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47329
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 987
5 octobre 2005
S O M M A I R E
E3 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte Neuve.
R. C. Luxembourg B 95.477.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue par conférence téléphonique le 21 février 2005 i>
<i>à 16.00 heuresi>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d’administration décide de transférer le siège social de 5, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg au 18, avenue
de la Porte Neuve, L-2227, Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04531. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(041308.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
Architecture and Engineering S.A., Luxembourg. .
47334
Kosmetikinstitut Diamond, S.à r.l., Echternach . .
47349
Cana S.C.I., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47374
Lux Inseco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
47330
Celtes Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
47370
Medici S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .
47348
Celtes Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
47372
Occam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47366
E-xcell Communications, S.à r.l., Luxembourg . . . .
47364
Occam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47367
E-xcell Communications, S.à r.l., Luxembourg . . . .
47366
Paro S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47375
E3 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47329
Paro S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47376
Exel Luxembourg 4, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
47372
Picardie Partner S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
47330
FABS Luxembourg III S.A., Luxembourg . . . . . . . .
47337
ProLogis Poland XLIX, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
47337
IRADO Funding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
47351
Ramsac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47363
JTX-Immo S.A., Oberkorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47350
Ramsac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47364
JTX-Immo S.A., Oberkorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47350
Robinia Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
47337
Kim S.A., Roodt-Eisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47368
Viking Northern, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
47342
Kosmetikinstitut Diamond, S.à r.l., Echternach . . .
47349
Pour copie conforme
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>M. Sterzi / E. Fiore
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
47330
LUX INSECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 47, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 94.702.
—
<i>Extrait de résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 1i>
<i>eri>
<i> février 2005i>
Les actionnaires de la société LUX INSECO S.A., réunis en assemblée générale extraordinaire le 1
er
février 2005, ont
décidé à l’unanimité de prendre la résolution suivante:
Le siège social est transféré, avec effet immédiat, à l’adresse suivante: 47, boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg.
Luxembourg, le 1
er
février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 2005, réf. LSO-BC05835. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(040999.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
PICARDIE PARTNER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 107.971.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le onze mai.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. La société à responsabilité limitée ERMESINDE MANAGEMENT, S.à r.l., avec siège social à L-2763 Luxembourg,
10, rue Sainte Zithe, ici représentée par sa gérante Madame Marie-Josée Jähne, employée privée, demeurant à L-3676
Kayl, 133, rue de Schifflange.
2. La société à responsabilité limitée EXECUTIVE MANAGEMENT, S.à r.l., avec siège social à L-2763 Luxembourg,
10, rue Sainte Zithe, ici représentée par sa gérante Mademoiselle Isabelle Koulouris, employée privée, demeurant à
L-7349 Heisdorf, 1, rue des Prunelles.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire ou en personne, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte
constitutif d’une société anonyme, qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Définitions
Dans les présents Statuts, les mots et expressions suivants auront, sauf incohérence par rapport au contexte, les si-
gnifications indiquées ci-dessous:
a) La «Société» signifie: PICARDIE PARTNER S.A., constituée conformément aux présents Statuts.
b) La «loi» signifie: la loi du 10 août 1915 modifiée, relative aux sociétés commerciales.
c) Le «Conseil» signifie: le conseil d’administration de la Société.
d) Le «Siège Social» signifie: le siège social de la Société établi conformément aux dispositions de l’article 3, où doivent
parvenir les citations en justice et autres actes de procédure.
e) Le «Registre des Actionnaires» signifie: le registre de la Société maintenu conformément aux dispositions de l’ar-
ticle 7 et contenant la liste de toutes les actions nominatives.
f) «Jour Ouvrable» signifie: jour d’ouverture des banques à Luxembourg.
Titre II. Généralites
Art. 1
er
. Statut et dénomination
Il est constitué une société anonyme sous la dénomination de PICARDIE PARTNER S.A.
Art. 2. Durée
a) La Société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, prenant cours au jour de signature des pré-
sents statuts.
b) Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la Loi pour la modification des statuts, conformément aux dispositions de l’article 23.
Art. 3. Siège social
a) Le Siège Social de la Société est établi à Luxembourg.
b) Le Conseil pourra décider de l’établissement de filiales ou d’autres bureaux de la Société, que ce soit au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, conformément aux prescriptions légales.
c) Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du Siège Social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront immi-
nents, le Siège Social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil, jusqu’à cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d’effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise. La déclaration
Pour extrait conforme
Signature
<i>Administrateur-déléguéi>
47331
de transfert du Siège Social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le
mieux situé à cet effet dans de telles circonstances.
Art. 4. Objet
a) La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
b) La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre ma-
nière des biens immobiliers et des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange
ou autrement.
Elle peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
c) La Société peut emprunter et accorder à des sociétés dans lesquelles elle a des intérêts, tout concours, prêt, avan-
ces ou garanties. Elle peut également prendre toutes hypothèques, gages ou autres nantissements afin de garantir ces
prêts.
d) La Société peut accomplir toutes transactions de biens immobiliers et de valeurs mobilières de toutes espèces et
peut faire toutes opérations ou prestations commerciales, industrielles et financières qui sont nécessaires et utiles à l’ac-
complissement de son objet.
Titre III. Capital Social
Art. 5. Capital social
a) Le capital social émis de la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
b) Le capital autorisé de la Société est établi à trois cent dix mille euros (310.000,- EUR) représenté par dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Art. 6. Variations du capital social
a) Le Conseil est autorisé et mandaté:
- à réaliser toute augmentation de capital dans les limites du capital autorisé en une seule fois ou par tranches suc-
cessives, par émission d’actions nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par trans-
formation de créances par émission d’obligations convertibles ou encore, sur approbation de l’assemblée générale
annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves dans le capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
b) Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent acte au
«Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires
quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là n’auront pas été émises par le Conseil.
c) A la suite de chaque augmentation de capital réalisée par le Conseil dans le cadre de l’autorisation précitée, le Con-
seil sera obligé de modifier l’Article 5 des Statuts de manière à refléter l’augmentation intervenue; en outre, le Conseil
prendra ou autorisera toutes mesures nécessaires afin qu’une telle modification soit constatée et publiée conformément
à la Loi.
d) Par ailleurs, le capital autorisé ou émis peut être augmenté ou réduit par l’Assemblée Générale des actionnaires
délibérant suivant les règles requises pour la modification des Statuts.
e) La Société peut acquérir ou racheter ses propres actions conformément aux prescriptions légales.
Art. 7. Actions
a) Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Toutes les actions nominatives émises par la
Société seront mentionnées dans le Registre des Actionnaires, lequel sera conservé au Siège Social de la Société. Ce
registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire en nom, l’adresse à laquelle les convocations à l’Assem-
blée Générale lui seront envoyées, le nombre d’actions par lui détenues ainsi que l’indication des versements effectués.
Au cas où le Registre des Actionnaires omettrait d’indiquer l’adresse d’un actionnaire en nom, celle-ci sera réputée être
l’adresse du Siège Social de la Société.
b) Les actions de la Société peuvent être émises, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
c) La cession d’actions nominatives s’opère par une déclaration de transfert inscrite dans le Registre des Actionnaires,
laquelle déclaration sera signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs. La cession d’actions au
porteur s’opère par la seule tradition des titres.
Titre IV. Administration et Surveillance
Art. 8. Assemblée Générale des actionnaires
a) L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de juin à 14.00 heures. Si ce jour
est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
b) Toutes les Assemblées Générales seront tenues soit au Siège Social de la Société, soit à tout autre endroit à
Luxembourg indiqué dans la convocation émise par le Conseil.
c) Le Conseil peut décider que, pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, les actionnaires doivent effectuer le
dépôt de leurs actions cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, à l’endroit indiqué dans l’avis de convocation
émis par le Conseil.
47332
Art. 9. Pouvoirs des Assemblées Générales
a) L’Assemblée Générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société.
Les décisions prises par une telle assemblée engageront tous les actionnaires.
b) L’Assemblée Générale des actionnaires aura tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi et par ces Statuts.
Une telle assemblée disposera notamment des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société.
c) Une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires peut modifier tout ou partie des Statuts, sous réserve
qu’une telle Assemblée soit tenue en conformité avec les exigences de quorum et de majorité prévus par la Loi pour la
modification des Statuts.
Art. 10. Quorum et vote des actionnaires
a) Chaque action de la Société donne droit à une voix sauf dans les cas ou la Loi prévoit autrement.
b) Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
c) Les Résolutions adoptées par une Assemblée Générale d’actionnaires dûment convoquée seront prises à la majo-
rité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Art. 11. Avis de convocation
a) Les convocations sont effectuées en conformité avec la Loi.
b) Au cas où tous les actionnaires sont présents à l’Assemblée Générale, en personne ou par mandataire, déclarent
renoncer à leur droit à être dûment convoqués et avoir eu préalablement connaissance de l’Ordre du Jour conformé-
ment à la loi, une telle Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Art. 12. Administrateurs
a) La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
b) Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée qui ne peut dépasser
six ans, étant entendu qu’ils sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée
Générale, avec ou sans motif et/ou remplacés à tout moment par résolution des actionnaires.
c) En cas de vacance d’un poste d’administrateur autrement qu’à l’occasion d’une Assemblée Générale, les adminis-
trateurs restants peuvent se réunir pour élire, à la majorité, un administrateur dont la nomination sera soumise à la
prochaine Assemblée Générale.
d) Tout administrateur nommé par l’Assemblée Générale des Actionnaires ou conformément aux provisions de l’Ar-
ticle 12.c. ci-dessus, en remplacement d’un autre Administrateur dont le mandat n’est pas encore venu à expiration,
achèvera le mandat de son prédécesseur.
e) Le Conseil peut désigner un Président parmi ses membres.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil
a) Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l’objet social, notamment tous les actes d’administration ou de disposition pour le compte de la Société.
b) Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts tombe
dans le cadre de sa compétence.
c) En particulier, les actions judiciaires impliquant la Société, tant en demandant qu’en défendant, seront menées au
nom de la Société par le Conseil ou par un administrateur-délégué à ces fins par le Conseil.
d) La Société se trouve engagée en toutes circonstances, par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’Article 16 des statuts. Au cas où les administrateurs signent un document au
nom de la Société, leur signature sera suivie d’une mention précisant qu’ils signent au nom de la Société.
Art. 14. Réunions du Conseil
a) Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou d’un ou plusieurs administrateurs, aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige, au Siège Social de la Société ou en quelque autre endroit indiqué dans l’avis de convocation,
lequel contiendra l’ordre du jour.
b) Au cas où tous les membres du Conseil sont présents, en personne ou par mandataire, le Conseil peut valablement
délibérer.
c) Le Conseil peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins une majorité de ses membres est pré-
sente ou représentée.
d) Les administrateurs peuvent prendre part aux délibérations du Conseil, en étant présents en personne ou par con-
férence téléphonique ou en étant représentés par un autre administrateur détenteur d’une procuration. Une telle pro-
curation peut être accordée par écrit, notamment par télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de
communication généralement admis à ces fins.
Art. 15. Décisions du Conseil
a) Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, confor-
mément à l’Article 14.c. ci-dessus. En cas d’égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
b) Les décisions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et effectives que celles prises en réu-
nion tenue régulièrement. De telles décisions pourront être valablement prises sous la forme de plusieurs documents
écrits de forme identique, chacun d’entre eux étant signé par un ou plusieurs administrateurs, étant entendu que la si-
gnature de chaque administrateur se trouvera au moins sur l’un des dits documents.
c) Les décisions du Conseil seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents
ou représentés à la réunion, conformément à l’Article 14.c. ci-dessus. Les procès-verbaux seront insérés dans le registre
des procès-verbaux de la Société, lequel sera conservé au Siège Social.
47333
Art. 16. Délégation des pouvoirs du Conseil
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la Société, à un ou plusieurs administrateur(s), directeur(s) ou autres agents de la Société, conformément
à la loi. La délégation à un membre du Conseil est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 17. Commissaires
a) Les informations comptables contenues dans le Rapport Annuel seront révisées par un ou plusieurs Commissai-
re(s), actionnaire(s) ou non, qui sera nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne dépassant
pas six ans, et sera rémunéré par la Société.
b) Le Commissaire révisera les comptes de la Société conformément aux prescriptions légales.
Art. 18. Rémuneration et indémnisation des administrateurs
a) L’Assemblée Générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels
et des jetons de présence, à charge des frais généraux. Autrement, le mandat des administrateurs sera exercé à titre
gratuit.
b) La Société peut indemniser tout administrateur des dépenses raisonnablement encourues par lui en relation avec
toute action, procès ou procédure auquel il serait impliqué en raison de son mandat d’administrateur de la Société.
Titre V. Données Financières
Art. 19. Année sociale
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Situation financière
a) A la fin de chaque exercice social, le Conseil préparera un bilan et compte de profits et pertes de la Société. Les
documents comptables de la Société seront établis dans la même devise que celle dans laquelle est exprimé le capital
social.
b) L’Assemblée Générale Annuelle se verra soumettre les rapports des administrateurs et commissaire(s) et, en cas
d’accord, approuvera le bilan et le compte de profits et pertes lesquels seront alors déposés au Registre de Commerce.
Art. 21. Décharge
Après adoption du bilan et du compte de profits et pertes, l’Assemblée Générale Annuelle donnera, par vote séparé,
décharge aux administrateurs et commissaire(s) de tout engagement envers la Société.
Art. 22. Attribution des bénéfices
a) L’excédant favorable du bilan, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges et amortissements,
constituera le bénéfice net de la Société.
b) De ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement
ne sera plus obligatoire lorsque le montant de cette réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit.
c) L’attribution du solde du bénéfice sera déterminée par l’Assemblée Générale Annuelle sur proposition du Conseil
et pourra comprendre notamment la distribution de dividendes, la création ou le maintien de réserve et des provisions.
d) Le Conseil peut décider de la mise en distribution d’acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions lé-
gales applicables au moment où le paiement est effectué.
Titre VI. Dissolution et Liquidation
Art. 23. Dissolution
a) L’Assemblée Générale peut, à tout moment, décider de procéder à la dissolution de la Société sur proposition faite
par le Conseil conformément à la Loi.
b) Après avoir décidé la dissolution, l’Assemblée Générale déterminera la méthode de liquidation et désignera un ou
plusieurs liquidateur(s) afin de réaliser les avoirs de la Société et d’en régler les dettes.
c) De l’actif net résultant de la liquidation des avoirs et du règlement des dettes, il sera prélevé un montant destiné
au remboursement des actions libérées et non encore rachetées. Le solde sera distribué à parts égales entre toutes les
actions.
Titre VII. Dispositions Générales
Art. 24. Général
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
- Le premier exercice social commence à la date de signature des présentes et se terminera le 31 décembre 2005.
- La première assemblée générale se tiendra le premier jeudi du mois de juin 2006 à 14.00 heures.
<i>Souscription et libérationi>
La Société ayant été ainsi constituée, les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivan-
te:
Actionnaires
Nombre d’actions
1) ERMESINDE MANAGEMENT, S.à r.l., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850
2) EXECUTIVE MANAGEMENT, S.à r.l., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
Total: mille cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
47334
Chaque action est libérée entièrement de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000, - EUR) se trouve
à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Fondateursi>
Les comparantes préqualifiées se considèrent fondateurs de la Société, à moins qu’une prescription spéciale des pré-
sents statuts ne désigne comme fondateur(s) de la Société un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins
un tiers du capital social, auquel cas les parties comparantes seront tenues pour simples souscripteurs du capital social.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir constaté que les conditions exigées par l’Article 26 de la loi du 10 août 1915
ont été observées et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 1.550,- euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
A l’instant, les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dû-
ment convoqués, se sont constituées en Assemblée Générale Extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et le nombre des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Didier Mc Gaw, avocat à la Cour, né à F-Curepipe (Ile Maurice) le 2 septembre 1962, demeurant à L-1469
Luxembourg, 95, rue Ermesinde;
- Madame Jeanne Feltgen, avocat à la Cour, née à Luxembourg le 21 septembre 1970 à Luxembourg, demeurant à
L-1934 Luxembourg, 42, rue de Leudelange;
- Monsieur Olivier Walter, administrateur des sociétés, né à F-Mulhouse le 19 juin 1964, demeurant à B-4053 Chau-
dfontaine, rue des Anneaux 2/B.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société LuxFiduAudit, société civile, avec siège social à L-8319 Olm, 6, rue de l’Egalité.
4. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six ans et prendra fin à l’assemblée
générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice de l’an 2010.
5. Le siège social de la société est établi à L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, celles-ci ont toutes signé le présent acte,
avec Nous, le notaire instrumentant.
Signé: M.-J. Jähne, I. Koulouris, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 11 mai 2005, vol. 469, fol. 9, case 5. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041044.3/221/270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
ARCHITECTURE AND ENGINEERING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 108.156.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en replacement de son confrère Maî-
tre André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent, ce dernier restant
dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) Monsieur Hans Barreth, Architecte et Ingénieur-Conseil, né le 11 avril 1942 à Copenhague, Danemark, demeurant
à F-06130 Mougins, 6, avenue Maréchal Juin,
ici représenté par Monsieur Alain S. Garros, juriste, demeurant à L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 6 mai 2005.
2) GRAHAM TURNER S.A., R.C. Luxembourg B N° 51.094, une société anonyme avec siège social à L-1466 Luxem-
bourg, 4-6, rue Jean Engling,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Alain S. Garros, juriste, demeurant à L-1466 Luxemburg, 2,
rue Jean Engling.
Ladite procuration, signée ne varietur, restera annexée aux présentes pour être soumise avec elles aux formalités de
l’enregistrement.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont cons-
tituer entre eux:
Remich, le 19 mai 2005.
A. Lentz.
47335
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ARCHITECTURE AND ENGINEERING S.A.
Le siège social est établi a Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exercice sous forme de personne morale de la professiion d’Architecte, d’ingénieur
dans le domaine de la Construction, d’Urbaniste et plus généralement de toutes activités connexes conformes à la déon-
tologie d’Architecte et d’ingénieur-conseil indépendant.
La Société s’interdit toute participation ou activité pouvant créer un conflit d’intérêts et porter atteinte à l’indépen-
dance professionnelle de l’activité libérale d’architecte/ingénieur-conseil et elle s’engage à respecter toutes les disposi-
tions législatives et réglementaires auxquelles est soumise l’activité réglementée en question.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille (31.000,-) euros (EUR), divisé en cent (100) actions d’une valeur
nominale de trois cent dix (310,-) euros (EUR) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une, place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué pour les affaires courantes, par
la signature individuelle de l’administrateur-délégué pour tous les problèmes de gestion technique ou à défaut par la
signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le vingt-six du mois de juin de chaque année à dix-
sept heures à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
47336
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en espèces, de sorte que le montant de
trente et un mille (31.000,-) euros (EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire ins-
trumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille quatre cents
(1.400,-) euros.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Hans Barreth, Architecte et Ingénieur-Conseil, né le 11 avril 1942 à Copenhague, Danemark, demeurant
à F-06130 Mougins, 6, avenue Maréchal Juin;
b) Monsieur Alain S. Garros, juriste, né à Alger, le 23 décembre 1940, demeurant à L-1466 Luxembourg, 4-6, rue Jean
Engling;
c) GRAHAM TURNER S.A., R.C. Luxembourg B N° 51 094, une société avec siège social à L-1466 Luxembourg, 2,
rue Jean Engling.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
GRAHAM TURNER S.A., I.B.C. N° 319166, avec siège social à Akara Building, de Castro Street, 24, Road Town, Tor-
tola, Iles Vierges Britanniques.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2010.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et en vertu de l’article 6 des statuts, le Conseil
d’Administration est autorisé et mandaté à élire un administrateur-délégué qui aura tous pouvoirs pour engager vala-
blement la société par sa seule signature et un administrateur-délégué pour les problèmes de gestion technique.
6) Le siège de la société est fixé à L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Les membres du Conseil d’Administration, tous présents ou représentés, se sont réunis et ont appelé GRAHAM
TURNER S.A., préqualifiée, aux fonctions d’administrateur-délégué avec pouvoir de signature individuel et Monsieur
Hans Barreth, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué pour tous les problèmes de gestion technique.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: A. S. Garros, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 58, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043540.3/230/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
1) Monsieur Hans Barreth, préqualifié, soixante-seize actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
2) La société anonyme GRAHAM TURNER S.A., préqualifiée, vingt-quatre actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg, le 26 mai 2005.
A. Schwachtgen.
47337
ROBINIA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 47.579.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 4 mai 2005i>
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 5, boulevard
de la Foire, Luxembourg, a été nommé comme nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Edmond Ries, ad-
ministrateur démissionnaire.
Monsieur John Seil terminera le mandat de son prédécesseur qui viendra à échéance lors de la prochaine assemblée
générale ordinaire.
Luxembourg, le 10 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04572. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(041014.3/534/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
FABS LUXEMBOURG III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 83.254.
—
Il résulte d’une décision prise par le conseil d’Administration tenu le 19 mai 2005 que la société a été transférée du
33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
La société prend note du changement d’adresse de l’administrateur TMF CORPORATE SERVICES S.A. et de Mon-
sieur Hugo Neuman au 1, allée Scheffer L-2520 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2005, réf. LSO-BE05162. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(041107.3/805/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
ProLogis POLAND XLIX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 107.986.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the twenty-ninth day of April.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., a limited liability company, organized under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered under the number B 69.082,
duly represented by its manager ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., itself represented by Mrs. Didem Berghmans, Eu-
ropean Legal Coordinator, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in private seal and dated on April 27, 2005.
The above mentioned proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I.- Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There exists between the party noted above and all persons and entities who may become shareholders in
the future, a company with limited liability («société à responsabilité limitée») which shall be governed by the laws per-
taining to such an entity as well as by the present articles.
Art. 2. The Company will assume the name of ProLogis POLAND XLIX, S.à r.l.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including (i) the direct or indirect
holding of participations in companies the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale,
management and/or lease of real estate properties and (ii) the granting of loans, guarantees or any other form of collat-
eral in relation to the above activities.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
47338
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other,
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of its shareholders. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II.- Share Capital, Shares
Art. 6. The Company’s share capital is fixed at fifteen thousand Euro (EUR 15,000.-) represented by six hundred
(600) shares with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each. Each share is entitled to one vote in ordinary and
extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time under the conditions specified by law. The shares to subscribe
shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to their part in the share capital representing their
shares.
Art. 8. Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint
coproprietors have to appoint a sole representative towards the Company.
Art. 10. The Company’s shares are freely transferable between shareholders. Inter vivos, they may only be disposed
of to new shareholders following the passing of a favourable resolution of the shareholders in general meeting repre-
senting at least three quarters of the share capital according to the conditions foreseen in article 11. Mortis causa the
approval given in a meeting of shareholders of at least three quarters (3/4) of the shares held by the surviving sharehold-
ers is required to transfer shares to new shareholders. This approval however is not required in case the shares are
transferred either to ascendants, descendants or to the surviving spouse.
Art. 11. The shareholder who wants to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by reg-
istered mail and indicate the number of shares which transfer is requested, the names, first names, professions and dom-
iciles of the proposed transferees.
Thereupon the other shareholders have a right of pre-emption for the redemption of the shares which transfer is
proposed. This right is exercised in proportion to the number of shares in possession of each shareholder. By not ex-
ercising, totally or partly, his right of preemption, a shareholder increases the other shareholders’ right.
Shares may never be divided: if the number of shares to transfer is not exactly proportional to the number of shares
for which the right of preemption is exercised, the surplus of shares is, in the absence of agreement, allocated by draw-
ings. The shareholder who plans to exercise his right of preemption, must inform the other shareholders by registered
mail within two months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall loose his
right of preemption.
For the exercise of the rights originating from the increase pursuant to the provisions of the preceding paragraphs,
shareholders will be entitled to an additional one month delay starting at the expiration of the two months’ term granted
to the shareholders for making public their intention about the exercise of the right of preemption.
The price payable for acquiring these shares shall be determined by mutual consent between transferor and transfer-
ee(s), failing agreement, by a qualified accountant and tax adviser designated by mutual consent between transferor and
transferee(s) and in case of disagreement by an independent expert named at the request of the most diligent party by
the commercial court which has competence over the registered office of the Company.
The expert will deliver his report about the determination of the price within the month following his nomination.
He will have access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution
of his mission.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not bring the
Company to an end.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III.- Administration
Art. 14. The Company is managed by one or several managers, not necessarily shareholders. In dealing with third
parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and authorize all acts and operations consistent with the Company’s purpose. The manager(s) is (are)
appointed by the general meeting of shareholders which fixes the term of its (their) office. He (they) may be dismissed
freely at any time.
The Company is only bound in any circumstances by the signature of the sole manager or, if there are several man-
agers, by the individual signature of any manager.
Art. 15. Death or resignation of a manager, for any reason, does not involve the winding-up of the Company.
Art. 16. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are simple authorized agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
47339
Art. 17. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has as many voting rights as he holds or represents shares. Each shareholder may appoint a proxy to
represent him at meetings.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing more
than half of the share capital. However, resolutions to amend these articles and particularly to liquidate the Company
may only be taken by a majority of shareholders representing three quarters of the Company’s share capital.
If the Company has only one shareholder, his decisions are written down on a register held at the registered office
of the Company.
Art. 19. The accounting year of the Company commences on the first of January and ends on the thirty-first of De-
cember of each year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the net profits are set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the general meeting of shareholders.
Title IV.- Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who will fix their powers and remuneration.
Art. 23. The shareholders will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in these
articles.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on
December 31, 2005.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party Pro-
Logis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l. prenamed, here represented as stated here above, has subscribed for the
six hundred shares (600).
All the shares have been fully paid up in cash on a bank account, so that the amount of fifteen thousand Euro (EUR
15,000.-) is at the disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The value of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of its formation are estimated at approximately one thousand five hun-
dred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Is appointed manager for an undetermined period:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, registered
in the Commercial Register of Luxembourg under the number B 76.630.
The manager has the broadest powers to act on behalf of the Company in any circumstances and may validly bind
the Company by its sole signature.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille cinq, le vingt neuf avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant
son siège social à L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le
numéro B 69.082,
47340
dûment représentée par un gérant ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., elle-même représentée par Madame Didem
Berghmans, European Legal Coordinator, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé don-
née le 27 avril 2005.
La procuration mentionnée ci-dessus restera, après avoir été paraphée ne varietur par la comparante et le notaire,
annexée aux présentes pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et ces statuts:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il existe entre le souscripteur prénommé et tous ceux qui pourront le devenir par la suite, une société à
responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ProLogis POLAND XLIX, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers, comprenant (i) la prise de participations di-
rectes ou indirectes dans des sociétés dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion,
la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers et (ii) l’octroi de prêts, garanties ou toute autre forme de sû-
retés en relation avec les activités prémentionnées.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II.- Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000,-) représenté par six cents (600) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt cinq euros (EUR 25,-) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les dé-
libérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à sous-
crire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par leurs
parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale par des associés re-
présentant au moins trois quarts (3/4) des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le
consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-
sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dant sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort. L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit
en informer les autres associés par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de ces-
sion, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement, suivant les dispositions des alinéas précédents, les associés
jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux as-
sociés pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et
le ou les associé(s) cessionnaire(s), et à défaut, par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
47341
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 13. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III.- Administration
Art. 14. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opéra-
tions relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de
leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs,
par la signature individuelle d’un des gérants.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque associé peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modification des Statuts
et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité d’associés représentant
les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’a qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de la
Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2005.
<i>Souscriptioni>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, cette partie comparante, ProLogis DEVELOPMENTS
HOLDING, S.à r.l. prénommée, représentée comme indiqué ci-avant, a souscrit aux six cents (600) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de quinze mille euros (15.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce
dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (1.500,-
EUR).
<i>Résolutions de l’associée uniquei>
Et aussitôt l’associée unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Est nommée gérant pour une durée indéterminée:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, inscrite au Re-
gistre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 76.630.
47342
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment par sa signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande de la comparante et en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Berghmans, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2005, vol. 148S, fol. 18, case 5. – Reçu 150 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041097.3/220/275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
VIKING NORTHERN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,500.-.
Registered office: L-1660 Luxembourg, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 108.000.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the twenty-first day of April.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
* APAX WW NOMINEES LTD., a limited liability company, organized under the laws of England and Wales, having
its registered office at 15, Portland Place, London W1B 1PT, registered at the Companies House under the number
04693597,
hereby represented by Mrs. Nathalie Campello, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy established on
April 20, 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. Corporate form
There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée») which will be governed by the
laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Articles»),
which specify in the articles 6.1., 6.2., 6.5., 8 and 11.2. the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. Corporate object
The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign com-
panies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or
otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, administration, de-
velopment and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer, which may be
convertible and to the issuance of debentures.
In a general fashion the Company may grant assistance to affiliated or group companies as well as to any other entity
that is or will be investing in affiliated or group companies and to any other entity it is interested in, take any controlling
and supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and develop-
ment of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31st July 1929.
Art. 3. Duration
The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination
The Company will have the denomination VIKING NORTHERN, S.à r.l.
Art. 5. Registered office
The registered office is established in Luxembourg City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
G. Lecuit.
47343
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares
6.1. Subscribed and authorised share capital.
The Company’s corporate capital is fixed at 12,500.- EUR (twelve thousand five hundred Euro) represented by 500
(five hundred) shares («parts sociales») of 25.- EUR (twenty-five Euro) each, all fully subscribed and entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(«société unipersonnelle») in the meaning of Article 179 (2) of the Law; In this contingency Articles 200-1 and 200-2,
among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2. Modification of share capital.
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general share-
holders’ meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the
Law.
6.3. Profit participation.
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4. Indivisibility of shares.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5. Transfer of shares.
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quar-
ters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
6.6. Registration of shares.
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management
7.1. Appointment and removal.
The Company is managed by one or more managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers. In such event each manager shall
be a class A manager or a class B manager. The number of class A managers and the number of class B managers shall
be equal at all times.
The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders and may be revoked ad nutum by the same.
7.2. Powers.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3. Representation and signatory power.
Subject to the provisions of Article 7.3 §2 below, in dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will
have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and oper-
ations consistent with the Company’s objects.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of a class A manager and a class B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4. Chairman, vice-chairman, secretary, procedures.
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
directors and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at the meeting of the board of managers, and if the number of class A managers present or represented and the
number of class B managers present or represented is equal.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a double majority of the votes of the class A and class
B managers present or represented at such meeting.
47344
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5. Liability of managers.
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by
him. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual general meeting of shareholders shall be held, in
accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg
as may be specified in the notice of meeting, on the 15th of the month of May, at 2.45 pm. If such day is not a bank
business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The an-
nual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of managers, exceptional
circumstances so require.
Art. 10. Audit
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be supervised by one
or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there is more
than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts
11.1. Fiscal year.
The Company’s fiscal year starts on the 1st of September and ends on the 31st of August, with the exception of the
first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of August 2006.
11.2. Annual accounts.
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200.
Art. 12. Distribution of profits
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 13. Dissolution - Liquidation
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
47345
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the entire share
capital as follows:
All the shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand and five hundred EURO (12,500.- EUR) is now available to the Company, evidence thereof having
been given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1. The Company will be administered by one Class A manager:
- Mr. Werner Stocker, born in Zürich ZH (Switzerland) on 22 September 1946, residing at Sagiweg 1, 6403 Küssnacht
am Rigi Switzerland.
And by one Class B manager:
- Mr. François Pfister, attorney at law, born in Uccle (Belgium), on 25 October 1961, residing at, 20, avenue Monterey
L-2163 Luxembourg.
2. The registered office of the Company shall be established in L-1660 Luxembourg, 16, Grand-rue.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, which signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt et un avril 2005.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
* APAX WW NOMINEES LTD., une limited liability company, constituée sous les lois d’Angleterre, ayant son siège
social au 15, Portland Place, Londres W1B 1PT, Royaume Uni enregistrée au Companies House sous le numéro
04693597,
ici représentée par Nathalie Campello, juriste, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé
donnée le 20 avril 2005.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
au présent acte pour être formalisé avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-après «la Société»), et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»), ainsi que par
les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1., 6.2., 6.5., 8 et 11.2., les règles
exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social
L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente,
échange ou autre, d’actions, d’obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que
ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La société peut en outre
prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations qui pourront être converti-
bles (à condition que celle-ci ne soit pas publique) et à l’émission de reconnaissances de dettes.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées ou aux sociétés du groupe ainsi qu’à
toute autre entité qui investit ou qui investira dans des sociétés affiliées ou des sociétés du groupe et à toute autre entité
à laquelle elle s’intéresse, prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et accomplir toute opération qui pour-
rait être utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Subscribers
Number of shares
Subscribed amount (in EUR)
% of share capital
Paid-up capital
APAX WW
NOMINEES LTD.. . .
500
12,500
100%
100%
Total: . . . . . . . . . . . .
500
12,500
100%
100%
47346
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination
La Société aura la dénomination: VIKING NORTHERN, S.à r.l.
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut-être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales
6.1. Capital souscrit et libéré.
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR), toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi; Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2. Modification du capital social.
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision
de l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.3. Participation aux profits.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4. Indivisibilité des actions.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5. Transfert de parts sociales.
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu’après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut
être opposable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son ac-
ceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
6.6. Enregistrement de parts.
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des
Actionnaires conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management
7.1. Nomination et révocation.
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de
gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance, composé de gérant(s) de classe A ou de classe
B. Le nombre de gérant(s) de classe A devra à tout moment être égal à celui du/des gérant(s) de classe B.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés et est/sont révocable(s) ad nutum.
7.2. Pouvoirs.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3. Représentation et signature autorisée.
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social sous réserve du respect des ter-
mes de l’alinéa 2 du présent article 7.3. ci-dessous.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par la seule signature du gérant, et, en cas de pluralité de gérants,
par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de la classe B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des opé-
rations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4. Président, vice-président, secrétaire, procédures.
47347
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées générales des associés.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et
le secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance, et si le nombre des gérants de classe A présents ou représentés est égal
au nombre des gérants de classe B présents ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu’à la double majorité des voix exprimées par
les gérants de classe A et de classe B présents ou représentés à ladite réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance. Une telle approbation pourra tenir en ou plusieurs documents séparés.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par «conference call» via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants partici-
pant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
7.5. Responsabilité des gérants.
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés
L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, une assemblée générale des associés doit être tenue, conformé-
ment à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la
convocation de l’assemblée, le 15 du mois de mai, à 14.45 heures. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxem-
bourg, l’assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant. L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger,
si de l’avis unanime et définitif des gérants, des circonstances exceptionnelles le requièrent
Art. 10. Vérification des comptes
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, les opérations de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs
commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas qu’il(s) soi(en)t associé(s). S’il
y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil de commissaires
aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels
11.1. L’exercice social.
L’année sociale commence le premier septembre et se termine le 31 août, à l’exception de la première année qui
débutera à la date de constitution et se terminera le 31 août 2006.
11.2. Les comptes annuels.
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
47348
Art. 13. Dissolution - Liquidation
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la disso-
lution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les as-
sociés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la loi
Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s) s’en réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi établis, les parties qui ont comparu déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution sont estimés à environ EUR 1.800,-.
<i>Résolution de l’associé uniquei>
1. La Société est administrée par un gérant de catégorie A à savoir:
- M. Werner Stocker, né à Zürich ZH (Suisse) le 22 septembre 1946, demeurant à Sagiweg 1, 6403 Küssnacht am
Rigi, Suisse.
Et un gérant de catégorie B, à savoir:
- M. François Pfister, avocat, né à Uccle (Belgique), le 25 octobre 1961, demeurant au 20, avenue Monterey L-2163
Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi à L-1660 Luxembourg, 16 Grand-rue.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le comparant a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française. A la requête dudit comparant, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Campello, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, vol. 148S, fol. 7, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041216.3/208/400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
MEDICI, Société Anonyme.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 15, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 100.664.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2004i>
En date du 13 janvier 2004, les actionnaires de la MEDICI société anonyme se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire à Esch-sur-Alzette et la résolution suivante a été prise à l’unanimité des voix:
- décision d’exploiter une enseigne commerciale sous la dénomination GROUPE IMMOBILIER ROYALUX AND AS-
SOCIATES (anciennement SANDRO PICA).
Esch-sur-Alzette, 3 janvier 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 2005, réf. LSO-BE04314. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(041232.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
Souscripteurs
Nombre de parts sociales Montant souscrit (en EUR)
% de capital social
Capital libéré
APAX WW
NOMINEES LTD. .
500
12.500
100%
100%
Total: . . . . . . . . . . .
500
12.500
100%
100%
Luxembourg, le 18 mai 2005.
J. Delvaux.
<i>Pour la société
i>MEDICI S.A.
Signature
47349
KOSMETIKINSTITUT DIAMOND, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6440 Echternach, 56, rue de la Gare.
H. R. Luxemburg B 106.786.
—
Im Jahre zweitausendfünf, den neunundzwanzigsten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker im Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Sind erschienen:
1. Dame Giuseppina Presti, Kosmetikerin, wohnhaft in D-54668 Echternachbrück, Kelterdell,18;
2. Herr Salvatore Bruccoleri, wohnhaft in L-6412 Echternach, 34, rue Alferweiher, handelnd namens seiner Gattin
Frau Rosetta Presti Geschäftsfrau, zusammen wohnhaft,
aufgrund einer Vollmacht gegeben in Echternach am 29. April 2005,
handelnd in ihrer Eigenschaft als alleinige Anteilhaberinnen, welche das gesamte Kapital der Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung KOSMETIKINSTITUT DIAMOND, S.à r.l. mit Sitz in L-6440 Echternach, 56, rue de la Gare,
gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar mit Amtssitz in Luxemburg-Eich am 14.
März 2005, noch nicht veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 106.786.
Die Komparentinnen, handelnd wie eingangs erwähnt, ersuchten den amtierenden Notar die nachfolgende durch die
Anteilhaber einstimmig genommenen Beschlüsse zu beurkunden wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Die vorbenannte Anteilhaberin Frau Rosetta Presti tritt im Einverständnis aller Anteilhaber, ihre dreissig Anteile an
ihre Schwester Frau Giuseppina Presti ab.
Die Abtretung der Anteile, welche nicht durch Anteilscheine belegt sind, geschieht mit sofortiger Wirkung.
Die Zessionarin hat somit von diesem Datum an Anspruch auf den Gewinn und Ertrag der ihr abgetretenen Anteile.
Sie tritt in alle den vorbenannten Anteilen anhaftenden Rechte und Pflichten.
Die Komparentin Frau Giuseppina Presti, vorbenannt, erklärt andurch in ihrer Eigenschaft als Geschäftsführerin die
Anteilabtretung namens der Gesellschaft gemäß dem Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches anzunehmen.
Die Geschäftsführerin erklärt desweiteren, daß ihr weder ein Einspruch noch ein Hindernis betreffend die vorherge-
hende Anteilsabtretung vorliegt.
<i>Preisi>
Die Anteilabtretung fanden statt zu dem unter Parteien vereinbarten Preis von 125,- EUR pro Anteil, machend zu-
sammen 3.750,- EUR welche die Zedentin hier vertreten wie vorbenannt, bekennt und erklärt von der Zessionarin vor
Errichtung gegenwärtiger Urkunde erhalten zu haben, worüber hiermit Quittung und Titel.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge des vorhergehenden Beschlusses wird Artikel fünf der Statuten abgeändert wie folgt:
«Art. 5. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR) eingeteilt in ein-
hundert (100) Anteile zu je einhundertfünfundzwanzig Euro (125,- EUR) alle der alleinigen Anteilhaberin Giuseppina Pre-
sti, Kosmetikerin, wohnhaft in D-54668 Echternachbrück, Kelterdell,18 zugewiesen.»
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich, in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie ein-
gangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Komparenten mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: G. Presti, S. Bruccoleri, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2005, vol. 148S, fol. 16, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreies Papier erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(043746.3/206/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
KOSMETIKINSTITUT DIAMOND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 56, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 106.786.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 18 mai 2005.
(043747.3/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
Luxemburg-Eich, den 18. Mai 2005.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
47350
JTX-IMMO S.A., Société Anonyme,
(anc. JOMAX S.A.).
Siège social: L-4510 Oberkorn, 18, route de Belvaux.
R. C. Luxembourg B 81.074.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme JOMAX S.A., avec siège social
à L-4744 Pétange, 2, rue Jean-Pierre Kirchen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section
B numéro 81.074,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 13 mars 2001, publié au Mémorial C numéro
882 du 16 octobre 2001.
La séance est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Joseph Thirion, rentier, demeurant à L-4510
Oberkorn, 18, route de Belvaux.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Xavier Thirion, employé privé, demeurant à L-4510 Obe-
rkorn, 18, route de Belvaux.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, demeurant
à Differdange.
Monsieur le Président expose ensuite:
1. Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les trois cent dix
actions (310) d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de
trente et un mille euros (EUR 31.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en conséquence est ré-
gulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après
reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se réunir sans autres forma-
lités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
2. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
Modification de la raison sociale de la société en JTX-IMMO S.A. et transfert du siège social.
Modification afférent de l’article 1
er
et de l’article 2 des statuts.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la raison sociale de la société en JTX-IMMO S.A. de sorte que l’article premier (1
er
)
des statuts a dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de JTX-IMMO S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle à L-4510 Oberkorn, 18, route
de Belvaux, de sorte que la première phrase de l’article deux (2) des statuts a dorénavant la teneur suivante:
Art. 2. (1
ère
phrase). Le siège social est établi à Oberkorn.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Thirion, X. Thirion, S. Conde, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 mai 2005, vol. 906, fol. 81, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(041757.3/219/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
JTX-IMMO S.A., Société Anonyme,
(anc. JOMAX S.A.).
Siège social: L-4510 Oberkorn, 18, route de Belvaux.
R. C. Luxembourg B 81.074.
—
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis Kesseler, notaire de ré-
sidence à Esch-sur-Alzette, en date du 28 avril 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041760.3/219/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Esch-sur-Alzette, le 13 mai 2005.
F. Kesseler.
Esch-sur-Alzette, le 13 mai 2005.
F. Kesseler.
47351
IRADO FUNDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R. C. Luxembourg B 107.836.
—
In the year two thousand five, on the seventeenth day of the month of May.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, acting in replacement of her colleague Maître An-
dré-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, who shall remain depositary of the present minutes.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of IRADO FUNDING, S.à r.l., a Société à responsa-
bilité limitée - Gesellschaft mit beschränkter Haftung, governed by the laws of Luxembourg, with registered office at 2,
boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg (the «Company»), in course of regis-
tration with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, incorporated following a deed of the notary André
Schwachtgen dated May 6, 2005, not yet published in the Mémorial. The articles of incorporation of the Company have
not yet been amended.
The meeting is declared open with Maître Laurent Schummer, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Mr. Frank Stolz-Page, private employee, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Maître Rose-Marie Arcanger, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
(i) That the purpose of the meeting is to record the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
(i) To create two classes of shares, the Class A shares and the Class B shares, having a par value of two thousand
United States Dollars (USD 2,000.-) each and having the rights and privileges attached thereto following a restatement
of the articles.
(ii) To convert the existing nine (9) fully paid in ordinary shares having a par value of two thousand United States
Dollars (USD 2,000.-) each, representing the Company’s entire current share capital, into (9) Class A shares having a
par value of two thousand United States Dollars (USD 2,000.-) each, with the rights and obligations attached thereto
following the proposed restatement of the articles of association.
(iii) To increase the corporate capital by an amount of twenty-two thousand United States Dollars (USD 22,000.-),
so as to raise it from its amount of eighteen thousand United States Dollars (USD 18,000.-) to forty thousand United
States Dollars (USD 40,000.-).
(iv) To issue nine (9) new Class A shares and two (2) Class B shares, each share having a par value of two thousand
United States Dollars (USD 2,000.-), with the rights and obligations attached thereto following the proposed restate-
ment of the articles of association.
(v) To accept subscription for these nine (9) new Class A shares, with payment of a share premium, and for these
two (2) Class B shares, with payment of a share premium, by IRADO HOLDING LIMITED, a company governed by the
laws of Cayman Islands, with registered office at DEUTSCHE BANK (CAYMAN) LIMITED, PO Box 1984GT, Eliza-
bethan Square, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, registered with the Registry of Companies Cayman Is-
lands as n
o
148538 (IRADO HOLDING) and to accept payment in full for such new shares by contributions in cash.
(vi) To fully restate the articles of incorporation of the Company, which restatement shall consist inter alia in adopting
the following corporate object:
«Art. 3. Object. The corporate object of the company is the assumption of risks resulting from claims, other assets
or obligations assumed by a third party or relating to all or part of the activities of the third party regardless of the way
in which the Company is going to bear the risk, by issuing securities (including but not limited to shares) the value or
return of which is dependent upon such risks as defined in the law of 22 March 2004 on securitisation.
The Company may in particular:
- acquire by way of purchase, exchange or in any other manner any claims and/or assets and/or assume, in whatever
manner, including for such purpose by contract, risks relating to any assets or activities of any party;
- exercise all rights whatsoever attached to these assets and risks;
- grant security interests over its assets to the extent permitted by the law on securitisation of 22 March 2004;
- make deposits at banks or with other depositaries;
- privately raise funds in order to carry out its activity within the frame of its corporate object up to a total amount
not to exceed 100% of paid in, issued capital and share premium;
- transfer any of its assets against due consideration to another securitisation vehicle.
The above enumeration is enunciative and not limitative, but is subject to the provisions of the law of 22 March 2004
on securitisation.
The Company may carry out any transactions, whether commercial or financial which are directly or indirectly con-
nected with its corporate object at the exclusion of any banking activity and may engage in any lawful act or activity and
exercise any powers permitted for securitisation vehicles under the law on securitisation of 22 March 2004 to which
the company is subject, provided that these transactions, acts or activities are incidental to and necessary or convenient
for the accomplishment of the above mentioned purposes and provided that same are not contrary to the foregoing
purposes.»
(vii) Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
47352
(iii) That the proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain
annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
(v) That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders’ meeting resolved to create two classes of shares, the Class A shares and the Class B shares, having
a par value of two thousand United States Dollars (USD 2,000.-) each and having the rights and privileges attached there-
to following a restatement of the articles.
<i>Second resolutioni>
The shareholders’ meeting resolved to convert the existing nine (9) fully paid in ordinary shares having a par value of
two thousand United States Dollars (USD 2,000.-) each, representing the Company’s entire current share capital, into
(9) Class A shares having a par value of two thousand United States Dollars (USD 2,000.-) each with the rights and ob-
ligations attached thereto following the proposed restatement of the articles of association.
<i>Third resolutioni>
The shareholders’ meeting resolved to increase the corporate capital by an amount of twenty-two thousand United
States Dollars (USD 22,000.-), so as to raise it from its amount of eighteen thousand United States Dollars (USD
18,000.-) to forty thousand United States Dollars (USD 40,000.-).
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders’ meeting resolved to issue nine (9) new Class A shares and two (2) Class B shares, each share having
a par value of two thousand United States Dollars (USD 2,000.-) with the rights and obligations attached thereto fol-
lowing the proposed restatement of the articles of association.
<i>Subscription - Paymenti>
There now appeared Maître Laurent Schummer, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact
of IRADO HOLDING LIMITED, with registered office at DEUTSCHE BANK (CAYMAN) LIMITED, PO Box 1984GT,
Elizabethan Square, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, registered with the Registry of Companies Cayman
Islands as nº 148538, by virtue of a proxy granted in Cayman Islands on 13 May 2005 (the «Subscriber»).
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of the Subscriber for the number and class of
shares mentioned hereafter and to make payment in full for each such new shares thus subscribed by payments in cash
(the «Contributions»), for the amounts mentioned hereafter:
Proof of such payments has been given to the undersigned notary and said amount of two hundred eighty-five million
forty-one thousand, nine hundred sixty-five United States Dollars and thirty-seven cents (USD 285,041,965.37) is now
at the disposal of the Company.
Thereupon, the shareholders meeting resolves to accept the said subscriptions and payments by the Subscriber and
to allot the nine (9) new Class A Shares and the two (2) Class B Shares to the Subscriber as stated above.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders’ meeting resolved to fully restate the Articles of Incorporation of the Company, which restatement,
next to reflecting the above changes to the issued capital, shall consist inter alia, in amending the corporate object and
the provisions regarding the appropriation of profits as well as the dissolution and liquidation of the Company:
«Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Covenants, Duration
Art. 1. Form, Name. There is established by the founding shareholder a Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(the «Company»), governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, more in particular by (i) the law of August
10th, 1915 on commercial companies, as amended, (ii) the law of 22 March 2004 on securitisation and (iii) the present
articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»).
The Company may at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders. The
Company will exist under the name of IRADO FUNDING, S.à r.l.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the municipality of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other, place within the municipality of Luxembourg by a resolution
of the Manager(s) or of the Board of Managers.
In the event that in the view of the Manager(s) or of the Board of Managers, extraordinary political, economic or
social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
tered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, it may
Shareholder
Subscribed and paid-in
capital (USD)
Number of shares and
class of shares
Share premium (USD)
IRADO HOLDING. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,000.-
9 Class A
230,023,965.37
4,000.-
2 Class B
54,996,000.00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22,000.-
11
285,019,965.37
47353
temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary trans-
fer of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg. Such tem-
porary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the
daily management of the Company.
Art. 3. Object. The corporate object of the company is the assumption of risks resulting from claims, other assets
or obligations assumed by a third party or relating to all or part of the activities of the third party regardless of the way
in which the Company is going to bear the risk, by issuing securities (including but not limited to shares) the value or
return of which is dependent upon such risks as defined in the law of 22 March 2004 on securitisation.
The Company may in particular:
* acquire by way of purchase, exchange or in any other manner any claims and/or assets and/or assume, in whatever
manner, including for such purpose by contract, risks relating to any assets or activities of any party;
* exercise all rights whatsoever attached to these assets and risks;
* grant security interests over its assets to the extent permitted by the law on securitisation of 22 March 2004;
* make deposits at banks or with other depositaries;
* privately raise funds in order to carry out its activity within the frame of its corporate object up to a total amount
not to exceed 100% of paid in, issued capital and share premium;
* transfer any of its assets against due consideration to another securitisation vehicle.
The above enumeration is enunciative and not limitative, but is subject to the provisions of the law of 22 March 2004
on securitisation.
The Company may carry out any transactions, whether commercial or financial which are directly or indirectly con-
nected with its corporate object at the exclusion of any banking activity and may engage in any lawful act or activity and
exercise any powers permitted for securitisation vehicles under the law on securitisation of 22 March 2004 to which
the company is subject, provided that these transactions, acts or activities are incidental to and necessary or convenient
for the accomplishment of the above mentioned purposes and provided that same are not contrary to the foregoing
purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Subscribed capital. The issued capital of the Company is set at forty thousand United States Dollars (USD
40,000.-) divided into eighteen (18) Class A shares and two (2) Class B shares, with a par value of two thousand United
States Dollars (USD 2,000.-) each and all of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the Class A shares and the Class B shares shall be identical except to the extent
otherwise provided by the Articles of Incorporation or by the law.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to one vote at the general meetings of shareholders. Each share of a
given class is denominated in United States Dollars and confers equal rights in the profits and assets of the Company,
to which this class of shares is entitled pursuant to the Articles of Incorporation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation of the Company and the resolutions
of the single shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single shareholder. The
shares may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least three
quarters of the issued capital, given at a general meeting of shareholders.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursu-
ance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may acquire its own shares in view of and subject to their immediate cancellation.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one
or several times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these
Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any
other similar event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquida-
tion.
The shareholders shall not seize the assets of the Company or initiate any bankruptcy proceedings against the Com-
pany or request the opening of any other collective or reorganisation proceedings against the Company.
47354
Chapter IIII. Manager(s), Independent Auditors
Art. 9. Manager(s). The Company will be managed and administered by one (1) manager or several managers
which, if their number is three (3) and more, must form a board of managers (referred to as the «Board of Managers»)
and who need not be shareholders (the «Manager(s)»).
The Manager(s) will be elected by the single shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their
number, for a period not exceeding six years, and will hold office until their successors are elected. They are re-eligible,
but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the single shareholder or of the share-
holder’s meeting.
The Company shall not engage in any business activity not otherwise allowed under these Articles of Incorporation.
Each Manager shall owe its primary fiduciary duty or other obligation to the Company and not to the shareholder(s).
Art. 10. Board of Managers. The Board of Managers, if existing, will appoint from among its members a chairman
(the «Chairman»). It may also appoint a secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of Managers and of the shareholders.
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two Managers so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers and of the shareholders (if any), except that in
his absence the Board of Managers may appoint another Manager and the general meeting of shareholders may appoint
any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s notice of
board meetings shall be given in writing, by fax or by telegram. Any such notice shall specify the time and, place of the
meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent
in writing, by fax or by telegram of each Manager. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his proxy.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office. Decisions will be taken by majority vote of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 11. Minutes of the meetings of the Board of Managers. The minutes of any meeting of the Board of Man-
agers will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached there-
to.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman and by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Managers.
Art. 12. Powers of the Manager(s) or of the Board of Managers. Each of the Manager(s) individually or, the
Board of Managers collectively, if existing, is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful
for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the single shareholder or the general
meeting of shareholders are in the competence of the Manager(s) or of the Board of Managers.
Art. 13. Delegation of Powers. The Manager(s) or the Board of Managers may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers of the Company has a personal
interest in, or is a Manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as otherwise
provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a Manager, associate, officer or employee
of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of
such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or acting upon
any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal interest and shall not con-
sider or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager’s or officer’s interest therein shall be re-
ported to the single shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signa-
ture of any two Managers, or, if and as long only one Manager is appointed, by his sole signature, or by the joint signa-
tures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Manager(s) or by the
Board of Managers, within the limits of such power.
Art. 16. Independent Auditors. The supervision of the operations of the Company shall be entrusted to one or
more independent auditors.
47355
The auditors will be elected by the Manager(s) or by the Board of Managers, which will determine the number of
such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. At the
end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be removed at any time, with or without
cause, by the Manager(s) or by the Board of Managers.
Art. 17. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators,
against any damages or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as
a consequence or in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of
his/her being or having been a Manager, associate, member, officer or employee of the Company, or, at the request of
the Company, of any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not
entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit
or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised
by its legal counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of in-
demnification shall not exclude other rights to which such Manager or officer may be entitled.
Chapter IV. Meeting of Shareholders
Art. 18. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter
exercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of
August 10th, 1915, are not applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may
be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Manager(s) or by
the Board of Managers to the shareholders by registered mail. In this latter case, the shareholders are under the obli-
gation to, within a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written
vote and mail it to the Company.
Unless there is only one single shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon
call in compliance with Luxembourg law by the Manager(s) or by the Board of Managers, subsidiarily, by shareholders
representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the law will specify the
time and, place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a shareholder.
Art. 19. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
The general meeting of shareholders shall have such powers as are vested with the general meeting of shareholders
pursuant to these Articles of Incorporation and the law.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting, which must be held in case the Company has
more than twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other, place as
may be specified in the notice convening the meeting on the 3rd Wednesday of September at 11.00 a.m.
If such day is a public holiday, a Saturday or a Sunday, the meeting will be held on the next preceding business day.
Art. 21. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or
whose adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the law to the quorum
and majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a unanimous decision of all
the shareholders.
Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken
by positive vote of shareholders representing at least half of the capital.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the by the Chairman or by any Manager.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 22. Financial Year. The Company’s financial year begins on May 17th and ends on May 16th of the following
year.
Art. 23. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed, the Man-
ager(s) or the Board of Managers draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss
account, each of which denominated in USD, in accordance with the law.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these financial documents at the registered office of the Compa-
ny. If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period
of fifteen (15) days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 24. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allo-
cated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
47356
The general meeting of shareholders shall determine how the annual net profits, will be allocated by allocating the
whole or part of the profits to a reserve or to a provision, to carry it forward to the next following financial year or to
distribute it, together with carried forward profits, distributable reserves or share premium to the holders of Class A
shares and a Class B shares, provided that to the outmost extent compatible with the Company’s interest any annual
net profit shall be distributed.
Any distribution shall be made in the following order or priority:
(a) the annual net profit relating to the six first financial years shall be distributed:
(i) 100% to the Class B shares, until the Class B shares have received total distributions for such period up to an
amount of twelve million, six hundred thousand United States Dollars (USD 12,600,000.-) (the B Dividend Amount);
(ii) 99.96% to the Class A shares and 0.04% of the Class B shares, with respect to any amounts in excess of the B
Dividend Amount.
(b) the annual net profit relating to the following financial years shall be distributed:
(i) 100% to the Class B shares, until aggregate distributions on the Class B shares have been made up to the B Divi-
dend Amount, provided distributions up to such amount have not already been made to the Class B shares in the pre-
vious financial years;
(ii) 99.96% to the Class A shares and 0.04% of the Class B shares, with respect to any remaining net profit.
In compliance with the foregoing provisions, the Manager(s) or, as the case may be, the Board of Managers may pay
out an advance payment on dividends to the shareholders and shall do so upon each transfer of shares of whatever class,
provided such payment is compatible with the Company’s interest. The Manager(s) or, as the case may be, the Board
of Managers set(s) the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution, Liquidation. The company may be dissolved by a decision of the general meeting of share-
holders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless oth-
erwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which will de-
termine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed in the following order or priority:
(i) 100% to the Class B shares, until the B Dividend Amount has been paid on the Class B shares; provided distribu-
tions up to such amount have not already been made to the Class B shares in the previous financial years;
(ii) 100% of the remainder to the Class A shares, until aggregate distributions and liquidation proceeds of up to twenty
million United States Dollars (USD 20,000,000.-) have been paid to the Class A shares;
(iii) 100% of the remainder to the Class B shares up to an amount equal to the par value thereof;
(iv) 100% of the remainder to the Class A shares up to an amount equal to the par value thereof;
(v) 99.96% of the remainder to the Class A shares and 0.04% of the Class B shares, with respect to any excess liqui-
dation proceeds.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 26. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended and the law of 22
March 2004 on securitisation.»
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital in-
crease are estimated at six thousand four hundred (6,400.-) Euro.
The Company refers to the law of 22 March 2004 on securitisation to benefit of a reduced capital duty.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a German version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the German text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with us notary this original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundfünf, am siebzehnten mai.
Vor dem unterzeichnenden Notar Jean-Joseph Wagner, Notar mit dem Amtssitz in Sanem (Großherzogtum Luxem-
burg), handelnd in Vertretung von Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg (Großher-
zogtum Luxemburg), zur Zeit verhindert, welch letzterer Depositar gegenwärtiger Urkund bleibt.
Fand eine außerordentliche Gesellschafterversammlung der IRADO FUNDING, S.à r.l. statt, einer Gesellschaft mit
beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
burg, Großherzogtum Luxemburg, (die «Gesellschaft»), derzeit im Registrierungsverfahren beim Luxemburger Handels-
und Firmenregister, gegründet gemäß notarieller Urkunde, aufgenommen durch den Notar André Schwachtgen am 6.
Mai 2005, noch nicht im Mémorial C veröffentlicht. Der Gesellschaftsvertrag ist bisher noch nicht abgeändert worden.
47357
Die Gesellschafterversammlung wir eröffnet durch den Vorsitzenden, Herrn Laurent Schummer, Rechtsanwalt,
wohnhaft in Luxemburg,
der Herrn Frank Stolz-Page, Privatangestellter, wohnhaft in Luxemburg, zum Schriftführer bestimmt.
Die Versammlung wählt Frau Rose-Marie Arcanger, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, zum Stimmzähler.
Nach Bildung des Versammlungsbüros gab der Vorsitzende folgende Erklärungen ab und ersuchte den amtierenden
Notar folgendes zu beurkunden:
(i) Ziel der Versammlung ist die Niederschrift der Beschlüsse, die auf Basis der folgenden Tagesordnung zu fassen sind:
<i>Tagesordnung:i>
1) Schaffung zweier Kategorien von Geschäftsanteilen, die Geschäftsanteile der Kategorie A und die Geschäftsanteile
der Kategorie B, mit einem Nennwert von jeweils zweitausend US-Dollar (USD 2.000,-), die mit den Rechten und Pri-
vilegien gemäß einer Neufassung des Gesellschaftsvertrags ausgestattet sind.
2) Umwandlung der neun (9) bestehenden, vollständig eingezahlten ordentlichen Geschäftsanteile, jeder mit einem
Nennwert von jeweils zweitausend US-Dollar (USD 2.000,-), welche das gesamte gegenwärtige Gesellschaftskapital ver-
treten, in neun (9) Geschäftsanteile der Kategorie A, mit einem Nennwert von jeweils zweitausend US-Dollar (USD
2.000,-), die mit den Rechten und Privilegien gemäß einer Neufassung des Gesellschaftsvertrags ausgestattet sind.
3) Erhöhung des Kapitals der Gesellschaft um einen Betrag von zweiundzwanzigtausend US-Dollar (USD 22.000,-),
sodass das Kapital von seinem jetzigen Betrag von achtzehntausend US-Dollar (USD 18.000,-) auf vierzigtausend US-
Dollar (USD 40.000,-) erhöht wird.
4) Ausgabe von neun (9) neuen Geschäftsanteilen der Kategorie A und zwei (2) Geschäftsanteilen der Kategorie B,
mit einem Nennwert von jeweils zweitausend US-Dollar (USD 2.000,-), die mit den Rechten und Privilegien gemäß einer
Neufassung des Gesellschaftsvertrags ausgestattet sind.
5) Annahme der Zeichnung dieser neun (9) neuen Geschäftsanteile der Kategorie A, zuzüglich der Einzahlung eines
Agios, sowie dieser zwei (2) neuen Geschäftsanteile der Kategorie B, zuzüglich der Einzahlung eines Agios, durch IRA-
DO HOLDING LIMITED, eine Gesellschaft die dem Recht der Kaimaninseln unterliegt, mit Gesellschaftssitz in DEUT-
SCHE BANK (CAYMAN) LIMITED, PO Box 1984GT, Elizabethan Square, George Town, Grand Cayman, Kaimaninseln,
eingetragen ins Firmenregister der Kaimaninseln unter der Nummer 148538 (IRADO HOLDING), und Annahme der
vollständigen Einzahlung jedes dieser neuen Geschäftsanteile durch eine Bareinlage.
6) Vollständige Neufassung des Gesellschaftsvertrages, die unter anderem die Annahme folgenden Gesellschaftsge-
genstandes beinhaltet:
«Art. 3. Gegenstand. Der Gegenstand der Gesellschaft umfasst die Übernahme von Risiken, die aus Forderungen,
aus anderen Vermögenswerten oder aus von einer Drittpartei übernommenen Verpflichtungen resultieren oder ganz
oder teilweise den Geschäftstätigkeiten der Drittpartei innewohnen, unabhängig von der Weise, auf die die Gesellschaft
das Risiko birgt, und zwar durch die Ausgabe von Wertpapieren (einschließlich - jedoch nicht ausschließlich - von Ge-
schäftsanteilen), deren Ertragswert von diesen Risiken, wie sie im Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung de-
finiert sind, abhängig ist.
Die Gesellschaft kann insbesondere:
- mittels Ankauf, Tausch oder auf jede andere Weise Forderungen und/oder Vermögenswerte erwerben und/oder
auf jedwede Weise, auch vertraglich, Risiken übernehmen, die mit Vermögenswerten oder Tätigkeiten einer Partei ver-
bunden sind;
- jedwede Rechte ausüben, die mit diesen Vermögenswerten und Risiken verbunden sind;
- ihre Vermögenswerte mit Sicherheiten belegen, insoweit das Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung dies
gestattet;
- Hinterlegungen bei Banken oder anderen Depotstellen vornehmen;
- zwecks Ausübung ihrer Tätigkeiten im Rahmen des Gesellschaftsgegenstandes privat Kapital aufnehmen bis zu einer
Gesamthöhe, die 100% des eingezahlten und ausgegebenen Kapitals, zuzüglich Agio, nicht übersteigen darf;
- gegen einen angemessenen Preis jeglichen ihrer Vermögenswerte an andere Verbriefungsorganismen übertragen.
Die Aufzählung weiter oben ist beispielhaft und nicht erschöpfend, unterliegt jedoch den Bestimmungen des Gesetzes
vom 22. März 2004 über die Verbriefung.
Die Gesellschaft kann jegliche Geschäfte kommerzieller oder finanzieller Natur verrichten, die mittelbar oder unmit-
telbar mit ihrem Gesellschaftsgegenstand in Verbindung stehen, Bankgeschäfte ausgeschlossen, ebenso wie alle übrigen
Rechtshandlungen oder Tätigkeiten, und jegliche Befugnisse ausüben, mit denen ein Verbriefungsorganismus gemäß dem
Gesetz vom 22. März 2004 über Verbriefungen, dem die Gesellschaft unterliegt, ausgestattet werden kann, und zwar
unter der Bedingung, dass diese Geschäfte, Rechtshandlungen oder Tätigkeiten mit der Erfüllung der oben erwähnten
Gegenstände zusammenhängen oder diesbezüglich notwendig beziehungsweise hilfreich sind und nicht im Gegensatz zu
vorgenannten Gegenständen stehen.»
7) Sonstiges.
(ii) Die anwesenden oder vertretenen Gesellschafter, deren Bevollmächtigte sowie die Anzahl ihrer Geschäftsanteile
sind Gegenstand einer Anwesenheitsliste; diese Anwesenheitsliste, unterzeichnet durch die Gesellschafter, die Bevoll-
mächtigten der vertretenen Gesellschafter und die Mitglieder des Versammlungsbüros bleiben vorliegender Urkunde
beigefügt, um mit derselben bei der Einregistrierungsbehörde hinterlegt zu werden.
(iii) Die durch die erscheinenden Parteien ne varietur abgezeichneten Vollmachten der vertretenen Gesellschafter
bleiben vorliegender Urkunde ebenfalls beigefügt.
(iv) Das gesamte Gesellschaftskapital ist bei gegenwärtiger Versammlung anwesend oder vertreten und da die anwe-
senden oder vertretenen Gesellschafter erklären, im Vorfeld der Versammlung über die Tagesordnung unterrichtet
worden zu sein und diese zu kennen, erübrigen sich Einberufungsbescheide.
47358
(v) Die gegenwärtige Versammlung, die das gesamte Gesellschaftskapital vertritt, ist ordnungsgemäß zusammengetre-
ten und kann rechtsgültig über alle Tagesordnungspunkte beraten.
Daraufhin hat die Gesellschafterversammlung im Anschluss an diesbezügliche Beratungen einstimmig folgende Be-
schlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt die Schaffung von zwei neuen Kategorien von Geschäftsanteile, die Ge-
schäftsanteile der Kategorie A und die Geschäftsanteile der Kategorie B, mit einem Nennwert von jeweils zweitausend
US-Dollar (USD 2.000,-), die mit den Rechten und Privilegien gemäß einer Neufassung des Gesellschaftsvertrags ausge-
stattet sind.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt die Umwandlung der neun (9) bestehenden vollständig eingezahlten or-
dentlichen Geschäftsanteile, jeder mit einem Nennwert von jeweils zweitausend US-Dollar (USD 2.000,-), welche das
gesamte gegenwärtige Gesellschaftskapital vertreten, in neun (9) Geschäftsanteile der Kategorie A, mit einem Nennwert
von jeweils zweitausend US-Dollar (USD 2.000,-), die mit den Rechten und Privilegien gemäß einer Neufassung des Ge-
sellschaftsvertrags ausgestattet sind.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, das Gesellschaftskapital um einen Betrag von zweiundzwanzigtausend US-
Dollar (USD 22.000,-) zu erhöhen, sodass das Kapital von seinem jetzigen Betrag von achtzehntausend US-Dollar (USD
18.000,-) auf vierzigtausend US-Dollar (USD 40.000,-) erhöht wird.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt die Ausgabe von neun (9) neuen Geschäftsanteilen der Kategorie A und
zwei (2) Geschäftsanteilen der Kategorie B, mit einem Nennwert von jeweils zweitausend US-Dollar (USD 2.000,-), die
mit den Rechten und Privilegien gemäß einer Neufassung des Gesellschaftsvertrags ausgestattet sind.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Daraufhin ist erschienen Herrn Laurent Schummer, vorgenannt, handelnd in seiner Eigenschaft als ordnungsgemäß
ermächtigter Bevollmächtigter der IRADO HOLDING LIMITED, mit Sitz bei der DEUTSCHE BANK (CAYMAN) LI-
MITED, PO Box 1984GT, Elizabethan Square, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, eingeschrieben beim Ge-
sellschaftsregister der Cayman Islands unter der Nummer 148538, aufgrund von einer Vollmacht gegeben in Cayman
Islands am 13. Mai 2005 (der «Zeichner»).
Der Komparent erklärt, im Namen und für Rechnung des Zeichners die Geschäftsanteile folgender Kategorien in fol-
gender Anzahl zu zeichnen und den Betrag jeder dieser neu gezeichneten Geschäftsanteile mittels einer Bareinlage voll-
ständig einzuzahlen (die «Bareinlage»):
Der Nachweis dieser Einzahlung ist dem amtierenden Notar erbracht worden und der Betrag von zweihundertfünf-
undachtzig Millionen einundvierzigtausend neunhundertfünfundsechsig US-Dollar und siebenunddreißig Cents (USD
285.041.965,37) steht der Gesellschaft nunmehr zur Verfügung.
Daraufhin beschließt die Gesellschafterversammlung die obengenannte Zeichnung sowie die vollständige Einzahlung
durch den Zeichner anzunehmen und die neun (9) neuen Geschäftsanteile der Kategorie A und die zwei (2) neuen Ge-
schäftsanteile der Kategorie B dem Zeichner zuzuteilen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, den Gesellschaftsvertrag vollständig neu zu fassen, wobei diese Neufas-
sung neben der Wiedergabe der obengenannten Abänderung bezüglich des Gesellschaftskapitals unter anderem die Ab-
änderung des Gesellschaftsgegenstandes sowie der Bestimmungen betreffend die Gewinnverteilung, die Auflösung und
die Liquidation der Gesellschaft beinhaltet:
Kapitel I. Form, Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Form, Name. Es wird hiermit durch den Alleingesellschafter eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
gegründet (die «Gesellschaft»), die den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg, und insbesondere (i) dem Gesetz
vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in seiner derzeit geltenden Fassung, (ii) dem Gesetz vom 22. März
2004 über die Verbriefung und (iii) dem vorliegenden Gesellschaftsvertrag unterliegt (der «Gesellschaftsvertrag»).
Die Gesellschaft kann jederzeit aus mehreren Gesellschaftern bestehen, deren Zahl vierzig (40) Gesellschafter nicht
überschreiten darf. Der Name der Gesellschaft ist IRADO FUNDING, S.à r.l.
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich im Gebiet der Gemeinde Luxemburg-Stadt.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführer oder des Ge-
schäftsführungsrats an jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburg-Stadt verlegt werden.
Sollten der/die Geschäftsführer oder der Geschäftsführungsrat feststellen, dass außergewöhnliche Ereignisse politi-
scher, wirtschaftlicher oder sozialer Art bevorstehen oder bereits eingetreten sind, die die normale Geschäftsführung
Gesellschafter
Gezeichnetes Kapital (USD) Anzahl und Kategorie der
Geschäftsanteiles
Agio (USD)
IRADO HOLDING. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000,-
9Kategorie A
230.023.965,37
4.000,-
2Kategorie B
54.996.000,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000,-
11
285.019.965,37
47359
der Gesellschaft am Gesellschaftssitz oder die Verbindung mit dem Gesellschaftssitz, beziehungsweise die Verbindung
zwischen dem Gesellschaftssitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Sitz der Gesellschaft
vorübergehend, bis zur völligen Beilegung dieser außergewöhnlichen Ereignisse, ins Ausland verlegt werden. Diese vor-
übergehenden Maßnahmen haben keinerlei Auswirkungen auf die Staatsangehörigkeit der Gesellschaft, welche, unbe-
schadet dieser provisorischen Verlegung des Sitzes der Gesellschaft, die luxemburgische Staatsangehörigkeit beibehält.
Die Anordnung der Verlegung des Gesellschaftssitzes ist von einem der Organe oder einer der Personen, die mit der
täglichen Geschäftsführung der Gesellschaft beauftragt sind, auszuführen und Dritten gegenüber zur Kenntnis zu brin-
gen.
Art. 3. Gegenstand. Der Gegenstand der Gesellschaft umfasst die Übernahme von Risiken, die aus Forderungen,
aus anderen Vermögenswerten oder aus von einer Drittpartei übernommenen Verpflichtungen resultieren oder ganz
oder teilweise den Geschäftstätigkeiten der Drittpartei innewohnen, unabhängig von der Weise, auf die die Gesellschaft
das Risiko birgt, und zwar durch die Ausgabe von Wertpapieren (einschließlich - jedoch nicht ausschließlich - von Ge-
schäftsanteilen), deren Ertragswert von diesen Risiken, wie sie im Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung de-
finiert sind, abhängig ist.
Die Gesellschaft kann insbesondere:
- mittels Ankauf, Tausch oder auf jede andere Weise Forderungen und/oder Vermögenswerte erwerben und/oder
auf jedwede Weise, auch vertraglich, Risiken übernehmen, die mit Vermögenswerten oder Tätigkeiten einer Partei ver-
bunden sind;
- jedwede Rechte ausüben, die mit diesen Vermögenswerten und Risiken verbunden sind;
- ihre Vermögenswerte mit Sicherheiten belegen, insoweit das Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung dies
gestattet;
- Hinterlegungen bei Banken oder anderen Depotstellen vornehmen;
- zwecks Ausübung ihrer Tätigkeiten im Rahmen des Gesellschaftsgegenstandes privat Kapital aufnehmen bis zu einer
Gesamthöhe, die 100% des eingezahlten und ausgegebenen Kapitals, zuzüglich Agio, nicht übersteigen darf;
- gegen einen angemessenen Preis jeglichen ihrer Vermögenswerte an andere Verbriefungsorganismen übertragen.
Die Aufzählung weiter oben ist beispielhaft und nicht erschöpfend, unterliegt jedoch den Bestimmungen des Gesetzes
vom 22. März 2004 über die Verbriefung.
Die Gesellschaft kann jegliche Geschäfte kommerzieller oder finanzieller Natur verrichten, die mittelbar oder unmit-
telbar mit ihrem Gesellschaftsgegenstand in Verbindung stehen, Bankgeschäfte ausgeschlossen, ebenso wie alle übrigen
Rechtshandlungen oder Tätigkeiten, und jegliche Befugnisse ausüben, mit denen ein Verbriefungsorganismus gemäß dem
Gesetz vom 22. März 2004 über Verbriefungen, dem die Gesellschaft unterliegt, ausgestattet werden kann, und zwar
unter der Bedingung, dass diese Geschäfte, Rechtshandlungen oder Tätigkeiten mit der Erfüllung der oben erwähnten
Gegenstände zusammenhängen oder diesbezüglich notwendig beziehungsweise hilfreich sind und nicht im Gegensatz zu
vorgenannten Gegenständen stehen.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Kapitel II. Kapital, Geschäftsanteile
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital wird auf vierzigtausend US-Dollar (USD 40.000,-) festge-
setzt, eingeteilt in achtzehn (18) Geschäftsanteile der Kategorie A und zwei (2) Geschäftsanteile der Kategorie B mit
einem Nennwert von jeweils zweitausend US-Dollar (USD 2.000,-), alle voll eingezahlt.
Die mit den Geschäftsanteilen der Kategorie A und den Geschäftsanteilen der Kategorie B verbundenen Rechte und
Pflichten sind vorbehaltlich anderslautender Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder des Gesetzes identisch.
Zusätzlich zu dem Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden, in das sämtliche Emissionsaufgel-
der, die auf einen Anteil zusätzlich zu seinem Nennwert eingezahlt werden, übertragen werden. Der Betrag dieses Auf-
geldkontos kann für die Zahlung von Anteilen, die die Gesellschaft von ihren Gesellschaftern zurückkauft, zum Ausgleich
von Verlusten, zur Auszahlung an die Gesellschafter oder zwecks Zuführung von Geldern in die gesetzliche Rücklage
verwendet werden.
Art. 6. Geschäftsanteile. Jeder Geschäftsanteil verleiht Anrecht auf eine Stimme während der Gesellschafterver-
sammlungen. Jeder Geschäftsanteil einer bestimmten Kategorie ist in US-Dollar ausgedrückt und gibt seinem Eigentümer
ein jeweils gleiches Anrecht auf die Teilhabe am Gewinn und am Vermögen der Gesellschaft, zu dem diese Kategorie
von Geschäftsanteilen satzungsgemäß berechtigt.
Das Eigentum eines Geschäftsanteils bewirkt automatisch die Annahme des Gesellschaftsvertrags der Gesellschaft
und der Beschlüsse des Alleingesellschafters oder der Gesellschafterversammlung.
Die Geschäftsanteile sind gegenüber der Gesellschaft unteilbar.
Gemeinschaftliche Eigentümer eines Geschäftsanteils müssen sich gegenüber der Gesellschaft durch einen einzigen
gemeinsamen Bevollmächtigten, der auch ein Dritter sein kann, vertreten lassen.
Hat die Gesellschaft nur einen Gesellschafter, so sind die Geschäftsanteile frei übertragbar. Hat die Gesellschaft meh-
rere Gesellschafter, so sind die Geschäftsanteile nur unter den Gesellschaftern frei übertragbar. In diesem Fall dürfen
die Geschäftsanteile lediglich dann an Nichtgesellschafter übertragen werden, wenn die Gesellschafterversammlung, bei
der drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten sind, sich damit einverstanden erklärt.
Der Beweis für die Übertragung von Geschäftsanteilen wird durch notarielle Urkunde oder durch privatschriftlichen
Vertrag erbracht. Die Übertragung ist weder gegenüber der Gesellschaft noch gegenüber Dritten wirksam, solange sie
nicht gemäß Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches ordnungsgemäß gegenüber der Gesellschaft angezeigt wurde oder von
dieser anerkannt wurde.
47360
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Geschäftsanteile zum Zwecke und unter der Bedingung ihrer unmittelbaren Ent-
wertung zurückerwerben.
Art. 7. Erhöhung und Herabsetzung des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann einmalig oder
mehrmals durch einen Beschluss des Alleingesellschafters oder der Gesellschafterversammlung erhöht oder herabge-
setzt werden, wobei die Bestimmungen hinsichtlich des Quorums und der Mehrheit erfüllt sein müssen, die in vorlie-
gendem Gesellschaftsvertrag oder, gegebenenfalls, durch das Gesetz hinsichtlich der Abänderung des vorliegenden
Gesellschaftsvertrags vorgesehen sind.
Art. 8. Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters. Die Gesellschaft wird
weder durch die Entmündigung, den Konkurs, die Zahlungsunfähigkeit noch durch jedes andere ähnliche Ereignis, das
den Alleingesellschafter oder einen der Gesellschafter betrifft, in Liquidation versetzt.
Die Gesellschafter nehmen davon Abstand, die Vermögenswerte der Gesellschaft zu beschlagnahmen, Konkursver-
fahren gegen die Gesellschaft einzuleiten oder das Eröffnen anderer Kollektiv- oder Restrukturierungsmaßnahmen be-
treffend die Gesellschaft zu beantragen.
Kapitel III. Geschäftsführer, Geschäftsführungsrat, Kommissare
Art. 9. Geschäftsführer. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem (1) oder mehreren Gesellschaftsführern,
die, falls deren Anzahl drei (3) beträgt oder übersteigt, einen Geschäftsführungsrat bilden müssen (der «Geschäftsfüh-
rungsrat») und die nicht notwendigerweise Gesellschafter sind (der/die «Geschäftsführer»).
Der/die Geschäftsführer wird/werden vom Alleingesellschafter oder von der Gesellschafterversammlung, die deren
Anzahl festlegt, für eine Dauer von höchstens sechs Jahren gewählt und bleibt/bleiben bis zur Wahl ihrer Nachfolger im
Amt. Sie sind wiederwählbar, können jedoch jederzeit durch einen Beschluss des Alleingesellschafters oder der Gesell-
schafterversammlung mit oder ohne Grund abberufen werden.
Die Gesellschaft nimmt nicht an Tätigkeiten in Geschäftsbereichen teil, zu denen sie nicht durch vorliegende Gesell-
schaftssatzung berechtigt ist. Jeder Geschäftsführer ist der Gesellschaft und nicht dem/den Gesellschafter(n) gegenüber
zur Verrichtung seiner maßgeblichen treuhänderischen oder anderen Aufgaben verpflichtet.
Art. 10. Geschäftsführungsrat. Der Geschäftsführungsrat, falls ein solcher besteht, ernennt aus seiner Mitte einen
Vorsitzenden (der «Vorsitzende»). Der Geschäftsführungsrat kann ebenfalls einen Sekretär ernennen, der kein Ge-
schäftsführer zu sein braucht, und welcher für die Aufnahme der Sitzungsprotokolle des Geschäftsführungsrates und der
Gesellschafterversammlungen verantwortlich ist.
Geschäftsführungsratssitzungen werden durch den Vorsitzenden einberufen. Eine Geschäftsführungsratssitzung ist
einzuberufen, wenn zwei Geschäftsführer dies fordern.
Der Vorsitzende führt bei allen Geschäftsführungsratssitzungen und (gegebenenfalls) Gesellschafterversammlungen
den Vorsitz, mit der Ausnahme, dass der Geschäftsführungsrat beziehungsweise die Gesellschafterversammlung befugt
sind, in dessen Abwesenheit mit einfacher Mehrheit der Geschäftsführer beziehungsweise der bei besagter Versammlung
anwesenden oder vertretenen Gesellschafter einen anderen Geschäftsführer beziehungsweise eine andere Person zum
zeitweiligen Vorsitzenden zu ernennen.
Außer in Dringlichkeitsfällen oder bei vorherigem Einverständnis aller zur Anwesenheit Berechtigten, wird ein schrift-
licher Einberufungsbescheid zu den Geschäftsführungsratssitzungen mindestens eine Woche vor dem für sie vorgesehe-
nen Datum per Telefax oder Telegramm entsendet. Diese schriftlichen Einberufungsbescheide enthalten Angaben über
Ort und Uhrzeit der Sitzung, die Tagesordnung und die Art der zu verrichtenden Geschäfte. Liegt die schriftliche Zu-
stimmung aller Geschäftsführer per Telefax oder Telegramm vor, kann auf die schriftliche Einberufung verzichtet wer-
den. Für Sitzungen, für die sowohl der Sitzungstermin als auch der Sitzungsort in einem früheren
Geschäftsführungsratsbeschluss festgelegt wurden, bedarf es keiner gesonderten Einberufung.
Jede Geschäftsführungsratssitzung findet in Luxemburg statt.
Jeder Geschäftsführer kann sich in Geschäftsführungsratssitzungen vertreten lassen, indem er hierzu einen anderen
Geschäfts-führer zu seinem Bevollmächtigen ernennt.
Der Geschäftsführungsrat ist nur dann beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der amtierenden Geschäftsführer
anwesend oder vertreten sind. Die Beschlüsse des Geschäftsführungsrats werden mit einfacher Mehrheit der Stimmen
aller anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst.
Ein Mitglied oder mehrere Mitglieder können per Telefonkonferenz oder unter Zuhilfenahme jedes anderen ähnli-
chen Kommunikationsmittels an einer Sitzung teilnehmen, das mehreren teilnehmenden Personen erlaubt, gleichzeitig
miteinander zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme gilt als einer persönlichen Anwesenheit bei der Sitzung gleich-
wertig.
In Dringlichkeitsfällen ist ein schriftlicher, von allen Geschäftsführern unterzeichneter Beschluss gültig und rechtsver-
bindlich, als ob er in einer regulär einberufenen und abgehaltenen Geschäftsführungsratssitzung gefasst worden wäre.
Ein solcher Beschluss kann in einem oder mehreren getrennten Dokumenten mit gleichem Inhalt festgehalten werden,
wobei jedes dieser Dokumente von einem oder mehreren Geschäftsführern unterschrieben wird.
Art. 11. Sitzungsprotokolle. Protokolle der Geschäftsführungsratssitzungen werden vom Sitzungsvorsitzenden
und (gegebenenfalls) vom Sekretär unterzeichnet. Vollmachten bleiben dem Sitzungsprotokoll beigefügt.
Kopien solcher Protokolle oder Auszüge daraus, welche während eines Gerichtsverfahrens oder anderweitig vorge-
legt werden, werden vom Vorsitzenden und (gegebenenfalls) vom Sekretär oder von zwei Geschäftsführungsratsmitglie-
dern unterzeichnet.
Art. 12. Befugnisse der Geschäftsführer. Jeder Geschäftsführer einzeln oder der Geschäftsführungsrat, falls ein
solcher besteht, ist mit den weitreichendsten Befugnissen ausgestattet, um jedwede Handlung auszuführen, welche für
die Ausführung des Gesellschaftszweckes notwendig oder dienlich ist.
47361
Sämtliche Befugnisse, die nicht durch das Gesetz oder durch den vorliegenden Gesellschaftsvertrag ausdrücklich dem
Alleingesellschafter oder der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, liegen in der Zuständigkeit des Geschäftsfüh-
rers, der Geschäftsführer oder des Geschäftsführungsrats.
Art. 13. Übertragung von Befugnissen. Der/die Geschäftsführer oder der Geschäftsführungsrat können einzelne
Befugnisse oder Vollmachten beziehungsweise ständige oder zeitweilige Befugnisse an andere von ihnen auserwählte
Personen oder Vertreter übertragen.
Art. 14. Interessenkonflikte. Kein Vertrag oder sonstiges Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und irgend-
einer anderen Gesellschaft oder Firma wird durch den Umstand beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere
Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Gesellschaft persönlich an einer solchen Gesellschaft oder Firma beteiligt ist/
sind oder Geschäftsführer, Gesellschafter, Bevollmächtigte(r) oder Angestellte(r) einer solchen Gesellschaft oder Firma
ist/sind. Vorbehaltlich nachfolgender gegenteiliger Bestimmungen wird kein Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der
Gesellschaft, der als Geschäftsführer, Gesellschafter, Bevollmächtigter oder Angestellter einer Gesellschaft oder Firma,
mit der die Gesellschaft vertragliche Beziehungen eingeht oder sonstwie Geschäfte tätigt, infolge einer solchen Verbin-
dung mit solch einer anderen Gesellschaft oder Firma zwangsläufig daran gehindert, über solche Verträge oder andere
Geschäfte betreffende Angelegenheiten zu beraten und diesbezüglich zu entscheiden oder zu handeln.
Falls ein Geschäftsführer oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einem Rechtsge-
schäft der Gesellschaft hat, muss er dieses persönliche Interesse unbeschadet des Vorangehenden dem Geschäftsfüh-
rungsrat zur Kenntnis bringen und darf nicht an Beratungen bezüglich solcher Rechtsgeschäfte teilnehmen oder darüber
abstimmen, und diese Rechtsgeschäfte und Interessen eines Geschäftsführers oder Bevollmächtigten sind dem Alleinge-
sellschafter oder bei der nächsten Gesellschafterversammlung offenzulegen.
Art. 15. Vertretung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch entweder durch die ge-
meinsame Unterschrift zweier Geschäftsführer rechtsverbindlich verpflichtet oder, falls lediglich ein Geschäftsführer be-
stellt worden ist, durch dessen Einzelunterschrift. Sie wird weiterhin durch die gemeinschaftlichen Unterschriften oder
die Einzelunterschrift von Personen, denen solche Zeichnungsbefugnisse durch den/die Geschäftsführer oder den Ge-
schäftsführungsrat übertragen wurden, rechtsverbindlich verpflichtet, wobei dies jedoch lediglich innerhalb der übertra-
genen Befugnisse gilt.
Art. 16. Kommissare. Die Überwachung der Gesellschaftsgeschäfte ist einem oder mehreren unabhängigen Buch-
prüfern anzuvertrauen.
Die Buchprüfer werden von dem/den Geschäftsführer(n) oder, gegebenenfalls, vom Geschäftsführungsrat, die deren
Anzahl festlegen, für einen Zeitraum gewählt, der sechs Jahre nicht überschreiten darf, und sie bleiben im Amt, bis ihre
Nachfolger gewählt sind. Am Ende ihres Mandats als Buchprüfer sind sie wiederwählbar, können jedoch jederzeit mit
oder ohne Grund durch einen Beschluss des/der Geschäftsführer(s) oder, gegebenenfalls, des Geschäftsführungsrats ab-
berufen werden.
Art. 17. Entschädigung. Die Gesellschaft wird die Geschäftsführer, deren Erben, Erbvollstrecker und -verwalter
für sämtlichen Schadensersatz und vernünftige Auslagen entschädigen, die sie in ihrer Eigenschaft als Partei im Zusam-
menhang mit einer Handlung, einer Klage oder einem Verfahren in ihrer Eigenschaft als Geschäftsführer, Gesellschafter,
Anteilsinhaber, Angestellter oder Arbeitnehmer der Gesellschaft, oder, auf Verlangen der Gesellschaft, jeder anderen
Gesellschaft, deren Anteilsinhaber oder Gläubiger die Gesellschaft ist, zahlen mussten, und für die sie keine anderweitige
Entschädigung erhalten. Diese Entschädigung kommt mit Ausnahme der Angelegenheiten zur Anwendung, deretwegen
die vorgenannten Personen in besagter Handlung, besagter Klage oder besagtem Verfahren wegen grober Fahrlässigkeit,
Betruges oder vorsätzlichen Verschuldens verurteilt wurden. Im Falle einer Einigung bezieht sich die Entschädigung nur
auf jene Einigungspunkte, zu denen der Gesellschaft von ihrem Rechtsberater dargelegt wurde, dass die zu entschädi-
gende Person sich keiner solchen Pflichtverletzung schuldig gemacht hat. Das vorgenannte Recht auf Entschädigung
schließt keine anderen Ansprüche aus, zu welchen die Geschäftsführer oder Angestellten berechtigt sind.
Kapitel IV. Gesellschafterversammlung
Art. 18. Gesellschafterversammlung. Besteht die Gesellschaft aus einem Alleingesellschafter, so übt dieser die
Befugnisse aus, die per Gesetz der Gesellschafterversammlung zufallen. Die Artikel 194 bis 196 und 199 des Gesetzes
vom 10. August 1915 finden diesbezüglich keine Anwendung.
Die Beschlüsse der Gesellschafter können, sofern die Gesellschaft aus nicht mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschaf-
tern besteht, durch schriftliche Abstimmung über den Wortlaut der zu fassenden Beschlüsse, der durch den/die Ge-
schäftsführer oder den Geschäftsführungsrat per Einschreiben an die Gesellschafter übersandt wird, getroffen werden.
Im letzteren Falle sind die Gesellschafter verpflichtet, ihre Stimme innerhalb einer Frist von fünfzehn Tagen (15) ab dem
Zugang des Wortlauts des vorgeschlagenen Beschlusses schriftlich abzugeben und an die Gesellschaft zu übersenden.
Außer im Falle eines Alleingesellschafters können die Gesellschafter eine Gesellschafterversammlung nach Einberu-
fung gemäss luxemburgischem Recht durch den/die Geschäftsführer beziehungsweise den Geschäftsführungsrat, oder
subsidiär, auf Anfrage von Gesellschaftern, welche die Hälfte des Gesellschaftskapitals darstellen, abhalten. Die Einberu-
fung, welche gemäss Gesetz den Gesellschaftern zugesendet wird, beinhaltet Zeitpunkt und Ort der Versammlung, so-
wie Tagesordnung und Art der abzuschließenden Geschäfte.
Wenn alle Gesellschafter bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten sind, und wenn sie erklären,
dass sie über die Tagesordnung der Versammlung informiert worden sind, kann die Versammlung ohne vorherige Ein-
berufung abgehalten werden.
Ein Gesellschafter kann an jeder Gesellschafterversammlung teilnehmen, indem er schriftlich, per Telefax oder Tele-
gramm, eine andere Person als Vertreter bestellt, welcher kein Gesellschafter sein muss.
47362
Art. 19. Befugnisse der Gesellschafterversammlung. Jede ordnungsgemäß zusammengetretene Gesellschaf-
terversammlung vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter.
Die Gesellschafterversammlung verfügt über die Befugnisse, die ihr laut Gesetz oder vorliegendem Gesellschaftsver-
trag zufallen.
Art. 20. Jahresgesellschafterversammlung. Die Jahresgesellschafterversammlung, die lediglich dann abzuhalten
ist, wenn die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter zählt, tritt jedes Jahr am dritten Mittwoch des
Monats September um 11 Uhr am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen im Einberufungsbescheid zu der Versamm-
lung angegebenen Ort zusammen.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag, Samstag oder Sonntag, so wird die Jahresgesellschafterversammlung am dar-
auffolgenden Werktag abgehalten.
Art. 21. Verfahren, Wahl. Jeder Beschluss hinsichtlich der Abänderungen des vorliegenden Gesellschaftsvertrages
und jeder Beschluss, dessen Fassung aufgrund des vorliegenden Gesellschaftsvertrags oder, gegebenenfalls, des Geset-
zes, der mit der für eine Abänderung dieses Gesellschaftsvertrages erforderlichen Beschlussfähigkeit und Mehrheit un-
terliegt, muss einstimmig von allen Gesellschaftern angenommen werden.
Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen des Gesetzes oder des vorliegenden Gesellschaftsvertrages werden alle
übrigen Beschlüsse von Gesellschaftern getroffen, die mindestens die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten.
Kopien von oder Auszüge aus Sitzungsprotokollen, welche in Gerichtsinstanzen oder anderweitig vorgebracht wer-
den können, werden durch den Vorsitzenden oder einen Geschäftsführer unterzeichnet.
Kapitel V. Geschäftsjahr, Ausschüttung und Verteilung von Gewinnen
Art. 22. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 17. Mai und endet am 16. Mai des darauf-
folgenden Jahres.
Art. 23. Bilanz. Am Ende jedes Geschäftsjahres werden die Bücher geschlossen und der/die Geschäftsführer oder
der Geschäftsführungsrat erstellen ein Inventar der Aktiva und Passiva der Gesellschaft sowie, jeweils in US-Dollar aus-
gedrückt, die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung, in Übereinstimmung mit dem Gesetz.
Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem Alleingesellschafter oder, gegebenenfalls, der Gesell-
schafterversammlung zur Verabschiedung vorgelegt.
Jeder Gesellschafter oder ein von ihm Bevollmächtigter hat das Recht diese Finanzdokumente am Gesellschaftssitz
einzusehen. Zählt die Gesellschaft mehr als 25 Gesellschafter, so kann dieses Recht lediglich während fünfzehn Tagen
vor dem Datum der Jahresgesellschafterversammlung ausgeübt werden.
Art. 24. Ausschüttung und Verteilung von Gewinnen. Fünf Prozent (5%) werden vom jährlichen Reingewinn
abgezogen und den gesetzlichen Rücklagen zugewiesen. Die Verpflichtung, diese Zuweisung vorzunehmen, besteht dann
nicht mehr, wenn die gesetzlichen Rücklagen die Höhe von zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht haben.
Der Alleingesellschafter oder die Gesellschafterversammlung entscheiden über die Verwendung des Saldos des jähr-
lichen Reingewinns. Sie können entscheiden, den Saldo ganz oder teilweise einer Reserve oder Provision zuzuweisen,
ihn auf neue Rechnung zu übertragen oder ihn in Form von Dividenden, zusammen mit übertragenen Gewinnen, aus-
schüttungsfähigen Reserven oder Emissionsaufgeldern an die Eigner von Geschäftsanteilen der Kategorie A und der Ka-
tegorie B auszuschütten, und zwar unter der Maßgabe, dass der jährliche Reingewinn nach Möglichkeit vollständig
auszuschütten ist, soweit dies mit dem Gesellschaftsinteresse vereinbar bleibt.
Jegliche Ausschüttung erfolgt gemäß folgender Rangordnung:
(a) der jährliche Reingewinn wird binnen der ersten fünf Geschäftsjahre ausgeschüttet:
(i) zu 100% auf die Geschäftsanteile der Kategorie B bis die Geschäftsanteile der Kategorie B innerhalb dieses Zeit-
raumes einen Gesamtausschüttungsbetrag von zwölf Millionen sechshunderttausend US-Dollar (USD 12.600.000,-) er-
reicht haben (der «B-Dividendebetrag»);
(ii) 99,96% des den B-Dividendebetrag übersteigenden Gewinnes auf die Geschäftsanteile der Kategorie A und 0,04%
auf die Geschäftsanteile der Kategorie B;
(b) der jährliche Reingewinn der darauffolgenden Geschäftsjahre wird ausgeschüttet:
(i) zu 100% auf die Geschäftsanteile der Kategorie B bis zum Erreichen des B-Dividendebetrags auf die Geschäftsan-
teile der Kategorie B, es sei denn, Ausschüttungen in dieser Höhe sind bereits in vorausgehenden Geschäftsjahren auf
die Geschäftsanteile der Kategorie B entfallen;
(ii) 99,96% des Restbetrags des überschüssigen Reinerlöses auf die Geschäftsanteile der Kategorie A und 0,04% auf
die Geschäftsanteile der Kategorie B.
Der/die Geschäftsführer oder der Geschäftsführungsrat sind - unter der Bedingung, dass diese Zahlungen mit dem
Gesellschaftsinteresse vereinbar bleiben - dazu befugt, in Übereinstimmung mit den vorausgehenden Bestimmungen eine
Abschlagsdividende auszahlen, und im Falle einer Übertragung von Geschäftsanteilen gleichwelcher Kategorie dazu ver-
pflichtet. Der/die Geschäftsführer oder der Geschäftsführungsrat bestimmen den Betrag und das Datum für die Auszah-
lung einer solchen Abschlagszahlung.
Kapitel VI. Auflösung, Liquidation
Art. 25. Auflösung, Liquidation. Vorbehaltlich anderslautender Gesetzesbestimmungen kann die Gesellschaft
durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung aufgelöst werden, der gemäß denselben Regeln bezüglich des
Quorums und der Mehrheit getroffen wird, die für die Abänderung des vorliegenden Gesellschaftsvertrags vorgesehen
sind.
47363
Bei Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Abwickler (wahlweise natürliche oder
juristische Personen) durchgeführt, die durch den Alleingesellschafter oder die Gesellschafterversammlung ernannt wer-
den, die deren Befugnisse und Entschädigung festlegen.
Nach Begleichung aller Schulden der Gesellschaft sowie der durch sie zu zahlenden Gebühren und nach Begleichung
der Liquidationsausgaben wird das verbleibende Nettovermögen gemäß folgender Rangordnung ausgeschüttet:
(i) 100% auf die Geschäftsanteile der Kategorie B bis zum Erreichen des B-Dividendebetrags auf die Geschäftsanteile
der Kategorie B, es sei denn, Ausschüttungen in dieser Höhe sind bereits in vorausgehenden Geschäftsjahren auf die
Geschäftsanteile der Kategorie B entfallen;
(ii) 100% des Restbetrags auf die Geschäftsanteile der Kategorie A bis zum Erreichen eines Gesamtbetrags in Höhe
von zwanzig Millionen US-Dollar (USD 20.000.000,-) der Ausschüttungen und Liquidationserlöse auf die Geschäftsan-
teile der Kategorie A;
(iii) 100% des Restbetrags auf die Geschäftsanteile der Kategorie B bis zu einer Höhe, die deren Nennwert entspricht;
(iv) 100% des Restbetrags auf die Geschäftsanteile der Kategorie A bis zu einer Höhe, die deren Nennwert entspricht;
(v) 99,96% des Restbetrags des überschüssigen Liquidationserlöses auf die Geschäftsanteile der Kategorie A und
0,04% auf die Geschäftsanteile der Kategorie B.
Kapitel VII. Anwendbares Recht
Art. 26. Anwendbares Recht. Sämtliche Angelegenheiten, die nicht durch den vorliegenden Gesellschaftsvertrag
geregelt sind, werden in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften in seiner derzeit geltenden Fassung und dem Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung bestimmt.
Da nichts mehr auf der Tagesordnung steht, wird die Versammlung für geschlossen erklärt.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund dieser Urkunde
entstehen, werden auf sechstausendvierhundert (EUR 6.400,-) Euro.
Die Gesellschaft bezieht sich auf das Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung, um in den Genuss einer ver-
minderten Einlagegebühr zu kommen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass, auf Anfrage der oben-
genannten erschienenen Person, die Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, gefasst
ist; auf Anfrage der gleichen Person und im Falle einer Nichtübereinstimmung des englischen und des deutschen Textes,
wird der englische Text vorwiegen.
Und nachdem das Dokument der dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekann-
ten erschienenen Partei vorgelesen worden ist, hat dieselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns, dem Notar, unterzeichnet.
Signé: L. Schummer, F. Stolz-Page, R.-M. Arcanger, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 58, case 5. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043557.3/230/787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
RAMSAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 96.670.
—
L’an deux mille cinq, le six mai.
Par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme RAMSAC S.A., R.C.S.L. N° B 96.670, avec
siège social à Luxembourg.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 30 octobre 2003, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 1230 du 21 novembre 2003. Aucune modification des statuts n’a
eu lieu depuis.
La séance est ouverte à 17.30 heures sous la présidence de Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, avec
adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Madame la Présidente nomme comme secrétaire Monsieur Pierre Schmit, directeur de société, avec adresse profes-
sionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
L’assemblée élit scrutateurs Mademoiselle Gabriele Schneider, directrice de société, avec adresse professionnelle à
L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, et Mademoiselle Sandra Bortolus, employée privée, avec adresse profession-
nelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Le bureau ainsi constitué constate que l’intégralité du capital social est représentée, ainsi qu’il résulte d’une liste de
présence, signée par les actionnaires présents respectivement par leurs mandataires et par les membres du bureau, la-
quelle liste restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Les actionnaires présents respectivement les mandataires des actionnaires représentés déclarent renoncer à une con-
vocation spéciale et préalable, ayant reçu une parfaite connaissance de l’ordre du jour.
Luxembourg, le 25 mai 2005.
A. Schwachtgen.
47364
Le bureau constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer de l’ordre du
jour qui est conçu comme suit:
1. Modification de la date de tenue de l’assemblée générale annuelle;
2. Modification afférente de l’alinéa premier de l’article quatorze des statuts sociaux;
3. Divers.
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la date de tenue de l’assemblée générale annuelle qui sera désormais le
deuxième jeudi du mois de juin à 10.00 heures.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’alinéa premier de l’article qua-
torze des statuts sociaux qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 14, 1
er
alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin à 10.00
heures au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.»
Plus rien étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée est close à 17.45 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Schaeffer, P. Schmit, G. Schneider, S. Bortolus, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2005, vol. 148S, fol. 36, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041425.2/230/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
RAMSAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 96.670.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte nº 649 du 6 mai 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041427.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
E-XCELL COMMUNICATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 78.355.
—
In the year two thousand and five, on the third of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of his colleague Maître An-
dré-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, momentarily absent, the latter remaining depositary of
the present minute.
There appeared:
MITTAL STEEL COMPANY N.V., a company with registered office at Hofplein 20, NL-3032 Rotterdam, The Neth-
erlands,
here represented by Mr. Raphaël Rozanski, private employee, with professional address at 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on May 2, 2005.
Said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Said appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
- The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company («société à responsabilité
limitée») existing under the name of E-XCELL COMMUNICATIONS, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 78.355, with regis-
tered office in Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, notary then residing at Hespe-
range, dated August 10, 2000, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 275 of April 18,
2001.
The Articles of Incorporation have been amended pursuant to a deed of Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, no-
tary residing in Luxembourg, dated December 22, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions N° 344 of April 18, 2005.
- The Company’s capital is set at two billion one hundred and three million six hundred seventy-seven thousand one
hundred and eighty-four United States Dollars (USD 2,103,677,184.-), represented by sixteen million four hundred thir-
Luxembourg, le 23 mai 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
47365
ty-four thousand nine hundred and seventy-eight (16,434,978) shares of a par value of one hundred and twenty-eight
United States Dollars (USD 128.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
- The agenda is worded as follows:
1. Amend article 13 by adding an additional paragraph with the following wording:
«The Board of Managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient assets are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
profits realized since the end of the last fiscal year increased by profits carried forward and distributable reserves but
decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by the Law or by the Articles
of Association.»
2. Miscellaneous.
The sole shareholder then passes the following resolution:
<i>Unique resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend Article 13 of the Articles of Incorporation by adding an additional last par-
agraph with the following wording:
«The Board of Managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient assets are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
profits realized since the end of the last fiscal year increased by profits carried forward and distributable reserves but
decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by the Law or by the Articles
of Association.»
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and French texts, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le trois mai.
Par-devant Nous Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son con-
frère Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent, ce dernier
restant dépositaire de la présente minute.
A comparu:
MITTAL STEEL COMPANY N.V., une société avec siège social à Hofplein 20, NL-3032 Rotterdam, Pays-Bas,
ici représentée par Monsieur Raphaël Rozanski, employé privé, avec adresse professionnelle au 65, boulevard Gran-
de-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 2 mai 2005.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a prié le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- La comparante est l’associée unique de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de E-XCELL
COMMUNICATIONS, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 78.355, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant un
acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Hespérange, en date du 10 août 2000, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 275 du 18 avril 2001.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 22 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 344 du 18
avril 2005.
- Le capital social de la Société est fixé à deux milliards cent trois millions six cent soixante-dix-sept mille cent quatre-
vingt-quatre US Dollars (USD 2.103.677.184,-), représenté par seize millions quatre cent trente-quatre mille neuf cent
soixante-dix-huit (16.434.978) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-huit US Dollars (USD 128,-) chacune,
toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.
- L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 13 par ajout d’un alinéa supplémentaire de la teneur suivante:
«Le Conseil de Gérance peut décider de verser des dividendes intérimaires sur base d’états financiers démontrant
que suffisamment d’actifs sont disponibles pour être distribués, étant entendu que le montant devant être distribué ne
pourra excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté des bénéfices re-
portés et des réserves distribuables, mais réduit des pertes reportées et des sommes devant être affectées à une réserve
requise par la loi ou par les statuts.»
2. Divers.
L’associée unique prend ensuite la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’associée unique décide de modifier l’article 13 des statuts par ajout d’un nouveau dernier alinéa de la teneur sui-
vante:
«Le Conseil de Gérance peut décider de verser des dividendes intérimaires sur base d’états financiers démontrant
que suffisamment d’actifs sont disponibles pour être distribués, étant entendu que le montant devant être distribué ne
pourra excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté des bénéfices re-
47366
portés et des réserves distribuables, mais réduit des pertes reportées et des sommes devant être affectées à une réserve
requise par la loi ou par les statuts.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: R. Rozanski, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2005, vol. 24CS, fol. 29, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041513.2/230/106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
E-XCELL COMMUNICATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 78.355.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte nº 633 du 3 mai 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041516.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
OCCAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 55.816.
—
L’an deux mille cinq, le neuf mai.
Par-devant Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OCCAM S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 55.816.
La Société a été constituée par acte de Maître Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Hesperange, en date du 2
juillet 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 545 du 24 octobre 1996.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par-devant Maître Gérard Lecuit, préqualifié, en date du 26 juillet
1996, par acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 577 du 9 novembre 1996.
L’assemblée est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur Claude Geiben, docteur en droit, avec adresse
professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Manuel Lentz, maître en droit, avec même adresse pro-
fessionnelle.
L’assemblée élit scrutateurs Monsieur Pol Steinhäuser, maître en droit, et Mademoiselle Corinne Petit, employée pri-
vée, les deux avec même adresse professionnelle.
Le bureau ainsi constitué constate que l’intégralité du capital social est présentée ou représentée, ainsi qu’il résulte
d’une liste de présence, signée par les actionnaires présents respectivement par leurs mandataires et par les membres
du bureau, laquelle liste restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Les actionnaires présents respectivement les mandataires des actionnaires représentés déclarent renoncer à une con-
vocation spéciale et préalable, ayant reçu une parfaite connaissance de l’ordre du jour.
Le bureau constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer des objets se
trouvant à son ordre du jour, qui est conçu comme suit:
1. Décision à prendre sur une éventuelle dissolution de la Société en conformité avec l’article 100 de la loi fondamen-
tale sur les sociétés commerciales.
2. Réduction du capital social par absorption de pertes.
3. Suppression du capital autorisé.
4. Augmentation du capital de la Société pour le porter à 2.200.000,- francs suisses.
5. Adaptations correspondantes de l’article 5 des statuts sociaux.
6. Divers.
Après en avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale se réfère au bilan de la Société tel qu’arrêté au 31 décembre 2004 et tel qu’approuvé par l’as-
semblée générale des actionnaires lors de sa réunion du 5 avril 2005. L’assemblée constate que le montant des pertes
cumulées, constatées jusqu’à la fin de l’exercice 2004, dépassent la moitié du capital social, et que l’assemblée générale
Luxembourg, le 23 mai 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
47367
a suivi la recommandation du conseil d’administration de se réunir pour délibérer du sort de la Société, le tout en con-
formité avec les dispositions de l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Tout en se référant à ces dispositions, l’assemblée décide de ne pas procéder à une dissolution de la Société, qui
continuera par conséquent l’ensemble de ses activités.
<i>Deuxième résolutioni>
Au vu du report de pertes actuel, résultant des résultats constatés jusqu’au 31 décembre 2004, et en vue de procéder
à une remise en forme de la situation des capitaux propres, l’assemblée décide de procéder à une réduction du capital
à hauteur de 1.859.625,- CHF (un million huit cent cinquante-neuf mille six cent vingt-cinq francs suisses) pour le rame-
ner de son montant actuel de 3.000.050, - CHF (trois millions et cinquante francs suisses) à 1.140.425,- CHF (un million
cent quarante mille quatre cent vingt-cinq), et ce par annulation de 2.565 (deux mille cinq cent soixante-cinq) actions
existantes d’une valeur nominale de 725,- CHF (sept cent vingt-cinq francs suisses) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate que le capital autorisé de la Société, créé à la constitution et non entièrement utilisé depuis est
périmé, et décide en conséquence de le supprimer entièrement.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital d’un montant de 1.059.950,- CHF (un million cinquante-neuf mille neuf cent
cinquante francs suisses), pour le porter de son montant actuel de 1.140.425,- CHF (un million cent quarante mille qua-
tre cent vingt-cinq francs suisses) à 2.200.375,- CHF (deux millions deux cent mille trois cent soixante-quinze francs
suisses), et ce par création et émission de 1.462 (mille quatre cent soixante-deux) actions nouvelles d’une valeur nomi-
nale de 725,- CHF (sept cent vingt-cinq francs suisses) chacune.
Le montant de 1.059.950,- CHF (un million cinquante neuf mille neuf cent cinquante francs suisses) est à la disposition
de la Société, tel qu’il a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
Intervient en ce moment Monsieur Claude Geiben, préqualifié, déclarant souscrire les 1.462 (mille quatre cent soixan-
te-deux) actions nouvelles ci-avant créées. L’assemblée acceptant cette souscription, constate que tous les autres ac-
tionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription relativement à cette émission.
L’assemblée constate que par voie de conséquence, le capital social se trouve dorénavant fixé à 2.200.375,- CHF
(deux millions deux cent mille trois cent soixante-quinze francs suisses), représenté par 3.035 (trois mille trente-cinq)
actions d’une valeur nominale de 725,- CHF (sept cent vingt-cinq francs suisses) chacune, entièrement libérées.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5, alinéa 1
er
, des sta-
tuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à 2.200.375,- CHF (deux millions deux cent mille trois cent soixante-quinze francs
suisses) représentée par 3.035 (trois mille trente-cinq) actions d’une valeur nominale de 725,- CHF (sept cent vingt-cinq
francs suisses) chacune, entièrement libérées.»
En conséquence de la suppression du capital autorisé, l’assemblée décide par ailleurs de supprimer les alinéas 4, 5, 6
et 7 de l’article 5.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée a été close à neuf heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: C. Geiben, M. Lentz, P. Steinhäuser, C. Petit, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2005, vol. 148S, fol. 36, case 3. – Reçu 6.848,99 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041528.3/230/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
OCCAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 55.816.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte nº 652 du 9 mai 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041530.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Luxembourg, le 23 mai 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
47368
KIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8398 Roodt-Eisch, 18, Lotissement des Roses.
R. C. Luxembourg B 108.026.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le deux mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Monsieur Camille Weis, gérant de sociétés, demeurant à L-8398 Roodt-Eisch, 18, Lotissement des Roses,
agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur-délégué de:
la société MOCA S.A., avec siège social à L-8009 Strassen, 147, route d’Arlon,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 73.639.
Lesquels comparants, présents ou représentés comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dres-
ser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme
suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de KIM S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Roodt-Eisch.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la com-
mune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la mise en location et la gestion d’un ou plu-
sieurs immeubles.
En outre, elle a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du porte-
feuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions de
trente et un euros (31,- EUR) par action.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du prési-
dent, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télécopie, télégramme,
télex, ou par tout autre moyen de communication électronique.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
47369
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, comprenant notamment et sans restriction toutes transactions immobilières
et tous pouvoirs de constituer hypothèque et de donner mainlevée, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés
de pouvoirs, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des pou-
voirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs dont obligatoirement celle de l’administrateur-délégué ou par la signature individuelle d’un délégué du con-
seil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter
valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée Générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
deuxième mardi du mois de mai à 15.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Année Sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et profits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra avec l’approbation du commissaire aux comptes et sous l’observation des règles
y relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition Générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire à constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les so-
ciétés commerciales ont été accomplies.
<i>Mesures transitoiresi>
1. Le première année sociale commence le jour de la constitution de la société et prendra fin le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2006.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ 1.500,- EUR.
47370
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées, représentées comme dit ci-avant, dé-
clarent souscrire les actions comme suit:
Le prédit capital de trente et un mille euros (31.000,- EUR) a été libéré intégralement par des versements en espèces
et se trouve dès-à-présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social, re-
présentés comme dit ci-avant et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont
pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-8398 Roodt-Eisch, 18, Lotissement des Roses.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur l’exer-
cice 2010:
a) Monsieur Camille Weis, gérant de sociétés, demeurant à L-8398 Roodt-Eisch, 18, Lotissement des Roses, né à
Luxembourg, le 19 janvier 1953,
b) Madame Viviane Seil, directrice administrative et financière, demeurant à L-7220 Helmsange, 121, route de Die-
kirch, née à Luxembourg, le 3 août 1967,
c) Monsieur Jean-Paul Frank, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri
Schnadt, né à Luxembourg, le 12 novembre 1969.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur l’exer-
cice 2010:
La société anonyme LUX-AUDIT S.A., avec siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie, (R.C.S.
N
o
B 25.797).
4) L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ou à toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Weis, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2005, vol. 148S, fol. 22, case 3. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(041768.3/206/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
CELTES INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 102.509.
—
In the year two thousand and five, on the third of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of his colleague Maître An-
dré-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, momentarily absent, the latter remaining depositary of
the present minute.
There appeared:
E-XCELL COMMUNICATIONS, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 78.355, a company with registered office at 34-38, av-
enue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
here represented by Mr. Raphaël Rozanski, private employee, with professional address at 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on May 2, 2005.
Said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Said appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
- The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company («société à responsabilité
limitée») existing under the name of CELTES INVESTMENTS, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 102.509, with registered
office in Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Léon Thomas known as Tom Metzler, notary residing
in Luxembourg-Bonnevoie, dated August 13, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N° 1090 of October 28, 2004.
1. La société MOCA S.A., prénommée, neuf cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900
2. Monsieur Camille Weis, prénommé, cent actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Luxembourg-Eich, le 20 mai 2005.
P. Decker.
47371
The Articles of Incorporation have lastly been amended pursuant to a deed of Maître André-Jean-Joseph
Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, dated December 22, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations N° 342 of April 16, 2005.
- The Company’s capital is set at two billion one hundred and three million six hundred seventy-seven thousand one
hundred and eighty-four United States Dollars (USD 2,103,677,184.-), represented by sixteen million four hundred thir-
ty-four thousand nine hundred and seventy-eight (16,434,978) shares of a par value of one hundred and twenty-eight
United States Dollars (USD 128.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
- The agenda is worded as follows:
1. Amend article 11 by adding an additional paragraph with the following wording:
«The Board of Managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient assets are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
profits realized since the end of the last fiscal year increased by profits carried forward and distributable reserves but
decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by the Law or by the Articles
of Association.»
2. Miscellaneous.
The sole shareholder then passes the following resolution:
<i>Unique resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend Article 11 of the Articles of Incorporation by adding an additional last par-
agraph with the following wording:
«The Board of Managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient assets are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
profits realized since the end of the last fiscal year increased by profits carried forward and distributable reserves but
decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by the Law or by the Articles
of Association.»
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and French texts, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le trois mai.
Par-devant Nous Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son con-
frère Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent, ce dernier
restant dépositaire de la présente minute.
A comparu:
E-XCELL COMMUNICATIONS, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 78.355, une société avec siège social au 34-38, avenue
de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Raphaël Rozanski, employé privé, avec adresse professionnelle au 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 2 mai 2005.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a prié le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- La comparante est l’associée unique de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de CELTES
INVESTMENTS, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 102.509, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant un acte
reçu par Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 13 août
2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 1090 du 28 octobre 2004.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 22 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N°
342 du 16 avril 2005.
- Le capital social de la Société est fixé à deux milliards cent trois millions six cent soixante-dix-sept mille cent quatre-
vingt-quatre US Dollars (USD 2.103.677.184,-), représenté par seize millions quatre cent trente-quatre mille neuf cent
soixante-dix-huit (16.434.978) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-huit US Dollars (USD 128,-) chacune,
toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.
- L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 11 par ajout d’un alinéa supplémentaire de la teneur suivante:
«Le Conseil de Gérance peut décider de verser des dividendes intérimaires sur base d’états financiers démontrant
que suffisamment d’actifs sont disponibles pour être distribués, étant entendu que le montant devant être distribué ne
pourra excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté des bénéfices re-
portés et des réserves distribuables, mais réduit des pertes reportées et des sommes devant être affectées à une réserve
requise par la loi ou par les statuts.»
2. Divers.
L’associée unique prend ensuite la résolution suivante:
47372
<i>Résolution uniquei>
L’associée unique décide de modifier l’article 11 des statuts par ajout d’un nouveau dernier alinéa de la teneur suiv-
ante:
«Le Conseil de Gérance peut décider de verser des dividendes intérimaires sur base d’états financiers démontrant
que suffisamment d’actifs sont disponibles pour être distribués, étant entendu que le montant devant être distribué ne
pourra excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté des bénéfices re-
portés et des réserves distribuables, mais réduit des pertes reportées et des sommes devant être affectées à une réserve
requise par la loi ou par les statuts.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: R. Rozanski, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2005, vol. 148S, fol. 34, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041520.2/230/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
CELTES INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 102.509.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte nº 632 du 3 mai 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041522.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
EXEL LUXEMBOURG 4, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 96.154.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-second of March.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of EXEL LUXEMBOURG 4, S.à r.l., a «société à respon-
sabilité limitée» (limited liability company), having its registered office in L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey,
trade register Luxembourg section B number 96.154, incorporated by deed dated on September 30th, 2003.
The meeting is presided by Miss Rachel Uhl, jurist, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr. Hubert Janssen, jurist, residing profes-
sionally in Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be regis-
tered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the company, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand
informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- Changing of the Company’s financial year end so that it would start on March 30th and end on March 29th of each
year, with the exception of the current financial year which will begin on September 30, 2004 and end on March 29th,
2005.
2.- Subsequent modification of Article 15 of the articles of Incorporation.
3.- Miscellaneous.
After approval of the foregoing, it is unanimously decided what follows:
<i>First resolutioni>
It is decided to change the Company’s financial year end so that it would start on March 30th and end on March 29th
of each year, with the exception of the current financial year which will begin on September 30th, 2004 and end on
March 29th, 2005.
Luxembourg, le 23 mai 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
47373
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, it is decided to amend article 15 of the Articles of Incorporation to
read as follows:
«The Company’s financial year starts on March 30th of each year and ends on March 29th of the next year.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille cinq, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée EXEL LUXEM-
BOURG 4, S.à r.l., ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, R.C.S. Luxembourg section B
numéro 96.154, constituée suivant acte reçu le 30 septembre 2003.
L’assemblée est présidée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que toutes les parts, représentant l’intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Changement de la date de clôture de Vannée sociale de la société, de telle sorte qu’elle commence le 30 mars et
finit le 29 mars de chaque année, sauf l’année sociale en cours, commencée le 30 septembre 2004, qui finira le 29 mars
2005.
2.- Modification afférente de l’article 15 des statuts.
3.- Divers.
Après approbation de ce qui précède, il est décidé ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de changer la date de clôture de l’année sociale de la société, de telle sorte qu’elle commence le 30 mars
et finit le 29 mars de chaque année, sauf l’année sociale en cours, commencée le 30 septembre 2004, qui finira le 29
mars 2005.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, il est décidé de modifier l’article 15 des
statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’année sociale commence le trente mars de chaque année et se termine le 29 mars de l’année suivante.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: H. Janssen, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2005, vol. 24CS, fol. 7, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): J. Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(042345.3/211/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2005.
Luxembourg, le 7 avril 2005.
J. Elvinger.
47374
CANA S.C.I., Société Civile Immobilière familiale.
Siège social: L-8023 Strassen, 1, rue des Anémones.
R. C. Luxembourg E 680.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le dix-huit mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Monsieur Guy Lanners, expert-comptable, né le 9 septembre 1965 à Luxembourg, matricule 1965 09 09 235, demeu-
rant à L-8023 Strassen, 1, rue des Anemones, et
Madame Nathalie Schiltz, épouse du sieur Guy Lanners, employée privée, née le 30 mai 1967 à Luxembourg, matricule
1967 05 30 267, demeurant à L-8023 Strassen, 1, rue des Anemones.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société civile immobilière familiale qu’ils déclarent
constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. La société a pour objet l’acquisition, la vente, la mise en valeur et la gestion d’immeubles ainsi que toutes
opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le
développement et l’exploitation, ceci tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société prend la dénomination de CANA S.C.I.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi à Strassen. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxem-
bourg par simple décision de la gérance.
Art. 5. Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) représenté par cent (100) parts d’intérêts
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros chacune.
Elles ont été souscrites comme suit:
Les parts d’intérêts ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de deux mille cinq cents euros
(2.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce qui a été justifié au notaire instrumentant,
qui le constate expressément.
Art. 6. La cession des parts s’opère par acte authentique ou sous seing privé en observant l’article 1690 du Code
Civil.
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction, si elles
ont lieu au profit d’un autre associé, du conjoint ou de descendants d’associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec le consentement de la majorité des associés re-
présentant au moins les deux tiers du capital social.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
Civil. Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, les gérants devront, sauf accord con-
traire et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit
d’exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’action
et de poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers ou ayants-cause de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs associés ne mettra pas fin à la société, qui continuera
entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des associés-gérants, il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en
toutes circonstances et faire autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Monsieur Guy Lanners, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
Madame Nathalie Schiltz, prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
Total: cent parts d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
47375
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le pre-
mier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2005.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils jugent convenable,
mais ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés repré-
sentant un cinquième au moins de toutes les parts sociales.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou re-
présentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions, chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés à moins de dispositions
contraires des statuts.
En cas de division de la propriété des parts d’intérêts entre usufruitiers et nu-propriétaires, le droit de vote appartient
au nu-propriétaire.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelqu’en soit la nature et l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises qu’à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Art. 17. En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des asso-
ciés-gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 à 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement les comparants déclarent que la présente société est une société civile familiale
(époux) et ils déclarent revendiquer l’application de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1971 sur le droit d’apport.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour sa constitution sont
estimés à environ 750,- EUR.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dû-
ment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont à l’unanimité des voix pris
les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Guy Lanners, prénommé.
2. Le siège social de la société est fixé à L-8023 Strassen, 1, rue des Anémones.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Lanners, N. Schiltz, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 55, case 12. – Reçu 12,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043728.3/220/109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
PARO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 45.366.
—
L’an deux mille cinq, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de PARO S.A., établie et ayant son siège à L-2419
Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim, constituée suivant acte Marc Elter de Luxembourg en date du 21 octobre 1993,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Numéro 586 du 9 décembre 1993, modifiée suivant
acte Marc Elter de Luxembourg en date du 18 mars 1996, publié au dit Mémorial, Numéro 313 du 27 juin 1996, modifiée
suivant acte Paul Bettingen de Niederanven du 11 décembre 2000, publié au dit Mémorial, Numéro 646 du 17 août 2001,
Luxembourg, le 26 mai 2005.
G. Lecuit.
47376
modifiée lors de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg le 18 mai 2001, dont un extrait du procès-verbal
a été publié au dit Mémorial, Numéro 1167 du 14 décembre 2001.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Guy Esch, employé privé, demeurant professionnellement à Bertrange,
qui désigne comme secrétaire Christine Ney, employée privé, demeurant professionnellement à Bertrange.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Marco Fieger, employé privé, demeurant professionnellement à Bertrange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- La présente Assemblée générale a pour ordre du jour:
Transfert du siège social de L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim à L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy,
et modification du premier alinéa de l’article 3 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3, (premier alinéa). Le siège de la société est établi à Bertrange.»
II.- Que les convocations contenant l’ordre du jour ont été faites, conformément à l’article 70 des lois coordonnées
sur les sociétés, par annonces insérées dans:
- Les journaux Tageblatt et Lëtzebuerger Journal des 12 et 28 avril 2005,
- Le Mémorial C, Numéro 319 du 12 avril 2005 et Numéro 387 du 28 avril 2005.
Les numéros justificatifs de ces publications sont déposés au bureau.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’Enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des. actionnaires représentés, après avoir été si-
gnées ne varietur par les comparants.
IV.- Qu’il résulte de la dite liste de présence que sur les mille (1.000) actions en circulation, deux (2) actions sont
dûment représentées à la présente assemblée.
V.- Qu’en conséquence, la présente assemblée n’atteignant pas le quorum requis, n’est pas régulièrement constituée
et ne peut pas valablement délibérer sur les points apportés à l’ordre du jour.
En conséquence, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Bertrange, dans les locaux de la FIDUCIAIRE UNIVERSALIA S.A.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: G. Esch, C. Ney, M. Fieger, R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 23 mai 2005, vol. 469, fol. 12, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(042196.2/218/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2005.
PARO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 45.366.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(042197.3/218/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2005.
Mondorf-les-Bains, le 25 mai 2005.
R. Arrensdorff.
Mondorf-les-Bains, le 25 mai 2005.
R. Arrensdorff.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
E3 S.A.
Lux Inseco S.A.
Picardie Partner S.A.
Architecture and Engineering S.A.
Robinia Holding S.A.
FABS Luxembourg III S.A.
ProLogis Poland XLIX, S.à r.l.
Viking Northern, S.à r.l.
Medici
Kosmetikinstitut Diamond, S.à r.l.
Kosmetikinstitut Diamond, S.à r.l.
JTX-IMMO S.A.
JTX-IMMO S.A.
IRADO Funding, S.à r.l.
Ramsac S.A.
Ramsac S.A.
E-xcell Communications, S.à r.l.
E-xcell Communications, S.à r.l.
Occam S.A.
Occam S.A.
Kim S.A.
Celtes Investments, S.à r.l.
Celtes Investments, S.à r.l.
Exel Luxembourg 4, S.à r.l.
Cana S.C.I.
Paro S.A.
Paro S.A.