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68833
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1435
22 décembre 2005
S O M M A I R E
CONVENTUM, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.125.
—
Le rapport annuel révisé au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 2005, réf. LSO-BI01389, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080012.3/007/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2005.
A.M.C.E. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68864
Impax New Energy Investors S.C.A., Senninger-
Aequilibrium S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
68866
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68851
AIG Insurance Management Services (Luxembourg)
Ingenico S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68865
S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68863
IPEF III Holdings No 12 S.A., Luxembourg . . . . . .
68864
AOL Participations II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
68865
IVC Luxembourg S.A., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . .
68869
Augustus Incentive S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
68866
Leg II Nurnberg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
68844
Beltrust S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68868
Legaffa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68868
Business Software Services S.A., Luxembourg . . . .
68835
Mamerbis S.A., Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68869
Ciro S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68868
Nikko Bank (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . .
68867
Conventum Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
68833
Parcomatic S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
68867
D.G.D.H. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68865
Preslin Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
68865
Darius, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68863
R.M.A. Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
68864
ENACO Software, S.à r.l., Gosseldange . . . . . . . . .
68834
Reefdile S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68864
Financière Mac Jash S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
68866
S.à r.l. MSD-S, Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . .
68864
Garage Norbert Bestgen S.A., Helfent-Bertrange .
68869
Security Link S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
68834
GE-Systems, G.m.b.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
68867
Sirona Holdings Luxco S.C.A., Luxembourg . . . . .
68878
Gest Plan Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
68867
Société Forestière Continentale S.A., Luxem-
Gest Plan Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
68867
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68868
Goldex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68850
Solvay Pharmaceuticals, S.à r.l., Luxembourg. . . .
68865
GSC European Mezzanine Luxembourg V, S.à r.l.,
Sonodico Participations S.A., Luxembourg . . . . . .
68866
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68837
Starboard Investment S.A., Luxembourg . . . . . . .
68866
Guadarrama, Sicav. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68863
Trans Européenne de Recherches et Réalisations
Hilfinance S.A., Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68869
Immobilières S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
68868
I-Corp S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68864
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
68834
ENACO SOFTWARE, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-7432 Gosseldange, 132, route de Mersch.
H. R. Luxemburg B 96.954.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausendfünf, den ersten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit dem Amtssitz in Junglinster, (Grossherzogtum Luxemburg).
Ist erschienen:
Frau Elena Alexeevna Ettinger-Chkrob, ohne besonderen Stand, geboren in Minsk (Weissrussland), am 3. September
1968, wohnhaft in L-7432 Gosseldange, 132, route de Mersch.
Welche Komparentin ersucht den amtierenden Notar die von ihr gefassten Beschlüsse zu dokumentieren wie folgt:
1.- Dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung ENACO SOFTWARE, S.à r.l., mit Sitz in L-7432 Gosseldange, 132,
route de Mersch, (R.C.S Luxemburg Sektion B Nummer 96.954), gegründet wurde gemäss Urkunde, aufgenommen
durch den instrumentierenden Notar, am 11. November 2003, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 1307 vom 9.
Dezember 2003.
2.- Dass das Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR) beträgt und eingeteilt ist in ein
hundert (100) Anteile von je einhundert fünfundzwanzig Euro (125,- EUR).
3.- Dass die Komparentin als alleinige Eigentümerin aller Anteile vorgenannter Gesellschaft ENACO SOFTWARE,
S.àr.l. beschliesst diese mit sofortiger Wirkung aufzulösen und sämtliche Aktiva und Passiva der aufgelösten Gesellschaft
zu übernehmen.
4.- Dass sich daraus ergibt, dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung ENACO SOFTWARE, S.à r.l. mit Wirkung
vom heutigen Tage an definitiv aufgelöst ist und dass die Liquidation abgeschlossen ist.
5.- Dass der Geschäftsführerin volle Entlastung für die Ausübung ihres Mandates erteilt wird.
6.- Dass die Geschäftsbücher der aufgelösten Gesellschaft während mindestens fünf Jahren am früheren Gesellschafts-
sitz aufbewahrt werden.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
sechshundertfünfzig Euro abgeschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparentin, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: E.A. Ettinger-Chkrob, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 juillet 2005, vol. 532, fol. 36, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073156.3/231/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2005.
SECURITY LINK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 70.689.
—
L’an deux mille cinq, le quinze juillet.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme SECURITY LINK S.A., avec siège social à L-
1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 70.689, constituée suivant acte
reçu par le notaire soussigné, en date du 9 juillet 1999, publié au Mémorial C, numéro 727 du 30 septembre 1999 et
dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 26 septembre 2003, publié au
Mémorial C, numéro 1137 du 31 octobre 2003.
L’assemblée est présidée par Monsieur Simon Baker, expert-comptable, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Bertrand Duc, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Paula Soldado, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que l’ordre du jour est conçu comme suit:
1) Mise en liquidation de la société.
2) Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3) Nomination d’un commissaire-vérificateur.
4) Décharge à accorder au conseil d’administration et au commissaire aux comptes.
Junglinster, den 11. August 2005.
J. Seckler.
68835
II.- Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence, laquelle, après avoir été paraphée ne varietur par les actionnaires présents ou représentés et les membres du
bureau, restera annexée au présent acte pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
III.- Que la société a un capital social de trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de trente-deux euros (EUR 32,-) chacune.
IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que toutes les mille (1.000) actions de la société sont présentes ou
représentées et qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement
sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur Monsieur Simon Baker, expert-comptable, né à Elgin (Grande-
Bretagne) le 26 décembre 1955, demeurant professionnellement à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter son mandat et spécialement tous les pouvoirs prévus aux
articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de
l’assemblée générale dans les cas où elle est requise par la loi.
Le liquidateur peut, sous sa seule responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandatai-
res, pour des opérations spéciales et déterminées.
Le liquidateur est dispensé de faire l’inventaire et peut s’en référer aux livres et écritures de la société.
Le liquidateur doit signer toutes les opérations de liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer la société CARDINAL TRUSTEES LTD, avec siège social à Tortola (Iles Vierges
Britanniques), Road Town, 9, Pelican Drive, Columbus Centre, inscrite au registre de commerce et des sociétés des Iles
Vierges Britanniques sous le numéro 3827, comme commissaire-vérificateur.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accorde décharge pleine et entière au conseil d’administration et au commissaire aux comptes pour les
travaux exécutés jusqu’à ce jour.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués approximativement à sept cents euros (EUR 700,-), sont à charge
de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent
acte.
Signé: S. Baker, B. Duc, P. Soldado, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 21 juillet 2005, vol. 433, fol. 26, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(073148.3/236/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2005.
BUSINESS SOFTWARE SERVICES S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R. C. Luxembourg B 85.123.
—
In the year two thousand and five, on the second of August.
Before us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
Is held the extraordinary general meeting of shareholders of the company (société anonyme), denominated BUSI-
NESS SOFTWARE SERVICES S.A., having its registered office at 2, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, registered
at the Register of Commerce of Luxembourg, section B, number 85.123 and constituted on the 11th of December 2001,
by notarial deed of Maître Gérard Lecuit, a notary residing in Luxembourg, published in Mémorial C of 11th April 2002,
number 565.
The company’s articles of incorporation have been modified for the last time, by notarial deed of the said notary dated
14th April 2004, deed published in Mémorial C of 24th June 2004, number 646.
The meeting of shareholders is presided by Mrs Charlotte Hultman, private employee, residing professionally in Lux-
embourg,
who appoints as secretary Mr Patrick van Denzen, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The meeting appoints as scrutineer Mrs Nathalie Chevalier, private employee, residing professionally in Luxembourg.
Bascharage, le 8 août 2005.
A. Weber.
68836
I. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, after having been signed by the shareholders and the
proxies of the represented shareholders, has been controlled and signed by the board of the meeting.
The proxies of the represented shareholders, if any, initialled ne varietur by the appearing parties, will remain annexed
to the present deed.
II. That the agenda of the present meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1. Decision to anticipate the dissolution of the company and to put it into liquidation;
2. Appointment of FIDES (LUXEMBOURG) S.A. as liquidator and determination of the powers of the liquidator.
III. That the present meeting, representing hundred per cent of the corporate capital, is regularly constituted and may
validly deliberate on all the items of the agenda.
After discussion, the meeting took the following decisions, at unanimity:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to dissolve anticipatively the company and to put it into liquidation with immediate effect.
<i>Second resolutioni>
The meeting appoints FIDES (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B number 41.469, as liquidator.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to give to the liquidator the following power:
The prenamed liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including those provided for
by article 145 and following of the law of August 10, 1915 relating to commercial companies, as amended, without the
prior authorisation of the sole partner in the cases provided for by law.
There shall be no obligation for the liquidator to draw up an inventory.
The liquidator may, under its own responsibility, for special and determined transactions, delegate to one or several
agents such powers its determines and for the period it fixes.
The foregoing resolutions have been taken separately and unanimously.
As the agenda is exhausted and nobody requests anymore for the floor, the Chairman declares the meeting closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing people
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a
result of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
In faith of which we, the undersigned notary, set our hand and seal on the present deed, in Luxembourg, on the day
named at the beginning of this document.
Suit la version française:
En l’an deux mille cinq, le deux août.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société BUSINESS SOFTWARE SERVICES
S.A., société anonyme, ayant son siège social au 2, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce à Luxembourg sous la section B et le numéro 85.123 et constituée suivant acte reçu le 11 décembre 2001 par-
devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, acte publié au Mémorial C du 11 avril 2002 numéro
565.
Les statuts de la société ont été modifiés en dernier lieu en date du 14 avril 2004 par acte de ce même notaire, publié
au Mémorial C du 24 juin 2004, numéro 646.
L’assemblée est présidée par Madame Charlotte Hultman, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
qui nomme comme secrétaire Patrick van Denzen, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Nathalie Chevalier, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Monsieur le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du
bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
II. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation volontaire;
2. Nomination de FIDES (LUXEMBOURG) S.A. comme liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
III. Que la présente assemblée, réunissant cent pour cent du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
68837
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer FIDES (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B numéro 41.469 comme liquidateur.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’attribuer au liquidateur les pouvoirs suivants:
Le liquidateur prénommé pourra accomplir tous actes et opérations incluant ceux prévus aux articles 145 et suivants
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, sans devoir recourir à l’autorisation
de l’assemblée générale des actionnaires dans les cas où elle est prévue par la loi.
Il est dispensé de dresser inventaire.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou
plusieurs mandataires tel pouvoir qu’il déterminera pour la durée qu’il fixera.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président prononce la clôture de
l’assemblée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande des comparants, le présent acte est écrit
en anglais, suivi d’une version en langue française. A la demande des mêmes comparants, il est déclaré qu’en cas de dé-
saccord entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou
mis à sa charge en raison des présentes est évalué à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte.
Signé: Ch. Hultman, P. van Denzen, N. Chevalier, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, vol. 149S, fol. 51, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078952.3/202/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2005.
GSC EUROPEAN MEZZANINE LUXEMBOURG V, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 110.328.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twelfth day of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
GSC EUROPEAN MEZZANINE OFFSHORE FUND II, LP, a limited partnership incorporated under the laws of Cay-
man, having its registered office at M & C Corporate Services Limited, P.O. Box 309 GT, George Town, Grand Cayman,
Cayman Islands and registered with the Registrar of Limited Partnerships, Cayman Islands under number 15284;
here represented by Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium), by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée):
Form, Objects, Duration, Corporate name, Registered office
Art. 1. Form
There is hereby established a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such
an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of incorporation (hereafter the «Articles»), which
specify in the articles 3.2, 6.2, 8.1, and 13.1 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. Objects
2.1 The objects of the Company are (a) to invest in, and to acquire, dispose of and retain by any means (including but
not limited to acquisition, sub-participations, credit derivatives, guarantees or otherwise), loans, bonds and other debt
instruments, shares, warrants and other equity instruments or rights, including without limitation, shares of capital stock,
limited partnership interests, limited liability company interests, notes, debentures, preferred stock, convertible securi-
Senningerberg, le 29 août 2005.
P. Bettingen.
68838
ties and swaps, and any combination of the foregoing, in each case whether readily marketable or not, and obligations
(including but not limited to synthetic securities obligations), (b) to engage in such other activities as the Company
deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the foregoing, and (c) to grant pledges,
guarantees and contracts of indemnity, of any kind, to Luxembourg or foreign entities in respect of its own or any other
person’s obligations and debts.
2.2 The Company may also:
(a) borrow and raise funds for the purposes listed in article 2.1;
(b) grant security over all or any part of the assets of the company in connection with and for the purposes listed
under articles 2.1 and 2.2 (a);
(c) enter into agreements including but not limited to, underwriting agreements, marketing agreements, selling agree-
ments, contracts for services, bank, securities and cash administration agreements, liquidity facility agreements, asset
management agreements and agreements creating security in connection with the objects mentioned under articles 2.1,
2.2 (a) and (b);
(d) enter into agreements, including but not limited to, financial derivatives such as interest and/or foreign currency
exchange transactions, in connection with the objects mentioned under 2.1, 2.2 (a), (b) and (c).
2.3 The objects of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as to
include any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conducive thereto, and
including, as the case may be, the granting of loans by the Company, it being understood that the Company will not enter
into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity
of the financial sector.
2.4 The Company will not take advantage of the Act of July 31, 1929, on holding companies.
Art. 3. Duration
3.1 The Corporation is established for an unlimited period.
3.2 The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single unitholder.
Art. 4. Corporate name
The Company will have the name GSC EUROPEAN MEZZANINE LUXEMBOURG V, S.à r.l.
Art. 5. Registered office
5.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg.
5.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an ex-
traordinary general meeting of its unitholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
5.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of man-
agers.
5.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are
likely to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may
be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision
will not affect the Company’s nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg com-
pany. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the board of managers.
5.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Capital - Corporate capital - Units
Art. 6. Corporate capital
6.1 The unit capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), represented by 250 (two hundred
and fifty) units of EUR 50 (fifty Euro) each.
6.2 The capital may be changed at any time by a decision of the single unitholder (where there is only one unitholder)
or by a decision of the unitholders’ meeting, in accordance with article 13 of the Articles.
6.3 The Company can proceed to the repurchase of its own units within the limits set by the Law.
Art. 7. Units
7.1 Each unit entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of units in existence.
7.2 Towards the Company, the Company’s units are indivisible, since only one owner is admitted per unit. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 8. Transfer of units
8.1 In case of a single unitholder, the Company’s units held by the single unitholder are freely transferable.
8.2 In the case of plurality of unitholders, the units held by each unitholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Management
Art. 9. Board of managers
The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers («conseil de gérance»). The manager(s) need not to be unitholders. The managers may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of unitholders holding a majority of votes.
68839
Art. 10. Powers of the board of managers
10.1 In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
10.2 All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of unitholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
10.3 The manager(s) undertake(s) to exercise all of its or their rights as manager(s) of the Company in compliance
with any letter of undertaking which may have been, or may be, entered into by the Company and/or by the manager(s).
10.4 The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by
the joint signature of any two members of the board of managers.
10.5 The manager, or in case of plurality of managers, any two members of the board of managers may sub-delegate
his powers for specific tasks to one or more ad hoc agents, including recommendation and management of investments
made by the Company.
10.6 The manager, or in case of plurality of managers, any two members of the board of managers will determine any
such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other rel-
evant conditions of his agency.
10.7 In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
10.8 The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place
of the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. Meetings and decisions of the board of managers
11.1 The board of managers may elect a chairman from among its members (the «Chairman»). If the chairman is un-
able to be present, his place will be taken by election among managers present at the meeting.
11.2 The board of managers may elect a secretary from among its members.
11.3 The meetings of the board of managers are convened by the chairman, the secretary or by any two managers.
11.4 The board of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented
and have waived the prior convening notice. The minutes of the meeting will be signed by all the managers present at
the meeting.
11.5 The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or rep-
resented. Decisions of the board of managers shall be adopted by a simple majority.
11.6 A manager may be represented by another member of the board of managers at a meeting of the board of man-
agers.
11.7 One or more managers may participate in a meeting by means of video-conference, conference call, or by any
similar means of communication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simul-
taneously communicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting
and authorise the manager to vote by video or by telephone.
11.8 The minutes of the board of managers are signed by all the members of the board of managers having participated
in the meeting or by the Chairman only.
11.9 A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 12. Liability of the managers
The members of the board of managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company.
Unitholders’ decisions
Art. 13. Unitholders’ meetings and decisions
13.1 The single unitholder assumes all powers conferred to the general unitholders’ meeting.
13.2 In case of a plurality of unitholders, each unitholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of units, which he owns. Each unitholder has voting rights commensurate with his unitholding. Collective deci-
sions are only validly taken insofar as they are adopted by unitholders owning more than half of the unit capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the unitholders owning at
least three-quarter of the Company’s unit capital, subject to the provisions of the Law. The nationality of the Company
may be changed and the commitments of the unitholders may be increased only with the unanimous consent of all the
unitholders.
13.4 The holding of general meetings shall not be compulsory where the number of unitholders does not exceed
twenty-five. In such case, each unitholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
13.5 General meetings of unitholders may be convened by the board of managers or if requested by unitholders rep-
resenting 50% or more of the Company’s issued unit capital.
13.6 Such convened general meetings of unitholders may be held at such places in the Grand Duchy of Luxembourg
and times as may be specified in the respective notices of meeting.
13.7 If all unitholders are present or represented and waive the convening requirements, the general meeting of
unitholders may take place without prior notice of meeting.
13.8 Unitholders may be represented at a unitholders meeting by another person, who need not be a unitholder.
68840
Art. 14. Date and time of meeting
The annual general meeting of unitholders is held in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice con-
vening the meeting in Luxembourg on last Friday of March, at 11.30 a.m., and for the first time in 2006.
Financial year - Balance sheet
Art. 15. Financial year
The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty first of December of each year.
Art. 16. Adoption of financial statements
16.1 At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the sole manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
16.2 Each unitholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. Distribution rights
17.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortiza-
tion and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company is
allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s unit capital.
17.2 The balance of the net profit may be distributed to the unitholder(s) in proportion to his/their unitholding in the
Company.
Winding-up - Liquidation
Art. 18. Winding-up, Liquidation
18.1 At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, unithold-
ers or not, appointed by the unitholders who shall determine their powers and remuneration.
18.2 A sole unitholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 19. Applicable law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the 31
December 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 250 (two hundred and fifty) units representing the entire capital have been entirely subscribed by GSC EU-
ROPEAN MEZZANINE OFFSHORE PARALLEL FUND II, LP prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount
of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been
duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred Euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for a period ending at the date of approval of the annual accounts for the financial year
ending 31 December 2005:
a) TMF CORPORATE SERVICES S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, having its reg-
istered office at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg and registered with the Register of Commerce and Companies in
Luxembourg under number B. 84.993; and
b) Mr Johannes van Koeverden Brouwer, director, residing at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
In accordance with article 10.4 of the Articles, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager,
and, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two members of the board of managers.
2) The Company shall have its registered office at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le douzième jour d’août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
68841
A comparu:
GSC EUROPEAN MEZZANINE OFFSHORE FUND II, LP, une société constituée sous le droit des Iles Cayman, ayant
son siège social chez M&C Corporate Services Limited, B.P. 309 GT, George Town, Isles de Cayman et enregistrée
auprès du Registrar of Limited Partnerships, Isles de Cayman, sous le numéro 15284;
ici représentée par Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Forme, Objet, Durée, Dénomination sociale, Siège social
Art. 1
er
. Forme
Il est créé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la So-
ciété»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»),
ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 3.2, 6.2, 8.1
et 13.1, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet
2.1 Les objets de la société sont (a) d’investir, d’acquérir, disposer et détenir par tous moyens, y compris, mais sans
être limité à, par acquisition, sub-participation, dérivés de crédit, garanties ou autrement, des prêts, obligations et autres
instruments de dettes, actions, warrants et autres titres ou droits similaires, incluant sans que cette liste soit limitative,
des actions, des intérêts dans des limited partnerships, des intérêts dans des sociétés dont les associés ont une respon-
sabilité limitée, des obligations, des titres représentant des dettes, des actions préférentielles, des obligations converti-
bles et des swaps, ainsi que la combinaison de ce qui précède, dans chaque cas qu’ils soient on non facilement
négociables, et des obligations (incluant, sans que ceci soit limitatif, les obligations de couvertures synthétiques), (b) d’en-
gager la société dans toutes autres activités nécessaires, utiles, appropriées, accessoires de ce qui précède, et non in-
compatibles avec ce qui précède, et (c) et de fournir des gages, des garanties et des contrats d’indemnité, de toutes
sortes, à des entités luxembourgeoises ou étrangères en garantie de ses propres obligations ou de celles de toutes
autres personnes.
2.2 La Société peut également:
(a) emprunter et réunir des fonds en vue de réaliser les objets tels que décrits dans l’article 2.1;
(b) accorder des sûretés sur toute ou partie des actifs de la société en vue de réaliser les objets tels que décrits dans
les articles 2.1 et 2.2 (a);
(c) conclure des accords et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats de souscription d’un risque,
des contrats de marketing, des contrats de vente, des contrats de services, des contrats bancaires, des contrats de ga-
rantie, des contrats de facilités de crédit, des contrats d’assurance-crédit et des contrats créant des garanties en relation
avec l’objet mentionné sous les articles 2.1, 2.2 (a) et (b);
(d) conclure des accords et notamment, sans que cette liste soit limitative, des opérations d’échange sur devises
étrangères ou taux d’intérêts et tous autres transactions sur des produits dérivés en relation avec l’objet mentionné
sous les articles 2.1, 2.2 (a), (b) et (c).
2.3 Les objets de la Société comme spécifiés aux paragraphes précédents doivent être considérés dans le sens le plus
large de façon à inclure toute activité, opération, transaction ou objectif en relation directe ou indirecte avec ceux-ci,
et incluant, si nécessaire, l’octroi de prêts par la Société, il étant compris que la Société n’entrera pas dans des opérations
qui feraient qu’elle serait engagée dans des activités qui seraient considérées comme des activités réglementées du sec-
teur financier.
2.4 La Société ne bénéficie pas de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 3. Durée
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 4. Dénomination sociale
La Société a comme dénomination GSC EUROPEAN MEZZANINE LUXEMBOURG V, S.à r.l.
Art. 5. Siège social
5.1 Le siège social est établi à Luxembourg.
5.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
5.3 Le siège social peut être déplacé à l’intérieur de la commune par décision du gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, par le conseil de gérance.
5.4 Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anorma-
les. Cette mesure n’a pas d’effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera la natio-
nalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, par le conseil de gérance.
5.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
68842
5.6 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Capital - Parts sociales
Art. 6. Capital social
6.1 Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) représenté par 250 (deux cent cinquante)
parts sociales d’une valeur nominale de EUR 50 (cinquante euros) chacune.
6.2 Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique (quand il y a un seul associé) ou
par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 13 des Statuts.
6.3 La Société peut procéder au rachat de ses parts sociales dans les limites prévues par la Loi.
Art. 7. Parts sociales
7.1 Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion
directe avec le nombre des parts sociales existantes.
7.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 8. Cession de parts sociales
8.1 Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissi-
bles.
8.2 Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmis-
sibles que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Gérance
Art. 9. Conseil de gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gé-
rance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou
sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance
10.1 Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour ef-
fectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
10.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
10.3 Le(s) gérant(s) s’engage(nt) à exercer ses (leurs) pouvoirs comme gérant(s) de la Société conformément aux
termes de toute lettre d’engagement qui est ou pourrait être signée par la Société et/ou le(s) gérant(s).
10.4 La société est valablement engagée par la signature du gérant et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux des membres du conseil de gérance.
10.5 Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, deux membres du conseil de gérance, peuvent subdéléguer une partie
de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc, y compris des recommandations ou l’ad-
ministration d’investissements faits par la Société.
10.6 Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, deux membres du conseil de gérance, déterminent les responsabilités
et la rémunération quelconques (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions
de leur mandat.
10.7 En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants pré-
sents ou représentés.
10.8 Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplace-
ment des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 11. Réunions et décisions du conseil de gérance
11.1 Le conseil de gérance pourra élire un président parmi ses membres (le «Président»). Si le président est empêché,
sa place sera remplacée par une élection parmi les gérants présents lors de la réunion.
11.2 Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
11.3 Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
11.4 Le conseil de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants sont présents ou
représentés. Le procès-verbal sera signé par tous les gérants présents à la réunion.
11.5 Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou re-
présentée par procurations. Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité simple.
11.6 Un gérant peut être représenté par un autre gérant à une réunion du conseil de gérance.
11.7 Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par vidéo conférence, conférence télépho-
nique ou par des moyens de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes
pourront communiquer simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d’une
réunion et habilite le gérant à prendre part au vote via vidéo ou téléphone.
11.8 Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance sont signés par tous les membres y ayant participé ou
par le seul Président.
11.9 Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d’une
réunion du conseil dûment convoquée. Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs
documents séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
68843
Art. 12. Responsabilité des gérants
Les membres du conseil de gérance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative-
ment aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Décisions des associés
Art. 13. Assemblées et décisions des associés
13.1 L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
13.2 En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’as-
sociés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi. La nationalité de
la Société peut être modifiée et les engagements des associés être augmentés seulement avec l’accord unanime de tous
les associés.
13.4 La tenue d’assemblée générale ne sera pas obligatoire si la Société compte moins de vingt-cinq associés. Dans
ce cas, chaque associé recevra le texte exact des résolutions ou décisions à adopter et exprimera son vote par écrit.
13.5 Des assemblées générales peuvent être convoquées par le conseil de gérance, ou à la demande d’associés re-
présentant plus de 50% du capital social.
13.6 De telles assemblées générales des associés peuvent être tenues aux lieux au Grand-Duché de Luxembourg et
dates indiquées dans les convocations.
13.7 Si tous les associés sont présents ou représentés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée gé-
nérale des associés peut avoir lieu sans convocation préalable.
13.8 Les associés peuvent être représentés aux assemblées générales par d’autres personnes qui ne doivent pas né-
cessairement être des associés.
Art. 14. Date et lieu d’assemblée
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit chaque année dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indi-
qué dans les convocations le dernier vendredi du mois de mars à 11.30 heures, et pour la première fois en 2006.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 15. Exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Adoption des comptes
16.1 Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le conseil de gérance prépare
un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
16.2 Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Répartition des bénéfices
17.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut être
distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
17.2 Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital
de la Société.
Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution, Liquidation
18.1 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
18.2 Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnelle-
ment à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 19. Loi applicable
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 250 (deux cent cinquante) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par
GSC EUROPEAN MEZZANINE OFFSHORE PARALLEL FUND II, LP, prénommée, et intégralement libérées par des
versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) se trouve dès maintenant
à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille deux cents euros.
68844
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une période se terminant à la date d’approbation des comptes de l’année se terminant
le 31 décembre 2005:
a) TMF CORPORATE SERVICES S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 1, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B
84.993; et
b) M. Johannes van Koeverden Brouwer, administrateur, résidant 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
Conformément à l’article 10.4 des Statuts, la Société se trouvera engagée par la signature du gérant et, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux des membres du conseil de gérance.
2) Le siège social de la Société est établi au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2005, vol. 25CS, fol. 31, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079741.3/211/424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2005.
LEG II NURNBERG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 110.338.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twelfth day of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
LaSalle EURO GROWTH II SCA, a Luxembourg partnership limited by shares (société en commandite par actions),
having its registered office at 35, bld Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 86.223,
here represented by Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium) by virtue of a proxy given under private seal.
The aforesaid proxy, being initialled ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company («société à responsabilité limitée»):
Name - Corporate objectives - Registered office - Duration
Art. 1. Form, Corporate Name
There is hereby established a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which will be gov-
erned by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of 10 August
1915 on commercial companies as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association
(hereafter the «Articles»).
The Company will exist under the corporate name of LEG II NURNBERG, S.à r.l.
Art. 2. Corporate Object
The corporate object of the Company is:
- the acquisition, management and operating (by lease or otherwise) of a shopping Centre (Rez Rothenbacher Einkauf-
szentrum) in Nurnberg, Germany,
- any real estate related operations, in particular real estate promoting, buildings renovation, transformation, devel-
opment of existing buildings, co-ownership, sale - in part or totally - of buildings under construction (achevé à terme ou
en l’état futur d’achèvement), it being understood that these operations shall be related and limited to the immovable
property referred to here above.
In general, the Company may effect all industrial, commercial and financial operations, related either directly or indi-
rectly to the corporate object described above, and in particular the promoting of real estate and immovable property
and any related operations.
Luxembourg, le 7 septembre 2005.
J. Elvinger.
68845
The Company may also borrow and raise funds in order to achieve its corporate object. It can also grant loans to its
affiliates in order to achieve its corporate object.
The Company may have interests in any form and in any business, undertaking or company having an identical, anal-
ogous or related object or which are likely to support the achievement of its object.
Art. 3. Registered Office
The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 4. Duration
The Company is established for an unlimited duration.
The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the
single shareholder or of one of the shareholders.
Capital - Shares
Art. 5. Corporate Capital
The share capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) represented by 500 (five hundred)
shares having a nominal value of EUR 25 (twenty five Euro) each.
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 11 of the Articles.
Art. 6. Shares
Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Each share is entitled to one vote.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. Transfer of Shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder shall be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Management - Shareholders - Statutory auditor
Art. 8. The Company is managed by one or more managers appointed by the shareholders for a limited or an un-
limited duration. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers («conseil de
gérance»).
The managers need not to be shareholders.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority
of votes.
Art. 9.
9.1. In dealing with third parties and provided the terms of this article shall have been complied with, the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects, except when
the prior express consent of the shareholder(s) is required for the following decisions:
- the contracting of loans exceeding EUR 100,000,
- the granting of loans to its affiliates,
- the granting of any guarantee or security interest,
- the acquisition, exchange, sale or contribution of immovable property or commercial establishments,
- the acquisition and transfer of participations in any legal entity,
- any commitments corresponding to operations exceeding EUR 100,000.
9.2. Subject to article 9.1 of the Articles, all powers not expressly reserved by law or the present Articles to the
general meeting of shareholders fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the
board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers, the Company will be validly committed towards third parties by the sole signature
of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
The manager, or in case of plurality of managers, the members of the board of managers, assume, by reason of their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company.
68846
Art. 10. The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be
present, his place will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
The meetings of the board of managers are convened by the chairman, the secretary or by any two managers. The
board of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented. A manager
may be represented by another member of the board of managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or repre-
sented by proxies. Any decisions by the board of managers shall require a simple majority of managers present or rep-
resented by proxies. In case of ballot, the chairman of the meeting has a casting vote.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communi-
cate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the
members having participated.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the members of the board of managers.
Art. 11. Shareholders Decisions
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
The holding of general meetings is not compulsory where the number of shareholders does not exceed twenty-five.
In this case, each shareholder receives the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted
and gives his vote in writing.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
However, resolutions to amend the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 12. Statutory auditor
If the number of shareholders exceeds twenty-five, the supervision of the Company must be entrusted to a supervi-
sory board of one or more statutory auditors (commissaires) who need not to be shareholders. Such statutory audi-
tor(s) (commissaire(s)) can be appointed if the number of shareholders does not exceed twenty-five. The statutory
auditor(s) (commissaire(s)) shall be subject to re-election at the time of the shareholder(s)’s decision on the annual ac-
counts.
The powers and responsibility of the members of the supervisory board are determined by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 13. Financial Year
The Company’s financial year ends on the last day of December and the new financial year starts on the 1st of January
of each year.
Art. 14. Adoption of Financial Statements
At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the board of managers prepares an
inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
The Company’s annual accounts must be submitted to the shareholder(s) for approval within the period provided
for by law.
Art. 15. Distribution Rights
The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company is allo-
cated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Winding-up - Liquidation
Art. 16. Winding-up, Liquidation
The Company may be dissolved by a decision of the shareholder(s).
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
68847
Applicable law
Art. 17. Applicable Law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the last
day of December 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 500 (five hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by LaSalle EURO GROWTH
II SCA, prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro)
is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary who expressly acknowledges
it.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred Euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as manager(s) for an undetermined duration:
- Helen Garbutt, European Director, with professional address at 38, rue Marboeuf, F-75008 Paris;
- Laurent Belik, Finance Administration Manager, with professional address at 35, bld Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Stéphanie Duval, Fund Administration Manager, with professional address at 35, bld Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 35, bld Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le douze août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
LaSalle EURO GROWTH II SCA, une société en commandite par actions de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 35, bld Prince Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 86.223.
Ici représentée par Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique) en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabilité limitée dont elle a
arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme et Dénomination Sociale
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la «So-
ciété»), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société a comme dénomination LEG II NURNBERG, S.à r.l.
Art. 2. Objet Social
L’objet social de la Société est:
- l’acquisition, la gérance et l’exploitation (par location ou autrement) d’un complexe commercial (Rez Rothenbacher
Einkaufszentrum), situé à Nurnberg, Allemagne,
- toutes opérations immobilières, notamment de promotion immobilière ou de rénovation d’immeubles, de transfor-
mation, d’aménagement de bâtiments existants, de mise en copropriété, de vente - par fraction ou en totalité - d’im-
meubles achevé à terme ou en l’état futur d’achèvement, étant précisé que ces opérations doivent se rapporter et se
limiter au bien immobilier ci-dessus visé.
68848
D’une manière générale, la Société peut effectuer toute opération industrielle, commerciale ou financière, se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social tel que décrit ci-dessus, et en particulier la promotion immobi-
lière et toute opération y relative.
La Société peut également emprunter et collecter des fonds afin de réaliser son objet social. Elle peut également oc-
troyer des prêts à ses affiliés afin de réaliser son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Art. 3. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Le siège social peut être déplacé à l’intérieur de la commune par décision du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 4. Durée de la Société
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital social
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune.
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée
générale des associés, en conformité avec l’article 11 des présents Statuts.
Art. 6. Parts Sociales
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors des votes.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, puisqu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les copro-
priétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 7. Cession de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi.
Gérants - Associés - Commissaires
Art. 8. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés pour une durée limitée ou illimitée.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance.
Les gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
Art. 9.
9.1. Dans les rapports avec les tiers, et pour autant que les dispositions de cet article soient respectées, le gérant ou,
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a tous pouvoirs pour agir en toute circonstance au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social, sauf lorsque l’accord préalable
exprès de l’associé(s) est requis pour les décisions suivantes:
- tout emprunt d’un montant supérieur à 100.000 EUR,
- tout prêt consenti à des affiliés,
- tout cautionnement ou garantie,
- toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d’immeubles ou de fonds de commerce,
- toutes prises et cessions de participation dans toutes personnes morales,
- tous engagements correspondant à des opérations d’un montant supérieur à 100.000 EUR.
9.2. Sous réserve de l’article 9.1. des Statuts, tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des
associés par la Loi ou les Statuts sont de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la Société sera valablement engagée à l’égard des tiers par la seule signature du gérant
unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera valablement engagée envers les tiers par la seule signature d’un des
gérants.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut donner des procurations spéciales pour des
affaires déterminées à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités de l’agent en ques-
tion et sa rémunération (le cas échéant), la durée de la période de représentation et les autres conditions de la repré-
sentation.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, les membres du conseil de gérance ne contractent à raison de leur fonc-
tion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
68849
Art. 10. Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, sa place sera
remplacée par une élection parmi les gérants présents la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux gérants. Le conseil
de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants sont présents ou représentés par
procurations. Un gérant peut être représenté par un autre membre du conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Toute décision du conseil de gérance doit être adoptée par une majorité
simple des gérants présents ou représentés. En cas de partage de vois, la voix du président sera prépondérante.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires initié à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes peuvent communiquer
simultanément. Cette participation est réputée équivalente à une présence physique lors d’une réunion. Une telle déci-
sion peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Une décision écrite signée par tous les gérants est valable et efficace de la même manière que si elle avait été prise
lors d’un conseil dûment convoqué.
Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu et signé(s) par tous les gérants.
Art. 11. Décisions de(s) l’associé(s)
L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient.
Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire lorsque le nombre d’associés est inférieur à vingt-cinq. Dans ce
cas, chaque associé reçoit le texte précis des résolutions ou décisions à adopter et exprime son vote par écrit.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés déte-
nant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 12. Commissaire
Si le nombre d’associés est supérieur à vingt-cinq, la surveillance de la Société doit être confiée à un conseil de sur-
veillance composé d’un ou plusieurs commissaires qui ne doivent pas nécessairement être des associés. Des commis-
saires peuvent être nommés si le nombre d’associés n’est pas supérieur à vingt-cinq. Les commissaires sont soumis à
réélection au moment de la décision de(s) l’associé(s) statuant sur les comptes annuels.
Les pouvoirs et responsabilité des membres du conseil de surveillance sont déterminés par la Loi.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 13. Exercice Social
L’exercice social se termine le dernier jour du mois de décembre et l’exercice social suivant commence le 1
er
janvier
de chaque année.
Art. 14. Résultats Sociaux
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le conseil de gérance prépare un
inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Les comptes annuels de la Société doivent être soumis pour approbation à (aux) l’associé(s) dans le délai prévu par
la loi.
Art. 15. Répartition des Bénéfices
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la
réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution, Liquidation
La Société peut être dissoute par décision des associé(s).
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Loi applicable
Art. 17. Loi Applicable
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une stipulation spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
68850
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le dernier jour du mois de décembre
2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 500 (cinq cents) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par LaSalle
EURO GROWTH II SCA, prénommée, et intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la som-
me de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant qui le reconnaît expréssément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille deux cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Helen Garbutt, Directeur Européen, ayant son adresse professionnelle au 38, rue Marboeuf, F-75008 Paris;
- Laurent Belik, Directeur Administratif Financier, ayant son adresse professionnelle au 35, bld Prince Henri, L-1724
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Stéphanie Duval, Directeur Administratif de Fonds, ayant son adresse professionnelle au 35, bld Prince Henri, L-
1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi à 35, bld Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2005, vol. 25CS, fol. 31, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079786.3/211/373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2005.
GOLDEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 100.296.
—
<i>Clôture de liquidationi>
L’an deux mille cinq, le cinq août.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de GOLDEX S.A. (la «Société»), une société ano-
nyme, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 100.296.
La Société fut constituée suivant acte notarié du 8 avril 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, numéro 600 du 10 juin 2004.
La Société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 7 mars 2005, non encore
publié au Mémorial C.
L’assemblée est déclarée ouverte sous la présidence de Monsieur David Giannetti, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Christine Orban, employée privée, avec adresse professionnelle au
5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Sébastien Schaack, employé privé, avec adresse professionnelle au
5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente Assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Le Président expose et l’Assemblée constate:
Luxembourg, le 25 août 2005.
J. Elvinger.
68851
A) Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de rapport du commissaire vérificateur.
2. Décharge au liquidateur et au commissaire vérificateur.
3. Désignation de l’endroit où les livres et documents comptables de la société seront déposés et conservés pour la
période légale.
4. Clôture de la liquidation.
5. Divers.
B) Que la présente Assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’Assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire à la
liquidation, établi par la société CO-VENTURES S.A., société anonyme, ayant son siège social au 50, route d’Esch, L-
1470 Luxembourg, nommé à ces fonctions suivant assemblée générale des actionnaires de la Société, tenue sous seing
privé, le 30 mai 2005, approuve le rapport du liquidateur ainsi que les comptes de liquidation.
Le rapport du commissaire à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instru-
mentant, restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires donne décharge pleine et entière au liquidateur, la société LUX
BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 5, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, et au commissaire à la liquidation, pour l’accomplissement de leurs activités respectives
de liquidation de ladite Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires prononce la clôture de la liquidation de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide en outre que les livres et documents sociaux resteront
déposés et conservés pendant cinq ans à l’ancien siège de la Société, de même qu’y resteront consignés les sommes et
valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux associés et dont la remise n’aurait pu leur être faite.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition du présent procès-verbal pour procéder utilement aux pu-
blications exigées par l’article 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux autres mesures
que les circonstances exigeront.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent procès-verbal.
Signé: D. Giannetti, C. Orban, S. Schaack, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 août 2005, vol. 895, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073159.3/239/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2005.
IMPAX NEW ENERGY INVESTORS S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 110.337.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the eleventh of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1) IMPAX NEW ENERGY INVESTORS MANAGEMENT, S.à r.l., a private limited liability company governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, established by
deed of the undersigned notary not yet published in the Mémorial and in process to be registered in the Luxembourg
Trade and Company Register (hereinafter referred to as INEIM); and
2) IMPAX GROUP PLC, governed by the laws of England and Wales, registered with Companies House of the United
Kingdom under number 3262305, with registered office at Broughton House, 6-8 Sackville Street, London W1S 3DG
(hereinafter referred to as IMPAX).
Belvaux, le 11 août 2005.
J.-J. Wagner.
68852
Both here represented by Mr Olivier Ferres, employee, with professional address at 1B, Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg by virtue of two proxies given on the 8th of August.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the above notary to draw up the articles of
incorporation of a partnership limited by shares which is herewith established as follows:
Chapter I.- Definitions - Form and company name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Definitions
1.1 In these Articles of Incorporation unless the context otherwise requires the following expressions have the fol-
lowing meanings:
1.2 Unless defined herein, or the context otherwise requires, words and expressions defined in the Shareholders
Agreement shall have the same meanings herein.
Art. 2. Form and company name
2.1 There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of Shares in the future,
a company (the «Company») in the form of a partnership limited by shares which will be governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»).
2.2 The Company will exist under the corporate name of IMPAX NEW ENERGY INVESTORS S.C.A. or such other
name as the General Shareholder shall from time to time propose and the Shareholders shall approve by a resolution
at an EGM provided that the Company shall not be entitled to use any name in respect of the Company which includes
the name of any Limited Shareholder without the prior written consent of such Limited Shareholder.
A Shares
the redeemable class A Shares of two Euro (EUR 2.-) nominal value each in
the capital of the Company and having the rights and being subject to the re-
strictions set out in these Articles of Incorporation and in the Shareholders
Agreement.
A Shareholder
the holder of class A Shares from time to time.
Articles of Incorporation
the meaning given in Article 2.1
B Shares
the redeemable class B Shares of two Euro (EUR 2.-) nominal value each in
the capital of the Company and having the rights and being subject to the re-
strictions set out in these Articles of Incorporation and in the Shareholders
Agreement.
B Shareholder
the holder of class B Shares from time to time.
Company
the meaning given in Article 2.1
Extraordinary General Meeting
the extraordinary general meeting of the Shareholders of the Company.
or EGM
General Shareholder
INEIM or its successor for the time being as general shareholder of the Com-
pany.
Law
the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended from time
to time.
Limited Shareholder
IMPAX, any other Shareholder who subscribes or acquires class A Shares or
class B Shares or their successors for the time being as limited shareholders
of the Company.
Management Share
the share of two Euro (EUR 2.-) nominal value in the capital of the Company,
subscribed by the General Shareholder and having the rights and being subject
to the restrictions set out in these Articles of Incorporation and in the Share-
holders Agreement.
New Investor
any third party purchasing one or more class B Shares who do not already
own class B Shares.
Ordinary General Meeting or OGM
the ordinary general meeting of the Shareholders of the Company.
Permitted Transferee
in relation to any Shareholder:
(a) a wholly owned subsidiary undertaking or the parent undertaking of such
Shareholder or a wholly owned subsidiary of such Shareholder’s parent un-
dertaking;
(b) a replacement trustee or replacement trustees of such Shareholder which
holds its interest on trust for one or more beneficial owners provided that
there is no change in beneficial ownership; and
(c) any custodian or bare nominee of such Shareholder provided there is no
change in beneficial ownership.
Share
a share in the capital of the Company of whatever class.
Shareholder
a shareholder of the Company of whatever class.
Shareholders Agreement
the subscription and shareholders’ agreement executed or to be executed be-
tween the General Shareholder, IMPAX and other shareholders.
Transfer
the meaning given in Article 8.2.2
68853
Art. 3. Registered office
3.1 The registered office of the Company shall be in Senningerberg or any such other municipality as the General
Shareholder may in its absolute discretion from time to time propose and the Shareholders shall approve by a resolution
at an EGM. The registered office may be transferred to any other place within this municipality by resolution of the
General Shareholder.
3.2 Branches or other offices may be established either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg by reso-
lution of the General Shareholder.
3.3 If, in the view of the General Shareholder, extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the General Shareholder may temporarily
transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary
measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the
registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily
management of the Company.
Art. 4. Object
4.1 The purpose of the Company is to carry on the business of investing and, in particular, of identifying, negotiating,
making, monitoring the progress of and realising, exchanging or distributing investments which will include the purchase,
subscription, acquisition, sale and disposal of shares, debentures, convertible loan stock, warrants, options and other
securities in unquoted and quoted companies and the making of loans whether secured or unsecured to such companies
with the principal objective of providing Shareholders with a return by means of income and/or long-term capital appre-
ciation.
4.2 The Company may execute, sign, seal, deliver and perform all deeds, contracts and other obligations and engage
in all activities and transactions (including entering into borrowing facilities, whether secured or unsecured as may in
the reasonable opinion of the General Shareholder be beneficial, necessary or advisable in order to carry out the pur-
poses and objectives set out in Article 4.1 including paying for operating expenses, refinancing the Company and its in-
vestments, paying management fees and other liabilities of the Company, subject to and in accordance with the
provisions of the Shareholders Agreement.
4.3 The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
4.4 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
Art. 5. Duration
The Company shall continue until 31 August 2016 unless terminated sooner in accordance with the provisions of
Shareholders Agreement.
Chapter II.- Share capital - Form and transfer of shares
Art. 6. Share capital
6.1 The subscribed share capital of the Company is set at sixty nine thousand four hundred and forty eight Euro (EUR
69,448.-) represented by one (1) Management Share which shall be held by the General Shareholder, fifty (50) class A
Shares and thirty-four thousand six hundred seventy-three (34,673) class B Shares with a nominal value of two Euro
(EUR 2.-) each.
6.2 The authorised share capital of the Company, including the issued share capital, as of the date hereof is set at five
million Euro (EUR 5,000,000.-) represented by two hundred and fifty thousand (250,000) class A Shares, two million
two hundred forty-nine thousand nine hundred ninety-nine (2,249,999) class B Shares and one (1) Management Share,
with a nominal value of two Euro (EUR 2.-) each.
6.3 The rights and obligations attached to the Shares of each class, as defined in the Articles of Incorporation, shall
be identical except to the extent otherwise provided by the Law or by the Articles of Incorporation.
6.4 The General Shareholder is authorised and empowered to (i) realise any increase of the corporate capital within
the limits of the authorised capital in one or several successive tranches, by the issuing of new Shares, with or without
share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or in any other manner to such person(s) as
it deems fit; (ii) determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and con-
ditions of the subscription of and paying up on the new Shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription
right of the Shareholders in case of issue of shares against payment in cash.
6.5 The authorisation referred to in Article 6.4 is valid during a period ending five (5) years after the date of publica-
tion of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial and it may be renewed by a resolution of the Share-
holders at an EGM.
6.6 The General Shareholder may delegate to any duly authorised officer of the Company or to any other duly au-
thorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for Shares representing part or all of such
increased amounts of capital. After each increase of the issued capital performed in the legally required form by the
General Shareholder within the limits of the authorised capital, these present articles are, as a consequence, to be ad-
justed to this amendment.
6.7 In addition to the corporate capital, there shall be set up a premium account into which any premium paid on any
Share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for
the payment of any Shares which the Company may redeem from its Shareholders, to offset any net realised losses, to
make distributions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
68854
Art. 7. Form and transfer of shares
7.1 Form
7.1.1 The Shares will be in the form of registered shares.
7.1.2 With respect to the registered Shares, a shareholders’ register which may be examined by any Shareholder will
be kept at the registered office. The register will contain the precise designation of each Shareholder and the indication
of the number of Shares held, the indication of the payments made on the Shares as well as the transfers of Shares and
the dates thereof.
7.1.3 Each Shareholder will notify to the Company by registered letter its address and any change thereof. The Com-
pany will be entitled to rely on the last address thus communicated.
7.1.4 Ownership of the registered Shares will result from the recordings in the shareholders’ register.
7.1.5 The Company shall not issue paper share certificates.
7.2 Transfer of Shares.
7.2.1 Any transfer of Shares will be registered in the shareholders’ register, either in accordance with the rules on
the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code or by a declaration of transfer entered
into the shareholders’ register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their Representative(s) or
proxy. Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders’ register any transfer referred to in any
correspondence or other document showing the consent of the transferor and the transferee.
7.2.2 No sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encumbrance or other disposition (including the granting of any
participation) («Transfer») of all or any part of any Limited Shareholder’s Shares, whether direct or indirect, voluntary
or involuntary (including, without limitation, to an Associate or by operation of law), shall be valid or effective except
with the prior written consent of the General Shareholder which consent can be given or withheld in its sole and ab-
solute discretion for any reason whatsoever provided that such consent shall not be unreasonably withheld or delayed
in the case of any Transfer to a Permitted Transferee.
7.2.3 The General Shareholder shall not refuse to register any Transfer of a Share which is permitted under these
Articles of Incorporation but may, in its absolute discretion and without assigning any reason therefore, decline to reg-
ister any Transfer of any Share which would otherwise be permitted hereunder if it is a Transfer:
(a) of a Share on which the Company has a lien; or
(b) of a Share (not being a fully paid Share) to a person of whom they shall not approve.
7.2.4 The Management Share held by the General Shareholder is not transferable to any person (other than to an
associate or a group company) without the prior consent of the Shareholders by a resolution at the EGM.
7.2.5 The Company recognises only one owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the owner-
ship of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) shall be obliged to appoint one single rep-
resentative to represent such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such representative shall entitle
the Company to suspend all rights attaching to such Share(s).
7.3 Acquisition of own Shares.
7.3.1 The Company may acquire its own Shares.
7.3.2 The acquisition and holding of its own Shares will be in compliance with the conditions and limits established by
the Law.
Chapter III.- Liability of the shareholders
Art. 8. Liability of the shareholders
8.1 The General Shareholder shall be jointly and severally liable with the Company for all liabilities of the Company
which cannot be met out of the Company’s assets.
8.2 The Shareholders other than the General Shareholder shall refrain from acting on behalf of the Company in any
manner or capacity whatsoever other than exercising their rights as Shareholders in general meetings or otherwise, and,
save as otherwise provided by the Law, they shall only be liable for payment to the Company up to the nominal value
of each Share in the Company owned by them.
Chapter IV.- Management of the company
Art. 9. Management of the company
9.1 The General Shareholder
9.1.1 The Company shall be managed by the General Shareholder, in its capacity as sole general shareholder and hold-
er of the Management Share of the Company. The other Shareholders shall neither participate in nor interfere with the
management of the Company other than exercising their rights as Shareholders in general meetings or otherwise.
9.1.2 The General Shareholder is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accom-
plishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by Law or by the Articles of Incorporation to the
general meeting of Shareholders are in the competence of the General Shareholder.
9.1.3 The General Shareholder may delegate the daily management of the Company and the representation of the
Company within such daily management to one or more officers, employees or other persons or delegate special pow-
ers or proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
9.1.4 In case of dissolution or legal incapacity of the General Shareholder or where for any other reason it is impos-
sible for the General Shareholder to act, the Company will not be dissolved.
9.2 Representation of the Company
9.2.1 The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the General Shareholder acting
through one or more duly authorised signatories, such as designated by the General Shareholder at its sole discretion.
9.2.2 The Company will be bound towards third parties by the single signature of each of the persons to whom the
daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single
68855
signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the General Shareholder, within the
limits of such power.
Chapter V.- Supervision
Art. 10. Independent auditor
The Company is supervised by an independent auditor, appointed by the general meeting of shareholders which will
fix the term of their office, which must not exceed six years.
Chapter V.- Meetings of shareholders
Art. 11. Powers of the meeting of shareholders
11.1 Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company represents the entire body of Shareholders.
11.2 Subject to all the other powers reserved to the General Shareholder by the Law or the Articles of Incorporation
or the Shareholders Agreement, a validly constituted meeting of Shareholders of the Company shall have the broadest
powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
11.3 A validly constituted meeting of Shareholders of the Company shall neither carry out nor ratify acts which in-
volve the Company towards third parties nor resolve to amend these Articles of Incorporation without the General
Shareholder’s consent.
Art. 12. Annual general meetings
12.1 The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office of the Company or at such
other place in Luxembourg as may be specified in the notice convening the meeting, on the second Monday of the month
of May at noon. If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
12.2 The General Shareholder may convene other general meetings. Such meetings must be convened if Shareholders
representing at least one fifth of the Company’s issued and outstanding share capital so require.
12.3 General meetings of Shareholders, including the annual general meeting, may be held outside of Luxembourg but
not in the United Kingdom if, in the judgment of the General Shareholder, which is final, circumstances of force majeure
so require.
12.4 Shareholders will meet upon call by the General Shareholder made in compliance with the Law. The notice sent
to the Shareholders in accordance with the Law will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and
the nature of the business to be transacted.
12.5 If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
12.6 All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings.
12.7 A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing or by fax as his proxy
another person who need not be a Shareholder himself. The General Shareholder may determine any other conditions
that must be fulfilled in order to take part in a general meeting of Shareholders.
12.8 Any company or other legal entity being a Shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly
authorised officer, or may authorise in writing or by fax such person as it thinks fit to act as its representative at any
general meeting, subject to the production of such evidence of authority as the General Shareholder may require.
12.9 The General Shareholder may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at
the place indicated by the General Shareholder at least five days prior to the date set for the meeting. The General
Shareholder may determine any other conditions that must be fulfilled in order to take part in a general meeting of
Shareholders.
12.10 The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of Shares, the creditors and debtors of pledged Shares
must appoint one sole person to represent them at the general meetings of Shareholders.
12.11 The general meetings of Shareholders shall be chaired by the General Shareholder or by a person designated
by the General Shareholder.
12.12 The chairman of the general meeting shall appoint a secretary. The general meeting of Shareholders shall elect
one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or represented. They together form the board of the gen-
eral meeting.
Art. 13. Adjournment of meetings
13.1 The General Shareholder may forthwith adjourn any general meeting by up to four weeks. The General Share-
holder must adjourn any general meeting if so required by Shareholders representing at least one fifth of the Company’s
capital.
13.2 Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
13.3 The adjourned general meeting has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly deposited in
view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 14. Voting
14.1 An attendance list indicating the name of the Shareholders and the number of Shares for which they vote is
signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings.
14.2 The general meeting may deliberate and vote only on the items contained in the agenda.
14.3 Each Share is entitled to one vote.
14.4 Voting takes place by a show of hands or by a roll call unless the general meeting resolves by a simple majority
vote to adopt another voting procedure.
14.5 At any general meeting other than an Extraordinary General Meeting convened for the purpose of amending the
Company’s articles or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an
68856
amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted, irrespective of the number of Shares repre-
sented, by a simple majority of votes cast.
Art. 15. Extraordinary general meetings
15.1 At any Extraordinary General Meeting convened in accordance with the Law for amending the Company’s Ar-
ticles of Incorporation or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of
an amendment to the Articles of Incorporation, the quorum shall be at least one half of all the Shares issued and out-
standing. If the said quorum is not present, a second meeting may be convened at which there shall be no quorum re-
quirement. In order for the proposed amendment to be adopted, and save as otherwise provided by Law, a two-thirds
majority of the votes of the Shareholders present or represented is required at any such general meeting.
15.2 As required by the Law, the following decisions may only be taken by the unanimous vote of all the Shareholders:
(a) the changing of the nationality of the Company;
(b) the increase of the commitments of the Shareholders; and
(c) the liquidation of the Company.
Art. 16. Minutes
16.1 The minutes of the general meeting of Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting, the secretary
and the scrutineer.
16.2 Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
General Shareholder.
Chapter VI.- Financial year - Distribution of income
Art. 17. Financial year
17.1 The Company’s financial year begins on the first day of January in each year and ends on the last day of December
in the following year.
17.2 At every annual general meeting in each year, the General Shareholder shall present to the meeting the financial
statements in respect of the preceding financial year for adoption and the meeting shall consider and, if thought fit, adopt
the financial statements.
Art. 18. Distribution of income
18.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by the
Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
18.2 Subject to Article 18.1 and the Law, all net income and profits of the Company shall be distributed to the Share-
holders in the following order of priority:
(a) firstly, to the Shareholders, pro rata to their shareholding until each Shareholder has received distributions equal
to the amount of paid-up capital and premium paid on its Shares;
(b) secondly, to the Shareholders pro rata to the amount of paid up capital and premium paid on their respective
Shares until the Company has received Proceeds equal to the Invested Capital and the Preferred Return; and thereafter;
(c) eighty per cent (80%) to the Limited Shareholders holding class B Shares pro rata to the amount of paid up capital
and premium paid on their respective Shares and twenty per cent (20%) to the Limited Shareholders holding class A
Shares pro rata to their respective Shares.
18.3 Subject to the Law, the General Shareholder may pay out an advance payment on dividends provided that any
such advance shall be taken into account in the determination of the distributions made pursuant to Article 18.2 above.
The General Shareholder shall be entitled to determine the amount and the date of payment of any such advance pay-
ment.
Chapter VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 19. Dissolution and liquidation
19.1 Save as otherwise provided by Law and the Shareholders Agreement, the Company may be dissolved by a de-
cision of the EGM.
19.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) who will be selected, and on terms proposed, by the General Shareholder and ap-
proved by a resolution of the Shareholders at an OGM.
19.3 After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net
assets shall be distributed in accordance with the Articles of Incorporation to the holders of the Shares pro rata to the
number of the Shares held by them.
Chapter VIII.- Applicable law
Art. 20. Applicable law
All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of August
10, 1915 on commercial companies, as amended and the Shareholders Agreement.
<i>Transitory provisionsi>
1. The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2006.
2. The first annual general meeting of Shareholders shall be held in 2007.
68857
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, they have sub-
scribed for the number of Shares as mentioned hereafter:
The Management Share has been entirely paid up by a contribution in cash. The class A Shares and the Class B Shares
have been paid up to the extent of twenty-five per cent (25%). Consequently, the amount of seventeen thousand three
hundred sixty-three Euro and fifty cent (EUR 17,363.50) is as of the execution hereof available to the Company, as it
has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges which shall be borne by the Company under any form whatsoever as
a result of its formation are estimated at approximately four thousand Euro (EUR 4,000.-).
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The following person is appointed as independent auditor of the Company for a period running until the annual
general meeting of the shareholders called to approve the annual accounts as of December 31, 2006:
DELOITTE S.A., with registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is fixed at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq le onze août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) IMPAX NEW ENERGY INVESTORS MANAGEMENT, S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social à 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, constituée par un acte du
notaire soussigné, non encore publié au Mémorial et en cours d’inscription au Registre de Commerce et des Société de
Luxembourg (ci-après INEIM); et
2) IMPAX GROUP PLC, régie par les lois d’Angleterre et de Wales, inscrite au Companies House of the United Kin-
gdom sous le numéro 3262305, avec siège social à Broughton House, 6-8 Sackville Street, London W1S 3DG (ci-après
IMPAX).
Les deux ici représentées par Monsieur Olivier Ferres, employé, avec adresse professionnelle à 1B, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, en vertu de deux procurations données le 8 août 2005.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparantes et le notaire instrumen-
tant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants agissant en leur capacité exposée ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi
qu’il suit les statuts d’une société en commandite par actions qu’il va constituer par les présentes:
Chapitre I
er
.- Définitions - Forme et raison sociale - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Définitions
1.1 Dans les présents statuts, les expressions suivantes ont la signification donnée ci-après, sauf si le contexte en re-
quiert différemment:
INEIM, prenamed, one Management Share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
IMPAX, prenamed, fifty class A Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
IMPAX, prenamed, thirty-four thousand six hundred seventy-three class B Shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.673
Total: thirty-four thousand seven hundred twenty-four shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.724
Actions de catégorie A
les actions rachetables de catégorie A d’une valeur nominale de deux euros (EUR
2,-) chacune faisant partie du capital de la Société et ayant les droits et étant soumise
aux restrictions définies par ces Statuts et la Convention entre Actionnaires.
Actionnaire A
le détenteur d’Actions A à l’instant considéré.
Statuts
le sens donné à l’Article 2.1
68858
1.2 Sauf si définis par les présents statuts ou si le contexte en requiert différemment, les termes et expressions défi-
nies dans la Convention entre Actionnaires auront la même signification dans les Statuts.
Art. 2. Forme et raison sociale
2.1 Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-
après créées une Société (la «Société») sous la forme d’une société en commandite par actions, régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts (les «Statuts»).
2.2 La Société existe sous la raison sociale de IMPAX NEW ENERGY INVESTORS S.C.A. out el autre raison sociale
que l’Actionnaire Commandité pourra proposer de temps en temps et que les Actionnaires adoptent dans une résolu-
tion prise par une AGE, considérant que la Société n’est pas autorisée à utilise rune raison sociale laquelle inclut le nom
d’un Actionnaire Commanditaire sans l’accord préalable et écrit de tel Actionnaire Commanditaire.
Art. 3. Siège social
3.1 Le siège social de la Société est établi à Senningerberg ou en toute autre commune que l’Actionnaire Commandité
pourra proposer de temps en temps et que les Actionnaires adoptent dans une résolution prise par une AGE. Le siège
social peut être transféré dans tout autre endroit de cette municipalité par une décision de l’Actionnaire Commandité.
3.2 Des succursales ou autres bureaux pourront être établis à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxem-
bourg par résolution du l’Actionnaire Commandité.
3.3 Au cas où l’Actionnaire Commandité décide que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la na-
tionalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille
déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’Actionnaire Commandité ou
par l’un des organes ou l’une des personnes à qui l’Actionnaire Commandité a confié la gestion journalière de la Société.
Art. 4. Objet
4.1 La Société a pour objet d’entreprendre des opérations d’investissement et en particulier, l’identification, la négo-
ciation, l’investissement, le contrôle, la réalisation, l’échange et la disposition d’investissements y compris l’achat,la sous-
cription, l’acquisition, la vente et la cession d’actions, d’obligation, d’instruments convertibles, de warrants, options ou
toutes autres valeurs mobilières dans des sociétés cotées en bourse ou non cotées et le consentement de prêts, garantis
ou non à de telles sociétés avec le but principal de réaliser des revenus de distribution et/ou d’augmentation de valeur
à long terme pour les Actionnaires.
Actions de catégorie B
les actions rachetables de catégorie B d’une valeur nominale de deux euros (EUR
2,-) chacune faisant partie du capital de la Société et ayant les droits et étant soumise
aux restrictions définies par ces Statuts et la Convention entre Actionnaires.
Actionnaire B
le détenteur d’Actions B à l’instant considéré.
Société
le sens donné à l’Article 2.1
Assemblée Générale
l’assemblée générale extraordinaire des Actionnaires de la Société.
Extraordinaire ou AGE
Actionnaire Commandité
INEIM ou son successeur comme actionnaire commandité, à l’instant considéré.
Loi
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps en
temps.
Actionnaire Commanditaire
IMPAX, toute autre Actionnaire qui souscrit des Actions A ou des Actions B ou
leurs successeurs étant des actionnaires commanditaires à l’instant considéré.
Action de Commandité
l’action d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) dans le capital de la Société,
souscrite par l’Actionnaire Commandité et faisant partie du capital de la Société et
ayant les droits et étant soumise aux restrictions définies par ces Statuts et la Con-
vention entre Actionnaires.
Nouvel Investisseur
tout tiers acquéreur d’une ou de plusieurs Actions B, lequel ne détient pas déjà des
actions B.
Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire des Actionnaires de la Société.
Ordinaire ou AGO
Cessionnaire Autorisé
en relation avec tout Actionnaire:
(d) une filiale intégralement détenue ou la société mère de tel actionnaire ou une
filiale intégralement détenue par la société mère de tel Actionnaire;
(e) un ou des fiduciaires de remplacement d’un Actionnaire, détenant la participa-
tion à titre fiduciaire pour un ou plusieurs bénéficiaires à condition qu’il n’y ait pas
de changement dans le bénéficiaire; et
(f) tout dépositaire ou nu-propriétaire d’un Actionnaire à condition qu’il n’y ait pas
de changement dans le bénéficiaire.
Action
une action dans le capital de la Société, de n’importe quelle catégorie.
Actionnaire
un actionnaire de la Société, de n’importe quelle catégorie.
Convention entre Actionnaires le contrat de souscription et convention entre actionnaires exécuté ou devant être
exécute entre l’Actionnaire Commandité, IMPAX et les autres actionnaires.
Transfert
le sens donné à l’Article 8.2.2
68859
4.2 La Société pourra exécuter, signer, approuver, délivrer et entrer dans tous contrats et autres obligations et s’en-
gager dans toutes activités et transactions, y inclus des lignes de crédit, garanties ou non, que l’Actionnaire Commandité
par une appréciation raisonnable juge, bénéfique, nécessaire ou recommandable à l’exercice des objets et objectifs dé-
finis à l’Article 4.1, y inclus le paiement de dépenses opérationnelles, de refinancement de la Société et de ses investis-
sements, le paiement de frais de gestion et toutes autres dettes de la Société, en accord avec les dispositions de la
Convention entre Actionnaires.
4.3 La Société pourra consentir toute assistance financière à toute société formant partie de son groupe, tells que,
entre autres, le consentement de prêts, de garanties et de nantissements de toutes espèces et formes.
4.4 La Société pourra exercer toute activité commerciale, industrielle ou financière qu’elle juge utile à l’accomplisse-
ment et au développement de ses objets.
Art. 5. Durée
La Société existera jusqu’au 31 août 2016 sauf si elle est terminée antérieurement à cette date en conformité avec
les dispositions de la Convention entre Actionnaires.
Chapitre II.- Capital social - Forme et transfert d’actions
Art. 6. Capital social
6.1 Le capital souscrit de la Société est fixé à soixante-neuf mille quatre cent quarante-huit euros (EUR 69.448,-) re-
présenté par une (1) Action de Commandité laquelle sera détenue par l’Actionnaire commandité, cinquante (50) Actions
de catégorie A et trente-quatre mille six cent soixante-treize (34.673) Actions de catégorie B, d’une valeur nominale de
deux euros (EUR 2,-) chacune.
6.2. Le capital autorisé, y inclus le capital souscrit, de la Société est fixé à la date de la présente à cinq millions d’euros
(EUR 5.000.000,-) représenté par deux cent cinquante mille (250.000) Actions de catégorie A, deux millions deux cent
quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (2.249.999) actions de catégorie B et une (1) Action de Commandité,
d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
6.3 Les droits et obligations attachés aux Actions de chaque catégorie, tels que définies par les Statuts, seront iden-
tiques, sauf si la Loi ou les Statuts n’en disposent autrement.
6.4 L’Actionnaire Commandité est autorisé et mandaté à (i) réaliser toute augmentation de capital, en une ou plu-
sieurs tranches, par émission de nouvelles Actions, avec ou sans prime d’émission, contre apport en espèces ou apport
en nature, conversion de créances, en faveur de toute(s) personne(s) qu’il juge opportuns, le tout dans les limites du
capital autorisé; (ii) déterminer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les termes
et conditions de la souscription et de la libération des nouvelles Actions, et (iii) supprimer ou limiter le droit de sous-
cription préférentiel des Actionnaires dans le cas d’émission d’Actions contre apport en espèces.
6.5 L’autorisation accordée par l’Article 6.4 est valable pour une période de cinq (5) ans après la date de publication
de l’acte constitutive au Mémorial et elle peut être renouvelée par une résolution prise par les Actionnaires dans une
AGE.
6.6 L’Actionnaire Commandité pourra déléguer à tout organe autorisé de la Société ou à toute autre personne auto-
risés à tel effet, la responsabilité d’accepter des souscriptions et de réception des montants libérés sur des Actions re-
présentant une partie ou l’intégralité de telles augmentations de capital. Après l’accomplissement dans les formes
prescrites de chaque augmentation de capital dans les limites du capital autorisé, les présents statuts devront être adap-
tés en conséquence.
6.7 En plus du capital social, existera un compte de prime d’émission sur lequel toute prime d’émission versée sur
toute Action en supplément de sa valeur nominale, sera transféré. Le montant du compte prime d’émission pourra être
utilisé pour le paiement d’actions rachetées par la Société, pour la compensation avec toutes pertes réalisées, pour toute
distribution aux Actionnaires ou pour toute allocation à la réserve légale.
Art. 7. Forme et transfert d’actions
7.1 Forme
7.1.1 Les Actions seront des actions nominatives.
7.1.2 Au regard des Actions nominatives, un registre des Actionnaires sera maintenu au siège de la Société. Le registre
pourra être inspecté par tout Actionnaire. Il comprendra une désignation précise de chaque Actionnaire et l’indication
du nombre d’Actions détenues, des versements effectués et des transferts d’Actions ainsi que des dates de ces trans-
ferts.
7.1.3 Chaque Actionnaire notifiera par lettre recommandée à la Société son adresse et tout changement de celle-ci.
La Société sera en droit de se référer à la dernière adresse communiquée.
7.1.4 La propriété des Actions nominatives s’établira à partir des inscriptions au registre des Actionnaires.
7.1.5 La Société n’émettre pas de certificats d’Actions.
7.2 Transfert d’Actions
7.2.1 Tout transfert d’Actions sera inscrit au registrer des Actionnaires, soit en accord avec les règles concernant la
cession de créances, définies à l’article 1690 du code civil luxembourgeois ou par une déclaration de transfert inscrite
au registre des Actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur représentant(s) ou mandatai-
re(s). De plus, la Société pourra accepter et inscrire au registre des Actionnaires tout transfert documenté par une cor-
respondance ou tout autre document prouvant le consentement de cédant et du cessionnaire.
7.2.2 Aucune vente, cession, transfert, échange, nantissement, garantie sur ou autre disposition (y inclus l’accord de
toute participation) («Transfert») de toutes ou d’une partie des Actions d’un Actionnaire Commanditaire, soit directe
ou indirecte, volontaire ou involontaire (y compris, sans limitations, à un associé ou par disposition légale), ne sera valide
ou effective, sauf en cas d’accord préalable et écrit de l’Actionnaire Commandité, lequel accord pourra être donné ou
68860
retenu à sa seule et absolue appréciation pour toute raison quelconque, mais ne devra pas être retenu sans raison ou
retardé dans le cas d’un Transfert à un Cessionnaire Autorisé.
7.2.3 L’Actionnaire Commandité ne devra pas refuser l’inscription au registre des Actionnaires d’un Transfert de tou-
te Action autorisé par les Statuts, mais pourra, à sa seule discrétion et sans devoir la motiver, refuser l’inscription d’un
Transfert de toute Action autrement autorisée s’il s’agit d’un Transfert:
(a) d’une Actions sur laquelle la Société détient un nantissement; ou
(b) d’une Action (non intégralement libérée) à une personne non approuvée.
7.2.4 L’Action de Commandité détenue par l’Actionnaire Commandité n’est transférable à aucune personne (autre
qu’un associé ou une société du groupe) sans le consentement préalable des Actionnaires donné par résolution d’une
AGE.
7.2.5 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Actions sont détenues conjoin-
tement ou si la propriété de cette(ces) action(s) est contestée, toutes les personnes prétendant leur droit sur cette(ces)
Action(s) devront nommer un seul représentant pour représenter cette(ces) Actions envers la Société. A défaut de
nommer un tel représentant, la Société sera en droit de suspendre tous droits attachés à cette(ces) Action(s).
7.3 Acquisition d’Actions propres
7.3.1 La Société pourra acquérir ses propres Actions.
7.3.2 L’acquisition et la détention d’Actions propres s’effectueront en accord avec les conditions et limitations impo-
ses par la Loi.
Chapitre III.- Responsabilité des actionnaires
Art. 8. Responsabilité des actionnaires
8.1 L’Actionnaire Commandité sera solidairement et conjointement responsable avec la Société pour toutes dettes
de la Société qui ne pourront être couvertes par les actifs de la Société.
8.2 Les Actionnaires autres que l’Actionnaire Commandité doivent s’abstenir d’agir au nom de la Société de quelque
manière ou en quelque qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l’exercice de leurs droits d’associés aux assemblées
générales et ils ne seront responsables que de la libération du pair comptable de chaque Action de la Société qu’ils pos-
sèdent.
Chapitre IV.- Gestion de la société
Art. 9. Gestion de la société
9.1 L’Actionnaire Commandité
9.1.1 La Société sera gérée par l’Actionnaire Commandité, en sa qualité d’actionnaire commandité et détenteur de
l’Action de Commandité. Les autres Actionnaires ne participeront et ne s’immisceront pas dans la gestion de la Société,
autrement qu’en exerçant les droits attachés à leurs Actions lors des assemblée générales ou autres.
9.1.2 L’Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’assemblée
générale des Actionnaires sont de la compétence de l’Actionnaire Commandité.
9.1.3 L’Actionnaire Commandité peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou
autres agents, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des per-
sonnes ou représentants de leur choix.
9.1.4 En cas de dissolution ou d’incapacité légale de l’Actionnaire Commandité ou si pour toute autre raison l’Action-
naire Commandité ne pourra pas agir, la Société ne sera pas dissoute.
9.2 Représentation de la Société
9.2.1 La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de l’Actionnaire Commandité agissant par
l’intermédiaire d’un ou de plusieurs signataires dûment autorisés et nommés discrétionnairement par l’Actionnaire
Commandité.
9.2.2 La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature unique de la personne à qui a été déléguée
la gestion journalière de la Société, dans les limites de cette gestion journalière, ou par les signatures conjointes ou la
signature unique de toutes personnes à qui le pouvoir de signature a été délégué par l’Actionnaire Commandité, mais
seulement dans les limites de ce pouvoir.
Chapitre V.- Supervision
Art. 10. Réviseur d’entreprises
La Société sera supervisée par un réviseur d’entreprises, nommé par l’assemblée générale des Actionnaires laquelle
déterminera la durée du mandate qui ne pourra excéder six ans.
Chapitre V.- Assemblées générales des actionnaires
Art. 11. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires
11.1 Toute assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des Actionnaires.
11.2 Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés à l’Actionnaire Commandité, en vertu de la Loi ou des Statuts ou
la Convention entre Actionnaires, l’assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée a les pouvoirs les plus
larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société.
11.3 Une assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée n’exécutera ni ne ratifiera aucun acte qui
engagera la Société vis-à-vis de tiers ni ne décidera de modifier les Statuts sans le consentement de l’Actionnaire Com-
mandité.
68861
Art. 12. Assemblées générales annuelles
12.1 L’assemblée générale annuelle des Actionnaires se réunit au siège social de la Société ou à tel autre endroit in-
diqué dans les avis de convocation de l’assemblée, le second lundi du mois de mai à midi. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
12.2 L’Actionnaire Commandité pourra convoquer d’autres assemblées générales. Une assemblée générale doit être
convoquée chaque fois que des Actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social émis le requièrent.
12.3 Les assemblées générales des Actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étran-
ger, mais non au Royaume-Uni chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées
souverainement par l’Actionnaire Commandité.
12.4 Les Actionnaires se réuniront sur convocation par l’Actionnaire Commandité émises en accord avec la Loi. La
convocation envoyée aux Actionnaires en accord avec la Loi indiquera la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée ainsi
que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter.
12.5 Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des Actionnaires et s’ils déclarent
qu’ils ont été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
12.6 Tous les Actionnaires ont le droit de participer à et de prendre la parole lors de toutes assemblées générales.
12.7 Tout Actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des Actionnaires en désignant par lettre, par té-
légramme, par lettre télécopiée ou par courrier électronique un mandataire, Actionnaire ou non. L’Actionnaire Com-
mandité peu déterminer toutes autres conditions à respecter en vue de la participation aux assemblées générales des
Actionnaires.
12.8 Toute société ou autre entité juridique étant un Actionnaire peut émettre une procuration dûment signée par
un signataire autorisé, ou peut autoriser par écrit ou par télécopie toute personne qu’elle pense apte à agir comme son
mandataire lors de toute assemblée générale, à condition de présenter la preuve du pouvoir tel que l’Actionnaire Com-
mandité peut le demander.
12.9 L’Actionnaire Commandité peut déterminer la forme de toute procuration et peut exiger que les procurations
soient déposées à un endroit indiqué par lui, au moins cinq jour savant la date fixée pour l’assemblée. L’Actionnaire
Commandité peut déterminer toutes autres conditions à respecter en vue d’une participation à une assemblée générale
des Actionnaires.
12.10 Les co-propriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires d’Actions, créditeurs et débiteurs d’Actions nanties doi-
vent designer une seule personne pour les représenter lors des assemblées générales des Actionnaires.
12.11 L’Assemblée Générale des Actionnaires sera présidée par l’Actionnaire Commandité ou par toute personne
désignée par l’Actionnaire Commandité.
12.12 Le président de l’assemblée générale nommera un secrétaire. L’assemblée générale nommera un scrutateur,
choisi parmi les Actionnaires présents ou représentés. Ensemble ils forment le bureau de l’assemblée générale.
Art. 13. Ajournement des assemblées
13.1 L’Actionnaire Commandité peu proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre semaines. L’Action-
naire Commandité doit le faire sur la demande d’Actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social de
la Société.
13.2 Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
13.3 L’assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les Actions et les procu-
rations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième as-
semblée.
Art. 14. Droits de vote
14.1 Une liste de présence indiquant les noms des Actionnaires et le nombre d’Actions pour lequel ils prennent part
au vote est signée par chaque Actionnaire ou par leurs mandataires avant l’ouverture de l’assemblée.
14.2 L’assemblée générale peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
14.3 Chaque Action donne droit à une voix.
14.4 Le vote se fait à mains levées ou par un appel nominal, sauf si l’assemblée générale décide par un vote à la majorité
simple d’adopter une autre procédure de vote.
14.5 Lors de toute assemblée générale des Actionnaires autre qu’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
en vue de la modification des Statuts de la Société ou en vue de voter des résolutions pour l’adoption desquelles les
conditions de quorum et de majorité pour la modification des Statuts s’appliquent, les décisions seront prises sans con-
sidération du nombre d’Actions représentées à la majorité simple des votes exprimés.
Art. 15. Assemblées générales extraordinaires
15.1 Lors de toute Assemblée Générale Extraordinaire convoquée en accord avec la Loi en vue dune modification
des Statuts ou en vue de voter des résolutions pour l’adoption desquelles les conditions de quorum et de majorité pour
la modification des Statuts s’appliquent, le quorum sera au moins de la moitié de toutes les Actions émises. Si un tel
quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera requis. Pour
que la modification proposée soit adoptée, une majorité de deux tiers des votes des Actionnaires présents ou repré-
sentés est requis à l’une quelconque de ces Assemblées Générales Extraordinaires.
15.2 Comme requis par la Loi, les résolutions suivantes requièrent un vote unanime de tous les Actionnaires:
(a) le changement de nationalité de la Société;
(b) l’augmentation des engagements des Actionnaires; et
(c) la liquidation de la Société.
Art. 16. Procès-verbaux
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16.1 Les procès-verbaux de l’assemblée générale des Actionnaires sont signés par le président de l’assemblée, par le
secrétaire et par le scrutateur.
16.2 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’Actionnaire Com-
mandité.
Chapitre VI.- Année sociale - Distribution des résultats
Art. 17. Année sociale
17.1 L’année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois
de décembre de chaque année.
17.2 Lors de toute assemblée générale annuelle l’Actionnaire Commandité, présentera à l’assemblée les comptes an-
nuels portant sur l’année sociale précédente en vue de leur adoption et l’assemblée générale discutera et approuvera,
si elle le juge approprié, les comptes.
Art. 18. Distribution des résultats
18.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire, lorsque la réserve légale atteindra dix pour cent (10%) du capital
social souscrit de la Société.
18.2 Au respect de l’Article 18.1 et de la Loi, tous les bénéfices nets et résultats seront distribués aux Actionnaires
dans l’ordre de priorité suivant:
(a) en premier lieu, aux Actionnaires, au pro rata de leur actionnariat jusqu’à ce que chaque Actionnaire ait reçu des
distributions égales au montant du capital social libéré et de la prime d’émission versées sur ses Actions;
(b) en deuxième lieu, aux Actionnaires, au pro rata du montant libéré sur le capital et d la prime d’émission versée
sur leurs Actions respectives jusqu’à ce que la Société ait reçu des Proceeds égaux à L’«Invested Capital» et au «Pre-
ferred Return»; et finalement;
(c) quatre-vingt pour cent (80%) aux Actionnaires Commanditaires détenteurs d’Actions de catégorie B au pro rata
du montant libéré sur le capital social et de la prime d’émission versée sur leurs Actions respectives et vingt pour cent
(20%) aux Actionnaires Commanditaires détenteurs d’Actions de catégorie A au pro rata de leurs Actions respectives.
18.3 Dans les conditions fixées par la Loi, l’Actionnaire Commandité peut procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes en respectant les dispositions de l’Article 18.2 ci-devant. L’Actionnaire Commandité détermine le montant
et la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 19. Dissolution et liquidation
19.1 Sauf dispositions contraires de la Loi et de la Convention entre Actionnaires, la Société peut être dissoute par
une résolution de l’AGE.
19.2 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui pourront
être des personnes physiques ou des entités juridiques) sélectionnés, et suivant des termes proposés par l’Actionnaire
Commandité et approuvés par une résolution prise par les Actionnaires lors d’une AGO.
19.3 Après liquidation de toutes les dettes et charges à l’encontre de la Société et des dépenses et frais de liquidation,
les actifs nets seront distribuées suivant les dispositions des Statuts aux détenteurs d’Actions au pro rata du nombre
d’Actions détenues par eux.
Chapitre VIII.- Loi applicable
Art. 20. Loi applicable
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront déterminées conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (la «Loi») et à la Convention entre Actionnaires.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2006.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2007.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants préqualifiés, ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit aux actions comme suit:
L’Action de Commandité a été intégralement libérée par un apport en espèces. Les Actions de catégorie A et les
Actions de Catégorie B ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) par apport en espèces. En consé-
quence, le montant de dix-sept mille trios cent soixante-trois euros et cinquante cents (EUR 17.363,50) est à la dispo-
sition de la Société depuis l’exécution des présentes, tel qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié et les conditions prévues à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifié, et déclare qu’elles ont été remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ quatre mille euros (EUR 4.000,-).
INEIM, prénommée, une Action de Commandité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
IMPAX, prénommée, cinquante Actions de catégorie A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
IMPAX, prénommée, trente-quatre mille six cent soixante-treize Actions de catégorie B. . . . . . . . . . . . . . . . . 34.673
Total: trente-quatre mille sept cent vingt-quatre actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.724
68863
<i>Assemblée générale extraordinaire des actionnaires i>
Les comparants prénommés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant dûment convoqués, ont
immédiatement procédé à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Ayant d’abord vérifié la constitution régu-
lière de l’assemblée, ils ont unanimement adopté les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée réviseur d’entreprises de la Société pour une période se terminant lors de l’as-
semblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes annuels au 31 décembre 2006:
DELOITTE S.A., avec siège social à 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est fixé au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2005, vol. 149S, fol. 68, case 7. – Reçu 694,48 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079785.3/211/723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2005.
DARIUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R. C. Luxembourg B 23.816.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
(070351.3/212/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
AIG INSURANCE MANAGEMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, Zone Industrielle Bourmicht.
R. C. Luxembourg B 24.331.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2005.
(070352.3/212/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
GUADARRAMA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
R. C. Luxembourg B 75.079.
—
Suite au Conseil d’Administration du 17 janvier 2005, il est prié de procéder à la modification suivante au Registre de
la Société GUADARRAMA SICAV, R.C. Luxembourg N
°
B 75.079.
Ancienne Délégation Journalière:
Nouvelle Délégation Journalière au 17 janvier 2005:
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 9 mai 2005, réf. LSO-BE01455. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070383.3/984/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Luxembourg, le 26 août 2005.
J. Elvinger.
P. Frieders
<i>Notairei>
P. Frieders
<i>Notairei>
Directeur Général:
Jerry Hilger
Directeur Général Adjoint: Vincent Petit-Jean
Directeur Général:
Jerry Hilger
Directeur Général Adjoint: Luis Schroeder
<i>Pouri> <i>GUADARRAMA, SICAV
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
68864
I-CORP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 41.446.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11396, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070353.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
R.M.A. INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 82.094.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11394, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070354.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
REEFDILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 54.797.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 22 juillet 2005, réf. LSO-
BG09341, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070357.3/693/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
IPEF III HOLDINGS NO 12 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 78.608.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-
BH00723, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070359.3/693/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
S.à r.l. MSD-S, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4044 Esch-sur-Alzette, 4, place Am Boltgen.
R. C. Luxembourg B 104.036.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11393, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070366.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
A.M.C.E. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 100.592.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2005, réf. LSO-BF08404, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070397.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature.
Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature.
Signature.
Signature.
Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature.
Signature.
68865
SOLVAY PHARMACEUTICALS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 101.280.
—
Les états financiers au 31 décembre 2004 tels qu’approuvés par l’associés unique, enregistrés à Luxembourg, le 28
juillet 2005, réf. LSO-BG11569, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août
2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070365.3/267/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
AOL PARTICIPATIONS II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.789.450,-.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 72.729.
—
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 14 juillet 2005, réf. LSO-
BG06150, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2005.
(070384.3/4287/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
INGENICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 99.391.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2005, réf. LSO-BF08402, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070400.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
D.G.D.H. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 104.793.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2005, réf. LSO-BF08399, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070403.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
PRESLIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 87.291.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH00891, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2005.
(070417.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature.
Signature.
Signature
<i>Un mandatairei>
68866
AEQUILIBRIUM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 102.774.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2005, réf. LSO-BF08398, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070406.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
SONODICO PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 83.428.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2005i>
Se sont réunis les actionnaires de la société SONODICO PARTICIPATIONS S.A. en assemblée générale extraordi-
naire en date du 15 juin 2005 et ont pris la résolution suivante:
La société AUDITSERV, S.à r.l., enregistrée au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 106.384 et
demeurant à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, est nommée commissaire aux comptes en remplacement
de la société COMMISERV, S.à r.l.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2005, réf. LSO-BG01782. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070407.3/728/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
FINANCIERE MAC JASH S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 89.221.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 28 juin 2005, réf. LSO-BF09041, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070411.3/734/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
AUGUSTUS INCENTIVE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 89.582.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 21 juin 2005, réf. LSO-BF06894, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070412.3/734/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
STARBOARD INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 101.297.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 29 juillet 2005, réf. LSO-BG12378, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 août 2005.
(070435.3/230/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
Signature.
Signature.
A. Schwachtgen
Signature
68867
GEST PLAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 98.337.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH00886, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2005.
(070419.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
GEST PLAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 98.337.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH00890, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2005.
(070418.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
NIKKO BANK (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 112, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 11.809.
—
Le bilan au 31 mars 2005, enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2005, réf. LSO-BH00169, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070414.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
PARCOMATIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 18.777.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11829, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070443.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
GE-SYSTEMS, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1513 Luxembourg, 29, boulevard Prince Félix.
R. C. Luxembourg B 41.327.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, réf. LSO-BH01172, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2005.
(070459.3/592/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 28 juillet 2005.
Signatures.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
68868
BELTRUST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 17.837.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11830, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070446.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
TRANS EUROPEENNE DE RECHERCHES ET REALISATIONS IMMOBILIERES S.A.H.,
Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 31.119.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11831, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070450.3/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
SOCIETE FORESTIERE CONTINENTALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 42.107.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11832, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070451.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
CIRO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 75.024.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2005, réf. LSO-BG11833, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070453.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
LEGAFFA, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 100.485.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, réf. LSO-BH01173, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2005.
(070460.3/592/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
68869
GARAGE NORBERT BESTGEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Helfent-Bertrange, 8A, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 11.080.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2005, réf. LSO-BH00220, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070466.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
HILFINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Meispelt, 38, rue de Kopstal.
R. C. Luxembourg B 62.404.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2005, réf. LSO-BH00223, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070468.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
MAMERBIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Meispelt, 38, rue de Kopstal.
R. C. Luxembourg B 76.768.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2005, réf. LSO-BH00224, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070470.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2005.
IVC LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Registered office: L-9542 Wiltz, 1, rue Neuve.
R. C. Luxembourg B 110.382.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on twenty-seventh of July.
Before Us, Maître Mr Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. IVC NV, a limited liability company incorporated under the laws of Belgium and having its registered office at Ni-
jverheidslaan 29, 8580 Avelgem, Belgium, duly represented by Karine Lazarus, employee, residing professionally in Lux-
embourg by virtue of a proxy given in Havelgem, on July 20, 2005.
2. Mr Filiep Balcaen, residing at Galgestraat 70, 8790 Waregem, duly represented by Karine Lazarus, employee, re-
siding professionally in Luxembourg by virtue of a proxy given in Havelgem, on July 20, 2005.
These proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain at-
tached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their respective capacities, have requested the officiating notary to enact the follow-
ing articles of incorporation (the Articles) of a company, which they declare to establish as follows:
Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name. There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who shall become owners of
the shares hereafter created, a public limited liability company (société anonyme) under the name of IVC LUXEM-
BOURG (the Company).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established at Wiltz, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general
meeting of shareholders of the Company (the General Meeting), deliberating in the manner provided for amendments
to the Articles. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors
of the Company (the Board of Directors).
The Board of Directors shall further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever it
shall deem fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
68870
If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the regis-
tered office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to nor-
mal. Such a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company.
The declaration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of
third parties by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate Objects. The Company’s purpose is:
- the production and commercialisation of all carpets, floor covering, wall covering and insulation material, textile
fabrics, threads, as well natural as synthetic material and everything directly or indirectly relating thereto;
- the purchase, sale, fabrication of industrial material, the design and creation of dessins, and all industrial, commercial
and financial, movable and immovable transactions, the representation, the commissions, which may directly or indirect-
ly further the company purpose or the expansion thereof;
- the preparation, spinning, weaving, fabrication, painting, refining, finishing, plastification and the manufacturing of all
fibres, threads, textile products, floor covering, wall covering and insulation material, in all forms, as contractor or sub-
contractor;
- the purchase, sale, import, export, the manufacturing and processing thereof, and of all textile raw materials;
- the transportation at the interior and abroad, for its own account and for the account of third parties;
- the purchase, sale, fabrication of all machines and looms, the design and creation of dessins, the fabrication of card-
boards.
The Company may carry out all industrial, commercial and financial operations, both in Luxembourg and abroad,
which directly or indirectly increase or promote the Company’s business. The Company may acquire any real property
and other property, irrespective of whether it is directly or indirectly connected with the company’s purpose. The Com-
pany may grant loans to all companies and give guarantees or securities, including mortgages.
The Company may take an interest in, co-operate with or merge with any association, business, enterprise or com-
pany having an identical, similar or related purpose or which tends to benefit the business of the company or facilitates
the sale of its products or services. The Company may act as a director, manager, director or liquidator of other com-
panies.
The Company must not participate in any activity that requires authorisation without first obtaining that authorisa-
tion.
Share Capital - Shares
Art. 5. Share Capital. The subscribed capital of the Company is set at EUR 33,750 (thirty-three thousand seven
hundred fifty Euro), represented by 200 (two hundred) shares having a nominal value of EUR 168.75 (one hundred sixty-
eight Euro seventy-five cent) each.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
The authorised share capital is set at EUR 1,687,500 (one million six hundred eighty-seven thousand five hundred
Euro) represented by 10,000 (ten thousand) shares having a nominal value of EUR 168.75 (one hundred sixty-eight Euro
seventy-five cents) each.
The Board of Directors of the Company is authorised and instructed to render effective such increase of the capital,
in whole or in part, from time to time, within a one year period starting on 1 October 2005 and expiring on 1 October
2006 for any authorised shares which have not yet been subscribed; the Board of Directors shall decide to issue shares
representing such whole or partial increase of the capital and shall accept subscriptions for such shares.
The Board of Directors is hereby authorised and instructed to determine the conditions attaching to any subscrip-
tion, or it may from time to time resolve to effect such whole or partial increase upon the conversion of any net profit
of the Company into capital and the attribution of fully-paid shares to shareholders in lieu of dividends.
The Board of Directors is further authorised to issue convertible bonds or assimilated instruments or bonds with
subscription rights or to issue any debt financial instruments convertible into shares under the conditions to be set by
the Board of Directors.
Each time the Board of Directors shall act to render effective the increase of capital, as authorised, Article 5 of the
Articles of Association of the Company shall be amended so as to reflect the result of such action; the Board of Direc-
tors shall take or authorise any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and publica-
tion of such amendment.
In connection with this authorisation to increase the capital and in compliance with article 32-3 (5) of the law of 10th
August, 1915, on commercial companies, as amended, (the Law) the Board of Directors of the Company is authorised
to waive or to limit any preferential subscription rights of the existing shareholders for the same period of one year.
Art. 6. Shares. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder.
Ownership of shares will be established by an entry in this register.
Certificates of these entries will be taken from a counterfoil register and signed by the chairman of the Board of Di-
rectors and one other director.
The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as sole
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owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder (usuf-
ruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
Unpaid amounts, if any, on issued and outstanding shares may be called at any time at the discretion of the Board of
Directors, provided however that calls shall be made on all the shares in the same proportion and at the same time.
Any sum, the payment of which is in arrears, automatically attracts interest in favour of the Company at the rate of ten
(10) per cent per year calculated from the date when payment was due.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Management - Supervision
Art. 7. Appointment and Dismissal of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors of
at least three (3) members, either shareholders or not, who are appointed for a term which may not exceed six (6)
years, by a General Meeting. The directors may be dismissed at any time and at the sole discretion of a General Meeting.
Retiring members of the Board of Directors are eligible for re-election.
In the event of a vacancy on the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining direc-
tors may meet and may elect by majority vote a director to fill such vacancy until the next General Meeting.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors will elect from among its members a chair-
man. It may further choose a secretary, either director or not, who shall be in charge of keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors.
The first chairman shall be appointed by a General Meeting.
The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board of Directors. In his absence, the Gen-
eral Meeting or, as the case may be, the Board of Directors will appoint another person as chairman pro tempore by
vote of the majority in number present in person or by proxy at such meeting.
Meetings of the Board of Directors are convened by the chairman or by any other two members of the Board of
Directors.
The directors will be convened separately to each meeting of the Board of Directors. Except in cases of urgency
which will be specified in the convening notice or with the prior consent of all those entitled to attend, at least an eight
(8) days prior written notice of board meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram or telex of each director. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the
Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telefax or telegram or
telex another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting.
Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Board of Directors can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or rep-
resented.
Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly con-
vened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter or telefax.
A director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the
Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his declaration recorded in
the minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board of Directors. At the next
General Meeting, before votes are taken in any other matter, the shareholders shall be informed of those cases in which
a director had a personal interest contrary to that of the Company.
If a quorum of the Board of Directors cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the re-
quired majority of the other members of the Board of Directors present or represented at such meeting and voting will
be deemed valid.
No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have a personal interest in,
or are a director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity. Any director who is di-
rector or officer or employee of any company, firm or other entity with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity be pre-
vented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors.
The decisions of the Board of Directors will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed by
the chairman or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by any two other directors.
68872
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to per-
form all acts of administration and disposition in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by the Law
or by these Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board of Directors.
Art. 11. Delegation of Powers. The Board of Directors may delegate part of its powers to one or more of its
members. It may further appoint proxies for specific transactions and revoke such appointments at any time.
The Board of Directors may entrust the daily management of the Company’s business to one or more persons,
whether directors or not. The delegation in favour of a member of the Board of Directors is subject to the prior au-
thorisation of the General Meeting.
The Company shall be bound towards third parties by the sole signature of any directors in all matters or the joint
signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Board of Directors,
but only within the limits of such power.
Art. 12. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and admin-
istrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he
may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of
any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be in-
demnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Audit. The audit of the Company’s annual accounts shall be entrusted to one or several statutory auditors
(commissaire aux comptes), appointed by the General Meeting which shall fix their number, remuneration, and their
term of office; such office not to exceed six (6) years.
They may be re-elected and removed at any time.
General Meetings of Shareholders
Art. 14. Powers of the General Meeting of Shareholders. The General Meeting properly constituted repre-
sents the entire body of shareholders. It has the powers conferred upon it by the Law and these Articles.
Art. 15. Annual General Meeting of Shareholders - Other General Meetings. The annual general meeting
of the shareholders of the Company (the Annual General Meeting) shall be held at the registered office of the Company,
or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting, on the 3rd
Monday in June of each year at 10 a.m.
If such day is a legal holiday, the Annual General Meeting shall be held on the next following business day.
The Annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 16. Proceedings - Vote. General Meetings shall meet upon call of the Board of Directors or, if exceptional
circumstances require so, by any two directors acting jointly.
It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of shareholders representing at least one fifth of the
subscribed capital requires so. In such case, the concerned shareholders must indicate the agenda of the meeting.
Shareholders will meet upon call by registered letter on not less than eight (8) days prior notice.
All notices calling General Meetings must contain the agenda for such meetings.
If all shareholders are present or represented at the General Meeting and if they state that they have been duly in-
formed on the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex as his
proxy another person who need not be shareholder.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a General
Meeting.
Each share entitles its shareholder to one (1) vote.
Except as otherwise required by the Law, resolutions at a General Meeting duly convened will be passed by a simple
majority of the shareholders present and voting, without any quorum requirements.
Before commencing any deliberations, the chairman of the General Meeting shall appoint a secretary and the share-
holders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the meeting’s board.
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the meeting’s board and by any shareholder
who wishes to do so.
However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or else-
where must be signed by the chairman of the Board of Directors or any two other directors.
Financial Year - Annual Accounts - Distribution of Profits
Art. 17. Financial Year. The Company’s financial year shall begin on 1st January of each year and shall terminate
on 31st December of each year.
Art. 18. Annual Accounts. Each year, at the end of the financial year, the Board of Directors will draw up the
annual accounts of the Company in the form required by the Law.
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At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will submit the Company’s
balance sheet and profit and loss account together with its report and such other documents as may be required by law
to the external auditor who will thereupon draw up his report.
A fortnight before the Annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account, the board’s report,
the statutory auditor’s and such other documents as may be required by the Law shall be deposited at the registered
office of the Company where they will be available for inspection by the shareholders during regular business hours.
Art. 19. Distribution of Profits. The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general
expenses, social charges, write-offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Di-
rectors represents the net profit.
Every year five (5) per cent. of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve. This deduction
ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting.
Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the Board of Directors within the limits
of the decision of the General Meeting.
Interim dividends may be paid by the Board of Directors within the conditions provided for by the Law.
The General Meeting may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursements of the capital
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting deliberating
in the manner required for amendments to the Articles.
Art. 21. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, the General Meeting, will determine the meth-
od of liquidation and nominate one or several liquidators and determine their powers.
General Provision
Art. 22. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the provisions of the Law.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31 December 2005.
The first Annual General Meeting will be held in 2006.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the parties appearing hereby declare that they subscribe
to two hundred (200) shares representing the total share capital as follows:
All these shares are paid up to an extent of 100% by payment in cash such that the sum of EUR 33,750 (thirty-three
thousand seven hundred fifty Euro) is from now on at the free disposal of the Company; proof thereof having been given
to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Law have been fulfilled
and expressly bears witness to their fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at two thousand six hundred Euro
(2,600.- EUR).
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly con-
vened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders and having stated that it was regularly
constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is set at three and that of the statutory auditor (commissaire aux comptes) at one;
2. The following persons are appointed as directors:
- Mr Filiep Balcaen, residing at Galgestraat 70, 8790 Waregem,
- Mr Jan Debrouwere, residing at Ryvischepark 70, 9052 Zwijnaarde, and
- Mr Didier Ysenbaert, residing at Diksmuidse Heerweg 301, 8200 Brugge;
3. Mr Filiep Balcaen, prenamed, is appointed chairman of the Board of Directors;
4. GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., with registered office at 2, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1330 Luxembourg, is appointed as statutory auditor of the Company;
6. The Company’s registered office shall be at 1, rue Neuve, L-9542 Wiltz;
7. The term of office of Mr Filiep Balcaen, Mr Jan Debrouwere and Mr Didier Ysenbaert as directors of the Company
shall end at the close of the Annual General Meeting to be held in 2011; and
8. The term of office of the statutory auditor shall end at the close of the Annual General Meeting to be held in 2011.
1. IVC NV, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199 shares
2. Mr Filiep Balcaen, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 shares
68874
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing
persons and in case of divergences between English and the French versions, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-sept juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. IVC NV, une société constituée selon les lois de Belgique, ayant son siège social à Nijverheidslaan 29, 8580 Avel-
gem, Belgique, ici représentée par Karine Lazarus, employée, avec résidence professionnelle à Luxembourg en vertu
d’une procuration émise à Havelgem, le 20 juillet 2005.
2. Monsieur Filiep Balcaen, demeurant à Galgestraat 70, 8790 Waregem, ici représenté par Karine Lazarus, employée,
avec résidence professionnelle, en vertu d’une procuration émise à Havelgem, le 20 juillet 2005.
Les procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le no-
taire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises ensemble à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant en leurs qualités respectives, ont requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts
(les Statuts) d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêtés comme suit:
Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
qui pourront être créées à l’avenir, une société anonyme prenant la dénomination de IVC LUXEMBOURG (la Société).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Wiltz, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être trans-
féré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires
de la Société (l’Assemblée Générale) statuant comme en matière de changement des Statuts. Il peut être déplacé dans
les limites de la commune par simple décision du conseil d’administration de la Société (le Conseil d’Administration).
Le Conseil d’Administration a encore le droit de créer des bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux
appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège ou la communication aisée avec le siège, se produiront ou seront imminents, le siège pourra être
transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales. Cette mesure provisoire
n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle restera une société luxembourgeoise. Pareille décla-
ration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la Société le mieux placé
pour ce faire suivant les circonstances.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet Social. L’objet social de la Société est le suivant:
- la production et la commercialisation de tous tapis, revêtements de sol, revêtements muraux et matériaux d’isola-
tion, tissus textiles, fils, ainsi que tous matériaux naturels et synthétiques et tout ce qui y est directement ou indirecte-
ment lié;
- l’achat, la vente, la fabrication de matériaux industriels, la conception et la création de croquis et toutes transactions
industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, la représentation, commissions, qui peuvent de
manière directe ou indirecte favoriser l’objet social de la Société ou son expansion;
- la préparation, le filage, le tissage, la fabrication, la teinte, le raffinage, la plastification et la confection de toutes fibres,
fils, produits textiles, revêtements de sol, revêtements muraux et de matériaux d’isolation, sous toutes les formes, en
tant que fabricant ou sous-traitant;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la fabrication et le traitement des produits mentionnés ci-dessus ainsi que de
toute matière première textile;
- le transport dans le pays et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers;
- l’achat, la vente, la fabrication de toutes les machines et métiers à tisser, la conception et la création de croquis, la
fabrication de cartons.
La Société peut réaliser toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, à Luxembourg ou à l’étran-
ger, qui développent ou promeuvent directement ou indirectement l’activité de la Société. La Société peut acquérir des
biens immobiliers ou autres biens en rapport direct ou indirect avec l’objet social de la Société. La Société peut accorder
des prêts à toutes les sociétés et émettre des garanties ou des titres, y compris des hypothèques.
La Société peut prendre une participation, coopérer ou fusionner avec toute association, affaire, entreprise, société
dont l’objet social est identique, similaire ou lié ou qui tend à profiter à l’activité de la Société ou facilite la vente de ses
produits ou services. La Société peut agir en tant que directeur, gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La Société ne doit en aucune façon investir dans une activité qui nécessite une autorisation sans obtenir en premier
lieu cette autorisation.
68875
Capital social - Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à EUR 33.750 (trente-trois mille sept cent
cinquante euros), représenté par 200 (deux cents) actions d’une valeur nominale de EUR 168,75 (cent soixante-huit
euros et soixante-quinze cents) chacune.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’Assemblée Générale statuant comme
en matière de changement des Statuts.
Le capital autorisé est fixé à EUR 1.687.500 (un million six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros) représenté
par 10.000 (dix mille) actions ayant une valeur nominale de EUR 168,75 (cent soixante-huit euros et soixante-quinze
cents) chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à réaliser une telle augmentation du capital, en tout ou en par-
tie, à n’importe quel moment, pendant une période d’un an commençant le 1
er
octobre 2005 et se terminant le 1
er
oc-
tobre 2006 pour toutes actions autorisées qui n’auraient pas encore été souscrites. Le Conseil d’Administration pourra
décider d’émettre des actions représentant une augmentation totale ou partielle du capital et pourra accepter les sous-
criptions y relatives.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté de fixer les conditions de chaque souscription, ou il peut de
temps en temps décider de réaliser une augmentation entière ou partielle de capital par conversion des bénéfices de la
Société en capital et par attribution d’actions entièrement libérées aux actionnaires au lieu de dividendes.
Le Conseil d’Administration est encore autorisé d’émettre des obligations convertibles ou des titres comparables ou
des obligations avec droits de souscription ou d’émettre des titres financiers d’emprunts convertibles en actions sous
les conditions fixées par le Conseil d’Administration.
Chaque fois que le Conseil d’Administration aura fait constater par acte authentique une augmentation de capital,
comme autorisé, l’article 5 des Statuts sera adaptée de manière à refléter le résultat de cette opération. Le Conseil d’Ad-
ministration prendra et autorisera une personne pour faire le nécessaire pour obtenir la réalisation et la publication de
cette modification.
En rapport avec cette autorisation d’augmenter le capital et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’amendée (la Loi), le Conseil d’Administration est autorisé à supprimer ou
limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels pour la même période de cinq ans.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives.
Un registre des actions sera tenu au siège de la Société, où il pourra être consulté par chaque actionnaire. La pro-
priété des actions sera établie par inscription dans le registre.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront signés par le président du Conseil
d’Administration ainsi que par un autre administrateur.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu’au moment où une personne
aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de conflit
entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
Les sommes non libérées, le cas échéant, des actions souscrites peuvent être appelées à tout moment et à la discré-
tion du Conseil d’Administration, à condition toutefois que les appels de fonds seront faits sur toutes les actions dans
la même proportion et au même moment. Tout arriéré de paiement donnera de plein droit lieu à des intérêts de retard
de dix (10) pour cent par an à partir de la date à laquelle le paiement est du en faveur de la Société.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Administration - Surveillance
Art. 7. Nomination et Révocation des Administrateurs. La Société est administrée par un Conseil d’Adminis-
tration comprenant au moins trois (3) membres, actionnaires ou non, qui seront nommés par l’Assemblée Générale
pour un terme ne pouvant dépasser six (6) ans. Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment à la seule
discrétion de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, démission ou autrement, les administrateurs res-
tants peuvent se réunir et peuvent élire à la majorité un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste vacant
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Art. 8. Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration élit un président parmi ses membres.
Il peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions
du Conseil d’Administration.
Le premier président sera désigné par l’Assemblée Générale.
Le président présidera toutes Assemblées Générales et toutes réunions du Conseil d’Administration. En son absence,
l’Assemblée Générale, respectivement le Conseil d’Administration choisira une autre personne en tant que président
pro tempore à la majorité des membres présents ou représentés.
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le président ou, à son défaut, par deux autres mem-
bres du Conseil d’Administration.
Les administrateurs sont convoqués séparément à chaque réunion du Conseil d’Administration. Excepté les cas d’ur-
gence qui seront spécifiés dans la convocation ou sur accord préalable de tous les membres, le délai de convocation
sera d’au moins huit (8) jours.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou re-
présentés.
68876
Les réunions sont tenues aux lieu, jour et heure spécifiés sur la convocation.
Il peut être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque administrateur donné par lettre, téléfax, télégramme
ou télex. Aucune convocation spéciale n’est requise pour des réunions tenues à une période et à un endroit dans une
planification de réunions préalablement adoptée par résolution du Conseil d’Administration.
Chaque administrateur peut agir à une réunion en nommant comme son mandataire un autre administrateur par let-
tre, téléfax, télégramme ou télex.
Un administrateur peut représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au moins deux administra-
teurs participent à la réunion.
Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par conference call ou par tout
autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au Conseil d’Administra-
tion puissent s’entendre et se parler mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir par-
ticipé en personne à la réunion.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les résolutions signées par tous les administrateurs produisent les mêmes effets que les résolutions prises à une réu-
nion du Conseil d’Administration dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des docu-
ments séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres ou téléfax.
Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l’accord du
Conseil d’Administration sera obligé d’en informer le Conseil d’Administration et il en sera fait état dans le procès-ver-
bal de la réunion. Il ne pourra participer à cette délibération du conseil. A la prochaine Assemblée Générale, avant tout
autre vote, les actionnaires seront informés des cas dans lesquels un administrateur avait un intérêt personnel contraire
à celui de la Société.
Au cas où un quorum du Conseil d’Administration ne peut être atteint à cause d’un conflit d’intérêts, les décisions
prises par la majorité requise des autres membres du Conseil d’Administration présents ou représentés et votants à
cette réunion seront réputés valables.
Aucun contrat ni aucune transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu’un ou plusieurs des administrateurs ou directeurs de la Société ont un intérêt personnel dans, ou
sont administrateurs, associés, directeurs ou employés d’une telle société ou entité. Tout administrateur qui serait ad-
ministrateur, directeur ou employé d’une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autre-
ment en affaires ne pourra, pour la seule raison de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de
délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel contrat ou autre affaire.
Art. 9. Décisions du Conseil d’Administration. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées
par des procès-verbaux insérés dans des registres spéciaux et signés par le président ou, à son défaut, par deux autres
membres du Conseil d’Administration. Toutes procurations y resteront annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
autres administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus
larges d’accomplir tous les actes d’administration et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non ex-
pressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Adminis-
tration.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer pour partie ses pouvoirs à un ou
plusieurs de ses membres. Il peut par ailleurs donner des pouvoirs pour des transactions déterminées et révoquer de
tels pouvoirs à tout moment.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs personnes, adminis-
trateurs ou non. Cette délégation nécessite l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
La Société est engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature individuelle d’un administrateur ou
les signatures conjointes ou uniques de tous fondés de pouvoir spéciaux auxquels de tels pouvoirs de signature ont été
conférés par le Conseil d’Administration et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 12. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs
et administrateurs testamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action,
procès ou procédure à laquelle il sera impliqué en raison du fait qu’il a été ou qu’il est un administrateur ou directeur
de la Société ou, à la requête de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il
n’est pas en droit d’être indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé respon-
sable de négligence grave ou de mauvaise gestion.
En cas d’arrangement, l’indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l’arrangement
et pour lesquelles la Société obtient l’avis d’un conseiller que la personne qui doit être indemnisée n’a pas failli à ses
devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédent droit d’indemnisation n’exclut pas d’autres droits auxquels il a droit.
Art. 13. Révision des comptes. La révision des comptes annuels de la Société est confiée à un ou plusieurs com-
missaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat, celui-ci ne pouvant dépasser 6 ans.
Les commissaires aux comptes sont rééligibles et révocables à tout moment.
Assemblées Générales des Actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’Assemblée Générale des Actionnaires. L’Assemblée Générale régulièrement consti-
tuée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les Statuts.
68877
Art. 15. Assemblée Générale Annuelle - Autres Assemblées Générales. L’assemblée générale annuelle des
actionnaires de la Société (l’Assemblée Générale Annuelle) se réunit au siège social ou à un autre endroit de la commune
du siège indiqué dans les convocations, le 3
e
lundi du mois de juin à 10 heures du matin.
Si ce jour est un jour férié, l’Assemblée Générale Annuelle se réunit le premier jour ouvrable qui suit, à la même
heure.
L’Assemblée Générale Annuelle peut être tenue à l’étranger si suivant l’appréciation souveraine du Conseil d’Admi-
nistration, des circonstances exceptionnelles l’exigent.
D’autres Assemblées Générales peuvent être tenues aux lieux et places spécifiés dans les convocations respectives.
Art. 16. Procédure - Vote. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou, si des
circonstances exceptionnelles l’exigent, par deux administrateurs agissant conjointement.
L’Assemblée Générale devra être convoquée lorsqu’un groupe d’actionnaires représentant au moins un cinquième
du capital souscrit le requiert. Dans ce cas, les actionnaires concernés devront spécifier l’ordre du jour.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par lettre recommandée avec un préavis d’au moins huit (8)
jours.
Les convocations doivent contenir l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’or-
dre du jour soumis à leurs délibérations, l’Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux Assemblées Générales.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Excepté dans les cas prévus par la Loi, les résolutions des Assemblées Générales dûment convoquées seront valable-
ment prises par la majorité simple des actionnaires présents et votants, sans qu’un quorum ne soit requis.
Le président de l’Assemblée Générale nomme un secrétaire et les actionnaires désignent un scrutateur. Le président,
le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l’Assemblée Générale.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire qui en
fait la demande.
Cependant et au cas où des décisions de l’Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits de ces
procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’Administration ou par deux
autres administrateurs.
Année Sociale - Comptes Annuels - Répartition des Bénéfices
Art. 17. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et s’achève le 31 décembre de cha-
que année.
Art. 18. Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l’année sociale, le Conseil d’Administration dressera les
comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Le Conseil d’Administration soumettra au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale Annuelle ordinaire le bilan
et le compte de profits et pertes ensemble avec leur rapport et les documents afférents tels que prescrits par la loi, à
l’examen d’un commissaire aux comptes, qui rédigera sur cette base son rapport de révision.
Le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du Conseil d’Administration, le rapport du commissaire aux comp-
tes ainsi que tous les autres documents requis par la Loi, seront déposés au siège social de la Société au moins quinze
(15) jours avant l’Assemblée Générale Annuelle. Ces documents seront à la disposition des actionnaires qui pourront
les consulter durant les heures de bureau ordinaires.
Art. 19. Répartition des Bénéfices. Le bénéfice net est représenté par le solde créditeur du compte des profits
et pertes après déduction des dépenses générales, des charges sociales, des amortissements et provisions pour risques
passés et futurs, tels que déterminés par le Conseil d’Administration.
Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq (5) pour cent à la formation ou à l’alimentation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix (10) pour cent du
capital social.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Admi-
nistration.
Le Conseil d’Administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes en observant les prescriptions lé-
gales.
L’Assemblée Générale peut décider d’affecter des bénéfices et des réserves distribuables au remboursement du ca-
pital sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. La Société peut être dissoute en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale qui
déterminera le mode de liquidation, nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 21. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, l’Assemblée Générale, en délibérant conformément aux
conditions exigées pour les modifications des Statuts, décidera du mode de liquidation et nommera un ou plusieurs li-
quidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
68878
Disposition générale
Art. 22. Pour tous les points qui ne sont pas régis par les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dis-
positions de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et s’achève le 31 décembre 2005.
La première Assemblée Générale Annuelle sera tenue en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants déclarent qu’ils souscrivent les deux cents (200) ac-
tions représentant la totalité du capital social comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées à hauteur de 100% par paiement en numéraire, de sorte que la somme de EUR
33.750 (trente-trois mille sept cent cinquante euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au
notaire instrumentaire.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi et en constate
expressément l’accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de deux mille six
cents euros (2.600,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée gé-
nérale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci est réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes est fixé à un (1);
2. Les personnes suivantes sont nommés administrateurs:
- Monsieur Filiep Balcaen, demeurant au Galgenstraat 70, 8790 Waregem,
- Monsieur Jan Debrouwere, demeurant au Ryvischepark 70, 9052 Zwijnaarde, et
- Monsieur Didier Ysenbaert, demeurant au Diksmuidse Heerweg 301, 8200 Bruges;
3. Monsieur Filiep Balcaen, précité, est nommé président du Conseil d’Administration de la Société;
4. GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., ayant son siège social au 2, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1330 Luxembourg est nommée commissaire aux comptes de la Société;
6. Le siège social de la Société est fixé au 1, rue Neuve, L-9542 Wiltz;
7. Le mandat de Messieurs Filiep Balcaen, Jan Debrouwere et Didier Ysenbaert en tant qu’administrateurs de la So-
ciété prend fin à la clôture de l’Assemblée Générale Annuelle de 2011; et
8. Le mandat du commissaire aux comptes de la Société prend fin à la clôture de l’Assemblée Générale Annuelle de
2011.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de distor-
sions entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, les compa-
rants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. Lazarus, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 2 août 2005, vol. 432, fol. 68, case 6. – Reçu 337,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080221.3/242/571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2005.
SIRONA HOLDINGS LUXCO, Société en commandite par actions.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 109.399.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-ninth day of June at 2:00 p.m.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Ms Florence Bal, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as the representative of the sole manager of SIRONA
HOLDINGS LUXCO (the «Company»), a société en commandite par actions, having its registered office at 8-10, rue
1. ICV NV, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199 actions
2. Monsieur Filiep Balcaen, précité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 actions
Mersch, le 30 août 2005.
H. Hellinckx.
68879
Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, registration with the Luxembourg trade and companies’ register pending, pursuant
to a resolution of the sole manager of the Company dated 29 June 2005.
A copy of the said resolution, initialled ne varietur by the appearing person and the notary, will remain attached to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state her declarations as fol-
lows:
1) The Company has been incorporated in the form of a société en commandite par actions pursuant to a deed of
Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 17 June 2005, not yet published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations. The articles of incorporation have been last amended by a deed of the same notary on 29
June 2005, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) The issued share capital of the Company is currently set at thirty-one thousand one Euro twenty-five cent (EUR
31,001.25) represented by fully paid up shares, consisting of twenty-four thousand eight hundred (24,800) Class A1 Or-
dinary Shares and one (1) Management Share, each with a nominal value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each.
3) Pursuant to article 6.17 («Authorised Capital») of the articles of incorporation of the Company, the authorised
share capital of the Company is currently set at twenty million Euro (EUR 20,000,000) represented by Class Y Ordinary
Shares, Class A1 Ordinary Shares, Class A2 Ordinary Shares, Class B1 Ordinary Shares, Class B2 Ordinary Shares, Class
C1 Ordinary Shares and Class C2 Ordinary Shares having a nominal value of one Euro and twenty-five cents (EUR 1.25)
per share.
The sole manager of the Company is authorised to issue shares without reserving for the existing shareholders a
preferential right to subscribe to the shares issued.
4) By a resolution adopted on 29 June 2005, the sole manager of the Company has decided to increase the Company’s
share capital by an amount of eighty-one thousand three hundred ninety-eight Euro seventy-five cent (EUR 81,398.75)
in order to increase it from its current amount of thirty-one thousand one Euro twenty-five cent (EUR 31,001.25) up
to one hundred twelve thousand four hundred Euro (EUR 112,400.-) through the issue of sixty-five thousand one hun-
dred nineteen (65,119) Class A1 Ordinary Shares, with a par value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each (the
«Newly Issued Class A1 Ordinary Shares»), such Newly Issued Class A1 Ordinary Shares being fully paid up in cash.
The sixty-five thousand one hundred nineteen (65,119) Newly Issued Class A1 Ordinary Shares are subscribed for a
total price of two million two hundred sixteen thousand nine hundred seventy-five Euro (EUR 2,216,975.-) consisting
of eighty-one thousand three hundred ninety-eight Euro seventy-five cent (EUR 81,398.75) allocated to the share capital
and two million one hundred thirty-five thousand five hundred seventy-six Euro twenty-five cent (EUR 2,135,576.25)
allocated to a share premium account.
In accordance with article 6.17 («Authorised Capital») of the articles of incorporation of the Company, the sole man-
ager of the Company has decided to suppress the preferential subscription right of the existing shareholders to sub-
scribe the newly issued shares.
The Newly Issued Class A1 Ordinary Shares have been entirely subscribed and fully paid-up in cash by MDCP IV
GLOBAL INVESTMENTS LP, a limited partnership incorporated and existing under the laws of the Cayman Islands, with
registered office at c/o Walkers SPV Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box 908GT, George Town, Grand Cay-
man, Cayman Islands, registered with the registrar of exempted limited partnership under number 13619.
As a consequence of such increase of share capital, article 6.1 of the articles of incorporation of the Company is
amended and now reads as follows:
«6.1. Subscribed Capital
The Company has a subscribed capital of one hundred twelve thousand four hundred Euro (EUR 112,400.-) repre-
sented by fully paid up shares, consisting of the following:
a) eighty-nine thousand nine hundred nineteen (89,919) Class A1 Ordinary Shares with a nominal value of one Euro
twenty-five cent (EUR 1.25) each (the «Class A1 Ordinary Shares»); and
b) one (1) Management Share with a nominal value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) (the «Management
Share»).
All shares shall vote as a single class and, except as may be required by law or set forth in these Articles, the holders
of any separate class of shares shall not be entitled to vote separately as a class on any matter. No shares of any class
shall be entitled to any pre-emptive rights with respect to any shares of the Company, except as may be required by
law.»
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this deed.
After reading and interpretation to the appearing person, known to the notary by her first and surname, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, et le vingt-neuf juin à 14:00 heures.
Par-devant nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Mademoiselle Florence Bal, maître en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de représentant du gé-
rant unique de SIRONA HOLDINGS LUXCO (la «Société»), une société en commandite par actions ayant son siège
social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, en cours d’inscription au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, suivant une résolution du gérant unique de la Société en date du 29 juin 2005.
68880
Une copie de ladite résolution paraphée ne varietur par la partie comparante et par le notaire soussigné restera an-
nexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La personne comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter
les déclarations suivantes:
1) La Société a été constituée sous la forme d’une société en commandite par actions suivant acte reçu par Maître
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 17 juin 2005, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le
notaire soussigné le 29 juin 2005, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) La Société a un capital émis de trente et un mille un euros vingt-cinq cents (EUR 31.001,25) représenté par vingt-
quatre mille huit cents (24.800) Actions Ordinaires de Classe A1 et par une (1) Action de Commandité ayant une valeur
nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune.
3) Suivant l’article 6.17 («Capital Autorisé») des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société est fixé à vingt
millions d’euros (EUR 20.000.000,-) représenté par des Actions Ordinaires de Classe Y, des Actions Ordinaires de Clas-
se A1, des Actions Ordinaires de Classe A2, des Actions Ordinaires de Classe B1, des Actions Ordinaires de Classe B2,
des Actions Ordinaires de Classe C1 et des Actions Ordinaires de Classe C2, ayant une valeur nominale d’un euro vingt-
cinq cents (EUR 1,25) par action.
Le gérant unique de la Société est autorisé à émettre des actions sans réserver aux actionnaires existants un droit
préférentiel de souscription.
4) Par une résolution adoptée en date du 29 juin 2005, le gérant unique de la Société a décidé d’augmenter le capital
social d’un montant de quatre-vingt un mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros soixante-quinze cents (EUR
81.398,75) afin de le porter de sa valeur actuelle de trente et un mille un euros vingt-cinq cents (EUR 31.001,25) à cent
douze mille quatre cents euros (EUR 112.400,-) par l’émission de soixante-cinq mille cent dix-neuf (65.119) Actions Or-
dinaires de Classe A1, ayant une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune (les «Actions Ordinaires
de Classe A1 Nouvellement Emises»), ces Actions Ordinaires de Classe A1 Nouvellement Emises ayant été intégrale-
ment libérées en espèces.
Les soixante-cinq mille cent dix-neuf (65.119) Actions Ordinaires de Classe A1 Nouvellement Emises sont souscrites
au prix total de deux millions deux cent seize mille neuf cent soixante-quinze euros (EUR 2.216.975,-) consistant en
quatre-vingt-un mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros soixante-quinze cents (EUR 81.398,75) alloués au capital so-
cial et en deux millions cent trente-cinq mille cinq cent soixante-seize euros vingt-cinq cents (EUR 2.135.576,25) alloués
à la prime d’émission.
Conformément à l’article 6.17 («Capital Autorisé») des statuts de la Société, le gérant unique de la Société a décidé
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants pour les actions nouvellement émises.
Les Actions Ordinaires de Classe A1 Nouvellement Emises ont été entièrement souscrites par MDCP IV GLOBAL
INVESTMENTS LP, un limited partnership régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Walkers SPV
Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box 908GT, George Town, Grand Cayman, Iles Cayman, immatriculée au
registrar of exempted limited partnership sous le numéro 13619.
En conséquence de cette augmentation de capital, l’article 6.1 des statuts de la Société est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«6.1. Capital Souscrit
La Société a un capital souscrit de cent douze mille quatre cents euros (EUR 112.400,-) représenté par des actions
entièrement libérées, consistant en:
(a) quatre-vingt-neuf mille neuf cent dix-neuf (89.919) Actions Ordinaires de Classe A1 ayant une valeur nominale
d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe A1»); et
(b) une (1) Action de Commandité ayant une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) (l’«Action de
Commandité»).
Toutes les actions voteront ensemble et, sauf si la loi ou les présents Statuts en disposent autrement, les porteurs
d’actions de classes différentes ne seront pas en droit de voter séparément quelque question que ce soit. Aucune classe
d’action ne comportera un droit de préemption sur quelque action de la Société, sauf si la loi en dispose autrement.»
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même partie comparante et en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été lu à la partie comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état civil et demeure, la
partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Bal, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2005, vol. 149S, fol. 3, case 4. – Reçu 22.169,75 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079832.3/211/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2005.
Luxembourg, le 6 juillet 2005.
J. Elvinger.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Conventum
ENACO Software, S.à r.l.
Security Link S.A.
Business Software Services S.A.
GSC European Mezzanine Luxembourg V, S.à r.l.
Leg II Nurnberg, S.à r.l.
Goldex S.A.
Impax New Energy Investors S.C.A.
Darius, S.à r.l.
AIG Insurance Management Services (Luxembourg) S.A.
Guadarrama, Sicav
I-Corp S.A.
R.M.A. Invest S.A.
Reefdile S.A.
IPEF III Holdings No 12 S.A.
S.à r.l. MSD-S
A.M.C.E. S.A.
Solvay Pharmaceuticals, S.à r.l.
AOL Participations II, S.à r.l.
Ingenico S.A.
D.G.D.H. S.A.
Preslin Holding S.A.
Aequilibrium S.A.
Sonodico Participations S.A.
Financière Mac Jash S.A.
Augustus Incentive S.A.
Starboard Investment S.A.
Gest Plan Holding S.A.
Gest Plan Holding S.A.
Nikko Bank (Luxembourg) S.A.
Parcomatic S.A.
GE-Systems, G.m.b.H.
Beltrust S.A.
Trans Européenne de Recherches et Réalisations Immobilières S.A.H.
Société Forestière Continentale S.A.
Ciro S.A.
Legaffa
Garage Norbert Bestgen S.A.
Hilfinance S.A.
Mamerbis S.A.
IVC Luxembourg
Sirona Holdings Luxco