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47281
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 986
5 octobre 2005
S O M M A I R E
BANITA III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg 93.051.
—
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 25 mai 2005 que:
* le siège social de la société est transféré avec effet immédiat à L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer;
* l’adresse professionnelle des administrateurs TMF CORPORATE SERVICES S7A7, TMF SECRETARIAL SERVICES
S.A. et TMF ADMINISTRATIVE SERVICES S.A. est désormais sis L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mai 2005, réf. LSO-BE07134. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D Hartmann.
(043586.3/805/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
Arepo Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47302
Ensis, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47321
Arepo Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47302
Etira S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47328
Banita III S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47281
Etira S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47328
Comptoir Foncier de Gravenmacher S.A., Luxem-
First International Broker S.A., Luxembourg . . . .
47316
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47282
GGI, Global Green Industries S.A., Kehlen . . . . . .
47295
Credit Suisse Asset Management Fund Holding
Koch Chemical Technology Group SCS, Dude-
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47285
lange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47285
Credit Suisse Asset Management Fund Holding
Millicom International Opérations S.A., Ber-
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47285
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47314
Credit Suisse Asset Management Fund Service
Millicom International Opérations S.A., Ber-
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47282
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47315
Credit Suisse Asset Management Fund Service
Morgan Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . .
47285
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47282
Nicko et Cie S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
47321
CS Carat (Lux) Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47295
Nicko et Cie S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
47321
CS Carat (Lux) Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47295
Olifs Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
47302
DBV-Winterthur Fund Management Company
PCI Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
47298
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47311
ProLogis Poland LI, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . .
47316
DBV-Winterthur Fund Management Company
Stars Investissement S.A., Luxembourg . . . . . . . .
47311
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47311
Pour avis conforme
TMF CORPORATE SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
47282
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 45.727.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04671, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2005.
(040942.3/736/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 45.727.
—
<i>Composition du Conseil d’Administration:i>
Les administrateurs ci-après ont été réélus par l’assemblée générale ordinaire du 7 mars 2005 et ce jusqu’à la fin de
la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006:
Mario Seris, Zurich, Président du Conseil d’Administration;
Raymond Melchers, Luxembourg, Vice-Président du Conseil d’Administration;
Lawrence Haber, New York;
Karl Huwyler, Zurich;
Bernard Wester, Luxembourg.
<i>Réviseur d’entreprises:i>
KPMG AUDIT, Luxembourg a été réélu comme réviseur d’entreprises jusqu’à la fin de la prochaine assemblée géné-
rale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006.
Luxembourg, le 13 mai 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04673. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(040928.3/736/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
COMPTOIR FONCIER DE GRAVENMACHER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 29, place de Paris.
R. C. Luxembourg B 108.172.
—
STATUTS
L’an deux mil cinq, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Régine Caillau, juriste, née à Alger (Algérie) le 9 septembre 1946, de nationalité française, demeurant à
L-1463 Luxembourg, 29, rue du Fort Elizabeth.
2) Monsieur Marcel Dudkiewicz, consultant, né à Paris (France) le 9 juin 1947, demeurant à L-1463 Luxembourg, 29,
rue du Fort Elizabeth,
tous deux représentés par Madame Marie-Thérèse Bukasa, assistante de direction, demeurant à Fauvillers,
en vertu de deux procurations sous seing privé données le 27 avril 2005.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de COMPTOIR FONCIER DE GRAVENMACHER
S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
47283
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Toutefois, le premier administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le deuxième lundi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
47284
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions Générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ mille cinq cents euros (1.500,-
EUR).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont nommés administrateurs:
a) Madame Régine Caillau, prénommée;
b) Monsieur Marcel Dudkiewicz, prénommé;
c) Monsieur Martin Shapiro, consultant, né à Chicago (USA) le 20 janvier 1957, de nationalité américaine, demeurant
à 1, rue Lamartine, L-1914 Luxembourg.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société WURTH & ASSOCIES S.A. avec siège social à L-2314 Luxembourg, B.P. 2540, 29, place de Paris, L-1025
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 58.177.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’année 2010.
5. Le siège social de la société est fixé à 29, place de Paris, L-2314 Luxembourg, B.P. 2540, L-1025 Luxembourg.
6. L’assemblée générale nomme Monsieur Marcel Dudkiewicz, prénommé, administrateur-délégué de la société, en
vertu de l’article 10 alinéa 2 des statuts. Il sera chargé de la gestion journalière ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
Il a le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celle-ci a signé avec le notaire le pré-
sent acte.
Signé: M.-T. Bukasa, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 2005, vol. 148S, fol. 49, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043725.3/220/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
1) Monsieur Marcel Dudkiewicz, prénommé, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2) Madame Régine Caillau, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Luxembourg, le 26 mai 2005.
G. Lecuit.
47285
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 45.726.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04677, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2005.
(040944.3/736/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 45.726.
—
<i>Composition du Conseil d’Administration:i>
Les administrateurs ci-après ont été réélus par l’assemblée générale ordinaire du 7 mars 2005 et ce jusqu’à la fin de
la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006:
Mario Seris, Zurich, Président du Conseil d’Administration;
Raymond Melchers, Luxembourg, Vice-Président du Conseil d’Administration;
Lawrence Haber, New York;
Karl Huwyler, Zurich;
Bernard Wester, Luxembourg.
<i>Réviseur d’entreprises:i>
KPMG AUDIT, Luxembourg a été réélu comme réviseur d’entreprises jusqu’à la fin de la prochaine assemblée géné-
rale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006.
Luxembourg, le 13 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04685. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(040929.3/736/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
KOCH CHEMICAL TECHNOLOGY GROUP SCS, Société en commandite simple.
Siège social: L-3401 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen.
R. C. Luxembourg B 83.170.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés du 22 mars 2005i>
L’assemblée générale décide d’élire M. Dennis Roy Peterson, M. James William Lambert et Mme Jeanne Renée Her-
nandez en tant que membres du Conseil de Surveillance dont le mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordi-
naire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2005, réf. LSO-BE06227. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(041893.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
MORGAN LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 108.023.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-eighth of April.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1. Mr. Francesco Cimica, born in Foligno (Italy) on December 23, 1975, residing at Strada Monte Giogo 10, Perugia,
Italy;
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
<i>Pour KOCH CHEMICAL TECHNOLOGY GROUP SCS
i>M. Martinez
<i>Géranti>
47286
2. Mr. Gianfranco Cimica, born in Firenze (Italy) on July 13, 1944, residing at Papiano Vocabolo Montecucco 23,
Marsciano, Italy;
3. Mrs. Franca Bernardi, born in Sinalunga (Italy) on April 18, 1946, residing at Papiano Vocabolo Montecucco 23,
Marsciano, Italy; and
4. Mrs. Ilaria Sensini, born in Perugia (Italy) on August 30, 1975, residing at Via Cortonese 3, Perugia, Italy,
all here represented by Rachel Uhl, lawyer, with professional address at 15, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, by vir-
tue of four (4) proxies given on April 19, 2005.
Said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, represented as stated hereabove, have requested the notary to inscribe as follows the arti-
cles of association of a public limited liability company («Société anonyme»), which the founding shareholders form be-
tween themselves:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form
There is formed, between the subscribers and all those who become owners of shares issued hereafter, a public lim-
ited liability Company («Société anonyme») (hereafter the «Corporation»), which will be governed by the laws pertain-
ing to such an entity, and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended (hereafter
the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»).
Art. 2. Object
The purpose of the Corporation is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any companies
or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Corporation may in par-
ticular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and man-
agement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Corporation may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt which may
be convertible and/or equity securities. The Corporation may lend funds including the proceeds of any borrowings and/
or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees
and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Corporation may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise
hypothecate all or some of its assets.
The Corporation may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Corporation
against creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Corporation may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration
The Corporation is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name
The Corporation will have the name of MORGAN LUXEMBOURG S.A.
Art. 5. Registered Office
The registered office of the Corporation is established in Luxembourg-ville.
It may be transferred to any other, place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a decision of an extraor-
dinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg-ville by simple decision
of the Board of Directors.
The Corporation may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Corporate capital / Authorized capital
6.1. The corporate capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) represented by ten thousand (10,000)
shares with a nominal value of three Euro ten cents (EUR 3,10.-) each, fully paid up.
The shares may be created as registered or bearer shares at the option of the Shareholders.
6.2. The authorized capital of the Corporation is set at forty-nine million six hundred thousand Euro (EUR
49,600,000.-) divided into sixteen million (16,000,000) shares, with a nominal value of three Euro ten cents (EUR 3,10.-
) each.
The Board of Directors is authorized and empowered to:
- realize any increase of the corporate capital within the limits of the authorized capital in one or several successive
tranches, by the issuing of new shares, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or in any other manner;
- determine the, place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the
subscription of and paying up on the new shares; and
- remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case of issue of shares against payment in
cash.
47287
This authorization is valid for a period of five (5) years from the date of the deed of incorporation and it may be
renewed by a general meeting of shareholders for those shares of the authorized corporate capital which up to then
will not have been issued by the Board of Directors.
Following each increase of the corporate capital, realized and duly stated in the form provided for by the Law, article
6.1. of the Articles will be modified so as to reflect the actual increase; such modification will be recorded in authentic
form by the Board of Directors or by any person duly authorized and empowered by the Board of Directors for this
purpose.
Art. 7. Increase and reduction of capital
The capital may be changed at any time by a decision of the Shareholders’ meeting voting with the quorum and ma-
jority rules set out by article 20 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these Arti-
cles.
Art. 8. Repurchase of own shares
The Corporation may proceed to the repurchase of its own shares in compliance with the Law.
Chapter III. Management
Art. 9. Board of Directors
The Corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, either shareholders or
not. The Board of Directors is composed by two categories of Directors, respectively called «Category A Directors»
and «Category B Directors».
The Directors are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of Shareholders which may
at any time remove them.
The number of Directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the Shareholders.
Art. 10. Meetings of the Board of Directors
10.1. The Board of Directors may elect from among its members a chairman.
10.2. The Board of Directors convenes upon call by the chairman if any or upon request of any two Directors, as
often as the interest of the Corporation so requires.
10.3. Written notice of any meeting of the Board of Directors of the Corporation shall be given to all Directors at
least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board of
Directors of the Corporation. No such written notice is required if all the members of the Board of Directors of the
Corporation are present or represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have
had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether
in original, by telefax, cable, telegram or telex, of each member of the Board of Directors of the Corporation. Separate
written notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by decision of the Board of Directors of the Corporation.
10.4. Any member of the Board of Directors of the Corporation may act at any meeting of the Board of Directors
of the Corporation by appointing, in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex, another director
as his or her proxy.
10.5. Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors of the Corporation by conference call or
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
10.6. Notwithstanding the foregoing, a decision of the Board of Directors of the Corporation may also be passed in
writing. Such decision shall consist of one or several documents containing the decisions and signed by each and every
Director. The date of such decision shall be the date of the last signature.
Art. 11. Decisions of the Board of Directors
The Board of Directors may validly deliberate if a quorum of Directors is present or represented at such board meet-
ing. A quorum shall be deemed to be present or represented if the majority of the Corporation’s Directors is present
or represented and with at least the presence or representation of one Director of each Category. Decisions taken by
the Board of Directors shall require the vote of the majority of the Directors present or represented, with at least the
favorable vote of one Director of each Category.
In the event that at any meeting the number of votes for and against a decision are equal, the chairman of the meeting
shall have a casting vote.
Art. 12. Powers of the Board of Directors
The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
compliance with the corporate object. All powers not expressly reserved by the Law or by the present Articles to the
general meeting of Shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
Any litigation involving the Corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the Corpo-
ration by the Board of Directors, represented by its chairman or by the Director delegated for this purpose.
Art. 13. Binding signatures
The Corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two Directors or by the sole signature
of the Managing Director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized signature in case
of delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 14 of the present Articles.
47288
In case the Corporation is administrated by two categories of Directors, the Corporation will obligatorily be com-
mitted by the joint signature of one Category A Director and one Category B Director.
Art. 14. Day-to-day management
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Corporation to one or
more Directors, who will be called Managing Directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Corporation or of a special branch to one or more Di-
rectors, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members
or not, either Shareholders or not.
Art. 15. Liability - Indemnification
The Board of Directors assumes, by reason of its position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by it in the name of the Corporation.
The Corporation shall indemnify any Director or officer and his heirs, executors and administrators, against any dam-
ages or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence
or in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or
having been a Director or officer of the Corporation, or, at the request of the Corporation, of any other Corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence, fraud or wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by its legal counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which such Director or officer may be entitled.
Art. 16. Conflict of Interests
No contract or other transaction between the Corporation and any other company or firm shall be affected or in-
validated by the fact that any one or more of the Director or any officer of the Corporation has a personal interest in,
or is a director, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as otherwise provided
for hereafter, any Director or officer of the Corporation who serves as a director, associate, officer or employee of any
company or firm with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or acting upon any
matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Director of the Corporation may have any personal interest in any
transaction of the Corporation, he shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction and such Director’s or officer’s interest therein shall be
reported to the next general meeting of shareholders.
Chapter IV. Shareholders
Art. 17. Powers of the General Meeting of the Shareholders
Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Corporation shall represent the entire body of Share-
holders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the oper-
ations of the Corporation.
Art. 18. Annual general meeting of the shareholders
The annual general meeting of the Shareholders of the Corporation shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Corporation or at such other, place in the municipality
of the registered office as may be specified in the convening notice of the meeting, on the 7th of April of each year at
10.00 a.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the
next following business day.
The annual general meeting of the Shareholders of the Corporation may be held abroad if, in the absolute and final
judgment of the Board of Directors of the Corporation, exceptional circumstances so require.
Art. 19. Other meetings of the shareholders
Other meetings of the Shareholders of the Corporation may be held at such, place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
Art. 20. Procedure, Vote
20.1. Each share is entitled to one vote.
20.2. Except as otherwise required by the Law or by these Articles, decisions at a meeting of the Shareholders of the
Corporation duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
20.3. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles, by means of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the
Luxembourg official gazette, the Mémorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce
the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, decisions, in order to be adopted, must be
carried by at least two-thirds of the votes of the Shareholders present or represented.
20.4. However, the nationality of the Corporation may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of the Shareholders and bondholders, if any.
47289
20.5. A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders of the Corporation by appointing another person as
his proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex.
20.6. Any shareholder may participate in a meeting of the Shareholders of the Corporation by conference call or
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
20.7. If all the shareholders of the Corporation are present or represented at a meeting of the shareholders of the
Corporation, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting
may be held without prior notice.
Chapter V. Supervision
Art. 21. Statutory auditors
The operations of the Corporation shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of Shareholders of the Corporation which will de-
termine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed
at any time by the general meeting of Shareholders of the Corporation with or without cause.
Chapter VI. Accounting Year, Allocation of Profits
Art. 22. Financial Year
The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on 31st of December
of each year.
Art. 23. Appropriation of profits
After deduction of any and all of the expenses of the Corporation and the amortization, the credit balance represents
the net profit of the Corporation.
On the net profit, five percent (5%) shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compul-
sory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the Corporation, but it must be resumed until
the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched.
The Board of Directors may decide to pay interim dividends, in compliance with the Law.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Chapter VII. Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation
The Corporation may be dissolved by a decision of the general meeting of Shareholders. The liquidation will be car-
ried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of Shareholders, which
will specify their powers and fix their remuneration.
Chapter VIII. Applicable Law
Art. 25. Applicable Law
All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the law of August 10th 1915 on
commercial companies and the amendments thereto.
<i>Transitory provisionsi>
1. The first accounting year shall begin on the date of formation of the Corporation and shall terminate on December
31, 2005.
2. The first annual meeting of the Shareholders shall be held in 2006.
<i>Subcriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand Euro (EUR
31,000.-) is now available to the Corporation evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the law of August 10th 1915 on com-
mercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remuneration or expenses, in any form whatsoever, which the Cor-
poration incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately two thousand Euro.
1. Mr. Francesco Cimica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,286 shares
2. Mr. Gianfranco Cimica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,691 shares
2. Mrs. Franca Bernardi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,755 shares
2. Mrs. Ilaria Sensini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
268 shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,000 shares
47290
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following decisions by unanimous
vote:
1. The Corporation is administrated by two (2) Category A Directors and one (1) Category B Director.
2. The following are appointed as Category A Directors:
* Mr. Alain Lam, companies’ director, born in Rose Hill (Mauritius) on February 28th, 1969, residing at 24, rue Doc-
teur Ernest Feltgen, L-7531 Mersch, Grand-Duchy of Luxembourg.
* Mr. David de Marco, companies’ director, born in Curepipe (Mauritius) on March 15th, 1965, residing at 12, route
de Medernach, L-9186 Stegen, Grand-Duchy of Luxembourg.
3. The following is appointed as Category B Director:
* Mr. Gianfranco Cimica, companies’ director, born in Firenze (Italy) on July 13th, 1944, residing at Papiano Vocabolo
Montecucco 23, 06050 Marsciano, Italy.
4. The company CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., with registered office at 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxem-
bourg is appointed as statutory auditor.
5. The terms of office of the Directors and statutory auditor will expire after the annual meeting of shareholders to
be held for the approval of the annual accounts 2005.
6. The registered office of the Corporation is established at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who knows English states that on request of the persons appearing, the present deed is
worded in English followed by a French version; in case of discrepancies between the English and the French text, only
the English version will be binding amongst parties.
Whereof the present notarized deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, the same signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. M. Francesco Cimica, né à Foligno (Italie) le 23 décembre 1975, résidant à Strada Monte Giogo 10, Perugia, Italie;
2. M. Gianfranco Cimica, né à Firenze (Italie) le 13 juillet 1944, résidant à Papiano Vocabolo Montecucco 23, Mars-
ciano, Italie;
3. Mme Franca Bernardi, née à Sinalunga (Italie) le 18 avril 1946, résidant à Papiano Vocabolo Montecucco 23, Mars-
ciano, Italie; et
4. Mme Ilaria Sensini, née le 30 août 1975 à Perugia (Italie), résidant à Via Cortonese 3, Perugia, Italie,
tous ici représentés par Mlle Rachel Uhl, juriste, avec adresse professionnelle au 15, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg,
en vertu de quatre (4) procurations sous seing privé établies le 19 avril 2005.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par la mandataire des comparants et le notaire instru-
mentant, resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte
constitutif d’une société anonyme que les comparants déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Nom, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme
Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions émises ci-après une société
anonyme qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août
1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la
Société (ci-après «les Statuts).
Art. 2. Objet
La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou en-
treprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obli-
gations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité pu-
blique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts, convertibles ou non, et/ou de créances.
La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses fi-
liales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre
société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
47291
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination
La Société a comme dénomination MORGAN LUXEMBOURG S.A.
Art. 5. Siège social
Le siège de la Société est établi à Luxembourg-ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune de Luxembourg-ville par décision du Conseil
d’Administration.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 6. Capital social
6.1. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par dix mille (10.000) actions d’une
valeur nominale de trois euros et dix cents (EUR 3.10,-) chacune, libérées intégralement.
Les actions peuvent être nominatives ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
6.2. Le capital social autorisé est fixé à quarante-neuf millions six cent mille euros (EUR 49.600.000,-) divisé en seize
millions (16.000.000) d’actions d’une valeur nominale de trois euros dix cents (EUR 3.10,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé et dispose des pouvoirs nécessaires pour:
- réaliser toute augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé, en une ou plusieurs fois successives,
par l’émission de nouvelles actions, souscrites par apport en numéraire ou en nature, par conversion de créances ou de
toute autre façon;
- déterminer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les termes et conditions
de la souscription ainsi et du paiement des nouvelles actions;
- supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’émission d’actions avec règle-
ment en numéraire.
L’autorisation demeurera valable durant une période de cinq (5) années à compter de la date de constitution et pour-
ra être renouvelée par une décision de l’assemblée générale des actionnaires portant sur les actions non encore émises
par le conseil d’administration dans les limites du capital autorisé.
Après chaque augmentation du capital social réalisée et dûment actée dans les formes légales requises, l’article 6.1
des statuts sera modifié de manière à refléter cette augmentation; une telle modification sera actée dans la forme
authentique par le conseil d’administration ou par toute autre personne dûment autorisée et disposant des pouvoirs à
cet effet.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social
Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par
la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Rachat d’actions propres
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Chapitre III. Administration
Art. 9. Conseil d’Administration.
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non. Le Conseil d’Administration est composé de deux catégories d’administrateurs, nommés respectivement «Admi-
nistrateurs de Catégorie A» et «Administrateurs de Catégorie B».
Les administrateurs sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des action-
naires, et sont toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs et leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale
de la Société.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration
10.1. Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un président.
10.2. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président s’il y en a un ou sur convocation de deux
Administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
10.3. Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration de la Société sera donné à tous les administrateurs au
moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature (les motifs)
de cette urgence seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation. La réunion peut être valablement tenue sans
convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont présents ou représentés lors du Conseil d’Adminis-
47292
tration de la Société et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être
renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la Société donné par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil
d’administration de la Société se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement adoptée
par le Conseil d’Administration.
10.4. Tout Administrateur pourra se faire représenter aux Conseil d’Administration de la Société en désignant par
écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre Administrateur comme son mandataire.
10.5. Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d’Administration de la Société par conférence té-
léphonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant
à la réunion peuvent s’entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
10.6. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration de la Société peut égale-
ment être prise par voie circulaire. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les
résolutions signées par tous les membres du Conseil d’Administration de la Société. La date d’une telle décision sera la
date de la dernière signature.
Art. 11. Décisions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut délibérer valablement si un quorum d’Administrateurs est présent ou représenté à
ce conseil. Ce quorum est réputé présent ou représenté si la majorité des Administrateurs de la Société est présente
ou représentée, un Administrateur de chaque catégorie devant au moins être présent ou représenté. Les décisions pri-
ses par le Conseil d’Administration nécessitent le vote de la majorité des Administrateurs présents ou représentés, par-
mi lequel le vote affirmatif d’au moins un Administrateur de chaque catégorie.
En cas de ballottage lors d’une réunion, le président de la réunion aura voix prépondérante.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration de la Société
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et de dis-
position qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la Loi ou les Statuts à l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Société par le Conseil d’Admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Art. 13. Signatures autorisées
La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux Administrateurs, ou par la seule
signature d’un Administrateur-Délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil d’Administration en vertu de l’article 14 des Statuts.
Si la Société est administrée par deux catégories d’Administrateurs, la Société sera obligatoirement liée par la signa-
ture conjointe d’un Administrateur de catégorie A et d’un Administrateur de catégorie B.
Art. 14. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs Administrateurs qui
prendront la dénomination d’Administrateurs-Délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs Administrateurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pou-
voirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 15. Responsabilité, indemnisation
Les Administrateurs ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout Administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre
tous dommages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement
engagés par lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle
pourrait être partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité d’Administrateur ou mandataire de la Société, ou, à
la requête de la Société, de toute autre société où la Société est un actionnaire ou un créancier et par quoi il/elle n’a
pas droit à être indemnisé(e), sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e)
impliqué(e) dans telle action, procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise con-
duite préméditée. Dans l’hypothèse d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts
par l’accord et pour lesquels la Société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une
violation de ses obligations telle que décrite ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits
auxquels tel Administrateur ou mandataire pourrait prétendre.
Art. 16. Conflit d’intérêt
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le
fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront
administrateur, actionnaire, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Administrateur
ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, actionnaire, fondé de
pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de don-
ner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le Conseil d’ Administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émet-
47293
tre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’Administrateur ou du fondé
de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’actionnaire unique ou des actionnaires au prochain vote par écrit ou à
la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV. Actionnaires
Art. 17. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires
Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la So-
ciété. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 18. Assemblée générale annuelle des actionnaires
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations,
le 7 avril de chaque année à 10h00. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l’assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration
de la Société constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 19. Autres assemblée générale des actionnaires
Les autres assemblées générales des actionnaires de la Société pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les
avis de convocation.
Art. 20. Procédure, Vote
20.1. Chaque action donne droit à une voix.
20.2. Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société dûment convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et votants.
20.3. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes
ses dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l’ordre du
jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée des actionnaires peut être convoquée,
dans les formes statutaires, par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d’intervalle au moins et quinze jours
avant l’assemblée dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduit l’ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires délibère valable-
ment quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions pour
être valables devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
20.4. Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des actionnaires et des obligataires, s’il y en a.
20.5. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
20.6. Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par conférence télé-
phonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion peuvent s’entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou actionnaires concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
20.7. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires de la Société, et
déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires de la
Société, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Chapitre V. Surveillance
Art. 21. Surveillance
Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le commissaire aux
comptes sera élu pour une période n’excédant pas six ans et il sera rééligible.
Le commissaire aux comptes sera nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur
nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout mo-
ment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Chapitre VI. Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 22. Exercice social
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 23. Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice net de
la Société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être repris jusqu’à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Le Conseil d’Administration peut décider d’attribuer des dividendes intérimaires en conformité avec les dispositions
légales.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
47294
Chapitre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, liquidation
La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VIII. Loi Applicable
Art. 25. Loi applicable
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été libérées intégralement par payement en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au no-
taire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ deux mille euros (EUR 2.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. La Société est administrée par deux (2) Administrateurs de catégorie A et un (1) Administrateur de catégorie B.
2. Sont nommés administrateurs de catégorie A:
- M. Alain Lam, administrateur de sociétés, né à Rose Hill (Ile Maurice) le 28 février 1969, résidant à 24, rue Docteur
Ernest Feltgen, L-7531 Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
- M. David de Marco, administrateur de sociétés, né à Curepipe (Ile Maurice) le 15 mars 1965, résidant à 12, route
de Medernach, L-9186 Stegen, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Est nommé administrateur de catégorie B:
- M. Gianfranco Cimica, administrateur de sociétés, né à Firenze (Italie) le 13 juillet 1944, résidant à Papiano Vocabolo
Montecucco 23, 06050 Marsciano, Italie.
4. La société CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, est
appelée aux fonctions de commissaire aux comptes.
5. Le mandat des administrateurs et commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire approuvant les comptes annuels de l’année 2005.
5. Le siège social de la Société est établi au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg;
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise seule fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la mandataire comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mai 2005, vol. 148S, fol. 27, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041756.3/211/565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
1. M. Francesco Cimica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.286 actions
2. M. Gianfranco Cimica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.691 actions
2. Mme Franca Bernardi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.755 actions
2. Mme Ilaria Sensini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
268 actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 actions
Luxembourg, le 18 mai 2005.
J. Elvinger.
47295
CS CARAT (LUX) SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 73.244.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04702, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2005.
(040946.3/736/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
CS CARAT (LUX) SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 73.244.
—
<i>Composition du Conseil d’Administration:i>
Les administrateurs ci-après ont été réélus par l’assemblée générale ordinaire du 8 février 2005 et ce jusqu’à la fin de
la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006:
Claudia Blumenthal, Francfort/Main, Président du Conseil d’Administration;
Harald Waldhoff, Munich;
Raymond Melchers, Luxembourg;
Jörg Strobel, Langen;
Donald B. Rice, Luxembourg.
<i>Réviseur d’entreprises:i>
KPMG AUDIT, Luxembourg a été réélu comme réviseur d’entreprises jusqu’à la fin de la prochaine assemblée géné-
rale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006.
Luxembourg, le 13 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04705. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(040926.3/736/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
GGI, GLOBAL GREEN INDUSTRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, Zoning Industriel.
R. C. Luxembourg B 107.955.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le deux mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Luc Carlier, administrateur de sociétés, né à Ieper (Belgique), le 9 octobre 1964, demeurant à B-8790
Waregem, 54, Hippodroomstraat;
2. Monsieur Frankie Van Belleghem, employé, né à Gent (Belgique), le 6 juillet 1968, demeurant à B-9041 Gent, 10,
Koewachterstraat;
3. Monsieur Ivan Schaek, administrateur de sociétés, né à Kortrijk (Belgique), le 29 octobre 1965, demeurant à B-
8500 Kortrijk, 36B/21, Hovenierstraat;
4. Monsieur Steven Libert, employé, né à Waregem (Belgique), le 20 mai 1971, demeurant à B-8540 Deerlijk, 19, Be-
verenstraat,
tous ici représentés par Monsieur Gérard Lusatti, employé privé, demeurant professionnellement à Kehlen,
en vertu de quatre procurations datées du 26 avril 2005, qui resteront annexées aux présentes pour être formalisées
avec les présentes.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GLOBAL GREEN INDUSTRIES en abrégé GGI
S.A.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
47296
Art. 2. Le siège de la société est établi à Kehlen.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’activité de conseil, ainsi que l’achat et la vente de tous biens mobiliers à l’exportation
et à l’importation.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le dévelop-
pement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
La société pourra également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente deux mille (32.000,- EUR) représenté par trois cent vingt (320) actions d’une
valeur nominale de cent (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d’administration en indiquant
le nombre et le numéro des actions à céder, le prix offert, l’identité du candidat cessionnaire, ainsi que toutes les autres
conditions de la cession.
Dans les quinze jours, le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires, en les informant de la
faculté de préemption ouverte en leur faveur.
Dans les trente jours de cette information par le conseil d’administration, les autres actionnaires font savoir au conseil
d’administration s’ils exercent ou non leur droit de préemption.
Si passé ce délai de trente jours, toutes les actions ne sont pas préemptées et acquises par les actionnaires, le cédant
pourra vendre ces actions au cessionnaire tel que proposé au conseil d’administration.
Passé ce délai de trente jours, tout actionnaire pourra, pendant un mois uniquement, vendre tout ou partie de ses
actions dans les mêmes conditions de prix.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de quatre membres, associés ou non, nommés pour un
terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et révoqués à
tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de tous les administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, telex ou fax.
Les résolutions sont prises aux trois/quarts des voix.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures de l’administrateur-délégué et d’un admi-
nistrateur, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et man-
dats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
47297
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur
ou un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Toutefois le premier administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V. Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le dernier lundi du mois de mai à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI. Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions Générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société pour s’achever au 31 décembre 2005.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra en l’an 2006.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, lesdites comparantes déclarent souscrire le capital
comme suit:
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
deux mille euros (32.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ deux mille euros (2.000,- EUR).
1. Monsieur Luc Carlier, prénommé, cent vingt-huit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128 actions
2. Monsieur Frankie Van Belleghem, prénommé, soixante quatre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64 actions
3. Monsieur Ivan Schaek, prénommé, soixante quatre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
actions
4. Monsieur Steven Libert, prénommé, soixante quatre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64 actions
Total: trois cent vingt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320 actions
47298
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2009:
a) Monsieur Frankie Van Belleghem, prénommé;
b) Monsieur Ivan Schaek, prénommé;
c) Monsieur Steven Libert, prénommé;
d) Monsieur Luc Carlier, prénommé.
3. Sont appelés aux fonctions d’administrateur-délégué en vertu de l’article 10 alinéa 4 des statuts, leur mandat expi-
rant lors de l’assemblée générale de l’année 2009:
a) Monsieur Steven Libert, prénommé;
b) Monsieur Luc Carlier, prénommé.
4. Est appelé à la fonction de commissaire: Monsieur Jan Vanden Abeele, conseil fiscal, demeurant professionnelle-
ment au Zoning Industriel L-8287 Kehlen, son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2009.
5. Le siège social de la société est fixé à L-8287 Kehlen Zoning industriel.
6. Les engagements pris par les administrateurs au nom et pour le compte de la société en voie de formation depuis
le 1
er
janvier 2005 sont repris par la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: G. Lusatti, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mai 2005, vol. 148S, fol. 24, case 9. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041000.3/220/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
PCI PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 108.174.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the eighteenth day of May.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr. John Barnard, director, born in Chicago, Illinois, USA, on January, 2, 1950, residing in 22588 North Pebble Lake
Court, Frankfort, Illinois 60423 USA,
here represented by Mrs. Emmanuelle Adam, lawyer, residing professionally in L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre
Brasseur,
by virtue of a proxy given on May, 13, 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
Art. 1. There is hereby established a «société a responsabilité limitée» which will be governed by the laws in effect
and especially by those of August 10th, 1915 referring to commercial companies as amended from time to time, as well
as by the present statutes.
Art. 2. The denomination of the corporation is PCI PROPERTIES, S.à r.l.
Art. 3. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It can be transferred to any other, place in the Grand-Duchy of Luxembourg according to an agreement of the par-
ticipants.
Art. 4. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form in other, either Lux-
embourg or foreign companies and any other forms of investments, to acquire by way of purchase, subscription or oth-
erwise and to realize by sale, exchange or otherwise all types of transferable securities, the management control and
development of such interests.
The corporation may participate at the foundation and development of any industrial or commercial enterprise and
may borrow and grant any assistance to such enterprises by loans, guaranties or otherwise.
The corporation may lend or borrow with or without interests, issue bonds and other acknowledgements of debts.
Luxembourg, le 20 mai 2005.
G. Lecuit.
47299
The corporation may realize all personal real estate, financial or industrial, commercial or civil transactions, which
are directly or indirectly in connection to its object.
The corporation may realize its object directly or indirectly in its own name or on behalf of third parties, alone or in
association, by way or any kind of operations which may favour its object or the object of companies in which it has
interests.
In general the corporation may take any measures of control and supervision and carry out all operations which deem
to be useful to the accomplishment of its object and purpose.
Art. 5. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 6. The capital of the corporation is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into five
hundred (500) parts of twenty five Euro (EUR 25.-) each.
Art. 7. Parts may be freely transferred between participants.
Transfer of parts inter vivos to non-participants may only be made with the agreement of participants representing
at least 75% of the capital.
For all other matters reference is being made to Articles 189 and 190 of the law referring to commercial companies.
Art. 8. A participant as well as the heirs and representatives or entitled persons and creditors of a participant cannot,
under any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the company, nor become involved
in any way in its administration.
In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general
meetings.
Art. 9. The death, the suspension of civil rights, the bankruptcy or the failure of one of the participants do not put
an end to the company.
Art. 10. The company is administrated by one or more managers (gérants), who need not be participants. They are
appointed by the general meeting of participants for an undefined period and they can be removed at any time.
The powers of the managers (gérants) will be determined in their nomination deed.
Art. 11. Decisions of participants are being taken in a general meeting or by written consultation at the instigation
of the management.
No decision is deemed validly taken until it has been adopted by the participants representing more than fifty per
cent (50%) of the capital.
As long as the company has only one participant the sole participant will exercise the powers reserved by law or by
the present statutes to the general meeting of participants.
The resolutions taken by the sole participant will be set down in the form of minutes.
Art. 12. The accounting year of the corporation starts on the first of January and ends on the last day of December
each year.
Art. 13. Each year on the last day of December an inventory of the assets and the liabilities of the corporation as
well as a balance sheet and a profit and loss account shall be drawn up.
The revenues of the corporation, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations and the
provisions constitute the net profit.
Five per cent (5%) of this net profit shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compulsory
as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the corporation, but it must be resumed until
the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting of participants.
Art. 14. In case of dissolution of the corporation each participant will draw, before any distribution, the nominal
amount of his parts in the capital; the surplus shall be divided in proportion to the invested capital of the participants.
Should the net assets not allow the reimbursement of the capital, the distribution will take, place in proportion to the
initial investments.
Art. 15. In case of dissolution of the corporation the liquidation will be carried out by one or more liquidators who
need not to be participants, designated by the meeting of participants at the majority defined by Article 142 of the Law
of August 10th 1915 and of its modifying laws. The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the re-
alization of the assets and payment of the liabilities.
Art. 16. The parties will refer to the existing regulations for all matters not mentioned in the present statutes.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and shall end on the 31st of December, 2005.
<i>Subscriptioni>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, represented as stated
here above, the appearing party declares to subscribe the five hundred (500) shares.
The shares have been fully paid up by contribution in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro
(12,500.- EUR) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly ac-
knowledges it.
47300
<i>Estimation - Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of its formation, are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (1,400.- EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following manager for an unlimited period:
- Mr. John Barnard, prenamed.
He is invested with the broadest powers to act in the name of the company by his sole signature. He can delegate
powers to third parties.
2) The registered office of the company is fixed at L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be pre-
vailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its name, first name, civil statute
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix-huit mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur John Barnard, directeur général, né à Chicago, Illinois (USA), le 2 janvier 1950, demeurant à 22588 Pebble
Lake Court, Frankfort, Illinois 60423, USA,
ici représenté par Madame Emmanuelle Adam, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu de
d’une procuration sous seing privée données le 13 mai 2005.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant, et par le notaire instrumen-
tant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit-est, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à res-
ponsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu’amendée ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de PCI PROPERTIES, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg de l’accord des associés.
Art. 4. La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes es-
pèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commer-
ciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement.
Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêt, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou ci-
viles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales de vingt cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Des transferts de parts sociales inter vivos à des non-associés ne peuvent se faire que moyennant l’agrément des as-
sociés représentant au moins 75% du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants droit et créanciers d’un associé ne peuvent, sous
aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune ma-
nière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
47301
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés par l’assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être révoqués.
Les pouvoirs des gérants seront déterminés dans leur acte de nomination.
Art. 11. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite à la diligence de la
gérance.
Une décision n’est valablement prise qu’après avoir été adoptée par des associés représentant plus de cinquante pour
cent (50%) du capital social.
Aussi longtemps que la société n’a qu’un seul associé, il exercera tous les pouvoirs réservés à l’assemblée générale
des associés par la loi ou par les présents statuts.
Les résolutions prises par l’associé unique seront inscrites sous forme de procès-verbaux.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 13. Chaque année au dernier jour de décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris
jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été
entamé. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa
part dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le rembourse-
ment du capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modifi-
catives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois
afférentes.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2005.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, le comparant, représenté comme dit-est, déclare souscrire les cinq
cents (500) parts sociales.
Les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le recon-
naît expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille quatre cents euros (1.400,-
EUR)
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1) Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
- Monsieur John Barnard, préqualifié.
La société est valablement engagée par la seule signature du gérant. Il peut déléguer des pouvoirs à des tiers.
2) Le siège social est établi à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une version en langue française et qu’en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: E. Adam, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 56, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043772.3/220/209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
Luxembourg, le 26 mai 2005.
G. Lecuit.
47302
AREPO SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 71.386.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04710, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
(040948.3/736/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
AREPO SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 71.386.
—
<i>Composition du Conseil d’Administration:i>
Les administrateurs ci-après ont été réélus par l’assemblée générale ordinaire du 6 avril 2005 et ce jusqu’à la fin de
la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006:
Raymond Melchers, Luxembourg, Président du Conseil d’Administration;
Germain Trichies, Luxembourg, Vice-Président du Conseil d’Administration;
Bernard Wester, Luxembourg.
<i>Réviseur d’entreprises:i>
KPMG AUDIT, Luxembourg a été réélu comme réviseur d’entreprises jusqu’à la fin de la prochaine assemblée géné-
rale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04713. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(040917.3/736/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
OLIFS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 108.004.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the tenth of May.
Before the undersigned Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
There appeared:
1. COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., having its registered office at 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227
Luxembourg,
here duly represented by Mr. Lionel Spizzichino, LL.M., residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 15 April
2005; and
2. DK TRANS S.A., having its registered office at 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg,
here duly represented by Mr. Lionel Spizzichino, LL.M., residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 15 April
2005.
These proxies, after having been initialled and signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration author-
ities.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have required the officiating notary to document
the deed of incorporation of a société anonyme which they deem to incorporate and the articles of incorporation of
which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered Office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become shareholders in future, a
société anonyme (the «Company») which shall have the status of a securitisation company (société de titrisation) within
the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation (the «Securitisation Law»), and which shall be governed by
the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the «Companies Law»), as
well as by the present articles of incorporation.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
47303
Art. 2. The sole purpose of the Company is to enter into one single securitisation transaction within the meaning of
the Securitisation Law. The Company shall, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding of
the Assets (as defined in Article 8). The Company shall exclusively assume those risks by acquiring the Assets through
the issue of Beneficiary Units (as defined in Article 8) whose value or yield shall depend on such risks. It may also, to
the extent permitted by law and these articles of incorporation, transfer and dispose of the Assets in one or more trans-
actions.
The Company may grant pledges, other guarantees or security of any kind to Luxembourg or foreign entities involved
in such securitisation transaction.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general, all
transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above. The Assets may only be as-
signed by a decision of the Board in accordance with Article 19.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of OLIFS LUXEMBOURG S.A.
Art. 5. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the same municipality by a resolution of the board of directors of the
Company (the «Board») as the case may be. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or
abroad by a resolution of the Board.
In the event that Board determines that extraordinary political or military events have occurred or are imminent
which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg company.
B. Share Capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) represented by three hundred
and ten (310) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The shares of the Company shall be in registered form only.
A register of registered shares shall be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register shall contain all the information required by Article 39 of Companies Law. Ownership of reg-
istered shares shall be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and
signed by two directors.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been des-
ignated as the sole owner in relation to the Company.
C. Beneficiary Units
Art. 8. The Company has authorized the issue of 37,500 registered beneficiary units with a par value of EUR 1,000.-
(one thousand euro) each (the «Beneficiary Units») to the NORINCHUKIN Bank, a company incorporated and existing
under the laws of Japan, having its registered office at 1-13-2, Yurakucho, Chiyoda-Ku, Tokyo, Japan (the «Investor»),
against total contributions in cash of EUR 1,000.- (one thousand euro) per Beneficiary Unit which shall be paid-up in
several tranches in accordance with the requirements of the securitisation transaction.
The contributions shall be exclusively used by the Company in order to pay up amounts due in relation to open ended
subordinated notes payable in installments (obligations à libération fractionnée subordonnées à durée indéterminée)
with a par value of EUR 1,000.- (one thousand euro) each (the «Assets») issued by EP FINANCE S.A.S., a company in-
corporated and existing under the laws of France, having its registered office at 41, avenue de l’Opéra and registered
under the trade register number R.C.S. Paris 424 266 617 («EP F») and subscribed by the Company.
Each time the Company shall be required by EP F to pay up amounts due in relation to the Assets, the Board shall
immediately notify the Investor (or, to the extent permitted by Article 13, by any successor or assign) which shall pay
the Company, within five (5) Business Days (i.e. a day (other than a Saturday, Sunday or public holiday) on which the
target system is operating and commercial banks are open for general business in Paris), an equivalent amount that will
represent additional pro rata payments of the amounts due by the Investor (or, to the extent permitted by Article 13,
by any successor or assign) in relation to the Beneficiary Units.
Art. 9. A register of beneficiary will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by the holders of Beneficiary Units. The holders of Beneficiary Units may request the Company to issue and
deliver certificates setting out their holding of Beneficiary Units which shall be signed by two directors. Ownership of
Beneficiary Units will be established by registration in the said register.
Subject to Article 13, transfer of Beneficiary Units shall be effected by a written declaration of transfer to be inscribed
in the register of holders of Beneficiary Units, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefore. Any transfer of Beneficiary Units shall be entered into the register of hold-
ers of Beneficiary Units; such inscription shall be signed by one or more members of the Board or officers of the Com-
pany or by one or more other persons duly authorized thereto. The Company will recognize only one holder per
Beneficiary Unit; in case a Beneficiary Unit is held by more than one person, the persons claiming ownership of the Ben-
47304
eficiary Unit will have to appoint one sole proxy to represent such Beneficiary Unit in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Beneficiary Unit until one person has been
designated as the sole owner towards the Company.
Art. 10. The Beneficiary Units bear no voting rights. However, rights and obligations attached to the Beneficiary
Units cannot be altered or modified without the prior consent of all the holders of Beneficiary Units.
Art. 11. Each Beneficiary Unit shall confer on the holders a right to receive, on an accrual basis, such dividends in-
cluding interim dividends (if any) out of all of the proceeds derived by the Company in relation to the Assets (but on no
other assets of the Company and after deduction of general expenses incurred by the Company), payable as soon as
possible after such proceeds are available to the Company. All dividends shall be apportioned and paid pro rata to hold-
ers of Beneficiary Units.
Art. 12. All unclaimed dividends may be invested or otherwise made use of by the Company until claimed. No div-
idend shall bear interest against the Company.
Art. 13. Beneficiary Units are not transferable for a period of thirty (30) years starting on the date of incorporation
of the Company.
Art. 14. The terms of Beneficiary Units may only be amended i) if approved by the shareholders under the conditions
of quorum and majority provided for in Article 67-1 of the Companies Law. and ii) with the consent of the holder of
the Beneficiary Units.
Art. 15. The Beneficiary which have not yet been distributed shall be redeemed in whole on the date of the Com-
pany’s liquidation for an amount equal to the rights provided for in Article 11.
However, in case of merger, demerger or partial conveyance of assets of the Company entailing universal transmis-
sion of assets to the benefit of a separate legal entity, the rights and obligations in connection with the Beneficiary Units
shall automatically be transferred to the legal entity substituted to the Company’s rights and obligations.
At any time starting on 10 May 2005, and after having served early redemption notice of fifteen (15) calendar days,
by registered mail with receipt (the said notice being irrevocable and specifying the anticipated redemption date), to the
holder of Beneficiary Units, the Company shall have the option, at its sole convenience, of redeeming all or only a part
of the paid-up fraction of the nominal amount of all Beneficiary Units outstanding, for an amount equal to the rights
provided for in Article 11 and which have not yet been distributed.
The Company has the right to make repurchases of Beneficiary Units at any time from the holder, for an amount
freely agreed between them.
The Beneficiary Units that are redeemed or repurchased in accordance with this article shall be cancelled.
D. General Meetings of Shareholders
Art. 16. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
The general meeting is convened by the Board.
It may also be convened by request of shareholders representing at least 20% of the Company’s share capital.
Art. 17. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Com-
pany, or at such other, place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 30th of April at 3 pm.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. Other meetings
of shareholders may be held at such, place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
The quorum and time-limits required by law shall govern the convening notices and the conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another per-
son as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile. Except as otherwise required by law, resolutions at a
meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of the shareholders present or represented.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
E. Board of Directors
Art. 18. The Company shall be managed by the Board composed of three members at least who need not be share-
holders of the Company. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting, which shall
determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six years
and the directors shall hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal provisions.
Art. 19. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members a
vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the Board and of the shareholders.
The Board shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the, place indicated in the notice of meeting.
47305
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the Board, but in his absence, the shareholders or
the Board may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board must be given to directors twenty-four hours at least in advance of the
date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by cable, tel-
egram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be required
for a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Board.
Any directors may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex or facsimile
another director as his proxy. A director may represent one or more of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the Board by conference-call or by other similar means of communi-
cation allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented at a meet-
ing of the Board.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting.
The Board may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by cable,
telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will
form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 20. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the vice-
chairman, or by two directors. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 21. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the Board.
According to Article 60 of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the daily management of the
Company as well as the representation of the Company in relation to this management may be delegated to one or
more directors, officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly. Their nomination, rev-
ocation and powers shall be determined by a resolution of the Board. The delegation to a member of the Board is sub-
ject to prior authorisation of the general meeting of shareholders.
The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 22. The Company will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons to
whom such signatory power shall be delegated by the Board.
F. Independent Auditor
Art. 23. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent au-
ditor (réviseur d’entreprises) appointed by the Board and remunerated by the Company.
Art. 24. The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Companies Law and the Securitisation Law.
G. Financial Year - Profits
Art. 25. The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate on De-
cember thirty-first.
Art. 26. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the sub-
scribed capital of the Company, as stated in Article 6 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in Article 6 hereof.
Subject to Article 11, the general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board, will determine how
the remainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions provided for by law.
H. Liquidation
Art. 27. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
I. Amendment of the Articles of Incorporation
Art. 28. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum and majority provided for in Article 67-1 of the Companies Law.
J. Final Clause - Applicable Law
Art. 29. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Se-
curitisation Law and the Companies Law.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2005.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held on 30 April 2006.
47306
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed as mentioned hereafter:
- two hundred seventy-nine (279) shares by COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., prenamed;
- thirty-one (31) shares by DK TRANS S.A., prenamed.
All the shares have been entirely paid-in so that the amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) is as of now
available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration’s or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately five thousand euro (EUR 5,000.-).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at three.
2. The following persons are appointed directors:
a) Mr. Jean Quintus, Director of companies, born in Peppange (Luxembourg) on the 2nd of November, 1939, residing
in Blaschette (Luxembourg), 11, rue de Fischbach;
b) COSAFIN S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, and having its registered office at 23, av-
enue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg;
c) Mr. Joseph Winandy, Director of companies, born in Ettelbruck (Luxembourg) on the 16th of February, 1946, re-
siding in Itzig (Luxembourg), 92, rue de l’Horizon;
3. The term of office of the directors shall end at the general meeting called to approve the accounts of the accounting
year 2010.
4. The following is appointed independent auditor:
ERNST & YOUNG, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
5. The term of office of the independent auditor shall end at the general meeting called to approve the accounts of
the accounting year 2006.
6. The registered office of the Company is set at 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.
7. The general meeting, according to article 60 of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commer-
cial companies, as amended, authorizes the Board to delegate the daily management of the Company and the represen-
tation of the Company in relation to this management to any of its members.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the said proxyholder signed together
with the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix mai.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., ayant son siège social au 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227
Luxembourg,
ici représentée par M. Lionel Spizzichino, LL.M., demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée le 15 avril 2005; et
2. DK TRANS S.A., ayant son siège social au 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg,
ici représentée par M. Lionel Spizzichino, LL.M., demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée le 15 avril 2005.
Lesdites procurations, paraphées et signées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire soussigné,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société anonyme qu’elles déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui pourront devenir actionnaires par la suite, une société
anonyme (la «Société») qui aura le statut d’une société de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la ti-
trisation (la «Loi sur la Titrisation») et sera régie par la Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telles que modifiée (la «Loi sur les sociétés commerciales»), ainsi que par les présents statuts.
47307
Art. 2. La Société a pour objet exclusif de conclure une seule opération de titrisation conformément à la Loi sur la
Titrisation. La Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession des Actifs
(tel que définis à l’article 8). La Société assumera exclusivement ces risques en acquérant les Actifs par l’émission des
Parts Bénéficiaires (tel que définis à l’article 8) dont la valeur ou le rendement dépendront de ces risques. Elle pourra
également céder, dans les limites prévues par la loi et par les présents statuts, les Actifs qu’elle détient dans une ou
plusieurs opérations.
La Société pourra octroyer des gages et d’autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité
luxembourgeoise ou étrangère impliquée dans une telle opération de titrisation.
La Société pourra effectuer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou financiè-
re, et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations
facilitant directement ou indirectement l’accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus. Les
actifs de la Société ne pourront être cédés que sur décision du conseil d’administration conformément à l’Article 19.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de OLIFS LUXEMBOURG S.A.
Art. 5. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré dans la même commune par décision du conseil d’administration de la Société (le «Conseil d’Ad-
ministration». La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres
pays par décision du Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se
présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital Social - Actions
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par
trois cent dix (310) actions, d’une valeur de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Chaque action donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Toutes les actions de la Société sont nominatives.
Un registre des actionnaires doit être conservé au siège social, d’où il pourra être librement consulté par tout ac-
tionnaire. Ce registre devra comporter toutes les informations requises par l’Article 39 de la loi sur les sociétés com-
merciales. La propriété des actions nominatives sera établie par leurs inscriptions dans ledit registre. Les certificats
d’actions nominatives seront émis et signés par deux associés.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune des actions; dans le cas où une action serait détenue
par plus d’une personne, les personnes se prévalant de la propriété de ladite action devront désigner un seul mandataire
qui bénéficiera des droits attachés à l’action envers la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les
droits attachés à cette action jusqu’à ce que une personne ait été désignée comme le seul propriétaire à son égard.
C. Parts Bénéficiaires
Art. 8. La Société a autorisé l’émission de 37.500 parts bénéficiaires nominatives d’une valeur nominale de EUR
1.000,- (mille euros) chacune (les «Parts Bénéficiaires») en faveur de la banque NORINCHUKIN, une société enregistré
et soumise au droit japonais, ayant son siège social au 1-13-2,Yurakucho, Chiyoda-Ku, Tokyo, Japon («l’Investisseur»),
moyennant une libération en numéraire de EUR 1.000,- (mille euros) par part bénéficiaire qui sera versé en plusieurs
tranches conformément aux besoins de l’opération de titrisation.
Ces apports seront exclusivement utilisés par la Société afin de payer les montants dus suite à la souscription par la
Société des obligations à libérations fractionnée subordonnées à durée indéterminée d’une valeur nominale de EUR
1.000,- (mille euros) chacune (les «Actifs») émise par EP FINANCE S.A.S., une société enregistré et soumise au droit
français, ayant son siège social au 41, avenue de l’Opéra et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro 424 266 617 («EP F»).
Chaque fois qu’il sera demandé à la Société par EP F de payer les montants dus en relation avec les Actifs, le Conseil
d’Administration devra immédiatement en informer l’Investisseur (ou, dans la limite permise par l’Article 13, à son suc-
cesseur ou à son cessionnaire) qui devra payer à la Société, dans les cinq (5) jours ouvrables (c’est-à-dire un jour (autre
que le samedi, dimanche ou jour férié) où le système target est opérationnel et les banques commerciales ouvertes aux
opérations courantes à Paris), un montant équivalent qui représente un paiement additionnel au pro rata des montants
dus par l’Investisseur (ou, dans la limite permise par l’Article 13, à son successeur ou à son cessionnaire) en relation
avec les Parts Bénéficiaires.
Art. 9. Un registre des bénéficiaires sera conservé au siège social de la Société, d’où il pourra être consulté par les
titulaires de Parts Bénéficiaires. Les titulaires de Parts Bénéficiaires peuvent demander à la Société d’émettre et de dé-
livrer des certificats de détentions des Parts Bénéficiaires qui seront signés par deux administrateurs. La propriété des
Parts Bénéficiaires sera établie par l’inscription sur ledit registre.
Sous réserve des dispositions de l’Article 13, le transfert des Parts Bénéficiaires est effectué par déclaration écrite
inscrite au registre des titulaires de Parts Bénéficiaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par des per-
sonnes détenant une procuration spéciale à cet effet. Toute cession de Parts Bénéficiaires devra être mentionné sur le
registre des titulaires de Parts Bénéficiaires; ladite inscription sera signée par un ou plusieurs membres du Conseil d’Ad-
ministration ou dirigeants de la Société ou par une ou plusieurs personnes dûment désignées à cet effet. La Société ne
47308
reconnaît qu’un seul titulaire par Parts Bénéficiaires; dans le cas où une Part Bénéficiaire serait détenue par plus d’une
personne, les personnes se prévalant de la propriété de ladite Part Bénéficiaire devront désigner un seul mandataire qui
bénéficiera des droits attachés à ladite Part envers la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les
droits attachés à cette Part Bénéficiaire jusqu’à ce que une personne ait été désignée comme le seul propriétaire à son
égard.
Art. 10. Les Parts Bénéficiaires ne donnent droit à aucun droit de vote. Cependant, les droits et obligations attachés
à ces Parts Bénéficiaires ne peuvent être altérés ou modifiés sans le consentement préalable de l’ensemble des titulaires
de Parts Bénéficiaires.
Art. 11. Chaque Part Bénéficiaire confère à son titulaire le droit de recevoir, sur base du fait générateur, des divi-
dendes comprenant les dividendes intérimaires, si applicable, sur l’ensemble des produits dérivant des Actifs (mais sur
aucun autre actif de la Société et après déduction des frais généraux engagés par la Société), payable dès que possible
après que ces produits soient à disposition de la Société. Tous les dividendes seront répartis et payés au pro rata du
nombre des titulaires des Parts Bénéficiaires.
Art. 12. Tous les dividendes non réclamés pourront être investis ou utilisés par la Société jusqu’à ce qu’ils soient
réclamés. Aucun dividende de portera intérêt à l’encontre de la Société.
Art. 13. Les Parts Bénéficiaires ne sont pas cessibles pour une période de trente (30) ans à partir de la date de cons-
titution de la Société.
Art. 14. Les conditions des Parts Bénéficiaires ne pourront être modifiées qu’avec i) l’approbation des actionnaires
dans les conditions de quorum et de majorité de l’Article 67-1 de la loi sur les Sociétés Commerciales et ii) le consen-
tement des titulaires de Parts Bénéficiaires.
Art. 15. Les Parts Bénéficiaires qui n’ont pas encore été attribuées seront remboursées en totalité à la date de la
liquidation de la Société pour un montant égal aux droits prévus à l’Article 11.
Cependant, en cas de fusion, scission ou cessions d’actifs de la Société entrainant la transmission universelle des actifs
au bénéfice d’une entité légale séparée, les droits et obligations issus des Parts Bénéficiaires seront automatiquement
transférées à ladite entité qui se substituera à la Société dans ses droits et obligations.
A tout moment à partir de 10 mai 2005, et après avoir notifié aux titulaires de Parts Bénéficiaires une demande de
remboursement anticipé de quinze (15) jours calendaires, par courrier recommandé avec accusé de réception (ladite
notification étant irrévocable et indiquant la date du remboursement anticipé), la Société aura l’option, à son libre choix,
de payer tout ou partie de la fraction versée du montant nominal de toutes les parts bénéficiaires demeurant impayées,
pour un montant égal aux droits prévus par l’Article 11 et qui n’ont pas encore été distribués.
La Société a le droit de procéder au rachat des Parts Bénéficiaires à leur titulaire à tout moment, pour un montant
librement déterminé entre eux.
Les Parts Bénéficiaires remboursés ou rachetés conformément à cet article seront annulés.
D. Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 16. Toute assemblée générale régulièrement constituée des actionnaires de la Société représentera l’ensemble
des actionnaires de la Société. L’assemblée aura les pouvoirs les plus étendus pour décider, conduire ou ratifier les opé-
rations menées par la Société.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Elle peut aussi être convoquée à la demande des actionnaires représentant au moins 20% du capital social de la So-
ciété.
Art. 17. L’assemblée générale annuelle des actionnaires devra se tenir à Luxembourg au siège social de la Société,
ou à tout autre endroit à Luxembourg tel qu’indiqué dans la convocation à l’assemblée, le 30 avril à 15 heures. Si le 30
avril est un jour férié, l’assemblée générale des actionnaires se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Les autres as-
semblées d’actionnaires se tiendront au lieu et heure indiqués dans la convocation à ladite assemblée.
Les conditions de quorum et de délais exigé par la loi régiront les convocations et la tenue des assemblées d’action-
naires de la Société, à moins qu’il en soit disposé autrement dans les présents statuts.
Chaque action donne le droit à une voix. Un actionnaire peut voter à toute assemblée d’actionnaires en désignant
une autre personne par procuration écrite, par câble, télégramme, télex ou fax. A moins qu’il en soit disposé autrement
dans la loi, les résolutions sont votées en assemblée générale des actionnaires dûment convoquée à la simple majorité
des actionnaires présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut déterminer tout autre condition qui devra être respectée par les actionnaires afin
de participer à tout assemblées d’actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblées des actionnaires, et si ils déclarent avoir été in-
formé de l’agenda de l’assemblée, l’assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable ou publication.
E. Conseil d’Administration
Art. 18. La Société sera dirigé par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins qui n’ont pas
l’obligation d’être actionnaires de la Société. Les membres du Conseil d’Administration seront élus par les actionnaires
à l’assemblée générale annuelle, qui détermine leur nombre, rémunération et le terme de leur fonction. La nomination
d’une membre du Conseil d’Administration ne peut excéder six ans et les membres devront rester en fonction jusqu’à
ce que leurs successeurs soient élus.
Les membres sont élus par un vote à la simple majorité des actions présentes ou représentées.
Chaque administrateur peut être révoqué ad nutum par l’assemblée générale des actionnaires.
47309
En cas de, place laissée vacante par un membre du Conseil d’Administration pour cause de décès, départ à la retraite
ou autre, elle pourra être pourvue temporairement jusqu’à la prochaine Assemblée des actionnaires, en observant les
dispositions légales applicables.
Art. 19. Le Conseil d’Administration devra choisir parmi ces membres un président, et pourra choisir parmi ces
membres un vice-président. il pourra aussi choisir un secrétaire, qui ne devra pas obligatoirement être membre, et qui
sera en charge des procès-verbaux des Conseils d’Administration et des assemblées d’actionnaires.
Le Conseil d’Administration se réunira sur demande de son président ou de deux directeurs à l’endroit indiqué dans
la convocation à ladite réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les membres au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans la convocation. Une telle convocation n’est pas requise si chaque membre du Conseil d’Administration
de la Société donne son accord par écrit, que ce soit sous la forme d’un câble, d’un télégramme, telex, télécopie ou tout
autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale n’est pas requise pour un Conseil d’Administration
qui se tient à une heure et dans un lieu fixé dans une résolution préalable du Conseil d’Administration.
Tout membre pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, telex ou fax un autre membre comme son mandataire. Un membre peut représenter un ou plusieurs
collègues.
Tout membre peut participer à une réunion du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou par d’autres
moyens de communication similaires de manière à ce que toutes les personnes prenant part à cette réunion puissent
s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à
une telle réunion.
Le Conseil d’Administration ne délibère et n’agit valablement que si au moins la majorité des membres sont présents
ou représentés au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant leur appro-
bation par écrit, par câble, télex ou fax, ou par tout autre moyen de communication confirmé par un écrit. L’intégralité
de cet écrit constituera les procès-verbaux valant preuve de l’adoption des résolutions.
Art. 20. Les procès-verbaux de chacune des assemblées générales du Conseil d’Administration devra être signé par
le président, ou, en cas d’absence, par le vice-président, ou par deux directeurs. Les copies ou les extraits de ces procès-
verbaux, qui pourront être produits en cas de procédure judiciaire, devront être signés par le président, ou par deux
directeurs.
Art. 21. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus afin d’exécuter tous les actes d’admi-
nistration et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément conférés par la
loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel que modifiée, la gestion quo-
tidienne de la Société ainsi que la représentation de la Société en relation avec ladite gestion peut être déléguée à un ou
plusieurs directeurs, membres du Conseil d’Administration, managers ou autres agents, actionnaires ou non, agissant
seul ou conjointement. Leurs nominations, révocations et pouvoirs seront fixés par une résolution du Conseil d’Admi-
nistration. La délégation à un membre du Conseil d’Administration est soumise à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale des Actionnaires.
La Société peut aussi octroyer des pouvoirs spéciaux par une procuration notariée ou sous seing privé.
Art. 22. La Société est engagée par la signature conjointe de deux directeurs ou par la seule signature de toute per-
sonne à qui le pouvoir de signature a été déléguée par le Conseil d’Administration.
F. Le Réviseur d’Entreprises
Art. 23. Les données comptables liées au rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d’entrepri-
ses nommé par le Conseil d’Administration et rémunéré par la Société.
Art. 24. Le réviseur d’entreprises accomplira toutes les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur les sociétés
commerciales et par la Loi sur la Titrisation.
G. Année Sociale - Répartition
Art. 25. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 26. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve. Ce prélè-
vement cessera d’être obligatoire dès que la réserve atteindra 10% (dix pour cent) du capital social, tel que fixé à l’article
6 des présents statuts ou tel qu’augmenté ou réduit périodiquement, conformément à l’article 6 des présents statuts.
Sous réserve des dispositions de l’article 11, l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Ad-
ministration, déterminera de quelle manière le surplus des profits annuels sera distribué.
Les dividendes intérimaires pourront être distribués conformément aux termes et conditions de la loi.
H. Liquidation
Art. 27. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), personne phy-
sique ou morale, nommé(s) par l’assemblée des actionnaires appelé à prononcer cette dissolution et qui fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
47310
I. Modification des Statuts
Art. 28. Les présents Statuts peuvent être modifiés par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires prise
dans les conditions de quorum et de majorité tels que stipulées par l’article 67-1 de la loi sur les sociétés commerciales.
J. Disposition Finale - Loi Applicable
Art. 29. Toutes les questions qui ne sont pas réglées par les Statuts seront résolues en accord avec la Loi sur les
sociétés commerciales et la Loi sur la Titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 30 avril 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
- deux cent soixante-dix-neuf (279) actions par COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., prénommée;
- trente et une (31) actions par DK TRANS S.A., prénommée.
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-
), est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à charge à raison de sa constitution sont estimés à environ cinq mille euros (EUR 5.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparantes précitées, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme régulièrement con-
voquées, ont immédiatement tenu une assemblée générale extraordinaire. Ayant d’abord vérifier que l’Assemblée était
régulièrement constitué, elles ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
1. Le nombre de directeurs est fixé à trois.
2. Les personnes suivantes sont nommée directeurs:
a) M. Jean Quintus, Directeur de sociétés, né à Peppange (Luxembourg) le 2 novembre 1939, demeurant à Blaschette
(Luxembourg), 11, rue de Fischbach;
b) COSAFIN S.A., une société constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et ayant son siège social à
Luxembourg (L-2227), 23, avenue de la Porte-Neuve;
c) M. Joseph Winandy, Directeur de sociétés, né à Ettelbruck (Luxembourg) le 16 février 1946, demeurant à Itzig
(Luxembourg), 92, rue de l’Horizon.
3. Le terme du mandat des directeurs prendra fin à l’assemblée générale appelées pour approuver les comptes de
l’exercice sociale 2010.
4. Est appelé aux fonctions de réviseur d’entreprises:
ERNST & YOUNG, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
5. Le terme du mandat du réviseur d’entreprises prendra fin à l’assemblée générale appelées pour approuver les
comptes de l’exercice sociale 2006.
6. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg (L-2227), 23, avenue de la Porte-Neuve.
7. L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi du dix août dix neuf cent quinze sur les sociétés com-
merciales, tel que modifiée, autorise le Conseil d’Administration a délégué la gestion quotidienne de la Société ainsi que
la représentation de la Société en relation avec ladite gestion à tout membre.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussignée, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête des mêmes comparantes et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donné au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le
présent acte.
Signé: L. Spizzichino, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2005, vol. 148S, fol. 47, case 2. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041553.3/230/514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Luxembourg, le 23 mai 2005.
A. Schwachtgen.
47311
DBV-WINTERTHUR FUND MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 69.627.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04715, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
(040950.3/736/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
DBV-WINTERTHUR FUND MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 69.627.
—
<i>Composition du Conseil d’Administration:i>
Les administrateurs ci-après ont été réélus par l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005 et ce jusqu’à la fin de
la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006:
Dr. Paul Verhoeven, Wiesbaden, Président du Conseil d’Administration;
Simone Vetter-Fohr, Wiesbaden;
Raymond Melchers, Luxembourg.
<i>Réviseur d’entreprises:i>
ERNST & YOUNG, Luxembourg a été réélu comme réviseur d’entreprises jusqu’à la fin de la prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2006.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04717. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(040916.3/736/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2005.
STARS INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 108.173.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le dix-huit mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société TRENTPARK LLC, société de droit américain, ayant son siège social au 400, 7th, Street NW, Suite 101,
20004 Washington DC, USA;
2. La société JENKINS EQUITIES CORP., ayant son siège social à Vanderpool Plaza, 2nd Floor, Wickhams Cay I,
Roadtown, Tortola, British Virgin Islands,
toutes deux représentées par Madame Emmanuelle Adam, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privées données le 13 mai 2005.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparants, et par le notaire instru-
mentant, resteront annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de STARS INVESTISSEMENT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
47312
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion et la vente de biens immobiliers.
La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxembourgeoises
ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre manière ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l’adminis-
tration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commer-
ciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement.
Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêt, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou ci-
viles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres ou brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois mille cent (3.100)
actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une, place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut-être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Exceptionnellement le premier administrateur-délégué sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, dont obligatoirement
la signature de l’administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
Année Sociale - Assemblée Générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
47313
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et/ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à 15 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit de la commune à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2006.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèce, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (31.000,- EUR) se trouve maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au notaire
soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille cinq cents euros (1.500,- EUR).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Jean Naveaux, conseiller économique, né à Villers-La-Loue (Belgique), le 30 avril 1943, demeurant pro-
fessionnellement à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey;
- Monsieur Philippe Naveaux, employé privé, né à Saint Mard (Belgique), le 14 juillet 1975, demeurant professionnel-
lement à L-1331 Luxembourg, 11, avenue Grande-Duchesse Charlotte;
- Monsieur Jean-Jacques Axelroud, administrateur de sociétés, né à F-Nancy, le 21 octobre 1944, demeurant à L-1370
Luxembourg, 60, Val Sainte Croix.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire:
- La société CD-SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, R.C.S.
Luxembourg B 50.564.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
deux mille onze.
5. Le siège social est fixé à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en têtes des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celle-ci a signé avec le notaire le pré-
sent acte.
Signé: E. Adam, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, vol. 148S, fol. 56, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043771.3/220/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2005.
1. La société TRENTPARK LLC, précitée, mille cinq cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550
2. La société JENKINS EQUITIES CORP., précitée, mille cinq cent cinquante actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550
Total: trois mille cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
Luxembourg, le 26 mai 2005.
G. Lecuit.
47314
MILLICOM INTERNATIONAL OPERATIONS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 35.612.
—
In the year two thousand five, on the second day of May.
Before Us, Maître Paul Decker, notary, residing in Luxembourg-Eich.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of MILLICOM INTERNATIONAL OPERATIONS
S.A., having its registered office in L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy, registered at the Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg under Section B and number 35.612, incorporated by deed of Maître Joseph Kerschen,
then notary public with residence in Luxembourg-Eich on December 14, 1990, published in the Recueil Spécial du Mé-
morial C, Number 192 of April 23, 1991, modified by deed of M
e
Joseph Kerschen, prementioned, on December 20,
1990, published in the Recueil Spécial du Mémorial C, Number 222 of May 24, 1991, on December 5, 1991, published
in the Recueil Special du Mémorial C, number 223, of May 26, 1992, on June 16, 1992 and on July 28, 1992, published
in the Recueil Spécial du Mémorial C, number 377 of September 2, 1992, modified by Maître Paul Decker, notary with
residence in Luxembourg-Eich, on June 30, 1999, published in the Recueil du Mémorial C, number 724 of September
29, 1999, and on June 21, 2000, published in the Recueil du Mémorial C, number 840 of November 16, 2000.
The meeting was opened at 2.00 p.m. and was presided by Mr. Régis Galiotto, private employee, residing profession-
nally in Luxembourg-Eich.
The President appointed as secretary Ms. Carole Wintersdorff, General Counsel, residing professionnally in Ber-
trange.
The meeting elected as scrutineer Ms. Véronique Mathieu, private employee, residing professionnally in Bertrange.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state that:
I) The shareholders present and the number of their shares are shown on an attendance list. This attendance list,
having been signed by the shareholders present, the members of the board of the meeting and the undersigned notary,
shall stay affixed to these minutes with which it will be registered.
II) It appears from the attendance list, that the entire share capital is present at the present extraordinary general
meeting.
III) The present meeting is regularly constituted and can decide validly on its agenda, of which the shareholders de-
clare having been preliminary advised.
IV) The agenda of the meeting is the following:
1. Amendment of article 7 paragraph 1 of the articles of incorporation so as to read as follows:
«Art. 7. (first paragraph). The company will be administered by a board of directors comprising at least 3 (three)
members who need not be shareholders.»
2. To transact any other business.
V) After this had been set forth by the President and acknowledged by the members of the board of the meeting, the
meeting proceeded to the agenda.
The chairman then submits to the vote of the members of the meeting the following resolution which, after deliber-
ation, was adopted by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 7 paragraph 1 of the articles of incorporation so as to read as follows:
«Art. 7. (first paragraph). The company will be administered by a board of directors comprising at least 3 (three)
members who need not be shareholders.»
Nothing else being on the Agenda, the meeting was adjourned at 2.20 p.m.
<i>Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are es-
timated at 1,100.- EUR.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be binding.
Whereof the present original deed was drawn up in Luxembourg-Eich, on the day named at the beginning of this
document.
This document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
statuses and residences, the members of the board of the meeting signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction de l’acte qui précède en langue française:
L’an deux mil cinq, le deux mai.
Par-devant Nous, Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de MILLICOM INTERNATIONAL OPERATIONS
S.A., ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous la section B et le numéro 35.612, constituée par acte notarié de Maître Joseph Kerschen, alors de
résidence à Luxembourg-Eich, le 14 décembre 1990, publié au Recueil Spécial du Mémorial C, Numéro 192 du 23 avril
1991 et modifié par acte notarié de Maître Joseph Kerschen, prémentionné, le 20 décembre 1990, publié au Recueil
47315
Spécial du Mémorial C, Numéro 222 du 24 mai 1991, le 5 décembre 1991, publié au Recueil Spécial du Mémorial, Nu-
méro 223 du 26 mai 1992, le 16 juin 1992 et le 28 juillet 1992 publié au Recueil Spécial du Mémorial C, Numéro 377
du 2 septembre 1992, suivant actes de Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich en date du 30 juin
1999, publié au Recueil du Mémorial C, Numéro 724 du 29 septembre 1999 et le 21 juin 2000, publié au Recueil du
Mémorial C, Numéro 840 du 16 novembre 2000.
La séance est ouverte à 14.00 heures, sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg-Eich.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Carole Wintersdorff, General Counsel, demeurant
professionnellement à Bertrange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Véronique Mathieu, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Bertrange.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que les actionnaires présents et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents, les membres du bureau et le notaire
instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II) Qu’il résulte de ladite liste de présence que la totalité des actions sont présentes ou représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire.
III) Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour, duquel les actionnaires déclarent avoir eu préalablement connaissance.
IV) Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Modification de l’article 7, premier alinéa, afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 7. (premier alinéa). La société est administrée par un conseil comprenant 3 (trois) membres au moins, ac-
tionnaires ou non.»
2. Divers.
V) Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci passe à l’ordre du jour.
Le président soumet ensuite au vote des membres de l’assemblée la résolution suivante qui a été, après délibération,
prise à l’unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 7, premier alinéa, afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 7. (premier alinéa). La société est administrée par un conseil comprenant 3 (trois) membres au moins, ac-
tionnaires ou non.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 14.20 heures.
<i>Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison
du présent acte sont évalués à environ 1.100,- EUR.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur demande des comparants, le présent
procès-verbal est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version en langue française, la version anglaise devant, sur de-
mande des mêmes comparants, faire foi en cas de divergence avec la version française.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs noms,
prénoms, états et demeures, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Galiotto, C. Wintersdorff, V. Mathieu, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2005, vol. 148S, fol. 22, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(041666.2/206/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
MILLICOM INTERNATIONAL OPERATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 35.612.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 20 mai 2005.
(041668.3/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Luxembourg-Eich, le 20 mai 2005.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
47316
FIRST INTERNATIONAL BROKER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange.
R. C. Luxembourg B 87.157.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la délibération du conseil d’administration de notre société, tenue en date du 21 mars
2005, que:
* Le conseil d’administration constate que les 226 actions nouvelles souscrites lors de l’augmentation de capital social,
décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2005, ont été intégralement libérées par les actionnaires.
Le capital social, soit EUR 262.000, est donc intégralement libéré.
* Le conseil d’administration confirme que, depuis le 8 décembre 2003, Monsieur Alain Katz, domicilié à L-8237 Ma-
mer, rue Henri Kirpach, 7, n’exerce plus ses fonctions de délégué à la gestion journalière de notre société.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 2005, réf. LSO-BE04398. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(041901.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
ProLogis POLAND LI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 107.984.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the twenty-ninth day of April.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., a limited liability company, organized under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered under the number B 69.082,
duly represented by its manager ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., itself represented by Mrs. Didem Berghmans, Eu-
ropean Legal Coordinator, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in private seal and dated on April 27, 2005.
The above mentioned proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I.- Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There exists between the party noted above and all persons and entities who may become shareholders in
the future, a company with limited liability («société à responsabilité limitée») which shall be governed by the laws per-
taining to such an entity as well as by the present articles.
Art. 2. The Company will assume the name of ProLogis POLAND LI, S.à r.l.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including (i) the direct or indirect
holding of participations in companies the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale,
management and/or lease of real estate properties and (ii) the granting of loans, guarantees or any other form of collat-
eral in relation to the above activities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other,
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of its shareholders. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II.- Share Capital, Shares
Art. 6. The Company’s share capital is fixed at fifteen thousand Euro (EUR 15,000.-) represented by six hundred
(600) shares with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each. Each share is entitled to one vote in ordinary and
extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time under the conditions specified by law. The shares to subscribe
shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to their part in the share capital representing their
shares.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour la société
i>Signatures
47317
Art. 8. Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint
coproprietors have to appoint a sole representative towards the Company.
Art. 10. The Company’s shares are freely transferable between shareholders. Inter vivos, they may only be disposed
of to new shareholders following the passing of a favourable resolution of the shareholders in general meeting repre-
senting at least three quarters of the share capital according to the conditions foreseen in article 11. Mortis causa the
approval given in a meeting of shareholders of at least three quarters (3/4) of the shares held by the surviving sharehold-
ers is required to transfer shares to new shareholders. This approval however is not required in case the shares are
transferred either to ascendants, descendants or to the surviving spouse.
Art. 11. The shareholder who wants to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by reg-
istered mail and indicate the number of shares which transfer is requested, the names, first names, professions and dom-
iciles of the proposed transferees.
Thereupon the other shareholders have a right of pre-emption for the redemption of the shares which transfer is
proposed. This right is exercised in proportion to the number of shares in possession of each shareholder. By not ex-
ercising, totally or partly, his right of preemption, a shareholder increases the other shareholders’ right.
Shares may never be divided: if the number of shares to transfer is not exactly proportional to the number of shares
for which the right of preemption is exercised, the surplus of shares is, in the absence of agreement, allocated by draw-
ings. The shareholder who plans to exercise his right of preemption, must inform the other shareholders by registered
mail within two months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall loose his
right of preemption.
For the exercise of the rights originating from the increase pursuant to the provisions of the preceding paragraphs,
shareholders will be entitled to an additional one month delay starting at the expiration of the two months’ term granted
to the shareholders for making public their intention about the exercise of the right of preemption.
The price payable for acquiring these shares shall be determined by mutual consent between transferor and transfer-
ee(s), failing agreement, by a qualified accountant and tax adviser designated by mutual consent between transferor and
transferee(s) and in case of disagreement by an independent expert named at the request of the most diligent party by
the commercial court which has competence over the registered office of the Company.
The expert will deliver his report about the determination of the price within the month following his nomination.
He will have access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution
of his mission.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not bring the
Company to an end.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III.- Administration
Art. 14. The Company is managed by one or several managers, not necessarily shareholders. In dealing with third
parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and authorize all acts and operations consistent with the Company’s purpose. The manager(s) is (are)
appointed by the general meeting of shareholders which fixes the term of its (their) office. He (they) may be dismissed
freely at any time.
The Company is only bound in any circumstances by the signature of the sole manager or, if there are several man-
agers, by the individual signature of any manager.
Art. 15. Death or resignation of a manager, for any reason, does not involve the winding-up of the Company.
Art. 16. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are simple authorized agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
Art. 17. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has as many voting rights as he holds or represents shares. Each shareholder may appoint a proxy to
represent him at meetings.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing more
than half of the share capital. However, resolutions to amend these articles and particularly to liquidate the Company
may only be taken by a majority of shareholders representing three quarters of the Company’s share capital.
If the Company has only one shareholder, his decisions are written down on a register held at the registered office
of the Company.
Art. 19. The accounting year of the Company commences on the first of January and ends on the thirty-first of De-
cember of each year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the net profits are set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the general meeting of shareholders.
47318
Title IV.- Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who will fix their powers and remuneration.
Art. 23. The shareholders will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in these
articles.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on
December 31, 2005.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party Pro-
Logis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l. prenamed, here represented as stated here above, has subscribed for the
six hundred shares (600).
All the shares have been fully paid up in cash on a bank account, so that the amount of fifteen thousand Euro (EUR
15,000.-) is at the disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The value of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of its formation are estimated at approximately one thousand five hun-
dred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Is appointed manager for an undetermined period:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, registered
in the Commercial Register of Luxembourg under the number B 76.630.
The manager has the broadest powers to act on behalf of the Company in any circumstances and may validly bind
the Company by its sole signature.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille cinq, le vingt neuf avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant
son siège social à L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le
numéro B 69.082,
dûment représentée par un gérant ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., elle-même représentée par Madame Didem
Berghmans, European Legal Coordinator, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé don-
née le 27 avril 2005.
La procuration mentionnée ci-dessus restera, après avoir été paraphée ne varietur par la comparante et le notaire,
annexée aux présentes pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et ces statuts:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il existe entre le souscripteur prénommé et tous ceux qui pourront le devenir par la suite, une société à
responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ProLogis POLAND LI, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers, comprenant (i) la prise de participations di-
rectes ou indirectes dans des sociétés dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion,
la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers et (ii) l’octroi de prêts, garanties ou toute autre forme de sû-
retés en relation avec les activités prémentionnées.
47319
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II.- Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000,-) représenté par six cents (600) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt cinq euros (EUR 25,-) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les dé-
libérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à sous-
crire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par leurs
parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale par des associés re-
présentant au moins trois quarts (3/4) des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le
consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-
sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dant sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort. L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit
en informer les autres associés par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de ces-
sion, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement, suivant les dispositions des alinéas précédents, les associés
jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux as-
sociés pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et
le ou les associé(s) cessionnaire(s), et à défaut, par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 13. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III.- Administration
Art. 14. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opéra-
tions relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de
leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs,
par la signature individuelle d’un des gérants.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
47320
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque associé peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modification des Statuts
et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité d’associés représentant
les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’a qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de la
Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2005.
<i>Souscriptioni>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, cette partie comparante, ProLogis DEVELOPMENTS
HOLDING, S.à r.l. prénommée, représentée comme indiqué ci-avant, a souscrit aux six cents (600) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de quinze mille euros (15.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce
dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (1.500,-
EUR).
<i>Résolutions de l’associée uniquei>
Et aussitôt l’associée unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Est nommée gérant pour une durée indéterminée:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, inscrite au Re-
gistre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 76.630.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment par sa signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande de la comparante et en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Berghmans, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2005, vol. 148S, fol. 18, case 7. – Reçu 150 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041095.3/220/275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2005.
Luxembourg, le 19 mai 2005.
G. Lecuit.
47321
NICKO ET CIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 73.516.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 24 mai 2005, réf. LSO-BE05916, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041905.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
NICKO ET CIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 73.516.
Constituée par acte passé par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 30
décembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C nº 193 du 7 mars 2000.
—
<i>Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2005i>
Il résulte de l’assemblée générale ordinaire de la société NICKO ET CIE S.A., tenue au siège social en date du 17 mai
2005, que les actionnaires ont pris à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes pour les comptes annuels clôturant
au 31 décembre 2004:
1. Sont nommés aux postes d’administrateurs pour une durée de 6 ans (jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2011):
- Monsieur Lars Arthur Hedstrom, demeurant F-75116, Paris, 16, rue Paul Valéry;
- Monsieur Philippe de Patoul, demeurant professionnellement à L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
;
- Monsieur Bernard de Merode, demeurant professionnellement à L-2110 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mai 2005, réf. LSO-BE05912. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(041904.3/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
ENSIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, Avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 108.015.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the thirteenth of May.
Before Us, Maître Alphonse Lentz, notary residing at Remich (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
INTERNATIONAL PYRAMIDE HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A., a company having its registered office in L-1855
Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, registered at the Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg under
the number B 46.448, hereby represented by Mr. Frank Verdier, employee, with professional address in L-1855 Luxem-
bourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, acting in his capacity of proxyholder «A» of the Company, duly authorized to incor-
porate luxembourgish companies by decision of the Board of Managers.
Such appearing party, acting in the here-above stated capacity, has requested the officiating notary to document the
following articles of incorporation of a «Société à responsabilité limitée», private limited liability company (the «Arti-
cles»), it deems to incorporate as partner or with any person or entity which may become partner of this company in
the future.
Art. 1. Name. There is hereby formed a «Société à responsabilité limitée», private limited liability company under
the name ENSIS, S.à r.l. (the «Company») governed by the present Articles of incorporation and by current Luxembourg
laws, and in particular the law of August 10th, 1915 on commercial companies (the «Law»), and the law of September
18th, 1933 and of December 28th, 1992 on «Sociétés à responsabilité limitée».
Art. 2. Object. The object of the Company is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any
commercial, industrial, financial or other, Luxembourg or foreign companies or enterprises and to acquire through par-
ticipations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way any securities, rights, pat-
ents and licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to
hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think
fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in
financial, commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or affiliated company, or
any other company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or affiliated com-
pany, in which the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to
Luxembourg, le 25 mai 2005.
Signature.
NICKO ET CIE S.A.
Signature
47322
borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any
and all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all areas as described above in
order to facilitate the accomplishment of its purpose, without taking advantage however of the Act of July 31st, 1929
on Holding Companies.
Art. 3. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Lux-
embourg.
The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the
board of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other, place in the Grand-Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of partner(s) deliberating in the manner provided
by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties
by the board of managers of the Company.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of
any partner.
Art. 5. Capital. The capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) represented
by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five Euro (25.- EUR) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of partner(s)
adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
Art. 6. Shares. Each share of the Company confers an identical voting right and each partner has voting rights com-
mensurate to his shareholding.
The shares are freely transferable among the partners.
Shares may not be transferred to non-partners unless partners representing at least three-quarter of the share capital
shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous res-
olution of an extraordinary general meeting of the partner(s), representing the entirety of the subscribed capital of the
Company.
Art. 7. Management. The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the
Company shall be managed by a Board of managers composed of at least three members and composed of two classes
of managers (A and B).
The manager(s) need not be partners of the Company.
The managers shall be appointed for an unlimited duration, and their remuneration determined, by a resolution of
the general meeting of partners taken by simple majority of the votes cast, or, in case of sole partner, by decision of the
sole partner. The general meeting of partners or the sole partner (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of partners or to the sole partner
(as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
Art. 8. Representation. The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of man-
agers, the Company shall be bound at any time by the joint signature of a class A manager together with a class B man-
ager or by the joint signature of two managers B for any engagement under an amount determined by the board of
managers. The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be partner(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of
the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 9. Procedure. In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members
a chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and, place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
All the meetings of the board of directors are held in the Grand-Duchy of Luxembourg.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
47323
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication of
each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is one
class A manager and one class B manager present.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means of
communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or electronic
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meet-
ing is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of
the managers present or represented and composed of at least one vote of each class of managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meet-
ing of the board of managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way, trans-
mitted by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommunication
means.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same con-
tent.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman.
Art. 10. Liability of the Managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation con-
cerning the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he
is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 11. General Meetings of Partners. General meetings of partners are convened by the board of managers,
failing which by partners representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
specify the time and, place of the meeting.
If all partners are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any partner may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be partner.
Each partner may participate in general meetings of partners.
Resolutions at the meetings of partners are validly taken in so far as they are adopted by partners representing more
than half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of partner(s) at
a majority in number of partners representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of the Law.
As a consequence thereof, the sole partner takes all decisions that exceed the powers of the board of managers.
Art. 12. Annual General Meeting. An annual general meeting of partners approving the annual accounts shall be
held annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Com-
pany or at such other, place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 13. Financial Year. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 14. Annual Accounts. At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual ac-
counts of the Company which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and lia-
bilities.
Each partner may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 15. Supervision of the Company. If the partners number exceeds twenty-five, the supervision of the Com-
pany shall be entrusted to one or more statutory auditor (commissaire), who may or may not be partner(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of partners following
appointment.
At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the
general meeting of partners.
Where the thresholds of article 215 of the Law of 1989 on the commercial companies are met, the Company shall
have its annual accounts audited by one or more qualified auditor (réviseurs d’entreprises) appointed by the general
meeting of partners or the sole partner (as the case may be) amongst the members of the «Institut des réviseurs d’en-
treprises».
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of partners or of the sole partner (as the case may be) that shall decide the terms and
conditions of his/their mandate.
Art. 16. Allocation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
47324
The general meeting of partners may decide, at the majority vote determined by the Law, that the excess be distrib-
uted to the partners proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an
extraordinary reserve.
Art. 17. Interim Dividends. Notwithstanding the provisions of article 16 of the Articles and subject to the prior
approval or ratification by the general meeting of partners, the board of managers may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since
the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by car-
ried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Art. 18. Winding-up - Liquidation. The general meeting of partners at the majority vote determined by the Law,
or the sole partner (as the case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as the
terms thereof.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of partners or the sole partner (as the case may be) which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partner(s) pro-
portionally to the shares they hold.
Art. 19. General Provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made
in these Articles.
Art. 20. Transitory Measures. Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31st day of
December 2005.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing party INTERNATIONAL PYRAMIDE HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A. prenamed, declares to sub-
scribe the whole capital.
All the five hundred (500) shares have been fully paid up to the amount of twenty-five Euro (25.- EUR) per share by
a contribution in cash of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR).
As a result, the amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) is as of now at the disposal of the Com-
pany as has been certified to the notary executing this deed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to in connection with its incorporation, have been estimated at about 2,000.- EUR.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration, MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., a company having its
registered office in L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, registered at the Registre de Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg under the number B 90.98.
2) The Company shall have its registered office in L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F Kennedy.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the appearing person, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le treize mai.
Par-devant Nous, Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
INTERNATIONAL PYRAMIDE HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-1855 Luxembourg,
46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 46.448,
ici représentée par Monsieur Frank Verdier, employé, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 46A, ave-
nue J.F. Kennedy, agissant en sa qualité de fondé de pouvoir «A» de la Société, dûment autorisé à constituer des sociétés
luxembourgeoises suivant décision du conseil de gérance.
Le comparant, de par sa qualité, a requis du notaire instrumentaire qu’il dresse comme suit les statuts (les «Statuts»)
d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare constituer comme associé ou avec toute personne ou entité qui de-
viendrait associé de la société par la suite:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination
ENSIS, S.à r.l. (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur et
en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et les lois du 18 septembre 1933 et 28
décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée.
47325
Art. 2. Objet. L’objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit,
dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères
et d’acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou
de toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d’actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d’assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d’octroyer à toute société holding, filiale ou société apparentée, ou toute autre société liée d’une manière ou
d’une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou sociétés apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt
financier direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d’emprunter et de lever des fonds de quelque
manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opéra-
tions commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec les activités prédécrites se rattachant
directement ou indirectement à son objet aux fins de faciliter l’accomplissement de celui-ci, sans toutefois se prévaloir
de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holdings.
Art. 3. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille me-
sure temporaire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des associés adop-
tée dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits
de vote proportionnels à sa participation au capital social.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément donné par
les associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
Pour le surplus, les dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales s’appli-
queront.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par une
résolution unanime de l’assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit de la
Société.
Art. 7. Gérance. La société sera gérée par au moins un gérant. Dans le cas où plus d’un gérant serait nommé, les
gérants formeront un conseil de gérance composé au moins d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
Les gérants peuvent ne pas être associés.
Les gérants sont désignés pour une durée indéterminée, et leur rémunération fixée par décision de l’assemblée gé-
nérale des associés délibérant à la majorité simple des voix, ou le cas échéant, par décision de l’associé unique. L’assem-
blée générale des associés ou le cas échéant, l’associé unique, pourra à tout moment, et ad nutum révoquer et remplacer
tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés ou le cas échéant à l’associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Art. 8. Représentation. Dans le cas d’un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas
de pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature collective d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe
B ou par la signature conjointe de deux gérants de classe B pour tout engagement inférieur à un niveau à fixer par le
conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 9. Procédure. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il
peut également choisir un secrétaire, lequel n’est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du pro-
cès-verbal de réunion du conseil de gérance ou pour d’autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l’un d’entre eux.
47326
Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée
pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
Toute convocation devra spécifier l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toutes les réunions du conseil de gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg.
Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique
de communication approprié.
Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit, par télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié de chaque gérant.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
Deux gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire forment le quorum, avec au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant pour le
représenter. Un gérant peut représenter plus d’un gérant.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence, ou tout autre moyen
de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s’entendre en même
temps. Une telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation en personne à une réunion des
gérants.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par majorité simple des
gérants, présents ou représentés composée au moins par une voie de chaque catégorie de gérants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises, soit formulées par écrit par voie circulaire, par
courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommunication
approprié.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le
même contenu.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
Art. 10. Responsabilité des Gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation per-
sonnelle quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n’est
responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 11. Assemblées Générales des Associés. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le
conseil de gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l’assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu’elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
En conséquence, l’associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 12. Assemblée Générale Annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l’ap-
probation des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social, au siège de la Société
ou en tout autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 13. Exercice Social. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, le conseil de gérance établira les comptes an-
nuels qui contiendront l’inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte de pro-
fits et pertes.
Art. 15. Surveillance de la Société. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera
confiée à un ou plusieurs commissaire(s), qui peut ne pas être associé.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l’assemblée générale des associés suivant
sa nomination.
A l’expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par
une nouvelle décision de l’assemblée générale des associés.
Lorsque les seuils fixés par l’article 215 de la loi de 1989 sur les sociétés commerciales seront atteints, la Société
confiera le contrôle de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises désigné(s) par résolution de l’assemblée
générale des associés ou le cas échéant par l’associé unique, parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
47327
Nonobstant les seuils ci dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par ré-
solution de l’assemblée générale des associés ou le cas échéant de l’associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Art. 16. Répartition des Bénéfices. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des
frais, charges, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Ces prélèvements cesseront
d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
L’assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer au
titre de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l’affecter
au compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
Art. 17. Dividende Interimaire. Nonobstant les dispositions de l’article seize des Statuts, et sous réserve d’une
approbation préalable ou ratification de l’assemblée générale des associés, le conseil de gérance peut décider de payer
des acomptes sur dividendes en cours d’exercice social sur base d’un état comptable duquel il devra ressortir que des
fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves
distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou
statutaire.
Art. 18. Dissolution - Liquidation. L’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que
fixée par la Loi, ou le cas échéant l’associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les
termes et conditions de celle-ci.
La liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l’assemblée générale des associés ou l’associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur participa-
tion.
Art. 19. Disposition Générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard des-
quels les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
Art. 20. Disposition Transitoire. Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution
pour finir le 31 décembre 2005.
<i>Souscription et paiementi>
La société comparante INTERNATIONAL PYRAMIDE HOLDINGS S.A., prénommée, déclare vouloir souscrire la
totalité du capital social.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été entièrement libérées à hauteur d’un montant de vingt-cinq euros (25,-
EUR) par part, par un apport en liquide de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR).
Le montant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) est par conséquent à la disposition de la Société à partir
de ce moment tel qu’il a été certifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société,
ou qui est mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à 2.000,- EUR.
<i>Résolutions de l’Associé Uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-
1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 90.98.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête de la personne com-
parante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et
en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Verdier, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 19 mai 2005, vol. 469, fol. 11, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041679.3/221/399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Remich, le 24 mai 2005.
A. Lentz.
47328
ETIRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 97.432.
—
L’an deux mille cinq, le onze mai.
Par-devant Maître André Jean Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de ETIRA S.A., R.C.S. Luxembourg B n° 97.432, avec siège social à Luxembourg.
La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, en date du
6 novembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
13 du 6 janvier 2004.
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur Nicolas Schaeffer, maître en droit.
Monsieur le Président nomme comme secrétaire Madame Hortense Huberty-Muller.
L’assemblée élit scrutateurs Madame Marie Dossmann, employée privée et Mademoiselle Anna Limosani, employée
privée, tous avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Le bureau ainsi constitué constate que l’intégralité du capital social est représenté, ainsi qu’il résulte d’une liste de
présence, signée par les actionnaires présents respectivement par leurs mandataires et par les membres du bureau, la-
quelle liste restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Les actionnaires présents respectivement les mandataires des actionnaires représentés déclarent renoncer à une con-
vocation spéciale et préalable, ayant reçu une parfaite connaissance de l’ordre du jour.
Le bureau constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer de l’ordre du
jour qui est conçu comme suit:
- Changement de la date de réunion de l’assemblée générale statutaire pour la changer du 2
ième
jeudi du mois de juillet
au 2
ième
jeudi du mois de juin et modification subséquente de l’article 14 des statuts sociaux.
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de changer la date de l’assemblée générale statutaire du 2
ième
jeudi du
mois de juillet au 2
ième
jeudi du mois de juin.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 14 des statuts est modifié et aura la teneur
suivante:
«Art. 14. (alinéa 1
er
). L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 2
ième
jeudi du mois de juin à 10.00
heures au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée a été close à neuf heures
quinze.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: N. Schaeffer, H. Huberty-Muller, M. Dossmann, A. Limosani, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 2005, vol. 148S, fol. 41, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041505.2/230/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
ETIRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 97.432.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte nº 678 du 11 mai 2005, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 25 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(041508.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2005.
Luxembourg, le 23 mai 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Banita III S.A.
Credit Suisse Asset Management Fund Service (Luxembourg) S.A.
Credit Suisse Asset Management Fund Service (Luxembourg) S.A.
Comptoir Foncier de Gravenmacher S.A.
Credit Suisse Asset Management Fund Holding (Luxembourg) S.A.
Credit Suisse Asset Management Fund Holding (Luxembourg) S.A.
Koch Chemical Technology Group SCS
Morgan Luxembourg S.A.
CS Carat (Lux) Sicav
CS Carat (Lux) Sicav
GGI, Global Green Industries S.A.
PCI Properties, S.à r.l.
Arepo Sicav
Arepo Sicav
Olifs Luxembourg S.A.
DBV-Winterthur Fund Management Company (Luxembourg) S.A.
DBV-Winterthur Fund Management Company (Luxembourg) S.A.
Stars Investissement S.A.
Millicom International Opérations S.A.
Millicom International Opérations S.A.
First International Broker S.A.
ProLogis Poland LI, S.à r.l.
Nicko et Cie S.A.
Nicko et Cie S.A.
Ensis, S.à r.l.
Etira S.A.
Etira S.A.