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30193
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 630
29 juin 2005
S O M M A I R E
RIVES DE BERCY TE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 76.329.
—
Les comptes annuels au 30 septembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01041, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022292.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Alba Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
30218
Interpublicité S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
30238
Allegra Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
30220
Kaschthaus, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
30234
AXA World Funds, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
30231
Kaschthaus, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
30234
Built Investment S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
30227
MGR Holding International S.A.H., Luxembourg .
30236
Built Investment S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
30227
MGR Holding International S.A.H., Luxembourg .
30236
Compagnie d’Investissements Innovateurs S.A.,
Mortwill Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
30194
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30234
Noga S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30235
Compagnie d’Investissements Innovateurs S.A.,
PB Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
30211
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30234
Promotion DSC, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
30231
Compagnie d’Investissements Innovateurs S.A.,
Promotion DSC, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
30233
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30234
Purcell Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
30199
Constro Europe, S.à r.l., Oberkorn . . . . . . . . . . . . .
30226
Ralph Weis Opticien, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
30195
Eos Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
30236
Ralph Weis Opticien, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
30196
Eos Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
30236
Rives de Bercy TE, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
30193
Eos Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
30236
Société Hôtelière de la Pétrusse S.A., Luxem-
Europa Media Park, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
30204
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30222
FECC, Fédération Européenne des Cités Carnava-
Sraddha AG, Lausdorn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30196
lesques, A.s.b.l., Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30215
Sunrise Dancers, A.s.b.l., Schifflange . . . . . . . . . . .
30238
INRIE, Fondation pour l’Innovation dans la
Synergy Motor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
30233
Recherche Industrielle en Europe, Luxembourg .
30227
Thiltges & Aulner, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . .
30233
INRIE, Fondation pour l’Innovation dans la
Thiltges & Aulner, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . .
30233
Recherche Industrielle en Europe, Luxembourg .
30239
Unirose International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
30229
Interpublicité S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
30237
Unirose International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
30231
Interpublicité S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
30237
Wallpic Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
30194
Interpublicité S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
30237
Wallpic Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
30195
Interpublicité S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
30237
Luxembourg, le 11 mars 2005.
A. Schwachtgen.
30194
MORTWILL PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 105.021.
—
<i>Extrait de la décision prise par le gérant de la société en date du 16 janvier 2005i>
II est décidé de transférer le siège social de la Société du 10, rue Pierre d’Aspelt à L-1142 Luxembourg au 11, avenue
Guillaume, L-1651 Luxembourg, BP 881 L-2018 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, réf. LSO-BB05337. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(017249.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2005.
WALLPIC HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 59.293.
—
L’an deux mille cinq, le trois février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding WALLPIC HOL-
DING S.A., ayant son siège social à L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 59.293, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 26 mai 1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C numéro 454 du 21 août 1997, dont les statuts furent modifiés suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 2000,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 226 du 28 mars 2001.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Danielle Toelen, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzet-
te.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Ana Dias, employée privée, demeurant à Bissen.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Patricia Evrard, employée privée, demeurant à Olm.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social, sont pré-
sentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valable-
ment sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment
convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Suppression des paragraphes relatifs au capital autorisé dans l’article trois des statuts.
2. Modification de l’article onze des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg indi-
qué dans l’avis de convocation, le quatrième mardi de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant».
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer les paragraphes relatifs au capital autorisé dans l’article trois des statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article onze des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg indi-
qué dans l’avis de convocation, le quatrième mardi de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent acte.
Signé: D. Toelen, A. Dias, P. Evrard, H. Hellinckx.
Pour extrait conforme
D. Van den Bulke
<i>Géranti>
30195
Enregistré à Mersch, le 11 février 2005, vol. 430, fol. 57, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019774.3/242/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
WALLPIC HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 59.293.
—
Status coordonnés déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 1
er
mars 2005.
(019775.3/242/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
RALPH WEIS OPTICIEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 11, rue de Gasperich.
R. C. Luxembourg B 105.828.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-six janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. Monsieur Ralph Weis, né à Dudelange, le 26 novembre 1966, commerçant, demeurant à L-5324 Contern, 1, Krein-
tgeshaff,
2. Madame Anne Mandres, née à Luxembourg le 7 novembre 1970, institutrice préscolaire, demeurant à L-5324 Con-
tern, 1, Kreintgeshaff.
Lesquels comparants déclarent être seuls associés de la société à responsabilité limitée RALPH WEIS OPTICIEN, S.à
r.l., avec siège social à L-1617 Luxembourg, 11, rue de Gasperich, en cours d’immatriculation au Registre de Commerce
à Luxembourg, constituée par acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 13 janvier 2005, acte non encore publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les associés ont prié le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’étendre l’objet de la société et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 3. La société a pour objet:
- l’exploitation d’un atelier d’opticien et le commerce d’articles de la branche;
- l’achat, la vente et la représentation d’articles d’optiques, d’appareils photos et de vidéo et accessoires.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social».
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer en qualité de gérant technique pour une durée indéterminée et révocable à tout
moment, Madame Eva Maria Kutina, née Görres, maître opticien, demeurant à D-54329 Konz, Klosterstrasse n
o
8, née
le 8 février 1967 à Höxter (D).
<i>Troisième résolutioni>
Les associés confirment la qualité de gérant de Monsieur Ralph Weis, prénommé et le désignent gérant administratif
de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la signature conjointe du gérant technique et du gérant ad-
ministratif.
Le notaire instrumentant a rendu les comparants attentifs au fait qu’avant toute activité commerciale de la société,
celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social,
ce qui est expressément reconnu par les comparants.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de neuf cents euros (EUR 900,-).
Dont procès-verbal, passé à Senningerberg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Mersch, le 1
er
mars 2005.
H. Hellinckx.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
30196
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Weis, A. Mandres, E.-M. Görres, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 61, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019778.3/202/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
RALPH WEIS OPTICIEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 11, rue de Gasperich.
R. C. Luxembourg B 105.828.
—
Status coordonnés déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 1
er
mars 2005.
(019779.3/202/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
SRADDHA AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-9968 Lausdorn, Hausnummer 57.
H. R. Luxemburg B 106.379.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvier, den zehnten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Georges d’Huart, Notar mit dem Amtswohnsitz in Petingen.
Sind erschienen:
Die Gesellschaft SWISS-LUX FINANCIAL HOLDING S.A.H., Echternach, 21, rte. de Luxembourg, hier vertreten
durch Herrn Hermann Lenz, Buchhalter, wohnhaft in B-4780 St.Vith, Hinderhausen 82.
Die Gesellschaft EURO-TAX, S.à r.l. mit Sitz in L-6450 Echternach, 21, route de Luxembourg, hier vertreten durch
Herrn Hermann Lenz, Buchhalter, wohnhaft in B-4780 St.Vith, Hinderhausen 82.
Diese Erschienenen, handelnd in ihren vorerwähnten Eigenschaften, ersuchen den Notar wie folgt die Satzungen einer
Aktiengesellschaft zu beurkunden:
Kapitel I. Benennung, Sitz, Gesellschaftszweck, Dauer
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft unter der Form einer Finanzbeteiligungsgesellschaft (Société de participations financières) unter
der Bezeichnung SRADDHA AG gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-9968 Lausdorn, Hausnummer 57.
Durch Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros sowohl im
Grossherzogtum Luxemburg, als auch im Ausland errichtet werden. Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesell-
schaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhn-
liche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz
vorübergehend und bis zur vollständigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese
einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft, die unabhängig von dieser
einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Gesellschaft ist gegründet für eine unbestimmte Dauer.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist der Import und Export, sowie Grosshandel und Vertrieb mit Waren aller
Art. Die Gesellschaft ist berechtigt, alle Geschäfte einzugehen die der Förderung des vorgenannten Gegenstandes des
Unternehmen, sowie jede andere Art von Tätigkeit welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammen-
hängt oder ihn fördern kann.
Ausserdem die Beteiligungen auf jede Art und Weise an anderen luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften,
die Verwaltung, die Kontrolle und die Verwertung dieser Beteiligungen, der Erwerb durch Ankauf, Zeichnung oder auf
andere Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Wechsel oder auf andere Weise von Wertpapieren, Verbindlich-
keiten, Schuldforderungen, Scheinen und anderen Werten aller Art, der Besitz, die Verwaltung und Verwertung ihres
Wertpapierbestandes.
Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und der Entwicklung jeder finanziellen, industriellen oder kommerziellen
Gesellschaft beteiligen und ihnen alle Mithilfe geben, sei es durch Kredite, Garantien, oder auf andere Art an verbundene
Gesellschaften. Die Gesellschaft kann auf jede Art Darlehen und Unterstützung geben an verbundene Gesellschaften.
Senningerberg, le 1
er
mars 2005.
P. Bettingen.
P. Bettingen
<i>Notairei>
30197
Sie kann alle Kontrollen und Aufsichtsmassnahmen durchführen und jede Art von finanziellen, beweglichen und unbe-
weglichen, kommerziellen und industriellen Operationen machen, welche sie für nötig hält zur Verwirklichung und
Durchführung ihres Zweckes.
Kapitel II. Gesellschaftskapital, Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf einunddreißigtausend (31.000,-) EUR, eingeteilt in sechshundert-
zwanzig (620) Aktien zu je fünfzig (50,-) EUR.
Nach Wahl ihrer Besitzer können die Aktien in einzelne Aktien darstellende Zertifikate, oder in Zertifikate über zwei
oder mehrere Aktien ausgestellt werden.
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann das Gesellschaftskapital erhöht oder erniedrigt werden.
Kapitel III. Verwaltung, Übertragung
Art. 6. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei (3) Mitgliedern, welche
Aktionäre der Gesellschaft sind oder nicht. Sie werden ernannt für eine sechs Jahre nicht überschreitende Amtszeit,
durch die Generalversammlung der Aktionäre, welche dieselben zu jeder Zeit abberufen abberufen kann.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates frei, so können die verbleibenden Mitglieder zusammen mit den
Kommissaren das frei gewordene Amt vorläufig besetzen.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden der von der Generalversammlung gewählt
wird. Im Falle der Verhinderung des Vorsitzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat bestimmte Mitglied dessen Auf-
gaben. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann. Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre
Stimme auch schriftlich, fernschriftlich, telegraphisch oder per Telefax abgeben. Fernschreiben, Telegramme und Tele-
faxe müssen schriftlich bestätigt werden. Ein schriftlich gefasster Beschluss der von allen Verwaltungsratsmitgliedern
genehmigt und unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam, wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster
Beschluss.
Art. 8. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden Mitgliedern
unterschrieben. Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch
einen Bevollmächtigten,
Art. 9. Der Verwaltungsrat ist mit den weitestgehenden Vollmachten versehen, um alle, mit dem Gesellschaftszweck,
zusammenhängenden Verwaltungs- und Verfügungshandlungen vorzunehmen.
Sämtliche Handlungen welche nicht durch das Gesetz oder durch gegenwärtige Satzung ausdrücklich der Generalver-
sammlung der Aktionäre vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Uebertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf
der vorhergehenden Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Art. 11. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die in der nachfolgenden Generalversammlung
gefassten Beschlüsse.
Art. 12. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlng ernannten
Kommissare überwacht, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt. Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von
der Generalversammlung festgelegt, sie kann jedoch sechs Jahre nicht überschreiten.
Kapitel V. Generalversammlung
Art. 13. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestim-
mungen des Gesetzes. Sollten die Aktioäre nicht bekannt sein, erfolgt die Einberufung durch Veröffentlichung im
Mémorial und in den geeigneten Tageszeitungen nach gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 14. Die jährliche Generalversammlung findet statt an jedem zweiten Mittwoch des Monats Juni um vierzehn Uhr
nachmittags am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Arbeitstag ver-
schoben.
Art. 15. Der Verwaltungsrat oder die Kommissare können eine ausserordentliche Generalversammlung einberufen.
Sie muss einberufen werden, falls Aktionnäre, die mindestens zwanzig Prozent (20%) des Gesellschaftskapitals vertreten,
einen derartigen Antrag stellen.
Art. 16. Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme.
Kapitel VI. Geschäftsjahr, Verteilung des Reingewinnes
Art. 17. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreißigsten Dezember
eines jeden Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, welches beginnt am Tage der Gründung und endet am 31.
Dezember 2004. Der Verwaltungsrat erstellt die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung. Der Verwaltungsrat legt
den Kommissaren die Bilanz und die Gewinn und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesell-
schaft spätestens einen Monat vor der Jahresgeneralversammlung vor.
30198
Art. 18. Der Bilanzüberschuss stellt nach Abzug der Unkosten und Abschreibungen den Nettogewinn der Gesell-
schaft dar. Von diesem Reingewinn werden fünf Prozent (5%) dem gesetzlichen Reservefonds zugeführt; diese Zuführung
ist nicht mehr zwingend wenn der Reservefonds zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals darstellt. Mit Zustimmung
des Kommissars und unter Beachtung der diesbezüglichen Vorschriften kann der Verwaltungsrat Zwischendividenden
ausschütten. Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitalbil-
dung zu benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Kapitel VII. Auflösung, Liquidation
Art. 19. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre aufgelöst werden, welcher
unter den gleichen Bedingungen gefasst werden muss, wie die Satzungsänderungen.
In Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer Auf-
gaben und Vergütung ernannt werden.
Kapitel VIII. Allgemeines
Art. 20. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, so wie dieses Gesetz umgeändert wurde, hingewiesen.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Nachdem die Satzung wie hiervor festgesetzt wurde, haben die Erschienenen erklärt, dass das gesamte Kapital wie
folgt gezeichnet wurde:
Sämtliche Aktien wurden zu einhundert Prozent (100%) in bar einbezahlt, sodass der Gesellschaft ab heute die
Summe von einunddreißigtausend (31.000,00) EUR zur Verfügung steht, worüber dem Notar der Nachweis erbracht
wurde.
Gemäß dem Gesetz vom 11. August 1998, erklären die Parteien ausdrücklich, daß sie die wirklichen Nutzniesser der
gegenwärtigen Operation sind und die Gelder, Güter und Rechte weder vom Drogenhandel noch von einer der
Straftaten welche im Artikel 506-1 des luxemburgischen Strafgesetzbuches vorgesehen sind herrücken.
<i>Feststellungi>
Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschliesslich der Änderungs-
gesetze, finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, unter irgendwelcher Form, die der Gesellschaft
im Zusammenhang mit der Gründung erwachsen oder ihr auferlegt werden, beträgt ungefähr 1.500,- EUR.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsmitglieder wird festgelegt auf drei (3); diejenige der Kommissare wird festgesetzt auf
einen (1).
2. Zu Verwaltungsmitgliedern werden ernannt:
1) Dame Renee Filbig, Privatbeamtin, wohnhaft in L-9968 Lausdorn, Hausnr. 57,
2) Herrn Nico de Dood, Selbständig, wohnhaft in L-968 Lausdorn, Hausnr. 57,
3) Dame Suzette Kalbusch, Beamtin, wohnhaft in L-9755 Hupperdange, Hausnr. 23A.
3. Die Generalversammlung bestimmt zum Vorsitzenden des Verwaltungsrats für die Dauer von 6 Jahren:
Dame Renee Filbig, vorgenannt.
4. Die Generalversammlung bestimmt, dass die Gesellschaft vertreten wird, durch die alleinige Unterschrift des Vor-
sitzenden des Verwaltungsrates ohne finanzielle Beschränkung.
5. Zum Kommissar wird ernannt für die Dauer von sechs Jahren:
Herr Hermann Lenz, Bilanzbuchhalter, wohnhaft in B-4780 St.Vith, Hinderhausen 82.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Petingen, in der Amtsstube, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem instrumentierenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Komparenten die gegenwärtige Urkunde mit
dem Notar unterschrieben.
Signé: H. Lenz, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 novembre 2004, vol. 902, fol. 53, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(020325.3/207/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
1. Die Gesellschaft SWISS-LUX HOLDING S.A.H. vorgenannt, sechshundertneunzehn Aktien . . . . . .
619
2. Die Gesellschaft EURO-TAX, S.à r.l. vorgenannt, eine Aktie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: sechshundertzwanzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620
Pétange, le 29 novembre 2004.
G. d’Huart.
30199
PURCELL INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 106.380.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the eighteenth day of February.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
QUEBEC NOMINEES LIMITED, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, with registered
office at Tortola, Box 3483, Road Town, British Virgin Islands, registered in the Company Register of Tortola under the
number 400547,
acting as sole shareholder of PURCELL INVESTMENTS LIMITED (the «Company»), a company existing under the
laws of Gibraltar, having its registered office at Suite 3E, Eurolife Building, 1 Corral Road, Gibraltar,
here represented by Mr. Angelo Schenkers, lawyer, residing in Luxembourg,
acting pursuant to a proxy dated on February 14, 2005, which, after having been signed ne varietur by the proxyholder
and the undersigned notary, will remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, requested the notary to act the ratification of the resolutions
it has taken in an extraordinary meeting of shareholders held in Gibraltar on February 18, 2005, deciding among others
(1) to transfer the statutory seat and the effective place of management of the Company from Gibraltar to the Grand-
Duchy of Luxembourg, and to adopt the legal form of a Société à responsabilité limitée, with effect as per February 18,
2005; (2) that the balance sheet of the Company as per February 18, 2005 will be adopted as the closing balance sheet
of the operations of the company in Gibraltar and as the opening balance sheet in Luxembourg, (3) to appoint Mr. Roe-
land Pels, as manager and to accept the resignation of the manager of the Company in Gibraltar with honorable dis-
charge, immediately upon execution of a notarial deed at Luxembourg in connection with the transfer of the statutory
seat and the effective place of management of the Company to Luxembourg and (4) to delegate to the management all
the powers to perform all the formalities and to effect all the deregistrations, registrations and publications both in Gi-
braltar and in Luxembourg for the purpose of the transfer of the statutory seat and the effective place of management
and the continuation of the company in the Grand-Duchy of Luxembourg.
A certified copy of the minutes of said extraordinary meeting of the shareholders of the Company stating the reso-
lution to transfer the registered office and the effective place of management of the Company to the Grand-Duchy of
Luxembourg, as well as the balance sheet dated February 18, 2005, stating that the value of the Company amounts to
GBP 53,035.-, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed and shall be filed at the same time with the registration authorities.
Thereupon, QUEBEC NOMINEES LIMITED, the appearing party, represented as stated hereabove, further requested
the notary to state that, in its capacity as sole shareholder of PURCELL INVESTMENTS LIMITED, it has taken the fol-
lowing resolutions, ratifying and executing the hereabove stated resolutions taken in Gibraltar on February 18, 2005:
<i>First resolutioni>
The registered office and the effective place of management of the Company is transferred from the Gibraltar to Lux-
embourg as of February 18, 2005 and the Company adopts the Luxembourg nationality as of the same day, with corpo-
rate continuance.
<i>Second resolutioni>
The address of statutory seat of the Company is fixed in Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The balance sheet as per February 18, 2005, showing a net equity of GBP 53,035.-, representing the Company’s clos-
ing balance sheet in the City of Gibraltar and the opening balance sheet in Luxembourg of the Company henceforth of
Luxembourg nationality, is approved.
All the assets and all the liabilities of the Company previously of Gibraltar nationality, without limitation, remain the
ownership in their entirety of the Luxembourg Company maintained without discontinuance, which will continue to
own all the assets and will continue to be bound by all the obligations of the Company previously of Gibraltar nationality.
<i>Fourth resolutioni>
The share capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), divided into one hundred and twenty
five (125) shares of a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each all held by QUEBEC NOMINEES LIMITED, pre-
named.
<i>Fifth resolutioni>
It is decided to adopt the form of a société à responsabilité limitée and to change its name into PURCELL INVEST-
MENTS, S.à r.l.
<i>Sixth resolutioni>
It is decided to proceed to a total update of its Articles of Association, which shall henceforth be worded as follows:
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which is governed by the
laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Articles»),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
30200
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name PURCELL INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), divided into
one hundred and twenty five (125) shares of a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each, all subscribed and fully
paid-up.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31st of December.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company’s accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of
the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
30201
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a legal reserve account, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisioni>
By way of derogation of Article 15 of the present Articles of Association, the Company’s current accounting year is
to run from the close of the previous accounting year in Gibraltar to December 31st, 2005.
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder appoints as manager for an unlimited duration:
- Mr. Roeland Paul Pels, lawyer, born on August 28, 1949 at Hilversum, The Netherlands, residing at 12, rue Léon
Thyes, L-2636 Luxembourg.
<i>Eighth resolutioni>
To extent it is necessary, it is confirmed that all the powers are given to the management to perform all the formalities
and to effect all the deregistrations, registrations and publications both in the Gibraltar and in Luxembourg for the pur-
pose of the transfer of the statutory seat and the continuation of the company in the Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Costs - Estimationi>
For the purpose of registration, the amount of 53,035.- Great Britain Pounds (net asset value) is valued at 77,163.20
Euros.
For the purpose of registration, it is stated that this transfer of the statutory seat to Luxembourg is exempt from the
contribution duty (droit d’apport) according to Article 3, paragraph 2 of the law of 29th December, 1971, «concernant
l’impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de cer-
taines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement», as amended.
It results from a statement of the Financial and Development Secretary, a copy of which shall be countersigned by
the appearing person and the notary and which shall remain attached to the present deed to be filed with it at the same
time with the registration authorities, that the Company has paid the capital duty (ad valorem duty) in accordance with
the laws of Gibraltar.
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed is valued at approximately three thousand euro (3,000.- EUR).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and French version, the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up on the day named at the beginning in Luxembourg.
The document having been read and translated to the person appearing, he signed with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le dix huit février.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
QUEBEC NOMINEES LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, avec siège social à Tortola, Box
3483, Road Town, Iles Vierges Britanniques, inscrite au Registre de commerce de Tortola sous le numéro 400547,
agissant en tant qu’associé unique de PURCELL INVESTMENTS LIMITED, une société de droit de Gibraltar, dont le
siège social est établi à Suite 3E, Eurolife Building, 1 Corral Road, Gibraltar, (la «Société»),
ici représentée par Monsieur Angelo Schenkers, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée en date du 14 février 2005, laquelle restera, après avoir été signée ne varietur
par le mandataire et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
La partie comparante, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d’acter la ratification des réso-
lutions prises par ses soins en assemblée générale extraordinaire à Gibraltar en date du 18 février 2005, décidant entre
autres, (1) de transférer le siège social statutaire et le principal établissement de la Société de Gibraltar au Grand-Duché
de Luxembourg et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée, avec effet au 18 février 2005, (2) que le
bilan de la Société au 18 février 2005 sera adopté comme bilan de clôture des opérations de la société à Gibraltar et
comme bilan d’ouverture au Luxembourg (3) de nommer Monsieur Roeland Pels en qualité de gérant et d’accepter la
démission du gérant à Gibraltar avec décharge honorable, avec effet à la signature de l’acte notarié de transfert à Luxem-
bourg (4) de déléguer tous pouvoirs à la gérance pour exécuter toutes les formalités requises ainsi que la radiation,
l’enregistrement et la publication aussi bien à Gibraltar qu’au Grand-Duché de Luxembourg, en vue du transfert du siège
social statutaire et du principal établissement et de la continuation de la Société au Grand-Duché de Luxembourg.
30202
Une copie certifiée du procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire constatant la résolution de transférer le siège
social au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’un bilan daté du 18 février 2005, d’après lequel la valeur nette de la
Société est égale à GBP 53.035,-, resteront annexés aux présentes, après avoir été signés ne varietur par le mandataire
et le notaire instrumentant, pour être formalisés avec elles.
Ensuite, QUEBEC NOMINEES LIMITED, la partie comparante, représentée comme il est dit, a requis le notaire ins-
trumentant d’acter qu’elle a pris, en sa qualité d’associé unique de PURCELL INVESTMENTS LIMITED, les résolutions
ci-après, ratifiant et exécutant les résolutions prises à Gibraltar le 18 février 2005, dont question ci-avant:
<i>Première résolutioni>
Le siège social statutaire et le principal établissement de la Société est transféré de Gibraltar à Luxembourg avec effet
au 18 février 2005, et la Société adopte la nationalité luxembourgeoise à partir du même jour, sans rupture de sa per-
sonnalité juridique.
<i>Deuxième résolutioni>
L’adresse du siège social de la Société est fixée au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le bilan établi au 18 février 2005, accusant une valeur nette de GBP 53.035,- représentant le bilan de clôture des
opérations à Gibraltar et le bilan d’ouverture de la société à Luxembourg, désormais de nationalité luxembourgeoise,
est approuvé.
Tous actifs et passifs de la Société, précédemment de nationalité de Gibraltar, sans exception, restent au profit et à
la charge de la Société de nationalité luxembourgeoise, qui continue d’exister et qui continuera à être propriétaire de
tous les actifs et débitrice de toutes les charges de la Société précédemment de nationalité de Gibraltar.
<i>Quatrième résolutioni>
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt (125) parts sociales
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes détenues par QUEBEC NOMINEES LIMITED préqua-
lifié.
<i>Cinquième résolutioni>
Il est décidé d’adopter la forme de la société à responsabilité limitée et de changer la dénomination sociale en PUR-
CELL INVESTMENTS, S.à r.l.
<i>Sixième résolutioni>
Il est décidé de procéder à une refonte totale des statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «La
Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «La
Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: PURCELL INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt (125) parts
sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
30203
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature d’un
membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve légal jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l’article 15 des présents statuts, l’exercice social en cours a commencé à la clôture de l’exercice
précédent à Gibraltar et se termine le 31 décembre 2005.
<i>Septième résolutioni>
L’associé unique décide de nommer comme gérant pour une durée illimitée:
- Monsieur Roeland Paul Pels, juriste, né le 28 août 1949 à Hilversum, Pays-Bas, demeurant au 12, rue Léon Thyes,
L-2636 Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
Pour autant que de besoin, il est confirmé que tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour exécuter toutes les for-
malités requises, ainsi que la radiation, l’enregistrement et la publication aussi bien à Gibraltar qu’au Grand-Duché de
Luxembourg, en vue du transfert du siège social statutaire et de la continuation de la Société au Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Evaluation - Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de 53.035,- GBP est évalué à 77.163,20 EUR.
Pour les besoins de l’enregistrement, il est constaté que le transfert du siège social à Luxembourg bénéficie de l’im-
munité du droit d’apport conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 29 décembre 1971, concernant l’impôt frappant
30204
les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions
législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, telle qu’elle a été modifiée.
Il résulte d’une attestation du Secrétaire des Finances et du Développement, une copie étant contresignée par la per-
sonne comparante et le notaire instrumentaire, pour rester annexée au présent acte pour être soumise en même temps
aux formalités d’enregistrement, que la Société a payé les droits d’enregistrement (droit ad valorem), conformément
aux dispositions de la loi du Gibraltar afférente.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte, sont
estimés approximativement à trois mille euros (3.000,- EUR).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu’à la requête de la personne com-
parante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même personne comparante
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Schenkers, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, vol. 147S, fol. 21, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020323.3/220/322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
EUROPA MEDIA PARK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 106.396.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on second of March.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l. a «société à responsabilité limitée», existing under Luxembourg law, established
and having its registered office in L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
here represented by:
- Mr. Eric Biren, company director, with professional address in 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
acting his capacity as member of the board of managers, with individual signing power.
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l. a «société à responsabilité limitée», existing under Luxembourg law, estab-
lished and having its registered office in L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
here represented by:
- Mr. Eric Biren, previously named,
acting his capacity as member of the board of managers, with individual signing power.
The appearing person, acting in the above stated capacity, has requested the above notary to draw up the articles of
incorporation of a limited liability company («société à responsabilité limitée») which is herewith established as follows:
Art. 1. Form.
There is hereby established by the appearing parties a société à responsabilité limitée (limited liability company) (the
«Company») governed by the law of August 10th, 1915, on commercial companies, as amended, by article 1832 of the
Civil Code, as amended, and by the present articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»).
The Company may at any time be composed of one or several shareholders, notably as a result of the transfer of
shares or the issue of new shares, subject to the provisions of the law and the Articles of Incorporation.
Art. 2. Denomination
The Company will exist under the denomination of EUROPA MEDIA PARK, S.à r.l.
Art. 3. Object
The main purpose of the company is the holding of completed built real estate and or real estate in construction
process, in Luxembourg or abroad, by direct or indirect means (through branches or subsidiaries).
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
The Company will not itself carry on directly any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to
the public.
The Company may provide any financial assistance to companies forming part of the group of the Company such as,
among others, the provision of loans, the granting of guarantees or securities in any kind or form.
Luxembourg, le 28 février 2005.
G. Lecuit.
30205
In a general fashion the Company may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered office
The registered office is established in the municipality of Luxembourg-City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by decision of the
management.
The management may establish subsidiaries and branches where it deems useful, whether in the Grand Duchy of Lux-
embourg or abroad.
Art. 6. Capital
The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR), represented by five hundred (500) shares of
a par value of twenty-five Euro (25.- EUR) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholder(s), to offset any net realized losses, to
make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Amendment of the capital
The capital may at any time be amended by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the share-
holders, as the case may be.
Art. 8. Rights and duties attached to the shares
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence, and to one vote at the general meetings of the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation of the Company and the resolutions
of the sole shareholder or of the shareholders, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Joint co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether ap-
pointed amongst them or not.
Art. 10. Transfer of shares
1. Transfer in case of a single partner.
The transfers of shares are free.
2. Transfer in case of plurality of partners.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the Law.
No transfer of redeemable shares reporting to a specific class may take place without the unanimous consent of the
partners owners of the shares of the concerned class.
The shares can be transferred by living persons to non-shareholders only with the authorization of the shareholders
representing at least three quarters of the corporate capital.
Art. 11. Formalities
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
The transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted
by the Company, in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 12. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder
The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the sole shareholder or any of the share-
holders does not put the Company into liquidation.
Art. 13. Management
The Company is managed by one or several managers, who need not be partners.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who
fix(es) the term of its/ their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may
be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by individual signature of any manager.
In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from among its
members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless other-
wise indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his
30206
absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the board of managers.
No notice shall be required in case all the managers are present or represented at a meeting of such board of man-
agers or in case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A written decision signed by all the
managers is therefore proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board of managers which was
duly convened and held and such a decision can be documented in a single document or in several separate documents
having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 14. Powers
The manager(s) has(have) the broadest powers to carry out any act of administration, management or disposal con-
cerning the Company, whatever the nature or size of the operation, provided that it falls within the object of the Com-
pany.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any of the managers.
Art. 15. Events affecting the manager
The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting a manager, as well as its resignation
or removal for any cause does not put the Company into liquidation.
Creditors, heirs and successors of a manager may in no event have seals affixed on the assets and documents of the
Company.
Art. 16. Liability of the manager
No manager commits itself, by reason of its functions, to any personal obligation in relation to the commitments taken
on behalf of the Company. It is only liable for the performance of its duties.
Art. 17. Statutory auditors
The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided by law, entrusted to
one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be, which will
determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their suc-
cessors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be removed
at any time, with or without cause, by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be.
Art. 18. Decisions of the shareholders
1. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of shareholders.
Articles 194 to 196 and 199 of the law of August 10th, 1915, are not applicable to that situation.
2. If the Company is composed of several shareholders, the decisions of the shareholders are taken in a general meet-
ing or, if there are no more than twenty-five shareholders, by a vote in writing on the text of the resolutions to be
adopted which will be sent by the management to the shareholders by registered mail.
In this latter case, the shareholders are under the obligation to cast their written vote and mail it to the Company,
within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution.
If the Company is composed of several shareholders, no decision is validly taken, unless it is approved by shareholders
representing together half of the corporate capital. All amendments to the present Articles of Incorporation have to be
approved by shareholders representing together at least three quarters of the corporate capital.
Art. 19. Decisions
The decisions of the sole shareholder or of the shareholders, as the case may be, are documented in writing, record-
ed in a register and kept by the management at the registered office of the Company. The power-of-attorneys are at-
tached to the minutes.
Art. 20. Financial year
The financial year begins on January 1st and ends on December 31st, the same year.
30207
Art. 21. Balance-sheet
Each year, on the last day of the financial year, the accounts are closed, the management draws up an inventory of
assets and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accordance with the law. The balance-sheet
and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to the shareholders for
approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse the financial documents at the registered office of the Company
pursuant to article 198 of the law of August 10th, 1915.
Art. 22. Allocation of profits
Five percent of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund; this allocation is no longer mandatory
when the reserve amounts to ten percent of the capital.
The remaining profit is allocated by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the shareholders,
as the case may be, without prejudice to the power of the management to allocate payments on account of dividends,
within the limits permissible under the law.
Art. 23. Dissolution, Liquidation
The Company may be dissolved at any time by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the
shareholders, as the case may be.
In the case of dissolution of the Company, for any cause and at any time, the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, shareholders or not, appointed by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be,
who will set the powers and compensation of the liquidator(s).
Art. 24. Matters not provided
All matters not provided for by the Articles of Incorporation are determined in accordance with applicable laws.
<i>Subscription and paymenti>
All five hundred (500) shares have been fully subscribed and entirely paid up in cash as follows:
The amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) is thus as from now at the disposal of the Company,
evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by Article 183 of the law of August 10th, 1915, on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year starts on the present date and ends on December 31, 2005.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand seven hundred Euro.
<i>Extraordinary General Meetingi>
And immediately upon incorporation, the above-named parties, representing the entire subscribed capital and con-
sidering themselves as duly convened, have proceeded to the holding of an extraordinary general meeting and have
unanimously passed the following resolutions:
I. Resolved to set at three (3) the number of managers and further resolved to appoint the following as managers for
a period ending on the day the shareholder(s) approve the annual accounts of the year ending on December 31, 2005:
a) Mr. Vincent Goy, company director, residing at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
b) Mr. Eric Biren, company director, residing at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
c) Mr. Noel Manns company director, residing at 136, Sloane Street, London SW1X 9AY.
The managers will be entrusted with the powers set forth in article 14 of the Articles of Incorporation of the Com-
pany.
II. Resolved to fix the number of independent auditors at one (1) and resolved to appoint the following as independent
auditor for a period ending on the day the shareholder(s) approve the annual accounts of the year ending on December
31, 2005:
the company DELOITTE S.A., a société anonyme, with registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg, section B number 67.895).
III. The registered office of the Company shall be set at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of any dif-
ferences between the English and the French text, the English text will prevail.
Shareholders
Subscribed capital
Number of shares
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . .
9,225.- EUR
369
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l., prenamed. . . . . . . . . . . . .
3,275.- EUR
131
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.- EUR
500
30208
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le deux mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, existant sous le droit luxembourgeois, éta-
blie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
ici représentée par:
- Monsieur Eric Biren, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 43, boulevard de Pétrusse, L-2320
Luxembourg,
agissant en sa qualité de gérant, avec pouvoir de signature individuelle.
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, existant sous le droit luxembourgeois,
établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
ici représentée par:
- Monsieur Eric Biren, prénommé,
agissant en sa qualité de gérant, avec pouvoir de signature individuelle.
Laquelle personne comparante a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée que les parties prémentionnées vont constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme
Il est formé par le comparant une société à responsabilité limitée, régie par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts.
La Société peut, à toute époque, comporter un ou plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou transmis-
sion desdites parts ou de création de parts nouvelles, sous réserve des dispositions de la loi et des statuts.
Art. 2. Dénomination
La Société prend la dénomination sociale de EUROPA MEDIA PARK, S.à r.l.
Art. 3. Objet
L’objet principal de la Société est la détention d’immeubles construits ou à construire à Luxembourg ou à l’étranger,
de manière directe ou indirecte (à travers succursales ou filiales).
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société n’exercera pas directement d’activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, comme par exemple des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dévelop-
pement de son objet social.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans la commune de Luxembourg en vertu d’une décision du gérant.
Le gérant pourra établir des filiales et des succursales au Luxembourg ou à l’étranger, où le gérant le jugera utile.
Art. 6. Capital social
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées par part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés ou de l’associé unique selon le cas, par la Société,
pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés ou à l’associé unique selon le
cas, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Modification du capital social
Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de l’associé unique ou résolution adoptée
par l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes, et à une voix aux assemblées générales des associés.
30209
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique
ou de la collectivité des associés.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les co-propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Art. 10. Cession de parts
1. Cession en cas d’associé unique.
Les cessions de parts sociales sont libres.
2. Cession en cas de pluralité d’associés.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Aucune cession de parts sociales rachetables relevant d’une catégorie spécifique ne peut être effectuée qu’avec l’agré-
ment unanime des associés propriétaires des parts de la catégorie concernée.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires
de parts sociales représentant les trois quarts du capital social.
Art. 11. Formalités
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
Les cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou acceptées
par elle conformément à l’article 1690 du code civil.
Art. 12. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé
L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés
n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 13. Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, par la
signature individuelle de l’un des gérants.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres un pré-
sident et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a pas be-
soin d’être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l’avis de convocation
n’en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la prési-
dence pro tempore de ces réunions.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de cha-
que gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Aucun avis de convocation n’est requis lorsque tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du con-
seil de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres du conseil de gé-
rance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire. Une décision écrite signée par tous les gérants est par conséquent juste et valable si elle a été adoptée à
la réunion du conseil de gérance, qui a été dûment convoquée et tenue, cette décision peut être rédigée en un seul
document ou plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé par tous les membres du conseil de gérance.
30210
Art. 14. Pouvoirs
Le(s) gérant(s) a/ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de dispo-
sition intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans
l’objet de la Société.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des gérants.
Art. 15. Evénements atteignant la gérance
Le décès, l’incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement similaire affectant un gérant, de même que sa dé-
mission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n’entraînent pas la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause d’un gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 16. Responsabilité de la gérance
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt), à raison de ses (leurs) fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux en-
gagements régulièrement pris par lui (eux) pour le compte de la Société. Il (Ils) n’est (ne sont) responsable(s) que de
l’exécution de son (leur) mandat.
Art. 17. Commissaire aux comptes
Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non.
Elles le seront dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s’il y en a, seront nommés par décision de l’associé unique ou par résolution
adoptée par les associés, selon le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils
resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par décision de l’associé unique ou des associés.
Art. 18. Décisions de l’associé ou des associés
1. Lorsque la Société ne comporte qu’un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité
des associés.
Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
2. En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises lors d’une assemblée générale ou, s’il y moins
de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le gérant aux associés
par lettre recommandée.
Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai
de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Aucune décision n’est valablement prise si elle n’est pas approuvée par des associés représentant ensemble la moitié
du capital social. Toute modification des présents statuts doit être approuvée par des associés représentant ensemble
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Décisions
Les décisions de l’associé unique ou de la collectivité des associés seront établies par écrit et consignées dans un re-
gistre tenu par le gérant au siège social de la Société. Les pièces constatant les votes des associés ainsi que les procura-
tions leur seront annexées.
Art. 20. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 21. Bilan
Chaque année, le dernier jour de l’année sociale, les comptes sont arrêtés et le gérant dresse un inventaire des actifs
et des passifs et établit le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la loi.
Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’associé unique ou, suivant le cas, à la collectivité des associés.
Tout associé, ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social de la Société connaissance des documents comp-
tables, conformément à l’article 198 de la loi du 10 août 1915.
Art. 22. Répartition des bénéfices
Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou, selon le cas, la collectivité des associés, sans pré-
judice du pouvoir du gérant de procéder, dans les limites permises par la loi, à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 23. Dissolution, Liquidation
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou par résolution adoptée par l’assem-
blée générale des associés, selon le cas.
Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera faite par
un ou plusieurs liquidateurs, associes ou non, nommés, selon le cas, par l’associé unique ou par l’assemblée générale des
associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 24. Disposition générale
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts il est fait référence aux dispositions légales en vigueur.
30211
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées en espèces comme suit:
La somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, la
preuve en ayant été rapportée au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été remplies.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et prend fin le trente et un décembre 2005.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties prénommées, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée et se considérant dûment convoquées, ont décidé de tenir une assemblée générale
extraordinaire et de prendre à l’unanimité les résolutions suivantes:
I. Le nombre de gérants est fixé à trois (3) et sont nommés gérants pour une période venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes annuels au 31 décembre 2005:
a) Monsieur Vincent Goy, administrateur de société, domicilié à l’adresse suivante: 43, boulevard de la Pétrusse, L-
2320 Luxembourg;
b) Monsieur Eric Biren, administrateur de société, domicilié à l’adresse suivante: 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg;
c) Monsieur Noel Manns, administrateur de société, domicilié à l’adresse suivante: 136, Sloane Street, Londres SW1X
9AY.
Les gérants se voient confier les pouvoirs prévus à l’article 14 des statuts de la Société.
II. Le nombre de réviseurs d’entreprises est fixé à un (1) et est nommé réviseur d’entreprises pour une période ve-
nant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes annuels au 31 décembre 2005:
la société DELOITTE S.A., une société anonyme, avec siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg, section B numéro 67.895).
II. Le siège social est fixé au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande de la personne compa-
rante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande
de la même personne comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
primera.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Biren, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 mars 2005, vol. 891, fol. 74, case 7. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020412.3/239/459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
PB INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 106.404.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le quatre février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme de droit italien dénommée PIETRO BARBARO S.p.A., avec siège social à L-90139 Palermo,
55, Via Principe di Belmonte, inscrite au Registre de Commerce de Palermo sous le n
o
131595,
Associés
Capital souscrit
Nombre de
parts sociales
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l., prédésignée . . . . . . . . . . . . . .
9.225,- EUR
369
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l., prédésignée . . . . . . . . . . .
3.275,- EUR
131
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,- EUR
500
Belvaux, le 4 mars 2005.
J.-J. Wagner.
30212
ici représentée par la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, Bvd
du Prince Henri, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous la section B et le numéro 13.859,
elle-même représentée par Madame Corine Watteyne et Monsieur Andrew Simms, tous deux employés privés,
Luxembourg, 19-21, Bvd du Prince Henri, en vertu d’une procuration donnée le 4 février 2005.
2) M. Luca Gallinelli, employé privé, né à Firenze (Italie) le 6 mai 1964, Luxembourg, 19-21, Bvd du Prince Henri,
ici représenté par la susdite SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., elle-même représentée comme dit ci-avant,
en vertu d’une procuration donnée le 4 février 2005.
Les prédites procurations signées ne varietur, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises
aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les sta-
tuts d’une société qu’elles déclarent constituer entre elles comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de PB INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La Société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 50.000 (cinquante mille Euros), représenté par 250 (deux cent cinquante)
actions d’une valeur nominale de EUR 200 (deux cents Euros) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 5.000.000 (cinq millions d’Euros), représenté par 25.000 (vingt-cinq mille) actions
d’une valeur nominale de EUR 200 (deux cent Euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 4 février 2010, à augmenter
en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, pour le cas ou l’as-
semblée ayant décidé ces reports, réserves ou primes, l’a prévu, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de trois administrateurs et, en ce qui con-
cerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’as-
semblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-pré-
sidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les adminis-
trateurs présents le remplace.
30213
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-
ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par
le biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un admi-
nistrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes né-
cessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de tous
apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obliga-
tions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administra-
teur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
30214
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compétence
du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-
ministrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication faus-
se dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’ad-
ministration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immo-
bilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le 1
er
vendredi du mois
d’avril de chaque année à 15.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire sui-
vant, à la même heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
La première assemblée générale annuelle se réunira le 1
er
vendredi du mois d’avril 2006 à 15.00 heures.
Par exception à l’article 8 des statuts le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par
l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
50.000 se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant,
au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
1.880,-.
1. La société PIETRO BARBARO S.p.A., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 actions
2. M. Luca Gallinelli, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 actions
30215
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 5 (cinq).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Alfredo Barbaro, né à Palermo (Italie), le 29 juillet 1935, administrateur de sociétés, Palermo, Viale delle
Rose N
o
7 (Italie), Président,
- Mme Federica Barbaro, née à Roma (Italie), le 24 décembre 1971, administrateur de sociétés, Roma, Passeggiata di
Ripetta 25, Administrateur,
- Monsieur Giovanni Barbaro, né à Palermo (Italie), le 14 juillet 1937, administrateur de sociétés, Roma, Administra-
teur,
- Monsieur Pietro Barbaro, né à Palermo (Italie), le 22 septembre 1966, administrateur de sociétés, Palermo, Admi-
nistrateur,
- Monsieur Luca Checchinato, né à San Bellino (Italie), le 6 décembre 1960, employé privé, Luxembourg, 19-21, Bvd
du Prince Henri, Administrateur.
Monsieur Alfredo Barbaro, préqualifié, est nommé président.
- Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en
2006.
3. La société PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., avec siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, inscrite au
R.C.S. Luxembourg sous la Section B et le n
o
65.477, est désignée comme commissaire en charge de la révision des
comptes de la société.
- Le mandat du commissaire est fixé à une année terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2006.
4. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
5. Le siège de la société est fixé au 19-21, Bvd du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, les comparants ont tous signés avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: C. Watteyne, A. Simms, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 11 février 2005, vol. 147S, fol. 4, case 1. – Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020428.3/208/233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
FECC, FEDERATION EUROPEENNE DES CITES CARNAVALESQUES, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4701 Pétange.
R. C. Luxembourg F 957.
—
STATUTS
<i>Articles de l’associationi>
(élaborés en 1980, enregistrés officiellement à Luxembourg, le 7 mai 1987, remaniés par les assemblées générales du
18 septembre1991 à Rosas, et 20 mai 1992 à Aalborg puis 20 mai 1993 à Curaçao et finalement ce 27 mai 2004 à Pernik/
Bulgarie)
Préambule - Dénomination
Art. 1
er
. Les membres fondateurs et ceux qui ont adhéré par la suite, pour autant que leur nombre n’est pas inférieur
à 5 (cinq) ont décidé de créer une association sans but lucratif suivant la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928, 5 mars
1959, 31 janvier 1974 et 27 janvier 1995, dénommée:
FEDERATION EUROPEENNE DES CITES CARNAVALESQUES, ou FECC en abrégé
et régie par les conditions suivantes:
Siège
Art. 2. Le siège officiel registré de la Fédération est situé à Pétange au Grand-Duché de Luxembourg sous l’adresse
L-4701 Pétange, B.P. N
o
1 ou en tout autre endroit en Europe désigné par l’assemblée générale et le Conseil d’Admi-
nistration.
Emblème
Art. 3. L’emblème officiel de la Fédération est fait par une petite fleur grandissant en étoiles et terminant en une
étoile qui rit, placées dans un cercle jaune, avec inscription en majuscules des lettres: FECC, le tout sur fond bleu.
Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
J. Delvaux.
30216
Objet et Objectifs
Art. 4. La Fédération est une association démocratique, respectant les valeurs fondamentales de droit et de liberté
de chacun de ses membres, et ceci indépendant de leurs aspirations politiques ou religieuses. Elle rassemble des parti-
culiers ou organes acceptant de rejoindre les buts de la fédération.
La Fédération a entre autres, pour but, et sans que l’énumération actuelle et présente puisse être considérée comme
limitative:
- de relier les cités européennes et méditerranéennes du Carnaval dans l’échange d’idées et d’opinions visant le
Carnaval,
- de rassembler et de conserver les usages et les connaissances relatives au Carnaval en Europe et en dehors de celle-
ci,
- de promouvoir des expositions, l’échange d’avis et d’idées, sans toutefois compromettre l’identité nationale propre,
- d’encourager la participation des jeunes dans les activités carnavalesques nationales et de favoriser l’échange des
jeunes entre les pays membres.
Durée
Art. 5. La Fédération est créée pour une durée illimitée et sans un but lucratif. Les membres ne peuvent être
considérés personnellement comme responsables du fait de leur adhésion.
Membres
Art. 6. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 5 (cinq).
Art. 7. L’adhésion a la Fédération est réservée aux organisations, associations, collectivités ou particuliers venant de
pays européens ou méditerranéens, subdivisés en trois catégories:
A) Collectivités, organismes publics, Comités d’Organisation, Fédérations, Comités, Municipalités, légalement
constitués et reconnus en tel par les autorités nationales,
B) Associations sans but lucratif ou professionnelles,
C) Associations, clubs à caractère amateur ainsi que toute personne individuelle s’intéressant aux spécificités du
Carnaval.
La Fédération pourra également créer d’autres catégories de membres pour des associations, collectivités, organisa-
tions ou personnalités non-européennes ou non-méditerranéennes. Ces membres peuvent participer à tous les travaux
et activités de la Fédération sans toutefois avoir le droit de vote.
Art. 8. La qualité de membre de la fédération s’obtient par le dépôt d’une demande écrite apposée sur un formulaire
spécial délivré et adressé au président ou au secrétaire général. Les demandes provenant d’organisations européennes
ou méditerranéennes seront avisées par les Comités Nationaux respectifs, officiellement agréés.
Si de telles structures nationales n’existent pas ou si les demandes proviennent d’organisations non-européennes,
celles-ci seront avisées par le Comité Exécutif.
L’approbation définitive est réservée à l’assemblée générale et l’adhésion n’est effective qu’au cas où les cotisations
afférentes sont payées.
Art. 9. Les cotisations ne peuvent en aucun cas être remboursables aux membres démissionnaires ou exclus.
Art. 10. Il sera refusé à tout membre démissionnaire ou exclu le droit de consulter toute copie, note, inventaire ou
autre document administratif de la fédération. Il lui sera également refusé le droit de profiter de l’emblème officiel et de
la dénomination de la fédération.
Art. 11. La fédération dispose de finances provenant de contributions ou cotisations de ses membres, de subsides,
testaments legs ou contributions d’instances officielles.
Administration
Art. 12. Les structures de la fédération sont:
- l’assemblée générale,
- le conseil d’administration,
- le comité exécutif,
- les commissaires aux comptes.
L’Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale est l’instance suprême de la fédération. Elle peut être de nature ordinaire ou extra-
ordinaire.
Le droit de vote des membres aux assemblées générales est défini suivant les catégories établies et se déroule comme
suit:
Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de la l’asso-
ciation, doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association dans le mois de la publication des statuts.
Elle est complétée, chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites
parmi les membres.
Le Conseil d’Administration
Art. 14. Le Conseil d’Administration se compose des présidents officiellement reconnus des pays membres. Les pays
membres sont les pays qui fonctionnent au sein d’une structure nationale démocratiquement élue, disposant d’au moins
un (1) membre de la catégorie A, un (1) membre de la catégorie B et au moins cinq (5 membres) de la catégorie C.
30217
La structure nationale se compose d’un Comité démocratiquement élu (président, secrétaire, trésorier, membres)
et dispose de statuts nationaux légalement déposés. Les présidents nationaux élus peuvent se faire représenter aux
assemblées par un autre membre de leur comité. Les délégués des pays membres, ne disposant pas de structures offi-
ciellement agréées ou provenant de pays non-membres, peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration sans
droit de vote.
Le Comité Exécutif
Art. 15. Le Comité Exécutif est élu par l’assemblée générale. Il est chargé de la gestion journalière de la fédération.
Il est composé de cinq (5) membres au moins. Pas plus de deux (2) membres peuvent venir d’un même pays, les autres
provenant de pays différents. Le Comité Exécutif désigne en son sein le président, les vice-présidents (un ou plusieurs),
le secrétaire général et le trésorier. Le mandat de membre du Comité exécutif n’est pas compatible avec celui de pré-
sident national. Le président du Comité exécutif, ou tout autre membre du comité désigné par le président, est le
représentant officiel de la fédération.
Les commissaires aux comptes
Art. 16. Les commissaires aux comptes sont élus par l’assemblée générale. Ils seront au nombre de trois (3) prove-
nant de pays différents limitrophes:
- catégorie A: Carte de membre rouge: 20 votes,
- catégorie B: Carte de membre verte: 5 votes,
- catégorie C: Carte de membre bleue: 1 vote.
L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement avant le 30 juin de l’année en cours et approuvera les comptes
financiers, les rapports d’activités du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration ainsi que le budget prévisionnel de
la prochaine année.
Les droits de l’assemblée générale ordinaire sont, d’autre part:
- de nommer les membres du Comité Exécutif,
- de nommer les commissaires aux comptes.
Une assemblée générale extra-ordinaire doit être convoquée par le président en vue de ou à la demande de:
- changer les statuts en vigueur ou prononcer la dissolution de la fédération,
- un cinquième des membres (1/5) ayant droit au vote.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers (2/3) des membres. Aucune modification
ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer suivant les règles ci-après, si la modification proposée porte sur l’un des objets
en vue desquels la fédération s’est constituée:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés,
b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts
(3/4) des voix,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision
devra être homologuée par le tribunal civil.
Si la modification proposée ne porte pas sur un objet en vue desquels la fédération s’est constituée, la seconde
assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents; mais dans ce cas, la décision sera
soumise à l’homologation du tribunal civil.
Il sera loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les convocations aux
assemblées générale sont adressées, par simple lettre, au moins quatorze jours (14) à l’avance à tous les membres de la
fédération. Elles mentionnent l’ordre du jour.
Durée des mandats, de l’exercice et divers
Art. 17. Le mandat tant des membres du Comité Exécutif que celui des commissaires aux comptes sera de trois (3)
ans, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Art. 18. Le mandat d’une membre du Comité Exécutif ou du Commissariat aux comptes se termine par:
- la démission,
- le décès,
- le non-mandat de sa délégation nationale,
- par le non-paiement de la cotisation annuelle.
Art. 19. Lorsque le nombre des membres du Comité Exécutif est inférieur à cinq (5), les autres membres restants
se feront désigner des remplaçants par les différents pays.
Art. 20. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas explicitement stipulé dans les présents statuts, les membres se réfèrent aux lois
en vigueur ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur ainsi que le livre des résolutions prises aux assemblées générales.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01292. – Reçu 474 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(020243.3/000/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pernik/Luxembourg, le 27 mai 2004.
Signatures.
30218
ALBA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 106.378.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le trois mars.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1. Monsieur Emile Wirtz, consultant, demeurant à L-6140 Junglinster, 26, rue du Village,
2. INVESTMENT TRADE SERVICE CORPORATION, société de droit des Iles Vierges Britanniques, avec siège social
à Tortola (Iles Vierges Britanniques),
représentée par Madame Carole Giovannacci, employée privée, demeurant à F-57700 Saint Nicolas en Forêt, 7, rue
de la Clairière,
en vertu d’une procuration générale datée du 17 septembre 2002, dont une copie certifiée conforme restera annexée
au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de ALBA INVESTMENTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’immobi-
lières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux cent quarante mille euros (EUR 240.000,00), divisé en quatre cent quatre-
vingts (480) actions de cinq cents euros (EUR 500,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, en toutes circonstances, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit
par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant
admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
30219
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois un administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui-même pour finir le trente et un décembre deux mille
cinq.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque année à
10.00 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Les modifications statutaires ne pourront être décidées qu’à l’unanimité des voix des actionnaires.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux cent
quarante mille euros (EUR 240.000,00) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois mille sept cent
cinquante euros (EUR 3.750,00).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Emile Wirtz, consultant, né à Luxembourg, le 27 septembre 1963, demeurant à L-6140 Junglinster, 26,
rue du Village,
b) Monsieur Michael Ernzerhof, employé privé, né à Bitbourg (Allemagne), le 7 mars 1966, demeurant à D-54636
Dahlem, Hubertusstrasse 15,
c) Madame Carole Giovannacci, employée privée, née à Thionville (France), le 12 avril 1969, demeurant à F-57700
Saint Nicolas en Forêt, 7, rue de la Clairière.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille dix.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
1. Monsieur Emile Wirtz, prénommé, quatre cent quarante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440
2. INVESTMENT TRADE SERVICE CORPORATION, prénommée, quarante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
Total: quatre cent quatre-vingts actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480
30220
Est nommée commissaire aux comptes:
INVEST CONTROL SERVICES ADMINISTRATIFS, S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-
1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la
section B et le numéro 23.230.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille dix.
3. Est nommé administrateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle:
Monsieur Emile Wirtz, prénommé.
4. Le siège social est établi à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: E. Wirtz, C. Giovannacci, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2005, vol. 23CS, fol. 87, case 12. – Reçu 2.400 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(020257.3/227/138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
ALLEGRA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 106.377.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le trois mars.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1. Monsieur Emile Wirtz, consultant, demeurant à L-6140 Junglinster, 26, rue du Village,
2. INVESTMENT TRADE SERVICE CORPORATION, société de droit des Iles Vierges Britanniques, avec siège social
à Tortola (Iles Vierges Britanniques),
représentée par Madame Carole Giovannacci, employée privée, demeurant à F-57700 Saint Nicolas en Forêt, 7, rue
de la Clairière,
en vertu d’une procuration générale datée du 17 septembre 2002, dont une copie certifiée conforme restera annexée
au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de ALLEGRA INVESTMENTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’immobi-
lières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000,00), divisé en cent (100) actions de cinq cents
euros (EUR 500,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Luxembourg, le 7 mars 2005.
E. Schlesser.
30221
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, en toutes circonstances, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit
par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant
admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois un administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui-même pour finir le trente et un décembre deux mille
cinq.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque année à
11.00 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Les modifications statutaires ne pourront être décidées qu’à l’unanimité des voix des actionnaires.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinquante
mille euros (EUR 50.000,00) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
1. Monsieur Emile Wirtz, prénommé, quatre-vingt-dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
2. INVESTMENT TRADE SERVICE CORPORATION, prénommée, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
30222
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux mille euros
(EUR 2.000,00).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Emile Wirtz, consultant, né à Luxembourg, le 27 septembre 1963, demeurant à L-6140 Junglinster, 26,
rue du Village;
b) Monsieur Michael Ernzerhof, employé privé, né à Bitbourg (Allemagne), le 7 mars 1966, demeurant à D-54636
Dahlem, Hubertusstrasse 15;
c) Madame Carole Giovannacci, employée privée, née à Thionville (France), le 12 avril 1969, demeurant à F-57700
Saint Nicolas en Forêt, 7, rue de la Clairière.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille dix.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
INVEST CONTROL SERVICES ADMINISTRATIFS, S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-
1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la
section B et le numéro 23.230.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille dix.
3. Est nommé administrateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle:
Monsieur Emile Wirtz, prénommé.
4. Le siège social est établi à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: E. Wirtz, C. Giovannacci, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2005, vol. 23CS, fol. 87, case 11. – Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(020258.3/227/138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
SOCIETE HÔTELIERE DE LA PETRUSSE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 74.932.
—
In the year two thousand four, on the nineteenth day of November.
Before Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the company SOCIETE HÔTELIERE DE LA
PETRUSSE S.A., having its registered office at L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, hereafter referred to as
«the Company», incorporated by a deed enacted on March 14, 2000 by Maître Franck Baden, notary residing in Luxem-
bourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 492 dated July 11, 2000, inscribed at
the Luxembourg Trade and Companies register section B number 74.932, whose articles were at last amended by deed
enacted on June 15, 2004, published in Memorial C number 874 of August 27, 2004.
The extraordinary general meeting is opened at 5.30 p.m. by Maître Charles Ossola, lawyer residing in Luxembourg,
acting as chairman, and appointing Mr Patrick van Hees, jurist in Luxembourg, as secretary of the meeting.
The meeting appoints as scrutineer, Maître Emmanuel Reveillaud, lawyer, residing in Luxembourg.
These three individuals constitute the board of the meeting.
Having thus been constituted, the board of the meeting draws up the attendance list, which, having been signed by
the proxy holders representing the shareholders and by the members of the board and the notary will remain attached
to the present minutes together with the proxies.
The chairman declares and requests the notary to state that:
I. According to the attendance list, all the shareholders representing the full amount of the corporate capital of EUR
31,000.- (thirty one thousand euros) are present or validly represented at the meeting. The meeting can thus validly
deliberate and decide on all subjects mentioned on the agenda without there having been a prior convening notice.
II. The agenda of the meeting is the following:
1) Increase of the share capital of the Company so as to bring it from its present amount of 31,000.- EUR represented
by 15,500 shares with a nominal value of EUR 2.- each, to the amount of 9,778,926.- EUR represented by the existing
Luxembourg, le 7 mars 2005.
E. Schlesser.
30223
15,500 shares and by the issue of 4,873,963 new shares with a nominal value of EUR 2.- each having the same rights and
obligations as the existing 15,500 shares;
2) Subscription and payment of the 4,873,963 additional shares by LANSHWALL LIMITED, a company existing under
the laws of Gibraltar, having its registered office at Suite C, Third Floor, Regal House, Queensway, Gibraltar, by contri-
bution of all its assets and liabilities with a share premium of 9,747,926.- EUR;
3) Approval of the acquisition by the Company of 15,500 own shares, with a nominal value of EUR 2.- (two euros)
each, in the framework of the contemplated contribution of all its assets and liabilities by LAWSHALL LIMITED;
4) Amendment of the currency in which the share capital of the Company is expressed, to the United States Dollars;
5) Amendment of Article 5 of the by-laws of the Company so as to reflect the planned increase and conversion of
share capital;
6) Miscellaneous.
The meeting of the shareholders having approved the statements of the chairman, and considering itself as duly
constituted and convened, deliberated and passed by unanimous vote the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholder’s meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of 9,747,926.- EUR,
so as to bring it from its present amount of EUR 31,000.- (thirty one thousand euros) to the amount of 9,778,926.- EUR
represented by 4,889,463 shares with a nominal value of EUR 2.- each.
<i>Second resolutioni>
The shareholder’s meeting resolves to cause the Company to issue 4,873,963 new shares with a par value of EUR 2.-
(two euros) each, having the same rights and obligations as the 15,500 existing shares, it being understood that the
4,873,963 new shares will be issued in counterpart of the contribution to the Company of all the assets and liabilities of
LAWSHALL LIMITED and with a share premium of 9,747,926.- EUR.
<i>Subscription and paymenti>
There now appeared Maître Charles Ossola, previously named, acting in his capacity as duly appointed attorney in
fact of LAWSHALL LIMITED, with registered office at Suite C, Third Floor, Regal House, Queensway, Gibraltar, by
virtue of a power of attorney given on November 18, 2004, which power of attorney will remain attached to the present
deed.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of the prenamed LAWSHALL LIMITED for
4,873,963 newly issued shares of the Company with a total value of EUR 9,747,926.- and to make payment in full for
such new shares and of the payment of a share premium amounting to EUR 9,747,926.- by a contribution in kind,
consisting of the full and complete ownership of all the assets and liabilities of LAWSHALL LIMITED, whose assets and
liabilities contributed (entire property) are documented in the balance sheet of the contributed company which is in-
cluded in the here-after Auditor report, as defined in Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified by the
law of 3 December 1986.
The appearing person stated that the board of the Company has valued the aggregate contribution with reference
the valuation report drawn-up by LAWSHALL LIMITED dated November 18, 2004, wherein the contribution was
described and valued.
It results from the valuation report of LAWSHALL LIMITED that its assets and liabilities have been valuated at the
amount of EUR 19,495,852.-.
The appearing person confirms that no change and especially no decrease in the valuation of the contribution has
been booked by LAWSHALL LIMITED since the date of the valuation report issued by the latter on November 18, 2004,
up to the date of the signing of the present minutes.
It results from a share contribution agreement dated November 19, 2004, duly signed between LAWSHALL LIMITED
and the Company that an irrevocable undertaking has been taken that all the assets and liabilities will be transferred to
the Company, under the condition that the extraordinary general meeting approve the acquisition of the assets and
liabilities contributed by LAWSHALL LIMITED and increase accordingly the share capital of the Company.
A certified copy of this agreement will remain attached to the present deed and will be filed together with the present
deed, with the registration authorities.
In addition, the person appearing stated that, in compliance with articles 26-1 and 32-1 (5) of the Luxembourg
Company Law, a report has been drawn up on November 19, 2004 by INTERAUDIT, S.à r.l., «réviseur d’entreprises»,
having its registered office in Luxembourg, wherein the shares so contributed have been described and valued.
The person appearing produced that report, the conclusion of which is as follows:
«Based on the verification carried out as describe above, we have no observation to make on the value of the
contribution which corresponds at least to the number and nominal value of the shares to be issued as consideration
and to the share premium.»
That report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration author-
ities.
In consideration for this contribution, the Company will issue 4,873,963 new shares with a nominal value of EUR 2.-
(two euros) each and with a share premium of 9,747,926.- EUR.
Thereupon, the general meeting resolves to accept the said subscription and payment and to issue and allot 4,873,963
new fully paid-up shares to LAWSHALL LIMITED.
30224
<i>Third resolutioni>
The shareholder’s meeting resolves to authorize and approve the acquisition by the Company of 15,500 own shares
with a nominal value of EUR 2.- each in the framework of the contemplated contribution of all the assets and liabilities
of LAWSHALL LIMITED.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholder’s meeting resolves to amend the currency in which the share capital of the Company is expressed
and to adopt the United States dollars.
The shareholder’s meeting decided thus to set the share capital of the Company at the amount of USD 12,759,542.-
represented by 6,379,771 shares with a nominal value of USD 2.-.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholder’s meeting resolves to amend the first paragraph of article 5 of the Articles of Incorporation of the
Company so as to reflect the capital increase and its conversion in United States dollars.
Consequently, first paragraph of Article 5 of the Articles of Incorporation of the Company is replaced by the following
text:
«The subscribed capital is set at 12,759,542.- USD (twelve million seven hundred fifty-nine thousand five hundred
forty-two united States dollars) represented by 6,379,771 (six million three hundred seventy-nine thousand seven hun-
dred seventy-one) shares with a nominal value of 2.- USD (two United States dollars) each.»
<i>Expensesi>
Insofar as the contribution in kind results in SOCIETE HÔTELIERE DE LA PETRUSSE S.A. a company incorporated
in the European Union (Luxembourg) acquiring all the assets and liabilities of LAWSHALL LIMITED, a company incor-
porated in the European Union (Gibraltar), the Corporation refers to article 4-1 of the law dated December 29, 1971,
which provides for capital exemption.
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately eight thousand euros.
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the chairman
brought the meeting to a close at 6.00 p.m.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the persons appearing, all of whom known
to the notary by their surnames, Christian names, civil statuses and residences, the said persons appearing signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le dix-neuf novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire, de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SOCIETE HÔTELIERE DE LA
PETRUSSE S.A., ayant son siège social à L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, ci-après désignée «la Société»
constituée suivant acte reçu le 14 mars 2000 par Maître Franck Baden, notaire résidant à Luxembourg, publié dans le
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 492 en date du 11 juillet 2000, inscrite au Registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg section B numéro 74.932, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière
fois par acte en date du 15 juin 2004, publié au Mémorial C numéro 874 du 27 août 2004.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 17.30 heures par Maître Charles Ossola, avocat, demeurant à
Luxembourg, agissant comme président, désignant Monsieur Patrick van Hees, juriste à Luxembourg, comme secrétaire
de la réunion.
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Emmanuel Reveillaud, avocat, demeurant à Luxembourg.
Ces trois personnes forment le bureau de la réunion.
Le bureau étant ainsi formé dresse la liste de présence qui, après avoir été signée par les mandataires des actionnaires
représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte,
ensemble avec les procurations.
Le Président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
I. Conformément à la liste de présence, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social de EUR 31.000,-
(trente et un mille euros) sont présents ou dûment représentés à la présente assemblée qui peut en conséquence
délibérer et décider valablement sur tous les points à l’ordre du jour, sans qu’il y ait eu des convocations préalables.
II. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Augmentation du capital social de la Société pour le porter de son montant actuel de 31.000,- EUR représenté par
15.500 actions d’une valeur nominale de EUR 2,- chacune, au montant de 9.778.926,- EUR, représenté par les 15.500
actions existantes et par l’émission de 4.873.963 actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 2,- chacune, ayant
toutes les mêmes droits et obligations que les 15.500 actions existantes;
2) Souscription et libération des 4.873.963 actions nouvelles par LANSHWALL LIMITED, une société de droit de
Gibraltar, ayant son siège social à Suite C, Third Floor, Regal House, Queensway, Gibraltar, par l’apport de tous ces
actifs et passifs avec une prime d’émission de EUR 9.747.926,-;
30225
3) Approbation de l’acquisition par la Société de 15.500 actions propres d’une valeur nominale de EUR 2,- chacune,
dans le contexte de l’apport envisagé de tous les actifs et passifs de LAWSHALL LIMITED;
4) Modification de la monnaie d’expression du capital social de la Société par le dollar américain;
5) Modification de l’article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l’augmentation du capital social prévue et la
conversion du capital social;
6) Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris par vote unanime les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de 9.747.926,- EUR (neuf millions sept
cent quarante-sept mille neuf cent vingt-six euros), pour le porter de son montant actuel de EUR 31.000,- (trente et un
mille euros) à EUR 9.778.926,- (neuf millions sept cent soixante-dix-huit mille neuf cent vingt-six euros), représenté par
4.889.463 (quatre millions huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent soixante-trois) actions d’une valeur nominale de
EUR 2,- (deux euros) chacune.
<i>Seconde résolutioni>
L’assemblé des actionnaires décide de faire émettre par la Société 4.873.963 (quatre millions huit cent soixante-treize
mille neuf cent soixante-trois) actions nouvelles d’une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune, ayant les même
droits et obligations que les 15.500 actions existantes, étant entendu que les 4.873.963 actions nouvelles seront émises,
moyennant paiement d’une prime d’émission d’un montant de 9.747.926,- EUR (neuf millions sept cent quarante-sept
mille neuf cent vingt-six euros), en contrepartie de l’apport à la Société de tous les actifs et passifs de la société de droit
de Gibraltar LAWSHALL LIMITED.
<i>Souscription et libérationi>
Ensuite intervient Maître Charles Ossola, prénommé, en sa qualité de mandataire spécial de LAWSHALL LIMITED,
avec siège social à Suite C, Third Floor, Regal House, Queensway, Gibraltar, en vertu d’une procuration donnée en date
du 18 novembre 2004, laquelle restera annexée au présent acte.
Le comparant déclare souscrire au nom et pour le compte de LAWSHALL LIMITED, 4.873.963 actions nouvelles de
la Société, avec une valeur totale de 9.747.926,- EUR et libérer entièrement ces actions nouvelles ainsi que le payement
d’une prime d’émission s’élevant à 9.747.926,- EUR par un apport en nature consistant en un transfert à la Société de la
pleine et entière propriété de tous les actifs et passifs de LAWSHALL LIMITED, tels que ces actifs et passifs apportés
(intégralité de patrimoine) sont documentés sur le bilan de la société apportée reproduit dans le rapport du Réviseur
d’Entreprises, dont question ci-après, ce patrimoine étant tel que défini à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971,
telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986.
Le comparant expose que le conseil d’administration de la Société a évalué l’apport total sur base du rapport
d’évaluation établi par LAWSHALL LIMITED en date du 18 novembre 2004 dans lequel l’apport a été décrit et évalué.
Il résulte du rapport d’évaluation de LAWSHALL LIMITED que l’intégralité de ses actifs et passifs ont été évalués au
montant de EUR 19.495.852,- (dix-neuf millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille huit cent cinquante-deux euros).
Le comparant confirme qu’aucun changement et spécialement aucune diminution de l’évaluation de l’apport n’a été
comptabilisé par LAWSHALL LIMITED depuis la date du rapport d’évaluation émis par cette dernière du 18 novembre
2004 jusqu’à la date de signature des présentes.
Il résulte d’une convention d’apport d’actions en date du 19 novembre 2004. dûment signée par LAWSHALL
LIMITED et par la Société qu’un engagement irrévocable a été pris de transférer tous les actifs et passifs de LAWSHALL
LIMITED à la Société à la condition que l’assemblée générale extraordinaire approuve l’acquisition des actifs et passifs
apportés par LAWSHALL LIMITED et augmente en conséquence le capital social de la Société.
Une copie certifiée conforme de cette convention restera annexée à la présente pour être soumise avec elle aux
formalités d’enregistrement.
De plus, le comparant a exposé conformément aux dispositions des articles 26-1 et 32-1(5) de la loi sur les sociétés
commerciales qu’un rapport d’évaluation a été établi le 19 novembre 2004 par INTERAUDIT, S.à r.l., réviseur d’entre-
prises, ayant son siège social à Luxembourg, dans lequel les actions apportées ont été décrites et évaluées.
Le comparant produit le rapport, la conclusion de celui-ci est la suivante:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie,
et de la prime d’émission.»
Ce rapport restera annexé à la présente pour être soumis avec elle aux formalités d’enregistrement.
En contrepartie de cet apport, la Société émettra 4.873.963 (quatre millions huit cent soixante-treize mille neuf cent
soixante-trois) actions nouvelles d’une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros), avec une prime d’émission d’un
montant de 9.747.926,- EUR (neuf millions sept cent quarante-sept mille neuf cent vingt-six euros).
Sur quoi l’assemblée générale décide d’accepter ladite souscription et le paiement et de libérer et d’attribuer les
4.873.963 actions nouvelles entièrement libérées à LAWSHALL LIMITED.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide d’autoriser et d’approuver l’acquisition par la Société de 15.500 actions propres
d’une valeur nominale de 2,- EUR chacune, dans le contexte de l’apport envisagé de tous les actifs et passifs de LAWS-
HALL LIMITED.
30226
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide de modifier la monnaie d’expression du capital social de la Société pour le dollars
américain.
L’assemblée des actionnaires décide alors de fixer le capital social de la société au montant de USD 12.759.542,-
représenté par 6.379.771 actions d’une valeur nominale de 2,- EUR.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts afin de refléter l’augmentation de
capital et sa conversion en dollars américains.
Par conséquent, l’alinéa premier de l’article 5 des statuts de la Société est remplacé par le texte suivant:
«Le capital souscrit est fixé à 12.759.542,- USD (douze millions sept cent cinquante-neuf mille cinq cent quarante-
deux dollars américains), représenté par 6.379.771 (six millions trois cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante et
onze) actions d’une valeur nominale de 2,- USD (deux dollars américains) chacune.»
<i>Fraisi>
Dans la mesure où l’apport en nature est fait à la SOCIETE HÔTELIERE DE LA PETRUSSE S.A., une société consti-
tuée dans l’Union Européenne (Luxembourg) acquérant tous les actifs et passifs de LAWSHALL LIMITED, une société
constituée dans l’Union Européenne (Gibraltar), la Société se réfère à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, qui
prévoit l’exemption du droit d’apport.
Le montant des frais, rémunération et charges, incombant à la société en raison de la présente augmentation de
capital, est estimé approximativement à la somme de huit mille euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant à parler, le Président met fin à la séance à 18.00
heures.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu et traduit en une langue connue des comparants, tous connus du notaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Ossola, P. van Hees, E. Reveillaud, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, vol. 145S, fol 83, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020390.3/211/245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
CONSTRO EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,-.
Siège social: L-4671 Oberkorn, 53, avenue du Parc des Sports.
R. C. Luxembourg B 100.704.
—
<i>Procès-verbali>
<i>(Décisions de l’associé unique du 14 février 2005)i>
L’an deux mille cinq, le quatorze février à Oberkorn,
M. Da Silva Coelho José, demeurant à L-4671 Differdange, 53A, avenue du Parc des Sports, agissant en qualité
d’associé unique et gérant de la société référencée ci-dessus, déclare la réalité des opérations suivantes:
<i>Première décisioni>
L’associé unique nomme Mme Coelho Lopes Maria, demeurant à L-4671 Oberkorn, 53A, avenue du Parc des Sports,
au poste de gérante technique pour l’activité «Exploitation de débits de boissons alcooliques et non alcoolique avec
petite restauration» à compter de ce jour.
Mme Coelho Lopes Maria, présente à la réunion, déclare alors accepter les fonctions proposées.
<i>Deuxième décisioni>
L’associé déclare que la société est engagée valablement auprès des tiers par la signature individuelle de la gérante
technique pour l’activité «Exploitation de débits de boissons alcooliques et non alcooliques avec petite restauration».
<i>Troisième décisioni>
L’associé unique déclare acquérir le fonds de commerce situé 53A, avenue du Parc des Sports, L-4671 Oberkorn et
dénommé «Café des Sports».
<i>Quatrième décisioni>
Pouvoir est donné au porteur des présentes pour effectuer les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l’associé unique et la nouvelle gérante.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2005, réf. LSO-BC00700. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(019059.3/000/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2005.
Luxembourg, le 10 décembre 2004.
J. Elvinger.
J. A. Da Silva Coelho / M. Coelho Lopes
<i>L’associéi> / <i>La gérantei>
30227
BUILT INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.097.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, réf. LSO-BB05283, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017282.3/587/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2005.
BUILT INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.097.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, réf. LSO-BB05284, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017262.3/587/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2005.
INRIE, FONDATION POUR L’INNOVATION DANS LA RECHERCHE INDUSTRIELLE EN EUROPE,
Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-2013 Luxembourg, 13, avenue de la Porte Neuve.
—
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 1994
BILAN DU 1
er
JANVIER 1994 AU 31 DECEMBRE 1994
Luxembourg, le 21 février 2005.
Signature.
Luxembourg, le 21 février 2005.
Signature.
<i>Passifi>
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.794.402,70
Ressources propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.778.691,00
Patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.064.178,59
Réserves 92 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
955.756,77
Réserves 93 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
758.755,64
Résultat de l’exercice bénéfice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.711,70
15.711,70
Dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.794.402,70
<i>Actifi>
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.981.474,38
Rue Michel Chasles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.510.000,00
1.478.541,67
Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-31.458,33
Frais Michel Chasles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.180,46
235.238,71
Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-37.941,75
Agencements Aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204.894,00
204.894,00
Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,00
42.500,00
Amortissements matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17.500,00
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.300,00
Dépôts et cautionnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.300,00
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.812.928,32
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.751.359,99
Placement à CT Luxembourg N
°
1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Placement à CT Luxembourg N
°
2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Portefeuille agent CHOLLET. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.612.384,88
Placements ca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.138.975,11
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.568,33
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.819,54
Compte Chollet Dupont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.434,67
CA France N
°
27331 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179,17
CA France N
°
522 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.493,80
CA Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.641,15
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.794.402,70
30228
COMPTE DE RESULTAT DU 1
er
JANVIER 1994 AU 31 DECEMBRE 1994
RAPPORT DU TRESORIER - EXERCICE 1994
Deux événements ont marqué cet exercice:
1) l’achat et l’installation des nouveaux locaux, rue Michel Chasles,
2) les très mauvaises performances de la bourse en 1994 (qui se poursuivent d’ailleurs en 1995).
COMPTE DE RESULTAT
Plus satisfaisants sont les résultats car ils traduisent une hausse de l’activité.
Fonds reçus 2.098.910 F contre 1.429.107 F en 1993. Bourses 1.160.300 F contre 1.429.107 F en 93. Soit respective-
ment + 669.000 et + 260.000.
Les frais de fonctionnement sont passés de 370.000 à 425.000 F qui s’explique par l’augmentation de la dotation aux
amortissements. Les résultats financiers sont mauvais avec une perte de 488.000 F, soit un peu plus de 8%.
Le résultat global est cependant positif, ce qui montre que l’exercice a, si l’on peut dire, bien digéré cette perte.
BILAN
<i>Actifi>
Le total actif n’a pratiquement pas changé (7.789 F et 7.794). Mais l’achat des locaux rue Michel Chasles a modifié les
postes puisque l’actif immobilisé passe de 77.800 à 1.981.000 F, comprenant les bureaux pour 1.510.000 F, les frais
afférent à l’achat (273.000 F) et les agencements (204.000 F).
Les valeurs de placement et les disponibilités n’appellent pas de commentaire particulier compte tenu de ce qui a été
dit ci-dessus.
<i>Passifi>
Le bilan est éloquent avec une demi page blanche qui illustre l’absence de dettes.
Quant aux très modestes bénéfices de 15.711 F, ils confirment que la perte boursière a été couverte avec un petit
solde positif.
Notez qu’un prêt a été contracté auprès du CREDIT AGRICOLE IDF de 330.000 francs, pour financier les travaux
d’aménagement des locaux, alors que ceux-ci sont presque totalement payés; d’où un apport en trésorerie non négli-
geable à recevoir.
Produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.098.910,00
Versements Reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.098.910,00
Charges Bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.207.321,87
Bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.160.300,00
Frais occasionnés par les bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.021,87
Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
891.588,13
Frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.846,08
Achats de matériel, équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.182,50
Achats de matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.712,62
Loyers et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.703,08
Frais Fonctionn. locaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.357,7
Publication lettres INRIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.767,83
Journées Types . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.958,33
Déplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.364,47
Frais Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.620,44
Services Bancaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.474,06
Frais sur titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.304,97
Dotation aux Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.400,08
Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
465.742,05
Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-450.030,35
Charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
488.020,42
Pertes sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
488.020,42
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.990,07
Produits divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.990,07
Résultat positif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.711,70
Valeurs Mobilières de Placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.801.002,78
Valeurs au 31 décembre 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.751.359,99
Portefeuille Chollet Dupont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.612.384,88
Portefeuille CA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.138.975,11
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.568,33
61.568,33
Achats Rue Michel Chasles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.510.000,00
1.510.000,00
Frais accessoires achats Rue Michel Chasles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.180,46
273.180,46
Amenag. agence Rue Michel Chasles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204.894,00
204.894,00
30229
BUDGET DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL 1995 (mars)
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02142. – Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(021491.3//133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2005.
UNIROSE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme,
(anc. GENSEB GENERALI & SEB RISK SERVICES S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 63.370.
—
L’an deux mille cinq, le neuf février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de son confrère Maître Jac-
ques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire du présent acte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dénommée GENSEB GENERALI & SEB
RISK SERVICES S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au R.C.S Luxem-
bourg sous la section B et le n
o
63.370,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques Delvaux en date du 26 février 1998, publié au Mémorial
C de 1998, page 18503, et les statuts ont été modifiés par acte du même notaire en date du 2 mars 1999, publié au
Mémorial C de 1999, page 19.810.
L’assemblée est présidée par Monsieur Sergio Bertasi, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri, Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Carlo Santoiemma, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Hen-
ri, Luxembourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Christophe Velle, employé privé, 19-21, boulevard du Prin-
ce Henri, Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, dresse la liste de présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires
présents et par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être
soumise à la formalité du timbre et de l’enregistrement.
Le président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
I. Que le capital social de la société pré désignée s’élève actuellement à EUR 250.000 (deux cent cinquante mille
euros) représenté par 10.000 (dix mille) actions d’une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq euros) chacune.
<i>Dépensesi>
Frais de personnel secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 KF
Comptabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 KF
Equipement bureaux (petit matériel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 KF
Emprunt local (remboursement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 KF
Charges local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 KF
Frais fonctionnement local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 KF
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 KF
Documents promotionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 KF
entreprises (5)
Journées
thématiques (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 KF
soirées (2)
Lettre Futurs Inventés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 KF
Frais sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 KF
Déplacements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 KF
Personnel vacataire (mi-temps) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 KF
Prise en charge de 2 DEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 KF
(pour la fondation)
Bourses attribuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200 KF
Frais occasionnés par les bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 KF
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 KF
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150 KF
<i>Ressourcesi>
Revenu du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350 KF
Dotation aux Bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.380 KF
Participation
annuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170 KF
exceptionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 KF
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150 KF
30230
II. Que suivant la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social souscrit, sont pré-
sents à la présente assemblée, qui peut en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les points à l’ordre
du jour.
III. Que la société n’a pas émis d’emprunts obligataires.
III. Que la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. Changement de la dénomination sociale de la société de GENSEB GENERALI & SEB RISK SERVICES S.A., en UNI-
ROSE INTERNATIONAL S.A. et modification de l’article 1
er
des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de UNIROSE INTERNATIONAL S.A.
2. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social, pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Art. 3. La Société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
3. Suppression pure et simple de l’article 6-bis des statuts.
4. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Art. 8. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins, action-
naires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui fixe la durée de leur mandat. Ils sont
rééligibles en tout temps et révocables par l’assemblée générale.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée d’une année. Ils prennent fin immédiatement après l’as-
semblée générale ordinaire, qui doit pourvoir à l’élection et à la nomination statutaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
5. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les résolution suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination sociale de la société de GENSEB GENERALI & SEB RISK
SERVICES S.A., en UNIROSE INTERNATIONAL S.A., et modifie en conséquence l’article 1
er
des statuts pour lui donner
dorénavant la teneur nouvelle suivante:
Art. 1
er
. II existe une société anonyme sous la dénomination de UNIROSE INTERNATIONAL S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social, pour lui donner la teneur nouvelle
suivante:
Art. 3. La Société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement l’article 6-bis des statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier 8 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Art. 8. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins, action-
naires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui fixe la durée de leur mandat. Ils sont
rééligibles en tout temps et révocables par l’assemblée générale.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée d’une année. Ils prennent fin immédiatement après l’as-
semblée générale ordinaire, qui doit pourvoir à l’élection et à la nomination statutaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
30231
<i>Clôturei>
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société, suite
aux résolutions prises à la présente assemblée, est estimé à EUR 900,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Bertasi, C. Santoiemma, Ch. Velle, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 2005, vol. 23CS, fol. 80, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020183.3/208/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
UNIROSE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 63.370.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 février 2005, actée sous le n
o
64,
par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg-ViIle, en remplacement de son confrère empê-
ché, Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-ViIle, lequel dernier est resté dépositaire de la minute,
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020185.3/208/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
AXA WORLD FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 63.116.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(018362.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
PROMOTION DSC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. DSC, DOMOTIQUE - SECURITE - CONCEPT, S.à r.l.).
Siège social: L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte.
R. C. Luxembourg B 89.054.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-six janvier.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée dénommée
DOMOTIQUE - SECURITE - CONCEPT, S.à r.l. en abrégé DSC, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 30, rue
d’Orchimont, inscrite au R.C.S. Luxembourg Section B n° 89.054, constituée par le notaire soussigné en date du 10
septembre 2002, publié au Mémorial C de 2002, page 75314.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Armand Linster, employé, 18A, rue de Mondorf, Frisange.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Pascale Junck, employée privée, 43, rue des Romains, Strassen.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateurs Madame Myriam Oestreicher, employée privée, 18A, rue de
Mondorf, Frisange.
Tous ici présents et soussignés.
Le bureau ayant été constitué comme dit ci-dessus, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentant
d’acter:
I.- Que les associés présents, ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont repris sur une liste de
présence, laquelle après avoir été signée par les associés présents, ainsi que par les membres du bureau et par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistre-
ment.
II.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que tous les associés détenant ensemble les cents (100) parts sociales
représentatives de l’intégralité du capital social de la société, sont dûment représentées à la présente assemblée.
Luxembourg, Ie 1
er
mars 2005.
J. Delvaux.
J. Delvaux
<i>Notairei>
Mersch, le 25 février 2005.
H. Hellinckx.
30232
III.- Que dès lors la présente assemblée a pu se réunir sans convocation préalable, tous les associés déclarant par eux-
mêmes avoir eu connaissance de l’ordre du jour soumis à leur délibération.
IV.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
1. Constatation de la cession entre associés de 20 parts sociales intervenue le 26 janvier 2005 entre M. Armand
Linster et la société MRO S.A.
2. Constatation de la cession entre associés d’une part sociale intervenue le 26 janvier 2005 entre Mme Pascale Junck
et la société MRO S.A.
3. Modification de l’article 4 des statuts relatif à l’objet social de la société, en vue de lui donner la teneur nouvelle
suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la réalisation de projets immobiliers notamment l’achat, la vente et la mise en valeur
d’immeubles.
D’une façon générale elle peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales et
industrielles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social qu’elle jugera utiles à l’accomplissement
de son objet, ou qui peut en favoriser l’extension et le développement.»
4. Changement de la dénomination sociale de la société en PROMOTION DSC, S.à r.l., et modification subséquente
de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
«Art. 2. La société prend la dénomination de PROMOTION DSC, S.à r.l.»
5. Transfert du siège social de son adresse actuelle au 35-37, rue Verte à L-2667 Luxembourg.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Sur ce, l’assemblée après avoir constaté qu’elle était régulièrement constituée et après avoir approuvé l’exposé du
Président, a abordé l’ordre du jour et après délibération a pris séparément chacune à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée donne son agrément à la cession, entre associés, de 20 parts sociales, faite par Monsieur Armand Linster,
comptable, demeurant Frisange, 18A, rue de Mondorf, à la société MRO S.A., avec siège social à Frisange, 18A, rue de
Mondorf,
intervenue en date de ce jour aux termes d’un acte de vente de parts sociales sous seing privé.
Les associés déclarent accepter cette cession au nom de la société et dispense le cessionnaire de la faire signifier à la
société, déclarant n’avoir entre leurs mains aucune opposition ou aucun empêchement qui puisse en arrêter l’effet.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne son agrément à la cession, entre associés, d’une part sociale, faite par Madame Pascale Junck,
employée privée, demeurant à Strassen, 43, rue des Romains, à la société MRO S.A., avec siège social à Frisange, 18A,
rue de Mondorf,
intervenue en date de ce jour aux termes d’un acte de vente de parts sociales sous seing privé.
Les associés déclarent accepter cette cession au nom de la société et dispense le cessionnaire de la faire signifier à la
société, déclarant n’avoir entre leurs mains aucune opposition ou aucun empêchement qui puisse en arrêter l’effet.
Suite aux susdites cessions de parts, le capital société est désormais détenu par la société MRO S.A.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts relatif à l’objet social de la société, en vue de lui donner la teneur
nouvelle suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la réalisation de projets immobiliers notamment l’achat, la vente et la mise en valeur
d’immeubles.
D’une façon générale elle peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales et
industrielles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social qu’elle jugera utiles à l’accomplissement
de son objet, ou qui peut en favoriser l’extension et le développement.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en PROMOTION DSC, S.à r.l., et modifie en
conséquence l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
«Art. 2. La société prend la dénomination de PROMOTION DSC, S.à r.l.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 35-37, rue Verte à L-2667
Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée constate qu’à l’heure actuelle il n’y a plus de gérant.
L’assemblée décide en conséquence de nommer comme gérant unique Monsieur Raoul Meyers, maître-électricien,
demeurant à Olm, 36B, bvd. Robert Schuman.
Le gérant unique pourra engager valablement la société par sa seule signature.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
30233
Et après lecture leur faite et interprétation leur donnée en langue française, les membres du bureau, connus du
notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Linster, P. Junck, M. Oestreicher, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 65, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020174.3/208/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
PROMOTION DSC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte.
R. C. Luxembourg B 89.054.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 janvier 2005, actée sous le n° 39
par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de et à Luxembourg, le 7 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020177.3/208/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
THILTGES & AULNER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 80.615.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
mars 2005, réf. LSO-BC00065, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 2005.
(020277.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
THILTGES & AULNER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 80.615.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
mars 2005, réf. LSO-BC00067, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 2005.
(020279.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
SYNERGY MOTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 59.663.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01155, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020511.3/710/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Luxembourg, le 9 février 2005.
J. Delvaux.
J. Delvaux
<i>Notairei>
<i>Pour THILTGES & AULNER, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour THILTGES & AULNER, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
30234
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS INNOVATEURS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 67.865.
—
Pierre Schill démissionne de ses fonctions de commissaire aux comptes, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01273. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(020161.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS INNOVATEURS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 67.865.
—
Bernard Ewen démissionne de ses fonctions d’administrateur, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01274. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(020162.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS INNOVATEURS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 67.865.
—
Denise Vervaet démissionne de ses fonctions d’administrateur, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01275. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(020163.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
KASCHTHAUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CENTRAL STATION, S.à r.l.).
Siège social: L-1616 Luxembourg, 13, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 89.867.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01157, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 2005.
(020306.3/503/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
KASCHTHAUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CENTRAL STATION, S.à r.l.).
Siège social: L-1616 Luxembourg, 13, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 89.867.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01154, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 2005.
(020303.3/503/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Luxembourg, le 15 février 2005.
P. Schill.
Luxembourg, le 15 février 2005.
B. Ewen.
Luxembourg, le 15 février 2005.
D. Vervaet.
<i>Pour KASCHTHAUS, S.à r.l. (anc. CENTRAL STATION, S.à r.l.)
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour KASCHTHAUS, S.à r.l. (anc. CENTRAL STATION, S.à r.l.)
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
30235
NOGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 62.682.
—
L’an deux mille cinq, le deux février.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding NOGA S.A., avec
siège social à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 décembre 1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations C, numéro 266 du 22 avril 1998.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Natacha Steuermann, employée privée, demeurant
professionnellement à Senningerberg,
qui désigne comme secrétaire Madame Sophie Mathot, employée privée, demeurant professionnellement à
Senningerberg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Emmanuelle Adam, avocat à la Cour, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, Madame la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Transformation de la holding en Soparfi.
2. Adaptation des statuts.
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du
bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que la présente assemblée, réunissant cent pour cent du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’abandonner le régime fiscal des sociétés anonymes holding régies par la loi du 31 juillet 1929 et
d’adopter l’objet commercial général des sociétés de participations financières («SOPARFI»).
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle, et le développement de ces participations sans avoir à respecter les limites fixées par la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holding.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, la gestion au développement et la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, le développement le
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription de prise ferme ou d’option d’achat ainsi que
par vente, transfert ou échange.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect tous concours
prêts, avances ou garanties.
La société peut réaliser toutes opérations patrimoniales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles ou
commerciales ainsi que toute opération de nature à favoriser directement ou indirectement l’accomplissement et le
développement de son objet.»
L’ordre du jour étant épuisé, le président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de huit cents euros (EUR 800,-).
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: N. Steuermann, S. Mathot, E. Adam, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 février 2005, vol. 23CS, fol. 72, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020453.3/202/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Senningerberg, le 4 mars 2005.
P. Bettingen.
30236
MGR HOLDING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 73.512.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01284, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020536.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
MGR HOLDING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 73.512.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01286, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020541.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
EOS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.618.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01377, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020517.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
EOS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.618.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01380, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020530.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
EOS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 81.618.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière extraordinaire le 14 février 2005i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Luca Checchinato décidée par le conseil d’administration en sa réunion
du 29 août 2003.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de réduire
le nombre des administrateurs de cinq à quatre et de les élire pour la période expirant à l’assemblée générale statuant
sur l’exercice 2004 comme suit:
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
30237
<i>Conseil d’administration:i>
- MM. Guglielmo Fransoni, consultant, demeurant à I-Rome, président;
- Luca Checchinato, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
- Marco Lagona, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
- Pascal Verdin-Pol, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
<i>Commissaire aux comptes:i>
- AACO, S.à r.l., 6, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01376. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(020711.3/024/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
INTERPUBLICITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 6.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06924, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019489.3/657/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
INTERPUBLICITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 6.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06910, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019491.3/657/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
INTERPUBLICITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 6.619.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06909, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019495.3/657/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
INTERPUBLICITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 6.619.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06914, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019494.3/657/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
30238
INTERPUBLICITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 6.619.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06912, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019493.3/657/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2005.
SUNRISE DANCERS, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3835 Schifflange, 1, route d’Esch.
R. C. Luxembourg F 958.
—
STATUTS
Par 1. Siège social
Café / dancing «Votre choix»
rue: 1, route d’Esch
L-3835 Schifflange
Tel: 26540354 Fax: 26540454
Par 2. Nom de l’association
L’association est dénommée SUNRISE DANCERS, A.s.b.l.
Par 3. Objet social de l’association
Elle a pour but de regrouper les danseurs et amateurs du Line Dancing et de former un lien de convivialité entre les
autres clubs et de les assister dans leur activité de Country Line Dancing ainsi que de faire évoluer ce genre de danse
typique.
Par 4. Activités de l’association
L’association peut effectuer toutes les opérations mobilières, immobilières et financières qui entrent dans l’objet
social et qui favorisent le développement.
Les signatures conjointes de deux membres du comité, dont une doit être celle du président, ou d’un remplaçant
désigne par le comité, engagent valablement l’association envers des tiers.
Par 5. Durée de l’association
La durée est illimitée.
Par 6. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne pourra être votée qu’à la majorité de 2/3 des voix et à la condition que 2/3 des
membres soient présents. En cas de dissolution de l’association, ses effets devront être versés à L’ASSOCIATION
LUXEMBOURGEOISE DE LUTTE CONTRE LA MUCOVISCIDOSE, A.s.b.l., B.P. 212, L-3403 Dudelange.
Par 7. Membres de l’association
a) Adhésion
Toute personne intéressée, danseur ou seulement idéaliste amateur, peut devenir membre de cette association.
Les demandes d’adhésion sont à adresser par écrit au comité.
L’adhésion sera décidée par le comité par scrutin secret ou par acclamation.
b) Exclusion
Pourront être exclus par le comité les membres:
- ayant refusé de payer le cotisation au plus tard 3 (trois) mois après l’échéance,
- qui contreviennent aux statuts, décisions ou règlements de l’association,
- qui font preuve d’inconduite notoire,
- qui portent atteinte à l’honorabilité de l’association.
Cette décision d’exclusion devra être confirmée par l’assemblée générale qui statuera à la majorité de 2/3 des
membres présents, et cela, au plus tard lors de la prochaine l’assemblée générale annuelle.
Le membre à exclure, qui désire faire valoir des moyens de défense devra être entendue par l’assemblée générale.
Par 8. Composition du conseil d’administration dénommé «Comité»
L’association est administrée par le conseil d’administration aussi dénommé «le comité» et qui se compose comme
suit:
- un/une président/e,
- un/une secrétaire,
- un/une vice président/e,
- un/une caissier/ère,
- et au maximum cinq membres.
Les membres du comité sont élus pour une durée de 2 (deux) ans.
Lors de l’assemblée générale ordinaire générale, qui aura lieu pendant le premier trimestre de l’année courante, la
moitié du comité devra être renouvelée.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
30239
Les membres sortants sont rééligibles.
L’élection d’un membre du comité est décidée par la majorité des voix.
Les membres du comité absents pendant plus de trois réunions sans excuses sont considérés comme démissionaires.
Par 9. Assemblée générale
L’assemblée générale désigne les membres du comité, qui s’attribueront entre eux les fonctions qu’ils jugeront
nécessaires et propices à l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix quel que soit le nombre de membres présents.
Tout membre de l’association ne dispose que d’une seule voix.
En cas d’égalité la voix du président emporte la décision.
L’assemblée générale désigne 3 (trois) réviseurs de caisse pour rapporter sur la situation et les opérations de la caisse.
La décharge sera donnée par l’assemblée générale.
Par 10. Assemblée générale extraordinaire
En dehors de l’assemblée générale ordinaire, des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées à la
demande de 10 (dix) membres. Cette demande est à formuler par écrit et adressée au comité au moins 15 (quinze)
jours avant la date demandée, avec indication précise de l’ordre du jour déterminant cette réunion extraordinaire. Tous
débats feront l’objet d’un procès-verbal dont il sera fait lecture lors de la prochaine assemblée générale afin d’adoption.
Par 11. Divers
Tous les cas non prévus par les présents statuts et toutes les modifications sont tranchés par le comité. Toutefois ils
devront être ratifiés par l’assemblée générale suivante à la majorité des membres présents.
L’année sociale commence le premier janvier et se termine au dernier du mois de décembre de chaque année.
Pos 12. Cotisation
La cotisation annuelle est fixée pour les membres actifs 5,- EUR, membres honoraires 10,- EUR.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schifflange, le 3 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2005, réf. LSO-BB06298. – Reçu 243 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(020383.3/000/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
INRIE, FONDATION POUR L’INNOVATION DANS LA RECHERCHE INDUSTRIELLE EN EUROPE,
Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-2013 Luxembourg, 13, avenue de la Porte Neuve.
—
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 1992
BILAN DU 1
er
JUIN 1992 AU 31 DECEMBRE 1992
Belvaux, le 13 décembre 2004.
Signature.
<i>Le Conseil Communal
i>Signatures
<i>Passifi>
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.968.435,36
Ressources propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.968.435,36
Patrimoine et revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.337.897,07
Excès des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.538,29
Dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.582,70
CA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.582,70
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.973.018,06
<i>Actifi>
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500,00
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500,00
Dépôts et cautionnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500,00
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.366.190,56
Produits à recevoir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.984,44
9.984,44
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.356.206,12
Placement à CT Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.005.643,56
Fonds Commun de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.350.562,56
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
606.827,50
Crédit Agricole Luxembourg (1
er
compte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.198,30
Crédit Agricole Luxembourg (2
ème
compte). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.409,87
Agent de change Chollet Dupont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507.219,33
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.973.018,06
30240
COMPTE DE RESULTAT DU 1
er
JUIN 1992 AU 31 DECEMBRE 1992
BUDGET DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL 1993 (juin)
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02136. – Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(021493.3//76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2005.
Produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
783.390,97
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.877,06
Produits de placement à CT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.877,06
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
747.513,91
Dons reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
747.513,91
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
783.390,97
Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.852,68
Achats de matériel, équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.175,00
Loyers et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.659,87
Journées Types . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.487,90
Honoraires et frais de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.378,47
Etudes et publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,00
Déplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.197,00
Missions et réceptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.147,42
Frais Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.612,02
Services Bancaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.195,00
Total Charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.852,68
Excès des recettes sur les dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.538,29
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
783.390,97
<i>Dépensesi>
Frais de personnel secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 KF
Petits matériels bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 KF
Equipement bureau/salle de réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 KF
Frais fonctionnement locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 KF
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 KF
Réception, pub, documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 KF
Déplacements (France, étranger) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 KF
Comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 KF
Personnel vacataire (mi-temps) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170 KF
Prise en charge d’un DEA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 KF
(pour la fondation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 journées type «22 MAI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90 KF
Loyer local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 KF
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 KF
Bourses attribuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 KF
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.990 KF
<i>Ressourcesi>
Revenu du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 KF
Dotation aux Bourses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150 KF
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160 KF
Réserves 1992. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180 KF
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.990 KF
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Rives de Bercy TE, S.à r.l.
Mortwill Properties, S.à r.l.
Wallpic Holding S.A.
Wallpic Holding S.A.
Ralph Weis Opticien, S.à r.l.
Ralph Weis Opticien, S.à r.l.
Sraddha AG
Purcell Investments, S.à r.l.
Europa Media Park, S.à r.l.
PB Investments S.A.
FECC, Fédération Européenne des Cités Carnavalesques
Alba Investments S.A.
Allegra Investments S.A.
Société Hôtelière de la Pétrusse S.A.
Constro Europe, S.à r.l.
Built Investment S.A.
Built Investment S.A.
INRIE, Fondation pour l’Innovation dans la Recherche Industrielle en Europe
Unirose International S.A.
Unirose International S.A.
AXA World Funds
Promotion DSC, S.à r.l.
Promotion DSC, S.à r.l.
Thiltges & Aulner, S.à r.l.
Thiltges & Aulner, S.à r.l.
Synergy Motor S.A.
Compagnie d’Investissements Innovateurs S.A.
Compagnie d’Investissements Innovateurs S.A.
Compagnie d’Investissements Innovateurs S.A.
Kaschthaus, S.à r.l.
Kaschthaus, S.à r.l.
Noga S.A.
MGR Holding International S.A.
MGR Holding International S.A.
Eos Holding S.A.
Eos Holding S.A.
Eos Holding S.A.
Interpublicité S.A.
Interpublicité S.A.
Interpublicité S.A.
Interpublicité S.A.
Interpublicité S.A.
Sunrise Dancers, A.s.b.l.
INRIE, Fondation pour l’Innovation dans la Recherche Industrielle en Europe