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56785
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1184
10 novembre 2005
S O M M A I R E
ATLAS COPCO REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 22.344.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-BF06877, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(053381.3/4685/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Alma Reinsurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
56830
K87 Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56786
Alma Reinsurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
56831
Komadeux Investments S.A., Luxembourg . . . . . .
56810
Atlas Copco Reinsurance S.A., Luxembourg. . . . . .
56785
Lares, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56811
Ball European Holdings, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
56792
Leon Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
56810
Ball European Holdings, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
56794
Lone Star Capital Investments, S.à r.l., Luxem-
C-Promotions, S.à r.l., Bridel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56794
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56799
Cartainvest II, S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
56814
Marepier Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
56807
CETA S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56791
Meersel Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
56810
CMC Finances S.A., Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56826
Overseas Finance & Trade Holding S.A. . . . . . . . .
56786
CMC Finances S.A., Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56828
Partage S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
56807
Commercial Union International Life S.A., Luxem-
Partage S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
56809
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56809
Pasilach Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
56806
communisis datadoc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56810
Pauillac S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
56811
Cross Atlantic Associates Holding S.A., Luxem-
ProLogis UK CCXVIII, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
56802
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56813
Scorlux S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56831
(Le) Domaine, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
56811
Scorlux S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56832
European Real Estate Financing Company S.A.,
Self-Service Böschendall, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
56814
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56813
Souvenance Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
56807
F.T.A. Communication Technologies, S.à r.l.,
Sweden Dia (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . .
56786
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56828
Tedma-Bau, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
56807
Flesch Immobilière, S.à r.l., Beidweiler . . . . . . . . . .
56809
United Properties S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
56787
Geo Industrie, S.à r.l., Livange . . . . . . . . . . . . . . . . .
56801
United Properties S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
56789
Gilda Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
56792
Willy’s Industries, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56787
Gilda Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
56792
World Theme Park Holdings, S.à r.l., Luxem-
Investing Partners S.A.H, Luxembourg . . . . . . . . . .
56796
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56797
Joep Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
56811
Xerium S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56790
Signature.
56786
SWEDEN DIA (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 100.621.
—
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 juin 2005, les actionnaires ont décidé de nommer avec effet
immédiat les administrateurs suivants:
* Monsieur Gareth Whiley, résidant au 6, Foster Road, London W4 4NY, Royaume Uni,
* Monsieur Iain Ross, résidant au Herons Ghyll, Tilford Road, Tilford, Royaume Uni,
pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera le bilan au 31 décembre
2004 et qui se tiendra en 2005 et en remplacement de Monsieur Matthew Turner et Monsieur Anders Nordstrom, ad-
ministrateurs démissionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, réf. LSO-BF07289. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053400.3/581/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
OVERSEAS FINANCE & TRADE HOLDING S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 26.066.
—
<i>Liquidation judiciairei>
Par jugement en date du 30 juin 2005, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant
en matière commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les liquidations commerciales,
tel qu’il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- La société anonyme OVERSEAS FINANCE & TRADE HOLDING S.A. dont le siège social à L-2330 Luxembourg,
122, boulevard de la Pétrusse, dénoncé le 1
er
décembre 1994.
Le même jugement déclare applicable les dispositions légales relatives à la liquidation de la faillite, nomme juge-
commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et désigne comme
liquidateur Maître Stéphanie Ancien, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant de leurs
créances avant le 20 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04688. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(096204.2//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2005.
K87 HOLDING S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 26.989.
—
<i>Liquidation judiciairei>
Par jugement en date du 30 juin 2005, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant
en matière commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les liquidations commerciales,
tel qu’il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- La société anonyme K87 HOLDING S.A. avec siège social à L-2330 Luxembourg, 134, boulevard de la Pétrusse,
dénoncé le 29 mars 2005.
Le même jugement déclare applicable les dispositions légales relatives à la liquidation de la faillite, nomme juge-
commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et désigne comme
liquidateur Maître Stéphanie Ancien, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant de leurs
créances avant le 20 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04687. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(096205.2//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2005.
Luxembourg, le 20 juin 2005.
Signature.
Pour extrait conforme
M
e
St. Ancien
<i>Le liquidateuri>
Pour extrait conforme
M
e
St. Ancien
<i>Le liquidateuri>
56787
WILLY’S INDUSTRIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 14.249.
—
<i>Liquidation judiciairei>
Par jugement en date du 30 juin 2005, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant
en matière commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les liquidations commerciales,
tel qu’il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- La société à responsabilité limitée WILLY’S INDUSTRIES, S.à r.l., avec siège social à L-3366 Leudelange, 12, rue
Schlewenhof, dénoncé le 30 juillet 1980.
Le même jugement déclare applicable les dispositions légales relatives à la liquidation de la faillite, nomme juge-
commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et désigne comme
liquidateur Maître Stéphanie Ancien, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant de leurs
créances avant le 20 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04685. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(096206.2//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2005.
UNITED PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 12.779.
—
L’an deux mille cinq, le douze mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme UNITED PROPERTIES S.A.,
ayant son siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, R.C. Luxembourg section B numéro 12.779, constituée
suivant acte reçu le 28 février 1975, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 89 du
15 mai 1975.
L’assemblée est présidée par Monsieur Edmond Ries, expert comptable, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Laurence Lambert, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Pia Mausen, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignées sur une liste
de présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront
ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 8.000 actions, représentant l’intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Refonte complète des statuts de la société sans toucher néanmoins ni à sa forme, ni à son objet, ni à sa dénomination,
ni à ses autres caractéristiques essentielles, pour les adapter à toutes les modifications apportées jusqu’à ce jour à la loi
luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux diverses modifications apportées jusqu’à ce jour à la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de procéder à une refonte complète des statuts, sans toutefois ap-
porter de modifications ni à sa forme, ni à son objet, ni à sa dénomination, ni à ses autres caractéristiques essentielles,
pour leur donner la teneur suivante:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. La société est une société luxembourgeoise sous la forme d’une société anonyme.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Pour extrait conforme
M
e
St. Ancien
<i>Le liquidateuri>
56788
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché par décision de l’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat, la vente, la détention, la gestion, le contrôle et le développement de partici-
pations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, luxembourgeoise ou étrangère, notamment dans des
sociétés immobilières, ainsi que l’achat, la vente et la détention directe de biens immobiliers à Luxembourg comme à
l’étranger.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou
garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 409.033,50 (quatre cent neuf mille trente-trois euros et
cinquante cents) représenté par 8.000 (huit mille) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou
convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quel-
que monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne
pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale et toujours révocable par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée générale.
56789
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguér tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un admi-
nistrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d’un administrateur délégué. La signature d’un seul administrateur sera tou-
tefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier jeudi du mois d’octobre à 11.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant 20% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au commissaire.
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: E. Ries, L. Lambert, P. Mausen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 52, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(055505.2/211/150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
UNITED PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 12.779.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 1
er
juillet
2005.
(055507.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
Luxembourg, le 26 mai 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
56790
XERIUM S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 68.095.
—
In the year two thousand and five, on the nineteenth of May 2005.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of XERIUM S.A., a société anonyme incorporated and
existing under Luxembourg law (the «Company»), having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Lux-
embourg, registered with the Luxembourg Trade and Company Register under Section B number 68.095.
The meeting was opened at 05.00 with Sébastien Binard, licencié en droit, residing in Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Mr Patrick Van Hees, jurist at L-1450 Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist at L-1450 Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1. Reduction of the share capital of the Company by an amount of eighty-seven thousand five hundred fourteen Euro
(EUR 87,541.-) so as to bring it from its current amount of one million one hundred thirty-nine thousand one hundred
twenty-six Euro (EUR 1,139,126.-) down to one million fifty-one thousand six hundred twelve Euro (EUR 1,051,612.-)
through the cancellation of forty-three thousand seven hundred fifty-seven (43,757) shares having a par value of two
Euro (EUR 2.-) each;
2. Subsequent amendment of article 5 of the articles of incorporation of the Company;
3. Miscellaneous.
II.- That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities. The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the
appearing parties will also remain annexed to the present deed.
III.- That the entire share capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders present
or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no con-
vening notices were necessary.
IV.- That the present meeting, representing the entire share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Whereas the Company is the owner of forty-three thousand seven hundred fifty-seven (43,757) of its own shares
having a par value of two Euro (EUR 2.-) each.
Whereas the Company wishes to cancel the aforementioned shares and subsequently reduce its share capital.
Then the general meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolution:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to reduce the share capital of the Company by an amount of eighty-seven thousand five
hundred fourteen Euro (EUR 87,541.-) so as to bring it from its current amount of one million one hundred thirty-nine
thousand one hundred twenty-six Euro (EUR 1,139,126.-) down to an amount of one million fifty-one thousand six hun-
dred twelve Euro (EUR 1,051,612.-), through the cancellation of forty-three thousand seven hundred fifty-seven
(43,757) shares having a par value of two Euro (EUR 2.-) each.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, article five of the articles of incorporation of the Company is amended
and now reads as follows:
«Art. 5. The Company’s share capital is set at one million fifty-one thousand six hundred twelve Euro (EUR
1,051,612.-), represented by five hundred twenty-five thousand eight hundred six (525,806) shares having a par value of
two Euro (EUR 2) each.»
There being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing per-
sons, this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg on the date set at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their first and surnames,
civil status and residences, said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix-neuf mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme de droit luxembourgeois
XERIUM S.A. (la «Société»), ayant son siège social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, Section B numéro 68.095.
L’Assemblée est ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Sébastien Binard, licencié en droit, demeurant à
Luxembourg, qui désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Van Hees, juriste à L-1450 Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste à L-1450 Luxembourg.
56791
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Réduction du capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-sept mille cinq cents quarante et un euros
(EUR 87.541,-) de manière à porter le capital social de la Société de son montant actuel d’un million cent trente neuf
mille cent vingt-six euros (EUR 1.139.126,-) à un million cinquante et un mille six cents douze euros (EUR 1.051.612,-)
par annulation de quarante-trois mille sept cents cinquante-sept (43.757) actions ayant une valeur nominale de deux
euros (EUR 2,-) chacune;
2. Modification subséquente de l’article 5 des statuts de la Société;
3. Questions diverses.
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre des parts
sociales qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. Resteront pareillement annexées
aux présentes les procurations des associés représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présent ou représenté à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les associés présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Attendu que la Société détient quarante-trois mille sept cents cinquante-sept (43.757) de ses propres actions ayant
une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
Attendu que la Société souhaite annuler les actions susvisées et réduire son capital social en conséquence.
Ainsi, l’assemblée générale des associés, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de réduire le capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-sept mille cinq
cents quarante et un euros (EUR 87.541,-) de manière à porter le capital social de la Société de son montant actuel d’un
million cent trente neuf mille cent vingt-six euros (EUR 1.139.126,-) à un million cinquante et un mille six cents douze
euros (EUR 1.051.612,-) par annulation de quarante-trois mille sept cents cinquante-sept (43.757) actions ayant une
valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, l’article 5 des statuts de la Société est modifié et se lit à présent comme
suit:
«Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à un montant d’un million cinquante et un mille six cents douze euros
(EUR 1.051.612,-), représenté par cinq cents vingt-cinq mille huit cents six (525.806) actions ayant une valeur nominale
de deux euros (EUR 2,-) chacune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été lu aux comparants, tous connus du notaire par leur nom, prénom usuel, état civil et demeure, les
comparants ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, S. Binard, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, vol. 24CS, fol. 36, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(055532.3/211/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mai 2005.
CETA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 104.589.
—
Le bilan au 31 décembre 2004 dûment approuvé, enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2005, réf. LSO-BF07011, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(053335.3/1022/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
J. Elvinger.
Pour extrait sincère et conforme
CETA S.A.
Signature
56792
GILDA PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 60.482.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 6 juin 2005 à Luxembourgi>
<i>Résolutioni>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente Assemblée.
L’Assemblée décide, à l’unanimité, de renouveler, sans distinction de catégorie, les mandats d’Administrateur de MM.
Jean Quintus et Koen Lozie et COSAFIN S.A.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide, à l’unanimité, de renouveler le mandat de M. Pierre Schill, 18A, boulevard
de la Foire, Luxembourg, en tant que Commissaire aux Comptes de la Société.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l’Assemblée Générale Or-
dinaire qui statuera sur les comptes clôturant au 31 décembre 2005.
L’Assemblée Générale décide à l’unanimité d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer certains pouvoirs à M.
Jean Quintus.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF07712. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053332.2/1172/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
GILDA PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 60.482.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 8 juin 2005i>
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, dûment autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire des Ac-
tionnaires du 6 juin 2005 décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Jean Quintus, à représenter la société GILDA PAR-
TICIPATIONS S.A. sous sa seule signature dans le cadre de mandats d’Administrateur qui sont et seront conférés aux
sociétés dans lesquelles la société GILDA PARTICIPATIONS S.A. a ou prendra des participations.
Ce pouvoir lui est accordé pour une période qui viendra à échéance à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur
les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF07752. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053333.2/1172/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
BALL EUROPEAN HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 90.413.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-fourth of March.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the sole shareholder of BALL EUROPEAN HOLDINGS, S.à r.l., a
«société à responsabilité limitée», having its registered office at L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert, incorpo-
rated by deed enacted on December 9, 2002, inscribed at Luxembourg Trade Register section B number 90.413,
published in Mémorial C, number 107, page 5100, on February 4, 2003 and whose Articles of Incorporation have been
modified by deed enacted on December 19, 2002, published in Mémorial C, number 930, page 44596, on September
10, 2003.
The meeting is presided by Mr. Patrick Van Hees, jurist at L-1450 Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist at L-1450 Luxem-
bourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The sole shareholder present or represented and the number of shares held by him are shown on an attendance
list. That list and the proxy, signed by the appearing person and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II.- As it appears from the attendance list, all the 260,279 (two hundred and sixty thousand two hundred and seventy-
nine) shares, representing the whole capital of the Company, are represented so that the sole shareholder exercising
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
56793
the powers devolved to the meeting can validly decide on all items of the agenda of which the shareholder has been
beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- Amendment of article twenty of the Articles of Incorporation;
2.- Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholder decides what follows:
<i>First resolutioni>
It is decided to amend Article twenty of the Articles of Incorporation to read as follows:
Art. 20. «Notwithstanding the provisions of article nineteen, the general meeting of partners of the Company, by
the majority vote determined by the Law for payment of dividend, upon proposal of the board of managers or the sole
manager (as the case may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the
basis of a recent interim statement of accounts prepared by the board of managers or the sole manager itself (as the
case may be), and showing that sufficient reserves are available for distribution, it being understood that the amount to
be distributed may not exceed realised profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts
have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less loss-
es carried forward and any sums to be allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de la société à responsabilité limitée BALL
EUROPEAN HOLDINGS, S.à r.l., ayant son siège social à 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B numéro 90.413, constituée suivant acte reçu le 9 dé-
cembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 107, page 5100, du 4 février 2003, et
dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu le 19 décembre 2002, publié au Mémorial C, numéro 930, page 44596,
du 10 septembre 2003.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste à L-1450 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste à
L-1450 Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- L’associé unique présent ou représenté et le nombre de parts qu’il détient sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et la procuration, une fois signées par le comparant et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées
pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Ainsi qu’il résulte de ladite liste de présence, toutes les 260.279 (deux cent soixante mille deux cent soixante-dix-
neuf) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale ex-
traordinaire de sorte que l’associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour, dont l’associé unique a préalablement été informé.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article vingt des statuts;
2.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, l’associé unique décide ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de modifier l’article vingt des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 20. «Nonobstant les dispositions de l’article dix-neuf, l’assemblée générale des associés de la Société, par le vote
majoritaire déterminé par la loi sur le paiement des dividendes, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant uni-
que (le cas échéant) peut décider de payer des dividendes intérimaires avant la fin de l’exercice social en cours, sur base
d’un récent état intérimaire des comptes préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique lui-même (le cas
échéant), et laissant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le mon-
tant à distribuer ne saurait excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social pour lesquels les comptes
annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves
disponibles et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d’une obligation légale
ou statutaire.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
56794
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 2005, vol. 147S, fol. 70, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(055519.2/211/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
BALL EUROPEAN HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 90.413.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 1
er
juillet
2005.
(055521.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
C-PROMOTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 88C, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 108.807.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le neuf juin.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme CAYENNE HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers,
R.C.S. Luxembourg section B numéro 101.342, ici dûment représentée par deux de ses administrateurs à savoir:
- Monsieur Thierry Hellers, expert comptable, demeurant professionnellement à L-1537 Luxembourg, 3, rue des
Foyers;
Monsieur Gernot Kos, expert comptable, demeurant professionnellement à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers;
2.- La société à responsabilité limitée M & F PROMOTIONS, S.à r.l., ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88C, route
de Luxembourg, R.C.S. Luxembourg section B numéro 67.044;
3.- Monsieur Maurice Elz, commerçant, né à Luxembourg, le 11 mars 1963, demeurant à L-8156 Bridel, 27B, rue
Lucien Wercollier;
Les comparants sub 2.- et 3.- sont ici représentés par Monsieur Thierry Hellers, préqualifié,
en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles procurations signées ne varietur par les
comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
. - Objet, Raison sociale, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de C-PROMOTIONS, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation et la mise en valeur de biens
immobiliers par location, vente, échange et généralement de toute autre manière, ainsi que l’exercice de toutes activités
accessoires, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l’objet social.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d’autres personnes morales et physi-
ques.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-
ment ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Bridel.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Luxembourg, le 18 avril 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
56795
Titre II. - Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500.- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de
la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions
des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner par
lettre recommandée à ses co-associés.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
En cas de décès d’un associé, la société continue entre les héritiers de l’associé unique décédé ou entre les associés
survivants et les héritiers de l’associé décédé. La société ne reconnaît cependant qu’un seul propriétaire par part sociale
et les héritiers devront désigner l’un d’eux pour les représenter au regard de la société, à moins que les associés ne
fassent usage du droit de préemption prévu à l’article 7 ci-avant. Toutefois, si un seul des héritiers est déjà associé per-
sonnellement, il est de plein droit ce mandataire.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède et peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représen-
tant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par l’associé unique.
Les décisions prises par l’associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à ce que
celui-ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social.
1.- La société anonyme CAYENNE HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1537 Luxembourg, 3, rue des
Foyers, R.C.S. Luxembourg section B numéro 101.342, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- La société à responsabilité limitée M & F PROMOTIONS S.à r.l., ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88C,
route de Luxembourg, R.C.S. Luxembourg section B numéro 67.044, quarante-neuf parts sociales
49
3.- Monsieur Maurice Elz, commerçant, né à Luxembourg, le 11 mars 1963, demeurant à L-8156 Bridel, 27B, rue
Lucien Wercollier, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
56796
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution, Liquidation
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les parts sociales com-
me suit:
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en
relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-8140 Bridel, 88C, route de Luxembourg.
2.- L’assemblée désigne comme gérant de la société:
Monsieur Maurice Elz, commerçant, né à Luxembourg, le 11 mars 1963, demeurant à L-8156 Bridel, 27B, rue Lucien
Wercollier;
3.- La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ huit cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont tous signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: T. Hellers, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 juin 2005, vol. 532, fol. 8, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(055910.3/231/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2005.
INVESTING PARTNERS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 37.818.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 21 juin 2005 à 11.00 heures à Luxembourgi>
- L’Assemblée Générale Ordinaire décide à l’unanimité de renouveler les mandats d’Administrateur de Monsieur Jean
Quintus et de COSAFIN S.A.
- L’Assemblée Générale Ordinaire décide à l’unanimité de nommer
Monsieur Joseph Winandy, Administrateur de sociétés, domicilié 32, rue de l’Horizon, Plateau St Hubert, à Itzig
En remplacement de Monsieur Koen Lozie au poste d’Administrateur.
- L’Assemblée Générale Ordinaire décide à l’unanimité de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de
Monsieur Pierre Schill.
- Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l’Assemblée Générale
qui statuera sur les comptes clôturant l’exercice au 31 mars 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF07720. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053346.3/1172/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
J. Seckler.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
56797
WORLD THEME PARK HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R. C. Luxembourg B 107.094.
—
In the year two thousand and five on the fifteenth day of June.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared:
INVESTINDUSTRIAL L.P., a limited partnership incorporated under the laws of Jersey, having its registered office at
22, Grenville Street, Saint Helier, Jersey, JE4 8 PX, registered in Jersey under number 222, (the «Sole Shareholder»)
represented by its general partner INVESTINDUSTRIAL GENERAL PARTNER, L.P., itself represented by its general
partner Investindustrial GENERAL PARTNER LIMITED, here represented by MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., itself
hereby represented by Mr Patrick van Denzen, private employee, residing professionally in Luxembourg and Mr Frank
Verdier, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the attorney in fact and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact that
INVESTINDUSTRIAL L.P. is the sole shareholder of WORLD THEME PARK HOLDINGS, S.à r.l., with registered office
in L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin, registered with the Luxembourg trade and companies’ register under sec-
tion B number 107.094, incorporated by deed of the undersigned notary on the 14th of March, 2005, not yet published
in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
All this being declared, the appearing party holding one hundred percent (100%) of the share capital of the Company,
represented as stated above, has immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and has taken by
unanimous vote the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the issued share capital of the Company by an amount of two hundred
eighty-seven thousand five hundred euros (EUR 287,500.-) so as to raise it from its current amount of twelve thousand
five hundred euros (EUR 12,500.-) to three hundred thousand euros (EUR 300,000.-) by the issue of eleven thousand
five hundred (11,500) shares with a nominal par value of twenty-five euros (EUR 25.-), having the same rights and obli-
gations as the existing shares, to be fully paid up.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, declares to subscribe to the eleven thousand five hundred
(11,500) new shares and to have them fully paid up by contribution in kind hereafter described:
Contribution of a claim against the Company amounting to EUR 287,500.-
1) Description of the contribution.
A liquid, certain and immediately payable claim amounting to two hundred eighty-seven thousand five hundred euros
(EUR 287,500.-) held by the Sole Shareholder as represented hereabove against the Company (the «Claim»).
2) Evidence of the contribution’s existence and value.
Proof of the existence and value of the contribution has been given to the undersigned notary by a promissory note
issued by the Company to the Sole Shareholder as at 7th June 2005, by the interim accounts of the Company as at 15th
June 2005, as well as two certificates respectively issued by the general manager of the Sole Shareholder and the man-
agers of the Company on 15th June 2005.
<i>Evaluation of the contribution in kindi>
The value of the contribution is deemed to amount to two hundred eighty-seven thousand five hundred euros (EUR
287,500.-)
<i>Effective implementation of the contribution in kindi>
INVESTINDUSTRIAL L.P., contributor, represented as stated above, hereby declares that:
- it currently holds the Claim against the Company amounting to a counter value of two hundred eighty-seven thou-
sand five hundred euros (EUR 287,500.-);
- the promissory note evidencing the Claim may not be assigned;
- the Claim has consequently not been assigned and no legal or natural person other than the Sole Shareholder is
entitled to receive payment of the Claim.
The contributed liquid, certain and immediately payable Claim is currently outstanding for an amount of two hundred
eighty-seven thousand five hundred euros (EUR 287,500.-).
<i>Report of Company’s board of managersi>
The report of the board of managers of the Company, dated 15th June 2005, annexed to the present deed, attests
that Mrs Lutgarde Denys and MM Patrick van Denzen, Paul van Baarle and Neil Smith, acknowledging having been in-
formed beforehand of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the Company owing the above
described contribution in kind, expressly agree with its description, with its valuation and confirm the validity of the
subscription and payment.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Sole Shareholder as represented hereabove decides to restate
first paragraph of the article five of the Company’s Articles of Association that will now read as follows:
56798
«Art 5. Paragraph 1. The capital of the Company is set at EUR 300,000.- (three hundred thousand euros) repre-
sented by 12,000 (twelve thousand) shares with a nominal value of EUR 25.- (twenty five euros) each.»
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately five thousand euros (EUR 5,000.-).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney in fact acting in her hereabove stated capacities, she signed together
with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le quinze juin.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
INVESTINDUSTRIAL L.P., un limited partnership ayant son siège social à 22, Grenville Street, Saint Hélier (Jersey)
JE4 8 PX, Channel Islands, enregistré à Jersey sous le numéro 222, (l’«Associé Unique»), représenté par son general
partner INVESTINDUSTRIAL GENERAL PARTNER L.P., lequel est représenté par son general partner INVESTINDUS-
TRIAL GENERAL PARTNER LIMITED, elle-même représentée par la société MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ici
représentée par Monsieur Patrick van Denzen, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg et Mon-
sieur Frank Verdier, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg en vertu d’une procuration donnée
sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
INVESTINDUSTRIAL L.P. est le seul et unique associé de la société WORLD THEME PARK HOLDINGS, S.à r.l.,
ayant son siège social établi à L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin, enregistrée auprès du registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 107.094 constituée par acte du notaire instrumentant le 14 mars 2005,
acte non encore publié dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
Tout ceci ayant été déclaré, la partie comparante représentée comme dit ci-avant, détenant cent pourcent (100%)
du capital de la Société, a immédiatement procédé à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire et a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L Associé Unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent quatre-vingt-sept mille cinq cents
euros (287.500,- EUR) pour porter son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) a trois cent mille
euros (300.000,- EUR) par l’émission de onze mille cinq cents (11.500) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale
de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes, à libérer
à 100% de leur valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique, représenté comme dit ci-avant, déclare souscrire les onze mille cinq cents (11.500) parts sociales
nouvelles mentionnées ci-dessus, les libérer entièrement par apport en nature comme décrit ci-après:
Apport d’une créance de 287.500,- EUR contre la Société.
1) Description de l’apport
Une créance liquide, certaine et immédiatement exigible de deux cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros
(287.500,- EUR) détenue par l’Associé Unique à l’encontre de la Société (la «Créance»).
2) Preuve de l’existence et de la valeur de l’apport.
Preuve de l’existence et de la valeur de la contribution a été donnée au notaire instrumentant à travers une recon-
naissance de dette datée du 7 juin 2005, un bilan comptable intérimaire de la Société arrêté au 15 juin 2005 ainsi que
deux certificats respectivement émis par les gérants de l’Associé Unique et par le conseil de gérance de la Société en
date du 15 juin 2005.
<i>Evaluation de l’apporti>
La valeur de l’apport en nature est estimé à deux cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (287.500,- EUR).
<i>Réalisation effective de l’apporti>
INVESTINDUSTRIAL L.P., représenté comme dit ci-avant, déclare que:
- il détient une créance d’une valeur de deux cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (287.500,- EUR) à l’encon-
tre de la Société;
- la reconnaissance de dette représentant la Créance est incessible;
- la Créance n’a pas fait l’objet d’une quelconque cession et aucune personne morale ou physique autre que l’Associé
Unique n’a le droit d’acquérir la Créance;
- la Créance apportée est actuellement liquide, certaine, et immédiatement exigible pour un montant de deux cent
quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (287.500,- EUR).
56799
<i>Rapport du conseil de gérance de WORLD THEME PARK HOLDINGS, S.à r.l.i>
Le rapport du conseil de gérance de WORLD THEME PARK HOLDINGS, S.à r.l. du 15 juin 2005, annexé aux pré-
sentes, atteste que Madame Lutgarde Denys et Messieurs Patrick van Denzen, Paul van Baarle et Neil Smith, reconnais-
sant avoir pris connaissance de l’étendue de leur responsabilité, légalement engagée en leur qualité de gérants de la
WORLD THEME PARK HOLDINGS, S.à r.l., précitée à raison de l’apport en nature décrit plus haut, marquent expres-
sément leur accord sur la description de l’apport en nature, sur son évaluation et confirment la validité des souscriptions
et libérations.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de tenir compte des résolutions précédentes, l’Associé Unique, représenté comme dit ci-avant décide de pro-
céder à la refonte du paragraphe premier de l’article 5 des statuts de la Société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Paragraphe 1
er
. Le capital social est fixé à EUR 300.000,- (trois cent mille euros), représenté par 12.000
(douze mille) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ cinq mille euros (EUR 5.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. van Denzen, F. Verdier, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 2005, vol. 148S, fol. 89, case 1. – Reçu 2.875 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société, aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(056023.3/202/146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2005.
LONE STAR CAPITAL INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 91.796.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-second of June.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
LONE STAR GLOBAL HOLDINGS, LTD., a limited liability company established in Washington Mall, Suite 104, 7
Reid Street, Hamilton HM 11, Bermuda, registered with the Bermuda Office of the Registrar of Companies under
number 32897,
here represented by Ms Julie Chartrain, juriste, with professional address at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxem-
bourg,
by virtue of a power of attorney, given in Hamilton, Bermuda, on 21 June 2005,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
LONE STAR GLOBAL HOLDINGS, LTD., in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary to
act that it represents the entire share capital of LONE STAR CAPITAL INVESTMENTS, S.à r.l., established under the
laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 91.796, incorpo-
rated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 14 February 2003, amended several times and for the last
time by a deed of the undersigned notary dated 16 June 2005, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the Company).
The sole shareholder acknowledges that the present extraordinary general meeting is regularly constituted and that
it may validly deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision to increase the share capital of the Company and to pay a share premium; and
2. Amendment of article 6 of the articles of association.
This having been declared, the sole shareholder, represented as stated above, has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to increase the share capital of the Company from its current amount
of EUR 15,176,500.- represented by 121,412 shares with a nominal value of EUR 125.- by an amount of EUR 107,125.-
to an amount of EUR 15,283,625.- by way of the issuance of 857 new shares having a nominal value of EUR 125.- each.
All the 857 new shares have been fully subscribed and paid up in cash for their nominal value together with an issue
premium of a total amount of EUR 71.- by the sole shareholder LONE STAR GLOBAL HOLDINGS, LTD., so that the
amount of EUR 107,196.- is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who
expressly bears witness to it.
Senningerberg, le 27 juin 2005.
P. Bettingen.
56800
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the shareholder of the Company resolves to amend article 6 of the articles
of association of the Company, which English version shall be henceforth reworded as follows:
«Art. 6. The Company’s subscribed share capital is fixed at EUR 15,283,625.- represented by 122,269 shares with a
nominal value of EUR 125.- each.»
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party
and in case of discrepancies between the English and French version, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed
with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-deux juin.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire résident à Luxembourg.
A comparu:
LONE STAR GLOBAL HOLDINGS, LTD., une société à responsabilité limitée établie à Washington Mall, Suite 104,
7 Reid Street, Hamilton HM 11, Bermudes, enregistrée au registre des sociétés des Bermudes sous le numéro 32897,
ici représentée par Melle Julie Chartrain, juriste, ayant son adresse professionnelle au 58, rue Charles Martel, L-2134
Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Hamilton, Bermudes, le 21 juin 2005,
ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire agissant pour le compte de la partie compa-
rante et le notaire instrumentaire, demeurera attachée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
LONE STAR GLOBAL HOLDINGS, LTD. a requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qu’elle représente
la totalité du capital social de la société à responsabilité limitée dénommée LONE STAR CAPITAL INVESTMENTS,
S.àr.l., société de droit luxembourgeois, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 91.796, constituée selon acte du notaire instrumentaire du 14 février 2003, modifié plusieurs fois et pour la
dernière fois par un acte du notaire instrumentaire en date du 16 juin 2005, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (la Société).
L’associé unique déclare que la présente assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée et peut va-
lablement délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation de capital de la Société et paiement d’une prime d’émission; et
2. Modification de l’article 6 des statuts.
Ceci ayant été déclaré, l’associé unique représenté comme indiqué ci avant, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associée unique de la Société décide d’augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de EUR
15.176.500,- représenté par 121.412 parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 125,- chacune par le biais d’une
augmentation de EUR 107,125.- à un montant de EUR 15,283,625,- par voie d’émission de 857 nouvelles parts sociales
ayant une valeur nominale de EUR 125,-chacune.
Toutes les 857 nouvelles parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées en numéraire pour leur valeur
nominale ensemble avec une prime d’émission d’un montant total de EUR 71,- par l’associée unique LONE STAR
GLOBAL HOLDINGS, LTD., de sorte que la somme de EUR 107.196,- est à la libre disposition de la Société ainsi qu’il
a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la première résolution, l’associé unique de la Société décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société,
dont la version française aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 15.283.625,- représenté par 122.269 parts sociales
d’une valeur nominale de EUR 125,- chacune.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, Notaire,
le présent acte.
Signé: J. Chartrain, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, vol. 24CS, fol. 67, case 9. – Reçu 1.071,96 euros.
<i>Le Receveur (ff.)i> (signé): Tholl.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(056162.2/230/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2005.
Luxembourg, le 29 juin 2005.
A. Schwachtgen.
56801
GEO INDUSTRIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. GEOPEINTURE, S.à r.l.).
Siège social: L-3378 Livange, route de Bettembourg, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 93.469.
—
L’an deux mille cinq, le trente juin.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
- Monsieur Julien Cipriano, soudeur, né le 4 mai 1979 à Metz, demeurant au 7 Le Clos de la Mance, F-57130 Ars/
Moselle;
- Monsieur Claude Fabreti, entrepreneur, né le 11 mai 1965 en France, demeurant au 88, rue Jean-Pierrre Jean, F-
57450 Mecleuves (F);
- Monsieur Carminé Zona, entrepreneur, né le 6 avril 1965 en France, demeurant au 4, rue des OEillets, F-57070
Metz;
- Monsieur Joseph Peppino Cipriano, ingénieur, né le 12 janvier 1949 en Italie, demeurant au 7 Le Clos de la Mance,
F-57130 Ars/Moselle;
- Madame Sandrine Grosdidier, employée privée, née le 14 juin 1972 à Briex (F), demeurant au 7 Le Clos de la Mance,
F-57130 Ars/Moselle.
Tous ici représentés par Monsieur Alain Vasseur, consultant, demeurant au 3, rue de Mamer, L-8277 Holzem en vertu
de procurations signées données sous seing privé.
Les procurations signées ne varietur par le mandataire des comparants et par le notaire soussigné resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité limitée GEOPEINTURE, S.à r.l.,
avec siège social à L-3378 Livange, route de Bettembourg, Zone Industrielle «Le 2000», constituée suivant acte reçu par
le notaire Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 13 mai 2003, acte publié dans
le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C du 5 juin 2003 numéro 615, immatriculée auprès du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg section B numéro B 93.469, se sont réunis en assemblée générale extraor-
dinaire et ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier la dénomination de la société en GEO INDUSTRIE, S.à r.l. et de modifier en con-
séquence l’article deux des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La société prend la dénomination de: GEO INDUSTRIE, S.à r.l.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’objet social de la société et d’adapter en conséquence l’article 5 des statuts qui
aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. La société a pour objet l’entreprise de constructions métalliques, de chaudronnerie, de mécanique générale,
d’électricité, ainsi que tous travaux de soudure, de serrurerie et de montage en rapport direct avec des corps de métiers
précités. La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dé-
veloppement.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de supprimer les paragraphes deux et trois de l’article 6 des statuts qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de EUR 15.000,- (quinze mille euros), représenté par 100 (cent) parts
sociales de EUR 150,- (cent cinquante euros) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de neuf cents euros (EUR 900,-).
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants représentés comme dit ci-avant au fait qu’avant toute acti-
vité commerciale de la société présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce
en bonne et due forme en relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, passé à Senningerberg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: A. Vasseur, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2005, vol. 24CS, fol. 82, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(060678.3/202/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2005.
Senningerberg, le 6 juillet 2005.
P. Bettingen.
56802
ProLogis UK CCXVIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 109.224.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the first day of July.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
ProLogis UK HOLDINGS S.A., a company having its registered office at 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
registered into the Commercial Register of Luxembourg under the number B 65.769,
duly represented by Mrs Didem Berghmans, employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on the 29th of June 2005,
which proxy signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to this deed
to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I.- Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There exists between the party noted above and all persons and entities who may become shareholders in
the future, a company with limited liability («société à responsabilité limitée») which shall be governed by the laws per-
taining to such an entity as well as by the present articles.
Art. 2. The Company will assume the name of ProLogis UK CCXVIII, S.à r.l.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including (i) the direct or indirect
holding of participations in companies the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale,
management and/or lease of real estate properties, (ii) acting as a trustee in relation to real estate properties or real
estate companies and (iii) the granting of loans, guarantees or any other form of collateral in relation to the above ac-
tivities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of its shareholders. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II.- Share Capital, Shares
Art. 6. The Company’s share capital is fixed at ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-) represented by five hun-
dred (500) shares with a par value of twenty Pounds Sterling (GBP 20.-) each. Each share is entitled to one vote in or-
dinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time under the conditions specified by law. The shares to subscribe
shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to their part in the share capital representing their
shares.
Art. 8. Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint
coproprietors have to appoint a sole representative towards the Company.
Art. 10. The Company’s shares are freely transferable between shareholders. Inter vivos, they may only be disposed
of to new shareholders following the passing of a favourable resolution of the shareholders in general meeting repre-
senting at least three quarters of the share capital according to the conditions foreseen in article 11. Mortis causa the
approval given in a meeting of shareholders of at least three quarters (3/4) of the shares held by the surviving sharehold-
ers is required to transfer shares to new shareholders. This approval however is not required in case the shares are
transferred either to ascendants, descendants or to the surviving spouse.
Art. 11. The shareholder who wants to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by reg-
istered mail and indicate the number of shares which transfer is requested, the names, first names, professions and dom-
iciles of the proposed transferees.
Thereupon the other shareholders have a right of preemption for the redemption of the shares which transfer is
proposed. This right is exercised in proportion to the number of shares in possession of each shareholder. By not ex-
ercising, totally or partly, his right of preemption, a shareholder increases the other shareholders’ right.
Shares may never be divided: if the number of shares to transfer is not exactly proportional to the number of shares
for which the right of preemption is exercised, the surplus of shares is, in the absence of agreement, allocated by draw-
ings. The shareholder who plans to exercise his right of preemption, must inform the other shareholders by registered
56803
mail within two months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall loose his
right of preemption.
For the exercise of the rights originating from the increase pursuant to the provisions of the preceding paragraphs,
shareholders will be entitled to an additional one month delay starting at the expiration of the two months’ term granted
to the shareholders for making public their intention about the exercise of the right of preemption.
The price payable for acquiring these shares shall be determined by mutual consent between transferor and transfer-
ee(s), failing agreement, by a qualified accountant and tax adviser designated by mutual consent between transferor and
transferee(s) and in case of disagreement by an independent expert named at the request of the most diligent party by
the commercial court which has competence over the registered office of the Company.
The expert will deliver his report about the determination of the price within the month following his nomination.
He will have access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution
of his mission.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not bring the
Company to an end.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III.- Administration
Art. 14. The Company is managed by one or several managers, not necessarily shareholders. In dealing with third
parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and authorize all acts and operations consistent with the Company’s purpose. The manager(s) is (are)
appointed by the general meeting of shareholders which fixes the term of its (their) office. He (they) may be dismissed
freely at any time.
The Company is only bound in any circumstances by the signature of the sole manager or, if there are several man-
agers, by the individual signature of any manager.
Art. 15. Death or resignation of a manager, for any reason, does not involve the winding-up of the Company.
Art. 16. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are simple authorized agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
Art. 17. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has as many voting rights as he holds or represents shares. Each shareholder may appoint a proxy to
represent him at meetings.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing more
than half of the share capital. However, resolutions to amend these articles and particularly to liquidate the Company
may only be taken by a majority of shareholders representing three quarters of the Company’s share capital.
If the Company has only one shareholder, his decisions are written down on a register held at the registered office
of the Company.
Art. 19. The accounting year of the Company commences on the first of January and ends on the thirty-first of De-
cember of each year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the net profits are set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the general meeting of shareholders.
Title IV.- Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who will fix their powers and remuneration.
Art. 23. The shareholders will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in these
articles.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on
December 31, 2006.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party Pro-
Logis UK HOLDINGS S.A. prenamed, here represented as stated here above, has subscribed for the five hundred shares
(500).
All the shares have been fully paid up in cash on a bank account, so that the amount of ten thousand Pounds Sterling
(GBP 10,000.-) is at the disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
56804
<i>Estimate of costsi>
For the purpose of registration, the amount of GBP 10,000 (ten thousand Pounds Sterling) is valued at fourteen thou-
sand eight hundred twenty-one Euro (14,821.- EUR).
The value of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of its formation are estimated at approximately one thousand five hun-
dred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Is appointed manager for an undetermined period:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, registered
in the Commercial Register of Luxembourg under the number B 76.630.
The manager has the broadest powers to act on behalf of the Company in any circumstances and may validly bind
the Company by its sole signature.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille cinq, le premier juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
ProLogis UK HOLDINGS S.A., une société ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, inscrite
au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 65.769,
dûment représentée par Madame Didem Berghmans, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 29 juin 2005,
laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, an-
nexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et ces statuts:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il existe entre le souscripteur prénommé et tous ceux qui pourront le devenir par la suite, une société à
responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ProLogis UK CCXVIII, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers, comprenant (i) la prise de participations di-
rectes ou indirectes dans des sociétés dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion,
la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers et (ii) comprenant l’exercice de l’activité liée à la fonction de
trustee de biens immobiliers ou de sociétés immobilières et (iii) l’octroi de prêts, garanties ou toute autre forme de
sûretés en relation avec les activités prémentionnées.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II.- Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à dix mille Livre Sterling (10.000,- GBP) représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt Livre Sterling (20,- GBP) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les
délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à sous-
crire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par leurs
parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
56805
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale par des associés re-
présentant au moins trois quarts (3/4) des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le
consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-
sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dant sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort. L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit
en informer les autres associés par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de ces-
sion, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement, suivant les dispositions des alinéas précédents, les associés
jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux as-
sociés pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et
le ou les associé(s) cessionnaire(s), et à défaut, par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 13. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III.- Administration
Art. 14. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opéra-
tions relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de
leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs,
par la signature individuelle d’un des gérants.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque associé peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modification des Statuts
et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité d’associés représentant
les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’a qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de la
Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
56806
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2006.
<i>Souscriptioni>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, cette partie comparante, ProLogis UK HOLDINGS
S.A. prénommée, représentée comme indiqué ci-avant, a souscrit aux cinq cents (500) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de la somme de dix mille Livre Sterling (10.000,- GBP) se trouve dès maintenant à la disposition de
la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de dix mille Livre Sterling (10.000,- GBP) est évalué à quatorze mille
huit cent vingt -et- un euros (14.821,- EUR).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (1.500,-
EUR).
<i>Résolutions de l’Associée Uniquei>
Et aussitôt l’associée unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, inscrite au Re-
gistre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 76.630.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment par sa signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande de la comparante et en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Berghmans, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2005, vol. 24CS, fol. 92, case 11. – Reçu 147,27 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(061891.3/220/280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2005.
PASILACH HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 30.542.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03975. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053315.3/029/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Luxembourg, le 12 juillet 2005.
G. Lecuit.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour PASILACH HOLDING S.A.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICE, S.à r.l.
Signatures
56807
TEDMA-BAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 3, rue du Plébiscite.
R. C. Luxembourg B 79.479.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, réf. LSO-BF07527, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(053301.3/680/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
MAREPIER HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 39.165.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03969. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053303.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
SOUVENANCE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 61.556.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03970. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053304.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
PARTAGE S.A.H., Société Anonyme Holding,
(anc. PARTAGE S.A.).
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 96.931.
—
L’an deux mille cinq, le sept juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PARTAGE S.A. avec siège
social à L-4394 Pontpierre, 5, rue de l’Ecole, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 7
novembre 2003, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1333 du 15 décembre 2003, mo-
difiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 15 juin 2004, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C, numéro 865 du 24 août 2004, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg,
sous la section B et le numéro 96.931.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Meunier, directeur de société, demeurant à Pontpierre,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Blazenka Bartolovic, employée privée, demeurant à Nospelt.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Anne-Ly Mertens-Prott, employée privée, demeurant à Echternach.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Luxembourg, le 22 juin 2005.
Signature.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour MAREPIER HOLDING S.A.
i>H. de Graaf
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour SOUVENANCE HOLDING S.A.
i>H. de Graaf
56808
II.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société à L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur, et modification subsé-
quente du deuxième alinéa de l’article premier des statuts.
2. Changement de la dénomination sociale de la société en PARTAGE S.A.H., et modification subséquente du premier
alinéa de l’article premier des statuts.
3. Changement de l’objet social pour lui donner un objet de société holding, et modification subséquente de l’article
deux des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mille neuf cent
vingt-neuf sur les sociétés holding.»
4. Modification de l’article treize des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente un juillet mille neuf cent vingt-
neuf sur les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.»
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre
Brasseur, et de modifier, par conséquent, le deuxième alinéa de l’article premier des statuts, pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 1
er
. (deuxième alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination sociale de la société en PARTAGE S.A.H. et de modifier,
par conséquent, le premier alinéa de l’article 1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (premier alinéa). Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de PARTAGE S.A.H.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer l’objet social de la société de celui d’une société de participation financière
en celui d’une société holding soumise à la loi du 31 juillet 1929, et de modifier, par conséquent, l’article deux des statuts,
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mille neuf cent
vingt-neuf sur les sociétés holding.»
<i>Quatrième résolutioni>
Comme conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article treize des statuts, pour lui
donner la teneur suivante:
56809
«Art. 13. La loi du dix août mille neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente un juillet mille
neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.»
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: P. Meunier, B. Bartolovic, A. Prott, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 2005, vol. 148S, fol. 81, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(056124.3/227/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2005.
PARTAGE S.A.H., Société Anonyme Holding,
(anc. PARTAGE S.A.).
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 96.931.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4
juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(056125.3/227/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2005.
COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 55.381.
—
<i>Extrait des résolutions prises a l’assemblée extraordinaire du 16 juin 2005i>
1. M. Gerhard Trubel a été nommé comme membre additionnel au Conseil d’Administration:
- M. Gerhard Trubel, Taunusstrasse 64, 65 183 Wiesbaden, Allemagne, né le 17 février 1965 à Neunkirchen, Saar,
Allemagne.
2. Confirmer les administrateurs existants jusqu’à la prochaine assemblée générale comme suit:
- M. Hans Knol, 43, rue de Cessange L-1320 Luxembourg, né le 18 avril 1963, Winschoten, Pays-Bas. (Administrateur
Délégué).
- M. Ed Morgan, 7 Honey Lane Burley, Ringwood, Hampshire BH24 4EN, Royaume-Uni, né le 27 février 1964 à Ab-
bingdon, Royaume-Uni.
- M. Cornelis Frederik Frankhuisen (Cees), Hoogland 22, 3401RP IJsselstein, Pays-Bas, né le 9 mars 1950 à Maartens-
dijk, Pays-Bas.
- Mme. Maria Johanna Christina van Kasteren (Marjan), Mariotteplein 44 hs, 1098 PA Amsterdam, Pays-Bas, née le
22 mai 1968 à Oploo, Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, réf. LSO-BF07525. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053305.3/850/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
FLESCH IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6235 Beidweiler, 7, um Wangert.
R. C. Luxembourg B 74.272.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, réf. LSO-BF07536, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(053309.3/680/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Luxembourg, le 30 juin 2005.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 30 juin 2005.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 16 juin 2005.
Signature.
Luxembourg, le 22 juin 2005.
Signature.
56810
KOMADEUX INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 57.631.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03971. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053306.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
communisis datadoc S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 37.178.
—
Le siège social de la communisis datadoc S.A., est dénoncé avec effet immédiat à L-2763 Luxembourg, 12, rue Ste
Zithe, vu qu’il n’existe aucune convention de domiciliation entre parties.
Réquisition pour inscription au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, réf. LSO-BF07554. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053308.2//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
MEERSEL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 58.981.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03973. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053312.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
LEON INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 76.068.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03974. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053314.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour KOMADEUX INVESTMENTS S.A.
i>H. de Graaf
LUX-FIDUCIAIRE, S.à r.l.
Signature
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour MEERSEL HOLDING S.A.
i>H. de Graaf
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour LEON INVEST S.A.
i>C. Speecke
56811
LE DOMAINE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 27.488.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2005, réf. LSO-BF03692, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(053317.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
JOEP HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 58.553.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03976. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053318.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
PAUILLAC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 8.536.
—
<i>Résolution du 27 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03977. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053320.3/029/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
LARES, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-5365 Munsbach, 12, Parc d’Activité Syrdall.
H. R. Luxemburg B 108.812.
—
STATUTEN
Im Jahre zwei tausend fünf, den zweiundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Henri Beck, Notar mit dem Amtswohnsitz in Echternach, (Grossherzogtum Luxemburg).
Ist erschienen:
Frau Nadine Wrobel, Optikerin, wohnhaft in D-89284 Pfaffenhofen, Ulmer Strasse 13.
Welche Komparentin den instrumentierenden Notar ersuchte, folgende Gesellschaftsgründung zu beurkunden:
Titel I. - Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche durch gegenwärtige Satzung
sowie durch die zutreffenden gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung LARES, S.à r.l.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Munsbach.
Er kann durch eine Entscheidung des oder der Gesellschafter in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxem-
burg verlegt werden.
Signature.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour JOEP HOLDING S.A.
i>H. de Graaf
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour PAUILLAC S.A.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
Signatures
56812
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Gegenstand den Handel sowie Dienstleistungen im Bereich der Gebäudesicherheits-
technik, der Datentechnik und der Kommunikationstechnik.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausführen die sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen
oder denselben fördern.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. - Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), eingeteilt in einhundert (100)
Anteile von je ein hundertfünfundzwanzig Euro (EUR 125,-), welche integral durch Frau Nadine Wrobel, Optikerin,
wohnhaft in D-89284 Pfaffenhofen, Ulmer Strasse 13, übernommen wurden.
Alle Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) der
Gesellschaft von heute an zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeichneten Notar ausdrücklich nachgewiesen wurde.
Art. 7. Im Falle von mehreren Gesellschaftern sind die Anteile zwischen ihnen frei übertragbar. Das Abtreten von
Gesellschaftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der anderen Gesellschafter.
Bei den Übertragungen sind die Bestimmungen von Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches einzuhalten.
Titel III. - Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Die Beschlüsse werden durch den alleinigen Gesellschafter gemäss Artikel 200-2 des Gesetzes vom 18.
September 1933 sowie dasselbe abgeändert worden ist, gefasst.
Die Verträge zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Gesellschafter unterliegen ebenfalls den Bestimmungen
dieses Artikels.
Art. 9. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei,
die Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder
Gesellschafter den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt ganz gleich wie viele Anteile er hat. Er kann so viele Stimmen abgeben wie
er Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmässig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer Sonder-
vollmacht vertreten lassen.
Art. 10. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der
Gesellschaft sein müssen.
Die Ernennung der Geschäftsführer erfolgt durch den alleinigen Gesellschafter beziehungsweise durch die Gesell-
schafterversammlung, welche die Befugnisse und die Dauer der Mandate des oder der Geschäftsführer festlegt.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt, gemäss den diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
Ein Geschäftsbericht muss gleichzeitig abgegeben werden. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während
der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem oder den Gesellschaftern zur Genehmigung vorge-
legt. Diese äussern sich durch besondere Abstimmung über die Entlastung der Geschäftsführung.
Der Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der Gene-
ralversammlung der Gesellschafter beziehungsweise dem alleinigen Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 13. Beim Ableben des alleinigen Gesellschafters oder einem der Gesellschafter erlischt die Gesellschaft nicht,
sondern wird durch oder mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
Titel IV. - Auflösung und Liquidation
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von dem alleinigen
Gesellschafter oder der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen,
durchgeführt.
Der alleinige Gesellschafter beziehungsweise die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 15. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endigt am 31. Dezember 2005.
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft zum Anlass ihrer Gründung entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
ungefähr achthundertfünfzig Euro (EUR 850,-).
56813
<i>Erklärungi>
Die Komparentin erklärt, dass der unterfertigte Notar ihr Kenntnis gegeben hat davon, dass die Gesellschaft erst nach
Erhalt der Handelsermächtigung ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
<i>Generalversammlungi>
Sofort nach der Gründung, hat die alleinige Gesellschafterin, folgende Beschlüsse gefasst:
a) Zum alleinigen Geschäftsführer der Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer ernannt:
- Herr Stephan Walz, Elektroniker, wohnhaft in D-89284 Pfaffenhofen, Ulmer Strasse 13.
b) Die Gesellschaft wird in allen Fällen durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers rechtsgültig vertreten
und verpflichtet.
c) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-5365 Munsbach, 12, Parc d’Activité Syrdall.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparentin, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, hat dieselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: N. Wrobel, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 27 juin 2005, vol. 360, fol. 2, case 4. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(055937.3/201/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2005.
CROSS ATLANTIC ASSOCIATES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 27.080.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 17 juin 2005 à 11.00 heures à Luxembourgi>
- Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente Assemblée.
- L’Assemblée Générale Ordinaire décide à l’unanimité de renouveler le mandat d’Administrateurs de Monsieur Jean
Quintus et de la société GILDA PARTICIPATIONS S.A.
- L’assemblée Générale décide à l’unanimité de nommer
Monsieur Joseph Winandy, administrateur de sociétés, domicilié rue de l’Horizon, Plateau St Hubert, à Itzig,
au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Koen Lozie.
- L’Assemblée Générale Ordinaire décide à l’unanimité de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de
Monsieur Noël Didier.
- Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF07718. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053344.3/1172/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
EUROPEAN REAL ESTATE FINANCING COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 85.670.
—
<i>Résolution du 19 mai 2005i>
Le siège social de la société a été transféré de 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF03979. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(053324.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
Echternach, den 29. Juni 2005.
H. Beck.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour EUROPEAN REAL ESTATE FINANCING COMPANY S.A.
i>H. de Graaf
56814
SELF-SERVICE BÖSCHENDALL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 8.870.
—
<i>Liquidation judiciairei>
Par jugement en date du 30 juin 2005, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant
en matière commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les liquidations commerciales,
tel qu’il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- La société à responsabilité limitée SELF-SERVICE BÖSCHENDALL, S.à r.l., avec siège social à Obercorn, de fait
inconnue à cette adresse.
Le même jugement déclare applicable les dispositions légales relatives à la liquidation de la faillite, nomme juge-
commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et désigne comme
liquidateur Maître Stéphanie Ancien, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant de leurs
créances avant le 20 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2005, réf. LSO-BI04683. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(096207.2//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2005.
CARTAINVEST II, S.A., Société Anonyme de titrisation,
(anc. CARTAINVEST II, S.à r.l.).
Registered office: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 105.233.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-sixth of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, public notary residing in Luxembourg.
There appeared:
CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP, a limited partnership formed under Jersey Law and having its registered
office at 47 Esplanade, St Helier, Jersey JE1 OBD (registrar number LP 8623), under management of CARTA CAPITAL
GP I LIMITED, having its registered office at 47 Esplanade, St Helier, Jersey JE1 OBD,
here represented by Mister Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium) by virtue of a proxy given under pri-
vate seal on May 25th 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of CARTAINVEST II, S.à r.l. (hereinafter the «Corporation»), a Luxem-
bourg «société à responsabilité limitée», having its registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, in-
scribed at the Trade and Companies Register of Luxembourg section B, under number 105.233, incorporated by notarial
deed dated December 14, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 357 of April
20, 2005.
II. The Corporation’s share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
III. The sole shareholder resolves to change the legal form of the Corporation from a limited liability company («So-
ciété à responsabilité limitée») into a public limited liability company («Société Anonyme»).
IV. Further to the above resolution, the sole shareholder resolves to cancel the nominal value of the existing shares
and to increase the corporate capital by eighteen thousand five hundred Euro (EUR 18,500.-), to raise it from its present
amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) in order to
comply with the minimum capital requirements, by creation and issue of twenty-four thousand two hundred ninety-five
(24,295) new shares without nominal value, and to subscribe to all new shares.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP, prenamed, declared to subscribe to twenty-four thousand
two hundred ninety-five (24,295) new shares and have them fully paid up in nominal value by a contribution in cash in
the amount of eighteen thousand five hundred Euro (EUR 18,500.-), so that from now on the Corporation has at its
free and entire disposal this amount, as was certified to the undersigned notary.
V. The sole shareholder resolves to create five (5) classes of shares in the share capital of the Corporation whereby
the existing twenty-four thousand seven hundred ninety-five (24,795) shares, held by the sole shareholder, without
nominal value, shall become twenty thousand one hundred fifty-five (20,155) Class A Ordinary shares, eight hundred
seventy (870) Class B Ordinary shares, eight hundred seventy (870) Class C Ordinary shares, one thousand four hun-
dred fifty (1,450) Class D Ordinary shares and one thousand four hundred fifty (1,450) Class E Ordinary shares, all with-
out nominal value.
Pour extrait conforme
M
e
St. Ancien
<i>Le liquidateuri>
56815
VI. Thereupon the sole shareholder resolves to subject the Corporation to the status of a securitisation company
(«société de titrisation») within the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation.
VII. Pursuant to the above resolutions, the sole shareholder resolves to entirely restate the articles of the Corpora-
tion which shall hence read as follows:
Chapter 1. Definitions
Art. 1. Definitions. The terms defined in this Article 1, wherever appearing in these articles (hereinafter the «Ar-
ticles»), shall have the meanings set forth below:
«Class A Ordinary Shareholder» means the shareholders of the Corporation, which hold at any time Class A Ordi-
nary Shares of the Corporation.
«Class B Ordinary Shareholder» means the shareholders of the Corporation, which hold at any time Class B Ordinary
Shares of the Corporation.
«Class C Ordinary Shareholder» means the shareholders of the Corporation, which hold at any time Class C Ordi-
nary Shares of the Corporation.
«Class D Ordinary Shareholder» means the shareholders of the Corporation, which hold at any time Class D Ordi-
nary Shares of the Corporation.
«Class E Ordinary Shareholder» means the shareholders of the Corporation, which hold at any time Class E Ordinary
Shares of the Corporation.
«Class A Ordinary Shares» means Class A Ordinary Shares without nominal value each in the capital of the Corpo-
ration.
«Class B Ordinary Shares» means Class B Ordinary Shares without nominal value each in the capital of the Corpo-
ration.
«Class C Ordinary Shares» means Class C Ordinary Shares without nominal value each in the capital of the Corpo-
ration.
«Class D Ordinary Shares» means Class D Ordinary Shares without nominal value each in the capital of the Corpo-
ration.
«Class E Ordinary Shares» means Class E Ordinary Shares without nominal value each in the capital of the Corpo-
ration.
«Compartment» means the reference to a segregated compartment established and maintained in accordance with
these Articles with respect to a given class of shares issued by the Corporation representing the assets of the Corpo-
ration attributable to such class of shares including without limitation any collateral acquired therewith and any proceeds
there from and to which the liabilities, proceeds, income and expenditure attributable or allocated to such class of
shares in accordance with these Articles shall be applied or charged in accordance with these Articles.
«Fund» means CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP, being the founding shareholder of the Corporation.
«Coinvestment Agreement» means the agreement entered into and signed by the Fund and future shareholders of
the Corporation. The Coinvestment Agreement together with the Fund’s «Partnership Agreement», and the «Informa-
tion Memorandum» set out the Corporation’s investment policy, funding of investments, and distribution of proceeds,
gains, losses, and income arising or received. The Coinvestment Agreement sets out the rights and obligations of the
Corporation’s current, and future shareholders.
«Partnership Agreement» means the limited partnership agreement for CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP,
dated 31 March 2003, as amended or replaced from time to time.
«Commitment» means the amount that a current or future shareholder in the Corporation, other than the Fund, has
subscribed as an investor, either under the form of equity or debt.
«Relevant Proportion» means the proportion each single investor/shareholder holds/will hold in the overall commit-
ments towards the Fund and the Corporation.
Chapter 2. Formation - Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 2. Formation. There exists, between the founding shareholder and all those who may become shareholders
in future, a public limited liability company («société anonyme») (hereinafter the «Corporation») which shall have the
status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on securiti-
sation (hereinafter the «Securitisation Law»), and which shall be governed by the Securitisation Law, the law of 10 Au-
gust 1915 on commercial companies, as amended (hereinafter the «Company Law»), as well as by the present Articles.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Corporation is to enter into one or more securitisation transactions within
the meaning of the Securitisation Law and the Corporation may, in this context, assume risks, existing or future, relating
to the holding of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obli-
gations assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions
or on a continuous basis. The Corporation may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations
or by committing itself in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and these Articles, dispose
of the claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
In compliance with the Coinvestment Agreement, the nature of business to be conducted by the Corporation shall
mainly consist in:
1. Entering into, performing and complying with mezzanine loan purchase agreements, pursuant to which agreements
the Corporation may purchase from an originator some or all of its mezzanine loans (hereinafter the «Investment»).
2. Owning, holding and servicing the Investment, and taking such other actions as may be necessary or appropriate
to collect the Investment.
3. Funding the Corporation’s purchases of Investment by borrowing from its shareholders according to the Coin-
vestment Agreement and, in connection with any such financing arrangements, to sell, assign, transfer, grant, charge or
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pledge, absolutely or as security, to its shareholders, all or substantially all of its assets, including, without limitation, all
of its right, title and interest to and in the Investment, and to enter into, perform and comply with one or more loan
agreements or other financing arrangements with its shareholders in connection therewith (including issuing notes or
other debt instruments pursuant thereto).
4. Investing or distributing the proceeds derived from the ownership of the Investment as determined by the Cor-
poration’s shareholders, in compliance with the Coinvestment Agreement, to the extent permitted by the Company
Law and the present Articles.
5. In this same context, acquiring, disposing and investing in loans, stocks, bonds, debentures, obligations, notes, ad-
vances, shares, warrants and other securities.
On the whole, the Corporation may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations
and in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as all operations
connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
The Corporation will not issue securities to the public.
In accordance with the Securitisation Law, the Corporation is entitled to create one or more Compartments corre-
sponding each to a separate part of the Corporation’s estate, as further determined in article 13.
Art. 4. Duration. The Corporation is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 5. Name. The Corporation exists under the name of CARTAINVEST II S.A.
Art. 6. Registered office. The registered office of the Corporation is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of an ex-
traordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the same municipality by a simple decision of the Board
of Directors. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by a decision of the Board
of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with the
ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on
the nationality of the Corporation which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corpo-
ration.
Chapter 3. Share capital - Shares
Art. 7. Share capital. The Corporation’s share capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) represent-
ed by twenty thousand one hundred fifty-five (20,155) Class A Ordinary shares, eight hundred seventy (870) Class B
Ordinary shares, eight hundred seventy (870) Class C Ordinary shares, one thousand four hundred fifty (1,450) Class
D Ordinary shares and one thousand four hundred fifty (1,450) Class E Ordinary shares without nominal value.
Each class of shares thus issued shall be expressed as being exclusively related to one specific Compartment of the
Corporation.
Each class of shares may be separately offered as a guarantee to a bank or a financial institution in relation to and with
the sole purpose of securing the relevant shareholder’s Commitment in the Fund and the Corporation.
As between shareholders, each Compartment shall be invested for the exclusive benefit of the relevant class of
shares.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 8. Changes of the share capital. The capital may be changed at any time by a decision of the Shareholders’
meeting voting with the quorum and majority rules set out in these Articles, or, as the case may be, by the Law for any
amendment to these Articles.
Art. 9. Holding of shares. The Corporation will recognize only one holder per share.
Art. 10. Repurchase of own shares. The Corporation may proceed to the repurchase of its own shares in com-
pliance with the Law.
Art. 11. Incapacity, bankruptcy and insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency, or
any other similar event affecting any of the shareholders does not put the Corporation into liquidation.
Any of the shareholders shall not seize the Corporation’s assets or initiate any insolvency proceeding or action against
the Corporation.
Art. 12. Seals. Neither creditors, nor assigns may for any reason affix seals on assets or documents of the Corpo-
ration.
Chapter 4. Compartments
Art. 13. Compartments. The Board of Directors of the Corporation shall identify the relevant Compartment re-
flecting the shareholder’s Relevant Proportion in each individual Investment to which each class of shares relates.
The Board of Directors shall create five (5) Compartments, one for each class of shares (in accordance with the law
and normal accounting practice), each corresponding Compartment shall be distinguished with the same reference than
the corresponding shares.
Each Compartment will be managed for the exclusive benefit of the corresponding class of shares as follows:
* Compartment A will be managed for the exclusive benefit of the Class A Ordinary Shareholders.
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* Compartment B will be managed for the exclusive benefit of the Class B Ordinary Shareholders.
* Compartment C will be managed for the exclusive benefit of the Class C Ordinary Shareholders.
* Compartment D will be managed for the exclusive benefit of the Class D Ordinary Shareholders.
* Compartment E will be managed for the exclusive benefit of the Class E Ordinary Shareholders.
The current identified and non identified investments of the Corporation will be assigned by the Board of Directors
to the various Compartments, which may be distinguished by the nature of acquired risks or assets, the distinctive terms
of the issues made in their respect, the reference currency or other distinguishing characteristics.
The specific object of each Compartment shall be determined by the Board of Directors and shall be stated in the
definition of each Compartment when created.
On separate accounts (in addition to the accounts held by the Corporation in accordance with the law and normal
accounting practice), the Corporation shall determine a result for each Compartment which will be determined as fol-
lows:
- The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in
any other manner in relation to its above corresponding assigned Investments (including capital gains, liquidation surplus,
dividends distribution) and the amount of the expenses, losses, taxes and other transfers of funds incurred by the Cor-
poration during this exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, exploitation of
such Investments (including fees, costs, corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
- All other unassigned incomes and expenses of the Corporation will be allocated to all of the Corporation’s Com-
partments pro rata to the number of shares related to each single Compartment, consisting also of the Relevant Pro-
portion.
Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the decision of the Board of Directors creating such Com-
partment, correspond to a distinct part of its assets and liabilities. The decision of the Board of Directors creating one
or more Compartments within the Corporation, as well as any subsequent amendments thereto, shall be binding as of
the date of such decision against any third party.
As between shareholders and creditors, each Compartment of the Corporation shall be treated as a separate entity.
Rights of shareholders and creditors of the Corporation that (i) have, when coming into existence, been designated as
relating to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Com-
partment are, except if otherwise provided for in the decision of the Board of Directors having created the relevant
Compartment, strictly limited to the assets of that Compartment and which shall be exclusively available to satisfy such
shareholders and creditors. Creditors and shareholders of the Corporation whose rights are not related to a specific
Compartment of the Corporation shall have no rights to the assets of any such Compartment.
Unless otherwise provided for in the decision of the Board of Directors of the Corporation having created such
Compartment, no decision of the Board of Directors of the Corporation may be taken to amend the decision having
created such Compartment or to take any other decision directly affecting the rights of the shareholders or creditors
whose rights relate to such Compartment without the prior approval of all shareholders or creditors whose rights re-
late to this Compartment. Any decision of the Board of Directors taken in breach of this provision shall be void.
Each Compartment of the Corporation may be separately liquidated without such liquidation resulting in the liquida-
tion of another Compartment or of the Corporation itself.
Chapter 5. Management
Art. 14. Board of Directors. The Corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three
members, either shareholders or not.
The Directors are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of Shareholders which may
at any time remove them.
The number of Directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the Shareholders.
Art. 15. Meetings of the Board of Directors
15.1. The Board of Directors may elect from among its members a chairman.
15.2. The Board of Directors convenes upon call by the chairman if any or upon request of any two Directors, as
often as the interest of the Corporation so requires.
15.3. Written notice of any meeting of the Board of Directors of the Corporation shall be given to all Directors at
least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board of
Directors of the Corporation. No such written notice is required if all the members of the Board of Directors of the
Corporation are present or represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have
had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether
in original, by telefax, cable, telegram or telex, of each member of the Board of Directors of the Corporation. Separate
written notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by decision of the Board of Directors of the Corporation.
15.4. Any member of the Board of Directors of the Corporation may act at any meeting of the Board of Directors
of the Corporation by appointing, in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex, another director
as his or her proxy.
15.5. Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors of the Corporation by conference call or
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
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15.6. Notwithstanding the foregoing, a decision of the Board of Directors of the Corporation may also be passed in
writing. Such decision shall consist of one or several documents containing the decisions and signed by each and every
Director. The date of such decision shall be the date of the last signature.
Art. 16. Decisions of the Board of Directors. The Board of Directors may validly deliberate if a quorum of Di-
rectors is present or represented at such board meeting. A quorum shall be deemed to be present or represented if
the majority of the Corporation’s Directors is present or represented. Decisions taken by the Board of Directors shall
require the vote of the majority of the Directors present or represented.
In the event that at any meeting the number of votes for and against a decision are equal, the chairman of the meeting
shall have a casting vote.
Art. 17. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is invested with the broadest powers to
perform all acts of administration and disposition in compliance with the corporate object. All powers not expressly
reserved by the Law or by the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within the competence of
the Board of Directors.
Any litigation involving the Corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the Corpo-
ration by the Board of Directors, represented by its chairman or by the Director delegated for this purpose.
Art. 18. Binding signatures. The Corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two
Directors or by the sole signature of the Managing Director, provided that special decisions have been reached con-
cerning the authorized signature in case of delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant
to the present Articles.
Art. 19. Day-to-day management. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily man-
agement of the Corporation to one or more Directors, who will be called Managing Directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Corporation or of a special branch to one or more Di-
rectors, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own members
or not, either Shareholders or not.
Art. 20. Liability - Indemnification. The Board of Directors assumes, by reason of its position, no personal lia-
bility in relation to any commitment validly made by it in the name of the Corporation.
The Corporation shall indemnify any Director or officer and his heirs, executors and administrators, against any dam-
ages or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence
or in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or
having been a Director or officer of the Corporation, or, at the request of the Corporation, of any other Corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence, fraud or wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by its legal counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which such Director or officer may be entitled.
Art. 21. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Corporation and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Director or any officer of the Corporation
has a personal interest in, or is a director, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except
as otherwise provided for hereafter, any Director or officer of the Corporation who serves as a director, associate,
officer or employee of any company or firm with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business
shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Director of the Corporation may have any personal interest in any
transaction of the Corporation, he shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction and such Director’s or officer’s interest therein shall be
reported to the next general meeting of shareholders.
Chapter 6. Collective decisions of the Shareholders
Art. 22. Powers of the general meeting of the Shareholders. Any regularly constituted meeting of the Share-
holders of the Corporation shall represent the entire body of Shareholders of the Corporation. It shall have the broad-
est powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Corporation.
Art. 23. Annual general meeting of the Shareholders. The annual general meeting of the Shareholders of the
Corporation shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office
of the Corporation or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening
notice of the meeting, on the first Monday of June of each year at 4 p.m. If such day is not a business day for banks in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
The annual general meeting of the Shareholders of the Corporation may be held abroad if, in the absolute and final
judgment of the Board of Directors of the Corporation, exceptional circumstances so require.
Art. 24. Other meetings of the Shareholders. Other meetings of the Shareholders of the Corporation may be
held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of the meeting.
Art. 25. Procedure, vote
25.1. Each share is entitled to one vote.
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25.2. Except as otherwise required by the Law or by these Articles, decisions at a meeting of the Shareholders of the
Corporation duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
25.3. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles, by means of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the
Luxembourg official gazette, the Mémorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce
the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, decisions, in order to be adopted, must be
carried by at least two-thirds of the votes of the Shareholders present or represented.
25.4. However, the nationality of the Corporation may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of the Shareholders and bondholders, if any.
25.5. A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders of the Corporation by appointing another person as
his proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex.
25.6. Any shareholder may participate in a meeting of the Shareholders of the Corporation by conference call or
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
25.7. If all the shareholders of the Corporation are present or represented at a meeting of the shareholders of the
Corporation, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting
may be held without prior notice.
Art. 26. Decisions related to a Compartment. The holders of shares of the Corporation relating to a specific
Compartment of the Corporation may, at any time, hold general meetings to decide on any matters which relate exclu-
sively to such Compartment.
The holders of shares of the Corporation relating to the other Compartments of the Corporation shall not attend
such general meetings.
Chapter 7. Supervision
Art. 27. Supervision of the Corporation. The supervision of the operations of the Corporation shall be entrust-
ed to one or more independent auditors.
The auditors will be designated by the general meeting of shareholders of the Corporation which will determine the
number of such auditors, their term, and they will hold office until their successors are elected.
At the end of their terms as auditors, they shall be eligible again for appointment, but they may be removed at any
time, with or without cause, by the general meeting of shareholders of the Corporation.
Chapter 8. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 28. Financial year
The Corporation’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 29. Annual accounts. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the Board of
Directors prepares an inventory including an indication on the value of the Corporation’s assets and liabilities. Each
shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Corporation’s registered office.
On separate accounts (in addition to the accounts held by the Corporation in accordance with the Corporation Law
and normal accounting practice), the Corporation shall determine at the end of each financial year, a result for each
Compartment as follows:
The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus, dividends distribu-
tion) and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Corporation during this
exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment (in-
cluding fees, costs, corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Corporation’s Com-
partments on a pro rata basis of the shares issued in each Compartment.
The shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Corporation
in accordance with the Company Law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total
of the debits on each of these accounts shall be the available amount, subject to as indicated, of a decision of the share-
holder(s), for the payment of dividends to the class of shares of the corresponding Compartment.
Art. 30. Allocation of profits. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory
reserve, until such reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the
shareholders.
The Board of Directors may decide to pay interim dividends to the class of shares of a specific Compartment on the
basis of a statement of accounts prepared by the Board of Directors showing that sufficient funds are available for dis-
tribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the
last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses
and sums to be allocated to a reserve to be established by the Company Law or by these Articles.
The general meeting of shareholders may decide to distribute stock dividends and/or any other Investment in lieu of
cash dividends upon such terms and conditions as prescribed by the general meeting.
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Notwithstanding the above, all income and capital proceeds from Investments shall be distributed according to the
Partnership Agreement, to the extent permitted by the Law and these Articles.
Chapter 9. Dissolution - Liquidation
Art. 31. Liquidation of a Compartment. Without prejudice to the provisions contained in these Articles, and
subject to the authorisation of the shareholders in a shareholders’ meeting which may be required when the Articles
are modified, each Compartment of the Corporation may be put into liquidation and its corresponding class of shares
redeemed by a decision of the Board of Directors of the Corporation without affecting any other existing Compartment
or the shareholders thereof.
Art. 32. Dissolution of the Corporation. In the event of dissolution of the Corporation, the Corporation shall
be liquidated by one or more liquidators, which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general
meeting of shareholders which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided for, the liquidators shall
have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Corporation.
In case of liquidation or dissolution of the Corporation, the amount of the legal reserve will be distributed if the case
may be between the different classes of shareholders in proportion to the amount contributed to this reserve by each
Compartment.
Subject to any particular rights or limitations for the time being attached to any class of shares, as may be specified
in these Articles, if a Compartment is liquidated, its assets shall be applied as follows:
(a) first, in payment or satisfaction of all fees, costs, charges, expenses, liabilities and other amounts including any taxes
required to be paid incurred by or payable by such Compartment;
(b) secondly, after payment of all debts, costs and liquidation expenses, the holders of the relevant class of shares
shall have the right to a distribution of the Investments and the proceeds thereof related to the Compartment under
liquidation process, pro rata to the Relevant Proportion entitled to them.
Chapter 10. Final provisions
Art. 33. Final provisions. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the
Securitisation Law and the Company Law.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Corporation
as a result of the present deed, are estimated at approximately three thousand five hundred Euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up and duly enacted in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-six mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP, un «limited partnership» constitué selon le droit de Jersey et ayant son
siège social au 47 Esplanade, St Helier, Jersey JE1 OBD (numéro de registre LP8623), géré par CARTA CAPITAL GP I
LIMITED, ayant son siège social au 47 Esplanade, St Helier, Jersey JE1 OBD,
ici représenté par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée le 25 mai 2005.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement. Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le
notaire instrumentant de dresser acte comme suit:
I. Le comparant est l’associé unique de CARTAINVEST II, S.à r.l. (ci-après la «Société»), une société à responsabilité
limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 105.233, constituée par acte notarié du 14 décembre 2004,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 357 du 20 avril 2005.
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500)
parts sociales de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
III. L’associé unique décide de modifier la forme juridique de la Société de Société à responsabilité limitée en Société
Anonyme.
IV. Suite à la résolution sus-mentionnée, l’associé unique décide d’annuler la valeur nominale des parts sociales exis-
tantes et d’augmenter le capital social à hauteur de dix-huit mille cinq cent euros (EUR 18.500,-), afin de le porter de
son montant actuel de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), et ce afin
de respecter le capital social minimum, par création et émission de vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-quinze
(24.295) nouvelles parts sociales sans valeur nominale, et de souscrire à toutes les nouvelles parts sociales.
56821
<i>Intervention - Souscripton - Paiementi>
Sur ce, CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP, prénommé, déclare souscrire à vingt-quatre mille deux cent qua-
tre-vingt-quinze (24.295) nouvelles parts sociales et en payer la totalité en valeur nominale par apport en numéraire d’un
montant de dix-huit mille cinq cent euros (EUR 18.500,-), de sorte que la Société a dès maintenant à sa libre et entière
disposition cette somme ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
V. L’associé unique décide de créer cinq (5) classes de parts sociales dans le capital social de la Société, et de répartir
les vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-quinze (24.795) parts sociales existantes, détenues par l’associé unique, sans
valeur nominale, en vingt mille cent cinquante-cinq (20.155) Parts sociales Ordinaires de Classe A, huit cent soixante-
dix (870) Parts sociales Ordinaires de Classe B, huit cent soixante-dix (870) Parts sociales Ordinaires de Classe C, mille
quatre cent cinquante (1.450) Parts sociales Ordinaires de Classe D et mille quatre cent cinquante (1.450) Parts sociales
Ordinaires de Classe E, toutes sans valeur nominale.
VI. Sur ce, l’associé unique décide de soumettre la Société au statut d’une société de titrisation au sens de la loi du
22 mars 2004 sur la titrisation.
VII. Conformément aux résolutions prises ci-dessus, l’associé unique décide de refondre entièrement les statuts de
la Société qui auront désormais la teneur suivante:
Chapitre 1
er
. Définitions
Art. 1
er
. Définitions. Il est donné aux notions définies à l’article 1
er
et figurant dans les présents statuts (ci-après les
«Statuts») la signification suivante:
«Actionnaire Ordinaire de Classe A» signifie tout détenteur d’Actions Ordinaires de Classe A.
«Actionnaire Ordinaire de Classe B» signifie tout détenteur d’Actions Ordinaires de Classe B.
«Actionnaire Ordinaire de Classe C» signifie tout détenteur d’Actions Ordinaires de Classe C.
«Actionnaire Ordinaire de Classe D» signifie tout détenteur d’Actions Ordinaires de Classe D.
«Actionnaire Ordinaire de Classe E» signifie tout détenteur d’Actions Ordinaires de Classe E.
«Actions Ordinaires de Classe A» signifie les actions ordinaires de Classe A sans valeur nominale.
«Actions Ordinaires de Classe B» signifie les actions ordinaires de Classe B sans valeur nominale.
«Actions Ordinaires de Classe C» signifie les actions ordinaires de Classe C sans valeur nominale.
«Actions Ordinaires de Classe D» signifie les actions ordinaires de Classe D sans valeur nominale.
«Actions Ordinaires de Classe E» signifie les actions ordinaires de Classe E sans valeur nominale.
«Compartiment» fait référence à un compartiment spécifique établi et géré conformément aux présents Statuts, se
rapportant à une classe d’actions déterminée émise par la Société, représentant les actifs de la Société relatifs à cette
classe d’actions, en ce compris, mais non limité à, tout nantissement ou tout produit acquis sur ces actions et sur lequel
s’appliqueront ou seront chargés conformément aux présents Statuts les dettes, profits, revenus et dépenses attribua-
bles ou alloués à cette classe d’actions.
«Fond» fait référence à CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP, l’associé fondateur de la Société.
«Contrat de Co-investissement» fait référence au contrat conclu entre et signé par le Fond et les actionnaires futurs
de la Société. Le contrat de Co-investissement, avec le Pacte d’Actionnaires du Fond et le Mémorandum d’information
établissent la politique d’investissement de la Société, le financement des investissements et la distribution des profits,
des gains, des pertes et des revenus. Le Contrat de Co-investissement établi les droits et obligations des actionnaires
actuels et futurs de la Société.
«Le Pacte d’actionnaires» fait référence au pacte d’actionnaires de CARTA CAPITAL MEZZANINE FUND I LP daté
du 31 mars 2003, tel que modifié et remplacé par la suite.
«Engagement» fait référence au montant qu’un actionnaire actuel ou futur de la Société, autre que le Fond, souscrit
en tant qu’investisseur, soit sous forme de capital soit sous forme de dette.
«Proportion Applicable» fait référence à la proportion que chaque investisseur/ actionnaire détient/détiendra dans
les engagements totaux envers le Fond et la Société.
Chapitre 2. Formation - Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 2. Formation. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui pourront devenir actionnaires par la suite,
une société anonyme (ci-après la «Société») qui aura le statut d’une société de titrisation conformément à la loi du 22
mars 2004 sur la titrisation (ci-après la «Loi sur la Titrisation») et qui sera régie par la Loi sur la Titrisation, la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi sur les Sociétés Commerciales»), ainsi que
par les présents statuts (ci-après les «Statuts»).
Art. 3. Objet. La Société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément à la Loi
sur la Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession de
biens meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que les risques résultants d’engagements assumés par
des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façon
régulière. La Société pourra assumer ces risques par l’acquisition de biens, l’octroi de garanties ou en s’engageant par
tout autre moyen. Elle pourra également transférer, dans le cadre prévu par la loi et les présents Statuts, ou disposer
des titres et autres biens qu’elle détient, qu’ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon
régulière.
Conformément au Contrat de Co-investissement, la Société exécutera principalement les opérations suivantes:
1. Prendre part à, exécuter et se conformer à des contrats d’acquisition de prêt Mezzanine, contrats selon lesquels
la Société pourra acquérir d’un initiateur tout ou partie de leurs prêts Mezzanine (ci-après l’«Investissement»);
2. Posséder, détenir et entretenir l’Investissement, et entreprendre toute autre action qui pourrait être nécessaire
ou appropriée afin de recueillir l’Investissement;
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3. Financer les acquisitions d’Investissements par la Société en empruntant à ses actionnaires, conformément au Con-
trat de Co-investissement, et, en relation avec tel accord financier, vendre, céder, transférer, charger, nantir ou gager,
de façon absolue ou comme garantie, au profit de ses actionnaires tous ou pratiquement tous ses actifs, incluant, sans
limitation, tous ses droits, titres et intérêts dans ou sur les Investissements, et prendre part à, exécuter et se conformer
à un ou plusieurs contrats de prêt ou autres arrangements financiers y relatifs avec ses actionnaires (y compris en émet-
tant des obligations ou tout autre instrument de dette);
4. Investir dans ou distribuer les produits retirés de la propriété des Investissements tel que déterminés par les ac-
tionnaires de la Société, conformément au Contrat de Co-investissement, et dans le cadre de la Loi sur les Sociétés
Commerciales et des Statuts.
5. Dans ce même contexte, acquérir, disposer de et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres, actifs, obliga-
tions, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. De manière générale, la Société pourra
réaliser tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou financière, et en général, toutes
transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations liées directement ou
indirectement à la facilitation de l’accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
La Société n’émettra aucun titre à destination du public.
Conformément à la Loi sur la Titrisation, la Société peut créer un ou plusieurs Compartiments correspondant chacun
à une partie distincte du patrimoine de la Société, comme décrit par l’article 13 ci-dessous.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Dénomination. La Société porte la dénomination de CARTAINVEST II S.A.
Art. 6. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché du Luxembourg par décision de l’assemblée
générale extraordinaire de ses actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts. Il peut être trans-
féré dans la même commune par décision du Conseil d’Administration. La Société peut ouvrir des agences ou succur-
sales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays par décision du Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Chapitre 3. Capital social - Actions
Art. 7. Capital social. Le capital social est fixé à la somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté
par vingt mille cent cinquante-cinq (20.155) Actions Ordinaires de Classe A, huit cent soixante-dix (870) Actions Ordi-
naires de Classe B, huit cent soixante-dix (870) Actions Ordinaires de Classe C, mille quatre cent cinquante (1.450)
Actions Ordinaires de Classe D et mille quatre cent cinquante (1.450) Actions Ordinaires de Classe E, toutes sans valeur
nominale.
Chaque classe d’actions émise sera expressément rattachée à un Compartiment spécifique de la Société.
Chaque classe d’actions peut être offerte séparément en garantie à une banque ou une institution financière, en re-
lation avec et dans le seul but de garantir les Engagements respectifs des actionnaires dans le Fond et dans la Société.
Entre actionnaires, l’investissement dans chaque Compartiment sera réalisé pour le bénéfice exclusif de la classe d’ac-
tions y relative.
Chaque action donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 8. Modifications du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié par décision de l’as-
semblée générale des actionnaires en respectant le quorum de présence et les règles de majorité prévues dans les pré-
sents Statuts, ou, le cas échéant, en délibérant de la manière prévue par la loi pour la modification des Statuts.
Art. 9. Propriété des actions. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune des actions.
Art. 10. Rachat d’actions propres. La Société peut racheter ses propres actions conformément à la Loi.
Art. 11. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un actionnaire. L’incapacité, la faillite, la déconfiture, ou tout
autre événement similaire affectant un actionnaire ne met pas fin à la Société.
Aucun actionnaire ne saisira les actifs acquis ni n’intentera une action d’insolvabilité contre la Société.
Art. 12. Scellés. Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Chapitre 4. Compartiments
Art. 13. Compartiments. Le Conseil d’Administration de la Société identifiera les différents Compartiments re-
flétant la Proportion Applicable des actionnaires dans chaque Investissement individuel, auquel chaque classe d’actions
se rapporte.
Le Conseil d’Administration créera cinq (5) Compartiments, un pour chaque catégorie d’actions (en accord avec la
loi et les pratiques comptables), chaque Compartiment correspondant étant désigné par la même référence que les ac-
tions correspondantes.
Chaque Compartiment sera géré pour les besoins exclusifs de la classe d’actions qui lui correspond, comme suit:
* Le Compartiment A sera géré pour les besoins exclusifs des Actionnaires Ordinaires de Classe A.
* Le Compartiment B sera géré pour les besoins exclusifs des Actionnaires Ordinaires de Classe B.
* Le Compartiment C sera géré pour les besoins exclusifs des Actionnaires Ordinaires de Classe C.
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* Le Compartiment D sera géré pour les besoins exclusifs des Actionnaires Ordinaires de Classe D.
* Le Compartiment E sera géré pour les besoins exclusifs des Actionnaires Ordinaires de Classe E.
Les investissements actuels de la Société, identifiés et non identifiés seront alloués par le Conseil d’Administration
aux différents Compartiments, qui peuvent se différencier par la nature des risques ou des biens acquis, les conditions
d’émissions de ceux-ci, selon la devise ou selon d’autres caractéristiques.
L’objet spécifique de chaque Compartiment sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera précisé dans la
définition de chaque Compartiment lorsqu’il sera créé.
Dans des comptes séparés (en sus des comptes tenus par la Société en vertu de la loi et des normes comptables), la
Société déterminera à la fin de chaque exercice social, un résultat pour chaque Compartiment qui sera déterminé com-
me suit:
- Le résultat de chaque Compartiment consistera en la différence entre tous les revenus, profits ou toute autre forme
de recettes payée ou due de quelque manière que ce soit en relation avec le dit investissement alloué à ce Compartiment
(incluant les plus values, boni de liquidation, dividendes) et les dépenses, charges, impôts et tout autre transfert de fonds
incombant à la Société durant le dit exercice et qui pourra être valablement et raisonnablement lié à la gestion et l’ex-
ploitation dudit investissement (incluant les frais, coûts, impôts sur les plus values, frais relatifs à la distribution de divi-
dendes).
- Tous les autres revenus et charges de la Société seront attribués à tous les Compartiments de la Société au pro-
rata du nombre d’actions rattachées à chaque Compartiment, constituant également la Proportion Applicable.
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration lors de sa création, chaque Compartiment correspondra à une
partie distincte des actifs et passifs. La décision du Conseil d’Administration de créer un ou plusieurs Compartiments
dans la Société, ainsi que les décisions ultérieures de modification qui lui seront apportées, seront opposables aux tiers
à la date de cette décision.
Entre les actionnaires et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité sé-
parée. Les droits des actionnaires et créanciers de la Société (i) qui lorsqu’ils sont entrés en existence, ont été désignés
comme rattaché à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation
d’un Compartiment sont, sauf disposition contraire dans les résolutions du Conseil d’Administration créant un tel Com-
partiment, strictement limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces
actionnaires et créanciers. Les créanciers et actionnaires de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement ratta-
chés à un Compartiment déterminé de la Société n’auront aucun droit aux biens d’un tel Compartiment.
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration de la Société créant un tel Compartiment, aucune décision ne
pourra être prise afin de modifier les décisions ayant créé un tel Compartiment ou afin de prendre toute décision af-
fectant directement les droits des actionnaires ou créanciers dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans
le consentement préalable de l’ensemble des actionnaires ou créanciers dont les droits sont rattachés à ce Comparti-
ment. Toute décision prise par le Conseil d’Administration en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
Chaque Compartiment de la Société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation n’entraîne la liquida-
tion d’un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
Chapitre 5. Conseil d’Administration
Art. 14. Conseil d’Administration. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois
membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des action-
naires, et sont toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération sont fixés par l’assemblée générale de
la Société.
Art. 15. Réunions du Conseil d’Administration
15.1. Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un président.
15.2. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président s’il y en a un ou sur convocation de deux
Administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
15.3. Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration de la Société sera donné à tous les administrateurs au
moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas les motifs de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation. La réunion peut être valablement tenue sans convo-
cation préalable si tous les administrateurs de la Société sont présents ou représentés lors du Conseil d’Administration
de la Société et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé
à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la Société donné par écrit soit en original, soit par
téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’admi-
nistration de la Société se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement adoptée par le
Conseil d’Administration.
15.4. Tout Administrateur pourra se faire représenter aux Conseil d’Administration de la Société en désignant par
écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre Administrateur comme son mandataire.
15.5. Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d’Administration de la Société par conférence té-
léphonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant
à la réunion peuvent s’entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
15.6. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration de la Société peut égale-
ment être prise par voie circulaire. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les
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résolutions signées par tous les membres du Conseil d’Administration de la Société. La date d’une telle décision sera la
date de la dernière signature.
Art. 16. Décisions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut délibérer valablement si un
quorum d’Administrateurs est présent ou représenté à ce conseil. Ce quorum est réputé présent ou représenté si la
majorité des Administrateurs de la Société est présente ou représentée. Les décisions prises par le Conseil d’Adminis-
tration nécessitent le vote de la majorité des Administrateurs présents ou représentés.
En cas de ballottage lors d’une réunion, le président de la réunion aura voix prépondérante.
Art. 17. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous actes d’administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les Statuts à l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Société par le Conseil d’Admi-
nistration, représenté par son président ou par un administrateur-délégué à ces fins.
Art. 18. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de
deux Administrateurs, ou par la seule signature d’un Administrateur-Délégué, sans préjudice des décisions à prendre
quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil d’Administration en
vertu des Statuts.
Art. 19. Gestion journalière. Le Conseil d’Administration peut déléguér la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs Administrateurs qui prendront la dénomination d’Administrateurs-Délégués. Il peut aussi confier la direc-
tion de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs Administrateurs, et don-
ner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, choisis parmi ses
membres ou en dehors, actionnaires ou non.
Art. 20. Responsabilité, indemnisation. Les Administrateurs ne contractent à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout Administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre
tous dommages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement
engagés par lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle
pourrait être partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité d’Administrateur ou mandataire de la Société, ou, à
la requête de la Société, de toute autre société où la Société est un actionnaire ou un créancier et par quoi il/elle n’a
pas droit à être indemnisé(e), sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e)
impliqué(e) dans telle action, procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise con-
duite préméditée. Dans l’hypothèse d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts
par l’accord et pour lesquels la Société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une
violation de ses obligations telle que décrite ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits
auxquels un tel Administrateur ou mandataire pourrait prétendre.
Art. 21. Conflit d’intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un
intérêt personnel, ou en seront administrateur, actionnaire, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires
ci-dessous, un Administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’adminis-
trateur, actionnaire, fondé de pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou
entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, auto-
matiquement empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou
autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le Conseil d’ Administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émet-
tre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’Administrateur ou du fondé
de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’actionnaire unique ou des actionnaires au prochain vote par écrit ou à
la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Chapitre 6. Décisions collectives des actionnaires
Art. 22. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordon-
ner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 23. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la
Société se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout autre
endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le 1
er
lundi du mois de juin de chaque année à 16.00
heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration
de la Société constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 24. Autres assemblées générales des actionnaires. Les autres assemblées générales des actionnaires de
la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 25. Procédure, vote
25.1. Chaque action donne droit à une voix.
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25.2. Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et votants.
25.3. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes
ses dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l’ordre du
jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée des actionnaires peut être convoquée,
dans les formes statutaires, par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d’intervalle au moins et quinze jours
avant l’assemblée dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduit l’ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires délibère valable-
ment quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions pour
être valables devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
25.4. Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des actionnaires et des obligataires, s’il y en a.
25.5. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
25.6. Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par conférence télé-
phonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion peuvent s’entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou actionnaires concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
25.7. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires de la Société, et
déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires de la
Société, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 26. Décisions relatives à un Compartiment. Les porteurs d’actions de la Société rattachées à un Compar-
timent déterminé de la Société peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes ques-
tions exclusivement liées à un tel Compartiment.
Les porteurs d’actions de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ne pourront pas participer
à ces assemblées générales.
Chapitre 7. Surveillance
Art. 27. Surveillance de la Société. La surveillance des opérations de la Société sera confiée à un ou plusieurs
réviseurs d’entreprises.
Les réviseurs d’entreprises seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société, qui déterminera
leur nombre et la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.
Au terme de leur mandat, ils seront rééligibles. Ils peuvent par ailleurs être révoqués à tout moment, avec ou sans
motif par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Chapitre 8. Année sociale - Comptes annuels - Répartition
Art. 28. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Art. 29. Comptes annuels. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le Conseil d’Ad-
ministration dresse un inventaire comprenant l’indication des actifs et passifs de la Société. Tout actionnaire peut pren-
dre connaissance au siège social de l’inventaire et du bilan.
Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi sur les Sociétés Commer-
ciales et la pratique comptable courante), la Société déterminera à la fin de chaque année sociale un résultat pour chaque
Compartiment comme suit:
Le résultat de chaque Compartiment sera égal au solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus
sous quelque forme que ce soit relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des dis-
tributions de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la So-
ciété pendant cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et au
fonctionnement de ce Compartiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la dis-
tribution de dividendes).
Tous produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents Com-
partiments proportionnellement aux actions émises dans chaque Compartiment.
Les actionnaires approuveront ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société conformé-
ment à la Loi sur les Sociétés Commerciales et la pratique courante. Par une décision des actionnaires l’éventuel surplus
résultant du total du solde créditeur sur le solde débiteur sur chacun des comptes sera distribué comme dividendes au
Compartiment correspondant.
Art. 30. Répartition des profits. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition
de l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration pourra décider de la distribution d’acomptes sur dividendes aux actions d’un Comparti-
ment déterminé, sur base d’un bilan préparé par le Conseil d’Administration faisant ressortir que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne pourra excéder les profits réalisés
correspondant depuis la fin de la dernière année fiscale, augmenté des profits reportés et des réserves distribuables,
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mais diminué des pertes reportées et des montants à attribuer à une réserve qui sera constituée par la Loi sur les So-
ciétés Commerciales ou par les présents Statuts.
L’assemblée générale des actionnaires pourra décider de distribuer des dividendes en titres au lieu de dividendes en
espèces selon les conditions requises par l’assemblée générale. Indépendamment de ce qui est prévu ci-dessus, tous les
revenus et produits de capitaux provenant des Investissements seront distribués conformément au Pacte d’Actionnai-
res, dans les limites de ce que prévoit la Loi et les Statuts.
Chapitre 9. Dissolution - Liquidation
Art. 31. Liquidation d’un compartiment. Sans préjudice aucun aux dispositions de ces Statuts, et sous réserve
de l’autorisation des actionnaires accordée lors d’une assemblée statuant comme en matière de modification des Statuts
de la Société, chaque compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses parts pourront être rachetées
par une décision du Conseil d’Administration de la Société sans avoir aucun effet sur les Compartiments existants ou
les actionnaires de ces Compartiments.
Art. 32. Dissolution de la société. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plu-
sieurs liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée des actionnaires qui fixera leurs pouvoirs et leurs
émoluments. Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation
de l’actif et le paiement du passif. En cas de liquidation ou de dissolution de la Société, le montant de la réserve légale
sera distribué si le cas se présente entre les différentes classes d’actionnaires et ceci en proportion du montant alloué
à cette réserve par chaque Compartiment.
Sous réserve de droits particuliers ou de restrictions alors attachées à des classes d’actions, tels que peuvent le pré-
voir les Statuts, si un Compartiment est liquidé, son actif sera réparti comme suit:
(a) premièrement, en paiement ou remboursement de tous les frais, charges, dépenses, honoraires, dettes et autres
montants, en ce compris les taxes devant être payées dont est redevable ce Compartiment;
(b) deuxièmement, après paiement de toutes les dettes, coûts et frais de liquidation, les actionnaires d’une classe d’ac-
tions spécifique auront droit à une distribution des Investissements et des résultats relatifs au Compartiment en liqui-
dation, au prorata de la Proportion Applicable qui leur est attribuée.
Chapitre 10. Dispositions finales
Art. 33. Dispositions finales. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent
aux dispositions de la Loi sur la Titrisation ou la Loi sur les Sociétés Commerciales.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes à environ trois mille cinq cents Euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent acte qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juin 2005, vol. 24CS, fol. 50, case 3. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(053607.3/211/777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2005.
CMC FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3781 Tétange, 39, rue Neuve.
R. C. Luxembourg B 52.651.
—
L’an deux mille cinq, le cinq juillet.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CMC FINANCES S.A., avec
siège social à L-3781 Tétange, 39, rue Neuve, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 52.651, constituée sous la dénomi-
nation EURO-DEAL INTERNATIONAL S.A. suivant acte reçu par le notaire Fernand Unsen, de résidence à Diekirch,
en date du 20 octobre 1995, publié au Mémorial C, numéro 659 du 28 décembre 1995 et dont les statuts ont été mo-
difiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 23 décembre 2003, publié au Mémorial C, numéro 172 du
11 février 2004.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard Escalier, administrateur de société, demeurant à Het-
tange-Grande (France),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Guerino Piazza, administrateur de société, demeurant à Nouilly (France).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Thierry Beckerich, expert-comptable, demeurant à Arlon (Belgique).
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Ajout au début de l’article 2 des statuts de la société des alinéas suivants:
Luxembourg, le 8 juin 2005.
J. Elvinger.
56827
«La société a pour objet, pour tous pays, le négoce et le courtage de toutes opérations commerciales découlant de
l’ingénierie, l’étude, la sous-traitance, relatives à la fabrication, la transformation, le montage de tous matériels métalli-
ques, chaudronnerie, tuyauterie et en général le travail et l’usinage des métaux et produits métallurgiques, ainsi que de
tous travaux de mécanique générale et de réparation et d’entretien dans les usines sidérurgiques et autres.
La société pourra également réaliser des opérations d’achat, de vente, de location et d’entretien de bâtiments mo-
dulaires.
Elle pourra participer, s’intéresser, directement ou indirectement à toutes opérations pouvant se rattacher directe-
ment ou indirectement à l’objet social ci-dessus désigné.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.»
2) Acceptation de la démission du commissaire aux comptes actuel et décharge lui est donnée de sa fonction.
3) Nomination de la société à responsabilité limitée CONCORD INTERNATIONAL MARKETING, S.à r.l. comme
nouveau commissaire aux comptes de la société et détermination de la durée de son mandat.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires pré-
sents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
IV.- La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valable-
ment délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter au début de l’article 2 des statuts de la société les alinéas suivants:
«La société a pour objet, pour tous pays, le négoce et le courtage de toutes opérations commerciales découlant de
l’ingénierie, l’étude, la sous-traitance, relatives à la fabrication, la transformation, le montage de tous matériels métalli-
ques, chaudronnerie, tuyauterie et en général le travail et l’usinage des métaux et produits métallurgiques, ainsi que de
tous travaux de mécanique générale et de réparation et d’entretien dans les usines sidérurgiques et autres.
La société pourra également réaliser des opérations d’achat, de vente, de location et d’entretien de bâtiments mo-
dulaires.
Elle pourra participer, s’intéresser, directement ou indirectement à toutes opérations pouvant se rattacher directe-
ment ou indirectement à l’objet social ci-dessus désigné.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur Philippe Wery comme commissaire aux comptes et lui don-
ne décharge de sa fonction.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer la société à responsabilité limitée CONCORD INTERNATIONAL MARKETING, S.à
r.l., avec siège social à L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 50.577, comme
nouveau commissaire aux comptes.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l’an 2011.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à environ mille euros (EUR 1.000,-).
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société,
celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social,
ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ont signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: G. Escalier, G. Piazza, Th. Beckerich, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 12 juillet 2005, vol. 433, fol. 20, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(062519.3/236/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2005.
Bascharage, le 15 juillet 2005.
A. Weber.
56828
CMC FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3781 Tétange, 39, rue Neuve.
R. C. Luxembourg B 52.651.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(062521.3/236/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2005.
F.T.A. COMMUNICATION TECHNOLOGIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-6832 Betzdorf, 11, rue Pierre Werner.
R. C. Luxembourg B 71.499.
—
In the year two thousand and five, on the thirtieth of May.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
There appeared:
1.- The limited liability company F.T.A. SATELLITE COMMUNICATION TECHNOLOGIES HOLDING, S.à r.l., hav-
ing its registered office in L-6832 Betzdorf, 11, rue Pierre Werner, (R.C.S. Luxembourg section B number 38.420).
2.- Mr Eliezer Bloch, company manager, born in Wiesbaden, (Germany), on the 15th of October 1948, residing in L-
5380 Uebersyren, 28, rue de Mensdorf.
Both are here represented by Mr Jean-Claude Lucius, private employee, residing professionally in Luxembourg, by
virtue of two proxies given under private seal.
The said proxies signed ne varietur by the mandatory and the undersigned notary will remain annexed to the present
deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
These appearing parties, through their mandatory, declared and requested the notary to act:
- That the limited liability company F.T.A. COMMUNICATION TECHNOLOGIES, S.à r.l., having its registered office
in L-6832 Betzdorf, 11, rue Pierre Werner, (R.C.S. Luxembourg section B number 71.499), has been incorporated by
deed of Maître Edmond Schroeder, then notary residing at Mersch, on the 6th of September 1999, published in the Mé-
morial C Number 867 of the 18th of November 1999,
that the articles of association have been modified by deed of the said notary Edmond Schroeder on the 10th of Jan-
uary 2001, published in the Mémorial C Number 788 of the 20th of September 2001, and that the articles of association
have been modified by deeds of the undersigned notary:
- on the 29th of January 2002, published in the Mémorial C number 934 of the 19th of June 2002,
- on the 24th of March 2004, published in the Mémorial C number 578 of the 4th of June 2004.
- That the appearing parties, represented as said before, declare to be the sole partners of the said company F.T.A.
COMMUNICATION TECHNOLOGIES, S.à r.l. and that they have taken the following resolutions according to the
agenda:
<i>First resolutioni>
The partners, represented as said before, resolve to increase the share capital by six hundred thousand Euros
(600,000.- EUR), so as to raise it from its present amount of nine hundred seventy-five thousand Euros (975,000.- EUR)
up to one million five hundred seventy-five thousand Euros (1,575,000.- EUR), without the issue of new sharequatos, by
capitalization of the reserves in the aggregate amount of six hundred thousand Euros (600,000.- EUR).
The existence of such profits is evidenced by a certificate established by the management of the company and certified
true by INTERFIDUCIAIRE S.A. of Luxembourg, annexed to the present deed, which certificate, signed ne varietur by
the appearing mandatory and the notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
<i>Second resolutioni>
The partners, represented as said before, decide to replace the fifteen thousand (15,000) existing sharequotas with
a par value of with a par value of sixty-five Euros (65.- EUR) each by fifteen thousand (15,000) sharequotas with a par
value of one hundred and five Euros (105.- EUR) each.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, article six of the articles of association is amended as follows:
«Art. 6. The corporate capital is set at one million five hundred seventy-five thousand Euros (1,575,000.- EUR), rep-
resented by fifteen thousand (15,000) sharequotas of one hundred and five Euros (105.- EUR) each, which are held as
follows:
When and as long as all the sharequotas are held by one person, the company is a one-person company in the sense
of article 179(2) of the amended law concerning trade companies; in this case, the articles 200-1 and 200-2 among others
A. Weber.
1.- The limited liability company F.T.A. SATELLITE COMMUNICATION TECHNOLOGIES HOLDING, S.à
r.l., with registered office in L-6832 Betzdorf, 11, rue Pierre Werner, fourteen thousand nine hundred and ninety-
eight sharequotas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,998
2.- Mr. Eliezer Bloch, company manager, residing in L-5380 Uebersyren, 28, rue de Mensdorf ,two sharequotas
2
Total: fifteen thousand sharequotas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,000
56829
of the same law are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between the latter and
the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders’ meeting are not appli-
cable.»
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at one thousand eight hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the mandatory, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same mandatory and in case of di-
vergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the mandatory, known to the notary by surname, Christian name, civil status and
residence, the mandatory signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le trente mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société à responsabilité limitée F.T.A. SATELLITE COMMUNICATION TECHNOLOGIES HOLDING, S.à r.l.,
ayant son siège social à L-6832 Betzdorf, 11, rue Pierre Werner, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 38.420).
2.- Monsieur Eliezer Bloch, directeur de société, né à Wiesbaden, (Allemagne), le 15 octobre 1948, demeurant à L-
5380 Uebersyren, 28, rue de Mensdorf.
Tous les deux sont ici représentés par Monsieur Jean-Claude Lucius, employé privé, demeurant professionnellement
à Luxembourg, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, resteront an-
nexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, par leur mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée F.T.A. COMMUNICATION TECHNOLOGIES, S.à r.l., ayant son siège social
à L-6832 Betzdorf, 11, rue Pierre Werner, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 71.499), a été constituée suivant acte
reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 6 septembre 1999, publié au Mé-
morial C numéro 867 du 18 novembre 1999,
que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Edmond Schroeder en date du 10 janvier 2001,
publié au Mémorial C numéro 788 du 20 septembre 2001,
et que les statuts ont été modifies suivant actes reçus par le notaire instrumentant:
- en date du 29 janvier 2002, publié au Mémorial C numéro 934 du 19 juin 2002,
- en date du 24 mars 2004, publié au Mémorial C numéro 578 du 4 juin 2004.
- Que les comparants, représentés comme dit ci-avant, déclarent être les seuls et uniques associés de ladite société
F.T.A. COMMUNICATION TECHNOLOGIES, S.à r.l. et qu’ils ont pris, sur ordre du jour conforme, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés, représentés comme dit ci-avant, décident d’augmenter le capital social à concurrence de six cent mille
euros (600.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel de neuf cent soixante-quinze mille euros (975.000,- EUR)
à un million cinq cent soixante-quinze mille euros (1.575.000,- EUR), sans émission de parts sociales nouvelles, par in-
corporation au capital de réserves au montant total de six cent mille euros (600.000,- EUR).
L’existence desdits profits résulte d’un certificat établi par la gérance de la société et certifié conforme par INTERFI-
DUCIAIRE S.A. de Luxembourg, lequel certificat, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire sous-
signé, restera annexé au présent acte, avec lequel il sera soumis aux formalités de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés, représentés comme dit ci-avant, décident de remplacer les quinze mille (15.000) parts sociales existantes
d’une valeur nominale de soixante-cinq euros (65,- EUR) chacune, par quinze mille (15.000) parts sociales d’une valeur
nominale de cent cinq euros (105,- EUR) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’article six des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital est fixé à un million cinq cent soixante-quinze mille euros (1.575.000,- EUR), représenté par quinze
mille (15.000) parts sociales de cent cinq euros (105,- EUR) chacune, qui sont détenues comme suit:
1.- La société à responsabilité limitée F.T.A. SATELLITE COMMUNICATION TECHNOLOGIES HOLDING,
S.à r.l., avec siège social à L-6832 Betzdorf, 11, rue Pierre Werner, quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.998
2.- Monsieur Eliezer Bloch, directeur de société, demeurant à L-5380 Uebersyren, 28, rue de Mensdorf, deux
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: quinze mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000
56830
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé uni-
que ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les as-
semblées générales des associés ne sont pas applicables.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à mille huit cents euros.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du mandataire, le pré-
sent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête du même mandataire et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-C. Lucius, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 juin 2005, vol. 531, fol. 97, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): C. Bentner.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(054078.3/231/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2005.
ALMA REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 75.878.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-huit juin.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ALMA REINSURANCE S.A.
établie et ayant son siège social à L-5365 Münsbach, 6, Parc d’Activités Syrdall,
constituée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, de résidence à Luxembourg-Eich en date du 15 mai 2000, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 668 du 18 septembre 2000,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, de résidence à Luxembourg-Eich en date du 14 février 2001, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 845 du 4 octobre 2001,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, de résidence à Luxembourg-Eich en date du 13 novembre 2002,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1816 du 27 décembre 2002,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, de résidence à Luxembourg-Eich en date du 30 avril 2004, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 514 du 17 mai 2004,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 75.878.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 14:15 heures sous la présidence de Monsieur Charles Besnehard,
administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
Le président nomme comme secrétaire Madame Nathalie Krachmanian, employée privée, demeurant professionnel-
lement à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Thierry Dron, employé privé, demeurant professionnellement à L-
1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
Le bureau de l’assemblée étant constitué, le président requiert le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Transfert du siège social de la société au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg avec effet au 1
er
mai 2005.
2. Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 2 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 2. (premier alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre endroit
de la commune par simple décision du conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra établir des succursa-
les ou bureaux aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.»
3. Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte.
III. Il résulte de ladite liste de présences que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
Junglinster, le 27 juin 2005.
J. Seckler.
56831
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société vers L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, avec effet
au 1
er
mai 2005.
«Art. 2. (premier alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre endroit
de la commune par simple décision du conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra établir des succursa-
les ou bureaux aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la présente assemblée a été clôturée à 14:30 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunération et charges qui incombent à la Société en raison du présent acte, sont évalués à
1.000,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par noms, pré-
noms usuels, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Besnehard, N. Krachmanian, T. Dron, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2005, vol. 24CS, fol. 88, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(060503.3/206/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2005.
ALMA REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 75.878.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 8 juillet 2005.
(060504.3/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2005.
SCORLUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 26.722.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-huit juin.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SCORLUX établie et ayant
son siège social à L-5365 Münsbach, 6, Parc d’Activités Syrdall,
constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 12 octobre
1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 10 du 12 janvier 1988,
modifié suivant acte sous seing privé de l’assemblée générale le 17 juin 1999, en application de l’article 1
er
de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital en Euro, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
°
657 du 30 août 1999,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 25 novembre
2002, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 35 du 14 janvier 2003,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 26.722.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 14.30 heures sous la présidence de Monsieur Charles Besnehard,
administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
Le président nomme comme secrétaire Madame Nathalie Krachmanian, employée privée, demeurant professionnel-
lement à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Thierry Dron, employé privé, demeurant professionnellement à L-
1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
Le bureau de l’assemblée étant constitué, le président requiert le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Transfert du siège social de la société au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 2 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 2. (premier alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre endroit
de la commune par décision du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration pourra établir des succursales ou
bureaux aussi bien dans le Grand-duché de Luxembourg qu’à l’étranger.»
3. Divers.
Luxembourg-Eich, le 8 juillet 2005.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Le notairei>
56832
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte.
III. Il résulte de ladite liste de présences que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société vers L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
Par conséquent, l’article 2, premier alinéa des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 2. (premier alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre endroit
de la commune par décision du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration pourra établir des succursales ou
bureaux aussi bien dans le Grand-duché de Luxembourg qu’à l’étranger.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la présente assemblée a été clôturée à 14.45 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunération et charges qui incombent à la Société en raison du présent acte, sont évalués à 900,-
EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par noms, pré-
noms usuels, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Besnehard, N. Krachmanian, T. Dron, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2005, vol. 24CS, fol. 86, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(060498.3/206/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2005.
SCORLUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 26.722.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 8 juillet 2005.
(060500.3/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2005.
Luxembourg-Eich, le 8 juillet 2005.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Le notairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Atlas Copco Reinsurance S.A.
Sweden Dia (Luxembourg) S.A.
Overseas Finance & Trade Holding S.A.
K87 Holding S.A.
Willy’s Industries, S.à r.l.
United Properties S.A.
United Properties S.A.
Xerium S.A.
CETA S.A.
Gilda Participations S.A.
Gilda Participations S.A.
Ball European Holdings, S.à r.l.
Ball European Holdings, S.à r.l.
C-Promotions, S.à r.l.
Investing Partners S.A.
World Theme Park Holdings, S.à r.l.
Lone Star Capital Investments, S.à r.l.
Géo Industrie, S.à r.l.
ProLogis UK CCXVIII, S.à r.l.
Pasilach Holding S.A.
Tedma-Bau, S.à r.l.
Marepier Holding S.A.
Souvenance Holding S.A.
Partage S.A.H.
Partage S.A.H.
Commercial Union International Life S.A.
Flesch Immobilière, S.à r.l.
Komadeux Investments S.A.
Communisis Datadoc S.A.
Meersel Holding S.A.
Leon Invest S.A.
Le Domaine, S.à r.l.
Joep Holding S.A.
Pauillac S.A.
Lares, S.à r.l.
Cross Atlantic Associates Holding S.A.
European Real Estate Financing Company S.A.
Self-Service Böschendall, S.à r.l.
Cartainvest II, S.A.
CMC Finances S.A.
CMC Finances S.A.
F.T.A. Communication Technologies, S.à r.l.
Alma Reinsurance S.A.
Alma Reinsurance S.A.
Scorlux S.A.
Scorlux S.A.