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32977
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 688
13 juillet 2005
S O M M A I R E
996 Investissement S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
33021
Heisenberg Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
33019
ABN AMRO Funds, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
33022
Hiva Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
33021
ACM International Technology Fund, Sicav, Lu-
I.N.S. S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32983
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33024
International Global Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
32984
Act 2 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33022
Investment So.Te.Co. International S.A., Lu-
Allianz Global Investors Luxembourg S.A., Sen-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33017
ningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32981
Item Development S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
33007
Allianz Global Investors Luxembourg S.A., Sen-
Krautling Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
33015
ningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33008
Lapo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33020
Allianz Global Investors Luxembourg S.A., Sen-
Laver S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32982
ningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33009
Laver S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33013
Amodo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32980
Lucchini International Holding S.A., Luxembourg
32978
Apice Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
33017
Mandello Investment Holding S.A., Luxembourg .
33014
Apice Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
33017
Max Mara International S.A., Luxembourg . . . . . .
33010
Aquilae CDO I S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
32980
MGR Holding International S.A.H., Luxembourg .
33015
Arcelor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33015
Partners Group Global Mezzanine 2005 S.C.A.,
Arras Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
33022
Sicar, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32996
Aurinter S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
33018
Pléiade, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33023
AXA Luxembourg Fund, Sicav, Luxembourg . . . . .
32994
Premier I S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33014
Bellatin, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32980
Premier II S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
33016
Bopan S.A., Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32995
Premier III S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
33016
C & M - Capital and Management S.A., Luxem-
Prestige Investment Holding S.A., Larochette . . .
32980
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32983
Prestige Luxembourg Sicav, Luxembourg . . . . . . .
33023
Capbern Services, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . .
33008
(La) Rioja S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32978
Clarenville CDO S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
32995
S.I.SM S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33019
D.S.J. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33021
Securities & Patrimony Active Management
Dawn Finance Holding S.A.H., Luxembourg. . . . . .
33020
Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32983
Dionea Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
33012
Sequoia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33010
Estrella S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32994
Silver Leaf CFO 1 & Company SCA, Luxembourg
33012
Etra Global Advisory S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
33013
Sinpar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
32978
Etra Global Advisory S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
33013
Starcom One Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . .
33011
Euro Multi-Credit CDO S.A., Luxembourg . . . . . . .
33016
Twin Chest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
33021
European Performance Fibers Holdings, S.à r.l.,
U.S. Fixed Income Fund Management Company
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33011
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32982
European Performance Fibers Holdings, S.à r.l.,
U.S. Fixed Income Fund Management Company
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33011
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32995
European Wine Promotion S.A., Luxembourg. . . .
32994
Unevinc S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33013
Fang S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33018
United Technologies Luxembourg, S.à r.l., Lu-
Gapi-Glass S.A., Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33012
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32983
Great Sandy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
33014
Woollaine Distribution S.A., Luxembourg . . . . . .
32995
H.R.P. International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
33014
32978
LA RIOJA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 95, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 19.129.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 24 février 2005, réf. LSO-BB05614, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021089.3/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2005.
SINPAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 71.396.
LUCCHINI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 71.391.
—
PROJET DE FUSION
L’an deux mille cinq, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1) M. Carlo Santoiemma, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri, Luxembourg,
en sa qualité de mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée
SINPAR HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri, inscrite au R. C. S Luxem-
bourg sous la section B et le numéro 71.396,
constituée par acte du notaire suivant de scission reçu par le notaire soussigné en date du 25 août 1999, publié au
Mémorial C numéro 715 du 25 septembre 1999, page 34277, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 23 avril 2002, publié au Mémorial C numéro
1103 du 18 juillet 2002, page 52930,
au capital social de EUR 8.000.000 (huit millions d’euros), représentée par 800.000 (huit cent mille) actions d’une
valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune, entièrement libéré.
M. Carlo Santoiemma, préqualifié, est habilité aux fins des présentes par décision du Conseil d’administration en date
du 22 juin 2005,
dénommée ci-après «la société absorbante», d’une part.
et,
M. Carlo Santoiemma, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri, Luxembourg
en sa qualité de mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée
dénommée LUCCHINI INTERNATIONAL HOLDING S.A. ayant son siège social au 31, boulevard du Prince Henri, à
L-1724 Luxembourg, inscrite au R. C. S Luxembourg sous la section B et le numéro 71.391.
constituée suivant de scission reçu par le notaire soussigné en date du 25 août 1999, publié au Mémorial C numéro
715 du 25 septembre 1999, page 34277, et les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire soussigné
en date du 17 mars 2005, en voie de publication au Mémorial C.
au capital social de EUR 32.000.000, représenté par 3.200.000 d’actions d’une valeur nominale de EUR 10 chacune.
M. Carlo Santoiemma, préqualifié, est habilité aux fins des présentes par décision du Conseil d’administration en date
du 22 juin 2005,
dénommée ci-après «la société absorbée», d’autre part,
ces deux sociétés, soumises à la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée,
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’acter le projet de fusion qui suit:
1) La société anonyme dénommée SINPAR HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 31, boulevard du
Prince Henri, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 71.396,
constituée par acte du notaire suivant de scission reçu par le notaire soussigné en date du 25 août 1999, publié au
Mémorial C numéro 715 du 25 septembre 1999, page 34277, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 23 avril 2002, publié au Mémorial C numéro
1103 du 18 juillet 2002, page 52930,
au capital social de EUR 8.000.000 (huit millions d’euros), représentée par 800.000 (huit cent mille) actions d’une
valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune, entièrement libéré,
détient l’intégralité (100%) des actions représentant la totalité du capital social de LUCCHINI INTERNATIONAL
HOLDING S.A., s’élevant à EUR 32.000.000, représenté par 3.200.000 d’actions d’une valeur nominale de EUR 10 cha-
cune et donnant droit de vote de la société LUCCHINI INTERNATIONAL HOLDING S.A. ayant son siège social au
31, boulevard du Prince Henri, à L-1724 Luxembourg, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section
B et le numéro 71.391,
aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n’a été émis par les sociétés prémentionnées
(encore appelées sociétés fusionnantes).
Luxembourg, le 9 mars 2005.
Signature.
32979
2) La société anonyme SINPAR HOLDING S.A. (encore appelée la société absorbante) entend fusionner conformé-
ment aux dispositions de l’article 278 et 279 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes sub-
séquentes avec la société anonyme LUCCHINI INTERNATIONAL HOLDING S.A. (encore appelée la société
absorbée) par absorption de cette dernière.
3) La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable com-
me accomplies pour compte de la société absorbante est fixée au 1
er
janvier 2005.
4) Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, commissaires ou réviseurs des sociétés qui fusion-
nent.
5) La fusion prendra effet entre parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial Recueil des So-
ciétés et Associations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
6) Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial
C du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l’article 267 (1) a) b) et c) de la loi
sur les sociétés commerciales et ils peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais et sur simple demande.
7) Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d’au moins 5% (cinq pour cent) des actions du
capital souscrit, ont le droit de requérir, pendant le même délai, la convocation d’une assemblée appelée à se prononcer
sur l’approbation de la fusion, laquelle assemblée doit alors être tenue dans le mois de la réquisition.
8) A défaut de la réquisition d’une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive,
comme indiqué ci-avant au point 5) et entraînera de plein droit les effets prévus à l’article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales et notamment sous son littera a).
9) Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes les dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les dé-
clarations à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des
apports faits au titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
10) Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
11) Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société ab-
sorbante.
<i>Formalitési>
La société absorbante:
* effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion,
* fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu’il con-
viendra pour faire mettre à son nom les éléments d’actif apportés,
* effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
<i>Remise de titresi>
Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante les originaux de tous
ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les titres de
propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d’actif, les justificatifs des opérations réalisées, les va-
leurs mobilières ainsi que tous contrats (prêts, de travail, de fiducie....), archives, pièces et autres documents quelcon-
ques relatifs aux éléments et droits apportés.
<i>Frais et droitsi>
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la société absorbante.
La société absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la société absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
<i>Election de domicilei>
Pour l’exécution des présentes et des actes ou procès-verbaux qui en seront la suite ou la conséquence ainsi que
pour toutes justifications et notifications, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.
<i>Pouvoirsi>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités
et faire toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
Le notaire soussigné déclare attester conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la loi sur les sociétés com-
merciales la légalité du présent projet de fusion établi en application de l’art. 278 de la loi sur les sociétés.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants et interprétation leur donnée en langue française, les comparants, tous connus
du notaire instrumentant par noms, prénoms états et demeures, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Santoiemma, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 juin 2005, vol. 148S, fol. 97, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(058410.2/208/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2005.
Luxembourg, le 7 juillet 2005.
J. Delvaux.
32980
AMODO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 92.577.
—
En date du 3 février 2005, le Conseil d’administration de AMODO S.A. a décidé d’accepter la démission de M. Jean-
Claude Thoma, ayant son adresse professionnelle au 14, rue Mathias Perrang, L-8160 Bridel, de son mandat d’adminis-
trateur de la Société et de nommer M. Theo Uffing, résidant au 9, Eksterstraat, B-2360 Oud Turnhout en tant que nouvel
administrateur de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03797. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023636.3/984/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
BELLATIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 98.207.
—
Il est porté à la connaissance des tiers que l’adresse de Monsieur Nils Arousell Nilsson, gérant et associé de la société,
a changé.
Avec effet au 19 mai 2004, l’adresse professionnelle de Monsieur Nils Arousell Nilsson a été transférée du 8, Björkris-
vägen- S-16766 Bromma (Suède) au 30, chemin du Milieu, CH-1245 Collonge-Bellerive (Suisse).
Fait à Luxembourg, le 15 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03838. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023639.3/751/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
AQUILAE CDO I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 84.261.
—
Il résulte d’une décision prise par le Conseil d’Administration tenu le 9 mars 2005, que la société a été transférée du
33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03648. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023657.3/805/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
PRESTIGE INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 96.053.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01532, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2005.
(023669.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Pour la société
i>R. Gokke
<i>Le domiciliatairei>
32981
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 27.856.
—
Die ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A. («Verwaltungsgesellschaft») hat mit Zustimmung der
STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A. («Depotbank») beschlossen, mit Wirkung zum 16. Juni 2005 den Allgemei-
nen und Besonderen Teil des Verwaltungsreglements der u.g. Sondervermögen wie folgt zu ändern:
<i>dit-Absolute Return Allocation, dit-Absolute Return Allocation Plusi>
§ 1. Grundlagen
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen. Er wurde als fonds commun de placement nach
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gegründet, setzt sich aus Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten
zusammen und wird von der [Allianz Dresdner Asset Management Luxembourg S.A.] ALLIANZ GLOBAL INVESTORS
LUXEMBOURG S.A., einer Aktiengesellschaft nach Luxemburger Recht (nachstehend «Verwaltungsgesellschaft» ge-
nannt) im eigenen Namen für gemeinschaftliche Rechnung der Einleger (nachstehend «Anteilinhaber» genannt) verwal-
tet.
§ 18. Ausgabe und Rücknahme von Anteilen
2. Sofern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements für den [jeweiligen] Fonds nicht eine hiervon abweichende
Regelung getroffen wurde, werden Anteilkaufaufträge, die an einem Bewertungstag bis 7 Uhr [Luxemburger Zeit] mit-
teleuropäischer Zeit («MEZ») bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, mit dem zu diesem Zeitpunkt festge-
stellten, jedoch noch nicht publizierten Ausgabe- und Rücknahmepreis abgerechnet. Nach diesem Zeitpunkt eingehende
Anteilkaufaufträge werden mit dem Ausgabepreis des nächsten Bewertungstages abgerechnet. Der Ausgabepreis ist
nach jeweils zwei weiteren Bewertungstagen an die Depotbank zahlbar.
7. Sofern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements für den [jeweiligen] Fonds nicht eine hiervon abweichende
Regelung getroffen wurde, werden Rücknahmeanträge, die an einem Bewertungstag bis 7 Uhr MEZ bei der Verwaltungs-
gesellschaft eingegangen sind, mit dem zu diesem Zeitpunkt festgestellten, jedoch noch nicht publizierten Ausgabe- und
Rücknahmepreis abgerechnet. Nach diesem Zeitpunkt eingehende Rücknahmeanträge werden mit dem Rücknahme-
preis des nächsten Bewertungstages abgerechnet. Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt sodann unverzüglich in
der für den Fonds festgelegten Währung (nachstehend «Basiswährung des Fonds» genannt).
§ 19. Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Zur Errechnung des Ausgabe- und des Rücknahmepreises für die Anteile ermittelt die Verwaltungsgesellschaft oder
von ihr beauftragte Dritte, welche im Verkaufsprospekt genannt sind, den Wert der zu dem Fonds gehörenden -Ver-
mögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des Fonds (nachstehend «Inventarwert» genannt) an jedem Bewertungs-
tag und teilt ihn durch die Zahl der umlaufenden Anteile (nachstehend «Inventarwert pro Anteil» genannt).
Dabei werden, soweit nicht Abs. 2 Anwendung findet:
- Vermögenswerte, die an einer Börse amtlich notiert sind, zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet;
- Vermögenswerte, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, jedoch an einem geregelten Markt bzw. an anderen
organisierten Märkten gehandelt werden, ebenfalls zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet, sofern die Depot-
bank zur Zeit der Bewertung diesen Kurs für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden
können;
[- Vermögenswerte, deren Kurse nicht marktgerecht sind, sowie alle anderen Vermögenswerte zum wahrscheinli-
chen Realisierungswert bewertet, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist;]
- Finanzterminkontrakte über Devisen, Wertpapiere, Indizes, Zinsen und sonstige zulässige Finanzinstrumente sowie
Optionen darauf und entsprechende Optionsscheine werden, soweit sie an einer Börse notiert sind, mit den zuletzt
festgestellten Kursen der betreffenden Börse bewertet. Soweit keine Börsennotiz besteht, insbesondere bei sämtlichen
OTC-Geschäften, erfolgt die Bewertung zum wahrscheinlichen Realisierungswert, der mit Vorsicht und nach Treu und
Glauben zu bestimmen ist;
- Zinsswaps zu ihrem Marktwert in Bezug auf die anwendbare Zinskurve bewertet;
- an Indizes und an Finanzinstrumente gebundene Swaps zu ihrem Marktwert bewertet, der unter Bezugnahme auf
den «betreffenden Index» oder das betreffende Finanzinstrument ermittelt wird;
- Zielfondsanteile an OGAW oder OGA zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet;
- flüssige Mittel und Festgelder zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
[- Festgelder zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag, gemäss dem die Festgelder jederzeit
kündbar sind, zwischen der Verwaltungsgesellschaft und dem Kontrahenten geschlossen wurde, und der Renditekurs
dem Realisierungswert entspricht;]
- nicht auf die Basiswährung des Fonds lautende Vermögenswerte zu dem letzten Devisenmittelkurs in die Basiswäh-
rung des Fonds umgerechnet.
2. Vermögenswerte deren Kurse nicht marktgerecht sind, sowie alle anderen Vermögenswerte werden zum wahr-
scheinlichen Realisierungswert bewertet. der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist. Die Verwal-
tungsgesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn sie der Ansicht ist dass
diese den angemessenen Wert eines Vermögensgegenstandes besser darstellen.
3. Für den Fonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
4. Bei Festsetzung des Ausgabepreises kann dem Inventarwert pro Anteil zur Abgeltung der Ausgabekosten ein Aus-
gabeaufschlag hinzugerechnet werden, dessen Höhe sich aus dem Abschnitt «Besonderer Teil» ergibt. Sofern in einem
Land, in dem Anteile ausgegeben werden, Stempelgebühren oder andere Belastungen anfallen, erhöht sich der Ausga-
bepreis entsprechend.
32982
5. Rücknahmepreis ist der nach Abs. 1 und 2 ermittelte Inventarwert pro Anteil, sofern nicht § 18. Abs. 11 Anwen-
dung findet.
§ 33. Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
3. Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 19. Abs. 3 4) beträgt 5% (dit-Absolute Return Alloca-
tion Plus: 6%) des Inventarwerts pro Anteil. Es steht der Verwaltungsgesellschaft frei, einen niedrigeren Ausgabeauf-
schlag zu erheben.
§ 36. Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. April und endet am 31. März.
[Das erste Geschäftsjahr endet am 31. März 2004.]
Die aktualisierten Verkaufsprospekte mit den geänderten Verwaltungsreglements der o.g. Sondervermögen sind bei
der Verwaltungsgesellschaft und den Zahlstellen erhältlich.
Senningerberg, im Juni 2005./ Luxemburg, im Juni 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2005, réf. LSO-BF09029. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(054790.2//83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2005.
LAVER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.989.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 10 février 2005i>
* La cooptation de Monsieur Carly Versele, Administrateur de sociétés, domicilié au 50 Boelare, B-9900 Eeklo en
tant qu’Administrateur de catégorie A en remplacement de Monsieur Marc Versele, démissionnaire, est ratifiée. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2009.
Fait à Luxembourg, le 10 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03264. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023658.3/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
U.S. FIXED INCOME FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 67.053.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 25 février 2005 a décidé:
- de renouveler les mandats de:
* Monsieur Marc-André Bechet, Senior Vice Président, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,
69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg;
* Monsieur Léon Hilger, Vice Président, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch,
L-2953 Luxembourg;
* Monsieur Thomas Melchior, Assistant Vice President, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,
69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg;
en leur qualité d’administrateurs pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Or-
dinaire qui se tiendra en 2006,
- de renouveler le mandat de:
ERNST & YOUNG S.A., Parc d’Activités Syrdall, L-5365 Munsbach, RCS B-47771, en qualité de Réviseur d’Entrepri-
ses pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01060. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023709.3/1126/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Unterschriften / Unterschriften
<i>Dier Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbanki>
Certifié sincère et conforme
LAVER S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur Ai> / <i>Administrateur Bi>
<i>Pour U.S FIXED INCOME FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
32983
I.N.S. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3514 Dudelange, 25A, route de Kayl.
R. C. Luxembourg B 83.629.
—
M. Reziouk Abdelkarim démissionne en tant qu’administrateur-délégué de la société INS S.A. à compter de ce jour.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 2005, réf. LSO-BB03849. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023661.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
C & M - CAPITAL AND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 39.402.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 17 février 2005, lors de la réunion du Conseil d’Administration de la sociétéi>
- La démission de Federico Ventura en tant qu’administrateur de la société a été acceptée. Elena Matous, administra-
teur de sociétés, demeurant Via Miravalle 17, I-Leffe (BG), a été coopté en son remplacement.
Cette cooptation sera soumise aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.
Le Conseil d Administration sera dorénavant composé comme suit:
- Pascale Loewen, employée privée, demeurant professionnellement 3A, rue G. Kroll, L-1882 Luxembourg.
- Marc Muller expert-comptable, demeurant professionnellement 3A, rue G. Kroll, L-1882 Luxembourg.
- Elena Matous, administrateur de sociétés, demeurant Via Miravalle 17, I-Leffe (BG).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 mars 2005, réf. LSO-BC02048. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023662.3/717/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
SECURITIES & PATRIMONY ACTIVE MANAGEMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 56.962.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 mars 2005, réf. LSO-BC02079, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023663.3/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
UNITED TECHNOLOGIES LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.055.000.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 103.592.
—
EXTRAIT
En date du 16 décembre 2004 ont eu lieu les deux cessions de parts suivantes:
- UNITED TECHNOLOGIES CORPORATION, associé de la Société, a cédé les 3.944 parts sociales de catégorie A
qu’il détenait dans la Société à LATIN AMERICAN HOLDINGS, INC., et
- LATIN AMERICAN HOLDINGS, INC., associé de la Société, a cédé les 33.983 parts sociales de catégorie B qu’il
détenait dans la Société à UT LUXEMBOURG HOLDING II, S.à r.l.
En date du 17 décembre 2004, la société LATIN AMERICAN HOLDINGS, INC. a apporté 4.273 parts sociales de
catégorie B à la société UT LUXEMBOURG HOLDING, II S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03694. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023690.3/267/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Le 4 août 2003.
A. Reziouk.
<i>pour C & M - CAPITAL AND MANAGEMENT S.Ai>.
Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 8 mars 2005.
Signature.
<i>Pouri> <i>UNITED TECHNOLOGIES LUXEMBOURG, S.à r.l.
i>Signature
32984
INTERNATIONAL GLOBAL SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 108.857.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le trente juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, soussigné.
Ont comparu:
1) Madame Michèle Berger, résidant professionnellement à Luxembourg, ici représentée par Madame Marie-Claude
Lange, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du
2) PICTET & CIE (EUROPE) S.A., résidant professionnellement à Luxembourg ici représentée par Monsieur George-
Marios Prantzos, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, resteront annexées
à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination sociale. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une
société en la forme d’une société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dé-
nomination de INTERNATIONAL GLOBAL SICAV (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une période illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuant comme en matière de modification de statuts.
Art. 3. Objet social. L’objet exclusif de la Société est de placer, les fonds dont elle dispose en valeurs et autres
avoirs et instruments autorisés par la loi applicable dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire béné-
ficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet au sens le plus large autorisé par la partie II de la loi du 20 décembre 2002 concernant les
organismes de placement collectif (la «Loi du 20 décembre 2002»).
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé par
simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social. Le capital de la Société est à tout moment égal à l’actif net de la Société tel que défini par
l’article 25 des présents statuts.
Le capital initial de la Société est de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en trois cent dix (310) actions
entièrement libérées, sans mention de valeur nominale.
Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint dans un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle la Société
a été autorisée en tant que organisme de placement collectif, est de un million deux cent cinquante mille euros
(1.250.000 EUR).
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
à un prix égal à la valeur nette ou aux valeurs nettes respectives par action déterminées conformément à l’article 25 des
présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription. A ce prix peut être ap-
porté une commission de vente.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout agent de la Société ou à
toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement le
prix de telles actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d’administration, appartenir à des catégories ou compartiments différents
et les produits de l’émission des actions de chaque compartiment seront investis conformément à l’article 3 des présents
statuts, dans des valeurs mobilières ou autres avoirs autorisés par la loi applicable correspondant à des zones géogra-
phiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d’actions ou obligations à déterminer
par le conseil d’administration pour chacun de ces compartiments. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs
nets correspondant à chacun de ces compartiments seront, s’ils ne sont pas exprimés en euro, convertis en euro et le
capital sera égal au total des avoirs nets de tous les compartiments.
Le conseil d’administration peut établir chaque compartiment pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans ce
dernier cas, le conseil d’administration peut, à l’issue de la période initiale proroger à plusieurs reprises la durée du com-
partiment concerné. A l’issue de la durée d’un compartiment, la Société rachètera toutes les actions de la classe ou des
classes d’actions concernée(s), conformément à l’article 22 ci-après, nonobstant les dispositions de l’article 5 ci-après.
A chaque prorogation d’un compartiment, les actionnaires nominatifs sont dûment informés par écrit par un avis en-
voyé à leur adresse telle qu’elle apparaît sur le registre des actionnaires de la Société ou tel que le décide le conseil
32985
d’administration. Les documents de vente des actions de la Société doivent indiquer la durée de chaque compartiment
et, le cas échéant, sa prorogation.
La Société constitue une seule et même entité juridique. Toutefois, dans les relations des actionnaires entre eux, cha-
que masse d’avoirs est investie au profit exclusif de la ou des classes d’actions au sein du compartiment concerné. A
l’égard des tiers, chaque compartiment est exclusivement responsable de tous les engagements qui lui sont attribuables.
Le conseil d’administration peut également décider de créer, pour chaque compartiment, deux ou plusieurs sous-
catégories d’actions dont les avoirs seront investis suivant la politique d’investissement spécifique du compartiment con-
cerné mais où les sous-catégories peuvent se distinguer par des structures de commission et/ou de rachat spécifique,
par des politiques de couverture des risques de change spécifiques, par des politiques de distribution spécifiques et/ou
par des commissions de gestion ou de conseil spécifiques ou par d’autres spécificités applicables à chaque sous-catégorie.
Art. 6. Liquidation de compartiments ou sous-catégories d’actions. Si le total des avoirs nets d’un compar-
timent, ou dans la mesure applicable au sein d’un compartiment, d’une sous-catégorie d’actions, devient inférieur à un
montant que le conseil d’administration considère comme étant le montant minimum pour que le compartiment ou la
sous-catégorie d’actions concerné(e) fonctionne de manière économiquement satisfaisante ou si un changement dans la
situation économique ou politique le justifie ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d’adminis-
tration pourra à tout instant, sans que l’approbation des actionnaires soit nécessaire, décider le rachat forcé des actions
de ce compartiment et la fermeture d’un ou plusieurs compartiments ou sous-catégories dans l’intérêt des actionnaires
et de procéder au rachat forcé de toutes les actions du compartiment ou de la sous-catégorie d’actions concerné(e).
Sauf décision contraire du conseil d’administration, la Société pourra, en attendant la mise à exécution de la décision
de liquidation, continuer à racheter les actions du compartiment dont la liquidation est décidée.
Pour ces rachats, la Société se basera sur la valeur nette d’inventaire qui sera établie de façon à tenir compte des frais
de liquidation, mais sans déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue.
Les frais d’établissement activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise.
La Société enverra un avis écrit aux actionnaires de ce compartiment ou de cette sous-catégorie d’actions avant la
date effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que les procédures s’y appli-
quant. Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l’égalité de traitement entre ceux-
ci, les actionnaires du compartiment ou sous-catégorie d’actions concerné(e) pourront continuer à demander le rachat
ou la conversion de leurs actions jusqu’à la date du rachat forcé.
Les actions du capital rachetées par la Société peuvent être annulées.
S’il s’agit du dernier compartiment en fonctionnement, la liquidation sera soumise aux règles de liquidation de la So-
ciété. En cas de dissolution d’un compartiment, la liquidation sera faite conformément aux modalités définies dans le
cadre de la liquidation de la Société, lesquelles définissent les procédures à suivre pour permettre aux actionnaires de
prendre part aux bonis de liquidation.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration ci-dessus, l’assemblée générale des actionnaires d’un
compartiment ou d’une sous-catégorie d’action pourra, sur proposition du conseil d’administration, racheter toutes les
actions de ce compartiment ou de cette sous-catégorie et rembourser aux actionnaires la valeur nette d’inventaire de
leurs actions, calculée le jour d’évaluation lors duquel une telle décision prendra effet. Aucun quorum ne sera requis
lors de telles assemblées générales et les résolutions pourront être prises par le vote affirmatif de la majorité simple des
actions présentes ou représentées et votant à de telles assemblées.
Le produit net de la liquidation du compartiment concerné sera distribué aux détenteurs d’actions de ce comparti-
ment en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans ce compartiment Tout montant qui n’a pu être distribué
aux actionnaires à la clôture de la liquidation sera déposé auprès de la Banque Dépositaire pour la période prévue par
la loi applicable. Les montants non réclamés endéans cette période seront alors consignés auprès de la Caisse de Con-
signation à Luxembourg.
Le conseil d’administration peut également proposer la dissolution d’un compartiment à l’assemblée générale des ac-
tionnaires de ce compartiment. Cette assemblée délibère sans condition de présence et la décision de dissolution du
compartiment doit être prise par la majorité des actions du compartiment concerné représentées à l’assemblée.
Art. 7. Fusion de compartiments. Si le total des avoirs nets d’un compartiment devient inférieur à un montant
que le conseil d’administration considère comme étant le montant minimum pour que le compartiment concerné fonc-
tionne de manière économiquement satisfaisante ou si un changement dans la situation économique ou politique le jus-
tifie ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d’administration peut décider d’apporter le
compartiment à un autre compartiment de la Société ou à un autre organisme de placement collectif de droit luxem-
bourgeois organisé sous la partie I ou partie II de la loi du 30 mars 1988, respectivement de la loi du 20 décembre 2002,
relatives aux organismes de placement collectif ou à ceux d’un compartiment d’un tel autre organisme de placement
collectif (le «nouveau compartiment») et de requalifier les actions du compartiment concerné comme actions du nou-
veau compartiment suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant corres-
pondant à une fraction d’action due aux actionnaires. Une telle fusion peut être décidée par le conseil d’administration
si les intérêts des actionnaires des compartiments concernés le justifient. Cette décision sera portée à la connaissance
des actionnaires au moyen d’un avis écrit qui mentionnera, en outre, les caractéristiques du nouveau compartiment, un
mois avant la date d’effet de la fusion afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat ou
la conversion de leurs actions, sans frais, pendant cette période. A l’issue de cette période, les actions des actionnaires
qui n’ont pas demandé le rachat ou la conversion des actions qu’ils détiennent dans le compartiment concerné seront
automatiquement converties en actions du compartiment absorbant.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration par le paragraphe précédent, l’assemblée générale des
actionnaires d’un compartiment peut décider d’apporter les avoirs et engagements attribuables à ce compartiment à un
autre compartiment au sein de la Société et d’allouer aux actionnaires de ce compartiment des actions de cet autre
32986
compartiment sur base des valeurs nettes respectives des actions des deux compartiments concernés à la date de la
fusion. Dans ce cas, les avoirs attribuables au compartiment à annuler seront ou bien attribués directement au porte-
feuille du nouveau compartiment dans la mesure où cette attribution n’est pas contraire à la politique d’investissement
spécifique applicable au nouveau compartiment, ou bien ces avoirs seront réalisés avant ou à la date de la fusion, et dans
ce cas, les revenus de cette réalisation seront attribués au portefeuille du nouveau compartiment. Aucun quorum de
présence n’est requis et la décision de fusionner doit être accueillie favorablement par au moins 50% des actions repré-
sentées à l’assemblée. La convocation d’une telle assemblée est faite suivant les règles de convocation de l’assemblée
générale annuelle des actionnaires de la Société. Les actionnaires du compartiment concerné qui ne sont pas d’accord
avec la fusion devront toutefois disposer d’un délai d’au moins 1 mois avant la date d’effet de cette fusion afin de leur
permettre de demander le rachat de leurs actions sans frais.
L’apport des avoirs et engagements attribuables à un compartiment à un autre organisme de placement collectif visé
au premier paragraphe de cette section ou à un compartiment au sein de cet autre organisme de placement collectif
devra être approuvé par une décision des actionnaires du compartiment concerné prise à la majorité des deux-tiers des
actions présentes ou représentées à ladite assemblée, qui devra réunir au moins 50% des actions émises et en circula-
tion.
Au cas où la fusion aurait lieu avec un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois de type contractuel
(fonds commun de placement) ou avec un organisme de placement collectif de droit étranger, les résolutions prises par
l’assemblée ne lieront que les actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion ou qui ont expressément donné leur ac-
cord pour être transférés.
Art. 8. Actions. Les administrateurs n’émettront que des actions nominatives. Les actions pourront être fraction-
nées. Ces fractions ne donneront cependant pas de droit de vote mais bénéficieront, au prorata, du produit de liquida-
tion ou de distribution de dividendes. L’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à moins que la Société
ne décide d’émettre des certificats nominatifs. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions
le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de l’actionnaire. Les certificats seront signés par deux
administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une grif-
fe. Toutefois l’une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d’adminis-
tration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui
seront déterminées par le conseil d’administration.
Les actions ne sont émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat comme il est prévu à
l’article 26 ci-après.
Le paiement de dividendes aux actionnaires se fera à leur adresse portée au registre des actionnaires.
Toutes les actions émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou
par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, ce registre devant indiquer le nom de chaque pro-
priétaire d’actions, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient et le montant payé sur chacune
des actions. Tout transfert d’actions entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d’actions se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats représentant
ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s’il n’a pas été émis de cer-
tificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informa-
tions pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des actionnai-
res, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée par
la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire
changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Art. 9. Certificats d’actions. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré
ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment
sous forme d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émis-
sion du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune
valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être changés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés se-
ront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 10. Restrictions à la propriété des actions. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété
d’actions de la Société par toute personne physique ou morale.
Notamment, la Société pourra interdire la propriété d’actions par des «ressortissants des Etats-Unis d’Amérique»,
tels que définis ci-après, et à cet effet la Société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique;
b) demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à faire
inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventuellement
32987
appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circonstances, ces
actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique; et
c) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions s’il apparaît qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou a fourni de faux certificats
et garanties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le conseil d’administration. Dans ce cas, la
procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce
prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adres-
se connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai
le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis d’achat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié
dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat
et son nom sera rayé du registre.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément l’article 25 des présents statuts.
3) le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie du compartiment concerné sauf en période
de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifié dans l’avis de
rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat.
Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis
de rachat ne pourra faire valoir de droit à des actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs,
sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans
intérêts) à la banque contre remise des certificats.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possession sous leur juridic-
tion, ou des personnes qui y résident normalement (y compris la succession ou «trust» de toutes personnes, autre
qu’une succession ou un «trust» dont le revenu provenant de sources situées en dehors des Etats-Unis d’Amérique (qui
n’est pas en relation effective avec la poursuite d’une activité commerciale ou d’une affaire dans les Etats-Unis d’Amé-
rique) n’est pas inclus dans le revenu brut pour les besoins de la détermination de l’impôt fédéral U.S. sur le revenu ou
sociétés ou associations y établies ou organisées).
Art. 11. Pouvoirs de l’assembée générale des actionnaires. L’assemblée des actionnaires de la Société régu-
lièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner,
faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 12. Assembée générale annuelle des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tien-
dra conformément à la loi à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera
fixé dans l’avis de convocation, le troisième jeudi du mois d’avril à onze heures et, pour la première fois en 2007. Si ce
jour est un jour férié bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable
suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Art. 13. Déroulement des assemblées générales d’actionnaires. Les quorum et délais requis par la loi régle-
ront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est
pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action de n’importe quel compartiment, indépendamment de la valeur nette par action des actions de chaque
compartiment, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par télégramme ou par télex ou par télécopieur une autre personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Art. 14. Convocation des assemblées générales des actionnaires. Les actionnaires se réuniront sur convo-
cation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour envoyé par lettre au moins huit jours
avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires.
Si les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent se considérer comme dûment convoqués et avoir
eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale peut avoir lieu sans con-
vocation.
Art. 15. Administration de la Société. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de
trois membres au moins; les membres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
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Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachés au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 16. Conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra
élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra désigner également un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un
administrateur et qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assem-
blées des actionnaires. Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administra-
teurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigneront à la majorité un
autre administrateur et, pour une assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assem-
blées et réunions.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des
secrétaires adjoints et d’autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’adminis-
tration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour
autant que les statuts n’en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur
un mandataire qui ne devra pas nécessairement être un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plu-
sieurs de ses collègues.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d’administration par conférence télépho-
nique ou d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s’entendre mutuellement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président aura voix prépondérante.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations
en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou
fondés de pouvoir de la Société ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
Les décisions peuvent également être prises par des résolutions écrites signées par tous les administrateurs.
Art. 17. Pouvoir du conseil d’administration. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration se-
ront signés par le Président ou l’administrateur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou
par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 18. Politique d’investissement. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des ris-
ques, a le pouvoir de déterminer (i) les politiques d’investissement à respecter pour chaque Compartiment, (ii) les tech-
niques de couverture des risques à utiliser pour une classe spécifique d’actions, au sein d’un Compartiment ainsi que,
(iii) les lignes de conduite à suivre dans l’administration et la conduite des affaires de la Société, sous réserve des res-
trictions d’investissement adoptées par le conseil d’administration en conformité avec les lois et règlements.
Art. 19. Conflit d’intérêt. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres so-
ciétés ou firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés
de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait
administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la
Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société
passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de
délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
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affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
PICTET & CIE (EUROPE) S.A., ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore avec toute autre société ou entité juridique
que le conseil d’administration pourra déterminer.
Art. 20. Indemnisation. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses hé-
ritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions
ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour
avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la So-
ciété est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il
sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration.
Art. 21. Représentation et signature de la Société. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux
administrateurs, par la signature individuelle d’un directeur ou fondé de pouvoir autorisé à cet effet, ou par la signature
individuelle de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d’administration.
Art. 22. Réviseurs. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par
la Loi du 20 décembre 2002. Le réviseur sera élu par l’assemblée générale des actionnaires et jusqu’à ce que son suc-
cesseur soit élu.
Art. 23. Rachat d’actions. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter
ses propres actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Le prix de rachat sera payé au plus tard 30 jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette des avoirs
et sera égal à la valeur nette des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 25 ci-après,
déduction faite d’une éventuelle commission de rachat à déterminer par le conseil d’administration et déduction faite
encore d’une somme que les administrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts et frais (y compris
tous droits de timbre et autres impôts, taxes gouvernementales, frais bancaires et de courtage, frais de transfert, d’en-
registrement et autres frais sur taxes) («frais de transaction») qui devraient être payés si tous les avoirs de la Société
pris en considération pour l’évaluation de ses avoirs devaient être réalisés et prenant en considération encore tous les
facteurs qui de l’avis des administrateurs agissant prudemment et de bonne foi, doivent être considérés, le prix ainsi
obtenu étant le cas échéant arrondi ou réduit à l’unité monétaire la plus proche dans la monnaie dans laquelle le com-
partiment concerné est libellé, cet arrondissement étant retenu par la Société.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg
ou auprès d’une autre personne juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions et la
demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un
transfert éventuel.
Toute demande de rachat formulée est irrévocable sauf dans les cas où le rachat est suspendu en vertu de l’article
24 des présents statuts. A défaut de révocation de la demande de rachat, le rachat sera effectué à la première date d’éva-
luation suivant la suspension.
Les actions du capital rachetées par la Société peuvent être annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’un autre compartiment
à un prix égal aux valeurs nettes respectives des actions des différents compartiments augmenté des frais de transaction
et le cas échéant arrondi ou réduit à l’unité monétaire la plus proche suivant la décision des administrateurs, étant en-
tendu que le conseil d’administration peut imposer des restrictions concernant, inter alia, la fréquence des conversions,
et peut les soumettre au paiement de frais dont il déterminera le montant en prenant en considération les intérêts de
la Société et des actionnaires.
Dans la limite des conditions d’accès définies pour chaque sous-catégorie d’actions, tout actionnaire peut demander
la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre sous-catégorie d’actions déterminée sur base des
valeurs nettes d’inventaire calculées aux jours d’évaluation applicables pour les sous-catégorie concernées ajustées par
les différentes commissions prévues.
Si à un moment donné la Valeur Nette des avoirs d’un compartiment est inférieure à un montant que le conseil d’ad-
ministration considère comme étant le montant minimum pour que la sous-catégorie d’actions concernée fonctionne
de manière économiquement satisfaisante ou si un changement dans la situation économique ou politique le justifie ou
afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d’administration peut décider de racheter toutes les ac-
tions de ce compartiment à leur valeur nette au jour où tous les avoirs de ce compartiment ont été réalisés.
Si, en raison de demandes de rachat ou de conversion, il y avait lieu de racheter à un jour d’évaluation donné un
nombre d’actions dépassant un certain seuil déterminé par le conseil d’administration par rapport au nombre d’actions
émis d’un compartiment, le conseil d’administration peut décider que ces rachats sont différés à la prochaine date de
détermination de la valeur d’inventaire du compartiment concerné. A cette date de détermination de la valeur d’inven-
taire, les demandes de rachat ou de conversion qui ont été différées (et non révoquées) seront traitées en priorité à
des demandes de rachat et de conversion reçues pour cette date de détermination de la valeur d’inventaire (et qui n’ont
pas été différées).
Art. 24. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire. Pour les besoins de la détermination des prix
d’émission, de rachat et de conversion, la valeur nette des actions de la Société sera déterminée, pour les actions de
chaque compartiment, périodiquement, mais en aucun cas moins d’ une fois par mois, comme le conseil d’administration
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le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des avoirs est désigné dans les présents statuts comme
«date d’évaluation»), étant entendu que si une telle date d’évaluation était un jour considéré comme férié par les ban-
ques à Luxembourg, cette date d’évaluation serait reportée au jour ouvrable suivant le jour férié.
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur nette des actions de n’importe quel compartiment, l’émis-
sion et le rachat des actions de ce compartiment, ainsi que la conversion à partir de ces actions et en ces actions:
a) lorsqu’un ou plusieurs marchés ou bourses de valeur sur lesquels une partie importante des investissements de la
Société attribuables à un compartiment est cotée ou négociée, ou lorsqu’un ou plusieurs marchés de devises dans les
monnaies dans lesquelles s’exprime la valeur nette d’inventaire des actions d’un compartiment ou une partie importante
des investissements de la Société attribuables à un compartiment, sont fermés pour des périodes autres que des congés
réguliers, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou, à court terme, sujettes à des
fluctuations importantes;
b) lorsque, de l’avis du conseil d’administration, la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou la
grève, ou tout événement de force majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible
de disposer des investissements de la Société attribuables à un compartiment et d’en déterminer la valeur nette d’in-
ventaire d’une manière normale et raisonnable;
c) dans le cas d’une interruption des moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer la valeur d’un
investissement de la Société attribuables à un compartiment ou les cours sur les marchés ou bourses de valeur relatifs
aux investissements d’un compartiment ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un investissement de la
Société attribuable à un compartiment ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou d’exactitude;
d) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d’opérer des
paiements pour le rachat d’actions d’un compartiment ou pendant laquelle les transferts de fonds impliqués dans la réa-
lisation ou l’acquisition d’investissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent, de l’avis du conseil
d’administration, être effectués à des taux de change normaux;
e) en cas de demandes de souscription, de rachat ou de conversion importantes, la Société se réserve le droit d’ap-
pliquer le prix d’émission, de rachat ou de conversion tel qu’il aura été déterminé après que les achats et les ventes des
valeurs nécessaires aient pu être effectuée dans les plus brefs délais, compte tenu des intérêts de l’ensemble des action-
naires, et que la Société aura pu disposer du produit de ces ventes. Un seul prix sera calculé pour toutes les demandes
de rachat, de souscription et de conversion présentées au même moment;
f) lorsque pour toute autre raison le prix de tout investissement appartenant à la Société attribuable à un comparti-
ment ne peut être déterminé promptement ou avec exactitude;
g) suite à la publication d’une convocation à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires afin de décider
de la mise en liquidation de la Société ou d’un compartiment, ou de la fusion de la Société ou d’un compartiment ou afin
d’informer les actionnaires de la décision du conseil d’administration de fermer, absorber ou fusionner des comparti-
ments;
h) En cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire d’un ou de plusieurs des fonds dans lesquels la Société
a investi une partie substantielle de ses avoirs.
Pareille suspension sera publiée, le cas échéant, par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat
d’actions par la Société au moment où ils feront la demande définitive par écrit, conformément aux dispositions de l’ar-
ticle 23 ci-dessus.
Pareille suspension, concernant un compartiment, n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette, l’émission, le ra-
chat et la conversion des actions des autres compartiments.
Art. 25. Valeur nette d’inventaire. La valeur nette des actions, pour chaque compartiment de la Société, s’ex-
primera par un chiffre par action dans la monnaie du compartiment concerné et sera déterminée à chaque date d’éva-
luation, en divisant les avoirs nets de la Société correspondant à chaque compartiment, constitués par les avoirs de la
Société correspondant à ce compartiment moins les engagements attribuables à ce compartiment lors de la fermeture
des bureaux à cette date, par le nombre d’actions en circulation dans ce compartiment.
Si des sous-catégories d’actions sont émises dans un compartiment, la valeur nette d’inventaire de chaque sous-caté-
gorie d’actions du compartiment concerné sera calculée en divisant la valeur nette totale, calculée pour le compartiment
concerné et attribuable à cette sous-catégorie d’actions, par le pourcentage de la valeur nette d’inventaire totale du
compartiment concerné attribuable à chaque sous-catégorie d’actions.
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
L’évaluation des avoirs sera faite de la façon suivante:
a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets ou billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore encaissés, sera constituée par la
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valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs;
b) la valeur des avoirs cotés ou négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert
au public (un «Marché Réglementé») ou une bourse de valeur sera déterminée suivant leur dernier cours connu au jour
d’évaluation, sinon en cas d’absence de transaction, suivant le dernier cours connu à ce moment sur le marché qui cons-
titue normalement le marché principal pour ces avoirs;
c) au cas où des avoirs ne sont pas cotés ou négociés sur un Marché Réglementé ou une bourse de valeur, ou si pour
des avoirs en portefeuille à la date d’évaluation aucun cours n’est disponible, ou si le prix déterminé suivant l’alinéa (b)
n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces avoirs, ce avoirs seront évalués sur base de leur valeur probable de
réalisation exprimée avec prudence et bonne foi par le conseil d’administration;
d) les parts/actions d’OPC (tels que ces termes sont définis dans les documents de vente) de type ouvert seront éva-
lués sur base de la dernière valeur nette d’inventaire connue, ou si le prix déterminé n’est pas représentatif de la valeur
réelle de ces actifs, le prix sera déterminé par le conseil d’administration d’une manière juste et équitable. Les parts/
actions d’OPC de type fermé seront évaluées sur base de leur dernière valeur de marché disponible;
e) les instruments du marché monétaire qui ne sont pas cotés ou négociés sur un Marché Réglementé ou une bourse
de valeur et dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas douze mois augmentée des intérêts échus éventuels, la valeur
global étant amortie selon la méthode de l’amortissement linéaire;
f) les contrats à terme et contrats d’option qui ne sont pas négociés sur un Marché Réglementé ou une bourse de
valeur seront évalués à leur valeur de liquidation déterminée conformément aux règles fixées de bonne foi par le conseil
d’administration, selon des critères uniformes pour chaque type de contrats. La valeur des contrats à terme et contrats
d’option négociés sur un Marché Réglementé ou une bourse de valeur sera basée sur les cours de clôture ou de règle-
ment (settlement) publiés par ce un Marché Réglementé ou bourse de valeur où les contrats en question sont principa-
lement négociés. Si un contrat à terme ou contrat d’option n’a pas pu être liquidé à la date d’évaluation des actifs nets
concernée, les critères de détermination de la valeur de liquidation d’un tel contrat à terme ou contrat d’option seront
fixés par le Conseil d’Administration de façon juste et raisonnable;
g) les flux perçus et versés en vertu des contrats swaps sont actualisés à la date de valorisation aux taux zéro-coupon
swap correspondant à la maturité de ces flux. La valeur des swaps résulte alors de la différence entre ces deux actuali-
sations;
h) les valeurs exprimées dans une autre devise que la devise de référence d’un compartiment seront converties dans
la devise de référence de ce compartiment au cours moyen entre les derniers cours acheteur et vendeur connus à
Luxembourg ou, à défaut, sur la place qui est le marché le plus représentatif pour ces valeurs. Si ces cours ne sont pas
disponibles, le taux de change sera déterminé de bonne foi par ou selon les procédures établies par le conseil d’admi-
nistration;
(i) tous autres titres, instruments et avoirs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée avec prudence
et bonne foi.
Le conseil d’administration est autorisé à adopter d’autres principes d’évaluation adéquats pour les avoirs de la So-
ciété dans le cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la détermination des valeurs
suivant les critères spécifiés ci-dessus.
Lors de demandes de souscription ou de rachat importantes, le conseil d’administration peut évaluer la valeur des
actions sur la base des cours de la séance de Bourse ou de marché pendant laquelle elle a pu procéder aux acquisitions
ou ventes nécessaires de valeurs pour le compte de la Société. Dans ce cas, une seule méthode de calcul sera appliquée
à toutes les demandes de souscription ou de remboursement introduites au même moment.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous les frais d’administration, échus ou redus (y compris la rémunération des conseils d’investissement, des dé-
positaires et des mandataires et agents de la Société);
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-
ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de
la personne qui y a, ou aura droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le conseil d’administration et d’autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’administration;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération tou-
tes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais et dépenses payables à ses con-
seillers en investissement ou gestionnaires des investissements, les frais et dépenses payables à ses comptables,
dépositaire et correspondants, agent payeur et représentants permanents aux lieux d’enregistrement, tout autre agent
employé par la Société, les frais pour les services juridiques et de révision, les dépenses de publicité et de promotion
de la Société, d’imprimerie y compris le coût de publicité et de préparation et impression des prospectus, mémoires
explicatifs ou déclarations d’enregistrement, les rapports semestriels et annuels, les frais d’inscription à la cotation à la
bourse, impôts ou taxes gouvernementales et toutes autres dépenses opérationnelles y compris les coûts d’achat et de
vente des avoirs et de courtage, postaux, de téléphone et télex. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la
Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par
une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
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C. Il sera établi pour chaque compartiment une masse d’avoirs de la manière suivante:
a) les produits résultant de l’émission des actions de chaque compartiment seront attribués, dans les livres de la So-
ciété, à la masse des avoirs établie pour cette compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce
compartiment seront attribués à cette masse d’avoirs conformément aux dispositions du présent article;
b) si un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse
à laquelle appartient l’avoir dont il découlait et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de va-
leur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;
c) lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’une masse déterminée ou en relation
avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d’une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse
en question;
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir ou
engagement sera réparti à parts égales entre toutes les masses et, dans la mesure où le montant le justifie, sera attribué
à toutes les masses au prorata des valeurs nettes des différents compartiments;
e) à la date de détermination d’un dividende déclaré pour un compartiment, la valeur nette de ce compartiment sera
réduite du montant de ces dividendes.
f) au cas où deux ou plusieurs sous-catégories étaient créées au sein d’un compartiment, conformément à ce qui est
décrit à l’article 5 ci-dessus, les règles d’allocation déterminées ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à chaque sous-
catégorie.
D. Pour les besoins de cet article:
a) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article 23 ci-avant, sera considérée comme
action émise et existante jusqu’après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation s’appliquant au rachat de telle action
et sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
b) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle la valeur nette des différentes sous-catégories d’actions sont exprimées, seront évalués après qu’il aura été
tenu compte des taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur nette des actions et
c) effet sera donné à la date d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractées par la Société à la
date d’évaluation, dans la mesure du possible.
Art. 26. Emission d’actions. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles
actions seront offertes et émises sera égal à la valeur nette telle qu’elle est définie dans les présents statuts pour le com-
partiment en question, plus une somme que les administrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts
et frais (y compris tous droits de timbre et autres impôts, taxes gouvernementales, frais bancaires et de courtage, frais
de transfert, d’enregistrement et autres frais sur taxes) («frais de transaction») qui devaient être payés si tous les avoirs
de la Société pris en considération pour l’évaluation de ces avoirs devaient être acquis et prenant en considération en-
core tous les facteurs, qui de l’avis des administrateurs agissant prudemment et de bonne foi, doivent être considérés,
le prix ainsi obtenu pouvant être arrondi ou réduit à l’unité monétaire la plus proche dans la monnaie dans laquelle le
compartiment concerné est libellé, cet arrondissement étant retenu par la Société, plus telles commissions qui seront
prévues dans les documents relatifs à la vente, le prix ainsi obtenu pouvant être arrondi à l’unité monétaire entière la
plus proche. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par cette commis-
sion. Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard 6 jours ouvrables après la date à laquelle la valeur nette d’inven-
taire a été appliquée ou dans un délai différent que le conseil d’administration pourra fixer de temps à autre. Aux
conditions à déterminer par le conseil d’administration et sous réserve des dispositions prévues par la loi, le prix de
souscription pourra être réglé par apports en nature, de tels apports faisant l’objet d’un rapport d’évaluation de la part
du réviseur d’entreprises. Les apports en nature devront correspondre à la politique de la Société et respecter les res-
trictions d’investissement.
Art. 27. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le trente
et un décembre de la même année, à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution du Fonds
et prendra fin le trente et un décembre 2006.
Les comptes de la Société seront exprimés en euros. Au cas où il existera différents compartiments, telles que pré-
vues à l’article 5 des présents statuts, et si les comptes de ces compartiments sont exprimés en monnaies différentes,
ces comptes seront convertis en euros et additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société.
Art. 28. Distributions. L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d’administration
pour chaque compartiment ou sous-catégorie d’actions, de l’usage à faire du résultat annuel et dans quelle mesure
d’autres distributions doivent être faites.
Toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires, décidant la distribution de dividendes aux actions d’un
compartiment ou sous-catégorie d’actions, devra être préalablement approuvée par les actionnaires de ce comparti-
ment ou sous-catégorie d’actions votant à la majorité simple des actionnaires.
Dans les limites prévues par la loi, des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions d’un compartiment
ou sous-catégorie d’actions à partir des avoirs attribuables à ce compartiment ou sous-catégorie d’actions par décision
du conseil d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite suite à laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au capital minimum
prescrit par la loi.
Les dividendes annoncés seront payés, en la monnaie, aux temps et aux lieux à déterminer par le conseil d’adminis-
tration.
Les dividendes peuvent en outre, pour chaque compartiment, comprendre un prélèvement sur un compte d’égalisa-
tion qui pourra être institué pour un compartiment ainsi déterminée et qui, dans ce cas, et pour le compartiment dont
32993
s’agit, sera crédité à la suite de l’émission d’actions et débité à la suite du rachat d’actions, et ce pour un montant qui
sera calculé sur base de la part des revenus accumulés qui correspondrait à ces actions.
Art. 29. Banque Dépositaire. La Société conclura une convention de dépôt et une convention de services finan-
ciers avec une banque qui satisfait aux exigences de la Loi du 20 décembre 2002 («la Banque Dépositaire»). Toutes les
valeurs mobilières, liquidités et autres avoirs de la Société seront détenues par ou à l’ordre de la Banque Dépositaire,
qui sera responsable à l’égard de la Société et de ses actionnaires conformément aux dispositions de la loi. Les émolu-
ments payables à la Banque Dépositaire seront déterminés dans la convention de dépôt.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait se retirer de la convention, le conseil d’administration fera le nécessaire
pour désigner une société pour agir en tant que banque dépositaire et le conseil d’administration nommera cette société
aux fonctions de banque dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs ne révo-
queront pas la Banque Dépositaire jusqu’à ce qu’une autre Banque Dépositaire ait été nommée en accord avec les pré-
sentes dispositions pour agir à sa place.
Art. 30. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins
d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l’as-
semblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. La dissolution de la Société
pourra intervenir lorsque les avoirs de la Société sont inférieurs à un montant à déterminer dans les documents de ven-
te. Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de chaque
compartiment en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans ce compartiment.
Art. 31. Modifications statutaires. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra
par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxem-
bourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un compartiment par rapport à ceux des autres comparti-
ments sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces compartiments.
Art. 32. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présentes statuts, les parties se
réfèrent aux dispositions de la Loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre 2006.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2007.
<i>Souscription et paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants indiqués ci-après:
avec la possibilité de choisir la classification de ces actions à la fin de la période initiale de souscription.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, approximativement à la somme
de six mille euros (6.000,- EUR).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes sus-indiquées représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement con-
voquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était réguliè-
rement constituée, elle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle:
a) Monsieur Pierre Etienne, Directeur-Adjoint, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg;
b) Madame Michèle Berger, Sous-Directeur, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
c) Monsieur Fréderic Fasel, Directeur-Adjoint, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg.
d) Monsieur Jerry Hilger, Fondé de Pouvoir, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée a élu comme réviseur d’entreprises jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle:
DELOITTE S.A., 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Actionnaire
Montant
Nombre
souscrit
d’actions
1) Michèle Berger, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 EUR
1
2) PICTET & CIE (EUROPE) S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.900 EUR
309
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 EUR
310
32994
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-C. Lange, G.-M. Prantzos, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 1
er
juillet 2005. – Reçu 12,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(056494.3/242/650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2005.
ESTRELLA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 45.449.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 9 mars 2005, réf. LSO-BC02071, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023665.3/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
EUROPEAN WINE PROMOTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 77.128.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 mars 2005, réf. LSO-BC02078, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023666.3/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
AXA LUXEMBOURG FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.225.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 10 décembre 2004i>
En date du 10 décembre 2004, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- De reporter le résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2004, après avoir décidé de payer les dividendes suivants:
Ces dividendes sont mis en paiement à partir du 15 décembre 2004.
- De renouveler le mandat de DELOITTE & TOUCHE en tant que réviseur d’entreprises pour une période d’un an
venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2005.
Luxembourg le 13 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2004, réf. LSO-AX05491. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023790.3/984/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Mersch, le 1
er
juillet 2005.
H. Hellinckx.
Luxembourg, le 8 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 8 mars 2005.
Signature.
EURO SHORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
3,-
EURO MONEY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
3,-
INTERNATIONAL BOND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
3,-
WORLD EQUITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
5,-
GLOBAL ASSETS NEUTRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
6,-
EURO BOND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
9,-
EUROPEAN EQUITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 13,-
SMALL CAPS BENELUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 15,-
EUROPEAN IMMO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 40,-
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour AXA LUXEMBOURG FUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
32995
CLARENVILLE CDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 86.222.
—
Il résulte d’une décision prise par le Conseil d’Administration tenu le 9 mars 2005, que la société a été transférée du
33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03649. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023674.3/805/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
BOPAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 56.886.
—
En date du 11 septembre 2003, l’Assemblée Générale a décidé à l’unanimité la décision suivante:
La confirmation des administrateurs:
* Seen Albert, demeurant à Larochette, administrateur à 2008;
* Gokke Raymonde, demeurant à Larochette, administrateur à 2008;
* Rotteveel Joseph demeurant à Larochette, administrateur à 2008.
Et le personne chargée du contrôle des comptes:
* Nellinger Gerhard, demeurant à Luxembourg, commissaire aux comptes à 2008.
Larochette, le 16 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2005, réf. LSO-BC04130. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023678.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
WOOLLAINE DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 85.993.
—
RECTIFICATIF
L’Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003 a également pris note de la démission de Madame Sylvie Theisen
de sa fonction d’administrateur-délégué de la société, en sus de sa démission de ses fonctions d’administrateur.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2005, réf. LSO-BC03123. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023683.3/833/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
U.S. FIXED INCOME FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 67.053.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 28 février 2003 a décidé de nommer ERNST AND
YOUNG S.A., Parc d’Activités Syrdall, L-5365 Munsbach, en tant que Réviseurs d’Entreprises en remplacement d’AR-
THUR ANDERSEN agissant en tant que Commissaire aux comptes.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03504. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023713.2//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
A. Seen / R. Gokke
<i>Administrateuri> /<i> -i>
<i>Pour WOOLLAINE DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme
i>Signature
<i>Pour U.S. FIXED INCOME FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
32996
PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR,
Société d’Investissement en Capital à Risque.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 108.922.
—
In the year two thousand and five, on the thirtieth day of June.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Luxembourg).
There appeared:
1. PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg with its
registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, represented by Mr Gast Juncker, maître en droit, residing
in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 30
th
June 2005;
2. PARTNERS GROUP HOLDING, Zugerstrasse 57, CH-6341 Baar-Zug, Switzerland, represented by Mr Gast
Juncker, prenamed, pursuant to a proxy dated 30
th
June 2005; and
3. PARTNERS GROUP, Zugerstrasse 57, CH-6341 Baar-Zug, Switzerland, represented by Mr Gast Juncker,
prenamed, pursuant to a proxy dated 30
th
June 2005.
The proxies signed ne varietur by all the appearing parties and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
a société en commandite par actions which they form between themselves (the «Articles»):
Art. 1. Establishment. There exists among the subscribers and all those who become owners of Shares hereafter
issued, a corporation in the form of a société en commandite par actions qualifying as investment company in risk capital
under the law of 15
th
June 2004 under the name of PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR
(the «Corporation»).
Art. 2. Term. The Corporation is established for a period expiring on 31
st
December, 2017, provided that the
Corporation by Shareholder Resolution taken under the conditions for amendments of these Articles may be dissolved
prior to this date or continued for a further 3 (three) additional one year periods.
Art. 3. Purpose.
(a) The exclusive object of the Corporation is to invest directly or indirectly its assets in securities and other assets
(including but not limited to mezzanine loans), representing risk capital within the meaning of the law of 15
th
June 2004
on investment companies in risk capital, in order to provide its Shareholders with the benefit of the result of the
management of its assets in consideration of the risk which they incur.
(b) The Corporation may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the develop-
ment and accomplishment of its purpose to the full extent permitted by the law of 15
th
June 2004 on investment
companies in risk capital.
Art. 4. Registered Office.
(a) The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established in Luxembourg by resolution of the Manager.
(b) In the event that the Manager determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Share Capital.
(a) The authorised share capital of the Corporation is set at Euro fifty million (Euro 50,000,000) divided into:
(i) 900,000 Ordinary Shares with a par value of Euro 50 per Share;
and
(ii) 100,000 Manager Shares with a par value of Euro 50 per Share.
(b) The Corporation is incorporated with the minimum share capital of Euro 31,000, represented by 618 Manager
Shares and 2 Ordinary Shares of a par value of Euro 50 per Share.
(c) The Manager may delegate to any duly authorized officer of the Corporation or to any other duly authorized
person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for Shares issued.
(d) Within the limits of the authorised share capital, the Manager is authorised to issue Shares as follows:
(i) each Ordinary Share shall be issued for a total subscription price of Euro 1,000 (comprising the par value of Euro
50 and a share premium of Euro 950); and
(ii) each Manager Share shall be issued at a total subscription price of up to Euro 100 as determined by the Manager
(comprising the par value of Euro 50 and a share premium of up to Euro 50).
(e) The total amounts contributed to the Corporation by a Shareholder (comprising par value and share premium)
are referred to as «Contributions».
(f) The Manager may issue Shares under the authorised capital structure until the fifth anniversary of the publication
of the Articles, provided a Shareholder Resolution taken under the conditions for amendments of these Articles may
extend this period.
(g) The Manager acting on behalf of the Corporation has full discretion to organize the procedures relating to closings,
drawdowns and payments upon drawdown.
32997
(h) The minimum capital, which must be achieved within twelve months after the date on which the Corporation has
been authorised as a société d’investissement en capital à risque under Luxembourg law, shall be Euro 1 million.
Art. 6. The Manager.
(a) The «associé-gérant-commandité» of the Corporation shall be PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., a
corporation organised under the laws of Luxembourg (referred to as the «Manager»).
(b) The Manager is jointly and severally liable for all liabilities to third parties which cannot be met out of the assets
of the Corporation. The Manager shall not be liable on its own assets for the payment of (i) any distributions to Share-
holders or (ii) the return of Contributions to Shareholders.
Art. 7. Liability of Ordinary Shareholders.
(a) The holders of Ordinary Shares are not permitted to act on behalf of the Corporation in any manner or capacity
other than by exercising their rights at Shareholder meetings.
(b) Ordinary Shareholders shall only be liable for payment to the Corporation of (i) the par value and share premium
on any Ordinary Shares and any Undrawn Commitment, (ii) the return of distributions, and (iii), if applicable, an Entry
Charge.
Art. 8. Share Register.
(a) All issued Shares of the Corporation shall be recorded in the Shareholder register (the «Register»). The Register
shall contain the name of each Shareholder, their residence, registered office or elected domicile, the number and class
of Shares held, the amount paid in on the Shares, and the bank wiring details of the Shareholder.
(b) Until notices to the contrary have been received by the Corporation, it may treat the information contained in
the Register as accurate and up-to-date and may in particular use the inscribed addresses for the sending of notices and
announcements and the inscribed banking references for the making of any payments.
(c) The Manager will appoint an entity responsible for the maintenance of the Register (the «Registrar»).
(d) Transfers of Shares shall be effected by inscription of the transfer in the Register upon delivery to the Corporation
of a completed transfer form together with such other documentation as the Corporation may require.
(e) Shareholders may transfer fully paid Ordinary Shares upon completion of the necessary documentation in accord-
ance with Article 8(d) above, however their Undrawn Commitment may only be transferred with the prior approval of
the Manager.
(f) Fractions of Shares may be issued up to three decimal places.
(g) Shares will be issued in registered form only.
Art. 9. Commitment.
(a) In the subscription agreement investors will undertake to subscribe for a certain number of Ordinary Shares (each
a «Commitment»), where the context requires a Commitment shall be the amount in Euro equivalent of the subscrip-
tion price of the total number of Ordinary Shares subject to the Commitment).
(b) The minimum Commitment to the Corporation by an Ordinary Shareholder will be 5,000 (five thousand)
Ordinary Shares in an amount of Euro 5 million, although the Manager reserves the right to admit investors with lower
Commitments.
(c) The Commitment made by each Shareholder will be payable in instalments by subscribing for additional Shares in
the Corporation. Prior to each Contribution, the Manager will issue a drawdown notice advising Shareholders of the
portion of their Commitment required to be contributed to the Corporation and the corresponding number of Shares
that will be issued, whereupon such amount shall be payable within 10 calendar days, in cash denominated in Euros, and
the relevant number of Shares shall be issued to Shareholders on a pro-rata basis (each such event of drawing down
capital being a «Drawdown»).
(d) Drawdowns will be made in proportion to the Commitment of each Shareholder, as needed to satisfy the capital
requirements of the Corporations investments and to maintain a reserve for the operating expenses of the Corporation.
Art. 10. Eligible Investor.
(a) The Manager on behalf of the Corporation may, at its discretion, restrict or prevent the ownership of Shares in
the Corporation by any person, firm or corporate body.
(b) Only Eligible Investors shall be permitted to hold shares in the Corporation.
(c) The Manager may, at its discretion, delay the acceptance of any application for Shares until such time as sufficient
documentation has been provided verifying that the applicant qualifies as an Eligible Investor.
(d) Where the Corporation determines that a Shareholder is not an Eligible Investor, or is in breach of its represen-
tations and warranties or fails to make such representations and warranties as the Manager may require, the Corpora-
tion may require such Shareholder to sell all or part of its Shares in accordance with the following provisions:
(i) the Corporation shall serve a notice (the «Purchase Notice») upon the Shareholder, specifying the Shares to be
purchased as aforesaid, the price to be paid for such Shares (the «Purchase Price»), and the place at which the Purchase
Price in respect of such Shares is payable. Any such notice may be served upon such Shareholder by posting the same
in a prepaid registered envelope addressed to such Shareholder at his last address known to or appearing in the Register.
Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder shall cease to be
the owner of the Shares specified in such notice and their name shall be removed as to such Shares in the Register;
(ii) the Purchase Price of the Shares shall be an amount equal to 75% of the most recently determined Net Asset
Value of the Shares determined in accordance with Article 18 hereof (attributable pro-rata to the Shares specified in
the Purchase Notice in question);
(iii) payment of the Purchase Price will be made to the owner of such Shares, except during periods of exchange
restrictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
32998
Purchase Notice) for payment to such owner. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the Shares
specified in such Purchase Notice shall have any further interest in such Shares or any of them, or any claim against the
Corporation or its assets in respect thereof, except the right of the Shareholder appearing as the owner thereof to
receive the price so deposited (without interest) from such bank.
(e) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article 10 shall not be questioned or invalidated
in any case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true
ownership of any Shares was otherwise than as appeared to the Corporation at the date of any Purchase Notice,
provided that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith.
(f) In addition to any liability under applicable law, each Shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and
who holds Shares, shall hold harmless and indemnify the Corporation, the Manager, the other Shareholders and the
Corporation’s agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding in
circumstances where the relevant Shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made mislead-
ing or untrue representations to wrongfully establish its status as an Eligible Investor or had failed to notify the Corpor-
ation of its loss of such status.
Art. 11. Annual General Meeting.
(a) The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at
the registered office of the Corporation or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meet-
ing, on the last Friday of the month of June at 11.30 a.m. and for the first time in two thousand and six. If such a day is
not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day.
(b) Other Shareholder meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective meeting
notices.
Art. 12. Shareholder Meetings.
(a) All Shareholder meetings shall be presided over by the Manager.
(b) Any duly convened Shareholder meeting shall represent the entire body of Shareholders. It shall have the broadest
power to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Corporation.
(c) A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as his proxy in writing.
(d) Each Manager Share and each Ordinary Share carries one vote at all Shareholder meetings.
(e) All Shares will vote as one class unless otherwise required by law or provided in these Articles.
(f) Except as otherwise required by law, resolutions at a Shareholder meeting (a «Shareholder Resolution») shall
require the approval of:
(i) a simple majority of the Shareholders present or represented and voting, and
(ii) the Manager.
(g) The Manager shall provide at least 8 days prior notice of any Shareholder meeting as required under Luxembourg
law.
(h) The Manager may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take part in
any Shareholder meeting.
Art. 13. Manager Powers.
(a) The Manager has the broadest power to perform all acts of administration and disposition of the Corporation and
to investigate, pursue and conclude transactions. All powers that are not reserved by law or these Articles to the general
meeting of Shareholders are within the powers of the Manager.
(b) The Manager shall determine the investment and borrowing (including leverage) policy of the Corporation, subject
to such restrictions as may be set forth by law or regulation and as the Manager shall determine.
(c) The Manager may appoint investment advisors and managers, as well as any other management or administrative
agents. The Manager may enter into agreements with such persons or companies for the provision of their services, the
delegation of powers to them, and the determination of their remuneration to be borne by the Corporation.
Art. 14. Due Authorisation. The Corporation shall be bound by the signature of any duly authorised directors or
officers of the Manager or by the individual or joint signatures (as the Manager shall determine) of any other persons to
whom authority shall have been delegated by the Manager.
Art. 15. Exculpation & Indemnification.
(a) No Indemnified Party (as defined below) shall be liable to the Corporation or any Ordinary Shareholder for any
act or omission taken or suffered by such Indemnified Party in the reasonable belief that such act or omission is in, or
is not contrary to, the best interests of the Corporation and is within the scope of authority granted to such Indemnified
Party, provided that such acts or omissions do not constitute gross negligence or a material violation of such Indemnified
Party’s obligations to the Corporation.
(b) To the fullest extent permitted by law, the Corporation shall indemnify and hold harmless the Manager or its
affiliates, and any of their respective employees, officers, directors, agents, controlling persons or representatives (each
an «Indemnified Party») from and against any and all claims, liabilities, damages, losses, costs and expenses (including
amounts paid in satisfaction of judgments, in compromises and settlements, as fines and penalties and legal or other costs
and expenses of investigating or defending against any claim or alleged claim) of any nature whatsoever, known or
unknown, liquidated or unliquidated (collectively «Losses»), that are incurred by any Indemnified Party and arise out of
or are related to the affairs or activities of the Corporation, including acting as a director of a target company, or the
performance by such Indemnified Party of any of his responsibilities hereunder or otherwise in connection with being
or having been a director or officer of the Corporation; provided that an Indemnified Party shall not be entitled to
indemnification hereunder to the extent it is determined by any court or governmental body of competent jurisdiction
32999
that such Losses resulted directly from the Indemnified Party’s gross negligence, wilful misconduct, or material breach
of a material term of the Articles provided that such right of indemnification shall be reinstated in the event of such
determination being reversed (and for the avoidance of doubt, Losses shall also include all costs and expenses incurred
by the Indemnified Party in connection with obtaining a reversal of such determination).
(c) The right of any Indemnified Party to the indemnification provided herein shall be cumulative of, and in addition
to, any and all rights to which such Indemnified Party may otherwise be entitled by contract or as a matter of law or
equity and shall extend to such Indemnified Party’s successors, assigns and legal representatives.
(d) Any Indemnified Party shall first seek to recover under any other indemnity or any insurance policies by which
such Indemnified Party is indemnified or covered, as the case may be, but only to the extent that the indemnitor with
respect to such indemnity or the insurer with respect to such insurance policy provides (or acknowledges its obligation
to provide) such indemnity or coverage, as the case may be, on a timely basis. To the extent an Indemnified Party is
indemnified pursuant to this Article 15 and subsequently recovers an amount in relation to the same matter from such
indemnitor or insurer then such Indemnified Party shall account to the Corporation for the amount so recovered after
deduction of all costs and expenses incurred in procuring recovery and all taxes thereon. The Indemnified Party shall
obtain the written consent of the Manager prior to entering into any compromise or settlement which would result in
an obligation of the Corporation to indemnify such Indemnified Party.
Art. 16. Contribution and Recontribution Obligations.
(a) The Corporation may require investors to (i) make Contributions, and/or (ii) recontribute to the Corporation
amounts up to the aggregate amount of distributions previously made to them, in order to satisfy indemnification or any
other obligations of the Corporation.
(b) All of the foregoing contribution or recontribution obligations shall continue until the liquidation of the Corpor-
ation. The Corporation may make provision in order to satisfy indemnification or other obligations of the Corporation
after the liquidation of the Corporation.
Art. 17. Share Redemption at the initiative of the Corporation.
(a) The Corporation will not redeem Shares upon the request of the Shareholders.
(b) The Corporation may however, upon the decision of the Manager, redeem at any time its Shares within the limits
provided for by law and reimburse to the Shareholders all or part of their Contributions. Any redemption of Shares by
the Corporation may only be made out of the assets available and be effected in accordance with the provisions of
Article 20.
(c) Any Share redeemed by the Corporation shall be held in treasury/cancelled in accordance with applicable Luxem-
bourg laws.
(d) If at any time:
(i) any representation made by an Ordinary Shareholder to the Corporation in connection with the acquisition of
Ordinary Shares by such Shareholder is determined by the Manager not to be true and correct in any respect; or
(ii) an Ordinary Shareholder does not fulfil its obligations towards the Corporation and in particular where such
Shareholder has committed to subscribe for further Ordinary Shares in the Corporation and fails to honour its
commitment to pay further Contributions within the timeframe required,
then the Manager has the authority to suspend the pecuniary rights attached to the Ordinary Shares previously
subscribed and paid for by the defaulting Shareholder or cause the sale and transfer to a new investor of any Ordinary
Shares already held by the defaulting Shareholder for a price equal to the Purchase Price as defined in Article 10(d)(i)
above for the relevant Shares then held by the defaulting Shareholder.
Art. 18. Net Asset Value of Shares.
(a) The net asset value of each Share class in the Corporation (the «Net Asset Value») shall be determined by the
Manager on each Valuation Day in accordance with this Article 18.
(b) The Net Asset Value shall be expressed as a per Share figure and shall be determined by:
(i) first, establishing the value of assets less the liabilities of the Corporation (including any adjustments as considered
by the Corporation to be necessary or prudent);
(ii) second, allocating the portion of assets and liabilities between the different classes of Share according to the
aggregate Contributions of each Share class, adjusted as necessary to take into consideration any additional fees or
distributions to which a particular Share class may be entitled; and
(iii) finally, dividing the total assets and liabilities allocated to each Share class by the total number of Shares in the
respective class on the Valuation Day.
(c) The valuation of the Corporation’s assets and liabilities shall be determined in accordance with generally accepted
valuation principles in compliance with article 5 (3) of the law of 15
th
June 2004 on investment companies in risk capital:
(i) liquid assets shall be valued at their face value with interest accrued;
(ii) investments in target funds shall be valued according to the most recent valuation report received from the
general partners of the target funds adjusted for net capital activity.
(iii) other investments and other property and assets of the Company shall be valued according to the valuation
principles as set forth by the European Venture Capital Association.
Other fair valuation methods may be used if the Manager considers that another method better reflects the value of
the assets if circumstances and market conditions so warrant.
(d) Different classes of Shares may be subject to different levels of fees and expenses and may be entitled to different
distributions, such factors will be taken into consideration in determining the Net Asset Value of each Share class.
33000
(e) The Net Asset Value for each Share class will be made available to Shareholders at the registered office of the
Corporation within a period of time following the relevant Valuation Day disclosed in the sales documents of the
Corporation.
(f) The determination of the Net Asset Value may be suspended during any period if, in the reasonable opinion of the
Manager, a fair valuation of the assets of the Corporation is not practical for reasons beyond the control of the Corpor-
ation.
Art. 19. Accounting Year and Auditors.
(a) The accounting year of the Corporation shall begin on 1
st
January and shall terminate on the 31
st
December of
the same year, with the exception of the first accounting year which shall begin on the date of the formation of the
Corporation and shall terminate on the 31
st
December, 2005.
(b) The annual general meeting of the Shareholders shall appoint independent auditors.
Art. 20. Distributions.
(a) Within the limits provided by law and in respect of each class of Shares, the annual general meeting of Shareholders
of each class shall, upon the proposal of the Manager in respect of such class, determine how the results allocated to
that class shall be distributed in accordance with the provisions of these Articles.
(b) Interim dividends may be paid out on the Shares of any class upon the decision of the Manager.
(c) The Manager shall apply the following distribution policies. Distributable cash proceeds derived from investments
will be distributed on a quarterly basis, provided that the Manager may retain reasonable amounts to pay or provide
reserves for expenses and other obligations of the Company, including fees payable to the Manager or for re-investment
purposes. Other distributions may be made at times as determined by the Manager.
The Manager may receive proceeds from the Corporation’s investments in the form of marketable securities. The
Manager will seek to sell such securities and distribute the net cash proceeds but may distribute them in kind or offer
Shareholders the option either to receive the securities in kind or to have the Manager sell them and distribute the net
cash proceeds. While the Manager will use reasonable efforts either to sell or distribute marketable securities promptly,
Shareholders will bear any associated costs or market risks during the disposition process.
Art. 21. Liquidation.
(a) In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed at a Shareholder meeting effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their remuneration.
(b) The net proceeds of liquidation shall be distributed by the liquidators to the holders of Ordinary Shares and Man-
ager Shares pursuant to the rules set forth in Article 20.
(c) The net proceeds may be distributed in kind.
Art. 22. Amendment to Articles. These Articles may be amended from time to time by Shareholder Resolution.
Art. 23. Governing Regulation. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance
with the law of 10
th
August 1915 on commercial companies and amendments thereto and the law of 15
th
June 2004 on
investment companies in risk capital.
Art. 24. Definitions. These definitions form an integral part of the Articles.
Eligible Investors
Either a) professional or institutional investors or b) other investors who confirm in writing that they are well
informed and fully aware of the risks and rewards of this type of investment within the meaning of the law of 15
th
June
2004 on investment companies in risk capital and who either invest or are committed to invest a minimum of Euro
125,000 in the Corporation or have obtained a certification by a professional of the financial sector confirming such
investor’s expertise, experience and knowledge in adequately appraising an investment in risk capital.
Any investor that is a U.S. person must be an «accredited investor» as defined in Rule 501(a) of Regulation D under
the Securities Act and a «qualified purchaser» as defined in the U.S. Investment Company Act.
Entry Charge
A charge which may be levied on an investor admitted to the Corporation subsequent to the initial share offering.
Liquidity Event
A Liquidity Event occurs if on any Valuation Day proceeds are available that qualify for distribution as determined by
the Manager.
Manager Share
A share issued by the Corporation that has been subscribed to by the Manager.
Ordinary Share
A share issued by the Corporation that has been subscribed to by a Shareholder other than the Manager.
Undrawn Commitment
The total number of Shares that an investor has committed to acquire in the subscription agreement less the number
of Shares subscribed and fully paid by such investor or where the context requires the Euro equivalent of such amount.
Shares
The Ordinary Shares and the Manager Shares.
Shareholders
The holders of Ordinary Shares and Manager Shares.
U.S. person
33001
Shall have the meaning ascribed in Regulation S, as amended from time to time, of the United States Securities Act
of 1933, as amended («the 1933 Act») or as in any other Regulation or act which shall come into force within the United
States of America and which shall in the future replace Regulation S or the 1933 Act.
Valuation Day
The date that is the end of each calendar quarter.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Corporation as a result of its organisation are estimated at approximately
seven thousand five hundred Euros.
<i>Subscription and paymenti>
The capital was subscribed and paid in as follows:
evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Initial meeting of Shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a Shareholder meeting.
The meeting elected as external auditor PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
The term of office of the external auditor shall expire at the close of the annual general meeting of Shareholders
approving the accounts as of 31 December 2005.
The registered office is fixed at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahr zweitausendundfünf, am dreißigsten Juni.
Vor Maître Henri Hellinckx, Notar, mit dem Amtswohnsitz in Mersch (Luxemburg).
Sind erschienen:
1. PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., eine Gesellschaft, die nach Luxemburger Recht errichtet wurde
und ihren Sitz an der 40, avenue Monterey, L-2163 Luxemburg, hat und vertreten wird’ durch Herrn Gast Juncker,
Maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, gemäß Vollmacht mit Datum vom 30. Juni 2005;
2. PARTNERS GROUP HOLDING, Zugerstrasse 57, CH-6341 Baar-Zug, Schweiz, vertreten durch Herrn Gast
Juncker, vorgenannt, gemäß Vollmacht mit Datum vom 30. Juni 2005; und
3. PARTNERS GROUP, Zugerstrasse 57, CH-6341 Baar-Zug, Schweiz, vertreten durch Herrn Gast Juncker, vorge-
nannt, gemäß Vollmacht mit Datum vom 30. Juni 2005.
Die ne varietur von allen erschienenen Parteien und vom Notar unterzeichneten Vollmachten bilden einen Anhang
zu diesem Dokument, das bei den Registerbehörden hinterlegt wird.
Die erschienenen Parteien haben für die von ihnen Vertretenen den Notar gebeten, die Satzungen einer Komman-
ditaktiengesellschaft, die sie gemeinsam bilden, wie folgt festzuhalten (nachfolgend: die «Satzung»):
Art. 1. Errichtung. Zwischen den Zeichnenden und all jenen, die Eigentümer von später geschaffenen Aktien
werden, besteht eine Gesellschaft in Form einer Kommanditaktiengesellschaft (société en commandite par actions), die
als Investmentgesellschaft für Anlage in Risikokapital gemäß Gesetz vom 15. Juni 2004 qualifiziert, und als PARTNERS
GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR (die «Gesellschaft») firmiert.
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft wird für eine Dauer bis zum 31. Dezember 2017 errichtet. Die Gesellschaft kann
durch Aktionärsbeschluss, der gemäß den Regeln für die Änderung dieser Satzungen gefasst wurde, vor diesem Datum
aufgelöst werden oder um bis zu 3 (drei) Einjahresperioden weitergeführt werden.
Art. 3. Zweck.
(a) Der einzige Zweck der Gesellschaft besteht darin, die Vermögenswerte direkt oder indirekt in Wertpapiere und
andere Anlagegegenstände (einschließlich Mezzanine-Darlehen) zu investieren, die Risikokapitalanlagen im Sinn des
Shareholder
Subscribed
Paid-in
Number of shares
capital
amount
(including
share
premium)
1) PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., prenamed . . . . . 30,900 EUR 30,900 EUR
618 Manager Shares
2) PARTNERS GROUP HOLDING, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . .
50 EUR
1,000 EUR
1 Ordinary Share
3) PARTNERS GROUP, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 EUR
1,000 EUR
1 Ordinary Share
31,000 EUR 32,900 EUR
33002
Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesellschaft für Anlage in Risikokapital darstellen, um den Aktionären
unter Berücksichtigung der eingegangenen Risiken das Ergebnis der Verwaltung der Vermögenswerte zukommen zu
lassen.
(b) Soweit nach dem Gesetz vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesellschaft für Anlage in Risikokapital zulässig,
kann die Gesellschaft alle Maßnahmen und Vorkehrungen treffen, die sie im Hinblick auf die Zweckerfüllung als nützlich
erachtet.
Art. 4. Sitz.
(a) Der Gesellschaftssitz ist Luxemburg-Stadt, Grossherzogtum Luxemburg. Auf Beschluss des Managers können in
Luxemburg Zweigniederlassungen errichtet oder weitere Büros betrieben werden.
(b) Falls der Manager feststellt, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche oder soziale Entwicklungen eingetre-
ten sind oder bevorstehen, welche die ordentlichen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem Sitz oder die Kommunikation
zwischen ihrem Büro und Personen im Ausland verunmöglichen würden, kann der Sitz vorübergehend ins Ausland ver-
legt werden, bis sich diese außerordentlichen Umstände vollständig normalisiert haben; solche vorübergehenden Maß-
nahmen haben keine Auswirkung auf die nationale Zugehörigkeit der Gesellschaft, die trotz der vorübergehenden
Sitzverlegung in Luxemburg verbleibt.
Art. 5. Aktienkapital.
(a) Das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft beträgt fünfzig Millionen Euro (50.000.000 Euro) und ist aufgeteilt
in:
(i) 900.000 Vorzugsaktien mit einem Nominalwert von 50 Euro pro Aktie; und
(ii) 100.000 Manager-Aktien mit einem Nominalwert von 50 Euro pro Aktie.
(b) Die Gesellschaft wird mit einem Aktienkapital von mindestens 31.000 Euro errichtet, eingeteilt in 618 Manager
Aktien und 2 Vorzugsaktien mit einem Nominalwert von 50 Euro pro Aktie .
(c) Der Manager kann jedem ordnungsgemäß bevollmächtigten Gesellschaftsorgan oder jeder anderen ordnungsge-
mäß bevollmächtigen Person die Pflicht auferlegen, Zeichnungen entgegenzunehmen sowie Zahlungen für ausgegebene
Aktien auszuführen oder zu empfangen.
(d) Der Manager ist berechtigt, im Rahmen der betraglichen Begrenzung des genehmigten Aktienkapital Aktien wie
folgt auszugeben:
(i) jede Vorzugsaktie wird zu einem Zeichnungspreis von insgesamt 1.000 Euro ausgegeben (d.h. Nominalwert von
50 Euro zuzüglich Emissionsagio von 950 Euro); und
(ii) jede Manager-Aktie wird zu einem Zeichnungsbetrag von insgesamt bis zu 100 Euro (wie vom Manager festgelegt)
ausgegeben (d.h. Nominalwert von 50 Euro zuzüglich Emissionsagio von bis zu 50 Euro).
(e) Die Gesamtsumme der von einem Aktionär an die Gesellschaft getätigten Zahlungen (d.h. Nominalwert und Emis-
sionsagio) werden als «Einlagen» bezeichnet.
(f) Der Manager kann im Rahmen des genehmigten Kapitals bis zum fünften Jahrestag der Veröffentlichung der
Satzungen Aktien ausgeben. Diese Periode kann jedoch durch Aktionärsbeschluss, der gemäß den Regeln für die Ände-
rung dieser Satzungen gefasst wurde, verlängert werden.
(g) Der Manager verfügt als Vertreter der Gesellschaft über eine umfassende Kompetenz, das Vorgehen bei der
Aufnahme von Aktionären, bei Kapitalabrufen und bei auf Kapitalabrufe folgenden Zahlungen zu regeln.
(h) Das Aktienkapital, das innerhalb von zwölf Monaten seit Genehmigung der Gesellschaft als Wagniskapitalgesell-
schaft nach Luxemburger Recht mindestens erreicht sein muss, beträgt 1 Million Euro.
Art. 6. Der Manager.
(a) Der Komplementär der Gesellschaft ist PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., eine Gesellschaft, die nach
Luxemburger Recht errichtet wurde (im folgenden: der «Manager»).
(b) Der Manager haftet Dritten gegenüber unbeschränkt und solidarisch für alle Verbindlichkeiten, die nicht aus den
Vermögenswerten der Gesellschaft befriedigt werden können. Der Manager haftet aber nicht für die Zahlung von (i)
Ausschüttungen der Gesellschaft an die Aktionäre oder (ii) die Rückzahlung von Einlagen an die Aktionäre.
Art. 7. Haftung der Vorzugsaktionäre.
(a) Den Haltern von Vorzugsaktien ist es untersagt, für die Gesellschaft in irgendeiner Form zu handeln, außer durch
Ausübung ihrer Rechte anlässlich von Aktionärsversammlungen.
(b) Vorzugsaktionäre haften einzig für folgende Zahlungen an die Gesellschaft: (i) Nominalwert und Emissionsagio der
Vorzugsaktien sowie «Nicht-Abgerufenen-Zahlungszusagen» (gemäß definiertem Begriff), (ii) Rückzahlung von
Ausschüttungen, und (iii), falls anwendbar, eine Eintrittsgebühr.
Art. 8. Aktienregister.
(a) Alle ausgegebenen Aktien der Gesellschaften werden im Aktienregister (das «Aktienregister») geführt. Das
Aktienregister enthält die Namen aller Aktionäre, deren Wohnsitz, deren Sitz oder Domizil, die Anzahl Aktien je Klasse,
der für die Aktien einbezahlte Betrag und die Bankverbindung der Aktionäre.
(b) Solange die Gesellschaft keine gegenteiligen Instruktionen bekommen hat, darf sie die aus dem Aktienregister
ersichtlichen Angaben als zutreffend und nachgeführt betrachten und kann insbesondere die darin enthaltenen Anschrif-
ten für das Versenden von Mitteilungen und Ankündigungen und die Bankverbindungen für den Zahlungsverkehr
benutzen.
(c) Der Manager bestimmt eine juristische Person, die für das Führen des Aktienregisters verantwortliche zeichnet
(der «Registerführer»).
33003
(d) Die Übertragung von Aktien geschieht durch entsprechende Eintragung im Aktienregister, nachdem die Gesell-
schaft ein vollständig ausgefülltes Übertragsungsformular zusammen mit weiteren Dokumenten, die die Gesellschaft
anfordern kann, erhalten hat.
(e) Aktionäre können voll eingezahlte Vorzugsaktien nach Vervollständigung der gemäß Artikel 8 (d) notwendigen
Dokumente frei übertragen. Die Nicht-Abgerufene-Zahlungszusage kann allerdings nur nach vorgängiger Genehmigung
des Managers übertragen werden.
(f) Aktienbruchteile können bis zur dritten Dezimalstelle ausgegeben werden.
(g) Die Aktien werden nur als Namenaktien ausgegeben.
Art. 9. Zahlungszusage.
(a) Im Zeichnungsvertrag verpflichten sich die Investoren, eine gewisse Anzahl Vorzugsaktien zu zeichnen (im folgen-
den: «Zahlungszusage», bzw. wo der Zusammenhang es erfordert, versteht sich die Zahlungszusage als jener Euro-
Betrag, der dem Zeichnungspreis aller von der Zahlungszusage erfassten Vorzugsaktien entspricht).
(b) Die Mindestzahlungszusage eines Vorzugsaktionärs an die Gesellschaft beträgt 5.000 (fünftausend)
Vorzugsaktionen im Gesamtbetrag von 5 Millionen Euro, wobei sich der Manager das Recht vorbehält, Investoren mit
geringeren Zahlungszusagen zuzulassen.
(c) Die von einem Aktionär gesprochene Zahlungszusage ist in Raten zahlbar, indem zusätzliche Aktien der Gesell-
schaft zu zeichnen sind. Der Manager versendet vor jeder Einlage eine Abrufmitteilung an die Aktionäre mit dem Hinweis
auf den für die Einlage an die Gesellschaft erforderlichen Teil ihrer Zahlungszusage und auf die entsprechende Zahl der
auszugebenden Aktien. Darauf ist der Geldbetrag in Euro innerhalb von 10 Kalendertagen einzuzahlen und die entspre-
chende Zahl Aktien wird den Aktionären anteilig zugeteilt (jeder dieser Abrufvorgänge wird als «Abruf» bezeichnet).
(d) Abrufe werden nach Massgabe des Mittelbedarfs für die Anlagen der Gesellschaft und die Deckung der laufenden
Ausgaben im Verhältnis zu den Zahlungszusagen jedes Aktionärs getätigt.
Art. 10. Zulässiger Investor.
(a) Der Manager kann als Vertreter der Gesellschaft in eigenem Ermessen den Erwerb und den Besitz von Aktien
durch irgendeine Person, Firma oder Körperschaft einschränken oder verhindern.
(b) Nur «Zulässigen Investoren» (gemäß definiertem Begriff) ist es erlaubt, Aktien an der Gesellschaft zu halten.
(c) Der Manager kann in eigenem Ermessen die Annahme von Anträgen zur Zeichnung von Aktien solange aufschie-
ben, bis ausreichend dokumentiert worden ist, dass der Antragsteller die Voraussetzungen eines Zulässigen Investors
erfüllt.
(d) Soweit die Gesellschaft feststellt, dass ein Aktionär kein Zulässiger Investor ist, gegen seine Zusicherungen und
Gewährleistungen verstößt oder die vom Manager verlangten Zusicherungen und Gewährleistungen nicht abgeben kann,
ist diese befugt, einem solchen Aktionär vorschreiben, alle oder einen Teil seiner Aktien nach Massgabe der nachfolgen-
den Bestimmungen zu veräußern:
(i) Die Gesellschaft stellt dem Aktionär eine Anzeige zu (im folgenden: «Kaufanzeige»), auf der angegeben ist, welche
Aktien zu erwerben sind, welcher Preis für diese Aktien zu bezahlen ist (im folgenden: «Kaufpreis») und an welchem
Ort der Kaufpreis für die betreffenden Aktien zu entrichten ist. Jede solche Anzeige kann dem jeweiligen Aktionär per
Post in einem frankierten und eingeschriebenen Umschlag an dessen zuletzt bekannte oder im Register eingetragene
Adresse zugestellt werden. Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Kaufanzeige angegebenen Tag verliert der
betreffende Aktionär die Aktionärsstellung in Bezug auf die in der jeweiligen Anzeige angegebenen Aktien und sein Name
wird entsprechend aus dem Aktienregister gelöscht;
(ii) der Kaufpreis der Aktien beträgt 75% des aktuellsten in Übereinstimmung mit Artikel 18 bestimmten Nettoinven-
tarwertes der Aktien (zurechenbarer Pro-rata-Anteil der in der betreffenden Kaufanzeige angegebenen Aktien);
(iii) der Kaufpreis wird dem Eigentümer der Aktien entrichtet, außer in Zeiten von Devisenbeschränkungen, und wird
durch die Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder sonstwo (gemäß Angabe in der Kaufanzeige) zwecks Zahlung
an den Aktionär hinterlegt. Nach Zahlung des Kaufpreises hat die Person, die von den in der Kaufanzeige aufgeführten
Aktien betroffen ist, keinerlei weitere Rechte an diesen Aktien oder an einzelnen dieser Aktien und keinerlei Anspruch
gegenüber der Gesellschaft oder deren Vermögen in Bezug auf diese Aktien, mit Ausnahme des Rechtes des Aktionäres,
als Eigentümer dieser Aktien bei der Bank zu erscheinen, um den bei dieser hinterlegten Betrag (ohne Verzinsung) zu
erhalten.
(e) Die Ausübung der der Gesellschaft aufgrund dieses Artikels 10 erteilten Befugnisse kann keinesfalls dadurch in
Frage gestellt oder ungültig erklärt werden, dass der Nachweis über den Aktienbesitz durch irgendeine Person unzurei-
chend gewesen sei oder dass der tatsächliche Aktienbesitzer von jenem der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Kaufanziege
Bekannten abgewichen habe, vorausgesetzt dass die Gesellschaft die genannten Befugnisse in einem solchen Fall in gutem
Glauben ausgeübt hat.
(f) Jeder Aktionär, der Aktien hält, ohne die Voraussetzungen eines Zulässigen Investors zu erfüllen, hat die Gesell-
schaft, den Manager, die übrigen Aktionäre und die Beauftragten der Gesellschaft zusätzlich zu der Haftung gemäß
anwendbarem Recht schadlos zu halten und für alle Schäden, Verluste und Aufwände zu entschädigen, die sich aus einem
solchen Halten von Aktien ergeben oder damit zusammenhängen, insofern der betreffende Aktionär irreführende oder
unwahre Dokumentationsunterlagen eingereicht hat oder irreführende oder unwahre Zusicherungen abgegeben hat,
um unrechtmäßig den Status als Zulässiger Investor zu erlangen, oder es versäumt hat, die Gesellschaft über den Verlust
dieses Status zu benachrichtigen.
Art. 11. Jahreshauptversammlung.
(a) Die Jahreshauptversammlung wird in Übereinstimmung mit Luxemburger Recht jeweils am letzten Freitag des
Monates Juni um 11.30 Uhr Vormittags und zum ersten Mal im Jahr zweitausendundsechs in Luxemburg am Sitz der
Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung zur Versammlung angegebenen Ort in Luxemburg durchgeführt.
33004
Sofern dieser Tag in Luxemburg kein Bankarbeitstag ist, wird die Jahreshauptversammlung am nächstfolgenden Bank-
arbeitstag durchgeführt.
(b) Andere Aktionärsversammlungen können an den Orten und zu den Zeitpunkten, wie in der entsprechenden
Einladung aufgeführt, abgehalten werden.
Art. 12. Aktionärsversammlungen.
(a) Alle Aktionärsversammlungen werden durch den Manager präsidiert.
(b) Jede ordnungsgemäß einberufene Aktionärsversammlung stellt die Gesamtheit der Aktionäre dar. Der Aktionärs-
versammlung kommt die breiteste Befugnis zu, im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft Anwei-
sungen zu erteilen und Handlungen auszuführen oder zu ratifizieren.
(c) Ein Aktionär kann an jeder Aktionärsversammlung durch eine andere Person handeln, die von ihm schriftlich als
Stellvertreter bestellt worden ist.
(d) An den Aktionärsversammlungen kommt jeder Manager-Aktie und jeder Vorzugsaktie eine Stimme zu.
(e) Soweit durch das Gesetz oder diese Satzungen nicht anders bestimmt, bezieht sich das Stimmrecht aller Aktien
auf jeweils eine Klasse.
(f) Soweit durch das Gesetz nicht anders bestimmt benötigen die an einer Aktionärsversammlung gefassten
Beschlüsse (im folgenden: «Aktionärsbeschluss») die Zustimmung:
(i) einer einfachen Mehrheit der anwesenden oder durch einen Stellvertreter abstimmenden Aktionäre und
(ii) des Managers.
(g) Jede durch das Luxemburger Recht vorgeschriebene Aktionärsversammlung muss durch den Manager mindestens
8 Tage im Voraus angekündigt werden.
(h) Der Manager ist befugt, alle anderen Voraussetzungen zu bestimmen, die durch die Aktionäre erfüllt werden
müssen, um an einer Aktionärsversammlung teilzunehmen.
Art. 13. Befugnisse des Managers.
(a) Dem Manager kommt die weitestreichende Befugnis zu, alle Handlungen im Zusammenhang mit der Verwaltung
und Geschäftsführung der Gesellschaft vorzunehmen und Transaktionen zu untersuchen, zu verfolgen und
abzuschließen. Alle Befugnisse, die nicht aufgrund des Gesetzes oder dieser Satzungen der Jahreshauptversammlung vor-
behalten sind, stehen dem Manager zu.
(b) Der Manager bestimmt die Anlage- und Fremdkapitalpolitik (einschließlich Leverage) der Gesellschaft, vorbehalt-
lich der durch das Gesetz oder Regulierung auferlegten sowie vom Manager aufgestellten Beschränkungen.
(c) Der Manager kann Investmentberater und Investmentmanager bestimmen sowie auch Beauftragte für jegliche
Management- und Administrationsaufgaben bestellen. Der Manager ist befugt, mit solchen Personen oder Unternehmen
Verträge abzuschließen betreffend der Erbringung von Dienstleistungen durch diese, der Übertragung von Befugnissen
auf diese und der Festsetzung der durch die Gesellschaft in diesem Zusammenhang zu tragende Vergütung.
Art. 14. Ordnungsgemäße Bevollmächtigung. Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift von ordnungsge-
mäß bevollmächtigten Direktoren oder leitenden Angestellten des Managers rechtlich verpflichtet, oder durch Einzel-
oder Doppelunterschrift (nach Entscheid des Managers) von jeglichen anderen Personen auf die der Manager die Bevoll-
mächtigung übertragen hat.
Art. 15. Rechtfertigung & Entschädigung.
(a) Keine «Entschädigte Person» (gemäß Definition unten) ist der Gesellschaft oder den Vorzugsaktionären gegen-
über verantwortlich für von ihr vorgenommene oder erlittene Handlungen oder Unterlassungen im begründeten Glau-
ben, dass eine solche Handlung oder Unterlassung im besten Interesse der Gesellschaft ist oder dem nicht zuwiderläuft
und im Rahmen der dieser Entschädigten Person erteilten Bevollmächtigung liegt, vorausgesetzt dass solche Handlungen
oder Unterlassungen keine grobfahrlässige oder materielle Verletzung der Pflichten der Entschädigten Person gegenüber
der Gesellschaft darstellen.
(b) Soweit rechtlich zulässig wird der Manager oder seine mit ihm verbundenen Gesellschaften und alle deren jewei-
ligen Angestellten, Handlungsbevollmächtigten, Direktoren, Beauftragte, Kontrollpersonen oder Vertreter (im folgen-
den: jeder eine «Entschädigte Person») von der Gesellschaft für oder gegen alle Schäden, Verluste, Kosten und Auslagen
(einschließlich Beträge, die bezahlt werden zur Begleichung von Gerichtsurteilen, oder in Kompromissen und Verglei-
chen, als Bussen und Geldstrafen sowie rechtliche oder andere Kosten und Auslagen für die Ermittlung oder die Abwehr
gegen jegliche Klagen oder angebliche Forderungen) jeder Art, bekannt oder unbekannt, liquidiert oder nicht liquidiert
(zusammen «Verluste»), die bei einer Entschädigten Person angefallen sind und aus den Angelegenheiten oder Aktivitä-
ten der Gesellschaft entstanden oder damit in Beziehung stehen, einschließlich der Tätigkeit als Direktor einer Zielge-
sellschaft, oder der Ausübung von Pflichten hierunter oder sonstwie im Zusammenhang mit einer aktuellen oder
vergangenen Tätigkeit als Direktor oder Handlungsbevollmächtigter der Gesellschaft; vorausgesetzt dass eine Entschä-
digte Person nicht zu einer Entschädigung hierunter berechtigt ist, sofern ein zuständiges Gericht oder eine zuständige
staatliche Behörde feststellt, dass sich solche Verluste direkt aus dem grobfahrlässigen oder vorsätzlichen Fehlverhalten
der Entschädigten Person oder einer Verletzung einer materiellen Bestimmung der Satzungen durch dieselbe ergeben.
Das Recht auf Entschädigung lebt aber wieder auf, im Falle dass eine solche gerichtliche oder behördliche Feststellung
aufgehoben wird (und um Zweifel zu vermeiden, sollen Verluste auch alle bei der Entschädigten Person im Zusammen-
hang mit dem Erlangen der Aufhebung einer solchen Feststellung angefallenen Kosten und Auslagen einschließen).
(c) Das Recht der Entschädigten Person auf eine Entschädigung hierunter ist kumulativ im Verhältnis zu und zusätzlich
zu jeglichen Rechten, die ihr sonstwie vertraglich oder von Rechtes wegen zustehen und erstreckt sich auf die Erben,
Rechtsnachfolger und Rechtsvertreter der Entschädigten Person.
(d) Eine Entschädigte Person muss zuerst versuchen eine Entschädigungsleistung aus irgendeiner anderen Haftungs-
vereinbarung oder Versicherungspolice aufgrund der die Entschädigte Person entschädigt beziehungsweise versichert
33005
ist, jedoch nur soweit als die entschädigungspflichtige Person in Bezug auf die Haftungsvereinbarung oder die Versiche-
rungsgesellschaft in Bezug auf die Versicherungspolice eine solche Entschädigung oder Versicherungsleistung rechtzeitig
leistet (oder ihre entsprechende Verpflichtung anerkennt). Im Falle dass eine Entschädigte Person gemäß diesem Artikel
15 entschädigt worden ist und daraufhin in Bezug auf denselben Gegenstand von einer solchen entschädigungspflichtigen
Person beziehungsweise Versicherungsgesellschaft eine Entschädigungsleistung bezieht, ist sie verpflichtet, den so bezo-
genen Betrag zwecks Verrechnung der Gesellschaft zu überweisen nach Abzug aller bei der Beschaffung der Rückerstat-
tung angefallenen Kosten und Auslagen sowie aller darauf erhobenen Steuern. Bevor die Entschädigte Person in einen
Kompromiss oder einen Vergleich einwilligt, der für die Gesellschaft eine Entschädigungspflicht gegenüber der Entschä-
digten Person zur Folge haben könnte, muss sie beim Manager jeweils eine schriftliche Genehmigung einholen.
Art. 16. Einlage- und Rück-Einlage-Pflichten.
(a) Um Entschädigungs- oder anderen Pflichten der Gesellschaft erfüllen zu können, kann die Gesellschaft Investoren
verpflichten, (i) Einlagen zu leisten, und/oder (ii) Rück-Einlagen in Höhe der bisher an diese entrichteten Ausschüttungen
zu leisten.
(b) Die obengenannten Einlage- und Rück-Einlage-Pflichten bleiben bis zur Liquidation der Gesellschaft bestehen. Die
Gesellschaft kann Vorkehrungen treffen, um nach der Liquidation der Gesellschaft Entschädigungs- oder anderen
Pflichten der Gesellschaft erfüllen zu können.
Art. 17. Rücknahme von Aktien auf Initiative der Gesellschaft.
(a) Die Gesellschaft nimmt auf Antrag der Aktionäre keine Aktien zurück.
(b) Es steht der Gesellschaft jedoch frei, auf Entscheid des Managers, jederzeit im Rahmen des gesetzlich Zulässigen
eigene Aktien zurückzunehmen und den betreffenden Aktionäre die Einlagen ganz oder teilweise zurückzuerstatten. Die
Rücknahme von Aktien durch die Gesellschaft kann nur mit verfügbaren Mitteln getätigt werden und muss in Überein-
stimmung mit den Bestimmungen in Artikel 20 ausgeführt werden.
(c) Aktien, die durch die Gesellschaft zurückgenommen werden, sind im Eigenbestand zu halten beziehungsweise in
Übereinstimmung mit dem anwendbaren Recht von Luxemburg zu annulieren.
(d) Falls zu irgendeiner Zeit:
(i) eine von einem Vorzugsaktionär gegenüber der Gesellschaft abgegebene Zusicherung in Bezug auf den Erwerb von
Vorzugsaktien durch diesen vom Manager in irgendeiner Weise als unwahr oder unrichtig befunden wird; oder
(ii) ein Vorzugsaktionär seine Pflichten gegenüber der Gesellschaft nicht erfüllt und er insbesondere zugesagt hat,
weitere Vorzugsaktien zu zeichnen und der Zusage, innerhalb des vorgegebenen Zeitrahmens weitere Einlagen zu
leisten, nicht nachkommt,
ist der Manager befugt, die mit den vom vertragsbrüchigen Aktionär bislang gezeichneten und einbezahlten Vorzugs-
aktien verknüpften Vermögensrechte zeitweilig aufzuheben oder den Verkauf und die Übertragung von vom vertrags-
brüchigen Aktionär bereits gehaltenen Vorzugsaktien auf einen neuen Investor zu veranlassen, zu einem Betrag, der dem
Kaufpreis gemäß Artikel 10(d)(i) entspricht.
Art. 18. Nettoinventarwert der Aktien.
(a) Der Nettoinventarwert von jeder Aktienklasse der Gesellschaft (im folgenden: «Nettoinventarwert») wird vom
Manager an jedem Bewertungstag in Übereinstimmung mit diesem Artikel 18 bestimmt.
(b) Der Nettoinventarwert wird als Zahl pro Aktie angegeben und folgendermaßen ermittelt, indem:
(i) zuerst der Wert der Aktiven minus Passiven der Gesellschaft bestimmt wird (unter Berücksichtigung von Anpas-
sungen, die die Gesellschaft als notwendig oder sinnvoll erachtet);
(ii) zweitens der Anteil an Aktiven und Passiven den verschiedenen Aktienklassen im Verhältnis zu den von den
Aktienklassen gesamthaft geleisteten Einlagen zugeordnet wird. Nötigenfalls sind hierzu Anpassungen vorzunehmen, um
zusätzliche Vergütungen und Ausschüttungen, die im Zusammenhang mit einer bestimmten Aktienklasse stehen, zu
berücksichtigen; und
(iii) schließlich die gesamten einer bestimmten Aktienklasse zugeordneten Aktiven und Passiven durch die Anzahl aller
Aktien der betreffenden Aktienklasse am jeweiligen Bewertungstag geteilt werden.
(c) Die Bewertung der Aktiven und Passiven der Gesellschaft wird in Übereinstimmung mit allgemein anerkannten
Bewertungsgrundsätzen und unter Einhaltung von Artikel 5 (3) des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Investmentge-
sellschaft für Anlage in Risikokapital vorgenommen:
(i) flüssige Vermögenswerte werden zu deren Nominalwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet;
(ii) Investments in Zielfonds werden gemäß aktuellstem Bewertungsbericht des General Partners des Zielfonds
bewertet unter Berücksichtigung der zwischenzeitlich erfolgten Nettokapitalveränderungen; und
(iii) andere Investments und andere Vermögen und Vermögenswerte der Gesellschaft werden gemäß den Bewer-
tungsgrundsätzen der «European Venture Capital Association» bewertet.
Falls der Manager der Ansicht ist, dass eine andere Bewertungsmethode den Wert der Vermögenswerte besser
wiedergibt, können auch andere angemessene Bewertungsmethoden angewendet werden, falls die Umstände und
Marktverhältnisse dies erfordern.
(d) Die verschiedenen Aktienklassen können unterschiedliche Höhen von Vergütungen und Kosten aufweisen und zu
verschiedenen Ausschüttungen berechtigt sein. Solche Faktoren werden bei der Ermittlung des Nettoinventarwertes
der jeweiligen Aktienklasse berücksichtigt.
(e) Der Nettoinventarwert der jeweiligen Aktienklasse wird den Aktionären nach dem betreffenden Bewertungstag
innerhalb einer in den Verkaufsdokumenten der Gesellschaft angegebenen Zeitspanne am Sitz der Gesellschaft zugäng-
lich gemacht.
33006
(f) Die Ermittlung des Nettoinventarwertes kann jederzeit vorübergehend aufgehoben werden, sofern nach angemes-
sener Ansicht des Managers eine faire Bewertung der Vermögenswerte der Gesellschaft aus Gründen, die außerhalb des
Einflussbereiches der Gesellschaft liegen, nicht durchführbar ist.
Art. 19. Rechnungslegungsjahr und Rechnungs-Prüfer.
(a) Das Rechnungslegungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember desselben Jahres,
mit Ausnahme des ersten Rechnungslegungsjahres, das zum Zeitpunkt der Gründung der Gesellschaft beginnt und am
31. Dezember 2005 endet.
(b) Die Jahreshauptversammlung bestimmt unabhängige Rechnungsprüfer.
Art. 20. Ausschüttungen.
(a) Auf Vorschlag des Managers legt die Jahreshauptversammlung innerhalb der gesetzlichen Vorgaben und in Bezug
auf jede Aktienklasse fest, wie das einer jeweiligen Aktienklasse zugeordnete Ergebnis gemäß den Bestimmungen dieser
Satzungen ausgeschüttet wird.
(b) Interimsdividenden können für Aktien jeder Aktienklasse auf Entscheid des Managers ausgezahlt werden.
(c) Der Manager beachtet die folgenden Ausschüttungsgrundsätze. Verteilbare Erträge, die aus Anlagen stammen,
werden vierteljährlich ausgeschüttet, ausser der Manager hält angemessene Beträge zurück, die benötigt werden, um
Ausgaben und andere Verpflichtungen der Gesellschaft, einschließlich Vergütungen, die dem Manager zu zahlen sind, zu
begleichen beziehungsweise um Rücklagen für deren Zahlung zu bilden oder um Wiederanlagen zu tätigen. Darüber hin-
aus können Ausschüttungen auch zu anderen vom Manager bestimmten Zeitpunkten erfolgen.
Es besteht die Möglichkeit, dass der Manager von den Anlagen der Gesellschaft Erträge in Form von marktgängigen
Wertpapieren erhält. Der Manager wird bemüht sein, solche Wertpapiere zu verkaufen und den Netto-Erlös auszu-
schütten, er kann jedoch die Wertpapiere als Sachleistung ausschütten oder den Aktionären die Wahl anbieten, ob sie
die Wertpapiere als Sachleistung erhalten wollen oder ob sie wünschen, dass der Manager diese verkauft und den Netto-
Erlös ausschüttet. Obschon der Manager bemüht sein wird, die marktgängigen Wertpapiere umgehend zu verkaufen
oder auszuschütten, tragen die Aktionäre alle damit verbundenen Kosten oder Marktrisiken während des Veräusse-
rungsvorganges.
Art. 21. Liquidation.
(a) Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird eine Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (die entwe-
der natürliche oder juristische Personen sein können) durchgeführt. Die Liquidatoren sowie deren Befugnisse und Ent-
schädigung werden anlässlich der Aktionärsversammlung, an der die Auflösung der Gesellschaft beschlossen wird,
eingesetzt.
(b) Die Netto-Erlöse aus der Liquidation werden durch die Liquidatoren an die Vorzugsaktionäre und den Halter von
Manager-Aktien gemäß den in Artikel 20 aufgeführten Regeln ausgeschüttet.
(c) Die Netto-Erlöse können in Form von Sachleistungen ausgeschüttet werden.
Art. 22. Änderung der Satzungen. Diese Satzungen können von Zeit zu Zeit durch Aktionärsbeschluss geändert
werden.
Art. 23. Anwendbares Recht. Sachverhalte, die durch diese Satzungen nicht geregelt sind, sind in Übereinstim-
mung mit dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert, sowie das Gesetz vom 15. Juni
2004 über Investmentgesellschaft für Anlage in Risikokapital festzulegen.
Art. 24. Definitionen. Die folgenden Definitionen bilden einen integralen Bestandteil der Satzungen.
<i>Zulässiger Investori>
Entweder a) ein professioneller oder institutioneller Investor oder b) andere Investoren, die eine schriftliche Bestä-
tigung beibringen, wonach sie gut informiert und sich der Risiken und Renditen einer solchen Anlage vollständig bewusst
sind gemäß dem Gesetz vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesellschaft für Anlage in Risikokapital und entweder min-
destens Euro 125.000 in die Gesellschaft investieren oder sich verpflichtet haben zu investieren oder eine Bestätigung
von einer professionellen Person aus dem Finanzsektor, worin dem Investor genügend Sachverstand, Erfahrung und
Wissen bescheinigt wird, um eine Anlage in Risikokapital abschätzen zu können.
Investoren, die als «U.S. persons» gelten, müssen «accredited investors» gemäß Rule 501(a) der Regulation D im
Securities Act und «qualified purchasers» gemäß U.S. Investment Company Act sein.
Entrittsgebühr
Eine Gebühr, die bei einem Investor erhoben werden kann, der von der Gesellschaft nach der erstmaligen Ausgabe
von Aktien zugelassen wird.
Liquiditätsereignis
Ein Liquiditätsereignis liegt vor, wenn an einem bestimmten Bewertungstag Erträge vorliegen, die für eine vom
Manager festgelegte Ausschüttung geeignet sind.
Manager-Aktie
Eine Aktie, die von der Gesellschaft ausgegeben worden ist und von dem Manager gezeichnet worden ist.
Vorzugsaktie
Eine Aktie, die von der Gesellschaft ausgegeben worden ist und von einem anderen Aktionär als dem Manager
gezeichnet worden ist.
Nicht-Abgerufene-Zahlungszusage
Die gesamte Anzahl Aktien, die ein Investor im Rahmen des Zeichnungsvertrages zugesagt hat, zu zeichnen, abzüglich
der Anzahl Aktien, die dieser bereits gezeichnet und vollständig eingezahlt hat, beziehungsweise wo der Zusammenhang
33007
es erfordert der Euro-Betrag, der dem Zeichnungspreis aller von der Nicht-Abgerufenen-Zahlungszusage betroffenen
Aktien entspricht.
Aktien
Die Vorzugsaktien und die Manager-Aktien.
Aktionäre
Die Halter von Vorzugsaktien und Manager-Aktien.
U.S. person
Die Bedeutung des Begriffes «U.S.person» ist die welche in «Regulation S», wie abgeändert, des US Amerikanischen
«United States Securities Act 1933», wie abgeändert (der «1933 Act») definiert ist, oder in einer anderen Gesetzgebung
welche in den Vereinigten Staaten von Amerika anwendbar wird und welche in der Zukunft «Regulation S» oder den
«1933 Act» ersetzen wird, definiert ist.
Bewertungstag
Der letzte Tag jeden Kalendar-Quartals.
<i>Kosteni>
Die Kosten weiche von der Gesellschaft im Rahmen ihrer Gründung zu tragen sind belaufen sich auf siebentausend-
fünfhundert Euro.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Das Kapital wird wie folgt gezeichnet und eingezahlt:
Der Nachweis der Einzahlung wurde dem amtierenden Notar erbracht.
<i>Gründungsversammlung der Aktionärei>
Die oben genannten Personen, stellvertretend für das gesamte gezeichnete Kapital und sich als gültig versammelt
erachtend, sind umgehend dazu übergegangen, eine Aktionärsversammlung abzuhalten.
Die Versammlung nennt als unabhängigen Wirtschaftsprüfer PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d’Esch, L-
1471 Luxemburg, dessen Mandat anlässlich der Erstellung des Jahresabschlusses des Geschäftsjahres 2005 durch die
Jahreshauptversammlung im Jahre 2006 enden wird.
Der Gesellschaftssitz wird am 40, avenue Monterey, L-2163 Luxemburg festgelegt.
Der unterzeichnete Notar, der englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Wunsch der oben erschienenen
Personen die vorliegende Urkunde in Englisch abgefasst worden ist gefolgt von einer deutschen Übersetzung; auf
Wunsch derselben erschienenen Personen und im Falle eines Abweichens der englischen und deutschen Texte, soll die
englische Version massgebend sein.
Worüber vorliegende Urkunde, ausgestellt in Luxemburg an dem zu Beginn dieses Dokumentes aufgeführten Tag.
Das Dokument wurde den erschienenen Personen vorgelesen, jede dieser Personen sind dem Notar mit Nachnamen,
Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, die erschienen Personen unterzeichneten zusammen mit uns, dem Notar,
die vorliegende Original-Urkunde.
Gezeichnet: G. Juncker, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 4 juillet 2005, vol. 432, fol. 24, case 9. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Für gleichlautende Ablichtung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
(057243.3/242/742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2005.
ITEM DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.250,-.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 67.042.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03831, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023692.3/724/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Anteilsinhaber
Gezeichnetes
Eingezahlter
Anzahl der Aktien
Kapital
Betrag
1) PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., vorgenannt . 30.900,- EUR 30.900,- EUR 618 Manager-Aktien
2) PARTNERS GROUP HOLDING, vorgenannt . . . . . . . . . . . .
50,- EUR
1.000,- EUR
1 Vorzugsaktie
3) PARTNERS GROUP, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,- EUR
1.000,- EUR
1 Vorzugsaktie
31.000,- EUR 32.900,- EUR
Mersch, den 4. Juli 2005.
H. Hellinckx.
R. P. Pels.
33008
CAPBERN SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 81.195.
—
EXTRAIT
Il ressort de cessions sous seing privé que la part sociale détenue par Monsieur Manuel Hack a été transférée au profit
de la société GALEACE S.A., société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 3, rue du Fort Rheinsheim, L-
2419 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 72.343, en date
du 1
er
mars 2005, qui devient associé unique de la société.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2005, réf. LSO-BC03122. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023687.3/833/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 27.856.
—
Die Verwaltungsgesellschaft hat mit Zustimmung der Depotbank beschlossen, mit Wirkung zum 5. Mai 2005 den Be-
sonderen Teil des Verwaltungsreglements der u.a. Sondervermögen wie folgt zu ändern:
<i>dit-Renten 2006, dit-Euro Laufzeitfonds 2010i>
§ 36. «Kosten» Abs. 2 erhält folgenden Wortlaut:
«2. Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe von 0,25% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten Inventarwert. Es steht der Depotbank frei, eine
niedrigere Vergütung zu erheben.»
§ 38. «Einstellung der Ausgabe von Anteilen, Laufzeit und Auflösung des Fonds» Abs. 1 erhält folgenden Wortlaut:
«1. Abweichend von § 25. Abs. 1. und unter der Voraussetzung, dass keile Umstände eintreten, die eine Auflösung
des dit-Renten 2006 resp. dit-Euro Laufzeitfonds 2010 aus Sicht der Verwaltungsgesellschaft und im Interesse der An-
teilinhaber vor dem planmäßigen Laufzeitende erforderlich machen, ist die Laufzeit des Fonds auf den 30. Juni 2006 (dit-
Renten 2006) resp. 30. Juni 2010 (dit-Euro Laufzeitfonds 2010) befristet.»
§ 38. «Einstellung der Ausgabe von Anteilen, Laufzeit und Auflösung des Fonds» Abs. 3 erhält folgenden Wortlaut:
«3. Die Verwaltungsgesellschaft kann,- zum Zweck einer ordnungsgemäßen Abwicklung und Gleichbehandlung der
Anteilinhaber, die Rücknahme von Anteilen vom 28. April 2006 (dit-Renten 2006) resp. 28. April 2010 (dit-Euro Lauf-
zeitfonds 2010) bis zum 30. Juni 2006 (dit-Renten 2006) resp. 30. Juni 2010 (dit-Euro Laufzeitfonds 2010) aussetzen.»
§ 38. «Einstellung der Ausgabe von Anteilen, Laufzeit und Auflösung des Fonds» Abs. 5 entfällt:
[5. Von den Bestimmungen des § 25. finden nur Abs. 3 Satz 5 und 6 Anwendung.]
§ 39. «Geschäftsjahr» 2. Satz des dit-Renten 2006 folgenden Wortlaut:
«...Das letzte Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Januar 2006 und endet am 30. Juni 2006.»
<i>dit-Europa Renten «T»i>
§ 35. «Kosten» Abs. 2 erhält folgenden Wortlaut:
«2. Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe von 0,25% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten Inventarwert. Es steht der Depotbank frei, eine
niedrigere Vergütung zu erheben.»
Der aktualisierte Verkaufsprospekt mit dem geänderten Verwaltungsreglement der o.g. Sondervermögen ist bei der
Verwaltungsgesellschaft und den Zahl- und Informationsstellen erhältlich.
Senningerberg, im April 2005./ Luxemburg, im April 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2005, réf. LSO-BF04363. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(059598.2//41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2005.
Pour extrait conforme
Signature
Unterschriften
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
33009
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschafssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 27.856.
—
Die ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A. («Verwaltungsgesellschaft») hat mit Zustimmung der
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A. («Depotbank») beschlossen, mit Wirkung zum 10. Juni 2005 den Allgemeinen
und Besonderen Teil des Verwaltungsreglements der u.g. Sondervermögen wie folgt zu ändern:
<i>dit-Stiftungsfonds Bonds, dit-Stiftungsfonds Balancedi>
§ 1. Grundlagen
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen. Er wurde als fonds commun de placement nach
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gegründet, setzt sich aus Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten
zusammen und wird von der [Allianz Global Investors Luxembourg S.A.] ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEM-
BOURG S.A., einer Aktiengesellschaft nach Luxemburger Recht (nachstehend «Verwaltungsgesellschaft» genannt) im
eigenen Namen für gemeinschaftliche Rechnung der Einleger (nachstehend «Anteilinhaber» genannt) verwaltet.
§ 18. Ausgabe und Rücknahme von Anteilen
2. Sofern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements für den [jeweiligen] Fonds nicht eine hiervon abweichende
Regelung getroffen wurde, werden Anteilkaufaufträge, die an einem Bewertungstag bis 7 Uhr [Luxemburger Zeit] mit-
teleuropäischer Zeit («MEZ») bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, mit dem zu diesem Zeitpunkt festge-
stellten, jedoch noch nicht publizierten Ausgabe- und Rücknahmepreis abgerechnet. Nach diesem Zeitpunkt eingehende
Anteilkaufaufträge werden mit dem Ausgabepreis des nächsten Bewertungstages abgerechnet. Der Ausgabepreis ist
nach jeweils zwei weiteren Bewertungstagen an die Depotbank zahlbar.
7. Sofern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements für den [jeweiligen] Fonds nicht eine hiervon abweichende
Regelung getroffen wurde, werden Rücknahmeanträge, die an einem Bewertungstag bis 7 Uhr MEZ bei der Verwaltungs-
gesellschaft eingegangen sind, mit dem zu diesem Zeitpunkt festgestellten, jedoch noch nicht publizierten Ausgabe- und
Rücknahmepreis abgerechnet. Nach diesem Zeitpunkt eingehende Rücknahmeanträge werden mit dem Rücknahme-
preis des nächsten Bewertungstages abgerechnet. Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt sodann unverzüglich in
der für den Fonds festgelegten Währung (nachstehend «Basiswährung des Fonds» genannt).
§ 19. Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Zur Errechnung des Ausgabe- und des Rücknahmepreises für die Anteile ermittelt die Verwaltungsgesellschaft oder
von ihr beauftragte Dritte, welche im Verkaufsprospekt genannt sind, den Wert der zu dem Fonds gehörenden Vermö-
genswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des Fonds (nachstehend «inventarwert» genannt) an jedem Bewertungstag
und teilt ihn durch die Zahl der umlaufenden Anteile (nachstehend «Inventarwert pro Anteil» genannt).
Dabei werden, soweit nicht Abs. 2 Anwendung findet:
- Vermögenswerte, die an einer Börse amtlich notiert sind, zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet;
- Vermögenswerte, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, jedoch an einem geregelten Markt bzw. an anderen
organisierten Märkten gehandelt werden, ebenfalls zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet, sofern die Depot-
bank zur Zeit der Bewertung diesen Kurs für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden
können;
[- Vermögenswerte, deren Kurse nicht marktgerecht sind, sowie alle anderen Vermögenswerte zum wahrscheinli-
chen Realisierungswert bewertet, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist;]
- Finanzterminkontrakte über Devisen, Wertpapiere, Indizes, Zinsen und sonstige zulässige Finanzinstrumente sowie
Optionen darauf und entsprechende Optionsscheine werden, soweit sie an einer Börse notiert sind, mit den zuletzt
festgestellten Kursen der betreffenden Börse bewertet. Soweit keine Börsennotiz besteht, insbesondere bei sämtlichen
OTC-Geschäften, erfolgt die Bewertung zum wahrscheinlichen Realisierungswert, der mit Vorsicht und nach Treu und,
Glauben zu bestimmen ist;
- Zinsswaps zu ihrem Marktwert in Bezug auf die anwendbare Zinskurve bewertet;
- an Indizes und an Finanzinstrumente gebundene Swaps zu ihrem Marktwert bewertet, der unter Bezugnahme auf
den «betreffenden Index» oder das betreffende Finanzinstrument ermittelt wird;
- Zielfondsanteile an OGAW oder OGA zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet;
- flüssige Mittel und Festgelder zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
[- Festgelder zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag, gemäss dem die Festgelder jederzeit
kündbar sind, zwischen der Verwaltungsgesellschaft und dem Kontrahenten geschlossen wurde, und der Renditekurs
dem Realisierungswert entspricht;]
- nicht auf die Basiswährung des Fonds lautende Vermögenswerte zu dem letzten Devisenmittelkurs in die Basiswäh-
rung des Fonds umgerechnet.
2. Vermögenswerte deren Kurse nicht marktgerecht sind sowie alle anderen Vermögenswerte werden zum wahr-
scheinlichen Realisierungswert bewertet, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist. Die Verwal-
tungsgesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn sie der Ansicht ist dass
diese den angemessenen Wert eines Vermögensgegenstandes besser darstellen.
3. Für den Fonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
4. Bei Festsetzung des Ausgabepreises kann dem Inventarwert pro Anteil zur Abgeltung der Ausgabekosten ein Aus-
gabeaufschlag hinzugerechnet werden, dessen Höhe sich aus dem Abschnitt «Besonderer Teil» ergibt. Sofern in einem
Land, in dem Anteile ausgegeben werden, Stempelgebühren oder andere Belastungen anfallen, erhöht sich der Ausga-
bepreis entsprechend.
33010
5. Rücknahmepreis ist der nach Abs. 1 und 2 ermittelte Inventarwert pro Anteil, sofern nicht § 18. Abs. 11 Anwen-
dung findet.
§ 33. Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
4. Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 19. Abs. [3] 4) beträgt 5% des Inventarwerts pro Anteil.
Es steht der Verwaltungsgesellschaft frei, einen niedrigeren Ausgabeaufschlag zu erheben.
Die aktualisierten Verkaufsprospekte mit den geänderten Verwaltungsreglements der o.g. Sondervermögen sind bei
der Verwaltungsgesellschaft und den Zahlstellen erhältlich.
Senningerberg, im Juni 2005./ Luxemburg, im Juni 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2005, réf. LSO-BG04977. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(059600.2//78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2005.
SEQUOIA S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,-.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 80.422.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 février 2005 que la démission de la société EL-
PERS & Co REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l. en tant que Commissaire aux Comptes est acceptée.
La société GALINA INC., ayant son siège social à The Lake Building, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, est
élue nouveau Commissaire aux Comptes. Elle terminera le mandat du Commissaire aux Comptes précédent, soit jus-
qu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2006.
Luxembourg, le 18 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2005, réf. LSO-BC02775. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023702.3/724/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
MAX MARA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 41.757.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2005, que l’Assemblée a pris, entre
autres, la résolution suivante:
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée, prenant acte du décès de Monsieur Achille Maramotti, Administrateur et Président du Conseil d’Admi-
nistration de la société MAX MARA INTERNATIONAL S.A., survenu en date du 12 janvier 2005 comme repris dans la
copie de l’acte de décès (annexe II) qui restera annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante, afin
de respecter l’Art. 51 de la loi du 10 août 1915 et l’Art. 8 des statuts prévoyant que la société est légalement administrée
par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, décide, à l’unanimité des voix, de nommer
en remplacement de l’Administrateur décédé:
- Monsieur Ignazio Maramotti, directeur, demeurant à Albinea (RE), via Pareto 20, Administrateur et Président du
Conseil d’Administrateur.
Le nouvel administrateur ainsi nommé, terminera le mandat de son prédécesseur qui prendra fin lors de l’Assemblée
Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé au 29 décembre 2006.
Tous les pouvoirs dont l’administrateur décédé détenaient, sont reconduits dans leurs intégralités à son successeur
Monsieur Ignazio Maramotti.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03491. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023842.3/043/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Unterschriften / Unterschriften
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Pour extrait conforme
R. P. Pels
MAX MARA INTERNATIONAL S.A, Société Anonyme
D. Murari / S. Vandi
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
33011
EUROPEAN PERFORMANCE FIBERS HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 104.705.
—
EXTRAIT
Il résulte des délibérations du Conseil de Gérance en date du 14 décembre 2004 que, sur base du contrat du transfert
de parts sociales signé en date du 14 décembre 2004, le Conseil de Gérance a accepté à l’unanimité que les parts sociales
de la société de EUR 25,- chacune, seront désormais réparties comme suit:
Luxembourg, le 14 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03833. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023698.3/724/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
EUROPEAN PERFORMANCE FIBERS HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 104.705.
—
EXTRAIT
Il résulte des délibérations du Conseil de Gérance en date du 16 décembre 2004 que, sur base du contrat du transfert
de parts sociales signé en date du 16 décembre 2004, le Conseil de Gérance a accepté à l’unanimité que les parts sociales
de la société de EUR 25,- chacune, seront désormais réparties comme suit:
Luxembourg, le 16 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03836. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023701.3/724/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
STARCOM ONE EUROPE, Société Anonyme,
(anc. STAR ONE TELECOM EUROPE).
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 84.092.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des actionnaires de la société en date du 24 février 2005i>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sont renouvelés jusqu’à la date de l’assemblée gé-
nérale.
Luxembourg, le 24 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2005, réf. LSO-BB06131. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023703.3/631/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Designation de l’actionnaire
Nombre de parts sociales
PERFORMANCE FIBERS HOLDINGS INC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
LONGLAVILLE PERFORMANCE FIBERS SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
A. Schenkers
<i>Géranti>
Designation de l’actionnaire
Nombre de parts sociales
PHORONEUS BUSINESS, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
LONGLAVILLE PERFORMANCE FIBERS SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Pour extrait conforme
A. Schenkers
<i>Géranti>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Le mandatairei>
33012
GAPI-GLASS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R. C. Luxembourg B 95.573.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 29 octobre 2004i>
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, tenue au siège de la société en date du 29 octobre 2004,
que:
Messieurs PierAndrea Amedeo, Gilbert Falsetti et Piero Galizzi sont renommés administrateurs pour un mandat de
trois ans, expirant à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006. Mon-
sieur Gilbert Falsetti est reconduit dans sa fonction actuelle d’Administrateur-délégué de la société pour le même terme
de trois ans.
EASIT S.A. est renommée commissaire aux comptes pour un mandat de la même durée, expirant à l’assemblée gé-
nérale statuant sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01726. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023707.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
SILVER LEAF CFO 1 & COMPANY S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 94.630.
—
Il résulte d’une décision prise par le Conseil d’Administration tenu le 11 mars 2005, que la société a été transférée
du 33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03650. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023719.3/805/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
DIONEA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.664.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 11 juin 2004i>
<i>Résolutionsi>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de réduire
le nombre des administrateurs de cinq à quatre et de les élire pour la période expirant à l’assemblée générale statuant
sur l’exercice 2004 comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
<i>Commissaire aux comptes:i>
AACO, S.à r.l., 6, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03844. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023749.3/024/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour extrait sincère et conforme
GAPI-GLASS S.A.
Signatures
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
MM. Guglielmo Fransoni, consultant, demeurant à Roma (Italie), président;
Luca Checchinato, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Jean-Marc Leonard, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Mme Isabelle Dumont, employée privée, demeurant à Luxembourg, administrateur.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
33013
LAVER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.989.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03273, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2005.
(023721.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
UNEVINC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 20.064.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03271, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023724.3/795/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
ETRA GLOBAL ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 59.701.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 3 mars 2003 a décidé de nommer DELOITTE
S.A., 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg, en tant que Commissaire aux comptes en remplacement d’ARTHUR
ANDERSEN.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03503. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023733.2//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
ETRA GLOBAL ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 59.701.
—
L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 1
er
mars 2005 a décidé:
- de renouveler les mandats de:
Monsieur Fabio Bottarelli Bernasconi, Managing Director, ETRA SIM SPA, Via Cernaia, 2, I-20121 Milan;
Monsieur Luigi Crosti, Vice Chairman and Managing Director, ETRA SIM SPA, Via Cernaia, 2, I-20121 Milan;
Monsieur Marco De Feo, ETRA ASSET MANAGEMENT SGR SPA, Via Cernaia, 2, I-20121 Milan;
en leur qualité d’administrateurs pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Or-
dinaire qui se tiendra en 2006,
- de renouveler le mandat de:
DELOITTE S.A., 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg, RCS B 67.895, en qualité de Commisaire aux Comptes
pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01065. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023729.3/1126/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
LAVER S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur Ai> / <i>Administrateur Bi>
UNEVINC S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
<i>Pour ETRA GLOBAL ADVISORY S.A., Société Anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
<i>Pour ETRA GLOBAL ADVISORY S.A., Société Anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
33014
MANDELLO INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 68.925.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire le 3 mai 2004 tenue extraordinairementi>
<i>au siège social le 6 décembre 2004 i>
1. L’assemblée renouvelle les mandats des administrateurs Mme Luisella Moreschi, M. Claudio Rossi et M. Giovanni
Bulgari, ainsi que celui du commissaire aux comptes TOWERBEND Ltd. jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle de l’an 2010.
Luxembourg, le 28 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01583. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023725.3/744/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
H.R.P. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 64.658.
—
Par décision du Conseil d’Administration, lors de la réunion du 6 janvier 2005 et conformément aux dispositions de
la loi modifiée du 10 août 1915, il a décidé:
1. de nommer la société TOWERBEND Ltd aux fonctions de commissaire aux comptes en remplacement de la so-
ciété HRT REVISION, S.à r.l., démissionnaire, avec date d’effet au 18 mars 2004.
La présente cooptation fera l’objet d’une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés etAssociations.
Luxembourg, le 6 janvier 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2005, réf. LSO-BA03991. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023726.3/744/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
PREMIER I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 87.919.
—
Il résulte d’une décision prise par le Conseil d’Administration tenu le 9 mars 2005, que la société a été transférée du
33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03652. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023730.3/805/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
GREAT SANDY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.689.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01585, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2005.
(023757.3/744/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
<i>Pour MANDELLO INVESTMENT HOLDING S.A.
i>Signature
<i>Pour HRP INTERNATIONAL S.A.
i>Signature
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Pour GREAT SANDY S.A.
i>Signature
33015
ARCELOR, Société Anonyme.
Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 82.454.
—
<i>Changement dans la composition du Conseil d’administration d’ARCELORi>
A sa réunion du 12 novembre 2004, le Conseil d’administration d’ARCELOR a coopté Monsieur Manuel Fernández
Lopez, Secrétaire général de METAL, CONSTRUCCIÓN Y AFINES du syndicat U.G.T., Federación Estatal (M.C.A. -
U.G.T.), avec adresse professionnelle à 25, Avenida De América, E-28002 Madrid, comme administrateur avec effet au
16 février 2005.
Monsieur Fernández López remplace Monsieur Ignacio Fernández Toxo, avec adresse professionnelle à 12 C/ Fer-
nández de la Hoz E-28010 Madrid, qui a démissionné avec effet au 12 novembre 2004.
Monsieur Fernández López achèvera le mandat de Monsieur Fernández Toxo, mandat qui viendra à expiration lors
de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2006.
La cooptation de Monsieur Fernández López est sujette à ratification par la prochaine Assemblée générale.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03167. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023741.3/571/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
MGR HOLDING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 73.512.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 24 février 2005i>
<i>Résolutionsi>
L’assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Luca Checchinato décidée par le conseil d’administration en sa réunion
du 6 juillet 2004.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur la mise en liquidation de la société comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
<i>Commissaire aux comptes:i>
H.R.T REVISION, S.à r.l., 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01282. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023753.3/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
KRAUTLING HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 62.279.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01587, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2005.
(023758.3/744/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
ARCELOR, Société Anonyme
G. Dollé / J. Kinsch
MM. Gianfilippo Cuneo, entrepreneur, demeurant à Milan (Italie), administrateur;
Luca Lazzati, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Luca Checchinato, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour KRAUTLING HOLDING S.A.
i>Signature
33016
PREMIER II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 87.918.
—
Il résulte d’une décision prise par le Conseil d’Administration tenu le 11 mars 2005 que Monsieur Jan Willem van
Koeverden Brouwer, administrateur de sociétés, a été co-opté administrateur de la société avec effet au 11 mars 2005
en remplacement de l’administrateur démissionnaire Monsieur Nick Martin. Le nouvel administrateur achèvera le man-
dat de son prédécesseur. La ratification de sa nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale des action-
naires.
Il résulte également que la société a été transférée du 33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03589. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023759.3/805/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
PREMIER III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 89.873.
—
Il résulte d’une décision prise par le Conseil d’Administration tenu le 11 mars 2005 que Monsieur Jan Willem van
Koeverden Brouwer, administrateur de sociétés, a été co-opté administrateur de la société avec effet au 11 mars 2005
en remplacement de l’administrateur démissionnaire Monsieur Nick Martin. Le nouvel administrateur achèvera le man-
dat de son prédécesseur. La ratification de sa nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale des action-
naires.
Il résulte également que la société a été transférée du 33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03591. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023760.3/805/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
EURO MULTI-CREDIT CDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 86.776.
—
Il résulte d’une décision prise par le Conseil d’Administration tenu le 1
er
mars 2005 que Monsieur Jan Willem van
Koeverden Brouwer, administrateur de sociétés, a été co-opté administrateur de la société avec effet au 1
er
mars 2005
en remplacement de l’administrateur démissionnaire Monsieur Armin Kirchner. Le nouvel administrateur achèvera le
mandat de son prédécesseur. La ratification de sa nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale des ac-
tionnaires.
Il résulte également que la société a été transférée du 33, boulevard du Prince Henri au 1, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, avec effet au 20 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03602. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023764.3/805/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
33017
INVESTMENT SO.TE.CO. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 51.908.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle qui s’est tenue à Luxembourg, le 17 décembre 2004,
que l’Assemblée a pris, entre autres, les résolutions suivantes:
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée prend acte et ratifie la cooptation de Monsieur Onelio Piccinelli, en qualité d’Administrateur de la so-
ciété, en remplacement de Monsieur Mirko La Rocca, cooptation décidée par le Conseil d’Administration en date du 25
juin 2004.
L’Assemblée nomme définitivement Monsieur Onelio Piccinelli en qualité d’Administrateur de la société. Le mandat
ainsi conféré, à l’instar du mandat des deux autres Administrateurs, expire à l’Assemblée Générale de ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
30 juillet 2004 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administrateurs
et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour.
L’Assemblée décide de nommer, pour un terme de 1 (un) an, les Administrateurs suivants:
* Monsieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
* Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur;
* Monsieur Jean-Philippe Fiorucci, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 octobre 2004.
L’Assemblée décide de nommer, pour un terme de 1 (un) an, la société GRANT THORNTON REVISION ET
CONSEILS S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 octobre 2004.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03325. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023844.3/043/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
APICE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.607.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03847, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023775.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
APICE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.607.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2005, réf. LSO-BC03848, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023776.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
INVESTMENT SO.TE.CO. INTERNATIONAL S.A.
S. Vandi / J.-P. Fiorucci
<i>Président / Administrateuri>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
33018
FANG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 43.653.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2004, que l’Assemblée a pris,
entre autres, les résolutions suivantes:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte de la cooptation de Monsieur Onelio Piccinelli, en qualité d’Administrateur de la société, en
remplacement de Monsieur Mirko la Rocca, démissionnaire, cooptation décidée par le Conseil d’Administration en date
du 25 juin 2004. L’Assemblée nomme définitivement Monsieur Onelio Piccinelli, en qualité d’Administrateur de la socié-
té. Le mandat ainsi conféré, à l’instar du mandat des deux autres Administrateurs, expire à l’Assemblée Générale de ce
jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
28 mars 2003 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administrateurs
et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à ce jour. L’Assemblée décide de nommer les Administrateurs sui-
vants:
* Monsieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
* Monsieur Vilmo Montanari, fondé de pouvoir, demeurant à République de Saint Marin Ville, Via del Voltone, 52,
Administrateur;
* Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 décembre 2004.
L’Assemblée décide de nommer Monsieur Vincent Thill, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02468. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023832.3/043/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
AURINTER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 26.792.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 16 février 2005i>
- Les mandats d’Administrateur de Monsieur François Mesenburg, employé privé, avec adresse professionnelle 23,
avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, de Mademoiselle Carole Caspari, employée privée, avec adresse professionnelle
23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, de Monsieur Carlo Schlesser, licencié en sciences économiques et diplômé
en hautes études fiscales, avec adresse professionnelle 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, et de Monsieur Pierre
Mestdagh, employé privé, avec adresse professionnelle 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ainsi que le mandat
de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., société anonyme, 26, rue Louvigny, L-1946 Luxem-
bourg sont reconduits pour une nouvelle période statutaire de six ans. Ils viendront à échéance lors de l’Assemblée
Générale Statutaire de l’an 2011.
Fait à Luxembourg, le 16 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03713. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023904.3/795/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
FANG S.A.
S. Vandi / O. Piccinelli
<i>Administrateur / Administrateuri>
Certifié sincère et conforme
AURINTER S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
33019
S.I.SM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 93.035.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle tenue à Luxembourg, le 27 décembre 2004, que l’As-
semblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
21 juin 2004 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administrateurs et
le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour.
L’Assemblée décide de nommer pour une durée de un (1) an, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Administrateur et Président
du Conseil d’Administration;
- Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Administrateur;
- Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui doit approuver les comptes de
l’exercice clôturé au 31 décembre 2004.
L’Assemblée décide de nommer, la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., 2, boulevard Gran-
de-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui doit approuver les comptes de l’exercice
clôturé au 31 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03321. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023834.3/043/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
HEISENBERG FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 46.215.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Luxembourg le mardi 1
er
mars
2005, que l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que le mandat des Administrateurs et que le mandat du Commissaire sont venus à échéance
en date du 25 mai 2004 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Admi-
nistrateurs et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour. L’Assemblée décide de nommer les
Administrateurs suivants:
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Jean-Philippe Fiorucci, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), Administrateur;
- Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 mars 2005.
L’Assemblée décide de nommer, la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., 2, boulevard Gran-
de-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02474. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023829.3/043/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
S.I.SM S.A.
S. Vandi / D. Murari
<i>Président / Administrateuri>
<i>Le Conseil d’Administration
i>S. Vandi / J.-P. Fiorucci
<i>Administrateur / Administrateuri>
33020
LAPO S.A.H., Société Anonyme Holding,
(anc. TAXINO S.A.).
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 66.535.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue à Luxembourg, le jeudi 9 septembre
2004, que l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que le mandat des Administrateurs et que le mandat du Commissaire sont venus à échéance
en date de ce jour. L’Assemblée décide de nommer, pour un terme de 1 (un) an, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur;
- Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur;
- Monsieur Vilmo Montanari, dirigeant, Via del Voltone, 52, République de Saint Marin Ville (Italie), Administrateur et
Président du Conseil d’Administration.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 décembre 2004.
L’Assemblée décide de nommer pour un terme de 1 (un) an, Monsieur Vincent Thill, 12, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03322. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023836.3/043/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
DAWN FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 60.567.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle qui s’est tenue à Luxembourg, le lundi 25 octobre 2004,
que l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
lundi 1
er
mars 2004 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administra-
teurs et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour.
L’Assemblée décide de nommer les Administrateurs suivants:
* Monsieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur et Président du Conseil d’Administration;
* Monsieur Alfonso Belardi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur;
* Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur;
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 30 juin 2004.
L’Assemblée décide de nommer Monsieur Vincent Thill, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 30 juin 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03323. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(023840.3/043/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
<i>Le Conseil d’Administration
i>S. Vandi / O. Piccinelli
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
<i>Le Conseil d’Administration
i>D. Murari / S. Vandi
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
33021
996 INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 101.231.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-
BC03353, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023797.3/693/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2005.
D.S.J. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.201.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>29 juillet 2005i> à 15.00 heures au siège social de la société et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
– rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes
– approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2004
– affectation du résultat
– quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
– continuation ou non de l’activité de la société en conformité avec l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915
– nominations statutaires
– divers.
I (03050/2046/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TWIN CHEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 55.573.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>17 août 2005i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 5 juillet 2005 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03353/696/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HIVA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 45.452.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>29 juillet 2005i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004
3. Décharge au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
I (03354/506/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Signature.
33022
ARRAS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R. C. Luxembourg B 29.306.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société anonyme ARRAS HOLDING S.A., prédésignée, sont convoqués
à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
de ladite société anonyme qui se tiendra le vendredi <i>29 juillet 2005i> à 15.00 heures au siège social sis à L-2730 Luxem-
bourg, 67, rue Michel Welter, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour: i>
– rapport de gestion et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2004
– approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004
– allocation du résultat pour la période s’achevant le 31 décembre 2004
– renouvellement du mandat des administrateurs
– quitus aux administrateurs
– renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
– quitus au commissaire aux comptes
– pouvoirs à donner
– questions diverses
I (03343/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ACT 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 53, rue Jean-Baptiste Esch.
R. C. Luxembourg B 33.651.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de la société qui se tiendra de manière extraordinaire le mercredi <i>27 juillet 2005i> à 14.00 heures, au
siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004.
3. Affectation du résultat de l’exercice.
4. Délibération et décision sur la continuation éventuelle ou l’aveu de faillite de la société conformément à l’article
100 de la loi fondamentale du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
5. Décharge et quitus entier à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Démissions et nominations dans les collèges.
7. Divers.
<i>ACT 2 S.A.i>
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2005, réf. LSO-BG03952. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
I (03420/000/22)
ABN AMRO FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J. F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 47.072.
—
Due to the lack of quorum, the Extraordinary General Meeting of Shareholders convened on July 11, 2005 was not
able to validly decide on the items of its agenda.
Thus, the Shareholders of ABN AMRO FUNDS (the «SICAV» or the «Company») are hereby reconvened to attend
a new
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held in Luxembourg, at the registered office of the Company, on <i>August 12, 2005i> at 11.30 a.m.,
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Replacement of any reference in the Articles to the Luxembourg law of March 30, 1988 relating to UCITS by the
Luxembourg law of December 20, 2002 relating to UCITS, and especially the replacement under article 5, fourth
paragraph, of article 111 of the law of March 30, 1988 relating to UCITS by article 133 of the law of December 20,
2002 relating to UCITS.
2. Replacement of any reference in the Articles to the LUF currency by the Euro currency and change of correspond-
ing amounts.
33023
3. Inclusion in Article 8 that, with the consent of the shareholder(s) concerned, the board of directors may satisfy
redemption requests in whole or in part in kind by allocating to redeeming shareholders investments from the
portfolio in value equal to the Net Asset Value attributable to the shares to be redeemed as described in the sales
documents.
4. Inclusion in Article 18 the provisions of Chapter 5 of the law of December 20, 2002, in relation with the investment
policy of a UCITS, in particular as to the type of markets on which the assets may be purchased or the status of
the issuer or of the counterparty, each Fund of the Company may invest in.
5. Change to Article 19 (formerly referring to appointment of Investment Advisors) in that this now sets out the
Management of the Company, in accordance with Chapter 13 of the law of December 20, 2002, and that the Com-
pany may appoint a Management Company, who in turn may delegate certain functions related to the daily oper-
ations and daily management of the Company’s investments.
6. Change of date of the Annual General Meeting of Shareholders, in Article 23, from the third Thursday in August
to the third Thursday in September at 10.00 a.m.
7. Change to Article 25, setting out extended powers of the Board of Directors in respect of decisions to liquidate
or merge Funds of the Company, subject to the notification requirements to shareholders and the provisions as
set out under the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915.
8. Inclusion of a new Article 26, relating to the expenses borne by the Company, providing clarification on the types
of expenses and attribution of expenses to the Company, in accordance with standard market practice.
9. Inclusion of other non-material changes.
Shareholders are advised that no quorum will be required to validly deliberate on the agenda of the Meeting. The
proposals of the agenda will require a majority vote of two thirds of the Shares present or represented at the Meeting
in order to be approved.
In order to participate at the meeting of August 12, 2005, the owners of bearer shares shall deposit their shares be-
fore August 8, 2005, at ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A.
For the shareholders who cannot attend the meeting, proxy forms will be available at the office of the local Repre-
sentative of the SICAV or at the registered office of the SICAV upon request or dispatched, according to the local laws
and regulations.
The proxy will be valid only if the proxy form together with the evidence of the ownership of the shares, are provided
to the SICAV before the meeting.
Luxembourg, July 13, 2005.
(03393/755/50)
<i>The Board of Directors.i>
PLEIADE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 42.619.
—
Le Conseil d’Administration de PLEIADE a l’honneur d’inviter Messieurs les actionnaires à prendre part à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue extraordinairement qui se tiendra le <i>29 juillet 2005i> au siège social de la société à 15.00 heures.
L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Nomination de Monsieur Loris Di Vora en qualité de nouvel administrateur de la Sicav
2. Divers
Pour tenir valablement l’Assemblée Générale Ordinaire, aucun quorum de présence n’est requis. Les décisions seront
votées à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour pouvoir assister ou être représentés à l’Assemblée Générale, les propriétaires d’actions au porteur devront
faire part de leur désir d’assister à l’assemblée et effectuer le dépôt de leurs actions aux guichets des agences de la
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. cinq jours francs au moins avant la réunion.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d’avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître leur intention de prendre part à l’assemblée.
I (03392/755/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PRESTIGE LUXEMBOURG SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 23.223.
—
L’Assemblée Générale Extraordinaire de PRESTIGE LUXEMBOURG SICAV, tenue le 11 juillet 2005, n’a pas réuni de
quorum suffisant pour délibérer valablement sur les points portés à l’ordre du jour. En conséquence, un procès-verbal
de carence a été dressé.
33024
Par le présent avis, il est notifié aux actionnaires qu’une nouvelle
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société se tiendra au siège de la Société le <i>25 août 2005i>, à 11.30 heures, avec le même ordre du jour, à savoir:
<i>Ordre du jour:i>
L’Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté et si les résolutions sur les points
portés à l’ordre du jour réunissent les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur
doivent déposer, 5 (cinq) jours ouvrés bancaires avant l’Assemblée, leurs titres au siège de la Société.
Tout actionnaire, nominatif ou au porteur, a la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de
procuration sont disponibles sur simple demande au siège social de la Société.
Le texte complet comprenant les modifications des statuts est disponible au siège social de la Société.
I (03394/755/27)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ACM INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 21.278.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ACM INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND will be held at 2.30 p.m. (local time) on Friday, <i>July
29, 2005i> at the offices of ACM GLOBAL INVESTOR SERVICES S.A., 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg for
the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To approve the auditor’s report and audited financial statements for the fiscal year ended March 31, 2005.
2. To approve the annual report of the Fund for the fiscal year ended March 31, 2005.
3. To discharge the Directors with respect to the performance of their duties during the fiscal year ended March 31,
2005.
4. To elect the following persons as Directors, each to hold office until the next Annual General Meeting of Share-
holders and until his or her successor is duly elected and qualified:
David H. Dievler
Robert C. Alexander
William H. Henderson
James J. Posch
Yves Prussen
Kurt H. Schoknecht.
5. To appoint ERNST & YOUNG, Luxembourg, as independent auditors of the Fund for the forthcoming fiscal year.
6. To transact such other business as may properly come before the Meeting.
Only shareholders of record at the close of business on Friday, July 22, 2005 are entitled to notice of, and to vote at,
the 2005 Annual General Meeting of Shareholders and at any adjournments thereof.
June 27, 2005.
I (03374/755/28)
<i>By order of the Board of Directors.i>
1. Remplacer au sein de l’Article 3 des Statuts de la Société les références à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988
par les références à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002.
2. Modifier, inter alia, les articles 5, 7, 12, 14, 23 et 30 des Statuts, conformément aux exigences de la Loi et concer-
nant principalement les points suivants:
-
Le capital minimum de la Société sera dorénavant de 1.250.000,- euros.
-
Introduction des références à la Partie I de la Loi concernant les restrictions d’investissement.
3. Introduire au sein de l’Article 8 des statuts la possibilité pour la Société d’accepter d’émettre des actions en con-
trepartie d’un apport en nature de valeurs mobilières.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
La Rioja S.A.
Sinpar Holding S.A.
Amodo S.A.
Bellatin, S.à r.l.
Aquilae CDO I S.A.
Prestige Investment Holding S.A.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Laver S.A.
U.S. Fixed Income Fund Management Company S.A.
I.N.S. S.A.
C & M - Capital and Management S.A.
Securities & Patrimony Active Management Holding S.A.
United Technologies Luxembourg, S.à r.l.
International Global Sicav
Estrella S.A.
European Wine Promotion S.A.
AXA Luxembourg Fund
Clarenville CDO S.A.
Bopan S.A.
Woollaine Distribution S.A.
U.S. Fixed Income Fund Management Company S.A.
Partners Group Global Mezzanine 2005 S.C.A., Sicar
Item Development S.A.
Capbern Services, S.à r.l.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Sequoia S.A.
Max Mara International S.A.
European Performance Fibers Holdings, S.à r.l.
European Performance Fibers Holdings, S.à r.l.
Starcom One Europe
Gapi-Glass S.A.
Silver Leaf CFO 1 & Company SCA
Dionea Holding S.A.
Laver S.A.
Unevinc S.A.
Etra Global Advisory S.A.
Etra Global Advisory S.A.
Mandello Investment Holding S.A.
H.R.P. International S.A.
Premier I S.A.
Great Sandy S.A.
Arcelor
MGR Holding International S.A.
Krautling Holding S.A.
Premier II S.A.
Premier III S.A.
Euro Multi-Credit CDO S.A.
Investment SO.TE.CO. International S.A.
Apice Holding S.A.
Apice Holding S.A.
Fang S.A.
Aurinter S.A.
S.I.SM S.A.
Heisenberg Finance S.A.
Lapo S.A.H.
Dawn Finance Holding S.A.
996 Investissement S.A.
D.S.J. S.A.
Twin Chest S.A.
Hiva Holding S.A.
Arras Holding S.A.
Act 2 S.A.
ABN AMRO Funds
Pléiade
Prestige Luxembourg Sicav
ACM International Technology Fund