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51745
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1079
22 octobre 2005
S O M M A I R E
METALPAR S.A. SOPARFI, Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 49.182.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01906, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2005.
(047329.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Bridel Investments S.A., Bridel. . . . . . . . . . . . . . . . .
51787
IT-Connections S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
51785
Carmian S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51789
LBC Luxembourg Holding S.C.A., Luxembourg . .
51792
Chaplin, S.à r.l., Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51791
LBC Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
51791
Chaplin, S.à r.l., Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51791
Lombard International Assurance S.A., Senninger-
CMB Services S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
51777
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51790
Copri 3 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51789
Lombard International Assurance S.A., Senninger-
Corelye S.A., Senningerberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51789
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51790
Currency Investments L.L.C., Luxembourg . . . . . .
51746
Manticore S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
51779
Currency Investments L.L.C., Luxembourg . . . . . .
51761
Medical Innovation S.A., Troisvierges . . . . . . . . . .
51792
Evalueserve, S.à r.l., Luxembourg-Dommeldange .
51789
Metalpar S.A. Soparfi , Luxembourg . . . . . . . . . . .
51745
France Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
51788
N1 Products S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
51777
France Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
51788
Pharmeg Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
51788
General Electric Services Luxembourg, S.à r.l., Lu-
Prebon Yamane (Luxembourg) S.A., Luxembourg
51776
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51775
Publicité 3000 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51746
Gondburg Real Estate S.A., Luxembourg . . . . . . . .
51786
Rechem S.A., Senningerberg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
51776
Gondburg Real Estate S.A., Luxembourg . . . . . . . .
51786
River Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
51785
Grigio Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
51787
Robim S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51778
Groupe Commercial Lux S.A., Luxembourg . . . . .
51786
Romed International S.A.H, Luxembourg . . . . . . .
51787
Gulf Atlantic France, S.à r.l., Munsbach. . . . . . . . . .
51786
Société de Participation Indane S.A., Luxem-
Gustery Corporation, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . .
51791
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51777
I.B.B., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51790
Stallion Management S.A., Luxembourg . . . . . . . .
51792
I.B.B., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51790
Thesauris S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51778
Interagora, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
51788
Titris S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51776
Investitionsgesellschaft Luxembourg Holding S.A.,
Vial Partners S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
51778
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51776
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
51746
PUBLICITE 3000 S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 86.900.
—
Il résulte d’une lettre adressée à la société, que la FIDUCIAIRE I.T.P S.A. dénonce, avec effet immédiat, le siège de la
société anonyme PUBLICITE 3000, à L-1225 Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
Il résulte d’une lettre adressée à la société, que Madame Nora Brahimi démissionne, avec effet immédiat, de son poste
d’administrateur de la société PUBLICITE 3000.
Il résulte d’une lettre adressée à la société, que Madame Brigitte Siret démissionne, avec effet immédiat, de son poste
d’administrateur de la société anonyme PUBLICITE 3000.
Il résulte d’une lettre adressée à la société, que Monsieur Pascal Bonnet démissionne, avec effet immédiat, de son
poste de Commissaire aux Comptes de la société anonyme PUBLICITE 3000.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2005, réf. LSO-BE02106. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 2005, réf. LSO-BE02284. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 2005, réf. LSO-BE02287. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 2005, réf. LSO-BE02291. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(038415.2//27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2005.
CURRENCY INVESTMENTS L.L.C., Société à responsabilité limitée.
Siège social: 19808 Wilmington, Delaware, 2711 Centerville Road, Suite 400.
Siège de la succursale: L-1025 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 108.428.
—
<i>Ouverture de succursalei>
CURRENCY INVESTMENTS L.L.C. est une Limited Liability Company soumise au droit de l’Etat du Delaware, ayant
son siège social à 201 Main Street, Suite 3200, Fort Worth Texas, 76102, Etats-Unis (ci-après la «Société»).
Sa forme est celle d’une Limited Liability Company, selon la loi sur les «Limited Liability Companies» de l’Etat du
Delaware.
La Société a deux membres. Le capital de dotation de la Succursale s’élève à un montant équivalent à dix mille dollars
américains (10.000,- USD).
La société est dirigée par un gérant:
Monsieur Clive D. Bode, né le 3 juin 1943 à Birmingham, Royaume-Uni, demeurant 201 Main Street, Suite 3200, Forth
Worth, Texas, 76102 Etats-Unis d’Amérique.
Par décision du gérant de la société en date du 17 mai 2005, la société a décidé d’établir une succursale à Luxembourg.
1. La succursale luxembourgeoise sera située à L-1025 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
2. La succursale sera dirigée par M. Nabil Moussalem, né le 23 juillet 1959 à Baalbeck (Liban), demeurant 1, rue des
Muguets, L-5970 Itzig.
3. La succursale luxembourgeoise aura pour dénomination: CURRENCY INVESTMENTS L.L.C. - LUXEMBOURG
BRANCH.
4. La succursale aura pour objet:
L’investissement des actifs disponibles et l’administration, le contrôle et le développement de ces investissements. La
succursale peut exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’accom-
plissement de son objet.
5. M. Nabil Moussalem, gérant de la succursale, a le pouvoir d’engager la succursale par sa seule signature.
Luxembourg, le 6 juin 2005.
FIDUCIAIRE I.T.P S.A.
Signature
Luxembourg, le 29 avril 2005.
N. Brahimi.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
B. Siret.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
P. Bonnet.
<i>Pour CURRENCY INVESTMENTS L.L.C.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Annexes: Statuts de la société
Certificat de constitution
51747
<i>Certificat de Constitutioni>
Ce Certificat de Constitution («Certificat») de la société CURRENCY INVESTMENTS L.L.C. (la «Société») est léga-
lement émis et enregistré par le soussigné, dûment habilité à cet effet, pour constituer une Limited Liability Company,
conformément au Delaware Limited Liability Company Act.
La raison sociale de la société ainsi constituée est CURRENCY INVESTMENTS L.L.C.
L’adresse du siège social de la société dans l’Etat du Delaware est 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington,
Delaware 19808.
La dénomination et l’adresse de la personne dûment habilitée à recevoir toute notification ou information concernant
la société dans l’Etat du Delaware sont CORPORATION SERVICE COMPANY, 2711 Centerville Road, Suite 400,
Wilmington, Delaware 19808.
En considération de ce qui précède, le soussigné a émis ce Certificat de Constitution le 20 janvier 2005.
Etat du Delaware
Secrétaire d’Etat
Département des Sociétés
Emis le 20 janvier 2005 à 14h22
Enregistré le 20 janvier 2005 à 14h17
SRV 050049045 - Dossier 3913108
STATUTS
Ces Statuts de la Limited Liability Company (tels qu’ils pourront être amendés, les «Statuts») CURRENCY INVEST-
MENTS L.L.C. (la «Société») sont rédigés et entrent en vigueur à compter du 1
er
février 2005 (la «Date d’Entrée en
Vigueur»), par et entre FW CURRENCY PARTNERS L.P., un limited partnership de l’Etat du Delaware («FW
PARTNERS») et LW CURRENCY VENTURES L.L.C, une limited liability company de l’Etat du Delaware
(«MADISON»), en tant que membres (chacun un «Membre» et collectivement, les «Membres»). Chaque expression
dont la première lettre des mots la composant est une majuscule aura le sens qui lui est donné par l’Article 1.08. des
présents Statuts.
<i>En conséquencei>
Pour et en considération des engagements réciproques contenus dans le présent document et pour toute autre
contrepartie financière, dont la justesse, la réception et le caractère suffisant sont ici attestés, les soussignés ont pris les
engagements suivants.
Article I
er
. Organisation
Art. 1.01. Constitution de la Limited Liability Company
Les soussignés acceptent en vertu des présentes de devenir membres et de constituer la Société sous la forme d’une
limited liability company en application des articles 6 Del. C. §18-101 et suivants, connus sous le nom de Delaware Li-
mited Liability Company Act (tel que ponctuellement amendé et, collectivement avec tout règlement ultérieur, la «Loi»).
Les Membres n’ont l’intention de faire de la Société ni un partnership (y compris, de manière non limitative, un general
partnership ou un limited partnership) ni une joint-venture, et ne souhaitent ni que les Membres soient des associés
d’un partnership ni que les Membres soient des membres d’une joint-venture au regard de l’activité de la Société, à toute
autre fin que celle des impôts fédéraux, des états fédérés et locaux, et les présents Statuts ne doivent en aucune manière
être interprétés dans un autre sens.
Art. 1.02. Raison Sociale
La dénomination sociale de la Société est CURRENCY INVESTMENTS L.L.C. Toutes les activités de la Société sont
menées uniquement sous, et tous les Actifs de la Société sont détenus uniquement sous, une telle dénomination sauf
décision contraire du Gérant.
Art. 1.03. Date d’Entrée en Vigueur et Durée
L’existence de la Société commence à la Date d’Entrée En Vigueur et se perpétue en application des présents Statuts
(tels que ponctuellement amendés) à moins et jusqu’à sa dissolution à l’occasion de l’un des événements se traduisant
par la dissolution de la Société conformément aux stipulations des présents Statuts, et dans la mesure prévue par le
droit applicable, jusqu’à sa liquidation et sa cessation en application des stipulations des présentes.
Art. 1.04. Objet Social et Activités
Les activités et l’objet de la Société consistent à faire toutes les choses qu’il est permis à une limited liability company
constituée en application de la Loi de faire. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, (a) la société est autorisée
à développer une activité d’investissement dans les devises, options sur les devises, et produits structurés y afférents ou
relatifs aux taux de change et (b) dans le prolongement de ce qui précède, la Société peut acheter (dans le but de réaliser
un profit ou dans un autre but), investir, vendre (y compris les short sales), échanger ou disposer de quelque autre ma-
nière que cela soit, y compris dans le cadre de transactions de rachat et de rachat inversé, et généralement manier tout
type de valeurs, marchandises à terme et instruments financiers de quelque nature que cela soit («Titres»), y compris,
mais de manière non limitative, les actions, bons, certificats, obligations, warrants, actions cotées et non cotées (consi-
dérées individuellement ou par paniers ou indices boursiers ou produits), coupons correspondant à des dettes, mar-
chandises à terme et transactions sur des produits courants (qu’elles concernent des produits financiers ou des
marchandises tangibles), contrats futurs étrangers, contrats spots, transactions sur devises étrangères relatives au con-
S.A. Brian
<i>Personne dûment habilitéei>
51748
trôle des changes, et toute forme de transactions dérivées basées sur ou concernant les produits précédemment men-
tionnés, y compris, les transactions communément appelés swaps, caps ou collars, et y compris les transactions fondées
sur ou concernant tout ou partie des documents ou définitions publiés par l’INTERNATIONAL SWAPS AND
DERIVATIVES ASSOCIATION INC., ou toute organisation lui succédant. Sous réserve des termes et conditions des
présents Statuts, la Société a le pouvoir et l’autorité de faire tous les actes et actions nécessaires, souhaitables, oppor-
tunes, utiles à, ou annexes à, l’avancement et à l’accomplissement des objectifs et objets mentionnés ainsi que pour la
protection et au bénéfice de la Société.
Art. 1.05. Documents
Un Certificat de Constitution de la Société («Certificat de Constitution») a été rédigé par une personne dûment auto-
risée à cet effet par le Gérant et enregistré auprès du bureau du Secrétaire d’Etat de l’Etat du Delaware le 20 janvier
2005, conformément aux dispositions de la Loi. La Société doit exécuter dans les plus brefs délais et enregistrer en bon-
ne et due forme auprès des bureaux de chacun des Etats ou juridictions dans lesquels la Société développe ses activités
autorisées par les présentes, un ou plusieurs certificats, ainsi que cela est requis par le droit de chacun desdits pays, états
ou juridictions, pour que la Société puisse légalement exercer ses activités et objets autorisés par les présentes dans un
tel pays, état ou juridiction, et la Société doit entreprendre toutes les autres actions et prendre toutes les autres me-
sures nécessaires dans ce pays, état ou juridiction, afin de conduire ses activités.
Art. 1.06. Lieu de situation du Principal Etablissement
Le principal établissement de la Société se situe au 201 Main Street, Suite 3200, Fort Worth, Texas 76102, ou en tout
autre lieu ou place déterminé par le Gérant. Le Gérant est responsable de la tenue des livres et registres de la Société
audit lieu conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 1.07. Représentant Légal et Siège Social
Le Représentant Légal (tel qu’il est défini dans la Loi) de la Société est CORPORATION SERVICE COMPANY. Le
Siège social (tel qu’il est défini dans la Loi) de la Société est situé au 2711 Venterville Road, Suite 400, Wilmington, De-
laware 19808, ou à tout autre établissement utilisé par le Représentant Légal en conformité avec la Loi et dont la Société
est avertie par le Représentant Légal. La Société peut transférer son siège social en tout autre endroit ou lieu si le Gérant
l’estime ponctuellement souhaitable ou conseillé. La Société peut changer de représentant légal si le Gérant l’estime
ponctuellement souhaitable ou conseillé.
Art. 1.08. Définitions
Les expressions dont la première lettre des mots les composant est une majuscule utilisées dans les présents Statuts,
sauf si elles sont définies différemment dans les présentes, auront le sens qui leur est attribué ci-après.
L’expression «Loi 1933» a le sens qui lui est attribué par l’Article 7.04.
L’expression «Comptable» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.02.
L’expression «Loi» a le sens qui lui est attribué par l’Article 1.01.
L’expression «Apports Complémentaires» désigne les apports autres que les Apports Initiaux.
L’expression «Déficit du Compte Courant Ajusté» désigne, en ce qui concerne chacun des Membres, le solde négatif,
le cas échéant, du Compte Courant dudit Membre au dernier jour de l’exercice social considéré de la Société, déterminé
après avoir effectué les ajustements suivants: (i) porter au crédit de ce Compte Courant la part du solde négatif que
ledit Membre est dans l’obligation de rembourser à la Société en application des dispositions de l’Article 1.704-
1(b)(2)(ii)(c) des Règlements, ou est censé être obligé de rembourser à la Société en application des avant-dernières
phrases des Articles 1.704-2(g)(1) et 1.704-2(i)(5) des Règlements; (ii) porter au débit de ce Compte Courant les élé-
ments décrits aux Articles 1.704-1(b)(2)(ii)(d)(4), (5) et (6) des Règlements.
L’expression «Personne Affiliée» désigne, s’agissant de n’importe quelle personne, une entité qui contrôle, est con-
trôlée par, ou qui est sous le contrôle commun de, cette personne, le terme «contrôle» faisant référence à la détention
de plus de 75% des participations de cette entité ou le pouvoir de décision dans l’administration de cette entité.
L’expression «Statuts» a le sens qui lui est attribué par le préambule des présents Statuts de la Limited Liability Com-
pany.
Les expressions «Approuvé par les Membres», «Approbation des Membres» et toutes autres expressions similaires
dont la première lettre des mots la composant est une majuscule désigne l’approbation ou consentement unanime des
Membres.
L’expression «Compte Courant» a le sens qui lui est attribué par l’Article 3.03.
L’expression «Certificat de Constitution» a le sens qui lui est attribué par l’Article 1.05.
L’expression «Code» désigne le Code Général des Impôts de 1986, tel que ponctuellement amendé (ou les disposi-
tions légales ultérieures correspondantes).
L’expression «Société» a le sens qui lui est attribué par le préambule des présents Statuts.
L’expression «Actifs de la Société» désigne l’ensemble des Actifs dont la Société est propriétaire au moment de leur
désignation.
L’expression «Personne Couverte» a le sens qui lui est attribué par l’Article 2.04.
L’expression «Date d’Entrée en Vigueur» a le sens qui lui est attribué par le préambule des présents Statuts.
L’expression «Valeur Brute de l’Actif» désigne, en ce qui concerne un quelconque Actif de la Société, l’assiette de cet
Actif de la Société telle qu’elle a été ajustée pour les besoins de l’impôt sur le revenu fédéral, à l’exception de ce qui suit:
(i) la Valeur Brute initiale des Actifs de la Société qui ont été apportés par un Membre de la Société est la valeur brute
réelle de chacun de ces Actifs de la Société;
(ii) sous réserve des disposition du présent paragraphe (ii), la Valeur Brute de l’ensemble des Actifs de la Société doit
être ajustée de manière à être égale à leur valeur brute réelle respective aux dates suivantes: (A) l’émission de parts
sociales supplémentaires au profit d’un nouveau Membre ou d’un Membre existant en échange d’un apport d’une valeur
51749
supérieure à la valeur de minimis des apports; (B) la distribution par la Société au profit de l’un de ses Membres d’un
montant excédant la valeur de minimis des Actifs de la Société en contrepartie d’une participation dans la Société; (C)
l’octroi d’une participation (autre qu’une participation de minimis) en contrepartie d’une prestation de services rendue
à ou au profit de la Société par un Membre existant en sa qualité de Membre ou par un nouveau Membre agissant en
qualité de Membre ou avant de devenir Membre; (D) la liquidation de la Société au sens de l’Article 1.704-1(b)(2)(ii)(g)
des Règlements; et (E) à tout autre date raisonnablement considérée comme nécessaire ou souhaitable dans le but de
se conformer à la Section 1.704-1(b); pourvu que les ajustements décrits dans les clauses (A)-(C) du présent paragraphe
soit effectués uniquement si le Gérant, après en avoir ainsi décidé avec les autres Membres, a raisonnablement considéré
que de tels ajustements sont nécessaires et appropriés pour refléter la participation économique respective de chacun
des Membres dans la Société;
(iii) la Valeur Brute de chacun des Actifs de la Société distribués à un Membre est la valeur brute réelle de cet Actif
de la Société à la date de la distribution; et
(iv) la Valeur Brute de chacun des Actifs de la Société doit être augmentée (ou diminuée) pour refléter les ajustements
qui ont été effectués sur l’assiette ajustée dudit Actif de la Société en application de l’Article 743(b) ou à l’Article 743(b)
du Code, mais seulement dans la mesure où ces ajustements sont pris en compte pour la détermination des Comptes
Courants conformément à l’Article 3.03, pourvu toutefois que la Valeur Brute des Actifs ne soit pas ajustée en applica-
tion du présent paragraphe (iv) dans la mesure où un ajustement effectué en application du paragraphe (ii) ci-dessus est
exigé en relation avec une transaction qui correspondrait, le cas échéant, à un ajustement en application du présent
paragraphe (iv).
La Valeur Brute des Actifs de la Société doit être ajustée par le biais d’amortissements ainsi que cela est prévu par
les dispositions de l’Article 1.704-1(b)(2)(iv)(g) des Règlements.
L’expression «Indemnisé» a le sens qui lui est attribué par l’Article 2.04.
L’expression «Apport Initial» a le sens qui lui est attribué par l’Article 3.01.
L’expression «IRS» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.09.
L’expression «Gérant» a le sens qui lui est attribué par l’Article 2.01.
L’expression «Membre» ou «Membres» a le sens qui lui est attribué par le préambule des présents Statuts, y compris
toute personne qui deviendrait par la suite un Membre Substitué conformément aux présents Statuts.
L’expression «Personne Affiliée Membre» a le sens qui lui est attribué par l’Article 7.01.
L’expression «Information Non-Publique» a le sens qui lui est attribué par l’Article 7.02.
L’expression «Gain Minimum d’un Associé» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.05.
L’expression «Garantie d’un Associé sans Accès au Patrimoine Personnel» a le sens qui lui est attribué par l’Article
4.05.
L’expression «Gain Minimum du Partnership» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.05.
L’expression «Participation» ou «Participations» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.01.
L’expression «Qualified Income Offset Amount» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.05.
L’expression «Garantie avec Accès au Patrimoine Personnel» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.03.
L’expression «Règlements» désigne les Règlements temporaires et permanents en matière d’Impôt sur le Revenu pu-
bliés dans le cadre du Code, tels que ces règlements peuvent être ponctuellement amendés (y compris les dispositions
correspondantes des Règlements successifs).
L’expression «Répartitions Réglementaires» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.05.
L’expression «Titres» a le sens qui lui est attribué par l’Article 1.04.
L’expression «Membre Substitué» a le sens qui lui est attribué par l’Article 5.03.
L’expression «Acompte Fiscal» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.09.
L’expression «Dette Fiscale» a le sens qui lui est attribué par l’Article 4.09.
L’expression «Associé en charge des Questions Fiscales» a le sens qui lui est attribué par l’Article 2.05.
L’expression «Membre en charge de la Cessation» a le sens qui lui est attribué par l’Article 6.04.
L’expression «Membre qui se Retire» a le sens qui lui est attribué par l’Article 6.03.
Article II. Opérations
Art. 2.01. Direction de la Société
(a) Sauf clause limitative expresse des présents Statuts, les pouvoirs de la Société peuvent uniquement être mis en
uvre par ou sous l’autorité de, et les activités et transactions à laquelle la Société est partie ne peuvent être menées que
sous la direction de, un gérant (le «Gérant»). Le Gérant doit au préalable informer les autres Membres des actes qu’il
compte réaliser en personne ou confier à l’un de ses délégués en application des présents Statuts. Aucun Membre (autre
qu’un Membre agissant en qualité de Gérant) n’aura l’autorité ou le pouvoir d’agir pour le compte de ou au nom de la
Société, de réaliser des actes qui lieraient la Société, ou d’engager des dépenses, de contracter des dettes, de générer
un passif ou de s’obliger au nom de la Société. Sous réserve des actes pour lesquels la Loi ou les présents Statuts exigent
expressément l’approbation des Membres, le Gérant peut, s’il l’estime souhaitable, ponctuellement déléguer à une ou
plusieurs autre(s) personne(s) ses pouvoirs ou obligations. Les délégations de pouvoirs effectuées en application du pré-
sent Article 2.01 (a) peuvent être à tout moment révoquées par le Gérant.
(b) Le Gérant initial est FW PARTNERS. Le Gérant occupe ses fonctions jusqu’à la mort, démission, extinction, ou
transfert des participations du Gérant dans la Société. Le Gérant peut à tout moment démissionner de son mandat sous
réserve d’en informer les Membres par écrit au moins trente (30) jours avant la prise d’effet de sa démission. Sauf clause
contraire expresse des présents Statuts, dans l’hypothèse d’une vacance de la charge de Gérant, un nouveau Gérant
sera désigné par Approbation des Membres.
(c) Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, le Gérant n’est pas obligé d’agir, et n’est pas responsable
de n’avoir pas agi, dans l’hypothèse où la Société ne dispose pas des fonds nécessaires à la mise en oeuvre d’une action
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confiée au Gérant par les présentes, et le Gérant ne sera pas obligé d’avancer lesdits fonds à titre personnel, sauf dans
la limite des stipulations de l’Article III des présentes pour honorer les obligations qui lui incombent en vertu des pré-
sentes, si la Société n’a pas les ressources financières nécessaires à honorer ses obligations.
(d) La société peut ponctuellement nommer une ou plusieurs personnes aux fonctions de dirigeants de la Société.
Tout dirigeant ainsi nommé aura l’autorité et disposera des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des obligations
qui lui seront ponctuellement déléguées. Les dirigeants peuvent recevoir des titres et, sauf décision contraire, l’octroi
d’un tel titre au dirigeant lui confère les pouvoirs et obligations normalement attachés à ladite fonction, sous réserve de
(i) toute délégation spécifique de pouvoirs et obligations au profit de ce dirigeant en application du présent Article 2.01,
ou (ii) toute délégation de pouvoirs ou obligations au profit du Gérant en application du présent Article 2.01. Tout
dirigeant doit remplir ses fonctions pour la durée de son mandat et jusqu’à ce qu’un successeur soit, le cas échéant,
dûment désigné et ait les qualifications requises, ou jusqu’à sa mort, démission ou révocation ainsi que les présents
Statuts le prévoient. Toute personne peut assumer autant de fonctions qu’elle le souhaite. Les dirigeants ne doivent pas
nécessairement être le Gérant, un Membre ou un résident de l’Etat du Delaware. La nomination d’une personne à la
fonction de dirigeant de la Société n’est pas en elle-même créatrice de droits contractuels. Toute délégation ou nomi-
nation réalisée en application du présent Article 2.01(d) peut être révoquée à tout moment et pour n’importe quelle
raison par le Gérant.
Art. 2.02. Personnes Affiliées
La Société peut conclure un contrat ou être en relation d’affaires avec tout Membre ou toute Personne Affiliée à un
Membre en n’importe quelle capacité, y compris, de manière non limitative, en relation avec le financement, direction
et développement des Actifs de la Société, à la condition que les termes d’un tel arrangement soient conformes aux
conditions stipulées dans le cadre de relations commerciales considérées comme raisonnables au regard aux conditions
qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes sur la base du principe de pleine concurrence.
Art. 2.03. Dépenses
La Société paye tous les frais et charges liés à son activité, y compris, de manière non limitative, les salaires, dépenses
de comptabilité supportées en interne et à raison de prestations rendues par des tiers, dépenses juridiques engagées en
interne et honoraires d’avocats, et tout autre coût direct ou indirect lié à la constitution et au fonctionnement de la
Société, et rembourse le Gérant ainsi que les Associés en charge des Questions Fiscales de l’ensemble des débours en-
couru à titre personnel et en relation directe avec les fonctions occupées au sein de la Société en application des pré-
sents Statuts, y compris, de manière non limitative, toutes les dépenses précédemment mentionnées, pourvu que tous
les frais et charges ainsi visés aient été inscrits dans un budget annuel Approuvé par les Membres ou que le paiement
ou remboursement de tels frais et charges ait été Approuvé d’une autre manière par les Membres. Le Gérant ne reçoit
pas de rémunération fixe à raison des prestations effectuées pour la Société.
Art. 2.04. Disculpations, Indemnisés
(a) Sous réserve des stipulations des Articles 2.04, 4.09 et 6.01, ni le Gérant, ni les Associés en charge des Questions
Fiscales, ni les dirigeants, ni les employés de la Société, de leurs Personnes Affiliées respectives, ni leurs actionnaires,
dirigeants, administrateurs, associés, membres, directeurs, employés ou agents respectifs (individuellement, une «Per-
sonne Couverte») ne sont responsable envers la Société, un Membre ou toute autre personne, à raison des actes ou
omissions (y compris un acte de négligence ou une omission) engendrée ou supportée par une Personne Couverte de
bonne foi et croyant agir ou omettre d’agir dans l’intérêt de la Société pourvu que cet acte ou omission ne soit pas
constitutif d’une fraude, faute lourde ou faute intentionnelle, imputable à ladite Personne Couverte.
(b) Dans la limite de ce qui est autorisé ou permis par les dispositions légales applicables, y compris, de manière non
limitative, la Loi, la Société indemnise, défend et ne considère pas comme responsable, un Membre, dirigeant ou employé
de la Société, ses Personnes Affiliées respectives et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, associés, membres, di-
recteurs, employés ou agents respectifs (individuellement, un «Indemnisé») dans la limite des Actifs de la Société, de et
contre toute perte, dépense, jugement, amende, transaction et dommage (y compris, de manière non limitative, les
coûts, dépenses et honoraires d’avocats, présentant un caractère raisonnable, engagés dans le cadre de la transaction
ou défense d’une telle demande (collectivement, les «Frais») engagés par la Société ou ledit Indemnisé, résultant d’un
recours relatif aux actes (y compris, de manière non limitative, les actes de négligence ou omissions) réalisés ou résultant
d’une omission de la Société ou dudit Indemnisé en relation avec les activités de la Société, qui ne sont pas constitutifs
d’une fraude, faute lourde ou faute intentionnelle. Si des Frais sont avancés à un Indemnisé et s’il s’avère ultérieurement
qu’il n’avait pas le droit d’être indemnisé à raison dudit recours, ledit Indemnisé doit rembourser ces avances à la Société
dans les plus brefs délais. La Société ne peut avancer des Frais à un Indemnisé que si cet Indemnisé certifie par écrit que
(i) sa conduite a respecté le standard de précaution contenu dans le présent paragraphe (b) et (ii) il remboursera les
Frais avancés par la Société dans les plus brefs délais s’il est ultérieurement avéré qu’il n’avait pas le droit d’être indem-
nisé en vertu des présentes.
Art. 2.05. Associé en charge des Questions Fiscales
Le Gérant agira en tant qu’«Associé en charge des Questions Fiscales» pour ce qui concerne les questions relatives
à l’impôt sur le revenu fédéral. L’expression «Associé en charge des Questions Fiscales» désigne la personne visée dans
la précédente phrase (a) au sens du Code lorsque celui-ci fait référence à l’«associé en charge des questions fiscales» et
(b) qui, en tant qu’associé en charge des questions fiscales, est responsable, le cas échéant, de l’introduction de certaines
actions en justice pour le compte de la Société en matière d’impôt sur les sociétés fédéral et d’informer les Membres
de toute action administrative ou judiciaire concernant les impôts sur le revenu fédéraux. Dans l’exercice de ses fonc-
tions en tant qu’Associé en charge des Questions Fiscales, l’Associé en charge des Questions Fiscales prend la décision
finale faisant autorité en relation avec toute question relative à l’impôt sur le revenu fédéral de la Société, y compris, de
manière non limitative, l’exercice d’options, dans le cadre de déclaration fiscales ou dans un autre cadre, en matière
51751
fiscale. Les frais encourus et personnellement avancés par l’Associé en charge des Questions Fiscales dans l’exercice de
ses fonctions en application des présents Statuts sont attribués et facturés à la Société en tant que frais de la Société,
donnant lieu au remboursement de l’Associé en charge des Questions Fiscales. L’Associé en charge des Questions Fis-
cales doit consulter l’ensemble des Membres préalablement à toute action en cette qualité en application des présentes.
Article III. Financement
Art. 3.01. «Apports»
(a) Sur demande écrite du Gérant relative à un investissement, chaque Membre accepte de verser (son «Apport
Initial») à la Société la somme équivalent à cinq millions d’euros (EUR 5.000.000,-) en Dollars américains (nette des
écarts raisonnables de conversion).
(b) Si, à un moment quelconque, le Gérant considère que des fonds supplémentaires sont nécessaires à la Société
pour (i) les débours directs engagés par la Société en relation avec la formation, le financement et le fonctionnement de
la Société ou (ii) les activités ordinaires de la Société (autres que les investissements de la Société), et les ressources
financières de la Société, sa trésorerie et le capital disponible, sont insuffisants pour ces besoins, le Gérant peut, avec
l’Approbation des Membres, faire un appel de fonds auprès des Membres, et les Membres peuvent, mais ne sont pas
obligés de, réaliser des Apports Complémentaires au profit de la Société dans le délai prévu par ledit appel de fonds, en
proportion de leur Participation respective.
Art. 3.02. «Prêts des Membres»
A la place d’un appel de fonds en application de l’Article 3.01(b), sous réserve de l’Approbation des Membres, le Gé-
rant peut décider que la Société empruntera des fonds à un Membre, une Personne Affiliée d’un Membre ou une tierce
partie dans le but de financer les frais, charges et fonds de roulement de la Société (mais pas dans le but de réaliser des
investissements au nom de la Société, sauf Approbation à toute autre fin des Membres).
Art. 3.03. «Comptes Courants»
Le montant du compte courant d’un Membre («Compte Courant») ouvert auprès de la Société sera géré conformé-
ment à l’Article 1.704-1(b)(2)(iv) des Règlements (au sens des présentes), y compris de la manière suivante:
(a) en inscrivant au crédit de ce compte (i) tous les apports réalisés au profit de la Société par ou au nom de ce Mem-
bre ou de son prédécesseur, y compris la valeur réelle des biens apportés (diminuée des passifs grevant la situation du
Membre ou les biens apportés) et (ii) tous les gains et revenus de la Société attribués à ce Membre ou à son prédéces-
seur; et
(b) en inscrivant au débit de ce compte (i) toutes les distributions de la Société réalisées au profit de ou pour le comp-
te de ce Membre ou de son prédécesseur, y compris la valeur réelle des biens distribués (diminuée des passifs grevant
la situation du Membre ou les biens apportés) et (ii) toutes les pertes et déductions de la Société attribués à ce Membre
ou à son prédécesseur.
(c) Dans le cas où les Valeurs Brutes des Actifs de la Société dans ses comptes sont ajustées en application des para-
graphes (ii) ou (iii) de la définition de l’expression «Valeur Brute de l’Actif» contenue à l’Article 1.08 ci-dessus, les Comp-
tes Courants de tous les Membres sont simultanément ajustés en application de l’Article 4.03 ci-dessous pour refléter
l’ajustement net total comme si la Société avait réalisé un gain ou une perte égal au montant dudit ajustement net.
Art. 3.04. Responsabilité Limitée des Membres
Nonobstant toute stipulation contraire des présents Statuts et sauf disposition différente de la Loi, les dettes, obliga-
tions et passifs de la Société, résultant indifféremment d’un contrat, délit ou autre, sont uniquement les dettes, obliga-
tions et passifs de la Société. Sous réserve de l’Article 4.09, mais nonobstant toute stipulation contraire des présents
Statuts, aucun Membre ne sera considéré comme personnellement responsable desdites dettes, obligations ou passifs
de la Société du seul fait qu’il en soit un Membre (y compris le Gérant) et la responsabilité de chacun des Membres du
fait de toute dette, obligation ou passif de la Société sera limitée à hauteur du montant des apports réalisés et de l’obli-
gation d’apport en application de l’Article 3.01 de ce Membre. Corrélativement, sous réserve des stipulations des Arti-
cles 2.04, 4.09 et 6.01, aucun Membre n’est obligé de réaliser des apports complémentaires au profit de la Société ou
de ses débiteurs par le biais d’apports, de prêts ou autres, qui dépasseraient le montant des apports ou autre investis-
sement exigé d’un Membre en application de l’Article 3.01. Sous réserve des dispositions de la Loi ou de l’accord d’un
Membre, ledit Membre ne sera tenu en aucune manière personnellement responsable, envers la Société ou une tierce
partie, des dettes de la Société ou d’un quelconque passif dans une proportion qui dépasserait le montant des apports
exigé d’un Membre en application de l’Article 3.01 ci-dessus.
Art. 3.05. Traitement des Apports
Aucun Membre n’aura le droit à une proportion de l’apport dudit Membre au capital de la Société et aucun Membre
n’aura le droit de demander la restitution de tout ou partie de tels apports au capital de la Société.
Art. 3.06. Opposabilité des Statuts
Aucune stipulation des présents Statuts et, sans limiter la généralité de ce qui précède, dans cet Article III, expresse
ou implicite, n’est destinée ou ne peut être interprétée comme octroyant à un créancier de la Société ou à un créancier
d’un Membre ou à n’importe quelle autre personne ou entité, autre que les Membres et la Société, un droit, un recours
ou demande, en droit ou en équité, en vertu de ou dans le cadre des présents Statuts ou d’une quelconque convention,
condition, ou stipulation contenue dans les présentes, et ces stipulations sont et doivent être interprétées uniquement
et exclusivement d’une manière qui soit favorable aux Membres et à la Société.
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Article IV. Comptabilité, répartitions et distributions
Art. 4.01. Participations
Sauf transfert en application de l’Article V, en ce qui concerne la répartition des revenus et des pertes conformément
à l’Article 4.03, et en ce qui concerne les distributions en application de l’Article 4.08, chaque Membre a une Participa-
tion dans la Société (collectivement, les «Participations» et individuellement, une «Participation») dans la mesure stipu-
lée sur la page de signature dudit Membre ci-jointe.
Art. 4.02. Situation Fiscale et Rapports
(a) Nonobstant toute stipulation contraire des présents Statuts, uniquement en ce qui concerne l’impôt sur le revenu
fédéral, chacun des Membres admet que dès lors qu’il y a au moins deux Membres qui sont considérés comme des as-
sociés en matière d’impôt sur le revenu fédéral, les stipulations du présent Article IV s’appliquent à la Société et la So-
ciété est soumise à toutes les dispositions du paragraphe K du Code, et les stipulations du présent Article IV s’appliquent
à la Société; dès lors toutefois que les déclarations américaines d’impôt relatives aux partnerships ne sont pas considé-
rées comme élargissant l’objet social de la Société ou comme créant de nouvelles obligations à la charge des Membres.
(b) Le Gérant ou un comptable («Comptable») choisi par le Gérant prépare ou fait en sorte que soit préparé l’en-
semble des déclarations et attestations fiscales qui doivent, le cas échéant, être fournies aux autorités fiscales au nom
de la Société et dépose lesdites déclarations et attestations en temps utile.
(c) Le Gérant doit, après en avoir averti les Membres, faire en sorte que la Société exerce les options nécessaires ou
appropriées en vertu du Code. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société doit, sauf Approbation à toute
autre fin des Membres, exercer les options relatives au traitement fiscal des gains/pertes de change dégagés dans le cadre
de transactions (gains/pertes en capital ou gain/perte ordinaire) en application de l’Article 988 du Code.
(d) Aucun Membre ne peut déposer une déclaration de revenu contenant une position qui serait en contradiction
avec le contenu d’une déclaration de revenu de la Société.
Art. 4.03. Répartitions
(a) Sauf disposition expresse contraire des présents Statuts, en ce qui concerne la comptabilité ainsi que l’impôt sur
le revenu fédéral et (s’il y a lieu) des Etats fédérés, tous les revenus, déductions, crédits, gains et pertes sont répartis
entre les Membres en proportion de leur Participation respective.
(b) Nonobstant paragraphe (a) ci-dessus, aucun Membre ne se voit attribuer une perte ou déduction si cette alloca-
tion se traduit par la création d’un Déficit de son Compte Courant Ajusté. Les pertes et déductions qui ne sont pas
attribuées à un Membre en application de la seconde partie de la précédente phrase sont attribuées aux autres Membres
en proportion de leurs Participations respectives dans la même limite s’agissant de chacun de ces Membres. Si, en
conséquence des phrases précédentes, les pertes et déductions ne peuvent être attribuées à un Membre d’une autre
manière, alors lesdites pertes et déductions doivent être réparties en proportion de la Participation respective de cha-
cun des Membres. Si des pertes et déductions sont attribuées aux Membres autrement qu’en proportion de leur Parti-
cipation respective en application du présent paragraphe (b), alors ensuite, avant toute répartition de revenus ou gains
effectuée en application du paragraphe (a) ci-dessus, les revenus et les gains doivent être répartis entre les Membres de
manière à ce que, le plus rapidement possible, les répartitions nettes réalisées en application du présent paragraphe (b)
correspondent au ratio de leurs Participations respectives.
(c) Nonobstant paragraphe (a) ci-dessus, toute dette ou déduction qui peut être affectée à une Garantie de la Société
avec Accès au Patrimoine Personnel (au sens de l’Article 1.752-1(a)(i) des Règlements) («Garantie avec Accès au Patri-
moine Personnel») doit être spécialement attribuée à un Membre qui supporte le risque économique de perte en rela-
tion avec la Garantie avec Accès au Patrimoine Personnel à laquelle ladite perte ou déduction peut être affectée. S’il est
procédé à des répartitions en faveur d’un Membre en application de la phrase précédente, alors une fois que les répar-
titions effectuées en application des Articles 4.04 et 4.05 auront été réalisées, mais avant les répartitions effectuées en
application de l’Article 4.03(a), les revenus doivent être attribués audit Membre jusqu’à ce le montant de l’ensemble des
revenus égale le montant cumulé des déductions et pertes attribués en application de la phrase précédente à chacun de
ces Membres.
(d) Nonobstant paragraphe (a) ci-dessus, l’«excédent résultant des dettes qui ne sont pas garanties par un accès au
patrimoine personnel» (au sens de l’Article 1.752-3(a)(3) des Règlements) de la Société doit être réparti d’une manière
qui est autorisée par les Règlements applicables, pourvu qu’à cet effet, les droits des Membres aux bénéfices de la Société
correspondent à leurs Participations respectives dans la Société.
(e) Les stipulations des paragraphes (a)-(d) ci-dessus et les autres stipulations des présents Statuts relatives à la tenue
des Comptes Courants sont destinées à respecter l’Article 1.704-1(b) des Règlements et doivent être interprétées et
appliquées de manière à respecter lesdits Règlements. Nonobstant les paragraphes (a)-(d) ci-dessus, le Gérant est auto-
risé, dans la mesure Approuvée par les Membres, à amender, le cas échéant, les présents Statuts de manière (i) à res-
pecter l’Article 704 du Code ou les Règlements applicables, (ii) à attribuer correctement les éléments de revenu, gains,
pertes, déductions, et à les porter au crédit des Membres qui supportent le poids économique ou les bénéfices qui sont
associés aux présentes, ou (iii) à autrement faire en sorte que les Membres atteignent les objectifs économiques qui
sous-tendent les présents Statuts tels qu’ils sont raisonnablement déterminés par le Gérant. Nonobstant ce qui précède,
dans l’hypothèse où des changements affectent le droit applicable après la Date d’Entrée en Vigueur, les règlements ou
interprétations, ou les erreurs, ambiguïtés, contradictions ou omissions des présents Statuts relatifs à la répartition des
Comptes Courants qui, individuellement ou ensemble, conduisent à ce que les Membres ne satisfassent pas les objectifs
économiques qui sous-tendent les présents Statuts, le Gérant peut, avec l’approbation des Membres représentant la
majorité des Participations dans la Société, procéder aux ajustements appropriés des répartitions concernées pour at-
teindre ou approcher lesdits objectifs économiques.
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Art. 4.04. Quelques Valeurs Brutes des Actifs/Divergences Fiscales
En application de la Section 704(c) du Code et des Règlements applicables, les revenus, gains, pertes, déductions et
amortissements fiscaux relatifs à un quelconque bien apporté à la Société, ou relatifs à un quelconque Actif dont la Valeur
Brute ne correspond pas à sa valeur fiscale, doivent, uniquement en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, être répartis
entre les Membres selon l’une des méthodes fixées par l’Article 704(c) du Code et les Règlements applicables dans le
but de prendre en compte toute différence entre la base taxable ajustée de ce bien de la Société et la Valeur Brute de
cet Actif.
Art. 4.05. Gain Minimum et Compensations des Revenus
(a) Définitions
(i) L’expression «Gain Minimum d’un Associé» désigne le «Gain Minimum résultant de la Garantie sans Accès au
Patrimoine Personnel» telle qu’il est défini à l’Article 1.704-2(i)2 des Règlements et il est calculé conformément à
l’Article 1.704-2(i)(3) des Règlements.
(ii) L’expression «Garantie d’un Associé sans Accès au Patrimoine Personnel» a le sens qui lui est attribué par l’Article
1.704-2(b)(4) des Règlements.
(iii) L’expression «Gain Minimum du Partnership» a le sens qui lui est attribué par les Articles 1.704-2(b)(2) et 1.704-
2(d) des Règlements et il est calculé conformément aux dispositions de l’Article 1.704-2(d) des Règlements.
(b) Gain Minimum
(i) Nonobstant toute stipulation contraire des présents Statuts, si le Gain Minimum du Partnership le dernier jour de
l’exercice social de la Société est inférieur au Gain Minimum du Partnership le dernier jour de l’exercice social précédent
de la Société, alors (avant toute répartition des éléments de revenu de la Société pour cette année en application des
présents Statuts, autrement qu’en application du paragraphe (ii) ci-dessous) les éléments de revenu et gains réalisés la-
dite année (et, si nécessaire, les années fiscales ultérieures) doivent être répartis entre les Membres en proportion de
la part de chacun des Membres dans la diminution nette du Gain Minimum du Partnership (déterminé conformément à
l’Article 1.704-2(g) des Règlements), en application de toute autre méthode raisonnablement choisie par le Gérant. Les
éléments devant ainsi être répartis doivent être calculés en application des Articles 1.704-2(f)(6) et 1.704-2(j)(2)(i) et
(iii) des Règlements. Le présent Article 4.05(b)(i) est destiné à respecter la condition du minimum gain chargeback de
l’Article 1.704-2(f) des Règlements et doit être interprété conformément à celui-ci.
(ii) Consécutivement à une répartition réalisée en application de l’Article 4.05(b)(i) ci-dessus, autre que les réparti-
tions de gains résultant de l’aliénation d’un bien grevé d’une Garantie d’un Associé sans Accès au Patrimoine, si le Gain
Minimum d’un Associé le dernier jour de l’exercice social de la Société est inférieur au Gain Minimum du Partnership
le dernier jour de l’exercice social précédent de la Société, alors, sous réserve des stipulations des présentes, chaque
Membre reçoit les éléments du revenu et gains de la Société réalisés ladite année (et, si nécessaire, les années fiscales
ultérieures) en proportion, le cas échéant, de la part de chacun des Membres (déterminée conformément à l’Article
1.704-2(i)(5) des Règlements), dans la diminution nette du Gain Minimum du Partnership (ladite diminution nette devant
être déterminée conformément aux dispositions des Articles 1.704-2(d) et 1.704-2(g)(3) des Règlements), ou en appli-
cation de toute autre méthode raisonnablement choisie par le Gérant. Les éléments devant ainsi être répartis doivent
être calculés en application des Articles 1.704-2(i)(4) et 1.704-2(j)(2)(ii) et (iii) des Règlements.
Nonobstant ce qui précède, aucune répartition spéciale des revenus et gains ne doit avoir lieu si la diminution nette
du Gain Minimum d’un Associé décrite ci-dessus apparaît dans la mesure où la dette cesse d’être Garantie sans Accès
au Capital Personnel en raison d’une conversion, refinancement ou tout autre changement de l’instrument de la dette
qui la fait devenir partiellement ou totalement Garantie sans Accès au Capital Personnel au sens de l’Article 1.752-
1(a)(2) des Règlements. Cet Article 4.05(b)(ii) est destiné à respecter la condition du minimum gain chargeback ainsi
que les autres dispositions de l’Article 1.704-2(i) des Règlements et doit être interprété conformément à celui-ci.
(c) Qualified Income Offset Amount. Nonobstant toute autre disposition des présents Statuts, si, au cours d’un exer-
cice social ou d’une autre période définie par la Société, un Membre (i) reçoit en application de l’Article 706(d) du Code
ou de l’Article 1.751-1(b)(2)(ii) des Règlements, des pertes, déductions, ou supporte des charges au sens de l’Article
705(a)(2)(B), (ii) reçoit du numéraire ou des biens de la Société et ces distributions excèdent le montant des augmen-
tations nécessaires à la compensation du Compte Courant du Membre concerné qui sont raisonnablement prévues au
titre de l’année considérée, ou (iii) reçoit un autre ajustement, répartition ou distribution, au sens des Articles 1.704-
1(b)(2)(ii)(d)(4), (5) ou (6) des Règlements et, en conséquence d’un tel ajustement, répartition ou distribution, ce Mem-
bre dispose d’un Qualified Income Offset Amount, alors les éléments de revenu et gains (y compris les revenus bruts)
de cet exercice social ou toute autre période (et, si nécessaire, des exercices sociaux ultérieurs) doivent (avant toute
répartition en application de l’Article 4.03) être attribués audit Membre en proportion de ce Qualified Income Offset
Amount; pourvu toutefois que la répartition des revenus et gains soit exigée par la présente phrase et seulement si et
dans la limite du Qualified Income Offset Amount dudit Membre, une fois que toutes les autres répartitions prévues
dans le cadre des présents Statuts ont été tentées comme si les Articles 4.05(b) et (c) n’étaient pas contenus dans les
présentes. Tel qu’elle est utilisée dans les présentes, l’expression «Qualified Income Offset Amount» d’un Membre dé-
signe, le cas échéant, l’excédent (x) du solde négatif du Compte Courant d’un Membre à la suite de l’ajustement, répar-
tition ou distribution, décrit dans la phrase précédente, sur (y) le montant maximum qu’il s’est obligé à (ou qu’il est censé
s’être obligé à) rembourser à la Société à l’occasion de sa liquidation conformément aux Articles 1.704-2(f), (g) et (i)
des Règlements. Le présent Article 4.05(c) est destiné à respecter les dispositions de l’Article 1.704-1(b)(2)(ii)(d) des
Règlements et doit être interprété conformément à celles-ci.
(d) Les répartitions visées aux Articles 4.04 et 4.05 (les «Répartitions Réglementaires») sont destinées à respecter
certaines conditions des Règlements. Les Membres considèrent que, dans la mesure du possible, toutes les Répartitions
Réglementaires doivent être compensées soit avec d’autres Répartitions Réglementaires soit avec des Répartitions spé-
cifiques d’autres éléments de Revenus, gains, pertes ou déductions de la Société en application du présent Article
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4.05(d). Dès lors, nonobstant une quelconque autre stipulation des Articles 4.03, 4.04 et 4.05 (autres que relatives aux
Répartitions Réglementaires), le Gérant peut procéder à la compensation des répartitions spéciales des revenus, gains,
pertes ou déductions de la Société de la manière qu’il juge appropriée, de sorte qu’une fois réalisées de telles compen-
sations entre les répartitions, le solde du Compte Courant de chaque Membre soit, dans la mesure du possible, égal au
solde du Compte Courant d’un tel Membre si les Répartitions Réglementaires ne faisaient pas partie des présents
Statuts.
Art. 4.06. Comptabilité
(a) L’exercice social de la Société se termine le 31 décembre de chaque année.
(b) Les registres comptables sont en permanence tenus et conservés au lieu du principal établissement de la Société
ou à tout autre endroit(s) choisi par le Gérant. Les livres comptables doivent être tenus dans le respect des principes
régissant l’impôt sur le revenu fédéral, en utilisant la méthode comptable raisonnablement choisie par le Gérant et ap-
pliquée de manière continue, et doivent faire apparaître tous les éléments de revenu ainsi que toutes les dépenses.
(c) (i) Le Gérant fait en sorte que soient mensuellement préparés le bilan et le compte de résultat de la Société, dont
copie sera remise, aux frais de la Société, aux Membres dans les vingt (20) jours à compter de la fin du mois considéré.
Dans la mesure où le Gérant reçoit des institutions financières des rapports qui mettent en évidence la valeur nette
quotidienne des Actifs (NAV) de la Société, le Gérant fournira ponctuellement des copies desdits documents à chacun
des Membres mais en aucun cas plus fréquemment qu’une fois par mois.
(ii) Le Gérant fait en sorte que soient préparés par le Comptable le bilan de la Société à la date du dernier jour de
l’exercice social et le compte de résultat correspondant de la Société, dont copie sera remise, aux frais de la Société, à
chacun des Membres, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fin de l’exercice social considéré.
(d) Chaque Membre et ses représentants ont le droit, pendant les horaires normaux d’ouverture, au lieu du principal
établissement de la Société, ou en tout autre lieu raisonnablement déterminé par le Gérant, et après en avoir informé
par écrit le Gérant au moins cinq (5) jours avant, laquelle notification doit expliciter le but de la requête dudit Membre
(lequel but doit être en relation raisonnable avec la participation dudit Membre dans la Société), de faire un audit, exa-
miner et photocopier des extraits des registres comptables de la Société. Chacun des Membres supporte les frais relatifs
aux investigations réalisées au nom d’un Membre. Chacun des Membres reconnaît et accepte le fait que les stratégies,
analyses, business plans et autres informations similaires (y compris, de manière non limitative, les critères d’acquisition,
les stratégies d’investissement et de cession, les stratégies de trading, ainsi que les concepts juridiques et comptables)
relatives à un investissement particulier ou à une activité particulière utilisée ou prise en considération en relation avec
le développement de l’activité sont confidentiels et appartiennent en propre à la Société, leur révélation ne reflétant pas
l’intérêt de la Société et pouvant compromettre la Société et/ou ses activités. Chacun des Membres reconnaît et accepte
également que la confidentialité qui entoure les informations relatives à la Société mentionnées dans la phrase précé-
dente est appropriée et raisonnable compte tenu de la nature de l’activité de la Société et qu’il est dans l’intérêt de la
Société et de ses Membres que ces informations restent confidentielles.
Art. 4.07. Comptes Bancaires
Les fonds de la Société sont déposés sur un compte de Société ou des comptes, auprès de la banque ou des banques
choisie(s) par le Gérant. Les retraits réalisés sur des comptes en banque ne peuvent être effectués que par le Gérant
ou par toute autre partie Approuvée par les Membres.
Art. 4.08. Distributions Courantes
(a) Sous réserve des stipulations de l’Article 6.05 relatives à la liquidation et à la cessation de la Société et après rem-
boursement des emprunts contractés en application de l’Article 3.02, le Gérant distribue les fonds aux moments et dans
les proportions qu’il détermine, de manière discrétionnaire, pourvu que ces fonds soient répartis par le Gérant entre
les Membres conformément au paragraphe (b) ci-dessous et, pourvu également qu’au moins quatre-vingt (80) pour cent
des profits réalisés par la Société durant l’exercice social considéré de la Société soit distribué (calculé en excluant les
distributions prélevées sur des profits réalisés durant des exercices fiscaux antérieurs) au cours de l’année ou dans les
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fin de l’exercice social. A l’occasion de la détermination du montant distri-
buable en application du présent Article 4.08, le Gérant peut prendre en considération des facteurs tels que le besoin
d’affecter des fonds à des réserves pour faire face aux risques futurs de la Société, ou tout autre besoin de la Société
que le Gérant considère comme nécessaire ou approprié.
(b) Les fonds de la Société qui doivent être distribués aux Membres en application des présentes doivent l’être en
proportion de leurs Participations respectives.
(c) Nonobstant paragraphe (a) ci-dessus, à n’importe quel moment après le 30 juin 2008, n’importe quel Membre
peut demander à la Société de réévaluer ses Actifs de manière à refléter leur valeur réelle; dans les trente (30) jours
suivant une telle demande, n’importe quel Membre peut récupérer tout ou partie de du solde de son Compte Courant
tel qu’il a été ajusté en application du paragraphe (ii) de la définition de l’expression «Valeur Brute de l’Actif» contenue
dans les Articles 1.08 et 3.03(c). Aucun Membre ne peut demander à ce qu’il soit procédé à une telle évaluation plus
d’une fois par période de 180 jours, mais la demande de l’un des Membres n’empêche aucun autre Membre d’invoquer
le présent paragraphe (c) pendant une telle période de 180 jours, auquel cas tous les Membres auront le droit de pro-
céder à des retraits à partir de leurs Comptes Courants respectifs. Aucun Membre ne peut demander un actif autre que
du numéraire et la Société doit disposer d’un délai raisonnable pour liquider les actifs servant auxdites distributions. Si
un Membre souhaite récupérer plus de vingt-cinq (25) pour cent du solde de son Compte Courant en application du
présent paragraphe (c), alors ledit Membre a le droit de corriger la détermination de la valeur réelle calculée dans le
cadre d’une telle évaluation; si ce Membre et le Gérant ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la détermination
de cette valeur, alors une tierce partie disposant d’une expertise en matière d’évaluation des actifs de même nature que
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ceux de la Société et choisie d’un commun accord détermine la valeur réelle à la date de l’évaluation initiale et cette
évaluation d’expert lie les Membres.
Art. 4.09. Retenue à la Source
(a) Simultanément à l’exécution des présents Statuts par chacun des Membres et à toute autre date raisonnablement
déterminée par le Gérant, chaque Membre et Chaque Membre Substitué doit remettre à la Société (i) un formulaire IRS
W-9 ou tout autre attestation, certificat, ou autre document (respectant le formalisme prescrit par les Règlements co-
difiés aux Sections 1441-1446 du Code ou autre) de manière à ce que le Gérant soit convaincu du fait que le Membre
concerné n’est ni une «personne étrangère» au sens de l’article applicable du Code ni soumis à une retenue à la source
en application des dispositions du droit fédéral, d’un Etat fédéré, local, étranger ou autre, (ii) un certificat de retenue à
la source émis par l’Internal Revenue Service des Etats-Unis («IRS») en application de n’importe quel article du Code
prescrivant l’émission d’un certificat de retenue à la source par l’IRS, (iii) tout autre certificat que le Gérant peut raison-
nablement exiger en application de l’un de ces droits, (iv) tout autre document que le Gérant peut raisonnablement
exiger relativement à la situation fiscale d’un Membre en vertu d’un droit applicable, et/ou (v) une copie d’une quelcon-
que déclaration fiscale ou document similaire relative au Membre concerné que le Gérant peut raisonnablement exiger
en application d’un tel droit. Nonobstant toute disposition contraire des présents Statuts, si un Membre cesse d’être
une «personne américaine» au sens du Code, l’intégralité de la Participation dudit Membre dans la Société est censée
avoir été, immédiatement et sans notification préalable, rachetée par la Société (ou, au choix du Gérant, rachetée par
une autre personne) pour la Valeur Courante desdites participations le jour précédent immédiatement la date du chan-
gement de situation; les procédures visant à mettre en oeuvre ce transfert sont raisonnablement déterminées par le
Gérant le plus tôt possible après la notification du changement de situation, de manière à ce que ce changement de
situation ne nuise pas à la Société ou aux autres Membres.
(b) Dans la limite où une personne (y compris, de manière non limitative, la Société ou le Gérant) doit, conformément
au droit applicable (qu’il soit étranger ou national), prélever une retenue à la source ou verser des impôts ou taxes au
nom de ou en relation avec les sommes distribuées ou distribuables à, les éléments alloués ou allouables à, ou autrement
pour n’importe quel Membre (chacune une «Dette Fiscale»), le Gérant peut demander à la Société de procéder audit
versement (chacun un «Acompte Fiscal») ainsi que cela est exigé. Au moins dix (10) jours, lorsque cela est commercia-
lement possible, avant le versement d’un Acompte Fiscal au nom de ou relativement à un Membre, le Gérant prévient
d’abord le Membre concerné. Tous les Acomptes Fiscaux versés ou censés avoir été versés au nom d’un Membre à
partir de sommes qui ne sont pas distribuables à celui-ci sont censés être un prêt garanti avec accès au patrimoine per-
sonnel accordé audit Membre par la Société et sont exigibles immédiatement après le versement de l’Acompte Fiscal
par la Société et, en cas de non remboursement de l’Acompte Fiscal versé par la Société dans un délai de trois (3) jours
à compter dudit versement, l’Acompte Fiscal porte intérêt à partir dudit troisième jour au taux le moins élevé des deux
taux suivants: (i) quinze (15) pour cent par an ou (ii) le taux légal maximal jusqu’au remboursement total.
(c) Nonobstant toute disposition contraire des présentes ou d’un autre contrat conclu entre ou parmi les Membres,
chaque Membre accepte par les présentes d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir pour responsable la Société, le
Gérant, leurs Personnes Affiliées respectives, et toute autre personne qui, directement ou indirectement, verse un
Acompte Fiscal ou une somme équivalente au nom dudit Membre, en raison d’une Dette Fiscale pesant sur ou relative
audit Membre, et tous les frais et charges (y compris les frais raisonnables d’avocats) engagés par l’un quelconque d’entre
eux à n’importe quel moment, ainsi que cette indemnité et cette stipulation sur l’irresponsabilité survit les présents Sta-
tuts ainsi que la cessation de la Société; pourvu toutefois que, le Gérant et ses Personnes Affiliées ne soient pas indem-
nisées en application des présentes pour les Dettes Fiscales dans la limite où l’un d’entre eux a retenu ou retiré certaines
sommes de la Société pour verser des Acomptes Fiscaux visant à honorer de telles Dettes Fiscales, et fait une utilisation
impropre ou converti les fonds ainsi retenus ou retirés. Dans l’hypothèse d’un trop-perçu de retenue à la source faisant
l’objet d’une réclamation, le Membre concerné ne disposera d’un recours en remboursement qu’auprès de l’autorité
administrative compétente et renonce par les présentes à toute action ou droit de recours contre le Gérant ou la So-
ciété à propos de cette retenue à la source. Chaque Membre accepte également d’indemniser et de ne pas tenir pour
responsable la Société, le Gérant, leurs Personnes Affiliées respectives et les autres Membres à raison des frais engagés
par n’importe lequel d’entre eux dans le cadre d’un recours relatif à une prétendue Dette Fiscale contre une autorité
administrative.
(d) Un paiement réalisé au profit de la Société ou tout autre paiement d’un Membre relatif à un Acompte Fiscal con-
cernant ledit Membre n’est pas considéré comme un apport de ce Membre et n’est en aucun cas pris en compte pour
la détermination des distributions réalisées en application des présents Statuts. Le Gérant peut, et a l’autorisation en
vertu des présentes, de prélever sur toute distribution ou paiement qui devrait le cas échéant être versé à un Membre
par la Société en application des présents Statuts le montant d’un Acompte Fiscal versé au nom de ce Membre, avec
intérêt, qui n’a à ladite date ni été remboursé à la Société ni précédemment compensée avec une autre somme en ap-
plication des présentes, et toute somme retenue en application des présentes sera censé avoir été distribuée ou payée
audit Membre dans le cadre des présents Statuts. Tout Membre qui ne rembourse pas un Acompte Fiscal suite à une
ultime demande écrite du Gérant doit verser à la Société, en plus de l’Acompte Fiscal et des intérêts applicables, le mon-
tant de l’ensemble des dépenses, y compris, de manière non limitative, les honoraires d’avocats raisonnables, engagés
par la Société, le Gérant, et/ou un autre Membre à l’occasion de la récupération de l’Acompte Fiscal avec intérêts et/
ou tout autre forme de dédommagement prévue par le présent Article 4.09 ou ailleurs dans les présents Statuts.
Art. 4.10. Modification des Participations
Si le nombre des Participations détenues par un Membre change au cours d’un exercice social, les répartitions qui
doivent être réalisées en vertu des présents Statuts doivent être réalisées conformément à l’Article 706 du Code, par
le biais de n’importe quelle convention autorisée par l’Article 706 du Code et les Règlements qui y sont codifiés et choi-
sie par le Gérant pour procéder équitablement aux répartitions prévues par le présent Article IV.
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Article V. Transferts
Art. 5.01. Transferts Prohibés
(a) Sauf stipulation expresse de l’Article 4.09 ou du présent Article V, aucun Membre ne peut vendre, transférer, cé-
der, hypothéquer, nantir, ou obérer de quelque manière que cela soit tout ou n’importe quelle partie d’une Participation
dans la Société appartenant audit Membre sans obtenir l’Approbation écrite préalable des Membres. Toute tentative
visant ainsi à transférer ou à obérer de quelque manière que cela soit cette participation est nulle et non avenue ab initio.
Les Membres pourront refuser de bénéficier de ou de rendre des services à une personne autre qu’un Membre au sens
des présentes (y compris un trustee ou le bénéficiaire d’un transfert) en relation avec lesquels aucune notification écrite
préalable n’a été reçue.
(b) Nonobstant paragraphe (a) ci-dessus mais sous réserve des autres restrictions explicitées dans le présent Article
V, tout Membre peut, sans le consentement d’aucun autre Membre sauf celui du Gérant, lequel doit être donné dans
un délai raisonnable, mais en avisant les autres Membres, vendre, transférer, céder, hypothéquer, nantir ou encore
obérer de quelque manière que cela soit tout ou partie d’une Participation dans la Société au profit (i) d’un membre
quelconque de la proche famille de ce Membre ou un trust quelconque dont le bénéficiaire serait ledit Membre ou un
membre de sa proche famille ou (ii) d’une Personne Affiliée de ce Membre ou un membre quelconque de sa proche
famille. Sans préjudice de ce qui précède, aucun transfert émanant du Gérant en application du présent paragraphe (b)
n’est autorisé en l’absence d’Approbation écrite des Membres, sauf si le bénéficiaire est contrôlé par Sid R. Bass ou un
employé senior de Sid R. Bass.
Art. 5.02. Restrictions Complémentaires concernant les Transferts
(a) Dans l’hypothèse d’une attribution ou d’un transfert autorisé par le présent Article, la participation ainsi attribuée
ou transférée reste soumise aux termes et stipulations des présents Statuts; le bénéficiaire de l’attribution ou du trans-
fert est censé, en acceptant la participation ainsi attribuée ou transférée, endosser toutes les obligations relatives aux
participations ou droits ainsi attribués ou transférés et doit consentir par écrit à ce qui précède si le Gérant l’exige. Tout
bénéficiaire d’une attribution ou d’un transfert d’une participation détenue par un Membre n’a que le droit de recevoir
les distributions visées par les présentes et ce jusqu’à ce que ledit bénéficiaire d’une attribution ou d’un transfert soit
admis en tant que Membre Substitué; pourvu toutefois que ce bénéficiaire d’une attribution ou d’un transfert soit soumis
aux stipulations de l’Article III relatives aux Apports Complémentaires. A moins que et jusqu’à ce que ledit bénéficiaire
d’une attribution ou d’un transfert (autre qu’un Membre existant) soit intégré au sein de la Société en tant que Membre
Substitué, le Membre qui a attribué ou transféré tout ou partie de sa participation à ce bénéficiaire d’une attribution ou
d’un transfert reste prioritairement et directement responsable de l’accomplissement des obligations incombant aux
Membres en application des présents Statuts. Une fois que le bénéficiaire d’une attribution ou d’un transfert a été admis
en tant que Membre Substitué, le Membre auteur du transfert est prioritairement et directement responsable en appli-
cation des présents Statuts et, le cas échéant, à raison des obligations et responsabilités nées avant la date d’admission
effective dudit Membre Substitué, à moins que ledit Membre auteur du transfert ne soit relevé par écrit de ses obliga-
tions ou responsabilités par Approbation des Membres, laquelle approbation constitue alors un compromis au sens de
l’Article 18-502 de la Loi.
(b) Tout Membre procédant ou proposant de procéder à une attribution ou à un transfert de tout ou partie de sa
participation dans la Société doit indemniser et ne pas tenir pour responsable la Société ou les autres Membres en raison
de et contre tous les frais, dommages, recours, procès ou honoraires supportés ou engagés par la Société ou un autre
Membre, apparaissant dans le cadre de ou résultant des recours du bénéficiaire de l’attribution ou du transfert de la
participation dans la Société ou de n’importe quel autre bénéficiaire de la participation dans la Société relativement à
ladite attribution, transfert ou offre.
Art. 5.03. Membre Substitué
Le bénéficiaire de l’attribution ou du transfert (autre qu’un Membre existant) de la participation d’un Membre ne peut
être admise comme Membre substitué («Membre Substitué») qu’avec l’Approbation des Membres, pourvu que le bé-
néficiaire de l’attribution ou du transfert acquérant une participation en application de l’Article 5.01 (b) soit admise en
tant que Membre Substitué avec le consentement du Gérant, qui doit être donné dans un délai raisonnable. Aucun bé-
néficiaire d’une attribution émanant du Gérant ne peut recevoir de droits ou obligations propres à la fonction de Gérant
du simple fait qu’il tient sa participation du Gérant. Dès réception par le Gérant d’un protocole complétant les présents
Statuts en vertu duquel le Membre Substitué accepte d’être lié par les termes et stipulations des présents Statuts, le
Gérant doit transcrire l’admission du Membre Substitué et le retrait du Membre ayant transféré sa participation, si cela
est nécessaire, en préparant une annexe, datée du jour de ladite admission et dudit retrait, et en la faisant enregistrer
avec les actes de la Société. Tout Membre Substitué doit, si le Gérant l’exige, avant une telle admission, également pré-
parer tout autre document exigé par le Gérant, y compris, de manière non limitative, une procuration irrévocable en
respectant le formalisme imposé par le Gérant désignant ce dernier comme son représentant de fait disposant des pleins
pouvoirs pour exécuter, certifier, constater et déposer tous les certificats et autres instruments nécessaires à l’applica-
tion des stipulations des présents Statuts, y compris, de manière non limitative, les garanties que le Gérant peut exiger
relativement au paiement de tous les frais et charges afférents audit transfert et à ladite admission. L’auteur et le béné-
ficiaire du transfert de la participation sont responsables des frais relatifs au transfert de la participation, y compris, de
manière non limitative, les honoraires raisonnables d’avocat. Sous réserve de son admission, ledit Membre Substitué
sera soumis à toutes les stipulations des présents Statuts aux nom et place de l’auteur de l’attribution comme si le Mem-
bre Substitué était partie depuis l’origine aux présents Statuts.
Art. 5.04. Ajustement de la Base
L’Associé en charge des Questions Fiscales, sous réserve d’en avoir préalablement informé les Membres, peut dis-
crétionnairement décider que la Société opte pour la faculté contenue à l’Article 754 du Code et dans les Règlements
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applicables lui permettant d’ajuster le montant des Actifs de la Société en application des Articles 743 et 734 du Code
et des Règlements applicables.
Art. 5.05. Autres Restrictions concernant les Transferts
Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, sans l’Approbation préalable des Membres, aucun transfert de
participations dans la Société ne peut avoir lieu au profit d’une quelconque personne qui est en relation (au sens que
cette expression a dans l’Article 1.752-4(b) des règlements) avec un prêteur de la Société dont le prêt n’est pas Garanti
par un Accès au Patrimoine Personnel.
Article VI. Démission, Dissolution et Cessation
Art. 6.01. Démission
(a) Sauf en relation avec le transfert de l’ensemble des participations dans la Société d’un Membre en application de
l’Article V ci-dessus ou autrement autorisé dans la présente Section 6.01, aucun Membre ne peut à aucun moment dé-
missionner sans obtenir l’Approbation préalable des Membres. La démission d’un Membre en violation du présent Ar-
ticle 6.01 mettra en jeu la responsabilité de celui-ci à raison des dommages résultant pour tout autre Membre de cette
démission (autre qu’un Membre qui est, au moment de ladite démission, défaillant en application des présents Statuts)
et de la dissolution de la Société en résultant.
(b) Si un Membre récupère l’intégralité du solde de son Compte Courant en application de l’Article 4.08(c), alors
ledit Membre sera censé s’être retiré de la Société à compter de cette date.
Art. 6.02. Dissolution de la Société
La Société sera dissoute si l’un des événements suivants survient:
(a) la décision du Gérant à l’occasion d’une vente, distribution ou autre aliénation, à l’exclusion d’un échange, de la
quasi-totalité des actifs de la Société (sauf lorsque tout ou partie du prix de vente est payable après la réalisation de la
vente ou de toute autre aliénation, auquel cas la Société est dissoute concomitamment au dernier versement du prix de
vente);
(b) la mort de Sid R. Bass ou de Linda Wachner;
(c) le 31 décembre 2055, sauf prorogation par Approbation des Membres; ou
(d) sous réserve des obligations de la Société, au moment où les Membres l’Approuvent.
Sauf stipulation expresse, rien de ce qui est contenu dans le présent Article 6.02 n’est destiné à conférer à un quel-
conque Membre le droit de dissoudre la Société selon son bon vouloir.
Art. 6.03. Retrait, etc. d’un Membre
(a) Sauf stipulation expresse contraire de l’Article 6.02, la mort, infirmité, démission, retrait, cessation (dans l’hypo-
thèse d’un Membre qui est un partnership ou un trust), dissolution (dans l’hypothèse d’un Membre qui est une société
de capitaux ou une limited liability company), départ à la retraite ou adjudication consécutive à une banqueroute (chacun
des précédents événements étant individuellement une «Cause de Retrait») d’un Membre (le «Membre qui se Retire»)
ne donne pas lieu à la dissolution de la Société, mais les droits du Membre qui se Retire de recevoir une partie des profits
et de supporter une partie des pertes de la Société ainsi que de recevoir les distributions prélevées sur les fonds de la
Société est, au moment de l’intervention de la Cause de Retrait, transféré sur le patrimoine du Membre qui se Retire,
le représentant légal ou le successeur, selon le cas, du Membre qui se Retire, en application des présents Statuts, et la
Société survit en tant que limited liability company.
(b) Si, à l’occasion du divorce d’une personne physique Membre, l’épouse d’un tel Membre reçoit une participation
dans la Société en application d’une convention réglant les conséquences du divorce, un jugement de divorce ou autre-
ment, alors la Société a le droit, sur décision du Gérant, de racheter la participation dans la Société détenue par ladite
épouse pour un prix correspondant à la Valeur Courante de ladite participation déterminée discrétionnairement par le
Gérant, laquelle Valeur Courante est calculée à la date du divorce, pourvu que cette évaluation soit faite en ne tenant
compte ni de l’image de marque de la Société, si elle en a une, ni du nom de la Société, et en ne prenant pas davantage
en considération les flux de trésorerie futurs provenant des Actifs de la Société.
Art. 6.04. Liquidation et Cessation de la Société
(a) A l’occasion de la dissolution de la Société, la Société cessera aussi rapidement que les circonstances économiques
le permettent; pourvu qu’un délai raisonnable soit octroyé pour l’organisation de la cessation de la Société pour mini-
miser le montant des pertes ordinaires d’une procédure de liquidation. Sous la direction du Gérant (le Gérant étant
alors appelé le «Membre en charge de la Cessation»), un bilan regroupant l’ensemble des éléments composant l’actif et
le passif de la Société doit être dressé, et un état des Actifs de la Société ainsi qu’un état reprenant tous les Comptes
Courants respectifs des Membres doivent être remis à chacun d’entre eux aussi tôt que cela est raisonnablement faisa-
ble. Le Membre en charge de la Cessation doit entreprendre toutes les démarches nécessaires à la cession d’activité de
la Société, au remboursement du passif et à la distribution des Actifs de la Société (y compris, la distribution à chacun
des Membres d’une part indivise des Actifs de la Société qui sont indivisibles); pourvu toutefois que le Membre en charge
de la Cessation s’assure que la valeur nette réelle de tous les Actifs de la Société qui n’ont pas été vendus et le Compte
Courant de chacun des Associés soit imputé ou crédité, selon le cas, du montant correspondant aux Actifs qui auraient
dû être vendus à leur valeur nette réelle, et que les venus, gains, pertes, déductions et crédits ainsi réalisés soient répartis
entre les Membres conformément à l’Article IV.
(b) Après le paiement de, ou la constitution de garanties raisonnables pour le paiement de, l’ensemble des frais de
liquidation et des dettes et obligations de la Société dans le respect du rang légal des créanciers (y compris toutes les
dettes et obligations envers les Membres, qui doivent être traités comme des créanciers prioritaires ou chirographaires,
selon le cas, dans la mesure de ce qui est légalement prévu, pour les sommes prêtées à la Société, s’il y en a, qui doivent
être distinguées des apports) et une fois que les éléments de revenus, gains, créances, pertes ou déductions ont été
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portés au crédit ou au débit des Comptes Courants des Membres en application des Articles III et IV des présentes,
tous les Actifs restant de la Société doivent alors être répartis entre les Membres en proportion du solde leurs Comptes
Courants respectifs. A l’occasion de la cession, aucun Membre ne peut demander et recevoir du numéraire en contre-
partie de ses apports. Aucun Membre ne sera obligé de rembourser le déficit qui pourrait apparaître au niveau de son
Compte Courant.
Art. 6.05. Membres Non Personnellement Responsables
Ni un Membre (y compris le Gérant) ni une Personne Affiliée d’un Membre ne sera personnellement responsable es
qualité du remboursement des apports réalisés par un autre Membre et ce remboursement ne pourra provenir que des
Actifs disponibles de la Société, s’il en existe, et chacun Membre renonce à chacune et à tous les recours qu’il peut avoir
à rencontre d’un autre Membre ou de l’une de ses Personnes Affiliées à cet égard.
Art. 6.06. Caractère Cumulatif des Stipulations
Toutes les stipulations des présents statuts relatives à la dissolution, la liquidation et la cessation de la Société pré-
sentent un caractère cumulatif dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les autres provisions des pré-
sentes; c’est-à-dire que l’exercice ou l’utilisation de l’une desdites stipulations n’exclut pas l’exercice ou l’utilisation d’une
autre stipulation contenue dans les présents Statuts dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires.
Article VII. Général
Art. 7.01. Clause de non-concurrence
Nonobstant toute clause contraire expresse ou implicite des présents Statuts, de la Loi, ou de toute autre disposition
réglementaire ou principe juridique, ni un Membre ni l’un de ses actionnaires, administrateurs, membres, dirigeants, di-
recteurs, employés, associés, agents, membres de la famille, ou toute autre Personne Affiliée (chacun une «Personne
Affiliée Membre») ne peut en aucune manière investir ou diriger, directement ou indirectement, une activité de quelque
nature qu’elle soit, y compris la propriété et gestion d’activités ou biens similaires ou dans la même zone géographique
que celles de la Société, ou des investissements de nature substantiellement identique aux investissements de la Société.
Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, chaque Personne Affiliée Membre, y compris ses Personnes Af-
filiées Membres respectives, est autorisée à investir, individuellement ou à travers une autre entité (organisée ou non
par ce Membre ou Personne Affiliée Membre), et ni la Société ni aucun autre Membre n’a de droit ou de recours contre
un tel investissement ou bénéfice en découlant en vertu des présents Statuts. Un investissement dans ou conduite d’une
telle activité par un Membre ou Personne Affiliée Membre ne donne lieu à aucune demande en reddition de comptes
de la part des autres Membres ou de la Société ou à aucune autre demande pour obtenir une participation ou une partie
des profits.
Art. 7.02. Confidentialité
La Société et chaque Membre doit garantir la confidentialité de (a) toute Information Non-Publique autre que celles
relatives à ce Membre, (b) toute information couverte par une clause de confidentialité liant le Gérant ou la Société et
(c) l’identité des autres Membres et de leurs Personnes Affiliées Membres tant qu’une telle information n’est pas tombée
dans le domaine public à moins qu’après notification raisonnable d’un Membre à la Société ou à la suite d’une injonction
judiciaire ou de tout autre processus juridictionnel ou en réponse à toute autre obligation légale de révélation, y com-
pris, de manière non limitative, toute législation relative à la liberté d’information à laquelle il peut être soumis; pourvu
que chaque Membre puisse révéler une Information Non-Publique à une de ses Personnes Affiliées Membres et à leurs
agents respectifs à la condition qu’il soit notifié à une telle Personne Affiliée Membre que cette révélation est placée
sous le sceau de la confidentialité et doit le rester. L’expression «Information Non-Publique» désigne une information
concernant la Société (y compris, de manière non limitative, les informations reçues en application de l’Article 4.07(d))
ou tout Membre ou Personne Affiliée Membre reçue par un Membre en application des présents Statuts ou de tout
autre contrat auquel la Société est partie, mais n’inclut pas les informations qui (a) sont tombées dans le domaine public
au moment où un tel Membre les reçoit en application des dispositions des présents Statuts, (ii) deviennent subséquem-
ment publiques indépendamment d’un acte ou omission de ce Membre, ou (iii) sont communiquées à ce Membre par
un tiers qui n’est pas soumis à une obligation de confidentialité qui soit connue dudit Membre. Nonobstant ce qui pré-
cède, ni la Société ni un Membre ou une Personne Affiliée Membre ne peut utiliser ou autoriser l’utilisation du nom d’un
Membre ou d’une Personne Affiliée Membre à une fin publicitaire, financière ou dans tout autre but, sans le consente-
ment de ce Membre.
Art. 7.03. Renonciation à l’Action de Partage
Sous réserve de dispositions spécifiques des présents Statuts, aucun Membre ne peut, et chacun des Membres s’en-
gage à, par les présentes, irrévocablement renoncer à son droit d’intenter, directement ou indirectement, une action
en partage ou de demander une expertise de la Société, des Actifs de la Société, ou de l’une quelconque de ses parties,
et, nonobstant toute disposition applicable contraire, chaque Membre renonce irrévocablement par les présentes à tout
droit de porter à son terme une action en partage pendante ou d’imposer la vente de sa participation dans la Société,
de ses actifs de la Société ou de l’une quelconque de leurs parties.
Art. 7.04. Déclarations des Membres
Nonobstant toute disposition contraire des présents Statuts, chaque Membre déclare et garantit par les présentes à
la Société, au Gérant, et à tous les administrateurs, associés, directeurs, actionnaires, entités contrôlantes, et agents du
Gérant que:
(a) les participations de ce Membre dans la Société sont acquises à titre d’investissement uniquement pour son propre
compte et non dans le but de ou en relation avec une distribution, rediffusion, revente, ou toute autre aliénation en
violation du Securities Act de 1933, tel qu’amende, et des autres règles et règlements y afférents (la «Loi de 1933»),
ainsi que de toutes les autres législations des états fédérés relatives aux Titres applicables;
51759
(b) ce Membre, seul ou avec ses représentants, possède l’expertise, la connaissance et la maîtrise des questions fi-
nancières et commerciales en général et concernant plus particulièrement le type de transactions dans lesquelles la So-
ciété lui propose de s’engager, que ce Membre est capable d’évaluer les avantages et les risques économiques liés à
l’acquisition et à la détention d’une Participation dans la Société, et qu’il est capable de supporter tous les risques éco-
nomiques y afférents dans le présent et à l’avenir;
(c) ce Membre a eu accès à toutes les informations relatives aux Participations acquises en vertu des présents statuts
qu’il considère comme nécessaires à une évaluation complète de l’investissement;
(d) la décision de ce Membre d’acquérir une Participation de Membre a été fondée uniquement sur une évaluation
menée par lui-même;
(e) ce Membre est conscient qu’il doit supporter le risque économique d’un tel investissement dans la Société pour
une durée indéfinie car les parts de la Société n’ont pas été enregistrées sous le régime de la Loi de 1933, ou en appli-
cation d’une législation d’un autre état fédéré en matière de titres de sociétés, et par conséquent ne peuvent être ven-
dues à moins qu’elles ne soient ultérieurement enregistrées sous le régime de la Loi de 1933 ou en application de toute
autre législation d’un état fédéré relative aux titres de sociétés ou dans l’hypothèse ou leur enregistrement n’est pas
nécessaire pour cela;
(f) ce Membre est conscient de ce que seule la Société peut prendre les mesures nécessaires à l’enregistrement des-
dites parts de la Société, que la Société n’est soumise à aucune obligation en ce sens et qu’elle ne propose pas de le faire;
(g) ce Membre est conscient que les présents Statuts contiennent des restrictions sur la faculté des Membres de ven-
dre, transférer, céder, hypothéquer, nantir ou d’obérer de quelque manière que ce soit un intérêt dans la Société;
(h) ce Membre comprend que ses dettes fiscales fédérales, des états fédérés et locales relatives aux revenus et gains
taxables en vertu des présents statuts au titre d’une année peuvent excéder les distributions de la Société au bénéfice
dudit Membre et ce Membre doit prélever ces sommes sur d’autres ressources afin de payer lesdits impôts;
(i) en ce qui concerne la fiscalité et les autres aspects juridiques de l’investissement dans la Société, de l’acquisition
et de la propriété de participations dans celle-ci, ledit Membre se fie uniquement aux conseils de ses propres conseillers
fiscaux et juridiques et non à une déclaration d’un autre Membre ou représentant légal;
(j) la citoyenneté, résidence ou classement dudit Membre en vertu du Code n’entraînera pas l’assujettissement de la
Société à l’impôt sur le revenu ou à un tout autre impôt similaire dans une autre juridiction que les Etats-Unis; et
(k) si ledit Membre est une personne morale:
(i) si ledit membre est une société de capitaux, celle-ci est dûment organisée, existe et est en conformité avec les lois
de l’état de son immatriculation, possède les autorisations nécessaires et (si cela est pertinent) se conforme en tant que
société de capitaux étrangère aux lois du lieu de son principal établissement (si elle n’y a pas été immatriculée);
(ii) si ledit Membre est une Limited Liability Company, celle-ci est dûment organisée, existe, et (si cela est pertinent)
se conforme aux lois de l’état de sa constitution, possède les autorisations nécessaires et (si cela est pertinent) se
conforme en tant que Limited Liability Company étrangère aux lois du lieu de son principal établissement (si elle n’y est
pas enregistrée);
(iii) si ledit Membre est un partnership, un trust ou une autre personne morale, celle-ci est dûment organisée, existe,
et (si cela est pertinent) se conforme aux lois de l’état de sa constitution, possède les autorisations nécessaires et (si
cela est pertinent) se conforme aux lois du lieu de son principal établissement (si elle ne s’y est pas constituée);
(iv) ledit Membre possède tous les pouvoirs et l’autorité requise d’une société de capitaux, limited liability company,
partnership, trust pour exécuter et enregistrer les présents statuts, se conformer aux obligations y afférentes et toutes
les mesures nécessaires ont été dûment prises par son conseil d’administration, ses actionnaires, ses dirigeants, ses
limited partners, ses associés, ses trustees, ses bénéficiaires, ou toute autre personne compétente pour autoriser,
exécuter, déposer et appliquer les présents Statuts;
(v) ledit Membre a dûment exécuté et déposé les présents Statuts; et
(vi) l’autorisation, l’exécution, le dépôt et l’application des présents Statuts par ledit membre n’entre pas en conflit
avec un quelconque autre contrat ou accord auquel ledit membre serait partie ou par lequel il serait lié.
Art. 7.05. Notification
(a) Toutes les notifications, demandes ou requêtes exigées ou autorisées en vertu des présents Statuts doivent l’être
par écrit.
(b) Toutes les notifications, demandes ou requêtes à envoyer à un Membre ou à un Membre Substitué en application
des présents Statuts sont réputées avoir été dûment données ou remises si elles ont été: (i) personnellement remises,
(ii) déposées affranchies pour une livraison le lendemain par Federal Express, ou autre service de coursier similaire, et
adressées audit Membre, (iii) déposées à la poste des Etats-Unis, adressées audit Membre, affranchies et enregistrées
ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou (iv) transmises par télécopie ou tout autre dispositif
similaire à l’attention dudit Membre à l’adresse ou au numéro de télécopie de cet Membre figurant sur la page de signa-
ture dudit Membre attachée au présent document (informations pouvant être modifiées conformément au paragraphe
(d) ci-dessous).
(c) Toutes les notifications, demandes ou requêtes ainsi transmises sont réputées reçues: (i) lorsqu’elles sont remises
de la main à la main, (ii) vingt-quatre (24) heures après avoir été déposées pour une livraison le lendemain par le service
de coursier, (iii) quarante-huit (48) heures après avoir été déposées à la poste des Etats-Unis, ou (iv) douze (12) heures
après avoir été envoyées par télécopie ou transmises par un autre dispositif similaire et une fois la réception confirmée.
(d) Les membres, et tout Membre Substitué, auront ponctuellement le droit, et pendant toute la durée des présents
Statuts, de modifier leurs adresses respectives, et chacun aura le droit de substituer à ladite adresse du Membre une
toute autre adresses aux Etats-Unis d’Amérique en envoyant une notification aux autres parties au moins trente (30)
jours avant de la manière prescrite par l’article 7.05(b); pourvu toutefois que, cette notification soit être effectivement
reçue (l’accusé de réception faisant foi) - pour être prise en compte.
51760
(e) Toutes les distributions aux Membres devront être faites à l’adresse à laquelle les notifications sont envoyées à
moins qu’une indication contraire ne soit donnée par écrit par un Membre.
Art. 7.06. Amendements
Les amendements, ajouts et reformulations, adoptés dans le cadre des présents Statuts ou du Certificat de Consti-
tution nécessitent l’Approbation des Membres, sauf autres stipulations des présents Statuts.
Art. 7.07. Procurations
Chaque Membre constitue et nomme par les présentes le Gérant, avec tous pouvoirs de substitution, en tant que
représentant de fait, et lui donne les pouvoirs et l’autorise en nom et place de ce Membre à faire, exécuter, signer, jurer,
reconnaître et enregistrer, en tout endroit nécessaire ou approprié, tous les documents (et tout amendement, supplé-
ment ou reformulation de documents rendues nécessaires par des amendements valides ou des actions autorisées par
les présents Statuts) relatifs à la Société et à ses activités, y compris et de manière non limitation: (a) tout amendement
ou reformulation des présents Statuts approuvé conformément à l’Article 7.06, (b) tout amendement au Certificat de
Constitution régi par les lois de l’Etat du Delaware, ou tout autre certificat ou enregistrement, ou tout amendement ou
cessation, dans tout autre pays, état ou autre juridiction, dans lequel un tel enregistrement est considéré comme sou-
haitable selon le Gérant, (c) toute souscription, formulaire, certificat, rapport, ou tout autre document, ou amendement
y afférent, qui peut être exigé par une autorité administrative fédérale, d’un Etat fédéré ou locale, ou tout autre agence
gouvernementale, bourse, association de bourse, autorité administrative indépendante ou institution similaire et qui se-
rait considéré comme nécessaire ou souhaitable selon le Gérant, (d) tout autre instrument dont el dépôt ou l’enregis-
trement peut être exigé dans tout pays, état, ou auprès de toute autre agence locale ou gouvernementale, ou auprès de
laquelle le Gérant juge qu’il est nécessaire ou souhaitable de procéder au dépôt ou à l’enregistrement, y compris, de
manière non limitative, les certificats de dénominations présumées et documents pour l’enregistrement des limited lia-
bility companies étrangères dans les autres juridictions, (e) tout document qui peut être exigé pour la continuation de
la Société, l’admission de Membres Substitués, le retrait d’un Membre, l’acquisition d’une participation dans la Société
auprès d’un Membre ou de son ex-épouse, ou la dissolution et cessation de la Société, (f) tout et l’ensemble des rap-
ports, formulaires, certificats, imprimés et autres documents, y compris, de manière non limitative, les formulaires 13D
et 13F, les formulaires 3 et 4, et tous autres formulaires qui doivent obligatoirement être remplis par la Société en ap-
plication du Securities Exchange Act de 1934, Federal Reserve U-1s, notes, brouillons, contrats de prêts, états financiers,
contrats de garantie, résolutions bancaires, et tout et l’ensemble des autres documents et instruments qui peuvent être
nécessaires ou souhaitables, à la discrétion du seul représentant agissant es qualité, dans le cadre de l’accomplissement
de l’objet social de la Société, (g) l’exercice d’options contenues dans le Code ou dans le droit des Etats fédérés ou autre
droit régissant l’imposition des partnerships et des limited liability companies, et (h) l’exercice de toute et de l’ensemble
des obligations ministérielles ou fonctions nécessaires à la conduite de l’activité de la Société. Ainsi, chaque Membre
ratifie, confirme et fait sienne toutes les actions qui sont entreprises par le représentant de fait en application du présent
Article 7.07. Chaque Membre accepte que les présents Statuts autorisent l’adoption de certains amendements et la mise
en oeuvre de certaines autres mesures ou omissions par certains seulement des Membres si elles sont approuvées con-
formément aux présentes. Par l’application des présentes, chaque Membre donne également procuration au Gérant afin
qu’il transcrive tout et l’ensemble des documents servant à transcrire les actes approuvés conformément aux présentes
stipulations. La présente procuration se double d’une participation et perdure nonobstant l’éventuelle incapacité ou dé-
cès du Membre. Chaque Membre doit exécuter et remettre au Gérant une procuration dûment certifiée par un notaire
selon la forme prescrite par les stipulations du présent Article 7.07 ainsi que peut l’exiger le Gérant.
Art. 7.08. Droit Applicable et for competent
Les présents statuts ainsi que les droits et obligations en résultant pour les Membres aux présentes sont interprétés,
analysés et appliqués conformément aux lois de l’Etat du Delaware. Toutes les questions faisant l’objet d’un litige à l’ini-
tiative de ou entre les Membres relatives aux présents statuts, à la relation unissant les Membres, ou à un document ou
une question en relation avec les présents statuts doit être portée devant la juridiction de Fort Worth, Tarrant County,
Texas.
Art. 7.09. Règle d’Interprétation
Les parties renoncent à appliquer le principe général d’interprétation des contrats selon lequel les stipulations d’un
contrat doivent être interprétées en faveur de la partie qui le subit. Chaque partie reconnaît que l’autre partie s’est faite
assister d’un conseiller juridique propre qui a participé à la préparation des présents Statuts ou que cette partie a eu la
faculté de choisir un conseiller pour participer à la préparation des présents Statuts mais ne l’a pas exercée. Sous réserve
des dispositions expresses de la Loi selon lesquelles certaines règles ne peuvent être ni modifiées ni écartées par accord
des parties, toute stipulation des présents Statuts qui serait en contradiction avec une disposition de la Loi est censée
modifier ou écarter ladite disposition de la Loi.
Art. 7.10. Unicité de l’Accord
Les présents Statuts, y compris les annexes aux présents Statuts et, le cas échéant, les annexes des annexes, contien-
nent l’ensemble de l’accord entre les parties concernant les points contenus dans les présents Statuts.
Art. 7.11. Renonciation
Aucun consentement ou renonciation, exprès ou implicite, d’un Membre pour ou en raison de la violation de ou de
la défaillance d’un autre Membre dans l’accomplissement par cet autre Membre de ses obligations en application des
présents Statuts est censé être ou être interprété comme un consentement ou renonciation à ou de toute violation ou
défaillance dans l’accomplissement par cet autre Membre de ses obligations en application des présents Statuts. A défaut
pour un Membre de dénoncer tout acte ou défaillance de l’un des autres Membres ou de constater la défaillance de l’un
51761
des autres Membres, peu important la durée de cette défaillance, ne constitue pas une renonciation de la part de ce
Membre à ses droits en vertu des présentes.
Art. 7.12. Autonomie
Si une stipulation des présents Statuts ou son application à une quelconque personne ou circonstance n’est pas valable
ou est inapplicable dans n’importe quelle limite, le reste des présents Statuts et l’application desdites stipulations à
d’autres personnes ou circonstances n’en est pas affectée et le but des présents Statuts est appliqué dans toute la limite
autorisée par la loi.
Art. 7.13. Caractère Obligatoire des Statuts
Sous réserve des stipulations relatives aux restrictions affectant les transferts et aux sûretés contenues dans les pré-
sents Statuts, les présents Statuts entrent en vigueur au bénéfice de et lient les Membres soussignés et leurs représen-
tants légaux respectifs, successeurs et bénéficiaires. Quand les présents Statuts font référence à l’une quelconque des
parties ou Membre, cette référence est censée inclure la référence aux représentants légaux, successeurs et bénéficiai-
res de ladite partie ou Membre.
Art. 7.14. Temps et Genre
A moins que le contexte n’indique clairement qu’il en va autrement, le singulier inclut le pluriel et vice versa. Quand
le genre masculin ou féminin ou le genre neutre n’est pas correctement utilisé dans les présents Statuts, les présents
Statuts doivent être lus comme si le genre approprié était utilisé.
Art. 7.15. Titres
Les titres ne sont utilisés que pour des raisons pratiques de référence et, dans l’hypothèse d’une contradiction entre
les titres utilisés et le contenu des Articles des présents Statuts, le contenu des Articles prévaudra.
Art. 7.16. Duplicata
Les présents Statuts peuvent être reproduits en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme
une copie conforme à l’original et constituant, lorsqu’ils sont considérés collectivement, un document unique. Les pages
sur lesquelles les signatures ont été apposées peuvent être détachées et ajoutées à n’importe quel duplicata, lequel du-
plicata constitue, conjointement avec les diverses pages de signatures qui y sont ajoutées, le document original. L’en-
semble de ces duplicata doit être lu comme s’ils formaient un unique ensemble et a la même valeur et les mêmes effets
que si les parties avaient apposées toutes leurs signatures sur la même page.
Les soussignés ont exécuté et enregistré les Statuts de la Limited Liability Company CURRENCY INVESTMENTS
L.L.C. à Forth Worth, Texas, pour qu’ils entrent en vigueur à la Date d’Entrée en Vigueur.
<i>Membresi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 2005, réf. LSO-BF02838. – Reçu 85,71 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(048035.3/250/973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2005.
CURRENCY INVESTMENTS L.L.C., Société à responsabilité limitée.
Registered office: 19808 Wilmington, Delaware, 2711, Centerville Road, Suite 400.
—
<i>Certificate of Formation i>
This Certificate of Formation («Certificate») of CURRENCY INVESTMENTS, L.L.C. (the «Company») is being duly
executed and filed by the undersigned, as an authorized person, to form a limited liability company under the Delaware
Limited Liability Company Act (6 Del.C. § 18-101, et seq.).
1. The name of the Company hereby formed is CURRENCY INVESTMENTS, L.L.C.
2. The address of the registered office of the Company in the State of Delaware is 2711 Centerville Road, Suite 400,
Wilmington, Delaware 19808.
3. The name and address of the registered agent for service of process on the Company in the State of Delaware are
CORPORATION SERVICE COMPANY at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.
In Witness Whereof, the undersigned has executed this Certificate of Formation as of January 20
th
2005.
201 Main Street, Suite 3200, Fort Worth
Texas 76102
Téléphone: (817) 339-7284
Fax: (817) 339-7286
Numéro Fiscal: 20-2214530
FW CURRENCY PARTNERS, L.P.
C.D. Bode
Un limited partnership
de l’Etat du Delaware
<i>General Partneri>
Participation: 50%
200 East 65th Street
New York, New York 10021
Téléphone: (212) 751-3988
Fax: (212) 308-1264
Numéro Fiscal: 20-2792310
LW CURRENCY VENTURES, L.L.C.
L. Wachner
Une limited liability company
de l’Etat du Delaware
<i>Associé Géranti>
Participation: 50%
S.A. Bryan
<i>Authorized Personi>
51762
State of Delaware
Secretary of State
Division of Corporations
Delivered 2.22 pm 20 January 2005
Filed 2.17 pm 20 January 2005
SRV 050049045 - 3913108 File
<i>Limited Liability Company Agreementi>
This Limited Liability Company Agreement (as may be amended, the «Agreement») of CURRENCY INVESTMENTS,
L.L.C. (the «Company») is made and entered into effective as of the 1
st
day of February, 2005 (the «Effective Date»), by
and between FW CURRENCY PARTNERS, L.P., a Delaware limited partnership («FW PARTNERS»), and LW
CURRENCY VENTURES, L.L.C, a Delaware limited liability company («MADISON»), as the members (each a
«Member» and collectively the «Members»). Each capitalized term shall have the meaning given such term in Section
1.08 of this Agreement.
<i>Witnesseth:i>
For and in consideration of the mutual covenants set forth herein and for other good and valuable consideration, the
adequacy, receipt, and sufficiency of which are hereby acknowledged, the undersigned hereby agree as follows:
Article I. Organization
Section 1.01. Formation of Limited Liability Company
The undersigned hereby agree to become members and to form the Company as a limited liability company pursuant
to 6 Del. C. §18-101 et seq., known as the Delaware Limited Liability Company Act (as may be amended and together
with any successor statute, the «Act»). The Members intend that the Company shall not be a partnership (including,
without limitation, a general partnership or a limited partnership) or joint venture, and that no Member shall be a
partner or joint venturer of any other Member with respect to the business of the Company, for any purposes other
than federal, state and local tax purposes, and this Agreement shall not be construed to suggest otherwise.
Section 1.02. Name
The name of the Company shall be CURRENCY INVESTMENTS, L.L.C. All business and affairs of the Company shall
be conducted solely under, and all Company Assets shall be held solely in, such name unless otherwise determined by
the Managing Member.
Section 1.03. Effective Date and Term
The Company shall be in effect for a term beginning on the Effective Date and shall continue under this Agreement
(as amended from time to time) unless and until dissolved upon the occurrence of an event that causes the dissolution
of the Company in accordance with the provisions of this Agreement, and thereafter to the extent provided by appli-
cable law, until wound up and terminated as provided herein.
Section 1.04. Purposes and Scope of Business
The business and purposes of the Company are to do all things permitted a limited liability company formed under
the Act. Without limiting the generality of the foregoing, (a) the Company shall be authorized to engage in the business
of investing in currencies, options on currencies, and structured products relating thereto or to interest rates generally,
and (b) in furtherance of the foregoing the Company may purchase (on margin or otherwise), invest in, sell (including
short sales), exchange or otherwise dispose of, including pursuant to repurchase and reverse repurchase transactions,
and generally deal in and with any and all forms of, securities, commodity futures and financial instruments of every kind
and nature («Securities»), including, but not limited to, stocks, bonds, notes, debentures, warrants, listed and over-the-
counter options (whether on individual stocks or products or groups or indices of stocks or products), commercial
paper, commodity futures and commodity options (whether relating to financial products or physical commodities), for-
eign futures contracts, forward and spot contracts, foreign exchange transactions, and any form of derivative transac-
tions based upon or relating to any of the foregoing, including transactions commonly referred to as «swap», «cap» or
«collar» transactions and including any transactions based upon or incorporating all or any part of the documents or
definitions published by the INTERNATIONAL SWAPS AND DERIVATIVES ASSOCIATION, INC., or any successor
organization. Subject to the terms and conditions of this Agreement, the Company shall have the power and authority
to do all such other acts and things as may be necessary, desirable, expedient, convenient for, or incidental to, the fur-
therance and accomplishment of the foregoing objectives and purposes and for the protection and benefit of the Com-
pany.
Section 1.05. Documents
A certificate of formation for the Company («Certificate of Formation») was executed by a person authorized by the
Managing Member and filed in the office of the Secretary of State of the State of Delaware on January 20, 2005, in ac-
cordance with the provisions of the Act. The Company shall promptly execute and duly file with the proper offices in
each state or other jurisdiction in which the Company may conduct the activities hereinafter authorized, one or more
certificates as required by the laws of each such country, state or jurisdiction in order that the Company may lawfully
conduct the business, purposes, and activities herein authorized in each such country, state or jurisdiction, and the Com-
pany shall take any other action or measures necessary in each such country, state or jurisdiction for the Company to
conduct such activities.
Section 1.06. Principal Place of Business
The principal place of business of the Company shall be 201 Main Street, Suite 3200, Fort Worth, Texas 76102 or at
such other place or places as may be determined by the Managing Member. The Managing Member shall be responsible
for maintaining at the Company’s principal place of business those records required by the Act to be maintained there.
51763
Section 1.07. Registered Agent and Office
The Registered Agent (as defined in the Act) for the Company shall be CORPORATION SERVICE COMPANY. The
Registered Office (as defined in the Act) of the Company shall be 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Dela-
ware 19808, or such other office used by the Registered Agent that complies with the Act and of which the Company
receives notice from the Registered Agent. The Company may change its registered office to any other place or places
as the Managing Member may from time to time deem necessary or advisable. The Company may change its registered
agent to any other person as the Managing Member may from time to time deem necessary or advisable.
Section 1.08. Definitions
Capitalized terms used in this Agreement, unless otherwise defined herein, shall have the meaning given such term
below.
«1933 Act» shall have the meaning given in Section 7.04.
«Accountant» shall have the meaning given in Section 4.02.
«Act» shall have the meaning given in Section 1.01.
«Additional Capital Contribution» means any capital contribution other than Initial Capital Contributions.
«Adjusted Capital Account Deficit» shall mean, with respect to any Member, the negative balance, if any, in such Mem-
ber’s Capital Account as of the end of any relevant fiscal year of the Company, determined after giving effect to the
following adjustments: (i) credit to such Capital Account any portion of such negative balance which such Member is
treated as obligated to restore to the Company pursuant to the provisions of Section 1.704-1(b)(2)(ii)(c) of the Regu-
lations, or is deemed to be obligated to restore to the Company pursuant to the penultimate sentences of Sections
1.704-2(g)(1) and 1.704-2(i)(5) of the Regulations; and (ii) debit to such Capital Account the items described in Sections
1.704-1(b)(2)(ii)(d)(4), (5) and (6) of the Regulations.
«Affiliate» shall mean, for any person, any entity controlling, controlled by, or under common control with, such per-
son, where «control» means the ownership of more than 75% of the equity interests in such entity or the ability to
control the management of such entity.
«Agreement» shall have the meaning given in the preamble to this Limited Liability Company Agreement.
«Approved by the Members», «Approval of the Members», and other similar capitalized terms shall mean the unan-
imous approval or consent of Members.
«Capital Account» shall have the meaning given in Section 3.03.
«Certificate of Formation» shall have the meaning given in Section 1.05.
«Code» shall mean the Internal Revenue Code of 1986, as amended from time to time (or any corresponding provi-
sions of succeeding law).
«Company» shall have the meaning given in the preamble to this Agreement.
«Company Assets» shall mean all assets owned by the Company at the time of determination.
«Covered Person» shall have the meaning given in Section 2.04.
«Effective Date» shall have the meaning given in the preamble of this Agreement.
«Gross Asset Value» shall mean, with respect to any Company Asset, such Company Asset’s adjusted basis for federal
income tax purposes, except as follows:
(i) The initial Gross Asset Value of any Company Asset contributed by a Member to the Company shall be the gross
fair market value of such Company Asset;
(ii) Except as provided in this clause (ii), the Gross Asset Values of all Company Assets shall be adjusted to equal their
respective gross fair market values as of the following times: (A) the issuance of an additional interest in the Company
to any new or existing Member in exchange for more than a de minimis capital contribution; (B) the distribution by the
Company to a Member of more than a de minimis amount of Company Assets as consideration for an interest in the
Company; (C) the grant of an interest in the Company (other than a de minimis interest) as consideration for the pro-
vision of services to or for the benefit of the Company by an existing Member acting in a Member capacity, or by a new
Member acting in a Member capacity or in anticipation of being a Member; (D) the liquidation of the Company within
the meaning of Regulations Section 1.704-1(b)(2)(ii)(g); and (E) at such other times as reasonably determined necessary
or advisable in order to comply with Regulations Section 1.704-1(b); provided, that the adjustments described in clauses
(A)-(C) of this paragraph shall be made only if the Managing Member, in consultation with the other Members, reason-
ably determines that such adjustment is necessary or appropriate to reflect the relative economic interests of the Mem-
bers in the Company;
(iii) The Gross Asset Value of any Company Asset distributed to any Member shall be the gross fair market value of
such Company Asset on the date of distribution; and
(iv) The Gross Asset Values of each Company Asset shall be increased (or decreased) to reflect any adjustments to
the adjusted basis of such Company Asset pursuant to Code Section 734(b) or Section 743(b), but only to the extent
that such adjustments are taken into account in determining Capital Accounts pursuant to Section 3.03 hereof; provided,
however, that Gross Assets Values shall not be adjusted pursuant to this clause (iv) to the extent that an adjustment
pursuant to clause (ii) above is required in connection with a transaction that would otherwise result in an adjustment
pursuant to this clause (iv).
The Gross Asset Value of all Company Assets shall be adjusted by amortization as provided in Regulations Section
1.704-1(b)(2)(iv)(g).
«Indemnitee» shall have the meaning given in Section 2.04.
«Initial Capital Contributions» shall have the meaning given in Section 3.01.
«IRS» shall have the meaning given in Section 4.09.
«Managing Member» shall have the meaning given in Section 2.01.
51764
«Member» or «Members» shall have the meaning given in the preamble of this Agreement, together with any person
subsequently admitted as a Substituted Member in accordance with this Agreement.
«Member Affiliate» shall have the meaning given in Section 7.01.
«Non-Public Information» shall have the meaning given in Section 7.02.
«Partner Minimum Gain» shall have the meaning given in Section 4.05.
«Partner Nonrecourse Debt» shall have the meaning given in Section 4.05.
«Partnership Minimum Gain» shall have the meaning given in Section 4.05.
«Percentage Interest» or «Percentage Interests» shall have the meaning given in Section 4.01.
«Qualified Income Offset Amount» shall have the meaning given in Section 4.05.
«Recourse Debt» shall have the meaning given in Section 4.03.
«Regulations» shall mean the temporary and permanent Income Tax Regulations promulgated under the Code, as
such regulations may be amended from time to time (including corresponding provisions of succeeding Regulations).
«Regulatory Allocations» shall have the meaning given in Section 4.05.
«Securities» shall have the meaning given in Section 1.04.
«Substituted Member» shall have the meaning given in Section 5.03.
«Tax Advance» shall have the meaning given in Section 4.09.
«Tax Liability» shall have the meaning given in Section 4.09.
«Tax Matters Partner» shall have the meaning given in Section 2.05.
«Terminating Member» shall have the meaning given in Section 6.04.
«Withdrawing Member» shall have the meaning given in Section 6.03.
Article II. Operations
Section 2.01. Management of Company
(a) Except as may be expressly limited in this Agreement, the powers of the Company shall be exercised solely by or
under the authority of, and the business and affairs of the Company shall be managed solely under the direction of, a
managing Member (the «Managing Member»). The Managing Member shall give prior notification to the other Members
of proposed actions by it or its delegates pursuant to this Agreement. No Member (other than a Member in its capacity
as the Managing Member) shall have the authority or power to act for or on behalf of the Company, to do any act that
would be binding on the Company, or to incur any expenditures, debts, liabilities or obligations on behalf of the Com-
pany. Except for actions for which the approval of the Members are expressly required by the Act or this Agreement,
the Managing Member may, from time to time, delegate to one or more persons such authority and duties of the Man-
aging Member as the Managing Member may deem advisable. Any delegation pursuant to this Section 2.01(a) may be
revoked at any time by the Managing Member.
(b) The initial Managing Member shall be FW PARTNERS. The Managing Member shall hold office until the death,
resignation, termination, or the transfer of the entire remaining interest in the Company of the Managing Member. The
Managing Member may resign from such capacity at any time following at least thirty (30) days written notice thereof
to the Members. Except as may be expressly provided to the contrary in this Agreement, in the event of a vacancy in
the office of Managing Member, a new Managing Member shall be appointed as Approved by the Members.
(c) Notwithstanding any other provision contained herein to the contrary, the Managing Member shall not be obli-
gated to act, nor be in default for failing to act, in the event the Company does not have the funds available to it in order
for the Managing Member to carry out a particular duty assigned to the Managing Member hereunder, and the Managing
Member shall not be obligated to advance its own funds other than to the extent required in accordance with Article
III hereof in order to fulfill its duties hereunder if the Company does not have the necessary funds available to fulfill such
duty.
(d) The Company may, from time to time, designate one or more persons to be officers of the Company. Any officer
so designated shall have such authority and perform such duties as may, from time to time, be delegated to such officer.
The officers may be assigned titles, and, unless decided otherwise, the assignment of such title shall constitute the del-
egation to such officer of the authority and duties that are normally associated with that office, subject to (i) any specific
delegation of authority and duties made to such officer pursuant to this Section 2.01, or (ii) any delegation of authority
and duties made to the Managing Member pursuant to this Section 2.01. Each officer shall hold office for any term for
which such officer is designated and until a successor, if any, shall be duly designated and shall qualify or until his or her
death, resignation or removal as provided in this Agreement. Any person may hold any number of offices. No officer
need be the Managing Member, a Member, or a Delaware resident. Designation of a person as an officer of the Company
shall not of itself create any contract rights. Any delegation or appointment pursuant to this Section 2.01(d) may be
revoked at any time and for any reason by the Managing Member.
Section 2.02. Affiliates
The Company may enter into contracts or otherwise deal with any Member or Affiliate of any Member in any
capacity, including, without limitation, in connection with the financing, management, and development of the Company
Assets, except that the terms of any such arrangement shall be commercially reasonable based on amounts that would
be paid to third parties on an «arms-length» basis.
Section 2.03. Expenses
The Company shall pay all costs and expenses incurred in connection with its business and activities, including,
without limitation, salaries, in-house and outside accounting expenses, in-house and outside legal fees, and other direct
or indirect costs associated with the formation and operation of the Company, and shall reimburse the Managing Mem-
ber and the Tax Matters Partner for all direct, out-of-pocket expenses incurred by it with respect to its duties to the
Company under this Agreement, including, without limitation, any of the expenses set forth above, provided, that all of
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such costs and expenses either have been reflected in an annual budget Approved by the Members or else the payment
or reimbursement of such costs and expenses is otherwise Approved by the Members. The Managing Member shall not
receive any stated salary for its services provided to the Company.
Section 2.04. Exculpations, Indemnities
(a) Except as provided in Sections 2.04, 4.09, and 6.01 hereof, neither the Managing Member, the Tax Matters Partner,
any officers or employees of the Company, their respective Affiliates nor any of their respective shareholders, officers,
directors, partners, members, managers, employees or agents (individually a «Covered Person») shall be liable to the
Company, any Member, or any other person for any act or omission (including any negligent act or omission) taken or
suffered by such Covered Person in good faith and in the belief that such act or omission is in or is not opposed to the
best interests of the Company, provided, that such act or omission is not fraud, gross negligence, or willful misconduct
by such Covered Person.
(b) To the fullest extent allowed or permitted under any provision of applicable law, including, without limitation, the
Act, the Company shall indemnify, defend, and hold harmless, each Member, any officers or employees of the Company,
their respective Affiliates and their respective shareholders, officers, directors, partners, members, managers, employ-
ees or agents (individually an «Indemnitee») to the extent of the Company Assets, from and against any losses, expenses,
judgments, fines, settlements, and damages (including, without limitation, reasonable costs, expenses, and attorneys’ fees
expended in the settlement or defense of any such claim (collectively, «Costs»)) incurred by the Company or such In-
demnitee arising out of any claim based upon acts (including, without limitation, negligent acts or omissions) performed
or omitted to be performed by the Company or such Indemnitee in connection with the business of the Company that
do not constitute fraud, gross negligence, or willful misconduct. If an Indemnitee is advanced Costs hereunder and it is
later determined that such Indemnitee was not entitled to indemnification with respect to such claim, such Indemnitee
shall promptly reimburse the Company for such advances. The Company shall not advance Costs to an Indemnitee un-
less such Indemnitee affirms in writing that (i) its conduct meets the level of care set forth in this subsection (b) and (ii)
it shall promptly repay to the Company advanced Costs if it is later determined that the Indemnitee was not entitled to
indemnification hereunder.
Section 2.05. Tax Matters Partner
The Managing Member shall act as the «Tax Matters Partner» for federal income tax purposes. The Tax Matters
Partner shall mean the person set forth in the preceding sentence (a) designated as the «tax matters partner» within
the meaning of the Code and (b) whose responsibilities as Tax Matters Partner include, where appropriate, commencing
on behalf of the Company certain judicial proceedings regarding Company federal income tax items and informing all
Members of any administrative or judicial proceeding involving federal income taxes. In exercising its responsibilities as
Tax Matters Partner, the Tax Matters Partner shall have the final decision making authority with respect to all federal
income tax matters involving the Company, including without limitation making all elections, whether on tax returns or
otherwise, with respect to tax matters. Any direct out-of-pocket expense incurred by the Tax Matters Partner in car-
rying out its responsibilities and duties under this Agreement shall be allocated to and charged to the Company as an
expense of the Company for which the Tax Matters Partner shall be reimbursed. The Tax Matters Partner shall consult
with all Members prior to taking any action hereunder in such capacity.
Article III. Financing
Section 3.01. Capital Contributions
(a) Upon a written call therefor by the Managing Member for purposes of making investments, each Member agrees
to contribute (its «Initial Capital Contribution») to the capital of the Company the amount in US Dollars equivalent (net
of reasonable conversion costs) to Five Million Euros (EUR 5,000,000.-).
(b) If at any time the Managing Member determines that additional funds are needed by the Company for (i) any direct
out-of-pocket costs and expenses incurred by the Company in connection with the formation, financing, and operation
of the Company, or (ii) the normal day-to-day business and affairs of the Company (other than Company investments),
and the Company’s financing, cash flow, and then-existing capital is insufficient for such purposes, then if Approved by
the Members the Managing Member may make a capital call on the Members, and the Members may, but shall not be
obligated to, make Additional Capital Contributions to the Company within the time period set forth in such capital call,
to the extent of their respective pro rata share by Percentage Interests of such capital call.
Section 3.02. Member Loans
In lieu of a capital call pursuant to Section 3.01(b), if Approved by the Members the Managing Member may cause the
Company to borrow funds from a Member, Affiliate of a Member, or a third party for purposes of funding Company
costs, expenses, and working capital (but not for making Company investments unless otherwise Approved by the
Members).
Section 3.03. Capital Accounts
The amount of a Member’s capital account («Capital Account») in the Company shall be maintained in accordance
with Regulations (as herein defined) Section 1.704-1(b)(2)(iv), including by:
(a) crediting to such account (i) all contributions to the Company made by or on behalf of such Member or such
Member’s predecessor in interest, including the fair market value of any property contributed (less any liabilities as-
sumed by the Company or to which any property may be subject) and (ii) all gains and income of the Company allocated
to such Member or such Member’s predecessor in interest; and
(b) debiting to such account (i) all distributions from the Company made to or on behalf of such Member or such
Member’s predecessor in interest, including the fair market value of any property distributed (less any liabilities assumed
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by the Member or to which any property may be subject) and (ii) all losses and deductions of the Company allocated
to such Member or such Member’s predecessor in interest.
(c) In the event the Gross Asset Values of Company Assets on the books of account of the Company are adjusted
pursuant to clause (ii) or (iii) of the definition of «Gross Asset Value» in Section 1.08 hereof, the Capital Accounts of
all Members shall be adjusted simultaneously pursuant to Section 4.03 hereof to reflect the aggregate net adjustment as
if the Company recognized gain or loss equal to the amount of such net adjustment.
Section 3.04. Limited Liability of Members
Notwithstanding anything contained in this Agreement to the contrary and except as otherwise provided by the Act,
the debts, obligations and liabilities of the Company, whether arising in contract, tort or otherwise, shall be solely the
debts, obligations and liabilities of the Company. Subject to Section 4.09 hereof but notwithstanding any other provision
contained in this Agreement to the contrary, no Member shall be obligated personally for any such debt, obligation or
liability of the Company solely by reason of being a Member (including the Managing Member), and the liability of each
Member for any of the debts, losses, or obligations of the Company shall be limited to the amount of the sum of such
Member’s capital contributions and obligations to contribute capital pursuant to Section 3.01 hereof. Accordingly, ex-
cept as provided in Sections 2.04, 4.09, and 6.01, no Member shall be obligated to provide additional capital to the Com-
pany or its creditors by way of contribution, loan, or otherwise beyond the amount of the capital contributions or other
funding required of any Member pursuant to Section 3.01 hereof. Except as provided in the Act or as may be agreed by
any Member, no such Member shall have any personal liability whatsoever, whether to the Company or any third party,
for the debts of the Company or any of its losses beyond the amount of the capital contributions required of any Mem-
ber pursuant to Section 3.01 hereof.
Section 3.05. Treatment of Capital Contributions
No Member shall be entitled to interest on such Member’s contributions to the capital of the Company nor shall any
Member be entitled to demand the return of all or any part of such contributions to the capital of the Company.
Section 3.06. Benefits of Agreement
Nothing in this Agreement, and, without limiting the generality of the foregoing, in this Article III, expressed or im-
plied, is intended or shall be construed to give to any creditor of the Company or to any creditor of any Member or
any other person or entity whatsoever, other than the Members and the Company, any legal or equitable right, remedy,
or claim under or in respect of this Agreement or any covenant, condition, or provision herein contained, and such
provisions are and shall be held to be for the sole and exclusive benefit of the Members and the Company.
Article IV. Accounting, Allocations and Distributions
Section 4.01. Percentage Interests
Except as transferred pursuant to Article V, for purposes of allocating income and loss in accordance with Section
4.03, and for purposes of distributions under Section 4.08, each Member shall have the percentage interest in the
Company (collectively the «Percentage Interests» and individually, a «Percentage Interest») set forth on such Member’s
signature page attached hereto.
Section 4.02. Tax Status and Reports
(a) Notwithstanding any provision contained in this Agreement to the contrary, solely for federal income tax purpos-
es, each of the Members hereby recognizes that as long as there are at least two Members considered as partners for
federal income tax purposes, the provisions of this Article IV relating thereto shall apply to the Company and the Com-
pany will be subject to all provisions of Subchapter K of the Code and the provisions of this Article IV relating thereto
shall apply to the Company; provided, however, that the filing of United States Partnership Returns of Income shall not
be construed to extend the purposes of the Company or expand the obligations or liabilities of the Members.
(b) The Managing Member or an accountant («Accountant») selected by the Managing Member shall prepare or cause
to be prepared all tax returns and statements, if any, that must be filed on behalf of the Company with any taxing au-
thority and shall timely file such returns or statements.
(c) The Managing Member shall, following notice thereof to the Members, cause the Company to make all necessary
or appropriate elections under the Code. Without limiting the generality of the foregoing, the Company shall, unless
otherwise Approved by the Members, elect pursuant to Section 988 of the Code with respect to all applicable transac-
tions of the Company to treat exchange gains and losses as capital gains and losses rather than ordinary income or loss.
(d) No Member shall file any tax return on which such Member takes a contrary or inconsistent position with respect
to any matter included in a Company tax return.
Section 4.03. Allocations
(a) Except as otherwise expressly provided in this Agreement, for accounting and federal and (if any) state income
tax purposes all income, deductions, credits, gains and losses shall be allocated to the Members pro rata in accordance
with their relative Percentage Interests.
(b) Notwithstanding subsection (a) above, no Member will be allocated any losses or deductions to the extent that
such allocation would create an Adjusted Capital Account Deficit for such Member. Any losses or deductions not allo-
cated to a Member as a result of the latter portion of the preceding sentence shall be allocated to the other Members
according to their relative Percentage Interests subject to the same limitation for each such Member. If as a consequence
of the preceding sentences losses or deductions would not otherwise be allocable to any Member, then thereafter losses
and deductions shall be allocated in accordance with the Members’ relative Percentage Interests. If any losses and de-
ductions are allocated to the Members other than in accordance with their Percentage Interests as a consequence of
this subsection (b), then thereafter, prior to any allocations of income or gain pursuant to subsection (a) above, income
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and gain shall be allocated to the Members so that as quickly as possible the net allocations made pursuant to this sub-
section (b) are in the ratio of their relative Percentage Interests.
(c) Notwithstanding subsection (a) above, any loss or deductions attributable to any Company recourse liability (as
defined in Regulations Section 1.752-1(a)(i)) («Recourse Debt») must be specially allocated to any Member who bears
the economic risk of loss with respect to the Recourse Debt to which such loss or deductions are attributable. If any
allocations are made to any Member pursuant to the foregoing sentence, then after any allocations required by Sections
4.04 and 4.05 hereof have been made but prior to allocations pursuant to Section 4.03(a), income shall be allocated to
such Member until an aggregate amount of income equal to the cumulative deductions and losses allocated pursuant to
the preceding sentence has been allocated to each such Member.
(d) Notwithstanding subsection (a) above, any «excess nonrecourse liabilities» (as defined in Regulations Section
1.752-3(a)(3)) of the Company shall be allocated in any manner permitted under the applicable Regulations, provided,
that for such purposes the Members’ interests in Company profits are equal to their respective Percentage Interests in
the Company.
(e) The provisions of subsections (a)-(d) above and the other provisions of this Agreement relating to the mainte-
nance of Capital Accounts are intended to comply with Regulations Section 1.704-1(b) and shall be interpreted and ap-
plied in a manner consistent with such Regulations. Notwithstanding subsections (a)-(d) above, the Managing Member
shall be authorized to make, as Approved by the Members, appropriate amendments to this Agreement (i) in order to
comply with Section 704 of the Code or applicable Regulations, (ii) to properly allocate items of income, gain, loss, de-
duction, and credit to those Members who bear the economic burden or benefit associated therewith, or (iii) to oth-
erwise cause the Members to achieve the economic objectives underlying this Agreement as reasonably determined by
the Managing Member. Notwithstanding the foregoing, in the event that there are any changes after the Effective Date
in applicable tax law, regulations or interpretation, or any errors, ambiguities, inconsistencies or omissions in this Agree-
ment with respect to allocations to be made to Capital Accounts which would, individually or in the aggregate, cause
the Members not to achieve in any material respect the economic objectives underlying this Agreement, the Managing
Member may, with the approval of Members holding a majority of the Percentage Interests in the Company, make ap-
propriate adjustments to such allocations in order to achieve or approximate such economic objectives.
Section 4.04. Certain Gross Asset Value/Tax Differences
In accordance with Section 704(c) of the Code and the applicable Regulations thereunder, income, gain, loss, deduc-
tion, and tax depreciation with respect to any property contributed to the capital of the Company, or with respect to
any property which has a Gross Asset Value different than its adjusted tax basis, shall, solely for income tax purposes,
be allocated among the Members pursuant to any method permitted under Section 704(c) of the Code and the appli-
cable Regulations thereunder so as to take into account any variation between the adjusted tax basis of such property
to the Company and the Gross Asset Value of such property.
Section 4.05. Minimum Gain and Income Offsets
(a) Definitions
(i) «Partner Minimum Gain» shall be «partner nonrecourse debt minimum gain», as defined in Regulations Section
1.704-2(i)(2) and determined in accordance with Regulations Section 1.704-2(i)(3).
(ii) «Partner Nonrecourse Debt» has the meaning set forth in Regulations Section 1.704-2(b)(4).
(iii) «Partnership Minimum Gain» has the meaning set forth in Regulations Section 1.704-2(b)(2) and 1.704-2(d) and
shall be determined in accordance with the provisions of Regulations Section 1.704-2(d).
(b) Minimum Gain
(i) Notwithstanding any other provision of this Agreement to the contrary, if the Partnership Minimum Gain on the
last day of any fiscal year of the Company is less than the Partnership Minimum Gain on the last day of the immediately
preceding fiscal year, then (before any other allocation of Company items for such year under this Agreement, other
than as provided in paragraph (ii) below) there shall be specially allocated to each Member items of Company income
and gain for such year (and, if necessary, subsequent fiscal years) in an amount equal to such Member’s share of the net
decrease in Partnership Minimum Gain (determined in accordance with Regulations Section 1.704-2(g)), or in accord-
ance with any other method reasonably selected by the Managing Member. The items to be so allocated shall be deter-
mined in accordance with Regulations Sections 1.704-2(f)(6) and 1.704-2(j)(2)(i) and (iii). This Section 4.05(b)(i) is in-
tended to comply with the minimum gain chargeback requirement in Regulations Section 1.704-2(f) and shall be
interpreted consistently therewith.
(ii) Subsequent to any allocations under Section 4.05(b)(i) above, other than allocations of gain from the disposition
of property subject to Partner Nonrecourse Debt, if Partner Minimum Gain on the last day of any fiscal year of the
Company is less than the Partner Minimum Gain on the last day of the immediately preceding fiscal year, then, except
as provided herein, each Member shall be specially allocated items of Company income and gain for such year (and, if
necessary, subsequent fiscal years) in an amount equal to that Member’s share, if any (determined in accordance with
Regulations Section 1.704-2(i)(5)), of the net decrease in Partner Minimum Gain (such net decrease to be determined
in a manner consistent with the provisions of Regulations Section 1.704-2(d) and 1.704-2(g)(3)), or in accordance with
any other method reasonably selected by the Managing Member. The items to be so allocated shall be determined in
accordance with the provisions of Regulations Sections 1.704-2(i)(4) and 1.704-2(j)(2)(ii) and (iii). Notwithstanding the
foregoing, no such special allocations of income and gain shall be made to the extent that the net decrease in Partner
Minimum Gain described above arises because the liability ceases to be Partner Nonrecourse Debt due to a conversion,
refinancing, or other change in the debt instrument that causes it to become partially or wholly a nonrecourse liability
within the meaning of Regulations Section 1.752-1(a)(2). This Section 4.05(b)(ii) is intended to comply with the charge-
back and other provisions of Regulations Section 1.704-2(i) and shall be interpreted consistently therewith.
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(c) Qualified Income Offset. Notwithstanding any other provision of this Agreement, if during any fiscal year or other
period of the Company any Member (i) is allocated pursuant to Code Section 706(d) or Regulations Section 1.751-
1(b)(2)(ii) any items of loss, deductions, or Code Section 705(a)(2)(B) expenditures, (ii) is distributed any cash or prop-
erty from the Company and such distributions exceed offsetting increases to such Member’s Capital Account that are
reasonably expected to occur during such year, or (iii) receives any other adjustment, allocation, or distribution de-
scribed in Regulations Sections 1.704-1(b)(2)(ii)(d)(4), (5) or (6) and, as a result of such adjustment, allocation, or dis-
tribution, such Member has a Qualified Income Offset Amount, then items of income and gain (including gross income)
for such fiscal year or other period (and, if necessary, subsequent fiscal years) shall (prior to any allocation pursuant to
Section 4.03 hereof) be allocated to such Member in an amount equal to his Qualified Income Offset Amount; provided,
however, that any allocation of income or gain shall be required under this sentence only if and to the extent that such
Member would have a Qualified Income Offset Amount after all other allocations provided for in this Agreement have
been tentatively made as if Sections 4.05(b) and (c) were not contained herein. As used herein, the term «Qualified
Income Offset Amount» for a Member means the excess, if any, of (x) the negative balance a Member has in its Capital
Account following the adjustment, allocation, or distribution described in the preceding sentence, over (y) the maximum
amount that it is obligated (or is deemed to be obligated) to restore to the Company upon liquidation as determined in
accordance with Regulations Sections 1.704-2(f), (g), and (i). This Section 4.05(c) is intended to satisfy the provisions of
Regulations Section 1.704-1(b)(2)(ii)(d) and shall be interpreted consistently therewith.
(d) The allocations set forth in Sections 4.04 and 4.05 (the «Regulatory Allocations») are intended to comply with
certain requirements of the Regulations. The Members intend that, to the extent possible, all Regulatory Allocations
shall be offset either with other Regulatory Allocations or with special allocations of other items of Company income,
gain, loss, or deduction pursuant to this Section 4.05(d). Therefore, notwithstanding any other provision of Sections
4.03, 4.04, or 4.05 (other than the Regulatory Allocations), the Managing Member shall make such offsetting special al-
locations of Company income, gain, loss, or deduction in whatever manner it determines appropriate so that, after such
offsetting allocations are made, each Member’s Capital Account balance is, to the extent possible, equal to the Capital
Account balance such Member would have had if the Regulatory Allocations were not part of this Agreement.
Section 4.06. Accounting
(a) The fiscal year of the Company shall end on the last day of December of each year.
(b) The books of account of the Company shall be kept and maintained at all times at the principal place of business
of the Company or at such other place or places determined by the Managing Member. The books of account shall be
maintained according to federal income tax principles using a method of accounting reasonably selected by the Managing
Member, consistently applied, and shall show all items of income and expense.
(c)(i) The Managing Member shall cause a monthly balance sheet and statement of income or loss for the Company
to be prepared and furnished, at the expense of the Company, to each of the Members within twenty (20) days following
the end of such month. To the extent that the Managing Member receives reports from financial institutions that show
daily net asset values (NAVs) relating to the Company Assets, the Managing Member will furnish copies thereof to each
Member from time to time but no less frequently than monthly.
(ii) The Managing Member shall cause a balance sheet of the Company dated as of the end of the fiscal year and a
related statement of income or loss for the Company to be prepared by the Accountant and furnished, at the expense
of the Company, to each of the Members within ninety (90) days after the close of such fiscal year.
(d) Each Member and its representatives shall have the right during normal business hours at the principal place of
business of the Company, or such other location reasonably determined by the Managing Member, and following at least
five (5) days prior written notice to the Managing Member, which notice shall set forth the purpose of such Member’s
request (which purpose must be reasonably related to such Member’s interest in the Company), to audit, examine, and
make copies of or extracts from the books of account of the Company. Each Member shall bear all expenses incurred
in any examination made on behalf of such Member. Each Member hereby acknowledges and agrees that the strategies,
analyses, business plans and other similar information (including, but not limited to, acquisition criteria, investment and
disposition strategies, trading strategies, and legal and accounting concepts) with respect to any specific investment or
industry used or considered in connection with implementing the Company’s business are confidential and proprietary,
the disclosure of which is not in the best interest of the Company and which disclosure could damage the Company
and/or its business. Each Member further acknowledges and agrees that the confidentiality afforded to the Company
information described in the foregoing sentence is appropriate and reasonable given the nature of the business of the
Company and that it is in the best interest of the Company and its Members for such information to remain confidential.
Section 4.07. Bank Accounts
Funds of the Company shall be deposited in a Company account or accounts in the bank or banks as selected by the
Managing Member. Withdrawals from bank accounts shall only be made by the Managing Member or such other parties
as may be Approved by the Members.
Section 4.08. Current Distributions
(a) Except as provided in Section 6.05 in connection with the liquidation and termination of the Company and after
repayment of any loans made pursuant to Section 3.02, the Managing Member shall distribute funds at such times and
in such amounts as it may determine, in its sole discretion, provided, that such funds shall be distributed by the Managing
Member to the Members in accordance with subsection (b) below, and provided, further, that at least eighty percent
(80%) of the realized profits of the Company for any fiscal year of the Company shall be distributed (calculated to ex-
clude distributions hereunder for realized profits from prior fiscal years) during such year or else within ninety (90) days
following the end of such fiscal year. In determining the amount of funds to distribute pursuant to this Section 4.08, the
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Managing Member may consider such factors as the need to allocate funds to any reserves for Company contingencies
or any other Company purposes that the Managing Member deems necessary or appropriate.
(b) Funds of the Company to be distributed hereunder shall be distributed to the Members pro rata in accordance
with their relative Percentage Interests.
(c) Notwithstanding subsection (a) above, at any time after June 30, 2008, any Member may request that the Company
revalue the Company Assets to their respective fair market values; within thirty (30) days following notice of such val-
uation, any Member may withdraw all or a portion of such Member’s Capital Account balance as adjusted pursuant to
clause (ii) of the definition of «Gross Asset Value» in Section 1.08 and Section 3.03(c). No Member may request such
valuation more than once within any 180-day period, but the request by one Member shall not prohibit any other Mem-
ber from invoking this subsection (c) during any such 180-day period, in which event all Members shall have the right to
make withdrawals from their respective Capital Accounts. No Member may demand any asset other than cash, and the
Company shall have a reasonable period of time to liquidate assets to make distributions hereunder. If any Member
elects to withdraw more than twenty-five (25%) of such Member’s Capital Account balance pursuant to this subsection
(c), then such Member shall have the right to review the determination of the fair market value computed for such re-
valuation; if such Member and the Managing Member fail to agree on such determination of value, then a mutually agreed-
upon third-party with expertise in valuing assets of the same type as the Company Assets shall determine the fair market
value as of the date of the initial valuation, which expert’s valuation shall be binding on the Members.
Section 4.09. Tax Withholding
(a) Concurrently with the execution of this Agreement by each Member and at any other time reasonably requested
by the Managing Member, each Member and each Substituted Member shall deliver to the Company (i) an IRS Form W-
9 or other affidavit, certificate, or other document (in form specified in Regulations promulgated under Sections 1441-
1446 of the Code or otherwise) in form satisfactory to the Managing Member that the applicable Member is not a «for-
eign person» within the meaning of the applicable section of the Code or otherwise subject to withholding under the
provisions of any federal, state, local, foreign or other law, (ii) a withholding certificate issued by the United States In-
ternal Revenue Service («IRS») pursuant to any section of the Code under which a withholding certificate may be issued
by the IRS, (iii) any other certificate that the Managing Member may reasonably request with respect to any such laws,
(iv) any other form reasonably requested by the Managing Member relating to any Member’s status under any applicable
law, and/or (v) a copy of any tax return or similar document of the applicable Member that the Managing Member may
reasonably request with respect to any such law. Notwithstanding any provision to the contrary in this Agreement, if
any Member ceases to be a «United States person» as defined in the Code, such Member shall immediately and without
notice be deemed to have had such Member’s entire interest in the Company redeemed (or at the election of the Man-
aging Member, purchased by any other person) for the Current Value of such interest, effective as of the day immediately
preceding the effective date of such change of status; the procedures for implementing such conveyance shall be rea-
sonably determined by the Managing Member as soon as possible after being notified of such change of status that the
such change of status does not produce any detrimental effect on the Company or the other Members.
(b) To the extent that any person (including without limitation, the Company or the Managing Member) is required
by any applicable law (whether foreign or domestic) to withhold or to make tax payments on behalf of or with respect
to amounts distributed or distributable to, items allocated or allocable to, or otherwise for any Member (each a «Tax
Liability»), the Managing Member may cause the Company to make such tax payments (each a «Tax Advance») as so
required. At least ten (10) days, if commercially possible, prior to making a Tax Advance on behalf of or with respect
to a Member, the Managing Member shall first notify such affected Member. All Tax Advances made or deemed made
on behalf of a Member from any amount not otherwise distributable to such Member shall be deemed to be a recourse
loan to such Member by the Company and shall be due and payable immediately after such Tax Advance is made by the
Company, and if not repaid within three (3) days after the Tax Advance is made by the Company, the Tax Advance shall
bear interest beginning on such third day at a rate equal to the lesser of (i) fifteen percent (15%) per annum or (ii) the
maximum rate permitted by law until repaid.
(c) Notwithstanding anything to the contrary contained herein or in any other agreement between or among Mem-
bers, each Member hereby agrees to indemnify, defend, and hold harmless the Company, the Managing Member, their
respective Affiliates, and any other person who directly or indirectly makes a Tax Advance or corresponding payment
on behalf of such Member from and against any Tax Liability of or with respect to such Member, and all costs and ex-
penses (including reasonably attorneys’ fees and costs) incurred by any of them at any time, and this indemnity and hold
harmless provision shall survive this Agreement and the termination of the Company; provided however, that the Man-
aging Member and its Affiliates shall not be indemnified hereunder for any Tax Liabilities to the extent any of them has
withheld or withdrawn funds from the Company for purposes of making Tax Advances to satisfy such Tax Liabilities,
and misappropriated or converted the funds so withheld or withdrawn. In the event of any claimed over-withholding,
such Member shall be limited to an action against the applicable government agencies for refund and hereby waives any
claim or right of action against the Managing Member or the Company on account of such withholding. Each Member
further agrees to indemnify and hold harmless the Company, the Managing Member, their respective Affiliates, and the
other Members from and against any costs incurred by any of them in challenging any government agency regarding any
alleged Tax Liability.
(d) A payment to the Company or otherwise by a Member with respect to any Tax Advance relating to such Member
shall not be deemed to be a capital contribution by such Member and will in no way be considered in the calculations
used to determine distributions under this Agreement. The Managing Member may, and is hereby authorized to, with-
hold from any distributions or payments otherwise due to a Member from the Company under this Agreement the
amount of any Tax Advance made on behalf of such Member, and interest thereon, that as of such date has neither been
repaid to the Company nor been previously offset hereunder, and any amount withheld hereunder shall be deemed for
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all purposes of this Agreement to have been distributed or paid to such Member. Any Member who does not repay a
Tax Advance after a written final demand has been given by the Managing Member shall pay, in addition to the Tax
Advance and applicable interest, all expenses, including without limitation reasonable attorneys fees, incurred by the
Company, the Managing Member, and/or any other Member in collecting the Tax Advance plus interest and/or pursuing
any other remedy provided in this Section 4.09 and otherwise in this Agreement.
Section 4.10. Changes in Percentage Interests
If a Member’s Percentage Interest changes during any fiscal year, the allocations to be made pursuant to this Agree-
ment shall be made in accordance with Section 706 of the Code, using any convention permitted by Section 706 of the
Code and the Regulations promulgated thereunder and selected by the Managing Member so as to equitably effectuate
the allocations of this Article IV.
Article V. Assignment
Section 5.01. Prohibited Transfers
(a) Except as specifically provided in Section 4.09 or this Article V, no Member may sell, transfer, assign, mortgage,
hypothecate, or otherwise encumber or permit or suffer any encumbrance of all or any part of such Member’s interest
in the Company without obtaining prior written Approval of the Members. Any attempt so to transfer or encumber any
such interest shall be null and void, ab initio. The Members will be excused from accepting the performance of and ren-
dering performance to any person other than the Member hereunder (including any trustee or assignee of or for such
Member) as to whom such prior written consent has not been rendered.
(b) Notwithstanding subsection (a) above but subject to the other restrictions set forth in this Article V, any Member
may, without the consent of any other Member except that of the Managing Member, whose consent shall not be un-
reasonably withheld or delayed, but with notice to all Members, sell, transfer, assign, mortgage, hypothecate, or other-
wise encumber all or any portion of such Member’s interest in the Company to (i) any member of such Member’s
immediate family or any trust primarily for such Member or any member of such Member’s immediate family or (ii) any
Affiliate of such Member or any member of such Member’s immediate family. Notwithstanding the foregoing, no transfer
by the Managing Member pursuant to this subsection (b) shall be permitted without the prior Approval of the Members
unless the transferee is controlled by Sid R. Bass or a senior employee of Sid R. Bass.
Section 5.02. Further Restrictions on Transfer
(a) In the event of any assignment or transfer permitted under this Article, the interest so assigned or transferred
shall remain subject to all terms and provisions of this Agreement; the assignee or transferee shall be deemed, by ac-
cepting the interest so assigned or transferred, to have assumed all the obligations hereunder relating to the interests
or rights so assigned or transferred and shall agree in writing to the foregoing if requested by the Managing Member.
Any transferee or assignee of the interest of a Member shall be entitled only to receive distributions hereunder until
such transferee or assignee has been admitted as a Substituted Member; provided, however, that such transferee or
assignee shall be subject to the Additional Capital Contribution provisions of Article III. Unless and until such transferee
or assignee (other than an existing Member) is admitted to the Company as a Substituted Member, the Member assigning
or transferring all or any portion of such Member’s interest to such assignee or transferee shall remain primarily and
directly liable for the performance of all such Member’s obligations under this Agreement. After the admission of such
assignee or transferee as a Substituted Member, such transferor Member shall only be primarily and directly liable under
this Agreement or otherwise for any obligations or liabilities accruing prior to the effective time of the admission of such
Substituted Member, unless such transferor Member is released in writing from such obligations or liabilities by the Ap-
proval of the Members, which shall constitute a compromise pursuant to Section 18-502 of the Act.
(b) Any Member making or offering to make an assignment or transfer of all or any part of such Member’s interest
in the Company shall indemnify and hold harmless the Company and all other Members from and against any costs, dam-
ages, claims, suits, or fees suffered or incurred by the Company or any such other Member arising out of or resulting
from any claims by the assignee or transferee of such Company interest or any offerees of such Company interest in
connection with such assignment, transfer or offer.
Section 5.03. Substituted Member
An assignee or transferee (other than an existing Member) of the interest of a Member may be admitted as a substi-
tute Member («Substituted Member») only with the Approval of the Members, provided, that any assignee or transferee
acquiring an interest pursuant to Section 5.01(b) shall be admitted as a Substituted Member with the consent of the
Managing Member, which shall not be unreasonably withheld or delayed. No assignee of the Managing Member shall
receive any rights or obligations in the capacity as the Managing Member merely by reason of the Managing Member
being transferor of such interest. Upon the receipt by the Managing Member of an appropriate supplement to this Agree-
ment pursuant to which such Substituted Member agrees to be bound by all the terms and provisions of this Agreement,
the Managing Member shall reflect the admission of a Substituted Member and the withdrawal of the transferring Mem-
ber, if appropriate, by preparing a supplemental exhibit, dated as of the date of such admission and withdrawal, and by
filing it with the records of the Company. Any Substituted Member shall, if required by the Managing Member, prior to
such admission, also execute any other documents requested by the Managing Member, including, without limitation, an
irrevocable power of attorney in form satisfactory to the Managing Member appointing the Managing Member as such
person’s attorney-in-fact with full power to execute, swear to, acknowledge, and file all certificates and other instru-
ments necessary to carry out the provisions of this Agreement, including, without limitation, such undertakings as the
Managing Member may require for the payment of all fees and costs necessary to effect any such transfer and admission.
The transferor and transferee of the transferred interest shall be responsible for the costs associated with the transfer
of the interest, including, without limitation, reasonable attorney’s fees. Upon admission, such Substituted Member shall
51771
be subject to all provisions of this Agreement in the place and stead of his assignor as if the Substituted Member originally
was a party to this Agreement.
Section 5.04. Basis Adjustment
The Tax Matters Partner, with prior notice to the Members, may cause, in its sole and absolute discretion, the Com-
pany to elect pursuant to Section 754 of the Code and the Regulations thereunder to adjust the basis of the Company
Assets as provided by Sections 743 or 734 of the Code and the Regulations thereunder.
Section 5.05. Other Restricted Transfers
Notwithstanding any other provision herein to the contrary, without the prior Approval of the Members, no transfer
of any interest in the Company may be made to any person who is related (within the meaning of Regulations Section
1.752-4(b)) to any lender of the Company whose loan constitutes a nonrecourse liability of the Company.
Article VI. Resignation, Dissolution and Termination
Section 6.01. Resignation
(a) Except in connection with the transfer of a Member’s entire remaining interest in the Company in accordance
with Article V hereof or as otherwise permitted in this Section 6.01, no Member shall at any time resign from the Com-
pany without obtaining the prior Approval of the Members. Resignation by any Member in contravention of this Section
6.01 shall subject such Member to liability for all damages caused any other Member (other than a Member who is, at
the time of such resignation, in default under this Agreement) by such resignation and the consequential dissolution of
the Company.
(b) If any Member withdraws his or her entire Capital Account balance pursuant to Section 4.08(c), then such
Member shall be deemed to have withdrawn from the Company as of such date.
Section 6.02. Dissolution of the Company
The Company shall be dissolved upon the occurrence of any of the following:
(a) By election of the Managing Member upon the sale, distribution, or other disposition, not including an exchange,
of substantially all of the assets of the Company (except under circumstances where all or a portion of the purchase
price is payable after the closing of the sale or other disposition, in which case the Company shall dissolve upon the final
payment of such purchase price);
(b) The death of Sid R. Bass or Linda Wachner;
(c) December 31, 2055, unless extended by Approval of the Members; or
(d) Subject to any obligations of the Company, when Approved by the Members.
Except as expressly provided, nothing contained in this Section 6.02 is intended to grant to any Member the right to
dissolve the Company at will.
Section 6.03. Dissolution, etc. of a Member
(a) Except as expressly provided to the contrary in Section 6.02, the death, disability, resignation, withdrawal, termi-
nation (in the case of a Member that is a partnership or a trust), dissolution (in the case of a Member that is a corporation
or limited liability company), retirement, or adjudication as a bankrupt (each of the foregoing being an «Event of
Withdrawal») of a Member (the «Withdrawing Member») shall not dissolve the Company, but the rights of such
Withdrawing Member to share in the profits and losses of the Company and to receive distributions of Company funds
shall, upon the happening of such an event, pass to the Withdrawing Member’s estate, legal representative, or successors
in interest, as the case may be, subject to this Agreement, and the Company shall continue as a limited liability company.
(b) If, upon the divorce of any individual Member, the spouse of any such Member receives an interest in the Company
pursuant to the terms of any divorce property settlement agreement, divorce decree, or otherwise, then the Company
shall have the right, as determined by the Managing Member, to purchase the interest of such spouse in the Company
at a price equal to the Current Value of such interest determined in the reasonable discretion of the Managing Member,
which Current Value shall be determined as of the effective date of such divorce, provided, that such valuation shall be
made without regard to the goodwill, if any, or name of the Company, and without regard for future cash flow from any
Company Asset.
Section 6.04. Liquidation and Termination of Company
(a) Upon dissolution of the Company, the Company shall be terminated as rapidly as business circumstances will per-
mit; provided, that a reasonable period of time shall be allowed for the orderly termination of the Company to minimize
the normal losses of a liquidation process. At the direction of the Managing Member (the Managing Member being herein
called the «Terminating Member»), a full accounting of the assets and liabilities of the Company shall be taken and a
statement of the Company Assets and a statement of each Member’s Capital Account shall be furnished to all Members
as soon as is reasonably practicable. The Terminating Member shall take such action as is necessary so that the Com-
pany’s business shall be terminated, its liabilities discharged, and its assets distributed as hereinafter described. The Ter-
minating Member may sell Company Assets or distribute Company Assets in kind (including by distributing to each
Member an undivided interest in Company Assets not readily divisible); provided, however, that the Terminating Mem-
ber shall ascertain the net fair market value of all Company Assets remaining unsold and each Member’s Capital Account
shall be charged or credited, as the case may be, as if such Company Assets had been sold at such net fair market value
and the income, gains, losses, deductions, and credits realized thereby had been allocated to the Members in accordance
with Article IV hereof.
(b) After the payment of, or the making of reasonable provisions for the payment of, all expenses of liquidation and
of all debts and liabilities of the Company in such order or priority as provided by law (including any debts or liabilities
to Members, who shall be treated as secured or unsecured creditors, as may be the case, to the extent permitted by
law, for sums loaned to the Company, if any, as distinguished from capital contributions) and after all resulting items of
51772
Company income, gain, credit, loss, or deduction are credited or debited to the Capital Accounts of the Members in
accordance with Articles III and IV hereof, all remaining Company Assets shall then be distributed among the Members
in accordance with their relative positive Capital Account balances. Upon termination, a Member may not demand and
receive cash in return for such Member’s capital contributions. No Member shall have any obligation to restore any
deficit that may then exist in that Member’s Capital Account.
Section 6.05. Members Not Personally Liable
Neither any Member (including the Managing Member) nor any Affiliate of a Member shall be personally liable in such
capacity for the return of the capital contributions of any other Member, and such return shall be made solely from
available Company Assets, if any, and each Member hereby waives any and all claims it may have against a Member or
any such Affiliate in this regard.
Section 6.06. Provisions Cumulative
All provisions of this Agreement relating to the dissolution, liquidation, and termination of the Company shall be cu-
mulative to the extent not inconsistent with other provisions herein; that is, the exercise or use of one of the provisions
hereof shall not preclude the exercise or use of any other provision of this Agreement to the extent not inconsistent
therewith.
Article VII. General
Section 7.01. Competing Business
Notwithstanding anything to the contrary contained in or inferable from this Agreement, the Act, or any other statute
or principle of law, neither the Members nor any of their shareholders, directors, members, managers, officers, employ-
ees, partners, agents, family members, or Affiliates (each a «Member Affiliate») shall be prohibited or restricted in any
way from investing in or conducting, either directly or indirectly, and may invest in and/or conduct, either directly or
indirectly, businesses of any nature whatsoever, including the ownership and operation of businesses or properties sim-
ilar to or in the same geographical area as those held by the Company, or investments substantially identical in nature
to investments of the Company. Without limiting the generality of the foregoing, each Member, including their respec-
tive Member Affiliates, shall be permitted to invest, individually or through any other entity (whether or not organized
by such Member or Member Affiliate), and neither the Company nor any other Member shall have any right or claim in
or to such investment or any profits derived therefrom by reason of this Agreement. Any investment in or conduct of
any such businesses by a Member or any Member Affiliate shall not give rise to any claim for an accounting by the other
Members or the Company or any right to claim any interest therein or the profits therefrom.
Section 7.02. Confidentiality
The Company and each Member shall maintain the confidentiality of (a) Non-Public Information other than with re-
spect to such Member, (b) any information subject to a confidentiality agreement binding upon the Managing Member
or the Company and (c) the identity of other Members and their Member Affiliates so long as such information has not
become publicly known unless, after reasonable notice to the Company by any Member, otherwise compelled by court
order or other legal process or in response to other governmentally imposed reporting or disclosure obligations in-
cluding, without limitation, any act regarding the freedom of information to which it may be subject; provided, that each
Member may disclose Non-Public Information to its Member Affiliates and their respective agents upon notification to
such Member Affiliates that such disclosure is made in confidence and shall be kept in confidence. «Non-Public Informa-
tion» means information regarding the Company (including without limitation information received pursuant to Section
4.07(d)) or any Member or Member Affiliate received by any Member pursuant to this Agreement or any other agree-
ment to which the Company is a party, but does not include information that (i) was publicly known at the time such
Member receives such information pursuant to this Agreement, (ii) subsequently becomes publicly known through no
act or omission by such Member, or (iii) is communicated to such Member by a third party free of any obligation of
confidence known to such Member. Notwithstanding the foregoing, neither the Company nor any Member or Member
Affiliate shall use or permit the use of the name of any Member or any Member Affiliate for advertising, publicity, applying
for financing, or any other purpose without the prior written consent of such Member.
Section 7.03. Waiver of Action for Partition
Unless otherwise specifically provided in this Agreement, no Member shall, and each Member hereby irrevocably
waives the right to, either directly or indirectly, take any action to require partition or appraisement of the Company,
any Company Assets or any part thereof, and, notwithstanding any provisions of applicable law to the contrary, each
Member hereby irrevocably waives any and all right to maintain any action for partition or to compel any sale with re-
spect to its interest in the Company or with respect to the Company Assets or any part thereof.
Section 7.04. Member Representations
Notwithstanding anything contained in this Agreement to the contrary, each Member hereby represents and war-
rants to the Company, the Managing Member, and to each officer, partner, director, shareholder, controlling person,
and agent of the Managing Member that:
(a) the interest in the Company of such Member is acquired for investment purposes only for such Member’s own
account and not with a view to or in connection with any distribution, reoffer, resale, or other disposition not in com-
pliance with the Securities Act of 1933, as amended, and the rules and regulations thereunder (the «1933 Act») and
applicable state securities laws;
(b) such Member, alone or together with such Member’s representatives, possesses such expertise, knowledge, and
sophistication in financial and business matters generally, and In the type of transactions in which the Company proposes
to engage in particular, that such Member is capable of evaluating the merits and economic risks of acquiring and holding
such Member’s Company interest, and that such Member is able to bear all such economic risks now and in the future;
51773
(c) such Member has had access to all of the information with respect to the interest acquired by such Member under
this Agreement that such Member deems necessary to make a complete evaluation thereof and has had the opportunity
to question the Managing Member concerning such interest;
(d) such Member’s decision to acquire Member’s interest for investment has been based solely upon the evaluation
made by Member;
(e) such Member is aware that such Member must bear the economic risk of such Member’s investment in the Com-
pany for an indefinite period of time because interests in the Company have not been registered under the 1933 Act or
under the securities laws of any states, and, therefore, cannot be sold unless such interests are subsequently registered
under the 1933 Act and any applicable state securities laws or an exemption from registration is available;
(f) such Member is aware that only the Company can take action to register such interest in the Company and the
Company is under no such obligation and does not propose to attempt to do so;
(g) such Member is aware that this Agreement provides restrictions on the ability of a member to sell, transfer, assign,
mortgage, hypothecate, or otherwise encumber any interest in the Company;
(h) such Member understands that the federal, state and local tax liability of such Member with respect to the taxable
income and gain allocated to such Member hereunder for any year may exceed the cash distributions from the Company
to such Member and such Member may have to look to sources other than distributions from the Company to pay such
tax;
(i) with respect to the tax and other legal aspects of investment in the Company and the acquisition and ownership
of an interest therein, such Member is relying solely upon the advice of such Member’s own tax and legal advisors and
not upon any representation by any other Member or representative thereof;
(j) the citizenship, residence or classification of such Member under the Code will not subject the Company to income
tax or similar tax liability in any jurisdiction other than the United States; and
(k) if such Member is an entity:
(i) if such Member is a corporation, it is duly organized, validly existing, and in good standing under the law of the
state of its incorporation and is duly qualified and (if applicable) in good standing as a foreign corporation in the juris-
diction of its principal place of business (if not incorporated therein);
(ii) if such Member is a limited liability company, it is duly organized, validly existing,. and (if applicable) in good standing
under the law of the state of its organization and is duly qualified and (if applicable) in good standing as a foreign limited
liability company in the jurisdiction of its principal place of business (if not organized therein);
(iii) if such Member is a partnership, trust, or other entity, it is duly formed, validly existing, and (if applicable) in good
standing under the law of the state of its formation, and if required by law is duly qualified to do business and (if appli-
cable) in good standing in the jurisdiction of its principal place of business (if not formed therein);
(iv) such Member has full corporate, limited liability company, partnership, trust, or other applicable power and au-
thority to execute and deliver this agreement and to perform its obligations hereunder and all necessary actions by its
board of directors, shareholders, managers, limited partners, partners, trustees, beneficiaries, or other persons neces-
sary for the due authorization, execution, delivery, and performance of this Agreement by such Member have been duly
taken;
(v) such Member has duly executed and delivered this Agreement; and
(vi) such Member’s authorization, execution, delivery, and performance of this agreement does not conflict with any
other agreement or arrangement to which such Member is a party or by which it is bound.
Section 7.05. Notice
(a) All notices, demands, or requests provided for or permitted to be given pursuant to this Agreement must be in
writing.
(b) All notices, demands, and requests to be sent to a Member or any Substituted Member pursuant to this Agree-
ment shall be deemed to have been properly given or served if: (i) personally delivered, (ii) deposited prepaid for next
day delivery by Federal Express, or other similar overnight courier services, addressed to such Member, (iii) deposited
in the United States mail, addressed to such Member, prepaid and registered or certified with return receipt requested,
or (iv) transmitted via telecopier or other similar device to the attention of such Member at the address or telecopy
number for such Member set forth on such Member’s signature page attached hereto (as may be changed in accordance
with Subsection (d) below).
(c) All notices, demands, and requests so given shall be deemed received: (i) when personally delivered, (ii) twenty-
four (24) hours after being deposited for next day delivery with an overnight courier, (iii) forty-eight (48) hours after
being deposited in the United States mail, or (iv) twelve (12) hours after being telecopied or otherwise transmitted and
receipt has been confirmed.
(d) The Members and, any Substituted Members shall have the right from time to time, and at any time during the
term of this Agreement, to change their respective addresses and each shall have the right to specify as such Member’s
address any other address within the United States of America by giving to the other parties at least thirty (30) days
written notice thereof, in the manner prescribed in Section 7.05(b); provided, however, that to be effective, any such
notice must be actually received (as evidenced by a return receipt).
(e) All distributions to any Member shall be made at the address at which notices are sent unless otherwise specified
in writing by any such Member.
Section 7.06. Amendments
Amendments, supplements, or restatements made of this Agreement or the Certificate of Formation, unless other-
wise authorized in this Agreement, shall require the Approval of the Members.
51774
Section 7.07. Powers of Attorney
Each Member hereby constitutes and appoints the Managing Member, with full power of substitution, as such Mem-
ber’s true and lawful attorney-in-fact and empowers and authorizes such attorney, in the name, place, and stead of such
Member, to make, execute, sign, swear to, acknowledge, and file in all necessary or appropriate places all documents
(and all amendments or supplements to or restatements of such documents necessitated by valid amendments to or
actions permitted under this Agreement) relating to the Company and its activities, including, without limitation: (a) any
amendments to or restatements of this Agreement approved as provided in Section 7.06, (b) any amendments to the
Certificate of Formation under the laws of the State of Delaware or any certificate or other filing, or amendment thereto
or termination thereof, in any other country, state, or other jurisdiction in which such filing is deemed advisable by the
Managing Member, (c) any applications, forms, certificates, reports, or other documents, or amendments thereto which
may be requested or required by any federal, state, local, or other governmental agency, securities exchange, securities
association, self-regulatory organization, or similar institution and which are deemed necessary or advisable by the Man-
aging Member, (d) any other instrument which may be required to be filed or recorded in any country, state, or other
locale or by any governmental agency, or which the Managing Member deems advisable to file or record, including, with-
out limitation, certificates of assumed name and documents to qualify foreign limited liability companies in other juris-
dictions, (e) any documents which may be required to effect the continuation of the Company, the admission of
Substituted Members, the withdrawal of any Member, the purchase of the interest in the Company of any Member or
ex-spouse of a Member, or the dissolution and termination of the Company, (f) any and all reports, schedules, certifi-
cates, forms and other documents, including, but not limited to, Schedules 13D and 13F, Forms 3 and 4, and any other
such forms as may be required to be filed by the Company under the Securities Exchange Act of 1934, Federal Reserve
U-1s, notes, drafts, credit or loan agreements, financing statements, security agreements, bank resolutions, and any and
all other documents and instruments as may be necessary or desirable in the sole discretion of the attorney so acting,
all in carrying out the purposes of the Company, (g) making certain elections contained in the Code or state or other
law governing taxation of partnerships or limited liability companies, and (h) performing any and all other ministerial
duties or functions necessary for the conduct of the business of the Company. Each Member hereby ratifies, confirms,
and adopts as his own, all actions that may be taken by such attorney-in-fact pursuant to this Section 7.07. Each Member
acknowledges that this Agreement permits certain amendments to be made and certain other actions to be taken or
omitted to be taken by less than all of the Members if approved in accordance with the provisions hereof. By their ex-
ecution hereof, each Member also grants the Managing Member a power of attorney to execute any and all documents
necessary to reflect any action that is approved in accordance with the provisions hereof. This power of attorney is
coupled with an interest and shall continue notwithstanding the subsequent incapacity or death of the Member. Each
Member shall execute and deliver to the Managing Member an executed and appropriately notarized power of attorney
in such form consistent with the provisions of this Section 7.07 as the Managing Member may request.
Section 7.08. Governing Laws and Venue
This agreement and the rights and obligations of the Members hereunder shall be interpreted, construed and en-
forced in accordance with the laws of the State of Delaware. all matters litigated by, among, or between any of the Mem-
bers that involve this agreement, the relationship of the Members, or any related documents or matters hereunder shall
be brought only in Fort Worth, Tarrant County, Texas.
Section 7.09. Rule of Construction
The general rule of construction for interpreting a contract, which provides that the provisions of a contract should
be construed against the party preparing the contract, is waived by the parties. Each party acknowledges that such party
was represented by separate legal counsel in this matter who participated in the preparation of this Agreement or that
such party had the opportunity to retain counsel to participate in the preparation of this Agreement but chose not to
do so. Except to the extent that the Act expressly provides that certain provisions thereof may not be modified or
waived by the agreement of the Members, any provision of this Agreement in conflict with any provision of the Act shall
be deemed to have modified or waived such provision of the Act.
Section 7.10. Entire Agreement
This Agreement, including any exhibits to this Agreement and, if any, exhibits to such exhibits, contains the entire
agreement among the parties relative to the matters contained in this Agreement.
Section 7.11. Waiver
No consent or waiver, express or implied, by any Member to or for any breach or default by any other Member in
the performance by such other Member of such Member’s obligations under this Agreement shall be deemed or con-
strued to be a consent or waiver to or of any other breach or default in the performance by such other Member of the
same or any other obligations of such other Member under this Agreement. Failure on the part of any Member to com-
plain of any act or failure to act of any of the other Members or to declare any of the other Members in default, regard-
less of how long such failure continues, shall not constitute a waiver by such Member of such Member’s rights hereunder.
Section 7.12. Severability
If any provision of this Agreement or the application thereof to any person or circumstance shall be invalid or unen-
forceable to any extent, the remainder of this Agreement and the application of such provisions to other persons or
circumstances shall not be affected thereby, and the intent of this Agreement shall be enforced to the greatest extent
permitted by law.
Section 7.13. Binding Agreement
Subject to the restrictions on transfers and encumbrances set forth in this Agreement, this Agreement shall inure to
the benefit of and be binding upon the undersigned Members and their respective legal representatives, successors, and
51775
assigns. Whenever, in this Agreement, a reference to any party or Member is made, such reference shall be deemed to
include a reference to the legal representatives, successors, and assigns of such party or Member.
Section 7.14. Tense and Gender
Unless the context clearly indicates otherwise, the singular shall include the plural and vice versa. Whenever the
masculine, feminine, or neuter gender is used inappropriately in this Agreement, this Agreement shall be read as if the
appropriate gender was used.
Section 7.15. Captions
Captions are included solely for convenience of reference and if there is any conflict between captions and the text
of this Agreement, the text shall control.
Section 7.16. Counterparts
This Agreement may be executed in multiple counterparts, each of which shall be deemed an original for all purposes
and all of which when taken together shall constitute a single counterpart instrument. Executed signature pages to any
counterpart instrument may be detached and affixed to a single counterpart, which single counterpart with multiple ex-
ecuted signature pages affixed thereto constitutes the original counterpart instrument. All of these counterpart pages
shall be read as though one and they shall have the same force and effect as if all of the parties had executed a single
signature page.
The undersigned have executed and delivered this Limited Liability Company Agreement of CURRENCY INVEST-
MENTS, L.L.C. in Fort Worth, Texas, to be effective as of the Effective Date.
<i>Membersi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 2005, réf. LSO-BF02834. – Reçu 130 euros.
<i>Le Receveuri>(signé): D. Hartmann.
(048036.2//881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2005.
GENERAL ELECTRIC SERVICES LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 369.825.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 62.661.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire en date du 12 mai 2005i>
Sont nommés gérants, leur mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels
au 31 décembre 2005:
<i>Signatures de catégorie A:i>
- M. Stephen Parks, avec adresse professionnelle à Fairfield, CT 06431, Etats-Unis.
<i>Signatures de catégorie B:i>
- M. Mark Andrews, avec adresse professionnelle à Hamilton, Bermudes;
- M. Roeland Pels, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01663. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046623.3/2460/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
201 Main Street, Suite 3200
Fort Worth, Texas 76102
Phone: (817) 339-7284
Fax: (817) 339-7286
Tax ID#: 20-2214530
FW CURRENCY PARTNERS, L.P.,
C.D. Bode
a Delaware limited partnership
<i>General Partneri>
Percentage Interest: 50%
200 East 65th Street
New York, New York 10021
Phone: 212-751-3988
Fax: 212-308-1264
Tax ID#: 20-2792310
LW CURRENCY VENTURES, L.L.C,
L. Wachner
a Delaware limited liability company
<i>Managing Memberi>
Percentage Interest: 50%
GENERAL ELECTRIC SERVICES LUXEMBOURG, S.à r.l.
Signature
<i>Mandatairei>
51776
TITRIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 2, rue de la Reine.
R. C. Luxembourg B 101.551.
—
<i>Extraits des résolutions prises dans le cadre de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue en date du 3 juin 2005i>
L’Assemblée décide de nommer avec effet immédiat à la fonction d’Administrateur de la société
M. Stefano D’Angelo, Avocat, demeurant en Italie
L’Assemblée Générale lui confère mandat jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01772. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046622.3/850/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
PREBON YAMANE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 10.873.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d’administration du 8 mars 2005i>
Est nommée réviseur d’entreprises, pour l’exercice couvrant la période du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2005:
- DELOITTE S.A., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BF00483. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046632.3/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 37.759.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 27 janvier 2005i>
- Ratification de la nomination de M. Gilles Jacquet en tant qu’administrateur.
Le mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2010.
- Réélection de Mme A. Paulissen et PAN EUROPEAN VENTURES S.A. en tant qu’administrateurs et de ING TRUST
(LUXEMBOURG) S.A. en tant que Commissaire aux Comptes.
Les mandats viendront à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2010.
Luxembourg, le 27 janvier 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2005, réf. LSO-BE07798. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(046646.3/655/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
RECHEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route deTrèves.
R. C. Luxembourg B 50.871.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01808, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047217.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
<i>Pour TITRIS S.A.
i>Signatures
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Signature.
Certifié sincère et conforme
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A.
Signatures
Luxembourg, le 8 juin 2005.
Signature.
51777
SOCIETE DE PARTICIPATION INDANE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 48.148.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005i>
* L’Assemblée ratifie la cooptation en tant qu’administrateur de Monsieur Michele Canepa, employé privé, avec adres-
se professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Son mandat se terminera lors de l’assemblée qui sta-
tuera sur les comptes de l’exercice 2005.
* L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Jean-Marie Di Cino, employé privé, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de PAN EUROPEAN VENTURES S.A., ayant son siège
social 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2005.
* L’Assemblée accepte la démission en tant que commissaire aux comptes de ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A.,
ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. L’Assemblée nomme la société CO-VENTURES
S.A., ayant son siège social 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg nouveau commissaire aux comptes. Son mandat se
terminera lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.
Luxembourg, le 24 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, réf. LSO-BE06568. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046643.3/655/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
N1 PRODUCTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 87.850.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2005i>
* L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Michele Canepa, employé privé, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Madame Christel Girardeaux, employée privée, avec
adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Roberto De Luca, employé privé,
avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de PAN EUROPEAN VENTURES S.A.,
ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.
* L’Assemblée accepte la démission en tant que commissaire aux comptes de ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A.,
ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. L’Assemblée nomme en remplacement du commis-
saire aux comptes démissionnaire la société CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 50, route d’Esch à L-1470
Luxembourg. Son mandat se terminera lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes 2005.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BF00803. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046649.3/655/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
CMB SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 58.737.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2005, réf. LSO-BE06380, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047224.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 25 mai 2005.
Signature.
51778
THESAURIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 84.170.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée générale ordinaire du 1i>
<i>eri>
<i> juin 2005i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l.,
ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes
de la société CO-VENTURES S.A., ayant son siège social au 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se
termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BF00808. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046651.3/655/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
VIAL PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 39.146.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2005i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse
professionnelle au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg ainsi que le mandat de Commissaire aux comptes de
CO-VENTURES S.A., avec siège social au 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de
l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.
L’Assemblée ratifie la cooptation de LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., avec siège social au 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg au poste d’administrateur de la société. Ce mandat se terminera lors de l’Assemblée qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2005.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2005, réf. LSO-BE07797. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046658.3/655/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
ROBIM, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 4.110.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 29 mars 2005i>
Est nommé administrateur, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 30 septembre 2005:
- Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foi-
re, Luxembourg, en remplacement de Monsieur Edmond Ries.
Luxembourg, le 31 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BE00510. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047259.3/534/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
Signature
51779
MANTICORE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 90.960.
—
L’an deux mille quatre, le vingt février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg
sous la dénomination de MANTICORE S.A., R.C.S. Luxembourg Numéro B 90.960, ayant son siège social à Luxembourg
au 18, rue de l’Eau, constituée sous la loi de l’Etat du Liechtenstein en date du 21 mars 1974 et transférée au Luxembourg
par acte reçu du notaire instrumentaire en date du 20 décembre 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations C numéro 287 du 18 mars 2003.
La séance est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié profes-
sionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Rachel Uhl, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, demeurant à Torgny, Belgique.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les dix sept mille (17.000)
actions d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de trente-
quatre mille euros (EUR 34.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est réguliè-
rement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après re-
produits, l’actionnaire unique, FIDIREVISA ITALIA S.p.A., société de droit italien, constituée à 20121 Milan, Via Senato
n. 12, le 30 décembre 1967, avec siège social Via Senato 12, 20121 Milan, Italie, ici représenté, ayant accepté de se réunir
sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Constatation du report de la date de l’assemblée générale ordinaire et approbation dudit report.
2. Rapports de gestion du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2003 et affectation du résultat.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Approbation du bilan de clôture de la société.
6. Transfert du siège social de la société en Italie.
7. Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes en place et décharge à leur donner pour l’exécution
de leur mandat jusqu’à ce jour.
8. Nomination d’un administrateur unique ainsi que d’un «collegio sindicale».
9. Refonte complète des statuts pour les adapter au droit italien.
10. Pouvoir à donner pour transférer le siège en Italie.
11. Mandat à donner pour procéder aux formalités de radiation de la société au registre du commerce du
Luxembourg.
12. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate que la séance n’a pas pu se tenir à la date statutaire, tous les documents n’étant pas disponibles
et approuve le report de ladite séance qui se tient à la présente date de manière extraordinaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Après avoir pris connaissance des rapports de gestion du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,
ainsi que des bilan et compte de profits et pertes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2003, l’assemblée approuve à
l’unanimité les comptes tels que présentés et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clôturé comme suit:
<i>Troisième résolutioni>
Par votes spéciaux, décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de
la société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale approuve le bilan de clôture de la Société au 31 décembre 2003, lequel bilan après avoir été
signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être enregistré en
même temps.
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.176,69 EUR
Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
358.712,30 EUR
./. Affectation à la réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 12,00 EUR
Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
516.876,99 EUR
51780
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer à compter de ce jour le siège social de la société à Via Cornaggia, N
°
10,
20123 Milan, Italie, laquelle société, désormais de nationalité italienne, continuera son existence en Italie sous la déno-
mination MANTICORE S.r.l, sous la forme juridique d’une Société à responsabilité limitée, et sera à compter de cette
date considérée comme relevant du droit italien.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration afin d’exécuter la résolution de transférer le siège en
Italie.
<i>Sixième résolutioni>
II est pris acte de la démission des administrateurs en place:
- Monsieur Jean Hoffmann, administrateur de sociétés, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449
Luxembourg,
- Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
- Madame Andrea Dany, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
- Madame Nicole Thommes, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449
Luxembourg,
ainsi que de la démission du commissaire aux comptes en place:
la société CEDERLUX-SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social au 4, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg.
Par vote spécial, il leur est donné décharge pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Septième résolutioni>
En remplacement des administrateurs démissionnaires il est nommé un administrateur unique de la Société:
Monsieur Pasca Maria Cinzia, cod.fisc. PSCMCN73C46F205T, né à Milan le 6 mars 1973, domicilié à la carica, Milano
Italie, Via Comaggia.10, dont le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes
de l’exercice social de l’an 2006.
En remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire il est nommé un «collegio sindicale» de la Société
composé des membres suivants:
* avv. Gruttadauria Roberto - president du «collegio sindacale» cod.fisc. GRTRRT58A27F205Y né a Milan, Italie, le
27 janvier 1958, domicilié Via Ippodromo, 61, Revisore contabile G.U. 37-bis, du 7 mai 2001;
* dott. Fulvio Mastrangelo - sindaco effettivo, cod.fisc. MSTFLV67P06F839M, né à Napoli le 6 septembre 1967 et do-
micilié à San Donato Milanese (Ml) - Via Strasburgo 5, Revisore contabile DM 12 avril 1995 G.U. 37-bis, du 7 mai 1996;
* dott. Sergio Bondì - sindaco effettivo, cod.fisc. BNDNNS65P18G273J né à Palermo le 18 septembre 1965 et domi-
cilié à la carica in Milano - Via Comaggia, 10, Revisore contabile G.U. 100 del 17 décembre 1999, 4^ serie speciale;
* rag. Cristina Ciarchi - sindaco supplente, cod.fisc. CRCMCR52L50F205I, née à Milano le 10 juillet 1952 et domiciliée
à la carica in Minano - Via Comaggia, 10, Revisore contabile D.M. 12 avril 1995 - G.U. 31-bis, 4^ serie speciale, du 21
avril 1995;
* dott. Oliviero Perni - sindaco supplente, cod.fisc. PRNLVR57E26F205R, né à Milano le 26 mai 1957 et domicilié à
la carica in Milano - Via Comaggia, 10, Revisore contabile D.M. 12 avril 1995 - G.U. 31-bis, 4^ serie speciale, del 21 avril
1995.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice social
de l’an 2006.
<i>Huitième résolutioni>
Les statuts, complètement refondus afin d’être adaptés à la législation italienne, auront désormais le teneur suivante:
Dans leur version française les statuts auront la teneur suivante:
STATUTS
Art. 1
er
. Dénomination. Une société à responsabilité limitée est constituée avec la dénomination de: MANTICO-
RE S.r.l.
Art. 2. Siège. Le siège de la société est fixé dans la Municipalité de Milan.
Des sièges secondaires, succursales, agences et représentations pourront être fixées aussi ailleurs.
Art. 3. Objet. La société a pour objet:
* L’achat, la vente, l’échange, même - en tant qu’utilisateur - par location financière, la construction, la manutention
de biens immeubles en général, et la gestion d’exploitations agricoles, terrains et bâtiments de propriété de la société;
* L’exercice, non envers le public, des activités de prise de participations;
* La coordination technique, administrative et financière des sociétés du groupe, à l’exclusion de toute activité de
gestion des sociétés participées, dont l’administration est confiée aux respectifs organes compétents;
La société pourra réaliser toutes les opérations commerciales, immobilières et financières nécessaires où utiles pour
atteindre l’objet social. En outre, la société pourra accorder des garanties bancaires, des avals et toute autre garantie
en faveur de tiers et également dans l’intérêt de tiers. L’exercice envers le public de toute activité qualifiée par la loi
comme financière n’est pas consenti.
Art. 4. Durée. La société est constituée à temps indéterminé. Chaque associé a le droit de renoncer en tout mo-
ment, avec un avis préalable d’un an communiqué par lettre recommandée avec accusé de reception.
Capital social - Autres rapports des associés - Titres d’endettements - Parts sociales
Art. 5. Capital. Le capital est fixé en EUR 34.000,- et il est divisé en quotes-parts au sens de la loi.
51781
Art. 6. Apports et contributions non productifs d’intérêts. Les apports des associés peuvent avoir pour objet
tout élément patrimonial consenti par la loi.
Les apports en industrie en faveur de la société doivent être garantis, pour le montant global qui leur est assigné, par
une police d’assurance ou par une garantie bancaire.
Ladite police ou garantie peut être remplacée par un versement auprès de la société de la part de l’associé à titre de
caution d’une somme correspondante. Les associés peuvent financier la société avec des contributions productives ou
non productives d’intérêts, en compte capital ou à autre titre ou même par une obligation de remboursement, selon les
dispositions de loi et réglementaires en vigueur, sauf ce qui est statué par l’art. 2467 C.C. italien.
Les associés pourront également effectuer des contributions à fonds perdu ou en compte capital, qui ne constitueront
pas de collecte d’épargne auprès du public, au sens des dispositions de loi en vigueur en matière bancaire et de crédit.
Sauf accord contraire, toute contribution s’entend toujours non productive d’intérêts.
Art. 7. Titres d’endettement. La société peut émettre des titres d’endettement aux conditions et selon les limites
prévues par la loi. Ladite émission est délibérée par décision des associés adoptée en assemblée avec les majorités pré-
vues pour les modifications des statuts; en la même assemblée la limite d’émission sera aussi établie.
Art. 8. Apports. Les apports sociaux représentent une quote-part du capital. La valeur nominale des apports cor-
respond au capital social divisé par le pourcentage de la quote-part représentée par chacun des apports
Associés transfert des parts sociales retrait - Exclusion
Art. 9. Domicile des associés. Le domicile des associés, pour ce qui concerne leurs rapports avec la société, est
celui qui résulte du registre des associés, à moins que lesdits associés choisissent un domicile différent en le communi-
quant par écrit à l’organe administratif de la société.
Art. 10. Droits des associés. Chaque part sociale confère à son propriétaire des droits sociaux proportionnés.
Art. 11. Discipline des parts sociales et leur transfert par acte entre vifs. En cas de copropriété d’une part,
les droits des copropriétaires doivent être exercés par un représentant commun nommé selon les termes prévu par les
articles 1105 et 1106 C.C. italien. En cas de gage, usufruit ou saisie d’une part, l’art. 2352 C.C. italien s’appliquera.
Si l’associé ne réalise pas son apport dans les termes prévus, les administrateurs procéderont à son égard au sens de
l’art. 2466.
Les parts peuvent être transférées librement par acte entre vifs; toutefois, les autres associés disposent d’un droit de
préemption sur l’achat desdites parts transférées. A cette fin, l’associé ayant l’intention de transférer sa part à un ou
plusieurs associés ou à de tiers, soit en totalité, soit en partie, doit préalablement l’offrir à tous les associés, qui auront
le droit de l’acheter, aux conditions qui suivent:
a) L’associé qui à l’intention de transférer sa part est tenu à communiquer son offre à l’organe administratif de la so-
ciété par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’avoir preuve de la réception;
b) L’offre doit indiquer spécifiquement la part faisant l’objet du transfert, le type d’acte juridique par lequel on compte
réaliser ledit transfert, le nominatif du tiers qui est intéressé à l’achat et, quand il s’agit d’une société de capitaux, le
nominatif de l’actionnaire ou du titulaire de la quote-part en question, le prix convenu ou - dans le cas où cette indication
ne pourrait pas être donnée à cause de la nature de l’acte de transfert - la valeur en numéraire qu’on attribue à la part
en question, les conditions, les temps du transfert et tout autre élément d’importance;
c) L’organe administratif communiquera l’offre à tous les autres associés dans les 15 (quinze) jours suivants la récep-
tion de ladite offre.
Quand la cession est en faveur de:
* Du conjoint ou du fils d’un associé de la société;
* D’un associé ou conjoint ou fils d’un associé de société participante;
* De société contrôlante la société participante ou de société contrôlée par la société participante,
les parts peuvent être transférées librement, sans aucune nécessité d’expression d’un consentement de la part des
autres associés et sans que ceux-ci aient aucun droit de préemption
Art. 12. Transfert des parts sociales à cause de mort. Les parts sont librement transférables par succession à
cause de mort. En cas de continuation de la société avec plusieurs héritiers ou légataires de l’associé défunt, si ces der-
niers n’ont pas réalisé la division entre eux de la part en succession et ils en ont maintenu la copropriété, ils devront
nommer un représentant commun.
Art. 13. Exclusion d’un associé. II pourra être exclu pour juste cause l’associé qui:
- a été interdit ou inhabilité;
- a été condamné à une peine comportant l’interdiction, même temporaire, de l’exercice des fonctions publiques;
- a été soumis à des procédures concordataires.
Dans ces cas, l’art. 2473 Code Civil Italien sera appliqué, sauf la possibilité d’un remboursement de la participation à
travers réduction du capital social.
Assemblée et décisions des associés
Art. 14. Assemblée. Dans tous les cas expressément prévus par la loi ou par ces statuts ou quand un ou plusieurs
administrateurs ou un nombre d’associés qui représente au moins un tiers du capital social le requièrent, les décisions
des associés doivent être adoptées par délibération de l’assemblée des associés, au sens de la loi.
A cette fin, l’assemblée doit être convoquée par les administrateurs auprès du siège social ou en tout autre lieu en
Italie, dans un autre Etat de l’Union Européenne ou en Suisse.
La convocation de l’assemblée est faite par avis envoyé au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion par
lettre recommandée ou par télécopie, télégramme, courrier électronique, transmis au moins cinq jours avant ladite réu-
51782
nion, quand le numéro de télécopie ou l’adresse de poste électronique ont été enregistrés dans le registre des associés,
sur demande de l’associé en question. Les délibérations de l’assemblée sont adoptées par le vote en faveur d’autant d’as-
sociés représentant au moins 51% (cinquante et un) du capital social.
L’avis de convocation doit indiquer le jour, le lieu et l’heure de la réunion et la liste des questions à discuter.
Une date de l’assemblée sur deuxième convocation peut être indiquée pour l’éventualité que l’assemblée sur premiè-
re convocation n’ait pas été constituée légalement; les même majorités de la première convocation sont requises pour
la deuxième. Dans l’avis de convocation, une autre date pourra être indiquée pour une réunion sur troisième convoca-
tion, pour l’éventualité que la deuxième n’atteigne le quorum. Dans ce dernier cas, les résolutions seront adoptées avec
la présence d’un nombre d’associés représentant au moins un tiers du capital social et le vote favorable de deux tiers
des présents.
Même si les formalités de convocations de l’assemblée ne sont pas satisfaites, celle-ci l’assemblée est considérée va-
lablement constituée si les conditions prévues par la loi sont présentes.
Art. 15. Déroulement de l’assemblée. L’assemblée est présidée par l’administrateur unique, par le président du
conseil d’administration (s’il en existe un) ou par l’administrateur le plus ancien. En cas d’absence ou d’empêchement de
ceux-ci, l’assemblée sera présidée par la personne élue par la majorité des présents.
L’assemblée nommera un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un associé et, à l’occurrence, un ou plusieurs
scrutateurs, eux non plus nécessairement des associés.
Le président de l’assemblée doit constater la régularité de constitution de celle-ci, vérifier l’identité et la légitimation
des présents, diriger et régler le déroulement de l’assemblée et constater et proclamer les résultats des votations.
Les réunions de l’assemblée peuvent se tenir avec une dislocation des participants dans des lieux différents, contigus
ou non, audio/vidéo connectés, et aux conditions qui suivent, dont les procès-verbaux relatifs devront donner acte:
- que dans le même lieu soient présents le président et le Secrétaire de la réunion qui vont pourvoir à la rédaction
et à la signature du procès-verbal;
- que le président de l’assemblée ait la possibilité de vérifier l’identité et la légitimation des participants, régler le dé-
roulement de l’assemblée et constater et proclamer les résultats de la votation;
- que le sujet rédigeant le procès-verbal ait la possibilité de percevoir de manière adéquate les événements de l’as-
semblée faisant l’objet du procès-verbal
- que les participants aient la possibilité de participer à la discussion et à la votation en simultanée sur les questions
à l’ordre du jour, voir de visionner, recevoir ou transmettre des documents.
- que dans l’avis de convocation soient indiqués (sauf quand il s’agit d’assemblée à laquelle tout le capital social est
présent, au sens de l’art. 2479bis dernier alinéa C.C. italien) les lieux audio/vidéo connectés, par les soins de la société,
dans lesquels les participants pourront se rendre; On considérera la réunion tenue dans le lieu où le président et le sujet
rédigeant le procès-verbal seront présents; pour chaque lieu audio/vidéo connecté où la réunion à lieu une feuille de
présence doit être prédisposée.
Les associés jouiront du droit de vote dans la mesure prévue par la loi.
Art. 16. Procès-verbal de l’assemblée. Les réunions de l’assemblée sont constatées par un procès-verbal rédigé
par le secrétaire designé par l’assemblée même, et signé par lui-même et par le président.
Dans les cas prévus par la loi et quand l’organe administratif ou le président de l’assemblée le considère opportun, le
procès-verbal sera rédigé par un notaire. Dans ce cas-là, l’assistance du secrétaire ne sera pas nécessaire.
Art. 17. Consultation écrite et consentement par écrit. Les décisions des associés peuvent également être
adoptées, dans les limites prévues par la loi, par voie de consultation écrite ou sur la base d’un consentement par écrit,
à condition que les principes de bonne foi et de parité de traitement des associés soient respectés, et, en particulier, à
condition que: (a) la question faisant l’objet de la discussion et le consentement résultent clairement des documents
signés par les associés; (b) chaque associé soit mis en condition de participer aux décisions et que tous les administra-
teurs et les commissaires aux comptes de la société, s’il y en a, soient informés de la décision qui doit être adoptée; (c)
l’acquisition des documents signés aux actes de la société et la transcription de la décision dans les livres de la société,
avec indication de la date de son perfectionnement et de sa transcription, soient assurées; (d) le droit de demander que
la décision soit adoptée par voie de délibération en assemblée, prévu pour les administrateurs et les associés en vertu
de l’art. 2479 C.C. italien, soit respecté.
Les délibérations de l’assemblée sont adoptées par le vote en faveur d’autant d’associés représentant au moins 51%
(cinquante et un) du capital social.
Administration et représentation
Art. 18. Administrateurs. La société est administrée, alternativement, selon ce qui est établi par les associés à
l’occasion de la nomination:
a) par un administrateur unique;
b) par un conseil d’administration composé par deux ou plusieurs membres, selon ce qui sera établi par les associés
à l’occasion de la nomination.
Les administrateurs ne sont pas nécessairement des associés. Ils ne peuvent pas être nommés administrateurs, à peine
de décadence de leur mandat, les sujets qui se trouvent dans les conditions prévues par l’article 2382 C.C. italien. Aux
administrateurs s’appliquent les dispositions dont à l’art. 2390 Code Civile. Les associés qui ne participent pas à l’admi-
nistration de la société ont le droit de recevoir des informations de la part des administrateurs sur le déroulement des
affaires sociaux et de consulter, même à la présence de professionnels de leur confiance, les livres sociaux et les docu-
ments relatifs à l’administration.
51783
Art. 19. Nomination et substitution des administrateurs. Les administrateurs restent en charge à temps in-
déterminé, jusqu’à révocation de leur mandat ou leur démission ou pour la période de temps différente établie par les
associés à l’acte de la nomination, et leur mandat est renouvelable.
Si, au cours de l’exercice, un ou plusieurs administrateurs viennent à manquer, les autres administrateurs doivent les
substituer par délibération approuvée par le collège des commissaires, s’il en existe un, pourvu que la majorité soit tou-
jours constituée par des administrateurs nommés par les associés. Les administrateurs ainsi nommés restent en charge
jusqu’à une nouvelle décision des associés.
Toutefois, si, à cause de démission ou pour d’autres raisons, la majorité des administrateurs vient à manquer, l’entier
Conseil est considéré déchu et l’Assemblée doit être convoquée afin de nommer les administrateurs nouveaux. Quand
le conseil est composé par deux membres et un conseiller délégué est nommé, en cas de désaccord sur la révocation
du conseiller délégué, l’entier conseil est considéré déchu et il devient nécessaire de convoquer l’assemblée sans délai
pour nommer tous les administrateurs, considérant que la substitution des administrateurs ne sera efficace qu’à partir
de la délibération de l’assemblée pour la nomination du nouveau conseil.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout moment.
Art. 20. Président. Quand la société est gérée par un conseil d’administration, celui-ci en élit entre ses membres
le président, à moins qu’il ne soit nommé par les associés à l’occasion de la nomination du conseil; un président suppléant
qui puisse le substituer en cas d’absence ou d’empêchement, et un secrétaire, qui peut être même étranger à la société,
peuvent être aussi nommés.
Art. 21. Décisions des administrateurs. Si les associés ne l’ont pas fait lors de la nomination du conseil d’admi-
nistration, celui-ci élit entre ses membres son président.
Ledit président convoque le conseil d’administration, en fixe l’ordre du jour, en coordonne les activités et fait de sorte
que tous les administrateurs soient adéquatement informés sur les questions à discuter.
La convocation est faite par avis envoyé à tous les administrateurs, les commissaires aux comptes et le réviseur, s’il
en existe, par tout moyen permettant d’avoir preuve de la réception, au moins trois jours, et, en cas d’urgence, un jour
avant la réunion.
L’avis de convocation doit indiquer le jour, le lieu et l’heure de la réunion et la liste des questions à discuter.
Le conseil se réunit auprès du siège social ou en tout autre lieu, pourvu que ce soit dans un Etat de l’Union Euro-
péenne ou en Suisse.
Les réunions du conseil et ses délibérations sont valides, même sans convocation formelle, quand tous les conseillers
en charge et les commissaires aux comptes titulaires, s’il en existe, interviennent auxdites réunions.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu également par audioconférence ou vidéoconférence,
pourvu que: (a) dans le même lieu soient présents le président et le secrétaire de la réunion qui vont pourvoir à la ré-
daction et à la signature du procès-verbal, devant considérer la réunion tenue dans ce même lieu; (6) que le président
de l’assemblée ait la possibilité de vérifier l’identité et la légitimation des participants, régler le déroulement de l’assem-
blée et constater et proclamer les résultats de la votation; (c) que le sujet rédigeant le procès-verbal ait la possibilité de
percevoir d’une manière adéquate les événements de l’assemblée faisant l’objet du procès-verbal; {d) que les participants
aient la possibilité de participer à la discussion et à la votation en simultanée sur les questions à l’ordre du jour, voir de
visionner, recevoir ou transmettre des documents.
Pour que les délibérations du conseil d’administration, adoptés par réunion dudit conseil, soient considérées valide-
ment prises la présence effective de la majorité de ses membres en charge est requise; les délibérations sont adoptées
à la majorité absolue des votes des présents. En cas d’égalité des voix, la proposition est considérée rejetée.
Toute délibération de la réunion sera constatée par un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire, s’il
en existe un; le procès-verbal sera transcrit dans le livre des décisions des administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être adoptées, dans les limites prévues par la loi, par
voie de consultation écrite ou sur la base d’un consentement par écrit, à condition que: (a) chaque administrateur soit
mis en condition de participer aux décisions et que tous ceux qui en ont le droit soient informés de façon adéquate; (b)
la question faisant l’objet de la discussion et le consentement résultent clairement des documents signés par les admi-
nistrateurs; (c) les décisions adoptées soient transcrites sans délai dans le livre des décisions des administrateurs et la
documentation relative soit conservée dans les actes de la société; (d) il soit permis à au moins deux administrateurs de
demander l’adoption d’une délibération en assemblée collégiale.
Le conseil d’administration détient tous les pouvoir d’administration ordinaire et extraordinaire, sans aucune limite,
sauf ce qui est expressément prévu par la loi. Le conseil d’administration peut déléguer, dans les limites prévues par les
dispositions de loi dont ci-dessus, ses pouvoirs d’administration ordinaire et extraordinaire ou une partie de ceux-ci, à
un ou plusieurs administrateurs délégués, ainsi qu’à un comité exécutif.
Tout ce qui n’est pas établi dans ces statuts en matière de conseil d’administration sera réglé par les dispositions de
loi sur les sociétés par actions, en tant que compatibles.
Art. 22. Compétences des administrateurs. L’absence de l’autorisation des associés quand elle est requise pour
réaliser uvre un acte d’administration comporte la responsabilité de l’organe administratif au sens de l’art. 2476 C.C.
italien et représente une juste cause de révocation du mandat.
Art. 23. Rémunération des administrateurs. Les administrateurs peuvent recevoir, outre au remboursement
des frais pour l’exercice de ses fonctions, une indemnité annuelle globale, même sous forme de participation aux béné-
fices, qui sera déterminée par les associés, à l’occasion de la nomination ou par décision séparée.
Quand la société est administrée par un conseil d’administration, la rémunération des administrateurs qui remplissent
des charges particulières est établie par le conseil même, après avis du collège des commissaires, s’il en existe un. Les
51784
associés peuvent également déterminer une somme globale pour la rémunération de tous les administrateurs, y compris
ceux qui remplissent des charges particulières.
L’organe administratif pourra aussi avoir droit à une indemnité de cessation de rapport de collaboration coordonnée
et continue, qui sera constituée par des réserves annuelles ou par une police d’assurance spéciale.
Art. 24. Représentation de la société. La représentation générale de la société est confiée aux administrateurs.
La représentation est confiée en particulier.
a) à l’Administrateur Unique;
b) quand un conseil d’administration est élu, au Président dudit conseil, aux conseillers délégués et au Président du
Comité Exécutif; s’ils ont été nommés.
Restent les dispositions de loi de caractère indérogeable en matière de pouvoirs de représentation et d’inopposabilité
de ses limitations.
Des procureurs peuvent être nommés pour certains actes ou catégories d’actes.
Contrôle
Art. 25. Organe de contrôle. Quand la loi l’impose ou les associés le demandent, un collège des commissaires,
composé par trois commissaires effectifs et deux suppléants, est nommé. Audit collège s’appliqueront les normes en
matière de sociétés par actions. Au collège des commissaires sera confié également le contrôle comptable, dans les li-
mites établies par la loi.
Bilan et bénéfices
Art. 26. Exercice social, comptes sociaux et répartition des bénéfices. L’exercice social se clôture le 31
(trente et un) décembre de chaque année. A la clôture de chaque exercice social, l’organe administratif dresse un projet
de bilan d’exercice et pourvoit aux formalités relatives.
Le bilan doit être approuvé par les associés, dans le délai de 120 (cent-vingt) jours de la clôture de l’exercice social
ou de 180 (cent quatre-vingt) jours de celle-ci dans les limites et aux conditions établies au deuxième alinéa de l’art.
2364 C.C.
Avec la décision d’approbation du bilan, les associés décident aussi sur la répartition des bénéfices.
Dissolution - Transformation - Fusion - Scission
Art. 27. Dissolution et liquidation. Dans tous les cas de dissolution de la société s’appliquent les dispositions de
loi en vigueur.
En cas de dissolution l’assemblée des associés, par délibération adoptée par les majorités prévues pour la modification
de ces statuts, établit:
- le numéro des liquidateurs et les règles de fonctionnement du collège au cas où plusieurs liquidateurs ont été nom-
més;
- la nomination des liquidateurs, avec indication de ceux aux quels la représentation est confiée;
- les critères de base de déroulement de la liquidation;
- les pouvoirs des liquidateurs, au sens de la loi;
- les actes nécessaires pour la conservation du valeur de l’entreprise, au sens de la loi.
La société, par décision des associés adoptée après délibération de l’asssemblée, au sens de l’art. 2479-bis C.C. Italien,
avec les majorités requises pour les modifications de ces statuts, peut révoquer en tout moment l’état de liquidation,
pourvu que la cause de la dissolution est éliminée. L’associé qui n’a pas consenti à la révocation de l’état de liquidation,
détient le droit de renonciation. La révocation a effet au sens de l’art. 2487 ter, deuxième alinéa, C. C. Italien.
Les dispositions sur les décisions des associés et les organes administratifs et de contrôle s’appliquent, en tant que
compatibles, même pendant la liquidation.
Art. 28. Transformation, Fusion, Scission. Pour la transformation, la fusion et la scission de la société les dis-
positions en vigueur seront appliquées.
Dispositions générales
Art. 29. Dispositions générales. Les dispositions de ces statuts seront appliquées aussi dans le cas où la société
aurait un seul associé, si et pourvu qu’elles ne présument une pluralité d’associés et si et pourvu qu’elles soient compa-
tibles avec les dispositions de loi en vigueur en matière de société unipersonnelle.
Ce qui n’est pas réglé par ces statuts les dispositions de loi en matière de société à responsabilité limitée seront ap-
pliquées, et, dans les cas où celles-ci ne sont applicables, les dispositions en matière de société par actions, si elles sont
compatibles, et, accessoirement, celles en matière de sociétés de personnes.
Il est précisé que les statuts sont adoptés dans leur version française. Cette version fera l’objet d’une traduction as-
sermentée pour les besoins de la formalisation du transfert en Italie par-devant notaire italien.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique Monsieur Pasca Maria Cinzia, préqualifié, aux fins d’opé-
rer toutes formalités nécessaires à l’inscription de la société au Registre du Commerce Italien, avec faculté d’apporter
toutes les modifications et signer individuellement tout document nécessaire et utile pour procéder à cette inscription.
<i>Dixième résolutioni>
Mandat est donné à FIDUCENTER S.A., aux fins:
- d’opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au registre du commerce de Luxembourg dès
réception de la preuve de l’inscription de la société au Registre du Commerce italien;
51785
- de clôturer les comptes bancaires de la société ouverts auprès de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
sous les numéros LU57 0030 6484 8675 0000 et LU46 0032 6484 8632 0000;
- de procéder au transfert des soldes desdits comptes bancaires sur un compte à ouvrir au nom de la société désor-
mais de nationalité italienne.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie sur la base de l’état patrimonial susvisé que le capital social d’un montant de trente-
quatre mille euros (EUR 34.000,-) était intégralement souscrit et entièrement libéré lors du transfert de la société vers
l’Italie.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Koeune, H. Janssen, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2004, vol. 20CS, fol. 46, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047740.3/211/390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2005.
RIVER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 51.310.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant
son siège social au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg CO-VENTURES S.A., ayant son siège social au 50, route
d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
2005.
L’Assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse professionnelle au 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg au poste d’administrateur de la société. Ce mandat se terminera lors de l’assem-
blée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.
Luxembourg, le 26 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2005, réf. LSO-BE07801. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046669.3/655/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2005.
IT-CONNECTIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 80.444.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale ordinaire du 10 mai 2005i>
L’Assemblée décide de nommer Monsieur Jan Vanhooren, consultant, né le 22 juillet 1963 et demeurant 19, rue du
Petit Sart à B-1300 Limal, en tant qu’administrateur en remplacement de Monsieur Joseph Treis pour un mandat qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statutaire de 2006.
Le Conseil d’Administration se compose de:
- Monsieur Didrik Lagasse de Locht, consultant, demeurant à Limal,
- Mademoiselle Isabella Venosi, employée privée, demeurant à Bruxelles
- Monsieur Jan Vanhooren, consultant, demeurant à Limal.
Luxembourg, le 17 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2005, réf. LSO-BE04801. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047222.3/601/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Luxembourg, le 10 mars 2005.
J. Elvinger.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour IT-CONNECTIONS S.A.
i>FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS, S.à r.l.
Signature
51786
GONDBURG REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 98.657.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01488, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juin 2005.
(047097.3/696/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
GONDBURG REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 98.657.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 6 mai 2005i>
- Monsieur Alain Vasseur, consultant, né le 24 avril 1958 à Dudelange (L), demeurant à L-8277 Holzem, 3, rue de
Mamer est nommé comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Filippo Comparetto, démissionnaire.
Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2009.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01487. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047093.3/696/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
GROUPE COMMERCIAL LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 83.034.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 30 mai 2005i>
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2005, le conseil d’administration se compose comme suit:
<i>Catégorie A:i>
- Monsieur Sandro Frei, demeurant professionnellement au 11, rue Général-Dufour à Genève.
<i>Catégorie B:i>
- Monsieur Guy Hornick, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foire à Luxembourg, Président,
- Monsieur John Seil, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foire à Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre
2009.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2009:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg.
Luxembourg, le 30 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juin 2005, réf. LSO-BF01041. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047165.3/534/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
GULF ATLANTIC FRANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 22, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 93.907.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2005.
(048483.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2005.
COMPANIES & TRUST PROMOTION S.A.
Signature
Certifié sincère et conforme
<i>Pour GONDBURG REAL ESTATE S.A.
i>COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Pour extrait conforme
Signature
J. Elvinger
<i>Notairei>
51787
BRIDEL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8124 Bridel, 15, rue des Carrefours.
R. C. Luxembourg B 74.270.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui a eu lieu à Luxembourg, le 7 juin 2005 i>
<i>à 11.00 heuresi>
L’Assemblée Générale décide de reconduire les mandats des administrateurs M. Marius Kaskas, Mme Berendina ten
Brinke et ALGEMENE NEDERLANDSE BEHEERMAATSCHAPPIJ S.A. ainsi que du commissaire aux comptes CER IN-
TERNATIONAL S.A.
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale statutaire de l’an 2010.
Les mandats sont donc répartis comme suit:
<i>Conseil d’Administration:i>
- Mme Berendina ten Brinke, Administrateur de sociétés, demeurant professionellement à L-8124 Bridel, 15, rue des
Carrefours;
- La société ALGEMENE NEDERLANDSE BEHEERMAATSCHAPPIJ S.A., ayant son siège social à L-8124 Bridel, 15,
rue des Carrefours (R.C.S. Luxembourg B 80.766);
- M. Marius Kaskas, Economiste, demeurant professionellement à L-8124 Bridel, 15, rue des Carrefours.
<i>Commissaire aux Comptes:i>
La société CER INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à Belize City, 35, Regent Street, Belize.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01800. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047071.3/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
ROMED INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.725.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 6 avril 2005i>
- Les mandats d’administrateurs de Monsieur Carlo De Benedetti, né le 14 novembre 1934 à Turin (Italie), demeurant
en Suisse à CH-7500 Saint Moritz (Chesa Cherina), n
°
14, via Foppettas, Monsieur Vittorio Moscatelli, né le 19 avril
1956 à Figino Serenza, Italie adresse professionnelle au n
°
1, via Ciovassino, I-20121 Milano, Monsieur Caldelari Pierpa-
olo, né à Lausanne (CH) le 6 juillet 1954 demeurant au n
°
28, Via Pedemonte, CH-6962 Viganello, Monsieur Camozzi
Fabrizio, né le 18 juin 1953 à Lugano (CH), demeurant au n
°
2, Via S. Gottardo, CH-6943 Vezia, Monsieur Franco Girard,
né le 15 août 1934 à Turin, demeurant au n
°
10, Via Dei Bossi, Milano, Monsieur Roger Caurla, né le 30 octobre 1955
à Esch-sur-Alzette demeurant au 19, rue des Champs, L-3912 Mondercange et Monsieur Toby Herkrath, né le 18 mai
1956 à Echternach, demeurant au n
°
19, rue de Kirchberg, L-1858 Luxembourg sont reconduits pour une période sta-
tutaire de 6 ans jusqu’à l’assemblée de 2011.
- Le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Massimo Segre né le 16 novembre 1959 à Turin (I), adresse
professionnelle au n
°
41, via Valeggio, I-10129 Turin est reconduit pour une période statutaire de 6 ans jusqu’à l’assem-
blée de 2011.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01483. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047087.3/696/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
GRIGIO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 140, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 32.403.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01809, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047299.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Certifié sincère et conforme
<i>Pour ROMED INTERNATIONAL S.A.
i>COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Luxembourg, le 8 juin 2005.
Signatures.
51788
FRANCE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 56, boulevard Napoléon.
R. C. Luxembourg B 86.100.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01530, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047272.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
FRANCE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 56, boulevard Napoléon.
R. C. Luxembourg B 86.100.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01532, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047273.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
INTERAGORA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 81.327.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la résolution des associés du 28 avril 2005i>
Monsieur Guy Hornick, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foire à Luxembourg, démissionne de
son mandat de gérant de catégorie B. Les associés décident de ne pas pourvoir à son remplacement.
Luxembourg, le 31 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BF00535. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047169.3/534/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
PHARMEG HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 68.225.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2005i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2005:
- Monsieur Kurt Alexander Engelhorn, demeurant professionnellement au 8-13, New Inn Street, EC2A 3PY Londres
(GB),
- Monsieur Franz X. Stirnimann, demeurant professionnellement au 53 Alemannenweg, CH-8803 Rüschlikon-Zurich,
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 5, boulevard
de la Foire, Luxembourg.
Le mandat de Monsieur Edmond Ries n’est pas renouvelé.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2005:
- MONTBRUN REVISION, S.à r.l., 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BF00530. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047202.3/534/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Luxembourg, le 8 juin 2005.
Signature.
Luxembourg, le 8 juin 2005.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait conforme
Signature
51789
CORELYE, Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 32.647.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2004i>
<i>Quatrième résolution: Nominations statutairesi>
a) Le mandat d’Administrateur de Messieurs Henry Masson, Régis Poincelet, Alexis van den Abeele, de la société
SUEZ, représentée par Monsieur Jean-Pierre Rigaud, de la société SUEZ ENVIRONNEMENT, représentée par Mon-
sieur Frank Grimonpont, de la société DEGREMONT, représentée par Monsieur Thierry Mallet, de la société ELYO,
représentée par Monsieur Henri Lebosse et de la société SOGECORE, représentée par M. Gilles Coremans, prennent
fin à l’issue de cette Assemblée.
L’Assemblée décide à l’unanimité de renouveler les mandats des Administrateurs jusqu’à l’Assemblée Générale Or-
dinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
b) Le mandat du Réviseur d’Entreprises PricewaterhouseCoopers est reconduit à l’unanimité jusqu’à l’issue de l’As-
semblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2005, réf. LSO-BE07902. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047207.2/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
EVALUESERVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-1466 Luxembourg-Dommeldange, 2-10, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 103.691.
—
<i>Extrait de la résolution de l’associé unique du 27 mai 2005i>
Gérant:
- Madame Hedda Pahlson-Moller, demeurant au 48, rue du 9 mai 1944, L-2122 Howald.
Le mandat de la gérante est renouvelé pour une durée d’un an.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juin 2005, réf. LSO-BF01043. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047262.3/534/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
CARMIAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 54.121.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01480, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juin 2005.
(047320.3/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
COPRI 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 37.477.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2005, réf. LSO-BF02019, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047399.3/850/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Signature.
CARMIAN S.A.
A. De Bernardi / R. Scheifer-Gillen
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Luxembourg, le 7 juin 2005.
Signatures.
51790
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 2, route de Trèves, The Airport Center.
R. C. Luxembourg B 37.604.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, réf. LSO-BE06768, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047271.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 2, route de Trèves, The Airport Center.
R. C. Luxembourg B 37.604.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Luxembourg, le 11 avril 2005 au siège de la Sociétéi>
1. Les membres du Bureau de l’Assemblée sont: M. Robert Deed, nommé président de l’Assemblée,
Mlle. Nicola Senior, nommée secrétaire et Mme. Inge De Wolf, nommée observateur.
2. Le Bureau de l’Assemblée déclare que les actionnaires présents en personne et par procuration, selon la liste de
présence signée par le Bureau de l’Assemblée, représentent le quorum requis pour la tenue régulière de l’Assemblée
Générale Annuelle qui pourra délibérer sur l’ordre du jour.
3. L’ordre du jour suivant est présenté et approuvé:
1. Accepter la nomination de M. Ben Gunn et de M. Frits Deiters en tant qu’Administrateurs de la Société, confor-
mément à l’article 11 des Articles des Statuts Coordonnés.
2. Décider que, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle, qui se tiendra le 27 avril 2005, la nomination des
personnes suivantes, en qualité d’administrateurs de la Société et en accord avec l’article 11 des Articles des Statuts
Coordonnés, remplit les conditions requises par ces mêmes Articles sont dûment élus:
- Ben Gunn,
- Frits Deiters.
4. Les présentes résolutions ci-dessus sont adoptées.
Luxembourg, le 11 avril 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BF00782. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047267.3/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
I.B.B., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 53.114.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF02342, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2005.
(047296.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
I.B.B., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 53.114.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01761, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2005.
(047295.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
R. Deed / D. Steinegger
<i>Legal & Compliance Director / –i>
Signature / Signature / Signature
<i>Le Président / Le Secrétaire / L’Observateuri>
Signature
<i>Mandatairei>
Signature
<i>Mandatairei>
51791
CHAPLIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4381 Ehlerange, 2, rue de Mondercange.
R. C. Luxembourg B 83.295.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2005, réf. LSO-BF02285, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047287.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
CHAPLIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4381 Ehlerange, 2, rue de Mondercange.
R. C. Luxembourg B 83.295.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2005, réf. LSO-BF02290, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047285.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
GUSTERY CORPORATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 103.356.
—
<i>Extrait du contrat de cession de parts signe le 20 mai 2005i>
En vertu de l’acte de cession de parts du 20 mai 2005,
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., demeurant au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, a transféré
63 parts détenues dans la société, à
Mr. Jan Motz, demeurant à Wolka Dworska 77, gm Gora Kalwaria, Pologne,
et 62 parts détenues dans la société, à
Mr. Jerzy Kowalski, demeurant à Ptasia Street, n 10/4, 00-138, Warsaw, Pologne.
Les associés de la société sont à présent:
Mr. Jan Motz avec 63 parts d’une valeur nominale de Euro 100,-, et
Mr. Jerzy Kowalski avec 62 parts d’une valeur nominale de Euro 100,-.
Luxembourg, le 3 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01470. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047304.3/710/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
LBC LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal..
R. C. Luxembourg B 100.503.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 3 juin 2005 à 15.30 heuresi>
Est présent:
Jean Quintus, Gérant avec signature individuelle.
<i>Ordre du jouri>
- Transfert du siège social.
<i>Résolutioni>
- Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité de transférer le siège social de la société au 10, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01951m. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047353.3/1172/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2005.
Signature.
Signature.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
J. Quintus
<i>Géranti>
51792
STALLION MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.493.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2005i>
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2005:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BF00499. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047263.3/534/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
LBC LUXEMBOURG HOLDING, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 100.501.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 3 juin 2005 à 15.00 heuresi>
Est présente:
LBC LUXEMBOURG, S.à r.l.,
représentée par Monsieur Jean Quintus, Gérant avec signature individuelle.
<i>Ordre du jouri>
- Transfert du siège social.
<i>Résolutioni>
- Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité de transférer le siège social de la société au 10, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2005, réf. LSO-BF01951I. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047352.3/1172/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2005.
MEDICAL INNOVATION S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-9907 Troisvierges, 7B, Eichelsberg.
R. C. Luxembourg B 96.518.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2004, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 6 juin 2005, réf. LSO-BF01259, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 8 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
(047322.3/565/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Luxembourg, le 31 mai 2005.
Signature.
LBC LUXEMBOURG, S.à r.l.
Signature
<i>Pour MEDICAL INNOVATION S.A. (en liquidation)
Pour le liquidateur
i>HRT REVISION S.à r.l.
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Metalpar S.A. Soparfi
Publicité 3000 S.A.
Currency Investments L.L.C.
Currency Investments L.L.C.
General Electric Services Luxembourg, S.à r.l.
Titris S.A.
Prebon Yamane (Luxembourg) S.A.
Investitionsgesellschaft Luxembourg Holding S.A.
Rechem S.A.
Société de Participation Indane S.A.
N1 Products S.A.
CMB Services S.A.
Thesauris S.A.
Vial Partners S.A.
Robim
Manticore S.A.
River Holding S.A.
IT-Connections S.A.
Gondburg Real Estate S.A.
Gondburg Real Estate S.A.
Groupe Commercial Lux S.A.
Gulf Atlantic France, S.à r.l.
Bridel Investments S.A.
Romed International S.A.
Grigio Holding S.A.
France Finance S.A.
France Finance S.A.
Interagora, S.à r.l.
Pharmeg Holding S.A.
Corelye
Evalueserve, S.à r.l.
Carmian S.A.
Copri 3 S.A.
Lombard International Assurance S.A.
Lombard International Assurance S.A.
I.B.B., S.à r.l.
I.B.B., S.à r.l.
Chaplin, S.à r.l.
Chaplin, S.à r.l.
Gustery Corporation, S.à r.l.
LBC Luxembourg, S.à r.l.
Stallion Management S.A.
LBC Luxembourg Holding
Medical Innovation S.A.