30289

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 632

30 juin 2005

S O M M A I R E

BJT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.

R. C. Luxembourg B 95.015. 

—

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 2 mars 2005, réf. LSO-BC00612, ont été

déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(022294.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.

RIVES DE BERCY INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).

Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.

R. C. Luxembourg B 76.328. 

—

Les comptes annuels au 30 septembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01012, ont été

déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(022296.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.

Beta Lux Selection, Sicav, Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30321

Beta Lux Selection, Sicav, Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30331

BJT, S.à r.l., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30289

Canxi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30317

Captis S.A., Echternach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30331

F.A.M. Personal Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30290

Fahxi S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30319

Hophili S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30290

I.E.E. International Electronics & Engineering S.A., Echternach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30331

Leventis Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30334

Lexi S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30318

Pangani Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30334

Rives de Bercy Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30289

Shanxi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30320

UBS Responsibility Fund Management Company S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30308

UniGarantPlus: Europa (2011) II  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

30293

Luxembourg, le 11 mars 2005.

A. Schwachtgen.

Luxembourg, le 11 mars 2005.

A. Schwachtgen.

30290

HOPHILI S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 94.154. 

—

Jim Penning démissionne de son poste d’administrateur de la société HOPHILI S.A., inscrite au RC sous le numéro B

94.154 et ce avec effet immédiat.

Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04694. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(017945.2//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2005.

F.A.M. PERSONAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, Avenue J.F. Kennedy.

R. C. Luxembourg B 72.628. 

—

 L’an deux mille cinq, le trente mai.
 Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est réunie:

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable F.A.M. PER-

SONAL FUND, ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F.Kennedy, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 72.628, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date
du 26 novembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 4 du 3 janvier 2000 et dont
les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 2000, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 528 du 12 juillet 2001.

L’Assemblée générale est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de Madame Katja Mertes-Tegebauer, em-

ployée de banque, Luxembourg,

qui désigne comme secrétaire Monsieur Alexandre Pierron, employé de banque, Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Françoise Konrad, employée de banque, Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant l’or-

dre du jour publiés 

a) au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations:
le 28 avril 2005 numéro 387
le 13 mai 2005 numéro 445
b) dans le D’Wort:
le 28 avril 2005
le 13 mai 2005
 II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

1.- Modification de l’article 1 des statuts comme suit:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société d’investissement à capital va-

riable (SICAV) régie par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif sous la dénomination
F.A.M. PERSONAL FUND (ci-après dénommée «la Société»).»

2.- Modification de l’article 3 des statuts comme suit:
«La société a pour objet exclusif le placement de ses fonds dans des valeurs mobilières variées et dans d’autres valeurs

permises dans le but de répartir les risques d’investissement et faire bénéficier les actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille. Il n’est pas prévu de promouvoir la vente de ses actions auprès du public dans l’Union Européenne
ou dans toute partie de celle-ci. D’une façon générale, la Société peut prendre toute mesure et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 20 décembre 2002 sur les Organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières.»

3.- Modification de l’article 5 des statuts au deuxième paragraphe afin de convertir le montant en francs luxembour-

geois en Euro:

«Le capital social minimum de la Société est de 1.250.000,- EUR. Ce capital devra être atteint dans les six mois de la

constitution de la Société.»

4.- Modification de l’article 6 des statuts au premier paragraphe comme suit:
«Pour chaque compartiment, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre ses actions sous forme nomina-

tive et/ou au porteur.»

5.- Modification de l’article 6 des statuts introduisant un neuvièment paragraphe comme suit:
«Le Conseil d’Administration pourra également émettre des fractions d’actions, sauf si l’actionnaire désire la délivran-

ce physique de certificats d’actions. Dans ce dernier cas, les émissions d’actions pourront uniquement affecter un nom-
bre entier d’actions. Les fractions d’actions ne donnent pas droit de vote mais donnent, dans la mesure que la Société
déterminera quant au mode de calcul des fractions, droit à un prorata de dividendes.»

6.- Modification de l’article 7 des statuts au dernier paragraphe comme suit:

Luxembourg, le 15 février 2005.

J. Penning.

30291

«La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes

les dépenses encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre des actionnaires ou avec la
destruction de l’ancien certificat.»

7.- Modification de l’article 9 des statuts en supprimant le dernier paragraphe comme suit:
«L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi au siège social de la Société ou à

tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième lundi du mois de janvier à 10.30
heures. Si ce jour est un jour férié, l’Assemblée Générale Annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L’As-
semblée Générale Annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration souverainement constate que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.

Les autres Assemblées Générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-

vocation.»

8.- Modification de l’article 15 des statuts au dernier paragraphe comme suit:
«Par exception au paragraphe précédent, un compartiment pourra investir jusqu’à 100% de ses actifs dans un même

OPC luxembourgeois relevant de la partie I de la loi du 30 mars 1988 et/ou de la loi du 20 décembre 2002. Dans ce cas,
les dispositions d’investissements propres à ce compartiment devront le mentionner clairement et identifier l’OPC dans
lequel les actifs seront investis. Les actionnaires devront également être informés des politiques d’investissements pro-
pres à cet OPC ainsi que des charges supplémentaires propres à ce type d’investissement et qui pourraient avoir un
impact sur la rentabilité des investissements.»

9.- Modification de l’article 20 des statuts au troisième paragraphe comme suit:
«Le paiement du prix de rachat sera normalement fait dans un délai à déterminer par le Conseil d’Administration et

qui ne pourra excéder 7 jours ouvrables après la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire applicable et réception
des documents requis. Les actions rachetées par la Société seront annulées. La Société devra racheter ses actions à tout
moment selon les limitations imposées par la loi du 20 décembre 2002.»

10.- Modification de l’article 20 des statuts introduisant un quatrième paragraphe comme suit:
«La Société peut accepter le rachat d’actions en nature par dévolution d’une partie proportionnelle du portefeuille

du compartiment concerné, selon les mêmes conditions décrites pour les souscriptions par apport dans l’article 23 de
ces statuts.»

11.- Modification de l’article 22 des statuts au paragraphe A d) en substituant le mot «litres» par «titres» comme suit:
«Dans la mesure où les titres en portefeuille à la date d’évaluation, ne sont pas négociés ou cotés sur une bourse

officielle ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou, si pour des
titres cotés ou négociés sur une bourse officielle ou un autre marché réglementé, le cours déterminé conformément au
sous-paragraphe b) ou c) n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces titres, ceux-ci seront évalués sur base de la
valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi.»

12.- Modification de l’article 22 des statuts au paragraphe C 4) comme suit:
«au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne pourrait pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir

ou engagement sera attribué à toutes les masses au prorata des valeurs nettes d’inventaire des différents compartiments;
étant entendu que chaque compartiment ne répond que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce com-
partiment. Dans les relations de porteurs de parts entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part;»

13.- Modification de l’article 24 des statuts au premier paragraphe comme suit:
«L’exercice social commencera le premier octobre et se terminera le trente septembre de l’année suivante.»
14.- Modification de l’article 26 des statuts à l’avant-dernier paragraphe comme suit:
«En cas de fermeture du compartiment par apport à un autre compartiment de la sicav ou d’un autre OPC de droit

luxembourgeois qui remplit les conditions de la Directive CEE/85/611, les actionnaires auront la faculté, durant une pé-
riode d’un mois à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans
ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé.»

15.- Modification de l’article 27 des statuts au quatrième paragraphe comme suit:
«En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui

peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération, sans préjudice de l’application de la loi du 20 décembre 2002.»

III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.

 Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-

phées ne varietur par les comparants.

 IV.- Qu’il résulte de la liste de présence que sur les 1.157.406 actions en circulation, 257.916 actions sont représen-

tées à la présente assemblée générale extraordinaire.

 V.- Le président informe l’assemblée qu’une première Assemblée Générale Extraordinaire ayant eu le même ordre

du jour a été convoquée pour le 25 avril 2005 et que les conditions de présence pour voter les points à l’ordre du jour
n’étaient pas remplies à cette assemblée.

 La seconde assemblée peut ainsi délibérer valablement quelle que soit la portion du capital présente ou représentée

conformément à l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

VI.- Que la présente Assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les points portés

à l’ordre du jour.

<i>Première résolution

L’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:

30292

«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société d’investissement à capital va-

riable (SICAV) régie par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif sous la dénomination
F.A.M. PERSONAL FUND (ci-après dénommée «la Société»).»

<i>Deuxième résolution

L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«La société a pour objet exclusif le placement de ses fonds dans des valeurs mobilières variées et dans d’autres valeurs

permises dans le but de répartir les risques d’investissement et faire bénéficier les actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille. Il n’est pas prévu de promouvoir la vente de ses actions auprès du public dans l’Union Européenne
ou dans toute partie de celle-ci. D’une façon générale, la Société peut prendre toute mesure et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 20 décembre 2002 sur les Organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières.»

<i>Troisième résolution

L’assemblée générale décide de convertir le montant de francs luxembourgeois en euros et par conséquent de mo-

difier le deuxième paragraphe de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:

«Le capital social minimum de la Société est de 1.250.000,- EUR. Ce capital devra être atteint dans les six mois de la

constitution de la Société.»

<i>Quatrième résolution

 L’assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur

suivante:

«Pour chaque compartiment, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre ses actions sous forme nomina-

tive et/ou au porteur.»

<i>Cinquième résolution

 L’assemblée générale décide d’ajouter à l’article 6 des statuts un neuvième paragraphe ayant la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration pourra également émettre des fractions d’actions, sauf si l’actionnaire désire la délivran-

ce physique de certificats d’actions. Dans ce dernier cas, les émissions d’actions pourront uniquement affecter un nom-
bre entier d’actions. Les fractions d’actions ne donnent pas droit de vote mais donnent, dans la mesure que la Société
déterminera quant au mode de calcul des fractions, droit à un prorata de dividendes.»

<i>Sixième résolution

L’assemblée générale décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur

suivante:

«La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes

les dépenses encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre des actionnaires ou avec la
destruction de l’ancien certificat.»

<i>Septième résolution

L’assemblée générale décide de supprimer le dernier paragraphe de l’article 9 des statuts pour lui donner la teneur

suivante: 

«L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi au siège social de la Société ou à

tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième lundi du mois de janvier à 10.30
heures. Si ce jour est un jour férié, l’Assemblée Générale Annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L’As-
semblée Générale Annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration souverainement constate que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.

Les autres Assemblées Générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-

vocation.»

<i>Huitième résolution

L’assemblée générale décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 15 des statuts pour lui donner la teneur

suivante:

«Par exception au paragraphe précédent, un compartiment pourra investir jusqu’à 100% de ses actifs dans un même

OPC luxembourgeois relevant de la partie I de la loi du 30 mars 1988 et/ou de la loi du 20 décembre 2002. Dans ce cas,
les dispositions d’investissements propres à ce compartiment devront le mentionner clairement et identifier l’OPC dans
lequel les actifs seront investis. Les actionnaires devront également être informés des politiques d’investissements pro-
pres à cet OPC ainsi que des charges supplémentaires propres à ce type d’investissement et qui pourraient avoir un
impact sur la rentabilité des investissements.»

<i>Neuvième résolution

 L’assemblée générale décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur

suivante:

«Le paiement du prix de rachat sera normalement fait dans un délai à déterminer par le Conseil d’Administration et

qui ne pourra excéder 7 jours ouvrables après la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire applicable et réception
des documents requis. Les actions rachetées par la Société seront annulées. La Société devra racheter ses actions à tout
moment selon les limitations imposées par la loi du 20 décembre 2002.»

<i>Dixième résolution

 L’assemblée générale décide d’ajouter un quatrième paragraphe à l’article 20 des statuts ayant la teneur suivante:

30293

«La Société peut accepter le rachat d’actions en nature par dévolution d’une partie proportionnelle du portefeuille

du compartiment concerné, selon les mêmes conditions décrites pour les souscriptions par apport dans l’article 23 de
ces statuts.»

<i>Onzième résolution

L’assemblée générale décide de modifier le paragraphe A d) de l’article 22 des statuts pour lui donner la teneur sui-

vante:

«Dans la mesure où les titres en portefeuille à la date d’évaluation, ne sont pas négociés ou cotés sur une bourse

officielle ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou, si pour des
titres cotés ou négociés sur une bourse officielle ou un autre marché réglementé, le cours déterminé conformément au
sous-paragraphe b) ou c) n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces titres, ceux-ci seront évalués sur base de la
valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi.»

<i>Douzième résolution

L’assemblée générale décide de modifier le paragraphe C 4) de l’article 22 des statuts pour lui donner la teneur sui-

vante:

«au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne pourrait pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir

ou engagement sera attribué à toutes les masses au prorata des valeurs nettes d’inventaire des différents compartiments;
étant entendu que chaque compartiment ne répond que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce com-
partiment. Dans les relations de porteurs de parts entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part;»

<i>Treizième résolution

L’assemblée générale décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 24 des statuts pour lui donner la teneur

suivante:

«L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année suivante.»

<i>Quatorzième résolution

L’assemblée générale décide de modifier l’avant-dernier paragraphe de l’article 26 des statuts pour lui donner la te-

neur suivante:

«En cas de fermeture du compartiment par apport à un autre compartiment de la sicav ou d’un autre OPC de droit

luxembourgeois qui remplit les conditions de la Directive CEE/85/611, les actionnaires auront la faculté, durant une pé-
riode d’un mois à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans
ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé.»

<i>Quinzième résolution

L’assemblée générale décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 27 des statuts pour lui donner la teneur

suivante:

«En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui

peuvent être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération, sans préjudice de l’application de la loi du 20 décembre 2002.»

 Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège de la société, date qu’en tête.
 Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le

présent acte.

 Signé: K. Mertes-Tegebauer, A. Pierron, F. Konrad, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 1

er

 juin 2005, vol. 148S, fol. 67, case 7. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-

ciétés et Associations.

(052310.3/200/225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2005.

UniGarantPlus: EUROPA (2011) II, Fonds Commun de Placement.

—

VERWALTUNGSREGLEMENT

Präambel
Das Verwaltungsreglement, das im Mémorial vom 29. März 2004 veröffentlicht ist, wird durch das nachfolgende Ver-

waltungsreglement, welches am 30. Juni 2005 ebendort veröffentlicht wird und am 1. April 2005 in Kraft tritt ersetzt.
Es legt allgemeine Grundsätze für den von der UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A. gemäß Teil I des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in der Form von fonds commun de placement auf-
gelegten und verwalteten Fonds UniGarantPlus: EUROPA (2011) II fest.

 Die spezifischen Charakteristika des Fonds werden in dem Sonderreglement des Fonds beschrieben, in dem ergän-

zende und abweichende Regelungen zu einzelnen Bestimmungen des Verwaltungsreglements getroffen werden können.
Ergänzend hierzu erstellt die Verwaltungsgesellschaft eine Übersicht «Der Fonds im Überblick», die aktuelle und spezi-
elle Angaben enthält. Diese Übersicht ist integraler Bestandteil des Verkaufsprospektes. Ferner erstellt die Verwaltungs-
gesellschaft einen vereinfachten Verkaufsprospekt.

Luxembourg, le 16 juin 2005.

F. Baden.

30294

An dem Fonds sind die Anteilinhaber zu gleichen Rechten und im Verhältnis der Zahl der gehaltenen Anteile beteiligt.

Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit weitere neue Fonds auflegen oder einen oder mehrere bestehende Fonds
auflösen. Fonds können zusammengelegt oder mit anderen Organismen für gemeinsame Anlage verschmolzen werden.

Das Verwaltungsreglement und das Sonderreglement bilden gemeinsam als zusammenhängende Bestandteile die für

den Fonds geltenden Vertragsbedingungen.

Art. 1. Die Fonds
1. Jeder Fonds ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen (fonds commun de placement), aus Wertpapieren

und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen»), das unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwal-
tet wird. Das jeweilige Fondsvermögen abzüglich der dem jeweiligen Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten («Netto-
Fondsvermögen») muss innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des entsprechenden Fonds mindestens den
Gegenwert von 1,25 Millionen Euro erreichen. Jeder Fonds wird von der Verwaltungsgesellschaft verwaltet. Die im je-
weiligen Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden von der Depotbank verwahrt.

2. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Inhaber von Anteilen («Anteilinhaber»), der Verwaltungsgesellschaft

und der Depotbank sind im Verwaltungsreglement sowie im Sonderreglement des jeweiligen Fonds geregelt, die beide
von der Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Depotbank erstellt werden.

Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilinhaber das Verwaltungsreglement, das Sonderreglement des je-

weiligen Fonds sowie alle Änderungen derselben an.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft ist die UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet die Fonds im eigenen Namen, jedoch ausschließlich im Interesse und für ge-

meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, wel-
che unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des jeweiligen Fonds zusammenhängen.

3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des jeweiligen Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und

vertraglichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere sei-
ner Mitglieder sowie sonstige natürliche oder juristische Personen mit der Ausführung der täglichen Anlagepolitik be-
trauen.

4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich

durch einen Anlageausschuss beraten lassen. Die Kosten hierfür trägt die Verwaltungsgesellschaft, sofern im Sonderre-
glement des jeweiligen Fonds keine anderweitige Bestimmung getroffen wird.

5. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds neben diesen Verkaufsunterlagen noch zusätzlich einen ver-

einfachten Verkaufsprospekt. 

6. Die Verwaltungsgesellschaft ist verpflichtet, ein Risikomanagement-Verfahren zu verwenden, das es ihr erlaubt, das

mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios
jederzeit zu überwachen und zu messen. Sie muss ferner ein Verfahren verwenden, das eine präzise und unabhängige
Bewertung des Wertes der OTC-Derivate erlaubt. Sie muss regelmäßig der CSSF entsprechend dem von dieser festge-
legten Verfahren für den Fonds die Arten der Derivate im Portfolio, die mit den jeweiligen Basiswerten verbundenen
Risiken, die Anlagegrenzen und die verwendeten Methoden zur Messung der mit den Derivategeschäften verbundenen
Risiken mitteilen.

Art. 3. Die Depotbank
1. Die Depotbank für einen Fonds wird im jeweiligen Sonderreglement genannt.
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte des jeweiligen Fonds beauftragt. Die Rechte und

Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz, dem Verwaltungsreglement, dem Sonderreglement des jeweili-
gen Fonds und dem Depotbankvertrag zu dem jeweiligen Fonds in ihrer jeweils gültigen Fassung.

Die Depotbank hat jeweils einen Anspruch auf das ihr nach dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds zuste-

hende Entgelt und entnimmt es dessen Konten nur mit Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft. Die in Artikel 13 des
Verwaltungsreglements und im Sonderreglement des jeweiligen Fonds aufgeführten sonstigen zu Lasten jeden Fonds zu
zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.

3. Alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte eines Fonds werden von der Depotbank in separaten Konten und

Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsreglements sowie des Son-
derreglements des jeweiligen Fonds verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Ein-
verständnis der Verwaltungsgesellschaft Dritte, insbesondere andere Banken und Wertpapiersammelstellen mit der
Verwahrung von Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten beauftragen.

4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs

vollstreckt wird, für den das jeweilige Fondsvermögen nicht haftet.

5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-

setz, dem Verwaltungsreglement, dem Sonderreglement oder dem Verkaufsprospekt des jeweiligen Fonds in ihrer je-
weils gültigen Fassung widersprechen.

6. Verwaltungsgesellschaft und Depotbank sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem

jeweiligen Depotbankvertrag zu kündigen. Im Falle einer Kündigung der Depotbankbestellung ist die Verwaltungsgesell-
schaft verpflichtet, innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank
zur Depotbank zu bestellen, da andernfalls die Kündigung der Depotbankbestellung notwendigerweise die Auflösung des

30295

entsprechenden Fonds zur Folge hat; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilinha-
ber ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.

Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
1. Die Anlageziele und die spezifische Anlagepolitik eines Fonds werden auf der Grundlage der nachfolgenden Allge-

meinen Richtlinien und der ergänzenden respektive abweichenden Richtlinien im Sonderreglement des jeweiligen Fonds
festgelegt.

2. Es werden ausschließlich Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben,
a) die an einem geregelten Markt zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedsstaat der Europäischen Union («Mitgliedstaat»), der an-

erkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist gehandelt werden.

c) die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines

Drittstaates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden.

d) sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer

Wertpapierbörse oder auf einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funkti-
onsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission
erlangt wird.

Die unter Nr. 2 c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von Nordamerika,

Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder gehandelt.

e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren («OGAW»), die entsprechend der Richtlinie 85/

611 /EWG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen («OGA») im Sinne des ersten und
zweiten Gedankenstrichs des Artikels 1 (2) der Richtlinie 85/611 /EWG gleichgültig ob diese ihren Sitz in einem Mit-
gliedsstaat oder einem Drittstaat unterhalten, sofern

- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche

nach Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist und ausreichende Gewähr für die
Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht,

- das Schutzniveau der Anteilinhaber dieser OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig und

insbesondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kredit-
gewährung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/
611/EWG gleichwertig sind,

- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil

über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,

- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.

seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;

f) Sichteinlagen oder andere kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten ge-

tätigt, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedsstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts
in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denen des Gemeinschafts-
rechts gleichwertig sind; 

g) abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erwor-

ben, die an einem der unter Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder ab-
geleitete Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern

- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne des Artikels 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 20. Dezember

2002 oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der OGAW gemäß den in seinen
Gründungsunterlagen genannten Anlagezielen investieren darf,

- die Gegenpartein bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die

von der CSSF zugelassen sind; 

- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit

auf Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glattgestellt werden
können,

h) Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Definition des

Artikels 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente be-
reits Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden 

- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedsstaates, der

Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffent-
lichrechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder

 - von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels

bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder

 - von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder

einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind wie die des Ge-
meinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder

 - von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für

Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der Richtlinie 78/
660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotier-
te Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen

30296

Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von einer Bank
eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.

3. Wobei jedoch
a) bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels genannten Wert-

papiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen;

b) weder Edelmetalle noch Zertifikate über diese erworben werden dürfen;
c) Optionsscheine, die als Wertpapiere gelten, nur in geringem Umfang erworben werden dürfen.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der

CSSF vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente zum Gegenstand
haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung und/oder Absicherung des je-
weiligen Fondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen die
Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 übereinstimmen.

Darüber hinaus ist es dem Fonds nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten von seinen

im Verkaufsprospekt (nebst «Der Fonds im Überblick») und diesem Verwaltungsreglement festgelegten Anlagezielen
abzuweichen.

b) Der Fonds hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnettowert seines

Portfolios nicht überschreitet. 

Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko, künftige Marktfluktuationen

und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für den nachfolgenden Absatz.

Der Fonds darf als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen des Artikels 43 (5) des Gesetzes vom 20.

Dezember 2002 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen des Artikels 43
des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht überschreitet. Investiert der Fonds in indexbasierte Derivate, so werden
diese Anlagen bei den Anlagegrenzen des Artikels 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht berücksichtigt. Wenn
ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung der
Vorschriften des Artikels 42 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 mit berücksichtigt werden.

c) Wertpapierleihe
Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems oder eines Standardrahmenvertrages können Wertpapiere

im Wert von bis zu 50% des Wertes des jeweiligen Wertpapierbestandes auf höchstens 30 Tage verliehen werden. Vor-
aussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein erst-
klassiges auf solche Geschäfte spezialisiertes Finanzinstitut organisiert ist.

Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertes des Wertpapierbestandes in einem Fondsvermögen erfassen,

sofern dem jeweiligen Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verlie-
henen Wertpapiere zurückzuverlangen.

Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert zur Zeit

des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann
bestehen in flüssigen Mitteln, in Aktien von erstklassigen Emittenten, die an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Eu-
ropäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum
amtlichen Handel zugelassen sind oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörper-
schaften oder Organismen gemeinschaftsrechtlichen, regionalen oder weltweiten Charakters begeben oder garantiert
und zugunsten des jeweiligen Fonds während der Laufzeit des Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.

Echte, passiv gemanagte Indexfonds können ebenfalls bei der Wertpapierleihe eingesetzt werden, wenn der Gegen-

wert jederzeit dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Wertpapiere, die vom Wertpapierdarlehens-
nehmer selbst oder von einem Unternehmen, das zu der gleichen Unternehmensgruppe gehört, ausgestellt sind, sind als
Sicherheit unzulässig.

Einer Garantie bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe im Rahmen von CLEARSTREAM BANKING S.A., der CLE-

ARSTREAM BANKING AKTIENGESELLSCHAFT, EUROCLEAR oder einem sonstigen anerkannten Abrechnungsorga-
nismus stattfindet, der selbst zu Gunsten des Verleihers der verliehenen Wertpapiere mittels einer Garantie oder auf
andere Weise Sicherheit leistet.

5. Pensionsgeschäfte
Ein Fonds kann Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften (repurchase agreements) kaufen, sofern der jeweilige

Vertragspartner sich zur Rücknahme der Wertpapiere verpflichtet sowie Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften
verkaufen. Dabei muss der Vertragspartner eines solchen Geschäftes ein erstklassiges Finanzinstitut und auf solche Ge-
schäfte spezialisiert sein. Im Rahmen eines Wertpapierpensionsgeschäftes erworbene Wertpapiere kann der Fonds wäh-
rend der Laufzeit des entsprechenden Wertpapierpensionsgeschäftes nicht veräußern. Im Rahmen des Verkaufs von
Wertpapieren in Form von Wertpapierpensionsgeschäften ist der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte stets auf
einem Niveau zu halten, das es dem Fonds ermöglicht, jederzeit seiner Verpflichtung zur Rücknahme von Anteilen nach-
zukommen.

6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein

und desselben Emittenten angelegt werden. Der Fonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei ein
und derselben Einrichtung anlegen.

Das Ausfallrisiko bei Geschäften des Fonds mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschreiten:
-10% des Netto-Fondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 (1) f) des Gesetzes

vom 20. Dezember 2002 ist und

- 5% des Netto-Fondsvermögens in allen anderen Fällen.

30297

b) Der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geldmarktinstrumente die Ver-

waltungsgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens angelegt hat, darf 40% des betreffenden Netto-
Fondsvermögens nicht übersteigen.

Ungeachtet der einzelnen Obergrenzen darf die Verwaltungsgesellschaft bei ein und derselben Einrichtung höchstens

20% des jeweiligen Fondsvermögens in einer Kombination aus

- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumenten und/oder 
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten 
investieren.
c) Die unter Nr. 6 Lit. a), erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Fondsvermögens

erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören bege-
ben oder garantiert werden.

d) Die unter Nr. 6 Lit. a), erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Fondsvermögens

erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldverschrei-
bungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes einer
besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden sol-
len. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung ste-
hen.

e) Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldver-

schreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffen-
den Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.

f) Die unter Nr. 6 Lit. b) erster Satz dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-

fenden Netto-Fondsvermögens findet in den Fällen des Lit. c), d) und e) keine Anwendung.

g) Die unter Nr. 6 Lit. a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des jeweiligen

Netto-Fondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maximal 35% des
Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten desselben Emittenten oder in Einlagen oder De-
rivative bei demselben angelegt werden.

Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG

des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten Ab-
schluss (Abl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 dieses Artikels vorgesehenen
Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.

Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumente ein und

derselben Unternehmensgruppe investieren.

h) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Anlagegrenzen kann die Ver-

waltungsgesellschaft für den jeweiligen Fonds bis zu 20% seinen Netto-Fondsvermögens in Aktien und Schuldtiteln ein
und desselben Emittenten zu investieren, wenn die Nachbildung eines von der CSSF anerkannten Aktien- oder Schuld-
titelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Fonds ist. Voraussetzung hierfür ist jedoch, dass:

- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens in den Fällen, in denen es

aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen be-
stimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei ei-
nem einzigen Emittenten.

i) Unbeschadet der Regelung von Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 dürfen unter Beachtung des

Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens in übertragbaren Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem
OECD-Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, aus-
gegeben werden oder garantiert sind. In jedem Fall müssen die im jeweiligen Fondsvermögen enthaltenen Wertpapiere
aus sechs verschiedenen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission
stammen, 30% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten darf.

j) Für den jeweiligen Fonds dürfen nicht mehr als 20% des Netto-Fondsvermögens in Anteilen ein und desselben

OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 (1) e) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 angelegt
werden.

Für den jeweiligen Fonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Fondsvermögens in andere OGA angelegt werden. In

diesen Fällen müssen die Anlagegrenzen des Artikels 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 hinsichtlich der Vermö-
genswerte der OGAW bzw. OGA, von denen Anteile erworben werden, nicht gewahrt sein.

Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer

Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte

30298

Beteiligung verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder die
Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA durch den OGAW keine Gebühren berechnen. Ge-
nerell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des Ziel-
fonds kommen. Der Fonds wird dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von mehr als 3%
unterliegen. Der Jahresbericht des Fonds wird Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung
maximal ist, welche der Fonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.

k) Die Verwaltungsgesellschaft hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnet-

towert seiner Portfolios nicht überschreitet.

Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko, künftige Marktfluktuationen

und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die nachfolgenden Absätze.

Für den Fonds dürfen als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen des Artikels 43 (5) des Gesetzes vom

20. Dezember 2002 Anlagen in Derivate erworben werden, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen
des Artikels 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht überschreitet. Werden für den Fonds indexbasierte Deri-
vate erworben, so werden diese bei den Anlagegrenzen des Artikels 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht
berücksichtigt.

Sofern ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhal-

tung der Vorschriften des Artikels 42 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 mit berücksichtigt werden. 

I) Es ist der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 20.

Dezember 2002 dafür zu benutzen, um eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr
ermöglichen einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben,

m) Weiter darf die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten erwerben.
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten erwerben.
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA erwerben.
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten erwerben.
n) Die unter Nr. 6 Lit. I) bis m) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um Wertpapiere

und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften, oder von einem
Drittstaat begeben oder garantiert werden,

Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen

Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.

Aktien handelt, die der jeweilige Fonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Vermögen

im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige Beteili-
gung für den jeweiligen Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt, Anlagen
in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der Voraus-
setzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel 43, 46
und 48 (1) und (2) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Grenzen beachtet.

7. Flüssige Mittel
Ein Teil des Fondsvermögens darf in flüssigen Mitteln, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen, gehal-

ten werden.

8. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Fondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Siche-

rung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Lit. b) oder um
Sicherheitsleistungen zur Erfüllung von Einschuss- oder Nachschussverpflichtungen im Rahmen der Abwicklung von Ge-
schäften mit Finanzinstrumenten.

b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Fondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des jewei-

ligen Netto-Fondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährungen
durch «Back-to-Back» Darlehen.

c) Zu Lasten des jeweiligen Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtun-

gen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstrumen-
ten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 (1) e), g) und h) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht
entgegensteht. 

9. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,

Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.

b) Für den jeweiligen Fonds dürfen keine Verbindlichkeiten eingegangen werden, die, zusammen mit den Krediten

nach Nr. 8 Lit. b) dieses Artikels, 10% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens überschreiten.

10. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-

papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber
eine Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.

11. Optionen
a) Eine Option ist das Recht, einen bestimmten Vermögenswert an einem im Voraus bestimmten Zeitpunkt («Aus-

übungszeitpunkt») oder während eines im Voraus bestimmten Zeitraumes zu einem im Voraus bestimmten Preis («Aus-
übungspreis») zu kaufen (Kauf oder «Call»-Option) oder zu verkaufen (Verkaufs- oder «Put»-Option). Der Preis einer
Call oder Put-Option ist die Options-«Prämie.»

30299

b) Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Absatz erwähnten Anlagebeschränkungen für ei-

nen Fonds Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindices, Finanzterminkontrakte und sonstige Fi-
nanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden.

Darüber hinaus können für einen Fonds Optionen der beschriebenen Art ge- und verkauft werden, die nicht an einer

Börse oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden («over-the-counter»- oder «OTC»-Optionen), so-
fern die Vertragspartner des Fonds erstklassige, auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute sind.

c) Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter b) genannten Optionen darf 15% des jeweiligen Netto-Fonds-

vermögens nicht übersteigen.

d) Für einen Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungspreise

solcher Optionen zum Zeitpunkt des Verkaufs 25% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese An-
lagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente ab-
gesichert sind. Im Übrigen muss der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf
ungedeckter Call-Optionen sicherzustellen.

e) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds Put-Optionen, so muss der entsprechende Fonds während

der gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichende Zahlungsbereitschaft verfügen, um den Verpflichtungen aus dem
Optionsgeschäft nachkommen zu können.

12. Finanzterminkontrakte
a) Finanzterminkontrakte sind gegenseitige Verträge, welche die Vertragsparteien berechtigen beziehungsweise ver-

pflichten, einen bestimmten Vermögenswert an einem im Voraus bestimmten Zeitpunkt zu einem im Voraus bestimm-
ten Preis abzunehmen beziehungsweise zu liefern.

b) Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als Kon-

trakte auf Börsenindices kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
oder anderen geregelten Märkten gehandelt werden.

c) Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-

positionen gegen Kursverluste oder Zinsänderungsrisiken absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesell-
schaft Call-Optionen auf Finanzinstrumente verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzinstrumente kaufen.

Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von

Vermögenswerten dienen, darf, in Relation zum Underlying, grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte
nicht übersteigen.

d) Ein Fonds kann Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen.
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absicherung

von Vermögenswerten dienen, darf das jeweilige Netto-Fondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben
Verpflichtungen aus Verkäufen von Call-Optionen außer Betracht, die durch angemessene Werte im jeweiligen Fonds-
vermögen unterlegt sind.

13. Sonstige Techniken und Instrumente
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für einen Fonds sonstiger Techniken und Instrumente bedienen, die Wert-

papiere zum Gegenstand haben, sofern die Verwendung solcher Techniken und Instrumente im Hinblick auf die ordent-
liche Verwaltung des jeweiligen Fondsvermögens erfolgt.

b) Dies gilt beispielhaft für Tauschgeschäfte mit Währungen oder Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen

Vorschriften vorgenommen werden können oder für Zinsterminvereinbarungen. Diese Geschäfte sind ausschließlich
mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute zulässig und dürfen, zusammen mit den in Ziffer 12d
dieser Allgemeinen Richtlinien der Anlagepolitik beschriebenen Verpflichtungen, grundsätzlich den Gesamtwert der von
dem jeweiligen Fonds in der entsprechenden Währung gehaltenen Vermögenswerte nicht übersteigen.

c) Sofern dies im Sonderreglement eines Fonds ausdrücklich bestimmt ist, kann die Verwaltungsgesellschaft für einen

Fonds auch Wertpapiere (Credit Linked Notes) sowie Techniken und Instrumente (Credit Default Swaps) zum Mana-
gement von Kreditrisiken einsetzen, sofern diese von erstklassigen Finanzinstituten begeben wurden, mit der Anlagepo-
litik des jeweiligen Fonds in Einklang zu bringen sind und die Anlagegrenzen gemäß Ziffer 6, Buchstaben a und f beachtet
werden.

Bei einer Credit Linked Note handelt es sich um eine vom Sicherungsnehmer begebene Schuldverschreibung, die am

Laufzeitende nur dann zum Nennbetrag zurückgezahlt wird, wenn ein vorher spezifiziertes Kreditereignis nicht eintritt.
Für den Fall, dass das Kreditereignis eintritt, wird die CLN innerhalb einer bestimmten Frist unter Abzug eines Aus-
gleichsbetrages zurückgezahlt. CLN’s sehen damit neben dem Anleihebetrag und den darauf zu leistenden Zinsen eine
Risikoprämie vor, die der Emittent dem Anleger für das Recht zahlt, den Rückzahlungsbetrag der Anleihe bei Realisie-
rung des Kreditereignisses zu kürzen. Der jeweilige Fonds wird dabei ausschließlich in CLN’s investieren, die als Wert-
papiere im Sinne des Artikels 41 (I) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 gelten.

Für einen Fonds können auch Credit Default Swaps (CDS) abgeschlossen werden. CDS’s dienen der Absicherung von

Bonitätsrisiken aus den von einem Fonds erworbenen Unternehmensanleihen. Die vom Fonds vereinnahmten Zinssätze
aus einer Unternehmensanleihe mit vergleichsweise höherem Bonitätsrisiko werden gegen Zinssätze mit geringerem
Bonitätsrisiko geswapt. Gleichzeitig wird der Vertragspartner im Falle der Zahlungsunfähigkeit der die Unternehmens-
anleihe emittierenden Gesellschaft zur Abnahme der Anleihe zu einem vereinbarten Preis (i.d.R. der Nominalwert der
Anleihe) verpflichtet.

Die Summe der aus den CDS entstehenden Verpflichtungen, die keinen Absicherungszwecken dient, darf 20% des

jeweiligen Nettofondsvermögens nicht überschreiten, das Engagement muss sowohl im ausschließlichen Interesse des
Fonds als auch im Einklang mit seiner Anlagepolitik stehen. Bei den Anlagegrenzen gern. Artikel 4, Ziffer 6 des Verwal-
tungsreglements sind die dem CDS zu Grunde liegenden Anleihen als auch der jeweilige Emittent zu berücksichtigen.

30300

Die Bewertung von Default Swaps erfolgt nach nachvollziehbaren und transparenten Methoden auf regelmäßiger Ba-

sis. Die Verwaltungsgesellschaft und der Wirtschaftsprüfer werden die Nachvollziehbarkeit und die Transparenz der Be-
wertungsmethoden und ihre Anwendung überwachen. Sollten im Rahmen der Überwachung Differenzen festgestellt
werden, wird die Beseitigung durch die Verwaltungsgesellschaft veranlasst.

Die Summe der CDS und den übrigen Techniken und Instrumenten darf zusammen den Nettovermögenswert des

jeweiligen Fonds nicht überschreiten.

14. Devisenkurssicherung
a) Zur Absicherung von Devisenkursrisiken kann ein Fonds Devisenterminkontrakte sowie Call- und Put-Optionen

auf Devisen kaufen oder verkaufen sofern solche Devisenkontrakte oder Optionen an einer Börse oder an einem an-
deren geregelten Markt oder sofern die erwähnten Optionen als OTC-Optionen im Sinne von Ziffer 11 b) gehandelt
werden unter der Voraussetzung, dass es sich bei den Vertragspartnern um erstklassige Finanzeinrichtungen handelt,
die auf derartige Geschäfte spezialisiert sind.

b) Ein Fonds kann zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin verkaufen beziehungsweise umtau-

schen im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten ab-
geschlossen werden.

c) Devisenkurssicherungsgeschäfte setzen in der Regel eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten

voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung vom Fonds gehaltenen Werte weder im Hinblick
auf das Volumen noch bezüglich der Restlaufzeit überschreiten.

15. Zero-Bonds, andere verzinsliche Wertpapiere ohne laufende Zinszahlung und inflationsgesicherte Anleihen.
a) Im Rahmen der Anlagegrenzen darf die Verwaltungsgesellschaft auch Schuldverschreibungen ohne Zinskupon (Ze-

ro-Bonds oder andere verzinsliche Wertpapiere ohne laufende Zinszahlung) erwerben. Beim Erwerb von Zero-Bonds
wird die Verwaltungsgesellschaft wegen der regelmäßig längeren Laufzeiten und fehlenden Zinszahlungen der Bonitäts-
beobachtung und -beurteilung der Emittenten besondere Aufmerksamkeit widmen. In Zeiten steigender Kapitalmarkt-
zinsen kann die Handelbarkeit solcher Anleihen eingeschränkt sein. Die Erträge werden bei Verkauf oder Einlösung in
der Aufwands- und Ertragsrechnung ausgewiesen.

b) Die Verwaltungsgesellschaft kann zur Erreichung des Anlageziels für einen Fonds inflationsgesicherte Anleihen er-

werben, um eine angemessene Rendite unter Berücksichtigung der Realzinsen zu erreichen

Art. 5. Anteile an einem Fonds und Anteilklassen
1. Anteile an einem Fonds werden durch Anteilzertifikate, gegebenenfalls mit zugehörigen Ertragsscheinen, verbrieft,

die auf den Inhaber lauten, sofern im Sonderreglement des jeweiligen Fonds keine andere Bestimmung getroffen wird.

2. Alle Anteile eines Fonds haben grundsätzlich gleiche Rechte und sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise

an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.

3. Das jeweilige Sonderreglement eines Fonds kann für den entsprechenden Fonds unterschiedliche Anteilklassen

vorsehen, die sich hinsichtlich bestimmter Ausgestaltungsmerkmale, wie z. B. der Ertragsverwendung, der Verwaltungs-
vergütung, dem Ausgabekostenaufschlag oder sonstigen Merkmalen unterscheiden. In diesem Zusammenhang berechti-
gen Anteile der Klasse A zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klassen T und C keine Ausschüttung bezahlt wird.
Anteilscheinklassen, für die kein Ausgabekostenaufschlag erhoben wird, erhalten grundsätzlich den Zusatz «net». An-
teilscheine, die ausschließlich institutionellen Anlegern vorbehalten sind, erhalten den Zusatz «M».

Weitere Einzelheiten zu Anteilscheinklassen werden gegebenenfalls im jeweiligen Sonderreglement des Fonds gere-

gelt.

4. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile bzw. Ertragscheine erfolgen

bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.

5. Falls für einen Fonds mehrere Anteilklassen eingerichtet werden, erfolgt die Anteilwertberechnung (Artikel 7) für

jede Anteilklasse durch Teilung des Wertes des Fondsvermögens, der einer Klasse zuzurechnen ist, durch die Anzahl
der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile dieser Klasse.

Art. 6. Ausgabe von Anteilen und die Beschränkung der Ausgabe von Anteilen
1. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt zu dem im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegten Ausgabepreis und

zu den dort bestimmten Bedingungen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen eines Fonds die
Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten.

2. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zu-

rückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des jeweiligen Fonds,
im Interesse der Anlagepolitik oder im Falle der Gefährdung der spezifischen Anlageziele eines Fonds erforderlich er-
scheint.

3. Zeichnungsanträge werden an jedem Tag, der zugleich Bankarbeitstag und Börsentag in Frankfurt am Main ist, an-

genommen («Handelstag»). Der Erwerb von Anteilen erfolgt grundsätzlich zum Ausgabepreis des jeweiligen Handelsta-
ges.

Zeichnungsanträge, die bis spätestens 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Handelstag bei der Verwaltungsgesell-

schaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Anteilwertes dieses Handelstages abgerechnet. Die Berechnung
des Anteilwertes wird für einen Handelstag am Bewertungstag gemäß Artikel 7, Ziffer 1. durchgeführt, so dass die ent-
sprechende Abrechnung für die Anleger ebenfalls am Bewertungstag vorgenommen wird.

Zeichnungsanträge, welche nach 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Handelstag eingehen, gelten als am folgen-

den Handelstag eingegangen und werden auf der Grundlage des Anteilwertes des folgenden Handelstages abgerechnet.
Da die Berechnung des Anteilwertes für den folgenden Handelstag jedoch erst am nächsten Bewertungstag durchgeführt
wird, erfolgt eine entsprechende Abrechnung für die Anleger ebenfalls erst am nächsten Bewertungstag.

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Die Verwaltungsgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Anteilen auf der Grundlage eines unbe-

kannten Anteilwertes abgerechnet wird.

4. Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Handelstag in der Fondswäh-

rung zahlbar.

5. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-

gesellschaft von der Depotbank zugeteilt.

6. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zinslos zurück-

zahlen.

Art. 7. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils («Anteilwert») lautet auf die im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegte Wäh-

rung («Fondswährung»).

Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr beauftragten Dritten an

jedem einem Handelstag folgenden Tag, der zugleich Bankarbeitstag und Börsentag in Frankfurt am Main («Bewertungs-
tag») ist, berechnet. Die Berechnung erfolgt durch Teilung des jeweiligen Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der
am Handelstag im Umlauf befindlichen Anteile dieses Fonds.

2. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs des dem

Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere an mehreren Börsen amtlich notiert sind,
ist die Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.

b) Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt gehandelt

werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem
Bewertungstag vorhergehenden Handelstages sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs
hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.

c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten Wert-

papiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum je-
weiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln (z. B. auf Basis der Marktrendite) festlegt.

d) Sofern dies im jeweiligen Sonderreglement ausdrücklich bestimmt ist, werden die Bewertungskurse der unter a)

oder b) genannten verzinslichen Anlagen mit einer Restlaufzeit von weniger als 6 Monaten unter Konstanthaltung der
daraus berechneten Anlagerendite, sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen. Variabel verzinsliche Anlagen wer-
den grundsätzlich nach der linearen Fortschreibungsmethode bewertet. Nach dem Kauf wird für jedes Papier die Fort-
schreibungslinie errechnet. Der Kaufkurs wird bis zum Rückzahlungsdatum auf diese Linie hin zu- oder abgeschrieben.
Bei größeren Änderungen der Marktverhältnisse kann die Bewertungsbasis der einzelnen Anlagen den aktuellen Mark-
trenditen angepasst werden.

e) Die Bankguthaben werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
f) Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen werden zum Renditekurs bewertet, sofern ein ent-

sprechender Vertrag zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Bank, bei der das jeweilige Festgeld angelegt wurde,
geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Renditekurs dem Realisationswert ent-
spricht.

g) Sofern dies im jeweiligen Sonderreglement ausdrücklich bestimmt ist, werden die Zinserträge bis einschließlich zum

dritten Bewertungstag nach dem jeweiligen Handelstag bei Berücksichtigung der entsprechenden Kosten in die Bewer-
tung einbezogen. Sollte das jeweilige Sonderreglement eine von Artikel 6, Ziffer 4. abweichende Zahl von Bewertungs-
tagen bestimmen, innerhalb derer der Ausgabepreis nach dem entsprechenden Handelstag zahlbar ist, werden die
Zinserträge für die Anzahl Bewertungstage nach dem jeweiligen Handelstag bei Berücksichtigung der entsprechenden
Kosten in die Bewertung einbezogen.

h) Anlagen, welche auf eine Währung lauten, die nicht der Währung des jeweiligen Fonds entspricht, werden zu dem

unter Zugrundelegung des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des
dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages in die Währung des jeweiligen Fonds umgerechnet. Gewinne und Ver-
luste aus gemäß Artikel 4 Ziffer 14 abgeschlossenen Devisentransaktionen werden jeweils hinzugerechnet oder abge-
setzt.

i) Forderungen, z. B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-

setzt.

3. Sofern für einen Fonds zwei Anteilklassen gemäß Artikel 5 Ziffer 3. des Verwaltungsreglements eingerichtet sind,

ergeben sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:

a) Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Ziffer 1. dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteil-

klasse separat.

b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse

am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Anteilen vermindert
den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens,

c) Im Falle einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der - ausschüttungsberechtigten - Anteile der Anteil-

klasse A um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der Anteilklasse A am
gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens, während sich der prozentuale Anteil der - nicht ausschüttungsberechtigten
- Anteilklasse T am gesamten Netto-Fondsvermögen erhöht.

4. Für jeden Fonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden. 
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-

lässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des

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Bewertungstages bestimmen, an welchem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt
dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für den Fonds.

6. Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung nach den vorstehend aufgeführten Kriterien

unmöglich oder unsachgerecht erscheinen lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere, von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen,
um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.

7. Die Verwaltungsgesellschaft kann den Anteilwert im Wege eines Anteilsplittings unter Ausgabe von Gratisanteilen

herabsetzen.

Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, für einen Fonds die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen,

wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:

a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer Markt, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte

des jeweiligen Fonds amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder
Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse beziehungsweise an dem entsprechenden Markt ausgesetzt oder einge-
schränkt wurde;

b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Anlagen eines Fonds nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich

ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ord-
nungsgemäß durchzuführen.

2. Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung beziehungsweise Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung un-

verzüglich in mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlichen, in denen Anteile des jeweiligen Fonds zum
öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, sowie allen Anteilinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben.

Art. 9. Rücknahme von Anteilen
1. Die Anteilinhaber eines Fonds sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu dem im Sonderreglement

des jeweiligen Fonds festgelegten Rücknahmepreis und zu den dort bestimmten Bedingungen zu verlangen. Diese Rück-
nahme erfolgt nur an einem Handelstag.

2. Rücknahmeanträge werden an jedem Tag, der zugleich Bankarbeitstag und Börsentag in Frankfurt am Main ist, an-

genommen («Handelstag»). Die Rücknahme von Anteilen erfolgt grundsätzlich zum Rücknahmepreis des jeweiligen Han-
delstages.

Rücknahmeanträge, welche bis spätestens 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Handelstag bei der Verwaltungs-

gesellschaft eingegangen sind, werden zum Anteilwert dieses Handelstages abgerechnet. Die Berechnung des Anteilwer-
tes wird für einen Handelstag am Bewertungstag gemäß Artikel 7, Ziffer 1. durchgeführt, so dass die entsprechende
Abrechnung für die Anleger ebenfalls am Bewertungstag vorgenommen wird.

Rücknahmeanträge, welche nach 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Handelstag eingehen, gelten als am folgen-

den Handelstag eingegangen und werden zum Anteilwert des folgenden Handelstages abgerechnet. Da die Berechnung
des Anteilwertes für den folgenden Handelstag jedoch erst am nächsten Bewertungstag durchgeführt wird, erfolgt eine
entsprechende Abrechnung für die Anleger ebenfalls erst am nächsten Bewertungstag.

Die Verwaltungsgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme von Anteilen auf der Grundlage eines un-

bekannten Anteilwertes abgerechnet wird.

3. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Han-

delstag, sofern im Sonderreglement nichts anderes bestimmt ist.

4. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche

Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen eines Fonds befriedigt werden können,
erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden. An-
leger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Aussetzung der Rücknahme sowie von der
Wiederaufnahme der Rücknahme unverzüglich in geeigneter Weise in Kenntnis gesetzt.

5. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z. B. devisenrecht-

liche Vorschriften oder andere, von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.

6. Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Fonds Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurück-

kaufen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder
des jeweiligen Fonds erforderlich erscheint.

Art. 10. Rechnungsjahr und Abschlussprüfung
1. Das Rechnungsjahr eines Fonds wird im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegt.
2. Der Jahresabschluss eines Fonds wird von einem Wirtschaftsprüfer geprüft, der von der Verwaltungsgesellschaft

ernannt wird.

Art. 11. Ertragsverwendung
1. Die Ertragsverwendung eines Fonds wird im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegt.
2. Die Ausschüttung kann bar oder in Form von Gratisanteilen erfolgen. 
3. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Erträge aus Zinsen und/oder Dividenden abzüglich Kosten («ordentli-

che Netto-Erträge») sowie netto realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne
sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht
unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 1 Ziffer 1. des Verwaltungsreglements sinkt.

4. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt.

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5. Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilklassen gemäß Artikel 5 Ziffer 3. des Verwaltungsre-

glements ausschließlich die Anteile der Klasse A. Im Falle einer Ausschüttung von Gratisanteilen gemäß Ziffer 2. sind
diese Gratisanteile der Anteilklasse A zuzurechnen.

Art. 12. Dauer und Auflösung eines Fonds sowie die Zusammenlegung von Fonds
1. Die Dauer eines Fonds ist im jeweiligen Sonderreglement festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung gemäß Ziffer 1. dieses Artikels kann ein Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesell-

schaft aufgelöst werden, sofern im jeweiligen Sonderreglement keine gegenteilige Bestimmung getroffen wird.

3. Die Auflösung eines Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a) wenn die im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegte Dauer abgelaufen ist;
b) wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne dass eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetzli-

chen oder vertraglichen Fristen erfolgt;

c) wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
d) wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel

1 Ziffer 1. des Verwaltungsreglements bleibt;

e) in anderen, im Gesetz vom 20. Dezember 2002 oder im Sonderreglement des jeweiligen Fonds vorgesehenen Fäl-

len.

4. Die Verwaltungsgesellschaft kann bestehende Fonds auflösen, sofern seit dem Zeitpunkt der Auflegung erhebliche

wirtschaftliche und/oder politische Änderungen eingetreten sind oder das Vermögen des Fonds unter den Gegenwert
von 15 Millionen Euro sinkt.

In den beiden Monaten, die dem Zeitpunkt der Auflösung eines auf bestimmte Zeit errichteten Fonds vorangehen,

wird die Verwaltungsgesellschaft den entsprechenden Fonds abwickeln. Dabei werden die Vermögensanlagen veräußert,
die Forderungen eingezogen und die Verbindlichkeiten getilgt.

Die Auflösung bestehender, unbefristeter Fonds wird mindestens 30 Tage zuvor entsprechend Ziffer 5 veröffentlicht.

Die in Ziffer 5 enthaltene Regelung gilt entsprechend für sämtliche nicht nach Abschluss des Liquidationsverfahrens ein-
geforderten Beträge.

5. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung eines Fonds führt, wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die

Rücknahme ist weiterhin möglich wobei die Liquidationskosten im Rücknahmepreis berücksichtigt werden. Die Depot-
bank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare («Netto-Liquidationserlös»), auf An-
weisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank ernannten
Liquidatoren unter die Anteilinhaber des jeweiligen Fonds nach deren Anspruch verteilen.

Der Netto-Liquidationserlös, der nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen

worden ist, wird, soweit dann gesetzlich notwendig, in Euro umgerechnet und von der Depotbank nach Abschluss des
Liquidationsverfahrens für Rechnung der Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo
dieser Betrag verfällt, soweit er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist von dreißig Jahren dort angefordert wird.

6. Die Anteilinhaber, deren Erben beziehungsweise Rechtsnachfolger oder Gläubiger können weder die Auflösung

noch die Teilung des Fonds beantragen.

7. Auf Beschluss des Verwaltungsrates können Fonds zusammengelegt werden, in dem ein Fonds in einen anderen

eingebracht wird. Diese Zusammenlegung kann beispielsweise erfolgen, wenn die Verwaltung eines Fonds nicht mehr in
wirtschaftlicher Weise gewährleistet werden kann oder im Falle einer Änderung der wirtschaftlichen oder politischen
Situation.

Im Fall einer Zusammenlegung von Fonds wird die Verwaltungsgesellschaft die Absicht der Verschmelzung den An-

teilinhabern des einzubringenden Fonds durch eine entsprechende Hinweisbekanntmachung mindestens einen Monat
zuvor mitteilen. Den Anteilinhabern steht dann das Recht zu, ihre Anteilscheine zum Anteilwert ohne weitere Kosten
zurückzugeben. Die Zusammenlegung ist nur zulässig, wenn der aufzunehmende Fonds die Vorschriften von Teil 1 des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen erfüllt.

Art. 13. Allgemeine Kosten
1. Neben den im Sonderreglement des jeweiligen Fonds aufgeführten Kosten können einem Fonds folgende Kosten

belastet werden:

a) bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds

und für deren Verwahrung;

b) Kosten der Vorbereitung, der amtlichen Prüfung, der Hinterlegung und Veröffentlichung der Fondsreglements ein-

schließlich eventueller Änderungsverfahren und anderer mit dem Fonds im Zusammenhang stehenden Verträge und Re-
gelungen (wie beispielsweise Vertriebsverträge oder Lizenzverträge) sowie der Abwicklung und Kosten von
Zulassungsverfahren bei den zuständigen Stellen;

c) Kosten für den Druck und Versand der Anteilzertifikate sowie die Vorbereitung, den Druck und Versand der Ver-

kaufsprospekte sowie der Jahres- und Zwischenberichte und anderer Mitteilungen an die Anteilinhaber in den zutref-
fenden Sprachen, Kosten der Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie aller anderen
Bekanntmachungen;

d) Kosten der Fondsadministration sowie andere Kosten der Verwaltung einschließlich der Kosten von Interessens-

verbänden;

e) Honorare der Wirtschaftsprüfer;
f) etwaige Kosten von Kurssicherungsgeschäften;
g) ein angemessener Teil an den Kosten für die Werbung und an solchen, welche direkt in Zusammenhang mit dem

Anbieten und Verkauf von Anteilen anfallen;

h) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber handeln;

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i) Kosten und evtl. entstehende Steuern, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten

des Fonds erhoben werden;

j) Kosten etwaiger Börsennotierung(en) und die Gebühren der Aufsichtsbehörden und/oder Kosten für die Registrie-

rung der Anteile zum öffentlichen Vertrieb in verschiedenen Ländern, sowie der Repräsentanten und steuerlichen Ver-
tretern sowie der Zahlstellen in den Ländern, in denen die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind;

k) Kosten für das Raten eines Fonds durch international anerkannte Ratingagenturen;
I) Kosten für die Einlösung von Ertragscheinen sowie für den Druck und Versand der Ertragschein-Bogenerneuerung;
m) Kosten der Auflösung einer Fondsklasse oder des Fonds.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus den jeweiligen Fonds kalendertäglich eine gegebenenfalls in der Übersicht

«Der Fonds im Überblick» geregelte erfolgsabhängige Vergütung erhalten, um den die Wertentwicklung der umlaufen-
den Anteile die Wertentwicklung eines Referenzindexes übersteigt.

Die als Entgelte und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst

dann dem Fondsvermögen.

Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten und Bearbeitungsgebühren

werden in den Einstandspreis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.

Art. 14. Verjährung und Vorlegungsfrist 
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf

Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 12 Ziffer 5 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.

2. Die Vorlegungsfrist für Ertragscheine beträgt fünf Jahre ab Veröffentlichung der jeweiligen Ausschüttungserklärung.

Ausschüttungen, die bis zu diesem Zeitpunkt nicht abgefordert worden sind, verjähren zugunsten des jeweiligen Fonds.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, aber nicht verpflichtet, Ausschüttungsbeträge an Anteilinhaber, die ihre An-
sprüche auf Ausschüttung erst nach Ablauf der Verjährungsfrist geltend machen, zu Lasten des Fondsvermögens auszu-
zahlen.

Art. 15. Änderungen Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement und/oder das Sonderreglement

mit Zustimmung der Depotbank jederzeit ganz oder teilweise ändern.

Art. 16. Veröffentlichungen
1. Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements sowie eventuelle Änderungen

derselben werden beim Handelsregister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im Mémorial, Recueil des Socié-
tés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (Mémorial) veröffentlicht.

2. Ausgabe- und Rücknahmepreis können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erfragt

werden.

3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds einen Verkaufsprospekt, einen geprüften Jahresbericht sowie

einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.

4. Die unter Ziffer 3. dieses Artikels aufgeführten Unterlagen eines Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Ver-

waltungsgesellschaft, der Depotbank und bei jeder Zahlstelle erhältlich.

5. Die Auflösung eines Fonds gemäß Artikel 12 des Verwaltungsreglements wird entsprechend den gesetzlichen Be-

stimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens zwei überregionalen Tageszeitungen, von
denen eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.

Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement sowie die Sonderreglements der jeweiligen Fonds unterliegen dem Recht des Großher-

zogtums Luxemburg. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen des Verwaltungsreglements sowie der jewei-
ligen Sonderreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame
Anlagen. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der De-
potbank.

2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Ge-

richtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
sind berechtigt, sich selbst und jeden Fonds im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den jeweiligen Fonds beziehen,
der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in welchem Anteile eines Fonds öffentlich ver-
trieben werden, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind.

3. Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements ist maßgeblich, falls im jeweiligen

Sonderreglement nicht ausdrücklich eine anderweitige Bestimmung getroffen wurde.

Art. 18. In-Kraft-Treten Das Verwaltungsreglement, jedes Sonderreglement sowie jegliche Änderung derselben

treten am Tage ihrer Unterzeichnung in Kraft, sofern nichts anderes im Sonderreglement des jeweiligen Fonds bestimmt
ist.

Die Unterschrift der Depotbanken erfolgt bezüglich der von ihnen im Einzelfall übernommenen Depotbankfunktion.

Der Name der Depotbank ist jeweils im Sonderreglement genannt.

Luxemburg, den 21. April 2005. 

UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A. / DZ BANK INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
Unterschriften / Unterschriften

30305

<i>Sonderreglement UniGarantPlus: EUROPA (2011) II

Für den UniGarantPlus: EUROPA (2011) II ist das am 30. Juni 2005 im Mémorial veröffentlichte Verwaltungsregle-

ment, das am 1. April 2005 in Kraft tritt, integraler Bestandteil.

Ergänzend beziehungsweise abweichend gelten die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements, das in der

derzeit gültigen Fassung im Mémorial vom 27. April 2004 veröffentlicht ist und am 13. Februar 2004 in Kraft trat. Eine
erste Änderung des Sonderreglements wurde am 3. Mai 2004 im Mémorial veröffentlicht und trat am 13. April 2004 in
Kraft. Eine zweite Änderung des Sonderreglements wird am 30. Juni 2005 im Mémorial veröffentlicht und tritt am 1.
April 2005 in Kraft.

Art. 19. Anlageziel Ziel der Anlagepolitik ist es, den Anlegern zum Ende der Laufzeit des Fonds am 30. September

2011 eine Mindestverzinsung zu garantieren und darüber hinaus die Anleger an den Wertsteigerungen der Kapitalmärk-
te der Europäischen Währungsunion (EWU) teilhaben zu lassen.

In diesem Zusammenhang wird von der Verwaltungsgesellschaft garantiert, dass zum Laufzeitende des Fonds am 30.

September 2011 der Liquidationserlös pro Anteil nicht unter 110,00 Euro liegt. Damit garantiert die Verwaltungsgesell-
schaft den Anlegern nicht nur den anfänglichen Anteilwert von 100,00 Euro, sondern zusätzlich noch einen Bonus von
mindestens 10,00 Euro je Anteil zum Laufzeitende. Sollte der Wert von 110,00 Euro nicht erreicht werden, wird die
Verwaltungsgesellschaft den Differenzbetrag aus eigenen Mitteln in das Fondsvermögen einzahlen. Liegt der Anteilwert
am Laufzeitende über 110,00 Euro, so bekommt der Anleger den Anteilwert ausbezahlt.

Mit Ausnahme der Garantie, dass zum Laufzeitende des Fonds der Liquidationserlös pro Anteil nicht unter 110,00

Euro liegt, kann keine Zusicherung gegeben werden, dass die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden. Diese Garantie
ermäßigt sich für den Fall, dass steuerliche Änderungen während der Laufzeit der Fonds dazu führen, dass dem Fonds-
vermögen Zinsen oder Kapital nicht in voller Höhe zufließen. Der garantierte Mindestrücknahmepreis ermäßigt sich in
diesem Fall in Höhe dieser Verringerung der Erträge des Fonds einschließlich entgangener Zinsen aus der Wiederanlage.

Die Performance des Fonds wird in dem jeweiligen vereinfachten Verkaufsprospekt angegeben.
Grundsätzlich gilt, dass die Wertentwicklung in der Vergangenheit keinen Rückschluss auf eine zukünftige Wertent-

wicklung zulässt; sie kann sowohl höher als auch niedriger ausfallen. Mit Ausnahme der Garantie kann keine Zusicherung
gegeben werden, dass die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden.

Art. 20. Anlagepolitik Um das Anlageziel zu erreichen wird das Fondsvermögen innerhalb der Europäischen Wäh-

rungsunion in Aktien, fest- und variabel verzinsliche Wertpapiere, Wandel- und Optionsanleihen, deren Optionsscheine
auf Wertpapiere lauten sowie Zerobonds angelegt, die auf Euro lauten. Es können jeweils bis zu 100% des Fondsvermö-
gens in Aktien und/oder verzinsliche Wertpapiere (auch Wertpapiere mit einer Restlaufzeit unter einem Jahr) investiert
werden. Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft in alle übrigen gesetzlich und vertraglich zulässigen Werte investie-
ren sowie flüssige Mittel halten. Der Fonds kann auch von den in Artikel 4, Ziffer 13, Buchstabe c des Verwaltungsre-
glements aufgeführten Techniken und Instrumenten zum Management von Kreditrisiken Gebrauch machen sowie
abgeleitete Finanzinstrumente gemäß Artikel 4 nutzen.

In Ergänzung zum Verwaltungsreglement dürfen für den Fonds zur Absicherung auch Indexoptionsscheine, die an ei-

ner Börse oder einem geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, gehandelt werden, gekauft oder verkauft werden. In Abweichung zu Artikel 4, Ziffer 11. Buchstaben b) und
c) des Verwaltungsreglements darf die Summe der für den Erwerb von Optionsscheinen sowie für den Kauf von Optio-
nen gezahlten Preise respektive Prämien 35% des Nettofondsvermögens nicht übersteigen. Daneben wird sich die Ver-
waltungsgesellschaft im Rahmen der Anlagepolitik insbesondere der in Artikel 4, Ziffern 12. und 13. des
Verwaltungsreglements aufgeführten Möglichkeiten bedienen.

Der Erwerb von Fondsanteilen sollte auf eine Haltedauer bis zum 30. September 2011 ausgerichtet sein.

Art. 21. Fondswährung, Ausgabe sowie Ausgabe- und Rücknahmepreis von Anteilen
1. Fondswährung ist der Euro.
2. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt an jedem Handelstag, jedoch längstens bis zum 31. Juli 2011. Die Verwaltungsge-

sellschaft kann die Ausgabe von Anteilen zu jedem Zeitpunkt einstellen. Die Einstellung der Ausgabe von Anteilen wird
in mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlicht, in denen der Fonds zum öffentlichen Vertrieb zugelassen
ist.

Anteile werden an jedem Handelstag aufgrund von Anträgen, die der Verwaltungsgesellschaft einen Bankarbeitstag

vor einem Handelstag vorliegen, ausgegeben und zurückgenommen. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7
des Verwaltungsreglements zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von bis zu 4% des Anteilwertes. Der Ausgabeaufschlag
wird zu Gunsten der Vertriebsstelle erhoben und kann nach Größenordnung des Kaufauftrages gestaffelt werden. Der
Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.

3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwaltungsreglements abzüglich eines Dispositionsaus-

gleiches von bis zu 2% des Anteilwertes, dessen Erlös dem Fonds zufließt.

Art. 22. Anteile Die Anteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke

besteht nicht.

Art. 23. Ertragsverwendung Die im Fonds vereinnahmten Zins- und Dividendenerträge sowie sonstige ordentli-

che Erträge abzüglich Kosten werden nicht ausgeschüttet, sondern im Fondsvermögen thesauriert.

Art. 24. Depotbank Depotbank ist DZ BANK INTERNATIONAL S.A., Luxemburg.

30306

Art. 25. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis zu 1,50% auf

das Netto-Fondsvermögen zu erhalten, die auf der Basis des kalendertäglichen Nettovermögens des Fonds während des
entsprechenden Monats zu berechnen und am letzten Bewertungstag des Rechnungsjahres zahlbar ist. Die Verwaltungs-
gesellschaft erhält für die Hauptverwaltungstätigkeiten keine Vergütung.

2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen ein jährliches Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe von

bis zu 0,05%, mindestens jedoch 25.000,- Euro p.a., das auf der Basis des kalendertäglichen Nettovermögens des Fonds
während des entsprechenden Monats zu berechnen und am ersten, Bewertungstag des Folgemonats zahlbar ist. Sofern
der Mindestbetrag von 25.000,- Euro nicht erreicht wird, gleicht die Verwaltungsgesellschaft die Differenz aus.

Daneben erhält die Depotbank eine Depotgebühr in Höhe von bis zu 0,0225% p.a., die auf Basis des kalendertäglichen

Wertpapierbestands des Fonds während des entsprechenden Monats zu berechnen und am ersten Bewertungstag des
Folgemonats zahlbar ist.

Die Depotbank erhält außerdem eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu Euro 150,- je Transaktion, die nicht

über sie gehandelt wird.

Daneben werden ihr die an Broker zu zahlenden Kommissionen, Drittverwahrgebühren, sowie Transaktionskosten,

die ihr in Rechnung gestellt werden, erstattet.

Art. 26. Rechnungsjahr Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 30. September, erstmals am 30. September 2004.

Art. 27. Dauer des Fonds Die Laufzeit des Fonds ist auf den 30. September 2011 befristet. Abweichend von Artikel

12 des Verwaltungsreglements hat die Verwaltungsgesellschaft während der Dauer des Fonds nicht das Recht, den
Fonds aufzulösen. Hiervon unberührt bleiben jedoch zwingende gesetzliche Gründe.

Luxemburg, den 21. April 2005. 

<i>Der Fonds im Überblick 

UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A. / DZ BANK INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
Unterschriften / Unterschriften

Fonds

EUROPA (2011) II

Währung

Euro

WP-Kenn-Nr. / ISIN-Code 

594692 / ISIN LU0179397855

Ziel der Anlagepolitik

 Ziel der Anlagepolitik ist es, den Anlegern zum Ende der Laufzeit des Anla-
gepolitik Fonds am 30. September 2011 eine Mindestverzinsung zu garantie-
ren und darüber hinaus an den Wertsteigerungen der Kapitalmärkte der
Europäischen Währungsunion (EWU) teilhaben zu lassen.
In diesem Zusammenhang wird von der Verwaltungsgesellschaft garantiert,
dass zum Laufzeitende des Fonds am 30. September 2011 der Liquidations-
erlös pro Anteil nicht unter 110,00 Euro liegt. Damit garantiert die Verwal-
tungsgesellschaft den Anlegern nicht nur den anfänglichen Anteilwert von
100,00 Euro, sondern zusätzlich noch einen Bonus von mindestens 10,00
Euro je Anteil zum Laufzeitende. Sollte der Wert von 110,00 Euro nicht er-
reicht werden, wird die Verwaltungsgesellschaft den Differenzbetrag aus ei-
genen Mitteln in das Fondsvermögen einzahlen. Liegt der Anteilwert am
Laufzeitende über 110,00 Euro, so bekommt der Anleger den Anteilwert
ausbezahlt.
Mit Ausnahme der Garantie, dass zum Laufzeitende des Fonds der Liquidati-
onserlös pro Anteil nicht unter 110,00 Euro liegt, kann keine Zusicherung ge-
geben werden, dass die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden. Diese
Garantie ermäßigt sich für den Fall, dass steuerliche Änderungen während
der Laufzeit der Fonds dazu führen, dass dem Fondsvermögen Zinsen oder
Kapital nicht in voller Höhe zufließen. Der garantierte Mindestrücknahme-
preis ermäßigt sich in diesem Fall in Höhe dieser Verringerung der Erträge
des Fonds einschließlich entgangener Zinsen aus der Wiederanlage.

Anlagegrundsätze

Um das Anlageziel zu erreichen wird das Fondsvermögen innerhalb der Eu-
ropäischen Währungsunion in Aktien, fest- und variabel verzinsliche Wert-
papiere, Wandel- und Optionsanleihen, deren Optionsscheine auf
Wertpapiere lauten sowie Zerobonds angelegt, die auf Euro lauten. Es kön-
nen jeweils bis zu 100% des Fondsvermögens in Aktien und/oder verzinsliche
Wertpapiere (auch Wertpapiere mit einer Restlaufzeit unter einem Jahr) in-
vestiert werden. Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft in alle übrigen
gesetzlich und vertraglich zulässigen Werte investieren sowie flüssige Mittel
halten. Der Fonds kann auch von den in Artikel 4, Ziffer 13, Buchstabe c des
Verwaltungsreglements aufgeführten Techniken und Instrumenten zum Ma-
nagement von Kreditrisiken Gebrauch machen sowie abgeleitete Finanzin-
strumente gemäß Artikel 4 nutzen. 

30307

In Ergänzung zum Verwaltungsreglement dürfen für den Fonds zur Absiche-
rung auch Indexoptionsscheine, die an einer Börse oder einem geregelten
Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, gekauft oder verkauft werden. In Ab-
weichung zu Artikel 4, Ziffer 11. Buchstaben b) und c) des Verwaltungsregle-
ments darf die Summe der für den Erwerb von Optionsscheinen sowie für
den Kauf von Optionen gezahlten Preise respektive Prämien 35% des Netto-
fondsvermögens nicht übersteigen. Daneben wird sich die Verwaltungsge-
sellschaft im Rahmen der Anlagepolitik insbesondere der in Artikel 4, Ziffern
12. und 13. des Verwaltungsreglements aufgeführten Möglichkeiten bedie-
nen. 

Risikoprofil des Fonds

 Die Verwaltungsgesellschaft hat den Fonds der Risikoklasse grün der zweit-
niedrigsten von insgesamt fünf Klassen zugeordnet; damit sind zwischenzeit-
lich mäßige Wertschwankungen möglich.
Im Hinblick auf die abgeleiteten Finanzinstrumente wird auch auf das Allge-
meine Verkaufsprospekt Punkt 5 «Hinweise zu Techniken und Instrumen-
ten» verwiesen.

Risikoprofil des typischen Investors

 Der Fonds eignet sich, wenn Sie für rund 7 Jahre Laufzeit eine Anlage Inve-
stors mit einer Mindestverzinsung suchen, trotz hoher Sicherheit und Min-
destverzinsung die Chancen der Aktien- und Rentenmärkte in Euroland
nutzen möchten und während der Laufzeit mäßige Wertschwankungen ak-
zeptieren.
Der Fonds eignet sich nicht, wenn Sie mäßige Wertschwankungen während
der Laufzeit nicht akzeptieren, Ihr Kapital kurzfristig anlegen möchten, mit
der Fondsanlage selbst gezielt auf Markttrends setzen wollen, jederzeit voll
an den Aktienmärkten partizipieren wollen und dafür auch bereit sind, das
volle Risiko zu tragen.

Ausgabe von Anteilen

Die Ausgabe von Anteilen erfolgt ausschließlich aufgrund von Anträgen, die
der Verwaltungsgesellschaft einen Bankarbeitstag vor einem Handelstag vor-
liegen.

Ertragsverwendung

 thesaurierend

 Verbriefung 

Globalurkunde

Erster Ausgabepreis

Euro 104,- (incl. Ausgabeaufschlag) 

Mindestanlagesumme

entfällt

Depotbank

DZ BANK INTERNATIONAL S.A.

Kosten, die vom Anteilinhaber zu tra-

gen sind 

Ausgabeaufschlag

4%

Dispositionsausgleich

Beim Verkauf von Anteilscheinen vor dem 30. September 2011 (Ende der
Laufzeit des Fonds) wird ein Ausgleich für Dispositionen i.H.v. 1% des Anteil-
wertes vorgenommen, der im Rücknahmepreis berücksichtigt ist.

Kosten, die aus dem Fondsvermögen

erstattet werden

Verwaltungsvergütung

 1,00% p.a. berechnet auf Basis des kalendertäglichen Netto-Fondsvermö-
gens. Die Verwaltungsgesellschaft erhält für die Hauptverwaltungstätigkeiten
keine Vergütung.

Depotbankvergütung *)

Bis 150 Mio. Euro 0,05% p.a.,
für weitere 50 Mio. Euro 0,04% p.a.,
für weitere 50 Mio. Euro 0,03% p.a.
für den 250 Mio. Euro übersteigenden
Teil des Netto-Fondsvermögens 0,025% p.a.
 mindestens jedoch 25.000 Euro p.a., das auf der Basis des kalendertäglichen
Nettovermögens des Fonds während des entsprechenden Monats zu be-
rechnen und am ersten Bewertungstag des Folgemonats zahlbar ist. Sofern
der Mindestbetrag von 25.000 Euro nicht erreicht wird, gleicht die Verwal-
tungsgesellschaft die Differenz aus.
eine Depotgebühr in Höhe von 0,0225% p.a., berechnet auf Basis des kalen-
dertäglichen Wertpapierbestands während eines Monats;
eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu Euro 150 je Transaktion, die
nicht über sie gehandelt wird.
Daneben werden ihr die an Broker zu zahlenden Kommissionen, Drittver-
wahrgebühren, sowie Transaktionskosten, die ihr in Rechnung gestellt wer-
den, erstattet.

30308

*) Im Übrigen wird auf Artikel 13 des Verwaltungsreglements - Allgemeine Kosten - sowie auf das Sonderreglement

verwiesen.

Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, réf. LSO-BF07539. – Reçu 64 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(053287.2//936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.

UBS RESPONSIBILITY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme. 

Registered office: L-2010 Luxembourg, 291, route d’Arlon.

R. C. Luxembourg B 108.666. 

—

STATUTES

In the year two thousand and five, on the twentieth day of June.
Before Us Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),

There appeared:

1) UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG having its registered office at Basel (Switzerland), represented by

Andreas Trappendreher, employee, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated June 17th, 2005. 

2) UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office at Luxembourg (Grand Duchy), repre-

sented by David LeMenn, employee, residing in Thionville (France) pursuant to a proxy dated June 17th, 2005.

The proxies given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document

to be filed with the registration authorities.

Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles

of Incorporation of a company which they form between themselves:

Chapter I. Status and Name, Registered Office, Objects, Duration, Capital Changes and Shares

Art. 1. Status and Name. There exists a joint stock company (société anonyme) called UBS RESPONSIBILITY

FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. («the Company»).

Art. 2. Registered Office. 
2.1. The registered office is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other place within Luxem-

bourg City by a resolution of the Board of Directors of the Company («the Board»).

2.2. The Board may resolve that the Company establishes branches or other offices within the Grand Duchy of Lux-

embourg or in any other country.

2.3. Should extraordinary events of a political, economic, or social nature, which might impair the normal activities

of the registered office or easy communication between that office and foreign countries take place, or be imminent,
the registered office may be transferred temporarily abroad by resolution of the Board or by declaration of a person
duly authorised by the Board for such purpose. Such temporary measure shall, however have no effect on the nationality
of the Company which notwithstanding such temporary transfer of the registered office, shall remain Luxembourgish.

Art. 3. Objects.
3.1. The purpose of the Company is the management (within the meaning of article 77 (2) of the law of 20 December

2002) of undertakings for collective investment. Such management activity includes the investment management, admin-
istration marketing and distribution of undertakings for collective investment. It may carry out any activities deemed
useful for the accomplishment of its object remaining, however, within the limitation of Chapter 13 of the Luxembourg
law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment.

3.2. The Company does not intend to provide any discretionary investment management services contemplated in

article 77 (3) of the law of 20 December 2002.

Gesamtkosten (TER-Total I Expense

Ratio)

Die TER wird im vereinfachten Verkaufsprospekt angegeben.

Taxe d’abonnement

0,05% p.a.

Zeichnungsperiode

13. April bis zum 14. Mai 2004 

Fonds-Auflegung/Tag der 1. Einzahlung 18. Mai 2004
Rechnungsjahr 

1. Oktober - 30. September

Erstes Rechnungsjahr

18. Mai 2004 - 30. September 2004

Berichte

1. Jahresbericht: 30. September 2004
1. Halbjahresbericht: 31. März 2005

Börsennotierung

nicht vorgesehen

Vertriebsländer

Deutschland, Großherzogtum Luxemburg

Veröffentlichung Mémorial
- Verwaltungsreglement

30. Juni 2005

- Sonderreglement

27. April 2004; 3. Mai 2004; 30. Juni 2005

30309

Art. 4. Duration.
4.1. The Company is established for an unlimited period of time.
4.2. A resolution of the shareholders of the Company in General meeting (the «General Meeting») adopted in the

manner required for amendment of these Articles or in such other manner as the law may provide, may either succes-
sively extend the life of the Company or dissolve the Company prior to the end of its life.

4.3. The Company may assume commitments, which extend beyond its life.

Art. 5. Capital. The company has an issued capital of CHF 200,000.00 (two hundred thousand swiss francs) which

is divided into 5,000 (five thousand) shares without par value, all of which have been entirely subscribed and fully paid up.

Art. 6. Changes in Share Capital.
6.1. The issued capital may be further increased or reduced by a resolution of the General meeting adopted in the

manner required for amendment of these Articles.

6.2. The Company may acquire or redeem its own shares as permitted by law. 

Art. 7. Shares.
7.1. Shares of the Company will be issued in registered form.
7.2. Shares may be issued, at the option of the owner, in certificates representing single shares or two or more shares.
7.3. If a share certificate is destroyed, damaged or defaced or alleged to have been lost or stolen, subject to the ap-

plicable law, a new certificate representing the same shares may be issued to the holder upon request subject to delivery
up of the old certificate or (if alleged to have been lost, stolen or destroyed) compliance with such conditions as to
evidence and indemnity and the payment of out-of-pocket expenses of the Company incurred in connection with the
request, as the Board may think fit.

Chapter II. Administration and Supervision

Art. 8. General meetings of Shareholders.
8.1. The Annual General Meeting will be held within the municipality of the registered office of the Company on the

last Wednesday in the month of June in each year, at 5 PM (five) o’clock. If this day is not a business day, the meeting
shall be held on the business day before at the same time. For the purpose of these Articles «business day» means a day
on which banks in Luxembourg are open for business.

8.2. All General Meetings shall be held either at the registered office of the Company or at any other Place indicated

in the convening notice issued by the Board. Convening notices of all General meetings shall fulfill all the requirements
imposed by law with regard to content and Publication. Where all the shareholders are present or represented and
acknowledge having had prior notice of the agenda submitted for their consideration, the General meeting may take
place without convening notices.

8.3. General Meetings shall be presided over by the Chairman or a Vice-Chairman of the Company or, failing them,

by a Director appointed by the Board. The agenda of General Meetings shall be drawn up by the Board and shall be set
forth in the convening notices.

8.4. The Board is authorised to require shareholders wishing to attend any General meeting to deposit their shares

with the Company five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder may vote in person or be repre-
sented by a proxy, who need not be a shareholder.

8.5. Every shareholder shall have, except as otherwise provided by law, the right to one vote for every share held in

the Company. Resolutions of General Meetings shall, except were an amendment to the Articles is envisaged, be passed
by a majority vote of shares the holders of which are present or represented.

Art. 9. Powers of General Meetings. The General Meeting shall have the widest powers to take or ratify any

measures, relating to the Company. It shall also determine the appropriation and distribution of the net profits of the
Company.

Art. 10. Amendments to Articles of Incorporation. All or any of the provisions of the Articles may be amend-

ed by a General Meeting provided that:

10.1. the agenda of such meeting contains the full text of the proposed amendments; and
10.2. such General Meeting meets the requirements as to quorum, majority and notice laid down by the law for the

amendment of the Articles.

Chapter III. Board of Directors and Auditor

Art. 11. Directors.
11.1. The Company shall be managed by a Board of Directors consisting of at least three members, who need not be

shareholders («the Board»).

11.2. The Directors shall be appointed by the General Meeting for a period of no more than six years, but they shall

be eligible for re-election. Directors may be dismissed at any time by such General Meeting.

11.3. In the event of a vacancy on the Board arising otherwise than on the occasion of a General Meeting, the remain-

ing Directors, meeting together, may appoint provisionally a replacement whose term of office shall expire at the next
General Meeting which will ratify this replacement.

30310

Art. 12. Board Chairman and Vice-Chairman. The Board shall elect a Chairman from among its members. It

may elect one or several Vice-Chairmen. In the absence of the Chairman, the Board will be chaired by a Vice-Chairman
and, failing him, by a Director elected by the Directors present at the meeting.

Art. 13. Board Meetings.
13.1. The Board shall meet when called to do so by the Chairman of the Company, a Vice-Chairman or two Direc-

tors.

13.2. A Director may attend a meeting of the Board physically or by conference telephone or may be represented

by another Director to whom a proxy has been given. The Board may validly deliberate on the matters before it and
take decisions only if at least a majority of its members are present or represented.

13.3. A proxy may be given in writing, telecopied message, telex or any other means of communication generally ac-

cepted for business purposes.

13.4. In case of urgency, Directors may record their vote by letter, telegram, telex or telecopied message.

Art. 14. Powers of the Board.
14.1. The Board shall have full power to perform all such acts as are necessary or useful to further the objects of the

Company.

14.2. The Board has the widest powers to act in the interest of the Company including all acts of management or of

disposition on behalf of the Company. All matters, which are not expressly reserved for the General Meeting by law or
by these Articles, fall within the scope of the Board’s authority and power. 

14.3. The Board shall represent the Company vis-à-vis third parties and government or other public or state author-

ities and take any action, both as plaintiff and as defendant, before any court, obtain any judgments, decrees, decisions,
awards and proceed therewith to execution, acquiesce in any settlement, compound and compromise any claim in any
manner determined by them to be in the interest of the Company.

14.4. The Company will be bound in all circumstances by the joint signatures of any two Directors, or by the single

signature of any person appointed with special powers pursuant to Article 16 in relation to the exercise of those special
powers.

Art. 15. Resolutions of the Board.
15.1. Resolutions of the Board shall only be adopted by a majority of the votes cast and the Chairman of the Meeting

shall have a casting vote. Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held.

15.2. Resolutions of the Board shall be recorded in minutes signed by the Chairman of the Meeting.
15.3. Copies or extracts of the minutes shall be signed by two Directors or any other officer designated for such

purpose, either by the Board or by the General Meeting.

Art. 16. Delegation of the Powers of the Board. 
16.1. The Board may delegate all or part of its powers regarding the daily management either to at least two manag-

ers, whether or not consisting of members chosen from among its own membership, or to one or several Directors,
managers or other agents, who need not be shareholders.

16.2. Delegation under Article 16.1. hereof to a Director or Directors is subject to previous authorization of the

General Meeting.

16.3. The Board shall determine the conditions for the exercise of such powers by the delegates authorised by it, as

well as any special remuneration thereof.

16.4. The Board may also confer any special powers on one or several persons designated by it, whether or not they

are Directors.

Art. 17. Directors’ interests.
17.1. No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be

affected or invalidated by the fact that one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is
a Director, associate, officer or employee of such other corporation, firm or other entity.

17.2. Any Director or officer or employee of any corporation, firm or other entity with which the Company shall

contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation, firm or
other entity, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business unless this is a situation of conflict of interest prohibited by law.

17.3. In the event that any Director or officer of the Company may have any Personal interest in any transaction of

the Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or
form part of any quorum or vote on any such transaction, such transaction and such Directors or officer’s interest
therein shall be reported to the next succeeding General Meeting.

Art. 18. Indemnity of Directors and Officers. The Company may indemnify any Director or officer and his heirs,

executors, and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or pro-
ceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company
or, at his request, of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is
not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit
or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be pro-
vided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel
that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which he may be entitled.

30311

Art. 19. Auditor.
19.1. The financial situation of the Company shall be monitored and its books of account verified by an external and

independent auditor in accordance with the Law of 20 December 2002.

19.2. The auditor shall be appointed by the next annual General Meeting and until his successor is elected. The ap-

pointed auditor shall remain in office until re-elected or until his successor is elected.

Art. 20. Remuneration of Directors and Auditor. The General Meeting may allocate to the Directors and ex-

ternal and independent Auditor fixed or proportional emoluments and attendance fees, to be charged to general ex-
penses.

Chapter IV. Financial Year, Financial Statements, Appropriation of Profits 

Art. 21. Financial Year. The financial year of the Company shall commence on the first day of January and end on

the thirty-first of December of the same year.

Art. 22. Financial Statements.
22.1 The Board shall prepare a balance sheet and profit and loss account of the Company in respect of each financial

year.

22.2 Every balance sheet and profit and loss account shall be drawn up in accordance with generally accepted ac-

counting principles and the applicable law.

Art. 23. Adoption of Accounts.
23.1 The annual General Meeting shall be presented with reports by the Directors and the Auditor and shall consider

and, if it thinks fit, adopt the balance sheet and profit and loss account.

23.2 After adoption of the balance sheet and profit and loss account, the annual General Meeting may by separate

vote discharge the Directors from any and all liability to the Company in respect of any loss or damages arising out of
or in connection with any acts or omissions by or on the part of the Directors made or done in good faith and without
gross negligence. A discharge shall not be valid should the balance sheet contain any omission or any false or misleading
information distorting the real state of Affairs of the Company or record the execution of acts not specified in there
Articles unless they have been specifically indicated in the convening notice.

Art. 24. Appropriation of Profits.
24.1 The surpluses, as shown in the accounts, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-

ciation, shall constitute the net profit of the Company.

24.2 From the net profit thus determined shall be deducted five per cent, to be appropriated to the legal reserve.
This deduction shall cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund shall have reached one tenth

of the subscribed share capital. The appropriation of the balance of the profit shall be determined by the annual General
Meeting upon proposal by the Board.

24.3. This appropriation may include the distribution of dividends, creation or maintenance of reserve funds and pro-

visions, and determination of the balance to be carried forward.

24.4. The General Meeting may authorise the Board to pay dividend in any currency and, at its sole discretion, fix the

rate of conversion of the dividend into the currency of the actual payment.

24.5. No dividend may be declared by the General Meeting unless the Company is able to meet the criteria of liquidity

laid down by Article 72.3 of the Law of 10 August 1915 as amended.

Art. 25. Interim Dividends. Payment on account of dividend may be made by the Board in accordance with the

provisions of the law as it may apply.

Art. 26. Dissolution. The General Meeting may at any time decide to dissolve the Company upon proposal by the

Board proceeding in terms of the Law of 10 August 1915. Upon the expiration of the life of the Company, or its prior
dissolution, the General Meeting shall determine the method of liquidation and shall appoint one or several liquidators
to deal with all the assets of the Company and to settle the liabilities of the Company. From the net assets arising out
of the liquidation and settlement of liabilities there shall be deducted a sum required for the reimbursement of the paid-
up and non-redeemed amount of the shares. The balance shall be allocated equally between all the shares.

Chapter VI. General

Art. 27. Applicable law. Save as otherwise stated in these Articles, the law of August 10, 1915 on Commercial

companies and the law of 20th December 2002 concerning the undertakings of collective investment, shall apply.

<i>Transitory Provisions

The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December 2005.

<i>Subscription and payment

The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter: 

Shareholder

Subscribed

Number

capital

of paid-in

shares

UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5,000

1

UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

195,000

4,999

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHF 200,000

5,000

30312

Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who certifies that the conditions provided for

in Article twenty-six of the law of tenth August nineteen fifteen have been observed.

<i>Expenses

The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a

result of its formation are estimated at approximately EUR 3,200.-

<i>Extraordinary general meeting

The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as having received

due notice, have immediately held to an extraordinary general meeting.

Having first verified that the general meeting was regularly constituted, the shareholders have passed the following

resolutions by unanimous vote.

<i>First resolution

The following persons are appointed directors for a period ending at the next annual general meeting:
- Mr Andreas Jacobs, Managing Director, UBS GLOBAL ASSET MANAGEMENT AG, Gessnerallee 3-5, CH-8001 Zu-

rich;

- Mr Mario Cueni, Managing Director, UBS GLOBAL ASSET MANAGEMENT AG, Gessnerallee 3-5, CH-8001 Zu-

rich;

- Gerhard Fusenig, Managing Director, UBS GLOBAL ASSET MANAGEMENT AG, Gessnerallee, 3-5, CH-8001 Zu-

rich,

- Mr Gilbert Schintgen, Executive Director, UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1150

Luxembourg;

- Mr Aloyse Hemmen, Executive Director, UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1150

Luxembourg;

<i>Second resolution

The Board of Directors is authorised to delegate the day-to-day management of the Company to one or more of its

members who may for such purpose form committees.

<i>Third resolution

The registered office is fixed at 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.

<i>Fourth resolution

The following is elected as external auditor: ERNST &amp; YOUNG, 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, Luxem-

bourg.

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing. 

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,

first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille cinq, le vingt juin.
Par-devant Nous Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.

Ont comparu:

1) UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG, ayant son siège social à Bâle (Suisse), représentée par Andreas

Trappendreher, employeur, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 17 juin 2005.

2) UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg (Grand-Duché du Luxem-

bourg), représentée par David LeMenn, employeur, demeurant à Thionville (France), en vertu d’une procuration datée
du 17 juin 2005. 

Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront an-

nexées à ce document pour être soumises à l’enregistrement.

Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter comme suit les statuts

d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:

Chapitre I

er

. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital, Modification et Actions

Art. 1

er

. Forme et nom. II existe une société de droit anonyme sous la dénomination UBS RESPONSIBILITY

FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. (la «Société»).

Art. 2. Siège.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg. II pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration de la

société (le «Conseil») à tout endroit à l’intérieur de la ville de Luxembourg. 

30313

2.2. II peut être créé, par décision du Conseil, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg

ainsi qu’à l’étranger.

2.3. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre les

activités normales au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des personnes se trouvant à l’étranger, se
sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation com-
plète de ces circonstances anormales, ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la So-
ciété, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.

Art. 3. Objet.
3.1. L’objet de la Société est la gestion (conformément à l’article 77 (2) de la loi de 20 décembre 2002) des organismes

de placement collectif. Telles activités de gestion comprennent la gestion de portefeuille, l’administration, la commer-
cialisation et la distribution des organismes de placement collectif. La Société peut faire toutes opérations qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement de son objet, en restant toutefois dans les limites du chapitre 13 de la loi luxembourgeoise
du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif.

3.2. La Société n’a pas l’intention de fournir des services de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire tels

que décrits dans l’article 77 (3) de la loi de 20 décembre 2002.

Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. II peut être, par résolution des actionnaires de la Société réunis en assemblée générale (I’«Assemblée Générale»)

prise conformément à la manière requise pour modifier ces statuts ou de toute autre manière telle que prévue par la
Loi, procédé à la prorogation de la durée de la Société ou à la liquidation de la Société avant la fin du terme.

4.3. La Société peut être amenée à assumer des engagements dont les effets s’étendraient au delà de son terme.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à CHF 200.000,00 (deux cent mille francs suisses),

représenté par 5.000 (cinq mille) actions sans valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Art. 6. Modification du capital social.
6.1. Le capital social peut être augmenté ou réduit par résolution de l’Assemblée Générale selon la manière requise

pour la modification de ces Statuts.

6.2. La Société a la faculté d’acquérir ou de racheter ses propres actions tel qu’autorisé par la loi.

Art. 7. Les Actions.
7.1. La Société n’émet que des actions nominatives.
7.2. Les actions peuvent être émises, à la demande de l’actionnaire, sous la forme de certificats représentant une ou

deux ou plusieurs actions.

7.3. Si un certificat est détruit, endommagé ou rendu illisible, ou s’il est établi qu’il a été perdu ou volé, un nouveau

certificat représentant les mêmes actions sera émis conformément à la loi applicable et suite à la demande de l’action-
naire à la condition que soit délivré l’ancien certificat ou (s’il est démontré qu’il a été perdu, volé ou détruit) à la condi-
tion que les éléments de preuve et d’indemnité soient respectés et que le paiement des dépenses diverses de la Société
en relation avec une telle demande soit assuré, tel que le Conseil l’estimera approprié.

Chapitre Il. Administration et Surveillance

Art. 8. Assemblées Générales des Actionnaires.
8.1. L’Assemblée Générale Annuelle sera tenue chaque année à la municipalité du siège social de la Société le dernier

mercredi du mois de juin chaque année, à 17.00 (dix-sept heures) heures. S’il ne s’agit pas d’un jour ouvré, l’assemblée
aura lieu le premier jour ouvrable précédant, à la même heure. Pour le besoin de ces Statuts «jour ouvré» signifiera un
jour pendant lequel les banques à Luxembourg sont ouvertes au public.

8.2. Toute Assemblée Générale sera tenue soit au siège social de la Société, soit à tout autre Endroit tel qu’indiqué

dans la convocation émise par le Conseil. Les convocations à toute Assemblée Générale devront remplir toutes les obli-
gations imposées par la loi concernant le contenu et la publication de ces dernières. L’Assemblée Générale pourra être
tenue sans avoir été au préalable convoquée si tous les actionnaires sont présents ou représentés et reconnaissent avoir
eu connaissance de l’agenda soumis à leur attention.

8.3. Les Assemblées Générales sont présidées par le Président ou le Vice-président de la Société ou, en leur absence,

par un Administrateur désigné par le Conseil. L’agenda des Assemblées Générales est déterminé par le Conseil et est
indiqué dans la convocation.

8.4. Le Conseil est autorisé à requérir des actionnaires souhaitant prendre part à l’Assemblée Générale de remettre

leurs actions à la Société au moins cinq jours ouvrés avant la date fixée pour cette dernière. Tout actionnaire pourra
voter en personne ou être représenté par un mandataire qui ne devra pas être nécessairement actionnaire.

8.5. A moins qu’il en soit stipulé autrement par la loi, tout actionnaire aura droit à une voix pour chaque action de la

Société qu’il détient. A moins qu’il ne soit envisagé de modifier les Statuts, les résolutions de l’Assemblée Générale se-
ront prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

Art. 9. Pouvoirs des Assemblées Générales. L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire

ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société. Elle détermine également l’affectation et la distribution du solde du
bénéfice de la Société. 

30314

Art. 10. Modification des Statuts. Toute disposition des Statuts peut être modifiée par l’Assemblée Générale à

la condition que:

10.1. l’agenda d’une telle Assemblée contienne le texte intégral de la modification proposée; et qu’
10.2. une telle Assemblée Générale remplisse les conditions relatives au quorum, à la majorité et à la convocation

telles que prévues par la loi pour toute modification des Statuts.

Chapitre III. Conseil d’Administration et Réviseur d’Entreprises 

Art. 11. Les Administrateurs.
11.1. La Société est gérée par un Conseil d’Administration composé au moins de trois membres qui ne doivent pas

nécessairement être actionnaires (le «Conseil»).

11.2. Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période renouvelable n’excédant pas 6

années. Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale.

11.3. En cas de vacance d’un poste d’administrateur ne survenant pas à l’occasion d’une Assemblée Générale, il pourra

être pourvu provisoirement à son remplacement par les administrateurs restant; la nomination de cet administrateur
prendra fin lors de l’assemblée générale suivante qui pourra valider ce remplacement.

Art. 12. Président et Vice-président du Conseil. Le Conseil élit un Président parmi ses membres. Il peut élire

un ou plusieurs Vice-Président(s). En cas d’empêchement du Président, le Conseil sera présidé par un Vice-Président et,
en cas d’empêchement de celui-ci, par un Administrateur désigné par les Administrateurs présents à la réunion.

Art. 13. Réunion du Conseil.
13.1. Le Conseil se réunira sur convocation du Président, d’un Vice-Président ou de deux Administrateurs.
13.2. Un Administrateur peut être personnellement présent aux réunions du Conseil ou par conférence téléphonique

ou peut être représenté par un autre Administrateur en tant que mandataire. Le Conseil ne pourra délibérer ou agir
valablement que si au moins une majorité des administrateurs participe à la réunion ou y est représentée.

13.3. Une procuration peut être donnée par écrit, par télécopie, par télex ou par tout autre moyen de communication

généralement accepté dans des relations d’affaires.

13.4. En cas d’urgence, les Administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou télécopie.

Art. 14. Pouvoir du Conseil.
14.1. Le Conseil bénéficie des pleins pouvoirs pour exécuter tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l’objet de

la Société.

14.2. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration ou de disposition qui

intéressent la Société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou par les présents
Statuts, est de la compétence du Conseil.

14.3. Le Conseil représente la Société vis-à-vis des tiers, du gouvernement ou toute autre autorité publique ou éta-

tique et peut prendre toute action, en tant que demandeur et défendeur, devant tout tribunal, obtenir tout jugement,
décret, décision, prix et procédé à leur exécution, consentir à tout accord, arrangement et compromis à toute demande
d’une manière qu’il estimera être dans l’intérêt de la Société.

14.4. La Société sera engagée dans tous les cas par la signature conjointe de deux Administrateurs, ou par la seule

signature d’une personne bénéficiant des pouvoirs spéciaux conformément à l’Article 16 en rapport avec l’exercice de
ces pouvoirs spéciaux.

Art. 15. Résolutions du Conseil.
15.1. Les Résolutions du Conseil seront seulement prises à la majorité absolue des votants et le Président de la réu-

nion aura une voix prépondérante. Les résolutions signées par tous les membres du Conseil auront la même validité
que si elles avaient été passées lors d’une réunion dûment convoquée et tenue.

15.2. Les Résolutions du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la réunion.
15.3. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront signés par deux Administrateurs ou tout autre agent désigné

à cet effet, soit par le Conseil soit par l’Assemblée Générale. 

Art. 16. Délégation des pouvoirs du Conseil.
16.1. Le Conseil peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion journalière soit à au

moins deux dirigeants, qu’ils soient ou pas des membres du Conseil ou à un ou plusieurs Administrateurs, gérants ou
autres agents, qui doivent pas nécessairement être des actionnaires.

16.2. La délégation prévue par l’Article 16.1. à un Administrateur ou à des Administrateurs est soumise à l’autorisa-

tion préalable de l’Assemblée Générale. 

16.3. Le Conseil déterminera les conditions de l’exercice de tels pouvoirs par les mandataires ainsi que leur rémuné-

ration spéciale.

16.4. Le Conseil peut aussi conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes qu’il désignera, qu’il(s)

soi(en)t administrateur(s) ou pas.

Art. 17. Intérêt des Administrateurs.
17.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affectée

ou invalidée par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y ont un intérêt personnel,
ou en est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société, firme ou autre entité.

30315

17.2. Tout Administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la

Société contractera ou entrera en relation d’affaires ne sera pas, au motif d’une appartenance à cette société ou firme
ou autre entité, empêchée de donner son avis, de voter ou d’agir sur toutes questions relatives à un tel contrat ou autre
relation d’affaires à moins qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt interdit par la loi.

17.3. Si un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel dans une transaction de la Société,

il en informera la Conseil et ne donnera pas d’avis et ne votera pas sur une telle transaction et cette transaction ainsi
que l’intérêt qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance, de la prochaine Assemblée
Générale.

Art. 18. Rémunération des administrateurs et des fondés de pouvoir. La Société pourra indemniser tout

Administrateur ou fondé de pouvoir ainsi que ses héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs légaux, des
dépenses raisonnablement encourues par lui en relation avec toute action, procédure ou procès auquel il peut être parti
en raison du fait qu’il est ou a été Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, ou, à sa demande, de toute autre
société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier, dans la mesure où il n’est pas en droit d’être indemnisé par
cette entité, sauf quand à des matières pour lesquelles il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration; en cas d’arrangement d’extrajudiciaire, une telle indemnisation ne sera accordée qu’en ce qui concerne
les affaires couvertes par un règlement amiable dont la Société est informée par son conseiller juridique que la personne
à indemniser n’a pas commis un tel manquement à ces devoirs. Le droit pré-décrit à indemnisation n’exclura pas d’autres
droits auquel il peut avoir droit.

Art. 19. Réviseur d’entreprises.
19.1. La situation financière, y compris notamment les livres, seront supervisés par un réviseur d’entreprises confor-

mément à la Loi du 20 décembre 2002.

19.2. Le réviseur sera élu par la prochaine Assemblée Générale annuelle et jusqu’à l’élection de son successeur. Le

réviseur restera en fonction jusqu’à sa réélection ou jusqu’à l’élection de son successeur.

Art. 20. Rémunération des Administrateurs et du Réviseur d’entreprises. L’Assemblée Générale peut al-

louer aux administrateurs et aux réviseurs d’entreprises des émoluments et jetons de présence fixes ou proportionnels,
à mettre au compte des dépenses générales.

Chapitre IV. Affectation des bénéfices

Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se ter-

minera le 31 décembre de la même année.

Art. 22. Comptes annuels.
22.1. Le Conseil dressera les comptes annuels de la Société pour chaque exercice social.
22.2. Les comptes annuels seront établis conformément aux principes comptables généralement admis et à la loi.

Art. 23. Approbation des Comptes annuels.
23.1. Les rapports des Administrateurs et du réviseur d’entreprises seront soumis à l’Assemblée Générale annuelle

qui se prononcera et, si elle l’estime approprié, approuvera les comptes annuels.

23.2. Après approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale annuelle peut par vote séparé donner décharge

aux Administrateurs vis-à-vis la Société pour toute perte ou dommage résultant ou en rapport avec tout acte ou omis-
sion commis par un administrateur de bonne foi. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de le Société et, quant aux actes faits en dehors des statuts,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Art. 24. Affectation des bénéfices.
24.1. Les excédents, tels qu’ils ressortent des comptes, après déduction des frais généraux et opérationnels, des dé-

penses et amortissements nécessaires constituent le bénéfice net de la Société.

24.2. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé 5% pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affectation sera
déterminée par l’Assemblée Générale annuelle suite à une proposition du Conseil.

24.3. Cette affectation peut inclure des distributions de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve,

de provisions ainsi que le report à nouveau.

24.4. L’Assemblée Générale peut autoriser le Conseil à distribuer des dividendes dans n’importe quelle devise et, de

manière discrétionnaire, déterminer le taux de conversion du dividende dans la devise du paiement.

24.5. Aucun dividende ne pourra être déclaré par l’Assemblée Générale à moins que la Société ne remplisse les cri-

tères de liquidités prévues par l’article 72.3. de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée.

Art. 25. Dividendes intérimaires. Les dividendes intérimaires peuvent être effectués par le Conseil aux condi-

tions de la loi.

Art. 26. Dissolution. L’Assemblée Générale peut à tout moment décider de dissoudre la Société sur proposition

du Conseil dans les termes de la loi du 10 août 1915. A l’expiration de la vie de la Société, ou lors de sa dissolution,
l’Assemblée Générale déterminera la méthode de liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateur(s) pour s’occuper
des avoirs de la Société et de payer les dettes de la Société. Des avoirs nets résultant de la liquidation et payement des
engagements sera déduit un montant requis pour le remboursement des actions libérées et non remboursées. La diffé-
rence sera distribuée et sera répartie également entre toutes les actions.

30316

Chapitre VI. Disposition Générale

Art. 27. Loi applicable. A moins qu’il n’en soit autrement prévu dans ces Statuts, la loi du 10 août 1915 sur les

Sociétés commerciales et la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif seront applicables.

<i>Disposition transitoire

Le premier exercice financier débutera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le 31 décembre 2005.

<i>Souscription et paiement

Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont payé en espèces les montants ci-après: 

Preuve de tous les paiements a été donnée au notaire soussigné qui certifie que les conditions prévues par l’Article

26 de la loi du 10 août 1915 ont été respectées.

<i>Dépenses

Les dépenses, coûts, rémunérations et autres charges de toute nature relatives à sa constitution seront supportés

par la Société et sont estimés à approximativement EUR 3.200,-

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les personnes nommées ci-dessus, représentant l’entier capital souscrit considérant avoir été dûment convoquées,

ont immédiatement tenu une assemblée générale extraordinaire.

Ayant tout d’abord vérifié que l’assemblée générale était valablement constituée, les actionnaires ont adopté les ré-

solutions suivantes à l’unanimité:

<i>Première résolution

Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour une période prenant fin à la prochaine assemblée

générale annuelle:

- Mr Andreas Jacobs, Managing Director, UBS GLOBAL ASSET MANAGEMENT AG, Gessnerallee 3-5, CH-8001

Zürich;

- Mr Mario Cueni, Managing Director, UBS GLOBAL ASSET MANAGEMENT AG, Gessnerallee 3-5, CH-8001

Zürich;

- Gerhard Fusenig, Managing Director, UBS GLOBAL ASSET MANAGEMENT AG, Gessnerallee 3-5, CH-8001

Zürich;

- Mr Gilbert Schintgen, Executive Director, UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1150

Luxembourg;

- Mr Aloyse Hemmen, Executive Director, UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1150

Luxembourg;

<i>Deuxième résolution

Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs de ses mem-

bres qui peuvent former des comités à cet effet.

<i>Troisième résolution

Le siège social est fixé au 291, route d’Arlon à L-1150 Luxembourg.

<i>Quatrième résolution

A été nommé réviseur d’entreprises:
ERNST &amp; YOUNG, 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare sur la demande des comparants que le présent

acte est rédigé en langue anglaise, suivie d’une version française et en cas de divergences, le texte anglais fera foi. 

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les

comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.

Signé: A. Trappendreher, D. Lemenn, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2005, vol. 148S, fol. 91, case 5. – Reçu 1.294,83 euros. 

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au

Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(053273.3/208/507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.

Actionnaire

Capital

nombre

 souscrit

d’actions

UBS FUND HOLDING (SWITZERLAND) AG  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

5.000

1

UBS FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

195.000

4.999

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

CHF 200.000

5.000

Luxembourg, le 24 juin 2005.

J. Delvaux.

30317

CANXI S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 57.933. 

—

PROJET DE FUSION

1. Forme juridique, nom de la société et siège social 
Le projet de fusion a lieu entre CANXI S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est

établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro
B 57.933, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «CANXI», FAHXI S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre
de commerce de Luxembourg sous le numéro B 72.305, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de
«FAHXI», SHANXI S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxem-
bourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 57.967, une société
absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «SHANXI» et entre LEXI S.A., une société anonyme de droit luxem-
bourgeois, avec siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxem-
bourg sous le numéro B 57.956, la société absorbante, ci-dessous mentionnée sous le nom de «LEXI».

2. Description de la fusion
2.1. Conformément aux dispositions de l’article 259 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel que

modifié, (ci-dessous mentionné «la loi sur les sociétés commerciales»), CANXI, FAHXI et SHANXI transféreront tous
leurs actifs et passifs à LEXI suite à leur dissolution sans liquidation.

2.2. En considération de ces apports, LEXI augmentera son capital social d’un montant total de EUR 2.479.400 pour

le porter de son montant actuel de EUR 273.000 à EUR 2.752.400 par l’émission de 99.902 actions nouvelles d’une va-
leur nominale de EUR 24,82 chacune, y inclus la création d’une prime d’émission de EUR 13.541.812. Ainsi les actions
nouvelles dans LEXI seront attribuées aux actionnaires de CANXI, FAHXI et SHANXI en proportion des actions qu’ils
tiennent dans CANXI, FAHXI et SHANXI dans les proportions respectivement de 1,93 actions nouvelles de LEXI pour
1 action de SHANXI, de 11,24 actions nouvelles de LEXI pour 1 action de FAHXI et de 3,56 actions nouvelles de LEXI
pour 1 action de SHANXI.

Le principe d’évaluation utilisé est celui de la valeur de l’actif net comptable, ce qui signifie qu’aucune réévaluation n’a

été enregistrée et en particulier les immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d’acquisition. Le prix d’ac-
quisition s’obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d’achat.

Le principe d’évaluation implique une évaluation individuelle de chaque immobilisation financière. Lorsque cette éva-

luation fait apparaître par rapport à la valeur comptable une dépréciation durable, les immobilisations financières font
l’objet d’une correction de valeur égale à la partie durable de la moins value observée.

De plus, des événements (tels que distributions de dividendes par les filiales de CANXI, SHANXI, FAHXI, et de LEXI)

postérieurs au 31 mai 2005 mais antérieurs au 3 août 2005 (date prévue des Assemblées Générales Extraordinaires des
actionnaires) ont été anticipés pour réaliser cette situation comptable au 31 mai 2005 de façon à refléter le plus préci-
sément possible la valeur de l’actif net comptable de SHANXI, CANXI, FAHXI, et LEXI à la date effective de la fusion
(date des Assemblées Générales Extraordinaires).

2.3. Suite à l’opération, SHANXI, CANXI et FAHXI seront dissoutes et leurs actions seront annulées.
2.4. LEXI émettra et rendra disponible les actions nouvelles à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire des

actionnaires décidant la fusion et mettra à jour le registre des actionnaires en conséquence. Ces actions nouvelles per-
mettront à leurs propriétaires de participer pour la première fois aux profits de l’année financière qui commence le 1

er

janvier 2005.

2.5. Conformément aux dispositions de l’article 261 (2) (e) de la loi sur les sociétés commerciales, la date à partir de

laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies par la
société absorbante a été fixée à la date des Assemblées Générales Extraordinaires approuvant le projet de fusion.

2.6. Aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n’a été émis par CANXI, FAHXI et

SHANXI. 

2.7. Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, aux commissaires ou réviseurs de CANXI, FAHXI

et SHANXI comme mentionné dans l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales.

2.8. Les actionnaires de la société absorbante sont en droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial

C, Recueil des Sociétés et Associations, du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la société, des
documents indiqués à l’article 267 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Une copie de ces docu-
ments peut être obtenue par tout actionnaire sans frais et sur simple demande. 

2.9. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui décide l’approbation du présent projet de fusion, devra

se tenir un mois au moins après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.

Luxembourg, le 22 juin 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF08073. – Reçu 18 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(053365.3//65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.

CANXI S.A.
P. Cavrois / G. Becquer / M-H. Claude
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur

30318

LEXI S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 57.956. 

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PROJET DE FUSION

1. Forme juridique, nom de la société et siège social
Le projet de fusion a lieu entre LEXI S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi

à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B
57.956, la société absorbante, ci-dessous mentionnée sous le nom de «LEXI», CANXI S.A., une société anonyme de
droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre
de commerce de Luxembourg sous le numéro B 57.933, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de
CANXI, FAHXI S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxembourg,
5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 72.305, une société absor-
bée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «FAHXI» et entre LEXI S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois,
avec siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous
le numéro B 57.967, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «SHANXI».

2. Description de la fusion
2.1. Conformément aux dispositions de l’article 259 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel que

modifié, (ci-dessous mentionné «la loi sur les sociétés commerciales»), CANXI, FAHXI et SHANXI transféreront tous
leurs actifs et passifs à LEXI suite à leur dissolution sans liquidation.

2.2. En considération de ces apports, LEXI augmentera son capital social d’un montant total de EUR 2.479.400 pour

le porter de son montant actuel de EUR 273.000 à EUR 2.752.400 par l’émission de 99.902 actions nouvelles d’une va-
leur nominale de EUR 24,82 chacune, y inclus la création d’une prime d’émission de EUR 13.541.812. Ainsi les actions
nouvelles dans LEXI seront attribuées aux actionnaires de CANXI, FAHXI et SHANXI, et en proportion des actions
qu’ils tiennent dans CANXI, FAHXI et SHANXI dans les proportions respectivement de 1,93 actions nouvelles de LEXI
pour 1 action de CANXI, de 11,24 actions nouvelles de LEXI pour 1 action de CANXI et de 11,24 actions nouvelles de
LEXI pour 1 action de SHANXI.

Le principe d’évaluation utilisé est celui de la valeur de l’actif net comptable, ce qui signifie qu’aucune réévaluation n’a

été enregistrée et en particulier les immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d’acquisition. Le prix d’ac-
quisition s’obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d’achat.

Le principe d’évaluation implique une évaluation individuelle de chaque immobilisation financière. Lorsque cette éva-

luation fait apparaître par rapport à la valeur comptable une dépréciation durable, les immobilisations financières font
l’objet d’une correction de valeur égale à la partie durable de la moins value observée.

De plus, des événements (tels que distributions de dividendes par les filiales de LEXI, SHANXI, CANXI, et FAHXI)

postérieurs au 31 mai 2005 mais antérieurs au 3 août 2005 (date prévue des Assemblées Générales Extraordinaires des
actionnaires) ont été anticipés pour réaliser cette situation comptable au 31 mai 2005 de façon à refléter le plus préci-
sément possible la valeur de l’actif net comptable de LEXI, SHANXI, CANXI et FAHXI et à la date effective de la fusion
(date des Assemblées Générales Extraordinaires).

2.3. Suite à l’opération, CANXI, FAHXI et SHANXI seront dissoutes et leurs actions seront annulées.
2.4. LEXI émettra et rendra disponible les actions nouvelles à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire des

actionnaires décidant la fusion et mettra à jour le registre des actionnaires en conséquence. Ces actions nouvelles per-
mettront à leurs propriétaires de participer pour la première fois aux profits de l’année financière qui commence le 1

er

janvier 2005.

2.5. Conformément aux dispositions de l’article 261 (2) (e) de la loi sur les sociétés commerciales, la date à partir de

laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies par la
société absorbante a été fixée à la date des Assemblées Générales Extraordinaires approuvant le projet de fusion.

2.6. Aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n’a été émis par CANXI, FAHXI et

SHANXI. 

2.7. Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, aux commissaires ou réviseurs de CANXI, FAHXI

et SHANXI comme mentionné dans l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales.

2.8. Les actionnaires de la société absorbante sont en droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial

C, Recueil des Sociétés et Associations, du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la société, des
documents indiqués à l’article 267 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Une copie de ces docu-
ments peut être obtenue par tout actionnaire sans frais et sur simple demande. 

2.9. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui décide l’approbation du présent projet de fusion, devra

se tenir un mois au moins après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.

Luxembourg, le 22 juin 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF08075. – Reçu 18 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(053368.2//65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.

LEXI S.A.
P. Cavrois / G. Becquer / M-H. Claude
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur

30319

FAHXI S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 72.305. 

—

PROJET DE FUSION

1. Forme juridique, nom de la société et siège social 
Le projet de fusion a lieu entre FAHXI S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est

établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro
B 72.305, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «FAHXI», CANXI S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre
de commerce de Luxembourg sous le numéro B 57.933, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de
«CANXI», SHANXI S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxem-
bourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 57.967, une société
absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «SHANXI» et entre LEXI S.A., une société anonyme de droit luxem-
bourgeois, avec siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxem-
bourg sous le numéro B 57.956, la société absorbante, ci-dessous mentionnée sous le nom de «LEXI».

2. Description de la fusion
2.1. Conformément aux dispositions de l’article 259 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel que

modifié, (ci-dessous mentionné «la loi sur les sociétés commerciales»), FAHXI, CANXI et SHANXI transféreront tous
leurs actifs et passifs à LEXI suite à leur dissolution sans liquidation.

2.2. En considération de ces apports, LEXI augmentera son capital social d’un montant total de EUR 2.479.400 pour

le porter de son montant actuel de EUR 273.000 à EUR 2.752.400 par l’émission de 99.902 actions nouvelles d’une va-
leur nominale de EUR 24,82 chacune, y inclus la création d’une prime d’émission de EUR 13.541.812. Ainsi les actions
nouvelles dans LEXI seront attribuées aux actionnaires de FAHXI, CANXI et SHANXI en proportion des actions qu’ils
tiennent dans FAHXI, CANXI et SHANXI, et dans les proportions respectivement de 11,24 actions nouvelles de LEXI
pour 1 action de FAHXI, de 1,93 actions nouvelles de LEXI pour 1 action de CANXI et de 3,56 actions nouvelles de
LEXI pour 1 action de SHANXI.

Le principe d’évaluation utilisé est celui de la valeur de l’actif net comptable, ce qui signifie qu’aucune réévaluation n’a

été enregistrée et en particulier les immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d’acquisition. Le prix d’ac-
quisition s’obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d’achat.

Le principe d’évaluation implique une évaluation individuelle de chaque immobilisation financière. Lorsque cette éva-

luation fait apparaître par rapport à la valeur comptable une dépréciation durable, les immobilisations financières font
l’objet d’une correction de valeur égale à la partie durable de la moins value observée.

De plus, des événements (tels que distributions de dividendes par les filiales de FAHXI, CANXI, SHANXI et de LEXI)

postérieurs au 31 mai 2005 mais antérieurs au 3 août 2005 (date prévue des Assemblées Générales Extraordinaires des
actionnaires) ont été anticipés pour réaliser cette situation comptable au 31 mai 2005 de façon à refléter le plus préci-
sément possible la valeur de l’actif net comptable de FAHXI, CANXI, SHANXI, et LEXI à la date effective de la fusion
(date des Assemblées Générales Extraordinaires).

2.3. Suite à l’opération, FAHXI, CANXI, et SHANXI seront dissoutes et leurs actions seront annulées.
2.4. LEXI émettra et rendra disponible les actions nouvelles à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire des

actionnaires décidant la fusion et mettra à jour le registre des actionnaires en conséquence. Ces actions nouvelles per-
mettront à leurs propriétaires de participer pour la première fois aux profits de l’année financière qui commence le 1

er

janvier 2005.

2.5. Conformément aux dispositions de l’article 261 (2) (e) de la loi sur les sociétés commerciales, la date à partir de

laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies par la
société absorbante a été fixée à la date des Assemblées Générales Extraordinaires approuvant le projet de fusion.

2.6. Aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n’a été émis par FAHXI, CANXI et

SHANXI. 

2.7. Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, aux commissaires ou réviseurs de FAHXI, CANXI

et SHANXI, et comme mentionné dans l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales.

2.8. Les actionnaires de la société absorbante sont en droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial

C, Recueil des Sociétés et Associations, du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la société, des
documents indiqués à l’article 267 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Une copie de ces docu-
ments peut être obtenue par tout actionnaire sans frais et sur simple demande. 

2.9. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui décide l’approbation du présent projet de fusion, devra

se tenir un mois au moins après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.

Luxembourg, le 22 juin 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF08077. – Reçu 18 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(053372.3//65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.

FAHXI S.A.
P. Cavrois / G. Becquer / M-H. Claude
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur

30320

SHANXI S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 57.967. 

—

PROJET DE FUSION

1. Forme juridique, nom de la société et siège social
Le projet de fusion a lieu entre CANXI S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est

établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro
B 57.967, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «SHANXI», CANXI S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre
de commerce de Luxembourg sous le numéro B 57.933, une société absorbée, ci-dessous mentionnée sous le nom de
CANXI, FAHXI S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1882 Luxembourg,
5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 72.305, une société absor-
bée, ci-dessous mentionnée sous le nom de «FAHXI» et entre LEXI S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois,
avec siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous
le numéro B 57.956, la société absorbante, ci-dessous mentionnée sous le nom de «LEXI».

2. Description de la fusion
2.1. Conformément aux dispositions de l’article 259 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel que

modifié, (ci-dessous mentionné «la loi sur les sociétés commerciales»), CANXI, FAHXI et SHANXI transféreront tous
leurs actifs et passifs à LEXI suite à leur dissolution sans liquidation.

2.2. En considération de ces apports, LEXI augmentera son capital social d’un montant total de EUR 2.479.400 pour

le porter de son montant actuel de EUR 273.000 à EUR 2.752.400 par l’émission de 99.902 actions nouvelles d’une va-
leur nominale de EUR 24,82 chacune, y inclus la création d’une prime d’émission de EUR 13.541.812. Ainsi les actions
nouvelles dans LEXI seront attribuées aux actionnaires de SHANXI, CANXI et FAHXI en proportion des actions qu’ils
tiennent dans SHANXI, CANXI et FAHXI dans les proportions respectivement de 3,56 actions nouvelles de LEXI pour
1 action de SHANXI, de 1,93 actions nouvelles de LEXI pour 1 action de CANXI et de 11,24 actions nouvelles de LEXI
pour 1 action de FAHXI.

Le principe d’évaluation utilisé est celui de la valeur de l’actif net comptable, ce qui signifie qu’aucune réévaluation n’a

été enregistrée et en particulier les immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d’acquisition. Le prix d’ac-
quisition s’obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d’achat.

Le principe d’évaluation implique une évaluation individuelle de chaque immobilisation financière. Lorsque cette éva-

luation fait apparaître par rapport à la valeur comptable une dépréciation durable, les immobilisations financières font
l’objet d’une correction de valeur égale à la partie durable de la moins value observée.

De plus, des événements (tels que distributions de dividendes par les filiales de SHANXI, CANXI, FAHXI, et de LEXI)

postérieurs au 31 mai 2005 mais antérieurs au 3 août 2005 (date prévue des Assemblées Générales Extraordinaires des
actionnaires) ont été anticipés pour réaliser cette situation comptable au 31 mai 2005 de façon à refléter le plus préci-
sément possible la valeur de l’actif net comptable de SHANXI, CANXI, FAHXI, et LEXI à la date effective de la fusion
(date des Assemblées Générales Extraordinaires).

2.3. Suite à l’opération, SHANXI, CANXI et FAHXI seront dissoutes et leurs actions seront annulées.
2.4. LEXI émettra et rendra disponible les actions nouvelles à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire des

actionnaires décidant la fusion et mettra à jour le registre des actionnaires en conséquence. Ces actions nouvelles per-
mettront à leurs propriétaires de participer pour la première fois aux profits de l’année financière qui commence le 1

er

janvier 2005.

2.5. Conformément aux dispositions de l’article 261 (2) (e) de la loi sur les sociétés commerciales, la date à partir de

laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies par la
société absorbante a été fixée à la date des Assemblées Générales Extraordinaires approuvant le projet de fusion.

2.6. Aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n’a été émis par SHANXI, CANXI et

FAHXI.

2.7. Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, aux commissaires ou réviseurs de SHANXI, CAN-

XI et FAHXI comme mentionné dans l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales.

2.8. Les actionnaires de la société absorbante sont en droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial

C, Recueil des Sociétés et Associations, du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la société, des
documents indiqués à l’article 267 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Une copie de ces docu-
ments peut être obtenue par tout actionnaire sans frais et sur simple demande.

2.9. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui décide l’approbation du présent projet de fusion, devra

se tenir un mois au moins après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.

Luxembourg, le 22 juin 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2005, réf. LSO-BF08079. – Reçu 18 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(053375.3//65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2005.

SHANXI S.A.
P. Cavrois / G. Becquer / M-H. Claude
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur

30321

BETA LUX SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.

R. C. Luxembourg B 79.324. 

—

L’an deux mille cinq, le vingt-cinq mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BETA LUX SELECTION, ayant son siè-

ge social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, sous le numéro B 79.324, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 décembre 2000,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 34 du 18 janvier 2001.

 L’Assemblée est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Andreas Laube, employé de banque, de-

meurant à B-6810 Pin-Chiny

qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Marina Muller, employée privée, demeurant à B-6791 Athus.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Sandra Schenk, employée privée, demeurant à B-6700 Arlon.

Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des avis publiés:
a) au «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations»:
du 23 avril 2005 - numéro 369
du 9 mai 2005 - numéro 424
b) au «D’ Wort»:
du 23 avril 2005
du 9 mai 2005
c) au «Tageblatt».
du 23 avril 2005
du 9 mai 2005

 II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

Refonte totale des statuts afin de refléter les modifications suivantes:
- adaptation à la loi du 20 décembre 2002, en particulier modifications des articles 1, 3, 6, 17, 21, 31 et 33.
- possibilité d’émettre des fractions d’actions.
- possibilité de procéder à des rachats d’actions en nature.
 - conversion en Euro du capital minimum de la Société.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.

 Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-

phées ne varietur par les comparants.

 IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur les 2.255.997 actions en circulation, 2.043 actions sont repré-

sentées à la présente assemblée générale. 

 V.- Le président informe l’assemblée qu’une première Assemblée Générale Extraordinaire ayant eu le même ordre

du jour a été convoquée pour le 20 avril 2005 et que les conditions de présence pour voter les points à l’ordre du jour
n’étaient pas remplies à cette assemblée.

 La seconde assemblée peut ainsi délibérer valablement quelle que soit la portion du capital présente ou représentée

conformément à l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

VI.- Que la présente Assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les points portés

à l’ordre du jour.

<i>Résolution unique:

L’assemblée décide de procéder à une refonte des statuts de la Société pour 
- les adapter à la loi du 20 décembre 2002, en particulier modifier les articles 1, 3, 6, 17, 21, 31 et 33.
- insérer la possibilité d’émettre des fractions d’actions.
- insérer la possibilité de procéder à des rachats d’actions en nature.
- convertir en Euro le capital minimum de la Société.

Les statuts auront désormais la teneur suivante:

Dénomination - Durée - Objet - Siège

 Art. 1

er

. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société anonyme soumise

au régime des sociétés d’investissement à capital variable et dénommée BETA LUX SELECTION (ci-après dénommée
«la Société»).

La Société est régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, par les dispositions de la partie

II de la loi du 20 décembre 2002 sur les Organismes de Placement Collectifs ainsi que par les présents statuts.

Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant comme en matière de

modification des présents statuts.

30322

Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds, récoltés dans le public sans promouvoir la vente de ses

actions auprès du public dans l’Union Européenne ou dans toute partie de celle-ci, en valeurs dans le but de répartir les
risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-

veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Partie II de la loi du 20 décembre 2002 relative aux
Organismes de Placement Collectif.

Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d’Administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-

Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire

de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou
de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoi-
se.

Capital - Compartiments

Art. 5. Le capital minimum de la Société est égal à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- euros) et

est à tout moment égal à la valeur des actifs nets de la Société tels que définis par l’Article 26 des présents statuts.

Ce capital doit être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste officielle des Organismes de

Placement Collectif.

Il sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.

 Art. 6. Les actions seront, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différentes classes (ci-après dé-

signées par «compartiment») et le produit de l’émission de chacun de ces compartiments sera placé, conformément aux
articles 3 et 17 des présents statuts, dans des valeurs mobilières et autres avoirs correspondant à des zones monétaires,
géographiques, sectorielles ou à un type spécifique de valeurs mobilières définie par le Conseil d’Administration. Chaque
compartiment sera désigné par un nom générique.

Le Conseil d’Administration peut créer à tout moment des compartiments supplémentaires, pourvu que les droits et

obligations des actionnaires des compartiments existants ne soient pas modifiés par cette création.

La Société constitue une seule et même entité juridique. Conformément à l’article 133 de la loi du 20 décembre 2002

sur les Organismes de Placement Collectif, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, enga-
gements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compar-
timent est traité comme une entité à part.

Actions

Art. 7. Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre des catégories et/ou sous-catégories d’actions de toutes

sortes dans chaque compartiment. La description de ces catégories ou sous-catégories sera reprise dans le prospectus
de la Société.

Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’un quelconque compartiment, en-

tièrement libérées, à un prix basé sur la valeur nette par action du compartiment concerné, déterminée à tout moment
en accord avec l’Article 26 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de sous-
cription.

Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou

à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir paiement du
prix de telles actions nouvelles.

Le Conseil d’Administration pourra également émettre des fractions d’actions, sauf si l’actionnaire désire la délivrance

physique de certificats d’actions. Dans ce dernier cas, les émissions d’actions pourront uniquement affecter un nombre
entier d’actions. Les fractions d’actions ne donnent pas droit de vote mais donnent, dans la mesure que la Société dé-
terminera quant au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes. La Société ne reconnaîtra qu’un seul ac-
tionnaire par action de la Société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et d’usufruit, la Société pourra suspendre
l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au moment où une personne aura été désignée
pour représenter les indivisaires ou nus-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de la Société.

Pour chaque compartiment, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre ses actions sous forme nominative

et/ou au porteur.

Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à moins qu’il ne décide de

recevoir des certificats. Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certificats d’une autre forme,
le coût d’un tel échange lui sera mis à charge.

Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes qui seront déterminées par le Conseil

d’Administration.

Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de forme différente,

le coût d’un tel échange lui sera mis à charge. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions,
le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de cet actionnaire.

Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,

soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une per-
sonne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émet-
tre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps à autre par le Conseil d’Administration.

30323

Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’ac-

ceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société et sans délai, les actions souscrites seront
attribuées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitifs.

Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des

actionnaires et pour les actions au porteur sur présentation du coupon de dividende adéquat.

Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires

qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit
indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions
nominatives qu’il détient et le montant payé pour chaque action. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au
registre des actionnaires.

Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les

coupons non échus attachés. Le transfert d’actions nominatives se fera:

(a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble

avec tous autres documents de transfert exigés par la Société et

(b) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée

et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.

Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les

informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.

Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des

actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société.

L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration

écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la So-
ciété.

Art. 8. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata

peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.

Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura

plus aucune valeur.

Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats

endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.

La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes

les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.

Art. 9. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par

toute personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le
Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la Société.

Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par tout «ressortissant des Etats-

Unis d’Amérique» tel que défini ci-après.

A cet effet, la Société pourra:
a.- refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-

fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société;

b.- demander à tout moment à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui

demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont ap-
partenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société;

c.- procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des

actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes
sont propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicables à la Société des lois
fiscales ou autres de juridictions autres que le Luxembourg.

Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
 1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant

au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires de la
Société.

L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions

spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en ques-
tion cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom
sera rayé en tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.

30324

 2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la Valeur

Nette des actions du compartiment concerné dans la Société, déterminée conformément à l’Article 26 des présents
statuts au jour de l’avis de rachat.

 3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise du compartiment concerné au propriétaire de ces ac-

tions, sauf en période de restriction de change; le prix sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg
ou ailleurs (telle que spécifiée dans l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des
certificats, s’ils ont été émis, représentant les actions désignées dans l’avis de rachat.

Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis

de rachat ne pourra faire valoir de droits sur ces actions ou certaines d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action
contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de
recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis.

4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou

invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi;

d.- refuser, lors de toute Assemblée Générale des actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas auto-

risée à détenir des actions de la Société.

 Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé, dans les présents statuts signifiera tout res-

sortissant, citoyen ou résidant des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous
leur juridiction, ou toutes personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes, sociétés
de capitaux ou de personnes y constituées ou organisées).

Assemblées Générales

Art. 10. Toute Assemblée Générale des actionnaires de la Société valablement constituée représente tous les ac-

tionnaires de la Société si les résolutions devant être prises sont d’un intérêt général pour tous les actionnaires. Ces
résolutions lieront tous les actionnaires de la Société indépendamment de la classe et la catégorie d’actions qu’ils dé-
tiennent. L’Assemblée Générale des actionnaires aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier
les actes concernant les opérations de la Société.

Toutefois, si les décisions concernent exclusivement les droits spécifiques des actionnaires d’un compartiment ou

d’une catégorie d’actions ou s’il existe un risque de conflit d’intérêt entre différents compartiments, ces décisions de-
vront être prises par une Assemblée Générale représentant les actionnaires de ce compartiment.

Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à

Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le troisième mercredi du mois d’avril à 11.00 heures. 

Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable Luxembourg, l’Assemblée Générale Annuelle se tiendra le premier jour

ouvrable bancaire suivant.

L’Assemblée Générale Annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement

que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

Les autres Assemblées Générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-

vocation.

Art. 12. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des Assemblées Gé-

nérales des actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.

Toute action, quels que soient le compartiment et la catégorie auxquels elle appartient et quelle que soit sa valeur

nette d’inventaire, donne droit à une voix. Les fractions d’actions ne donnent pas droit de vote.

Tout actionnaire pourra prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires en désignant par écrit, par câble,

par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’Assemblée

Générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.

Les décisions relatives à un quelconque compartiment seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas

autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires du compartiment concerné
présents et votants.

Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre

part à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Art. 13. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du jour

sera envoyé par courrier au moins vingt et un jours avant l’Assemblée Générale à tout actionnaire à son adresse portée
au registre des actionnaires.

Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du

Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.

Administration

Art. 14. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres. Les mem-

bres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.

Les administrateurs seront élus par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires pour une période prenant fin

lors de l’Assemblée Générale Annuelle suivante lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur
peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.

30325

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-

teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.

Art. 15. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un Président et pourra élire en son sein un ou

plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur, et qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des Assemblées Géné-
rales des actionnaires.

Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué

dans l’avis de convocation.

Le Président du Conseil d’Administration présidera toutes les Assemblées Générales des actionnaires et les réunions

du Conseil d’Administration, mais en son absence l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration pourront dési-
gner à la majorité un autre administrateur ou, dans le cas d’une Assemblée Générale, lorsqu’aucun administrateur n’est
présent, toute autre personne pour assumer la présidence de ces Assemblées Générales et réunions.

Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur

général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres directeurs
et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles
nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de pou-
voir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas
autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le
Conseil d’Administration.

Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures

avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.

Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par

câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.

Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement con-

voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est

présente ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité des voix pour ou
contre une décision, le président aura voix prépondérante.

Les résolutions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors

d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopieur
ou des moyens analogues.

Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l’exécution

d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales, qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration.

Art. 16. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président ou, en son ab-

sence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.

Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou le

Secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 17. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour déterminer les lignes de conduite à suivre

dans l’administration de la Société.

Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a les pouvoirs les plus étendus pour

déterminer la politique et les restrictions d’investissement de la Société et de chacun de ses compartiments dans le res-
pect des lois et règlements en vigueur, en particulier des règles prévues par la partie II de la loi du 20 décembre 2002
sur les Organismes de Placement Collectif.

Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversifica-

tion des investissements, le Conseil d’Administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront
cogérés avec des actifs appartenant à d’autres Organismes de Placement Collectif ou que tout ou partie des actifs des
compartiments, catégories et/ou sous-catégories seront cogérés entre eux.

Art. 18. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne

pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.

L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, fondé de pou-

voir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relation d’affaires, ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.

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Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un «intérêt opposé à celui de la So-

ciety» dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil
d’Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport
devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir
à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.

Art. 19. La Société pourra décider de rémunérer chacun des administrateurs pour ses services à un taux fixé pério-

diquement par l’Assemblée Générale des actionnaires et de rembourser les dépenses raisonnables à ces mêmes admi-
nistrateurs.

La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers exécuteurs testamen-

taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou crédi-
trice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où, dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera ac-
cordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs.

Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

Art. 20. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature d’un

administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur ou d’un fondé de pouvoir de la So-
ciété dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été délé-
gués par le Conseil d’Administration.

Surveillance

Art. 21. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,

seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise concer-
nant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi 20 décem-
bre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif. Les réviseurs seront élus par l’Assemblée Générale
Annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine Assemblée Générale Annuelle des ac-
tionnaires et lorsque leurs successeurs seront élus. Les réviseurs en fonction peuvent être révoqués à tout moment
avec ou sans motif, par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Emissions, rachats et conversions d’actions

Art. 22. Lorsque la Société offre des actions d’un quelconque compartiment en souscription, le prix par action sera

égal à la Valeur Nette des actions du compartiment et de la catégorie concernés, telle que celle-ci sera déterminée sui-
vant les dispositions de l’Article 26 ci-après (ou, le cas échéant, au prix initial de souscription spécifié dans le Prospectus),
augmenté éventuellement d’une commission de souscription qui sera fixée par le Conseil d’Administration.

Le prix de souscription sera payé dans un délai à déterminer par le Conseil d’Administration mais qui ne pourra ex-

céder sept jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.

Le Conseil peut accepter l’émission d’actions en échange de l’apport en nature de valeurs mobilières, conformément

aux conditions fixées selon la loi luxembourgeoise, en particulier en ce qui concerne l’obligation de remise d’un rapport
d’évaluation par un réviseur d’entreprises agréé, nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires conformément à
l’article 21 ci-avant (article 26-1(2) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915) et à con-
dition que ces valeurs mobilières correspondent aux politique et restrictions d’investissement du compartiment con-
cerné de la Société telles que décrites dans l’article 17 ci-avant ainsi que dans le Prospectus.

Le Conseil d’Administration pourra émettre des fractions d’actions, sauf si l’actionnaire désire la délivrance physique

de certificats d’actions. Dans ce dernier cas, les émissions d’actions pourront uniquement affecter un nombre entier
d’actions.

Art. 23. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions

dans les seules limites imposées par la loi.

Le Conseil peut accepter, le rachat d’actions en échange de valeurs mobilières en portefeuille, conformément aux

conditions fixées selon la loi luxembourgeoise, en particulier en ce qui concerne l’obligation de remise d’un rapport
d’évaluation par un réviseur d’entreprises agréé, nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Cependant, ni la Société, ni aucun compartiment ne sera obligé de racheter plus de dix pour cent du nombre des

actions émises à n’importe quel jour d’évaluation.

Si ce seuil est dépassé, toutes les demandes de rachat, excédant dix pour cent, qui n’auront pas été satisfaites, seront

traitées par priorité au jour d’évaluation suivant.

Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Le prix de rachat sera payé dans un délai à déterminer par le Conseil d’Administration mais qui ne pourra excéder

sept jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée, à
condition que le ou les certificats d’actions (s’il en a été émis) ait été rendus.

Le prix de rachat sera égal à la valeur nette des actions du compartiment et de la catégorie concernés, telle que celle-

ci sera déterminée suivant les dispositions de l’Article 26 ci-après, diminué éventuellement d’une commission de rachat
qui sera fixée par le Conseil d’Administration.

Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit, télex ou fax au siège social de la Société à

Luxembourg ou auprès d’une autre personne physique ou morale désignée par la Société comme mandataire pour le
rachat des actions. La demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et

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due forme et de preuves suffisantes d’un transfert éventuel. Les actions du capital rachetées par la Société seront annu-
lées.

Art. 24. Tout actionnaire a le droit de demander la conversion de toutes ou de quelques-unes de ses actions en

actions d’un autre compartiment existant.

La conversion sera faite le jour d’évaluation suivant la réception de la demande d’échange, par lettre, télex ou fax, à

Luxembourg, cette demande faisant état du nombre et de la catégorie des actions à échanger ainsi que du nouveau com-
partiment sélectionné. L’échange sera fait à un taux déterminé par référence au prix des actions des compartiments
concernés le jour d’évaluation concerné. Le Conseil d’Administration pourra fixer un seuil de conversion minimal pour
chaque compartiment.

S’il existe des actions de capitalisation et de distribution dans un compartiment, les actionnaires pourront demander

la conversion d’une partie ou de toutes leurs actions de capitalisation en actions de distribution et vice-versa; la conver-
sion s’effectue sur base de la Valeur Nette d’Inventaire à la date d’évaluation, éventuellement minorée d’une commission,
que ce soit à l’intérieur du même compartiment ou d’un compartiment à l’autre.

Le taux auquel toutes ou partie des actions d’un compartiment donné («le compartiment originaire») sont converties

contre des actions d’un autre compartiment («le nouveau compartiment») est déterminé au moyen d’une formule pre-
nant en compte les Valeurs Nettes d’Inventaire respectives et les frais applicables, tels que définis dans le Prospectus.

Si un nouveau certificat est demandé il ne sera envoyé à l’actionnaire qu’après réception par la Société de l’ancien

certificat (s’il y en avait un) et d’une demande de conversion dûment complétée.

Valeur nette d’inventaire

Art. 25. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Valeur Nette des actions

de chaque compartiment sera calculée périodiquement par la Société, au moins une fois par mois, comme le Conseil
d’Administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des actions est désigné dans les présents
statuts comme «jour d’évaluation»). Si le jour d’évaluation est un jour férié bancaire à Luxembourg, le jour d’évaluation
sera le prochain jour ouvrable bancaire suivant.

Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement et avec effet immédiat le calcul de la valeur des

actifs nets d’un ou plusieurs compartiments, ainsi que les émissions, conversions et rachats dans les cas suivants:

(a) pendant toute période durant laquelle un ou plusieurs marchés de devises ou bourses de valeurs qui sont les mar-

chés ou bourses principaux où une portion substantielle des investissements du compartiment à un moment donné est
cotée, se trouvent fermés, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à
des restrictions importantes ou suspendus;

(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,

échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;

(c) pendant toute rupture des communications, normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel in-

vestissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;

(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer des transactions pour

compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;

(e) dès la convocation à une Assemblée Générale des actionnaires au cours de laquelle la dissolution de la Société

sera proposée;

(f) ainsi que dans tous les cas où le Conseil d’Administration estime par une résolution motivée qu’une telle suspen-

sion est nécessaire pour sauvegarder l’intérêt général des actionnaires concernés.

Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de de-

mandes de rachat ou de conversion supérieures à 10% des actifs nets d’un compartiment, le Conseil d’Administration
se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour le compte du com-
partiment, les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent. Dans ce cas, les souscriptions, les demandes de rachat et les
conversions en instance d’exécution seront traitées simultanément sur base de la valeur nette ainsi calculée.

Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du

calcul de la valeur nette d’inventaire. Les souscriptions, conversions et demandes de rachat en suspens pourront être
retirées par notification écrite pour autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension. Les
souscriptions, conversions et rachats en suspens seront pris en considération le premier Jour d’Evaluation faisant suite
à la cessation de la suspension. Dans l’hypothèse où l’ensemble des demandes en suspens ne peuvent être traitées lors
d’un même Jour d’Evaluation, les demandes les plus anciennes auront priorité sur les demandes les plus récentes.

Art. 26. La Valeur Nette de chacun des compartiments est égale à la valeur totale des actifs de ce compartiment,

moins les dettes de ce compartiment.

La Valeur Nette des actions de chaque compartiment de la Société s’exprimera dans la devise du compartiment con-

cerné (mais lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administration, rend la détermination dans la devise
du compartiment concerné ou bien impossible ou bien dommageable pour les actionnaires, la Valeur Nette peut être
temporairement déterminée en toute autre devise que le Conseil d’Administration déterminera) par un montant par
action, et sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de la Société correspondant à tel compartiment
(constitués par les avoirs correspondant à tel compartiment de la Société moins les engagements attribuables à ce com-
partiment) par le nombre des actions de la Société alors en circulation pour ce compartiment.

Le pourcentage de l’actif net global attribuable à chaque catégorie d’actions d’un compartiment sera déterminé au

démarrage de la Société ou d’un nouveau compartiment par le rapport des nombres d’actions de chaque catégorie émi-

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ses dans ce compartiment multipliés par le prix d’émission initial respectif et sera ajusté ultérieurement sur la base des
distributions des dividendes et des souscriptions/rachats au titre de ce compartiment comme suit:

(1) premièrement, lorsqu’un dividende est distribué aux actions de distribution d’un compartiment, l’actif attribuable

aux actions de ce compartiment et de cette catégorie est diminué du montant global des dividendes (entraînant une
diminution du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions), tandis que l’actif net du compar-
timent, attribuable aux actions de la catégorie des actions de capitalisation de ce compartiment reste inchangé (entraî-
nant une augmentation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions);

(2) deuxièmement, lors de l’émission ou du rachat d’actions d’une catégorie d’actions, l’actif net correspondant sera

augmenté du montant reçu ou diminué du montant payé.

Sans préjudice de ce qui a été dit ci-dessus, lorsque le Conseil d’Administration a décidé en rapport avec un compar-

timent déterminé d’émettre plusieurs catégories et/ou sous-catégories d’actions, le Conseil d’Administration peut dé-
cider de calculer la Valeur Nette par action d’une catégorie et/ou sous-catégorie comme suit:

- lors de chaque jour d’évaluation les avoirs et engagements du compartiment sont estimés dans la devise de référence

du compartiment.

- Les catégories et/ou sous-catégories d’actions participent dans les avoirs du compartiment proportionnellement au

nombre de leurs droits dans le portefeuille. Les droits dans le portefeuille sont attribués à, ou déduits, d’une catégorie
ou sous-catégorie déterminée sur la base d’émissions ou rachats d’actions de toute catégorie ou sous-catégorie, et se-
ront ajustés par après lorsque les distributions ainsi que les émissions, conversions et/ou rachats auront été effectués.

- La valeur du nombre total des droits dans un portefeuille attribués à une catégorie et/ou sous-catégorie lors d’un

jour d’évaluation déterminé représente la valeur Nette totale attribuable à cette catégorie et/ou sous-catégorie d’ac-
tions à ce jour d’évaluation.

- La Valeur Nette par action de cette catégorie et/ou sous-catégorie est égale à la Valeur Nette totale de ce jour

divisé par le nombre total d’actions de cette catégorie et/ou sous-catégorie alors en circulation.

 Les actifs de la Société comprendront notamment:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus

sur ces dépôts;

(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont

le prix n’a pas encore été touché);

(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs

mobilières qui sont la propriété de la Société;

(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société

en avait connaissance;

(5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits par les titres qui sont la propriété de la

Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;

(6) les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Sans préjudice de ce qui peut être spécifié pour un compartiment, une catégorie et/ou une sous-catégorie, la valeur

de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:

(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des

dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée, dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs;

(b) les actifs investis en d’autres OPC seront évalués à la dernière valeur nette d’inventaire connue pour chaque type

de parts correspondant;

(c) l’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement

régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le Jour d’Evaluation, et, si
cette valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur, si
le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil
d’Administration estimera avec prudence et bonne foi;

(d) les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-

tionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi;

(e) les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du compartiment concerné seront converties

sur la base du taux de change (cours moyen) applicable au Jour d’Evaluation;

(f) le Conseil d’Administration est habilité à établir ou modifier les règles relatives à la détermination des cours d’éva-

luation pertinents. Les décisions prises à cet égard seront reflétées dans le Prospectus.

 Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance

qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Sociétés
mais non encore payés);

(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été cons-

tituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;

(4) tout autre engagement de la société, de quelque nature qu’il soit, à l’exception de ceux représentés par les moyens

propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération

30329

toutes les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification ulté-
rieure des statuts, du Prospectus ou de tout autre document relatif au Fonds, les commissions et frais payables aux ges-
tionnaire, comptable, dépositaire et agents correspondants, agent domiciliataire, agent administratif, agent de transfert,
agents payeurs ou tous autres agents, prestataires, mandataires et/ou employés de la Société, ainsi qu’aux représentants
permanents de la Société dans les pays où elle est soumise à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révi-
sion des comptes annuels de la Société, les frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents
de vente des actions, les frais d’impression des rapports financiers annuels et intermédiaires, les frais d’impression des
titres au porteur, les frais de tenue d’Assemblées Générales des actionnaires et de réunions du Conseil d’Administra-
tion, les frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de présence, les frais des déclarations
d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les
frais de publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais
financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement et tous autres frais
administratifs. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte prorata temporis des dé-
penses, administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.

Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés aux différents

compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets res-
pectifs.

Chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu’à

la clôture du Jour d’Evaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce jour
et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la So-
ciété en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture du
Jour d’Evaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme un montant dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait été
reçu par elle. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par
la Société jusqu’au Jour d’Evaluation.

La valeur nette des actifs de la Société comprend les actifs de la Société comme précédemment définis, moins les

engagements de la Société comme précédemment définis, au jour d’évaluation auquel les actions sont évaluées.

Les actifs nets de la Société correspondent à la somme des actifs nets de tous les compartiments, ceux-ci étant con-

vertis en euros s’ils sont exprimés en une autre devise.

Exercice social

Art. 27. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le

dernier jour de décembre de la même année.

Attribution du résultat

Art. 28. L’Assemblée Générale des actionnaires déterminera, sur proposition du Conseil d’Administration pour cha-

que compartiment, comment affecter le revenu net annuel de l’investissement.

Pour des actions de distribution, chaque compartiment est autorisé à distribuer le dividende maximal autorisé par la

loi. (La Société peut distribuer autant de dividende qu’elle le juge approprié, à condition que le total des actifs de la So-
ciété demeure à tout moment supérieur à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- euros). Pour les ac-
tions de capitalisation les revenus nets et gains en capital nets ne seront pas distribués, mais viendront accroître la Valeur
Nette d’Inventaire des actions concernées (capitalisation).

Cependant, chaque compartiment peut, en accord avec la politique de distribution des dividendes proposée par le

Conseil d’Administration, distribuer tout ou partie du revenu net et/ou des gains en capital nets par décision majoritaire
des actionnaires du compartiment concerné.

Le Conseil d’Administration peut, conformément à la loi, procéder à des paiements d’acomptes sur dividendes.
Les dividendes pourront être payés dans la devise du compartiment concerné aux endroits et dates fixés par le Con-

seil d’Administration.

A la demande de l’actionnaire, les dividendes pourront être payés dans toutes autres devises que celles définies ci-

dessus. Dans ce cas, les frais de change seront à charge de l’actionnaire. Le Conseil d’Administration pourra fixer en
dernière instance le taux de change applicable pour convertir les montants des dividendes en la monnaie de paiement.

Banque dépositaire

 Art. 29. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque (le Dépositaire) qui doit satisfaire aux exigences

de la loi sur les Organismes de Placement Collectif.

Toutes les valeurs mobilières et espèces de la Société seront détenues par ou pour compte du Dépositaire qui assu-

mera les responsabilités prévues par la loi.

Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver

un nouveau Dépositaire.

Le Conseil d’Administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.

Retrait - Fusion - Apport de compartiments

 Art. 30. L’Assemblée Générale des Actionnaires d’un compartiment peut décider:
- soit la liquidation pure et simple dudit compartiment; 
- soit la fermeture dudit compartiment par apport à une autre compartiment de la Société,
- soit la fermeture dudit compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxembour-

geois.

Dans ce cas, aucun quorum de présence n’est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions

présentes ou représentées.

30330

En cas d’apport à un fonds commun de placement, l’accord formel des actionnaires concernés sera requis et la déci-

sion prise quant à l’apport n’engagera que les actionnaires qui se seront prononcés en faveur dudit apport.

Les mêmes décisions peuvent être prises par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres, dans les cas

suivants uniquement:

- lorsque les actifs nets du compartiment concerné deviennent inférieurs à deux millions cinq cent mille euros,
- lorsque qu’interviennent des changements substantiels de la situation politique, économique et sociale, ainsi que

lorsque l’intérêt des actionnaires le justifient.

Les décisions ainsi prises soit par l’Assemblée Générale, soit par le Conseil d’administration, feront l’objet de publi-

cation dans la presse tel que prévu dans le prospectus pour les avis aux actionnaires.

En cas de fermeture d’un compartiment par apport, les actionnaires auront la faculté, durant une période d’un mois

à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans ce cas, aucun frais
de rachat ne leur sera imputé. A l’expiration de ce délai, la décision d’apport engage l’ensemble des actionnaires qui
n’auront pas fait usage de cette faculté.

En cas de liquidation pure et simple d’un compartiment les avoirs nets seront distribués aux parties éligibles propor-

tionnellement aux actions détenues dans les compartiments concernées. Des avoirs non distribués à la date de clôture
de liquidation seront déposés à la banque dépositaire pour une période ne pouvant excéder six mois avec effet à cette
date. Passé ce délai ces avoirs seront déposés à la Caisse de Consignation jusqu’à la fin de la prescription légale.

Dissolution - Liquidation de la société

Art. 31. Le conseil d’administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une Assem-

blée Générale la dissolution et la liquidation de la Société. Cette Assemblée Générale statuera comme en matière de
modification des présents statuts.

Lorsque le capital social de la Société descend en dessous de deux tiers du capital minimum mentionné à l’article 5

des présents statuts, la question de la dissolution de la Société sera soumise par le Conseil d’Administration à l’Assem-
blée Générale. L’Assemblée Générale, pour laquelle aucun quorum de présence n’est applicable, décidera à la majorité
simple des voix émises par les actionnaires présents ou représentés.

La question de la dissolution de la Société sera également soumise par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Gé-

nérale lorsque le capital social descend en dessous d’un quart du capital minimum fixé à l’article 5 des présents statuts.
Dans ce cas, la dissolution sera prononcée, sans aucun quorum de présence, par les actionnaires possédant un quart des
actions représentées.

En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui

peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération, sans préjudice de l’application de la loi du 20 décembre 2002.

Le produit net de liquidation de chaque compartiment, catégorie et/ou sous-catégorie sera distribué par les liquida-

teurs aux actionnaires de chaque compartiment, catégorie et/ou sous-catégorie en proportion du nombre d’actions
qu’ils détiennent dans ces compartiment, catégorie et/ou sous-catégorie.

Le produit de liquidation qui n’aura pas été distribué au moment de la clôture de la procédure de liquidation sera

tenu en dépôt sous la garde de la Caisse des Consignations au bénéfice des actionnaires non identifiés jusqu’à prescrip-
tion de trente ans.

Le calcul de la valeur nette d’inventaire, toute souscription, conversion et rachat d’actions de ces compartiment, ca-

tégorie et/ou sous-catégorie seront également suspendus pendant la période de liquidation.

L’Assemblée Générale doit être organisée de telle manière qu’elle se tienne dans une période de quarante jours qui

suivent la constatation selon laquelle l’actif net de la Société a baissé sous le minimum légal de deux tiers ou un quart,
selon le cas.

Modifications des Statuts

Art. 32. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une Assemblée Générale

des actionnaires soumise aux conditions de quorum de présence et de vote requises par la loi luxembourgeoise.

Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un compartiment par rapport à ceux d’un autre comparti-

ment sera soumise aux mêmes exigences de quorum de présence et de vote.

Dispositions générales

Art. 33. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-

tions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du 20 décembre 2002 sur les Organismes de Placement Collectif.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le

présent acte.

Signé: A. Laube, M. Muller, S. Schenk et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 1

er

 juin 2005, vol. 148S, fol. 67, case 5. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

(052383.2/200/640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2005.

Luxembourg, le 16 juin 2005.

F. Baden.

30331

BETA LUX SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.

R. C. Luxembourg B 79.324. 

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

F. Baden.

(052386.3/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2005.

CAPTIS S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.

R. C. Luxembourg B 101.661. 

I.E.E. INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.

R. C. Luxembourg B 4.742. 

—

MERGER PROPOSAL

In the year two thousand and five, on the twenty-second of June.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.

There appeared:

Mr Michel Molitor, lawyer, residing in Luxembourg, acting
I. on behalf of the board of directors of the company CAPTIS S.A., a société anonyme, with registered office at L-

6468 Echternach, Zone Industrielle, registered at the Luxembourg register of commerce (RCS) under the n

°

 B 101.661,

hereinafter referred to as the «absorbing company»,
by virtue of a proxy given on the basis of a circular resolution of the board of directors of CAPTIS S.A.
and acting
II. on behalf of the board of directors of the company IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A.,

a société anonyme, with registered office at L-6468 Echternach, Zone Industrielle, registered at the Luxembourg regis-
ter of commerce (RCS) under the n

°

 B 4742,

hereinafter referred to as the «absorbed company»,
by virtue of a proxy given on the basis of a circular resolution of the board of directors of IEE INTERNATIONAL

ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A.

Such proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing person and

the undersigned notary, shall remain attached to the present deed.

Such appearing person, acting as stated here above, has requested the notary to record the following Merger Pro-

posal:

The shareholders of the companies CAPTIS S.A. and IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A.

have decided to unite the assets and liabilities of the two companies by a merger, i.e. via the absorption of IEE INTER-
NATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A. by CAPTIS S.A.

A. Description of the merging companies

1. The absorbing company, CAPTIS S.A., a société anonyme, with registered office at L-6468 Echternach, Zone In-

dustrielle, registered at the Luxembourg register of commerce (RCS) under the n

°

 B 101.661, incorporated by notarial

deed before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, on July 2, 2004, such incorporation having been published
in the Mémorial C, n

°

 913 of September 13, 2004,

Whose articles of incorporation have been amended by notarial deed dated July 20, 2004 before Maître Joseph

Elvinger, notary residing in Luxembourg, such amendment having been published in the Mémorial C, n

°

 1060 dated Oc-

tober 21, 2004,

Whose articles of incorporation have further been amended by notarial deed dated April 8, 2004 before Maître Alex

Weber, notary residing in Bascharage, such amendment having been published in the Mémorial C, n

°

 100 dated February

3, 2005.

The issued capital of CAPTIS S.A. is set at five hundred thousand (EUR 500,000.-) Euro divided into two hundred and

fifty thousand (250,000) shares with a nominal value of two (EUR 2.-) Euro per share.

2. The absorbed company, IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A., a société anonyme, with

registered office at L-6468 Echternach, Zone Industrielle, registered at the Luxembourg register of commerce (RCS)
under the n

°

 B 4.742,

Incorporated as a société à responsabilité limitée and under the name of IEE AUTOMOTIVE, S.à r.l., pursuant to a

notarial deed dated November 7, 1989, before Maître Reginald Neuman, at that time notary residing in Luxembourg,

such incorporation having been published in the Mémorial C, n

°

 384 of December 22, 1989,

Modified by notarial deed dated July 19, 2002 before Maître Alex Weber, notary residing in Bascharage (transforma-

tion into a société anonyme), published in the Mémorial C, n

°

 1554 of October 29, 2002,

Whose articles of incorporation have been amended by notarial deed dated September 11, 2002 (change of company

name) before the above-mentioned Maître Alex Weber, such amendment having been published in the Mémorial C, n

°

1625 dated November 13, 2002,

30332

Whose articles of incorporation have further been amended by notarial deed dated November 8, 2004, before the

above mentioned Maître Alex Weber, such amendment having been published in the Mémorial C, n

°

 124 dated February

10, 2005.

Its subscribed and entirely paid up share capital is eighteen million two hundred ninety-four thousand five hundred

and forty-two Euro (EUR 18,294,542.-), represented by seven hundred and thirty-eight thousand (738,000) shares with-
out nominal value.

B. Modalities of the merger

1. CAPTIS S.A. contemplates to merge with IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A. (both

companies being referred to as the Merging Companies) by absorbing the latter under the simplified merger procedure
(the Merger) provided for in articles 278 and seq. of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended
(the Law). In the absorbed company, there are neither shareholders with special rights nor other owners of rights other
than shares.

2. CAPTIS S.A. is the owner of 738,000 shares in the absorbed company, representing the total issued and outstanding

share capital of the absorbed company.

3. The merger is based on the accounts of the absorbing company as of May 31, 2005 and of the absorbed company

as of May 31, 2005 and the merger will be deemed to take effect, for accounting purposes, on August 1, 2005.

4. The date as of which the business of the absorbed company shall be deemed, for accounting purposes, to be ac-

complished for and on behalf of the absorbing company is fixed on August 1, 2005.

5. No special advantages are granted to the members of the board of directors or the statutory and external auditors

of the Merging Companies.

6. The Merger shall be effective amongst the parties thereto one month after the publication of the present merger

proposal in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations pursuant to article 9 of the Law.

7. All the shareholders of the absorbing company are entitled to inspect the documents set forth in article 267, par-

agraph (1) a), b) and c) of the Law, at the registered office during one month after the publication of the merger proposal
in the Mémorial C. They may, upon simple request and free of charge, receive a complete copy of these documents.

8. One or more shareholders of the absorbing company, holding at least 5% in the subscribed share capital, are en-

titled, during the same period, to require that a general meeting of shareholders be called in order to resolve on the
approval of the Merger.

9. If no general meeting of shareholders is held or if such meeting does not reject the merger proposal, the merger

shall become effective as described above under 6. and the consequences of Article 274 of the Law, notably, its littera
a) shall apply.

10. The Merging Companies shall carry out all formalities (as described below) required by law concerning announce-

ments or declarations for the payment of possible charges or taxes resulting from the transfer and assignment of the
assets and liabilities.

11. The mandates of the directors, special attorneys and of the auditors of the absorbed company will come to an

end on the effective date and full discharge is hereby granted to these persons as of that date for the duties performed.

12. All corporate documents, files and records of the absorbed company shall be kept at the registered office of the

absorbing company for the duration prescribed by the Law.

13. Formalities - absorbing company
The absorbing company will 
- carry out all legal formalities of publication concerning the transfers related to the merger;
- carry out on its own behalf all declarations and formalities with regard to all administration which are necessary to

register in its name the assets transferred;

 carry out all formalities to render the transfer of assets and rights valid vis-à-vis third parties.
14. Transfer and delivery of titles
At the date of effectiveness of the merger, the absorbed company will render and deliver to the absorbing company

all originals of all corporate documents, accounting books as well as all other accounting documents, ownership titles
and any other documents certifying ownership related to all assets, documentation as to realized transactions, movable
assets as well as all contracts (loans, employment, fiduciary ...) archives and any other documents related to assets and
rights transferred.

15. Charges and fees
All charges and fees due as a result of the, merger shall be borne by the absorbing company.
16. Where applicable, the absorbing company will pay taxes due by the absorbed company on the capital and gain

regarding the fiscal years not yet definitely imposed.

<i>Statement

In accordance with article 271 of the law of August 10th, 1915, the undersigned notary certifies the legality of the

present merger proposal.

The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the French text will prevail.

Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the person appearing, the said person signed together with the notary the present

deed.

30333

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille cinq, le vingt-deux juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch,

A comparu:

Monsieur Michel Molitor, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial
1) du conseil d’administration de la société anonyme CAPTIS S.A., ayant son siège social à L-6468 Echternach, Zone

Industrielle, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101.661,

ci-après dénommée «la société absorbante».
Le conseil d’administration a conféré ce mandat par une résolution par voie circulaire.
2) du conseil d’administration de la société anonyme IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A.,

ayant son siège social à L-6468 Echternach, Zone Industrielle, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 4742,

ci-après dénommée «la société absorbée.»
Le conseil d’administration a conféré ce mandat par une résolution par voie circulaire.
Ces deux résolutions, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront

annexées aux présentes pour être soumises avec elles aux formalités de l’enregistrement.

Ledit comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire d’arrêter en la forme authentique le projet de fusion suivant:
Les actionnaires des sociétés CAPTIS S.A. et IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A. ont con-

venu de réunir les actifs et passifs des deux sociétés par une fusion par absorption de IEE INTERNATIONAL ELEC-
TRONICS &amp; ENGINEERING S.A. par CAPTIS S.A.

A. Description des sociétés à fusionner

1. La société anonyme CAPTIS S.A., la société absorbante, ayant son siège social à L-6468 Echternach, Zone Indus-

trielle, inscrite au RCS à Luxembourg sous le numéro B 101.661, constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinc-
kx, notaire de résidence à Mersch, en date du 2 juillet 2004, publié au Mémorial C, numéro 913 du 13 septembre 2004,

dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,

en date du 20 juillet 2004, publié au Mémorial C, numéro 1060 du 21 octobre 2004,

et suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, en date du 8 novembre 2004, publié

au Mémorial C, numéro 100 du 3 février 2005.

Son capital émis est fixé à cinq cent mille (EUR 500.000,-) Euros représenté par deux cent cinquante mille (250.000)

actions d’une valeur nominale de deux (EUR 2,-) Euros chacune.

2. La société anonyme IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A., la société absorbée, ayant son

siège social à L-6468 Echternach, Zone Industrielle, inscrite au RCS sous le numéro B 4.742,

constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée et sous la dénomination de IEE AUTOMOTIVE, S.à r.l.

suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 novembre 1989,
publié au Mémorial C, numéro 384 du 22 décembre 1989,

modifiée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, en date du 19 juillet 2002

(transformation en société anonyme), publié au Mémorial C, numéro 1554 du 29 octobre 2002,

dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Alex Weber, prédit, en date du 11 septembre 2002

(changement de la dénomination), publié au Mémorial C, numéro 1625 du 13 novembre 2002,

et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Alex Weber, prédit, en date du 8 novembre 2004,

publié au Mémorial C, numéro 124 du 10 février 2005.

Son capital souscrit et entièrement libéré s’élève à dix-huit millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent

quarante-deux euros (EUR 18.294.542,-), représenté par sept cent trente-huit mille (738.000) actions sans expression
de valeur nominale.

B. Modalités de la fusion

1. La société anonyme CAPTIS S.A. entend fusionner conformément aux dispositions des articles 278 et 279 de la loi

du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales avec la société anonyme IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS &amp; EN-
GINEERING S.A. (les deux sociétés encore appelées les sociétés fusionnantes) par absorption de cette dernière. II n’y
a dans la société absorbée ni actionnaire ayant des droits spéciaux ni porteurs de titres autres que des actions.

2. La société CAPTIS S.A. détient 738.000 actions, représentant la totalité des actions de la société IEE INTERNA-

TIONAL ELECTRONICS &amp; ENGINEERING S.A.

3. La fusion est basée sur les bilans de la société absorbante au 31 mai 2005 et de la société absorbée au 31 mai 2005

et la fusion prend comptablement effet le 1

er

 août 2005.

4. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable com-

me accomplies pour compte de la société absorbante est fixée au 1

er

 août 2005.

5. Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, commissaires ou réviseurs des sociétés qui fusion-

nent.

6. La fusion prendra effet entre les parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil

des Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.

7. Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial

C du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l’article 267 (1) a) b) et c) de la loi
sur les sociétés commerciales et ils peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais et sur simple demande.

30334

8. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d’au moins 5% (cinq pour-cent) des actions du

capital souscrit, ont le droit de requérir, pendant le même délai, la convocation d’une assemblée appelée à se prononcer
sur l’approbation de la fusion.

9. A défaut de convocation d’une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive

comme indiqué ci-avant au point 6. et entraînera de plein droit les effets prévus à l’article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales et notamment sous son littera a).

10. Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les décla-

rations à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des ap-
ports faits au titre de la fusion, comme indiqué ci-après.

11. Les mandats des administrateurs, des mandataires spéciaux et du réviseur d’entreprises de la société absorbée

prennent fin à la date d’effet de fusion. Décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs, réviseur d’entre-
prises et aux mandataires spéciaux de la société absorbée.

12. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société ab-

sorbante.

13. Formalités - La société absorbante:
 - effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion; 
 - fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu’il con-

viendra pour faire mettre à son nom les éléments d’actif apportés;

 - effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
14. Remise de titres - Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante

les originaux de tous ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comp-
tables, les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d’actif, les justificatifs des opérations
réalisées, les valeurs mobilières ainsi que tous contrats (prêts, de travail, de fiducie...), archives, pièces et autres docu-
ments quelconques relatifs aux éléments et droits apportés.

15. Frais et droits - Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la société absor-

bante.

16. La société absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la société absorbée sur le capital et les béné-

fices au titre des exercices non encore imposés définitivement.

<i>Déclaration

Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l’ar-

ticle 271, paragraphe 2 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Molitor, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 24 juin 2005, vol. 432S, fol. 7, case 12. – Reçu 12 euros. 

<i>Le Receveur (signé): Signature.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(053941.2/242/220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2005.

LEVENTIS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Registered office: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.

R. C. Luxembourg B 11.067. 

PANGANI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Registered office: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.

R. C. Luxembourg B 30.440. 

—

MERGER PROPOSAL

In the year two thousand and five, on the twenty-seventh of June.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.

There appeared:

I. Mrs. Danielle Schroeder, company manager, L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse,
acting on behalf of the board of directors of the company 
LEVENTIS HOLDING S.A., having its registered office in L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse, incorpo-

rated by a notarial deed on June 26, 1973, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, no 165 of
September 25, 1973 and the articles of incorporation of which have been amended for the last time by a notarial deed
of the 10th May, 2002, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, no 1171 of August 3, 2002,

by virtue of a proxy given on the basis of a resolution of the board of directors of 15th June 2005
II. Mrs. Danielle Schroeder, prenamed,
acting on behalf of the board of directors of the company 
PANGANI HOLDING S.A., having its registered office in L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse, incor-

porated by a notarial deed on April 21, 1989, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, no 255
of September 13, 1988 and the articles of incorporation of which have been amended for the last time by a notarial deed
of the 10th May, 2002, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, no 1172 of August 5, 2002,

Mersch, le 22 juin 2005.

H. Hellinckx.

30335

by virtue of a proxy given on the basis of a resolution of the board of directors of 15th June 2005.
Such proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing persons and

the undersigned notary, shall remain attached to the present deed.

Such appearing person, acting as stated here above, has requested the notary to record that: 
I. LEVENTIS HOLDING S.A. is the owner of 22,200 (twenty-two thousand two hundred) shares, each having a no-

minal value of 50.- Euros (fifty euros) representing the total issued and oustanding share capital of PANGANI HOLDING
S.A.

II. LEVENTIS HOLDING S.A. contemplates to merge with and absorb PANGANI HOLDING S.A. (both companies

being referred to as the Merging Companies) under the simplified merger procedure (the Merger) provided for in arti-
cles 278 and seq. of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law).

III. For accounting purposes, the Merger shall be deemed effective as from 1st January 2005.
IV. No special advantages are granted to the members of the board of directors or the statutory auditors of the Mer-

ging Companies.

V. The Merging Companies do not have any shareholders with special rights. 
VI. The Merger shall be effective amongst the parties thereto one month after the publication of the present merger

proposal (the Merger Proposal) in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Effective Date).

VII. All the shareholders of the absorbing company LEVENTIS HOLDING S.A. are entitled to inspect the documents

set forth in article 267, paragraph (1) a), b) and c) of the Law, at the registered office of LEVENTIS HOLDING S.A. at
least one month before the Merger takes effect.

VIII. The documents referred to under item VII. above are the Merger Proposal, the annual accounts as well as the

reports of the board of directors of the Merging Companies over the past three years. Each shareholder may obtain a
copy of the above referred documents upon request and free of charge.

IX. One or more shareholders of the absorbing company holding at least 5% in the subscribed share capital of

LEVENTIS HOLDING S.A. are entitled, at least one month before the Merger takes effect, to require that a general
meeting of shareholders of LEVENTIS HOLDING S.A. be called in order to resolve on the approval of the Merger. The
meeting must be held within one month of the request for it to be held.

X. The mandates of the directors and of the auditor of PANGANI HOLDING S.A. will come to an end on the Effec-

tive Date and full discharge is hereby granted to the directors and the auditor of PANGANI HOLDING S.A. for the
duties performed.

XI. LEVENTIS HOLDING S.A. shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by

law, which are necessary or useful to carry into effect the Merger and the transfer and assignment to LEVENTIS
HOLDING S.A. of the assets and liabilities of PANGANI HOLDING S.A..

XII. All corporate documents, files and records of PANGANI HOLDING S.A. shall be kept at the registered office

of LEVENTIS HOLDING S.A. for the duration prescribed by the Law.

In accordance with article 271 of the law of August 10th 1915, the undersigned notary certifies the legality of the

present merger proposal.

<i>Expenses

The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by LEVENTIS

HOLDING S.A. as a result of the present deed are estimated at approximately EUR 1,500.-.

The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.

Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the person appearing, the said person signed together with the notary the present

deed.

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille cinq, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.

A Comparu:

I. Madame Danielle Schroeder, directeur de sociétés, L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse, 
agissant en qualité de mandataire du conseil d’administration de la société anonyme
LEVENTIS HOLDING S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pé-

trusse, constituée suivant acte notarié en date du 26 juin 1973, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C, numéro 165 du 25 septembre 1973 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié du 10 mai
2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1171 du 3 août 2002, 

en vertu d’un pouvoir conféré par décision du conseil d’administration adoptée le 15 juin 2005.
II. Madame Danielle Schroeder, prénommée,
agissant en qualité de mandataire du conseil d’administration de la société anonyme
PANGANI HOLDING S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pé-

trusse, constituée suivant acte notarié en date du 21 avril 1989, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C, numéro 255 du 13 septembre 1989 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié du 10 mai
2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1172 du 5 août 2002,

en vertu d’un pouvoir conféré par décision du conseil d’administration adoptée le 15 juin 2005.

30336

Lesdites procurations, après signature ne varietur par les mandataires des comparants et le notaire instrumentaire,

demeureront annexées aux présentes.

Lesquels comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentaire d’acter que: 
I. LEVENTIS HOLDING S.A. est propriétaire de 22.200 (vingt-deux mille deux cents) actions, ayant chacune une va-

leur nominale de 50.- Euros (cinquante euros) représentant la totalité du capital social de PANGANI HOLDING S.A..

II. LEVENTIS HOLDING S.A. envisage de fusionner par absorption avec PANGANI HOLDING S.A. les deux sociétés

étant désignées ci-après les Sociétés Fusionnantes) sur base d’une fusion simplifiée (la Fusion) conformément aux articles
278 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).

III. Du point de vue comptable, la Fusion sera considérée comme étant effective à partir du 1

er

 janvier 2005. 

IV. Aucun avantage particulier n’est attribué, ni aux membres des conseils d’administration, ni aux commissaires aux

comptes des Sociétés Fusionnantes.

V. Les Sociétés Fusionnantes n’ont pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux.
VI. La Fusion prendra effet entre les parties un mois après la publication du présent projet de fusion (le Projet de

Fusion) au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations (la Date Effective).

VII. Tous les actionnaires de la société absorbante LEVENTIS HOLDING S.A. ont le droit, un mois au moins avant

que l’opération ne prenne effet entre les parties, de prendre connaissance, au siège social de LEVENTIS HOLDING S.A.
des documents indiqués à l’article 267, paragraphe (1) a), b) et c) de la Loi.

VIII. Les documents mentionnés au point VII. ci-avant sont le Projet de Fusion, les comptes annuels ainsi que les rap-

ports de gestion des trois derniers exercices des Sociétés Fusionnantes. Chaque actionnaire peut obtenir une copie de
ces documents sans frais et sur simple demande.

IX. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d’au moins 5% des actions du capital social sous-

crit ont le droit de requérir, pendant le délai d’un mois avant la prise d’effet de la Fusion, de requérir la convocation
d’une assemblée générale appelée à se prononcer sur l’approbation de la Fusion.

X. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de PANGANI HOLDING S.A. prennent fin à la

Date Effective et pleine et entière décharge est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de
PANGANI HOLDING S.A. pour l’exécution de leur mandat.

XI. LEVENTIS HOLDING S.A. procédera à toutes les formalités, y compris les publications prescrites par la Loi, né-

cessaires ou utiles à la réalisation de la Fusion, ainsi que du transfert et de l’attribution à LEVENTIS HOLDING S.A. de
l’actif et du passif de PANGANI HOLDING S.A.

XII. Tous les livres et documents sociaux de PANGANI HOLDING S.A. seront conservés au siège social de

LEVENTIS HOLDING S.A. pendant toute la durée du délai légal.

Conformément à l’article 271 de la loi du 10 août 1915, le notaire soussigné certifie la légalité du présent projet de

fusion.

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à LEVENTIS

HODLING S.A. ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève approximativement à la somme de EUR
1.500,-.

Le notaire instrumentant, qui parle et comprend l’anglais, déclare par la présente que sur demande des comparants,

le présent document a été établi en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes personnes
comparantes et en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaudra.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. Schroeder et H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 28 juin 2005, vol. 432, fol. 12, case 123. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(054085.2/242/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2005.

Mersch, le 28 juin 2005.

H. Hellinckx.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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Sommaire

BJT, S.à r.l.

Rives de Bercy Investments, S.à r.l.

Hophili S.A.

F.A.M. Personal Fund

UniGarantPlus: Europa (2011) II

UBS Responsibility Fund Management Company S.A.

Canxi S.A.

Lexi S.A.

Fahxi S.A.

Shanxi S.A.

Beta Lux Selection

Beta Lux Selection

Captis S.A.

Leventis Holding S.A.