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71041

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

D E S

S O C I E T E S

E T

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 1481

30 décembre 2005

S O M M A I R E

ARCA ESTATE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.

R. C. Luxembourg B 58.147.

—

Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 10 août 2005, réf. LSO-BH03224, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2005.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 9 août 2005.

(073298.3/850/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2005.

DYNAMICO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

R. C. Luxembourg B 90.823.

—

La soussignée, CRT REVISION INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social et ses bureaux au 60, Grand-rue / Ni-

veau 2, L-1660 Luxembourg, atteste par la présente que la société DYNAMICO, S.à r.l., R.C. Luxembourg Section B
Numéro 90.823, n’est plus domiciliée et n’a plus son siège social à cette adresse depuis le 15 juin 2005.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Le 4 juillet 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, réf. LSO-BH01371. – Reçu 14 euros.

Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(073308.2//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2005.

Arca Estate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Dexia Dynamix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Dynamico, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Europe Fibers, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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LuxGlobal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Nestor Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Pictet Funds (Europe) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Pictet Gestion (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Swisscanto (LU) Portfolio Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Signature
Un mandataire

CRT REVISION INTERNATIONAL S.A.
R.G.F. Turner
Expert-comptable et Réviseur d’Entreprises

71042

DEXIA DYNAMIX, Fonds Commun de Placement.

—

Le règlement de gestion du fonds DEXIA DYNAMIX, enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2005, réf. LSO-

BL06708, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2005.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 20 décembre 2005.

(111513.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2005.

PICTET GESTION (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 34.657.

—

L’an deux mille cinq, le huitième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem.

S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PICTET GESTION

(LUXEMBOURG) S.A. (la «Société») ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 34.657, constituée suivant acte notarié en date du 23 août 1990, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») du 8 novembre 1990. Les statuts de la Société (les
«Statuts») ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 23 septembre 2002, publié dans le Mé-
morial du 18 octobre 2002.

L’Assemblée est présidée par Madame Olivia Moessner, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Xavier Le Sourne, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Pierre Mernier, licencié en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d’acter que:

I. La présente assemblée a été convoquée par un avis de convocation envoyé aux actionnaires de la Société par lettre

recommandée en date du 21 novembre 2005.

II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions

qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’Assemblée, les actionnaires pré-
sents, les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement. Les procurations des actionnaires représen-
tés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront également annexées au présent acte.

III. Il ressort de la liste de présence que 799 actions sur les 800 actions en circulation sont présentes ou représentées

à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

IV. Il résulte de ce qui précède que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut dès lors valablement

délibérer sur l’ordre du jour suivant:

Ordre du jour:

I. Modification de l’article 3 des Statuts de la Société comme suit:
«L’objet de la Société est la gestion (au sens de l’article 77 (2) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organis-

mes de placement collectif (la «Loi du 20 décembre 2002»)) de PICTET FUNDS, un fonds commun de placement (le
«Fonds»).

Cette activité de gestion inclut la gestion, l’administration et la commercialisation du Fonds.
La Société peut exercer toute activité jugée utile à l’accomplissement de son objet, tout en restant dans les limites

du chapitre 13 de la Loi du 20 décembre 2002.»

II. Augmentation du capital social émis pour le porter de son montant actuel de 800.000 francs suisses à 1.800.000

francs suisses par l’apport en numéraire par PICTET CANADA SEC., société en commandite de droit québécois, ayant
son siège social à 1800, avenue Mc Gill College, Bureau 2900, Montréal, Canada, à la Société et l’émission consécutive
de 1.000 nouvelles actions entièrement libérées ayant une valeur nominale de 1.000 francs suisses chacune.

III. Modification et refonte des Statuts de la Société en particulier mais sans limitation afin de refléter les modifications

effectuées conformément aux points développés ci-dessus ainsi que (sans limitation) les modifications de l’objet social
de la Société telles que prévues ci-dessus, substantiellement dans la forme (Draft (04) JPM/ema - 23 novembre 2005)
telle qu’annexée à la procuration, le mandataire étant expressément autorisé et disposant des pouvoirs de procéder et
de donner son accord aux changements et modifications qui lui sembleraient appropriés.

IV. Recomposition du Conseil d’Administration de la Société de la manière suivante:
a. Nomination des personnes suivantes en qualité d’administrateur de la Société:
- Monsieur Christian Gellerstad, administrateur délégué PICTET & CIE (EUROPE) S.A.

Pour DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
A. Peters / J.-Y. Maldague
Member of the Management Board / Administrateur-délégué
Pour DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Protin / A. Moulin
Conseiller / Legal Engineering

71043

- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève;
b. Confirmation de la nomination des membres du Conseil conformément à l’article 11 des statuts de la Société tels

que reformulés de telle manière que le Conseil d’Administration sera composé, pour un terme finissant à la prochaine
assemblée générale annuelle de la Société, des membres suivants:

- Monsieur Pierre Etienne, directeur adjoint PICTET & CIE (EUROPE) S.A.
- Madame Michèle Berger, sous-directeur PICTET FUNDS (EUROPE) S.A.
- Monsieur Frédéric Fasel, directeur adjoint PICTET & CIE (EUROPE) S.A.
- Monsieur Christian Gelerstad, administrateur délégué PICTET & CIE (EUROPE) S.A.
- Monsieur Yves Martignier, directeur adjoint PICTET & CIE, Genève S.A.
- Monsieur Laurent Ramsey, administrateur délégué PICTET FUNDS S.A., Genève
- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève.

V. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de la Société de déléguer la conduite de l’activité de la Société

tel que prévu par l’article 78 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée,
ainsi que la représentation de la Société dans ce domaine à Madame Michèle Berger et Monsieur Laurent Ramsey, con-
formément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

Après avoir délibéré, l’Assemblée prend unanimement les résolutions suivantes:

Première résolution

L’Assemblée a décidé d’augmenter le capital social émis de la Société à concurrence d’un montant d’un million de

francs suisses (CHF 1.000.000,-) pour le porter du montant actuel de huit cent mille francs suisses (CHF 800.000,-) à
un million huit cent mille francs suisses (CHF 1.800.000,-) par émission de mille (1.000) nouvelles actions entièrement
libérées d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune, ayant les mêmes avantages que les actions
existantes.

L’Assemblée admet la société PICTET CANADA SEC, une société en commandite de droit québécois, ayant son

siège social au 1800 avenue Mc Gill collège Avenue, Bureau 2900, Montréal (Canada) à la souscription des mille (1.000)
actions nouvelles, l’autre actionnaire renonçant à son droit de souscription préférentiel.

Souscription et libération

De l’accord de tous les actionnaires, les mille (1.000) actions nouvelles sont souscrites à l’instant même par PICTET

CANADA SEC, prénommée, ici représentée par Madame Olivia Moessner, prénommée, en vertu d’une procuration
sous seing privé, donnée le 5 décembre 2005.

Les mille (1.000) actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme

d’un million de francs suisses (CHF 1.000.000,-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné, qui le constate expressément.

Deuxième résolution

L’Assemblée a décidé de modifier et de reformuler les Statuts de la Société dans la forme prévue ci-après, en parti-

culier mais sans limitation afin de refléter les modifications résultant des points mentionnés ci-dessus ainsi que (sans
limitation) les modifications de l’objet social de la Société telles que prévues dans l’ordre du jour, substantiellement dans
la forme prévue dans la procuration:

STATUTS MODIFIES ET REFORMULES

«Art. 1

. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une

société anonyme sous la dénomination PICTET GESTION (LUXEMBOURG) S.A.».

Art. 2. La Société est établie pour une période illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale

statuant comme en matière de modifications de statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article vingt-deux ci-après.

Art. 3. L’objet de la Société est la gestion (au sens de l’article 77 (2) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les

organismes de placement collectif (la «Loi du 20 décembre 2002») de PICTET FUNDS, un fonds commun de placement
(le «Fonds»).

du chapitre 13 de la Loi du 20 décembre 2002.

Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision

du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique

ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.

Art. 5. Le capital social est fixé à un million huit cent mille francs suisses (CHF 1.800.000,-) représenté par mille huit

cents (1.800) actions nominatives d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) par action.

71044

Les actions sont réparties comme suit:

La Société émettra des certificats nominatifs représentant les actions de la Société.
Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque action-

naire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, la somme libérée pour chacune de ces actions
ainsi que le transfert des actions et les dates de ces transferts.

Le transfert d’une action se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires, cette

déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter en guise de preuve
du transfert d’autres instruments de transfert jugés suffisants par la Société.

Lorsqu’un actionnaire désire vendre ou transférer tout ou partie de ses actions, il devra les offrir en premier lieu aux

autres actionnaires à la valeur d’inventaire au jour de son offre, cette valeur étant à certifier par un expert-comptable à
désigner par la Société et l’offre étant à faire en proportion des participants de ces autres actionnaires. Au cas où un ou
plusieurs actionnaires n’acceptent pas cette première offre ou omettent de l’accepter dans le délai d’un mois, leurs
droits passent aux actionnaires qui l’ont acceptée en proportion de leurs participations telles qu’elles résultent de leur
acceptation de la première offre. Les actions qui n’auront pas été acceptées dans un délai de deux mois pourront être
vendues à des tiers dans le délai subséquent de trois mois étant entendu toutefois que l’actionnaire offrant devra d’abord
notifier aux autres actionnaires l’identité de l’éventuel acquéreur et que dans la quinzaine de cette notification, les ac-
tionnaires pourront exercer leur droit de préférence à la valeur d’inventaire selon les termes spécifiés ci-avant; étant
en outre entendu que l’actionnaire offrant devra obtenir l’approbation par le Conseil d’Administration de la vente audit
tiers acquéreur. Les actionnaires pourront se concerter et s’entendre sur des conditions de transfert autres que celles
définies ci-dessus.

Aucun transfert à cause de mort n’est opposable à la Société sans que le bénéficiaire ait été approuvé par le Conseil

d’Administration. Au cas où le Conseil d’Administration refuse l’approbation, il devra soit acquérir les actions pour le
compte de la Société ou désigner un ou plusieurs actionnaires qui les acquerront à la valeur d’inventaire dans les con-
ditions ci-avant.

Art. 6. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément

aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts, telles qu’établies à l’article vingt-deux ci-après.

Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la

Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.

Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège social

de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation le troisième mardi du mois
d’avril à 10.00 heures du matin. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate sou-
verainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-

vocation.

Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des

actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.

Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi. Tout actionnaire pourra prendre part

aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne
comme mandataire.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires

sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.

Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part

à l’assemblée générale.

Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis énon-

çant l’ordre du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins seize jours avant l’as-
semblée, à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires.

Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment avoir été

informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalables.

Art. 11. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins lesquels

n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.

Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période se terminant à la prochaine assemblée

annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,

les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.

1) PICTET CANADA SEC., société en commandite de droit québécois, avec siège social à Montréal / Canada,

1800 avenue Mc Gill collège Avenue, Bureau 2900, mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . 1.799

2) Monsieur Philippe Bertherat, banquier, demeurant à Genève, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total: mille huit cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800

71045

Au cas où, lors d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président

aura voix prépondérante.

Art. 12. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un

ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.

Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil

d’administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration désigneront à la majorité un autre
administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute autre personne, pour assumer la présidence de
ces assemblées et réunions.

Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur

général, un administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs généraux-adjoints, des
secrétaires adjoints et d’autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bon les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’adminis-
tration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour
autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur sont attribués par le conseil d’administration.

Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre

heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.

Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex

un autre administrateur comme son mandataire.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-

sentée. Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par

voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la première signature.

Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou l’administra-

teur qui aura assumé la présidence en son absence.

Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou

par le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 14. Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulière-

ment convoquées. Le conseil d’administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que le cours
et la conduite de l’administration et des opérations de la Société. Les administrateurs ne pourront cependant pas enga-
ger la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par une résolution du conseil d’administration.

Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations

en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou
fondés de pouvoir de la Société.

Conformément à la Loi du 20 décembre 2002, la conduite des affaires de la Société sera confiée à au moins deux

personnes qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, actionnaires ou employés de la Société. Ces person-
nes qui dirigent la conduite de l’activité de la Société devront remplir les conditions d’honorabilité et d’expérience re-
quises par la Loi du 20 décembre 2002.

Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne

pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.

L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou

employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en rela-
tion d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières
en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.

Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la

Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires. Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations
ou aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport
avec PICTET & CIE. Genève et PICTET & CIE (EUROPE) S.A., ou leurs filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport
avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.

La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-

71046

Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou crédi-
trice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera ac-
cordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans
le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

Art. 16. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société, ou par la signature

de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’administra-
tion.

Art. 17. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et

l’établissement de toutes déclarations d’impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront sur-
veillées par un réviseur d’entreprises externe. Le réviseur d’entreprises externe sera élu par l’assemblée générale an-
nuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et
jusqu’à l’élection de son successeur. Le réviseur d’entreprises externe restera en fonction jusqu’à sa réélection ou l’élec-
tion de son successeur.

Le réviseur d’entreprises externe en fonction ne peut être révoqué par l’assemblée des actionnaires que pour motif

grave.

Art. 18. L’exercice social commencera le ler janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même

année.

Art. 19. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve prévue par la

loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit ainsi qu’il est dit à l’article 6 ci-avant.

L’assemblée générale des actionnaires décidera de l’usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera seul de

la répartition des dividendes quand il le jugera conforme à l’objet et aux buts de la Société.

Les dividendes annoncés pourront être payés en dollars U.S. ou en toute autre devise choisie par le conseil d’admi-

nistration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le conseil d’administration. Le conseil d’administration
déterminera souverainement le taux de change applicable à l’échange des dividendes en la monnaie de paiement.

Le conseil d’administration peut décider de payer des dividendes intermédiaires selon les conditions et les restrictions

prévues par la loi.

Art. 20. En cas de dissolution de la Société il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-

teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Art. 21. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale

des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.

Art. 22. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-

tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du vingt décembre deux mille deux sur les organismes de placement collectif.»

Troisième résolution

L’Assemblée a décidé de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateur de la Société:
- Monsieur Christian Gellerstad, administrateur délégué PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 3, boulevard Royal, L-2449

Luxembourg.

- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève, 29, boulevard Georges Favon, CH-

1205 Genève.

Après avoir pris connaissance de la démission de Madame Michèle Berger avec effet au 8 décembre 2005, l’Assemblée

a décidé de confirmer la nomination des membres du Conseil conformément à l’article 11 des statuts de la Société tels
que reformulés de telle manière que le Conseil d’Administration sera composé, pour un terme finissant à la prochaine
assemblée générale annuelle de la Société, des membres suivants:

- Monsieur Pierre Etienne, directeur adjoint PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
- Monsieur Frédéric Fasel, directeur adjoint PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
- Monsieur Christian Gellerstad, administrateur-délégué PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 3, boulevard Royal, L-2449

Luxembourg.

- Monsieur Yves Martignier, directeur adjoint PICTET & CIE, Genève S.A., 29, boulevard Georges Favon, CH-1205

Genève.

- Monsieur Laurent Ramsey, administrateur-délégué PICTET FUNDS S.A., Genève, 29, boulevard Georges Favon,

CH-1205 Genève.

- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève, 29, boulevard Georges Favon, CH-

1205 Genève.

Quatrième résolution

L’Assemblée a décidé d’autoriser le Conseil d’Administration de la Société à déléguer la conduite de l’activité de la

71047

TION (LUXEMBOURG) S.A., boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et Monsieur Laurent Ramsey, prénommé, confor-
mément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte, s’élève approximativement à neuf mille euros.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état civil et domicile, les

membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.

Signé: O. Moessner, X. Le Sourne, J.-P. Mernier, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 2005, vol. 899, fol. 41, case 6. – Reçu 6.494,90 euros.

Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(108401.3/239/309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2005.

PICTET FUNDS (EUROPE) S.A., Société Anonyme,

(anc. PICTET BALANCED FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.).

Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 51.329.

—

L’an deux mille cinq, le huitième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem.

S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PICTET BALANCED

FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. (la «Société») ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 51.329, constituée suivant acte notarié le 14 juin 1995,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») du 13 juillet 1995. Les statuts de la Société
(les «Statuts») ont été modifiés pour la dernière fois par acte notarié en date du 1

juillet 2005, publié dans le Mémorial

du 21 juillet 2005.

détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’Assemblée, les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés, après
avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront également annexées au présent acte.

II. Il ressort de la liste de présence que toutes les actions en circulation sont présentes ou représentées à l’Assemblée

Générale Extraordinaire et que les actionnaires ayant eu connaissance préalable de l’ordre du jour, aucune convocation
n’était nécessaire.

III. Il résulte de ce qui précède que la présente l’assemblée est régulièrement constituée et peut dès lors valablement

délibérer sur l’ordre du jour suivant:

Ordre du jour:

I. Modification de la dénomination sociale de la Société en PICTET FUNDS (EUROPE) S.A.

II. Modification de l’article 3 des Statuts de la Société comme suit:
«L’objet de la Société est la gestion (au sens de l’article 77 (2) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organis-

mes de placement collectif (la «Loi du 20 décembre 2002»)) d’un ou plusieurs organismes de placement collectif agréés
conformément à la directive 85/611/CEE ainsi que, le cas échéant, d’un ou plusieurs organismes de placement collectif
ne relevant pas de cette directive.

Cette activité de gestion inclut la gestion, l’administration et la commercialisation d’organismes de placement collectif.
La Société peut exercer toute activité jugée utile à l’accomplissement de son objet, tout en restant dans les limites

du chapitre 13 de la Loi du 20 décembre 2002.»

III. Augmentation du capital social émis pour le porter du montant actuel de 220.000 francs suisses à 1.500.000 francs

suisses par l’apport en numéraire par Pictet Funds S.A. Genève, société anonyme de droit Suisse ayant son siège social
au 29, boulevard Georges Favon, CH-1204 Genève, à la Société et l’émission consécutive de 1.280 nouvelles actions
entièrement libérées ayant une valeur nominale de 1.000 francs suisses chacune.

IV. Modification et refonte des Statuts de la Société en particulier mais sans limitation afin de refléter les modifications

effectuées conformément aux points développés ci-dessus ainsi que (sans limitation) les modifications de la dénomina-
tion sociale et de l’objet social de la Société telles que prévues ci-dessus, substantiellement dans la forme (Draft (3) JW/
QMA/mw/ema - 7 juillet 2005) telle qu’annexée à la procuration, le mandataire étant expressément autorisé et disposant
des pouvoirs de procéder et de donner son accord aux changements et modifications qui lui sembleraient appropriés.

Belvaux, le 13 décembre 2005.

J.-J. Wagner.

71048

V. Recomposition du Conseil d’Administration de la Société de la manière suivante:
a. Nomination des personnes suivantes en qualité d’administrateur de la Société:
- Monsieur Christian Gellerstad, administrateur-délégué PICTET & CIE (EUROPE) S.A.
- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève.
b. Confirmation de la nomination des membres du Conseil conformément à l’article 11 des statuts de la Société tels

que reformulés de telle manière que le Conseil d’Administration sera composé, pour un terme finissant à la prochaine
assemblée générale annuelle de la Société, des membres suivants:

- Monsieur Pierre Etienne, directeur adjoint PICTET & CIE (EUROPE) S.A.
- Madame Michèle Berger, sous-directeur PICTET FUNDS (EUROPE) S.A.
- Monsieur Frédéric Fasel, directeur adjoint PICTET & CIE (EUROPE) S.A.
- Monsieur Christian Gellerstad, administrateur-délégué PICTET & CIE (EUROPE) S.A.
- Monsieur Yves Martignier, directeur adjoint PICTET & CIE, GENÈVE S.A.
- Monsieur Laurent Ramsey, administrateur-délégué PICTET FUNDS S.A., Genève
- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève.

VI. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de la Société de déléguer la conduite de l’activité de la Société

Après avoir délibéré, l’Assemblée prend unanimement les résolutions suivantes:

Première résolution

L’Assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société en PICTET FUNDS (EUROPE) S.A.

Deuxième résolution

L’Assemblée a décidé d’augmenter le capital social émis de la Société à concurrence d’un montant d’un million deux

cent quatre-vingt mille francs suisses (CHF 1.280.000,-) pour le porter du montant actuel de deux cent vingt mille francs
suisses (CHF 220.000,-) à un million cinq cent mille francs suisses (CHF 1.500.000,-) par émission de mille deux cent
quatre-vingt (1.280) nouvelles actions entièrement libérées d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-)
chacune, ayant les mêmes avantages que les actions existantes.

L’Assemblée admet la société PICTET FUNDS S.A. GENÈVE, société anonyme de droit Suisse ayant son siège social

au 29, boulevard Georges Favon, CH-1204 Genève à la souscription des mille deux cent quatre-vingt (1.280) actions
nouvelles, l’autre actionnaire renonçant à son droit de souscription préférentiel.

Souscription et libération

De l’accord de tous les actionnaires, les mille deux cent quatre-vingt (1.280) actions nouvelles sont souscrites à l’ins-

tant même par PICTET FUNDS S.A. GENÈVE, prénommée, ici représentée par Madame Olivia Moessner, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Genève, le 6 décembre 2005.

Les mille deux cent quatre-vingt (1.280) actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées en numéraire,

de sorte que la somme d’un million deux cent quatre-vingt mille francs suisses (CHF 1.280.000,-) se trouve à la libre
disposition de la Société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.

Troisième résolution

L’Assemblée a décidé de modifier et de reformuler les Statuts de la Société dans la forme prévue ci-après, en parti-

culier mais sans limitation afin de refléter les modifications résultant des points mentionnés ci-dessus ainsi que (sans
limitation) les modifications de la dénomination sociale et de l’objet social de la Société telles que prévues dans l’ordre
du jour, substantiellement dans la forme (Draft (3) JW/QMA/mw/ema - 07/07/2005) prévue dans la procuration:

STATUTS MODIFIES ET REFORMULES

«Art. 1

. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une

société anonyme sous la dénomination PICTET FUNDS (EUROPE) S.A.

Art. 2. La Société est établie pour une période illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale

statuant comme en matière de modification des statuts.

Art. 3. L’objet de la Société est la gestion (au sens de l’article 77 (2) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les

organismes de placement collectif (la «Loi du 20 décembre 2002»)) d’un ou plusieurs organismes de placement collectif
agréés conformément à la directive 85/611/CEE ainsi que, le cas échéant, d’un ou plusieurs organismes de placement
collectif ne relevant pas de cette directive.

du chapitre 13 de la Loi du 20 décembre 2002.

Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision

du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique

71049

Art. 5. Le capital social est fixé à un million cinq cent mille Francs Suisses (CHF 1.500.000,-) représenté par mille

cinq cent (1.500) actions nominatives d’une valeur nominale de mille Francs Suisses (CHF 1.000,-) par action.

Les actions ont été souscrites comme suit:

Les actions ont toutes été libérées à cent pour cent (100%) par paiement en espèces, ce dont il a été justifié au notaire

instrumentaire.

naire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, la somme libérée pour chacune de ces actions
ainsi que le transfert des actions et les dates de ces transferts.

Le transfert d’une action se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires, cette

Lorsqu’un actionnaire désire vendre ou transférer tout ou partie de ses actions, il devra les offrir en premier lieu aux

Aucun transfert à cause de mort n’est opposable à la Société sans que le bénéficiaire ait été approuvé par le Conseil

Art. 6. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément

aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts.

Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la

Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.

Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège social

de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation le deuxième mardi du mois
de mai à 11.00 heures du matin. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate sou-
verainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-

vocation.

Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des

actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.

Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi. Tout actionnaire pourra prendre part

aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne
comme mandataire.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires

sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.

Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part

à l’assemblée générale.

Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis énon-

çant l’ordre du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins huit jours avant l’assem-
blée, à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires.

Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment avoir été

informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalables.

Art. 11. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins lesquels

n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.

Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période se terminant à la prochaine assemblée

annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.

1) Monsieur Jacques de Saussure, banquier, demeurant à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 action

2) PICTET FUNDS S.A. GENEVE, société anonyme de droit Suisse, ayant son siège social à Genève 1.499 actions

Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500 actions

71050

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,

Au cas où, lors d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président

aura voix prépondérante.

Art. 12. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un

Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil

Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur

général, un administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs généraux-adjoints, des
secrétaires adjoints et d’autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bon les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’adminis-
trateur. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour
autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur sont attribués par le conseil d’administration.

Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre

Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex

un autre administrateur comme son mandataire.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-

sentée. Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par

Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou l’administra-

teur qui aura assumé la présidence en son absence.

Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou

par le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 14. Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulière-

Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations

en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou
fondés de pouvoir de la Société.

Conformément à la Loi du 20 décembre 2002, la conduite des affaires de la Société sera confiée à au moins deux

Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne

L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou

Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la

Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires. Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations
ou aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport
avec PICTET & CIE GENEVE et PICTET & CIE (EUROPE) S.A., ou leurs filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport
avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.

71051

La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-

taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou crédi-
trice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera ac-
cordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans
le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

Art. 16. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société, ou par la signature

de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’administra-
tion.

Art. 17. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et

Le premier réviseur d’entreprises externe sera élu par l’assemblée générale des actionnaires suivant immédiatement

la constitution de la Société et restera en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des ac-
tionnaires et jusqu’à l’élection de son successeur.

Le réviseur d’entreprises externe en fonction ne peut être révoqué par l’assemblée des actionnaires que pour motif

grave.

Art. 18. L’exercice social commencera le 1

janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même

année.

Art. 19. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la

L’assemblée générale des actionnaires décidera de l’usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera seul de

la répartition des dividendes quand il le jugera conforme à l’objet et aux buts de la Société.

Les dividendes annoncés pourront être payés en francs suisses ou en toute autre devise choisie par le conseil d’ad-

ministration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le conseil d’administration. Le conseil d’administra-
tion déterminera souverainement le taux de change applicable à l’échange des dividendes en la monnaie de paiement.

Le conseil d’administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions

prévues par la loi.

Art. 20. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-

teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Art. 21. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale

des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.

Art. 22. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-

Quatrième résolution

Luxembourg.

- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève, 29, boulevard Georges Favon, CH-

1205 Genève.

Après avoir pris connaissance de la démission de Madame Michèle Berger avec effet au 8 décembre 2005, l’Assemblée

Luxembourg.

- Monsieur Yves Martignier, directeur adjoint PICTET & CIE, GENÈVE S.A., 29, boulevard Georges Favon, CH-1205

Genève.

- Monsieur Laurent Ramsey, administrateur-délégué PICTET FUNDS S.A., Genève, 29, boulevard Georges Favon,

CH-1205 Genève.

- Monsieur Christoph Schweizer, directeur adjoint PICTET FUNDS S.A., Genève, 29, boulevard Georges Favon, CH-

1205 Genève.

71052

Cinquième résolution

L’Assemblée a décidé d’autoriser le Conseil d’Administration de la Société à déléguer la conduite de l’activité de la

Société tel que prévu par l’article 78 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, telle que
modifiée, ainsi que la représentation de la Société dans ce domaine à Madame Michèle Berger, Directeur PICTET
FUNDS (EUROPE) S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et Monsieur Laurent Ramsey, conformément à l’article
60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte, s’élève approximativement à onze mille euros.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.

Signé: O. Moessner X. le Sourne, J.-P. Mernier, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 2005, vol. 899, fol. 41, case 4. – Reçu 8.313,48 euros.

Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(111774.3/239/318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2005.

EUROPE FIBERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Registered office: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 112.577.

—

STATUTES

In the year two thousand and five, on the thirteenth day of December.
Before the undersigned Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of

Luxembourg.

There appeared the following:

STICHTING EUROPE FIBERS FUNDING, a Foundation, established and existing under the laws of the Netherlands,

registered with the Amsterdam Trade register of the Chambers of Commerce, under number 33093266 and having its
statutory office in Herengracht 450 at Amsterdam (1017CA),

here represented by Mr Lionel Spizzichino, LL.M., residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Amsterdam (The Netherlands), on 12th of December 2005,
himself here represented by Miss Anne-Catherine Guiot, licenciée en droit, residing in Arlon (Belgium),
by virtue of a power of substitution given in Luxembourg, on 12th of December 2005.
The above mentioned proxy and power of substitution, signed by the proxyholder of the appearing person and the

undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration at the same time with the
registration authorities.

Such appearing party, acting in the above stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed of in-

corporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he declares organised and has drawn
up the following articles of incorporation of a limited liability company:

Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Covenants, Duration

Art. 1. Form, Name. There is hereby established by the single shareholder a société à responsabilité limitée (the

Company) which shall be subject to and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law
of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Company Law), and the present articles of incorporation
(the Articles of Incorporation).

The Company is initially composed of one single shareholder, owner of all the shares. The Company may however

at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, including as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.

The Company will exist under the name of EUROPE FIBERS, S.à r.l.

Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the municipality of Luxembourg, Grand

Duchy of Luxembourg.

The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of

the Board of Managers (as defined below).

Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of

the Board of Managers.

In the event that in the view of the Board of Managers extraordinary political, economic or social developments occur

or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the regis-
tered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will

Belvaux, le 13 décembre 2005.

J.-J. Wagner.

71053

remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Com-
pany.

Art. 3. Object. The nature of the business or purpose to be conducted or promoted by the Company shall be lim-

ited to the following activities excluding any other:

1. to enter into, perform and comply with one or more limited recourse receivables purchase agreements, loan agree-

ments or other financing arrangements with any subsidiary of INVISTA B.V. (formerly known as KoSa B.V.), an entity
whose registered office is at Europaweg Zuid 4, haven 9890, (4389 PD) Ritthem, the Netherlands and who is filed at the
Trade Register of the Chamber of Commerce under number [34105867] (each such subsidiary, an INVISTA Entity),
pursuant to which agreements or arrangements the Company shall purchase, from any such INVISTA Entity and/or the
INVISTA Entity shall sell, assign, transfer, grant, charge or pledge, absolutely or as security, to the Company certain of
such INVISTA Entity’s right, title and interest to and in the accounts receivable and ancillary rights of such INVISTA
Entity (the Purchased Assets);

2. to fund the Company’s purchases of Purchased Assets as set forth above by on-selling such Purchased Assets to,

borrowing from, or entering into other financing arrangements with one or more trusts, banks, financial institutions,
commercial paper issuers, insurance companies or similar entities or any INVISTA entity (any of the foregoing, a Lender
or together, the Lenders), and, in connection with any such financing arrangements, (i) to sell, assign, transfer, grant,
charge or pledge, absolutely or as security, all or substantially all of its assets, including, without limitation, all of its right,
title and interest to and in the Purchased Assets, and all proceeds of any and all of the foregoing (the Collateral) and (ii)
to enter into and perform its obligations under one or more receivables purchase agreements, loan agreements or other
financing arrangements with such Lender or Lenders;

3. to own, hold and service (or arrange for an agent to service, which agent may be, but need not be, an affiliate of

the Company) the Purchased Assets, to enter into, perform and comply with one or more servicing agreements in con-
nection therewith, and to take such other actions as may be necessary or appropriate to collect the Purchased Assets;

4. to provide such subordinated or complementary deposits to the Lenders as shall be required by them in connec-

tion with their acquisition of the Purchased Assets;

5. to invest or distribute the proceeds derived from the Company’s interest in the Purchased Assets and/or the Col-

lateral as required by the terms of any agreements to which it is a party or as otherwise determined by the Company’s
Board of Managers or the single shareholder, as appropriate; and

6. to engage in any lawful act or activity and to exercise any powers that are incidental to and necessary or convenient

for the accomplishment of the above mentioned purposes; provided that same are not contrary to the foregoing pur-
poses and are not otherwise prohibited by any agreements to which the Company may then be a party.

The Company’s actions shall be limited by the following:
1. Commingled Funds. The Company shall not commingle its property with the property of any affiliate of the Com-

pany. The Company shall retain independent auditors, which may, however, also be the auditors for an affiliate.

2. Separate Identity. The Company shall:
a. pay from its assets all obligations of any kind incurred by it, and shall not pay from its assets any obligations of any

other Person (as defined below) except as otherwise required or permitted under this Article 3;

b. conduct business in its own name, including presenting itself as a separate entity;
c. not enter into any transaction with any Person except as authorized pursuant to this Article 3;
d. enter into transactions with affiliates only on an arm’s-length basis or in the case of its purchases of the Purchased

Assets and related transactions with INVISTA Entities, pursuant to and in accordance with the relevant agreements ap-
proved by the Lenders;

e. maintain its bank accounts, books and records on a separate basis from those of any other Person and in accord-

ance with legal requirements;

f. not hold out its credit or assets as being available to satisfy the obligations of others;
g. use separate stationery, invoices and checks, to the extent that it needs to use stationery, invoices or checks;
h. maintain its financial statements in accordance with generally accepted accounting principles under Luxembourg

law relating to audit, on a separate basis from those of any other Person, except that the Company’s financial statements
may be consolidated noting the separate existence and obligations of the Company;

i. maintain a principal establishment and administrative office through which its business is conducted separate from

that of any affiliate, provided, however, that the Company and any of its affiliates may have offices in the same location
provided there is a fair and appropriate allocation of overhead costs, if any, among the Company and any such affiliate
and each of the Company and any such affiliate bears its fair share of such costs;

j. correct any known misunderstanding regarding its separate identity;
k. not identify or present itself as a division of any other Person;
l. observe all corporate formalities including conducting regulator meetings (at least once annually) of the Board of

Managers and of the shareholders, minuting the resolutions of the Board of Managers and of the single shareholder or
of the shareholders, and preparing and filing all tax returns of the Company and paying all taxes due by it; and

m. observe appropriate corporate formalities, with respect to all transactions and dealings with its affiliates and prop-

erly reflect all such transactions and dealings in its own accounting and corporate records.

3. Indebtedness. The Company shall not be the obligor or guarantor of or otherwise be responsible for the payment

of any obligation for borrowed money except as expressly contemplated by these Articles of Incorporation.

4. Location. Any activities of the Company performed by or on behalf of the Company, whether or not contemplated

under this Article 3 or any other provisions or documents (including without limitation (i) any communications with
shareholders, INVISTA B.V. or its subsidiaries, banks, financial institutions or any other person, (ii) creating, maintaining

71054

and auditing corporate records, financial reports and books of account, (iii) making payments of any kind (including pay-
ments to banks and other creditors) except for payments made by or through collateral accounts maintained in the
United States (which collateral accounts will be owned by entities that borrow from the Company), (iv) the meeting of
Board of Managers and shareholders, (v) making business decisions and (vi) maintaining a bank account) shall be carried
out to the extent possible in the Grand Duchy of Luxembourg but in all circumstances outside of the United States,
provided that the activities under (ii), (iv) and (v) must be carried out in Luxembourg save for exceptional circumstances.
In addition, the auditing of the Company’s books shall also be carried out to the extent possible in the Grand Duchy of
Luxembourg but in all circumstances outside of the United States.

5. Prohibited Transactions. Except as expressly permitted by these Articles of Incorporation, the Company shall not

engage in any dissolution, liquidation, consolidation, merger or sale of all or substantially all of its assets.

6. Expenses. The Company shall pay its own expenses from its own funds.
7. Prohibited Amendments. Articles 3 (Object), 9 (Manager(s)) or 10 (Board of Managers) of these Articles of Incor-

poration may only be amended by unanimous resolution of all of the shareholders of the Company.

Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.

Chapter II. Capital, Shares

Art. 5. Subscribed capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR

12,500.-) divided into one hundred twenty five (125) shares, with a par value of one hundred euros (EUR 100.-) each,
all of which are fully paid up.

In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any

share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any realized net losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.

Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one

vote at the ordinary and extraordinary general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit accept-
ance of the Articles of Incorporation of the Company and the resolutions of the single shareholder or the general meet-
ing of shareholders.

Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed

amongst them or not.

The single shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single shareholder. The

shares may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
shares may be transferred inter vivos to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of share-
holders representing at least three quarters of the capital.

The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not

binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in accordance with Article 1690 of the Luxembourg Civil Code.

The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.

Art. 7. Increase and reduction of capital. The share capital of the Company may be increased or reduced one

or several times by a resolution of the single shareholder or, when the Company is composed of several shareholders,
by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Incorporation or,
as the case may be, by law for any amendment of these Articles of Incorporation.

Art. 8. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any

other similar event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not cause the dissolution nor put
the Company into liquidation.

The single shareholder or any of the shareholders shall not seize the Purchased Assets or initiate any Insolvency Ac-

tions (as defined below) against the Company.

Chapter III. Manager(s), Board of Managers, Statutory Auditors

Art. 9. Manager(s). The Company will be managed and administered by [three] managers who shall form a board

of managers (the Board of Managers) and who need not be shareholders (the Manager(s)).

All such Managers shall be Independent Managers (as defined below). No resignation or removal of an Independent

Manager shall be effective until a successor Independent Manager shall be appointed by a resolution of the single share-
holder or by a resolution of the shareholders. The Independent Manager shall not at any time serve as trustee in bank-
ruptcy for any affiliate of INVISTA B.V. As used herein, Independent Manager shall be an individual or a legal entity who
is not at the time of such appointment, and shall not have been at any time during the preceding five years, (i) a manager,
director, officer, employee or affiliate of the shareholders of INVISTA B.V. or any of its subsidiaries or affiliates, or (ii)
the beneficial owner, at the time of such appointment as an Independent Manager or at any time thereafter while serving
as an Independent Manager, of five per cent. (5%) or more of the outstanding shares of any shareholder of INVISTA B.V.
or any of their affiliates that have general voting rights.

The Managers will be elected by the single shareholder or by the shareholders’ meeting for a period not exceeding

six years. The Managers will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders’
meeting, provided, however, that any replacement manager shall qualify as an Independent Manager (as defined in the
preceding paragraph).

71055

The death or resignation of a Manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company

nor put the Company into liquidation.

Art. 10. Board of Managers
10.1 Meetings of the Board of Managers
10.1.1 Chairman
The Board of Managers will appoint from among its members a chairman (the Chairman). It may also appoint a sec-

retary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Managers and of the shareholders. The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the
Board of Managers must be convened if any two Managers so require.

The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers and of the shareholders (if any), except that in

his absence the Board of Managers may appoint another Manager as chairman and the general meeting of shareholders
may appoint any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.

10.1.2 Convening of meetings
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least 48 hours’ notice of board

meetings shall be given in writing or by cable, telegram, telex or facsimile, and provided the genuiness thereof is estab-
lished, e-mail or any other similar means of communication. Any such notice shall specify the time and place of the meet-
ing as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in
writing or by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication of each Manager.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the Board of Managers. No notice shall be required in case all the members of the Board of Managers are
present or represented at a meeting of such Board of Managers or in the case of resolutions in writing approved and
signed by all the members of the Board of Managers.

10.1.3 Participation in meetings
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex

or facsimile, and provided the genuineness thereof is established, e-mail or any other similar means of communication
another Manager as his proxy.

One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-

munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.

10.1.4 Location of meetings
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Managers may from time to

time determine.

Under exceptional circumstances, the meetings of the Board of Managers may be temporarily held abroad until the

complete cessation of these exceptional circumstances without having any effect on the Luxembourg nationality of the
Company.

10.2 Quorum, Vote and Resolutions
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding

office.

Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting, provided,

however, that the unanimous vote of all members of the Board of Managers shall be necessary to authorize the Com-
pany to:

1. institute proceedings to have itself adjudicated as bankrupt or insolvent, or consent to or acquiesce in the institu-

tion of bankruptcy or insolvency proceedings against it, or seek or consent to or acquiesce in the entry of an order for
similar relief or the appointment of a receiver, trustee or other similar official for it or for any substantial part of its
property, or seek liquidation, winding up, reorganization, arrangement, adjustment, protection, relief or composition of
it or its debts under any law relating to bankruptcy, insolvency or reorganization or relief of debtors, or make any gen-
eral assignment for the benefit of creditors, or, except as required by law, admit in writing its inability to pay its debt
generally as it becomes due, or take any corporate action in furtherance of any of the actions set forth above in this
clause 1 (collectively, Insolvency Actions), save where the absence of undertaking such Insolvency Actions would result
in civil or criminal liabilities of any of the Managers or would otherwise violate applicable law;

2. act other than in its corporate name and through its duly authorized managers, officers or agents;
3. engage in any transaction or joint activity of any kind with an affiliate or any other individual, corporation, propri-

etorship, firm, partnership, limited partnership, trust association or other entity (Person) except as otherwise expressly
contemplated by Article 3 hereof; and

4. propose to the single shareholder or to the shareholders to amend the organizational documents of the Company

or to dissolve the Company.

The Board of Managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,

by cable, telegram, telex or facsimile, and, provided the genuineness thereof is established, e-mail or any other similar
means of communication. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution. Such decisions can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed
by one or several Managers.

10.3 Liability of the Managers
The Managers do not assume, by reason of their mandate, any personal liability in relation to any commitments validly

and regularly made by them in the name of the Company, provided that such commitment is in compliance with the
present Articles of Incorporation as well as with the Company Law. They are authorised agents only and are therefore
merely responsible for the execution of their mandate.

71056

Art. 11. Minutes of the meetings of the Board of Managers. The minutes of any meeting of the Board of Man-

agers will be signed by the chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached there-
to.

Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the

Chairman and by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Managers.

Art. 12. Powers of the Manager(s) or of the Board of Managers. The Board of Managers is vested with the

broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. All powers not ex-
pressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the single shareholder or the general meeting of share-
holders are in the competence of the Board of Managers.

In dealing with third parties, the Board of Managers has extensive powers to act in the name of the Company in all

circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company’s purpose.

When voting on whether the Company will take any Insolvency Action, each Manager shall owe its primary fiduciary

duty or other obligation to the Company and not to the shareholder(s).

Art. 13. Delegation of Powers. The Board of Managers may delegate special powers or proxies, or entrust de-

termined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it. The Board of Managers may in particular
delegate the management or the servicing of part or all of the Purchased Assets to any third party.

Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company

or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company
has a personal interest in, or is a Manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Ex-
cept as otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a Manager, associate,
officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business
shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.

Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any

transaction of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal interest and shall not con-
sider or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager’s or officer’s interest therein shall be re-
ported to the single shareholder or to the next general meeting of shareholders.

Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the signature

of any two Managers or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has
been delegated by the Board of Managers, within the limits of such power.

Art. 16. Auditors. The supervision of the operations of the Company and of the accounting data related in the

annual report of the Company shall be entrusted to one or more independent auditors (réviseurs d’entreprises).

The independent auditors will be elected by the single shareholder or the general meeting of shareholders (as appli-

cable) which will determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years. The independent auditors
will hold office until their successors are elected. The independent auditors will be remunerated by the Company. They
shall fulfill all duties prescribed by the Company Law. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re
election, but they may be removed at any time, with or without cause, by the single shareholder or the general meeting
of shareholders (as applicable).

Art. 17. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager or officer and his heirs, executors and ad-

ministrators, against any damages or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by
him/her, as a consequence or in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party
by reason of his/her being or having been a Manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indem-
nified, except in relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence, fraud or wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided
only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel
that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which such Manager or officer may be entitled.

Chapter IV. Meeting of shareholders

Art. 18. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter

exercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the Com-
pany Law are not applicable to that situation.

If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may

be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Managers
to the shareholders by registered mail. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a delay
of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Com-
pany.

Unless there is only one single shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon

call in compliance with Luxembourg law by the Board of Managers, subsidiarily, by the auditor or, more subsidiarily, by
shareholders representing more than half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with
the law will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be trans-
acted.

71057

If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been

informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.

A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy

another person who need not be a shareholder.

Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the Board of

Managers, which is final, circumstances of force majeure so require but in all circumstances outside of the United States.

Art. 19. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the

Company represents the entire body of shareholders.

Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by law or the Articles of Incorporation and subject

to the object of the Company set forth in Article 3, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.

Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held at the registered office of the Com-

pany or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the second Tuesday of June at
10.00 a.m.

If such day is a public holiday, a Saturday or a Sunday, the meeting will be held on the next following business day.

Art. 21. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or

whose adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the law to the quorum
and majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders
representing at least three quarters of the capital; provided, however, that the foregoing is subject to the restrictions
on amendments as expressly set forth in Article 3.

Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken

by shareholders representing at least half of the capital.

One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed

by the Chairman and by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Managers.

Chapter V. Financial year, Distribution of profits

Art. 22. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January in every year and ends on

the last day of December.

Art. 23. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed, the Board

of Managers draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accord-
ance with the law.

The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to

the general meeting of shareholders for approval.

Each shareholder or its attorney-in-fact may have access to these financial documents at the registered office of the

Company.

Art. 24. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent. (5%) shall be allo-

cated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent. (10%) of the subscribed capital of the Company. The single shareholder or the general meeting
of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of, provided that the single
shareholder or the general meeting of shareholders shall distribute such annual net profits to the shareholders to the
greatest extent permissible under applicable laws and compatible with the Company’s interest.

Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by the Company Law

on the basis of a statement of accounts prepared by [the sole manager or] the Board of Managers showing that sufficient
funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed total realized
profits since the end of the last fiscal year for which annual accounts have been approved, increased by carried forward
profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be
established by the Company Law or by these Articles of Incorporation.

The general meeting of shareholders may decide to distribute any form of dividends in lieu of cash dividends upon

such terms and conditions as prescribed by the general meeting.

Chapter VI. Dissolution, Liquidation

Art. 25. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved only in accordance with the provisions of Ar-

ticle 10 hereof, unless otherwise required by law.

The Company may be put into liquidation by a resolution of the sole shareholder or of the general meeting of share-

holders. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which
will determine their powers and their compensation.

After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets

shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.

Chapter VII. Applicable law

Art. 26. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-

cordance with the Company Law.

71058

Subscription and Payment

The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the proxyholder of the appearing party,

this appearing party has subscribed for the number of shares and has paid in cash the amounts mentioned hereafter:

Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in

Article 183 of the Company Law have been observed.

Expenses

The expenses, costs, fees, remunerations and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the

Company as a result of its incorporation are estimated at approximately three thousand three hundred euros (EUR
3,300.00).

Transitory Provision

The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December 2006.

Extraordinary general meeting

The sole shareholder, acting in lieu of the general meeting of shareholders, has taken immediately the following res-

olutions:

1. The sole shareholder resolved to set at three (3) the number of Managers and further resolved to appoint the

following as Managers for a period ending at the date of approval of the annual accounts for the financial year ended 31
December 2010:

- FMS SERVICES S.A., a société anonyme, having its registered office at 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, reg-

istered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 101.240,

- SGA SERVICES S.A., a société anonyme having its registered office at 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, reg-

istered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 76.118,

- François Cavaye, bank executive, born on July 15th, 1962, in Tamatave (Republic of Madagascar), having his/her pro-

fessional address at 9, quai Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex, France

2. The registered office of the Company shall be at 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.
3. The sole shareholder resolved to appoint the following as independent auditor for a period ending at the date of

approval of the annual accounts for the financial year ended 31 December 2010:

PricewaterhouseCoopers, S.à r.l, 400, route d’Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg.

Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of

the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.

The document having been read to the proxy holder of the party appearing, the said proxyholder signed together

with Us, the notary, this original deed.

Suit la traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille cinq, le treize décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-

bourg.

A comparu:

STICHTING EUROPE FIBERS FUNDING, une Fondation établie et existant sous les lois des Pays-Bas, inscrite au

registre du commerce des Chambres du Commerce d’Amsterdam, sous le numéro 33093266 et ayant son siège social
à Herengracht 450 à Amsterdam (1017CA).

ici représentée par Monsieur Lionel Spizzichino, LL.M. demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privée donnée à Amsterdam (Pays-Bas), le 12 décembre 2005
lui-même ici représenté par Mademoiselle Anne-Catherine Guiot, licenciée en droit, demeurant à Arlon (Belgique),
en vertu d’un pouvoir de substitution donné à Luxembourg, le 12 décembre 2005.
Lesquels procuration et pouvoir de substitution signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par

le notaire soussigné resteront annexés au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.

Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte de d’une

société à responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:

Chapitre 1

. Forme sociale, Nom, Siège, Objet, Engagements, Durée

Art. 1

. Forme sociale, nom. Il est formé par l’associé unique une société à responsabilité limitée (la «Société»)

qui sera soumise et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les so-
ciétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»), ainsi que par les présents statuts (les
«Statuts»).

Shareholder

subscribed

capital

(EUR)

number

amount

paid-in

(EUR)

STICHTING EUROPE FIBERS FUNDING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,500.-

125 12,500.-

Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,500.-

125 12,500.-

71059

La Société est composée initialement d’un seul associé, détenteur de toutes les parts sociales. La Société peut cepen-

dant à tout moment se composer de plusieurs associés, mais dont le nombre n’excède pas quarante (40), y compris
ceux qui le deviennent suite à la cession de parts sociales ou de l’émission de nouvelles parts sociales.

La Société aura comme dénomination de EUROPE FIBERS, S.à r.l.

Art. 2. Siège social. La Société aura son siège social dans la commune de Luxembourg, au Grand-Duché de Luxem-

bourg.

Il peut être transféré dans la même commune par décision du Conseil de Gérance (comme définit-ci-après).
La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays par

décision du Conseil de Gérance.

Au cas où le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de

nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se pré-
sentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation com-
plète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise. De telles mesures seront prises et noti-
fiées à toute partie intéressée par un des organes ou personnes auxquels est confié la gestion journalière de la Société.

Art. 3. Objet. La nature des affaires ou de l’objet à être dirigée ou promue par la Société sera limitée aux activités

suivantes, en excluant toute autre:

1. de contracter, d’accomplir et de se soumettre à un ou plusieurs contrat(s) d’achat de créances avec responsabilité

limitée du débiteur, contrats de prêt ou tout autre arrangement financier avec n’importe quelle filiale d’INVISTA B.V.
(anciennement KoSa B.V.), une entité dont le siège social est à Europaweg Zuid 4, haven 9890, (4389 PD) Ritthem, Pays-
Bas et qui est inscrite au Registre du Commerce des Chambres de Commerce sous le numéro [34105867] (une telle
filiale, une Entité INVISTA), selon un tel contrat ou un tel arrangement, la Société acquerra de toute Entité INVISTA et/
ou que l’Entité INVISTA vendra, cédera, transférera, octroiera, paiera ou gagera, entièrement ou en tant que sûreté, à
la Société ses droits, titres et intérêts aux et dans les créances et droits liés de cette Entité (les «Actifs Acquis»);

2. de financer les acquisitions des Actifs Acquis par la Société comme décrit ci-dessus en vendant les susdits Actifs,

empruntant ou contractant d’autres arrangements financiers avec un ou plusieurs trust(s), banques, institutions finan-
cières, émetteurs d’effets de commerce, compagnies d’assurance et toutes entités similaires ou une Entité INVISTA (un
«Prêteur» ou, ensemble, les «Prêteurs»), et en relation avec un de ces arrangements financiers, (i) vendre, céder, trans-
férer, octroyer, payer ou gager, entièrement ou en tant que sûreté, tout ou une partie substantielle de ses actifs, incluant,
mais ne se limitant pas, à tous ses droits, titres et intérêts aux et dans les Actifs Acquis, et tous les profits d’un ou de
tous les actes précédents (le «Collatéral») et (ii) contracter et accomplir ses obligations sous un ou plusieurs contrats
d’achat de créances avec responsabilité limitée du débiteur, contrats de prêt ou tout autre arrangement financier avec
un Prêteur ou les Prêteurs;

3. de posséder, détenir et de gérer (ou de faire en sorte qu’un agent le fasse, lequel peut, mais n’a pas besoin, être

un affilié de la Société) les Actifs Acquis, de contracter, d’accomplir et de se soumettre à un ou plusieurs contrats de
gestion hypothécaire, et de prendre toutes les autres actions nécessaires ou appropriées afin de recueillir des Actifs
Acquis;

4. de fournir des dépôts subordonnés ou complémentaires aux Prêteurs lorsqu’ils le demanderont dans le cadre de

leur acquisition d’Actifs Acquis;

5. d’investir ou de distribuer les profits provenant des intérêts de la Société dans les Actifs Acquis et/ou le Collatéral

comme demandé par les termes de tout contrat aux termes duquel elle partie ou autrement déterminé par le Conseil
de Gérance de la Société ou l’associé unique, selon le cas; et,

6. de s’engager dans toute action ou activité légale et d’exercer les pouvoirs qui en découlent et sont nécessaires ou

commodes pour l’accomplissement des objets précités; à condition que cela ne soit pas contraire à ces objets et ne soit
pas autrement interdit par les contrats auxquels la Société est partie.

Les actions de la Société sont limitées par ce qui suit:
1. les Fonds Amalgamés. La Société n’amalgamera pas ses biens avec les biens de ses affiliés. La Société engagera des

réviseurs d’entreprises qui peuvent cependant être réviseurs pour un affilié.

2. Identité différente. La Société:
a. paiera, de ses actifs, les obligations de toutes sortes encourues par elle, et ne paiera pas, de ses actifs, les obligations

d’une autre Personne (comme définit ci-dessous), sauf si prévu ou permis autrement sous le présent Article 3;

b. conduira des affaires en son nom propre, en ce compris se présenter elle-même comme une entité séparée;
c. n’entrera pas dans une transaction avec une Personne sauf si cela est autorisé par l’Article 3;
d. entrera dans des transactions avec des affiliés seulement dans des conditions normales de marché ou, dans le cas

de ses acquisitions d’Actifs Acquis et transactions liées aux Entités INVISTA, conformément aux contrats appropriés
approuvés par les Prêteurs;

e. conservera ses comptes bancaires, livres et documents comptables séparément de ceux de toute autre Personne

et selon les obligations légales;

f. ne mettra pas à disposition ses crédits ou actifs disponibles pour satisfaire les obligations des autres;
g. utilisera des papiers, factures et chèques séparés, si besoin est;
h. conservera ses états financiers selon les principes généraux acceptés sous la loi luxembourgeoise relative à l’audit,

séparément de ceux de toute autre Personne, mis à part la consolidation des états financiers de la Société s’ils indiquent
l’existence séparée et les obligations de la Société;

i. conservera son établissement principal et son siège administratif, par lequel elle conduit ses affaires, séparément de

ceux des affiliés, entendu que, toutefois, la Société et tout affilié peuvent avoir des sièges dans le même lieu s’il y a une

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répartition raisonnable et exacte des frais généraux, s’il y en a, entre la Société et cet affilié et qu’ils supportent chacun
leur part raisonnable de frais;

j. corrigera tout malentendu comme au sujet de son identité séparée;
k. ne s’identifiera ou ne se présentera pas comme une division d’une autre Personne;
l. observera les formalités relatives aux sociétés comme la conduite de réunions régulières (au moins une par an) du

Conseil de Gérance et de l’assemblée des associés, la rédaction des procès-verbaux du Conseil de Gérance ou de l’as-
semblée des associés ou de l’associé unique ou des associés, et la préparation et le dépôt de toute déclaration d’impôt
de la Société et le paiement des impôts dus; et

m. observera les formalités relative aux sociétés, quant aux transactions et opérations avec ses affiliés et les reflétera

correctement dans ses documents comptables et sociaux.

3. Endettement. La Société ne sera pas l’obligé, le garant ou autrement responsable pour le paiement de toute obli-

gation lié à un emprunt financier, sauf si expressément prévu par ces Statuts.

4. Lieu. Toutes les activités de la Société, accomplies par ou pour le compte de la Société, qu’elles soient ou non

prévues par l’Article 3 de ces Statuts ou par toute autre disposition ou document (incluant, sans limitation (i) toutes les
communications aux associés, INVISTA B.V. ou ses filiales, banques, institutions financières ou tout autre personne, (ii)
la création, la conservation et les documents sociétaires comptables, les informations financières, et les livres compta-
bles, (iii) le paiements de toutes sortes (ce inclus les paiements à la banque et autres créanciers) sauf pour ceux faits par
ou à travers des comptes collatéraux maintenus aux Etats-Unis (lesquels seront détenus par des entités qui empruntent
à la Société), (iv) la réunion du Conseil de Gérance et des associés, (v) prendre des décisions d’affaires et (vi) conserver
un compte bancaire) seront effectuées, dans la mesure du possible, au Grand-Duché de Luxembourg mais en aucun cas
aux Etats-Unis, étant entendu que les activités sous (ii), (iv) et (v) doivent être effectuées exclusivement au Grand-Duché
sauf circonstances exceptionnelles. De plus, l’audit des comptes de la Société doit être effectué, dans la mesure du pos-
sible, au Grand-Duché de Luxembourg mais, en toutes circonstances, en dehors des Etats-Unis.

5. Transactions Prohibées. Sauf si cela est expressément permis par les présents Statuts, la Société n’engagera pas de

procédure de dissolution, de liquidation, de consolidation, de fusion ou vente de tout ou moyenne partie de ses actifs.

6. Dépenses. La Société paiera ses propres dépenses de ses propres fonds.
7. Modifications Interdites. Les Articles 3 (Objet), 9 (le(s) Gérant(s)) ou 10 (le Conseil de Gérance) de ces Statuts ne

peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des associés de la Société.

Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre II. Capital social, parts sociales

Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) repré-

senté par cent vingt-cinq (125) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes entiè-
rement payées.

En plus du capital social, il peut être créé un compte de prime d’émission sur lequel la prime d’émission payée sur

toute part sociale en plus de sa valeur nominale est versée. Le montant du compte de prime d’émission peut être utilisé
pour payer les parts sociales que la Société pourrait racheter de ses associés, pour compenser toutes pertes nettes
réalisées, pour faire des distributions aux associés ou allouer des fonds à la réserve légale.

Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à des droits égaux dans les bénéfices et

actifs de la Société et à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. La pos-
session d’une part sociale implique l’acceptation implicite des Statuts de la Société et des décisions de l’associé unique
ou de l’assemblée générale des associés.

Chaque part sociale est indivisible pour la Société.
Les copropriétaires de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire com-

mun, nommé parmi eux ou pas.

L’associé unique peut librement céder ses parts sociales quand la Société ne se compose que d’un associé unique. Les

parts sociales sont librement cessibles entre associés quand la Société en comprend plusieurs. Les parts sociales ne peu-
vent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représen-
tant au moins les trois quarts du capital social.

La cession des parts sociales doit être réalisée par un acte notarié ou par un acte sous seing privé. Une telle cession

ne lie pas la Société et les tiers sauf si elle est dûment notifiée à la Société ou acceptée par la Société, selon l’Article
1690 du Code Civil luxembourgeois.

La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions de la loi.

Art. 7. Augmentation et réduction du capital. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, à

une ou plusieurs reprises, par résolution de l’associé unique, ou, lorsque la Société se compose de plusieurs associés,
par résolution des associés votant suivant les règles du quorum et de majorité requises par ces Statuts ou, suivant le
cas, par la loi pour toute modification des présents Statuts.

Art. 8. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé. L’incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout autre évè-

nement similaire affectant l’associé unique ou de toute associé n’entraîne pas la dissolution de la Société ni sa liquidation.

L’associé unique ou les associés ne saisiront pas les Actifs Acquis ou n’initieront pas d’Actions en Faillite (comme

définit ci-dessous) contre la Société.

Chapitre III. Gérant(s), Conseil de Gérance, Réviseurs d’entreprise

Art. 9. Gérant(s). La Société sera gérée et administrée par [trois] gérants qui formeront un conseil de gérance (le

«Conseil de Gérance») et qui ne sont pas nécessairement des associés (les «Gérant(s)»).

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Tous les Gérants seront des Gérants Indépendants (comme définit ci-dessous). Aucune démission ou révocation d’un

Gérant Indépendant ne sera effective tant qu’un successeur ne sera nommé, par une décision de l’associé unique ou par
une décision des associés. Le Gérant Indépendant ne servira à aucun moment de syndic en cas de faillite d’un affilié d’IN-
VISTA B.V. Pour les présents Statuts, un Gérant Indépendant sera un individu ou une personne morale qui ne sera pas,
au moment de la nomination ou durant les cinq années précédent sa nomination, (i) gérant, administrateur, employé ou
affilié des associés d’INVISTA B.V. ou de ses filiales ou affiliés, ou (ii) le bénéficiaire économique, lors de sa nomination
en tant que Gérant Indépendant ou par la suite en tant que Gérant Indépendant, de cinq pourcent (5%) ou plus des parts
sociales émises d’un associé d’INVISTA B.V. ou d’un de ses affiliés qui a des droits de vote généraux.

Les Gérants seront élus par l’associé unique ou l’assemblée des associés pour une période n’excédant pas six ans. Les

Gérants resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont ré-éligibles, mais peuvent être révo-
qués à tout moment, avec ou sans cause, par une résolution de l’associé unique ou par une résolution de l’assemblée
des associés, entendu que, tout gérant remplaçant sera qualifié de Gérant Indépendant (comme définit dans le paragra-
phe précédent).

La mort ou la démission d’un Gérant, pour quelque raison que ce soit, ne causera pas la dissolution de la Société ni

ne mettra la Société en liquidation.

Art. 10. Conseil de Gérance
10.1 Réunions du Conseil de Gérance
10.1.1. Président
Le conseil de Gérance choisira en son sein un président (le «Président»). Il pourra également choisir un secrétaire

qui n’a pas besoin d’être Gérant et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gé-
rance et des assemblées des associés. Le Conseil de Gérance se réunira sur la convocation du Président. Une réunion
du Conseil de Gérance doit être convoquée si deux gérants le souhaitent.

Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance et les assemblées des associés (s’il y en a); en son

absence, le Conseil de Gérance pourra désigner un autre Gérant et l’assemblée des associés pourra désigner une autre
personne, à la majorité des personnes présentes ou représentées, comme Président pour assumer la présidence pro
tempore de telles réunions.

10.1.2 Convocation des réunions
Sauf s’il y a urgence ou à la suite de l’assentiment de chaque personne pouvant y assister, un avis de convocation de

réunion du conseil d’au moins 48 heures sera donnée par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, et à con-
dition que l’authenticité de ceux-ci soit établie, par e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. Un tel avis
indiquera l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à être traitée. Il pourra être
passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant donnée par écrit ou par câble, télégramme,
télex, télécopieur, par e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation séparée ne sera pas
requise pour une réunion du Conseil de Gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil de Gérance. Aucune convocation ne sera également requise si tous les membres
du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à une réunion du Conseil ou dans le cas de résolutions prises par
écrit approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Gérance.

10.1.3. Participation aux réunions.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou par câble,

télégramme, télex, télécopieur, et à condition que l’authenticité de ceux-ci soit établie, par e-mail ou tout autre moyen
de communication similaire, un autre gérant comme son mandataire.

Un ou plusieurs Gérant peuvent participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par

d’autres moyens de communication similaires de manière à ce que toutes les personnes prenant part à cette réunion
puissent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en per-
sonne à une telle réunion.

10.1.4. Lieu des réunions.
Chaque réunion du Conseil de Gérance sera tenue à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance

peut déterminer le cas échéant.

Lors de circonstances exceptionnelles, les réunions du Conseil de Gérance peuvent temporairement être tenues à

l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles, sans que cela n’ait une incidence sur la
nationalité luxembourgeoise de la Société.

10.2 Quorum, vote et Résolutions
Le quorum du Conseil de Gérance sera atteint en cas de présence ou de représentation de la majorité des Gérants

tenant fonction.

Les décisions seront prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion, étant entendu

que l’unanimité des membres du Conseil de Gérance sera nécessaire pour autoriser la Société à:

1. engager des procédures afin de statuer elle-même sur sa faillite ou déconfiture, ou de consentir ou d’acquiescer à

l’institution de procédure de faillite ou de déconfiture à son encontre, ou de chercher ou de consentir ou d’acquiescer
à son entrée dans un ordre similaire de redressement ou à la nomination d’un administrateur judiciaire, syndic ou autre
officiel similaire pour la Société ou pour une partie substantielle de ses biens, ou de chercher la liquidation, la dissolution,
l’assainissement, le concordat amiable, répartition, protection, redressement ou concordat de sa ou ses dettes sous la
loi régissant la faillite, la déconfiture ou l’assainissement ou le redressement des débiteurs, ou de procéder à une remise
de dettes générale au profit des créanciers, ou, sauf si requis par la loi, admettre par écrit son incapacité à payer des
dettes quand elles sont dues, ou de prendre toute action sociétaire pour servir leurs actions décrite dans la clause 1
(ensemble, les «Actions de Faillite»), hormis les cas où l’absence d’une Action de Faillite aurait comme résultat d’engager
la responsabilité civile ou criminelle d’un Gérant ou autrement violerait la loi applicable.

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2. agir autrement que dans sa dénomination sociale et qu’à travers ses gérants valablement autorisés, directeurs ou

agents;

3. s’engager dans une transaction ou une activité conjointe de toute sorte avec un affilié ou tout autre individu, so-

ciété, entreprise individuelle, entreprise, société en nom collectif, société en commandite, trust ou toute autre entité
(«Personne»), sauf si expressément prévu par l’Article 3; et

4. suggérer à l’associé unique ou l’assemblée des associés de modifier les documents sociétaires de la Société ou de

dissoudre celle-ci.

Le Conseil de Gérance peut, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation

au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, et à condition que l’authenticité de
ceux-ci soit établie, par e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. Le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue. De telles décisions peuvent être documentées dans un seul document
ou plusieurs documents séparés ayant le même contenu et chacun d’entre eux signés par un plusieurs Gérants.

10.3. Responsabilité des Gérants
Les Gérant(s) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements

régulièrement pris par eux au nom de la Société, à condition que ces engagements soient conformes aux présents Statuts
ainsi qu’à la Loi sur les Sociétés. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Art. 11. Procès-Verbaux des réunions du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du

Conseil de Gérance seront signés par le Président et par le secrétaire). Les procurations y resteront attachées.

Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président et le

secrétaire (s’il y en a un) ou par deux Gérants.

Art. 12. Pouvoirs du/des Gérant(s) ou du Conseil de Gérance . Le Conseil de Gérance est investi des pou-

voirs les plus larges pour réaliser les actes nécessaires et utiles pour l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs non
expressément réservés par la Loi sur les sociétés commerciales ou par ces statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du Conseil de Gérance.

Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a des pouvoirs étendus pour agir au nom de la Société en

toutes circonstances et pour approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social.

Lorsqu’il s’agit de voter si la Société va engager une Action de Faillite, chaque Gérant sera redevable de ses obligations

de Gérants envers la Société ou autre obligation à la Société et non au(x) associé(s).

Art. 13. Délégation de pouvoirs. Des pouvoirs ou procurations spéciaux peuvent être délégués, ou des fonctions

permanentes ou temporaires déterminées peuvent être confiées, à des personnes ou des agents choisis par la Société.
Le Conseil de Gérance peut particulièrement délégué la gestion ou le gestion hypothécaire de tout ou partie des Actifs
Acquis à une tierce personne.

Art. 14. Conflit d’intérêt. Aucune convention ou autre transaction conclue entre la Société et toute autre société

ou entreprise ne sera affectée ou annulée par le fait qu’un ou plusieurs Gérants ou directeurs de la Société auraient un
intérêt quelconque dans telle autre société ou entreprise ou par le fait qu’ils en seraient administrateur, associé, direc-
teur ou employé . Tout Gérant ou directeur de la Société qui agit en tant que Gérant, associé, directeur ou employé
de toute société ou entreprise avec laquelle la Société conclura des contrats ou est autrement en relations d’affaires,
ne pourra pas être privé du droit de délibérer, de voter ou d’agir en toutes matières relatives à de pareils contrats ou
pareilles affaires, en raison de son affiliation avec cette autre société ou entreprise.

Au cas où un Gérant de la Société aurait dans une quelconque transaction effectuée par la Société un intérêt opposé

aux intérêts de la Société, il devra porter à la connaissance du conseil d’administration cet intérêt opposé et devra s’abs-
tenir de délibérer ou voter sur cette transaction. Il devra être fait état de la transaction concernée ainsi que l’intérêt
opposé y relatif lors de la toute prochaine assemblée générale des actionnaires.

Art. 15. Représentation de la Société. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de

deux gérants de la Société, ou, par les signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle des
pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil de Gérance, dans les limites de ce pouvoir.

Art. 16. Réviseurs d’entreprise. La surveillance des opérations de la Société et des informations comptables liées

au rapport annuel de la Société sera confiée à un ou plusieurs réviseurs d’entreprises.

Les réviseurs d’entreprise seront élus par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés (selon le cas), qui

fixera le nombre de réviseurs d’entreprises, pour une période n’excédant pas six ans. Ils resteront en fonction jusqu’à
ce que leurs successeurs soient élus. Les réviseurs d’entreprises seront rémunérés par la Société. Ils rempliront toutes
les obligations prescrites par la Loi sur les Sociétés. A la fin de leur fonction en tant que réviseurs d’entreprises, ils seront
re-éligibles, mais pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans cause, par l’associé unique ou l’assemblée géné-
rale des associés (selon le cas).

Art. 17. Indemnisation. La Société pourra indemniser tout Gérant ou directeur, et ses héritiers, exécuteurs tes-

tamentaires et administrateurs, de tout dommage ou indemnisation à être payés par lui ou des dépenses raisonnable-
ment occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité de Gérant ou de directeur
de la Société ou, à sa demande, de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier, et par laquelle
il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareilles actions ou procès il serait finalement condamné pour négligence
grave ou faute grave. En cas de transaction extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est
informée par son conseil du fait que le membre du Conseil de Gérance en question n’a pas commis de manquement à
ses devoirs. Ce droit à indemnisation ne fait pas obstacle à tous autres droits dont il disposerait.

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Chapitre V. Assemblée des associés

Art. 18. Assemblée générale des associés. Si la Société n’a qu’un seul associé, cet associé unique exerce les

pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par la Loi. Les Articles 1994 à 196 et 199 ne sont pas applicables.

Si la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions de ceux-ci peuvent être prises par un vote par écrit

sur le texte qui doit être approuvé et qui sera envoyé au Conseil de Gérance, par lettre recommandée, par les associés.
Dans ce cas, les associés ont l’obligation, dans un délai de quinze jours à partir de la réception du texte de la décision
proposée, de mettre leur vote par écrit et de l’envoyer à la Société.

Sauf s’il n’y a qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale sur convocation, en confor-

mité avec la loi luxembourgeoise, du Conseil de Gérance, subsidiairement, de l’auditeur, ou encore par les associés re-
présentant plus de la moitié du capital social. La convocation envoyée conformément à la loi précisera l’heure et
l’endroit de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à être traitées.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée et qu’ils déclarent qu’ils ont été informés de l’ordre

du jour de l’assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable.

Tout associé pourra se faire représenter à toute assemblée en désignant par écrit ou par câble, télégramme, une autre

personne, associée ou non, comme son mandataire.

Les assemblées des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peut être tenue à l’étranger s’il a été jugé par

le Conseil de Gérance, de manière claire, que des circonstances de force majeure l’exigent mais, en toutes circonstan-
ces, ces assemblées doivent se tenir hors des Etats-Unis.

Art. 19. Pouvoirs de l’assemblée des associés. Toute assemblée des associés valablement constituée représente

l’ensemble des associés.

Sous réserve de tous les autres pouvoirs réservés au Conseil de Gérance par l’Article 3 des présents Statuts et sous

réserve de l’objet social, elle a les pouvoirs les plus étendus pout réaliser ou ratifier les actes relatifs aux opérations de
la Société.

Art. 20. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle sera tenue au siège social de la Société ou

à tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation de l’assemblée, le deuxième mardi de juin à 10.00 heures.

Si ce jour est un jour férié, un samedi ou dimanche, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.

Art. 21. Procédure, Vote. Toute résolution qui a pour objet de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption

est sujette, en vertu de ces Statuts ou, selon le cas, de la loi, aux règles de quorum et de majorité fixées par les Statuts,
sera prise à la majorité des associés représentant au moins les trois quart du capital social; toutefois, ce qui précède est
soumis aux restrictions sur les modifications comme expressément fixé par l’Article 3.

Une part sociale donne droit à un vote.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président et le

secrétaire (s’il y en a un) ou par deux Gérants.

Chapitre V. Année sociale, Répartition

Art. 22. Année Sociale. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

la même année.

Art. 23. Adoption des états financiers. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Conseil

de Gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société., le bilan et le comp-
te de profit et pertes, conformément à la loi.

Le bilan et le compte des profits et pertes sont soumis à l’approbation de l’associé unique, ou selon le cas, de l’as-

semblée générale des associés.

Chaque associé ou son mandataire peut accéder à ces documents financiers au siège social de la Société.

Art. 24. Affectation des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un

fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social, auquel cas ce prélèvement ne sera
plus obligatoire. L’associé unique ou l’assemblée générale des associés détermine l’affectation des bénéfices nets dans la
plus grande mesure permise sous les lois applicables et compatible avec l’intérêt de la Société.

Des acomptes sur dividendes pourront être distribués, conformément aux termes et conditions prévus par la Loi sur

les sociétés commerciales, sur base d’un bilan préparé par [l’associé unique ou] le conseil de Gérance et faisant ressortir
que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne pourra ex-
céder le total des profits réalisés correspondant depuis la fin de la dernière année fiscale pour laquelle les comptes an-
nuels ont été approuvés, augmenté des profits reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des montants à attribuer à une réserve qui sera constituée par la Loi sur les Sociétés ou par les présents statuts.

L’assemblée générale des associés pourra décider de distribuer des dividendes de toute forme au lieu de dividendes

en espèces selon les conditions requises par l’assemblée générale.

Chapitre VI. Dissolution - Liquidation

Art. 25. Dissolution, liquidation. La Société peut seulement être liquidée conformément aux dispositions de l’Ar-

ticle 10 des Statuts, sauf s’il en a été disposé autrement par la loi.

La Société peut être mise en liquidation par une résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des asso-

ciés. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s) (soit une personne
physique ou une personne morale), nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émolu-
ments.

Après le paiement de toutes les dettes et les frais de la Société et des dépenses de la liquidation, l’actif net sera dis-

tribué aux associés proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent dans la Société.

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Art. 26. Loi applicable. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dis-

positions de la Loi sur les sociétés commerciales.

Souscription et libération

Les Statuts ont été arrêtés par le mandataire et la partie comparante, celle-ci a souscrit pour le nombre de parts

sociales et a payé en argent les montants mentionnés ci-dessous:

Preuve de ce paiement a été donnée au notaire soussigné qui déclare que les conditions prévues par l’Article 183 de

la Loi sur les Sociétés Commerciales ont été observées.

Frais

Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, honoraires, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution à environ trois mille trois
cents euros (3.300,00 EUR).

Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2006.

Assemblée générale extraordinaire

L’Associé unique, agissant à la place des l’assemblée générale des associés, a immédiatement pris les résolutions sui-

vantes:

1. L’associé unique a décidé de fixer à trois (3) le nombre de Gérants et de nommer les suivants comme Gérants

pour une période expirant à la date de l’approbation des comptes de l’année sociale se terminant le 31 décembre 2010:

- FMS SERVICES S.A., une société anonyme ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, inscrite

auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 101.240,

- SGA SERVICES S.A., une société anonyme ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, inscrite

auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 76.118,

- François Cavaye, directeur de banque, né le 15 juillet 1962, à Tamatave (Republique de Madagascar), avec pour

adresse professionnelle 9, quai Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex, France

2. Le siège social de la Société est établi au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.
3. L’associé unique décide de nommer la personne suivante en tant que réviseur d’entreprises de la Société pour une

période se terminant à la date de l’approbation des comptes de l’année sociale finissant le 31 décembre 2010:

PricewaterhouseCoopers, S.à r.l, 400, route d’Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate qu’à la requête du mandataire de comparante, les pré-

sents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête du même mandataire et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de comparante, celui-ci à signé le présent acte avec

Nous, notaire.

Signé: A.-C. Guiot, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2005, vol. 151S, fol. 17, case 5. – Reçu 125 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(109636.3/230/784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2005.

LuxGlobal, Fonds Commun de Placement.

—

Änderung des Verwaltungsreglements

M.M. Warburg-LuxInvest S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft»), die Verwaltungsgesellschaft des LuxGlobal («der

Fonds»), ein Sondervermögen mit mehreren Teilfonds nach Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen
für gemeinsame Anlagen, hat mit Zustimmung der M.M.WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A. als Depotbank (die
«Depotbank») beschlossen, das Verwaltungsreglement des Fonds wie folgt zu ändern:

In Artikel 1 Punkt 2 wird der erste Abschnitt wie folgt gefasst:
«Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 133 des Gesetzes vom 20. Dezember

2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen (das «Gesetz von 2002»). Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den
Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt. Das Nettovermögen des Fonds muss
innerhalb von 6 Monaten nach Genehmigung mindestens den Gegenwert von 1.250.000,- Euro erreichen.»

Artikel 2 Punkt 4 wird wie folgt gefasst:
«Bei der Anlage des Fondsvermögens kann sich die Verwaltungsgesellschaft von einem Investmentberater oder In-

vestmentmanager unterstützen lassen. Die Investmentberater und Investmentmanager werden von der Verwaltungsge-

Associé

Capital

Social

(EUR)

Nombre

de parts

sociales

Montant

STICHTING EUROPE FIBERS FUNDING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500,-

125

12.500,-

Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500,-

125

12.500,-

Luxembourg, le 15 décembre 2005.

A. Schwachtgen.

71065

sellschaft bestellt. Im Falle der Bestellung eines Investmentmanagers durch die Verwaltungsgesellschaft findet dies
Erwähnung

Aufgabe der Investmentberater und Investmentmanager ist insbesondere die Beobachtung der Finanzmärkte, die

Analyse der Zusammensetzung des Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds und die Abgabe von Anlageempfehlungen
an die Verwaltungsgesellschaft unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds und der An-
lagebeschränkungen.»

Artikel 3 Punkt 3 Satz 2 wird wie folgt gefasst:
«Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz von 2002, dem Verwaltungsreglement und

dem jeweiligen Depotbankvertrag.»

Artikel 4 wird wie folgt gefasst:
«1. Definitionen
Es gelten folgende Definitionen:
«Drittstaat»: Als Drittstaat im Sinne dieses Verwaltungsreglements gilt jeder Staat Europas, der nicht Mitglied der

Europäischen Union ist sowie jeder Staat Amerikas, Afrikas, Asiens oder Australiens und Ozeaniens.

«Geldmarktinstrumente»: Instrumente, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und de-

ren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.

«geregelter Markt»: ein Markt gemäss Artikel 1, Ziffer 20 des Gesetzes von 2002 sowie Artikel 1, Ziffer 13 der Richt-

linie 93/22/EWG.

«OGA»: Organismus für gemeinsame Anlagen.
«OGAW»: Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 85/611/EWG unterliegt.
«Wertpapiere»: - Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Wertpapiere («Aktien»)
- Schuldverschreibungen und sonstige verbriefte Schuldtitel («Schuldtitel»)
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-

rechtigen, mit Ausnahme der in nachfolgender Nr. 7 dieses Artikels genannten Techniken und Instrumente.

2. Anlageziel
Das Hauptziel der Anlagepolitik des Fonds ist die nachhaltige Wertsteigerung der von den Kunden eingebrachten An-

lagemittel.

Zu diesem Zweck ist beabsichtigt, das Fondsvermögen der einzelnen Teilfonds nach dem Grundsatz der Risikostreu-

ung und nach Maßgabe der jeweiligen Anlagepolitik in Instrumente zu investieren, die unter Absatz Nr. 3 aufgeführt sind.
Die Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds wird im Verkaufsprospekt beschrieben.

Sofern Anlagen einzelner Teilfonds in Wertpapieren erfolgen, die von Unternehmen begeben werden, welche ihren

Hauptsitz in Russland haben oder welche in Russland ansässig sind, werden diese Anlagen ausschließlich über «Global
Depository Receipts» («GDRs») oder über «American Depository Receipts» («ADRs») getätigt.

Die Anlagegrenzen betreffend Wertpapiere, welche an einer Börse notiert oder auf einem geregelten Markt gehan-

delt werden, sind anwendbar, sofern die Wertpapiere von Unternehmen, die ihren Hauptsitz in Russland haben oder
die in Russland ansässig sind, durch «Global Depository Receipts» («GDRs») oder durch «American Depository Re-
ceipts» («ADRs») verbrieft sind, welche von Finanzinstituten erster Ordnung ausgegeben werden. ADRs werden von
U.S. Banken ausgegeben und gefördert. Sie verleihen das Recht, Wertpapiere, die von Emittenten ausgegeben wurden
und in einer U.S. Bank oder in einer Korrespondenzbank in den U.S.A. hinterlegt sind, zu erhalten. GDRs sind Depot-
scheine, die von einer U.S. Bank, von einer europäischen Bank oder von einem anderen Finanzinstitut ausgegeben wer-
den und die ähnliche Charakteristika aufweisen wie ADRs. ADRs und GDRs müssen nicht unbedingt in der gleichen
Währung wie die zugrundeliegenden Wertpapiere ausgedrückt sein.

Die Anlage des Fondsvermögens der einzelnen Teilfonds unterliegt den nachfolgenden allgemeinen Anlagerichtlinien

und Anlagebeschränkungen, die grundsätzlich auf jeden Teilfonds separat anwendbar sind. Dies gilt nicht für die Anlage-
beschränkungen aus Absatz Nr. 5 (k) bzw. (l), für welche auf das Gesamt-Netto-Fondsvermögen, wie es sich aus der
Addition der Fondsvermögen abzüglich zugehöriger Verbindlichkeiten («Netto-Fondsvermögen») der Teilfonds ergibt,
abzustellen ist.

3. Anlagen des Fonds können aus folgenden Vermögenswerten bestehen:
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem geregelten Markt notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publi-

kum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union gehandelt
werden;

c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notie-

rung zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;

d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflich-

tung enthalten, dass die Zulassung zum Handel auf einem geregelten Markt im Sinne der vorstehend unter Nr. 3. a) bis
c) genannten Bestimmungen beantragt wird und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe er-
langt wird;

e) Anteilen von nach der Richtlinie 85/611/EWG zugelassenen OGAW und /oder anderen OGA im Sinne von Artikel

1 Absatz 2 erster und zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäi-
schen Union oder einem Drittstaat, sofern

- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen,

welche nach Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr
für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, die
Schweiz, Hong Kong und Japan);

71066

- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleich-

wertig ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme,
die Kreditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richt-
linie 85/611/EWG gleichwertig sind;

- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich

ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bil-
den;

- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen

insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA anlegen darf;

f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das

betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder, falls der Sitz des Kredit-
instituts sich in einem Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denjenigen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;

g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, d.h. insbesondere Optionen und Futures sowie Tauschgeschäfte («Derivaten»),

einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der unter den Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse
gehandelt werden («OTC-Derivaten»), sofern

- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von dieser Nr. 3. a) bis h), um Finanzindizes, Zinssätze, Wech-

selkurse oder Währungen handelt, in die der Fonds bzw. Teilfonds gemäss seinen Anlagezielen investieren darf;

- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Ka-

tegorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden und

- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf

Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.

h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und nicht unter die vorstehend

genannte Definition fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Ein-
lagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden

- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats, der

Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-recht-
lichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder

- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Buchstaben a), b) und c)

bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder

- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht unter-

stellt ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind, wie
die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder

- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für

Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (10.000.000,- Euro), das seinen Jahresabschluss nach den Vor-
schriften der vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer
eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Grup-
pe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten
durch Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.

4. Der Fonds kann darüber hinaus:
a) bis zu 10% seines Nettovermögens in anderen als den unter Nr. 3. genannten Wertpapieren und Geldmarktinstru-

menten anlegen;

b) in Höhe von bis zu 49% seines Nettovermögens flüssige Mittel und ähnliche Vermögenswerte halten;
c) Kredite für kurze Zeit bis zu einem Gegenwert von 10% seines Nettovermögens aufnehmen. Deckungsgeschäfte

im Zusammenhang mit dem Verkauf von Optionen oder dem Erwerb oder Verkauf von Terminkontrakten und Futures
gelten nicht als Kreditaufnahme im Sinne dieser Anlagebeschränkung;

d) Devisen im Rahmen eines «Back-to-back»-Darlehens erwerben.

5. Darüber hinaus wird der Fonds bei der Anlage seines Vermögens folgende Anlagebeschränkungen beachten:
a) Der Fonds darf höchstens 10% seines Nettovermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und

desselben Emittenten anlegen. Der Fonds darf höchstens 20% seines Nettovermögens in Einlagen bei ein und derselben
Einrichtung anlegen. Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften des Fonds mit OTC-Derivaten darf 10% seines
Nettovermögens nicht überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Nr. 3. f) ist. Für andere Fälle
beträgt die Grenze maximal 5% des Nettovermögens des Fonds.

b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, bei denen der Fonds jeweils mehr

als 5% seines Nettovermögens anlegt, darf 40% des Wertes seines Nettovermögens nicht überschreiten. Diese Begren-
zung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt wer-
den, welche einer behördlichen Aufsicht unterliegen.

Ungeachtet der einzelnen in Nr. 5. a) genannten Obergrenzen darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höch-

stens 20% seines Nettovermögens in einer Kombination aus

- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder

71067

- mit dieser Einrichtung gehandelten OTC-Derivaten investieren.
c) Die in Nr. 5. a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 35%, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstru-

mente von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder
von internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Europäi-
schen Union angehört, begeben oder garantiert werden.

d) Die in Nr. 5. a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 25% für bestimmte Schuldverschreibungen, wenn

diese von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund
gesetzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen behördlichen Auf-
sicht unterliegt. Insbesondere müssen die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzli-
chen Vorschriften in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen
die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig
werdende Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der Zinsen bestimmt sind.

Legt der Fonds mehr als 5% seines Nettovermögens in Schuldverschreibungen im Sinne des vorstehenden Unterab-

satzes an, die von ein und demselben Emittenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des
Wertes des Nettovermögens des Fonds nicht überschreiten.

e) Die in Nr. 5. c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in Nr.

5. b) vorgesehenen Anlagegrenze von 40% nicht berücksichtigt.

Die in Nr. 5. a), b), c) und d) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen gemäß Nr. 5. a), b),

c) und d) getätigte Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten oder in Einlagen
bei diesem Emittenten oder in Derivaten desselben nicht 35% des Nettovermögens des Fonds übersteigen.

Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG

oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe angehören,
sind bei der Berechnung der in diesen Buchstaben a) bis e) vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzu-
sehen.

Der Fonds darf kumulativ bis zu 20% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und

derselben Unternehmensgruppe anlegen.

f) Unbeschadet der in nachfolgend Nr. 5. k), l) und m) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Nr. 5. a) bis e)

genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%, wenn
es Ziel der Anlagestrategie des Fonds bzw. Teilfonds ist, einen bestimmten, von der CSSF anerkannten Aktien- oder
Schuldtitelindex nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass

- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
g) Die in Nr. 5. f) festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen ge-

rechtfertigt ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktin-
strumente stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.

h) Unbeschadet der Bestimmungen gemäß Nr. 5. a) bis e) darf der Fonds, nach dem Grundsatz der Risikostreuung,

bis zu 100% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen,
die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem anderen Mit-
gliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere
Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben oder garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche
Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind und (ii) in Wertpapie-
ren aus ein und derselben Emission nicht mehr als 30% des Nettovermögens des Fonds angelegt werden.

i) Der Fonds darf höchstens 10% seines Nettovermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA im Sinne

von Nr. 3. e) anlegen.

j) Wenn der Fonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte des be-

treffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 5. a) bis e) genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.

Erwirbt der Fonds Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger OGA, die unmittelbar oder mittelbar von derselben

Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch
eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung ver-
bunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder den Rückkauf von
Anteilen der anderen OGAW und/oder anderen OGA durch den Fonds keine Gebühren berechnen.

k) Der Fonds insgesamt darf stimmberechtigte Aktien nicht in einem Umfang erwerben, der es ihm erlaubte, auf die

Verwaltung des Emittenten einen wesentlichen Einfluss auszuüben.

l) Ferner darf der Fonds insgesamt nicht mehr als:
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten;
- 25% der Anteile ein und desselben OGAW und/oder anderen OGA;
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten erwerben.
Die im zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Grenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten

zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente oder der Netto-
betrag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.

m) Die vorstehenden Bestimmungen gemäß Nr. 5. k) und l) sind nicht anwendbar im Hinblick auf:
aa) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen Ge-

bietskörperschaften begeben oder garantiert werden;

bb) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;

71068

cc) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters

begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;

dd) Aktien von Gesellschaften, die nach dem Recht eines Staates errichtet wurden, der kein Mitgliedstaat der Euro-

päischen Union ist, sofern (i) eine solche Gesellschaft ihr Vermögen hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten aus
diesem Staat anlegt, (ii) nach dem Recht dieses Staates eine Beteiligung des Fonds an dem Kapital einer solchen Gesell-
schaft den einzig möglichen Weg darstellt, um Wertpapiere von Emittenten dieses Staates zu erwerben und (iii) diese
Gesellschaft im Rahmen ihrer Vermögensanlage die Anlagebeschränkungen gemäß vorstehend Nr. 5. a) bis e) und Nr.
5. i) bis l) beachtet.

n) Der Fonds darf keine Edelmetalle oder Zertifikate hierüber erwerben.
o) Der Fonds darf nicht in Immobilien anlegen, wobei Anlagen in immobiliengesicherten Wertpapieren oder Zinsen

hierauf oder Anlagen in Wertpapieren, die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien investieren und
Zinsen hierauf zulässig sind.

p) Zu Lasten des Fondsvermögens dürfen keine Kredite oder Garantien für Dritte ausgegeben werden, wobei diese

Anlagebeschränkung den Fonds nicht daran hindert, sein Nettovermögen in nicht voll einbezahlten Wertpapieren, Geld-
marktinstrumenten oder anderer Finanzinstrumente im Sinne von oben Nr. 3. e), g) und h) anzulegen, vorausgesetzt,
der Fonds verfügt über ausreichende Bar- oder sonstige flüssige Mittel, um dem Abruf der verbleibenden Einzahlungen
gerecht werden zu können; solche Reserven dürfen nicht schon im Rahmen des Verkaufs von Optionen berücksichtigt
sein.

q) Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in oben Nr. 3. e), g) und h) genannten Fi-

nanzinstrumenten dürfen nicht getätigt werden.

6. Unbeschadet hierin enthaltener gegenteiliger Bestimmungen:
a) braucht der Fonds die in vorstehend Nr. 3. bis 5. vorgesehenen Anlagegrenzen bei der Ausübung von Zeichnungs-

rechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die er in seinem Fondsvermögen hält, geknüpft sind, nicht
einzuhalten.

b) muss der Fonds dann, wenn diese Bestimmungen aus Gründen, die außerhalb der Macht des Fonds liegen, oder

aufgrund von Zeichnungsrechten überschritten werden, vorrangig danach streben, die Situation im Rahmen seiner Ver-
kaufstransaktionen unter Berücksichtigung der Interessen seiner Anteilinhaber zu bereinigen.

c) in dem Fall, in dem ein Emittent eine Rechtseinheit mit mehreren Teilfonds bildet, bei der die Aktiva eines Teilfonds

ausschließlich den Ansprüchen der Anleger dieses Teilfonds gegenüber sowie gegenüber den Gläubigern haften, deren
Forderung anlässlich der Gründung, der Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden ist, ist jeder Teilfonds
zwecks Anwendung der Vorschriften über die Risikostreuung in Nr. 5. a) bis g) sowie Nr. 5. i) und j) als eigenständiger
Emittent anzusehen.

d) Neu aufgelegte Teilfonds können für eine Frist von sechs Monaten ab Genehmigung des jeweiligen Teilfonds unter

Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung von den in vorstehend Nr. 5 a) bis j) vorgesehenen Anlagegrenzen ab-
weichen.

Der Verwaltungsrat des Fonds ist berechtigt, zusätzliche Anlagebeschränkungen aufzustellen, sofern dies notwendig

ist, um den gesetzlichen und verwaltungsrechtlichen Bestimmungen in Ländern, in denen die Anteile des Fonds angebo-
ten oder verkauft werden, zu entsprechen.

7. Techniken und Instrumente
a) Allgemeine Bestimmungen
Zur Absicherung und zur effizienten Verwaltung des Portfolios oder zum Laufzeiten- oder Risikomanagement des

Portfolios, kann der Fonds Derivate sowie sonstige Techniken und Instrumente einsetzen.

Beziehen sich diese Transaktionen auf den Einsatz von Derivaten, so müssen die Bedingungen und Grenzen mit den

Bestimmungen von vorstehenden Nr. 3 bis 6 dieses Artikels im Einklang stehen. Des Weiteren sind die Bestimmungen
von nachstehender Nr. 8 dieses Artikels betreffend Risikomanagement-Verfahren zu berücksichtigen.

Unter keinen Umständen darf der Fonds bei den mit Derivaten sowie sonstigen Techniken und Instrumenten ver-

bundenen Transaktionen von den im Verkaufsprospekt genannten Anlagezielen des jeweiligen Teilfonds abweichen.

b) Wertpapierleihe
Der Fonds kann im Rahmen der Wertpapierleihe als Leihgeber und als Leihnehmer auftreten, wobei solche Geschäfte

mit nachfolgenden Regeln im Einklang stehen müssen:

aa) Der Fonds darf Wertpapiere nur im Rahmen eines standardisierten Systems leihen und verleihen, das von einer

anerkannten Clearinginstitution oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut or-
ganisiert wird.

bb) Im Rahmen der Wertpapierleihe muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Wert bei Abschluss

des Vertrages wenigstens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht.

Diese Garantie muss in Form von liquiden Vermögenswerten und/oder Wertpapieren, die von einem Mitgliedstaat

der OECD oder seinen Gebietskörperschaften oder von supranationalen Institutionen und Einrichtungen gemein-
schaftsrechtlicher, regionaler oder weltweiter Natur begeben oder garantiert werden und die für den Fonds bis zum
Ende der Laufzeit der Wertpapierleihe gesperrt bleiben, gegeben werden. Einer solchen Garantie bedarf es nicht, wenn
die Wertpapierleihe über CLEARSTREAM oder EUROCLEAR oder über eine andere Organisation, die dem Leihgeber
die Rückerstattung seiner Wertpapiere im Wege einer Garantie oder anders sicherstellt, durchgeführt wird.

cc) Die Wertpapierleihe darf, sofern der Fonds als Leihgeber auftritt, 50% des Gesamtwertes des Wertpapierport-

folios des Fonds nicht überschreiten.

dd) Die Wertpapierleihe darf 30 Tage nicht überschreiten.

71069

ee) Die unter den Punkten (cc) und (dd) genannten Beschränkungen gelten nicht, sofern dem Fonds das Recht zu-

steht, den Wertpapierleihvertrag zu jeder Zeit zu kündigen und die Rückerstattung der verliehenen Wertpapiere zu
verlangen.

ff) Über vom Fonds geliehene Wertpapiere darf während der Zeit, in welcher sie im Besitz des Fonds sind, nicht ver-

fügt werden, es sei denn, sie sind durch Finanzinstrumente, die den Fonds in die Lage versetzen, die geliehenen Wert-
papiere zum Vertragsende rückzuerstatten, ausreichend abgesichert.

gg) Die Wertpapierleihe darf, sofern der Fonds als Leihnehmer auftritt, 50% des Gesamtwertes des Wertpapierport-

folios des Fonds nicht überschreiten.

hh) Der Fonds darf als Leihnehmer unter folgenden Umständen im Zusammenhang mit der Abwicklung einer Wert-

papiertransaktion auftreten: (i) während einer Zeit, in der die Wertpapiere zu erneuten Registrierung versandt wurden;
(ii) wenn Wertpapiere verliehen und nicht rechtzeitig rückerstattet wurden und (iii) um einen Fehlschlag in der Abwick-
lung zu vermeiden, wenn die Depotbank ihrer Lieferpflicht nicht nachkommt.

c) Wertpapierpensionsgeschäfte
Der Fonds kann nebenbei Wertpapierpensionsgeschäfte eingehen, die darin bestehen, Wertpapiere zu kaufen und zu

verkaufen mit der Besonderheit einer Klausel, welche dem Verkäufer das Recht vorbehält oder die Verpflichtung aufer-
legt, vom Erwerber die Wertpapiere zu einem Preis und in einer Frist, welche beide Parteien in ihren vertraglichen Ver-
einbarungen festlegen, zurückzuerwerben.

Der Fonds kann als Verkäufer oder als Käufer im Rahmen von Wertpapierpensionsgeschäften sowie in einer Serie

von Wertpaperpensionsgeschäften auftreten. Seine Beteiligung an derartigen Geschäften unterliegt jedoch den folgen-
den Bedingungen:

aa) Der Fonds darf Wertpapiere über ein Wertpapierpensionsgeschäft nur kaufen oder verkaufen, wenn die Gegen-

partei ein erstklassiges, auf solche Geschäfte spezialisiertes Finanzinstitut ist.

bb) Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes darf der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere

nicht verkaufen, bevor nicht das Rückkaufrecht durch die Gegenseite ausgeübt oder die Rückkauffrist abgelaufen ist.

cc) Da der Fonds sich Rücknahmeanträgen auf eigene Anteile gegenüber sieht, muss er sicherstellen, dass seine Po-

sitionen im Rahmen von Wertpapierpensionsgeschäften ihn zu keiner Zeit daran hindern, seinen Rücknahmeverpflich-
tungen nachzukommen.

Wertpapierpensionsgeschäfte werden voraussichtlich nur gelegentlich eingegangen werden

8. Risikomanagement-Verfahren
Im Rahmen des Fonds wird ein Risikomanagement-Verfahren eingesetzt, welches es der Verwaltungsgesellschaft er-

möglicht, das mit den Anlagepositionen des jeweiligen Teilfonds verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen Anteil am Ge-
samtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen.

Im Hinblick auf Derivate wird der Fonds ein Verfahren einsetzen, das eine präzise und unabhängige Bewertung der

OTC-Derivate erlaubt. Darüber hinaus stellt der Fonds im Hinblick auf Derivate sicher, dass das mit Derivaten verbun-
dene Gesamtrisiko den Gesamtnettowert seines Portfolios nicht überschreitet. Bei der Berechnung dieses Gesamtrisi-
kos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige Marktfluktuationen und die
Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt.

Der Fonds darf als Teil seiner Anlagestrategie innerhalb der in vorstehend Nr. 5. e) dieses Artikels festgelegten Gren-

zen Anlagen in Derivaten tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 5. a)
bis e) dieses Artikels nicht überschreitet. Wenn der Fonds in indexbasierten Derivaten anlegt, müssen diese Anlagen
nicht bei den Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 5. a) bis e) dieses Artikels berücksichtigt werden.

Ein Derivat, das in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss hinsichtlich der Bestimmungen

dieser Nr. 8 mit berücksichtigt werden.»

An Artikel 6 Punkt 2 Absatz 2 wird folgender Satz angefügt:
«Aus den gleichen Gründen behält sich die Verwaltungsgesellschaft insbesondere das Recht vor, Zeichnungsanträge

abzulehnen, welche mit den Praktiken des «Market Timing» verbunden sind oder deren Antragsteller der Anwendung
dieser Praktiken verdächtig sind.»

Artikel 6 Punkt 3 Absatz 1 wird wie folgt gefasst:
«Der Erwerb von Anteilen erfolgt grundsätzlich zu einem zum Zeitpunkt der Erteilung des Zeichnungsantrages un-

bekannten Ausgabepreis des jeweiligen Bewertungstages gemäß Artikel 7 Absatz 1 des Verwaltungsreglements. Zeich-
nungsanträge, welche bis spätestens 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der
Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Ausgabepreises des nächsten Bewertungstages
abgerechnet. Zeichnungsanträge, welche nach 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden auf der Grundlage des
Ausgabepreises des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.»

Artikel 7 Punkt 2 wird durch den folgenden Text ersetzt:
«Das Netto-Fondsvermögen jedes Teilfonds wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a. Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
b. Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt gemäß

Artikel 4 Absatz 3. b. des Verwaltungsreglements gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer
als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft
für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.

c. Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a. und b. genannten Wert-

papiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum je-
weiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.

71070

d. Die im Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis be-

wertet.

e. Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen geregelten Märkten

gehandelt werden, entspricht dem jeweiligen Nettoliquidationswert, wie er gemäß den Richtlinien der Verwaltungsge-
sellschaft auf einer konsistent für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandten Grundlage festgestellt wird. Der
Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, welche an Börsen oder anderen geregelten Märkten gehandelt
werden, wird auf der Grundlage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen oder gere-
gelten Märkten, auf welchen diese Futures, Forwards oder Optionen vom Fonds gehandelt werden, berechnet; sofern
ein Future, ein Forward oder eine Option an einem Tag, für welchen der Nettovermögenswert bestimmt wird, nicht
liquidiert werden kann, wird die Bewertungsgrundlage für einen solchen Vertrag vom Verwaltungsrat in angemessener
und vernünftiger Weise bestimmt. Swaps werden zu ihrem Marktwert bewertet.

f. Der Wert von Geldmarktinstrumenten, die nicht an einer Börse notiert oder auf einem anderen geregelten Markt

gehandelt werden und eine ursprüngliche Restlaufzeit von weniger als 12 Monaten und mehr als 90 Tagen aufweisen,
entspricht dem jeweiligen Nennwert zuzüglich hierauf aufgelaufener Zinsen. Der Wert von Geldmarktinstrumenten mit
einer ursprünglichen Restlaufzeit von höchstens 90 Tagen wird auf der Grundlage der Amortisierungskosten, wodurch
dem ungefähren Marktwert entsprochen wird, ermittelt.

g. Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit

von mehr als 60 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet werden, vorausgesetzt, ein entsprechender
Vertrag zwischen dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Verwaltungsgesellschaft sieht vor, dass
diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisierungswert diesem Renditekurs
entspricht.

h. Alle nicht auf die Referenzwährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in diese

Referenzwährung umgerechnet.»

Artikel 9 Punkt 2 wird wie folgt gefasst:
«Die Rücknahme erfolgt grundsätzlich zu einem zum Zeitpunkt der Erteilung des Rücknahmeantrages unbekannten

Rücknahmepreis des jeweiligen Bewertungstages. Rücknahmeanträge, welche bis spätestens 16.00 Uhr (Luxemburger
Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Rück-
nahmepreises des nächsten Bewertungstages abgerechnet. Rücknahmeanträge, welche nach 16.00 Uhr (Luxemburger
Zeit) eingehen, werden auf der Grundlage des Rücknahmepreises des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.»

Artikel 9 Punkt 6 Absatz 3 wird wie folgt gefasst:
«Die Verwaltungsgesellschaft behält sich zum Schutz des Fonds das Recht vor, Umtauschanträge abzulehnen, welche

mit den Praktiken des «Market Timing» verbunden sind oder deren Antragsteller der Anwendung dieser Praktiken ver-
dächtig sind.»

Artikel 10 Punkt 2 und 3 werden wie folgt gefasst:
2. «Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen ein jährliches Entgelt von bis zu

1,5% zu erhalten, das auf der Grundlage des an jedem Bewertungstag errechneten Anteilwertes vierteljährlich nachträg-
lich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen während des betreffenden Quartals auszuzahlen ist. Wird für einen
Teilfonds eine feste Vergütung an einen Investmentberater oder Investmentmanager ausbezahlt, reduziert sich das Ent-
gelt für die Verwaltungsgesellschaft um die entsprechende Vergütung des Beraters oder Managers. Des weiteren kann
die Verwaltungsgesellschaft eine wertentwicklungsorientierte Vergütung («Performance-Fee») in Höhe von bis zu 20%
der jährlich netto erwirtschafteten Wertentwicklung des Netto-Fondsvermögens der verschiedenen Teilfonds erhalten.
Wird für einen Teilfonds eine leistungsabhängige Vergütung an einen Investmentberater oder Investmentmanager aus-
bezahlt, reduziert sich das leistungsabhängige Entgelt für die Verwaltungsgesellschaft um die leistungsabhängige Vergü-
tung des Beraters oder Managers. Sofern in einem Geschäftsjahr netto Wertminderungen ausgewiesen werden müssen,
sind diese im Hinblick auf die Berechnung der Performance-Fee auf die folgenden Geschäftsjahre vorzutragen und dann
zu berücksichtigen.

3. Der jeweilige Investmentberater bzw. Investmentmanager ist berechtigt, aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen ein

jährliches Entgelt von bis zu 1% zu erhalten, das auf der Grundlage des an jedem Bewertungstag errechneten Anteilwer-
tes vierteljährlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen während des betreffenden Quartals aus-
zuzahlen ist.

Des weiteren kann der Investmentberater bzw. Investmentmanager aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine

wertentwicklungsorientierte Vergütung («Performance-Fee») in Höhe von bis zu 20% der jährlich netto erwirtschafte-
ten Wertentwicklung des Netto-Fondsvermögens der verschiedenen Teilfonds erhalten.

Die Performance Fee wird an jedem Bewertungstag ermittelt und bei der Anteilwertberechnung unter der Voraus-

setzung berücksichtigt, dass ein positiver Nettoertrag im Betrachtungszeitraum vorhanden ist. Sofern in einem Ge-
schäftsjahr netto Wertminderungen ausgewiesen werden müssen, sind diese im Hinblick auf die Berechnung der
Performance-Fee auf die folgenden Geschäftsjahre vorzutragen und dann zu berücksichtigen.»

Artikel 12 Punkt 3 wird wie folgt gefasst:
«Jedoch darf eine Ausschüttung nicht vorgenommen werden, wenn dadurch das Netto-Gesamtvermögen des Fonds

unter den Gegenwert von 1.250.000,- Euro fallen würde.»

Artikel 15 Punkt 1 bis 3 werden wie folgt gefasst:
1. «Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements wurde beim Handelsregister des Bezirksgerichts Luxem-

burg hinterlegt und im «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Lu-
xemburg («Mémorial») veröffentlicht. Änderungen desselben werden bei der Kanzlei des Bezirksgerichts Luxemburg
hinterlegt und ein Verweis auf diese Hinterlegung wird im Mémorial veröffentlicht

71071

2. Ausgabe- und Rücknahmepreise können an jedem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft und jeder Zahl-

stelle erfragt werden.

3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen Verkaufsprospekt, einen vereinfachten Verkaufsprospekt,

einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Groß-
herzogtums Luxemburg.»

Artikel 16 Punkt 2 wird wie folgt gefasst:
2. «Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im

Mémorial und in mindestens zwei Tageszeitungen, welche eine angemessene Auflage erreichen, veröffentlicht. Eine die-
ser Tageszeitungen muss eine Luxemburger Tageszeitung sein. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des
Fonds führt, wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Rücknahme von Anteilen
weiterhin zulassen, falls die Gleichbehandlung aller Anleger sichergestellt ist. Insbesondere wird im Rücknahmepreis der
Anteile, die während des Liquidationsverfahrens zurückgeben werden, ein anteiliger Betrag an den Liquidationskosten
und ggf. Honoraren des oder der Liquidatoren berücksichtigt. Falls die Verwaltungsgesellschaft beschließt, die Rücknah-
me von Anteilen mit Beginn der Liquidation einzustellen, wird in der Veröffentlichung gemäß Satz 1 darauf hingewiesen.

Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der Ver-

waltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbe-
hörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile verteilen.
Liquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern nicht eingefordert worden sind,
werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in luxemburgische Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rech-
nung der berechtigten Anteilinhaber nach Abschluss des Liquidationsverfahrens bei der «Caisse de Consignation» in Lu-
xemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert
werden.»

Artikel 16 Punkt 3 wird wie folgt gefasst:
3. «Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen. Sie kann bestehende Teilfonds auflösen, so-

fern dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz
des Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint. Darüber hinaus können Teilfonds
auf bestimmte Zeit errichtet werden. Dies findet gegebenenfalls Erwähnung im Verkaufsprospekt.

In den beiden Monaten, die dem Zeitpunkt der Auflösung eines, auf bestimmte Zeit errichteten Teilfonds vorange-

hen, wird die Verwaltungsgesellschaft den entsprechenden Teilfonds abwickeln. Dabei werden die Vermögensanlagen
veräußert, die Forderungen eingezogen und die Verbindlichkeiten getilgt.

Die in Absatz 2 Satz 8 enthaltene Regelung gilt entsprechend für sämtliche nicht nach Abschluss des Liquidationsver-

fahrens eingeforderten Beträge.»

Artikel 16 Punkt 4 wird durch den folgenden Text ersetzt:
4. «Teilfonds können durch Beschluss der Verwaltungsgesellschaft mit einem anderen Teilfonds innerhalb des Fonds

zusammengelegt oder mit anderen Organismen für gemeinsame Anlagen bzw. deren Teilfonds verschmolzen werden.
Eine solche Fusion wird 30 Tage im Voraus angezeigt und der entsprechende Beschluss in einer Luxemburger Tageszei-
tung veröffentlicht.

5. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Teilfonds und eine gleichzeitige

Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Abweichend von der
Liquidation des Fonds (Absatz 1 und 2) erhalten die Anleger des einbringenden Teilfonds Anteile des aufnehmenden
Fonds bzw. Teilfonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen (Teil-)Fonds
zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet.

6. Die Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds haben vor der tatsächlichen Fusion die Möglichkeit, innerhalb eines Mo-

nats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft ihre Anteile zum Nettoinventar-
wert zurückzugeben.

7. Die Fusion ist Gegenstand eines Berichtes des Wirtschaftsprüfers des Fonds.»
Artikel 16 Punkt 5 wird zu Punkt 8
Artikel 17 Punkt 1 Satz 1 wird wie folgt gefasst:
«Das Verwaltungsreglement unterliegt Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen des

Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes von 2002.»

Artikel 18 wird wie folgt gefasst:
«Dieses Verwaltungsreglement sowie Änderungen desselben treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft, sofern

nichts anderes bestimmt ist.»

Die vorstehenden Änderungen treten am 31. Dezember 2005 in Kraft.

Luxemburg, den 21. Dezember 2005

Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2005, réf. LSO-BL07305. – Reçu 32 euros.

Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(113352.2//472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2005.

M.M. WARBURG-LUXINVEST S.A.
Die Verwaltungsgesellschaft
Unterschriften
M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A.
Die Depotbank
Unterschriften

71072

SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND, Fonds Commun de Placement.

—

Vertragsbedingungen

Diese Vertragsbedingungen des Anlagefonds («Fonds commun de placement») SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO

FUND, sowie deren zukünftige Änderungen, gemäss nachstehendem Art. 15, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen

1) der Verwaltungsgesellschaft SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., einer

Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz (im Folgenden «Verwaltungsgesellschaft»),

2) der Depotbank BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxemburg, einer autonomen Anstalt öffentlichen

Rechts mit Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz (im Folgenden «Depotbank») und

3) den Zeichnern und Inhabern von Anteilen des Fonds (im Folgenden «Anteilsinhaber»), welche durch Erwerb sol-

cher Anteile des Fonds diesen Vertragsbedingungen beitreten.

Art. 1. Der Fonds. Der SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND (im Folgenden «Fonds») ist ein Anlagefonds un-

ter dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg. Der Fonds stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber
an allen Wertpapieren und anderen Vermögenswerten des Fonds dar. Er wird im Interesse der Anteilsinhaber von der
Verwaltungsgesellschaft verwaltet. Das Fondsvermögen wird von der Depotbank gehalten und ist von dem der Verwal-
tungsgesellschaft getrennt.

Der Fonds ist aufgeteilt in Teilfonds; die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds.
Die im Namen einiger Teilfonds enthaltene Währungsbezeichnung weist auf die Währung hin, in welcher der Netto-

vermögenswert des Teilfonds berechnet wird. Die Anlagen erfolgen nicht ausschliesslich in dieser Währung, sie sind
jedoch zu mehr als 50% darin angelegt oder gegen diese Währung abgesichert.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Der Fonds wird für die Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft, mit

Sitz in Luxembourg, verwaltet.

Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitestgehenden Rechten, jedoch unter den Beschränkungen des nachste-

henden Artikels 4, zur Verwaltung des Fonds für die Anteilsinhaber ausgestattet; sie ist insbesondere berechtigt, jegliche
Wertpapiere und Geldmarktinstrumente zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen
sowie sämtliche Rechte auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf sowohl einen Anlageausschuss, welcher aus Mitgliedern des

Verwaltungsrats bestehen kann, als auch andere Personen als Anlageberater hinzuziehen.

Der Verwaltungsrat kann ebenfalls Geschäftsführer, Angestellte oder aussenstehende Personen mit der täglichen

Ausführung der Anlagepolitik sowie der Verwaltung des Fondsvermögens beauftragen. Eine allfällige Delegation hat kei-
nen Einfluss auf die Verantwortlichkeit der Verwaltungsgesellschaft.

Die Verwaltungsgesellschaft kann generell Informationsdienste, Beratung und andere Dienstleistungen in Anspruch

nehmen, deren Honorierung, sofern eine solche anfällt, allein zulasten der Verwaltungsgesellschaft geht.

Die Verwaltungsgesellschaft entscheidet über die Frage der Auflegung von neuen Teilfonds bzw. Anteilsklassen zur

Zeichnung, deren Auflösung oder Fusion. Diesbezügliche Mitteilungen werden gemäss Artikel 16 der vorliegenden Ver-
tragsbedingungen publiziert.

Der Verwaltungsgesellschaft steht für alle Teilfonds eine pauschale Verwaltungskommission, wie in Artikel 12 defi-

niert, zu.

Art. 3. Die Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft hat die BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Lu-

xembourg, als Depotbank bestellt.

Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von 3

Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere Partei beenden. Die Ab-
berufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank die in die-
sen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin
hat auch nach Abberufung die Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übergeben.

Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu

ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss diesen Vertragsbedingungen übernimmt.
Auch in diesem Fall bleibt die Depotbank in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen ist.

Das Fondsvermögen, nämlich alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, wird von der Depotbank für die Anteilsinhaber

des Fonds gehalten. Die Depotbank kann, mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft, Banken und Finanzinstitute mit
der Aufbewahrung von Wertpapieren, welche nicht üblicherweise in Luxemburg gehandelt werden, beauftragen. Die
Depotbank kann Wertpapiere in Sammeldepots bei Depotstellen hinterlegen, welche die Depotbank mit Zustimmung
der Verwaltungsgesellschaft auswählt. Im Hinblick auf die Konten und Wertpapierdepots und fiduziarischen Anlagen er-
füllt die Depotbank die banküblichen Pflichten. Die Depotbank kann nur im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft und in-
nerhalb des Rahmens dieser Vertragsbedingungen über das Fondsvermögen verfügen und für den Fonds Zahlungen an
Dritte leisten. Ferner übt die Depotbank sämtliche in Art. 18 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 betreffend die Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen vorgesehenen Funktionen aus.

Die Depotbank hat Anspruch auf eine Gebühr, die den banküblichen Ansätzen entspricht. Diese Gebühr wird von

der Verwaltungsgesellschaft aus der ihr zustehenden und zulasten des Fonds (siehe Artikel 12) gehenden Pauschalkom-
mission bezahlt.

Art. 4. Anlagepolitik.
1. Anlageziel
Das Anlageziel des Fonds besteht hauptsächlich darin, eine angemessene Anlagerendite zu erwirtschaften.

71073

Das Vermögen jedes Teilfonds wird nach dem Grundsatz der Risikoverteilung in Wertpapiere und andere Anlagein-

strumente angelegt.

Die Teilfonds unterscheiden sich im Wesentlichen durch die unterschiedliche Gewichtung der Anlagen in Beteili-

gungswertpapieren und Beteiligungswertrechten einerseits und variabel und festverzinslichen Wertpapieren anderer-
seits. Je höher der Anteil an Beteiligungswertpapieren und Beteiligungswertrechten in einem Teilfonds ist, desto grösser
werden gleichzeitig die möglichen Kursschwankungen und der mögliche Gesamterfolg der Anlage.

Jeder Teilfonds kann zudem flüssige Mittel, Geldmarktinstrumente und Festgelder im Rahmen der gesetzlichen und

vertraglichen Begrenzungen halten.

Das Fondsvermögen ist normalen Kursschwankungen ausgesetzt; es kann nicht garantiert werden, dass der Fonds

das Anlageziel erreichen wird.

2. Teilfondsspezifische Hinweise
1. Die Teilfonds sind in Gruppen zusammengefasst, wobei ein Teilfonds mehreren Gruppen angehören kann. Es gilt

folgendes:

- Gruppe Income = Teilfonds mit der Bezeichnung «INCOME» im Namen.
- Gruppe Yield = Teilfonds mit der Bezeichnung «YIELD» im Namen.
- Gruppe Balanced = Teilfonds mit der Bezeichnung «BALANCED» im Namen.
- Gruppe Growth = Teilfonds mit der Bezeichnung «GROWTH» im Namen.
- Gruppe Equity = Teilfonds mit der Bezeichnung «EQUITY» im Namen.
- Gruppe Euro = Teilfonds mit der Bezeichnung «EUR» im Namen
- Gruppe Green Invest = Teilfonds mit der Bezeichnung «GREEN INVEST» im Namen
2. Die Teilfonds haben folgende Gewichtung der Anlagen:
- Der Teilfonds SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND INCOME legt seine Mittel weltweit in festverzinslichen

Wertpapieren an. Es erfolgen keine Anlagen in Beteiligungswertpapieren und Beteiligungswertrechten.

- Die Teilfonds der Gruppe YIELD, SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND YIELD und SWISSCANTO (LU)

PORTFOLIO FUND YIELD (EUR), legen ihre Mittel weltweit in festverzinslichen Wertpapieren und in Beteiligungs-
wertpapieren und Beteiligungswertrechten an. Die Anlagen in Beteiligungswertpapieren und Beteiligungswertrechten-
betragen höchstens 30% des Nettovermögens des Teilfonds, mindestens jedoch 10%.

- Die Teilfonds der Gruppe BALANCED legen ihre Mittel weltweit sowohl in Beteiligungswertpapieren und Beteili-

gungswertrechten als auch in festverzinslichen Wertpapieren an. Beim SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND BA-
LANCED und SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND BALANCED (EUR) betragen die Anlagen in
Beteiligungswertpapieren und Beteiligungswertrechten je höchstens 50% des Nettovermögens des Teilfonds, minde-
stens jedoch 30%. Beim SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND GREEN INVEST BALANCED und SWISSCANTO
(LU) PORTFOLIO FUND GREEN INVEST BALANCED (EUR) betragen die Anlagen in Beteiligungswertpapieren und
Beteiligungswertrechten höchstens 60% des Nettovermögens des Teilfonds, mindestens jedoch 40%.

- Die Teilfonds der Gruppe GROWTH, SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND GROWTH und SWISSCANTO

(LU) PORTFOLIO FUND GROWTH (EUR) legen ihre Mittel weltweit sowohl in Beteiligungswertpapieren und Betei-
ligungswertrechten als auch in festverzinslichen Wertpapieren an. Die Anlagen in Beteiligungswertpapieren und Beteili-
gungswertrechten betragen höchstens 70% des Nettovermögens des Teilfonds, mindestens jedoch 50%.

- Die Teilfonds der Gruppe EQUITY, SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND EQUITY und SWISSCANTO (LU)

PORTFOLIO FUND GREEN INVEST EQUITY legen ihre Mittel weltweit überwiegend in Beteiligungswertpapieren und
Beteiligungswertrechten an. Der Anteil an Beteiligungswertpapieren und Beteiligungswertrechten beträgt mindestens
90% des Nettovermögens des Teilfonds.

3. Grundsätzliche Einschränkungen bei einigen Teilfonds:
- Bei den Teilfonds der Gruppe EURO erfolgen die Anlagen jeweils zu mehr als 50% in Euro beziehungsweise sind

gegen Euro abgesichert.

- Die Teilfonds der Gruppe GREEN INVEST können ihre Mittel weltweit und in jeder Währung anlegen; sie beachten

jedoch die Kriterien der Nachhaltigkeit bei der Auswahl der Anlagen. Zu diesem Zweck werden die Mittel dieser Teil-
fonds in Papieren von Unternehmen angelegt, welche im Branchenvergleich zu den Nachhaltigkeitsleadern gehören. Die
Auswahlkriterien dieser Teilfonds sind hinten unter 4. festgelegt.

- Hinsichtlich der Auswahl der Anlagen und der Währungen bestehen keine weiteren Einschränkungen, ausser den

für alle Teilfonds gültigen Bestimmungen unter folgender Ziffer 3.

3. Für alle Teilfonds gültigen Bestimmungen
1. Zulässige Anlagen
a) Beteiligungswertpapiere und Beteiligungswertrechte
Der Fonds kann in Beteiligungswertpapiere und Beteiligungswertrechte anlegen, die an einer Börse zugelassen sind

oder die an einem anderen anerkannten, dem Publikum offen stehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Markt
eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines Staates in Europa, Afrika, Asien, Ozeanien oder Amerika ge-
handelt werden.

Unter dem Begriff Beteiligungswertpapapiere und Beteiligungswertrechte werden neben Aktien auch Anlagen in an-

dere Kapitalanteile verstanden (Genossenschaftsanteile, Partizipationsscheine, Genussscheine, Aktienfonds (unter Be-
rücksichtigung der unten aufgeführten Restriktionen) und Ähnliches), sowie Wertpapiere und Wertrechte, die das
Recht verkörpern, Beteiligungswertpapiere und -wertrechte durch Zeichnung oder Austausch zu erwerben, wie na-
mentlich Warrants.

b) Fest und variabel verzinsliche Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
Der Fonds kann in fest und variabel verzinsliche Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die an einer Börse

zugelassen sind oder die an einem anderen anerkannten, dem Publikum offen stehenden, regelmässig stattfindenden ge-

71074

regelten Markt eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines Staates in Europa, Afrika, Asien, Ozeanien oder
Amerika gehandelt werden.

c) Neuemissionen
Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen anlegen, sofern die Emissionsbedin-

gungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Börse oder an einem anderen ge-
regelten, anerkannten, für das Publikum offenen und regelmässig stattfindenden Markt zu beantragen, und sofern diese
Zulassung innerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgt.

d) Geldmarktinstrumente (nicht an einer Börse notiert)
Der Fonds kann in Geldmarktinstrumente anlegen, welche nicht an einer Börse oder an einem geregelten Markt ge-

handelt werden, sofern deren Emission oder deren Emittent Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz
unterliegt, vorausgesetzt, diese Geldmarktinstrumente entsprechen den Voraussetzungen von Artikel 41 (1) h) des
OGAW-Gesetzes.

e) Anlagen in Fondsanteilen
Der Fonds kann in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) des offenen Invest-

menttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der Europäischen Gemeinschaft vom 20. Dezember 1985 (85/611/EWG)
und/oder anderer Organismen für gemeinsame Anlagen (andere OGA) im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 erster und zwei-
ter Gedankenstrich der genannten Richtlinie mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem
Drittstaat anlegen, sofern diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen
Aufsicht unterstellen, welche nach Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist und
ausreichende Gewähr für eine Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht;

- das Schutzniveau der Anteilsinhaber der anderen OGA dem Schutzbedürfnis der Anteilsinhaber eines OGAW

gleichwertig ist und insbesondere die Vorschriften über eine getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kredit-
aufnahme, die Kreditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen
der Richtlinie 85/611/EWG gleichwertig sind;

- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich

ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bil-
den;

- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen

höchstens 10% seines Fondsvermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA anlegen darf.

Insbesondere kann der Fonds auch in Anteile von Fonds nach schweizerischem Recht (Effektenfonds und übrige

Fonds) investieren.

Weiterhin ist der Erwerb von Anteilen anderer OGA nur zulässig, wenn diese eine ähnliche Anlagepolitik wie der

Teilfonds oder einzelne Teilbereiche davon verfolgen.

Der Fonds darf Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen erwerben, die von der Verwaltungsgesellschaft oder

einer mit ihr verbundenen Verwaltungsgesellschaft verwaltet werden.

Im Umfang von solchen Anlagen darf dem Teilfonds eine reduzierte Verwaltungskommission von jährlich maximal

0,25% des Inventarwertes des entsprechenden Nettovermögens eines Teilfonds zur Deckung der Kosten belastet wer-
den. Sofern der Teilfonds in Anteile eines verbundenen Zielfonds gemäss obigem Absatz anlegt, welcher eine tiefere
effektive (pauschale) Verwaltungskommission aufweist als die effektive pauschale Verwaltungskommission des Teilfonds,
so darf die Verwaltungsgesellschaft anstelle der vorerwähnten reduzierten Verwaltungskommission auf dem in diesen
Zielfonds investierten Vermögen die Differenz zwischen der effektiven pauschalen Verwaltungskommission des investie-
renden Teilfonds einerseits und der effektiven (pauschalen) Verwaltungskommission des Zielfonds andererseits bela-
sten.

Der Zielfonds darf überdies keine Ausgabe- und Rücknahmekommissionen belasten.
f) Liquidität
Der Fonds kann in Sicht- und Termineinlagen anlegen. Als solche gelten jederzeit oder mit einer Frist von nicht mehr

als 12 Monaten kündbare Einlagen bei Kreditinstituten mit Sitz in einem EU-Mitgliedsstaat oder in einem Drittstaat, in
letzterem Fall jedoch nur dann, wenn diese Kreditinstitute Aufsichtsbestimmungen unterliegen, die denjenigen des Ge-
meinschaftsrechts gleichwertig sind. Bei den Schuldnern muss es sich um erstklassige Banken handeln.

g) Abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»)
Der Fonds kann in abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate») anlegen, einschliesslich gleichwertiger bar abgerech-

neter Instrumente, die an einem der unter den vorstehenden bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/
oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern

- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz (1), um Finanzindizes, Zinssätze, Wech-

selkurse oder Währungen handelt, in die der OGAW gemäss den in seinen Gründungsunterlagen genannten Anlagezie-
len investieren darf;

- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Kate-

gorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden und

- die OTC–Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf

Initiative des OGAW zum angemessenen Zeitwert veräussert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt wer-
den können.

h) Andere Anlagen
Der Fonds kann im Einklang mit den Anlagebeschränkungen in andere als die vorstehend genannten zulässigen Anla-

gen anlegen, insbesondere in Wertpapiere oder in verbriefte Rechte, wenn diese Rechte Wertpapieren gleichgestellt
werden können, weil sie insbesondere übertragen, veräussert und jederzeit bewertet werden können.

71075

2. Beschränkung der Anlagen
Bei den Anlagen des Fonds müssen folgende Regeln beachtet werden:
a) Der Fonds darf für die Gesamtheit des verwalteten Vermögens weder mehr als 10% der ausstehenden Wertpa-

piere, der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente, noch mehr als 10% der stimmrechtlosen Aktien ei-
nes Emittenten, noch mehr als 25% der Anteile an einem Organismus für gemeinsame Anlagen (Fonds) erwerben.

b) Vorbehältlich der ausdrücklich erwähnten Ausnahmen dürfen nicht mehr als 10% des Nettovermögens eines Teil-

fonds in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente desselben Emittenten angelegt werden; der Gesamtwert der Wert-
papiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in die mehr als 5% des Nettovermögens angelegt werden, darf 40%
des Nettovermögens eines Teilfonds nicht übersteigen.

c) Die Anlagen dürfen es der Verwaltungsgesellschaft nicht erlauben, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäfts-

führung eines Emittenten auszuüben.

d) Die Begrenzungen von lit. a) und c) sind überdies nicht anwendbar auf Beteiligungswertpapiere und Beteiligungs-

wertrechte, durch die der Teilfonds einen Anteil am Kapital einer Gesellschaft mit Sitz in einem Staat ausserhalb der EU
erhält, die ihre Aktiva hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten mit Sitz in diesem Staat anlegt, wenn dies aufgrund
der nationalen Gesetzgebung dieses Staates die einzige Möglichkeit ist, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses
Staates zu tätigen. Diese Ausnahme gilt jedoch nur, wenn die Gesellschaft mit Sitz ausserhalb der EU in ihrer Anlagepo-
litik die Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds einhält.

e) Die in lit. b) genannte 10%-Begrenzung ist auf maximal 25% angehoben, für bestimmte Schuldverschreibungen, wel-

che von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund ge-
setzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen behördlichen Aufsicht
unterliegt. Insbesondere müssen die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäss den gesetzlichen
Vorschriften in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die
sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und vorrangig für die bei Ausfall des Emittenten fällig wer-
denden Rückzahlungen des Kapitals und die Zahlung der Zinsen bestimmt sind. Legt ein Teilfonds mehr als 5% seines
Nettovermögens in Schuldverschreibungen im Sinne dieses Absatzes an, die von ein und demselben Emittenten begeben
werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des Wertes des Nettovermögens des Teilfonds nicht überschrei-
ten.

f) Die in lit. b) genannte 10% Begrenzung kann auf maximal 35% angehoben werden, wenn es sich um Wertpapiere

handelt, die begeben oder garantiert werden von einem Mitgliedstaat der EU, seinen Gebietskörperschaften, einem son-
stigen westeuropäischen Mitgliedstaat der OECD, den Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, Japan, Australien und
Neuseeland oder von einer internationalen Organisation öffentlich-rechtlichen Charakters, bei welcher einer oder meh-
rere EU-Staaten Mitglied sind. Diese Wertpapiere bleiben bei der unter lit. a) genannten Grenze von 40% ausser Be-
tracht. Zudem sind die in lit. b) und c) genannten Beschränkungen nicht anwendbar.

g) Die in lit. b) genannte 10%-Begrenzung ist bis auf 100% angehoben, wenn es sich um Wertpapiere und Geldmarkt-

instrumente handelt, welche von einem Staat begeben oder garantiert werden, sofern

- es sich dabei um einen Mitgliedstaat der EU oder um einen OECD-Staat handelt,
- der Teilfonds Wertpapiere und/oder Geldmarktinstrumente aus mindestens 6 verschiedenen Emissionen hält und
- die Wertpapiere und/oder Geldmarktinstrumente aus einer Emission 30% des Nettovermögens eines Teilfonds

nicht übersteigen.

h) Höchstens 20% des Nettofondsvermögens dürfen in Einlagen bei ein und derselben Einrichtung angelegt werden.
i) Bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf das Risiko pro Gegenpartei maximal 10% des Nettovermögens eines Teil-

fonds betragen, wenn der Kontrahent ein dem OGAW-Gesetz entsprechendes Kreditinstitut ist. In allen übrigen Fällen
darf das Risiko pro Gegenpartei maximal 5% des Fondsvermögens betragen.

j) Vorbehältlich der unter lit. e), f) und g) formulierten Ausnahmen und ungeachtet der unter lit. b) Satz 1, h) und i)

aufgeführten Obergrenzen darf jeder Teilfonds bei ein und derselben Einrichtung höchstens 20% seines Nettovermö-
gens in einer Kombination aus

- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- Risiken aus Geschäften mit von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
k) Höchstens 20% des Nettovermögens dürfen in Sicht- und Terminanlagen im Sinne von Artikel 4.3.1 f) investiert

werden;

l) Höchstens 10% des Nettovermögens eines Teilfonds dürfen in Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anla-

gen in Wertpapiere und /oder Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne von Artikel 4.3.1 e);

m) Höchstens 30% des Nettovermögens dürfen in andere Anlagen im Sinne von Artikel 4.3.1 h) angelegt werden.
3. Repos
Es dürfen für nicht mehr als 10% des Nettovermögens Repos (Pensionsgeschäfte) abgeschlossen werden. Solche Ge-

schäfte dürfen nur mit erstklassigen Finanzinstituten abgeschlossen werden, die auf solche Geschäfte spezialisiert sind.

4. Kreditaufnahme
Der Fonds darf keine Kredite aufnehmen oder temporäre Überziehungen seiner Konten vornehmen, es sei denn für

den Ankauf von Devisen mittels eines «back-to-back»-Darlehens oder vorübergehend bis 10% des Nettovermögens.

5. Securities lending
Bis zu 50% des Bestandes der in einem Teilfonds gehaltenen Wertpapiere dürfen ausgeliehen werden, sofern das Ge-

schäft im Rahmen der von CLEARSTREAM BANKING S.A. und EUROCLEAR oder von anderen erstrangigen Finanzin-
stituten, welche auf diese Aktivitäten spezialisiert sind, festgelegten Bedingungen und Prozeduren abgeschlossen wird.
Die vorgenannte prozentuale Begrenzung gilt nicht, wenn der Fonds jederzeit die Verträge auflösen und die Zurücker-

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stattung der ausgeliehenen Titel erlangen kann. Solche Operationen dürfen sich nicht über eine Periode von mehr als
30 Tagen erstrecken, es sei denn, diese Kontrakte können zu jedem Zeitpunkt aufgelöst und die ausgeliehenen Titel
zurückerstattet werden. Ausserdem muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten, welche den Wert der ausge-
liehenen Titel im Zeitpunkt der Ausleihe nicht unterschreiten darf. Diese Garantie muss in Form von Liquidität vorhan-
den sein und/oder in Wertpapieren, welche von einem Mitgliedstaat der OECD oder dessen öffentlichen
Gebietskörperschaften oder von supranationalen Institutionen und Organisationen gemeinschaftlicher, regionaler oder
universeller Art ausgegeben oder garantiert sind und auf den Namen des Fonds bis zum Ablauf der Ausleihdauer blok-
kiert sind.

6. Unzulässige Anlagen
Die Verwaltungsgesellschaft darf nicht:
a) Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen;
b) Direkt oder indirekt in Immobilien (vorbehalten bleiben Anlagen gemäss Artikel 4.3.1, Waren und Warenpapieren

oder in von der Verwaltungsgesellschaft ausgegebene Wertpapiere anlegen;

c) Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen;
d) Vermögenswerte der Teilfonds verpfänden, zur Sicherung übertragen oder abtreten. Die bei Options-, Futures-

und Termingeschäften üblichen Margendepots gelten im Sinne dieser Bestimmung nicht als Verpfändung.

Werden die Beschränkungen in den Ziff. 1 bis 6 oben unbeabsichtigt überschritten, so ist vorrangig das Ziel zu ver-

folgen, die überschrittenen Prozentsätze wieder zu unterschreiten, unter Berücksichtigung der Interessen der Anteils-
inhaber.

Die hiervor erwähnten prozentualen Begrenzungen beziehen sich auf das Vermögen des jeweiligen Teilfonds, soweit

nicht ausdrückich erwähnt, dass sie sich auf alle Vermögenswerte des Fonds beziehen. Die Begrenzungen gelten nicht
im Fall der Ausübung von Bezugsrechten.

Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,

soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, wo Anteilscheine des
Fonds angeboten und verkauft werden.

4. Umwelt- und Sozialkriterien zur Auswahl von Anlagen für die Teilfonds der Gruppe Green Invest
1. Unternehmensprüfung
Die Unternehmen werden in einem mehrstufigen Prüfverfahren, das sowohl auf Positiv- wie auch auf Negativkriterien

beruht, ausgewählt. Zuerst wird überprüft, ob Firmen aufgrund von Ausschlusskriterien wegfallen. In einer Grobanalyse
werden den Unternehmen anschliessend Kernfragen zu ihrer Umwelt- und Sozialperformance gestellt. Danach werden
in einer Detailanalyse, mittels eines umfassenden Fragebogens und anderer Informationsquellen, Unternehmensdaten zu
den Bereichen Unternehmenspolitik, Management, Betrieb und Produktion, Produkte und Dienstleistungen, sowie Mit-
arbeitende und externe Stakeholder erhoben.

2. Ausschluss von Branchen und Unternehmen
Unternehmen, die Technologien und Produktionsverfahren verwenden, deren Zukunftsfähigkeit langfristig nicht ge-

geben sind, werden vom Titeluniversum ausgeschlossen. Als Orientierung für die Ausschlusskriterien dienen die welt-
weit grössten Umweltproblemkreise sowie Grossrisiken. Ausgeschlossen werden diejenigen Tätigkeitsgebiete, die
jeweils am Anfang einer Problemkette stehen, also die Herstellung von Substanzen oder Produkten mit den entspre-
chenden Risiken oder Schadwirkungen, nicht jedoch deren Verwendung.

Es gelten folgende Ausschlusskriterien:
2.1. Beschleunigung des Klimawandels
- Förderung und Verkauf fossiler Energieträger (Erdöl, Kohle, Erdgas);
- Betrieb von fossilen Kraftwerken (Ausnahmen: sehr effiziente oder überwiegend mit erneuerbaren Energiequellen

betriebene Kraftwerkparks);

- Herstellung von Automobilen oder Flugzeugen;
- Airlines.
2.2. Beitrag zum Abbau der Ozonschicht
- Herstellung von ozonabbauenden Substanzen, insbesondere Halone, Methylbromid und Fluorchlorwasserstoffe.
2.3. Beitrag zum Rückgang der Artenvielfalt von Pflanzen und Tieren
- Produktion von langlebigen organischen Schadstoffen (POPs), die in der Stockholm-Konvention erfasst sind;
- Nicht-nachhaltige Waldwirtschaft (in der Regel ohne FSC-Zertifizierung (Forest Stewardship Council = Richtlinien

für eine nachhaltige Waldwirtschaft) oder gleichwertige Zertifikate);

- Nicht-nachhaltiger Fischfang (ohne Ziel der Zertifizierung durch den MSC (Marine Stewardship Council = Richtlinien

für eine nachhaltige Fischerei)).

2.4. Kernenergie
- Betrieb von Kernkraftwerken, atomaren Wiederaufbereitungsanlagen oder atomaren Endlagern;
- Herstellung von Kernreaktoren als wichtigste Komponente eines Kernkraftwerks.
2.5. Gentechnik
- Gentechnik mit dem Ziel der Freisetzung von gentechnisch veränderten Organismen (Tiere und Pflanzen und Mi-

kroorganismen);

- Patente auf gentechnisch veränderte Tiere und Pflanzen;
- Einsatz von gentechnisch veränderten Tieren als Organspender und zur Produktion von pharmazeutischen Substan-

zen (Xenotransplantation und Gene farming).

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2.6. Weitere Ausschlusskriterien
- Herstellung von Waffen aller Art sowie von militärischen Fahrzeugen, Flugzeugen oder Schiffen, wobei jedoch die

Belieferung des Militärs mit Gebrauchsgütern oder die Herstellung einzelner Komponenten von Waffen nicht ausge-
schlossen sind;

- Produktion von Tabak oder Raucherwaren;
- Herstellung von PVC und Vinylchlorid.
Die Fondsleitung bzw. der Portfolio Manager bespricht die Ausschlusskriterien mit dem Umweltbeirat des Fonds und

passt sie dem aktuellen Stand der Entwicklung an.

Nebst den genannten gibt es weitere Tätigkeiten, die im Hinblick auf eine Aufnahme in die Teilfonds Green Invest

problematisch erscheinen (z.B. Einsatz von ozonabbauenden Substanzen in der Produktion, Verwendung von chlorhal-
tigen Lösungsmitteln usw.). Deren Bewertung erfolgt branchenspezifisch, im Rahmen der Umweltanalyse.

3. Systemgrenzen für Ausschlusskriterien
Es gelten folgende Abgrenzungen:
Die Ausschlusskriterien werden auch auf sämtliche Tochterunternehmen angewandt sowie auf alle Firmen, bei denen

ein Unternehmen Mehrheitsaktionär ist. Die Lieferanten und Abnehmer einer Firma zählen prinzipiell nicht mehr zum
System.

Verlangt wird ein 100prozentiger Verzicht auf die in den Ausschlusskriterien erwähnten Tätigkeiten.
4. Positivkriterien für Unternehmen. Die Kriterien, welche im Rahmen der Grob- und der Detailanalyse überprüft

werden, lassen sich in die folgenden sechs Bereiche unterteilen:

4.1. Unternehmenspolitik
Geprüft wird beispielsweise, ob konzernweite Umwelt- und Sozialleitbilder vorhanden sind, in welcher Form über

die Umwelt- und Sozialmassnahmen informiert wird, ob sich das Unternehmen in entsprechenden Arbeitskreisen enga-
giert und wie die Zusammenarbeit mit wichtigen Anspruchsgruppen (Lieferanten, Standortgemeinden) funktioniert.

4.2. Management
Überprüfung der Organisation und Verantwortung für Umwelt- und Sozialfragen in der Geschäftsleitung sowie auf

Konzernebene und das Vorhandensein von entsprechenden Managementsystemen. Weitere Prüfbereiche sind Ausbil-
dungsaktivitäten und getroffene Motivationsmassnahmen zur Erhöhung der Umweltleistung und Sozialverantwortung
der Mitarbeitenden.

4.3. Betrieb/Produktion
Für sämtliche wichtigen Inputs und Outputs (Energieverbrauch, Ressourcenverbrauch, Emissionen in Luft, Wasser

und Boden) wird geprüft, inwieweit ein konzernweites Controllingsystem installiert ist. Dazu gehören Datenerhebung,
Zielsetzung und Überprüfung.

4.4. Produkte
Prüfung von verschiedenen branchenspezifischen Kriterien entlang dem Produktlebenszyklus, wie z.B. Design for En-

vironment-Richtlinien, Lebenszyklusanalysen, Entwicklung neuer Produkt- und Dienstleistungskonzepte, Vorhandensein
von Remanufacturing- und Reusekonzepten.

4.5. Mitarbeitende
Kriterien für diesen Bereich beinhalten die Themenkreise Arbeitsbedingungen (z.B. Entlöhnung, gewerkschaftliche

Organisation), Förderungsmassnahmen (Familien/Frauen) und Mitarbeiterzufriedenheit.

4.6. Externe Stakeholder
Überprüfung der Art und des Ausmasses des Stakeholderdialogs sowie der an die Lieferanten gestellten Anforderun-

gen bezüglich Umwelt- und Sozialperformance.

5. Positive Kriterien für andere Emittenten
Für andere Emittenten als Unternehmen (Staaten, Gliedstaaten eines Staates, Kommunen oder supranationale Ge-

sellschaften) wird ein angepasstes Umwelt- und Sozialprüfverfahren verwendet. Aus diesen Emittenten werden die nach
Umwelt- und Sozialaspekten besten Emittenten ausgewählt.

Die Staaten werden mit Hilfe eines quantitativen und eines qualitativen Analyseverfahrens bewertet. Die quantitative

Analyse basiert auf einer Reihe von Indikatoren, die sich auf Umwelt- und Sozialprobleme wie Treibhauseffekt, Bio-Di-
versität oder Entwicklungszusammenarbeit, aber auch auf die Umwelt- und Sozialpolitik der Staaten beziehen. Im Ein-
zelnen werden zum Beispiel der CO2-Ausstoss, die Anzahl bedrohter Tierarten, das Abfallaufkommen oder die
Ratifizierung internationaler Abkommen beurteilt. Bei der qualitativen Beurteilung der Staaten werden die Haltung und
die Handlungen der Staaten bezüglich verschiedenster Umwelt- und Sozialthemen betrachtet.

Gliedstaaten und Kommunen werden ähnlich wie Staaten, aber nur mit einem qualitativen Verfahren, beurteilt. Be-

trachtet werden auch hier Massnahmen unter anderem in den Bereichen erneuerbare Energie, umweltverträgliche Ver-
kehrspolitik oder umweltverträgliche Beschaffungspolitik der Verwaltung.

Bei supranationalen Emittenten handelt es sich vorwiegend um grosse Finanzierungs-Organisationen. Bei der Analyse

dieser Emittenten steht einerseits der eigentliche Finanzierungszweck im Mittelpunkt, andererseits die angewandten So-
zial- und Umweltrichtlinien.

Art. 5. Ausgabe von Anteilen. Bei jedem Teilfonds ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, jeweils zwei An-

teilsklassen (im Folgenden «die Anteilsklassen» genannt) anzubieten (Artikel 14 hinten):

- Anteile der A-Klasse, welche das Recht auf eine jährliche Ausschüttung einräumen (im Folgenden die «ausschütten-

den Anteile» genannt);

- Anteile der B-Klasse, welche kein Recht auf Ausschüttung einräumen (im Folgenden die «thesaurierenden Anteile»

genannt).

Derzeit bestehen bei allen Teilfonds sowohl thesaurierende als auch ausschüttende Anteile. Der Verwaltungsrat ist

ermächtigt, jederzeit weitere Anteilsklassen zu schaffen. Des Weiteren kann dann der Verwaltungsrat beschliessen, so-

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weit dies aus wirtschaftlichen oder rechtlichen Gründen geboten ist, eine Anteilsklasse aufzulösen und die ausstehenden
Anteile innerhalb eines Teilfonds in Anteile einer anderen Anteilsklasse umzutauschen. Diese Beschlüsse des Verwal-
tungsrats werden gemäss den unter Artikel 16 festgelegten Bestimmungen veröffentlicht.

Die Anteile aller Anteilsklassen werden an jedem Bankgeschäftstag durch die Verwaltungsgesellschaft nach Zahlung

des Kaufpreises an die Depotbank ausgegeben.

Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, andere Formen der Anteilszeichnung als momentan gegeben zuzulassen. Unter

anderem kann der Verwaltungsrat die Zeichnung von Geldbeträgen annehmen und auf deren Basis der Ausgabe von
gestückelten (fraktionierten) Anteilen bis auf die vierte Dezimalstelle zustimmen. Die Verwaltungsgesellschaft ist in die-
sem Falle ermächtigt, eine der Vertriebs- oder Zahlstellen zu ermächtigen, den Anteilsinhabern schriftlich die Anteils-
zeichnung zu bestätigen. Zertifikate über gestückelte (fraktionierte) Anteile werden nicht ausgegeben. Im Übrigen
werden Anteilscheine über ganze Anteile - auf Verlangen - von der Depotbank über die Vertriebsstellen ausgeliefert.

Die Ausgabe von Anteilen erfolgt auf Grund von Zeichnungsaufträgen, die zu ortsüblichen Öffnungszeiten, spätestens

aber bis 16.00 Uhr Luxemburger Zeit an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag bei der Verwaltungsgesellschaft oder
einer Vertriebsstelle eingehen, zum Ausgabepreis der dem am darauf folgenden Bewertungstag errechneten Nettover-
mögenswert, zuzüglich einer Vermittlungsgebühr, entspricht. Später eingehende Zeichnungsaufträge werden wie diejei-
nigen behandelt, die am nächsten Bankgeschäftstag eingehen.

Die Zahlung des Ausgabepreises erfolgt innerhalb von drei Bankgeschäftstagen nach Berechnung des Ausgabepreises;

die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, diese Frist auf maximal 5 Bankgeschäftstage zu erstrecken, sofern sich
die Dreitagesfrist als zu kurz erweist.

Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen aller Anteilsklassen kann die Verwaltungsgesellschaft Dritte als Ver-

triebsstelle benennen oder einen Dritten mit dem Alleinvertrieb beauftragen.

Die Verwaltungsgesellschaft beachtet bei der Ausgabe der Anteile die Gesetze und Bestimmungen der Länder, in wel-

chen die Anteile angeboten werden. Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit nach ihrem Ermessen gegenüber natür-
lichen oder juristischen Personen in bestimmten Ländern und Gebieten zeitweise oder endgültig den Verkauf von
Anteilen aussetzen oder begrenzen. Die Verwaltungsgesellschaft darf bestimmte natürliche oder juristische Personen
vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, wenn eine derartige Massnahme zum Schutz der Gesamtheit der Anteilsinhaber
und des Fonds erforderlich ist.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft legt fest, welche die kleinste Anzahl von Anteilen ist, deren Zeich-

nung durch einen Anleger möglich ist.

Weiterhin ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt:
a) nach ihrem Ermessen Zeichnungsaufträge zurückweisen,
b) jederzeit Anteile zurücknehmen, die von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von

Anteilen oder von gewissen Anteilsklassen ausgeschlossen sind.

Art. 6. Ausgabepreis. Nach der Erstemission entspricht der Ausgabepreis dem errechneten Nettovermögenswert

je Anteil eines Teilfonds bzw. einer Anteilsklasse am ersten Bewertungstag nach Eingang der Zeichnung.

Der Ausgabepreis pro Anteil aller Anteilsklassen wird auf die kleinste nächste Währungseinheit gerundet. Bei der

Ausgabe von Anteilen wird eine Vermittlungsgebühr erhoben, welche 5% des Nettovermögenswertes pro Anteil nicht
übersteigen darf und der vermittelnden Stelle zugute kommt. Die vermittelnde Stelle kann jedoch eine Mindestgebühr
von maximal CHF 80,- beziehungsweise deren Gegenwert in einer anderen Währung in Rechnung stellen. Zuzüglich
werden alle anfallenden Ausgabesteuern belastet.

Art. 7. Anteilscheine. Jede natürliche oder juristische Person ist vorbehaltlich der Regelung in Artikel 5 dieser Ver-

tragsbedingungen berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteilen am Fonds zu beteiligen. Anteilscheine
werden als Inhaberpapiere mit Couponsbogen ausgestellt. Die Anteilscheine werden in Stücken zu 1, 10 und 100 An-
teilen ausgegeben. Jeder Anteilschein trägt die Unterschrift der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche bei-
de durch Facsimileunterschriften ersetzt werden können.

Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber die Anteile teilen oder zusammenlegen.

Art. 8. Nettovermögenswert. Der Nettovermögenswert (NAV) der Anteile wird von der Verwaltungsgesell-

schaft für jeden einzelnen Teilfonds bzw. für jede Anteilsklasse den Vertragsbedingungen gemäss an jedem Bankge-
schäftstag in Luxemburg, unter Aufsicht der Depotbank, auf Basis der letztbekannten Kurse berechnet.

Der Vermögenswert eines Anteils an einem Teilfonds bzw. einer Anteilsklasse ist in der Währung des Teilfonds aus-

gedrückt und ergibt sich, indem das Nettovermögen des Teilfonds bzw. einer Anteilsklasse durch die Anzahl der im Um-
lauf befindlichen Anteile des Teilfonds bzw. der Anteilsklasse dividiert wird. Bei den Teilfonds der Gruppe Euro und dem
Teilfonds SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUND GREEN INVEST EQUITY ist die Währung des Teilfonds der Euro
(EUR), bei den anderen Teilfonds der Schweizerfranken (CHF). Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds bzw. einer
Anteilsklasse entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des Teilfonds bzw. der Anteilsklasse und der
Summe der den Teilfonds bzw. die Anteilsklasse betreffenden Verpflichtungen. Das Gesamtnettovermögen des Fonds
ist in CHF ausgedrückt und entspricht der Differenz zwischen dem Gesamtguthaben des Fonds und den Gesamtver-
pflichtungen des Fonds. Zum Zweck dieser Berechnung werden die Nettovermögen aller Teilfonds, die nicht auf CHF
lauten, in CHF konvertiert und zusammengezählt.

Ausschüttungen zugunsten der ausschüttenden Anteile bewirken, dass der Nettoinventarwert der ausschüttenden

Anteile um den ausgeschütteten Betrag gemindert wird, wohingegen der Nettoinventarwert der thesaurierenden An-
teile von diesem Vorgang unberührt bleibt.

Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Börsennotierte Wertpapiere werden zu den letztbekannten Marktpreisen bewertet. Falls ein Wertpapier an meh-

reren Börsen notiert ist, ist vom letztbekannten Marktpreis an der Börse, an welcher die vom Fonds gehaltenen Wert-

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papiere erworben wurden, auszugehen. Bei Wertpapieren, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und
für welche ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern besteht, welche marktkonforme Preise anbieten, kann die
Verwaltungsgesellschaft die Bewertung dieser Wertpapiere aufgrund so festgesetzter Preise vornehmen. Wertpapiere,
welche an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden wie börsennotierte Wertpapiere bewertet.

b) Wertpapiere, welche weder an einer Börse notiert sind noch an einem geregelten Markt gehandelt werden, wer-

den zu ihrem letzten erhältlichen Marktpreis bewertet; ist ein solcher nicht verfügbar, wird die Verwaltungsgesellschaft
diese Wertpapiere gemäss anderen von ihr zu bestimmenden Grundsätzen auf Basis der voraussichtlich erzielbaren Ver-
kaufspreise bewerten.

c) Die liquiden Mittel und Festgelder werden bewertet auf der Basis des Nennwertes zuzüglich aufgelaufener Zinsen.
d) Auf eine andere Währung als diejenige des Teilfonds lautende Anlagen werden zum jeweiligen Mittelkurs in die

Währung des Teilfonds umgerechnet. Zur Absicherung des Währungsrisikos abgeschlossene Terminkontrakte werden
bei der Umrechnung berücksichtigt.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien anzuwenden, falls die

oben erwähnten Bewertungskriterien auf Grund aussergewöhnlicher Ereignisse nicht angewendet werden können oder
als unzweckmässig erscheinen.

Bei Vorliegen ausserordentlicher Umstände können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen wer-

den, die für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.

Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile auf Basis der Kurse, zu welchen die

notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten.

Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe, Konversion und

Rücknahme von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettovermögenswertes
eines Teilfonds sowie Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen in folgenden Fällen vorübergehend auszuset-
zen:

a) Wenn Börsen oder Märkte, die für die Bewertung eines bedeutenden Anteils des Vermögens eines Teilfonds mass-

gebend sind, oder wenn Devisenmärkte, auf die der Nettovermögenswert oder ein bedeutender Anteil der Anlagen
eines Teilfonds lautet, ausser für gewöhnliche Feiertage geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert
oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind.

b) Wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Vermögen eines Teilfonds nicht
möglich sind oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären.

c) Im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder wenn der Nettovermögenswert eines Teilfonds

nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann.

d) Wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Ge-

schäfte für einen Teilfonds undurchführbar werden, oder falls Käufe und Verkäufe eines Teilfonds nicht zu normalen
Wechselkursen vorgenommen werden können.

Art. 10. Rücknahme von Anteilen. Anteilsinhaber können an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg die Rück-

nahme ihrer Anteile gegen Lieferung ihrer Anteilscheine verlangen. Rücknahmeanträge, die bei der Verwaltungsgesell-
schaft oder einer Vertriebsstelle die zu ortsüblichen Öffnungszeiten, spätestens aber bis 16.00 Uhr Luxemburger Zeit
an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer Vertriebsstelle eingehen, wer-
den mit dem am darauf folgenden Bewertungstag errechneten Nettovermögenswert abgerechnet. Später eingehende
Rücknahmeaufträge werden wie diejenigen behandelt, die am nächsten Bankgeschäftstag eingehen.

Die Rückzahlung erfolgt in der Währung des Teilfonds. Für die Rücknahme wird keine Gebühr belastet. Vom Rück-

nahmepreis abgezogen werden allfällig bei der Rücknahme anfallende Steuern.

Die Verwaltungsgesellschaft hat für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln im Fondsvermögen Sorge zu tra-

gen, so dass die Zahlung für die Rücknahme von Fondsanteilen unter gewöhnlichen Umständen innerhalb von fünf Bank-
geschäftstagen nach Berechnung des Rücknahmepreises erfolgen kann. Wenn Zertifikate ausgeliefert wurden, sind diese
mit dem Rücknahmeantrag einzureichen.

Die Auszahlung erfolgt durch Überweisung des jeweiligen Betrages in der Währung des Teilfonds mittels Bankscheck

oder Überweisung.

Die Depotbank ist verpflichtet, Auszahlungen unverzüglich zu leisten, es sei denn, dass gemäss irgendwelcher gesetz-

licher Vorschriften, wie Devisenverkehrsbeschränkungen oder aufgrund ausserhalb der Kontrolle der Depotbank lie-
gender Umstände sich die Überweisung des Rücknahmebetrages in das Land, wo die Rücknahme beantragt wurde, als
unmöglich erweist. Weiterhin kann die Depotbank bei massiven Rücknahmeanträgen, mit Zustimmung der Verwaltungs-
gesellschaft, den Rücknahmeantrag erst dann abrechnen, wenn die entsprechende Vermögenswerte, ohne unnötige Ver-
zögerung, verkauft worden sind.

Art. 11. Konversion. Anteilsinhaber eines jeden Teilfonds sind jederzeit berechtigt, alle oder einen Teil ihrer An-

teile in solche eines anderen zur Zeichnung aufgelegten Teilfonds umzuwandeln, bzw. von einer Anteilsklasse in eine
andere innerhalb des Teilfonds zu wechseln, und zwar an jedem Tag, an dem der Nettovermögenswert der Teilfonds
berechnet wird. Bei der Konversion hat die vermittelnde Stelle Anspruch auf die halbe Vermittlungsgebühr. Die Ver-
waltungsgesellschaft legt die Konversionsbedingungen im Verkaufsprospekt fest.

Art. 12. Kosten des Fonds. Der Fonds trägt alle Steuern, die möglicherweise zulasten der Vermögenswerte und

der Erträge des Fonds zu zahlen sind. Ausser diesen Steuern wird dem Fonds für die Leitung und Verwaltung sowie den
Vertrieb der Fondsanteile eine an die Verwaltungsgesellschaft zu zahlende pauschale Verwaltungskommission in Rech-
nung gestellt. Diese pauschale Verwaltungskommission beträgt derzeit für alle Teilfonds jährlich maximal 1,5% und für
den Teilfonds SWISSCANTO (LU) Portfolio Fund Green Invest Equity maximal 2%.

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Diese Kommission ist jeweils auf dem Nettofondsvolumen des jeweiligen Teilfonds per Ende Monat pro rata temporis

zahlbar.

Die Verwaltungsgesellschaft trägt dafür sämtliche im Zusammenhang mit der Verwaltung sowie dem Vertrieb des

Fonds regelmässig anfallenden Kosten, wie:

- Kosten der Verwaltung des Fonds;
- Kommissionen und Kosten der Depotbank und der Zahlstellen;
- Kosten des Vertriebs;
- alle Kosten, die durch gesetzliche oder reglementarische Bestimmungen auferlegt werden, insbesondere alle Kosten

von Veröffentlichungen jeglicher Art (wie Preispublikationen und Veröffentlichungen von Mitteilungen an die Anleger)
sowie die an Aufsichtsbehörden zu entrichtenden Gebühren;

- Druck der Reglemente und Prospekte sowie der Jahres- und Halbjahresberichte;
- Gebühren, die im Zusammenhang mit einer allfälligen Kotierung des Fonds und mit dem Vertrieb im In- und Ausland

anfallen;

- Administrative Kosten, insbesondere jene für Buchhaltung und Berechnung des Nettovermögenswertes;
- Kosten der Auszahlung des Jahresertrages an die Anleger;
- Honorare der Revisionsstelle;
- Werbekosten.
Die pauschale Verwaltungskommission beinhaltet nicht die auf dem Fondsvermögen erhobenen Steuern, die üblichen,

in Zusammenhang mit Käufen und Verkäufen anfallenden Transaktionsgebühren, sowie die Kosten für ausserordentli-
che, im Interesse der Anteilsinhaber liegende Massnahmen.

Die vom Fonds insgesamt und effektiv an die Verwaltungsgesellschaft bezahlte Pauschalgebühr wird in den Halbjahres-

und Jahresberichten des Fonds veröffentlicht.

Die an die Verwaltungsgesellschaft zu entrichtende Pauschalgebühr wird zuerst von den Anlageerträgen, dann von

den realisierten Gewinnen aus Wertpapiergeschäften, dann vom Anlagevermögen gespeist. Das Vermögen eines jeden
Teilfonds haftet für alle Forderungen gegenüber diesem Teilfonds. Diese werden dem einzelnen Teilfonds gesondert be-
lastet. Vom Fonds zu tragende Kosten, welche nicht einem einzelnen Teilfonds zugeordnet werden können, werden den
einzelnen Teilfonds im Verhältnis zu deren Nettovermögen anteilsmässig belastet.

Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung. Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. März.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft und die Vermögensaufstellung des Fonds werden von unabhängigen

öffentlichen Wirtschaftsprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft bestellt werden.

Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.
1. Ausschüttende Anteile
Fondsanteile der Klasse A sind als ausschüttende Fondsanteile aufgelegt.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt nach Abschluss der Jahresrechnung, ob und inwieweit Ausschüttungen vorge-

nommen werden. Ausschüttungen - falls solche vorgenommen werden - werden innerhalb zweier Monate nach Ab-
schluss des Geschäftsjahres getätigt.

Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden, ver-

jähren und die Vermögenswerte fallen an die entsprechenden Teilfonds bzw. an die entsprechenden Anteilsklassen zu-
rück.

2. Thesaurierende Anteile
Fondsanteile der Klasse B sind als thesaurierende Fondsanteile aufgelegt.
Für diese Anteilsklassen sind keine Ausschüttungen beabsichtigt. Nach Abzug der allgemeinen Kosten werden die Er-

träge verwendet, um den Nettovermögenswert der Anteile zu erhöhen (Thesaurierung).

Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen. Die Verwaltungsgesellschaft kann diese Bestimmungen jederzeit im

Interesse der Anteilsinhaber und mit Zustimmung der Depotbank ganz oder teilweise ändern.

Änderungen treten ab ihrer Veröffentlichung im Luxemburger «Mémorial» oder zu einem späteren, in der Veröffent-

lichung bezeichneten Zeitpunkt in Kraft.

Art. 16. Veröffentlichungen. Der Nettovermögenswert der Anteile sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis je

Anteil werden an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft bekannt gegeben.

Der jährliche Rechenschaftsbericht des Fonds wird innerhalb von 4 Monaten nach Abschluss des Geschäftsjahres pu-

bliziert; der Halbjahresbericht innerhalb von 2 Monaten nach Ende der Berichtsperiode. Die Berichte werden den An-
teilsinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle zur Verfügung gestellt.

Jegliche Änderungen dieser Bestimmungen werden im Mémorial veröffentlicht. Die Auflösung des Fonds wird zusätz-

lich in vier anderen Zeitungen, davon einer Luxemburger Zeitung, publiziert.

Änderungen der Vertragsbedingungen und Mitteilungen an die Anteilsinhaber, sowie Anzeigen über die Aussetzung

der Bewertung und Rücknahme der Anteile werden in Zeitungen von Ländern, in welchen die Anteile des Fonds ver-
trieben und verkauft werden, veröffentlicht.

Art. 17. Dauer des Fonds, Auflösung, Liquidation, Fusion.
1. Dauer des Fonds, Auflösung und Liquidation
Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet; die Verwaltungsgesellschaft ist jederzeit berechtigt, den Fonds aufzulö-

sen. Diese Kündigung ist in drei monatlichen aufeinanderfolgenden Veröffentlichungen gemäss vorstehendem Art. 16
bekannt zu machen.

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Der Fonds muss aufgelöst und liquidiert werden, wenn sein Gesamtnettovermögen während mehr als 6 Monaten ei-

nen Viertel des gesetzlichen minimalen Fondsvermögens unterschreitet. Eine solche Auflösung wird gemäss Artikel 16
publiziert.

Wenn der Nettoinventarwert eines Teilfonds den Gegenwert von Schweizer Franken 500.000 unterschreitet oder

wenn sich das wirtschaftliche, rechtliche oder monetäre Umfeld ändert, kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen,
einen Teilfonds aufzulösen, zwei Teilfonds zu fusionieren oder einen Teilfonds in einen anderen offenen Anlagefonds
gemäss Teil 1 des luxemburgischen OGAW-Gesetzes einzubringen. Die Anteilsinhaber werden darüber gemäss Artikel
16 informiert.

Bei Auflösung bzw. Liquidation des Fonds oder eines Teilfonds gibt die Verwaltungsgesellschaft von dem Tage des

Auflösungsbeschlusses an keine Anteile mehr aus und nimmt keine Anteile mehr zurück.

Die Verwaltungsgesellschaft realisiert die Vermögenswerte des Fonds bzw. des Teilfonds und löst die Verpflichtungen

ein und wird das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten und die Depotbank beauftragen,
den Nettoliquidationserlös anteilsmässig an die Anteilsinhaber zu verteilen.

Etwaige Liquidationserlöse, die nicht bei Abschluss der Liquidation an die Anteilsinhaber verteilt werden konnten,

werden bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.

Die Anteilsinhaber, ihre Erben oder sonstige Berechtigte können die Auflösung, Teilung oder Fusion des Fonds nicht

verlangen.

2. Fusion
Bei Fusion von zwei oder mehreren Teilfonds oder Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds in einen anderen

Fonds ist der Anteilsinhaber eines zu fusionierenden Teilfonds während eines Monats nach der Publikation berechtigt,
entweder die kostenlose Rücknahme seiner Anteile oder die Konversion in Anteile eines anderen Teilfonds zu verlan-
gen. Für die Anteilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wird die Fusion oder Einbringung nach
Fristablauf rechtskräftig.

Art. 18. Verjährung. Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank ver-

jähren 5 Jahren nach dem Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.

Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen. Für sämtliche Rechtsstreitig-

keiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft, deren Anteilsinhabern und der Depotbank ist das Be-
zirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft und/oder
Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern unterwerfen.

Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgeblich; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank

können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.

Diese Vertragsbedingungen ersetzen die früheren Bedingungen und treten in Kraft am 30. Dezember 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2005, réf. LSO-BL06758. – Reçu 44 euros.

Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(112078.3//625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2005.

NESTOR FONDS, Fonds Commun de Placement.

—

Änderung des Verwaltungsreglements

NESTOR INVESTMENT MANAGEMENT S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft»), die Verwaltungsgesellschaft des NE-

STOR-Fonds («der Fonds»), ein Sondervermögen mit mehreren Teilfonds nach Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988
über Organismen für gemeinsame Anlagen, hat mit Zustimmung der M.M.WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A. als
Depotbank (die «Depotbank») beschlossen, das Verwaltungsreglement des Fonds wie folgt zu ändern:

Artikel 1 Punkt 2 wird wie folgt gefasst:
«Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 133 des Gesetzes vom 20. Dezember

Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als selbständiges Sondervermögen. Die Rechte und

Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt.

Gegenüber Dritten haften die Vermögenswerte eines jeden Teilfonds lediglich für solche Verbindlichkeiten, welche

dem betreffenden Teilfonds zuzuordnen sind.»

Artikel 2 Punkt 4 wird wie folgt gefasst:
«Bei der Anlage des Fondsvermögens kann sich die Verwaltungsgesellschaft von Investmentberatern oder Invest-

mentmanagern unterstützten lassen.

SWISSCANTO (LU) PORTFOLIO FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A.
Unterschriften
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxemburg
Unterschriften

71082

Die Investmentberater und Investmentmanager werden von der Verwaltungsgesellschaft bestellt. Die Verwaltungs-

gesellschaft bestellt für einen Teilfonds nur solche Investmentberater bzw. Investmentmanager welche über einen mehr-
jährigen Beobachtungszeitraum hinweg überdurchschnittliche Performance-Ergebnisse erzielt haben.

Aufgabe der Investmentberater und Investmentmanager ist insbesondere die Beobachtung der Finanzmärkte, die

Die Aufgaben des Investmentmanagers können insbesondere auch die Ausführung der täglichen Anlagepolitik des je-

weiligen Teilfonds im Sinne von Absatz 3 Satz 2 umfassen.»

Artikel 3 Punkt 3 Satz 2 wird wie folgt gefasst:
«Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz von 2002, dem Verwaltungsreglement und

dem jeweiligen Depotbankvertrag.»

Europäischen Union ist sowie jeder Staat Amerikas, Afrikas, Asiens oder Australiens und Ozeaniens.

«Geldmarktinstrumente»: Instrumente, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und de-

ren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.

«geregelter Markt»: ein Markt gemäss Artikel 1, Ziffer 20 des Gesetzes von 2002 sowie Artikel 1, Ziffer 13 der Richt-

linie 93/22/EWG.

rechtigen, mit Ausnahme der in nachfolgender Nr. 7 dieses Artikels genannten Techniken und Instrumente.

2. Anlagepolitik
Das Hauptziel der Anlagepolitik des Fonds besteht in der Erwirtschaftung von Kapitalzuwachs.
Zu diesem Zweck ist beabsichtigt, das Fondsvermögen der einzelnen Teilfonds nach dem Grundsatz der Risikostreu-

Sofern Anlagen einzelner Teilfonds in Wertpapieren erfolgen, die von Unternehmen begeben werden, welche ihren

Die Anlagegrenzen betreffend Wertpapiere, welche an einer Börse notiert oder auf einem geregelten Markt gehan-

delt werden, sind anwendbar, sofern die Wertpapiere von Unternehmen, die ihren Hauptsitz in Russland haben oder
die in Russland ansässig sind, durch «Global Depository Receipts» («GDRs») oder durch «American Depository Re-
ceipts» («ADRs») verbrieft sind, welche von Finanzinstituten erster Ordnung ausgegeben werden. ADRs werden von
U.S. Banken ausgegeben und gefördert. Sie verleihen das Recht, Wertpapiere, die von Emittenten ausgegeben wurden
und in einer U.S. BANK oder in einer Korrespondenzbank in den U.S.A. hinterlegt sind, zu erhalten. GDRs sind Depot-
scheine, die von einer U.S. BANK, von einer europäischen Bank oder von einem anderen Finanzinstitut ausgegeben wer-
den und die ähnliche Charakteristika aufweisen wie ADRs. ADRs und GDRs müssen nicht unbedingt in der gleichen
Währung wie die zugrundeliegenden Wertpapiere ausgedrückt sein.

Die Anlage des Fondsvermögens der einzelnen Teilfonds unterliegt den nachfolgenden allgemeinen Anlagerichtlinien

und Anlagebeschränkungen, die grundsätzlich auf jeden Teilfonds separat anwendbar sind. Dies gilt nicht für die Anlage-
beschränkungen aus Absatz Nr. 5 (k) bzw. (l)., für welche auf den Fonds insgesamt bzw. das Gesamt-Netto-Fondsver-
mögen, wie es sich aus der Addition der Fondsvermögen abzüglich zugehöriger Verbindlichkeiten («Netto-
Fondsvermögen») der Teilfonds ergibt, abzustellen ist.

kum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union gehandelt
werden;

c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notie-

rung zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;

d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflich-

e) Anteilen von nach der Richtlinie 85/611/EWG zugelassenen OGAW und /oder anderen OGA im Sinne von Artikel

1 Absatz 2 erster und zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäi-
schen Union oder einem Drittstaat, sofern

71083

- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen,

welche nach Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr
für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht;