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31441
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 656
6 juillet 2005
S O M M A I R E
TMF GROUP HOLDING LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 102.822.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
(022092.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
A & V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31465
HMFunds Sicav II, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
31454
AVR Partners S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
31487
HMFunds Sicav II, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
31454
Bruly S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31485
Holding Immobilière Nouvelle S.A., Luxembourg
31486
Coldeg S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31485
IIB Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
31443
D.L. Partnership Antibes S.A., Senningerberg . . . .
31450
Inreca S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31486
D.L. Partnership Arcueil S.A., Senningerberg. . . . .
31450
International Business Operations S.A., Luxem-
D.L. Partnership Besancon S.A., Senningerberg. . .
31450
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31482
D.L. Partnership Boulogne S.A., Senningerberg . . .
31450
Interval S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
31484
D.L. Partnership Checy S.A., Senningerberg . . . . .
31450
Invaston S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
31487
D.L. Partnership Chevry S.A., Senningerberg. . . . .
31450
Luxicav Plus, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31465
D.L. Partnership Elysée S.A., Senningerberg . . . . .
31450
Martin Currie Global Funds, Sicav, Luxembourg .
31484
D.L. Partnership Fontenay Chartreuse S.A., Sennin-
Nikalk Holding S.A., Larochette . . . . . . . . . . . . . . .
31482
gerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31450
Nikalk Holding S.A., Larochette . . . . . . . . . . . . . . .
31482
D.L. Partnership Fontenay Esterel S.A., Sennin-
Odyssey Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
31442
gerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31450
Optique Berg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
31442
D.L. Partnership Gonesse S.A., Senningerberg. . . .
31450
Origan S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31488
D.L. Partnership Grigny S.A., Senningerberg . . . . .
31450
Pavane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
31481
D.L. Partnership Nimes S.A., Senningerberg . . . . .
31450
Pavane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
31481
D.L. Partnership Rivesaltes S.A., Senningerberg . .
31450
Pavane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
31481
D.L. Partnership Troyes S.A., Senningerberg . . . . .
31450
Pavane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
31481
Dexamenos Développement S.A.H., Luxembourg.
31486
Paxedi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31485
Diangle Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
31475
Revedaflo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
31484
ERDEC Investments S.A., Senningerberg . . . . . . . .
31450
TMF Group Holding Luxembourg S.A., Luxem-
Firstnordic Allocation Fund, Sicav, Luxembourg . .
31487
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31441
Fredifra S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31483
Toniek S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31483
G-Equity Fix, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
31488
VCM Golding Mezzanine Sicav, Luxemburg . . . . .
31482
Globersel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31475
WGRM Holding 8 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
31478
J. Elvinger
<i>Notairei>
31442
OPTIQUE BERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 23.938.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 2 mars 2005, réf. LSO-BC00474, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
(018978.3/4287/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2005.
ODYSSEY GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R. C. Luxembourg B 50.331.
—
L’an deux mille cinq, le dix juin.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ODYSSEY GROUP S.A.,
ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, Espace Kirchberg - Eolis Bât. C, inscrite au R.
C. L. sous le numéro 50.331, constituée sous la dénomination de O.D.C. HOLDING S.A. suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 9 février 1995, publié au Mémorial C, numéro 263 du 15 juin 1995, et dont les statuts ont été
modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 8 décembre 1995, publié au Mémorial C, numéro 84 du
17 février 1996, dans lequel acte a été entre autres changé la dénomination de la société en ODYSSEY TREASURY
SYSTEMS S.A., suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 16 mars 1998, publié au Mémorial C, numéro 457
du 24 juin 1998, dans lequel acte a été entre autres changé la dénomination de la société en ODYSSEY GROUP S.A.,
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 avril 1999, publié au Mémorial C, numéro 503 du 1
er
juillet 1999,
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 juin 2000, publié au Mémorial C, numéro 31 du 17 janvier 2001,
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 21 novembre 2000, publié au Mémorial C, numéro 470 du 21 juin
2001, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 19 juin 2001, publié au Mémorial C, numéro 1234 du 27
décembre 2001, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 juillet 2001, publié au Mémorial C, numéro 102
du 18 janvier 2002, suivant six actes reçus par le notaire soussigné en date du 21 décembre 2001, publiés au Mémorial
C, numéro 602 du 18 avril 2002, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 mars 2002, publié au Mémorial
C, numéro 973 du 26 juin 2002 et suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 décembre 2004, publié au
Mémorial C, numéro 343 du 16 avril 2005.
L’assemblée est présidée par Monsieur Guy Eggermont, directeur financier, demeurant à Strassen.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Kenneth Watson, business solutions director, demeurant à Sennin-
gerberg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Madame Marianne Sohet-Decanniere, assistante de direction, demeurant à
Bruxelles (Belgique).
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter que:
I.- Cette assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par des lettres recommandées adressées à tous
les actionnaires en date du 6 mai 2005.
II.- L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1) Réduction du capital social d’un montant d’un million deux cent mille euros (EUR 1.200.000,-) pour le ramener de
son montant actuel de douze millions six cent mille euros (EUR 12.600.000,-) à onze millions quatre cent mille euros
(EUR 11.400.000,-), par le remboursement aux actionnaires d’un montant d’un million deux cent mille euros (EUR
1.200.000,-) et sans réduire le nombre d’actions existantes.
2) Modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
III.- Les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
IV.- Il résulte de la prédite liste de présence que sur les vingt-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille huit
cent cinquante-deux (29.454.852) actions représentant l’intégralité du capital social, vingt millions quatre cent douze
mille quatre cent cinquante-huit (20.412.458) actions sont dûment présentes ou représentées à la présente assemblée.
V.- Conformément à l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la présente assemblée
générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social d’un montant d’un million deux cent mille euros (EUR 1.200.000,-)
pour le ramener de son montant actuel de douze millions six cent mille euros (EUR 12.600.000,-) à onze millions quatre
cent mille euros (EUR 11.400.000,-), par le remboursement aux actionnaires d’un montant d’un million deux cent mille
euros (EUR 1.200.000,-) et sans réduire le nombre d’actions existantes.
Signature
<i>Un mandatairei>
31443
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour l’exécution des présentes et notamment pour
effectuer le remboursement en respectant les dispositions de l’article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à onze millions quatre cent mille euros (EUR 11.400.000,),
divisé en vingt-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille huit cent cinquante-deux (29.454.852) actions sans
désignation de valeur nominale.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à environ mille euros (EUR 1.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Kirchberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Eggermont, K. Watson, M. Sohet-Decanniere, Duchateau, Vankeerberghen, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 14 juin 2005, vol. 433, fol. 9, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(052112.3/236/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2005.
IIB LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 108.640.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the tenth day of June.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared the following:
1) STICHTING IIB LUXEMBOURG 1, a foundation (Stichting) established under the laws of The Netherlands,
registered with the Amsterdam Chamber of Commerce under number 34227703 and having its statutory office in The
Netherlands at Locatellikade 1, 1076AZ Amsterdam,
represented by M
e
Nicki Kayser, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 9 June 2005;
2) STICHTING IIB LUXEMBOURG 2, a foundation (Stichting) established under the laws of The Netherlands,
registered with the Amsterdam Chamber of Commerce under number 34227705 and having its statutory office in The
Netherlands at Locatellikade 1, 1076AZ Amsterdam,
represented by M
e
Nicki Kayser, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 9 June 2005;
which two proxies after being signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary will remain
attached to the present deed to be filed at the same time.
Said persons appearing acting in the capacities described above have drawn up the following Articles of Incorporation
of a company which they hereby declare to form among themselves and on which they have agreed as follows:
Chapter I.- Form, Name, Registered office, Corporate object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of the shares hereafter created a company in the form of a société anonyme which will be governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and by the present Articles of Incorporation.
The company will exist under the name of IIB LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. Registered Office. The company will have its registered office in Luxembourg City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the company at its registered office or with the
ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
will have no effect on the nationality of the company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a Luxembourg company.
Art. 3. Corporate Object. The corporate object of the company is:
Bascharage, le 20 juin 2005.
A. Weber.
31444
- the issue of loan participation notes or other debt securities for the purpose of financing loans to The International
Industrial Bank, Joint Stock Company;
- the granting of loans to THE INTERNATIONAL INDUSTRIAL BANK, Joint Stock Company;
- the granting of security interests over its assets in relation to the issuance of the loan participation notes or other
debt securities; and
- the making of deposits at banks or with other depositaries.
The company may carry out any transactions, whether commercial or financial which are directly or indirectly
connected with its corporate object at the exclusion of any banking activity.
In general the company may carry out any operation which it may deem useful or necessary in the accomplishment
and the development of its corporate purpose.
Art. 4. Duration. The company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a decision of the general meeting of shareholders resolving in the same manner as
for the amendment of these Articles of Incorporation.
Chapter II.- Corporate Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The company has an issued and paid-up corporate capital of thirty-one thousand euros
(31,000.- EUR) divided into three hundred ten (310) shares with a par value of one hundred euros (100.- EUR) each.
The corporate capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required by the laws of Luxembourg for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 6. Shares. The shares will be in the form of registered shares.
Chapter III.- Board of Directors, Statutory auditor
Art. 7. Board of Directors. The company shall be administered by a board of directors composed of at least three
members who need not be shareholders.
The directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their number, for a
period not exceeding six (6) years, and they shall hold office until their successors are elected. They are re-eligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of shareholders.
In the event of one or more vacancies in the board of directors because of death, retirement or otherwise, the
remaining directors may elect to fill such vacancy in accordance with the provisions of law. In this case the shareholders
ratify the election at their next general meeting.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. The board of directors shall choose from among its members a
chairman. It may also appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of directors and of the general meeting of shareholders.
The board of directors shall meet upon convocation by the chairman. A meeting of the board must be convened if
any two directors so require.
The chairman shall preside at all general meetings of shareholders and all meetings of the board of directors, but in
his absence the general meeting of shareholders or the board will appoint another director as chairman pro tempore
of such general meeting of shareholders or meeting of the board of directors by a majority vote of those present at the
general meeting of shareholders respectively the meeting of the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors will be given by letter, fax or any other electronic means
approved by the board of directors to all directors at least forty-eight (48) hours in advance of the day set for such
meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such emergency will be set forth in the
notice of meeting. The notice shall indicate the place and agenda for the meeting.
Each director may waive this notice by his consent in writing or by cable, fax, e-mail or any other electronic means
approved by the board of directors. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a
schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing
or by cable, fax, e-mail or any other electronic means approved by the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of directors are present.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
One or more directors may participate in a board meeting by means of a conference call, a video conference or via
any similar means of communication enabling several persons participating to communicate with each other simultane-
ously. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors
will be signed by the chairman of the meeting and by any other director. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to per-
form all acts necessary or useful for accomplishing the company’s corporate object. All powers not expressly reserved
by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of shareholders are within the competence
of the board of directors.
31445
The board of directors may decide to set up one or more committees whose members may be but need not be
directors. In that case the board of directors shall appoint the members of such committee(s) and determine the powers
of the committee(s).
Art. 11. Delegation of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the company and
the representation of the company within such daily management to one or more directors, officers, executives,
employees or other persons who may be but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or
entrust specific permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 12. Representation of the Company. The company will be bound towards third parties by the joint signa-
tures of any two directors or by the individual signature of the person to whom the daily management of the company
has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single signature of any person(s) to
whom such signatory power has been delegated by the board of directors but only within the limits of such power.
Art. 13. Statutory Auditor(s). The accounts of the company are supervised by one or more statutory auditors,
who need not be shareholders.
The statutory auditor(s) shall be elected by the general meeting of the shareholders, which shall determine their
number, for a period not exceeding six (6) years, and they shall hold office until their successors are elected. They are
re-eligible and they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of share-
holders.
Chapter IV. General Meeting of Shareholders
Art. 14. Powers of the General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of share-
holders of the company represents the entire body of shareholders. Subject to the provisions of article 10 above, it has
the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the company.
Art. 15. Annual General Meeting. The annual general meeting shall be held at the registered office of the
company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on 10 June of each year, at
10.30 a.m.
If such day is a Saturday, a Sunday or a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. Other General Meetings. The board of directors or the statutory auditor(s) may convene other general
meetings of shareholders. Such meetings must be convened if shareholders representing at least one fifth of the
company’s capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of
the board of directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 17. Procedure, Vote. General meetings of shareholders are convened by notice made in compliance with the
provisions of law.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing as his proxy another person who need
not be a shareholder in writing or by cable, telegram, telex or fax.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a general
meeting of shareholders.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken irrespective of the number of shares represented, by
a simple majority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the general meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or
otherwise will be signed by the chairman of the board or by any two directors.
Chapter V.- Fiscal Year, Allocation of Profits
Art. 18. Fiscal Year. The company’s accounting year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
The board of directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report on the operations of the company at least one month before the date of the annual general meet-
ing to the statutory auditor(s) who will make a report containing his (their) comments on these documents.
Art. 19. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the company, five per cent (5%) will be allocated
to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts
to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following fiscal year or to distribute it to the shareholders as
a dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
31446
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation. The company may be dissolved by a decision of the general meeting of share-
holders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless
otherwise provided by law.
Should the company be dissolved anticipatively or by expiration of its term (if applicable), the liquidation will be
carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders, which will determine their
powers and their compensation.
Chapter VII.- Applicable Law
Art. 21. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in
accordance with the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by Article 26 of the law of 10th August 1915 on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on 31 December 2005.
The annual general meeting shall be held for the first time on the day and time and at the place as indicated in the
Articles of Incorporation in 2006.
<i>Subscription and paymenti>
The parties appearing, having drawn up the Articles of Incorporation of the company, they have subscribed to the
number of shares and paid up the amounts specified below:
Proof of all these payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
Article 26 of the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Valuation of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the company as a result of its
formation, are estimated at approximately two thousand euros.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted they have passed the following resolutions by unanimous vote.
I) The number of directors is set at three (3).
The following have been elected as directors until the annual meeting of shareholders to be held in 2006:
1. TMF CORPORATE SERVICES S.A., having its registered office at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
2. TMF ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., having its registered office at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
3. TMF SECRETARIAL SERVICES S.A. having its registered office at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
II) The number of statutory auditors is set at one (1).
The following has been elected as statutory auditor until the annual meeting of shareholders to be held in 2006:
ALLIANCE REVISION, S.à r.l., having its registered office at 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg and registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 46.498.
III) Pursuant to the provisions of the Articles of Incorporation and of the company law of 10th August 1915 on
commercial companies, as amended, the meeting of shareholders hereby authorises the board of directors to delegate
the daily management of the company and the representation of the company within such daily management to one or
more members of the board of directors.
IV) The registered office of the company is established at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby declares that at the request of the persons
appearing, named above, this deed and the Articles of Incorporation contained herein, are worded in English, followed
by a French version; at the request of the same persons appearing, in case of divergences between the English and the
French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read and translated to persons appearing, known to the undersigned notary by their
names, usual surnames, civil statuses and residences, the said persons appearing have signed with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
Shareholders
Subscribed
Number
Payments
capital
of shares
STICHTING IIB LUXEMBOURG 1, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,900.- EUR
309
30,900.- EUR
STICHTING IIB LUXEMBOURG 2, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.- EUR
1
100.- EUR
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.- EUR
310
31,000.- EUR
31447
1) STICHTING IIB LUXEMBOURG 1, une fondation (Stichting) existant sous les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès
de la chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 34227703 et ayant son siège social à Locatellikade 1, 1076AZ
Amsterdam,
représentée par Maître Nicki Kayser, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 9 juin 2005;
2) STICHTING IIB LUXEMBOURG 2, une fondation (Stichting) existant sous les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès
de la chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 34227705 et ayant son siège social à Locatellikade 1, 1076AZ
Amsterdam,
représentée par Maître Nicki Kayser, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 9 juin 2005;
lesquelles deux procurations après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, reste-
ront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux:
Titre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet social, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par
les présents statuts.
La société adopte la dénomination IIB LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la commune de Luxembourg par une décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social. La société a pour objet social:
- l’émission de loan participation notes ou d’autres obligations dans le but de financer des prêts à The International
Industrial Bank, Joint Stock Company;
- l’octroi de prêts à THE INTERNATIONAL INDUSTRIAL BANK, Joint Stock Company;
- la constitution de sûretés portant sur ses avoirs en relation avec l’émission des loan participation notes ou d’autres
obligations;
- les dépôts auprès de banques ou tous autres dépositaires.
La société peut exercer toutes transactions, commerciales ou financières qui se rapportent, directement ou indirec-
tement, à son objet social, à l’exclusion de toute activité bancaire.
La société peut de façon générale effectuer toute transaction qu’elle juge utile ou nécessaire à l’accomplissement et
au développement de son objet social.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans
les mêmes conditions que pour la modification des présents statuts.
Titre II.- Capital social, Actions
Art. 5. Capital social . Le capital social émis et libéré de la société est de trente et un mille euros (31.000,- EUR)
divisé en trois cent dix (310) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires adoptée de la manière
requise par les lois du Luxembourg pour la modification de ces statuts.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives.
Titre III.- Conseil d’administration, Commissaire aux comptes
Art. 7. Conseil d’administration. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils
sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou sans
motif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre
cause, il pourra être pourvu à leur remplacement par le conseil d’administration conformément aux dispositions de la
loi. Dans ce cas, les actionnaires ratifieront la nomination à leur prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires.
31448
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du conseil d’adminis-
tration, mais en son absence l’assemblée générale des actionnaires ou le conseil d’administration désignera temporaire-
ment à la majorité des actionnaires respectivement des administrateurs présents un autre administrateur pour présider
l’assemblée générale des actionnaires ou la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné par lettre, télécopieur ou tout autre moyen élec-
tronique approuvé par le conseil d’administration à tous les administrateurs au moins quarante-huit (48) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence seront mentionnés dans l’avis
de convocation de la réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par
télécopieur, e-mail ou par tout autre moyen électronique approuvé par le conseil d’administration de chaque adminis-
trateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
câble, par télécopieur, e-mail ou par tout autre moyen électronique approuvé par le conseil d’administration un autre
administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo
ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communi-
quer simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence
physique à la réunion.
Une décision écrite signée par l’ensemble des administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée
à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par
un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion et par un autre administrateur. Les procurations
resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de constituer un ou plusieurs comités dont les membres peuvent mais ne
doivent pas être administrateurs. En pareille hypothèse le conseil d’administration devra nommer les membres de ce(s)
comité(s) et déterminer leurs pouvoirs.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoirs, employés ou autres agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la société, ou con-
férer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de
son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée par les signatures conjointes de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la société a été
déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par les signatures, conjointes ou individuelles, de toutes person-
nes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de
ce pouvoir.
Art. 13. Commissaire(s) aux comptes. La surveillance des comptes de la société est confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
pas dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont rééligibles et
ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou sans motif.
Titre IV.- Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires
régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Sous réserve des dispositions de l’article 10 précité,
elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier les actes en relation avec les activités de la
société.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou
à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le 10 juin de chaque année à 10:30 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
31449
Art. 16. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes peuvent
convoquer d’autres assemblées générales des actionnaires. De telles assemblées doivent être convoquées si des action-
naires représentant au moins un cinquième du capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 17. Procédure, vote. Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées conformément aux
conditions fixées par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée générale des actionnaires, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales des actionnaires.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représentées, à la
majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée générale des actionnaires à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. Année sociale. L’année sociale de la société commence le 1
er
jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de
l’assemblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au
commissaire(s) aux comptes qui établira(ont) son rapport sur ces documents.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième (10%) du capital social souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des
bénéfices annuels nets restants. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes
de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires
comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, liquidation. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification
des statuts, sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution par anticipation de la société ou à l’échéance du terme, si applicable, la liquidation s’effectuera
par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VII.- Loi applicable
Art. 21. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trou-
vera son application partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2005.
L’assemblée générale annuelle se réunira pour la première fois au jour, heure et lieu indiqués aux statuts en 2006.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
numéraire les montants ci-après énoncés:
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
Actionnaires
Capital
Nombre
Libération
Souscrit
d’actions
STICHTING IIB LUXEMBOURG 1, prénommée; . . . . . . . . . . . . . . .
30.900,- EUR
309
30.900,- EUR
STICHTING IIB LUXEMBOURG 2, prénommée; . . . . . . . . . . . . . . .
100,- EUR
1
100,- EUR
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,- EUR
310
31.000,- EUR
31450
<i>Evaluation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
I) Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont nommées administrateurs, leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tien-
dra en 2006:
1. TMF CORPORATE SERVICES S.A., avec siège social à 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
2. TMF ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., avec siège social à 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
3. TMF SECRETARIAL SERVICES S.A., avec siège social à 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
II) Le nombre de commissaire(s) aux comptes est fixé à un (1).
Est nommée commissaire aux comptes et son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle
qui se tiendra en 2006:
ALLIANCE REVISION, S.à r.l., avec siège social au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, enregistré au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 46.498.
III) Conformément aux présents statuts et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée,
l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’adminis-
tration.
IV) Le siège social de la société est établi à 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et traduction faites aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: N. Kayser, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 juin 2005, vol. 895, fol. 4, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(053040.3/239/439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.
ERDEC INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 72.982.
D.L. PARTNERSHIP ANTIBES S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP ARCUEIL S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP BESANCON S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP BOULOGNE S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP CHECY S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP CHEVRY S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP ELYSEE S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP FONTENAY CHARTREUSE S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP FONTENAY ESTEREL S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP GONESSE S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP GRIGNY S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP NIMES S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP RIVESALTES S.A., Société Anonyme.
D.L. PARTNERSHIP TROYES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Senningerberg.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Thierry Schmit, employé privé, avec adresse professionnelle à Senningerberg,
agissant en qualité de mandataire du conseil d’administration de
I.- la société ERDEC INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heien-
haff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 72.982, constituée
suivant acte notarié en date du 3 décembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
Belvaux, le 20 juin 2005.
J.-J. Wagner.
31451
98 du 28 janvier 2000, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date
du 28 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 806 du 28 mai 2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
II.- la société D.L. PARTNERSHIP ANTIBES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A,
Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 76.852, consti-
tuée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 10 juillet 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 862 du 25 novembre 2000, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire sous-
signé en date du 17 août 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 249 du 14 février
2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
III.- la société D.L. PARTNERSHIP ARCUEIL S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 83.164,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 10 juillet 2001, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 85 du 16 janvier 2002, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 28 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 806 du
28 mai 2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
IV.- la société D.L. PARTNERSHIP BESANCON S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 99.679,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 mars 2004, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 479 du 6 mai 2004,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
V.- la société D.L. PARTNERSHIP BOULOGNE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 82.655,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 18 juin 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1223 du 24 décembre 2001, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date du 27 décembre 2004, non encore publié au Mémorial,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
VI.- la société D.L. PARTNERSHIP CHECY S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A,
Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 99.677, consti-
tuée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 mars 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 478 du 6 mai 2004,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
VII.- la société D.L. PARTNERSHIP CHEVRY S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 73.162,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 3 décembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 126 du 8 février 2000, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte
reçu par le notaire soussigné en date du 17 août 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 180 du 1
er
février 2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
VIII.- la société D.L. PARTNERSHIP ELYSEE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A,
Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 71.874, consti-
tuée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 5 octobre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 932 du 7 décembre 1999, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date du 17 août 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
180 du 1
er
février 2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
IX.- la société D.L. PARTNERSHIP FONTENAY CHARTREUSE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg,
Aerogolf Center, 1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le
numéro 90.060, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 novembre 2002, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1825 du 31 décembre 2002, dont les statuts ont été modifiés suivant
acte reçu par le notaire soussigné en date du 4 juin 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 863 du 22 août 2003,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
X.- la société D.L. PARTNERSHIP FONTENEY ESTEREL S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf
Center, 1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro
86.408, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 février 2002, publié au Mémorial C, Recueil
31452
des Sociétés et Associations, numéro 896 du 12 juin 2002, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte
reçu par le notaire soussigné en date du 4 juin 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
863 du 22 août 2003,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
XI.- la société D.L. PARTNERSHIP GONESSE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 39.987,
constituée suivant acte notarié en date du 27 mars 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 392 du 10 septembre 1992, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le
notaire soussigné en date du 28 décembre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1250
du 27 août 2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
XII.- la société D.L. PARTNERSHIP GRIGNY S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 73.163,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 3 décembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 126 du 8 février 2000, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte
reçu par le notaire soussigné en date du 17 août 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 248 du 13 février 2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
XIII.- la société D.L. PARTNERSHIP NIMES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A,
Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 97.165, consti-
tuée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 19 novembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1341 du 17 décembre 2003,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
XIV.- la société D.L. PARTNERSHIP RIVESALTES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf
Center, 1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro
92.218, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 26 février 2003, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 385 du 9 avril 2003, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
notaire soussigné en date du 4 juin 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 863 du
22 août 2003,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
XV.- la société D.L. PARTNERSHIP TROYES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A, Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 99.503,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 3 mars 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 443 du 27 avril 2004,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution dudit conseil d’administration, prise lors de sa réunion
du 27 juin 2005.
Une copie certifiée du procès-verbal de chacune de ces réunions, signée ne varietur par la personne comparante et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui;
Ladite personne comparante, agissant en sa qualité prémentionnée, a requis le notaire instrumentant d’acter le projet
de fusion plus amplement spécifié ci-après:
PROJET DE FUSION
1) Sociétés fusionnantes:
- ERDEC INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 72.982 en tant que société absor-
bante (ci-après appelée: la «société absorbante»);
- D.L. PARTNERSHIP ANTIBES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 76.852 en tant que société
absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP ARCUEIL S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 83.164 en tant que société
absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP BESANCON S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heien-
haff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 99.679 en tant que
société absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP BOULOGNE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heien-
haff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 82.655 en tant que
société absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP CHECY S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 99.677 en tant que société
absorbée.
31453
- D.L. PARTNERSHIP CHEVRY S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 73.162 en tant que société
absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP ELYSEE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 71.874 en tant que société
absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP FONTENAY CHARTREUSE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf
Center, 1A Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro
90.060 en tant que société absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP FONTENAY ESTEREL S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center,
1A Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 86.408 en
tant que société absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP GONESSE S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 39.987 en tant que société
absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP GRIGNY S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 73.163 en tant que société
absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP NIMES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 97.165 en tant que société
absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP RIVESALTES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heien-
haff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 92.218 en tant que
société absorbée.
- D.L. PARTNERSHIP TROYES S.A., ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A Heienhaff,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 99.503 en tant que société
absorbée
(ci-après appelées: les «sociétés absorbées»);
1. La société absorbante est titulaire de la totalité des actions représentant l’intégralité du capital et détient la totalité
des droits de vote des sociétés absorbées;
2. Les sociétés fusionnantes n’ont émis ni actions conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des actions;
3. La société absorbante absorbera les sociétés absorbées aux termes d’une fusion conformément aux articles 278 à
280 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée par la suite;
4. A partir du 1
er
juin 2005, toutes les opérations des sociétés absorbées, sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la société absorbante;
5. Aucun avantage particulier n’est conféré aux membres du conseil d’administration ou aux commissaires aux
comptes des sociétés qui fusionnent;
6. La fusion entraînera de plein droit, à partir de sa prise d’effet, la transmission universelle tant entre les sociétés
fusionnantes qu’à l’égard des tiers, de l’ensemble du patrimoine actif et passif des sociétés absorbées à la société
absorbante;
7. Tous les actionnaires de la société absorbante ont le droit, durant un mois suivant la publication du présent projet
de fusion au Mémorial C, de prendre connaissance des documents indiqués à l’article 267 paragraphe (1) a), b) et c) de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée. Ils auront le droit d’obtenir copie des-
dits documents, sans frais et sur simple demande;
8. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d’au moins 5% des actions du capital souscrit ont
le droit de requérir pendant le délai d’un mois suivant la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, la
convocation d’une assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion;
9. Sous réserve du droit des actionnaires de la société absorbante prévu au point 8) ci-avant, la fusion deviendra
effective après expiration du délai d’un mois suivant la publication du présent projet de fusion au Mémorial C et entraî-
nera de plein droit et simultanément les effets prévus à l’article 274 (exception faite du point b) du paragraphe (1)) de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée;
10. Les livres et documents des sociétés absorbées seront conservés pendant la durée de cinq ans au siège de la
société absorbante.
Conformément à l’article 271 de la loi précitée du 10 août 1915, telle que modifiée, le notaire instrumentant déclare
avoir vérifié et atteste l’existence et la légalité des actes et formalités incombant aux sociétés fusionnantes et du présent
projet de fusion.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, cette dernière a signé le présent acte avec le notaire instrumentant.
Signé: T. Schmit, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 juin 2005, vol. 895, fol. 19, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(055339.2/239/224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2005.
Belvaux, le 28 juin 2005.
J.-J. Wagner.
31454
HMFunds SICAV II, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 108.747.
—
Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit
variablem Kapital (SICAV) HMFunds SICAV II, die gegründet wurde gemäss Urkunde aufgenommen durch den Notar
Jean-Joseph Wagner, mit Amtswohnsitz in Sanem, handelnd in Vertretung des Notars Paul Bettingen, mit Amtssitze zu
Niederanven, am 20. Juni 2005, noch nicht veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
Den Vorsitz der Versammlung führ Herr Lorenzo Stipulante.
Zum Schriftführer wird bestimmt Herr Alexis Georges.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Herr André Schmit.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
I.- Aus einer durch die Gesellschafter beziehungsweise deren Bevollmächtigte gezeichneten Anwensenheitsliste ergibt
sich die Anwesenheit beziehungsweise Vertretung sämtlicher Aktionäre, so dass von den gesetzlichen vorgesehenen
Einberufungsformalitäten abgesehen werden konnte.
II.- Die Versammlung ist demnach ordentlich zusammengesetzt und kann rechtsgültig über die Tagesordnung
abstimmen, die den Gesellschaftern vor der Versammlung mitgeteilt worden war.
III.- Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
Festsetzung des Gesellschaftssitzes in L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die Gesellschaft beschliesst den Gesellschaftssitz auf L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen festzusetzen.
Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt der Vorsitzende die Versammlung auf.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2005, réf. LSO-BF09327. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(054595.2//29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2005.
HMFunds SICAV II, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 108.747.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünf, den zwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtswohnsitz in Sanem, handelnd in Vertretung des
Notars Paul Bettingen, mit Amtssitze zu Niederanven, welch letzterer Depositar der Originalurkunde bleibt.
Sind erschienen:
1.- BANK HOFMANN, mit Sitz in CH-8022 Zürich Talstrasse 27,
vertreten durch Herrn André Schmit, Membre délégué du Conseil et Premier Fondé de Pouvoir KREDIETBANK
S.A., wohnhaft zu L-9124 Schieren, 28, rue Lehberg, aufgrund einer Vollmacht gegeben zu Zürich, am 13. Juni 2005,
welche Vollmacht, nach gehöriger ne varietur Unterzeichnung durch die anwesenden Parteien und den instrumentie-
renden Notar gegenwärtiger notariellen Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
2.- Herr André Schmit, vorbenannt.
Vorbenannte Personen, vertreten wie vorerwähnt ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von
ihnen zu gründenden Aktiengesellschaft wie folgt zu dokumentieren.
Art. 1. Name. Es besteht zwischen den Zeichnern, und all denjenigen, die das Eigentumsrecht an den Aktien erwer-
ben werden, eine Gesellschaft in der Form einer Aktiengesellschaft («société anonyme»), die sich als Investmentgesell-
schaft mit variablem Kapital («société d’investissement à capital variable») qualifiziert und die Bezeichnung HMFunds
SICAV II (die «Gesellschaft») trägt .
Art. 2. Dauer. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 3. Gegenstand. Der ausschliessliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage von Geldern, die ihr zur Ver-
fügung stehen, in Wertpapieren und anderen genehmigten Vermögenswerten mit dem Ziel der Risikostreuung und dem
Zweck, die Aktionäre in den Genuss der Erträge der Verwaltung ihres Bestands an Vermögenswerten treten zu lassen.
Die Gesellschaft kann alle Maßnahmen treffen und jede Tätigkeit ausüben, die ihr zur Erfüllung und Förderung ihres
Gegenstands im weitesten Sinne des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 betreffend die Organismen für gemeinsame An-
lagen oder dessen Änderungen (das «Gesetz von 2002») nützlich erscheinen.
Art. 4. Sitz der Gesellschaft. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt im Grossherzogtum Luxemburg.
Die Gesellschaft kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats der Gesellschaft Zweigstellen oder andere
Geschäftsstellen im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland errichten.
Gegeben am 28. Juni 2005, in Luxemburg.
Unterschriften.
31455
Falls nach Ermessen des Verwaltungsrats aussergewöhnliche politische oder militärische Ereignisse bestehen oder
vorauszusehen sind, durch die die Gesellschaft in ihrer normalen Tätigkeit am Gesellschaftssitz oder die Verbindung mit
diesem Sitz oder dieses Sitzes mit dem Ausland behindert wird, kann der Verwaltungsrat den Sitz provisorisch bis zur
vollständigen Beendigung dieser anormalen Lage ins Ausland verlegen; diese provisorische Massnahme hat jedoch keinen
Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz dieser provisorischen Sitzverlegung, luxemburgisch bleibt.
Art. 5. Aktienkapital - Aktien - Aktienklassen - Aktienkategorien. Das Kapital der Gesellschaft besteht aus
Aktien ohne Wertbenennung (die «Aktien») und ist jederzeit gleich dem gesamten Nettovermögen der Gesellschaft
gemäss nachstehendem Artikel 23.
Das Kapital beläuft sich bei Gründung auf zweiunddreissigtausend Euro (EUR 32.000,-).
Das Mindestkapital der Gesellschaft sechs Monate nach der Eintragung der Gesellschaft als Organismus für gemein-
same Anlagen in übertragbaren Wertpapieren (ein «OGAW») ist eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro
(1.250.000,- EUR) oder den äquivalenten Betrag in Schweizer Franken.
Die Aktien können, nach Wahl des Verwaltungsrats, verschiedenen Klassen angehören, die sich auf verschiedene Ver-
mögensbestände beziehen («Teilfonds») und die Erlöse aus der Ausgabe der Aktien in jedem Teilfonds (nach Abzug
einer anfänglichen Gebühr und Auf- und Abrundungsbeträgen, die den Aktien periodisch angelastet werden können)
werden gemäss den in vorstehendem Artikel 3 aufgeführten Zielen in Geldmarktpapieren, Sicht- und Termineinlagen,
Wertpapieren mit oder anderen genehmigten Vermögenswerten angelegt, die bestimmten geographischen Gebieten,
Industriesektoren oder Währungen entsprechen, oder besonderen Arten von Aktien oder Obligationen, wie sie der
Verwaltungsrat periodisch für jeden Teilfonds bestimmt.
Die Gesellschaft kann ebenfalls in jedem Teilfonds bestimmen, zwei oder mehrere Aktienklassen auszugeben, deren
Vermögenswerte im allgemeinen gemäss der besonderen Anlagepolitik der jeweiligen Teilfonds angelegt werden, aber
für die eine besondere Gebührenstruktur bei Verkauf und Rücknahme, sowie eine besondere Ausschüttungspolitik oder
Absicherungspolitik besteht, oder bei denen andere besondere Merkmale angewandt werden.
Sollten in einem Teilfonds verschiedene Aktienklassen ausgegeben werden sind die für einen Teilfonds massgebenden
Bestimmungen gegebenenfalls mutatis mutandis auf diese Aktienklasse(n) anwendbar.
Der Verwaltungsrat ist ohne Einschränkung ermächtigt, jederzeit gemäss nachstehendem Artikel 24 und uneinge-
schränkt, voll eingezahlte Aktien zuzuteilen und auszugeben in Bezug auf Namensaktien, Bruchteile von Namensaktien,
auf der Grundlage des Nettoinventarwerts der Aktien im jeweiligen Teilfonds, wie gemäss Artikel 23 bestimmt, ohne
den bereits teilhabenden Inhabern ein Vorzugsrecht auf die Zeichnung der auszugebenden Aktien einräumen zu müssen.
Der Verwaltungsrat kann jedem dazu befugten Mitglied oder jedem Bevollmächtigten der Gesellschaft oder jeder ande-
ren bevollmächtigten Person die Pflicht erteilen, im Rahmen der vom Gesetz vorgesehenen Einschränkungen, alle Zeich-
nungen entgegenzunehmen, Aktien zu liefern und bezügliche Zahlungen entgegenzunehmen.
Zum Zweck der Bestimmung des Kapitals der Gesellschaft wird das Nettovermögen, das auf jeden Teilfonds entfällt,
bei einem Teilfonds, der nicht auf Schweizer Franken lautet, nominell in Schweizer Franken gemäss Artikel 25 konver-
tiert und das Kapital besteht aus der Gesamtheit aller Vermögenswerte aller Teilfonds.
Die Gesellschaft erstellt konsolidierte Konten in Schweizer Franken.
Art. 6. Namensaktien - Inhaberaktien. Der Verwaltungsrat kann beschliessen, Aktien in Namensform
(«Namensaktien») oder in Inhaberform («Inhaberaktien») auszugeben.
Bei Inhaberaktien, falls ausgegeben, werden Anteilscheine in Nennbeträgen ausgegeben, die der Verwaltungsrat be-
stimmt. Falls ein Inhaber von Inhaberaktien den Tausch seines oder seiner Anteilscheine in Anteilscheine mit anderen
Nennbeträgen beantragt (oder umgekehrt), werden ihm keine Kosten angelastet. Falls bei Namensaktien der Verwal-
tungsrat beschliesst, dass die Aktionäre den Erhalt von Anteilscheinen beantragen können, und falls ein Aktionär (der
«Aktionär») nicht ausdrücklich den Erhalt von Aktienanteilscheinen wünscht, erhält er stattdessen eine Bestätigung
seines Anteilbesitzes. Falls ein Inhaber von Namensaktien die Ausgabe von mehr als nur einem Anteilschein für seine
Aktien wünscht, oder falls ein Inhaber von Inhaberaktien den Tausch seiner Inhaberaktien in Namensaktien wünscht,
kann der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen diesem Aktionär eine Gebühr anlasten, die zur Deckung der Verwal-
tungskosten dient, die bei einem solchen Tausch entstehen.
Es werden keine Kosten bei Ausgabe eines Anteilscheins für den Saldo eines Besitzes nach Übertragung, Rücknahme
oder Umwandlung von Aktien in Rechnung gestellt.
Aktien werden entweder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder von einem Verwaltungsratsmitglied und einem
zu diesem Zweck Bevollmächtigten des Verwaltungsrats unterzeichnet. Die Unterschrift der Verwaltungsratsmitglieder
kann handschriftlich, gedruckt oder mit Unterschriftsstempel angebracht sein. Die Unterschrift des Bevollmächtigten hat
handschriftlich zu sein.
Die Aktien können nur nach Annahme des Zeichnungsantrags und Eingang des Zeichnungspreises einer jeden Aktie
gemäss Artikel 24 dieser Satzung ausgegeben werden. Der Zeichner erhält ohne unnötige Verzögerung die Lieferung
der endgültigen Anteilscheine oder, wie vorstehend erwähnt, die Bestätigung seines Anteilbesitzes.
Die Zahlung von Dividenden wird gegebenenfalls an die Inhaber von Namensaktien an ihre im Anteilregister angege-
bene Anschrift erfolgen oder an eine andere Adresse, die dem Verwaltungsrat schriftlich mitgeteilt wurde, und bei
Inhaberaktien nach Vorlegung des jeweiligen Dividendenkupons bei der oder den Vertretungen, die von der Gesellschaft
für diese Pflicht ernannt wurden.
Alle Aktien, die von der Gesellschaft ausgegeben werden und keine Inhaberaktien sind, werden im Register der
Aktionäre eingetragen, das von der Gesellschaft oder von einer oder mehreren Personen, die von der Gesellschaft zu
diesem Zweck bestellt sind, geführt wird; das Register enthält den Namen eines jeden Inhabers von Namensaktien,
seinen Wohnort oder sein Wahldomizil (und im Falle von gemeinsamen Inhabern, lediglich die Adresse des zuerst ein-
getragenen der gemeinsamen Inhaber), wie der Gesellschaft mitgeteilt, und die Anzahl der Aktien in seinem Besitz unter
Angabe des betroffenen Teilfonds. Jede Übertragung eines Anteils, das kein Inhaberanteil ist, wird im Anteilregister nach
31456
Zahlung einer üblichen Gebühr, wie vom Verwaltungsrat für die Eintragung anderer Dokumente in Bezug oder die Aus-
wirkung auf das Eigentums eines Anteils bestimmt, eingetragen.
Die Aktien sind frei von Einschränkungen in Bezug auf Übertragungs- und Zurückgehaltungsrechte zugunsten der
Gesellschaft, jedoch unter der Bedingung, dass institutionelle Aktien nur an Anleger übertragen werden können, die die
Eigenschaft von institutionellen Anlegern im Sinne von und gemäss Artikel 129 des Luxemburger Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 besitzen.
Die Übertragung von Inhaberaktien erfolgt durch Lieferung der betroffenen Inhaberanteilscheine. Die Übertragung
von Namenaktien erfolgt durch eine Eintragung der Übertragung durch die Gesellschaft in das Register der Aktionäre
nach erfolgter Lieferung des oder der Anteilscheine (falls ausgegeben), die diese Aktien darstellen, an die Gesellschaft
zusammen mit anderen Instrumenten und Vorbedingungen zur Übertragung, wie sie die Gesellschaft als angemessen
betrachtet.
Jeder eingetragene Inhaber hat der Gesellschaft eine Adresse mitzuteilen, an die alle Mitteilungen und Ankündigungen
der Gesellschaft geschickt werden. Diese Adresse wird im Anteilregister eingetragen. Bei gemeinsamen Inhabern von
Aktien (der gemeinsame Besitz von Aktien ist auf höchstens vier Personen beschränkt), wird nur eine Adresse einge-
tragen und alle Mitteilungen ergehen nur an diese Adresse.
Falls ein Inhaber von Namensaktien der Gesellschaft keine Anschrift mitgeteilt hat, kann die Gesellschaft genehmigen,
dass diesbezüglich ein Vermerk im Anteilregister vorgenommen wird, und es wird angenommen, dass sich die Anschrift
dieses Aktionärs am Sitz der Gesellschaft befindet, oder an jeder anderen Adresse, die von der Gesellschaft periodisch
bestimmt wird, bis dass dieser Aktionär der Gesellschaft eine neue Adresse mitgeteilt hat. Der Aktionär kann jederzeit
die im Anteilregister eingetragene Adresse durch eine schriftliche Erklärung ändern, die an die Gesellschaft am Sitz oder
an jede andere periodisch von der Gesellschaft bestimmte Adresse zu richten ist.
Falls bei der vom Zeichner (von Namensaktien) vorgenommene Zahlung Anteilbruchteile entstehen, werden diese
Bruchteile ins Anteilregister eingetragen. Bruchteile von Aktien besitzen kein Stimmrecht, werden jedoch, in dem Masse
wie von der Gesellschaft bestimmt, zu einem anteilmässigen Bruchteil der Dividende berechtigt sein. Bei Inhaberaktien
werden nur Anteilscheine ausgegeben, die ganze Aktien darstellen.
Art. 7. Verlorene und beschädigte Anteilscheine. Falls ein Inhaber von Inhaberaktien zur Zufriedenheit der
Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Anteilschein abhanden gekommen, beschädigt oder zerstört ist, kann ihm auf
Antrag ein Duplikat zu besonderen Bedingungen und Garantien ausgestellt werden, insbesondere in Form einer Versi-
cherung seitens einer Versicherungsgesellschaft, unbeschadet jeder anderen Form von Garantie nach Wahl der Gesell-
schaft. Sofort nach der Ausgabe des neuen Anteilscheins, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein Duplikat handelt,
wird das Original, an dessen Stelle der neue Schein ausgestellt wurde, unwirksam.
Nach freiem Ermessen kann die Gesellschaft dem Aktionär aussergewöhnliche Kosten in Rechnung stellen, die in Ver-
bindung mit der Ausgabe des Duplikats oder eines neuen Anteilscheins an Stelle des abhanden gekommenen, beschä-
digten oder zerstörten Anteilscheines entstanden sind.
Art. 8. Beschränkungen beim Besitz von Aktien. Die Gesellschaft kann die Beschränkungen bestimmen (zu-
sätzlich derjenigen in Bezug auf die Übertragung von Aktien), die sie für notwendig erachtet, um sicherzustellen, dass
kein Anteil der Gesellschaft oder eines Teilfonds von einer oder für eine Person erworben wurde oder in deren Besitz
ist, die (a) gegen das Gesetz oder sonstige Vorschriften eines Landes oder einer Regierungs- oder Aufsichtsbehörde
verstösst, oder (b) durch deren Lage nach Ansicht des Verwaltungsrats der Gesellschaft steuerliche oder andere finan-
zielle Nachteile für die Gesellschaft entstehen würden, die sonst nicht entstanden wären oder denen sie sonst nicht aus-
gesetzt worden wäre.
Der Verkauf der Aktien ist auf das Publikum in Ländern ausserhalb der Europäischen Union bzw. des Europäischen
Wirtschaftsraumes beschränkt.
Des Weiteren kann die Gesellschaft das Eigentum von Aktien gegenüber natürlichen Personen oder Rechtspersön-
lichkeiten und, ohne Einschränkung, das Eigentum seitens Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten von Amerika, wie
nachstehend definiert, einschränken oder verhindern.
Zu diesem Zweck:
(a) kann die Gesellschaft die Ausgabe von Aktien ablehnen, falls sie der Auffassung ist, dass dies zur Folge hätte oder
haben könnte, dass das Eigentum eines Anteils unmittelbar an eine Person fallen würde oder dieser Person ein Anrecht
entstehen würde, die vom Besitz von Aktien der Gesellschaft ausgeschlossen ist,
(b) die Gesellschaft kann von jeder Person, die im Anteilregister eingetragen ist, jederzeit verlangen, ihr alle Informa-
tionen zur Verfügung zu stellen, die sie für notwendig erachtet, und die von einer eidesstattlichen Erklärung begleitet
sind mit dem Ziel festzustellen, ob die Aktien eines Aktionärs das Eigentum einer Person sind, die vom Besitz von Aktien
der Gesellschaft ausgeschlossen ist, und
(c) die Gesellschaft kann zum Zwangsrückkauf schreiten, falls sie der Auffassung ist, dass eine Person, die vom Besitz
von Aktien in der Gesellschaft ausgeschlossen ist, allein oder mit anderen Personen ein Begünstigter oder eingetragener
Eigentümer von Aktien der Gesellschaft ist, und zwar wie folgt:
1) Die Gesellschaft lässt dem Aktionär, der die Aktien besitzt oder der im Anteilregister als Eigentümer der zurück-
zukaufenden Aktien verzeichnet ist, eine Mitteilung (nachstehend «Rückkaufbescheid») zugehen; der Rückkaufbescheid
definiert die zurückzukaufenden Aktien, wie aufgeführt, den zu zahlenden Rücknahmepreis dieser Aktien und den Ort,
an dem die Zahlung dieses Preises zu erfolgen hat (wie nachstehend bestimmt), Der Rückkaufbescheid kann dem Aktio-
när mittels vorausbezahltem Einschreibebrief an seine zuletzt bekannte Anschrift oder an die im Anteilregister eingetra-
gene Anschrift zugehen. Sofort nach Geschäftsschluss des im Rückkaufbescheid angegebenen Tages scheidet der
betroffene Aktionär als Inhaber der im Rückkaufbescheid angegebenen Aktien aus und die Aktien, die in seinem Besitz
waren, werden für nichtig erklärt. Der betroffene Aktionär ist daraufhin gehalten, der Gesellschaft den oder die Anteil-
scheine (falls ausgegeben) zu übergeben, die die im Rückkaufbescheid aufgeführten Aktien darstellen;
31457
(2) Der Preis, zu dem die im Rückkaufbescheid erwähnten Aktien zurückgenommen werden («der Rückkaufpreis»)
ist gleich dem Rücknahmepreis der Aktien der Gesellschaft im betroffenen Teilfonds, wie gemäss Artikel 21 dieser
Satzung bestimmt;
(3) Die Zahlung des Rückkaufpreises erfolgt an den Aktionär, der als Eigentümer erscheint, in der Währung des be-
troffenen Teilfonds; der Betrag wird von der Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderenorts hinterlegt (wie
im Rückkaufbescheid angegeben); die Bank zahlt den Preis dem betroffenen Aktionär nur gegen Übergabe des oder der
Anteilscheine, falls ausgegeben, der die Aktien, die im Rückkaufbescheid angegeben sind, darstellen. Nach Hinterlegung
des Betrages gemäss diesen Bedingungen kann keine Person, die ein Interesse bezüglich der im Rückkaufbescheid er-
wähnten Aktien hat, ein Recht auf diese Aktien geltend machen oder gegen die Gesellschaft und ihr Vermögen vorgehen,
ausser dass der Aktionär, der als Besitzer der Aktien auftritt, den gezahlten Preis (zinslos) bei der Bank gegen Übergabe
der Anteilscheine einfordern kann;
(4) Die Ausübung der Vollmachten durch die Gesellschaft, die ihr in diesem Artikel verliehen werden, kann in keinem
Fall in Frage gestellt oder für kraftlos erklärt werden aus dem Grunde, dass das Eigentum an Aktien nicht genügend nach-
gewiesen werden konnte, oder dass ein Anteil im Eigentum einer anderen Person stand, als von der Gesellschaft am Tag
des Rückkaufbescheides angenommen, unter der Bedingung, dass die Gesellschaft ihre Rechte in gutem Glauben ausge-
übt hat, und
(d) Die Gesellschaft kann bei jeder Versammlung der Aktionäre das Stimmrecht jeder Person, deren Recht, ein
Aktionär der Gesellschaft zu sein, aberkannt wurde, verweigern.
Der in dieser Satzung benutzte Ausdruck «Staatsangehöriger der USA» bezieht sich auf jeden Staatsangehörigen oder
Gebietsansässigen der Vereinigten Staaten von Amerika oder auf eine Personengesellschaft, die in einem der Staaten,
Territorien oder Besitze der Vereinigten Staaten von Amerika organisiert wurde, jedes Unternehmen, das gemäss den
Gesetzen der Vereinigten Staaten von Amerika, deren Staaten, Territorien, Besitze oder Gebiete unter ihrer Gerichts-
barkeit organisiert ist, ein Nachlass oder eine Stiftung, die nicht Nachlass oder Stiftung sind, deren Einkommen aus Quel-
len ausserhalb der Vereinigten Staaten stammen (die nicht effektiv mit der Führung von Handel oder Geschäften in den
Vereinigten Staaten verbunden sind) und nicht im Bruttoeinkommen in Bezug auf die Berechnung der US amerikanischen
Einkommensteuer enthalten ist.
Art. 9. Befugnisse der Hauptversammlung der Aktionäre. Jede ordnungsgemäss einberufene Versammlung
der Aktionäre der Gesellschaft vertritt die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse sind für alle Ak-
tionäre der Gesellschaft bindend, ungeachtet des Teilfonds, in dem sie ihren Besitz haben. Sie verfügt über die weitesten
Vollmachten, um alle Angelegenheiten der Gesellschaft zu organisieren, sie zu tätigen oder zu bestätigen.
Art. 10. Hauptversammlungen. Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre tritt gemäss Luxemburger Ge-
setz in Luxemburg am Sitz der Gesellschaft, oder an einem anderen Ort in Luxemburg, der in den Einberufungsschreiben
aufgeführt ist, am dritten Donnerstag des Monats Dezember eines jeden Jahres um 14.00 Uhr zusammen, und zum er-
sten Mal im Jahre 2006. Falls dieser Tag kein Geschäftstag in Luxemburg ist, wird die jährliche Hauptversammlung am
darauffolgenden Geschäftstag in Luxemburg stattfinden. Die jährliche Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten
werden, falls nach absoluter und endgültiger Meinung des Verwaltungsrats aussergewöhnliche Umstände dies verlangen.
Andere Versammlungen der Aktionäre können an Orten und Zeiten abgehalten werden, die jeweils in den Einberu-
fungsschreiben angegeben sind.
Besondere Versammlungen der Aktionäre in jedem Teilfonds oder in mehreren Teilfonds können zusammentreten
um über Angelegenheiten zu beschliessen, die sich auf diesen oder diese Teilfonds beziehen und/oder auf eine Änderung
ihrer Rechte.
Art. 11. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. In dem Masse, in dem nichts anderes in dieser Satzung vorge-
sehen ist, regeln die gesetzlichen Bestimmungen über Beschlussfähigkeit und Fristen die Einberufungen und das Abhalten
von Hauptversammlungen der Aktionäre der Gesellschaft.
Solange das Kapital in verschiedenen Teilfonds aufgeteilt ist, können die Rechte, die den Aktien in jedem Teilfonds
anhängen (falls die Ausgabebestimmungen von Aktien in diesem Teilfonds nichts anderes vorschreiben), ob die Gesell-
schaft aufgelöst wird oder nicht, mit der Zustimmung durch Beschluss in einer getrennten Hauptversammlung der Ak-
tionäre dieses Teilfonds mit einer Zweidrittelmehrheit der abgegebenen Stimmen abgeändert werden. In einer jeden
getrennten Versammlung sind die Bestimmungen dieser Satzung in Bezug auf Hauptversammlungen mutatis mutandis
anwendbar, jedoch so, dass die notwendige Beschlussfähigkeit in einer solchen getrennten Hauptversammlung aus Inha-
bern von Aktien des betroffenen Teilfonds besteht, die entweder persönlich oder durch Vertretung anwesend sind, und
zumindest die Hälfte der ausgegebenen Aktien dieses Teilfonds besitzen (oder, falls in einer vertagten Versammlung der
Anteilklassen keine wie oben erwähnte Beschlussfähigkeit besteht, jeder anwesenden Person, die Aktien im betroffenen
Teilfonds besitzt, oder ihr Vertreter, eine Beschlussfähigkeit besitzen).
Jedes ganze Anteil in jedem Teilfonds und ohne Rücksicht auf den Nettoinventarwert des Anteils im Teilfonds ist zu
einer Stimme berechtigt, gemäss den in dieser Satzung aufgeführten Grenzen. Ein Aktionär kann an einer Versammlung
der Aktionäre teilnehmen, indem er eine andere Person schriftlich zu seinem Vertreter bestellt. Eine Gesellschaft kann
eine Vertretungsvollmacht ausstellen, die von einem dazu Bevollmächtigten unterzeichnet ist.
Falls nichts anderes vom Gesetz oder in dieser Satzung vorgesehen ist, werden die Beschlüsse der Versammlungen
der Aktionäre mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Der Verwaltungsrat kann alle anderen Bedingungen festlegen, die von den Aktionären zu erfüllen sind, um an einer
Versammlung der Aktionäre teilzunehmen.
Art. 12. Einberufungsschreiben. Die Aktionäre treten auf Einberufung des Verwaltungsrats zusammen, gemäss
einer Mitteilung, die die Tagesordnung enthält und die mindestens acht (8) Tage vor der Versammlung an jeden Namens-
inhaber an dessen im Anteilregister aufgeführte Adresse geschickt wird.
31458
Falls Inhaberaktien ausgegeben wurden, wird diese Mitteilung zusätzlich im Amtsblatt Luxemburgs, «Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations», in einer Luxemburger Tageszeitung sowie in anderen Zeitungen veröffentlicht,
die der Verwaltungsrat bestimmt.
Art. 13. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern
verwaltet, die keine Aktionäre zu sein brauchen.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats werden in der jährlichen Hauptversammlung von den Aktionären für eine Dauer
gewählt, die mit der darauffolgenden jährlichen Hauptversammlung endet, wenn ihre Nachfolger gewählt und ermächtigt
sind, jedoch unter der Veraussetzung, dass ein Verwaltungsratsmitglied mit oder ohne Grund abberufen und/oder
jederzeit durch einen Beschluss der Aktionäre ersetzt werden kann.
Keine Person ausser eines Verwaltungsratsmitgliedes, das in der Versammlung (sei es durch Turnus oder sonstwie)
ausscheidet, kann in einer Hauptversammlung bestellt oder wiederbestellt werden, ausser:
(a) dieses Mitglied besitzt die Empfehlung des Verwaltungsrats, oder
(b) nicht weniger als sechs oder mehr als fünfunddreissig freie Tage vor dem Tag der Versammlung ergeht eine
Mitteilung eines zur Abstimmung in der Versammlung zugelassenen Aktionärs (jedoch nicht seitens der Person, die vor-
geschlagen wird) an den Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder, bei dessen Abwesenheit, an ein Verwaltungsratsmit-
glied, das die Absicht bekundet, eine Person zur Ernennung oder Wiederernennung vorzuschlagen, mit einer Mitteilung
seitens dieser Person, die Ernennung oder Wiederernennung anzunehmen, unter der Voraussetzung dass, falls die in
der Hauptversammlung anwesenden Aktionäre einstimmig zustimmen, der Vorsitzende dieser Versammlung solche
Mitteilungen abtun und der Versammlung den Namen einer auf diese Weise ernannten Person unterbreiten kann.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrats wegen Todesfall, Ausscheiden oder sonstwie frei, können die
verbleibenden Mitglieder zusammentreten und mit der Mehrzahl der Stimmen ein anderes Mitglied bestellen, um das
frei gewordene Amt vorläufig bis zur darauffolgenden Versammlung der Aktionäre zu besetzen.
Art. 14. Verfahrensweise des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Er kann ebenfalls einen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende ernennen und einen Sekretär bestellen, der nicht
Mitglied des Verwaltungsrats zu sein braucht, und der für die Protokollführung der Verwaltungsratssitzungen und der
Versammlungen der Aktionäre zuständig ist. Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung von zwei Mitgliedern am Ort, der
in den Einberufungsschreiben angegeben ist, zusammen.
Der Vorsitzende führt den Vorsitz aller Versammlungen der Aktionäre und der Verwaltungsratssitzungen; mangels
eines Vorsitzenden oder in dessen Abwesenheit können die Aktionäre oder der Verwaltungsrat durch Mehrheitsbe-
schluss in einer solchen Versammlung oder Sitzung eine andere Person zum Vorsitzenden pro tempore ernennen.
Alle Mitglieder des Verwaltungsrats erhalten mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem Beginn der Sitzung
diesbezüglich eine schriftliche Mitteilung, ausser in Dringlichkeitsfällen, in denen die Art dieser dringlichen Umstände in
der Mitteilung enthalten sein muss. Es kann auf eine Mitteilung durch Zustimmung per Brief, Kabel, Telegramm, Telex
oder Telefax seitens eines jeden Mitgliedes verzichtet werden. Besondere Mitteilungen sind nicht notwendig für einzelne
Sitzungen, die an Orten und Zeiten abgehalten werden, die in einem vorher zugestimmten Zeitplan, der vom Verwal-
tungsrat beschlossen wurde, festgelegt wurde.
Jedes Mitglied kann sich in einer Verwaltungsratssitzung vertreten lassen, indem es ein anderes Mitglied schriftlich,
per Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax zu seinem Vertreter ernennt. Die Mitglieder können ebenfalls schriftlich, per
Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax ihre Stimme abgeben.
Der Verwaltungsrat kann nur in einer ordentlich einberufenen Sitzung handeln. Verwaltungsratsmitglieder können die
Gesellschaft nicht durch individuelle Handlungen verpflichten, ausser dies ist ihnen ausdrücklich durch einen Beschluss
des Verwaltungsrats genehmigt.
Der Verwaltungsrat kann nur gültig tagen und beschliessen, wenn mindestens zwei seiner Mitglieder in der Sitzung
anwesend oder vertreten sind. Die Beschlüsse werden mit der Mehrheit der Stimmen der in der Sitzung anwesenden
oder vertretenen Mitglieder gefasst. Ein Stichentscheid kommt dem Vorsitzenden zu.
Beschlüsse des Verwaltungsrats können ebenfalls in der Form von Zustimmungsbeschlüssen genommen werden, die
den gleichen Wortlaut haben und von allen Mitgliedern auf einem oder mehreren Niederschriften unterzeichnet sind.
Der Verwaltungsrat kann periodisch Bevollmächtigte der Gesellschaft bestellen, einschliesslich einen Generaldirek-
tor, einen Sekretär, sowie stellvertretende Generaldirektoren, stellvertretende Sekretäre oder andere Bevollmächtigte,
die für den Betrieb und die Verwaltung der Gesellschaft als notwendig erachtet werden. Eine solche Ernennung kann
jederzeit vom Verwaltungsrat beendet werden. Bevollmächtigte brauchen keine Verwaltungsratsmitglieder oder Aktio-
näre der Gesellschaft zu sein. Falls in dieser Satzung nichts Gegenteiliges enthalten ist haben die bestellten Bevollmäch-
tigten die Vollmachten und Pflichten, die ihnen vom Verwaltungsrat erteilt werden.
Der Verwaltungsrat kann die laufende Geschäftsführung und Geschäfte der Gesellschaft und seine Befugnisse zur För-
derung der Gesellschaftspolitik und des Gesellschaftsgegenstands an natürliche Personen oder Rechtspersönlichkeiten
übertragen, die nicht Mitglieder zu sein brauchen. Der Verwaltungsrat kann ebenfalls einige seiner Vollmachten, Befug-
nisse und seinen Ermessensspielraum einem Ausschuss übertragen, der aus einer oder mehreren Personen besteht (Mit-
glieder des Verwaltungsrats oder nicht), wie er es für geeignet hält, unter der Bedingung, dass die Mehrheit der
Mitglieder des Ausschusses Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft sind und dass keine Sitzung des Ausschusses ein
Quorum hat mit dem Ziel, seine Vollmachten, Befugnisse und seinen Ermessensspielraum auszuüben falls die Mehrzahl
der in der Sitzung Anwesenden keine Mitglieder des Verwaltungsrats der Gesellschaft sind.
Art. 15. Protokolle der Verwaltungsratssitzungen. Die Protokolle aller Sitzungen des Verwaltungsrats werden
vom Vorsitzenden pro tempore unterzeichnet, der den Vorsitz der Sitzung hatte.
Abschriften der Protokolle oder Auszüge, die vor Gericht oder anderswo vorzulegen sind, werden vom Vorsitzenden
oder vom Sekretär oder von zwei Mitgliedern unterzeichnet.
31459
Art. 16. Bestimmung der Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat besitzt die weitgehendsten Vollmachten um alle
Verwaltungs- und Verfügungshandlungen im Interesse der Gesellschaft wahrzunehmen. Alle Vollmachten, die nicht
durch Gesetz oder diese Satzung ausdrücklich der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehalten sind, können von ihm
ausgeübt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse in Bezug auf die tägliche Geschäftsführung und Geschäfte der Gesellschaft
und seine Befugnisse zur Förderung der Gesellschaftspolitik und des Gesellschaftsgegenstands an natürliche Personen
oder Rechtspersönlichkeiten übertragen, die nicht Mitglied zu sein brauchen, und die unter der Überwachung und Ver-
antwortung des Verwaltungsrats handeln.
Der Verwaltungsrat besitzt insbesondere die Vollmacht, die Politik der Gesellschaft festzulegen. Der Verwaltungsrat
kann insbesondere die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente wählen, in die angelegt wird. Die Anlage in Anteile an-
derer OGAW und/oder OGA ist zulässig gemäß den Vorschriften des Gesetzes vom 20. Dezember 2002.
Anlagen können auch alle Wertpapiere und Geldmarktinstrumente umfassen, die an einer Wertpapierbörse eines
Staates ausserhalb der EU amtlich notiert sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist.
Des Weiteren können die Anlagen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen beinhalten, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wert-
papierbörse oder auf einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, beantragt wird;
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe erlangt wird.
Jeder Teilfonds der Gesellschaft kann, nach dem Grundsatz der Risikostreuung, bis zu 100% seines Nettovermögens
in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Euro-
päischen Union oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem Drittstaat oder von internationalen Organismen
öffentlichrechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben
oder garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen
Emissionen begeben worden sind und (ii) in Wertpapieren aus ein und derselben Emission nicht mehr als 30% des
Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft angelegt werden.
Art. 17. Persönliches Interesse des Verwaltungsrats. Kein Vertrag oder anderes Geschäft zwischen der
Gesellschaft oder anderen Gesellschaften oder Firmen kann dadurch beeinträchtigt oder ungültig werden, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte der Gesellschaft ein Interesse diesbezüglich haben, oder
Verwaltungsratsmitglieder, Teilhaber, Bevollmächtigte oder Angestellte dieser anderen Gesellschaften oder Firmen sind.
Ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft, der zur gleichen Zeit die Aufgaben eines Ver-
waltungsratsmitgliedes, Teilhabers, Bevollmächtigten oder Angestellten einer anderen Gesellschaft oder Firma erfüllt,
mit der die Gesellschaft Vereinbarungen eingeht oder sonst in Geschäftsverbindung tritt, wird aufgrund der Zugehörig-
keit zu dieser anderen Gesellschaft oder Firma nicht daran gehindert, in Bezug auf eine solche Vereinbarung oder ein
solches Geschäft Stellung zu beziehen, abzustimmen oder zu handeln, jedoch unter Vorbehalt der nachstehenden
Bestimmungen.
Für den Fall, dass ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft ein persönliches Interesse
bezüglich eines Geschäfts der Gesellschaft hat, hat dieses Mitglied oder dieser Bevollmächtigte dem Verwaltungsrat
dieses persönliche Interesse mitzuteilen; dieses Mitglied wird über ein solches Geschäft weder tagen noch abstimmen,
und dieses Geschäft und dieses persönliche Interesse werden der nächsten Generalversammlung der Aktionäre zur
Kenntnis gebracht.
Der Ausdruck «persönliches Interesse», wie im vorhergehenden Satz verwendet, findet keine Anwendung auf eine
Verbindung mit oder einem Interesse an einer Angelegenheit, Entscheidung oder Geschäftshandlung, an denen BANK
HOFMANN beteiligt ist, oder eine ihrer Tochtergesellschaften oder eine andere Gesellschaft oder Rechtspersönlich-
keit, die der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit nach eigenem Ermessen bestimmen kann.
Art. 18. Entschädigung. Die Gesellschaft kann jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Bevollmächtigten, ihre
Erben, Testamentsvollstrecker oder gesetzliche Verwalter für alle vernünftigen Ausgaben entschädigen, die ihnen in Ver-
bindung mit einer Handlung, einem Verfahren oder einer Verhandlung entstehen, an denen sie in ihrer Eigenschaft als
Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte der Gesellschaft beteiligt sind oder waren oder weil sie, auf Wunsch
der Gesellschaft, Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte einer anderen Gesellschaft sind oder waren, bei der
die Gesellschaft Aktionär oder Gläubiger ist, und von der sie keine Vergütung erhalten. Diese Personen werden derart
unter allen Umständen entschädigt, ausser im Falle, wo in einem solchen Verfahren, einer solchen Handlung oder einer
Verhandlung sie wegen grober Nachlässigkeit oder Misswirtschaft verurteilt würden; bei einem aussergerichtlichen Ver-
gleich wird eine solche Vergütung nur in Verbindung mit den Angelegenheiten des Vergleichs gestattet, wenn die Ge-
sellschaft durch ihren Rechtsberater davon unterrichtet ist, dass die Person, die die Vergütung erhalten soll, keine
Pflichtverletzung begangen hat. Das vorgenannte Recht auf Vergütung schliesst keine anderen Rechte in Bezug auf diese
Personen aus.
Art. 19. Verwaltung. Die Gesellschaft ist durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern
oder die Einzelunterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds oder Bevollmächtigten, denen Unterschriftsvollmachten vom
Verwaltungsrat erteilt wurden, wirksam verpflichtet.
Art. 20. Wirtschaftsprüfer. Die Hauptversammlung der Aktionäre bestellt einen «zugelassenen Wirtschaftsprü-
fer», der die Pflichten gemäss Artikel 113 des Gesetzes von 2002 erfüllt.
Art. 21. Rücknahme und Umwandlung von Aktien. Wie nachstehend näher aufgeführt hat die Gesellschaft die
Vollmacht, ihre eigenen Aktien zu jeder Zeit im Rahmen des Gesetzes zurückzunehmen.
31460
Jeder Aktionär kann die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Aktien bei der Gesellschaft beantragen; jedoch
(i) kann die Gesellschaft einen Rücknahmeantrag ablehnen, falls ein solcher Antrag sich auf weniger als den vom
Verwaltungsrat periodisch festgelegten Betrag oder die festgelegte Anzahl Aktien beziehen würde;
(ii) kann die Gesellschaft, falls ein solcher Antrag zur Folge hätte, dass ein Anteilbesitz in einem der Teilfonds mit
gesamtem Nettovermögen von weniger als den Betrag oder die Anzahl der Aktien, die der Verwaltungsrat periodisch
festlegt, betragen würde, alle verbleibenden Aktien dieses Aktionärs zurücknehmen; und
(iii) die Gesellschaft ist nicht verpflichtet, an einem Bewertungstag über zehn Prozent (10%) der Anzahl der Aktien
im Umlauf in einem Teilfonds an einem solchen Bewertungstag zurückzunehmen.
Bei Aufschieben der Rücknahmen werden die betroffenen Aktien auf der Grundlage des Nettoinventarwerts je Aktie
vom Bewertungstag zurückgenommen, an dem die Rücknahme erfolgt. An diesem Bewertungstag werden diese Anträge
ausgeführt, indem den zuerst eingegangenen Anträgen Rechnung getragen wird.
Im Sinne dieses Artikels werden Umwandlungen wie Rücknahmen behandelt.
Bei Rücknahme von Aktien durch die Gesellschaft gründet der Preis, an dem diese Aktien von der Gesellschaft
zurückgenommen werden, auf dem Nettoinventarwert je Aktie des betroffenen Teilfonds, wie am Bewertungstag
bestimmt, an dem, oder sofort nachdem ein schriftlicher und unwiderrufbarer Rücknahmeantrag eingeht, abzüglich einer
Rücknahmegebühr, die periodisch vom Verwaltungsrat bestimmt wird und im laufenden Prospekt angegeben ist, sowie
abzüglich nomineller Handelsgebühren, die der Verwaltungsrat zeitweise bestimmt.
Der Rücknahmepreis ist normalerweise innerhalb von fünf Geschäftstagen (an einem Tag, an dem die Banken in
Luxemburg für Geschäfte offen sind) nach dem Tag, an dem der anwendbare Rücknahmepreis bestimmt wurde, zu
zahlen, oder, falls später, am Tag des Eingangs der schriftlichen Bestätigung oder gegebenenfalls der Aktien (falls ausge-
geben) bei der Gesellschaft. Der Rücknahmepreis gründet auf dem Nettoinventarwert der Aktie des betroffenen Teil-
fonds wie gemäss Artikel 23 dieser Satzung bestimmt, abzüglich eventuell anfallender nomineller Verkaufskosten und
gegebenenfalls einer Rücknahmegebühr, wie periodisch vom Verwaltungsrat bestimmt. Der Antrag muss die Schriftform
haben und vom Aktionär am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg entweder eingereicht oder bestätigt werden, oder bei
jeder anderen Person oder Rechtspersönlichkeit, die von der Gesellschaft zum Rücknahmevertreter von Aktien bestellt
wurde. Der Nachweis der Überweisung oder der Übereignung, zusammen mit dem oder den Aktien (mit den jeweiligen
Rücknahmeanträgen), die den Aktienbesitz darstellen, falls in Form von effektiven Stücken ausgegeben, haben bei der
Gesellschaft oder ihrem zu diesem Zweck bestellten Vertreter einzugehen bevor der Rücknahmepreis gezahlt wird.
Zurückgenommene Aktien am Kapital der Gesellschaft werden ungültig erklärt.
Die Gesellschaft besitzt das Recht, falls der Verwaltungsrat es bestimmt, die Zahlung des Rücknahmepreises an einen
Aktionär, der die Rücknahme seiner Aktien als Sachleistung beantragt hat, in der Form von Anlagen des Bestands im
jeweiligen Teilfonds zuzuteilen, die denselben Wert haben (wie gemäss Artikel 23 errechnet) als der Wert des zurück-
genommenen Besitzes. Die Natur und die Art des Vermögens, das in einem solchen Fall zu übertragen ist, wird auf faire
und vernünftige Weise bestimmt, und ohne die Interessen der anderen Aktionäre des betroffenen Teilfonds zu benach-
teiligen und die benutzte Bewertung wird in einem Sonderbericht von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer bestätigt.
Jeder Aktionär kann die Umwandlung aller oder eines Teiles seiner Aktien in Aktien eines anderen Teilfonds bean-
tragen auf der Grundlage einer Umwandlungsformel, die zeitweise vom Verwaltungsrat bestimmt und in der jeweils
gültigen Erklärungsschrift oder im laufenden Prospekt der Gesellschaft aufgeführt ist, unter der Bedingung, dass der
Verwaltungsrat alle Beschränkungen auferlegen kann, u.a. in Bezug auf die Frequenz der Umwandlung und er kann
Umwandlungen eine Zahlung von vernünftigen Kosten auferlegen, die er bestimmt und in der laufenden Erklärungsschrift
oder im Prospekt angibt.
Falls während eines Zeitraums von über dreissig (30) aufeinanderfolgenden Bankarbeitstagen der Wert der jeweiligen
Nettoinventarwerte aller Aktien der Gesellschaft im Umlauf unter zwanzig (20) Millionen Schweizer Franken fallen sollte
oder falls nach Meinung des Verwaltungsrats es geeignet wäre, wegen Änderungen in der wirtschaftlichen oder poli-
tischen Lage, die einen Einfluss auf die Gesellschaft haben können, oder falls nach Meinung des Verwaltungsrats dies im
Interesse der Aktionäre ist, kann der Verwaltungsrat mit einer einmonatigen schriftlichen Mitteilung an alle Eigentümer
von Aktien am darauffolgenden Bewertungstag, der auf die abgelaufene Mitteilungsperiode fällt, alle (und nicht nur einige)
Aktien, die zuvor nicht zurückgenommen wurden, zu einem Rücknahmepreis zurücknehmen, der die Realisierungs- und
die Liquidationskosten der Gesellschaft beinhaltet, jedoch ohne eine Rücknahmegebühr in Rechnung zu stellen.
Dazu wird die Gesellschaft alle Inhaber von Aktien darüber informieren indem sie allen Inhabern einen Rücknahme-
bescheid an ihre im Anteilregister angegebene Adresse schickt.
Falls für einen Zeitraum von dreissig (30) aufeinanderfolgenden Bankarbeitstagen aus irgendeinem Grund der
Nettoinventarwert des Vermögens eines Teilfonds unter zehn (10) Millionen Schweizer Franken fallen würde oder falls
ein Teilfonds auf eine andere Währung als auf Schweizer Franken lautet, der Gegenwert dieses Betrags in dieser Wäh-
rung, oder falls der Verwaltungsrat es wegen Änderungen in der wirtschaftlichen oder politischen Lage, die den Teilfonds
beeinflussen könnten, für geeignet findet, oder falls dies in der Meinung des Verwaltungsrat im Interesse der betroffenen
Aktionäre ist, kann der Verwaltungsrat, nach einer einmonatigen schriftlichen Mitteilung an die betroffenen Aktionäre,
alle (und nicht nur einige) Aktien in diesem Teilfonds am darauffolgenden Bewertungstag, der auf das Ende der in der
Mitteilung erhaltenen Frist fällt, zu einem Rücknahmepreis zurücknehmen, der die vorzeitige Realisierungs- und Liquida-
tionskosten in Bezug auf die Schliessung dieses Teilfonds widerspiegelt, jedoch ohne Einbehalten der Rücknahmegebühr,
oder diesen Teilfonds mit einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder einem anderen Luxemburger OGAW zusam-
menlegen.
Die Schliessung eines Teilfonds mit obligatorischer Rücknahme aller relevanten Aktien oder seine Zusammenlegung
mit einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder mit einem anderen Luxemburger OGAW aus anderen Gründen als
die vorher genannten kann nur nach vorheriger Zustimmung der Aktionäre des zu schliessenden oder des einzubrin-
genden Teilfonds in einer ordentlich einberufenen Versammlung einer Aktienklasse stattfinden, die gültig ohne Bedin-
31461
gungen in Bezug auf Beschlussfähigkeit tagt und mit der einfachen Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder
vertretenen Aktien beschliesst.
Eine auf diese Weise vom Verwaltungsrat beschlossene oder von den Aktionären des betroffenen Teilfonds gebilligte
Zusammenlegung ist für alle Aktionäre dieses Teilfonds nach einer vorherigen dreissigtägigen Mitteilung verbindlich;
während dieses Zeitraums jedoch können die Aktionäre die kostenlose Rücknahme ihrer Aktien beantragen. Bei einer
Zusammenlegung mit einem Investmentfonds («fonds commun de placement») ist der Beschluss nur für die Aktionäre
verbindlich, die zugunsten der Zusammenlegung gestimmt haben. Die Gesellschaft informiert die Aktionäre der betrof-
fenen Aktien durch eine Mitteilung, die an deren im Aktionärsregister aufgeführte Adresse geschickt wird.
Liquidationserlöse, die nicht von Aktionären bis zum Ende der Liquidation eines Teilfonds verlangt wurden, werden
bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt. Das Recht, sie einzulösen, verfällt nach dreissig (30) Jahren.
Art. 22. Bewertung und zeitweilige Einstellung der Bewertung. Der Nettoinventarwert und der Zeich-
nungs- und der Rücknahmepreis von Aktien der Gesellschaft wird für die Aktien in jedem Teilfonds periodisch von der
Gesellschaft bestimmt, jedoch nicht weniger als zweimal im Monat, wie der Verwaltungsrat es vorschreibt (jeder Tag
oder jeder Zeitpunkt für die Bestimmung ist ein Bewertungstag), jedoch ist kein Tag ein Bewertungstag, der ein Bank-
feiertag in Luxemburg ist.
Im Falle einer Situation, gemäss der die Bestimmung des Nettoinventarwerts in einem Teilfonds in der Referenzwäh-
rung nach Ermessen des Verwaltungsrats entweder nicht vernünftigerweise durchführbar ist oder den Aktionären der
Gesellschaft zu Schaden gereichen könnte, können Nettoinventarwert, Zeichnungs- und Rücknahmepreis vorüberge-
hend in einer anderen Währung ermittelt werden, die der Verwaltungsrat bestimmt.
Die Gesellschaft kann die Bestimmung des Nettoinventarwerts der jeweiligen Teilfonds, sowie die Zeichnungs- und
Rücknahmepreise und die Zeichnung und Rücknahme von Aktien in den jeweiligen Teilfonds und die Umwandlung aus
oder in diese Teilfonds in den folgenden Fällen vorläufig einstellen:
a) während einer Zeit, in der eine der hauptsächlichen Märkte oder Börsen, die die Grundlagen für die Notierung
eines wesentlichen Teils der Anlagen der Gesellschaft in einem Teilfonds liefern (ausser an gewöhnlichen Feiertagen)
geschlossen sind oder der Handel dort ausgesetzt oder wesentlich eingeschränkt ist;
b) wenn Zustände herrschen, die nach Ermessen des Verwaltungsrats Notlagen sind und bewirken, dass die Gesell-
schaft in einem Teilfonds über dessen Vermögen nicht verfügen kann, oder nicht in der Lage ist, dieses korrekt zu
bewerten;
c) bei Ausfall oder Einschränkung der Kommunikationsmittel, die für die Bestimmung des Preises oder Wertes
irgendeiner Anlage eines Teilfonds oder der Kurse am Markt oder an der Börse benutzt werden;
d) während eines Zeitraums, in dem die Gesellschaft nicht in der Lage ist, Gelder zum Zweck von Zahlungen für Rück-
nahmen ihrer Aktien zurückzuführen, oder während der Überweisungen von Geldern in Verbindung mit Verkäufen und
Käufen von Anlagen oder Zahlungen für die Anteilrücknahme nach Meinung des Verwaltungsrats nicht zu normalen
Wechselkursen vorgenommen werden können;
e) während jeder Periode, in der nach Meinung des Verwaltungsrats ungewöhnliche Umstände bestehen, die einen
weiteren Handel mit Aktien eines Teilfonds der Gesellschaft impraktikabel oder ungerechtfertigt machen würden;
f) Im Fall eines Beschlusses, die Gesellschaft aufzulösen, oder am oder nach dem Tag der Veröffentlichung der ersten
Einberufung zur Hauptversammlung der Aktionäre, in der die Auflösung vorgeschlagen wird.
Aktionäre, die die Rücknahme oder Umwandlung ihrer Aktien beantragt haben, werden von einer solchen zeitwei-
ligen Einstellung innerhalb von sieben (7) Tagen nach ihrem Antrag schriftlich davon in Kenntnis gesetzt, und vom Ende
dieser Einstellung sofort benachrichtigt.
Es werden keine Aktien in einem Teilfonds durch die Gesellschaft in einem Zeitraum ausgegeben, in dem die Bestim-
mung des Inventarwerts der Aktien diese Teilfonds ausgesetzt ist, jedoch wenn die vorläufige Einstellung aufgehoben
wird und bei der Gesellschaft keine Widerrufung eingegangen ist, werden die Aktien, auf die sich der Antrag bezieht,
am darauffolgenden Geschäftstag nach der Aufhebung der Einstellung zurückgenommen.
Die zurückzunehmenden oder umzuwandelnden Aktien werden nach Ende einer zeitweiligen Einstellungen auf der
Grundlage des Nettoinventarwerts des Bewertungstages umgewandelt oder zurückgenommen, der sofort auf eine
solche Einstellung folgt.
Die Einstellung in einem Teilfonds hat keine Wirkung auf die Berechnung des Nettoinventarwerts, Ausgabepreises
und Rücknahmepreises, oder auf die Ausgabe, Rücknahme und Umwandlung von Aktien in anderen Teilfonds.
Art. 23. Bestimmung des Nettoinventarwerts. Der Nettoinventarwert in jedem Teilfonds und in jeder
Aktienklasse ist in Schweizer Franken ausgedrückt oder in einer anderen vom Verwaltungsrat bestimmten Währung als
pro- Aktien Betrag und wird in Bezug auf jeden Bewertungstag bestimmt, indem das Nettovermögen der Gesellschaft,
das auf den jeweiligen Teilfonds und die jeweilige Klasse entfällt, d.h. der Wert des Vermögens der Gesellschaft in jedem
Teilfonds und jeder Klasse abzüglich der Verpflichtungen des Teilfonds und der Klasse, der durch die Anzahl der Aktien
im Umlauf des betroffenen Teilfonds und der betroffenen Klasse geteilt wird.
Die Ermittlung des Nettoinventarwerts in jedem Teilfonds und in jeder Akienklasse wird wie folgt vorgenommen:
A. Das Vermögen der Gesellschaft enthält:
(a) alle Barmittel in Kassa und auf Konto, einschliesslich aller darauf fälligen und aufgelaufenen Zinsen;
(b) sämtliche Wechselguthaben, Sichtschuldscheine und Forderungen (einschliesslich der Erträge aus verkauften
Wertpapieren, deren Preis noch nicht vereinnahmt wurde);
(c) sämtliche Effekten, Aktien, Schuldverschreibungen, Schuldscheine, Options- oder Zeichnungsrechte, Options-
scheine und andere genehmigte Anlagen und Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft oder die von ihr getätigt wurden;
(d) sämtliche Forderungen der Gesellschaft aus Dividenden oder Ausschüttungen in bar oder aus Wertpapieren in
dem Masse, in dem die Gesellschaft davon Kenntnis haben konnte (vorausgesetzt, dass die Gesellschaft Anpassungen in
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Bezug auf Schwankungen im Marktwert der Wertpapiere vornehmen kann, die durch Praktiken wie der Handel Ex-
Dividenden oder Ex-Rechte entstanden sind);
(e) sämtliche fällige Zinsen auf den Wertpapieren im Besitz der Gesellschaft, ausser wenn diese Zinsen im Nennwert
solcher Wertpapiere inbegriffen sind;
(f) die Gründungskosten der Gesellschaft, insofern sie nicht abgeschrieben wurden; unter der Bedingung, dass diese
Gründungskosten unmittelbar vom Kapital der Gesellschaft abgeschrieben werden können; und
(g) alle sonstigen Vermögenswerte jeder Art, einschliesslich der im voraus gezahlten Aufwendungen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
a1) Der Bewertungskurs der Geldmarktanlagen wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs, unter Konstanthaltung der
daraus berechneten Anlagerendite, sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen. Bei grösseren Änderungen der
Marktverhältnisse muss die Bewertungsbasis den aktuellen Marktrenditen angepasst werden.
a2) Der Wert sämtlicher an der Börse notierten oder gehandelten verzinslichen Wertpapiere und der Wert aller
verzinslichen Wertpapiere der Gesellschaft, die nicht notiert sind, mit einer Restlaufzeit von höchstens zwei Jahren,
kann entweder ausgehend vom Nettoerwerbskurs, unter Konstanthaltung der daraus berechneten Anlagerendite,
sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen werden oder kann auf den letzten Kursen am Tage vor dem Bewertungs-
stichtag basieren. Im Fall einer linearen Bewertung muss bei grösseren Änderungen der Marktverhältnisse die Bewer-
tungsbasis den aktuellen Marktrenditen angepasst werden.
b) Die liquiden Mittel werden bewertet auf der Basis des Nennwertes zuzüglich aufgelaufener Zinsen. Festgelder
werden zum Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
c) Für jeden Teilfonds werden die Werte, die auf eine andere Währung als diejenige des Teilfonds lauten, in die
Währung des Teilfonds konvertiert, zum Mittelkurs zwischen Kauf- und Verkaufspreis der in Luxemburg oder, falls nicht
erhältlich, auf dem für diese Währung repräsentativsten Markt bekannt ist. Zur Absicherung des Währungsrisikos
abgeschlossene Terminkontrakte werden bei der Umrechnung berücksichtigt.
d) Die Berechnung des Nettovermögens jedes Teilfonds berücksichtigt die abgegrenzten Zinsen zwischen dem
Eingang der Zeichnungen und Rücknahmen und dem effektiven Zahlungseingang dieser Geschäfte.
e) Der Wert sämtlicher an der Börse notierten oder gehandelten anderen als verzinslichen Wertpapiere sowie der
Wert aller verzinslichen Wertpapiere, die nicht notiert sind, mit einer Restlaufzeit von über zwei Jahren, basiert auf dem
letzten Kurse am Tage vor dem Bewertungsstichtag. Falls solche Preise den richtigen Wert nicht darstellen, werden alle
diese Wertpapiere vorsichtig und in gutem Glauben gemäss vernünftigerweise voraussehbaren Verkaufspreisen
bewertet.
f) Der Wert von Finanzinstrumenten (Futures, Optionen usw.), welche an einer Börse oder auf einem anderen
geregelten oder organisierten Markt notiert oder gehandelt werden, wird auf der Grundlage des letztverfügbaren und
durch ein genehmigtes Kursinformationssystem (z.B. Reuters, Telerate, Telekurs) übermittelten Kurses an dem entspre-
chenden Bewertungstag bewertet.
g) Sofern im Fondsvermögen Finanzinstrumente an dem entsprechenden Tag nicht an einer Börse oder an einem
anderen geregelten oder organisierten Markt notiert oder gehandelt werden oder wenn der wie vorstehend bestimmte
Kurs den echten Marktwert nicht widerspiegelt, wird der Wert der Finanzinstrumente auf der Grundlage des voraus-
sichtlichen Verkaufspreises aufgrund einer sachlichen Einschätzung vom Verwaltungsrat nach bestem Wissen und
Gewissen bewertet.
g) Der Wert der Tauschgeschäfte wird von der Gegenpartei des Swaps berechnet, ausgehend vom aktuellen Wert
(Net Present Value) von allen Cashflows, sowohl In- und Outflows. Diese Bewertungsmethode ist von der Gesellschaft
anerkannt und vom Wirtschaftsprüfer geprüft.
h) Die in einem Teilfonds enthaltenen Anteile anderer OGAW und/oder OGA werden zum letzten festgestellten und
erhältlichen Nettoinventarwert bewertet.
Die Gesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien für das Gesamtfondsguthaben oder
die Guthaben eines Teilfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung aufgrund aussergewöhn-
licher Ereignisse nicht angewandt werden können oder unzweckmässig erscheinen.
Bei Vorliegen ausserordentlicher Umstände können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen
werden, welche für die Ausgaben und Rücknahmen diese Tages massgebend sind.
Bei massiven Rücknahmenanträgen kann die Gesellschaft die Aktien des entsprechenden Teilfonds auf der Basis der
Kurse, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall wird für
gleichzeitig eingereichte Ausgabe- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.
Der Nettoinventarwert wird bis zu zwei Dezimalstellen berechnet.
B. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
(a) alle Darlehen, Wechsel und fälligen Forderungen;
(b) alle Vergütungen und Kosten des Investment Managers und der Depotbank (einschliesslich der Vergütungen und
Kosten ihrer Korrespondenten im Ausland) sowie alle anderen Kosten, die der Gesellschaft bei ihren Geschäften ent-
stehen. Gebühren und Kosten, die die Gesellschaft zu tragen hat, beinhalten, ohne Einschränkung, Steuern,
Rechtskosten, Kosten für Prüfung und für andere professionelle Dienstleistungen, die Kosten für den Druck von Hand-
lungsvollmachten, Aktienscheinen, Berichte an die Aktionäre, Prospekte und andere vernünftigen Werbe- und Marke-
tingkosten, die Kosten für die Ausgabe, Umwandlung und Rücknahme von Aktien und die eventuelle Zahlung von
Dividenden, die Auslagen der Transferstelle, Verwaltungsstelle, Registergebühren und andere Gebühren, die in Verbin-
dung mit der Genehmigung der Aufsichtsbehörden in den verschiedenen Gerichtsbarkeiten fällig sind oder eingegangen
wurden, sowie bei der Berichterstattung an diese Behörden, die Kosten für die Übersetzung des Prospekts und anderer
Dokumente, die in den verschiedenen Gerichtsbarkeiten notwendig sein können, in denen die Gesellschaft eingetragen
ist, die Vergütungen und Spesen der Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft, Versicherungen, Zinsen, Notie-
31463
rungsund Maklergebühren, Steuern und Abgaben in Bezug auf die Übertragung und die Hinterlegung von Wertpapieren
oder Bargeld, die Spesen der Depotbank und aller anderen Vertreter der Gesellschaft und die Kosten für die Berech-
nung und Veröffentlichung des Nettoinventarwerts der Aktien in jeder Anteilklasse;
(c) alle bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschliesslich alle fälligen vertraglichen Ver-
pflichtungen für die Zahlung von Geld oder Besitz, einschliesslich aller noch nicht gezahlten Dividenden, die vom Ver-
waltungsrat angekündigt wurden, falls der Bewertungstag auf den oder nach dem Tag der Bestimmung der Person fällt,
die dazu berechtigt ist;
(d) eine angemessene Rückstellung für künftige Kapital- und Einkommensteuern, die bis zum Bewertungstag aufgelau-
fen sind, sowie andere vom Verwaltungsrat genehmigte oder gebilligte Rücklagen;
(e) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeder Art, ausser Verbindlichkeiten gegenüber Dritten, die sich
auf Aktien in einem Teilfonds beziehen. Für die Bewertung der Höhe dieser Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft Ver-
waltungs- und anderen regelmässig oder periodisch wiederkehrenden Kosten Rechnung tragen, indem sie eine Schät-
zung für das Jahr oder jede andere Periode vornimmt und sie anteilmässig über den jeweiligen Zeitraum verteilt.
C. Der Verwaltungsrat erstellt eine Vermögensmasse für jeden Teilfonds wie folgt:
(a) die Erlöse aus der Zuteilung und Ausgabe der Aktien eines jeden Teilfonds werden in den Büchern der Gesell-
schaft der Vermögensmasse dieses Teilfonds zugeteilt und die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, Einkommen und
Ausgaben dieses Teilfonds werden ihm gemäss den Bestimmungen dieses Artikels zugeteilt;
(b) falls ein Vermögenswert aus einem anderen Vermögenswert abgeleitet wird, wird dieser abgeleitete Vermögens-
wert in den Büchern der Gesellschaft derselben Vermögensmasse zugerechnet wie die Masse, aus der er abgeleitet
wurde, und bei jeder Neubewertung eines Vermögenswerts ist die Wertzunahme oder -abnahme auf den betreffenden
Teilfonds anzuwenden;
(c) falls der Gesellschaft eine Verbindlichkeit entsteht, die sich auf einen Vermögenswert eines Teilfonds bezieht oder
auf ein Geschäft im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines Teilfonds, wird diese Verbindlichkeit dem betref-
fenden Teilfonds zugeteilt;
(d) für den Fall, dass ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft einem einzelnen Teilfonds nicht
zugeordnet werden kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis des
jeweiligen Nettoinventarwertes eines jeden Teilfonds zugeteilt;
(e) dabei gilt, dass alle Verbindlichkeiten, gleich welchem Teilfonds sie zuzuordnen sind, lediglich diesen Teilfonds
verpflichten;
(g) falls in Bezug auf eine Aktienklasse die Gesellschaft besondere Vermögenswerte erwirbt oder klassenspezifische
Kosten zahlt oder besondere Ausschüttungen vornimmt, wird das Nettovermögen, das dieser Klasse zuzuschreiben ist,
verhältnismässig durch die Erwerbskosten der klassenspezifischen Vermögenswerte reduziert, oder durch die beson-
deren Kosten, die auf diese Klasse entfallen, oder die Beträge, die auf die Ausschüttung auf die Aktien dieser Klasse
erfolgen.
D. Zum Zweck dieses Artikels:
(a) werden zurückzunehmende Aktien der Gesellschaft gemäss Artikel 21 dieser Satzung als ausgegebene und beste-
hende Aktien bis sofort nach einer Zeit am Bewertungstag berücksichtigt, die der Verwaltungsrat bestimmt, wobei von
diesem Zeitpunkt an und bis zu seiner Zahlung, der Rücknahmepreis als eine Verbindlichkeit der Gesellschaft angesehen
wird;
(b) werden sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstige Vermögenswerte in einem Bestand, die auf andere
Währungen lauten als die Währung, der die Referenzwährung des Nettoinventarwerts einer Aktie im betroffenen Teil-
fonds ist, unter Berücksichtigung des am Tag und zur Stunde der Ermittlung des Nettoinventarwerts der Aktien dieses
Teilfonds geltenden Preise am Markt oder Wechselkurse berechnet, und;
(c) wird, insofern möglich, allen an einem Bewertungstag von der Gesellschaft an diesem Tag abgeschlossenen Käufe
oder Verkäufe von Wertpapieren Rechnung getragen; und
(d) die vorstehende Bewertung reflektiert, dass die Gesellschaft alle Kosten und Vergütungen in Bezug auf die Aus-
führung von Verträgen oder sonstwie durch Vertreter bei der Vermögensverwaltung, Domizilierung, Registerführung
und Transfervertretung, und auf die Prüfung der Konten, Rechts- und anderen professionellen Dienstleistungen und die
Kosten für Rechenschaftsberichte, Mitteilungen, Dividendenzahlungen an die Aktionäre trägt, sowie alle üblichen Ver-
waltungsdienstleistungen und gegebenenfalls Steuern.
Art. 24. Zeichnungspreis. In dem Masse, in dem die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, gründet der Preis
der Aktien, zu dem diese Aktien angeboten und verkauft werden, auf dem Nettoinventarwert der Aktie wie vorstehend
für den jeweiligen Teilfonds bestimmt; dazu werden eine Zeichnungsgebühr und nominelle Handelskosten geschlagen,
die der Verwaltungsrat periodisch festlegt und die im laufenden Prospekt der Gesellschaft angegeben sind. Der auf diese
Weise bestimmte Preis ist innerhalb eines Zeitraums zahlbar, den der Verwaltungsrat bestimmt, und der spätestens fünf
(5) Geschäftstage ab dem Tag, an dem der anwendbare Zeichnungspreis bestimmt wurde, zu zahlen ist. Der Zeichnungs-
preis (ausschliesslich jeder Erstzeichnungsgebühr, die periodisch in Rechnung gestellt wird) kann, nach Billigung des Ver-
waltungsrats und vorbehaltlich aller anwendbaren Gesetze, insbesondere in Bezug auf einen speziellen Prüfungsbericht,
der den Wert von Sacheinlagen bestätigt, an die Gesellschaft gezahlt werden indem Wertpapiere der Gesellschaft, die
vom Verwaltungsrat und in Übereinstimmung mit der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen der Gesellschaft
angesehen werden, angenommen werden. Falls der Verwaltungsrat dies beschliesst, kann der Nettoinventarwert der
Aktien in jedem Teilfonds oder in jeder Klasse in andere Währungen als die Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds
oder der jeweiligen Klasse konvertiert werden und in diesem Fall können Zeichnungs- und Rücknahmepreis je Aktie
ebenfalls in dieser Währung auf der Grundlage des Resultats einer solchen Konvertierung bestimmt werden.
31464
Art. 25. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt jedes Jahr am 1. Oktober und endet am 30.
September des darauffolgenden Jahres, ausser das erste Geschäftsjahr, das am Gründungstag beginnt und am 30.
September 2006 endet.
Die Konten der Gesellschaft sind in Schweizer Franken ausgedrückt oder, in Bezug auf den einzelnen Teilfonds, in
jeder anderen Währung oder in Währungen, die der Verwaltungsrat bestimmt. Falls gemäss Artikel 5 dieser Satzung
verschiedene Teilfonds bestehen, und falls die Konten dieser Teilfonds in verschiedenen Währungen geführt werden,
werden sie in Schweizer Franken konvertiert und zum Zweck der Bestimmung der Jahresrechnung der Gesellschaft zu-
sammengezählt. Die Jahresrechnung, einschliesslich Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung, Bericht des Verwaltungs-
rats und Einberufung zu den jährlichen Hauptversammlungen ergehen an die Inhaber von Namenaktien und/oder werden
mindestens fünfzehn (15) Tage vor jeder jährlichen Hauptversammlung veröffentlicht und zur Verfügung gestellt.
Art. 26. Ausschüttung des Einkommens. Die Hauptversammlung der Aktionäre in jedem Teilfonds kann, auf
Vorschlag des Verwaltungsrats für jeden Teilfonds, unter Vorbehalt von erklärten oder gezahlten Zwischendividenden,
bestimmen wie der jährliche Reingewinn aus den Anlagen in jedem Teilfonds verwendet wird.
In jedem Teilfonds können Dividenden eine Zuteilung aus einem Dividendenausgleichskonto beinhalten, das für jeden
der Teilfonds oder jede Aktienklasse gehalten wird und das, in diesem Fall, in Bezug auf diesen Teilfonds oder diese
Aktienklasse bei Ausgabe von Aktien diesem Dividendenausgleichskonto gutgeschrieben wird und bei Rücknahme von
Aktien wird der diesem Anteil zufallende Betrag einem Konto für aufgelaufenes Einkommen angelastet, das in Bezug auf
diesen Teilfonds oder diese Aktienklasse geführt wird.
Nach Ermessen des Verwaltungsrats können Zwischendividenden erklärt werden, gemäss allen zusätzlichen Bedin-
gungen, die das Gesetz enthält, und auf die Aktien in einem Teilfonds oder in einer Aktienklasse dem Einkommen des
Vermögensbestands dieses Teilfonds oder dieser Aktienklasse auf Beschluss des Verwaltungsrats gezahlt werden.
Dividenden werden normalerweise in der Währung des jeweiligen Teilfonds oder der jeweiligen Aktienklasse ausge-
zahlt oder, unter aussergewöhnlichen Umständen, in einer anderen vom Verwaltungsrat bestimmten Währung und
werden an Orten und zu Zeiten gezahlt, die der Verwaltungsrat festlegt. Der Verwaltungsrat kann eine definitive
Bestimmung des Wechselkurses vornehmen, der dazu benutzt wird, Dividenden in die Währung ihrer Auszahlung
umzuwandeln. Es können Stockdividenden erklärt werden.
Art. 27. Ausschüttung bei Liquidation. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidation durch
einen oder mehrere Liquidatoren (die natürliche Personen oder Rechtspersönlichkeiten sein können), die in einer Ver-
sammlung der Aktionäre ernannt wurden, die die Auflösung beschliesst und diese legt ihre Vollmachten und ihre Ver-
gütung fest. Der Nettoliquidationserlös in jedem Teilfonds wird von den Liquidatoren an die Inhaber von Aktien in
jedem Teilfonds im Verhältnis zu ihrem Anteilbesitz in diesem Teilfonds ausgeschüttet.
Mit der Zustimmung der Aktionäre gemäss Artikel 67-1 und 142 des Gesetzes von 1915 kann die Gesellschaft liqui-
diert und der Liquidator ermächtigt werden, mit einer einmonatigen Mitteilungsfrist an die Aktionäre und mit dem Be-
schluss einer Zweidrittelmehrheit der Stimmen der Aktionäre der Gesellschaft, alle Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten der Gesellschaft an einen Luxemburger OGAW zu übertragen gegen die Ausgabe an die Aktionäre
der Gesellschaft von Aktien dieses OGAW im Verhältnis zu ihrem Anteilbesitz in der Gesellschaft. Ansonsten berechtigt
jede Liquidation zu einem verhältnismässigen Anspruch am Liquidationserlös, der auf die betroffene Aktienklasse entfällt.
Gelder, die während der Liquidation an die Aktionäre auszuzahlen sind und von den Aktionären bei Liquidationsende
nicht gefordert werden, werden bei der Caisse des Consignations in Luxemburg gemäss Artikel 107 des Gesetzes von
2002 hinterlegt, wo sie während der Dauer von dreissig (30) Jahren zur Verfügung der dazu berechtigten Aktionäre
verwahrt werden.
Art. 28. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann periodisch durch eine Aktionärsversammlung abgeändert
werden, die den in den Luxemburger Gesetzen enthaltenen Erfordernissen in Bezug auf Beschlussfähigkeit und Mehrheit
entspricht.
Art. 29. Allgemeines. Alle Punkte, die in dieser Satzung nicht aufgeführt sind, fallen unter die Bestimmungen des
Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2002.
<i>Zeichnungi>
Die Gründer haben bei der Gründung folgende Aktien der Aktienklasse HMFunds SICAV II - The Money Market Fund
EUR, gezeichnet und den Zeichnungspreis von einhundert Euro (EUR 100,-) je Anteil in bar eingezahlt, und zwar wie
folgt:
Der Betrag von zweiunddreissigtausend Euro (EUR 32.000,-) steht der Gesellschaft nunmehr zur Verfügung, wovon
dem amtierenden Notar gezeugt wurde, der die Satzung bestätigt und dies ausdrücklich feststellt.
<i>Aussergewöhnliche Hauptversammlung der Aktionärei>
Die Gründer treten sodann zu einer aussergewöhnlichen Hauptversammlung zusammen und, nachdem sie sich
ordnungsgemäss einberufen erklären, haben sie einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
Es wird beschlossen, die nachstehend aufgeführten Personen zu Verwaltungsratsmitgliedern der Gesellschaft zu
ernennen; ihre Amtszeit läuft mit der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft von 2006 ab, wenn
ihre Nachfolger ernannt und ermächtigt sind:
1. BANK HOFMANN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Aktien
2. Schmit André . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Aktie
Insgesamt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 Aktien
31465
a) Herr Frank Ramsperger, Geschäftsleitung BANK HOFMANN AG, in Zürich, geboren in Singen (Deutschland), am
30. Mai 1962, mit professioneller Adresse in CH-8022 Zürich, 27 Talstrasse,
b) Dr Werner Rutsch, Leiter Investment Office BANK HOFMANN AG, in Zürich, geboren in Bolligen (Schweiz), am
10. Juli 1968, mit professioneller Adresse in CH-8022 Zürich, 27 Talstrasse,
c) Herr André Schmit, Membre délégué du Conseil et Premier Fondé de Pouvoir KREDIETBANK S.A., in Luxemburg,
geboren in Ettelbrück, am 13. Dezember 1951, wohnhaft zu L-9124 Schieren, 28, rue Lehberg.
Es wird beschlossen, zum Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft zu bestellen:
Die Gesellschaft KPMG, mit Sitz in L-2520 Luxemburg, 31, allée Scheffer.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die vorgenannten Personen erklären, dass die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeder Art, die von
der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, sich auf ungefähr fünftausend Euro (EUR 5.000,-) belaufen.
Worüber Urkunde aufgenommen wird in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung dieser Urkunde an die erschienenen Personen, die dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt sind, haben dieselben Personen die vorliegende Urkunde zusammen mit uns, Notar Bettingen,
unterzeichnet.
Gezeichnet: A. Schmit, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, vol. 148S, fol. 92, case 4. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Tholl.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(054591.3/202/701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2005.
A & V, Fonds Commun de Placement.
—
SONDERREGLEMENT
Das Sondervermögen A & V wurde von der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT am 21.
September 2004 nach Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame
Anlagen gegründet und erfüllt die Anforderungen der geänderten Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften
Nr. 85/611 EWG vom 20. Dezember 1985.
Für den Fonds ist das Verwaltungsreglement, das am 8. Juli 2004 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
veröffentlicht wurde, integraler Bestandteil.
Ergänzend bzw. abweichend gelten die Bestimmungen des Sonderreglements des Fonds, das am 20. Juni 2005 in Kraft
trat und zwecks Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations am 29. Juni 2005 unter der
Referenz LSO-BF09302 beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt wurde.
Luxemburg, den 28. Juni 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2005, réf. LSO-BF09301. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(054623.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2005.
LUXICAV PLUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 108.752.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le neuf juin.
Par-devant Nous, Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du
Prince Henri, ici représentée par Monsieur Claude Defendi, employé privé et Madame Maria Chiapolino, employée
privée, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
2. Monsieur Luca Gallinelli, employé privé, né à Firenze (Italie) le 6 mai 1964, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince
Henri.
Les comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
Titre 1
er
- Forme, Objet, Dénomination, Siège social, Durée de la Société
Art. 1
er
. Forme.
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une société
d’investissement à capital variable (SICAV) à compartiments multiples régie par la loi du 20 décembre 2002 relative aux
Senningerberg, den 27. Juni 2005.
P. Bettingen.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
31466
organismes de placement collectif, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes subséquents toutes
les fois que la loi du 20 décembre 2002 n’en dispose pas autrement et par les présents statuts.
La SICAV à compartiments multiples constitue une seule et même entité juridique. Néanmoins, dans les relations des
actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
Art. 2. Objet.
L’objet exclusif de la SICAV (ci-après dénommée «Société») est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs va-
riées dans le but de repartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille.
La société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre des dispositions de la partie II de la loi du 20 décembre
2002 relative aux organismes de placement collectif.
Art. 3. Dénomination.
La Société a pour dénomination LUXICAV PLUS.
Art. 4. Siège social.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil
d’administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des évènements extraordinaires, d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert
provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Durée.
La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
statuant comme en matière de modification de statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 31 ci-après, intitulé «Liquidation».
Le conseil d’administration se réserve la possibilité de fixer la durée de vie des différents compartiments au sein de
la Société.
Titre 2 - Capital, Variations du capital, Caractéristiques des actions
Art. 6. Capital social.
Le capital de la Société est à tout moment égal au total des actifs nets des différents compartiments de la Société tel
que défini par l’article 9 des présents statuts.
Les actions peuvent, au choix du conseil d’administration, appartenir à des compartiments différents.
A l’intérieur de chaque compartiment, le conseil d’administration de la Société est autorisé à émettre différentes
classes d’actions en fonction de la politique de distribution, de la structure des frais, des conditions d’éligibilité des
investisseurs ou de toute autre caractéristique déterminée par celui-ci.
Le capital minimum de la société est de 1.250.000,- euros (un million deux cent cinquante mille euros). La Société se
conformera en tous points et à tout moment aux exigences légales en la matière.
Art. 7. Variations du capital.
Le capital est susceptible d’augmentation résultant de l’émission par la Société de nouvelles actions, et de diminutions
consécutives au rachat d’actions par la Société aux actionnaires qui en font la demande.
Art. 8. Emission et rachat des actions.
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
au prix de la valeur nette d’inventaire ou aux valeurs nettes d’inventaire respectives par action telle que définie à l’article
9 des présents statuts, augmentée des commissions d’émission fixées par les documents de vente, sans réserver aux
actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société ou
à toute autre personne ou établissement dûment autorisé, la charge d’accepter les souscriptions et de recevoir en paie-
ment le prix des actions nouvelles.
Le conseil d’administration décide souverainement de la création des compartiments et classes d’actions.
Au moment de la souscription, l’actionnaire fait, dans la limite des compartiments et classes d’actions créées, le choix
du compartiment et de la classe d’actions auxquelles il souscrit. Les montants résultant des souscriptions sont investis
conformément aux articles 2 et 6, alinéa 2 des présents statuts.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix auquel ces actions seront émises sera égal aux valeurs
nettes d’inventaire respectives telles que définies dans les présents statuts, (article 9) augmentées des droits de sous-
cription définis dans les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscrip-
tion. Le prix ainsi déterminé sera payable dans les délais tels que précisés au prospectus de vente mais pas plus tard que
7 jours ouvrables bancaires qui suivent le jour d’évaluation de la valeur nette d’inventaire applicable.
Toute souscription d’actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises
portent même jouissance que les actions existantes le jour de l’émission.
Les souscriptions par apport de titres, d’un montant minimum indiqué dans le prospectus, pourront être acceptées
par la Société, avec accord préalable du conseil d’administration, et à condition que ces titres soient conformes à la
politique d’investissement du compartiment concerné. La valeur de ces titres devra obligatoirement être certifiée par
le réviseur d’entreprises de la Société, à charge du souscripteur. Les droits d’entrée appliqués dans ce cas seront les
mêmes que pour les souscriptions en numéraire.
31467
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Le prix de rachat sera payé dans les délais précisés au prospectus de vente, mais pas plus tard que 7 jours ouvrables
bancaires qui suivent le jour d’évaluation de la valeur nette d’inventaire applicable, et sera égal à la valeur nette du
compartiment en question, diminuée des commissions de rachat fixées par les documents de vente. Les actions du
capital rachetées sont annulées.
Les demandes de souscription et de rachat sont reçues par lettre, télécopie, télex ou par tout autre moyen de trans-
mission ayant pour support un document écrit, irrévocables adressés aux établissements habilités à cet effet par le
conseil d’administration.
Un rachat en nature peut être accepté par la Société, avec accord préalable du conseil d’administration.
Dans le cas où le rachat en nature se fait sur demande d’une partie des investisseurs, le rachat se fera au prorata des
actifs. Le réviseur d’entreprises de la Société auditera le rachat; les frais d’audit seront à charge de l’investisseur deman-
dant le rachat en nature.
Les valeurs nettes d’inventaire de chaque classe d’actions de la Société en vue de la détermination du prix d’émission
et de rachat, seront déterminées au moins une fois par mois ainsi que précisé dans le prospectus de vente.
Toutefois, si le jour de calcul de la valeur nette d’inventaire n’est pas un jour ouvrable, l’évaluation sera effectuée le
jour ouvrable bancaire suivant celui-ci.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires ou en cas de
demandes importantes d’émission ou de remboursement, le conseil d’administration se réserve le droit de ne fixer la
valeur de l’action d’un ou plusieurs compartiments de la Société qu’après avoir effectué les achats et les ventes de valeurs
mobilières qui s’imposent.
Lorsque le total des demandes de rachat et/ou conversion d’actions d’un compartiment excède un pourcentage des
actifs nets de ce compartiment indiqué dans le prospectus, le conseil d’administration peut décider de réduire au prorata
et/ou de différer ces demandes de manière à ramener le nombre d’actions remboursées/converties dans la limite du
pourcentage fixé. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue en priorité par rapport aux demandes
de rachat/conversion reçues au prochain calcul de valeur nette d’inventaire.
Le conseil d’administration pourra suspendre la détermination de la valeur nette d’inventaire de ses actions et donc
leur émission et leur rachat sans préjudice des causes légales de suspension dans les cas suivants:
(a) lorsqu’une bourse ou un marché fournissant les cotations pour une part significative des actifs d’un ou plusieurs
compartiments de la Société est fermée pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y
sont soit suspendues soit soumises à restrictions.
(b) lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs d’un ou plusieurs
compartiments de la Société est fermé pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont,
soit suspendues, soit soumises à restrictions.
(c) lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs d’un
ou plusieurs compartiments de la Société sont suspendus ou lorsque pour une raison quelconque, la valeur d’un inves-
tissement d’un ou plusieurs compartiments de la société ne peut pas être déterminée avec la rapidité et l’exactitude
désirables.
(d) lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le
compte d’un ou plusieurs compartiments de la Société ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour leur compte
ne peuvent pas être exécutées à des cours de change normaux.
(e) lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire et monétaire, échap-
pant au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d’action de la Société, l’empêchent de disposer de ses investisse-
ments ou si la Société ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires de la Société.
(f) en cas de publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale extraordinaire à laquelle est proposée la liqui-
dation d’un, de plusieurs ou de tous les compartiments de la Société ou la dissolution anticipée et la liquidation de la
Société.
La suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire d’un ou plusieurs compartiments de la Société sera publiée par
tous moyens appropriés et notifiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions par la SICAV.
Art. 9. Calcul de la valeur nette d’inventaire.
Le conseil d’administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d’avoirs nets.
Les actifs de la Société comprennent notamment:
- toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus sur
ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;
- tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
- tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements en valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
- tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
- tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
- les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
- tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Les engagements de la Société comprennent notamment:
- tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
31468
- toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés);
- toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été
constituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
- tout autre engagement de la Société, de quelque nature qu’il soit, à l’exception de ceux représentés par les moyens
propres de la Société.
Dans les relations des actionnaires entre eux, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du
compartiment concerné, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation, de cette masse entre les différentes classes d’actions.
Dans les relations avec les tiers, et par dérogation à l’article 2093 du Code civil, les actifs d’un compartiment déter-
miné ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment, à moins qu’il n’en ait
été convenu autrement avec les créanciers. Pour l’actionnaire, chaque compartiment est traité comme une entité à part
ayant ses propres apports, plus-values et moins-values.
La valeur nette d’inventaire par action est déterminée dans chaque compartiment de la Société, sous la responsabilité
du conseil d’administration, dans la devise dans laquelle le compartiment est libellé.
La valeur nette des actions de chaque compartiment est déterminée au moins une fois par mois (si ce jour n’est pas
un jour ouvrable, le jour ouvrable bancaire à Luxembourg suivant) et sera exprimée dans la devise d’évaluation telle que
précisée dans les documents de vente. L’évaluation est déterminée selon les principes suivants:
(a) Les titres cotés à une bourse officielle, ou sur un autre marché organisé, sont évalués sur base du dernier cours
connu et, s’il y a plusieurs marchés, sur base du dernier cours du marché principal pour le titre considéré, à moins que
ce cours ne soit pas représentatif. Les investissements dans des fonds fermés seront évalués au dernier cours de clôture.
Pour les fonds fermés dont le traitement en bourse ne serait pas suffisamment liquide, la société peut décider d’évaluer
ces titres sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
(b) Les investissements dans des OPC ouverts seront évalués à leur dernière valeur connue au moment du calcul de
la valeur nette d’inventaire. Cette valeur pourra être déterminée ou estimée sur base des informations à la disposition
de la société et qui, de l’avis du conseil d’administration, représente une évaluation proche de la valeur réelle en tenant
compte de l’intérêt des actionnaires.
(c) Les titres non cotés à une bourse ou sur un autre marché réglementé, ainsi que les titres cotés dont les cours ne
sont pas représentatifs, sont évalués à leur dernière valeur marchande connue ou en l’absence de valeur marchande, sur
base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par la Société.
(d) Les valeurs exprimées en devises autres que la devise d’évaluation du compartiment sont converties dans la devise
du compartiment au dernier cours de change connu.
(e) Les titres ayant une échéance résiduelle inférieure à trois mois pourront être évalués selon la méthode dite
«amortized cost basis», méthode qui consiste à prendre en considération, après l’achat, un amortissement constant
pour atteindre le prix de remboursement à l’échéance finale.
(f) L’évaluation des swaps est basée sur leur valeur probable de réalisation établie par la contrepartie du swap et
comme telle approuvée par le conseil d’administration et le réviseur d’entreprise. Cette évaluation dépend de plusieurs
paramètres, tels que le niveau et la volatilité des indices, le taux d’intérêt du marché ou la durée restant à courir des
swaps. Les ajustements nécessités par les émissions et les rachats sont réalisés par une augmentation ou une diminution
des swaps, négociés à leur valeur de marché.
(g) Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas négociés sur une bourse officielle ou sur tout autre marché
organisé sont évalués par référence à la valeur probable de réalisation des avoirs sous-jacents déterminée de bonne foi
par le conseil d’administration et conformément aux principes d’évaluation généralement acceptés et vérifiables par les
réviseurs d’entreprises.
(h) Les titres dont le transfert est soumis à conditions sont évalués par référence à leur valeur probable de réalisation
telle que déterminée par le conseil d’administration. Cette détermination peut prendre en considération (a) la nature
et la durée des conditions de transfert de ces titres, (b) l’existence d’un marché pour de tels titres ou des titres dans
lesquels ils peuvent être convertis.
(i) La valeur de tout investissement, titres ou autres avoirs négociés principalement sur un marché entre des inter-
médiaires professionnels et des investisseurs institutionnels doit être déterminée par référence aux derniers prix
disponibles.
(j) tous les autres avoirs, incluant les titres dont le transfert est soumis à conditions ou ceux qui ne sont pas encore
négociables, sont évalués par le conseil d’administration sur base de leur valeur probable de réalisation estimée de bonne
foi.
Art. 10. Forme des actions.
Suivant les compartiments, les actions seront au porteur et/ou nominatives, sous forme dématérialisée on non, ainsi
que précisé au prospectus de vente.
Elles n’ont pas de valeur nominale et sont entièrement libérées.
Des fractions d’actions, au nombre de décimales spécifiées dans les documents de vente, pourront être émises pour
les actions nominatives et pour les actions au porteur en compte auprès de la banque dépositaire ou auprès de banques
correspondantes assurant le service financier des actions de la Société.
Pour les actions au porteur, les actions de distribution sont représentées par des certificats au porteur munis de
coupons et les actions de capitalisation sont représentées par des certificats au porteur sans coupons.
Les certificats sont disponibles en coupures d’une ou plusieurs actions tel que défini dans le prospectus ou par des
certificats collectifs.
31469
Les certificats d’actions au porteur sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur et une personne
ou organisme habilité à cet effet par le conseil d’administration. Les signatures des administrateurs seront manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Elles resteront valables même dans le cas où les signataires per-
draient leur pouvoir de signer après l’impression des titres.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut
être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera notamment sous forme d’une assurance,
sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat ancien n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés par la Société. Ces certificats endommagés seront remis
à la Société et annulés sur le champ. La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou
du nouveau certificat et de toutes les dépenses justifiées par la Société en relation avec l’émission d’un nouveau certificat
ou avec la destruction de l’ancien certificat.
Au cas où les certificats ne seraient pas matériellement disponibles, ils pourront être remplacés par un certificat
provisoire signé par la Banque Dépositaire, en attendant la remise des certificats définitifs.
Si un actionnaire au porteur demande la conversion en dénominations différentes, le coût de cette conversion ou de
ce certificat additionnel pourra être mis à la charge de l’actionnaire.
Pour les actions nominatives, aucun certificat représentatif des actions ne sera émis et la propriété des actions sera
constatée par inscription au registre des actionnaires. Chaque actionnaire recevra une confirmation de sa qualité
d’actionnaire.
Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera à leur adresse portée au registre des actionnaires.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes ou établissement désignés à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer
le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions nomina-
tives qu’il détient.
Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d’actions nominatives se fera par l’inscription par la société du transfert à effectuer, à la suite de la remise
à la Société d’une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions datée et signée par le cédant ou par leur
mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informa-
tions pourront être envoyées.
Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire nominatif ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire.
L’actionnaire nominatif pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une
déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Les investisseurs désirant souscrire des actions nominatives auront éventuellement la possibilité de passer par
l’intermédiaire d’un «nominee» désigné par le conseil d’administration et présentant des garanties suffisantes pour l’exé-
cution correcte de ses obligations envers les investisseurs qui ont recours à ses services dans un pays déterminé.
Cependant, les investisseurs auront toujours le droit d’investir directement dans la Société ou de revendiquer à tout
moment la propriété directe des actions nominatives souscrites par l’intermédiaire du «nominee».
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de
l’acceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat, les actions souscrites sont attribuées au souscripteur.
Les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et inversement, à la demande et aux frais de
l’actionnaire lorsque les documents de vente l’autorisent.
Art. 11. Conversion.
Les actionnaires ont la faculté d’échanger les actions qu’ils détiennent dans une classe d’actions à l’intérieur d’un com-
partiment contre des actions de la même classe ou d’une classe différente d’un autre compartiment.
L’actionnaire désirant la conversion de tout ou partie de ses actions, peut à tout moment en faire la demande par
écrit à la Société, en précisant le nombre d’actions à échanger contre des actions du nouveau compartiment ou de la
nouvelle classe choisis. Il doit immédiatement remettre à la Société ou à l’agent de transfert et teneur de registre une
lettre irrévocable demandant l’échange et précisant l’adresse où le paiement du solde éventuel de la conversion doit
être envoyé.
Les listes d’échange sont clôturées dans les délais fixés dans le prospectus.
La conversion se fait sur la base des valeurs nettes d’inventaire déterminées à la première date de calcul qui suit la
réception de la demande, établies le même jour pour les compartiments en question, la différence éventuelle de prix
devant être réglée à l’actionnaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent la détermination de la valeur nette d’inventaire
en question, à moins que cette différence ne soit inférieure au montant spécifié dans le prospectus.
Toute demande de conversion doit être accompagnée des certificats d’actions au porteur à échanger.
L’échange des actions ne pourra pas se faire pendant la période de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire
d’un compartiment concerné.
Le conseil d’administration pourra imposer des restrictions à la fréquence des conversions et pourra soumettre la
conversion au paiement de frais dont il déterminera le montant, en prenant en considération les intérêts de la Société
et des actionnaires.
31470
Art. 12. Frais à charge de la Société.
La Société prend à sa charge l’intégralité de ses frais de fonctionnement et plus particulièrement:
- les commissions de gestion et/ou de conseil en investissement;
- la rémunération de la Banque Dépositaire de l’Agent Payeur et de l’Agent de Cotation en Bourse;
- la rémunération de l’Agent Administratif, de l’Agent Domiciliataire, de l’Agent de Transfert et Teneur de Registre;
- les honoraires du réviseur d’entreprises, des représentants fiscaux et des conseillers juridiques;
- les tantièmes et remboursement des frais versés aux administrateurs;
- les frais de publication et d’information des participants, notamment les frais de préparation, d’impression, de
traduction et de distribution des prospectus d’émission, des rapports périodiques et autres rapports destinés aux
actionnaires;
- les frais d’établissement, les frais d’enregistrement de la Société et les frais de maintien de l’agrément par toute auto-
rité de contrôle ainsi que les frais des centralisateurs et des agents financiers dans les pays où la Société est enregistrée;
- les courtages et commissions engendrés par les transactions sur les titres du portefeuille;
- les frais de conservation facturés par les correspondants et les frais relatifs aux distributions de dividendes;
- tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus et les services qui lui sont facturés;
- la taxe d’abonnement, ainsi que les redevances dues aux autorités de contrôle;
- les frais de cotation en bourse, les frais liés aux opérations sur les titres de la Société, les frais de publication des
prix et les frais de publicité et de promotion.
Les frais courants à charge de la Société seront imputés en premier lieu sur ses revenus, à défaut sur les gains réalisés
en capital et à défaut sur les actifs de celle-ci.
Les frais qui ne sont pas directement imputables à un compartiment sont répartis à parts égales sur tous les compar-
timents ou si les montants le justifient, au prorata des actifs nets de chaque compartiment.
Art. 13. Restriction.
La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété de ses actions par toute personne physique ou morale
si la Société estime que cette propriété peut être préjudiciable à la Société et procéder au rachat forcé de toutes les
actions s’il apparaît qu’une personne n’est pas autorisée à détenir les actions de la Société.
Titre 3 - Administration et direction de la Société
Art. 14. Administration.
La Société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés par l’assemblée gé-
nérale. Les membres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique par l’intermédiaire
de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pou-
voirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société à une
ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs.
Art. 15. Durée des fonctions des administrateurs, renouvellement du conseil.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires, pour une période maximale de six ans
renouvelable et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus; toutefois, un administrateur pourra
être révoqué avec ou sans motif et/ou pourra être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, ou, pour tout autre motif,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant. La prochaine assemblée des actionnaires y pourvoira de façon
définitive.
Les administrateurs proposés à l’élection, et dont les noms figurent à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle
seront élus par la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Tout candidat au poste d’administrateur non proposé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des actionnaires
devra être élu par les 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 16. Bureau du conseil.
Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un président.
S’il le juge utile, il nomme également un vice président et peut aussi choisir un secrétaire, même en dehors de son sein.
Art. 17. Réunions et délibérations du conseil.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou d’un administrateur aussi souvent que l’inté-
rêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, lettre, télécopie, télex ou par tout autre
moyen de transmission ayant pour support un document écrit, un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Une décision du conseil d’administration peut également être prise par voie circulaire. Cette décision recueillera
l’accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exem-
plaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors
d’une réunion du conseil d’administration régulièrement convoquée et tenue.
31471
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Une décision signée par tous les membres du conseil d’administration a la même valeur qu’une décision prise en
Conseil.
Art. 18. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiés par le président ou l’admi-
nistrateur qui le remplace.
Le porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait d’un procès-verbal et d’un rapport financier de la Société peut
effectuer tous dépôts, formalités ou publications partout où besoin sera.
Art. 19. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la
Société, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires.
Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l’orienta-
tion générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration
de la Société sous réserve des restrictions prévues par les lois, règlements ou celles prévues par le conseil d’adminis-
tration.
Art. 20. Conflits d’intérêts.
Aucun contrat ou aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs de la Société auraient un intérêt quelconque dans
telle autre société ou firme ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme
avec laquelle la Société passe ses contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas, par là
même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou
pareilles affaires.
Au cas où un administrateur aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet administrateur devra
informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette
affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur à la prochaine
assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel» tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE et ses actionnaires ou encore en rapport avec toute autre société ou entité
juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.
Art. 21. Indemnisation des administrateurs.
La Société pourra rémunérer et indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir ou leurs héritiers,
des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie prenante en sa
qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société,
administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice par
laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procédés il sera finalement condamné pour
négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée
que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question
n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs.
Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, du directeur ou du fondé de
pouvoir.
Art. 22. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers.
La Société sera engagée par la signature de deux administrateurs ou par celle d’un directeur ou fondé de pouvoir
autorisé à cet effet, ou par la signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués
par le conseil d’administration.
Sous réserve de l’autorisation de l’assemblée, le conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société
à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 23. Allocations au conseil.
Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant est déterminé par l’Assemblée Géné-
rale des actionnaires. Le chiffre ainsi déterminé est maintenu jusqu’à décision contraire d’une autre Assemblée Générale.
Le Conseil répartit entre ses membres, dans les conditions qu’il juge convenables, les rémunérations fixes ou propor-
tionnelles indiquées ci-dessus.
En outre, les administrateurs pourront être défrayés de tous frais et débours occasionnés par leur fonction auprès
de la Société.
Titre 4 - Réviseur d’entreprises
Art. 24. Nomination et pouvoirs.
Le contrôle prévu par l’article 113 de la loi du 20 décembre 2002 sera exercé par un réviseur d’entreprises qui remplit
les conditions requises par la loi, et qui est nommé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour un terme
de six ans au plus, renouvelable.
Le Réviseur d’Entreprises peut être remplacé à tout moment, avec motif, par l’assemblée générale des actionnaires.
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Titre 5 - Assemblées générales
Art. 25. Généralités. L’assemblée générale des actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la
Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 26. Assemblées générales annuelles.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tient conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la
Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier lundi du mois de janvier
à 11.30 heures (heure de Luxembourg) ou si celui-ci était férié, le jour ouvrable bancaire suivant.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés sur les avis de
convocation publiés, dans les cas requis par la loi, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Luxembourg et
dans un journal luxembourgeois, et adressés aux actionnaires nominatifs, à leur adresse indiquée dans le registre des
actionnaires.
L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 27. Fonctionnement de l’assemblée.
Les quorums requis par la loi s’appliqueront aux assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en
est pas disposé autrement dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix et toutes les actions concourent de façon égale aux décisions à prendre en
assemblée générale.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant un mandataire par la formule de
pouvoir qui lui sera adressée.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières reprises par la loi) et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 28. Convocations à l’assemblée.
Les délais et conditions requis par la loi s’appliqueront aux avis de convocation de l’assemblée des actionnaires de la
Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Titre 6 - Comptes annuels
Art. 29. Exercice social et affectation des résultats.
L’exercice social commence le premier octobre d’une année et se termine le trente septembre de l’année suivante.
Des états financiers séparés seront établis pour chaque compartiment dans leur devise de référence.
Ces états financiers seront consolidés dans la devise de référence de la Société soit l’euro, pour établir son bilan.
La part du résultat qui revient aux actions de capitalisation restera investie dans le compartiment et sera intégrée à
la part de l’actif net représentée par les actions de capitalisation.
Le montant distribuable aux actions de distribution est constitué des revenus nets des investissements, de tout ou
partie des plus-values nettes réalisées ou non réalisées et autres revenus réalisés ou non après déduction des frais et
des moins-values réalisées ou non, ainsi que du capital de la Société dans les limites prévues a l’article 32 de la loi du 20
décembre 2002.
Les dividendes annoncés seront payés aux temps et lieux à déterminer par le conseil d’administration. Les dividendes
non perçus seront prescrits après cinq ans et reviendront au compartiment concerné.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d’actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil d’administration.
Dans la limite prévue par la loi du 20 décembre 2002, des dividendes intermédiaires pourront être payés par décision
du conseil.
Titre 7 - Dissolution, Liquidation et Modifications statutaires
Art. 30. Dissolution.
Le conseil d’administration peut à tout moment et pour quelque cause que ce soit, proposer à une assemblée générale
extraordinaire la dissolution et la liquidation de la Société.
L’émission d’actions nouvelles et le rachat par la Société d’actions aux actionnaires qui en font la demande cessent le
jour de la publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale extraordinaire à laquelle sont proposées la dissolution
et la liquidation de la Société.
II ne peut non plus être procédé au rachat d’actions dès que l’assemblée générale convoquée a décidé de suspendre
le rachat des actions, si le capital social de la Société est inférieur aux deux tiers du capital minimum.
Art. 31. Liquidation.
Liquidation de la Société
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
<i>Actif minimumi>
(1) Si le capital social de la Société tous compartiments confondus, est inférieur aux deux tiers du capital minimum,
les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale délibérant sans
condition de présence et décidant à la majorité simple des actions représentées à l’assemblée.
31473
(2) Si le capital social de la Société tous compartiments confondus, est inférieur au quart du capital minimum les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale délibérant sans
condition de présence; la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions repré-
sentées à l’assemblée.
(3) La convocation doit se faire de manière à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de
la constatation du fait que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’opérera conformément aux lois luxembourgeoises par les soins
d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires en propor-
tion de la part leur revenant dans le total des avoirs nets de la Société.
Liquidation d’un compartiment
Le conseil d’administration est habilité à prendre la décision de liquider un compartiment lorsque les actifs nets de
ce compartiment deviennent inférieurs à un seuil minimum en dessous duquel le compartiment ne peut plus fonctionner
d’une manière économiquement efficace, à l’échéance de l’objectif d’investissement de ce compartiment, en cas de
changement de la situation économique et politique ayant des conséquences néfastes sur les investissements de ce
compartiment, en cas de changement de la situation du promoteur ou dans le cadre de la rationalisation de la gamme
des produits offerts à la clientèle.
Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l’égalité de traitement entre ceux-ci,
la Société peut, en attendant la mise à exécution de la décision de liquidation, continuer à racheter les actions du
compartiment en question au prix de la valeur nette d’inventaire qui est établie de façon à tenir compte des frais de
liquidation, mais sans déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue. Les frais d’établisse-
ment activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise.
Le conseil d’administration peut décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions de la (des) classe(s)
d’actions émise(s) au titre du compartiment concerné, à la valeur nette d’inventaire par action applicable le jour de la
date effective du rachat forcé.
La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) classe(s) concernée(s) en indiquant les raisons motivant ce
rachat ainsi que les modalités s’y appliquant. Les actionnaires nominatifs seront informés par écrit tandis que les autres
actionnaires et le public seront informés par le biais de la publication d’un avis dans des journaux déterminés par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra décider d’office de la fermeture d’un compartiment lorsque le dernier actionnaire
de ce compartiment aura demandé le rachat de ses actions dans ce compartiment.
Art. 32. Fusion.
Un apport d’un compartiment à un autre compartiment de la même Société ou à un autre OPC de droit luxembour-
geois relevant de la loi du 20 décembre 2002 peut être décidé par le conseil d’administration lorsque les actifs nets de
ce compartiment deviennent inférieurs à un seuil minimum en dessous duquel le compartiment ne peut plus fonctionner
d’une manière économiquement efficace, à l’échéance de l’objectif d’investissement de ce compartiment, en cas de chan-
gement de la situation économique et politique ayant des conséquences néfastes sur les investissements de ce compar-
timent, en cas de changement de la situation du promoteur ou dans le cadre de la rationalisation de la gamme des
produits offerts à la clientèle, à condition:
- d’offrir aux actionnaires de ce compartiment la possibilité de demander le remboursement de leurs actions dans ce
compartiment, sans frais, dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication et de la date d’envoi de l’annonce
aux actionnaires nominatifs relative à l’apport.
A l’expiration de cette période, la décision relative à l’apport engage l’ensemble des actionnaires qui n’ont pas fait
usage de cette possibilité.
- de faire l’objet d’une publication et/ou d’une annonce aux actionnaires nominatifs précisant les motifs et les moda-
lités de l’opération d’apport ainsi que les différences entre les deux compartiments concernés et la possibilité de rachat
sans frais.
L’apport d’un compartiment à un OPC de droit étranger n’est pas autorisé.
Si, à l’intérieur d’un compartiment, il a été créé différentes classes d’actions, le conseil d’administration pourra décider
que les actions d’une classe d’actions doivent être converties dans des actions d’une autre classe d’actions au moment
où les spécificités applicables à une classe d’actions déterminée ne sont plus applicables à ladite classe d’actions. Une
telle conversion sera effectuée sans frais pour les actionnaires sur base des valeurs nettes d’inventaire applicables.
Chaque actionnaire aura la possibilité durant une période d’un mois avant la date effective de la conversion de demander
le rachat de ses actions sans frais.
Art. 33. Convention de Banque dépositaire.
La société conclura une convention de dépôt avec une banque autorisée à exercer l’activité bancaire selon la loi de
son pays («la Banque Dépositaire»).
Tous les instruments du marché monétaire, valeurs mobilières et liquidités de la société seront détenus par ou à
l’ordre de la Banque Dépositaire.
Les émoluments payables à la Banque Dépositaire, seront déterminés dans la convention de Banque Dépositaire.
Au cas ou la Banque Dépositaire désirerait se retirer de la convention, le conseil d’administration fera le nécessaire
pour désigner une banque dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire.
Les administrateurs ne révoqueront pas la Banque Dépositaire jusqu’à ce qu’une autre banque dépositaire ait été
nommée en accord avec les présentes dispositions pour agir à sa place.
31474
Art. 34. Modifications statutaires.
Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale des
actionnaires soumise aux conditions de quorum de présence et de majorité requises par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un compartiment par rapport à ceux des actionnaires des
autres compartiments est en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces compartiments.
Art. 35. Législation.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se référeront aux dispositions de
la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du vingt
décembre deux mille deux sur les Organismes de Placement Collectif et à toute législation subséquente.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 30 septembre 2006. La première assemblée
générale annuelle se réunira le dernier lundi du mois de janvier 2007 à 11.30 heures.
<i>Souscription et Paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont payé en espèces les montants mentionnés ci-après:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
31.000,- se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant,
au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations ou autres charges de quelque forme qu’elles soient qui seront prises en charge par la
Société dans le cadre de l’établissement de ces statuts se montrent approximativement à EUR 4.500,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi modifiée du 15 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont bien été respectées.
<i>Assemblées Générales des Actionnairesi>
Les personnes nommées ci-avant, représentant l’entièreté du capital souscrit et ayant été dûment convoquées, ont
immédiatement constitué une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié que les actionnaires étaient régu-
lièrement réunis, ils ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Sont nommés administrateurs:
a. M. Marco Bus, né à Genova (I), le 23 décembre 1964, employé privé, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince
Henri;
b. M. Stefano Ciccarello, né à Rome, le 16 septembre 1966, employé privé, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince
Henri;
c. M. Claude Defendi, né à Differdange, le 13 mars 1958, employé privé, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince
Henri.
Ils sont nommés pour une période de 1 (un) an, leur mandat se terminera lors de l’assemblée générale ordinaire qui
se tiendra en 2006.
2. Est nommée Réviseur d’entreprises pour un terme de 1 (un) an expirant à l’Assemblée Générale annuelle des
actionnaires en 2006:
ERNST & YOUNG S.A., 7, Parc d’Activités Syrdall, L-5365 Munsbach. R. C. Luxembourg Section B n° 47.771.
3. L’assemblée autorise le conseil d’administration à émettre à tout moment des Actions nouvelles de la Société, sans
limitation de temps ni de montants.
Elle autorise de même le conseil d’administration à acheter les Actions de la Société.
4. Le siège social de la Société est fixé à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
5. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres ou tiers.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été donné pour lecture aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Defendi, M. Chiapolino, L. Gallinelli, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juin 2005, vol. 148S, fol. 82, case 10. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(054689.3/208/598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2005.
Actionnaire
Capital
Nombre
souscrit
d’actions
(en euros)
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.900,00
309
M. Luca Gallinelli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,00
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000,00
310
Luxembourg, le 28 juin 2005.
J. Delvaux.
31475
GLOBERSEL, Fonds Commun de Placement.
—
L’acte modificatif au règlement de gestion de GLOBERSEL du 17 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2005,
réf. LSO-BF09042, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 30 juin 2005.
Cet acte modificatif au règlement de gestion entrera en vigueur quinze jours après la publication au Mémorial de la
présente mention.
Le règlement de gestion consolidé de GLOBERSEL, signé en date du 17 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 28
juin 2005, réf. LSO-BF09043, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2005, réf. LSO-BG01609. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(054997.5//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2005.
DIANGLE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.472.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le trois février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. CLAMAX INVESTMENT S.A., société anonyme avec siège social au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, représentée par Mlle Cindy Szabo, employée privée au 9B, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg, en
vertu d’une procuration sous seing privé.
2. REALEST FINANCE S.A., société anonyme avec siège social au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
dûment représenté par Mlle Cindy Szabo, employée privée au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en
vertu d’une procuration sous seing privé.
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les
statuts d’une société anonyme qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de DIANGLE HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstan-
ces anormales.
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de
toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le con-
trôle, la mise en valeur de ces participations. La société peut également procéder au transfert de ces participations par
voie de vente, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellec-
tuels et immatériels ainsi que tous autres droits s’y rattachant ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient ou
non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, elle pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d’espèces, certificats de trésorerie, et toute
autre forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, sous-
cription ou toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
ERSEL GESTION INTERNATIONALE S.A.
Signature
31476
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des man-
dats d’administration d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à deux cent mille euro (200.000,- EUR) divisé en vingt mille (20.000) actions d’une
valeur nominale de dix euro (10,- EUR) chacune.
Les actions peuvent être représentées, au choix du propriétaire, par des certificats unitaires ou des certificats repré-
sentant deux ou plusieurs actions.
Les actions sont soit nominatives, soit au porteur, au choix des actionnaires.
La société pourra racheter ses actions lorsque le conseil d’administration considérera le rachat dans l’intérêt de la
société conformément aux conditions qu’il aura fixées et dans les limites imposées par l’article 49-8 de la loi sur les
sociétés commerciales. Le conseil d’administration pourra créer ponctuellement les réserves qu’il jugera appropriées
(en plus des réserves légales) et créera une réserve destinée à recevoir les primes d’émissions reçues par la société lors
de l’émission et de la vente de ses Actions, les réserves ainsi créées pourront être utilisées par le conseil d’administra-
tion en vue du rachat de ses actions par la société.
Les actions rachetées par la société continueront d’exister sans droit de vote, ni droit aux dividendes, ni au boni de
liquidation.
Le prix de rachat sera déterminé par le conseil d’administration, conformément aux alinéas 6 et 7 de l’article 189 de
la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le poste d’un administrateur sera vacant si:
Il démissionne de son poste avec préavis à la société; ou
Il cesse d’être administrateur par application d’une disposition légale ou il se voit interdit par la loi d’occuper le poste
d’administrateur; ou
Il tombe en faillite ou fait un arrangement avec ses créanciers; ou
Il est révoqué par une résolution des actionnaires.
Dans les limites de la loi, chaque administrateur, présent ou passé, sera indemnisé sur les biens de la société en cas
de perte ou de responsabilité l’affectant du fait de l’exercice, présent ou passé, de la fonction d’administrateur.
Art. 7. Le conseil d’administration choisira un président parmi ses membres.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs pourront participer aux réunions du conseil d’administration par voie de conférence téléphoni-
que ou de tout autre moyen de communication similaire permettant à chaque personne participant à la réunion de parler
et d’entendre les autres personnes, et la participation à une telle réunion sera réputée constituer une présence en per-
sonne de l’administrateur en question, étant entendu que toutes les décisions prises par les administrateurs seront ré-
digées sous forme de résolutions.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration ont la même valeur juridique que celles pri-
ses lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur un
document unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout
autre moyen de communication.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. En particulier le conseil d’administration aura le pouvoir d’acquérir
des valeurs mobilières, des créances et d’autres avoirs de toute nature, d’émettre et/ou de souscrire à des obligations,
de contracter et/ou d’accorder des prêts, de constituer des sûretés sur les avoirs de la société et de conclure des con-
trats d’échanges sur devises et taux d’intérêt, étant entendu que ces décisions devront être prises à l’unanimité par les
administrateurs. Le conseil d’administration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions lé-
gales.
Art. 9. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administra-
teurs de catégorie A ou d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B.
Art. 10. Le conseil d’administration peut confier la gestion de toutes les activités de la société ou d’une branche
spéciale de celles-ci à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches
précises à un ou plusieurs mandataires, qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration ou
actionnaires de la société.
Art. 11. Tous les litiges dans lesquels la société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur, seront trai-
tés au nom de la société par le conseil d’administration, représenté par son président.
31477
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit spécifié dans la convocation, le 2 juin à
9.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédant favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la société et des amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la constitution de la ré-
serve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve descend en dessous des dix pour cent (10%) du
capital social.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. Si la société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée géné-
rale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2005.
2.- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de deux
cent mille euros (200.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifié
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à mille cinq cent cinquante
euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
<i>Catégorie A:i>
- Monsieur David Salama, administrateur de société, né à Paris (France), le 7 octobre 1969, demeurant profession-
nellement à c/o Equalia, 116, rue du Rhône, CH-1204 Genève (Suisse);
- Mademoiselle Sidonie Miramand, administrateur de société, né à Nyon (Suisse), le 7 avril 1975, demeurant profes-
sionnellement à c/o Equalia, 116, rue du Rhône, CH-1204 Genève (Suisse);
1.- CLAMAX INVESTMENT S.A., quatre mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000
2.- REALEST FINANCE S.A., préqualifiée, seize mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000
Total: vingt mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000
31478
<i>Catégorie B:i>
- Monsieur Christophe Davezac, employé privé, né à Cahors (France), le 14 février 1964, demeurant professionnel-
lement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
- Monsieur Alain Heinz, employé privé, né à Forbach (France), le 17 mai 1968, demeurant professionnellement à L-
1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée WOOD, APPLETON, OLIVER, EXPERTS-COMPTABLES, ayant son siège social à
L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R.C.S. Luxembourg section B numéro 74.623.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera après l’assemblée générale des actionnai-
res qui se tiendra en 2010.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Szabo, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2005, vol. 23CS, fol. 74, case 2. – Reçu 2.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021982.3/211/182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
WGRM HOLDING 8 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 106.474.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le quatorze février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme au capital de 8.129.000.000,- euros dont le siège social est situé à
Paris (8
ème
), 22-30, avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n
o
522
081 317, représentée par Monsieur Yves Mauguen;
2.- E.D.F. INTERNATIONAL, société anonyme au capital de 13.540.480.000,- euros dont le siège social est situé Tour
EDF, au 20, place de la Défense, 92050 Paris La Défense, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous
le n
o
380 415 125, représentée par Monsieur Yves Mauguen;
Tous deux ici représentés par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu de procurations
sous seing privé lui délivrées.
Le comparant sub 1.- agissant comme fondateur et le comparant sub 2.- agissant comme souscripteur de la Société.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société
anonyme que les fondateurs déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination, Durée, Siège Social, Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: WGRM HOLDING 8, S.A.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par décision du conseil d’administration.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la Société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. L’objet de la Société est directement ou indirectement et en tous pays, l’acquisition, la détention, la gestion
et la cession par tout moyen de toute participation ou intérêt, que ce soit sous la forme d’actions, de parts sociales, de
droits de vote, d’obligations, de bons ou de toutes autres formes, dans toutes sociétés ou autres entités existantes ou
à créer opérant, directement ou indirectement, dans le secteur de l’énergie (en ce compris notamment le secteur de
l’électricité et celui des hydrocarbures) et, plus généralement, toutes opérations quelles qu’elles soient pouvant se rat-
Luxembourg, le 10 mars 2005.
J. Elvinger.
31479
tacher, directement ou indirectement, à l’objet précité ou à tous objets similaires ou connexes, sans pour autant être
régie par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Capital social, Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), représenté par 24.800 (vingt-quatre mille
huit cent) actions de EUR 1,25 (un euro et vingt-cinq centimes d’euros) chacune, disposant chacune d’une voix aux as-
semblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Administration, Surveillance
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, laquelle peut renouveler leur man-
dat ou les révoquer à tout moment.
Le nombre des administrateurs et leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale
de la Société.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit ou par té-
léfax, cable, télégramme ou télex un autre administrateur pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des compro-
mis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, actionnaires ou non-actionnaires.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 11. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 12. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 13. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
Art. 14. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le conseil d’administration peut décider d’attribuer des dividendes intérimaires en conformité avec les dispositions
légales.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
31480
Dissolution, Liquidation
Art. 15. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de modification
des statuts. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnelle-
ment à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 16. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de 100% (cent
pour cent), de sorte que la somme de EUR 31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition
de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ EUR 3.000,- (trois mille euros).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Mme Delphine Jacquemont, résidant à 5, rue Chanez, Paris (16),
2.- M. Yves Mauguen, résidant à 16, cours du septième art, Paris (19),
3.- M. Frédéric Belloy, résidant à 16 bis, rue de l’ancienne Mairie, Boulogne Billancourt (92100).
La durée de leur mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels au 31
décembre 2005.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée commissaire:
EUROFID, S.à r.l., 5, rue Guillaume Kroll, L-1880 Luxembourg.
La durée de son mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels au 31
décembre 2005.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la Société est fixée à L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente mi-
nute.
Signé: R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 2005, vol. 147S, fol. 12, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022017.3/211/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
1.- ELECTRICITE DE FRANCE, préqualifiée: vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . 24.799
2.- E.D.F INTERNATIONAL, préqualifiée: une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: vingt-quatre mille huit cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.800
Luxembourg, le 10 mars 2005.
J. Elvinger.
31481
PAVANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 78.943.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01698, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021884.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
PAVANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 78.943.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01700, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021881.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
PAVANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 78.943.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01697, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021880.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
PAVANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 78.943.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mars 2005i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., avec siège social au 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2004.
L’Assemblée accepte la démission de ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES, avec siège social au 11, boulevard
du Prince Henri à L-1724 Luxembourg du poste de commissaire aux comptes de la société et nomme en remplacement
la société CO-VENTURES S.A., avec siège social au 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg jusqu’à l’assemblée qui sta-
tuera sur les comptes de l’exercice 2004.
Luxembourg, le 7 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01702. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(021871.3/655/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
31482
INTERNATIONAL BUSINESS OPERATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 62.066.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
(022089.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
NIKALK HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 33.771.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01531, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(022234.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
NIKALK HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 33.771.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01529, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(022235.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
VCM GOLDING MEZZANINE SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1931 Luxemburg, 21, avenue de la Liberté.
—
Wir möchten Sie hiermit herzlich zur jährlichen Generalversammlung der Aktionäre der VCM GOLDING MEZ-
ZANINE SICAV und zur ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre der VCM GOLDING MEZZANINE
SICAV einladen.
Die JÄHRLICHE GENERALVERSAMMLUNG
findet am <i>13. Juli 2005i> um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz statt.
Die Tagesordnung beinhaltet folgende Punkte:
<i>Tagesordnung:i>
Bestellung des Vorsitzenden der Generalversammlung
Entgegennahme des Berichtes des Verwaltungsrates über das Geschäftsjahr 2004/2005
Feststellung des Jahresabschlusses für das Geschäftsjahr 2004/2005
Beschlussfassung über die Verwendung des Gewinns des Geschäftsjahres 2004/2005
Entlastung des Verwaltungsrates
Bestellung des Wirtschaftsprüfers für Geschäftsjahr 2005/2006
Sonstiges
Sollten Sie nicht an der Generalversammlung teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit anhand der beiliegenden
Vollmacht einen Bevollmächtigten zu bestellen der Sie bei der am 13. Juli 2005 stattfindenden ordentlichen Generalver-
sammlung der Aktionäre vertritt und Ihr Stimmrecht über XX Aktien (EUR 10.000,00) ausübt.
Falls Sie diesbezüglich bereits einen Bevollmächtigten bestellt haben, bleibt die betreffende Vollmacht weiterhin gültig
und somit brauchen Sie die beiliegende Vollmacht nicht auszufüllen.
Die AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
findet am <i>13. Juli 2005i> um 16.30 Uhr am Gesellschaftssitz statt.
Die Tagesordung beinhaltet folgende Punkte:
J. Elvinger
<i>Notairei>
<i>Pour la société
i>R. Gokke
<i>Le domiciliatairei>
<i>Pour la société
i>R. Gokke
<i>Le domiciliatairei>
31483
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des bestehenden vierten Absatzes von Artikel 7 der Satzung und Einführung eines neuen, fünften Absat-
zes:
«Art. 7. Vierter Absatz. Um zu gewährleisten, dass die Aktionäre der Gesellschaft zu jeder Zeit den Anforde-
rungen des Gesetzes von 1991 entsprechen (der Käufer kann nur ein institutioneller Investor im Sinne des genann-
ten Gesetzes sein, das heißt, dass insbesondere natürliche Personen ausgeschlossen sind), dass die Aktien der
Gesellschaft von nicht mehr als 30 institutionellen Investoren gehalten werden und dass der Käufer voll und ganz
die restlichen Verpflichtungen gegenüber die Gesellschaft übernimmt, benötigen Übertragungen von Aktien der
vorherigen Zustimmung des Verwaltungsrates. Ausgenommen von der Zustimmung des Verwaltungsrates sind
Übertragungen von Aktien, die im gebundenen Vermögen eines Versicherungsunternehmens gehalten werden, so-
fern die Übertragung dieser Aktien an institutionelle Investoren im Sinne des Gesetzes von 1991 erfolgt und die
Zahl der Aktionäre insgesamt 30 nicht übersteigt.»
«Art. 7. Fünfter Absatz. Werden Namensaktien an der Gesellschaft im gebundenen Vermögen eines deutschen
Versicherungsunternemens geführt, darf das betreffende Versicherungsunternehmen über diese Namensaktien
nur bei vorheriger schriftlicher Zustimmung des gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes
(«VAG») bestellten Treuhänders für das Sicherungsvermögen oder seines Stellvertreters verfügen, andernfalls ge-
mäß § 110 VAG nur mit Zustimmung der zuständigen deutschen Aufsichtsbehörde.»
2. Verschiedenes.
Sollten Sie nicht an der Generalversammlung teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit anhand der beiliegenden
Vollmacht einen Bevollmächtigten zu bestellen der Sie bei der am 13. Juli 2005 stattfindenden ausserordentlichen Ge-
neralversammlung der Aktionäre vertritt und Ihr Stimmrecht über XX Aktien (EUR 10.000,00) ausübt.
Falls Sie diesbezüglich bereits einen Bevollmächtigten bestellt haben, bleibt die betreffende Vollmacht weiterhin gültig
und somit brauchen Sie die beiliegende Vollmacht nicht auszufüllen.
Luxemburg, den 4. Juli 2005.
(03345/1346/54)
FREDIFRA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 59.523.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>25 juillet 2005i> à 10.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (03263/833/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
TONIEK, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 61.164.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>25 juillet 2005i> à 14.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
<i>Für den Verwaltungsrat
i>VCM GOLDING MEZZANINE SICAV
N. Rummler / L. Rafalski
31484
4. Nominations statutaires,
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales,
6. Divers.
I (03272/833/18)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
REVEDAFLO, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 51.340.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le<i> 25 juillet 2005i> à 14.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (03264/833/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INTERVAL, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 39.661.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>25 juillet 2005i> à 11.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (03270/833/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARTIN CURRIE GLOBAL FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2012 Luxembourg, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 65.796.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (the «Meeting») of MARTIN CURRIE GLOBAL FUNDS (the «Fund») will be held on <i>27 July 2005i>, at
11.00 a.m., at the Aerogolf Center, BP 263, L-2012 Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and approve the report and audited financial statements for the year ended 31 March 2005;
2. To re-elect as directors:
Keith Falconer
Michael Hoare
Alec Emmott
Zvi Hoffman
Allan MacLeod
Jan Ankarcrona
Eric Bateman
and to approve their remuneration.
3. To approve the payment of dividends for the year ended 31 March 2005 and to authorise the Directors to declare
further dividends in respect of the financial year ended 31 March 2005.
4. To re-elect ERNST & YOUNG S.A. as auditors.
31485
5. To ratify, confirm and discharge all actions of the directors and officers since the last annual general meeting.
6. Any other business.
Voting
Resolutions on the agenda of the Annual General Meeting may be passed without a quorum, by a simple majority of
the votes cast thereon at the Meeting.
Voting arrangements
In order to vote at the meeting:
- The holders of registered shares may be present in person or represented by a duly appointed proxy.
- Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to THE BANK OF NEW YORK (LUXEMBOURG) S.A., the Administrator of the Fund, to arrive not later than 22 July
2005. Proxy forms will be enclosed with this notice sent to registered shareholders and are available at the registered
office of the Fund.
16 June 2005.
I (03326/755/37)
<i>The Board of Directors.i>
COLDEG S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 19.685.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>25 juillet 2005i> à 11.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (03271/833/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BRULY, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 58.857.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>25 juillet 2005i> à 10.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (03274/833/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PAXEDI, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 52.790.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>27 juillet 2005i> à 14.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
31486
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (03275/833/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INRECA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 103.380.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>27 juillet 2005i> à 10.30 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (03276/833/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DEXAMENOS DEVELOPPEMENT, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 51.914.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>25 juillet 2005i> à 15.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales,
6. Divers.
I (03269/833/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
HOLDING IMMOBILIERE NOUVELLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.507.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>1i>
<i>eri>
<i> août 2005i> à 9.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation du bilan et comptes de profits et pertes au 31 décembre 2004,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société,
6. Divers.
I (03298/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
31487
INVASTON, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 87.338.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>27 juillet 2005i> à 14.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commisssaire aux
comptes pour l’exercice clos au 31 décembre 2004,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales,
6. Divers.
I (03317/833/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AVR PARTNERS, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 55.496.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>5 août 2005i> à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
«Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.»
L’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 17 février 2005 n’a pu délibérer valablement sur ce point
de l’ordre du jour, le quorum requis par la loi n’étant pas atteint.
L’assemblée générale extraordinaire du 5 août 2005 délibérera valablement quelle que soit la portion du capital re-
présentée.
I (03346/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIRSTNORDIC ALLOCATION FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 82.717.
—
Notice is hereby given to the holders of shares in FIRSTNORDIC ALLOCATION FUND (the «Corporation») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders (the «Meeting») of the Corporation will be held at the registered office of the Corporation on <i>25 July
2005i> at 10.00 a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the last paragraph of the article 4 of the articles of incorporation as follows:
«The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment
and development of its purpose to the largest extent permitted under the law of December 20, 2002 on under-
takings for collective investment.»,
and amendment of the 3rd paragraph of article 5, the last paragraph of article 21, the 5th paragraph of article 24,
the 2nd paragraph of article 27 and article 32 of the articles of incorporation exclusively to replace all references
to «March 30, 1988» by «December 20, 2002».
2. Amendment of the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation to stipulate that the minimum capital
of the Corporation is Euro 1,250,000.-.
3. Amendment of the third paragraph of article 5 of the articles of incorporation by replacing the reference to article
111 of the law of March 30, 1988 by reference to article 133 of the law of December 20, 2002.
The text of the proposed amendments to the articles of incorporation is available free of charge, upon request, at
the registered office of the Corporation.
In order to deliberate validly on the items on the agenda, at least 50% of all outstanding shares must be represented
at the Meeting, and a decision in favour of the items of the agenda shall be approved by shareholders holding at least
2/3 of the shares represented at the Meeting.
31488
Shareholders who cannot attend the Meeting in person may vote by proxy. Proxy forms can be obtained, free of
charge, upon request at the registered office of the Corporation.
In the event that the 50% quorum is not met, a second extraordinary general meeting of shareholders will be con-
vened where no quorum will be required and the items on the agenda may be approved by shareholders holding at least
2/3 of the shares represented at the meeting.
I (03385/755/32)
<i>By order of the Board of Directors.i>
G-EQUITY FIX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.791.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
se tiendra le mardi <i>26 juillet 2005i> à 10.30 heures, dans les locaux de FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEM-
BOURG S.A., sis 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de conseil d’administration et du rapport du réviseur d’entreprises;
2. Approbation des comptes pour l’exercice clôturé au 31 mars 2005 et de l’affectation des résultats de l’exercice;
3. Décharge aux administrateurs et au réviseur d’entreprises pour l’accomplissement de leur mandat;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur désirant assister ou être représentés à l’Assemblée sont priés de déposer leurs
actions, cinq jours francs au moins avant la réunion, aux guichets des agents chargés du service financier, tels que men-
tionnés dans le prospectus.
Les propriétaires d’actions nominatives désirant assister ou être représentés à l’Assemblée sont admis sur justifica-
tion de leur identité, à condition d’avoir cinq jours francs au moins avant la réunion, fait connaître leur intention de pren-
dre part à l’Assemblée.
L’Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées et les décisions se-
ront prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées. Toute action, quelle que soit sa valeur unitaire,
donne droit à une voix.
I (03316/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ORIGAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1948 Luxembourg, 48, rue Louis XIV.
R. C. Luxembourg B 44.920.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu exceptionnellement le <i>27 juillet 2005i> à 16.00 heures au siège social de la société avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation que l’Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société convoquée précédemment le 28 juin 2005
à 16.00 heures n’a pas réuni les conditions requises de quorum et n’a donc pu valablement délibérer sur le point
concernant l’article 100 de la loi du 10 août 1915.
2. Démission d’un administrateur et décharge à lui accorder pour l’exercice de son mandat.
3. Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de l’administrateur sortant.
4. Autorisation au Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière à un de ses membres.
5. Divers.
I (03387/565/18)
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
TMF Group Holding Luxembourg S.A.
Optique Berg S.A.
Odyssey Group S.A.
IIB Luxembourg S.A.
ERDEC Investments S.A.
HMFunds Sicav II
HMFunds Sicav II
A & V
Luxicav Plus
Globersel
Diangle Holding S.A.
WGRM Holding 8 S.A.
Pavane Investments S.A.
Pavane Investments S.A.
Pavane Investments S.A.
Pavane Investments S.A.
International Business Operations S.A.
Nikalk Holding S.A.
Nikalk Holding S.A.
VCM Golding Mezzanine Sicav
Fredifra
Toniek
Revedaflo
Interval
Martin Currie Global Funds
Coldeg S.A.
Bruly
Paxedi
Inreca S.A.
Dexamenos Développement
Holding Immobilière Nouvelle S.A.
Invaston
AVR Partners
Firstnordic Allocation Fund
G-Equity Fix
Origan S.A.