This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
30001
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 626
29 juin 2005
S O M M A I R E
GRAFINCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 39.020.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 30 décembre 2004 à 15.00 heuresi>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Patrick Dhondt avec effet au 20 août 2002.
L’Assemblée ratifie la nomination en date du 20 août 2002 de Monsieur Michel Di Benedetto aux fonctions d’Admi-
nistrateur, son mandat venant à échéance lors de l’Assemblée statuant sur les comptes 2007.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2005, réf. LSO-BC02768. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022187.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
BLA Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
30048
L&I Consulting S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
30039
Burgan International Holding S.A., Luxembourg . .
30042
L&I Consulting S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
30042
C.C. Associates S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
30047
Monceau Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
30046
Cadara S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30047
Nautilux Shipping S.A., Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30046
Compagnie de Bourbon S.A., Luxembourg. . . . . . .
30047
(Le) Nouveau Riquewihr, S.à r.l., Strassen. . . . . . .
30014
Compagnie Luxembourgeoise de Gestion de Droits
Peinture De Lorenzi Ed. & Fils, S.à r.l., Schou
S.A., Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30038
weiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30002
Corfu S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30047
Petrolvilla International S.A., Luxembourg . . . . . .
30045
(L’)Espace du Palais S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
30038
Portofino Trust Inc. S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
30048
Europe Tax-Free Shopping Luxembourg S.A.,
Rabobank Corporate Services Luxembourg S.A.,
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30046
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30046
Faber, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30044
Redelcover S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
30047
Ghazali Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
30048
S.E.T.H., Société Européenne de Technologie S.A.,
Grafinco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30001
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30038
Group Investor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
30047
SMP International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
30048
Inkom A.G., Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30037
SOMALUX - Société de Matériel Luxembourgeoise
Inkom A.G., Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30037
S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30046
Inkom A.G., Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30037
Solpar S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30002
IST Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30037
Stallion Management S.A., Luxembourg . . . . . . . .
30034
JPMorgan Investment Strategies Funds, Sicav,
Visopa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30038
Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30016
Yorkshire Luxembourg S.A., Strassen . . . . . . . . . .
30045
KK Lux S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30045
Pour copie conforme
Signatures
30002
PEINTURE DE LORENZI ED. & FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4984 Schouweiler, 98, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 53.960.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2004, réf. LSO-AX05557, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017201.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2005.
SOLPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 79.914.
—
PROJET DE SCISSION
<i>adopté suivant résolution du conseil d’administration du 16 juin 2005i>
1. Description de la société à scinder, et des sociétés à constituer.
La société SOLPAR S.A., société anonyme (ci-après désignée par «la société à scinder»), ayant son siège social à L-
1219 LUXEMBOURG, 23, rue Beaumont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 79.914, a été constituée par acte du notaire André Jean-Joseph Schwachtgen, de résidence à Luxembourg, du
29 décembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
610 du 8 août 2001. Les statuts n’ont
pas été modifiés depuis.
La société à scinder a un capital social souscrit et libéré de 31.000,- EUR (trente et un mille euros) qui est divisé en
3.100 (trois mille cent) actions ordinaires conférant chacune droit au vote, d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix
euros) chacune.
Les actionnaires de la société à scinder désirent procéder à sa scission, et désirent transférer une partie du bilan de
leur société, en termes d’éléments d’actif et de passif à quatre sociétés anonymes à constituer (ci-après désignées res-
pectivement «la première société nouvelle», la «deuxième société nouvelle», la «troisième société nouvelle» et la «qua-
trième société nouvelle»; encore collectivement désignées les «quatre sociétés nouvelles»).
Au voeu de la loi il sera dès lors nécessaire de scinder la société SOLPAR S.A existante, par d’un côté l’apport de
certains éléments des ses actifs et passifs à la première société nouvelle, à la deuxième société nouvelle, à la troisième
société nouvelle et à la quatrième société nouvelle, respectivement.
La première société nouvelle sous forme de société anonyme de droit luxembourgeois, en cours de constitution sous
la dénomination «COFISO SA», aura son siège social à L-1219 LUXEMBOURG, 23, rue Beaumont, et disposera d’un
capital social de 31.000,- EUR (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois mille cent) actions ordinaires entiè-
rement libérées d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune, et d’un capital autorisé de 200.000,- EUR (deux
cent mille euros), représenté par 20.000 (vingt mille) actions d’une valeur nominale de 10.- EUR (dix euros) chacune.
Les statuts de la première société nouvelle figurent en l’annexe numéro 2
La deuxième société nouvelle sera constituée sous la dénomination «DEVELOPMENT PORTISCO S.A.» et sous la
forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1219 LUXEMBOURG, 23, rue Beaumont.
Le capital social de la société nouvelle s’élèvera à 31.000,- EUR (trente et un mille euros), divisé en 3.100 (trois mille
cent) actions, d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune, et d’un capital autorisé de 300.000,- EUR (trois
cent mille euros), représenté par 30.000 (trente mille) actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune,
Le projet constitutif de la nouvelle société DEVELOPMENT PORTISCO S.A. est joint au présent projet de scission
en l’annexe numéro 3.
La troisième société nouvelle sera constituée sous la dénomination «PARSOL S.A.» et sous la forme d’une société
anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1219 LUXEMBOURG, 23, rue Beaumont. Le capital social de
la société nouvelle s’élèvera à 31.000,- EUR (trente et un mille euros), divisé en 3.100 (trois mille cent) actions, d’une
valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune, et d’un capital autorisé de 600.000,- EUR (six cent mille euros), re-
présenté par 60.000 (soixante mille) actions dune valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune.
Le projet constitutif de la nouvelle société PARSOL S.A. est joint au présent projet de scission en l’annexe numéro 4.
La quatrième société nouvelle sera constituée sous la dénomination «RESOL S.A.» et sous la forme d’une société
anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont. Le capital social de la
société nouvelle s’élèvera à 31.000,- EUR (trente et un mille euros), divisé en 3.100 (trois mille cent) actions, d’une va-
leur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune, et d’un capital autorisé de 500.000,- EUR (cinq cent mille euros), repré-
senté par 50.000 (cinquante mille) actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune.
Le projet constitutif de la nouvelle société PARSOL S.A. est joint au présent projet de scission en l’annexe numéro 5.
Les quatre sociétés nouvelles COFISO S.A., DEVELOPMENT PORTISCO S.A., PARSOL S.A. et RESOL S.A. exerce-
ront toutes les quatre l’activité de détention et de gestion d’une partie des participations actuellement détenues par la
société à scinder, tel qu’il sera prévu dans leur objets sociaux respectifs.
La décision de scinder la société SOLPAR S.A. et de répartir le patrimoine de la société à scinder entre les quatre
sociétés nouvelles de la manière détaillée ci-dessous, a été approuvée par un vote unanime par le conseil d’administra-
tion de la société à scinder lors de sa réunion du 16 juin 2005, où tous les administrateurs étaient présents, respective-
ment représentés.
Luxembourg, le 24 février 2005.
Signature.
30003
I. Modalités de la scission.
1. La scission est basée sur le bilan de la société a scinder, établi à la date du 12 juin 2005,
2. La scission prendra effet entre la société à scinder, la première société nouvelle, la deuxième société nouvelle, la
troisième société nouvelle et la quatrième société nouvelle, en date de la décision concordante des assemblées générales
des actionnaires, et, le cas échéant, des obligataires, des quatre sociétés a constituer (les quatre sociétés nouvelles b)
approuvant l’opération («la date d’effet»). A partir de cette date les opérations de la société à scinder sont censées être
conduites par cette société pour compte des quatre nouvelles sociétés à constituer, sous réserve de ratifications par
les conseils d’administration respectifs de la première société nouvelle, de la deuxième société nouvelle, de la troisième
société nouvelle et de la quatrième société nouvelle, au plus tard deux mois après la constitution de ces nouvelles so-
ciétés. D’un point de vue comptable la scission prendra effet le 1
er
juin 2005.
3. La répartition des éléments d’actif et de passif tels qu’ils résultent du bilan intérimaire du 12 juin 2005, sera détaillée
ci-après dans l’annexe numéro 1.
4. En échange de l’attribution des éléments d’actif et de passif à la première société nouvelle, à la deuxième société
nouvelle, à la troisième société nouvelle et à la quatrième société nouvelle, celles-ci émettront en faveur des actionnaires
de la société à scinder les actions suivantes:
COFISO S.A: 3.100 (trois mille cent) actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros), chacune entièrement
libérée
DEVELOPMENT PORTISCO S.A.: 3.100 (trois mille cent) actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros),
chacune entièrement libérée
PARSOL S.A: 3.100 (trois mille cent) actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros), chacune entièrement
libérée
RESOL S.A.: 3.100 (trois mille cent) actions d’une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros), chacune entièrement li-
bérée
Les actions de la société à scinder sont échangées contre les actions de la société absorbante et de la société nouvelle,
conformément à la clé suivante:
COFISO S.A.: 1 (une) action de la première société nouvelle pour 1 (une) action de la société à scinder
DEVELOPMENT PORTISCO S.A.: 1 (une) action de la deuxième société nouvelle pour 1 (une) action de la société
à scinder
PARSOL S.A.: 1 (une) action de la troisième société nouvelle pour 1 (une) actions de la société à scinder
RESOL S.A: 1 (une) action de la deuxième société nouvelle pour 1 (une) action de la société à scinder
5. Les actions nouvellement émises aux actionnaires de la société à scinder seront des actions nominatives ou au por-
teur, et conféreront à leurs actionnaires les droits de vote et les droits aux dividendes ou au boni éventuel de liquidation
tels qu’ils résultent du projet des statuts respectifs des quatre sociétés nouvelles joints en annexes (numéros 2, 3, 4 et 5).
6. La scission sera également soumise aux modalités suivantes:
a) Les quatre sociétés nouvelles acquerront les actifs de la société a scinder dans l’état où ils se trouvent à la date
d’effet de la scission, sans droit de recours contre la société à scinder pour quelque raison que ce soit.
b) La société à scinder garantit aux quatre sociétés nouvelles respectivement que les créances cédées dans le cadre
de la scission sont certaines, mais elle n’assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés.
c) Les quatre sociétés nouvelles sont respectivement redevables à partir de la date d’effet de la scission de tous im-
pôts, taxes, charges et frais, ordinaires ou extraordinaires, échus ou non-échus, qui grèvent les éléments d’actif ou de
passif respectifs, qui leur sont cédés par l’effet de la présente scission.
d) Les quatre sociétés nouvelles assureront à partir de la date d’effet tous les droits et toutes les obligations qui sont
attachés aux éléments d’actif et de passif respectifs qui leur sont attribués et elles continueront d’exécuter dans la me-
sure de la répartition effectuée tous les contrats en vigueur à la date d’effet sans possibilité de recours contre la société
à scinder.
e) Les droits et les créances transmis aux quatre sociétés nouvelles sont cédés à ces sociétés avec les sûretés réelles
ou personnelles qui y sont attachées. Les quatre sociétés nouvelles sont ainsi respectivement subrogées, sans qu’il y ait
novation, dans tous les droits réels et personnels de la société à scinder en relation avec tous les biens et contre tous
les débiteurs sans exception, le tout conformément à la répartition des éléments du bilan.
La subrogation s’appliquera plus particulièrement à tous les droits d’hypothèque, de saisie, de gage et autres droits
similaires, de sorte que les quatre sociétés nouvelles sont respectivement autorisées à procéder à toutes les notifica-
tions, à tous les enregistrements, renouvellements et renonciations à ces droits d’hypothèque, de saisie, de gage ou
autres.
f) Les quatre sociétés nouvelles renoncent formellement à toutes les actions résolutoires qu’elles auront contre la
société à scinder du fait que ces nouvelles sociétés assumeront les dettes charges et obligations de la société à scinder.
7. Par l’effet de cette scission, la société à scinder sera dissoute et toutes les actions qu’elle a émises sont annulées.
8. L’approbation de cette scission par l’assemblée des actionnaires de la société à scinder est censée donner décharge
pleine et entière à chacun des administrateurs et au commissaire aux comptes de la société à scinder pour l’exécution
de toutes leurs obligations jusqu’à la date de cette assemblée générale.
9. La scission entraînera de plein droit les conséquences prévues par l’article 303 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
10. Les quatre sociétés nouvelles procéderont à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la
scission et à la cession de tous les avoirs et obligations par la société à scinder aux quatre sociétés nouvelles respecti-
vement.
30004
11. Les documents sociaux, ainsi que les livres de la société à scinder sont gardés au siège social de la première société
nouvelle pour la durée prescrite par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
12. Le projet de scission sera la disposition des actionnaires de la société à scinder au siège social de cette société au
moins un mois avant la date de l’assemblée générale ensemble avec les comptes annuels et le rapport de gestion des
trois derniers exercices et un état comptable récent.
13. La scission n’a pas don é lieu et ne donnera pas lieu à l’attribution d’avantages spéciaux au réviseur d’entreprises,
les membres du conseil d’administration ou au commissaire aux comptes des sociétés participant à l’opération.
ANNEXE 1:
<i>Répartition des éléments du patrimoine Actifs et Passifs de «SOLPAR S.A» («société à scinder» entre les quatre sociétés nouvellesi>
La répartition ci-dessous est basée sur la situation comptable (bilan intérimaire) de la société SOLPAR S.A. au 12 juin
2005
1. A la société première société nouvelle COFISO S.A., à la deuxième société nouvelle DEVELOPMENT PORTISCO
S.A., à la troisième société nouvelle PARSOL S.A. et à la quatrième société nouvelle RESOL S.A. seront affectés les élé-
ments d’actif et de passif suivants, représentant l’intégralité des éléments actifs et passifs de la société à scinder selon
bilan au 12 juin 2005:
2. A la première société nouvelle COFISO S.A. seront affectés les éléments d’Actifs et Passifs suivants:
A) ELEMENTS D’ACTIFS
EUR
a) Immobilisations incorporelles (Résidu frais de constitution) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160,84
b) Immobilisations financières
- Participation CRYPTOMERIA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
234.700,00
- Participation GARLENDA IMMOBILIARE GAR. 1A s.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000,00
- Participation PORTISCO s.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000,00
- Participation COLONY SARDEGNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.525.694,00
- Participation HOUE LOFT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.789,03
- Participation COMP. PUNTA LADA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.546,00
- Participation METALQUADRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500,00
- Participation ADRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,00
- Participation COMP. PUNTA LADA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3.420,00
c) Créances
- Financement IMMOBILIARE GARLENDA PRIMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.170.291,11
- Financement PORTISCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.754.365,00
- Financement CRYPTOMERIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.304.225,14
- Financement ADRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.144,00
- Cotisation 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,00
- Facture SCHAEFFER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.235,72
- Facture PALUMBO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550,00
d) Avoirs en banques
- BANQUE GENERALE DU LUX, EUR Vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.743,98
- BANQUE GENERALE DU LUX. dépôt 48 hrs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.397,92
- BANQUE GENERALE DU LUX. GBP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.901,50
- HSBC Compte à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.824,80
- HSBC Dépôt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000,00
Total Actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.968.789,04
B) ELEMENTS DE PASSIFS
a) Capitaux propres
- capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,00
- résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-474.662,16
- résultats de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-68.992,98
b) Provisions
- frais et honoraires à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.993,41
c) Dettes
- Avances actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.389.901,77
- COLONY SARDEGNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.079.549,00
Total Passifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.968.789,04
A) ELEMENTS D’ACTIFS
EUR
a) Immobilisations financières
- PARTICIPATION CRYPTOMERIA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000,00
b) Créances
- FINANCEMENT IMMOBILIARE GARLENDA PRIMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.170.291,11
c) Avoirs en banques
30005
3. A la deuxième société nouvelle DEVELOPMENT PORTISCO S.A. seront affectés les éléments d’Actifs et Passifs
suivants:
4. A la troisième société nouvelle PARSOL S.A. seront affectés les éléments d’Actifs et Passifs suivants:
5. A la quatrième société nouvelle RESOL S.A seront affectés les éléments d’Actifs et Passifs suivants:
- BANQUE GENERALE DU LUX. EUR Vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000,00
TOTAL ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.185.291,11
A) ELEMENTS D’ACTIFS
EUR
a) Immobilisations financières
- PARTICIPATION IMMOBILIARE GARLENDA PRIMA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000,-
b) Créances
- FINANCEMENT PORTISCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.754.365,-
c) Avoirs en banques
- BANQUE GENERALE DU LUX. EUR VUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000,-
TOTAL ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.841.365,-
B) ELEMENTS DE PASSIFS
a) Capitaux propres
- capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
b) Dettes
- AVANCES ACTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.810.365,-
TOTAL PASSIFS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.841.365,-
A) ELEMENTS D’ACTIFS
EUR
a) Immobilisations financières
- PARTICIPATION COLONY SARDEGNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.525.694,-
b) Avoirs en banque
- BANQUE GENERALE DU LUX. EUR VUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000,-
TOTAL ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.532.694,-
B) ELEMENTS DE PASSIFS
a) Capitaux propres
- capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
b) Dettes
- Avances actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.422.145,-
- Dette COLONY SARDEGNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.079.549,-
TOTAL PASSIFS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.532.694,-
A) ELEMENTS D’ACTIFS
EUR
a) Frais de constitution (nets) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160,84
b) Immobilisations financières
- PARTICIPATION CRYPTOMERIA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
234.700,00
- PARTICIPATION HOUE LOFT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.789,03
- PARTICIPATION COMP. PUNTA LADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.546,00
- PARTICIPATION METALQUADRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500,00
- PARTICIPATION ADRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,00
- PROVISION SUR PARTICIPATION COMP. PUNTA LADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3.420,00
c) Créances
- FINANCEMENT CRYPTOMERIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.304.225,14
- FINANCEMENT ADRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.144,00
- COTISATION 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,00
- FACTURE SCHAEFFER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.235,72
- FACTURE PALUMBO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550,00
d) Avoirs en banques
- BANQUE GENERALE DU LUX. EUR VUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167.743,98
- BANQUE GENERALE DU LUX. 48 hrs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.397,92
- BANQUE GENERALE DU LUX. GPB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.901,50
- HSBC COMPTE A VUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.824,80
- HSBC DEPOT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000,00
TOTAL ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.409.438,93
B) ELEMENTS DE PASSIFS
a) Capitaux propres
- capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,00
30006
(*à la constitution de la société RESOL S.A., et aux fins de libérer le capital, il est prévu que l’actionnaire actuel re-
nonce à une partie de son avance actionnaire, et ce à hauteur d’un montant de 543.655,14 EUR, par absorption des
résultats reportés (474.662,16 EUR) et du résultat de l’exercice (68.992,98 EUR)).
ANNEXE 2:
<i>Projet de statuts de la société COFISO S.A. («première société nouvelle»)i>
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: COFISO S.A.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. II peut être transféré par simple décision du conseil d’admi-
nistration en tout autre lieu de cette commune, et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. II
pourra même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements ex-
traordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son
siège ou seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise. En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une
nationalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l’acquisi-
tion de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou
s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, et encore accomplir toutes autres opéra-
tions à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 31.000,- EUR (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois mille
cent) actions d’une valeur nominale de 10.- EUR (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à deux cent mille euros (200.000,- EUR), qui sera représenté par vingt mille (20.000) ac-
tions d’une valeur nominale de 10,.- EUR (dix euros) chacune.
Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles augmentations sans réserver aux action-
naires existants un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et encore pour se présenter devant notaire
pour faire acter dans les formes de la loi l’augmentation du capital social ainsi intervenue.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil d’adminis-
tration élit en son sein un président et le cas échéant un vice-président.
- résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-474.662,16
- résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-68.992,98
b) Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.993,41
c) Dettes
- Avances actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.100,66*
Total Passifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.409.438,83
30007
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accom-
plir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception
de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. II peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société J’exigent II est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois, Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de
partage des voix le président n’a pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
II est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. lis sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
tordre du jour.
Les convocations de boutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions, mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois d’avril à 9.00 heures du
matin au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est
prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution
si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé. Le solde est à la disposition
de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2005.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2006.
30008
ANNEXE 3:
<i>Statuts de la Société DEVELOPMENT PORTISCO S.A. («deuxième société nouvelle»)i>
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: DEVELOPMENT PORTISCO S.A.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. II peut être transféré par simple décision du conseil d’admi-
nistration en tout autre lieu de cette commune, et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. II
pourra même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements ex-
traordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son
siège au seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise. En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une
nationalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat; d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l’acquisi-
tion de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou
s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, et encore accomplir toutes autres opéra-
tions à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 31.000,- EUR (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois mille
cent) actions d’une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixe’ à trois cent mille euros (300.000,- EUR), qui sera représenté par trente mille (30.000)
actions d’une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune.
Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles augmentations sans réserver aux action-
naires existants un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et encore pour se présenter devant notaire
pour faire acter dans les formes de la loi l’augmentation du capital social ainsi intervenue.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil d’adminis-
tration élit en son sein un président et le cas échéant un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accom-
plir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception
de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. II peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et autres agents, associés ou non.
30009
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société J’exigent II est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de
partage des voix le président n’a pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou rater tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois d’avril à 10.00 heures du
matin au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant â la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est
prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution
si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé. Le solde est à la disposition
de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2005.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2006.
ANNEXE 4:
<i> Statuts de la Société PARSOL S.A («troisième société nouvelle») i>
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: PARSOL S.A
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. II peut être transféré par simple décision du conseil d’admi-
nistration en tout autre lieu de cette commune, et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duchë de Luxembourg. II
pourra même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements ex-
traordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à Pactivité normale de la Société à son
siège ou seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
30010
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise. En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une
nationalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l’acquisi-
tion de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou
s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, et encore accomplir toutes autres opéra-
tions à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 31.000,- EUR (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois mille
cent) actions d’une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à six cent mille euros (600.000,- EUR), qui sera représenté par soixante mille (60.000)
actions d’une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune.
Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles augmentations sans réserver aux action-
naires existants un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et encore pour se présenter devant notaire
pour faire aster dans les formes de la loi l’augmentation du capital social ainsi intervenue.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil d’adminis-
tration élit en son sein un président et le cas échéant un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accom-
plir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception
de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. II peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent. II est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de
partage des voix le président n’a pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
30011
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
II est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
ANNEXE 5:
<i> Statuts de la Société RESOL S.A. («quatrième société nouvelle»)i>
Art. 1
er
. II existe une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: RESOL S.A.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. II peut être transféré par simple décision du conseil d’admi-
nistration en tout autre lieu de cette commune, et par décision de (assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. II
pourra même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements ex-
traordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son
siège ou seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise. En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une
nationalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l’acquisi-
tion de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers. tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou
s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, et encore accomplir toutes autres opéra-
tions à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 31.000,- EUR (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois mille
cent) actions d’une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à cinq cent mille euros (500.000,- EUR), qui sera représenté par soixante mille (50.000)
actions d’une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune.
Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles augmentations sans réserver aux action-
naires existants un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et encore pour se présenter devant notaire
pour faire acier dans les formes de la loi l’augmentation du capital social ainsi intervenue.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil d’adminis-
tration élit en son sein un président et le cas échéant un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, rassemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accom-
plir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception
30012
de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. II peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent II est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si urne majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de
partage des voix le président n’a pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membre du conseil d’administration par émit qui font connaître leurs décisions par écrit Les
décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. lis sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande édite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois d’avril à midi au siège
social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est
prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution
si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé. Le solde est à la disposition
de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2005.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2006.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
30013
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois d’avril à 11.00 heures du
matin au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est
prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution
si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé. Le solde est à la disposition
de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2005.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2006.
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue à Luxembourg, au siège de la Société, en date du 16 juin i>
<i>2005.i>
Assistent à la délibération du conseil:
- Monsieur Gabriele Bravi, administrateur de sociétés, demeurant à Monsieur Gabriele Bravi, administrateur de so-
ciétés, demeurant à Lugano (Suisse), Via degli Amadio, 1,
- Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 23, rue Beau-
mont,
- Mademoiselle Gabriele Schneider, directrice-adjointe, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont
Tous les administrateurs déclarent donner leur accord à délibérer sans convocation spéciale et préalable, déclarant
tous étant parfaitement au courant de l’ordre du jour, qui comporte comme seul point à l’ordre du jour l’approbation
et d’un projet de scission par absorption de la Société et la fixation des conditions et modalités de cette même scission
Tous les administrateurs étant présents ou représentés, ils désignent Monsieur Gabriele Bravi comme président de
séance.
Monsieur le Président rappelle aux autres membres du conseil d’administration de ce que la Société détient actuel-
lement des participations dans des sociétés à activités très variées.
Lors de pourparlers entre le conseil d’administration et les actionnaires il est apparu que les actionnaires préconisent
une scission de la Société, permettant de séparer les activités, et, en vue de la gestion et de la mise en valeur de ces
patrimoines, de loger les activités des filiales dans différentes entités à part.
Dans une telle optique, il a été envisagé de promouvoir le projet d’une scission de la Société, suivie d’une attribution
des différentes participations actuellement détenues pas la Société dans quatre sociétés anonymes nouvelles, à consti-
tuer au cours du processus de scission.
Suite à ces constats récapitulatifs, il a été décidé de se reporter à la situation comptable intérimaire du 12 juin 2005.
Ensuite de quoi, le Conseil d’Administration a pris la résolution unique suivante:
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’arrêter le projet de scission tel qu’annexé à la présente et de le
publier conformément à la loi.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le procès-verbal a été clos.
Annexe spéciale (à établir):
Rapport du réviseur au sens de l’article 294 (1) LSC et rapport au sens de l’article 26-1 LCS
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 2005, réf. LSO-BF05913. – Reçu 80 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
Délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
(051938.2//727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2005.
G. Bravi / M. Schaeffer / G. Schneider
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
30014
LE NOUVEAU RIQUEWIHR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 373, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 19.981.
—
L’an deux mille cinq, le treize janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1) Monsieur Christian Paritzky, employé privé, demeurant à L-1370 Luxembourg, 148, Val Sainte-Croix, né à Bayonne
(F), le 7 janvier 1957,
2) La société SOGEREL S.A., avec siège social à L-2210 Luxembourg, 54, bd Napoléon, inscrite au Registre de com-
merce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 23.696,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jean-Louis Paritzky, gérant de société, demeurant à Luxem-
bourg.
Ci-après dénommés «la partie cédante», d’une part.
3) La société MEYPART S.A., avec siège social à L-5965 Munsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall, inscrite au Registre de
commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 101.170,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Fabien Meyer, administrateur de sociétés, demeurant à Ber-
trange.
nommé à cette fonction et ayant tous pouvoirs pour engager la société par sa signature individuelle, conformément
aux dispositions de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue en date du 28 mai 2004, consécutivement à l’acte
de constitution de la société.
Monsieur Fabien Meyer assisté aux fins des présentes par les deux autres administrateurs de la société, Messieurs
Christian Meyer et Sacha Meyer.
Ci-après dénommée «la partie cessionnaire», d’autre part.
Il est convenu ce qui suit:
I. Cession de Parts
Art. 1
er
. Déclaration et représentations
La partie cédante fait à la partie cessionnaire les déclarations et représentations suivantes:
La société à responsabilité limitée LE NOUVEAU RIQUEWIHR, (ci-après désignée: la «société») est une société dont
le siège social est établi à L-8011 Strassen, 373, route d’Arlon, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxem-
bourg, sous la section B et le numéro 19.981.
Elle a essentiellement pour objet:
«l’exploitation d’hôtels et d’auberges avec débit de boissons et restauration.»
Elle a dûment été constituée par acte reçu par le notaire Frank Baden, de résidence à Luxembourg, en date du 30
novembre 1982, publié au Mémorial C numéro 7 du 10 janvier 1983, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 2002 publié au Mémorial C numéro
1294 du 6 septembre 2002.
Son capital, entièrement libéré est de douze mille huit cent cinquante euros (EUR 12.850,-). Il est représenté par 500
(cinq cents) parts d’une valeur nominale de vingt-cinq euros soixante-dix (EUR 25,70). La partie cédante sub 1. est pro-
priétaire de cent-vingt (120) parts sociales, la partie cédante sub 2. de trois cent quatre-vingt (380) parts sociales.
Les parts sont libres de toute charge ou privilège quelconque. Il n’existe pas de dispositions contractuelles entre as-
sociés restrictives de leur liberté de céder leurs parts, et notamment pas de droit de préemption ni de droit d’agrément
autre que statutaire.
Le Président du conseil de gérance est actuellement Monsieur Christian Paritzky, comparant aux présentes.
a) propriété des parts
La partie cédante sub 1. déclare détenir en pleine propriété 120 parts de la société faisant l’objet des présentes et la
partie cédante sub 2. déclare détenir en pleine propriété 380 parts de la société faisant l’objet des présentes et les deux
déclarent renoncer à exercer leur droit de préemption.
c) bilan
Les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2003 et une situation intermédiaire au 30 novembre 2004
resteront annexés aux présentes avec lesquelles ils seront soumis aux formalités de l’enregistrement.
Ils ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux principes comp-
tables généralement admis, avec prudence sincérité et bonne foi.
Le bilan mentionne tous les engagements de la société tels qu’ils pouvaient être connus lors de leur établissement,
toutes les provisions nécessaires ayant été pratiquées à cet effet.
Il mentionne l’ensemble des actifs de la société, lesquels ne font pas l’objet de charges hypothécaires, outre les deux
inscriptions hypothécaires en faveur du CREDIT EUROPEEN (ING), ou de gages sur le fonds de commerce ou de toute
autre sûreté généralement quelconque.
Les provisions nécessaires y ont été portées pour tenir compte des pertes possibles en cas de réalisation d’éléments
d’actif et de créances douteuses, les créances irrécouvrables ont été amorties et, sauf usages professionnels contraires,
les actifs n’ont pas été évalués à une valeur supérieure à la valeur de réalisation probable.
d) contrats successifs
La société n’est pas liée par un contrat successif, que ce soit même à terme ou sous condition.
e) litiges
30015
La société n’est impliquée dans aucune procédure de quelque nature engagée devant une juridiction judiciaire, admi-
nistrative ou arbitrale.
f) assurances
La société a couvert par des assurances appropriées auprès de compagnies notoirement solvables tous les risques
qui sont généralement assurés dans son secteur d’activité. Copie de cette assurance est annexée aux présentes.
Toutes les primes afférentes auxdites assurances et exigibles à ce jour ont été dûment réglées.
g) personnel
La partie cédante informe la partie cessionnaire que la société a conclu huit (8) contrats de travail, hors celui du gé-
rant.
h) aides publiques
La société n’a bénéficié d’aucune aide publique ou d’aucun subside dont le bénéfice pourrait prendre fin en raison ou
à l’occasion de la présente cession.
i) gestion de l’exercice en cours
Depuis sa constitution, la société a été gérée suivant le cours normal et ordinaire de ses affaires.
Depuis la date précitée, aucun prélèvement sur l’actif de la société n’a été pratiqué par les associés ou gérants.
j) information complète et loyale
Outre les présentes déclarations et représentations, le cédant s’est efforcé de fournir au cessionnaire au cours des
négociations préalables à la signature des présentes toutes les informations nécessaires ou utiles pour lui permettre
d’apprécier en connaissance de cause la valeur de la société et s’est abstenu de quelque indication sciemment inexacte.
Art. 2. Cession et acquisition
La partie cédante cède indivisiblement au cessionnaire, qui accepte, (cinq cents) 500 parts sociales aux conditions
énoncées aux présentes.
Lesdites parts sont cédées quittes et libres de toute charge ou privilège quelconque et avec tous les droits y afférents
au moment de la signature des présentes.
Art. 3. Prix
Le prix de cession des parts cédées a été fixé à un million trois cent quatre-vingt mille euros (EUR 1.380.000,-).
Sur ce montant, le cédant reconnaît avoir reçu du cessionnaire un acompte de cinquante mille euros (EUR 50.000,-)
dès avant ce jour, et hors la comptabilité du notaire instrumentaire, ce dont bonne et valable quittance, avec renoncia-
tion pure et simple à tous droits privilégiés et résolutoires, quant à cet acompte.
Cédant et cessionnaire sont convenus de soustraire du prix de cession la somme de quatre cent mille huit cent qua-
tre-vingt-dix-huit euros trente-neuf cents (EUR 400.898,39) correspondant à la différence entre valeurs active et passive
suivant décompte bilantaire arrêté à la date du 30 novembre 2004, ci-après relaté et demeuré annexé aux présentes.
Le prix de cession sera ajusté sur base du bilan définitif établi au 31 décembre 2004. Les modalités de cet ajustement
font l’objet d’une convention entre partie cédante et partie cessionnaire, laquelle demeurera annexée aux présentes.
Le solde, soit la somme de neuf cent vingt-neuf mille cent un euros soixante et un cents (EUR 929.101,61) a été ac-
quitté ce jour contre acceptation par la société de la présente cession, au moyen de virements bancaires sur les comptes
de l’étude auprès de la BANQUE DE LUXEMBOURG, ce dont bonne et valable quittance, avec renonciation pure et
simple à tous droits privilégiés et résolutoires.
<i>Désignation des immeubles à son actifi>
Une maison d’habitation et de commerce sis à Strassen, 373, route d’Arlon, connue sous le nom de «Auberge de
Riquewihr», inscrite au cadastre de la commune de Strassen, section A de Strassen, comme suit:
Numéro 12/1861, lieudit «Route d’Arlon», place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 5 ares 19 centiares.
<i>Origine de propriétéi>
L’immeuble ci-dessus désigné appartient à la société LE NOUVEAU RIQUEWIHR, pour l’avoir acquis aux termes d’un
acte reçu par le notaire Edmond Schroeder, alors de résidence à Mersch, en date du 17 décembre 1998, transcrit au
premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 19 janvier 1999, volume 1574 numéro 2.
Art. 4. Transfert des parts
Le cessionnaire bénéficie de la jouissance des parts cédées à compter de ce jour, moyennant paiement concomitant
du prix.
Art. 5. Garantie du cédant
Aux présentes est alors intervenu Monsieur Christian Camille Paritzky, ci-devant nommé, agissant en son nom per-
sonnel, qui déclare que la seule dette hypothécaire de la société est celle auprès du CREDIT EUROPEEN (ING). Que
ce prêt sera remboursé par le notaire instrumentaire, et que mainlevée de l’inscription hypothécaire sera donnée dans
un délai d’un mois à compter des présentes. Il a déclaré prendre à sa charge personnelle toute autre dette ou tout autre
passif qu’il soit de nature fiscale, sociale ou commerciale ou civile qui aurait une origine antérieure à la date des présentes
et qui ne serait pas comprise dans le passif à reprendre par le cessionnaire sur base du décompte bilantaire définitif tel
qu’il sera dressé au 31 décembre 2004 et dont la convention ci-annexée règle les modalités.
Art. 6. Dispositions générales
Le cessionnaire déclare avoir reçu communication et pris connaissance des annexes énumérées ci-dessus.
Toute modification du présent acte ne pourra être établie que par la production d’un écrit signé par chacune des
parties.
La non-exécution d’un droit ne pourra être considérée à elle seule comme une renonciation à ce droit.
30016
Toute notification d’une partie à une autre sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
à l’adresse susmentionnée, sauf communication de la même manière d’un changement d’adresse.
Art. 7. For
Le présent acte est soumis au droit luxembourgeois.
Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître de tout litige afférent aux présentes.
Suite à la cession de parts qui précède, la société MEYPART S.A., en sa qualité d’associée unique de la société à res-
ponsabilité limitée LE NOUVEAU RIQUEWIHR, a décidé de se réunir en assemblée générale extraordinaire et a pris
les résolutions suivantes:
II. Assemblée Générale Extraordinaire
<i>Première résolutioni>
L’associé unique révoque les membres du conseil de gérance et leur donne décharge pour l’exercice de leur mandat
jusqu’à ce jour, et décide de les remplacer à compter de ce jour par:
a) Monsieur Guy Weber, commerçant, né à Luxembourg, le 9 décembre 1955, demeurant à L-5610 Mondorf, 28,
avenue des Bains, Président,
b) Monsieur Fabien Meyer, administrateur de sociétés, né à Sarreguemines (F) le 11 janvier 1954, demeurant à L-8061
Bertrange, 11, Cité JFL Alexandre de Colnet, Vice-Président,
c) Monsieur Sacha Meyer, cuisinier, né à Luxembourg le 22 janvier 1984, demeurant à L-8061 Bertrange, 11, Cité JFL
Alexandre de Colnet, Secrétaire.
Le mandat des membres du conseil de gérance est à durée indéterminée.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de modifier le pouvoir de signature des représentants de la société, et de modifier en con-
séquence l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la signature individuelle du Président du Conseil
de Gérance pour toute opération d’un montant inférieur à mille deux cent cinquante euros (EUR 1.250,-) et au-delà par
la signature conjointe du Président du Conseil de Gérance avec celle d’un des autres membres du Conseil de Gérance.»
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Ch. Paritzky, J.-L. Paritzky, F. Meyer, Ch. Meyer, S. Meyer, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2005, vol. 146S, fol. 81, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019781.3/202/161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
JPMorgan INVESTMENT STRATEGIES FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. JPMorgan FLEMING INVESTMENT STRATEGIES FRUNDS).
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 63.762.
—
In the year two thousand and five, on the seventeenth day of May.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri Hellinckx,
notary, residing in Mersch (Luxembourg)., who will be the depositary of the present deed.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of JPMorgan FLEMING INVESTMENT STRATEGIES
FUNDS (the «Fund»), a société d’investissement à capital variable with its registered office at 6, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, incorporated under Luxembourg law by a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem,
on April 2, 1998, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») number 301 of May
2, 1998. The Articles of Incorporation have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître Paul Frieders,
notary residing in Luxembourg, on April 28, 2004, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations
number 688 of July 5, 2004.
The meeting was opened by Mr Jean-Jacques Lava, chief financial officer, residing professionally in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Mr Arnaud Schneider, bank employee, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs. Marion Zimmer, supervisor, residing professionally in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to record that:
I. The present extraordinary general meeting was convened by notices to shareholders, containing the agenda pub-
lished in the Mémorial, the d’ Wort, in the Feuille Officielle Suisse du Commerce and in the Neue Zürcher Zeitung on
April 27 2005 and on May 6, 2005,
and by notices containing the agenda sent to every registered shareholders by mail on May 6, 2005.
II.- That the agenda of the meeting is the following:
Senningerberg, le 1
er
mars 2005.
P. Bettingen.
30017
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the name of the Company to JPMorgan INVESTMENT STRATEGIES FUNDS and, consequently,
amendment of Article 1 of the Articles of Incorporation, and authorisation of the Board of Directors of the Company
to fix the effective date of the amendment and appoint any one of its members to appear before a notary within six
months of the Extraordinary General Meeting of the Shareholders and record the effectiveness of the aforesaid amend-
ment of the Articles of Incorporation and take all the necessary steps relating to such amendment including the publi-
cation of the effective date in the Luxembourg Mémorial and such other publication as the Board of Directors may
decide;
2. Amendment of the date of the Annual General Meeting from 2006 onwards and, consequently, amendment of Ar-
ticle 24 of the Articles of Incorporation; and
3. Amendment of Articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 19, 20, 23, 25, 26, 28, 32 and 34 of the Articles of Incorporation with
the purpose, inter alia, to submit the Company to part I of the Luxembourg law of 20th December 2002 relating to
undertakings for collective investment, and authorisation of the Board of Directors of the Company to fix the effective
date of the amendments and appoint any one of its members to appear before a notary and record the effectiveness of
the aforesaid amendments of the Articles of Incorporation and to take all the necessary steps relating to such amend-
ments including the publication of the effective date in the Luxembourg Mémorial and in such other publication as the
Board of Directors may decide. If the Board of Directors does not fix the effective date within six months of the Ex-
traordinary General Meeting, the shareholders’ decision on this item of the agenda will be void.
The revised description of the object of the Company in Article 4 of the Articles of Incorporation will read as follows:
«The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities and/or in other
liquid financial assets as well as other assets permitted by Part I of the law of 20th December 2002 on undertakings for
collective investment (the «Law») with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the re-
sults of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the fullest extent permitted under the Law.»
III. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list, this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
IV.- As appears from the said attendance list, eight million eight hundred and fifty-five thousand eight hundred and
forty-nine (8,855,849) shares out of seventeen million eighty-nine thousand and six (17,089,006) shares in circulation
are present or represented at the present Extraordinary General Meeting.
V. -That the quorum of shareholders as required by law is present or represented at the present meeting;
VI.- That the present meeting is therefore regularly constituted and may validly deliberate on all items of the agenda.
Then the general meeting (hereinafter the «General Meeting»), after deliberation, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides:
- to change the name of the Company from JPMorgan FLEMING INVESTMENT STRATEGIES FUNDS to JPMorgan
INVESTMENT STRATEGIES FUNDS;
to consequently amend Article 1 of the Articles of Incorporation, so as to read as follows:
«Art. 1. - Name There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share
capital (société d’investissement à capital variable) under the name of JPMorgan INVESTMENT STRATEGIES FUNDS
(hereinafter the «Company»).»;
- to autorise the Board of Directors to appoint any one of its members to appear before a notary to record the
effectiveness of the change of the Company’s name and of the amendment to Article 1 as aforesaid, and to take all nec-
essary steps relating to such change of name.
- that these changes will take effect at such date as the Board of Directors shall determine but not later than 17th
November 2005.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides:
- to amend the date of the Annual General Meeting to be held in July and for the first time in 2006;
- to amend the third paragraph of Article 24 of the articles of incorporation shall henceforth read as follows:
«Art. 24. third paragraph. The annual meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered
office of the Company, on the last Friday of the month of July.»
<i>Third resolutioni>
The meeting decides:
- to amend articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 19, 20, 23, 25, 26, 28, 32 and 34 of the Articles of Incorporation in order to
submit the company to part I of the Luxembourg law of 20th December 2002 relating to undertakings for collective
investment.
These articles will read as follows:
30018
«Art. 4. Purpose The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable secu-
rities and/or in other liquid financial assets as well as other assets permitted by Part I of the law of 20th December 2002
on undertakings for collective investment (the «Law») with the purpose of spreading investment risks and affording its
shareholders the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the fullest extent permitted under the Law.
Art. 5. Share Capital - Sub-Funds and Classes of Shares The capital of the Company shall be represented by
fully paid up shares of no par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to
Article 11. The minimum capital shall be the equivalent in United States Dollars of one million two hundred and fifty
thousand Euro (EUR 1,250,000.-).
The Company shall be an umbrella fund within the meaning of Article 133 of the Law. The Board may, at any time,
as it deems appropriate, decide to create one or more compartments or sub-funds (each such compartment or sub-
fund, a «Sub-Fund»). The shares to be issued in a Sub-Fund pursuant to Article 7 may, as the Board shall determine, be
of one or more different classes (each such class, a «Class»), the features, terms and conditions of which shall be estab-
lished by the Board. The proceeds from the issuance of shares of any Class shall be invested pursuant to the investment
policy determined by the Board for the Sub-Fund that comprises the relevant Class, subject to the investment restric-
tions provided by law or determined by the Board. The Company constitutes a single legal entity, but the assets of each
Sub-Fund shall be invested for the exclusive benefit of the shareholders of the corresponding Sub-Fund and the assets
of a specific Sub-Fund are solely accountable for the liabilities, commitments and obligations of that Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class of shares shall,
if not expressed in United States Dollars, be converted into United States Dollars and the capital shall be the total of
the net assets of all the Classes of shares.
Art. 6. Form of Shares
(1) The shares of each Sub-Fund shall be issued in registered form, unless the Board specifically decides to issue cer-
tain shares in bearer form on such terms and conditions as the Board shall prescribe.
(2) All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number
of registered shares held by him and the amount paid up on each fractional share.
In the case of registered shares the Company shall consider the person in whose name the shares are registered in
the Register, as full owner of the shares.
The Company may issue confirmation of the shareholding by delivery of share certificates. In such case, and if inves-
tors request share certificates, certificates will be sent to shareholders within ten business days after the day the shares
have been issued. In the absence of a request for registered shares to be issued with certificates, shareholders will be
deemed to have requested that their shares be issued without certificates.
In case of conversion from one Class of registered shares to another pursuant to Article 9, and if share certificates
were issued for the shares of the original Class, new certificates shall be issued, if at all, only upon receipt by the Com-
pany of such former certificates.
(3) The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in
facsimile. However, one of such signatures may be made by a person duly authorised thereto by the Board; in the latter
case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may determine.
(4) Transfer of registered shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering of an in-
strument of transfer in appropriate form together with the certificates representing such shares to the Company and
(ii) if no shares certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of share-
holders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act
therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall be
signed by one or more directors of the Company or by one or more persons duly authorised thereto by the Board.
(5) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(6) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, mutilated
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. Upon the issu-
ance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in
replacement of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge the shareholders the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issuance and registration thereof or in con-
nection with the annulment of the original share certificate.
(7) The Company recognises only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the own-
ership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to
30019
represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(8) Registered shares may be issued in fractions up to three decimal places. Such fractional shares shall not be entitled
to vote but shall be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Class of shares on a pro rata basis.
Art. 7. Issuance of Shares The Board is authorised without limitation to issue an unlimited number of fully paid
up shares of one or more Classes at any time without reserving to the existing shareholders a preferential right to sub-
scribe for the shares to be issued.
The Board may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any Sub-Fund; the Board may,
in particular, decide that shares of any Sub-Fund shall only be issued during one or more offering periods or at such
other periodicity as provided for in the sales documents for the shares.
Furthermore, the Board may temporarily discontinue or finally suspend the issuance of shares in any given Sub-Fund
and without any prior notice to shareholders, if the Board determines that this is in the best interest of the relevant
Sub-Fund and the existing shareholders.
Whenever the Company offers shares for subscription after the initial subscription period, the price per share at
which such shares are offered shall be the net asset value per share of the relevant Class as determined in compliance
with Article 11 as of such Valuation Day (defined in Article 13) as is determined in accordance with such policy as the
Board may from time to time determine. Such price may be increased by a percentage estimate of costs and expenses
to be incurred by the Company when investing the proceeds of the issuance and by applicable sales commissions, as
approved from time to time by the Board. The price so determined shall be payable within a period as determined by
the Board which shall not be later than ten business days from the relevant Valuation Day.
The Board may delegate to any director, manager, officer or other duly authorised agent the power to accept sub-
scriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of transferable securities and/or
other liquid financial assets which could be acquired by the relevant Sub-Fund pursuant to its investment policy and re-
strictions, in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valu-
ation report from an auditor (réviseur d’entreprises agréé).
Art. 9. Conversion of Shares Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one Class
into shares of another Class at the respective net asset values of the shares of the relevant Classes, provided that the
Board may impose such restrictions or prohibitions as to, inter alia, conversion or frequency of conversion, and may
make conversion subject to payment of a charge as specified in the sales documents.
If the requests for redemption and/or conversion received for any Class of shares on any specific Valuation Date ex-
ceed a certain percentage of all shares in issue of such Class, such percentage being fixed by the Board from time to
time and disclosed in the sales documents, the Board may defer such redemption and/or conversion requests to the
next Valuation Date.
No redemption or conversion by a single shareholder may, unless otherwise decided by the Board, be for an amount
of less than that of the minimum holding (or its equivalent) as determined from time to time by the Board.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single share holder of
shares of one Class below the minimum holding as the Board shall determine from time to time, then such shareholder
may be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such Class.
Where the shareholder of any Class of a Sub-Fund holds within a Class of a Sub-Fund, less than the minimum holding
requirements (as the Board may determine from time to time) the Board may, in its sole discretion, convert shares of
one Class of a Sub-Fund into shares of a Class within the same Sub-Fund with higher charges or fee load, subject to a
prior notice being given to the relevant shareholder.
The number of shares issued upon conversion of shares from one Class into another Class shall be computed by
reference to the respective net asset value of the two Classes of shares, calculated on the common Valuation Day on
which the conversion request is accepted. If there is no common Valuation Day, the conversion shall be made on the
basis of the net asset value per share calculated on the next following Valuation Day for each of the two Classes con-
cerned.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any Class of shares would fall below such number or such value as determined by the Board, then the
Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder’s
holding of shares in such Class.
The shares which have been converted into shares of another Class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares The Board may restrict or prevent the ownership of shares in
the Company by any person, firm or corporate body, if in the judgement of the Board such holding may be detrimental
to the Company or the majority of its shareholders or any Sub-Fund or Class; if it may result in a breach of any law or
regulation, whether Luxembourg or foreign; or if as a result thereof it may have adverse regulatory, tax or fiscal conse-
quences, in particular if as a result thereof the Company would become subject to laws other than those of the Grand
Duchy of Luxembourg (including but without limitation tax laws).
Specifically but without limitation, the Board may restrict the ownership of shares in the Company by any U.S. person,
as defined in this Article, and for such purposes the Board may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
B.- at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
in the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
30020
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a U.S. person,
or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D.- where it appears to the Board that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the
sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may com-
pulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the follow-
ing manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be pur-
chased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope ad-
dressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said share-
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing
the shares specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the
net asset value per share of the relevant Class as at the Valuation Date specified by the Board for the redemption of
shares in the Company next preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share
certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in ac-
cordance with Article 8, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed be the Board for the payment of the redemption price of the shares of the relevant Class and will be deposited
for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase
notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates spec-
ified in such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as aforesaid
such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the Company or
its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank following
effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this
paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the purchase notice, may not there-
after be claimed and shall revert to the Sub-Fund that comprises the relevant Class or Classes of shares. The Board shall
have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorise such action on
behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, «United States» or «U.S.» means the United States of America, its states, common-
wealths, territories or possessions, or an enclave of the United States government, its agencies or instrumentalities and
«United States Person» means a citizen or resident of, or a company or partnership organised under the laws of or
existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of America, or on estate or trust other
than an estate or trust the income of which from sources outside the United States of America is not includible in gross
income for purpose of computing United States income tax payable by it, or any firm, company or other entity, regard-
less of citizenship, domicile, situs or residence if under the income tax laws of the United States of America from time
to time in effect, the ownership thereof would be attributed to one or more U.S. persons or any such other person or
persons within the meaning of «U.S. person» under Regulation S promulgated under the United States Securities Act of
1933, Rule 4.7 of the United States Commodity Futures Trading Commission’s regulations or in the United States In-
ternal Revenue Code of 1986, as amended.
«U.S. person» as used herein does not include (i) any subscriber to shares of the Company issued in connection with
the incorporation of the Company while such subscriber holds such shares (ii) JPMorgan CHASE & Co. or any of its
subsidiaries and affiliates nor (iii) any securities dealer who acquires shares with a view to their distribution in connection
with an issuance of shares by the Company (except as otherwise prohibited by applicable law).
Where it appears that a shareholder of a Class restricted to Institutional Investors (as set out in the relevant sales
document of the Company) is not an Institutional Investor, the Company may either redeem the relevant shares or
convert such shares into shares of a Class which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists
such a Class with similar characteristics) and notify the relevant shareholder of such conversion.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share The net asset value per share of each Class of shares shall
be expressed in the reference currency (as defined in the sales documents for the shares) of the relevant Sub-Fund (and/
or in such other currencies as the Board shall from time to time determine) and shall be determined from time to time
but in no instance less than twice a month, as the Board by resolution may direct (every such day or time for determi-
nation of the net asset value being referred to herein as «Valuation Day») by dividing the net assets of the Company
attributable to each Class, being the value of the portion of assets attributable to such Class less the portion of liabilities
attributable to such Class, calculated at such time as the Board (in consultation with the Investment Adviser (as defined
herein)) shall have set for such purpose, by the number of shares in the relevant Class then outstanding, in accordance
30021
with the valuation rules set forth below. The net asset value per share may be rounded up or down to the nearest unit
of the relevant currency as the Board shall determine. If since the time of determination of the net asset value there has
been a material change in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments attributable
to the relevant Class are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders
and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
The valuation of the net asset value of the different Classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include (without limitation):
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, units/shares in under-
taking for collective investment, subscription rights, warrants, options, swaps of any kind and other securities, financial
instruments and similar assets owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjust-
ments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards to fluctuations in the market value of secu-
rities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions received by the Company to the extent information ther-
eon is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
6) the liquidation value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in;
7) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off; and
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be de-
termined after making such discount as the Board may consider appropriate in such case to reflect the true value there-
of;
(b) the value of securities and/or financial derivative instruments which are quoted, traded or dealt in on any stock
exchange shall be based on the latest available price or, if appropriate, on the average price on the stock exchange which
is normally the principal market of such securities, and each security traded on any other regulated market shall be val-
ued in a manner as similar as possible to that provided for quoted securities;
(c) for non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market,
as well as quoted or non-quoted securities on such other market for which no valuation price is available, or securities
for which the quoted prices are, in the opinion of the Company, not representative of the fair market value, the value
thereof shall be determined prudently and in good faith by the Board on the basis of foreseeable sales prices;
(d) shares or units in open-ended undertakings for collective investment shall be valued at their last available calcu-
lated net asset value, as reported by such undertakings;
(e) the value of each position in each currency, security or derivative instrument based on currencies or interest rates
will be determined on the basis of quotations provided by a pricing service selected by the Company. Instruments for
which no such quotations are available will be valued on the basis of quotations furnished by dealers or market makers
in such instruments selected by the Company; and positions in instruments for which no quotations are available from
pricing services, dealers or market makers shall be determined prudently and in good faith by the Board in its reasonable
judgement;
(f) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis; and
(g) swaps are valued at their fair value based on the underlying securities as well as on the characteristics of the un-
derlying commitments or otherwise in accordance with usual accounting practices;
(h) all other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the Board.
The Board is authorised to apply other appropriate valuation principles for the assets of the Company and/or the
assets of a given Class if the aforesaid valuation methods appear impossible or inappropriate due to extraordinary cir-
cumstances or events.
The value of assets denominated in a currency other than the reference currency of a Sub-Fund shall be determined
by taking into account the rate of exchange prevailing at the time of the determination of the net asset value.
II. The liabilities of the Company shall include (without limitation):
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and corporate agents’ fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
30022
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which may comprise formation and launching expenses, fees payable to its investment manager
and/or investment adviser and/or management company, fees and expenses payable to its auditors and accountants, cus-
todian and its correspondents, domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, listing agent (if any), any
paying agent, any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Com-
pany, the remuneration (if any) of the directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and
reasonable travelling costs in connection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees
and expenses involved in registering and maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies
or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses,
including the cost of preparing, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical
reports or registration statements, and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and
similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges
and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a regular
or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The Board shall establish one or more Sub-Fund(s) and may create within each Sub-Fund one or more Classes of
shares in the following manner:
(a) if two or more Classes relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such Classes shall be commonly invested
pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, Classes may be defined from
time to time by the Board so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to distributions («dis-
tribution shares») or not entitling to distributions («capitalisation shares») and/or (ii) a specific sales and redemption
charge structure and/or (iii) a specific management or advisory fee structure, (iv) a specific assignment of distribution,
shareholder services or other fees; and/or (v) specific subscription requirements and/or (vi) specific reference currency;
(b) the proceeds from the issuance of each share of a Sub-Fund are to be applied in the books of the Company to
the pool of assets that comprises that Sub-Fund and the assets and liabilities and income and expenditure attributable
thereto are applied to such pool subject to the provisions set forth below;
(c) where any asset is derived from another asset, such derivative asset is applied in the books of the Company to
the same Sub-Fund as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value is applied to the relevant Sub-Fund;
(d) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in con-
nection with an asset or assets of a particular Sub-Fund, such liability is allocated to the relevant Sub-Fund;
(e) if any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular Sub-Fund, such
asset or liability is allocated to all the Sub-Funds in equal parts or, if the amounts so justify, pro rata to the net asset
values of the relevant Sub-Funds, or in such other manner as the Board, acting in good faith, may decide; and
(f) upon the payment of distributions to holders of any Sub-Fund, the net asset value of such Sub-Fund shall be re-
duced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
If there has been created within the same Sub-Fund one or more Classes, the allocation rules set forth above shall
apply, as appropriate, to such Classes.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the Board or by any bank, company or other organisation which the Board may appoint for the purpose of calculating
the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the time specified by the Board on the Valuation Day on which such valuation is made and from such
time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issuance as from the time specified by the Board
on the Valuation Day on which such valuation is made and from such time and until received by the Company the price
therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of shares and
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Com-
pany and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is now known on such Valu-
ation Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 19. Investment Management and Investment Advice The Company may enter into an investment advi-
sory agreement with any investment adviser (the «Investment Adviser»), who shall supply the Company with recom-
mendations and advice with respect to the Company’s investment policy pursuant to Article 20 and may, on a day-to-
day basis and subject to the overall control of the Board, have full authority and discretion to purchase and sell securities
and other assets for the Company, and enter into investment transactions on its behalf, pursuant to the terms of a writ-
30023
ten agreement. The Board may approve the appointment by the Investment Adviser in relation to any Sub-Fund one or
more investment sub-advisers as described and in accordance with the relevant sales documents.
Alternatively, the Company may enter into a management services agreement with a management company author-
ised under chapter 13 of the Law (the «Management Company») pursuant to which it designates such Management
Company to supply the Company with investment management, administration and marketing services.
In the event of non-conclusion or termination of any of said agreements in any manner whatsoever, the Company
shall change its name forthwith upon the request of the Investment Adviser or the Management Company, as the case
may be, to a name not resembling the one specified in Article 1.
The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 20. Investment Policies and Restrictions The Board has the power to determine the investment policies
and strategies of the Company, based upon the principle of risk spreading, and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the Board from time to time in com-
pliance with Part I of the Law.
The Board may decide that investment of the Company be made (i) in transferable securities and money market in-
struments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the Law, (ii) in transferable securities and money
market instruments dealt in on another market in a Member State of the European Union which is regulated, operates
regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market instruments admitted
to official listing on a stock exchange in Eastern and Western Europe, Africa, the American continents, Asia, Australia
and Oceania, or dealt in on another market in the countries referred to above, provided that such market is regulated,
operates regularly and is recognised and open to the public, (iv) in recently issued transferable securities and money
market instruments provided the terms of the issue provide that application be made for admission to official listing in
any of the stock exchanges or other regulated markets referred to above and provided that such admission is secured
within one year of issue, as well as (v) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall
be set forth by the Board in compliance with the Law and applicable regulations and disclosed in the sales documents
of the Company.
The Board may decide to invest up to 100% of the assets of each Class of shares of the Company in different trans-
ferable securities and money market instruments issued or guaranteed by any Member State of the European Union, its
local authorities, a non-Member State of the European Union, as acceptable by the Luxembourg supervisory authority
and disclosed in the sales documents of the Company, or public international bodies of which one or more of such Mem-
ber States of the European Union are members, or by any other Member State of the Organisation for Economic Co-
operation and Development, provided that in the case where the Company decides to make use of this provision it must
hold, on behalf of the Class concerned, securities from at least six different issues and securities from any one issue may
not account for more than 30% of the total assets of such Class.
The Board may decide that investments of the Company be made in financial derivative instruments, including equiv-
alent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Law and/ or financial derivative in-
struments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying consists of instruments covered by
Article 41 (1) of the Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the Company
may invest according to its investment objectives as disclosed in its sales documents.
The Board may decide that investments of a Sub-Fund to be made with the aim to replicate a certain stock or bond
index provided that the relevant index is recognised by the Luxembourg supervisory authority on the basis that it is
sufficiently diversified, represents an adequate benchmark for the market to which it refers and is published in any ap-
propriate manner.
The Company will not invest more than 10% of the assets of any Sub-Fund in undertakings for collective investment
as defined in Article 41 (1) (e) of the Law.
Art. 23. Auditors The operations of the Company and its financial situation including particularly its books shall be
supervised by one or several auditors who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to honourableness and
professional experience and who shall carry out the duties prescribed by the Law. The auditors shall be elected by the
annual general meeting of shareholders for a period ending at the date of the next annual general meeting of sharehold-
ers and until their successors are appointed.
Art. 25. General Meetings of Shareholders in a Sub-Fund The shareholders of the Class or Classes issued in
respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to
such Sub-Fund.
The provisions of Article 24, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each whole share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who need not be a shareholder
and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund are
passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares
of any Class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other Class or Classes, shall be subject to a resolution of
the general meeting of shareholders of such Class or Classes in compliance with Article 68 of the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the «1915 Law»).
Art. 26. Merger or Liquidation of Sub-Funds In the event that for any reason the value of the assets in any Sub-
Fund has decreased to an amount determined by the Board to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated
in an economically efficient manner, or if a change in the economical or political situation relating to the Sub-Fund con-
30024
cerned would have material adverse consequences on the investments of the Sub-Fund or in order to proceed to an
economic rationalisation, the Board may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant Class or Classes
issued in such Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual realisation prices of investments and
realisation expenses), calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect.
The Company shall serve a notice to the holders of the relevant Class or Classes of shares at least thirty days prior
to the effective date of the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of, the re-
demption operations. Holders of registered shares shall be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the in-
terests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund concerned may
request redemption or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of
investments and realisation expenses) prior to the effective date of the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, the general meeting of shareholders
of the Class or Classes of shares issued in any Sub-Fund may, upon a proposal from the Board, redeem all the shares of
the relevant Class or Classes issued in such Sub-Fund and refund to the shareholders the net asset value of their shares
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) calculated on the Valuation Day
at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting of sharehold-
ers which shall decide by resolution taken by simple majority of those present or represented.
Assets which may not be distributed upon the implementation of the redemption will be deposited with the custodian
for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited in escrow with the Luxembourg
Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the Board may decide to allocate the
assets of any Sub-Fund (the «new Sub-Fund») or Class (the «new Class») to those of another existing Sub-Fund within
the Company or to another undertaking for collective investment organised under the provisions of Part I of the Law
and to redesignate the shares of the Class or Classes concerned as shares of another Class (following a split or consol-
idation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such
decision will be published in the same manner as described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the
publication will contain information in relation to the new Sub-Fund, new Class or undertaking for collective invest-
ment), one month before the date on which the merger becomes effective in order to enable shareholders to request
redemption or conversion of their shares, free of charge, during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a contribution of the assets and
liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund of the Company may be decided upon by a general meeting
of the shareholders of the Class or Classes of shares issued in the contributing Sub-Fund for which there shall be no
quorum requirements and which will decide upon such merger by resolution taken by simple majority of those present
or represented.
A contribution of the assets and liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective invest-
ment referred to in the sixth paragraph of this Article shall require a resolution of the shareholders of the Class or
Classes of shares issued in the contributing Sub-Fund taken with 50% quorum requirement of the shares in issuance and
adopted at a 2/3 majority of the shares present or represented at such meeting, except when such merger is to be im-
plemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type (fonds commun de place-
ment) or a foreign-based undertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only on the
shareholders of the contributing Sub-Fund who have voted in favour of such merger.
Art. 28. Distributions The general meeting of shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Sub-
Fund shall, upon proposal from the Board and within the limits provided by law, determine how the results of such Sub-
Fund shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorise the Board to declare, distributions.
For any Class entitled to distributions, the Board may decide to pay interim dividends in compliance with the condi-
tions set forth by law.
Dividends will be credited to registered shareholders by bank transfer or paid by issuing a dividend cheque.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Board shall determine from time to
time.
The Board may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions as may
be set forth by the Board.
Art. 32. Amendments to the Articles of Incorporation
These Articles of Incorporation may be amended by a general meeting of shareholders subject to the quorum and
majority requirements provided by the 1915 Law.
Art. 34. Applicable Law All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the 1915 Law and the Law, as such laws have been or may be amended from time to time.»
- to autorise the Board of Directors to appoint any one of its members to appear before a notary to record the
effectiveness of the amendment of Articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 19, 20, 23, 25, 26, 28, 32 and 34 as aforesaid, and to take
all necessary steps relating to such amendments.
- that these changes will take effect at such date as the Board of Directors shall determine prior to 17th November
2005 and in case of failure of the Board of Directors to decide any such date, that these amendments shall be void and
shall not come into effect.
There being no further business on the Agenda, the General Meeting was thereupon closed.
30025
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above ap-
pearing persons, this deed is worded in English followed by a French translation and that in case of any divergency be-
tween the English and the French text, the English text shall be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing all known by the notary by their names, first name, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille cinq, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg), ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaire de JPMorgan FLEMING INVESTMENT STRATE-
GIES FUNDS, (le «Fonds»), une société d’investissement à capital variable ayant son siège social au 6, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, constituée en vertu de la loi luxembourgeoise suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner,
notaire de résidence à Sanem, en date du 2 avril 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mé-
morial») numéro 301 du 2 mai 1998. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Paul Frie-
ders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 avril 2004, publié au Mémorial numéro 688 du 5 juillet 2004.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Jacques Lava, chief financial officer, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Arnaud Schneider, employé de banque, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L’assemblée élit aux fonctions de scrutateur Madame Marion Zimmer, supervisor, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le Notaire d’acter que:
I. La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis aux actionnaires, contenant l’ordre du
jour, publiés dans le Mémorial, le d’Wort, la Feuille Officielle Suisse du Commerce et la Neue Zuricher Zeitung, en date
des 27 avril 2005 et 6 mai 2005,
et par des convocations, contenant l’ordre du jour, envoyées à tous les actionnaires nominatifs le 6 mai 2005.
II. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination de la Société en JPMorgan INVESTMENT STRATEGIES FUNDS, et par consé-
quent modification de l’Article 1 des Statuts et autorisation au Conseil d’Administration de la Société de fixer la date
effective pour la modification et de désigner l’un quelconque de ses membres pour comparaître par-devant un notaire
dans les six mois à partir de la présente Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, afin de faire enregistrer
l’effectivité de cette modification des Statuts, ainsi que pour prendre toutes mesures nécessaires ayant trait à cette mo-
dification y compris la publication de la décision quant à la date effective au Mémorial luxembourgeois et toute autre
publication que le Conseil d’Administration déterminera.
2.- Modification de la date de l’Assemblée Générale Annuelle, à partir de 2006 et par conséquent modification de
l’Article 24 des Statuts.
3.- Modification des Articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 19, 20, 23, 25, 26, 28, 32 et 34 des Statuts ayant pour objet, entre
autre de soumettre la Société à la partie I de la Loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux organismes de
placement collectif, et autorisation au Conseil d’Administration de la Société de fixer la date effective de ces modifica-
tions et de désigner l’un quelconque de ses membres pour comparaître par-devant un notaire afin de faire enregistrer
l’effectivité des modifications des Statuts, ainsi que pour prendre toutes mesures nécessaires ayant trait à ces modifica-
tions y compris la publication de la décision quant à la date effective au Mémorial luxembourgeois et toute autre publi-
cation que le conseil d’administration déterminera. Si le Conseil d’Administration ne fixe pas la date effective dans les
six mois à partir de l’Assemblée Générale Extraordinaire, la décision des actionnaires au présent point de l’ordre du
jour sera nulle.
La version modifiée de l’objet de la Société à l’Article 4 des Statuts aura la teneur suivante:
«L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose dans des valeurs mobilières et/ou dans d’autres
actifs financiers liquides ainsi que dans d’autres avoirs autorisés par la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux
organismes de placement collectif (la «Loi») avec l’objectif de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier
ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet, au sens le plus large autorisé par la Loi.»
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Le président du bureau et le scrutateur déclarent que les procurations des actionnaires ont été dûment vérifiées par
eux et resteront déposées au siège de la société qui en assumera la garde.
IV.- Qu’il appert de ladite liste de présence que sur dix-sept millions quatre-vingt-neuf mille six (17.089.006) actions
en circulation, huit millions huit cent cinquante-cinq mille huit cent quarante-neuf (8.855.849) actions sont présentes ou
représentées à la présente Assemblée Générale Extraordinaire.
30026
V.- Le quorum des actionnaires requis par la législation est présent ou représenté à la présente Assemblée Générale
Extraordinaire;
VI.- En conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points
portés à l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée générale (ci-après «Assemblée Générale») a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide:
- de changer le nom de la Société de JPMorgan FLEMING INVESTMENT STRATEGIES FUNDS en JPMorgan INVEST-
MENT STRATEGIES FUNDS;
- de modifier l’article 1
er
des Statuts à compter d’une date qui sera fixée par le conseil d’administration dans les con-
ditions visées plus haut de telle sorte qu’il s’énonce comme suit:
«Art. 1
er
. Dénomination Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite
des actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la
dénomination de JPMorgan INVESTMENT STRATEGIES FUNDS (ci-après la «Société»).»
- d’autoriser le Conseil d’Administration à désigner l’un quelconque de ses membres pour comparaître devant un
notaire afin de faire enregistrer le changement de nom de la Société et l’amendement à l’Article 1
er
tels qu’ils sont décrits
plus haut et de leur donner effet, ainsi que pour prendre toutes mesures nécessaires ayant trait à ce changement de nom.
- que ces changements prendront effet à une date qui sera fixée par le conseil d’administration, mais au plus tard le
17 novembre 2005.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide:
- de modifier la date de l’assemblée générale annuelle pour qu’elle se tienne au mois de juillet et pour la première fois
en 2006;
- et par conséquent, de modifier le troisième alinéa de l’article 24 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 24. Troisième alinéa L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au
siège social de la Société le dernier vendredi du mois de juillet.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide:
- de modifier les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 19, 20, 23, 25, 26, 28, 32 et 34, en vue de soumettre la société à la Partie
I de la Loi Luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Ces articles auront la teneur suivante:
«Art. 4. Objet L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose dans des valeurs mobilières et/
ou dans d’autres actifs financiers liquides ainsi que dans d’autres avoirs autorisés par la Partie I de la loi du 20 décembre
2002 relative aux organismes de placement collectif (la «Loi») avec l’objectif de répartir les risques d’investissement et
de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet, au sens le plus large autorisé par la Loi.
Art. 5. Capital Social - Sous-Fonds - Catégories d’Actions Le capital de la Société sera représenté par des
actions entièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société,
établis conformément à l’Article 11. Le capital minimum sera l’équivalent en Dollars des Etats-Unis à un million deux
cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-).
La Société sera un Fonds à compartiments multiples dans le sens de l’article 133 de la Loi. Le Conseil peut, à tout
instant, s’il le juge approprié, décider de créer un ou plusieurs compartiments ou sous-fonds (chacun de ces comparti-
ments ou sous-fonds ci-après un «Sous-Fonds»). Les actions émises dans un Sous-Fonds conformément à l’Article 7 peu-
vent, suivant la décision du Conseil, appartenir à une ou plusieurs catégories différentes (chacune de ces catégories ci-
après une «Catégorie»), les caractéristiques et conditions générales desquels seront établis par le Conseil. Les produits
d’émission d’actions de toute Catégorie seront investis conformément à la politique d’investissement déterminée par le
Conseil pour le Sous-Fonds qui comprend la Catégorie respective, en respect des restrictions d’investissement prévues
par la loi ou déterminées par le Conseil. La Société constitue une entité juridique unique, cependant les actifs de chaque
Sous-Fonds seront investis pour le bénéfice exclusif des actionnaires du Sous-Fonds correspondant et les actifs d’un
Sous-Fonds particulier garantissent seulement le passif, les engagements et les obligations de ce Sous-Fonds.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Catégorie d’actions, s’ils ne sont pas
exprimés en dollars des Etats-Unis seront convertis en dollars des Etats-Unis et le capital sera égal au total des avoirs
nets de toutes les Catégories d’actions.
Art. 6. Forme des Actions
(1) Les actions de chaque Sous-Fonds seront émises en forme nominative à moins que le Conseil décide expressé-
ment d’émettre certaines actions au porteur dans les termes et conditions alors prescrites par le Conseil.
(2) Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par
la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il été communiqué à la Société, le
nombre d’actions nominatives qu’il détient et le montant payé sur chacune des fractions d’actions.
30027
Dans le cas d’actions nominatives, la Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont enregistrées
dans le Registre, comme le propriétaire des actions.
La Société peut émettre des confirmations relatives à la qualité d’actionnaires en délivrant des certificats d’actions.
Dans ce cas et si les investisseurs demandent des certificats d’actions, de tels certificats seront envoyés aux actionnaires
dans les dix jours ouvrables après la date à laquelle les actions ont été émises. En cas d’absence d’une demande d’actions
nominatives émises avec des certificats, les actionnaires sont supposés avoir demandé que leurs actions seront émises
sans certificat.
En cas de conversion d’une Catégorie d’actions nominatives en une autre Catégorie suivant l’Article 9, si des certifi-
cats d’actions ont été émis pour les actions de la Catégorie originaire, des nouveaux certificats seront émis, s’il y a lieu,
qu’après réception par la Société des anciens certificats.
(3) Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscri-
tes, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une
personne dûment autorisée à cet effet par le Conseil; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre
des certificats d’actions provisoires dans les formes qui seront déterminées par le Conseil.
(4) Le transfert d’actions nominatives se fera (i) si des certificats d’actions ont été émis, par la remise à la Société d’un
document de transfert dans une forme appropriée ensemble avec le ou les certificats d’actions nominatives et (ii) s’il n’a
pas été émis de certificats d’actions, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actionnaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet. Tout transfert d’actions
nominatives sera inscrit au registre des actionnaires, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs adminis-
trateurs de la Société ou par une ou plusieurs autres personnes dûment autorisées à cet effet par le Conseil.
(5) Tout actionnaire désirant obtenir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes
les informations et communications pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des ac-
tionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, mention peut en être faite au registre des actionnaires,
et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse inscrite par la Société
de temps en temps, jusqu’à ce que qu’une autre adresse soit fournie à la Société par l’actionnaire. Un actionnaire peut
à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée à la So-
ciété à son siège social, ou à telle autre adresse fixée de temps en temps par celle-ci.
(6) Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré, endommagé ou détruit,
un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera; notamment sous for-
me d’assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra exiger. Dès l’émission du nouveau
certificat d’action, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat d’action original en remplacement
duquel le nouveau certificat a été émis n’aura plus de valeur.
Les certificats d’action endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut, à son gré, demander à l’actionnaire les coûts d’un duplicata ou du nouveau certificat d’action, ainsi
que toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat d’action de rem-
placement et son inscription au registre des actionnaires ou avec la destruction de l’ancien certificat.
(7) La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété d’une ou plusieurs actions est indivise,
démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour
représenter cette/ces action(s) à l’égard de la Société. Le défaut d’un tel mandataire implique la suspension de tous les
droits attachés à cette/ces action(s).
(8) Les actions nominatives peuvent être émises en fractions jusqu’à un maximum de trois décimales. Ces fractions
d’action ne confèrent pas le droit de vote mais donneront droit à une fraction correspondante des actifs nets attribua-
bles à la Catégorie d’actions concernée.
Art. 7. Emission des Actions Le Conseil est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des actions nou-
velles entièrement libérées d’une ou plusieurs Catégories, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel
de souscription des actions à émettre.
Le Conseil peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Sous-Fonds; le Conseil peut,
notamment, décider que les actions d’un Sous-Fonds seront uniquement émises pendant une ou plusieurs périodes dé-
terminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents de vente des actions.
Le Conseil peut encore, s’il détermine que cela est dans l’intérêt du Sous-Fonds concerné et des actionnaires exis-
tants, temporairement interrompre ou définitivement suspendre l’émission d’actions d’un Sous-Fonds donné et cela
sans notice préalable aux actionnaires.
Lorsque la Société offre des actions en souscription après la période de souscription initiale, le prix par action auquel
les actions sont offertes sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la Catégorie concernée, déterminée con-
formément à l’Article 11, au Jour d’Evaluation (tel que défini à l’Article 13) conformément à la politique déterminée pé-
riodiquement par le Conseil. Ce prix peut être majoré d’un pourcentage estimé de coûts et dépenses incombant à la
Société quand elle investit les produits de l’émission et des commissions de vente applicables, tels qu’approuvés de
temps à autres par le Conseil. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans une période déterminée par le Conseil qui
n’excédera pas le dixième jour ouvrable après le Jour d’Evaluation applicable.
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire dûment autorisé à
cette fin, la charge d’accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre et à
les délivrer.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs mobilières et/ou
autres actifs financiers liquides qui peuvent être acquis par le Sous-Fonds concerné conformément à sa politique et aux
30028
restrictions d’investissement, en observant les conditions prescrites par la loi luxembourgeoise et notamment l’obliga-
tion de produire un rapport d’évaluation d’un réviseur d’entreprises agréé.
Art. 9. Conversion des Actions Toute actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions
d’une Catégorie en actions d’une autre Catégorie, sur base des valeurs nettes d’inventaire respectives des actions des
Catégories concernées, sous réserve que le Conseil puisse imposer des restrictions ou interdictions telles que, notam-
ment, la conversion ou la fréquence de la conversion, et peut soumettre la conversion au paiement d’une commission
telle que spécifiée dans les documents de vente.
Si les demandes de rachat et/ou conversion reçues pour une Catégorie d’actions lors d’un Jour d’Evaluation spécifique
excèdent un certain pourcentage pour toutes les actions en émission pour cette Catégorie, ce pourcentage étant fixé
par le Conseil de temps à autre et mentionné dans les documents de vente, le Conseil peut retarder ces demandes de
rachat et/ou conversion au Jour d’Evaluation suivant.
Aucun rachat ou conversion par un actionnaire unique ne peut, à moins que le Conseil n’en décide autrement, être
pour un montant inférieur à la détention minimale (ou son équivalent), telle que déterminée de temps à autre par le
Conseil.
Si un rachat ou une conversion ou une vente d’actions réduisait la valeur de détention des actions d’une Catégorie
d’un même actionnaire en dessous de la détention minimale telle que le Conseil déterminera de temps à autre, alors
cet actionnaire sera censé avoir demandé le rachat ou conversion, selon le cas, de toutes ses actions de cette Catégorie.
Lorsqu’un actionnaire d’une Catégorie d’un Sous-Fonds détient au sein d’une Catégorie d’un Sous-Fonds, moins que
les conditions de détention minimale (telles que déterminées de temps à autre par le Conseil), le Conseil peut, à sa seule
discrétion, convertir les actions d’une Catégorie d’un Sous-Fonds en actions d’une Catégorie du même Sous-Fonds dont
les dépenses ou commissions sont supérieures, à condition qu’un préavis soit donné à l’actionnaire concerné.
Le nombre d’actions émis suite à une conversion d’actions d’une Catégorie dans une autre Catégorie sera calculé en
se référant à la valeur nette d’inventaire respective des deux Catégories d’actions, calculées au Jour d’Evaluation com-
mun auquel la demande de conversion a été acceptée. S’il n’y a pas de Jour d’Evaluation commun, la conversion sera
faite sur la base de la valeur nette d’inventaire par action calculée au Jour d’Evaluation suivant pour chacune des deux
Catégories concernées.
Si suite à une demande de conversion le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des actions détenues par un
actionnaire dans une Catégorie d’actions déterminée tomberait au-dessous d’un nombre ou d’une valeur telle que dé-
terminée par le Conseil, la Société peut décider que cette demande sera traitée comme une demande de conversion
pour le solde total des actions relevant de cette Catégorie et détenues par l’actionnaire.
Les actions qui ont été converties en des actions d’une autre Catégorie seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions Le Conseil pourra restreindre ou empêcher la possession des
actions de la Société par toute personne, firme ou société, si, de l’avis du Conseil, une telle possession peut être préju-
diciable pour la Société la majorité de ses actionnaires ou un Sous-Fonds ou Catégorie quelconque, si elle peut résulter
dans une violation de la loi ou réglementation, soit au Luxembourg, soit à l’étranger, ou s’il en résultait des conséquences
réglementaires ou fiscales néfastes, notamment s’il en résultait que la Société serait soumise à des lois autres que luxem-
bourgeoise (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
Le Conseil pourra notamment, mais non limitativement, restreindre la propriété des actions de la Société par des
ressortissants des Etats-Unis d’Amérique tels que définis dans cet Article, et à cet effet, le Conseil:
A.- pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou
ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété ou la détention de ces actions à un res-
sortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
B.- pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre per-
sonne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, appuyés d’une dé-
claration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à un
ressortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
C.- pourra refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de tout ressor-
tissant des Etats-Unis d’Amérique; et
D.- s’il apparaît au Conseil qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique, seul ou ensemble avec d’autres personnes,
est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, celle-ci pourra lui enjoindre de vendre ses actions et à prouver
cette vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l’actionnaire en question manque à son obliga-
tion, la Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions détenues par cet action-
naire, en respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou ap-
paraissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les
actions à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue par la
Société ou à celle inscrite dans les livres de la Société. L’actionnaire en question sera alors obligé de remettre à la Société
sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actionnaires; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
(2) Le prix auquel chaque action sera rachetée (le «prix de rachat») sera basé sur la valeur nette d’inventaire par
action de la Catégorie concernée au Jour d’Evaluation déterminé par le Conseil pour le rachat d’actions de la Société
qui précédera immédiatement la date de l’avis de rachat ou suivra immédiatement la remise du ou des certificats d’action
30029
représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l’Article 8,
déduction faite des commissions qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le Conseil pour
le paiement du prix de rachat des actions de la Catégorie concernée; le prix sera déposé pour le paiement à l’ancien
propriétaire par la Société, auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger (telle que spécifiée dans l’avis de rachat),
après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat ensemble
avec les coupons non échus. Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire des actions mentionnées dans l’avis
de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs,
sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans in-
térêts) à la banque après remise effective du ou des certificats prémentionnés. Au cas où le prix de rachat n’aurait pas
été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l’avis de rachat, ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra
au Sous-Fonds qui comprend le ou les Catégorie(s) d’actions concernée(s). Le conseil aura tous pouvoirs pour prendre
périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.
(4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
ou que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Les termes «Etats-Unis» ou «U.S.» tels qu’utilisés dans les présents Statuts signifient les Etats-Unis d’Amérique, ses
états, territoires ou possessions ou une enclave du gouvernement des Etats-Unis, ses agences ou dépendances et le ter-
me «ressortissant des Etats-Unis» signifie tout citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique, ou toute société ou as-
sociation organisée ou établie sous les lois d’un Etat, territoire ou possession des Etats-Unis, ou une succession, ou un
trust autre qu’une succession ou un trust dont le revenu de sources situées hors des Etats-Unis d’Amérique n’est pas
à inclure dans le revenu global pour déterminer l’impôt américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust
ou toute firme, société ou autre entité indépendamment de sa nationalité, de son domicile, de son site ou de sa rési-
dence, si d’après les lois sur l’impôt sur le revenu en vigueur à ce moment aux Etats-Unis d’Amérique, leur propriété
pourrait être attribuée à un ou plusieurs ressortissants des Etats-Unis d’Amérique ou à toute(s) autre(s) personne(s)
considérée(s) comme ressortissant(s) des Etats-Unis d’Amérique selon la «Regulation S» promulguée par le «United
States Securities Act» de 1933, Rule 4.7 du «United States Commodity Futures Trading Commission’s regulations» ou
dans le «United States Internal Revenue Code de 1986», tels que modifiés.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique» tel qu’employé dans les présents statuts ne comprend (i) ni les
souscripteurs des actions de la Société émises lors de la constitution de cette Société quand ces souscripteurs détien-
nent ces actions (ii) ni JPMorgan CHASE & Co. ou une de ses filiales ou un de ses associés et pas non plus (iii) tout
négociant de titres qui acquiert ces actions avec l’intention de les distribuer à l’occasion d’une émission d’actions par la
Société (sauf si interdit par la loi applicable).
Quand il apparaît qu’un actionnaire d’une Catégorie réservait à des Investisseurs Institutionnels (tels qu’indiqués dans
les documents de vente de la Société) n’est pas un Investisseur Institutionnel, la Société peut soit racheter les actions
concernées, soit convertir ces actions en actions d’une Catégorie qui n’est pas réservée à des Investisseurs Institution-
nels (à condition qu’il existe une telle Catégorie avec des caractéristiques similaires) et notifier à l’actionnaire concerné
cette conversion.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des Actions La valeur nette d’inventaire par action de chaque
Catégorie d’actions sera exprimée dans la devise de référence (telle que définie dans les documents de vente des ac-
tions) du Sous-Fonds concerné (et/ou dans toute autre devise déterminée de temps à autre par le Conseil) et sera dé-
terminée de temps à autre mais en toute hypothèse pas moins de deux fois par mois, tel que le Conseil par résolution
le décidera (tous ces jours ou heures d’évaluation de la valeur nette d’inventaire étant définis comme «Jour d’Evalua-
tion») en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque Catégorie d’actions, constitués par la portion des
avoirs de cette Catégorie moins la portion des engagements attribuables à cette Catégorie, au moment que le Conseil
a prévu pour ce faire (après avoir entendu le Conseiller en Investissements (tel que défini ci-après)), par le nombre d’ac-
tions de cette Catégorie en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les règles d’évaluation décrites ci-des-
sous. La valeur nette d’inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche
de la devise concernée tel que le Conseil le déterminera. Si depuis la date de détermination de la valeur nette d’inven-
taire, un changement substantiel des cours sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de
la Société attribuables à la Catégorie concernée sont négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut annuler la pre-
mière évaluation et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de sauvegarder les intérêts de l’ensemble des ac-
tionnaires et de la Société.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes Catégories d’actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront (énumération non limitative):
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres vendus
mais pas encore livrés);
3) tous les obligations, titres à terme, certificats de dépôt, actions, parts, obligations, parts/actions d’organisme de
placement collectif, droits de souscription, warrants, options, contrats d’échange de tous types et autres valeurs, ins-
truments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de la Société ou ont été contractée pour elle (sauf
que la Société pourra faire des ajustements d’une manière qui n’est pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-des-
sous en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs occasionnées par des pratiques telles que la
négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires);
30030
4) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la me-
sure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs produisant des intérêts et qui sont la propriété de la Société, sauf
si ces intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
6) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et toutes les options d’achat et de vente que la Société a con-
clus;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d’émission et de distributions des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n’ont pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avan-
ce.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des acomptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes en liquidités et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que prémentionnés
mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs sauf s’il s’avère improbable que cette valeur
puisse être payée ou reçue en entier, en ce cas la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil
estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(b) la valeur des titres et/ou instruments financiers dérivés qui sont cotés, négociés ou vendus sur une bourse quel-
conque sera déterminée en prenant en compte le dernier prix disponible ou, si cela est approprié, le prix moyen à la
bourse qui constitue normalement le marché principal de ces titres et chaque titre négocié sur un autre marché régle-
menté sera évalué d’une manière aussi similaire que possible à celle utilisée pour les titres cotés;
(c) pour les titres non-cotés et les titres non-négociés ou vendus sur une bourse ou un autre marché réglementé,
aussi bien que pour les titres cotés ou non-cotés sur un autre marché pour lesquels aucun prix n’est disponible, ou des
titres pour lesquels les prix cotés sont, de l’opinion de la Société, pas représentatifs de la valeur du marché réelle, la
valeur sera déterminée prudemment et de bonne foi par le Conseil sur la base des prix de vente prévisibles;
(d) les actions ou parts dans des organismes de placement collectif d’investissement de type ouvert seront évalués à
leur dernière valeur nette d’inventaire disponible, telle que communiquée par ces organismes;
(e) la valeur de chaque position dans chaque devise, titre ou instrument dérivé basée sur des devises ou des taux
d’intérêts sera déterminée sur la base de cotations fournis par un organisme spécialisé dans l’évaluation des titres et
sélectionné par la Société. Les instruments pour lesquels de telles cotations ne sont pas disponibles seront évalués sur
la base des cotations fournies par les vendeurs ou les teneurs d’un marché de tels instruments sélectionnés par la So-
ciété; les positions dans des instruments pour lesquels des cotations des organismes spécialisés, des vendeurs ou des
initiateurs de marché ne sont pas disponibles seront déterminés prudemment et de bonne foi par le Conseil d’une ma-
nière jugée raisonnable;
(f) les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale additionnée des
intérêts échus ou sur base des coûts amortis;
(g) les contrats d’échange sont évalués à leur juste valeur basée sur les titres sous-jacents ainsi que sur les caracté-
ristiques des engagements sous-jacents ou autrement conformément aux pratiques comptables courantes; et
(h) tous les autres titres et avoirs sont évalués à leur juste valeur de marché, telle que déterminée de bonne foi con-
formément aux procédures mises en place par le Conseil.
Le Conseil est autorisé à recourir à d’autres principes d’évaluation appropriés pour les avoirs de la Société et/ou les
avoirs d’une Catégorie donnée si les méthodes d’évaluation prémentionnées apparaissent impossibles ou inappropriées
à cause d’événements ou circonstances extraordinaires.
La valeur des avoirs dénommés dans une devise autre que la devise de référence d’un Sous-Fonds sera déterminée
en tenant compte du taux de change prévalant au moment de la détermination de la valeur nette d’inventaire.
II. Les engagements de la Société comprendront (énumération non-limitative):
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus des prêts de la Société (y compris tous les frais accumulés pour s’engager dans ces prêts);
3) toutes les dépenses en cours ou à payer (y compris les dépenses administratives, les honoraires de gestion y com-
pris les honoraires de rendement, du dépositaire et des agents);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d’Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le Conseil
ainsi qu’un montant (s’il y a lieu) que le Conseil pourra considérer comme constituant une provision appropriée pour
faire face à toute autre responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit; conformément aux principes de comptabilité
généralement admise. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront, sans limitation, les frais de constitution et de lancement, les commis-
sions payables aux gestionnaires et/ou conseillers en investissement et/ou société de gestion, les frais et commissions
payables aux réviseurs et comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif,
enregistreur et de transfert, aux agents de bourse (s’il y en a), à tous agents payeurs, aux représentants permanents des
lieux où la Société est soumise à l’enregistrement, ainsi qu’à tout autre employé de la Société, la rémunération (s’il y en
a une) des administrateurs ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d’assurance et les
frais raisonnables de voyage relatifs aux réunions du conseil d’administration, les honoraires encourus en rapport avec
l’assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les commissions et les frais des déclarations d’en-
30031
registrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg
et à l’étranger, les frais de publicité et de rapports incluant les frais de préparation, d’impression de publicité et de dis-
tribution des prospectus, mémorandums explicatifs rapports périodiques et déclarations d’enregistrement, les frais des
rapports pour les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes
similaires, toute autre dépense d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais
financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute
autre période.
III. Les avoirs vont être attribués comme suit:
Le Conseil établira un ou plusieurs Sous-Fonds et pourra établir pour chaque Sous-Fonds une ou plusieurs Catégories
d’actions de la manière suivante:
a) si deux ou plusieurs Catégories se rapportent à un ou plusieurs Sous-Fonds, les avoirs attribuables à ces Catégories
seront communément investis suivant la politique d’investissement spécifique du Sous-Fonds concerné. Dans le cadre
d’un Sous-Fonds, les Catégories peuvent être définies de temps en temps par le Conseil de manière à correspondre à
(i) une politique de distribution spécifique donnant droit à des distributions («actions de distribution») ou ne donnant
pas droit à des distributions («actions de capitalisation») et/ou (ii) une structure spécifique des frais de vente et de rachat
et/ou (iii) une structure spécifique des commissions de gestion et de conseiller, (iv) une destination spécifique attribuée
aux honoraires liés à la distribution, au service des actionnaires ou autres, et/ou (v) des exigences de souscription spé-
cifiques et/ou (vi) une devise de référence spécifique;
b) les produits résultant de l’émission de chaque action relevant d’un Sous-Fonds seront attribués dans les livres de
la Société à la masse d’avoirs comprenant ce Sous-Fonds, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce ou ces
Sous-Fonds seront attribués à la masse correspondante, conformément aux dispositions ci-dessous;
c) lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même Sous-
Fonds auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de
valeur sera attribuée au Sous-Fonds correspondant;
d) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’une masse d’avoirs déterminée ou à
une opération effectuée en rapport avec le ou les avoirs d’un Sous-Fonds particulier, cet engagement sera attribué à ce
Sous-Fonds;
e) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Sous-Fonds déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les Sous-Fonds, dans des parts égales ou, si les montants le justifient, en proportion
de la valeur nette d’inventaire des Sous-Fonds concernés ou de telle autre manière que le Conseil déterminera avec
bonne foi; et
f) à la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’un Sous-Fonds, la valeur nette de ce Sous-Fonds sera
réduite du montant de ces distributions.
Toutes les règles d’évaluation et de détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes
de comptabilité généralement admises.
Si dans un même Sous-Fonds une ou plusieurs Catégories d’actions ont été créées, les règles d’attribution mention-
nées plus haut seront applicables, si approprié, à ces Catégories.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
nette d’inventaire par le Conseil ou par une banque, société ou autre organisation que le Conseil peut désigner aux fins
de calculer la valeur nette d’inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires présents, anciens ou
futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l’Article 8 seront considérées comme actions émises
et existantes jusqu’immédiatement après l’heure, fixée par le Conseil, du Jour d’Evaluation au cours duquel une telle
évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix soit payé, considérées comme engagement
de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure, fixée par le Conseil,
du Jour d’Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite et seront, à partir de ce moment, traitées comme une
créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Sous-Fonds concerné seront évalués en tenant compte des taux de change ou du marché, en vigueur à la
date et à l’heure de la détermination de la valeur nette d’inventaire des actions; et
4) à chaque Jour d’Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de
la Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d’actif n’est pas
connue au Jour d’Evaluation, sa valeur sera estimée par la Société.
Art. 19. Gestionnaire et Conseiller en Investissements La Société peut conclure un contrat de conseiller en
investissements avec un conseiller en investissements (le «Conseiller en Investissements»), qui fournira à la Société les
recommandations et conseils en conformité avec la politique d’investissement de la Société conformément à l’Article
20, et peut, sur une base journalière, soumis au contrôle général du Conseil, avoir autorité pleine et pouvoir discrétion-
naire d’acheter et de vendre des titres et autres avoirs pour la Société et d’entrer dans des transactions d’investissement
pour son compte, suivant les termes d’un contrat écrit. Le Conseil peut approuver la nomination par le Conseiller en
30032
Investissements en ce qui concerne un Sous-Fonds quelconque d’un ou plusieurs sous-conseillers en investissements tel
que décrit et en accord avec les documents de vente concernés.
De façon alternative, la Société peut conclure un contrat de services de gestion avec une société de gestion autorisée
sous le chapitre 13 de la Loi (la «Société de Gestion»), selon lequel elle est désignée comme Société de Gestion pour
prester auprès de la Société des services de gestion en investissement, d’administration et distribution.
En cas de non-conclusion ou résiliation d’un de ces contrats de quelque manière que ce soit, la Société changera son
nom immédiatement sur demande du Conseiller en Investissements ou de la Société de Gestion, selon le cas, en un nom
ne ressemblant pas à celui spécifié à l’Article 1.
Le Conseil peut aussi conférer des pouvoirs de mandat spéciaux par envoi de procurations notariales ou sous seing
privé.
Art. 20. Politiques et Restrictions d’Investissement Le Conseil a le pouvoir de déterminer les politiques et
stratégies d’investissement de la Société, conformément au principe de répartition des risques et la gestion et la conduite
des affaires de la Société, des limites fixées de temps à autre par le Conseil conformément à la Partie I de la Loi.
Le Conseil peut décider que les investissements de la Société soient faits (i) en valeurs mobilières et instruments du
marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé tel que défini par la Loi, (ii) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un Etat Membre de l’Union Européenne qui est
réglementé, opère régulièrement, est reconnu et ouvert au public, (iii) en valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs en Europe de l’Est et de l’Ouest, Afrique, sur les continents
Américains, Asie, Australie et Océanie ou négociés sur un autre marché dans les pays sus-mentionnés, sous réserve
qu’un tel marché soit réglementé, opère régulièrement et soit reconnu et ouvert au public, (iv) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engage-
ment que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé que sus-
mentionné, soit introduite et pour autant que cette admission soit effectuée endéans une année après l’émission; ainsi
que (v) en tous autres titres, instruments ou autres valeurs endéans les restrictions déterminées par le Conseil en ac-
cord avec la Loi et les réglementations applicables et prévues dans les documents de vente de la Société.
Le Conseil peut décider d’investir jusqu’à 100% des avoirs de chaque Catégorie d’actions de la Société dans différents
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par tout Etat Membre de l’Union Européenne,
les autorités locales, un Etat non-Membre de l’Union Européenne tel qu’accepté par l’autorité de contrôle luxembour-
geoise et mentionné dans les documents de vente de la Société, ou institutions publiques internationales dans lesquelles
un ou plusieurs Etats Membres de l’Union Européenne sont membres ou par tout Etat Membre de l’Organisation de
Coopération et Développement Economique, à condition que, dans l’hypothèse où la Société décide de faire usage de
cette disposition, elle détienne, pour cette Catégorie, des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins sans
que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du total des avoirs nets de la Catégorie con-
cernée.
Le Conseil peut décider que les investissements de la Société soient faits en instruments financiers dérivés, y compris
des instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché réglementé tel que défini
par la Loi et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré à condition, entre autres, que le sous-jacent
consiste en instruments relevant de l’article 41(1) de la Loi, en indices financiers, taux d’intérêts, taux de change ou en
devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement, tels qu’ils
ressortent de ses documents de vente.
Le Conseil peut décider que les investissements d’un Sous-Fonds soient faits de manière à ce qu’ils reproduisent la
composition d’un indice d’actions ou d’obligations sous réserve que l’indice concerné soit reconnu par l’autorité de con-
trôle luxembourgeoise comme étant suffisamment diversifié, qu’il soit un étalon représentatif du marché auquel il se
réfère et fasse l’objet d’une publication appropriée.
La Société n’investira pas plus de 10% des avoirs nets d’un Sous-Fonds dans des organismes de placement collectif
tels que définis à l’article 41 (1) (e) de la Loi.
Art. 23. Réviseurs d’Entreprises Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment
la tenue de sa comptabilité, seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises qui devront satisfaire aux exi-
gences de la loi luxembourgeoise concernant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les
fonctions prescrites par la Loi. Les réviseurs d’entreprises seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires
pour une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires, et jusqu’à l’élection
de leur successeur.
Art. 25. Assemblées Générales des Actionnaires d’un Sous-Fonds Les actionnaires de la (des) Catégories
d’actions émise(s) dans un Sous-Fonds peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales ayant pour but de déli-
bérer sur toutes matières ayant trait uniquement à ce Sous-Fonds.
Les dispositions de l’Article 24, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 s’appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les action-
naires peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n’a pas besoin
d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société en lui conférant un pouvoir écrit.
Dans la mesure où il n’est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires d’un Sous-Fonds sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou repré-
sentés.
Toute décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires de toute
Catégorie déterminée par rapport aux droits des actionnaires de toute(s) autre(s) Catégorie(s) sera soumise à une dé-
30033
cision de l’assemblée générale des actionnaires de cette (ces) Catégorie(s), conformément à l’Article 68 de la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
Art. 26. Fusion ou Liquidation de Sous-Fonds
Au cas où, pour une raison quelconque, la valeur des avoirs d’un Sous-Fonds quelconque a diminué jusqu’à un mon-
tant déterminé par le Conseil comme étant le niveau minimum pour que ce Sous-Fonds puisse être utilisé d’une manière
économiquement efficiente, ou si un changement de la situation économique ou politique relative au Sous-Fonds con-
cerné aurait des conséquences matérielles négatives sur les investissements du Sous-Fonds ou dans le but de procéder
à une rationalisation économique, le Conseil peut décider le rachat forcé de toutes les actions de la ou des Catégories
émises dans un tel Sous-Fonds à la valeur nette d’inventaire par action (en tenant compte des prix de réalisation actuels,
des investissements et des frais de réalisation), calculée le jour auquel cette décision devient effective.
La Société enverra un avis aux détenteurs de la/ des Catégorie(s) d’actions concernée(s) et ceci au moins trente jours
avant la date effective du rachat forcé, avis qui indiquera les raisons et la procédure des opérations de rachat. Les dé-
tenteurs d’actions nominatives seront informés par écrit. A moins qu’il n’en est décidé autrement dans l’intérêt des ou
dans un but de sauvegarder le traitement égalitaire des actionnaires, les actionnaires du Sous-Fonds concerné peuvent
demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs actions (mais tenant compte des prix de réalisation actuels des
investissements ainsi que des frais de réalisation) avant la date effective du rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil par le paragraphe précédant, l’assemblée générale des actionnaires du
ou des Catégories d’actions émises dans un Sous-Fonds peuvent, sur proposition du Conseil, racheter toutes les actions
de la ou des Catégories respectives émises dans un tel Sous-Fonds et rembourser aux actionnaires la valeur nette d’in-
ventaire de leurs actions (en tenant compte des prix de réalisation actuels et des frais de réalisation) calculée au Jour
d’Evaluation à laquelle une telle décision deviendra effective. Il n’y aura pas d’exigence de quorum d’une telle assemblée
générale des actionnaires qui décidera par le biais d’une résolution adoptée à la simple majorité de ceux qui sont pré-
sents ou représentés.
Les avoirs qui ne peuvent être distribués avant la fin des rachats seront déposés auprès de la banque dépositaire pour
une période de six mois après la fin des opérations de rachat; après cette période, les avoirs seront déposés en dépôt
auprès de la Caisse de Consignation luxembourgeoise pour le compte des personnes y ayant droit.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Dans les mêmes conditions tels que prévues dans le premier paragraphe de cet Article, le Conseil peut décider d’al-
louer les avoirs d’un Sous-Fonds quelconque (le «nouveau Sous-Fonds») ou Catégorie (la «nouvelle Catégorie») à un
des Sous-Fonds déjà existants auprès de la Société ou en faveur d’un autre organisme de placement collectif organisé
selon les dispositions de la partie I de la Loi et de redéfinir les actions de la ou des Catégories concernées comme actions
d’une autre Catégorie (à la suite d’une scission ou d’un apport, si nécessaire, et le paiement du montant correspondant
à une partie des droits aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la même manière comme décrit au premier
paragraphe de cet Article (et, additionnellement, la publication contiendra une information en relation avec le nouveau
Sous-Fonds, la nouvelle Catégorie ou organisme de placement collectif), un mois avant la date à laquelle la fusion sera
effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs actions durant
cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil par le paragraphe précédent, un apport des avoirs et obligations d’un
Sous-Fonds vers un autre Sous-Fonds de la Société pourra être décidé par une assemblée générale des actionnaires de
la ou des Catégories d’actions émises dans le Sous-Fonds apporté pour lequel il n’y aura pas d’exigences de quorum et
qui décidera sur cette fusion par une résolution prise par la majorité simple de ceux qui sont présents ou représentés.
Un apport des avoirs et des obligations attribuables à un Sous-Fonds vers un autre organisme de placement collectif
auquel il a été fait référence dans le sixième paragraphe de cet Article exige une résolution des actionnaires de ou des
Catégories d’actions émises dans le Sous-Fonds apporté avec l’exigence d’un quorum de 50% des actions émises et
adoptées à une majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées à une telle assemblée, sauf si cette fusion est
effectuée avec un organisme de placement collectif luxembourgeois du type fonds commun de placement ou avec un
organisme de placement collectif basé à l’étranger dans ce cas les résolutions n’obligeront que les actionnaires du Sous-
Fonds apporté ayant voté en faveur d’une telle fusion.
Art. 28. Distributions L’assemblée générale des actionnaires d’une ou des Catégories émis pour un Sous-Fonds
peut, sur proposition du Conseil et dans les limites prévues par la loi, déterminer la manière dont les résultats d’un Sous-
Fonds seront affectés et peuvent de temps en temps déclarer ou autoriser le Conseil de déclarer des distributions.
Pour chaque Catégorie d’actions ayant droit à des distributions, le Conseil peut décider de payer des dividendes in-
térimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de toutes distributions se fera pour les actionnaires nominatifs par virement bancaire ou par l’émission
d’un chèque de dividendes.
Les distributions pourront être payées dans la devise choisie par le Conseil et en temps et lieu qu’il appréciera.
Le Conseil pourra décider de distribuer des dividendes d’actions au lieu de dividendes en espèces en respectant les
modalités et les conditions déterminées par le Conseil.
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son dé-
claration, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Sous-Fonds correspondant à (aux) la (les) Catégorie(s) d’actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son béné-
ficiaire.
Art. 32. Modification des Statuts Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des
actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi de 1915.
30034
Art. 34. Loi Applicable Tous les points non régis par les présents Statuts, seront régis par les dispositions de la
Loi de 1915 et de la Loi telles que ces lois ont été ou seront de temps à autre modifiées.»
- d’autoriser le Conseil d’Administration à désigner l’un quelconque de ses membres pour comparaître devant un
notaire afin de faire enregistrer la modification des Articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 19, 20, 23, 25, 26, 28, 32 et 34 tels qu’ils
sont décrits plus haut et de lui donner effet, ainsi que pour prendre toutes mesures nécessaires ayant trait à ces modi-
fications.
- que ces changements prendront effet à une date qui sera fixée par le conseil d’administration, avant le 17 novembre
2005 et au cas où le conseil d’administration ne décide pas de telle date, les modifications sont annulées et n’entreront
pas en vigueur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que par les présentes qu’à la requête des comparants,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, et qu’en cas de divergence entre les textes anglais
et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le Notaire le présent acte.
Signé: J. J. Lava, A. Schneider, M. Zimmer, J. Elvinger.
Enregistré à Mersch, le 30 mai 2005, vol. 431, fol. 76, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052172.2/211/1147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2005.
STALLION MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.493.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-huit janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme STALLION MANAGE-
MENT S.A., ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, (R.C.S. Luxembourg section B numéro
54.493), constituée suivant acte reçu par Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, en date du 18 avril
1996, publié au Mémorial C numéro 337 du 13 juillet 1996,
dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par ledit notaire Alphonse Lentz:
- en date du 9 mai 1996, publié au Mémorial C numéro 271 du 4 juin 1996,
- en date du 7 juin 1996, publié au Mémorial C numéro 432 du 4 septembre 1996,
- en date du 16 avril 1999, publié au Mémorial C numéro 511 du 6 juillet 1999,
dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner, alors notaire de résidence à Sa-
nem, en date du 16 juin 2000, publié au Mémorial C numéro 832 du 14 novembre 2000,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 18 juin 2004, publié au
Mémorial C numéro 942 du 22 septembre 2004,
ayant un capital social souscrit fixé à sept cent quarante-sept mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-
vingt-deux cents (747.299,82 EUR), représenté par trente mille cent quarante-six (30.146) actions sans désignation de
valeur nominale.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Georges Louis, pharmacien, demeurant à B-Theux.
Le président désigne comme secrétaire Maître Pierre Thielen, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Jacques Renaux, pharmacien, demeurant à B-Estires.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le président prie le notaire d’acter que:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence; cette liste et les procurations, une fois signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Que la présente assemblée a été convoquée par des lettres contenant l’ordre du jour adressées par lettre recom-
mandée à la poste aux actionnaires en date du 19 janvier 2005; la preuve de la convocation a été déposée sur le bureau.
III.- Que cette liste de présence fait apparaître que, sur les 30.146 actions, actuellement émises, 27.582 actions, dont
toutes actions avec droit de vote représentant 91,69% des actions, sont présentes ou dûment représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire, laquelle par conséquent est régulièrement constituée et apte à prendre valablement
toutes décisions sur les points de l’ordre du jour.
IV.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission des administrateurs: Monsieur Pierre Thielen, Monsieur François Hardy et Monsieur
Michel Gosselin;
2. Nomination de Monsieur Michel Mathieu, Monsieur Pascal Libert et Madame Anne Lhote-Miller en remplacement
des administrateurs démissionnaires;
Mersch, le 2 juin 2005.
H. Hellinckx.
30035
3. Modification de l’article 4 des statuts par la suppression des alinéas 3, 4, 5, 6 et 7, seuls étant maintenus les alinéas
1
er
et 2 avec la teneur suivante:
«Les actions de la société sont nominatives.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par actions, la société aura le
droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire.»
4. Suppression des articles 5 et 5 bis des statuts;
5. Modification de l’article 6 actuel des statuts (qui deviendra l’article 5) pour lui donner la teneur suivante:
«Tout projet de cession d’actions à un tiers non actionnaire de la société doit être soumis à l’autorisation préalable
du Conseil d’Administration qui statuera sur cet agrément à la majorité des 3/4 des voix des administrateurs présents
ou valablement représentés dans le respect des dispositions relatives au quorum stipulé à l’article 7 des présents statuts.
La cession s’entend de tout transfert en propriété usufruit ou nue-propriété ou en jouissance sous quelque forme et
selon quelque modalité que ce soit et notamment, tout transfert à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou pour cause de
mort, de gré à gré, par adjudication, apport en société, apport partiel d’actifs, fusion, scission ou échange.
Le propriétaire des actions, ou son héritier, adresse par lettre recommandée au Conseil d’Administration le projet
de convention ou d’attribution des actions concernées, en mentionnant l’identité du cessionnaire ou de l’acquéreur po-
tentiel ainsi que les conditions notamment de nature financière. Le Conseil d’Administration statue sur cet agrément
dans le délai d’un mois de la réception de la lettre recommandée.
En cas d’agrément, la cession devra intervenir aux mêmes conditions que celles initialement prévues. A défaut, elle
sera réputée inopposable à l’égard de la société.
A défaut d’agrément dans le mois, la société se portera elle-même acquéreuse des actions concernées au moyen de
ses réserves disponibles et pour autant que cette acquisition s’inscrive dans le respect des limitations et conditions pré-
vues par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les statut; à défaut pour la société de pouvoir
se porter acquéreuse des actions concernées, le Conseil d’Administration proposera un autre cessionnaire.
Le prix des actions sera, à défaut d’acceptation de celui proposé par le déclarant ou à défaut d’arrangement à l’amia-
ble, établi par expert désigné soit d’un commun accord soit par le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à
Luxembourg statuant à la requête de la partie la plus diligente, sur base de la valeur comptable établie d’après la valeur
qui se dégage de la situation comptable la plus récente, réajustée à la vraie valeur marchande.
Si le Conseil d’Administration refuse de donner son autorisation ou s’il n’a pas proposé un autre cessionnaire dans
les délais mentionnés dans le présent article, les actions concernées pourront être cédées au tiers non actionnaire pro-
posé par le cédant.»
6. Modification de l’article 8 actuel des statuts (qui deviendra l’article 7) pour lui donner la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration choisira en son sein un Président et un Vice-Président Ces titres au sein du Conseil
d’Administration sont honorifiques et ne confèrent aucune voix prépondérante ou faveur quelconque de délibération.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par son Président et en cas d’absence de celui-ci par Le Vice-
Président.
Le Conseil d’Administration pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être Administrateur et qui
sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales
des actionnaires.
Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux Administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le Conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou telefax un autre administrateur comme son mandataire Un même administrateur ne
pourra être porteur déplus d’une procuration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou valablement représentée à la réunion du Conseil d’Administration sous réserve des décisions limitati-
vement énumérées ci-après dont l’adoption requiert les 3/4 des voix des administrateurs présents ou valablement re-
présentés, le Conseil d’Administration statue à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés à cette réunion.
Sera pris à la majorité des 3/4 des voix des administrateurs présents ou valablement représentes à la réunion du Con-
seil d’Administration l’agrément de tout projet de cession à un tiers non actionnaire de la société dans les conditions
stipulées à l’article 5 des statuts.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent délibérer par téléphone en émettant leur vote par écrit Les résolutions
par écrit approuvées et signées par tous les administrateurs produiront effet au même titre qu’une décision prise à une
réunion du Conseil d’Administration. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies
multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettre, télégrammes, télex ou téléfax.
Un administrateur ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du Conseil, sera obligé d’en informer le Conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du Conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du Conseil d’Administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les conditions de majorité
seront appréciées par rapport aux membres du Conseil d’Administration présents ou valablement représentés à la réu-
nion et qui votent.
30036
Les décisions du Conseil d’Administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans un re-
gistre spécial et signés par au moins un administrateur. Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le
Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.»
7. Renumérotation des articles 6 à 17 actuels des statuts suite à la suppression des articles 5 et 5 bis pour leur donner
les numéros 5 à 16.
A) Que les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées
par chacun d’eux ont été portés sur une liste de présence; ladite liste de présence, signée ne varietur par les actionnaires
présents, les mandataires de ceux représentés et par les membres du bureau, restera annexée au présent acte pour être
formalisée avec lui.
B) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
C) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Messieurs Pierre Thielen, François Hardy et Michel Gosselin comme
administrateurs de la société et leur accorder décharge pleine et entière pour l’exécution de leurs mandats.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée décide de nommer aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Michel Mathieu, né à Nancy, (France), le 5 octobre 1948, demeurant à F-54000 Nancy, 16, rue du Docteur
Bernheim, Résidence As de Coeur, (France);
- Madame Anne Lhote, née à Laxou, (France), le 12 août 1968, demeurant à F-54710 Ludres, 443, rue de Fontenelle,
(France);
- Monsieur Pascal Libert, né à Romilly sur Seine, (France), le 10 janvier 1947, demeurant à F-54000 Nancy, Cour Leo-
pold, (France).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts par la suppression des alinéas 3, 4, 5, 6 et 7.
L’assemblée décide de maintenir seulement le premier et le deuxième alinéa de l’article 4, avec la teneur comme ci-
avant reproduite dans l’ordre du jour sous le point 3.
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée décide de supprimer l’article 5 et l’article 5bis des statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’ancien article 6 des statuts et de lui donner la teneur comme ci-avant reproduite
dans l’ordre du jour sous le point 5.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’ancien article 8 des statuts et de lui donner la teneur comme ci-avant reproduite
dans l’ordre du jour sous le point 6.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de renuméroter les articles 6 à 17 des statuts qui deviendront les articles 5 à 16 des statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de huit cent cinquante euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et de-
meures, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Louis, P. Thielen, J.-J. Reanaux, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 février 2005, vol. 530, fol. 75, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. Bentner.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(020125.3/231/160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
Junglinster, le 4 mars 2005.
J. Seckler.
30037
INKOM A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-7661 Medernach, 10, Millewé.
R. C. Diekirch B 5.007.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, réf. LSO-BB05379, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 février 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Medernach, le 28 février 2005.
(900756.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 février 2005.
INKOM A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-7661 Medernach, 10, Millewé.
R. C. Diekirch B 5.007.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, réf. LSO-BB05380, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 février 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Medernach, le 28 février 2005.
(900755.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 février 2005.
INKOM A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-7661 Medernach, 10, Millewé.
H. R. Diekirch B 5.007.
—
<i>Bericht der ausserordentlichen Generalversammlungi>
<i>Anwesend:i>
Frau Monika Bonk
Frau Désirée Herschbach
Herre Peter Bonk
Herr Peter Gross
Alle Aktien sind vertreten. Die Gesellschaft ist Beschlussfähig.
<i>Beschlüssei>
1. Beschlossen wird, dass Herr Peter Bonk für das Jahre 2004, 2005 sowie 2006 als Delegierter des Verwaltungsrats
bestätigt bleibt. Für diese Tätigkeit erhält er für das Jahr 2004 keine Vergütung. Herr Bonk Peter bleibt allein unter-
schriftsberechtigt in diesem Zeitraum.
Beschlussfassung: einstimmig.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2005, réf. LSO-BB05378. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(900757.3/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 février 2005.
IST LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 82.845.
—
EXTRAIT
La dénomination de la société SHOE BOX INTERNATIONAL INC., établie à DE 19901 Dover, 30, Old Rudnick
Lane, Etats-Unis, administrateur de la société IST LUX S.A., a été modifiée en date du 10 juin 2004 comme suit:
LACES INTERNATIONAL INC.
Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 2005, réf. LSO-BC00372. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(018970.3/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2005.
ABAKUS SERVICE, Société Anonyme
Signature
ABAKUS SERVICE, Société Anonyme
Signature
Medernach, den 1. Dezember 2004.
P. Bonk / M. Bonk / P. Gross / D. Herschbach.
Signature
<i>Le mandatairei>
30038
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE GESTION DE DROITS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8813 Bigonville, 14, rue du Village.
R. C. Luxembourg B 96.420.
—
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Se sont réunis le 15 octobre 2003 à 15 heures au siège social les membres du conseil d’administration de la société
anonyme COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE GESTION DE DROITS S.A.
1. Madame Sophie Darche, demeurant à B-6880 Bertrix, rue des Mésanges, 7.
2. Madame Chantal Pletinckx, demeurant à L-9647 Doncols, Chemin des Douaniers, 6.
3. Monsieur Fabian Vanbergen, demeurant à B-4860 Wegnez Pepinster, Grand Ry, 117
Lesquels membres présents respectivement intervenus dans la constitution, après avoir déclaré se considérer comme
dûment convoqués ont pris à l’unanimité la résolution suivante:
Avec l’accord des actionnaires, ils ont désigné administrateur-délégué Monsieur Fabian Vanbergen, prénommé, char-
gé de l’administration journalière avec pouvoir de représenter et d’engager la société par sa seule signature.
Enregistré à Diekirch, le 7 novembre 2003, réf. DSO-AK00028. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(900530.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 3 février 2005.
L’ESPACE DU PALAIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3254 Bettembourg, 156, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 86.230.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en date du 30 juin 2003i>
L’assemblée générale ordinaire a pris, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
Monsieur Rodolphe Gerbes, 1, Hettermillen, L-5429 Greiveldange, est nommé commissaire en remplacement de la
société DELOITTE S.A., 560, rue de Neudorf à L-2220 Luxembourg, à partir de l’exercice 2003.
Le mandat du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2005, réf. LSO-BB06294. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(018935.3/727/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2005.
VISOPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 51, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 75.323.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2005, réf. LSO-BC02773, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021954.3/984/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
S.E.T.H., SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNOLOGIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 26.348.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2005, réf. LSO-BC02682, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(021994.3/696/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Fait à Bigonville, le 15 octobre 2003.
F. Vanbergen / C. Pletinckx / S. Darche.
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
BANCA NAZIONALE DEL LAVORO INTERNATIONAL
Signature
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
30039
L&I CONSULTING S.A., Société Anonyme,
(anc. MIMIAL HOLDING S.A.)
Registered office: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 70.401.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-fifth day of January.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch (Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of MIMIAL HOLDING S.A., (R.C.S. Luxembourg,
section B number 70.401), (hereinafter, the «Corporation»), having its registered office in L-1325 Luxembourg, 1, rue
de la Chapelle, incorporated by deed of Maître Reginald Neuman, then notary residing in Luxembourg, on June 24, 1999,
published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations page 32128 of 1999, the articles of incorporation of
which have not been amended since.
The meeting is presided over by Mr. Jean Wagener, avocat, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Paule Kettenmeyer, avocat, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr. Pierre Goedert, avocat, residing in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record:
I.- That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will
be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- As it appears from the attendance list, all the one thousand (1,000) shares are represented at the present extraor-
dinary general meeting, so that the meeting is regularly constituted and can validly decide on all the items of the agenda
of which the shareholders declare having had full prior knowledge.
III.- That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
1.- Renunciation of the taxation system established by the Luxembourg law of July 31, 1929 on holding companies
and adoption of the statute of a financial participation company (Soparfi) by replacement of article four of the Articles
of Association containing the purposes of the company by the following text:
The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign enterpris-
ers; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option, ne-
gotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant to
enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, finally to perform any
operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the Act of July 31,
2919 on Holding Company.
The Company’s purpose is also the activity in business management.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment».
2.- Amendment of the name of the Company from MIMIAL HOLDING S.A. into L&I CONSULTING S.A.
3.- Suppression of the par value of the one thousand (1,000) existing shares.
4.- Increase of the share capital by an amount of nineteen thousand Euro (EUR 19,000.-) so as to raise it from its
present amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) up to fifty thousand Euro (EUR 50,000.-), without creation
of new shares.
5.- Subsequent amendment of the first paragraph of article five of the articles of incorporation.
6.- Acceptance of the resignation of the members of the board of directors and discharge.
7.- Appointment of three new members of the board of directors.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to renounce with effect on January 1, 2005, to the taxation system established by the Luxem-
bourg law on July 31, 1929 on holding companies.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting decides to amend article four of the articles of incorpo-
ration and to give it the same wording as the here-above agenda.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to amend the name of the Company from MIMIAL HOLDING S.A., to L&I CONSULTING S.A.,
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting decides to amend article one of the articles of incorpora-
tion so as to read as follows:
«Art. 1. A joint stock company (société anonyme) is herewith organised under the name of L&I CONSULTING
S.A.».
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to suppress the par value of the one thousand (1,000) existing shares.
30040
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to increase the corporate capital by an amount of nineteen thousand Euro (EUR 19,000.-) so as
to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) up to fifty thousand Euro (EUR 50,000)
without creation of new shares.
The meeting states that the increase of capital has been paid in by the majority shareholder Mr. Igor Lavs, residing in
Vojkova cesta 5, PLZ 1000 Ljubljana, by payment in cash of the amount of nineteen thousand Euro (EUR 19,000.-) evi-
dence has been given to the undersigned notary.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting decides to amend the first paragraph of article five of the
Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 5. (First paragraph). The corporate capital is fixed at fifty thousand Euro (EUR 50,000.-), divided into one
thousand (1,000) shares of no par value, entirely paid up».
<i>Eighth resolutioni>
The meeting decides to accept the resignation of the members of the board of directors as follows:
a) Mr. Jean Wagener, avocat, professionally residing in L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire,
b) Mrs. Paule Kettenmeyer, avocat, professionally residing in L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire,
c) Mr. Alain Rukawina, avocat, professionally residing in L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire,
and gives them entire discharge for the execution of their mandates.
<i>Ninth resolutioni>
The meeting decides to appoint as new members of the board of directors:
a) Mr. Igor Lavs, conseillers en entreprises, residing at Vojkova cesta 5, PLZ 1000 Ljubljana,
b) Mr. Branko Ilic, juriste, residing at cesta 9 avgusta 62, SI 1410 Zagorje,
c) Mrs. Marija Lavs, retraitée, residing at Vojkova cesta 5, PLZ 10000 Ljubljana.
Their mandate shall lapse on the date of the annual general meeting in 2009.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately two thousand one hundred Euro.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-cinq janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MIMIAL HOLDING S.A.
(R.C.S. Luxembourg numéro B 70.401) (ci-après, la «Société»), ayant son siège social à L-1325 Luxembourg, 1, rue de
la Chapelle, constituée suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 24 juin 1999, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations page 32128 de 1999, et dont les statuts n’ont
pas été modifiés depuis lors.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean Wagener, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Paule Kettenmeyer, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre Goedert, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
II.- Qu’il apparaît de cette liste de présence que toutes les mille (1.000) actions sont représentées à la présente as-
semblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée est régulièrement constituée et peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Abandon du régime fiscal instauré par la loi luxembourgeoise du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et adoption
du statut d’une société de participations financières (Soparfi) en remplaçant l’article quatre des statuts comprenant l’ob-
jet social par le texte suivant:
«La société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
30041
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier
organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société a également pour objet l’activité de conseil en entreprises.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement».
2.- Modification de la dénomination de la société de MIMIAL HOLDING S.A., en L&I CONSULTING S.A.
3.- Suppression de la valeur nominale des mille (1.000) actions existantes.
4.- Augmentation de capital à concurrence de dix-neuf mille euros (EUR 19.000,-), pour le porter de son montant
actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à cinquante mille euros (EUR 50.000,-) sans création d’actions nou-
velles.
5.- Modification subséquente du premier paragraphe de l’article cinq des statuts.
6.- Acceptation de la démission des membres du conseil d’administration et décharge.
7.- Nomination de trois nouveaux membres du conseil d’administration.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide, avec effet au 1
er
janvier 2005, d’abandonner le régime fiscal instauré par la loi luxembourgeoise
du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de remplacer l’article 4
des statuts définissant l’objet de la société pour lui donner la teneur reprise à l’ordre du jour de la présente assemblée.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société de MIMIAL HOLDING S.A. en L&I CONSULTING S.A.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article pre-
mier des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de L&I CONSULTING S.A.».
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des mille (1.000) actions existantes.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de dix-neuf mille euros (EUR 19.000,-) pour le porter
de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à celui de cinquante mille euros (EUR 50.000,-) sans
création d’actions nouvelles.
L’assemblée constate que l’augmentation de capital a été libérée par l’actionnaire majoritaire Monsieur Igor Lavs, de-
meurant à Vijkova cesta 5, PLZ 1000 Ljubljana, par versement en espèces de la somme de dix-neuf mille euros (EUR
19.000,-) preuve en étant donnée au notaire instrumentant.
<i>Septième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. (Premier alinéa). Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000,-), représenté par mille
(1.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées».
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission des membres du conseil d’administration comme suit:
a) Monsieur Jean Wagener, avocat, demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foi-
re,
b) Madame Paule Kettenmeyer, avocat, demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la
Foire,
c) Monsieur Alain Rukawina, avocat, demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foi-
re,
et leur confère décharge pour l’exécution de leurs mandats.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouveaux membres du conseil d’administration:
a) Monsieur Igor Lavs, conseillers en entreprises, demeurant à Vojkova cesta 5, PLZ 1000 Ljubljana,
b) Monsieur Branko Ilic, juriste, demeurant à cesta 9 avgusta 62, SI 1410 Zagorje,
c) Madame Marija Lavs, retraitée, demeurant à Vojkove cesta 5, PLZ 1000 Ljubljana.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en 2009.
30042
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille cent euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l’anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d’une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire, la présente minute.
Signé: J. Wagener, P. Kettenmeyer, P. Goedert, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 3 février 2005, vol. 430, fol. 47, case 1. – Reçu 190 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019866.3/242/196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
L&I CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 70.401.
—
Statuts coordonnés déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 25 février 2005.
(019867.3/242/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
BURGAN INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 83.806.
—
In the year two thousand four, on the sixth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the société anonyme BURGAN INTERNATION-
AL HOLDING S.A., with its registered office in L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II, incorporated by deed of
the notary public Jean Seckler, residing in Junglinster, on the 10th of September 2001, published in the Memorial C,
number 217 of February 8, 2002, amended by several subsequent deeds.
The meeting was presided by Mr. Victor Elvinger, attorney-at-law, residing at L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman appointed as secretary Mrs. Catherine Dessoy, attorney-at-law, residing at L-1461 Luxembourg, 31,
rue d’Eich.
The meeting elected as scrutineer Mr. Serge Marx, attorney-at-law, residing at L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1) The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be annexed
to this document, to be filed with the registration authorities.
2) That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
3) That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly delib-
erate on all the items of the agenda.
4) That the agenda of the meeting is the following:
1. Change of the financial year of the company as follows: as of 2004 the financial year begins on October 1st and
ends on September 30th of the following year. According to this change the financial year which began on January 1st,
2004 will end on September 30th, 2004.
2. Subsequent amendment of article 12 of the articles of incorporation to give it the following content:
«As of 2004 the financial year begins on October 1st and ends on September 30th of the following year. According
to this change the financial year which began on January 1st, 2004 will end on September 30, 2004.»
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
Mersch, le 25 février 2005.
H. Hellinckx.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
30043
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the accounting year of the company as follows: As of 2004, the financial year begins
on October 1st and ends on September 30th of the following year. According to this change the financial year which
began on January 1st, 2004 will end on September 30th, 2004.
<i>Second resolutioni>
As a result of the foregoing, the meeting decides to reformulate article 12 of the articles of incorporation to read as
follows:
«Art. 12. As of 2004 the financial year begins on October 1st and ends on September 30th of the following year.
According to this change the financial year which began on January 1st, 2004 will end on September 30, 2004».
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned. The undersigned notary
who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing persons, the present deed
is worded in English, followed by a french version, on request of the same appearing persons and in case of divergences
between the English and the French text, the English version will be preponderant.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with us, the notary, the present original
deed, no other shareholder expressing the request to sign.
Suit la traduction du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le six décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BURGAN INTERNATIO-
NAL HOLDING S.A., avec siège social à L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II, constituée par acte du notaire
Jean Seckler de résidence à Junglinster, en date du 10 septembre 2001, publié au Mémorial C numéro 217 du 8 février
2002, modifié par plusieurs actes subséquents.
L’assemblée est présidée par Maître Victor Elvinger, avocat, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Maître Catherine Dessoy, avocat, demeurant à L-1461 Luxembourg,
31, rue d’Eich.
L’assemblée élit comme scrutateur Maître Serge Marx, avocat, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
1) Les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de présence
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
2) Que l’intégralité du capital social étant présent ou représenté à la présente assemblée et tous les actionnaires pré-
sents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée il a pu être fait abs-
traction des convocations d’usage.
3) Que la présente assemblée générale, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et
peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
4) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Changement de l’année sociale comme suit: à partir de l’année 2004 l’année sociale commence le 1
er
octobre pour
se terminer le 30 septembre de l’année suivante. Suite à ce changement, l’année sociale ayant commencé le 1
er
janvier
2004 se terminera le 30 septembre 2004.
2. Modification afférente de l’article 12 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«A partir de l’année 2004, l’année sociale commence le 1
er
octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année
suivante. Suite à ce changement, l’année sociale ayant commencé le 1
er
janvier 2004 se terminera le 30 septembre 2004.»
Après approbation de tout ce qui précède par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer l’année sociale comme suit: à partir de l’année 2004 l’année sociale commence le 1
er
octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante. Suite à ce changement, l’année sociale ayant commencé
le 1
er
janvier 2004 se terminera le 30 septembre 2004.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 12. A partir de l’année 2004 l’année sociale commence le 1
er
octobre pour se terminer le 30 septembre de
l’année suivante. Suite à ce changement, l’année sociale ayant commencé le 1
er
janvier 2004 se terminera le 30 septembre
2004».
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française.
Il est spécifié qu’en cas de divergence avec la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
30044
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les membres
du bureau ont signé avec Nous notaire, la présente minute, aucun autre actionnaire n’ayant émis le vu de signer.
Signé: V. Elvinger, C. Dessoy, S. Marx, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2004, vol. 22CS, fol. 94, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(020115.3/211/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
FABER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 10-12, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 25.586.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-cinq janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1) Madame Marianne Faber, épouse Picco, commerçante, demeurant à L-6764 Grevenmacher, 6, Cité d’Aubière.
2) Monsieur Léon Faber, chargé de mission, avec adresse professionnelle à L-2240 Luxembourg, 5, rue Notre-Dame,
ici représenté par Madame Marianne Faber, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
La prédite procuration restera, après avoir été signée ne varietur, annexée au présent acte pour être soumise avec
lui aux formalités de l’enregistrement.
3) Madame Pia Scholtes-Schettino, commerçante, née le 29 avril 1964 à Luxembourg, demeurant à L-6790 Greven-
macher, 11, rue des Tanneurs.
Les comparants sub 1) et 2) sont les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée FABER, S.à r.l.,
avec siège social à Grevenmacher, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, sous la section B et
le numéro 25.586, constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Gloden, de résidence à Grevenmacher, en date du
19 février 1987, publié au Mémorial C, numéro 147 du 22 mai 1987.
Madame Marianne Faber, prénommée, déclare par la présente céder ses quatre-vingt dix-sept (97) parts sociales
qu’elle détient dans la société FABER, S.à r.l., prénommée, à Madame Pia Scholtes-Schettino, prénommée, au prix global
convenu entre parties, ce prix ayant été fixé à soixante-douze mille cent soixante-huit euros (72.168,- EUR).
Monsieur Léon Faber, prénommé, déclare par la présente céder ses trois (3) parts sociales qu’il détient dans la société
FABER, S.à r.l., prénommée, à Madame Pia Scholtes-Schettino, prénommée, au prix global convenu entre parties, ce prix
ayant été fixé à deux mille deux cent trente-deux euros (2.232,- EUR).
Madame Marianne Faber, prénommée, en sa qualité de gérante unique de la société FABER, S.à r.l., déclare accepter
lesdites cessions de parts au nom de la société, conformément à l’article 1690 du code civil.
Suite à ces cessions de parts, Madame Pia Scholtes-Schettino, préqualifiée et représentée comme dit ci-avant, est de-
venue associée unique de la société à responsabilité limitée FABER, S.à r.l., et en cette qualité elle a pris les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associée unique déclare que la société FABER, S.à r.l. sera dorénavant une société unipersonnelle à responsabilité
limitée.
L’article 6 (alinéa 2) des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Les parts sociales sont détenues comme suit:
<i>Deuxième résolutioni>
L’associée unique décide de modifier l’article dix des statuts qui sera désormais libellé comme suit:
«Art. 10.
a) La cession des parts entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
b) La transmission des parts pour cause de mort:
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant l’exercice des droits afférents aux
parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs
portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l’obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
J. Elvinger.
Madame Pia Scholtes-Schettino, prénommée, avec siège social à Luxembourg, cent parts sociales . . . . . . . . .
100
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100»
30045
En présence de plusieurs associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-asso-
ciés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant
aux survivants.
Pour le surplus, les articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée,
sont applicables.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de mille huit cents euros (1.800,- EUR).
Dont procès-verbal, passé à Munsbach, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Faber, P. Scholtes-Schettino, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 68, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(019783.3/202/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2005.
KK LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R. C. Luxembourg B 77.312.
—
Il résulte d’un courrier notifié à la Société en date du 24 février 2005 que KPMG AUDIT, S.à r.l., avec siège social à
L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer, a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la Société avec
effet au 4 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 2005, réf. LSO-BC00442. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(019129.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2005.
YORKSHIRE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme,
(anc. CROMPTON & KNOWLES (LUXEMBOURG) S.A.).
Siège social: L-8040 Strassen, 3, rue le Relais.
R. C. Luxembourg B 49.992.
—
Il résulte d’un courrier notifié à la Société en date du 25 février 2005 que KPMG AUDIT, S.à r.l., avec siège social à
L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer, a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la Société avec
effet rétroactif depuis l’exercice comptable débutant le 24 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 2005, réf. LSO-BC00447. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(019128.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2005.
PETROLVILLA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 97.519.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04543, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022081.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Senningerberg le 1
er
mars 2005.
P. Bettingen.
KPMG AUDIT
P. Corbard
<i>Associéi>
KPMG AUDIT
P. Corbard
<i>Associéi>
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
30046
EUROPE TAX-FREE SHOPPING LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 66.901.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2005, réf. LSO-BC02681, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(021996.3/696/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
RABOBANK CORPORATE SERVICES LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 37.363.
—
<i>Décision du Conseil d’Administration du 24 février 2005i>
Le Conseil d’Administration décide de réélire KPMG AUDIT, Luxembourg comme Réviseur d’entreprises pour la
période d’un an à partir du 4 février 2005.
Luxembourg, le 4 mars 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2005, réf. LSO-BC01750. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022093.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
NAUTILUX SHIPPING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5960 Itzig, 33, rue de l’Horizon.
R. C. Luxembourg B 66.114.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04536, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022127.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
MONCEAU PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 66.034.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04532, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022128.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
SOMALUX - SOCIETE DE MATERIEL LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 4.523.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02302, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(022164.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
RABOBANK COPORATE SERVICES LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
<i>Pour SOMALUX - SOCIETE DE MATERIEL LUXEMBOURGEOISE S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
30047
GROUP INVESTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 66.112.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04530, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022129.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
CORFU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 66.108.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04527, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022131.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
COMPAGNIE DE BOURBON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 97.520.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04524, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022135.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
CADARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 97.522.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04520, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022137.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
REDELCOVER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 36.055.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2005, réf. LSO-BC01084, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022262.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
C.C. ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 66.107.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04517, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022139.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
30048
BLA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 97.521.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04509, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022140.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
SMP INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 60.157.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04492, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022163.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
PORTOFINO TRUST INC. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 9, boulevard Dr Charles Marx.
R. C. Luxembourg B 88.506.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2005, réf. LSO-BB04491, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022165.3/766/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
GHAZALI FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 62.257.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, réf. LSO-BC02299, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2005.
(022166.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2005.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
Luxembourg, le 2 mars 2005.
Signature.
GHAZALI FINANCE S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Grafinco S.A.
Peinture De Lorenzi Ed. & Fils, S.à r.l.
Solpar S.A.
Le Nouveau Riquewihr, S.à r.l.
JPMorgan Investment Strategies Funds
Stallion Management S.A.
Inkom A.G.
Inkom A.G.
Inkom A.G.
IST Lux S.A.
Compagnie Luxembourgeoise de Gestion de Droits S.A.
L’Espace du Palais S.A.
Visopa S.A.
S.E.T.H., Société Européenne de Technologie S.A.
L&I Consulting S.A.
L&I Consulting S.A.
Burgan International Holding S.A.
Faber, S.à r.l.
KK Lux S.A.
Yorkshire Luxembourg S.A.
Petrolvilla International S.A.
Europe Tax-Free Shopping Luxembourg S.A.
Rabobank Corporate Services Luxembourg S.A.
Nautilux Shipping S.A.
Monceau Properties, S.à r.l.
SOMALUX - Société de Matériel Luxembourgeoise S.A.
Group Investor S.A.
Corfu S.A.
Compagnie de Bourbon S.A.
Cadara S.A.
Redelcover S.A.
C.C. Associates S.A.
Bla Investments S.A.
SMP International, S.à r.l.
Portofino Trust Inc. S.A.
Ghazali Finance S.A.