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37681
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 786
5 août 2005
S O M M A I R E
AB Finance Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
37683
Finance & France S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37709
AB Finance Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
37683
Finstone, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
37721
AD Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37725
Foncière Archamps, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
37722
Aviva Funds, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37684
Franchypane S.C., Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37682
Aviva Funds, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37703
Libertim Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . .
37707
BRE/Berkeley 1, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37717
Libertim S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37706
BRE/Berkeley 1, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37719
Malakoff Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
37723
BRE/Europe 2, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
37711
Marroni Finances Holding S.A., Luxembourg . . . .
37709
BRE/Europe 2, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
37713
Merrill Lynch Offshore Sterling Trust, Sicav, Sen-
CAAM Interinvest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
37708
ningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37710
Carrefour Lux S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
37724
Op Huefdreisch, S.à r.l., Wecker . . . . . . . . . . . . . .
37717
Carrefour Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
37724
Patri S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37720
Columbus, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
37728
Phoenix, S.à r.l., Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . . . . .
37719
Compagnie Européenne de l’Acier S.A., Luxem-
Premier I S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37683
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37722
Premier II S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
37709
Consofi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37723
Premier II S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
37709
Consofi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37723
Ragnarök A.G., Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37715
Corea S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37704
Ragnarök A.G., Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37716
Corec, Commodity Reinsurance Company S.A.,
Regate Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
37720
Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37704
Royal Boissons, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37719
Crocusa Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
37722
Saga Iceland Woll, S.à r.l., Hostert. . . . . . . . . . . . .
37719
Dadens Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
37683
Saga Iceland Woll, S.à r.l., Hostert. . . . . . . . . . . . .
37719
Dadens Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
37683
Sargasse Finance S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . .
37723
Development System International Holding (DSIH)
Sébastien, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
37719
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37721
SIFIDA, Société Internationale Financière pour
Development System International Holding (DSIH)
les Investissements et le Développement en
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37721
Afrique S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37703
Development System International Holding (DSIH)
SIFIDA, Société Internationale Financière pour
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37721
les Investissements et le Développement en
Development System International Holding (DSIH)
Afrique S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37703
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37721
SIFIDA, Société Internationale Financière pour
EGL Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
37720
les Investissements et le Développement en
(The) Egypt Trust Fund, Sicaf, Luxembourg . . . . . .
37727
Afrique S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37704
EuroCDP Finances S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37710
Société d’Assistance Technique et Ecologique
EuroCDP Finances S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37710
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37728
EuroCDP S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37711
Société de Lavalois S.A.H., Luxembourg . . . . . . . .
37727
EuroCDP S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37711
St. Esprit Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37720
European Ventures Investment Services S.A., Lu-
Steel Center S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
37722
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37724
Surf International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37723
Exserv International, S.à r.l., Weiswampach. . . . . .
37714
Wisniowy F Investors, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
37682
Exserv International, S.à r.l., Weiswampach. . . . . .
37715
(The) World Trust Fund, Sicaf, Luxembourg . . . .
37724
Fin-Vet Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
37722
Würth Reinsurance Company S.A., Luxembourg.
37723
37682
WISNIOWY F INVESTORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.520.250,-.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 82.159.
—
L’assemblée générale des associés de WISNIOWY F INVESTORS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, cons-
tituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 69, route d’Esch, L-1470 Luxem-
bourg, R.C.S. Luxembourg B 82.159 (la «Société»), réunie le 18 mai 2005, a décidé d’approuver et de ratifier la cession
de cent (100) parts sociales de la Société par NOVE CZECH INVESTMENT COMPANY, S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée, constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 22, Parc d’Ac-
tivité Syrdall, L-5365 Munsbach, R.C.S. Luxembourg B 82.808 (NOVE CZEEH INVESTMENT COMPANY, S.à r.l.), à
GECGE WISNIOWY F INVESTORS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 22, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, R.C.S. Luxem-
bourg B 97.815 (GECGE WISNIOWY F INVESTORS, S.à r.l.), conformément à un contrat d’achat et de transfert de
parts sociales conclu le 18 décembre 2003.
En conséquence, l’assemblée générale des associés de la Société a confirmé que, suite à la signature du contrat d’achat
et de transfert de parts sociales, les cinq cents (500) parts sociales émises par la Société étaient détenues par les associés
suivants:
L’assemblée générale des associés de la Société a ensuite pris acte que NOVE CZECH INVESTMENT COMPANY,
S.à r.l. a comparu lors de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société réunie le 22 décembre 2003,
publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations N
o
552 le 27 mai 2004 (l’«Assemblée Générale Extra-
ordinaire») et souscrit douze mille soixante-deux (12.062) parts sociales de Classe B émises lors de cette Assemblée
Générale Extraordinaire, pour le compte de GECGE WISNIOWY F INVESTORS, S.à r.l. En conséquence, l’assemblée
générale des associés de la Société a confirmé que, suite à ladite Assemblée Générale Extraordinaire, les soixante mille
huit cent dix (60.810) parts sociales émises par la Société sont détenues par les associés suivants:
Le 28 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2005, réf. LSO-BF09317. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(055603.3/250/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
FRANCHYPANE, Société Civile.
Siège social: L-7315 Steinsel, 7, rue de l’Ecole.
R. C. Luxembourg E 636.
—
STATUTS
<i>Extrait de l’acte constitutif de la société civile FRANCHYPANEi>
La société civile, dénommée FRANCHYPANE (la Société), a été constituée en date du 2 avril 2005 par acte sous
seing privé. La Société a été constituée pour une durée limitée de 20 ans et prendra fin le 2 avril 2025. Le siège social
de la Société est situé à 7, rue de l’Ecole, L-7315 Steinsel. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’acquisition de propriétés immobilières, ainsi que la gestion, l’administration, l’exploi-
tation et la mise en valeur, par vente, achat, échange, location ou de toutes autres manières, de ces propriétés immo-
bilières.
Les associés de la Société sont les suivants, chacun ayant fait un apport en numéraire à la Société tel qu’indiqué ci-
dessous:
1. Monsieur Francis Mischo, pharmacien, né le 12 août 1942 à Luxembourg, résidant à 145, avenue du X septembre,
L-2551 Luxembourg; ayant apporté EUR 4.900.
2. Madame Christiane Mischo Medernach, sans profession, née le 26 mars 1948 à Luxembourg, résidant à 7, rue de
l’Ecole, L-7315 Steinsel; ayanr apporté EUR 4.900.
3. Monsieur Yves Mischo, pharmacien, né le 4 septembre 1976 à Luxembourg, résidant à 41, rue Antoine Meyer, L-
2153 Luxembourg; ayant apporté EUR 100.
4. Monseur Patrick Mischo, avocat, né le 23 septembre 1973 à Luxembourg, résidant à 41, rue Antoine Meyer, L-
2153 Luxembourg; ayant apporté EUR 100.
HCEPP LUXEMBOURG POLAND I, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 parts sociales
GECGE WISNIOWY F INVESTORS, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
HCEPP LUXEMBOURG POLAND I, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.648 parts sociales de Classe A
GECGE WISNIOWY F INVESTORS, S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.162 parts sociales de Classe B
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.810 parts sociales
C. Martougin
En vertu d’une procuration
37683
Monsieur Francis Mischo a été nommé gérant de la Société. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société. La Société se trouve valablement engagée à l’égard
des tiers par la signature individuelle du gérant tant pour les actes d’administration que de disposition.
Enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00924. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028357.3/000/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
PREMIER I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 87.919.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00653, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028417.3/805/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
AB FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 74.445.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00573, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028779.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
AB FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 74.445.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00575, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028782.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
DADENS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 30.639.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01197, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028900.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
DADENS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 30.639.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01195, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028902.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>F. Mischo
<i>Géranti>
Luxembourg, le 4 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
Signature.
37684
AVIVA FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 32.640.
—
In the year two thousand and five, on the fifth of April.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the Corporation established in Luxembourg under the denomination
of AVIVA FUNDS, R.C. Number B 32.640, having its registered office in Luxembourg, incorporated under the denom-
ination of COMMERCIAL UNION PRIVILEGE PORTFOLIO, pursuant to a deed passed before Maître Camille Hell-
inckx, then notary residing in Luxembourg, on 16th January 1990.
The Articles of Incorporation have been published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
66, on
1st March 1990.
The Articles of Incorporation have been amended several times and for the last time by a deed of the undersigned
notary dated April 1, 2003, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
732 on July 10, 2003.
The meeting begins at three p.m., Mr Raymond Thill, «maître en droit», with professional address at 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, being in the Chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mr Marc Prospert, «maître en droit», with professional address
at 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs Georgette Meis, Head of Compliance & Legal Services, with professional ad-
dress at 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
The Chairman then states:
I.- That this general meeting has been duly convened by notices containing the agenda of the meeting published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nr 229 of March 15, 2005 and Nr 270 of March 25, 2005, in the «Lux-
emburger Wort» of March 15 and March 26, 2005, in the Financial Times of March 15, respectively March 26, 2005, in
the De Tijd of March 15, respectively March 25, 2005, in the Lidove Noviny of March 17, respectively March 25, 2005,
and in the Balo of March 16, respectively March 25, 2005.
The related copies of the said publications are deposited on the desk of the bureau of the meeting.
II.- That the agenda of the meeting is worded as follows:
- Amendment of article 3 of the Articles so as to read as follows:
«The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of any kind and
other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the
management of its portfolio. The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem use-
ful in the accomplishment and development of its purpose to the full extent permitted by part I of the law of 20th De-
cember 2002 regarding collective investment undertakings, as amended (the «Law»).»
- Amendment of article 16 of the Articles in order to take into consideration the new rules provided for by chapter
5 of the Law.
- General update of the Articles by amending articles 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26,
27, 28, 30 and 31.
III.- That the shareholders present or represented as well as the shares held by them are shown on an attendance list
set up and certified by the members of the bureau which, after signature ne varietur by the shareholders present, the
proxy holders of the shareholders represented and the bureau of the meeting, shall remain attached to the present deed
together with the proxies to be filed at the same time.
IV.- That it results from that list that out of 721,691,609.27 shares of no par value outstanding on April 4, 2005,
443,284,044.02 shares are duly represented at this meeting which consequently is regularly constituted and may validly
deliberate and decide upon the items on the agenda of the meeting.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting,
after deliberation, passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to amend article 3 of the Articles of Incorporation to give it the following wording:
«The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of any kind and
other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the
management of its portfolio. The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem use-
ful in the accomplishment and development of its purpose to the full extent permitted by part I of the law of 20th De-
cember 2002 regarding collective investment undertakings, as amended (the «Law»).»
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolved to amend article 16 of the Articles of Incorporation in order to take into consideration
the new rules provided for by chapter 5 of the Law.
This article shall have henceforth the following wording:
«Art. 16. The Board shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the corporate
and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company, including, without limitation, restrictions in respect of
37685
a) the borrowings of the Company and the pledging of its assets,
b) the maximum percentage of its assets which it may invest in any form or class of security and the maximum per-
centage of any form or class of security which it may acquire.
The Board may decide that investments of the Company be made (i) in transferable securities and money market
instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the Law, (ii) in transferable securities and money
market instruments dealt in on another market in any Member State of the European Union, which is regulated, operates
regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market instruments admitted
to official listing on a stock exchange in any other country in Eastern and Western Europe, Asia, Australia and Oceania,
the American continents and Africa, or dealt in on another regulated market of countries referred to under item (iii),
provided that such market operates regularly, is regulated and is recognized and open to the public, (iv) in recently is-
sued transferable securities and money market instruments provided the terms of the issue provide that application be
made for admission to official listing in any of the stock exchanges or other regulated markets referred to above and
provided that such listing is secured within one year of the issue, as well as (v) in any other transferable securities, in-
struments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with applicable laws
and regulations and disclosed in the sales documents of the Company.
Where any class of shares is invested in accordance with the principle of risk spreading in transferable securities or
money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European Union, by its local authorities, by
another OECD Member State or by public international bodies of which one or more Member States of the European
Union are members, the Company may invest up to 100 per cent of the net assets of such class of shares in such secu-
rities, provided that class of shares holds securities from at least six different issues and securities from one issue do
not account for more than 30 per cent of the total net assets of such class of shares.
The Company will not invest more than 10% of the net assets of any of its classes of shares in units or shares of
undertakings for collective investment as defined in article 41 1) (e) of the Law.
The Board may decide that investments of the Company be made in financial derivative instruments, including equiv-
alent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Law and/ or financial derivative in-
struments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying consists of instruments covered by
article 41 (1) of the Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the Company
may invest according to its investment objectives as disclosed in the sales documents of the Company.
The Board may decide that investments of the Company be made so as to replicate stock indices and/or debt secu-
rities indices to the extent permitted by the Law provided that the relevant index is recognised as having a sufficiently
diversified composition, is an adequate benchmark and is published in any appropriate manner.
Investments of the Company may be made either directly or indirectly through wholly-owned intermediate subsidi-
aries incorporated in any suitable jurisdiction for the benefit of the Company, as further described in the prospectus,
and this primarily, but not solely, for the purposes of greater tax efficiency. When investments of the Company are made
in the capital of subsidiary companies which, exclusively on its behalf carry on only the business of management, advice
or marketing in the country where the subsidiary is located, with regard to the redemption of units at the request of
unitholders, paragraphs (1) and (2) of Article 48 of the Law do not apply. Any reference in these Articles to «invest-
ments» and «assets shall mean, as appropriate, either investments made and assets beneficially held directly or invest-
ments made and assets beneficially held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
In order to reduce the operational and administrative charges of the Company, the Board may resolve that all or part
of the assets of the Company or of any classes shall be co-managed with the assets of other collective investment un-
dertakings on a segregated basis or that all or part of the assets of any classes of the Company shall be co-managed
amongst themselves on a segregated or on a pooled basis as described further in the prospectus.»
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolved to proceed to a general update of the Articles by amending articles 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11,
12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 30 and 31.
This articles shall have henceforth the following wording:
«Art. 2. The Company is established for an undetermined period. The Company may be dissolved at any moment
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation
(the «Articles»).»
«Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Di-
rectors of the Company (the «Board»).
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg corporation.»
«Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to
the total net assets of the Company as defined in article 23 hereof.
The minimum capital of the Company, which must be achieved within six months after the date on which the Com-
pany has been authorized as a collective investment undertaking under Luxembourg law, shall be one million two hun-
dred fifty thousand (euro 1,250,000)
37686
The Board is authorized without limitation to issue, fully paid shares at any time at the net asset value per share or
at the respective net asset value per share determined in accordance with article 23 hereof without reserving the ex-
isting shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
The Board may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other duly authorized
person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of each class of
shares shall be invested pursuant to article 3 hereof in securities or other assets corresponding to such geographical
areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as the Board shall from
time to time determine in respect of each class of shares, provided further that the shares may, if the Board shall so
determine, in each such class, be issued as shares entitling to dividends («Dividend Shares») or as not entitling to divi-
dends («Accumulation Shares») and that, in respect of each such a class, the Dividend Shares and the Accumulation
Shares shall be deemed to constitute different classes of shares. For the purpose of determining the capital of the Com-
pany, the net assets attributable to each class shall, if not expressed in Euro, be translated into Euro and the capital shall
be the total net assets of all the classes.
The Board may further decide to create within each class of shares two or more sub-classes whose assets will be
commonly invested pursuant to the specific investment policy of the class concerned but where a specific sales and re-
demption charge structure, hedging policy or other specific feature is applied to each sub-class.
In that respect, the Board may restrict the ownership of shares of one or more classes and sub-classes to institutional
investors within the meaning of article 129 of the Law.»
«Art. 6. The directors may decide to issue shares in bearer or registered form. In respect of bearer shares, certifi-
cates will be issued in such denominations as the Board shall decide. If a bearer shareholder requests the exchange of
his certificates for certificates in other denominations or the conversion into registered shares, he may be charged the
cost of such exchange. In the case of registered shares, where a shareholder does not elect to obtain share certificates,
he will receive instead a confirmation of his shareholding. If a registered shareholder desires that more than one share
certificate be issued for his shares, the cost of such additional certificates may be charged to such shareholder. Share
certificates shall be signed by two directors. Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile. How-
ever, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the Board. In such latter case, it shall be
manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may from time to time deter-
mine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and payment of the price as set forth in article 24
hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation of his
shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the register
of shareholders of the Company (the «Register») and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant
dividend coupons to the agent or agents appointed by the Company for such purpose.
All issued shares of the Company other than bearer shares shall be inscribed in the Register, which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated therefor by the Company and such Register shall contain the name
of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company, the number and
class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer of a share other than a bearer
share shall be entered in the Register, and every such entry shall be signed by one or more officers of the Company or
by one or more persons designated by the Board.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer to be made by the Com-
pany upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along with other instru-
ments of transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration
of transfer to be inscribed in the Register, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefor.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect
to be entered in the Register and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of the Com-
pany, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be
provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the
Register by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be
set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the Reg-
ister. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a corresponding
fraction of the dividend. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued. Any balance
of bearer shares for which no certificate may be issued because of the denomination of the certificates, as well as frac-
tions of such shares may either be issued in registered form or the corresponding payment will be returned to the share-
holder as the Board of the Company may from time to time determine.»
«Art. 8. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or cor-
porate body if such holding results in a breach of law or is otherwise detrimental to the Company.
In that respect, the Board shall have the power to impose such restrictions as they may think necessary for the pur-
pose of ensuring that no shares in the Company or in a specific class or sub-class are acquired or held by (a) any person
in breach of the law or requirements of any country or governmental authority or (b) any person in circumstances which
37687
in the opinion of the Board might result in the Company incurring any liability to taxation or suffering any other pecu-
niary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered (c) non-institutional investors in
case the Board has restricted the ownership of shares of the relevant class or sub-class of shares to institutional inves-
tors.
Therefore, the Company may, in order to restrict or prevent the ownership of shares in the Company for such pur-
poses:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a Precluded Person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register to furnish it with any representations and warranties or any information, supported by affidavit, which
it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under which circumstanc-
es, beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will rest in Precluded Persons and
c) where it appears to the Company that any person (including a U.S. Person) precluded from holding shares in the
Company either alone or in conjunction with any other person is a beneficial owner of shares or is in breach of its rep-
resentations and warranties or fails to make such representations and warranties as the Board may require, compulso-
rily purchase from any such shareholder all or part of the shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder appearing in
the Register as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid, the price
to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is payable. Any such notice
may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid envelope addressed to such shareholder at his
last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall thereupon forthwith be
obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares specified in the purchase
notice. Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease
to be the owner of the shares specified in such notice, his name shall be removed as to such shares in the Register, and
the correspondent shares will be cancelled.
2) The price at which the shares specified in any purchase notice shall be purchased (herein called «the purchase
price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company, determined in accordance
with article 23 hereof.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares, except during periods of exchange re-
strictions, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase
notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares spec-
ified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such purchase
notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in
respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited
(without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
d) decline to accept the vote of any U.S. Person at any meeting of shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term «United States» means the United States of America, including its terri-
tories and possessions and areas subject to its jurisdictions, and the term «U.S. Person» means any citizen, national or
resident of the United States, including any corporation, partnership or other entity created or organised in or under
the laws of the United States or of any political sub-division thereof, and any estate or trust which is subject to United
States federal income taxation, regardless of its sources of income.
e) Where it appears that a non-institutional investor holds shares of a class or sub-class reserved for institutional
investors and there exists a class or sub-class of shares which is not reserved for institutional investors and which is
essentially identical to the institutional class or sub-class in terms of its investment object (but, for the avoidance of
doubt, not necessarily in terms of the fees and expenses payable by such other class or sub-class), the Company may
(in lieu of the compulsory redemption referred to in sub-paragraph c) above) unless such holding is the result of an error
of the Company or its agents, but shall not be obliged to, switch the shares held by such non-institutional investor in
the institutional class or sub-class into such other class or sub-class. The provisions of sub-paragraph c) 1), 2) and 4)
above will apply mutatis mutandis to any switch resolved hereunder.»
«Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the first Tuesday of the month of April at 3.00 p.m. If such day is not a bank business day, the annual
general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad
if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.»
«Art. 11. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of share-
holders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its class, is entitled to one vote.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram or telex.
37688
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.»
«Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board, pursuant to the publication in Luxembourg newspapers of
the notice setting forth the agenda which is also sent at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the
shareholder’s address in the Register.
If any bearer shares are outstanding, notice shall, in addition, be published in the Mémorial Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper and, if and so long as the Company is registered with the
Hong Kong Securities & Futures Commission, a newspaper in Hong Kong and in such other newspaper as the Board
may decide.»
«Art. 13. The Company shall be managed by a Board composed of not less than 3 members; members of the Board
need not be shareholders of the Company. A majority of the Board shall at all time comprise persons not resident for
tax purposes in the United Kingdom.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.»
«Art. 14. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members
one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by the chair-
man, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting, but so that no meetings may take place in the
United Kingdom.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the Board, but in his absence the shareholders or the
Board may appoint another director (and, in respect of shareholders’ meetings, any other person) as chairman pro tem-
pore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a secretary, and
any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and man-
agement of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be direc-
tors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have
the powers and duties given them by the Board.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least 3 days in advance of the day set for
such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram or telex of each
director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule
previously adopted by resolution of the Board.
Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable or telegram or telex another
director as his proxy. Directors may also assist at meetings of the Board by means of conference call and video-confer-
ence.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented at a meet-
ing of the Board or are participating in a video-conference or in conference call and only if the majority of the directors
so present or represented are persons not resident in the United Kingdom. Decisions shall be taken by a majority of
the votes of the directors present or represented at such meeting or participating in the video-conference or confer-
ence call. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman
shall have a casting vote.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Company. The Board may also del-
egate any of its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a
member or members of the Board or not) as it thinks fit, provided that no delegations may be made to a committee of
the Board, the majority of which consists of directors who are resident in the United Kingdom. No meeting of any com-
mittee of the Board may take place in the United Kingdom and no such meeting will be validly held if the majority of the
directors present or represented at that meeting are persons resident in the United Kingdom.
Decisions may also be taken by written resolutions signed by all the directors.»
«Art. 15. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, or by the secretary, or by two directors.»
«Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be af-
fected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is
a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or
37689
otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall be reported to the
next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving AVIVA, any subsidiary or affiliate thereof or such other corporation or
entity as may from time to time be determined by the Board on its discretion.»
«Art. 19. The Company will be bound by the individual signature of any duly authorized officer of the Company or
by the individual signature of any other person to whom authority has been delegated by the Board.»
«Art. 20. The Company shall appoint an authorized auditor («réviseur d’entreprises agréé») who shall carry out the
duties prescribed by article 113 of the Law. The auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders
and until its successor is elected.»
«Art. 21. As is more especially prescribed hereinbelow, the Company has the power to redeem its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Company. The redemption
price shall be paid not later than 7 business days after the date on which the applicable net asset value was determined
and shall be equal to the Net Asset Value for the relevant class of shares as determined in accordance with the provi-
sions of article 23 hereof less such redemption charge as the Board may by regulation decide and less such sum as the
directors may consider an appropriate provision for duties and charges (including stamp and other duties, taxes and
governmental charges, brokerage, bank charges, transfer fees, registration and certification fees and other similar duties
and charges) which would be incurred if all the assets held by the Company and taken into account for the purpose of
the relative valuation were to be realised at the values attributed to them in such valuation and taking into account any
factors which it is in the opinion of the Directors acting prudently and in good faith proper to take into account, such
price being rounded down in accordance with generally accepted practices and as decided by the Board.
The Company shall not be bound to redeem on any Valuation Date more than 10% of the number of shares of any
class in issue on such Valuation Date and for this purpose switches from shares of any one class shall be treated as re-
demptions of such shares. Redemptions may accordingly be deferred by the Company and will then be dealt with on
the next available Valuation Date after the date of receipt of the redemption request (but subject always to the foregoing
limit). For this purpose requests for redemption received on any Valuation Date will be given priority to requests re-
ceived on subsequent Valuation Days.
Any redemption notice and request must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of
shares, together with the delivery of the certificate or certificates for such shares in proper form (if issued) and accom-
panied by proper evidence of transfer or assignment.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to article
22 hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first valuation day after the end of the suspen-
sion.
Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares into shares of another class at the respective
Net Asset Values of the shares of the relevant class, provided that the Board may impose such restrictions as to, inter
alia, minimum amount of conversion, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of such
charge, as it shall consider to be in the interest of the Company and its shareholders generally.
The Board may introduce after giving prior notice to the shareholders, in respect of each class of shares, a prior no-
tice requirement for redemptions if the investment policy of the relevant class so justifies.
The Board may as further described in the prospectus, after notice, introduce for any particular class of shares a min-
imum redemption or conversion amount. If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the
holdings of a single shareholder of shares of one class below the amount fixed by the Board, as aforesaid, then such
shareholder shall be deemed to have requested the redemption of all his shares of such class.»
«Art. 22. For the purpose of determination of issue, redemption and conversion prices, the Net Asset Value of
shares in the Company shall be determined as to the shares of each class of shares by the Company, or by any other
person or entity appointed by the Company as its agent for such purpose, from time to time, but in no instance less
than twice monthly, as the Board by regulation may direct (every such day or time for determination of Net Asset Value
being referred to herein as a «Valuation Date»), provided that in any case where any Valuation Date would fall on a day
observed as a holiday by banks in Luxembourg or in any other place to be determined by the Board, such Valuation
Date shall then be the next bank business day following such holiday.
If since the last Valuation Date there has been a material change in the quotations on the markets on which a sub-
stantial portion of the investments of the Company attributable to a particular class of shares are dealt or quoted, the
Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and
carry out a second valuation.
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value of shares of any particular class and the issue
and redemption of its shares from its shareholders as well as conversion from and to shares of each class during
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a) any period when any of the principal stock exchanges or organized markets on which any substantial portion of
the investments of the Company attributable to such class of shares from time to time are quoted or dealt in is closed
otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation of
assets owned by the Company attributable to such class of shares would be impracticable; or
c) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any of the
investments of such class of shares or the current price or values on any stock exchange in respect of the assets attrib-
utable to such class of shares; or
d) any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the redemption
of the shares of such class or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates of exchange.
(e) any period if the Company is being or may be wound-up on or following the date on which the notice is given of
the meeting of shareholders at which a resolution to wind-up the Company is proposed.
(f) any period when the assets invested through a subsidiary of the Company may not be accurately determined.
Any such suspension shall, if appropriate, be publicized by the Company and shall be notified to shareholders request-
ing purchase of their shares by the Company at the time of the filing of the written request for such purchase as specified
in article 21 hereof.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other class of shares.»
«Art. 23. The Net Asset Value of shares of each class of shares in the Company shall be expressed as a per share
figure in the currency of the relevant class of shares and shall be determined in respect of any Valuation Date by dividing
the net assets of the Company corresponding to each class of shares, being the value of the assets of the Company
corresponding to such class, less its liabilities attributable to such class at the close of business on such date, by the
number of shares of the relevant class then outstanding and may be rounded up or down to the nearest whole unit of
currency in which the relevant class of shares is denominated with half such a unit being rounded up.
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options, units/shares in under-
takings for collective investment and other investments and securities owned or contracted for by the Company;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company (provided that the
Company may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-div-
idends, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
1) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
2) The value of securities and/or financial derivative instruments which are quoted or dealt in on any stock exchange
is based on the last available price provided that where securities are quoted on any stock exchange operating on the
basis of separate bid and offered prices mid-market valuations may, as the Directors may decide, be applied.
3) The value of securities and/or financial derivative instruments dealt in on an other regulated market is based on
the last available price, provided that where securities are dealt in on any regulated market operating on the basis of
separate bid and offered prices mid-market valuations may, as the Directors may decided, be applied.
4) In the event that any of the securities held in the Company’s portfolio on the relevant day are not quoted or dealt
in on any stock exchange or other regulated market or if, with respect to securities quoted or dealt in on any stock
exchange or dealt in on an other regulated market, the price as determined pursuant to sub-paragraphs 2) or 3) is not
representative of the fair market value of the relevant securities, the value of such securities will be determined based
on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good faith.
5) The financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other
organized market will be valued in accordance with market practice, as further detailed in the sales documents of the
Company.
6) Units or Shares in open-ended undertakings for collective investments shall be valued on the basis of their last net
asset value, as reported by such undertakings.
In circumstances where the interests of the Company or its shareholders so justify (avoidance of market timing prac-
tices, for example), the Board may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing methodology to
adjust the value of the Company’s assets, as further described in the sales documents of the Company.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including investment advisory fee, custodian fee and corporate
agents’ fees);
37691
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Date falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time by the Company, and other reserves if any authorized and approved by the Board and
e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the
Company comprising formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers, accountants,
custodian, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent representatives in places of regis-
tration, any other agent employed by the Company, fees for legal or auditing services, marketing, promotional, printing,
reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of the prospectuses, ex-
planatory memoranda or registration statements, taxes or governmental charges, and all other operating expenses, in-
cluding the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The
Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature and on estimated figure for
yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. The Board shall establish one pool of assets in respect of each class of shares, or in respect of two classes of shares
if Dividend Shares and Accumulation Shares have been issued as provided in article 5 above, in the following manner:
a) the proceeds from the issue of each class of shares shall be applied in the books of the Company to the pool of
assets established for that class of shares, provided that, whenever a same pool is established for two classes of shares
as aforesaid, the rules set out below shall apply mutatis mutandis to both such classes and the assets and liabilities and
income and expenditure attributable thereto shall be applied to such pool subject to the provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in con-
nection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the net asset values of the relevant class of
shares; the directors may reallocate any asset or liability previously allocated by them if in their opinion circumstances
so require; the directors may in the books of the Company appropriate an asset from one pool of assets to another if
for any reason (including, but not limited to, a creditor proceeding against certain assets of the Company) a liability
would but for such appropriation not have been borne wholly or partly in the manner determined by the directors un-
der this article; provided that all liabilities, whatever pool they are attributable to, shall unless otherwise agreed upon
with the creditors, be binding upon the Company as a whole,
e) upon the payment of dividends to the holders of Dividend Shares, the Net Asset Value of such class of shares shall
be reduced by the amount of such dividends.
D. For the purposes of this article:
a) shares of the Company to be redeemed under article 21 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Date referred to in this article, and from such time and
until paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company;
b) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the Net
Asset Value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
in force at the date and time for determination of the asset value of shares and
c) effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Date, to the extent practicable.
d) Pooling
The Company may invest and manage all or any part of the portfolio assets established for two or more classes (for
the purposes hereof «Participating classes») on a pooled basis. Any such asset pool shall be formed by transferring to it
cash or other assets (subject to such assets being appropriate in respect to the investment policy of the pool concerned)
from each of the Participating classes. Thereafter, the Company may from time to time make further transfers to each
asset pool. Assets may also be transferred back to a Participating class up to the amount of the participation of the class
concerned. The share of a Participating class in an asset pool shall be measured by reference to notional units of equal
value in the asset pool. On formation of an asset pool, the Company shall determine the initial value of notional units
(which shall be expressed in such currency as the Company may consider appropriate) and shall allocate to each Par-
ticipating class notional units having an aggregate value equal to the amount of cash (or to the value of other assets)
contributed. Thereafter, the value of the unit shall be determined by dividing the net asset value of the asset pool by the
number of notional unit subsisting. The entitlement of each participating class to the co-managed assets applies to each
and every line of investment of such pool. The pools do not constitute separate entities and are not directly accessible
to investors. They are used solely for internal management purposes.
When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an asset pool, the allocation of notional units
of the Participating class concerned will be increased or reduced, as the case may be, by a number of notional units
determined by dividing the amount of cash or the value of assets contributed or withdrawn by the current value of a
share. Where a contribution is made in cash, it will be treated for the purpose of this calculation as reduced by an
amount which the Company considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs which may
be incurred in investing the cash concerned; in the case of cash withdrawal, a corresponding deduction will be made to
reflect costs which may be incurred in realising securities or other assets of the asset pool.
37692
Dividends, interest and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an asset pool will
be immediately credited to the participating class in proportion to the respective participation in the asset pool at the
time of receipt. Upon the dissolution of the Company, the assets in an asset pool will be allocated to the Participating
classes in proportion to their respective participation in the asset pool.»
«Art. 24. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall
be offered and sold, shall be the Net Asset Value as hereinabove defined for the relevant class of shares together with
such sum as the directors may consider represents an appropriate provision for duties and charges (including stamp and
other duties, taxes, governmental charges, brokerage, bank charges, transfer fees, registration and certification fees and
other similar duties and charges) which would be incurred if all the assets held by the Company and its subsidiaries and
taken into account for the purposes of the relative valuation were to be acquired at the values attributed to them in
such valuation and taking into account any other factors which it is in the opinion of the directors proper to take into
account, plus such commission as the sale documents may provide, such price to be rounded up in accordance with
generally accepted practices or as may be decided by the Board. The price per share may be rounded upwards or down-
wards as the Board may resolve. The price so determined shall be payable not later than seven business days after the
date on which the application was accepted.»
«Art. 26. With respect to Dividend Shares, the appropriation of the annual results and any other distributions shall
be determined by the annual general meeting upon proposal by the Board.
Any resolution of a general meeting of shareholders deciding on whether or not dividends are declared to the shares
of any class or whether any other distributions are made in respect of each class of shares shall, in addition, be subject
to a prior vote, at the majority set forth above, of the shareholders of such class.
Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any class
of shares out of the income attributable to the pool of assets relating to such class of shares upon decision of the Board.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attrib-
utable to such shares.
No distribution may be made as a result of which the capital of the Company would be less than the minimum capital
prescribed by the Law.
The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall be determined by the Board.
No dividends shall be paid on Accumulation Shares.
The accounts of the Company shall be expressed in Euro. When there shall be different classes as provided for in
article 5 hereof, and if the accounts within such classes are expressed in different currencies, such accounts shall be
translated into Euro and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Company.»
«Art. 27. The Board may decide to liquidate one class of shares if the net assets of such class fall below Euro
5,000,000.- or if a change in the economical or political situation relating to the class concerned would justify such liq-
uidation. The decision of the liquidation will be published by the Company prior to the effective date of the liquidation
and the publication will indicate the reasons for, and the procedures of, the liquidation operations. Unless the Board
otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders of the
class concerned may continue to request redemption or conversion of their shares. Assets which could not be distrib-
uted to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the class concerned will be deposited with the custodian
for a period of six months after the close of liquidation. After such time, the assets will be deposited with the Caisse de
Consignation on behalf of their beneficiaries.
Under the same circumstances as provided in the preceding paragraph, the Board may decide to close down one class
of shares by contribution into another class. In addition, such merger may be decided by the Board if required by the
interests of the shareholders of the relevant classes. Such decision will be published in the same manner as described in
the preceding paragraph and, in addition, the publication will contain information in relation to the new class. Such pub-
lication will be made one month before the date on which the merger becomes effective in order to enable shareholders
to request redemption of their shares, free of charge, before the operation involving contribution into another class
becomes effective. As of the date of decision to close such class the net asset value will take into account liquidation
costs and expenses.
The Board may also, under the same circumstances as provided above, decide to close down one class of shares by
contribution into another collective investment undertaking governed by Part I of the Law. In addition, such merger may
be decided by the Board if required by the interests of the shareholders of the relevant class. Such decision will be pub-
lished in the same manner as described above and, in addition, the publication will contain information in relation to the
other collective investment undertaking. Such publication will be made one month before the date on which the merger
becomes effective in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, before the
operation involving contribution into another collective investment undertaking becomes effective. In case of contribu-
tion to another collective investment undertaking of the mutual fund type, the merger will be binding only on sharehold-
ers of the relevant class who will expressly agree to the merger.
In the event that the Board determines that it is required by the interests of the shareholders of the relevant class
or that a change in the economical or political situation relating to the class concerned has occurred which would justify
it, the reorganization of one class of shares, by means of a division into two or more classes, may be decided by the
Board. Such decision will be published in the same manner as described above and, in addition, the publication will con-
tain information in relation to the two or more new classes. Such publication will be made one month before the date
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on which the reorganization becomes effective in order to enable the shareholders to request redemption of their
shares, free of charge before the operation involving division into two or more classes becomes effective.
The decisions to liquidate, to merge or to reorganise a class of shares in the circumstances and in the manner de-
scribed in the four preceding paragraphs may also be taken at a meeting of the shareholders of the class to be liquidated,
merged or reorganised where no quorum is required and where the decision to liquidate, merge or reorganise must be
approved by shareholders holding at least 50% of the shares present or represented at the meeting.»
«Art. 28. The Company may enter into a management services agreement with a management company authorised
under chapter 13 of the Law (the «Management Company») pursuant to which it designates such Management Company
to supply the Company with investment management, administration and marketing services.»
«Art. 30. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum
and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. provided that, if and so long as the Company is registered
with the Hong Kong Securities & Futures Commission any such amendment, including dissolution of the Company, shall
be valid only if voted by a majority of 75 per cent of the shares voting. Any amendment affecting the rights of the holders
of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and majority require-
ments in respect of each such relevant class.»
«Art. 31. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of 15th August,
1915 on commercial companies, as amended, and with the Law.»
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed at four p.m.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergencies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le cinq avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société établie à Luxembourg sous la dénomination de AVIVA
FUNDS, R.C. Numéro B 32.640, ayant son siège social à Luxembourg, constituée sous la dénomination de COMMER-
CIAL UNION PRIVILEGE PORTFOLIO, suivant un acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 16 janvier 1990.
Les statuts ont été publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
66 du 1
er
mars 1990.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par un acte du notaire instrumentaire,
en date du 1
er
avril 2003, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
732 du 10 juillet 2003.
L’assemblée est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Raymond Thill, maître en droit, avec adresse
professionnelle au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Marc Prospert, maître en droit, avec adresse profession-
nelle au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Georgette Meis, «Head of Compliance & Legal Services», avec adresse
professionnelle au 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par des annonces parues au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations N
os
229 du 15 mars 2005 et 270 du 25 mars 2005, au «Luxemburger Wort» des
15 mars et 26 mars 2005, au Financial Times des 15 mars, respectivement 26 mars 2005, au De Tijd des 15 mars, res-
pectivement 25 mars 2005, au Lidove Noviny des 17 mars, respectivement 25 mars 2005, et au Balo des 16 mars, res-
pectivement 25 mars 2005.
Les numéros justificatifs de ces publications ont été déposés au bureau de l’assemblée.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
- Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute nature et autres
actifs éligibles, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de
la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux
organismes de placement collectif (la «Loi»).»
- Modification de l’article 16 des statuts pour prendre en compte les nouvelles règles édictées par le chapitre 5 de la
Loi.
- Refonte générale des statuts en modifiant les articles 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24,
26, 27, 28, 30 et 31.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, laquelle, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et le bureau de l’assemblée, restera annexée au pré-
37694
sent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistre-
ment.
IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur 721.691.609,27 actions sans désignation de valeur nominale en
circulation à la date du 4 avril 2005, 443.284.044,02 actions sont dûment représentées à la présente assemblée qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur les points figurant à l’ordre du
jour.
L’assemblée a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et, après avoir reconnu qu’elle était régulièrement cons-
tituée et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute nature et autres
actifs éligibles, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de
la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux
organismes de placement collectif (la «Loi»).»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 16 des statuts pour prendre en compte les nouvelles règles édictées
par le chapitre 5 de la Loi.
Cet article aura désormais la teneur suivante:
«Art. 16. Le Conseil, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l’orientation
générale de la gestion et de la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la gestion et l’ad-
ministration de la Société.
Le Conseil fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux investissements de la
Société, comprenant sans limitation les restrictions relatives
a) aux emprunts de la Société, et à la mise en gage de ses avoirs;
b) au pourcentage maximum des avoirs que la Société peut investir sous n’importe quelle forme ou sorte d’action et
au pourcentage maximum de n’importe quelle forme ou sorte d’action que la Société peut acquérir;
Le Conseil peut décider que les investissements de la Société seront effectués (i) dans des valeurs mobilières et ins-
truments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé tel que défini par la Loi, (ii) dans des valeurs
mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un Etat Membre de l’Union Euro-
péenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, (iii) en valeurs mobilières et instruments
du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse des valeurs d’un autre pays d’Europe, d’Asie, d’Océanie, des
deux Amériques et de l’Afrique, ou négociées sur un autre marché réglementé des pays précités au point (iii), à condition
que ce marché soit en fonctionnement régulier, soit réglementé, reconnu et ouvert au public, (iv) dans des valeurs mo-
bilières et instruments du marché monétaire récemment émis sous réserve que les conditions d’émission prévoient
qu’une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse des valeurs ou d’un autre marché réglementé mentionnés
ci-dessus soit faite et à condition que cette cotation soit obtenue dans les douze mois à compter de la date d’émission,
ainsi que (v) dans d’autres valeurs, instruments ou autres actifs dans les limites des restrictions stipulées par le Conseil
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux dispositions figurant dans les documents de vente
de la Société.
Dans la mesure où une catégorie d’actions est investie conformément aux principes de la répartition des risques dans
des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émises ou garanties par un Etat Membre de la Com-
munauté Economique Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre pays membre de l’OECD
ou par des organismes internationaux à caractère publique dont fait partie un ou plusieurs état membres de l’Union
Européenne, la Société peut investir jusqu’à 100 pour cent des avoirs nets de cette catégorie d’actions dans ces valeurs
mobilières, à condition que cette classe d’actions détienne des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins
sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30 pour cent des avoirs nets de cette catégorie
d’actions.
La Société n’investira pas plus de 10% des actifs nets de chaque catégorie d’actions dans des parts ou actions d’orga-
nismes de placement collectif tels que définis par l’article 41 1 e) de la Loi.
Le Conseil peut décider que les investissements de la Société soient faits en instruments financiers dérivés, y compris
des instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché réglementé tel que défini
dans la Loi et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré-à-gré sous réserve que, entre autres, le sous-jacent
consiste en instruments relevant de l’article 41 (1) de la Loi, en indices financiers, taux intérêts, taux de change en de-
vises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement tels qu’ils
ressortent des documents de vente de la Société.
Le Conseil peut décider que les investissements de la Société soient faits de manière à répliquer des indices d’actions
et/ou des indices d’obligations dans la proportion autorisée par la Loi, compte tenu du fait que l’indice concerné doit
être reconnu comme ayant une composition suffisamment diversifiée, doit être un indice de référence adéquat et qu’il
doit être clairement mentionné dans les documents de vente de la Société
Les placements de la Société peuvent être faits directement ou indirectement par une filiale détenue à cent pourcent
par la Société, constituée dans une juridiction propice, dans l’intérêt de la Société, comme décrit dans le prospectus et
ceci principalement, mais pas uniquement, dans un but d’efficacité fiscale accrue. Lorsque les investissements de la So-
37695
ciété sont faits dans le capital de filiales qui poursuivent uniquement, et exclusivement pour le compte de la Société, une
activité de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est située, en ce qui concerne le rachat
de parts à la demande des porteurs, les paragraphes (1) et (2) de l’article 48 de la Loi ne s’appliquent pas. Toute réfé-
rence dans les présents Statuts à des «investissements» et à des actifs» signifiera selon le cas des investissements effec-
tués ou des actifs détenus en usufruit indirectement par les filiales précitées. Toute référence dans les Statuts à
«placements» et «avoirs» signifie, comme il convient, ou bien, placement fait ou avoirs détenus directement ou bien
placement fait ou avoirs détenus avantageusement de manière indirecte par la filiale précitée.
Dans le but de réduire les frais de fonctionnement et les frais administratifs de la Société, le Conseil peut décider que
tout ou partie des avoirs de la Société ou d’une catégorie sera co-géré avec les avoirs d’autres organismes de placement
collectif sur une base séparée - ou que tout ou partie des avoirs de toute catégorie de la Société sera co-gérée avec les
avoirs d’une autre catégorie de la Société sur une base séparée ou sur base commune comme décrit dans le prospectus.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de procéder à une refonte générale des statuts en modifiant les articles 2, 4, 5, 6, 8, 10,
11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 30 et 31.
Ces articles auront désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des présents statuts (les «Statuts»).»
«Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du conseil d’administration de la Société (le «Conseil») des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.»
«Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout mo-
ment égal à l’actif net total de la Société tel que défini par l’article 23 des Statuts.
Le capital minimum de la Société, en vertu de la loi luxembourgeoise, qui doit être atteint dans un délai de 6 mois à
partir de la date à laquelle la Société a été autorisée en tant qu’organisme de placement collectif, est d’un million deux
cent cinquante mille Euros (EUR 1.250.000)
Le Conseil est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées, à un prix égal à
la valeur nette ou aux valeurs nettes respectives par action déterminées conformément à l’article 23 des Statuts, sans
réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société, ou à toute autre
personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement le prix de telles
actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du Conseil, appartenir à des catégories différentes et les produits de l’émission des
actions de chaque catégorie seront investis, conformément à l’article 3 des Statuts, dans des valeurs mobilières ou autres
avoirs correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique
d’actions ou obligations à déterminer par le Conseil pour chacune des catégories d’actions étant entendu en outre que
les actions peuvent, si le Conseil en décide ainsi, être émises, dans chacune de ces catégories, comme actions donnant
droit à un dividende («Actions de Dividende») ou ne donnant pas droit à un dividende («Actions d’Accumulation») et
que, pour chacune de ces catégories, les Actions de Dividende et les Actions d’Accumulation seront considérées comme
constituant des catégories d’actions différentes. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant
à chacune des catégories seront, s’ils ne sont pas exprimés en euro, converties en euro et le capital sera égal au total
des avoirs nets de toutes les catégories.
Le Conseil peut également décider de créer à l’intérieur de chaque catégorie d’actions deux ou plusieurs sous-caté-
gories d’actions dont le produit d’émission sera généralement investi conformément à la politique d’investissement spé-
cifique de la catégorie concernée, mais pour lesquelles un système spécifique de commission de vente et de rachat ou
une politique de couverture ou autre spécificité sera appliquée à chaque sous-catégorie.
A cet égard, le Conseil peut restreindre la propriété d’actions d’une où de plusieurs catégories et sous-catégories
aux investisseurs institutionnels au sens de l’article 129 de la Loi.»
«Art. 6. Les administrateurs peuvent décider d’émettre des actions au porteur ou des actions nominatives. Si des
actions au porteur sont émises, des certificats seront émis dans les formes à déterminer par le Conseil. Si un actionnaire
au porteur demande la conversion de ses certificats en certificats d’une autre forme, le coût de cet échange pourra lui
être mis en compte. Pour les actions nominatives, au cas où un actionnaire ne demande pas expressément que des cer-
tificats soient émis, il recevra une confirmation de son actionnariat. Si un actionnaire nominatif désire que plus d’un cer-
tificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de l’actionnaire. Les
certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées,
soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois l’une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le Conseil; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans
les formes qui seront déterminées par le Conseil.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat comme il est prévu
à l’article 24 ci-après. Les certificats d’actions définitifs ou la confirmation de son actionnariat parviendront au souscrip-
teur sans délai.
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Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera à leur adresse portée au registre des actionnaires de
la Société (le «Registre») et pour les actions au porteur contre remise du coupon correspondant aux agents désignés à
cet effet par la Société.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au Registre qui sera tenu par la Société ou par
une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre doit indiquer le nom de chaque propriétaire
d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient et le montant payé sur chacune
des actions. Tout transfert d’actions autres que des actions au porteur sera inscrit au registre des actions et chaque
transfert sera signé par un ou plusieurs fondés de pouvoir de la Société ou par une ou plusieurs personnes autorisées
à cet effet par la Société.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance des certificats d’actions correspondants. Le transfert d’ac-
tions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats représentant ces
actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s’il n’a pas été émis de certificats,
par une déclaration de transfert écrite portée au Registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leur
mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout propriétaire d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications
et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le Registre.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au Registre, et
l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée par la So-
ciété, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire chan-
ger l’adresse portée au Registre par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse
qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Si le paiement effectué par un souscripteur aboutit à l’émission de fractions d’actions, cette fraction sera inscrite au
Registre. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à
des fractions de dividendes correspondants. Pour les actions au porteur, uniquement des certificats attestant un nombre
entier d’actions seront émis. Pour toutes les autres actions au porteur, pour lesquelles il ne peut être émis de certificats
à cause de la dénomination des certificats, ainsi que pour toutes les fractions de telles actions, le Conseil peut décider
périodiquement ou bien de les convertir en actions nominatives, ou bien de rembourser l’équivalent de leur valeur à
l’actionnaire.»
«Art. 8. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne
physique ou morale si cette possession constitue une infraction à la loi ou est autrement préjudiciable à la Société.
A cet égard, le Conseil aura tout pouvoir pour imposer toute limitation qu’il estime nécessaire dans le but de s’assurer
qu’aucune action de la Société ou de telle catégorie ou sous-catégorie ne soient acquises ou détenues par (a) toute per-
sonne en contravention avec la loi ou les exigences de tout pays ou de toute autorité gouvernementale ou (b) toute
personne se trouvant dans une situation telle qu’il pourrait en résulter pour la Société, de l’avis du Conseil, une obliga-
tion fiscale ou tout autre désavantage financier que la Société n’aurait pas subi ou encouru autrement (c) des investis-
seurs non-institutionnels dans l’hypothèse ou le Conseil aurait limité la propriété des actions de telle catégorie ou sous-
catégorie d’actions aux investisseurs institutionnels.
Notamment, la Société pourra interdire la propriété d’actions, tels que définis ci-après,
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne Exclue.
b) demander à toute personne figurant au Registre, ou à toute autre personne qui demande à faire inscrire le transfert
d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventuellement appuyés d’une dé-
claration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circonstances, ces actions appar-
tiennent ou vont appartenir en propriété effective à des personnes Exclues.
c) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions s’il apparaît qu’une personne exclue (inclusivement un res-
sortissant des Etats-Unis d’Amérique), soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de
la Société, ou a fourni de faux certificats et garanties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le
Conseil. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce
prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adres-
se connue ou à celle inscrite au Registre. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les certificats
représentant les actions spécifiées dans l’avis d’achat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat,
l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat, son nom sera rayé du
registre et les actions correspondantes seront annulées.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément à l’article 23 des Statuts.
3) Le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie de la catégorie d’actions concernée sauf en
période de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans
l’avis de rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de
rachat. Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées
dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société
et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix dé-
posé (sans intérêt) à la banque contre remise des certificats.
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4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique.
Le terme «Etats-Unis», tel qu’il est utilisé dans les Statuts, signifie que les Etats-Unis d’Amérique, y compris leurs ter-
ritoires, possessions et régions soumis à leur juridiction, et le terme «ressortissant des Etats-Unis» signifie que tout ci-
toyen, ressortissant ou résident des Etats-Unis, y compris toute société, association ou toute autre corporation établie
et organisée sous les lois des Etats-Unis ou de toute subdivision politique des Etats-Unis, et toute succession en trust
qui est soumis à l’impôt fédéral sur le revenu des Etats-Unis, indépendamment de ses sources de revenu.
e) S’il apparaît que des investisseurs non institutionnels détiennent des actions dans une classe ou une sous-classe
réservée aux investisseurs institutionnels et qu’il existe une classe ou une sous-classe d’actions qui n’est pas réservée
aux investisseurs institutionnels et qui est globalement identique à la classe ou sous-classe institutionnelle en termes
d’objectif d’investissement (mais, pour éviter tout doute, pas nécessairement en termes de frais et dépenses payables
par une telle autre classe ou sous-classe); la Société peut, (à la place du rachat obligatoire mentionné dans le sous-para-
graphe c) ci-dessus), à moins que cette détention ne soit une erreur de la Société ou de ses agents mais elle n’est pas
obligée, de convertir les actions détenues par un tel investisseur non institutionnel dans une classe ou sous-classe insti-
tutionnelle dans d’autres classes ou sous-classes. Les dispositions du sous-paragraphe c) 1), 2) et 4) ci-dessus vont s’ap-
pliquer mutatis mutandis à une telle conversion ainsi décidée.»
«Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg
au siège social de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier
mardi du mois d’avril à 15.00 heures. Si ce jour est un jour férié bancaire, l’assemblée générale annuelle se tiendra le
premier jour ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiées dans les avis de convo-
cation.»
«Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les Statuts.
Toute action de n’importe quelle catégorie, indépendamment de la valeur nette par action des actions de chaque ca-
tégorie, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par
écrit, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à l’assemblée
générale.»
«Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil à la suite d’un avis publié dans des journaux
luxembourgeois énonçant l’ordre du jour qui est également envoyé au moins 8 jours avant l’assemblée à tout actionnaire
à son adresse comme indiquée au Registre.
Si des actions au porteur ont été émises, la convocation sera en plus publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations de Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et, au cas où et aussi longtemps que la Société est enre-
gistrée à la Securities & Futures Commission de Hong Kong, dans un journal de Hong Kong et dans tels autres journaux
que le Conseil déterminera.»
«Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins; les membres du Conseil
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société. Le Conseil devra à tout moment être composé d’une majorité
d’administrateurs non-résidents (pour des raisons fiscales) au Royaume-Uni.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période se termi-
nant à la prochaine assemblée générale annuelle et jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés; toutefois un
administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des action-
naires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachés au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.»
«Art. 14. Le Conseil choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-pré-
sidents. Il pourra désigner également un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui devra dresser les
procès-verbaux des réunions du Conseil ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Conseil se réunira sur la convo-
cation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation étant entendu qu’aucune réu-
nion ne pourra avoir lieu au Royaume-Uni.
Le Président du Conseil présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil, mais en son
absence les actionnaires ou le Conseil désigneront à la majorité un autre administrateur et, pour une assemblée géné-
rale, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées par vote de la majorité présente lors de ces
assemblées.
Le Conseil, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur général, un
administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires
adjoints et d’autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les
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affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil. Les directeurs et
fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les Statuts n’en
décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués
par le Conseil.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins trois jours avant le jour prévu
pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis
de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par câble, télégram-
me, télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil se tenant
à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, ou télex un autre
administrateur comme son mandataire. Les administrateurs peuvent également assister aux réunions du Conseil par
conférence téléphonique ou vidéo.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Les ad-
ministrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par une résolution
du Conseil.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée ou ont
participé à une conférence par téléphone ou vidéo et si la majorité des administrateurs présents ou représentés sont
des personnes qui ne résident pas au Royaume-Uni. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés à une telle réunion ou qui ont participé à une conférence par téléphone ou vidéo. Au cas où,
lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président aura voix prépondérante.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations en vue de l’accom-
plissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou fondés de pouvoir
de la Société. Le Conseil peut aussi déléguer ses pouvoirs à un comité composé de telles personnes (membres ou non
du Conseil) tel que jugé nécessaire, étant entendu qu’aucune délégation ne peut être faite au profit d’un comité de mem-
bres du Conseil dont la majorité des membres seraient des résidents du Royaume-Uni.
Les décisions peuvent également être prises par des résolutions écrites signées par tous les administrateurs.»
«Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le Président ou l’administrateur qui aura
assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou
par le Secrétaire ou par deux administrateurs.»
«Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des con-
trats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de
voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil de son intérêt personnel et il ne
délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt
personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
AVIVA, ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le Con-
seil pourra déterminer.»
«Art. 19. La Société sera engagée par la signature individuelle d’un directeur ou fondé de pouvoir autorisé à cet effet,
ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par le Con-
seil.»
«Art. 20. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par l’Article 113
de la Loi. Le réviseur sera élu par l’assemblée générale des actionnaires et jusqu’à ce que son successeur est élu.»
«Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard 7 jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette des avoirs et sera égal à la
valeur nette des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 23 ci-après, déduction faite
d’une éventuelle commission de rachat à déterminer par le Conseil et déduction faite encore d’une somme que les ad-
ministrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts et frais (y compris tous droits de timbre et autres
impôts, taxes gouvernementale, frais bancaires et de courtage, frais de transfert, d’enregistrement et autres frais sur
taxes) qui devraient être payés si tous les avoirs de la Société pris en considération pour l’évaluation de des avoirs de-
vaient être réalisés et prenant en considération encore tous les facteurs qui de l’avis des administrateurs agissant pru-
demment et de bonne foi, doivent être considérés, le prix ainsi obtenu étant arrondi vers le bas conformément aux
pratiques généralement acceptés et aussi qu’il a été décidé par le Conseil.
La Société ne sera pas obligée de racheter à une Date d’Evaluation plus de 10% du nombre total d’actions d’une ca-
tégorie déterminée émises à telle Date d’Evaluation et à cet effet les conversions d’actions d’une catégorie déterminée
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seront considérées comme rachats de telles actions. Les rachats peuvent ainsi être déférées par la Société et seront
alors effectués à la prochaine Date d’Evaluation après la réception de la demande de rachat (mais sous réserve toujours
de la limite précitée). Dans ce but, les demandes de rachat reçues à une Date d’Evaluation seront toujours prioritaires
par rapport à des demandes reçues à des Dates d’Evaluation ultérieures.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg
ou auprès d’une autre personne juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions et la
demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions (si émis) en bonne et due forme et de preuves suffisantes
d’un transfert éventuel.
Toute demande de rachat formulée est irrévocable sauf dans les cas où le rachat est suspendu en vertu de l’article
22 des Statuts. A défaut de révocation de la demande de rachat, le rachat sera effectué à la première date d’évaluation
suivant la suspension.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre catégorie à un
prix égal aux valeurs nettes respectives des actions des différentes catégories étant entendu que le Conseil peut imposer
des restrictions concernant, inter alia, la fréquence des conversions, et peut les soumettre au paiement de frais dont il
déterminera le montant en prenant en considération les intérêts de la Société et des actionnaires.
Le Conseil peut introduire, après avoir donné préavis aux actionnaires, pour une catégorie d’actions particulière une
obligation de donner un préavis pour le rachat si la politique d’investissement de cette catégorie le justifie.
Le Conseil peut introduire, comme décrit plus amplement dans le prospectus et après avoir donné préavis aux ac-
tionnaires, pour une catégorie d’actions particulière un montant minimum de rachat ou de conversion. Si un rachat ou
une conversion ou une vente d’actions réduisait la valeur des possessions d’un actionnaire individuel d’actions d’une
catégorie en-dessous du montant fixé par le Conseil, comme susdit, tel actionnaire sera considéré avoir demandé le
rachat de toutes ses actions de cette catégorie.»
«Art. 22. Pour les besoins de la détermination de prix d’émission, de rachat et de conversion, la valeur nette des
actions de la Société sera déterminée, pour les actions de chaque catégorie d’actions par la Société ou toute autre per-
sonne ou entité désignée à cet effet par la Société, périodiquement, mais en aucun cas moins de deux fois par mois,
comme le Conseil le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des avoirs est désigné dans les Statuts
comme «date d’évaluation»), étant entendu que si une telle date d’évaluation était un jour considéré comme férié par
les banques à Luxembourg, cette Date d’Evaluation serait reportée au jour ouvrable suivant le jour férié.
Si depuis la dernière Date d’Evaluation s’est produit un changement substantiel dans les cotations sur les marchés sur
lesquels une portion substantielle des investissements de la Société attribuable à une catégorie particulière d’actions est
négociée ou cotée, la Société peut annuler la première Evaluation et procéder à une nouvelle évaluation, dans le but de
sauvegarder les intérêts des actionnaires et de la Société.
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur nette des actions de n’importe quelle des catégories d’ac-
tions, l’émission et le rachat des actions de cette catégorie, ainsi que la conversion à partir de ces actions et en ces
actions:
(a) pendant toute période pendant laquelle l’une des principales bourses ou des marchés réglementés auxquels une
partie substantielle des investissements correspondant à une catégorie d’actions de la Société est cotée ou négociée,
est fermé pour une autre raison que pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou sus-
pendues;
(b) lorsqu’il existe une situation d’urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas évaluer ou disposer des avoirs
correspondant à une catégorie d’actions;
(c) lorsque les moyens de communication qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des investisse-
ments correspondant à une catégorie d’actions ou les cours en bourse des avoirs correspondant à une catégorie d’ac-
tions, sont hors de service;
(d) lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier de fonds dans le but d’opérer des paiements sur le
rachat d’actions d’une catégorie donnée ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou
l’acquisition d’investissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent dans l’opinion du Conseil être
effectués à des taux de change normaux;
e) lors de toute période où la Société est ou peut être dissoute à la date ou suivant la date de la convocation à l’as-
semblée des actionnaires à laquelle sera proposée la résolution de dissolution de la Société.
f) lors de toute période pendant laquelle les avoirs investis par l’intermédiaire d’une filiale de la Société ne peuvent
pas être déterminés précisément.
Pareille suspension sera publiée, le cas échéant, par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat
d’actions par la Société au moment où ils feront la demande définitive par écrit, conformément aux dispositions de l’ar-
ticle 21 ci-dessus.
Pareille suspension, concernant une catégorie d’actions, n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette, l’émission,
le rachat et la conversion des actions des autres catégories d’actions.»
«Art. 23. La valeur nette des actions, pour chaque catégorie d’actions de la Société, s’exprimera par un chiffre par
action dans la monnaie de la catégorie d’actions concernée et sera déterminée à chaque date d’évaluation, en divisant
les avoirs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d’actions, constitués par les avoirs de la Société corres-
pondant à cette catégorie d’actions moins les engagements attribuables à cette catégorie d’actions lors de la fermeture
des bureaux à cette date, par le nombre d’actions en circulation dans cette catégorie d’actions, le prix ainsi obtenu pou-
vant être arrondi vers le haut ou le bas à l’unité monétaire la plus proche dans laquelle la catégorie d’actions concernée
est libellée, la moitié de cette unité étant arrondie vers le haut.
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A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription, warrants, options, parts/actions d’or-
ganismes de placement collectif et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
2) La valeur de toutes valeurs mobilières et/ou instruments financiers dérivés qui sont cotées ou négociés à une bour-
se sera déterminée suivant leur dernier cours disponible, étant entendu qu’au cas où les valeurs mobilières seraient co-
tées sur une bourse fonctionnant sur la base de prix d’achat et de vent séparés, des valeurs de marché moyennes
peuvent être appliquées, si les administrateurs le décident.
3) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé sera déterminée sur
base de dernier cours disponible, étant entendu qu’au cas où des valeurs mobilières seraient cotées sur un marché ré-
glementé fonctionnant sur la base de prix d’achat et de vente séparés, des valeurs de marché moyennes peuvent être
appliquées si les administrateurs décident ainsi.
4) Dans la mesure où les valeurs mobilières en portefeuille au jour d’évaluation ne sont cotées ou négociées ni sur
un marché réglementé ou au cas où, pour des valeurs cotées et négociées en bourse ou à un marché réglementé, le prix
déterminé suivant les alinéas 2) et 3) n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, l’évaluation se
base sur la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi.
5) Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur une bourse officielle ou négociés sur un marché ré-
glementé seront évalués conformément aux pratiques du marché, comme plus amplement détaillé dans les documents
de vente de la Société.
6) Les parts ou actions d’organismes de placement collectif seront évalués sur la base de leur dernière valeur nette
d’inventaire, telle que rapportée par de tels organismes.
Dans les circonstances où l’intérêt de la Société ou de ses actionnaires le justifie (éviter les pratiques de market ti-
ming, par exemple), le Conseil peut prendre les mesures appropriées, comme appliquer la méthode du fair value pricing
afin d’ajuster la valeur des avoirs de la Société, tel que décrit plus amplement dans les documents de vente de la Société.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais, échus ou redus (y compris la rémunération des conseils d’investissement, des dépositaires et des
mandataires et agents de la Société),
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-
ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de
la personne qui y a, ou aura droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le Conseil et d’autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération tou-
tes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais et dépenses payables à ses con-
seillers en investissement ou gestionnaires des investissements, comptables, dépositaire, agent payeur et représentants
permanents aux lieux d’enregistrement, tout autre agent employé par la Société, les frais pour les services juridiques et
de révision, les frais de commercialisation, les dépenses de publicité, d’imprimerie y compris le coût de publicité et de
préparation et impression des prospectus, mémoires explicatifs ou déclarations d’enregistrement, les rapports semes-
triels et annuels, les frais d’inscription à la cotation à la bourse, impôts ou taxes gouvernementales et toutes autres dé-
penses opérationnelles y compris les coûts d’achat et de vente des avoirs, intérêts, frais bancaires et de courtage,
postaux, de téléphone et télex. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des
dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou tou-
te autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Le Conseil établira pour chaque catégorie d’actions ou pour deux catégories d’actions si des Actions de Dividende
et des Actions d’Accumulation ont été émises comme il a été prévu à l’article 5 ci-dessus, une masse d’avoirs de la ma-
nière suivante:
a) les produits résultant de l’émission des actions de chaque catégorie d’actions seront attribués, dans les livres de la
Société, à la masse des avoirs établie pour cette catégorie d’actions, étant entendu que chaque fois qu’une seule masse
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d’avoirs a été établie pour deux catégories d’actions, comme susdit, les règles énoncées ci-dessous s’appliqueront mu-
tatis mutandis à ces deux catégories et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à cette catégorie d’actions seront
attribués à cette masse d’avoirs conformément aux dispositions du présent article;
b) si un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse
à laquelle appartient l’avoir dont il découlait et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de va-
leur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;
c) lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’une masse déterminée ou en relation
avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d’une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse
en question.
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir ou
engagement sera attribué à toutes les masses au prorata des valeurs nettes des différentes catégories d’actions; si les
administrateurs sont d’avis que les circonstances l’exigent, ils peuvent réattribuer tout avoir ou engagement précédem-
ment attribué par eux; les administrateurs peuvent affecter dans les livres de la Société un avoir d’une masse d’avoirs à
une autre, si pour une raison quelconque (y compris, mais pas non-limité à une action d’un créancier contre certains
avoirs de la Société) un engagement n’aurait pas être supporté entièrement ou partiellement comme prévu par les ad-
ministrateurs sur base du présent article supporté totalement ou partiellement, pour une telle affectation, de la manière
déterminée par les administrateurs dans cet article; étant entendu que, tout engagement engagera la Société comme un
tout, quelle que soit la masse d’avoirs à laquelle il aura été attribué; à moins qu’il n’en ait été convenu autrement avec
les créanciers;
e) à la date de paiement des dividendes aux porteurs d’Actions de Dividende, la valeur nette de cette catégorie d’ac-
tions sera réduite du montant de ces dividendes.
D. Pour les besoins de cet article:
a) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article 21 ci-avant, sera considérée comme
action émise et existante jusqu’après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation s’appliquant au rachat de telle action
et sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
b) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle la valeur nette des différentes séries sont exprimées, seront évalués après qu’il aura été tenu compte des
taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur nette des actions et
c) effet sera donné à la date d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractées par la Société à la
date d’évaluation, dans la mesure du possible.
d) Pooling
La Société peut investir et gérer tout ou partie des avoirs du portefeuille constituée par deux ou plusieurs catégories
d’actions (pour les buts ci-après «Classes de Participation») sur une base commune. Une telle masse d’avoirs sera cons-
tituée par le transfert d’espèces ou d’autres avoirs (à condition que de tels avoirs puissent être transférés au regard de
la politique d’investissement de la masse concernée) provenant de chacune des classes de Participation.
Ensuite, la Société peut de temps en temps effectuer des transferts vers chaque masse d’avoirs. Les avoirs peuvent
également être retransférés à la classe Participante pour le montant de la participation de la classe concernée. Les ac-
tions d’une classe de Participante dans une masse d’avoirs sera mesurée par référence à des unités, d’égale valeur dans
la Masse d’Avoirs. Lors de la formation d’une masse d’avoirs le Conseil fixera la valeur initiale d’une des unités qui sera
exprimée dans la devise que la Société considère comme adéquate et attribuera à chaque classe Participante des unités,
d’une valeur totale égale au montant des espèces (ou la valeur d’autres avoirs) apportés. Ensuite la valeur d’une unité
sera déterminée en divisant la valeur nette de la masse d’avoirs par le nombre d’unités existantes.
Le droit pour chaque classe Participante à la co-gestion des avoirs s’applique à chaque ligne d’investissement d’une
telle masse. Les masses ne constituent pas des entités séparées et ne sont pas directement accessibles aux investisseurs.
Elles sont uniquement utilisées dans des buts de gestion interne.
Lorsque des espèces ou des avoirs supplémentaires sont apportés ou retirés d’une masse d’avoirs, le nombre d’unités
alloué à la classe de Participation concerné sera augmenté ou réduit, selon le cas, par le nombre d’unités, déterminé en
divisant le montant des espèces ou la valeur des avoirs apportés ou retirés par la valeur courante d’une unité. Si une
contribution est faite en espèces, celle-ci est, pour les besoins du calcul, réduite d’un montant, que la Société considère
comme adéquat pour refléter les charges fiscales, les frais de négociation et d’achat qui peuvent être encourus pour
l’investissement des espèces concernées; dans le cas d’un retrait d’espèces une déduction correspondante sera faite
pour refléter les frais qui pourront être encourus lors de la réalisation des titres ou autres avoirs de la masse d’avoirs.
Les dividendes, les intérêts et autres distributions qui ont la nature d’un revenu reçus pour les avoirs détenus dans
une masse d’avoirs seront immédiatement attribués à la classe de Participation, à hauteur de sa participation respective
dans la masse d’avoirs au moment de la réception. Lors de la dissolution de la Société, les avoirs d’une masse d’avoirs
seront attribués aux classes de Participation à hauteur de leur participation respective dans la masse d’avoirs.»
«Art. 24. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront of-
fertes et émises sera égal à la valeur nette telle qu’elle est définie dans les Statuts pour la catégorie d’actions en question,
plus une somme que les administrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts et frais (y compris tout
droits de timbre et autres impôts, taxes gouvernementale, frais bancaires et de courtage, frais de transfert, d’enregis-
trement et autres frais sur taxes) qui devraient être payés si tous les avoirs de la Société pris en considération pour
l’évaluation de des avoirs devaient être acquis et prenant en considération encore tous les facteurs qui de l’avis des ad-
ministrateurs agissent prudemment et de bonne foi, doivent être considérés, le prix ainsi obtenu étant arrondi confor-
mément aux pratiques généralement acceptées ou comme il aura été décidé par le Conseil, plus telles commissions qui
seront prévues dans les documents relatifs à la vente, toute rémunération à des agents intervenant dans le placement
des actions sera payée par cette commission. Le prix par action peut être arrondi vers le haut ou vers le bas, suivant
37702
décision du Conseil. Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard 7 jours ouvrables après la date à laquelle la de-
mande de rachat avait été acceptée.»
«Art. 26. Pour les Actions de Dividende, l’assemblée générale annuelle des actionnaires décidera, sur proposition
du Conseil, de l’usage à faire du résultat annuel et de toutes autres distributions.
Toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires, décidant la distribution de dividendes aux actions d’une
catégorie d’actions ou de toutes autres distributions aux actions de chaque classe, devra être préalablement approuvée
par les actionnaires de cette catégorie d’actions votant à la même majorité qu’indiquée ci-dessus.
Dans les limites prévues par la loi, des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions d’une catégorie
d’actions à partir du revenu attribuable à la masse des avoirs correspondant à cette catégorie d’actions par décision du
Conseil.
Les dividendes peuvent en outre, pour chaque catégorie d’actions, comprendre un prélèvement sur un compte d’éga-
lisation qui pourra être institué pour une catégorie ainsi déterminée et qui, dans ce cas, et pour la catégorie dont s’agit,
sera crédité à la suite de l’émission d’actions et débité à la suite du rachat d’actions, et ce pour un montant qui sera
calculé sur base de la part des revenus accumulés qui correspondrait à ces actions.
Aucune distribution ne peut être faite suite à laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au capital minimum
prescrit par la loi.
Les dividendes annoncés seront payés, en la monnaie, aux temps et aux lieux à déterminer par le Conseil.
Aucun dividende ne sera payé aux Actions d’Accumulation.
Les comptes de la Société seront exprimés en Euro. Au cas où il existera différentes catégories d’actions, telles que
prévues à l’article 5 des Statuts, et si les comptes de ces catégories sont exprimés en monnaies différentes, ces comptes
seront convertis en Euro et additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société.»
«Art. 27. Le Conseil peut décider de liquider une catégorie d’actions dans le cas où les actifs nets de cette catégorie
tombent en-dessous de 5.000.000 d’Euro ou lorsqu’un changement dans la situation économique et politique relatif à la
catégorie concernée justifie une telle liquidation. La décision de liquidation sera publiée par la Société avant la date ef-
fective de la liquidation et la publication indiquera les raisons ainsi que les procédures relatives aux opérations de liqui-
dation. A moins que le Conseil n’en décide autrement dans l’intérêt des actionnaires ou pour assurer un traitement
égalitaire entre les actionnaires, les actionnaires de la catégorie concernée peuvent continuer de demander le rachat ou
la conversion de leurs actions. Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leur bénéficiaire au moment de la clôture
de la liquidation de la catégorie concernée seront déposés chez le dépositaire pour une période de six mois après la
clôture de la liquidation. Après cette période, les actifs seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le
compte de leur bénéficiaire.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites dans le paragraphe précédent le Conseil peut décider de clôturer
une catégorie en la faisant fusionner avec une autre catégorie. Par ailleurs, une telle fusion peut être décidée par le Con-
seil, dans le cas où les intérêts des actionnaires de la catégorie d’actions concernée le requièrent. Une telle décision sera
publiée de la même façon que celle décrite au paragraphe précédent et la publication contiendra en outre des informa-
tions relatives à la nouvelle catégorie. Une telle publication sera faite un mois avant la date à laquelle la fusion deviendra
effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions, sans frais, avant que l’opération de
fusion ne devienne effective. A la date de la décision de clôturer une telle catégorie, la valeur net des avoirs tiendra
compte des dépenses et frais de liquidation.
Le Conseil peut aussi, dans les mêmes circonstances que celles prévues précédemment, décider de clôturer une ca-
tégorie d’actions en l’attribuant à un autre organisme de placement collectif soumis à la partie I de la Loi. Par ailleurs,
une telle fusion peut être décidée par le Conseil, dans le cas où les intérêts des actionnaires de la catégorie concernée
le requièrent. Une telle décision sera publiée de la même manière que celle décrite précédemment et, par ailleurs, la
publication contiendra les informations relatives à l’organisme de placement collectif concerné. Une telle publication
sera faite dans le mois avant la date à laquelle la fusion devient effective pour permettre aux actionnaire de demander
le rachat de leurs actions, sans frais, avant que l’opération entraînant l’affectation à un autre organisme de placement
collectif, ne devienne effective. En cas d’affectation dans un autre organisme de placement collectif du type fonds com-
mun de placement, la fusion engagera seulement les actionnaires de la catégorie concernée qui auront expressément
approuvé la fusion.
Dans le cas où le Conseil considère que les intérêts des actionnaires de la catégorie concernée ou qu’un changement
dans la situation économique ou politique relatif à la catégorie concernée a eu lieu qui pourrait le justifier, la réorgani-
sation d’une catégorie d’actions, par la division en deux ou plusieurs catégories, pourra être décidée par le Conseil. Une
telle décision sera publiée de la même manière que celle décrite précédemment et la publication contiendra, par ailleurs,
les informations relatives aux deux ou plusieurs nouvelles catégories. Une telle publication sera faite dans le mois pré-
cédant la date à laquelle la réorganisation devient effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat de
leurs actions, sans frais, avant que l’opération entraînant la division en deux ou plusieurs catégories ne devienne effective.
Les décisions de liquider, de fusionner ou de réorganiser une classe d’actions dans les circonstances et de la manière
décrite dans les quatre paragraphes précédents peuvent aussi être prises à une assemblée des actionnaires de la caté-
gorie à liquider, fusionner ou réorganiser, aucun quorum n’est requis et la décision de liquider, de fusionner ou de réor-
ganiser doit être approuvée par les actionnaires détenant au moins 50% des actions présentes ou représentées à
l’assemblée.»
«Art. 28. La Société peut entrer dans un contrat de services de gestion avec une société de gestion autorisée en
vertu du chapitre 13 de la Loi (la «Société de Gestion») en vertu duquel il désigne une telle Société de Gestion pour
fournir à la Société des services de gestion d’investissement, d’administration et de commercialisation.»
37703
«Art. 30. Les Statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise étant entendu que, au cas
où et aussi longtemps que la Société sera enregistrée auprès de la Securities & Futures Commission de Hong Kong,
toute modification des Statuts ainsi que la décision de sa liquidation ne seront valables que si elles sont approuvées par
75% des actions votantes à l’assemblée. Toute modification affectant les droits des actionnaires d’une catégorie d’actions
par rapport à ceux des autres catégories d’actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de ma-
jorité dans ces catégories d’actions.»
«Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de
la loi du 15 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée, et de la Loi.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à seize heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: R. Thill, M. Prospert, G. Meis, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, vol. 24CS, fol. 21, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(031364.3/230/1249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2005.
AVIVA FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 32.640.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N° 494 du 5 avril 2005 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 19 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
(031366.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2005.
SIFIDA, SOCIETE INTERNATIONALE FINANCIERE POUR LES INVESTISSEMENTS ET LE
DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 9.094.
—
Les états financiers au 31 décembre 2004 tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01174, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 13 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(030099.3/267/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2005.
SIFIDA, SOCIETE INTERNATIONALE FINANCIERE POUR LES INVESTISSEMENTS ET LE
DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 9.094.
—
L’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2005 a renouvelé le mandat du commissaire aux comptes KPMG
KLYNVELT PEAT MARWICK GOERDELER S.A. jusqu’à l’assemblée générale annuelle approuvant les comptes de
l’exercice 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 2005, réf. LSO-BE02443. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(040024.3/267/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2005.
Luxembourg, le 13 avril 2005.
A. Schwachtgen.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour la société
i>Signature
37704
SIFIDA, SOCIETE INTERNATIONALE FINANCIERE POUR LES INVESTISSEMENTS ET LE
DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 9.094.
—
L’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2005 a renouvelé le mandat des administrateurs, M. Amadou Kane, M.
Ange Koffy et M. Jean-Michel Debrat jusqu’à l’assemblée générale annuelle approuvant les comptes de l’exercice 2005.
Mme Andrée Alliod a été nommée avec effet au 1
er
juillet 2004, directeur de la société disposant du pouvoir de
signature A.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01171. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(031071.3/267/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2005.
COREA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 73.320.
COREC, COMMODITY REINSURANCE COMPANY S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 52.734.
—
<i>Projet de fusioni>
Projet de fusion des sociétés anonymes de réassurance COREA S.A. et COMMODITY REINSURANCE COMPANY
S.A. en abrégé COREC S.A., par absorption de COREC S.A. par COREA S.A.
Le conseil d’administration de la société anonyme COREA S.A. (ci-après également dénommée «société absorbante»)
et le conseil d’administration de la société anonyme COREC S.A. (ci-après également dénommée «société absorbée»)
ont décidé d’établir le présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l’article 261 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée par la suite (ci-après dénommée la «Loi»), et de présenter ledit
projet de fusion à leurs assemblées générales respectives.
1. Description de la fusion
Les conseils d’administration des sociétés précitées proposent d’effectuer une fusion ayant pour effet la transmission
universelle de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et ce conformément
aux dispositions de l’article 274 de la Loi.
Lesdits conseils d’administration s’engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser
ladite fusion aux conditions définies ci-après et arrêtent par la présente le projet de fusion.
Conformément à l’article 272 de la Loi, la fusion prendra effet entre la société absorbée et la société absorbante lors-
que seront intervenues les décisions concordantes prises au sein des sociétés en cause, c’est-à-dire à la date de la der-
nière des assemblées générales des sociétés fusionnantes approuvant la fusion (la «Date Effective»).
La fusion n’aura d’effet à l’égard des tiers qu’après la publication des résolutions des assemblées générales de chacune
des sociétés fusionnantes, conformément à l’article 9 de la Loi.
2. Mentions relatives aux sociétés appelées à fusionner
- Société absorbante: COREA S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6B route de Trè-
ves, inscrite au registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, sous le numéro B 73.320.
- Société absorbée: COMMODITY REINSURANCE COMPANY S.A., en abrégé COREC S.A., ayant son siège social
à L-2633 Senningerberg, 6B route de Trèves, inscrite au registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, sous le
numéro B 52.734.
- Le capital social de la société absorbante s’élève à 5.000.000 EUR et est divisé en 960.000 actions nominatives, en-
tièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.
- Le capital social de la société absorbée s’élève à 1.239.467,62 EUR et est divisé en 500 actions nominatives, entiè-
rement libérées, sans désignation de valeur nominale, détenues comme suit:
* ARCELOR INSURANCE CONSULTANTS en abrégé «AIC», société anonyme ayant son siège social à L-2930
Luxembourg, 19 avenue de la Liberté, immatriculée au registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, sous le nu-
méro B 20.333: 499 actions;
* ARCELOR, société anonyme ayant son siège social à L-2930 Luxembourg, 19 avenue de la Liberté, immatriculée au
Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, sous le numéro B 82.454: 1 (une) action.
- Le conseil d’administration de la société absorbante se compose comme suit: MM. Frédérik Van Bladel, Peter Klatt,
et Gérard Picard.
- Le conseil d’administration de la société absorbée se compose comme suit: MM. Frédérik Van Bladel, Peter Klatt,
et Gérard Picard.
- L’exercice social de la société absorbante va du 1
er
janvier au 31 décembre; celui de la société absorbée du 1
er
avril
au 31 mars.
<i>Pour la société
i>Signature
37705
3. Rapport d’échange, augmentation de capital, nouvelles actions
Le rapport d’échange proposé est de 1 (une) action nouvelle émise par la société absorbante pour 0,003365379 ac-
tion de la société absorbée.
La valeur nette des fonds propres de la société absorbée au 31 mars 2005 s’élève à EUR 1.275.580,62.
L’opération de fusion par absorption aura pour effet l’augmentation du capital de la société absorbante à concurrence
de EUR 773.810,81 pour le porter de son montant actuel de EUR 5.000.000 à EUR 5.773.810,81 par émission de 148.572
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale. Ces actions nouvelles seront attribuées comme suit:
La différence entre la valeur nette des fonds propres de la société absorbée et le montant de l’augmentation de ca-
pital, différence s’élevant à EUR 501.769,81, est portée à un poste prime de fusion de la société absorbante, dont l’as-
semblée générale pourra disposer librement en délibérant comme pour les matières ordinaires.
Les actions nouvellement émises seront inscrites dans le registre des actions nominatives de la société absorbante au
nom d’AIC et d’ARCELOR, à la Date Effective.
Les actions nouvellement émises donneront droit à tous les dividendes distribués après la Date Effective et confére-
ront le droit de vote à partir de la même date.
4. Autres mentions requises par l’article 261 de la Loi.
La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable com-
me accomplies pour le compte de la société absorbante est fixée au 1
er
avril 2005.
Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux experts indépendants au sens de l’article 266 de la Loi ni aux
membres des conseils d’administration ni aux réviseurs d’entreprises des sociétés qui fusionnent.
5. Effets de la fusion
5.1. La fusion par absorption entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par l’article 274 de la Loi.
Ainsi, par l’effet de la fusion, la société absorbée sera dissoute et cessera d’exister et toutes les actions de ladite société
alors en émission seront annulées.
5.2. La société absorbante deviendra propriétaire des actifs qui lui auront été apportés par la société absorbée dans
l’état où ils se trouvent à la Date Effective, sans droit de recours contre la société absorbée pour quelque raison que ce
soit.
5.3. La société absorbée garantit à la société absorbante que les créances cédées dans le cadre de la fusion sont cer-
taines et liquides mais ne garantit pas la solvabilité des débiteurs cédés.
5.4. La société absorbante acquittera, à compter de la Date Effective, tous impôts, contributions, taxes, redevances
et primes d’assurances, qui grèveront ou pourront grever la propriété des actifs apportés.
5.5. La société absorbante exécutera tous contrats et obligations de quelque nature que ce soit de la société absorbée
tels qu’ils existeront à la Date Effective.
5.6. Les droits et créances compris dans le patrimoine de la société absorbée seront transférés à la société absorbante
avec toutes les garanties tant réelles que personnelles qui y sont attachées. La société absorbante sera ainsi subrogée,
sans qu’il y ait novation, dans tous les droits réels et personnels de la société absorbée relativement à l’ensemble des
actifs et contre tous les débiteurs sans exception.
5.7. La société absorbante assumera toutes les obligations et dettes, de quelque nature que ce soit, de la société ab-
sorbée. En particulier, elle paiera, en principal et intérêts, toutes dettes et obligations, de quelque nature que ce soit,
incombant à la société absorbée.
5.8. Tous les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège social de la
société absorbante.
5.9. Les mandats des membres du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises de la société absorbée pren-
dront fin à la Date Effective. Décharge sera donnée aux membres du conseil d’administration pour l’exercice de leurs
mandats durant la période allant du 1
er
avril 2005 à la Date Effective, par l’assemblée générale de la société absorbante
qui approuvera la fusion.
Les mandats des administrateurs et du réviseur d’entreprises de la société absorbante ne seront pas affectés par la
fusion.
6. Mentions complémentaires
6.1. Le coût de l’opération de fusion sera supporté par la société absorbante.
6.2. Les soussignés s’engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser
la fusion en respectant les prescriptions légales et les dispositions statutaires des deux sociétés.
6.3. La société absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires et utiles pour donner effet à la fusion ainsi
que pour réaliser le transfert de tous les avoirs et obligations de la société absorbée à la société absorbante.
6.4. Les actionnaires des sociétés qui fusionnent auront le droit, au moins un mois avant la date des assemblées gé-
nérales des actionnaires appelées à se prononcer sur le projet de fusion, de prendre connaissance des documents sui-
vants au siège social desdites sociétés: projet de fusion, rapports des conseils d’administration, rapports des experts
indépendants au sens de l’article 266 de la Loi, comptes annuels et rapports de gestion des sociétés fusionnantes des
trois derniers exercices. Une copie des documents prémentionnés pourra être obtenue sur demande.
7. Le présent texte est établi le 30 juin 2005 à Luxembourg, en trois originaux, et sera déposé au Registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, au moins un
AIC: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.275
ARCELOR: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
297
148.572
37706
mois avant la date des assemblées générales des actionnaires appelées à se prononcer sur le projet de fusion, confor-
mément à l’article 262 de la Loi.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juillet 2005, réf. LSO-BG10012. – Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(066954.3/213/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2005.
LIBERTIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 54.868.
—
<i>Projet de Fusioni>
L’an deux mille cinq, le douze juillet.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réuni:
Le conseil d’administration de la société anonyme LIBERTIM S.A., ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 140,
boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 54.868, numéro d’identité
1996 22 06 703, constituée suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, le 23
avril 1996, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 389 du 13 août 1996 et dont les statuts ont été modifiés plusieurs
fois et en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, le 29 juin 2004, publié
au Mémorial, Recueil C, numéro 932 du 18 septembre 2004,
composé de
la société par actions simplifiée VINCI IMMOBILIER, avec siège social à F-92100 Boulogne, 66, route de la Reine;
Monsieur Jean Tessier, administrateur de sociétés, demeurant à F-75017 Paris, 85, Avenue de Wagram;
Monsieur Jacques Ninanne, administrateur de sociétés, demeurant à B-1170 Watermael Boisfort, avenue de
l’Hermine, 20 et
Monsieur Patrick Van Craen, administrateur de sociétés, demeurant à B-1170 Watermael Boisfort, chemin des Silex,
1,
tous ici représentés par Monsieur Philippe Salle, responsable de projet, demeurant à Rueil Malmaison (France),
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Boulogne-Billancourt (France), le 23 juin 2005 et de deux
procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 23 juin 2005, lesquelles procurations resteront, après avoir été
signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, annexées aux présentes pour être soumises avec elles à
la formalité de l’enregistrement.
Le conseil d’administration requiert le notaire soussigné d’acter en la forme authentique le projet de fusion suivant:
1) La société anonyme LIBERTIM LUXEMBOURG S.A. («la société absorbante»), entend fusionner avec la société
anonyme LIBERTIM S.A. («la société absorbée»), dont elle détient 100% du capital social, par absorption de cette
dernière avec effet au jour où la fusion sera devenue effective suivant la procédure simplifiée prévue par les articles 278
et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
2) Les opérations de la société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies au nom
et pour le compte de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2005.
3) La société absorbée et la société absorbante ne comptent pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux. En outre
aucune action privilégiée n’est émise.
4) Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux membres des conseils d’administration ni aux commissaires
aux comptes des sociétés qui fusionnent.
5) Tous les actionnaires de la société absorbante ont le droit de prendre connaissance au siège social de cette
dernière, au moins un mois avant que l’opération ne prenne effet entre parties, du projet de fusion, des comptes annuels
et des rapports de gestion ainsi que d’un état comptable intermédiaire des sociétés qui fusionnent tels que visés par
l’article 267 de la loi sur les sociétés commerciales, documents que la société absorbante s’engage à déposer pendant
ledit délai légal à son siège social.
6) Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d’au moins cinq pour cent des actions du capital
souscrit ont le droit de requérir, pendant le même délai d’un mois, la convocation d’une assemblée générale appelée à
se prononcer sur l’approbation de la fusion.
7) A défaut de convocation d’une telle assemblée ou du rejet de fusion par l’assemblée, la fusion deviendra définitive
un mois après la publication au Mémorial du projet de fusion et entraînera de plein droit les effets prévus par l’article
274 de la loi sur les sociétés commerciales, à savoir:
a) la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu’à l’égard des tiers, de
l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante,
b) la société absorbée cesse d’exister,
c) l’annulation des actions de la société absorbée détenue par la société absorbante.
<i>Pour la société absorbantei>
<i>Pour la société absorbée i>
F. Van Bladel (président)/ P. Klatt / G. Picard
F. Van Bladel (président)/ P. Klatt / G. Picard
<i>Les membres du conseil d’administrationi>
<i>Les membres du conseil d’administrationi>
Grevenmacher, le 27 juillet 2005.
J. Gloden.
37707
Parmi les éléments transmis à la société absorbante figurent notamment les immeubles suivants:
(1) un terrain avec les constructions y érigées inscrit au cadastre de la Ville de Luxembourg, section LD de la Basse-
Pétrusse, sous le numéro 3/1230, au lieu-dit «Avenue Charles de Gaulle», place, d’une contenance de neuf ares 49
centiares;
(2) 54,578667% d’un terrain avec les constructions y érigées inscrit au cadastre de la Ville de Luxembourg, section
LD de la Basse-Pétrusse, sous le numéro 3/1209, au lieu-dit «Rue du Fort Neipperg», place, d’une contenance de huit
ares 80 centiares.
La société anonyme LIBERTIM S.A. a acquis l’immeuble désigné sub (1) de l’Administration communale de la Ville de
Luxembourg suivant acte administratif du 18 novembre 1997, approuvé par le Conseil Communal, le 24 novembre 1997
et par le Ministre de l’Intérieur, le 5 décembre 1997, transcrit au premier bureau des Hypothèques à Luxembourg, le
13 janvier 1998, volume 1530, numéro 51
et l’immeuble désigné sub (2) des époux Georges Regenwetter-Giver suivant acte de vente reçu par Maître André
Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, le 12 juin 2001, transcrit au premier bureau des Hypothèques à
Luxembourg, le 2 juillet 2001, volume 1690, numéro 20.
8) Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absor-
bante.
9) Décharge entière sera accordée aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée pour l’exécution
de leur mandat pour l’exercice en cours lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la société absorbante.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion conformément aux dispositions de l’article
271, paragraphe 2 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Salle, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2005, vol. 149S, fol. 25, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(067006.3/200/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2005.
LIBERTIM LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 70.611.
—
<i>Projet de fusioni>
L’an deux mille cinq, le douze juillet.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réuni:
Le conseil d’administration de la société anonyme LIBERTIM LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à
L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro
B 70.611, numéro d’identité 1999 22 16 231, constituée suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de
résidence à Luxembourg, le 7 juillet 1999, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 713 du 24 septembre 1999 et dont
les statuts ont été modifiés plusieurs fois et en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Mersch, le 29 juin 2004, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 930 du 18 septembre 2004,
composé de
la société par actions simplifiée VINCI IMMOBILIER, avec siège social à F-92100 Boulogne, 66, route de la Reine;
Monsieur Jean Tessier, administrateur de sociétés, demeurant à F-75017 Paris, 85, Avenue de Wagram;
Monsieur Jacques Ninanne, administrateur de sociétés, demeurant à B-1170 Watermael Boisfort, avenue de
l’Hermine, 20 et
Monsieur Patrick Van Craen, administrateur de sociétés, demeurant à B-1170 Watermael Boisfort, chemin des Silex,
1,
tous ici représentés par Monsieur David Laurent, Chef de service, demeurant à Rueil Malmaison (France),
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Boulogne-Billancourt (France), le 23 juin 2005 et de deux
procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 23 juin 2005, lesquelles procurations resteront, après avoir été
signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, annexées aux présentes pour être soumises avec elles à
la formalité de l’enregistrement.
Le conseil d’administration requiert le notaire soussigné d’acter en la forme authentique le projet de fusion suivant:
1) La société anonyme LIBERTIM LUXEMBOURG S.A. («la société absorbante»), entend fusionner avec la société
anonyme LIBERTIM S.A., («la société absorbée»), dont elle détient 100% du capital social, par absorption de cette
dernière avec effet au jour où la fusion sera devenue effective suivant la procédure simplifiée prévue par les articles 278
et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
Luxembourg, le 26 juillet 2005.
F. Baden.
37708
2) Les opérations de la société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies au nom
et pour le compte de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2005.
3) La société absorbée et la société absorbante ne comptent pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux. En outre
aucune action privilégiée n’est émise.
4) Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux membres des conseils d’administration ni aux commissaires
aux comptes des sociétés qui fusionnent.
5) Tous les actionnaires de la société absorbante ont le droit de prendre connaissance au siège social de cette
dernière, au moins un mois avant que l’opération ne prenne effet entre parties, du projet de fusion, des comptes annuels
et des rapports de gestion ainsi que d’un état comptable intermédiaire des sociétés qui fusionnent tels que visés par
l’article 267 de la loi sur les sociétés commerciales, documents que la société absorbante s’engage à déposer pendant
ledit délai légal à son siège social.
6) Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d’au moins cinq pour cent des actions du capital
souscrit ont le droit de requérir, pendant le même délai d’un mois, la convocation d’une assemblée générale appelée à
se prononcer sur l’approbation de la fusion.
7) A défaut de convocation d’une telle assemblée ou du rejet de fusion par l’assemblée, la fusion deviendra définitive
un mois après la publication au Mémorial du projet de fusion et entraînera de plein droit les effets prévus par l’article
274 de la loi sur les sociétés commerciales, à savoir:
a) la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu’à l’égard des tiers, de
l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante,
b) la société absorbée cesse d’exister,
c) l’annulation des actions de la société absorbée détenue par la société absorbante.
Parmi les éléments transmis à la société absorbante figurent notamment les immeubles suivants:
(1) un terrain avec les constructions y érigées inscrit au cadastre de la Ville de Luxembourg, section LD de la Basse-
Pétrusse, sous le numéro 3/1230, au lieu-dit «Avenue Charles de Gaulle», place, d’une contenance de neuf ares 49
centiares;
(2) 54,578667% d’un terrain avec les constructions y érigées inscrit au cadastre de la Ville de Luxembourg, section
LD de la Basse-Pétrusse, sous le numéro 3/1209, au lieu-dit «Rue du Fort Neipperg», place, d’une contenance de huit
ares 80 centiares.
La société anonyme LIBERTIM S.A. a acquis l’immeuble désigné sub (1) de l’Administration communale de la Ville de
Luxembourg suivant acte administratif du 18 novembre 1997, approuvé par le Conseil Communal, le 24 novembre 1997
et par le Ministre de l’Intérieur, le 5 décembre 1997, transcrit au premier bureau des Hypothèques à Luxembourg, le
13 janvier 1998, volume 1530, numéro 51
et l’immeuble désigné sub (2) des époux Georges Regenwetter-Giver suivant acte de vente reçu par Maître André
Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, le 12 juin 2001, transcrit au premier bureau des Hypothèques à
Luxembourg, le 2 juillet 2001, volume 1690, numéro 20.
8) Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absor-
bante.
9) Décharge entière sera accordée aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée pour l’exécution
de leur mandat pour l’exercice en cours lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la société absorbante.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion conformément aux dispositions de l’article
271, paragraphe 2 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Laurent, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2005, vol. 149S, fol. 26, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(067005.2/200/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2005.
CAAM INTERINVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 26.004.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067606.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2005.
Luxembourg, le 26 juillet 2005.
F. Baden.
Mersch, le 25 juillet 2005.
H. Hellinckx.
37709
MARRONI FINANCES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 21.180.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 28 septembre 2004i>
- Les mandats d’Administrateur de Mademoiselle Corinne Bitterlich, conseiller juridique, demeurant professionnelle-
ment au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, de Mademoiselle Carole Caspari, employée privée, demeurant pro-
fessionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, de Monsieur Carlo Schlesser, licencié en sciences
économiques et diplômé en hautes études fiscales, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg et de la société LOUV, S.à r.l., S.à r.l. de droit luxembourgeois, avec siège social au 23, avenue Monterey,
L-2086 Luxembourg et le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., Société Anonyme,
avec siège social au 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg sont reconduits pour une nouvelle période statutaire de 6
ans. Ils viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2010.
Fait à Luxembourg, le 28 septembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2005, réf. LSO-BC04630. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann
(025400.3/795/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
PREMIER II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 87.918.
—
Le bilan au 30 septembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00661, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028414.3/805/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
PREMIER II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 87.918.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00656, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028416.3/805/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
FINANCE & FRANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 100.455.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 23 mars 2005i>
<i>Résolution uniquei>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la société qui se trouvera désormais au 29, avenue Monterey, L-
2163 Luxembourg (ancien siège: 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège de la société, aux heures et jour indiqués ci-dessus.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, réf. LSO-BD00390. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028347.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Certifié sincère et conforme
MARRONI FINANCES HOLDING S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Luxembourg, le 4 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 4 avril 2005.
Signature.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
37710
MERRILL LYNCH OFFSHORE STERLING TRUST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 24.990.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnairesi>
II résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg le 15 février
2005 que:
1. Le mandat de tous les administrateurs étant venu à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire
pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels
au 31 décembre 2005 les personnes suivantes:
- Monsieur Frank P. Le Feuvre, administrateur, né le 6 août 1947 à Jersey;
- Monsieur Geoffrey Radcliffe, administrateur, né le 8 octobre 1958 à Douglas (Isle of Man, British Isles);
- Monsieur Jürgen Reimnitz, administrateur, né le 22 septembre 1930 à Gleiwitz (Allemagne);
- Monsieur François Tesch, administrateur, né le 16 janvier 1951 à Steinsel;
- Monsieur Jean-Claude Wolter, administrateur, né le 8 octobre 1937 à Luxembourg.
2. Le mandat du réviseur d’entreprises étant venu à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de reconduire
le mandat de PricewaterhouseCoopers, S.à r.l. pour une durée d’un an se terminant à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2005.
Luxembourg, le 31 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 2005, réf. LSO-BD00070. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028307.3/267/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
EuroCDP FINANCES S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 100.000,-.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme.
R. C. Luxembourg B 85.190.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 14 mars 2005 au siège sociali>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
* l’assemblée a décidé de renouveler les mandats des administrateurs:
- Monsieur Yvon Tessier, demeurant 107, rue des Passeraux, Iles-des-Soeurs (Québec), H3B 1X9 Canada,
- Monsieur Jean-Paul Mouzin, demeurant 84, avenue Kleber à F-75116 Paris,
- Madame Louiselle Paquin, demeurant 10834, rue Verville, Montréal, H3L 3E9 Canada,
* ainsi que le mandat du Commissaire aux Comptes:
- MAZARS, Réviseurs d’Entreprises et Experts Comptables, avec siège social au 5, rue Emile Bian, L-1235 Luxem-
bourg,
jusqu’à la prochaine assemblée statutaire appelée à délibérer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre
2004.
Luxembourg, le 31 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00642. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028350.3/1005/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
EuroCDP FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme.
R. C. Luxembourg B 85.190.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00638, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028363.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour EuroCDP FINANCES S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
MERCURIA SERVICES
37711
EuroCDP S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 100.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 83.103.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 14 mars 2005 au siège sociali>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
* l’assemblée a décidé de renouveler les mandats des administrateurs:
- Monsieur Yvon Tessier, demeurant 107, rue des Passeraux, Iles-des-Soeurs (Québec), H3B 1X9 Canada,
- Monsieur Jean-Paul Mouzin, demeurant 84, avenue Kleber à F-75116 Paris,
- Madame Louiselle Paquin, demeurant 10834, rue Verville, Montréal, H3L 3E9 Canada,
* ainsi que le mandat du Commissaire aux Comptes:
- MAZARS, Réviseurs d’Entreprises et Experts Comptables, avec siège social au 5, rue Emile Bian, L-1235 Luxem-
bourg,
jusqu’à la prochaine assemblée statutaire appelée à délibérer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre
2004.
Luxembourg, le 31 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00620. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028353.3/1005/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
EuroCDP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 83.103.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00622, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028355.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
BRE/Europe 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 94.375.
—
In the year two thousand and four, on the twenty-ninth of December.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
BLACKSTONE REAL ESTATE HOLDINGS INTERNATIONAL-A L.P., a limited partnership, incorporated and ex-
isting under the laws of Alberta, Canada and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York, NY
10154, United States;
BLACKSTONE REAL ESTATE HOLDINGS INTERNATIONAL-B L.P., a limited partnership, incorporated and exist-
ing under the laws of Alberta, Canada and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York, NY
10154, United States;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D. L.P., a limited partnership, incorporated and ex-
isting under the laws of the United Kingdom and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York,
NY 10154, United States;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D.2 L.P., a limited partnership, incorporated and ex-
isting under the laws of the United Kingdom and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York,
NY 10154, United States;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.E. L.P., a limited partnership, incorporated and ex-
isting under the laws of the United Kingdom and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York,
NY 10154, United States;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS IV L.P., a limited partnership, incorporated and existing under the laws of
Delaware, United States and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York, NY 10154, United
States;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.1 L.P., a limited partnership, incorporated and existing
under the laws of Delaware, United States and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York, NY
10154, United States;
<i>Pour EuroCDP S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
MERCURIA SERVICES
Signature
37712
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.2 L.P., a limited partnership, incorporated and existing
under the laws of Delaware, United States and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York, NY
10154, United States;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.3-A L.P., a limited partnership, incorporated and exist-
ing under the laws of Delaware, United States and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York,
NY 10154, United States;
BLACKSTONE REAL ESTATE HOLDINGS IV L.P., a limited partnership, incorporated and existing under the laws
of Delaware, United States and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York, NY 10154, United
States;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS IV. F L.P., a limited partnership, incorporated and existing under the laws
of Delaware, United States and having its principal place of business at 345 Park Avenue New York, NY 10154, United
States.
All those companies being here represented by Mrs Bénédicte Kurth, licenciée en droit, residing in Luxembourg, re-
spectively by virtue of proxies, given on 23 December 2004, which proxies, after having been signed ne varietur by the
proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties are all the partners of BRE/Europe 2, S.à r.l. (hereafter the «Company»), a société à respon-
sabilité limitée, having its registered office at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, incorporated pursuant to a
deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 27 June 2003, registered with the Luxembourg Trade
and Companies’ Register under the number B 94.375.
The appearing parties representing the entire share capital of the Company, the general meeting of partners is regu-
larly constituted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Limitation of the number of partners of the Company to a maximum of thirty (30) and prohibition of the entry into
the Company’s share capital by subscription or purchase of shares to individuals.
2. Subsequent introduction of a new article 20 in the Company’s articles of incorporation which shall read as follows:
«At no time shall the Company have more than thirty (30) partners. At no time shall an individual be allowed to be-
come a partner of the Company.»
3. Miscellaneous.
Then the general meeting of partners, after deliberation, unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of partners resolved to limit the number of partners of the Company to a maximum of thirty
(30) and to prohibit the entry into the Company’s share capital by subscription or purchase of shares to individuals.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the general meeting of partners resolved to introduce a new article 20 in
the Company’s articles of incorporation which shall read as follows:
«Art. 20. At no time shall the Company have more than thirty (30) partners. At no time shall an individual be allowed
to become a partner of the Company.»
All subsequent articles of the Company’s articles of incorporation shall be renumbered accordingly.
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish, followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
BLACKSTONE REAL ESTATE HOLDINGS INTERNATIONAL - A L.P., un limited partnership régi par le droit de la
Province d’Alberta, Canada, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE HOLDINGS INTERNATIONAL - B L.P., un limited partnership régi par le droit de la
Province d’Alberta, Canada, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D L.P., un limited partnership régi par le droit du
Royaume-Uni, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D. 2 L.P., un limited partnership régi par le droit du
Royaume-Uni, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.E L.P., un limited partnership régi par le droit du
Royaume-Uni, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS IV L.P., un limited partnership régi par le droit de l’Etat du Delaware,
Etats-Unis, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.1 L.P., un limited partnership régi par le droit de l’Etat
du Delaware, Etats-Unis, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
37713
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.2 L.P., un limited partnership régi par le droit de l’Etat
du Delaware, Etats-Unis, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.3-A L.P., un limited partnership régi par le droit de l’Etat
du Delaware, Etats-Unis, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE HOLDINGS IV L.P., un limited partnership régi par le droit de l’Etat du Delaware,
Etats-Unis, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue New York, NY 10154, Etats-Unis;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS IV. F L.P., un limited partnership régi par le droit de l’Etat du Delaware,
Etats-Unis, ayant son principal siège d’activité au 345 Park Avenue New York, NY 10154, Etats-Unis.
Toutes ces sociétés étant ici représentées par Mme Bénédicte Kurth, licenciée en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu de procurations sous seing privé données le 23 décembre 2004. Les procurations signées «ne varietur» par les
comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l’enregistrement.
Les comparants sont tous les associés de la société à responsabilité limitée BRE/EUROPE 2, S.à r.l. (la «Société»),
ayant son siège social au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, constituée suivant acte notarié de Maître Joseph
Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 juin 2003, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 94.375.
Les comparants, représentant l’intégralité du capital social, l’Assemblée Générale des associés est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement sur les points portés à l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Le plafonnement du nombre d’associés de la Société à un nombre maximum de trente (30) et l’interdiction de
l’entrée de personnes physiques, tant par souscription que par acquisition de parts sociales, dans le capital de la Société.
2. L’insertion un nouvel article 20 dans les statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Le nombre d’associés de la Société ne pourra jamais dépasser trente (30). Une personne physique ne pourra jamais
prétendre au statut d’associé de la Société».
3. Divers.
L’Assemblée Générale des associés, après avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale des associés a décidé de plafonner le nombre d’associés de la Société à un nombre maximum
de trente (30) et d’interdire l’entrée de personnes physiques, tant par souscription que par acquisition de parts sociales,
dans le capital de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la première résolution, l’Assemblée Générale des associés a décidé d’insérer un nouvel article 20 dans les
statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 20. Le nombre d’associés de la Société ne pourra jamais dépasser trente (30). Une personne physique ne pour-
ra jamais prétendre au statut d’associé de la Société».
Tous les articles suivants des statuts de la Société seront numérotés en conséquence. Plus rien n’étant à l’ordre du
jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connu du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Kurth, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 41, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028294.2/211/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
BRE/Europe 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 94.375.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
(028295.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxembourg, le 26 janvier 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger
<i>Notairei>
37714
EXSERV INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 104, route de Stavelot.
R. C. Luxembourg B 106.574.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-cinq février.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Monsieur Gérard Poth, ingénieur industriel, né le 4 mars 1950 à Schmidtheim (Allemagne), demeurant à B-4750
Bütgenbach, Industriezone Domaine, 15.
2. Madame Marita Halmes, institutrice, née le 23 octobre 1956 à Büllingen (Belgique), demeurant à B-4750 Bütgen-
bach, Industriezone Domaine, 15.
Lesquels comparants, ont déclaré être les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée EXSERV
INTERNATIONAL, S.à r.l., ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 104, route de Stavelot, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire le 8 mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, nu-
méro 264 du 31 mai 1996 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumen-
taire le 10 janvier 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 220 du 22 mars 2000. Le
capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), divisé en cinq cents (500) parts sociales
de mille francs luxembourgeois (1.000.- LUF) chacune, entièrement libérées et détenues comme suit:
Madame Marita Halmes, prénommée, déclare alors céder et transporter avec effet rétroactif au 30 mars 2004, sous
la garantie légale de droit à Monsieur Martin Poth, étudiant, né le 24 novembre 1985 à Malmédy (Belgique), demeurant
à B-4750 Bütgenbach, Industriezone Domaine, 15, ici présent et ce acceptant, ses cinquante (50) parts sociales.
Suite à cette cession de parts, qui est acceptée au nom de la société par son gérant unique Monsieur Gérard Poth,
prénommé, les parts sont détenues comme suit:
Les associés déclarent alors se réunir en assemblée générale extraordinaire et prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’adopter l’euro comme monnaie de référence et de comptabilité d’ EXSERV INTERNATIO-
NAL, S.à r.l. avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de convertir le capital social de la société de francs luxembourgeois en euro, au taux de con-
version de quarante virgule trois mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (40,3399) francs luxembourgeois pour un (1)
euro, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002, de sorte que le capital social est fixé à douze mille trois cent quatre-vingt-
quatorze euros soixante-huit cents (12.394,68 EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nomi-
nale de vingt-quatre euros soixante-dix-huit cents (24,78 EUR) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident, suite aux décisions précédemment prises, de modifier l’article 5 de statuts pour lui conférer
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros soixante-huit cents (12.394,68
EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-quatre euros soixante-dix-huit cents
(24,78 EUR) chacune.
Ces parts ont été souscrites et libérées comme suit:
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de nommer:
Monsieur Martin Poth, prénommé, comme gérant administratif et Monsieur Gérard Poth, prénommé, comme gérant
technique de la société.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et du gérant adminis-
tratif.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Remich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation en langue du pays aux comparants, ils ont signé avec le notaire la présente
minute.
Signé: G. Poth, M. Halmes, A. Lentz.
1) Monsieur Gérard Poth, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450
2) Madame Marita Halmes, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cinq cents parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
1) Monsieur Gérard Poth, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450
2) Monsieur Martin Poth, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cinq cents parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
1) Monsieur Gérard Poth, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450
2) Monsieur Martin Poth, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cinq cents parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
37715
Enregistré à Remich, le 28 février 2005, vol. 468, fol. 82, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028171.3/221/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
EXSERV INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 104, route de Stavelot.
R. C. Luxembourg B 106.574.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028173.3/221/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
RAGNAROK A.G., Holdingaktiengesellschaft,
(anc. KREATECH HOLDING A.G.).
Gesellschaftssitz: L-3651 Kayl, 56, rue Joseph Müller.
H. R. Luxemburg B 92.275.
—
Im Jahre zweitausendfünf, den zweiundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Léon Thomas genannt Tom Metzler, mit dem Amtssitze in Luxemburg-Bonneweg.
Hat sich die ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre der Holdingaktiengesellschaft KREATECH
HOLDING A.G., mit Gesellschaftssitz in L-9674 Nocher, 18, Duerfstrooss, eingefunden.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch den Notar Urbain Tholl, mit Amtssitz in
Mersch, am 3. Mai 2002, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C Nummer 1119 vom 23. Juli
2002. Die Satzung der Gesellschaft wurde abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den vorgenannten Notar
Urbain Tholl, am 14. Februar 2003, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 385 vom 9. April 2003.
Die Gesellschaft ist eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Sektion B und der
Nummer 92.275.
<i>Vorstandi>
Die Tagung wird um 14.30 Uhr, unter dem Vorsitz von Herrn Willem Tibau, Geschäftsführer, wohnhaft in B-1050
Ixelles, Chaussée de Boondael 351/4E, eröffnet.
Der Vorsitzende bestimmt zum Sekretär Herrn Joost Desmedt, Geschäftsführer, wohnhaft in B-2990 Wuustwezel,
Dennenlaan 19.
Die Generalversammlung bestellt zum Stimmenzähler Herrn Ronny Poets, Geschäftsführer, wohnhaft in B-3920 Lom-
mel, Hoogstraat 11.
<i>Zusammensetzung der Versammlungi>
Die bei der gegenwärtigen Generalversammlung anwesenden Aktionäre sowie die Anzahl der ihnen gehörenden Ak-
tien wurden auf einer von den anwesenden Aktionären unterschriebenen Anwesenheitsliste aufgeführt, und auf welche,
von dem Vorstand angefertigte Liste, die Mitglieder der Versammlung erklären sich zu berufen.
Die genannte Anwesenheitsliste, nachdem sie von dem Vorstand und dem amtierenden Notar ne varietur gezeichnet
wurde, bleibt gegenwärtiger Urkunde, zusammen mit den aufgeführten Vollmachten, als Anlage beigebogen um mit der-
selben einregistriert zu werden.
<i>Erklärung des Vorsitzendeni>
Der Vorsitzende gibt folgende Erklärungen ab und ersucht den amtierenden Notar dieselben zu beurkunden und
zwar:
I.- Die gegenwärtige Generalversammlung hat sich mit der folgenden Tagesordnung zu befassen:
Tagesordnung:
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von L-9674 Nocher, 18, Duerfstrooss, nach L-3651 Kayl, 56, rue Joseph Müller;
2.- Abänderung der Bezeichnung der Gesellschaft von KREATECH HOLDING A.G. in RAGNARÖK A.G.;
3.- Abänderung von Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Es besteht eine Holdingaktiengesellschaft unter der Bezeichnung RAGNARÖK A.G.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Kayl.
Er kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates zu jeder Zeit an eine andere Adresse innerhalb der Gemein-
de verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, wel-
che geeignet wären die normalen Geschäftsabwicklungen am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen
diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen Wie-
derherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen
Staatsangehörigkeit.
Remich, le 21 mars 2005.
A. Lentz.
Remich, le 17 mars 2005.
A. Lentz.
37716
Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet.».
II.- Das Gesellschaftskapital ist zur Zeit in eintausend (1.000) Aktien mit einem Nennwert von je einunddreissig Euro
(EUR 31,-) eingeteilt. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass sämtliche eintausend (1.000) Aktien anwesend sind.
Die Versammlung kann somit rechtsgültig über alle Punkte der Tagesordnung beschliessen, ohne dass es erfordert ist,
Rechenschaft über die Form der Einberufungen abzugeben.
<i>Feststellung der Gültigkeit der Generalversammlungi>
Die vom Vorsitzenden abgegebenen Erklärungen wurden von dem Stimmenzähler überprüft und von der General-
versammlung für richtig befunden. Die Generalversammlung bekennt sich als rechtmässig einberufen und fähig, rechts-
gültig über die vorliegenden Punkte der Tagesordnung zu beraten.
<i>Beschlüssei>
Nach vorangehender Beratung hat die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst den Gesellschaftssitz von L-9674 Nocher, 18, Duerfstrooss, nach L-3651 Kayl, 56, rue
Joseph Müller, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst die Bezeichnung der Gesellschaft von KREATECH HOLDING A.G. in RAGNARÖK
A.G. umzuändern.
<i>Dritter Beschlussi>
Um den vorhergehenden Beschlüssen Rechnung zu tragen, beschliesst die Versammlung Artikel 1 der Satzung der
Gesellschaft, abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Es besteht eine Holdingaktiengesellschaft unter der Bezeichnung RAGNARÖK A.G.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Kayl.
Er kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates zu jeder Zeit an eine andere Adresse innerhalb der Gemein-
de verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, wel-
che geeignet wären die normalen Geschäftsabwicklungen am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen
diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen Wie-
derherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen
Staatsangehörigkeit.
Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet.».
<i>Abschlussi>
Da die Tagesordnung erschöpft ist und keiner der Anwesenden das Wort erbittet, schliesst der Vorsitzende die Ver-
sammlung.
<i>Kosten i>
Die Kosten, Auslagen und Gebühren die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde erwachsen, werden auf
den Betrag von neunhundert Euro (EUR 900,-) abgeschätzt.
Worüber Protokoll, geschehen und aufgenommen am Datum wie eingangs erwähnt, zu Luxemburg-Bonneweg, in der
Amtsstube.
Und nach Vorlesung und Erläuterung alles Vorstehenden in einer ihnen kundigen Sprache an die Mitglieder der Ge-
neralversammlung, haben die Vorstandsmitglieder, welche dem amtierenden Notar nach Namen, gebräuchlichen Vor-
namen, Stand und Wohnort bekannt sind, gegenwärtiges Protokoll mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: W. Tibau, J. Desmedt, R. Poets, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2005, vol. 24CS, fol. 4, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, auf stempelfreies Papier, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks
Veröffentlichung erteilt.
(028207.3/222/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
RAGNAROK A.G., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-3651 Kayl, 56, rue Joseph Müller.
R. C. Luxembourg B 92.275.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028209.3/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxemburg-Bonneweg, den 5. April 2005.
T. Metzler.
Luxembourg-Bonnevoie, le 5 avril 2005.
T. Metzler.
37717
OP HUEFDREISCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6869 Wecker, 25, Haaptstrooss.
R. C. Luxembourg B 89.440.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00416, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028816.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
BRE/BERKELEY 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 104.657.
—
In the year two thousand and four, on the thirtieth of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.1 L.P., a limited partnership existing under the laws of
the State of Delaware, having its principal place of business at 345 Park Avenue, New York, NY 10154, United States
of America;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.2 L.P., a limited partnership existing under the laws of
the State of Delaware, having its principal place of business at 345 Park Avenue, New York, NY 10154, United States
of America;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.3 L.P., a limited partnership existing under the laws of
the State of Delaware, having its principal place of business at 345 Park Avenue, New York, NY 10154, United States
of America;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D. L.P., a limited partnership existing under the laws
of the UK, having its principal place of business at 345 Park Avenue, New York, NY 10154, United States of America; and
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D. 2 L.P., a limited partnership existing under the
laws of the UK, having its principal place of business at 345 Park Avenue, New York, NY 10154, United States of Amer-
ica.
Each of the aforementioned companies is duly represented by Ms. Yasmin Gabriel, maître en droit, residing in Lux-
embourg, by virtue of proxies, given on 29 December 2004, which proxies, after having been signed ne varietur by the
proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties are all the partners of BRE/BERKELEY 1, S.à r.l. (hereafter the «Company»), a société à re-
sponsabilité limitée, having its registered office at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, incorporated pursuant
to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 24 November 2004, registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies’ Register under the number B 104.657;
The appearing parties representing the entire share capital of the Company, the general meeting of partners is regu-
larly constituted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Limitation of the number of partners of the Company to a maximum of thirty (30) and prohibition of the entry into
the Company’s share capital by subscription or purchase of shares to individuals.
2. Subsequent introduction of a new article 20 in the Company’s articles of incorporation which shall read as follows:
«At no time shall the Company have more than thirty (30) partners. At no time shall an individual be allowed to be-
come a partner of the Company.»
3. Miscellaneous.
The general meeting of partners, after deliberation, unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of partners resolved to limit the number of partners of the Company to a maximum of thirty
(30) and to prohibit the entry into the Company’s share capital by subscription or purchase of shares to individuals.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the general meeting of partners resolved to introduce a new article 20 in
the Company’s articles of incorporation which shall read as follows:
«Art. 20. At no time shall the Company have more than thirty (30) partners. At no time shall an individual be allowed
to become a partner of the Company.»
All subsequent articles of the Company’s articles of incorporation shall be renumbered accordingly.
There being no further business, the meeting has been closed.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish, followed by a German version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the German text, the English version will be prevailing.
Echternach, le 7 avril 2005.
Signature.
37718
The document having been read to the persons appearing known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des englischen textes:
Im Jahre zweitausendvier, den dreißigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître Joseph Elvinger, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.1 L.P., eine limited partnership nach dem Recht des
Staates Delaware, mit Sitz in 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Vereinigte Staaten von Amerika;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.2 L.P., eine limited partnership nach dem Recht des
Staates Delaware, mit Sitz in 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Vereinigte Staaten von Amerika;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS (EUROPE) IV. TE.3 L.P., eine limited partnership nach dem Recht des
Staates Delaware, mit Sitz in 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Vereinigte Staaten von Amerika;
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D. L.P., eine limited partnership nach dem Recht des
Staates UK, mit Sitz in 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Vereinigte Staaten von Amerika; und
BLACKSTONE REAL ESTATE PARTNERS INTERNATIONAL I.D. 2 L.P., eine limited partnership nach dem Recht
des Staates UK, mit Sitz in 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Vereinigte Staaten von Amerika.
Jede der vorgenannten Gesellschaften ist ordnungsgemäß vertreten durch Frau Yasmin Gabriel, maître en droit,
wohnhaft in Luxemburg, gemäß privatschriftlicher Vollmachten, ausgestellt am 29 Dezember 2004; letztere werden nach
Unterzeichnung ne varietur durch die Bevollmächtigte und den unterzeichneten Notar gegenwärtiger Urkunde als An-
lage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
Solche erschienenen Parteien sind sämtliche Gesellschafter von BRE/BERKELEY 1, S.à r.l., eine société à responsabi-
lité limitée nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
gegründet am 24. November 2004 gemäß einer Urkunde des unterzeichneten Notars, eingetragen im Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 104.657, (die «Gesellschaft»).
Die erschienenen Parteien vertreten das gesamte Gesellschaftskapital, so dass die Hauptversammlung ordnungsge-
mäß einberufen ist und in gültiger Weise über sämtliche Punkte folgender Tagesordnung beraten kann:
<i>Tagesordnung:i>
1. Begrenzung der Höchstzahl der Gesellschafter der Gesellschaft auf dreißig (30), sowie das Verbot des Eintritts in
die Gesellschaft durch die Zeichnung oder den Kauf von Anteilen für natürliche Personen;
2. Anschließende Einfügung eines neuen Artikel 20 in die Gesellschaftssatzung, welcher wie folgt lauten soll:
«Die Gesellschaft wird zu keiner Zeit mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Natürlichen Personen ist der Eintritt
in die Gesellschaft jederzeit verwehrt.»;
3. Verschiedenes.
Nach Beratung hat die Hauptversammlung der Gesellschafter einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung hat beschlossen, die Höchstzahl der Gesellschafter der Gesellschaft auf dreißig (30) zu be-
grenzen; und den Eintritt in die Gesellschaft durch die Zeichnung oder den Kauf von Anteilen für natürliche Personen
zu verbieten.
<i>Zweiter Beschlussi>
Als Folge des ersten Beschlusses hat die Hauptversammlung beschlossen, einen neuen Artikel 20 in die Gesellschafts-
satzung einzufügen, welcher wie folgt lauten soll:
«Art. 20. Die Gesellschaft wird zu keiner Zeit mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Natürlichen Personen ist
der Eintritt in die Gesellschaft jederzeit verwehrt.»
Alle nachfolgenden Artikel der Gesellschaftssatzung werden dementsprechend umnummeriert.
Da keine weiteren Tagesordnungspunkte zur Debatte stehen, wird die Hauptversammlung geschlossen.
Worüber Urkunde aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Par-
teien diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von
Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Erschienenen, welcher dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt ist, hat der Erschienene mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Unterzeichnet: Y. Gabriel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 43, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Memorial, Sondersammlung für Gesellschaften
und Vereinigungen.
(028288.2/211/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxemburg, den 27. Januar 2005.
J. Elvinger.
37719
BRE/BERKELEY 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 104.657.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
(028289.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
PHOENIX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 10, rue d’Audun.
R. C. Luxembourg B 58.238.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00418, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028818.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
ROYAL BOISSONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1365 Luxembourg, 93, Montée Saint Crépin.
R. C. Luxembourg B 42.804.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00421, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028819.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
SEBASTIEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 93.272.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01181, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028915.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
SAGA ICELAND WOLL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6988 Hostert, 11, rue J.P. Kommes.
R. C. Luxembourg B 28.484.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 février 2005, réf. LSO-BB05460, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029025.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
SAGA ICELAND WOLL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6988 Hostert, 11, rue J.P. Kommes.
R. C. Luxembourg B 28.484.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 24 février 2005, réf. LSO-BB05459, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029028.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
J. Elvinger.
Echternach, le 7 avril 2005.
Signature.
Echternach, le 7 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 6 avril 2005.
Signature.
Greiveldange, le 8 avril 2005.
Signature.
Greiveldange, le 8 avril 2005.
Signature.
37720
REGATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 47.440.
—
Le bilan au 31 mars 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00538, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029050.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
PATRI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 67.161.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01170, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028952.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
ST. ESPRIT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 63.001.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2005i>
L’Assemblée décide de transférer le siège social au 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
L’Assemblé Générale accepte la démission de trois administrateurs:
- FIDUCIARE, S.à r.l., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n
o
B-47311,
dont le siège social est situé au 4, rue Engling à L-1466 Luxembourg;
- FIDUCIARE MARINE LTD., immatriculée au Royaume Uni 4223761 «The Registrar of Companies for England and
Wales» dont le siège social est situé à Hill House High Gate Hill, GB-N195UU London;
- Monsieur Joseph Delree, demeurant au 2A, route d’Eselborn à L-9706 Clervaux.
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Bruno Vanderoost, demeurant à 78, Groendreef, B-1000 Bruxelles
au fonction de commissaire aux comptes.
L’Assemblé Générale décide de nommer trois administrateurs, à savoir:
- Monsieur Patrice Yande, employé privé né le 30 juin 1969, domicilié à La Pièce, 11 B-6740 Etalle (Belgique);
- Madame Elodie Mantilaro, employée privée née le 11 août 1974, domiciliée au 16 bis, route de Thionville F-57570
Breistroff la Grande (France);
- Madame Marie-Reine Tulumello, employée privée, née le 27 septembre 1964, domiciliée au 23, rue de Bassompierre
F-57655 Boulange (France).
Leurs mandats d’administrateurs expireront lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra en l’année 2010.
L’Assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes Bruno Vanderoost, et nomme en son rem-
placement la société ALOVAR S.A dont le siège social est situé au 207, route d’Arlon à L-1150 Luxembourg, immatri-
culée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le n
o
B-78.950.
Son mandat expirera lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra en l’année 2010.
Enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00647. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028304.3/1022/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
EGL LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 97.010.
—
Le bilan du 6 novembre (date de constitution) au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf.
LSO-BD01173, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028950.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Luxembourg, le 6 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 6 avril 2005.
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 6 avril 2005.
Signature.
37721
DEVELOPMENT SYSTEM INTERNATIONAL HOLDING (DSIH), Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 76.318.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01220, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028841.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
DEVELOPMENT SYSTEM INTERNATIONAL HOLDING (DSIH), Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 76.318.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01217, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028844.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
DEVELOPMENT SYSTEM INTERNATIONAL HOLDING (DSIH), Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 76.318.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01215, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028846.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
DEVELOPMENT SYSTEM INTERNATIONAL HOLDING (DSIH), Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 76.318.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01212, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028847.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
FINSTONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 48.918.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01179, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028918.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 7 avril 2005.
Signature.
37722
CROCUSA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 82.314.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00537, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029054.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE L’ACIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 68.694.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00951, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029046.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
STEEL CENTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R. C. Luxembourg B 51.342.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06603, a été déposé au registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028348.3/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
FIN-VET HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 85.930.
—
Le bilan au 31 décembre 2003 et les documents y relatifs, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
avril 2005, réf. LSO-
BD00189, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029056.3/317/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
FONCIERE ARCHAMPS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 95.653.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 22 mars 2005i>
<i>Résolution uniquei>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la société qui se trouvera désormais au 29, avenue Monterey, L-
2163 Luxembourg (ancien siège: 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège de la société, aux heures et jour indiqués ci-dessus.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, réf. LSO-BD00388. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028345.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxembourg, le 6 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 6 avril 2005.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
Signature.
Signature.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
37723
CONSOFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R. C. Luxembourg B 69.053.
—
Le bilan au 31 mars 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06601, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028339.3/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
CONSOFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R. C. Luxembourg B 69.053.
—
Le bilan au 31 mars 2004, enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06602, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028340.3/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
WÜRTH REINSURANCE COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 46.463.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00688, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029081.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
MALAKOFF HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 83.585.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01237, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029087.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
SURF INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.010.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00531, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029097.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
SARGASSE FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 48.747.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 24 février 2005, réf. LSO-BB05671, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(029104.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
Signature.
Signature.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 7 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
Signature.
37724
EUROPEAN VENTURES INVESTMENT SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.160.
—
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00551,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028533.3/007/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2005.
CARREFOUR LUX S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 76.656.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00926, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
(029020.3/1172/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
CARREFOUR LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 76.655.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00925, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
(029021.3/1172/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
THE WORLD TRUST FUND, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.154.
—
The Shareholders are hereby invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office on <i>August 16, 2005i> at 3 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
a. Reports of the Board of Directors and of the Authorised Independent Auditor.
b. Approval of the annual accounts as at March 31, 2005 and allocation of the results.
c. Discharge to the Directors and to the Authorised Independent Auditor.
d. Approval of Director’s fees.
e. Statutory Appointments.
f. Approval of the resolution proposed by the Board of Directors to continue the Fund in its present form.
g. Renewal of the authorisation granted to the Directors to repurchase shares until the next Annual General Meeting.
h. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda. Proxies are available at the
registered office of the Sicav.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least on August 11, 2005 with
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
II (03451/755/22)
<i>The Board of Directorsi>.
BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme
N. Uhl
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
FIDUPAR
Signatures
FIDUPAR
Signature
37725
AD SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.833.
—
The shareholders of AD Sicav (the «Company») are kindly invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Company which will take place at the office of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 7,
rue Thomas Edison, L-1445 Strassen on <i>August 16, 2005i> at 11.30 a.m. for the purpose of considering and voting upon
the following agenda:
Agenda:
1.
Amendment of article 1 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«There exists a company in the form of a société anonyme qualifying as an investment company with variable
share capital (société d’investissement à capital variable) under the name of AS SICAV (hereinafter the «Compa-
ny»).»
2.
Insertion of a new sentence in article 3 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The Company is established for an unlimited period of time. The Company may be dissolved by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.»
3.
Amendment article 4 of the Articles of Incorporation which shall read as follows:
«The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities money
market instruments and other assets permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and af-
fording its shareholders the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment
and development of its purpose to the largest extent permitted under Part 1 of the law of December 20, 2002
relating to undertakings for collective investment.»
4.
Amendment of article 5 of the Articles of Incorporation so as to express the minimum capital of the Company
in EURO and to update the amount of the minimum capital. As a consequence, removal of the last paragraph of
the said article 5 which shall read as follows:
«The capital of the Company shall be represented by fully paid-up shares of no par value and shall at any time be
equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof.
The minimum capital shall be as provided by law, i.e. one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR
1,250,000). The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the Board of Directors shall determine,
be of different classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in transferable securities
of any kind and other assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the Board of
Directors for the Sub-Fund (as defined hereinafter) established in respect of the relevant class or classes of
shares, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the Board of Directors.
The Board of Directors shall establish a portfolio of assets constituting a Sub-Fund («Compartment» or «Sub-
Fund») within the meaning of Article 133 of the law of December 20, 2002 for each class of shares or for two
or more classes of shares in the manner described in Article 11 hereof. As between shareholders, each portfolio
of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund. With regard to third parties, in par-
ticular towards the Company’s creditors, the Company shall be considered as one single legal entity. The Com-
pany as a whole shall be responsible for all obligations whatever be the Sub-Fund such liabilities are attributable
to, save where other terms have been agreed upon with specific creditors.»
5.
Amendment of article 10, point D (2) of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the
net asset value per share of the relevant class as at the Valuation Day specified by the board of directors for the
redemption of shares in the Company preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surren-
der of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower,
all as determined in accordance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein».
6.
Amendment of paragraph I of article 11, points (7), (b) of the Articles of Incorporation so as to replace so as to
read as follows:
«The value of each security which is quoted or dealt in on a stock exchange will be based on its latest available
price on the stock exchange which is normally the principal market for such security known on the relevant Val-
uation Day».
7.
Amendment of paragraph I of article 11, points (7), (c) of the Articles of Incorporation so as to replace so as to
read as follows:
«The value of each security dealt in on any other Regulated Market (as defined in Article 18 thereof) will be based
on its latest available price known on the relevant Valuation Day».
8.
Amendment of article 14 of the Articles of Incorporation by changing the communication means that may be
used by the Directors so as to remove the telex from the allowed communication mean
9.
Amendment of article 22 of the Articles of Incorporation by insertion of a sentence stating that «the quorum
and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the Com-
pany, unless otherwise provided herein».
10. All references to the law of 30 March 1988 in articles 4, 5, 21, 27 and 32 of the Articles of Incorporation will be
replaced by references to the law of 20 December 2002 (hereinafter the «2002 Law»)
37726
11. Amendment of article 18 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
The board of directors, applying the principle of risk spreading, has the power to determine the investment pol-
icies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course of conduct of the management and
business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compli-
ance with applicable laws and regulations.
Within those restrictions, the board of directors may decide that investments be made:
(i)
in transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange
or dealt in on another regulated market that operates regularly and is recognized and open to the public
(a «Regulated Market») located within a Member State of the European Union («EU»);
(ii)
in transferable securities and money market instruments dealt in on another market in a Member State
of the European Union which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public;
(iii)
in transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange
or dealt in on another Regulated Market located within any other country of Western or Eastern Europe,
Asia, Oceania, the American continent or Africa;
(iv)
in recently issued transferable securities and money market instruments provided that the terms of issue
provide that application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or Regulated
Markets referred to above and that such admission is secured within a year of the issue;
(v)
in accordance with the principle of risk spreading, up to 100% of the net assets attributable to each Sub-
Fund in transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State
of the European Union, by its local authorities, a non-Member State of the European Union or by a public
international body of which one or more Member State(s) of the European Union are member(s), pro-
vided that in the case where the Company decides to make use of this provision, it shall, on behalf of the
Sub-Fund created for the relevant class or classes of shares, hold securities from at least six different is-
sues and securities from any one issue may not account for more than 30% of the net assets attributable
to such Sub-Fund;
(vi)
in securities of other undertakings in transferable securities («UCITS»), authorised according to the
Council Directive EEC/85/611 (the «UCITS Directive») as amended, and/or other undertakings for col-
lective investments («UCI») within the meaning of the first and second indent of Article 1(2) of the UCITS
Directive, should they be situated in a Member State of the European Union or not, provided that:
-
such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision con-
sidered by the CSSF equivalent to that laid down in Community law and that they ensure sufficient
cooperation between supervisory authorities;
-
the level of guaranteed protection for investors in such other UCIs is equivalent to that provided for
investors in a UCITS;
-
the business of the other UCI is reported in at least half-yearly and annual reports;
-
no more than 10% of the UCITS or other UCI assets can be invested in aggregate in shares or units
of other UCITS or other UCIs;
(vii) in deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and
maturing in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a Mem-
ber State of the European Union or, if the registered office of the credit institution is situated in a non-
Member State, provided that it is subject to prudential rules considered by the CSSF equivalent to that laid
down in Community law;
(viii) in financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a Regulated
Market or regulated market referred to above, and/or financial derivative instruments dealt in over-the-
counter provided that:
-
the underlying consists of instruments described in this Art.18; financial indices, interest rates, foreign
exchange rates or currencies, in which the Company may invest;
-
the counter-parties to over-the-counter derivative transactions are first-class institutions specialised
in this type of transactions subject to prudential supervision, and belonging to the categories approved
by the CSSF; and
-
the over-the-counter derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can
be sold, liquidated or closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s
initiative.
(ix)
money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 1 of
this Law, if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors
and savings, and provided that they are:
-
issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the
European Central Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-Member State
or, in the case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public
international body to which one or more Member States belong, or
-
issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in items
above, or
37727
The new text of the Articles of Incorporation will be made available at the registered office of the company during
normal business hours.
The decision on the agenda of this extraordinary general meeting shall, at a first meeting, require a quorum of 50%
of the shares issued and outstanding. Decision shall be validly made at a majority of two thirds of the shares present or
represented and voting.
In case of lack of quorum at the first extraordinary general meeting, a second meeting will be convened at the same
address with the same agenda, at which decision may be approved without quorum and at a majority of two thirds of
the shares present or represented.
If you cannot be personally present at the meeting, please sign and date the proxy (available at the registered office
of the Company) and return it via mail or fax at least two days before the meeting to DEXIA BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-2953 luxembourg, (fax: (00) 352.45.90.33.31.).
II (03476/755/156)
<i>The Board of Directors.i>
THE EGYPT TRUST FUND, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 55.584.
—
The Shareholders are hereby invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office on <i>August 16, 2005i> at 4 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
a. Reports of the Board of Directors and of the Authorised Independent Auditor.
b. Approval of the annual accounts as at March 31, 2005 and allocation of the results.
c. Discharge to the Directors and to the Authorised Independent Auditor.
d. Dividend.
e. Director’s fees.
f. Statutory Appointments.
g. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda. Proxies are available at the
registered office of the Sicav.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least on August 11, 2005 with
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
II (03452/755/21)
<i>The Board of Directorsi>.
SOCIETE DE LAVALOIS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 33.134.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>16 août 2005i> à 15.00 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire;
– Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2004;
– Affectation du résultat au 31 décembre 2004;
-
issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria
defined by Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential
rules considered by the CSSF to be at least as stringent as those laid down by Community Law, or
-
issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments
in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the
second and the third indents and provided that the issuer is a company whose capital and reserves
amount to at least ten million Euros (EUR 10,000,000) and which presents and publishes its annual
accounts in accordance with the fourth directive 78/660/EEC, is an entity which, within a group of
companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group
or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a bank-
ing liquidity line.
(x)
in any other securities, money market instruments, instruments or other assets within the restrictions as
shall be set forth by the board of directors in compliance with applicable laws and regulations.
The Company is authorised (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities,
provided that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management
and (ii) to employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the
context of the management of its assets and liabilities.
37728
– Quitus aux Administrateurs et au Commissaire;
– Continuation de l’activité de la société;
– Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au Siège Social.
II (03460/000/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COLUMBUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 65.315.
—
Les actionnaires sont informés par la présente que
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires (ci-après dénommée «l’Assemblée») de Columbus (ci-après dénommée la «Sicav») se tiendra au siège
social de la Sicav, le <i>18 août 2005i> à 11.00 heures en vue d’examiner les points de l’ordre du jour suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises pour l’exercice clos au 30 avril 2005.
2. Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos au 30 avril 2005.
3. Affectation des résultats.
4. Quitus aux administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’au 30 avril 2005.
5. Composition du conseil d’administration.
6. Réélection du réviseur d’entreprises.
7. Divers.
Les résolutions soumises à l’Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’action au porteur doi-
vent avoir déposé leur titres cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 10A,
boulevard Royal, L-2093 Luxembourg, où des formulaires de procuration sont disponibles.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le con-
seil d’administration de leur intention d’assister à l’Assemblée.
II (03473/755/25)
<i>Par ordre du Conseil d’Administrationi>.
SOCIETE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ECOLOGIQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 22.259.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>19 août 2005i> à 11.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation du bilan et comptes de profits et pertes au 31 décembre 2004,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Divers.
II (03403/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Wisniowy F Investors
Franchypane
Premier I S.A.
AB Finance Holding S.A.
AB Finance Holding S.A.
Dadens Holding S.A.
Dadens Holding S.A.
Aviva Funds
Aviva Funds
SIFIDA, Société Internationale Financière pour les Investissements et le Développement en Afrique
SIFIDA, Société Internationale Financière pour les Investissements et le Développement en Afrique
SIFIDA, Société Internationale Financière pour les Investissements et le Développement en Afrique
Corea S.A.
Libertim S.A.
Libertim Luxembourg S.A.
CAAM Interinvest
Marroni Finances Holding S.A.
Premier II S.A.
Premier II S.A.
Finance & France S.A.
Merrill Lynch Offshore Sterling Trust
EuroCDP Finances S.A.
EuroCDP Finances S.A.
EuroCDP S.A.
EuroCDP S.A.
BRE/Europe 2, S.à r.l.
BRE/Europe 2, S.à r.l.
Exserv International, S.à r.l.
Exserv International, S.à r.l.
Ragnarök A.G.
Ragnarök A.G.
Op Huefdreisch, S.à r.l.
BRE/Berkeley 1, S.à r.l.
BRE/Berkeley 1, S.à r.l.
Phoenix, S.à r.l.
Royal Boissons, S.à r.l.
Sébastien, S.à r.l.
Saga Iceland Woll, S.à r.l.
Saga Iceland Woll, S.à r.l.
Regate Holding S.A.
Patri S.A.
St. Esprit Holding S.A.
EGL Luxembourg, S.à r.l.
Development System International Holding (DSIH) S.A.
Development System International Holding (DSIH) S.A.
Development System International Holding (DSIH) S.A.
Development System International Holding (DSIH) S.A.
Finstone, S.à r.l.
Crocusa Holding S.A.
Compagnie Européenne de l’Acier S.A.
Steel Center S.A.
Fin-Vet Holding S.A.
Foncière Archamps, S.à r.l.
Consofi S.A.
Consofi S.A.
Würth Reinsurance Company S.A.
Malakoff Holding S.A.
Surf International S.A.
Sargasse Finance S.A.
European Ventures Investment Services S.A.
Carrefour Lux S.C.A.
Carrefour Lux, S.à r.l.
The World Trust Fund
AD Sicav
The Egypt Trust Fund
Société de Lavalois S.A.H.
Columbus
Société d’Assistance Technique et Ecologique S.A.