This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
49537
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1033
13 octobre 2005
S O M M A I R E
BS PROMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7243 Bereldange, 62, rue du X Octobre.
R. C. Luxembourg B 70.020.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 26 mai 2005, réf. LSO-BE06417, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2005.
(045042.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
2 Build S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49578
sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49577
Actabis Marine S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
49581
GIE-SUDCAL, GIE pour la Promotion de la
Actabis Marine S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
49582
Construction d’un Réseau de Chaleur alimenté
BS Promo S.A., Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49537
à partir de la Centrale TGV de TWINerg, Esch-
Carlyle/Riverstone Participations II, S.à r.l., Luxem-
sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49578
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49539
Glamorous S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
49580
Chez Isabel Bacano, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
49583
Global Assurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
49583
Coller Iberica I, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
49543
Global Brands S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
49567
Delfi Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
49538
Global Brands S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
49572
Delfi Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
49539
H & M Reinsurance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
49565
Du Fort Investors S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
49584
H & M Reinsurance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
49567
Europe Reinsurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
49583
Hawk Group S.A., Senningerberg. . . . . . . . . . . . . .
49550
Europe Reinsurance S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . .
49582
KPI Residential Property 2, S.à r.l., Niederanven .
49555
Euroview Real Estate, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
49562
MD Information Service (Luxembourg), S.à r.l.,
Exel Luxembourg 4, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
49538
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49572
Fina Cold I S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
49584
MD Information Service (Luxembourg), S.à r.l.,
Fina Cold I S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
49584
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49576
GIE-SUDCAL, GIE pour la Promotion de la
(The) Net Global Distribution Services Europe S.A.,
Construction d’un Réseau de Chaleur alimenté
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49583
à partir de la Centrale TGV de TWINerg, Esch-
Recylux S.A., Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49583
<i>Pour BS PROMO S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
49538
EXEL LUXEMBOURG 4, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 96.154.
—
Statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044819.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
DELFI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 18.464.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-six avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de DELFI HOLDING S.A., (la «Société») une société
anonyme holding, ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 18.464, constituée suivant acte notarié du 13 juillet 1981, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 219 du 14 octobre 1981. Les statuts de la société ont
été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 décembre 2003, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 214 du 20 février 2004.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe Blondeau, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Frédérique Mignon, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Patricia Rubeo-Lisa, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
- Modification du statut de la société qui n’aura plus désormais celui d’une société holding défini par la loi du 31 juillet
1929.
- Modification afférente du premier alinéa de l’article 1
er
et de l’article 2 des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’abandonner le statut fiscal de la société holding et de modifier l’objet
social de la société en celui d’une société commerciale pleinement imposable.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 1
er
et l’article 2 des statuts sont modifiés comme suit:
«Art. 1
er
. Premier alinéa. Il existe une société anonyme sous la dénomination de DELFI HOLDING S.A.»
«Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut enfin acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, immobilières, financières pouvant se rapporter
directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
J. Elvinger
Signature
49539
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent procès-verbal.
Signé: C. Blondeau, F. Mignon, P. Rubeo-Lisa, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 mai 2005, vol. 893, fol. 45, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044468.3/239/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
DELFI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.464.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044469.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
CARLYLE/RIVERSTONE PARTICIPATIONS II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 108.231.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the seventeenth of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
CARLYLE/RIVERSTONE RIVER PARTNERS II (CAYMAN), L.P., a limited partnership incorporated and existing un-
der the laws of the Cayman Islands, registered with the Registrar of Limited Partnership in the Cayman Islands under
number WK-15605 and having its registered office at c/o Walker SPV limited, PO Box 908GT, Walker House, George
Town, Grand Cayman, Cayman Islands,
here represented by Mr Nicolas Cuisset, employee, with professional address at 1B, rue Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg,
by virtue of a proxy given on May 10, 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»).
Art. 2. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or
foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions, negotiations or in any manner,
participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them any assist-
ance.
It may carry on any industrial activity and maintain a commercial establishment open to the public. In general, it may
take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplish-
ment and development of it purpose.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds or any other financial instrument which
may be convertible.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name CARLYLE/RIVERSTONE PARTICIPATIONS II, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the Manager or
in case of plurality of Managers, by a decision of the board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by five hun-
dred (500) shares of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
Belvaux, le 30 mai 2005.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 30 mai 2005.
J.-J. Wagner.
49540
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in
direct proportion to the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be dismissed ad nu-
tum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his powers
to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers decide to pay interim dividends on the basis
of a statement of accounts prepared by the manager(s) showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year, in-
creased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
Art. 13.The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers assumes, by reason of his position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by him in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year.
Art. 16. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the Board of Managers pre-
pares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company
is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
49541
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the company and shall terminate on the thirty-
first of December 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, CARLYLE/RIVERSTONE RIVER PARTNERS II (CAYMAN),
L.P., prenamed, declared to subscribe to the five hundred (500) shares and have them fully paid up in the amount of
twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) by contribution in cash in the amount of twelve thousand five hun-
dred Euro (EUR 12,500.-).
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
is at the free disposal of the Company, as has been evidenced to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at thousand five Euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The sole shareholders resolves to appoint the following persons as managers of the Company:
- Mr Michael Schuster, Corporate Controller, born on February 16, 1971 in Glen Cove, United States of America
and residing at Lucile-Grahn- Str 39, 81675 Munchen, Germany;
- Mr Christopher Finn, Managing Director, born on July 6, 1957 in New York, United States of America and residing
at Lansdowne House 57, Berkley Square, London W1X5 DH, United Kingdom.
The duration of their mandate is unlimited.
2) The sole shareholder resolves to fix the address of the Company at 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CARLYLE/RIVERSTONE RIVER PARTNERS II (CAYMAN), L.P., un limited partnership de droit des Iles Caïmans, en-
registré au Registrar of Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-15605 et ayant son siège social à c/o
Walker SPV Limited, PO Box 908GT, Walker House, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
ici représenté par M. Nicolas Cuisset, employé privé, avec adresse professionnelle à 1B, rue Heinhaff, L-1736 Sennin-
gerberg,
en vertu d’une procuration donnée le 10 mai 2005.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
Société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une Société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux Sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»).
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société pourra acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de toute
autre manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises, et leur
fournir toute assistance.
La Société pourra exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public. D’une façon
générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles
à l’accomplissement ou au développement de son objet.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission d’obligations ou de tout autre
instrument financier qui pourront être convertibles.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination CARLYLE/RIVERSTONE PARTICIPATIONS II, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
49542
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentés par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit pour son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société est valablement engagée par la signature de son gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la si-
gnature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de ses
pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes
sur base d’un état comptable préparé par le(s) gérant(s) duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis
le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes repor-
tées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et une décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Conseil de Gérance
prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut
être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
49543
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, CARLYLE/RIVERSTONE RIVER PARTNERS II (CAYMAN), L.P., pré-
nommé, déclare souscrire aux cinq cents (500) parts sociales et les libérer intégralement au montant de douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500,-) par versement en espèces de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la libre disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros.
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) L’associé unique décide de nommer les personnes suivantes aux fonctions de gérants de la Société:
- M. Michael Schuster, Corporate Controller, né le 16 février 1971 à Glen Cove, Etats-Unis d’Amérique et demeurant
à Lucile-Grahn- Str 39, 81675 Munich, Allemagne;
- M. Christopher Finn, Managing Director, né le 6 juillet 1957 à New York, Etats-Unis d’Amérique et demeurant à
Lansdowne House 57, Berkley Square, Londres W1X5 DH, Royaume-Uni.
La durée de leur mandat est illimitée.
2) L’associé unique décide de fixer l’adresse du siège social au 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: N. Cuisset, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 54, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044716.3/211/257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
COLLER IBERICA I, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,500-.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 108.232.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the seventeenth day of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) COLLER INTERNATIONAL PARTNERS IV-D, L.P., a company established under the laws of the Cayman Islands,
having its registered office at Fort Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, duly represented by Mr Hu-
bert Janssen, jurist, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Guernsey on 13 May 2005.
2) COLLER GERMAN INVESTORS GmbH & CO. KG, a company established under the laws of Germany, having its
registered office at Kardinal-Faulhaber Straße 10, D-80333 Munich, duly represented by Mr Hubert Janssen, prenamed,
by virtue of a proxy given in Guernsey on 13 May 2005.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing parties
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with it with the registration
authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association (the Articles of Association) of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), which is hereby incorporated.
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby established among the subscriber(s) and all those who may become owners of the shares
hereafter issued, a company in the form of a société à responsabilité limitée, under the name of COLLER IBERICA I, S.à
Luxembourg, le 25 mai 2005.
J. Elvinger.
49544
r.l. (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be,
by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circum-
stances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obli-
gations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, en-
cumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500) represented
by five hundred (500) shares in registered form with a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct propor-
tion to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties. If the
Company has more than one partner, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the gen-
eral meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company. A share transfer will
only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the Company in ac-
cordance with article 1690 of the civil code. For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of
the Law.
6.4. A partners’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
49545
II. Management - Representation
Art. 7. Board of managers
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board
of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature
of its sole manager or, as the case may be, by the joint signature of two managers of the Company or by the joint or
single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article
8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in re-
lation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compli-
ance with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
III. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights
12.1. The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2. Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, tel-
egram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority
13.1. If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolu-
tion, the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or
e-mail. The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear
on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by
the majority of the partners owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting year
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
of December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s accounting year, the Company’s accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
49546
14.3. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of profits
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
15.2. The general meeting of partners has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole partner or the general meeting of partners;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s)
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each
partner in the Company.
VII. General provision
17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon the above-named parties have declare to have subscribed to the total of 500 (five hundred) parts as fol-
lows:
by contribution in cash, so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500) is at the disposal
of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which must be borne by the Company as a result of
its incorporation are estimated at approximately thousand eight hundred Euro.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the partners, representing the entirety of the subscribed share
capital, have passed the following resolutions:
1. The number of managers is fixed at 3 (three);
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
(i) Mr Gilles Jacquet, born on 7 February 1964 in Saint-Mard (B), manager, professional address at 5, rue Eugène Rup-
pert, L-2453 Luxembourg;
(ii) Mrs Anja Paulissen, born on 30 June 1966 in Asten (NL), private employee, professional address at 5, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg;
(iii) THE COMPANY LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., with registered office at 5, rue Eugène Ruppert, L-
2453 Luxembourg, R. C. Luxembourg B 79.709, incorporation date 28 December 2000.
3. The registered office of the Company is set at 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
1) COLLER INTERNATIONAL PARTNERS IV-D, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484 shares
2) COLLER GERMAN INVESTORS GmbH & CO. KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 shares
49547
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La Société COLLER INTERNATIONAL PARTNERS IV-D, L.P., une société régie par les lois des Iles Cayman, ayant
son siège social à Fort Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands,
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée à Guernsey le 13 mai 2005.
2) La Société COLLER GERMAN INVESTORS GmbH & CO. KG, une société régie par les lois allemandes, ayant son
siège social à Kardinal-Faulhaber Straße 10, D-80333 Munich,
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Guernsey le 13 mai
2005.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquelles comparantes, ès qualité qu’elle agit, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination COLLER IBERICA
I, S.à r.l. (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des suc-
cursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil
de gérance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compro-
mettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obli-
gations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité pu-
blique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des
sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou de toute autre société. La Société pourra en outre nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
3.3. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de chan-
ge, de taux d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que tous transferts de propriété
mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y rappor-
tent de manière directe ou indirecte.
Art. 4. Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500), représenté par cinq cent (500) parts sociales
sous forme nominative d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
49548
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers. En cas de
pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. La cession de parts sociales n’est opposable
à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou acceptée par elle en conformité avec les dispo-
sitions de l’article 1690 du Code civil. Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189
et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par
la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l’assemblée générale des associés
laquelle fixe la durée de leur mandat. Dans la mesure où plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de
gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement un/des associé(s).
7.2. Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Sta-
tuts seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs
pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit
par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou re-
présentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. Les procès verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou re-
présentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou télé-
fax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature de
son gérant unique ou, le cas échéant, par la signature conjointe de deux gérants ou, par les signatures conjointes ou la
signature unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément
à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces enga-
gements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
49549
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par let-
tre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives
de la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société
qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribu-
tion, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) associé(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Comparants préqualifiés déclarent avoir souscrit les 500 (cinq cents) parts sociales comme suit:
et d’avoir entièrement libéré les cinq cents (500) parts sociales par versement en espèces, de sorte que la somme de
douze mille cinq cent euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille huit cents euros.
1) COLLER INTERNATIONAL PARTNERS IV-D, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484 parts
2) COLLER GERMAN INVESTORS GmbH & CO. KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts
49550
<i>Décisionsi>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à 3 (trois);
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
(i) M. Gilles Jacquet, née le 7 février 1964 à Saint-Mard (B), manager, avec adresse professionnelle à 5, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg;
(ii) Mme Anja Paulissen, née le 30 juin 1966 à Asten (NL), employée privée, avec adresse professionnelle à 5, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
(iii) La société à responsabilité limitée LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social à 5, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, R. C. Luxembourg B 79.709, incorporée le 28 décembre 2000.
3. Le siège social de la Société est établi à 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 54, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044717.3/211/418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
HAWK GROUP S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 108.359.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-fourth of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. Ms. Sallie Dawson, financial controller, with professional address at c/o Clearbrook Capital Partners LLP, 2nd Floor,
10 Bruton Street, Mayfair, London W1J 6PX, United Kingdom,
2. Mr. Robert Ian Fitz-Harris, company director, with professional address at 14, avenue Blücher, B-1180 Brussels,
both here represented by Mr. Olivier Ferres, employee, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg by virtue of two proxies established in London, on May 18, 2005 and May 19, 2005.
Said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, represented by their proxyholder, have requested the notary to inscribe as follows the ar-
ticles of incorporation of a public limited liability company, which the founding shareholders form between themselves:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a public limited liability company under the name of HAWK GROUP S.A.
Art. 2. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other address in Luxembourg-City by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Corporation. Such declaration of the transfer
of the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Corporation
which is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The Corporation shall have as its business purpose the undertaking of all financial transactions, including the
subscription, purchase, transfer, sale and securitization of (a) securities (debt or otherwise) issued by international or-
ganizations and institutions, sovereign states, public or private enterprises, as well as by any other legal entities and (b)
assets and/or receivables of any other type or nature.
Without limiting any of the foregoing, the Corporation may use its funds for the setting-up, the management, the
development, the acquisition and the disposal of debt and other securities or other financial instruments; to participate
in the creation, the development and/or the control of any enterprise; to acquire by way of investment, subscription,
underwriting or by option to purchase or any other way whatever, securities or other financial instruments; to realize
such securities or other financial instruments by way of sale, transfer, exchange or otherwise; to grant to the companies
Luxembourg, le 25 mai 2005.
J. Elvinger.
49551
in which it has participating interests any support, loans, advances or guarantees; to issue bonds and debentures of any
nature and in any currency and to borrow in any other form; to enter into swap agreements and other derivative trans-
actions and to pledge, mortgage or charge or otherwise create security interests in and over its assets, property and
rights to secure the payment or repayment of any amounts payable by the Corporation under or in respect of any bond,
note, debenture or debt instrument of any kind, issued from time to time by the Corporation.
In general, the Corporation may employ any techniques and instruments relating to its assets and/or investments for
the purpose of their efficient management, including techniques and instruments to protect against exchange risks and
interest rate risks.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, moveable or immovable
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
The company shall be subject to the law of March 22, 2004 on securitization as may be amended from time to time.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-two thousand euros (EUR 32,000.-) represented by twenty-five thousand
six hundred (25,600) shares of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each, fully paid up.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares may be created as registered or bearer shares at the option of the shareholder.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The Corporation may proceed to the repurchase of its own shares in compliance with legal requirements.
Title III. - Management
Art. 6. The Corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either sharehold-
ers or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may
at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the Corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at the
directors’ meetings.
Any and all directors may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate objects of the Corporation.
The board of directors may create one or several separate compartments, each corresponding to a distinct part of
its assets and liabilities in accordance with the terms of the law of March 22, 2004 on securitization as may be amended
from time to time and in particular to article 5 of this law.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends in com-
pliance with the relevant legal requirements.
Art. 9. The Corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized signa-
ture in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present
articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members
or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the Corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the Corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV. - Supervision
Art. 12. The Corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. - General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the first
day of June at 2.04 p.m. If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the Corporation shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-
first of December of each year.
49552
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the Corporation and the amortization, the credit balance
represents the net profit of the Corporation. On the net profit, five percent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10.00%) of the capital of
the Corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason what-
soever, it has been touched. The board of directors may decide to pay interim dividends, in compliance with the legal
requirements.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. The Corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of sharehold-
ers which will specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII. - General provision
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Transitory provisionsi>
1. The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Corporation and shall terminate on the
thirty-first of December 2005.
2. The first annual meeting of the shareholders shall be held in 2006.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of thirty-two thousand euros (EUR
32,000.-) is now available to the Corporation evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remuneration or expenses, in any form whatsoever, which the Cor-
poration incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately two thousand five hundred euros
(EUR 2,500.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The abovenamed persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2. The following are appointed directors:
- Mr Fatah Boudjelida, employee, born on October 13, 1974 in Strasbourg (France), with professional address at 1B
Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
- Mr Nicolas Cuisset, employee, born on April 25, 1973 in Aulnoye Aymeries (France), with professional address at
1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
- Mr Olivier Ferres, employee, born on July 29, 1961 in Montpellier (France), with professional address at 1B Heien-
haff, L-1736 Senningerberg;
3. Has been appointed statutory auditor:
DELOITTE S.A., with registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2006.
5. The registered office of the Corporation is established at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
6. The board of directors shall have the authority to delegate the daily management of the business of the Corpora-
tion and its representation to one or several of the directors.
The undersigned notary who knows English states that on request of the persons appearing, the present deed is
worded in English followed by a French version; in case of discrepancies between the English and the French text, only
the English version will be binding amongst parties.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, the same signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre mai.
1. Ms. Sallie Dawson, prenamed, twenty-five thousand five hundred ninety-nine shares. . . . . . . . . . . . . .
25,599
2. Mr Robert Ian Fitz-Harris, prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: twenty-five thousand six hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,600
49553
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Madame Sallie Dawson, contrôleur financier, avec adresse professionnelle à c/o Clearbrook Capital Partners LLP,
2nd Floor, 10 Bruton Street, Mayfair, Londres W1J 6PX, Royaume-Uni;
2. Monsieur Robert Ian Fitz-Harris, directeur de société, avec adresse professionnelle à 14, avenue Blücher, B-1180
Bruxelles,
les deux ici représentés par Monsieur Olivier Ferres, employé, avec adresse professionnelle à 1B Heienhaff, L-1736
Senningerberg, en vertu de deux pouvoirs sous seing privé établis à Londres les 18 et 19 mai 2005.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparants et le notaire instru-
mentant, resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif
d’une société anonyme que les parties déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HAWK GROUP S.A.
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré à toute autre adresse de Luxembourg-Ville par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet la réalisation de toutes opérations financières, notamment la souscription, l’acquisi-
tion, le transfert, la vente et la titrisation de (a) valeurs mobilières (représentant une dette ou autres) émises par des
organismes et institutions internationales, des Etats souverains, des entreprises publiques ou privées ainsi que d’autres
entités juridiques et (b) actifs et/ou de créances de tout autre genre ou nature.
Sans préjudice de ce qui précède, la Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la
mise en valeur, à l’acquisition et à la liquidation de tous titres et autres instruments financiers; participer à la création,
au développement et/ou au contrôle de toute entreprise; acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toutes autres manières, tous titres ou autres instruments financiers; les réaliser par voie de vente,
de cession, d’échange ou autrement; accorder tout concours, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle
détient une participation; émettre des obligations et valeurs mobilières de toutes sortes en toutes devises et emprunter
de toute autre manière; être partie à des contrats de swap et donner en gage, hypothéquer ou concéder de toute autre
façon des garanties sur ses biens et ses droits afin de garantir le paiement ou le remboursement de toute somme due
par la Société au titre ou en rapport avec des titres obligataires de toute nature émis de temps à autre par la Société.
D’une façon générale, la Société pourra utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs à ses biens et/ou ses
investissements permettant une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous instruments pour la
protéger contre des risques de change et des risques de taux d’intérêts.
En général, la Société pourra prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et procéder à toute opération
financière, mobilière, immobilière, commerciale et industrielle qu’elle jugera utile à la réalisation et au développement
de son objet social.
La Société sera soumise à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, telle qu’elle pourra être modifiée.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) représenté par vingt-cinq mille six cents
(25.600) actions d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, libérées intégralement.
Les actions de la Société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. - Administration
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs et leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale
de la Société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
49554
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Chaque administrateur et tous les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conférence call par
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes par-
ticipant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la Société.
Le conseil d’administration pourra créer un ou plusieurs compartiments, chacun correspondant à une part distincte
des ses actifs et passifs dans le respect de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, telle qu’elle pourra être modifiée, et
plus particulièrement l’article 5 de cette loi.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut payer des acomptes sur dividendes
en respectant les dispositions légales.
Art. 9. La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la seule signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas
de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguér la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier jour du mois de juin à 14.04 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé. Le conseil d’administration peut décider d’attribuer des dividendes intérimaires en conformité avec
les dispositions légales.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Disposition générale
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre 2005.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été libérées intégralement par payement en espèces, de sorte que la somme de trente-deux
mille euros (EUR 32.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au no-
taire.
1. Madame Sallie Dawson, prédésignée, vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . 25.599
2. Monsieur Robert Ian Fitz-Harris, prédésigné, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: vingt-cinq mille six cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.600
49555
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ deux mille cinq cents euros
(EUR 2.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Fatah Boudjelida, employé, né le 13 octobre 1974 à Strasbourg (France), avec adresse professionnelle à
1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
- Monsieur Nicolas Cuisset, employé, né le 25 avril 1973 à Aulnoye Aymeries (France), avec adresse professionnelle
à 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
- Monsieur Olivier Ferres, employé, né le 29 juillet 1961 à Montpellier (France), avec adresse professionnelle à 1B
Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
DELOITTE S.A., avec siège social à 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de l’année 2006.
5. Le siège social de la Société est établi à 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise seule fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mai 2005, vol. 24CS, fol. 43, case 9. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(046984.3/211/315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
KPI RESIDENTIAL PROPERTY 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 108.357.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-fourth of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company,
incorporated under the name of KIEL PROPERTY INVESTMENTS, S.à r.l. by deed drawn up on 8 December 2003 by
the Luxembourg Notary Joseph Elvinger, having its registered office at Zone Industrielle Bombicht, L-6947 Niederanven,
Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 97.795, with a share capital of EUR 12,500.-, and whose articles of incorporation have been published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the «Mémorial») under number 85 dated 22 January 2004
(page 4042); the articles have been amended pursuant to a deed drawn up on 13 April 2005 by the Luxembourg Notary
Joseph Elvinger, not yet published in the Mémorial.
The appearer for the above is here represented by Mr. Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium) by virtue
of a proxy given under private seal dated 23 May 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of Incorporation of a private limited liability company («société privée à responsabilité limitée»):
Luxembourg, le 3 juin 2005.
J. Elvinger.
49556
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Form - Corporate name
There is formed a private limited liability company under the name KPI RESIDENTIAL PROPERTY 2, S.à r.l. which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of
August 10th, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of
incorporation (hereafter the «Articles»).
2. Registered office
2.1 The registered office of the Company is established in Niederanven (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an ex-
traordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the Board of Managers of the Company is authorised to transfer the registered office of the Company
within the City of Luxembourg.
3. Object
3.1 The Company’s object is to acquire or sell or other disposition and to hold, directly or indirectly, interests in
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and rights
through participation, contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of financial
debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding of interests.
3.2 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsid-
iaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or
indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred
to as the «Connected Companies»).
For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same «group» as the Company if such other
company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the Company,
in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to control an-
other company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share capital of
the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other company,
whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
3.3 The Company may in particular enter into the following transactions:
- act as limited partner in a German limited partnership;
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of financial deriv-
atives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument
issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or any di-
rectors or officers of the Company or any of the Connected Companies, within the limits of Luxembourg Law;
it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a banking activity.
3.4 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operation and in general,
all transactions which are necessary to fulfil its object as well as all operations connected directly or indirectly to facili-
tating the accomplishment of its purpose in all areas described above, however without taking advantage of the Act of
July 31, 1929, on Holding Companies.
4. Duration
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Share capital
5.1 The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by two hundred
fifty (250) shares of fifty euros (EUR 50.-) each (hereafter referred to as the «Shares»). The holders of the Shares are
together referred to as the «Shareholders».
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3 All Shares will have equal rights.
6. Shares indivisibility
Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
7. Transfer of shares
7.1 In case of a single Shareholder, the Company’s Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
7.3 In addition, each Shareholder agrees that it will not transfer, pledge or grant a security interest in any Share with-
out the prior written consent of the Board of Managers.
49557
Chapter III. - Management
8. Management
8.1 The Company shall be managed by a board of managers composed of at least two members (the «Board of Man-
agers» or the «Managers»). The Managers need not be Shareholders. They may be removed at any time, with or without
cause, by a resolution of shareholders holding a majority of votes.
8.2 Any decision in connection with the management of the Company shall be taken collectively by the Board of Man-
agers in compliance with article 12 of the Articles.
8.3 Towards third parties, the general power of representation of the Company is granted to any two Managers as
provided by article 10 of the Articles, and pursuant to article 191bis paragraph 5 of the Law, any deed, agreement or
generally any document executed in compliance with articles 8 and 10 of the present Articles are valid and binding vis-
à-vis third parties. The exercise of the general power of representation by any two Managers does not require prior
approval by the Board of Managers acting collectively.
9. Powers of the Board of Managers
9.1 In dealing with third parties and without prejudice to articles 8 and 10 of the present Articles, the Board of Man-
agers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts
and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this article shall have been complied
with.
9.2 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall
within the competence of the Board of Managers.
10. Representation of the Company
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of any two Managers or by the signature
of any person to whom such power shall be delegated by any two Managers.
11. Delegation and agent of the Board of Managers
11.1 The Board of Managers may delegate its powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
11.2 The Board of Managers will determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
12. Meeting of the Board of Managers
12.1 The meetings of the Board of Managers are convened by any Manager. In case that all the Managers are present
or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
12.2 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or email or letter another Manager as his proxy. A Manager may also appoint another Manager to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage.
12.3 The resolutions by the Board of Managers are validly adopted if approved by more than 50% of the Managers,
present or represented.
12.4 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
Manager is able to hear and to be heard by all other participating Managers whether or not using this technology, and
each participating Manager shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.5 Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by more
than 50% of the Managers. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax, e-mail, telegram
or telex. These resolutions shall have the same effect as resolutions voted at the Board of Managers’ meetings, physically
held.
12.6 Votes may also be cast by fax, e-mail, telegram, telex, or by telephone provided in such latter event such vote
is confirmed in writing.
12.7 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all Managers present or represented at
the meeting. Extracts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any Manager or during a meeting
of the Board of Managers.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
13. Powers of the general meeting of shareholder(s) - Votes
13.1 The single Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders’ meeting.
13.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his Shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the share capital adopt them.
13.3 However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority (in number) of the Shareholders
owning at least three-quarters of the Company’s Share capital, subject to any other provisions of the Law.
Chapter V. - Business year
14. Business year
14.1 The Company’s financial year starts on the first day of July and ends on the last day of June of each year.
14.2 At the end of each financial year, the Company’s accounts are established by the Managers and the Managers
prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
14.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
15. Distribution right of shares
15.1 The profits in respect of a financial year, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-
ciations, shall constitute the net profit of the Company in respect of that period.
49558
15.2 From the net profits thus determined, five per cent shall be deducted and allocated to a legal reserve fund. That
deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches one tenth of the Company’s
nominal capital.
15.3 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Managers shall propose that cash available for remittance be distributed.
15.4 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by a
majority vote of the Shareholders.
15.5 The Board of Managers may however and to the extent permitted by law decide to pay interim dividends.
Chapter VI. - Liquidation
16. Causes of dissolution
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single Shareholder or of one of the Shareholders.
17. Liquidation
17.1 The liquidation of the Company can only be decided if approved by the majority of Shareholders.
17.2 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
18. Applicable law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on 30 June
2005.
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of twelve thousand and five hundred euros (EUR 12,500.-)
corresponding to a share capital of twelve thousand and five hundred euros (EUR 12,500.-) is forthwith at the free dis-
posal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about thousand eight hundred euros.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, EUROPEAN REAL ESTATE JOINT
VENTURE COMPANY, S.à r.l., representing the entirety of the subscribed capital and exercising the powers devolved
to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as Managers for an undetermined period:
- Mr. Nicolas Comes, residing at Zone Industrielle Bombicht, L-6947 Niederanven (Grand Duchy of Luxembourg);
- Mr. David Carter, residing at 37 High Street, Whitwell, Hertfordshire SG4 8AJ (United Kingdom);
- Mr. Andrew Dawson, residing at 4 Braid Court, Lawford Road, Chiswick, London W4 3HS (United Kingdom) and;
- Mr. Yves Elsen, residing at 8, rue des Thermes Romains, L-8266 Mamer (Grand Duchy of Luxembourg).
In accordance with article 10 of the by-laws, the Company shall be bound by the joint signature of any two Managers
or by the signature of any person to whom such power shall be delegated by any two Managers.
2) The Company shall have its registered office at Zone Industrielle Bombicht, L-6947 Niederanven (Grand Duchy
of Luxembourg).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire luxembougeois Joseph Elvinger le 8 décembre 2003, ayant
Shares:
EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 shares
Total: two hundred and fifty Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 shares
49559
son siège social à Zone Industrielle Bombicht, L-6947 Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 97.795, ayant un capital social de EUR 12.500,-, et dont
les statuts sont publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), numéro 85 le 22
janvier 2004 (page 4042); les statuts ont été modifiés par un acte reçu par le notaire luxembourgeois Joseph Elvinger le
13 avril 2005, non encore publié au Mémorial.
La comparante ci-dessus est représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, résidant à Torgny (Belgique) en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé datée du 23 mai 2005.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
1. Forme - Dénomination
Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de KPI RESIDENTIAL PROPERTY 2, S.à r.l. qui
sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative
aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après
les «Statuts»).
2. Siège social
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.3 Toutefois, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège de la Société dans la Ville de
Luxembourg.
3. Objet
3.1 La Société a pour objet l’acquisition ou la vente ou tout autre acte de disposition, et la détention, directe ou in-
directe, de tous intérêts dans des entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de participation, d’apport, de sous-
cription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou de toute autre manière, ou d’instruments financiers de
dettes, sous quelle que forme que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur gestion.
3.2 La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-
ci soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes
sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprises comme les «Sociétés Apparentées»).
Pour cet article, une société sera considérée comme appartenant au même «groupe» que la Société si cette autre
société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlé par ou est sous le contrôle commun avec, la So-
ciété, que ce soit comme bénéficiaire, trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme con-
trôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l’ensemble
du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d’orienter la gestion et les politiques de l’autre société,
que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d’exercer un droit de vote, par contrat ou autrement.
3.3 La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes:
- Agir en qualité d’associé commanditaire d’une société en commandite de droit allemand;
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et autres instruments de dette ou titres de capital, ou
utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérée comme per-
formante;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement per-
sonnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de ces
méthodes, pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites
autorisées par la loi luxembourgeoise;
il est entendu que la Société n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme de l’activité bancaire.
3.4 La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes
opérations nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous
les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l’accomplissement de celui-ci, sans vouloir bénéficier du régime fiscal par-
ticulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les Sociétés de participation financières.
4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital, Parts
5. Capital social
5.1 Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par deux cent cinquante
(250) parts sociales (les «Parts Sociales»), ayant une valeur nominale de cinquante euros (50,- EUR), chacune. Les dé-
tenteurs de Parts Sociales sont définis ci-après les «Associés».
49560
5.2 Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d’émission sur lequel toute prime
d’émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d’émission sera laissé à la libre
disposition des Associés.
5.3 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
6. Indivisibilité des parts
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
7. Transfert des parts
7.1 Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
7.2 Dans l’hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont trans-
missibles que moyennant l’application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi.
7.3 De plus, chaque Associé s’engage à ne pas céder, mettre en gage ou conférer des garanties sur les Parts Sociales
qu’il détient sans le consentement préalable et écrit du Conseil de Gérance.
Titre II. - Gérance
8. Gérance
8.1 La Société sera administrée par un conseil de Gérance, composé d’au moins deux membres (le «Conseil de Gé-
rance» ou les «Gérants»). Les Gérants ne sont pas obligatoirement des Associés. Ils pourront être révoqués à tout mo-
ment, avec ou sans motif, par décision des Associés détenant la majorité des votes.
8.2 Toute décision à prendre concernant la gestion de la Société sera prise collectivement par le Conseil de Gérance
conformément à l’article 12 des Statuts.
8.3 Envers les tiers, le pouvoir général de représentation de la Société est conféré à deux Gérants tel que stipulé à
l’article 10 des Statuts, et en vertu de l’article 191bis paragraphe 5 de la Loi, tout acte, contrat ou généralement tout
document exécuté en conformité aux articles 8 et 10 sont valables et créeront des obligations à la charge de la Société
vis-à-vis des tiers. L’exercice du pouvoir général de représentation par deux Gérants ne requiert pas l’approbation préa-
lable du Conseil de Gérance agissant collectivement.
9. Pouvoirs du Conseil de Gérance
9.1 Dans les rapports avec les tiers et sans préjudice des articles 8 et 10 des présents Statuts, le Conseil de Gérance
a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et
opérations conformes à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
9.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des Associés par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du Conseil de Gérance.
10. Représentation de la Société
Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe de deux Gérants ou par la signature
de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué par deux Gérants.
11. Délégation et agent du Conseil de Gérance
11.1 Le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déter-
minées.
11.2 Le Conseil de Gérance détermine les responsabilités et la rémunération quelconques (s’il y en a) de tout man-
dataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
12. Réunion du Conseil de Gérance
12.1 Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation d’un Gérant. Lorsque tous les Gérants sont présents ou re-
présentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
12.2 Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant,
pour autant que ce dernier soit en possession d’une procuration écrite, d’un télégramme, d’un fax, d’un email ou d’une
lettre. Un Gérant pourra également nommer par téléphone un autre Gérant pour le représenter, moyennant confirma-
tion écrite ultérieure.
12.3 Toute décision du Conseil de Gérance est valablement adoptée lorsqu’elle est approuvée par plus de 50% des
membres du Conseil de Gérance, présents ou représentés.
12.4 L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en me-
sure d’entendre et d’être entendu par tous les Gérants participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit par-
ticipant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
12.5 Des résolutions du Conseil de Gérance peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par écrit par plus de 50% des membres du Conseil de Gérance. Cette approbation peut résulter d’un
seul ou de plusieurs documents séparés transmis par fax, e-mail, télégramme ou télex. Ces décisions auront le même
effet et la même validité que des décisions votées lors d’une réunion du Conseil de Gérance physiquement tenue.
12.6 Les votes pourront également s’exprimer par tout autre moyen généralement quelconque tels que télécopie, e-
mail, télégramme, fac-similé ou par téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
12.7 Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par tous les Gérants présents ou repré-
sentés aux séances. Des extraits seront certifiés par un Gérant ou par toute personne désignée à cet effet par un Gérant
ou lors de la réunion du Conseil de Gérance.
49561
Titre IV. - Assemblée générale des associés
13. Pouvoirs de l’assemblée générale des associés
13.1 L’Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale des Associés.
13.2 En cas de pluralité d’Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues
par lui. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que les Associés détenant plus de la moitié
du capital social les adoptent.
13.3 Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’As-
sociés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des toutes autres dispositions lé-
gales.
Titre V. - Exercice social
14. Exercice social
14.1 L’année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
14.2 Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis par les Gérants et ceux-ci pré-
pareront un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
14.3 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
15. Droit de distribution des parts
15.1 Les profits de l’exercice social, après déduction des frais généraux et opérationnels, des charges et des amortis-
sements, constituent le bénéfice net de la Société pour cette période.
15.2 Le bénéfice net ainsi déterminé, cinq pour cent (5%) seront prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
15.3 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que
des Statuts, les Gérants pourront proposer que les fonds disponibles soient distribués.
15.4 La décision de distribuer des fonds et d’en déterminer le montant sera prise à la majorité des Associés.
15.5 Le Conseil de Gérance est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Titre VI. - Liquidation
16. Causes de dissolution
La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d’insolvabilité, de faillite de
son Associé unique ou de l’un de ses Associés.
17. Liquidation
17.1 La liquidation de la Société n’est possible que si elle est décidée par la majorité des Associés.
17.2 La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Titre VII. - Loi applicable
18. Loi applicable
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 30 juin 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) correspondant à un capital de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille huit cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, EUROPEAN REAL ESTATE JOINT
VENTURE COMPANY, S.à r.l., représentant la totalité du capital social, exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les
résolutions suivantes:
1) Sont nommés Gérants pour une période indéterminée:
- M. Nicolas Comes, demeurant à Zone Industrielle Bombicht, L-6947 Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg);
- M. David Carter, demeurant à 37 High Street, Whitwell, Hertfordshire SG4 8AJ (Royaume-Uni);
- M. Andrew Dawson, demeurant à 4 Braid Court, Lawford Road, Chiswick, London W4 3HS (Royaume-Uni); et
- M. Yves Elsen, demeurant à 8, rue des Thermes Romains, L-8266 Mamer (Grand-Duché de Luxembourg).
Parts Sociales:
EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 Parts Sociales
Total: deux cent cinquante Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
Parts
Sociales
49562
Conformément à l’article 10 des Statuts, la Société se trouvera engagée par la signature conjointe de deux Gérants
ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué par deux Gérants.
2) Le siège social de la Société est établi à Zone Industrielle Bombicht, L-6947 Niederanven (Grand-Duché de Luxem-
bourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mai 2005, vol. 24CS, fol. 43, case 11. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(046978.3/211/409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
EUROVIEW REAL ESTATE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 97.497.
—
In the year two thousand and five, on the second day of May.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg).
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of EUROVIEW REAL ESTATE, S.à r.l., a «société à re-
sponsabilité limitée», having its registered office at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, trade register Lux-
embourg section B number 97.497 (the «Company»), incorporated by deed before the undersigned notary dated 9
December 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») number 30 of 9
January 2004 amended for the last time pursuant a deed of the undersigned notary dated 23 December 2004, not yet
published in the Mémorial.
The meeting is presided by Mr. Eric Biren, company manager, with professional address in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mr. Vincent Goy, company director, with professional address in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Stéphanie Pautot-Martinache, lawyer, with professional address at Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list.
That list and proxy, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with
the minutes.
II. As appears from the attendance list, the nineteen thousand five hundred seventy-nine (19,579) Class A Shares and
the nineteen thousand five hundred seventy-nine (19,579) Class B Shares, representing the whole capital of the Com-
pany, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders
have been beforehand informed.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Decision to increase the capital of the Company by a contribution in kind evaluated at four million eight hundred
and sixty eight thousand eighty-four Euro and seventy Cents (4,868,084.70 EUR) to bring it from its current amount of
three million nine hundred and fifteen thousand eight hundred Euro (3,915,800.- EUR) to eight million seven hundred
and eighty-three thousand six hundred Euro (8,783,600.- EUR) by the creation and issue of forty-eight thousand six hun-
dred and seventy-eight (48,678) new Class A Shares with a par value of one hundred Euro (100.- EUR) each, issued with
a total share premium of two hundred and eighty-four Euro and seventy Cents (284.70 EUR);
2. Subscription of all the new Class A Shares by EUROPA REAL ESTATE, S.à r.l., société à responsabilité limitée having
its registered office at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg («ERE») and payment for such new shares and
for the total share premium of two hundred eighty four Euro and seventy Cents (284.70 EUR) by a contribution in kind
of:
a. ninety-nine percent of the «Ownership Interest» (corresponding to a monetary contribution in the amount of
80,000 CZK over a total amount of share capital of 100,000 CZK representing an economic right of 99%) of each of
RDF REAL ESTATE s.r.o., LGE PRAGUE s.r.o., GRA ESTATE s.r.o. and DSG REAL ESTATE s.r.o., companies incorpo-
rated under the laws of the Czech Republic having their registered office at Praha 2, Manesova 917/28, PSC 120 00, and
b. ninety-nine percent of the «Ownership Interest» (corresponding to a monetary contribution in the amount of
180,000 CZK over a total amount of share capital of 200,000 CZK representing an economic right of 99%) of each of
HCR EPSILON s.r.o. and SDJ s.r.o., companies incorporated under the laws of the Czech Republic having their regis-
tered office at Praha 2, Manesova 917/28, PSC 120 00,
evaluated at four million eight hundred sixty eight thousand eighty four Euro seventy Cents (4,868,084.70 EUR).
3. Amendment of Article 5 of the Articles of Incorporation of the Company, so as to reflect the taken decisions.
4. Miscellaneous.
Luxembourg, le 3 juin 2005.
J. Elvinger.
49563
After approval of the foregoing, it is unanimously decided what follows:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to increase the share capital of the Company by a contribution in kind evaluated at four
million eight hundred and sixty-eight thousand eighty-four Euro seventy Cents (4,868,084.70 EUR) to bring it from its
current amount of three million nine hundred and fifteen thousand eight hundred Euro (3,915,800.- EUR) to eight million
seven hundred and eighty-three thousand six hundred Euro (8,783,600.- EUR) by the creation and issue of forty-eight
thousand six hundred and seventy-eight (48,678) new Class A Shares with a par value of one hundred Euro (100.- EUR)
each, issued with a total share premium of two hundred and eighty-four Euro and seventy Cents (284.70 EUR).
<i>Subscription and paymenti>
All the new shares are subscribed by ERE, being represented by Mr. Eric Biren, prenamed.
All these shares have been entirely paid up by a contribution in kind consisting of:
a. ninety-nine percent of the «Ownership Interest» (corresponding to a monetary contribution in the amount of
80,000 CZK over a total amount of share capital of 100,000 CZK representing an economic right of 99%) of each of
RDF REAL ESTATE s.r.o., LGE PRAGUE s.r.o., GRA ESTATE s.r.o. and DSG REAL ESTATE s.r.o., companies incorpo-
rated under the laws of the Czech Republic having their registered office at Praha 2, Manesova 917/28, PSC 120 00, and
b. ninety-nine percent of the «Ownership Interest» (corresponding to a monetary contribution in the amount of
180,000 CZK over a total amount of share capital of 200,000 CZK representing an economic right of 99%) of each of
HCR EPSILON s.r.o. and SDJ s.r.o., companies incorporated under the laws of the Czech Republic having their regis-
tered office at Praha 2, Manesova 917/28, PSC 120 00,
evaluated at four million eight hundred and sixty-eight thousand eighty-four Euro seventy Cents (4,868,084.70 EUR).
Mr. Eric Biren, prenamed, has declared that the «Ownership Interest» so contributed are entirely paid up, free of all
liens, charges and encumbrances.
Proof of the ownership by ERE of the «Ownership Interest» in DSG REAL ESTATE s.r.o., LGE PRAGUE s.r.o., RDF
REAL ESTATE s.r.o., GRA ESTATE s.r.o, HCR EPSILON s.r.o. and SDJ s.r.o. contributed to the Company has been given
to the undersigned notary by an excerpt of the Czech Trade Registry of each company.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to amend Article 5 of the Articles of Incorporation of the Company, so as to reflect the
taken decisions, which shall consequently read as follows:
Art. 5. «The share capital is fixed at eight million seven hundred and eighty-three thousand six hundred Euro
(8,783,600.- EUR) represented by sixty eight thousand two hundred and fifty-seven (68,257) Class A Shares and nineteen
thousand five hundred and seventy-nine (19,579) Class B Shares of one hundred Euro (100.- EUR) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholder(s), to offset any net realized losses, to
make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.»
<i>Statementi>
Insofar as the contribution in kind results in the Company each time holding more than sixty-five per cent (65%) of
the shares issued by companies incorporated in the European Union, it is referred to Article 4-2 of the Act dated 29
December 1971, which provides for capital duty exemption.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at approximately four thousand Euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille cinq, le deux mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée EUROVIEW
REAL ESTATE, S.à r.l., une «société à responsabilité limitée» ayant son siège au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B. 97.497 (la «Société»), constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 9 décembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des So-
ciétés et Associations (le «Mémorial») numéro 30 du 9 janvier 2004 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 23 décembre 2004, non encore publié au Mémorial.
L’assemblée est présidée par Monsieur Eric Biren, administrateur de société, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
49564
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Vincent Goy, directeur de société, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Stéphanie Pautot-Martinache, avocat, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Le Président prie le notaire d’acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence. Cette liste et les procurations signées par les comparants et le notaire instrumentant resteront ci-annexées
pour être enregistrées avec l’acte.
II. Ressort de la liste de présence que les 19.579 (dix neuf mille cinq cent soixante-dix-neuf) parts sociales de Classe
A et les 19.579 (dix neuf mille cinq cent soixante-dix-neuf) parts sociales de Classe B représentant l’intégralité du capital
social de la Société, sont représentées à la présente assemblée de sorte que l’assemblée peut valablement décider de
l’ordre du jour cité ci-dessous duquel l’associé a été dûment informé au préalable.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision d’augmenter le capital social de la Société par un apport en nature évalué à quatre millions huit cent
soixante-huit mille quatre-vingt-quatre euros soixante-dix cents (4.868.084,70 EUR) pour le porter de son montant ac-
tuel de trois millions neuf cent quinze mille huit cents euros (3.915.800,- EUR) à huit millions sept cent quatre-vingt trois
mille six cents euros (8.783.600,- EUR) par la création et l’émission de quarante-huit mille six cent soixante-dix-huit
(48.678) nouvelles parts sociales de Classe A, d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, émises avec
une prime d’émission d’un montant de deux cent quatre-vingt-quatre euros soixante-dix cents (284,70 EUR).
2. Souscription de toutes les nouvelles parts sociales de Classe A par EUROPA REAL ESTATE, S.à r.l., société à res-
ponsabilité limitée ayant son siège social 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg («ERE») et libération de ces
nouvelles parts sociales et de la prime d’émission d’un montant total de deux cent quatre-vingt-quatre euros soixante-
dix cents (284,70 EUR) par un apport en nature de:
c. quatre-vingt-dix-neuf pour cent des participations (correspondant à une contribution monétaire d’un montant de
80.000 CZK sur un montant total du capital social de 100.000 CZK représentant un droit économique de 99%) de cha-
cune des sociétés suivantes: RDF REAL ESTATE s.r.o., LGE PRAGUE s.r.o., GRA ESTATE s.r.o. and DSG REAL ESTATE
s.r.o., sociétés constituées sous le droit de République Tchèque ayant leur siège social à Praha 2, Manesova 917/28, PSC
120 00, et
d. quatre-vingt-dix-neuf pour cent des participations (correspondant à une contribution monétaire d’un montant de
180.000 CZK sur un montant total du capital social de 200.000 CZK représentant un droit économique de 99%) de
chacune des sociétés suivantes: HCR EPSILON s.r.o. et SDJ s.r.o., sociétés constituées sous le droit de la République
Tchèque ayant leur siège social à Praha 2, Manesova 917/28, PSC 120 00,
évalué à quatre millions huit cent soixante-huit mille quatre-vingt-quatre euros soixante-dix cents (4.868.084,70
EUR).
3. Modification de l’article 5 des statuts de la Société reflétant les décisions prises.
4. Divers.
Après approbation de ce qui précède, il a été décidé à l’unanimité ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de la Société par un apport en nature évalué à quatre millions huit
cent soixante-huit mille quatre-vingt-quatre euros soixante-dix cents (4.868.084,70 EUR) pour le porter de son montant
actuel de trois millions neuf cent quinze mille huit cents euros (3.915.800,- EUR) à huit millions sept cent quatre-vingt-
trois mille six cents euros (8.783.600,- EUR) par la création et l’émission de quarante-huit mille six cent soixante-dix
huit (48.678) nouvelles parts sociales de Classe A, d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, émises
avec une prime d’émission d’un montant total de deux cent quatre-vingt-quatre euros soixante-dix cents (284,70 EUR).
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les nouvelles parts sociales sont souscrites par ERE, ici représentée par Monsieur Eric Biren, prénommé.
Toutes ces parts ont été entièrement libérées par un apport en nature de:
a. quatre-vingt-dix-neuf pour cent des participations (correspondant à une contribution monétaire d’un montant de
80.000 CZK sur un montant total du capital social de 100.000 CZK représentant un droit économique de 99%) de cha-
cune des sociétés suivantes: RDF REAL ESTATE s.r.o., LGE PRAGUE s.r.o., GRA ESTATE s.r.o. et DSG REAL ESTATE
s.r.o., sociétés constituées sous le droit de République Tchèque ayant leur siège social à Praha 2, Manesova 917/28, PSC
120 00, et
b. quatre-vingt-dix-neuf pour-cent des participations (correspondant à une contribution monétaire d’un montant de
180.000 CZK sur un montant total du capital social de 200.000 CZK représentant un droit économique de 99%) de
chacune des sociétés suivantes: HCR EPSILON s.r.o. et SDJ s.r.o., sociétés constituées sous le droit de la République
Tchèque ayant leur siège social à Praha 2, Manesova 917/28, PSC 120 00,
évalué à quatre millions huit cent soixante-huit mille quatre-vingt-quatre euros soixante-dix cents (4.868.084,70
EUR).
Monsieur Eric Biren, prénommé, a déclaré que les participations ainsi apportées sont entièrement libérées, libres de
tous gages ou autres privilèges.
La preuve du titre de propriété de l’apporteur sur les participations dans DSG REAL ESTATE s.r.o., LGE PRAGUE
s.r.o., GRA ESTATE s.r.o., HCR EPSILON s.r.o., RDF REAL ESTATE s.r.o. et SDJ s.r.o. a été rapportée au notaire sous-
signé par voie d’extrait du registre de commerce tchèque délivré pour chacune des sociétés.
49565
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’article 5 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions prises, lequel aura
la teneur suivante:
Art. 5. «Le capital social est fixé à huit millions sept cent quatre-vingt-trois mille six cents euros (8.783.600,- EUR)
représenté par soixante-huit mille deux cent cinquante-sept (68.257) parts sociales de Classe A et dix-neuf mille cinq
cent soixante-dix-neuf (19.579) parts sociales de Classe B, d’une valeur cent euros (100,- EUR) chacune.
En plus du capital social il pourra être créé un compte de prime d’émission sur lequel sera versée toute prime d’émis-
sion payée en contrepartie de toute part sociale en supplément de sa valeur nominale. Les sommes déposées sur le
compte de prime d’émission pourront être utilisées pour le payement de toutes parts que la Société voudra racheter
de ses associé(s), pour la compensation de toutes pertes nettes réalisées, pour faire des distributions aux associé(s) ou
pour affecter des fonds à la réserve légale.»
<i>Déclarationi>
Dans la mesure où l’apport en nature résulte en la détention par la Société de plus de 65% (soixante-cinq pour cent)
des actions émises par une société constituée dans l’Union Européenne, il est fait référence à l’article 4-2 de la loi du
29 décembre 1971 qui prévoit l’exemption du droit d’apport.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société à raison
du présent acte est évalué à environ quatre mille euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare qu’à la requête des comparants, le présent acte est
établi en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fera foi.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Biren, V. Goy, S. Pautot-Martinache, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 mai 2005, vol. 893, fol. 55, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047278.3/239/202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
H & M REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 27.912.
—
In the year two thousand five, on the twenty-fourth of May.
Before Us, Maître Paul Decker, notary, residing in Luxembourg-Eich.
Was held the Extraordinary General Meeting of the shareholders of the public liability company H & M REINSUR-
ANCE S.A. a «société anonyme» under Luxembourg law having its registered office in L-5365 Munsbach, 6, Parc Activ-
ités Syrdall,
incorporated pursuant to a deed of the notary Gérard Lecuit, then residing in Mersch on April 20, 1988, published
in the Recueil Spécial du Mémorial C, Number 186 of July 9, 1988,
amended pursuant to a deed of the notary Gérard Lecuit, then residing in Mersch on April 27, 1990, published in the
Recueil Spécial du Mémorial C, Number 395 of October 24, 1990,
amended pursuant to a deed of the notary Paul Decker, residing in Luxembourg-Eich on December 27, 2001, pub-
lished in the Recueil Spécial du Mémorial C, Number 700 of May 7, 2002,
amended pursuant to a deed of the notary Paul Decker, residing in Luxembourg-Eich on November 18, 2002, pub-
lished in the Recueil Spécial du Mémorial C, Number 22 of January 9, 2003,
filed in the register of commerce at Luxembourg R.C.S. B 27.912.
The meeting was opened at 11.30 a.m. and was presided by Mrs. Nathalie Krachmanian, employée privée, residing
professionnally in Munsbach.
The Chairman appointed as secretary Mrs. Laurence Parrière, employée privée, residing professionnally in Munsbach.
The meeting elected as scrutineer Mrs. Anne-Rose Goebel, employée privée, residing professionnally in Munsbach.
The bureau of the meeting having thus be constituted, the Chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Transfer of the registered office of the Company to 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, effective 1st May
2005.
2. Subsequent Amendment of the 1st paragraph of the article 2, of the Articles of Incorporation so as to read as
follows:
«Art. 2, first paragraph. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other
address within the municipality by a simple resolution of the Board of Directors.»
3. Any other business.
Belvaux, le 6 juin 2005.
J.-J. Wagner.
49566
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list, which, signed by the shareholders present and by the proxies of the represented
shareholders, the members of the bureau of the meeting and by the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time by the registration authority.
The proxies given by the represented shareholders after having been initialled ne varietur by the shareholders
present, by the proxies of the represented shareholders, the members of the bureau of the meeting and by the under-
signed notary will also remain annexed to the present deed.
III. The attendance list shows that the whole capital of the Company is present or represented at the present ex-
traordinary general meeting.
IV. The chairman states that the present meeting is regularly constituted and may validly decide on its agenda. The
shareholders present or represented acknowledge and confirm the statements made by the chairman.
The chairman then submits to the vote of the members of the meeting the following resolution which was adopted
by unanimous vote.
<i>Resolutioni>
The General Meeting resolves to transfer the registered office of the Company to 19, rue de Bitbourg, L-1273 Lux-
embourg, with effect to 1st May 2005.
Subsequent amendment of the 1st paragraph of the article 2 of the articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 2, first paragraph. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other
address within the municipality by a simple resolution of the Board of Directors.»
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon ajourned at 11.40 a.m.
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are es-
timated at 900.- EUR.
Whereover the present notarial deed was drawn up in Munsbach, on the day named at the beginning of this docu-
ment, followed by a translation in French. In case of divergences between the two texts the english version shall prevail.
The document having been read to the persons appearing, all of them known to the notary by their names, Christian
names, civil status and domiciles, the members of the bureau, signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français:
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme H & M REINSURANCE S.A.
une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 6, Parc Activités Syrdall,
constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Lecuit, alors de résidence à Mersch le 20 avril 1988, publié au Mé-
morial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 186 du 9 juillet 1988,
modifiée suivant acte reçu par le notaire Gérard Lecuit, alors de résidence à Mersch le 27 avril 1990, publié au Mé-
morial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 395 du 24 octobre 1990,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich le 27 décembre 2001,
publié au Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 700 du 7 mai 2002,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich le 18 novembre 2002,
publié au Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 22 du 9 janvier 2003,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 27.912.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Madame Nathalie Krachmanian,
employée privée, demeurant professionnellement à Munsbach.
Le président nomme secrétaire Madame Laurence Parrière, employée privée, demeurant professionnellement à
Munsbach.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Anne-Rose Goebel, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Munsbach.
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Transfert du siège social de la société au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, avec effet au 1
er
mai 2005.
2. Modification de l’article 2, premier paragraphe des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2, premier paragraphe. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré sur simple décision
du conseil d’administration en tout autre endroit de la commune du siège.»
3. Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires
des actionnaires représentés, par les membres du bureau de l’assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, resteront aussi annexées au présent acte.
III. Il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est présente ou représentée à la présente
assemblée générale extraordinaire.
IV. Le président constate que la présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur
les points de l’ordre du jour.
49567
Le président soumet ensuite au vote des membres de l’assemblée la résolution suivante qui a été prise à l’unanimité
des voix.
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société vers L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg,
avec effet au 1
er
mai 2005.
«Art. 2, premier paragraphe. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré sur simple décision
du conseil d’administration en tout autre endroit de la commune du siège.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée à 11.40 heures.
Les frais, dépenses, rémunération et charges qui incombent à la société en raison du présent acte, sont évalués à 900,-
EUR.
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes, avec la traduction en langue française qui suit. En
cas de divergences d’interprétation entre les deux textes, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Krachmanian, L. Parrière, A.-R. Goebel, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, vol. 24CS, fol. 36, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(046194.3/206/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
H & M REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 27.912.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 1
er
juin 2005.
(046196.3/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
GLOBAL BRANDS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 70.673.
—
In the year two thousand and five, on the fourth of May.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company GLOBAL BRANDS S.A., having its
registered office in L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under section B number 70.673, incorporated by a deed of Maître Alex Weber, notary
residing in Bascharage, dated July 6, 1999, published in the Mémorial C, number 723 of September 29, 1999. The Articles
of Incorporation have been amended by deed of Maître Alex Weber, prenamed, on May 14, 2001, published in the Mé-
morial C, number 1101 of December 4, 2001.
The meeting is opened by Mr Thierry Becker, attorney-at-law, residing in Luxembourg, being in the chair,
who appoints as secretary of the meeting Mr Frédéric Lemoine, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Marcus Peter, lawyer, residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the undersigned notary
to state that:
I. The agenda of the meeting is the following.
1. Acknowledgement of the paying-up by the shareholders of the unpaid portion of the subscribed capital.
2. Cancellation of the existing 5,300 shares having a nominal value of CHF 10 each and replacement by 25,238 new
shares having a nominal value of CHF 2,10 each and fixing of the subscribed share capital at 52,999.80 CHF represented
by 25,238 shares having a nominal value of CHF 2.10 each.
3. Granting of all powers to the Board of Directors to allocate the 25,238 new shares to the existing shareholders
in proportion to their participation in the Company. The Board of Directors shall be empowered to round off any pos-
sible fraction of shares.
4. Increase of the share capital by an amount of five million two hundred and nine thousand three hundred and six
Swiss francs and twenty cent (5,209,306.20 CHF) so as to raise it from its present amount of fifty-two thousand nine
hundred and ninety-nine Swiss francs and eighty cent (52,999.80 CHF) to five million two hundred and sixty-two thou-
sand three hundred and six Swiss francs (5,262,306 CHF) by the issue of two million four hundred eighty thousand six
Luxembourg-Eich, le 1
er
juin 2005.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
49568
hundred and twenty-two (2,480,622) new shares having a nominal value of two Swiss francs and ten cent (2.10 CHF)
each.
5. Subscription and paying-up of the 2,480,622 new shares having a nominal value of 2.10 CHF each as follows:
a) 644,340 new shares having a nominal value of 2.10 CHF by Mr Yossi Moldawsky by the contribution in kind con-
sisting of a certain, liquid and exercisable claim against the Company up to an amount of 1,353,114 CHF;
b) 644,340 new shares having a nominal value of 2.10 CHF by Mr Boaz Moldawsky by the contribution in kind con-
sisting of a certain, liquid and exercisable claim against the Company up to an amount of 1,353,114 CHF;
c) 325,142 new shares having a nominal value of 2.10 CHF by Mr Etai Moldawsky by the contribution in kind consisting
of a certain, liquid and exercisable claim against the Company up to an amount of 682,798.20 CHF;
d) 179,707 new shares having a nominal value of 2.10 CHF by Mr Duby Lachovitz by the contribution in kind consist-
ing of a certain, liquid and exercisable claim against the Company up to an amount of 377,384.70 CHF;
e) 687,093 new shares having a nominal value of 2.10 CHF by DOLCE HOLLAND B.V. by the contribution in kind
consisting of a certain, liquid and exercisable claim against the Company up to an amount of 1,442,895.30 CHF.
6. Amendment of the first paragraph of Article 5 of the articles of incorporation so as to reflect the above resolutions.
II. There has been established an attendance list, showing the shareholders present and represented and the number
of their shares, which, after being signed by the shareholders or their proxies and by the bureau of the meeting, will be
registered with this deed.
The proxies given by the represented shareholders after having been initialled ne varietur by the members of the
bureau of the meeting, and the undersigned notary shall stay affixed in the same manner to this deed.
III. It appears from the attendance list, that all the shares are present or represented at the meeting. The meeting is
therefore regularly constituted and can validly deliberate on the agenda, of which the shareholders have been informed
before the meeting.
IV. After deliberation, the following resolutions were unanimously taken:
<i>First resolutioni>
The meeting acknowledges the payment by the shareholders of the amount of thirty-nine thousand seven hundred
and fifty Swiss francs (39,750 CHF) in order to entirely pay up the unpaid portion of the subscribed capital.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to cancel the existing five thousand three hundred (5,300) shares having a nominal value of ten
Swiss francs (10 CHF) each, to replace them by twenty-five thousand two hundred and thirty-eight (25,238) new shares
having a nominal value of two Swiss francs and ten cent (2.10 CHF) each and to fix the subscribed share capital at fifty-
two thousand nine hundred and ninety-nine Swiss francs and eighty cent (52,999.80 CHF) represented by twenty-five
thousand two hundred and thirty-eight (25,238) shares having a nominal value of two Swiss francs and ten cent (2.10
CHF) each. The surplus of twenty cent (0.20 CHF) resulting from the difference between the former capital and the
newly fixed capital will be allocated to an extraordinary reserve.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to grant all powers to the Board of Directors to allocate the twenty-five thousand two hundred
and thirty-eight (25.238) new shares to the existing shareholders in proportion to their participation in the Company.
The Board of Directors shall be empowered to round off any possible fraction of shares.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to increase the share capital by an amount of five million two hundred and nine thousand three
hundred and six Swiss francs and twenty cent (5,209,306.20 CHF) so as to raise it from its present amount of fifty-two
thousand nine hundred and ninety-nine Swiss francs and eighty cent (52,999.80 CHF) to five million two hundred and
sixty-two thousand three hundred and six Swiss francs (5,262,306 CHF) by the issue of two million four hundred and
eighty thousand six hundred and twenty-two (2,480,622) new shares having a nominal value of two Swiss francs and ten
cent (2.10 CHF) each.
<i>Subscription and paymenti>
The two million four hundred and eighty thousand six hundred and twenty-two (2,480,622) new shares are sub-
scribed and fully paid up as follows:
a) Mr Yossi Moldawsky, residing at 25, Amirim St., Savion, Israel, here represented by Mr Thierry Becker, prenamed,
by virtue of a proxy given on April 26, 2005,
six hundred and forty-four thousand three hundred and forty (644,340) new shares having a nominal value of two
Swiss francs and ten cent (2.10 CHF) each by a contribution in kind consisting of a certain, liquid and exercisable claim
against the Company up to the amount of one million three hundred and fifty-three thousand one hundred and fourteen
Swiss francs (1,353,114 CHF);
b) Mr Boaz Moldawsky, residing at 45, Hashikma St., Savion, Israel, here represented by Mr Thierry Becker, pre-
named,
by virtue of a proxy given on April 26, 2005,
six hundred and forty-four thousand three hundred and forty (644,340) new shares having a nominal value of two
Swiss francs and ten cent (2.10 CHF) each by a contribution in kind consisting of a certain, liquid and exercisable claim
against the Company up to the amount of one million three hundred and fifty-three thousand one hundred and fourteen
Swiss francs (1,353,114 CHF);
c) Mr Etai Moldawsky, residing at 5, Hagefen, St., Mazor, Israel, here represented by Mr Thierry Becker, prenamed,
by virtue of a proxy given on April 26, 2005,
49569
three hundred and twenty-five thousand one hundred and forty-two (325,142) new shares having a nominal value of
two Swiss francs and ten cent (2.10 CHF) each by a contribution in kind consisting of a certain, liquid and exercisable
claim against the Company up to the amount of six hundred and eighty-two thousand seven hundred and ninety-eight
Swiss francs and twenty cent (682,798.20 CHF);
d) Mr Duby Lachovitz, residing at 5, Aharon Beker St., Tel-Aviv, Israel,
here represented by Mr Thierry Becker, prenamed,
by virtue of a proxy given on April 26, 2005,
one hundred and seventy-nine thousand seven hundred and seven (179,707) new shares having a nominal value of
two Swiss francs and ten cent (2.10 CHF) each by a contribution in kind consisting of a certain, liquid and exercisable
claim against the Company up to the amount of three hundred and seventy-seven thousand three hundred and eighty-
four Swiss francs and seventy cent (377,384.70 CHF);
e) DOLCE HOLLAND B.V., having its registered office at 2, Martinus Nijhofflaan, 2624 ES Delft, The Netherlands,
here represented by Mr Thierry Becker, prenamed,
by virtue of a proxy given on April 26, 2005,
six hundred and eighty-seven thousand and ninety-three (687,093) new shares having a nominal value of two Swiss
francs and ten cent (2.10 CHF) each by a contribution in kind consisting of a certain, liquid and exercisable claim against
the Company up to the amount of one million four hundred and forty-two thousand eight hundred and ninety-five Swiss
francs and thirty cent (1,442,895.30 CHF).
In satisfaction of Articles 26-1 and 32-1 of the law on commercial companies, a report has been drawn up by Mr
Nicolas Vainker, réviseur d’entreprises, residing at 17, boulevard Royal, Luxembourg, on May 2, 2005, wherein the
claims so contributed are described and valued.
The conclusion of such report reads as follows:
«On the basis of the work undertaken as described above in accordance with recommendations of the Institut des
Réviseurs d’Entreprises and on the basis of the documents that have been provided to me, I have no observation to
make on:
- the value of the claims of CHF 5,209,306.20 contributed and corresponding at least to the number and nominal
value of the 2,480,622 new shares of CHF 2.10 each of GLOBAL BRANDS S.A. to be issued in exchange;
- on the certain, liquid and exercisable characteristics of the claims.»
<i>Fifth resolutioni>
So as to reflect the above resolutions, the meeting decides to amend the first paragraph of Article 5 of the articles
of incorporation to be worded as follows:
«The corporate capital is set at five million two hundred and sixty-two thousand three hundred and six Swiss francs
(5,262,306 CHF) divided into two million five hundred and five thousand eight hundred and sixty (2,505,860) shares hav-
ing a par value of two Swiss francs and ten cent (2.10 CHF) each.»
<i>Expensesi>
For the purpose of registration, the amount of 5,209,306.20 CHF is valued at 3,370,000 EUR.
The expenses, costs, remunerations or charges, in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated approximately at 37,250 EUR.
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by surnames, given names, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille cinq, le quatre mai.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société GLOBAL BRANDS S.A., avec siège so-
cial à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous section B numéro 70.673, constituée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de rési-
dence à Bascharage, en date du 6 juillet 1999, publié au Mémorial C, numéro 723 du 29 septembre 1999. Les statuts ont
été modifiés suivant acte reçu par Maître Alex Weber, prénommé, en date du 14 mai 2001, publié au Mémorial C, nu-
méro 1101 du 4 décembre 2001.
La séance est ouverte sous la présidence de Maître Thierry Becker, avocat, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Frédéric Lemoine, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marcus Peter, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été constitué, le président expose et prie le notaire d’acter:
I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Constatation de la libération par les actionnaires de la partie non libérée du capital souscrit.
2. Annulation des 5.300 actions existantes ayant une valeur nominale de 10 CHF chacune, remplacement par 25.238
nouvelles actions ayant une valeur nominale de 2,10 CHF chacune et fixation du capital souscrit à 52.999,80 CHF re-
présenté par 25.238 actions ayant une valeur nominale de 2,10 CHF chacune.
49570
3. Décision d’accorder tous les pouvoirs au Conseil d’Administration pour répartir les 25.238 nouvelles actions entre
les actionnaires existants proportionnellement à leur participation dans la Société. Le Conseil d’Administration sera
chargé d’arbitrer les rompus éventuels.
4. Augmentation du capital par un montant de cinq millions deux cent neuf mille trois cent et six francs suisses et
vingt centimes (5.209.306,20 CHF) pour le porter de son montant actuel de cinquante-deux mille neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf francs suisses et quatre-vingts centimes (52.999,80 CHF) à cinq millions deux cent soixante-deux mille trois
cent et six francs suisses (5.262.306 CHF) par l’émission de deux millions quatre cent quatre-vingt mille six cent vingt-
deux (2.480.622) nouvelles actions ayant une valeur nominale de deux francs suisses et dix centimes (2,10 CHF) chacu-
ne.
5. Souscription et libération des 2.480.622 nouvelles actions d’une valeur nominale de 2,10 CHF chacune comme suit:
a) 644.340 nouvelles actions d’une valeur nominale de 2,10 CHF chacune par Monsieur Yossi Moldawsky par un ap-
port en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible contre la Société à concurrence d’un montant de
1.353.114 CHF;
b) 644.340 nouvelles actions d’une valeur nominale de 2,10 CHF chacune par Monsieur Boaz Moldawsky par un ap-
port en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible contre la Société à concurrence d’un montant de
1.353.114 CHF;
c) 325.142 nouvelles actions d’une valeur nominale de 2,10 CHF chacune par Monsieur Etai Moldawsky par un apport
en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible contre la Société à concurrence d’un montant de
682.798,20 CHF;
d) 179.707 nouvelles actions d’une valeur nominale de 2,10 CHF chacune par Monsieur Duby Lachovitz par un apport
en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible contre la Société à concurrence d’un montant de
377.384,70 CHF;
e) 687.093 nouvelles actions d’une valeur nominale de 2,10 CHF chacune par DOLCE HOLLAND B.V. par un apport
en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible contre la Société à concurrence d’un montant de
1.442.895,30 CHF.
6. Modification du premier paragraphe de l’Article 5 des statuts afin de refléter les décisions précédentes.
II. Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires présents, leurs mandataires et les mem-
bres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés après avoir été para-
phées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III. Il résulte de cette liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée.
L’assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du jour, dont les actionnai-
res déclarent avoir eu préalablement connaissance.
IV. Après délibération, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate le paiement par les actionnaires d’un montant de trente-neuf mille sept cent cinquante francs
suisses (39.750 CHF) en vue de la libération totale de la partie non libérée du capital souscrit.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’annuler les cinq mille trois cents (5.300) actions existantes ayant une valeur nominale de dix
francs suisses (10 CHF) chacune, de les remplacer par vingt-cinq mille deux cent trente-huit (25.238) nouvelles actions
ayant une valeur nominale de deux francs suisses et dix centimes (2,10 CHF) chacune et de fixer le capital souscrit à
cinquante-deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs suisses et quatre-vingts centimes (52.999,80 CHF) représen-
té par vingt-cinq mille deux cent trente-huit (25.238) actions ayant une valeur nominale de deux francs suisses et dix
centimes (2,10 CHF) chacune. Le surplus de vingt centimes (0,20 CHF) résultant de la différence entre l’ancien capital
et le capital nouvellement fixé sera alloué à une réserve spéciale.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accorder tous les pouvoirs au Conseil d’Administration pour répartir les vingt-cinq mille deux
cent trente-huit (25.238) nouvelles actions entre les actionnaires existants proportionnellement à leur participation dans
la Société. Le Conseil d’Administration sera chargé d’arbitrer les rompus éventuels.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital par un montant de cinq millions deux cent neuf mille trois cent six francs
suisses et vingt centimes (5.209.306,20 CHF) pour le porter de son montant actuel de cinquante-deux mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf francs suisses et quatre-vingts centimes (52.999,80 CHF) à cinq millions deux cent soixante-deux
mille trois cent et six francs suisses (5.262.306 CHF) par l’émission de deux millions quatre cent quatre-vingt mille six
cent vingt-deux (2.480.622) nouvelles actions ayant une valeur nominale de deux francs suisses et dix centimes (2,10
CHF) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les deux millions quatre cent quatre-vingt mille six cent vingt-deux (2.480.622) nouvelles actions sont souscrites et
entièrement libérées comme suit:
a) Monsieur Yossi Moldawsky, demeurant au 25, Amirim St., Savion, Israël, ici représenté par Maître Thierry Becker,
prénommé,
en vertu d’une procuration donnée le 26 avril 2005,
49571
six cent quarante-quatre mille trois cent quarante (644.340) nouvelles actions d’une valeur nominale de deux francs
suisses et dix centimes (2,10 CHF) chacune par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exi-
gible contre la Société à concurrence d’un montant d’un million trois cent cinquante-trois mille cent quatorze francs
suisses (1.353.114 CHF);
b) Monsieur Boaz Moldawsky, demeurant au 45, Hashikma St., Savion, Israël, ici représenté par Maître Thierry Bec-
ker, prénommé,
en vertu d’une procuration donnée le 26 avril 2005,
six cent quarante-quatre mille trois cent quarante (644.340) nouvelles actions d’une valeur nominale de deux francs
suisses et dix centimes (2,10 CHF) chacune par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exi-
gible contre la Société à concurrence d’un montant d’un million trois cent cinquante-trois mille cent quatorze francs
suisses (1.353.114 CHF);
c) Monsieur Etai Moldawsky, demeurant au 5, Hagefen St., Mazor, Israël, ici représenté par Maître Thierry Becker,
prénommé,
en vertu d’une procuration donnée le 26 avril 2005,
trois cent vingt-cinq mille cent quarante-deux (325.142) nouvelles actions d’une valeur nominale de deux francs suis-
ses et dix centimes (2,10 CHF) chacune par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible
contre la Société à concurrence d’un montant de six cent quatre-vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-dix-huit francs
suisses et vingt centimes (682.798,20 CHF);
d) Monsieur Duby Lachovitz, demeurant au 5, Aharon Beker St., Tel-Aviv, Israël,
ici représenté par Maître Thierry Becker, prénommé,
en vertu d’une procuration donnée le 26 avril 2005,
cent soixante-dix-neuf mille sept cent sept (179.707) nouvelles actions d’une valeur nominale de deux francs suisses
et dix centimes (2,10 CHF) chacune par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible con-
tre la Société à concurrence d’un montant de trois cent soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-quatre francs
suisses et soixante-dix centimes (377.384,70 CHF);
e) DOLCE HOLLAND B.V., avec siège social à 2, Martinus Nijhofflaan, 2624 ES Delft, Pays-Bas,
ici représentée par Maître Thierry Becker, prénommé,
en vertu d’une procuration donnée le 26 avril 2005,
six cent quatre-vingt-sept mille quatre-vingt-treize (687.093) nouvelles actions d’une valeur nominale de deux francs
suisses et dix centimes (2,10 CHF) chacune par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exi-
gible contre la Société à concurrence d’un montant d’un million quatre cent quarante-deux mille huit cent quatre-vingt-
quinze francs suisses et trente centimes (1.442.895,30 CHF).
En conformité avec les articles 26-1 et 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales, un rapport a été rédigé par Mon-
sieur Nicolas Vainker, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, 17, boulevard Royal, le 2 mai 2005, dans lequel
les créances ainsi apportées sont décrites et évaluées.
Ledit rapport conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées en conformité avec les recomman-dations de l’Institut des Réviseurs d’Entre-
prises et de l’examen des documents qui m’ont été soumis, je n’ai pas d’observation à formuler:
- sur la valeur des créances de CHF 5.209.306,20 faisant l’objet de l’apport qui correspond au moins au nombre et à
la valeur nominale des 2.480.622 actions de CHF 2,10 chacune, à émettre en contrepartie.
- sur le caractère certain, liquide et exigible desdites créances.»
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de refléter les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 5 des
statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à cinq millions deux cent soixante-deux mille trois cent six francs suisses (5.262.306 CHF)
représenté par deux millions cinq cent cinq mille huit cent soixante (2.505.860) actions d’une valeur nominale de deux
francs suisses et dix centimes (2,10 CHF) chacune.»
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de 5.209.306,20 CHF est évalué à 3.370.000 EUR.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la société à la suite du présent acte
sont estimés à environ 37.250 EUR.
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom,
état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Becker, F. Lemoine, M. Peter, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2005, vol. 148S, fol. 39, case 11. – Reçu 33.804,71 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(045513.3/212/285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2005.
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
P. Frieders.
49572
GLOBAL BRANDS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 70.673.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(045513.3/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2005.
MD INFORMATION SERVICE (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 98.787.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-second day of March.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting (the «Meeting») of the shareholders of MD INFORMATION SERVICE
(LUXEMBOURG), S.à r.l. (the «Company»), a «société à responsabilité limitée», having its registered office at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under the number B 98.787, in-
corporated by a notarial deed enacted on 12 January 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, number 300 of 16 March 2004.
The meeting is presided by Mr Patrick Van Hees, jurist at L-1450 Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist at L-1450 Luxem-
bourg.
The chairman requests the notary to act that:
I. The shareholders of the Company, 6173373 CANADA INC., a company incorporated under the laws of Canada,
with registered office at 13800 Commerce Parkway, Richmond BC, Canada V6V 2J3 («NewCo») and MacDonald, DET-
TWILER AND ASSOCIATES LTD., a company incorporated under the laws of Canada, with registered office at 700
West Georgia, 26Th Floor, Vancouver, British Columbia, Canada V7Y 1B3 («MDA»), both duly represented by Mr
Patrick Van Hees, Jurist, residing at Messancy, Belgium, by virtue of proxies given under private seal, and the number of
shares held by them are shown on an attendance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the
notary, shall remain here annexed to be registered with the minutes.
II. As appears from the attendance list, the 20 (twenty) shares, consisting of 19 (nineteen) class A shares and 1 (one)
class B share, representing the whole capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on
all the items of the agenda of which the shareholders have been duly informed.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the Company capital by an amount of USD 238,088,000 (two hundred thirty-eight millions eighty-eight
thousand US Dollars), so as to raise it from its current amount of USD 20,000 (twenty thousand US Dollars) to USD
238,108,000 (two hundred thirty-eight millions one hundred eight thousand US Dollars) by the issue of 238,088 (two
hundred thirty-eight thousand eighty-eight) new class A shares with a nominal value of USD 1,000 (one thousand US
Dollars) each;
2. Subscription and payment by MacDonald, DETTWILER AND ASSOCIATES Ltd. of 238,088 (two hundred thirty-
eight thousand eighty-eight) new class A shares by a transfer and contribution in kind consisting of a quota representing
49% of the voting rights and USD 108,128 (hundred and eight thousand one hundred and twenty-eight US Dollars) of
the registered capital of MacDonald, DETTWILER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES LIMITED LIABILITY
COMPANY;
3. Amendment of article 8 of the articles of association of the Company in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the shareholders of the Company, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 238,088,000 (two hundred thirty-
eight millions eighty-eight thousand US Dollars), so as to raise it from its current amount of USD 20,000 (twenty thou-
sand US Dollars) to USD 238,108,000 (two hundred thirty-eight millions one hundred eight thousand US Dollars) by
the issue of 238,088 (two hundred thirty-eight thousand eighty-eight) new class A shares with a nominal value of USD
1,000 (one thousand US Dollars) each, the whole to be fully paid up through a transfer and contribution in kind by MDA
to the Company consisting of a quota (the «Share») representing 49% of the voting rights and USD 108,128 (one hun-
dred and eight thousand one hundred and twenty eight US Dollars) of the registered capital of MacDonald, DETTWILER
INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES LIMITED LIABILITY COMPANY, a company incorporated under the laws
of Hungary, with registered office at Vigadó ter 1, H-1051 Budapest, Hungary («MDD»).
<i>Second resolutioni>
It is resolved to accept the subscription of the new shares by MDA referred to above.
<i>Subscription - Paymenti>
MDA, through its prenamed proxy holder, declared to subscribe to the 238,088 (two hundred thirty-eight thousand
eighty-eight) new class A shares.
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
P. Frieders.
49573
The shareholders of the Company declare and acknowledge that the shares subscribed have been fully paid up
through a transfer and contribution in kind consisting of a share of a European capital company in the meaning of Article
4-2 of the law of December 29Th, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for capital duty
exemption. The Company had previously acquired a share of this European capital company, resulting after the transfer
and contribution of the Share in a 100% (one hundred percent) shareholding in the said European capital company,
therefore the Company will hold in such European capital company more than 65% (sixty-five per cent) of the share
capital as sole shareholder.
<i>Description of the transfer and contributioni>
The transfer and contribution made by MDA in exchange for the issuance of 238,088 (two hundred thirty-eight thou-
sand eighty-eight) new class A shares is composed of the Share.
The contribution described above consists exclusively of 1 (one) share of a capital company having its registered office
in a Member State of the European Union.
<i>Evaluationi>
The value of this transfer and contribution in kind is USD 238,088,000 (two hundred thirty-eight millions eighty-eight
thousand US Dollars), i.e. EUR 180,383,362 at the current European Central Bank currency rate fixed at USD 1.3199
against EUR 1.-.
Such transfer and contribution has been valued by the managers of the Company, pursuant to a statement of contri-
bution value dated 18 March 2005, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of
registration.
<i>Evidence of the transfer and contribution’s existencei>
A proof of the contribution’s existence has been given to the undersigned notary by producing a document evidencing
the current shareholding in MDD, and attesting the current ownership of the Share contributed in favour of MDA and
evidencing the transfer of the Share by MDA to the Company.
<i>Effective implementation of the transfer and contributioni>
MDA, transferor and contributor, represented as stated here-above, expressly declares that:
- The Share is in registered form and is fully paid up;
- it is the due owner of the Share;
- there exists no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
the Share be transferred to him;
- the Share is free from any charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights;
- the Share is not the object of a dispute or claim;
- the Share is legally and conventionally freely transferable, with all the rights attached thereto;
- MDD is duly created and validly existing under the laws of Hungary;
- in order to duly formalise the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party, all formalities
shall be carried out in Hungary and Luxembourg; and
- MDD is not involved in court proceedings for the purposes of bankruptcy, liquidation, winding-up or transfer of
assets to creditors, and there are no facts or circumstances known to MDA at the date hereof, which could lead to such
court proceedings.
The total value of the Share in the amount of USD 238,088,000 (two hundred thirty-eight millions eighty-eight thou-
sand US Dollars) is subject to capital duty exemption.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervene:
a) Gérard Becquer, manager;
b) Xavier Pauwels, manager; and
c) Chris Davies, manager.
Three of them represented here by Mr Patrick Van Hees, prenamed, by virtue of proxies which will remain here
annexed and acting in their capacity as managers of the Company.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, each of them personally and
severally legally engaged as managers of the Company by reason of the transfer and contribution in kind described above,
each of them expressly agrees with the description of the contribution in kind, with its valuation, with the effective trans-
fer of the Share, and confirms the validity of the subscription and payment.
<i>Capital duty exemption requesti>
MacDonald, DETTWILER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES LIMITED LIABILITY COMPANY, is a capital
company, registered with the Hungarian companies register under number 01-09-687090 and having its registered office
at Vigadó tér 1, H-1051 Budapest, Hungary, considered as a capital company even by the Hungarian law as by the Lux-
embourg law, being in the scope of the European Council Directive of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the
raising if capital (69/335/EEC), and pursuant to the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic,
the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hun-
gary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments
to the Treaties on which the European Union is founded, published in the Official Journal L-236, 23 August 2003.
The present deed implements a capital increase of a Luxembourg capital company by the contribution in kind of a
minority shareholding in a capital company incorporated in the European Union (Hungary), whereby the Company has
previously acquired a majority shareholding, resulting after the contribution in a 100% (one hundred per cent) share-
49574
holding. Therefore such company, holding in this European capital company more than 65% (sixty five per cent) of the
share capital as sole shareholder expressly requests the exemption on the basis of Article 4.2 (four-two) of the law of
December 29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for capital duty exemption in such
case.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, and the transfer and contribution having been fully
carried out, the shareholders resolved to amend article 8 of the articles of association to read as follows:
«Art. 8. The Company’s capital is set at USD 238,108,000 (two hundred thirty-eight millions one hundred eight thou-
sand US Dollars), represented by 238,107 (two hundred thirty-eight thousand one hundred seven) class A shares (the
«Class A Shares») and 1 (one) class B share (the «Class B Share»), each with a nominal value of USD 1,000 (one thousand
United States Dollars).
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of sharehold-
er(s) adopted in the same manner required for amendment of the Articles.»
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about eight thousand euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille cinq, le vingt-deux mars.
Devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire («l’Assemblée») des associés de la société à responsabilité limitée
MD INFORMATION SERVICE (LUXEMBOURG), S.à r.l. (la «Société»), ayant son siège social 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte reçu le 12 janvier 2004, enregistrée au re-
gistre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98.787 et publié au Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations, numéro 300 du 16 mars 2004.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste à L-1450 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste à
L-1450 Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I. Les associés des sociétés, 6173373 CANADA INC., société constituée sous le droit du Canada, ayant son siège
social au 13800 Commerce Parkway, Richmond, B.C. Canada V6V 2J3 («NewCo») et MacDonald, DETTWILER AND
ASSOCIATES Ltd., société constituée sous le droit du Canada, ayant son siège social au 700 West Georgia, 26Th Floor,
Vancouver, British Columbia, Canada V7Y 1B3 («MDA»), toutes deux dûment représentées par M. Patrick van Hees,
juriste, ayant sa résidence principale à Messancy, Belgique, en vertu de procurations datées, détiennent le nombre de
parts sociales précisé sur une liste de présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et
le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour, être enregistrées avec l’acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les 20 (vingt) parts sociales, comprenant 19 (dix-neuf) parts sociales de classe
A et 1 (une) part sociale de classe B, et représentant l’intégralité du capital social de la Société, sont représentées, de
sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été
préalablement informé.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d’un montant de 238.088.000 USD (deux cent trente-
huit millions quatre-vingt-huit mille dollars américains) pour le porter de son montant actuel de 20.000 USD (vingt mille
dollars américains) à 238.108.000 USD (deux cent trente-huit millions cent huit mille dollars américains) par rémission
de 238.088 (deux cent trente-huit mille quatre-vingt-huit) nouvelles parts sociales de classe A, chacune d’une valeur no-
minale de 1,000 USD (mille dollars américains).
2. Souscription et paiement par MacDonald, DETTWILER AND ASSOCIATES Ltd. des 238.088 (deux cent trente-
huit mille quatre-vingt-huit) nouvelles parts sociales de classe A par transfert et apport en nature d’un quota représen-
tant 49% des droits de vote et un montant de 108.128 USD (cent huit mille cent vingt-huit dollars américains) du capital
de MacDonald, DETTWILER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES LIMITED LIABILITY COMPANY;
3. Modification subséquente de l’article huit des statuts aux fins de prise en compte de l’opération concernée.
Ces faits exposés et reconnus exacts par les associés, les résolutions suivantes ont été prises:
49575
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital social souscrit de la Société à concurrence d’un montant de 238.088.000 USD
(deux cent trente-huit millions quatre-vingt-huit mille dollars américains) pour le porter de son montant actuel de
20.000 USD (vingt mille dollars américains) à 238.108.000 USD (deux cent trente-huit millions cent huit mille dollars
américains) par l’émission de 238.088 (deux cent trente-huit mille quatre-vingt-huit) nouvelles parts sociales de classe
A, chacune d’une valeur nominale de 1.000 USD (mille dollars américains), l’intégralité étant souscrite par un transfert
et apport en nature par MDA à la Société d’un quota (la «Part») représentant 49% des droits de vote et un montant de
108.128 USD cent huit mille cent vingt-huit dollars américains du capital de MacDonald, DETTWILER INFORMATION
TECHNOLOGY SERVICES LIMITED LIABILITY COMPANY, une société de droit hongrois ayant son siège social sis à
Vigadó tér 1, H-1051 Budapest, Hongrie («MDD»).
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’accepter la souscription de toutes les parts sociales nouvelles par MDA tel que défini ci-avant.
<i>Souscription - Libérationi>
MDA, par le biais de son mandataire ci-avant dénommé, déclare souscrire aux 238.088 (deux cent trente-huit mille
quatre-vingt-huit) nouvelles parts sociales de classe A.
Les associés de la Société déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites ont été payées en intégralité
par un transfert et apport en nature d’une part d’une entité européenne au sens de l’article 4-2 de la loi du 29 décembre
1971, telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit une exonération du droit d’enregistrement. La So-
ciété a préalablement acquis une part de cette société de capitaux de l’Union européenne; suite au un transfert et à
l’apport de la Part, il en résulte une détention de 100% (cent pour cent) de l’actionnariat dans le capital de cette société
de capitaux de l’Union européenne, la Société détiendra donc plus de 65% des parts sociales d’une telle société, en tant
qu’associé unique.
<i>Description du transfert et de l’apport en naturei>
Le transfert et l’apport fait par MDA, en échange de l’émission de 238.088 (deux cent trente-huit mille quatre-vingt-
huit) nouvelles parts sociales de classe A est constitué de la Part.
La contribution ci-avant décrite est exclusivement constituée de 1 (une) part sociale d’une entité ayant son siège so-
cial au sein d’un Etat membre de l’Union européenne.
<i>Evaluationi>
La valeur de cet apport en nature est évaluée à 238.088.000 USD (deux cent trente-huit millions quatre-vingt-huit
mille dollars américains), c’est-à-dire EUR 180.383.362 au taux de change pratiqué par la Banque Centrale Européenne,
actuellement fixé à USD 1,3199 pour EUR 1,-.
Cet apport a été évalué par les gérants de la Société conformément à un rapport d’évaluation daté du 18 mars 2005
qui restera annexé au présent acte pour être soumis avec celui-ci aux formalités d’enregistrement.
<i>Preuve de l’existence du transfert et de l’apporti>
Preuve de l’existence du transfert et de l’apport a été donnée au notaire instrumentant par un document établissant
la preuve de l’actionnariat actuel de MDD et attestant la propriété de la Part apportée par MDA et prouvant le transfert
de la Part par MDA au profit de la Société.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
MDA, transférant et apporteur, ici représentée, déclare expressément que:
- la Part apportée est nominative et entièrement libérée;
- elle est le propriétaire de la Part;
- il n’existe aucun droit de préemption ni aucun droit en vertu duquel un tiers serait à même de réclamer le transfert
de la Part à son profit;
- la Part n’est grevée d’aucune charge, option, lien ou tout autre droit de tiers;
- la Part ne fait l’objet d’aucun contentieux;
- la Part est légalement et conventionnellement librement transférable à la Société, avec tous les droits y attachés;
- MDD est dûment constituée et existe valablement selon le droit hongrois;
- les formalités seront menées à bien en Hongrie et Luxembourg afin d’y formaliser valablement le transfert et de le
rendre opposable et effectif en tous lieux et vis-à-vis de tous tiers;
- MDD n’est pas engagée dans une action judiciaire en cessation de paiements, liquidation, redressement ou transfert
d’actif vers les créanciers, et il n’existe aucun fait ou circonstance connu de MDA à cette date, qui pourraient mener à
une telle action en justice.
La valeur totale de la Part d’un montant de 238.088.000 USD (deux cent trente-huit millions quatre-vingt-huit mille
dollars américains) est sujette à l’exonération du droit d’enregistrement.
<i>Intervention des gérantsi>
Après quoi, interviennent:
a) M. Gérard Becquer, gérant;
b) M. Xavier Pauwels, gérant; et
c) M. Chris Davies, gérant;
49576
tous représentés ici par Monsieur Patrick Van Hees, prénommé et agissant conformément aux mandats qui devront
rester annexés au présent acte, et agissant en leur qualité de gérants de la Société.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de leur responsabilité, personnellement et légalement engagée en
qualité de gérant de la Société, à raison du transfert et de l’apport en nature ci-avant décrit, chacun d’eux marque ex-
pressément son accord sur la description de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la Part, et confir-
ment la validité de la souscription et de la libération de la Part.
<i>Demande d’exonération du droit d’enregistrementi>
La société MacDonald, DETTWILER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES LIMITED LIABILITY COMPANY,
inscrite au registre des sociétés en Hongrie sous le numéro 01-09-687090 et ayant son siège social sis à Vigadó tér 1,
H-1051 Budapest, Hongrie, est une société de capitaux, considérée comme telle tant par la loi hongroise que par la loi
luxembourgeoise, entrant dans le champs d’application de la Directive 69/335/CEE du Conseil du 17 juillet 1969, con-
cernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, conformément à l’acte relatif aux conditions d’ad-
hésion à l’Union Européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la
République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque publié au Journal officiel n
°
L-236 du
23 septembre 2003.
La présente opération réalise une augmentation du capital d’une société luxembourgeoise de capitaux par l’apport
en nature d’une participation minoritaire dans une société de capitaux implantée au sein de l’Union européenne (Hon-
grie), dont la Société a précédemment acquis une participation majoritaire, parvenant de la sorte à la détention de 100%
(cent pour cent) des parts sociales de cette société. Par conséquent, la Société détenant plus de 65% des parts sociales
de cette société, en tant que associé unique, demande expressément l’exonération, sur la base de l’article 4-2 (quatre
tiret deux) de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit une exonération
du droit d’enregistrement dans de tels cas.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, le transfert et l’apport étant totalement réalisés, les as-
sociés décident de modifier l’article huit des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 238.108.000 USD (deux cent trente-huit millions cent huit mille dol-
lars américains) représenté par 238.107 (deux cent trente-huit mille cent sept) parts sociales de classe A (les «parts
sociales de classe A»), 1 (une) part sociale de classe B (la «part sociale de classe B»), chacune d’une valeur nominale de
1.000 USD (mille dollars américains).
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des associés adop-
tée dans les conditions requises pour la modification des statuts.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ huit mille euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2005, vol. 24CS, fol. 6, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044529.3/211/284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
MD INFORMATION SERVICE (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 98.787.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044530.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Luxembourg, le 6 avril 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
49577
GIE-SUDCAL, GIE POUR LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR
ALIMENTE A PARTIR DE LA CENTRALE TGV DE TWINerg, Groupement d’Intérêt Economique.
Siège social: L-4138 Esch-sur-Alzette, Hôtel de Ville.
R. C. Luxembourg C 28.
—
L’an deux mille cinq, le treize mai.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Etienne Schneider, Conseiller de Gouvernement 1
ère
classe, demeurant à Tétange, et
Monsieur Jean Biver, ing. 1
ère
classe, demeurant à Luxembourg, agissant en vertu de deux procurations annexées.
2. La Ville d’Esch-sur-Alzette,
représentée par son collège échevinal:
Madame Lydia Mutsch, bourgmestre, demeurant à Esch-sur-Alzette,
Monsieur Félix Braz, échevin, demeurant à Esch-sur-Alzette,
Monsieur Henri Hinterscheid, échevin, demeurant à Esch-sur-Alzette,
Monsieur André Hoffmann, échevin, demeurant à Esch-sur-Alzette,
Madame Vera Spautz, échevin, demeurant à Esch-sur-Alzette.
3. La Commune de Sanem,
représentée par son collège échevinal:
Monsieur Fred Sunnen, bourgmestre, demeurant à Belvaux,
Monsieur Robert Rings, échevin, demeurant à Sanem,
Monsieur Guy Anen, échevin, demeurant à Soleuvre,
Monsieur John Diels, échevin, demeurant à Belvaux.
4. AGORA, Société à responsabilité limitée, avec siège social à Esch-sur-Alzette, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, section B, numéro 78.126,
ici représentée par Monsieur Guy Klepper,
sous-directeur, demeurant à Dudelange, aux termes d’une procuration ci-annexée.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant agissant en leurs qualités de membres du groupement d’intérêt
économique dénommé GIE POUR LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR
ALIMENTE A PARTIR DE LA CENTRALE TGV DE TWINerg, en abrégé GIE-SUDCAL, constitué aux termes d’un acte
reçu par le notaire instrumentant en date du 21 octobre 2002, publié au Mémorial C 1711 du 29 novembre 2002, inscrit
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro C 28,
dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 3 février 2005,
en voie de publication au Mémorial C,
ont pris la décision suivante:
<i>Résolution uniquei>
Les comparants décident de modifier l’article deux (2) des statuts qui définit l’objet social du groupement comme suit:
Le groupement a pour objet:
- la réalisation d’une étude de faisabilité et de rentabilité d’un réseau de chaleur alimenté à partir de la centrale TGV
exploitée par TWINerg S.A. à Esch-sur-Alzette. Ce réseau est destiné à alimenter des clients finals s’établissant sur les
terrains appartenant à AGORA ou qui sont situés à proximité de la centrale TGV;
- l’élaboration des cahiers des charges et la réalisation d’un ou de plusieurs appels d’offres pour la construction de ce
réseau de chaleur:
- le préfinancement des infrastructures nécessaires à l’établissement du réseau de chaleur;
- l’exploitation de ce réseau de chaleur en attendant la création de la société d’exploitation définitive;
- la négociation d’un contrat de fourniture de chaleur avec TWINerg S.A.;
- la préparation de la constitution d’une société ayant pour objet le financement, la construction et l’exploitation de
ce réseau de chaleur;
ainsi que toutes opérations liées aux objectifs énoncés ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Dont acte, passé à Belvaux et à Esch-sur-Alzette.
Le Collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a signé le 4 avril 2005.
Signé: L. Mutsch, F. Braz, H. Hinterscheid, A. Hoffmann, V. Spautz.
Le collège échevinal de la Commune de Sanem a signé le 4 avril 2005.
Signé: F. Sunnen, R. Rings, G. Anen, J. Diels.
Les représentants de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de AGORA ont signé le 13 mai 2005.
Signé: E. Schneider, G. Biver, G. Klepper.
Lecture a été faite aux comparants, représentés comme indiqué ci-avant, connus du notaire par leurs nom, prénom,
état et demeure, lesquels ont signé le présent acte aux dates indiquées ci-avant. Le notaire a signé avec les représentants
de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de AGORA, date qu’en tête.
Signé: F. Kesseler.
49578
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 mai 2005, vol. 908, fol. 4, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(044881.3/219/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
GIE-SUDCAL, GIE POUR LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR
ALIMENTE A PARTIR DE LA CENTRALE TGV DE TWINerg, Groupement d’Intérêt Economique.
Siège social: L-4138 Esch-sur-Alzette, Hôtel de Ville.
R. C. Luxembourg C 28.
—
Statuts coordonnés, suite à assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis Kesseler, notaire de résiden-
ce à Esch-sur-Alzette, en date du 13 mai 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2
juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044888.3/219/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
2 BUILD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 108.358.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. La société à responsabilité limitée luxembourgeoise A.T.T.C. MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social à L-
2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau;
ici représentée par son gérant unique: la société anonyme luxembourgeoise A.T.T.C. S.A., ayant son siège social à L-
2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, à son tour représentée par son administrateur-délégué: Monsieur Eddy Patteet,
conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg, lequel peut valablement engager la dite société par sa seule signature en vertu
de l’article six de ses statuts.
2. La société à responsabilité limitée luxembourgeoise A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social à L-2213
Luxembourg, 16, rue de Nassau;
ici représentée par son gérant unique: la société anonyme luxembourgeoise A.T.T.C. S.A., prénommée, à son tour
représentée par son administrateur-délégué: Monsieur Eddy Patteet, également prénommé, lequel peut valablement en-
gager la dite société par sa seule signature en vertu de l’article six de ses statuts.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société
anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: 2 BUILD S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute à tout moment
par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
La société a en outre pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la mise en valeur de toutes propriétés immo-
bilières situées tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, sans préjudice de toutes mesures susceptibles de
favoriser soit directement soit indirectement la réalisation de cet objet.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), représenté par 1.000 (mille) actions de
EUR 31,- (trente et un euros) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Esch-sur-Alzette, le 30 mai 2005.
F. Kesseler.
Esch-sur-Alzette, le 30 mai2005.
F. Kesseler.
49579
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur. Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par
décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des compro-
mis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguér tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2005.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de 100% (cent
pour cent), de sorte que la somme de EUR 31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition
de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille sept cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1. la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois A.T.T.C. DIRECTORS, S.à r.l., ayant son siège social à
L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau;
2. la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois A.T.T.C. MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social
à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau;
3. la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social à L-
2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
La durée de leur mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle de 2011.
1. A.T.T.C. MANAGEMENT, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
2. A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 actions
49580
<i>Deuxième résolutioni>
La société anonyme luxembourgeoise A.T.T.C. CONTROL S.A., ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue
de Nassau, est nommée commissaire.
La durée de son mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle de 2011.
<i>Troisième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: E. Patteet, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mai 2005, vol. 24CS, fol. 43, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(046981.3/211/118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
GLAMOROUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 92.607.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille cinq, le trente et un janvier.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Edmond Ries, Expert-Comptable, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
«le mandataire»,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de DEPIGEST S.A., avec siège social à CH-1211 Genève, 114, rue du
Rhône,
«le mandant»,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I. Que la société anonyme GLAMOROUS S.A., ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 92.607, a été constituée
suivant acte reçu le 17 mars 2003, publié au Mémorial C numéro 441 du 23 avril 2003;
II. Que le capital social de la société anonyme GLAMOROUS S.A., prédésignée, s’élève actuellement à EUR 31.000,-
représentés par 310 actions de EUR 100,- chacune, chacune intégralement libérée;
III.Que son mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la susdite société
GLAMOROUS S.A.;
IV.Que son mandant est devenu propriétaire de toutes les actions de la susdite société et qu’en tant qu’actionnaire
unique il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société;
V. Que son mandant se désigne comme liquidateur de la société, qu’en cette qualité il requiert du notaire instrumen-
tant d’acter qu’il déclare que tout le passif restant de la société sera réglé et que le passif en relation avec la clôture de
la liquidation est dûment approvisionné; en outre, il déclare que par rapport à d’éventuels passifs de la société actuelle-
ment inconnus et non payés à l’heure actuelle, il assume irrévocablement l’obligation de payer tout ce passif éventuel;
qu’en conséquence tout le passif de la société est réglé;
VI. Que l’actif restant est réparti à l’actionnaire unique;
VI. Que partant la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée;
VII. Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs, et commissaire aux comptes de la société
dissoute pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour;
VIII. Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à l’ancien siège social de
la société dissoute.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: E. Ries, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2005, vol. 146S, fol. 97, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047178.3/211/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2005.
Luxembourg, le 3 juin 2005.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 23 février 2005.
J. Elvinger.
49581
ACTABIS MARINE S.A., Société Anonyme,
(anc. YFO MARINE S.A.).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 107.209.
—
L’an deux mille cinq, le dix-huit mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme YFO MARINE S.A., avec siège
social à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, constituée par acte notarié en date du 24 mars 2005, en cours
de publication au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Naveaux, administrateur de sociétés, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Maître Emmanuelle Adam, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Olivier Kerkhofs, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Libération intégrale du capital social de la société.
2. Modification de la dénomination sociale en ACTABIS MARINE S.A.
3. Transfert du siège social au 70, Grand-rue à L-1660 Luxembourg.
4. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale, sur le vu d’un rapport du Conseil d’Administration, constate que le capital social a été libéré
intégralement par les actionnaires de la société, de sorte que le capital social d’un montant de trente cinq mille euros
(35.000,- EUR) initialement libéré à concurrence de quarante pour cent (40%) est actuellement libéré à concurrence de
trente cinq mille euros (35.000,- EUR).
Le dit rapport restera, après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné, annexé
aux présentes.
L’assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’Administration d’effectuer les écritures qui en découlent dans le
registre des actionnaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en ACTABIS MARINE S.A. et de modifier en
conséquence l’article 1
er
des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de ACTABIS MARINE S.A.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Bras-
seur, à L-1660 Luxembourg, 70 Grand-rue.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de la présente est évalué à environ sept cent cinquante euros (750,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et au mandataire des comparants ceux-ci ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Naveaux, E. Adam, O. Kerkhofs, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2005, vol. 24CS, fol. 31, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(046165.3/220/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
G. Lecuit.
49582
ACTABIS MARINE S.A., Société Anonyme,
(anc. YFO MARINE S.A.).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 107.209.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(046169.3/220/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
EUROPE REINSURANCE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1273 Luxemburg, 19, rue de Bitbourg.
H. R. Luxemburg B 56.611.
—
Im Jahre zweitausendfünf, den vierundzwanzigsten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker im Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Versammelte sich die außergewöhnliche Generalversammlung der Aktionäre der Aktiengesellschaft EUROPE REIN-
SURANCE S.A. mit Sitz in L-5365 Münsbach (Schuttrange), 6, Parc d’Activité Syrdall,
gegründet auf Grund einer Urkunde aufgenommen durch Notar Frank Baden, im Amtssitz in Luxemburg, am 1. Ok-
tober 1996, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 663 vom 21. Dezember 1996,
zuletzt abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar, am 15. November 2002, veröf-
fentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 25 vom 10. Januar 2003,
eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 56.611.
Die Versammlung wurde eröffnet um 10.20 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Herrn Silvester Poensgen, Pri-
vatbeamter, berufsansässig in Münsbach.
Der Präsident bestimmte zum Sekretär Frau Anne-Rose Goebel, berufsansässig in Münsbach.
Die Versammlung wählte zum Stimmenzähler Frau Nathalie Krachmanian, berufsansässig in Münsbach.
Der Präsident erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden daß:
I. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre der Aktiengesellschaft EUROPE REINSURANCE S.A. sowie die An-
zahl der von ihnen innegehal- tenen Aktien auf einer Präsenzliste angeführt sind, welche nach Paraphierung durch den
Präsidenten, den Sekretär, den Stimmenzähler und den amtierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt,
um mit ihr einregistriert zu werden.
II. Aus der Präsenzliste erhellt, daß die 5.000 bestehenden Aktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital darstellen,
in gegenwärtiger außergewöhnlichen Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die Versammlung somit
rechtsgültig über sämtliche Punkte der Tagesordnung entscheiden kann.
III. Die Tagesordnung gegenwärtiger Versammlung begreift nachfolgende Punkte:
1. Sitzverlegung der Gesellschaft mit Wirkung ab dem 1. Mai 2005 nach L-1273 Luxemburg, 19, rue de Bitbourg.
2. Abänderung von Artikel 2, Absatz 1 der Statuten wie folgt:
«Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt. Er kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates an
jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde verlegt werden. Der Verwaltungsrat kann Zweigniederlassungen oder Bü-
ros sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichten.»
3. Sonstiges.
Nachdem vorstehende Prozedur seitens der Versammlung gutgeheißen wurde, werden folgende Beschlüsse einstim-
mig gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst den Sitz der Gesellschaft ab dem 1. Mai 2005 von Münsbach (Schuttrange) nach 19, rue
de Bitbourg, L-1273 Luxemburg zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst, infolge der Sitzverlegung Artikel 2, Absatz 1 der Statuten abzuändern wie folgt:
«Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt. Er kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates an
jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde verlegt werden. Der Verwaltungsrat kann Zweigniederlassungen oder Bü-
ros sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichten.»
Da die Tagesordnung somit erschöpft ist wird die Versammlung geschlossen um 10.30 Uhr.
<i>Schätzung der Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Urkunde entstehen, beläuft sich auf ungefähr 900,- EUR.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Münsbach (Schuttrange), 6, Parc d’Activité Syrdall, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vorna-
men, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben alle mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. Poensgen, A.-R. Goebel, N. Krachmanian, P. Decker.
Luxembourg, le 2 juin 2005.
G. Lecuit.
49583
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, vol. 24CS, fol. 35, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(046119.3/206/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
EUROPE REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 56.611.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 1
er
juin 2005.
(046121.3/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2005.
RECYLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4832 Rodange, 462, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 25.934.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, réf. LSO-BE06435, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044201.3/507/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
THE NET GLOBAL DISTRIBUTION SERVICES EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 2, rue de la Reine.
R. C. Luxembourg B 63.311.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 30 mai 2005, réf. LSO-BE07566, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mai 2005.
(044206.3/850/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
CHEZ ISABEL BACANO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 1, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 72.625.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, réf. LSO-BE06477, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044831.3/1218/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
GLOBAL ASSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 56.209.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2005, réf. LSO-BE07682, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044614.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2005.
Luxemburg-Eich, den 1. Juni 2005.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
Signature.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Signature.
H. Nelén.
49584
FINA COLD I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.660.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 mai 2005i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de nommer M. Nairn Gjonaj, né le 8 octobre 1973 à Liège (Belgique), de nationalité Belge, expert-
comptable, demeurant à 31, boulevard du Prince Henri, comme administrateur supplémentaire de la société. Le mandat
de M. Gjonaj se terminera à la même échéance que celle des autres administrateurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2005, réf. LSO-BE07788. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(044456.3/024/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
FINA COLD I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.660.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration tenue le 24 mai 2005i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de nommer M. Manuel Frias président du conseil d’administration de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2005, réf. LSO-BE07790. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(044459.3/024/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
DU FORT INVESTORS, Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 64.603.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2005, réf. LSO-BE06480, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044223.3/795/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2005.
Pour extrait conforme
FINA COLD I S.A., Société Anonyme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Pour extrait conforme
FINA COLD I S.A., Société Anonyme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
<i>Pour DU FORT INVESTORS
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
BS Promo S.A.
Exel Luxembourg 4, S.à r.l.
Delfi Holding S.A.
Delfi Holding S.A.
Carlyle/Riverstone Participations II, S.à r.l.
Coller Iberica I, S.à r.l.
Hawk Group S.A.
KPI Residential Property 2, S.à r.l.
Euroview Real Estate, S.à r.l.
H & M Reinsurance S.A.
H & M Reinsurance S.A.
Global Brands S.A.
Global Brands S.A.
MD Information Service (Luxembourg), S.à r.l.
MD Information Service (Luxembourg), S.à r.l.
GIE-SUDCAL, GIE pour la Promotion de la Construction d’un Réseau de Chaleur alimenté à partir de la
GIE-SUDCAL, GIE pour la Promotion de la Construction d’un Réseau de Chaleur alimenté à partir de la
2 Build S.A.
Glamorous S.A.
Actabis Marine S.A.
Actabis Marine S.A.
Europe Reinsurance S.A.
Europe Reinsurance S.A.
Recylux S.A.
The Net Global Distribution Services Europe S.A.
Chez Isabel Bacano, S.à r.l.
Global Assurance S.A.
Fina Cold I S.A.
Fina Cold I S.A.
Du Fort Investors