Preis, zu dem diese Anteile erworben werden («Kaufpreis») entspricht einem Betrag, der auf der Grundlage
des Anteilwerts der entsprechenden Anteilklasse an einem Bewertungstag, oder zu einem Bewertungszeitpunkt wäh-
rend eines Bewertungstags, wie vom Verwaltungsrat festgelegt, unter Abzug ggf. anfallender Rücknahmeabschläge be-
stimmt wird. Kaufpreis ist - jeweils abzüglich ggf. anfallender Rücknahmeabschläge - entweder der vor dem Datum der
Kaufmitteilung berechnete Anteilwert oder der am Tag nach der Einreichung der (des) Anteilzertifikate(s) nächstfolgen-
de berechnete Anteilwert, je nachdem, welcher von beiden Werten der niedrigere ist.
(3) Der Kaufpreis wird dem früheren Eigentümer dieser Anteile in der vom Verwaltungsrat für die Zahlung des Rück-
nahmepreises von Anteilen der entsprechenden Anteilklasse vorgesehenen Währung zur Verfügung gestellt und von der
Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderswo (entsprechend den Angaben in der Kaufmitteilung) nach end-
gültiger Festlegung des Kaufpreises nach vorheriger Rückgabe des bzw. der Anteilzertifikate(s) entsprechend der Be-
zeichnung in der Kaufmitteilung und zugehöriger nicht fälliger Ertragsscheine hinterlegt. Nach Übermittlung der
Kaufmitteilung und entsprechend dem vorerwähnten Verfahren steht dem früheren Eigentümer kein Anspruch mehr im
Zusammenhang mit diesen Anteilen oder einem Teil derselben zu, und der frühere Eigentümer hat auch keinen An-
spruch gegen die Gesellschaft oder das Gesellschaftsvermögen im Zusammenhang mit diesen Anteilen, mit Ausnahme
des Rechts, den Kaufpreis zinslos nach tatsächlicher Übergabe des bzw. der Anteilzertifikate(s) wie vorerwähnt von der
genannten Bank zu erhalten. Alle Erträge aus Rücknahmen, die einem Anleger nach den Bestimmungen dieses Absatzes
zustehen, können nicht mehr eingefordert werden und verfallen zugunsten der jeweiligen Anteilklasse(n), sofern sie
nicht innerhalb einer Frist von fünf Jahren nach dem in der Kaufmitteilung angegebenen Datum abgefordert wurden. Der
Verwaltungsrat ist ermächtigt, sämtliche jeweils notwendigen Schritte zu unternehmen, um die Rückführung solcher Be-
träge umzusetzen und entsprechende Maßnahmen mit Wirkung für die Gesellschaft zu genehmigen.
(4) Die Ausübung der Befugnisse nach Maßgabe dieses Artikels durch die Gesellschaft nach diesem Artikel kann in
keiner Weise mit der Begründung in Frage gestellt oder für ungültig erklärt werden, dass das Eigentum an Anteilen un-
zureichend nachgewiesen worden sei oder das tatsächliche Eigentum an Anteilen nicht den Annahmen der Gesellschaft
zum Zeitpunkt der Kaufmitteilung entsprochen habe, vorausgesetzt, dass die vorbenannten Befugnisse durch die Gesell-
schaft nach Treu und Glauben ausgeübt wurden.
«Nicht-erwerbsberechtigte Personen» im Sinne dieser Satzung sind weder Personen, die im Zusammenhang mit der
Errichtung der Gesellschaft Anteile für die Dauer ihres Anteilbesitzes zeichnen, noch Wertpapierhändler, die im Zusam-
menhang mit dem Vertrieb Anteile an der Gesellschaft zeichnen.
Art. 11. Berechnung des Nettoinventarwerts pro Anteil. Der Nettoinventarwert pro Anteil einer Anteilklas-
se wird in der Basiswährung des Teilfonds (entsprechend der Bestimmung in den Verkaufsunterlagen) berechnet und,
sofern an einem Teilfonds Anteilklassen mit anderen Referenzwährungen ausgegeben wurden, in der Währung, auf die
die jeweilige Anteilklasse lautet, ausgedrückt. Er wird an jedem Bewertungstag, beziehungsweise zu jedem Bewertungs-
zeitpunkt während eines Bewertungstags durch Division des auf die jeweilige Anteilklasse entfallenden Nettovermögens
der Gesellschaft, das heißt der anteilig einer solchen Anteilklasse zuzuordnenden Vermögenswerte abzüglich der anteilig
dieser Anteilklasse zuzuordnenden Verbindlichkeiten an diesem Bewertungstag beziehungsweise zu diesem Bewertungs-
zeitpunkt an dem Bewertungstag, durch die Zahl der im Umlauf befindlichen Anteile der entsprechenden Anteilklasse
gemäß den nachfolgend beschriebenen Bewertungsregeln berechnet. Der Nettoinventarwert kann gemäß Entscheidung
des Verwaltungsrats auf die nächste Einheit der jeweiligen Währung auf- oder abgerundet werden. .
Bei Geldmarkt-Teilfonds kann der Nettoinventarwert pro Anteil einer Anteilklasse unter Hinzurechnung bzw. Abzug
der Ertrags- und Aufwandsabgrenzungen ermittelt werden, die voraussichtlich pro Anteil bis einschließlich des Kalen-
dertages vor dem Valutatag anfallen.
Sofern seit Bestimmung des Anteilwerts wesentliche Veränderungen in der Kursbestimmung auf den Märkten, auf
denen ein wesentlicher Anteil der, der jeweiligen Anteilklasse zuzuordnenden Vermögensanlagen gehandelt oder notiert
sind, erfolgten, kann die Gesellschaft im Interesse der Anleger und der Gesellschaft die erste Bewertung annullieren und
eine weitere Bewertung vornehmen.
Die Bewertung des Anteilwerts der verschiedenen Anteilklassen wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
1) Alle Kassenbestände, Termineinlagen und Bankguthaben einschließlich hierauf angefallener Zinsen;
2) alle fälligen Wechselforderungen und verbrieften Forderungen sowie ausstehenden Beträge (einschließlich des Ent-
gelts für verkaufte aber noch nicht gelieferte Wertpapiere);
3) alle verzinslichen Wertpapiere, Einlagenzertifikate, Aktien, Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Wandelan-
leihen, Optionen und andere Wertpapiere, Finanzinstrumente und ähnliche Vermögenswerte, die im Eigentum der Ge-
sellschaft stehen oder für sie gehandelt werden;
4) Bar- und sonstige Dividenden und Ausschüttungen, die von der Gesellschaft eingefordert werden können, voraus-
gesetzt, dass die Gesellschaft hiervon in ausreichender Weise in Kenntnis gesetzt wurde;
5) angefallene Zinsen auf verzinsliche Vermögenswerte, die im Eigentum der Gesellschaft stehen, soweit diese nicht
im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswerts einbezogen sind oder von dem Hauptbetrag widergespiegelt wer-
den;
6) nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft einschließlich der Kosten für die Ausgabe und Ausliefe-
rung von Anteilen der Gesellschaft;
7) die sonstigen Vermögenswerte jeder Art und Herkunft einschließlich
vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
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(a) Flüssige Mittel, Termineinlagen und ähnliche Vermögenswerte werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen be-
wertet. Im Falle bedeutsamer Änderungen der Marktbedingungen kann die Bewertung zum Ertragspreis stattfinden, falls
die Gesellschaft die Einlage, die flüssigen Mittel oder die ähnlichen Vermögenswerte jederzeit kündigen kann; Ertrags-
preis im vorgenannten Sinne ist in diesem Fall der Verkaufspreis bzw. der Wert, der aufgrund der Kündigung an die
Gesellschaft zu zahlen ist.
(b) Anlagen, die an einer Börse notiert sind oder gehandelt werden, werden zum letzten verfügbaren Kurs der Börse
bewertet, die normalerweise als der hauptsächliche Markt für diese Anlage gilt.
(c) Anlagen, die an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, werden zum letzten verfügbaren Preis bewer-
tet.
(d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, deren letzten verfügbaren Kurse/Preise keine angemessenen Marktprei-
se darstellen, sowie Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse oder an einem anderen geregel-
ten Markt notiert oder gehandelt werden, sowie alle anderen Vermögenswerte werden auf der Grundlage des
vorhersehbaren Verkaufswerts nach einer vorsichtigen Einschätzung und nach Treu und Glauben bewertet.
(e) Erstattungsansprüche aus Wertpapierleihe werden zu dem jeweiligen Marktwert der verliehenen Wertpapiere
und Geldmarktinstrumente bewertet.
(f) Der Liquidationswert von Futures, Termin- oder Optionskontrakten, die nicht an einer Börse oder anderen ge-
regelten Märkten gehandelt werden, entspricht ihrem jeweils ermittelten Nettoliquidationswert, wie er gemäß den
Richtlinien des Verwaltungsrats auf einer einheitlich für sämtliche Kontraktarten angewandten Berechnungsgrundlage
festgestellt wird. Der Liquidationswert von Futures, Termin- oder Optionskontrakten, die an einer Börse oder an an-
deren geregelten Märkten gehandelt werden, wird auf Grundlage des letzten verfügbaren Kurses dieser Kontrakte an
den Börsen und organisierten Märkten, an denen diese bestimmten Futures, Termin- oder Optionskontrakte durch die
Gesellschaft gehandelt werden, ermittelt. Falls Futures, Termin- oder Optionskontrakte nicht an dem Tag glattgestellt
werden können, auf den sich die Ermittlung des Nettovermögens bezieht, wird als Basis für die Ermittlung des Liquida-
tionswerts ein Wert zugrunde gelegt, den der Verwaltungsrat für vernünftig und angemessen hält.
(g) Zinsswaps werden zu ihrem Marktwert in Bezug auf die anwendbare Zinskurve bewertet.
(h) An Indizes und an Finanzinstrumente gebundene Swaps werden zu ihrem Marktwert bewertet, der unter Bezug-
nahme auf den betreffenden Index oder das betreffende Finanzinstrument ermittelt wird. Die Bewertung des an einen
Index oder an ein Finanzinstrument gebundenen Swapvertrags basiert auf dem Marktwert dieses Swapgeschäfts, der
nach den vom Verwaltungsrat festgelegten Maßgaben in gutem Glauben ermittelt wird.
(i) Zielfondsanteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren («OGAW») oder anderen Organismen
für gemeinsame Anlagen («OGA») werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet.
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, die nicht in der Währung des jeweiligen Teilfonds ausge-
drückt ist, wird in diese Währung zu den zuletzt verfügbaren Devisenkursen umgerechnet. Wenn solche Kurse nicht
verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem von der Gesellschaft festgelegten Verfahren
bestimmt.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn sie dieses im Interesse
einer angemesseneren Bewertung eines Vermögenswerts der Gesellschaft für angebracht hält.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
1) Alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fälligen Forderungen;
2) alle angefallenen Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschließlich Bereitstellungskosten für Kredite);
3) alle angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich, aber nicht ausschließlich Verwaltungskosten, Verwaltungs-
entgelt einschließlich Incentivegebühren (falls vorgesehen), Depotbankgebühren und Kosten für Vertreter der Gesell-
schaft);
4) alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten einschließlich fälliger vertraglicher Verbindlich-
keiten auf Geldzahlungen oder Eigentumsübertragungen, einschließlich der Summe nicht bezahlter, aber zugesagter Aus-
schüttungen der Gesellschaft;
5) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am Be-
wertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag, je nach Entscheidung der Gesellschaft, sowie
sonstige Rückstellungen (falls vorgesehen), die vom Verwaltungsrat genehmigt wurden, und sonstige Beträge (falls vor-
gesehen), die der Verwaltungsrat für angemessen im Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten der Gesellschaft
hält;
6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Art und Herkunft, unter Berücksichtigung
allgemein anerkannter Grundsätze der Buchführung. Bei der Bestimmung der Höhe dieser Verbindlichkeiten wird die
Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen, einschließlich Gründungskosten, an
die Verwaltungsgesellschaft und den Zentralverwalter sowie vom Zentralverwalter mit der Wahrnehmung von Zentral-
verwaltungsaufgaben beauftragte Dritte abzuführende Vergütungen, soweit sie nicht dem Anleger im Rahmen einer be-
sonderen Anteilklasse direkt in Rechnung gestellt werden, Vergütungen/Gebühren und Auslagen von Abschlussprüfern,
der Depotbank und ihren Korrespondenzbanken, der Zahl- und Informationsstellen, Vertriebsgesellschaften und stän-
digen Repräsentanten an Orten, an denen die Gesellschaft registriert ist, sowie sonstigen von der Gesellschaft beauf-
tragten Stellvertretern, einschließlich Vermittlern von Wertpapierleihen, Vergütungen und Aufwandsentschädigungen
der Verwaltungsratsmitglieder, deren Versicherungen, angemessene Reisekosten und Barauslagen für Verwaltungsrats-
sitzungen, Gebühren und Auslagen für Rechtsberatung und Prüfungen einschließlich der Bescheinigungskosten steuerli-
cher Daten für in- und ausländische Steuerzwecke, Kosten für die Geltendmachung und Durchsetzung berechtigt
erscheinender, der Gesellschaft, einem Teilfonds bzw. einer Anteilklasse zuzuordnender Rechtsansprüche sowie für die
Abwehr unberechtigt erscheinender, auf die Gesellschaft, einen Teilfonds bzw. eine Anteilklasse bezogener Forderun-
gen, Gebühren und Kosten zur Registrierung und Aufrechterhaltung der Registrierung der Teilfonds bei Aufsichtsbe-
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hörden und Börsen im Großherzogtum Luxemburg und in anderen Ländern, ein angemessener Anteil an den
Werbekosten und anderen Kosten, die in Zusammenhang mit dem Angebot und Vertrieb von Anteilen anfallen, Offen-
legungs- und Veröffentlichungskosten, einschließlich Erstellungs-, Druck-, Werbe- und Versandkosten für vollständige
und vereinfachte Verkaufsprospekte, erläuternde Mitteilungen, periodische Berichte und Registrierungsvermerke sowie
die Kosten anderweitiger Berichte an Anleger, Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Teilfonds durch national und in-
ternational anerkannte Rating-Agenturen, Kosten für die Ermittlung der Risiko- und Performancekennzahlen sowie der
Berechnung einer erfolgsbezogenen Vergütung für die Verwaltungsgesellschaft durch beauftragte Dritte, Kosten im Zu-
sammenhang mit dem Erlangen und Aufrechterhalten eines Status, der dazu berechtigt, in einem Land direkt in Vermö-
gensgegenstände investieren oder an Märkten in einem Land direkt als Vertragspartner auftreten zu können, Kosten im
Zusammenhang mit der Nutzung von Indexnamen, insbesondere Lizenzgebühren, Kosten und Auslagen der Gesellschaft
sowie von ihr beauftragter Dritter im Zusammenhang mit dem Erwerb, Nutzen und der Aufrechterhaltung dem Fonds-
management dienender eigener oder fremder EDV-Systeme, Kosten und Auslagen der Gesellschaft, der Depotbank so-
wie von diesen beauftragten Dritter im Zusammenhang mit der Überwachung von Anlagegrenzen und -restriktionen,
Kosten im Zusammenhang mit der Informationsbeschaffung über Hauptversammlungen von Unternehmen oder über
sonstige Versammlungen der Inhaber von Vermögensgegenständen sowie Kosten im Zusammenhang mit der eigenen
Teilnahme oder der beauftragter Dritter an solchen Versammlungen, sämtliche Steuern, Gebühren, öffentliche und ähn-
liche Abgaben sowie sämtliche anderen Betriebsausgaben, einschließlich Kauf- und Verkaufskosten von Vermögenswer-
ten (einschließlich der daran nach Marktusancen ggf. gekoppelten Zurverfügungstellung von Research- und
Analyseleistungen, sowie Kosten der Inanspruchnahme von Wertpapierleihprogrammen, Zinsen, Bank- und Maklerge-
bühren, Porti, Telefon-, Telefax- und Telexgebühren. Die Gesellschaft kann Verwaltungsaufwand und sonstigen regel-
mäßigen oder wiederkehrenden Aufwand abgrenzen und den so geschätzten Betrag auf ein Jahr oder über andere
Zeiträume verteilen.
III. Die Vermögenswerte werden wie folgt zugeordnet:
Der Verwaltungsrat kann verschiedene Teilfonds auflegen, die wiederum eine oder mehrere Anteilklassen haben kön-
nen:
(a) Sofern mehrere Anteilklassen an einem Teilfonds ausgegeben sind, werden die diesen Anteilklassen zuzuordnen-
den Vermögenswerte gemeinsam entsprechend der spezifischen Anlagepolitik des betreffenden Teilfonds angelegt, wo-
bei der Verwaltungsrat innerhalb eines Teilfonds Anteilklassen definieren kann, die sich in der Kostenbelastung, der
Kostenerhebungsart, der Ertragsverwendung, dem erwerbsberechtigten Personenkreis, einem Mindestanlagebetrag,
der Referenzwährung, einer ggf. auf Anteilklassenebene erfolgenden Währungssicherung oder sonstigen Merkmalen un-
terscheiden können.
(b) Die Erträge aus der Ausgabe von Anteilen einer Anteilklasse werden abzüglich eines ggf. erhobenen Ausgabeauf-
schlags den Büchern der Gesellschaft der Anteilklasse beziehungsweise den Anteilklassen zugeordnet, die an dem jewei-
ligen Teilfonds ausgegeben sind, und der betreffende Betrag soll den Anteil der Netto-Vermögenswerte des
betreffenden Teilfonds, die der auszugebenden Anteilklasse zuzuordnen sind, erhöhen;
(c) Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen, die einem Teilfonds zuzuordnen sind, werden
der (den) an diesem Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n), vorbehaltlich vorstehend Buchstabe (a) zugeordnet;
(d) Sofern ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, wird dieser abgeleitete Vermögens-
wert in den Büchern der Gesellschaft derselben Anteilklasse beziehungsweise denselben Anteilklassen zugeordnet, wie
der Vermögenswert, von dem die Ableitung erfolgte, und bei jeder Neubewertung eines Vermögenswerts wird der
Wertzuwachs beziehungsweise die Wertverminderung der oder den entsprechenden Anteilklasse(n) in Anrechnung ge-
bracht;
(e) Sofern ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einer bestimmten Anteilklasse zuge-
ordnet werden können, werden dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Anteilklassen pro rata im Ver-
hältnis zu ihrem jeweiligen Nettovermögen oder in einer anderen Art und Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu
und Glauben festlegt, zugeordnet, wobei (i) dann, wenn Vermögenswerte für Rechnung mehrerer Teilfonds in einem
Konto gehalten und/oder als separater Pool von Vermögenswerten durch einen hierzu beauftragten Vertreter des Ver-
waltungsrats gemeinschaftlich verwaltet werden, die entsprechende Berechtigung jeder Anteilklasse anteilig ihrer Einlage
in dem betreffenden Konto oder Pool entsprechen wird und (ii) diese Berechtigung sich, wie im einzelnen in den Ver-
kaufsunterlagen zu den Anteilen an der Gesellschaft beschrieben, entsprechend den für Rechnung der Anteile erfolgen-
den Einlagen und Rücknahmen verändern wird sowie schließlich (iii) jeder Teilfonds gegenüber Dritten, insbesondere
Gläubigern der Gesellschaft, und abweichend von Artikel 2093 des Luxemburger Code Civil, nur für die Verbindlichkei-
ten verantwortlich ist, die diesem Teilfonds zuzurechnen sind.
(f) nach Zahlung von Ausschüttungen an die Anleger einer Anteilklasse wird das Nettovermögen dieser Anteilklasse
um den Betrag der Ausschüttungen vermindert.
Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung aus-
zulegen und umzusetzen.
Vorbehaltlich Vorsatz, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigem Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang mit
der Berechnung des Nettoinventarwerts, der vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sonstigen
Stelle, die der Verwaltungsrat mit der Berechnung des Nettoinventarwerts beauftragt hat, endgültig und für die Gesell-
schaft sowie gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Anleger bindend.
IV. Im Zusammenhang mit diesem Artikel gelten die folgenden Bestimmungen:
1) Zur Rücknahme ausstehende Anteile der Gesellschaft gemäß Artikel 8 dieser Satzung werden als bestehende An-
teile behandelt und bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, der vom Verwaltungsrat an dem entsprechenden Bewertungs-
tag, an dem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt, und von diesem Zeitpunkt an
6833
bis zur Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit der Gesell-
schaft;
2) Auszugebende Anteile werden ab dem Zeitpunkt, der vom Verwaltungsrat für den jeweiligen Bewertungstag, an
dem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Anteile behandelt, und von diesem Zeitpunkt
an bis zum Eingang des Ausgabepreises bei der Gesellschaft besteht eine Forderung zugunsten der Gesellschaft und
3) sofern an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag die Gesellschaft sich
verpflichtet hat:
- einen Vermögenswert zu erwerben, so wird der zu bezahlende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Verbind-
lichkeit der Gesellschaft ausgewiesen, und der zu erwerbende Vermögenswert wird in der Bilanz der Gesellschaft als
Vermögenswert der Gesellschaft verzeichnet;
- einen Vermögenswert zu veräußern, so wird der zu erhaltende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Forderung
der Gesellschaft ausgewiesen, und der zu veräußernde Vermögenswert wird nicht in den Vermögenswerten der Gesell-
schaft aufgeführt, wobei dann, wenn der genaue Wert oder die Art des Gegenwerts oder Vermögenswerts an dem ent-
sprechenden Bewertungstag beziehungsweise zu dem entsprechenden Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag
nicht bekannt ist, dieser Wert von der Gesellschaft geschätzt wird.
Art. 12. Häufigkeit und zeitweilige Aussetzung der Anteilwertberechnung, der Ausgabe, der Rücknah-
me und des Umtauschs von Anteilen. Im Hinblick auf jede Anteilklasse werden der Nettoinventarwert sowie der
Preis für die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch von Anteilen von der Gesellschaft oder einer hierzu von der
Gesellschaft beauftragten Stelle regelmäßig, mindestens jedoch zweimal pro Monat und in einem vom Verwaltungsrat
zu bestimmenden Rhythmus berechnet, wobei der Tag, an dem diese Berechnung vorgenommen wird, als «Bewertungs-
tag» bezeichnet wird; sofern der Anteilwert während ein- und desselben Bewertungstags mehrfach ermittelt wird, gilt
jeder dieser Ermittlungszeitpunkte als «Bewertungszeitpunkt» an dem jeweiligen Bewertungstag.
Die Gesellschaft kann die Berechnung des Nettoinventarwerts pro Anteil eines jeden Teilfonds bzw. einer einzelnen
Anteilklasse sowie die Ausgabe- und Rücknahme von Anteilen sowie den Umtausch von Anteilen jedes einzelnen Teil-
fonds bzw. einer Anteilklasse aussetzen:
(a) Während eines Zeitraums (ausgenommen sind reguläre Feiertage), in dem eine der Hauptbörsen oder einer der
sonstigen Märkte, an denen ein wesentlicher Teil von Vermögenswerten eines Teilfonds der Gesellschaft notiert ist oder
gehandelt wird, geschlossen ist, oder während eines Zeitraums, in dem der Handel an einem solchen Markt oder an
einer solchen Börse eingeschränkt oder ausgesetzt ist, vorausgesetzt, dass eine solche Schließung, Einschränkung oder
Aussetzung Auswirkungen auf die Bewertung der dort notierten Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds der Ge-
sellschaft hat, oder
(b) während eines Zeitraums, in dem nach Ansicht des Verwaltungsrats ein Notfall vorliegt, infolgedessen Veräuße-
rungen oder Bewertungen von Vermögenswerten eines bestimmten Teilfonds oder bestimmter Anteilklassen der Ge-
sellschaft praktisch nicht durchführbar sind, oder
(c) bei Ausfällen der Kommunikations- oder Kalkulationsmittel, die gewöhnlich zur Ermittlung des Preises oder des
Werts von Anlagen eines Teilfonds oder einer Anteilklasse bzw. zur Feststellung des aktuellen Preises oder Werts der
Anlagen des jeweiligen Teilfonds oder der jeweiligen Anteilklasse an einer Börse oder anderen Märkten eingesetzt wer-
den, oder
(d) falls aus sonstigen Gründen die Preise für Vermögenswerte der Gesellschaft, die dem betreffenden Teilfonds oder
einer bestimmten Anteilklasse zuzuordnen sind, nicht zeitnah oder präzise festgestellt werden können oder
(e) während eines Zeitraums, in dem es der Gesellschaft nicht möglich ist, die notwendigen Mittel für die Rücknahme
von Anteilen zu repatriieren, oder in dem die Übertragung von Geldern aus der Veräußerung oder für den Erwerb von
Anlagen oder für Zahlungen infolge von Anteilsrücknahmen nach Ansicht des Verwaltungsrats nicht zu normalen Wech-
selkursen ausgeführt werden können, oder
(f) ab dem Zeitpunkt der Bekanntmachung einer Einberufung einer außerordentlichen Hauptversammlung der Anle-
ger zur Auflösung der Gesellschaft, eines Teilfonds oder einer Anteilklasse oder zur Durchführung einer Verschmelzung
der Gesellschaft, eines Teilfonds oder einer Anteilklasse oder zur Unterrichtung der Anleger über die Entscheidung des
Verwaltungsrats, Teilfonds oder Anteilklassen aufzulösen bzw. Teilfonds oder Anteilklassen zu verschmelzen, oder
(g) Während eines Zeitraums, in dem eine Bewertung der Währungssicherungspositionen bei Teilfonds oder Anteil-
klassen, bei denen aufgrund der jeweiligen Anlageziele und -politiken auf Anteilklassen- oder Teilfondsebene eine Wäh-
rungssicherung angestrebt werden soll, nicht oder nicht adäquat durchgeführt werden kann.
Jede solche Aussetzung wird, sofern für notwendig erachtet, von der Gesellschaft entsprechend veröffentlicht. Sie
kann Anlegern mitgeteilt werden, die einen Zeichnungs-, Umtausch- oder Rücknahmeantrag für Anteile gestellt haben,
deren Berechnung der Nettoinventarwerte ausgesetzt wurde.
Eine solche Aussetzung bei einer Anteilklasse hat keine Auswirkung auf die Berechnung des Nettoinventarwerts pro
Anteil, die Ausgabe, die Rücknahme oder den Umtausch von Anteilen einer anderen Anteilklasse.
Titel III. Verwaltung und Aufsicht
Art. 13. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mit-
gliedern besteht, die keine Anleger der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine Frist
von höchstens sechs Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Anlegern anlässlich der Hauptversammlung ge-
wählt; die Hauptversammlung beschließt außerdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und die Dau-
er ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Haupt-
versammlung abberufen oder ersetzt werden.
6834
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitglieds werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats die
vakante Stelle zeitweilig kommissarisch bekleiden; die Anleger werden bei der nächsten Hauptversammlung eine end-
gültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
Art. 14. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus dem Kreis seiner Mitglieder einen Vorsitzenden
bestimmen. Er kann einen Schriftführer benennen, der kein Mitglied des Verwaltungsrats sein muss und der die Proto-
kolle der Verwaltungsratssitzungen und Hauptversammlungen anfertigt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Ein-
ladung des Verwaltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen
Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsrats- sitzungen und die Hauptversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Anleger oder die Mitglieder des Verwaltungsrats ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats oder, im
Falle der Hauptversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich einen Geschäftsführer und beigeordneten Geschäftsfüh-
rer sowie sonstige leitende Angestellte, die die Gesellschaft für erforderlich hält, für die Ausführung der Geschäftsfüh-
rung und Leitung der Gesellschaft ernennen. Diese Ernennungen können jederzeit vom Verwaltungsrat rückgängig
gemacht werden. Die leitenden Angestellten müssen keine Mitglieder des Verwaltungsrats oder Anleger der Gesell-
schaft sein. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen in der Satzung haben die leitenden Angestellten die Rechte und
Pflichten, die ihnen vom Verwaltungsrat übertragen wurden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats werden zu jeder Verwaltungsratssitzung mindestens 24 Stunden vor dem ent-
sprechenden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, bei deren Vorliegen die Art des Notfalls in der Einladung
vermerkt wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder andere,
ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet werden. Für Sitzungen, die zu einem Zeitpunkt und an einem Ort abgehalten
werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss festgelegt worden sind, ist keine getrennte Einladung erforderlich.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Telegramm, Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwal-
tungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, die es ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung ein-
ander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen rechtswirksam beschlie-
ßen. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle
einer ausdrücklichen entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann rechtsgültige Beschlüsse fassen oder rechtswirksame Handlungen vornehmen,
wenn mindestens die Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes
Quorum anwesend oder vertreten sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert, und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, die zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen Verfahren
erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern rechtsgültig
zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, die von allen Mitgliedern des Verwaltungsrats gebilligt und unterzeichnet
wurden, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann solche Be-
schlüsse schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung ist
schriftlich zu bestätigen. Die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 15. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ist mit weitreichenden Befugnissen ausgestattet,
um sämtliche Verfügungen und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszwecks und im Einklang mit der An-
lagepolitik gemäß Artikel 18 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich von Gesetzes wegen oder gemäß dieser Satzung der Hauptversammlung
vorbehalten sind, können durch den Verwaltungsrat ausgeübt werden.
Art. 16. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame Unter-
schrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrats oder durch die gemeinsame oder einzelne Unterschrift von Personen, die
hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 17. Übertragung von Befugnisse. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täg-
lichen Geschäftsführung der Gesellschaft (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesell-
schaft zu handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des
Gesellschaftszwecks an eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen keine
Mitglieder der Verwaltungsrats sein müssen und sie Befugnisse innehaben, die vom Verwaltungsrat näher bestimmt wer-
den und diese Personen vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrats das Recht haben, diese Befugnisse weiter
zu delegieren.
Die Gesellschaft schließt, wie im einzelnen in den Verkaufsunterlagen näher beschrieben, eine Vereinbarung mit einer
Verwaltungsgesellschaft (die «Verwaltungsgesellschaft») ab, die im Hinblick auf die Anlagepolitik der Gesellschaft gemäß
Artikel 18 dieser Satzung Empfehlungen geben und diese beraten wird. Die Verwaltungsgesellschaft kann im Rahmen der
täglichen Anlagepolitik und unter der Gesamtaufsicht des Verwaltungsrats, gemäß einer schriftlichen Vereinbarung, Ent-
scheidungen zum Erwerb und zur Veräußerung von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten der Gesellschaft tref-
fen.
6835
Sofern die vorerwähnte Vereinbarung auf irgendeine Weise beendet wird, wird die Gesellschaft ihren Namen in einer
Weise ändern, dass der neue Name keine Ähnlichkeit mit dem in Artikel 1 dieser Satzung aufgeführten Namen aufweist.
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunde ausstellen.
Art. 18. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen. Der Verwaltungsrat kann, unter Berücksichtigung des
Grundsatzes der Risikostreuung, die Anlagepolitik für jeden Teilfonds, die Sicherungsstrategien für bestimmte Anteil-
klassen innerhalb eines Teilfonds und die Grundsätze, die im Rahmen der Verwaltung und der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft Anwendung finden sollen, jeweils im Rahmen der vom Verwaltungsrat festgelegten Anlagebeschränkungen
und im Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen festlegen.
1.
Im Rahmen dieser Anlagebeschränkungen kann der Verwaltungsrat die Anlage in folgenden Vermögenswerten be-
schließen; es steht hierbei dem Verwaltungsrat frei, die Anlage in bestimmten Vermögenswerten auszuschließen:
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die
- an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt eines EU-Mitgliedstaats oder eines Drittstaats gehandelt
werden, der anerkannt und für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, oder
- aus Neuemissionen stammen, deren Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen
Notierung an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt im Sinne des ersten Spiegelstrichs zu beantragen,
und deren Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Geldmarktinstrumente sind Anlagen, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, die liquide sind und
deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
b) Anteile von nach der Richtlinie 85/611/EWG zugelassenen Organismen für gemeinschaftliche Anlagen in Wertpa-
pieren («OGAW») oder anderen Organismen für gemeinschaftliche Anlagen («OGA») im Sinne von Artikel 1 Absatz 2
erster und zweiter Spiegelstrich der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder
einem Drittstaat, sofern
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen,
welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier («CSSF») derjenigen nach dem Gemein-
schaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht;
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig ist
und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kredit-
gewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Jahres- und Halbjahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach den Gründungsunterlagen insgesamt höch-
stens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA anlegen darf.
c) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder, falls der Sitz des Kredit-
instituts sich in einem Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denjenigen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind. Die Einlagen können grundsätzlich auf sämtliche Währungen lauten, die in
der Anlagepolitik eines Teilfonds vorgesehen sind.
d) Abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»), d. h. insbesondere Futures, Terminkontrakte, Optionen sowie Swaps,
einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der in Buchstabe a) bezeichneten geregelten
Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete Finanzinstrumente, die nicht dort gehandelt werden («OTC-Derivate»),
sofern es sich bei den Basiswerten um unter dieser Nr. 1 oder unter Nr. 2 erster Spiegelstrich genannte Instrumente
oder um Finanzindices, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die ein Teilfonds gemäß seinen Anlagezie-
len investieren darf. Die Finanzindices im vorgenannten Sinn umfassen insbesondere Indices auf Währungen, auf Wech-
selkurse, auf Zinssätze, auf Kurse und Gesamtrenditen auf Zinsindices sowie weiterhin insbesondere Renten-, Aktien-,
Warentermin-, Edelmetall- und Rohstoffindices und Indices, die die weiteren in dieser Nummer aufgezählten zulässigen
Instrumente zum Gegenstand haben.
Darüber hinaus sind bei OTC-Derivaten folgende Bedingungen zu erfüllen:
- Die Kontrahenten müssen Finanzeinrichtungen erster Ordnung, auf solche Geschäfte spezialisiert sowie einer Auf-
sicht unterliegende Institute der Kategorien sein, die von der CSSF zugelassen wurden.
- Die OTC-Derivate müssen einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jeder-
zeit zu einem angemessenen Wert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden können.
- Die Transaktionen müssen auf der Grundlage standardisierter Verträge getätigt werden.
- Der Kauf oder Verkauf dieser Instrumente anstelle von an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelten
Instrumenten muss nach Einschätzung der Gesellschaft für die Anleger von Vorteil sein. Der Einsatz von OTC-Geschäf-
ten ist insbesondere dann von Vorteil, wenn er eine laufzeitkongruente und damit kostengünstigere Absicherung von
Vermögenswerten ermöglicht.
e) Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und nicht unter die in Nr. 1. a)
genannten Definitionen fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den
Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt. Die Anforderungen hinsichtlich des Einlagen- und Anlegerschutzes sind bei
Geldmarktinstrumenten u.a. dann erfüllt, wenn diese von mindestens einer anerkannten Rating-Agentur mit Investment
Grade eingestuft sind bzw. die Gesellschaft der Auffassung ist, dass die Bonität des Emittenten einem Rating von Invest-
ment Grade entspricht. Ferner müssen diese Geldmarktinstrumente
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats der
EU, der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat
6836
oder, sofern dieser ein Bundesstaat ist, einem Bundesland dieses Bundesstaates, oder von einer internationalen Einrich-
tung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert sein; oder
- von einem Unternehmen begeben sein, dessen Wertpapiere an den in Nr. 1. a) bezeichneten geregelten Märkten
gehandelt werden; oder
- von einer Einrichtung, die gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht un-
terstellt ist, oder einer Einrichtung, die Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF dem Gemeinschaftsrecht
gleichwertig sind, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert sein; oder
- von anderen Emittenten begeben sein, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern
für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder
des dritten Spiegelstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital von mindestens EUR 10 Millionen, das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der vierten
Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer Unternehmensgrup-
pe von einer oder mehreren börsennotierten Gesellschaften für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um
einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von ei-
nem Kreditinstitut eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
2.
Der Verwaltungsrat kann für Teilfonds darüber hinaus folgende Geschäfte zulassen:
- die Anlage von bis zu 10% des Vermögens eines Teilfonds in anderen als den in Nr. 1 genannten Wertpapieren und
Geldmarktinstrumenten;
- die Aufnahme kurzfristiger Kredite für gemeinschaftliche Rechnung der Anleger eines Teilfonds bis zur Höhe von
10% des Nettoteilfondsvermögens, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zustimmt. Nicht
auf diese 10% Grenze anzurechnen, aber ohne die Zustimmung der Depotbank zulässig, sind Fremdwährungskredite in
Form von «Back to-Back»-Darlehen sowie Wertpapierpensions- und - leihgeschäfte.
3.
Bei der Anlage der Vermögenswerte der Gesellschaft sind folgende Beschränkungen zu beachten; es steht hierbei
dem Verwaltungsrat frei, weitere Beschränkungen zu beschließen:
a) Die Gesellschaft darf für einen Teilfonds Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente eines Emittenten kaufen, wenn
zur Zeit des Erwerbs ihr Wert, zusammen mit dem Wert der bereits im Teilfonds befindlichen Wertpapiere oder Geld-
marktinstrumente desselben Emittenten, 10% des Nettoteilfondsvermögens nicht übersteigt. Ein Teilfonds darf höch-
stens 20% seines Nettovermögens in Einlagen bei einer Einrichtung anlegen. Das Ausfallrisiko der Kontrahenten bei
Geschäften mit OTC-Derivaten darf 10% des Nettoteilfondsvermögens eines Teilfonds nicht überschreiten, wenn der
Kontrahent ein Kreditinstitut im Sinne von Nr. 1. c) ist; für andere Fälle beträgt die Grenze maximal 5% des Nettoteil-
fondsvermögens. Der Gesamtwert der im Teilfondsvermögen befindlichen Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
von Emittenten, in deren Wertpapiere und Geldmarktinstrumente der Teilfonds jeweils mehr als 5% seines Nettoteil-
fondsvermögens angelegt hat, darf 40% des Nettoteilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine
Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer be-
hördlichen Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen vorgenannten Anlagegrenzen darf ein Teilfonds bei ein und derselben Einrichtung höch-
stens 20% seines Nettovermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- Risiken aus OTC-Derivaten eingehen, welche in Bezug auf die Einrichtung bestehen, investieren.
b) Falls die erworbenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Ge-
bietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, de-
nen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert werden, so erhöht sich die Beschränkung
in Nr. 3. a) Satz 1 von 10% auf 35% des Nettoteilfondsvermögens.
c) Für Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten mit Sitz in einem EU-Mitgliedstaat ausgegeben werden und
deren Emittenten aufgrund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber von Schuldverschreibungen einer beson-
deren öffentlichen Aufsicht unterliegen, erhöhen sich die unter Nr. 3. a) Satz 1 und 4 genannten Beschränkungen von
10% auf 25% bzw. von 40% auf 80%, vorausgesetzt, die Kreditinstitute legen die Emissionserlöse gemäß den gesetzlichen
Vorschriften in Vermögenswerten an, welche die Verbindlichkeiten aus Schuldverschreibungen über deren gesamte
Laufzeit ausreichend decken und vorrangig für die bei Ausfällen des Emittenten fällig werdenden Rückzahlungen von Ka-
pital und Zinsen bestimmt sind.
d) Die unter Nr. 3. b) und c) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in
Nr. 3. a) Satz 4 vorgesehenen Anlagegrenze von 40% nicht berücksichtigt. Die Beschränkungen unter Nr. 3 a) bis c)
gelten nicht kumulativ, sodass Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten desselben Emittenten oder in Ein-
lagen bei diesem Emittenten oder in Derivaten desselben 35% des Nettoteilfondsvermögens nicht übersteigen dürfen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe angehören,
sind bei der Berechnung der in Nr. 3. a) bis d) aufgeführten Anlagegrenzen als ein Emittent anzusehen. Ein Teilfonds darf
bis zu 20% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten einer Unternehmensgruppe anlegen.
e) Anlagen in Derivate werden auf die Grenzen der vorgenannten Nummern angerechnet.
f) Abweichend von den unter Nr. 3. a) bis d) aufgeführten Grenzen kann der Verwaltungsrat bestimmen, dass nach
dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% eines Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
verschiedener Emissionen angelegt werden können, die von der Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank,
einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem OECD-Mitgliedstaat oder von internationa-
6837
len Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben
werden oder garantiert sind, sofern diese Wertpapiere und Geldmarktinstrumente im Rahmen von mindestens sechs
verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus ein und der-
selben Emission 30% des Nettoteilvermögens eines Teilfonds nicht überschreiten dürfen.
g) Ein Teilfonds darf Anteile anderer OGAW oder anderer OGA im Sinne von Nr. 1. b) erwerben, wenn er nicht
mehr als 20% seines Nettoteilfondsvermögens in einen OGAW oder OGA anlegt. Bei der Anwendung dieser Anlage-
grenze ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds im Sinne von Artikel 133 des Gesetzes wie ein eigenständiges Sonder-
vermögen zu betrachten, soweit das Prinzip der separaten Haftung pro Teilfonds gegenüber Dritten Anwendung findet.
Anlagen in Anteilen anderer OGA als OGAW dürfen insgesamt 30% des Nettoteilfondsvermögens eines Teilfonds
nicht übersteigen. Wenn ein Teilfonds Anteile eines OGAW oder OGA erworben hat, werden die Anlagewerte des
betreffenden OGAW oder OGA in Bezug auf die unter Nr. 3. a) bis d) genannten Anlagegrenzen nicht berücksichtigt.
Erwirbt ein Teilfonds Anteile eines OGAW oder OGA, die unmittelbar oder mittelbar von derselben Gesellschaft
oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Gesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder
durch Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, so darf weder die
Gesellschaft noch die verbundene Gesellschaft für die Zeichnung oder den Rückkauf der Anteile Gebühren berechnen.
Die gewichtete durchschnittliche Verwaltungsvergütung der zu erwerbenden Zielfondsanteile im vorgenannten Sinne
wird 2,5% p.a. nicht übersteigen.
h) Unbeschadet der nachfolgenden unter Buchstabe i) festgelegten Anlagegrenzen kann der Verwaltungsrat bestim-
men, dass die unter Buchstaben a) bis d) genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und
desselben Emittenten 20% betragen, wenn es Ziel der Anlagestrategie eines Teilfonds ist, einen bestimmten, von der
CSSF anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex nachzubilden; Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Indexes hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die in Satz 1 festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfer-
tigt ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Grenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich. Die Grenze gemäß
Buchstabe a) Satz 4 ist nicht anwendbar.
i) Die Gesellschaft darf für keinen der von ihr verwalteten Investmentfonds stimmberechtigte Aktien erwerben, die
mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr erlaubt, einen wesentlichen Einfluss auf die Geschäftspolitik des Emit-
tenten auszuüben. Sie darf für einen Teilfonds höchstens 10% der von einem Emittenten ausgegebenen stimmrechtslo-
sen Aktien, Schuldverschreibungen und Geldmarktinstrumente und höchstens 25% der Anteile eines OGAW oder eines
OGA erwerben. Diese Grenze braucht für Schuldverschreibungen, Geldmarktinstrumente und Zielfondsanteile beim
Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich das Gesamtemissionsvolumen bzw. der Nettobetrag der ausgegebenen
Anteile nicht berechnen lässt. Sie ist auch insoweit nicht anzuwenden, als diese Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften sowie von einem Drittstaat begeben werden oder
garantiert sind oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-
Mitgliedstaaten angehören, begeben werden.
Die unter Nr. 2. erster Spiegelstrich und Nr. 3. genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Er-
werbs der Vermögensgegenstände. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen
Gründen als durch Zukäufe überschritten, so wird die Gesellschaft bei Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung
dieser Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger anstreben.
4.
Die Gesellschaft kann für einen Teilfonds auch Transaktionen abschließen und in Währungen oder andere Instrumen-
te investieren, bei denen verbundene Unternehmen als Broker tätig sind bzw. für eigene Rechnung oder für Rechnung
ihrer Kunden auftreten. Dies gilt auch für solche Fälle, bei denen verbundene Unternehmen oder deren Kunden analog
der Transaktionen der Gesellschaft handeln. Die Gesellschaft kann für einen Teilfonds auch wechselseitige Transaktio-
nen tätigen, bei denen verbundene Unternehmen im Namen der Gesellschaft und gleichzeitig der beteiligten Gegenpar-
tei handeln. In solchen Fällen liegt eine besondere Verantwortung gegenüber beiden Parteien bei den verbundenen
Unternehmen. Die verbundenen Unternehmen können auch derivative Instrumente entwickeln, ausstellen oder emit-
tieren, bei denen die zugrunde liegenden Wertpapiere, Währungen oder Instrumente die Anlagen sein dürfen, in welche
die Gesellschaft investiert oder die auf der Performance eines Teilfonds basieren. Die Gesellschaft kann Anlagen erwer-
ben, die von verbundenen Unternehmen entweder ausgegeben wurden oder Gegenstand eines Zeichnungsangebots
oder sonstigen Vertriebs dieser Einheiten sind. Die von den verbundenen Unternehmen erhobenen Provisionen,
Kursauf- und -abschläge sollen angemessen sein.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, zusätzliche Anlagebeschränkungen aufzustellen, sofern diese notwendig sind, um
den gesetzlichen und verwaltungsrechtlichen Bestimmungen in Ländern, in denen die Anteile der Gesellschaft angeboten
oder verkauft werden, zu entsprechen.
5. Wertpapiere gemäß Artikel 144A United States Securities Act
In dem gemäß den Luxemburger Gesetzen und Verordnungen - vorbehaltlich der sonstigen Vereinbarkeit mit den
Anlagezielen und der Anlagepolitik eines Teilfonds - zulässigen Umfang kann ein Teilfonds in Wertpapiere investieren,
die nicht nach dem United States Securities Act von 1933 und Änderungen (nachfolgend «Gesetz von 1933») zugelassen
sind, die aber gemäß Artikel 144A, Gesetz von 1933, an qualifizierte institutionelle Käufer verkauft werden dürfen
(«Wertpapiere gemäß Artikel 144A»). Ein Teilfonds kann maximal bis zu 10% seines Nettovermögens in Wertpapiere
gemäß Artikel 144A investieren, die sich nicht als Wertpapiere im Sinne von Nr. 1 qualifizieren, vorausgesetzt, dass der
6838
Gesamtwert dieser Anlagen zusammen mit anderen Wertpapieren und Geldmarktinstrumente Sinne von Nr. 2 erster
Spiegelstrich 10% nicht übersteigt.
6.
Die Begriffe «Wertpapiere» und «Geldmarktinstrumente» umfassen auch Wertpapiere und Geldmarktinstrumente,
in die ein oder mehrere Derivat(e) eingebettet ist bzw. sind («strukturierte Produkte»).
Zudem darf der Verwaltungsrat bestimmen, dass andere als die vorgenannten Vermögensgegenstände erworben
werden können, wenn dies unter Berücksichtigung der anwendbaren Gesetzes und Verordnungen zulässig ist.
7.
Der Verwaltungsrat kann, im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft und in der Weise, wie in den Verkaufsun-
terlagen der Anteile der Gesellschaft näher beschrieben, beschließen, dass alle oder ein Teil der Vermögenswerte der
Gesellschaft oder eines Teilfonds auf gesonderter Grundlage gemeinsam mit anderen Vermögenswerten anderer Anle-
ger, einschließlich anderer Organismen für gemeinsame Anlagen und/oder ihrer Teilfonds verwaltet werden oder dass
alle oder ein Teil der Vermögenswerte zweier oder mehrerer Teilfonds auf gesonderter Grundlage oder im Pool ge-
meinsam verwaltet werden.
8.
Anlagen eines jeglichen Teilfonds der Gesellschaft können unmittelbar oder mittelbar über hundertprozentig im Ei-
gentum der Gesellschaft befindliche Tochtergesellschaften erfolgen, entsprechend der jeweils zu treffenden Entschei-
dung des Verwaltungsrats und wie im einzelnen in den Verkaufsunterlagen zu den Anteilen der Gesellschaft beschrieben.
Bezüge auf Vermögenswerte und Anlagen in dieser Satzung bezeichnen dementsprechend entweder unmittelbar getä-
tigte Anlagen oder unmittelbar für die Gesellschaft gehaltene Vermögenswerte oder solche Anlagen oder Vermögens-
werte, die mittelbar über die vorerwähnte Tochtergesellschaft für die Gesellschaft getätigt oder gehalten werden.
9.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, wie vom Verwaltungsrat der Gesellschaft im Übereinstimmung mit den anwendbaren
Gesetzen und Bestimmungen festgelegt, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente so-
wie andere ggf. gesetzlich zulässige Vermögensgegenstände zum Gegenstand haben, zu verwenden, wobei solche Tech-
niken und Instrumente im Zusammenhang mit der effizienten Verwaltung des Vermögens eingesetzt werden müssen.
Art. 19. Interessenkonflikt. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesell-
schaft oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwal-
tungsratsmitglieder oder leitende Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein
persönliches Interesse haben oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter
sind. Jedes Verwaltungsratsmitglied und jeder leitende Angestellte der Gesellschaft, die als Verwaltungsratsmitglied, lei-
tender Angestellter oder einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung tätig sind, mit der die Gesell-
schaft Verträge abschließt oder sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen
Gesellschaft oder Unternehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer sol-
chen Geschäftsbeziehung zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem Ge-
schäftsvorfall der Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird
dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persön-
liche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen
teilnehmen, und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das Bestehen eines persönlichen Interesses des Verwaltungs-
ratsmitglieds oder leitenden Angestellten der nächstfolgenden Hauptversammlung berichtet.
Der Verwaltungsrat kann jeweils nach eigenem Ermessen beschließen, dass in bestimmten Fällen nicht von einem ent-
gegengesetzten Interesse ausgegangen wird, unabhängig davon, ob tatsächlich ein Zusammenhang mit Verbindungen, der
beruflichen Stellung oder mit Geschäftsvorfällen, in die eine Person, Gesellschaft oder Unternehmung involviert ist, be-
steht.
Art. 20. Schadloshalten des Verwaltungsrats. Die Gesellschaft kann vertretbare Auslagen, die einem Mitglied
des Verwaltungsrats, einem leitenden Angestellten oder dessen Erben, Testamentsvollstreckern oder Nachlaßverwal-
tern im Zusammenhang mit einer Klage und gerichtlichen Maßnahmen oder im Rahmen eines Verfahrens entstanden
sind, an dem er aufgrund seiner Stellung als Verwaltungsratsmitglied, als leitender Angestellter der Gesellschaft oder,
auf seinen Antrag hin, auch einer anderen Gesellschaft, an der die Gesellschaft als Aktionär beteiligt ist oder bei der die
Gesellschaft Gläubiger ist und von der er keine Kostenerstattung erhält, erstatten, außer in den Fällen, in denen er auf-
grund solcher Klagen, gerichtlichen Schritte oder Verfahren wegen grob fahrlässigem oder Fehlverhalten rechtskräftig
verurteilt wurde; im Falle eines Vergleichs erfolgt eine Kostenerstattung nur im Zusammenhang mit den Angelegenhei-
ten, die von dem Vergleich abgedeckt werden und sofern der Rechtsberater der Gesellschaft bescheinigt, dass die zu
entschädigende Person keine Pflichtverletzung begangen hat. Das vorgenannte Recht auf Kostenerstattung schließt an-
dere Ansprüche nicht aus.
Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Rechenschaftsbericht der Gesellschaft werden durch einen
Wirtschaftsprüfer («réviseur d’entreprises agréé») geprüft, der von der Hauptversammlung ernannt und von der Ge-
sellschaft bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen
für gemeinsame Anlagen sowie dessen Abänderungen und Nachfolgegesetzen.
Titel IV. Hauptversammlung - Geschäftsjahr - Ausschüttungen
Art. 22. Hauptversammlung der Gesellschaft. Die Hauptversammlung der Gesellschaft repräsentiert die Ge-
samtheit der Anleger der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse binden alle Anleger unabhängig von den Anteilklassen, die von
6839
ihnen gehalten werden. Sie hat die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Hauptversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrats zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Anlegern, die mindestens ein Fünftel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren, zu-
sammentreten.
Die Jahreshauptversammlung wird nach Maßgabe des Luxemburger Rechts am eingetragenen Geschäftssitz der Ge-
sellschaft in Luxemburg am dritten Freitag im Januar um 11.00 Uhr abgehalten. Wenn dieser Tag ein gesetzlicher oder
Bankfeiertag in Luxemburg ist, findet die Jahreshauptversammlung am nächstfolgenden Werktag statt.
Weitere Hauptversammlungen können zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten werden, wie in der entsprechen-
den Einladung näher beschrieben.
Die Anleger treten auf Einladung des Verwaltungsrats, aus der die Tagesordnung hervorgehen muss und die minde-
stens acht Tage vor der Hauptversammlung an jeden Inhaber von Namensanteilen an dessen im Anteilregister eingetra-
gene Adresse versandt werden muss, zusammen. Ein Nachweis über die tatsächliche erfolgte Mitteilung an die Inhaber
von Namensanteilen muss auf der Versammlung nicht geführt werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vor-
bereitet, außer in den Fällen, in denen die Versammlung auf schriftlichen Antrag der Anleger zusammentritt; in letzterem
Falle kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
Sofern Inhaberanteile ausgegeben wurden, wird die Einladung zu der Versammlung zusätzlich entsprechend den ge-
setzlichen Bestimmungen im Mémorial «Recueil des Sociétés et Associations», in einer oder mehreren Luxemburger
Tageszeitungen und, auf Beschluss des Verwaltungsrats, in anderen Tageszeitungen veröffentlicht.
Wenn sämtliche Anteile als Namensanteile ausgegeben wurden und wenn keine Veröffentlichungen vorgenommen
werden, kann die Einladung an die Anleger ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Anleger anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann anderweitige Bedingungen festlegen, die von den Anlegern erfüllt sein müssen, um an einer
Hauptversammlung teilzunehmen.
Auf der Hauptversammlung werden lediglich solche Themen behandelt, die auf der Tagesordnung stehen (die Tages-
ordnung wird sämtliche gesetzlich zwingenden Themen enthalten) sowie Geschäftsvorfälle im Zusammenhang mit die-
sen Themen.
Nach Maßgabe des Luxemburger Rechts und dieser Satzung berechtigt jeder Anteil, unabhängig von der Anteilklasse,
zu einer Stimme. Ein Anleger kann sich bei jeder Hauptversammlung durch eine schriftliche Vollmacht an eine andere
Person, die kein Anleger sein muss und die Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen von Gesetzes wegen oder aufgrund dieser Satzung werden die Beschlüsse
auf der Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anleger gefasst.
Art. 23. Hauptversammlungen in einem Teilfonds oder einer Anteilklasse. Die Anleger der Anteilklassen
eines Teilfonds können zu jeder Zeit Hauptversammlungen abhalten, um über Vorgänge zu beschließen, die ausschließ-
lich diesen Teilfonds betreffen.
Darüber hinaus, können die Anleger einer Anteilklasse zu jeder Zeit Hauptversammlungen im Hinblick auf alle Fragen,
die diese Anteilklasse betreffen, abhalten.
Die Bestimmungen in Artikel 22 dieser Satzung finden auf solche Hauptversammlungen entsprechende Anwendung.
Jeder Anteil berechtigt nach Maßgabe des Luxemburger Rechts und dieser Satzung zu einer Stimme. Anleger können
höchstpersönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht von einer anderen Person, die kein Anleger sein muss,
aber Mitglied des Verwaltungsrats sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Hauptversamm-
lung eines Teilfonds oder einer Anteilklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anleger gefasst.
Art. 24. Auflösung oder Verschmelzung von Teilfonds oder Anteilklassen. Falls der Vermögenswert eines
Teilfonds unter den Betrag fällt, den der Verwaltungsrat als Mindestbetrag für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung
des Teilfonds festgelegt hat, oder der Teilfonds diesen Mindestbetrag nicht erreicht oder falls eine erhebliche Verände-
rung der politischen, wirtschaftlichen oder monetären Situation eintritt, kann der Verwaltungsrat alle Anteile des be-
treffenden Teilfonds zum Nettoinventarwert pro Anteil des Bewertungstags, an dem diese Entscheidung des
Verwaltungsrats in Kraft tritt (unter Berücksichtigung der tatsächlich erzielten Preise und der notwendigen Kosten zur
Realisierung der Vermögensanlagen), zwangsweise zurückzunehmen. Die Gesellschaft hat die Anleger vor dem Inkraft-
treten der Zwangsrücknahme schriftlich über die Gründe und das Rücknahmeverfahren zu informieren: die Inhaber von
Namensanteilen werden schriftlich informiert; Inhaber von Inhaberanteilen werden durch Veröffentlichung einer Mittei-
lung in vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Tageszeitungen informiert, sofern die jeweiligen Anleger und deren
Adressen der Gesellschaft nicht bekannt sind. Sofern im Interesse oder im Sinne der Gleichbehandlung der Anleger kei-
ne andere Entscheidung getroffen wird, dürfen die Anleger des betreffenden Teilfonds vor dem Datum der Zwangsrück-
nahme kostenlos die Rücknahme oder den Umtausch ihrer Anteile beantragen (wobei tatsächlich erzielte Preise und
notwendige Kosten zur Realisierung der Vermögensanlagen berücksichtigt werden).
Ungeachtet der dem Verwaltungsrat im vorstehenden Absatz übertragenen Befugnisse kann die Hauptversammlung
der Inhaber einer oder aller in einem Teilfonds ausgegebener Anteilklasse(n) auf Vorschlag des Verwaltungsrats beschlie-
ßen, alle Anteile der entsprechenden Anteilklasse(n) zurückzunehmen und den Nettoinventarwert der Anteile des Be-
wertungstags, an dem die entsprechende Entscheidung in Kraft tritt (unter Berücksichtigung der tatsächlich erzielten
Preise und notwendigen Kosten im Zusammenhang mit der Realisierung der Kapitalanlagen), an die Anleger auszuzahlen.
Bei dieser Hauptversammlung ist keine Mindestanzahl von Anlegern zur Beschlussfähigkeit notwendig. Die Entscheidung
wird mit einfacher Mehrheit der bei dieser Versammlung anwesenden oder vertretenen Anteile gefasst.
6840
Vermögenswerte, die nach Ausführung der Rücknahme nicht an die entsprechenden Berechtigten ausgezahlt werden
können, werden für die Dauer der Liquidationszeit bei der Depotbank hinterlegt. Nach Ablauf dieses Zeitraums werden
die Vermögenswerte zugunsten der Berechtigten an die Caisse de Consignation übertragen.
Alle zurückgenommenen Anteile werden entwertet.
Unter den in Absatz 1 dieses Artikels genannten Umständen kann der Verwaltungsrat auch beschlieen, die Vermö-
genswerte eines Teilfonds auf einen anderen Teilfonds der Gesellschaft, auf einen anderen Organismus für gemeinsame
Anlagen nach Luxemburger Recht, der den Bestimmungen des Teils I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 unterliegt,
oder in einen anderen Teilfonds eines solchen Organismus für gemeinsame Anlagen (im Folgenden als «neuer Teilfonds»
bezeichnet) einzubringen und die Anteile der betreffenden Teilfonds als Anteile eines anderen Teilfonds umzubenennen
(sofern erforderlich nach einem Split oder einer Zusammenlegung und Vergütung möglicher Differenzbeträge für An-
teilbruchteile an die Anleger). Diese Entscheidung wird in derselben Weise, wie im ersten Absatz dieses Artikels erläu-
tert, einen Monat vor Inkrafttreten veröffentlicht (diese Veröffentlichung enthält zusätzlich Informationen zu dem neuen
Teilfonds), um den Anlegern während dieses Zeitraums eine gebührenfreie Rücknahme bzw. einen Umtausch ihrer An-
teile zu ermöglichen.
Ungeachtet der vorstehend beschriebenen Befugnisse des Verwaltungsrats kann die Hauptversammlung der Anleger
der in einem Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n) die Einbringung von Vermögenswerten und Verbindlichkeiten der
Anteilklasse in einen anderen Teilfonds der Gesellschaft oder in eine andere Anteilklasse desselben Teilfonds beschlieen.
Hierzu besteht kein. Mindestanwesenheitserfordernis und die Zusammenlegung kann durch einfache Mehrheit der auf
dieser Versammlung anwesenden oder vertretenen Anteile beschlossen werden.
Die Einbringung von Vermögenswerten und Verbindlichkeiten eines Teilfonds oder von Anteilklassen eines Teilfonds
in einen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen gemäß dem fünften Absatz dieses Artikels oder in einen anderen
Teilfonds eines solchen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen erfordert einen Beschluss der Inhaber der Anteile
des Teilfonds bzw. der betreffenden Anteilklasse(n) des jeweiligen Teilfonds mit einem Quorum von mindestens 50%
der ausgegebenen Anteile innerhalb des Teilfonds bzw. der betroffenen Anteilklasse(n) des Teilfonds und einer Mehrheit
von mindestens zwei Drittel der auf der Versammlung anwesenden oder vertretenen Anteile. Sofern eine solche Fusion
mit einem Organismus für gemeinsame Anlagen nach Luxemburger Recht mit Sondervermögenscharakter («fonds com-
mun de placement») oder mit einem Organismus für gemeinsame Anlagen ausländischen Rechts erfolgt, binden die Be-
schlüsse der Hauptversammlung ausschließlich die Anleger, die sich zugunsten der Zusammenlegung ausgesprochen
haben.
Art. 25. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Oktober jeden Jahrs und endet am 30.
September des folgenden Jahres.
Art. 26. Verwendung der Erträge. Die Hauptversammlung einer Anteilklasse im Zusammenhang mit einem Teil-
fonds beschließt auf Vorschlag des Verwaltungsrats und innerhalb der gesetzlichen Grenzen darüber, wie die Erträge
aus diesem Teilfonds zu verwenden sind, und kann beschließen oder den Verwaltungsrat jeweils ermächtigen, Ausschüt-
tungen vorzunehmen.
Auf jede ausschüttungsberechtigte Anteilklasse kann der Verwaltungsrat gemäß den gesetzlichen Bestimmungen Zwi-
schenausschüttungen beschließen.
Die Zahlung von Ausschüttungen an die Inhaber von Namensanteilen erfolgt an deren im Anteilregister eingetragene
Adressen. Die Zahlung von Ausschüttungen an die Inhaber von Inhaberanteilen erfolgt gegen Vorlage des Kupons bei
den hierzu von der Gesellschaft näher bezeichneten Stellen.
Ausschüttungen können in einer Währung, zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausbezahlt werden, wie dies der
Verwaltungsrat jeweils näher bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann Gratisaktien an Stelle von Barausschüttungen unter den Voraussetzungen und Bedingungen,
wie sie vom Verwaltungsrat näher festzulegen sind, beschließen.
Jegliche Ausschüttung, die nicht innerhalb von fünf Jahren nach dem Beschluss über die Ausschüttung eingefordert
wird, verfällt zugunsten der an dem jeweiligen Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n).
Auf Ausschüttungen, die von der Gesellschaft beschlossen und für die Berechtigten zur Verfügung gehalten werden,
erfolgen keine Zinszahlungen.
Titel V. Schlussbestimmungen
Art. 27. Depotbank. Innerhalb des gesetzlich zwingenden Rahmens schließt die Gesellschaft einen Depotbankver-
trag mit einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (die «Depotbank») ab.
Die Depotbank wird ihre Pflichten gemäß dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame
Anlagen sowie dessen Abänderungen und Nachfolgegesetzen erfüllen.
Wenn die Depotbank den Depotbankvertrag kündigen möchte, wird der Verwaltungsrat alle Anstrengungen unter-
nehmen, um innerhalb von zwei Monaten nach wirksamer Kündigung des Depotbankvertrags eine Nachfolgedepotbank
zu ernennen. Der Verwaltungsrat kann den Vertrag mit der Depotbank kündigen, er kann jedoch die Depotbank nicht
aus ihren Funktionen entlassen, solange keine Nachfolgedepotbank bestellt wurde.
Art. 28. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Hauptversammlung
und vorbehaltlich des Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 30 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Sat-
zung fällt, wird der Verwaltungsrat die Frage der Auflösung der Hauptversammlung vorlegen. Die Hauptversammlung,
die ohne Quorum entscheiden kann, wird mit einfacher Mehrheit der auf der Hauptversammlung vertretenen Anteile
entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des weiteren der Hauptversammlung vorgelegt, sofern das Gesell-
schaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt; in diesem
6841
Falle wird die Hauptversammlung ohne Quorum abgehalten, und die Auflösung kann durch die Anleger entschieden wer-
den, die ein Viertel der auf der Hauptversammlung vertretenen stimmberechtigten Anteile halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Nettovermögen der Gesellschaft unter zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Mindestbetrags
gefallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 29. Liquidation. Die Liquidation wird durch einen oder mehrere Liquidatoren vorgenommen, bei denen es
sich sowohl um natürliche als auch um juristische Personen handeln kann und die der Hauptversammlung, die auch über
deren Befugnisse und Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Art. 30. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann auf einer Hauptversammlung, die die Anforderungen des
Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen
im Hinblick auf die Beschlussfähigkeit erfüllen muss, geändert werden.
Art. 31. Begriffsbestimmungen. Bezeichnungen in dieser Satzung in der Maskulinform schließen die entsprechen-
de Bezeichnung der Femininform mit ein und Verweise auf Personen oder Anleger umfassen auch Firmen, Sozietäten
und sonstige Personengesellschaften, unabhängig davon, ob sie als Körperschaft eingetragen sind.
Art. 32. Anwendbares Recht. Für sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen findet das Gesetz vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame
Anlagen einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen Anwendung.»
Da die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung um 12.00 Uhr für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Senningerberg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit Uns Notar gegenwärtige Urkun-
de unterschrieben.¨
Gezeichnet: M. Biehl, M. Breidbach, S. Maringer, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 93, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002745.3/230/1082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2006.
ALDIANA S.A., Société Anonyme (en liquidation).
R. C. Luxembourg B 25.266.
—
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 26 mai 2005, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation de la société anonyme ALDIANA S.A., avec siège social au 3, rue Nicolas Adames, L-1114
Luxembourg, dénoncé en date du 28 octobre 1993. Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Jean-Paul
Meyers, juge, et liquidateur Maître Michel Sinner, avocat, demeurant à Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2006, réf. LSO-BM04702. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(006690.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2006.
EURO-LUX CONSTRUCTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1260 Luxembourg, 82, rue de Bonnevoie.
R. C. Luxembourg B 59.009.
—
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 26 mai 2005, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation de la société anonyme EURO-LUX CONSTRUCTION, S.à r.l., avec siège social au 82, rue
de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse. Le même jugement a nommé juge-commissaire
Monsieur Jean-Paul Meyers, juge, et liquidateur Maître Michel Sinner, avocat, demeurant à Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2006, réf. LSO-BM04703. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(006691.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2006.
Luxembourg, le 4 janvier 2006.
A. Schwachtgen.
Pour extrait conforme et publication
M
e
M. Sinner
<i>Le liquidateuri>
Pour extrait conforme et publication
M
e
M. Sinner
<i>Le liquidateuri>
6842
INTERNATIONAL SHOE DESIGN S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri Schnadt.
H. R. Luxemburg B 63.730.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Außerordentlichen Generalversammlung vom 23. September 2005i>
1. Die Hauptversammlung akzeptiert den Rücktritt des Verwaltungsratsmitgliedes Herrn Jean-Paul Kill, mit Berufsan-
schrift 22, boulevard de la Foire, L-1528 Luxemburg.
2. Die Hauptversammlung beschließt Frau Monique Maller, mit Berufsanschrift 12, rue Ste Zithe, L-2763 Luxemburg,
zum neuen Mitglied des Verwaltungsrates zu ernennen.
3. Der Sitz der Gesellschaft wird nach 6, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxemburg verlegt.
Luxemburg, den 23. September 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 2005, réf. LSO-BI06004. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085551.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2005.
FONDATION EDMOND ISRAËL, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-1885 Luxembourg, 42, avenue J. F. Kennedy.
—
<i>Rapport du réviseur d’entreprisesi>
Nous avons contrôlé les états financiers ci-joints de la Fondation Edmond Israël pour l’exercice clos le 31 décembre
2002. Les états financiers relèvent de la responsabilité du Conseil d’Administration. Notre responsabilité est, sur base
de nos travaux de révision, d’exprimer une opinion sur ces états financiers.
Nous avons effectué nos travaux de révision selon les normes internationales de révision. Ces normes requièrent
que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états fi-
nanciers ne comportent pas d’anomalies significatives. Une mission de révision consiste à examiner, sur base de sonda-
ges, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états financiers. Elle consiste
également à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faites par le Conseil
d’Administration pour l’arrêté des états financiers, ainsi qu’à effectuer une revue de leur présentation d’ensemble. Nous
estimons que nos travaux de révision forment une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires en
vigueur au Luxembourg, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Fondation Edmond Israël au
31 décembre 2002, ainsi que des résultats de l’exercice clos à cette date.
Luxembourg, le 16 juin 2005.
<i>Etat des produits et charges pour l’exercice clos le 31 décembre 2002i>
(exprimé en EUR)
<i>Etat de l’actif net au 31 décembre 2002i>
(exprimé en EUR)
<i>Für den Verwaltungsrat
i>Unterschrift
AUDIT
<i>Réviseurs d’Entreprises
i>T. Feld
2002
2001
Produits
Dons, legs, subsides et subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
258.583
266.172
Intérêts et revenus provenant du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958
1.384
Autres produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
935
Charges
Conférences organisées par la Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 36.926
- 286.317
Recherches et études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 185.079
- 30.210
Autres charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 9.960
- 431
Augmentation / (diminution) de l’actif net pour l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.576
- 48.467
2002
2001
Actif circulant
Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.394
77.778
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 384
- 38.344
Actif net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.010
39.434
Augmentation / (diminution) de l’actif net pour l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.576
- 48.467
6843
<i>Annexe des états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2002i>
1. Constitution et objectifs:
La Fondation Edmond Israël a été constituée à Luxembourg le 19 septembre 1990 sous la forme d’un établissement
d’utilité publique en accord avec la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée. Ses objectifs sont le soutien et la
promotion de projets de recherche et d’études dans le domaine des marchés de capitaux. L’objet social de la fondation
a été étendu en 2000.
La Fondation pourra soutenir tout projet de recherche, d’études, de conférences, de séminaires ayant trait à l’unifi-
cation européenne, aux problèmes monétaires, à la démocratie ou aux droits de l’homme dans tous les pays du conti-
nent européen. Elle pourra encore soutenir tout projet d’ordre éducatif, culturel, économique, politique ou scientifique
et allouer à cette fin des bourses d’étude. La Fondation sera libre de coopérer avec les autorités publiques ou encore
avec d’autres institutions et établissements luxembourgeois et étrangers. En outre la Fondation pourra financer des étu-
des de haut niveau, des publications scientifiques et récompenser des travaux de recherche en général ou des contribu-
tions à l’intégration européenne en particulier par l’attribution de prix ou de bourses. La Fondation pourra organiser
des congrès, des colloques, des séminaires et des conférences ayant trait à son objet social. La Fondation sera habilitée
à organiser toute manifestation d’ordre culturel au sens le plus large et accomplir tout acte et toute opération qui se
rapportent directement à son objet ou qui soit de nature à la favoriser.
2. Principes comptables:
Les donations faites à la Fondation sont comptabilisées quand elles sont reçues.
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés à mesure qu’ils sont échus.
Les états financiers sont établis en euro (EUR). La comptabilité est tenue dans cette devise. Les opérations effectuées
dans une devise autre que PEUR sont converties au cours de change en vigueur à la date de ces opérations. Les actifs
et passifs libellés en devises étrangères sont convertis aux cours de change en vigueur à la date de clôture. Tous les gains
ou pertes de change résultant de cette évaluation sont inscrits à l’état des produits et charges de l’exercice.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2005, réf. LSO-BG08368.
(070987.2//68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2005.
OLIMPUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 110.693.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le vingt-cinq août.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1. la société anonyme de droit italien dénommée SANPAOLO FIDUCIARIA S.p.A., avec siège social à Milan (Italie),
via Tommaso Grossi n
°
5, dont le capital social est de EUR 1.032.000,-, constituée à Milan le 14 octobre 1986, code
fiscal et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Milan 08503890157, société fiduciaire de droit italien assu-
jettie à l’activité de direction et coordination de son actionnaire unique SANPAOLO IMI S.p.A. et appartenant au groupe
bancaire SANPAOLO IMI (inscrit à «l’Albo gruppi bancari» au n
°
1025.6), autorisée a exercer l’activité fiduciaire au sens
de la Loi du 23 novembre 1939 n
°
1966, du décret du 22 avril 1940 n
°
531 et des modifications successives, qui intervient
lors du présent acte en sa qualité de société fiduciaire,
ici représentée par Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 19 août 2005.
2. Monsieur Gho Andrea, étudiant, né le 1
er
mars 1983 à I-Alessandria, célibataire, demeurant à I-Alessandria, 23, Via
Camillo Cavour,
ici représentée par Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 19 août 2005.
Les susdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront formalisées.
Les sociétés comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il
suit les statuts d’une société qu’elles déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de OLIMPUS S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
6844
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’accomplissement de toutes opérations commerciales, financières, patrimoniales et
industrielles généralement quelconques. Elle peut notamment vendre et acheter, importer et exporter tant pour son
compte que pour le compte de tiers, et à titre d’intermédiaire, tous biens économiques. Elle peut encore réaliser toutes
les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit,
dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000), représenté par trois
mille cent (3.100) actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune, entièrement souscrites et libérées.
A côté du capital souscrit, la société a un capital autorisé. Le capital autorisé de la société est fixé à un million cinq
cent mille euros (EUR 1.500.000) représenté par cent cinquante mille (150.000) actions d’une valeur nominale de dix
euros (EUR 10) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le 25 août 2010, autorisé à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé jusqu’à concurrence d’un million
cinq cent trente et un mille euros (EUR 1.531.000). Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous
forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en
espèces, tels des apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et
immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est encore expressément autorisé à réaliser
tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social ou même par incor-
poration de bénéfices reportés, ou de primes d’émission, pour le cas ou l’assemblée ayant décidé ces reports, réserves
ou primes, l’a prévu, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement
une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur le dit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au por-
teur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps, révocables
par elle.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour
une durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
6845
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absen-
ce du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet
effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à l’una-
nimité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou encore par la signature individuelle du pré-
posé à la gestion journalière dans les limites de ses pouvoirs ou par la signature individuelle ou conjointe d’un ou de
plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
6846
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout ac-
tionnaire doit déposer ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convo-
cation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le dernier mardi du mois de décembre de chaque
année à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable précédant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’administra-
tion.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les sta-
tuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées or-
dinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la personne
désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année suivante.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration soumettra le bilan de la société
et le compte de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être
requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être obli-
gatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même ma-
jorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
6847
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 30 juin 2006.
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le dernier mardi du mois de décembre de chaque année à
14.00 heures, et pour la première fois en l’an 2006.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants déclarent souscrire à l’intégralité du capital social, com-
me suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
1.900,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Davide Murari, né le 14 juin 1967 à Verona (I), employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxem-
bourg, Président.
- Monsieur Onelio Piccinelli, né le 4 novembre 1965 à Varese/ Italie, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Administrateur.
- Monsieur Salvatore Desiderio, né le 29 octobre 1976 à Napoli (I), employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Administrateur.
3. La durée du mandat des administrateurs prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2006.
4. A été appelée aux fonctions de commissaire: M. Stefano de Meo, né à Somma Lombardo, le 1
er
janvier 1976, em-
ployé privé, L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
5. La durée du mandat du commissaire prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2006.
6. Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, 9, rue Goethe.
7. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Murari, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, vol. 149S, fol. 72, case 12. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084884.3/208/272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2005.
PARFINEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 17, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 48.938.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 2005, réf. LSO-BG12206, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070304.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
1) la société SANPAOLO FIDUCIARIA S.p.A, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.945
2) M. Gho Andrea, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
Luxembourg, le 20 septembre 2005.
J. Delvaux.
Luxembourg, le 3 août 2005.
Signature.
6848
COMECI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 22.467.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2005, réf. LSO-BI04163, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(083144.3/520/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2005.
GUGLER EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 95.879.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-six août.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société dénommée GUGLER EUROPE S.A., une société ano-
nyme ayant son siège social à Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au R.C.S. Luxembourg
sous la section B et le numéro 95.879,
constituée suivant acte reçu par le notaire Henri Beck d’Echternach, le 5 septembre 2003, publié au Mémorial C n
°
1087 du 20 octobre 2003.
L’assemblée est présidée par M. Valery Lux, dirigeant de société, demeurant à Luxembourg, 2, place de France.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mme Valérie Engel, dirigeante de société, demeurant à F-Besançon,
28B, rue de la Cassotte.
L’assemblée désigne comme scrutateurs M. Emanuel Levain, gestionnaire d’immeuble, demeurant à Luxembourg, 17,
rue des Jardiniers, et M. Klaus Gugler, dirigeant de société, Sohlstrasse 63, D-67133 Maxdorf.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que toutes les actions représentatives de l’intégralité du capital social, sont dûment représentées à la présente
assemblée, qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l’ordre du jour.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la date de clôture de l’exercice social pour la porter au 31 décembre au lieu du 31 août de chaque
année, et modification subséquente de l’article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 18. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et finit le dernier jour du
mois de décembre de la même année.
2. Modification du 1
er
alinéa de l’article 14 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 3
e
jeudi du mois de février à 18.00 heures, au siège social
de la société ou à toute autre endroit à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.»
3. Dispositions transitoires:
A titre de dispositions transitoires, l’exercice social ayant commencé le 1
er
septembre 2004, se terminera le 31 août
2005, tandis que l’exercice devant commercer le 1
er
septembre 2005, se terminera le 31 décembre 2005,
et conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts de la société, l’assemblée générale appelée à approuver
les comptes annuels de l’exercice à clôturer le 31 août 2005, se tiendra le 1
er
jeudi du mois de décembre 2005,
tandis que l’assemblée générale appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice à clôturer le 31 décembre
2005, se tiendra le 3
e
jeudi du mois de février 2006 à 18.00 heures.
4. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les résolution suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la date de clôture de l’exercice social pour la porter au 31 décembre au lieu du 31
août de chaque année,
et modifie en conséquence l’article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 18. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et finit le dernier jour du
mois de décembre de la même année.
Luxembourg, le 20 septembre 2005.
Signature.
6849
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer le 1
er
alinéa de l’article 14 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 3
e
jeudi du mois de février à 18.00 heures, au siège social
de la société ou à toute autre endroit à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide, à titre de dispositions transitoires, que l’exercice social ayant commencé le 1
er
septembre 2004,
se terminera le 31 août 2005,
tandis que l’exercice devant commercer le 1
er
septembre 2005, se terminera le 31 décembre 2005,
et conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts de la société, l’assemblée générale appelée à approuver
les comptes annuels de l’exercice à clôturer le 31 août 2005, se tiendra le 1
er
jeudi du mois de décembre 2005,
tandis que l’assemblée générale appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice à clôturer le 31 décembre
2005, se tiendra le 3
e
jeudi du mois de février 2006 à 18.00 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa char-
ge, suite au présent acte, est estimé approximativement à EUR 900,-.
<i>Clôturei>
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, plus personne ne demandant la parole, le Président prononce la clôture d’assem-
blée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données aux comparants, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. Lux, V. Engel, E. Levain, K. Gugler, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, vol. 149S, fol. 73, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084894.3/208/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2005.
GUGLER EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 95.879.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 août 2005, actée sous le n
°
519
par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg, le 27 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084896.3/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2005.
BUDAPEST REAL ESTATE INVESTORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2535 Luxembourg, 8, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 110.696.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the thirteenth of September.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
Appeared:
ORCO PROPERTY GROUP S.A., société anonyme, with its registered office at L-2535 Luxembourg, 8, boulevard
Emmanuel Servais,
represented by Mr Luc Leroi, employee, with professional address in Luxembourg, 8, boulevard Emmanuel Servais,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company.
Luxembourg, le 20 septembre 2005.
J. Delvaux.
J. Delvaux.
6850
I. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
BUDAPEST REAL ESTATE INVESTORS, S.à r.l. (hereafter the Company), which will be governed by the law of 10 Au-
gust 1915 on commercial companies, as amended (the Law), as well as by these articles of association.
Art. 2. Object. The object of the Company is the taking of participating interests, in whatsoever form in other,
either Luxembourg or foreign, companies and the management, control and development of such participating interests.
The Company may, in particular, acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscrip-
tion, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a par-
ticipation or in which it has a direct or indirect interest.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its members.
Within the same borough, the registered office may be transferred through simple resolution of the manager or the
board of managers. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
II. Share capital - Shares - Transfers
Art. 5. Capital
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) divided into two hundred
and fifty (250) class A shares (the A Shares) held by the A member (the A Member) and two hundred and fifty (250)
class B shares (the B Shares) held by the B member (the B Member). The A Shares and the B Shares have a par value of
twenty-five Euro (EUR 25) each and shall carry the respective voting rights, dividend rights and rights to appoint and
remove managers and be subject to the restrictions on transfer hereinafter provided, but in all other respects shall be
identical and rank pari passu.
5.2 The share capital may be modified at any time by approval of a majority of members representing at least three
quarters of the share capital. The existing members shall have a preferential subscription right in proportion to the
number of shares held by each of them in case of a contribution in cash.
Art. 6. Shares
6.1 Each share entitles its holder to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
6.2 The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners of shares shall appoint a single rep-
resentative who shall represent them towards the Company.
Art. 7. Share transfer restrictions
7.1 Safe as otherwise provided for in this article 7., no member shall, without the prior written consent of the other
member, transfer any of its shares except as expressly provided for in this article. Any transfer of the shares in violation
of this article 7. shall be null and void.
7.2 The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
7.3 Any of the members (the Transferor) may transfer all, but not less than all, of the shares that it holds to an indi-
vidual or legal entity, including any company, partnership, association or other business entity (the Person) that directly
or indirectly, from time to time (i) owns 100% of the Transferor, (ii) is owned 100% by the Transferor or (iii) is owned
100% by a Person or an entity described in clause (i) above (the Permitted Transferee), provided that, prior to any such
transfer, such Permitted Transferee agrees in writing to be bound and obligated by any agreement that the Transferor
may have entered into on the same terms as the Transferor and that, should it be proposed at any time that it may cease
to be a Permitted Transferee of the Transferor, it will, prior to so ceasing, transfer all shares registered in its name
either to the original Transferor or a Permitted Transferee of the original Transferor. Notwithstanding any transfer or
subsequent transfers, unless the other member agrees otherwise, the Transferor shall remain liable for any breach of
any agreement to which it is party by its Permitted Transferee. The Transferor shall notify the other member of its
intention to transfer its shares to any Permitted Transferee at least thirty (30) days in advance.
7.4 If at any time a member desires to sell its shares to an unaffiliated third party (the Initiating Member), it shall ex-
tend to the other member (the Non-Initiating Member) an offer to either (a) purchase all, but not less than all of the
Initiating Member’s shares for a cash price specified by the Initiating Member, or (b) allow the Initiating Member to seek
a buyer for all of the Initiating Member’s shares for the same sale price as specified in this paragraph (a) for a period of
one hundred and twenty (120) days. The Non-Initiating Member shall be obliged to elect either alternative (a) or (b).
7.5 If the Non-Initiating Member has elected alternative (b), the Initiating Member shall be entitled to sell its shares
to a third party if (i) it demonstrates to the Non-Initiating Member a firm bona fide commitment of the third party to
purchase its shares at the sale price specified in the Initiating Member’s offer to the Non-Initiating Member, and (ii) prior
to any transfer, the third party agrees in writing to be bound and obligated by any agreement to which the Non-Initiating
Member is a party on the same terms as the Initiating Member.
III. Management - Representation
Art. 8. Board of Managers
8.1 The Company is managed by one or several managers (the Board of Managers), who do not need to be members.
8.2 The Board of Managers of the Company shall consist of four (4) managers (the Managers), two (2) of whom shall
be designated for appointment by the B Member (the Managers B) and two (2) of whom shall be designated for appoint-
6851
ment by the A Member (the Managers A). The A Member shall initially nominate a Chairman and the B Member shall
initially nominate a Vice-Chairman, in each case from among its nominated Managers. The right to appoint a Chairman
and Vice-Chairman shall rotate between the members each year.
8.3 Notwithstanding paragraph 8.2, immediately from the date (and for so long as) one member becomes the owner
or controls at least 75% of the shares of the Company (the Super-Majority Member), such Super-Majority Member shall
be entitled to designate three (3) Managers for appointment to the Board of Managers and one (1) Manager shall be
designated for appointment by the other member. The Chairman of the Board of Managers shall be selected from among
the Managers appointed by the Super-Majority Member. The Vice-Chairman of the Board of Managers shall be the Man-
ager appointed by the other member. The members shall procure that a general meeting of the Company is held as soon
as practicable after the date one member becomes the Super-Majority Member and each member shall further procure
that the Company effects such appointments as contemplated by this paragraph.
8.4 Unless the Company has a Super-Majority Member, decisions may be taken at any meeting of the Board of Man-
agers of the Company only if at least one Manager B and at least one Manager A are present thereat. Each member shall
use all reasonable efforts to procure that at least one Manager nominated by it shall participate in each meeting of the
Board of Managers.
8.5 From the date of and for so long as three (3) Managers of the Board of Managers, nominated by the Super-Majority
Member, have been duly appointed by the general meeting, a majority of the total number of Managers shall constitute
a quorum.
8.6 The Board of Managers shall meet not less than three (3) times per year in Luxembourg.
8.7 Meetings of the Board of Managers are convened by the Chairman or by any other two Managers.
8.8 The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers. In his absence, the Board of Managers will
appoint another person as chairman pro tempore by vote of the majority in number present in person or by proxy at
such meeting.
8.9 Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all Managers at least forty eight (48)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers. No such convening notice
is required if all the Managers are present or represented at the meeting and if they state to have been duly informed,
and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing by
each Manager. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a resolution previously
adopted by the Board of Managers.
8.10 Subject to applicable law and the terms of any agreement between the members, all decisions of the Board of
Managers shall be adopted by the affirmative vote of a majority of the Managers that are present and are entitled to vote
at a duly convened meeting of such Board of Managers, subject to any quorum requirements, as applicable in accordance
with article 8 and, provided that any such majority of the Managers consists of at least one Manager B and one Manager
A. The Chairman of the Board of Managers shall not have a casting vote, in the event of a tied vote.
8.11 Each notice of meeting as described above shall:
(i) specify a reasonably detailed agenda;
(ii) be accompanied by any relevant papers; and
(iii) be sent by courier or facsimile transmission.
8.12 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as his
proxy. A Manager may represent more than one of his colleagues at a meeting of the Board of Managers.
8.13 Any Manager may participate in any meeting of the Board of Managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
Art. 9. Representation. The Company shall be bound only by the joint signature of at least one Manager A and at
least one Manager B, acting jointly, provided that from and for so long as there is a Super-Majority Member, the Com-
pany shall be bound by the signatures of any two Managers, acting jointly.
Art. 10. Removal; Reappointment of Managers. Any Manager of the Company shall be removable ad nutum.
In addition, each member shall have the right, in its sole discretion, to request the general meeting of the Company to
remove any Manager designated for appointment by it at any time. In the event of a vacancy in the office of a Manager
for any reason (including removal pursuant to the preceding sentence), the vacancy shall be filled, as promptly as prac-
tical, by the general meeting of the Company in accordance with the designation by the member that designated the
Manager in question for appointment. The members shall each take all necessary steps, including voting their shares at
the general meeting of the Company, to cause any such replacement Manager to be elected to the Board of Managers
as promptly as practical.
Art. 11. Fundamental decisions. The Company cannot, without prior written approval of the general meeting by
members holding at least 75% of the shares of the Company:
(a) amend, modify or supplement any statutes or any other of its organizational documents;
(b) be liquidated, dissolved or wound-up;
(c) merge, consolidate, be transformed or divided;
(d) change or agree to change the share capital (whether by consolidating, subdividing, purchasing, redeeming, can-
celling, allotting or issuing any shares), or grant any option over, or issue any instrument carrying rights of conversion
into, its shares of capital stock or equity;
6852
(e) unless agreed by the members in the annual business plan and budget, dispose of or part with control of, or create
any encumbrance on, all or any material part of its business, property or assets, in each case, whether by a single trans-
action or series of related transactions, or acquire any business, property or assets, in each case with a fair market value
of two hundred and fifty thousand Euro (EUR 250,000) or more;
(f) unless agreed by the members in the annual business plan and budget, enter into, modify or terminate any contract
that involves or will involve aggregate obligations or potential obligations on the part of the Company in excess of two
hundred and fifty thousand Euro (EUR 250,000);
(g) give any guarantee or indemnity, other than in the normal course of business in relation to the supply of goods
or services;
(h) create any borrowings or other indebtedness in the nature of borrowings, or effect any refinancing thereof;
(i) acquire, dispose of or incorporate any subsidiary or acquire or dispose of shares, equity interests or loan stock in
any company or enter into any joint venture, membership or consortium arrangement, or dilute an ownership in any
subsidiary;
(j) declare any dividend or make any other distribution in respect of its share capital or equity, whether in cash or
otherwise;
(k) adopt, materially amend or materially deviate from any development plan, operating budget, sales and leasing plan
(including unit sales prices (which shall be denominated in Czech crowns), unit mix, form of sales contracts, and payment
terms), or marketing plan;
(I) approve, materially amend or materially deviate from plans and specifications agreed by the members that would
materially affect the performance of the members’ investment in, or the members’ objectives for the Company;
(m) commence any new business not being reasonably ancillary or incidental members’ objectives for the Company;
(n) create or permit any encumbrance on any of its properties, assets or shares, except as security for third party
financing of the Company for the acquisition, planning, development, construction and leasing of a major property de-
velopment project of the Company;
(o) select or replace its auditors (if any);
(p) enter into, modify or terminate any contract that (i) involves or will involve obligations or potential obligations
that, because of their nature or significance, are or will be unusual or extraordinary for companies engaging in property
development activities; (ii) is or will be otherwise than at arms’ length and on the best terms reasonably obtainable; or
(iii) involves any member or any affiliate of any member; or
(q) determine to pay any compensation by the Company to its Managers, Executives or other officers.
IV. General meeting of the members
Art. 12. Procedure. Safe as otherwise provided for in these articles of association, all decisions of the general meet-
ing of the Company shall be adopted by the affirmative vote of members holding shares representing a majority in in-
terest of the shares held by the members that are duly represented and are entitled to vote at a duly convened general
meeting of the Company, provided that each A Share and each B Share shall count as one vote.
V. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 13. Financial year. The Company’s year commences on the first day of January of each year and ends on the
last day of December of the same year.
Art. 14. Annual accounts
14.1 Each year on the last day of December, the accounts are closed and the Managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each member may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company’s registered office.
14.2 Without prejudice to its obligations to draw up and submit to the members annual financial statements and, as
the case may be, consolidated accounts in accordance with Luxembourg law, the Company shall provide to the mem-
bers, (a) within ten (10) days after their preparation (but in no event later than 15 days after the end of the applicable
calendar quarter), an unaudited consolidated balance sheet, income statement, statement of cash flows and statement
of members’ equity for the Company for such calendar quarter; and (b) within ten (10) days after their preparation (but
in no event later than 90 days after the end of the financial year of the Company), a consolidated balance sheet, income
statement, statement of cash flows and statement of members’ equity for the Company for such financial year audited
by the Companies’ auditors. All financial statements delivered shall be (i) prepared in accordance with US GAAP and
Local Accounting Standards (and, for the fiscal year ending December 31, 2005, generally accepted accounting principles
in France) and (ii) in reasonable detail in order to keep the members advised of the Companies’ financial status (although
quarterly statements need not include footnotes and may be subject to year-end adjustments).
Art. 15. Distribution of profits
15.1 Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the members. The Board of Man-
agers is authorized to distribute interim dividends in case the funds available for distribution are sufficient. Interim div-
idends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established and signed by all the Board of Managers;
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
3. The decision to pay interim dividends is taken by the general meeting;
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Com-
pany are not threatened.
6853
15.2 To the extent that the members shall determine, pursuant to this article, that the Company shall have excess
cash (after giving effect to any amounts reasonably determined by the members to be required for reserves or expen-
ditures, in each case as set forth in an operating budget approved by the members), the Company shall apply such excess
cash as follows:
(a) First, to pay all applicable external financing and any other third party debts;
(b) Second, on an equal basis to the members until each shareholder has received an amount equal to a minimum of
17.5% internal rate of return (IRR);
(c) Third, 60% payable to the holder of A Shares and 40% payable to the holder of B Shares until each members has
received an amount equal to an IRR between 17.6% and 25%;
(d) Fourth, 70% payable to the holder of A Shares and 30% payable to the holder of B Shares until each member has
received an amount equal to a minimum of 25,1% IRR.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be members, and which are appointed by the general meeting of members which will determine their
powers and fees. The liquidators shall have the most extensive powers for the realization of the assets and payment of
the liabilities.
16.2 The surplus, after payment of the liabilities, shall be distributed among the members proportionally to the shares
of the Company held by them.
Art. 17. General provisions
17.1 All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
17.2 The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the members will not cause the disso-
lution of the Company.
17.3 Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the thirty-
first of December 2006.
<i>Subscription - Paymenti>
All the five hundred (500) shares representing the entire capital are entirely subscribed as follows:
All the shares are fully paid up in cash, therefore the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is
as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 2,000.-.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined period:
Managers A:
- Mr Jean-François Ott, born at Compiègne, on February 26, 1965, residing at F-75116 Neuilly sur Seine, France, 120,
boulevard Maurice Barrès,
- Mr Luc Leroi, born at Rocourt, on October 26, 1965, residing at L-1621 Luxembourg, 28, rue des Genêts.
Managers B:
- Mr Arnaud Bricout, born at Nancy, on January 4, 1964, residing at F-92420 Vaucresson, 18, avenue de Villepreux,
France,
- Mr Nicolas Tommasini, bom at Berlaimont, on October 11, 1971, residing at H-1068 Budapest, 8, Varosligeti.
2) The Company shall have its registered office at L-2535 Luxembourg, 8, boulevard Emmanuel Servais.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le treize septembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
ORCO PROPERTY GROUP S.A., prenamed
Two hundred and fifty class A shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 A
Two hundred and fifty class B shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 B
6854
Ont comparu:
ORCO PROPERTY GROUP S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2535 Luxembourg, 8, boulevard Em-
manuel Servais,
représentée par Monsieur Luc Leroi, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 8, boulevard Em-
manuel Servais, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signées ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I
er
. Objet social - Durée - Dénomination - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination BUDAPEST REAL
ESTATE INVESTORS, S.à r.l. (la Société), qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts.
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, tant dans
des sociétés ou entreprises luxembourgeoises qu’étrangères, et la gestion, le contrôle et le développement de ces par-
ticipations.
La Société pourra, en particulier, acquérir par participation, souscription, option, achat ou de toute autre manière
tous genres de valeurs et instruments financiers, ainsi que les réaliser par vente, cession, échange ou de toute autre
manière.
La Société peut emprunter ou accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie à des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation ou dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’assemblée générale des associés. Il peut être transféré dans les
limites de la même commune par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
II. Capital - Parts sociales - Cessions
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par deux cent cinquante (250)
parts sociales de classe A (les Parts Sociales A) détenues par l’associé A (l’Associé A) et deux cent cinquante (250) parts
sociales de classe B (les Parts Sociales B) détenues par l’associé B (l’Associé B). Les Parts Sociales A et les Parts Sociales
B ont une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune et comportent leurs droits respectifs à savoir droits
de vote, droits au dividende et droits de nommer et de révoquer des gérants, et sont soumises aux restrictions de ces-
sion prévues ci-après, mais sont identiques et prennent le même rang sous tous autres aspects.
5.2. Le capital social pourra être augmenté ou réduit à tout moment par approbation de la majorité des associés re-
présentant au moins trois quarts du capital social. Les associés existants auront un droit de souscription préférentiel
proportionnel au nombre de parts sociales détenues par chacun d’eux dans le cas d’un apport en numéraire.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne à son détenteur le droit à une voix lors des assemblées générales ordinaires et ex-
traordinaires.
6.2. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part sociale. Les copropriétaires indivis de parts sociales doi-
vent désigner une seule personne qui devra les représenter envers la Société.
Art. 7. Limitations à la cession de parts sociales
7.1. Sauf disposition contraire contenue dans le présent article 7., aucun associé ne pourra, sans le consentement écrit
préalable de l’autre associé, céder aucune de ses parts sociales sauf dans les conditions prévues par le présent article.
Toute cession de parts sociales en violation de cet article 7. sera nulle et sans effet.
7.2. La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession
n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou acceptée par elle en conformité
avec les dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.3. Tout associé (le Cédant) pourra céder l’intégralité, mais pas moins que l’intégralité, des parts sociales qu’il détient
à une personne physique ou morale, y compris toute société, partenariat, association ou autre entreprise (la Personne)
qui directement ou indirectement, de temps à autre (i) possède 100% du Cédant, (ii) est possédée à 100% par le Cédant
ou (iii) est possédée à 100% par une Personne ou une entité telle que décrite dans la clause (i) ci-avant (l’Acquéreur
Autorisé), sous condition que, préalablement à une telle cession, un tel Acquéreur Autorisé convient par écrit d’être
lié et obligé par toute convention que le Cédant ait pu conclure, dans les mêmes termes que le Cédant, et que, s’il devait
se présenter à un quelconque moment qu’il a cessé d’être un Acquéreur Autorisé par rapport au Cédant, il devra, préa-
lablement à une telle disparition de qualité, céder toutes les parts sociales tenues en son nom soit au Cédant initial, soit
tout un Acquéreur Autorisé par rapport au Cédant initial. Nonobstant toute cession ou toute cession subséquente, à
moins que l’autre associé ne l’approuve autrement, le Cédant restera responsable de toute violation de toute conven-
tion à laquelle il serait partie par son Acquéreur Autorisé. Le Cédant devra notifier à l’autre associé son intention de
transférer ses parts sociales à un quelconque Acquéreur Autorisé au moins trente (30) jours à l’avance.
7.4. Si à un quelconque moment un associé entend vendre ses parts sociales à un tiers non affilié (l’Associé Initiateur),
il devra soumettre à l’autre associé (l’Associé Non-initiateur) une offre soit (a) d’acquérir l’intégralité, mais pas moins
6855
que l’intégralité des parts sociales de l’Associé Initiateur pour un prix en numéraire déterminé par l’Associé Initiateur,
ou (b) permettre à l’Associé Initiateur de chercher un acquéreur pour l’intégralité des parts sociales de l’Associé Initia-
teur pour le même prix de vente que celui spécifié au paragraphe (a) ci-dessus pour une période de temps de cent vingt
(120) jours. L’Associé Non-Initiateur est forcé de choisir soit l’option (a) ou (b).
7.5. Si l’Associé Non-Initiateur a choisi l’option (b), l’Associé Initiateur sera en droit de vendre ses parts sociales à un
tiers (i) s’il présente à l’Associé Non-Initiateur un engagement ferme et de bonne foi d’un tiers d’acquérir ses parts so-
ciales au prix de vente spécifié dans l’offre de l’Associé Initiateur soumise à l’Associé Non-Initiateur, et (ii) si préalable-
ment à toute cession, le tiers accepte par écrit d’être lié et obligé par une convention à laquelle l’Associé Initiateur serait
partie dans les mêmes termes que l’Associé Initiateur.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Conseil de gérance
8.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants (le Conseil de Gérance), lesquels n’ont pas besoin d’être associés.
8.2. Le Conseil de Gérance est composé de quatre (4) gérants (les Gérants) dont deux (2) sont désignés pour nomi-
nation par l’Associé B (les Gérants B) et deux (2) désignés pour nomination par l’Associé A (les Gérants A). Initialement
l’Associé A nommera un Président et l’Associé B un Vice-Président, parmi les Gérants respectivement présentés par
eux. Le droit de nommer un Président et un Vice-Président va à tour de rôle passer chaque année à l’autre associé.
8.3. Nonobstant le paragraphe 8.2, immédiatement dès la date (et aussi longtemps que) où un associé devient pro-
priétaire ou contrôle au moins 75% des parts sociales de la Société (l’Associé Super-Majoritaire), cet Associé Super-
Majoritaire aura le droit de désigner trois (3) Gérants pour nomination au Conseil de Gérance et un (1) Gérant sera
désigné pour nomination par l’autre associé. Le Président du Conseil de Gérance sera choisi parmi les Gérants présentés
par l’Associé Super-Majoritaire. Le Vice-Président du Conseil de Gérance sera le Gérant présenté par l’autre associé.
Les associés assureront qu’une assemblée générale de la Société sera tenue dès que possible après la date à laquelle un
associé dévient l’Associé Super-Majoritaire et chaque associé assurera par ailleurs que la Société opérera les nomina-
tions tels qu’envisagés par le présent paragraphe.
8.4. A moins que le Société n’ait un Associé Super-Majoritaire, les décisions pourront être prises à toute réunion du
Conseil de Gérance de la Société si au moins un Gérant B et au moins un Gérant A y sont présents. Chaque associé
devra utiliser tous moyens raisonnables pour s’assurer qu’au moins un Gérant désigné par lui participera à chaque réu-
nion du Conseil de Gérance.
8.5. Depuis la date où et aussi longtemps que trois (3) Gérants du Conseil de Gérance, désignés par l’Associé Super-
Majoritaire, ont été dûment nominés par l’assemblée générale, une majorité du nombre total de Gérants constituera le
quorum.
8.6. Le Conseil de Gérance se réunira pas moins que trois (3) fois par an au Luxembourg.
8.7. Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le Président ou par chacun des deux autres Gérants.
8.8. Le Président présidera à toutes les réunions du Conseil de Gérance. En son absence, le Conseil de Gérance nom-
mera une autre personne comme Président pro tempore par un vote à la majorité en nombre des Gérants présents en
personne ou représentées par procuration à cette réunion.
8.9. Il sera donné à tous les Gérants un avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance au moins quarante-huit
(48) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil de Gérance. Aucun avis de convocation
n’est requis si tous les Gérants sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés
de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord écrit de chaque Gérant
de la Société. Aucun avis de convocation n’est requis pour des réunions tenues à des heures et lieux spécifiés dans une
résolution préalablement adoptée par le Conseil de Gérance.
8.10. Sous la réserve de la loi applicable et les termes d’une convention entre associés, toutes les décisions du Conseil
de Gérance sont prises valablement à la majorité des voix favorables des Gérants présents et autorisés à voter à une
réunion dûment convoquée d’un tel Conseil de Gérance, sous réserve de toute condition de quorum, tel qu’applicable
conformément à l’article 8 et, pourvu qu’une telle majorité de Gérants consiste en au moins un Gérant B et un Gérant
A. Le Président du Conseil de Gérance n’aura pas de voix prépondérante en cas d’égalité de voix.
8.11. Tout avis d’une réunion telle que décrite ci-dessus devra:
(i) indiquer un ordre du jour raisonnablement détaillé;
(ii) comporter en annexe tous documents pertinents; et
(iii) être envoyé par courrier ou téléfax.
8.12. Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre
Gérant comme son mandataire. Un Gérant peut représenter plus d’un de ses collègues à une réunion du Conseil de
Gérance.
8.13.Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil de Gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par
tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à une réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à cette réunion.
Art. 9. Représentation. La Société sera uniquement engagée par la signature conjointe d’au moins un Gérant A et
d’au moins un Gérant B, agissant en nom collectif, sauf que et aussi longtemps qu’il y a un Associé Super-Majoritaire, la
Société sera engagée par les signatures de deux Gérants quelconques, agissant en nom collectif.
Art. 10. Révocation et nouvelle nomination de Gérants. Tout Gérant de la Société est révocable ad nutum.
En plus, chaque associé aura à tout moment le droit discrétionnaire de requérir l’assemblée générale de la Société de
révoquer tout Gérant par lui désigné pour élection. En cas de vacance de poste de Gérant pour toute raison quelconque
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(y compris la révocation conformément à la phrase qui précède), le poste vacant sera occupé, aussitôt que possible, par
l’assemblée générale de la Société en accord avec la désignation par l’associé qui a désigné pour élection le Gérant en
question. Les associés prendront chacun toutes mesures nécessaires, y compris le vote à l’assemblée générale de la So-
ciété, afin d’assurer aussitôt que possible l’élection d’un tel Gérant de substitution au Conseil de Gérance.
Art. 11. Décisions fondamentales. Les décisions suivantes requièrent toujours l’approbation écrite et préalable
de l’assemblée générale des membres détenant au moins 75% des parts sociales de la Société:
(a) modifier ou compléter les statuts ou tout autre document concernant l’organisation de la Société;
(b) liquider ou dissoudre la Société;
(c) fusionner, transformer ou diviser la Société;
(d) modifier ou autoriser la modification du capital social de la Société (que cela soit par la réunion, la subdivision,
l’achat, le rachat, l’annulation, la répartition ou l’émission de tous types d’actions), ou accorder toute option ou émettre
tout instrument comportant un droit de conversion sur toute part sociale ou participation de la Société;
(e) sauf prévision par les associés dans le programme de financement et de gestion de l’entreprise et le budget an-
nuels, permettre à la société de disposer de ou diviser avec contrôle de, ou créer toute sûreté sur, ou toute part ma-
térielle de ces affaires, propriété ou avoirs, dans chacun des cas, que cela soit par une transaction unique ou par une
série de transactions liées entre elles, ou acquérir toute entreprise, propriété ou bien, dans chacun des cas qui a une
valeur marchande raisonnable de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) ou plus;
(f) sauf prévision par les associés dans le programme de financement et de gestion de l’entreprise et le budget annuels,
permettre à la Société d’entrer dans, de modifier ou de terminer tout contrat qui implique ou impliquera des obligations
supplémentaires ou potentielles de la part de la société d’un montant supérieur à deux cent cinquante mille euros (EUR
250.000,-);
(g) permettre à la Société de donner toute garantie ou indemnité, autre que celles d’usage dans le cadre des affaires
de fourniture de biens ou de services;
(h) permettre à la Société de contracter tout emprunt ou toute autre forme d’emprunt ou d’affecter son mode de
financement;
(i) permettre à la Société d’acquérir, de disposer de ou de créer toute filiale ou acquérir ou disposer des actions,
actions participations ou prêt de titres dans toute société ou d’entrer dans toute joint venture, partenariat ou consor-
tium, ou diluer sa participation dans une filiale;
(j) permettre à la Société de déclarer tout dividende ou faire toute offre de distribution en rapport avec son capital
social ou participation, que cela soit en numéraire ou autrement;
(k) permettre à la Société d’adopter, modifier ou dévier substantiellement de tout Plan de Développement, Budget
d’Opérations, Plan de Vente et de Location (comprenant les prix de vente unitaires (qui seront exprimés en couronnes
tchèques), type varié d’unités, forme de contrats de vente, et termes de paiement), ou Plan Marketing;
(I) approuver, modifier ou s’écarter substantiellement des plans et spécifications convenus par les associés suscepti-
bles d’affecter substantiellement le rendement de l’investissement fait par les associés dans ou les objectifs de ces der-
niers par rapport à la Société;
(m) permettre à la Société de commencer tout nouveau domaine d’activités n’étant pas raisonnablement auxiliaire
ou accessoire aux objectifs des associés pour la Société;
(n) permettre à la Société de créer ou permettre la création de sûretés sur toute propriété, biens ou actions, excepté
comme sûreté pour le financement de la Société par une tierce partie pour l’acquisition, la planification, le développe-
ment de projets de la Société;
(o) permettre à la Société de choisir ou remplacer ses auditeurs (s’il y en a);
(p) permettre à la Société d’entrer dans, modifier ou terminer tout contrat qui (i) implique ou impliquera des obliga-
tions certaines ou potentielles qui, de part leur nature ou signification, sont ou seront réputées inhabituelles ou extra-
ordinaires pour des sociétés engagées dans des activités de développement immobilier; (ii) est ou sera autrement qu’au
prix du marché et dans les meilleurs termes raisonnablement à obtenir; ou (iii) implique tout associé ou affilié d’associé;
ou
(q) déterminer le paiement de toute compensation par la Société à ses Gérants, Cadres, ou autres représentants.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Procédure. Sauf disposition contraire contenue dans les présents statuts, toutes les décisions de l’assem-
blée générale des associés de la Société seront adoptées par le vote favorable des associés détenant les parts sociales
représentant une majorité des parts sociales détenues par les associés dûment représentés et en droit de voter à une
assemblée générale de la Société dûment convoquée, à condition que chaque part sociale A et chaque part sociale B
aient chacune une seul voix.
V. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 13. Exercice social. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente
et un décembre de la même année.
Art. 14. Comptes annuels
14.1. Chaque année au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et les Gérants préparent un bilan
avec l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Chaque associé peut prendre connaissance du bilan et du
compte des pertes et profits au siège social de la Société.
14.2. Sans préjudice de son obligation de préparer et de soumettre aux associés un état financier annuel et, le cas
échéant, des comptes consolidés en accords avec les lois du Grand-Duché de Luxembourg, la Société devra fournir aux
associés, (a) endéans les dix (10) jours après leur préparation (mais en aucun cas plus tard que 15 jours après la fin du
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trimestre en cause), un version non révisée du bilan, un état des revenus, un état des liquidités disponibles, et un relevé
de la participation des associés dans la Société pour un tel trimestre; (b) endéans les dix (10) jours après leurs prépara-
tions (mais en aucun cas après 90 jours après la fin de l’année comptable de la Société), une version consolidée du bilan,
un état des revenus, un état des liquidités et un relevé de la participation des associés dans la Société pour une telle
année comptable révisée par l’expert comptable de la Société. Tout état financier délivré devra être (i) préparé selon
normes comptables US GAAP et les principes comptables locaux (et pour l’année fiscale finissant le 31 décembre 2004,
les principes comptables généralement acceptés en France) et (ii) suffisamment détaillés pour permettre aux associés
d’être informés de l’état financier de la Société (bien que les publications trimestrielles n’aient pas à inclure des notes
de bas de page et puissent être sujettes à des ajustements de fin d’année).
Art. 15. Affectation des bénéfices
15.1. Cinq pour cent (5%) des profits nets sont mis en réserve pour la constitution de la réserve statutaire jusqu’à ce
que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde pourra être librement utilisé par les associés.
Le Conseil de Gérance est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes dans le cas où les fonds disponibles pour
la distribution sont suffisants. Les acomptes sur dividendes pourront être distribués, à tout moment, sous les conditions
suivantes:
1. Les acomptes sur dividendes sont établis et signés par le Conseil de Gérance;
2. Ces acomptes montrent un profit incluant les profits reportés ou transférés à une réserve extraordinaire;
3. La décision de verser un acompte sur dividende est prise par l’assemblée générale;
4. Le paiement est effectué une fois que la Société a obtenu l’assurance que les droits des créanciers de la Société ne
sont pas menacés.
15.2. Dans une mesure que les associés détermineront, conformément au présent article, si la Société a un excédent
de liquidités (après avoir donné effet à tout montant raisonnablement déterminé par les associés requis pour les réser-
ves ou dépenses, dans chaque cas présenté dans un budget d’opérations approuvé par les Associés), la Société pourra
affecter tel excédent de liquidité comme suit:
(a) Premièrement, pour payer tout financement externe et toutes autres dettes de parties tierces;
(b) Deuxièmement, d’une manière égalitaire aux associés jusqu’à ce que chaque associé ait reçu un montant corres-
pondant à un taux de rendement interne (TRI) égal à au moins 17.5%;
(c) Troisièmement, 60% au détenteur de Parts Sociales A et 40% au détenteur de Parts Sociales B jusqu’à ce que
chaque associé ait reçu un montant égal à un TRI compris entre 17,6% et 25%;
(d) Quatrièmement, 70% au détenteur de Parts Sociales A et 30% au détenteur de Parts Sociales B jusqu’à ce que
chaque associé ait reçu un montant égal à un TRI d’au moins 25,1%;
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Les liquidateurs
seront investis des pouvoirs les plus étendus qui leur sont confiés par la loi applicable pour la réalisation des actifs et le
paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera dis-
tribué aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun d’eux dans la Société.
Art. 17. Dispositions générales
17.1. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la
Loi.
17.2. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l’insolvabilité d’un des associés ne peut entraîner la disso-
lution de la Société.
17.3. Ni les créanciers, ni les légataires ou héritiers ne pourront pour quelque raison que ce soit apposer leurs sceaux
sur les biens ou les documents de la Société.
<i>1. Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et décembre 2006.
<i>2. Souscription - Libérationi>
Les cinq cents (500) parts sociales représentant l’intégralité du capital social sont toutes souscrites comme suit:
Les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>3. Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ EUR 2.000,-.
<i>4. Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
ORCO PROPERTY GROUP S.A., prénommée:
deux cent cinquante parts sociales de classe A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 A
deux cent cinquante parts sociales de classe B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 B
6858
1) Sont nommés gérants pour une période indéterminée:
Gérants A:
Monsieur Jean-François Ott, né à Compiègne, le 26 février 1965, demeurant à F-75116 Neuilly sur Seine, France, 120,
boulevard Maurice Barrés,
Monsieur Luc Leroi, né à Rocourt, le 26 octobre 1965, demeurant à L-1621 Luxembourg, 28, rue des Genêts.
Gérants B:
- Monsieur Arnaud Bricout, né à Nancy, le 4 janvier 1964, demeurant à F-92420 Vaucresson, 18, avenue de Villepreux,
France,
- Monsieur Nicolas Tommasini, né à Berlaimont, le 11 octobre 1971, demeurant à H-1068 Budapest, 8, Varosligeti.
2) Le siège social de la Société est établi au L-2535 Luxembourg, 8, boulevard Emmanuel Servais.
<i>5. Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: L. Leroi, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 19 septembre 2005, vol. 433, fol. 8, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084908.3/242/543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2005.
SHINY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8224 Kehlen, 4, rue de Kopstal.
R. C. Luxembourg B 89.010.
—
Le bilan rectifié au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2005, réf. LSO-BH07180, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2005.
(083145.3/2741/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2005.
EGS INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-Rue.
R. C. Luxembourg B 89.214.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 7 septembre 2005, au siège de
la société que:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de révoquer rétroactivement Monsieur Roland Bingen de sa fonction de
commissaire aux comptes de la société à compter de l’exercice 2004.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de nommer comme commissaire aux comptes:
- INDEPENDANT, S.à r.l., ayant son siège au 17, rue Beaumont à L-1219 Luxembourg,
rétroactivement pour l’exercice 2004, en remplacement de Monsieur Roland Bingen, demeurant à L-3927 Monder-
cange, 90, Grand-Rue.
Le commissaire aux comptes nommé, INDEPENDANT, S.à r.l., achève le mandat de celui qu’il remplace, Monsieur
Roland Bingen, précité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04404. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(083321.3/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2005.
Mersch, le 23 septembre 2005.
H. Hellinckx.
SHINY S.A.
Signature
<i>Le géranti>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
6859
NET 1 HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.836.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand four, on the nineteenth of November.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appeared:
Mr Harald Charbon, employee, professionally residing in Luxembourg,
«the proxy»,
acting as a special proxy of Mr Serge Belamant, Director, residing at 43 Carlisle Avenue, Hurlingham, 2196, Sandton,
South Africa,
«the principal»,
by virtue of a proxy under private seal given which, after having been signed ne varietur by the appearing party and
the undersigned notary, will be registered with this minute.
The proxy declared and requested the notary to act:
I. That the «société à responsabilité limitée», NET 1 HOLDINGS, S.à r.l., a limited company having its registered office
at Luxembourg, registered in the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg, section B number 53.836, has
been incorporated by deed enacted on the 29th of January 1996, published in the Mémorial C number 202 of the 20
April 1996.
II. That the subscribed share capital of the company amounts currently to USD 8,000,000.-, represented by 16,000
shares having a par value of USD 500.- each, fully paid up.
III. That the principal declares to have full knowledge of the articles of association and the financial standings of NET
1 HOLDINGS, S.à r.l.
IV. That the principal acquired all shares of the predesignated company and that as a sole shareholder declares ex-
plicitly to proceed with the dissolution of the said company.
V. That the principal as liquidator of the Company, declares that the activity of the company has ceased, that the know
liabilities of the said company have been paid or fully provided for, that the sole shareholder is vested with all the assets
and hereby expressly declares that it will take over and assume liability for any known but unpaid and for any as yet
unknown liabilities of the company before any payment to itself; consequently the liquidation of the Company is deemed
to have been carried out and completed.
VI. That the principal fully discharges the managers for their mandate up to this date.
VII. That the records and documents of the company will be kept for a period of five years at 23, avenue Monterey,
L-2086 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document after having been read, the above mentioned proxy-holder signed with Us, the notary, the present
original deed.
Follows the translation in French of the foregoing deed, being understood that in case of discrepancy,
the English text will prevail: / Suit la traduction en langue française du texte qui précède, étant entendu
qu’en cas de divergence le texte anglais fait foi:
L’an deux mille quatre, le dix-neuf novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Harald Charbon, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
«le mandataire»,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de Monsieur Serge Belamant, directeur, demeurant au 43 Carlisle Avenue,
Hurlingham, 2196, Sandton, Afrique du Sud,
«le mandant»,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel coniparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I. Que la société à responsabilité limitée NET 1 HOLDINGS, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 53.836, a été constituée suivant acte
reçu le 29 janvier 1996, publié au Mémorial C numéro 202 du 20 avril 1996.
II. Que le capital social de la société à responsabilité limitée NET 1 OPERATIONS, S.à r.l., prédésignée, s’élève ac-
tuellement à 8.000.000,- USD, représentés par 16.000 parts sociales de 500,- USD chacune, chacune intégralement li-
bérée.
III. Que son mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la susdite société
NET 1 HOLDINGS, S.à r.l.
IV. Que son mandant est devenu propriétaire de toutes les parts sociales de la susdite société et qu’en tant qu’associé
unique il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société.
6860
V. Que son mandant déclare que les dettes connues ont été payées et en outre qu’il prend à sa charge tous les actifs,
passifs et engagements financiers de la société dissoute et que la liquidation de la société est achevée sans préjudice du
fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI. Que décharge pleine et entière est accordée à tous les gérants de la société dissoute pour l’exécution de leurs
mandats jusqu’à ce jour.
VII. Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au 23, avenue Monterey,
L-2086 Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: H. Charbon, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 72, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089133.3/211/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2005.
ADECCO LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Zone d’activités industrielles Bourmicht.
R. C. Luxembourg B 34.858.
—
L’an deux mille cinq, le douze septembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADECCO LUXEMBOURG
S.A., avec siège social à L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare, constituée sous la dénomination de ECCO TRAVAIL
TEMPORAIRE LUXEMBOURG S.A., suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, alors de résidence à Differdange, en
date du 18 septembre 1990, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 81 du 21 février 1991,
modifiée suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, prénommé, en date du 12 mai 1993, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 353 du 4 août 1993, modifiée suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, pré-
nommé, en date du 31 décembre 1993, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 137 du 12
avril 1994, modifiée suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, prénommé, en date du 31 mai 1995, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 443 du 9 septembre 1995, modifiée suivant acte reçu par le notaire
Aloyse Biel, prénommé, en date du 27 septembre 1996, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
numéro 663 du 21 décembre 1996, modifiée suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, prénommé, en date du 22
décembre 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 141 du 21 mars 1996, modifiée en
ADECCO LUXEMBOURG S.A., suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, prénommé, en date du 8 janvier 1997, pu-
blié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 677 du 3 décembre 1997, modifiée suivant acte reçu
par le notaire Jean-Joseph Wagner, alors de résidence à Sanem, agissant en remplacement du notaire empêché Maître
Aloyse Biel, prénommé, en date du 14 juillet 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro
765 du 22 octobre 1998, modifiée suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, prénommé, en date du 31 décembre
1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 283 du 27 avril 1998, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 34.858.
L’assemblée est présidée par Madame Marie-Pierre Hommez, employée, demeurant à Bivange,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Blazenka Bartolovic, employée privée, demeurant à Nospelt.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Stéphane Guldner, employé, demeurant à F-Verny.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
Transfert du siège social à L-8070 Bertrange, 5, Zone d’activités industrielles Bourmicht, et modification subséquente
de la première phrase du deuxième alinéa de l’article premier des statuts.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à L-8070 Bertrange, 5, Zone d’activités indus-
trielles Bourmicht, et de modifier, par conséquent, la première phrase du deuxième alinéa de l’article premier des sta-
tuts, pour lui donner la teneur suivante:
Luxembourg, le 9 décembre 2004.
J. Elvinger.
6861
«Art. 1
er
. Deuxième alinéa, première phrase. Le siège social est établi à Bertrange.»
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: M.-P. Hommez, B. Bartolovic, S. Guldner, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 15 septembre 2005, vol. 25CS, fol. 61, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(084953.3/227/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2005.
ADECCO LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Zone d’activités industrielles Bourmicht.
R. C. Luxembourg B 34.858.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27
septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084954.3/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2005.
MOON LUX 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share Capital: EUR 851,300.-.
Registered office: Luxembourg, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 108.003.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-sixth day of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
MOON LUX 1, S.à r.l., a «société à responsabilité limitée» governed by the laws of Luxembourg, having its registered
office at 16, Grand-rue, Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies Section
B under number 108.002, (MOON LUX HoldCo), whose share capital is set at eight hundred fifty-one thousand three
hundred Euro (EUR 851,300.-),
hereby represented by Mr Jean-Michel Schmit, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 25 Au-
gust 2005.
The said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party requested the undersigned notary to record that the appearing party is the sole shareholder of
MOON LUX 2, S.à r.l., a «société à responsabilité limitée» governed by the laws of Luxembourg, having its registered
office at 16, Grand-rue, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies Section B under number 108.003, incorporated pursuant to a deed of Maître Jacques Delvaux,
on 21 April 2005, not yet published in the Luxembourg Official Gazette - Mémorial C, the articles of which have been
amended for the last time by deed of M
e
Joseph Elvinger on 13 July 2005, not yet published in the Luxembourg Official
Gazette - Mémorial C and whose share capital is set at eight hundred fifty-one thousand three hundred Euro (EUR
851,300.-) (the «Company»).
The appearing party, acting in its capacity as the sole shareholder of the Company and represented as above men-
tioned, having recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To increase the Company’s corporate capital by an amount of five hundred seventy-five thousand two hundred
Euro (EUR 575,200.-) so as to raise it from its current amount of eight hundred fifty-one thousand three hundred Euro
(EUR 851,300.-) divided into thirty-four thousand fifty-two (34,052) shares with a nominal value of twenty-five Euro
(EUR 25.-) each, to one million four hundred twenty-six thousand five hundred Euro (EUR 1,426,500.-) divided into fifty-
seven thousand sixty (57,060) shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
2. To issue twenty-three thousand eight (23,008) new shares, with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-)
each, to be fully paid up, together with a share premium of two hundred seventy-six thousand one hundred Euro (EUR
276,100.-) having the same rights and privileges as those attached to the existing shares and entitling to dividends as
from the day of the decision of the sole shareholder resolving on the proposed capital increase.
3. To accept subscription for the twenty-three thousand eight (23,008) new shares with a nominal value of twenty-
five Euro (EUR 25.-) each by MOON LUX HoldCo and to accept payment in full of the nominal value of each of such
new share by a contribution in kind consisting of all assets and liabilities of MOON LUX HoldCo.
4. To approve the cancellation by the Company of thirty-four thousand fifty-two (34,052) of its own shares with a
nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each and to reduce the corporate capital by an amount of eight hundred
Luxembourg, le 22 septembre 2005.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 22 septembre 2005.
E. Schlesser.
6862
fifty-one thousand three hundred Euro (EUR 851,300.-) and to cancel thirty-four thousand fifty-two (34,052) shares with
a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each owned by the Company.
5. To amend the first paragraph of article 6 of the Company’s articles so as to reflect the resolutions to be adopted
under items 2) to 4).
The appearing party requested the undersigned notary to record the following:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved to increase the Company’s corporate capital by an amount of five hundred seventy-
five thousand two hundred Euro (EUR 575,200.-) so as to raise it from its current amount of eight hundred fifty-one
thousand three hundred Euro (EUR 851,300.-) divided into thirty-four thousand fifty-two (34,052) shares with a nominal
value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each, to one million four hundred twenty-six thousand five hundred Euro (EUR
1,426,500.-) divided into fifty-seven thousand sixty (57,060) shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-)
each.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolved to issue twenty-three thousand eight (23,008) new shares, with a nominal value of
twenty-five Euro (EUR 25.-) each, to be fully paid up, together with a share premium of two hundred seventy-six thou-
sand one hundred Euro (EUR 276,100.-) having the same rights and privileges as those attached to the existing shares
and entitling to dividends as from the day of the decision of the sole shareholder resolving on the proposed capital in-
crease.
<i>Subscription - Paymenti>
MOON LUX HoldCo, represented by Mr Jean-Michel Schmit, prenamed (the «Subscriber»), declared to subscribe
for all of the twenty-three thousand eight (23,008) new shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each
and fully pay up each of such new shares by a contribution in kind consisting of all its assets and liabilities without ex-
ception (the «Assets and Liabilities»).
The Assets and Liabilities contributed represent a net contribution in an aggregate amount of eight hundred fifty-one
thousand three hundred Euro (EUR 851,300.-).
Proof of the ownership by the Subscriber and the valuation of all the Assets and Liabilities has been given to the un-
dersigned notary.
The Subscriber, acting through its duly appointed attorney in fact, declared that its contribution is free of any pledge
or lien or charge, as applicable, and that there subsist no impediments to the free transferability of its contribution to
the Company without any restriction or limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifica-
tions, registrations or other formalities necessary to perform a valid transfer of its contribution to the Company.
Thereupon the sole shareholder resolved to accept the said subscription and payment and to allot the twenty-three
thousand eight (23,008) new shares corresponding to the contribution in kind to the Subscriber.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolved to approve the cancellation by the Company of thirty-four thousand fifty-two (34,052)
of its own shares so far held by MOON LUX HoldCo and contributed to the Company as a result of the contribution
made pursuant to the second resolution hereabove and valued for such purpose at one million four hundred twenty-
six thousand five hundred Euro (EUR 1,426,500.-) and as a consequence to reduce the Company’s corporate capital by
an amount of eight hundred fifty-one thousand three hundred Euro (EUR 851,300.-) so as to reduce it to five hundred
seventy-five thousand two hundred Euro (EUR 575,200.-) by cancellation of those thirty-four thousand fifty-two
(34,052) own shares.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the sole shareholder resolved to amend the first paragraph of article 6-1 of the
Company’s articles so as to reflect the capital increase resolved pursuant to the above resolutions.
Consequently, the first paragraph of article 6-1 of the Company’s articles is replaced by the following text:
«The Company’s corporate capital is fixed at five hundred seventy-five thousand two hundred Euro (EUR 575,200.-)
represented by twenty-three thousand eight (23,008) shares of twenty-five Euro (EUR 25.-) each, all of which are fully
paid up.»
Nothing else being on the agenda, the meeting is closed.
<i>Declaration for Tax Purposesi>
Insofar as the contribution in kind results in MOON LUX 1, S.à r.l., a company with registered office in the European
Union, contributing all its assets and liabilities to the Company, the latter refers to Article 4-1 of the law of December
29, 1971 which provides for a capital duty exemption in such case.
<i>Estimation of Costsi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital in-
crease are estimated at three thousand six hundred Euro.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
The deed having been read to the appearing persons, who are known by the notary by their surname, first name, civil
status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
6863
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-sixième jour du mois d’août.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
MOON LUX 1, S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social
à 16, Grand-rue à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg Section B sous le numéro 108.002 (MOON LUX HoldCo), dont le capital social est fixé à huit cent
cinquante et un mille trois cents euros (EUR 851.300,-),
représentée aux fins des présentes par M. Jean-Michel Schmit, avocat, demeurant à Luxembourg, aux termes d’une
procuration sous seing privé donnée le 25 août 2005.
La prédite procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Le comparant a requis le notaire instrumentant d’acter que le comparant est le seul et unique associé de MOON
LUX 2, S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social à 16, Grand-
rue à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du registre de Commerce et des Sociétés du Luxem-
bourg Section B sous le numéro 108.003, constituée suivant acte du notaire Maître Jacques Delvaux, le 21 avril 2005,
non encore publié, les statuts de laquelle ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Maître Joseph
Elvinger, le 13 juillet 2005, non encore publié et dont le capital social est fixé à huit cent cinquante et un mille trois cents
euros (EUR 851.300,-) (la «Société»).
Le comparant, agissant en sa capacité d’associé unique de la Société et représenté comme indiqué ci-avant, recon-
naissant être parfaitement au courant des décisions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la société à concurrence de cinq cent soixante-quinze mille deux cents euros
(EUR 575.200,-) pour le porter de son montant actuel de huit cent cinquante et un mille trois cents euros (EUR
851.300,-) représenté par trente-quatre mille cinquante-deux (34.052) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-
cinq euros (EUR 25,-) chacune, à un million quatre cent vingt-six mille cinq cents euros (EUR 1.426.500,-), représenté
par cinquante-sept mille soixante (57.060) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) cha-
cune.
2. Émission de vingt-trois mille huit (23.008) parts sociales, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-)
chacune, entièrement libérées, avec une prime d’émission d’un montant de deux cent soixante-seize mille cent euros
(EUR 276.100,-) ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la
société à partir du jour de la décision des associés décidant de l’augmentation de capital proposée.
3. Acceptation de la souscription de vingt-trois mille huit (23.008) parts sociales nouvelles par MOON LUX HoldCo,
précité, et acceptation de la libération intégrale de chacune de ces parts sociales nouvelles par un apport en nature con-
sistant en tous les actifs et passifs de MOON LUX HoldCo.
4. Approbation de l’annulation par la Société de trente-quatre mille cinquante-deux (34.052) parts sociales propres
ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune et réduction du capital social d’un montant de huit
cent cinquante et un mille trois cents euros (EUR 851.300,-) et annulation des trente-quatre mille cinquante-deux
(34.052) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, détenues par la Société.
5. Modification de l’article 6 des statuts de la société, afin de refléter les résolutions adoptés au point 2 à 4 ci-dessus.
Le comparant a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique a décidé d’augmenter le capital social de la société à concurrence de cinq cent soixante-quinze mille
deux cents euros (EUR 575.200,-) pour le porter de son montant actuel de huit cent cinquante et un mille trois cents
euros (EUR 851.300,-) représenté par trente-quatre mille cinquante-deux (34.052) parts sociales ayant une valeur no-
minale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, à un million quatre cent vingt-six mille cinq cents euros (EUR 1.426.500,-
), représenté par cinquante-sept mille soixante (57.060) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros
(EUR 25,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique a décidé d’émettre vingt-trois mille huit (23.008) parts sociales, ayant une valeur nominale de vingt-
cinq euros (EUR 25,-) chacune, entièrement libérées, avec une prime d’émission d’un montant de deux cent soixante-
seize mille cent euros (EUR 276.100,-) ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes et participant
aux bénéfices de la société à partir du jour de la décision des associés décidant de l’augmentation de capital proposée.
<i>Souscription - Paiementi>
MOON LUX HoldCo, représenté par M. Jean-Michel Schmit, précité (le «Souscripteur»), a déclaré souscrire vingt-
trois mille huit (23.008) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune et de
libérer intégralement chacune des parts sociales nouvelles par un apport en nature consistant en tous ses actifs et passifs
sans exception (les «Actifs et Passifs»).
Les Actifs et Passifs ainsi apportés représentent un apport net d’un montant total de huit cent cinquante et un mille
trois cents euros (EUR 851.300,-).
La preuve de la propriété par le Souscripteur et la valeur des Actifs et des Passifs a été donnée au notaire instrumen-
tant.
Le Souscripteur, agissant par son mandataire, a déclaré que les parts sociales apportées en nature sont libres de toute
charge, selon le cas, et qu’il n’y a pas d’obstacle à la libre transmission de son apport à la Société sans aucune restriction
6864
ou limitation et que des instructions valables ont été données afin d’entreprendre toutes les notifications, enregistre-
ments et autres formalités pour rendre le transfert de son apport valable à la Société.
Ensuite, l’associé unique a décidé d’accepter ladite souscription et ledit paiement et d’attribuer les vingt-trois mille
huit (23.008) parts sociales correspondant à l’apport en nature au Souscripteur.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide d’approuver l’annulation par la Société de trente-quatre mille cinquante-deux (34.052) de ses
propres parts sociales jusqu’à présent détenues par MOON LUX HoldCo et apportés à la Société en conséquence de
l’apport fait suivant la seconde résolution ci-dessus et évalué à cette fin à un million quatre cent vingt-six mille cinq cents
euros (EUR 1.426.500,-) et de réduire en conséquence le capital social de la Société d’un montant de huit cent cinquante
et un mille trois cents euros (EUR 851.300,-) pour le porter à cinq cent soixante-quinze mille deux cents euros (EUR
575.200,-) par l’annulation de ces trente-quatre mille cinquante-deux (34.052) parts sociales propres.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l’associé unique décide de modifier l’alinéa premier de l’article 6-1 des sta-
tuts afin de refléter l’augmentation de capital décidée suivant les résolutions ci-dessus.
En conséquence, l’alinéa premier de l’article 6-1 est remplacé par le texte suivant:
«Le capital social de la Société est fixé à cinq cent soixante-quinze mille deux cents euros (EUR 575.200,-), représenté
par vingt-trois mille huit (23.008) parts sociales de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, lesquelles sont toutes entière-
ment libérées.»
<i>Déclarationi>
Étant donné que les apports en nature résultent en l’apport par MOON LUX HoldCo, ayant son siège social dans
l’Union Européenne, de tous ses actifs et passifs à la Société, cette dernière se réfère à l’article 4-1 de la loi du 29 dé-
cembre 1971 qui prévoit l’exemption du droit d’apport dans un tel cas.
<i>Fraisi>
Le comparant a déclaré que le somme globale des frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incom-
bent à la société des suites de ladite augmentation de capital sont estimés à trois mille six cents euros.
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levé.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française et qu’à la demande du même comparant et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-M. Schmit, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 2005, vol. 149S, fol. 80, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089527.3/211/204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2005.
MOON LUX 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 108.003.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre
2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089528.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2005.
Luxembourg, le 19 septembre 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
Editeur:
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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