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34081
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 711
19 juillet 2005
S O M M A I R E
DAME S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 102.854.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2005, réf. LSO-BC04760, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(025487.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
TCHILUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 82.825.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2005, réf. LSO-BC05317, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(025549.3/4214/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
Berard & Krasniqi, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
34082
Immobilière OEKimmo S.A., Munsbach . . . . . . . .
34098
BHL S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34084
K-Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34128
Britanny Investment S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
34125
Kamintechnik, S.à r.l., Bereldange . . . . . . . . . . . . .
34082
Co-Plan International S.A., Senningerberg . . . . . . .
34125
Karlix S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34127
Dame S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34081
Laty & Laty S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
34099
DC I, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34086
Malicar Finance S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . .
34128
DC II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34092
Monte Carlo International Real Estate S.A., Lu-
European Balanced Property Management Com-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34127
pany S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34107
RH-Lorlux S.A., Rodange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34123
Eurosyn Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
34126
San Silverio, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
34120
Financière Horus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
34127
Sanitas Products S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
34105
G.G.I., S.à r.l., Gestion Générale Immobilière,
Sarmod Investissements S.A., Luxembourg . . . . .
34127
S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34121
Souliyet S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
34126
Holding Immobilière Nouvelle S.A., Luxembourg .
34126
Tchilus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34081
Hopen S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34103
Luxembourg, le 23 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 21 mars 2005.
Signature.
34082
KAMINTECHNIK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7245 Bereldange, 10, rue du Pont.
R. C. Luxembourg B 36.987.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale ordinaire et le rapport
du commissaire aux comptes, enregistrés à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02158, ont été déposés au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022174.3/4287/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
BERARD & KRASNIQI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1210 Luxembourg, 7, rue Nicolas-Ernest Barble.
R. C. Luxembourg B 106.727.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le deux mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Frédéric Berard, serveur, demeurant au 12, rue de l’Ouest, L-2273 Luxembourg,
2. Monsieur Zegir Krasniqi, serveur, demeurant au 3, rue Ernest Beres, L-1232 Luxembourg-Howald.
Lesquels comparants ont prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsa-
bilité limitée à constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de BERARD & KRASNIQI, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’un ou de plusieurs débits de boissons alcoolisées et non-alcoolisées
ainsi que d’un ou de plusieurs établissements de restauration.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) représenté par 500 (cinq cents) parts
sociales d’une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq euros) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l’article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Ils doivent l’exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par au moins deux gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale
des associés.
Vis-à-vis des tiers, les gérants ont, par les signatures conjointes d’un gérant technique et d’un gérant administratif, les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances. Toutefois, ils ne peuvent acquérir
des immeubles, hypothéquer, mettre en gage ou participer à d’autres sociétés sans l’accord préalable des trois quarts
des voix des associés. En cas d’empêchement temporaire des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par deux
associés, agissant conjointement.
Art. 12. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Signature
<i>Mandatairei>
34083
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts ont été souscrites comme suit par:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de EUR 12.500
(douze mille cinq cents euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre
2005.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l’article 183 des lois sur les sociétés (loi du 18
septembre 1933) se trouvent remplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille euros (1.000 EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est appelé aux fonctions de gérant technique, Monsieur Frédéric Berard, serveur, né le 26 avril 1973 à Grenoble,
France, demeurant au 12, rue de l’Ouest, L-2273 Luxembourg, avec les pouvoirs définis à l’article 11 des statuts.
Est appelé aux fonctions de gérant administratif, Monsieur Zegir Krasniqi, serveur, né le 3 août 1975 à Decani, Ko-
sovo, demeurant au 3, rue Ernest Beres, L-1232 Luxembourg-Howald, avec les pouvoirs définis à l’article 11 des statuts.
Ils pourront nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
Le mandat des gérants est établi pour une durée indéterminée.
Les gérants sont rééligibles.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 7, rue Nicolas-Ernest Barble, L-1210 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Berard, Z. Krasniqi, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2005, vol. 147S, fol. 31, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(025095.3/202/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
1. Monsieur Frédéric Berard, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255 parts
2. Monsieur Zegir Krasniqi, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts
Senningerberg, le 21 mars 2005.
P. Bettingen.
34084
BHL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 106.695.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le dix-sept mars
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1. BENISE CORPORATION, une société de droit des Iles Vierges Britanniques ayant son siège social à Pasea Estate,
Road Town, Tortola British Virgin Islands, ici représentée par Maître Charles Duro, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration lui délivrée à Tortola le 1
er
mars 2005, laquelle restera annexée au présent acte pour être
enregistrée avec lui.
2. Charles Duro, avocat, demeurant 3, rue de la Chapelle à L-1325 Luxembourg.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination BHL S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succur-
sales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations et autres valeurs de
toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des
garanties ou de toute autre manière.
La société peut acquérir toute marque et brevet et en concéder les licences d’exploitation.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obli-
gations.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracée
par la loi du 31 juillet 1929 concernant les sociétés holding et par l’article 209 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciale telle qu’elle a été ultérieurement modifiée.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix
(310) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf disposition contraire
de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la société, ou à tout autre endroit
qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième jeudi du mois de juin à 10.00 heures, et pour la première fois en
l’an deux mille six. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui
suit. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le conseil d’administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme,
télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
34085
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder
six années et resteront en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale lors de sa première réunion procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président et un vice-président. Il pourra également
choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. La délégation
à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et détermi-
nera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont rééligibles.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre deux mille cinq.
Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le
dixième du capital social.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives, ainsi qu’à
la loi du 31 juillet 1929 concernant les sociétés holding.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions souscrites par les comparants ont été intégralement libérées par un apport en ainsi qu’il en a été justifié
au Notaire instrumentaire.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
Actionnaires
Capital souscrit
Capital libéré
Nombre d’actions
1. BENISE CORPORATION précitée . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.900
30.900
309
2. Charles Duro précité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
100
1
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
310
34086
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille sept cents
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Maître Marianne Goebel, avocat, demeurant à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle,
- Maître Karine Mastinu, avocat, demeurant à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle,
- Maître Charles Duro, avocat, demeurant à Luxembourg, L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE S.A., avec siège social à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’assemblée générale des actionnaires qui
se tiendra en l’an 2010.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: C. Duro, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2005, vol. 23CS, fol. 98, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(024836.3/211/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
DC I, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: USD 18,000.-
Registered office: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.696.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the seventh of March.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, in place of Maître Joseph Elvinger, notary residing in
Luxembourg, actually prevented, who will guard the original of the present deed.
Appears:
LaSalle ASIA OPPORTUNITY II, S.à r.l., having its registered office at 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, RCS Luxembourg B number 104.880;
here represented by Mr Hubert Janssen, jurist, residing professionally at Luxembourg, by virtue of a proxy given un-
der private seal.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party, acting in its stated capacities, has requested the notary to draw up the following Articles of Incorporation
(herein so called) of a Luxembourg société à responsabilité limitée which it declared to incorporate, duly engaged as
founder on terms of the Luxembourg Companies Law.
Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», private limited liability company («the Compa-
ny»), which will be governed by current Luxembourg laws, especially the law of of August 10th, 1915 on commercial
companies as amended (the «Law»),, and the present articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»), which
specify in the articles 6, 8, 10 and 15 the exceptional rules applying to single member companies.
At any moment, a sole partner may join with one or more joint partners and, in the same way, the following partners
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company’s name is DC I, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
Luxembourg, le 21 mars 2005.
J. Elvinger.
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licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorpo-
ration.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the Board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the Board of Managers should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties
by the Board of Managers.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The Company shall not be dissolved by reasons ofdeath, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of the single partner or of one of the partners.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed under any circum-
stances, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the ad-
ministration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to the Company’s financial statements and
to the decisions of the partner’s meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s share capital is set at USD 18,000.- (eighteen thousand US dollars), represented by 250 (two
hundred and fifty) shares of USD 72.- (seventy-five US dollars) each.
The share capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by a decision of the partners’
meeting, in accordance with article 15 of the Articles of Incorporation.
Art. 9. Each share confers one identical voting right.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In case of a plurality of partners, the shares held by the existing partners are freely transferable among them.
Shares cannot be transferred inter vivos to non-partners unless partners representing at least three-quarters of the
corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise, reference is made to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
Board of Managers
Art. 11. The Company is managed by a Board of Managers. The managers need not to be shareholders. The man-
agers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of partners
fall within the competence of the manager, or in case of a plurality of managers, to the Board of Managers.
The Company shall be bound by the joint signature of any two managers.
Any manager may sub-delegate his powers for specific tasks to one several ad hoc agents.
Such manager will determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of rep-
resentation and any other relevant conditions of his agency.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function as manager any personal obligation concerning the commit-
ments regularly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of
his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the Board of Managers.
The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or repre-
sented by proxies.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by a majority of the managers present or represented.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another manager as his proxy.
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One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communi-
cate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the
members having participated.
Resolutions in writing approved and signed by all the Managers shall have the same effect as resolutions passed at a
meeting of the Board of Managers.
Such resolutions can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the members of the Board of Managers.
Partner decisions
Art. 14. Partner decisions are taken by partner’s meetings.
However, in accordance with applicable law, the holding of partner meetings are not compulsory as long as the part-
ners number is less than twenty-five.
In such case, the Board of Managers can decide that each partner shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, and transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions of the partners are validly adopted when taken by partners representing more than half of the
capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken by a majority vote of partners representing a majority of the capital
of the attending partners.
However, decisions concerning an amendment of the Articles of Incorporation must be taken by a majority vote of
partners representing three quarters of the capital of all partners.
Every partner meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time de-
termine.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the Law.
As a consequence thereof, all decisions which legally exceed the powers of the managers, like and notably:
- any amendment to or modification of any of the terms of the Articles of Incorporation;
- any early termination or liquidation of the Company or extension of the term of the Company;
- any merger or consolidation of the Company with or into any other entities;
- any resolution relating to the acceptation of the balance sheet and to the allocation of debts or profits,
are taken either by the sole partner or by the partner’s meeting in case of plurality.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins each year on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex con-
taining a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the Company.
At the same time the Board of Managers will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general
meeting of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to ten percent (10%) of the issued cap-
ital but must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has
been broken into.
The balance is at the disposal of the partners.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be decided by a partner’s meeting and carried out by one or more liquidators, physical
or legal persons, appointed by the general meeting of partners which will specify their powers and fix their remunera-
tion.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners pro rata
based on their participation in the share capital of the Company.
Applicable Law
Art. 21. The provisions of the Law shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not provide for the
contrary.
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<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on De-
cember 31, 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
All of the company’s 250 shares are subscribed by LaSalle ASIA OPPORTUNITY II, S.à r.l.
All these shares have been fully paid up in cash, and therefore the amount of USD 18,000.- (eighteen thousand US
dollars) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand Euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
- Mrs Stéphanie Duval residing at 35, boulevard du Prince Henry, L-1724 Luxembourg;
- Mr Leo Owens residing at LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago, IL 60601;
- Mr Kim Woodrow residing at LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago, IL
60601.
In accordance with Article Eleven of the Articles of Incorporation, the Company shall be bound by the joint signature
of any two managers.
2) The Company shall have its registered office at 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le sept mars.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en remplacement de Maître Joseph Elvinger, no-
taire de résidence à Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
A comparu:
LaSalle ASIA OPPORTUNITY II, S.à r.l., ayant son siège social au 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
RCS Luxembourg B numéro 104.880;
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration ci-annexée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société
à responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée (la Société) régie par les lois luxem-
bourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée, ainsi que par les présents statuts, lesquels précisent dans les articles 6, 8, 10 et 15 les dispositions exception-
nelles applicables aux sociétés unipersonnelles.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La dénomination de la société est DC I, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
treprises dans laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les société holdings.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
34090
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux de la So-
ciété et aux décisions des assemblées générales des associés.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à USD 18.000,- (dix-huit mille dollars des Etats-Unis), représenté par 250 (deux cent
cinquante) parts sociales de USD 72,- (soixante-douze dollars des Etats-Unis) chacune.
Le capital social peut être modifié à tout moment par décision de l’associé unique ou par décision de l’assemblée
générale des associés, conformément l’article 15 des présents statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle. Les co-
propriétaires doivent désigner une seule personne comme leur représentant à l’égard de la société.
Art. 10. En cas d’associé unique, les parts sociales de la société sont librement transférables par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés com-
merciales.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un Conseil de Gérants. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gé-
rants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la
majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du Conseil des Gérants.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Tout gérant peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Ce gérant détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi
que toutes autres conditions de leur mandat.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions en tant que gérant, aucune obligation personnelle quant
aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exé-
cution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du Conseil des Gérants.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les résolutions du Conseil des Gérants seront adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
Tout gérant peut intervenir à toute réunion du Conseil des Gérants en nommant par écrit au moyen de téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant en qualité de mandataire.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion par la voie de la conférence téléphonique ou par tout autre
moyen de communication au départ de Luxembourg, permettant à diverses personnes de communiquer entre elles.
Cette participation au débat sera considérée comme une participation physique à la réunion. Une décision prise de cette
manière peut être documentée sur un document unique ou dans des documents séparés ayant un contenu identique,
signé par tous les membres y ayant participé.
Les résolutions écrites approuvées et signées par une majorité des membres du Conseil des Gérants auront le même
effet que des résolutions prises lors d’une réunion du Conseil des Gérants.
34091
En tels cas, les résolutions ou les décisions seront prises de façon expresse et formulées soit par écrit par voie cir-
culaire, et transmises par courrier ordinaire, courrier électronique ou télécopie, ou par téléphone, téléconférence ou
autre moyen de télécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, la tenue d’assemblées générales n’est pas
obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq.
Dans ce cas, le Conseil des Gérants peut décider que chaque associé recevra le texte intégral de chaque résolution
ou décision à prendre, expressément formulées, émettra son vote par écrit et le transmettra par courrier ordinaire,
électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions des associés ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des votes des associés représentant
une majorité des associés représentés.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associes représentant les trois quarts du capital social de tous les associés.
Toute assemblée des associés se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil des Gérants détermi-
nera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitées.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excédent légalement les pouvoirs reconnus aux gérants, comme celles qui suivent
et notamment - toute modification statutaire;
- toute dissolution anticipée ou mise en liquidation de la Société, ou l’extension de sa durée;
- toute fusion ou consolidation de la Société avec ou dans d’autres entités;
- toute résolution relative à l’approbation du bilan et de l’affectation des bénéfices ou des pertes;
sont prises soit par l’associé unique, soit par l’assemblée des associés en cas de pluralité.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, le Conseil des Gérants établira le bilan qui contiendra l’inventaire
des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses en-
gagements, ainsi que les dettes des gérants et associés envers la Société.
Au même moment le Conseil des Gérants préparera un compte cale profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée
générale des associés ensemble avec le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des associés et elle sera effectuée un
ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale des associés qui déter-
minera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
Une fois la liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en conformité avec l’article neuf
des statuts.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article premier des statuts seront d’application dans la mesure où les présents sta-
tuts ne prescrivent pas de dispositions contraires.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les 250 (deux cent cinquante) parts sociales ont été souscrites par LaSalle ASIA OPPORTUNITY II, S.à r.l.
Elles ont toutes été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de USD 18.000,-
(dix-huit mille dollars des Etats-Unis) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant.
34092
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ deux mille euros.
<i>Assemblée Généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Madame Stéphanie Duval, demeurant au 35, boulevard du Prince Henri, à L-1724 Luxembourg;
- Monsieur Leo Owens, demeurant à LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago, IL
60601, U.S.A.;
- Monsieur Kim Woodrow, demeurant à LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago,
IL 60601, U.S.A.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
2) Le siège social de la Société est établi 35, boulevard du Prince Henry, L-1724 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête des personnes comparan-
tes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous, notaire, la présente minute.
Signé: H. Janssen, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, vol. 147S, fol. 50, case 3. – Reçu 136,39 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(024837.3/211/358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
DC II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: USD 18,000.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.697.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the seventh of March.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, in place of Maître Joseph Elvinger, notary residing in
Luxembourg, actually prevented, who will guard the original of the present deed.
Appears:
DC I, S.à r.l., having its registered office at 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, RCS Luxembourg B
Pending,
here represented by Mr. Hubert Janssen, jurist, residing professionally at Luxembourg, by virtue of a proxy given un-
der private seal.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party, acting in its stated capacities, has requested the notary to draw up the following Articles of Incorporation
(herein so called) of a Luxembourg société à responsabilité limitée which it declared to incorporate, duly engaged as
founder on terms of the Luxembourg Companies Law.
Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», private limited liability company («the Compa-
ny»), which will be governed by current Luxembourg laws, especially the law of of August 10th, 1915 on commercial
companies as amended (the «Law»), and the present articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»), which
specify in the articles 6, 8, 10 and 15 the exceptional rules applying to single member companies.
At any moment, a sole partner may join with one or more joint partners and, in the same way, the following partners
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company’s name is DC II, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Luxembourg, le 21 mars 2005.
J. Elvinger.
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Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorpo-
ration.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the Board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the Board of Managers should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties
by the Board of Managers.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The Company shall not be dissolved by reasons of death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of the single partner or of one of the partners.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed under any circum-
stances, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the ad-
ministration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to the Company’s financial statements and
to the decisions of the partner’s meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s share capital is set at USD 18,000 (eighteen thousand US dollars), represented by 250 (two
hundred and fifty) shares of USD 72 (seventy-five US dollars) each.
The share capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by a decision of the partners’
meeting, in accordance with article 15 of the Articles of Incorporation.
Art. 9. Each share confers one identical voting right.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In case of a plurality of partners, the shares held by the existing partners are freely transferable among them.
Shares cannot be transferred inter vivos to non-partners unless partners representing at least three-quarters of the
corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise, reference is made to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
Board of Managers
Art. 11. The Company is managed by a Board of Managers. The managers need not to be shareholders. The man-
agers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of partners
fall within the competence of the manager, or in case of a plurality of managers, to the Board of Managers.
The Company shall be bound by the joint signature of any two managers.
Any manager may sub-delegate his powers for specific tasks to one several ad hoc agents.
Such manager will determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of rep-
resentation and any other relevant conditions of his agency.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function as manager any personal obligation concerning the commit-
ments regularly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of
his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the Board of Managers.
The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or repre-
sented by proxies.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by a majority of the managers present or represented.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another manager as his proxy.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communi-
cate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the
members having participated.
34094
Resolutions in writing approved and signed by all the Managers shall have the same effect as resolutions passed at a
meeting of the Board of Managers.
Such resolutions can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the members of the Board of Managers
Partner decisions
Art. 14. Partner decisions are taken by partner’s meetings.
However, in accordance with applicable law, the holding of partner meetings are not compulsory as long as the part-
ners number is less than twenty-five.
In such case, the Board of Managers can decide that each partner shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, and transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions of the partners are validly adopted when taken by partners representing more than half of the
capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken by a majority vote of partners representing a majority of the capital
of the attending partners.
However, decisions concerning an amendment of the Articles of Incorporation must be taken by a majority vote of
partners representing three quarters of the capital of all partners.
Every partner meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time de-
termine.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the Law.
As a consequence thereof, all decisions which legally exceed the powers of the managers, like and notably:
- any amendment to or modification of any of the terms of the Articles of Incorporation;
- any early termination or liquidation of the Company or extension of the term of the Company;
- any merger or consolidation of the Company with or into any other entities;
- any resolution relating to the acceptation of the balance sheet and to the allocation of debts or profits,
are taken either by the sole partner or by the partner’s meeting in case of plurality.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins each year on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex con-
taining a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the Company.
At the same time the Board of Managers will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general
meeting of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to ten percent (10%) of the issued cap-
ital but must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has
been broken into.
The balance is at the disposal of the partners.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be decided by a partner’s meeting and carried out by one or more liquidators, physical
or legal persons, appointed by the general meeting of partners which will specify their powers and fix their remunera-
tion.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners pro rata
based on their participation in the share capital of the Company.
Applicable Law
Art. 21. The provisions of the Law shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not provide for the
contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on De-
cember 31, 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
All of the company’s 250 shares are subscribed by DC I, S.à r.l.
All these shares have been fully paid up in cash, and therefore the amount of USD 18,000 (eighteen thousand US
dollars) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
34095
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand Euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
- Mrs. Stéphanie Duval residing at 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Mr. Leo Owens residing at LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago, IL 60601;
- Mr. Kim Woodrow residing at LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago, IL
60601.
In accordance with Article Eleven of the Articles of Incorporation, the Company shall be bound by the joint signature
of any two managers.
2) The Company shall have its registered office at 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le sept mars.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en remplacement de Maître Joseph Elvinger, no-
taire de résidence à Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
A comparu:
DC I, S.à r.l., ayant son siège social au 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, RCS Luxembourg B en
attente d’immatriculation,
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration ci-annexée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société
à responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée (la Société) régie par les lois luxem-
bourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée, ainsi que par les présents statuts, lesquels précisent dans les articles 6, 8, 10 et 15 les dispositions exception-
nelles applicables aux sociétés unipersonnelles.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La dénomination de la société est DC II, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
treprises dans laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les société holdings.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
34096
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux de la So-
ciété et aux décisions des assemblées générales des associés.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à USD 18.000 (dix-huit mille dollars des Etats-Unis), représenté par 250 (deux cent
cinquante) parts sociales de USD 72 (soixante-douze dollars des Etats-Unis) chacune.
Le capital social peut être modifié à tout moment par décision de l’associé unique ou par décision de l’assemblée
générale des associés, conformément l’article 15 des présents statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle. Les co-
propriétaires doivent désigner une seule personne comme leur représentant à l’égard de la société.
Art. 10. En cas d’associé unique, les parts sociales de la société sont librement transférables par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés com-
merciales.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un Conseil de Gérants. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gé-
rants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la
majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du Conseil des Gérants.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Tout gérant peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Ce gérant détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi
que toutes autres conditions de leur mandat.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions en tant que gérant, aucune obligation personnelle quant
aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exé-
cution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du Conseil des Gérants.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les résolutions du Conseil des Gérants seront adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
Tout gérant peut intervenir à toute réunion du Conseil des Gérants en nommant par écrit au moyen de téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant en qualité de mandataire.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion par la voie de la conférence téléphonique ou par tout autre
moyen de communication au départ de Luxembourg, permettant à diverses personnes de communiquer entre elles.
Cette participation au débat sera considérée comme une participation physique à la réunion. Une décision prise de cette
manière peut être documentée sur un document unique ou dans des documents séparés ayant un contenu identique,
signé par tous les membres y ayant participé.
Les résolutions écrites approuvées et signées par une majorité des membres du Conseil des Gérants auront le même
effet que des résolutions prises lors d’une réunion du Conseil des Gérants.
En tels cas, les résolutions ou les décisions seront prises de façon expresse et formulées soit par écrit par voie cir-
culaire, et transmises par courrier ordinaire, courrier électronique ou télécopie, ou par téléphone, téléconférence ou
autre moyen de télécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, la tenue d’assemblées générales n’est pas
obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq.
Dans ce cas, le Conseil des Gérants peut décider que chaque associé recevra le texte intégral de chaque résolution
ou décision à prendre, expressément formulées, émettra son vote par écrit et le transmettra par courrier ordinaire,
électronique ou télécopie.
34097
Art. 15. Les résolutions des associés ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des votes des associés représentant
une majorité des associés représentés.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associes représentant les trois quarts du capital social de tous les associés.
Toute assemblée des associés se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil des Gérants détermi-
nera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitées.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excédent légalement les pouvoirs reconnus aux gérants, comme celles qui suivent
et notamment
- toute modification statutaire;
- toute dissolution anticipée ou mise en liquidation de la Société, ou l’extension de sa durée;
- toute fusion ou consolidation de la Société avec ou dans d’autres entités;
- toute résolution relative à l’approbation du bilan et de l’affectation des bénéfices ou des pertes,
sont prises soit par l’associé unique, soit par l’assemblée des associés en cas de pluralité.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, le Conseil des Gérants établira le bilan qui contiendra l’inventaire
des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses en-
gagements, ainsi que les dettes des gérants et associés envers la Société.
Au même moment le Conseil des Gérants préparera un compte cale profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée
générale des associés ensemble avec le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des associés et elle sera effectuée un
ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale des associés qui déter-
minera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
Une fois la liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en conformité avec l’article neuf
des statuts.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article premier des statuts seront d’application dans la mesure où les présents sta-
tuts ne prescrivent pas de dispositions contraires.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les 250 (deux cent cinquante) parts sociales ont été souscrites par DC I, S.à r.l.
Elles ont toutes été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de USD 18.000
(dix-huit mille dollars des Etats-Unis) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ deux mille euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Madame Stéphanie Duval, demeurant au 35, boulevard du Prince Henri, à L-1724 Luxembourg;
34098
- Monsieur Leo Owens, demeurant à LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago, IL
60601, U.S.A.;
- Monsieur Kim Woodrow, demeurant à LaSalle Investment Management, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago,
IL 60601, U.S.A.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
2) Le siège social de la Société est établi 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête des personnes comparan-
tes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous, notaire, la présente minute.
Signé: H. Janssen, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, vol. 147S, fol. 50, case 4. – Reçu 136,39 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(024839.3/211/359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
IMMOBILIERE OEKimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 13, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 65.323.
—
RECTIFICATIF
L’an deux mille cinq, le huit février.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
Monsieur Änder Schanck, ingénieur-technicien, demeurant à L-9755 Hupperdange, Maison 62a,
lequel, a exposé ce qui suit:
En date du 16 décembre 2004, le notaire soussigné a reçu sous le numéro 16.251 de son répertoire, un constat d’aug-
mentation de capital de la société IMMOBILIERE OEKimmo S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-5365 Muns-
bach, 13, Parc d’Activité Syrdall.
Cette augmentation de capital à concurrence de trois mille cent vingt-cinq euros (3.125,- EUR) a été réalisée par
l’émission de cent vingt-cinq (125) actions nouvelles de classe B sans désignation de valeur nominale, jouissant des mê-
mes droits et obligations que les actions existantes, assorties chacune d’une prime d’émission de deux cent vingt-cinq
euros (225,- EUR) et libérées intégralement en espèces.
Or le requérant déclare par les présentes avoir constaté une erreur matérielle de dactylographie dans la souscription
de la Société BIOGROS S.à r.l. Laquelle société BIOGROS S.à r.l. a souscrit effectivement à «34» actions au lieu de «56»
actions et les a libérées moyennant paiement en espèces de huit mille cinq cents euros (8.500,- EUR), dont huit cent
cinquante euros (850,- EUR) ont été attribués au capital et sept mille six cent cinquante euros (7.650,- EUR) à la partie
prime d’émission.
Par la présente, le soussigné, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décision du conseil d’admi-
nistration de la société IMMOBILIERE OEKimmo S.A. prise en sa réunion du 10 décembre 2004, requiert la rectification
de cette souscription.
Il conviendra donc de lire dans le tableau de souscription indiqué dans la déclaration sous IV) de l’acte:
Le reste de l’acte demeurant inchangé.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeu-
re, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Ä. Schanck, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2005, vol. 23CS, fol. 77, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée a la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(025124.3/202/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
Luxembourg, le 21 mars 2005.
H. Hellinckx.
Nombre
actions
Capital
Prime
d’émission
Total
BIOGROS, S.à r.l., avec siège social à L-5365 Munsbach, 13, Parc d’Activité
Syrdall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
850
7.650
8.500
Senningerberg, le 8 mars 2005.
P. Bettingen.
34099
LATY & LATY S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.699.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-fourth of February.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
There appeared:
1. The company under the laws of Belize VALLI CONSULTING INC., having its registered office in Belize City, Jas-
mine Court, 35A Regent Street, (Belize).
2. The company under the laws of Belize CRAFT OVERSEAS Ltd., having its registered office in Belize City, Jasmine
Court, 35A Regent Street, (Belize).
Both are here duly represented by Mr. Michal Wittmann, company director, professionally residing at L-1724 Lux-
embourg, 3, boulevard du Prince Henri.
Such appearing parties, represented as said before, have requested the officiating notary to enact the following Arti-
cles of Association of a Stock Company, which they declare to have established as follows:
Art. 1. Between those present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter,
a Luxembourg Stock Company (société anonyme) is hereby formed under the name of LATY & LATY S.A.
Art. 2. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. The registered office is established in Luxembourg.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any
other place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered
office may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the sharehold-
ers’ meeting.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the regis-
tered office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provi-
sional transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control
and the development of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting of by option to purchase and any other
way whatever securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed
these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees.
The company may also undertake any commercial industrial and financial transactions, which it might deem useful for
the accomplishment of its purpose.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at thirty-one thousand Euros (31,000.- EUR), represented by
three hundred and ten (310) shares of a par value of one hundred Euros (100.- EUR) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which law pre-
scribes the registered form.
The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the General
Meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the Articles of Association.
The Company may, to the extent and under the restrictions foreseen by law, redeem its own shares.
Art. 6. The Company is administered by a Board comprising at least three members, who elect a president among
themselves.
The mandates of the members of the Board of Directors cannot exceed six years.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take
all action of disposal and administration which are in line with the purpose of the Company, and anything which is not
a matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its compe-
tence.
In particular, it may arbitrate, compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.
The Board of Directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
34100
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more Directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not
have to be shareholders of the Company.
The first delegate of the Board of Directors may be nominated by the first General Meeting of the shareholders.
The Company is committed either by the joint signatures of any two Directors or by the individual signature of the
Delegate of the Board.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated at that purpose by the Board of Directors.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more Auditors.
Their mandate may not exceed six years.
Art. 10. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31st of the same year.
Art. 11. The annual General Meeting is held on every 4th Friday of the month of May at 9.00 a.m. at the Company’s
Head Office, or at any other place to be specified in the convening notices.
If such day is a legal holiday the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. To be admitted to the General Meeting, the owner of shares must deposit them five full days before the
date fixed for the meeting; any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who does not need
to be a shareholder by himself.
Art. 13. The General Assembly has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company.
It decides how the net profit is allocated and distributed.
The General Assembly may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
Art. 14. For any points not covered by the present Articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10th, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Special Dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31st of December 2005.
2. The first General Meeting will be held in the year 2006.
<i>Subscriptioni>
The capital has been subscribed as follows:
All these shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of thirty-one thousand Euros (31,000.- EUR)
is from now on at the free disposal of the company, proof whereof having been given to the officiating notary, who bears
witness expressly to this fact.
<i>Statement, Valuation, Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10th, 1915
as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately valued at one thousand four hundred and fifty
Euros.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly con-
vened, have proceeded with an Extraordinary General Meeting and after having stated that it was regularly constituted
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of Directors is fixed at three and that of the Auditors at one.
2. The following have been appointed as Directors:
a) Mr. Michal Wittmann, company director, born in Sokolov, (former Czechoslovakia), on the 4th of February 1950,
professionally residing at L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri;
b) Mr. Klaus Krumnau, lawyer, born in Freiburg, (Germany), on the 14th September 1958, professionally residing at
L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri;
c) Mme Sylvie Abtal-Cola, born in Hayange, (France), on the 13th of May 1967, professionally residing at L-1724 Lux-
embourg, 3, boulevard Prince Henri;
3. The following has been appointed as statutory Auditor:
The stock company AUDITAS S.A., with registered office in L-1840 Luxembourg, 47, boulevard Joseph II, (R.C.S. Lux-
embourg section B number 73,699).
4. The Company’s registered office shall be in L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
5. The term of office of the Directors and the statutory Auditor shall be for six years.
6. The Assembly grants power to the board of directors in order to nominate one or several of their members as
delegate of the board.
1. The company under the laws of Belize VALLI CONSULTING INC., having its registered office in Belize City,
Jasmine Court, 35A Regent street, (Belize), one hundred fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2. The company under the laws of Belize CRAFT OVERSEAS Ltd., having its registered office in Belize City, Jas-
mine Court, 35A Regent Street, (Belize), one hundred fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
34101
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read in the language of the person appearing, known to the notary by surname, Christian
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1. La société de droit de Belize VALLI CONSULTING INC., ayant son siège social à Belize City, Jasmine Court, 35A,
Regent Streeet, (Belize).
2. La société de droit de Belize CRAFT OVERSEAS Ltd., ayant son siège social à Belize City, Jasmine Court, 35A Re-
gent Street, (Belize).
Toutes les deux sont ici dûment représentées par Monsieur Michal Michal Wittmann, administrateur de sociétés, de-
meurant professionnellement à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il
suit les statuts d’une société anonyme à constituer:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de LATY & LATY S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays
par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société pourra particulièrement employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation
d’un portefeuille se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, d’acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par vente, échan-
ge ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières susceptibles de favo-
riser l’accomplissement des activités décrites ci-dessus.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent
dix (310) actions, chacune d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR),
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
34102
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée géné-
rale des actionnaires.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires.
Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 4
ème
vendredi du mois de mai à 9.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration, Evaluation, Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la
somme de mille quatre cent cinquante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Michal Wittmann, administrateur de sociétés, né à Sokolov, (ancienne Tchécoslovaquie), le 4 février
1950, demeurant professionnellement à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri;
b) Monsieur Klaus Krumnau, juriste, né à Freiburg, (Allemagne), le 14 septembre 1958, demeurant professionnelle-
ment à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri;
c) Mme Sylvie Abtal-Cola, employée privée, née à Hayange, (France), le 13 mai 1967, demeurant professionnellement
à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société anonyme AUDITAS S.A., avec siège social à L-1840 Luxembourg, 47, boulevard Joseph II, (R.C.S. Luxem-
burg section B numéro 73.699).
1. La société de droit de Belize VALLI CONSULTING INC., ayant son siège social à Belize City, Jasmine Court,
35A Regent Street, (Belize), cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2. La société de droit de Belize CRAFT OVERSEAS Ltd., ayant son siège social à Belize City, Jasmine Court,
35A Regent Street, (Belize), cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
34103
4. Le siège de la société est établi à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire été fixée à six ans.
6. L’assemblée donne pouvoir au conseil d’administration de nommer un ou plusieurs de ses membres à la fonction
d’administrateur-délégué.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la personne com-
parante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française; à la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passée à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Wittmann, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 mars 2005, vol. 531, fol. 2, case 12. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(024848.3/231/262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
HOPEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 106.700.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le trente et un janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. La société de droit des Iles Vierges Britanniques BRIGHT GLOBAL S.A., ayant son siège social à Tortola, Akara
Building, 24 De Castro Street, Wickhams Cay I (Iles Vierges Britanniques);
2. La société de droit panaméen DAEDALUS OVERSEAS INC., ayant son siège social à Panama-City, Arango-Orillac
Building, 2nd Floor, East 54th Street (Panama).
Les deux comparantes sont ici représentées par Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à L-6410 Echternach,
11, Impasse Alferweiher,
en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquelles comparantes ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’elles vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HOPEN S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que l’acquisition par achat ou de toute autre manière, aussi bien que le transfert par
vente, échange ou autrement de titres de toutes sortes, l’emprunt, l’avance de fonds sur prêts ainsi que la gestion et le
développement de ses participations.
La société pourra participer à la création et au développement de toute société ou entreprise et pourra leur accorder
toute assistance. D’une manière générale, elle pourra prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et exécuter
toutes opérations qu’elle jugera utiles pour l’accomplissement et le développement de son objet, sans vouloir bénéficier
de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR), divisé en mille (1.000) actions de cent euros (100,-
EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
Junglinster, le 21 mars 2005.
J. Seckler.
34104
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce
cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, la man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, téléx ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de cent
mille euros (100.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s’élèvent approximativement à la somme de deux mille cent euros.
1. La société de droit des Iles Vierges Britanniques BRIGHT GLOBAL S.A., prédésignée, cinq cents actions. .
500
2. La société de droit panaméen DAEDALUS OVERSEAS INC., prédésignée, cinq cents actions . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
34105
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en assem-
blée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en droit (UCL), né à Ixelles (Belgique), le 4 novembre 1963, demeurant à B-
6637 Fauvillers, 45, rue du Centre (Belgique);
b) Monsieur Riccardo Moraldi, employé privé, né à Milan (Italie), le 13 mai 1966, demeurant à L-1150 Luxembourg,
291, route d’Arlon;
c) Monsieur David De Marco, directeur, né à Curepipe (Ile Maurice), le 15 mars 1965, demeurant à L-9186 Stegen,
12, route de Medernach.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social à L-2310 Luxembourg,
54, avenue Pasteur, R.C.S. Luxembourg section B numéro 86.770.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2006.
5. Le siège social est fixé à L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
6. Le conseil est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 février 2005, vol. 530, fol. 77, case 5. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(024850.3/231/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
SANITAS PRODUCTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 106.701.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le vingt-trois février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. La société de droit des Iles Vierges Britanniques BRIGHT GLOBAL S.A., ayant son siège social à Tortola, Akara
Building, 24 De Castro Street, Wickhams Cay I (Iles Vierges Britanniques);
2. La société de droit panaméen DAEDALUS OVERSEAS INC., ayant son siège social à Panama-City, Arango-Orillac
Building, 2nd Floor, East 54th Street (Panama).
Les deux comparantes sont ici représentées par Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à L-6410 Echternach,
11, Impasse Alferweiher, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquelles comparantes ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’elles vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SANITAS PRODUCTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que l’acquisition par achat ou de toute autre manière, aussi bien que le transfert par
vente, échange ou autrement de titres de toutes sortes, l’emprunt, l’avance de fonds sur prêts ainsi que la gestion et le
développement de ses participations.
La société pourra participer à la création et au développement de toute société ou entreprise et pourra leur accorder
toute assistance. D’une manière générale, elle pourra prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et exécuter
toutes opérations qu’elle jugera utiles pour l’accomplissement et le développement de son objet, sans vouloir bénéficier
de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Junglinster, le 15 mars 2005.
J. Seckler.
34106
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euro (31.000,- EUR), divisé en trois cent dix (310) actions de cent
euro (100,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce
cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, la man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
1. Le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2006.
<i>Souscription et Liberationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de trente
et un mille euro (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
1. La société de droit des Iles Vierges Britanniques BRIGHT GLOBAL S.A., prédésignée, cent cinquante-cinq ac-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2. La société de droit panaméen DAEDALUS OVERSEAS INC., prédésignée, cent cinquante-cinq actions . . . . . 155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
34107
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille quatre cents euro.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en assem-
blée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en droit (UCL), né à Ixelles (Belgique), le 4 novembre 1963, demeurant pro-
fessionnellement à L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf;
b) Monsieur Riccardo Moraldi, employé privé, né à Milan (Italie), le 13 mai 1966, demeurant professionnellement à
L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf;
c) Monsieur Gianluca Ninno, fiscaliste, né à Policoro (Italie), le 7 avril 1975, demeurant professionnellement à L-2220
Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société anonyme CONSOLIDA S.A., ayant son siège social à CH-6890 Chiasso, Via Louis Pasteur 1, C.P. 3142
(Suisse), inscrite au Registre de Commerce de Mendrisio (Suisse), sous le numéro CH.524.3.001.853-2.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2006.
5. Le siège social est fixé à L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
6. Le conseil est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 9 mars 2005, vol. 530, fol. 99, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(024852.3/231/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
EUROPEAN BALANCED PROPERTY MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Registered office: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 106.702.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the second day of March.
Before Maître Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) DANSKE BANK A/S, a public limited company incorporated in Denmark, whose registered office is at Holmens
Kanal 2-12, DK-1092 Copenhagen, Denmark represented by Klaus Ebert, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given in Copenhagen on 28 February 2005.
2) ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, a limited company incorporated in Sweden, whose regis-
tered office is at Luntmakargatan 34, PO Box 3039, S-10363 Stockholm, Sweden represented by Joëlle Hauser, residing
in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Stockholm on 28 February 2005.
The proxies given, signed ne varietur by the appearing person(s) and the undersigned notary shall remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as hereabove stated, have requested the notary to state the following articles of
incorporation of a société anonyme governed by the relevant laws and the present articles of incorporation.
<i>Preliminary Section - Definitionsi>
The following terms shall have the meaning as set out hereafter whenever used herein with initial capital letters:
«A Director» means a director nominated by the holder of A Shares;
«A Share» means a class «A» share of par value Euro 50 in the share capital of the Management Company;
«Affiliate» means, in respect of a Person, any Person directly or indirectly controlling, controlled by, or under com-
mon control with, such Person;
«Articles» means the present articles of incorporation.
«B Director» means a director nominated by the holder of B Shares;
«B Share» means a class «B» share of par value Euro 50 in the share capital of the Management Company;
«Business Day» means any day when banks in Luxembourg are open for the transaction of normal business;
Junglinster, le 18 mars 2005.
J. Seckler.
34108
«Units» means a co-ownership participation in the Fund having the rights and obligations as set out in the Manage-
ment Regulations belonging to a Shareholder or any of its Affiliate;
«Director» means a director appointed to the Management Company Board in accordance with these Articles or as
the case may be a member of the Management Company Board;
«Euro» or «EUR» means the lawful currency of the EU that have adopted the single currency in accordance with the
Treaty establishing the European Community as amended by the Treaty on European Union and as amended by the
Treaty of Amsterdam;
«Management Company Board» means the board of directors of the Management Company;
«Management Regulations» means the management regulations governing the Fund;
«Person» means a corporation, limited liability company, trust, partnership, estate, unincorporated association or
other legal entity falling within the concept of an institutional investor within the meaning of the Luxembourg law dated
19 July 1991 concerning undertakings for collective investment the securities of which are not intended to be placed
with the public;
«Share(s)» means the A Shares and the B Shares and any shares issued in exchange for those shares or by way of
conversion or reclassification, and any shares representing or deriving from those shares as a result of any increases in
or reorganization or variation of the capital of the Management Company;
«Shareholder» means the holder of A Shares and the holder of B Shares.
Title I. Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There is hereby formed by those present between the parties noted above and all persons and entities who
may become shareholders in future a company in the form of a société anonyme under the name of EUROPEAN
BALANCED PROPERTY MANAGEMENT COMPANY (the «Management Company»).
Art. 2. The exclusive purpose of the Management Company is the creation, administration and management of un-
dertakings for collective investments organised under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg as the Management
Company Board may from time to time decide and the EUROPEAN BALANCED PROPERTY FUND, a mutual invest-
ment fund (fonds commun de placement) organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the «Fund»)
as well as the issuance of statements of confirmation evidencing undivided co-ownership interests in the Fund or any of
the other funds.
The Management Company shall carry out any activities connected with the management, administration and promo-
tion of the Fund. It may, on behalf of the Fund, enter into any contract, purchase, sell, exchange and deliver any securities
or real estate assets, proceed to any registrations and transfers in its name on behalf of the Fund and holders of units
of the Fund, all rights and privileges, especially all voting rights attached to the securities constituting the assets of the
Fund. The foregoing powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
The Management Company may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remain-
ing, however, within the limitations set forth by the Luxembourg law dated 19 July 1991 concerning undertakings for
collective investments the securities of which are not intended to be placed with the public and in accordance with chap-
ter 14 of the Luxembourg law dated 20 December 2002 on undertakings for collective investments.
Art. 3. The Management Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Management Company is established in Luxembourg City, Grand-Duchy of Lux-
embourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of
directors of the Management Company after having received shareholders consent.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military developments have oc-
curred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Management Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Management Company which, notwithstanding the temporary transfer of
its registered office abroad, will remain a Luxembourg company.
Title II. Share Capital, Shares
Art. 5. The Management Company’s share capital is fixed at one hundred and twenty-five thousand Euro (EUR
125,000.-), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) A Shares and one thousand two hundred and
fifty (1,250) B Shares, each with a par value of fifty Euro (EUR 50.-) per Share.
The two thousand five hundred Shares have all been fully paid in cash.
The share capital may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders of the Management Company
adopted in accordance with Article 11 hereof.
Shares will only be issued in registered form and will be inscribed in the register of Shares, which is held by the Man-
agement Company or by one or more persons on behalf of the Management Company. Such register of Shares shall set
forth the name of each Shareholder, his residence or elected domicile, the number and class of Shares held by him.
Title III. Dealing in Shares, Transfer of Shares
Art. 6. No Shareholder shall, except with the prior written consent of the other Shareholder:
- pledge, mortgage, charge or otherwise encumber any Share or any interest in any Share;
- grant an option over any Share or any interest in any Share;
- enter into any agreement in respect of the votes attached to any Share, or
- transfer or dispose any Share or any interest in any Share, other than a transfer or disposal to an Affiliate as provided
for in Article 7.
34109
Art. 7. Save as provided under this Article and except as provided for under Article 11 or Article 9 applicable in case
of a deadlock situation, no Shareholder shall transfer or dispose of any Share or any interest in any Share.
A Shareholder («transferor») may at any time and subject to approval by the Luxembourg regulatory authority trans-
fer all the Shares held by it to an Affiliate («transferee») in accordance with these Articles and on the following condi-
tions:
- the transferee shall execute a deed in such form as the other Shareholder may reasonably require undertaking to
the other Shareholder that it shall observe and be bound by the obligations of a Shareholder under these Articles and
that it shall forthwith transfer such Shares back to the transferor (or an Affiliate thereof) for nominal value in the event
that it ceases to be an Affiliate of the transferor; and
- the transferor shall continue to be liable, on a joint and several basis with the transferee, in respect of its obligations
as a Shareholder under these Articles.
The Management Company may only approve for registration a transfer of Shares carried out in accordance with
these Articles.
Each transfer of shares or other rights on shares will have to be inscribed in the register of Shares. Each Shareholder
may consult the register of Shares.
Title III. Deadlock
Art. 8. If the Shareholders or the Management Company Board are unable to arrive at a decision on any matter
relating to the Management Company or the Fund by reason of disagreement between themselves then a deadlock shall
be deemed to have occurred in relation to the matter.
Whenever a deadlock is deemed to have occurred each Shareholder may within 60 days of the event that has given
rise to the deadlock give notice in writing to the other Shareholder that in its opinion there is a deadlock («Deadlock
Notice») and identifying the matter over which the parties are deadlocked.
The Shareholders undertake that following service of the Deadlock Notice they shall each use all reasonable endeav-
ours in good faith to resolve the dispute, or, if both Shareholders agree, by submitting the matter to arbitration as de-
scribed hereafter.
Any matter submitted to arbitration shall be finally settled under the Rules of Arbitration of the International Cham-
ber of Commerce (the ICC Rules) in effect as of the date of the arbitration. The place of the arbitration shall be London.
The language of the arbitration shall be English. The arbitral tribunal shall comprise a panel of three (3) arbitrators, one
of whom will be appointed by the holder of A Shares and one of whom will be appointed by the holder of B Shares.
Both arbitrators so appointed should be experienced in the commercial property industry.
The third arbitrator, who shall be appointed by agreement between the arbitrator appointed by the holder of A
Shares and the arbitrator appointed by the holder of B Shares, shall be (i) a member of the Institute of Chartered Ac-
countants of England and Wales or the Chartered Institute of Arbitrators; (ii) experienced in the commercial property
industry; and (iii) neither employed by the holder of A Shares nor the holder of B Shares, nor by any of their respective
Affiliates or any of their auditors. The arbitral tribunal shall have the discretion to implement appropriate procedures
and organise the proceedings in a manner that facilitates any decision in an expeditious and efficient manner, giving due
regard to the rights of the Shareholders to be heard and to be treated equally. The Shareholders agree that the decision
entered by any arbitral tribunal shall be final and binding.
Art. 9. If the parties are unable to resolve the deadlock within 60 days from the date of service of the Deadlock
Notice and have not agreed to submit the matter to arbitration pursuant to Article 8, then either Shareholder (in this
Article, the «First Shareholder») may, by notice in writing served on the other Shareholder (in this Article, the «Second
Shareholder») within 10 Business Days of the expiry of such 60 day period, require that the Second Shareholder par-
ticipate in the auction procedure set out hereafter by serving a written notice (the «Auction Notice»). No Auction No-
tice once served may be withdrawn except with the written consent of the Second Shareholder.
The Auction Notice shall specify a date (being not less than 10 Business Days nor more than 15 Business Days after
the date of service of the Auction Notice) (the «Auction Date») for the auction. The Auction Notice shall further specify
a date (being not less than 10 Business Days nor more than 15 Business Days after the date of the auction) for comple-
tion of the sale and purchase of the relevant Shares.
Each of the Shareholders shall, by the Auction Date, submit to an independent third party (whose identity shall be
agreed between the Shareholders or in default of agreement within 5 Business Days of the service of the Auction Notice,
to be nominated on the application of either Shareholder by the President for the time being of the Institute of Char-
tered Accountants in England and Wales or any person for the time being performing the functions of such official) (the
«Auctioneer») sealed bids in agreed form for the Shares and the Units, if any, of the other Shareholder (each such bid,
a «Bid») and each Bid shall specify the aggregate price which each Shareholder is prepared to pay for all of the Shares
and Units, if any, held by the other Shareholder (the «Auction Price»). The Auction Price specified in a Bid may not be
calculated or determined by reference to the Auction Price specified in the other Shareholder’s Bid.
Any Bid shall be deemed to constitute an offer on the part of the Shareholder who submits it to purchase all but not
part of the Shares and Units, if any, of the other Shareholder at the aggregate price specified in that Bid.
On the Auction Date:
- if neither Shareholder has submitted a Bid, the Auctioneer shall inform each of the Shareholders of that fact;
- if only one of the Shareholders has submitted a Bid, the Auctioneer shall inform each of the Shareholders of that
fact and of the Auction Price which that Bid contains;
- if both Shareholders have submitted Bids, the Auctioneer shall scrutinise the Bids and inform each of the Sharehold-
ers which of the Bids contains the higher Auction Price;
34110
- if both Shareholders have made Bids specifying the same Auction Price the Auctioneer shall inform each of the
Shareholders of that fact and, unless within a further 3 Business Days the Shareholders are able to reach agreement as
to which of them will sell its Shares and Units, if any, to the other (in which case the other shall be deemed to be the
highest bidder), the Shareholders shall have the opportunity to submit revised Bids by a new Auction Date, which shall
be 5 Business Days after the original Auction Date, and the provisions of article 9, third paragraph and following shall
apply to such revised Bids.
If both Shareholders have submitted Bids, the highest bidder shall be bound to purchase the Shares and Units, if any,
of the other Shareholder subject only to the receipt of the Auction Price by the other Shareholder.
If one Shareholder does not submit a Bid in accordance with this Article, then that Shareholder shall be deemed to
have offered to sell its Shares and Units, if any, to the sole bidder at the Auction Price specified in the sole bidder’s Bid
and the sole bidder shall be bound to purchase the other Shareholder’s Shares and Units, if any, subject only to the
receipt of the Auction Price by the other Shareholder.
Any Shares and Units, if any, to be sold pursuant to this Article shall be transferred free from any claims, equities,
liens and encumbrances whatsoever and with all rights attached to the relevant Shares and Units, if any, as at the date
of the Auction Notice, but without the benefit of any other warranties or representations whatsoever.
Completion of the sale and purchase contemplated by this Article shall, be on the date specified in the relevant Auc-
tion Notice (which date shall be postponed by 5 Business Days in the event that revised Bids are submitted) unless oth-
erwise agreed.
At completion the transferring Shareholder shall deliver or cause to be delivered to the purchasing Shareholder (or
as it may direct) a duly executed transfer or transfers in respect of the transferring Shareholder’s Shares and Units, if
any, in favour of the purchasing Shareholder (or as it may direct) accompanied by the relative share certificates (if any)
or other documents of title, together with any power or authority under which such transfer or transfers has been
executed, against which the purchasing Shareholder shall deliver to the transferring Shareholder a bankers’ draft or tel-
egraphic transfer for value on the day of completion for an amount equal to the Auction Price offered by the highest
bidder (or sole bidder).
The transferring Shareholder shall do all such other things and execute all such other documents as the purchasing
Shareholder may reasonably require to give effect to the sale and purchase of the relevant Shares and Units, if any.
Title IV. Shareholder Meetings
Art. 10. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Management Company shall represent the
entire body of Shareholders of the Management Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or
ratify acts relating to the operations of Management Company.
Art. 11. The annual general meeting of Shareholders of the Management Company shall be held, in accordance with
Luxembourg law, in Luxembourg at the registered office of the Management Company, or such other place in Luxem-
bourg as may be specified in the notice of the meeting, on the 10th of the month of May at 11 a.m. Luxembourg time.
If such day is not a Business Day, the annual general meeting shall be held on the next following Business Day. The
annual general meeting may be held abroad if, in the judgement of the Management Company Board, exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meetings.
The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of Shareholders of
the Management Company, unless otherwise provided herein.
Any decision relating to any of the following matters shall require a quorum of all the share capital present or repre-
sented and the unanimous approval of the Shareholders:
- amendment of the Articles or of the capital structure of the Management Company or the issue of further Shares
or the creation of any options to subscribe for or acquire Shares;
- transfer or disposal of any Share or any interest in any Share by a Shareholder, other than a transfer or disposal to
an Affiliate as provided for in Article 7;
- the issue by the Management Company of any debenture or loan stock (whether secured or unsecured) or the
creation of any mortgage, charge, lien, encumbrance or other third party right over any of the Management Company’s
material assets or the giving by the Management Company of any guarantee or indemnity to or becoming surety for any
third party (for the avoidance of doubt, this shall not restrict the ability of the Fund itself to borrow or charge its assets);
- the merger, acquisition or winding up of the Management Company;
- any distributions to be made in to the unitholders of the Fund or to the Shareholders;
- termination of the agreement concluded between the Management Company acting on behalf of the Fund and
ABERDEEN PROPERTY INVESTORS EUROPE;
- the appointment of any additional Director or re-appointment of any Director whose mandate has expired, provid-
ed that each Shareholder shall exercise its rights in order to ensure that the persons nominated by the Shareholders
from time to time in accordance with Article 13 are appointed.
Each Share is entitled to one vote.
A Shareholder may be represented at any meeting of Shareholders by another person (which does not need to be a
shareholder and which might be a Director). The proxy established to this effect may be in writing or by cable, telegram,
facsimile or e-mail transmission.
Except as otherwise required by law or provided herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly convened will
be passed by simple majority of those present and voting.
34111
Art. 12. The general meeting of Shareholders shall be called by the Management Company Board by notices con-
taining the agenda and which will be published as required by law.
The Management Company Board will prepare the agenda, except if the meeting takes place due to the written re-
quest of Shareholders provided for by law; in such case the Management Company Board may prepare an additional
agenda.
If all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
The matters dealt with by the meeting of Shareholders are limited to the issues contained in the agenda (which must
contain all issues prescribed by law) as well as to issues related thereto, except if all the Shareholders agree to another
agenda. In case the agenda should contain the nomination of Director(s) or of the auditor, the names of the eligible
Director(s) or of the auditors will be inserted in the agenda.
Title V. Administration
Art. 13. The Management Company shall be managed by the Management Company Board.
The Management Company Board shall at all times be composed of not less than four Directors, who need not to
be Shareholders of the Management Company and of whom two shall be A Directors and two shall be B Directors.
The Directors shall be elected by the general meeting of Shareholders for a period not exceeding six years and until
their successors are elected and take up their functions. Upon expiry of its mandate, a Director may seek reappoint-
ment.
Each Shareholder may remove a Director nominated by it and nominate a replacement Director by notice in writing
to the Management Company Board and the other Shareholder, provided that no Shareholder shall nominate a replace-
ment Director without reasonable prior consultation with the other Shareholder with a view to reaching agreement on
the person to be appointed. Each Shareholder undertakes to take such actions (including, without limitation, attending
and voting in general meetings) to facilitate the appointment to the Management Company Board of a replacement Di-
rector following its nomination by the other Shareholder pursuant to this Article.
At the time of completion of any sale, assignment, transfer or other disposition of the Shares held by a Shareholder
(or ther than to an Affiliate) such Shareholder shall procure the resignation of each Director nominated by it.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Direc-
tors may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general meeting of Share-
holders. It is being understood that a A Director may only be replaced by a Director nominated by an holder of A Shares
and that a B Director may only be replaced by a Director nominated by an holder of B Shares.
Art. 14. The Management Company Board shall choose from among its members a chairman. The post of chairman
shall be by an A Director. Any replacement of the chairman other than by rotation shall be subject to the unanimous
approval of the A Directors and the B Directors. The chairman shall have a casting vote.
The chairman shall preside at all meetings of the Management Company Board but in his absence or incapacity to act,
the Directors present may appoint another A Director to act as chairman for the purposes of the meeting.
The Management Company Board may also choose a secretary, who need not be a Director and who shall be re-
sponsible for keeping the minutes of the meetings of the Management Company Board and of the Shareholders.
The Management Company Board may from time to time appoint officers of the Management Company, including a
managing director, a general manager and any assistant managers or other officers considered necessary for the oper-
ation and management of the Management Company. Officers need not to be Directors or Shareholders of the Man-
agement Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated herein, shall have the powers and duties given
to them by the Management Company Board.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice
of meeting. There shall be at least two meetings per year.
Written notice, containing an agenda which sets out any points of interest for the meeting, of any meeting of the
Management Company Board shall be given to all Directors at least 5 Business Days prior to the beginning of such meet-
ing, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice
of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by telegram, facsimile or e-mail transmission of
each Director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by resolution of the Management Company Board.
Any meetings of the Management Company Board will held in Luxembourg.
Any Director may act at any meeting of the Management Company Board by appointing, in writing or by telegram,
facsimile or e-mail transmission, another Director as his proxy.
Any Director who is not physically present at the location of a meeting may participate in such a meeting of the Man-
agement Company Board by remote conference facility or similar means of communication equipment, whereby all per-
sons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
The Management Company Board can deliberate or act validly only if at least one A Director and one B Director are
present or represented at a meeting of the Management Company Board. Decisions shall be taken by a majority of the
votes of the Directors present or represented including at least one A Director and one B Director.
Resolutions signed by all Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and held. Such
signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by let-
ters, telegrams, facsimile or e-mail transmissions.
The minutes of any meeting of the Management Company Board shall be signed by the chairman or, in his absence,
by the chairman pro tempore who presided at such meeting or by any two Directors.
34112
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman or by any two directors or by a director together with the secretary or the alternate secretary.
Art. 15. The Management Company Board shall have power to determine the investment policy of the Fund in co-
operation with the advisory board as provided for in the Fund’s prospectus and the course and conduct of the manage-
ment and business affairs of the Management Company. Any decision taken by the Management Company Board on the
investment policy or the investment plan needs to be taken unanimously.
It is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the interests of the Man-
agement Company and of the Fund. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting
of Shareholders fall within the competence of the Management Company Board.
Art. 16. The Management Company Board shall be bound by the joint signature of any two Directors of the Man-
agement Company, or by the individual signature of the managing director or by the individual signature of an officer or
any person(s) to whom such signatory authority has been delegated by the Management Company Board.
Art. 17. The Management Company Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Management Company (including the right to sign on behalf of the Management Company) and its powers to carry
out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Management Company, which at their
turn may delegate their powers if they are authorised to do so by the Management Company Board.
In this respect, the Management Company Board may delegate any management function, including but not limited
to, asset management, fund management, property management, custody and accounting activities to one or more serv-
ice providers.
Art. 18. No contract or other transaction which the Management Company and any other company or firm might
enter into shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Manage-
ment Company is interested in such other company or firm by a relation, or is a director, officer or employee of such
other company or legal entity, provided that the Management Company obliges itself to never knowingly sell or lend
assets of the Fund to any of its directors or officers or any company or firm controlled by them.
In the event that any Director or officer of the Management Company may have any personal interest in any contract
or transaction of the Management Company other than that arising out of the fact that he is a Director, officer or em-
ployee or holder of shares or other interests of the counterparty, such director or officer shall make known to the
Management Company Board such personal interest and shall not consider or vote upon any such contract or transac-
tion. Such contract or transaction, and such Director’s or officer’s personal interest therein, shall be reported to the
next succeeding meeting of Shareholders.
Art. 19. The Management Company may indemnify any Director or officer and his heirs, executors and administra-
tors, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be
made a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Management Company or, at its request,
of any other company of which the Management Company is a shareholder or a creditor and which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Management Company is advised by counsel
that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which he may be entitled.
Title VI. Accounting, Distributions
Art. 20. The operations of the Management Company and its financial situation as well as its books shall be super-
vised by one or more auditor(s), qualifying as réviseur d’entreprises agrée(s). The auditor(s) shall be elected by the
Shareholders at the annual general meeting of Shareholders for a period which shall end on the day of the following
annual general meeting of Shareholders which decides upon the appointment of its (their) successor(s).
Art. 21. The accounting year of the Management Company shall begin on 1st January and shall terminate on 31 De-
cember of each year.
Art. 22. From the annual net profit of the Management Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the capital of the Management Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to
time in accordance with Article 5 hereof.
The general meeting of Shareholders shall decide each year how the remainder of the annual net profit shall be allo-
cated and may declare dividends from time to time or instruct the Management Company Board to do so.
The Management Company Board may within the conditions set out by law unanimously resolve to pay out interim
dividends.
Title VII. Winding-up, Liquidation
Art. 23. In the event of a winding-up of the Management Company decided in accordance with Article 11 hereof,
the liquidation shall be carried out by one or several liquidators. Liquidators may be physical persons or legal entities
and are named by the meeting of Shareholders deciding such winding-up and which shall determine their powers and
their compensation.
34113
Title VIII. Amendments
Art. 24. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject
to the respect of the quorum and majority requirements provided under Article 11 hereof.
Art. 25. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 (as amended from time to time) on commercial companies and the law of 19 July 1991 concerning
undertakings for collective investments the securities of which are not intended to be placed with the public and, to the
extent applicable, the law of 20 December 2002 on undertakings for collective investments.
<i>Declarationi>
The undersigned notary declares that the conditions enumerated in Article 26 of the law of 10 August 1915 on com-
mercial companies are fulfilled.
<i>Transitory dispositioni>
The initial chairman of the Management Company Board shall be Klaus Ebert.
The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Management Company and shall terminate
on 31 December 2005.
The first annual general meeting shall be held in 2006.
<i>Subscription and paymenti>
The share capital of the Management Company is subscribed as follows:
1. DANSKE BANK A/S, above named, subscribes for one thousand two hundred and fifty (1,250) A Shares, resulting
in a total payment of sixty two thousand five hundred Euro (EUR 62,500.-);
2. ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, above named, subscribes for one thousand two hundred and
fifty (1,250) B Shares, resulting in a total payment of sixty two thousand five hundred Euro (EUR 62,500.-).
Evidence of the above payments, totalling one hundred and twenty-five thousand Euro (EUR 125,000.-), was given to
the undersigned notary.
<i>Expensesi>
<i> i>
The expenses which shall be borne by the Management Company as a result of its incorporation are estimated at
approximately two thousand eight hundred Euro.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of Shareholders which resolved as follows:
I. The number of Directors is set at six. The following are elected as Directors for a term of six (6) years to expire
at the close of the annual general meeting of Shareholders which shall deliberate on the annual accounts as at 31 De-
cember 2010:
<i>A Directorsi>
* Mr. Klaus Ebert, DANSKE BANK INTERNATIONAL, rue du Fossé 2, L-1536 Luxembourg;
* Mr. Rune Sanbeck Nilsson, DANSKE CAPITAL, Strodamvej 46, DK-2100 Copenhagen, Denmark;
* Mr. André Vatsgar, DANSKE CAPITAL NORWAY, Stortingsgaten 6, 0161 Oslo, Norway,
<i>B Directorsi>
* Mr. Nico Tates, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS EUROPE, Kabelweg 37, 1014 BA Amsterdam, The Nether-
lands;
* Mr. Tonny Nielsen, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS DENMARK, Christian den IX’s Gade 6, 1111 Copenha-
gen, Denmark;
* Mr. Rickard Backlund, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, Luntmakargatan 34, Box 3039, S-
10363, Stockholm, Sweden.
II. The following is elected as independent auditor for a term to expire at the close of the annual general meeting of
Shareholders which shall deliberate on the annual accounts as at 31 December 2005: DELOITTE S.A., 560, rue de
Neudorf, L-1536 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
III. The registered office of the Management Company is set at, rue du Fossé 2, L-1536 Luxembourg.
IV. In compliance with Article 60 of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the general
meeting of Shareholders authorises the Management Company Board to delegate the day-to-day management of the
Management Company as well as the representation of the Management Company in connection therewith to one or
several of its members.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons, in
case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by names, surnames, status and res-
idence, the persons appearing signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le deux mars.
Par-devant Maître Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
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Ont comparu:
1) DANSKE BANK A/S, une société anonyme constituée au Danemark, ayant son siège social au Holmens Kanal 2-
12, DK-1092 Copenhague, Danemark représentée aux fins des présentes par Klaus Ebert, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Copenhague, datée du 28 février 2005.
2) ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, société anonyme constituée en Suède, ayant son siège social
au Luntmarkargaten 34, PO Box 3039, S10363, Stockholm, Suède, représentée aux fins des présentes par Joëlle Hauser,
demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Stockholm, datée du 28 février 2005.
Les procurations données, après avoir été signées ne varietur par le(s) comparant(s) et le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux autorités d’enregistrement.
Les comparants, représentés comme indiqué plus haut, ont demandé au notaire qu’il acte les statuts d’une société
anonyme régie par les lois applicables ainsi que par les présents statuts.
<i>Section Préliminaire - Définitionsi>
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dès lors qu’ils apparaissent dans le texte avec leur premiè-
re lettre en caractère majuscule:
«Administrateur A» désigne un administrateur nommé par le titulaire d’une Action A;
«Action A» désigne une action de classe «A» ayant une valeur nominale de 50 Euro dans le capital de la Société de
Gestion;
«Affilié» désigne, à propos d’une personne, toute Personne qui, directement ou indirectement, exerce un pouvoir de
contrôle sur, est contrôlée par ou est placée sous le contrôle commun avec cette Personne;
«Statuts» désigne les présents statuts;
«Administrateurs B» désigne un administrateur nommé par le titulaire d’Actions B;
«Action B» désigne une action de classe «B» ayant une valeur nominale de 50 Euro dans le capital de la Société de
Gestion;
«Jour Ouvrable» désigne tout jour au cours duquel les banques au Luxembourg sont ouvertes pour les opérations
courantes;
«Part» désigne une participation en co-propriété dans le Fonds et disposant des droits et obligations décrits dans le
Règlement de Gestion, et appartenant à un Actionnaire ou à tout Affilié;
«Administrateur» désigne un administrateur nommé au Conseil d’Administration de la Société de Gestion conformé-
ment aux présents Statuts ou, si cela peut être le cas, un membre du Conseil d’Administration de la Société de Gestion;
«Euro» or «EUR» désigne la monnaie ayant cours légal dans l’UE qui ont adopté la monnaie unique conformément
au Traité instituant la Communauté Européenne tel qu’amendé par le Traité sur l’Union Européenne et par le Traité
d’Amsterdam;
«Conseil d’Administration de la Société de Gestion» désigne le conseil d’administration de la Société de Gestion;
«Règlement de Gestion» désigne le règlement de gestion qui régit le Fonds;
«Personne désigne une société anonyme, une société à responsabilité limitée, un trust, une association, une société
immobilière, une association n’ayant pas la personnalité juridique ou tout autre entité légale tombant sous le concept
d’investisseur institutionnel au sens de la loi luxembourgeoise du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement
collectif dont les parts ne sont pas destinées à être placées dans le public;
«Action(s)» désigne les Actions A et les Actions B ainsi que toutes les actions émises en échange de ces actions ou
par voie de conversion ou de reclassement et toutes les actions représentant ou dérivées de ces actions suite à une
augmentation, une réorganisation ou une variation du capital de la Société de Gestion;
«Actionnaire» désigne le titulaire d’Actions A et le titulaire d’Actions B.
Titre I
er
. Nom, Objet, Durée, Siège Social
Art. 1
er
. Il est constitué, par la présente, entre les parties indiquées plus haut et toutes les personnes et entités qui
pourraient devenir actionnaires dans le futur, une société anonyme sous la dénomination de EUROPEAN BALANCED
PROPERTY MANAGEMENT COMPANY (dénommée plus bas «Société de Gestion»).
Art. 2. L’objet exclusif de la Société de Gestion est la création, l’administration et la gestion de fonds commun de
placement régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg tel que le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
le décidera de temps en temps et EUROPEAN BALANCED PROPERTY FUND, un fonds commun de placement régi
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (le «Fonds») ainsi que l’émission de confirmations prouvant la co-propriété
indivise des intérêts dans le Fonds ou dans tout autres fonds.
La Société de Gestion exerce toutes les activités en relation avec la gestion, l’administration et la promotion du Fonds.
Elle peut, pour compte du Fonds, conclure tout contrat, acheter, vendre, échanger et délivrer toute valeur mobilière
ou actif immobilier, procéder à tout inscription et transfert en son nom, pour le compte du Fonds et des titulaires de
parts du Fonds, exercer tous les droits et privilèges, en particulier tous les droits de vote attachés aux titres constituant
les actifs du Fonds. Les pouvoirs qui précèdent ne sont pas exhaustifs mais seulement données à titre d’exemple.
La Société de Gestion peut exercer toutes les activités réputées utiles pour l’accomplissement de son objet social,
dès lors qu’elle reste dans les limites de la loi luxembourgeoise du 19 juillet 1991 relatives aux organismes de placement
collectif dont les parts ne sont pas destinées à être placées dans le public, et en accord avec le chapitre 14 de la loi
luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Art. 3. La Société de Gestion est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social de la Société de Gestion est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Des
succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis aussi bien au Luxembourg qu’à l’étranger sur décision du Conseil
d’Administration de la Société de Gestion après avoir reçu le consentement des Actionnaires.
34115
Dans le cas où le Conseil d’Administration de la Société de Gestion décide que des évènements extraordinaires d’or-
dre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, évènements qui interféreraient avec les activités normales
de la Société de Gestion à son siège social ou avec sa capacité à communiquer facilement avec des personnes situées à
l’étranger, le siège social peut être transférer temporairement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances exceptionnelles; de telles mesures temporaires n’auront pas d’effet sur la nationalité de la Société de Gestion,
laquelle, nonobstant le transfert temporaire de son siège social, demeurera une société luxembourgeoise.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital de la Société de Gestion est fixé à cent vingt-cinq mille Euro (EUR 125.000,-), représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) Actions A et mille deux cent cinquante (1.250) Actions B, chacune d’entre elles ayant une
valeur nominale de cinquante Euro (EUR 50,-).
Les deux mille cinq cent Actions ont toutes été totalement libérées en numéraire.
Le capital peut être augmenté ou réduit sur décision des Actionnaires de la Société de Gestion adoptée conformé-
ment à l’article 11 ci-dessous.
Les Actions sont exclusivement émises sous forme nominative et sont inscrites au registre des Actionnaires, lequel
est tenu par la Société de Gestion ou par une ou plusieurs personnes agissant pour le compte de la Société de Gestion.
Ce registre des Actionnaires devra mentionner le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nom-
bre et la classe d’Action dont il est titulaire.
Titre III. Opération sur Actions, Cession d’Actions
Art. 6. Sans le consentement préalable et écrit de l’autre Actionnaire, un Actionnaire ne peut pas:
- Donner en gage, hypothéquer ou grever de toute autre manière une Action ou un droit sur une Action;
- Accorder une option sur une Action ou un droit sur une Action;
- Conclure une convention portant sur le droit de vote attaché à une Action; ou
- Transférer ou disposer de toute Action ou tout droit dans toute Action, autres que le transfert ou la disposition
d’un Affilié tel que prévu dans l’article 7.
Art. 7. Sauf dans les cas prévus par cet article et sous réserve de ce que prévoit l’article 11 ou article 9 en cas de
situation de blocage, aucun Actionnaire ne cède, ni ne dispose d’une Action ou d’un droit sur une Action.
Un Actionnaire («cédant») peut, à tout moment et sous acceptation de l’autorité luxembourgeoise de contrôle, céder
toutes les Actions dont il est titulaire à un Affilié («cessionnaire») conformément aux présents Statuts et dans le respect
des conditions suivantes:
- Le cessionnaire exécutera un acte passé en la forme qui aura été raisonnablement requise par l’autre Actionnaire,
en vertu duquel il s’engage envers l’autre Actionnaire à respecter et à être tenu des obligations incombant à un Action-
naire au regard de ces Statuts et à rétrocéder immédiatement les dites Actions au cédant (ou à un des ses Affiliés) à
leur valeur nominale dans l’hypothèse où il cesserait d’être un Affilié du cédant; et
- Le cédant continue à être tenu solidairement responsable avec le cessionnaire de l’exécution des obligations qui lui
incombent en sa qualité d’actionnaire en vertu de ces Statuts.
La Société de Gestion peut uniquement approuver l’enregistrement d’une cession d’Actions réalisée en conformité
avec les présents Statuts.
Chaque cession d’Actions ou d’autres droits sur des Actions devra être inscrite au registre des Actionnaires. Chaque
Actionnaire peut consulter le registre des Actionnaires.
Titre III. Situation de Blocage
Art. 8. Si les Actionnaires ou le Conseil d’Administration de la Société de Gestion ne sont pas capables de prendre
une décision portant sur un point relatif à la Société de Gestion ou au Fonds pour cause de mésentente persistante
entre eux, on considèrera qu’un blocage a eu lieu sur ce point. Lorsqu’un blocage a eu lieu, chaque Actionnaire peut,
dans les 60 jours de l’événement qui a donné lieu au blocage, notifier par écrit à l’autre Actionnaire qu’à son avis il y a
un blocage («Déclaration de Blocage»), en identifiant la matière à propos de laquelle les parties sont arrivées à cette
situation de blocage.
Les Actionnaires s’engagent, que suivant délivrance de la Déclaration de Blocage, à ce que chacun d’entre eux fasse,
de bonne foi, tous les efforts raisonnables pour résoudre le conflit, ou, si les deux Actionnaires en conviennent, sou-
mettre l’affaire à arbitrage, comme décrit ci-dessous.
Toute affaire soumise à arbitrage sera définitivement tranchée sur base des Règles d’Arbitrage de la Chambre Inter-
nationale de Commerce (Règles de la CIC) en vigueur au jour de l’arbitrage. L’arbitrage a lieu à Londres. La langue d’ar-
bitrage est l’Anglais. Le tribunal arbitral se compose d’un panel de trois arbitres, dont un est nommé par le titulaire
d’Actions A et un autre par le titulaire d’Actions B. Les deux arbitres ainsi nommés devront être expérimentés en pro-
priété industrielle commerciale.
Le troisième arbitre, désigné de commun accord par l’arbitre nommé par le titulaire d’Actions A et l’arbitre nommé
par le titulaire d’Actions B, est (i) un membre de l’Institut des Experts-Comptables qualifies d’Angleterre et du pays de
Galles (Institute of Chartered Accountants of England and Wales) ou de l’Institut des Arbitres qualifies (Chartered Ins-
titute of Arbitrators); (ii) expérimenté en matière de propriété commerciale; (iii) et qui ne soit employé ni par le titulaire
d’Actions A, ni par le titulaire d’Actions B, ni par aucun de leurs Affilié(s) respectifs ou de leurs réviseurs d’entreprises.
Le tribunal arbitral a le pouvoir discrétionnaire de mettre en place des procédures adéquates et d’organiser les débats
de manière à faciliter une prise de décision rapide et efficiente, tout en respectant le droit des Actionnaires à être en-
tendus et à être traités également. Les Actionnaires conviennent de ce que la décision prise par un tribunal arbitral est
définitive et contraignante.
34116
Art. 9. Si les parties se révèlent incapables de résoudre une situation de blocage dans un délai de 60 jours à compter
de la date de délivrance de la Déclaration de Blocage et n’ont pas convenu de soumettre l’affaire à arbitrage conformé-
ment à l’article 8, alors chaque Actionnaire (dans cet article, le «Premier Actionnaire») peut, par avis écrit transmis à
l’autre Actionnaire (dans cet Article, le «Second Actionnaire») dans les 10 Jours Ouvrables suivant l’expiration de la
période de 60 jours sus-mentionnée, exiger que le Second Actionnaire prenne part à la procédure de vente aux enchè-
res fixée ci-après, en lui transmettant un avis écrit («l’Avis de Vente aux Enchères»). Une fois transmis, un Avis de Vente
aux Enchères ne pourra être retiré qu’avec le consentement écrit du Second Actionnaire.
L’Avis de Vente aux Enchères fixe la date de la vente aux enchères (fixée au moins dix (10) Jours Ouvrables et au
plus quinze (15) Jours Ouvrables à compter de la date de transmission de l’Avis de Vente aux Enchères) (la «Date de
Vente aux Enchères»). L’Avis de Vente aux Enchères mentionne en outre une date (fixée au moins dix (10) Jours Ouvra-
bles et au plus quinze (15) Jours Ouvrables à compter de la Date de Vente aux Enchères) qui marque la fin de la vente
et de l’achat des Actions concernées.
Endéans la Date de Vente aux Enchères, chaque Actionnaire soumet à une tierce partie indépendante (dont l’identité
est convenue entre les Actionnaires ou, à défaut d’accord dans les cinq (5) Jours Ouvrables de la transmission de l’Avis
de Vente aux Enchères, nommée sur requête d’un des Actionnaires par le Président à ce moment de l’Institut des Ex-
perts-Comptables Qualifiés en Angleterre et au pays de Galles (Institute of Chartered Accountants of England and Wa-
les) ou par toute personne exerçant de telles fonctions à ce moment) (le «Commissaire-Priseur») des offres d’enchères
cachetées dans la forme convenue pour les Actions et les Parts, si il y en a, de l’autre Actionnaire (chacune d’entre elles
constituant une «Offre») et chaque Offre précisant le prix total que chaque Actionnaire est prêt à payer pour toutes
les Actions et Parts, si il y en a, détenues par l’autre Actionnaire (le «Prix d’Enchère»). Le Prix d’Enchère précisé dans
une Offre ne peut être calculé ou déterminé par référence au Prix d’Enchère spécifié dans l’Offre de l’autre Actionnaire.
Chaque Offre constitue, dans le chef de l’Actionnaire qui l’émet, une offre d’acheter, au prix spécifié, toutes les Ac-
tions et Parts, s’il y en a, de l’autre Actionnaire et non seulement une partie de celles-ci.
A la Date de la Vente aux Enchères:
- Si aucun Actionnaire n’a fait une Offre, le Commissaire-Priseur en informe chaque Actionnaire;
- Si seul l’un des Actionnaires a fait une Offre, le Commissaire-Priseur en informe chaque Actionnaire et les informe
du Prix d’Enchère contenue dans l’Offre;
- Si les deux Actionnaires ont fait des Offres, le Commissaire-Priseur examine les Offres et indique à chaque Action-
naire quelle Offre contient le Prix d’Enchère le plus élevé;
- Si les deux Actionnaires ont fait des Offres proposant le même Prix d’Enchère, le Commissaire-Priseur informe
chaque Actionnaire de ce fait et, sauf si les Actionnaires réussissent à se mettre d’accord, dans un délai supplémentaire
de trois (3) Jours Ouvrables sur le point de savoir lequel d’entre eux vendra ses Actions et Parts, s’il y en a, à l’autre
(auquel cas l’autre est considéré comme le plus offrant), les Actionnaires ont l’opportunité de soumettre de nouvelles
Offres endéans une nouvelle Date de Vente aux Enchères, cinq (5) Jours Ouvrables après la première Date de Vente
aux Enchères, et les dispositions de l’article 9, troisième paragraphe et suivants s’appliqueront à ces nouvelles Offres.
Si les deux Actionnaires ont soumis des Offres, le plus offrant est tenu d’acheter les Actions et les Parts, s’il y en a,
de l’autre Actionnaire sous réserve de réception par l’autre Actionnaire du Prix d’Enchère.
Si un Actionnaire ne soumet aucune Offre conforme à cet article, cet Actionnaire est alors présumé avoir offert de
vendre ses Actions et ses Parts, s’il y en a, à l’unique offrant au Prix d’Enchère indiqué dans l’offre de l’unique offrant et
l’unique offrant est tenu d’acheter les Actions et Parts, s’il y en a, de l’autre Actionnaire sous réserve de réception par
l’autre Actionnaire du Prix d’Enchère.
Toutes les Actions et Parts, s’il y en a, à vendre conformément à cet article seront transférées libres de toute reven-
dication, action, privilège et de toute charge quelle qu’elle soit, et avec tous les droits attachés aux Actions et Parts, s’il
y en a, concernées, à la date de l’Avis de Vente aux Enchères, mais sans le bénéfice de toute autre garantie ou repré-
sentation quelle qu’elle soit.
La vente et l’achat envisagé dans cet article auront lieu à la date spécifiée dans l’Avis de Ventes aux Enchères pertinent
(date qui pourra être postposée de cinq (5) Jours Ouvrables dans l’hypothèse où de nouvelles Offres seraient déposées)
sauf accord contraire.
Lors de l’exécution, l’Actionnaire cédant effectue ou fait effectuer pour l’Actionnaire acquéreur (ou pour celui qu’il
désigne) un (des) transfert(s) en bonne et due forme de ses Actions et Parts, s’il y en a, au profit de l’Actionnaire ac-
quéreur (ou de celui qu’il désigne), accompagnées des certificats y relatifs (si de tels certificats existent) ou de tout autre
titre de propriété, en même temps que tout pouvoir ou toute autorité en vertu de laquelle ce(s) transfert(s) a (ont été
exécuté(s), en contrepartie de quoi, l’Actionnaire acquéreur remet à l’Actionnaire cédant un chèque/effet bancaire ou
un virement télégraphique avec valeur au jour de l’exécution pour un montant égal au Prix d’Enchère offerte par le plus
offrant (ou l’unique offrant).
L’Actionnaire cédant accomplit tout autre acte et produit tout autre document pouvant être raisonnablement récla-
mé par l’Actionnaire acquéreur pour donner effet à la vente et à l’achat des Actions et Parts en question, s’il y en a.
Titre IV. Assemblées des Actionnaires
Art. 10. Toute assemblée des Actionnaires de la Société de Gestion régulièrement constituée, représente l’ensemble
des Actionnaires de la Société de Gestion. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider, faire ou ratifier tous les
actes qui intéressent les opérations de la Société de Gestion.
Art. 11. L’assemblée générale des Actionnaires de la Société de Gestion se tient, conformément à la loi luxembour-
geoise, au Luxembourg au siège social de la Société de Gestion ou en un autre lieu, au Luxembourg, tel qu’indiqué dans
la convocation à l’assemblée, le dixième (10
ème
) du mois de mai à 11 heures (heure luxembourgeoise).
34117
Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, l’assemblée générale annuelle aura lieu le prochain Jour Ouvrable. L’assemblée
générale annuelle peut avoir lieu à l’étranger, si une telle décision du Conseil d’Administration de la Société de Gestion
se trouve justifiée par des circonstances exceptionnelles.
D’autres assemblées des Actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les convocations respectives
à ces assemblées.
Les quorums et délais requis par la loi s’appliquent à la convocation et au déroulement de l’assemblée des Actionnai-
res de la Société de Gestion, sauf indiqué autrement dans les présents Statuts.
L’assemblée des Actionnaires ne peut valablement délibérer dans les matières suivantes que si tout le capital est pré-
sent ou représenté et avec l’accord unanime des Actionnaires:
- La modification des Statuts ou de la structure du capital de la Société de Gestion, l’émission d’Actions nouvelles ou
la création d’options permettant de souscrire ou d’acquérir des Actions;
- Le transfert ou la disposition de toute Action ou de tout droit sur toute Action par un Actionnaire, d’une manière
différente que le transfert ou la disposition à un Affilié tel que décrit à l’article 7;
- L’émission par la Société de Gestion d’obligations ou de titres d’emprunt (avec ou sans garantie) ou la création d’hy-
pothèque, charge, lien, privilège ou de tout autre droit accordé à une tierce partie sur un des actifs matériels de la So-
ciété de Gestion ou l’octroi par la Société de Gestion de toute garantie ou indemnité à une tierce partie ou encore
l’engagement de la Société de Gestion en tant que caution au profit d’une tierce partie (de manière à éliminer tout doute,
cette disposition ne limite pas la capacité du Fonds lui-même d’emprunter ou de grever ses actifs);
- La fusion, l’acquisition ou la liquidation de la Société de Gestion;
- Toute distribution devant être faite à tout détenteur de Parts du Fonds ou à tout Actionnaire;
- Le fait de dénoncer le contrat conclu entre la Société de Gestion - agissant pour le Fonds - et ABERDEEN
PROPERTY INVESTORS EUROPE;
- La nomination de tout Administrateur supplémentaire ou la reconduite d’un Administrateur dont le mandat a ex-
piré, étant entendu que chaque Actionnaire exerce ses droits de manière à s’assurer que les personnes nommées pé-
riodiquement par les Actionnaires, conformément à l’article 13, sont bien désignées.
Chaque Action donne droit à un vote.
Un Actionnaire peut être représenté à toute assemblée des Actionnaires par une autre personne (qui ne doit pas
être un Actionnaire et qui peut être un Administrateur). La procuration établie à cet effet peut être écrite ou transmise
par câble, télégramme, fac-similé ou e-mail.
Sauf disposition contraire contenue dans la loi ou dans les présents Statuts, lors d’une assemblée des Actionnaires
régulièrement convoquée, les décisions sont prises à la majorité simple des votes présents.
Art. 12. L’assemblée générale des Actionnaires est convoquée par le Conseil d’Administration de la Société de Ges-
tion par le biais de convocations contenant l’ordre du jour et qui sont publiées dans le respect des exigences légales.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion prépare l’ordre du jour, sauf si l’assemblée a lieu sur requête
écrite des Actionnaires comme le prévoit la loi; dans ce cas, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut
préparer un ordre du jour supplémentaire.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des Actionnaires, et s’ils déclarent qu’ils ont
été tenus informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable ou publica-
tion.
Les questions abordées lors de l’assemblée des Actionnaires sont limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui doit contenir toutes les mentions prescrites par la loi) ainsi qu’aux questions y relatives à ces points, excepté si les
Actionnaires s’accordent sur un autre ordre du jour. Dans le cas où l’ordre du jour contiendrait la nomination d’un ou
de plusieurs Administrateur(s) ou réviseur d’entreprises, le nom du (des) Administrateurs ou réviseur(s) d’entreprises
éligibles est inséré dans l’ordre du jour.
Titre V. Administration
Art. 13. La Société de Gestion est administrée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est toujours composé d’au moins quatre Administrateurs, qui
ne doivent pas nécessairement être Actionnaires de la Société de Gestion, deux d’entre eux étant des Administrateurs
A et deux autres des Administrateurs B.
Les Administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des Actionnaires pour une période n’excédant pas six
ans et jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés et prennent leurs fonctions. A l’expiration de son mandat, un
Administrateur peut chercher à se faire ré-élire.
Chaque Actionnaire peut révoquer un Administrateur nommé par lui et nommer un Administrateur remplaçant en
le notifiant (en en avisant) par écrit au Conseil d’Administration de la Société de Gestion et l’autre Actionnaire, à con-
dition qu’aucun Actionnaire ne nomme un Administrateur remplaçant sans consultation préalable et raisonnable de
l’autre Actionnaire en vue d’arriver à un accord sur la personne désignée. Chaque Actionnaire s’engage à agir (en ce
compris assister et prendre part au vote lors des assemblées générales, sans limitation) de manière à faciliter la nomi-
nation au Conseil d’Administration de la Société de Gestion d’un Administrateur de remplacement suite à sa désignation
par l’autre Actionnaire conformément au présent article.
Au moment de l’exécution d’une vente, cession, transfert ou en tout autre cas de disposition des Actions détenues
par un Actionnaire (autre qu’au profit d’un Affilié), cet Actionnaire s’engage a obtenir la démission de chaque Adminis-
trateur qu’il a nommé.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur pour cause de mort, de mise à la retraite ou pour tout autre cause,
les Administrateurs restants peuvent se réunir et nommer, par un vote à la majorité, un Administrateur qui occupera
le poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale des Actionnaires. Il est entendu qu’un Administrateur A ne peut
34118
être remplacé que par un Administrateur nommé par un titulaire d’Actions A et qu’un Administrateur B ne peut être
nommé que par un titulaire d’Actions B.
Art. 14. Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion élit un président parmi ses membres. Le poste de
président devra être occupé par un Administrateur A. Tout remplacement du président autrement qu’à tour de rôle
sera soumis à l’approbation unanime des Administrateurs A et des Administrateurs B. Le président dispose d’une voix
prépondérante.
Le président préside toutes les réunions du Conseil d’Administration de la Société de Gestion mais, en cas d’absence
ou d’incapacité à agir de sa part, les Administrateurs présents peuvent désigner un autre Administrateur A pour agir
comme président aux fins de cette réunion.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut également élire un secrétaire, qui ne doit pas nécessaire-
ment être un Administrateur et qui sera responsable de conserver les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Ad-
ministration de la Société de Gestion et des assemblées des Actionnaires.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut périodiquement élire des agents de la Société de Gestion,
en ce compris un administrateur délégué, un directeur général, et autant de sous-directeurs et d’autres agents que né-
cessaires à l’exploitation et à la gestion de la Société de Gestion. Les agents ne doivent pas nécessairement être des
Administrateurs ou des Actionnaires de la Société de Gestion. Les agents nommés disposent, sauf disposition contraire
dans les Statuts, de tous les pouvoirs et obligations qui leurs sont confiés par le Conseil d’Administration de la Société
de Gestion.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation à la réunion. Il y aura au moins deux réunions par an.
Pour toute réunion du Conseil d’Administration de la Société de Gestion, un avis de convocation écrit, contenant un
ordre du jour qui fixe les points présentant un intérêt pour la réunion, sera remis à tous les Administrateurs au moins
5 Jours Ouvrables avant le début de la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de l’urgence est précisée dans
l’avis de convocation à la réunion. Il peut être passé outre cet avis de convocation avec le consentement par écrit ou
transmis par télégramme, fac-similé ou e-mail de chaque Administrateur. Une convocation séparée n’est pas requise
pour les réunions individuelles tenues aux lieux et places mentionnées dans un échéancier préalablement adopté par
décision du Conseil d’Administration de la Société de Gestion.
Toutes les réunions du Conseil de la Société de gestion se tiendront à Luxembourg.
Un Administrateur peut participer activement à toute réunion du Conseil d’Administration de la Société de Gestion
en désignant, par écrit ou par télégramme, fac-similé ou encore e-mail, un autre Administrateur comme son mandataire.
Un Administrateur qui n’est pas présent physiquement au lieu où se tient la réunion peut cependant prendre part à
une telle réunion du Conseil d’Administration de la Société de Gestion par le biais d’un système de conférence à distance
ou de moyens de communication similaires, grâce auxquels toutes les personnes prenant part à la réunion peuvent s’en-
tendre. En outre, participer à une réunion par de tels moyens équivaut à être présent en personne à la réunion.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion ne délibère et n’agit valablement que si au moins un Adminis-
trateur A et un Administrateur B sont présents ou représentés à la réunion du Conseil d’Administration de la Société
de Gestion. Les décisions sont prises à la majorité des votes des Administrateurs présents ou représentés comprenant
au moins un Administrateur A et un Administrateur B.
Les résolutions signées par tous les Administrateurs seront aussi valides et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou
sur différentes copies d’une résolution unique et peuvent être prouvées par lettres, télégrammes, fac-similé ou e-mail.
Les procès-verbaux de chaque réunion du Conseil d’Administration de la Société de Gestion sont signées par le pré-
sident ou, en son absence, par un président pro tempore qui préside la réunion en question ou encore par deux Admi-
nistrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produits dans le cadre de procédures judiciaires ou
par ailleurs, sont signés par le président ou par deux Administrateurs ou encore par un Administrateur et le secrétaire
ou le secrétaire suppléant.
Art. 15. Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion a le pouvoir de déterminer la politique d’investisse-
ment du Fonds en coopération avec le comité de conseil tel que décrit dans le prospectus du Fond ainsi que le cours
et la conduite de la gestion et des affaires de la Société de Gestion. Toute décision prise par le Conseil de la Société de
Gestion sur la politique d’investissement ou sur le plan d’investissement devra être prise unanimement.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte d’administration et de disposition dans l’intérêt de la
Société de Gestion et du Fonds. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par ces Statuts
à l’assemblée générale des Actionnaires relèvent de la compétence du Conseil d’Administration de la Société de Ges-
tion.
Art. 16. Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est engagé par la signature conjointe de deux Admi-
nistrateurs de la Société de Gestion ou par la signature individuelle de l’administrateur délégué ou encore par la signa-
ture individuelle d’un agent ou de toute autre personne à laquelle ce pouvoir de signature a été délégué par le Conseil
d’Administration de la Société de Gestion.
Art. 17. Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut déléguer ses pouvoirs de conduite de la gestion
quotidienne et des affaires de la Société de Gestion (en ce compris le droit de signer au nom de la Société de Gestion)
et ses pouvoirs d’accomplir tout acte visant à la réalisation de la politique et de l’objet de la société, à des agents de la
Société de Gestion, qui à leur tour peuvent déléguer leurs pouvoirs s’ils y sont autorisés par le Conseil d’Administration
de la Société de Gestion.
34119
A cet égard, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut déléguer toute fonction de gestion, compre-
nant sans y être limité, la gestion d’actifs, la gestion de fonds, la gestion de patrimoine, les activités de dépositaire et de
comptable à un ou plusieurs prestataires de services.
Art. 18. Aucun contrat ou autre engagement que la Société de Gestion pourrait conclure avec d’autres sociétés ou
entreprises ne pourra être affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs des Administrateurs ou des agents de la So-
ciété de Gestion ne détient indirectement un intérêt dans cette autre société ou firme, ou est un administrateur, agent
ou employé de telle autre société ou entité légale, à condition que la Société de Gestion s’engage à ne jamais vendre ou
louer sciemment des actifs du Fonds à l’un de ses administrateurs ou agents ou encore à une société ou firme contrôlée
par celui-ci.
Dans l’hypothèse où un Administrateur ou un agent de la Société de Gestion a un intérêt personnel dans tout contrat
ou transaction de la Société de Gestion, autre que celui provenant du fait qu’il est Administrateur, agent, employé ou
titulaire d’Actions ou d’autres intérêts du cocontractant, cet Administrateur ou cet agent doit porter à la connaissance
du Conseil d’Administration de la Société de Gestion l’existence de cet intérêt personnel et doit s’abstenir de prendre
part à la discussion ou au vote concernant un tel contrat ou une telle transaction. Un tel contrat ou une telle transaction,
ainsi que l’intérêt personnel qu’un Administrateur ou un agent pourrait y avoir, est rapporté dès la prochaine assemblée
des Actionnaires.
Art. 19. La Société de Gestion peut indemniser un Administrateur ou un agent et ses héritiers ou ayant droit, exé-
cuteurs testamentaires et curateurs, pour les dépenses raisonnablement encourues par celui-ci en lien avec toute action,
demande ou procédure à laquelle il serait partie en raison du fait qu’il est ou a été Administrateur ou agent de la Société
de Gestion ou, à sa demande, de tout autre société dont la Société de Gestion est actionnaire ou créancier et à l’égard
de laquelle il n’a aucun droit à être indemnisé, à l’exception des dépenses liées à des affaires pour lesquelles il sera fina-
lement jugé, à l’issue de l’action, de la demande ou de la procédure, coupable de négligence grave ou de méconduite; en
cas de règlement/de dédommagement, l’indemnisation n’est prévue qu’en ce qui concerne les affaires couvertes par le
règlement pour lesquelles la Société de Gestion est avisée par avocat du fait que la personne à indemniser n’a pas com-
mis pareille infraction. Le droit à indemnisation mentionné ci-dessus n’exclut pas les autres droits qui pourraient lui être
ouverts.
Titre VI. Comptabilité, Distributions
Art. 20. Les opérations de la Société de Gestion et sa situation financière ainsi que ses livres de compte sont con-
trôlés par un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises qualifiés comme réviseur d’entreprises agréé(s). Le(s) réviseur(s)
d’entreprises est/sont élu(s) par les Actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle des Actionnaires pour une pé-
riode qui expire lors de la prochaine assemblée générale annuelle des Actionnaires, à l’occasion de laquelle son/leurs
successeur(s) est/sont nommés.
Art. 21. L’année sociale de la Société de Gestion commence le 1
er
janvier et prend fin le 31 décembre de chaque
année.
Art. 22. Sur le bénéfice net annuel de la Société de Gestion, il est prélevé cinq pour cent (5%) qui sont affectés à la
formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire aussi tôt et aussi longtemps que la réserve s’élève
à dix pour cent (10%) du capital de la Société de Gestion comme prévu à l’article 5 des présents ou à un pourcentage
accru ou réduit conformément à l’article 5 des présents.
L’assemblée générale des Actionnaires décide chaque année de l’allocation à donner au solde du bénéfice net et peut
périodiquement déclarer des dividendes ou commander au Conseil d’Administration de la Société de Gestion de le faire.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut, dans le respect des conditions légales, décider à l’unani-
mité le paiement d’acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution de la Société de Gestion décidée conformément à l’article 11 des présents statuts, la
liquidation est opérée par un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs peuvent être des personnes physiques ou des
entités légales et sont nommées par l’assemblée des Actionnaires qui décide de cette liquidation et qui détermine leurs
pouvoirs ainsi que leur rémunération.
Titre VIII. Modifications
Art. 24. Les présents Statuts peuvent être modifiés par une assemblée des Actionnaires, sous réserve du respect
des conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 11 des présents.
Art. 25. Toutes les matières non régies par les présents Statuts sont déterminées conformément à la loi du 10 août
1915 (telle qu’amendée) sur les sociétés commerciales et la loi du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement
collectif dont les titres ne sont pas destinés à être placés dans le public et lorsque applicable, la loi du 20 décembre 2002
sur les organismes de placement collectif.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions énumérées dans l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales sont remplies.
<i>Dispositions transitoires i>
Le président initial du Conseil d’Administration de la Société de Gestion sera Klaus Ebert.
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la Société de Gestion et se termine le 31 décembre
2005.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue en 2006.
34120
<i>Souscription et paiementi>
Le capital de la Société de Gestion est souscrit comme suit:
DANSKE BANK A/S, désigné plus haut, souscrit mille deux cent cinquante (1.250) Actions A, donnant lieu à un paie-
ment total de soixante deux mille cinq cents Euro (EUR 62.500,-);
ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, désigné plus haut, souscrit mille deux cent cinquante (1.250)
Actions B, donnant lieu à un paiement total de soixante deux mille cinq cents Euro (EUR 62.500,-)
Preuve des paiements visés ci-dessus, pour un total de cent vingt-cinq mille Euro (EUR 125.000,-), a été remis au
notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les frais, sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la Société de Gestion en raison de sa constitution sont
estimés approximativement à la somme de deux mille huit cents Euro.
<i>Assemblée Générale des Actionnairesi>
Les personnes désignées plus haut, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant dûment convoqués,
se sont immédiatement constituées en assemblée générale des Actionnaires, laquelle a pris les résolutions suivantes:
I. Le nombre d’Administrateurs est de six. Sont nommés Administrateurs pour une période de six (6) ans, laquelle
expire à la clôture de l’assemblée générale annuelle des Actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels le 31 dé-
cembre 2010:
<i>Administrateurs Ai>
- Mr. Klaus Ebert, DANSKE BANK INTERNATIONAL, rue du Fossé 2, L-1536 Luxembourg;
- Mr. Rune Sanbeck Nilsson, DANSKE CAPITAL, Strodamvej 46, DK-2100 Copenhague, Danemark;
- Mr. André Vastgar, DANSKE CAPITAL NORWAY, Stortingsgaten 6, 0161 Oslo, Norvège.
<i>Administrateurs Bi>
- Mr. Nico Tates, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS EUROPE, Kabelweg 37, 1014 BA Amsterdam, Pays-Bas;
- Mr. Tonny Nielsen, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS DENMERK, Christian den IX’s Gade 6, 1111 Copenha-
gue, Danemark;
- Mr. Rickard Backlund, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, Luntmakargaten 34, Box 3039, S-
10363, Stockholm, Suède.
II. Est nommé réviseur d’entreprises pour une période qui expire à la clôture de l’assemblée générale annuelle des
Actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels le 31 décembre 2005: DELOITTE S.A., 560, rue du Neudorf, L-2220
Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
III. Le siège social de la Société de Gestion est sis, rue du Fossé 2, L-1536 Luxembourg.
IV. Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’amendée, l’assemblée
générale des Actionnaires autorise le Conseil d’Administration de la Société de Gestion à déléguer la gestion journalière
de la Société de Gestion ainsi que la représentation de la Société de Gestion y afférente à un ou plusieurs de ses mem-
bres.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare ici qu’à la demande des personnes susnommées, cet acte
est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la demande des mêmes comparants, en cas de divergence entre les
textes en anglais et en français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte original.
Signé: K. Ebert, J. Hauser, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2005, vol. 147S, fol. 34, case 7. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(024854.3/211/834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
SAN SILVERIO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.779.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2005, réf. LSO-BC04088, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2005.
(025480.3/744/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2005.
Luxembourg, le 17 mars 2005.
J. Elvinger.
<i>Pour SAN SILVERIO, S.à r.l.
i>Signature
34121
G.G.I., S.à r.l., GESTION GENERALE IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4347 Esch-sur-Alzette, 16, rue Dr Welter.
R. C. Luxembourg B 106.721.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le seize mars.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Corinne Wolter, employée privée, épouse de Monsieur Guy Godart, demeurant à F-57330 Volmerange-
les-Mines (France), 4A, rue de Saint-Genest.
2) Monsieur Gilles Muller, employé privé, demeurant à L-4465 Soleuvre, 50, rue du Knapp.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Objet - Raison Sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une agence immobilière ainsi que la gérance d’immeubles au Grand-
Duché de Luxembourg, à l’exclusion de toutes activités rentrant dans le cadre des professions d’expert-comptable et
de conseil économique.
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, commerciales et financières pouvant se rat-
tacher directement ou indirectement à son objet social ou en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des associés, délibérant dans les formes
prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 4. La société prend la dénomination de GESTION GENERALE IMMOBILIERE S.à r.l. , en abrégé G.G.I. S.à r.l.,
société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés.
La société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes autres localités du pays, ainsi qu’à l’étranger.
Titre II.- Capital Social - Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100)
parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte bancaire, de
sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune
d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule
et même personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé. Elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié,
conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée gé-
nérale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Entre associés, les parts sociales sont toujours librement cessibles.
Art. 11. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
En cas de décès d’un associé, la société continuera entre l’associé survivant et les héritiers et représentants de l’as-
socié décédé, titulaires des parts de leur auteur.
1.- Madame Corinne Wolter, prénommée, cinquante et une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
2.- Monsieur Gilles Muller, prénommé, quarante-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
34122
Toutefois, dans le cas où l’associé décédé ne laisserait ni conjoint survivant, ni enfants légitimes ou descendants d’eux,
les associés survivants auront la faculté de racheter, soit en totalité, soit en partie, les parts dépendant de la succession,
à la charge de faire connaître leur intention à cet égard aux héritiers et représentants de l’associé décédé, dans un délai
de trois mois à partir du décès.
Le prix de rachat sera fixé sur base de la valeur nette moyenne des parts telle que celle-ci se dégage des trois derniers
bilans.
Dans le rachat se trouvera englobée la part de bénéfices acquise au jour de la cession.
Art. 12. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III.- Gérance
Art. 13. Les affaires et intérêts de la société seront gérés et administrés par un ou plusieurs gérants ayant les pou-
voirs les plus étendus pour engager la société à l’égard de tiers conformément à son objet social.
En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants.
La durée des fonctions du gérant n’est pas limitée.
L’assemblée générale pourra décider la révocation du gérant sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire à cet effet.
La révocation pourra être décidée non seulement pour des causes légitimes, mais encore pour toutes raisons, quelles
qu’elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés. Le gérant peut pareillement se démettre de ses fonc-
tions. Les associés décideront de la rémunération du gérant.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2005.
Art. 19. Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 20. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
et des amortissements nécessaires constituent les bénéfices nets.
Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social, mais reprend du mo-
ment que ce dixième est entamé. L’assemblée générale des associés, sur recommandation de la gérance, détermine l’af-
fectation des bénéfices nets annuels.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition Générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire, et à l’unanimité des voix ils ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-4347 Esch-sur-Alzette, 16, rue Dr Welter.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme Madame Corinne Wolter prénommée en qualité de gérant unique de la société.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention des comparants sur la nécessité d’obtenir
des autorités compétentes les autorisations administratives requises pour exercer les activités décrites dans l’objet so-
cial.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
34123
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: C. Wolter, G. Muller, M. Thyes-Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, vol. 28CS, fol. 98, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(025063.3/233/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
RH-LORLUX S.A., Société Anonyme.
Enseigne commerciale: RH-PARTNERS S.A.
Siège social: L-4830 Rodange, 4, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 106.728.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le neuf mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1) Monsieur Allaoua Nedjai, employé privé, né le 7 octobre 1959 à Mont-Saint-Martin, demeurant 9 Im Der Soolweid
à D-54666 Irrel,
2) Madame Anna Maria Weber, employée privée, née le 20 novembre 1963 à Bitburg, demeurant 9 Im Der Soolweid
à D-54666 Irrel. Ici représentée par Monsieur Allaoua Nedjai, précité en vertu d’une procuration sous seing privé déli-
vrée à Irrel (D), le 1
er
mars 2005.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur, par les comparants et le notaire instrumentaire, restera an-
nexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de RH-LORLUX S.A. avec comme enseigne commerciale RH-PARTNERS
S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Rodange.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg par une décision de l’assemblée générale des action-
naires.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures
temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité
de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet le recrutement de personnel, la gestion de ressources humaines et la formation pro-
fessionnelle.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles quelconques se rat-
tachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de trente et un euro (31,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Luxembourg, le 21 mars 2005.
M. Thyes-Walch.
34124
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis.
D’une manière générale, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou telefax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Le premier administrateur-délégué sera exceptionnellement nommé par l’assemblée générale extraordinaire de cons-
titution.
Art. 10. La société se trouve engagée, vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances par la signature obligatoire et in-
contournable de l’administrateur délégué de la société, ayant toute capacité pour exercer les activités décrites dans l’ob-
jet ci-avant, conformément aux critères retenus par le Ministère des Classes Moyennes, ou conjointement avec la
signature de l’un des deux autres administrateurs.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à courir du jour de la constitution de la prédite société,
jusqu’au 31 décembre 2005.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le premier vendredi du mois de mai à 14 heures, et
pour la première fois en deux mille six au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social à désigner
dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces de sorte que la somme de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
1. Monsieur Allaoua Nedjai, prédit six cents actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 actions
2. Madame Anna Maria Weber, prédite quatre cents actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400 actions
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 actions
34125
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Les comparants à l’acte sont cependant solidairement tenus vis-à-vis du notaire pour paiement de ces frais.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Allaoua Nedjai, prédit, né le 7 octobre 1959 à Mont-Saint-Martin, demeurant 9 Im Der Soolweid à D-
54666 Irrel,
b) Madame Anna Maria Weber, prédit, née le 20 novembre 1963 à Bitburg, demeurant 9 Im Der Soolweid à D-54666
Irrel,
c) Monsieur Abdelhamid Nedjai, employé privé, né le 4 mars 1962 à Mont-Saint-Martin, demeurant 5, rue des Talions
à F-45136 Bouxières-aux-Dames.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
Le COMITIUM INTERNATIONAL S.A., avec siège social à L-2538 Luxembourg, 3, rue Nicolas Simmer, R.C.S.
Luxembourg B 83.527.
4. Est appelé aux fonctions d’administrateur-délégué: Monsieur Allaoua Nedjai, précité.
5. Les mandats des administrateurs et commissaire aux comptes seront de six années et prendront fin à l’issue de
l’assemblée générale annuelle de l’an deux mille dix.
6. Le siège social est fixé à l’adresse suivante: 4, route de Longwy à L-4830 Rodange.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant es qualités qu’il agit, connu du notaire par ses nom, pré-
nom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Nedjai, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2005, vol. 147S, fol. 46, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(025098.3/202/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2005.
BRITANNY INVESTMENT, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 22.404.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 juillet 2005i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers
II (02822/534/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CO-PLAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1638 Senningerberg, 79, rue du Golf.
R. C. Luxembourg B 89.952.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la Société qui se tiendra le <i>28 juillet 2005i> à 10.00 heures au siège social de UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A., 36,
route de Longwy, L-8080 Bertrange, avec pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
2. approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2004
3. affectation du résultat au 31 décembre 2004
4. quitus aux administrateurs et au commissaire
Senningerberg, le 21 mars 2005.
P. Bettingen.
34126
5. Etant donné que les pertes cumulées au 31 décembre 2004 excèdent 75% du capital social, décision à prendre
quant à la dissolution ou la continuation de l’activité de la société conformément à l’article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
6. divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social de UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
II (03339/643/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOULIYET, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 75.794.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>28 juillet 2005i> à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
II (02823/534/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HOLDING IMMOBILIERE NOUVELLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.507.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>1i>
<i>eri>
<i> août 2005i> à 9.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation du bilan et comptes de profits et pertes au 31 décembre 2004,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société,
6. Divers.
II (03298/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROSYN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 81.698.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 juillet 2005i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2004;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2004;
4. vote spécial conformément à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
II (03340/817/19)
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
34127
SARMOD INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 52.327.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>5 août 2005i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour: i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 27 juin 2005 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (03318/696/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MONTE CARLO INTERNATIONAL REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 52.460.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 juillet 2005i> à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilans et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2004.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Divers.
II (03349/322/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE HORUS, Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 81.493.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>28 juillet 2005i> à 14.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
II (03278/833/17)
<i>Le Conseil d’administration.i>
KARLIX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 32.887.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire n’ayant pu se tenir à la date statutaire, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont
priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 juillet 2005i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
34128
– Décision à prendre quant à la poursuite de l’activité de la société,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03364/755/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MALICAR FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 31.830.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 juillet 2005i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2005, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2005.
4. Démission d’Administrateurs et décharge à leur donner.
5. Nomination de nouveaux Administrateurs.
6. Divers.
II (03287/1023/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
K-INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 67.412.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire n’ayant pu se tenir à la date statutaire, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont
priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
qui se tiendra le jeudi <i>28 juillet 2005i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Décision à prendre quant à la poursuite de l’activité de la société,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03368/755/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Dame S.A.
Tchilus S.A.
Kamintechnik, S.à r.l.
Berard & Krasniqi, S.à r.l.
BHL S.A.
DC I, S.à r.l.
DC II, S.à r.l.
Immobilière OEKimmo S.A.
Laty & Laty S.A.
Hopen S.A.
Sanitas Products S.A.
European Balanced Property Management Company
San Silverio, S.à r.l.
G.G.I., S.à r.l., Gestion Générale Immobilière, S.à r.l.
RH-Lorlux S.A.
Britanny Investment
Co-Plan International S.A.
Souliyet
Holding Immobilière Nouvelle S.A.
Eurosyn Holding S.A.
Sarmod Investissements S.A.
Monte Carlo International Real Estate S.A.
Financière Horus
Karlix S.A.
Malicar Finance S.A. (Holding)
K-Invest S.A.