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36145
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 754
28 juillet 2005
S O M M A I R E
PricewaterhouseCoopers MANAGEMENT CONSULTANTS (LUXEMBOURG), S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 47.346.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2005, réf. LSO-BD01168, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028954.3/581/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
AC Technologies AG, Leithum. . . . . . . . . . . . . . . . .
36153
PricewaterhouseCoopers Management Consultants
Air Chilling Development S.A., Luxembourg . . . . .
36192
tants (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg . . . . .
36145
Atlantis, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36176
Realty Business Center S.A., Leudelange. . . . . . . .
36146
Blade Lux Holding One, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
36173
Rubeccan S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36150
Burzovni Palac Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
36146
S.I.T., Sitcom International Trade S.A., Luxem-
Clavigo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36152
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36170
Elettra Holdings, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . .
36177
Saval Airchilling and Freezing Systems S.A., Lu-
Fantuzzi Industries, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
36165
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36192
Fondation Elysis, A.s.b.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
36172
South Wind Investments Luxembourg, S.à r.l., Lu-
Frënn vun de Walfer Guiden a Scouten, A.s.b.l.,
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36176
Walferdange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36170
Springer Science + Business Media S.A., Luxem-
Goya Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
36174
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36157
Kaliman S.A.H., Diekirch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36162
Springer Science + Business Media S.A., Luxem-
Kaliman S.A.H., Diekirch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36164
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36185
KoSa Germany Holdings, S.à r.l., Luxembourg. . . .
36166
Tacomer Invest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
36173
Laurence Société Civile Particulière, Luxem-
Théodule, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
36150
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36157
TRW Automotive Finance (Luxembourg), S.à r.l.,
Mathis Prost S.A., Sandweiler. . . . . . . . . . . . . . . . . .
36153
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36152
MSCGL Finance Company, S.à r.l., Luxembourg . .
36177
Transteam S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
36165
Paribas Trust Luxembourg S.A., Luxembourg . . . .
36191
Travel Agency Accounting, GmbH, Bertrange . . .
36152
Poseidon JV, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
36147
Vitol Holding II S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
36165
Poseidon JV, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
36149
Wisdom Entertainment, S.à r.l., Luxembourg . . .
36173
Premier III S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
36192
World Prospection S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
36146
Premier III S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
36192
Zuma S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36162
Luxembourg, le 5 avril 2005.
Signature.
36146
REALTY BUSINESS CENTER S.A., Société Anonyme,
(anc. GLOBAL ASSOCIATES IMMOBILIERE S.A.).
Siège social: L-3358 Leudelange, 13, rue du Lavoir.
R. C. Luxembourg B 88.565.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2005, réf. LSO-BC04863, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(025321.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
WORLD PROSPECTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.816.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg le
15 juillet 2004 que:
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Mamadou Dione comptable, élisant domicile au 25C, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, en sa qualité d’Administrateur.
L’Assemblée décide d’élire en remplacement de l’administrateur démissionnaire, Monsieur Jean-Claude Ramon, di-
recteur de sociétés, élisant domicile au 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Son mandat prendra fin lors de l’As-
semblée Générale clôturant l’exercice clos au 31 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2005, réf. LSO-BC04331. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028082.3/2329/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2005.
BURZOVNI PALAC HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 95.101.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BURZOVNI PALAC HOL-
DING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié, en date du 29 juillet 2003, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C en date du 17 septembre 2003, numéro 955.
L’assemblée est présidée par Madame Géraldine Schmit, administrateur de sociétés, résidant professionnellement 9B,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Valérie Ingelbrecht, employée privée, résidant professionnellement
9B, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Mademoiselle Audrey Ritter, employée privée, résidant professionnellement 9B,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à la présente Assem-
blée Générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du
jour.
III. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution et mise en liquidation de la société.
2. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Luxembourg, le 24 mars 2005.
Signature.
Signature.
36147
WOOD APPLETON EXPERTS-COMPTABLES, S.à r.l., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard
Prince Henri (R.C.S. Luxembourg B 74.623), représentée par Monsieur Benoît Georis.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’Assemblée Gé-
nérale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels, pri-
vilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,
états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Schmit, V. Ingelbrecht, A. Ritter, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 4 mars 2005, vol. 430, fol. 82, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027892.3/242/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2005.
POSEIDON JV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CEREP INVESTMENT FIVE, S.à r.l.).
Share capital: 12,500.-.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 102.535.
—
In the year two thousand and five, on the third of February.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary, residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of POSEIDON JV, S.à r.l., a private limited company,
having its registered office at 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, with a share capital of 12,500.- EUR registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 102.535 and incorporated pursuant to a
deed of Luxembourg Notary Joseph Elvinger, pre-named, dated 6 July 2004 published in the Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations (the «Mémorial C»), number 1092 dated 28 October 2004, page 52 391 (the «Company»);
The articles of association of the Company (the «Articles») have been further amended by several deeds drawn up
on by the Luxembourg notary Maître Joseph Elvinger:
- Dated 13 October 2004 changing the name of the Company, not yet published in the Mémorial C
- Dated 4 November 2004 amending completely the Articles and appointing the Board of Managers, not yet published
in the Mémorial C
The meeting is presided by Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny, Belgium; who appoints as secretary Rachel Uhl,
jurist, residing at Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Rachel Uhl, prenamed.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the notary. The said list as well as
the proxies ne varietur will be registered with this deed.
II. It appears from the attendance list, that the two hundred and fifty (250) Shares, representing the entirety of the
statutory capital of the Company, are represented in this extraordinary general assembly. The Shareholders declare hav-
ing been informed on the agenda of the meeting on beforehand and waived all convening requirements and formalities.
The meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate and decide on the aforecited agenda of the meeting.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) Amendment to the article 5.1. of the Articles in order to limit the number of shareholders to thirty (30) and to
forbid the subscription of shares by individuals.
2) Amendment of article 7 of the Articles in order to forbid the transfer of shares to individuals;
3) Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 5.1. of the Articles in order to limit the number of shareholders to thirty
(30) and to forbid the subscription of shares by individuals, which shall read as follows:
«The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by two hundred
fifty (250) shares. Each Share has a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each (hereafter referred to as the «Shares»).
The holders of the Shares are together referred to as the «Shareholders».
Mersch, le 18 mars 2005.
H. Hellinckx.
36148
The Shares may not be subscribed by individuals and the maximum number of Shareholders is limited to thirty (30).»
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 7 of the Articles in order to forbid the transfer of shares to individuals,
which shall read as follows:
«7.1. The Shares are freely transferable between Shareholders.
7.2. A Shareholder may not sell, assign, pledge, hypothecate or otherwise transfer its Shares in whole or in part to
any individual or to any nominee or trust acquiring such Shares for the account of an individual.
In addition to the provision of the article 7.2. alinea 1 of the Articles, each Shareholder agrees that it will not pledge
or grant a security interest in any Share to a third party who is not an individual (a «Third Party») without the prior
written consent of the Sole Manager or the Board of Managers, as the case may be.
7.3. No transfer of Shares shall be made without prior written confirmation from the Sole Manager or the Board of
Managers, as the case may be, that to the best of the Sole Manager or the Board of Managers knowledge, such transfer
will not result in the number of Shareholders exceeding thirty (30).
7.4. Furthermore:
- in case of a sole Shareholder, any transfer to a Third Party (other than an Entity under the Control of the sole Share-
holder) shall require the prior approval of the Sole Manager or the Board of Managers, as the case may be. For the
purposes of this article 7.4, «Entity» means a partnership, corporation, association, trust, joint venture, unincorporated
organization, limited liability company and any government, governmental department, or agency or political subdivision,
for avoidance of doubt, the term «Entity» excludes any individual, and «Control» means the possession, directly or in-
directly, of the power to direct or cause the direction of the management and policies of an Entity, whether through
the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
- in case of plurality of Shareholders, any transfer of Shares to any Third Party (including to an Entity under the Con-
trol of a Shareholder) by way of sale, assignment, pledge, security interest or any other form, must be authorized by the
general meeting of the shareholders who represent at least three quarters of the capital of the Company in accordance
with article 189 of the Law.
7.5. Any transfer of Shares must be recorded by a notarial instrument or by a private document and shall not be valid
vis-à-vis the Company or third parties until it has been notified to the Company or accepted by it in accordance with
article 190 of the Law.»
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing per-
sons, and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille cinq, le trois février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée POSEIDON JV,
S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 30, boulevard Royal L-2449 Luxembourg, ayant un
capital social de 12.500,- EUR, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
102.535 et constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger, précité, le 6 juillet 2004, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations (le «Mémorial C»), numéro 1092 du 28 octobre 2004, page 52 391 (la «So-
ciété»).
Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés par divers actes établis par le notaire luxembourgeois Maître
Joseph Elvinger:
- en date du 13 octobre 2004 changeant le nom, non encore publié au Mémorial C;
- en date du 4 novembre 2004 procédant à la refonte complète des Statuts et nommant le Gérant Unique, non encore
publié au Mémorial C.
L’assemblée est présidée par Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny, Belgique, désignant comme secrétaire, Ra-
chel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Rachel Uhl, susnommé.
Le bureau de l’assemblée ayant été constitué, le Président déclare et prie le notaire d’acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations ne varietur, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, res-
teront ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les deux cent cinquante (250) actions représentant l’intégralité du capital social
de la Société sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés. L’assemblée
est dès lors constituée régulièrement et peut délibérer et décider de l’ordre du jour cité ci-dessous.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
Après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité:
36149
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de modifier l’article 5.1. des Statuts afin de limiter le nombre d’associés à trente (30) et d’in-
terdire la souscription des parts sociales par des personnes physiques, lequel a désormais la teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par deux cent cinquante
(250) parts sociales, ayant une valeur nominale de cinquante euros (50,- EUR), chacune (ci-après les «Parts Sociales»).
Les détenteurs de Parts Sociales sont définis ci-après comme les «Associés».
Les Parts sociales ne peuvent pas être souscrites par des personnes physiques et le nombre maximum d’Associés est
limité à trente (30).»
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de refondre complètement l’article 7 des Statuts afin d’interdire le transfert des parts sociales
à des personnes physiques, lequel a désormais la teneur suivante:
«7.1. Les Parts sociales sont librement cessibles entre Associés.
7.2. Un Associé ne peut ni vendre, ni transférer, ni mettre en gage, ni hypothéquer ou encore ni transférer ses Parts
sociales totalement ou partiellement à toute personne physique ou à tout bénéficiaire ou trust acquérant de telles Parts
sociales pour compte d’une personne physique.
En addition des dispositions de l’article 7.2. alinéa 1
er
des Statuts, chaque Associé accepte de ne pas mettre en gage
ou octroyer une sûreté sur toutes Parts sociales à une tierce partie qui n’est pas une personne physique (une «Tierce
Partie») sans l’accord écrit préalable du Gérant Unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
7.3. Aucun transfert de Parts sociales ne pourra être fait sans la confirmation écrite et préalable du Gérant Unique
ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, qu’ à la connaissance du Gérant Unique ou le cas échéant, du Conseil de
Gérance, un tel transfert n’aboutisse pas à un nombre d’Associés supérieur à trente (30).
7.4. De plus:
- dans le cas d’un Associé unique, aucun transfert à une Tierce Partie (autre qu’une Entité sous le contrôle de l’Associé
unique) sera subordonné à l’accord préalable du Gérant Unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance. Dans le
cadre de l’article 7.4., «Entité» signifie une société, corporation, association, trust, joint venture, organisation non cons-
tituée, société à responsabilité limitée et tout gouvernement, département gouvernemental ou agence ou division poli-
tique, et en vu d’éviter tout doute, le terme de «Entité» exclut toute personne physique et «Contrôle» signifie la
possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou entraîner la direction de la gestion et des politiques
d’une Entité, soit à travers la propriété des valeurs mobilières avec droit de vote, soit par contrat ou soit autrement.
- Dans le cas de plusieurs Associés, tout transfert de Parts sociales à une Tierce Partie (y compris une Entité sous le
Contrôle d’un Associé) par voie de vente, cession, gage, sûreté ou toute autre forme, doit être autorisé par l’assemblée
générale des Associés qui représente au moins trois-quarts du capital de la Société conformément à l’article 189 de la
Loi.
7.5. Tout transfert de Parts sociales doit être passé par acte notarié ou par acte sous seing privé et ne sera opposable
vis-à-vis de la Société ou de tierces parties qu’à partir du moment où il a été notifié à la Société ou accepté par elle
conformément à l’article 190 de la Loi.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare qu’à la requête des comparants, le présent acte est
établie en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et le texte fran-
çais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2005, vol. 23CS, fol. 74, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028296.2/211/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
POSEIDON JV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CEREP INVESTMENT FIVE, S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 102.535.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028298.3/211/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxembourg, le 25 février 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger
<i>Notairei>
36150
RUBECCAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 73.468.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg le
15 juillet 2004 que:
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Mamadou Dione, comptable, élisant domicile au 25C, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, en sa qualité d’administrateur.
L’Assemblée décide d’élire en remplacement de l’administrateur démissionnaire, Monsieur Jean-Claude Ramon, di-
recteur de sociétés, élisant domicile au 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Son mandat est confirmé en date
de ce jour et prendra fin lors de l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2005, réf. LSO-BC04327. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028083.3/2329/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2005.
THEODULE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 106.959.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le dix-sept mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Michel Marchais, Président de sociétés, demeurant à CH-1971 Grimisuat/Valais Suisse, né à Rezé (44) Fran-
ce, le 16 septembre 1932,
ici représenté par Monsieur Reinald Loutsch, sous-directeur principal, demeurant professionnnellement à Luxem-
bourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 4 mars 2005.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée unipersonnelle dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination THEODULE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire des Associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-
cinq (125) parts sociales de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’As-
semblée Générale des Associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Signature.
36151
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’Assemblée Générale des Associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée Générale des Associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, le comparant, représenté comme dit ci-avant, déclare souscrire les
cent vingt-cinq (125) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cents euros (1.200,-
EUR).
36152
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1) La société est administrée par un gérant:
Monsieur Michel Marchais, prénommé.
La durée de son mandat est illimitée et il a le pouvoir d’engager la société par sa signature individuelle.
2) L’adresse du siège social est fixée à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Loutsch, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2005, vol. 147S, fol. 54, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027993.3/220/118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2005.
TRAVEL AGENCY ACCOUNTING, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 35, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 99.602.
—
<i>Extrait de la décision des représentants permanentsi>
Avec effet immédiat, le siège de la société est transféré au 35, route de Longwy, L-8080 Bertrange.
Luxembourg, le 23 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2005, réf. LSO-BC05467. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028108.3/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
TRW AUTOMOTIVE FINANCE (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 93.544.
—
En date du 4 mars 2005, l’associé unique de la société TRW AUTOMOTIVE FINANCE (LUXEMBOURG), S.à r.l. a
décidé de transférer le siège social de la société du 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, réf. LSO-BD00396. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028100.3/581/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
CLAVIGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 67.190.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège sociali>
<i>à Luxembourg, le 21 mars 2005i>
Monsieur De Bernardi Angelo, Monsieur Bertoni Franco et Monsieur Arno’ Vincenzo sont renommés administra-
teurs pour une nouvelle période d’un an. Monsieur Heitz Jean-Marc est renommé commissaire aux comptes pour la
même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, réf. LSO-BD00345. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028138.3/545/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxembourg, le 25 mars 2005.
G. Lecuit.
Pour extrait conforme
Signature
Luxembourg, le 29 mars 2005.
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
<i>CLAVIGO S.A.
i>p.p. FIDUCIAIRE MANACO S.A.
M.-F. Ries-Bonani / M. Kara
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
36153
MATHIS PROST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R. C. Luxembourg B 781.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision des organes de la société que:
* Le commissaire Victor Steichen est remplacé par un Réviseur d’entreprises en nommant la FIDUCIAIRE WEBER
ET BONTEMPS.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 2005, réf. LSO-BC05812. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028104.3/727/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
AC TECHNOLOGIES AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-9970 Leithum, Maison 2.
H. R. Luxemburg B 107.060.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünf, am vierten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Anja Holtz, im Amtssitz in Wiltz.
Sind erschienen:
1) Die Gesellschaft PYRAMIDON S.A., mit Sitz in L-9970 Leithum, maison 2, eingetragen im Handelsregister Luxem-
burg unter der Nummer B 98.820, hier vertreten durch:
a) Herrn Wolfgang Thust, Kaufmann, wohnhaft in D-65193 Wiesbaden, 3, Nerotal, Verwaltungsratsvorsitzender,
b) Frau Natalie Krohmer, Kauffrau, wohnhaft in D-65193 Wiesbaden, 3, Nerotal, in ihrer Eigenschaft als Verwaltungs-
ratsmitglied.
Herr Wolfgang Thust und Frau Natalie Krohmer, vorbenannt, sind hier vertreten durch Herrn Joachim Günster,
Kaufmann, wohnhaft in D-85598 Baldham, 30A, Eichhörnchenweg, aufgrund von zwei Vollmachten, die sie ihm am 3.
März 2005 in Wiesbaden erteilt haben.
2) Die Gesellschaft ABRAHAM HOLDING A.G., mit Sitz in L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot, eingetra-
gen im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 97.026,
hier vertreten durch:
a) die Gesellschaft CONTAXX STEUERBERATUNGSGESELLSCHAFT AG, mit Sitz in L-9970 Leithum, Hausnummer
2, eingetragen im Handelsregister unter der Nummer B 96.562,
hier vertreten durch:
- Herrn Walter Haas, Steuerberater, wohnhaft in B-4701 Kettenis, Schloss Libermé, Verwaltungsratsvorsitzender,
- Herrn Erwin Schröder, Buchhalter, wohnhaft in B-B-4783 Sankt Vith, Schlierbach 9B, Verwaltungsratsmitglied,
Herr Walter Haas und Herr Erwin Schröder, vorbenannt, sind hier vertreten durch Herrn Joachim Günster, vorbe-
nannt, aufgrund von zwei Vollmachten, erteilt in Kettenis (B), am 3. März 2005 respektiv in Weiswampach, am 3. März
2005,
b) die Gesellschaft CHÂTEAU LIBERMé STEUERBERATUNGSGESELLSCHAFT, mit Sitz in B-4701 Eupen-Kettenis,
Aachenerstrasse 302, eingetragen beim Handelsgericht Eupen unter der Unternehmensnummer 455739157,
hier vertreten durch Herrn Walter Haas vorbenannt, Verwaltungsratsvorsitzender und allein unterschriftsberechtigt.
Herr Walter Haas ist hier vertreten durch Herr Joachim Günster, vorbenannt auf Grund einer Vollmacht unter Pri-
vatschrift erteilt in Kettenis (B), am 3. März 2005.
Alle Vollmachten bleiben nach gehöriger ne varietur Unterzeichnung durch die Parteien und den unterzeichnenden
Notar, gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen um mit ihr einregistriert zu werden.
Die Parteien ersuchen den verhandelnden Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktiengesellschaft
wie folgt zu beurkunden:
Gesellschaftsname - Sitz - Zweck - Dauer
Art. 1. Zwischen den erschienenen Parteien und allen Personen, die später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung AC TECHNOLOGIES AG.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Leithum.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros so-
wohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Natur die normale Geschäftstätigkeit
am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr mit dem Sitz oder auch dieses Sitzes im Ausland gefährden oder
unmittelbar bevorstehen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur vollständigen Einstellung dieser unge-
wöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden, ohne dass jedoch diese Massnahme eine Wirkung auf die Staatszu-
Pour extrait conforme
Signature
36154
gehörigkeit der Gesellschaft hat, welche unbeschadet der provisorischen Verlegung des Sitzes luxemburgisch bleiben
wird.
Eine solche Sitzverlegungserklärung wird gemacht sowie Dritten zur Kenntnis gegeben durch einen der ausführenden
Organe der Gesellschaft, welcher die Befugnis besitzt, die tägliche Geschäftsführung auszuüben.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist Erwerb, Vermietung, Verpachtung sowie Lizenzierung von gewerblichen Schutz-
rechten und Patenten. Die Gesellschaft kann ferner Beteiligungen an in- und ausländischen Unternehmen mit dem glei-
chen oder einem ähnlichen Gesellschaftszweck erwerben.
Sie kann alle Massnahmen vornehmen um ihre Rechte zu garantieren und alle Handlungen geschäftlicher, industrieller
oder finanzieller Art tätigen, sowie alle Geschäfte, die mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhän-
gen oder ihn fördern.
Art. 4. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Gesellschaftskapital - Aktien
Art. 5. Das gezeichnete Kapital beträgt fünfzigtausend Euro (50.000,- EUR) eingeteilt in vierzigtausend Aktien
(40.000) Aktien mit einem Nennwert von einem Euro fünfundzwanzig Cents (1,25 EUR) pro Aktie.
Das genehmigte Gesellschaftskapital wird auf fünftausend Euros (5.000,- EUR) festgelegt, dargestellt durch viertau-
send (4000) Aktien mit einem Nennwert von je einem Euro fünfundzwanzig Cents (1,25 EUR) pro Aktie. Die Aktien
können mit einem Aufgeld von bis zu insgesamt zwei Millionen Euros (2.000.000,- EUR) ausgegeben werden.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft wird mit der Ausführung dieser Stammkapitalerhöhung in einem oder mehreren
Malen beauftragt. Der Verwaltungsrat beschliesst die vollständige oder teilweise Ausgabe der Aktien und nimmt die ent-
sprechenden Zeichnungen an.
Der Verwaltungsrat verfügt zur Ausführung dieser Massnahmen über einen Zeitraum von fünf (5) Jahren vom Datum
der Gründung an gerechnet.
Für im Rahmen des oben angegebenen genehmigten Gesellschaftskapitals, das innerhalb der Fünf Jahresfrist nicht ge-
zeichnet werden konnte respektiv für das innerhalb der Fünfjahresfrist keine Zeichnungseinwilligung besteht, benötigt
der Verwaltungsrat eine erneute Erlaubnis von der Hauptversammlung der Aktionäre, um eine effektive Zeichnung ver-
anlassen zu können.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Zeichnungsbedingungen. Er kann auf dem Wege des genehmigten Kapitals Netto-
gewinne der Gesellschaft in Kapital umwandeln. Der Verwaltungsrat kann die Zueignung von so gezeichneten Aktien
anstelle von Gewinnausschüttung an die Aktionäre beschliessen. Im Anschluss an jede Kapitalerhöhung wird der ent-
sprechende Artikel der Satzungen geändert. Diese Änderung wird durch den Veraltungsrat vorgenommen und Dritten
zur Kenntnis gebracht.
Art. 6. Die Aktien sind je nach Wunsch des Aktionärs entweder Namens- oder Inhaberaktien.
Es können je nach Wunsch der Aktionäre Zertifikate über eine oder mehrere Aktien ausgestellt werden.
Die Gesellschaft hat das Recht auszugebende Aktien mit einem Aufgeld, das ist einer Emissionsprämie, zu versehen.
Die Gesellschaft kann in dem Masse und zu den Bedingungen, die das Gesetz erlaubt, ihre eigenen Aktien zurückkau-
fen.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 7. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern die Aktionäre
sein können.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Gesellschafterversammlung ernannt, die deren Zahl festlegt. Das
Mandat der Verwaltungsratsmitglieder kann eine Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar,
können jedoch jederzeit durch die Generalversammlung abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so sind die verbleibenden Mitglieder des Ver-
waltungsrats ermächtigt die vorläufige Besetzung des freigewordenen Sitzes in gemeinsamer Beratung vorzunehmen.
Die nächstfolgende Generalversammlung nimmt die endgültige Wahl vor.
Art. 8. Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte einen Vorsitzenden bezeichnen; in dessen Abwesenheit wird der
Vorsitz einem Verwaltungsratsmitglied übertragen, das zu diesem Zweck von den anwesenden Mitgliedern ernannt
wird.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten sind. Ein
Mandat zwischen Verwaltungsräten ist zulässig, ohne dass jedoch ein Verwaltungsratsmitglied mehr als einen seiner Kol-
legen vertreten kann.
Die Vollmacht zur Vertretung eines verhinderten Verwaltungsratsmitgliedes kann durch Brief, Kabeltelegramm, Te-
legramm, Fernschreiben oder Telekopie erteilt werden.
In Dringlichkeitsfällen hat ein schriftlicher von sämtlichen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigter und unterschrie-
bener Beschluss die gleiche rechtsverbindliche Wirkung, als wäre er während einer Verwaltungsratssitzung gefasst wor-
den.
Art. 9. Die Beschlüsse des Verwaltungsrater werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit
entscheidet die Stimme des Vorsitzenden.
Art. 10. Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrates werden vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsrats-
mitgliedern unterschrieben.
Abschriften oder Auszüge der Protokolle werden für gleichlautend vom Vorsitzenden oder einem Bevollmächtigten
bescheinigt. Die Vollmachten bleiben den Protokollen beigefügt.
36155
Art. 11. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, die zur Verwirkli-
chung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, soweit dieselben nicht durch das Gesetz oder die gegen-
wärtigen Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.
Art. 12. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse zur Erledigung der täglichen Geschäftsführung sowie die diesbe-
zügliche Vertretung der Gesellschaft ganz oder teilweise an ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren,
Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen, die nicht Aktionäre zu sein brauchen.
Die Übertragung der täglichen Geschäftsführung an ein Verwaltungsratsmitglied unterliegt der vorherigen Genehmi-
gung der Generalversammlung.
Es steht dem Verwaltungsrat zu, Spezialvollmachten zu erteilen für Rechtsgeschäfte, zu denen er selbst befugt ist.
Art. 13. Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber rechtsverbindlich verpflichtet durch die Unterschrift des Bevoll-
mächtigten des Verwaltungsrates oder gegebenenfalls durch die gemeinschaftliche Unterschrift eines Mitgliedes des Ver-
waltungsrates und des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates.
Spezialbevollmächtigte verpflichten die Gesellschaft Dritten gegenüber im Umfang des ihnen erteilten Mandates.
Im Geschäftsverkehr mit öffentlichen Verwaltungen wird die Gesellschaft durch ein beliebiges Verwaltungsratsmit-
glied rechtsgültig vertreten.
Art. 14. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche Aktionäre sein können.
Der oder die Kommissare werden ernannt für die Dauer von höchstens sechs Jahren gerechnet von der Generalver-
sammlung an. Die Generalversammlung legt ihre Anzahl und Bezüge fest. Sie sind wiederwählbar.
Gesellschafterversammlung
Art. 15. Die Gesellschafterversammlung, die ordnungsgemäss zusammengekommen ist, vertritt die Gesamtheit der
Gesellschafter.
Sie hat die weitesgehenden Befugnisse in Bezug auf alle Gesellschaftsangelegenheiten.
Art. 16. Die jährliche ordentliche Generalversammlung findet rechtens statt am Gesellschaftssitz oder an dem im
Einberufungsschreiben angegebenen Ort, jeweils am letzten Freitag des Monats Mai um 11.00 Uhr.
Sofern dieser Tag auf einen Feiertag fällt, findet sie am ersten drauffolgenden Werktag statt.
Art. 17. Eine aussergewöhnliche Generalversammlung kann durch den Verwaltungsrat oder durch den oder die
Kommissare einberufen werden.
Die Einberufung kann auch auf schriftliche Anfrage von Aktionären, die mindestens ein Fünftel des Gesellschaftskapi-
tals vertreten, gefordert werden.
Art. 18. Die Einberufung der Gesellschafterversammlungen erfolgt gemäss der im Gesetz vorgeschriebenen Formen
und Fristen. Diese Einberufung muss die Tagesordnung der Gesellschafterversammlung beinhalten.
Von der Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen zur Einberufung von Generalversammlungen kann abgesehen
werden, wenn sämtliche Aktionäre in der Generalversammlung anwesend oder vertreten sind und erklären den Inhalt
der Tagesordnung im Voraus gekannt zu haben.
Jeder Aktionär kann einem Bevollmächtigten, der nicht Aktionär sein muss, durch Brief, Kabeltelegramm, Telegramm,
Fernschreiben oder Telekopie Vollmacht zur Vertretung und zur Abstimmung bei einer Gesellschafterversammlung er-
teilen.
Der Verwaltungsrat ist befugt, alle anderen Bedingungen zur Teilnahme an den Gesellschafterversammlungen festzu-
legen.
Art. 19. Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme. Die Gesellschaft wird nur einen Träger pro Aktie anerkennen; falls
eine Aktie mehreren Personen gehört, hat die Gesellschaft das Recht, die Ausübung aller Verfügungsrechte, die mit die-
ser Aktie verbunden sind, solange zu suspendieren bis der Gesellschaft gegenüber ein einziger Eigentümer ernannt wird.
Geschäftsführung - Gewinnverteilung
Art. 20. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Der Verwaltungsrat erstellt die jährliche Bilanz und die Verlust- und Gewinnrechnung.
Er übergibt dem oder den Kommissaren wenigstens einen Monat vor der jährlichen Hauptversammlung die Unterla-
gen nebst einem Tätigkeitsbericht.
Art. 21. Der verbleibende Gewinnüberschuss, nach Abzug der Kosten und Abschreibungen stellt den Nettogewinn
dar. Von diesem Gewinn werden fünf Prozent (5%) einbehalten zwecks Bildung der gesetzlichen Rücklage; diese oblga-
torische Vorwegnahme entfällt sobald und solange die Rücklage ein Zehntel des Gesellschaftskapitals erreicht.
Das Saldo steht der Generalversammlung zur Verfügung.
Der Verwaltungsrat kann mit Zustimmung des oder der Kommissare und unter Berücksichtigung der diesbezüglichen
Vorschriften Anzahlungen auf Dividende vornehmen.
Auflösung - Liquidation
Art. 22. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung, die gemäss den für die Satzungsänderung
vorgesehenen Bestimmungen befindet, vorzeitig aufgelöst werden:
Die Auflösung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Liquidatoren. Diese werden von der Gesellschaf-
terversammlung ernannt, die ihre Befugnisse und Bezüge festlegt.
36156
Gesetzgebung
Art. 23. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 in seiner gegenwärtigen Form über die Handelsge-
sellschaften finden ihre Anwendung in allen Fällen finden, wo nicht anders durch die gegenwärtige Satzung bestimmt wur-
de.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 2005.
Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahr 2006 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung des Kapitalsi>
Das Gesellschaftskapital wurde wie folgt gezeichnet:
Alle Aktien sind vollständig in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute der Betrag von fünfzigtausend Euro
(50.000,- EUR) zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde, welcher dies ausdrücklich
bestätigt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen des Artikel 26 des Gesetzes über die Handelsgesell-
schaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen gegenwärtiger Urkunde beläuft sich auf unge-
fähr...
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann sind die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Generalversammlung zusammengekommen und haben nach Festeilung der ordnungsgemässen Einberufung und Zusam-
mensetzung dieser Versammlung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Es werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrats ernannt:
a) Herr Joachim Günster, Kaufmann geboren in Selters (BRD) am 8. Februar 1962, wohnhaft in 30A, Eichhörnchen-
weg, D-85598 Baldham,
b) Herr Thomas Binzinger, Kaufmann, geboren in Ratingen (BRD), am 28. Januar 1967, wohnhaft Schneefinkenweg
10, D-81827 München,
c) Herr Peter Gailer, Kaufmann, geboren in Kaufbeuren (BRD), am 16. Oktober 1952, wohnhaft in Georg-Heiss-
Strasse 61, D-85051 Ingolstadt.
3) Zum Kommissar wird ernannt:
Die Gesellschaft FIDUNORD, S.à r.l., mit Sitz in L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot, eingetragen im Han-
delsregister Luxemburg unter der Nummer B 91.906.
4) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder sowie des Kommissars erlöschen am Ende der ordentlichen. General-
versammlung, die über das Geschäftsjahr 2010 befindet.
5) Der Sitz der Gesellschaft ist in L-9970 Leithum, Hausnummer 2.
6) Gemäss der gegenwärtigen Satzung und des Gesetzes ermächtigt die Gesellschafterversammlung den Verwaltungs-
rat, die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben in Bezug auf die tägliche Geschäfts-
führung an ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates zu übertragen.
<i>Versammlung des Verwaltungsratesi>
Sind erschienen:
Die Mitglieder des Verwaltungsrats der Gesellschaft AC TECHNOLOGIES AG:
a) Herr Joachim Günster. Kaufmann geboren in Selters (BRD) am 8. Februar 1962, wohnhaft in 30A, Eichhörnchen-
weg, D-85598 Baldham,
b) Herr Thomas Binzinger, Kaufmann, geboren in Ratingen (BRD), am 28. Januar 1967, wohnhaft Schneefinkenweg
10, D-81827 München;
hier vertreten durch Herrn Joachim Günster, vorbenannt,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift erteilt in am 3. März 2005,
c) Herr Peter Johann Gailer, Kaufmann, geboren in Kaufbeuren (BRD), am 16. Oktober 1952, wohnhaft in Georg-
Heiss-Strasse 61, D-85051 Ingolstadt;
hier vertreten durch Herrn Joachim Günster, vorbenannt,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift erteilt in am 3. März 2005.
Diese Vollmachten bleiben nach gehöriger ne varietur Unterzeichnung durch die Parteien und den verhandelnden
Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen, um mit ihr einregistriert zu werden.
Die hier anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder bestimmen einen Verwaltungsratsvorsitzenden:
- Herrn Joachim Günster vorbenannt.
Er kann die Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift vertreten.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Wiltz in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie eingangs erwähnt.
1) PYRAMIDON AG, vorbezeichnet, vierzehntausend vierhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.400
2) ABRAHAM HOLDING AG, vorbenannt, fünfundzwanzigtausendsechshundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . 25.600
Total: vierzigtausend Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000
36157
Und nach Vorlesung alles Vorstehendem an die erschienenen Parteien, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vor-
namen sowie Stand und Wohnort bekannt, haben sie mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Günster, A. Holtz.
Enregistré à Wiltz, le 8 mars 2005, vol. 319, fol. 30, case 8. – Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Biver.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf Begehr auf stempelfreiem Papier erteilt zwecks Veröffentlichung
im Memorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(901265.3/2724/237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 11 avril 2004.
LAURENCE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne Chêne.
R. C. Luxembourg E 633.
—
Le siège de la société LAURENCE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE est transféré au 9, rue de l’Ordre de la Couron-
ne de Chêne à L-1361 Luxembourg avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2004, réf. LSO-AV05977. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028116.2//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
SPRINGER SCIENCE + BUSINESS MEDIA S.A., Société Anonyme,
(anc. KAP GLOBAL PUBLISHERS S.A.).
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 89.452.
—
In the year two thousand five, on the tenth day of March.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr. Patrick Van Hees, jurist, residing at Luxembourg, acting as the representative of the Board of Directors of
SPRINGER SCIENCE+BUSINESS MEDIA S.A. (formerly KAP GLOBAL PUBLISHERS S.A.), pursuant to a resolution of
the Board of Directors dated 24 February 2005.
An excerpt of the minutes of this meeting, initialled ne varietur by the appearer and the notary, will remain annexed
to present deed to be filed at the same time with the registration and authorities.
The appearer, acting in said capacity, has required the undersigned notary to record the following:
1) The Company SPRINGER SCIENCE+BUSINESS MEDIA S.A. (hereafter the «Company»), having its registered of-
fice at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under B 89.452, has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 15 October 2002,
published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1682 of November 23rd, 2002.
Its Articles of Incorporation were modified by notarial deeds of the undersigned notary:
On November 12th 2002, pursuant to a notarial deed which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 1803 of December 19th, 2002;
On January 2nd, 2003, pursuant to a notarial deed which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 41 of January 15th, 2003;
On April 9th, 2003, pursuant to a notarial deed which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, number 619 of June 6th, 2003;
On May 9th, 2003, pursuant to a notarial deed which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, number 619 of June 6th, 2003;
On September 11th, 2003, pursuant to a notarial deed which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 1117 of October 27th, 2003;
On September 30th, 2004, pursuant to a notarial deed which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 1326 of December 29th, 2004;
On January 26th, 2005, pursuant to a notarial deed which has not been published yet.
2) The issued share capital of the Company is fixed at EUR 301,650.- (three hundred one thousand six hundred and
fifty Euro) divided into 150,825 (one hundred fifty thousand eight hundred and twenty-five) redeemable Shares of EUR
2.-(two Euro) each.
3) Pursuant to Article 3.2 of the Articles of Incorporation, the capital may be increased by an amount of EUR
26,331,888.- (twenty six million three hundred thirty-one thousand eight hundred eighty-eight Euro) at the initiative of
the Board of Directors in accordance with the terms and conditions set out below by creating and issuing new Shares.
The Board of Directors is authorised to issue the new Shares in one or more steps as it may determine from time
to time in its discretion and the Board of Directors may waive the preferential rights of the existing shareholders of the
Company to subscribe to the new ordinary shares.
Wiltz, den 29. März 2005.
A. Holtz.
Pour avis sincère et conforme
Signature
36158
4) By resolutions dated 24 February 2005, the Board of Directors of the said Company has decided, within the frame-
work of the authorised share capital as set forth in article 3.4.6 of the Coordinated Articles of Association dated 26
January 2005, to increase the capital by an amount of EUR 350.- (three hundred fifty Euro) in order to raise it from its
current amount of EUR 301,650.- (three hundred one thousand six hundred fifty Euro) to EUR 302,000.- (three hundred
and two thousand Euro) by issuing 175 (one hundred seventy-five) new Shares with a par value of EUR 2.- (two Euro)
each.
The 175 (one hundred seventy-five) new shares have been fully subscribed by an existing shareholder and entirely
paid up in cash, so that the amount of EUR 350.- (three hundred fifty Euro) is at the disposal of the Company, as has
been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
5) As a consequence of the increase of the share capital, the subscribed share capital of the Company presently
amounts to EUR 302,000.- (three hundred and two thousand Euro), divided into 151,000 (one hundred fifty-one thou-
sand) redeemable Shares of EUR 2.- (two Euro) each.
Therefore, article 3 of the Articles of Incorporation is amended accordingly and now reads as follows:
«Art. 3. Capital and shares
3.1 The issued share capital of the Company is fixed at EUR 302,000.- (three hundred and two thousand Euro) divided
into 151,000 (one hundred fifty-one thousand) redeemable Shares of EUR 2.- (two Euro) each.
3.2. The total un-issued but authorised capital of the Company is fixed at EUR 26,331,538.- (twenty six million three
hundred thirty one thousand five hundred thirty-eight Euro) being the amount by which the Board of Directors is able
to increase the issued share capital.
3.3. The authorised and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the
General Meeting of Shareholders adopted in the manner required for amending the Articles.
3.4. Within the limits of the authorised share capital set out under Article 3.2, the share capital may be increased at
the initiative of the Board of Directors, with or without an issue premium, in accordance with the terms and conditions
set out below by creating and issuing new Shares, it being understood that:
3.4.1. the authorisation will expire five years after the date of publication of the minutes of the extraordinary General
Meeting of Shareholders dated 11 September 2003, but that at the end of such period a new period of authorisation
may be approved by resolution of the General Meeting of Shareholders;
3.4.2. The Board of Directors may cancel the existing shareholders’ preferential right to subscribe for the new Shares
created pursuant to this article 3.4;
3.4.3. The Board of Directors is authorised to increase from time to time the issued share capital within the limits of
the authorized shares capital subject to the limits and conditions set out follows:
3.4.4. The Board of Directors is authorised to issue and sell Convertible Bonds entitling its holders to subscribe for
up to 13,161,923 (thirteen million one hundred sixty one thousand nine hundred twenty-three) new Shares to be issued
by the Company having a nominal value of EUR 2.- (two Euro) per Share for a total amount of EUR 26,323,846.- (twenty-
six million three hundred twenty-three thousand eight hundred forty-six Euro). The new Shares shall have the same
rights as the existing Shares.
The other terms and conditions of the Convertible Bonds shall be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors is specially authorised to issue such Convertible Bonds and Shares without reserving for the
existing shareholders the preferential right to subscribe for and to purchase the Convertible Bonds.
3.4.5 The Board of Directors is authorised to issue Warrants A entitling its holders to subscribe for up to 3,846
(three thousand eight hundred forty six) new Shares of EUR 2.- (two Euro) each for a total amount of EUR 7,692.- (seven
thousand six hundred ninety two Euro) and, within the limits set out in Article 3.4.4, Warrants B entitling its holders to
subscribe for up to 326,923 (three hundred twenty six thousand nine hundred twenty three) new Convertible Bonds
of EUR 2.- (two Euro) each for a total amount of EUR 653,846.- (six hundred fifty three thousand eight hundred forty
six Euro) to be issued by the Company. The new Shares shall have the same rights as the existing Shares.
The other terms and conditions of the Warrants and the Convertible Bonds shall be determined by the Board of
Directors.
The Board of Directors is specially authorised to issue such Warrants and Convertible Bonds without reserving for
the existing shareholders the preferential right to subscribe for and to purchase the Warrants and the Convertible
Bonds
3.4.6 The Shares shall be indivisible, shall be registered shares, and shall be numbered consecutively from one up-
wards. No share certificates shall be issued.
3.4.7. The Board of Directors is authorised to do all things necessary to amend Article 3 in order to record the
change of share capital following an increase pursuant to paragraph 3.4 of this Article 3; the Board of Directors is em-
powered to take or authorise the actions required for the execution and publication of such amendment in accordance
with the law. Furthermore the Board of Directors may delegate to any duly authorised Director or officer of the Com-
pany, or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for Shares
representing part or all of such increased amounts of capital.
3.4.8. This increase of the share capital decided by the Board within the limitations of the authorised share capital
may be subscribed for, and Shares may be issued with, or without issue premium and paid up by contribution in kind or
cash or by incorporation of claims in any other way to be determined by the Board of Directors.
3.5. Subject to the powers granted to the Board of Directors pursuant to the authorised share capital clause con-
tained in paragraph 3.4 of this Article 3, Shares not yet issued shall be issued at such price, upon such conditions and at
such times as the General Meeting of Shareholders shall determine, provided that the Shares shall not be issued at a
price below nominal value. If the consideration payable to the Company for newly issued Shares exceeds the nominal
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value of those Shares, the excess is to be treated as share premium in respect of the Shares in the books of the Com-
pany.
3.6. Except as provided for under Article 3.7 below, in the event of new Shares being issued, each existing holder of
Shares shall have a preferential right to subscribe for them in proportion to his existing holding of such Shares. Such
preferential rights may be limited or excluded by a resolution of the General Meeting of Shareholders pursuant to Ar-
ticle 25, provided that such limitation or exclusion shall in each case apply to only one particular issue of Shares.
3.7. Notwithstanding Article 25.7, the preferential rights of the existing shareholders may be limited or excluded by
the General Meeting of Shareholders, pursuant to the requirements set forth in Article 25.4, in the following event:
3.7.1. if each of the Investors provide their prior written consent within five (5) business days of receipt of a written
request by the Company;
3.7.2. if the invitation by the Company to subscribe for Shares in respect of which such pre-emptive rights apply is:
(a) in respect of the Reserved Management Investment;
(b) to any director or employee of or consultant to any member of the Group as part of a performance-based incen-
tive scheme, provided such issue has a similar effect on the equity interests of all Investors;
(a) subject to and conditional upon the offeree not only subscribing to its relevant proportion of the Shares to be
issued but also providing the Company with its relevant proportion of any other equity and/or subordinated debt in-
vestments in the same manner and on the same terms and conditions which are applicable to all Investors and the rel-
evant offeree does (or is deemed) not to accept such offer, pursuant to the Shareholders Agreement;
(b) made as part of a package intended to raise borrowings solely for the purpose of curing or preventing an event
of default under the Senior Facility Agreement or the Mezzanine Facility Agreement which could not be cured or pre-
vented without the incurrence of such borrowings (a «Rescue Financing»), pursuant to the Shareholders Agreement.
3.8. The un-issued but authorised share capital may be increased from time to time by a resolution of the General
Meeting of Shareholders without reserving to the then existing shareholders the preferential rights of subscription pur-
suant to Article 3.7 above, it being understood that such resolution deciding to grant to the Board of Directors the right
to waive or limit the preferential rights of subscription of the existing Shareholders in the circumstances set forth in
Article 3.7 shall be adopted pursuant to Article 25.4. The General Meeting of Shareholders may also grant to the Board
of Directors the right to waive or limit the preferential rights of subscription of the existing Shareholders beyond the
circumstances provided for in Article 3.7, it being understood that where the economic or voting rights of the Managers
are affected by the proposed waiver, Article 25.7 shall apply.
3.9. The Company shall not, save to the extent permitted by statute, grant security, give price guarantees or in any
other way commit itself or declare itself to be jointly or severally liable with or for others, with a view to enabling third
parties to subscribe for or acquire Shares in its capital.
3.10. Subject to the terms of article 49-8 of the Companies Act, the Shares will be redeemed pursuant to Article 5.
The Shares may be redeemed by means of any issue premiums as defined in Article 4.1.»
<i>Expenses i>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present stated increase of capital, are estimated at one thousand Euro.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the appearing
persons the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the appearer, the said appearer signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et
pour le compte du Conseil d’Administration de la société anonyme SPRINGER SCIENCE+BUSINESS MEDIA S.A. (an-
ciennement KAP GLOBAL PUBLISHERS S.A.), en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par le Conseil d’Administra-
tion de ladite société en sa réunion du 24 février 2005.
Un extrait du procès-verbal de cette réunion restera, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le no-
taire, annexé aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1) La société anonyme SPRINGER SCIENCE+BUSINESS MEDIA S.A. (ci-après la «Société») ayant son siège social à
L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, R. C. Luxembourg N
o
B 89.452, constituée par acte du 15 octobre 2002
publié dans le Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Numéro 1682 en date du 23 novembre 2002.
Ses statuts ont été modifiés par actes notariés par-devant le même notaire:
Le 12 novembre 2002 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1803 du 19 décembre
2002;
Le 2 janvier 2003 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 41 du 15 janvier 2003;
Le 9 avril 2003 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 619 du 6 juin 2003;
Le 9 mai 2003 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 619 du 6 juin 2003;
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Le 11 septembre 2003 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1117 du 27 octobre
2003;
Le 30 septembre 2004 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1326 du 29 décem-
bre 2004;
Le 26 janvier 2005, suivant acte par-devant le même notaire instrumentant, non encore publié.
2) Le capital social de la Société est actuellement fixé à EUR 301.650,- (trois cent et un mille six cent cinquante euros)
divisé en 150.825 (cent cinquante mille huit cent vingt-cinq) Actions rachetables de EUR 2,- (deux euros) chacune.
3) Conformément à l’article 3.2 des Statuts, le capital peut être augmenté d’un montant de EUR 26.331.888,- (vingt-
six millions trois cent trente et un mille huit cent quatre-vingt-huit euros) à l’initiative du Conseil d’Administration par
la création et l’émission de nouvelles Actions.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre de nouvelles Actions en une ou plusieurs étapes, selon ce qu’il
détermine de temps à autre à sa seule discrétion et peut supprimer le droit préférentiel des actionnaires existants de
souscrire aux nouvelles actions.
4) En sa réunion du 24 février 2005, le Conseil d’Administration de ladite Société a décidé, dans le cadre du capital
autorisé conformément à l’article 3.4.6 des statuts coordonnés du 26 janvier 2005, d’augmenter le capital social à con-
currence de EUR 350,- (trois cent cinquante euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 301.650,- (trois cent
et un mille six cent cinquante euros) à EUR 302.000,- (trois cent deux mille euros) par l’émission de 175 nouvelles Ac-
tions avec une valeur nominale de EUR 2,- (deux euros) chacune.
Les 175 (cent soixante-quinze) nouvelles actions ont été entièrement souscrites par un actionnaire existant et entiè-
rement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de EUR 350,- (trois cent cinquante euros) s’est
trouvée à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.
5) A la suite de l’augmentation du capital, le capital social souscrit est à ce jour de EUR 302.000,- (trois cent deux
mille euros), divisé en 151.000 (cent cinquante et un mille) Actions rachetables ayant une valeur nominale de EUR 2,-
(deux euros) chacune.
Par conséquent l’article 3 des Statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Capital social et actions
3.1. Le capital social de la Société est fixé à EUR 302.000,- (trois cent deux mille euros) divisé en 151.000 (cent cin-
quante et un mille) Actions rachetables de EUR 2,- (deux euros) chacune.
3.2. Le capital non émis mais autorisé de la Société est fixé à EUR 26.331.538,- (vingt-six millions trois cent trente et
un mille cinq cent trente huit euros), cette somme correspondant à celle de l’augmentation du capital par le Conseil
d’Administration.
3.3. Le capital autorisé et souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par résolutions de l’Assemblée Générale
des Actionnaires adoptées dans les modalités requises pour la modification des Statuts.
3.4. Dans les limites du capital autorisé tel que défini sous 3.2, le capital social peut être augmenté par le Conseil
d’Administration, avec ou sans prime d’émission, conformément aux conditions ci-dessous, par la création et l’émission
de nouvelles actions, étant entendu que:
3.4.1 L’autorisation expirera lors du cinquième anniversaire après la date de la publication du procès-verbal de l’as-
semblée générale du 11 septembre 2003, mais qu’à la fin de cette période une nouvelle période d’autorisation peut être
octroyée par résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires;
3.4.2. Le Conseil d’Administration peut supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants re-
latif aux nouvelles actions émises conformément au présent article 3.4;
3.4.3. Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter de temps à autre le capital social souscrit dans les limites
du capital autorisé aux conditions suivantes:
3.4.4. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre et à vendre des Obligations Convertibles donnant droit à
leurs détenteurs de souscrire jusqu’à 13.161.923 (treize millions cent soixante et un mille neuf cent vingt-trois) nouvelles
Actions, ayant une valeur nominale de EUR 2,- (deux euros) chacune, à être émises par la Société, pour un montant
total de EUR 26.323.846,- (vingt-six millions trois cent vingt-trois mille huit cent quarante-six euros). Les mêmes droits
seront attachés aux nouvelles Actions que ceux attachés aux Actions existantes.
Les autres conditions relatives aux Obligations Convertibles seront déterminées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est en particulier autorisé à émettre les Obligations Convertibles et les Actions sans ré-
server aux actionnaires existants le droit de préférence pour souscrire et acquérir les Obligations Convertibles
3.4.5. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre les Warrants A donnant droit à leurs détenteurs de sous-
crire jusqu’à 3.846 (trois mille huit cent quarante six) nouvelles Actions de EUR 2,- (deux euros) chacune pour un mon-
tant total de EUR 7.692,- (sept mille six cent quatre-vingt douze euros) et, dans les limites posées par l’article 3.4.4, les
Warrants B donnant droit à leurs détenteurs de souscrire jusqu’à 326.923 (trois cent vingt-six mille neuf cent vingt-
trois) nouvelles Obligations Convertibles de EUR 2,- (deux euros) chacune pour un montant total de EUR 653.846,- (six
cent cinquante trois mille huit cent quarante six euros), devant être émises par la Société. Les mêmes droits seront
attachés aux nouvelles Actions que ceux attachés aux Actions existantes.
Les autres conditions relatives aux Warrants et aux Obligations Convertibles seront déterminées par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration est spécialement autorisé à émettre ces Warrants et obligations Convertibles sans ré-
server aux actionnaires existants le droit de préférence pour souscrire aux et acquérir les Warrants et les Obligations
Convertibles.
3.4.6 Les Actions seront indivisibles, auront une forme nominative, et seront numérotées consécutivement de un vers
la hausse. Aucun certificat d’actions ne sera émis.
36161
3.4.7 Le Conseil d’Administration est autorisé à faire le nécessaire pour modifier l’article 3 afin de tenir compte de
la modification du capital social suite à l’augmentation conformément au paragraphe 3.4 du présent article 3; le Conseil
d’Administration a le pouvoir d’entreprendre ou d’autoriser les actions nécessaires pour l’exécution et la publication de
cette modification conformément à la loi applicable. De plus, le Conseil d’Administration peut déléguer à tout adminis-
trateur ou agent de la Société dûment autorisé à cette fin ou à toute personne dûment autorisée, l’obligation de recueillir
les souscriptions et paiements pour les Actions représentant une partie ou la totalité des sommes dont le capital a été
augmenté.
3.4.8 Cette augmentation du capital social décidée par le Conseil d’Administration dans le cadre du capital autorisé
peut être souscrite, et les Actions peuvent être émises avec ou sans la prime d’émission et libérées par apport en nature
ou en numéraire ou par incorporation de créances ou de toute autre manière que déterminera le Conseil d’Adminis-
tration.
3.5. Sous réserve des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration en vertu de la clause du capital autorisé contenue
au paragraphe 3.4 de cet article 3, les Actions non encore émises, devront être émises au prix, conditions et époques
déterminés par l’assemblée générale, pourvu que les Actions ne soient pas émises à un prix inférieur à leur valeur no-
minale. Si la contrepartie payable à la Société pour des Actions nouvellement émises excède la valeur nominale de ces
Actions, l’excédent sera considéré dans les livres de la Société comme la prime d’émission pour l’Action concernée.
3.6. Sous réserve de l’article 3.7 ci-dessous, dans le cas d’émission de nouvelles Actions, chaque actionnaire existant
aura un droit préférentiel de souscription proportionnellement à sa participation existante de telles Actions. De tels
droits préférentiels peuvent être limités ou exclus par résolution de l’assemblée générale, conformément à l’article 25,
pourvu qu’une telle limitation ou exclusion s’applique seulement à une émission particulière d’Actions.
3.7. Nonobstant l’article 25.7, les droits préférentiels de souscription des actionnaires existants peuvent être limités
ou exclus par l’assemblée générale des actionnaires conformément à l’article 25.4 dans les conditions suivantes:
3.7.1 Si chacun des Investisseurs donne son accord préalable par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à
partir de la réception de la demande écrite de la Société;
3.7.2 Si la proposition par la Société de souscrire des Actions dont un tel droit de préemption d’applique, si:
(a) Eu égard à l’Investissement Réservé au Management;
(b) A tout Administrateur ou employé ou consultant de tout membre du Groupe dans le cadre d’un plan d’encoura-
gement à condition qu’une telle émission ait un effet similaire sur les investissements des Investisseurs;
(c) Sous réserve et à condition que le bénéficiaire de l’offre ne souscrive pas uniquement sa portion des Actions à
émettre mais qu’il octroie également à la Société sa portion de toute autre participation et/ou prêts subordonnés de la
même manière et dans les mêmes conditions que celles applicables à tous les Investisseurs et le bénéficiaire de l’offre
concerné n’accepte (ou est sensé ne pas accepter) une telle offre conformément au Pacte d’Actionnaires;
(d) Fait partie d’un ensemble destiné à augmenter les emprunts uniquement dans le but de remédier ou de prévenir
une défaillance sous le Senior Facility Agreement ou le Mezzanine Facility Agreement auquel on ne pourrait remédier
ou prévenir sans l’intervention de tels emprunts («Financement d’Urgence») conformément au Pacte d’Actionnaires.
3.8 Le capital non émis mais autorisé peut être augmenté autant qu’il appartiendra par décision de l’Assemblée Gé-
nérale des Actionnaires sans réserver aux Actionnaires existants les droits préférentiels de souscription conformément
à l’article 3.7 ci-dessus, étant entendu qu’une telle décision d’attribuer au Conseil d’Administration le droit de supprimer
ou de limiter les droits préférentiels de souscription des Actionnaires existants dans les conditions prévues à l’article
3.7 seront adoptées conformément à l’article 25.4. L’Assemblée Générale des Actionnaires peut également accorder au
Conseil d’Administration le droit de supprimer ou de limiter le droit préférentiel des Actionnaires existants en dehors
des conditions prévues par l’article 3.7, étant entendu que lorsque les droits économiques ou les droits de vote des
Managers sont affectés par une telle limitation, l’article 25.7 s’applique.
3.9 La Société ne peut pas, sauf dans la mesure ou la loi le permet, donner des sûretés, des garanties de prix ou de
toute autre manière s’engager ou se déclarer conjointement ou solidairement responsable avec ou pour d’autres, dans
le dessein de permettre à des tiers de souscrire ou d’acquérir des Actions dans son capital.
3.10 Sous réserve des dispositions de l’article 49-8 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, les Actions seront ra-
chetées conformément à l’article 5. les Actions peuvent être rachetées au moyen de primes d’émission telles que défi-
nies à l’article 4.1.»
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, est évalué à la somme de mille euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête du comparant, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête du même comparant et en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Van Hees, J. Elvinger.
Pour expéditon conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, vol. 23CS, fol. 94, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(028263.3/211/298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxembourg, le 4 avril 2005.
J. Elvinger.
36162
ZUMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R. C. Luxembourg B 86.934.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 2005i>
* La démission des administrateurs Adèle Di Iulio, Caterina Scotti, et Eliane Irthum est acceptée
* Sont nommés en remplacement:
Monsieur Ernst Törning, entrepreneur, demeurant à Luxembourg, 42, rue des Glacis;
Monsieur Nico Birchen, employé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette, 55, Cité Louis Blum;
M
e
Arsène Kronshagen, avocat, demeurant à Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
Les mandats des administrateurs nouvellement nommés viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statu-
taire de 2005.
* Les siège social est transféré au 22, rue Marie-Adélaïde à L-2128 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2005, réf. LSO-BC06048. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028133.3/850/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
KALIMAN S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R. C. Diekirch B 107.106.
—
STATUTS
L’an deux mil cinq, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. La société anonyme holding LUCKY INVEST HOLDING S.A., ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Espla-
nade,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Paul Müller, employé privé, demeurant à L-9840 Siebenaler,
Maison 20,
2. La société à responsabilité limitée EAST WEST TRADING COMPANY S.à r.l., ayant son siège social à L-9227 Die-
kirch, 50, Esplanade,
ici représentée par Monsieur Paul Müller, préqualifié,
Lequel comparant, ès-qualités qu’il agit, a requis le notaire soussigné de dresser acte constitutif d’une société anony-
me holding qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de KALIMAN S.A.H.
Cette société aura son siège social à Diekirch.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la localité
du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale des
actionnaires. Si en raison d’événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force majeure, il y avait
obstacle ou difficulté à l’accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé, le Conseil d’Admi-
nistration, en vue d’éviter de compromettre la gestion de la société, pourra transférer provisoirement le siège social
dans un autre pays mais le siège sera retransféré au lieu d’origine dès que l’obstacle ayant motivé son déplacement aura
disparu.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres
droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Pour extrait sincère et conforme
ZUMA S.A.
Signature
36163
Art. 3. Le capital social est fixé à cent cinquante mille (EUR 150.000,-) euros, représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de cent cinquante (EUR 150,-) euros chacune.
Les actions sont au porteur, sauf lorsque la loi en décide autrement.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinq cent mille (500.000,-) euros, par la créa-
tion et l’émission d’actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est autorisé et mandaté à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur
des limites du capital autorisé avec émission d’actions nouvelles.
Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer par voie de versements
en espèces, en nature ou par transformation de créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la
société, ou même sur approbation de l’Assemblée Générale Annuelle par incorporation de bénéfices reportés, de ré-
serves disponibles ou de primes d’émission. Le Conseil d’Administration peut fixer le lieu et la date de l’émission ou des
émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de souscription et de libération des actions nou-
velles.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions en supprimant ou limitant le
droit préférentiel de souscription des actionnaires quant aux actions nouvelles à émettre dans le cadre du capital auto-
risé.
Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans à partir de la date de publication du présent acte et peut
être renouvelée par une Assemblée Générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là n’auront
pas été émises par le Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à cette fin.
Art. 4. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. La durée
du mandat est de six ans au plus.
Ils sont révocables en tout temps par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
faire tous actes d’administration et de disposition qui intéressent la société; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence; il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le Conseil d’Administration désigne son président. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondé-
rante.
Le Conseil peut, conformément à l’article 60 de la loi concernant les sociétés commerciales, déléguer la gestion jour-
nalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion à des administra-
teurs, directeurs, gérants et autres, associés ou non-associés, dont la nomination, la révocation et les attributions sont
réglées par le Conseil d’Administration.
La responsabilité de ces agents à raison de leur gestion se détermine conformément aux règles générales du mandat.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires et impose au Conseil d’Administration l’obligation de rendre annuellement compte à l’assem-
blée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués aux délégués.
La société se trouve engagée valablement par la signature individuelle d’un administrateur-délégué, avec ou sans limi-
tation de pouvoirs, ou par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la société par le Conseil d’Admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un commissaire au moins, il est nommé pour un terme de six ans
au plus.
Il est révocable en tout temps par l’assemblée générale. Le commissaire sortant est rééligible.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Par dérogation le premier
exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente-et-un décembre deux mil cinq.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième vendredi du mois de mai à 8 heures 30
au siège social ou en tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Le Conseil d’Administration peut exiger que, pour assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
en effectue le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-
même ou par un mandataire.
Art. 10. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir connaissance
de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
36164
Art. 11. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 12. La société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale votant dans les conditions
de présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications des statuts ne touchant pas
à l’objet ou à la forme de la société.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent cin-
quante mille (EUR 150.000,-) euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié
au notaire qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, depenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de trois mille (EUR
3.000,-) euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se sont déclarés dûment convoqués et après délibération ils
ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Paul Müller, préqualifié,
- La société anonyme holding LUCKY INVEST HOLDING S.A., prémentionnée,
- La société à responsabilité limitée EAST WEST TRADING COMPANY S.à r.l., prémentionnée.
La durée de leur mandat est fixée à six ans.
2) Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire: Mademoiselle Katrin Hansen, expert comptable, demeurant à B-4780 St. Vith, 38, Rodter
Strasse.
La durée de son mandat est fixée à six ans.
3) L’adresse du siège social est fixée à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
4) Le conseil d’administration est autorisé à nommer administrateur-délégué Monsieur Paul Müller, préqualifié, avec
pouvoir d’engager la société par sa seule signature en toutes circonstances.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Müller, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 23 mars 2005, vol. 431, fol. 2, case 11. – Reçu 1.500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(901292.3/232/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 avril 2004.
KALIMAN S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R. C. Diekirch B 101.106.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administration de la société anonyme holding KALIMAN S.A.H. avec siège social à Diekirchi>
Aujourd’hui, le 22 mars 2005, s’est réuni le conseil d’administration de la société anonyme holding KALIMAN S.A.H.,
savoir:
1. La société anonyme holding LUCKY INVEST HOLDING S.A., ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Espla-
nade,
1) La société LUCKY INVEST HOLDING S.A, prémentionnée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . .
999
2) La société à responsabilité limitée EAST WEST TRADING COMPANY, S.à r.l., prémentionnée, une action
1
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Mersch, le 11 avril 2005.
U. Tholl.
36165
2. La société à responsabilité limitée EAST WEST TRADING COMPANY, S.à r.l., ayant son siège social à L-9227
Diekirch, 50, Esplanade,
3. Monsieur Paul Müller, employé privé, demeurant à L-9840 Siebenaler, Maison 20.
A l’unanimité des voix ils ont nommé administrateur-délégué Monsieur Paul Müller, préqualifié, avec tous pouvoirs
pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Ainsi décidé à Diekirch, le 22 mars 2005.
P. Müller.
Enregistré à Diekirch, le 24 mars 2005, réf. DSO-BC00285. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(901293.2/232/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 avril 2004.
FANTUZZI INDUSTRIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.569.698,44.
Siège social: Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 83.010.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à Luxembourg, le 14 janvier 2005i>
1. Décision a été prise d’accepter la démission de Monsieur Morelli Vincenzo en tant que gérant de la société. Est
nommé gérant de la société en son remplacement Monsieur Petilli Francesco, ingénieur, né à Rome (Italie) le 8 mars
1950, demeurant à I-42100 Reggio Emilia (Italie), via Bellaria 4, avec pouvoir de signature A, pour une durée indétermi-
née.
2. Décision a été prise de nommer Monsieur Mazzocchi Luigi Attilio, commercialista, né a Catania (Italie) le 2 février
1960, demeurant professionnellement à I-32100 Reggio Emilia (Italie), Corso Garibaldi 16, avec pouvoir de signature A,
en ajoute aux autres gérants déjà en fonction, pour une durée indéterminée.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, réf. LSO-BD00344. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028140.3/545/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
TRANSTEAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R. C. Luxembourg B 84.163.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06600, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028342.3/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
VITOL HOLDING II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R. C. Luxembourg B 43.512.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, réf. LSO-BD00255, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
(028277.3/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Mersch, le 11 avril 2005.
U. Tholl.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FANTUZZI INDUSTRIES, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE MANACO S.A.
M.-F. Ries-Bonani / F. Innocenti
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
Signature.
<i>VITOL HOLDING II S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
36166
KoSa GERMANY HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share Capital: EUR 311,193,725.
Registered office: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 100.665.
—
In the year two thousand four, on the thirtieth of December.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
KoSa FOREIGN INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company incorporated and existing under the laws
of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Company Register section B under number 100.563,
here represented by Mr. Olivier Ferres, employee, with professional address at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
by virtue of a proxy established on December 29, 2004.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing person is the sole shareholder of the private limited liability company established in Luxembourg
under the name of KoSa GERMANY HOLDINGS, S.à r.l. (hereafter the «Company»), incorporated pursuant to a deed
of the undersigned Notary on April 23, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 684
of July 3rd, 2004 and whose bylaws have been amended by a deed of the undersigned Notary of December 30, 2004,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. The Company’s share capital is presently fixed at three hundred eleven million one hundred ninety-three thousand
seven hundred twenty-five Euro (EUR 311,193,725.-) divided into twelve million four hundred forty-seven thousand sev-
en hundred forty-nine (12,447,749) shares of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
III. The shareholders resolved to add a second paragraph to article 7 of the Company’s articles of association with
the following wording:
«Art. 7. (Second paragraph). All or part of the issue premium may be repaid or reallocated at any time by an
extraordinary general meeting of the shareholders held in the presence of a notary.»
IV. The sole shareholder resolved to designate the twelve million four hundred forty-seven thousand seven hundred
forty-nine (12,447,749) existing shares as ordinary shares.
V. The sole shareholder resolved to increase the corporate capital by eighty million Euro (EUR 80,000,000.-) to raise
it from its present amount of three hundred eleven million one hundred ninety-three thousand seven hundred twenty-
five Euro (EUR 311,193,725.-) to three hundred ninety-one million one hundred ninety-three thousand seven hundred
twenty-five Euro (EUR 391,193,725.-) by the issue of three million two hundred thousand (3,200,000) new class A pref-
erence shares of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
VI. The sole shareholder resolved to waive its preferential subscription right and to admit KoSa INVESTMENTS
(LUX), S.à r.l., a private limited liability company incorporated on April 19, 2004 under Luxembourg laws, with regis-
tered office at 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Company Register section B under number 100.566 to the subscription of the three million two hundred thousand
(3,200,000) new class A preference shares.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervened KoSa INVESTMENTS (LUX), S.à r.l., (the «Contributing Company»), prenamed, here repre-
sented by Mr. Olivier Ferres, prenamed, by virtue of a proxy established on December 29, 2004. The said proxy, signed
ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed to be filed with the registration authorities.
The Contributing Company, through its proxyholder, declared to subscribe to the three million two hundred thou-
sand (3,200,000) class A preference shares and fully pay them up in their total nominal value of eighty million Euro (EUR
80,000,000.-) together with a total issue premium of one hundred thirty-five million five hundred eighty-six thousand
seven hundred ninety-six Euro (EUR 135,586,796.-), which issue premium shall remain reserved to the class A prefer-
ence shares, by contribution in kind consisting of all its assets and liabilities (entire property) which are hereby trans-
ferred to and accepted by the Company at the value of two hundred fifteen million five hundred eighty-six thousand
seven hundred ninety-six Euro (EUR 215,586,796.-).
All assets and liabilities contributed to the Company comprise amongst others, two million one hundred fifty-five
thousand eight hundred sixty-seven (2.155.867) partnership interests of one hundred Euro (EUR 100.-) each, represent-
ing 67% of the partnership interest capital of KoSa Capital Investments S.N.C., a Luxembourg «société en nom collectif»
incorporated on April 23, 2004 under Luxembourg laws, with registered office at 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Company Register section B under number
100.607.
<i>Evidence of the Contribution’s Existence and Valuei>
Proof of the existence and value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a certifica-
tion issued by the Contributing Company attesting that it is the unrestricted owner of all its assets and liabilities to be
contributed to the Company and by a balance sheet of the Contributing Company dated November 30, 2004 certified
«true and correct» by the sole manager of the Contributing Company.
36167
<i>Effective Implementation of the Contributioni>
KoSa INVESTMENTS (LUX), S.à r.l., prenamed, through its proxyholder, declares that:
- it is the sole unrestricted owner of all its assets and liabilities to be contributed and possesses the power to dispose
of them, they being legally and conventionally freely transferable;
- the contribution of all its assets and liabilities is effective today without qualification, proof thereof having been given
to the undersigned notary;
- all further formalities are in course in the respective countries of location of the assets and liabilities, in order to
duly carry out and formalize the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
VII. Pursuant to the above increase of capital, article 6 of the articles of association of the Company is amended and
shall henceforth read as follows:
«Art. 6. The capital is set at three hundred ninety-one million one hundred ninety-three thousand seven hundred
twenty-five Euro (EUR 391,193,725.-) represented by twelve million four hundred forty-seven thousand seven hundred
forty-nine (12,447,749) ordinary shares and three million two hundred thousand (3,200,000) class A preference shares
of a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.»
VIII. Pursuant to the above capital increase, the share capital of the Company in the total amount of three hundred
ninety-one million one hundred ninety-three thousand seven hundred twenty-five Euro (EUR 391,193,725.-) represent-
ed by twelve million four hundred forty-seven thousand seven hundred forty-nine (12,447,749) ordinary shares and
three million two hundred thousand (3,200,000) class A preference shares of a par value of twenty-five Euro (EUR
25.-) each, is held by:
IX. The shareholders resolved to amend article 8 of the Company’s articles of association to give it the following
wording:
«Art 8. Each class A preference share will be entitled to a cumulative preferential right to dividends at a rate equal
to 7,80% (seven point eight percent) applied on its aggregate nominal value and issue premium paid on such share at the
time of its initial subscription. Remaining profits are allocated exclusively to the ordinary shares.»
X. The shareholders resolved to amend art 14 of the Company’s articles of association to give it the following word-
ing:
«Art 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights in proportion to his shareholding. Collective de-
cisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
Resolutions to amend the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quar-
ter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Resolutions to alter the rights of the shareholder(s) holding class A Preference shares may only be adopted with the
unanimous consent of such shareholder(s) holding class A Preference shares.»
XI. The shareholders resolved to amend article 17 last paragraph of the Company’s articles of association to give it
the following wording:
«Art. 17. (Last paragraph). The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in accordance
with provisions of article 8 of the Articles.»
XII. The shareholders resolved to add a second paragraph to article 18 of the Company’s articles of association with
the following wording:
«Art. 18. (Second paragraph). The liquidation surplus may be distributed to the shareholder(s) in accordance
with the provisions of article 8 of the Articles regarding dividend distributions.»
<i>Variable Rate Capital Tax Exemption Requesti>
Considering that it concerns a contribution in kind of all assets and liabilities of a Luxembourg resident company (Ko-
Sa INVESTMENTS (LUX), S.à r.l.) to a Luxembourg resident company (the Company), the Company expressly requests
the capital contribution duty exemption on basis of Article 4.1. of the Luxembourg law of December 29, 1971, as amend-
ed by the law of December 3, 1986, which provides for a fixed rate registration tax perception in such a case.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a
result of the presently stated increase of capital are estimated at seven thousand five hundred Euro (EUR 7,500.-). There
being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Shareholder
Shares
% age
KoSa FOREIGN INVESTMENTS, S.à r.l., prenamed, twelve million four hundred forty-sev-
en thousand seven hundred forty-nine ordinary shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,447,749
79.55 %
KoSa INVESTMENTS (LUX), S.à r.l., prenamed, three million two hundred thousand class
A preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,200,000
20.45 %
Total: Fifteen million six hundred forty-seven thousand seven hundred forty-nine shares .
15,647,749
100.00 %
36168
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le trente décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
KoSa FOREIGN INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 100.563,
ici représentée par Monsieur Olivier Ferres, employé, avec adresse professionnelle à 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, en vertu d’une procuration donnée le 29 décembre 2004.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumen-
taire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de KoSa GERMANY HOLDINGS, S.à r.l. (ci après la «Société»), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumen-
taire en date du 23 avril 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 684 du 3 juillet 2004 et
dont les statuts été amendés par un acte du notaire instrumentaire en date du 30 décembre 2004 non encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. Le capital social de la Société est fixé à trois cent onze millions cent quatre vingt treize mille sept cent vingt-cinq
euros (EUR 311.193.725,-) représenté par douze millions quatre cent quarante-sept mille sept cent quarante-neuf
(12.447.749) parts sociales de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
III. Les associés décident d’ajouter un deuxième alinéa à l’article 7 des statuts de la Société pour avoir désormais la
teneur suivante:
«Art. 7. Deuxième alinéa. Tout ou partie de la prime d’émission peut être remboursée ou réallouée à tout mo-
ment par une décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue devant notaire.»
IV. L’associé unique décide de désigner les douze millions quatre cent quarante-sept mille sept cent quarante-neuf
(12.447.749) parts sociales existantes comme parts sociales ordinaires.
V. L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt millions d’euro (EUR
80.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de trois cent onze millions cent quatre-vingt treize mille sept cent
vingt-cinq euros (EUR 311.193.725,-) à trois cent quatre-vingt onze millions cent quatre-vingt treize mille sept cent
vingt-cinq euros (EUR 391.193.725,-) par la création et l’émission de trois millions deux cent mille (3.200.000) parts
sociales nouvelles privilégiées de catégorie A d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
VI. L’associé unique décide de renoncer à son droit préférentiel de souscription et d’admettre KoSa INVESTMENTS
(LUX), S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée le 19 avril 2004 et ayant son siège social au 23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
section B numéro 100.566, à la souscription des trois millions deux cent mille (3.200.000) nouvelles parts sociales pri-
vilégiées de catégorie A.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenue KoSa INVESTMENTS (LUX), S.à r.l., précitée, (ci-après l’«Apporteur») ici représentée par Mon-
sieur Olivier Ferres, précité, en vertu d’une procuration donnée le 29 décembre 2004. Laquelle procuration, signée ne
varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour être
enregistrée en même temps.
L’Apporteur, par son mandataire, déclare souscrire aux trois millions deux cent mille (3.200.000) nouvelles parts so-
ciales privilégiées de catégorie A et les libérer intégralement en valeur, nominale pour un montant total de quatre-vingt
millions d’euro (EUR 80.000.000,-) en même temps qu’une prime d’émission au montant total de cent trente-cinq mil-
lions cinq cent quatre-vingt six mille sept cent quatre-vingt seize euros (EUR 135.586.796,-), laquelle prime d’émission
demeurera réservée aux parts sociales privilégiées de catégorie A, par apport en nature de l’intégralité de ses actifs et
passifs (universalité de patrimoine) lesquels sont par la présente transférés à et acceptés par la Société à la valeur de
deux cent quinze millions cinq cent quatre-vingt six mille sept cent quatre-vingt seize euros (EUR 215.586.796,-). L’in-
tégralité des actifs et passifs apportés à la Société comprend entre autres, deux millions cent cinquante-cinq mille huit
cent soixante-sept (2.155.867) parts d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant 67% du
capital de KoSa CAPITAL INVESTMENTS S.N.C une société en nom collectif de droit luxembourgeois, constituée le
23 avril 2004 et ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 100.607.
<i>Preuve de l’existence et valeur de l’apporti>
Preuve de l’existence et de la valeur de ces actifs et passifs a été donnée au notaire soussigné par une déclaration
d’apport émise par l’Apporteur attestant qu’il est le propriétaire sans restrictions des tous ses actifs et passifs à trans-
férer à la Société et par un bilan de l’Apporteur daté du 30 novembre 2004, certifié «sincère et véritable» par le gérant
unique de l’Apporteur.
36169
<i>Realisation effective de l’apporti>
KoSa INVESTMENTS (LUX), S.à r.l., par son mandataire, déclare que:
- Elle est la seule pleine propriétaire des tous ses actifs et passifs apportés et possède les pouvoirs d’en disposer,
ceux-ci étant légalement et conventionnellement librement transmissibles.
- L’apport de ces actifs et passifs est effectivement réalisé sans réserves aujourd’hui.
- Toutes autres formalités sont en cours de réalisation dans les pays respectifs de localisation, aux fins d’effectuer la
cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
VII. Suite à l’augmentation de capital ci-dessus, l’article 6 des statuts de la Société est modifié pour avoir désormais
la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent quatre-vingt onze millions cent quatre-vingt treize mille sept cent vingt-
cinq euros (EUR 391.193.725,-) représenté par douze millions quatre cent quarante-sept mille sept cent quarante-neuf
(12.447.749) parts sociales ordinaires et trois millions deux cent mille (3.200.000) parts sociales privilégiées de catégorie
A, de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.»
VIII. Suite à l’augmentation de capital ci-dessus, le capital social au montant de trois cent quatre-vingt onze millions
cent quatre-vingt treize mille sept cent vingt-cinq euros (EUR 391.193.725,-) représenté par douze millions quatre cent
quarante-sept mille sept cent quarante-neuf (12.447.749) parts sociales ordinaires et trois millions deux cent mille
(3.200.000) parts sociales privilégiées de catégorie A, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, est
détenu par:
IX. Les associés décident de d’amender l’article 8 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. Chaque part sociale privilégiée de catégorie A donne droit à un dividende privilégie cumulatif à un taux fixe
de 7,80% (sept virgule quatre-vingt pour cent) de la somme de sa valeur nominale et du montant de la prime d’émission
attachée à une telle part lors de sa souscription initiale. Tout solde des résultats est alloué exclusivement aux parts so-
ciales ordinaires.»
X. Les associés décident de modifier l’article 14 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée Générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés détenant au moins les
trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Les décisions apportant des modifications aux droits des associés détenteurs de parts sociales privilégiées de catégo-
rie A ne pourront être valablement prises qu’avec l’accord unanime de tels associés détenteurs de parts sociales privi-
légiées de catégorie A.»
XI. Les associés décident de modifier le dernier alinéa de l’article 17 des statuts de la Société pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 17. (Dernier alinéa). Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en conformité avec l’article
8 des Statuts.»
XII. Les associés décident d’ajouter un second alinéa à l’article 18 des statuts de la Société avec la teneur suivante:
«Art. 18. (Deuxième alinéa). Le boni de liquidation peut être distribué aux associés en conformité avec l’article
8 des Statuts relatif aux distributions de dividende.»
<i>Requête en exoneration du droit d’apport proportionneli>
Compte tenu qu’il s’agit d’un apport en nature de tous les actifs et passifs d’une société Luxembourgeoise (KoSa IN-
VESTMENTS (LUX), S.à r.l.) à une société Luxembourgeoise (la Société), la Société requiert expressément l’exonération
du paiement du droit proportionnel d’apport sur base de l’article 4.1. de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée
par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit en pareil cas le paiement du droit fixe d’enregistrement.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de sept mille cinq cent euros (EUR 7.500,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête des mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version an-
glaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Associé
Parts
%-age
KoSa FOREIGN INVESTMENTS, S.à r.l., prénommée, douze millions quatre cent quarante-
sept mille sept cent quarante-neuf parts sociales ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.447.749
79,55 %
KoSa INVESTMENTS (LUX), S.à r.l., prénommée, trois millions deux cent mille parts so-
ciales privilégiées de catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
20,45 %
Total: Quinze millions six cent quarante sept mille sept cent quarante-neuf parts sociales.
15.647.749
100,00 %
36170
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2005, vol. 146S, fol. 74, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028014.3/211/256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2005.
S.I.T., SITCOM INTERNATIONAL TRADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 72.227.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège sociali>
<i>à Luxembourg, le 16 février 2005i>
Monsieur La Tona Valter, Monsieur De Bernardi Angelo et Monsieur Arno’ Vincenzo sont renommés administrateurs
pour une période de un an. Monsieur Innocenti Federico est renommé commissaire aux comptes pour la même période.
Leurs mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2006.
Luxembourg, le 16 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2005, réf. LSO-BC05014. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028152.3/545/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
FRENN VUN DE WALFER GUIDEN A SCOUTEN, Association sans but lucratif.
Siège social: Walferdange.
R. C. Luxembourg F 1.013.
—
<i>Rapport de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Associationi>
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le comité provisoire des «Frënn vun de Walfer Guiden a Scou-
ten» s’est tenue le 19 avril 2004 au Centre paroissial à Walferdange. Madame Eliane Blau présidente du comité provi-
soire a ouvert l’assemblée en rappelant les décisions de la dernière réunion du comité provisoire. Ensuite elle a ouvert
les débats selon l’ordre du jour annoncé dans la lettre de convocation.
<i>Modification des statutsi>
L’Assemblée Générale a débattu et approuvé la modification des statuts de l’association. Le nouveau texte est repris
ci-dessous:
Dénomination, Objet, Siège
Art. 1. Sous la dénomination de «Frënn vun de Walfer Guiden a Scouten», Groupe Mahatma Gandhi, il est formé
une association qui a pour objet:
- de soutenir, de propager et de défendre la méthode d’éducation appelée «scoutisme» et ce notamment au profit
de la jeunesse locale de Walferdange;
- d’encourager la collaboration entre parents et membres actifs;
- de créer et d’entretenir d’étroites relations d’amitié et des contacts suivis entre anciens membres de la section «Let-
zebuerger Guiden a Scouten» Groupe Mahatma Gandhi.
Afin de pouvoir poursuivre son but, l’association pourra poser tous les actes normaux, mentionnés au 1
er
alinéa, de
la vie civile, l’achat, la vente et la location deitous biens meubles et immeubles, de même elle pourra recevoir toute do-
nation par acte entre vifs ou testament.
Art. 2. Le siège de l’association est à Walferdange.
Membres
Art. 3. L’association se compose d’un nombre illimité de membres. Ce nombre ne pourra jamais être inférieur à
trois.
Art. 4. Peuvent être membres tous ceux qui veulent aider l’association dans son activité déterminée dans l’art. 11
des présents statuts. L’admission est prononcée par le conseil d’administration sur demande verbale ou écrite.
Art. 5. Les membres verseront au mois de janvier de chaque année à (a caisse de l’association une cotisation dont
le montant sera fixé par le conseil d’administration et ne pourra dépasser 30 euros.
Luxembourg, le 21 janvier 2005.
J. Elvinger.
Pour extrait sincère et conforme
SITCOM INTERNATIONAL TRADE S.A. (S.I.T. S.A.)
V. La Tona / A. de Bernardi
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
36171
Art. 6. Les associés seront libres de se retirer de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’ad-
ministration. Le non versement de la cotisation est considéré comme une démission de fait.
Art. 7. Tout associé, dont l’activité ira à l’encontre des intérêts de l’association, pourra être exclu (art. 12, dernier
alinéa, de la loi du 21 avril 1928).
Administration
Art. 8. La direction de l’association incombe au conseil d’administration qui se compose d’un président, d’un vice-
président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de neuf assesseurs au maximum. Deux membres du conseil d’administration
doivent être chefs de la Fédération nationale des «Letzebuerger Guiden an Scouten» et détenteurs d’une nomination.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de trois ans par l’Assemblée Générale. Chaque année
un tiers du conseil d’administration sera renouvelé; les tiers sortants et réélïgibles pour les première, deuxième et troi-
sième années sont tirés au sort. Le membre élu en remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé achève le
mandat de ce dernier. Dans les élections la majorité absolue décide. Si deux candidats ont obtenu le même nombre de
voix, on vote une seconde fois; si le résultat reste le même, le sort décide. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 9. Le conseil d’administration peut s’assurer la collaboration de plusieurs membres qui n’auront cependant que
voix consultative.
Art. 10. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout
ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de compétence du conseil
d’administration.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration sont prises conformément aux dispositions de ia loi (art. 7 de la
loi du 21 avril 1928).
Art. 12. La direction suprême de l’association incombe à l’Assemblée Générale conformément à la loi du 21 avril
1928. Les attributions obligatoires de l’Assemblée Générale comportent le droit:
1) de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux règles
établies par la loi;
2) de nommerjet de révoquer les administrateurs;
3) d’exercer les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Le vote peut également avoir lieu par représentation. Le membre qui désire voter par représentation doit munir son
mandataire d’une procuration spéciale et écrite.
Art. 13. L’Assemblée Générale est convoquée par simple lettre soit par courrier électronique à adresser par le con-
seil d’administration à tous les membres au moins quinze jours avant le délai fixé. La convocation indiquera l’ordre du
jour.
Art. 14. Les résolutions de l’Assemblée Générale, dont la loi ne prescrit pas la publication au Mémorial, sont consi-
gnées dans un registre, signées par les administrateurs présents et conservées au siège de l’association où tous les as-
sociés peuvent en prendre connaissance.
Exercice Social
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Signature Sociale
Art. 16. La signature sociale appartient conjointement à deux administrateurs ou à un fondé de pouvoirs conjointe-
ment avec un administrateur. Un des signataires doit être chef nommé par la Fédération nationale des «Letzebuerger
Guiden a Scouten»,
Les procurations sont délivrées par le conseil d’administration et doivent être revêtues des signatures de la majorité
des administrateurs. Leur validité doit être confirmée annuellement aux titulaires.
Modification des Statuts
Art. 17. Les modifications aux statuts ont lieu par l’Assemblée Générale. Aucune modification ne peut être adoptée,
si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à l’Assemblée Générale et si cette modification n’est
pas votée par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à une première assemblée, le conseil doit en con-
voquer une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais, dans ce
cas, la délibération sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Dissolution et Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, après acquittement des dettes, la Fé-
dération nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» se charge de l’administration des biens.
Walferdange, le - mai 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2004, réf. LSO-AR07125. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(028371.3/231/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
J. Seckler / Signature
<i>Notaire / Secrétairei>
36172
FONDATION ELYSIS, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg.
—
STATUTS
Association sans but lucratif constituée par acte du 30 septembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations numéro 810 du 5 novembre 1998.
Il résulte d’une Assemblée Générale du 4 mars 2005 que les statuts de l’Association ont été reformulés pour désor-
mais avoir la teneur suivante:
Nom - Siège - Durée - Objet
Art. 1. Il existe une Association sans but lucratif sous la dénomination FONDATION ELYSIS A.s.b.l.
Art. 2. Le siège de l’Association est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par décision du conseil d’administration.
Art. 3. La durée de l’Association est illimitée.
Art. 4. L’Association a pour objet:
1) l’acquisition, la construction et l’exploitation, directement ou indirectement, d’un ou de plusieurs immeubles aux
fins d’y établir et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs maisons de soins, avec centre de jour et centre de con-
valescence;
2) de contribuer au bien être physique, psychique, moral, matériel et socioculturel des personnes âgées, pensionnai-
res de ses maisons de soins;
3) d’organiser tous services et soins stationnaires et ambulatoires aux personnes âgées;
4) la prise de participations dans des entreprises ayant des buts similaires ou complémentaires;
5) toutes autres opérations pouvant aider à réaliser l’objet principal.
Art. 5. L’Association exerce ses activités dans le respect des convictions philosophiques, politiques et religieuses de
ses pensionnaires et se tiendra à une stricte neutralité en la matière.
Membres
Art. 6. Le nombre minimum des membres est fixé à 6, le nombre maximum à 16.
Art. 7. L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour un des motifs suivants:
1. Préjudice volontairement causé aux intérêts de l’Association;
2. Non-paiement de la cotisation.
Avant de prononcer une exclusion pour le cas sub. 1, l’Assemblée Générale convoquera le membre en question pour
entendre sa défense.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit aux biens de l’Association.
Art. 8. Tous les membres paient une cotisation annuelle qui ne peut être supérieure à cinquante euros.
Administration
Art. 9. L’Association est gérée par un conseil d’administration qui comprend 6 membres au moins. Il se réunit au
moins six fois par an.
Art. 10. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 11. Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Il est convoqué
par le président ou deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président
étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions prises sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et par le secrétaire.
Art. 12. L’Association est engagée:
* par deux signatures conjointes, parmi celles des président, secrétaire et trésorier,
* par celle de tout autre mandataire désigné par le conseil.
Assemblée Générale
Art. 13. Sont réservées à la compétence de l’Assemblée Générale:
1) modification aux statuts sociaux,
2) l’admission et l’exclusion de membres,
3) nomination et révocation des membres du conseil d’administration,
4) renouvellement du conseil d’administration,
5) nomination d’un réviseur de caisse parmi les membres inscrits à la liste officielle des Réviseurs d’Entreprises,
6) approbation des budgets et des comptes,
7) dissolution volontaire de l’Association.
Art. 14. L’Assemblée Générale annuelle aura lieu au mois de mai.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par écrit.
Art. 15. L’assemblée est présidée par le président ou, en son absence, par un autre membre du conseil d’adminis-
tration.
36173
Art. 16. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf les cas où la
loi requiert une majorité supérieure. En cas de parité, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Art. 17. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et
par le secrétaire.
Dispositions Générales
Art. 18. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 19. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Elle dé-
terminera l’affectation de l’actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06552. – Reçu 243 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028128.3/000/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
BLADE LUX HOLDING ONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.732.500.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R. C. Luxembourg B 96.834.
—
EXTRAIT
Le Membre du Conseil de Gérance de la Société Monsieur Reinhard Gorenflos a changé son adresse à:
c/o Kohlberg Kravis Roberts & Co. LTD.
Stirling Square
7 Carlton Gardens
London SW1Y 5AD
Angleterre.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2005, réf. LSO-BD00343. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028153.3/260/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
WISDOM ENTERTAINMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 51.088.350,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 100.092.
—
Suite au Conseil de Gérance tenu le 9 décembre 2004, le siège social de la société a été transféré au 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg avec effet au 28 février 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06665. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028178.3/029/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
TACOMER INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 46.707.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 30 mars 2005, réf. LSO-BC06307, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028301.3/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxembourg, le 10 mars 2005.
Signature.
<i>Pour BLADE LUX HOLDING ONE, S.à r.l.
i>C. Bourrat
<i>Déléguée à la signaturei>
<i>Pour WISDOM ENTERTAINMENT, S.à r.l.
i>R. Hovenier
<i>Administrateuri>
Signature.
36174
GOYA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 106.972.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le vingt-cinq mars.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1.- CENTRAFID S.A., société anonyme de droit suisse, ayant son siège social à CH-6830 Chiasso, Via d’Alberti, 4,
représentée par son administrateur Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, demeurant professionnellement à CH-
6830 Chiasso, via d’Alberti, 4,
ici représentée par Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2450 Luxem-
bourg, 15, boulevard Roosevelt,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 22 mars 2005,
2.- Monsieur Nello Lavio, prénommé,
ici représenté par Monsieur Didier Kirsch, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 22 mars 2005.
Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être formalisées
avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
holding qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme holding sous la dénomination de GOYA HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente-et-un juillet mil neuf cent
vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000,00), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, en toutes circonstances, par la signature individuelle de chacun des administrateurs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant ad-
36175
mis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Gé-
nérale.
Pour la première fois le président du conseil d’administration et l’administrateur-délégué peuvent être nommés par
l’Assemblée Générale extraordinaire tenue immédiatement à la suite de la constitution.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui-même pour finir le trente-et-un décembre deux mille
cinq.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de juin de chaque année à
8.00 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Le conseil d’administration est
autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente-un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où
il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-et-
un mille euros (EUR 31.000,00) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre mille euros
(EUR 4.000,00).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en Assemblée Générale Extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, né à Mendrisio (Suisse), le 8 mars 1951, demeurant professionnellement
à CH-6830 Chiasso, Via d’Alberti, 4,
b) Madame Silvia Lavio-Schneider, employée privée, née à Lugano (Suisse), le 7 septembre 1950, demeurant profes-
sionnellement à CH-6830 Chiasso, Via d’Alberti, 4,
c) Madame Adèle Riva-Dell’oglio, employée privée, née à Lecco (Italie), le 23 novembre 1950, demeurant profession-
nellement à CH-6830 Chiasso, Via d’Alberti, 4.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille dix.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
1.- CENTRAFID S.A., prénommée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2.- Monsieur Nello Lavio, prénommé, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
36176
Est nommé commissaire aux comptes:
JPCA LIMITED, société de droit britannique, ayant son siège social à GB-SE16 2XB Londres, 17, City Business Centre,
Lower Road, inscrite au Companies House de Cardiff sous le numéro 3350996.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille dix.
3.- Est nommé président du conseil d’administration:
Monsieur Nello Lavio, prénommé.
4.- Est nommé administrateur-délégué:
Monsieur Nello Lavio, prénommé.
5.- Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant des comparants, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé
le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Kirsch, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mars 2005, vol. 147S, fol. 66, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(028184.3/227/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
SOUTH WIND INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.500.000.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 106.662.
—
RECTIFICATIF
<i>Extraiti>
Une erreur matérielle s’est glissée dans l’extrait actant du transfert de parts sociales entre MARINOPOULOS HOL-
DINGS, S.à r.l. et GrandVision OPTIQUE INTERNATIONAL.
Il fallait lire «Il résulte d’une convention de cession parts sociales sous seing privé du 12 janvier 2005...».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00479. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028222.2//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
ATLANTIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 204, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 56.207.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions adoptées par l’associé unique le 31 mars 2005 de transférer le siège social de la société
ATLANTIS, S.à r.l. comme suit:
<i>Ancienne adresse:i>
87, Grand-rue
L-1661 Luxembourg
<i>Nouvelle adresse:i>
204, route de Longwy
L-1940 Luxembourg
Fait à Luxembourg, le 31 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00883. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(028323.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Luxembourg, le 1
er
avril 2005.
E. Schlesser.
SOUTH WIND INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
Q. Duong
36177
ELETTRA HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 101.908.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un contrat de transfert de parts du 31 mars 2005 que la société ELETTRA HOLDINGS LP, ayant son siège
social à Kingsbury House, 15-17 King Street, London SW1Y 6QU a cédé 125 parts sociales de la Société à la société
INVESTEC BANK (UK) LIMITED, ayant son siège social à 2 Gresham Street, London EC2V 7QP, qui devient ainsi l’as-
socié unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2005, réf. LSO-BD00480. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028227.3/253/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
MSCGL FINANCE COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 106.975.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the eighteenth day of March.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared the following:
HECTOR NPL HOLDING LLC, a limited liability company, governed by the laws of the Delaware, United States of
America, with registered office at 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, United States of America,
represented by Mr. Laurent Schummer, avocat, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 16 March 2005.
The above mentioned proxy, signed by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has drawn up the following articles of incorporation of a
limited liability company:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Covenants, Duration
Art. 1. Form, Name. There is established by the founding shareholder a société à responsabilité limitée (the «Com-
pany») governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, more in particular by the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended and by the present articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»).
The Company may at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of MSCGL FINANCE COMPANY, S.à r.l.
Art. 2. Registered office. The Company will have its registered office in the municipality of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the Manager(s) or of the Board of Managers.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of
the Manager(s) or of the Board of Managers.
In the event that in the view of the Manager(s) or of the Board of Managers, extraordinary political, economic or
social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
tered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, it may
temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary trans-
fer of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such tem-
porary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the
daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is (i) the acquisition and holding of debt and/or equity interests in any
kind or form in Luxembourg and/or in foreign undertakings, (ii) the administration, development and management of
such interests as well as (iii) the direct and/or indirect financial assistance to such undertakings in which it holds a par-
ticipation or which are members of its group of companies.
The Company may in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other equity securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and
more generally any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities
issued by any public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and
financial instruments; (iii) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the undertakings in which
it holds a participation or which are members of its group of companies, in particular by granting loans, facilities or guar-
Pour extrait sincère et conforme
ELETTRA HOLDINGS, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
36178
antees in any form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever;
(iv) make loans in any form whatsoever and/or privately issue any debt instruments in any form whatsoever and (v) carry
out any transactions whatsoever, whether commercial, industrial or financial, with respect to movables or immovables,
which are directly or indirectly connected with its object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Subscribed capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) divided into five hundred (500) shares, with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each, all of which are
fully paid up.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realized losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one
vote at the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incor-
poration of the Company and the resolutions of the single shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single shareholder. The
shares may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
shares may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders rep-
resenting at least three quarters of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one
or several times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these
Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any
other similar event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquida-
tion.
The shareholders shall not seize the assets of the Company or initiate any bankrupcy proceedings against the Com-
pany or request the opening of any other collective or reorganisation proceedings against the Company.
Chapter IIII. Manager(s), Board of Managers, Statutory Auditors
Art. 9. Manager(s). The Company will be managed and administered by one (1) manager or several, but no more
than six (6), managers which, if their number is three (3) and more, may form a board of managers (referred to as
the«Board of Managers») and who need not be shareholders (the«Manager(s)»).
The Manager(s) will be elected by the single shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their
number, for a period not exceeding six years, and will hold office until their successors are elected. They are re-eligible,
but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the single shareholder or of the share-
holders’ meeting.
The Company shall not engage in any business activity not otherwise allowed under these Articles of Incorporation.
Each Manager shall owe its primary fiduciary duty or other obligation to the Company and not to the shareholder(s).
Art. 10. Board of Managers. The Board of Managers, if existing, will appoint from among its members a chairman
(the «Chairman»). It may also appoint a secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of Managers and of the shareholders.
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two Managers so require.
The Chairman will preside at all meetings of the board of Managers and of the shareholders (if any), except that in
his absence the Board of Managers may appoint another Manager and the general meeting of shareholders may appoint
any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s notice of
board meetings shall be given in writing, by fax or by telegram. Any such notice shall specify the time and place of the
meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent
in writing, by fax or by telegram of each Manager. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Managers may from time to
time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his proxy.
36179
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office. Decisions will be taken by unanimous vote of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Man-
agers.
Art. 11. Minutes of the meetings of the Board of Managers. The minutes of any meeting of the Board of Man-
agers will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached there-
to.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman and by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Managers.
Art. 12. Powers of the Manager(s) or of the Board of Managers. Each of the Manager(s) individually or, the
Board of Managers collectively, if existing, is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful
for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the single shareholder or the general
meeting of shareholders are in the competence of the Manager(s) or of the Board of Managers.
Art. 13. Delegation of powers. The Manager(s) or the Board of Managers may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 14. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company
has a personal interest in, or is a Manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Ex-
cept as otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a Manager, associate,
officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business
shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal interest and shall not con-
sider or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager’s or officer’s interest therein shall be re-
ported to the single shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the signature
of the single Manager or by the signature of any two Managers or by the joint signatures or single signature of any per-
sons to whom such signatory power has been delegated by the Manager(s) or by the Board of Managers, within the
limits of such power.
Art. 16. Statutory auditors. The business of the Company and its financial situation, including more in particular
its books and accounts, may be, and shall, in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors,
who need not be members.
The statutory auditor(s) will be elected by the single shareholder or, as the case may be, by the general meeting of
shareholders, who will determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold
office until their successors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but
they may be removed at any time, with or without cause, by the single shareholder or, as the case may be, by the general
meeting of shareholders.
Art. 17. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager or officer and his heirs, executors and ad-
ministrators, against any damages or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by
him/her, as a consequence or in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party
by reason of his/her being or having been a Manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indem-
nified, except in relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence, fraud or wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided
only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel
that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which such Manager or officer may be entitled.
Chapter IV. Meeting of Shareholders
Art. 18. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter
exercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of
10 August 1915, are not applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may
be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Manager(s) or by
the Board of Managers to the shareholders by registered mail. In this latter case, the shareholders are under the obli-
gation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written
vote and mail it to the Company.
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Unless there is only one single shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon
call in compliance with Luxembourg law by the Manager(s) or by the Board of Managers, subsidiarily, by shareholders
representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the law will specify the
time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a shareholder.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting (if any), may be held abroad if, in the judgement of the
Manager(s) or of the Board of Managers, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Manager(s) or to the Board of Managers by law or the Articles of
Incorporation and subject to the object of the Company set forth in Article 3, it has the broadest powers to carry out
or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 20. Annual general meeting. The annual general meeting, only in case the Company has more than twenty-
five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be specified
in the notice convening the meeting on 30 June at 3.00 p.m.
If such day is a public holiday, a Saturday or a Sunday, the meeting will be held on the next preceding business day.
Art. 21. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or
whose adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the law to the quorum
and majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders
representing at least three quarters of the capital.
Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken
by positive vote of shareholders representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the by the Chairman or by any Manager.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 22. Financial year. The Company’s financial year begins on the first day of January in every year and ends on
the last day of December.
Art. 23. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed, the Man-
ager(s) or the Board of Managers draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss
account, in accordance with the law.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these financial documents at the registered office of the Compa-
ny. If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period
of fifteen days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 24. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allo-
cated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of, provided that the single shareholder or the general meeting of shareholders shall distribute
such annual net profits to the shareholders to the greatest extent permissible under applicable laws and compatible with
the Company’s interest.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution, Liquidation. The company may be dissolved by a decision of the general meeting of share-
holders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless oth-
erwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which will de-
termine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally and, where possible, in kind to the holders of the shares pro rata to the number of the shares
held by them.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 26. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party,
36181
HECTOR NPL HOLDING LLC, above named, declared to subscribe for five hundred (500) shares, with a nominal
value of twenty-five Euro (EUR 25.-), and to make payment in full for such new shares thus subscribed, by a contribution
in cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is now at the disposal of the Company, proof having
been given to the undersigned notary.
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expenses i>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand Euro.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of December
2005.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named party, representing the entire subscribed capital, acting in lieu of the general meeting of sharehold-
ers, has taken immediately the following resolutions:
1. The single shareholder resolved to set at two (2) the number of Managers further resolved to elect the following
as Managers for a period ending at the date of the approval of the accounts for the year 2005:
a) Mr. Frederic Garnier, director, residing at 106, boulevard du Maréchal de Lattre Tassigny, 92150 Suresnes, France,
born in Grenoble, France on 12 May 1968;
b) Mr. Michel van Krimpen, company director, residing at 14, rue Oster, L-8146 Bridel, Grand Duchy of Luxembourg,
born in Rotterdam, the Netherlands, on 19 February 1968.
2. The single shareholder resolved that the registered office shall be at 5th floor, 25C, boulevard Royal, L-2449 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, the said person signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix-huit mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
HECTOR NPL HOLDING LLC, une société régie par les lois de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant
son siège social au 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis d’Amérique,
représentée par Monsieur Laurent Schummer, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée
le 16 mars 2005.
Cette procuration, signée par le comparant et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte aux fins
d’enregistrement.
Lequel comparant, agissant en ladite qualité, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Conventions, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les associés fondateurs une société à responsabilité limitée (la
«Société») régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et plus particulièrement par la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut, à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination MSCGL FINANCE COMPANY, S.à r.l.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du/des Gérant(s) ou du Conseil
de Gérance suivant les cas.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du/des Gérant(s) ou du Conseil de Gérance.
Si le/les Gérant(s) ou le Conseil de Gérance estime(nt) que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembour-
geoise. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l’un des organes ou
par l’une des personnes qui est en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet (i) la prise de participations et la détention de participations de toute nature
et sous toute forme dans des entreprises luxembourgeoises et/ou étrangères, (ii) l’administration, la gestion et la mise
36182
en valeur de ces participations ainsi que (iii) le financement direct ou indirect des entreprises dans lesquelles elle détient
une participation ou qui font partie de son groupe de sociétés.
La Société peut notamment (i) acquérir par voie de souscription, d’achat, d’échange ou autrement des actions, parts
et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de créances et plus
généralement tous titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de va-
leurs mobilières émis par tous émetteurs publics ou privés quels qu’ils soient, (ii) exercer tous droits, de quelque nature
qu’ils soient attachés, à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte,
quelle qu’elle soit, aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie de son groupe, no-
tamment par voie de prêts, d’avances ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir
conseil et assistance sous quelque forme que ce soit, (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou
émettre tous titres de dettes sous quelque forme que ce soit et (v) accomplir toutes opérations, de quelque sorte que
ce soit, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en
cinq cents (500) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune et chaque part sociale
étant entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société
et dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d’une part sociale emporte de
plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société est composée
d’un associé unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société est composée de plusieurs
associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’agrément, donné en assemblée générale,
d’associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par contrat sous seing privé. Une telle cession
n’est opposable à la Société et aux tiers qu’après avoir été signifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou ré-
duit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés adoptée
aux conditions de quorum et de majorité exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la loi pour toute mo-
dification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé. L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre
événement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés n’entraîne pas la liquidation de la Société.
Les associés ne saisiront pas les actifs de la Société, ni n’intenteront aucune action en faillite à l’encontre la Société
ni ne requerrerons l’ouverture d’une procédure collective ou d’une procédure de réorganisation à l’encontre de la So-
ciété.
Chapitre III. Gérants(s), Conseil de Gérance, Commissaire aux Comptes
Art. 9. Gérant(s). La Société sera gérée et administrée par un (1) ou plusieurs gérants dans la limite de six (6) qui,
si leur nombre est égal ou supérieur à trois (3), formeront un conseil de gérance (ci-après le «Conseil de Gérance»),
associés ou non (ci-après les «Gérant(s)»).
Le ou les Gérant(s), sera/seront nommé(s) par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur
nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à la nomination de leurs suc-
cesseurs. Ils sont rééligibles mais peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l’associé
unique ou des associés.
La Société ne poursuivra aucune activité qui ne sera pas permise par les présents Statuts. Chaque Gérant doit exercer
ses responsabilités ou assumer ses autres obligations envers la Société et non envers les associés.
Art. 10. Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance, s’il existe, nommera parmi ses membres un président (le
«Président»). Il pourra également nommer un secrétaire qui ne sera pas nécessairement Gérant et qui sera responsable
de la conservation des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance et des assemblées générales des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux des Gérants le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance et toutes les assemblées générales des associés (le
cas échéant), mais en son absence le Conseil de Gérance ou l’assemblée générale des associés désignera à la majorité
des personnes présentes ou représentées un autre président pro tempore.
36183
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont le droit d’assister à cette réunion, une convocation écrite
de toute réunion du Conseil de Gérance devra être envoyée à tous les Gérants au moins une semaine avant la date
prévue pour la réunion par télécopieur ou par télégramme. La convocation indiquera le lieu, la date et l’heure de la
réunion ainsi que l’ordre du jour et une indication des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation
avec l’accord écrit de chaque Gérant, transmis par télécopieur ou par télégramme. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée
par le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
peut de temps à autre déterminer.
Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant un autre Gérant comme
son mandataire.
Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des Gérants est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés lors de la réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, ou par tout autre moyen de
communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l’une avec
l’autre. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adop-
tée à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans
un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de toute réunion du Con-
seil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le secrétaire (s’il y en a un). Les procurations reste-
ront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président
et par le secrétaire (s’il y en a un) ou par deux des Gérants.
Art. 12. Pouvoirs du/des Gérant(s) ou du Conseil de Gérance. Chacun des Gérant(s) individuellement ou, le
Conseil de Gérance collectivement, s’il existe, a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les Statuts à l’associé unique ou aux associés
sont de la compétence du/des Gérant(s) ou du Conseil de Gérance.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le(s) Gérant(s) ou le Conseil de Gérance peut/peuvent conférer des pouvoirs
ou mandats spéciaux ou des fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents de leur
choix.
Art. 14. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou entreprises
ne sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs de la Société ont un intérêt
personnel, ou en sont Gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Gérant
ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pou-
voirs ou employé d’une autre société ou entreprise avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en rela-
tions d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou entreprise, automatiquement
empêché de délibérer et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à de tels contrats ou transactions.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une transac-
tion de la Société, il en avisera le Conseil de Gérance et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette transaction. Cette transaction ainsi que l’intérêt personnel du Gérant ou du fondé de pouvoirs seront
portés à la connaissance de l’associé unique ou de la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 15. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature du Gérant uni-
que, ou par la signature conjointe de deux des Gérants ou par la signature individuelle ou conjointe de toute personne
à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le(s) Gérant(s) ou par le Conseil de Gérance, mais seulement dans
les limites de ce pouvoir.
Art. 16. Commissaires aux comptes. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses docu-
ments comptables, peuvent être contrôlées, et devront obligatoirement l’être dans les cas prévus par la loi, par un ou
plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’associé unique, ou le cas échéant, par l’assemblée générale
des associés, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction
jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Au terme de leur mandat, ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à
tout moment, avec ou sans motif, par résolution de l’associé unique, ou le cas échéant, de l’assemblée générale des as-
sociés.
Art. 17. Indemnisation. La Société devra indemniser tout Gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et ad-
ministrant, contre tous dommages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts
raisonnablement engagés par lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, tous procès ou procédures à
propos desquels il/elle pourrait être partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de Gérant ou mandataire de
la Société, ou, à la requête de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société est associé ou créancier et dans
laquelle il/elle n’a pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence
grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. En cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que
sur les questions couvertes par l’arrangement transactionnel et seulement si la Société reçoit confirmation par son con-
36184
seiller juridique que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite ci-dessus.
Ce droit à indemnisation n’est pas exclusif d’autres droits auxquels ces Gérant ou mandataire pourraient prétendre.
Chapitre IV. Assemblée Générale des Associés
Art. 18. Assemblée générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les
pouvoirs qui sont dévolus par la loi à l’assemblée générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199
de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le(s) Gérant(s) ou par le Conseil de Gérance aux
associés par lettre recommandée. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’en-
voyer à la Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la loi sur convocation par le(s) Gérant(s) ou le Conseil de Gérance, ou à défaut, par des associés
représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité avec la loi indiquera la date,
l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi qu’une indication des
affaires qui y seront traitées.
Si tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée,
celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un man-
dataire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le(s) Gérant(s) ou
le Conseil de Gérance.
Art. 19. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée
représente l’ensemble des associés.
Sous réserve des pouvoirs réservés au(x) Gérant(s) ou au Conseil de Gérance en vertu de la loi ou des Statuts et
conformément à l’objet social de la Société tel que défini dans l’article 3 ci-avant, elle a les pouvoirs les plus larges pour
décider ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement si la Société
comporte plus de vingt-cinq (25) associés, se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations le 30 juin à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent.
Art. 21. Procédure, Vote. Toute résolution dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption
est soumise par les présents Statuts, ou le cas échéant, par la loi aux règles de quorum et de majorité exigées pour toute
modification des statuts, sera adoptée par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres résolutions seront adoptées par le vote
positif des associés représentant au moins la moitié du capital social.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
ou par un Gérat.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 22. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour
de décembre de chaque année.
Art. 23. Approbation des comptes annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le(s)
Gérant(s) ou le Conseil de Gérance dressent un inventaire des biens et des dettes et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis pour approbation à l’associé unique ou, le cas
échéant, à l’assemblée générale des associés.
Tout associé ainsi que son mandataire, peut prendre communication de ces documents financiers au siège social. Si
la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne peut être exercé que pendant les quinze jours qui précèdent la
date de l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 24. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L’associé unique ou l’assemblée générale des associés décideront de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets,
étant entendu que l’associé unique ou l’assemblée générale des associés devront distribuer ces bénéfices annuels nets
aux associés dans la plus large mesure permise par la loi applicable et conformément aux intérêts de la Société.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une résolution des associés adoptée selon
les règles de quorum et de majorité requises pour toute modification des Statuts, sauf disposition contraire de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommés par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés, qui déterminera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
36185
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l’actif net sera réparti
équitablement, et, si possible, en nature entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu’ils détiennent.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 26. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société, ayant ainsi été rédigés par le comparant,
HECTOR NPL HOLDING LLC, précité, a déclaré souscrire les cinq cents (500) parts sociales, d’une valeur nominale
de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer intégralement ces nouvelles parts sociales, par un apport en numéraire de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à partir de maintenant à la disposition de la Société,
la preuve en ayant été apportée au notaire soussigné.
La preuve de cette libération a été apportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à l’ar-
ticle 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ deux mille euros.
<i>Dispositions transitoires i>
La première année financière commencera à la date de constitution de la Société et prendra fin le dernier jour de
décembre 2005.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant précité, représentant la totalité du capital social souscrit, agissant en lieu et place de l’assemblée géné-
rale extraordinaire des associés, a pris immédiatement les résolutions suivantes:
1. L’associé unique a décidé de fixer à deux (2) le nombre des Gérants et décidé de nommer les personnes suivantes
Gérants pour une période prenant fin à la date de l’approbation des comptes de l’année 2005:
a) Monsieur Frederic Garnier, administrateur, demeurant au 106, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92150
Suresnes, France, né à Grenoble, France, le 12 mai 1968;
b) Monsieur Michel van Krimpen, administrateur de société, demeurant au 14, rue Oster, L-8146 Bridel, Grand-Du-
ché de Luxembourg, né à Rotterdam, Pays-Bas, le 19 février 1968.
2. L’associé unique a décidé de fixer le siège social au 25C, boulevard Royal, 5
e
étage, L-2449 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande du même comparant, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Schummer, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 mars 2005, vol. 891, fol. 96, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028191.3/239/522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
SPRINGER SCIENCE + BUSINESS MEDIA S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 89.452.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-sixth of January.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of SPRINGER SCIENCE+BUSINESS MEDIA S.A. (pre-
viously KAP GLOBAL PUBLISHERS S.A.), having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
registered with the Register of Commerce and Companies, Luxembourg under number B89.452.
The Company was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 15 October 2002, published in
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 1682 of 23 November 2002, amended by deed of the
same notary on 12 November 2002 published in Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 1803
of 19 December 2002, by deed of the undersigned notary dated 2 January 2003, published in Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations number 41 of 15 January 2003, by deed of the undersigned notary dated 9 April 2003, pub-
lished in Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 619 of 6 June 2003, by deed of the under-
signed notary dated 9 May 2003, published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 619 of 6 June
2003, by deed of the undersigned notary dated 11 September 2003, published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Belvaux, le 24 mars 2005.
J.-J. Wagner.
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Associations number 1117 of 27 October 2003 and by dded of the undersigned notary of 30 September 2004, not yet
published.
The meeting is presided by Mr. Patrick Van Hees, jurist at L-1450 Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist at L-1450 Luxem-
bourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list. That list and proxies, signed ne varietur by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed
to be registered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, that the 149,825 shares, representing the whole capital of the Company, are
represented at this meeting. All the shareholders declare having been informed on the agenda of the meeting beforehand
and waived all convening requirements and formalities. The meeting is thus regularly constituted and can validly delib-
erate and decide on all the items of the agenda.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
(1) Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 2,000.- so as to bring the Company’s share
capital from its current amount of EUR 299,650.- to EUR 301,650.- by the creation and issue of 1,000 new redeemable
Shares with a par value of EUR 2.- (two Euro) each, by contribution in cash.
(2) Declaration by the shareholders that they have received and accepted the special report of the Board of Directors
issued in accordance with Article 32-3 (5) of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as
amended (the «1915 Law») to waive and, to the extent appropriate, cancel their preferential rights to subscription in
relation to the issue of the 1,000 new redeemable Shares.
(3) Acknowledgement of the renunciation by the existing shareholders of their preferential subscription rights.
(4) Subscription of the new 1,000 redeemable shares by contribution in cash of EUR 2,000.-.
(5) Amendment of Article 3 of the Company’s Articles of Incorporation in order to (i) reflect the share capital in-
crease (Article 3.1.) and to (ii) to increase the authorised share capital to provide for an additional number of 85,000
Convertible Bonds to be issued within the framework of the authorised share capital clause (Articles 3.2. to 3.10).
(6) Declaration by the shareholders that they have received and accepted the special report of the Board of Directors
issued in accordance with Article 32-3 (5) of the 1915 Law on the reasons of the increase of the Company’s authorised
share capital and the possibility to issue additional 85,000 Convertible Bonds (and the subscription of new ordinary
shares to be issued with a par value of EUR 2.-) and acknowledgement of the renunciation by the existing shareholders
of all of their preferential subscription rights in case of increase of the issued share capital within the limits of the au-
thorised capital pursuant to the conversion of the 85,000 Convertible Bonds.
(7) Miscellaneous.
IV.- After due and careful deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general shareholders meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount
of EUR 2,000.- so as to bring the Company’s share capital from its current amount of EUR 299,650.- to EUR 301,650
by the creation and issue of 1,000 new redeemable Shares with a par value of EUR 2.- (two Euro) each, by contribution
in cash.
<i>Declarationi>
The shareholders declare that they have received and accepted a report issued by the Board of Directors (as required
by article 32-3 (5) of the law dated 1915 on commercial companies, as amended), and that they waive and, to the extent
appropriate, cancel their preferential rights to subscribe to the new 1,000 redeemable Shares with a par value of EUR
2.- (two Euro) each by way of the subscribed share capital as increased and subscribed under this resolution.
The general shareholders meeting acknowledges that the existing shareholders have waived their preferential sub-
scription rights in relation to the issue of the new 1,000 new redeemable Shares.
<i>Subscription and paymenti>
The extraordinary general shareholders meeting resolves to accept the subscription by Derk Haank of the 1,000 new
redeemable Shares with a par value of EUR 2.- each, which are fully paid up by contribution in cash, as has been certified
to the undersigned notary, such subscriber being represented by Mr. Patrick Van Hees, jurist at L-1450 Luxembourg,
who, after having stated that his principal have full knowledge of the articles of incorporation of the Company, declares
to subscribe in the name of his principal to the ownership of the new redeemable Shares as indicated above.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general shareholders meeting resolves to amend Article 3 of the Company’s Articles of Incorpo-
ration in order to (i) reflect the share capital increase decided pursuant to the preceding resolution (Article 3.1.) and
to (ii) to increase the authorised share capital to provide for an additional number of 85,000 Convertible Bonds to be
issued within the framework of the authorised share capital clause (Articles 3.2. to 3.10).
Articles 3 of the Company’s Articles of Incorporation shall now read as follows:
«Art. 3. Capital and Shares
3.1. The issued share capital of the Company is fixed at EUR 301,650.- (three hundred one thousand six hundred fifty
Euro) divided into 150,825 (one hundred fifty thousand eight hundred and twenty-five) redeemable Shares of EUR 2.-
(two Euro) each.
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3.2. The total un-issued but authorised capital of the Company is fixed at 26,331,888.- EUR (twenty six million three
hundred thirty one thousand eight hundred eighty-eight Euro) being the amount by which the Board of Directors is able
to increase the issued share capital.
3.3. The authorised and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the
General Meeting of Shareholders adopted in the manner required for amending the Articles.
3.4. Within the limits of the authorised share capital set out under Article 3.2, the share capital may be increased at
the initiative of the Board of Directors, with or without an issue premium, in accordance with the terms and conditions
set out below by creating and issuing new Shares, it being understood that:
3.4.1. the authorisation will expire five years after the date of publication of the minutes of the extraordinary General
Meeting of Shareholders dated 11 September 2003, but that at the end of such period a new period of authorisation
may be approved by resolution of the General Meeting of Shareholders;
3.4.2. The Board of Directors may cancel the existing shareholders’ preferential right to subscribe for the new Shares
created pursuant to this article 3.4;
3.4.3. The Board of Directors is authorised to increase from time to time the issued share capital within the limits of
the authorized shares capital subject to the limits and conditions set out follows:
3.4.4. The Board of Directors is authorised to issue and sell Convertible Bonds entitling its holders to subscribe for
up to 13,161,923 (thirteen million one hundred sixty one thousand nine hundred twenty-three) new Shares to be issued
by the Company having a nominal value of EUR 2.- (two Euro) per Share for a total amount of EUR 26,323,846.- (twenty-
six million three hundred twenty-three thousand eight hundred forty-six Euro). The new Shares shall have the same
rights as the existing Shares.
The other terms and conditions of the Convertible Bonds shall be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors is specially authorised to issue such Convertible Bonds and Shares without reserving for the
existing shareholders the preferential right to subscribe for and to purchase the Convertible Bonds.
3.4.5. The Board of Directors is authorised to issue Warrants A entitling its holders to subscribe for up to 3,846
(three thousand eight hundred forty six) new Shares of EUR 2.- (two Euro) each for a total amount of EUR 7,692.- (seven
thousand six hundred ninety two Euro) and, within the limits set out in Article 3.4.4, Warrants B entitling its holders to
subscribe for up to 326,923 (three hundred twenty six thousand nine hundred twenty three) new Convertible Bonds
of EUR 2.- (two Euro) each for a total amount of EUR 653,846.- (six hundred fifty three thousand eight hundred forty
six Euro) to be issued by the Company. The new Shares shall have the same rights as the existing Shares.
The other terms and conditions of the Warrants and the Convertible Bonds shall be determined by the Board of
Directors.
The Board of Directors is specially authorised to issue such Warrants and Convertible Bonds without reserving for
the existing shareholders the preferential right to subscribe for and to purchase the Warrants and the Convertible
Bonds
3.4.6. The Board of Directors is authorised to issue 175 (one hundred seventy-five) new Shares of EUR 2.- (two Euro)
each for a total amount of EUR 350.- (three hundred fifty Euro) within the limits set out in Article 3.2. and the subscrip-
tion may be reserved (i) to employees and consultants of the Group other than the Managers or (ii) to an employee
trust (in whatever form) specifically established to hold investments in the Company as part of the Group employee
performance incentive scheme for Managers other than those named in Article 28.1.
The Board of Directors is specially authorised to issue such new Shares without reserving for the existing sharehold-
ers the preferential right to subscribe for and to purchase the new Shares.
3.4.7. The Shares shall be indivisible, shall be registered shares, and shall be numbered consecutively from one up-
wards. No share certificates shall be issued.
3.4.8. The Board of Directors is authorised to do all things necessary to amend Article 3 in order to record the
change of share capital following an increase pursuant to paragraph 3.4 of this Article 3; the Board of Directors is em-
powered to take or authorise the actions required for the execution and publication of such amendment in accordance
with the law. Furthermore the Board of Directors may delegate to any duly authorised Director or officer of the Com-
pany, or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for Shares
representing part or all of such increased amounts of capital.
3.4.9. This increase of the share capital decided by the Board within the limitations of the authorised share capital
may be subscribed for, and Shares may be issued with, or without issue premium and paid up by contribution in kind or
cash or by incorporation of claims in any other way to be determined by the Board of Directors.
3.5. Subject to the powers granted to the Board of Directors pursuant to the authorised share capital clause con-
tained in paragraph 3.4 of this Article 3, Shares not yet issued shall be issued at such price, upon such conditions and at
such times as the General Meeting of Shareholders shall determine, provided that the Shares shall not be issued at a
price below nominal value. If the consideration payable to the Company for newly issued Shares exceeds the nominal
value of those Shares, the excess is to be treated as share premium in respect of the Shares in the books of the Com-
pany.
3.6. Except as provided for under Article 3.7 below, in the event of new Shares being issued, each existing holder of
Shares shall have a preferential right to subscribe for them in proportion to his existing holding of such Shares. Such
preferential rights may be limited or excluded by a resolution of the General Meeting of Shareholders pursuant to Ar-
ticle 25, provided that such limitation or exclusion shall in each case apply to only one particular issue of Shares.
3.7. Notwithstanding Article 25.7, the preferential rights of the existing shareholders may be limited or excluded by
the General Meeting of Shareholders, pursuant to the requirements set forth in Article 25.4, in the following event:
3.7.1. if each of the Investors provide their prior written consent within five (5) business days of receipt of a written
request by the Company;
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3.7.2. if the invitation by the Company to subscribe for Shares in respect of which such pre-emptive rights apply is:
(a) in respect of the Reserved Management Investment;
(b) to any director or employee of or consultant to any member of the Group as part of a performance-based incen-
tive scheme, provided such issue has a similar effect on the equity interests of all Investors;
(a) subject to and conditional upon the offeree not only subscribing to its relevant proportion of the Shares to be
issued but also providing the Company with its relevant proportion of any other equity and/or subordinated debt in-
vestments in the same manner and on the same terms and conditions which are applicable to all Investors and the rel-
evant offeree does (or is deemed) not to accept such offer, pursuant to the Shareholders Agreement;
(b) made as part of a package intended to raise borrowings solely for the purpose of curing or preventing an event
of default under the Senior Facility Agreement or the Mezzanine Facility Agreement which could not be cured or pre-
vented without the incurrence of such borrowings (a «Rescue Financing»), pursuant to the Shareholders Agreement.
3.8. The un-issued but authorised share capital may be increased from time to time by a resolution of the General
Meeting of Shareholders without reserving to the then existing shareholders the preferential rights of subscription pur-
suant to Article 3.7 above, it being understood that such resolution deciding to grant to the Board of Directors the right
to waive or limit the preferential rights of subscription of the existing Shareholders in the circumstances set forth in
Article 3.7 shall be adopted pursuant to Article 25.4. The General Meeting of Shareholders may also grant to the Board
of Directors the right to waive or limit the preferential rights of subscription of the existing Shareholders beyond the
circumstances provided for in Article 3.7, it being understood that where the economic or voting rights of the Managers
are affected by the proposed waiver, Article 25.7 shall apply.
3.9. The Company shall not, save to the extent permitted by statute, grant security, give price guarantees or in any
other way commit itself or declare itself to be jointly or severally liable with or for others, with a view to enabling third
parties to subscribe for or acquire Shares in its capital.
3.10. Subject to the terms of article 49-8 of the Companies Act, the Shares will be redeemed pursuant to Article 5.
The Shares may be redeemed by means of any issue premiums as defined in Article 4.1.»
<i>Declarationi>
The shareholders declare that they have received and accepted the special report of the Board of Directors issued
in accordance with Article 32-3 (5) of the 1915 Law on the reasons of the increase of the Company’s authorised share
capital and the possibility to issue additional 85,000 Convertible Bonds (and the subscription of new ordinary shares to
be issued with a par value of EUR 2.-).
The shareholders hereby acknowledge the renunciation by the existing shareholders of all of their preferential sub-
scription rights in case of increase of the issued share capital within the limits of the authorised capital pursuant to the
conversion of the 85,000 Convertible Bonds.
<i>Expenses i>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately two thousand euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille cinq, le vingt-six janvier.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme SPRINGER SCIENCE+BUSINESS MEDIA
S.A. (anciennement KAP GLOBAL PUBLISHERS S.A.), ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 89.452 (la «Société»).
La Société a été constituée suivant acte par-devant le notaire soussigné en date du 15 octobre 2002, publié au Mé-
morial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 1682 du 23 novembre 2002, modifié par acte par-devant
le même notaire en date du 12 novembre 2002 publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations nu-
méro 1803 du 19 décembre 2002, par acte par-devant le même notaire en date du 2 janvier 2003, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 41 du 15 janvier 2003, par acte par-devant le même notaire en
date du 9 avril 2003, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 619 du 6 juin 2003, par
acte par-devant le même notaire en date du 9 mai 2003, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions numéro 619 du 6 juin 2003, par acte par-devant le même notaire en date du 11 septembre 2003, publié au Mé-
morial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 1117 du 27 octobre 2003, et par acte par-devant le même
notaire en date du 30 septembre 2004, non encore publié.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste à L-1450 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste à
L-1450 Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
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I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signés ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, reste-
ront ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 149.825 (cent quarante-neuf mille huit cent vingt-cinq) actions représen-
tant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée. Tous les actionnaires déclarent avoir été
préalablement informés de l’ordre du jour de l’assemblée. L’assemblée est donc régulièrement constituée et peut déci-
der valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
(1) Décision d’augmenter le capital social de la Société par un montant de 2.000,- EUR afin de le porter de son capital
actuel de 299.650,- EUR (deux cent quatre-vingt dix-neuf mille six cent cinquante euros) à 301.650,- EUR (trois cent un
mille six cent cinquante euros), par la création et l’émission de 1.000 (mille) nouvelles actions rachetables d’une valeur
nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune, par un apport en espèces.
(2) Déclaration des actionnaires qu’ils ont reçu et accepté le rapport spécial du Conseil d’Administration (article 32-
3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée) de renoncer à leur droit préférentiel
en relation avec l’émission des 1.000 (mille) nouvelles Actions rachetables.
(3) Reconnaissance de la renonciation par les actionnaires existants de leurs droits de souscription préférentiels.
(4) Souscription des 1.000 (mille) nouvelles actions rachetables par un apport en numéraire de 2.000,- EUR (deux
mille euros).
(5) Décision de modifier l’article 3 des statuts de la Société afin de (i) refléter l’augmentation du capital social (Article
3.1) et (ii) d’augmenter le capital autorisé afin d’autoriser l’émission de 85.000 (quatre-vingt cinq mille) Obligations Con-
vertibles supplémentaires dans le cadre de la clause de capital autorisé (Articles 3.2 à 3.10).
(6) Déclaration par les actionnaires qu’ils ont reçu et accepté le rapport spécial du Conseil d’Administration prévu
par l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée, relatif
aux motifs d’augmentation du capital autorisé de la Société, à la possibilité d’émettre 85.000 (quatre-vingt cinq mille)
Obligations Convertibles supplémentaires (et la souscription de nouvelles actions ordinaires à émettre d’une valeur no-
minale de 2,- EUR (deux euros)) et à la constatation de la renonciation des actionnaires existants à leurs droits préfé-
rentiels de souscription dans le cadre d’une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé suite à la
conversion des 85.000 (quatre-vingt cinq mille) Obligations Convertibles.
(7) Divers.
IV.- Après une délibération réfléchie, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident d’augmenter le capital social de la Société par un montant de 2.000,- EUR (deux mille euros)
afin de le porter de son capital actuel de 299.650,- EUR(deux cent quatre-vingt dix-neuf mille six cent cinquante euros)
à 301.650,- EUR (trois cent un mille six cent cinquante euros) par la création et l’émission de 1.000 (mille) nouvelles
actions rachetables d’une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune, par un apport en espèces.
<i>Déclarationi>
Les actionnaires déclarent qu’ils ont reçu et accepté le rapport spécial du Conseil d’Administration (tel que requis
par l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée) de renoncer à leur droit
de souscription préférentiel en relation avec l’émission des 1.000 (mille) actions nouvelles rachetables d’une valeur no-
minale de 2,- EUR (deux euros) par voie du capital souscrit tel qu’augmenté et souscrit en vertu de cette résolution.
L’assemblée générale reconnaît la renonciation par les actionnaires existants de leurs droits de souscription préfé-
rentiels en relation avec les 1.000 (mille) Actions nouvelles rachetables.
<i>Souscription et libérationi>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’accepter la souscription par Derk Haank pour les 1.000 (mille) actions
nouvelles rachetables d’une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune, entièrement libérées par un apport en
espèces, tel que certifié par-devant le notaire, ledit souscripteur étant représenté par Monsieur Patrick van Hees, juriste
à L-1450 Luxembourg, lequel après avoir déclaré que son mandant a une entière connaissance des statuts de la Société,
déclare souscrire au nom du mandant la propriété des nouvelles actions rachetables telles que susmentionnées.
<i>Seconde résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société afin de (i) refléter l’aug-
mentation de capital décidée suivant la première résolution (Article 3.1) et (ii) d’augmenter le capital autorisé afin
d’autoriser l’émission de 85.000 (quatre-vingt cinq mille) Obligations Convertibles supplémentaires dans le cadre de la
clause de capital autorisé (Articles 3.2 à 3.10).
L’article 3 des statuts de la Société est par conséquent modifié et reformulé comme suit:
«Art. 3. Capital social et actions
3.1. Le capital social de la Société est de 301.650,- EUR (trois cent un mille six cent cinquante euros) divisé en 150.825
(cent cinquante mille huit cent vingt-cinq) actions rachetables de 2,- EUR (deux euros) chacune.
3.2. Le capital non émis mais autorisé de la Société est fixé à 26.331.888,- EUR (vingt-six millions trois cent trente et
un mille huit cent quatre-vingt huit euros), cette somme correspondant à celle de l’augmentation du capital par le Con-
seil d’Administration.
3.3. Le capital autorisé et souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par résolutions de l’Assemblée Générale
des Actionnaires adoptées dans les modalités requises pour la modification des statuts.
36190
3.4. Dans les limites du capital autorisé tel que défini sous 3.2, le capital social peut être augmenté par le Conseil
d’Administration, avec ou sans prime d’émission, conformément aux conditions ci-dessous, par la création et l’émission
de nouvelles actions, étant entendu que:
3.4.1. L’autorisation expirera lors du cinquième anniversaire après la date de la publication du procès-verbal de l’as-
semblée générale du 11 septembre 2003, mais qu’à la fin de cette période une nouvelle période d’autorisation peut être
octroyée par résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires;
3.4.2. Le Conseil d’Administration peut supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants re-
latif aux nouvelles actions émises conformément au présent article 3.4;
3.4.3. Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter de temps à autre le capital social souscrit dans les limites
du capital autorisé aux conditions suivantes:
3.4.4. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre et à vendre des Obligations Convertibles donnant droit à
leurs détenteurs de souscrire jusqu’à 13.161.923 (treize millions cent soixante et un mille neuf cent vingt-trois) nouvelles
actions, ayant une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune, à être émises par la Société, pour un montant total
de 26.323.846,- EUR (vingt-six millions trois cent vingt-trois mille huit cent quarante-six euros). Les mêmes droits seront
attachés aux nouvelles Actions que ceux attachés aux Actions existantes.
Les autres conditions relatives aux Obligations Convertibles seront déterminées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est en particulier autorisé à émettre les Obligations Convertibles et les Actions sans ré-
server aux actionnaires existants le droit de préférence pour souscrire et acquérir les Obligations Convertibles.
3.4.5. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre les Warrants A donnant droit à leurs détenteurs de sous-
crire jusqu’à 3.846 (trois mille huit cent quarante six) nouvelles Actions de 2,- EUR (deux euros) chacune pour un mon-
tant total de 7.692,- EUR (sept mille six cent quatre-vingt douze euros) et, dans les limites posées par l’article 3.4.4, les
Warrants B donnant droit à leurs détenteurs de souscrire jusqu’à 326.923 (trois cent vingt-six mille neuf cent vingt-
trois) nouvelles Obligations Convertibles de 2,- EUR (deux euros) chacune pour un montant total de 653.846,- EUR (six
cent cinquante trois mille huit cent quarante six euros), devant être émises par la Société. Les mêmes droits seront
attachés aux nouvelles Actions que ceux attachés aux Actions existantes.
Les autres conditions relatives aux Warrants et aux Obligations Convertibles seront déterminées par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration est spécialement autorisé à émettre ces Warrants et obligations Convertibles sans ré-
server aux actionnaires existants le droit de préférence pour souscrire aux et acquérir les Warrants et les Obligations
Convertibles.
3.4.6. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre 175 (cent soixante quinze) nouvelles Actions de 2,- EUR
(deux euros) chacune pour un montant total de 350,- EUR (trois cent cinquante euros) dans les limites posées par l’ar-
ticle 3.2 et la souscription peut être réservée (i) aux employés et consultants du Groupe autres que les Managers ou (ii)
à un fonds d’employés (sous quelque forme qu’il soit) spécialement établi pour détenir des participations dans la Société
dans le cadre d’un plan d’encouragement du Groupe pour les Managers autres que ceux mentionnés à l’article 28.1.
Le Conseil d’Administration est spécialement autorisé à émettre ces nouvelles Actions sans réserver aux actionnaires
existants le droit de préférence pour souscrire aux et acquérir de nouvelles Actions.
3.4.7. Les Actions seront indivisibles, auront une forme nominative, et seront numérotées consécutivement de un
vers la hausse. Aucun certificat d’actions ne sera émis.
3.4.8. Le Conseil d’Administration est autorisé à faire le nécessaire pour modifier l’article 3 afin de tenir compte de
la modification du capital social suite à l’augmentation conformément au paragraphe 3.4 du présent article 3; le Conseil
d’Administration a le pouvoir d’entreprendre ou d’autoriser les actions nécessaires pour l’exécution et la publication de
cette modification conformément à la loi applicable. De plus, le Conseil d’Administration peut déléguer à tout adminis-
trateur ou agent de la Société dûment autorisé à cette fin ou à toute personne dûment autorisée, l’obligation de recueillir
les souscriptions et paiements pour les Actions représentant une partie ou la totalité des sommes dont le capital a été
augmenté.
3.4.9. Cette augmentation du capital social décidée par le Conseil d’Administration dans le cadre du capital autorisé
peut être souscrite, et les Actions peuvent être émises avec ou sans la prime d’émission et libérées par apport en nature
ou en numéraire ou par incorporation de créances ou de toute autre manière que déterminera le Conseil d’Adminis-
tration.
3.5. Sous réserve des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration en vertu de la clause du capital autorisé contenue
au paragraphe 3.4 de cet article 3, les Actions non encore émises, devront être émises au prix, conditions et époques
déterminés par l’assemblée générale, pourvu que les actions ne soient pas émises à un prix inférieur à leur valeur nomi-
nale. Si la contrepartie payable à la Société pour des actions nouvellement émises excède la valeur nominale de ces ac-
tions, l’excédent sera considéré dans les livres de la Société comme la prime d’émission pour l’Action concernée.
3.6. Sous réserve de l’article 3.7 ci-dessous, dans le cas d’émission de nouvelles Actions, chaque actionnaire existant
aura un droit préférentiel de souscription proportionnellement à sa participation existante de telles Actions. De tels
droits préférentiels peuvent être limités ou exclus par résolution de l’assemblée générale, conformément à l’article 25,
pourvu qu’une telle limitation ou exclusion s’applique seulement à une émission particulière d’actions.
3.7. Nonobstant l’article 25.7, le droits préférentiels de souscription des actionnaires existants peuvent être limités
ou exclus par l’assemblée générale des actionnaires conformément à l’article 25.4 dans les conditions suivantes:
3.7.1. Si chacun des Investisseurs donne son accord préalable par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à
partir de la réception de la demande écrite de la Société;
3.7.2. Si la proposition par la Société de souscrire des Actions dont un tel droit de préemption d’applique, si:
(a) Eu égard à l’Investissement Réservé au Management;
36191
(b) A tout Administrateur ou employé ou consultant de tout membre du Groupe dans le cadre d’un plan d’encoura-
gement à condition qu’une telle émission ait un effet similaire sur les investissements des Investisseurs;
(c) Sous réserve et à condition que le bénéficiaire de l’offre ne souscrive pas uniquement sa portion des Actions à
émettre mais qu’il octroie également à la Société sa portion de toute autre participation et/ou prêts subordonnés de la
même manière et dans les mêmes conditions que celles applicables à tous les Investisseurs et le bénéficiaire de l’offre
concerné n’accepte (ou est sensé ne pas accepter) une telle offre conformément au Pacte d’Actionnaires;
(d) Fait partie d’un ensemble destiné à augmenter les emprunts uniquement dans le but de remédier ou de prévenir
une défaillance sous le Senior Facility Agreement ou le Mezzanine Facility Agreement auquel on ne pourrait remédier
ou prévenir sans l’intervention de tels emprunts («Financement d’Urgence») conformément au Pacte d’Actionnaires.
3.8. Le capital non émis mais autorisé peut être augmenté autant qu’il appartiendra par décision de l’Assemblée Gé-
nérale des Actionnaires sans réserver aux Actionnaires existants les droits préférentiels de souscription conformément
à l’article 3.7 ci-dessus, étant entendu qu’une telle décision d’attribuer au Conseil d’Administration le droit de supprimer
ou de limiter les droits préférentiels de souscription des Actionnaires existants dans les conditions prévues à l’article
3.7 seront adoptées conformément à l’article 25.4. L’Assemblée Générale des Actionnaires peut également accorder au
Conseil d’Administration le droit de supprimer ou de limiter le droit préférentiel des Actionnaires existants en dehors
des conditions prévues par l’article 3.7, étant entendu que lorsque les droits économiques ou les droits de vote des
Managers sont affectés par une telle limitation, l’article 25.7 s’applique.
3.9. La Société ne peut pas, sauf dans la mesure ou la loi le permet, donner des sûretés, des garanties de prix ou de
toute autre manière s’engager ou se déclarer conjointement ou solidairement responsable avec ou pour d’autres, dans
le dessein de permettre à des tiers de souscrire ou d’acquérir des actions dans son capital.
3.10. Sous réserve des dispositions de l’article 49-8 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, les Actions seront ra-
chetées conformément à l’article 5. les Actions peuvent être rachetées au moyen de primes d’émission telles que défi-
nies à l’article 4.1.»
<i>Déclarationi>
Les actionnaires déclarent qu’ils ont reçu et accepté le rapport spécial du Conseil d’Administration tel que prévu à
l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée, relatif aux
motifs d’augmentation du capital autorisé de la Société, à la possibilité d’émettre 85.000 (quatre-vingt cinq mille) Obli-
gations Convertibles supplémentaires (et la souscription de nouvelles actions ordinaires à émettre d’une valeur nomi-
nale de 2,- EUR (deux euros)).
Les actionnaires constatent par la présente la renonciation des actionnaires existants à leurs droits préférentiels de
souscription dans le cas d’une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé suivant la conversion des
85.000 (quatre-vingt cinq mille) Obligations Convertibles.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société
en conséquence du présent acte s’élèvent approximativement à deux mille euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est close.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu’à la demande des comparants le présent acte
est dressé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande de ces mêmes personnes et en cas de di-
vergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 67, case 6. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028262.3/211/385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
PARIBAS TRUST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 29.445.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00927, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2005.
(029019.3/1172/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
Luxembourg, le 17 février 2005.
J. Elvinger.
FIDUPAR
Signatures
36192
SAVAL AIRCHILLING AND FREEZING SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-1521 Luxembourg, 144, rue Adolphe Fischer.
H. R. Luxemburg B 50.504.
—
1. Das Mitglied des Verwaltungsrates, die Gesellschaft MARCH MANAGEMENT S.A., R.C.S. Luxembourg B 72.601,
hat durch Beschluss ihres Verwaltungsrates, veröffentlicht im Mémorial C N° 1072 vom 15. Oktober 2003, S. 51456,
ihren Sitz nach L-1521 Luxembourg, 144, rue Adolphe Fischer verlegt.
2. Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Hauptversammlung vom 10. Februar 2005:
«Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Rechnungskommissars werden bis zur Hauptversammlung des
Jahres 2011 verlängert.»
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06592. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028331.3/607/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
AIR CHILLING DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-1521 Luxembourg, 144, rue Adolphe Fischer.
H. R. Luxemburg B 50.947.
—
1. Das Mitglied des Verwaltungsrates, die Gesellschaft MARCH MANAGEMENT S.A., R.C.S. Luxembourg B 72.601,
hat durch Beschluss ihres Verwaltungsrates, veröffentlicht im Mémorial C N° 1072 vom 15. Oktober 2003, S. 51456,
ihren Sitz nach L-1521 Luxembourg, 144, rue Adolphe Fischer verlegt.
2. Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Hauptversammlung vom 10. Februar 2005:
«Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Rechnungskommissars werden bis zur Hauptversammlung des
Jahres 2011 verlängert.»
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Enregistré à Luxembourg, le 31 mars 2005, réf. LSO-BC06593. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028330.3/607/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
PREMIER III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 89.873.
—
Le bilan au 30 septembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00666, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028411.3/805/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
PREMIER III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 89.873.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00663, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(028412.3/805/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2005.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Luxembourg, le 4 avril 2005.
Signature.
Luxembourg, le 4 avril 2005.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
PricewaterhouseCoopers Management Consultants (Luxembourg), S.à r.l.
Realty Business Center S.A.
World Prospection S.A.
Burzovni Palac Holding S.A.
Poseidon JV, S.à r.l.
Poseidon JV, S.à r.l.
Rubeccan S.A.
Theodule, S.à r.l.
Travel Agency Accounting, GmbH
TRW Automotive Finance (Luxembourg), S.à r.l.
Clavigo S.A.
Mathis Prost S.A.
AC Technologies AG
Laurence
Springer Science + Business Media S.A.
Zuma S.A.
Kaliman S.A.H.
Kaliman S.A.H.
Fantuzzi Industries, S.à r.l.
Transteam S.A.
Vitol Holding II S.A.
KoSa Germany Holdings, S.à r.l.
S.I.T., Sitcom International Trade S.A.
Frënn vun de Walfer Guiden a Scouten
Fondation Elysis, A.s.b.l.
Blade Lux Holding One, S.à r.l.
Wisdom Entertainment, S.à r.l.
Tacomer Invest S.A.
Goya Holding S.A.
South Wind Investments Luxembourg, S.à r.l.
Atlantis, S.à r.l.
Elettra Holdings, S.à r.l.
MSCGL Finance Company, S.à r.l.
Springer Science + Business Media S.A.
Paribas Trust Luxembourg S.A.
Saval Airchilling and Freezing Systems S.A.
Air Chilling Development S.A.
Premier III S.A.
Premier III S.A.