This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
16705
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 349
19 avril 2005
S O M M A I R E
NIEUWEN IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 32.680.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 novembre 2004i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Tony Barakat, demeurant à H2N1L6 Laval, Laval
des Rapides, 404, 15
ème
rue, Québec, Canada, de Monsieur Albert Karaziwan, demeurant au 19, avenue Alfred Solvay à
B-1170 Watermael-Boitsfort et de la société ELKAUR INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social 437, avenue Loui-
se (boîte 12) à B-1050 Bruxelles, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son
siège social 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2004.
Luxembourg, le 5 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX06140. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001815.3/655/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
Arcoop, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16706
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16715
Banque Générale du Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
16751
Maine Coon S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
16752
Banque Générale du Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
16751
Mist Investment Alternative, S.à r.l., Luxem-
Camyba S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16713
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16730
Cleveland S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16749
Nieuwen Immo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
16752
Cobea, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16721
Nieuwen Immo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
16705
CoCo Holdings S.C.S., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
16707
Ochun International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
16750
Distriport Logistique S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
16743
Real Estate Prime S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
16750
Gyrostat, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
16727
Relofin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16751
International Shipping Club 101 S.A., Luxem-
Robert Fleming (Luxembourg), S.à r.l., Sennin-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16726
gerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16706
International Shipping Club 101 S.A., Luxem-
Société Immobilière Beau Rivage S.A., Luxem-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16727
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16749
Interprince Investment Company S.A., Luxem-
Tilocor Life Science, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
16715
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16714
Valve Luxco, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
16734
Interprince Investment Company S.A., Luxem-
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
16706
ROBERT FLEMING (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 36.308.
—
<i>Décisions de l’Associé Unique au 1i>
<i>eri>
<i> Octobre 2003 i>
Changement de nom
L’assemblée a approuvé le changement de nom de la société ROBERT FLEMING CORPORATE SERVICES LIMITED
en J.P. MORGAN SECRETAIRES (UK) LIMITED en date du 6 novembre 2001.
Cession de parts sociales
L’associé ratifie les cessions de 1.298.094 parts sociales détenues par COPTHALL OVERSEAS LIMITED et de 1 part
sociale détenue par J.P. MORGAN SECRETARIES (UK) LIMITED, en faveur de l’associé ROBERT FLEMING
HOLDINGS LIMITED, en date du 1
er
octobre 2003.
L’associé a ensuite ratifié la cession des 1.298.095 pars sociales détenues par ROBERT FLEMING HOLDINGS
LIMITED en faveur de ROBERT FLEMING ASSET MANAGEMENT LIMITED en date du 1
er
octobre 2003.
Le registre des associés a été amendé de sorte que les un million deux cent quatre-vingt dix-huit milles quatre-vingt
quinze (1.298.095) parts sociales d’une valeur nominale de vingt cinq euros (EUR 25,00) chacune soient entièrement
détenues par ROBERT FLEMING ASSET MANAGEMENT LIMITED, 10 Aldermanbury, Londres EC2V7RF, Grande-
Bretagne.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2004, réf. LSO-AX07893. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000831.3/984/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
ARCOOP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 60.765.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2004i>
Présents:
Danièle Hoffmann, Claude Schmitz, Edouard Fritz, Claude Noesen, Claude Schmit
Les associés de la société ARCOOP, S.à r.l. se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société
ce 20 décembre 2004 et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Madame Danièle Hoffmann cède par les présentes trente (30) parts sociales qu’elle détient dans la prédite société à
Monsieur Claude Noesen, préqualifié.
Monsieur Claude Schmitz cède par les présentes trente (30) parts sociales qu’il détient dans la prédite société à Mon-
sieur Claude Schmit, préqualifié.
Les cessionnaires sont propriétaires des parts sociales leur cédées à partir du 1
er
janvier 2005.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite des cessions de parts sociales ci-avant mentionnées, l’article six (6) des statuts se trouve modifié et aura à
partir du 1
er
janvier 2005 la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à quatorze mille neuf cent euros (14.900 Euros) représenté par six cents (600) parts
sociales de vingt-quatre virgule quatre-vingt trois (24,83 Euros) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales se répartissent comme suit:
1. Monsieur Claude Schmitz, architecte dipl. E.P.F.Z., demeurant à Bech, soixante parts sociales, soit 1.489,80 Euros.
2. Madame Danièle Hoffman, architecte, demeurant à Goetzingen, soixante parts sociales, soit 1.489,80 Euros.
3. Monsieur Edouard Fritz, ingénieur, demeurant à Luxembourg, deux cent quarante parts sociales, soit 5.959,20
Euros.
4. Monsieur Claude Noesen, ingénieur, demeurant à Heffingen, cent cinquante parts sociales, soit 3.724,50 Euros.
5. Monsieur Claude Schmit, ingénieur, demeurant à Bascharage, quatre-vingt dix parts sociales, soit 2.234,70 Euros.
Total: six cents parts sociales
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 2005, réf. LSO-BA00793. – Reçu 91 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001749.3/000/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
Certifié conforme
J.P. MORGAN FLEMING ASSET MANAGEMENT (EUROPE), S.à r.l.,
<i>L’agent domiciliataire
i>A. D’Alimonte
<i>Assistant Vice-Présidenti>
Luxembourg, le 20 décembre 2004.
D. Hoffmann, C. Schmitz, E. Fritz,
C. Noesen, C. Schmit.
16707
CoCo HOLDINGS S.C.S., Société en commandite simple.
Registered office: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 105.221.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the third of December.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) CoCo HOLDINGS LLC, a company organized under the laws of the State of Delaware, with registered office at
101, Elliott Avenue West, Suite 410, Seattle WA 98119 (USA),
2) CoCo COMMUNICATIONS Corp., a corporation incorporated under the laws of the State of Delaware, with
registered office at 101, Elliott Avenue West, Suite 410, Seattle WA 98119 (USA),
3) Mr Mark Lowell Tucker, company manager, born on November 2, 1968 in Klamath Falls, Oregon (USA), residing
at 3635, 59th Avenue SW, Seattle, WA 98116 (USA),
4) Mr Jeremy Joseph Bruestle, company manager, born on June 14, 1977 in St. Cloud, Minnesota (USA), residing at
114 Alaskan Way S, Apt 301, Seattle WA 98104 (USA),
5) Mr Scott Anthony Stupay, company manager, born on October 7, 1952 in Bethesda, MD (USA), residing at P.O.
Box 7770, Mc Lean, VA 22106-7770 (USA),
all here represented by Mr Dirk Leermakers, attorney-at-law, with professional address in Luxembourg, by virtue of
a power of attorney of September 27, 2004, one of October 19, 2004 and three of November 22, 2004.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows
the agreement governing a limited partnership (société en commandite simple) which is hereby created.
I. Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name. There exists among CoCo HOLDINGS LLC, being the general partner (gérant commandité) (the
General Partner) and CoCo COMMUNICATIONS Corp., Mr Mark Lowell Tucker, Mr Jeremy Joseph Bruestle and Mr
Scott Anthony Stupay, being the limited partners (associés commanditaires) (the Limited Partners) and all those persons
or entities who may become partners of the Partnership in the future, a limited partnership (société en commandite
simple) under the name CoCo HOLDINGS S.C.S. (the Partnership), governed by the present agreement (the Agree-
ment) and the laws of Luxembourg, in particular the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended
(the Law).
Art. 2. Registered Office
2.1. The registered office is established in the city of Luxembourg.
2.2. The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg or any other place within the
Grand Duchy of Luxembourg by decision of the General Partner(s).
2.3. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by decision
of the General Partner(s).
2.4. In the event that the General Partner(s) determine(s) that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that interfere or are likely to interfere with the normal activities of the Partner-
ship at its registered office or with the ease of communications with such office, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Partnership which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg partnership.
Art. 3. Duration
3.1. The Partnership is established for an unlimited duration.
3.2. The life of the Partnership does not come to an end by the resignation, dissolution or bankruptcy or insolvency
of the General Partner or, in case of a plurality of General Partners, of any of the General Partners.
Art. 4. Object
4.1. The object of the Partnership is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or en-
terprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Partnership may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instru-
ments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management
and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of
patents and/or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
4.2. The Partnership may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Partnership may lend funds includ-
ing the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any
other company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Partnership may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
16708
4.3. The Partnership may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Partnership against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.4. The Partnership may carry out any commercial or financial transactions with respect to real estate or movable
property, which are directly or indirectly connected with the Partnership’s object.
4.5. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
II. Capital - Units
Art. 5. Capital
5.1. The subscribed unit capital of the Partnership is set at one thousand euros (1,000.- EUR) represented by ten (10)
units of one euro (1.- EUR) each held by the General Partner (the Units of the General Partner), eight hundred forty
(840) units of one euro (1.- EUR) each, held by CoCo COMMUNICATIONS Corp, fifty (50) units of one euro (1.- EUR)
each, held by Mr Mark Lowell Tucker, fifty (50) units of one euro (1.- EUR) each, held by Mr Jeremy Joseph Bruestle,
and fifty (50) units of one euro (1.- EUR) each, held by Mr Scott Anthony Stupay (the Units of the Limited Partners, and
together with the Units of the General Partner, the Units).
5.2. All the Units are fully paid up.
Art. 6. Transfer of Units
6.1. The Units are freely transferable among the partners.
6.2. The Units are transferable to non-partners provided such transfer has been authorized by all the non-selling part-
ner(s).
6.3. The transfer of Units will only be binding upon the Partnership following a notification to or acceptance by the
Partnership of the transfer as provided for in article 1690 of the civil code.
Art. 7. Form of Units - Partners’ register
7.1. Units are and will remain in registered form.
7.2. A partners’ register will be kept at the registered office of the Partnership and may be examined by each partner
who so requires.
III. Management - Delegation of powers - Auditor - Representation
Art. 8. Management
8.1. The Partnership shall be managed by one or several General Partner(s) who shall be personally, jointly and sev-
erally liable with the Partnership for all liabilities which cannot be covered by the assets of the Partnership.
8.2. The General Partner(s) are vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Partnership’s interest which are not expressly reserved by the Law or by this Agreement to the general meeting
of partners.
8.3. The General Partner(s) shall have full powers to carry out and approve for the Partnership all acts and operations
consistent with the Partnership’s objects.
8.4. In case of plurality of General Partners, decisions of the General Partners shall be validly taken if adopted by a
majority of the General Partners.
Art. 9. Delegation of powers
9.1. The General Partner(s) may at any time appoint one or several ad hoc agent(s) to perform specific tasks. The
General Partner(s) shall determine the powers and remuneration (if any) of such agent(s), the duration of the period of
representation and any other relevant condition of the agency. The agent(s) so appointed are in any case revocable ad
nutum by decision of the General Partner(s).
9.2. The appointment of agent(s) pursuant to article 9.1. above shall have no effect on the unlimited liability of the
General Partner(s).
9.3. The agent(s) assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Partnership, provided such commitment is in compliance with the Agreement as well as the
applicable provisions of the Law.
Art. 10. Auditor. The Partnership may appoint, and shall do so in the cases provided by the Law, an auditor. The
auditor shall be appointed by the general meeting of partners for a renewable term which may not exceed six years.
The auditor is revocable ad nutum by the general meeting of partners.
Art. 11. Representation. The Partnership shall be bound by the sole signature of the General Partner, or in case
of plurality of General Partners, any General Partner, or by the sole signature of any person to whom the power to sign
on behalf of the Partnership has been validly delegated by the General Partner(s) in accordance with article 9.1. of this
Agreement.
Art. 12. No remuneration of the General Partner(s). The General Partner(s) and the officers or employees
of the General Partner(s) shall receive no remuneration from the Partnership for their duties.
IV. General Meetings of Partners
Art. 13. Powers and voting rights
13.1. Each Unit entitles to one vote in general meetings of partners.
13.2. Each partner may appoint any person or entity as its attorney pursuant to a proxy given by letter, telegram,
telex, telefax or e-mail, to represent it at a general meeting of partners.
16709
Art. 14. Form - Quorum - Majority
14.1. The partners shall meet as often as necessary upon call of the General Partner or, in case of plurality of General
Partners, any General Partner with at least five days prior written notice. The general meeting of partners shall be held
at the place indicated in the convening notice.
14.2. If all the partners are present or represented at a general meeting of partners, the convening notices may be
waived in writing.
14.3. Subject to article 14.5. of this Agreement, resolutions at general meetings of partners shall be passed validly by
a simple majority of the Units present or represented at the meeting.
14.4. Notwithstanding article 14.3. of this Agreement, the general meeting of partners cannot validly deliberate unless
the General Partner or, in case of plurality of General Partners, each General Partner is present or represented.
14.5. Any general meeting of partners convened to amend any provision of this Agreement shall not validly deliberate
unless at least one half of the Units outstanding is present or represented and the agenda indicates the proposed amend-
ments to this Agreement. If this quorum requirement is not satisfied, a second general meeting of partners may be con-
vened by registered letter confirmed by the stamp evidencing the date of dispatch addressed to each partner. Such
convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the attendance at the previous general meeting
of partners. The second general meeting of partners shall validly deliberate regardless of the proportion of Units rep-
resented. Resolutions are validly adopted when approved by partners representing three quarters of the Units outstand-
ing and by the General Partner, or in case of plurality of General Partners, each of the General Partners.
14.6. Decisions of the partners may be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to the partners in
writing, whether in original or by telegram, telex, telefax or e-mail. The partners shall cast their vote by signing the cir-
cular resolution.
V. Annual General Meeting - Accounts - Allocation of profits
Art. 15. Annual General Meeting. An annual general meeting of partners approving the financial statements shall
be held annually within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Partnership or
at such other place as may be specified in the notice convening the meeting.
Art. 16. Accounting Year
16.1. The accounting year of the Partnership shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
of December.
16.2. Each year, the General Partner(s) shall draw up an inventory and prepare in accordance with the Law, the fi-
nancial statements of the Partnership.
Art. 17. Allocation of Profits
17.1. Each partner of the Partnership has the right to participate in the profits of the Partnership in proportion to the
number of Units held by it in the Partnership.
17.2. The profits shall remain at the disposal of the Partnership unless decided otherwise by the general meeting of
partners according to article 14.3 of the Agreement.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1. In the event of dissolution of the Partnership for any reason and at any time whatsoever, the liquidation will be
carried out by one or several liquidator(s) appointed by the general meeting of partners deciding such liquidation.
18.2. Such general meeting of partners shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 19. Allocation of the liquidation surplus. After payment of all debts and liabilities of the Partnership or
deposit of any funds to that effect, the surplus will be paid to the partners in proportion to the Units held by each of
them in the Partnership.
VII. General provisions
Art. 20. Application of the Law. All matters not governed by this Agreement shall be determined in accordance
with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and in particular the Law.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing parties, here represented as stated above, declare to subscribe to the 1,000 Units issued by the Part-
nership as follows:
1. CoCo HOLDINGS LLC subscribes to ten (10) Units and pays them by a contribution in cash in an aggregate
amount of ten euros (10.- EUR) to be allocated to the capital account of the Partnership;
2. CoCo COMMUNICATIONS Corp. subscribes to eight hundred and forty (840) Units and pays them by a contri-
bution in cash in an aggregate amount of eight hundred and forty euros (840.- EUR) to be allocated to the capital account
of the Partnership;
3. Mr Mark Lowell Tucker subscribes to fifty (50) Units and pays them by a contribution in cash in an aggregate
amount of fifty euros (50.- EUR) to be allocated to the capital account of the Partnership;
4. Mr Jeremy Joseph Bruestle subscribes to fifty (50) Units and pays them by a contribution in cash in an aggregate
amount of fifty euros (50.- EUR) to be allocated to the capital account of the Partnership;
5. Mr Scott Anthony Stupay subscribes to fifty (50) Units and pays them by a contribution in cash in an aggregate
amount of fifty euros (50.- EUR) to be allocated to the capital account of the Partnership.
The notary has received evidence of the payments in cash referred to in items 1. to 5. above.
16710
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation from article 16.1. of this Agreement, the Partnership’s current accounting year is to run from
the date of this Agreement to 31 December 2005.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Partnership as a
result of the present Agreement are estimated at approximately 1,800.- EUR.
<i>Extraordinary Meeting of the partnersi>
Immediately following the creation of the Partnership, the partners resolved to set the Partnership’s registered office
at L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
<i>Statement of partnersi>
The Partnership will be treated as a corporation for US tax purposes.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le trois décembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire, de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) CoCo HOLDINGS LLC, une société de droit de l’Etat du Delaware, avec siège social à 101 Elliott Avenue West,
Suite 410, Seattle WA 98119 (USA),
2) CoCo COMMUNICATIONS Corp., une société de droit de l’Etat du Delaware, avec siège social à 101, Elliott
Avenue West, Suite 410, Seattle WA 98119 (USA),
3) Monsieur Mark Lowell Tucker, gérant de société, né le 2 novembre 1968 à Klamath Falls, Oregon (USA), résidant
à 3635, 59th Avenue SW, Seattle, WA 98116 (USA),
4) Monsieur Jeremy Joseph Bruestle, gérant de société, né le 14 juin 1977 à St. Cloud, Minnesota (USA), résidant à
114 Alaskan Way S, Apt 301, Seattle WA 98104 (USA),
5) Monsieur Scott Anthony Stupay, gérant de société, né le 7 octobre 1952 à Bethesda, MD (USA), résidant à P.O.
Box 7770, Mc Lean, VA 22106-7770 (USA),
tous représentés par Maître Dirk Leermakers, avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en
vertu de cinq procurations sous seing privé, dont une du 27 septembre 2004, une du 19 octobre 2004 et trois du 22
novembre 2004.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que le no-
taire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme décrit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser le con-
trat régissant une société en commandite simple qu’elles déclarent constituer et qu’elles ont arrêté comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Durée - Object
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre CoCo HOLDINGS LLC, en tant que gérant commandité (le Gérant
Commandité) et CoCo COMMUNICATIONS Corp., Mr Mark Lowell Tucker, Mr Jeremy Joseph Bruestle et Mr Scott
Anthony Stupay en tant qu’associés commanditaires (les Commanditaires) et toutes les personnes ou entités pouvant
devenir associés de la SCS dans le futur, une société en commandite simple prenant la dénomination de CoCo HOL-
DINGS S.C.S. (la SCS), régie par le présent contrat (le Contrat) et par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en
particulier la loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la Loi).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social de la SCS est établi en la ville de Luxembourg.
2.2. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la municipalité de Luxembourg par une décision du
ou des Gérant(s) Commandité(s). Il peut en outre être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg
par une résolution de l’assemblée générale des associés adoptée aux conditions requises pour la modification du Con-
trat.
2.3. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) ont le droit de créer des succursales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
2.4. Lorsque le(s) Gérant(s) Commandité(s) déterminent que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec le siège
social, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à ces-
sation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la nationa-
lité de la SCS, laquelle restera une société en commandite simple luxembourgeoise.
Art. 3. Durée
3.1. La SCS est constituée pour une durée illimitée.
16711
3.2. La SCS ne prend pas fin par la démission, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre évènement similaire affectant un
ou plusieurs Gérant(s) Commandité(s).
Art. 4. Objet social
4.1. L’objet de la SCS est l’acquisition de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La SCS peut en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou d’une quelconque autre manière des actions, parts ou autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats
de dépôts et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis
par un émetteur public ou privé quel qu’il soit. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et
le contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
4.2. La SCS peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, excepté par voie d’offre publique. Elle peut émettre
sous forme de placement privé uniquement, des titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou de va-
leurs mobilières. La SCS peut accorder tous crédits y compris les intérêts de prêts et/ou par l’émission de valeurs mo-
bilières à ses entités affiliées. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur de tiers afin d’assurer ses obligations ou
les obligations de ses entités affiliées. La SCS peut en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer
une garantie sur certains de ses actifs.
4.3. La SCS peut généralement employer toutes techniques ou instruments relatifs à ses investissements aptes à réa-
liser une gestion efficace de ceux-ci y compris toutes techniques ou instruments aptes à protéger la SCS contre les ris-
ques de crédit, cours de change, taux d’intérêts et autres risques.
4.4. La SCS peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières se rapportant à ses biens meubles ou im-
meubles, directement ou indirectement liées à son objet.
4.5. L’énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
II. Capital Social - Parts
Art. 5. Capital Social - Parts
5.1. Le capital souscrit de la SCS est fixé à un montant de mille euros (1.000,- EUR) divisé en dix (10) parts sociales
d’un euro (1,- EUR) chacune détenues par le Gérant Commandité (les Parts du Gérant Commandité), huit cent quarante
(840) parts sociales d’un euro (1,- EUR) chacune détenues par CoCo COMMUNICATIONS Corp, cinquante (50) parts
sociales d’un euro (1,- EUR) chacune détenues par Mr Mark Lowell Tucker, cinquante (50) parts sociales d’un euro (1,-
EUR) chacune détenues par Mr Jeremy Joseph Bruestle, et cinquante (50) parts sociales d’un euro (1,- EUR) chacune
détenues par Mr Scott Anthony Stupay (les Parts des Commanditaires, et ensemble avec les Parts du Gérant Comman-
dité, les Parts).
5.2. Toutes les Parts sont entièrement libérées.
Art. 6. Transfert de Parts
6.1. Les Parts sont librement cessibles entre associés.
6.2. Les Parts sont cessibles à des non-associés à condition que la cession ait été autorisée par tous les associés non
vendeurs.
6.3. La cession de Parts ne sera opposable à la SCS que suivant la notification ou acceptation par la SCS de la cession
ainsi que déterminé à l’article 1690 du code civil.
Art. 7. Forme des Parts - Registre des associés
7.1. Les Parts sont nominatives.
7.2. Il sera tenu au siège social un registre des Parts dont tout associé qui le requiert pourra prendre connaissance.
III. Gérance - Délégation de pouvoirs - Commissaire - Réprésentation
Art. 8. Gérance
8.1. La SCS est gérée par un ou plusieurs Gérant(s) Commandité(s), responsable(s) personnellement indéfiniment et
solidairement des engagements sociaux n’étant pas couverts par les actifs de la SCS.
8.2. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administra-
tion et de disposition dans l’intérêt de la SCS qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par le Contrat à
l’assemblée générale des associés.
8.3. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) ont le pouvoir de mener et approuver tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation des objets de la SCS.
8.4. En cas de pluralité de Gérants Commandités, les décisions des Gérants Commandités seront valablement prises
à la majorité des Gérants Commandités.
Art. 9. Délégation de pouvoirs
9.1. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) peuvent à tout moment nommer un ou plusieurs agents ad hoc en vue de l’ac-
complissement de tâches spécifiques. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) détermineront les pouvoirs et rémunération (le
cas échéant) de ces agents, la durée de leur mandat et toute autre condition du mandat. Les mandataires ainsi nommés
sont révocables ad nutum par décision des Gérants Commandités.
9.2. La nomination des mandataires conformément à l’article 9.1. ci-dessus n’aura pas d’effet sur la responsabilité illi-
mitée de(s) Gérant(s) Commandité(s).
9.3. Les mandataires ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la SCS, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec
le Contrat et les dispositions de la Loi.
16712
Art. 10. Commissaire. La SCS peut nommer et y procèdera dans les cas prévus par la loi un commissaire. Le com-
missaire sera nommé par l’assemblée générale des associés pour une durée ne pouvant excéder six années, renouvela-
ble. Le commissaire est révocable ad nutum par l’assemblée générale des associés.
Art. 11. Représentation de la SCS à l’égard des tiers. La SCS est engagée par la seule signature de son Gérant
Commandité ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, par la seule signature de tout Gérant Commandité ou
par la seule signature de toute personne à laquelle le pouvoir de signer pour la SCS a été valablement conféré par le(s)
Gérant(s) Commandité(s) conformément à l’article 9.1. du présent Contrat.
Art. 12. Absence de rémunération du ou des Gérant(s) Commandité(s) Le(s) Gérant(s) Commandité(s) et
les membres ou employés du/des Gérant(s) Commandité(s) ne recevront aucune rémunération de la SCS pour leurs
fonctions.
IV. Assemblées Générales des Associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote
13.1. Chaque Part donne droit à une voix aux assemblées générales des associés.
13.2. Chaque associé peut désigner toute personne ou entité comme son mandataire, par procuration donnée par
lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail pour le représenter à une assemblée générale des associés.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité
14.1. Les associés se réunissent aussi souvent que nécessaire suivant convocation par le Gérant Commandité ou, en
cas de pluralité de Gérants Commandités, tout Gérant Commandité, la convocation étant faite au moins cinq jours à
l’avance, au lieu indiqué dans la convocation.
14.2. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des associés, il peut être renoncé aux
formalités de convocation par écrit.
14.3. Sous réserve de l’article 14.5. du Contrat, les résolutions aux assemblées générales des associés seront valable-
ment prises à la majorité des associés présents ou représentés à l’assemblée.
14.4. Nonobstant l’article 14.3. du Contrat, l’assemblée des associés ne délibérera valablement qu’à condition que le
Gérant Commandité ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, chaque Gérant Commandité est présent ou re-
présenté.
14.5. Toute assemblée générale des associés convoquée pour modifier une disposition du présent Contrat ne déli-
bérera valablement qu’à condition que la moitié des Parts soit présente ou représentée et que l’agenda indique les mo-
difications proposées à ce Contrat. Si le quorum de présence n’est pas satisfait, une seconde assemblée générale des
associés peut être convoquée par lettre recommandée confirmée par accusé de réception démontrant la date de noti-
fication. La convocation reproduit l’agenda et indique la date et les résultats de la précédente assemblée générale des
associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de Parts représentées. Les résolutions
sont valablement adoptées par les associés représentant les trois quarts des Parts existantes et par le Gérant Comman-
dité ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, par chaque Gérant Commandité.
14.6. Les décisions des associés peuvent être prises par résolution circulaire, dont le texte sera envoyé aux associés
par écrit, en original ou télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Les associés voteront en signant ladite résolution circu-
laire.
V. Année sociale - Comptes - Affectation des résultats
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des associés, chargée d’approuver les
comptes annuels, sera tenue annuellement dans les six mois de la clôture de l’année sociale au siège social ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation de l’assemblée.
Art. 16. Année sociale
16.1. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
16.2. Chaque année, le(s) Gérant(s) Commandité(s) dresse(nt) un inventaire et prépare(nt) les comptes annuels.
Art. 17. Affectation des résultats
17.1. Chaque associé de la SCS a le droit de participer aux bénéfices de la SCS en proportion du nombre de Parts
possédées par lui dans la SCS.
17.2. Les profits resteront à la disposition de la SCS sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés prise
conformément aux dispositions de l’article 14.3 du Contrat.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1. En cas de dissolution de la SCS, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera effec-
tuée par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale
des associés décidant d’une telle liquidation.
18.2. Cette assemblée générale des associés déterminera également les pouvoirs et rémunération du ou des liquida-
teur(s).
Art. 19. Distribution du boni de liquidation. Après paiement de toutes les dettes de la SCS ou consignation de
toutes sommes à cet effet, le boni de liquidation sera payé aux associés en proportion des parts détenues par chacun
d’eux dans la SCS.
VII. Dispositions générales
Art. 20. Application de la Loi. Toutes matières non réglées par les présents Statuts seront réglées conformément
aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier conformément à la Loi.
16713
<i>Souscription et libérationi>
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, déclarent souscrire les 1.000 Parts émises par la SCS
de la manière suivante:
1. CoCo HOLDINGS LLC souscrit à dix (10) Parts et les paye par apport en numéraire d’une valeur de dix euros
(10,- EUR) affecté au compte capital social de la SCS;
2. CoCo COMMUNICATIONS Corp., souscrit à huit cent quarante (840) Parts et les paie par apport en numéraire
de huit cent quarante euros (840,- EUR) affecté au compte capital de la SCS;
3. Monsieur Mark Lowell Tucker souscrit à cinquante (50) Parts et les paie par apport en numéraire de cinquante
euros (50,- EUR) affecté au compte capital social de la SCS;
4. Monsieur Jeremy Joseph Bruestle souscrit à cinquante (50) Parts et les paie par apport en numéraire de cinquante
euros (50,- EUR) affecté au compte capital social de la SCS;
5. Monsieur Scott Anthony Stupay souscrit à cinquante (50) Parts et les paie par apport en numéraire de cinquante
euros (50,- EUR) affecté au compte capital social de la SCS.
La preuve de ces apports a été fournie au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoires i>
Par dérogation à l’article 16.1 du présent Contrat, l’exercice social de la SCS commence à la date du présent acte et
se termine le 31 décembre 2005.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la SCS
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, est approximativement estimé à la somme de 1.800,- EUR.
<i>Assemblée Extraordinaire des Associés i>
Immédiatement après la constitution de la SCS, les associés décident d’établir le siège de la SCS à L-1940 Luxembourg,
174, route de Longwy.
<i>Déclaration des Associési>
La SCS sera considérée comme une «corporation» d’un point de vue fiscal aux Etats-Unis.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Leermakers, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 2004, vol. 23CS, fol. 1, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002411.3/212/406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2005.
CAMYBA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 31.088.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 décembre 2004i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Madame Nathalie Mager, employée privée, demeurant 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg ainsi que le mandat du commissaire aux comptes CO-VENTURES S.A., ayant son siège
social 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comp-
tes de l’exercice 2005.
Luxembourg, le 20 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX06148. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(001787.3/655/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
P. Frieders.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
16714
INTERPRINCE INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 85.064.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société établie et avec siège social à Luxem-
bourg sous la dénomination de INTERPRINCE INVESTMENT COMPANY S.A., R.C.S. Luxembourg B 85.064, constituée
originairement sous la dénomination de PRINCE BANDAR FINANCE AND INVESTMENT COMPANY S.A. suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 19 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n° 550 du 9 avril 2002.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Martine Weinandy,
notaire de résidence à Clervaux, agissant en remplacement du notaire instrumentaire, en date du 16 janvier 2003, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 244 du 6 mars 2003.
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Madame Nicole Reinert, employée privée, avec adresse
professionnelle au 1, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse profession-
nelle au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Marc Prospert, maître en droit, avec adresse professionnelle au 74, ave-
nue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les trois cent dix
(310) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, constituant l’intégralité du capital social de
trente et un mille euros (EUR 31.000,-), sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-
après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocation préalable après avoir pris connais-
sance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 769.000,- pour le porter de son montant actuel de EUR
31.000,- à 800.000,- par la création et l’émission de 7.690 actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 100,- chacune.
Souscription et libération par conversion partielle de créances.
2. Fixation d’un nouveau capital autorisé à EUR 8.000.000,-.
3. Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
4. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et reconnu qu’elle était régulièrement consti-
tuée, aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de EUR 769.000,- pour le porter de son montant actuel de EUR 31.000,-
à EUR 800.000,- par la création et l’émission de 7.690 actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 100,- par action.
Ces actions nouvelles ont été entièrement souscrites de la manière suivante:
a) pour 3.698 actions nouvelles, soit EUR 369.800,-, par EVERSON S.A., une société avec siège social au 1, rue de
Nassau, L-2213 Luxembourg,
b) pour 2.483 actions nouvelles, soit EUR 248.300,-, par HAGARA HOLDING S.A., une société avec siège social au
1, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
c) pour 739 actions nouvelles, soit EUR 73.900,-, par HASA HOLDING S.A., une société avec siège social au 1, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg,
d) pour 640 actions nouvelles, soit EUR 64.000,-, par EVERGREEN ESTATES HOLDING S.A., une société avec siège
social au 1, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
e) pour 130 actions nouvelles, soit EUR 13.000,-, par OSBORNE ASSOCIATED S.A., une société avec siège social à
Cl. 53 Obarrio, Torre Swiss Bank 16, Panama, République de Panama,
toutes les cinq ici représentées par Madame Nicole Reinert, préqualifiée,
en vertu de cinq procurations sous seing privé données le 28 décembre 2004.
Lesquelles procurations après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeureront an-
nexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Les nouvelles actions ont été émises en contrepartie d’un apport en nature constitué par la conversion d’une partie
des créances que les sociétés EVERSON S.A., HAGARA HOLDING S.A., HASA HOLDING S.A., EVERGREEN
ESTATES HOLDING S.A. et OSBORNE ASSOCIATED S.A., préqualifiées, ont sur la société INTERPRINCE
INVESTMENT COMPANY S.A.
La réalité des souscriptions a été prouvée au notaire instrumentaire par des justificatifs.
Conformément aux articles 26-1 et 32-1(5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, les apports en nature ci-dessus décrits
ont fait l’objet d’un rapport établi le 16 décembre 2004 par Monsieur Marco Ries, réviseur d’entreprises à Luxembourg,
16715
lequel rapport, après signature ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent
acte pour être enregistré en même temps.
La valeur des créances est constatée par ledit rapport et les conclusions sont les suivantes:
Conclusion:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur des actions à émettre en contrepartie.»
Il résulte notamment dudit rapport que les créances sont certaines, liquides et exigibles et que rien ne s’oppose à la
conversion d’un montant de EUR 769.000,- provenant de ces dettes en capital social de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de fixer le nouveau capital autorisé de la Société à EUR 8.000.000,-.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des deux résolutions qui précèdent, les alinéas 1
er
et 2 de l’article 3 des statuts sont modifiés pour
avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 3, alinéas 1
er
et 2. Le capital social est fixé à huit cent mille euros (EUR 800.000,-), divisé en huit mille (8.000)
actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à huit millions d’euros (EUR 8.000.000,-), divisé en quatre-vingt mille
(80.000) actions d’un valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à quinze heures quinze.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente mi-
nute.
Signé: N. Reinert, F. Stolz-Page, M. Prospert, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 27, case 5. – Reçu 7.690 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003212.3/230/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
INTERPRINCE INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme,
(anc. PRINCE BANDAR FINANCE AND INVESTMENT COMPANY S.A.).
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 85.064.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 1864 du 29 décembre 2004, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003213.3/230/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
TILOCOR LIFE SCIENCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 105.215.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on December thirteenth.
Before the undersigned Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company RiboVax LUXEMBOURG, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg, not
yet registered with the Luxembourg trade and companies register,
here represented by Laëtitia Borucki, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Luxem-
bourg, on the 13 of December 2004.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in their here above stated capacity, have required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which they declare organized among
them and the articles of incorporation of which shall be as follows:
Luxembourg, le 7 janvier 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen
<i>Notairei>
16716
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established for the current owners of the shares created hereafter and all those who may
become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Company»)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the
present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and de-
velopment of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of this purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of TILOCOR LIFE SCIENCE, S. à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. Within the same municipality, the regis-
tered office of the Company may be transferred by resolution of the manager or the board of managers. It may be trans-
ferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of
its partners. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share Capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at sixty thousand euros (EUR 60,000.-) represented by two thousand four
hundred (2,400) shares with a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing at least three
quarters of the share capital.
Art. 8. The shares are indivisible regarding the Company which will recognize only one holder per share. The joint
co-owners shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of at least three
quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital belonging to the surviving partners. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred
either to parents, descendants or the surviving spouse.
The company may redeem its own shares to the extent permitted by law.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who should not necessarily be partners. In dealing
with third parties, the sole manager or, if there is more than one, the board of managers has extensive powers to act
in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company’s
purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who fix(es) the
term of his (their) office. The manager(s) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may
be, the general meeting of partners, without there having to exist a cause.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the joint signature of at least two members of the board of managers.
Art. 13. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers; in his absence the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of managers.
16717
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conferencecall, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participa-
tion in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing, the en-
tirety forming the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by
the board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) do not assume, by reason of his (their) position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
Art. 17. The manager, or if there is more than one, the board of managers may decide to proceed to the payment
of interim dividends.
D. Decisions of the sole partner - Collective Decisions of the partners
Art. 18. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners representing more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual Accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company’s year commences on the first of January of each year and ends on the thirty first of Decem-
ber of the same year.
Art. 22. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the manager(s) prepare an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may inspect the inventory and
balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 23. Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be freely used by the general meeting of the partners.
The company may distribute interim dividends in accordance with Luxembourg law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their pow-
ers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. For all matters not governed by these articles of incorporation the partners refer to the provisions of the
law of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
<i>Subscription and payment i>
All the two thousand four hundred (2,400) shares have been subscribed by RiboVax LUXEMBOURG, S.à r.l., pre-
qualified, for a total amount of sixteen million seven hundred fifty thousand three hundred ninety-five euros and twenty-
four cents (EUR 16,750,395.24) and have been paid up through a contribution in kind of all the assets and liabilities of
RiboVax LUXEMBOURG, S.à r.l., consisting of the following assets and liabilities:
<i>Assetsi>
1) one hundred (100) ordinary shares of RiboVax BIOTECHNOLOGIES S.A., a société anonyme organized under
the laws of Switzerland, having its registered office at rue de Contamines, 16, 1204 Geneva, Switzerland, registered with
the Swiss trade register under registration number CH-660-1675995-3 for a total amount of nine million four hundred
twenty-seven thousand four hundred sixty-eight euros and fifteen cents (EUR 9,427,468.15.-);
16718
2) receivables for a total amount of nine million one hundred seventy-eight thousand nine hundred seventy-five euros
and forty-nine cents (EUR 9,178,975.49).
<i>Liabilitiesi>
Debts for a total amount of two million thirty-four thousand forty-eight euros and forty cents (EUR 2,034,048.40).
The contribution in kind also includes all the known and unknown assets and liabilities of RiboVax LUXEMBOURG,
S.à r.l., existing as of the date of the contribution which are not expressly referred to here above.
The total contribution is valued at sixteen million seven hundred fifty thousand three hundred ninety-five euros and
twenty-four cents (EUR 16,750,395.24) consists of sixty thousand euros (60,000.-) allocated to the share capital and
sixteen million six hundred ninety thousand three hundred ninety-five euros and twenty-four cents (EUR 16,690,395.24)
allocated to a share premium account.
The contribution is at the disposal of the Company.
<i>Proportional capital duty exemption requesti>
As the contribution in kind consists of all the assets and liabilities of a company having its registered office in a Euro-
pean Member State, all the conditions as set forth by article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified, are com-
plied with in order to benefit from the exemption on the ad valorem capital duty for the contribution of all the assets
and liabilities to the Company.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-first
of December 2005.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately six thousand euros (EUR 6,000.-).
<i>Resolutions of the sole partneri>
The above named persons, representing the entire subscribed capital have immediately passed the following resolu-
tions:
1. The registered office of the Company shall be at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg
2. The following person is appointed sole manager of the Company for an indefinite period:
Mr Alain Peigneux, general manager, born on 27 February 1968 in Huy (Belgium), with professional address at 8-10,
rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her name, first name, civil status
and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quatre, le treize décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société RiboVax LUXEMBOURG S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois
du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg, en cours d’enre-
gistrement auprès du registre du commerce et des sociétés,
dûment représenté par Laëtitia Borucki, Maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à Luxembourg le 13 décembre 2004;
La procuration, signée ne varietur par les comparants et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une so-
ciété à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes pour les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
16719
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de TILOCOR LIFE SCIENCE, S. à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. A l’intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par
simple décision du gérant ou du conseil de gérance. Il peut être transféré en toute autre commune du Grand-Duché en
vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (EUR 60.000,-) représenté par deux mille quatre
cents (2.400) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont trans-
mises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la loi.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés. Vis-à-vis des tiers, le
gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le(s) gérant(s)
est (sont) nommé(s) par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, qui fixe la durée de son (leur) mandat. Le(s)
gérant est (sont) librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des
associés, sans qu’il existe de cause légitime.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’il y a plusieurs gérants,
par la signature conjointe d’au moins deux membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un
vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être gérant, et qui sera en charge de la
tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
16720
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par
écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par
le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès ou la démission d’un gérant, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt), à raison de sa (leur) fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance peut décider de procéder au paie-
ment d’acomptes sur dividendes.
D. Décisions de l’Associé unique - Décisions collectives des Associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 22. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’une réserve statutaire jusqu’à ce que
celle-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde sera à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
La Société pourra procéder à la distribution de dividendes intérimaires conformément aux dispositions des lois luxem-
bourgeoises.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera ses (leurs) pouvoirs et ses (leurs) émoluments. Sauf décision con-
traire le ou les liquidateur(s) aura (auront) les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du
passif de la Société.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Souscription et libération i>
Toutes les deux mille quatre cents (2.400) parts sociales ont été souscrites par RiboVax LUXEMBOURG, S.à r.l., pré-
désigné, pour un montant total de seize millions sept cent cinquante mille trois cent quatre-vingt-quinze euros et vingt-
quatre cents (EUR 16.750.395,24) et ont été entièrement payées par un apport de tous les actifs et passifs de RiboVax
LUXEMBOURG, S.à r.l., incluant les actifs et passifs suivants:
<i>Actifsi>
1) cent (100) actions ordinaires de Ribo Vax BIOTECHNOLOGIES, S.A., une société anonyme organisée selon les
lois de Suisse et ayant son siège social à 16, rue de Contamines, 1204, Genève, Suisse, enregistré au registre du com-
merce de Genève sous le numéro de registre CH-660-1675995-3 pour un montant total de neuf millions quatre cent
vingt-sept mille quatre cent soixante-huit euros et 15 cents (EUR 9.427.468,15);
2) créances diverses pour un montant total de neuf millions cent soixante dix-huit mille neuf cent soixante quinze
euros et quarante neuf cents (EUR 9.178.975,49).
<i>Passifsi>
Dettes diverses pour un montant total de deux millions trente-quatre mille quarante-huit euros et quarante cents
(EUR 2.034.048,40).
16721
La contribution autre qu’en numéraire inclut également l’ensemble de l’actif et du passif connu et non connu de
RiboVax LUXEMBOURG, S.à r.l., existant à la date de l’apport et auquel il n’est pas expressément fait référence ci-des-
sus.
L’apport total évalué à seize millions sept cent cinquante mille trois cent quatre-vingt-quinze euros et vingt-quatre
cents (EUR 16.750.395,24) consiste en soixante mille euros (EUR 60.000,-) alloués au capital social et en seize millions
six cent quatre vingt dix mille trois cent quatre vingt quinze euros et vingt quatre cents (EUR 16.690.395,24) alloués à
la prime d’émission.
L’apport est à la disposition de la Société.
<i>Requête en exonération du droit d’apport proportionneli>
Compte tenu du fait que l’apport en nature est constitué de l’ensemble de l’actif et du passif d’une société de capitaux
ayant son siège dans un Etat Membre de l’Union Européenne, la Société requiert sur la base de l’article 4-1 de la loi du
29 décembre 1971, telle que modifiée, l’exonération du droit proportionnel d’apport concernant l’apport de l’ensemble
de l’actif et du passif à la Société.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente et un décembre 2005.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la
Société en raison de sa constitution est évalué environ six mille euros (EUR 6.000,-).
<i>Résolutions de l’Associé Uniquei>
L’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris immédiatement les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg
2. Est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Alain Peigneux, général manager, né le 27 février 1968 à Huy (Belgique), ayant son adresse professionnelle
au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom, pré-
nom usuel, état et demeure, la comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Borucki, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2004, vol. 904, fol. 7, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(002379.3/219/354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2005.
COBEA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 105.323.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the twenty-eighth day of December.
Before us Maître Marc Lecuit, notary residing in Redange-sur-Attert, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit,
notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
There appeared:
Mr. Karl Folke Torbjörn Jakobsson, consultant in economics, born in Sundbyberg (Sweden) on March 30, 1954, re-
siding at Solvägen 12, SE-183 52 Taby (Sweden);
here represented by Mr. Angelo Schenkers, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on the November 26, 2004.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Esch-sur-Alzette, le 4 janvier 2005
F. Kesseler.
16722
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name COBEA S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR) represented
by one hundred and twenty-five (125) shares with a par value of one hundred euros (100.- EUR) each, all subscribed
and fully paid-up.
The Company may purchase its own shares.
However, if the repurchase price is in excess of the nominal value of the shares to be purchase, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price.
The shareholders’ decision to purchase its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders repre-
senting one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction
of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
16723
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31st of December, with the exception
of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of De-
cember 2005.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Com-
pany are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party, here
represented as stated her above, declares to subscribe for the one hundred and twenty-five (125) shares.
All the shares have been paid in cash so that the sum of twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR) is now
available to the company.
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred euros (1,500.- EUR).
<i>Resolution of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers:
- Mr. Bart Zech, lawyer, born in Putten (The Netherlands) on September 5, 1969, residing professionally in L-2636
Luxembourg, 12 rue Léon Thyes.
- Mr. Roeland P. Pels, lawyer, born the 28 October 1949 at Hilversum, The Netherlands residing professionally in L-
2636 Luxembourg, 12 rue Léon Thyes.
2) The address of the corporation is fixed at L-2636 Luxembourg, 12 rue Léon Thyes.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt huit décembre.
Par-devant, Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, agissant en remplacement de Maître Gé-
rard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
A comparu:
Monsieur Karl Folke Torbjörn Jakobsson, consultant en économie, né à Sundbyberg (Suède) le 30 mars 1954, demeu-
rant à Solvägen 12, SE-183 52 Taby (Sweden),
ici représenté par Monsieur Angelo Schenkers, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé délivrée le 26 novembre 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabi-
lité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
16724
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: COBEA S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-cinq (125)
parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
16725
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2005.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivan-
tes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L’associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n’est effectué par la Société qu’après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont
pas menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, ici représentée comme indiqué ci-avant, déclare sous-
crire aux cent vingt-cinq (125) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500,- EUR) est à la disposition de la Société.
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (1.500,-
EUR).
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
- Monsieur Bart Zech, juriste, né à Putten (Pays-Bas) le 5 septembre 1969, demeurant professionnelle-ment à L-2636
Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
- Monsieur Roeland Pels, juriste, né le 28 août 1949 à Hilversum (Pays-Bas) demeurant professionnelle-ment à L-2636
Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Schenkers, M. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, vol. 146S, fol. 55, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003966.3/220/264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
Luxembourg, le 10 janvier 2005.
G. Lecuit.
16726
INTERNATIONAL SHIPPING CLUB 101 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 104.957.
—
L’an deux mille quatre, le neuf décembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en remplacement de son confrère empê-
ché Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, lequel dernier reste dépositaire du présent acte.
A comparu:
Monsieur Massimo Longoni, conseiller économique, 73, Côte d’Eich à Luxembourg,
agissant en sa qualité de président du conseil d’administration et mandataire spécial de la société anonyme de droit
luxembourgeois dénommée INTERNATIONAL SHIPPING CLUB 101 S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 73,
Côte d’Eich,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques Delvaux en date du 23 novembre 2004, en voie de pu-
blication au Mémorial C,
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration de la Société, prise en sa réunion du 9 dé-
cembre 2004; une copie du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’en-
registrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations suivantes:
1) Que le capital social de la société prédésignée s’élève actuellement à EUR 35.000,- (trente-cinq mille Euros), re-
présenté par 3.500 (trois mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euros) chacune, toutes entiè-
rement libérées.
2) Qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article 5 des statuts, la société a un capital autorisé qui est fixé à EUR 10.000.000,-
(dix millions d’Euros), représenté par 1.000.000 (un million) d’actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euros)
chacune,
et que le même article autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social dans les limites du capital
autorisé.
Les alinéas 5 et suivants du même article 5 des statuts sont libellés comme suit:
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 23 novembre 2009, à aug-
menter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
3) Que dans sa réunion du 9 décembre 2004, le conseil d’administration a décidé de réaliser une augmentation de
capital jusqu’à concurrence de EUR 465.000,- (quatre cent soixante-cinq mille euros),
pour porter le capital social de son montant actuel de EUR 35.000,- (trente-cinq mille euros) à EUR 500.000,- (cinq
cent mille euros),
par l’émission de 46.500 (quarante-six mille cinq cents) nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix
euros) chacune, à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
anciennes,
et a décidé d’accepter la souscription de ces nouvelles actions par les deux actuels actionnaires de la société, au pro-
rata des actions qu’ils détiennent, à savoir:
la société BLUEBAY ASSETS HOLDING LIMITED, ayant son siège social à Tortola, qui a libéré 23.250 actions nou-
velles moyennant une contribution en espèces de EUR 232.500,- (deux cent trente-deux mille cinq cents Euros),
et la société EVANIS PROMOTION LIMITED, ayant son siège social à Tortola, qui a libéré 23.250 actions nouvelles
moyennant une contribution en espèces de EUR 232.500,- (deux cent trente-deux mille cinq cents Euros).
4) La réalisation de l’augmentation de capital est constatée par le notaire instrumentant sur le vu des documents de
souscription.
La somme de EUR 465.000,- (quatre cent soixante-cinq mille Euros) se trouve être à la disposition de la société ainsi
qu’il en a été justifié au notaire par certificat bancaire.
5) Que suite à la réalisation de l’augmentation ci-dessus, le capital se trouve porté à EUR 500.000,- (cinq cent mille
Euros),
de sorte que le premier alinéa de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 500.000,- (cinq cent mille Euros), représenté par 50.000 (cinquante
mille) actions, chacune d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros), toutes entièrement libérées.»
16727
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou mis à sa charge
en raison des présentes sont évalués approximativement à EUR 6.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Longoni, Ch. Doerner.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2004, vol. 146S, fol. 10, case 5. – Reçu 4.650 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003218.3/208/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
INTERNATIONAL SHIPPING CLUB 101 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 104.957.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 2004, actée sous le n°
778, par-devant Maître Doerner Christine, notaire de résidence à Bettembourg, en remplacement de son confrère em-
pêché, Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, lequel dernier est resté dépositaire de la mi-
nute, déposés au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003220.3/208/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
GYROSTAT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 105.325.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt huit décembre.
Par-devant, Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, agissant en remplacement de Maître Gé-
rard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
A comparu:
COME BACK HEAD, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (E.u.r.l.) de droit français au capital de
441.600 euros, ayant son siège social 12, rue Barbès - 92300 Levallois-Perret, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Nanterre, sous le numéro 478 605 686,
agissant par son gérant, Monsieur Claude Leguille, né le 13 octobre 1950 à Bourges (18000), demeurant 60, avenue
de New York - 75116 Paris,
ici représentée par Monsieur Benoît Duvieusart, Maître en Droit, ayant son adresse professionnelle au 14, rue Erasme
à L-1468 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 novembre 2004.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations
de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même
groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
J. Delvaux.
J. Delvaux
<i>Notairei>
16728
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellec-
tuelle estimées utiles pour l’accomplissement de ses objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de GYROSTAT.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être transféré
dans la même commune par décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par décision du conseil de
gérance.
Il peut être créé, par simple décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance,
des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par cinq
cents (500) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-
associés que moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts
appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts
sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet.
Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée de leur mandat.
Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d’un des gérants.
Art. 13. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres
un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a
pas besoin d’être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l’avis de convocation
n’en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la prési-
dence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
16729
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par
le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
D. Décision de l’associé unique - Décision collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
COME BACK HEAD, E.u.r.l., prénommée, ici représentée comme indiqué ci-avant, déclare souscrire les cinq cents
(500) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2005.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la So-
ciété ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué environ à mille deux cent cinquante euros (EUR
1.250,-).
16730
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, a tenu
une assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi aux 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg;
2. Est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- COME BACK HEAD, prénommée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: B. Duvieusart, M. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, vol. 146S, fol. 55, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003963 .3/220/166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
MIST INVESTMENT ALTERNATIVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 105.330.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the twenty-eighth day of December.
Before us Maître Marc Lecuit, notary residing in Redange-sur-Attert, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit,
notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
There appeared:
1) Mr. Mikael Olcina, hardware and network consultant, born in Järfälla, Sweden, on August 17, 1970, residing at
Amundsvägen 3, SE-176 76 Järfälla;
2) Mr. Stefan Andersson, hardware and network consultant, born in Budapest, Hungary on March 6, 1965, residing
at PL 4252 Lundby, SE-137 94 Väster Haninge,
both here represented by Mr. Angelo Schenkers, lawyer, residing at Luxembourg,
by virtue of two proxies established on the 28th December 2004.
The said proxies, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, duly represented, announced the formation of a company of limited liability, governed by the
relevant law and present articles.
Art. 1. There is formed by the parties noted above and all persons and entities who may become partners in future,
a company with limited liability (société à responsabilité limitée) which will be governed by law pertaining to such an
entity as well as by present articles.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period to run from this day.
Art. 4. The company will assume the name MIST INVEST ALTERNATIVE S.à r.l., a company with limited liability.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR) represented
by one hundred (100) shares with a par value of one hundred and twenty-five euros (125.- EUR) each, all subscribed
and fully paid-up.
The shares have been subscribed and fully paid up by payment in cash as follows:
Luxembourg, le 10 janvier 2005.
G. Lecuit.
- Mikael Olcina, previously named, fifty nine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59 shares
- Stefan Andersson, previously named, forty-one . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 shares
Total: one hundred . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 shares
16731
so that the sum of twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR) is now available to the company, proof of
which has been given to the undersigned notary, who acknowledges it.
The Company may purchase its own shares.
However, if the repurchase price is in excess of the nominal value of the shares to be purchase, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price.
The shareholders’ decision to purchase its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders repre-
senting one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction
of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law covering
companies.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The company’s shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new part-
ners following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority amounting to three quarters
of the share capital.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the com-
pany to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ment regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
The manager may pay interim dividends, in compliance with the legal requirements.
Art. 14. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him
at meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by partners owning more than half
the share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried
by a majority of partners owning three quarters of the company’s share capital.
Art. 16. The company’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December. The first
financial year commences this day and ends on December 31st, 2005.
Art. 17. Each year on December 31st, the books are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the company’s assets and liabilities.
Art. 18. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company’s registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital.
The balance may be used freely by the partners whose dividend rights will be commensurate to participation and
related share premium account.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers.
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Com-
pany are not threatened.
16732
Art. 20. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
The liquidation proceeds shall be shared by the partners in the same manner as in case of dividend distribution.
Art. 21. The shareholder refers to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the ar-
ticles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (companies act of 18
September 1933) are satisfied.
<i>Estimate - Costi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand five hundred euros (EUR 1,500.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholders representing the whole of the company’s share capital have forthwith carried the following reso-
lutions:
1) The registered office is established in Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg.
2) Are appointed managers for an unlimited period:
- Mr. Bart Zech, lawyer, born in Putten (The Netherlands) on September 5, 1969, residing professionally in L-2636
Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
- Mr. Roeland P. Pels lawyer, born the 28 August 1949 at Hilversum, The Netherlands residing professionally in L-
2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
The company will be bound in all circumstances by the sole signature of any manager.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Hesperange.
The document having been read to the person appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-huit décembre.
Par-devant, Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, agissant en remplacement de Maître Gé-
rard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) Monsieur Mikael Olcina, hardware and network consultant, né à Järfälla, Suède le 17 août 1970, résidant à Amunds-
vägen 3, SE-176 76 Järfälla,
2) Monsieur Stefan Andersson, hardware and network consultant, né à Budapest, Hongrie le 6 mars 1965, résidant
à PL 4252 Lundby, SE-137 94 Väster Haninge,
tous deux ici représentés par Monsieur Angelo Schenkers, juriste, demeurant à Luxembourg,
aux termes de deux procurations sous seing privé délivrées le 28 décembre 2004.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquelles comparantes, dûment représentées, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les
statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elles déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Art. 4. La société prend la dénomination de MIST INVEST ALTERNATIVE S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale extra-
ordinaire des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
16733
Les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées en espèces comme suit:
de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la libre disposition de la société, ce qui
a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues à l’article 199 de la loi con-
cernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Le gérant est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède. Chaque associé peut se faire valable-
ment représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts
ou la liquidation de la société ne pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2005.
Art. 17. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à que celui-ci ait
atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivan-
tes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance.
- Monsieur Mikael Olcina, préqualifié, cinquante neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59 parts sociales
- Monsieur Stefan Andersson, préqualifié, quarante et une . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 parts sociales
Total: cent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts sociales
16734
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice.
3. L’associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n’est effectué par la Société qu’après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont
pas menacés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont rem-
plies.
<i>Estimation - Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg.
2. Sont nommés gérants pour une durée illimitée:
- Monsieur Bart Zech, juriste, né à Putten (Pays-Bas) le 5 septembre 1969, demeurant professionnellement à L-2636
Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
- Monsieur Roeland Pels, juriste, né le 28 août 1949 à Hilversum (Pays-Bas) demeurant professionnellement à L-2636
Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature de n’importe quel gérant.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Schenkers, M. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, vol. 146S, fol. 55, case 7. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004006.3/220/262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
VALVE LUXCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 105.334.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the twenty-third day of the month of December.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
1. TRITON MANAGERS LIMITED, a company governed by the laws of the States of Jersey, with registered office at
22, Grenville Street, St. Helier, Jersey. CI. JE4 8PX, registered in the Registrar of Companies of the States of Jersey under
number 71.499,
represented by Mr Marc Loesch, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Jersey on 21 December
2004,
2. BGLD MANAGERS LIMITED, a company incorporated in accordance with and governed by the laws of Jersey, with
registered office at 22, Grenville Street, St Helier, Jersey, JE 4 8PX, Channel Islands, registered under the number 76.995,
represented by Mr Marc Loesch, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Jersey on 21 December
2004.
The above-mentioned proxies, signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties have requested the undersigned notary to drawn up the articles of incorporation of a société
à responsabilité limitée which is herewith established as follows:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name
There is established by the shareholders a société à responsabilité limitée (the «Company») governed by the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, by
Luxembourg, le 10 janvier 2005.
G. Lecuit.
16735
article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present articles of incorporation (the «Articles of Incorpora-
tion»).
The Company is initially composed of several shareholders. The Company may however at any time be composed of
one single shareholder, owner of all the shares or several shareholders but not exceeding forty (40) shareholders, no-
tably as a result of the transfer of shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of VALVE LUXCO, S.à r.l.
Art. 2. Registered Office
The Company will have its registered office in the municipality of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the Board of Managers.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Managers.
In the event that in the view of the Board of Managers extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the regis-
tered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the management of the Company.
Art. 3. Object
The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings,
as well as the administration, development and management of such holdings.
The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also use its funds to invest in real estate and in intellectual property rights in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds or notes.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved by decision of the single shareholder or by a decision of the general meeting of shareholders, as
the case may be, voting with the quorum and majority rules provided by law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Subscribed capital
The subscribed capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) divided into five
hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all of which are fully paid up.
In addition to the subscribed capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for
the payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to make distributions to the share-
holders, provided that any such redemption or such distributions out of share premium may firstly benefit such shares
on which the relevant share premium has originally been paid, to offset any net realized losses or to allocate funds to
the legal reserve.
Art. 6. Shares
Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at the general
meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation of the Com-
pany and the resolutions of the single shareholder or of the general meeting of shareholders, as the case may be.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single shareholder. The
shares may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders rep-
resenting at least three quarters of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and reduction of capital
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution of the single
shareholder or by a resolution of the general meeting of shareholders voting with the quorum and majority rules set by
article 20 of these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these Articles of
Incorporation.
Art. 8. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder
The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the single shareholder or any of the
shareholders does not put the Company into liquidation.
16736
Chapter III. Board of Managers, Statutory Auditors
Art. 9. Board of Managers
The Company will be managed and administered by a Board of Managers (referred to as the «Board of Managers»)
composed of at least two members who need not be shareholders (the «Managers»).
The Managers will be elected by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine their number, the period of their mandate, and they will hold office until their successors are
elected. They are re-eligible, but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the single
shareholder or by a resolution of the general meeting of shareholders, as the case may be. Each Manager may as well
resign. The single shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, decide upon the compensa-
tion of each Manager.
The single shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, may decide to appoint one or
several Class A Manager(s) and one or several Class B Manager(s).
Art. 10. Meetings of the Board of Managers
The Board of Managers will appoint from among its members a chairman (the «Chairman»). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two Managers so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers and of the shareholder(s) (if any), except that in
his absence the Board of Managers may appoint another Manager and the general meeting of shareholders may appoint
any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s notice of
board meetings shall be given in writing, by fax or by e-mail. Any such notice shall specify the time and place of the meet-
ing as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in
writing, by fax or by e-mail of each Manager. No separate notice is required for meetings held at times and places spec-
ified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Managers may from time to
time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his proxy.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office. If Class A and Class B Managers have been appointed, a quorum of the Board of Managers shall be the presence
or the representation of a majority of the Managers holding office comprising at least one Class A Manager and one
Class B Manager. Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such
meeting.
A conference telephone call during which a quorum of the Managers as above-mentioned participates in the call shall
be valid as meeting of the board provided written minutes reflecting the decisions adopted during such telephone con-
ference call signed by all the Managers attending such telephone conference call are made.
In case of urgency, a written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Man-
agers.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board of Managers
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the sec-
retary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman and by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Managers.
Art. 12. Powers of the Board of Managers
The Board of Managers is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the Company’s object. All powers not expressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the single share-
holder or the general meeting of shareholders are in the competence of the Board of Managers.
Art. 13. Delegation of Powers
The Board of Managers may delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents, chosen by it.
Art. 14. Conflict of Interests
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invali-
dated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is
a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as otherwise provided for
hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or employee of any com-
pany or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affili-
ation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or acting upon any
matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal interest and shall not con-
16737
sider or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager’s or officer’s interest therein shall be re-
ported to the single shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 15. Representation of the Company
The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of two Managers or by the joint signatures
or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Board of Managers, within
the limits of such power.
However if the single shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, has appointed one or
several Class A Manager(s) and one or several Class B Manager(s), the Company will be bound towards third parties by
the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager or by the joint signatures or single signature of
any persons to whom such signatory power has been delegated by the Managers, within the limits of such power.
Art. 16. Statutory Auditors
The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided by law, entrusted to
one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case
may be, which will determine their number, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their
successors are elected. They are re-eligible, but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of the single shareholder or by a resolution of the general meeting of shareholders, as the case may be.
Chapter IV. Meeting of Shareholders
Art. 17. General meeting of Shareholders
If the Company is composed of one single shareholder, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of August 10th, 1915, are not applicable in such a case.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the general meeting of
shareholders may be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the
Board of Managers to the shareholders by registered mail. In this latter case, the shareholders are under the obligation
to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and
mail it to the Company.
Unless there is only one single shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon
call in compliance with Luxembourg law by the Board of Managers, subsidiarily, by the auditor(s) or, more subsidiarily,
by shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the law
will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or e-mail as his proxy an-
other person who need not be a shareholder.
General meeting of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the
Board of Managers, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 18. Powers of the meeting of shareholders
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by law or by the Articles of Incorporation, it has
the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 19. Annual General Meeting
The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than 25 shareholders, will be held at the
registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the
last day of June each year, at 3.00 p.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the preceding business day.
Art. 20. Procedure, Vote
Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or whose adoption is subject by
virtue of the law to the quorum and majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, or, by virtue
of these Articles of Incorporation, as the case may be, will be taken by a majority of shareholders representing at least
three quarters of the capital.
Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken
by shareholders representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the Chairman or by any member of the Board of Managers.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 21. Financial Year
The Company’s financial year starts on the first of January and ends the thirty first of December of each year.
Art. 22. Adoption of annual accounts
At the end of each financial year, the accounts are closed, the Board of Managers draws up the annual accounts, in
accordance with the law.
The annual accounts are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to the general meeting of share-
holders for approval.
16738
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these annual accounts at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period of
fifteen days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 23. Appropriation of Profits
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law. That
allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company.
The single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the Board of Managers may pay out interim dividends. The Board of Managers
fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation
The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision of the general meeting of
shareholders voting with the same quorum and majority as set out in article 20 of these Articles of Incorporation, unless
otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which will de-
termine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 25. Applicable Law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Luxembourg
law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, this party has sub-
scribed for the number of shares and has paid in cash the amount mentioned hereafter:
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin on the day of incorporation of the Company and end on the last day
of December 2005.
<i>Resolutions of the shareholders’ meetingi>
Immediately after the formation of the Company, the appearing party, acting as sole shareholder, has taken the fol-
lowing resolutions:
1) The shareholder resolved to set at two (2) the number of Managers and further resolved to appoint the following
as Managers for a period ending at the approval of the annual accounts as at 31 December 2009:
* Mr Lars Frankfelt, Financial Director, with professional address at 42, Hanover steps, St George’s Fields, W2 2YG
London, United Kingdom; and,
* Mr Jaap Meijer, Private Employee, with professional address at 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at Espace Kennedy, 2nd Floor, 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand euro.
<i>Declaration i>
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
Shareholder
Subscribed capital
(EUR)
Number of
shares
Paid up capital
(EUR)
TRITON MANAGERS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,750.-
350
8,750.-
BGLD MANAGERS LIMITED. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,750.-
150
3,750.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.-
500
12,500.-
16739
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-trois décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
1. TRITON MANAGERS LIMITED, une société régie selon les lois des Etats de Jersey, établie et ayant son siège social
au 22 Grenville Street, St. Helier, Jersey. CI. JE4 8PX, et inscrite au registre de commerce de Jersey sous le numéro
71499,
représentée par Maître Marc Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Jersey
le 21 décembre 2004.
2. BGLD MANAGERS LIMITED, une société régie selon les lois des Etats de Jersey, établie et ayant son siège social
au 22 Grenville Street, St Helier, Jersey, JE 4 8PX, Channel Islands, et inscrite au registre de commerce de Jersey sous
le numéro 76.995,
représentée par Maître Marc Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Jersey
le 21 décembre 2004.
Lesquelles procurations, signées par le comparant et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte
aux fins de formalisation.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il vont constituer par les présentes:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé par les présents associés une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée,
par l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société comporte initialement plusieurs associés. Elle peut cependant, à toute époque, comporter un seul associé,
propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite no-
tamment, de cession ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
La Société adopte la dénomination VALVE LUXCO, S.à r.l.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Commune de Luxembourg par décision du Conseil de Gérance.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Conseil de Gérance.
Au cas où le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la na-
tionalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise.
Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l’un des organes ou par l’une
des personnes qui est en charge de la gestion de la Société.
Art. 3. Objet
La Société a pour objet la prise de participations et la détention de participations dans toutes entreprises luxembour-
geoises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ses participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, notamment des prêts, garanties ou sûretés dans quelque forme que ce soit.
Elle peut employer ses fonds en investissant dans l’immobilier ou les droits de propriété intellectuelle ou dans tout
autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
Elle peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission privée d’obligations.
D’une manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu’elle
jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé
unique ou par résolution adoptée par l’assemblée générale des associés, selon le cas, suivant les règles de quorum et de
majorité prévues par la loi.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social souscrit
Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cinq cents (500)
parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, chaque part sociale étant entièrement
libérée.
En plus du capital social souscrit, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur
une ou plusieurs parts en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé
pour effectuer le remboursement, en cas de rachat par la Société des parts sociales des associés, pour effectuer des
distributions aux associés, sous réserve qu’un tel rachat ou qu’une telle distribution prélevé sur la prime d’émission bé-
16740
néficie en priorité aux parts sociales sur lesquelles la prime d’émission en question a été payée à l’origine, pour com-
penser des pertes nettes réalisées ou pour allouer des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social
ainsi qu’une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion
aux Statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles auront été signifiées à la Société ou acceptées par elle con-
formément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution
de l’associé unique, ou par une résolution de l’assemblée générale des associés adoptée aux conditions de quorum et
de majorité exigées par l’article 20 de ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé
Le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre évènement similaire de l’associé unique ou de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Chapitre III. Conseil de Gérance, Commissaires aux Comptes
Art. 9. Conseil de Gérance
La Société est gérée et administrée par un Conseil de Gérance (ci-après le «Conseil de Gérance») composé de deux
membres au moins, associés ou non (ci-après les «Gérants»).
Les Gérants sont nommés par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés, selon le cas, qui détermine
leur nombre, la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision de l’associé unique ou des asso-
ciés. Chaque Gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions. L’associé unique ou l’assemblée générale des as-
sociés, selon la cas, décidera de la rémunération de chaque Gérant.
L’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas, pourra nommer un ou plusieurs Gérants de Ca-
tégorie A et un ou plusieurs Gérants de Catégorie B.
Art. 10. Réunions du Conseil de Gérance
Le Conseil de Gérance choisit parmi ses membres un président (ci-après le «Président»). Il peut choisir un secrétaire
qui n’a pas besoin d’être Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de
Gérance et de ceux des assemblées générales des associés.
Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux Gérants le demandent.
Le Président préside toutes les assemblées générales des associés et toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais
en son absence l’assemblée générale des associés ou le Conseil de Gérance désignera à la majorité des personnes pré-
sentes ou représentées un autre président pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance est donné à tous les Gérants au moins une semaine avant la date
prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette réunion. La
convocation indique le lieu, la date et l’heure de la réunion et contient l’ordre du jour. Il peut être passé outre à cette
convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur ou par e-mail de chaque Gérant. Une convocation spé-
ciale n’est pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalable-
ment adoptée par le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tient à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance peut
de temps en temps déterminer.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant un autre Gérant comme
son mandataire.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des Gérants est présente ou repré-
sentée. Si des Gérants de Catégorie A ou de Catégorie B ont été nommés, le Conseil de Gérance ne pourra délibérer
et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée, un tel quorum comprenant au moins un
Gérant de catégorie A et un Gérant de Catégorie B. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents
ou représentés lors de la réunion.
Une conférence téléphonique à laquelle participe le quorum de Gérants prévu ci-avant constitue une réunion du Con-
seil de Gérance valable sous condition qu’un procès-verbal reprenant les décisions prises lors de la conférence par té-
léphone signé par tous les Gérants participant à cette conférence par téléphone soit dressé.
16741
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adop-
tée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée par un
ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil de Gérance sont signés par le président de la réunion et par le se-
crétaire (s’il y en a un). Les procurations restent annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, sont signés par le président et
par le secrétaire (s’il y en a un) ou par deux Gérants.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil de Gérance
Le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la réa-
lisation de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
Statuts à l’associé unique ou aux associés sont de la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 13. Délégation de pouvoirs
Le Conseil de Gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions déterminées, permanentes
ou temporaires, à des personnes ou agents de son choix.
Art. 14. Conflit d’Intérêts
Aucun contrat ou autre opération entre la Société et d’autres sociétés ou firmes n’est affecté ou invalidé par le fait
qu’un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y ont un intérêt personnel, ou en sont administrateur,
gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Gérant ou fondé de pouvoirs
de la Société qui remplit en même temps des fonctions d’administrateur, de gérant, d’associé, de fondé de pouvoirs ou
d’employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contracte ou entre autrement en relations d’affaires,
n’est pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou une telle opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, il en avisera le Conseil de Gérance et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au
sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du Gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés
à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par écrit ou à la prochaine assemblée générale
des associés.
Art. 15. Représentation de la Société
Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par la signature conjointe de deux Gérants, ou par la signature conjointe ou
par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été conféré par le Conseil de
Gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Toutefois, si l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, a nommé un ou plusieurs Gérant(s) de Catégorie
A et un ou plusieurs Gérant(s) de Catégorie B, la Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe d’un
Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de
ce pouvoir.
Art. 16. Commissaire aux comptes
Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non,
et elle doit obligatoirement l’être dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s’il y en a, sont nommés par l’associé unique ou par les associés, selon le cas,
qui détermine leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs
successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision
de l’associé unique ou des associés.
Chapitre IV. Assemblée Générale des Associés
Art. 17. Assemblée générale des associés
Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à l’assemblée
générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel est envoyé par le Conseil de Gérance aux associés par lettre recom-
mandée. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société dans un
délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la loi, sur convocation par le Conseil de Gérance, ou à défaut, par le ou les commissaires aux comp-
tes. La convocation envoyée aux associés en conformité avec la loi indique la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et
elle contient l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par e-mail un mandataire,
lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produisent des circonstances de force majeure qui sont appréciées souverainement par le Conseil de Gé-
rance.
16742
Art. 18. Pouvoirs de l’assemblée générale
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
Sous réserve des autres pouvoirs réservés au Conseil de Gérance en vertu de la loi ou des Statuts, elle a les pouvoirs
les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle
L’assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas où la Société comporte plus de 25 associés,
se tient au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le dernier jour du mois
de juin de chaque année, à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable précédent.
Art. 20. Procédure, Vote
Toute décision dont l’objet est de modifier les Statuts ou dont l’adoption est soumise par les Statuts, ou selon le cas,
par la loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification des statuts, est prise par les associés représen-
tant au moins les trois quarts du capital social.
Sauf disposition contraire de la loi ou des Statuts, toutes les autres décisions sont prises à la majorité des voix expri-
més par les associés.
Chaque part donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
ou par un membre du Conseil de Gérance.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 21. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 22. Approbation des comptes annuels
A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Conseil de Gérance dresse un inventaire des biens et
des dettes et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, selon le cas, de l’assemblée générale des asso-
ciés.
Tout associé ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social communication de ces documents. Si la Société
a plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne peut être exercé que pendant les quinze jours qui précèdent la date de
l’assemblée.
Art. 23. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
L’associé unique ou les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils peuvent décider de
verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le dis-
tribuer comme dividendes.
Le Conseil de Gérance peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la loi.
Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation
La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant
aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues à l’article 20 des Statuts, sauf dispositions contraires
de la loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectue par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommés par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l’actif net est réparti
également entre tous les associés au prorata du nombre des parts qu’ils détiennent.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 25. Loi applicable
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts sont réglées conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a souscrit au nombre de parts sociales et a libéré en
espèces le montant ci-après énoncé:
Associé
Capital sous-
crit (EUR)
Nombre de
parts sociales
Libéra-
tion (EUR)
TRITON MANAGERS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.750,-
350
8.750,-
BGLD MANAGERS LIMITED. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750,-
150
3.750,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
500
12.500,-
16743
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues
aux articles 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le dernier jour du mois de décembre 2005.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant, agissant en sa qualité d’associé, a pris les résolutions
suivantes:
1) Le nombre des Gérants est fixé à deux (2) et les personnes suivantes sont nommées Gérants pour une période
prenant fin lors de l’approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2009:
* M. Lars Frankfelt, financial director, ayant son adresse professionnelle au 42, Hanover steps, St George’s Fields, W2
2YG London, Royaume Unis; et
* M. Jaap Meijer, employé privé, ayant son adresse professionnelle au 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg.
2) Le siège social est fixé à Espace Kennedy, 2
ème
étage, 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ deux mille euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Loesch, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 janvier 2005, vol. 891, fol. 8, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003996.3/239/552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
DISTRIPORT LOGISTIQUE, Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heine.
R. C. Luxembourg B 105.332.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire, de résidence à Sanem (Grand Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) EURINPRO INTERNATIONAL, une société anonyme de droit Luxembourgeois ayant son siège social situé au 8,
rue Heine, L-1720 Luxembourg,
représentée par deux de ses administrateurs, Messieurs Bart Verhaeghe et Paul Huyghe, administrateurs de sociétés,
demeurant au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg.
2) EURINPRO LUXEMBOURG, une société anonyme de droit Luxembourgeois ayant son siège social situé au 8, rue
Heine, L-1720 Luxembourg,
représentée par deux de ses administrateurs, Messieurs Bart Verhaeghe et Paul Huyghe, prénommés.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils dé-
clarent constituer entre eux:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination DISTRIPORT LOGISTIQUE.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d’Administration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
Belvaux, le 5 janvier 2005.
J.-J. Wagner.
16744
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces
mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l’un des organes ou par l’une des
personnes qui est en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet
La Société a pour objet l’administration de fortunes, constituées de valeurs mobilières et immobilières, dans le sens
le plus large, l’obtention, la location de biens immobiliers et la conclusion de contrats concernant ces biens, la détention
de participations dans d’autres sociétés et entreprises, tout ceci dans le sens le plus large.
La Société peut fournir toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la
Société, y compris, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut conseiller, assister et aider des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société
en ce qui concerne l’évaluation de portefeuilles d’actifs. Elle pourra fournir auxdites sociétés des conseils en investisse-
ment dans des valeurs mobilières ou dans des participations notamment liées à de l’immobilier ou dans le cadre d’opé-
rations d’investissement direct dans l’immobilier. A toutes fins utiles, il est précisé que la Société ne fournira pas ces
services à des tiers autres que les sociétés affiliées au même groupe que la Société.
La Société peut employer ses fonds en investissant dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout
autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission d’obligations ou d’instruments de dette simi-
laires.
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la loi.
Chapitre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital social
La Société a un capital souscrit de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) euro divisé en dix mille (10.000) actions
sans indications de valeur nominale.
Art. 6. Forme des Actions
Les actions seront nominatives.
Un registre des actionnaires dont tout actionnaire pourra prendre connaissance sera tenu au siège social. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre de ses actions, l’indication des paie-
ments effectués sur ses actions ainsi que les transferts des actions avec leur date.
Chaque actionnaire notifiera à la Société par lettre recommandée son adresse et tout changement de celle-ci. La So-
ciété sera en droit de se fier à la dernière adresse communiquée.
La propriété des actions nominatives résultera de l’inscription dans le registre des actionnaires.
Les transferts d’actions seront opérés par déclaration de transfert inscrite dans le registre des actionnaires, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) représentant(s). Les transferts d’actions pourront également être
opérés suivant les règles sur le transport des créances de l’article 1690 du Code civil luxembourgeois. De même, la
Société peut accepter et inscrire dans le registre des actionnaires tout transfert mentionné dans toute correspondance
ou autre document établissant le consentement du cessionnaire et du cédant.
Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires.
La Société peut émettre des certificats d’actions multiples.
Art. 7. Obligations, Obligations convertibles, Warrants
La Société peut également émettre des obligations, des obligations convertibles, des warrants ou tout autre sorte
d’effets ou d’actions, dans les limites de la loi.
Art. 8. Augmentation et réduction du capital social
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution des ac-
tionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées par ces Statuts et par la loi pour toute modification
des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en espèces, par émission d’obligations convertibles ou de warrants, se-
ront offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent. Le
Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel le droit de souscription préférentiel devra être exercé. Ce délai
ne pourra pas être inférieur à quinze jours.
Les porteurs d’actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas d’émission de nouvelles
actions avec ou sans droit de vote, sauf si l’augmentation du capital se fait par émission de deux tranches proportion-
nelles, une avec et une sans droit de vote, qui sont offertes aux actionnaires des deux catégories d’actions. Ces porteurs
d’actions de chaque catégorie d’actions ont un droit de souscription préférentiel proportionnel au nombre d’actions
détenues par eux. Ces dispositions sont également applicable en cas d’émission d’obligations convertibles ou de war-
rants.
Dans le cas où, à l’occasion de l’augmentation du capital, ce droit de souscription préférentiel n’est pas entièrement
exercé, les actions restantes sont à nouveau offertes à ces actionnaires qui ont exercé le premier droit de préférence,
tout en respectant la même proportionnalité. Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l’assemblée générale délibérant
16745
aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour toute modification des Statuts, peut limiter ou
supprimer le droit de souscription préférentiel ou autoriser le Conseil d’Administration à le faire.
Art. 9. Rachat d’actions propres
La Société peut racheter ses propres actions.
L’acquisition et la détention de ses actions propres se fera en accord avec les conditions et dans les limites établies
par la loi.
Chapitre III.- Conseil d’Administration, Commissaires aux Comptes
Art. 10. Conseil d’Administration
La Société est administrée par un conseil d’administration (ci-après le «Conseil d’Administration») composé de trois
(3) membres au moins, actionnaires ou non (ci-après les «Administrateurs» et individuellement un «Administrateur»).
Les Administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif. Les Administrateurs
peuvent démissionner par avis écrit au Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’Administrateurs, les Administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’Administrateur désigné ainsi,
poursuit et termine le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 11. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président (ci-après le «Président»). Il pourra éga-
lement choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être Administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige.
Une réunion du Conseil d’Administration doit se réunir dans les deux semaines après une requête de deux Administra-
teurs à cet effet.
Le Président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du Conseil d’Adminis-
tration, mais en son absence l’assemblée générale des actionnaires ou le Conseil d’Administration désignera à la majorité
des personnes présentes ou représentées un autre président pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur ou par télégramme
de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Toute réunion du Conseil d’Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d’Admi-
nistration peut de temps en temps déterminer.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit,
par télécopieur ou par télégramme un autre Administrateur comme son mandataire.
Art. 12. Processus décisionnel
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si tout les Administrateurs sont présents ou
représentés et sont d’accord avec l’agenda ou si, en cas de convocation préalable, la majorité des Administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. En
cas de partage de votes, l’Administrateur qui préside la réunion a la voix décisive. L’Administrateur empêché peut man-
dater un autre membre du Conseil d’Administration par lettre ordinaire, par télégramme, téléfax ou télex, pour une
réunion. Un Administrateur ne peut représenter qu’un autre Administrateur.
En cas d’urgence une décision écrite signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil d’Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administra-
teurs. Cette procédure est exclue pour l’approbation du projet des comptes annuels.
Art. 13. Rémunération
Le mandat d’Administrateur n’est pas rémunéré. Néanmoins, l’assemblée générale peut décider d’octroyer une ré-
munération aux Administrateurs, dont la période et le montant seront fixés par l’assemblée générale. Cette rémunéra-
tion sera imputée sur les frais généraux de la Société. Les Administrateurs seront en tout cas indemnisés de leur frais
normaux en relation avec l’exercice de leurs fonctions.
Art. 14. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d’Administration seront signés par le Président de la réunion. Les
procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président
ou par deux Administrateurs.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réa-
lisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi sont
de la compétence du Conseil d’Administration.
16746
Art. 16. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres
agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 17. Conflit d’intérêts
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le
fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront
administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Administrateur ou
fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs
ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affai-
res, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner
son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le Conseil d’Administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émet-
tre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’Administrateur ou du fondé
de pouvoirs seront portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires et mention en sera
faite dans le procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration en question.
La Société indemnisera tout Administrateur ou fondé de pouvoirs et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes d’Administrateur ou de fondé de pouvoirs de la Société, ou à la demande de la Société,
de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indem-
nisation, exception faite pour les cas où ils avaient été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué
à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières
couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société est informée par son conseiller juri-
dique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui pré-
cède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 18. Représentation de la Société
a) Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administrateurs représente la Société comme collège, dans tous actes, qu’ils soient juridiques ou non.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs, par la seule signature
du Président ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été déléguée,
dans le cadre de cette gestion journalière.
b) Mandats spéciaux
La Société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux qui ont été désignés par le Conseil
d’Administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 19. Commissaires aux comptes
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard de la loi et des Statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale pour un terme renouvelable d’un (1) an. Lors de la nomi-
nation des commissaires, l’assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette
rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous pei-
ne de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que pour un juste
motif.
Chapitre IV.- Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 20. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’ensemble des action-
naires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 21. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de
convocations le quatrième mercredi du mois de juin de chaque année, à huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 22. Autres assemblées générales
Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres assemblées générales. De telles assemblées doivent être con-
voquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demandent.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire est convoquée, en cas de modification des Statuts et chaque fois
que l’intérêt de la Société l’exige.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger cha-
que fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil
d’Administration.
16747
Art. 23. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu des présents Statuts ou de la loi le sera
par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration, le ou les
commissaires ou le cas échéant par le ou les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées comme ayant été ré-
gulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la convo-
cation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée confor-
mément aux dispositions de la loi. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, renoncer
par écrit à invoquer l’absence de tout document ou de leur copie.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le Conseil d’Administration
ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins cinq (5) jours ouvrables avant ladite assem-
blée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen autorisé par la loi. Administrateurs et commissaires
sont dispensés de cette formalité.
Art. 24. Ajournement de l’assemblée générale
Le Conseil d’Administration peut ajourner chaque l’assemblée générale ordinaire une fois pour quatre semaines. Il
doit le faire sur la demande d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social.
Art. 25. Procédure, Vote
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, à moins que tous
les actionnaires soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Un quorum spécifique de cinquante pour cent (50%) du capital présent ou représenté est requis lors d’une assemblée
générale extraordinaire ayant pour but de modifier les présents Statuts sans préjudice des exigences plus sévères pré-
vues par la loi. En cas d’absence de ce quorum, une deuxième assemblée générale spéciale pourra décider malgré le
nombre d’actions présentes ou représentées, sans préjudice à des exigences de présence plus sévères, prévue par la loi
ou les présents Statuts.
Dans ce cas, les décisions sont valablement adoptées, quel que soit la portion du capital représentée par un vote des
deux tiers au moins des voies des actionnaires présents ou représentés.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le Conseil d’Administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées gé-
nérales.
Chaque action donne droit à une voix.
L’exercice du droit de vote, ainsi que tout autre droit lié à la détention d’actions de la Société, est suspendu, en ce
qui concerne les actions non intégralement libérées, jusqu’à ce que les libérations dûment réclamées et exigibles, soient
effectuées, et dans tout autre cas prévu par la loi et les Statuts. L’actionnaire qui reste en défaut d’effectuer les libérations
exigées à la date de domiciliation est de plein droit, et sans sommation, tenu à des intérêts se montant à douze pour
cent (12%) par an, à partir du jour de la domiciliation jusqu’à la date du paiement effectif.
Art. 26. Indivision, Usufruit
Dans le cas où une ou plusieurs actions ou autres effets appartiennent simultanément à plusieurs personnes, les droits
liés à ces actions ou effets sont exercés vis-à-vis la Société par l’intermédiaire d’une seule personne désignée par écrit
par tous les ayants-droit. Jusqu’à ce que telle désignation ne soit effectuée, les droits liés à ces effets restent suspendus.
La même chose se produit en cas d’usufruit.
Art. 27. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres
du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l’assemblée
générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du Conseil d’Ad-
ministration, un Administrateur délégué ou deux (2) Administrateurs.
Art. 28. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement ou
d’absence de celui-ci, par un autre Administrateur ou un membre de l’assemblée générale désigné par celle-ci ou un
président pro tempore.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 29. Année sociale
L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pra-
tiques comptables.
16748
Art. 30. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital social.
L’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider
de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le
distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant aux mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Si rien n’est décidé à ce
sujet, les Administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l’ac-
ceptation des notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la Société et ce, non seulement
à l’égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation.
Art. 32. Dispositions générales
Les Administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs
fonctions, élire domicile au siège social de la Société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent
leur être données.
Les détenteurs d’actions nominatives sont tenus d’informer la Société de tout changement de domicile. A défaut de
notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des
présents Statuts.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 33. Loi applicable
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Constati>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coût, Evaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ mille neuf cents euros.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le dernier jour de décembre 2005. L’assem-
blée générale annuelle se réunit donc pour la première fois en 2006.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1. Décide de fixer à trois (3) le nombre des administrateurs et décide de nommer les personnes suivantes adminis-
trateurs pour une période prenant fin lors de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels pour l’exercice 2009:
1) Monsieur Bart Verhaeghe, administrateur de sociétés, résidant au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg;
2) EURINPRO INTERNATIONAL, une société anonyme, ayant son siège social au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg;
3) EURINPRO LUXEMBOURG, une société anonyme, ayant son siège social au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg.
Actionnaires
Capital souscrit
(EUR)
Nombre d’actions
Libération
(EUR)
1) EURINPRO INTERNATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.996,90
9.999
Entièrement
2) EURINPRO LUXEMBOURG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,10
1
Entièrement
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,00
1.000
Entièrement
16749
2. Décide de fixer à un (1) le nombre des commissaires aux comptes et décide de nommer la personne suivante com-
missaire aux comptes pour une période prenant fin lors de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels pour
l’exercice 2005:
MeesPierson INTERTRUST LUXEMBOURG S.A., avec siège social au 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg, section B numéro 5524).
3. Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
4. Le siège social est fixé au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg-Gare, Luxembourg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: B. Verhaeghe, P. Huyghe, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2004, vol. 889, fol. 99, case 12. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003999.3/239/364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
SOCIETE IMMOBILIERE BEAU RIVAGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 64.630.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2004i>
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de LUX KONZERN, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg et de LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453. Ces mandats se termineront lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2004.
L’Assemblée accepte la démission de ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social au 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, de sa fonction de commissaire aux comptes de la société avec effet immédiat et lui don-
ne décharge pour l’exercice de son mandat à ce jour.
L’Assemblée élit en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, la société CO-VENTURES S.A.,
ayant son siège social au 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ce mandat prendra fin lors de l’assemblée qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2004.
Luxembourg, le 17 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX05883. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(001802.3/655/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
CLEVELAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 72.965.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 décembre 2004i>
- L’Assemblée accepte la démission avec effet immédiat de Monsieur Lex Benoy, réviseur d’entreprises, demeurant
13, rue Jean Bertholet à L-1233 Luxembourg.
L’Assemblée nomme en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire la société CO-VENTURES S.A.,
ayant son siège social au 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2002.
L’Assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à L-
2453 Luxembourg au poste d’administrateur de la société. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2002.
Belvaux, le 11 janvier 2005.
J.-J. Wagner.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Un mandataire
Signatures
16750
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Monsieur Pier Luigi Tomassi, employé privé, demeurant 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exer-
cice 2002.
Luxembourg, le 20 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX06154. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001804.3/655/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
REAL ESTATE PRIME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 78.301.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 janvier 2004i>
- L’Assemblée accepte la démission, avec effet immédiat, du commissaire aux comptes ELPERS & C
o
, Réviseurs d’en-
treprises, ayant son siège social 11, boulevard Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
L’Assemblée nomme en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire la société CO-VENTURES S.A.,
ayant son siège social 50, Route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2003.
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg et de LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2003.
Luxembourg, le 9 janvier 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX06133. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé):D. Hartmann.
(001827.3/655/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
OCHUN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 90.532.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2004i>
- L’Assemblée accepte la démission, avec effet immédiat, du commissaire aux comptes MONTBRUN RÉVISION, S.à
r.l., ayant son siège social 5, boulevard de la Foire à L-2013 Luxembourg.
L’Assemblée nomme en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire la société CO-VENTURES S.A.,
ayant son siège social au 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2004.
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Madame Nathalie Mager, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Pier Luigi Tomassi, employé privé, demeurant 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg et de LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exer-
cice 2004.
Luxembourg, le 15 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX05928. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001807.3/655/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i> Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
16751
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 6.481.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 6 février 2003i>
2. Cooptation d’un nouveau membre
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Sjoerd van Keulen de son mandat d’administrateur et se rallie aux
remerciements exprimés par Monsieur le Président à Monsieur van Keulen pour sa coopération passée au sein du Con-
seil.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, en particulier en ce qui concerne l’article 15 alinéa 1
des statuts de la banque et, après avoir pris acte de la candidature de Monsieur Jacques Godet, directeur général de
FORTIS BANQUE responsable de l’organisation de projets cross-métiers et de la réorganisation cross-business de la
fonction «Control and Accounting», le Conseil adopte la résolution suivante:
«En vertu de la disposition de l’article 15 alinéa 1 des statuts de la banque, Monsieur Jacques Godet est nommé en
cette qualité administrateur de la banque pour terminer le mandat de Monsieur Sjoerd van Keulen qui viendra à échéan-
ce en 2006.».
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2004, réf. LSO-AV04081. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001805.3/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
RELOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 84.591.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 décembre 2004i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg et de Monsieur Pier Luigi Tomassi, employé privé, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à L-2453
Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 30, route
d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
2004.
Luxembourg, le 20 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX06161. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001823.3/655/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 6.481.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 3 avril 2003i>
4) Nominations statutaires
L’Assemblée générale conformément à l’article 14 des statuts procède aux nominations d’administrateurs suivantes:
- Monsieur Jacques Godet pour un mandat qui viendra à échéance en 2006
- Monsieur Robert Scharfe pour un mandat qui viendra à échéance en 2009
5) Divers
Toutes les résolutions ont été prises à l’unanimité des voix.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le procès-verbal de l’assemblée, après
lecture, est signé par les membres du bureau, et Monsieur le Président lève la séance à 12.00 heures.
Luxembourg, le 3 avril 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2004, réf. LSO-AS05136. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001808.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
Pour extrait conforme
K. Schneider
<i>Secrétairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Un mandataire
Signatures
Signature / Signatures / Signature
<i>Secrétaire / Scrutateurs / Présidenti>
16752
NIEUWEN IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 32.680.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 novembre 2004i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Tony Barakat, demeurant à H2N1L6 Laval, Laval
des Rapides, 404, 15
ème
rue, Québec, Canada, de Monsieur Albert Karaziwan, demeurant au 19, avenue Alfred Solvay à
B-1170 Watermael-Boitsfort et de la société ELKAUR INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social 437, avenue Loui-
se (boîte 12) à B-1050 Bruxelles, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son
siège social 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2002.
Luxembourg, le 4 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX06173. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001810.3/1023/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
MAINE COON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 77.750.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Luxembourg le lundi 13 décem-
bre 2004, que l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée prend acte de et accepte la démission présentée par Monsieur Vincent Thill, employé privé, 12, avenue
de la Liberté, L-1930 Luxembourg, de sa fonction de Commissaire.
L’Assemblée donne décharge pleine et entière au Commissaire démissionnaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer avec effet au 1
er
janvier 2003, la société GRANT THORNTON REVISION ET
CONSEILS S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en
qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2005, réf. LSO-BA00574. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001872.3/043/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2005.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Le Conseil d’Administration
i>J.-P. Fiorucci / D. Murari
<i>Administrateursi>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Nieuwen Immo S.A.
Robert Fleming (Luxembourg), S.à r.l.
Arcoop, S.à r.l.
CoCo Holdings S.C.S.
Camyba S.A.
InterPrince Investment Company S.A.
InterPrince Investment Company S.A.
Tilocor Life Science, S.à r.l.
Cobea, S.à r.l.
International Shipping Club 101 S.A.
International Shipping Club 101 S.A.
Gyrostat
Mist Investment Alternative, S.à r.l.
Valve Luxco, S.à r.l.
Distriport Logistique
Société Immobilière Beau Rivage S.A.
Cleveland S.A.
Real Estate Prime S.A.
Ochun International S.A.
Banque Générale du Luxembourg
Relofin S.A.
Banque Générale du Luxembourg
Nieuwen Immo S.A.
Maine Coon S.A.