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41665
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 869
9 septembre 2005
S O M M A I R E
Akeler Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
41710
Lux-Plus S.A. Holding, Luxembourg. . . . . . . . . . . .
41692
Akeler Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
41710
Luxsalaires S.A., Ettelbruck. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41705
Anc. Ets. P. Regenwetter & Fils, S.à r.l., Luxem-
Luxsalaires S.A., Ettelbruck. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41706
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41702
M.A.R.S. Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
41700
Ancibel, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41702
M.A.R.S. Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
41700
Apax Finance & Incentive, S.à r.l., Luxembourg . . .
41695
Merzario International S.A., Luxembourg . . . . . . .
41706
Apax Finance & Incentive, S.à r.l., Luxembourg . . .
41695
Mills Ontario Acquisitions L.L.C. Luxembourg
Apax Finance & Incentive, S.à r.l., Luxembourg . . .
41695
Branch, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
41704
Ardi Immo, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
41692
Murfet S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41699
Bass.Com S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41693
New Hair Style, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41694
Blue Fox Financing S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
41703
New Hair Style, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41694
Blue Fox Financing S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
41703
ODN S.A. International, Luxembourg . . . . . . . . . .
41712
BT Luxembourg Investments S.N.C., Luxem-
ODN S.A. International, Luxembourg . . . . . . . . . .
41712
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41700
Orange Alternative Investment Fund, Sicav, Lu-
Bureau Comptable Luxembourgeois S.A., Wind-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41691
hof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41700
Participations Alpa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
41697
Complus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41698
Point of Sale Technologie, S.à r.l., Koerich . . . . . .
41710
Crossfin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41667
Rail Réassurances S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
41701
Ecosave Investissements S.A., Luxembourg . . . . . .
41702
Savea S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41666
Esco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41699
Sidford S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41667
Esco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41699
Simark International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
41701
Euro Révision S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
41704
Simark International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
41701
European Diversified Bond Fund, Sicav, Luxem-
Simex Sport International S.A., Luxembourg . . . .
41699
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41666
Squale Investissements S.A., Luxembourg . . . . . .
41701
European Geophysical Services S.A., Kleinbet-
Sub Lecta 1 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
41696
tingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41696
Sub Lecta 2 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
41698
European Geophysical Services S.A., Kleinbet-
Technofibres S.A., Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41703
tingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41696
Tor-Isteg Steel Corporation S.A.H., Luxembourg
41703
Fleuri S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41709
Tradinvest Investissements S.A., Luxembourg . . .
41702
Gamax Fund of Funds Management AG, Luxem-
Trans-Re S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41701
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41695
Ugine & ALZ Luxembourg S.A., Rodange . . . . . . .
41704
Ger-Trans AG, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41706
Ugine & ALZ Luxembourg S.A., Rodange . . . . . . .
41704
Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A. . .
41694
Universal-Investment-Luxembourg S.A., Luxem-
h & w Beteiligung, S.à r.l., Luxemburg. . . . . . . . . . .
41707
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41693
I.B. International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41709
Universal-Investment-Luxembourg S.A., Luxem-
Ingria Holding S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
41709
burg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41693
Intellectual Trade Cy S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
41704
Universalia (Fiduciaire) S.A., Bertrange. . . . . . . . .
41708
Iscandar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41697
Universalia (Fiduciaire) S.A., Bertrange. . . . . . . . .
41709
Lambert Jean Luc, S.à r.l., Belvaux. . . . . . . . . . . . . .
41703
Vatoa Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
41706
Lissone International Luxembourg S.A., Münsbach
41702
Yole S.A., Münsbach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41697
Lux-Plus S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41692
41666
EUROPEAN DIVERSIFIED BOND FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 77.506.
—
A la suite des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2004 le conseil d’administra-
tion se compose comme suit:
FONDS DE SOLIDARITE CARREFOUR, A.s.b.l. représenté par M. Walter Naets, avenue des Olympiades, 20, B-
1140 Bruxelles;
PETERCAM S.A., représenté par M. Johnny Debuysscher, Place Sainte Gudule, 19, B-1000 Bruxelles;
PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., représenté par M. Geoffroy d’Aspremont Lynden ou M. Christian Bernard, rue
Pierre d’Aspelt, 1A, L-2449 Luxembourg;
M. Guy Lerminiaux, Administrateur-délégué, PETERCAM S.A., Place Sainte Gudule, 19, B-1140 Bruxelles.
Luxembourg, le 22 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2005, réf. LSO-BB05730. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033951.3/1126/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
SAVEA S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,-.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 6, rue Jean Bertholet.
R. C. Luxembourg B 87.745.
—
L’an 2004, le 7 septembre à 17.00 heures.
Les actionnaires de la société SAVEA S.A. société anonyme au capital de 31.000 euros, dont le siège social est établi
à L-1233 Luxembourg 6, rue Jean Bertholet, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de M. Patrick Dussault.
Le président désigne comme secrétaire la société SGF, S.à r.l. ayant son siège social à Luxembourg, représentée par
Monsieur Yvon Hell.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur M
e
Joëlle Choucroun, avocat à la cour, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué dresse et clôture la liste des présences.
Le président déclare ensuite:
1. que toutes les actions représentant l’intégralité du capital sont représentées, tel qu’il résulte de la feuille de pré-
sence certifiée exacte par les membres du bureau et annexée au présent procès-verbal et qu’en conséquence l’assem-
blée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider;
2. qu’il a pu faire abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant
dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préa-
lable;
3. que la présente assemblée a été réunie pour débattre sur l’ordre du jour suivant:
- transfert du siège social du 29, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg au 6, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg
avec effet au 15 août 2004;
- divers.
Après avoir débattu sur les points à l’ordre du jour, les actionnaires ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de ratifier la décision prise par les membres du conseil d’administration en date du 2
août 2004 à savoir le transfert du siège social du 29, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg au 6, rue Jean Bertholet avec
effet au 15 août 2004.
<i>Seconde résolutioni>
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à
l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés et personne ne demandant plus la parole, le Président lève la séance
à 17.45 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui après lecture a été signé ce jour par les membres
du bureau.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05434. – Reçu 166,- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033737.3/000/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2005.
<i>Pour EUROPEAN DIVERSIFIED BOND FUND, Société d’Investissement à Capital Variable
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
P. Dussault / SGF, S.à r.l. / J. Choucroun
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateuri>
41667
SIDFORD S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.466.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 2005i>
Les actionnaires de la société SIDFORD S.A.H., Société Anonyme Holding ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission avec effet au jour de la présente des administrateurs Monsieur François
Thill, né le 14 mars 1943 à Luxembourg, demeurant au 196, rue des Romains, L-8041 Strassen, et de Monsieur John
Kartheiser, né le 14 août 1945 à Luxembourg, demeurant au 6, rue François Mertens, L-2148 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de remplacer les administrateurs démissionnaires, l’assemblée générale extraordinaire décide de nommer, pour
une durée de six ans, aux fonctions d’administrateur, avec effet immédiat au jour de la présente:
* Monsieur Jeannot Diderrich, né le 27 mars 1973 à Ettelbrück demeurant à Maison 1, L-7431 Niederglabach;
* Monsieur Roland de Cillia, né le 16 mars 1968 à Luxembourg, demeurant au 4, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxem-
bourg.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2005, réf. LSO-BD04320. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033822.3/510/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
CROSSFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 4, rue du Marché aux Herbes.
R. C. Luxembourg B 64.532.
—
L’an deux mille cinq, le trente et un mars.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Capellen, agissant en remplacement de son confrère Maître
André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent, ce dernier restant dé-
positaire de la présente minute
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg
sous la dénomination de CROSSFIN S.A., R.C.S. Luxembourg B N
o
64.532 ayant son siège social à Luxembourg au 4,
rue du Marché aux Herbes, constituée par acte de Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du
14 mai 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 574 du 7 août 1998.
Les statuts de ladite société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte de Maître André
Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 novembre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Socié-
tés et Associations C numéro 365 du 17 mai 2001.
La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié pro-
fessionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Albert Dondelinger, employé privé, demeurant à Dahlem.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse professionnelle au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg,
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les deux cent cinquante-
cinq mille (255.000) actions ordinaires de type A et les deux cent quarante-cinq mille (245.000) actions privilégiées de
type B d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de cinq millions
d’euros (EUR 5.000.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement
constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits,
tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Que les actionnaires mentionnés dans la liste de présente sont les suivants:
- Monsieur Stefano Marzotto, industriel, demeurant à Piazza delle Erbe, 8 - 36100 Vicenza, Italie, titulaire de 254.200
actions ordinaires de type A et de 245.000 actions privilégiées de type B;
- La société MARVIT S.r.L., ayant son siège social à 36100 Vicenza, Corso S.S. Felice e Fortunato Nr. 62, Italie, titulaire
de 800 actions ordinaires de type A.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Approbation d’une situation comptable intermédiaire au 24 mars 2005.
2. Réduction du capital social d’un montant total de quatre millions neuf cent mille euros (EUR 4.900.000,-) pour le
ramener de son montant actuel de cinq millions d’euros (EUR 5.000.000,-) représenté par deux cent cinquante-cinq mil-
le (255.000) actions ordinaires de type A et deux cent quarante-cinq mille (245.000) actions privilégiées de type B d’une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, à cent mille euros (EUR 100.000,-), à concurrence de trois millions
cent quarante-quatre mille cent soixante et onze euros et vingt-trois cents (EUR 3.144.171,23) par compensation des
pertes existantes au 24 mars 2005, et à concurrence d’un million sept cent cinquante-cinq mille huit cent vingt-huit euros
Luxembourg, le 13 avril 2005.
Signature.
41668
et soixante-dix-sept cents (EUR 1.755.828,77) par affectation à une réserve nommée «versement des actionnaires en
compte capital», avec annulation correspondante de deux cent quarante-neuf mille neuf cents (249.900) actions ordi-
naires de type A et deux cent quarante mille cent (240.100) actions privilégiées de type B.
3. Transfert du siège social de la société en Italie.
4. Changement de la dénomination sociale en CROSSFIN S.r.L. et adoption de la forme juridique de société à res-
ponsabilité limitée selon le droit italien.
5. Démission de quatre administrateurs en place et décharge à leur donner pour l’exécution de leur mandat jusqu’à
ce jour.
6. Confirmation de l’administrateur restant en qualité d’administrateur unique.
7. Démission du commissaire aux comptes en place, décharge à lui donner pour l’exécution de son mandat jusqu’à
ce jour.
8. Refonte complète des statuts pour les adapter au droit italien.
9. Mandats à donner aux fins de formaliser le transfert de siège.
10. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale approuve la situation comptable intermédiaire au 24 mars 2005 de la Société au Luxembourg,
lequel document, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexé au
présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de réduire le capital social de la société d’un montant total de quatre millions neuf cent
mille euros (EUR 4.900.000,-) pour le ramener de son montant actuel de cinq millions d’euros (EUR 5.000.000,-) repré-
senté par deux cent cinquante-cinq mille (255.000) actions ordinaires de type A et deux cent quarante-cinq mille
(245.000) actions privilégiées de type B d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, à cent mille euros (EUR
100.000,-), à concurrence de trois millions cent quarante-quatre mille cent soixante et onze euros et vingt-trois cents
(EUR 3.144.171,23) par compensation des pertes existantes au 24 mars 2005, et à concurrence d’un million sept cent
cinquante-cinq mille huit cent vingt-huit euros et soixante-dix-sept cents (EUR 1.755.828,77) par affectation à une ré-
serve nommée «versement des actionnaires en compte capital», avec annulation correspondante de deux cent quaran-
te-neuf mille neuf cents (249.900) actions ordinaires de type A et deux cent quarante mille cent (240.100) actions
privilégiées de type B.
La réalité des pertes existantes au 24 mars 2005 a été prouvée par une situation comptable à la même date, laquelle
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément à l’article 67-1 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 modifiée, l’assemblée générale
décide de transférer à compter de ce jour le siège social de la société à Vicenza, Italie, au 62, Corso S.S. Felice e Fortu-
nato.
Ladite société, désormais de nationalité italienne, continuera son existence en Italie sous la dénomination CROSSFIN
S.r.L., sous la forme juridique d’une société à responsabilité limitée, et sera à compter de cette date considérée comme
relevant du droit italien, le premier exercice sous l’empire du droit italien clôturant au 31 décembre 2005.
La décision de transfert de siège est prise sous condition suspensive de l’inscription de la société au registre du com-
merce et des sociétés en Italie.
<i>Quatrième résolutioni>
II est pris acte de la démission de quatre administrateurs en place:
- Monsieur Jean Hoffmann, administrateur de sociétés, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449
Luxembourg,
- Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
- Madame Andrea Dany, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
- Madame Nicole Thommes, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxem-
bourg.
Par vote spécial, il leur est donné décharge pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, Monsieur Stefano Marzotto, industriel, demeurant à Piazza delle Erbe, 8 - 36100
Vicenza, Italie, devient administrateur unique de la Société, jusqu’à révocation ou démission.
<i>Sixième résolutioni>
II est pris acte de la démission du commissaire aux comptes en place:
la société HLB AUDIT A.G., ayant son siège social au 7, Wengistrasse, 8004 Zurich, Suisse.
Par vote spécial, il lui est donné décharge pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
<i>Septième résolutioni>
II est décidé de procéder à une refonte complète des statuts pour les adapter à la législation italienne. Ces statuts
auront désormais la teneur suivante:
41669
STATUTO SOCIALE
Denominazione - Scopo - Sede - Durata
Art. 1.
1.1 E’ costituita una Società a responsabilità limitata con la denominazione di CROSSFIN S.r.l.
Art. 2.
2.1 La società ha sede nel Comune di Vicenza all’indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il registro
delle Imprese a sensi dell’art. 111-ter disposizioni di attuazione del codice civile.
2.2 L’Organo Amministrativo ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio suc-
cursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza) ovvero di trasferire la sede sociale nell’ambito del Co-
mune sopra indicato sub 2.1; spetta invece ai soci deliberare la istituzione di sedi secondarie o il trasferimento della sede
in Comune diverso da quello sopra indicato sub 2.1
Art. 3.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività:
a) l’assunzione di partecipazioni in altre società od enti italiani ed esteri, allo scopo di stabile investimento e non di
collocamento presso terzi, il coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario delle società od enti ai quali partecipa.
b) la compravendita e la gestione in genere di titoli pubblici e privati, italiani ed esteri, in proprio ed a titolo di inves-
timento e quindi in forma non professionale.
c) la compravendita, la permuta, la locazione, l’affitto e la gestione in genere di beni immobili, compresa la conduzione
di fondi rustici, la costruzione, la ristrutturazione e la manutenzione, in proprio e per conto terzi, anche in appalto, di
fabbricati di ogni tipo e comunque qualsiasi altra attività connessa al settore dell’edilizia e delle costruzioni, la lottizza-
zione di terreni nonchè la realizzazione in proprio o per conto terzi, anche in appalto delle opere volte a renderli edi-
ficabili.
E’ tassativamente escluso l’esercizio nei confronti del pubblico delle attività di cui sub a) e sub b).
3.2 La società, per il raggiungimento dell’oggetto sociale, potrà compiere tutte le operazioni commerciali, industriali
ed immobiliari ed inoltre potrà compiere, in via non prevalente e del tutto accessoria e strumentale e comunque con
espressa esclusione di qualsiasi attività svolta nei confronti del pubblico, operazioni finanziarie e mobiliari, concedere
fidejussioni, avalli, cauzioni, garanzie anche a favore di terzi, nonchè assumere, solo a scopo di stabile investimento e non
di collocamento, sia direttamente che indirettamente, partecipazioni in società italiane ed estere aventi oggetto analogo
affine o connesso al proprio.
Art. 4.
4.1 La durata della società à fissata sino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e può essere prorogata
per deliberazione dell’Assemblea straordinaria.
Capitale sociale - Finanziamenti soci
Art. 5.
5.1 Il capitale è fissato in EUR 100.000,00 (Euro Centomila//00).
5.2 Il capitale potrà essere aumentato a pagamento (mediante nuovi conferimenti in denaro o in natura) o a titolo
gratuito (mediante passaggio a capitale di riserve o di altri fondi disponibili) in forza di deliberazione dell’assemblea dei
soci da adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto ovvero in forza di decisione del Con-
siglio di Amministrazione o degli Amministratori, a sensi del successivo art. 38
5.3 In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sottos-
criverlo in proporzione alle partecipazioni da essi possedute (nel prosieguo indicato come diritto di opzione). Nella de-
cisione di aumento deve essere indicato il termine per l’esercizio del diritto di opzione che non potrà in nessun caso
essere inferiore a trenta giorni dalla data in cui viene comunicato ai soci che l’aumento può essere sottoscritto. La co-
municazione dovrà essere data dall’organo amministrativo a tutti i soci iscritti a libro soci mediante raccomandata con
A.R.; detta comunicazione può essere omessa qualora i soci tutti dichiarino, contestualmente alla decisione di aumento
del capitale, di essere informati dell’offerta di opzione e del termine relativo; in quest’ultimo caso il termine per l’eser-
cizio del diritto di opzione decorre dalla data della decisione di aumento. Coloro che esercitano il diritto di opzione,
purché ne facciano contestuale richiesta, hanno diritto di prelazione nella sottoscrizione delle partecipazioni che siano
rimaste non optate; se l’aumento di capitale non viene sottoscritto per l’intero suo importo dai soci, potrà, per la parte
non sottoscritta, essere collocato presso terzi, salvo che la decisione di aumento non lo escluda e salvo sempre quanto
disposto dall’art. 2481 bis - terzo comma - c.c. per il caso di sottoscrizioni parziali. E’ attribuita ai soci la facoltà di pre-
vedere espressamente nella delibera di aumento, che lo stesso possa essere attuato anche mediante offerta di quote di
nuova emissione a terzi, salvo che nel caso di cui all’articolo 2482-ter cod. civ.; in tale caso, così come nel caso di deci-
sione di aumento del capitale da liberarsi mediante conferimento in natura con conseguente esclusione o limitazione del
diritto di opzione, spetta ai soci che non hanno consentito alla decisione il diritto di recesso a norma del successivo art.
29
5.4 Possono essere conferiti, a liberazione dell’aumento a pagamento del capitale, tutti gli elementi dell’attivo suscet-
tibili di valutazione economica, compresi la prestazione d’opera o di servizi a favore della società; la delibera di aumento
del capitale deve stabilire le modalità del conferimento: in mancanza di qualsiasi indicazione il conferimento deve farsi in
denaro.
5.5 In caso di conferimento di opera o di servizi è necessaria la prestazione di una polizza di assicurazione o di una
fideiussione bancaria e ciò al fine di garantire, per l’intero valore ad essi assegnato, gli obblighi assunti dal socio aventi
per oggetto la prestazione di opera o di servizi; in tal caso la polizza o la fideiussione possono essere sostituite dal socio
con il versamento a titolo di cauzione del corrispondente importo in danaro presso la società.
5.6 Nel caso di aumento gratuito la quota di partecipazione di ciascun socio resta immutata.
41670
Art. 6.
6.1 II capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge mediante deliberazione dell’Assemblea dei soci
da adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto, salvo quanto disposto dal successivo art.
38
6.2 In caso di riduzione del capitale per perdite, può essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale,
almeno otto giorni prima dell’assemblea, della relazione dell’organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della
società e delle osservazioni del Collegio Sindacale o del Revisore, se nominati. I soci hanno comunque diritto ad ottenere
dalla società, dalla data di convocazione e sino alla data fissata per l’assemblea, copia di detti documenti.
Art. 7.
7.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell’organo amministrativo ed in conformità alle vigenti disposizioni di ca-
rattere fiscale, versamenti in conto/capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano rac-
colta di risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
7.2 In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale di qualunque importo, e ciò previa conforme delibera assem-
bleare.
7.3 Per il rimborso dei finanziamenti dei soci trova applicazione la disposizione dell’art. 2467 cod. civ.
Partecipazioni - Trasferimento delle partecipazioni
Art. 8.
8.1 La partecipazione di ciascun socio non può essere di ammontare inferiore ad un Euro o a multipli di Euro
E’ consentita l’attribuzione di partecipazioni anche in misura non proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in mancanza
di specifica determinazione in tal senso, le partecipazioni dei soci si presumono di valore proporzionale ai conferimenti
effettuati.
8.2 I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Art. 9.
9.1 Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rap-
presentante comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile.
9.2 Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l’articolo 2352 del codice civile.
Art. 10.
10.1 Le partecipazioni ed il diritto di opzione di cui al precedente art. 5.5, sono trasferibili per atto tra vivi previo
gradimento espresso dagli altri soci; a tal fine la proposta di trasferimento, contenente le generalità dell’acquirente e la
descrizione della partecipazione da trasferire, deve essere comunicata agli altri soci con lettera raccomandata; i soci de-
vono pronunciarsi, mediante apposita decisione da adottarsi a sensi del successivo art. 13, senza obbligo di motivazione;
ai fini della determinazione della maggioranza non si tiene conto della partecipazione del socio trasferente; la decisione
dei soci deve essere comunicata al socio trasferente con lettera raccomandata entro trenta giorni dalla comunicazione
della proposta di trasferimento; in mancanza di risposta entro tale termine il gradimento si intende reso in senso affer-
mativo. Nel caso di mancato gradimento al socio spetta il diritto di recesso a norma del successivo art. 29. Nel caso
invece di gradimento affermativo, e quindi di trasferibilità della partecipazione o del diritto di opzione, agli altri soci, re-
golarmente iscritti a libro soci, spetta il diritto di prelazione per l’acquisto a sensi del successivo punto 10.3
10.2 Per «trasferimento per atto tra vivi» ai fini dell’applicazione del presente articolo s’intendono compresi tutti i
negozi di alienazione, nella più ampia accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i
contratti di permuta, conferimento, dazione in pagamento e donazione.
10.3 Per l’esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti disposizioni e modalità:
- il socio che intende trasferire in tutto od in parte la propria partecipazione, nei casi di cui ai precedenti punti 10.1
e 10.2, dovrà comunicare la propria offerta a mezzo lettera raccomandata all’organo amministrativo: l’offerta deve con-
tenere le generalità del cessionado e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità di
pagamento. L’organo amministrativo, entro quindici giorni dal ricevimento della raccomandata, comunicherà l’offerta agli
altri soci, che dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalità:
a) ogni socio interessato all’acquisto deve far pervenire all’organo amministrativo la dichiarazione di esercizio della
prelazione con lettera raccomandata consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricevimento (risultante
dal timbro postale) della comunicazione da parte dell’organo amministrativo;
b) la partecipazione dovrà essere trasferita entro trenta giorni dalla data in cui l’organo amministrativo avrà comuni-
cato al socio offerente - a mezzo raccomandata da inviarsi entro quindici giorni dalla scadenza del termine di cui sub a)
- l’accettazione dell’offerta con l’indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della partecipazione offerta
(e delle eventuali modalità da osservare nel caso in cui la partecipazione offerta non sia proporzionalmente divisibile tra
tutti i soci accettanti), della data fissata per il trasferimento.
- nell’ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione alle partecipazioni da ciascuno di essi possedute.
- se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene.
- qualora nella comunicazione sia indicato come acquirente un soggetto già socio, anche ad esso è riconosciuto il di-
ritto di esercitare la prelazione in concorso con gli altri soci.
- il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per la intera partecipazione offerta, poiché tale è l’oggetto della pro-
posta formulata dal socio offerente;
- qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta nel rispetto dei termini e delle modalità sopra in-
dicati, il socio offerente sarà libero di trasferire la partecipazione offerta in vendita all’acquirente indicato nella comuni-
41671
cazione entro i sessanta giorni successivi dal giorno in cui é scaduto il termine per l’esercizio del diritto di prelazione,
in mancanza di che la procedura della prelazione deve essere ripetuta.
- la prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall’offerente. Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto ec-
cessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle forme di cui sopra la volontà di esercitare la
prelazione nonché in tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia di-
verso dal denaro, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di comune accordo tra loro. Qualora non fosse
raggiunto alcun accordo, il prezzo sarà determinato, mediante relazione giurata di un esperto nominato dal Tribunalesu
istanza della parte più diligente; nell’effettuare la sua determinazione l’esperto dovrà tener conto della situazione patri-
moniale della società, della sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posi-
zione nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della
determinazione del valore di partecipazioni societarie, con particolare attenzione a un eventuale «premio di maggioran-
za» per il caso di trasferimento del pacchetto di controllo della società;
- Il diritto di prelazione spetta ai soci anche quando si intenda trasferire la nuda proprietà della partecipazione. II di-
ritto di prelazione non spetta per il caso di costituzione di pegno od usufrutto.
- il diritto di prelazione spetta ai soci anche nel caso di trasferimento del diritto di opzione di cui al precedente art. 5.5
- nell’ipotesi di trasferimento per atto tra vivi eseguito senza l’osservanza di quanto sopra prescritto, l’acquirente non
avrà diritto di essere iscritto nel libro soci, non sarà legittimato all’esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi e
patrimoniali e non potrà alienare la partecipazione con effetto verso la società.
- la cessione delle partecipazioni e del diritto di opzione di cui al precedente art. 5.5, sarà possibile senza l’osservanza
delle suddette formalità qualora il socio cedente abbia ottenuto la rinunzia all’esercizio del diritto di prelazione per quella
specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
- le partecipazioni ed il diritto di opzione di cui al precedente art. 5.5, sono trasferibili senza l’osservanza delle sud-
dette formalità, non spettando ai soci il diritto di prelazione, nel caso in cui la cessione avvenga a favore del coniuge di
un socio o di parenti in linea retta di un socio, in qualunque grado.
10.4 l’intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato fiducia-
rio) agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo.
10.5 Nei casi di cui all’art. 2466 c.c. le partecipazioni dei soci morosi, in mancanza di offerte di acquisto da parte degli
altri soci, potranno essere vendute all’incanto.
Art. 11.
11.1 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per successione mortis causa. In caso di continuazione della so-
cietà con più eredi del socio defunto gli stessi dovranno nominare un rappresentante comune.
Decisioni dei soci
Art. 12.
12.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge e dal presente Statuto, nonché sugli ar-
gomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
12.2 In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l’approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell’organo amministrativo;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore;
d) le modificazioni del presente Statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci.
Art. 13.
13.1 Le decisioni dei soci, salvo quanto previsto al successivo art. 14.1, sono adottate mediante consultazione scritta
ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
13.2 Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal
quale dovrà risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti
- la menzione dell’eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al docu-
mento affinché i soci ne possano prendere visione)
- l’indicazione del soci consenzienti
- l’indicazione dei soci contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l’indicazione del motivo della loro contrarietà o
astensione
- la sottoscrizione di tutti i soci, sia consenzienti che astenuti che contrari.
Anziché redigere un autonomo apposito documento, la decisione con le relative menzioni e sottoscrizioni, potrà es-
sere scritta direttamente sul Libro dette decisioni dei Soci
13.3 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento
scritto dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti
- la menzione dell’eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al docu-
mento affinché i soci ne possano prendere visione)
41672
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci i quali entro i cinque giorni successivi dovranno tras-
mettere alla società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documente, ricevuta, nella quale dovranno es-
primere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l’astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della
loro contrarietà o astensione; la mancanza di dichiarazione dei soci entro il termine suddetto equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione
che consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica. In questi ultimi casi
le trasmissioni ai soci dovranno essere fatte al numero di fax e/o all’indirizzo di posta elettronica che siano stati espres-
samente comunicati dai soci medesimi e che risultino dal libro soci.
13.4 Ogni socio ha diritto di partecipare alle decisioni di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura propor-
zionale alla sua partecipazione.
13.5 Le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole dei soci che rappresentano almeno la metà del capitale
sociale.
13.6 La decisione dei soci, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta, senza indugio, a cura dell’or-
gano amministrativo, nel Libro delle decisioni dei soci. La corrispondenza della trascrizione alla decisione assunta dovrà
essere controllata da un Amministratore e da almeno un socio, che a tal fine si sottoscriveranno in calce alla trascrizione
medesima. La relativa documentazione, in originale, dovrà essere conservata agli atti della società.
13.7 Non si applica la disposizione di cui al precedente punto 13.6 nel caso in cui la decisione adottata a sensi del
precedente punto 13.2 (consultazione scritta) sia stata scritta direttamente in originale nel Libro delle decisioni dei soci.
13.8 I soci hanno diritto di visionare, consultare e controllare in ogni momento il Libro delle decisioni dei soci.
Art. 14.
14.1 Con riferimento alle materie indicate nel precedente art. 12.2 ai punti d) ed e), in tutti gli altri casi espressamente
previsti dalla legge o dal presente Statuto, oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero di soci
che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere adottate mediante delibe-
razione assembleare nel rispetto del metodo collegiale.
14.2 A tal fine l’assemblea deve essere convocata dall’Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale, purchè
in Italia o nell’ambito del territorio di Nazione appartenente alla Unione Europea.
14.3 L’Assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l’assemblea, con
lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo, fatto pervenire ai soci al domicilio risultante
dal libro dei soci (nel caso di convocazione a mezzo telefax, posta elettronica o altri mezzi similari, l’avviso deve essere
spedito al numero di telefax, all’indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati espressamente co-
municati dal socio e che risultino espressamente dal libro soci). Nell’avviso di convocazione debbono essere indicati il
giorno, il luogo, l’ora dell’adunanza e l’elenco delle materie da trattare.
14.4 Nell’avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui
nella adunanza prevista in prima convocazione l’assemblea non risultasse legalmente costituita; comunque anche in se-
conda convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione
14.5 In mancanza di formale convocazione l’assemblea si reputa regolarmente costituita in forma totalitaria quando
ad essa partecipa l’intero capitale sociale e tutti gli Amministratori e Sindaci, se nominati, sono presenti o informati e
nessuno si oppone alla trattazione dell’argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano perso-
nalmente all’assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale
dichiarano di essere informati su tutti gli argomenti posti all’ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione degli
stessi.
Art. 15.
15.1 L’Assemblea è presieduta a seconda della strutturazione dell’organo amministrativo, dall’Amministratore Unico
(nel caso di cui al successivo art. 18.1 sub a), dal Presidente del Consiglio di Amministrazione (nel caso di cui al succes-
sivo art. 18.1 sub b) o dall’Amministratore più anziano (nel caso di cui al successivo art. 18.1 sub c). In caso di assenza
o di impedimento di questi, l’Assemblea sarà presieduta dalla persona eletta con il voto della maggioranza dei presenti.
15.2 L’Assemblea nomina, sempre con il voto della maggioranza dei presenti, un segretario anche non socio ed oc-
correndo uno o più scrutatori anche non soci.
15.3 Spetta al Presidente dell’Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l’identità e la le-
gittimazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell’assemblea ed accertare i risultati delle votazioni.
15.4 E’ possibile tenere le riunioni dell’Assemblea con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/
video collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al Presidente dell’assemblea di accertare l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare
lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbaliz-
zazione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all’or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
- che siano indicati nell’avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il Presidente ed il soggetto verbalizzante; dovranno inoltre essere predisposti tanti fogli presenze quanti sono
i luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione.
41673
Art. 16.
16.1 II vota, di ciascun socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
16.2 Hanno diritto di intervenire all’assemblea i soci che alla data dell’assemblea stessa risultano iscritti nel libro soci.
16.3 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all’assemblea può farsi rappresentare per delega scritta, delega che
dovrà essere conservata dalla società.
La delega non può essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco. II rappresentante può farsi sostituire
solo da chi sia espressamente indicato nella delega.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per le successive convocazioni
E’ ammessa anche la procura generale a valere per più assemblee, indipendentemente dal loro ordine del giorno.
La rappresentanza non può essere conferita né ad amministratori né ai sindaci (o al revisore) se nominati né ai dipen-
denti della società, né alle società da essa controllate o ai membri degli organi amministrativi o di controllo o ai dipen-
denti di queste.
16.4 L’assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino almeno la metà del capitale
sociale.
16.5 L’assemblea approva, a maggioranza dei presenti, le modalità di voto, su proposta del Presidente. II voto deve
essere palese o comunque deve essere espresso con modalità tali da consentire l’individuazione dei soci dissenzienti.
16.6 L’assemblea regolarmente costituita a sensi del precedente punto 16.4, delibera a maggioranza assoluta dei pre-
senti, salvo che nei casi previsti dal precedente art. 12.2 punti d) ed e) nei quali delibera a maggioranza assoluta dei pre-
senti e comunque col voto favorevole di tanti soci che rappresentino almeno la metà dei capitale sociale.
Restano comunque salve le altre disposizioni dei presente statuto che per particolari delibere richiedono diverse spe-
cifiche maggioranze
16.7 Salvo diversa disposizione di legge le partecipazioni per le quali non può essere esercitato il diritto di voto sono
computate ai fini della regolare costituzione dell’assemblea. Le medesime partecipazioni e quelle per le quali il diritto di
voto non è stato esercitato a seguito della dichiarazione dei socio di astenersi per conflitto di interessi non sono com-
putate ai fini dei calcolo della maggioranza e della quota di capitale richiesta per l’approvazione della deliberazione.
Art. 17.
17.1 Le deliberazioni dell’Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
notaio, se richiesto dalla legge.
17.2 II verbale deve indicare la data dell’assemblea e, anche in allegato, l’identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato,
l’identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le
loro dichiarazioni pertinenti all’ordine dei giorno.
17.3 II verbale relativo alle delibere assembleari comportanti la modifica dell’atto costitutivo deve essere redatto da
un notaio.
17.4 Il verbale deve essere redatto senza ritardo nei tempi necessari per la tempestiva esecuzione degli obblighi di
deposito e pubblicazione.
17.5 II verbale dell’assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto, senza indugio, nei Libro
delle decisioni dei soci.
Amministrazione
Art. 18.
18.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina:
a) da un Amministratore Unico
b) da un Consiglio di Amministrazione composto da più membri, da un minimo di due ad un massimo di cinque mem-
bri, secondo il numero esatto che verrà determinato dai soci in occasione della nomina;
c) da due o più Amministratori con poteri congiunti e/o disgiunti
18.2 Gli amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di Amministratore
e se nominati decadono dall’ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previste dall’art. 2382 cod. civ.
Art. 19.
19.1 Gli Amministratori resteranno in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo più limitato che verrà sta-
bilito dai soci all’atto della loro nomina.
19.2 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, è consentita la revoca in ogni tempo, senza necessità di motivazione
e senza alcun diritto, per gli amministratori, al risarcimento di eventuali danni.
19.3 E’ ammessa la rieleggibilità.
19.4 Nel caso sia stato nominato il Consiglio di Amministrazione a sensi del precedente art. 18.1 sub b), se per qual-
siasi causa viene meno la maggioranza dei Consiglieri decade l’intero Consiglio di amministrazione. Nel caso siano stati
invece nominati più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti a sensi del precedente art. 18.1 sub c), se per
qualsiasi causa viene a cessare anche un solo Amministratore, decadono anche gli altri Amministratori. Spetterà ai soci
con propria decisione procedere alla nomina del nuovo organo amministrativo. Nel frattempo il Consiglio decaduto o
gli altri Amministratori decaduti potranno compiere i soli atti di ordinaria amministrazione.
19.5 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo am-
ministrativo è stato ricostituito.
Art. 20.
20.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato a sensi del precedente art.
18.1 sub b), questo elegge fra i suoi membri un Presidente, se questi non è nominato dai soci in occasione della nomina,
41674
ed eventualmente anche un Vicepresidente che sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di impedimento, nonchè un
segretario, anche estraneo.
Art. 21.
21.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato a sensi del precedente art.
18.1 sub b), le decisioni dello stesso, salvo quanto previsto al successivo art. 22.1, sono adottate mediante consultazione
scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
21.2 Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal
quale dovrà risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa consenzenti
- la menzione dell’eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al docu-
mento affinché gli Amministratori ne possano prendere visione)
- l’indicazione degli Amministratori consenzienti
- l’indicazione degli Amministratori contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l’indicazione del motivo della loro
contrarietà o astensione
- la sottoscrizione di tutti gli Amministratori, sia consenzienti che astenuti che contrari.
Anziché redigere un autonomo apposito documento, la decisione con le relative menzioni e sottoscrizioni, potrà es-
sere scritta direttamente sul Libro delle decisioni degli Amministratori
21.3 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento
scritto dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti
- la menzione dell’eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al docu-
mento affinché gli Amministratori ne possano prendere visione)
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti gli amministratori i quali entro i due giorni successivi do-
vranno trasmettere alla società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella quale do-
vranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l’astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il
motivo della loro contrarietà o astensione; la mancanza di dichiarazione degli amministratori entro il termine suddetto
equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione
che consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica. In questi ultimi casi
le trasmissioni agli Amministratori dovranno essere fatte al numero di fax e/o all’indirizzo di posta elettronica che siano
stati espressamente comunicati dagli amministratori medesimi e che risultino da apposita annotazione riportata nel Libro
delle decisioni degli Amministratori.
21.4 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Ammi-
nistratori in carica.
21.5 La decisione degli Amministratori, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta a cura dell’or-
gano amministrativo nel Libro delle decisioni degli Amministratori. La relativa documentazione, in originale, sarà con-
servata agli atti della società.
21.6 Non si applica la disposizione di cui al precedente punto 21.5 nel caso in cui la decisione adottata a sensi del
precedente punto 21.2 (consultazione scritta) sia stata scritta direttamente in originale nel Libro delle decisioni degli
Amministratori.
21.7 Con la maggioranza di cui al precedente punto 21.4, gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione
su particolari argomenti o su specifiche operazioni a delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo
collegiale.
Art. 22.
22.1 Con riferimento alle materie indicate dall’art. 2475 quinto comma cod. civ., ovvero nel caso di cui al precedente
art. 21.7, ovvero in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto, le decisioni del Consiglio di Amministra-
zione, che sia stato nominato a sensi del precedente art. 18.1 sub b), debbono essere adottate mediante deliberazione
collegiale
22.2 A tal fine il Consiglio di Amministrazione:
a) viene convocato dal Presidente mediante avviso spedito con lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro
mezzo idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica), almeno tre giorni prima dell’adunanza e in caso di urgenza
con telegramma da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali vengono fissate la data, il luogo e l’ora della riunione non-
chè l’ordine del giorno. Nel caso di ricorso al fax o alla posta elettronica o ad altro mezzo idoneo allo scopo gli avvisi
dovranno essere spediti al numero di fax, all’indirizzo di posta elettronica e/o allo specifico recapito che siano stati es-
pressamente comunicati dagli amministratori medesimi e che risultino da apposita annotazione riportata nel Libro delle
decisioni degli Amministratori.
b) si raduna presso la sede sociale o altrove, purchè in Italia, o nell’ambito del territorio di Nazione appartenente alla
Unione Europea;
22.3 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci se nominati.
22.4 E’ possibile tenere le riunioni del Consiglio di Amministrazione con intervenuti dislocati in più luoghi audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
a) che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
41675
b) che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l’identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all’or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
22.5 Il Consiglio di amministrazione, delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggio-
ranza dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità la proposta si intende
respinta. II voto non può essere dato per rappresentanza.
22.6 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate a sensi del presente articolo sono constatate da ver-
bale sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere tras-
critto, nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
22.7 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sulle materie riservate alla sua competenza a sensi del successivo
art. 38 debbono essere adottate con deliberazione collegiale a sensi del presente articolo, da far constare mediante ver-
bale redatto da Notaio per atto pubblico.
22.8 Con riferimento alle materie indicate dall’art. 2475 quinto comma cod. civ. ed a quelle indicate al successivo art.
38, le decisioni degli Amministratori, che siano stati nominati a sensi del precedente art. 18.1 sub c), debbono essere
adottate mediante apposita deliberazione; a tal fine gli Amministratori vengono convocati dal l’amministratore più an-
ziano e deliberano validamente col voto favorevole dei due terzi degli Amministratori in carica. Le deliberazioni così
assunte sono constatate da verbale sottoscritto da almeno un Amministratore; detto verbale, anche se redatto per atto
pubblico, dovrà essere trascritto, nel Libro delle decisioni degli Amministratori; per quanto riguarda le modalità di con-
vocazione, il luogo di convocazione e le modalità di svolgimento della riunione si applicano, in quanto non derogate dalle
disposizioni dei presente comma, le disposizioni di cui ai precedenti punti 22.2, 22.3 e 22.4
Art. 23.
23.1 Per la gestione della società, si osservano le seguenti diverse regole, a seconda della strutturazione dell’organo
amministrativo:
a) nel caso di nomina dei Consiglio di Amministrazione (a sensi dei precedente art. 18.1 sub b) o di nomina di più
Amministratori con poteri congiunti e/o disgiunti (a sensi dei precedente art. 18.1 sub c), all’organo amministrativo è
affidata la gestione della società: a tal fine l’organo amministrativo potrà compiere tutti gli atti e tutte le operazioni sia
di ordinaria che di straordinaria amministrazione, con la sola esclusione di quegli atti e di quelle operazioni che la legge
e il presente Statuto riservano espressamente ai soci.
b) nel caso di nomina di un Amministratore Unico (ai sensi dei precedente art.18.1 sub a) all’Amministratore Unico
è affidata la gestione della società: a tal fine egli potrà compiere tutti gli atti e tutte le operazioni rientranti nei poteri
conferitigli all’atto della nomina. In mancanza di specifica attribuzione di poteri in sede di nomina si intenderà che l’Am-
ministratore Unico possa compiere tutti gli atti e tutte le operazioni sia di ordinaria che di straordinarla amministrazione,
con la sola esclusione di tutti quegli atti e di quelle operazioni che la legge e il presente statuto riservano espressamente
ai soci.
23.2 In ogni caso, qualunque sia la strutturazione dell’organo amministrativo, è riservata all’assemblea dei soci a sensi
dei precedenti artt. 12.2 e 14.1 la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione
dell’oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci
23.3 Nel caso di nomina dei Consiglio di Amministrazione (a sensi dell’art. 18.1 sub b) questo può delegare tutti o
parte dei suoi poteri a norma e con i limiti di cui all’art. 2381 c.c. e di cui al precedente punto
23.1 ad un comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti ovvero ad uno o più dei propri componenti,
anche disgiuntamente.
23.4 Nel caso di nomina di più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti (a sensi del precedente art. 18.1 sub
c), i poteri di amministrazione di cui al precedente punto 23.1, in occasione della nomina, potranno essere attribuiti agli
stessi sia in via congiunta che in via disgiunta, ovvero taluni poteri di amministrazione potranno essere attribuiti in via
disgiunta e gli altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell’atto di nomina in ordine alle modalità di
esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si intenderanno attribuiti agli amministratori in via disgiunta.
Art. 24.
24.1 Gli Amministratori hanno la rappresentanza generate della società
24.2 In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione a sensi del precedente art. 18.1 sub b), la rappresentanza
della società spetterà a tutti i componenti del Consiglio di Amministrazione, in via disgiunta tra di loro.
24.3 Nel caso di nomina di più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti (a sensi del precedente art. 18.1 sub
c), la rappresentanza spetta agli stessi in via congiunta o disgiunta a seconda che i poteri di amministrazione, in occasione
della nomina, siano stati loro attribuiti in via congiunta ovvero in via disgiunta.
24.4 La nomina di direttori e di institori spetta all’Organo Amministrativo. Per la nomina di procuratori speciali val-
gono le competenze sopra stabilite per il compimento dello specifico atto per il quale la procura viene conferita.
La rappresentanza sociale spetta anche ai direttori, agli institori ed ai procuratori nei limiti dei poteri determinati
nell’atto di nomina.
Art. 25.
25.1 Agli Amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l’esercizio delle loro funzioni, potrà essere as-
segnata una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai Soci,
in occasione della nomina o con apposita decisione:
41676
25.2 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, la rimunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere del collegio sindacale se nominato. I soci
possono anche determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli in-
vestiti di particolari cariche.
25.3 All’Organo Amministrativo potrà altresì essere attribuito il diritto alla percezione di un’indennità a titolo di trat-
tamento di fine mandato, da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa.
Organo di controllo
Art. 26.
26.1 Quale organo di controllo, i soci, con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 13, possono nominare:
- o il Collegio Sindacale, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 27.
- o un Revisore, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 28.
26.2 La nomina del Collegio Sindacale è obbligatoria verificandosi le condizioni poste dall’art. 2477 c.c. Anche in
questo caso il Collegio Sindacale verrà nominato ed opererà ai sensi del successivo art. 27.
Art. 27.
27.1 II Collegio Sindacale si compone di tre membri effettivi e di due supplenti, conformemente al disposto dell’art.
2397 cod. civ. II Presidente del Collegio Sindacale è nominato dai soci, con la decisione di nomina del Collegio stesso.
27.2 I sindaci sono nominati per la prima volta nell’atto costitutivo e successivamente dai soci. Essi restano in carica
per tre esercizi, e scadono alla data della decisione dei soci di approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio della
carica. La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il collegio è stato ricostituito. I
sindaci sono rieleggibili.
27.3 Non possono essere nominati alla carica di Sindaco e se nominati decadono dall’ufficio coloro che si trovano
nelle condizioni previste dall’art. 2399 cod. civ.
27.4 I sindaci possono essere revocati solo per giusta causa e con deliberazione dell’assemblea dei soci. La delibera-
zione di revoca deve essere approvata con decreto dal tribunale, sentito l’interessato.
27.5 In caso di morte, di rinunzia o di decadenza di un sindaco, subentrano i supplenti in ordine di età. I nuovi sindaci
restano in carica fino alla decisione dei soci per l’integrazione del collegio, da adottarsi nei successivi trenta giorni. I nuovi
nominati scadono insieme con quelli in carica.
In caso di sostituzione del presidenze, la presidenza è assunta fino alla decisione di integrazione dal sindaco più anzia-
no.
27.6 Il Collegio Sindacale ha i doveri ed i poteri di cui agli artt. 2403 e 2403/bis cod. civ.; qualora la società non sia
tenuta alla redazione del bilancio consolidato al Collegio Sindacale potrà essere anche affidato l’incarico di esercitare il
controllo contabile; in questo caso il Collegio Sindacale dovrà essere integralmente costituito da Revisori Contabili is-
critti nel Registro istituito presso il Ministero della Giustizia. Si applicano, inoltre, le disposizioni di cui agli artt. 2406 e
2407 cod. civ.
27.7 La retribuzione annuale dei sindaci è determinata dai soci all’atto della nomina per l’intero periodo di durata del
loro ufficio.
27.8 Il Collegio Sindacale deve riunirsi almeno ogni novanta giorni. Per le modalità di convocazione del Collegio si
applicano le disposizioni del precedente art. 22.2 sub a) e sub b) (con la precisazione che il riferimento al Libro delle
decisioni degli Amministratori deve intendersi sostituito dal riferimento al libro delle decisioni del Collegio Sindacale).
Sono comunque valide le adunanze del Collegio Sindacale e le sue deliberazioni, anche senza convocazione formale,
quando intervengono tutti i Sindaci effettivi in carica. E’ possibile tenere le riunioni del Collegio Sindacale con intervenuti
dislocati in più luoghi audio/video collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
a) che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l’identità dagli intervenuti e regolare lo svolgimento della
riunione e che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di
verbalizzazione;
b) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all’or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
27.9 II Collegio Sindacale è regolarmente costituito con la presenza della maggioranza dei Sindaci e delibera a mag-
gioranza assoluta dei presenti.
27.10 Delle riunioni del collegio deve redigersi verbale, che deve essere trascritto nel libro delle decisioni del Collegio
Sindacale e sottoscritto dagli intervenuti. Il sindaco dissenziente ha diritto di fare iscrivere a verbale i motivi del proprio
dissenso.
27.11 I Sindaci devono assistere alle adunanze delle assemblee nei casi di cui al precedente art. 14, alle adunanze del
Consiglio di Amministrazione e del Comitato esecutivo
27.12 Ogni socio può denunziare i fatti che ritiene censurabili al Collegio Sindacale, il quale deve tener conto della
denunzia nella redazone annuale sul bilancio; se la denunzia è fatta da tanti soci che rappresentino un ventesimo del ca-
pitale sociale il Collegio Sindacale deve indagare senza ritardo sui fatti denunziati e presentare le sue conclusioni ed even-
tuali proposte all’assemblea.
Si applica la disposizione di all’art. 2409 cod. civ.
Art. 28.
28.1 In alternativa al Collegio Sindacale ovvero qualora la società sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato il
controllo contabile della società può essere esercitato da un Revisore iscritto nel Registro istituito presso il Ministero
della Giustizia.
28.2 Non può essere nominato alla carica di Revisore e se nominato decade dall’incarico chi si trova nelle condizioni
previste dall’art. 2409 quinquies cod. civ.
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28.3 II corrispettivo del revisore è determinato dai soci all’atto della nomina per l’intero periodo di durata del suo
ufficio.
28.4 L’incarico ha la durata di tre esercizi, con scadenza alla data della decisione dei soci di approvazione del bilancio
relativo al terzo eserctzio dell’incarico.
28.5 L’incarico può essere revocato solo per giusta causa e con deliberazione dell’assemblea dei soci. La deliberazione
di revoca deve essere approvata con decreto dal tribunale, sentito l’interessato.
28.6 II revisore svolge le funzioni di cui all’art. 2409-ter cod. civ.; si applica inoltre la disposizione di cui all’art. 2409-
sexies cod. civ.
Recesso e esclusione del socio
Art. 29.
29.1 Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell’oggetto o del tipo di società, alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all’estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all’eliminazione di una o più cause di recesso
previste dal presente Statuto, all’introduzione di vincoli che impediscano il trasferimento delle partecipazioni
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione
dell’oggetto della società o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
29.2 L’intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente punto 29.1, dovrà essere
comunicata all’Organo Amministrativo mediante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento entro quindici giorni
dall’iscrizione nel registro delle Imprese della delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso
è diverso da una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso è esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza
da parte del socio. Le partecipazioni per le quali è esercitato il diritto di recesso non possono essere cedute. II recesso
non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia, se la società revoca la delibera e/o la decisione che lo
legittima, ovvero se l’assemblea dei soci delibera lo scioglimento della società.
29.3 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione al valore da
determinarsi a sensi del successivo art. 30
Art. 30.
30.1 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in propor-
zione del patrimonio sociale. Esso a tal fine è determinato dagli amministratori tenendo conto del suo valore di mercato
al momento della dichiarazione di recesso ed in particolare tenendo conto della situazione patrimoniale della società,
della sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di
ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione al fini della determinazione del va-
lore di partecipazioni societarie; in caso di disaccordo la determinazione è compiuta tramite relazione giurata di un es-
perto nominato dal Tribunale, che provvede anche sulle spese, su istanza della parte più diligente; si applica in tal caso
il primo comma dell’articolo 1349 cod. civ.
30.2 II rimborso delle partecipazioni per cui è stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro cen-
tottanta giorni dalla comunicazione del recesso medesimo fatta alla società.
30.3 Esso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni
oppure da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. Qualora ciò non avvenga, il rimborso à ef-
fettuato utilizzando riserve disponibili (con conseguente attribuzione della quota del socio receduto a tutti gli altri soci
in proporzione alle rispettive partecipazioni) o in mancanza riducendo corrispondentemente il capitale sociale; in
quest’ultimo caso si applica l’articolo 2482 cod. civ. Tuttavia se a seguito del rimborso della quota del socio receduto
da parte della società, il capitale nominale si dovesse ridurre al di sotto del minimo legale, tutti i soci superstiti dovranno
provvedere, prima o al massimo contestualmente all’esecuzione del rimborso, in proporzione alle rispettive quote di
partecipazione, ai conferimenti necessari al fine di ricostituire il capitale ad importo non inferiore al minimo legale
ovvero dovranno provvedere alla trasformazione o allo scioglimento della società.
Art. 31.
31.1 - E’ escluso il socio che non abbia eseguito i conferimenti nei termini prescritti, qualora non sia stato possibile
procedere alla vendita della sua quota e ciò a sensi e per gli effetti di cui all’art. 2466 c.c. Nel caso di socio che a titolo
di conferimento si sia obbligato alla prestazione d’opera o di servizi a favore della società, lo stesso può essere escluso
qualora non sia più in grado di prestare l’opera o i servizi oggetto di conferimento
Può essere escluso anche il socio che sia stato interdetto, che sia stato dichiarato fallito o che sia stato condannato
con sentenza passata in giudicato ad una pena che comporta l’interdizione anche temporanea dai pubblici uffici.
31.2 L’esclusione deve essere approvata dell’Assemblea dei soci con apposita delibera da adottarsi ai sensi dei prece-
denti artt. 14 e segg. Per la valida costituzione dell’assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene
conto della partecipazione del socio della cui esclusione si tratta, al quale pertanto non spetta neppure il diritto di in-
tervento all’assemblea.
31.3 La delibera di esclusione deve essere notificata al socio escluso e l’esclusione avrà effetto decorsi trenta giorni
dalla notifica suddetta. Entro questo termine il socio escluso può fare opposizione davanti il Tribunale competente per
territorio. La proposizione del ricorso sospende gli effetti della delibera di esclusione. Se la società si compone di due
soli soci l’esclusione di uno di essi è pronunciata dal tribunale su domanda dell’altro.
31.4 II socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applicano le disposizioni del
precedente art. 30, esclusa la possibilità del rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
41678
Bilancio e destinazione degli utili
Art. 32.
32.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
32.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l’organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di eser-
cizio ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
32.3 II bilancio deve essere approvato dai soci con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 13, entro cen-
toventi giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale ovvero entro centottanta giorni qualora particolari esigenze relative
alla struttura ed all’oggetto della società lo richiedano: in quest’ultimo caso peraltro gli amministratori devono segnalare
nella loro relazione sulla gestione (o nella nota integrativa in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della
dilazione.
Art. 33.
33.1 Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento)
da destinare alla riserva legale finchè questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
33.2 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili ai soci.
Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente appro-
vato, fatta deduzione della quota destinata alla riserva legale
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non può farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura corrispondente.
33.3 Non è consentita la distribuzione di acconti su dividendi.
Scioglimento e liquidazione
Art. 34.
34.1 Lo scioglimento anticipato volontario della società è deliberato dall’Assemblea dei soci con le maggioranze pre-
viste per la modifica del presente Statuto
34.2 Nel caso di cui al precedente comma 1) nonché verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste
dall’art. 2484 c.c. ovvero da altre disposizioni di legge o del presente Statuto, l’Assemblea con apposita deliberazione da
adottarsi sempre con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto, dispone:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori;
In mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica la disposizione dell’art. 2489 c.c.
34.3 La società può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, occorrendo previa eliminazione della causa di
scioglimento, con deliberazione dell’assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente Sta-
tuto. AI socio che non ha concorso alle deliberazioni riguardanti la revoca dello stato di liquidazione spetta il diritto di
recesso a sensi del precedente art. 29. Per gli effetti della revoca si applica l’art. 2487 ter cod. civ.
34.4 Le disposizioni sulle decisioni dei soci, sulle assemblee e sugli organi amministrativi e di controllo si applicano, in
quanto compatibili, anche durante la liquidazione.
34.5 Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile
Titoli di debito
Art. 35.
35.1 La società può emettere titoli di debito al portatore o nominativi.
L’emissione dei titoli di debito è deliberata dall’organo amministrativo ovvero dell’assemblea dei soci (quest’ ultima
con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto) secondo quanto disposto dal successivo art. 38
35.2 La società può emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il capitale sociale, la riserva
legale e le riserve disponibili risultanti dall’ultimo bilancio approvato.
35.3 I titoli emessi ai sensi del presente articolo possono essere sottoscritti soltanto da investitori professionali sog-
getti a vigilanza prudenziale a norma delle leggi speciali. In caso di successiva circolazione, chi li ha sottoscritti risponde
della solvenza della società nei confronti degli acquirenti che non siano investitori professionali ovvero soci della società
medesima.
35.4 La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalità del rimborso e deve
essere iscritta a cura degli amministratori presso il registro delle imprese. Può altresì prevedere che, previo consenso
della maggioranza dei possessori dei titoli, la società possa modificare tali condizioni e modalità.
35.5 I titoli di debito devono indicare: a) la denominazione, l’oggetto e la sede della società, gli estremi di iscrizione
al registro Imprese; b) il capitale sociale e le riserve esistenti al momento dell’emissione; c) gli estremi della delibera di
emissione compresi i dati di iscrizione nel registro Imprese; d) l’ammontare complessivo dell’emissione, il valore nomi-
nale di ciascun titolo, il rendimento o i criteri per la sua determinazione, eventuali diritti connessi al titolo, il modo di
rimborso; e) eventuali garanzie che li assistono; f) se emessi al portatore l’investitore professionale che li ha sottoscritti;
g) ogni altra indicazione ritenuta utile dalla delibera di emissione
35.6 I possessori di titoli adottano le loro decisioni a maggioranza assoluta, calcolata sulla base del valore nominale
dei titoli stessi, in qualsiasi forma purchè sia assicurata la partecipazione alla decisione di tutti i possessori di titoli e la
decisione finale venga fatta constare da documento scritto. In particolare i possessori di titoli possono assumere deci-
sioni in ordine:
- alla nomina ed alla revoca di un rappresentante comune che abbia a dare esecuzione alle decisioni dei possessori
stessi ed a tutelare gli interessi comuni nei rapporti della società;
- alle modificazioni delle condizioni del prestito a sensi del precedente punto 35.5
41679
- alla costituzione di un fondo per le spese necessarie alla tutela dei comuni interessi ed al rendiconto relativo
- agli altri oggetti di interesse comune
Clausola compromissoria
Art. 36.
36.1 Le eventuali controversie che sorgessero fra i soci o fra i soci e la società, anche se promosse da amministratori,
liquidatori e sindaci (se nominati) ovvero nei loro confronti e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi al rap-
porto sociale, saranno decise da un Collegio Arbitrale, composto di tre membri tutti nominati, entro trenta giorni dalla
richiesta fatta dalla parte più diligente, dal Presidente del Consiglio Notarile del Distretto nel cui ambito ha sede la so-
cietà. I tre arbitri così nominati provvederanno a designare il Presidente. Nel caso di mancata nomina nei termini ovvero
in caso di disaccordo tra gli arbitri nominati nella scelta del Presidente, vi provvederà, su istanza della parte più diligente,
il Presidente del Tribunale nel cui Circondario ha sede la società.
36.2 II Collegio arbitrale deciderà a maggioranza entro novanta giorni dalla costituzione, in modo irrevocabilmente
vincolativo per le parti, come arbitro irrituale, con dispensa da ogni formalità di procedura ed anche dall’obbligo del
deposito del lodo.
Si applicano comunque le disposizioni di cui agli artt. 35 e 36 decreto legislativo 17 gennaio 2003 n. 5
36.3 II Collegio Arbitrale stabilirà a chi farà carico o le eventuali modalità di ripartizione del costo dell’arbitrato.
36.4 Non possono essere oggetto di compromesso le controversie nelle quali la legge preveda l’intervento obbliga-
torio del Pubblico Ministero.
36.5 Le modifiche alla presente clausola compromissoria, devono essere approvate con delibera dei soci con la mag-
gioranza di almeno i due terzi del capitale sociale. I soci assenti o dissenzienti possono, entro i successivi novanta giorni,
esercitare il diritto di recesso a sensi del precedente art. 29.
Disposizioni generali
Art. 37.
37.1 II domicilio dei soci, nei rapporti con la società o tra di loro, à quello che risulta dal libro soci
37.2 I soci che non partecipano all’amministrazione hanno diritto di avere dagli amministratori notizie sullo svolgi-
mento degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti relativi
all’amministrazione.
Art. 38.
38.1 Qualora la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione nominato a sensi dell’art. 18.1 sub b) o
da più Amministratori con poteri congiunti e/o disgiunti nominati a sensi dell’art. 18.1 sub c), possono essere adottate
dal Consiglio stesso o dai suddetti Amministratori, in luogo dell’assemblea dei soci, le decisioni relative a:
- l’adozione, nel caso di diminuzione del capitale di oltre un terzo in conseguenza di perdite, dei provvedimenti di cui
all’art. 2482-bis cod. civ.
- la approvazione del progetto di fusione nei casi ed alle condizioni di cui agli artt. 2505 e 2505 bis del cod. civ.
- l’emissione dei titoli di debito di cui al precedente art. 35
38.2 Si applica la disposizione di cui al precedente art. 22
38.3 Qualora la società sia amministrata da un Amministratore Unico nominato a sensi dell’art. 18.1 sub a) le decisioni
relative alle materie di cui al precedente comma 1 sono invece riservate in via esclusiva alla Assemblea dei soci.
Art. 39.
39.1 Le disposizioni del presente Statuto si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
Art. 40.
40.1 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata.
Dans leur version française les statuts auront la teneur suivante:
STATUTS
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
.
1.1 II est constitué une société à responsabilité limitée dénommée CROSSFIN S.r.l.
Art. 2.
2.1 La société a son siège dans la Commune de Vicence à l’adresse indiquée, lors de son immatriculation, au registre
des Sociétés aux termes de l’article 111-ter des dispositions d’application du code civil.
2.2 L’Organe administratif a la faculté de créer et de supprimer en tout lieu des unités d’exploitation locales (par
exemple, succursales, filiales ou bureaux administratifs sans représentation stable) ou bien de transférer le siège social
dans le territoire de la commune mentionnée au paragraphe 2.1. ci-dessus; il appartient par contre aux associés de pren-
dre toute décision concernant la création de sièges secondaires ou le transfert du siège dans une commune autre que
la commune mentionnée au paragraphe. 2.1 ci-dessus.
Art. 3.
3.1 La société a pour objet les activités suivantes:
a) la prise de participations dans d’autres sociétés ou entités italiennes ou étrangères, à des fins d’investissement sta-
ble et non pas de placement auprès de tiers, la coordination technique, administrative et financière des sociétés ou en-
tités dans lesquelles elle détient des participations.
41680
b) la vente, l’achat et la gestion en général de titres publics et privés, italiens et étrangers, en son nom propre et à
titre d’investissement, et par conséquent sous forme non professionnelle.
c) l’achat, la vente, l’échange, la prise ou cession à bail de biens immobiliers, y compris la prise à bail de fonds ruraux,
la construction, la rénovation et l’entretien, pour son compte et pour le compte de tiers, y compris dans le cadre d’appel
d’offres, de constructions de toute nature, et en général toute activité afférente au secteur du bâtiment et de la cons-
truction, le lotissement de terrains ainsi que la réalisation, pour son compte ou pour le compte de tiers, y compris dans
le cadre d’appels d’offres, des travaux destinés à les rendre constructibles.
Est impérativement exclu l’exercice envers le public des activités visées en a) et b).
3.2 La société, pour la réalisation de l’objet social, pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles
et immobilières et pourra accomplir, à titre non principal et uniquement accessoire et instrumental et, en tout état de
cause, à l’exclusion expresse de toute activité exercée envers le public, toutes opérations financières et mobilières, ac-
corder des garanties bancaires, avals, cautions, garanties, y compris au profit de tiers, ainsi que prendre, aux seules fins
d’investissement stable et non pas de placement, aussi bien directement qu’indirectement, des participations dans des
sociétés italiennes et étrangères ayant un objet social analogue, similaire ou connexe au sien.
Art. 4.
4.1 La durée de la société est fixée au 31 (trente et un) décembre 2050 (deux mille cinquante) et peut être prorogée
par délibération de l’Assemblée extraordinaire.
Capital social - Versements des associés
Art. 5.
5.1 Le capital est fixé à EUR 100.000,00 (cent mille euros)
5.2 Le capital pourra être augmenté à titre onéreux (sous forme de nouveaux apports en numéraire ou en nature)
ou à titre gratuit (par transformation de réserves ou d’autres provisions disponibles en capital) en vertu d’une décision
de l’assemblée des associés adoptée à la majorité prévue pour la modification des présents Statuts ou d’une décision du
Conseil d’Administration ou des Administrateurs, aux termes de l’article 38 ci-dessous.
5.3 En cas de décision d’augmentation du capital social sous forme de nouveaux apports, les associés ont le droit d’y
souscrire au prorata des participations qu’ils détiennent (ci-après indiqué comme droit d’option). La décision d’augmen-
tation doit indiquer le délai prévu pour l’exercice du droit d’option qui ne pourra, en aucun cas, être inférieur à trente
jours à compter de la date à laquelle les associés seront informés de la possibilité de souscrire à l’augmentation. Cette
communication devra être donnée par l’organe administratif à tous les associés inscrits au registre des associés par lettre
recommandée avec demande d’accusé de réception; elle n’est pas obligatoire si tous les associés déclarent, au moment
de la décision d’augmentation du capital, d’être informés de l’offre d’option et du délai correspondant; dans ce dernier
cas, le délai d’exercice du droit d’option prend effet à la date de la décision d’augmentation. Les associés désireux d’exer-
cer leur droit d’option, à condition qu’ils en fassent la demande au même moment, disposent d’un droit de préemption
sur les participations sur lesquelles l’option n’a pas été exercée; si l’augmentation de capital n’est pas souscrite pour son
montant intégral par les associés, il pourra être placé auprès de tiers pour la participation non souscrite, sauf si la déci-
sion d’augmentation l’exclut et sous réserve des dispositions de l’article 2481 bis - troisième alinéa - du Code Civil en
matière de souscriptions partielles. Les associés ont la faculté de prévoir expressément dans la décision d’augmentation,
qu’elle puisse se faire sous forme d’offre de parts de nouvelle émission à des tiers, sauf dans le cas prévu par l’article
2482-ter du Code Civil; dans ce cas, tout comme dans le cas de décision d’augmentation du capital à libérer sous forme
d’apport en nature avec exclusion ou limitation du droit d’option, les associés ayant voté contre la décision ont un droit
de retrait conformément aux dispositions prévues par l’article 29 ci-dessous.
5.4 Peuvent être conférés, au titre de l’augmentation du capital, tous actifs susceptibles d’évaluation économique, y
compris la prestation de travail ou de services au profit de la société; la décision portant augmentation du capital doit
fixer les modalités d’apport, en l’absence d’indication, l’apport doit être fait en numéraire.
5.5 En cas d’apport en travail ou en services, la présentation d’une police d’assurance ou d’une garantie bancaire est
nécessaire afin de garantir, à hauteur de la valeur qui leur est attribuée, les obligations prises par un associé ayant pour
objet la prestation de travail ou de services; dans ce cas, l’associé peut remplacer la police ou la garantie bancaire par le
versement auprès de la société, à titre de garantie, du montant correspondant en numéraire.
5.6 Dans le cas d’une augmentation gratuite, la participation de chaque associé reste inchangée.
Art. 6.
6.1 Le capital pourra être diminué dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, par décision de l’Assemblée
des associés adoptée à la majorité prévue par la modification des présents Statuts, sous réserve des dispositions de l’ar-
ticle 38 ci-dessous.
6.2 En cas de réduction du capital pour pertes, le dépôt préalable au siège social du rapport de l’organe administratif
sur le bilan de la société et des observations du Conseil de Révision ou du Commissaire aux Comptes, s’ils sont nommés,
au moins huit jours avant l’assemblée, n’est pas obligatoire. Les associés ont néanmoins le droit d’obtenir de la société,
avant la date de convocation et la date fixée pour l’Assemblée, une copie desdits documents.
Art. 7.
7.1 Les associés pourront effectuer, sur demande de l’organe administratif et conformément à la réglementation fis-
cale en vigueur, des versements au titre du capital ou bien des financements productifs d’intérêts ou non, qui ne cons-
tituent pas un appel à l’épargne public aux termes des dispositions légales en vigueur en matière bancaire et de crédit.
7.2 En cas de versements au titre du capital, les sommes correspondantes pourront être utilisées pour couvrir les
pertes éventuelles ou bien pourront être transférées pour une augmentation directe du capital de tout montant, et ce
après décision en ce sens de l’assemblée.
41681
7.3 Pour le remboursement des financements des associés, les dispositions applicables sont celles de l’article 2467 du
Code Civil.
Participations - Cession des participations
Art. 8.
8.1 La participation de chaque associé ne peut être d’un montant inférieur à un euro ou à des multiples d’euro.
L’attribution de participations non proportionnelles aux apports est autorisée. Toutefois, en l’absence de disposition
contraire, les participations des associés sont réputées être d’une valeur proportionnelle aux apports effectués.
8.2 Les droits sociaux appartiennent aux associés de façon proportionnelle à la participation détenue par chacun d’en-
tre eux.
Art. 9.
9.1 En cas de copropriété d’une participation, les droits des copropriétaires doivent être exercés par un représentant
commun nommé selon les dispositions prévues par les articles 1105 et 1106 du Code Civil.
9.2 En cas de gage, usufruit ou saisie des participations, les dispositions applicables sont celles de l’article 2352 du
Code Civil.
Art. 10.
10.1 Les participations et le droit d’option prévus à l’article 5.5 ci-dessus sont cessibles par acte entre vifs moyennant
l’accord express des autres associés; à cette fin, une proposition de cession mentionnant l’identité de l’acquéreur et la
description de la participation cédée doit être communiquée aux autres associés par lettre recommandée; les associés
doivent se prononcer par décision prise selon les dispositions de l’article 13 ci-dessous, sans obligation de motivation;
aux fins du calcul de la majorité, la participation de l’associé cédant n’est pas prise en compte; la décision des associés
doit lui être communiquée par lettre recommandée dans les trente jours suivant la communication de la proposition de
cession; faute de réponse dans ce délai, la cession est réputée acceptée. En cas de refus, l’associé cédant dispose d’un
droit de retrait de la société conformément aux dispositions de l’article 29 ci-dessous. Par contre, en cas d’accord, et
donc de cessibilité de la participation ou du droit d’option, les autres associés inscrits régulièrement au registre des
associés disposent d’un droit de préemption, conformément aux dispositions du paragraphe 10.3 ci-dessous.
10.2 Par «transfert par acte entre vifs» aux effets de l’application du présent article, il faut entendre tous les actes de
cession, dans la plus large acception du terme, et donc, outre la vente, à simple titre d’exemple, les contrats d’échange,
d’apport, de dation en paiement et de donation.
10.3 Pour l’exercice du droit de préemption, les dispositions applicables sont les suivantes:
- l’associé qui entend céder tout ou partie de sa participation, dans les cas prévus aux paragraphes 10.1 et 10.2 ci-
dessus, doit communiquer son offre par lettre recommandée à l’organe administratif: l’offre doit contenir les renseigne-
ments personnels du cessionnaire et les conditions de la cession, au nombre desquelles, en particulier le prix et les mo-
dalités de paiement. L’organe administratif, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre
recommandée, communiquera l’offre aux autres associés, qui devront exercer le droit de préemption selon les moda-
lités suivantes:
a) tout associé intéressé par l’achat doit faire parvenir à l’organe administratif la déclaration d’exercice de la préemp-
tion par lettre recommandée envoyée au plus tard dans un délai de trente jours de la date de réception (telle qu’elle
résulte du cachet de la poste) de la communication de l’organe administratif;
b) la participation doit être transférée dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle l’organe adminis-
tratif a communiqué à l’associé offrant - par lettre recommandée envoyée dans un délai de quinze jours à compter de
l’expiration du terme indiqué au paragraphe a) - l’acceptation de l’offre avec indication des associés acceptant, de la ré-
partition entre eux de la participation offerte (et des modalités éventuelles à respecter si la participation offerte n’est
pas divisible proportionnellement entre tous les associés acceptants), de la date fixée pour le transfert.
- En cas d’exercice du droit de préemption par plus d’un associé, la participation offerte reviendra aux associés inté-
ressés au prorata de leurs participations respectives.
- Si l’un des ayants droit à la préemption ne peut pas ou ne veut pas l’exercer, le droit qui lui revient s’accroît auto-
matiquement et proportionnellement au profit des associés qui souhaitent l’exercer.
- Si la communication indique comme acquéreur une personne déjà associée, le droit d’exercer la préemption avec
les autres associés lui est reconnu également.
- Le droit de préemption devra être exercé pour l’intégralité de la participation offerte, car tel est l’objet de la pro-
position formulée par l’associé offrant;
- au cas où aucun associé n’entendrait acquérir la participation offerte selon les dispositions prévues ci-dessus, l’as-
socié offrant sera libre de céder la participation offerte à l’acquéreur mentionné dans la communication dans un délai
de soixante jours à compter de l’expiration du délai pour l’exercice du droit de préemption, faute de quoi la procédure
de préemption doit être répétée.
- La préemption doit être exercée pour le prix indiqué par l’offrant. Si le prix demandé est jugé excessif par l’un quel-
conque des associés ayant manifesté dans les délais et dans les formes indiqués ci-dessus la volonté d’exercer la préemp-
tion ainsi que dans tous les cas où la nature de la transaction ne prévoit pas de contrepartie ou bien prévoit une
contrepartie autre que monétaire, le prix de la cession sera déterminé par les parties d’un commun accord. Si les parties
ne parviennent pas à un accord, le prix sera déterminé, par rapport juré d’un expert diligenté par le Président du Tri-
bunal sur requête de la partie la plus diligente. Pour déterminer le prix, l’expert devra tenir compte de la situation pa-
trimoniale de la société, de sa rentabilité, de la valeur de ses actifs corporels et incorporels, de sa position sur le marché
et de toute autre circonstance et condition normalement prise en compte pour la détermination de la valeur de parti-
cipations dans des sociétés, en accordant une attention particulière à une éventuelle «prime de majorité» en cas de
transfert d’une participation assurant le contrôle de la société;
41682
- Le droit de préemption revient aux associés même en cas de transfert de la nue propriété de la participation. Le
droit de préemption n’est pas reconnu en cas de constitution de gage ou d’usufruit.
- Le droit de préemption revient aux associés même dans le cas de cession du droit d’option prévu à l’article 5.5. ci-
dessus.
- En cas de transfert de participation par acte entre vifs effectué sans observer la procédure décrite ci-dessus, l’ac-
quéreur n’aura pas le droit d’être inscrit dans le registre des associés, ne pourra pas exercer le vote ni les autres droits
administratifs et patrimoniaux et ne pourra pas céder la participation de façon opposable à la société.
- La cession des participations et du droit d’option tel que prévue à l’article 5.5 ci-dessus sera possible sans devoir
observer les formalités susmentionnées si l’associé cédant a obtenu de la part de tous les autres associés qu’ils renon-
cent à l’exercice du droit de préemption pour cette cession spécifique.
- Les participations et le droit d’option prévu à l’article 5.5 ci-dessus, sont cessibles sans devoir observer les formalités
susmentionnées, les associés ne disposant pas de droit de préemption, si la cession se fait au profit du conjoint d’un
associé ou de parents en ligne directe d’un associé, quel que soit le degré de parenté.
10.4 La mise au nom d’une société fiduciaire ou la remise au nom, par une société de ce genre (sur présentation du
mandat fiduciaire) aux propriétaires effectifs, n’est pas soumise aux dispositions du présent article.
10.5 Dans les cas prévus par l’article 2466 du Code Civil, les participations des associés en retard de paiement, en
l’absence de proposition d’achats de la part des autres associés, pourront être vendues aux enchères.
Art. 11.
11.1 Les participations sont librement cessibles par succession mortis causa. En cas de continuation de la société avec
plusieurs héritiers de l’associé défunt, ceux-ci devront nommer un représentant commun.
Décisions des associés
Art. 12.
12.1 Les associés statuent sur les matières réservées à leur compétence par la loi et par les présents Statuts, ainsi
que sur les matières qu’un ou plusieurs administrateurs ou un nombre d’associés représentant au moins un tiers du
capital social soumettent à leur approbation.
12.2 Dans tous les cas, sont réservées à la compétence des associés:
a) l’approbation des comptes et la distribution des bénéfices;
b) la nomination de l’organe administratif;
c) la nomination des Commissaires aux Comptes et du Président du Conseil de Révision ou de l’Auditeur conformé-
ment aux dispositions légales en la matière;
d) les modifications des présents Statuts;
e) la décision d’accomplir des opérations entraînant une modification substantielle de l’objet social ou une modifica-
tion importante des droits des associés.
Art. 13.
13.1 Les décisions des associés, à l’exception des décisions prévues par l’article 14.1 ci-dessous, sont adoptées par
consultation écrite, ou bien sur la base d’une approbation exprimée par écrit.
13.2 Si le principe de la consultation écrite est retenu, il devra être rédigé un document écrit faisant apparaître clai-
rement:
- l’objet de la décision
- le contenu et le résultat de la décision et les éventuelles autorisations afférentes à cette décision
- la mention de l’avis éventuel du Conseil de Révision, s’il est nommé (avis qui sera annexé au document afin que les
associés puissent en prendre connaissance).
- l’indication des associés ayant voté pour,
- l’indication des associés ayant voté contre ou s’étant abstenus, et, à leur demande, l’indication du motif de leur vote
contre ou de leur abstention.
- la signature de tous les associés, qu’ils aient voté pour ou contre, ou qu’ils se soient abstenus.
Au lieu de rédiger un document spécial autonome, la décision, ainsi que les mentions correspondantes et les signa-
tures, pourra être inscrite directement sur le Registre des décisions des Associés.
13.3 Si le principe de l’approbation exprimée par écrit est retenu, il devra être rédigé un document écrit faisant ap-
paraître clairement:
- l’objet de la décision
- le contenu et le résultat de la décision et les éventuelles autorisations afférentes à cette décision
- la mention de l’avis éventuel du Conseil de Révision, s’il est nommé (avis qui sera annexé au document afin que les
associés puissent en prendre connaissance).
Une copie de ce document devra être transmise à tous les associés, lesquels devront transmettre à la société dans
les cinq jours une déclaration, figurant au bas de la page de cette copie, par laquelle ils devront exprimer leur vote fa-
vorable ou défavorable, ou bien leur abstention, en indiquant, s’ils le jugent opportun, le motif de leur vote défavorable
ou de leur abstention; l’absence de déclaration des associés avant l’expiration du délai susmentionné équivaut à un vote
contre.
Les communications prévues par le présent alinéa peuvent être faites par n’importe quel moyen et/ou système de
communication permettant le contrôle de l’expédition et de la réception, y compris par fax ou courrier électronique.
Dans ces derniers cas, les communications destinées aux associés devront être faites au numéro de fax et/ou à l’adresse
électronique communiqués par les associés et figurant dans le Registre des Associés.
13.4 Chaque associé a le droit de participer aux décisions prévues par le présent article et son vote vaut proportion-
nellement à sa participation.
41683
13.5 Les décisions des associés sont prises par le vote favorable des associés représentant au moins la moitié du ca-
pital social.
13.6 La décision des associés, adoptée selon les dispositions du présent article, devra être transcrite immédiatement,
sous la direction de l’Organe Administratif, dans le Registre des décisions des Associés. La conformité de la transcription
à la décision prise devra être contrôlée par un Administrateur et par au moins un associé qui apposeront leur signature
au bas de la page de la transcription à cet effet. La documentation correspondante devra être conservée en original dans
les archives de la société.
13.7 Les dispositions du paragraphe 13.6 ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de décision prise conformément aux
dispositions du paragraphe 13.2 ci-dessus (consultation écrite) et inscrite directement en original dans Le Registre des
décisions des associés.
13.8 Les associés ont le droit de voir, consulter et contrôler à tout moment le Registre des décisions des associés.
Art. 14.
14.1 En ce qui concerne les questions indiquées à l’article 12.2 ci-dessus, paragraphes d) et e), dans tous les autres
cas expressément prévus par la loi ou par les présents Statuts, ou quand un ou plusieurs administrateurs ou un nombre
d’associés représentant au moins un tiers du capital social en font la demande, les décisions des associés doivent être
adoptées par délibération de l’assemblée dans le respect de la méthode collégiale.
14.2 A cette fin, l’assemblée doit être convoquée par l’Organe administratif, le cas échéant ailleurs qu’au siège social,
à condition que ce soit en Italie ou sur le territoire d’un pays appartenant à la Communauté Economique Européenne.
14.3 L’Assemblée est convoquée par un avis expédié aux associés au moins huit jours avant la date fixée pour l’as-
semblée, par lettre recommandée, ou bien par tout autre moyen propre à cet effet, au domicile résultant du registre
des associés (en cas de convocation par télécopie, courrier électronique ou autres moyens similaires, l’avis doit être
expédié au numéro de télécopie, à l’adresse de courrier électronique ou à l’adresse spécifique expressément commu-
niqués par l’associé et résultant expressément du registre des associés). L’avis de convocation doit indiquer le jour, le
lieu, l’heure de la réunion et la liste des matières à traiter.
14.4 L’avis de convocation doit prévoir une date ultérieure de seconde convocation au cas où la première réunion
prévue ne serait pas constituée légalement; quoi qu’il en soit, même en seconde convocation, les majorités sont les mê-
mes que celles prévues pour la première convocation.
14.5 En l’absence de convocation formelle, l’assemblée est réputée légalement constituée en séance plénière quand
la totalité du capital social y participe et quand tous les Administrateurs et Commissaires aux Comptes, s’ils sont nom-
més, sont présents ou informés et que personne ne s’oppose à la discussion de la question mise à l’ordre du jour. Si les
administrateurs ou les Commissaires aux Comptes, s’ils sont nommés, ne participent pas personnellement à l’assemblée,
ils devront remettre une déclaration écrite, conservée dans les archives de la société, par laquelle ils déclarent être in-
formés de toutes les questions portées à l’ordre du jour et ne pas s’opposer à leur discussion.
Art. 15.
15.1 L’Assemblée est présidée selon la composition de l’organe administratif par l’Administrateur Unique (selon les
dispositions de l’article 18.1 ci-dessous, paragraphe a), par le Président du Conseil d’Administration (selon les disposi-
tions de l’article 18.1. ci-dessous, paragraphe b), ou par l’Administrateur le plus âgé (selon les dispositions de l’article
18.1. ci-dessous, paragraphe c). En cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, l’Assemblée est présidée par la person-
ne élue à la majorité des voix des présents.
15.2 L’Assemblée nomme, toujours à la majorité des voix des présents, un secrétaire, qui peut être choisi hors des
associés et, si nécessaire, un ou plusieurs scrutateurs, qui peuvent être choisis hors des associés.
15.3 Il incombe au Président de l’Assemblée de constater la régularité de sa constitution, de vérifier l’identité et la
légitimité des présents, de diriger le déroulement de l’Assemblée et de vérifier les résultats des votes.
15.4 II est possible de tenir les réunions de l’Assemblée avec des intervenants présents en plusieurs lieux, contigus
ou distants, reliés par audio/vidéo, et ce aux conditions suivantes, dont le respect devra être mentionné dans les procès-
verbaux correspondants:
a) que soient présents dans le même lieu le Président et le Secrétaire de la réunion qui rédigeront et signeront le
procès-verbal;
- qu’il soit permis au Président de l’assemblée de vérifier l’identité et la légitimation des intervenants, de régler le
déroulement de la réunion, de constater et de proclamer les résultats du vote;
- qu’il soit permis à la personne chargée de dresser le procès-verbal de percevoir de façon appropriée les événements
de l’assemblée faisant l’objet du procès-verbal;
- qu’il soit permis aux intervenants de participer à la discussion et au vote simultané sur les thèmes à l’ordre du jour,
ainsi que de visionner, recevoir ou transmettre des documents;
- que soient indiqués dans l’avis de. convocation (sauf s’il s’agit d’une assemblée plénière) les lieux reliés par audio/
vidéo par les soins de la société, dans lesquels les intervenants peuvent se rendre, la réunion étant réputée s’être dé-
roulée au lieu où sont présents le Président et la personne chargée de l’établissement du procès-verbal; il devra en outre
être préparé un nombre de feuilles de présence égal au nombre de lieux reliés par audio/vidéo où la réunion se tient.
Art. 16.
16.1 Le vote de chaque associé vaut proportionnellement à sa participation.
16.2 Les associés inscrits à la date de l’Assemblée dans le Registre des associés ont le droit d’intervenir pendant l’As-
semblée des associés.
16.3 Tout associé ayant le droit d’intervenir à l’assemblée peut se faire représenter par délégation écrite, délégation
qui devra être conservée par la société.
41684
La délégation ne peut pas être délivrée avec le nom du représentant en blanc. Le représentant ne peut se faire rem-
placer que par la personne expressément indiquée dans la délégation.
Si la délégation est conférée pour une seule assemblée, elle vaut également pour les convocations suivantes.
La procuration générale est également admise pour plusieurs assemblées, indépendamment de leur ordre du jour.
La représentation ne peut pas être conférée ni aux administrateurs, ni aux commissaires aux comptes (ou à l’auditeur)
s’ils sont nommés, ni aux salariés de la société, ni aux sociétés contrôlées par la société ou aux membres des organes
administratifs ou de contrôle ou à leurs salariés.
16.4 L’assemblée est régulièrement constituée lorsque au moins la moitié du capital social est représentée.
16.5 L’assemblée approuve, à la majorité des présents, les modalités de voté sur proposition du Président. Le vote
doit se faire à main levée ou, en tout état de cause, selon des modalités propres à permettre l’identification des associés
contraires.
16.6 L’assemblée régulièrement constituée, selon les dispositions du paragraphe 16.4 ci-dessus, statue à la majorité
absolue des présents, sauf dans les cas prévus par l’article 12.2 paragraphes d) et e) ci-dessus, dans lesquels elle statue
à la majorité absolue des présents et, de toute façon, par le vote favorable des associés représentant au moins la moitié
du capital social.
Quoi qu’il en soit, les dispositions des présents statuts exigeant une majorité spécifique différente pour des décisions
données restent inchangées.
16.7 Sauf disposition légale contraire, les participations pour lesquelles le droit de vote ne peut pas être exercé sont
prises en compte aux effets de la constitution régulière de l’assemblée. Les mêmes participations et celles pour lesquelles
le droit de vote n’a pas été exercé par suite de la déclaration de l’associé de s’abstenir pour conflit d’intérêt ne sont pas
prises en compte aux effets du calcul de la majorité et de la part de capital requise pour l’approbation de la délibération.
Art. 17.
17.1 Les décisions de l’Assemblée doivent faire l’objet d’un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire
ou par le notaire, dans les cas où la loi l’impose.
17.2 Le procès-verbal doit indiquer la date de l’assemblée et, en annexe le cas échéant, l’identité des participants et
le capital représenté par chacun; il doit également indiquer les modalités et le résultat des votes et doit permettre, le
cas échéant sous forme d’une annexe, l’identification des associés favorables, défavorables ou s’étant abstenus. Les dé-
clarations des associés relatives à l’ordre du jour doivent être portées au procès-verbal à leur demande.
17.3 Le procès-verbal relatif aux décisions de l’assemblée portant sur la modification de l’acte constitutif doit être
dressé par un notaire.
17.4 Le procès-verbal doit être dressé sans retard, dans les délais nécessaires pour l’exécution des obligations de
dépôt et de publication.
17.5 Le procès-verbal de l’assemblée devra être transcrit immédiatement dans le Registre des décisions des associés,
même s’il est rédigé par acte public.
Administration
Art. 18.
18.1 La société pourra être administrée, alternativement, selon ce qui a été décidé par les associés lors de la nomi-
nation:
a) par un Administrateur Unique
b) par un Conseil d’ Administration composé de plusieurs membres compris entre 2 et 5 personnes, selon le nombre
exact déterminé par les associés à l’occasion de la nomination;
c) par deux ou plusieurs Administrateurs aux pouvoirs conjoints et/ou séparés
18.2 Les administrateurs pourront le cas échéant être choisis hors des associés. Les personnes relevant des cas pré-
vus à l’article 2382 du Code Civil ne peuvent être nommées à la charge d’Administrateur et si elles ont été nommées,
cette nomination est réputée nulle et non avenue.
Art. 19.
19.1 Les Administrateurs resteront en charge jusqu’à révocation ou démissions ou pendant la durée plus limitée qui
sera fixée par l’Assemblée des associés au moment de leur nomination.
19.2 En cas de nomination jusqu’à révocation ou démissions, la révocation est permise à tout moment, sans devoir
être motivée et que cela ouvre droit, pour les administrateurs, à des dommages-intérêts.
19.3 La ré-éligibilité est admise.
19.4 En cas de nomination d’un Conseil d’Administration selon les dispositions de l’article 18.1 paragraphe b) ci-des-
sus, si, pour une raison quelconque, la majorité des Administrateurs n’est plus en charge, le Conseil d’Administration
entier est réputé démissionnaire. Dans le cas où plusieurs Administrateurs ont été nommés, aux pouvoirs conjoints et/
ou séparés, selon les dispositions de l’article 18.1 paragraphe c), si, pour une raison quelconque, un seul Administrateur
démissionne de sa charge, les autres Administrateurs sont réputés eux aussi démissionnaires. II appartiendra aux asso-
ciés de procéder à la nomination d’un nouvel organe administratif. Entre-temps, le Conseil réputé démissionnaire ou les
Administrateurs réputés démissionnaires ne pourront accomplir que les actes d’administration ordinaire.
19.5 La cessation de la charge des administrateurs, pour expiration de leur mandat, prend effet à compter de la no-
mination d’un nouvel organe administratif.
Art. 20.
20.1 En cas d’administration de la société par un Conseil d’Administration, nommé en application des dispositions de
l’article 18.1. paragraphe b) ci-dessus, celui-ci élit un Président parmi ses membres, s’il n’a pas été nommé par les asso-
ciés lors de la nomination du Conseil d’Administration, et, le cas échéant, un Vice-président, qui remplace le Président
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, ainsi qu’un secrétaire, y compris hors de ses membres.
41685
Art. 21.
21.1 En cas d’administration de la société par un Conseil d’Administration, nommé en application des dispositions de
l’article 18.1. paragraphe b) ci-dessus, ses décisions, sous réserve des dispositions de l’article 22.1 ci-dessous, sont adop-
tées par consultation écrite ou sur la base d’une approbation exprimée par écrit.
21.2 Si le principe de la consultation écrite est retenu, il devra être rédigé un document écrit faisant apparaître clai-
rement:
- l’objet de la décision
- le contenu et le résultat de la décision et les éventuelles autorisations afférentes à cette décision
- la mention de l’avis éventuel du Conseil de Révision, s’il est nommé (avis qui sera annexé au document afin que les
administrateurs puissent en prendre connaissance).
- l’indication des administrateurs ayant voté pour,
- l’indication des administrateurs ayant voté contre ou s’étant abstenus, et, à leur demande, l’indication du motif de
leur vote contre ou de leur abstention.
- la signature de tous les administrateurs, qu’ils aient voté pour ou contre, ou qu’ils se soient abstenus.
Au lieu de rédiger un document spécial, la décision, ainsi que les mentions correspondantes et les signatures, pourra
être inscrite directement dans le Registre des décisions des Administrateurs.
21.3 Si le principe de l’approbation exprimée par écrit est retenu, il devra être rédigé un document écrit faisant ap-
paraître clairement:
- l’objet de la décision
- le contenu et le résultat de la décision et les éventuelles autorisations afférentes à cette décision
- la mention de l’avis éventuel du Conseil de Révision, s’il est nommé (avis qui sera annexé au document afin que les
administrateurs puissent en prendre connaissance).
Une copie de ce document devra être remise à tous les administrateurs, lesquels devront faire parvenir à la société
dans les deux jours suivants une déclaration, figurant au bas de la page de cette copie, par laquelle ils devront exprimer
leur vote favorable ou défavorable, ou bien leur abstention, en indiquant, s’ils le jugent opportun, le motif de leur vote
défavorable ou de leur abstention; l’absence de déclaration des administrateurs avant l’expiration du délai susmentionné
équivaut à un vote contre.
Les communications prévues par le présent alinéa peuvent être faites par n’importe quel moyen et/ou système de
communication permettant le contrôle de l’expédition et de la réception, y compris par fax ou par courrier électroni-
que. Dans ces derniers cas, les communications destinées aux administrateurs devront être faites au numéro de fax et/
ou à l’adresse électronique qui auront été communiqués par les administrateurs tels qu’indiqués dans le Registre des
décisions des Administrateurs.
21.4 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises par le vote favorable de la majorité des administrateurs
en charge.
21.5 La décision des administrateurs, adoptée selon les dispositions du présent article, devra être transcrite immé-
diatement, sous la direction de l’Organe Administratif, dans le Registre des décisions des Administrateurs. Le document
correspondant devra être conservé en original dans les archives de la société.
21.6 Les dispositions du paragraphe 21.5 ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de décision prise conformément aux
dispositions du paragraphe 21.2 (consultation écrite) reportée directement en original dans Le Registre des décisions
des administrateurs.
21.7 Aux conditions de majorité prévues au paragraphe 21.4 ci-dessus, les Administrateurs peuvent décider, sur des
questions particulières ou des opérations données, de s’en remettre au Conseil d’Administration, qui adopte sa décision
de façon collégiale.
Art. 22.
22.1 En ce qui concerne les questions indiquées par l’article 2475 cinquième paragraphe du Code Civil, ou dans le cas
prévus à l’article 21.7 ci-dessus, ou dans tous les autres cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions du
Conseil d’Administration nommé selon les dispositions de l’article 18.1 paragraphe b) ci-dessus doivent être adoptées
de façon collégiale.
22.2 A cette fin, le Conseil d’Administration:
a) est convoqué par le président par avis expédié par lettre recommandée ou bien par tout autre moyen approprié
à cet effet, (par exemple fax, courrier électronique), au moins trois jours avant la réunion et, en cas d’urgence, par té-
légramme expédié au moins un jour auparavant, indiquant la date, le lieu et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du
jour. En cas de recours au fax ou au courrier électronique, ou à tout autre moyen approprié à cette fin, les avis devront
être expédiés au numéro de fax, à l’adresse électronique et/ou à l’adresse spécifique qui auront été communiqués par
les administrateurs tels qu’indiqués dans le Registre des décisions des Administrateurs.
b) se réunit au siège social ou ailleurs en Italie ou sur le territoire d’un pays de l’Union Européenne;
22.3 Les réunions du Conseil et ses délibérations sont valables, y compris sans convocation formelle, quand inter-
viennent tous les Conseillers en charge et les Commissaires aux Comptes, s’il en est nommé un.
22.4 II est possible de tenir les réunions du Conseil d’administration avec des intervenants présents dans plusieurs
lieux, audio/vidéo collegati, reliés par audio/vidéo, et ce aux conditions suivantes, dont le respect devra mentionner dans
les procès-verbaux correspondants:
a) que soient présents dans le même lieu le Président et le Secrétaire de la réunion qui rédigeront et signeront le
procès-verbal, la réunion étant réputée s’être déroulée en ce lieu;
b) qu’il soit permis au Président de la réunion de vérifier l’identité des intervenants, de régler le déroulement de la
réunion, de constater et de proclamer les résultats du vote;
41686
c) qu’il soit permis à la personne chargée de dresser le procès-verbal de percevoir de façon appropriée les événe-
ments de l’assemblée faisant l’objet du procès-verbal;
d) qu’il soit permis aux intervenants de participer à la discussion et au vote simultané sur les thèmes à l’ordre du jour,
ainsi que de visionner, recevoir ou transmettre des documents.
22.5 Le Conseil d’Administration délibère valablement, sous forme collégiale, en la présence effective de la majorité
de ses membres en charge et à la majorité absolue des voix des présents. En cas d’égalité des voix, la proposition est
réputée rejetée. Le vote ne peut être effectuée par délégation.
22.6 Les décisions du Conseil d’Administration adoptées selon les dispositions du présent article sont constatées par
procès-verbal signé par le Président et par le secrétaire; ledit procès verbal devra être transcrit dans le Registre des
décisions des Administrateurs, même s’il est dressé par acte public.
22.7 Les décisions du Conseil d’Administration sur les questions réservées à sa compétence selon les dispositions de
l’article 38 ci-dessous doivent être adoptées par décision collégiale conformément aux dispositions du présent article,
constatée par procès-verbal dressé par Notaire sous forme d’acte public.
22.8 En ce qui concerne les questions indiquées par l’article 2475 cinquième paragraphe du Code civil et les questions
indiquées à l’article 38 ci-dessous, les décisions des Administrateurs nommés selon les dispositions de l’article 18.1 pa-
ragraphe c) doivent être adoptées par décision spéciale; à cette fin, les Administrateurs sont convoqués par l’adminis-
trateur le plus âgé et délibèrent valablement par le vote favorable des deux tiers des Administrateurs en charge. Les
décisions ainsi adoptées sont constatées par procès-verbal signé par au moins un Administrateur; ledit procès verbal
devra être transcrit dans le Registre des décisions des Administrateurs, même s’il est dressé par acte public; en ce qui
concerne les modalités et le lieu de convocation ainsi que les modalités de déroulement de la réunion, les dispositions
applicables sont celles des paragraphes 22.2, 22.3 et 22.4 ci-dessus, sous réserve des exceptions prévues par les dispo-
sitions du présent paragraphe.
Art. 23.
23.1 Pour la gestion de la société, les règles applicables sont les suivantes, selon la structure de l’organe administratif:
c) en cas de nomination d’un Conseil d’ Administration (selon les dispositions de l’article 18.1 paragraphe b) ci-dessus)
ou de nomination de plusieurs Administrateurs aux pouvoirs conjoints et/ou séparés (selon les dispositions de l’article
18.1 paragraphe c) ci-dessus), la gestion de la société est confiée à l’organe administratif: à cette fin, l’organe administratif
pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations d’administration aussi bien ordinaire qu’extraordinaire, à l’ex-
clusion des actes et des opérations que la loi et les présents statuts réservent expressément aux associés.
d) en cas de nomination d’un Administrateur Unique (selon les dispositions de l’art 18.1 paragr. a) ci-dessus), la ges-
tion de la société est confiée à l’Administrateur Unique: à cette fin, il pourra accomplir tous les actes et toutes les opé-
rations relevant des pouvoirs qui lui sont attribués lors de sa nomination. En l’absence d’attribution spécifique de
pouvoirs à l’occasion de sa nomination, l’Administrateur Unique pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations
d’administration aussi bien ordinaire qu’extraordinaire, à l’exclusion de tous les actes et des opérations que la loi et les
présents statuts réservent expressément aux associés.
23.2 Dans tous les cas, quelle que soit la structure de l’organe administratif, la décision d’accomplir des opérations
entraînant une modification substantielle de l’objet social ou une modification importante des droits des associés est
réservée à l’Assemblée des associés selon les dispositions des articles 12.2 et 14.1 ci-dessus.
23.3 En cas de nomination d’un Conseil d’Administration (selon les dispositions de l’article 18.1 paragraphe b) ci-des-
sus), celui-ci peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux termes et dans les limites de l’article 2381 du Code Civil
et du paragraphe 23.1 ci-dessus à un directoire composé de quelques-uns de ces membres ou à un ou plusieurs de ses
membres, même séparément.
23.4 En cas de nomination de plusieurs Administrateurs, aux pouvoirs conjoints et/ou séparés (selon les dispositions
de l’article 18.1 paragraphe c) ci-dessus), les pouvoirs d’administration définis à l’article 23.1 ci-dessus, à l’occasion de
la nomination, pourront être attribués à ceux-ci, aussi bien conjointement que séparément ou certains pouvoirs d’ad-
ministration pourront être attribués séparément et d’autres conjointement. En l’absence d’indication en ce sens dans
l’acte de nomination concernant les modalités d’exercice des pouvoirs d’administration, lesdits pouvoirs seront attri-
bués aux administrateurs séparément.
Art. 24.
24.1 Les Administrateurs exercent la représentation générale de la société.
24.2 En cas de nomination d’un Conseil d’ Administration selon les dispositions de l’article 18.1 paragraphe b) ci-
dessus, la représentation de la société sera exercée séparément par tous les membres du Conseil d’Administration.
24.3 En cas de nomination de plusieurs Administrateurs, aux pouvoirs conjoints et/ou séparés (selon les dispositions
de l’article 18.1 paragraphe c) ci-dessus), la représentation sera exercée conjointement ou séparément par les adminis-
trateurs selon que les pouvoirs d’administration, à l’occasion de la nomination, leur auront été attribués conjointement
ou séparément.
24.4 La nomination de directeurs et de mandataires appartient à l’organe Administratif. Pour la nomination de fondés
de pouvoir, les compétences décrites ci-dessus valent pour l’accomplissement de l’acte spécifique pour lequel le mandat
est conféré.
La représentation sociale appartient également aux directeurs, aux mandataires et aux fondés de pouvoir dans les
limites des pouvoirs déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 25.
25.1 Les Administrateurs ont droit, en plus du remboursement des dépenses engagées pour l’exercice de leurs fonc-
tions, à une indemnité annuelle globale, y compris sous forme de participation aux bénéfices, qui sera déterminée par
les Associés, à l’occasion de la nomination ou par décision spéciale.
41687
25.2 Si la société est administrée par un Conseil d’Administration, la rémunération des administrateurs remplissant
des charges spéciales est fixée par le conseil lui-même, après consultation du Conseil de Révision s’il est nommé. Les
associés peuvent aussi fixer un montant global pour la rémunération de tous les administrateurs, y compris des admi-
nistrateurs investis de charges spéciales.
25.3 Il pourra par ailleurs être attribué à l’Organe administratif le droit de percevoir une indemnité à titre de traite-
ment de fin de mandat, constituée au moyen de dotations annuelles ou bien au moyen d’une police d’assurance prévue
à cet effet.
Organe de contrôle
Art. 26.
26.1 Par décision prise conformément aux dispositions de l’article 13 ci-dessus, les associés peuvent nommer un or-
gane de contrôle:
- soit un Conseil de Révision, qui devra être nommé et qui remplira ses fonctions conformément aux dispositions de
l’article 27 ci-dessous,
- soit un Auditeur, qui devra être nommé et qui remplira ses fonctions conformément aux dispositions de l’article 28
ci-dessous
26.2 La nomination du Conseil de Révision est obligatoire en présence des conditions prévues par l’article 2477 du
Code Civil. Dans ce cas également, le Conseil de Révision sera nommé et remplira ses fonctions selon les dispositions
de l’article 27 ci-dessous.
Art. 27.
27.1 Le Conseil de Révision se compose de trois membres titulaires et de deux suppléants, conformément aux dis-
positions de l’article 2397 du Code Civil. Le Président du Conseil de Révision est nommé par les associés lors de la
nomination du Conseil lui-même.
27.2 Les Commissaires aux Comptes sont nommés pour la première fois lors de l’acte de constitution et, par la suite,
par les associés. Leur mandat, qui dure trois exercices, expire à la date d’approbation par les associés des comptes du
troisième exercice. La cessation de leur charge prend effet à compter de la nomination d’un nouveau Conseil de Révi-
sion. Les Commissaires aux Comptes sont rééligibles.
27.3 Les personnes relevant des dispositions de l’article 2399 du Code Civil ne peuvent exercer les fonctions de
Commissaire aux Comptes et leur nomination, si elle a lieu, est réputée nulle et non avenue.
27.4 Les Commissaires aux Comptes ne peuvent être révoqués que pour cause valable et par décision de l’assemblée
des associés. La décision de révocation doit être approuvée par ordonnance du tribunal après audition de l’intéressé.
27.5 En cas de décès, de démission ou de déchéance d’un Commissaire aux Comptes, le suppléant le plus âgé lui
succède. Les nouveaux Commissaires aux Comptes restent en charge jusqu’à la décision des associés concernant le re-
nouvellement du Conseil de Révision qui doit intervenir dans les trente jours qui suivent. Leur mandat expire en même
temps que celui des autres Commissaires aux Comptes en charge.
En cas de remplacement du Président, la présidence est assurée par le Commissaire aux Comptes le plus âgé, jusqu’à
la date du renouvellement.
27.6 Le Conseil de Révision a les devoirs et les pouvoirs prévus aux articles 2403 et 2403/bis du Code Civil; si la
société n’est pas soumise à l’obligation de présenter des comptes consolidés, le contrôle comptable pourra être égale-
ment confié au Conseil de Révision; dans ce cas, le Conseil de Révision devra être intégralement constitué d’auditeurs
inscrits au Registre tenu par le ministère de la Justice. En outre, on appliquera les dispositions des articles 2406 et 2407
du Code Civil.
27.7 La rémunération annuelle des Commissaires aux Comptes est fixée par les associés lors de leur nomination pour
toute la durée de leur mandat.
27.8 Le Conseil de Révision doit se réunir au moins tous les quatre-vingt-dix jours. Pour les modalités de convocation,
les dispositions applicables sont celles de l’article 22.2 paragraphe a) et b) ci-dessus (étant entendu que la référence au
Registre des décisions des Administrateurs doit être remplacée par la référence au Registre des décisions du Conseil
de Révision). Même en l’absence de convocation formelle, les réunions et les décisions du Conseil de Révision sont ré-
putées valables si tous les Commissaires aux comptes en charge sont présents. Les réunions du Conseil de Révision
peuvent se tenir avec des intervenants présents en plusieurs lieux, reliés par audio/vidéo, et ce aux conditions suivantes,
dont le respect devra être mentionné dans les procès-verbaux correspondants:
a) qu’il soit possible au Président de la réunion de vérifier l’identité des intervenants et de régler le déroulement de
la réunion et qu’il soit possible à la personne chargée de rédiger le procès-verbal de percevoir adéquatement les évé-
nements de la réunion faisant l’objet du procès-verbal;
b) qu’il soit possible aux intervenants de participer à la discussion et au vote simultané des questions mises à l’ordre
du jour, ainsi que de voir, recevoir ou transmettre des documents.
27.9 Le Conseil de Révision est régulièrement constitué en présence de la majorité des Commissaires aux Comptes
et statue à la majorité absolue des présents.
27.10 Les réunions du Conseil de Révision font l’objet d’un procès-verbal, qui doit être transcrit et signé par les in-
tervenants dans le Registre des décisions du Conseil de Révision. Le Commissaire aux Comptes ayant voté contre une
décision a le droit de faire verbaliser les motifs de son désaccord.
27.11 Les Commissaires aux Comptes doivent assister aux réunions de l’assemblée dans les cas prévus à l’article 14
ci-dessus, aux réunions du Conseil d’Administration et du Directoire.
27.12 Tout associé peut signaler les faits qu’il juge irréguliers au Conseil de Révision, lequel doit en tenir compte dans
son rapport annuel sur les comptes; si l’irrégularité est signalée par un nombre d’associés représentant un vingtième du
Capital social, le Conseil de Révision doit enquêter sans délai sur les faits signalés et présenter ses conclusions et, le cas
41688
échéant, ses propositions à l’assemblée. Dans ce cas, les dispositions applicables sont celles de l’article 2409 du Code
Civil.
Art. 28.
28.1 Alternativement au Conseil de Révision, ou si la société est soumise à l’obligation de présenter des comptes
consolidés, le contrôle comptable peut être effectué par un Auditeur inscrit au Registre prévu par le ministère de la
Justice.
28.2 Les personnes relevant des dispositions de l’article 2409 quinquies du Code Civil ne peuvent être nommées à
la charge d’Auditeur et leur nomination, si elle a lieu, est réputée nulle et non avenue.
28.3 La rémunération de l’Auditeur est fixée par les associés lors de sa nomination pour la durée totale de son man-
dat.
28.4 Le mandat, qui dure trois exercices, expire à la date d’approbation des comptes du troisième exercice par les
associés.
28.5 L’Auditeur peut être révoqué pour cause valable et par décision de l’assemblée des associés. La décision de ré-
vocation doit être approuvée par ordonnance du tribunal après audition de l’intéressé.
28.6 L’auditeur remplit les fonctions prévues à l’article 2409-ter du Code Civil; en outre, on applique les dispositions
de l’article 2409-sexies du Code Civil.
Retrait et exclusion de l’associé
Art. 29.
29.1 Le droit de retrait est reconnu:
- aux associés qui n’ont pas consenti au changement de l’objet ou du type de société, à sa fusion ou scission, au trans-
fert du siège social à l’étranger, à la révocation de l’état de liquidation, à l’élimination d’une ou de plusieurs causes de
retrait prévues par les présents statuts, à l’introduction de contraintes empêchant la cession des participations
- aux associés qui n’ont pas consenti à l’accomplissement d’opérations entraînant une modification substantielle de
l’objet de la société ou une modification importante des droits attribués aux associés
- dans tous les autres cas prévus par la loi ou par les présents statuts.
29.2 L’intention de l’associé d’exercer son droit de retrait, selon les dispositions du paragraphe 29.1 ci-dessus, devra
être communiquée à l’Organe Administratif par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans les quin-
ze jours suivant l’inscription au registre des entreprises de la décision qui légitime le droit de retrait; si le fait qui légitime
le retrait est d’une autre nature qu’une décision devant être inscrite au registre des entreprises, le droit de retrait est
exercé dans les trente jours suivant la date à laquelle l’associé en a pris connaissance. Les participations pour lesquelles
le droit de retrait est exercé ne peuvent être cédées. Le retrait ne peut être exercé, ou s’il est exercé, est sans effet, si
la société révoque la décision qui le légitime, ou si l’assemblée des associés se prononce pour la dissolution de la société.
29.3 Les associés qui se retirent de la société ont droit au remboursement de leur participation à la valeur déterminée
suivant les dispositions de l’article 30 ci-dessous.
Art. 30.
30.1 Les associés qui se retirent de la société ont droit au remboursement de leur participation au prorata du patri-
moine social. Ce remboursement est déterminé par les administrateurs en tenant compte de sa valeur sur le marché au
moment de la déclaration de retrait et, en particulier, en tenant compte du bilan de la société, de sa rentabilité, de la
valeur des actifs, corporels ou non, qu’elle possède, de sa position sur le marché et de toutes autres circonstances et
conditions habituellement prises en compte pour déterminer la valeur des participations des associés; en cas de désac-
cord, la détermination est effectuée sur la base du rapport d’un expert assermenté nommé par le Tribunal qui fixe éga-
lement les frais, à la requête de la partie la plus diligente; dans ce cas, les dispositions applicables sont celles du premier
paragraphe de l’article 1349 du Code Civil.
30.2 Le remboursement des participations pour lesquelles le droit de retrait a été exercé doit être effectué dans les
cent quatre-vingt jours suivant la communication de retrait faite à la société.
30.3 II peut se faire également par acquisition de ces participations par les autres associés au prorata de leurs parti-
cipations ou par un tiers désigné, d’un commun accord, par les associés mêmes. Dans le cas contraire, le remboursement
est effectué par recours aux réserves disponibles (avec attribution de la part de l’associé qui se retire à tous les autres
associés au prorata de leurs participations respectives) ou, à défaut, par réduction du capital social à concurrence du
montant du remboursement, dans ce dernier cas, les dispositions applicables sont celles de l’article 2482 du Code Civil.
Toutefois, si, par suite du remboursement par la société de la part de l’associé ayant exercé son droit de retrait, le capital
nominal se trouve être inférieur au minimum légal, tous les associés restants devront procéder, avant, ou, au plus tard,
au moment de l’exécution du remboursement, aux versements nécessaires au prorata de leurs participations respecti-
ves, afin de ramener le capital à un montant non inférieur au minimum légal, ou devront procéder à la transformation
ou à la dissolution de la société.
Art. 31.
31.1 Est exclu l’associé n’ayant effectué les apports dans les délais prescrits, s’il n’a pas été possible de procéder à la
vente de sa part, et ce selon les dispositions de l’article 2466 du Code Civil. L’associé qui, à titre d’apport, est tenu de
fournir une prestation de travail ou de services au profit de la société, peut être exclu s’il n’est plus en mesure de fournir
la prestation de travail ou de services faisant l’objet de l’apport.
Peut également être exclu l’associé frappé d’une mesure d’interdiction, de déclaration de faillite ou d’une condamna-
tion définitive à une peine comportant l’interdiction même temporaire d’exercer des fonctions publiques.
31.2 L’exclusion doit être approuvée par l’Assemblée des associés par décision spéciale selon les dispositions de l’ar-
ticle 14 sqq. ci-dessus. Pour la constitution régulière de l’assemblée et pour le calcul de la majorité requise, il n’est pas
41689
tenu compte de la participation de l’associé dont l’exclusion figure à l’ordre du jour, qui, par conséquent, n’a pas non
plus le droit d’intervenir à l’assemblée.
31.3 La décision d’exclusion doit être notifiée à l’associé exclu, l’exclusion prenant effet passé un délai de trente jours
à compter de cette notification. Pendant ce délai, l’associé exclu peut former une opposition par devant le Tribunal ter-
ritorialement compétent. L’introduction de cette opposition suspend les effets de la décision d’exclusion. Si la société
se compose de deux associés seulement, l’exclusion de l’un d’entre eux est prononcée par le Tribunal sur requête de
l’autre associé.
31.4 L’associé exclu a droit au remboursement de sa participation; à cet effet, les dispositions applicables sont celles
de l’article 30 ci-dessus, exception faite de la possibilité de remboursement de la participation par réduction du capital
social.
Comptes sociaux et destination des bénéfices
Art. 32.
32.1 Les exercices sociaux sont clos au 31 décembre de chaque année.
32.2 A la clôture de chaque exercice social, l’organe administratif procède à la rédaction des comptes de l’exercice
et aux formalités consécutives dans le respect des dispositions légales en vigueur.
32.3 Les comptes doivent être approuvés par les associés par décision prise selon les dispositions de l’article 13 ci-
dessus, dans un délai de cent vingt jours à compter de la clôture de l’exercice social ou dans un délai de cent quatre-
vingts jours suivant si des circonstances particulières relatives à la structure et à l’objet de la société l’exigent dans ce
dernier cas, par ailleurs, les administrateurs doivent signaler dans leur rapport sur la gestion (ou dans l’annexe en cas
de comptes annuels présentés sous forme abrégée) les raisons du délai supplémentaire.
Art. 33.
33.1 Une somme correspondant à 5% (cinq pour cent) des bénéfices nets résultant des comptes doit être allouée à
la réserve légale jusqu’à ce que cette dernière ait atteint un cinquième du capital social.
33.2 La décision par laquelle les associés approuvent les comptes annuels doit indiquer également les modalités de
distribution des bénéfices aux associés.
Ne peuvent être distribués que les bénéfices effectivement réalisés tels qu’ils résultent des comptes régulièrement
approuvés, déduction faite de la part destinée à la réserve légale.
En cas de perte du capital social, aucune distribution de bénéfices ne peut avoir lieu tant que le capital n’a pas été
reconstitué à concurrence de ladite perte.
33.3 La distribution d’acomptes sur dividendes n’est pas autorisée.
Dissolution et liquidation
Art. 34.
34.1 La dissolution anticipée volontaire de la société est décidée par l’Assemblée des associés à la majorité prévue
pour la modification des présents statuts.
34.2 Dans le cas prévu par l’alinéa 1) ci-dessus, ainsi qu’en présence de l’une des causes de dissolution prévues par
l’article 2484 du Code Civil ou par d’autres dispositions légales ou des présents statuts, l’Assemblée adopte des dispo-
sitions, par décision spéciale adoptée à la majorité prévue pour la modification des présents statuts, concernant:
- le nombre des liquidateurs et les règles de fonctionnement du collège en cas de pluralité de liquidateurs;
- la nomination des liquidateurs, avec indication de ceux auxquels est conférée la représentation de la société;
- les critères de base selon lesquels la liquidation doit se faire;
- les pouvoirs des liquidateurs;
En l’absence de disposition concernant les pouvoirs des liquidateurs, les dispositions applicables sont celles de l’article
2489 du Code Civil.
34.3 La société peut à tout moment révoquer l’état de dissolution, le cas échéant après élimination de la cause de
dissolution, par décision de l’assemblée prise à la majorité requise pour la modification des présents statuts. L’associé
qui n’a pas voté la décision de révocation de l’état de dissolution dispose d’un droit de retrait selon les dispositions de
l’article 29 ci-dessus. Pour les effets de la révocation, les dispositions applicables sont celles de l’article 2487-ter du Code
civil.
34.4 Les dispositions concernant les décisions des associés, les assemblées et les organes administratifs et de contrôle
restent en vigueur, dans la mesure où elles sont applicables, durant la liquidation.
34.5 Toutes les autres dispositions prévues au chapitre VIII Livre V du Code Civil s’appliquent.
Titres de dette
Art. 35.
35.1 La société peut émettre des titres de dette au porteur ou nominatifs.
L’émission de titres de dette est décidée par l’organe administratif ou par l’assemblée des associés (cette dernière à
la majorité prévue pour la modification des présents statuts modifiés) sous réserve des dispositions de l’article 38 ci-
dessous.
35.2 La société peut émettre des titres de dette pour une somme n’excédant pas le montant total du capital social,
de la réserve légale et des réserves disponibles résultant des derniers comptes annuels approuvés.
35.3 Les titres émis selon les dispositions du présent article peuvent être souscrits uniquement par des investisseurs
professionnels soumis au contrôle prévu par les lois en la matière. En cas de circulation, le souscripteur initial répond
de la solvabilité de la société envers les acquéreurs autres que les investisseurs professionnels ou les associés de la so-
ciété elle-même.
41690
35.4 La décision portant émission des titres doit prévoir les conditions de l’emprunt et les modalités de rembourse-
ment et doit être inscrite au registre des entreprises par les soins des administrateurs. Elle peut également prévoir la
possibilité pour la société, moyennant l’approbation de la majorité des détenteurs de titres, de modifier les conditions
et modalités susmentionnées.
35.5 Les titres de dette doivent indiquer: a) la dénomination, l’objet et le siège de la société, les références d’inscrip-
tion au registre des sociétés; b) le capital social et les réserves existantes au moment de l’émission; c) les références de
la décision portant émission comprenant les références d’inscription au registre des sociétés; d) le montant total de
l’émission, la valeur nominale de chaque titre, le rendement ou les critères de sa détermination, les droits éventuelle-
ment attachés au titre, le mode de remboursement e) les garanties éventuelles les concernant f) s’ils sont émis au por-
teur, l’investisseur professionnel qui les a souscrit; g) toute autre indication jugée utile par la décision portant émission.
35.6 Les détenteurs de titres adoptent leurs décisions à la majorité absolue, calculée sur la base de la valeur nominale
des titres, sous n’importe quelle forme pourvu que la participation à la décision de tous les détenteurs de titres soit
assurée et que la décision finale soit constatée par un document écrit. En particulier, les détenteurs de titres peuvent
adopter des décisions concernant:
- la nomination et la révocation d’un représentant commun chargé d’exécuter les décisions des détenteurs de titres
et de défendre leurs intérêts communs dans leurs rapports avec la société;
- les modifications des conditions de l’emprunt selon les dispositions du paragraphe 35.5 ci-dessus;
- la constitution d’un fonds pour les frais nécessaires à la défense des intérêts communs et le compte-rendu de gestion
dudit fonds;
- d’autres points d’intérêt commun.
Clause compromissoire
Art. 36.
36.1 Les litiges éventuels entre les associés ou entre les associés et la société, même s’ils sont engagés par des admi-
nistrateurs, des liquidateurs ou des commissaires aux comptes (s’il en a été nommé) ou bien à leur encontre, et ayant
pour objet des droits disponibles relatifs au rapport social, seront tranchés par un Collège arbitral, composé de trois
membres, tout nommés, dans un délai de trente jours à compter de la demande faite par la partie la plus diligente, par
le Président de la Chambre des notaires dans le ressort de laquelle la société a son siège. Les trois arbitres ainsi nommés
désigneront le Président. En cas de non-nomination dans les délais ou bien en cas de désaccord entre les arbitres nom-
més en ce qui concerne la désignation du Président, la nomination sera assurée, sur requête de la partie la plus diligente,
par le Président du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
36.2 Le Collège arbitral tranchera à la majorité dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de sa constitution,
de façon irrévocablement contraignante pour les parties, comme arbitre sans formalités, dispensé de toute formalité de
procédure ainsi que de l’obligation du dépôt de l’arbitrage.
Les dispositions des articles 35 et 36 du décret législatif n° 5 du 17 janvier 2003 restent applicables.
36.3 Le Collège arbitral établira à la charge de quelle partie ou les modalités éventuelles de répartition des frais d’ar-
bitrage.
36.4 Ne peuvent pas faire l’objet de compromis les litiges pour lesquels la loi prévoit l’intervention obligatoire du
Ministère public.
36.5 Les modifications de la présente clause compromissoire doivent être approuvées par décision des associés, à la
majorité d’au moins les deux tiers du capital social. Les associés favorables ou défavorables pourront, dans les quatre-
vingt-dix jours suivants, exercer leur droit de retrait selon les dispositions de l’article 29 ci-dessus.
Dispositions générales
Art. 37.
37.1 Le domicile des associés, dans leurs rapports avec la société ou entre eux, est celui qui résulte du registre des
associés.
37.2 Les associés qui ne participent pas à l’administration ont le droit d’obtenir des administrateurs des informations
concernant le déroulement des affaires sociales et de consulter, y compris par l’intermédiaire de professionnels de leur
confiance, les livres sociaux et les documents relatifs à l’administration.
Art. 38.
38.1 Si la société est administrée par un Conseil d’Administration nommé selon les dispositions de l’article 18.1 pa-
ragraphe b) ou par plusieurs administrateurs aux pouvoirs conjoints et/ou séparés nommés selon les dispositions de
l’article 18.1 paragraphe c), le Conseil ou les Administrateurs peuvent adopter, en lieu et place de l’assemblée des as-
sociés, les décisions relatives à:
- l’adoption, dans le cas d’une réduction du capital de plus d’un tiers par suite de pertes, des dispositions prévues par
l’article 2482-bis du Code Civil.
- l’approbation du projet de fusion dans les cas et aux conditions prévus par les articles 2505 et 2505 bis du Code Civil
- l’émission de titres de dette selon les dispositions de l’article 35 ci-dessus.
38.2 Les dispositions de l’article 22 ci-dessus s’appliquent.
38.3 En revanche, si la société est administrée par un Administrateur Unique nommé selon les dispositions de l’article
18.1 paragraphe a), les décisions relatives aux questions prévues à l’alinéa 1 sont réservées exclusivement à l’Assemblée
des associés.
41691
Art. 39.
39.1 Les dispositions des présents Statuts s’appliquent aussi si la société a un associé unique, si et dans la mesure où
elles ne présupposent pas une pluralité d’associés et si et dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions
légales en vigueur en matière de sociétés à associé unique.
Art. 40.
40.1 Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, on appliquera les dispositions légales en matière de
sociétés à responsabilité limitée.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique, Monsieur Stefano Marzotto, préqualifié, aux fins d’opé-
rer toutes formalités nécessaires à l’inscription de la société au Registre du Commerce italien, avec faculté d’apporter
toutes les modifications et signer individuellement tout document nécessaire et utile pour procéder à cette inscription.
<i>Neuvième résolutioni>
Mandat est donné à FIDUCENTER S.A., aux fins:
- D’opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au Registre du Commerce de Luxembourg dès
réception de la preuve de l’inscription de la société au Registre du Commerce italien;
- De procéder à la clôture du/des compte(s) bancaire(s) de la société.
- De procéder au transfert des soldes desdits comptes bancaires sur un compte à ouvrir au nom de la société désor-
mais de nationalité italienne.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie sur la base de l’état patrimonial susvisé que le capital social d’un montant de cinq
millions d’euros (EUR 5.000.000,-) était intégralement souscrit et entièrement libéré lors du transfert de la société vers
l’Italie.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée à douze heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente mi-
nute.
Signé: M. Koeune, A. Dondelinger, F. Stolz-Page, C. Mines.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, vol. 24CS, fol. 14, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(032535.3/230/1551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2005.
ORANGE ALTERNATIVE INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 82.955.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège social de la sociétéi>
<i>le vendredi 15 avril 2005 à 16.00 heuresi>
<i>Cinquième résolutioni>
«L’Assemblée ratifie la nomination de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg, représen-
tée par M. Craig Fedderson, M. Georg Lasch et M. Sébastien Lecaudey en remplacement de M. Duncan Smith.
L’Assemblée Générale décide de reconduire les mandats des administrateurs suivants:
- M. Evert Greup;
- M. Neil Dunn;
- M. Jacques Elvinger;
- BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg, représentée par M. Craig Fedderson, M. Georg
Lasch et M. Sébastien Lecaudey;
pour un terme d’un an venant à échéance lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires en
2006.»
<i>Sixième résolutioni>
«L’Assemblée renouvelle le mandat du Réviseur d’Entreprises, KPMG AUDIT, pour un terme d’un an devant expirer
à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires en 2006.»
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05305. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033841.3/3085/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
Luxembourg, le 11 avril 2005.
A. Schwachtgen.
Copie certifiée conforme
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Succursale de Luxembourg
Signatures
41692
ARDI IMMO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 42.676.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires («l’Assemblée») tenue au siège social de la sociétéi>
<i>le mardi 5 avril 2005 à 11.00 heuresi>
<i>Cinquième résolutioni>
«L’Assemblée ratifie la nomination de M. Eric Martin au poste d’administrateur de la Société en remplacement de M.
Alain Bailly avec effet au 23 mars 2005, sous réserve de l’approbation des autorités luxembourgeoises.
L’Assemblée reconduit le mandat d’administrateur de MM. Christian Cretin, Yvan Juchem et Eric Martin pour un ter-
me d’un an venant à échéance à la prochaine assemblée en 2006.»
<i>Sixième résolutioni>
«L’Assemblée reconduit le mandat de MAZARS, en sa qualité de Réviseur d’Entreprises de la Société pour un terme
d’un an devant expirer à la prochaine assemblée en 2006.»
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05309. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033839.3/3085/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
LUX-PLUS S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 37.749.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 21 avril 2005, réf. LSO-BD04380, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(033928.3/1122/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
LUX-PLUS S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 37.749.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 2005i>
L’assemblée constate que les Administrateurs ont été nommés pour une durée de un an se terminant à l’issue de la
présente Assemblée, et procède aux élections suivantes:
Sont élus comme Administrateurs pour un terme d’une année jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2006:
1. Monsieur Jean-Claude Finck, Directeur Général, Président du Comité de Direction de la BANQUE ET CAISSE
D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, demeurant à Foetz, Président.
2. Monsieur Michel Birel, Directeur Général adjoint, Membre du Comité de Direction de la BANQUE ET CAISSE
D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, demeurant à Moutfort.
3. Monsieur Camille Thommes, Sous-Directeur à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG,
demeurant à Kayl.
Est élu comme Commissaire de Surveillance pour un terme d’une année, jusqu’à l’AGO de 2006:
Monsieur Michel Kieffer, employé à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, demeurant
professionnellement à Luxembourg.
Luxembourg, le 7 avril 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2005, réf. LSO-BD04368. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033935.3/1122/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
Pour copie conforme
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - SUCCURSALE DE LUXEMBOURG
Signatures
<i>Pour LUX-PLUS S.A. HOLDING
i>BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Signatures
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Signatures
41693
BASS.COM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1541 Luxembourg, 19, boulevard de la Fraternité.
R. C. Luxembourg B 101.079.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre mars.
Se sont réunis les membres du conseil d’administration de la société anonyme BASS.COM S.A. avec siège social à L-
1541 Luxembourg, 19, boulevard de la Fraternité,
constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Decker résidence à Luxembourg-Eich, en date du 2 juin 2004, à savoir:
a) Monsieur Joseph Treis, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de
la Faïencerie, né à Luxembourg, le 12 mars 1950;
b) Madame Joséphine Thill-Hastert, femme au foyer, demeurant à L-7241 Bereldange, 148, route de Luxembourg, née
à Luxembourg le 2 septembre 1920;
c) Monsieur Arthur Thill, reporter, demeurant à L-7241 Bereldange, 148, route de Luxembourg, né à Luxembourg,
le 23 février 1950;
lesquels, après avoir déclaré se considérer comme dûment convoqués, ont pris à l’unanimité la résolution suivante:
De l’accord de l’assemblée générale des actionnaires ils désignent Monsieur Arthur Thill, prénommé, administrateur-
délégué, chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société dans le cadre de cette gestion
journalière.
A. Thill, J. Thill-Hastert, J. Treis.
Enregistré à Luxembourg, le 13 avril 2005, réf. LSO-BD02346. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033913.3/206/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 75.014.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2005, réf. LSO-BD05021, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2005.
(033915.3/850/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 75.014.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Gesellschafterversammlung vom 28. August 2003 i>
<i>Beschlußfassungi>
Der Vorsitzende des Verwaltungsrats Bernd Wagner teilt mit, daß aufgrund des Todes des Verwaltungsratsmitgliedes
Herrn Hans-Martin Guhr am 14. Juli 2003 gemäß §4, Art. 51 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften die endgültige Wahl eines neuen Mitgliedes des Verwaltungsrates notwendig ist.
Mit Beschluß dieser Generalversammlung wird Herr Lothar Rafalski geboren am 29. November 1952, wohnhaft in
L-8340 Olm, 83, bd Robert Schumann, Großherzogtum Luxemburg, mit sofortiger Wirkung zum ordentlichen geschäfts-
führenden Verwaltungsratsmitglied der UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A. ernannt.
Herr Rafalski nimmt die Ernennung an.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft hat sodann folgende Zusammensetzung:
- Bernd Wagner, Vorsitzender des Verwaltungsrates;
- Jean Robert Kaiser, Mitglied des Verwaltungsrates;
- Lothar Rafalski, Mitglied des Verwaltungsrates.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05150. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033908.3/850/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A.
J. Kaiser / B. Wagner
Für die Richtigkeit des Auszugs
UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A.
B. Wagner / J.R. Kaiser
41694
NEW HAIR STYLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 98.718.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2004i>
L’an deux mille quatre, le quinze septembre deux mille quatre.
Ont comparu:
Les associées de NEW HAIR STYLE, S.à r.l., Monsieur Antonio De Almeida Pereira et Mme Alita Dos Reis Pereira.
Lesquels comparants ont décidé d’acter ce qui suit:
Ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée, suivant acte reçu par maître Urban Tholl, alors de
résidence à Mersch, le 22 janvier 2004, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 98.718
déposé le 5 février 2004 (voir Mémorial C).
Les comparants décident d’accepter la démission de la gérante technique, Mme Back Karin, coiffeuse, demeurant à
L-9350 Bastendorf, 5, Am Biedemchen.
Fait et passé à Ettelbrueck, date qu’en tête de la présente.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2004, réf. LSO-AX04824. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033922.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
NEW HAIR STYLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 98.718.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 1i>
<i>eri>
<i> mars 2005 i>
Le premier mars de l’année deux mille cinq.
Ont comparu:
Les associés de NEW HAIR STYLE, S.à r.l., Monsieur De Almeida Pereira Antonio et Madame Dos Reis Pereira Alita.
Lesquels comparants ont décidé d’acter ce qui suit:
Ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée, suivant acte reçu par Maître Urban Tholl, alors de
résidence à Mersch, le 22 janvier 2004, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 98.718 déposé
le 5 février 2004 (voir Mémorial C).
Les comparants nomment pour une durée indéterminée gérant technique:
Monsieur Pilmes Bernard, demeurant à F-57620 Goetzenbruck, 6, rue de Bitche.
M. Pilmes Bernard étant que gérant technique, engage valablement la société par sa cosignature.
Fait et passé à Ettelbruck, date qu’en tête de la présente.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2005, réf. LSO-BD04335. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033924.3//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
HAUCK & AUFHAÜSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 10.846.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom 4. Februar 2005i>
Zu Punkt 6.
Die Generalversammlung bestätigt nach Genehmigung der CSSF den in der außerordentlichen Generalversammlung
vom 4. Februar 2005 gewählten Verwaltungsrat und legt ergänzend die Amtszeit des neuen Verwaltungsrates bis zur
ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2007 (voraussichtlicher Termin: 15. März 2007) fest.
In der außerordentlichen Generalversammlung vom 4. Februar 2005 gewählter Verwaltungsrat:
- Dr. Alfred Junker, Administrateur (Präsident des Verwaltungsrats),
- Dr. Volker van Ruth, Administrateur (Stellvertretender Präsident des Verwaltungsrats),
- Dr. Maximilian Zimmerer, Administrateur,
- Eberhard Heck, Administrateur-Délégué.
Luxembourg, den 18. März 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 13 avril 2005, réf. LSO-BD02403. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034173.3/850/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
A. De Almeida Pereira / A. Dos Reis Pereira.
A. De Almeida Pereira / A. Dos Reis Pereira / B. Pilmes.
HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A.
B. Sinnwell / E. Heck
41695
GAMAX FUND OF FUNDS MANAGEMENT AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R.C. Luxembourg B 81.641.
—
En date du 13 avril 2005 l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a décidé:
1. De réélire:
- M. Giovanni Bagiotti, MEDIOLANUM S.p.A., Palazzo Meucci, Via S. Sforza, I-20080 Basiglio, Milano 3;
- M. Guiseppe Lalli, BANCA MEDIOLANUM S.p.A., Palazzo Meucci, Via S. Sforza, I-20080 Basiglio, Milano 3;
- M. Antonio Maria Penna, BANCA MEDIOLANUM S.p.A., Palazzo Meucci, Via S. Sforza, I-20080 Basiglio, Milano 3;
- M. Wolfgang Petran, GAMAX AUSTRIA GmbH, Rainerstrasse 7, A-5020 Salzburg;
- M. Pierluigi Vergari, GAMAX BROKER POOL AG, Holbeinstrasse 11, D-81679 München;
en qualité d’Administrateurs pour un mandat d’un an prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en
2006.
2. De renommer:
- ERNST & YOUNG, 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach;
en qualité de Réviseur d’Entreprises pour une durée d’un an, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en
2006.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2005, réf. LSO-BD04600. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033948.3/1126/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
APAX FINANCE & INCENTIVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 84.778.
—
Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2002, enregistrés à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05608, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2005.
(035235.3/1035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
APAX FINANCE & INCENTIVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 84.778.
—
Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2003, enregistrés à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05609, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2005.
(035236.3/1035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
APAX FINANCE & INCENTIVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 84.778.
—
Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2004, enregistrés à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05610, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2005.
(035238.3/1035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
<i>Pour GAMAX FUND OF FUNDS MANAGEMENT AG
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
41696
EUROPEAN GEOPHYSICAL SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer.
R. C. Luxembourg B 43.973.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 24 décembre 2004 et du procès-verbal de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire du 24 décembre 2004 que:
- Monsieur Serge Laurent a démissionné de son mandat d’administrateur et de Président;
- Monsieur Frédéric Malinet a été nomme administrateur pour une durée de 6 ans;
- Monsieur Frédéric Malinet a été nommé Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Paul Naa a démissionné de son mandat d’administrateur et qu’il n’a pas été pourvu à son remplacement;
- suivant lettres de démission datées du 24 décembre 2004, Messieurs Ian P. Unsworth, Patrick Van Eyll et Steve Tal-
bot ont démissionné de leur mandat d’administrateur avec effet immédiat.
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2005 que BDO COMPAGNIE FIDU-
CIAIRE, Société Anonyme, a été nommé commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans.
Enregistré à Luxembourg, le 12 avril 2005, réf. LSO-BD01931. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann
(033974.3/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
EUROPEAN GEOPHYSICAL SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer.
R. C. Luxembourg B 43.973.
—
Monsieur Serge Laurent a démissionné de son mandat d’administrateur-délégué avec effet au 24 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2005, réf. LSO-BD04689. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(033976.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2005.
SUB LECTA 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 60.592.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 avril 2005i>
Les mandats des administrateurs venant à échéance et l’assemblée prenant acte de la démission de M. Manjit Dale en
date du 4 avril 2005, l’assemblée décide de laisser le poste vacant et d’élire les administrateurs comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
Pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2005.
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de le nommer comme suit:
<i>Commissaire aux comptes:i>
ERNST & YOUNG S.A., 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
Pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05688. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034399.3/024/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 20 avril 2005.
Signature.
MM. Bruce Hardy McLain, demeurant à Londres (Grande-Bretagne), président;
Ronald L. Singer, demeurant à Bruxelles (Belgique), administrateur;
Andrea Minguzzi, demeurant à Bruxelles (Belgique), administrateur;
Paolo Mattei, demeurant à Arco di Trento (Italie), administrateur;
François Vessière, demeurant à Issy les Moulineaux (France), administrateur;
Francisco Rudilla Molina, demeurant en Espagne, administrateur;
Luigi Lanari, demeurant à Milan (Italie), administrateur.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signature
41697
PARTICIPATIONS ALPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 55.288.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière-extraordinaire le 20 avril 2005i>
<i>Résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2004 comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
<i>Commissaire aux comptes:i>
HRT REVISION, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05701. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034396.3/024/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
ISCANDAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 73.772.
—
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 15 mars 2005 à 10.00 heures au siège sociali>
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Patrick Ehrhardt de sa fonction d’administrateur,
prend acte de cette démission avec effet immédiat. Le conseil le remercie pour l’activité déployée jusqu’à ce jour.
Cette résolution sera ratifiée par la prochaine assemblée générale de la société, conformément à la loi et aux statuts.
<i>Troisième résolutioni>
Le conseil coopte comme nouvel administrateur, avec effet à ce jour, Mademoiselle Candice De Boni, domiciliée
professionnellement au 19-21, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que
celui de son prédécesseur.
Cette résolution sera ratifiée par la prochaine assemblée générale de la société, conformément à la loi et aux statuts.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05697. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034397. 3/024/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
YOLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, Parc d’Activités Syrdall.
R. C. Luxembourg B 46.682.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 29 avril 2005, réf. LSO-
BD06274, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
(034936.3/730/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
MM. Nino Granzotti, administrateur de sociétés, demeurant à Lugano (Suisse), administrateur;
Francesco Logaldo, expert-comptable, demeurant à Milan (Italie), administrateur;
Marco Lagona, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Pour extrait conforme
ISCANDAR S.A., Société Anonyme
Signatures
<i>Pour la société
i>GECALUX S.A.
Signature
41698
SUB LECTA 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 72.206.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 avril 2005i>
<i>Résolutionsi>
Les mandats des administrateurs venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
Pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2005.
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de le nommer comme suit:
<i>Commissaire aux comptes:i>
ERNST & YOUNG S.A. 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
Pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05691. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034398.3/024/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
COMPLUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 74, Val Sainte-Croix.
R. C. Luxembourg B 45.647.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 3 mars 2005i>
<i>Première résolutioni>
La démission de Monsieur Wolfgang Doering de son poste d’Administrateur de la société est acceptée avec effet im-
médiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer Monsieur Claus Abildström, Monsieur Dmitry Kononov et Monsieur Andrey
Mikhaylenko aux postes d’administrateurs de la société pour une période de deux ans avec effet immédiat.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2007.
Le Conseil d’Administration se compose donc comme suit:
- M. Joseph Mayor;
- M. Michael Boemke;
- M. Claus Abildström;
- M. Dmitry Kononov;
- M. Andrey Mikhaylenko.
<i>Troisième résolutioni>
La démission de Monsieur Wolfgang Doering de son poste d’administrateur-délégué de la société est acceptée avec
effet immédiat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée ratifie la décision du Conseil d’administration de nommer Monsieur Andrey Mikhaylenko au poste
d’administrateur-délégué de la société pour une période de deux ans avec effet immédiat.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2007.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2005, réf. LSO-BD06170. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034467.3/587/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
MM. Bruce Hardy McLain, demeurant à Londres (Grande-Bretagne), président;
Ronald L. Singer, demeurant à Bruxelles (Belgique), administrateur;
Andrea Minguzzi, demeurant à Bruxelles (Belgique), administrateur.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
41699
SIMEX SPORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 31.029.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière extraordinaire le 20 avril 2005i>
<i>Résolutionsi>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2004/2005:
<i>Conseil d’administration:i>
<i>Commissaire aux comptes:i>
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05696. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034400.3/024/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
MURFET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 53.149.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05344, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034638.3/631/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
ESCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 37.091.
—
Le bilan de la Société au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 avril 2005, réf. LSO-BD04072, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034956.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
ESCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 37.091.
—
Le bilan de la Société au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 20 avril 2005, réf. LSO-BD04071, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034955.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
MM. Marco Lagona, employé privé, demeurant à Luxembourg, président;
Michele Amari, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Claude Defendi, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Pietro Feller, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Signature.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
41700
M.A.R.S. FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 92.303.
—
Le Rapport Annuel Révisé au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2005, réf. LSO-BD05907, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2005.
(034512.3/1183/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
M.A.R.S. FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 92.303.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue à Luxembourg, le 25 avril 2005i>
1. L’Assemblée Générale Ordinaire décide la réélection des Administrateurs suivants pour une nouvelle période d’un
an prenant fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2006:
- Monsieur Pierre-Olivier Masmejean;
- Monsieur Benoît de Moulins;
- Madame Eliane Thierry.
2. L’Assemblée Générale Ordinaire décide la réélection du Réviseur d’Entreprises, PricewaterhouseCoopers, pour
une nouvelle période d’un an prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2006.
A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration est composé de:
Président du Conseil d’Administration:
- Monsieur Pierre-Olivier Masmejean
Administrateurs:
- Monsieur Benoît de Moulins;
- Madame Eliane Thierry.
Réviseur d’Entreprises:
PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, B.P. 1443.
Luxembourg, le 26 avril 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2005, réf. LSO-BD05901. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034528.3/1183/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
BT LUXEMBOURG INVESTMENTS S.N.C., Société en nom collectif.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 94.906.
—
Le bilan au 31 mars 2005, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2005, réf. LSO-BD05034, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034699.3/280/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
BUREAU COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, route des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 49.830.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 12 avril 2005, réf. LSO-BD02203, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034803.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
P. de Backer/ F. Nilles
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Sous-Directeur Principali>
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Société Anonyme
P. de Backer / F. Nilles
<i>Fondé de Pouvoir / Sous-Directeur Principali>
Luxembourg, le 26 avril 2005.
Signature.
Signature
<i>Administrateur-déléguéi>
41701
RAIL REASSURANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, Place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 53.665.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 29 avril 2005, réf. LSO-
BD06273, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
(034938.3/730/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
TRANS-RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 33.329.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2005, réf. LSO-BD06268, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034940.3/730/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2005.
SQUALE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 96.315.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05414, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034954.3/045/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
SIMARK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 83.921.
—
Le bilande la Société au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 20 avril 2005, réf. LSO-BD04078, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034957.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
SIMARK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 83.921.
—
Le bilan de la Société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 20 avril 2005, réf. LSO-BD04080, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034958.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
<i>Pour la société
i>F. Frere
<i>Représentant Légali>
Signatures.
SQUALE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme
T. Fleming / C. Schmitz
<i>Administrateur / Administrateuri>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
41702
TRADINVEST INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 77.119.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2005, réf. LSO-BD06342, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
(034962.3/696/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
ECOSAVE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, Place Dargent.
R. C. Luxembourg B 83.694.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2005, réf. LSO-BD06341, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2005.
(034963.3/696/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
LISSONE INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Münsbach, 22, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 79.941.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05460, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035039.3/556/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
ANCIBEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 295, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 101.171.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05188, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2005.
(035040.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
ANC. ETS. P. REGENWETTER & FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 27, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 20.672.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05192, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2005.
(035042.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Signature.
SOFINTER S.A.
Signature
SOFINTER S.A.
Signature
41703
LAMBERT JEAN LUC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4487 Belvaux, 143, rue de Soleuvre.
R. C. Luxembourg B 81.841.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05194, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2005.
(035044.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
TOR-ISTEG STEEL CORPORATION, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 5.323.
—
Le bilan au 31 décembre 2004 avec annexe, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2005, réf. LSO-BD04945, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035056.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
TECHNOFIBRES, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6675 Mertert, route de Grevenmacher.
H. R. Luxemburg B 8.772.
—
Die Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung nebst Anlage zum 31. Dezember 2004, einregistriert zu Luxemburg, am
27. April 2005, Ref. LSO-BD05630 wurde am 2. Mai 2005, beim Handels- und Firmenregister Luxemburg hinterlegt.
Für Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétes et Associations.
(035057.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
BLUE FOX FINANCING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 86.849.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05252, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035243.3/1017/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
BLUE FOX FINANCING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 86.849.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05255, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035242.3/1017/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
SOFINTER S.A.
Signature
R. Neuman
<i>Administrateuri>
R. Neuman
<i>Mitglied des Verwaltungsratesi>
<i>Pour BLUE FOX FINANCING S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
<i>Pour BLUE FOX FINANCING S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
41704
MILLS ONTARIO ACQUISITIONS L.L.C. LUXEMBOURG BRANCH,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 68.162.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05664, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035064.3/723/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
INTELLECTUAL TRADE CY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 14.039.
—
Les statuts coordonnés, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05225, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
(035100.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
EURO REVISION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 73.019.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 27 avril 2005, réf. LSO-BD05672, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
(035182.3/1051/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
UGINE & ALZ LUXEMBOURG, Société Anonyme,
(anc. ALZ LUXEMBOURG S.A.).
Siège social: L-4801 Rodange, Site du P.E.D.
R. C. Luxembourg B 48.965.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2005, réf. LSO-BC04139, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035259.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
UGINE & ALZ LUXEMBOURG, Société Anonyme,
(anc. ALZ LUXEMBOURG S.A.).
Siège social: L-4801 Rodange, Site du P.E.D.
R. C. Luxembourg B 48.965.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2005, réf. LSO-BC04138, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035261.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Luxembourg, le 2 mai 2005.
Signature.
<i>Pour INTELLECTUAL TRADE CY S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
Luxembourg, le 25 février 2005.
Signature.
Luxembourg, le 25 février 2005.
Signature.
41705
LUXSALAIRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 53, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 98.910.
—
L’an deux mille cinq, le douze avril.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de LUXSALAIRES S.A., établie et ayant son siège
à L-9053 Ettelbruck, 53, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 98.910, constituée suivant acte Marc Cravatte d’Ettelbruck en date du 9 novembre 2000, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 360 du 16 mai 2001.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Yves Wallers, expert-comptable et réviseur d’entreprises, demeurant
professionnellement à Bertrange,
qui désigne comme secrétaire Denise Risch, employée privé, demeurant à Mondorf-les-Bains.
L’Assemblée choisit comme scrutateur James Junker, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président expose d’abord que:
I.- La présente Assemblée générale a pour ordre du jour:
- démission de l’administrateur James Junker;
- nomination d’un nouvel administrateur;
- modification du pouvoir de signature, avec modification subséquente du deuxième alinéa de l’article 6 des statuts;
- démission du commissaire aux comptes;
- nomination d’un nouveau commissaire aux comptes.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence ci-annexée.
Resteront pareillement annexées au présent acte d’éventuelles procurations d’actionnaires représentés.
III.- L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente Assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- l’Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut partant délibérer vala-
blement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Puis, l’Assemblée, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix et par votes séparés, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur James Junker en tant qu’administrateur et lui donne décharge de ses
fonctions.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme en remplacement de l’administrateur démissionnaire, Monsieur Daniel Reding, expert-
comptable, né le 16 mars 1968 à Ettelbruck, demeurant à L-2630 Luxembourg, 244, rue de Trèves. Son mandat prendra
fin à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2007.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le pouvoir de signature et par conséquent le deuxième alinéa de l’article 6 des statuts,
comme suit:
«Art. 6. Deuxième alinéa. A l’égard des tiers, la société se trouve valablement engagée en toutes circonstances
par la signature individuelle d’un administrateur.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Madame Lydie Zenners en tant que commissaire aux comptes et lui donne
décharge de ses fonctions.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de nommer comme commissaire aux comptes, Monsieur Fons
Mangen, expert-comptable, né à Ettelbruck le 17 juin 1958, demeurant à L-9088 Ettelbruck, 147, rue de Warken. Son
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2007.
Finalement, plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: Y. Wallers, J. Junker, D. Risch, R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 25 avril 2005, vol. 469, fol. 2, case 10. – Reçu 12,- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034448.3/218/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Mondorf-les-Bains, le 27 avril 2005.
R. Arrensdorff.
41706
LUXSALAIRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 53, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 98.910.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034449.3/218/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
GER-TRANS AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 34.015.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05256, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035241.3/1017/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
VATOA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 32.468.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2005, réf. LSO-BD05234, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2005.
(035250.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
MERZARIO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 51.542.
—
<i>Extrait des résolutions prises au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2005i>
1. La démission de la société BDO SALA SCELSI FARINA de son mandat de Commissaire aux Comptes est acceptée
et ce avec effet à la date de la présente assemblée. Dès lors la société BDO SALA SCELSI FARINA ne sera plus chargée
de procéder à la revue des comptes sociaux au 31 décembre 2004.
2. La société FIN-CONTROLE S.A., 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg est nommée en tant que nouveau
Commissaire aux Comptes en son remplacement. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Statutaire de l’an 2005. Elle sera en charge de la revue des comptes au 31 décembre 2004.
3. Les démissions de Messieurs Mattia Leidi et Nicolaas Dirk De Ruiter de leurs mandats d’Administrateurs de
catégorie A sont acceptées et ce avec effet à la date de la présente assemblée.
4. Monsieur Dario Bornati, Directeur, demeurant à Milan, Via Bugatti Ettore n
o
13 et Monsieur Riccardo Vincenzo
Alloisio, Directeur, demeurant à Verolanuova (BS), Via Isola Caprera no 1 sont nommés en tant que nouveaux Admi-
nistrateurs de catégorie A en leurs remplacements. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale
Statutaire de l’an 2005.
Luxembourg, le 24 janvier 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2005, réf. LSO-BD04529. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034149.3/795/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Mondorf-les-Bains, le 27 avril 2005.
R. Arrensdorff.
<i>Pour GER-TRANS AG, Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
<i>Pour VATOA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
Certifié sincère et conforme
<i>Pour MERZARIO INTERNATIONAL S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
<i>En qualité d’agent domiciliataire
i>Signatures
41707
h & w BETEILIGUNG, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
(anc. MEDICO-PLAN, S.à r.l.).
Gesellschaftssitz: L-1624 Luxemburg, 7, rue de Gibraltar.
H. R. Luxemburg B 45.111.
—
Im Jahre zweitausendfünf, den dreiundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit Amtswohnsitz zu Niederanven.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft h & w BETEILIGUNG AG, mit Sitz in D-53173 Bonn, Plittersdorfer Str. 47, HRB 12288 des Amts-
gerichts Bonn,
hier vertreten durch Herrn Carsten Dunkmann, Rechtsanwalt, wohnhaft in D-66119 Saarbrücken, Julius-Kiefer
Strasse 54,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift,
welche nach gehöriger ne varietur Unterzeichnung durch die Parteien und den unterzeichneten Notar gegenwärtiger
Urkunde beigebogen bleibt um mit ihr einregistriert zu werden,
welche Gesellschaft alleinige Inhaberin der fünfhundert (500) Anteile in der Gesellschaft MEDICO-PLAN, S.à r.l., ist,
nach Kauf- und Abtretungsvertrag unter Privatschrift vom 23. Februar 2005.
In ihrer Eigenschaft als alleinige Gesellschafterin hat sich vorbenannte Gesellschaft, vertreten wie vorerwähnt, zu
einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden, der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
MEDICO-PLAN, S.à r.l., mit Sitz zu L-1624 Luxemburg, 7, rue de Gibraltar, gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen
durch Notar Edmond Schroeder, mit damaligem Amtssitz in Mersch, am 24. September 1993, veröffentlicht im
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C Nummer 548 vom 15. November 1993, deren Satzung ein letztes Mal
abgeändert wurde gemäss Urkunde, aufgenommen durch den unterzeichneten Notar am 26. Oktober 2004, zur Zeit in
der Veröffentlichungsphase im Mémorial C.
Welche alleinige Gesellschafterin, vertreten wie vorerwähnt, einstimmig folgende Beschlüsse fasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterin stellt die Abtretung der Anteile an die Gesellschaft h & w BETEILIGUNG AG fest.
Demzufolge lautet Artikel 5 der Satzung nunmehr folgendermassen:
«Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), eingeteilt in fünfhundert
(500) Anteile mit einem Nominalwert von fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-) pro Anteil.
Alle Anteile wurden von der Gesellschaft h & w BETEILIGUNG AG, mit Sitz in mit Sitz in D-53173 Bonn, Plitters-
dorfer Str. 47, gezeichnet.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschliesst den Gesellschaftszweck abzuändern und somit lautet Artikel 4 der Satzung nunmehr
folgendermassen:
«Art. 4. Gegenstand des Unternehmens ist der Erwerb und die Verwaltung von Vermögensbeteiligungen jeder Art,
welche mit Eigenmitteln finanziert werden.
Innerhalb der durch Abs. 1. bestimmten Grenzen ist die Gesellschaft zu allen Geschäften und Maßnahmen berechtigt,
die zur Erreichung des Gesellschaftszweckes notwendig oder nützlich erscheinen. Die Gesellschaft darf insbesondere
im In- und/oder Ausland andere Unternehmen gleicher oder verwandter Art errichten, erwerben, sich an ihnen
beteiligen, Zweigniederlassungen errichten und/oder Unternehmensverträge und/oder Interessengemeinschaften ab-
schließen.»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschliesst den Firmennamen von MEDICO-PLAN, S.à r.l. in h & w BETEILIGUNG, S.à r.l. abzu-
ändern.
Somit lautet Artikel 1 der Satzung nunmehr folgendermassen:
«Art. 1. Es besteht eine luxemburgische Handelsgesellschaft mit beschränkter Haftung unter dem Namen h & w BE-
TEILIGUNG, S.à r.l.»
<i>Kosten i>
Die Kosten welche der Gesellschaft wegen der gegenwärtigen Urkunde obliegen, werden auf achthundert Euro (EUR
800,-) abgeschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: C. Dunkmann, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2005, vol. 147S, fol. 28, case 7. – Reçu 12,- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034151.3/202/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Senningerberg, den 23. März 2005.
P. Bettingen.
41708
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 7.585.
—
L’an deux mille cinq, le douze avril.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A., établie et
ayant son siège à L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 7.585, constituée suivant acte Charles Michels de Luxembourg en date du 9 mai 1967, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Numéro 89 du 1
er
juillet 1967, modifiée une dernière fois
suivant acte Paul Bettingen de Niederanven du 24 février 2003, publié au dit Mémorial, Numéro 456 du 26 avril 2003.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Yves Wallers, expert-comptable et réviseur d’entreprises, demeurant
professionnellement à Bertrange,
qui désigne comme secrétaire Denise Risch, employée privée, demeurant à Mondorf-les-Bains.
L’Assemblée choisit comme scrutateur James Junker, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président expose d’abord que:
I.- La présente Assemblée générale a pour ordre du jour:
- démission de l’administrateur James Junker;
- nomination d’un nouvel administrateur;
- modification du pouvoir de signature, avec modification subséquente du premier alinéa de l’article 13 des statuts;
- démission du commissaire aux comptes;
- nomination d’un nouveau commissaire aux comptes.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence ci-annexée.
Resteront pareillement annexées au présent acte d’éventuelles procurations d’actionnaires représentés.
III.- L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente Assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- l’Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut partant délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Puis, l’Assemblée, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix et par votes séparés, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur James Junker en tant qu’administrateur et lui donne décharge de ses
fonctions.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme en remplacement de l’administrateur démissionnaire, Monsieur Daniel Reding, expert-
comptable, né le 16 mars 1968 à Ettelbruck, demeurant à L-2630 Luxembourg, 244, rue de Trèves. Son mandat prendra
fin à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2008.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le pouvoir de signature et par conséquent le premier alinéa de l’article 13 des statuts,
comme suit:
«Art. 13. Premier alinéa. Tous actes engageant la société seront à défaut de délégation donnée conformément à
l’article 12, signés par un administrateur qui n’a, à l’égard de tiers, pas à justifier d’une décision préalable du conseil.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Daniel Reding en tant que commissaire aux comptes et lui donne
décharge de ses fonctions.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de nommer comme commissaire aux comptes, Monsieur Fons
Mangen, expert-comptable, né à Ettelbruck le 17 juin 1958, demeurant à L-9088 Ettelbruck, 147, rue de Warken. Son
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2008.
Finalement, plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: Y. Wallers, J. Junker, D. Risch, R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 25 avril 2005, vol. 469, fol. 2, case 11. – Reçu 12,- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034451.3/218/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Mondorf-les-Bains, le 26 avril 2005.
R. Arrensdorff.
41709
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 7.585.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034453.3/218/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
I.B. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 88.035.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, le compte de résultats et I’annexe, enregistrés à Luxembourg, le 28 avril 2005, réf.
LSO-BD06242, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2005.
(035297.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
INGRIA HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 19.496.
—
Le bilan, le compte de résultats et I’annexe au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 28 avril 2005, réf.
LSO-BD06240, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2005.
(035305.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2005.
FLEURI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 65.231.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 22 mars 2005 a renouvellé les mandats des administrateurs
et du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d’Administration se compose comme suit:
- Monsieur Jean Hoffmann;
- Monsieur Marc Koeune;
- Madame Nicole Thommes;
- Madame Andrea Dany.
Tous les quatre domiciliés professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Le commissaire aux compte est CeDerLux-SERVICES, S.à r.l., avec siège social à 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg
(anc. 4, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg).
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2010.
Décharge pleine et entière leur a été accordée.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2005, réf. LSO-BD04801. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034412.3/693/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Mondorf-les-Bains, le 26 avril 2005.
R. Arrensdorff.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signature
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signature
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
41710
AKELER HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 64.047.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale des Actionnaires reportée s’est tenue à Luxembourg le 29 décembre 2004 et a adopté les
résolutions suivantes:
1. L’assemblée a élu M. Alexander Jeffrey comme administrateur avec effet depuis le 19 mars 2003 jusqu’à l’assemblée
générale annuelle de 2007.
2. L’assemblée a réélu M. James Quille et M
me
Susan Desprez comme administrateur avec effet depuis le 29 septembre
2003 jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2007.
3. L’assemblée a reconduit le mandat de PricewaterhouseCoopers comme réviseurs d’entreprises pour une période
d’une année se terminant lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle de 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 2005, réf. LSO-BD03213. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034196.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
AKELER PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,-.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 79.117.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale des Actionnaires reportée s’est tenue à Luxembourg le 29 décembre 2004 et a adopté les
résolutions suivantes:
1. L’assemblée a réélu M. James Quille et Mme Susan Desprez comme gerants avec effet depuis le 29 septembre 2003
jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2007.
2. L’assemblée a reconduit le mandat de PricewaterhouseCoopers comme réviseurs d’entreprises pour une période
d’une année se terminant lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle de 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 2005, réf. LSO-BD03219. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(034197.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
POINT OF SALE TECHNOLOGIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8384 Koerich, 15, rue de Windhof.
R. C. Luxembourg B 107.410.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le onze avril.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Manuel Diabinho Dos Santos, employé privé, demeurant à L-8384 Koerich, 15, rue de Windhof.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle qu’il constitue par les présentes.
Art. 1
er
. II est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet le commerce de produits alimentaires, de produits d’entretien, le commerce de verre.
En outre la société a pour objet la vente et l’entretien de matiériel pour le secteur horesca.
Elle peut faire toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de POINT OF SALE TECHNOLOGIE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Koerich.
<i>Pour AKELER HOLDINGS S.A.
i>Signature
<i>Pour AKELER PROPERTIES, S.à r.l.
i>Signature
41711
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’associé
unique.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) divisé en cent parts sociales (100)
de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune et se trouve maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
Art. 7. Les cent parts sociales (100) parts sociales sont souscrites en espèces par l’associée unique.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de douze mille quatre
cents euros (EUR 12.400,-) est dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui
le constate expressément.
Art. 8. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres. En cas de pluralité d’associés,
les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce même cas à des non-associés
qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales
ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les
biens et documents de la société, ni s’immiscer d’aucune manière dans les actes de son administration. Pour faire valoir
leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan et inventaire de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’associé unique qui en fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année le trente et un décembre les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissement et
charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-
ci atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’associé unique.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, l’associé se réfère aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commence aujourd’hui et finit le trente et un décembre 2005.
<i>Fraisi>
L’associé a évalué le montant des frais, dépenses, rémunération et charges sous quelque forme que ce soit, qui in-
combent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution à environ huit cent soixante-dix euros
(EUR 870,-).
Les frais et honoraires des présentes sont à charge de la société. Elle s’engage solidairement ensemble avec les com-
parants au paiement desdits frais.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare aussi avoir informé les comparants au sujet des formalités d’ordre administratif néces-
saires en vue de l’obtention d’une autorisation d’établissement préalable à l’exercice de toute activité.
<i>Décisionsi>
Et l’associé a pris les résolutions suivantes:
1.- Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Manuel Diabinho Dos Santos, prédit.
2.- La société est gérée par l’associé-gérant unique qui pourra engager la société sous sa seule signature.
3.- Le siège social est établi à L-8384 Koerich, 15, rue de Windhof.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Diabinho, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 avril 2005, vol. 906, fol. 47, case 4. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur leur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(033063.3/203/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2005.
Esch-sur-Alzette, le 14 avril 2005.
A. Biel.
41712
ODN S.A. INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 72.050.
—
L’an deux mille cinq, le dix-huit avril.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ODN S.A.
INTERNATIONAL, ayant son siège social à Munsbach, constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Bettingen, de
résidence à Niederanven, en date 28 septembre 1999, publiée au Mémorial C numéro 965 du 16 décembre 1999.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Mathias N. Sperling, demeurant à D-66701 Beckingen, Im
Junkerath 56,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Frank Ferron, clerc de notaire, demeurant à Bofferdange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Marie-Paule Kohn-Thibo, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1) Transfert du siège social de L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall à L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte
Zithe.
2) Modification de la 2
ème
phrase de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le siège social de la
Société est établi à Luxembourg.»
3) Divers.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre des
actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par tous les actionnaires ou leurs mandataires et par les
membres du bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec le procurations paraphées ne varietur par les
mandataires.
III) Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont
pris connaissance avant la présente assemblée.
IV) Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall à L-2763 Luxembourg,
12, rue Sainte Zithe.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la 2
ème
phrase de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (2
ème
phrase). Le siège social est établi à Luxembourg.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Sperling, F. Ferron, M.-P. Thibo, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2005, vol. 24CS, fol. 23, case 2. – Reçu 12.000,- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034366.3/216/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
ODN S.A. INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 72.050.
—
Le texte des statuts cordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, en date
du 28 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(034367.3/216/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2005.
Luxembourg, le 25 avril 2005.
J.-P. Hencks.
J.-P. Hencks.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
European Diversified Bond Fund
Savea S.A.
Sidford S.A.H.
Crossfin S.A.
Orange Alternative Investment Fund
Ardi Immo, Sicav
Lux-Plus S.A. Holding
Lux-Plus S.A. Holding
Bass.Com S.A.
Universal-Investment-Luxembourg S.A.
Universal-Investment-Luxembourg S.A.
New Hair Style, S.à r.l.
New Hair Style, S.à r.l.
Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A.
Gamax Fund of Funds Management AG
Apax Finance & Incentive, S.à r.l.
Apax Finance & Incentive, S.à r.l.
Apax Finance & Incentive, S.à r.l.
European Geophysical Services S.A.
European Geophysical Services S.A.
Sub Lecta 1 S.A.
Participations Alpa S.A.
Iscandar S.A.
Yole S.A.
Sub Lecta 2 S.A.
Complus Holding S.A.
Simex Sport International S.A.
Murfet S.A.
Esco S.A.
Esco S.A.
M.A.R.S. Fund
M.A.R.S. Fund
BT Luxembourg Investments S.N.C.
Bureau Comptable Luxembourgeois S.A.
Rail Réassurances S.A.
Trans-Re S.A.
Squale Investissements S.A.
Simark International S.A.
Simark International S.A.
Tradinvest Investissements S.A.
Ecosave Investissements S.A.
Lissone International Luxembourg S.A.
Ancibel, S.à r.l.
Anc. Ets. P. Regenwetter & Fils, S.à r.l.
Lambert Jean Luc, S.à r.l.
Tor-Isteg Steel Corporation
Technofibres
Blue Fox Financing S.A.
Blue Fox Financing S.A.
Mills Ontario Acquisitions L.L.C. Luxembourg Branch
Intellectual Trade Cy S.A.
Euro Révision S.A.
Ugine & ALZ Luxembourg
Ugine & ALZ Luxembourg
Luxsalaires S.A.
Luxsalaires S.A.
Ger-Trans AG
Vatoa Holding S.A.
Merzario International S.A.
h & w Beteiligung, S.à r.l.
Universalia (Fiduciaire) S.A.
Universalia (Fiduciaire) S.A.
I.B. International S.A.
Ingria Holding S.A.H.
Fleuri S.A.
Akeler Holdings S.A.
Akeler Properties, S.à r.l.
Point of Sale Technologie, S.à r.l.
ODN S.A. International
ODN S.A. International