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54001
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1126
31 octobre 2005
S O M M A I R E
SOCOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 49.898.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinairei>
<i>tenue extraordinairement en date du 31 mai 2005 à 10.00 heuresi>
<i>Election statutairei>
Est nommé administrateur jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2007 Monsieur Marcel Colbach,
demeurant à L-7244 Bereldange, 36, rue de la Paix.
Le nombre des administrateurs passera à 6 membres.
Foetz, le 31 mai 2005.
Enregistré à Diekirch, le 6 juin 2005, réf. DSO-BF00081. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(049129.3/832/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2005.
Banque Raiffeisen, Soc. coop., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54002
BG Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54046
BG Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54046
BG Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54046
BG Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54046
BG Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54047
BG Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54047
Deka-WorldGarant 11/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54012
Deka-WorldGarant 11/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54045
IFM-Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54047
LRI Sicav, Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54031
Merrill Lynch International Investment Funds, Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54047
Merrill Lynch International Investment Funds, Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54048
MMAC International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54002
Planeton S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54048
SEB Concept TeleTech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54046
SEB Fund Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54013
SEB Invest Luxembourg S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54021
Socom S.A., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54001
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
54002
MMAC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 68.738.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01956, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2005.
(047785.3/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2005.
BANQUE RAIFFEISEN, Société coopérative.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 46, rue Charles Martel.
R. C. Luxembourg B 20.128.
—
L’an deux mille cinq, le premier septembre.
Par-devant Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société BANQUE RAIFFEISEN, une société coopérative régie
par le droit luxembourgeois, avec siège social au 46, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg).
La société a été constituée par acte sous seing privé du 9 février 1926 et les statuts ont été modifiés par la suite et
publiés au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 53 du 3 octobre 1928.
Par décision de son assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 1946, publiée au Mémorial C, Recueil Spécial
numéro 44 du 3 octobre 1946, elle a adopté le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17
septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Par décision de son assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1982, publiée au Mémorial C, numéro 52 du
28 février 1983, elle a adopté le régime d’une société coopérative conformément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
Les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai 1985, publiée au Mémorial
C, numéro 192 du 3 juillet 1985.
Les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 19 mars 1987, publiée au Mémo-
rial C, numéro 167 du 4 juin 1987, respectivement numéro 186 du 29 juin 1987.
Les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue par-devant Maître Edmond
Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 3 juin 1999, publiée au Mémorial C, numéro 767 du 15 octobre
1999.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue par devant
ledit notaire Schroeder, en date du 14 juin 2001, publiée au Mémorial C, numéro 1219 du 22 décembre 2001.
L’assemblée est déclarée ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul Lauterbour, directeur hono-
raire de l’Administration des Contributions, demeurant à Alzingen,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Armand Weis, directeur, demeurant à Contern,
et comme scrutateurs Monsieur Jean Anen, employé privé, demeurant à Roullingen, et Monsieur Claude Greis, gé-
rant, demeurant à Wecker,
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
(i) La convocation, contenant l’ordre du jour et les propositions de modifications de statuts, a été adressée par lettre
à tous les associés en date du 12 août 2005.
(ii) Les associés présents ou représentés sont renseignés sur une liste de présence, laquelle liste de présence, après
avoir été signée ne varietur par le bureau et le notaire instrumentant, demeurera ci-annexée pour être formalisée en
même temps.
(iii) L’assemblée constate qu’elle est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer conformément
aux statuts (18 Caisses Raiffeisen et 24 autres donc au total 42 (quarante-deux) associés, chacun ayant un droit de vote
unique, sont présents ou représentés).
(iv) L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Décision de principe quant à l’ouverture du fonds social à des investisseurs tiers.
2 Création de trois catégories de parts sociales dénommées «Parts Sociales de catégorie A», «Parts Sociales de ca-
tégorie B» et «Parts Sociales de catégorie C» avec désignation des parts sociales détenues par les caisses d’épargne et
de crédit, organisées sous la forme de sociétés coopératives ou d’associations agricoles affiliées au sens de l’article 12(1)
de la loi relative au secteur financier comme «Parts Sociales de Catégorie A», et des parts sociales détenues par les
autres associés comme «Parts Sociales de Catégorie B», aucune part sociale n’étant à ce stade désignée «Part Sociale
de Catégorie C».
3 Division de la valeur nominale des parts sociales existantes afin de porter la valeur nominale des parts sociales de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) à vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25), et attribution des parts sociales nouvelles aux as-
MMAC INTERNATIONAL S.A.
A. de Bernardi / M.-F. Ries-Bonani
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
54003
sociés actuels dans la proportion de cent (100) parts sociales nouvelles d’une valeur de vingt-cinq centimes d’euros (EUR
0,25) pour une part sociale ancienne d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-).
4 Attribution d’un droit de vote par part sociale au lieu d’un droit de vote par associé.
5 Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le fonds social de la société d’un montant de cinq cent soixan-
te-cinq euros (EUR 565,-) pour le porter de son montant actuel de mille trois cent vingt-cinq euros (EUR 1.325,-) à mille
huit cent quatre-vingt-dix euros (EUR 1.890,-).
6 Autorisation au conseil d’administration d’émettre mille neuf cent quatre-vingt (1.980) nouvelles Parts Sociales de
Catégorie A d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25) ayant les droits et privilèges définis par
les statuts.
7 Autorisation au conseil d’administration d’émettre deux cent quatre-vingt (280) nouvelles Parts Sociales de Caté-
gorie B d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25) ayant les droits et privilèges définis par les
statuts.
8 Refonte intégrale des statuts de la société conformément au projet soumis préalablement aux associés afin de ren-
dre compte des décisions adoptées conformément aux points précédents, définir les droits et obligations attachés à
chaque catégorie de parts sociales, déterminer le nombre et le mode de désignation des administrateurs et, de manière
générale, rendre compte de la volonté d’ouverture du fonds social à des investisseurs tiers.
9 Détermination, conformément à l’article 9 des nouveaux statuts, du nombre minimal de parts sociales à souscrire
par un nouvel investisseur de catégorie C.
10 Fixation du nombre maximal des administrateurs et confirmation du mandat des membres actuels du conseil d’ad-
ministration.
11 Affectation du fonds de réserve actuel pour moitié au fonds de réserve A et pour moitié au fonds de réserve B.
Ensuite l’assemblée générale, après délibération, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’approuver le principe d’une ouverture du fonds social à des investisseurs tiers.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de créer trois catégories de parts sociales dénommées «Parts Sociales de catégorie
A», «Parts Sociales de catégorie B» et «Parts Sociales de catégorie C» et de désigner les parts sociales détenues par les
caisses d’épargne et de crédit, organisées sous la forme de sociétés coopératives ou d’associations agricoles affiliées au
sens de l’article 12(1) de la loi relative au secteur financier, «Parts Sociales de Catégorie A», et les parts sociales déte-
nues par les autres associés «Parts Sociales de Catégorie B», aucune part sociale n’étant à ce stade désignée comme
«Part Sociale de Catégorie C».
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de diviser la valeur nominale des parts sociales existantes afin de porter la valeur no-
minale des parts sociales de vingt-cinq euros (25,-) à vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25) et d’attribuer les parts so-
ciales nouvelles aux associés actuels dans la proportion de cent (100) parts sociales nouvelles d’une valeur de vingt-cinq
centimes d’euros (EUR 0,25) pour une part sociale ancienne d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-).
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’attribuer un droit de vote par part sociale au lieu d’un droit de vote par associé.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’autoriser le conseil d’administration à augmenter le fonds social de la société d’un
montant de cinq cent soixante-cinq euros (EUR 565,-) pour le porter de son montant actuel de mille trois cent vingt-
cinq euros (EUR 1.325,-) à mille huit cent quatre-vingt-dix euros (EUR 1.890,-).afin que le nombre de parts sociales de
catégorie A soit égal au nombre de parts sociale de catégorie B.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’autoriser le conseil d’administration à émettre mille neuf cent quatre-vingt (1.980)
nouvelles Parts Sociales de Catégorie A d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25) ayant les droits
et privilèges définis par les statuts et à les offrir aux associés de catégorie A au prix de vingt-cinq centimes d’euros (EUR
0,25) par Part Sociale de Catégorie A.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’autoriser le conseil d’administration à émettre deux cent quatre-vingt (280) nouvelles
Parts Sociales de Catégorie B d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25) ayant les droits et pri-
vilèges définis par les statuts et à les offrir aux associés de catégorie B au prix de vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25)
par Part Sociale de Catégorie B.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
54004
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de refondre intégralement les statuts de la société conformément au projet soumis
préalablement aux associés afin de rendre compte des résolutions qui précèdent, définir les droits et obligations attachés
à chaque catégorie de parts sociales, déterminer le nombre et le mode de désignation des administrateurs et, de manière
générale, rendre compte de la volonté d’ouverture du fonds social à des investisseurs tiers.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé d’adopter les nouveaux statuts de la Société, avec effet immédiat, qui
auront désormais la teneur suivante:
I. Dénomination, Siège et Durée
Art. 1
er
. La société est constituée en société coopérative et prend la dénomination BANQUE RAIFFEISEN.
Art. 2. Son siège social est établi à Luxembourg; il peut être transféré en tout endroit à l’intérieur du territoire du
Grand-Duché par décision de son conseil d’administration.
La durée de la société est illimitée.
II. Objet social
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un institut financier compensateur et bancaire, sous forme d’une caisse
d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier dont les principales opérations consistent à:
- faire pour elle-même ou pour compte de tiers, dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, toute opéra-
tion financière, de banque ou autre;
- recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme, en compte courant ou autrement et de conserver en dépôt des
valeurs quelconques;
- consentir des prêts et des crédits;
- constituer des succursales et participer à toute entreprise financière, industrielle et commerciale;
- gérer et administrer pour compte de tiers des portefeuilles et des activités d’affaires;
- assister les caisses d’épargne et de crédit affiliées visées à l’article 8 alinéa 2 des présents statuts par la mise en
oeuvre de services d’administration, de formation, de promotion et de contrôle de la gestion;
- effectuer toute opération connexe se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts indiqués ci-
dessous.
Art. 4. La société a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients en leur rendant le
meilleur service au moindre coût possible selon les principes établis par F.W. RAIFFEISEN. La société a plus précisément
pour but:
- de promouvoir les intérêts des exploitations agricoles et viticoles, de leurs coopératives et organismes profession-
nels, ainsi que des associés relevant d’autres secteurs économiques;
- de prendre toute mesure utile et nécessaire au bon fonctionnement et au développement de l’organisation coopé-
rative d’épargne et de crédit;
- d’étudier toute question relative à l’organisation et au fonctionnement, à l’orientation et au perfectionnement de
l’organisation coopérative d’épargne et de crédit;
- de provoquer la constitution, constituer elle-même et organiser tous services ou organismes de nature à faciliter le
fonctionnement de l’organisation coopérative d’épargne et de crédit;
- de créer et d’entretenir des rapports utiles et réguliers entre ses associés.
Au regard des caisses d’épargne et de crédit affiliées visées à l’article 8 alinéa 2 des présents statuts, la société a en
particulier pour but:
- de représenter collectivement et individuellement les caisses d’épargne et de crédit affiliées pour faire valoir leurs
droits et intérêts communs ou particuliers;
- d’organiser et d’exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des caisses
d’épargne et de crédit affiliées;
- de promouvoir le bon fonctionnement des caisses d’épargne et de crédit affiliées;
- d’unifier ou d’harmoniser les règles qui doivent régir ces caisses d’épargne et de crédit affiliées en fixant, par voie
de règlements intérieurs ou d’instructions, les principes et règles de fonctionnement auxquels les caisses d’épargne et
de crédit affiliées devront se conformer;
- d’assurer la formation et le perfectionnement technique des gérants et employés des caisses d’épargne et de crédit
affiliées et de promouvoir plus particulièrement la mise à disposition de cadres dirigeants;
- de prendre, en cas de nécessité, toute mesure de nature à sauvegarder les intérêts des déposants et associés d’une
caisse d’épargne et de crédit affiliée ainsi que ceux de l’ensemble des caisses d’épargne et de crédit affiliées à la société;
- d’intervenir en justice ou ailleurs, en cas de nécessité, dans toute instance ou affaire où une caisse d’épargne et de
crédit affiliée est en cause, ou lorsque la société estime que les intérêts généraux de l’organisation Raiffeisen sont en jeu.
III. Parts sociales, Fonds propres et responsabilité
Art. 5. Le fonds social de la société, d’un minimum de mille trois cent vingt-cinq euros (EUR 1.325) est représenté
par des parts sociales nominatives, incessibles d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euros (EUR 0,25) chacune.
Les primes d’émission payées sur une part sociale en plus de la valeur nominale seront transférées au fonds de réserve
correspondant à la catégorie des parts sociales souscrites.
Les parts sociales sont réparties en trois catégories, dénommées «parts sociales de catégorie A», «parts sociales de
catégorie B» et «parts sociales de catégorie C» et sont détenues comme indiqué à l’article 8 des présents statuts.
Le nombre de parts sociales de catégorie C ne peut en aucun cas excéder le tiers du total des parts sociales.
54005
Le conseil d’administration est autorisé, à augmenter ou réduire le fonds social, notamment afin de permettre l’entrée
et la sortie des associés. A cette fin, le conseil d’administration peut annuler ou émettre les parts sociales de toute ca-
tégorie selon les conditions qu’il détermine et en accord avec les présents statuts.
La qualité d’associé, ainsi que le nombre et la catégorie des parts sociales dont chacun se trouve à tout moment ti-
tulaire, sont constatés par le registre de la société tenu conformément aux dispositions de la loi et contenant les men-
tions et écritures qui y sont prévues. La liste des associés et les autres pièces et mentions requises seront déposées au
registre de commerce et des sociétés conformément aux articles 132 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
Les droits de chaque associé sont représentés par un titre nominatif qui mentionne les statuts et la dénomination de
la société, le nombre de parts sociales que l’associé détient, les nom, prénoms, qualité et demeure de l’associé, la date
de son admission et de sa démission, le tout signé par le titulaire et par le président du conseil d’administration et par
un administrateur de la société. Le titre mentionne, par ordre de date, les versements et les retraits de sommes par le
titulaire.
Art. 6. Les fonds propres de la société sont la propriété indivisible de la société; sous réserve des dispositions de
l’article 14 des présents statuts, les associés n’y ont individuellement aucun droit et ne peuvent, en aucun cas, en de-
mander la répartition.
Art. 7. Sans préjudice des dispositions de l’article 12 de la loi relative au secteur financier, les associés sont tenus
des engagements de la société divisément et seulement jusqu’à un montant égal à dix (10) fois la valeur nominale des
parts sociales qu’ils détiennent.
IV. Qualité et Admission des associés
Art. 8. Les associés agréés conformément aux dispositions des statuts sont répartis en trois catégories selon les
principes fixés par le présent article.
Les caisses d’épargne et de crédit, organisées sous la forme de sociétés coopératives ou d’associations agricoles affi-
liées au sens de l’article 12(1) de la loi relative au secteur financier, désignées dans les présents statuts comme les «cais-
ses d’épargne et de crédit affiliées» sont titulaires des parts sociales de catégorie A.
Les autres associés présents au 1
er
septembre 2005 sont titulaires des parts sociales de catégorie B. Les personnes
morales exerçant une activité dans le cadre de l’économie agricole ou viticole, dont la candidature est soutenue par au
moins vingt associés et desquelles on peut normalement admettre qu’elles contribueront au développement de la so-
ciété, pourront devenir titulaires des parts sociales de catégorie B. Il ne sera plus émis de parts sociales de catégorie B
à des personnes physiques.
Toutes autres personnes morales ou physiques sont titulaires des parts sociales de catégorie C.
Art. 9. L’assemblée générale pourra déterminer, par catégorie de parts sociales, un nombre minimal de parts à sous-
crire en dessous duquel une candidature ne peut être présentée.
Toute personne physique ou morale désirant devenir associé devra présenter une demande d’admission au président
du conseil d’administration de la société.
Le conseil d’administration en décide dans le délai d’un mois de la réception de la demande.
Si le conseil approuve la candidature, il détermine la catégorie de parts sociales devant être attribuée au nouvel as-
socié et, le cas échéant, le montant de la prime d’émission à payer en sus de la valeur nominale des nouvelles parts so-
ciales.
Les décisions concernant l’admission sont prises par le conseil d’administration à la majorité des administrateurs en
fonction.
L’admission ne devient définitive que lors de la libération de la valeur nominale et, le cas échéant, de la prime d’émis-
sion, de chacune des nouvelles parts sociales émises.
V. Perte de la qualité d’associé
Art. 10. La qualité d’associé se perd d’office et avec effet immédiat par l’un des motifs mentionnés ci-après:
- démission ou exclusion;
- dissolution, concordat, faillite ou liquidation collective;
- décès de l’associé.
Art. 11. Chaque associé a le droit de se retirer de la société; toutefois, il ne pourra donner sa démission que par
lettre recommandée adressée au président du conseil d’administration et ce dans les six premiers mois de l’année so-
ciale. La démission prend effet immédiatement et doit être constatée sur le titre de l’associé et sur le registre de la
société.
Cette mention est datée et signée par l’associé et par le président ou par un administrateur de la société.
Art. 12. En cas de dissolution, de concordat préventif, de liquidation collective ou de faillite d’un associé, sa sortie
est réputée avoir lieu dès que la dissolution est devenue effective ou que le concordat préventif, la faillite ou la liquidation
collective est prononcé par le tribunal.
Art. 13. Peuvent être exclus de la société les associés qui ne respecteraient pas les obligations contractées du fait
de leur qualité d’associé.
Toute exclusion est prononcée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration en informe l’associé con-
cerné par lettre recommandée. Celui-ci pourra, dans un délai de huit jours, exercer un recours devant l’assemblée gé-
nérale, par lettre recommandée adressée au président du conseil d’administration. Ce délai court depuis le deuxième
jour ouvrable après la date de l’expédition telle qu’elle résulte du timbre postal. L’assemblée générale statuant sur ce
recours délibère conformément aux dispositions de l’article 37 des statuts.
Ce recours ne sera pas suspensif.
54006
Art. 13 bis. Pour ce qui est des caisses d’épargne et de crédit affiliées, la qualité d’affilié se perd:
- si l’associé ne se soumet pas au contrôle administratif, technique et financier de la société consigné dans un règle-
ment d’ordre intérieur;
- s’il ne se conforme pas aux instructions de la société;
- s’il ne respecte pas ses dispositions statutaires ou celle de la société;
- s’il ne soumet pas ses statuts à la société pour agréation ou si l’agréation de ses statuts est refusée ou retirée.
La perte de la qualité d’affilié est prononcée par le conseil d’administration de la société sur proposition ou consul-
tation du comité de direction de la société et après information donnée à l’autorité de surveillance du secteur financier
30 jours avant une telle prise de décision.
La décision du conseil d’administration prononçant la perte de la qualité d’associé et comportant cessation de la so-
lidarité prévue à l’article 12(2) de la loi relative au secteur financier sera publiée dans deux quotidiens paraissant au
Grand-Duché et prendra effet le lendemain de cette publication.
La perte de la qualité d’affilié entraîne d’office la perte de sa qualité d’associé.
Art. 14. Ni l’associé démissionnaire ou exclu pour quelque cause que ce soit, ni les héritiers d’un associé décédé, ni
les représentants d’un associé dissous, en concordat, en liquidation collective ou failli ne peuvent provoquer la liquida-
tion de la société.
Les associés sortants, pour quelque raison que ce soit y compris en raison de la fusion-absorption d’associés de ca-
tégorie A ou de catégorie B qui sera assimilée, pour les besoins de la présente disposition, à une dissolution de l’associé
ou des associés absorbés et entraînera le remboursement des parts sociales de cet ou ces associés, ont droit au rem-
boursement de la valeur nominale de leurs parts sociales.
S’il résulte de la situation du bilan de l’exercice au cours duquel la démission a été donnée, l’exclusion a été prononcée
ou le décès, la dissolution, le concordat, la faillite ou la liquidation collective sont intervenus, que la valeur des parts est
inférieure à leur montant nominal, les droits de l’associé sortant seront diminués d’autant.
Sous réserve de l’accord préalable de l’autorité de surveillance du secteur financier, les titulaires de parts sociales de
catégorie C ont de plus droit au paiement d’une somme correspondant à leur quote-part du fonds de réserve de caté-
gorie C.
Si un tel paiement compromet ou risque de compromettre, de l’avis du conseil d’administration, l’existence ou le
statut de la société au regard de la réglementation bancaire, le conseil d’administration pourra subordonner, pour une
durée maximale de 12 mois, ce droit au paiement d’une somme correspondant à leur quote-part du fonds de réserve
de catégorie C à la présentation, par le titulaire des parts sociales de catégorie C désirant se retirer, d’un ou de plusieurs
candidats, susceptibles d’être agréés par la société, désirant souscrire des parts sociales pour un prix total au moins égal
au montant devant être payé à l’associé sortant.
De plus, le conseil d’administration pourra décider de convertir toutes sommes dues à un titulaire de parts sociales
de catégorie C au titre de son retrait de la société en un emprunt subordonné d’une durée maximum de sept années
et donnant droit à une rémunération conforme aux conditions du marché des emprunts d’État.
L’associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s’est engagé et pendant cinq ans
à partir de la publication de sa démission ou de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi,
de tous les engagements contractés avant la fin de l’année dans laquelle son retrait a été publié.
Les parts sociales de l’associé sortant seront annulées.
En cas de sortie, pour quelque raison que ce soit, d’un titulaire de parts sociales de catégorie A ou d’un titulaire de
parts sociales de catégorie B, il sera proposé aux titulaires de parts de même catégorie de participer à une émission de
nouvelles parts sociales au maximum à hauteur de la participation de l’associé sortant, que les associés de ladite caté-
gorie pourront souscrire à leur valeur nominale, sans prime d’émission, et en proportion de leur participation respective
dans la catégorie de parts sociales émises.
VI. Droits et Devoirs des associés
Art. 15. Chaque associé a le droit:
- de participer aux avantages que procure la société;
- de prendre part aux assemblées générales ainsi qu’à toute discussion, délibération et élection de ces assemblées
générales;
- de prendre connaissance du bilan et du compte de profits et pertes avant l’approbation par l’assemblée générale;
- de se faire présenter le registre des procès-verbaux de l’assemblée générale;
- de demander la convocation d’une assemblée générale ou l’inscription de toute question à l’ordre du jour confor-
mément aux dispositions des articles 35 et 37 des présents statuts.
Art. 16. Chaque associé a le devoir:
- de contribuer à la réalisation des buts et objets de la société tels qu’ils ont été définis aux articles 3 et 4 des présents
statuts;
- de favoriser les intérêts de la société;
- de libérer intégralement ses parts sociales et toute prime d’émission correspondante;
- de répondre des obligations de la société dans les limites posées par les présents statuts;
- d’observer les dispositions légales et statutaires;
- de respecter les décisions de l’assemblée générale;
- de traiter, dans la mesure du possible, la majeure partie de ses opérations financières par l’intermédiaire de la so-
ciété.
Les caisses d’épargne et de crédit affiliées devront en outre:
54007
- observer les règlements intérieurs, instructions, injonctions et décisions pris par les organes compétents de la so-
ciété;
- se soumettre aux mesures de contrôle prises par la société en conformité avec la loi relative au secteur financier,
les statuts et les décisions de l’assemblée générale;
- soumettre à la société aux fins d’agréation leurs statuts et leurs modifications ultérieures. Ces statuts doivent con-
tenir les dispositions nécessaires pour permettre à la société d’exercer conformément à l’article 12(3) de la loi relative
au secteur financier, un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion de la caisse d’épargne
et de crédit affiliée. Ils doivent prévoir en outre conformément à l’article 12(3) de la même loi que le comité de direction
de la société est habilité à donner des instructions à la direction de la caisse d’épargne et de crédit affiliée.
Les engagements de la société et de ses caisses d’épargne et de crédit affiliées sont solidaires conformément à l’article
12 (2) de la loi relative au secteur financier.
VII. Structure de la société
Art. 17. Les organes de la société sont les suivants:
- le conseil d’administration;
- le comité de direction;
- l’assemblée générale.
1. Le Conseil d’Administration et le Comité de direction
Le conseil d’administration
Art. 18. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ou cooptés en vertu de l’article 24 des présents sta-
tuts pour un mandat d’une durée de quatre ans au maximum. Le conseil d’administration dans son ensemble est renou-
velé tous les quatre ans.
Après l’expiration de leur mandat, les administrateurs sont toujours rééligibles. Les administrateurs peuvent se dé-
mettre de leur fonction à tout moment.
Art. 19. Les administrateurs doivent posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de leur fonc-
tion.
En cas de perte de l’honorabilité professionnelle, de violation des prescriptions légales ou statutaires ou des décisions
de l’assemblée générale, ou en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la société, un administrateur peut être ré-
voqué par une assemblée générale extraordinaire qui procédera, le cas échéant, à de nouvelles élections.
Art. 20. Ne pourront être nommées administrateur les personnes ayant atteint l’âge de 68 ans.
Les administrateurs qui atteignent l’âge de 68 ans au cours de leur mandat ont le droit de terminer leur mandat.
Art. 21. Le conseil d’administration tient un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par les
membres présents.
Les copies ou extraits des délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux
membres du conseil d’administration.
Art. 22. Il pourra être accordé aux administrateurs une indemnité pour soins et débours. Cette indemnité, qui entre
dans les frais généraux de la société, sera fixée par le conseil d’administration.
Art. 23. L’administration et la représentation judiciaire et extrajudiciaire de la société sont assurées par le conseil
d’administration.
Le nombre des administrateurs est fixé par l’assemblée générale, il ne peut être inférieur à sept.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement
dans le respect de la pondération prévue à l’article 24 des présents statuts pour la composition du conseil d’administra-
tion. Dans ce cas, la prochaine assemblée générale procède à la nomination définitive. La non-ratification par l’assemblée
générale ne vicie pas les résolutions prises dans l’intervalle. L’administrateur ainsi désigné achèvera le mandat de celui
qu’il remplace.
Art. 24. Le conseil d’administration est composé comme suit:
- cinq membres au maximum sont élus sur la liste des candidats proposés par les titulaires de parts sociales de caté-
gorie A, chacun des titulaires de parts sociales de catégorie A étant en droit de proposer un candidat. Les candidats
proposés par les caisses d’épargne et de crédit affiliées devront être membres du conseil d’administration de ces caisses
d’épargne et de crédit affiliées;
- cinq membres au maximum sont élus sur la liste des candidats proposés par les titulaires de parts sociales de caté-
gorie B, chacun des titulaires de parts sociales de catégorie B étant en droit de proposer un candidat. Le nombre de
membres à élire sur la liste des candidats proposés par les titulaires de parts sociales de catégorie B doit être égal au
nombre de membres à élire sur la liste des candidats proposés par les titulaires de parts sociales de catégorie A;
- cinq membres au maximum peuvent être élus sur proposition des titulaires de parts sociales de catégorie C. Si l’en-
semble des sièges à pourvoir sur proposition des titulaires de parts sociales de catégorie C n’a pas été pourvu par l’as-
semblée générale, le conseil d’administration peut coopter dans la limite du nombre de sièges déterminé par l’assemblée
générale pour une période expirant au plus tard lors du renouvellement du conseil d’administration dans son ensemble,
un ou plusieurs administrateurs sur proposition des titulaires de parts sociales de catégorie C. Le nombre total de mem-
bres à élire ou à coopter sur proposition des titulaires de parts sociales de catégorie C est déterminé en fonction de la
proportion des parts sociales de la catégorie C dans le fonds social et ne peut en aucun cas excéder le nombre de mem-
bres à élire sur la liste des candidats proposés par les titulaires de parts sociales de catégorie A.
54008
Le conseil d’administration coopte comme administrateur le président du comité de direction et peut coopter au
maximum deux autres membres du comité de direction. Le mandat de ces administrateurs est lié à et se termine avec
leurs fonctions de membre du comité de direction.
Le conseil d’administration ainsi composé coopte enfin un membre supplémentaire pour lequel la limite d’âge de l’ar-
ticle 20 des présents statuts ne sera pas d’application.
Pour chacune des catégories A, B et C, l’élection des membres se fait par les seuls associés titulaires de parts sociales
de cette catégorie. Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant dûment
présenté leur candidature et ayant obtenu sur chaque liste le plus de voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les
candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé est réputé élu.
Les cooptations se font à la majorité des administrateurs en fonctions et sont ratifiées lors de la première assemblée
générale qui suit la décision de cooptation.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour chaque période de quatre ans un président. Les administra-
teurs élus pour chacune des catégories de parts sociales désignent parmi eux un vice-président.
Nul ne peut être simultanément administrateur et occuper une fonction rémunérée pour compte d’un associé, sauf
pour les associés n’ayant pas le statut d’association ou de coopérative.
Art. 25. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent et au moins tous
les six mois, sur convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Pour délibérer valablement, le conseil d’administration doit réunir la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents. Nul ne peut voter par procuration au sein du
conseil d’administration ni se faire représenter. En cas d’égalité de voix celle du président, ou en cas d’absence du pré-
sident, celle du vice-président le plus âgé, est prépondérante.
Un administrateur ne peut ni délibérer, ni voter, ni être présent lors d’une délibération ou d’un vote sur une question
qui le concerne personnellement ou qui concerne des personnes parentes ou alliées jusqu’au troisième degré inclus.
Art. 26. Le conseil d’administration gère les affaires de la société en observant les dispositions légales et statutaires
ainsi que les décisions de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
- prendre et déterminer les conditions d’application de toute mesure propre à favoriser le développement et le per-
fectionnement de la société et de ses services et entrant d’une façon générale dans le cadre des buts décrits aux articles
3 et 4 des présents statuts;
- veiller au bon fonctionnement des caisses d’épargne et de crédit affiliées suivant les modalités prévues à l’article 4
des présents statuts;
- convoquer les assemblées générales;
- préparer les délibérations et exécuter les décisions des assemblées générales;
- décider sur la demande d’admission ou sur l’exclusion d’un associé;
- présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
- décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservées à l’assemblée
générale.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la société, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Le comité de direction
Art. 27. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion sont déléguées par le conseil d’administration au comité de direction qui, sous l’autorité du conseil d’ad-
ministration et dans le cadre de son mandat, dirige les affaires de la société.
Le conseil d’administration nomme, sous réserve de leur agréation par l’autorité de surveillance du secteur financier,
les président, vice-président et membres du comité de direction.
Art. 28. Le comité de direction pourra nommer des directeurs, directeurs-adjoints, sous-directeurs, fondés de pou-
voirs, gérants et autres agents, fixer leurs attributions et appointements et leur donner tous autres pouvoirs ou mandats
spéciaux.
Art. 29. En exécution des décisions prises conformément aux statuts, la société est valablement engagée par les si-
gnatures conjointes soit du président du conseil d’administration et d’un membre du comité de direction, soit de deux
membres du conseil d’administration et d’un membre du comité de direction, soit de deux membres du comité de di-
rection.
Le conseil d’administration ainsi que le comité de direction procéderont à toutes délégations de signature qui seront
nécessaires pour la gestion journalière de la société.
Art. 30. En conformité avec la législation en vigueur, le contrôle des documents comptables annuels est confié à un
ou plusieurs réviseurs d’entreprises désignés par le conseil d’administration et possédant l’honorabilité professionnelle
nécessaire et l’expérience adéquate pour l’exercice de leur fonction. Les réviseurs d’entreprises peuvent être désignés
pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée; dans ce dernier cas leur mandat est renouvelable par
tacite reconduction d’année en année.
Les réviseurs d’entreprises feront un rapport au conseil d’administration contenant leurs propositions au sujet de
l’adoption ou du rejet du bilan.
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2. L’Assemblée générale
Art. 31. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés. Les décisions réguliè-
rement prises engagent tous les associés.
Art. 32. Tout associé a le droit d’être présent à l’assemblée générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus
par la loi et les statuts.
Les personnes morales devront se faire représenter par une personne dûment habilitée à cette fin par l’organe com-
pétent de ladite personne morale. Une copie dûment certifiée de la délibération de l’organe compétent de l’associé ainsi
représenté devra être délivrée au conseil d’administration de la société sur sa demande.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé en vertu d’un mandat écrit sans qu’un même associé
puisse représenter plus d’un seul co-associé.
La procuration est mentionnée dans le registre des procès-verbaux et classée aux archives de la société.
Chaque part sociale donne droit à une voix sans que l’associé ne puisse, lors de l’expression d’un vote, répartir dis-
tinctement ses voix suivant les choix de vote proposés, le nombre de voix détenus par chaque associé devant s’exprimer
globalement.
Art. 33. L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration.
Art. 34. Une assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année avant le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice
social.
Art. 35. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées, si l’intérêt de la société l’exige. En outre, une
assemblée générale extraordinaire devra être convoquée sur requête écrite et motivée d’un cinquième au moins des
associés. Cette requête est à adresser au président du conseil d’administration trente jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Art. 36. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont
faites quinze jours avant l’assemblée générale, par des lettres missives adressées aux associés ou par des annonces in-
sérées dans au moins deux organes de presse luxembourgeois respectivement quotidiens ou hebdomadaires.
Art. 37. L’ordre du jour est fixé par celui qui convoque l’assemblée générale. Toute proposition transmise au pré-
sident du conseil d’administration au moins dix jours francs avant l’assemblée et dont l’inscription est demandée par un
cinquième au moins des associés, doit être portée à l’ordre du jour, sans qu’il soit besoin de faire sur cette proposition
des convocations nouvelles.
L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les objets figurant à l’ordre du jour et en décide définitivement
à la majorité des voix valablement émises, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf le cas
prévu à l’article 42 des présents statuts et sauf les cas prévus à l’alinéa suivant. En cas d’égalité des voix, la proposition
ou requête est rejetée.
La réformation d’une décision du conseil d’administration portant exclusion d’un associé doit recueillir les deux tiers
des voix dans chacune des catégories des associés présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret par bulletins.
Ils devront avoir lieu au scrutin secret:
- si un cinquième des associés présents ou représentés le demande;
- si le nombre des candidats à élire aux fonctions d’administrateurs est supérieur à celui des sièges à pourvoir;
- si le président de l’assemblée générale le juge nécessaire.
L’assemble générale est présidée par celui qui l’a convoquée. Le procès-verbal de toute assemblée générale sera dres-
sé par un notaire.
Art. 38. Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel des candidatures se fait sur la
convocation de l’assemblée générale indiquant le nombre maximum de sièges à pourvoir pour chacune des catégories
ainsi que, le cas échéant, les noms des administrateurs sortants.
Les candidatures à l’élection d’administrateur doivent être déposées par déclaration écrite et contre accusé de ré-
ception au siège de la société huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale; elles doivent en outre
être accompagnées d’une copie dûment certifiée de la délibération de l’organe compétent de l’associé proposant le can-
didat, si cet associé est une personne morale.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.
Art. 39. Le conseil d’administration répond aux questions des associés ayant trait aux affaires de la société.
Il refuse de répondre si:
- la question est contraire à l’intérêt de la société et/ou est de nature de nuire à la situation de la société;
- la question a trait à la situation financière d’un associé déterminé;
- la question traite de la rémunération individuelle du personnel;
- le secret professionnel et bancaire ou d’autres obligations légales ou statutaires interdisent de répondre.
Art. 40. Le conseil d’administration a le droit de proroger séance tenante l’assemblée générale à quatre semaines. Il
doit le faire sur la demande d’un cinquième des associés présents ou représentés. Cette prorogation, qui s’applique éga-
lement à l’assemblée générale appelée à statuer selon l’article 42 des présents statuts, annule toutes décisions prises
dans l’assemblée prorogée. La seconde assemblée a le droit de statuer définitivement, pourvu que dans le cas visé à
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l’article 42 des présents statuts les conditions de présence y exigées soient remplies et, à défaut, sans préjudice de la
convocation d’une nouvelle assemblée dans les formes, délais et conditions qui y sont prévus.
Art. 41. L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration;
- approuver le bilan annuel et le compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats confor-
mément à l’article 45 des présents statuts;
- donner décharge au conseil d’administration;
- élire les administrateurs;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 13 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
Art. 42. Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement
constituée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée de deux tiers des associés dans chacune des ca-
tégories d’associés et que l’ordre du jour contient le texte de la modification proposée. Si la première de ces conditions
n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes statutaires à quinze jours d’intervalle au
moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée gé-
nérale. La seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux
tiers des voix des associés présents ou représentés dans chacune des catégories d’associés.
VIII. Secret professionnel
Art. 43. Les administrateurs ainsi que les membres du comité de direction et tous les autres employés ou salariés
de la société sont tenus de garder le secret sur toutes les affaires portées à leur connaissance en raison de leur charge
ou de leur emploi.
Cette obligation subsiste lorsque la charge ou l’emploi a pris fin.
IX. Année sociale
Art. 44. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
X. Répartition de l’excédent des recettes
Art. 45. L’assemblée générale des associés décide de l’affectation des résultats annuels nets, déduction faite de tous
frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provisions. Elle peut décider de distribuer aux actionnaires un
dividende dans le respect des dispositions ci-après, le solde des pertes ou profits étant affecté aux fonds de réserve.
Toute affectation de pertes ou de profits aux fonds de réserve doit être répartie entre les trois fonds de réserve A,
B et C en proportion de la participation de chaque catégorie de parts sociales dans le fonds social.
Pour les besoins de toute distribution de dividendes, ceux-ci doivent être séparés en trois parties en proportion de
la participation de chaque catégorie de parts sociales dans le fonds social, formant ainsi «le dividende de catégorie A»,
«le dividende de catégorie B» et «le dividende de catégorie C».
Sur le dividende de catégorie A, il peut être alloué aux parts sociales de catégorie A un montant en espèces qui n’ex-
cède pas le taux d’intérêts maximum prévu pour les dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la société, augmenté
de deux pour cent, appliqué à la valeur nominale des parts sociales de catégorie A. Le solde du dividende de catégorie
A est distribué aux titulaires de parts sociales de catégorie A sous forme de parts sociales de catégorie A nouvellement
émises par la société à cette fin. En cas de rompus, le solde ne pouvant être distribué sous forme de nouvelles parts
sociales de catégorie A est affecté à un fonds de réserve spéciale de catégorie A dont le montant devra être utilisé pour
l’émission de nouvelles parts sociales de catégorie A dès que ce fonds de réserve spéciale de catégorie A aura atteint
un montant le permettant.
Sur le dividende de catégorie B, il peut être alloué aux parts sociales de catégorie B un montant en espèces qui n’ex-
cède pas le taux d’intérêts maximum prévu pour les dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la société, augmenté
de deux pour cent, appliqué à la valeur nominale des parts sociales de catégorie B. Le solde du dividende de catégorie
B est distribué aux titulaires de parts sociales de catégorie B sous forme de parts sociales de catégorie B nouvellement
émises par la société à cette fin. En cas de rompus, le solde ne pouvant être distribué sous forme de nouvelles parts
sociales de catégorie B est affecté à un fonds de réserve spéciale de catégorie B dont le montant devra être utilisé pour
l’émission de nouvelles parts sociales de catégorie B dès que ce fonds de réserve spéciale de catégorie B aura atteint un
montant le permettant.
Sur le dividende de catégorie C, il peut être proposé aux titulaires de parts sociales de catégorie C soit de percevoir
un montant en espèces, soit de recevoir l’équivalent du montant du dividende proposé sous forme de parts sociales de
catégorie C nouvellement émises par la société à cette fin. Dans le cas d’une telle proposition, chaque titulaire de parts
sociales de catégorie C peut déterminer individuellement s’il souhaite recevoir tout ou partie de son dividende soit en
espèces, soit en parts sociales. En cas de rompus, le solde ne pouvant être distribué sous forme de nouvelles parts so-
ciales de catégorie C est affecté à un fonds de réserve spéciale de catégorie C dont le montant devra être utilisé pour
l’émission de nouvelles parts sociales de catégorie C dès que ce fonds de réserve spéciale de catégorie C aura atteint
un montant le permettant.
Les parts nouvellement émises conformément au présent article seront émises à une valeur égale (i) aux fonds pro-
pres comprenant le fonds social et les réserves, en ce compris le résultat définitif du dernier exercice clos, dans l’attente
de son affectation, diminué de la distribution de dividendes et tantièmes à prévoir, divisé par (ii) le nombre total de parts
sociales alors en circulation et indépendamment de leur catégorie. Le fonds social de la société sera augmenté de la
valeur nominale des parts ainsi émises par capitalisation des dividendes et le montant correspondant à la différence entre
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la valeur d’émission et la valeur nominale des parts nouvellement émises sera affecté au fonds de réserve correspondant
à la catégorie des parts sociales émises.
XI. Dissolution et Liquidation
Art. 46. La dissolution de la société est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 42 des
présents statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être
décidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou
plusieurs liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la société, l’actif net, après apurement de toutes les charges, non encore affecté à un fonds
de réserve, sera alloué aux trois fonds de réserve A, B et C en proportion du nombre de parts sociales dans chaque
catégorie.
La distribution des fonds de réserve A, B et C aux titulaires des parts sociales de catégorie A, B et C respectivement
se fera entre les associés d’une même catégorie au prorata de leur participation dans ladite catégorie de parts sociales.
XII. Révision et contrôle des caisses d’épargne et de crédit affiliées
Art. 47. La société veille au bon fonctionnement de chaque caisse d’épargne et de crédit affiliée dans l’intérêt tant
des associés et des déposants d’un tel associé affilié que de l’ensemble des caisses d’épargne et de crédit affiliées.
A ce titre, toutes les caisses d’épargne et de crédit affiliées sont tenues de se soumettre aux mesures de révision et
de contrôle à exercer par la société, en application des dispositions de l’article 12(3) de la loi relative au secteur finan-
cier.
Art. 48. Le comité de direction de la société s’enquerra au moyen du service de révision de la manière dont les
observations faites au rapport de révision ont été prises en considération. Le cas échéant, il préconisera des mesures
de redressement et en surveillera l’exécution.
Si le conseil d’administration et le collège des commissaires d’une caisse d’épargne et de crédit affiliée ne tiennent pas
compte des observations qui leur ont été adressées ou refusent de se conformer aux mesures préconisées par la so-
ciété, la société pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire de la caisse d’épargne et de crédit affiliée en
question qui sera appelée à prendre les mesures qu’elle estimera nécessaires.
Une caisse d’épargne et de crédit affiliée qui persisterait, malgré l’injonction de la société, dans les erreurs graves
constatées lors d’une révision, pourra être exclue de la société.
Art. 49. Les révisions et contrôles sont opérés par des réviseurs, employés de la société.
Les réviseurs sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du comité de direction.
Art. 50. Les caisses d’épargne et de crédit affiliées soumettront à la société leurs bilans, situations mensuelles ou
autres documents ou déclarations périodiques dont la liste est arrêtée par le comité de direction de la société. Les opé-
rations ayant trait à des activités autres que l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser
dans les comptes de résultat.
Art. 51. Les membres du comité de direction ou toute personne déléguée à cette fin par le comité de direction, ainsi
que les employés réviseurs de la société sont habilités à assister à toute réunion des caisses d’épargne et de crédit affi-
liées ou de leurs organes, à y prendre la parole et à les faire délibérer sur toute question qui leur paraîtra nécessaire; ils
peuvent prendre connaissance de tous actes, pièces et documents des caisses d’épargne et de crédit affiliées.
XIII. Engagement du personnel des caisses d’épargne et de crédit affiliées
Art. 52. Devra également être soumise à l’approbation de la société la nomination du gérant et des employés des
caisses d’épargne et de crédit affiliées. Si l’approbation est retirée, la caisse d’épargne et de crédit affiliée devra mettre
fin aux fonctions des gérants ou employés dont s’agit.
XIV. Placements et rémunérations des capitaux
excédentaires des caisses d’épargne et de crédit affiliées
Art. 53. Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en compte chèque postal requis pour les opé-
rations journalières, d’une caisse d’épargne et de crédit affiliée sont obligatoirement déposées auprès de la société.
Tout autre placement est prohibé.
La société garantit, dans la mesure du possible, aux caisses d’épargne et de crédit affiliées une rémunération adéquate
de leurs liquidités.
XV. Commissions consultatives
Art. 54. En vue de favoriser les rapports utiles et réguliers des gérants et employés des caisses d’épargne et de crédit
affiliées avec les organes de la société, et entre eux-mêmes, le comité de direction, en accord avec le conseil d’adminis-
tration, pourra constituer des commissions consultatives dans les domaines jugés utiles et nécessaires.
Art. 55. Chaque commission consultative a, dans son domaine, pour mission:
- d’étudier toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des différents services à offrir à la clientèle;
- de présenter toute suggestion utile à cet égard;
- de donner son avis sur toute modification des statuts-types des caisses d’épargne et de crédit affiliées ainsi que des
règlements intérieurs ou instructions de la société.
Art. 56. Chaque commission consultative se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent.
Elle est convoquée par le comité de direction de la société soit à sa demande, soit sur proposition de la majorité de
ses membres.
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Les convocations individuelles sont adressées huit jours à l’avance par le comité de direction de la société qui préside
également les réunions de chaque commission consultative.
Art. 57. Les commissions consultatives ne font pas partie des organes de la société; elles n’ont au sein de la société
aucun pouvoir de décision, mais seulement une mission d’étude et de conseil à l’égard du conseil d’administration et du
comité de direction de la société et des caisses d’épargne et de crédit affiliées.
XVI. Dispositions spéciales
Art. 58. Il est expressément déclaré qu’au cas où une clause statutaire est en contradiction avec des dispositions
légales d’ordre public, soit actuellement soit à l’avenir, la clause statutaire est soumise à la disposition légale.
Le conseil d’administration est habilité à appliquer la disposition légale en question tout en étant tenu d’engager dans
les meilleurs délais les procédures d’une modification des statuts en conséquence.
Art. 59. Dès l’adoption des présents statuts par l’assemblée générale, les dispositions statutaires antérieures de la
société sont abrogées dans leur totalité.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé, conformément à l’article 9 des nouveaux statuts, de fixer à sept cent cinquante (750)
le nombre minimal de parts sociales à souscrire en-dessous duquel une candidature ne peut être présentée.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de fixer le nombre maximal des administrateurs pouvant être nommé au conseil d’ad-
ministration à dix-neuf (19) et a autorisé le conseil d’administration à coopter de nouveaux administrateurs dans cette
limite conformément aux statuts de la société. L’assemblée générale a, de plus, décidé de confirmer le mandat des mem-
bres actuels du conseil d’administration.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’affecter le fonds de réserve actuel pour moitié au fonds de réserve A et pour moitié
au fonds de réserve B.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à deux mille euro (EUR 2.000,-).
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leur
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Lauterbour, A. Weis, J. Anen, C. Greis, L. Grethen.
Enregistré à Redange, le 9 septembre 2005, vol. 406, fol. 63, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091594.3/240/653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
DEKA-WorldGarant 11/2011, Fonds Commun de Placement.
—
RECTIFICATIF
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., R. C. Luxembourg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft den Organismus für
gemeinsame Anlagen Deka-WorldGarant 11/2011, der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der Depotbank des Fonds DekaBank
DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., am 5. Oktober 2005 geändert.
Das Sonderreglement wurde am 6. Oktober 2005 unter der Referenznummer LSO-BJ00956 beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Luxemburg, den 5. Oktober 2005.
(091391.2//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2005.
Rambrouch, le 13 octobre 2005.
L. Grethen.
DEKA
INTERNATIONAL
S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
54013
SEB FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R. C. Luxembourg B 43.999.
—
Management Regulations (General Section) for:
These Management Regulations apply to all the mutual investment funds governed by part I of the Luxembourg law
of December 20, 2002 (hereafter the «Law»), for which SEB FUND MANAGEMENT S.A. acts as management company.
Namely:
SEB Fund 1
SEB Fund 2
SEB Fund 3
SEB Fund 4
SEB Fund 5
The General Section of the Management Regulations determines general principles for the different funds. Specific
characteristics are set out in the Special Section, whereupon supplementing regulations can be made for the individual
provisions of the Management Regulations.
The General Section of the Management Regulations and the respective Special Section as connected components,
together make up the valid terms of contract for the corresponding fund.
Art. 1. The Funds
1. The respective fund is a legally dependent entity set up as a mutual investment fund («fonds commun de place-
ment»), consisting of securities and/or other eligible assets (respective fund’s assets), and managed on the basis of the
principle of riskspreading on joint account of the investors («unitholders»). Unitholders have an interest in the respec-
tive fund’s assets in proportion to the number of units they hold. The assets constituting the respective fund’s assets
are in principle held by the Custodian Bank.
2. The legal rights and obligations of the holders of units (the unitholders), of the Management Company and of the
Custodian Bank, are stated in the Management Regulations (General and Special Sections) of the respective fund, both
of which are drawn up by the Management Company with the approval of the Custodian Bank.
Upon the purchase of a unit, each unitholder acknowledges the Management Regulations of the respective fund as
well as any amendments in those documents.
Art. 2. The Management Company
1. The Management Company is SEB FUND MANAGEMENT S.A.
2. The Management Company administers the respective fund under its own name, however, exclusively in the inter-
ests and for the joint account of the unitholders. The authority of administration applies to the exercise of all rights
which are directly or indirectly in connection with the assets of the respective fund.
3. The Management Company lays down the investment policy of the respective fund, taking the legal and contractual
investment restrictions into consideration. The board of directors of the Management Company can entrust one or
several of its members, as well as other natural or legal people with the execution of the daily investment policy.
4. Under its own responsibility/risk and supervision as well as its own costs, the Management Company can consult
investment advisors and investment managers and if need would be, it can take advice from an investment policy com-
mittee. If applicable, this will be mentioned in the Sales Prospectuses.
5. Unless otherwise provided in the Special Section of the Management Regulations, the Management Company acts
also as the fund’s Central Administration.
Art. 3. The Custodian Bank
1. The Custodian Bank for each fund will be determined in the Special Section of the Management Regulations.
2. The Custodian Bank is entrusted with the custody of the assets of the respective fund. The rights and obligations
of the Custodian Bank are governed by the Law, these Management Regulations and the respective agreement with the
Custodian Bank. Its particular duty is to hold in safe-keeping the assets of the respective fund. The Custodian Bank acts
in the interest of the unitholders.
3. All the securities and other assets of the respective fund are held in custody in blocked accounts and deposits which
can only be drawn upon in agreement with the provisions of the respective fund’s Management Regulations. The Cus-
todian Bank can entrust a third-party custodian, in particular other banks and securities clearing and deposit banks, with
the safekeeping of securities and other assets, at its own risk and with the prior approval of the Management Company.
4. To the extent permitted by law, the Custodian Bank is authorized or obliged, in its own name,
a) to assert claims of unitholders against the Management Company or a previous Custodian Bank;
b) to resist enforcement actions brought by third parties and to take appropriate measures in the event of enforce-
ment of claims against the respective fund’s assets for which the latter is not liable.
5. The Custodian Bank is bound to the instructions of the Management Company, in as far as such instructions do
not contradict the law, the Management Regulations or the Sales Prospectuses of the respective fund.
6. Both, the Custodian Bank and the Management Company may terminate the respective custodian agreement at
any time all in accordance with the provisions of the respective agreement. Such termination will be effective, when the
Management Company, with the authorization of the responsible supervisory authority, appoints another bank as cus-
todian and that bank assumes the responsibilities and functions as Custodian Bank; until then the previous Custodian
Bank will continue to fulfil its responsibilities and functions as Custodian Bank to the fullest extent in order to protect
the interests of the unitholders.
54014
Art. 4. General guidelines for investment policy
Unless otherwise provided for in the Special Section, respectively in the Sales Prospectuses, the following general
guidelines for investment policy are valid for all the mutual investment funds managed by SEB FUND MANAGEMENT
S.A. and governed by part I of the Luxembourg law of December 20, 2002.
A. Eligible Assets
Each fund may only invest in:
Transferable securities and money market instruments, as defined in the Law, which are:
a) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market defined in
item 13 of Article 1 of Directive 93/22/EEC («Regulated Market»);
b) transferable securities and money market instruments dealt in on another regulated market in a Member State of
the European Union which operates regularly and is recognised and open to the public;
c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another regulated market in a non-Member State of the European
Union which operates regularly and is recognised and open to the public;
d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that:
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or on another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public;
- such admission is secured within one year of issue;
Transferable securities and money market instruments mentioned under c) and d) are listed on a stock exchange or
dealt on a regulated market in North America, South America, Australia (incl. Oceania), Africa, Asia and/or Europe.
e) money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which are liquid and whose value can
be determined with precision at any time, if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of
protecting investors and savings, and provided that they are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority, a central bank of a Member State of the European
Union, the European Central Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non Member-State or, in
the case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which
one or more Member States belong, or
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in sub-paragraphs a),
b) or c) or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Lux-
embourg supervisory authority to be at least as stringent as those laid down by Community law, or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the Luxembourg supervisory authority provided
that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the
second or the third indents and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten
million euro (EUR 10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the Fourth Di-
rective 78/660/EEC, is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is
dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which
benefit from a banking liquidity line.
The fund may also invest in transferable securities and money market instruments other than those referred to in
sub-paragraphs a) to e) above provided that the total of such investment shall not exceed 10% of the net assets of any
fund.
Units of undertakings for collective investment
f) units of UCITS and/or other UCIs within the meaning of the first and second indents of article 1(2) of the Directive
85/611/EEC, as amended, should they be situated in a Member State of the European Union or not, provided that:
- such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Luxembourg authority to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities
is sufficiently ensured;
- the level of protection guaranteed to holders in such other UCIs is equivalent to those provided for holders in a
UCITS, and, in particular, that the rules on asset segregation, borrowing, lending and uncovered sales of transferable
securities and money market instruments are equivalent to the requirements of the Directive 85/611 /EEC, as amended;
- the business of the other UCI is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made of
the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the assets of the UCITS or the other UCls, whose acquisition is contemplated, can, according
to their constitutional documents, be invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs;
Deposits with credit institutions
g) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than twelve (12) months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State of
the European Union, or if the registered office of the credit institution is situated in a non-Member State, provided that
it is subject to prudential rules considered by the Luxembourg supervisory authority as equivalent to those laid down
in Community law;
Financial derivative instruments
h) financial derivative instruments including equivalent cash-settled instruments which are dealt in on a regulated mar-
ket mentioned above in sub-paragraphs a), b) and c), and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter
(«OTC derivatives»), provided that:
54015
- the underlying assets consist of instruments described in sub-paragraphs a) to g) above, financial indices, interest
rates, foreign exchange rates or currencies, in which the funds may invest in, in accordance with their investment poli-
cies;
- the counterparties to OTC derivatives are institutions subject to prudential supervision and belonging to categories
approved by the Luxembourg supervisory authority; and
- the OTC derivatives are subject to a reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be disposed of, turned
into cash or evened up through an offsetting transaction at any time at their fair value at the respective fund’s initiative.
With a view to hedge investment positions, or making part of the strategy or for efficient portfolio management, the
fund may, in the context of the overall investment policy and within the limits of the investment restrictions, conduct
certain operations involving the use of all financial derivative instruments, authorised by the Luxembourg Law or by cir-
culars issued by the Luxembourg supervisory authority, including, but not limited to, (i) put and call options on securities,
indexes and currencies, including OTC options; (ii) futures on stock market indexes and interest rates and options on
them; (iii) structured products, for which the security is linked to or derives its value from another security; (iv) war-
rants; and (v) swaps among others especially credit default swaps («cds»).
Credit default swaps may be used, among other things, to hedge credit risks arising from bonds acquired by the Fund.
In this case, the interest rates collected by the Fund from a bond with a comparatively high creditworthiness risk may
be swapped for interest rates from a bond having a lower credit risk, for example. At the same time, the contractual
partner may be obliged to buy the bond at an agreed price or pay a cash settlement when a previously defined event,
such as the insolvency of the issuer, occurs. The Management Company shall also be authorised to use such transactions
the objectives of which are other than hedging. The maximum limit in terms of inherent commitments to Credit Default
Swaps is laid down in the prospectus. The contracting partner must be a top-rated financial institution which specialises
in such transactions. The Credit default swaps must be sufficiently liquid. Both the bonds underlying the credit default
swap and the respective issuer must be taken into account with regard to the investment limits set out in Article 4 of
the management regulations. Credit default swaps shall be valued on a regular basis using clear and transparent meth-
ods.The Management Company and the Auditor shall monitor the clarity and transparency of the valuation methods
and their application. If, within the framework of monitoring activities, differences are detected, the Management Com-
pany shall arrange to remedy the situation.
B. Investment restrictions applicable to Eligible Assets
The following limits are applicable to the Eligible Assets mentioned under A above:
Transferable securities and money market instruments as defined in the Law
1) A Fund may invest no more than 10% of its net assets in transferable securities or money market instruments
issued by the same issuer.
2) Moreover, where a fund holds investments in transferable securities and money market instruments of any issuing
body which by issuer exceed 5% of its net assets, the total of all such investments must not account for more than 40%
of the total net assets of such fund. This limitation does not apply to deposits and OTC derivative transactions made
with financial institutions subject to prudential supervision.
3) The limit of 10% laid down in point (1) is raised to a maximum of 35% if the transferable securities or money market
instruments are issued or guaranteed by a Member State of the European Union, by its local authorities, by a non-Mem-
ber State or by public international bodies to which one or more Member States are members and such securities are
not be included in the calculation of the limit of 40% stated above in sub-paragraph (2).
4) Notwithstanding the above limits, each fund may invest, in accordance with the principle of risk-spreading, up to
100% of its assets in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member
State of the ELI, its local authorities, by any other member state of the Organization for Economic Cooperation and
Development (OECD) or by a public international body of which one or more Member State(s) are member(s) provided
that (i) such securities are part of at least six different issues and (ii) the securities from any one issue do not account
for more than 30% of the net assets of the respective fund.
5) The limit of 10% laid down in point (1) is raised to a maximum of 25% for certain debt securities if they are issued
by a credit institution whose registered office is situated in a Member State of the European Union and which is subject
by law to special public supervision designed to protect the holders of debt securities. In particular, sums deriving from
the issue of such debt securities must be invested, in conformity with the law, in assets which, during the whole period
of validity of the debt securities, are capable of covering claims attaching to the debt securities and which, in the event
of bankruptcy of the issuer, would be used on a priority basis for the reimbursement of the principal and payment of
the accrued interests. When a fund invests more than 5% of its net assets in such debt securities as referred to in the
first indent and issued by one body, the total value of such investments may not exceed 80% of its net assets. The trans-
ferable securities and money market instruments referred to in this point are not included in the calculation of the Limit
of 40% stated above in sub-paragraph (2).
6) Without prejudice to the limit laid down in sub-paragraph (10) the limits of 10% laid down in point (1) above is
raised to maximum 20% for investment in shares and/or debt securities issued by the same body when the aim of the
investment policy of a fund is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised
by the Luxembourg Supervisory Authority, on the following basis:
- the index’ composition is sufficiently diversified;
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers;
- the index is published in an appropriate manner
This limit is 35% where that proves to be justified by exceptional market conditions, in particular in regulated markets
where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant. The investment up to this limit
is only permitted for a single issuer.
54016
Securities mentioned in sub-paragraph (6) need not be included in the calculation of the 40% limit mentioned in sub-
paragraph (2).
Units of undertakings for collective investment
7) Any fund may acquire units of UCITS and/or other UCls, provided that no more than 20% of its net assets are
invested in a single UCITS or other UCI.
For the purposes of applying this investment limit, each UCITS or UCI with multiple sub-funds shall be considered as
a separate entity, provided that the principle of segregation of commitments of the different sub-funds is ensured in
relation to third parties.
Investments in other UCIs may not exceed, in aggregate, 30% of any fund’s net assets.
When a given fund has acquired units of UCITS and/or other UCIs, the assets of the respective UCITS or other UCIs
do not have to be combined for the purposes of the limits laid down in section B.
When the fund invests in the units of other UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by delegation, by
the same Management Company or by any other company with which the Management Company is linked by common
management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company may not charge sub-
scription or redemption fees on account of the fund’s investment in the units of such other UCITS and/or UCIs.
Deposits with credit institutions
8) Any fund may not invest more than 20% of its net assets in deposits made with the same body.
Financial derivative instruments
9) The risk exposure to a counterparty of a fund in an OTC derivative transaction may not exceed 10% of the assets
of any fund when the counterparty is a credit institution referred to in section A., sub-paragraph g), or 5% of its assets
in the other cases.
In addition, any fund shall ensure that its global exposure relating to derivative instruments does not exceed the total
net asset value of its portfolio.
The risk exposure is calculated taking into account the current value of the underlying assets, the counterparty risk,
future market movements and the time available to liquidate the positions.
The global exposure of the underlying assets shall not exceed in aggregate the investment limits laid down under sub-
paragraphs (1), (2), (3), (5), (8), (9), (10), (11) and (12). The underlying assets of index based derivative instruments are
not combined to the investment limits laid down under the sub-paragraphs mentioned here before.
When a transferable security or money market instrument embeds a derivative, the latter must be taken into account
when complying with the requirements of the above mentioned restrictions.
Maximum exposure to a single body
10) Any fund may not combine:
i) investments in transferable securities or money market instruments issued by a single body and subject to the 10%
limit by body mentioned in sub-paragraph (1), and/or
ii) deposits made with the single body and subject to the 20% limit mentioned in sub-paragraph (8), and/or
iii) exposures arising from OTC derivative transactions undertaken with the single body and subject to the 10% re-
spectively 5% limits by body mentioned in sub-paragraph (9)
in excess of 20% of its net assets.
Any fund may not combine:
i) investments in transferable securities or money market instruments issued by the same body and subject to the
35% limit by body mentioned under sub-paragraph (3) above, and/or
ii) investments in certain debt securities issued by the same body and subject to the 25% limit by body mentioned in
sub-paragraph (5), and/or
iii) deposits made with the same body and subject to the 20% limit mentioned in sub-paragraph (8), and/or
iv) exposures arising from OTC derivative transactions undertaken with the same body and subject to the 10% re-
spectively 5% limits by body mentioned in sub-paragraph (9)
in excess of 35% of its net assets.
Eligible assets issued by the same group
11) Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in ac-
cordance with the Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules are regarded
as a single body for the purpose of calculating the limits described under the points (1), (2), (3), (5), (8), (9) and (10)
above.
12) Any fund may invest in aggregate up to 20% of its net assets in transferable securities and/or money market in-
struments within the same group.
Acquisition limits by issuer of eligible assets
13) The Management Company acting on any fund’s behalf, may not acquire:
i) any shares carrying voting rights, which would enable it to exercise significant influence over the management of
the issuing body.
ii) for any fund as a whole, more than 10% of the non-voting rights of the same issuer;
iii) for any fund as a whole, more than 10% of the debt securities of the same issuer;
iv) for any fund as a whole, more than 10% of the money market instruments of any single issuer;
v) for any fund as a whole, more than 25% of the units of the same UCITS or other UCIs (all sub-funds thereof com-
bined).
The limits laid down in the second, third, fourth and fifth indents above may be disregarded at the time of acquisition
if at that time the gross amount of debt securities or of money market instruments, or of UCITS/UCIs or the net amount
of the securities in issue, cannot be calculated.
54017
The ceilings as set forth above are waived in respect of:
a) transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European
Union or its local authorities;
b) transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a non-Member State of the Euro-
pean Union;
c) transferable securities and money market instruments issued by public international bodies of which one or more
Member States of the European Union are members;
d) shares held in the capital of a company incorporated in a non-Member State of the European Union provided that
(i) such company invests its assets mainly in securities by issuers of that State, (ii) pursuant to the law of that State, such
holding represents the only possible way to purchase securities of issuers of that State and (iii) such company observes
in its investment policy the restrictions referred to on this prospectus.
If the limits referred to under section B are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company
or as a result of the exercise of subscription rights, it must adopt as a priority objective for its sales transactions the
remedying of that situation, taking due account of the interests of its unitholders.
While ensuring observance of the principle of risk-spreading, any fund may derogate from the limits laid down in sec-
tion B for a period of six months following the date of its authorisation.
C) Liquid assets
Any fund may hold ancillary liquid assets.
D) Unauthorized investments
The Management Company acting on any fund’s behalf may not:
i) make investments in, or enter into transactions involving precious metals or certificates representing them, com-
modities, commodities contracts or certificates representing commodities;
ii) carry out uncovered sales of transferable securities, money market instruments or other financial instruments re-
ferred to under section A., letters e), f) and h); provided that this restriction shall not prevent any fund from making
deposits or carrying out other accounts in connection with financial derivative instruments, permitted within the limits
referred to above;
iii) grant loans or act as a guarantor on behalf of third parties, provided that for the purpose of this restriction (i) the
acquisition of transferable securities, money market instruments or other financial instruments which are not fully paid
and (ii) the permitted lending of portfolio securities shall be deemed not to constitute the making of a loan;
iv) borrow for the account of any fund amounts in excess of 10% of the total net assets of this fund, any borrowing
to be effected only as a temporary measure for extraordinary purposes including the redemption of units. However, it
may acquire for any fund foreign currency by means of a back-to-back loan.
E) Techniques and instruments
Securities lending and repurchase agreements
a) Within the limits of a standardised securities lending system, up to 50% of the transferable securities contained in
any fund can be lent for a period of maximum 30 days. The condition is that this securities lending system is organised
by a recognised securities clearing institution or by a highly rated financial institution which specialises in that type of
transactions.
The securities lending may comprise more than 50% of the security holdings or last for a period longer than 30 days,
in as far as any fund has the right to terminate the securities lending contract at any time and to demand the return of
the lent securities.
In relation to its lending transactions, any fund must in principle receive a guarantee, the value of which, at the con-
clusion of the lending agreement, must be at least equal to the value of the global valuation of the securities lent. The
guarantee can consist of cash or of securities which are issued or guaranteed by Member States of the OECD, their
local authorities or international organizations and blocked in favour of the respective fund until termination of the lend-
ing agreement.
A guarantee is not necessary, as long as the securities lending takes place within the limits of CLEARSTREAM AG,
EUROCLEAR or another recognised clearinghouse, which provides security in favour of the lender of the lent securities
by means of a guarantee or by other means.
b) From time to time any fund may purchase or sell transferable securities in the form of repurchase agreements. For
this, the counterpart of such transaction must be a highly rated financial institution specialized in this type of transaction.
During the lifetime of a repurchase agreement, any fund may not sell the securities which are the object of the agree-
ment. The importance of purchased securities subject to a repurchase obligation has to be maintained at a level such
that it is able, at all times, to meet its obligations to redeem its own units.
The Management Company may from time to time, upon approval with the Custodian Bank, impose further invest-
ment restrictions in order to meet the requirements in such countries, where the units are distributed respectively will
be distributed.
Art. 5. Units of the respective fund
Units of a respective fund may be
i) issued in registered form and recorded in a nominal account or
ii) issued in the form of global certificates.
The Management Company may provide for the issuance of fractional units. Fractional units may be issued up to three
decimal places.
Provisions applicable to the respective fund will be laid down in the Special Section of the Management Regulations.
All units of a respective fund have the same basic rights.
54018
Different unit classes may be issued for a respective fund, which can differ due to the use of the income / allocation
of results (capitalisation or distribution), the fee structure or due to other criteria to be determined by the Management
Company. The issuing of unit classes, if applicable, is mentioned in the Special Section of the Management Regulations
and the Sales Prospectuses. From the date of issue, all units are entitled, in the same way, to income, capital gains and
to liquidation proceeds.
Art. 6. Issue of units
1. The issue of the units is carried out at the issue price which is stipulated in the Special Section of the Management
Regulations and at the conditions as determined therein.
2. The Management Company can reject an application for subscription at any time at its discretion, or temporarily
limit, suspend or completely discontinue the issue of units, in as far as this is deemed to be necessary in the interests of
the unitholders as an entirety, to protect the Management Company, to protect the respective fund, in the interests of
the investment policy or in the case of endangering specific investment objectives of the respective fund.
3. The Custodian Bank shall immediately pay back incoming payments for applications for subscriptions which are not
carried out.
4. At its discretion, the Management Company may, upon application from a Unitholder; issue units in return for con-
tribution in kind of securities, provided that such securities comply with the investment objectives and investment policy
of the Fund. The Auditor of the Fund shall generate a valuation report, which shall be available for inspection to all in-
vestors at the registered office of the Management Company. The costs of such contribution in kind shall be borne by
the investor in question.
Art. 7. Redemption of units
1. The unitholders of the respective fund are entitled to request redemption of their units at any time at the redemp-
tion price and to the conditions laid down in the Special Section of the Management Regulations. This redemption can
only be made on a Valuation Day. The payment of the redemption price is made within the delays laid down in the Special
Section of the Management Regulations against restitution of the units, if issued.
2. The Management Company is, with the prior approval of the Custodian Bank, entitled to effect extensive redemp-
tions, which can not be met by the liquid assets and allowable borrowing of the respective fund, only after corresponding
assets of the respective fund have been sold without delay.
3. The Custodian Bank is obliged to pay, only in as far as no legal provisions, e.g. exchange control regulations or
other circumstances which can not be influenced by the Custodian Bank, forbid the transfer of the redemption price to
the applicant’s country.
4. The Management Company can repurchase units unilaterally for the respective fund against payment of the re-
demption price, as long as this appears to be necessary in the interests of the entirety of the unitholders or for the
protection of the Management Company or the respective fund.
Art. 8. Conversion of units
If conversion of units in a fund is applicable, the respective provisions are laid down in the Special Section of the Man-
agement Regulations.
Art. 9. Net asset value calculation
1. The value of a unit (unit value) is denominated in the currency stipulated in the Special Section of the Management
Regulations of the respective fund (fund currency). It is calculated by the Management Company or a third party, ap-
pointed by the Management Company, supervised by the Custodian Bank, on each Valuation Day, as defined in the Spe-
cial Section of the Management Regulations.
The net asset value calculation per unit is made by dividing the net assets of a particular fund by the number of units
of the particular fund in circulation on a Valuation Day.
2. The respective fund’s net asset value is calculated according to the following principles:
a) Transferable securities and money market instruments, which are officially listed on the stock exchange, are valued
at the last available price;
b) Transferable securities and money market instruments, which are not officially listed on a stock exchange, but
which are traded on another regulated market are valued at a price no lower than the bid price and no higher than the
ask price at the time of the valuation and at which the Management Company considers to be an appropriate market
price;
c) Transferable securities and money market instruments quoted or traded on several markets are valued on the
basis of the last available price of the principal market for the transferable securities or money market instruments in
question, unless these prices are not representative.
d) In the event that such prices are not in line with market condition, or for securities and money market instruments
other than those covered in a), b) and c) above for which there are no fixed prices, these securities and money market
instruments, as well as other assets, will be valued at the current market value as determined in good faith by the Man-
agement Company, following generally accepted valuation principles verifiable by auditors.
e) Liquid assets are valued at their nominal value plus accrued interest.
f) Time deposits may be valued at their yield value if a contract exists between the Management Company and the
Custodian Bank stipulating that these time deposits can be withdrawn at any time and their yield value is equal to the
realized value.
g) All assets denominated in a different currency to the respective fund’s currency are converted into this respective
fund’s currency at the last available average exchange rate.
h) Financial instruments which are not traded on the futures exchanges but on a regulated market are valued at their
settlement value, as stipulated by the Management Company in accordance with generally accepted principles, taking
54019
into consideration the principles of proper accounting, the customary practices in line with the market, and the interests
of the unitholders, provided that the above-mentioned principles correspond with generally accepted valuation regula-
tions which can be verified by the independent auditors.
i) Swaps are valued on a marked-to-market basis.
j) Units or shares of UCI(TS) are valued at the last available net asset value.
k) In case of extraordinary circumstances, which make the valuation in accordance with the above-mentioned criteria
impossible or improper, the Management Company is authorised to temporarily follow other valuation regulations in
good faith and which are according to the verifiable valuation regulations laid down by the independent auditors in order
to achieve a proper valuation of the respective fund’s assets.
3. In as far as several unit classes have been established according to article 5 of the General Section of the Manage-
ment Regulations, the following particularities arise for the unit valuation:
a) The net asset value calculation is made separately for each unit class according to the criteria mentioned under
point 2 of this article.
b) The inflow of funds due to the issue of units, increases the percentage portion of the respective unit class on the
total value of the respective fund’s net assets. The outflow of funds due to the redemption of units reduces the percent-
age portion of the respective unit class on the total value of the respective fund’s net assets.
c) In the case of distribution, the net asset value of the units entitled for distribution of the appropriate unit class is
reduced by the amount of the distribution. Therefore, at the same time, the percentage portion of this unit class is re-
duced in the total value of the respective fund’s net assets, while the percentage portion of unit classes not entitled for
distribution increases the total respective fund’s net assets.
4. Equalisation of income may be carried out for the respective fund.
5. For extensive redemption requests, which can not be met by the liquid assets and allowable borrowing of the re-
spective fund, the Management Company can determine the Net Asset Value (NAV) on the basis of the Valuation Day,
on which it intends to sell the necessary transferable securities for the respective fund; this is also valid for any subscrip-
tion requests submitted at the same time.
Art. 10. Suspension of the calculation of the NAV
The Management Company is entitled to suspend the calculation of the respective fund’s NAV, if and for as long as
there are circumstances which make this suspension necessary and if the suspension is justifiable, taking into account
the interests of the unitholders, in particular:
1. during the time in which a stock exchange or another market, where a considerable part of the respective fund’s
assets is officially quoted or traded, is closed (except at the usual weekends or on bank holidays) or the trading on this
stock exchange or corresponding market ceases or is limited;
2. where a major part of the securities and instruments in the fund are not listed or otherwise not subject to orderly
pricing entailing that the NAV cannot be satisfactorily determined in a manner that safeguards the equal right of unit
holders;
3. in periods, where the political, economic, military, monetary or social circumstances or any case of force majeure,
beyond the responsibility or power of the Management Company make it impossible to dispose of the respective fund’s
assets by reasonable and normal means, without causing serious prejudice to its unitholders;
4. during the time in which the exchange market(s) forming the basis of the valuation of a major part of the fund’s
assets is (are) closed for legal holidays;
5. in an emergency, when the Management Company may not dispose of the respective fund’s investments or it is
impossible for it to freely transfer the transaction value resulting from purchases and sales of investment, or to carry
out the calculation of the NAV in an orderly manner.
In case of a suspension for reasons as stated above for a period of more than six days, unitholders will be informed
accordingly.
Investors who have applied for redemption of units will be informed promptly of the suspension and will then be
notified immediately once the calculation of the NAV per unit is resumed. After resumption, investors will receive the
redemption price that is then current.
Art. 11. Audit of the annual accounts
The respective fund’s annual accounts shall be audited by an independent authorized auditor, who shall be appointed
by the Management Company.
Art. 12. Dividend payments
1. The respective fund’s distribution policy is laid down in the Special Section of the Management Regulations.
2. The Management Company will decide from time to time if and to what extent dividends should be paid to
unitholders of a particular fund, respectively of a respective class of such a fund.
3. The ordinary net income as well as realised capital gains may be distributed. Further, unrealized or retained capital
gains from previous years as well as other assets may be distributed, as long as the respective fund’s net assets do not
drop, due to the distribution, under the minimum required by Law.
4. Distributions may be paid entirely or partly in the form of bonus units. Any remaining fractions of units may be
paid out in cash or credited. Dividends not claimed within five years from their due date will elapse and revert to the
relevant fund, or the respective class.
5. In the case of the formation of unit classes in accordance with article 5 of the General Section of the Management
Regulations, only the units of the unit class set up for this purpose are entitled to distribution.
Art. 13. Mergers
1. Any fund may be merged with another fund, following a decision to this effect by the Management Company.
54020
2. Such a merger can only be carried out if the investment policy of the absorbing fund does not breach the investment
policy of the fund to be absorbed.
3. Implementation of the merger shall be accomplished by way of liquidation of the fund to be absorbed and a simul-
taneous takeover of all assets by the absorbing fund. In contrast to the fund liquidation however, the investors in the
fund being brought in, receive units of the receiving fund, the number of which is based on the ratio of the NAVs per
unit of the funds involved at the time of the absorption, with a provision for settlement of fractions, if necessary. The
merger may also take place by a transfer of the assets and liabilities of the fund to be absorbed to the absorbing fund.
The assets and liabilities to be transferred will be valued according to the valuation principles laid down in Article 9 Net
Asset Value Calculation. Units of the absorbing fund will be issued at the issue price of the absorbing fund up to an
amount corresponding to the valuation of the assets and liabilities of the fund to be absorbed.
4. The resolution of the Management Company to merge funds shall be published in a newspaper specified by the
Management Company in those countries in which the units of the fund to be absorbed are distributed to the public. In
case only registered units are issued in the absorbed fund, the unitholders are informed in writing.
The unitholders of the fund to be absorbed shall be entitled for a period of 30 days to demand free of charge the
redemption of all or part of their units at the relevant unit value.
5. A resolution to merge a fund with a foreign fund requires approval of the meeting of unitholders of the respective
fund to be absorbed. A resolution to merge a fund with a foreign fund shall be subject to an attendance quorum of 50%
of the units in circulation and shall be adopted on the basis of a two thirds majority of the units present or represented,
whereby only those unitholders shall be bound by the resolution who have voted for the merger. In the case of unithold-
ers who did not attend the meeting and all unitholders who did not vote in favour of the merger, it shall be assumed
that they have offered their units for redemption.
6. In case of a merger with another collective investment undertaking, the subscription price may be paid by contri-
bution in kind of all assets and liabilities of the absorbed fund, valued pursuant to the rules described in the paragraph
«Net Asset Value» below. Units of the respective classes will be issued at their respective NAV against the contribution
in kind valued this way. All expenses related to this contribution in kind will be charged to the contributor.
7. The execution of the merger shall be examined by an independent authorized auditor.
Art. 14. Duration and liquidation of the respective fund
1. The term of a respective fund is specified in the Special Section of the Management Regulations.
2. However, notwithstanding the preceding, a fund can be dissolved at any time by the Management Company, unless
otherwise provided for in the Special Section of the Management Regulations. The Management Company may decide
to dissolve a fund, if such dissolution appears necessary or expedient in consideration of the interests of the unitholders,
for protection of the interests of the Management Company, or in the interest of the investment policy.
3. Dissolution of a fund is mandatory in the cases provided for by Law.
4. The Management Company shall publish any such dissolution of a fund in the Mémorial C and in at least two daily
newspapers of sufficient circulation, at least one of which must be a Luxembourg newspaper, as required by law and in
accordance with the respective regulations of the country in which the respective fund is sold.
5. The issue of units shall cease when the respective fund is dissolved. Units can be redeemed until just before the
liquidation date, thereby ensuring that any liquidation costs, are taken into account and must be borne by all investors
holding units of the fund at the time the decision to liquidate became effective.
6. On the order of the Management Company or the liquidators appointed by the Management Company or by the
Custodian Bank in agreement with the supervisory authority, the Custodian Bank will divide the proceeds of the liqui-
dation less the costs of liquidation and fees among the unitholders of the respective fund according to their entitlement.
The net proceeds of liquidation not collected by unitholders will be deposited by the Custodian Bank with the Caisse
de Consignations in Luxembourg for the account of unitholders entitled to them, where such amounts will be forfeited
if not claimed by the statutory deadline.
7. Neither the unitholders themselves, nor their heirs respectively their legal successors or creditors can file for ei-
ther the liquidation or the splitting of the respective fund.
Art. 15. General costs
1. A fee shall be due to the Management Company for its management of the respective fund.
2. A fee shall be due to the Custodian Bank for safekeeping and holding the respective fund’s assets under custody.
The custodian fee includes the custodian charges normally incurred. Furthermore, the Custodian Bank shall receive a
payment for processing each transaction conducted on behalf of the Management Company.
3. Apart from these fees and charges, the following expenses may be borne by the respective fund:
- costs arising in connection with the purchase and sale of assets and the use of securities lending programs;
- costs for the preparation and mailing of Sales Prospectuses, Management Regulations as well as annual, semi-annual
and possibly interim reports;
- costs of publishing the Sales Prospectuses, Management Regulations, annual, semi-annual and, possibly, interim re-
ports as well as subscription and redemption prices, and of the official announcements made to the unitholders;
- auditing charges and legal expenses incurred on behalf of the respective fund;
- costs and taxes which may be incurred in connection with administration and custody;
- all taxes and duties owed on the fund’s assets and income;
- costs for preparing the issue of certificates, if any;
- Paying Agent fees and costs which may be incurred in connection with distributions as well as costs incurred with
regard to the cashing of coupons;
- costs of possible stock exchange listings and/or the registration of the unit certificates, if any, for public distribution;
- costs of assessing the standing of the respective fund by nationally and internationally recognized rating agencies;
54021
- a reasonable proportion of advertising costs and other costs incurred directly in connection with the offer and the
distribution of units.
The specific fees and expenses to be borne by a particular fund are laid down in the Special Section of the Management
Regulations or in the Sales Prospectuses, e.g. performance fee.
Art. 16. Expiration and submission deadline
1. Unitholders’ claims against the Management Company or the Custodian Bank can not be enforced after the expiry
of five years after the claim has arisen. The regulations as in article 13, point 4 in the General Section of the Management
Regulations are not affected by this.
2. The statute of limitations for coupons is five years from the time of publication of the respective statement of dis-
tribution. Amounts to be distributed which are not claimed within this period of time, expire in favour of the respective
fund.
Art. 17. Amendments
The Management Company may, at any time, amend the General Section and the Special Section of the Management
Regulations, completely or partly, with the approval of the Custodian Bank.
Art. 18. Publications
1. The Management Regulations (General and Special Sections), as well as amendments of these, shall be deposited
with the Trade Register of the district court in Luxembourg and publications shall be made by placing a notice in the
«Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» («Mémorial C»), the Official Gazette of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, stating that these documents have been deposited with the Trade Register, in accordance with the provisions
laid down in the law of August 10, 1915 on commercial companies.
3. Issue and redemption prices may be asked for at the offices of the Management Company, the Custodian Bank and
every Paying Agent.
4. The Management Company shall prepare a full as well as a simplified Prospectus, an audited annual report as well
as a semi-annual report for the respective fund, in accordance with the legal provisions of the Grand Duchy of Luxem-
bourg.
4. The respective fund’s documents as stated under point 3 of this article are available for the unitholders at the reg-
istered office of the Management Company, the Custodian Bank and every Paying Agent.
Art. 19. Applicable law, place of jurisdiction and contract language
1. The Management Regulations (General and Special Sections) are subject to Luxembourg law. In particular, the pro-
visions of the law of December 20, 2002 on undertakings for collective investment apply, as a supplement to the Man-
agement Regulations (General and Special Sections). The same is valid for the legal relationships between the
unitholders, the Management Company and the Custodian Bank.
2. Each lawsuit between the unitholders, the Management Company and the Custodian Bank is subject to the juris-
diction of the relevant court in the juridical district Luxembourg in the Grand Duchy of Luxembourg. The Management
Company and the Custodian Bank are entitled to submit themselves and the respective fund to the jurisdiction and the
law of that country, in which units of the respective fund are distributed publicly, in as far as it concerns the claims of
investors who are resident in the country concerned, and in regard to matters which refer to the respective fund.
5. The English wording of the Management Regulations (General and Special Sections) shall prevail, as far as a differing
provision has not been expressly stipulated in the Special Section of the Management Regulations.
Art. 20. Coming into force
The Management Regulations, (General and Special Sections), as well as any amendments of these documents, come
into effect on the day of signature, in as far as nothing else is stipulated.
Luxembourg, 23rd September 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2005, réf. LSO-BJ02335. – Reçu 50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(089457.2//571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2005.
SEB INVEST LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1347 Luxemburg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
H. R. Luxemburg B 28.468.
—
Der Allgemeine Teil dieses Verwaltungsreglements findet auf alle Sondervermögen («Fonds») Anwendung, die unter
den Anwendungsbereich des Teils I des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemein-
same Anlagen fallen (hiernach «das Gesetz von 2002») und von der SEB INVEST LUXEMBOURG S.A. verwaltet werden.
Namentlich:
SEB Concept Biotechnology
SEB Concept Wireless
SEB Concept TeleTech
SEB ÖkoRent
SEB ÖkoLux
SEB TrendSystem Renten
Signatures / Signatures
<i>The Depositary Bank / The Management Companyi>
54022
SEB EuropaFlex
SEB EuroQuadro
SEB HighYield
SEB GlobalRent
SEB JapanFonds
SEB GIobalPlayers
Der Allgemeine Teil des Verwaltungsreglements legt allgemeine Grundsätze für verschiedene Fonds fest, deren spe-
zifische Charakteristiken im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements des jeweiligen Fonds beschrieben werden, in
dem ergänzende beziehungsweise abweichende Regelungen zu einzelnen Bestimmungen des Verwaltungsreglements ge-
troffen werden können.
Der Allgemeine Teil und der Besondere Teil des Verwaltungsreglements bilden gemeinsam als zusammenhängende
Bestandteile die für den entsprechenden Fonds geltenden Vertragsbedingungen.
Art. 1. Die Fonds
1. Die Fonds sind rechtlich unselbstständige Sondervermögen («fonds communs de placement»), die aus Wertpapie-
ren und/oder sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen») bestehen und für gemeinschaftliche Rechnung der Inha-
ber von Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet werden. Die
Anteilinhaber sind am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögens-
werte werden grundsätzlich von der Depotbank verwahrt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, das von der Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der De-
potbank erstellt wird.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten Änderun-
gen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft ist die SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, wel-
che unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
3. Unter Beachtung der rechtlichen und vertraglichen Beschränkungen legt die Verwaltungsgesellschaft die Anlagepo-
litik der einzelnen Fonds fest. Der Verwaltungsrat ist befugt, einzelne oder mehrere seiner Mitglieder, sowie andere na-
türliche und juristische Personen mit der Ausführung der täglichen Anlagepolitik zu betrauen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung, Risiko und Kontrolle und auf eigene Kosten An-
lageberater und Fondsmanager hinzuziehen. Insofern benötigt, kann sie auch auf einen Anlageausschuss zurückgreifen.
Dies findet, insofern anwendbar, Erwähnung im Verkaufsprospekt.
5. Insofern nicht anders im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements vorgesehen, fungiert die Verwaltungsgesell-
schaft auch als Zentralverwaltungsstelle.
Art. 3. Die Depotbank
1. Die Depotbank wird für jeden Fonds im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements bestimmt.
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte des jeweiligen Fonds beauftragt. Die Rechte und
Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz, diesem Verwaltungsreglement und dem Depotbankvertrag. Sie
ist insbesondere mit der Verwahrung der Vermögenswerte des jeweiligen Fonds beauftragt. Die Depotbank handelt im
Interesse der Anteilinhaber.
3. Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des jeweiligen Fonds in gesperrten Kon-
ten und Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden
darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit dem vorherigen Einverständnis der Verwaltungsgesell-
schaft Wertpapiere und Vermögenswerte des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwah-
rung geben.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement oder den Verkaufsprospekten widersprechen.
6. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich in
Einklang mit den Bestimmungen des Vertrages zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungs-
gesellschaft mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die
Pflichten und Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen
der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
Insofern nicht anders dargelegt im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements oder den Verkaufsprospekten, gelten
die folgenden allgemeinen Richtlinien für die Anlagepolitik für alle Sondervermögen, die von der SEB INVEST LUXEM-
BOURG S.A. verwaltet werden und den Bestimmungen des Teils I des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002
über Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegen.
54023
A. Zulässige Vermögenswerte
Jeder Fonds kann ausschließlich in folgende Vermögenswerte anlegen:
Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, wie im Gesetz von 2002 definiert
Diese umfassen:
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die auf einem geregelten Markt im Sinne von Artikel 1, Punkt 13 der
Richtlinie 93/22/EWG notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Börse eines Staates, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen
Union ist, zum Handel zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt
ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt beantragt ist, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, und
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach Emission erlangt wird;
Die unter c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von Nordamerika, Süd-
amerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder gehandelt.
e) Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert je-
derzeit genau bestimmt werden kann, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften
über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, diese Instrumente werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der
Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank,
einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist oder, im Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Fö-
deration oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat
der Europäischen Union angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter vorstehenden Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkten gehandelt; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht behördlich festgelegten Kriterien einer Aufsicht unter-
stellt ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder
garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten,
die denen des ersten, des zweiten oder des dritten vorstehenden Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich
bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro, das
seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen
Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe
für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unter-
legung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
Höchstens 10% seines Nettovermögens kann der Fonds in anderen als unter a) bis e) genannten Wertpapieren und
Geldmarktinstrumenten anlegen.
Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen
f) Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EU-Richtlinie 85/611/EWG und/
oder anderer Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne von Artikel 1, Absatz 2, erster und zweiter Gedankenstrich
der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem Drittstaat anlegen, so-
fern
- diese anderen Organismen für gemeinsame Anlagen nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Auf-
sicht unterstellen, welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier derjenigen nach dem
Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden be-
steht;
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dem Schutzniveau der An-
teilseigner eines Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gleichwertig ist und insbesondere die Vorschrif-
ten für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und Leerverkäufe
von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen Gegenstand von Halbjahres- und Jahresbe-
richten ist, die es erlauben, sich ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transak-
tionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder der andere Organismus für gemeinsame Anlagen,
dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen höchstens 10% seines Vermögens in Antei-
len anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen
anlegen darf.
Erwirbt der Fonds Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstiger Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen, die unmittelbar oder mittelbar von derselben Verwaltungsgesellschaft oder einer an-
deren Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder
Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, so darf die Verwaltungsge-
54024
sellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder den Rückkauf von Anteilen der anderen Organismen für
gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder anderen Organismen für gemeinsame Anlagen durch den Fonds keine
Gebühren berechnen.
Einlagen bei Kreditinstituten
g) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens zwölf Monaten bei Kreditinstituten, sofern
das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder - falls der Sitz des
Kreditinstituts sich in einem Staat befindet, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, befindet, es Aufsichtsbe-
stimmungen unterliegt, die nach Auffassung der commission de Surveillance du Secteur Financier denjenigen des Ge-
meinschaftsrechts gleichwertig sind
Abgeleitete Finanzinstrumente
h) abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an
einem der unter a), b) und c) bezeichneten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete Finanzinstrumente, die nicht
an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechsel-
kurse oder Währungen handelt, die im Rahmen der Anlagepolitik liegen;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der Commission de Surveillance du Secteur Financier zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
Im Hinblick auf die Absicherung von Anlagepositionen, auf die effiziente Verwaltung des Fondsvermögens oder als
Teil der Anlagestrategie, ist der Fonds berechtigt, im Rahmen seiner Anlagepolitik und der anwendbaren Anlagebe-
schränkungen auf jegliche abgeleitete Finanzinstrumente zurückzugreifen, die durch das Luxemburger Gesetz und die
durch die Behörde herausgegebenen Rundschreiben sowie die aktuelle Verwaltungspraxis genehmigt wurden. Hierzu
gehören, ohne darauf beschränkt zu sein, (a) der Kauf und Verkauf von Optionen auf Wertpapiere, Indizes und Wäh-
rungen, einschließlich «over the counter»-Optionen; (b) Terminkontrakte auf Börsenindizes sowie Zinssätze, sowie
diesbezügliche Optionen; (b) strukturierte Produkte; (d) Warrants und (d) Swaps.
B. Auf die zulässigen Vermögenswerte anwendbaren Anlagebeschränkungen
Folgende Beschränkungen sind auf die unter A erwähnten zulässigen Vermögenswerte anwendbar:
Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, wie im Gesetz von 2002 definiert
1. Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und dessel-
ben Emittenten angelegt werden.
2. Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, bei denen der Fonds jeweils mehr
als 5% seines Nettovermögens anlegt, darf 40% des Wertes des Nettovermögens nicht überschreiten. Diese Begrenzung
findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden,
welche einer behördlichen Aufsicht unterliegen.
3. Die in Punkt (1) genannte 10%-Grenze beträgt höchstens 35%, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von
internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben
oder garantiert werden. Diese Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in Absatz 2
vorgesehenen Anlagegrenze von 40% nicht berücksichtigt.
4. Ungeachtet der dargelegten Beschränkungen kann der Fonds nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100%
seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem
Mitgliedstaat der Europäischen Union, dessen Gebietskörperschaften oder von einem OECD-Mitgliedstaat oder von in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen
Union angehören, begeben oder garantiert werden, sofern das Fondsvermögen in Wertpapiere investiert, die im Rah-
men von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben wurden, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emis-
sion 30% des Nettovermögens nicht überschreiten dürfen.
5. Die in Punkt (1) genannte 10%-Grenze beträgt höchstens 25% für bestimmte Schuldverschreibungen, wenn diese
- von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund ge-
setzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht
unterliegt und
- die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswer-
ten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Ver-
bindlichkeiten ausreichend decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig für die fällig werdende Rückzahlung des Ka-
pitals und der Zinsen bestimmt sind.
Legt der Fonds in mehr als 5% seines Nettovermögens in diese Art von Schuldverschreibungen an, die von einem und
demselben Emittenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des Wertes des Netto-Fondsver-
mögens nicht überschreiten.
Diese Schuldverschreibungen werden bei der Anwendung der in Absatz 2 vorgesehenen Anlagegrenze von 40% nicht
berücksichtigt.
6. Unbeschadet der unter 13. festgelegten Anlagegrenzen beträgt die in Punkt 1. erwähnte 10%-Grenze für Anlagen
in Aktien und/ oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%, wenn es Ziel der Anlagepolitik ist, einen
bestimmten von der CSSF anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
54025
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die hier festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
stark dominieren.
Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
Die in diesem Punkt 6. erwähnten Wertpapiere werden bei der Anwendung der in Absatz 2 vorgesehenen Anlage-
grenze von 40% nicht berücksichtigt.
Anteile von Anlageorganismen
7. Ein Fonds darf Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder anderer Organis-
men für gemeinsame Anlagen im Sinne von A. f) erwerben, wenn er nicht mehr als 20% seines Nettovermögens in ein
und demselben Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder einem anderen Organismus für gemeinsame
Anlagen anlegt.
Bei der Anwendung dieser Anlagegrenze ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds wie ein eigenständiger Emittent zu
betrachten, vorausgesetzt, das Prinzip der Einzelhaftung pro Teilfonds im Hinblick auf Dritte findet Anwendung.
Anlagen in Anteilen von anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dürfen insgesamt 30% des Nettovermögens
des Fonds nicht übersteigen.
Wenn ein Fonds Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen
Organismen für gemeinsame Anlagen erworben hat, werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemein-
same Anlagen in Wertpapieren und/oder anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die vormals darge-
legten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Einlagen bei Kreditinstituten
8. Höchstens 20% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Einlagen bei ein und derselben Einrichtung angelegt werden.
Abgeleitete Finanzinstrumente
9. Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Absatz A. g) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze
maximal 5% des Netto-Fondsvermögens.
Des Weiteren darf das mit den Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamt-Nettowert des Fonds-Portfolios
nicht übersteigen. Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegen-
partei, künftige Marktfluktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt.
Das Gesamtrisiko der Basiswerte darf die vormals dargelegten Anlagegrenzen nicht überschreiten. Legt der Fonds in
Index basierte Derivate an, werden diese Anlagen nicht bei diesen Anlagegrenzen berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Anlagegrenzen mitberücksichtigt werden.
Maximales Risiko in Bezug auf ein und dieselbe Einrichtung
10. Ungeachtet der hiervor dargelegten Einzelobergrenzen darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höch-
stens 20% seines Netto-Fondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/ oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- mit dieser Einrichtung gehandelten OTC-Derivaten anlegen.
Die in den Absätzen B. 1., 2., 3., 5., 8., 9. und 10. genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; hieraus ergibt
sich, dass Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und desselben Emittenten oder in Einlagen bei die-
sem Emittenten oder in Derivaten desselben grundsätzlich 35% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Zulässige Vermögenswerte, die von derselben Gruppe ausgegeben werden
11. Der Fonds darf kumulativ bis zu 20% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein
und derselben Unternehmensgruppe anlegen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe angehören,
sind bei der Berechnung der unter (1), (2), (3), (5), (8), (9) und (10) vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emit-
tent anzusehen.
12. Ein Fonds darf kumulativ bis zu 20% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein
und derselben Unternehmensgruppe anlegen.
Erwerbsgrenzen zulässiger Vermögenswerte ein und desselben Emittenten
13) Die Verwaltungsgesellschaft darf für keinen der von ihr verwalteten Investmentfonds
(a) Aktien erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr ermöglicht, einen nennenswerten Einfluss
auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben;
(b) mehr als 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten
(c) mehr als 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten
(d) mehr als 25% der Anteile ein und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder an-
deren Organismen für gemeinsame Anlagen
(e) mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
54026
Die unter den Punkten (c), (d) und (e) vorgesehenen Anlagegrenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten zu wer-
den, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente oder der Nettobetrag der
ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
Die vorgehend genannten Anlagegrenzen werden nicht angewandt auf:
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen öffent-
lichen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert werden;
b) von einem Staat außerhalb der Europäischen Union begebene oder garantierte Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters
begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
d) Aktien, die der Fonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Staates, der nicht Mitglied der Europäischen Union
ist, hält, die ihr Vermögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind,
wenn eine derartige Beteiligung für den Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit
darstellt, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur
unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist, in ihrer An-
lagepolitik die vormals festgelegten Grenzen beachtet. Bei l.Jberschreitung dieser Grenzen findet Artikel 49 des Geset-
zes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen sinngemäß Anwendung;
Der Fonds braucht die vormals dargelegten Anlagegrenzen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente geknüpft sind, die er in seinem Fondsvermögen hält, nicht einzuhalten. Werden die genann-
ten Grenzen von dem Fonds unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten überschritten, so muss der
Fonds im Rahmen der von ihm getätigten Verkäufe von Vermögenswerten vorrangig die Abhilfe dieser Situation unter
Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber anstreben.
Neu zugelassene Fonds können von den festgelegten Anlagegrenzen unter Beachtung der Einhaltung der Grundsätze
der Risikostreuung während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung abweichen.
C) Flüssige Mittel
Der Fonds kann daneben flüssige Mittel halten.
D) Unbefugte Anlagen
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Namen der Fonds
(a) nicht in Edelmetalle oder Zertifikate über diese anlegen;
(b) keine Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in unter Sektion A, Buchstaben e),
f) und h) aufgeführten Finanzinstrumenten;
(c) weder Kredite gewähren noch für Dritte als Bürge einstehen; dies steht (1) dem Erwerb nicht voll eingezahlter
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente oder anderer Finanzinstrumente in Sektion A, Buchstaben e), f) und h) aufgeführ-
ten sowie (2) der erlaubten Wertpapierleihe nicht entgegen;
(d) Kredite im Gegenwert von bis zu 10% des Nettovermögens aufnehmen, sofern es sich um kurzfristige Kredite
handelt. Der Fonds darf jedoch Fremdwährungen durch ein «Back-to-back»-Darlehen erwerben.
E. Techniken und Instrumente
Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen an-
erkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzeinrichtung erster
Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestands erfassen oder länger als 30 Tage dauern, sofern
dem Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere
zurückzuverlangen. Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Ge-
genwert zur Zeit des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht.
Diese Garantie kann in flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren
Gebietskörperschaften oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zu Gunsten des Fonds wäh-
rend der Laufzeit des Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
Einer Garantie bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe im Rahmen von CLEARSTREAM AG, EUROCLEAR oder
einem sonstigen anerkannten Abrechnungsorganismus stattfindet, der selbst zugunsten des Verleihers der verliehenen
Wertpapiere mittels einer Garantie oder auf andere Weise Sicherheit leistet.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds
ermöglicht, jederzeit seinen Rücknahmeverpflichtungen nachzukommen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann, von Zeit zu Zeit, in Obereinstimmung mit der Depotbank weitere Anlagebeschrän-
kungen auferlegen, um den Anforderungen Rechnung zu tragen, die in den Ländern, in denen die Anteile öffentlich ver-
trieben werden, respektive vertrieben werden sollen, Genüge zu leisten.
Art. 5. Anteile an einem Fonds - Anteilklassen
Anteile des jeweiligen Fonds können
a) in Form von Namensanteilen ausgegeben und in einem Namenskonto registriert werden oder
b) in Form von Globalzertifikaten verbrieft werden.
54027
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe von Anteilbruchteilen vorsehen, welche bis zur dritten Dezimalstelle
ausgegeben werden können.
Die für den jeweiligen Fonds anwendbaren Bestimmungen sind im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements dar-
gelegt.
Alle Anteile eines Fonds haben die gleichen grundsätzlichen Rechte.
Der jeweilige Besondere Teil des Allgemeinen Verwaltungsreglements kann für den entsprechenden Fonds mehrere
Anteilklassen vorsehen, die sich durch die Ertragsverwendung (ausschüttend oder thesaurierend), die Gebührenstruktur
oder durch sonstige von der Verwaltungsgesellschaft festzulegende Kriterien unterscheiden können. Die Ausgabe von
Anteilklassen findet Erwähnung im Besonderen Teil des Allgemeinen Verwaltungsreglements und im Verkaufsprospekt
des jeweiligen Fonds. Alle Anteile sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am
Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen
1. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt zu dem im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements des jeweiligen Fonds
festgelegten Ausgabepreis und zu den dort festgelegten Bedingungen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zu-
rückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des jeweiligen Fonds,
im Interesse der Anlagepolitik oder im Fall der Gefährdung der spezifischen Anlageziele eines Fonds erforderlich er-
scheint.
3. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zurückzahlen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann nach eigenem Ermessen auf Antrag des Anteilinhabers Anteile gegen die Sachein-
bringung von Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten ausgeben. Dabei wird vorausgesetzt, dass diese Wertpa-
piere und sonstigen Vermögenswerte den Anlagezielen und der Anlagepolitik sowie den Bestimmungen des
Verwaltungsreglements entsprechen. Der Abschlussprüfer des Fonds erstellt ein Bewertungsgutachten, das jedem An-
leger am Sitz der Verwaltungsgesellschaft zur Einsicht zur Verfügung steht. Die Kosten für eine solche Sacheinbringung
trägt der entsprechende Anleger. Anteile werden zum entsprechenden Ausgabepreis in Höhe des vom Abschlussprüfer
festgelegten Bewertungsbetrages der Sacheinbringung ausgegeben.
Art. 7. Rücknahme von Anteilen
1. Die Anteilinhaber eines Fonds sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu dem im Besonderen Teil
des Verwaltungsreglements des jeweiligen Fonds festgelegten Rücknahmepreis und zu den dort festgelegten Bedingun-
gen zu verlangen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche
Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen eines Fonds befriedigt werden können,
erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Fonds Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurück-
kaufen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder
des jeweiligen Fonds erforderlich erscheint.
Art. 8. Umtausch von Anteilen
Insofern der Umtausch von Anteilen auf den einzelnen Fonds anwendbar ist, sind die jeweiligen Bestimmungen im
Besonderen Teil des Verwaltungsreglements dargelegt.
Art. 9. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils («Anteilwert») lautet auf die im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements des jeweiligen
Fonds festgelegte Währung («Fondswährung»). Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft
oder einem von ihr beauftragten Dritten an jedem im Besonderen Teil des Allgemeinen Verwaltungsreglements des je-
weiligen Fonds festgelegten Tag («Bewertungstag») berechnet. Die Berechnung erfolgt durch Teilung des jeweiligen
Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag in Umlauf befindlichen Anteile dieses Fonds.
2. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren
Kurs bewertet.
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen
geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht
höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen
Kurs hält, zu dem die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente verkauft werden können.
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an mehreren Börsen amtlich notiert oder an mehreren Märkten ge-
handelt werden, werden auf Basis des letzten verfügbaren Kurses des Hauptmarktes bewertet, es sei denn, diese Preise
wären nicht repräsentativ.
d) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter den Buchstaben a), b) und c) genann-
ten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere und Geld-
marktinstrumente ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Be-
wertungsregeln festlegt.
e) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
54028
f) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
g) Alle auf eine andere Währung als die jeweilige Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten ver-
fügbaren Devisenmittelkurs in diese Fondswährung umgerechnet.
h) Nicht an Terminbörsen, aber an einem organisierten Markt gehandelte Finanzinstrumente werden zu ihrem Liqui-
dationswert bewertet, wie er von der Verwaltungsgesellschaft nach allgemein anerkannten Grundsätzen, unter Berück-
sichtigung der Grundsätze ordnungsgemäßer Buchführung, marktüblicher Gepflogenheiten und der Interessen der
Anteilinhaber festgelegt wird, vorausgesetzt, dass die vorerwähnten Grundsätze jederzeit allgemein anerkannten, durch
Wirtschaftsprüfer nachprüfbaren Bewertungsregeln entsprechen.
i) Zinsswaps werden zu ihrem Marktwert in Bezug auf die anwendbare Zinskurve bewertet.
j) Anteile oder Aktien von OGA(W) werden zum letzten verfügbaren Nettovermögenswert bewertet.
k) Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien un-
möglich oder unsachgerecht werden lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach
Treu und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befol-
gen, um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
3. Sofern für einen Fonds mehrere Anteilklassen gemäß Artikel 5 eingerichtet sind, ergeben sich für die Anteilwert-
berechnung folgende Besonderheiten:
a) Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Punkt 2 dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteil-
klasse separat.
b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse
am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Anteilen vermindert
den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens.
c) Im Fall einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der ausschüttungsberechtigten Anteile der entsprechen-
den Anteilklasse um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil dieser Anteil-
klasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens, während sich der prozentuale Anteil der nicht
ausschüttungsberechtigten Anteilklasse am gesamten Netto-Fondsvermögen erhöht.
4. Für einen Fonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des
Bewertungstages bestimmen, an welchem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt
dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für den Fonds.
Art. 10. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, für einen Fonds die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
1. während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte
des jeweiligen Fonds amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist, oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem
entsprechenden Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
2. wenn ein wesentlicher Teil der Wertpapiere und Instrumente, in die der Fonds anlegt, weder amtlich notiert noch
in irgendeiner Weise einem ordentlichen Pricing unterliegen, das zur Folge hat, dass der Nettovermögenswert nicht
zufrieden stellend und unter Gewährleistung gleicher Rechte aller Anteilsinhaber erfolgen kann;
3. wenn ein wesentlicher Teil des Fondsvermögens nicht frei verfügbar ist, weil ein Ereignis politischer, wirtschaftli-
cher, militärischer, finanzpolitischer oder anderweitiger Natur, das außerhalb der Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft
liegt, Verfügungen über das Vermögen des Fonds nicht erlaubt oder den Interessen der Anteilinhaber abträglich wäre;
4. ein wesentlicher Teil des Fondsvermögens nicht für Geschäfte zur Verfügung steht, weil Beschränkungen des De-
visenverkehrs oder Beschränkungen sonstiger Art Übertragungen von Vermögenswerten undurchführbar machen, oder
falls nach objektiv nachprüfbaren Maßstäben feststeht, dass Geschäfte nicht zu normalen Währungswechselkursen ge-
tätigt werden können.
Bei einer unter diesen angegebenen Gründen erfolgten Aussetzung der Berechnung für einen Zeitraum, der länger
als sechs Tage ist, werden die Anteilinhaber entsprechend informiert.
Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Den Anlegern wird nach der Wiederaufnahme der dann gültige Rücknahmepreis gezahlt.
Art. 11. Abschlussprüfung
Der Jahresabschluss eines Fonds wird von einem unabhängigen und zugelassenen Wirtschaftsprüfer geprüft, der von
der Verwaltungsgesellschaft ernannt wird.
Art. 12. Ausschüttungen
1. Die Ausschüttungspolitik eines Fonds wird im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements des jeweiligen Fonds
festgelegt.
2. Es obliegt der Verwaltungsgesellschaft, von Zeit zu Zeit zu bestimmen, in welchem Ausmaß Dividenden Anteilin-
habern eines gewissen Fonds, respektive einer gewissen Anteilklasse gezahlt werden.
3. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-Fondsvermögen
aufgrund der Ausschüttung nicht unter die gesetzliche Mindestgrenze von EUR 1.250.000 sinkt.
54029
4. Ausschüttungen können ganz oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verblei-
bende Bruchteile können bar ausbezahlt werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungser-
klärung nicht angefordert wurden, verfallen zugunsten des Fonds.
5. Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilklassen gemäß Artikel 5 des Allgemeinen Teils des
Verwaltungsreglements ausschließlich die Anteile der zu diesem Zweck aufgelegten Anteilklasse.
6. Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen in Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen für den Fonds
beschließen.
Art. 13. Verschmelzungen
1. Durch Beschluss der Verwaltungsgesellschaft kann jeder Fonds mit einem anderen verschmolzen werden.
2. Eine solche Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar, wie die Anlagepolitik des aufnehmenden Fonds nicht gegen
die Anlagepolitik des einzubringenden Fonds verstößt.
3. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleich-
zeitige Übernahme seines Netto-Vermögens durch den aufnehmenden Anlageorganismus. Die Anteilinhaber erhalten
Anteile des aufnehmenden Anlageorganismus, deren Anzahl sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der be-
troffenen Anlageorganismen zum Zeitpunkt der Verschmelzung errechnet. Eventuell verbleibende Bruchteile können
bar ausgezahlt werden.
4. Der Beschluss der Verwaltungsgesellschaft, Fonds zu verschmelzen wird in einer von der Verwaltungsgesellschaft
zu bestimmenden Zeitung in den Ländern veröffentlicht, in denen die Anteile des aufzunehmenden Fonds öffentlich ver-
trieben werden. Für den Fall, dass nur Namensanteile in dem aufzunehmenden Fonds ausgegeben wurden, werden die
Anteilinhaber schriftlich informiert.
Die Anteilinhaber des aufzunehmenden Fonds haben das Recht, während 30 Tagen, durch die Rückgabe aller oder
eines Teils ihrer Anteile zum Inventarwert pro Anteil gebührenfrei aus dem Fonds auszuscheiden.
5. Der Beschluss, einen Luxemburger Fonds mit einem ausländischen Fonds zu verschmelzen bedarf der Genehmi-
gung durch die Anteilinhaber des aufzunehmenden Fonds. Diese Verschmelzung muss durch 50% der sich im Umlauf
befindlichen Anteile und einer Zweidrittelmehrheit beschlossen werden, wobei ausschließlich die Anteilinhaber durch
diesen Beschluss gebunden sind, die sich für eine solche Verschmelzung ausgesprochen haben. Von den Anteilinhabern,
die bei dieser Versammlung nicht präsent waren oder die diese Verschmelzung nicht ausdrücklich befürwortet haben,
wird angenommen, dass sie ihre Anteile zur Rücknahme anbieten.
6. Im Falle der Verschmelzung mit einem anderen Anlageorganismus kann der Zeichnungspreis durch Sacheinlage des
aufzunehmenden Fonds gezeichnet werden. Diese Sacheinlage wird nach den unter «Anteilwertberechnung» dargeleg-
ten Kriterien bewertet. Anteile der betreffenden Klassen werden zum anwendbaren Anteilwert gegen Einbringung der
Sacheinlage ausgegeben. Alle diesbezüglichen Kosten sind vom Investor zu tragen.
7. Die Durchführung der Verschmelzung wird vom unabhängigen und zugelassenen Wirtschaftsprüfer kontrolliert.
Art. 14. Dauer und Auflösung des Fonds
1. Die Dauer des Fonds ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung in 1, kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden, so-
fern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements nichts anderes bestimmt ist. Die Verwaltungsgesellschaft kann die
Auflösung des Fonds beschließen, sofern diese unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Interessen der Verwaltungsgesellschaft oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
3. Eine Auflösung des Fonds erfolgt in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen zwingend.
4. Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial und in mindestens zwei hinreichend verbreiteten Tageszeitungen, einschließlich mindestens einer Luxembur-
ger Tageszeitung, und den Regelungen des Vertriebslandes veröffentlicht.
5. Bei Auflösung des Fonds wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die Rücknahme von Anteilen ist bis kurz vor
dem Liquidationstag möglich, wobei gewährleistet wird, dass etwaige Auflösungskosten berücksichtigt werden und somit
von allen Anteilinhabern getragen werden, die sich zum Zeitpunkt der Wirkung des Auflösungsbeschlusses im Fonds
befunden haben.
6. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder ggf. der von derselben oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbe-
hörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidations-
erlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von
der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse
des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist
dort angefordert werden.
7. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 15. Kosten
1. Der Verwaltungsgesellschaft steht für die Verwaltung des jeweiligen Fonds eine Vergütung zu.
2. Der Depotbank steht für die Verwahrung der zum Fonds gehörenden Vermögenswerte eine Vergütung zu. Kosten
und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung dritter Kreditinstitute und/
oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von Vermögenswerten des Fonds entstehen werden ihr erstattet
Darüber hinaus erhält die Depotbank eine Bearbeitungsgebühr für jede Transaktion, die sie im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft durchführt.
3. Neben diesen Vergütungen und Gebühren können die folgenden Aufwendungen zulasten des jeweiligen Sonder-
vermögens erhoben werden:
54030
- im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten sowie der Inanspruchnahme von
Wertpapierleihprogrammen entstehende Kosten;
- Kosten für die Erstellung und den Versand der Prospekte, Verwaltungsreglements sowie der Jahres-, Halbjahres-
und ggf. Zwischenberichte;
- Kosten der Veröffentlichung der Prospekte, Verwaltungsreglements, Jahres-, Halbjahres- und ggf. Zwischenberichte
sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreise und der Bekanntmachungen an die Anteilinhaber;
- Prüfungs- und Rechtsberatungskosten für den Fonds;
- Kosten und evtl. entstehende Steuern im Zusammenhang mit der Verwaltung und Verwahrung;
- Kosten für die Erstellung von Anteilzertifikaten und Ertragsscheinen;
- Zahlstellengebühren und ggf. Gebühren im Zusammenhang mit Ausschüttungen sowie entstehende Kosten für die
Einlösung von Ertragsscheinen;
- Kosten etwaiger Börseneinführungen und /oder der Registrierung der Anteilscheine zum öffentlichen Vertrieb;
- Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds durch national und international anerkannte Rating-Agenturen;
- ein angemessener Anteil an den Werbekosten und anderen Kosten, die in direktem Zusammenhang mit dem An-
gebot und Vertrieb von Anteilen anfallen.
4. Sämtliche Kosten werden zunächst dem laufenden Einkommen, dann den Kapitalgewinnen und zuletzt dem Fonds-
vermögen angerechnet.
Art. 16. Verjährung und Vorlegungsfrist
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 14, Punkt 6 enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre ab Veröffentlichung der jeweiligen Ausschüttungserklä-
rung. Ausschüttungsbeträge, die nicht innerhalb dieser Frist abgefordert wurden, verfallen zugunsten des jeweiligen
Fonds.
Art. 17. Änderungen
Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement mit Zustimmung der Depotbank jederzeit ganz oder teil-
weise ändern.
Art. 18. Veröffentlichungen
1. Das Verwaltungsreglement sowie mögliche Änderungen desselben werden beim Handelsregister des Bezirksge-
richts Luxemburg hinterlegt, und die Veröffentlichungen erfolgen im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations»,
dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg («Mémorial C») im Einklang mit den Bestimmungen des abgeänderten
Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften durch einen Vermerk, dass diese Dokumente beim Handels-
register hinterlegt wurden.
2. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle er-
fragt werden.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds einen vollständigen und einen vereinfachten Verkaufsprospekt,
einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Groß-
herzogtums Luxemburg.
4. Die unter 3. dieses Artikels aufgeführten Unterlagen eines Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwal-
tungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos erhältlich.
Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Re-
gelungen des Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für ge-
meinsame Anlagen. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank.
2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Ge-
richtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungs-
gesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht jeden
Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land an-
sässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
3. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich, falls im Besonderen Teil des Verwaltungs-
reglements nichts anderes bestimmt ist.
Art. 20. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement sowie jegliche Änderung desselben tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft, sofern nichts
anderes im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements des jeweiligen Fonds bestimmt ist.
Luxemburg, den 23. September 2005
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2005, réf. LSO-BJ02350. – Reçu 50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(089508.2//592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2005.
Unterschriften / Unterschriften
<i>Die Depotbank / Die Verwaltungsgesellschafti>
54031
LRI SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-5365 Munsbach, 1C, Parc d’activité Syrdall.
H. R. Luxemburg B 110.842.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundfünf, am dreißigsten September.
Vor den unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit dem Amtssitz in Mersch (Luxemburg).
Sind erschienen:
1) LRI LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL S.A., mit Sitz in L-2450 Luxemburg, 10-12, boulevard
Roosevelt,
ordnungsgemäß vertreten durch Frau Susanne Abel, Sekretärin der LRI INVEST S.A., wohnhaft in D-Salmtal,
aufgrund einer Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 27. September 2005.
2) LRI INVEST S.A., mit Sitz in L-5365 Munsbach, 1C, Parc d’activité Syrdall,
ordnungsgemäß vertreten durch Frau Anja Schmitz, Fondsconsultant der LRI INVEST S.A., wohnhaft in D-Trier,
aufgrund einer Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 27. September 2005.
Die vorliegenden Vollmachten, unterschrieben ne varietur durch alle erschienenen Personen und den unterzeichnen-
den Notar, werden ein Anhang zu diesem Dokument bleiben, um bei den Registrierungsbehörden eingereicht zu wer-
den.
Die Erschienenen haben in Ausführung ihrer Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung («Satzung») einer
Gesellschaft, die zwischen den Erschienenen bestehen soll, wie folgt zu beurkunden:
Erster Abschnitt. Name und Rechtsform - Gesellschaftssitz - Dauer - Gesellschaftszweck
Art. 1. Name und Rechtsform. Zwischen den Unterzeichneten und allen, welche Inhaber von nachfolgend aus-
gegebenen Anteilen werden, besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer offenen Investment-
gesellschaft mit variablem Kapital («Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments multiples») gemäß Teil
II des Gesetztes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz vom 20. Dezember
2002») unter dem Namen «LRI SICAV» (die «Gesellschaft»). Die Inhaber von Anteilen der Gesellschaft sind Aktionäre
(Gesellschafter).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Munsbach (Gemeinde Schuttrange), Großherzog-
tum Luxemburg. Der Gesellschaftssitz kann innerhalb der Gemeinde Schuttrange, auf Beschluss des Verwaltungsrates
verlegt werden. Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können auf Beschluss des Verwaltungsrates in-
nerhalb oder außerhalb des Großherzogtums Luxemburg errichtet werden (keinesfalls indessen in den Vereinigten Staa-
ten von Amerika, ihren Territorien oder Besitztümern).
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse statt-
gefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem
Sitz oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis zur
völligen Normalisierung der Lage in das Ausland verlagert werden; solche provisorischen Maßnahmen werden auf die
Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine Luxemburger Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage des Gesellschaftsvermögens
in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit
dem Ziel, den Anteilinhabern die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Teil II des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002.
Zweiter Abschnitt. Gesellschaftsanteile
Art. 5. Gesellschaftsvermögen, Anteilklassen. Das Kapital der Gesellschaft wird durch voll einbezahlte Anteile
ohne Nennwert vertreten und wird zu jeder Zeit dem gesamten NettoVermögenswert der Gesellschaft gemäß Artikel
11 dieser Satzung entsprechen. Das Mindestkapital wird sich auf das gesetzliche Mindestkapital, das heißt auf eine Million
zweihundertfünfzigtausend EURO (EUR 1.250.000,-) belaufen. Das Mindestkapital muss innerhalb von sechs Monaten
nach dem Datum, zu welchem die Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen nach Luxemburger Recht zuge-
lassen wurde, erreicht sein.
Das Erstzeichnungskapital beträgt 31.000,- EURO (EUR einunddreißigtausend), eingeteilt in 310,- (dreihundertzehn)
Anteile ohne Nennwert.
Die Anteile, welche an der Gesellschaft gemäß Artikel 7 dieser Satzung ausgegeben werden, können auf Beschluss
des Verwaltungsrates in Form von mehreren Anteilklassen ausgegeben werden. Das Entgelt für die Ausgabe von Antei-
len einer Anteilklasse wird angelegt, im Einklang mit der Anlagepolitik, wie sie vom Verwaltungsrat für die einzelnen Teil-
fonds (gemäß nachstehender Definition), die für die jeweiligen Anteilklassen errichtet werden, bestimmt wird und unter
Berücksichtigung der gesetzlichen oder vom Verwaltungsrat aufgestellten Anlagebeschränkungen in Wertpapieren und
anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten.
Der Verwaltungsrat wird ein Portfolio von Vermögenswerten einrichten, weiches einen Teilfonds («Teilfonds») im
Sinne des Artikels 133 Absatz (1) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 darstellt und für eine oder mehrere Anteilklas-
sen in der in Artikel 11 dieser Satzung beschriebenen Art gebildet wird. Im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander
wird jedes Portfolio ausschließlich zu Gunsten der jeweiligen Anteilklasse(n) angelegt werden. Im Verhältnis zu Dritten
54032
haften die Vermögenswerte eines Teilfonds lediglich für solche Verbindlichkeiten, die dem betreffenden Teilfonds zuzu-
ordnen sind.
Der Verwaltungsrat kann jeden Teilfonds auf unbestimmte oder auf bestimmte Zeit errichten; in letzterem Falle kann
der Verwaltungsrat die Laufzeit des entsprechenden Teilfonds nach Ablauf der ursprünglich vorgesehenen Laufzeit ein-
mal oder mehrere Male verlängern. Nach Ablauf der Laufzeit eines Teilfonds wird die Gesellschaft alle Anteile der ent-
sprechenden Anteilklasse(n) gemäß Artikel 8 dieser Satzung und unbeschadet der Bestimmungen gemäß Artikel 25
dieser Satzung zurücknehmen.
Bei jeder Verlängerung der Laufzeit eines Teilfonds werden die Inhaber von Namensanteilen durch eine Mitteilung an
ihre, im Anteilregister der Gesellschaft eingetragene Adresse ordnungsgemäß schriftlich benachrichtigt. Die Gesellschaft
wird die Inhaber von Inhaberanteilen durch eine Mitteilung, welche in vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Tageszei-
tungen veröffentlicht wird, benachrichtigen, sofern diese Anteilinhaber und ihre Adressen der Gesellschaft nicht bekannt
sind. Die Verkaufsunterlagen für Anteile der Gesellschaft werden die Laufzeit jedes Teilfonds und, so angebracht, seine
Verlängerung angeben.
Zur Bestimmung des Gesellschaftsvermögens werden die einer Anteilklasse zuzuordnenden Netto-Vermögenswerte
in EURO umgerechnet, soweit sie nicht bereits auf EURO lauten; das Gesellschaftsvermögen entspricht den Netto-Ver-
mögenswerten aller Anteilklassen.
Art. 6. Anteile
1. Der Verwaltungsrat wird beschließen, ob die Gesellschaft Inhaberund/oder Namensanteile ausgibt. Sofern Zertifi-
kate über Inhaberanteile ausgegeben werden, werden sie in der Stückelung ausgegeben, wie dies der Verwaltungsrat
bestimmt.
Alle ausgegebenen Namensanteile der Gesellschaft werden in das Anteilregister eingetragen, welches bei der Gesell-
schaft oder bei einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft bezeichneten Personen geführt wird, und dieses Re-
gister wird die Namen jedes Inhabers von Namensanteilen, seinen ständigen oder gewählten Wohnsitz, entsprechend
den Angaben gegenüber der Gesellschaft, die Zahl der von ihm gehaltenen Namensanteile und den auf Anteilbruchteile
bezahlten Betrag enthalten.
Der Eintrag des Namens des Anteilinhabers in das Anteilregister dient als Nachweis der Berechtigung des Anteilin-
habers an solchen Namensanteilen. Die Gesellschaft wird darüber beschließen, ob ein Zertifikat über einen solchen Ein-
trag an den Anteilinhaber ausgestellt werden soll oder ob der Anteilinhaber eine schriftliche Bestätigung über seinen
Anteilbesitz erhält.
Sofern Inhaberanteile ausgegeben werden, können, auf Antrag des Anteilinhabers, Namensanteile in Inhaberanteile
und Inhaberanteile in Namensanteile umgetauscht werden. Ein Umtausch von Namensanteilen in Inhaberanteile erfolgt
durch die Ungültigerklärung der - gegebenenfalls über die Namensanteile ausgestellten - Zertifikate nach Bestätigung,
daß der Umtausch nicht zu Gunsten einer Ausgeschlossenen Person erfolgt und durch Ausgabe eines oder mehrerer
Inhaberanteilzertifikate, welche die ungültig erklärten Namenszertifikate ersetzen; der Vorgang wird im Anteilregister
zum Nachweis dieser Ungültigerklärung eingetragen. Der Umtausch von Inhaberanteilen in Namensanteile erfolgt durch
Ungültigerklärung der Anteilzertifikate über die Inhaberanteile und gegebenenfalls durch Ausgabe von Anteilzertifikaten
über Namensanteile an deren Stelle; zum Nachweis dieser Ausgabe erfolgt ein Eintrag im Anteilregister. Nach Ermessen
des Verwaltungsrates können die Kosten eines solchen Umtausches dem antragstellenden Anteilinhaber belastet wer-
den.
Vor Ausgabe von Inhaberanteilen und vor Umwandlung von Namensanteilen in Inhaberanteile kann die Gesellschaft
den Nachweis zur Zufriedenheit des Verwaltungsrates verlangen, dass die Ausgabe oder der Umtausch nicht zur Folge
haben, dass derartige Anteile durch eine Ausgeschlossene Person gehalten werden.
Anteilzertifikate werden durch zwei Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet. Die Unterschriften können hand-
schriftlich erfolgen, gedruckt werden oder als Faksimile erstellt werden. Eine dieser Unterschriften kann durch eine hier-
zu ordnungsgemäß durch den Verwaltungsrat ermächtigte Person geleistet werden; in diesem Fall muss sie
handschriftlich erfolgen.
Die Gesellschaft kann vorläufige Anteilzertifikate in einer vom Verwaltungsrat zu beschließenden Form ausgeben.
2. Sofern Inhaberanteile ausgegeben werden, erfolgt die Übertragung von Inhaberanteilen durch Übergabe der ent-
sprechenden Anteilzertifikate. Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt (i) sofern Anteilzertifikate ausgegeben wur-
den, durch Übergabe an die Gesellschaft des oder der Zertifikate(s), welche diese Anteile repräsentieren, zusammen
mit anderen Unterlagen, welche die Übertragung der Gesellschaft gegenüber in zufrieden stellender Weise nachweisen
und (ii) sofern keine Anteilzertifikate ausgegeben wurden, durch eine schriftliche Erklärung der Übertragung, welche in
das Anteilregister einzutragen ist und von dem Übertragenden und dem Empfänger oder von entsprechend vertretungs-
berechtigten Personen datiert und unterzeichnet werden muss. Jede Übertragung von Namensanteilen wird in das An-
teilregister eingetragen; diese Eintragung wird durch ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates oder leitende
Angestellte der Gesellschaft oder durch eine oder mehrere sonstige ordnungsgemäß vom Verwaltungsrat hierzu er-
mächtigte Personen unterzeichnet.
3. Anteilinhaber, welche Namensanteile erhalten sollen, müssen der Gesellschaft eine Adresse mitteilen, an welche
sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen gerichtet werden können. Diese Adresse wird ebenfalls in das Anteilregister
eingetragen.
Sofern ein Anteilinhaber keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in
das Anteilregister eingetragen wird und die Adresse des Anteilinhabers wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesell-
schaft oder unter einer anderen, von der Gesellschaft einer zu gegebener Zeit einzutragenden Adresse geführt, bis der
Anteilinhaber der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt. Ein Anteilinhaber kann zu jeder Zeit die im Anteilregister
eingetragene Adresse durch eine schriftliche Mitteilung an den Sitz der Gesellschaft oder an eine andere Adresse, welche
von der Gesellschaft zu gegebener Zeit festgelegt wird, ändern.
54033
4. Sofern ein Anteilinhaber zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen kann, daß sein Anteilzertifikat abhanden
gekommen ist, beschädigt oder zerstört wurde, kann auf Antrag des Anteilinhabers ein Duplikat nach den Bedingungen
und unter Stellung der Sicherheiten, wie dies von der Gesellschaft festgelegt wird, ausgegeben werden; die Sicherheiten
können in einer von einer Versicherungsgesellschaft ausgegebenen Schuldverschreibung bestehen, sind aber auf diese
Form der Sicherheit nicht beschränkt. Mit Ausgabe des neuen Anteilzertifikates, welches als Duplikat gekennzeichnet
wird, verliert das ursprüngliche Anteilzertifikat, welches durch das neue ersetzt wird, seine Gültigkeit.
Beschädigte Anteilzertifikate können von der Gesellschaft für ungültig erklärt und durch neue Zertifikate ersetzt wer-
den.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen dem Anteilinhaber die Kosten für die Erstellung eines Duplikates oder
eines neuen Anteilzertifikates sowie sämtliche angemessenen Auslagen, welche von der Gesellschaft im Zusammenhang
mit der Ausgabe und der Eintragung dieses Zertifikates oder im Zusammenhang mit der Ungültigerklärung des ursprüng-
lichen Anteilzertifikates getragen wurden, dem Anteilinhaber auferlegen.
5. Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Anteil an. Sofern ein oder mehrere Anteil(e) im gemeinsamen
Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einem) Anteil(en) strittig ist, kann die Gesell-
schaft, nach Ermessen des Verwaltungsrates und unter dessen Verantwortung eine der Personen, welche eine Berech-
tigung an (einem) solchen Anteil(en) behaupten, als rechtmäßigen Vertreter dieses/dieser Anteile(s) gegenüber der
Gesellschaft ansehen.
6. Die Gesellschaft kann beschließen, Anteilbruchteile auszugeben. Solche Anteilbruchteile verleihen kein Stimmrecht,
berechtigen jedoch anteilig an dem der entsprechenden Anteilklasse zuzuordnenden Nettovermögen. Im Falle von In-
haberanteilen werden nur Zertifikate über ganze Anteile ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe von Anteilen. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll
einbezahlter Anteile zu jeder Zeit auszugeben, ohne den bestehenden Anteilinhabern ein Vorrecht zur Zeichnung neu
auszugebender Anteile einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Ausgabe von Anteilen einer Anteilklasse Einschränkungen unterwerfen;
er kann insbesondere entscheiden, dass Anteile einer Anteilklasse ausschließlich während einer oder mehrerer Zeich-
nungsfristen oder sonstiger Fristen gemäß den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft ausgegeben
werden.
Immer wenn die Gesellschaft Anteile zur Zeichnung anbietet, so wird der Ausgabepreis solcher Anteile dem Anteil-
wert der entsprechenden Anteilklasse gemäß Artikel 11 dieser Satzung an einem Bewertungstag beziehungsweise zu
dem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages (gemäß der Definition in Artikel 12 dieser Satzung) entspre-
chen, wie dieser im Einklang mit der vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegten Politik bestimmt wird. Dieser
Preis kann durch einen geschätzten Prozentsatz von Kosten und Auslagen, welche der Gesellschaft durch die Anlage des
Entgelts aus der Ausgabe entstehen, sowie durch eine, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit gebilligte Verkaufsprovi-
sion erhöht werden. Der so bestimmte Preis wird innerhalb einer Frist, welche vom Verwaltungsrat bestimmt wird, zu
entrichten sein; diese Frist wird nicht mehr als vier Werktage ab dem entsprechenden Bewertungstag betragen.
Dem Käufer der Anteile werden die Anteile unverzüglich nach Eingang des Kaufpreises bei der Depotbank in ent-
sprechender Höhe übertragen.
Der Verwaltungsrat kann an jedem seiner Mitglieder, jedem Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäß ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den
Preis neu auszugebender Anteile in Empfang zu nehmen und diese Anteile auszuliefern. Die Gesellschaft kann in jedem
Teilfonds Sparpläne anbieten.
Sofern die Ausgabe im Rahmen der von der Gesellschaft angebotenen Sparpläne erfolgt, wird höchstens ein Drittel
von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Ko-
sten werden auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Die Gesellschaft kann, im Einklang mit den gesetzlichen Bedingungen nach Luxemburger Recht, welche insbesondere
ein Bewertungsgutachten durch den Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft zwingend vorsehen, Aktien gegen Lieferung von
Wertpapieren ausgeben, unter der Bedingung, dass eine solche Lieferung von Wertpapieren der Anlagepolitik jeweiligen
Teilfonds entspricht und innerhalb der Anlagebeschränkungen der Gesellschaft und der Anlagepolitik des entsprechen-
den Teilfonds erfolgt. Sämtliche Kosten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpa-
pieren sind von den betreffenden Anteilinhabern zu tragen.
Art. 8. Rücknahme von Anteilen. Jeder Anteilinhaber kann die Rücknahme aller oder eines Teiles seiner Anteile
durch die Gesellschaft sowie die Auszahlung des auf seine Anteile entfallenden Vermögensteils nach den Bestimmungen
und dem Verfahren, welche vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen für die Anteile festgelegt werden, und in-
nerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen verlangen.
Der Rücknahmepreis pro Anteil wird innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist ausgezahlt, welche
vier Werktage ab dem entsprechenden Bewertungstag nicht überschreitet, im Einklang mit den Zielbestimmungen des
Verwaltungsrates und vorausgesetzt, dass gegebenenfalls ausgegebene Anteilzertifikate und sonstige Unterlagen zur
Übertragung von Anteilen bei der Gesellschaft eingegangen sind, vorbehaltlich der Bestimmungen gemäß Artikel 12 die-
ser Satzung.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Anteilwert der entsprechenden Anteilklasse gemäß Artikel 11 dieser Satzung,
abzüglich Kosten und gegebenenfalls Provisionen entsprechend den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen für die
Anteile. Der Rücknahmepreis kann auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden,
gemäß Bestimmung des Verwaltungsrates.
Sofern die Zahl oder der gesamte Netto-Vermögenswert von Anteilen, welche durch einen Anteilinhaber in einer
Anteilklasse gehalten werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, welche
54034
vom Verwaltungsrat festgelegt wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, daß dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme
des gesamten Anteilbesitzes des Anteilinhabers in dieser Anteilklasse behandelt wird.
Wenn des weiteren an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages,
die gemäß diesem Artikel gestellten Rücknahmeanträge und die gemäß Artikel 9 dieser Satzung gestellten Umtauschan-
träge 10% des Nettoteilfondsvermögens übersteigen, kann der Verwaltungsrat beschließen, dass ein Teil oder die Ge-
samtheit der Rücknahme- oder Umtauschanträge für einen Zeitraum und in einer Weise ausgesetzt wird, wie dies vom
Verwaltungsrat im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft für erforderlich gehalten wird. Am nächstfolgenden Be-
wertungstag, beziehungsweise zum nächstfolgenden Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages werden die-
se Rücknahme- und Umtauschanträge vorrangig gegenüber anderen Anträgen abgewickelt.
Die Gesellschaft kann in jedem Teilfonds Entnahmepläne anbieten.
Sofern der Verwaltungsrat dies entsprechend beschließt, soll die Gesellschaft berechtigt sein, den Rücknahmepreis
an jeden Anteilinhaber, der dem zustimmt, unbar auszuzahlen, indem dem Anteilinhaber aus dem Portfolio der Vermö-
genswerte, welche der/den entsprechenden Anteilklasse(n) zuzuordnen sind, Vermögensanlagen zu dem jeweiligen
Wert (entsprechend der Bestimmungen gemäß Artikel 11) an dem jeweiligen Bewertungstag, an welchem der Rücknah-
mepreis berechnet wird, entsprechend dem Wert der zurückzunehmenden Anteile zugeteilt werden. Natur und Art
der zu übertragenden Vermögenswerte werden in einem solchen Fall auf einer angemessenen und sachlichen Grundlage
und ohne Beeinträchtigung der Interessen der anderen Anteilinhaber der entsprechenden Anteilklasse(n) bestimmt und
die angewandte Bewertung wird durch einen gesonderten Bericht des Wirtschaftsprüfers bestätigt. Die Kosten einer
solchen Übertragung trägt der Zessionar.
Art. 9. Umtausch von Anteilen. Sofern durch den Verwaltungsrat im Verkaufsprospekt nicht anderweitig festge-
legt ist jeder Anteilinhaber berechtigt, den Umtausch aller oder eines Teils seiner Anteile in Anteile einer anderen An-
teilklasse desselben Teilfonds oder in Anteile eines anderen Teilfonds bzw. einer Anteilklasse eines anderen Teilfonds
zu verlangen. Der Verwaltungsrat kann, unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit, Fristen und Bedingungen des Um-
tauschs Beschränkungen festlegen und er kann den Umtausch nach seinem Ermessen von der Zahlung von Kosten und
Provisionen abhängig machen.
Der Preis für den Umtausch von Anteilen einer Anteilklasse in Anteile einer anderen Anteilklasse desselben Teilfonds
oder in Anteile eines anderen Teilfonds bzw. einer Anteilklasse eines anderen Teilfonds wird auf der Grundlage des je-
weiligen Anteilwertes der beiden Anteilklassen bzw. der Anteilklasse und des anderen Teilfonds an demselben Bewer-
tungstag beziehungsweise zu demselben Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag berechnet.
Sofern die Zahl der von einem Anteilinhaber in einer Anteilklasse oder Teilfonds gehaltenen Anteile oder der gesamte
Anteilwert der von einem Anteilinhaber in einer Anteilklasse oder Teilfonds gehaltenen Anteile aufgrund eines Um-
tauschantrages unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, welcher vom Verwaltungsrat festgelegt wurde, kann die
Gesellschaft entscheiden, dass dieser Antrag als Antrag auf Umtausch der gesamten von einem Anteilinhaber in einer
solchen Anteilklasse oder Teilfonds gehaltenen Anteile behandelt wird.
Anteile, welche in Anteile an einer anderen Anteilklasse oder eines anderen Teilfonds bzw. Anteilklasse eines anderen
Teilfonds umgetauscht wurden, werden entwertet.
Art. 10. Beschränkung des Eigentums an Anteilen. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Anteilen der Ge-
sellschaft seitens einer natürlichen oder juristischen Person oder Gesellschaft entsprechend der vom Verwaltungsrat
getroffenen Definition einschränken, sofern dieses Eigentum an Anteilen nach Auffassung der Gesellschaft Luxemburger
oder anderes Recht verletzen könnte oder sofern die Gesellschaft als Folge dieses Anteileigentums spezifische steuer-
liche oder sonstige finanzielle Nachteile gewärtigen müsste (wobei die betreffenden natürlichen oder juristischen Per-
sonen oder Gesellschaften vom Verwaltungsrat bestimmt und in dieser Satzung als «Ausgeschlossene Personen»
definiert werden).
In diesem Sinne darf die Gesellschaft:
A. die Ausgabe von Anteilen und die Eintragung der Übertragung von Anteilen verweigern, sofern dies das rechtliche
oder wirtschaftliche Eigentum einer Ausgeschlossenen Person an diesen Anteilen zur Folge hätte;
und
B. zu jeder Zeit verlangen, dass eine Person, deren Name im Register der Anteilinhaber eingetragen ist oder welche
die Übertragung von Anteilen zur Eintragung’ im Register der Anteilinhaber wünscht, der Gesellschaft jegliche Informa-
tion, gegebenenfalls durch eidesstattliche Versicherungen bekräftigt, zugänglich macht, welche die Gesellschaft für not-
wendig erachtet, um bestimmen zu können, ob das wirtschaftliche Eigentum an den Anteilen eines solchen
Anteilinhabers bei einer Ausgeschlossenen -Person verbleibt oder ob ein solcher Eintrag das wirtschaftliche Eigentum
einer Ausgeschlossenen Person an solchen Anteilen zur Folge hätte;
und
C. die Ausübung der Stimmberechtigung durch eine Ausgeschlossene Person auf den Generalversammlungen verwei-
gern;
und
D. einen Anteilinhaber anweisen, seine Anteile zu verkaufen und der Gesellschaft diesen Verkauf innerhalb von drei-
ßig (30) Tagen nach der Mitteilung nachzuweisen, sofern die Gesellschaft erfährt, daß eine Ausgeschlossene Person allein
oder gemeinsam mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer dieser Anteile ist. Sofern der Anteilinhaber dieser
Anweisung nicht nachkommt, kann die Gesellschaft von einem solchen Anteilinhaber alle von diesem Anteilinhaber ge-
haltenen Anteile nach dem nachfolgend beschriebenen Verfahren zwangsweise zurückkaufen oder diesen Rückkauf ver-
anlassen:
(1) Die Gesellschaft übermittelt eine zweite Mitteilung («Kaufmitteilung») an den Anteilinhaber bzw. den Eigentümer
der zurückzukaufenden Anteile, entsprechend der Eintragung im Register der Anteilinhaber; diese Mitteilung bezeichnet
54035
die zurückzukaufenden Anteile, das Verfahren, nach welchem der Rückkaufpreis berechnet wird und den Namen des
Erwerbers.
Eine solche Mitteilung wird an den Anteilinhaber per Einschreiben an dessen letztbekannte oder in den Büchern der
Gesellschaft vermerkte Adresse versandt. Der vorerwähnte Anteilinhaber ist hierbei verpflichtet, der Gesellschaft das
Anteilzertifikat bzw. die Anteilzertifikate, welche die Anteile entsprechend der Angabe in der Kaufmitteilung vertreten,
auszuliefern.
Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Kaufmitteilung bezeichneten Datum endet das Eigentum des An-
teilinhabers an den in der Kaufmitteilung bezeichneten Anteilen, und im Falle von Namensanteilen wird der Name des
Anteilinhabers aus dem Register der Anteilinhaber gestrichen, im Falle von Inhaberanteilen werden das Zertifikat bzw.
die Zertifikate, welche die Anteile verkörpern, entwertet.
(2) Der Preis, zu welchem jeder derartige Anteil erworben wird («Kaufpreis»), entspricht einem Betrag auf Grundlage
des Anteilwertes pro Anteil der entsprechenden Anteilklasse an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeit-
punkt während eines Bewertungstages, wie dieser vom Verwaltungsrat für die Rücknahme von Anteilen an der Gesell-
schaft zuletzt vor dem Datum der Kaufmitteilung oder unmittelbar nach der Einreichung der (des) Anteilzertifikate(s)
über die in dieser Kaufmitteilung aufgeführten Anteile ermittelt wurde, je nachdem, welcher Wert der niedrigere Wert
ist, wobei die Ermittlung im Einklang mit den Bestimmungen gemäß Artikel 8 erfolgt, unter Abzug der in der Kaufmit-
teilung vorgesehenen Bearbeitungsgebühr.
(3) Der Kaufpreis wird dem früheren Eigentümer dieser Anteile in der vom Verwaltungsrat für die Zahlung des Rück-
nahmepreises von Anteilen der entsprechenden Anteilklasse vorgesehen Währung zur Verfügung gestellt und von der
Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderswo (entsprechend den Angaben in der Kaufmitteilung) nach end-
gültiger Bestimmung des Kaufpreises bei Übergabe des bzw. der Anteilzertifikate(s) entsprechend der Bezeichnung in
der Kaufmitteilung und zugehöriger nicht fälliger Ertragsscheine hinterlegt. Nach Übermittlung der Kaufmitteilung und
entsprechend dem vorerwähnten Verfahren steht dem früheren Eigentümer kein Anspruch mehr im Zusammenhang
mit diesen Anteilen oder einzelnen Anteilen hieraus zu, und der frühere Eigentümer hat auch keinen Anspruch gegen
die Gesellschaft oder das Gesellschaftsvermögen im Zusammenhang mit diesen Anteilen, mit Ausnahme des Rechts, den
Kaufpreis zinslos nach tatsächlicher Übergabe des bzw. der Anteilzertifikate(s), wie vorerwähnt, von dieser Bank zu er-
halten. Alle Erträge aus Rücknahmen, welche einem Anteilinhaber nach den Bestimmungen dieses Absatzes zustehen,
können nicht mehr eingefordert werden und verfallen zu Gunsten der jeweiligen Anteilklasse(n), sofern sie nicht inner-
halb einer Frist von fünf Jahren nach dem in der Kaufmitteilung angegebenen Datum abgefordert wurden. Der Verwal-
tungsrat ist ermächtigt, zu gegebener Zeit sämtliche notwendigen Schritte zu unternehmen, um die Rückführung solcher
Beträge umzusetzen und entsprechende Maßnahmen mit Wirkung für die Gesellschaft zu genehmigen.
(4) Die Ausübung der Befugnisse durch die Gesellschaft nach diesem Artikel kann in keiner Weise in Frage gestellt
oder für ungültig erklärt werden, weil das Eigentum an Anteilen unzureichend nachgewiesen worden sei oder weil das
tatsächliche Eigentum an Anteilen nicht den Annahmen der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Kaufmitteilung entsprochen
habe, vorausgesetzt, daß die vorgenannten Befugnisse durch die Gesellschaft nach Treu und Glauben ausgeübt wurden.
«Ausgeschlossene Person» nach der hier verstandenen Definition erfasst nicht solche Personen, welche im Zusam-
menhang mit der Errichtung der Gesellschaft Anteile zeichnen für die Dauer ihres Anteilbesitzes und auch nicht Wert-
papierhändler, welche im Zusammenhang mit dem Vertrieb Anteile an der Gesellschaft zeichnen.
Art. 11. Berechnung des Anteilwertes. Der Anteilwert pro Anteil jeder Anteilklasse wird in der Fondswährung
(entsprechend der Bestimmung in den Verkaufsunterlagen) berechnet und in der Regel in der Währung der einzelnen
Anteilklassen, ausgedrückt. Er wird an jedem Bewertungstag, beziehungsweise zu jedem Bewertungszeitpunkt während
eines Bewertungstages, durch Division der Netto-Vermögenswerte der Gesellschaft; das heißt der anteilig einer solchen
Anteilklasse zuzuordnenden Vermögenswerte abzüglich der anteilig dieser Anteilklasse Zuzuordnenden Verbindlichkei-
ten an diesem Bewertungstag beziehungsweise zu diesem Bewertungszeitpunkt an dem Bewertungstag, durch die Zahl
der im Umlauf befindlichen Anteile der entsprechenden Anteilklasse, gemäß den nachfolgend beschriebenen Bewer-
tungsregeln, berechnet. Der Anteilwert kann auf die nächste Einheit der jeweiligen Währung entsprechend der Bestim-
mung durch den Verwaltungsrat auf- oder abgerundet werden. Sofern seit Bestimmung des Anteilwertes wesentliche
Veränderungen in der Kursbestimmung auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher Anteil der jeweiligen Anteilklasse
zuzuordnenden Vermögensanlagen gehandelt oder notiert wird, erfolgten, kann die Gesellschaft, im Interesse der An-
teilinhaber und der Gesellschaft, die erste Bewertung annullieren und eine weitere Bewertung vornehmen.
Beispiel für die Berechnung des Anteilwertes:
Die Wertentwicklung wird nach der so genannten «BVI-Methode» ermittelt. Die Berechnung basiert auf den Rück-
nahmepreisen am Anfangsund Endtermin. Zwischenzeitliche Ausschüttungen werden zum Rücknahmepreis des Aus-
schüttungstages reinvestiert.
Die Bewertung des Anteilwertes der verschiedenen Anteilklassen wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
(1) Die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Zielfondsanteile.
(2) Alle Kassenbestände und Bankguthaben einschließlich hierauf angefallener Zinsen;
(3) alle fälligen Wechselforderungen und verbrieften Forderungen sowie ausstehende Beträge, (einschließlich des Ent-
gelts für verkaufte, aber noch nicht gelieferte, Wertpapiere);
Nettoteilfondsvermögen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 10.000.000
Anzahl der umlaufenden Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Anteilwert (Rücknahmepreis). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
100
Ausgabeaufschlag. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2%
2
Ausgabepreis pro Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
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(4) alle Aktien und andere, Aktien gleichwertige Wertpapiere; alle verzinslichen Wertpapiere, Einlagenzertifikate,
Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Wandelanleihen, Optionen und andere Wertpapiere, Finanzinstrumente und
ähnliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen oder für sie gehandelt werden (wobei die Ge-
sellschaft im Einklang mit den nachstehend unter (a) beschriebenen Verfahren Anpassungen vornehmen kann, um Markt-
wertschwankungen der Wertpapiere durch den Handel Ex-Dividende, Ex-Recht oder durch ähnliche Praktiken gerecht
zu werden);
(5) Bar- und sonstige Dividenden und Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft eingefordert werden können,
vorausgesetzt, dass die Gesellschaft hiervon in ausreichender Weise in Kenntnis gesetzt wurde;
(6) angefallene Zinsen auf verzinsliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen, soweit diese
nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes einbezogen sind oder von dem Hauptbetrag widergespie-
gelt werden;
(7) nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und Ausliefe-
rung von Anteilen an der Gesellschaft;
(8) die sonstigen Vermögenswerte jeder Art und Herkunft einschließlich vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
(a) Die im jeweiligen Teilfonds enthaltenen offenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und erhältli-
chen Rücknahmepreis bewertet.
(b) Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in wel-
chem Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu
erhalten.
(c) Der Wert von Vermögenswerten, welche an einer Börse notiert oder gehandelt werden, wird auf der Grundlage
des letzten verfügbaren Kurses an der Börse, welche normalerweise der Hauptmarkt dieses Wertpapiers ist, ermittelt.
Wenn ein Wertpapier oder sonstiger Vermögenswert an mehreren Börsen notiert ist, ist der letzte Verkaufskurs an
jener Börse bzw. an jenem geregelten Markt maßgebend, welcher der Hauptmarkt für diesen Vermögenswert ist;
(d) Der Wert von Vermögenswerten, welche an einem anderen Geregelten Markt (entsprechend der Definition in
Artikel 18 dieser Satzung) gehandelt werden, wird auf der Grundlage des letzten verfügbaren Preises ermittelt.
(e) Sofern ein Vermögenswert nicht an einer Börse oder auf einem anderen Geregelten Markt notiert oder gehandelt
wird oder sofern für Vermögenswerte, welche an einer Börse oder auf einem anderen Markt wie vorerwähnt notiert
oder gehandelt werden, die Kurse entsprechend den Regelungen in (b) oder (c) den tatsächlichen Marktwert der ent-
sprechenden Vermögenswerte nicht angemessen widerspiegeln, wird der Wert solcher Vermögenswerte auf der
Grundlage des vernünftigerweise vorhersehbaren Verkaufspreises nach einer vorsichtigen Einschätzung ermittelt.
(f) Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen organisierten
Märkten gehandelt werden, entspricht dem jeweiligen Nettoliquidationswert, wie er gemäß den Richtlinien des Verwal-
tungsrates auf einer konsistent für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandten Grundlage festgestellt wird.
Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, welche an Börsen oder anderen organisierten Märkten
gehandelt werden, wird auf der Grundlage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen
oder organisierten Märkten, auf weichen diese Futures, Forwards oder Optionen von der Gesellschaft gehandelt wer-
den, berechnet; sofern ein Future, ein Forward oder eine Option an einem Tag, für welchen der Nettovermögenswert
bestimmt wird, nicht liquidiert werden kann, wird die Bewertungsgrundlage für einen solchen Vertrag vom Verwaltungs-
rat in angemessener und vernünftiger Weise bestimmt. Swaps werden zu ihrem, unter Bezug auf die anwendbare Zins-
entwicklung, bestimmten Marktwert bewertet.
(g) Der Wert von Geldmarktinstrumenten, die nicht an einer Börse notiert oder auf einem anderen Geregelten
Markt gehandelt werden und eine Restlaufzeit von weniger als 12 Monaten und mehr als 90 Tagen aufweisen, entspricht
dem jeweiligen Nennwert zuzüglich hierauf aufgelaufener Zinsen. Geldmarktinstrumente mit einer Restlaufzeit von
höchstens 90 Tagen werden auf der Grundlage der Amortisierungskosten, wodurch dem ungefähren Marktwert ent-
sprochen wird, ermittelt.
(h) Zinsswaps werden zu ihrem, unter Bezug auf die anwendbare Zinsentwicklung, bestimmten Marktwert bewertet.
(i) Sämtliche sonstigen Wertpapiere oder sonstigen Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert be-
wertet, wie dieser nach Treu und Glauben und entsprechend dem vom Verwaltungsrat auszustellenden Verfahren zu
bestimmen ist.
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche nicht in der Währung des jeweiligen Teilfonds aus-
gedrückt ist, wird in diese Währung zu den zuletzt bei einer Großbank verfügbaren Devisenkursen umgerechnet. Wenn
solche Kurse nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem vom Verwaltungsrat
aufgestellten Verfahren bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn er dieses im Interes-
se einer angemessenen Bewertung eines Vermögenswertes der Gesellschaft für angebracht hält.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(1) alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fälligen Forderungen;
(2) alle angefallenen Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschließlich Bereitstellungskosten für Kredite);
(3) alle angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich, ohne hierauf beschränkt zu sein, Verwaltungskosten, Ma-
nagementkosten, Gründungskosten, Depotbankgebühren und Kosten für Vertreter der Gesellschaft);
(4) alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten (einschließlich fälliger vertraglicher Verbindlich-
keiten auf Geldzahlungen oder Güterübertragungen, einschließlich weiterhin des Betrages nicht bezahlter, aber erklärter
Ausschüttungen der Gesellschaft);
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(5) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am
Bewertungstag oder -zeitpunkt entsprechend der Bestimmung durch die Gesellschaft sowie sonstige eventuelle Rück-
stellungen, welche vom Verwaltungsrat genehmigt und gebilligt werden, sowie sonstige eventuelle Beträge, welche der
Verwaltungsrat im Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten der Gesellschaft für angemessen hält;
(6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Art und Herkunft, welche unter Berück-
sichtigung allgemein anerkannter Grundsätze der Buchführung dargestellt werden. Bei der Bestimmung des Betrages sol-
cher Verbindlichkeiten wird die Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen,
einschließlich Gründungskosten, Gebühren an Fondsmanager und Anlageberater, Gebühren für die Buchführung, Ge-
bühren an die Depotbank und ihre Korrespondenzbanken sowie an die Zentralverwaltungs- und Domizilierungsstelle,
Register- und Transferstelle, Gebühren an die zuständige Stelle für die Börsennotiz, Gebühren an Zahl- oder Vertriebs-
stellen sowie sonstige ständige Vertreter im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft, Gebühren für sämt-
liche sonstigen von der Gesellschaft beauftragten Vertreter, Vergütungen für die Verwaltungsratsmitglieder sowie deren
angemessene Spesen, Versicherungsprämien, Reisekosten im Zusammenhang mit den Verwaltungsratssitzungen, Ge-
bühren und Kosten für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Gebühren im Zusammenhang mit der Registrierung und
der Aufrechterhaltung dieser Registrierung der Gesellschaft bei Regierungsstellen oder Börsen innerhalb oder außerhalb
des Großherzogtums Luxemburg, Berichtskosten, Veröffentlichungskosten, einschließlich der Kosten für die Vorberei-
tung, den Druck, die Ankündigung und die Verteilung von Verkaufsprospekten, Werbeschriften, periodischen Berichten
oder Aussagen im Zusammenhang mit der Registrierung, die Kosten sämtlicher Berichte an die Anteilinhaber, Steuern,
Gebühren, öffentliche oder ähnliche Lasten, sämtliche sonstigen Kosten im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit,
einschließlich der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bank- und Brokergebühren, Kosten
für Post, Telefon und Telex. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und andere Ausgaben regelmäßiger oder wiederkeh-
render Natur auf Schätzbasis periodengerecht jährlich oder für andere Zeitabschnitte berechnen.
III. Die Vermögenswerte sollen wie folgt zugeordnet werden:
Für jede Anteilklasse wird der Verwaltungsrat wie nachstehend beschrieben einen Teilfonds errichten und für jeden
Teilfonds können dementsprechend mehrere Anteilklassen eingerichtet werden:
a) Sofern mehrere Anteilklassen an einem Teilfonds ausgegeben sind, werden die diesen Anteilklassen zuzuordnenden
Vermögenswerte gemeinsam entsprechend der spezifischen Anlagepolitik des betreffenden Teilfonds angelegt, wobei
der Verwaltungsrat innerhalb eines Teilfonds Anteilklassen definieren kann, um (i) einer bestimmten Ausschüttungspo-
litik, die nach Berechtigung oder Nichtberechtigung zur Ausschüttung unterscheidet und/oder (ii) einer bestimmten Ge-
staltung von Verkaufs- und Rücknahmeprovision und/oder (iii) einer bestimmten Gebührenstruktur im Hinblick auf die
Verwaltung oder Anlageberatung und/oder (iv) einer bestimmten Zuordnung von Dienstleistungsgebühren für die Aus-
schüttung, Dienstleistungen für Anteilinhaber oder sonstiger Gebühren und/oder (v) unterschiedlichen Währungen
oder Währungseinheiten, auf welche die jeweilige Anteilklasse lauten soll und welche unter Bezugnahme auf den Wech-
selkurs im Verhältnis zur Fondswährung des jeweiligen Teilfonds gerechnet werden, und/oder (vi) der Verwendung un-
terschiedlicher Sicherungstechniken, um Vermögenswerte und Erträge, weiche auf die Währung der jeweiligen
Anteilklasse lauten, gegen langfristige Schwankungen gegenüber der Fondswährung des jeweiligen Teilfonds abzusichern
und/oder (vii) sonstigen Charakteristika, wie sie von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat im Einklang mit den gesetzlichen
Bestimmungen festgelegt werden, zu entsprechen;
b) Die Erträge aus der Ausgabe von Anteilen einer Anteilklasse werden in den Büchern der Gesellschaft der Anteil-
klasse beziehungsweise den Anteilklassen zugeordnet, welche an dem jeweiligen Teilfonds ausgegeben sind und der be-
treffende Betrag soll den Anteil der Netto-Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds, weiche der auszugebenden
Anteilklasse zuzuordnen sind, erhöhen;
c) Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen, welche einem Teilfonds zuzuordnen sind, wer-
den der (den) an diesem Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n), vorbehaltlich vorstehend a) zugeordnet;
d) Sofern ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, wird dieser abgeleitete Vermögens-
wert in den Büchern der Gesellschaft derselben Anteilklasse beziehungsweise denselben Anteilklassen zugeordnet, wie
der Vermögenswert, von welchem die Ableitung erfolgte und bei jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird
der Wertzuwachs beziehungsweise die Wertverminderung der oder den entsprechenden Anteilklasse(n) in Anrechnung
gebracht;
e) Sofern ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einer bestimmten Anteilklasse zuge-
ordnet werden kann, so wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Anteilklassen pro rata im Verhält-
nis zu ihrem jeweiligen Anteilwert oder in einer anderen Art und Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu und
Glauben festlegt, zugeordnet, wobei (i) dann, wenn Vermögenswerte für Rechnung mehrerer Teilfonds in einem Konto
gehalten oder als separates Pool von Vermögenswerten durch einen hierzu beauftragten Vertreter des Verwaltungsra-
tes gemeinschaftlich verwaltet werden, die entsprechende Berechtigung jeder Anteilklasse anteilig ihrer Einlage in dem
betreffenden Konto oder Pool entsprechen wird und (ii) diese Berechtigung sich, wie im Einzelnen in den Verkaufsun-
terlagen zu den Anteilen an der Gesellschaft beschrieben, entsprechend den für Rechnung der Anteile erfolgenden Ein-
lagen und Rücknahmen verändern wird sowie schließlich (iii) alle Verbindlichkeiten, unabhängig davon; welcher
Anteilklasse sie zuzuordnen sind, die Gesellschaft als ganzes verpflichten, sofern mit einzelnen Gläubigern keine ander-
weitige Vereinbarung getroffen wurde;
(f) nach Zahlung von Ausschüttungen an die Anteilinhaber einer Anteilklasse wird der Nettovermögenswert dieser
Anteilklasse um den Betrag der Ausschüttungen vermindert.
Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu
treffen und auszulegen.
Vorbehaltlich Böswilligkeit, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigen Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang
mit der Berechnung des Anteilwertes, welcher vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sonstigen
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Stelle, die der Verwaltungsrat mit der Berechnung des Anteilwertes beauftragt getroffen wird, endgültig und für die Ge-
sellschaft, gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Anteilinhaber bindend.
IV. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
1. Zur Rücknahme ausstehende Anteile der Gesellschaft gemäß Artikel 8 dieser Satzung werden als bestehende An-
teile behandelt und bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, welcher von dem Verwaltungsrat an dem entsprechenden Be-
wertungstag, an weichem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem
Zeitpunkt an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit
der Gesellschaft;
2. Auszugebende Anteile werden ab dem Zeitpunkt, welcher vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag,
an welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Anteile behandelt. Von diesem Zeit-
punkt an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zu Gunsten der Gesellschaft;
3. alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstigen Vermögenswerte, welche in anderen Währungen als der
Währung der jeweiligen Teilfonds ausgedrückt sind, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilwertbe-
rechnung geltenden Devisenkursen bewertet;
4. sofern an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag die Gesellschaft sich
verpflichtet hat
- einen Vermögenswert zu erwerben, so wird der zu bezahlende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Verbind-
lichkeit der Gesellschaft ausgewiesen und der zu erwerbende Vermögenswert wird in der Bilanz der Gesellschaft als
Vermögenswert der Gesellschaft verzeichnet;
- einen Vermögenswert zu veräußern, so wird der zu erhaltende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Forderung
der Gesellschaft ausgewiesen und der zu veräußernde Vermögenswert wird nicht in den Vermögenswerten der Gesell-
schaft aufgeführt;
wobei dann, wenn der genaue Wert oder die Art des Gegenwertes oder Vermögenswertes an dem entsprechenden
Bewertungstag beziehungsweise zu dem entsprechenden Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag nicht bekannt
ist, dieser Wert von der Gesellschaft geschätzt wird.
Art. 12. Häufigkeit und zeitweilige Aussetzung der Anteilwertberechnung, der Ausgabe, der Rücknah-
me und des Umtausches von Anteilen. Im Hinblick auf jede Anteilklasse werden der Anteilwert sowie der Preis
für die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch von Anteilen von der Gesellschaft oder einer hierzu von der Ge-
sellschaft beauftragten Stelle regelmäßig, mindestens jedoch zweimal pro Monat in einem, vom Verwaltungsrat zu be-
stimmenden Rhythmus berechnet, wobei der Tag, zu welchem diese Berechnung vorgenommen wird, als
«Bewertungstag» bezeichnet wird; sofern der Anteilwert während ein- und desselben Bewertungstages mehrfach ermit-
telt wird, gilt jeder dieser Ermittlungszeitpunkte als «Bewertungszeitpunkt» an dem jeweiligen Bewertungstag.
Die Gesellschaft kann die Bestimmung des Anteilwertes einer bestimmten Anteilklasse sowie die Ausgabe und Rück-
nahme von Anteilen oder den Umtausch zwischen verschiedenen Anteilklassen einstellen:
(a) während einer Zeit, während der ein Hauptmarkt oder ein sonstiger Markt, an welchem ein wesentlicher Teil der
Vermögensanlagen der Gesellschaft, welche dieser Anteilklasse zuzuordnen sind, notiert oder gehandelt wird, an ande-
ren Tagen als an gewöhnlichen Feiertagen geschlossen ist oder wenn der Handel in solchen Vermögenswerten einge-
schränkt oder ausgesetzt ist, vorausgesetzt, dass solche Einschränkungen oder Aussetzungen die Bewertung der
Vermögenswerte der Gesellschaft, welche dieser Anteilklasse zuzuteilen sind, beeinträchtigt;
(b) in Notfällen, wenn nach Einschätzung des Verwaltungsrates die Verfügung über Vermögenswerte oder die Bewer-
tung von Vermögenswerten der Gesellschaft, welche dieser Anteilklasse zuzuordnen sind, nicht vorgenommen werden
können;
(c) während eines Zusammenbruchs von Kommunikationswegen oder Rechnerkapazitäten, welche normalerweise
im Zusammenhang mit der Bestimmung des Preises oder des Wertes von Vermögenswerten einer solchen Anteilklasse
oder im Zusammenhang mit der Kurs- oder Wertbestimmung an einer Börse oder an einem sonstigen Markt im Zu-
sammenhang mit den der Anteilklasse zuzuordnenden Vermögenswerten Verwendung finden; nicht hierunter fällt der
Zusammenbruch der Rechnerkapazitäten der Zentralverwaltung des Fonds;
(d) sofern aus anderen Gründen die Preise von Vermögensanlagen der Gesellschaft, welche einer Anteilklasse zuzu-
ordnen sind, nicht zeitnah und genau festgestellt werden können;
(e) während einer Zeit, in welcher die Gesellschaft nicht in der Lage ist, die notwendigen Mittel aufzubringen, um auf
Rücknahmen der Anteile der Anteilklasse Zahlungen vorzunehmen, oder während welcher der Übertrag von Geldern
im Zusammenhang mit der Veräußerung oder dem Erwerb von Vermögensanlagen oder fälligen Zahlungen auf die Rück-
nahme von Anteilen nach Meinung des Verwaltungsrates nicht zu angemessenen Devisenkursen ausgeführt werden
kann;
f) ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung einer Einladung zu einer außerordentlichen Generalversammlung zum
Zwecke der Auflösung der Gesellschaft, eines Teilfonds oder von Anteilklassen oder zum Zwecke der Verschmelzung
der Gesellschaft oder eines Teilfonds oder zum Zwecke der Unterrichtung der Anteilinhaber von einem Beschluss des
Verwaltungsrates, einen Teilfonds aufzulösen, zu annullieren oder Teilfonds zu verschmelzen;
Jegliche Aussetzung in den vorgenannten Fällen wird von der Gesellschaft, sofern erforderlich, veröffentlicht und dar-
über hinaus den Anteilinhabern mitgeteilt, welche einen Antrag auf Zeichnung, Rücknahme oder Umtausch von Anteilen,
für welche die Anteilwertberechnung ausgesetzt wird, gestellt haben.
Eine solche Aussetzung im Zusammenhang mit einer Anteilklasse wird keine Auswirkung auf die Berechnung des An-
teilwertes, die Ausgabe, Rücknahme oder den Umtausch von Anteilen einer anderen Anteilklasse haben.
Jeder Antrag für die Zeichnung, Rücknahme oder den Umtausch ist unwiderruflich, außer in den Fällen einer Ausset-
zung der Berechnung des Anteilwertes.
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Dritter Abschnitt. Verwaltung und Aufsicht
Art. 13. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mit-
gliedern besteht, welche nicht Anteilinhaber an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für
eine Frist von höchstens sechs Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Anteilinhabern anlässlich der General-
versammlung gewählt; die Generalversammlung beschließt außerdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Ver-
gütung und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes wird die freiwerdende Stelle durch Beschluss der verblei-
benden Mitglieder des Verwaltungsrates vorläufig besetzt; die Anteilinhaber werden bei der nächsten Generalversamm-
lung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
Artikel 14. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestim-
men. Er kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der
Verwaltungsratssitzungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des
Verwaltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusam-
men.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Ab-
wesenheit können die Anteilinhaber oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsra-
tes oder im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich einen Geschäftsführer und beigeordnete Geschäftsfüh-
rer sowie sonstige Angestellte, welche die Gesellschaft für erforderlich hält, für die Ausführung der Geschäftsführung
und Leitung der Gesellschaft ernennen. Diese Ernennungen können jederzeit vom Verwaltungsrat rückgängig gemacht
werden. Die leitenden Angestellten müssen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates oder Anteilinhaber an der Gesell-
schaft sein. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch die Satzung haben die leitenden Angestellten die Rechte
und Pflichten, welche ihnen vom Verwaltungsrat übertragen wurden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens vierundzwanzig Stunden vor
dem entsprechenden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Ein-
ladung vermerkt wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder an-
dere, ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet werden. Eine eigene Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche
zu Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden wa-
ren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Telegramm, Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel durch einanderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwal-
tungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telephonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die
Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder
vertreten sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen Ver-
fahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung
wird schriftlich zu bestätigen sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Be-
schlussfassung.
Art. 15. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Ver-
fügungs- und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäß
Artikel 18 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 16. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche
Unterschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 17. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der
täglichen Geschäftsführung der Gesellschaft (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesell-
54040
schaft zu handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Ge-
sellschaftszweckes an eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht
Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden
und diese Befugnisse, vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft hat, wie im Einzelnen in den Verkaufsunterlagen zu den Anteilen an der Gesellschaft beschrieben,
einen Fondsmanagementvertrag mit einer Gesellschaft («Fondsmanager») abgeschlossen, welche im Hinblick auf die An-
lagepolitik der Gesellschaft gemäß Artikel 18 dieser Satzung der Gesellschaft Empfehlungen geben und diese beraten soll
und der Fondsmanager kann, im Rahmen der täglichen Anlagepolitik und unter der Gesamtaufsicht des Verwaltungsra-
tes, gemäß den Bestimmungen einer schriftlich zu treffenden Vereinbarung, Entscheidungen zum Erwerb und zur Ver-
äußerung von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten der Gesellschaft treffen.
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunde übertragen.
Art. 18. Anlagepolltik und Anlagebeschränkungen. Der Verwaltungsrat kann, unter Berücksichtigung des
Grundsatzes der Risikostreuung, (i) die Anlagepolitik für jeden Teilfonds, (ii) die Sicherungsstrategien für bestimmte An-
teilklassen innerhalb eines Teilfonds und (iii) die Grundsätze, welche im Rahmen der Verwaltung und der Geschäftstä-
tigkeit der Gesellschaft Anwendung finden sollen, jeweils innerhalb der vom Verwaltungsrat festgelegten
Anlagebeschränkungen und im Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen fest-
legen.
Anlagen eines jeden Teilfonds können aus folgenden Vermögenswerten bestehen:
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten; die auf einem geregelten Markt notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publi-
kum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union gehandelt
werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notie-
rung zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflich-
tung enthalten, dass die Zulassung zum Handel auf einem geregelten Markt im Sinne der vorstehend in diesem Artikel
18 a) bis c) genannten Bestimmungen beantragt wird und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Aus-
gabe erlangt wird;
e) Anteilen von nach der Richtlinie 85/611 /EWG zugelassenen OGAW und /oder anderen OGA im Sinne von Artikel
1 Absatz 2 erster und zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäi-
schen Union, der Schweiz, der Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, Japan, Hong Kong oder Norwegen sofern
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleich-
wertig ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme,
die Kreditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richt-
linie 85/611 /EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
eine Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu
bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen
insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA anlegen darf;
-die Anteile des OGAW oder OGA dem Publikum ohne eine Begrenzung der Zahl der Anteile angeboten werden
und die Anleger das Recht zur Rückgabe der Anteile haben.
Erwirbt ein Teilfonds Anteile von Zielfonds und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von demselben Fondsmanager oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit dem der Fondsmanager
durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung ver-
bunden ist, so darf der Fondsmanager oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen
dieser Zielfonds und/oder OGA durch den Teilfonds keine Gebühren berechnen.
Soweit ein Teilfonds jedoch in Anteile in Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwal-
tet werden, ist zu berücksichtigen, dass gegebenenfalls Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge für diese Zielfonds
berechnet werden. Die vom jeweiligen Teilfonds gezahlten Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge werden im je-
weiligen Jahresbericht angegeben.
Soweit ein Teilfonds in Zielfonds anlegt, wird das Fondsvermögen neben den Gebühren für die Fondsverwaltung und
das Fondsmanagement des investierenden Fonds auch mit Gebühren für Fondsverwaltung und Fondsmanagement der
Zielfonds belastet. Insofern sind Doppelbelastungen hinsichtlich der Gebühren für die Fondsverwaltung und das Fonds-
management nicht ausgeschlossen.
Desweiteren darf ein Teilfonds Anteile von in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Immobilien-Sonderver-
mögen, die keine Spezial-Sondervermögen sind, sowie von in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Sondervermö-
gen mit zusätzlichen Risiken und / oder Investmentaktiengesellschaften mit veränderlichen Kapital, deren Satzung eine
den Sondervermögen mit zusätzlichen Risiken vergleichbare Anlageform vorsieht (deutsche Single-Hedgefonds), und die
ihre Mittel nicht selbst in andere Investmentvermögen anlegen, erwerben.
Die Anlagen in von in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Immobilien-Sondervermögen, die keine Spezial-
Sondervermögen sind, sowie von in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Sondervermögen mit zusätzlichen Risi-
ken und / oder Investmentaktiengesellschaften mit veränderlichen Kapital, deren Satzung eine den Sondervermögen mit
zusätzlichen Risiken vergleichbare Anlageform vorsieht (deutsche -Single-Hedgefonds), und die ihre Mittel nicht selbst
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in andere Investmentvermögen anlegen, dürfen zusammen 10% des jeweiligen Nettoteilfondsvermögens nicht über-
schreiten.
Kein Teilfonds darf in Immobilien anlegen, wobei Anlagen in immobiliengesicherten Wertpapieren oder Zinsen hier-
auf oder Anlagen in Wertpapieren, die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien investieren und Zinsen
hierauf zulässig sind. Ein Teilfonds darf auch in REAL ESTATE INVESTMENT TRUSTS («REITS») investieren, sofern es
sich um steuertransparente Immobilienaktiengesellschaften in Form von deutschen REITS (Mischform aus Aktiengesell-
schaft und Immobilienfonds) handelt. Die Höhe der erlaubten Investments in REITS wird im Verkaufsprospekt geregelt.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder, falls der Sitz des Kredit-
instituts sich in einem Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburgi-
schen Aufsichtsbehörde denjenigen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind und dieser Drittstaat zugleich OECD
Land und GAFI Land ist;
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, d.h. insbesondere Optionen und Futures sowie Tauschgeschäfte («Derivaten»),
einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der unter den vorstehend in diesem Artikel
18 a), b) und c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und /oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht
an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivaten»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Artikels 18 a) bis h), um Finanzindizes, Zinssätze, Wech-
selkurse oder Währungen handelt;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Ka-
tegorien sind, die von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde zugelassen wurden und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des jeweiligen Teilfonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glatt-
gestellt werden können.
h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die nicht unter die vorste-
hend genannte Definition fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den
Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedsstaats, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-recht-
lichen Charakters, der mindestens einem Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden in diesem Artikel 18 a), b)
und c) bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht unter-
stellt ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde
mindestens so streng sind, wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben; die einer Kategorie angehören, die von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde
zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
vorstehenden ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emit-
tenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (10.000.000 Euro),
das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder
um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unterneh-
mensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapier-
mäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren
soll.
Als Ziel für die Anlagepolitik eines jeden Teilfonds kann bestimmt werden, dass ein bestimmter, von der CSSF aner-
kannter, Aktien oder Schuldindex nachgebildet wird.
Der jeweilige Teilfonds kann nach dem Grundsatz der Risikostreuung, bis zu 100% seines Nettovermögens in Wert-
papieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem sonstigen Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union ange-
hören, begeben oder garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs
verschiedenen Emissionen begeben worden sind und (ii) in Wertpapieren aus ein und derselben Emission nicht mehr als
30% des Nettovermögens des betreffenden Teilfonds angelegt werden.
Die zum Investmentvermögen gehörenden Vermögensgegenstände dürfen nicht verpfändet oder sonst belastet, zur
Sicherheit übereignet oder zur Sicherung abgetreten werden, es sein denn, es handelt sich um Sicherheitsleistungen zur
Erfüllung von Einschuss- oder Nachschussverpflichtungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Derivaten,
Finanzinstrumenten und sonstigen Techniken und Instrumenten.
Der Verwaltungsrat kann, im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft und in der Weise, wie in den Verkaufsun-
terlagen der Anteile der Gesellschaft beschrieben, beschließen, dass (i) alle oder ein Teil der Vermögenswerte der Ge-
sellschaft oder eines Teilfonds auf gesonderter Grundlage gemeinsam mit anderen Vermögenswerten anderer Anleger,
einschließlich anderer Organismen für gemeinsame Anlagen und/oder ihrer Teilfonds verwaltet werden oder (ii) dass
alle oder ein Teil der Vermögenswerte zweier oder mehrerer- Teilfonds auf gesonderter Grundlage oder im Pool ge-
meinsam verwaltet werden. Sofern ein Teil der Vermögenswerte zweier oder mehrerer Teilfonds auf gesonderter
Grundlage oder im Pool gemeinsam verwaltet werden sollten, wird dies im Verkaufsprospekt entsprechend erläutert.
Anlagen eines jeglichen Teilfonds der Gesellschaft können unmittelbar oder mittelbar über hundertprozentig im Ei-
gentum der Gesellschaft befindliche Tochtergesellschaften erfolgen, entsprechend der zu gegebener Zeit zu treffenden
54042
Entscheidung des Verwaltungsrates, wie im Einzelnen in den Verkaufsunterlagen zu den Anteilen der Gesellschaft be-
schrieben. Bezüge auf «Anlagen» und «Vermögenswerte» in dieser Satzung sollen dementsprechend entweder unmit-
telbar getätigte Anlagen oder unmittelbar für die Gesellschaft gehaltene Vermögenswerte oder solche Anlagen oder
Vermögenswerte, welche mittelbar über die vorerwähnte Tochtergesellschaft für die Gesellschaft getätigt oder gehalten
werden, bezeichnen.
Art. 19. Interessenkonflikt. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesell-
schaft oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwal-
tungsratsmitglieder oder Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein
persönliches Interesse haben oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter
sind. Jedes Verwaltungsratsmitglied und jeder leitende Angestellte der Gesellschaft, welche als Verwaltungsratsmitglied,
leitender Angestellter oder einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesell-
schaft Verträge abschließt oder sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen
Gesellschaft oder Unternehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer sol-
chen Geschäftsbeziehung zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem Ge-
schäftsvorfall der Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird
dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persön-
liche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen
teilnehmen und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder
leitenden Angestellten der nächstfolgenden Generalversammlung berichtet.
«Entgegengesetztes Interesse» entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Verbindung mit
einer Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder Unter-
nehmung umfasst, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen bezeichnet werden.
Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der Ge-
sellschafterversammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmit-
gliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es
sei denn, solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsrats-
mitglieds.
Artikel 21. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirt-
schaftsprüfer (réviseur d’entreprise agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesell-
schaft bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne des Gesetzes vom 20. Dezember 2002.
Vierter Abschnitt. Generalversammlung - Rechnungsjahr - Ausschüttungen
Art. 22. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Anteilinhaber der
Gesellschaft. Ihre Beschlüsse binden alle Anteilinhaber unabhängig von den Anteilklassen, welche von ihnen gehalten
werden. Sie hat die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft an-
zuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Anteilinhabern, welche wenigstens ein Fünftel des Gesellschaftsvermögens repräsentie-
ren, zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts an einem in der
Einladung angegebenen Ort am 3. Montag des Monats Januar abgehalten.
Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag in Luxemburg sein, so wird die jährliche Generalversammlung am nächstfolgen-
den Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Anteilinhaber treten auf Einladung des Verwaltungsrates, weiche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht
Tage vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensanteilen an dessen in dem Anteilregister eingetragene
Adresse versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensanteilen muss auf der Versamm-
lung nicht nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in wel-
chen die Versammlung auf schriftlichen Antrag der Anteilinhaber zusammentritt, in weichem Falle der Verwaltungsrat
eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten kann.
Sofern Inhaberanteile ausgegeben wurden, wird die Einladung zu der Versammlung zusätzlich entsprechend den ge-
setzlichen Bestimmungen im Mémorial «Recueil des Sociétés et Associations», in einer oder mehreren Luxemburger
Zeitungen und in anderen Zeitungen entsprechend der Bestimmung des Verwaltungsrates veröffentlicht.
Wenn sämtliche Anteile als Namensanteile ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann
die Einladung an die Anteilinhaber ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Anteilinhaber anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über
die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Anteilinhabern zur Teilnahme
an einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten
sind (die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten) sowie Vorgänge, welche zu sol-
chen Vorgängen gehören.
54043
Jeder Anteil berechtigt, unabhängig von der Anteilklasse zu einer Stimme im Einklang mit den Vorschriften des Lu-
xemburger Rechts und dieser Satzung. Ein Anteilinhaber kann sich bei jeder Generalversammlung durch eine schriftliche
Vollmacht an eine andere Person, welche kein Anteilinhaber sein muß und Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein
kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber gefasst.
Art. 23. Generalversammlungen der Anteilinhaber in einem Teilfonds oder einer Anteilklasse. Die An-
teilinhaber der Anteilklassen im Zusammenhang mit einem Teilfonds können zu jeder Zeit Generalversammlung abhal-
ten, um über Vorgänge zu entscheiden, welche ausschließlich diesen Teilfonds betreffen.
Darüber hinaus, können die Anteilinhaber einer Anteilklasse, zu jeder Zeit Generalversammlungen im Hinblick auf
alle Fragen, welche diese Anteilklasse betreffen, abhalten.
Die relevanten Bestimmungen in Artikel 22 sind auf solche Generalversammlungen analog anwendbar.
Jeder Anteil berechtigt zu einer -Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und dieser Sat-
zung. Anteilinhaber können persönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht durch eine andere Person, welche
kein Anteilinhaber sein muss aber ein Mitglied des Verwaltungsrates sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Generalver-
sammlung eines Teilfonds oder einer Anteilklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinha-
ber gefasst.
Art. 24. Auflösung oder Verschmelzung von Teilfonds oder Anteilklassen. Sofern aus irgendeinem Grund
der Gesamtnettovermögenswert eines Teilfônds oder einer Anteilklasse innerhalb eines Teilfonds unter einen Wert ge-
fallen ist oder, diesen Wert nicht erreicht hat, wie er vom Verwaltungsrat als Mindestwert für eine wirtschaftlich effizi-
ente Verwaltung dieses Teilfonds oder dieser Anteilklasse festgesetzt wurde sowie im Falle einer wesentlichen
Änderung im politischen, wirtschaftlichen oder geldpolitischen Umfeld oder im Rahmen einer Rationalisierung kann der
Verwaltungsrat beschließen, alle Anteile der entsprechenden Anteilklasse(n) zum Anteilwert (unter Berücksichtigung
der tatsächlichen Realisierungskurse und Realisierungskosten der Anlagen) des Bewertungstages oder -zeitpunktes, zu
welchem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurückzunehmen. Die Gesellschaft wird die Inhaber der entspre-
chenden Anteilklasse(n) vor dem Wirksamkeitszeitpunkt der Zwangsrücknahme entsprechend in Kenntnis setzen, wo-
bei die Gründe und das Verfahren für die Rücknahme aufgeführt werden: die Inhaber von Namensanteilen werden
schriftlich informiert; die Gesellschaft wird die Inhaber von Inhaberanteilen durch Veröffentlichung in vom Verwaltungs-
rat zu bestimmenden Tageszeitungen informieren. Vorbehaltlich einer anderweitigen Entscheidung im Interesse der An-
teilinhaber oder zur Wahrung der Gleichbehandlung aller Anteilinhaber können die Anteilinhaber des betreffenden
Teilfonds die Rücknahme oder den Umtausch ihrer Anteile vor Wirksamwerden der Zwangsrücknahme weiterhin ko-
stenfrei beantragen (allerdings unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen).
Unbeschadet der vorbeschriebenen Befugnisse des Verwaltungsrates kann eine Generalversammlung der Anteilinha-
ber einer oder aller an einem Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n) auf Vorschlag des Verwaltungsrates alle Anteile
der betreffenden Anteilklasse(n) (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen)
zum Anteilwert des Bewertungstages bzw. zum Anteilwert des Bewertungszeitpunktes an einem Bewertungstag, zu wel-
chem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurücknehmen und den Anteilinhabern den Anteilwert ihrer Anteile
ausbezahlen. Auf den Generalversammlungen der Anteilinhaber der betreffenden Teilfonds ist ein Anwesenheitsquorum
nicht erforderlich und Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gefasst.
Nach Abschluss der Liquidation eines Teilfonds verbleiben die Liquidationserlöse für Anteile, die nicht eingereicht
wurden für eine Frist von höchstens sechs Monaten ab dem Datum des Abschlusses des Liquidationsverfahrens bei der
Depotbank; danach werden die übrigen Liquidationserlöse bei der Caisse de Consignations hinterlegt.
Alle zurückgenommen Anteile werden entwertet.
Unter denselben Umständen wie im ersten Absatz geschildert kann der Verwaltungsrat beschließen, die Vermögens-
werte eines Teilfonds einem anderen bestehenden Teilfonds der Gesellschaft oder einem anderen, nach den Bestim-
mungen gemäß Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 organisierten Organismus für gemeinsame Anlagen oder
einem anderen Teilfonds innerhalb eines solchen Organismus für gemeinsame Anlagen («Neuer Teilfonds») zuzuteilen
und die Anteile der betroffenen Anteilklasse(n) als Anteile einer anderen Anteilklasse (nach einer Aufteilung oder Kon-
solidierung, so erforderlich und der Auszahlung der Anteilsbruchteile an die Anteilinhaber) neu zu bestimmen. Diese
Entscheidung wird in derselben Weise wie im ersten Absatz beschrieben einen Monat vor ihrer Wirksamkeit veröffent-
licht (und die Veröffentlichung wird Angaben zu dem Neuen Teilfonds enthalten), um den Anteilinhabern während die-
ser Frist die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer Anteile zu ermöglichen.
Unbeschadet der vorstehend beschriebenen Befugnisse des Verwaltungsrates kann, auf Vorschlag des Verwaltungs-
rates, eine Generalversammlung der Anteilinhaber der an einem Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n) die Einbringung
der diesem Teilfonds zuzuordnenden Vermögenswerte und Verbindlichkeiten in einen anderen Teilfonds der Gesell-
schaft beschließen, wobei für einen solchen Beschluss kein Anwesenheitsquorum erforderlich ist und die Verschmelzung
mit der einfachen Mehrheit der auf einer solchen Generalversammlung anwesenden oder vertretenen Stimmen be-
schlossen werden kann.
Die Einbringung der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten eines Teilfonds in einen anderen Organismus für ge-
meinsame Anlagen wie vorstehend im fünften Absatz beschrieben kann, auf Vorschlag des Verwaltungsrates, durch Be-
schluss der Generalversammlung der Anteilinhaber der an dem betroffenen Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n)
erfolgen, wobei ein Anwesenheitsquorum von 50% der ausgegebenen Anteile und eine Mehrheit von 2/3 der anwesen-
den oder vertretenen Anteile erforderlich sind, außer wenn die Verschmelzung mit einem Luxemburger Organismus
für gemeinsame Anlagen des vertragsrechtlichen Typs (fonds commun de placement) oder einem ausländischen Orga-
54044
nismus für gemeinsame Anlagen erfolgen soll, in welchem Falle der Beschluss nur die Anteilinhaber bindet, welche für
die Verschmelzung votiert haben.
Art. 25. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Oktober jeden Jahres und endet am
30. September des darauf folgenden Jahres.
Art. 26. Ausschüttungen. Die Generalversammlung einer Anteilklasse im Zusammenhang mit einem Teilfonds
wird auf Vorschlag des Verwaltungsrates und innerhalb der gesetzlichen Grenzen darüber entscheiden, wie der Ertrag
aus diesem Teilfonds zu verwenden ist, sie kann zu gegebener Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwaltungsrat
hierzu ermächtigen.
Auf jede ausschüttungsberechtigte Anteilklasse kann der Verwaltungsrat Zwischenausschüttungen im Einklang mit
den gesetzlichen Bestimmungen beschließen.
Die Zahlung von Ausschüttungen auf die Inhaber von Namensanteilen erfolgt anderen im’ Anteilregister vermerkte
Adressen. Die Zahlung von Ausschüttungen an die Inhaber von Inhaberanteilen erfolgt gegen Vorlage des Ertragsscheins
bei den hierzu von der Gesellschaft bezeichneten Stellen.
Ausschüttungen können in einer Währung, zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausbezahlt werden, wie dies der
Verwaltungsrat zu gegebener Zeit bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann unbare Ausschüttungen an der Stelle von Barausschüttungen innerhalb der Voraussetzun-
gen und Bedingungen, wie sie vom Verwaltungsrat festgelegt werden, beschließen.
Jegliche Ausschüttung, welche nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Erklärung eingefordert wird, verfällt zu Gun-
sten der an dem jeweiligen Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n).
Auf Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft erklärt und für die Berechtigten zur Verfügung gehalten werden,
erfolgen keine Zinszahlungen.
Fünfter Abschnitt. Schlussbestimmungen
Art. 27. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit
einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (FinanzsektorG) («Depotbank») abschließen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies im Gesetz vom 20. Dezem-
ber 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehen ist.
Sofern die Depotbank sich aus ihrer Stellung zurückziehen möchte, wird der Verwaltungsrat sich nach Kräften bemü-
hen, eine Nachfolgedepotbank innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamwerden der Beendigung der Depotbankbe-
stellung zu finden. Der Verwaltungsrat kann die Ernennung der Depotbank zurücknehmen, er kann jedoch die
Depotbank nicht entlassen, solange keine Nachfolgedepotbank bestellt wurde.
Art. 28. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversamm-
lung und vorbehaltlich des Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 30 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Sat-
zung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die Generalver-
sammlung, weiche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Generalversammlung
vertretenen Anteile entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des weiteren der Generalversammlung vorgelegt, sofern das Gesell-
schaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt; in diesem
Falle wird die Generalversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Anteilinha-
ber entschieden werden, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten Anteile
halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Netto-Gesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Minimums ge-
fallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 29. Liquidation. Die Liquidation wird durch einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche ihrerseits
natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung, die auch über ihre Befugnisse und
über ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Art. 30. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorum- und
Mehrheitserfordernissen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaft einschließlich nachfolgender
Änderungen und Ergänzungen unterliegt, geändert werden.
Art. 31. Begriffsbestimmungen. Maskuline Bezeichnungen dieser Satzung schließen die korrespondierende femi-
nine Bezeichnung ein und Bezüge auf Personen oder Anteilinhaber erfassen auch juristische Personen, Personengemein-
schaften oder sonstige organisierte Personenvereinigungen, unabhängig davon ob sie Rechtspersönlichkeit besitzen oder
nicht.
Art. 32. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmun-
gen des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze
geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 30. September 2006.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahre 2007 statt.
54045
<i>Übernahme und Einzahlungi>
Nachdem die Satzung mit dieser Maßgabe festgestellt wurde, haben die vorbezeichneten Parteien 310 (dreihundert-
zehn) Aktien der Gesellschaft wie folgt übernommen («gezeichnet»):
Die Gesamtheit dieser Aktien wurde eingezahlt, so dass der Gesamtbetrag von 31.000,- Euro (einunddreißigtausend
Euro) von nun an zum Beweis des unterzeichneten Notars der Gesellschaft frei zur Verfügung steht.
<i>Feststellungi>
Der beurkundende Notar erklärt, dass die Bedingungen des Artikels 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Han-
delsgesellschaften erfüllt sind und beurkundet ausdrücklich deren Erfüllung.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Parteien haben die Kosten, Auslagen, Gebühren und Belastungen, welcher Art auch immer, welche von der Ge-
sellschaft zu tragen sind oder ihr in Verbindung mit der Gründung belastet werden, auf siebentausendfünfhundert Euro
geschätzt.
<i>Erste ausserordentliche Hauptversammlungi>
Die vorbezeichneten Parteien, welche die Gesamtheit des übernommenen Grundkapitals vertreten und sich als ord-
nungsgemäß einberufen betrachten, haben unmittelbar eine außerordentliche Hauptversammlung abgehalten und ein-
stimmig die folgenden Beschlüsse gefasst:
1. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-5365 Munsbach, 1C, Parc d’activité Syrdall.
2. Die nachfolgenden Personen werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrates bis zum Abhalten der nächsten Jahres-
hauptversammlung im Jahre 2007 bestellt:
a. Herr Michael Albanus, geboren in Solingen, am 17. Juni 1969, wohnhaft in D-54317 Korlingen, Zum Steinbruch, 39.
b.- Herr Bernd Schlichter, geboren in Saarlouis, am 17. April 1960, wohnhaft in D-66780 Rehlingen, auf dem Blauen 3.
c.- Herr Markus Gierke, geboren in Saarburg, am 13. Juli 1968, wohnhaft in D-54292 Trier, Friedrich-Ebert-Allee 2.
d.-Herr Udo Stadler, geboren in Bitburg, am 12. August 1966, wohnhaft in-D-54309 Newel, Feldstraße 1.
Herr Michael Albanus vorbenannt wird als Vorsitzender des Verwaltungsrates ernannt.
3. Die nachfolgende Person wird zum Wirtschaftsprüfer bis zum Abhalten der nächsten Jahreshauptversammlung im
Jahre 2007 bestellt:
PriceWaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d’Esch, L-1014 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Woraufhin die vorliegende Urkunde in Munsbach erstellt wurde, errichtet am Datum wie zu Beginn des Dokumentes
aufgeführt.
Nachdem die Urkunde den erschienenen Parteien, die dem Notar alle mit ihrem Nachnamen, Vornamen, nach Per-
sonenstand und Wohnsitz bekannt sind, verlesen wurde, haben die erschienenen Personen gemeinsam mit uns, dem
Notar, die vorliegende Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: S. Abel, A. Schmitz, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 5 octobre 2005, vol. 433, fol. 30, case 4. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(087494.3/242/952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
DEKA-WorldGarant 11/2011, Fonds Commun de Placement.
—
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., R. C. Luxembourg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft den Organismus für
gemeinsame Anlagen DEKA-WorldGarant 11/2011, der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der Depotbank des Fonds DekaBank
DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., am 5. Oktober 2005 gegründet.
Das Sonderreglement einregistriert in Luxemburg am 6. Oktober 2005 unter der Referenznummer LSO-BJ00956
wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Luxemburg, den 5. Oktober 2005.
(088074.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
Aktionär
Übernomme-
nes Kapital
Anzahl der
Aktien
1. LRI LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL S.A., 10-12, boulevard
Roosevelt, L-2450 Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,-
150
2. LRI INVEST S.A., 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000,-
160
Insgesamt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
310
Mersch, den 5. Oktober 2005.
H. Hellinckx.
DEKA INTERNATIONAL S.A. / DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften
54046
BG UMBRELLA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement des BG UMBRELLA FUND: BG Global Balance, einregistriert in Luxemburg am 4. Oktober
2005, réf. LSO-BJ00318 wurde am 6. Oktober 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Oktober 2005.
(087490.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
BG UMBRELLA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement des BG UMBRELLA FUND: BG Global Challenge, einregistriert in Luxemburg am 4. Oktober
2005, réf. LSO-BJ00316 wurde am 6. Oktober 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Oktober 2005.
(087491.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
BG UMBRELLA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement des BG UMBRELLA FUND: BG Global Dynamic, einregistriert in Luxemburg am 4. Oktober
2005, réf. LSO-BJ00313 wurde am 6. Oktober 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Oktober 2005.
(087492.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
BG UMBRELLA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement des BG UMBRELLA FUND: BG Global Classic, einregistriert in Luxemburg am 4. Oktober
2005, réf. LSO-BJ00312 wurde am 6. Oktober 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Oktober 2005.
(087493.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
SEB CONCEPT TeleTech, Fonds Commun de Placement.
—
Sondervermögen, verwaltet von der SEB INVEST LUXEMBOURG S.A., mit Sitz in 6A, Circuit de la Foire Interna-
tionale, L-1347 Luxemburg, eingetragen im Handelsregister unter der Nummer B 28.468.
Das Sonderreglement und das Verwaltungsreglement des SEB Concept TeleTech (Stand: September 2005) einregis-
triert in Luxemburg am 12. Oktober 2005, Ref. LSO-BJ02381 wurde am 13. Oktober 2005 beim Handelsregister hin-
terlegt.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im Oktober 2005.
(089544.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2005.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
54047
BG UMBRELLA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement des BG UMBRELLA FUND: GB Global Discovery, einregistriert in Luxemburg am 4. Oktober
2005, réf. LSO-BJ00320 wurde am 6. Oktober 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Oktober 2005.
(087495.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
BG UMBRELLA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement des BG UMBRELLA FUND: BG Stable Value, einregistriert in Luxemburg am 4. Oktober 2005,
réf. LSO-BJ00321 wurde am 6. Oktober 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hin-
terlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Oktober 2005.
(087498.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2005.
IFM-INVEST, Fonds Commun de Placement.
—
Die INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., H. R. Luxemburg B 8.558, hat als Verwaltungsgesellschaft für
den Organismus für gemeinsame Anlagen «IFM-INVEST», der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der Depotbank des Fonds
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., beschlossen, das Sonderreglement am 4. Oktober 2005
zu ändern.
Das Sonderreglement enregistriert in Luxemburg am 6. Oktober 2005, unter der Referenznummer LSO-BJ00955,
wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Luxemburg, den 4. Oktober 2005.
(088071.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2005.
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 6.317.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg le 20 juin 2005 à
11.00 heures que l’assemblée générale ordinaire décide de nommer pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’ass-
emblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2005 les personnes suivantes:
- Monsieur Jürgen Reimnitz, administrateur, né le 22 septembre 1930 à Gleiwitz (Allemagne), résidant à Kaiserplatz,
D-60261 Frankfurt am Main, Allemagne
- Monsieur Robert Fairbairn, Managing Director, Chief Operating Officer, EMEA Pacific, MERRILL LYNCH INVEST-
MENT MANAGERS LIMITED, né le 10 avril 1965 à Cambridge (Royaume Uni), résidant professionnellement à 33, King
William Street, London EC4R 9AS, Royaume Uni
- Monsieur Frank P. Le Feuvre, administrateur, né le 6 avril 1947 à Jersey (Channel Islands), résidant professionnelle-
ment à Forum House, Greenville Street, St. Helier, Jersey JE4 8RL, Channel Islands
- Monsieur Geoffrey Radcliffe, administrateur, né le 8 octobre 1958 à Douglas (Isle of Man), résidant professionnel-
lement à 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg
- Monsieur François Tesch, administrateur, né le 16 janvier 1951 à Steinsel (Luxembourg), résidant professionnelle-
ment à 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
54048
- Monsieur Jean-Claude Wolter, administrateur, né le 8 octobre 1937 à Luxembourg, résidant à 232, rue Edith Cavell,
B-1108 Bruxelles, Belgique
- Monsieur Andrew Donohue, First Vice President, General Counsel, MERRILL LYNCH INVESTMENT MANAGERS
L.P., né le 22 août 1950 à Roslyn (New York, Etats Unis), résidant professionnellement à Princeton, New Jersey, Etats
Unis
- Monsieur James Charrington, Managing Director, Head of Retail Business, EMEA Pacific, MERRILL LYNCH INVEST-
MENT MANAGERS LIMITED, né le 12 mars 1952 à Londres (Royaume Uni), résidant professionnellement à 33, King
William Street, London EC4R 9AS, Royaume Uni
- Monsieur Emilio Novela Berlin, Independent Director, né le 3 juillet 1951 à Sevilla (Espagne), résidant à Paseo de la
Castellana 40bis - 4A Planta, 28046 Madrid, Espagne.
Luxembourg, le 17 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04640. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(093484.3/267/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 6.317.
—
Z.OH.M. Baron van Hövell tot Westerflier a démissionné de sa fonction d’administrateur dans MERRILL LYNCH
INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS avec effet au 1
er
avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04641. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(093489.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2005.
PLANETON S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 77.494.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société PLANETON S.A. (en
liquidation) en date du 29 septembre 2005, que les actifs et les passifs de la société ont été réglés, que les actions ont
été annulées, et que la liquidation de la société a ainsi été clôturée. Les livres, documents et enregistrements de la société
seront conservés durant une période de 5 ans au siège social de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, réf. LSO-BJ00723. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091511.3/2460/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2005.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Pour PLANETON S.A.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Socom S.A.
MMAC International S.A.
Banque Raiffeisen
Deka-WorldGarant 11/2011
SEB Fund Management S.A.
SEB Invest Luxembourg S.A.
LRI Sicav
Deka-WorldGarant 11/2011
BG Umbrella Fund
BG Umbrella Fund
BG Umbrella Fund
BG Umbrella Fund
SEB Concept TeleTech
BG Umbrella Fund
BG Umbrella Fund
IFM-Invest
Merrill Lynch International Investment Funds
Merrill Lynch International Investment Funds
Planeton S.A.