This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
69793
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1455
24 décembre 2005
S O M M A I R E
SERVICE PLUS MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 89.093.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 12 septembre 2005, réf. LSO-BI02237, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081208.3/4214/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
AKH Luxco S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
69801
Neulaband S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
69829
AS Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69840
Neulaband S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
69829
Atols Investissements, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
69834
Neulaband S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
69829
B2 Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
69794
Nova Ban Corporation Luxembourg S.A. . . . . . . .
69827
BCD Technology S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
69799
QBIC, S.à r.l., Mersch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69835
Canillac Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
69840
Quadriga Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
69829
Cosminvest S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69839
Qualité Express S.A., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69834
Dolpa, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69830
Raisin Blanc S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
69828
Dunwood Telecommunications, S.à r.l., Luxem-
Realest Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
69838
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69834
Rent and Drive, S.à r.l., Heffingen. . . . . . . . . . . . . .
69800
EB Luxembourg Holdings, S.à r.l., Luxembourg. . .
69830
Santo Spirito, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
69838
Firelux S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69837
SBI Global Selection Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69839
Gefirex Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
69837
Service Plus Management S.A., Luxembourg . . . .
69793
Global Brands S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
69828
Sicap R&D, S.à r.l., Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69800
Grep Rouen, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
69840
Sicap, S.à r.l., Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69800
Ibersurgel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69838
Sonelux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69835
ICM Diversified Alpha Funds, Sicav, Luxembourg .
69835
Space Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
69827
International Sovereign Bond Fund . . . . . . . . . . . . .
69839
Springbock Investments S.A., Luxembourg. . . . . .
69828
Legiex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69800
Stahlbeteiligungen Holding S.A., Luxembourg . . .
69836
Legiex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69800
Stahlbeteiligungen Holding S.A., Luxembourg . . .
69837
Loofinlux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69838
Tower Fund. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69794
NECIL-New Economy Investments Luxembourg
Ubizen S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69835
Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69801
Wardley Asia Pacific Investment Limited, Sicav,
Neulaband S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
69828
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69839
Neulaband S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
69829
Luxembourg, le 29 août 2005.
Signature.
69794
B2 HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 94.215.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-
BH00863, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2005.
(071324.3/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
TOWER FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Modification au Réglement de Gestioni>
Entre:
1. TOWER MANAGEMENT COMPANY S.A. avec siège social à Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, (R.C.S. Luxembourg B 48.469) (la «Société de Gestion»)
et
2. CITIBANK INTERNATIONAL PLC (LUXEMBOURG BRANCH), une succursale de CITIBANK INTERNATIO-
NAL PLC, London, établie à Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte (la «Banque Dépositaire»)
Il a été convenu de modifier le Règlement de Gestion avec effet au 31 décembre 2005 comme suit:
Intitulé
remplacer dans i «Banque Multi Commerciale» par «Banque Safdié».
Art. 1
er
. Le Fonds. Paragraphe 1 phrase 1: à remplacer par le texte suivant:
«TOWER FUND (ci-après le «Fonds») est un fonds commun de placement de droit luxembourgeois régi par la Partie
I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif (la «Loi»).»
Art. 4. Politique d’investissement. A remplacer par le texte suivant:
«Le Fonds a pour objectif principal d’offrir aux investisseurs une sélection de valeurs mobilières diverses, instruments
du marché monétaire ou autres actifs financiers liquides conformément à l’article 41 (1) de la Loi en vue de la réalisation
de revenus élevés et réguliers, compte tenu de la préservation du capital, de la stabilité de la valeur et d’un haut coeffi-
cient de liquidité des avoirs, tout en respectant le principe de la diversification des risques d’investissement.
La Société de Gestion se réserve le droit de constituer d’autres compartiments qui investiront en valeurs mobilières,
instruments du marché monétaire ou autres actifs financiers liquides conformément à l’article 41 (1) de la Loi, corres-
pondant aux zones géographiques, aux secteurs industriels, aux zones monétaires ou au type spécifique de d’investisse-
ment tels que déterminés de temps à autre par la Société de Gestion. Les investisseurs pourront passer sans frais d’un
compartiment à un autre.
En outre, le Fonds est autorisé à avoir recours aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières
et les instruments du marché monétaire, à condition que le recours à ces techniques et instruments soit fait en vue
d’une bonne gestion du portefeuille, ou qui sont destinés à couvrir les risques de change et d’intérêt dans le cadre de la
gestion de son patrimoine ou encore qui ont pour but la couverture des risques liés à l’évolution des marchés boursiers.
Le Fonds peut traiter des options sur valeurs mobilières et instruments du marché monétaire dans les conditions et
limites suivantes:
Le Fonds peut acheter et vendre des options d’achat et des options de vente sur valeurs mobilières ou instruments
du marché monétaire dûment cotées à une bourse de valeurs ou traitées sur un autre marché réglementé, en fonction-
nement régulier, reconnu et ouvert au public à condition que le coût d’acquisition de ces options, cumulé au coût d’ac-
quisition des options d’achat et de vente dans un autre but que de couverture, ne dépasse pas, en terme de primes
payées, 15% de la valeur des avoirs nets de chaque compartiment du Fonds.
Le Fonds peut vendre des options d’achat à condition qu’il détienne soit les titres sous-jacents, soit des options
d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles d’assurer une couverture adéquate des engagements
qui résultent des contrats en question, tels des warrants. Les titres sous-jacents aux options d’achat vendues ne peuvent
pas être réalisés aussi longtemps que ces options existent, à moins que celles-ci ne soient couvertes par des options
contraires ou par d’autres instruments qui peuvent être utilisés dans ce but. Il en est de même des options d’achat équi-
valentes ou des autres instruments que le Fonds doit détenir lorsqu’il ne possède pas les titres sous-jacents au moment
de la vente des options afférentes.
Lorsque le Fonds vend des options de vente, il doit être couvert pendant toute la durée du contrat d’option par les
actifs liquides dont il peut avoir besoin pour payer les titres qui lui sont livrés en cas d’exercice des options par la con-
trepartie.
La somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente et la somme
des engagements qui découlent des opérations effectuées dans un but autre que de couverture, ne peuvent à aucun
moment dépasser ensemble la valeur de l’actif net de chaque compartiment du Fonds. Dans ce contexte, l’engagement
sur les contrats d’options d’achat et de vente vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options.
En outre, le Fonds peut effectuer des opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d’option sur ins-
truments financiers aux conditions suivantes:
<i>Pouri> <i>B2 HOLDING S.A.,i> <i>Société Anonyme Holding
i>G. Birchen
<i>Administrateuri>
69795
A l’exception des opérations de gré à gré dont il est question ci-après, ces opérations ne peuvent porter que sur des
contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. Sous
réserve des conditions précisées ci-dessous, ces opérations peuvent être traitées dans un but de couverture ou dans
un autre but.
Pour les opérations qui ont pour but la couverture de risques liés l’évolution des marchés boursiers, le Fonds peut
vendre des contrats à terme sur indices boursiers, de même qu’il peut vendre des options d’achat ou acheter des op-
tions de vente sur indices boursiers pour autant que:
- il existe une corrélation suffisamment étroite entre la composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille corres-
pondant;
- le total des engagements ayant trait à des contrats à terme et des contrats d’options sur indices boursiers ne dépasse
pas la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le compartiment concerné dans le marché correspondant à cet
indice.
Le Fonds peut, dans le but de se couvrir globalement contre les risques de variation des taux d’intérêt, vendre des
contrats à terme sur taux d’intérêt. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou acheter des options
de vente sur taux d’intérêt ou encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de gré à gré
traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le total des engagements ayant trait à des contrats à terme, des contrats d’option et des contrats d’échange sur taux
d’intérêt ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le compartiment concerné
dans la devise correspondant à celle des contrats.
A part les contrats d’option sur valeurs mobilières et instruments du marché monétaire et les contrats ayant pour
objet des devises, le Fonds peut, dans un but autre que de couverture, acheter et vendre des contrats à terme et des
contrats d’option sur tous types d’instruments financiers à condition que la somme des engagements qui découlent de
ces opérations d’achat et de vente cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat
et des ventes d’options de vente sur valeurs mobilières et instruments du marché monétaire ne dépasse à aucun mo-
ment la valeur des actifs nets de chaque compartiment du Fonds.
Les ventes d’options d’achat sur valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire pour lesquelles le Fonds
dispose d’une couverture adéquate n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements cités
ci-dessus.
Les engagements découlant d’opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs mobilières ou instruments
du marché monétaire sont définis comme suit:
- l’engagement découlant des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats
portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses), sans
avoir à tenir compte des échéances respectives et
- l’engagement découlant des contrats d’option achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options
composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans avoir à tenir compte des échéan-
ces respectives.
La somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente dans un but autre que de
couverture ne peut pas, cumulée avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options
de vente sur valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire effectuées dans un but de couverture, dépasser
15% de la valeur des avoirs nets de chaque compartiment du Fonds.
Le Fonds peut également s’engager régulièrement dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats et des
ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un prix et
à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat. Il peut intervenir soit en qualité d’acheteur,
soit en qualité de vendeur. Son intervention dans ce cadre est cependant soumise aux règles suivantes:
(i) le Fonds ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties sont des institutions financières
de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations,
(ii) pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le Fonds ne peut pas vendre les titres qui font l’objet de
ce contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré,
(iii) le Fonds doit en outre être en mesure de faire face à tout moment à son éventuelle obligation de rachat.
Le Fonds peut aussi prêter des titres mais uniquement dans le cadre des conditions et procédures prévues par des
systèmes de clearing reconnus tels que CLEARSTREAM BANKING S.A. et EUROCLEAR ou par une autre institution
financière de premier ordre spécialisée dans ce type d’opérations.
Dans le cadre de ses opérations de prêt, le Fonds doit recevoir une garantie dont la valeur au moment de la conclu-
sion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.
Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par un Etat membre de
l’OCDE ou par ses collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère
communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.
Ces opérations de prêt ne peuvent porter sur plus de 50% de la valeur d’évaluation globale des titres en portefeuille.
Cette limitation n’est toutefois pas d’application lorsque le Fonds est en droit d’obtenir à tout instant la résiliation du
contrat et la restitution des titres prêtés. En outre, ces opérations de prêt ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une pé-
riode de 30 jours.
Le Fonds peut enfin, dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, s’engager dans des
opérations de vente de contrats à terme sur devises ainsi que de vente d’options d’achat ou d’achat d’options de vente
sur devises. Ces opérations ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
69796
Dans le même but, le Fonds peut également vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d’opérations de
gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le but de couverture de ces opérations présuppose l’existence d’un lien direct entre celles-ci et les actifs à couvrir;
en conséquence, les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en volume la
valeur d’évaluation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces actifs.
Par ailleurs, le Fonds devra respecter les critères et restrictions suivants au niveau de chaque compartiment:
1) Les placements du Fonds sont constitués exclusivement de:
a) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé;
b) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union
Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
c) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat
qui ne fait pas partie de l’Union Européenne ou négociés sur un autre marché d’un Etat qui ne fait pas partie de l’Union
Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public: à savoir une bourse de valeurs ou
un autre marché réglementé de tous pays d’Amérique, d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie;
d) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
- les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de
valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, à savoir une bourse
de valeurs ou un autre marché réglementé de tous pays d’Amérique, d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie a été in-
troduite;
- l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
e) parts d’OPCVM agréés conformément à la directive 85/611/CEE et/ou d’autres OPC au sens de l’article 1
er
, para-
graphe (2), premier et deuxième tirets, de la directive 85/611/CEE, qu’ils se situent ou non dans un Etat membre de
l’Union Européenne, à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une
surveillance que la Commission de Surveillance du Secteur Financier ('CSSF') considère comme équivalente à celle pré-
vue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalente à celui prévu pour
les détenteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux
prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exi-
gences de la directive 85/611/CEE;
- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif
et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée;
- la proportion d’actifs des OPCVM ou de ces autres OPC, dont l’acquisition par chaque compartiment est envisagée,
qui, conformément à leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou
d’autres OPC ne dépasse pas 10%;
f) dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat
membre de l’Union Européenne ou, si le siège statutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit
soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation com-
munautaire;
g) instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui
sont négociés sur un marché réglementé du type visé aux points a), b) et c) ci-dessus; et/ou instruments financiers dé-
rivés négociés de gré à gré («instruments dérivés de gré à gré»), à condition que:
- le sous-jacent consiste en instruments relevant du paragraphe 1) points a) à f) ci-dessus, en indices financiers, en
taux d’intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels chaque compartiment peut effectuer des placements con-
formément à ses objectifs d’investissement;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une sur-
veillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par la CSSF, et;
- les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l’initiative de la Société de Gestion, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout
moment et à leur juste valeur;
h) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé pour autant que l’émission
ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et
l’épargne et que ces instruments soient:
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un Etat membre de
l’Union Européenne, par la Banque Centrale Européenne, par l’Union Européenne, ou par la Banque Européenne d’in-
vestissement, par un Etat tiers ou, dans le cas d’un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par
un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, ou
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points a), b) ou c) ci-
dessus, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par
la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements
dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues
aux premier, deuxième ou troisième tirets ci-dessus, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves
69797
s’élèvent au moins à EUR 10.000.000,- (dix millions euros) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément
à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs so-
ciétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de
titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
2) Toutefois le Fonds peut placer ses actifs nets à concurrence de 10% au maximum des actifs nets de chaque com-
partiment dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visées au paragraphe 1);.
3) Le Fonds ne peut pas investir dans l’immobilier.
4) Le Fonds ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci pour aucun des
compartiments.
5) Chaque compartiment du Fonds peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
6) (a) Le Fonds ne peut placer plus de 10% des actifs nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire émis par la même entité. Un compartiment ne peut investir plus de 20% de ses actifs
dans des dépôts placés auprès de la même entité. Le risque de contrepartie de la Société dans une transaction sur ins-
truments dérivés de gré à gré ne peut excéder 10% de ses actifs lorsque la contrepartie est un des établissements de
crédit visés au paragraphe 1) point g) ci-dessus, ou 5% de ses actifs dans les autres cas.
(b) En outre, en sus de la limite fixée sub 6) (a), la valeur totale des valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire détenues par compartiment dans les émetteurs dans lesquels ce compartiment place plus de 5% de ses actifs
nets ne peut dépasser 40% de la valeur des actifs nets du compartiment concerné.
Cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance pruden-
tielle et aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements.
Nonobstant les limites individuelles fixées au paragraphe 6) (a) ci-dessus, aucun compartiment ne peut combiner:
- des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par une seule entité,
- des dépôts auprès d’une seule entité, et/ou
- des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec une seule entité,
qui soient supérieurs à 20% de ses actifs nets.
(c) La limite de 10% visée sous 6) (a) 1ère phrase peut être de 35% maximum lorsque les valeurs mobilières ou les
instruments du marché monétaire sont émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne, ses collectivités
publiques territoriales ou par un Etat européen non membre de l’Union Européenne, ou par un Etat d’Amérique du
Nord, d’Amérique du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie ou par une organisation publique internationale dont un ou
plusieurs Etats membres de l’Union Européenne font partie.
(d) La limite de 10% sous 6) (a) 1
ère
phrase peut être de 25% au maximum pour certaines obligations lorsqu’elles sont
émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne et soumis, en
vertu d’une loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier les
sommes provenant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui,
durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas
de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts
courus. Lorsque le Fonds place plus de 5% des actifs nets de chaque compartiment dans les obligations visées au présent
paragraphe émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne peut pas dépasser 80% de la valeur des
actifs nets de chaque compartiment du Fonds.
(e) Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire visés aux points (c) et (d) ne sont pas pris en comp-
te pour l’application de la limite de 40% fixée sous (b). Les limites prévues sous (a), (b), (c) et (d) ne peuvent être cu-
mulées et, de ce fait, les placements dans les valeurs mobilières ou les instruments de marché monétaire émis par une
même entité, dans des dépôts ou dans des instruments dérivés effectués avec cette entité, conformément à (a), (b), (c)
et (d) ne peuvent, en tout état de cause, dépasser au total 35% des actifs nets de chaque compartiment du Fonds.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/CEE ou
conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le cal-
cul des limites prévues dans le présent paragraphe 6).
Chaque compartiment peut investir cumulativement jusqu’à 20% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et des
instruments du marché monétaire d’un même groupe.
Conformément à l’article 44 de la loi, les compartiments du fonds sont autorisés à investir 20% au maximum de leurs
actifs nets en actions et/ou en obligations émises par une même entité, lorsque la politique de placement de ces com-
partiments a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions ou d’obligations précis qui est reconnu par
la CSSF, sur les bases suivantes:
- la composition de l’indice est suffisamment diversifiée,
- l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère,
- il fait l’objet d’une publication appropriée.
Cette limite de 20% peut être portée à 35% pour un seul émetteur en cas de conditions exceptionnelles sur des mar-
chés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont dominants.
En outre, conformément à l’article 45 de la loi, le fonds est autorisé à investir jusqu’à 100% des avoirs nets de chaque
compartiment en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de
l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l’OCDE ou par des organismes
internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne à condition
que chaque compartiment détienne des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins et que les valeurs ap-
partenant à une même émission n’excèdent pas 30% de la valeur nette d’inventaire totale du compartiment concerné.
69798
7) (a) Le Fonds peut acquérir les parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC visés au paragraphe 1) point e) ci-dessus, à
condition que chaque compartiment n’investisse pas plus de 20% de ses actifs nets dans un même OPCVM ou autre
OPC.
Pour les besoins de l’application de cette limite d’investissement, chaque compartiment d’un OPC à compartiments
multiples est à considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements
des différents compartiments à l’égard des tiers soit assuré.
(b) Les placements dans des parts d’OPC autres que les OPCVM ne peuvent pas dépasser, au total, 30% des actifs
nets d’un compartiment.
Lorsque le Fonds investit dans des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC, les actifs de ces OPCVM ou autres OPC ne
sont pas combinés aux fins des limites prévues au paragraphe 6) ci-dessus.
(c) Lorsque le Fonds investit dans un OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation
par la même société de gestion ou par toute autre société de gestion à laquelle la société de gestion est liée dans le
cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, aucun
droit de souscription ou de rachat ne sera porté à charge du Fonds dans le cadre de ses investissements dans d’autres
OPCVM et/ou d’autres OPC.
Le Fonds indiquera dans son rapport annuel le pourcentage maximal des frais de gestion supportés tant au niveau de
chaque compartiment qu’à celui des OPCVM et/ou autres OPC dans lesquels chaque compartiment a investi au cours
de l’exercice de référence.
8) a) La Société de Gestion ne peut pas acquérir, pour compte du Fonds, d’actions assorties du droit de vote et lui
permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur;
b) En outre, le Fonds ne peut acquérir plus de:
(i) 10% d’actions sans droit de vote d’un même émetteur;
(ii) 10% d’obligations d’un même émetteur;
(iii) 25% de parts d’un même OPCVM et/ou autre organisme de placement collectif;
(iv) 10% d’instruments du marché monétaire émis par un même émetteur.
Les limites visées sous (ii), (iii) et (iv) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là,
le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire ou le montant net des titres émis ne peut être
calculé;
c) les paragraphes a) et b) ne sont pas d’application en ce qui concerne:
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l’Union Euro-
péenne ou ses collectivités publiques territoriales;
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat européen non membre
de l’Union Européenne, ou par un Etat d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie;
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à caractère
public dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne font partie;
- les actions détenues par le Fonds dans le capital d’une société d’un Etat tiers à l’Union Européenne investissant ses
actifs essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de cet Etat lorsque, en vertu de la législation de celui- ci, une
telle participation constitue pour le Fonds la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de cet Etat. Cette déroga-
tion n’est cependant applicable qu’à la condition que la société de l’Etat tiers à l’Union Européenne respecte dans sa
politique de placement les limites prévues dans la présente section.
9) Le Fonds n’a pas à respecter:
a) les limites précédentes en cas d’exercice de droits de souscription qui sont attachés à des valeurs mobilières ou
des instruments du marché monétaire faisant partie de ses actifs;
b) les paragraphes 5), 6) et 7) pendant une période de six mois suivant la date de l’agrément de l’ouverture de chaque
compartiment à condition qu’il veille au respect du principe de la répartition des risques;
c) les limites d’investissement des paragraphes 6) et 7) s’appliquent au moment de l’achat des valeurs mobilières ou
des instruments du marché monétaire; si un dépassement des limites visées au présent paragraphe intervient indépen-
damment de la volonté de la Société de Gestion ou à la suite de l’exercice des droits de souscription, celle-ci doit, dans
ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des
participants au Fonds.
d) dans la mesure où un émetteur est une entité juridique à compartiments multiples où les actifs de chaque com-
partiment répondent exclusivement des droits des actionnaires relatifs à ce compartiment et de ceux des créanciers
dont la créance est née à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment, cha-
que compartiment est à considérer comme un émetteur distinct pour les besoins de l’application des règles de réparti-
tion des risques mentionnées aux paragraphes 6) et 7) ci-dessus.
10) Le Fonds ne peut emprunter, pour aucun des compartiments, à l’exception:
a) d’acquisitions de devises par le truchement d’un type de prêt face à face («back to back loan»);
b) d’emprunts jusqu’à concurrence de 10% des actifs nets par compartiment, pour autant qu’il s’agisse d’emprunts
temporaires;
c) d’emprunts à concurrence de 10% des actifs nets par compartiment, pour autant qu’il s’agisse d’emprunts devant
permettre l’acquisition de biens immobiliers indispensables à la poursuite directe de ses activités; dans ce cas, ces em-
prunts et ceux visés au point b) du présent paragraphe ne peuvent, en tout état de cause, dépasser conjointement 15%
des actifs nets de chaque compartiment du Fonds.
11) Le Fonds ne peut octroyer de crédit ou se porter garant pour le compte de tiers. Cette restriction ne fait pas
obstacle à l’acquisition par le Fonds de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire, ou d’autres instruments
financiers visés au paragraphe 1) points e), g) et h) ci-dessus, non entièrement libérées.
69799
12) Le Fonds ne peut effectuer de ventes à découvert sur valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, ou
autres instruments financiers visés au paragraphe 1) points e), g) et h) ci-dessus.
13) La Société de Gestion emploiera une méthode de gestion des risques qui lui permettra de contrôler et de mesu-
rer à tout moment le risque associé aux positions et la contribution de celles-ci au profil de risque général du portefeuille
de chaque compartiment du Fonds et emploiera une méthode permettant une évaluation précise et indépendante de la
valeur des instruments dérivés de gré à gré et communiquera régulièrement à la CSSF, selon les règles détaillées définies
par cette dernière, les types d’instruments dérivés, les risques sous-jacents, les limites quantitatives ainsi que les métho-
des choisies pour estimer les risques associés aux transactions sur instruments dérivés.
14) La Société de Gestion veillera à ce que le risque global lié aux instruments dérivés de chaque compartiment du
Fonds n’excède pas la valeur nette totale de son portefeuille. Les risques sont calculés en tenant compte de la valeur
courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l’évolution prévisible des marchés et du temps disponible
pour liquider les positions.
Chaque compartiment peut, dans le cadre de sa politique d’investissement et dans les limites fixées sub 6) (e) ci-des-
sus, investir dans des instruments financiers dérivés pour autant que, globalement, les risques auxquels sont exposés les
actifs sous-jacents n’excèdent pas les limites d’investissement fixées sub 6) ci-dessus. Lorsqu’un compartiment investit
dans des instruments financiers dérivés fondés sur un indice, ces investissements ne sont pas nécessairement combinés
aux limites fixées sub 6) ci-dessus. Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire comporte un
instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte lors de l’application des dispositions de ce point 14).»
Art. 8. Valeur nette d’inventaire. Ajouter après le paragraphe 4 les nouveaux paragraphes 5, 6 et 7 suivants:
«Les contrats à terme et les options sont évalués sur la base des cours de clôture du jour précédent sur le marché
concerné. Les cours utilisés sont les cours de liquidation sur les marchés à terme.
Les parts d’Organismes de Placement Collectif sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d’inventaire dis-
ponible.
Les swaps sont évalués à leur juste valeur basée sur le dernier cours de clôture connu de la valeur sous-jacente.»
Art. 11. Dépenses du Fonds. Paragraphe 1 dernier tiret: à lire comme suit:
«- les frais d’impression du prospectus et du prospectus simplifié et tous autres frais d’impression et de publication.»
Art. 14. Modifications du Règlement de Gestion. Paragraphe 2: à remplacer par le texte suivant:
«Les modifications futures entreront en vigueur au jour de leur dépôt auprès du Registre de Commerce. Une men-
tion de leur dépôt sera publiée dans le Mémorial.»
Art. 15. Avis. Paragraphes 2 et 4: remplacer «Luxemburger Wort» par «Wort»
Paragraphe 5: à remplacer par le texte suivant:
«La dissolution du Fonds sera publiée dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de
Luxembourg.»
Art. 17. Durée et dissolution du Fonds, Dissolution et/ou fusion des compartiments. Paragraphes 1 et 5:
remplacer «Luxemburger Wort» par «Wort»
Art. 20. Engagements. A remplacer par le texte suivant:
BANQUE SAFDIE S.A. et MULTIFINANCE S.A., en leur qualité d’actionnaires de la Société de Gestion, veilleront à
ce que la Société de Gestion respecte scrupuleusement le Règlement de Gestion.»
Luxembourg, le 6 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2005, réf. LSO-BL03946. – Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(108995.2//361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
BCD TECHNOLOGY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 62.558.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 2005, réf.
LSO-BI01927, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2005.
(081190.3/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
<i>La Société de Gestion / La Banque Dépositaire
i>Signatures / Signature
Pour copie conforme
BONN SCHMITT STEICHEN
Signature
<i>Avocatsi>
<i>Pour BCD TECHNOLOGY S.A., Société Anonyme
i>G. Birchen
<i>Administrateuri>
69800
RENT AND DRIVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7650 Heffingen, 92, Op der Strooss.
R. C. Luxembourg B 74.219.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11692, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(069415.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
SICAP R&D, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7340 Heisdorf, 6, rue de la Forêt Verte.
R. C. Luxembourg B 80.032.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11695, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(069417.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
SICAP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7340 Heisdorf, 6, rue de la Forêt Verte.
R. C. Luxembourg B 10.246.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11697, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(069421.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
LEGIEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 69.246.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 2005, réf. LSO-BG11874, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juillet 2005.
(069423.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
LEGIEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 69.246.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 2005, réf. LSO-BG11872, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juillet 2005.
(069422.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2005.
Echternach, le 2 août 2005.
Signature.
Echternach, le 2 août 2005.
Signature.
Echternach, le 2 août 2005.
Signature.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
69801
NECIL-NEW ECONOMY INVESTMENTS LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d’Anvers.
R. C. Luxembourg B 73.333.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 27 juin 2005i>
1. Les mandats d’administrateurs de Monsieur Georges Benazet et Madame Liliane Thibodeaux ne sont plus renou-
velés.
2. Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2010, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
<i>Conseil d’Administration:i>
- M. Moncef Ben Haj Salem, informaticien, demeurant à Luxembourg, Administrateur-Délégué;
- M. Marc Mayer, expert comptable, demeurant à Luxembourg, Administrateur;
- M. Attilio Casciato, comptable, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
- M. Jean Weisgerber, comptable, demeurant à Hesperange, Commissaire aux comptes.
3. Monsieur Moncef Ben Haj Salem est nommé Administrateur-Délégué. Il pourra engager la société par sa seule si-
gnature pour les opérations de la gestion journalière.
Luxembourg, le 29 juillet 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2005, réf. LSO-BH00379. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071374.3/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
AKH LUXCO, Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 98.981.
—
In the year two thousand and five, on the thirteenth day of July.
Before us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of shareholders of AKH LUXCO (the «Company»), a société en comman-
dite par actions, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, registered with the Lux-
embourg trade and companies’ register under section B number 98.981, incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary, on 13 January 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 24 March
2004, number 330. The articles of incorporation have been last amended pursuant to a deed of the undersigned notary,
on 12 May 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 22 July 2004, number 752.
The meeting is opened at 2:00 p.m., with Mrs Florence Bal, maître en droit, residing in Luxembourg, in the chair,
who appoints as secretary Mrs Sévilay Saday, maître en droit, with professional address in Luxembourg, who is also
elected as scrutineer by the general meeting.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Creation of a new class of preferred shares (the «Preferred Shares»), in addition to the existing Class Y Ordinary
Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares, Class C Founder Shares, Class D Founder Shares and Man-
agement Share;
2. Amendment of the distribution clause in order to include the Preferred Shares;
3. Conversion of thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Series 2 CPECs, with a par value of nine Euro
ninety-nine cent (EUR 9.99) each, into thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Class A Ordinary Shares,
with a par value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each;
4. Increase of the share capital by an amount of forty-one thousand eighty-one Euro twenty-five cent (EUR 41,081.25)
in order to increase it from its current amount of three hundred ninety-nine thousand two hundred twenty-five Euro
(EUR 399,225.-) up to four hundred forty thousand three hundred six Euro twenty-five cent (EUR 440,306.25) through
the issue of thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Class A Ordinary Shares, with a par value of one Euro
twenty-five cent (EUR 1.25) each, following the conversion of thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Se-
ries 2 CPECs;
5. Conversion of thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Class A Ordinary Shares into thirty-two thou-
sand eight hundred sixty-five (32,865) Preferred Shares, with a par value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each;
6. Acknowledgement of the redemption of eleven thousand six hundred sixty-two (11,662) Class C Founder Shares
and eleven thousand nine hundred (11,900) Class D Founder Shares and subsequent cancellation of these shares;
7. Subsequent amendment of article 6 of the articles of incorporation of the Company;
8. Amendment of the date of the annual general meeting of shareholders;
9. Subsequent amendment of article 15 (b) of the articles of incorporation of the Company;
<i>Pour avis sincère et conforme
i>FIDUCIAIRE DES CLASSES MOYENNES
Signature
69802
10. Appointment of an independent auditor («réviseur d’entreprises») for the review of the statutory and the con-
solidated accounts of the Company;
11. Miscellaneous.
II. - That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities. The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the
appearing parties will also remain annexed to the present deed.
III. - That the entire share capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the entire share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to create a new class of preferred shares (the «Preferred Shares»), in addition to the existing
Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares, Class C Founder Shares, Class D Founder
Shares and Management Share, which is more precisely specified below in the new article 6.9 of the articles of incorpo-
ration.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to amend the distribution clause in order to include the Preferred Shares.
If any distribution to the holders of Preferred Shares is to be made by the Company’s shareholders meeting and/or
by the Manager (whether by interim dividend, redemption or otherwise), the holders of Preferred Shares will be entitled
to receive distributions, when, as, and if declared by the Company’s shareholders meeting and/or by the Manager out
of funds legally available therefor, in accordance with applicable law, in the following manner: the Preferred Shares shall
be entitled to receive all distributions made by the Company, whether by dividend, return of share premium, redemp-
tion or otherwise, until the aggregate amount distributed with respect to the Preferred Shares is equal to one million
five hundred ninety-four thousand six hundred nine euro eighty cent (EUR 1,594,609.80), which for the avoidance of
doubt is equal to the aggregate fair value of the Preferred Shares as of the date of their issuance. The distribution to the
Preferred Shares shall be second to all distributions to the Class Y Ordinary Shares but prior to any distribution to the
Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares, Class C Founder Shares, Class D Founder Shares and Management
Share(s). After distribution to the Preferred Shares of the aggregate amount as mentioned above, the Preferred Shares
shall not be entitled to any further distribution by the Company.
The Preferred Shares shall, in the event of a liquidation, be entitled to the reimbursement of the nominal value of
such shares but shall not participate in the distribution of any residual assets of the Company.
<i>Third resolutioni>
Upon notification of certain holders of Series 2 CPECs to the Company of their willingness to convert part of their
Series 2 CPECs, the Company proposed to the holders of Series 2 CPECs to convert the Series 2 CPECs owned by
them into Class A Ordinary Shares and such holders of Series 2 CPECs as mentioned below have decided to accept
such conversion. Therefore the meeting decides to convert:
1) eighteen thousand nine hundred sixty-three (18,963) Series 2 CPECs with a par value of nine Euro ninety-nine cent
(EUR 9.99) each, held by AKH MANAGEMENT HOLDCO I, a société en commandite par actions incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-
1717 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register under number B 98.914, into eight-
een thousand nine hundred sixty-three (18,963) Class A Ordinary Shares, with a par value of one Euro twenty-five cent
(EUR 1.25) each; and
2) thirteen thousand nine hundred two (13,902) Series 2 CPECs with a par value of nine Euro ninety-nine cent (EUR
9.99) each, held by AKH MANAGEMENT HOLDCO II, a société en commandite par actions incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Lux-
embourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register under number B 98.982, into thirteen thou-
sand nine hundred two (13,902) Class A Ordinary Shares, with a par value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to increase the share capital by an amount of forty-one thousand eighty-one Euro twenty-five
cent (EUR 41,081.25) in order to increase it from its current amount of three hundred ninety-nine thousand two hun-
dred twenty-five Euro (EUR 399,225.-) up to four hundred forty thousand three hundred six Euro twenty-five cent (EUR
440,306.25) through the issue of thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Class A Ordinary Shares, with a
par value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each, pursuant to the conversion of thirty-two thousand eight hun-
dred sixty-five (32,865) Series 2 CPECs.
The thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Class A Ordinary Shares have been allocated as follows:
1) eighteen thousand nine hundred sixty-three (18,963) Class A Ordinary Shares have been allocated to AKH MAN-
AGEMENT HOLDCO I S.C.A., pre-named, for a total amount of one hundred eighty-nine thousand four hundred forty
Euro thirty-seven cent (EUR 189,440.37) following the conversion of eighteen thousand nine hundred sixty-three
(18,963) Series 2 CPECs owned by AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A.; and
69803
2) thirteen thousand nine hundred two (13,902) Class A Ordinary Shares have been allocated to AKH MANAGE-
MENT HOLDCO II S.C.A., pre-named, for a total amount of one hundred thirty-eight thousand eight hundred eighty
Euro ninety-eight cent (EUR 138,880.98) following the conversion of thirteen thousand nine hundred two (13,902) Se-
ries 2 CPECs owned by AKH MANAGEMENT HOLDCO II S.C.A.
Proof of the amount of cash paid in at the date of issuance of the Series 2 CPECs with a nominal value of nine Euro
ninety-nine cent (EUR 9.99) on 14 April 2004 and 12 May 2004 has been provided to the notary. At conversion, each
Class A Ordinary Shares is issued at a total value of nine Euro ninety-nine cent (EUR 9.99) consisting of one Euro twenty-
five cent (EUR 1.25) allocated to the share capital and of a share premium of eight Euro seventy-four cent (EUR 8.74).
The total amount resulting from the issue of (32,865) Class A Ordinary Shares consists of forty-one thousand eighty-
one Euro twenty-five cent (EUR 41,081.25) allocated to the share capital and two hundred eighty-seven thousand two
hundred forty Euro ten cent (EUR 287,240.10) allocated to a separate share premium account reserved for the pro rata
reimbursement to the holders of the shares allocated further to the conversion of the Series 2 CPECs.
<i>Fifth resolutioni>
The Company further proposed to all the holders of Class A Ordinary Shares to convert the Class A Ordinary Shares
owned by them into Preferred Shares and such holders of Class A Ordinary Shares as mentioned below have decided
to accept such conversion for the amount of Class A Ordinary Shares as mentioned below. Therefore the meeting de-
cides to convert thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Class A Ordinary Shares as follows:
1) eighteen thousand nine hundred sixty-three (18,963) Preferred Shares have been allocated to AKH MANAGE-
MENT HOLDCO I S.C.A., pre-named through the conversion of eighteen thousand nine hundred sixty-three (18,963)
Class A Ordinary Shares; and
2) thirteen thousand nine hundred two (13,902) Preferred Shares have been allocated to AKH MANAGEMENT
HOLDCO II S.C.A., pre-named through the conversion of thirteen thousand nine hundred two (13,902) Class A Ordi-
nary Shares.
The special share premium account as constituted further to the conversion of the Series 2 CPECs shall be entirely
allocated to the Preferred Shares and reserved for any distribution, redemption or cancellation of the Preferred Shares.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting acknowledges the redemption of eleven thousand six hundred sixty-two (11,662) Class C
Founder Shares for an amount of twenty-one cent (EUR 0.21) per Class C Founder Share and eleven thousand nine
hundred (11,900) Class D Founder Shares for an amount of nine cent (EUR 0.09) per Class D Founder Share, for a total
amount of three thousand five hundred twenty Euro two cent (EUR 3,520.02).
Further to such redemption, the general meeting resolves to cancel the eleven thousand six hundred sixty-two
(11,662) Class C Founder Shares and eleven thousand nine hundred (11,900) Class D Founder Shares.
Further to such redemption and cancellation, forty-five thousand nine hundred eighteen (45,918) Class C Founder
Shares and forty-six thousand eight hundred fifty-five (46,855) Class D Founder Shares are outstanding, as reflected be-
low in article 6.2 of the Company’s articles of incorporation.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the above mentioned resolutions, article 6 of the articles of incorporation of the Company is
amended and shall now read as follows:
Art. 6. Corporate capital
6.1. Subscribed Capital
The Company has a subscribed capital of four hundred forty thousand three hundred six Euro twenty-five cent (EUR
440,306.25) represented by fully paid up shares, consisting of:
(a) one thousand (1,000) Class Y Ordinary Shares with a nominal value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each;
(b) two hundred sixty-one thousand nine hundred fifty (261,950) Class A Ordinary Shares with a nominal value of
one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each;
(c) fifty-six thousand four hundred twenty-nine (56,429) Class B Ordinary Shares with a nominal value of one Euro
twenty-five cent (EUR 1.25) each;
(d) one (1) Management Share with a nominal value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25);
(e) thirty-two thousand eight hundred sixty-five (32,865) Preferred Shares with a nominal value of one Euro twenty-
five cent (EUR 1.25).
All shares shall vote together and, except as may be required by law or set forth in these articles, the holders of any
separate class of shares shall not be entitled to vote separately on any matter. No shares of any class shall be entitled
to any pre-emptive rights with respect to any shares of the Company, except as may be required by law.
6.2. Founder Shares
The Company may issue shares which do not represent the share capital of the Company and will be referred to as
«Founder Shares».
The existing Founder Shares have been issued as follows:
(a) forty-five thousand nine hundred eighteen (45,918) Class C Founder Shares (the «Class C Founder Shares») with
a par value of twenty-one cent (EUR 0.21) each for a total consideration in cash of nine thousand six hundred forty-two
Euro seventy-eight cent (EUR 9,642.78); and
(b) forty-six thousand eight hundred fifty-five (46,855) Class D Founder Shares (the «Class D Founder Shares») with
a par value of nine cent (EUR 0.09) each for a total consideration in cash of four thousand two hundred sixteen Euro
ninety-five cent (EUR 4,216.95).
69804
The Class C Founder Shares and the Class D Founder Shares are hereinafter collectively referred to as the «Founder
Shares».
The number of issued Founder Shares may only be increased or decreased by a vote of the general meeting of share-
holders in accordance with article 18 of the Articles.
The Founder Shares shall have no voting rights, but shall bear the entitlements to dividends and liquidation proceeds
as provided for in the present Articles.
The Founder Shares will only be issued in registered form. They shall be registered in a register which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company; such register shall contain the name
of the holders of the Founder Shares, their residence or elected domicile as provided to the Company.
The inscription in the register of the holders of the Founder Shares’ name evidences his right of ownership of such
Founder Share(s). Upon request of a holder of Founder Shares, the Company shall deliver to the holders of the Founder
Shares a written confirmation of the holding of the said Founder Shares.
Any such certificate of a Founder Share shall be signed by the Manager of the Company.
All notices and announcements shall be sent to the address mentioned in the above mentioned register. In the event
that a holder of a Founder Share does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register and the holder of the Founder Share’s address will be deemed to be at the registered office
of the Company or at such other address as may be so inscribed in the register by the Company from time to time,
until another address shall be provided to the Company by the holder of a Founder Share. The holder of a Founder
Share may, at any time, change his address as entered into the register by means of a written notification to the Company
at its registered office or at such other address as may be set by the Company from time to time.
6.3. The Class Y Ordinary Shares
(a) The Class Y Ordinary Shares. All Class Y Ordinary Shares shall be identical in all respects. All Class Y Ordinary
Shares shall share ratably in the payment of dividends and in any distribution of assets other than by way of dividends,
which are allocated on an aggregate basis to such Class Y Ordinary Shares. All Class Y Ordinary Shares purchased or
otherwise acquired by the Company shall, if the Manager so directs, be retired by the general meeting of shareholders
with the effect that the issued number of Class Y Ordinary Shares is reduced.
(b) Voting Rights. Each Class Y Ordinary Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which
shareholders have the right to vote.
6.4. The Class A Ordinary Shares
(a) The Class A Ordinary Shares. All Class A Ordinary Shares shall be identical in all respects. All Class A Ordinary
Shares shall share ratably in the payment of dividends and in any distribution of assets other than by way of dividends,
which are allocated on an aggregate basis to such Class A Ordinary Shares. All Class A Ordinary Shares purchased or
otherwise acquired by the Company shall, if the Manager so directs, be retired by the general meeting of shareholders
with the effect that the issued number of Class A Ordinary Shares is reduced.
(b) Voting Rights. Each Class A Ordinary Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which
shareholders have the right to vote.
6.5. The Class B Ordinary Shares
(c) The Class B Ordinary Shares. All Class B Ordinary Shares shall be identical in all respects. All Class B Ordinary
Shares shall share ratably in the payment of dividends and in any distribution of assets other than by way of dividends,
which are allocated on an aggregate basis to such Class B Ordinary Shares. All Class B Ordinary Shares purchased or
otherwise acquired by the Company shall, if the Manager so directs, be retired by the general meeting of shareholders
with the effect that the issued number of Class B Ordinary Shares is reduced.
(d) Voting Rights. Each Class B Ordinary Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which
shareholders have the right to vote.
6.6. The Class C Founder Shares
(a) The Class C Founder Shares. All Class C Founder Shares shall be identical in all respects. All Class C Founder
Shares shall share ratably in the payment of dividends and liquidation proceeds, which are allocated on an aggregate basis
to such Class C Founder Shares. All Class C Founder Shares purchased or otherwise acquired by the Company shall, if
the Manager so directs, be retired by the general meeting of shareholders with the effect that the issued number of
Class C Founder Shares is reduced.
(b) Voting Rights. The Class C Founder Shares shall not be entitled to any voting right.
6.7. The Class D Founder Shares
(c) The Class D Founder Shares. All Class D Founder Shares shall be identical in all respects. All Class D Founder
Shares shall share ratably in the payment of dividends and liquidation proceeds, which are allocated on an aggregate basis
to such Class D Founder Shares. All Class D Founder Shares purchased or otherwise acquired by the Company shall,
if the Manager so directs, be retired by the general meeting of shareholders with the effect that the issued number of
Class D Founder Shares is reduced.
(d) Voting Rights. The Class D Founder Shares shall not be entitled to any voting right.
6.8. The Management Share(s)
(a) The Management Share(s). All Management Share(s) shall be identical in all respects. All Management Share(s) shall
share ratably in the payment of dividends and in any distribution of assets other than by way of dividends, which are
allocated on an aggregate basis to such Management Share(s).
(b) Voting Rights. Each Management Share(s) will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which
shareholders have the right to vote.
6.9. The Preferred Shares
69805
(a) The Preferred Shares. All Preferred Shares shall be identical in all respects. All Preferred Shares shall share ratably
in the payment of dividends and in any distribution of assets other than by way of dividends, which are allocated on an
aggregate basis to such Preferred Shares. All Preferred Shares purchased or otherwise acquired by the Company shall,
if the Manager so directs, be retired by the general meeting of shareholders with the effect that the issued number of
Preferred Shares is reduced. The Preferred Shares shall be allocated a separate share premium account reserved for
the pro rata distribution to the holders of the Preferred Shares. Such share premium account is to be constituted at the
time of creation of the Preferred Shares.
(b) Voting Rights. Each Preferred Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which share-
holders have the right to vote.
6.10. Redemption; Convertibility
(a) Redeemable Shares. The Company may issue redeemable shares. The redeemable shares bear the same rights to
receive dividends and have the same voting rights as Ordinary Shares. Subscribed and fully paid in redeemable shares
shall be redeemable on a pro rata basis of shares held by each holder upon request of the Company in accordance with
the provisions of article 49-8 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, or as may be pro-
vided for in a written agreement which may be entered into among the shareholders of the Company. The redemption
may take place at any time at the sole discretion of the Manager. The redemption of the redeemable shares can only be
made by using sums available for distribution in accordance with article 72-1 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies (distributable funds, inclusive of the extraordinary reserve established with the funds received by the com-
pany as an issue premium) or the proceeds of a new issue made with the purpose of such redemption. The redeemed
shares bear no voting rights, and have no rights to receive dividends or the liquidation proceeds. The Class Y Ordinary
Shares, the Class A Ordinary Shares, the Class B Ordinary Shares and the Preferred Shares are redeemable shares in
accordance with the provision of article 49-8 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
(b) Special Reserve. An amount equal to the nominal value, or, in the absence thereof, the accounting par value, of
all the shares redeemed must be included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders except in the
event of a capital reduction of the subscribed share capital; the reserve may only be used to increase the subscribed
share capital by capitalisation of reserves.
(c) Redemption Price. Except if provided otherwise in these Articles or by a written agreement which may be entered
into among the shareholders, the redemption price of the redeemable shares is calculated by the Manager(s) or by such
person appointed by the Manager(s) on the basis of the net asset value of all assets and liabilities of the Company. The
net asset value of the Company’s shares shall be expressed as a per share figure and shall be determined in respect of
any valuation day by dividing the net assets of the Company, being the value of the Company’s assets less its liabilities
at close of business on that day, by the number of shares of the Company then outstanding at such close of business, in
accordance with the rules the Manager(s) shall regard as fair and equitable. In the absence of any bad faith, gross negli-
gence or overt error any decision taken by the Manager(s) with respect to the calculation of the redemption price shall
be conclusive and binding on the Company and on its present, past and future shareholders.
(d) Redemption Procedure. Except if otherwise provided in a written agreement which may be entered into among
the shareholders of the Company at least 10 days prior to the redemption date, written notice shall be sent by regis-
tered mail or internationally recognized overnight courier to each registered shareholder of the Ordinary Shares or of
the Preferred Shares to be redeemed, at his or her address last shown in the shareholder’s register of the Company,
notifying such holder of the number of shares so to be redeemed, specifying the redemption date, the redemption price
and the procedures necessary to submit the Ordinary Shares or the Preferred Shares to the Company for redemption.
Each holder of Ordinary Shares or of Preferred Shares to be redeemed shall surrender the certificate or certificates, if
any, issued in relation to such Ordinary Shares or Preferred Shares to the Company. The redemption price of such
Ordinary Shares or Preferred Shares shall be payable to the order of the person whose name appears on the share
register as the owner thereof on the bank account provided to the Company by such shareholder before the redemp-
tion date.
(e) Convertibility. The Class Y Ordinary Shares, the Class A Ordinary Shares, the Class B Ordinary Shares, the Class
C Founder Shares, the Class D Founder Shares and the Preferred Shares shall not be convertible into any other class
of shares.
(f) Redemption of Founder Shares. The Founder Shares are redeemable on a pro rata basis of Founder Shares held
by each holder upon request of the Manager. The redemption may take place at any time at the sole discretion of the
Manager. The Manager, when redeeming Founder Shares shall comply with the provisions of article 72-1 of the law of
10 August 1915 on commercial companies, as amended, as if such rules were applicable to Founder Shares. The re-
deemed Founder Shares have no rights to receive dividends or the liquidation proceeds. The redemption price for the
Founder Shares shall be equal to the subscription price paid for such Founder Shares at issue increase by part of the
accumulated net assets of the Company. The redemption procedure shall be made in accordance with Article 6.10 (d)
of the present Articles.
6.11. Right to Purchase Certain Ordinary Shares
(a) Call Option. In the event that any holder of Ordinary Shares or Founder Shares employed by the Company or
one of its Subsidiaries (an «Executive») is no longer employed by the Company or any of its Subsidiaries for any reason
(the date of such termination being referred to herein as the «Termination Date»), such Executive’s Ordinary Shares
together with any other securities of the Company subscribed for or purchased by such Executive (collectively, «Exec-
utive Securities»), whether held by such Executive or by one or more of his or her Permitted Executive Transferees,
will be subject to be purchased by a Vestar Investor pursuant to the terms and conditions set forth in this Article 6.11
(the «Call Option»).
69806
(b) Good Leaver. If such Executive is no longer employed by the Company or any of its Subsidiaries as a result of (i)
such Executive’s voluntary resignation after the fifth anniversary of the applicable Initial Closing Date, (ii) such Execu-
tive’s resignation With Good Reason or (iii) the Subsidiary that directly employs such Executive ceasing to be an Affiliate
of the Company and such Executive not obtaining employment with the Company or any other Subsidiary thereof (a
«Good Leaver»), then on or after the Termination Date, and subject to any agreement the shareholders may enter into
with respect thereto, a VESTAR Investor may elect to purchase the applicable Good Leaver Accretion Percentage of
such Executive’s Executive Securities at the higher of their Original Cost or Fair Market Value on and as of the Termi-
nation Date and any remaining Executive Securities held by such Executive at their Original Cost.
(c) Involuntary Good Leaver. If such Executive is no longer employed by the Company or any of its Subsidiaries as a
result of such Executive’s death or permanent disability (an «Involuntary Good Leaver»), then on or after the Termina-
tion Date, and subject to any agreement the shareholders may enter into with respect thereto, a VESTAR Investor may
elect to purchase the applicable Involuntary Good Leaver Accretion Percentage of such Executive’s Executive Securities
at the higher of their Original Cost and their Fair Market Value on and as of the Termination Date and any remaining
Executive Securities held by such Executive at their Original Cost.
(d) Leaver. If such Executive is no longer employed by the Company or any of its Subsidiaries as a result of (i) such
Executive’s termination by the Company or any of its Subsidiaries other than for Just Cause or (ii) such Executive’s res-
ignation before the fifth anniversary of the applicable Initial Closing Date but not With Good Reason (a «Leaver»), then
on or after the Termination Date, and subject to any agreement the shareholders may enter into with respect thereto,
a VESTAR Investor may elect to purchase the applicable Leaver Accretion Percentage of such Executive’s Executive Se-
curities at the higher of their Original Cost and their Fair Market Value on and as of the Termination Date and any
remaining Executive Securities held by such Executive at their Original Cost.
(e) Bad Leaver. If such Executive is dismissed or removed as director or employee of the Company or any of its Sub-
sidiaries for Just Cause (a «Bad Leaver»), then on or after the Termination Date, the VESTAR Investor may elect to
purchase any or all of such Executive’s Executive Securities at their Original Cost.
(f) Call Option Exercise Procedures. Within 30 days of the Termination Date of an Executive, the Manager will deliver
written notice to the VESTAR Investor setting forth the name of such Executive and the Termination Date. The VESTAR
Investor may elect to exercise the right to purchase all or any portion of such Executive’s Executive Securities pursuant
to the Call Option by delivering written notice (the «Option Exercise Notice») to the holder or holders of such Exec-
utive’s Executive Securities within 180 days after such Executive’s Termination Date. The Option Exercise Notice will
set forth the amount of such Executive’s Executive Securities to be acquired from such holder(s), the aggregate consid-
eration to be paid for such Executive Securities and the time and place for the closing of the transaction. If any of the
Executive Securities is held by Permitted Transferees of the relevant Executive, the Vestar Investor shall purchase the
Executive Securities elected to be purchased from such holder(s) of Executive Securities pro rata according to the
number of Executive Securities held by such holder(s) at the time of delivery of such Option Exercise Notice (deter-
mined as nearly as practicable to the nearest Ordinary Share).
(g) Assignment Rights. If the VESTAR Investor shall have elected to exercise the Call Option, then at any time prior
to the exercise of the Call Option, the VESTAR Investor may first offer such departing Executive’s Executive Securities
to any New Executive(s) (if any) in such amount(s) as the Vestar Investor so determines in its full discretion. The VES-
TAR Investor shall then offer to each Group I Executive employed by the Company or any of its Subsidiaries as of the
date that such Call Option is exercisable, the opportunity to purchase such Group I Executive’s pro rata portion of the
remaining Executive Securities to be acquired in connection with such Call Option (based on the number of Holdco I
Ordinary Shares held by such Group I Executive as of the relevant Termination Date as a percentage of the total number
of Holdco I Ordinary Shares held by all Group I Executives). If any Group I Executive does not elect to purchase such
Group I Executive’s pro rata share, the VESTAR Investor may elect either to purchase, together with the SCI Investor,
such remaining Executive Securities or to assign all or any portion of the Call Option on the remaining Executive Secu-
rities to the Company or to any other Securityholders, if any (the «Other Investors»); provided that if the VESTAR
Investor and the SCI Investor shall purchase such Executive Securities, they shall have the right to purchase such Exec-
utive Securities on a pro rata basis in proportion to their respective holdings of CPECs and Class A Ordinary Shares
(treated as a single Class). Such election shall be effective with respect to all or any portion of the Call Option. If any
portion of the Call Option is assigned to any Group I Executive or to the Other Investors, as the case may be, then
prior to the 180th day following the Termination Date, such Group I Executives or the Other Investors, as the case
may be, will be entitled to exercise the Call Option, in the manner set forth in this Article 6.11. If the Company exercises
the Call Option, the Securities so acquired shall be redeemed in accordance with the provisions of article 49-8 of the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended. If any Executive Securities as to which the Vestar Investor
has exercised the Call Option shall not have been purchased by any of the Group I Executives, the Company or the
Other Investors pursuant to this Article 6.11(g), then the VESTAR Investor together with the SCI Investor shall pur-
chase any remaining Executive Securities pursuant to the Call Option.
(h) Closing. The closing of the transactions contemplated by this Article 6.11 will take place on the date designated
by the VESTAR Investor, the Group I Executives, the Company or the Other Investors in the Option Exercise Notice.
The VESTAR Investor, its permitted assignees, or any of the Group I Executives, the Company and the Other Investors,
as the case may be, will pay for the Executive Securities to be purchased pursuant to the Call Option by delivery of a
check or a wire transfer of immediately available funds or of a promissory note, in each case payable to the holder of
such Executive Securities in the aggregate amount equal to the purchase price for such Executive Securities. The VES-
TAR Investor and/or the Group I Executives, the Company or the Other Investors, as the case maybe, shall receive
customary representations and warranties from each seller regarding the sale of the Executive Securities to the relevant
69807
purchaser, including but not limited to the representation that such seller has good and marketable title to the Executive
Securities to be transferred free and clear of all liens, claims and other encumbrances.
(i) Executive Make-Whole. In the event that an Executive’s Executive Securities shall have been repurchased pursuant
to the provisions of this Article 6.11 and a Sale of the Company shall occur within the applicable Make-Whole Period
following such Executive’s Termination Date, then if such Executive was a Good Leaver or an Involuntary Good Leaver,
he or she shall be entitled to receive from the proceeds of such Sale an amount equal to the excess, if any, of the pro-
ceeds such Executive would have received in connection with such Sale of the Company (as if his or her Good Leaver
Accretion Percentage or Involuntary Good Leaver Accretion Percentage had been 100%) over the amount such Exec-
utive was paid pursuant to the exercise of the Call Option.
(j) Termination of Repurchase Right. The rights of the VESTAR Investor to purchase Executive Securities pursuant
to this Article 6.11 shall terminate upon a Sale of the Company.
(k) Determination of Purchase Price. If following the Termination Date of any Executive, the VESTAR Investor shall
exercise the Call Option with respect to such Executive’s Executive Securities, then in the case of any Executive other
than an Executive who is a Bad Leaver, the Manager will provide to the Chief Executive Officer, promptly following the
exercise of the Call Option, the Manager’s good faith determination, pursuant to the terms of the Call Option, of the
Fair Market Value of the relevant Executive’s Executive Securities and the applicable aggregate purchase price for such
Executive Securities. The Chief Executive Officer will agree the proposed purchase price with the Manager following
which the relevant Executive shall be required to sell his or her Executive Securities for such determined price. In the
case of any Group I Executive, if the relevant Executive (including, with respect to his or her own Executive Securities,
the Chief Executive Officer) does not agree with the offered purchase price, he or she may engage an independent ac-
counting firm of international reputation, reasonably acceptable to the Manager, to value the relevant Executive Securi-
ties pursuant to the terms of the Call Option. The third party accounting firm’s determination shall be final; provided
that, (x) if the aggregate purchase price determined by the accounting firm is less than 10% higher than the purchase
price agreed by the Manager and the Chief Executive Officer (or, if the Chief Executive Officer is the Executive whose
Ordinary Shares are to be repurchased, then the price offered by the Manager), then the requesting Group I Executive
shall be responsible for paying the fees of the independent accounting firm so engaged and (y) if the aggregate purchase
price determined by the accounting firm is 10% or more higher than the purchase price agreed by the Manager and the
Chief Executive Officer (or, if the Chief Executive Officer is the Executive whose Ordinary Shares are to be repur-
chased, then the price offered by the Manager), then the Manager shall be responsible for the payment of the fees of
the independent accounting firm so engaged.
6.12. Distributions to Shareholders
If any distribution to the shareholders and the holders of Founder Shares is determined to be made by the Company’s
shareholders meeting and/or by the Manager (whether by interim dividend, redemption or otherwise), the shareholders
and the holders of Founder Shares will be entitled to receive distributions, when, as, and if declared by the Company’s
shareholders meeting and/or by the Manager out of funds legally available therefor, in accordance with applicable law,
in the manner described in the remaining provisions of this Article 6.12:
(a) the Class Y Ordinary Shares shall be entitled to receive all distributions made by the Company with respect to its
Ordinary Shares and Founder Shares until the amount distributed with respect to the Class Y Ordinary Shares is equal
to the initial Tranche Y Return;
(b) subject to the provisions on the distribution to the Preferred Shares as provided for here below and after the
Class Y Ordinary Shares shall have collectively received distributions equal to the initial Tranche Y Return, the Class Y
Ordinary Shares and the Class A Ordinary Shares shall be entitled to receive all distributions made by the Company
with respect to its Ordinary Shares and Founder Shares on a pari passu basis, and such distributions shall be made pro
rata among the holders of Class Y Ordinary Shares and Class A Ordinary Shares based on the number of Class Y Or-
dinary Shares and the number of Class A Ordinary Shares held by each such holder, until such time as the Sponsor In-
vestors shall have collectively received Aggregate Distributions equal to the Tranche I Return;
(c) after the Sponsor Investors shall have collectively received Aggregate Distributions equal to the Tranche I Return,
the Class B Ordinary Shares shall be entitled to receive all distributions made by the Company with respect to its Or-
dinary Shares and Founder Shares until the amount distributed with respect to the Class B Ordinary Shares is equal to
(i) first, the amount required to cause the cumulative distributions in respect of the Tranche Y Return to be equal to
the recomputed Tranche Y Return and (ii) thereafter, an amount equal to the Class B Catch-Up Amount, and such dis-
tributions shall be made pro rata among the holders of Class B Ordinary Shares based on the number of Class B Ordi-
nary Shares held by each such holder. Thereafter, the Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares and Class B
Ordinary Shares shall be entitled to receive all distributions made by the Company with respect to its Ordinary Shares
and Founder Shares on a pari passu basis and such distributions shall be made pro rata among the holders of Class Y
Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares based on the number of Class Y Ordinary
Shares, Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares held by each such holder, until such time as the Sponsor
Investors shall have collectively received Aggregate Distributions equal to the Tranche II Return;
(d) after the Sponsor Investors shall have collectively received Aggregate Distributions equal to the Tranche II Return,
the Class C Founder Shares shall be entitled to receive all distributions made by the Company with respect to its Or-
dinary Shares and Founder Shares until the amount distributed with respect to the Class C Founder Shares is equal to
(i) first, the amount required to cause the cumulative distributions in respect of the Tranche Y Return to be equal to
the recomputed Tranche Y Return and (ii) thereafter, an amount equal to the Class C Catch-Up Amount, and such
distributions shall be made pro rata among the holders of Class C Founder Shares based on the number of Class C
Founder Shares held by each such holder. Thereafter, the Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B
Ordinary Shares and Class C Founder Shares shall be entitled to receive all distributions made by the Company with
69808
respect to its Ordinary Shares and Founder Shares on a pari passu basis and such distributions shall be made pro rata
among the holders of Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares and Class C Founder
Shares based on the number of Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares and Class
C Founder Shares held by each such holder, until such time as the Sponsor Investors shall have collectively received
Aggregate Distributions equal to the Tranche III Return;
(e) after the Sponsor Investors shall have collectively received Aggregate Distributions equal to the Tranche III Re-
turn, the Class D Founder Shares shall be entitled to receive all distributions made by the Company with respect to its
Ordinary Shares and Founder Shares until the amount distributed with respect to the Class D Founder Shares is equal
to (i) first, the amount required to cause the cumulative distributions in respect of the Tranche Y Return to be equal to
the recomputed Tranche Y Return and (ii) thereafter, an amount equal to the Class D Catch-Up Amount, and such
distributions shall be made pro rata among the holders of Class D Founder Shares based on the number of Class D
Founder Shares held by each such holder. Thereafter, the Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B
Ordinary Shares, Class C Founder Shares and Class D Founder Shares shall be entitled to receive all distributions made
by the Company with respect to its Ordinary Shares on a pari passu basis and such distributions shall be made pro rata
among the holders of Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares, Class C Founder
Shares and Class D Founder Shares based on the number of Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class
B Ordinary Shares, Class C Founder Shares and Class D Founder Shares held by each such holder, until such time as
the Sponsor Investors shall have collectively received Aggregate Distributions equal to the Tranche IV Return;
(f) after the Sponsor Investors shall have collectively received Aggregate Distributions equal to the Tranche IV Re-
turn, the Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares, Class C Founder Shares, Class D
Founder Shares and Management Share(s) shall be entitled to receive all distributions made by the Company with re-
spect to its Ordinary Shares, Founder Shares and Management Share(s) on a pari passu basis and such distributions shall
be made pro rata among the holders of Class Y Ordinary Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares,
Class C Founder Shares, Class D Founder Shares and Management Share(s) based on the number of Class Y Ordinary
Shares, Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares, Class C Founder Shares, Class D Founder Shares and Man-
agement Share(s) held by each such holder.
Without prejudice to the distribution scheme as set out above, the Preferred Shares shall be entitled to receive dis-
tributions made by the Company, whether by dividend, return of share premium, redemption or otherwise, until the
aggregate amount distributed with respect to the Preferred Shares is equal to one million five hundred ninety-four thou-
sand six hundred nine Euro eighty cent (EUR 1,594,609.80), which for the avoidance of doubt is equal to the aggregate
fair value of the Preferred Shares as of the date of their issuance. The distribution to the Preferred Shares shall be second
to all distributions to the Class Y Shares but prior to any distribution to the Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary
Shares, Class C Founder Shares, Class D Founder Shares and Management Share(s). After distribution to the Preferred
Shares of the aggregate amount as mentioned above, the Preferred Shares shall not be entitled to any further distribu-
tion by the Company. The distributions to the Preferred Shares shall include the distribution of the special share pre-
mium account reserved for the Preferred Shares.
6.13. Liquidation Rights
In the event of a liquidation, after payment of all debts and liabilities of the Company including, for the avoidance of
doubt, the reimbursement of the share capital to the holders of the Class Y Ordinary Shares, the Class A Ordinary
Shares and the Class B Ordinary Shares and of the face value of the issued Founder Shares to the holders of the Founder
Shares, the residual assets of the Company will be distributed to the shareholders and holders of Founder Shares in the
manner set forth in Article 6.10 above. The Preferred Shares shall, in the event of a liquidation, be entitled to the reim-
bursement of the nominal value of such shares but shall not participate in the distribution of any residual assets of the
Company. Neither a merger or consolidation of the Company into or with any other entity or entities, nor a merger
or consolidation of any other entity or entities into or with the Company, nor a sale, transfer, lease or exchange (for
cash, securities or other consideration) of all or any part of the assets of the Company shall be deemed to be a liquida-
tion within the meaning of this Article 6.13, unless such merger, consolidation, sale, transfer, lease or exchange shall be
in connection with or intended to be a plan of complete liquidation, dissolution or winding up of the Company.
6.14. Authorised Capital
In addition to the subscribed capital, the Company has an authorised capital which is fixed at three million five hun-
dred twenty-six thousand seven hundred eighty-five Euro (EUR 3,526,785.-) represented by:
(g) one thousand (1,000) Class Y Ordinary Shares having a nominal value of nominal value of one Euro twenty-five
cents (EUR 1.25) per share, which are reserved for issuance to any Executive, MANAGEMENT HOLDCO or New Ex-
ecutive that subscribes therefor;
(h) two hundred sixty-one thousand nine hundred fifty (261,950) Class A Ordinary Shares having a nominal value of
one Euro twenty-five cents (EUR 1.25) per share, which are reserved for issuance to any Executive, MANAGEMENT
HOLDCO or New Executive that subscribes therefor;
(i) two million five hundred and two thousand forty-nine (2,502,049) Class A Ordinary Shares having a nominal value
of one Euro twenty-five cents (EUR 1.25) per share, which are reserved for the conversion of the Series 1 CPECs;
(j) fifty-six thousand four hundred twenty-nine (56,429) Class B Ordinary Shares having a nominal value of one Euro
twenty-five cents (EUR 1.25) per share, which are reserved for issuance to any Executive, MANAGEMENT HOLDCO
or New Executive that subscribes therefor;
During a period ending five (5) years after the date of publication of the shareholders’ resolution to create the au-
thorised capital in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the Manager is
authorised to increase in one or several times the subscribed capital by causing the Company to issue new shares within
the limits of the authorised capital. Such new shares (Ordinary Shares, preferred shares or shares of any class which
69809
may be issued by the Company) may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Manager may
determine, more specifically in respect to the subscription and payment of the new shares to be subscribed and issued,
such as to determine the time and the amount of the new shares to be subscribed and issued, to determine if the new
shares are to be subscribed with or without an issue premium, to determine to what an extent the payment of the newly
subscribed shares is acceptable either by cash or by assets other than cash. Unless the shareholders shall have otherwise
agreed, when realising the authorised capital in full or in part, the Manager is expressly authorised to limit or to waive
the preferential subscription right reserved to existing shareholders. The Manager may delegate to any duly authorised
director or officer of the Company or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and
receiving payment for the new shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase
of the subscribed capital performed in the legally required form by the Managers, the present article is, as a consequence,
to be adjusted.
6.15. Amendment of the subscribed and of the authorised capital
The subscribed and the authorised capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the present Articles.
6.16. Definitions
For the purpose of these Articles:
«Acquisition» means the acquisition by TOPCO, pursuant to the Share Purchase Agreement, of the outstanding cap-
ital stock of Service Corporation International - Europe Continentale.
«Acquisition Closing Date» means 11 March 2004 or such other date as shall be agreed among the parties to the
Share Purchase Agreement as the date of closing of the Acquisition.
«Affiliate» or «Affiliates» when used with reference to any Person, shall mean any Person (i) which is Controlled by
such Person, (ii) Controlling such Person, or (iii) which is under common Control with such Person.
«Aggregate Distributions» means, with respect to the Sponsor Investors, at any time, the aggregate amount of pro-
ceeds that the Sponsor Investors shall have received with respect to the Class A Ordinary Shares, Series 1 PECs and
Series 1 CPECs subscribed for by them.
«Articles» means these articles of incorporation as amended from time to time.
«Bad Leaver» has the meaning provided in Article 6.11(e).
«Base Securities» means, at any time, the CPECs, Class Y Ordinary Shares and Class A Ordinary Shares held by an
Executive.
«Call Option» has the meaning provided in Article 6.11(a).
«Call Option Transfer Date» has the meaning provided in Article 6.11(h).
«Chief Executive Officer» shall mean the chief executive officer (or equivalent title) of TOPCO from time to time.
«Class A Ordinary Shares» means the ordinary shares of the Company designated as Class A Ordinary Shares.
«Class B Catch-Up Amount» means an amount equal to the following expression:
Class B Catch-Up Amount=[(T
1
- DP)/(1 - R
2
)] - [(T
1
- DP)/(1 - R
1
)]
Where:
T
1
=the Tranche I Return;
DP=the aggregate amount of proceeds distributed with respect to the PECs;
R
1
=the quotient of (a) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if con-
verted basis) and Class A Ordinary Shares subscribed for by the Executive(s), HOLDCO I and HOLDCO II, divided by
(b) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if converted basis) and Class
A Ordinary Shares issued by the Company; and
R
2
=the quotient of (a) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if con-
verted basis), Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares subscribed for by the Executive(s), HOLDCO I and
HOLDCO II, divided by (b) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if
converted basis), Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares issued by the Company.
«Class B Ordinary Shares» means the ordinary shares of the Company designated as Class B Ordinary Shares.
«Class C Catch-Up Amount» means an amount equal to the following expression:
Class C Catch-Up Amount=[(T
2
- DP)/(1 - R
3
)] - [(T
2
- DP)/(1 - R
2
)]
Where:
T
2
=the Tranche II Return;
DP=the aggregate amount of proceeds distributed with respect to the PECs;
R
2
=the quotient of (a) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if con-
verted basis), Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares subscribed for by the Executive(s), Holdco I and
Holdco II, divided by (b) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if con-
verted basis), Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares issued by the Company; and
R
3
=the quotient of (a) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if con-
verted basis), Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares and Class C Founder Shares subscribed for by the Ex-
ecutive(s), HOLDCO I and HOLDCO II, divided by (b) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares,
CPECs (treated on an as-if converted basis), Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares and Class C Founder
Shares issued by the Company.
«Class C Founder Shares» means the founder shares of the Company designated as Class C Founder Shares.
«Class D Catch-Up Amount» means an amount equal to the following expression:
Class D Catch-Up Amount=[(T
3
- DP)/(1 - R
4
)] - [(T
3
- DP)/(1 - R
3
)]
Where:
T
3
=the Tranche III Return;
69810
DP=the aggregate amount of proceeds distributed with respect to the PECs;
R
3
=the quotient of (a) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if con-
verted basis), Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares and Class C Founder Shares subscribed for by the Ex-
ecutive(s), HOLDCO I and HOLDCO II, divided by (b) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares,
CPECs (treated on an as-if converted basis), Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares and Class C Founder
Shares issued by the Company; and
R
4
=the quotient of (a) the sum of the aggregate number of Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if con-
verted basis), Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares, Class C Founder Shares and Class D Founder Shares
subscribed for by the Executive(s), HOLDCO I and HOLDCO II, divided by (b) the sum of the aggregate number of
Class Y Ordinary Shares, CPECs (treated on an as-if converted basis), Class A Ordinary Shares, Class B Ordinary Shares,
Class C Founder Shares and Class D Founder Shares issued by the Company.
«Class D Founder Shares» means the ordinary shares of the Company designated as Class D Founder Shares.
«Class Y Catch-Up Amount» means, at any time, an amount (greater than zero) equal to the difference between (i)
the aggregate amount of cash (whether denominated as a payment of Yield, a repayment of Par Value or otherwise)
theretofore paid by the Company on the Series 1 PECs and (ii) the aggregate amount that would have been paid by the
Company on the Series 1 PECs if the Series 1 PECs had been issued with an aggregate Par Value of 53 million Euro and
a Yield of 6 percent.
«Class Y Ordinary Shares» means the ordinary shares of the Company designated as Class Y Ordinary Shares.
«Company» has the meaning provided in Article 1.
«Control» shall mean in respect of a Person the power to manage or govern such Person, or to appoint the managing
and governing bodies of such Person, or a majority of the members thereof if they decide collectively, whether through
the ownership of voting securities, by contract or otherwise (in such respect, a limited partnership shall be deemed to
be Controlled by its general partner).
«CPECs» means the Series 1 convertible preferred equity certificates issued by the Company and, if applicable, any
additional series of convertible preferred equity certificates duly authorized and issued by the Company from time to
time.
«Equity Securities» means any equity securities or any securities containing options or rights to acquire any shares
or debt or other securities that are exchangeable or exercisable or convertible into any equity securities or any equity
appreciation rights or phantom equity issued by the Company, including the Founder Shares.
«Executive» has the meaning provided in Article 6.10.(a).
«Executive Securities» has the meaning provided in Article 6.10(a).
«Fair Market Value» means, with respect to any Security or Securities, the proportion of the aggregate net proceeds
that the holder of such Security or Securities would be entitled to receive pursuant to a hypothetical liquidating distri-
bution of the Company, where the aggregate proceeds to be distributed in connection with such hypothetical liquidating
distribution shall be deemed to be an amount equal to the aggregate net proceeds that the holders of the Securities of
the Company would receive in connection with a sale of all the assets of the Company at their market value, as deter-
mined by the Manager; provided that, if any Sponsor Investor or the Chief Executive Officer, acting on behalf of himself
and the HOLDCO Investors (otherwise than in connection with the exercise of the Call Option by the VESTAR Inves-
tor, in which case exclusively the terms of Article 6.10 shall apply) shall notify the Manager that it disagrees with the
Manager’s valuation of any Security or Securities, then the Manager and the Sponsor Investor or the Chief Executive
Officer, as applicable, shall have 30 days from the date of delivery of the notice of disagreement from the Sponsor In-
vestor or the Chief Executive Officer jointly to agree on the appointment of an independent third party experienced in
the valuation of assets, such as an investment bank or accounting firm, to determine the fair market value of the relevant
Securities. If the Manager and the Sponsor Investor or the Chief Executive Officer, as applicable, are unable to reach
agreement on the appointment of such third party prior to the expiration of such 30-day period then they agree to the
appointment of KPMG as the independent third party for purposes of such valuation; provided that if, for any reason,
KPMG cannot act in such capacity, then the Manager, the Sponsor Investors and the Chief Executive Officer agree that
KPMG shall appoint the independent third party. The valuation calculated by such independent third party shall be bind-
ing.
«Family Group» means, with respect to any natural Person, such Person’s spouse and descendants (whether natural
or adopted) and any trust solely for the benefit of such Person and/or such Person’s spouse and/or descendants.
«Good Leaver» has the meaning provided in Article 6.10(b).
«Good Leaver Accretion Percentage» means, with respect to the Base Securities and, in the case of any Group I Ex-
ecutive, the Target Securities, the applicable percentage set forth below opposite each anniversary of the applicable In-
itial Closing Date:
«GP Board» means the board of directors of the Manager.
«Group I Executive» means any of Philippe Lerouge, Michel Minard, Didier Hasselmann, Jean-Michel Lerner and any
other Person who the Manager shall identify as a Group I Executive from time to time.
Anniversary of Initial Closing Date
Base Securities
Target Securities
Before 1st Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.0%
0.0%
On and after 1st Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.0%
0.0%
On and after 2nd Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.0%
0.0%
On and after 3rd Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.0%
60.0%
On and after 4th Anniversary. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.0%
80.0%
On and after 5th Anniversary. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.0%
100.0%
69811
«HOLDCO I» means AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A.
«HOLDCO I Ordinary Shares» means the ordinary shares of AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A.
«HOLDCO II» means AKH MANAGEMENT HOLDCO II S.C.A.
«Implicit Pre-IPO Value» shall be equal to (1) the Total Price to the Public divided by the percentage (stated as a
decimal) that the number of shares of Newco Common sold pursuant to the IPO represents of the total number of
shares of Newco Common to be outstanding immediately following the IPO, minus (2) the Primary Offering Proceeds.
The «Primary Offering Proceeds» means the number of shares of Newco Common sold in the primary offering (which
may be zero) in connection with the IPO, multiplied by the Per Share Price. «IPO» means an underwritten initial public
offering of Newco Common. «Per Share Price» means, in connection with any IPO, the price set forth or that would
be set forth on the cover page of a prospectus for such IPO under the caption «Price to Public» (or any similar caption)
and opposite the caption «Per Share» (or any similar caption). «Total Price to the Public» means the Per Share Price
multiplied by the number of shares of Newco Common sold pursuant to the IPO.
«Independent Third Party» means any Person who, immediately prior to the contemplated transaction, does not ben-
eficially own in excess of 5% of the Company’s Ordinary Shares on a fully-diluted basis (a «5% Owner»), who is not an
Affiliate of any such 5% Owner and who is not a member of the Family Group of any such 5% Owner.
«Initial Closing Date» means the Acquisition Closing Date, or, with respect to any New Executive, the first date of
closing on which such New Executive subscribed for any Securities of the Company and on which the Company issued
Securities to such New Executive.
«Involuntary Good Leaver» has the meaning provided in Article 6.10(c).
«Involuntary Good Leaver Accretion Percentage» means, with respect to the Base Securities and, in the case of any
Group I Executive, the Target Securities, the applicable percentage set forth below opposite each anniversary of the
applicable Initial Closing Date:
«Just Cause» means «faute lourde» or «faute grave» as defined under the laws of France which, for the avoidance of
doubt, shall be understood to include (i) the commission of a felony or a crime involving moral turpitude or the com-
mission of any other act or omission involving dishonesty or fraud or the commission of any act intended to materially
harm the business of the Company or any of its Subsidiaries, (ii) gross negligence or willful misconduct with respect to
the Company or any of its Subsidiaries, or (iii) the commission of any act or occurrence of any event which, under the
terms of the Executive’s employment agreement with the Company or one of its Subsidiaries would warrant the termi-
nation of the relevant Executive with immediate effect.
«Leaver» has the meaning provided in Article 6.10(d).
«Leaver Accretion Percentage» means, with respect to the Base Securities and the Target Securities, the applicable
percentage set forth below opposite each anniversary of the applicable Initial Closing Date:
«LuxFinco» means KA FINANCE, S.à r.l., a société à responsabilité limitée organized under the laws of Luxembourg.
«Make-Whole Period» shall mean, with respect to each Executive, the six (6) month period following such Executive’s
Termination Date; provided that, in the case of any Group I Executive, if such Group I Executive’s Termination Date
shall occur after the third anniversary of the relevant Initial Closing Date, the Make-Whole Period shall be equal to one
(1) year after such Group I Executive’s Termination Date.
«MANAGEMENT HOLDCO» means any of AKH MANAGEMENT HOLDCO I, S.C.A. and AKH MANAGEMENT
HOLDCO II, S.C.A., each a company limited by shares (société en commandite par actions) organized under the laws
of Luxembourg.
«Management Share(s)» means the management share(s) from time to time issued by the Company.
«Manager» has the meaning provided in Article 11.
«Newco» has the meaning provided in Article 10.2(a).
«Newco Common» has the meaning provided in Article 10.2(a).
«New Executive» means any Executive employed by the Company or any of its Subsidiaries who is not a holder of
Ordinary Shares as of any date following 23 March 2004.
«Option Exercise Notice» has the meaning provided in Article 6.11(f).
«Ordinary Shares» means the ordinary shares of the Company.
«Original Cost» means, with respect to any Security, the original subscription price paid to the Company by the orig-
inal purchaser of such Security.
Anniversary of Initial Closing Date
Base Securities
Target Securities
Before 1st Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0%
0.0%
On and after 1st Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.0%
0.0%
On and after 2nd Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.0%
0.0%
On and after 3rd Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.0%
75.0%
On and after 4th Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.0%
100.0%
On and after 5th Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.0%
100.0%
Anniversary of Initial Closing Date
Base Securities
Target Securities
Before 1st Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0%
0.0%
On and after 1st Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.0%
0.0%
On and after 2nd Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.0%
0.0%
On and after 3rd Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.0%
0.0%
On and after 4th Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.0%
0.0%
On and after 5th Anniversary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.0%
0.0%
69812
«Other Investors» has the meaning provided in Article 6.10(g).
«Participating Securityholder» has the meaning provided in Article 7.3(f)(iii).
«PECs» means the Series 1 preferred equity certificates issued by the Company and, if applicable, any additional series
of preferred equity certificates duly authorized and issued by the Company from time to time.
«Pecuniary Value» means, in connection with any Transfer, with respect to any Security or Securities, the portion of
the proceeds which the holder of such Security or Securities would be entitled to receive pursuant to a hypothetical
liquidating distribution of the Company at the time of such Transfer where the aggregate proceeds to be distributed in
connection with such hypothetical liquidating distribution shall be deemed to be an amount equal to the valuation of the
Company established by such Transfer.
«Permitted Transferees» means (i) in the case of any Securityholder who is a natural Person, holders of Securities
transferred pursuant to applicable laws of descent and distribution or among the Securityholder’s Family Group and (ii)
in the case of any other Securityholder, holders of Securities transferred among its Affiliates.
«Person» means an individual, a partnership, a corporation, a limited liability company, an association, a joint stock
company, a trust, a joint venture, an unincorporated organization and a governmental entity or any department, agency
or political subdivision thereof.
«Pledge Agreement» means the Pledge Agreement, dated on or about the date hereof among the Company, the SCI
Investor, as Pledgor, and TOPCO, as Pledgee.
«Preferred Shares» means the preferred shares of the Company designated as Preferred Shares.
«Public Offering» means a public offering and sale of the equity securities of the Company or a Newco, pursuant to
an effective registration or an effective listing or qualification on a regulated stock exchange or public market for equity
securities in accordance with applicable requirements.
«Public Sale» means a Public Offering or any sale of equity securities of the Company or a Newco, as the case may
be, through a broker, dealer or market maker pursuant to the securities regulations of the relevant jurisdiction(s).
«Sale Notice» has the meaning provided in Article 7.3(f)(i).
«Sale of the Company» means a bona fide, arm’s length sale to an Independent Third Party or group of Independent
Third Parties involving (i) a change of Control of the Company or TOPCO, (ii) a sale of assets pursuant to which such
party or parties acquire all or substantially all of the assets of the Company and its Subsidiaries on a consolidated basis
in one transaction or series of related transactions; (iii) any sale of 75% or more of (x) the outstanding Equity Securities
or (y) the outstanding share capital of TOPCO, or any Newco of which TOPCO is a Subsidiary (calculated on the basis
of the fair market value of such securities or the voting rights represented by such securities) in one transaction or series
of related transactions; or (iv) a merger or consolidation which accomplishes one of the foregoing.
«SCI Investment» means the aggregate investment by the SCI Investor in the SCI Securities.
«SCI Investor» means SCI International Limited and any of its Permitted Transferees.
«SCI Securities» means (i) all of the Securities issued by the Company to the SCI Investor, (ii) any other equity secu-
rities of the Company held by an SCI Investor, and (iii) any Securities issued or issuable directly or indirectly with respect
to the Securities referred to in clauses (i) or (ii) above by way of a dividend or split or in connection with a combination
of Securities, recapitalization, merger, consolidation or other reorganization including a recapitalization or exchange,
notwithstanding any subsequent transfer or assignment to other holders thereof. Such Securities shall continue to be
SCI Securities in the hands of any holder other than an SCI Investor (except for the Company, the SCI Investor and
transferees in a Public Sale).
«Securities» means any duly authorized securities of the Company, including, but not limited to, any PECs, CPECs,
Founder Shares, Preferred Shares or Ordinary Shares issued by the Company.
«Securityholder» means any holder of Securities.
«Series 1 CPECs» means the Series 1 convertible preferred equity certificates which may be issued by the Company
from time to time.
«Series 1 PECs» means the Series 1 preferred equity certificates which may be issued by the Company from time to
time.
«Share Purchase Agreement» means the Share Purchase Agreement, dated as of 16 January 2004, among TOPCO,
Service Corporation International and SCI International Limited, relating to the purchase by Topco of the outstanding
capital stock of Service Corporation International - Europe Continentale.
«Sponsor Investors» means the SCI Investors and the VESTAR Investor.
«Sponsor Investment» means the SCI Investment and the VESTAR Investment.
«Subsidiary» means, with respect to any Person, any corporation, limited liability company, partnership, association
or other business entity of which (i) if a corporation, a majority of the total voting power of shares of stock entitled
(without regard to the occurrence of any contingency) to vote in the election of directors, managers or trustees thereof
is at the time owned or controlled, directly or indirectly, by that Person or one or more of the other Subsidiaries of
that Person or a combination thereof, or (ii) if a limited liability company, partnership, association or other business
entity, a majority of the limited liability company, partnership or other similar ownership interest thereof is at the time
owned or controlled, directly or indirectly, by any Person or one or more Subsidiaries of that Person or a combination
thereof. For purposes hereof, a Person or Persons shall be deemed to have a majority ownership interest in a limited
liability company, partnership, association or other business entity if such Person or Persons shall be allocated a majority
of limited liability company, partnership, association or other business entity gains or losses or shall be or control the
managing director or general partner of such limited liability company, partnership, association or other business entity.
«TOPCO» means OGF HOLDING S.A.S., a société par actions simplifiée organized under the laws of France.
«Tranche I Return» means Aggregate Distributions equal to two (2) times the Sponsor Investment; provided that, if
a Sale of the Company shall occur on or prior to the second anniversary of the Acquisition Closing Date, then «Tranche
69813
I Return» shall mean Aggregate Distributions equal to 1.5 times the Sponsor Investment. For the avoidance of doubt,
all amounts calculated hereunder shall be calculated in U.S. Dollars at the applicable Euro/U.S. Dollar exchange rate as
of the date any Sponsor Investment was made or as of the date any distribution is made to the Sponsor Investors.
«Tranche II Return» means Aggregate Distributions equal to 2.375 times the Sponsor Investment; provided that, if a
Sale of the Company shall occur on or prior to the second anniversary of the Acquisition Closing Date, then «Tranche
II Return» shall mean Aggregate Distributions equal to 1.875 times the Sponsor Investment. For the avoidance of doubt,
all amounts calculated hereunder shall be calculated in U.S. Dollars at the applicable Euro/U.S. Dollar exchange rate as
of the date any Sponsor Investment was made or as of the date any distribution is made to the Sponsor Investors.
«Tranche III Return» means Aggregate Distributions equal to 2.75 times the Sponsor Investment; provided that, if a
Sale of the Company shall occur on or prior to the second anniversary of the Acquisition Closing Date, then «Tranche
III Return» shall mean Aggregate Distributions equal to 2.25 times the Sponsor Investment. For the avoidance of doubt,
all amounts calculated hereunder shall be calculated in U.S. Dollars at the applicable Euro/U.S. Dollar exchange rate as
of the date any Sponsor Investment was made or as of the date any distribution is made to the Sponsor Investors.
«Tranche IV Return» means Aggregate Distributions equal to three (3) times the Sponsor Investment; provided that,
if a Sale of the Company shall occur on or prior to the second anniversary of the Acquisition Closing Date, then
«Tranche IV Return» shall mean Aggregate Distributions equal to 2.5 times the Sponsor Investment. For the avoidance
of doubt, all amounts calculated hereunder shall be calculated in U.S. Dollars at the applicable Euro/U.S. Dollar exchange
rate as of the date any Sponsor Investment was made or as of the date any distribution is made to the Sponsor Investors.
«Tranche Y Return» means, initially, the amount required to cause the amount of the Tranche Y Return to be equal
to 7.14 percent of the sum of the Class Y Catch-Up Amount and the Tranche Y Return, and, thereafter, (i) in connection
with distributions to the Class B Ordinary Shares under Article 6.12(c)(i), the amount required to cause the cumulative
amount of the Tranche Y Return to be equal to 9.0 percent of the sum of the Class Y Catch-Up Amount and the cu-
mulative amount of the Tranche Y Return, (ii) in connection with distributions to the Class C Founder Shares under
Article 6.12(d)(i), the amount required to cause the cumulative amount of the Tranche Y Return to be equal to 10.82
percent of the sum of the Class Y Catch-Up Amount and the cumulative amount of the Tranche Y Return and (iii) in
connection with distributions to the Class D Founder Shares under Article 6.12(e)(i), the amount required to cause the
cumulative amount of the Tranche Y Return to be equal to 12.6 percent of the sum of the Class Y Catch-Up Amount
and the cumulative amount of the Tranche Y Return.
«Transfer» or «transfer» has the meaning provided in Article 7.3(d).
«VESTAR Investment» means the aggregate investment by the VESTAR Investor in the VESTAR Securities.
«VESTAR Investor» means VESTAR OGF LLP and any of its Permitted Transferees.
«VESTAR Securities» means (i) all of the Securities issued by the Company to the VESTAR Investor, (ii) any other
equity securities of the Company held by a VESTAR Investor, and (iii) any Securities issued or issuable directly or indi-
rectly with respect to the Securities referred to in clauses (i) or (ii) above by way of a dividend or split or in connection
with a combination of Securities, recapitalization, merger, consolidation or other reorganization including a recapitali-
zation or exchange, notwithstanding any subsequent transfer or assignment to other holders thereof. Such Securities
shall continue to be VESTAR Securities in the hands of any holder other than a VESTAR Investor (except for the Com-
pany, the VESTAR Investor and transferees in a Public Sale).
«With Good Reason» shall mean resignation from employment as a result of (i) a significant reduction in duties or in
compensation or (ii) a material breach of an employment agreement by the Company or any of its Subsidiaries.»
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting of shareholders decided to amend the date of the annual general meeting of shareholders from
the third Friday in May to the last business day in September.
<i>Ninth resolutioni>
Further the above amendment, the first sentence of article 15 (b) is amended and shall henceforth read as follows:
«The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company or at such other
place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of meeting, on the last business day of September at
11.00 a.m.»
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to appoint DELOITTE S.A., réviseurs d’entreprises, with registered ad-
dress at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under
registration number B 67.895 as independent auditor («réviseur d’entreprises») for the review of (1) the statutory ac-
counts of the Company as of 31 March 2006 and (2) the consolidated accounts of the Company as of 31 March 2005.
There being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing per-
sons, this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg on the date set at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their first and surnames,
civil status and residences, said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le treize juillet.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
69814
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions AKH
LUXCO (la «Société»), ayant son siège social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 98.981, constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 13 janvier 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 24 mars 2004, nu-
méro 330. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en
date du 12 mai 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 22 juillet 2004, numéro 752.
L’Assemblée est ouverte à 14:00 heures sous la présidence de Mademoiselle Florence Bal, maître en droit, demeurant
à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Sévilay Saday, maître en droit, demeurant à Luxembourg, qui est égale-
ment désignée comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Création d’une nouvelle classe d’actions préférentielles (les «Actions Préférentielles»), en plus des Actions Ordi-
naires de Classe Y, Actions Ordinaires de Classe A, Actions Ordinaires de Classe B, Titres de Fondateur de Classe C,
Titres de Fondateur de Classe D et Action de Commandité existantes;
2. Modification de la clause de distribution des dividendes afin d’y inclure les Actions Préférentielles;
3. Conversion des trente deux mille huit cent soixante-cinq (32.865) Séries 2 CPECs ayant une valeur nominale de
neuf euros et quatre-vingt dix-neuf cents (EUR 9,99) chacune en trente deux mille huit cent soixante-cinq (32.865) Ac-
tions Ordinaires de Classe A, ayant une valeur nominale de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune;
3. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de quarante et un mille quatre-vingt-un euros et vingt-
cinq cents (EUR 41.081,25) afin de le porter de sa valeur actuelle de trois cent quatre-vingt dix-neuf mille deux cent
vingt-cinq euros (EUR 399.225) à quatre cent quarante mille trois cent six euros et vingt-cinq cents (EUR 440.306,25)
par l’émission de trente deux mille huit cent soixante-cinq (32.865) Actions Ordinaires de Classe A, ayant une valeur
nominale de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, suite à la conversion de trente deux mille huit cent soixan-
te-cinq (32.865) Séries 2 CPECs;
5. Conversion de trente deux mille huit cent soixante-cinq (32.865) Actions Ordinaires de Classe A en trente deux
mille huit cent soixante-cinq (32.865) Actions Préférentielles ayant une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents
(EUR 1,25) chacune;
6. Conatatation du rachat de onze mille six cent soixante-deux (11.662) Titres Fondateurs de Classe C et de onze
mille neuf cent (11.900) Titres Fondateurs de Classe D et annulation corrélative de ces titres;
7. Modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société;
8. Modification de la date de tenue de l’assemblée générale des actionnaires;
9. Modification corrélative de l’article 15 (b) des statuts de la Société;
10. Nomination d’un réviseur d’entreprises en vue d’examiner les comptes statutaires et consolidés de la Société;
11. Divers.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
des actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par
les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. Resteront pareillement
annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les
comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présent ou représenté à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ainsi, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de créer une nouvelle catégorie d’actions préférentielles («les Actions Préférentielles») en plus
des Actions Ordinaires de Classe Y, Actions Ordinaires de Classe A, Actions Ordinaires de Classe B, Titres de Fonda-
teur de Classe C, Titres de Fondateur de Classe D et Action de Commandité existantes et qui font l’objet de précisions
spécifiques dans le nouvel article 6.9 des statuts de la Société, mentionné ci-dessous.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la clause de distribution des dividendes afin d’y inclure les Actions Préférentielles.
Si chaque distribution de dividendes aux détenteurs d’Actions Préférentielles doit être réalisée par l’assemblée des
actionnaires et/ou par le Gérant (par dividende intérimaire, rachat ou autre), les détenteurs de d’Actions Préférentielles
seront admis à percevoir des versement, lorsque il a été décidé par l’assemblée générale des actionnaires et/ou le Gé-
rant, que des fonds sont disponibles à cet effet et en conformité avec la loi applicable et de la façon suivante: les Actions
Préférentielles seront admises à recevoir toute distribution réalisée par la Société, par voie de dividende, de rendement
de la prime d’émission, de rachat ou autre, jusqu’à ce que le montant total distribué au titre des Actions Préférentielles
atteigne un million cinq cent quatre-vingt quatorze mille six cent neuf euros et quatre-vingt cents (1.594.609,80) et pour
éviter la survenance d’un éventuel doute, est équivalent à la juste valeur totale des Actions Préférentielles à leur date
d’émission. La distribution au titre des Actions Préférentielles doit être secondaire à toute distribution au titre des Ac-
69815
tions Ordinaires de Classe Y mais prioritaire à toute distribution au titre des Actions Ordinaires de Classe A, Actions
Ordinaires de Classe B, Titres de Fondateur de Classe C, Titres de Fondateur de Classe D et Action(s) de Commandité.
Après distribution au titre des Actions Préférentielles d’un montant total tel que susmentionné, les Actions Préféren-
tielles ne seront admises à aucune distribution ultérieure par la Société.
Dans l’éventualité d’une liquidation, les Actions Préférentielles seront admises à un remboursement sur la base de la
valeur nominale de ces actions mais seront exclues de toute distribution des actifs résiduels de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Après information de certains détenteurs de Séries 2 CPECs, de leur volonté de convertir une partie des Séries 2
CPECs qu’ils détiennent à la Société, la Société a proposé audits détenteurs de Séries 2 CPECs de convertir les Séries
2 CPECs qu’ils détiennent en Actions Ordinaires de Classe A tandis que les détenteurs susvisés ont décidé d’accepter
une telle conversion. Par conséquent, l’assemblée a décidé de convertir:
1) dix-huit mille neuf cent soixante trois (18.963) Séries 2 CPECs ayant une valeur nominale de neuf euros et quatre-
vingt dix-neuf cents (EUR 9,99) chacune, en dix-huit mille neuf cent soixante-trois (18.963) Actions Ordinaires de Classe
A ayant une valeur nominale de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, souscrites par AKH MANAGEMENT
HOLDCO I, une société en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 98.914; et
2) treize mille neuf cent deux (13.902) Séries 2 CPECs ayant une valeur nominale de neuf euros et quatre-vingt dix-
neuf cents (EUR 9,99) chacune, en treize mille neuf cent deux Actions Ordinaires de Classe A ayant une valeur nominale
de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, souscrite par AKH MANAGEMENT HOLDCO II, une société en
commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 8-10, rue Mathias
Hardt, L-1717 Luxembourg immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
98.982.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’une valeur de quarante et mille quatre-vingt un euros
et vingt-cinq cents (EUR 41.081,25) afin de le porter de sa valeur actuelle de trois cent quatre-vingt dix-neuf mille deux
cent vingt-cinq euros (EUR 399.225,-) à quatre cent quarante mille trois cent six euros et vingt-cinq cents (EUR
440.306,25) euros par l’émission de trente-deux mille huit cent soixante cinq (32.865) Actions Ordinaires de Classe A,
ayant une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune résultant de la conversion de trente-deux
mille huit cent soixante cinq (32.865) Séries 2 CPECs.
Les trente-deux mille huit cent soixante cinq (32.865) Actions Ordinaires de Classe A ont été souscrites de la façon
suivante:
1) dix-huit mille neuf cent soixante trois (18.963) Actions Ordinaires de Classe A ont été souscrites par AKH MA-
NAGEMENT HOLDCO I S.C.A., ci-avant nommée, pour un montant total de cent quatre-vingt-neuf mille quatre centre
quarante euros et trente-sept cents (EUR 189.440,37), suite à la conversion de dix-huit mille neuf cent soixante trois
(18.963) Séries 2 CPECs détenues par AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A.; et
2) treize mille neuf cent deux (13.902) Actions Ordinaires de Classe A ont été souscrites par AKH MANAGEMENT
HOLDCO II S.C.A., ci-avant nommée, pour un montant total de cent trente huit mille huit cent quatre-vingt euros et
quatre-vingt dix-huit cents (EUR 138.880,98) suite à la conversion de treize mille neuf cent deux (13.902) Séries 2
CPECs détenues par AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A.
La preuve du montant payé en espèces, à la date d’émission des Séries 2 CPECs et qui ont une valeur nominale de
neuf euros et quatre-vingt dix-neuf cents (EUR 9,99), le 14 avril 2004 et le 12 mai 2004, a été rapportée au notaire
soussigné. Au moment de la conversion, chaque Action Ordinaire de Classe A est émise pour une valeur totale de neuf
euros quatre-vingt dix-neuf cents (EUR 9,99) dont un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) est attribué au capital social
et huit euros et soixante-quatorze cents (EUR 8,74) sera versé sur le compte prime d’émission.
Le montant total résultant de l’émission de trente-deux mille huit cent soixante cinq (32.865) Actions Ordinaires de
Classe A correspond à quarante et un mille quatre-vingt un euros et vingt-cinq cents (EUR 41.081,25) alloué au capital
social et deux cent quatre-vingt sept mille deux cent quarante euros et dix cents (287.240,10) alloué à la prime d’émis-
sion spécifique réservé au remboursement au prorata, des détenteurs d’actions allouées suite à la conversion des Séries
2 CPECs.
<i>Cinquième résolutioni>
La Société propose ensuite à tous les détenteurs d’Actions Ordinaires de Classe A de convertir les Actions Ordinai-
res de Classe A qu’ils détiennent en Actions Préférentielles. Les détenteurs d’Actions Ordinaires de Classe A sous men-
tionnés ont accepté une telle opération de conversion pour la quantité d’Actions Ordinaires de Classe A, telle que
figurant ci-dessous. Par conséquent, l’assemblée des actionnaires décide de convertir trente deux mille huit cent soixan-
te-cinq (32.865) Actions Ordinaires de Classe A de la façon suivante:
1) dix-huit mille neuf cent soixante-trois (18.963) Actions Préférentielles ont été attribuées à AKH MANAGEMENT
HOLDCO I S.C.A., susmentionnée, suite à la conversion de dix-huit mille neuf cent soixante-trois (18.963) Actions Or-
dinaires de Classe A; et
2) treize mille neuf cent deux (13.902) Actions Préférentielles ont été attribuées à AKH MANAGEMENT HOLDCO
II S.C.A., susmentionnée, suite à la conversion de treize mille neuf cent deux (13.902) Actions Ordinaires de Classe A.
Le compte prime d’émission spécifique, tel que constitué suite à la conversion de Séries 2 CPECs, doit être intégra-
lement alloué aux Actions Préférentielles et réservé à toute distribution, rachat ou annulation des dites Actions Préfé-
rentielles.
69816
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires constate le rachat de onze mille six cent soixante-deux (11.662) Titres de Fon-
dateurs de Classe C, ayant une valeur de vingt et un cents (EUR 0,21) chacune et de onze mille neuf cent (11.900) Titres
de Fondateurs de Classe D ayant une valeur de neuf cents (EUR 0,09) chacune, pour un montant total de trois mille
cinq cent vingt euros et deux cents (EUR 3.520,02).
Suite à ce rachat, l’assemblée générale des actionnaires décide d’annuler les onze mille six cent soixante-deux (11.662)
Titres de Fondateurs de Classe C et onze mille neuf cent (11.900) Titres de Fondateurs de Classe D.
Suite à ce rachat et à cette annulation, quarante-cinq mille neuf cent dix-huit (45.918) Titres de Fondateurs de Classe
C et quarante-six mille huit cent cinquante-cinq (46.855) Titres de Fondateurs de Classe D restent émis, tels que men-
tionné dans l’article 6.2 des statuts de la société ci-dessous.
<i>Septième résolutioni>
A la suite des actions ainsi réalisées, l’article 6 des statuts de la Société est modifié et aura désormais la teneur sui-
vante:
Art. 6. Capital social
6.1. Capital souscrit
La Société a un capital souscrit de quatre cent quarante mille trois cent six euros et vingt-cinq cents (EUR 440.306,25)
représenté par des actions entièrement libérées, consistant en:
(a) mille (1000) Actions Ordinaires de Classe Y ayant une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) par
action;
(b) deux cent soixante et mille neuf cent cinquante (261.950) Actions Ordinaires de Classe A ayant une valeur nomi-
nale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action;
(c) cinquante-six mille quatre cent vingt-neuf (56.429) Actions Ordinaires de Classe B ayant une valeur nominale d’un
euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action;
(d) une (1) Action de Commandité ayant une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25); et
(e) trente-deux mille huit cent soixante-cinq (32.865) Actions Préférentielles ayant une valeur nominale d’un euro et
vingt-cinq cents (EUR 1,25).
Toutes les actions votent ensemble et, sauf si la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les porteurs d’ac-
tions de classes différentes ne seront pas en droit de voter séparément quelque question que ce soit. Aucune classe
d’action ne comporte un droit de préemption sur quelque action de la Société, sauf si la loi en dispose autrement.
6.2. Titres de Fondateur
La Société peut émettre des titres non représentatifs du capital social de la Société, et qui seront dénommés «Titres
de Fondateur».
Les Titres de Fondateur ont été émis de la façon suivante:
1) quarante-cinq mille neuf cent dix-huit (45.918) Titres de Fondateurs de classe C (les «Titres de Fondateurs de
Classe C»), ayant une valeur nominale de vingt et un cents (EUR 0,21) chacun, correspondant à un montant total en
espèce s’élevant à neuf mille six cent quarante-deux euros et soixante dix-huit cents (EUR 9.642,78); et
2) quarante six mille huit cent cinquante cinq (46.855) Titres de Fondateurs de classe D (les «Titres de Fondateurs
de Classe D»), ayant une valeur nominale de neuf cents (EUR 0,09) chacun, correspondant à un montant total en espèce
s’élevant à quatre mille deux cent seize euros et quatre-vingt quinze cents (EUR 4.216,95)
Les Titres de Fondateurs de Classe C ainsi que les Titres de Fondateurs de Classe D sont, ci-après, collectivement
désignés comme «les Titres de Fondateurs».
Le nombre de Titres de Fondateur émis peut seulement être augmenté ou diminué par un vote de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, conformément à l’Article 18 des Statuts.
Les Titres de Fondateur n’ont pas de droit de vote, mais participent à tout paiement de dividendes et à tout boni de
liquidation, tel que prévu dans les présents Statuts.
Les Titres de Fondateur seront uniquement émis sous forme de titres nominatifs. Ils seront enregistrés dans un re-
gistre tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société. Ce registre indiquera le nom des
porteurs de Titres de Fondateur, leur lieu de résidence ou domicile élu, tel que communiqué à la Société.
La propriété des actions nominatives résulte de l’inscription du nom du porteur de Titre(s) de Fondateur au registre.
Sur demande d’un porteur de Titres de Fondateur, la Société décidera si des certificats de Titre de Fondateur seront
délivrés aux porteurs de Titres de Fondateur, ou s’ils doivent recevoir confirmation écrite des Titres de Fondateur ainsi
détenus.
Tout certificat de Titre de Fondateur ou confirmation écrite doit être signé par le Gérant de la Société.
Toutes les notifications et avis doivent être envoyés à l’adresse indiquée dans le registre mentionné ci-avant. Dans le
cas où le porteur d’un Titre de Fondateur ne fournit pas d’adresse, la Société peut autoriser qu’une notification à cet
effet soit inscrite dans le registre, et l’adresse de ce porteur de Titre de Fondateur sera réputée être au siège social de
la Société ou à toute autre adresse telle qu’elle peut être inscrite dans le registre par la Société de temps à autre, jusqu’à
ce que le porteur d’un Titre de Fondateur fournisse une autre adresse à la Société. Le porteur d’un Titre de Fondateur
peut, à tout moment, changer son adresse telle qu’inscrite dans le registre au moyen d’un avis écrit adressé à la Société
à son siège social ou à toute autre adresse telle qu’elle peut être déterminée par la Société de temps à autre.
6.3. Les Actions Ordinaires de Classe Y
(a) Les Actions Ordinaires de Classe Y. Toutes les Actions Ordinaires de Classe Y seront identiques à tous les égards.
Toutes les Actions Ordinaires de Classe Y participent proportionnellement à tout paiement de dividendes et à toute
distribution d’actifs autre que des dividendes qui sont alloués sur une base totale à ces Actions Ordinaires de Classe Y.
Toutes les Actions Ordinaires de Classe Y rachetées ou autrement acquises par la Société seront, lorsque le Gérant en
69817
décide ainsi, annulées par l’assemblée générale des actionnaires, avec comme conséquence que le nombre d’Actions Or-
dinaires de Classe Y émises sera réduit.
(b) Droits de vote. Chaque Action Ordinaire de Classe Y donne droit à son détenteur à une voix sur toutes les ques-
tions à l’égard desquelles les actionnaires ont le droit de voter.
6.4. Les Actions Ordinaires de Classe A
(a) Les Actions Ordinaires de Classe A. Toutes les Actions Ordinaires de Classe A seront identiques à tous les égards.
Toutes les Actions Ordinaires de Classe A participent proportionnellement à tout paiement de dividendes et à toute
distribution d’actifs autre que des dividendes qui sont alloués sur une base totale à ces Actions Ordinaires de Classe A.
Toutes les Actions Ordinaires de Classe A rachetées ou autrement acquises par la Société seront, lorsque le Gérant en
décide ainsi, annulées par l’assemblée générale des actionnaires, avec comme conséquence que le nombre d’Actions Or-
dinaires de Classe A émises sera réduit.
(b) Droits de vote. Chaque Action Ordinaire de Classe A donne droit à son détenteur à une voix sur toutes les ques-
tions à l’égard desquelles les actionnaires ont le droit de voter.
6.5. Les Actions Ordinaires de Classe B
(a) Les Actions Ordinaires de Classe B. Toutes les Actions Ordinaires de Classe B seront identiques à tous les égards.
Toutes les Actions Ordinaires de Classe B participent proportionnellement à tout paiement de dividendes et à toute
distribution d’actifs autre que des dividendes qui sont alloués sur une base totale à ces Actions Ordinaires de Classe B.
Toutes les Actions Ordinaires de Classe B rachetées ou autrement acquises par la Société seront, lorsque le Gérant en
décide ainsi, annulées par l’assemblée générale des actionnaires, avec comme conséquence que le nombre d’Actions Or-
dinaires de Classe B émises sera réduit.
(b) Droits de vote. Chaque Action Ordinaire de Classe B donne droit à son détenteur à une voix sur toutes les ques-
tions à l’égard desquelles les actionnaires ont le droit de voter.
6.6. Les Titres de Fondateur de Classe C
(a) Les Titres de Fondateur de Classe C. Tous les Titres de Fondateur de Classe C seront identiques à tous les égards.
Tous les Titres de Fondateur de Classe C participent proportionnellement à tout paiement de dividendes et boni de
liquidation qui sont alloués sur une base totale à ces Titres de Fondateur de Classe C. Tous les Titres de Fondateur de
Classe C rachetés ou autrement acquis par la Société seront, lorsque le Gérant en décide ainsi, annulés par l’assemblée
générale des actionnaires, avec comme conséquence que le nombre de Titres de Fondateur de Classe C émis sera ré-
duit.
(b) Droits de vote. Les Titres de Fondateur de Classe C n’ont aucun droit de vote.
6.7. Les Titres de Fondateur de Classe D
(a) Les Titres de Fondateur de Classe D. Tous les Titres de Fondateur de Classe D seront identiques à tous les égards.
Tous les Titres de Fondateur de Classe D participent proportionnellement à tout paiement de dividendes et boni de
liquidation qui sont alloués sur une base totale à ces Titres de Fondateur de Classe D. Tous les Titres de Fondateur de
Classe D rachetés ou autrement acquise par la Société seront, lorsque le Gérant en décide ainsi, annulés par l’assemblée
générale des actionnaires, avec comme conséquence que le nombre de Titres de Fondateur de Classe D émis sera ré-
duit.
(b) Droits de vote. Les Titres de Fondateur de Classe D n’ont aucun droit de vote.
6.8. Action(s) Ordinaire(s) de Commandité
(a) Action(s) Ordinaire(s) de Commandité. Toute(s) (les) Action(s) Ordinaire(s) de Commandité seront identiques
à tous les égards. Toute(s) (les) Action(s) Ordinaire(s) de Commandité participe(nt) proportionnellement à tout paie-
ment de dividendes et à toute distribution d’actifs autre que des dividendes qui sont alloués sur une base totale à cette
(ces) Action(s) Ordinaire(s) de Commandité.
(b) Droits de vote. Chaque Action Ordinaire de Commandité donne droit à son détenteur à une voix sur toutes les
questions à l’égard desquelles les actionnaires ont le droit de voter.
6.9. Actions Préférentielles
(a) Les Actions Préférentielles. Toutes les Actions Préférentielles seront identiques à tous les égards. Toutes les Ac-
tions Préférentielles participent proportionnellement à tout paiement de dividendes et à toute distribution d’actifs autre
que des dividendes qui sont alloués sur une base totale à ces Actions Préférentielles. Toutes les Actions Préférentielles
achetées ou autrement acquises par la Société seront, lorsque le Gérant en décide ainsi, annulés par l’assemblée générale
des actionnaires, avec comme conséquence que le nombre d’Actions Préférentielles émis sera réduit. Les Actions Pré-
férentielles seront souscrites sur un compte prime d’émission spécifique, réservé au remboursement, au prorata, des
détenteurs d’Actions Préférentielles. Le compte prime d’émission sera crée au moment de la création des Actions Pré-
férentielles.
(b) Droits de vote. Chaque Action Préférentielle donne droit à son détenteur à une voix sur toutes les questions à
l’égard desquelles les actionnaires ont le droit de voter.
6.10. Rachat; Conversion
(a) Actions rachetables. La Société peut émettre des actions rachetables. Les actions rachetables ont les mêmes droits
de recevoir des dividendes et les mêmes droits de vote que les Actions Ordinaires. Des actions rachetables souscrites
et entièrement libérées seront rachetables proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque détenteur
dans une classe spécifique d’actions sur demande de la Société conformément aux dispositions de l’article 49-8 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ou suivant accord écrit tel qu’il peut être conclu
entre les actionnaires de la Société. Le rachat peut avoir lieu à tout moment sur seule décision du Gérant. Le rachat des
actions rachetables ne pourra se faire qu’en utilisant des sommes distribuables conformément à l’article 72-1 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (fonds distribuables, la réserve extraordinaire établie avec les fonds reçus
par la société en tant que prime d’émission incluse) ou le produit d’une nouvelle émission effectuée en vue de ce rachat.
69818
Les actions rachetées n’ont pas de droit de vote et n’ont pas le droit de recevoir de dividendes ou des bonis de liqui-
dation. Les Actions Ordinaires de Classe Y, les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions Ordinaires de Classe B et
les Actions Préférentielles, sont des actions rachetables conformément aux dispositions de l’article 49-8 de la loi de 1945
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
(b) Réserve spéciale. Un montant égal à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable de
toutes les actions rachetées doit être incorporé dans une réserve qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital sous-
crit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par in-
corporation des réserves.
(c) Prix de rachat. Sauf disposition contraire prévue par les présents statuts ou par un accord écrit tel qu’il peut être
conclu entre les actionnaires, le prix de rachat des actions rachetables est calculé par le(s) Gérant(s) ou par une per-
sonne nommée par le(s) Gérant(s), sur base de la valeur nette d’actifs de tous les actifs et passifs de la Société. La valeur
nette des actions de la Société est exprimée en un montant par action et est déterminée le jour de son évaluation en
divisant les actifs nets de la Société, étant la valeur des actifs de la Société diminuée de son passif à l’heure de fermeture
ce jour-là, par le nombre d’actions de la Société émises à ce moment, conformément aux règles que le(s) Gérant(s)
considérera(ont) comme étant justes et équitables. En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur cons-
tatée, toute décision prise par le(s) Gérant(s) au sujet du calcul du prix de rachat sera définitive et liera la Société ainsi
que tous ses actionnaires actuels, antérieures et futurs.
(d) Procédure du rachat. Sauf disposition contraire dans un accord écrit tel qu’il peut être conclu entre les actionnai-
res de la Société au moins dix (10) jours avant la date de rachat, une notification écrite devra être envoyée par courrier
recommandé ou par service coursier international reconnu à tout actionnaire de la Société dont les Actions Ordinaires
ou les Actions Préférentielles sont à racheter, à la dernière adresse indiquée dans le registre des actionnaires de la So-
ciété, indiquant au détenteur le nombre d’actions qui devant être rachetées, spécifiant la date de rachat, le prix de rachat,
ainsi que les procédures nécessaires pour la soumission des Actions Ordinaires ou des Actions Préférentielles, à la So-
ciété pour le rachat. Chaque détenteur d’Actions Ordinaires ou d’Actions Préférentielles devant être rachetées, est obli-
gé de remettre, s’il y en a, le ou les certificat(s) émis en relation avec ces Actions Ordinaires ou Actions Préférentielles,
à la Société. Le prix de rachat de telles Actions Ordinaires ou Actions Préférentielles est payable à la personne qui figure
en tant que propriétaire dans le registre des actionnaires sur le compte bancaire indiqué par cette personne à la Société
avant la date de rachat.
(e) Convertibilité. Les Actions Ordinaires de Classe Y, les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions Ordinaires de
Classe B, les Titres de Fondateur de Classe C, les Titres de Fondateur de Classe D et les Actions Préférentielles ne sont
pas convertibles en actions ou titres d’une classe différente.
(f) Rachat des Titres de Fondateur. Les Titres de Fondateur sont rachetables proportionnellement au nombre de Ti-
tres de Fondateur détenus par chaque porteur sur demande du Gérant. Le rachat peut avoir lieu à tout moment sur
seule décision du Gérant. Lorsqu’il rachète des Titres de Fondateur, le Gérant devra agir conformément à l’article 72-
1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, de manière à appliquer ces règles aux
Titres de Fondateur. Les Titres de Fondateur rachetés n’ont pas le droit de recevoir des dividendes ou des bonis de
liquidation. Le prix de rachat des Titres de Fondateur sera égal au prix de souscription payé pour ces Titres de Fonda-
teur lors de l’émission, augmenté par une partie des actifs nets accumulés de la Société. La procédure de rachat se fera
conformément à l’Article 6.10 (d) des présents Statuts.
6.11. Le droit d’achat de certaines Actions Ordinaires
(a) Option d’Achat. Dans le cas où un porteur d’Actions Ordinaires ou de Titres de Fondateur employé par la Société
ou par l’une de ses Filiales (un «Employé») cesse d’être employé par la Société ou par l’une de ses Filiales pour une
raison quelconque (la date de cette cessation étant ci-après désignée «Date de Cessation»), les Actions Ordinaires d’un
tel Employé, ainsi que tous les autres titres de la Société souscrits ou achetés par cet Employé (désignés collectivement
les «Titres d’Employés») détenus soit par l’Employé lui-même, soit par un ou plusieurs de ses Cessionnaires Autorisés,
seront acquis par un Investisseur VESTAR conformément aux termes et conditions énoncés dans cet Article 6.11
(l’«Option d’Achat»).
(b) Bon Sortant. Lorsque cet Employé cesse d’être employé de la Société ou par l’une de ses Filiales en raison (i) de
la démission volontaire de l’Employé après le cinquième anniversaire de la Date de Clôture Initiale applicable, (ii) de la
démission de l’Employé pour une Raison Légitime, ou (iii) d’une Filiale qui employait directement l’Employé et cesse
d’être une Filiale de la Société et que si l’Employé n’obtient pas d’emploi auprès de la Société ou d’une autre Filiale (un
«Bon Sortant»), alors à la Date de Cessation ou après, et, sous réserve d’un accord que les actionnaires concluraient
entre eux, un Investisseur VESTAR peut décider d’acquérir le Pourcentage d’Accroissement Bon Sortant de ces Titres
d’Employé de cet Employé au plus élevé entre leur Coût Initial et leur Juste Valeur Marchande au jour de la Date de
Cessation et tout Titre d’Employé restant détenu par cet Employé à leur Coût Initial.
(c) Bon Sortant Involontaire. Lorsque cet Employé cesse d’être employé de la Société ou d’une de ses Filiales en rai-
son de son décès ou de son incapacité permanente (un «Bon Sortant Involontaire»), alors à la Date de Cessation ou
après, et, sous réserve d’un accord que les actionnaires concluraient entre eux, un Investisseur Vestar peut décider d’ac-
quérir le Pourcentage d’Accroissement Bon Sortant Involontaire de ces Titres d’Employé de cet Employé au plus élevé
entre leur Coût Initial et leur Juste Valeur Marchande au jour de la Date de Cessation et tout Titre d’Employé restant
détenu par cet Employé à leur Coût Initial.
(d) Sortant. Lorsque cet Employé cesse d’être employé de la Société ou d’une de ses Filiales en raison (i) de la dé-
mission de l’Employé pour une cause autre qu’une Cause Légitime, ou (ii) de la démission volontaire de l’Employé avant
le cinquième anniversaire de la Date de Clôture Initiale applicable et sans Raison Légitime (un «Sortant»), alors à la Date
de Cessation ou après, et, sous réserve d’un accord que les actionnaires concluraient entre eux, un Investisseur VESTAR
peut décider d’acquérir le Pourcentage d’Accroissement Sortant de ces Titres d’Employé de cet Employé au plus élevé
69819
entre leur Coût Initial et leur Juste Valeur Marchande au jour de la Date de Cessation et tout Titre d’Employé restant
détenu par cet Employé à leur Coût Initial.
(e) Sortant Non Approuvé: Lorsque cet Employé est licencié ou révoqué de son poste d’administrateur ou d’employé
de la Société ou d’une de ses Filiales pour Cause Légitime («Sortant Non Approuvé»), alors à la Date de Cessation ou
après, un Investisseur VESTAR peut décider d’acquérir, intégralement ou en partie, les Titres d’Employé de cet Employé
au Coût Initial.
(f) Procédures de levée d’Option d’Achat. Endéans une période de 30 jours à partir de la Date de Cessation des Fonc-
tions d’un Employé, la Société remettra à l’Investisseur VESTAR une notice écrite indiquant le nom de cet Employé et
la Date de Cessation. L’Investisseur VESTAR peut acquérir, endéans 180 jours à compter de la Date de Cessation, in-
tégralement ou en partie, les Titres d’Employé de cet Employé conformément à l’Option d’Achat par la délivrance d’une
notice écrite (la «Notice de Levée d’Option») au porteur ou aux porteurs des Titres d’Employés de cet Employé. La
Notice de Levée d’Option indiquera le nombre de Titres d’Employé de cet Employé à acquérir de ce(s) porteur(s), le
prix total à payer pour ces Titres d’Employés et les date et lieu de la clôture de la transaction. Lorsque un ou plusieurs
des Titres d’Employé est (sont) détenu(s) par un Cessionnaire Autorisé de cet Employé, l’Investisseur VESTAR acquièrt
les Titres d’Employé qu’il a décidé d’acquérir d’un ou des porteurs de Titres d’Employé, proportionnellement au nombre
de Titres d’Employés détenus par ce(s) porteur(s) au moment de la délivrance de la Notice de Levée d’Option (déter-
miné de manière la plus rapprochée possible de l’Action Ordinaire la plus proche).
(g) Droits de cession. Lorsque l’Investisseur VESTAR décide de lever l’Option d’Achat, alors avant l’exercice de la
Levée de l’Option, l’Investisseur VESTAR pourra d’abord offrir les Titres d’Employé de cet Employé partant à tout nou-
veau(x) Employé(s) (s’il y en a) à hauteur d’un montant déterminé par l’Investisseur VESTAR à sa seule discrétion. L’In-
vestisseur VESTAR devra ensuite offrir à chaque Employé de Groupe I de la Société ou d’une des ses Filiales, au jour où
cette Option d’Achat peut être exercée, la possibilité d’acquérir la partie pro rata des Titres d’Employé de cet Employé
de Groupe I qui pourront être acquis en relation avec cette Option d’Achat (sur base du nombre d’Actions Ordinaires
HOLDCO I détenus par cet Employé de Groupe I à ladite Date de Cessation en proportion du nombre total d’Actions
Ordinaires HOLDCO I détenues par l’ensemble des Employés du Groupe I). Lorsqu’un Employé de Groupe I décide de
ne pas acquérir la partie pro rata des actions de cet Employé de Groupe I, l’Investisseur VESTAR pourra décider soit
d’acquérir ensemble avec l’Investisseur SCI la partie restante des Titres d’Employés ou de céder tout ou partie de l’Op-
tion d’Achat sur les Titres d’Employé restants à la Société ou à d’autres porteurs de titres, s’il y en a (les «Autres Inves-
tisseurs»); à condition que si l’Investisseur VESTAR et l’Investisseur SCI acquièrent ces Titres d’Employé, ils auront le
droit de les acquérir au pro rata du nombre de CPECs et d’Actions Ordinaires de Classe A détenues par chacun d’entre
eux (traités comme une seule Classe). Cette décision s’appliquera à tout ou partie de l’Option d’Achat. Si quelque partie
de l’Option d’Achat est cédée à quelque Employé du Groupe I ou aux Autres Investisseurs, alors, avant le 180
e
jour
suivant la Date de Cessation, ces Employés de Groupe I ou les Autres Investisseurs, seront en droit de lever l’Option
d’Achat, de la manière décrite dans cet Article 6.11. Si la Société exerce l’Option d’Achat, les Titres ainsi acquis sont
rachetables conformément aux dispositions de l’article 49-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée. Si quelques Titres d’Employé, sur lesquels l’Investisseur VESTAR a exercé son Option d’Achat, ne
sont pas achetés par quelque Employé de Groupe I, la Société ou les Autres Investisseurs conformément à cette Article
6.11(g), alors l’Investisseur VESTAR ensemble avec l’Investisseur SCI devront acheter tout Titre d’Employé restant con-
formément à l’Option d’Achat.
(h) Clôture. La clôture des transactions envisagées dans cet Article 6.11 aura lieu à la date déterminée par l’Investis-
seur VESTAR, les Employés de Groupe I, la Société ou les Autres Investisseurs dans la Notice de Levée d’Option. L’In-
vestisseur VESTAR, ses cessionnaires autorisés, les Employés de Groupe I, la Société et les Autres Investisseurs,
paieront pour l’acquisition des Titres d’Employé conformément à l’Option d’Achat en délivrant un chèque, un ordre de
transfert en fonds immédiatement disponibles ou une lettre de créance au porteur de ces Titres d’Employé, d’un mon-
tant total égal au prix d’acquisition de ces Titres d’Employé. L’Investisseur VESTAR et/ou les Employés de Groupe I, la
Société ou le cas échéant les Autres Investisseurs, recevront les garanties d’usage de chaque vendeur pour la vente des
Titres d’Employé à l’acheteur en question, y compris, mais non limité à la garantie qu’un tel vendeur possède un titre
de propriété en bonne et due forme sur les Titres d’Employé devant être transférés exempt de tout privilège, obligation
et autres sûretés.
(i) Executive Make-Whole. Au cas où les Titres d’Employés d’un Employé auraient été rachetés conformément aux
dispositions de cet Article 6.11 et qu’une Vente de la Société ait lieu endéans la Make-Whole Period suivant la date d’une
telle Date de Cessation d’Employé, alors si cet Employé était un Bon Sortant ou un Bon Sortant Involontaire, il ou elle
sera autorisé(e) à recevoir du produit d’une telle Vente un montant égal à l’excédent du produit que cet Employé aurait
reçu en relation avec la Vente de la Société (comme si son Pourcentage d’Accroissement Bon Sortant ou Pourcentage
d’Accroissement Bon Sortant Involontaire avait été de 100%) par rapport au montant que cet Employé a été payé suivant
l’exercice de l’Option d’Achat.
(j) Extinction du Droit de Rachat. Les droits de l’Investisseur VESTAR d’acquérir des Titres d’Employé conformément
à cet Article 6.11 prendront fin suite à une Vente de la Société.
(k) Détermination du Prix d’Achat. Si après la Date de Cessation d’un Employé, l’Investisseur VESTAR exerce l’Op-
tion d’Achat sur les Titres d’Employés de cet Employé, alors dans tous les cas autres que le cas où l’Employé est un
Sortant Non Approuvé, le Gérant indiquera au Chief Executive Officer, immédiatement après l’exercice de l’Option
d’Achat, une estimation effectuée de bonne foi par le Gérant, en fonction des termes de l’Option d’Achat, de la Juste
Valeur Marchande des Titres d’Employé de l’Employé concerné et le prix d’achat total applicable à ces Titres d’Employé.
Le Chief Executive Officer devra convenir du prix d’achat proposé avec le Gérant, suite à quoi l’Employé concerné se
requis de vendre ses Titres d’Employé au prix déterminé. Si l’Employé concerné (incluant le Chief Executive Officer
relativement à ses propres Titres d’Employé) fait partie des Employés de Groupe I et qu’il ne consent pas au prix d’achat
69820
proposé, il ou elle peut engager un cabinet d’expertise comptable indépendant de réputation internationale, pouvant
raisonnablement être accepté par le Gérant, aux fins d’évaluer les Titres d’Employé en question conformément aux ter-
mes de l’Option d’Achat. L’estimation du cabinet d’expertise comptable indépendant est finale; à condition que (x) si le
prix d’achat total déterminé par le cabinet d’expertise comptable est supérieur de moins de 10% au prix d’achat convenu
par le Gérant et le Chief Executive Officer (ou le prix proposé par le Gérant si le Chief Executive Officer est l’Employé
dont les Actions Ordinaires doivent être rachetées), alors l’Employé de Groupe I ayant fait la demande est tenu de payer
les frais occasionnés par le cabinet d’expertise comptable indépendant ainsi sollicité et (y) si le prix d’achat total déter-
miné par le cabinet d’expertise comptable est supérieur de plus de 10% au prix d’achat convenu par le Gérant et le Chief
Executive Officer (ou le prix proposé par le Gérant si le Chief Executive Officer est l’Employé dont les Actions Ordi-
naires doivent être rachetées), alors le Gérant est tenu de payer les frais occasionnés par le cabinet d’expertise comp-
table indépendant ainsi sollicité.
6.12. Distributions aux Actionnaires
Lorsque l’Assemblée des Actionnaires de la Société et/ou le Gérant a décidé de faire une distribution aux actionnaires
et aux porteurs de Titres de Fondateur (que ce soit par dividendes intérimaires, rachat d’actions ou autrement), les
actionnaires et les porteurs de Titres de Fondateur auront le droit de recevoir, conformément à la loi applicable, au
moment, de la manière et lorsqu’il en a été décidé par l’Assemblée des Actionnaires de la Société et/ou par le Gérant,
des distributions sur les fonds légalement disponibles à cet effet, de la manière décrite dans les dispositions suivantes de
cet Article 6.12:
(a) les Actions Ordinaires de Classe Y sont en droit de recevoir toutes les distributions effectuées par la Société en
ce qui concerne ses Actions Ordinaires et Titres de Fondateur jusqu’à ce que le montant distribué aux Actions Ordi-
naires de Classe Y soit égal au Rendement de Tranche Y initiale;
(b) en conformité avec les dispositions sur les distributions des Actions Préférentielles tel que prévues ci-dessous et
après que les Actions Ordinaires de Classe Y auront collectivement reçu les distributions égales au Rendement de Tran-
che Y initiale, les Actions Ordinaires de Classe Y et les Actions Ordinaires de Classe A seront en droit de recevoir
toutes les distributions effectuées par la Société à ses Actions Ordinaires et Titres de Fondateur sur une base pari passu
et ces distributions seront effectuées au pro rata parmi les porteurs d’Actions Ordinaires de Classe Y et les porteurs
d’Actions de Classe A, sur base du nombre d’Actions Ordinaires de Classe Y et d’Actions Ordinaires de Classe A dé-
tenues par chacun de ces porteurs jusqu’au moment où les Investisseurs Sponsors auront reçu collectivement des Dis-
tributions Totales d’un montant égal au Rendement de Tranche I;
(c) après que les Investisseurs Sponsors auront collectivement reçu des Distributions Totales égales au Rendement
de Tranche I, les Actions Ordinaires de Classe B seront en droit de recevoir toutes les distributions effectuées par la
Société à ses Actions Ordinaires et Titres de Fondateur jusqu’à ce que le montant distribué aux Actions Ordinaires de
Classe B soit égal à la somme (i) premièrement du montant requis pour provoquer les distributions cumulatives en ce
qui concerne le Rendement de Tranche Y pour être égal au Rendement de Tranche Y recalculé et (ii) ensuite, à un
montant égal au Montant de Rattrapage de Classe B, et ces distributions doivent être effectuées au pro rata parmi les
porteurs d’Actions Ordinaires de Classe B sur la base du nombre d’Actions Ordinaires de Classe B détenues par chaque
porteur. Ensuite, les Actions Ordinaires de Classe Y, les Actions Ordinaires de Classe A et les Actions Ordinaires de
Classe B seront en droit de recevoir toutes les distributions effectuées par la Société à ses Actions Ordinaires et Titres
de Fondateur sur une base pari passu et ces distributions seront effectuées au pro rata parmi les porteurs d’Actions
Ordinaires de Classe Y, les porteurs d’Actions Ordinaires de Classe A et les porteurs d’Actions Ordinaires de Classe
B, sur la base du nombre d’Actions Ordinaires de Classe Y, d’Actions Ordinaires de Classe A et d’Actions Ordinaires
de Classe B détenues par chacun de ces porteurs jusqu’au moment où les Investisseurs Sponsors auront reçus collec-
tivement des Distributions Totales d’un montant égal au Rendement de Tranche II;
(d) après que les Investisseurs Sponsors auront collectivement reçus des Distributions Totales égales au Rendement
de Tranche II, les Titres de Fondateur de Classe C seront en droit de recevoir toutes les distributions effectuées par la
Société à ses Actions Ordinaires et Titres de Fondateur jusqu’à ce que le montant distribué aux Titres de Fondateur de
Classe C soit égal à la somme (i) premièrement du montant requis pour provoquer les distributions cumulatives en ce
qui concerne le Rendement de Tranche Y pour être égal au Rendement de Tranche Y recalculée et (ii) ensuite, à un
montant égal au Montant de Rattrapage de classe C, et ces distributions doivent être effectuées au pro rata parmi les
porteurs de Titres de Fondateur de Classe C sur la base du nombre de Titres de Fondateur de Classe C détenues par
chaque porteur. Ensuite, les Actions Ordinaires de Classe Y, les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions Ordinaires
de Classe B et les Titres de Fondateur de Classe C seront en droit de recevoir toutes les distributions effectuées par
la Société à ses Actions Ordinaires et Titres de Fondateur sur une base pari passu et ces distributions seront effectuées
au pro rata parmi les porteurs d’Actions Ordinaires de Classe Y, les porteurs d’Actions Ordinaires de Classe A, les
porteurs d’Actions Ordinaires de Classe B et les porteurs de Titres de Fondateur de Classe C, sur la base du nombre
d’Actions Ordinaires de Classe Y, d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B et de Titres de
Fondateur de Classe C détenues par chacun de ces porteurs jusqu’au moment où les Investisseurs Sponsors auront
reçus collectivement des Distributions Totales d’un montant égal au Rendement de Tranche III;
(e) après que les Investisseurs Sponsors auront collectivement reçu des Distributions Totales égales au Rendement
de Tranche III, les Titres de Fondateur de Classe D seront en droit de recevoir toutes les distributions effectuées par
la Société en ce qui concerne ses Actions Ordinaires et Titres de Fondateur jusqu’à ce que le montant distribué aux
Titres de Fondateur de Classe D soit égal à la somme (i) premièrement du montant requis pour provoquer les distri-
butions cumulatives en ce qui concerne le Rendement de Tranche Y pour être égal au Rendement de Tranche Y recal-
culé et (ii) ensuite, à un montant égal au Montant de Rattrapage de classe D, et ces distributions doivent être effectuées
au pro rata parmi les Titres de Fondateur de Classe D sur la base du nombre de Titres de Fondateur de Classe D dé-
tenues par chaque porteur. Ensuite, les Actions Ordinaires de Classe Y, les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions
69821
Ordinaires de Classe B, les Titres de Fondateur de Classe C et les Titres de Fondateur de Classe D seront en droit de
recevoir toutes les distributions effectuées par la Société en ce qui concerne ses Actions Ordinaires et Titres de Fon-
dateur sur une base pari passu et ces distributions seront effectuées au prorata parmi les porteurs d’Actions Ordinaires
de Classe Y, d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B, de Titres de Fondateur de Classe C
et de Titres de Fondateur de Classe D, sur la base du nombre d’Actions Ordinaires de Classe Y, d’Actions Ordinaires
de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B, de Titres de Fondateur de Classe C et de Titres de Fondateur de Classe
D détenues par chacun de ces porteurs jusqu’au moment où les Investisseurs Sponsors auront reçus collectivement des
Distributions Totales d’un montant égal au Rendement de Tranche IV;
(f) après que les Investisseurs Sponsors auront collectivement reçu des Distributions Totales égales au Rendement
de Tranche IV, les Actions Ordinaires de Classe Y, les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions Ordinaires de Classe
B, les Titres de Fondateur de Classe C, les Titres de Fondateur de Classe D et les Action(s) de Commandité seront en
droit de recevoir toutes les distributions effectuées par la Société en ce qui concerne ses Actions Ordinaires, Titres de
Fondateur et Action(s) de Commandité sur une base pari passu et ces distributions seront effectuées au pro rata parmi
les porteurs d’Actions Ordinaires de Classe Y, d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B, de
Titres de Fondateur de Classe C, de Titres de Fondateur de Classe D, et d’Action(s) de Commandité sur la base du
nombre d’Actions Ordinaires de Classe Y, d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B, de Titres
de Fondateur de Classe C, de Titres de Fondateur de Classe D détenues par chacun de ces porteurs et d’Action(s) de
Commandité.
Sans préjudice au schéma de distribution décrit ci-dessus, les Actions Préférentielles sont en droit de recevoir toute
distribution réalisée par la Société, par voie de dividende, de rendement de la prime d’émission, de rachat ou autre,
jusqu’à ce que le montant total distribué au titre des Actions Préférentielles atteigne un million cinq cent quatre-vingt
quatorze mille six cent neuf euros et quatre-vingt cents (1.594.609,80) et pour éviter la survenance d’un éventuel doute,
est équivalent à la juste valeur totale des Actions Préférentielles à leur date d’émission. La distribution au titre des Ac-
tions Préférentielles doit être secondaire à toute distribution au titre des Actions Ordinaires de Classe Y mais prioritaire
à toute distribution au titre des Actions Ordinaires de Classe A, Actions Ordinaires de Classe B, Titres de Fondateur
de Classe C, Titres de Fondateur de Classe D et Action(s) de Commandité. Après distribution au titre des Actions Pré-
férentielles d’un montant total tel que susmentionné, les Actions Préférentielles ne seront admises à aucune distribution
ultérieure par la Société. Les distributions aux Actions Préférentielles inclues les distributions du compte prime d’émis-
sion spécifique réservé aux Actions Préférentielles.
6.13. Droits de liquidation
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes et du passif de la Société incluant, pour éviter tout doute,
le remboursement du capital social aux porteurs des Actions Ordinaires de Classe Y, des Actions Ordinaires de Classe
A et des Actions Ordinaires de Classe B et de la valeur faciale des Titres de Fondateurs émis aux porteurs de Titres de
Fondateur, les actifs restants de la Société seront distribués aux actionnaires et aux porteurs de Titres de Fondateur,
conformément aux dispositions de l’Article 6.10. ci-dessus. En cas de liquidation, les Actions Préférentielles seront en
droit de recevoir le remboursement de la valeur nominale de ces actions mais ne participeront pas à la distribution des
actifs résiduels de la Société. Ni une fusion ou une consolidation de la Société en ou avec une ou plusieurs autres entités,
ni une fusion ou consolidation d’une ou plusieurs autres entités en ou avec la Société, ni une vente, un transfert, une
location ou un échange (contre espèces, titres ou autre contrepartie) d’une partie ou de tous les actifs de la Société ne
sera considérée comme liquidation au sens de cet Article 6.13, à moins que cette fusion, consolidation, vente, transfert,
location ou échange soit en relation avec ou dans l’intention d’un plan de liquidation intégrale ou d’une dissolution de
la Société.
6.14. Capital autorisé
En plus du capital souscrit, la Société a un capital autorisé de trois millions cinq cent vingt-six mille sept cent quatre-
vingt cinq euros (EUR 3.526.785,-), représenté par:
(a) mille (1.000) Actions Ordinaires de Classe Y ayant une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) par
action, qui sont réservées à être émises à tout Employé, MANAGEMENT HOLDCO ou Nouvel Employé qui les sous-
crit;
(b) deux cent soixante et un mille neuf cent cinquante (261.950) Actions Ordinaires de Classe A ayant une valeur
nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action, qui sont réservées à être émises à tout Employé, MANAGE-
MENT HOLDCO ou Nouvel Employé qui les souscrit;
(c) deux millions cinq cent deux mille quarante-neuf (2.502.049) Actions Ordinaires de Classe A ayant une valeur
nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action, qui sont réservées à la conversion des Séries 1 CPECs;
(d) cinquante-six mille quatre cent vingt-neuf (56.429) Actions Ordinaires de Classe B, ayant une valeur nominale d’un
euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action, qui sont réservées à être émises à tout Employé, MANAGEMENT HOL-
DCO ou Nouvel Employé qui les souscrit; et
Pendant une période de cinq (5) ans à partir de la publication de la résolution des actionnaires de créer le capital
autorisé dans la Gazette Officielle du Luxembourg, Mémorial C, Recueil des sociétés et associations, le Gérant est auto-
risé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit en faisant émettre par la Société des actions nouvelles dans
les limites du capital autorisé. Ces actions nouvelles (Actions Ordinaires, actions préférentielles ou actions de toute clas-
se pouvant être émise par la Société) seront souscrites et émises suivant les conditions que le Gérant pourra détermi-
ner, surtout en ce qui concerne la souscription et le paiement des actions nouvelles à souscrire et à émettre, ainsi que
déterminer la date et le nombre des actions nouvelles à souscrire et à émettre, déterminer si les actions nouvelles doi-
vent être émises avec ou sans prime d’émission, déterminer dans quelles limites le paiement des actions nouvelles sera
admissible en numéraire ou en nature. A moins que les actionnaires n’aient convenu autrement, lorsque le Gérant réalise
le capital autorisé entièrement ou en partie, il est expressément autorisé à limiter ou à supprimer le droit de souscrip-
69822
tion préférentiel réservé aux actionnaires existants. Le Gérant pourra déléguer à tout administrateur ou cadre de la
Société dûment autorisé ou à tout autre personne dûment autorisée, la tâche d’accepter les souscriptions et de recevoir
les paiements pour les actions nouvelles correspondant entièrement ou en partie au montant de l’augmentation de ca-
pital. Après chaque augmentation du capital souscrit réalisée dans la forme légale requise par le Gérant, le présent article
sera modifié en conséquence.
6.15. Modification du capital souscrit et du capital autorisé
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société pourront être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, votant aux mêmes conditions de quorum que pour la modification des présents statuts.
6.16. Définitions
Au sens de ces Statuts:
«Acquisition» signifie l’acquisition par TOPCO, en vertu du Contrat de Cession d’Actions, du capital social émis par
Service Corporation International - Europe Continentale.
«Date de Clôture de l’Acquisition» signifie le 11 mars 2004 ou toute autre date à déterminer entre les parties au
Contrat de Cession d’Actions en tant que date à laquelle l’Acquisition sera réalisée.
«Affilié» ou «Affiliés», si utilisé en relation avec une Personne, signifie toute Personne (i) Contrôlée par ladite Per-
sonne, (ii) Contrôlant ladite Personne, ou (iii) étant sous un Contrôle commun avec ladite Personne.
«Distributions Totales» signifie, à l’égard des Investisseurs Sponsor, à tout moment, le montant total des produits
que les Investisseurs Sponsor ont reçu en contrepartie des Actions Ordinaires de Classe A, des Séries 1 PECs et des
Séries 1 CPECs souscrites par eux.
«Statuts» signifie les statuts tels que modifiés de temps à autre.
«Sortant Non Approuvé» a la signification stipulée à l’Article 6.11(e) ci-dessus.
«Titres de Base» signifie, à tout moment, les CPECs, les Actions Ordinaires de Classe Y et les Actions Ordinaires de
Classe A souscrites par un Employé.
«Option d’Achat» a la signification stipulée à l’Article 6.11(a).
«Date de Transfert d’Option d’Achat» a la signification stipulée à l’Article 6.11(h).
«Chief Executive Officer» signifie le président directeur général (ou tout titre équivalent) de Topco de temps à autre.
«Actions Ordinaires de Classe A» signifie les Actions Ordinaires de Classe A désignées comme Actions Ordinaires
de Classe A.
«Montant de Rattrapage de Classe B» signifie un montant égal à l’équation suivante:
Montant de Rattrapage=[(T
1
- DP)/(1 - R
2
)] - [(T
1
- DP)/(1 - R
1
)]
de Classe B
Dans laquelle:
T
1
=le Rendement de la Tranche I;
DP=le montant total des produits distribués aux porteurs de PECs;
R
1
=le quotient de (a) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils
étaient convertis) et d’Actions Ordinaires de Classe A souscrites par le/les Employé(s), HOLDCO I et HOLDCO II,
divisé par (b) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils étaient con-
vertis) et d’Actions Ordinaires de Classe A émises par la Société;
R
2
=le quotient de (a) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils
étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A et d’Actions Ordinaires de Classe B souscrites par le/les Em-
ployé(s), HOLDCO I et HOLDCO II, divisé par (b) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de
CPECs (traités comme s’ils étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A et d’Actions Ordinaires de Classe B
émises par la Société;
«Actions Ordinaires de Classe B» signifie les actions ordinaires de la Société désignées comme Actions Ordinaires
de Classe B.
«Montant de Rattrapage de Classe C» signifie un montant égal à l’équation suivante:
Montant de Rattrapage=[(T
2
- DP)/(1 - R
3
)] - [(T
2
- DP)/(1 - R
2
)]
de Classe C
Dans laquelle:
T
2
=le Rendement de la Tranche II;
DP=le montant total des produits distribués aux porteurs de PECs;
R
2
=le quotient de (a) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils
étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A et d’Actions Ordinaires de Classe B souscrites par le/les Em-
ployé(s), HOLDCO I et HOLDCO II, divisé par (b) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de
CPECs (traités comme s’ils étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A et d’Actions Ordinaires de Classe B
émises par la Société;
R
3
=le quotient de (a) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils
étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B et de Titres de Fondateur de
Classe C souscrites par le/les Employé(s), HOLDCO I et HOLDCO II, divisé par (b) la somme du nombre total d’Ac-
tions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Ac-
tions Ordinaires de Classe B et de Titres de Fondateur de Classe C émises par la Société;
«Titres de Fondateur de Classe C» signifie les titres de fondateur de la Société désignées comme Titres de Fondateur
de Classe C.
«Montant de Rattrapage de Classe D» signifie un montant égal à l’équation suivante:
Montant de Rattrapage=[(T
3
- DP)/(1 - R
4
)] - [(T
3
- DP)/(1 - R
3
)]
de Classe D
69823
Dans laquelle:
T
3
=le Rendement de la Tranche III;
DP=le montant total des produits distribués aux porteurs de PECs;
R
3
=le quotient de (a) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils
étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B et de Titres de Fondateur de
Classe C souscrites par le/les Employé(s), HOLDCO I et HOLDCO II, divisé par (b) la somme du nombre total d’Ac-
tions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Ac-
tions Ordinaires de Classe B et de Titres de Fondateur de Classe C émises par la Société;
R
4
=le quotient de (a) la somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils
étaient convertis), d’Actions Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B, de Titres de Fondateur de Classe
C et de Titres de Fondateur de Classe D souscrites par le/les Employé(s), HOLDCO I et HOLDCO II, divisé par (b) la
somme du nombre total d’Actions Ordinaires de Classe Y, de CPECs (traités comme s’ils étaient convertis), d’Actions
Ordinaires de Classe A, d’Actions Ordinaires de Classe B, de Titres de Fondateur de Classe C et de Titres de Fondateur
de Classe D émises par la Société;
«Titres de Fondateur de Classe D» signifie les titres de fondateur de la Société désignées comme Titres de Fondateur
de Classe D.
«Montant de Rattrapage de Classe Y» signifie, à tout moment, le montant (supérieur à zéro) égal à la différence entre
(i) le montant global de cash (que ce montant soit qualifié de paiement de revenu, remboursement de valeur nominale
ou autrement) payé par la Société sur les PECs de Série 1 et (ii) le montant global qui aurait été payé par la Société sur
les PECs de Série 1 si les PECs de Série 1 avaient été émis avec une valeur nominale globale de 53 millions d’euros et
un revenu de 6 pour cent.
«Actions Ordinaires de Classe Y» signifie les actions ordinaires de la Société désignées comme Actions Ordinaires
de Classe Y.
«Société» a la signification stipulée à l’Article 1.
«Contrôle» signifie, si utilisé en relation avec une Personne, le pouvoir de gérer ou de diriger cette Personne, ou de
nommer les organes de gérance et de direction de cette Personne, ou une majorité des membres de ceux-ci lorsqu’ils
décident collectivement, que ce soit par la propriété de titres conférant un droit de vote, par contrat ou autrement (en
ce sens, une société en commandite par actions sera réputée être Contrôlée par son associé commandité).
«CPECs» signifie les Séries 1 preferred equity certificates convertibles émis par la Société et, si applicable, toutes
autres séries additionnelles de preferred equity certificates convertibles dûment autorisés et émis par la Société au fur
et à mesure.
«Titres de participation» signifie titres représentatifs du capital ou tout autre titre assorti d’options ou de droits d’ac-
quérir des actions, des titres de créance ou tout autre titre qui puissent être échangés, exercés ou convertibles en titres
de participation ou en droits de titre de participation ou en titres fictifs émis par la Société, incluant les Titres de Fon-
dateur.
«Employé» a la signification stipulée à l’Article 6.10.(a).
«Titres d’Employé» a la signification stipulée à l’Article 6.10.(a).
«Juste Valeur marchande» signifie, relativement à tout Titre ou à tous les Titres, la quote-part des produits nets cu-
mulés que le titulaire de ce(s) Titre(s) serait habilité à percevoir relativement à une distribution de liquidation hypothé-
tique de la Société, si les produits cumulés à répartir dans le cadre de cette distribution de liquidation hypothétique
étaient réputés être un montant égal aux produits nets cumulés que les titulaires de Titres de la Société recevraient
relativement à la vente de la Société à sa valeur marchande, telle que déterminée par le Gérant, à condition que, si tout
Sponsor Investisseur ou le Président Directeur Général, agissant pour son compte et pour les Investisseurs HOLDCO
(autrement qu’en rapport avec l’exercice de l’Option d’Achat par l’Investisseur VESTAR, au quel cas seuls les termes de
l’Article 6.10. s’appliquent), notifie au Gérant qu’il n’accepte pas l’évaluation de tout (tous) Titre(s) réalisée par le Gé-
rant, ce dernier et le Sponsor Investisseur ou le Président Directeur Général, selon le cas, disposent d’un délai de 30
jours à compter de la date de livraison de la notification de désaccord du Sponsor Investisseur ou du Président Directeur
Général pour convenir ensemble de la désignation d’une tierce partie indépendante spécialisée dans l’évaluation d’actifs,
telle qu’une banque d’investissement ou un cabinet d’expertise comptable, en vue de déterminer la juste valeur mar-
chandes des Titres en question. Si le Gérant et le Sponsor Investisseur ou le Président Directeur Général ne sont pas
en mesure de s’accorder sur la désignation de cette tierce partie avant l’expiration de ladite période de 30 jours, ils
accepteront de désigner KPMG en tant que tierce partie indépendante chargée de procéder à cette évaluation, à con-
dition que si, indépendamment de la raison, KPMG ne peut agir en cette qualité, le Gérant, les Sponsors Investisseurs
et le Chief Executive Officer acceptent que KPMG désigne cette tierce partie indépendante. L’évaluation calculée par
cette tierce partie indépendante sera contraignante.
«Groupe Familial» signifie pour une Personne physique, l’épouse et les descendants d’une Personne (qu’ils soient na-
turels ou adoptés) et tout trust bénéficiant uniquement à la Personne et/ou à l’épouse et/ou aux descendants de la Per-
sonne.
«Bon Sortant» a la signification stipulée à l’Article 6.10.(b).
«Pourcentage d’Accroissement du Bon Sortant» signifie, en relation avec les Titres de Base et, dans le cas d’un Em-
ployé de Groupe I, les Titres Cibles, le pourcentage applicable tel qu’indiqué ci-dessous en face de chaque anniversaire
de la Date de Clôture Initiale:
Anniversaire de la Date de Clôture Initiale
Titres de Base
Titres Cibles
Avant le 1
er
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,0%
0,0%
Au et après le 1
er
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,0%
0,0%
Au et après le 2
e
Anniversaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40,0%
0,0%
69824
«Conseil d’administration de l’AC» signifie le conseil d’administration du Gérant.
«Employé de Groupe 1» signifie l’un d’entre Philippe Lerouge, Michel Minard, Didier Hasselmann, Jean-Michel Lerner
et tout autre Personne que le Gérant identifiera en tant qu’Employé de Groupe I de temps à autre.
«HOLDCO I» signifie AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A.
«Actions Ordinaires HOLDCO I» signifie les actions ordinaires de AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A.
«HOLDCO II» signifie AKH MANAGEMENT HOLDCO II S.C.A.
«Valeur implicite pré-IPO (placement initial de titres)» sera égale (1) au Prix total pour le Public, divisé par le pour-
centage (exprimé comme une décimale) représenté par le nombre de parts des actions ordinaires de Newco cédé dans
le cadre de l’IPO par rapport au nombre total de parts des actions ordinaires de Newco qui seront en circulation im-
médiatement après l’IPO, déduction faite (2) des Produits primaires de l’Offre. Les «Produits primaires de l’Offre» si-
gnifieront le nombre de parts des Actions ordinaires de Newco cédées lors de l’offre primaire (ce nombre pouvant être
nul) dans le cadre de l’IPO, multiplié par le Prix par action. «IPO» signifie un placement initial de titres souscrit, relatifs
aux Actions ordinaires de Newco. «Prix par action» signifie, relativement à tout IPO, le prix qui est ou serait indiqué
sur la page de garde d’un prospectus inhérent à cet IPO, sous le titre «Prix au Public» (ou tout autre titre similaire) et
en regard du titre «Par Action» (ou tout autre titre similaire). «Prix total au Public» signifie le Prix par Action multiplié
par le nombre de parts des actions ordinaires de Newco vendues dans le cadre de l’IPO.
«Tiers Indépendant» signifie toute Personne qui, immédiatement avant la transaction envisagée, n’est pas le bénéfi-
ciaire économique de plus de 5% des Actions Ordinaires de la Société sur une base entièrement diluée (un «Propriétaire
de 5%») qui n’est pas un Affilié d’un tel Propriétaire de 5% et qui n’est pas un membre du Groupe Familial d’un tel Pro-
priétaire de 5%.
«Date de Clôture Initiale» signifie la Date de Clôture de l’Acquisition, ou à l’égard de tout Nouvel Employé, la pre-
mière date de clôture à laquelle ce Nouvel Employé a souscrit un quelconque Titre de la Société et à laquelle la Société
a émis des Titres à ce Nouvel Employé.
«Bon Sortant Involontaire» a la signification stipulée à l’Article 6.10.(c).
«Pourcentage d’Accroissement du Bon Sortant Involontaire» signifie, en relation avec les Titres de Base et, dans le
cas d’un Employé de Groupe I, les Titres Cibles, le pourcentage applicable tel qu’indiqué ci-dessous en face de chaque
anniversaire de la Date de Clôture Initiale:
«Cause légitime» signifie faute lourde ou faute grave telle que définie dans la loi française, qui pour éviter tout doute
comprend (i) la perpétration d’un crime comportant une turpitude morale ou la perpétration de tout autre acte ou
l’omission comportant une malhonnêteté ou fraude ou la perpétration de tout acte visant à préjudicier gravement les
affaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, (ii) une négligence grave ou une faute intentionnelle commise envers la
Société ou l’une de ses Filiales, (iii) la perpétration de tout acte ou la survenance de tout événement qui, conformément
aux stipulations du contrat de travail de l’Employé avec LUXCO ou l’une de ses Filiales, serait sanctionnée par le licen-
ciement avec effet immédiat de l’Employé.
«Sortant» a la signification stipulée à l’Article 6.10.(d).
«Pourcentage d’Accroissement du Sortant» signifie, en relation avec les Titres de Base et, dans le cas d’un Employé
de Groupe I, les Titres Cibles, le pourcentage applicable tel qu’indiqué ci-dessous en face de chaque anniversaire de la
Date de Clôture Initiale:
«LuxFinco» signifie KA FINANCE, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois.
«Make-Whole Period» signifie, par rapport à chaque Employé, la période de six (6) mois qui suit la Date de Cessation
de l’Employé; à condition que dans le cas d’un Employé de Groupe I, si la Date de Cessation de l’Employé de Groupe I
se situe après le troisième anniversaire de la Date de Clôture Initiale, la Make-Whole Period sera d’un (1) an à compter
de la Date de Cessation de l’Employé de Groupe I.
«MANAGEMENT HOLDCO» signifie AKH MANAGEMENT HOLDCO I S.C.A. et AKH MANAGEMENT HOL-
DCO II S.C.A., chacune étant une société en commandite par actions régie par les lois du Luxembourg.
«Action de Commandité» signifie l(es) action(s) de commandité émise(s) de temps en temps par la Société.
Au et après le 3
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60,0%
60,0%
Au et après le 4
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80,0%
80,0%
Au et après le 5
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,0%
100,0%
Anniversaire de la Date de Clôture Initiale
Titres de Base
Titres Cibles
Avant le 1
er
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,0%
0,0%
Au et après le 1
er
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,0%
0,0%
Au et après le 2
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,0%
0,0%
Au et après le 3
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75,0%
75,0%
Au et après le 4
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,0%
100,0%
Au et après le 5
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,0%
100,0%
Anniversaire de la Date de Clôture Initiale
Titres de Base
Titres Cibles
Avant le 1
er
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,0%
0,0%
Au et après le 1
er
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,0%
0,0%
Au et après le 2
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,0%
0,0%
Au et après le 3
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,0%
0,0%
Au et après le 4
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,0%
0,0%
Au et après le 5
e
Anniversaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,0%
0,0%
69825
«Gérant» a la signification stipulée à l’Article 11.
«Newco» a la signification prévue à l’article 10.2.(a).
«Actions Ordinaires Newco» a la signification prévue à l’article 10.2.(a).
«Nouvel Employé» signifie tout Employé employé par la Société ou une de ses Filiales et qui n’est pas souscripteur
d’Actions Ordinaires à une date quelconque suivant le 23 mars 2004.
«Notice de Levée d’Option» a la signification stipulée à l’article 6.11.(f).
«Actions Ordinaires» signifie les actions ordinaires de la Société.
«Coût Initial» signifie, à l’égard de tout Titre, le prix de souscription initial payé à la Société par l’acquéreur initial du
Titre.
«Autres Investisseurs» a la signification stipulée à l’Article 6.10.(g).
«Porteur de Titres Participant» recouvre la signification précisée à l’Article 7.3.(f)(iii).
«PECs» signifie les Séries 1 preferred equity certificates émis par la Société et, si applicable, toutes autres séries ad-
ditionnelles de preferred equity certificates dûment autorisés et émis par la Société au fur et à mesure.
«Valeur Pécuniaire» signifie, en relation avec tout Transfert portant sur un Titre ou des Titres, la proportion du pro-
duit que le détenteur de ce(s) Titre(s) serait en droit de recevoir lors d’une distribution de liquidation éventuelle de la
Société lors d’un tel Transfert, où le produit global devant être distribuée suivant une éventuelle distribution de liqui-
dation est présumé être un montant égal à l’évaluation de la Société établie par un tel Transfert.
«Cessionnaire Autorisé» désigne (i) dans le cas d’un Porteur de Titres Personne physique, un porteur de Titres trans-
férés conformément aux lois applicables à la succession et à la distribution ou faisant partie du Groupe Familial du Por-
teur de Titres et (ii) dans le cas de toute autre Porteur de Titres, un porteur de Titres transférés faisant partie de ses
Affiliés.
«Personne» signifie un individu, une société de personnes, une entreprise, une société à responsabilité limitée (limited
liability company), une société anonyme (joint stock company), un trust, une entreprise commune (joint venture), une
organisation n’ayant pas la personnalité juridique et une entité gouvernementale ou un département, agence ou subdi-
vision politique de cette entité.
«Actions Préférentielles» signifie les actions préférentielles de la Société désignées comme Actions Préférentielles.
«Contrat de gage» signifie le Contrat de gage, conclu en date des présentes ou à une date proche, entre la Société,
SCI, en qualité de Constituant du gage, et TOPCO, en qualité de Créancier-Gagiste.
«Offre Publique» signifie une offre publique ou une vente de titres de participation de la Société ou d’une Newco,
suite à un enregistrement effectif ou une cotation effective ou une qualification sur un marché des valeurs réglementé
ou un marché public pour titres de participation, conformément aux dispositions applicables.
«Vente Publique» signifie une Offre Publique ou toute vente de titres de participation de la Société ou d’une Newco,
selon les cas, par un courtier, négociant ou teneur de marché conformément à la réglementation des titres de la juri-
diction concernée.
«Notice de Vente» a la signification stipulée à l’Article 7.3.(f)(i).
«Vente de la Société» signifie une vente de bonne foi, aux conditions de marché, à un Tiers Indépendant ou à groupe
de Tiers Indépendants impliquant (i) un changement de Contrôle de la Société ou de TOPCO; (ii) une vente d’actifs
conformément à laquelle ce ou ces Tiers acquier(t)(èrent) tous ou de façon substantielle les actifs de la Société et de
ses Filiales sur une base consolidée par une transaction ou une série de transaction liées entre elles; (iii) toute vente de
75% ou plus (x) des Titres émis ou (y) du capital social émis de TOPCO, ou d’une Newco dont TOPCO est une Filiale
(calculé sur la base de la juste valeur marchande des titres concernés ou des droits de vote représentés par ces titres)
par une transaction ou une série de transactions liées entre elles; ou (iv) une fusion ou consolidation qui aboutit à une
des transactions précédentes.
«Investissement SCI» signifie l’investissement total de l’Investisseur SCI en titres SCI.
«Investisseur SCI» désigne SCI International Limited et ses Cessionnaires Autorisés.
«Titres SCI» signifie (i) tous les Titres émis par la Société à l’Investisseur SCI, (ii) tout autre titre de participation de
la Société souscrit par un Investisseur SCI, et (iii) tout Titre émis ou émissible directement ou indirectement concernant
les clauses (i) ou (ii) ci-dessus par voie de dividendes ou de scission ou en relation avec une combinaison de Titres, re-
capitalisation, fusion, consolidation ou autre réorganisation incluant une recapitalisation ou un échange, sans exclure un
transfert subséquent ou une cession à d’autres porteurs. Ces Titres continueront d’être des Titres SCI dans les mains
de tout porteur autre que l’Investisseur SCI (sauf pour la Société, les Investisseurs SCI et les cessionnaires lors d’une
Vente Publique).
«Titres» signifie tous les titres de la Société dûment autorisés, incluant, mais pas limitativement, tous PECs, CPECs,
Titres de Fondateur, Actions Préférentielles ou Actions Ordinaires émis par la Société.
«Porteur de Titres» signifie tout porteur de Titres.
«Séries 1 CPECs» signifie les preferred equity certificates convertibles de Séries 1 tels qu’ils peuvent être émis par la
Société.
«Séries 1 PECs» signifie les preferred equity certificates de Séries 1 tels qu’ils peuvent être émis par la Société.
«Contrat de Cession d’Actions» signifie le Contrat de Cession d’Actions, en date du 16 janvier 2004, entre TOPCO,
Service Corporation International et SCI International Limited, concernant l’acquisition par TOPCO du capital social
émis par Service Coporation International - Europe Continentale.
«Investisseur Sponsor» désigne les Investisseurs SCI et l’Investisseurs VESTAR.
«Investissement Sponsor» signifie l’investissement SCI et l’Investissement VESTAR.
«Filiale» signifie, relativement à toute Personne, toute société, société à responsabilité limitée, association ou autre
entité professionnelle dont (i), s’il s’agit d’une société, une majorité de tous les droits de vote des actions habilitées à
voter (sans tenir compte de la survenance de toute éventualité) lors de la désignation des administrateurs, managers ou
69826
fidéicommissaires de cette société est à ce moment détenue ou contrôlée, directement ou indirectement, par cette Per-
sonne ou par une ou plusieurs autres Filiales de cette Personne ou une combinaison de ces éléments, ou (ii), s’il s’agit
d’une société à responsabilité limitée, d’une société en commandite, d’une association ou de toute autre entité profes-
sionnelle, une majorité de la société à responsabilité limitée, de la société en commandite ou de tout autre titre de par-
ticipation de ces entités est à ce moment détenue ou contrôlée, directement ou indirectement, par toute Personne ou
par une ou plusieurs autres Filiales de cette Personne ou une combinaison de ces éléments. Aux fins des présents Sta-
tuts, une Personne ou des Personnes sera (seront) réputée(s) détenir une participation majoritaire dans une société à
responsabilité limité, une société en commandite, une association ou toute autre entité professionnelle si cette Personne
ou ces Personnes se voi(en)t accorder une majorité des bénéfices ou imputer une majorité des pertes de cette société
à responsabilité limité, de cette société en commandite, de cette association ou de toute autre entité professionnelle
ou si elle(s) sera (seront) le directeur général ou un associé commandité de cette société à responsabilité limité, de ce
société en commandite, de cette association ou de toute autre entité professionnelle, ou la contrôlera (contrôleront).
«TOPCO» désigne OGF HOLDING S.A.S., une société par actions simplifiée régie par les lois françaises.
«Rendement de Tranche I» désigne les Distributions Totales égales à deux (2) fois l’Investissement Sponsor; à con-
dition que si une Vente de la Société a lieu au jour ou avant le deuxième anniversaire de la Date de Clôture de l’Acqui-
sition, alors «Rendement de Tranche I» désignera les Distributions Totales égales à 1.5 fois l’Investissement Sponsor.
Pour éviter tout doute, tous les montants calculés ci-dessous sont calculés en dollars U.S., au taux d’échange euros/
dollars U.S. en vigueur à la date à laquelle l’Investissement Sponsor a été effectué ou à la date à laquelle une distribution
est faite aux Investisseurs Sponsors.
«Rendement de Tranche II» désigne les Distributions Totales égales à 2.375 fois l’Investissement Sponsor; à condition
que si une Vente de la Société a lieu au jour ou avant le deuxième anniversaire de la Date de Clôture de l’Acquisition,
alors «Rendement de Tranche II» désignera les Distributions Totales égales à 1.875 fois l’Investissement Sponsor. Pour
éviter tout doute, tous les montants calculés ci-dessous sont calculés en dollars U.S., au taux d’échange euros/dollars
U.S. en vigueur à la date à laquelle l’Investissement Sponsor a été effectué ou à la date à laquelle une distribution est
faite aux Investisseurs Sponsors.
«Rendement de Tranche III» désigne les Distributions Totales égales à 2.75 fois l’Investissement Sponsor; à condition
que si une Vente de la Société a lieu au jour ou avant le deuxième anniversaire de la Date de Clôture de l’Acquisition,
alors «Rendement de Tranche III» désignera les Distributions Totales égales à 2.25 fois l’Investissement Sponsor. Pour
éviter tout doute, tous les montants calculés ci-dessous sont calculés en dollars U.S., au taux d’échange euros/dollars
U.S. en vigueur à la date à laquelle l’Investissement Sponsor a été effectué ou à la date à laquelle une distribution est
faite aux Investisseurs Sponsors.
«Rendement de Tranche IV» désigne les Distributions Totales égales à trois (3) fois l’Investissement Sponsor; à con-
dition que si une Vente de la Société a lieu au jour ou avant le deuxième anniversaire de la Date de Clôture de l’Acqui-
sition, alors «Rendement de Tranche IV» désignera les Distributions Totales égales à 2.5 fois l’Investissement Sponsor.
Pour éviter tout doute, tous les montants calculés ci-dessous sont calculés en U.S. dollars, au taux d’échange euros/U.S.
dollars en vigueur à la date à laquelle l’Investissement Sponsor a été effectué ou à la date à laquelle une distribution est
faite aux Investisseurs Sponsors.
«Rendement de Tranche Y» désigne, initialement, le montant requis pour rendre le montant du Rendement de Tran-
che Y égal à 7.14 pour cent de la somme du Montant de Rattrapage de Classe Y et du Rendement de Tranche Y, et,
après, (i) en relation avec les distributions aux porteurs d’Actions Ordinaires de Classe B conformément à l’Article
6.12.(c)(i), le montant requis pour rendre le montant cumulé du Rendement de Tranche Y égal à 9.0 pour cent de la
somme du Montant de Rattrapage de Classe Y et du montant cumulé du Rendement de Tranche Y, (ii) en relation avec
les distributions aux Titres de Fondateur de Classe C conformément à l’Article 6.12.(d)(i), le montant requis pour ren-
dre le montant cumulé du Rendement de Tranche Y égal à 10.82 pour cent de la somme du Montant de Rattrapage de
Classe Y et du montant cumulé du Rendement de Tranche Y et (iii) en relation avec les distributions aux Titres de Fon-
dateur de Classe D conformément à l’Article 6.12.(e)(i), le montant requis pour rendre le montant cumulé du Rende-
ment de Tranche Y égal à 12.6 pour cent de la somme du Montant de Rattrapage de Classe Y et du montant cumulé du
Rendement de Tranche Y.
«Transfert» ou «transfert» a la signification stipulée à l’Article 7.3.(c).
«Investissement VESTAR» signifie l’investissement total de l’Investisseur VESTAR en titres VESTAR.
«Investisseur VESTAR» signifie VESTAR OGF LLP et ses Cessionnaires Autorisés.
«Titres VESTAR» signifie (i) tous les Titres émis par la Société aux Investisseurs VESTAR, (ii) tout autre titre de par-
ticipation de la Société souscrit par un Investisseur VESTAR, et (iii) tout Titre émis ou émissible directement ou indi-
rectement concernant les clauses (i) ou (ii) ci-dessus par voie de dividendes ou de scission ou en relation avec une
combinaison de Titres, recapitalisation, fusion, consolidation ou autre réorganisation incluant une recapitalisation ou un
échange, sans exclure un transfert subséquent ou une cession à d’autres porteurs. Ces Titres continueront d’être des
Titres VESTAR dans les mains de tout porteur autre qu’un Investisseur VESTAR (sauf pour la Société, les Investisseurs
VESTAR et les cessionnaires lors d’une Vente Publique).
«Raison légitime» signifie démission d’un emploi en conséquence (i) d’une réduction significative des responsabilités
ou de la rémunération ou (ii) d’une violation substantielle d’un contrat d’emploi par LUXCO ou une quelconque de ses
Filiales.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de déplacer la date d’organisation de l’assemblée générale annuelle des
actionnaires, prévu le troisième vendredi du mois de mai, au dernier jour ouvré du mois de septembre.
69827
<i>Neuvième résolutioni>
En conséquence au changement susvisé, la première phrase de l’article 15 (b) est modifié et aura, désormais, la teneur
suivante:
«L’assemblée générale des actionnaires doit être tenue à Luxembourg au siège social de la société ou à tout autre
endroit situé à Luxembourg et qui devra être précisé dans la convocation relative à cette assemblée, le dernier jour
ouvré du mois de septembre à 11:00.»
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de nommer DELOITTE S.A., réviseur d’entreprises, ayant son siège so-
cial à 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 67.895, en tant que réviseur d’entreprises pour l’examen (1) des comptes annuels de la Société qui
seront clôturés au 31 mars 2006 et (2) des comptes consolidés de la Société clôturés au 31 mars 2005.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête les présentes.
L’acte ayant été lu aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénoms usuels, état civil et demeure, les
comparants ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: F. Bal, S. Saday, J. Elvinger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2005, vol. 149S, fol. 28, case 6. – Reçu 3.283,21 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(080241.3/211/1690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2005.
NOVA BAN CORPORATION LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 40.588.
- La société a été constituée le 10 juin 1992 à Luxembourg par acte reçu par M
e
Camille Hellinckx, notaire de résidence
à L-Luxembourg, en remplacement de son collègue empêché, M
e
Emile Schlesser, publié au Mémorial, Recueil
Spécial C n
°
486 du 26 octobre 1992;
—
Le siège de la société au 15, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg, est dénoncé avec effet immédiat.
Luxembourg, le 29 juillet 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH01015. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071452.2//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
SPACE LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 61.933.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Hesperange, maintenant à Luxembourg, en date
du 11 novembre 1997, acte publié au Mémorial C n
°
145 du 9 mars 1998. Le capital a été converti en EUR en date
du 22 décembre 2001, acte publié par extrait au Mémorial C n
°
795 du 21 septembre 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2005, réf. LSO-BI00271, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079220.3/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Luxembourg, le 22 juillet 2005.
J. Elvinger.
- Les statuts ont été modifiés en date du 4 juin 1996 par acte reçu par M
e
Emile Schlesser, notaire de résidence à
L-Luxembourg, publié au Mémorial, Recueil C n
°
445 du 10 septembre 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
<i>L’Agent domiciliataire démissionnaire
i>Signature
<i>Pour SPACE LUX S.A.
i>MeesPierson INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A.
Signature
69828
RAISIN BLANC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 98.606.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 4 août 2005, réf. LSO-BH01575, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071472.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
GLOBAL BRANDS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 70.673.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société qui s’est tenue extraordinairement en i>
<i>date du 20 mai 2005 au siège sociali>
L’assemblée accepte la démission de M. Assaf Goldenberg de ses fonctions d’administrateur.
L’Assemblée nomme M. Andreas Brunner et M. Juerg Keller aux fonctions d’administrateurs de GLOBAL BRANDS
S.A. pour une période de trois ans, leurs mandats arriveront à échéance lors de l’assemblée générale annuelle des ac-
tionnaires de l’an 2008.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2005, réf. LSO-BH02339. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071543.3/520/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
SPRINGBOCK INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 64.472.
Constituée en date du 29 avril 1998 par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence alors à Hesperange, maintenant
à Luxembourg, acte publié au Mémorial C n
°
565 du 4 août 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2005, réf. LSO-BI00258, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079221.3/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
NEULABAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 40.170.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée statutaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 8 août 2005
que les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une nouvelle période de 6 ans:
1. Monsieur Stef Oostvogels, né le 21 avril 1962 à Bruxelles (Belgique), demeurant au 20, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg;
2. Monsieur François Pfister, né le 25 octobre 1961 à Uccle (Belgique), demeurant au 20, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 8 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2005, réf. LSO-BH02551. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071782.3/1035/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
Luxembourg, le 8 août 2005.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Mandatairei>
<i>Pour SPRINGBOCK INVESTMENTS S.A.
i>MeesPierson INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A.
Signature
<i>Pour NEULABAND S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
69829
NEULABAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 40.170.
—
Les comptes annuels rectificatifs arrêtés au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 8 août 2005, réf. LSO-
BH02557, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2005.
(071788.3/1035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
NEULABAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 40.170.
—
Les comptes annuels rectificatifs arrêtés au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 8 août 2005, réf. LSO-
BH02556, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2005.
(071787.3/1035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
NEULABAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 40.170.
—
Les comptes annuels rectificatifs arrêtés au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 8 août 2005, réf. LSO-
BH02554, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2005.
(071786.3/1035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
NEULABAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 40.170.
—
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 8 août 2005, réf. LSO-BH02552,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2005.
(071784.3/1035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2005.
QUADRIGA HOLDINGS, Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 18.467.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2005, réf. LSO-BI01857, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081171.3/631/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature.
69830
DOLPA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 302.125.000,-
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35, avenue John F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 79.973.
—
<i>Extrait de la décision adoptée par le Conseil de Gérance le 22 août 2005i>
Le Conseil de Gérance décide de transférer le siège social de la Société au 35, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2005, réf. LSO-BH07164. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079319.3/267/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
EB LUXEMBOURG HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 109.998.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-eighth of July.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
EB INTERNATIONAL HOLDINGS, INC., a corporation incorporated under the laws of Delaware, having its regis-
tered office at 103 Foulk Road, Suite 200, Wilmington, Delaware 19803, United States of America,
here represented by Mr Herman Boersen, lawyer, with professional address at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on July 7, 2005.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, acting through its mandatory, has decided to form a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) in accordance with the following Articles of Incorporation.
Art. 1. There is formed by the present appearing party mentioned above and all entities who may become partners
in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the respective laws
as well as by the present articles of association (hereafter the «Company»).
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industrial, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in what-
soever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this
purpose, as far as the Company shall be considered as a «Société de Participations Financières» according to the appli-
cable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name EB LUXEMBOURG HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a simple decision of the partners.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand five hundred (12,500.-) Euro, represented by one hundred
and twenty-five (125) shares of one hundred (100.-) Euro each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or a decision of the partners’ meet-
ing, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Pour DOLPA, S.à r.l.
i>Signature
69831
Art. 11. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single partner or of one of the partners
will not bring the Company to an end.
Art. 12. The Company is managed by at least two managers who shall be individuals and who need not be partners.
The managers will constitute a board of managers. The members of the board of managers are appointed, revoked and
replaced by a resolution adopted by partners owning more than half of the share capital.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of partners fall
within the competence of the board of managers.
The daily management falls within the competence of the board of managers. In dealing with third parties, the board
of managers has all powers to act in the name and for the account of the Company in order to carry out and approve
all acts and operations pertaining to the daily management of the Company, provided the terms of this Article 12 have
been complied with.
The board of managers, may appoint one or several ad hoc agents to complete specific tasks and must, subject to the
provisions of the present article 12 governing the signing power, determine such agents’ responsibilities, his /their pow-
ers, his/their remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his/their agency.
Art. 13. The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
partners owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the law of August
10, 1915, as amended.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of February of each year and ends on the thirty-first of Jan-
uary of the following year.
Art. 16. Each year, as of 31st of January, the Company’s accounts are established and the board of managers prepare
an inventory including an indication of the value of the company’s assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/their share holding in the
Company.
The partners may resolve to declare interim dividends. A resolution to declare an interim dividend from the profits
realized in the current financial year may also be passed by the board of managers.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of August 10, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been entirely subscribed by EB INTERNATIONAL HOLDINGS, INC., prenamed.
The shares so subscribed have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred (EUR
12,500.-) Euro is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who
expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and end on 31st January 2006.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation have been estimated at about two thousand Euro (EUR 2,000.-).
<i>Constitutive meetingi>
Here and now, the sole shareholder representing the entire subscribed share capital has passed the following reso-
lutions:
1) Are appointed as managers of the Company for an unlimited time:
- Mr Jeffrey W. Griffiths, Executive, born in Pennsylvania, United States of America, on March 19, 1951, with address
at 2104 Country View Lane, Lansdale, PA 19446, United States of America;
- Mr James A. Smith, Executive, born in Pennsylvania, United States of America, on March 25, 1956, with address at
441 Cloverly Lane, Horsham, PA 19044-1826, United States of America;
- Mr Louis D. Triche, Executive, born in California, United States of America, on December 16, 1952, with address
at Valhallagatan 9, Malmö 21767, Sweden.
69832
3) The Company shall have its registered office at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a German version; on request of the same ap-
pearing party and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearer’s proxy holder, said proxy holder
signed together with Us, the Notary, the present original deed.
Deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünf, den achtundzwanzigsten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
EB INTERNATIONAL HOLDINGS, INC., eine Gesellschaft gegründet unter dem Recht von Delaware, Vereinigte
Staaten von Amerika, mit Sitz in 103 Foulk Road, Suite 200, Wilmington, Delaware 19803, Vereinigte Staaten von Ame-
rika,
hier vertreten durch Herrn Herman Boersen, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 9, rue Schiller, L-2519 Luxem-
bourg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift gegeben am 7. Juli 2005.
Welche Vollmacht, nach ne varietur Unterzeichnung durch den Mandatar und den instrumentierenden Notar, gegen-
wärtiger Urkunde beigefügt bleiben werden wird um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparentin, vertreten wie vorgenannt, beschlossen hat eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung grün-
den zu wollen gemäss folgender Satzung:
Art. 1. Zwischen den Inhabern der nachfolgend geschaffenen Anteile und denen, die es später werden können, wird
hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung errichtet, die geregelt wird durch die bestehenden Gesetze und die
vorliegende Satzung.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft sind, sowohl in Luxemburg als auch im Ausland, alle irgendwelche industriellen, kom-
merziellen, finanziellen, beweglichen oder unbeweglichen Handlungen, welche direkt oder indirekt mit der Gründung,
Verwaltung und Finanzierung, unter welcher Form auch immer, von irgendwelchen Unternehmen und Gesellschaften,
unter welcher Form auch immer sie tätig sind, verbunden sind, als auch die Verwaltung und Verwertung, sei es perma-
nent oder vorübergehend, des somit zweckmässigen geschaffenen Wertpapier-bestands, sofern die Gesellschaft nach
den Bestimmungen betreffend die «Société de Participations Financières» betrachtet wird.
Die Gesellschaft kann namentlich sich mit allen Mitteln an anderen Unternehmen, Gesellschaften oder Geschäften
mit einem identischen, ähnlichen oder verwandten Zweck beteiligen oder welche ihrem Gesellschaftszweck verbunden
oder nützlich sind.
Art. 3. Die Gesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft nimmt den Namen EB LUXEMBOURG HOLDINGS, S.à r.l. an.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Er kann durch Beschluss der Gesellschafter in jede andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt wer-
den.
Die Gesellschaft kann Büros und Niederlassungen, sowohl in Luxemburg als auch im Ausland unterhalten.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf zwölftausendfünfhundert (12.500,-) Euro, aufgeteilt in einhundert-
fünfundzwanzig (125) Anteile von je einhundert (100,-) Euro.
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Ausgaben aufgestockt oder vermindert werden mittels
Beschlussfassung des einzigen Gesellschafters oder der Generalversammlung der Anteilinhaber in Uebereinstimmung
mit den Bestimmungen von Artikel 14 der Satzung.
Art. 8. Jedes Anteil gibt Anrecht auf einen Teil der Aktiva und des Gewinns der Gesellschaft im direkten Verhältnis
zur Zahl der existierenden Anteile.
Art. 9. Die Gesellschaftsanteile sind unteilbar gegenüber der Gesellschaft welche nur einen Inhaber pro Anteil aner-
kennt. Die gemeinschaftlichen Teilhaber müssen sich bei der Gesellschaft durch eine Person vertreten lassen.
Art. 10. Jedwede Anteilsübertragung seiner Anteile durch den einzigen Gesellschafter ist frei.
Wenn es mehrere Gesellschafter gibt, sind die Anteile eines jeden Gesellschafters übertragbar gemäss den Bestim-
mungen von Artikel 189 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
Art. 11. Die Gesellschaft wird nicht durch den Tod, die notorische Zahlungsunfähigkeit, die gerichtliche Entmündi-
gung oder den Bankrott des einzigen Gesellschafters oder eines Gesellschafters aufgelöst.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch wenigstens zwei Geschäftsführer verwaltet, die nicht Gesellschafter zu sein
brauchen. Die Geschäftsführer bilden einen Geschäftsführerrat. Die Mitglieder des Geschäftsführerrates werden er-
nannt, abberufen und ersetzt durch einen Beschluss der Gesellschafter welche mehr als die Hälfte des Kapitals besitzen.
Der Geschäftsführerrat ist zuständig für alle Angelegenheiten welche nicht durch das Gesetz oder die gegenwärtige
Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
69833
Die tägliche Geschäftsführung ist Aufgabe des Geschäftsführerrates. Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführerrat
alle Befugnisse im Namen und für Rechnung der Gesellschaft zu handeln um alle Handlungen auszuführen und zu geneh-
migen betreffend die tägliche Geschäftsführung, in Gemässheit mit Artikel 12 der Satzung.
Der Geschäftsführerrat kann einen oder mehrere ad hoc Repräsentanten ernennen um spezielle Aufgaben zu erfüllen
und muss, in Gemässheit mit Artikel 12 der Satzung betreffend die Unterschriftenbefugnis, die Verantwortung dieser
Repräsentanten bestimmen, seine/ihre Befugnisse, seine/ihren Lohn (gegebenenfalls), die Dauer der Vertretung und alle
anderen Bedingungen seiner/ihrer Tätigkeit.
Art. 13. Die Geschäftsführer unterliegen keiner persönlichen Verantwortung bezüglich der Verpflichtungen welche
sie im Namen der Gesellschaft eingehen.
Art. 14. Der einzige Gesellschafter übt alle Vollmachten aus welche der Versammlung der Anteilsinhaber zuerteilt
sind.
Sind mehrere Gesellschafter vorhanden, kann jeder Anteilsinhaber an den gemeinsamen Beschlüssen teilnehmen egal
wieviel Anteile er besitzt. Jeder Anteilsinhaber hat Stimmrechte in Proportion seiner Anteile. Kollektive Beschlüsse kön-
nen nur gültig gefasst werden wenn sie durch Anteilsinhaber welche mehr als die Hälfte des Kapitals besitzen gefasst
werden.
Beschlüsse um die Satzung der Gesellschaft zu ändern bedürfen jedoch einer Mehrheit von Anteilsinhabern welche
mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals darstellen, unter Berücksichtigung des abgeänderten Gesetzes vom 10.
August 1915.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Februar eines jeden Jahres und endet am einunddreissigsten Januar des
darauf folgenden Jahres.
Art. 16. Jedes Jahr per 31. Januar werden die Konten der Gesellschaft erstellt und der Geschäftsführerrat erstellt
ein Inventar begreiffend den Wert der Aktiva und Passiva der Gesellschaft.
Jeder Anteilsinhaber kann dieses Inventar zusammen mit der Bilanz am Gesellschaftssitz einsehen.
Art. 17. Die Gewinne der Gesellschaft welche in den jährlichen Konten aufgeführt werden, nach Abzug der allge-
meinen Unkosten, Lasten, Abschreibungen und Rückstellungen stellen den Nettogewinn dar. Von diesem Nettogewinn
werden jährlich fünf Prozent abgezogen zugunsten der gesetzlichen Reserve bis letzere sich auf zehn Prozent beläuft.
Der Restbetrag kann unter dem/den Gesellschaftern verteilt werden, im Verhältnis seines/ihrer Beteiligung in der Ge-
sellschaft.
Die Anteilsinhaber können beschliessen Interimsdividenden auszuzahlen. Ein Beschluss Interimsdividenden aus den
Gewinnen des laufenden Geschäftsjahres auszuzahlen kann ebenfalls vom Geschäftsführerrat gefasst werden.
Art. 18. Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, so wird die eventuelle Liquidation vom einem oder mehreren Li-
quidatoren ausgeführt, Anteilinhaber oder nicht, welche durch Die Gesellschafter ernannt werden und welche Ihre Be-
fugnisse und Ihren Lohn festsetzen.
Art. 19. Für alle in der gegenwärtigen Satzung nicht ausdrücklich vorgesehenen Punkte verweisen die Parteien auf
die gesetzlichen Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Alle Anteile wurden durch EB INTERNATIONAL HOLDINGS, INC., vorgenannt, gezeichnet.
Diese gezeichneten Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass ab heute der Betrag von auf zwölftausend-
fünfhundert (12.500,-) Euro der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem unterfertigten Notar nachgewiesen wur-
de, welcher dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Januar 2006.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Entgelte und Lasten irgendwelcher Art, die der Gesellschaft bei ihrer Gründung erwachsen
oder die sie zu tragen hat, belaufen sich auf ungefähr zweitausend Euro (EUR 2.000,-).
<i>Beschlüssei>
Sofort nach Gründung der Gesellschaft hat der einzige Gesellschafter welcher das Gesamtkapital vertritt, folgende
Beschlüsse gefasst:
1) Zu Geschäftsführern werden für eine unbestimmte Zeit ernannt:
- Herr Jeffrey W. Griffiths, Executive, geboren in Pennsylvania, Vereinigte Staaten von Amerika, am 19 März 1951,
mit Anschrift in 2104 Country View Lane, Lansdale, PA 19446, Vereinigte Staaten von Amerika;
- Herr James A. Smith, Executive, geboren in Pennsylvania, Vereinigte Staaten von Amerika, am 25. März 1956, mit
Anschrift in 441 Cloverly Lane, Horsham, PA 19044-1826, Vereinigte Staaten von Amerika;
- Herr Louis D. Triche, Executive, geboren in Kalifornien, Vereinigte Staaten von Amerika, am 16. Dezember 1952,
mit Anschrift in Valhallagatan 9, Malmö 21767, Schweden.
2) Der Gesellschaftssitz ist in 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache mächtig ist, bestätigt hiermit, dass der Text der vorlie-
genden Satzung auf Wunsch der Erschienenen in englisch abgefasst ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; er be-
stätigt weiterhin, dass es der Wunsch der Erschienenen ist, dass im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen
und dem deutschen Text der englische Text Vorrang hat.
69834
Und nach Vorlesung und Erklärung an den Bevollmächtigten der Erschienenen, hat derselbe mit Uns, Notar, gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: H. Boersen, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2005, vol. 149S, fol. 53, case 11. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074077.3/230/233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2005.
DUNWOOD TELECOMMUNICATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R. C. Luxembourg B 103.495.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 29 août 2005 lors de la décision circulaire du conseil de gérancei>
Il a été décidé de transférer le siège social du 11B, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg au 17, rue des Jardiniers,
L-1835 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2005, réf. LSO-BI00601. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079395.3/850/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
ATOLS INVESTISSEMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 65.922.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des gérants tenue le 28 juin 2005 à 9.00 heuresi>
Le Conseil de Gérance décide à l’unanimité de transférer le siège social de la société au 23, avenue de la Porte-Neuve,
L-2227 Luxembourg à partir du 1
er
juillet 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2005, réf. LSO-BI00657. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079425.3/1172/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
QUALITE EXPRESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3898 Foetz, 16, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 66.858.
—
EWA REVISION S.A. (anc. SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH, S.R.E. S.A.) renonce, pour des raisons de
convenances personnelles, au mandat de commissaire aux comptes qui lui avait été confié au sein de votre société.
Nous vous prions de bien vouloir faire le nécessaire pour pourvoir à notre remplacement et nous faire donner dé-
charge de notre mandat par la prochaine Assemblée Générale.
Bertrange, le 26 juillet 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 24 août 2005, réf. LSO-BH06002. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079535.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Luxembourg, le 16 août 2005.
A. Schwachtgen.
Pour extrait conforme et sincère
<i>Pour DUNWOOD TELECOMMUNICATIONS, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE PATRICK SGANZERLA, S.à r.l.
P. Sganzerla
<i>Expert-Comptablei>
Pour copie conforme
J. Quintus / K. Lozie
<i>Géranti> / <i>Géranti>
EWA REVISION S.A. (anc. SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH, S.R.E. S.A.)
Y. Wallers
69835
ICM DIVERSIFIED ALPHA FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 94.280.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 août 2005i>
En date du 16 août 2005, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- d’accepter la démission de M. Laurent Cauchy, en tant qu’Administrateur, en date du 27 avril 2004, et de ratifier la
cooptation de M. Arnaud Chambriard, en qualité d’Administrateur, à cette même date;
- d’accepter la démission de M. André Van-Hollebeke, en tant qu’Administrateur, en date du 18 avril 2005 et de ra-
tifier la cooptation de M. Robert Tellez, en qualité d’Administrateur, à cette même date;
- de reconduire les mandats de M. Arnaud Chambriard, M. Pierre Delandmeter, M. Laurent Dubois, M. Robert Tellez,
M. Patrick Zurstrassen en qualité d’Administrateur pour une durée d’un an jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
des Actionnaires en 2006.
Luxembourg, le 17 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, réf. LSO-BH07313. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079408.3/1024/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
SONELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.299.
—
RECTIFICATIF
La suite N
°
1 rectifiée (répartition bénéficiaire le bilan du 31 décembre 2004), enregistrée à Luxembourg, le 25 août
2005, réf. LSO-BH06706, a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Cette répartition bénéficiaire rectifiée annule celle déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 3 août 2005 (N
°
L050069912.4), enregistrée sous référence LSO-BH00053 le 1
er
août 2005, non encore publiée au
Mémorial.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079438.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
QBIC, S.à r.l., Société à responsabilitée limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 11, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 76.722.
—
<i>Extrait de la résolution prise à l’assemblée générale extraordinaire du 1i>
<i>eri>
<i> septembre 2005i>
Le siège social de la société est transféré du 14, um Mierscherbierg, L-7526 Mersch au 11, rue de la Gare, L-7535
Mersch à partir d’aujourd’hui.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2005, réf. LSO-BI00546. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079461.3/568/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
UBIZEN, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 62.274.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2005, réf. LSO-BI01574, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080458.3/507/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2005.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
Signature.
Mersch, le 1
er
septembre 2005.
A. Gehlen / P. Alberty / P. Meisch.
Signature.
69836
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 17, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 14.849.
—
L’an deux mille cinq, le douze juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme STAHLBETEILIGUNGEN
HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1325 Luxembourg, 17, rue de la Chapelle, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 14.849, constituée suivant acte reçu en date du 5 avril
1977, publié au Mémorial C numéro 137 du 18 juin 1977, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17 décembre 2002, publié au Mémorial C numéro 278 du 14 mars
2003.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Mersch.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Mersch.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Eddy Donadello, comptable, demeurant à Jemeppe (B).
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les quatorze millions cent mille et une (14.100.001) actions
représentant l’intégralité du capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordi-
naire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires
présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Modification de l’objet social et modification afférente de l’article 2 des statuts qui aura désormais la teneur sui-
vante:
«La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères commerciales, industrielles, financières ou autres, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat, de prise ferme et de toute
autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échan-
ge ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société a également pour objet le financement, sous toutes ses formes, des sociétés du groupe, c’est-à-dire les
sociétés relevant directement ou indirectement du même actionnaire de contrôle que celui dont elle relève.
Elle peut notamment accorder toutes formes de concours, prêts, avances ou garanties réelles ou personnelles et
émettre tous emprunts.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.»
2. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière à pris à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de modifier l’objet social de sorte que l’article 2 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères commerciales, industrielles, financières ou autres, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat, de prise ferme et de toute
autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échan-
ge ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société a également pour objet le financement, sous toutes ses formes, des sociétés du groupe, c’est-à-dire les
sociétés relevant directement ou indirectement du même actionnaire de contrôle que celui dont elle relève.
Elle peut notamment accorder toutes formes de concours, prêts, avances ou garanties réelles ou personnelles et
émettre tous emprunts.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.»
69837
<i>Fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge à raison du présent acte, approximativement à la somme de
huit cents euros (800,- EUR).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent procès-verbal.
Signé: A. Braquet, A. Siebenaler, E. Donadello, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 22 juillet 2005, vol. 432, fol. 49, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): E. Weber.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081043.3/242/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 17, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 14.849.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081045.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
GEFIREX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 26.593.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 11 juillet 2005 à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats des Administrateurs et du Commissaire sortants, à
savoir:
Au poste de commissaire aux comptes: EWA REVISION S.A. (anc. SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH SRE
S.A.)
Leurs mandats se termineront à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2005, réf. LSO-BH07731. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079544.3/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
FIRELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 84.589.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue à Bertrange, le 29 août 2005i>
Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré accepte la démission de l’administrateur délégué, Monsieur René
Altmann. Il n’est pas pourvu à son remplacement.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2005, réf. LSO-BH07732. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079546.3/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Mersch, le 30 août 2005.
H. Hellinckx.
Mersch, le 30 août 2005.
H. Hellinckx.
Au poste d’administrateurs: Madame Micheline Briclet,
Monsieur Jozef Lison,
Madame Ariane Dekonink.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
69838
IBERSURGEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 88.613.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue le 15 juin 2005 que:
- Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sont renouvelés jusqu’à la prochaine assemblée
générale annuelle.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juin 2005, réf. LSO-BF05184. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(079572.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
REALEST FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.601.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 12 mai 2005i>
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée nomme Monsieur Christophe Davezac au poste d’administrateur supplémentaire de la société pour une
durée de six ans avec effet immédiat.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2010.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2005, réf. LSO-BI01172. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079586.3/587/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
SANTO SPIRITO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 645.571.124.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 52.450.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 2005, réf.
LSO-BI01922, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2005.
(081198.3/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
LOOFINLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 28.798.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 2005, réf.
LSO-BI01925, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2005.
(081192.3/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Signature
<i>Mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour SANTO SPIRITO, S.à r.l.
i>H. de Graaf
<i>Géranti>
<i>Pour LOOFINLUX S.A., Société Anonyme
i>MONTEREY SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
69839
SBI GLOBAL SELECTION FUND, Fonds Commun de Placement.
—
The Board of Directors of SBI FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., acting as management company (the «Man-
agement Company») of SBI Global Selection Fund (the «Fund»), would like to inform you that it has been decided on
December 15th, 2005 to delist all sub-funds of SBI Global Selection Fund from the official list of the Luxembourg Stock
Exchange with effect as from December 31, 2005.
Luxembourg, December 23rd, 2005.
(04775/755/11)
INTERNATIONAL SOVEREIGN BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Conformément à l’article 18 du règlement de gestion de l’INTERNATIONAL SOVEREIGN BOND FUND (le
«Fonds»), par la présente, avis est donné qu’AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. (la «Société de Gestion») a décidé le
12 décembre 2005 de liquider et de dissoudre le Fonds avec effet au 12 décembre 2005 et que la Société de Gestion et
BANK OF TOKYO-MITSUBISHI (LUXEMBOURG) S.A. (le «Dépositaire») ont décidé de commun accord de mettre
un terme au règlement de gestion à partir du 12 décembre 2005.
(04790/267/10)
WARDLEY ASIA PACIFIC INVESTMENT LIMITED, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 36.299.
—
The Fund will expire on 31st December2005, and will therefore start its liquidation process effective on 31st Decem-
ber 2005 by operation of article 2 of its Articles of Incorporation (Articles), subject to the appointment of a liquidator
by the Fund’s shareholders (the Shareholders).
Accordingly, the Shareholders will be convened at an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(EGM) of the Fund to be held at 10.00 a.m. (Luxembourg time) on <i>30th December 2005i> at 69, route d’Esch, L-1470
Luxembourg to vote on the following agenda:
<i>Agenda:i>
To appoint BDO Compagnie Fiduciaire, represented by Mr Théo Limpach and Mr Guy Hornick, as liquidator ef-
fective on the 31st December 2005 to conduct the liquidation of the Fund which will be effective on 31st Decem-
ber 2005 and to determine its powers.
No quorum is required and the passing of the resolution requires the consent of a simple majority of the votes
expressed at the meeting.
Shareholders may vote in person or by proxy. A letter to Shareholders and proxy forms are available at the registered
office of the Fund.
Shareholders who are not able to attend this extraordinary general meeting are kindly requested to execute a proxy
and return it to the registered office of the Fund. To be valid, proxies should be received by DEXIA BANQUE INTER-
NATIONALE A LUXEMBOURG, Attention: Ms Nicole Dupont at 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg or by fax: +352
4590 3331 by no later than 5.00 p.m. (Luxembourg time) on 29th December 2005. Submission of a proxy will not pre-
clude you from attending and voting at the meeting in person if you so wish. For further details, please refer to the proxy
forms.
(04776/584/27)
<i>The Board of Directors.i>
COSMINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 67.830.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>10 janvier 2006i> à 11.00 heures au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg et qui aura
pour ordre du jour:
– transfert de siège social.
I (04665/1023/11)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SBI FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>The Board of Directorsi>
Luxembourg, le 12 décembre 2005.
AXA FUNDS MANAGEMENT S.A.
69840
AS SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.833.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of our company, which will take place at the registered office of the Company, 69, route d’Esch,
Luxembourg, on <i>January 11, 2006i> at 2.30 p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor for the year ended as at
September 30, 2005;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
September 30, 2005;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
6. Miscellaneous.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken at the majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the
Meeting.
I (04521/755/22)
<i>The Board of Directorsi>.
CANILLAC HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 60.388.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 janvier 2006i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 août 2005
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de leur
démission
6. Divers
I (04640/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GREP ROUEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 102.318.
—
EXTRAIT
L’associé unique a nommé en date du 22 mars 2005 Monsieur James Raynor, demeurant professionnellement 24, rue
Royale, 75008 Paris, France, comme gérant additionnel de la Société pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2005, réf. LSO-BI00995. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080230.3/260/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2005.
<i>Pour la Société
i>Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Service Plus Management S.A.
B2 Holding S.A.
Tower Fund
BCD Technology S.A.
Rent and Drive, S.à r.l.
Sicap R&D, S.à r.l.
Sicap, S.à r.l.
Legiex S.A.
Legiex S.A.
NECIL-New Economy Investments Luxembourg Holding S.A.
AKH Luxco
Nova Ban Corporation Luxembourg S.A.
Space Lux S.A.
Raisin Blanc S.A.
Global Brands S.A.
Springbock Investments S.A.
Neulaband S.A.
Neulaband S.A.
Neulaband S.A.
Neulaband S.A.
Neulaband S.A.
Quadriga Holdings
Dolpa, S.à r.l.
EB Luxembourg Holdings, S.à r.l.
Dunwood Telecommunications, S.à r.l.
Atols Investissements, S.à r.l.
Qualité Express S.A.
ICM Diversified Alpha Funds
Sonelux S.A.
QBIC, S.à r.l.
Ubizen
Stahlbeteiligungen Holding S.A.
Stahlbeteiligungen Holding S.A.
Gefirex Holding S.A.
Firelux S.A.
Ibersurgel S.A.
Realest Finance S.A.
Santo Spirito, S.à r.l.
Loofinlux S.A.
SBI Global Selection Fund
International Sovereign Bond Fund
Wardley Asia Pacific Investment Limited
Cosminvest S.A.
AS Sicav
Canillac Holding S.A.
Grep Rouen, S.à r.l.