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32257
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 673
8 juillet 2005
S O M M A I R E
CREARE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 33.685.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration par vote circulaire de février 2005i>
<i>Première résolutioni>
Démission - Cooptation d’un nouvel Administrateur:
Le Conseil d’Administration prend acte de la démission de M. Patrick Houel de son poste d’Administrateur de la so-
ciété.
Le Conseil le remercie chaleureusement pour sa participation au développement de la société.
Il est décidé à l’unanimité de coopter au poste d’Administrateur vacant, M. Jean-Jacques Guiony jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03416. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022992.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
Banque BCP S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32271
Beck Agri Agrar Service, S.C., Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32293
CIGD.lu, Confédération Immobilière Grand-Ducale, A.s.b.l., Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32280
Creare S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32257
Ebène S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32287
GSMP 3, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32300
HRU S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32272
Intertransport Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32301
Intertransport Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32302
Johanna Invest, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32282
Limoni Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32261
Lionos S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32258
Luc-Cas Estates S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32258
Par-Investment S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32302
Par-Investment S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32304
Sheffield S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32294
Taurus Company S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32290
TMH S.A., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32279
<i>Pour la société
i>Signature
32258
LUC-CAS ESTATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 81.649.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04481, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022175.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
LIONOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.543.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le quatorze février.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1) Monsieur Claude Schmitz, Conseil Fiscal, domicilié professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
2) Monsieur Thierry Fleming, Expert-Comptable, domicilié professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de LIONOS S.A. (la «Société»).
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstan-
ces anormales.
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans les entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en emprun-
tant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons en accordant des prêts ou garanties à des sociétés.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) à deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-), par la création et l’émission
de vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-dix (24.690) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacu-
ne, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
En conséquence, le conseil d’administration est autorisé à:
- augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, par tranches successives ou encore par émission continue
d’actions pour la conversion d’obligations convertibles en actions représentant le capital social;
- supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants pour la conversion, dans les limites du
capital autorisé, des obligations convertibles.
En aucun cas des actions fractionnées ne peuvent être émises lors de la conversion. Chaque fraction d’action à
laquelle le détenteur de l’obligation convertible aurait droit, devra être arrondie vers le bas à l’action immédiatement
inférieure.
De plus, le conseil d’administration est autorisé à offrir des obligations convertibles, sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toute autre condition y ayant trait.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
32259
Ces autorisations sont valables pour une période de cinq ans à partir de la publication au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations des présents statuts.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, et dûment constatée dans les
formes légales, le premier alinéa de cet article sera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue;
cette modification sera constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute autre personne
qu’il aura mandatée à ses fins.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société pourront être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts sauf que le droit préférentiel de sous-
cription des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles doit être respecté en toutes circonstances, même en cas
d’apport en nature.
La Société pourra, aux termes et conditions prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le poste d’un administrateur sera vacant si:
Il démissionne de son poste avec préavis à la société, ou
Il cesse d’être administrateur par application d’une disposition légale ou il se voit interdit par la loi d’occuper le poste
d’administrateur, ou
Il tombe en faillite ou fait un arrangement avec ses créanciers, ou
Il est révoqué par une résolution des actionnaires.
Dans les limites de la loi, chaque administrateur, présent ou passé, sera indemnisé sur les biens de la société en cas
de perte ou de responsabilité l’affectant du fait de l’exercice, présent ou passé, de la fonction d’administrateur.
Art. 7. Le conseil d’administration pourra choisir un président parmi ses membres.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs pourront participer aux réunions du conseil d’administration par voie de conférence téléphoni-
que ou de tout autre moyen de communication similaire permettant à chaque personne participant à la réunion de parler
et d’entendre les autres personnes, et la participation à une telle réunion sera réputée constituer une présence en
personne de l’administrateur en question, étant entendu que toutes les décisions prises par les administrateurs seront
rédigées sous forme de résolutions.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration ont la même valeur juridique que celles
prises lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur
un document unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout
autre moyen de communication.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. En particulier le conseil d’administration aura le pouvoir d’acquérir
des valeurs mobilières, des créances et d’autres avoirs de toute nature, d’émettre des obligations, de contracter des
prêts, de constituer des sûretés sur les avoirs de la société et de conclure des contrats d’échanges sur devises et taux
d’intérêt, étant entendu que ces décisions devront être prises à la majorité par les administrateurs. Le conseil d’admi-
nistration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions légales.
Art. 9. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administra-
teurs, ou par la signature individuelle du président, à moins que des décisions spéciales concernant la signature autorisée
en cas de délégation de pouvoirs n’aient été prises par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des
présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs, qui seront appelés administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les activités de la société ou d’une branche spéciale de celles-ci à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs man-
dataires, qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration ou actionnaires de la société.
Art. 11. Tous les litiges dans lesquels la société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur, seront
traités au nom de la société par le conseil d’administration, représenté par son président ou par l’administrateur délégué
à cet effet.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra au siège social, ou à l’endroit de la commune du siège social spécifié
dans la convocation, le deuxième mercredi du mois de juin à 16.00 heures, et pour la première fois en 2006.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
32260
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence le jour de la constitution de la société et finit le 31 décembre 2005.
Art. 15. L’excédant favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la société et des amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la constitution de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital
social, mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve descend en dessous des dix pour cent du
capital social.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. Si la société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée géné-
rale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifié
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
Monsieur Thierry Fleming, Expert-Comptable, né à Luxembourg, le 24 juillet 1948, domicilié professionnellement à
Luxembourg, 5, boulevard de la Foire;
Monsieur Claude Schmitz, Conseil Fiscal, né à Luxembourg, le 23 septembre 1955, domicilié professionnellement à
Luxembourg, 5, boulevard de la Foire;
Monsieur Guy Hornick, Expert-Comptable, né à Luxembourg, le 29 mars 1951, domicilié professionnellement à
Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société AUDIEX S.A., avec siège social à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous la section B et le numéro 65.469.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera après l’assemblée générale des actionnai-
res qui se tiendra en 2010.
5. Le siège social de la société est fixé au 11A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Schmitz, T. Fleming, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 février 2005, vol. 147S, fol. 18, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022763.3/202/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
1. M. Claude Schmitz, précité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 actions
2. M. Thierry Fleming, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
Senningerberg, le 9 mars 2005.
P. Bettingen.
32261
LIMONI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 92.813.
—
L’an deux mille cinq, le dix sept février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois dé-
nommée LIMONI HOLDING S.A. avec siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au R.C.S.
Luxembourg Section B numéro 92.813,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 mars 2003, publié au Mémorial C de
2003, page 22873, et les statuts ont été modifiés par acte du notaire soussigné en date du 10 septembre 2004, publié
au Mémorial C de 2004, page 58847.
L’assemblée est présidée par Monsieur Marco Lagona, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri, Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Pietro Feller, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri,
Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Jean-Jacques Josset, employé privé, 19-21, boulevard du Prince
Henri, Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les 2.803.200 (deux millions huit cent trois mille deux cents) actions représentatives de l’intégralité du capital
social sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut dé-
libérer et décider valablement sur les différents points portés à l’ordre du jour.
II. Que la société n’a pas émis d’emprunts obligataires.
III. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l’administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l’Italie, et adoption de la nationalité italienne.
2. Modification de la dénomination de LIMONI HOLDING S.A. en LIMONI HOLDING S.P.A., et refonte complète
des statuts pour les adapter à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation de la durée de la société
jusqu’au 31 décembre 2050 et modification de son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
«SOCIETÀ PER AZIONI
Denominazione, Sede, Oggetto, Durata
Art. 1. Denominazione
La società è denominata LIMONI HOLDING S.P.A.
Art. 2. Sede
La società ha sede in Milano, Via Pietro Mascagni 14, I-20122, Italia.
La società, con le modalità e forme volta a volta richieste, può istituire, sopprimere, variare sedi secondarie, filiali,
succursali, rappresentanze, agenzie ed uffici di rappresentanza unità locali in genere anche all’estero.
Art. 3. Domicilio
Il domicilio dei soci, il numero di telefax, l’indirizzo di posta elettronica od altri recapiti e riferimenti ai quali sono
validamente effettuati comunicazioni o avvisi previsti dallo statuto o comunque effettuati dalla società, sono quelli che
risultano dal libro soci e che siano comunque stati a tal fine comunicati dagli interessati.
Art. 4. Oggetto
La società ha per oggetto esclusivo, non nei confronti del pubblico, l’assunzione di partecipazioni in imprese, società
ed enti, in particolare nei confronti di società controllate, controllanti o collegate ai sensi dell’art. 2359 c.c. nonché
facenti parte del medesimo gruppo (controllate da una medesima controllante).
La società potrà altresì compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, mobiliari, immobiliari e, con le
precisazioni di cui all’ultimo comma del presente articolo, finanziarie, ritenute dall’organo amministrativo necessarie od
utili al conseguimento dell’oggetto sociale.
La società potrà prestare avalli, fideiussioni ed ogni altra garanzia reale o personale, a favore di società facenti parte
del medesimo gruppo (controllate da una medesima controllante).
Sono comunque tassativamente escluse dall’oggetto sociale:
- l’attività bancaria (sia sotto forma di raccolta del risparmio che di esercizio del credito) e l’attività finanziaria
esercitata nei confronti del pubblico, così come disposto dal Decreto Legislativo 1 settembre 1993 n. 385
(rispettivamente articoli 10 e ss. nonché 106 e ss.) e dalle vigenti disposizioni di attuazione in materia di esercizio del
credito e di raccolta del risparmio; pertanto solo nei suddetti limiti è consentito ai soci di finanziare la società;
32262
- l’attività professionale riservata, nonché ogni attività per la quale la legge prevede il rilascio di preventiva apposita
autorizzazione e, segnatamente, l’esercizio dell’attività di cui alla legge 24 febbraio 1998 n. 58 (intermediazione mobiliare
professionale nei confronti del pubblico).
Art. 5. Durata
La durata della società è stabilita al 31 dicembre 2050.
Capitale, Azioni
Art. 6. Capitale
Il capitale sociale è di EUR 28.032.000 (ventottomilionitrentaduemila), diviso in numero 2.803.200
(duemilioniottocentotremiladuecento) di azioni del valore nominale di EUR 10 (dieci).
Le azioni sono rappresentate da titoli o certificati azionari nominativi che ove consentito possono essere convertiti
a richiesta e spese del socio in titoli al portatore.
Ove stabilito da norme inderogabili, la società può adottare le diverse tecniche di rappresentazione, legittimazione e
circolazione previste dalla normativa pro tempore vigente.
Il capitale può essere aumentato anche con conferimenti diversi dal denaro nei limiti consentiti dalla legge.
I finanziamenti con diritto a restituzione della somma versata possono essere effettuati a favore della società
esclusivamente dai soci, anche non in proporzione alle rispettive quote di partecipazione al capitale sociale, che risultano
iscritti nel libro soci da almeno 3 (tre) mesi e che detengano una partecipazione al capitale pari almeno al 2 (due) per
cento dell’ammontare del capitale nominale quale risulta dall’ultimo bilancio approvato (o comunque nei limiti e con le
modalità che siano imposti dalla normativa tempo per tempo in vigore).
Salvo diversa determinazione, i versamenti effettuati dai soci a favore della società devono considerarsi infruttiferi.
Art. 7. Trasferimento delle azioni
Qualora un socio intenda trasferire, in tutto od in parte le proprie azioni, è tenuto ad offrirle in prelazione a tutti gli
altri soci iscritti nel relativo libro, mediante lettera raccomandata a.r., contenente il nome del terzo o dei terzi disposti
all’acquisto, il prezzo richiesto e le altre condizioni di vendita.
Con il termine «trasferire» di cui al comma precedente si intende qualsiasi negozio, anche a titolo gratuito (ivi inclusi:
vendita, donazione, permuta, conferimento in società, vendita forzata) in forza del quale si consegua il risultato del
trasferimento a terzi della proprietà, o della nuda proprietà, o di diritti reali (pegno o usufrutto) sulle azioni.
I soci che intendono esercitare il diritto di prelazione debbono, entro venti giorni dal ricevimento della lettera
raccomandata di cui al comma 1 del presente articolo, darne comunicazione a mezzo lettera raccomandata a.r.
indirizzata all’offerente e per conoscenza agli altri soci. In tale lettera dovrà essere manifestata incondizionatamente la
volontà di acquistare tutte le azioni oggetto dell’offerta ed alle stesse condizioni ivi previste. Se il corrispettivo previsto
per il trasferimento delle azioni non è in denaro (come, a titolo esemplificativo, nei casi di permuta o conferimento in
società), il socio che ha comunicato di esercitare la prelazione avrà diritto di acquistare le azioni al prezzo che sarà
stabilito da un terzo arbitratore, nominato di comune accordo con il socio offerente entro dieci giorni dalla
comunicazione di cui sopra o, in mancanza di accordo, dal Presidente del Tribunale di Milano. L’arbitratore determinerà
il prezzo entro sessanta giorni dall’accettazione della nomina, tenendo conto, con equo apprezzamento, della situazione
economica della società, della sua redditività, della sua posizione sul mercato, nonché di ogni circostanza e condizione
che normalmente viene tenuta in considerazione al fine della determinazione del valore dei titoli azionari. L’arbitratore
comunicherà alle parti la propria valutazione non appena sarà stata presa e il prezzo così determinato sarà vincolante
per le medesime parti. Trascorsi centoventi giorni dalla ricezione della raccomandata di cui al quinto paragrafo del
presente articolo senza che la procedura sia stata completata, l’offerente sarà libero di cedere le azioni al terzo o ai terzi
disposti all’acquisto alle condizioni comunicate.
Nel caso in cui l’offerta venga accettata da più soci, le azioni vengono agli stessi attribuite in proporzione alla rispettiva
partecipazione al capitale della società.
Le limitazioni al trasferimento di cui sopra non si applicano alla costituzione in pegno di titoli a favore di banche, a
garanzia di finanziamenti concessi, con riserva del diritto di voto al costituente in pegno nonché ai trasferimenti a società
controllanti e/o controllate come definite ai sensi dell’art. 2359, commi 1 e 2, del codice civile, nonché alle società
controllate - sempre come definite ai sensi dell’art. 2359, commi 1 e 2, del codice civile - dalle controllanti. Nel caso in
cui venga meno il rapporto di controllo il socio che, ai sensi del presente comma, abbia trasferito azioni deve
preventivamente riacquistare le azioni cedute.
Art. 8. Recesso
I soci hanno diritto di recesso nei casi in cui il diritto è inderogabilmente previsto dalla legge. Il recesso non spetta
per le delibere riguardanti:
a) la proroga del termine;
b) l’introduzione, la modifica o la rimozione di vincoli alla circolazione delle azioni.
Assemblea
Art. 9. Convocazione dell’assemblea
L’Assemblea è convocata dal Consiglio di Amministrazione nei casi previsti dalla legge ed ogniqualvolta l’organo
amministrativo lo giudichi opportuno; comunque almeno una volta all’anno, entro centoventi giorni dalla chiusura
dell’esercizio sociale oppure entro centoottanta giorni qualora ricorrano le condizioni previste dall’art. 2364, secondo
comma, del codice civile.
L’Assemblea è convocata mediante avviso contenente l’indicazione del giorno, dell’ora, del luogo dell’adunanza, delle
materie da trattare e della data di seconda convocazione. L’avviso di convocazione viene pubblicato sulla Gazzetta
Ufficiale almeno quindici giorni prima di quello fissato per la riunione ovvero comunicato, sempre che la Società non
32263
faccia ricorso al capitale di rischio, alternativamente, con lettera raccomandata con avviso di ricevimento anticipato via
fax o per posta elettronica o con altri mezzi che garantiscano la prova dell’avvenuto ricevimento agli indirizzi, recapiti e
riferimenti di cui all’art. 2, da inviarsi almeno otto giorni prima di quello fissato per la riunione.
L’Assemblea può essere convocata anche in luogo diverso dalla sede sociale, purchè in Italia, Svizzera, o paesi
dell’Unione Europea.
Sono tuttavia valide le assemblee, anche non convocate come sopra, se in esse sia rappresentato l’intero capitale
sociale e partecipi la maggioranza dei componenti dell’organo amministrativo e del Collegio sindacale. In tale ipotesi
ciascuno dei partecipanti può opporsi alla discussione e alla votazione degli argomenti sui quali non si ritenga
sufficientemente informato.
Nell’ipotesi di cui al comma precedente, deve essere data tempestiva comunicazione delle delibere assunte agli
amministratori e sindaci non presenti.
Art. 10. Riunione per videoconferenza o teleconferenza
La partecipazione all’assemblea può avvenire a mezzo di collegamento audio-televisivo a condizione che siano
rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In particolare, sarà necessario
che:
(i) sia consentito al Presidente dell’Assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l’identità
e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della
votazione;
(ii) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di
verbalizzazione;
(iii) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine
del giorno.
Verificandosi tali presupposti l’assemblea si riterrà svolta nel luogo ove saranno presenti il Presidente ed il soggetto
verbalizzante.
Art. 11. Costituzione dell’assemblea e validità delle deliberazioni
L’assemblea ordinaria è regolarmente costituita in prima convocazione con l’intervento di tanti soci che
rappresentino almeno la metà del capitale con diritto di voto nell’assemblea medesima e delibera a maggioranza assoluta
degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti.
L’assemblea straordinaria in prima convocazione delibera col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più della
metà del capitale sociale.
In seconda convocazione, l’assemblea ordinaria si costituisce qualunque sia la parte di capitale rappresentata dai soci
e delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti. L’assemblea straordinaria è regolarmente
costituita con la partecipazione di oltre un terzo del capitale sociale e delibera con il voto favorevole di almeno i due
terzi del capitale rappresentato in assemblea.
E’ comunque necessario, sempre che la società non faccia ricorso al capitale di rischio, anche in assemblea
straordinaria di seconda convocazione, il voto favorevole di più di un terzo del capitale sociale per le deliberazioni
concernenti il cambiamento dell’oggetto sociale, la trasformazione, lo scioglimento anticipato, la proroga della società,
la revoca dello stato di liquidazione, il trasferimento della sede sociale all’estero e l’emissione di azioni privilegiate.
Sono salvi maggiori quorum previsti dalla legge, tra cui quello dei 2/3 del capitale per l’introduzione e la soppressione
di clausole compromissorie, fermo comunque in tal caso il diritto di recesso dei soci assenti o dissenzienti.
Art. 12. Diritto di intervento
I soci devono esibire le proprie azioni al fine di dimostrare la legittimazione a partecipare e a votare in assemblea.
Art. 13. Rappresentanza nell’assemblea
Ogni socio che abbia diritto di intervenire all’assemblea può farsi rappresentare nelle forme e limiti di legge. In ogni
caso la rappresentanza non può essere conferita ai membri dell’organo amministrativo o di controllo od a dipendenti
della società e di sue controllate né a queste ultime.
Art. 14. Presidenza dell’assemblea. Verbalizzazione
L’assemblea è presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione e, in caso di assenza o impedimento, da chi
ne fa le veci; in loro assenza, da altra persona designata dall’assemblea stessa.
Il Presidente dell’assemblea, anche a mezzo di appositi incaricati, verifica la regolarità della costituzione dell’assemblea,
accerta l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regola lo svolgimento dei lavori, stabilendo modalità di discussione
e di votazione (non a schede segrete) ed accerta i risultati delle votazioni.
Il Presidente è assistito da un segretario, anche non socio, nominato dall’assemblea. Nei casi di legge, o quando
l’assemblea lo ritenga opportuno, le funzioni di segretario sono esercitate da un notaio.
Il verbale delle deliberazioni dell’assemblea è disciplinato dalla legge.
Amministrazione
Art. 15. Consiglio di Amministrazione
La società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione, composto da un numero minimo di tre membri ad un
numero massimo di quindici, secondo le determinazione dell’assemblea.
Gli amministratori possono essere anche non soci, rimangono in carica, secondo le determinazioni dell’assemblea,
per un massimo di tre esercizi e scadono alla data dell’assemblea convocata per l’approvazione del bilancio relativo
all’ultimo esercizio della loro carica. Essi sono rieleggibili.
32264
Ove il numero degli amministratori sia stato determinato in misura inferiore al massimo statutario, l’assemblea
ordinaria, durante il periodo di permanenza in carica del Consiglio, potrà aumentare tale numero nei limiti, appunto, del
massimo statutario. I nuovi amministratori così nominati scadranno insieme con quelli in carica all’atto della loro nomina.
In caso di cessazione di uno o più amministratori si provvede ai sensi di legge. L’assemblea ordinaria può tuttavia
deliberare di ridurre nei limiti di statuto il numero dei componenti il Consiglio a quello degli amministratori in carica
per il periodo residuo.
Se, per dimissione o altre cause, vengono a mancare la metà, in caso di numero pari, e più della metà, in caso di
numero dispari, degli amministratori in carica, si intende decaduto l’intero Consiglio con effetto dal momento della sua
ricostituzione, e deve immediatamente convocarsi, da parte degli amministratori rimasti in carica, l’assemblea, per la
nomina del nuovo Consiglio di Amministrazione.
Art. 16. Poteri
Il Consiglio di Amministrazione è investito dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società,
ed ha la facoltà di compiere tutti gli atti, anche di disposizione, che ritenga opportuni per l’attuazione ed il raggiungimento
degli scopi sociali, ad eccezione soltanto di quanto per legge sia espressamente riservato all’assemblea.
Fermo quanto disposto dagli artt. 2420 ter e 2443 c.c., sono di competenza del Consiglio di Amministrazione le
deliberazioni, da assumere comunque nel rispetto dell’art. 2436 c.c., relative a:
- fusione nei casi previsti dagli artt. 2505 e 2505 bis c.c., anche quale richiamato, per la scissione, dall’art. 2506 ter c.c.;
- istituzione o soppressione di sedi secondarie;
- trasferimento della sede sociale nel territorio nazionale;
- indicazione di quali amministratori hanno la rappresentanza legale;
- riduzione del capitale a seguito di recesso;
- adeguamento dello statuto a disposizioni normative.
Art. 17. Presidente e organi delegati
Il Consiglio di Amministrazione elegge tra i suoi membri il Presidente, se questo non è già stato eletto dall’assemblea.
Può nominare uno o più Vice Presidenti, che sostituiscano il Presidente in caso di assenza o impedimento e può delegare,
nei limiti di legge, proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi componenti determinandone i poteri, nonché - anche di
volta in volta - affidare speciali incarichi a singoli consiglieri e nominare il segretario del Consiglio, scelto anche al di fuori
dei suoi componenti.
Può nominare un Comitato Esecutivo, fissandone, nei limiti di legge, i relativi poteri, i compiti, il numero dei
componenti e le norme di funzionamento.
Il Consiglio di Amministrazione può nominare, con facoltà di delega a’ sensi dei commi che precedono, direttori
generali e procuratori ad negozia o per categoria di atti determinandone i poteri.
Gli organi delegati riferiscono al Consiglio di Amministrazione e al Collegio sindacale, almeno ogni sei mesi, sul
generale andamento della gestione e sulla sua prevedibile evoluzione nonché sulle operazioni di maggior rilievo, per le
loro dimensioni e caratteristiche, effettuate dalla società e dalle sue controllate.
Art. 18. Convocazione e riunioni
Il Consiglio si riunisce, nella sede sociale o altrove, ogni volta che il Presidente o chi ne fa le veci, lo ritenga opportuno
oppure ne facciano motivata richiesta scritta almeno due consiglieri o il Collegio sindacale.
La convocazione viene effettuata dal Presidente o da chi ne fa le veci, mediante comunicazione scritta contenente
l’ordine del giorno da inviare, anche via telex, fax, telegramma o posta elettronica, almeno tre giorni prima della riunione,
o in caso di urgenza, almeno un giorno prima, al domicilio di ciascun consigliere e al domicilio di ciascuno dei sindaci.
La riunione del Consiglio è presieduta dal Presidente o da chi ne fa le veci o in caso di loro assenza o impedimento
dalla persona designata dal Consiglio stesso.
La riunione è validamente costituita purchè sia presente almeno la maggioranza assoluta dei consiglieri in carica.
Il Consiglio può riunirsi per tele/videoconferenza, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e
sia loro consentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati.
L’adunanza si considera tenuta nel luogo in cui si trovano il Presidente e il Segretario.
Le deliberazioni sono prese con il voto favorevole della maggioranza assoluta dei consiglieri presenti.
Il verbale delle deliberazioni del Consiglio è disciplinato dalla legge.
Il Consiglio di Amministrazione è validamente costituito qualora, anche in assenza di convocazione nella forma e nei
modi sopra previsti, siano presenti tutti i consiglieri in carica e tutti i membri del Collegio sindacale ovvero siano presenti
la maggioranza sia degli amministratori sia dei sindaci in carica e gli assenti siano stati preventivamente informati della
riunione e non si siano opposti alla trattazione degli argomenti.
Art. 19. Rappresentanza sociale
La rappresentanza della società di fronte ai terzi e in giudizio spetta al Presidente del Consiglio di Amministrazione e
a chi ne fa le veci nonché, ove nominati, ai consiglieri muniti di delega dal Consiglio, con facoltà degli stessi di rilasciare
mandati a procuratori ed avvocati.
I componenti del Consiglio di Amministrazione, anche se non in possesso di delega permanente hanno la firma sociale
e rappresentano la Società di fronte ai terzi per l’esecuzione delle delibere assunte dal Consiglio di Amministrazione di
cui siano specificatamente incaricati.
Salvo diversa disposizione consigliare la rappresentanza legale spetta ai soggetti di cui ai precedenti commi in via
disgiunta l’uno dall’altro.
32265
Art. 20. Compenso
Agli amministratori, oltre al rimborso delle spese per ragioni d’ufficio, l’assemblea può attribuire un compenso, anche
sotto forma di partecipazione agli utili o di attribuzione del diritto di sottoscrivere a prezzo predeterminato azioni di
futura emissione.
L’assemblea può determinare un compenso complessivo per tutti gli amministratori compresi quelli investiti di
particolari cariche in conformità dello statuto. In difetto per questi ultimi provvede il Consiglio di Amministrazione
sentito il parere del Collegio sindacale.
Collegio Sindacale e Controllo Contabile
Art. 21. Collegio sindacale
Il Collegio sindacale è composto di tre membri effettivi e due supplenti nominati dall’assemblea che designa altresì il
Presidente.
I requisiti, le funzioni, le responsabilità e la retribuzione del Collegio sindacale sono regolati dalla legge.
Le riunioni del Collegio sindacale possono svolgersi per tele/videoconferenza nel rispetto dei principi di cui all’art. 18.
Art. 22. Controllo contabile
Il controllo contabile è esercitato dal Collegio sindacale ovvero quando richiesto dalla legge o deciso con delibera
della assemblea ordinaria e comunque secondo la normativa pro tempore vigente, da un revisore o da una società di
revisione iscritti nell’apposito registro.
I requisiti, le funzioni, il conferimento dell’incarico, la responsabilità e le attività del revisore contabile o della società
di revisione sono regolati dalla legge.
Esercizio Sociale, Utili
Art. 23. Esercizio sociale
L’esercizio sociale si chiude il 31 dicembre di ogni anno.
Art. 24. Distribuzione degli utili
Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da destinare a riserva legale fino a che
questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, verranno ripartiti tra i soci in misura proporzionale alla
partecipazione azionaria da ciascuno posseduta, salvo che l’assemblea non deliberi una differente destinazione e salvi i
diritti di particolari categorie di azioni o di eventuali strumenti finanziari.
Art. 25. Acconti sui dividendi
Il Consiglio di Amministrazione ha la facoltà di deliberare la distribuzione di acconti sui dividendi nei limiti e con le
forme previsti dalla legge.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 26. Scioglimento e liquidazione
Lo scioglimento e la liquidazione sono regolati dalla legge.
Disposizioni Finali
Art. 27. Rinvio alle norme di legge
Per quanto non espressamente contemplato nello statuto sono richiamate le norme di legge.»
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes démissionnaires.
4. Nomination du ou des Administrateurs.
5. Nomination du Collège des Commissaires.
6. Délégation de pouvoirs.
7. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les décisions suivantes:
<i>Exposéi>
Le président de l’assemblée générale déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction ef-
fective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l’adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers l’Italie, et plus spécialement à Milan, Via Pietro Mas-
cagni, I-20122, avec effet à la date de l’inscription des résolutions de la présente assemblée auprès du Registre de
Commerce et des sociétés de Milan (Italie).
De plus il est nécessaire d’ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
L’assemblée générale des actionnaires, composée de tous les actionnaires, après s’être considérée comme régulière-
ment constituée, approuve l’exposé du président et après l’examen des différents points à l’ordre du jour, a pris, après
délibération, et par vote unanime et séparé pour chacune des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide à l’unanimité, que le siège social statutaire, le principal établissement,
l’administration centrale et le siège de direction effective de la société est transféré, avec effet à la date de ce jour, de
Luxembourg en Italie, et plus spécialement à Milan, Via Pietro Mascagni, I-20122, et de faire adopter par la société la
nationalité italienne.
32266
La procédure de radiation de la société sera effectuée auprès Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
dés réception de l’extrait attestant de son inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes
à la législation italienne,
et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de LIMONI HOLDING S.A. en LIMONI HOLDING S.P.A.,
- de fixer la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2050.
- de modifier son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
«La società ha per oggetto esclusivo, non nei confronti del pubblico, l’assunzione di partecipazioni in imprese, società
ed enti, in particolare nei confronti di società controllate, controllanti o collegate ai sensi dell’art. 2359 c.c. nonché
facenti parte del medesimo gruppo (controllate da una medesima controllante).
La società potrà altresì compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, mobiliari, immobiliari e, con le
precisazioni di cui all’ultimo comma del presente articolo, finanziarie, ritenute dall’organo amministrativo necessarie od
utili al conseguimento dell’oggetto sociale.
La società potrà prestare avalli, fideiussioni ed ogni altra garanzia reale o personale, a favore di società facenti parte
del medesimo gruppo (controllate da una medesima controllante).
Sono comunque tassativamente escluse dall’oggetto sociale:
- l’attività bancaria (sia sotto forma di raccolta del risparmio che di esercizio del credito) e l’attività finanziaria
esercitata nei confronti del pubblico, così come disposto dal Decreto Legislativo 1 settembre 1993 n. 385
(rispettivamente articoli 10 e ss. nonché 106 e ss.) e dalle vigenti disposizioni di attuazione in materia di esercizio del
credito e di raccolta del risparmio; pertanto solo nei suddetti limiti è consentito ai soci di finanziare la società;
l’attività professionale riservata, nonché ogni attività per la quale la legge prevede il rilascio di preventiva apposita
autorizzazione e, segnatamente, l’esercizio dell’attività di cui alla legge 24 febbraio 1998 n. 58 (intermediazione mobiliare
professionale nei confronti del pubblico).»
Une copie des statuts en langue italienne, tels qu’approuvés par l’assemblée, conforme à la législation italienne, est
reproduite textuellement ci-après, savoir:
«SOCIETÀ PER AZIONI
Denominazione, Sede, Oggetto, Durata
Art. 1. Denominazione
La società è denominata LIMONI HOLDING S.P.A.
Art. 2. Sede
La società ha sede in Milano, Via Pietro Mascagni 14, I-20122, Italia.
La società, con le modalità e forme volta a volta richieste, può istituire, sopprimere, variare sedi secondarie, filiali,
succursali, rappresentanze, agenzie ed uffici di rappresentanza unità locali in genere anche all’estero.
Art. 3. Domicilio
Il domicilio dei soci, il numero di telefax, l’indirizzo di posta elettronica od altri recapiti e riferimenti ai quali sono
validamente effettuati comunicazioni o avvisi previsti dallo statuto o comunque effettuati dalla società, sono quelli che
risultano dal libro soci e che siano comunque stati a tal fine comunicati dagli interessati.
Art. 4. Oggetto
La società ha per oggetto esclusivo, non nei confronti del pubblico, l’assunzione di partecipazioni in imprese, società
ed enti, in particolare nei confronti di società controllate, controllanti o collegate ai sensi dell’art. 2359 c.c. nonché
facenti parte del medesimo gruppo (controllate da una medesima controllante).
La società potrà altresì compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, mobiliari, immobiliari e, con le
precisazioni di cui all’ultimo comma del presente articolo, finanziarie, ritenute dall’organo amministrativo necessarie od
utili al conseguimento dell’oggetto sociale.
La società potrà prestare avalli, fideiussioni ed ogni altra garanzia reale o personale, a favore di società facenti parte
del medesimo gruppo (controllate da una medesima controllante).
Sono comunque tassativamente escluse dall’oggetto sociale:
- l’attività bancaria (sia sotto forma di raccolta del risparmio che di esercizio del credito) e l’attività finanziaria
esercitata nei confronti del pubblico, così come disposto dal Decreto Legislativo 1 settembre 1993 n. 385
(rispettivamente articoli 10 e ss. nonché 106 e ss.) e dalle vigenti disposizioni di attuazione in materia di esercizio del
credito e di raccolta del risparmio; pertanto solo nei suddetti limiti è consentito ai soci di finanziare la società;
- l’attività professionale riservata, nonché ogni attività per la quale la legge prevede il rilascio di preventiva apposita
autorizzazione e, segnatamente, l’esercizio dell’attività di cui alla legge 24 febbraio 1998 n. 58 (intermediazione mobiliare
professionale nei confronti del pubblico).
Art. 5. Durata
La durata della società è stabilita al 31 dicembre 2050.
Capitale, Azioni
Art. 6. Capitale
Il capitale sociale è di EUR 28.032.000 (ventottomilionitrentaduemila), diviso in numero 2.803.200
(duemilioniottocentotremiladuecento) di azioni del valore nominale di EUR 10 (dieci).
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Le azioni sono rappresentate da titoli o certificati azionari nominativi che ove consentito possono essere convertiti
a richiesta e spese del socio in titoli al portatore.
Ove stabilito da norme inderogabili, la società può adottare le diverse tecniche di rappresentazione, legittimazione e
circolazione previste dalla normativa pro tempore vigente.
Il capitale può essere aumentato anche con conferimenti diversi dal denaro nei limiti consentiti dalla legge.
I finanziamenti con diritto a restituzione della somma versata possono essere effettuati a favore della società
esclusivamente dai soci, anche non in proporzione alle rispettive quote di partecipazione al capitale sociale, che risultano
iscritti nel libro soci da almeno 3 (tre) mesi e che detengano una partecipazione al capitale pari almeno al 2 (due) per
cento dell’ammontare del capitale nominale quale risulta dall’ultimo bilancio approvato (o comunque nei limiti e con le
modalità che siano imposti dalla normativa tempo per tempo in vigore).
Salvo diversa determinazione, i versamenti effettuati dai soci a favore della società devono considerarsi infruttiferi.
Art. 7. Trasferimento delle azioni
Qualora un socio intenda trasferire, in tutto od in parte le proprie azioni, è tenuto ad offrirle in prelazione a tutti gli
altri soci iscritti nel relativo libro, mediante lettera raccomandata a.r., contenente il nome del terzo o dei terzi disposti
all’acquisto, il prezzo richiesto e le altre condizioni di vendita.
Con il termine «trasferire» di cui al comma precedente si intende qualsiasi negozio, anche a titolo gratuito (ivi inclusi:
vendita, donazione, permuta, conferimento in società, vendita forzata) in forza del quale si consegua il risultato del
trasferimento a terzi della proprietà, o della nuda proprietà, o di diritti reali (pegno o usufrutto) sulle azioni.
I soci che intendono esercitare il diritto di prelazione debbono, entro venti giorni dal ricevimento della lettera
raccomandata di cui al comma 1 del presente articolo, darne comunicazione a mezzo lettera raccomandata a.r.
indirizzata all’offerente e per conoscenza agli altri soci. In tale lettera dovrà essere manifestata incondizionatamente la
volontà di acquistare tutte le azioni oggetto dell’offerta ed alle stesse condizioni ivi previste. Se il corrispettivo previsto
per il trasferimento delle azioni non è in denaro (come, a titolo esemplificativo, nei casi di permuta o conferimento in
società), il socio che ha comunicato di esercitare la prelazione avrà diritto di acquistare le azioni al prezzo che sarà
stabilito da un terzo arbitratore, nominato di comune accordo con il socio offerente entro dieci giorni dalla
comunicazione di cui sopra o, in mancanza di accordo, dal Presidente del Tribunale di Milano. L’arbitratore determinerà
il prezzo entro sessanta giorni dall’accettazione della nomina, tenendo conto, con equo apprezzamento, della situazione
economica della società, della sua redditività, della sua posizione sul mercato, nonché di ogni circostanza e condizione
che normalmente viene tenuta in considerazione al fine della determinazione del valore dei titoli azionari. L’arbitratore
comunicherà alle parti la propria valutazione non appena sarà stata presa e il prezzo così determinato sarà vincolante
per le medesime parti. Trascorsi centoventi giorni dalla ricezione della raccomandata di cui al quinto paragrafo del
presente articolo senza che la procedura sia stata completata, l’offerente sarà libero di cedere le azioni al terzo o ai terzi
disposti all’acquisto alle condizioni comunicate.
Nel caso in cui l’offerta venga accettata da più soci, le azioni vengono agli stessi attribuite in proporzione alla rispettiva
partecipazione al capitale della società.
Le limitazioni al trasferimento di cui sopra non si applicano alla costituzione in pegno di titoli a favore di banche, a
garanzia di finanziamenti concessi, con riserva del diritto di voto al costituente in pegno nonché ai trasferimenti a società
controllanti e/o controllate come definite ai sensi dell’art. 2359, commi 1 e 2, del codice civile, nonché alle società
controllate - sempre come definite ai sensi dell’art. 2359, commi 1 e 2, del codice civile - dalle controllanti. Nel caso in
cui venga meno il rapporto di controllo il socio che, ai sensi del presente comma, abbia trasferito azioni deve
preventivamente riacquistare le azioni cedute.
Art. 8. Recesso
I soci hanno diritto di recesso nei casi in cui il diritto è inderogabilmente previsto dalla legge. Il recesso non spetta
per le delibere riguardanti:
a) la proroga del termine;
b) l’introduzione, la modifica o la rimozione di vincoli alla circolazione delle azioni.
Assemblea
Art. 9. Convocazione dell’assemblea
L’Assemblea è convocata dal Consiglio di Amministrazione nei casi previsti dalla legge ed ogniqualvolta l’organo
amministrativo lo giudichi opportuno; comunque almeno una volta all’anno, entro centoventi giorni dalla chiusura
dell’esercizio sociale oppure entro centoottanta giorni qualora ricorrano le condizioni previste dall’art. 2364, secondo
comma, del codice civile.
L’Assemblea è convocata mediante avviso contenente l’indicazione del giorno, dell’ora, del luogo dell’adunanza, delle
materie da trattare e della data di seconda convocazione. L’avviso di convocazione viene pubblicato sulla Gazzetta
Ufficiale almeno quindici giorni prima di quello fissato per la riunione ovvero comunicato, sempre che la Società non
faccia ricorso al capitale di rischio, alternativamente, con lettera raccomandata con avviso di ricevimento anticipato via
fax o per posta elettronica o con altri mezzi che garantiscano la prova dell’avvenuto ricevimento agli indirizzi, recapiti e
riferimenti di cui all’art. 2, da inviarsi almeno otto giorni prima di quello fissato per la riunione.
L’Assemblea può essere convocata anche in luogo diverso dalla sede sociale, purchè in Italia, Svizzera, o paesi
dell’Unione Europea.
Sono tuttavia valide le assemblee, anche non convocate come sopra, se in esse sia rappresentato l’intero capitale
sociale e partecipi la maggioranza dei componenti dell’organo amministrativo e del Collegio sindacale. In tale ipotesi
ciascuno dei partecipanti può opporsi alla discussione e alla votazione degli argomenti sui quali non si ritenga
sufficientemente informato.
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Nell’ipotesi di cui al comma precedente, deve essere data tempestiva comunicazione delle delibere assunte agli
amministratori e sindaci non presenti.
Art. 10. Riunione per videoconferenza o teleconferenza
La partecipazione all’assemblea può avvenire a mezzo di collegamento audio-televisivo a condizione che siano
rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In particolare, sarà necessario
che:
(iv) sia consentito al Presidente dell’Assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l’identità
e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della
votazione;
(v) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di
verbalizzazione;
(vi) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine
del giorno.
Verificandosi tali presupposti l’assemblea si riterrà svolta nel luogo ove saranno presenti il Presidente ed il soggetto
verbalizzante.
Art. 11. Costituzione dell’assemblea e validità delle deliberazioni
L’assemblea ordinaria è regolarmente costituita in prima convocazione con l’intervento di tanti soci che
rappresentino almeno la metà del capitale con diritto di voto nell’assemblea medesima e delibera a maggioranza assoluta
degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti.
L’assemblea straordinaria in prima convocazione delibera col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più della
metà del capitale sociale.
In seconda convocazione, l’assemblea ordinaria si costituisce qualunque sia la parte di capitale rappresentata dai soci
e delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti. L’assemblea straordinaria è regolarmente
costituita con la partecipazione di oltre un terzo del capitale sociale e delibera con il voto favorevole di almeno i due
terzi del capitale rappresentato in assemblea.
E’ comunque necessario, sempre che la società non faccia ricorso al capitale di rischio, anche in assemblea
straordinaria di seconda convocazione, il voto favorevole di più di un terzo del capitale sociale per le deliberazioni
concernenti il cambiamento dell’oggetto sociale, la trasformazione, lo scioglimento anticipato, la proroga della società,
la revoca dello stato di liquidazione, il trasferimento della sede sociale all’estero e l’emissione di azioni privilegiate.
Sono salvi maggiori quorum previsti dalla legge, tra cui quello dei 2/3 del capitale per l’introduzione e la soppressione
di clausole compromissorie, fermo comunque in tal caso il diritto di recesso dei soci assenti o dissenzienti.
Art. 12. Diritto di intervento
I soci devono esibire le proprie azioni al fine di dimostrare la legittimazione a partecipare e a votare in assemblea.
Art. 13. Rappresentanza nell’assemblea
Ogni socio che abbia diritto di intervenire all’assemblea può farsi rappresentare nelle forme e limiti di legge. In ogni
caso la rappresentanza non può essere conferita ai membri dell’organo amministrativo o di controllo od a dipendenti
della società e di sue controllate né a queste ultime.
Art. 14. Presidenza dell’assemblea. Verbalizzazione
L’assemblea è presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione e, in caso di assenza o impedimento, da chi
ne fa le veci; in loro assenza, da altra persona designata dall’assemblea stessa.
Il Presidente dell’assemblea, anche a mezzo di appositi incaricati, verifica la regolarità della costituzione dell’assemblea,
accerta l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regola lo svolgimento dei lavori, stabilendo modalità di discussione
e di votazione (non a schede segrete) ed accerta i risultati delle votazioni.
Il Presidente è assistito da un segretario, anche non socio, nominato dall’assemblea. Nei casi di legge, o quando
l’assemblea lo ritenga opportuno, le funzioni di segretario sono esercitate da un notaio.
Il verbale delle deliberazioni dell’assemblea è disciplinato dalla legge.
Amministrazione
Art. 15. Consiglio di Amministrazione
La società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione, composto da un numero minimo di tre membri ad un
numero massimo di quindici, secondo le determinazione dell’assemblea.
Gli amministratori possono essere anche non soci, rimangono in carica, secondo le determinazioni dell’assemblea,
per un massimo di tre esercizi e scadono alla data dell’assemblea convocata per l’approvazione del bilancio relativo
all’ultimo esercizio della loro carica. Essi sono rieleggibili.
Ove il numero degli amministratori sia stato determinato in misura inferiore al massimo statutario, l’assemblea
ordinaria, durante il periodo di permanenza in carica del Consiglio, potrà aumentare tale numero nei limiti, appunto, del
massimo statutario. I nuovi amministratori così nominati scadranno insieme con quelli in carica all’atto della loro nomina.
In caso di cessazione di uno o più amministratori si provvede ai sensi di legge. L’assemblea ordinaria può tuttavia
deliberare di ridurre nei limiti di statuto il numero dei componenti il Consiglio a quello degli amministratori in carica
per il periodo residuo.
Se, per dimissione o altre cause, vengono a mancare la metà, in caso di numero pari, e più della metà, in caso di
numero dispari, degli amministratori in carica, si intende decaduto l’intero Consiglio con effetto dal momento della sua
ricostituzione, e deve immediatamente convocarsi, da parte degli amministratori rimasti in carica, l’assemblea, per la
nomina del nuovo Consiglio di Amministrazione.
32269
Art. 16. Poteri
Il Consiglio di Amministrazione è investito dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società,
ed ha la facoltà di compiere tutti gli atti, anche di disposizione, che ritenga opportuni per l’attuazione ed il raggiungimento
degli scopi sociali, ad eccezione soltanto di quanto per legge sia espressamente riservato all’assemblea.
Fermo quanto disposto dagli artt. 2420 ter e 2443 c.c., sono di competenza del Consiglio di Amministrazione le
deliberazioni, da assumere comunque nel rispetto dell’art. 2436 c.c., relative a:
- fusione nei casi previsti dagli artt. 2505 e 2505 bis c.c., anche quale richiamato, per la scissione, dall’art. 2506 ter c.c.;
- istituzione o soppressione di sedi secondarie;
- trasferimento della sede sociale nel territorio nazionale;
- indicazione di quali amministratori hanno la rappresentanza legale;
- riduzione del capitale a seguito di recesso;
- adeguamento dello statuto a disposizioni normative.
Art. 17. Presidente e organi delegati
Il Consiglio di Amministrazione elegge tra i suoi membri il Presidente, se questo non è già stato eletto dall’assemblea.
Può nominare uno o più Vice Presidenti, che sostituiscano il Presidente in caso di assenza o impedimento e può delegare,
nei limiti di legge, proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi componenti determinandone i poteri, nonché - anche di
volta in volta - affidare speciali incarichi a singoli consiglieri e nominare il segretario del Consiglio, scelto anche al di fuori
dei suoi componenti.
Può nominare un Comitato Esecutivo, fissandone, nei limiti di legge, i relativi poteri, i compiti, il numero dei
componenti e le norme di funzionamento.
Il Consiglio di Amministrazione può nominare, con facoltà di delega a’ sensi dei commi che precedono, direttori
generali e procuratori ad negozia o per categoria di atti determinandone i poteri.
Gli organi delegati riferiscono al Consiglio di Amministrazione e al Collegio sindacale, almeno ogni sei mesi, sul
generale andamento della gestione e sulla sua prevedibile evoluzione nonché sulle operazioni di maggior rilievo, per le
loro dimensioni e caratteristiche, effettuate dalla società e dalle sue controllate.
Art. 18. Convocazione e riunioni
Il Consiglio si riunisce, nella sede sociale o altrove, ogni volta che il Presidente o chi ne fa le veci, lo ritenga opportuno
oppure ne facciano motivata richiesta scritta almeno due consiglieri o il Collegio sindacale.
La convocazione viene effettuata dal Presidente o da chi ne fa le veci, mediante comunicazione scritta contenente
l’ordine del giorno da inviare, anche via telex, fax, telegramma o posta elettronica, almeno tre giorni prima della riunione,
o in caso di urgenza, almeno un giorno prima, al domicilio di ciascun consigliere e al domicilio di ciascuno dei sindaci.
La riunione del Consiglio è presieduta dal Presidente o da chi ne fa le veci o in caso di loro assenza o impedimento
dalla persona designata dal Consiglio stesso.
La riunione è validamente costituita purchè sia presente almeno la maggioranza assoluta dei consiglieri in carica.
Il Consiglio può riunirsi per tele/videoconferenza, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e
sia loro consentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati.
L’adunanza si considera tenuta nel luogo in cui si trovano il Presidente e il Segretario.
Le deliberazioni sono prese con il voto favorevole della maggioranza assoluta dei consiglieri presenti.
Il verbale delle deliberazioni del Consiglio è disciplinato dalla legge.
Il Consiglio di Amministrazione è validamente costituito qualora, anche in assenza di convocazione nella forma e nei
modi sopra previsti, siano presenti tutti i consiglieri in carica e tutti i membri del Collegio sindacale ovvero siano presenti
la maggioranza sia degli amministratori sia dei sindaci in carica e gli assenti siano stati preventivamente informati della
riunione e non si siano opposti alla trattazione degli argomenti.
Art. 19. Rappresentanza sociale
La rappresentanza della società di fronte ai terzi e in giudizio spetta al Presidente del Consiglio di Amministrazione e
a chi ne fa le veci nonché, ove nominati, ai consiglieri muniti di delega dal Consiglio, con facoltà degli stessi di rilasciare
mandati a procuratori ed avvocati.
I componenti del Consiglio di Amministrazione, anche se non in possesso di delega permanente hanno la firma sociale
e rappresentano la Società di fronte ai terzi per l’esecuzione delle delibere assunte dal Consiglio di Amministrazione di
cui siano specificatamente incaricati.
Salvo diversa disposizione consigliare la rappresentanza legale spetta ai soggetti di cui ai precedenti commi in via
disgiunta l’uno dall’altro.
Art. 20. Compenso
Agli amministratori, oltre al rimborso delle spese per ragioni d’ufficio, l’assemblea può attribuire un compenso, anche
sotto forma di partecipazione agli utili o di attribuzione del diritto di sottoscrivere a prezzo predeterminato azioni di
futura emissione.
L’assemblea può determinare un compenso complessivo per tutti gli amministratori compresi quelli investiti di
particolari cariche in conformità dello statuto. In difetto per questi ultimi provvede il Consiglio di Amministrazione
sentito il parere del Collegio sindacale.
Collegio Sindacale e Controllo Contabile
Art. 21. Collegio sindacale
Il Collegio sindacale è composto di tre membri effettivi e due supplenti nominati dall’assemblea che designa altresì il
Presidente.
I requisiti, le funzioni, le responsabilità e la retribuzione del Collegio sindacale sono regolati dalla legge.
Le riunioni del Collegio sindacale possono svolgersi per tele/videoconferenza nel rispetto dei principi di cui all’art. 18.
32270
Art. 22. Controllo contabile
Il controllo contabile è esercitato dal Collegio sindacale ovvero quando richiesto dalla legge o deciso con delibera
della assemblea ordinaria e comunque secondo la normativa pro tempore vigente, da un revisore o da una società di
revisione iscritti nell’apposito registro.
I requisiti, le funzioni, il conferimento dell’incarico, la responsabilità e le attività del revisore contabile o della società
di revisione sono regolati dalla legge.
Esercizio Sociale, Utili
Art. 23. Esercizio sociale
L’esercizio sociale si chiude il 31 dicembre di ogni anno.
Art. 24. Distribuzione degli utili
Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da destinare a riserva legale fino a che
questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, verranno ripartiti tra i soci in misura proporzionale alla
partecipazione azionaria da ciascuno posseduta, salvo che l’assemblea non deliberi una differente destinazione e salvi i
diritti di particolari categorie di azioni o di eventuali strumenti finanziari.
Art. 25. Acconti sui dividendi
Il Consiglio di Amministrazione ha la facoltà di deliberare la distribuzione di acconti sui dividendi nei limiti e con le
forme previsti dalla legge.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 26. Scioglimento e liquidazione
Lo scioglimento e la liquidazione sono regolati dalla legge.
Disposizioni Finali
Art. 27. Rinvio alle norme di legge
Per quanto non espressamente contemplato nello statuto sono richiamate le norme di legge.»
Etant entendu que les formalités prévues par la loi italienne en vu de faire adopter ces nouveaux statuts en conformité
avec la loi italienne devront être accomplies.
Reste également annexée la situation comptable de la société au 17 février 2005.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires consent aux administrateurs et au Commissaire en fonction bonne et valable
décharge pour l’exécution de leur mandat à compter de la date de l’inscription des résolutions de la présente assemblée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie).
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer en conformité avec la loi italienne, un conseil d’administration pour un terme
de 1 (un) exercice social, savoir:
1) Piofrancesco Borghetti, de nationalité italienne, né le 16 octobre 1956 à Modena (Italie), demeurant à Bologna (Ita-
lie), Via Barberia n.°30, titulaire du code fiscal italien n.°BRGPRN56R16F257N.
2) Gianfilippo Cuneo, de nationalité italienne, né le 9 juin 1942 à Savona (Italie), demeurant à Finale Ligure (Italie),
Località Isasco n.°2, titulaire du code fiscal n.°CNUGFL42H09I480J.
3) Roberto Saviane, de nationalité italienne, né le 25 avril 1953 à Milan (Italie), demeurant à Milan, Via Solferino n.º12,
titulaire du code fiscal italien n.° SVRRRT53D25F205C.
4) Lorenzo Pellicioli, de nationalité italienne, né le 29 juillet 1951 à Alzano Lombardo (Italie), demeurant profession-
nellement à Moncaglie (Italie), Strada C. Ferrero di Candiano n.°28, titulaire du code fiscal n.°PLLLNZ51L29A246J.
Leur mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos au 31 décem-
bre 2005 à tenir en Italie en conformité de ses statuts.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chacune des personnes désignées dans la 4
ème
résolution agissant
individuellement:
- pour apporter aux statuts en langue italienne et à l’acte de transfert du siège toutes les modifications qui pourraient
lui être demandées par les autorités italiennes compétentes en vue de l’inscription au Registre de Commerce en Italie;
- pour représenter la société lors du dépôt du présent acte auprès d’un notaire italien, et plus particulièrement à ce
sujet, le droit de nommer des mandataires.
L’assemblée décide que, conformément aux dispositions de l’article 2389 du Code Civil italien, l’administrateur n’a
uniquement droit qu’au remboursement des frais en relation avec son mandat d’administrateur.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide, en conformité avec la législation italienne et l’article 21 des statuts en langue italienne,
de nommer pour un terme de 1 (un) exercice social, un Collège des Commissaires, son mandant venant à échéance lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2005 à tenir en Italie, (Collegio sin-
dacale) composé de 3 (trois) membres titulaires et de 2 (deux) membres suppléants, auquel collège sera également con-
fié le contrôle comptable de la société,
et fixe la rémunération revenant à chaque membre titulaire, pour toute la durée de son mandat, au tarif minimum
prévu par l’actuel barème applicable aux «Dottori Commercialisti».
- Sont nommés membres titulaires du Collège des Commissaires (Collegio sindacale):
32271
1) Président du «Collegio Sindacale»:
Massimo Garuti, de nationalité italienne, né à Bologne (Italie) le 20 janvier 1966, demeurant à Bologne, Via Castiglione
n.°95, I-40124, titulaire du code fiscal n.° GRTMSM66A20A944L, inscrit au registre des réviseurs comptables par D.M.
du 13 juin 1995 publié au journal officiel, Supplément N.°46 Bis - IV Série Spéciale du 16 juin 1995, Décret Législatif du
27 janvier 1992 N.°88 avec effet juridique au 21 avril 1995.
2) Membre titulaire:
Roberto Spada, de nationalité italienne, né à Cuneo (Italie), le 25 septembre 1963, demeurant professionnellement à
Milan (Italie), Via Pietro Mascagni n.°14, titulaire du code fiscal n.°SPDRRT63P25D205F, inscrit au registre des réviseurs
par D.M. du 12 avril 1995 publié au journal officiel n.°31-bis du 21 avril 1995.
3) Membre titulaire:
Cesare Andrea Grifoni, de nationalité italienne, né à Milan (Italie) le 3 février 1959, demeurant à Milan, Via A. Banfi
n.°5, titulaire du code fiscal n.°GRFCRN59B03F205Q, inscrit à l’ordre des Dottori Commercialisti de Monza en date
du 17 septembre 1990, inscrit au registre des réviseurs comptables par D.M. du 12 avril 1995 publié au journal officiel
n.°31 bis du 21 avril 1995 - 4
ème
série spéciale, n.°29273.
1) Membre suppléant:
Davide Galli, de nationalité italienne, né à Lugo di Romagna (Italie) le 17 juin 1969, demeurant à Lugo di Romagna, Via
Nicolo’dell’Arca n.°2/3, titulaire du code fiscal n.°GLLDVD69H17E730A, inscrit au registre des réviseurs comptables
par décret du 26 mai 1999 publié au journal officiel N.°45 - IV Série Spéciale du 8 juin 1999.
2) Membre suppléant:
Andrea Bonafe, de nationalité italienne, né à Milan (Italie) le 15 février 1960, demeurant à Milan, Via Frua n.°7, inscrit
à l’ordre des Dottori commercialisti de Milan en date du 13 avril 1988 au n.°1702, inscrit au registre des réviseurs comp-
tables par D.M. du 12 avril 1995 publié au journal officiel n.°31 bis du 21 avril 1995 - 4
ème
série spéciale, n.°6780.
<i>Déclaration pro fiscoi>
L’assemblée constate que le droit d’apport redû par la société conformément à la loi luxembourgeoise,
- s’élevant à la somme de EUR 320 lors de sa constitution en date du 28 mars 2003, été dûment payé à l’Administra-
tion de l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg;
- s’élevant à la somme de EUR 280.000 lors de assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2003, a été dûment payé
à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg;
- s’élevant à la somme de EUR 12 lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2004, a été dûment
payé à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg.
Elle décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la rupture de la personnalité juridique de la société.
<i>Clôture de l’Assembléei>
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de la présente assemblée générale extraordinaire, est approximativement évalué, sans nul pré-
judice, à la somme de EUR 4.900.
<i>Clôturei>
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, pré-
noms usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Lagona, P. Feller, J.-J. Josset, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, vol. 147S, fol. 20, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022993.3/208/672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
BANQUE BCP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Z.A.I. Bourmicht.
R. C. Luxembourg B 7.648.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02295, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022908.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
J. Delvaux.
Signature.
32272
HRU S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.553.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the 16th of February.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1. CVC EUROPEAN EQUITY III LIMITED, having its registered office at 18, Grenville Street, St-Helier, Jersey, JE4
8PX, Channel Islands, registered under the Jersey Registrar of Companies under number 77031,
2. MSREF V INTERNATIONAL FUNDING LP, having its registered office at 1209, Orange Street, Wilmington, DE
19801, USA,
each of them here represented by Delphine Tempé, attorney at law, residing in Luxembourg, by virtue of two powers
of attorney proxies established on 15 February 2005 and 16 February 2005.
The said proxies, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme, which they form between themselves:
Art. 1. Form, Name
There is hereby established among the subscribers and all those, who may become owners of the shares hereafter
issued a Corporation in the form of a société anonyme, under the name of HRU S.A.
Art. 2. Duration
The Corporation is established for an unlimited duration. The Corporation may be dissolved at any time by a reso-
lution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation as pre-
scribed in Article 18 hereof.
Art. 3. Object
The object of the Corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, administration,
development and management of its portfolio. The Corporation may also hold interests in partnerships.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies, take any controlling
and/or supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and devel-
opment of its purposes.
The Corporation may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property.
The Corporation is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding
company law of 31st July 1929.
Art. 4. Registered office
The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City. The registered office may be transferred
within the City of Luxembourg by decision of the board of directors. Branches or other offices may be established either
in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
Art. 5. Capital, Shares and share certificates
5.1. Capital
The subscribed capital of the Corporation is set at EUR 31,000.- (thirty one thousand euros) divided into 15,500 (fif-
teen thousand five hundred) ordinary shares all with a par value of EUR 2.- (two euros) per share.
5.2. Shares
The shares shall be bearer or in registered form at the shareholders’ choice.
The Corporation shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders
as the full owner of such shares.
Certificates stating such inscription shall be delivered to the shareholder. Transfer of registered shares shall be ef-
fected by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Transfer may also be effected by deliv-
ering the certificate representing the share to the Corporation, duly endorsed to the transferee.
Art. 6. Increase of capital
The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the man-
ner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 18 hereof.
Art. 7. Meetings of shareholders, General
7.1. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Corporation shall represent the entire body of share-
holders of the Corporation.
32273
The general meeting of shareholders shall have the widest powers to adopt or ratify any action relating to the Com-
pany. In particular, the general meetings of shareholders shall have competence in all matters where the board of direc-
tors, in its sole discretion, desires the formal approval of the general meeting of shareholders.
7.2. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders
of the Corporation, unless other wise provided herein.
7.3. Each ordinary share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing
another person as his proxy in writing or by fax or telegram or telex.
7.4. Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by
a simple majority of those present and voting.
7.5. The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
7.6. If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law at the registered office
of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the 15th day
of the month June, at 3.00 pm.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board
of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders, ordinary and extraordinary, may be held at such place and time as may be specified
in the respective notice of meetings. They may be held at the registered office or in any other place.
Art. 9. Board of directors
9.1. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need not
be shareholders of the Corporation.
9.2. The directors shall be appointed by the general shareholders’ meeting in accordance with the following rules:
9.2.1. As long as CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS III LP shall be a shareholder of the Corporation, it shall have
the right to present a list of at least two nominees; the general shareholders’ meeting shall appoint one director from
this list;
9.2.2. In the absence of nominations pursuant to Article 9.2.1 above, the general shareholders’ meeting shall be free
to appoint the relevant directors in accordance with the general principles as determined by the law and these articles
of association.
9.2.3. The general shareholders’ meeting shall appoint the remaining directors in accordance with the general princi-
ples as determined by the law and these articles of association.
9.3. The directors shall be appointed for a period of maximum six years and shall hold office until their successors
are elected.
A director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the sharehold-
ers.
9.4. In the event a director is removed or replaced or in the event a director resigns, dies, retires or in the event of
any other vacancy, his/her replacement shall be appointed by the general shareholders’ meeting, or in the event of co-
optation by the remaining members of the board of directors, in compliance with the provisions of Articles 9.2.1 to 9.2.3
above, so that as long as CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS III LP shall be a shareholder of the Corporation it shall
be represented on the board of directors.
9.5. The members of the board of directors shall not be compensated for their services as director, unless otherwise
resolved by the general meeting of shareholders. The Corporation shall reimburse the directors for reasonable expens-
es incurred in the carrying out of their office, including reasonable travel and living expenses incurred for attending meet-
ings on the board.
Art. 10. Procedures of meeting of the board
10.1. The board of directors may choose from among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose
a secretary, who need not be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the
board of directors and of the shareholders.
10.2. The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the
shareholders or the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at
any such meeting.
10.3. The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the con-
vening notice. The convening notice, containing the agenda, shall be sent by letter (sent by express mail or special cou-
rier), telegram, telex or telefax to the domicile of the directors at least 10 (ten) days before the date set for the meeting,
except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening
notice and in which case notice of at least 24 hours prior to the hour set for such meeting by telefax and/or telegram
shall be sufficient. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or telegram or telex of each director.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the board of directors. All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of
any meeting of the board each director is provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or
passed upon by the board at such meeting.
32274
10.4. Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, or telegram
or telex another director as his proxy. The use of video conferencing equipment and conference call shall be allowed
and the directors using this technology shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by
phone. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax or telegram or telex or by telephone provided in
such latter event such vote is confirmed in writing.
10.5. The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or rep-
resented at the meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
10.6. In the event that any director or officer of the corporation may have any adverse personal interest in any trans-
action of the corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest
and shall not consider, or vote on such transaction, and such directors’, or officers’ interest therein shall be reported
by the board of directors to the next succeeding meeting of shareholders subject to the responsibility of the board of
directors.
10.7. Resolutions signed by all the members of the Board of Directors shall have the same effect as if as resolutions
taken during a Board of Directors’ meeting.
10.8. The discussions of the board of directors shall be conducted in the English language.
Art. 11. Minutes of meetings of the board
11.1. The resolutions of the board of directors shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman (or in
his absence by the chairman pro tempore who presided at such meeting) and the secretary, or by a notary public, and
recorded in the corporate book.
11.2. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairman, by the secretary or by two directors.
Art. 12. Powers of the board
12.1. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meet-
ing of shareholders fall within the competence of the board of directors.
12.2. The board of directors may delegate, with prior consent of the general meeting of shareholders, its powers to
conduct the daily management and affairs of the Corporation and the representation of the Corporation for such man-
agement and affairs, to one of the members of the board of directors who shall be called the managing director. It may
also confer all powers and special mandates to any person who need not to be a director, appoint and dismiss all officers
and employees and determine their emoluments.
Art. 13. Binding signature
The Corporation will be bound by the joint signature of two directors of the Corporation, by the single signature of
the managing director within the limits of the daily management or by the joint or single signature of any person to
whom such signatory power shall have been delegated by the board of directors.
Art. 14. Statutory auditor
The operations of the Corporation shall be supervised by one or more statutory auditors as foreseen by law who
need not to be shareholder. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium
and form the board of auditors. The statutory auditors shall be appointed by the annual general meeting of shareholders
for a period ending at the date of the next annual general meeting of shareholders.
Art. 15. Accounting year
The accounting year of the Corporation shall begin on the first day of January and shall terminate on the last day of
December of each year.
Art. 16. Appropriation of profits
16.1. Legal reserve
From the annual net profits of the Corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the Corporation.
16.2. Dividends
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the re-
mainder of the annual net profits shall be disposed of and may declare from time to time ordinary dividends without
ever exceeding the amounts proposed by the board of directors.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of di-
rectors and report by the statutory auditors.
Art. 17. Dissolution and liquidation
In the event of dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of shareholders affecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensa-
tion.
Art. 18. Amendment of Articles
These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting
requirements provided by the laws of Luxembourg. Furthermore, for as long as CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS
III LP shall be a shareholder of the Corporation, the provisions of Article 9.2, 9.3 and 9.4 may be amended only with the
consent of CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS III LP.
32275
Art. 19. Governing law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of 10
August 1915 on Commercial Companies as amended.
<i>Transitional dispositions i>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Corporation an shall terminate on the 31st
December 2005.
The first annual general meeting of shareholders shall take place in the year 2006.
<i>Subscription i>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of thirty one thousand Euros (31,000.- EUR) is now available to the company, evidence thereof having been given to the
notary.
<i>Statement i>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costs i>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately EUR 2,070.-.
<i>Extraordinary General Meeting i>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
The number of directors is fixed at four and the number of auditors at one.
1. The following are appointed directors:
a. Jill Junor, accountant, born in Hamilton (UK), on 13 January 1962, residing at 111 Strand, London, WC2R, United
Kingdom;
b. Jan-Dries Mulder, controller, born in Veedam (NL), on 7 February 1973, residing at Kabelweg 37, 1014 BA Am-
sterdam, The Netherlands;
c. Frédéric Garnier, finance manager, born in Grenoble (F), on 12 May 1968, residing at 25, rue Balzac, Floor 2, 75006
Paris, France; and
d. Stef Oostvogels, attorney at law, born in Brussels (B), on April 21, 1962 residing at 20, avenue de Monterey, L-
2016 Luxembourg.
Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2010.
2. Has been appointed statutory auditor: ERNST & YOUNG S.A., having its registered office at 7, Parc d’Activités
Syrdall, L-5365 Munsbach. The term of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2010.
3. The registered office of the company is established in 31-33, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
4. The board of directors shall have the authority to delegate the daily management of the business of the company
and its representation to one or more of its members.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties the present deed is word-
ed in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the
English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le seize février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. CVC EUROPEAN EQUITY III LIMITED, ayant son siège social à 18, Grenville Street, St-Helier, Jersey, JE4 8PX,
Channel Islands, enregistrée auprès du registre des sociétés de Jersey sous le numéro 77031,
2. MSREF V INTERNATIONAL FUNDING LP, ayant son siège social à 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801,
USA,
les deux ici représentées par M
e
Delphine Tempé, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu de deux procurations
sous seing privé données le 15 février 2005 et le 16 février 2005.
Subscriber
Number
Share capital
%
of shares
in EUR
CVC EUROPEAN EQUITY III LIMITED, prenamed. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,750
15,500
50.00%
MSREF V INTERNATIONAL FUNDING LP, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,750
15,500
50.00%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,500
31,000 100.00%
32276
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis du notaire instrumentant qu’il dresse l’acte constitutif
d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé, entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de HRU S.A.
Art. 2. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment en vertu d’une
décision des actionnaires, dans les formes requises pour les modifications des statuts, telles que décrites à l’Article 18
ci-après.
Art. 3. Objet
L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoi-
ses et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente,
échange ou autre, d’actions, d’obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que
ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La société peut en outre
prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations et de reconnaissances de
dettes.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés du
groupe, prendre toutes mesures de contrôle et / ou de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile
à l’accomplissement et au développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 4. Siège social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville. Le siège social pourra être transféré à l’intérieur de Luxem-
bourg-Ville par décision du conseil d’administration. Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger par décision du conseil d’administration.
Lorsque le conseil d’administration détermine que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social se sont produit ou sont imminents, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la commu-
nication de ce siège avec l’étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment
où les circonstances seront redevenues complètement normales; de telles mesures temporaires ne changent en rien la
nationalité de la Société, qui restera luxembourgeoise malgré le transfert temporaire de son siège statutaire.
Art. 5 Capital, Actions et certificats d’actions
5.1. Capital
Le capital souscrit de la Société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) divisé en 15.500 (quinze mille cinq
cent) actions ordinaires toutes ayant une valeur nominale de EUR 2,- (deux euros).
5.2. Actions
Les actions seront nominatives ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
Des certificats d’inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires. La cession d’actions nominatives devra être
effectuée par une déclaration de cession inscrite au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cession-
naire ou par toute personne dûment mandatée à cet effet. Une cession pourra aussi être effectuée par le dépôt à la
société du certificat d’actions nominatives, dûment endossé en faveur du cessionnaire.
Art. 6. Augmentation de capital
Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision des actionnaires adoptée dans les formes requi-
ses pour les modifications des présents statuts, telles que prévues à l’Article 18 ci-après.
Art. 7. Assemblées des actionnaires, général
7.1. Chaque assemblée des actionnaires de la Société, régulièrement constituée, représente l’intégralité des action-
naires de la Société.
L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la Société. En particulier, l’assemblée générale des actionnaires sera compétente dans tous les domaines dans lesquels
le conseil d’administration, à sa seule discrétion, souhaitera une approbation formelle de l’assemblée générale des ac-
tionnaires.
7.2. Le quorum et le temps requis par la loi sont applicables aux convocations et à la tenue des assemblées des ac-
tionnaires de la Société, sauf autrement prévu par les présents statuts.
7.3. Chaque action ordinaire donne droit à une voix. Un actionnaire peut agir à toute assemblée des actionnaires en
désignant une autre personne comme mandataire, par écrit, par fax, par télégramme ou par télex.
7.4. Sauf stipulations contraires de la loi, les décisions prises par l’assemblée générale des actionnaires dûment con-
voquée seront prises à la majorité simple des présents et votants.
32277
7.5. Le conseil d’administration pourra déterminer toutes les autres conditions qui devront être remplies par les ac-
tionnaires pour pouvoir participer aux assemblées.
7.6. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent qu’ils ont
été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra se tenir sans convocation ni publication préalable.
Art. 8. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des actionnaires sera tenue, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social
de la Société, ou à tout autre endroit à Luxembourg stipulé dans la convocation, le 15 du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle sera tenue le jour ouvrable
bancaire suivant. L’assemblée générale pourra être tenue à l’étranger, si de l’opinion absolue et finale du conseil d’admi-
nistration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées des actionnaires, ordinaires ou extraordinaires, pourront être tenues en lieu et place tels que
spécifié dans les convocations des assemblées respectives. Elles peuvent être tenues au siège social ou à tout autre lieu.
Art. 9. Conseil d’administration
9.1. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires de la Société.
9.2. Les administrateurs sont désignés lors de l’assemblée générale des actionnaires conformément aux règles suivan-
tes:
9.2.1. Dans la mesure où CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS III LP est actionnaire de la Société, elle est habilitée
à présenter une liste séparée d’au moins deux candidats; l’assemblée générale nommera un administrateur parmi cette
liste.
9.2.2. En l’absence de nominations selon les dispositions de l’article 9.2.1. ci-dessus, l’assemblée générale des action-
naires sera libre de nommer les administrateurs correspondants conformément aux principes généraux énoncés par la
loi et les présents statuts.
9.2.3. L’assemblée générale des actionnaires nommera les administrateurs restants conformément aux principes gé-
néraux énoncés par la loi et les présents statuts.
9.3. Les administrateurs seront désignés pour une période de six ans au maximum et resteront en fonction jusqu’à
l’élection de leurs successeurs.
Un administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
actionnaires.
9.4 En cas de révocation, de remplacement, de démission, de décès, de retraite ou de toute autre vacance d’un ad-
ministrateur, l’assemblée générale des actionnaires ou en cas de co-optation, les membres restants du Conseil d’Admi-
nistration, pourvoiront à son remplacement, en conformité avec les dispositions des articles 9.2.1 à 9.2.3 ci-dessus, de
façon à ce que, dans la mesure où CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS III L.P. est actionnaire dans la Société, elle
est représentée au conseil d’administration.
9.5. Les membres du conseil d’administration ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant qu’administrateurs,
sauf s’il en est décidé autrement par l’assemblée générale des actionnaires. La Société pourra rembourser aux adminis-
trateurs les dépenses raisonnables survenues lors de l’exécution de leur mandat, y compris les dépenses raisonnables
de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions du conseil d’administration.
Art. 10. Modalités de réunion du conseil d’administration
10.1. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres, un président et un vice-président. Il pourra aussi
choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux
des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
10.2. Le président préside toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil d’administration, mais en
son absence, les actionnaires ou le conseil d’administration pourront nommer un autre président pro tempore par vote
à la majorité des présents à ces assemblées ou ces réunions du conseil d’administration.
10.3. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué
dans la convocation. La convocation contenant l’agenda doit être envoyée par lettre (courrier express ou courrier spé-
cial), par fax, par télégramme ou par télex au domicile de chacun des administrateurs au moins 10 (dix) jours avant la
date prévue de la réunion, sauf dans des circonstances d’urgence, dont la nature devra figurer dans la convocation, il
suffira que la convocation soit envoyée au moins 24 heures avant l’heure fixée pour la réunion, par télex, et/ou télé-
gramme. Cette convocation peut être levée par le consentement de chaque administrateur donné par écrit, par fax,
télégramme ou télex. Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions tenues aux heures et lieux indiqués
dans l’emploi du temps préalablement adopté par une décision du conseil d’administration. Tout effort raisonnable sera
fait pour que chaque administrateur obtienne suffisamment à l’avance de chaque réunion du conseil une copie des do-
cuments et /ou matériaux à discuter et/ou à approuver à cette réunion.
10.4. Chaque administrateur peut agir à toute réunion du conseil d’administration en nommant un autre administra-
teur, par écrit, par fax, par télégramme ou par télex, comme son mandataire. L’utilisation d’équipement pour conféren-
ces vidéo et conférences téléphoniques est autorisée et les administrateurs utilisant ces technologies sont présumés
être présents et seront autorisés à voter par vidéo ou par téléphone. Après délibération, les votes pourront aussi être
exprimés par écrit, télécopie, télégramme, télex ou par téléphone, dans ce dernier cas le vote doit être confirmé par
écrit.
10.5. Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement, seulement si la majorité au moins des ad-
ministrateurs sont présents ou représentés à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à ces réunions.
32278
10.6. Dans le cas où un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société pourrait avoir un intérêt personnel opposé
dans une transaction de la Société, cet administrateur ou fondé de pouvoir devra faire connaître au conseil d’adminis-
tration son intérêt personnel et ne pourra délibérer ou voter une telle transaction, et le conseil d’administration devra
rendre compte de l’intérêt de cet administrateur ou fondé de pouvoir, à la prochaine assemblée des actionnaires sous
la responsabilité du conseil d’administration.
10.7. Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration auront le même effet que celles prises
lors d’une réunion du conseil d’administration.
10.8. Les débats du conseil d’administration seront tenus en langue anglaise.
Art. 11. Procès-verbaux des conseils d’administration
11.1. Les résolutions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signées par le
président (ou en son absence par le président pro tempore qui a présidé cette réunion) et par le secrétaire, ou par un
notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
11.2. Les copies et extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés
par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du conseil d’administration
12.1. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d’administra-
tion ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les présents statuts à l’assemblée générale, tombent sous la compétence du conseil d’administration.
12.2. Le conseil d’administration pourra déléguer, avec l’accord préalable de l’assemblée des actionnaires, ses pou-
voirs de gestion journalière et les affaires courantes de la Société ainsi que la représentation de la Société dans cette
gestion et ces affaires, à un des membres du conseil d’administration, qui sera appelé administrateur-délégué. Il pourra
en outre conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes, qui n’ont pas besoin d’être administrateur,
nommer et révoquer tous agents et employés et fixer leurs émoluments.
Art. 13. Signature
La Société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société, par la signature unique de
l’administrateur-délégué dans les limites de la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou unique de toutes per-
sonnes auxquelles un tel pouvoir de signature a été délégué par le conseil d’administration.
Art. 14. Commissaires aux comptes
Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, tel que prévu par la loi
et qui n’ont pas besoin d’être actionnaires. S’il y a plus d’un commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes
doivent agir en collège et former le conseil des commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont nommés
par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période se terminant à la prochaine assemblée générale
annuelle des actionnaires.
Art. 15. Exercice social
L’exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois
de décembre de chaque année.
Art. 16. Affectation des bénéfices
16.1. Réserve légale
Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve requise par la loi. Ces allocations
cesseront d’être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital
social souscrit de la Société.
16.2. Dividendes
L’assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du conseil d’administration, déterminera de quelle façon
il sera disposé du solde du bénéfice annuel net et pourra déclarer de temps à autre des dividendes ordinaires sans jamais
excéder les montants proposés par le conseil d’administration.
Des dividendes intermédiaires pourront être distribués, sous réserve des conditions prévues par la loi, sur décision
du conseil d’administration et suivant rapport des commissaires aux comptes.
Art. 17. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assem-
blée générale des actionnaires décidant la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 18. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par l’assemblée des actionnaires selon le quorum et conditions de vote
requis par la loi du Grand-Duché de Luxembourg. De plus, dans la mesure où CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS
III LP est actionnaire de la Société, les dispositions des articles 9.2, 9.3 et 9.4 ne pourront être amendés qu’avec le con-
sentement de CVC EUROPEAN EQUITY PARTNERS III LP.
Art. 19. Loi applicable
Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoires i>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la société et sera clos au 31 décembre 2005.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra en 2006.
32279
<i>Souscription i>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Les actions ont été intégralement libérées par paiement en espèces, de sorte que la somme de trente et un mille
euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatation i>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ EUR 2.070,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a. Jill Junor, comptable, née à Hamilton (UK), le 13 Janvier 1962, résidant 111 Strand, London, WC2R, Royaume Uni;
b. Jan-Dries Mulder, contrôleur, né à Veedam (NL), le 7 Février 1973, résidant à Kabelweg 37, 1014 BA Amsterdam,
Pays -Bas;
c. Frédéric Garnier, directeur financier, né à Grenoble (F), le 12 Mai 1968, résidant 25, rue Balzac, 2e étage, 75006
Paris, France; et
d. Stef Oostvogels, avocat, né à Bruxelles (B) le 21 avril 1962, résidant 20, avenue de Monterey, L-2016 Luxembourg.
Leurs mandats viendront à expiration lors de la tenue de l’assemblée générale tenue en 2010.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: ERNST & YOUNG S.A., ayant son siège social à 7, Parc
d’Activités Syrdall, L-5365 Munsbach.
Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale tenue en 2010.
4. Le siège social de la société est fixé à 31-33, boulevard Prince Henri, L1724 Luxembourg.
5. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Tempé, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, vol. 147S, fol. 20, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022864.3/208/482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
TMH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3238 Bettembourg, 2, rue de l’Indépendance.
R. C. Luxembourg B 81.058.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01802, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2005.
(023017.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
Souscripteur
Nombre Capital social
%
d’actions
en EUR
CVC EUROPEAN EQUITY III LIMITED, prequalifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.750
15.500
50,00%
MSREF V INTERNATIONAL FUNDING LP, prequalifiée . . . . . . . . . . . . . . . .
7.750
15.500
50,00%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.500
31.000 100,00%
Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
J. Delvaux.
BUREAU COMPTABLE CLEMENT FABER & WEIS, S.à r.l.
Signature
32280
CIGD.lu, CONFEDERATION IMMOBILIERE GRAND-DUCALE, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg-Ville.
R. C. Luxembourg F 974.
—
STATUTS
Art. 1
er
. L’an deux mille cinq, le 10 mars 2005
entre les soussignés figurant comme membres fondateurs:
1) Monsieur Pascal Berchem, commerçant, demeurant à L-5339 Moutfort, 37, rue de Contern,
2) Monsieur Marc Petit, juriste, demeurant à L-1370 Luxembourg, 74, Val Ste Croix,
3) Mademoiselle Silvia Vidal, employée privée, demeurant à L-5339 Moutfort, 37, rue de Contern
et tous les membres qui adhéreront ultérieurement, il est formé une association sans but lucratif régie par la loi
luxembourgeoise modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.
Art. 2. L’association est dénommée CONFEDERATION IMMOBILIERE GRAND-DUCALE A.s.b.l.
Le siège social est à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision du comité exécutif.
La durée de l’association est illimitée.
Art. 3. L’association a pour objet:
a) promouvoir les intérêts de la profession d’agent immobilier, soutenir la formation de groupements d’achats, pro-
mouvoir par les media l’image de marque de la profession, instituer un médiateur entre l’agent immobilier et le client,
émettre des avis sur la branche, entretenir des relations avec la presse;
b) promouvoir à l’intérieur de l’Europe la liaison technique et la coopération entre les associations de la branche im-
mobilière;
c) établir une plate-forme pour une liaison effective et pour la coopération avec la branche immobilière, avec d’autres
organes nationaux ou internationaux et en particulier avec les différentes institutions de la Communauté européenne;
d) créer, développer et promouvoir un site internet spécifique CIGD.lu et un magazine.
Art. 4. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. Les membres fondateurs et effectifs sont les suivants:
1) Monsieur Pascal Berchem, commerçant, demeurant à L-5339 Moutfort, 37, rue de Contern,
2) Monsieur Marc Petit, juriste, demeurant à L-1370 Luxembourg, 74, Val Ste Croix,
3) Mademoiselle Silvia Vidal, employée privée, demeurant à L-5339 Moutfort, 37, rue de Contern.
L’exercice de l’activité d’agent immobilier est incompatible avec la qualité de membre effectif.
Art. 6. L’association admet en outre des membres affiliés qui doivent remplir les conditions suivantes:
- avoir exercé la profession d’agent immobilier soit en nom personnel soit en tant que gérant d’une personne morale
pendant une durée minimum de 24 mois,
- produire un certificat de non-faillite,
- être parrainé par au moins deux membres affiliés,
- soumettre une demande écrite formelle de candidature en y joignant les documents suivants: numéro de registre
du Commerce, certificat de n° de TVA, carte grise délivrée par le Ministère des Classes Moyennes, en cas de personne
morale, les statuts de la S.A. ou S.à r.l., ainsi qu’un relevé actuel de coordonnées exactes des associés et/ou bénéficiaires
économiques.
Peuvent en outre être membres sympathisants, les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions
suivantes:
- être fournisseur ou prestataire de service de l’A.s.b.l. CONFEDERATION IMMOBILIERE GRAND-DUCALE,
- soumettre une demande écrite de candidature.
Pour devenir membre affilié ou membre sympathisant, il faut poser une candidature formelle, accepter les engage-
ments de l’association et s’en tenir aux obligations de l’association.
Art. 7. Seuls les membres affiliés de l’association auront le droit de participer aux activités organisées par l’associa-
tion et d’utiliser les services que l’association a institués pour ses membres.
Art. 8. Les membres fondateurs et les membres affiliés de l’association doivent:
a) respecter et s’en tenir aux règles adoptées par l’association et en particulier par les présents statuts;
b) se conformer aux directives des organes dirigeants, ceci malgré l’existence de voies de recours contre ces direc-
tives;
c) payer la cotisation fixée en euros par l’assemblée générale.
Art. 9. La qualité de membre soit effectif, soit affilié, soit sympatisant se perd de la manière suivante:
1) par la démission écrite adressée au président du comité exécutif;
la démission adressée au président du comité exécutif après l’ouverture de l’assemblée générale réglant les comptes
de l’année administrative pour laquelle la cotisation est due ne libérera pas le membre du paiement de la cotisation pour
l’année en cours;
2) le non-paiement de la cotisation annuelle pendant une année consécutive,
3) la perte des conditions requises par l’association pour être membre soit effectif, soit affilié, soit sympathisant,
4) en cas de faillite,
5) en cas de décès.
32281
Dans les cas prévus sub 3) et 4) le comité exécutif délibérera sur les situations qui auront amené une décision de
perte de la qualité de membre et soumettra une proposition au conseil; le conseil décidera par un vote pris à la majorité
simple sur la perte temporaire ou définitive de la qualité de membre effectif ou affilié ou sympathisant.
Cette décision devra être ratifiée par un vote à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés de
l’assemblée générale.
Art. 10. En cas de démission ou d’exclusion d’un membre soit effectif, soit affilié, soit sympathisant, ce dernier n’a
aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations payées.
Art. 11. Les ressources financières de l’association seront les suivantes:
a) les cotisations annuelles telles que fixées par l’assemblée générale annuelle;
b) les revenus des activités de l’association (tombola etc.);
c) les subventions et donations du secteur public et privé.
Art. 12. Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées que pour la poursuite des objectifs de l’association.
Toutes les dépenses requièrent l’approbation du comité exécutif, à l’exception des dépenses ordinaires que le prési-
dent peut faire endéans les limites fixées par le comité exécutif.
Art. 13. L’année administrative débute le 1
er
janvier et se termine le 30 avril.
Art. 14. Les organes dirigeants et administratifs de l’association sont les suivants:
a) l’assemblée générale;
b) le conseil;
c) le comité exécutif.
Art. 15. L’assemblée générale statue à la majorité simple des voix présentes et représentées à moins qu’il n’en soit
disposé autrement par la loi ou par les présents statuts.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et regroupe les seuls membres effectifs.
Chaque personne qui est membre effectif de l’association aura une voix à l’assemble générale.
Les membres affiliés ou sympathisants n’auront pas de droit de vote.
Toute représentation à l’assemblée générale d’un membre effectif par un autre membre effectif ne pourra se faire
qu’en vertu d’une procuration écrite.
Les droits sont reconnus uniquement à condition que la cotisation annuelle a été payée pour les années précédentes
et pour l’année en cours.
Art. 16. Le président du comité exécutif préside l’assemblée générale.
Il propose à l’approbation de l’assemblée générale un réviseur de caisse.
Art. 17. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres, et pour autant que de
besoin des tiers par lettre missive ou par voie de presse.
Art. 18. Le conseil sera composé comme suit:
Les membres effectifs personnes physiques auront le droit d’élire jusqu’à trois représentants dans le conseil.
Les nominations au conseil doivent être ratifiées par l’assemblée générale.
Le poste de président et de vice-président du conseil doit être occupé par le poste correspondant du comité exécutif.
Le secrétaire du conseil sera le secrétaire du comité exécutif.
Art. 19. Le conseil se réunira au moins une fois tous les huit mois sur convocation du président et/ou si la majorité
des membres du Conseil le requiert.
Art. 20. Le conseil est valablement réuni si la majorité de ses membres est présente ou représentée; les motions du
conseil seront adoptées par un vote passé à la majorité simple des membres présents ou représentés; en cas de partage
des voix, le vote du président sera décisif.
Art. 21. Le comité exécutif est l’organe directeur et administratif de l’association et est investi des pouvoirs de di-
rection et de gestion.
Il comprend le président et le vice-président, et deux membres élus parmi les membres effectifs par l’assemblée gé-
nérale à la demande du conseil pour une période maximale de quatre années avec une réélection, toutes les deux années
de la moitié de ses membres.
Les membres du comité exécutif peuvent être réélus.
Art. 22. Le comité exécutif choisira parmi ses membres:
-le président;
-un secrétaire;
-un trésorier.
Art. 23. Le comité exécutif se réunira au moins une fois par an à la demande du président ou à la demande de deux
tiers des membres du conseil;
Les convocations pour les réunions du comité seront faites au moins quinze jours avant la réunion.
La moitié des membres doit être présente ou représentée pour qu’une motion soit valablement adoptée;
Une motion sera adoptée par un vote à la majorité simple.
En cas de partage des voix, le vote du président sera décisif.
Le comité exécutif pourra proposer au conseil la création de commissions en leur déléguant des missions spécifiques.
32282
Art. 24. Le président de l’association doit:
a) représenter l’association dans toutes ses activités, y compris l’intervention dans des missions administratives et
juridiques destinées à sauvegarder les intérêts des membres. Il doit intervenir dans les actions juridiques intentées par
l’association ou à l’encontre de l’association;
b) attribuer tous les pouvoirs nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association;
c) convoquer l’assemblée générale, le comité exécutif et le conseil;
d) exécuter les décisions des organes représentatifs de l’association et signer tous les documents officiels et privés
nécessaires à cet effet.
Art. 25. En cas d’absence, d’empêchement ou de maladie du président, celui-ci sera remplacé par le secrétaire et en
son absence par le second trésorier et en son absence par un membre investi par le conseil.
Art. 26. Le secrétaire devra tenir le livre des minutes et le registre général des membres et accomplir toutes les
tâches requises pour exécuter sa mission.
Art. 27. Les charges relatives à la gestion du patrimoine de l’association seront exécutées par le trésorier qui sera
investi par le comité exécutif.
Il incombe au secrétaire agissant suivant les instructions des organes dirigeants qui sont supervisés par le président,
de recouvrer les sommes d’argent dues à l’association.
Art. 28. En cas de dissolution et après règlement du passif, l’assemblée générale détermine à la majorité des deux
tiers des membres de l’usage qui sera fait des fonds restants. Cet usage devra avoir pour objet la promotion de la bran-
che immobilière.
Art. 29. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que conformément aux art 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928
telle qu’elle a été modifiée.
Art. 30. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, on se référera à la loi du 21 avril
1928 sur les associations sans but lucratif et sur les établissements d’utilité publique.
Fait à Luxembourg, date qu’en tête.
Signé: les membres fondateurs:
1) Monsieur Pascal Berchem, commerçant, demeurant à L-5339 Moutfort, 37, rue de Contern,
2) Monsieur Marc Petit, juriste, demeurant à L-1370 Luxembourg, 74, Val Ste Croix,
3) Mademoiselle Silvia Vidal, employée privée, demeurant à L-5339 Moutfort, 37, rue de Contern.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2005, réf. LSO-BC02839. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(022780.3/000/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
JOHANNA INVEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1450 Luxembourg, 28, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 106.554.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the twenty-first of December.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Mr Klas Boris Erik Klaesson, company director, born in Ås, Sweden, on 29 April 1959, residing at Isberga, SE- 333 91
Smalandsstenar (Sweden),
duly represented by:
Mr Marc Lacombe, jurist, with professional address at 28, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Isberga, on November 23, 2004,
which proxy, after being signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing proxyholder, acting in his above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the
Articles of Incorporation of a société à responsabilité limitée, which the prenamed party herewith declares to establish
as follows:
Art. 1. Form. There is established by the appearing party a société à responsabilité limitée (the «Company»)
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10th, 1915 on commercial com-
panies, as amended, by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present articles of incorporation.
The Company is initially composed of a single partner, owner of all the shares. The Company may however at any
time be composed of several partners, notably as a result of the transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Name. The Company will exist under the name of JOHANNA INVEST, S.à r.l.
Art. 3. Object. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly
to the taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the manage-
ment, the control and the development of such participations.
Signatures.
32283
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support,
loans, advances or guarantees.
In general, the company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which
are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Furthermore the company shall have all powers necessary to the accomplishment or the development of its object,
within the limits of all activities permitted to a «Société de Participations Financières».
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general
meeting of partners, as the case may be.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by decision of the
management.
The management may establish subsidiaries and branches where it deems useful, whether in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad.
Art. 6. Capital. The capital is set at twenty-five thousand euro (25,000.- EUR) divided into thousand (1,000) shares
with a par value of twenty-five euro (25.- EUR) each.
Art. 7. Amendment of the capital. The capital may at any time be amended by decision of the single partner or
pursuant to a resolution of the general meeting of partners, as the case may be.
Art. 8. Rights and duties attached to the shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and
assets of the Company and to one vote at the general meetings of partners.
If the Company is composed of a single partner, the latter exercises all powers which are granted by law and the
articles of incorporation to all the partners.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the articles of incorporation of the Company and the resolutions
of the single partner or the general meeting of partners.
The creditors or successors of the single partner or of any of the partners may in no event, for whatever reason,
request that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered by court;
they must, for the exercise of their rights, refer to the Company’s inventories and the resolutions of the single partner
or the general meeting of partners, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares. Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
Art. 10. Transfer of shares
10.1. Transfer of shares when the Company is composed of a single partner.
The single partner may transfer freely its shares.
10.2. Transfer of shares when the Company is composed of several partners.
The shares may be transferred freely amongst partners.
The shares can be transferred by living persons to non-partners only with the authorization of the general meeting
of partners representing at least three quarters of the capital.
Art. 11. Formalities. The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 12. Redemption of shares. The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of
the law.
Art. 13. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a partner. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any
other similar event affecting the single partner or any of the partners does not put the Company into liquidation.
Art. 14. Management. The Company is managed and administered by one or several managers, whether partners
or not.
Each manager is appointed for a limited or unlimited duration by the single partner or by the general meeting of the
partners.
While appointing the manager(s), the single partner or the general meeting of the partners sets their number, the
duration of their tenure and, as the case may be, the powers and competence of the managers.
The single partner or, as the case may be, the general meeting of the partners may decide to remove a manager, with
or without cause. Each manager may as well resign. The single partner or the partners decide upon the compensation
of each manager.
Art. 15. Powers. The manager has the broadest powers to carry out any act of administration, management or
disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the operation, provided that it falls within the object
of the Company. He has the social signature and is empowered to represent the Company in court either as plaintiff or
defendant.
32284
Art. 16. Events affecting the manager. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event
affecting a manager, as well as its resignation or removal for any cause does not put the Company into liquidation.
Creditors, heirs and successors of a manager may in no event have seals affixed on the assets and documents of the
Company.
Art. 17. Liability of the manager. No manager commits itself, by reason of its functions, to any personal obliga-
tion in relation to the commitments taken on behalf of the Company. It is only liable for the performance of its duties.
Art. 18. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the individual
signature of each manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power
has been delegated by the board of managers, but only within the limits of such power.
Art. 19. General meeting of partners
19.1. If the Company is composed of one single partner, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of partners. Articles 194 to 196 and 199 of the law of August 10th, 1915, are not applicable to that situation.
19.2. If the Company is composed of several partners, the decisions of the partners are taken in a general meeting of
partners or by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the management to
the partners by registered mail.
In this latter case, the partners are under the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the
text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Art. 20. Decisions. The decisions of the single partner or of the general meeting of partners are documented in
writing, recorded in a register and kept by the management at the registered office of the Company. The votes of the
partners and the power-of-attorneys are attached to the minutes.
Art. 21. Financial year. The financial year begins on the first day of January of each year and ends on the thirty-
first day of December the same year.
Art. 22. Balance-sheet. Each year, on the thirty-first day of December, the accounts are closed, the management
draws up an inventory of assets and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accordance with the
law.
The balance-sheet and the profit and loss account are submitted to the sole partner or, as the case may be, to the
general meeting of partners for approval.
Each partner or its attorney-in-fact may peruse the financial documents at the registered office of the Company within
a time period of fifteen days preceeding the deadline set for the general meeting of partners.
Art. 23. Allocation of profits. The balance of the profit and loss account, after deduction of overhead, deprecia-
tion and provisions is the net profit of the financial year. Five per cent of the net profit is deducted and allocated to the
legal reserve fund; this allocation will no longer be mandatory when the reserve amounts to ten percent of the capital.
The remaining profit is allocated by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting
of partners, as the case may be.
Art. 24. Dissolution, Liquidation. In the case of dissolution of the Company, for any cause and at any time, the
liquidation will be carried out by one or several liquidators, partners or not, appointed by the single partner or by the
general meeting of partners of the partners, as the case may be, who will set the powers and compensation of the
liquidator(s).
Art. 25. Matters not provided. All matters not provided for by the present articles are determined in accordance
with applicable laws.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon now appeared Mr Marc Lacombe, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of
Mr Klas Boris Erik Klaesson, prenamed, by virtue of the above mentioned proxy, and declared to subscribe the thousand
(1,000) shares with a par value of twenty-five euro (25.- EUR) each and further declared to pay entirely up in cash each
such new share.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand seven hundred euro.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December 2005.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole partner, represented as mentioned here above, and acting in place of the general meeting of partners, has
taken immediately the following resolutions:
1. The number of the managers is set at one, and the following manager is elected for an unlimited duration, with the
powers set forth in article fifteen (15) of the Articles of Incorporation of the Company:
Mr Peter Vansant, jurist, born in Turnhout (Belgium), on 20 January 1965, with professional address at 28, Côte
d’Eich, L-1450 Luxembourg.
2. The address of the registered office of the Company is set at 28, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg.
32285
The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing person, the present deed is worded in the English language, followed by a translation into French, the
English version being prevailing in case of divergences between the English and the French text.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg on the date indicated at the beginning thereof.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, said person signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Klas Boris Erik Klaesson, directeur de société, né à Ås (Suède), le 29 avril 1959, demeurant à Isberga, SE-
333 91 Smalandsstenar (Suède),
dûment représenté par:
Monsieur Marc Lacombe, juriste, avec adresse professionnelle au 28, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Isberga, le 23 novembre 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte aux fins de formalisation.
Lequel mandataire, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société à responsabilité limitée que la partie prémentionnée déclare constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par le comparant une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, par l’article 1832 du Code civil, tel que modifié,
ainsi que par les présents statuts.
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales; elle peut, à toute
époque, comporter plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou transmission desdites parts ou de création
de parts nouvelles.
Art. 2. Dénomination. La Société prend la dénomination sociale JOHANNA INVEST, S.à r.l.
Art. 3. Objet. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations Financières.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou par résolution adoptée par l’assem-
blée générale des associés, selon le cas.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Ville de Luxembourg en vertu d’une décision de la gérance.
La gérance pourra établir des filiales et des succursales au Luxembourg ou à l’étranger, où la gérance le jugera utile.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR) divisé en mille (1.000) parts
sociales, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision
de l’associé unique ou résolution adoptée par l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un
droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social et à une voix à l’assemblée générale des associés.
Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les statuts à
la collectivité des associés.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique
ou de la collectivité des associés.
Les créanciers ou ayants-droit de l’associé unique ou de l’un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judi-
ciaire des actifs sociaux; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux déci-
sions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
32286
Art. 10. Cession de parts
10.1. Cession en cas d’un associé unique.
Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales détenues par l’associé unique sont
libres.
10.2. Cession en cas de pluralité d’associés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément de l’assemblée
générale des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 11. Formalités. La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou
acceptées par elle conformément à l’article 1690 du Code civil.
Art. 12. Rachat des parts sociales. La Société peut racheter ses propres actions conformément aux dispositions
légales.
Art. 13. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé. L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre
événement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 14. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés.
Le ou les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée par l’associé unique ou par l’assemblée générale des
associés.
Lors de la nomination du ou des gérants, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions des différents gérants.
L’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale des associés pourra décider la révocation d’un
gérant, sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les motifs. Chaque gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions.
L’associé unique ou les associés décideront de la rémunération de chaque gérant.
Art. 15. Pouvoirs. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion
et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l’importance des opérations, à condition qu’elles
rentrent dans l’objet de la Société. Il a la signature sociale et le pouvoir de représenter la Société en justice soit en de-
mandant soit en défendant.
Art. 16. Evénements atteignant la gérance. Le décès, l’incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement
similaire affectant le gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n’entraînent
pas la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause d’un gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 17. Responsabilité de la gérance. Le gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui pour le compte de la Société. Il n’est responsable que
de l’exécution de son mandat.
Art. 18. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature individuelle de
chaque gérant ou par la signature conjointe ou la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signa-
ture a été délégué par la gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 19. Décisions de l’associé ou des associés
19.1. Lorsque la Société ne comporte qu’un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée
générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
19.2. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises lors d’une assemblée générale ou par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par la gérance aux associés par lettre recommandée.
Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai
de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Art. 20. Décisions. Les décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés seront établies par
écrit et consignées dans un registre tenu par la gérance au siège social. Les pièces constatant les votes des associés ainsi
que les procurations leur seront annexées.
Art. 21. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un dé-
cembre de la même année.
Art. 22. Bilan. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
des biens et des dettes et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas, de l’assemblée
générale des associés.
Tout associé, ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social communication de l’inventaire et des comptes
annuels, au cours d’une période de quinze jours précédant la date de l’assemblée générale.
Art. 23. Répartition des bénéfices. L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais géné-
raux, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des associés.
32287
Art. 24. Dissolution, Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l’associé
unique ou par l’assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 25. Disposition générale. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique ou les
associés, selon le cas, se réfèrent aux dispositions légales en vigueur.
<i>Souscription et libérationi>
A comparu Monsieur Marc Lacombe, prénommé, agissant dans sa qualité de représentant dûment autorisé de Mon-
sieur Klas Boris Erik Klaesson, prénommé, en vertu de la procuration susmentionnée, qui déclare souscrire au nom et
pour compte de ladite partie comparante mille (1.000) parts sociales, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,-
EUR) chacune et déclare libérer entièrement en numéraire la totalité de ces parts sociales.
Preuve de cette libération en numéraire a été rapportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge en raison de ses constitution est évalué à environ mille sept cents euros.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera le jour de la formation de la Société et finira le 31 décembre 2005.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, l’associé unique, représenté comme il est dit ci-avant, et agissant en lieu et place de l’assemblée générale
des associés, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à un (1), et le gérant suivant est nommé pour une durée illimitée, avec les pouvoirs
prévus à l’article quinze (15) des statuts de la Société:
Monsieur Peter Vansant, juriste, né à Turnhout (Belgique), le 20 janvier 1965, avec adresse professionnelle au 28,
Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg.
2. L’adresse du siège social est fixée au 28, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version en langue française, la version anglaise devant sur la demande du
même comparant faire foi en cas de divergences avec la version française.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentaire par
nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: M. Lacombe, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 décembre 2004, vol. 891, fol. 2, case 12. – Reçu 250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022846.3/239/308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
EBENE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.597.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le quatorze février.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1) Monsieur Claude Schmitz, Conseil Fiscal, domicilié professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
2) Monsieur Thierry Fleming, Expert-Comptable, domicilié professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de EBENE S.A. (la «Société»).
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstan-
ces anormales.
Belvaux, le 30 décembre 2004.
J.-J. Wagner.
32288
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans les entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en emprun-
tant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons en accordant des prêts ou garanties à des sociétés.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) à deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-), par la création et l’émission
de vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-dix (24.690) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacu-
ne, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
En conséquence, le conseil d’administration est autorisé à:
- augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, par tranches successives ou encore par émission continue
d’actions pour la conversion d’obligations convertibles en actions représentant le capital social;
- supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants pour la conversion, dans les limites du
capital autorisé, des obligations convertibles;
En aucun cas des actions fractionnées ne peuvent être émises lors de la conversion. Chaque fraction d’action à
laquelle le détenteur de l’obligation convertible aurait droit, devra être arrondie vers le bas à l’action immédiatement
inférieure.
De plus, le conseil d’administration est autorisé à offrir des obligations convertibles, sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toute autre condition y ayant trait.
Ces autorisations sont valables pour une période de cinq ans à partir de la publication au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations des présents statuts.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, et dûment constatée dans les
formes légales, le premier alinéa de cet article sera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue;
cette modification sera constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute autre personne
qu’il aura mandatée à ses fins.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société pourront être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts sauf que le droit préférentiel de sous-
cription des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles doit être respecté en toutes circonstances, même en cas
d’apport en nature.
La Société pourra, aux termes et conditions prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le poste d’un administrateur sera vacant si:
Il démissionne de son poste avec préavis à la société, ou
Il cesse d’être administrateur par application d’une disposition légale ou il se voit interdit par la loi d’occuper le poste
d’administrateur, ou
Il tombe en faillite ou fait un arrangement avec ses créanciers, ou
Il est révoqué par une résolution des actionnaires.
Dans les limites de la loi, chaque administrateur, présent ou passé, sera indemnisé sur les biens de la société en cas
de perte ou de responsabilité l’affectant du fait de l’exercice, présent ou passé, de la fonction d’administrateur.
Art. 7. Le conseil d’administration pourra choisir un président parmi ses membres.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs pourront participer aux réunions du conseil d’administration par voie de conférence téléphoni-
que ou de tout autre moyen de communication similaire permettant à chaque personne participant à la réunion de parler
et d’entendre les autres personnes, et la participation à une telle réunion sera réputée constituer une présence en
personne de l’administrateur en question, étant entendu que toutes les décisions prises par les administrateurs seront
rédigées sous forme de résolutions.
32289
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration ont la même valeur juridique que celles
prises lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur
un document unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout
autre moyen de communication.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. En particulier le conseil d’administration aura le pouvoir d’acquérir
des valeurs mobilières, des créances et d’autres avoirs de toute nature, d’émettre des obligations, de contracter des
prêts, de constituer des sûretés sur les avoirs de la société et de conclure des contrats d’échanges sur devises et taux
d’intérêt, étant entendu que ces décisions devront être prises à la majorité par les administrateurs. Le conseil d’admi-
nistration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions légales.
Art. 9. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administra-
teurs, ou par la signature individuelle du président, à moins que des décisions spéciales concernant la signature autorisée
en cas de délégation de pouvoirs n’aient été prises par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des
présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs, qui seront appelés administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les activités de la société ou d’une branche spéciale de celles-ci à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs man-
dataires, qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration ou actionnaires de la société.
Art. 11. Tous les litiges dans lesquels la société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur, seront
traités au nom de la société par le conseil d’administration, représenté par son président ou par l’administrateur délégué
à cet effet.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra au siège social, ou à l’endroit de la commune du siège social spécifié
dans la convocation, le deuxième vendredi du mois d’avril à 14.00 heures, et pour la première fois en 2006.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence le jour de la constitution de la société et finit le 31 décembre 2005.
Art. 15. L’excédant favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la société et des amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la constitution de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital
social, mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve descend en dessous des dix pour cent du
capital social.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. Si la société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée géné-
rale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifié
ultérieurement, sont remplies.
1. M. Claude Schmitz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 actions
2. M. Thierry Fleming . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
32290
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
M. Thierry Fleming, Expert-Comptable, né à Luxembourg, le 24 juillet 1948, domicilié professionnellement à Luxem-
bourg, 5, boulevard de la Foire.
M. Claude Schmitz, Conseil Fiscal, né à Luxembourg, le 23 septembre 1955, domicilié professionnellement à Luxem-
bourg, 5, boulevard de la Foire.
M. Guy Hornick, Expert-Comptable, né à Luxembourg, le 29 mars 1951, domicilié professionnellement à Luxem-
bourg, 5, boulevard de la Foire.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société AUDIEX S.A., avec siège social à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous la section B et le numéro 65.469.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera après l’assemblée générale des actionnai-
res qui se tiendra en 2010.
5. Le siège social de la société est fixé au 11A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Schmitz, T. Fleming, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 février 2005, vol. 147S, fol. 17, case 3. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(023326.3/202/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2005.
TAURUS COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 106.569.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le trois mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. La société LANNAGE S.A., (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 63.130) société anonyme, ayant son siège social
au 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg,
ici représentée par Madame Christine Coulon-Racot, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 3 mars 2005;
2. La société VALON S.A., (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 63.143) société anonyme, ayant son siège social
au 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg,
ici représentée par Madame Catherine Day-Royemans, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 3 mars 2005.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de TAURUS COMPANY S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Senningerberg, le 9 mars 2005.
P. Bettingen.
32291
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cent mille euros (EUR 100.000,-) par la créa-
tion et l’émission d’actions nouvelles de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le Conseil d’administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nou-
velles, à libérer par voie de versements en numéraire, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en numéraire ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
De même, le Conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles sous forme
d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit,
étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé. Le
Conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin de chaque année à onze heures au siège social ou à tout
autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
32292
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trou-
veront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximativement à la somme de mille huit cents
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) LANNAGE S.A., société anonyme, ayant son siège social au 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S. Luxem-
bourg B 63.130.
b) VALON S.A., société anonyme, ayant son siège social au 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S. Luxem-
bourg B 63.143.
c) KOFFOUR S.A., société anonyme, ayant son siège social au 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S. Luxem-
bourg B 86.086.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
AUDIT TRUST S.A., société anonyme, ayant son siège social au 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg B 63.115.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2010.
5. Le siège social est fixé au 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: C. Coulon-Racot, C. Day-Royemans, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 mars 2005, vol. 891, fol. 80, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(022928.3/239/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
1. LANNAGE S.A., prénommée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2. VALON S.A., prénommée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Belvaux, le 14 mars 2005.
J.-J. Wagner.
32293
BECK AGRI AGRAR SERVICE, Gesellschaft zivilrechtlicher Natur.
Gesellschaftssitz: L-5435 Oberdonven, 12, rue de la Moselle.
H. R. Luxemburg E 609.
—
STATUTEN
1) Alphonse Beck, geboren zu Luxemburg am 11. Mai 1965.
2) Anna Catharina L’Ortye, geboren zu Esch-sur-Alzette am 19. Juli 1968.
Die genannten Personen gründen eine Gesellschaft zivilrechtlicher Natur, wie folgt:
Art. 1. Es besteht eine Gesellschaft zivilrechtlicher Natur, welche dem Gesetz von 1915 über die Zivil- und Handels-
gesellschaften und den Bestimmungen der Artikel 1832 bis 1873 des Zivilgesetzbuches unterworfen ist.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Ausführung von landwirtschaftlichen Arbeiten für Dritte, im weitestem Sinne.
Art. 3. Die Bezeichnung der Gesellschaft lautet BECK AGRI AGRAR SERVICE.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in 12, rue de la Moselle L-5435 Oberdonven.
Er kann durch Beschluss der Generalversammlung in jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg verlegt
werden.
Art. 5. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Sie kann durch Entscheidung der Mehrheit der Gesellschafter, welche des Kapitals vertreten, aufgelöst werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zweihundertundfünfzig Euro (EUR 250,-), eingeteilt in zehn (10) Anteile von
je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-).
Das Einbringen der Gesellschafter kann nur durch deren einheitlichen Beschluss erhöht werden. Die Gesamtheit des
Einbringens muss auf Anfrage der Gesellschafter gezeichnet werden. Die Zinsen laufen ab dem Tag der Aufforderung
zur Einzahlung.
Art. 7. Die Gesellschaftsanteile sind frei unter Gesellschafter übertragbar.
Sie können nur mit dem Einverständnis aller übrigen Gesellschafter, sei es unter Lebenden oder beim Tode eines
Gesellschafters, an Dritte übertragen werden.
Wünscht ein Gesellschafter seine Anteile zu übertragen, so verfügen die übrigen Gesellschafter über ein Vorkaufs-
recht zu einem Preis der jährlich einstimmig durch die Generalversammlung festgelegt wird. Jeder Gesellschafter verfügt
über dieses Vorkaufsrecht im Verhältnis zu seinem Kapitalanteil. Beim Verzicht eines Gesellschafters auf dieses Vor-
kaufsrecht, wird dessen Anteil den übrigen Gesellschaftern im Verhältnis zu ihrem Anteil vom restlichen Kapital zukom-
men.
Art. 8. Der Tod oder die Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters zieht nicht die Auflösung der Gesellschaft nach
sich. Sollten die übrigen Gesellschafter ihr Vorkaufsrecht nicht voll ausüben, so besteht die Gesellschaft weiter zwischen
den übrigen Gesellschaftern und den Erben des vertorbenen Gesellschafters. Jedoch müssen Letztere innerhalb von drei
Monaten vom Tode an, eine Person benennen, welche sie gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Art. 9. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer vertreten, deren Befugnisse durch die Ge-
neralversammlung festgelegt werden.
Art. 10. Die jährliche Bilanz muss von den Gesellschaftern gutgeheissen werden, welche auch über die Verwendung
des Gewinns beschliessen. Die Verteilung des Gewinns geschieht entsprechend den Anteilen der Gesellschafter am Ka-
pital.
Art. 11. Eine ordentliche Generalversammlung findet rechtens im ersten Semester eines jeden Jahres statt, um über
die Bilanz und das Resultat des verflossenen Jahres und den Übertragungswert der Anteile gemäss Artikel 7 der Satzung
zu befinden.
Eine Generalversammlung der Gesellschafter kommt auf Einberufung eines Gesellschafters so oft zusammen wie das
Interesse der Gesellschafter es verlangt.
Die Einberufungsschreiben müssen die Tagesordnung angeben.
Die Generalversammlung beschliesst mit einfacher Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Gesell-
schafter.
Jedoch bedürfen Satzungsänderungen der drei Viertel Mehrheit aller Stimmen aller Gesellschafter.
Art. 12. Bei Gesellschaftsauflösung wird die Liquidation durch die Gesellschafter vorgenommen, es sei denn, dass
die Generalversammlung anders beschliesst.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Gesellschaftsanteilei>
Die Gesellschaftsanteile wurden wie folgt gezeichnet:
Alle Anteile wurden in bar eingezahlt so dass der Betrag von 250,- Euro der Gesellschaft zur Verfügung steht.
1) Alphonse Beck, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Anteile
2) Anna Catharina l’Ortye, vorbenannt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Anteile
Total: zehn Anteile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Anteile
32294
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend haben sich die Komparenten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung eingefunden, zu der sie
sich als ordentlich einberufen erklären, und folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Anzahl der Geschäftsführer wird auf zwei (2) festgesetzt.
2. Zu Geschäftsführern werden ernannt:
a) Alphonse Beck
b) Anna Catharina l’Ortye
3. Der Gesellschaftssitz befindet sich in 12, rue de la Moselle L-5435 Oberdonven.
4. Die Gesellschaft verpflichtet sich durch die alleinige Unterschrift eines der Gesellschaftsführer.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Oberdonven, am Datum wie eingangs erwähnt.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mars 2005, réf. LSO-BC03554. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022930.3/000/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
SHEFFIELD S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J. F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 106.561.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the twenty-fifth of February.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Luxembourg).
There appeared:
1. PORTMORE HOLDINGS LIMITED, a company governed by the laws of the British Virgin Islands, established and
having its registered office at Beaufort House, P.O. Box 438, Road Town, Tortola (British Virgin Islands),
here represented by:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., with registered office in Luxembourg, itself represented by Mr. Patrick Van Den-
zen, acting as proxyholder A, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given at Montevideo, Uruguay, on February 23, 2005.
2. CENTRAL ASIA HOLDING CORPORATION, a company governed by the laws of the British Virgin Islands, es-
tablished and having its registered office at P.O. Box 3186, Abott Building, Main Street, Road Town, Tortola (British
Virgin Islands),
here represented by:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., with registered office in Luxembourg, itself represented by Mr. Patrick Van Den-
zen, acting as proxyholder A, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given at Montevideo, Uruguay, on February 23, 2005.
Said proxies, being signed ne varietur by the proxy holder of the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed for registration purposes.
Such appearing proxy holder, acting in the hereabove stated capacities, has requested the undersigned notary, to
draw up the following articles of a joint stock company which the prenamed parties itend to organize among themselves.
Name, Registered office, Duration, Object, Capital
Art. 1. There is formed hereafter, a joint stock company (société anonyme) under the name SHEFFIELD S.A.
Art. 2. The registered office is in Luxembourg-City.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any
other place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered
office may be transferred to any other municipality of the Grand-Duchy of Luxembourg by a decision of the sharehold-
ers’ meeting.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the regis-
tered office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provi-
sional transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The company’s main purpose is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprises in any form whatsoever, as well as to the administration, management, control and
development of those participations.
A. Beck / A. C. l’Ortye.
32295
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support,
loans, advances or guarantees.
The company may carry out any other securities, financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly con-
nected with its objects and maintain a commercial establishment open to the public. It may also conduct all real estate
transactions, such as buying, selling, renting, development and management of real estate.
The company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) divided into three
hundred ten (310) shares with a par value of hundred Euro (100.- EUR) per share.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders, subject to the restriction foreseen by
law.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
The subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the general meeting of share-
holders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
Board of directors and Statutory auditors
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three members, shareholders or not, who are elect-
ed for a term which may not exceed six years by the general meeting of shareholders and who can be dismissed at any
time by the general meeting.
If the post of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or represented, proxies
between directors being permitted with the restriction that a director can only represent one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, telegram, telex or telefax, confirmed by letter.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the direc-
tors’ meetings.
Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the members present or represented. In case of
an equality of votes, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
Copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the company’s interest. All powers not expressly reserved to the general shareholders’ meeting by the law, or
by the present articles of incorporation of the company, fall within the competence of the board of directors.
Art. 11. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management to members
of the board or to third persons who need not be shareholders of the company. The delegation to a member of the
board is subject to a previous authorization of the general meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties, the company is in all circumstances committed either by the joint signatures of two
(2) directors or by the individual signature of the delegate of the board acting within the limits of his powers.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed
by the general meeting, which determines their number and their remuneration.
The term of the mandate of the statutory auditor(s) is fixed by the general meeting of shareholders for a period not
exceeding six years.
General meeting
Art. 14. The general meeting represents the whole body of shareholders. It has the most extensive powers to carry
out or ratify such acts as may concern the corporation. The convening notices are made in the form and delays pre-
scribed by law.
Art. 15. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in
the convening notice on the third Tuesday in the month of May of each year at 2.00 p.m.
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting. It must be convened at the
written request of shareholders representing twenty percent of the company’s share capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote. The company will recognize only one holder for each share;
in case a share is held by more than one person, the company has the right to suspend the exercise of all rights attached
to that share until one person has been appointed as sole owner in relation to the company.
32296
Business year, Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on first day of January and ends on thirty-first day of December the same year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents to the statutory auditor(s) at least one month before the statutory general meeting.
Art. 19. At least five percent of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund.
Such contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches ten percent of the subscribed capital.
The remaining balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortization of the capital, without
reducing the corporate capital.
Dissolution, Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers.
General dispositions
Art. 21. The law of August 10, 1915 on Commercial Companies as subsequently amended shall apply in so far as
these articles of incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31, 2005.
The first annual general meeting shall be held in 2006.
The first directors and the first auditor(s) are elected by the extraordinary general shareholders’ meeting that shall
take place immediately after the incorporation of the company.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
The subscribed shares have been entirely paid up in cash so that the company has now at its free disposal the amount
of thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) as was certified to the undersigned who expressly states this.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law on commercial companies
of August 10th, 1915 as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately fixed at
thousand six hundred euro.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named parties, acting in the hereabove stated capacities, representing the whole of the subscribed capital,
considering themselves to be duly convened, then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at three (3).
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the general meeting which will be called to
deliberate on the accounts as of 2009.
1. Mr. Paul Van Baarle, employee, with professional address at 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
2. Mr. Patrick Van Denzen, employee, with professional address at 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
3. Mrs. Lutgarde Denys, employee, with professional address at 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The number of statutory auditors is fixed at one (1).
The following has been appointed as statutory auditor, his mandate expiring at the general meeting which will be
called to deliberate on the accounts as of 2009.
Mr. Fons Mangen, réviseur d’entreprises, with professional address at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
<i>Third resolutioni>
The company’s registered office is located at 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
The board of directors is authorized to delegate the daily management to one or several of its members.
1. PORTMORE HOLDINGS LIMITED, prenamed, three hundred nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2. CENTRAL ASIA HOLDING CORPORATION, prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: three hundred ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
32297
The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing persons, the present deed is worded in the English language, followed by a translation into French, the
English version being prevailing in case of divergences between the English and the French text.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-cinq février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
Ont comparu:
1. PORTMORE HOLDINGS LIMITED, une société régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, établie et ayant son
siège social à Beaufort House, P.O. Box 438, Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à Luxembourg, celle-ci représentée par Monsieur Patrick Van
Denzen, agissant en sa qualité de mandataire A, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Montevideo, Uruguay, le 23 février 2005.
2. CENTRAL ASIA HOLDING CORPORATION, une société régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, établie
et ayant son siège social à P.O. Box 3186, Abott Building, Main Street, Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à Luxembourg, celle-ci représentée par Monsieur Patrick Van
Denzen, agissant en sa qualité de mandataire A, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Montevideo, Uruguay, le 23 février 2005.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregistre-
ment.
Lequel mandataire, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant, d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une
société anonyme que les parties prémentionnées vont constituer entre elles.
Dénomination, Siège, Durée, Objet, Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination SHEFFIELD S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays
par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. L’objet principal de la société est la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirecte-
ment à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, la location, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
La société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelcon-
ques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) divisé en trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) par action.
32298
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2)
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième mardi du mois de mai de chaque année à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
32299
Dissolution, Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2006.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire sui-
vant immédiatement la constitution de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme
de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce dont il a été
justifié au notaire instrumentant qui le reconnaît expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à mille sept cents euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les personnes comparantes, ès qualités qu’elles agissent, se sont constituées en assemblée générale ex-
traordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ont à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les
comptes de l’exercice 2009.
1. Monsieur Paul Van Baarle, employé, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg;
2. Monsieur Patrick Van Denzen, employé, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg;
3. Madame Lutgarde Denys, employée, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à un (1).
Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les
comptes de l’exercice 2009:
Monsieur Fons Mangen, réviseur d’entreprises, avec adresse professionnelle au 9B boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi au 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à nommer parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs-délé-
gués.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande des personnes comparan-
tes, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version en langue française, la version anglaise devant sur
la demande des mêmes personnes comparantes faire foi en cas de divergences avec la version française.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux personnes comparantes, connues du notaire
instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, elles ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Van Denzen, J.-J. Wagner.
1. PORTMORE HOLDINGS LIMITED, prénommée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2. CENTRAL ASIA HOLDING CORPORATION, prénommée, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
32300
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 mars 2005, vol. 891, fol. 74, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022865.3/239/350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
GSMP 3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 96.136.
—
<i>Minutes of the Extraordinary General Meeting of the shareholders held in Luxembourg on 22nd February 2005 at 10.45i>
In order to hold an Extraordinary General Meeting of the Company, its shareholders assembled on 22nd February
2005, at 10.45.
Gerard Meijssen, presiding over the Extraordinary General Meeting, opened the meeting at 10.45 and stated that all
shares were present or represented and that the Extraordinary General Meeting with the following agenda could be
held in accordance with the Articles of Association of the Company. The chairman nominated Claudia Santillo as sec-
retary. The meeting elected Rosa Villalobos as scrutineer.
<i>Agenda:i>
1) Resignation of Aideen O’Neill and John Bowman as Managers, with effect from the 15th of February 2005.
2) Nomination of Ulrika Werdelin and Eric Goldstein as Managers, with effect from the 15th of February 2005.
<i>Resolutionsi>
After consideration of the agenda, the shareholders decided unanimously:
1) To accept the resignation of Aideen O’Neill and John Bowman as of the 15th February 2005.
2) To appoint for an indefinite period, Ulrika Werdelin (professionally residing in 133, Fleet Street, London, UK) and
Eric Goldstein (professionally residing at 120 East 34th Street, New York, NY), as Managers, with effect from the 15th
of February 2005.
After the above amendment, the list of appointed Managers is as follows:
- Eric Goldstein,
- Steffen Kastner,
- Gerard Meussen,
- Alain Steichen,
- Ulrika Werdelin.
As no further matters were raised, the meeting adjourned at 11.00.
Luxembourg, the 22nd of February 2005.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue en date du 22 février 2005, a décidé d’accepter les dé-
missions de:
- Aideen O’Neill, et
- John Bowman, comme gérants;
et de nommer:
- Ulrika Werdelin, et
- Eric Goldstein, comme gérants, sans limitation de durée.
Le Conseil d’Administration sera, à partir du 15 février 2005, composé comme suit:
- Eric Goldstein,
- Steffen Kastner,
- Gerardus Nicolaas Meijssen,
- Alain Steichen,
- Ulrika Werdelin.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2005, réf. LSO-BC00899. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022940.3/000/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
Belvaux, le 10 mars 2005.
J.-J. Wagner.
G. Meijssen / C. Santillo / R. Villalobos
<i>Chairmani> / <i>Secretaryi> / <i>Scrutineeri>
<i>Pouri> <i>GSMP 3, S.à r.l.
i>C. Santillo
<i>Administrative Manageri>
32301
INTERTRANSPORT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 23.857.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
S’est réunie:
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INTERTRANSPORT HOLDING S.A.,
ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45, route d’Arlon, constituée suivant acte reçu par le notaire Edmond
Schroeder, de résidence à Mersch, en date du 3 février 1986, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C n
o
105 en
date du 24 avril 1986, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par
le notaire soussigné, en date du 22 novembre 2000, publié au Mémorial C n
o
585 en date du 30 juillet 2001.
L’assemblée est ouverte à 16.30 heures sous la présidence de Monsieur Romain Wagner, expert-comptable, demeu-
rant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jeannot Diderrich, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Roland De Cillia, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1.- Augmentation du capital social à concurrence de trois cent mille euros (EUR 300.000,-), pour le porter de son
montant actuel de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) à cinq cent cinquante mille euros (EUR 550.000,-)
par la création et l’émission de mille deux cents (1.200) actions nouvelles d’une valeur nominale de deux cent cinquante
euros (EUR 250,-) chacune.
Souscription - Libération.
2.- Modification subséquente du premier alinéa de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à cinq cent cinquante mille euros (EUR 550.000,-), représenté par deux mille deux
cents (2.200) actions d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (EUR 250,-) chacune, entièrement libérées.»
II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires, le
notaire soussigné et par les membres du bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec la ou les procu-
ration(s) signée(s) ne varietur par les mandataires.
III.- Il résulte de la liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée, et qu’il a
donc pu être fait abstraction des convocations d’usage. Dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l’assemblée générale prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de trois cent mille euros (EUR 300.000,-),
pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) à cinq cent cinquante mille
euros (EUR 550.000,-) par la création et l’émission de mille deux cents (1.200) actions nouvelles d’une valeur nominale
de deux cent cinquante euros (EUR 250,-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Et à l’instant l’assemblée générale décide d’admettre à la souscription de six cents (600) actions nouvellement créées
la société SANTA FE INVESTMENTS S.A., avec siège social à L-1140 Luxembourg, 45, route d’Arlon, ici représentée
par ses deux administrateurs, Messieurs Jeannot Diderrich et Roland De Cillia, préqualifiés,
et de six cents (600) actions nouvellement créées la société EIC EUROPEAN INVESTMENT CORPORATION, ayant
son siège social à Alofi-Nuie, 2, Commercial Centre Square, (Iles Cook) ici représentée par Monsieur Romain Wagner,
préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 31 décembre 2003, dont une copie, après
avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée aux présentes pour
être formalisée avec elles.
Le notaire instrumentant constate expressément qu’un versement en espèces de trois cent mille euros (EUR
300.000,-) a été effectué sur un compte de la société, ce dont preuve lui a été apporté, et que ce montant se trouve
donc dès lors à la libre disposition de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède le premier alinéa de l’article 3 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à cinq cent cinquante mille euros (EUR 550.000,-), représenté par deux mille deux
cents (2.200) actions d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (EUR 250,-) chacune, entièrement libérées.»
Plus rien ne figurant à l’ordre de jour, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les frais en rapport avec les présentes resteront à charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états ou
demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Wagner, J. Diderrich, R. De Cillia, R. Schuman.
32302
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 février 2005, vol. 891, fol. 68, case 11. – Reçu 3.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, pour servir aux fins de publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
(022934.3/237/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
INTERTRANSPORT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 23.857.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 16 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022936.3/237/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
PAR-INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 36.406.
—
L’an deux mille cinq, le quinze février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding PAR-INVESTMENT
S.A., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B sous le numéro 36.406, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, alors notaire
de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 28 février 1991, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Asso-
ciations C numéro 335 du 10 septembre 1991, dont les statuts furent modifiés en dernier lieu suivant un acte reçu par
Maître Jacques Delvaux, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 16 décembre 1993, publié au Mémo-
rial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 116 du 29 mars 1994.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Joeri Steeman, expert-comptable, demeurant à Moutfort.
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Béatrice Pauls, employée privée, demeurant à Strassen.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Frederik Rob, employé privé, demeurant à Weiler.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dû-
ment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préa-
lable.
III. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Transférer le siège social du 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg au 117, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
2. Modifier le 1
er
paragraphe de l’article 3 des statuts suite à la décision de l’assemblée générale ordinaire du 28
décembre 2001 comme suit:
«The capital of the company is fixed at three hundred twenty-four thousand three hundred euros (EUR 324,300.-)
represented by two thousand three hundred (2,300) shares without nominal value, entirely liberated.»
ainsi que la traduction française comme suit:
«Le capital social est fixé à trois cent vingt-quatre mille trois cents euros (EUR 324.300,-) représenté par deux mille
trois cents (2.300) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.»
3. Modifier le premier paragraphe de l’article 6 des statuts comme suit:
«The Annual General Meeting of shareholders shall be held on the second Friday of June at 10.30 o’clock at the
registered office of the company, or at such other place as may specified in the notice of meeting.»
Ainsi que la traduction française comme suit:
«L’assemblée ordinaire de la société sera tenue le deuxième vendredi de juin à 10.30 heures au siège social de la
société, ou à tout autre endroit comme il a pu être indiqué dans la convocation.».
4. Modifier le 1
er
paragraphe de l’article 8 des statuts comme suit:
Differdange, le 14 mars 2005.
R. Schuman.
R. Schuman
<i>Notairei>
32303
«The board of directors may choose from among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a
secretary, who needs not to be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the board of directors
and of the shareholders.»
ainsi que la traduction française comme suit:
«Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Le conseil d’adminis-
tration peut également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de tenir les
procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.»
5. Modifier l’article 10 des statuts comme suit:
«The corporation will be bound by the joint signature of two directors or the single signature of any persons to whom
such signatory power shall be delegated by the board of directors.»
ainsi que la traduction française comme suit:
«La société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute
personne à qui un pareil pouvoir de signature a été délégué par le conseil d’administration.»
6. Accepter la démission de deux administrateurs.
7. Nommer deux nouveaux administrateurs.
8. Mettre fin au mandat d’administrateur-délégué actuellement exercé par Monsieur Rik Herbots, qui continuera
toutefois à exercer la fonction d’administrateur.
9. Accepter la démission du commissaire aux comptes.
10. Nommer le nouveau commissaire aux comptes.
11. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social du 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg au 117, route d’Arlon,
L-8009 Strassen de sorte que la première phrase du 3
ème
paragraphe de l’article 1
er
des statuts aura désormais la teneur
suivante:
«The registered office of the corporation is established in Strassen.»
Traduction française:
«Le siège social de la société est établi à Strassen.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le 1
er
paragraphe de l’article 3 des statuts suite à la décision de l’assemblée générale
ordinaire du 28 décembre 2001 (ayant pour objet la conversion du capital social en euros) comme suit:
«The capital of the company is fixed at three hundred twenty-four thousand three hundred euros (EUR 324,300.-)
represented by two thousand three hundred (2,300) shares without nominal value, entirely liberated.»
Suit la traduction française:
«Le capital social est fixé à trois cent vingt-quatre mille trois cents euros (EUR 324.300,-) représenté par deux mille
trois cents (2.300) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 6 des statuts comme suit:
«The Annual General Meeting of shareholders shall be held on the second Friday of June at 10.30 o’clock at the
registered office of the company, or at such other place as may specified in the notice of meeting.»
Suit la traduction française:
«L’assemblée ordinaire de la société sera tenue le deuxième vendredi de juin à 10.30 heures au siège social de la
société, ou à tout autre endroit comme il a pu être indiqué dans la convocation.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le 1
er
paragraphe de l’article 8 des statuts comme suit:
«The board of directors may choose from among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a
secretary, who needs not to be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the board of directors
and of the shareholders.»
Suit la traduction française:
«Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Le conseil d’adminis-
tration peut également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de tenir les
procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts comme suit:
«The corporation will be bound by the joint signature of two directors or the single signature of any persons to whom
such signatory power shall be delegated by the board of directors.»
Suit la traduction française:
«La société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute
personne à qui un pareil pouvoir de signature a été délégué par le conseil d’administration.»
32304
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Messieurs Bastiaan L.M. Schreuders et Colm Smith de leurs mandats
d’administrateurs et de leur accorder pleine et entière décharge en ce qui concerne l’exercice de leurs fonctions jusqu’à
ce jour.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer deux nouveaux administrateurs:
- Monsieur Joeri Steeman, expert-comptable, né à Wilrijk (Belgique), le 11 juin 1966, demeurant à L-5341 Moutfort,
16, Cité Lédenberg;
- Monsieur Marc Boland, expert-comptable, né à Ougrée (Belgique), le 1
er
août 1963, demeurant à L-5240 Sandweiler,
7, rue Principale.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2010.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de mettre fin au mandat d’administrateur-délégué actuellement exercé par Monsieur Rik Herbots,
qui continuera toutefois à exercer la fonction d’administrateur.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission du commissaire aux comptes, COMCOLUX S.A. et lui accorde pleine et
entière décharge en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions jusqu’à ce jour.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer un nouveau commissaire aux comptes:
- Monsieur Pascoal Da Silva, employé privé, né à Montreuil (France), le 2 juillet 1979, demeurant à L-5460 Trintange,
25, route de Remich.
Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2010.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef des présentes à environ mille euros (1.000,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent acte.
Signé: J. Steeman, B. Pauls, F. Rob, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 21 février 2005, vol. 430, fol. 66, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022981.3/242/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
PAR-INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 36.406.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 8 mars 2005.
(022983.3/242/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2005.
Mersch, le 8 mars 2005.
H. Hellinckx.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Creare S.A.
Luc-Cas Estates S.A.
Lionos S.A.
Limoni Holding S.A.
Banque BCP S.A.
HRU S.A.
TMH S.A.
Confédération Immobilière Grand-Ducale, A.s.b.l.
Johanna Invest, S.à r.l.
Ebène S.A.
Taurus Company S.A.
Beck Agri Agrar Service
Sheffield S.A.
GSMP 3, S.à r.l.
Intertransport Holding S.A.
Intertransport Holding S.A.
Par-Investment S.A.
Par-Investment S.A.