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15409

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 322

12 avril 2005

S O M M A I R E

AGROFEED, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2411 Luxembourg, 3, rue F.-W. Raiffeisen.

R. C. Luxembourg B 47.746. 

<i>Extrait de délibération du conseil d’administration de la société

Le conseil d’administration de la société coopérative DE VERBAND, Fédération Agricole, associé unique de la S.à r.l.

AGROFEED avec siège social à L-2411 Luxembourg, 3, rue F.-W. Raiffeisen, décide à l’unanimité des voix présentes, de
nommer gérant technique de la S.à r.l. AGROFEED, 3, rue F.-W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg.

Monsieur Gerd Gommes, matricule 1968 03 20 058, né le 20 mars 1968 à St. Vith (B), domicilié à B-4790 Burg-

Reuland, 3A, Auel.

Monsieur Gerd Gommes peut valablement engager la société avec la signature conjointe du gérant, M. Jos. Jungen.

Fait à Luxembourg, le 8 décembre 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2005, réf. LSO-BA00229. – Reçu 89 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000409.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

3 H S.A. Holding, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .

15413

Knauf Center Pommerlach S.A., Pommerloch . . . 

15455

AGROFEED, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .

15409

Knauf Center Pommerlach S.A., Pommerloch . . . 

15456

APENSO, Active Pension Solutions S.A., Luxem- 

Knauf Center Pommerlach S.A., Pommerloch . . . 

15456

bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15454

Lexicon S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

15441

Arnoldy International Telecom Luxembourg S.A.,

Moove, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

15448

Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15441

Mortgage Backed Investments S.A., Luxembourg 

15415

AWI, S.à r.l., Ingeldorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15447

Nouveau Comptoir de l’Optique 2 S.A., Luxem- 

Cogefim, S.à r.l., Rombach-Martelange . . . . . . . . . .

15449

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

15414

Compass Investment Company III, S.à r.l., Luxem- 

Peternelchen S.A., Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

15441

bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15450

Plusfin S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

15456

Compass Investment Company III, S.à r.l., Luxem- 

Quijotus Investments, S.à r.l., Luxembourg  . . . . . 

15442

bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15453

Quijotus Investments, S.à r.l., Luxembourg  . . . . . 

15443

Finpro Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .

15443

Raskar S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

15410

HBM S.A. Holding, Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . .

15440

Sport Assist Team S.A., Diekirch . . . . . . . . . . . . . . 

15453

HOLCIM  Finance  (Luxembourg)  S.A.,  Luxem- 

Talenta S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

15445

bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15449

World Rent S.A., Senningerberg  . . . . . . . . . . . . . . 

15445

Husky Injection Molding Systems S.A., Dudelange.

15440

World Rent S.A., Senningerberg  . . . . . . . . . . . . . . 

15446

Imba, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15413

V. Feyder

J. Jungen

<i>Président du

<i>Directeur DE VERBAND

<i>Conseil d’Administration

<i>Gérant AGROFEED

15410

RASKAR S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 105.109. 

STATUTS

L’an deux mille quatre, le trois décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

Ont comparu:

1. FIDCORP LIMITED, Watergardens 6, Suite 24, Gibraltar, 
ici représentée par Madame Vania Baravini, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, 5,

boulevard de la Foire,

spécialement mandatée à cet effet par procuration en date du 3 décembre 2004.
2. Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement à Luxembourg,

5, boulevard de la Foire, 

ici représenté par Madame Vania Baravini, ci-avant nommée,
spécialement mandatée à cet effet par procuration en date du 3 décembre 2004.
3. Monsieur Reno Tonelli, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement à Luxembourg, 5, boule-

vard de la Foire.

Les prédites procurations, paraphées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront

annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.

Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts

d’une société anonyme à constituer entre eux.

Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital

Art. 1

er

. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des

actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de RASKAR S.A.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges

administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est

établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché par décision de l’assemblée générale.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-

vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes

exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.

Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-

ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la

liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option
d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre-
ment, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.

Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,

accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.

Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui

se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.

Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 35.000,- (trente-cinq mille euros) représenté par 3.500 (trois

mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 3.000.000,- (trois millions d’euros) qui sera

représenté par 300.000 (trois cent mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.

Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée

générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 3 décembre 2009,

à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en

15411

nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après.

Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires

antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.

Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne

dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.

Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,

il fera adapter le présent article.

Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de sous-

cription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et paya-
bles en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés.

Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-

sement et toutes autres conditions y ayant trait.

Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.

Administration - Surveillance

Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés

pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive. 

Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-

ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente

ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.

Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou

téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.

Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une

décision prise à une réunion du conseil d’administration.

Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de

partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante. 

Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux

séances.

Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.

Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration

et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée générale.

Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-

ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un admi-
nistrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-

ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.

Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée

générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.

La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.

Assemblée générale

Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des

affaires sociales.

Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.

Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-

cation, le deuxième vendredi du mois de juin à 11.00 heures.

Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.

Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)

commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant 20% du capital social. 

15412

Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-

taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.

Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale

ordinaire au(x) commissaire(s).

Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du

capital sans que le capital exprimé soit réduit.

Dissolution - Liquidation

Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues

pour les modifications des statuts.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.

Disposition générale

Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-

cation partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.

<i>Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2004.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2005.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des

actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.

Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée

générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.

<i>Souscription et paiement

Les 3.500 (trois mille cinq cents) actions ont été souscrites comme suit par: 

Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR

35.000,- (trente-cinq mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés

commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.

<i>Frais

Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ EUR 1.500,-. 

<i>Assemblée générale extraordinaire

Et à l’instant, les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués

en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et ont pris, à l’unanimité des
voix, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les comptes

du premier exercice social:

1. Monsieur John Seil, né le 28 septembre 1948 à Luxembourg, licencié en sciences économiques appliquées, demeu-

rant professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire. 

2. Monsieur Reno Tonelli, né le 12 janvier 1955 à Cesena (Italie), licencié en sciences politiques, demeurant profes-

sionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

Souscripteurs

Nombre Montant souscrit

d’actions

et libéré en EUR

1. FIDCORP LIMITED, prédésignée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

3.498

34.980

2. M. John Seil, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

1

10

3. M. Reno Tonelli, prénommé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

1

10

Totaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

3.500

35.000

15413

3. Monsieur Pierre Lentz, né le 22 avril 1959 à Luxembourg, licencié en sciences économiques, demeurant profes-

sionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

Monsieur John Seil, prénommé est nommé aux fonctions de président du conseil d’administration.

<i>Deuxième résolution

Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les

comptes du premier exercice social: AUDIEX S.A., ayant son siège au 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.

<i>Troisième résolution

Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.

<i>Quatrième résolution

L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de

ses membres.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état

et demeure, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.

Signé V. Baravini, R. Tonelli, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2004, vol. 22CS, fol. 85, case 11. – Reçu 350 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au

Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000003.3/208/205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

3 H S.A. HOLDING, Société Anonyme.

Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte-Zithe.

R. C. Luxembourg B 49.077. 

<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires

<i>tenue à Luxembourg le 8 décembre 2004

L’assemblée générale accepte la démission de Monsieur Nader Bourgi et lui donne entière décharge pour l’exercice

de ses fonctions.

L’assemblée générale accepte la démission du commissaire aux comptes Monsieur Jean-Pierre Deschamps et lui

donne entière décharge pour l’exercice de ses fonctions.

L’assemblée générale nomme en remplacement de l’administrateur démissionnaire un nouvel administrateur en la

qualité de Monsieur Jean-Pierre Deschamps, demeurant à F-06440 Blusasc, 334, chemin de Truffart.

L’assemblée générale nomme en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire un nouveau commissai-

re aux comptes en la qualité de Monsieur Ahmed Talalkhokh demeurant professionnellement à F-31240 L’Union, 35 bis,
route Beffieres.

Les mandats du nouveau commissaire aux comptes et du nouvel administrateur viendront à échéance lors de

l’assemblée générale qui se tiendra en l’an 2005.

L’assemblée générale décide à l’unanimité de renouveler les mandats des autres administrateurs jusqu’à l’assemblée

générale qui se tiendra en l’an 2005.

<i>Composition du conseil d’administration:

- Adnan Houdrouge demeurant à Dakar (Sénégal) 46, avenue Georges Pompidou,
- Véronique Houdrouge-Lambert demeurant à Dakar (Sénégal) 46, avenue Georges Pompidou,
- Jean-Pierre Deschamps demeurant à F-06440 Blausasc, 334, chemin de Truffart.

<i>Commissaire aux comptes:

- Ahmed Talalkhokh demeurant professionnellement à F-31240 L’Union, 35bis, route Beffieres.

Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08228. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000008.3/680/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

IMBA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-9289 Diekirch, 17, rue Vannérus.

R. C. Luxembourg B 104.560. 

L’an deux mille quatre, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Marc Cravatte, notaire de résidence à Ettelbruck.

Ont comparu:

1) Monsieur Mathias Wickler, entrepreneur, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 10, rue Prince-Guillaume;

Luxembourg, le 24 décembre 2004

J. Delvaux.

Signature.

15414

2) Monsieur Georges Wickler, entrepreneur, demeurant à L-9289 Diekirch, 17, rue Vannerus;
3) Monsieur Nico Haas, ingénieur-technicien, demeurant à L-8212 Mamer, 26, rue Baerendall;
4) Monsieur Romain Zimmer, expert-comptable, demeurant à L-1261 Luxembourg, 20, rue de Bonnevoie.
Les prénommés sub 3) et 4) étant ici représentés par Monsieur Georges Wickler, prénommé, en vertu d’une procu-

ration sous seing privé donnée à Luxembourg le 15 décembre 2004, laquelle procuration restera ci-annexée, après avoir
été signée ne varietur par les comparants et le notaire.

5) La société à responsabilité limitée WICKLER FRERES, S.à r.l., avec siège social à L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Indus-

trielle, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 91.522,

ici valablement représentée par son gérant, Monsieur Mathias Wickler, entrepreneur, demeurant à L-9161 Ingeldorf,

10, rue Prince-Guillaume.

Les comparants sub 1)-4) actuellement seuls associée de la société à responsabilité limitée IMBA, S.à r.l., avec siège

social à Diekirch, 17, rue Vannerus, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 104.560,

constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 22 août 1996, publié au Mémorial C, Recueil

des Sociétés et Associations, page 27526 de l’année 1996,

lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit une cession de parts intervenue entre

eux, de l’accord unanime de tous les associés, représentant l’intégralité du capital social, à savoir:

Monsieur Mathias Wickler, prénommé, déclare par les présentes céder et transporter à la société à responsabilité

limitée WICKLER FRERES, S.à r.l., ce acceptant par son représentant prénommé, les trois cent douze et demie (312,50)
parts sociales lui appartenant dans la susdite société IMBA, S.à r.l.

Le prix de cette cession de parts a fait l’objet d’un règlement séparé entre parties.
Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre; la société cessionnaire en deviendra propriétaire à partir de

ce jour, avec tous les droits et obligations y attachées.

Cette cession de parts a été acceptée au nom de la société, conformément à l’article 1690 du Code Civil, par son

gérant, Monsieur Georges Wickler, prénommé, et, pour autant que de besoin, par tous les associés représentant l’in-
tégralité du capital social.

Suite aux cessions qui précèdent, les parts sociales de la société à responsabilité limitée IMBA, S.à r.l., sont actuelle-

ment réparties comme suit: 

Monsieur Mathias Wickler ne fait plus partie de la société.

<i>Frais

Les frais des présentes sont à charge de la société.

Dont acte, fait et passé à Ingeldorf, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état

et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: M. Wickler, G. Wickler, N. Haas, R. Zimmer, M. Cravatte.
Enregistré à Diekirch, le 20 décembre 2004, vol. 614, fol. 78, case 9. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Siebenaler.

Pour copie conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(904338.3/205/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 décembre 2004.

NOUVEAU COMPTOIR DE L’OPTIQUE 2 S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 80.939. 

<i>Extract of the resolutions taken at the Extraordinary General Meeting on December 23rd, 2004

- Mr Jean-Robert Bartolini, expert-comptable, with professionally address at 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-

bourg, Mr Marc Limpens, employé privé, with professionally address at 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg and
Ms Carole Caspari, employée privée, with professionally address at 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, be ap-
pointed as Directors for a new statutory period of one year until the Annual General Meeting of 2005.

- AUDIEX S.A., Société Anonyme, with registered office at 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, be ap-

pointed as Statutory Auditor for a new statutory period of one year until the Annual General Meeting of 2005.

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2004

- Les mandats d’Administrateurs de Messieurs Jean-Robert Bartolini, expert-comptable, demeurant professionnelle-

ment au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg et de Marc Limpens, employé privé, demeurant professionnellement
au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, et de Mademoiselle Carole Gaspari, employée privée, demeurant profes-

a) Monsieur Georges Wickler possède trois cent douze et demie parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

312,50

b) Monsieur Nico Haas possède trois cent douze et demie parts sociales  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

312,50

c) Monsieur Romain Zimmer possède trois cent douze et demie parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

312,50

d) la société à responsabilité limitée WICKLER FRERES, S.à r.l. possède trois cent douze et demie parts

sociales  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

312,50

Total: mille deux cent cinquante parts sociales.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250,00

Ettelbruck, le 27 décembre 2004.

M. Cravatte.

15415

sionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, sont reconduits pour une nouvelle période statutaire d’un
an. Ils viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.

- Le mandat de Commissaire aux comptes de la société AUDIEX S.A., Société Anonyme, ayant son siège social au 57,

avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, est reconduit pour une nouvelle période statutaire d’un an. Il viendra à
échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.

Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, réf. LSO-AX08892. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000010.3/795/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.

R. C. Luxembourg B 103.586. 

In the year two thousand and four, on the fifth of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch, Luxembourg.

Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A., a

«société anonyme» governed by the laws of Luxembourg, which has its registered office in L-1855 Luxembourg, 46A,
avenue J.F. Kennedy, (the «Company») and which has been incorporated by a notarial deed on 15 October 2004 not
yet published in the Mémorial C. The Company’s articles of association have not been amended since.

The meeting is opened at 10.00 a.m. by Mr Martin Tencate, director, residing in Amsterdam, acting as Chairman.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mrs Miriam Posado De San Antonio, director, residing in Am-

sterdam.

The meeting elects as scrutineer Mr Adriano Fossati, director, residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1 To convert 10,800 (ten thousand eight hundred) ordinary shares, with a nominal value of 5.- AUD (five Australian

Dollars) into 100 (one hundred) ordinary shares, with a nominal value of 540.- AUD (five hundred forty Australian Dol-
lars) and to allot 1 (one) new ordinary share for 108 (one hundred eight) old ordinary shares.

2 To increase the corporate capital by an amount of 11,934,000.- AUD (eleven million nine hundred thirty-four thou-

sand Australian Dollars) to an amount of 11,988,000.- AUD (eleven million nine hundred eighty-eight thousand Austral-
ian Dollars) and to accept, upon review of a report by an independent auditor, a contribution in kind by BANTAM
(GIBRALTAR) Ltd, a limited liability company governed by the laws of Gibraltar, with its registered office at 57/63 Line
Wall Road Gibraltar, (BANTAM) to the Company of all assets and liabilities of BANTAM valued in the amount of
AUD 1,955,685,500.- (one billion nine hundred fifty-five million six hundred eighty-five thousand five hundred Australian
Dollars) against the issue of new A PESC shares and new B PESC shares.

3 To issue 11,300 (eleven thousand three hundred) new A PESC shares to be fully paid in together with a total share

premium in the amount of 993,891,500.- AUD (nine hundred ninety-three million eight hundred ninety-one thousand
five hundred Australian Dollars) and to issue 10,800 (ten thousand eight hundred) new B PESC shares to be fully paid
in together with a total share premium in the amount of 949,860,000.- AUD (nine hundred forty-nine million eight hun-
dred sixty thousand Australian Dollars) having the rights and obligations attached thereto following the restatement of
the Company’s articles of incorporation. 

4 To accept the subscription of the new A PESC shares and of the new B PESC shares by BANTAM following a con-

tribution of all its assets and liabilities by BANTAM to the Company.

5 To fully restate the Company’s articles of incorporation, which restatement shall notably reflect the issue of the

two new categories of A PESC and B PESC shares as well as the rights and obligations attaching to these newly issued
shares as well as the amendment of the corporate object as follows:

Art. 4. Object
4.1 The object of the Company is the making of investments in Approved Assets. 
4.2. Solely for purposes directly relating to the acquisition, holding and disposal of Approved Assets in accordance

with these Articles of Association, the Company may enter into derivative transactions with respect to those assets,
hold cash, open, maintain and close bank and custody accounts for the holding of cash and those assets, and undertake
any other financial or commercial transactions, and all administrative actions, that may be incidental to or conducive to
the attainment of those purposes.

6 Miscellaneous.
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders, and the number of their

shares held by each of them are shown on an attendance list which, signed by the shareholders or their proxies and by
the bureau of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities. The proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the appearing parties and the under-
signed notary, will also remain annexed to the present deed.

III. It appears from the said attendance list that all the shares representing the total capital of the Company are present

or represented at the meeting, which consequently is regularly constituted and may validly deliberate on all the items

Certifié sincère et conforme
NOUVEAU COMPTOIR DE L’OPTIQUE 2 S.A.
Signatures
<i>Administrateurs

15416

on the agenda. The shareholders present or represented declare that they consider themselves as having been duly con-
vened to this extraordinary general meeting of shareholders and that they have been duly informed on the agenda before
this meeting. The shareholders have waived any and all procedures of convening.

After deliberation, the extraordinary general meeting of shareholders adopts each time unanimously the following

resolutions:

<i>First resolution

The general meeting resolved to convert 10,800 (ten thousand eight hundred) ordinary shares, with a nominal value

of 5.- AUD (five Australian Dollars) into 100 (one hundred) ordinary shares, with a nominal value of 540.- AUD (five
hundred forty Australian Dollars) and to allot 1 (one) new ordinary share for 108 (one hundred eight) old ordinary
shares, considering that it results from the attendance list that each shareholder holds at least 108 (one hundred eight)
shares or an entire multiple thereof.

<i>Second resolution

The general meeting resolved to increase the corporate capital by an amount of 11,934,000.- AUD (eleven million

nine hundred thirty-four thousand Australian Dollars) to an amount of 11,988,000.- AUD (eleven million nine hundred
eighty-eight thousand Australian Dollars) and to accept, upon review of a report by an independent auditor, as further
specified hereafter, a contribution in kind by BANTAM (GIBRALTAR) Ltd, a limited liability company governed by the
laws of Gibraltar, with its registered office at 57/63 Line Wall Road Gibraltar, (BANTAM) to the Company of all assets
and liabilities of BANTAM valued in the amount of AUD 1,955,685,500.- (one billion nine hundred fifty-five million six
hundred eighty-five thousand five hundred Australian Dollars) against the issue of new A PESC shares and new B PESC
shares.

<i>Third resolution

The general meeting resolved to issue 11,300 (eleven thousand three hundred) new A PESC shares to be fully paid

in together with a total share premium in the amount of 993,891,500.- AUD (nine hundred ninety-three million eight
hundred ninety-one thousand five hundred Australian Dollars) and to issue 10,800 (ten thousand eight hundred) new B
PESC shares to be fully paid in together with a total share premium in the amount of 949,860,000.- AUD (nine hundred
forty-nine million eight hundred sixty thousand Australian Dollars) having the rights and obligations attached thereto
following the restatement of the Company’s articles of incorporation. 

<i>Subscription - Payment

All new A PESC and B PESC shares are subscribed by BANTAM, represented by Mr Patrick Geortay, lawyer, Lux-

embourg,

by virtue of a proxy given to dated November 5, 2004,
which has been signed ne varietur by the shareholders, the proxy holders of the represented shareholders and by

the bureau of the meeting and which will remain attached to these present minutes.

The Shares shall be fully paid-in by a contribution of all assets and liabilities of BANTAM, without exception, which

contribution represents in value a net contribution in an aggregate amount of AUD 1,955,685,500.- (one billion nine
hundred fifty-five million six hundred eighty-five thousand five hundred Australian Dollars) whereof:

- AUD 6,102,000.- (six million one hundred two thousand Australian Dollars) will be allocated to the corporate cap-

ital represented by the new A PESC shares, and AUD 5,832,000.- (five million eight hundred thirty-two thousand Aus-
tralian Dollars) will be allocated to the corporate capital represented by the new B PESC shares; 

- AUD 993,891,500.- (nine hundred ninety-three million eight hundred ninety-one thousand five hundred Australian

Dollars) will be allocated to the A PESC Premium Reserve Account and 949,860,000.- AUD (nine hundred forty-nine
million eight hundred sixty thousand Australian Dollars) will be allocated to the B PESC Premium Reserve Account.

BANTAM expressly states, that it contributes to the Company all its assets and liabilities as are listed in a statement

of assets and liabilities dated November 5, 2004, which will remain attached to the present deed, signed ne varietur by
the shareholders, the proxyholders of the represented shareholders and by the bureau of the meeting.

BANTAM further states that there exists neither any hindrance to the free transfer of all its assets and liabilities to

the Company nor any other limitation or restriction to this effect and that all the instructions with regard to any noti-
fications, registrations or any other necessary formalities of the transfer of the assets and liabilities have been or will be
given. 

The valuation of the contribution has been confirmed by a report of BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE S.A. in its role

as independent auditor, having its registered office at 5, boulevard de la Foire, L-2013 Luxembourg, signed by Mr Marc
Lamesch, réviseur d’entreprises in accordance with articles 26-1, 32-1 and 37 of the Luxembourg law on companies of
August 10, 1915, as amended.

The conclusions of which report read as follows: 
«On the basis of the procedures which we have performed it is our opinion that the method of valuation adopted by

the Board of Directors of MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A. in relation to the contribution in kind results in
a value which corresponds at least to the value of the:

- 11,300 (eleven thousand three hundred) Preferred Equity Stock Certificates A with a nominal value of AUD 540.-

(five hundred forty Australian Dollars) per share, and a share premium of AUD 87,955.- (eighty-seven thousand nine
hundred fifty-five Australian Dollars) per share i.e. a global amount of AUD 999.993.500.- (nine hundred ninety-nine mil-
lion nine hundred ninety-three thousand five hundred Australian Dollars);

- 10,800 (ten thousand eight hundred) Preferred Equity Stock Certificates B with a nominal value of AUD 540.- (five

hundred forty Australian Dollars) per share, and a share premium of AUD 87,950.- (eighty-seven thousand nine hundred

15417

fifty Australian Dollar) per share i.e. a global amount of AUD 955.692.000.- (nine hundred fifty-five million six hundred
ninety-two thousand Australian Dollars)

totalling at least AUD 1.955.685.500.- (one billion nine hundred fifty-five million six hundred eighty-five thousand five

hundred Australian Dollars).»

That report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities

signed ne varietur by the shareholders, the proxy holders of the represented shareholders and by the bureau of the
meeting.

Thereupon the general meeting of shareholders, resolved to accept the said subscriptions and payment by the sub-

scriber and to allot the new shares to BANTAM.

<i>Fourth resolution

The general meeting resolved to fully restate the Company’s articles of incorporation, which restatement shall nota-

bly reflect the issue of the two new categories of A PESC and B PESC shares as well as the rights and obligations attaching
to these newly issued shares as well as the amendment of the new corporate object.

The Company’s articles of association shall consequently read as follows with immediate effect:

Art. 1. Name
1.1 The company is a société anonyme under the name of MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A.

Art. 2. Definitions of terms used in these Articles of Association
2.1 The following terms have the meanings given when used in these Articles of Association:
A PESC means the preferred equity stock certificates A of the Company issued under Article 5.1(b), with a par value

of AUD 540.- and premium of AUD 87,955.-.

A PESC Investment Amount means, with respect to any day, the sum of: 
(a) the nominal value of each A PESC multiplied by the number of A PESCs on issue; and 
(b) the balance of the A PESC Share Premium Reserve Account.
A PESC Period End Date means: 
(a) each 22 June and each 21 December occurring before 2014; 
(b) each date of redemption of the A PESCs by the Company pursuant to Article 7; and 
(c) the date the Company no longer holds, as an Approved Asset, any assets of the type described in Article 4.1,
or if such date is not a Business Day, the next Business Day (unless that day falls in the following Financial Year, in

which case the A PESC Period End Date ends on the previous Business Day).

A PESC Profit Account means the account opened and maintained by the Company in accordance with Article 20.1.
A PESC Redemption Amount means, with respect to any day: 
(a) (i) the A PESC Investment Amount as at the Commencement Date; less 
(ii) the aggregate of all amounts distributed out of the A PESC Share Premium Reserve Account since the Commence-

ment Date, plus

(b) (i) 51% of the Adjusted Net Profit, less 
(ii) any dividends paid to the A PESC Shareholders in accordance with Article 21.
A PESC Share Premium Reserve Account means the account opened and maintained by the Company in accordance

with Article 6.

A PESC Shareholder means a person who holds an A PESC.
Adjusted Net Profit means, with respect to any day, the total profit of the Company accrued to that day (including

in respect of previous accounting periods): 

(a) before deduction of any Taxes of Luxembourg or the Netherlands; and
(b) before distributions of dividend to Shareholders; and
(c) excluding gains or losses on disposal, realisation or revaluation of the Approved Assets except to the extent such

gains or losses represent accrued interest, and without double counting, including amounts received on disposal or re-
alisation of Approved Assets equal to the amount of accrued but unpaid interest.

Annual Accounts means each set of accounts prepared in accordance with Article 19.2.
Applicable Law means the Law of 10 August 1915, as amended, on Commercial Companies, of Luxembourg.
Approved Assets means:
(a) EMS IV Notes; and
(b) (i) United States dollar or Euro denominated secured senior residential mortgage backed debt securities (including

Pfandbriefe bonds or similar covered bonds) rated AA or better by STANDARD &amp; POORS RATING SERVICES (or its
successor) or Aa1 or better by MOODY’S INVESTOR SERVICES INC (or its successor) which mature on or before
September 2014; or

(ii) any tradeable derivatives (including credit linked notes) issued by an Approved Financial Institution representing

or relating to any security referred to in sub-paragraph (b)(i), 

but so that the total face or notional value of securities invested in by the Company (physically or through derivatives)

issued by any issuer, other than EMS IV Notes, will not exceed AUD 50,000,000.- or its equivalent on the date of ac-
quisition.

Approved Financial Institution means a bank or a financial institution which: 
(a) is incorporated in a Zone A country as determined by The Dutch Central Bank (DE NEDERLANDSCHE BANK

N.V.); 

(b) is supervised in accordance with the guidelines laid down by the Bank for International Settlements; and 

15418

(c) has, or whose ultimate holding parent has, a long term credit rating for its long term unsecured and unsubordi-

nated debt of at least either A+ by STANDARD &amp; POOR’S RATINGS GROUP or A1 by MOODY’S INVESTORS
SERVICE LIMITED.

AUD and Australian Dollars mean the lawful currency of the Commonwealth of Australia.
B PESC means the preferred equity stock certificates B of the Company issued under Article 5.1(c), with a par value

of AUD 540.- and premium of AUD 87,950.-.

B PESC Investment Amount means, with respect to any day, the sum of: 
(a) the nominal value of each B PESC multiplied by the number of B PESCs on issue; and 
(b) the balance of the B PESC Share Premium Reserve Account.
B PESC Period End Date means: 
(a) each 22 June and each 21 December occurring before 2014, 
(b) each date of redemption of the B PESCs by the Company pursuant to Article 7; and 
(c) the date the Company no longer holds, as an Approved Asset, any assets of the type described in Article 4.1,
or if such date is not a Business Day, the next Business Day (unless that day falls in the following Financial Year, in

which case the B PESC Period End Date ends on the previous Business Day).

B PESC Profit Account means the account opened and maintained by the Company in accordance with Article 20.1.
B PESC Share Premium Reserve Account means the account opened and maintained by the Company in accordance

with Article 6.

B PESC Shareholder means a person who holds a B PESC.
Board of Directors means the Board of Directors of the Company, as constituted and authorised under Article 10.
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday or public holiday) on which commercial banks are gen-

erally open for business in Luxembourg, Amsterdam, Sydney and a day on which TARGET is operating.

Censor means a person acting as Censor in the manner contemplated by Article 11.
Chairman means the Chairman of the Board of Directors, as appointed and authorised under Article 11 of these Ar-

ticles of Association.

Commencement Date means November 9, 2004.
Company means MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A.
Director means a Director of the Company, as appointed and authorised under these Articles of Association.
Directors Meeting means a meeting of the Board of Directors convened in accordance with Article 11.
EMS IV Notes means Senior Class A2 Mortgaged-Backed Notes 2002 due 2035 issued by EUROPEAN MORTGAGE

SECURITIES IV B.V, and similarly rated securities issued in replacement of or in substitution for them, but only if at least
20 Business Days prior notice of their acquisition has been given to the Shareholders.

Encumbrance means any: 
(a) security for the payment of money or performance of obligations, including a mortgage, charge, lien, pledge, trust,

power or title retention or flawed deposit arrangement; or 

(b) right, interest or arrangement which has the effect of giving another person a preference, priority or advantage

over creditors including any right of set-off; or 

(c) grant of any limited right in or sub-participation, make any declaration of trust or assign any rights or powers at-

tached to any class of Shares; or 

(d) any agreement to create any of them or allow them to exist. 
EUR and Euro mean the single currency adopted by each Participating Member State (being a member state of the

European Community that adopts or has adopted a single currency as its lawful currency in accordance with legislation
of the European Community relating to economic and monetary union).

Financial Year has the meaning given in Article 19.1.
General Meeting means a general meeting of Shareholders of the Company as convened and conducted in accordance

with Article 17.

General Profit Account means the account opened and maintained by the Company in accordance with Article

20.1(d).

Governmental Agency means a government or government department, a governmental, semi-governmental, fiscal,

taxation, monetary or regulatory authority or agent or judicial person or a person (whether autonomous or not)
charged with administration of any applicable law.

Group Parent means, in relation to a Wholly-Owned Group, the ultimate holding company of that group, and in re-

lation to a company, its ultimate holding company.

Insolvent - a person is Insolvent if:
(a) it is, or states that it is, or is declared by a court of competent jurisdiction to be, insolvent or unable to pay it

debts when they fall due; or

(b) it has a receiver or receiver and manager appointed, it is under administration or is being Wound Up or anyone

(whether or not as agent of another person) is in possession, or has control, of property of that person for the purpose
of enforcing a mortgage, lien, charge, encumbrance or pledge; or

(c) it is subject to any arrangement, assignment, moratorium or composition, protected from creditors under any

statute or dissolved (in each case, other than to carry out a merger, reconstruction, consolidation or amalgamation
while solvent); or

(d) it is deregistered; or
(e) an application or order has been made (and, in the case of an application, it is not stayed, withdrawn or dismissed

within 30 calendar days), resolution passed, proposal put forward, or any other action taken, in each case in connection
with that person, which is preparatory to or could result in any of (a), (b), (c) or (d) above; or

15419

(f) something having a substantially similar effect to (a) to (e) happens in connection with that person under the law

of any jurisdiction. 

Legal Reserve Account means the account opened and maintained by the Company in accordance with Article 20.1.
Notification of Transfer means, subject to these Articles of Association, a notification to the Company of the transfer

of a Share or Shares in accordance with Article 9, in a form approved by the Directors from time to time.

Ordinary Share means an ordinary share of the Company issued under Article 5.1(a), with a par value of AUD 540.-.
Ordinary Shareholder means a person who holds an Ordinary Share. 
Profit Accounts means the A PESC Profit Account, the B PESC Profit Account and the General Profit Account. 
Related Party of a person, means any entity that directly or indirectly controls, or is directly or indirectly controlled

by, the person. An entity controls another entity if: 

(a) the first entity holds, directly or indirectly, at least fifty per cent of the share capital of the second entity; or 
(b) the first entity has the capacity to determine the outcome of decisions about the second entity’s financial and

operating policies. 

Secretary means the company secretary of the Company, as appointed and authorised under Article 11 of these Ar-

ticles of Association.

Share means an Ordinary Share, an A PESC or a B PESC, and «Shares» means any or all of them.
Share Premium Reserve Account means the A PESC Share Premium Reserve Account or the B PESC Share Premium

Reserve Account or both, as the context requires.

Share Register has the meaning given in Article 8.3.
Share Registrar means the person or persons designated by the Company to keep and maintain the Share Register.
Shareholder means an Ordinary Shareholder, an A PESC Shareholder or a B PESC Shareholder, or any or all of them.
TARGET means the Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system. 
Taxes includes all present and future income and other taxes and any levies, assessments, imposts, deductions, charg-

es, compulsory loans and withholdings in the nature of tax together with any interest and penalties and fines thereon,
and any payments made on or in respect thereof, and «Tax» and «Taxation» shall be construed accordingly.

TNED means, in respect of the Company in any Financial Year, total net earnings available for distribution for that

year, being all of the profit distributable according to Article 72 of the Applicable Law shown in the Annual Accounts,
before distributions of dividend to Shareholders, and excluding share premiums.

Vice-Chairman means the Vice-Chairman of the Board of Directors, as appointed and authorised under Article 11 of

these Articles of Association.

Wholly-Owned Group means a corporate group, all entities within which are wholly-owned, directly or indirectly,

by an ultimate parent entity, and includes that parent entity. 

Wholly-Owned Related Entity means, in relation to an entity, another entity who is a member of the same Wholly

Owned Group.

Winding Up means, with respect to a person, that:
(a) the person is in liquidation, in provisional liquidation or being wound up, dissolved or deregistered; or
(b) something having substantially similar effect to (a) happens in connection with that person under the law of any

jurisdiction.

Art. 3. Registered Office and Duration
3.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. 
3.2 If the Board of Directors determines that extraordinary political, economic, social or military events have oc-

curred or are imminent which would render impossible the normal activities of the Company at its registered office or
the communication between such registered office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg
company.

3.3 The Company is established for an unlimited period.

Art. 4. Object
4.1. The object of the Company is the making of investments in Approved Assets. 
4.2. Solely for purposes directly relating to the acquisition, holding and disposal of Approved Assets in accordance

with these Articles of Association, the Company may enter into derivative transactions with respect to those assets,
hold cash, open, maintain and close bank and custody accounts for the holding of cash and those assets, and undertake
any other financial or commercial transactions, and all administrative actions, that may be incidental to or conducive to
the attainment of those purposes.

Art. 5. Share Capital
5.1 The Company’s issued share capital amounts to AUD 11,988,000.- (eleven million nine hundred and eighty-eight

thousand Australian Dollars), initially divided into: 

(a) 100 (one hundred) ordinary shares;
(b) 11,300 (eleven thousand three hundred) preferred equity stock certificates A, which are redeemable in accord-

ance with these Articles of Association and Article 49-8 of the Applicable Law; and

(c) 10,800 (ten thousand eight hundred) preferred equity stock certificates B, which are redeemable in accordance

with these Articles of Association and Article 49-8 of the Applicable Law.

5.2 The Company shall not issue depositary receipts for its Shares.

15420

5.3 The issued share capital of the Company, as stipulated in these Articles of Association, may at any time be in-

creased or reduced by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required for amendment of these
Articles of Association.

Art. 6. PESC Share Premium Reserve Accounts
The Company shall open and maintain a separate share premium reserve account for each of: 
(a) the A PESCs; and
(b) the B PESCs,
each in Australian Dollars, and there shall be recorded to each account, the amount or value of any premium paid up

on such class of Shares. Amounts so recorded to these share premium reserve accounts will constitute freely distrib-
utable reserves of the Company.

Art. 7. Reduction in Issued Share Capital of the Company
General - Company may acquire or redeem Shares
7.1 The Company may acquire or redeem its own Shares to the extent permitted by law and these Articles of Asso-

ciation on the basis of (and out of) the relevant Share Premium Reserve Account and amounts available for distribution
in accordance with Article 20.3. Shares which are so acquired or redeemed must be proposed for cancellation at the
next General Meeting following acquisition or redemption. 

Mandatory redemption or acquisition of the A PESCs or the B PESCs by the Company 
7.2 To the extent permissible by the Applicable Law, on 20 September 2014 the Company must redeem or acquire

all (but not some) of the A PESCs remaining on issue on that date.

7.3 To the extent permissible by the Applicable Law, on 20 September 2014 the Company must redeem or acquire

all (but not some) of the B PESCs remaining on issue on that date, but only after all A PESCs have been redeemed or
acquired by the Company.

Optional redemption of the A PESCs and the B PESCs by the Company 
7.4 In addition to Articles 7.2 and 7.3, the Board of Directors may resolve to do any one or more of the following: 
(a) redeem all (but not some) of the A PESCs; and
(b) redeem all (but not some) of the B PESCs, but only if all A PESCs have been redeemed or acquired by the Com-

pany,

in each case, with at least 10 Business Days prior written notice to each Shareholder, setting out the proposed re-

demption date (which must be a Business Day) and the redemption consideration, including reasonable detail of calcu-
lations as against the requirements of Articles 7.5 or 7.6 (as the case may be). However the Company may only redeem
B PESCs if:

(c) 51% of all Adjusted Net Profit (less any dividends paid to the A PESC Shareholders in accordance with Article 21)

is paid to the A PESC Shareholders on the date of their redemption, as a dividend; or

(d) the Company would have paid such a dividend but for the A PESC Shareholders failing (having received notice of

the relevant General Meeting in accordance with these Articles of Association):

(i) to vote for a resolution or to give consent to a notice when requested to do so; or
(ii) to give a proxy to another Shareholder sufficient to allow that vote or that consent to be given.
Consideration payable to Shareholders on redemption or acquisition
7.5 The A PESC Shareholders, in consideration of a redemption or acquisition of their A PESCs by the Company

under Article 7.2 or Article 7.4, shall be entitled to receive an amount equal to the A PESC Redemption Amount. The
Company shall pay that amount to the A PESC Shareholders or as they direct.

7.6 The B PESC Shareholders, in consideration of a redemption or acquisition of their B PESCs by the Company under

Article 7.3 or Article 7.4, shall be entitled to receive an amount equal to the B PESC Investment Amount. The Company
shall pay that amount to the B PESC Shareholders or as they direct.

Board is authorised
7.7 The Board of Directors is irrevocably authorised and empowered to take any steps to: 
(a) execute any documents; and 
(b) do and perform any acts, 
on behalf of the Company which may be necessary to effect: 
(c) the redemption of the A PESCs or the B PESCs by the Company; and 
(d) the completion of all related action, 
at all times, in the manner, and to the extent permitted, by these Articles of Association and Luxembourg law.

Art. 8. Form of Shares
Registered form
8.1 All the Shares of the Company shall be issued and shall remain in registered form only.
Numbering
8.2 The Ordinary Shares shall be numbered continuously from O1 onwards, the A PESCs shall be numbered contin-

uously from A1 onwards and the B PESCs shall be numbered continuously from B1 onwards. 

Share Register
8.3 The Shares shall be entered on the share register kept by the Company or by the Share Registrar, containing: 
(a) the name of each Shareholder;
(b) the Shareholder’s address;
(c) the number and type of Shares held by that Shareholder; 
(d) any transfer of those Shares and the dates thereof; and
(e) the amounts paid on each share. 

15421

Inscription
8.4 The inscription of the Shareholder’s name in the Share Register evidences its right of ownership of such Shares. 
Registration of Transfers
8.5 Any transfer of Shares must be recorded in the Share Register immediately upon receipt by the Company, or the

Share Registrar, of a Notification of Transfer satisfactory to the Company, showing the effective date of the transfer and
otherwise dated and signed by or on behalf of the transferor and transferee. Without limiting any other mode of deliv-
ery, a Notification of Transfer given under this Article may be delivered by facsimile transmission or by email. The Com-
pany and the Share Registrar are not obliged to enquire as to the genuineness of any Notification of Transfer received
under this Article and may rely on such an instrument, and inscribe the Share Register accordingly, if it appears regular
on its face. The Company must notify, or must procure that the Share Registrar notifies, the transferor and transferee
(and any other person either of them may reasonably nominate) of the recording or inscribing of a transfer in the Share
Register, immediately after it is done.

8.6 A Shareholder may, at any time, change their address as entered into the Share Register by means of a written

notification to the Company at its registered office or at such other address as may be determined by the Company
from time to time. 

8.7 The Company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the title

of ownership to such Share(s) is divided, split or disputed, all persons claiming a right to such Share(s) must appoint a
single attorney to represent such Share(s) in their dealings with the Company. The failure to appoint such attorney im-
plies a suspension of all rights attached to such Share(s).

Art. 9. Transfer of Shares
General
9.1 Until 20 September 2014, a Shareholder must not, without the prior unanimous written consent of each other

Shareholder:

(a) create an Encumbrance or allow one to exist on the whole or any part of its Shares; or 
(b) sell, transfer or otherwise dispose of, or grant any option over, the whole or any part of its Shares, 
unless such action is otherwise permitted under this Article 9. 
Transfer of Shares to Wholly Owned Related Entities of a Shareholder
9.2 Any Shareholder (for the purposes of this Article 9.2, the «Transferor Shareholder») may transfer all or part of

its Shares to a Wholly-Owned Related Entity of itself who is not already a Shareholder (for the purposes of this Article
9.2, the «Transferee») without the consent of any person after first giving at least 30 Business Days prior written notice
to all other Shareholders and the Company (or 2 Business Days prior notice if the Transferor Shareholder considers
the transfer necessary to protect the value of the Shares following action by a Governmental Agency in any relevant
country). A Transferee must promptly transfer those Shares to another Wholly Owned Related Entity of its Group Par-
ent at the time it acquired the Shares if it ceases to be a Wholly Owned Related Entity of the Group Parent. 

Transfer of Shares to Third Parties
9.3 A Shareholder may transfer all or some of its Shares to any other person but only with the prior written consent

of all the other Shareholders. The transfer will be deemed to be refused if the Shareholder does not receive the written
consent of each other Shareholder within 10 calendar days from the date of receipt by that Shareholder of a registered
letter requesting its consent.

Transfer of Shares to another Shareholder 
9.4 A Shareholder may transfer all or some of its Shares to a person who is another Shareholder or to a Wholly-

Owned Related Entity of a person who is or has been another Shareholder at any time, without the consent of any
person. If it does this, it must, promptly after giving the Notification of Transfer to the Company under Article 8.5, notify
all other Shareholders of the transfer.

No registration of transfers in contravention
9.5 The Company and the Share Registrar shall not enter in the Share Register any transfers made in contravention

of the provisions, or without due observance of the conditions provided for, in this Article 9. 

Shareholders’ Agreement
9.6 No person may be registered as a Shareholder of any Shares (whether those Shares have been acquired upon an

issue or transfer or otherwise) unless the person has first become a party, as a Shareholder, to any shareholders agree-
ment that may exist as between all the other Shareholders and the Company, by the mechanism set out (if any) in any
agreement between the Shareholders and the Company.

Art. 10. Board of Directors
10.1 The Company shall be managed by a board of directors consisting of at least 3 and no more than 5 directors.
10.2 Subject to Article 10.5, for both the initial appointment of Directors and to fill any vacancy, Directors will be

nominated for appointment in the following way: 

(a) the A PESC Shareholders have, in that capacity, the right (but not the obligation), to the exclusion of all other

Shareholders, to nominate candidates for two Directors; 

(b) the B PESC Shareholders have, in that capacity, the right (but not the obligation), to the exclusion of all other

Shareholders, to nominate candidates for one Director; and

(c) the Ordinary Shareholders have, in that capacity, the right (but not the obligation), to the exclusion of all other

Shareholders, to nominate candidates for two Directors, or three Directors if there are no B PESCs on issue. 

10.3 Each Director is to be appointed by the General Meeting, for a period not exceeding 6 years, and remains in

office until their successor is elected.

15422

10.4 Subject to Article 10.5, a decision to appoint, suspend or dismiss a Director must be adopted by the General

Meeting with a majority of two-thirds of all votes cast in a General Meeting where the entire issued voting share capital
of the Company is present or represented. 

10.5 If a B PESC Shareholder or its Group Parent becomes Insolvent, then despite anything to the contrary in these

Articles, the appointment, removal, dismissal or suspension of any Director, and of the chairman of the General Meeting,
may be effected by the General Meeting with a simple majority of votes cast.

Art. 11. Directors Meetings
Chairman, Vice-Chairman and Secretary
11.1 The Board of Directors: 
(a) shall appoint from among its members a chairman for a term of up to 6 years; 
(b) may choose from among its members a vice-chairman for a term of up to 6 years; and 
(c) may choose a secretary (who need not be a Director and who may be instructed to keep the minutes of the Di-

rectors Meetings as well as to carry out such administrative and other duties as directed from time to time by the Board
of Directors).

Directors Meetings
11.2 The following provisions relate to Directors Meetings:
(a) The Board of Directors shall meet upon call by written notice issued by or at the request of the Chairman, or the

Vice-Chairman (on behalf of the Chairman) or any two Directors, at the place and time indicated in the notice, and the
person(s) convening the Directors Meeting will set the agenda. 

(b) A Censor, appointed by the A PESC Shareholders, has the right (but is under no obligation) to attend the meetings

of the Board of Directors but solely as an observer. The Censor does not act as a Director and may not interfere in
the management of the Company. The Censor will not bear any liability for actions taken by the Board of Directors.

(c) Written notice of any Directors Meeting shall be given to all Directors and the Censor at least 3 Business Days

in advance of the hour set for such Directors Meeting, unless any matter on the agenda for that meeting will or is rea-
sonably likely to adversely affect the rights attaching to, or financial return on, the A PESCs, in which case written notice
of the Directors Meeting must be given to all Directors and the Censor at least 10 Business Days in advance. 

(d) The requirement for written notice described in paragraph (c) above may be waived if:
(i) all Directors are present (but no more than a minority of whom participates by the means described in Article

11.8); and 

(ii) the Directors consider themselves as being duly convened and informed of the agenda; and
(iii) the Directors decide to waive the notice requirement; and
(iv) either:
(A) no matter on the agenda for that meeting will or is reasonably likely to adversely affect the rights attaching to, or

financial return on, the A PESCs, or

(B) the Censor consents to the waiver,
in which case the Directors Meeting may proceed despite there being no prior notice.
(e) Separate notice shall not be required for meetings held at times and places described in a resolution previously

adopted by the Board of Directors. 

The agenda
11.3 The Directors Meeting may only consider those issues on the agenda circulated with the written notice of Di-

rectors Meeting, or (if in relation to a particular Directors Meeting the requirement for notice has been waived as con-
templated by Article 11.2) an agenda as decided by all the Directors, provided that, either:

(a) no matter on that agenda will or is reasonably likely to adversely affect the rights attaching to, or financial return

on, the A PESCs, or

(b) the Censor consents to that agenda. 
Location of Directors Meetings
11.4 Without prejudice to Articles 11.8 and 11.9, Directors Meetings shall be held in Luxembourg.
Proxies
11.5 Any Director may act at any Directors Meeting by appointing in writing another Director as his proxy and send-

ing or giving that written appointment to the Chairman prior to commencement of the Directors Meeting. A Director
may not represent more than one other Director. 

Quorum
11.6 The Board of Directors can only act validly and validly adopt resolutions if: 
(a) the Chairman or the Vice-Chairman is present; and 
(b) at least a majority of the Directors are present or represented,
at a Directors Meeting. If a quorum is not obtained within half an hour of the time set for the Directors Meeting, the

Directors present or represented may adjourn the Directors Meeting to a venue and at a time no later than 3 calendar
days after the date of the adjourned Directors Meeting. Notice of the adjourned Directors Meeting shall be given by
the Chairman, the Vice-Chairman (on behalf of the Chairman) or any two Directors to the Directors within 24 hours
after the time initially set for the Directors Meeting. At the adjourned Directors Meeting, the Board of Directors may
act validly and validly adopt resolutions only if the Chairman or the Vice-Chairman is present and if at least one other
Director is present or represented.

The Censor is not counted in order to obtain a quorum.
Voting at Directors Meetings
11.7 Except in relation to any matter stipulated in these Articles of Association to require a unanimous vote, decisions

shall be taken by a majority vote of the Directors present or represented at such Directors Meeting. In the event that

15423

in any Directors Meeting the number of votes for and against a resolution are equal, the Chairman, or if the Chairman
is not present, the Vice-Chairman, shall have the right to cast a deciding vote.

11.8 A minority of the Directors, other than the Chairman (or the Vice-Chairman, if acting as chairman for that Di-

rectors Meeting), may participate in a Directors Meeting by conference call or similar means of communications equip-
ment whereby all persons participating in the Directors Meeting can hear each other, and participating in a Directors
Meeting by such means shall constitute presence in person at such Directors Meeting.

11.9 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed by unanimous consent

in writing which may consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every Di-
rector. The date of such a resolution shall be the date of the last signature and any such resolution will be deemed to
have been passed at the registered office of the Company.

11.10 The Censor does not have any voting rights.

Art. 12. Minutes of Directors Meetings
12.1 The minutes of any Directors Meeting, after being approved at the next Directors Meeting, shall be signed by

the Chairman (or the Vice-Chairman, if he or she acted as chairman for that Directors Meeting), or by any two Direc-
tors.

12.2 Copies or extracts of the minutes of any Directors Meeting, which may be produced in judicial proceedings or

otherwise, shall be signed by the Chairman (or the Vice-Chairman, if he or she acted as chairman for that Directors
Meeting) or by any two Directors.

Art. 13. Powers of the Board of Directors
13.1 The Directors may only act at duly convened Directors Meetings or by written resolution in accordance with

Article 11.

13.2 The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition

in the Company’s interests and within the objectives and purposes of the Company. All powers not expressly reserved
by law or by these Articles of Association to the General Meeting fall within the competence of the Board of Directors. 

13.3 If, at any time:
(a) there is an event of default (however described) in respect of any Approved Assets and the Company, as holder

of those assets, becomes entitled to vote or to exercise another right in respect of those assets; and 

(b) a B PESC Shareholder or its Group Parent is Insolvent, 
the Board of Directors must not decide to vote or exercise any such right without first convening a General Meeting

and putting the matter before that meeting. The Board of Directors must act as directed by a resolution passed at that
General Meeting in accordance with Article 17.14.

Art. 14. Corporate Signature
14.1 Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by:
(a) the joint signature of, on the one hand, the Chairman, or the Vice-Chairman, and, on the other, any other Direc-

tor; or 

(b) by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the Board of Directors by

means of a decision of the Board of Directors.

Art. 15. Delegation of Powers
15.1 The Board of Directors may by unanimous resolution of all Directors in office generally or from time to time

delegate the power to conduct the daily management of the Company as well as the representation of the Company in
relation to such management (as provided for by Article 60 of the Applicable Law) to an executive or other committee
or committees whether formed from among its own members or not, or to one or more Directors, managers or other
agents who may act individually or jointly. The delegation to a member of the Board of Directors is subject to the prior
authorisation of the General Meeting. The Board of Directors shall determine the scope of the delegated powers, the
conditions for withdrawal of the delegation and the remuneration attached to these delegations of authority including
the authority to sub-delegate.

Art. 16. Conflict of Interest
16.1 In case of a conflict of interest of a Director in relation to a particular matter before the Board of Directors (it

being understood that the mere fact that the Director serves as a director or employee of a Shareholder or of a Related
Party of a Shareholder shall not constitute a conflict of interest for the purposes of this Article) such Director must
inform the Board of Directors of any conflict and may not take part in the vote with respect to that matter. A Director
having a conflict on any item on the agenda must declare this conflict to the Chairman (or the Vice-Chairman, if he or
she acted as Chairman for that Directors Meeting) before the Directors Meeting is called to order. 

16.2 Any Director having a conflict due to a personal interest in a transaction submitted for approval to the Board

of Directors conflicting with that of the Company, shall be obliged to inform the Board of Directors and to cause a
record of his statement to be included in the minutes of the Directors Meeting. The Director may not take part in the
business of the Directors Meeting relating to the conflict of interest. At the following General Meeting, before any other
resolution to be voted on, a special report shall be made on any transactions in which any of the Directors may have a
personal interest conflicting with that of the Company.

Art. 17. General Meeting
General Meeting 
17.1 The General Meeting as convened in accordance with this Article 17 shall represent the entire body of Share-

holders of the Company. 

17.2 The General Meeting has the powers conferred upon meetings of shareholders by the Applicable Law.

15424

Notice, Place of General Meetings, Decisions without a Formal Meeting
17.3 Without limiting the Shareholders’ rights under Article 17.7, the General Meeting shall meet in Luxembourg

upon call by written notice issued by or at the request of: 

(a) the Board of Directors acting independently of the Shareholders; or 
(b) the Board of Directors acting upon a request of Shareholders representing one-fifth of the issued voting share

capital of the Company (in compliance with the Applicable Law); or 

(c) any 2 Directors, acting jointly; or
(d) the Company’s statutory auditor.
Where and when General Meetings are to be held 
17.4 The annual General Meeting shall be held: 
(a) in Luxembourg; 
(b) in accordance with Luxembourg law; 
(c) at: 
(i) the registered office of the Company; or 
(ii) such other place as specified in the written notice of the General Meeting; and 
(d) on: 
(i) 21 March each year, at 11.00am (Luxembourg time); or 
(ii) if such day is not a Business Day, the following Business Day.
17.5 Other General Meetings may be held at such places and times as may be specified in the respective convening

notice, subject to this Article 17.

Convening General Meetings
17.6 General Meetings shall be convened pursuant to a written notice setting forth the agenda and the time and place

at which the General Meeting will be held, sent by registered letter at least 30 calendar days prior to the General Meet-
ing, or in the case of the annual General Meeting, by 5 March, (the date of the convening notice and the day of the Gen-
eral Meeting not included) to each Shareholder at the Shareholder’s address in the Share Register, or as otherwise
instructed by such Shareholder. 

17.7 Despite Articles 17.3 and 17.6, if all Shareholders are present or represented (including by proxy) and consider

themselves as being duly convened and informed of the agenda, and they decide to waive the notice requirement, the
General Meeting may take place without requirement for written notice of General Meeting.

Chairing General Meetings
17.8 The General Meeting shall appoint a chairman and be chaired by the chairman who shall preside over the General

Meeting. The General Meeting shall also appoint a secretary who shall be charged with keeping minutes of the General
Meeting and a scrutineer. The minutes shall be in English (subject to Article 17.9) and adopted as evidence thereof and
be signed by the chairman and the secretary of such General Meeting or by the next General Meeting.

Language
17.9 All General Meetings shall be conducted in English, and a French translation of the minutes shall be made available

where required or desirable under Luxembourg law.

Agenda
17.10 The Shareholders may not decide on subjects that were not listed on the agenda accompanying the written

notice of General Meeting (which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters, un-
less all Shareholders are present or represented (including by proxy) at the General Meeting and they all agree the mat-
ters to be discussed.

Voting Rights and Proxies
17.11 Each Share is entitled to one vote at all General Meetings. Blank votes are considered null and void.
17.12 A Shareholder may act at any General Meeting by giving a written proxy to another person, who may be, but

need not be, a Shareholder. A proxy may direct the holder to vote a certain way or may authorise the holder to vote
as they see fit.

17.13 Unless, in respect of any particular matter, the law requires a greater majority, and subject to Articles 10.5 and

17.14, resolutions of the General Meeting are passed by a two thirds majority of the total votes of the Shares held by
all Shareholders entitled to vote on the resolution, whether or not present or represented at the General Meeting. 

17.14 If the Board of Directors convenes a General Meeting under Article 13.3, resolutions of that meeting are passed

by a simple majority of the total votes of the Shares held by all Shareholders present or represented at that meeting.

Art. 18. Statutory Auditor(s)
18.1 The operations of the Company shall be audited by one or several statutory auditor(s). 
18.2 The statutory auditor(s) shall be appointed and dismissed by the General Meeting. Their term of office may not

exceed 6 years. 

18.3 The records of the Company shall be kept in Australian Dollars.

Art. 19. Financial Year
19.1 The financial year of the Company shall commence on 22 December of each year and shall terminate on 21

December of the following year.

19.2 The Board of Directors shall cause to be prepared annual accounts in accordance with the requirements of Lux-

embourg law and accounting practice. 

19.3 The Board of Directors shall close the Company’s books as at the last Business Day of each Financial Year and

shall by 21 February of the next year cause to be drawn up Annual Accounts, and it shall deposit the Annual Accounts
together with its annual report at the Company’s registered office for inspection by the Shareholders by 5 March. The
Annual Accounts, together with the report of the Board of Directors and of the statutory auditor shall be sent to the

15425

Shareholders together with the convening notice for the annual General Meeting. The Annual Accounts shall be drawn
up in Australian Dollars.

19.4 The Company shall ensure that the Annual Accounts, the annual report and the information to be added pur-

suant to Luxembourg company law shall be available at its registered office from 5 March prior to the annual General
Meeting at which they are to be discussed and, if appropriate, adopted.

Art. 20. Profit and Loss
General 
20.1 The Company shall open and maintain: 
(a) a Legal Reserve Account;
(b) an A PESC profit account; 
(c) a B PESC profit account; and
(d) a general profit account (which is not an A PESC Profit Account or a B PESC Profit Account), 
all to be denominated in Australian Dollars.
Allocation of Losses 
20.2 Any losses appearing from the profit and loss account adopted by the General Meeting shall be allocated as fol-

lows:

(a) first, to the General Profit Account, if and to the extent this account shows a positive amount;
(b) second, the balance after the allocation pursuant to paragraph (a) above, if any, to the B PESC Profit Account, if

and to the extent this account shows a positive amount; and

(c) third, the balance after the allocation pursuant to paragraphs (a) and (b) above, if any, to the A PESC Profit Ac-

count, if and to the extent this account shows a positive amount; and

(d) fourth, the balance after the allocations pursuant to paragraphs (a), (b) and (c) above, if any, to the General Profit

Account.

Allocation of Profits 
20.3 All of the profit distributable according to Article 72 of the Applicable Law (excluding share premium) shown in

the Annual Accounts of the Company in respect of each Financial Year must be allocated to the Profit Accounts referred
to in Article 20.1 in the following order:

(a) first, an amount corresponding to 5% of the TNED distributable according to Article 72 of the Applicable Law

(excluding share premium) shall be allocated to the Legal Reserve Account, until the aggregate amount allocated to the
Legal Reserve Account is equal to 10% of the issued share capital of the Company; and

(b) second, to the A PESC Profit Account, the lesser of 51% of Adjusted Net Profit (less any dividends paid to the A

PESC Shareholders in accordance with Article 21) of that Financial Year and the balance of the accumulated TNED after
the allocation in Article 20.3(a);

(c) third, to the B PESC Profit Account, 99% of the balance of the accumulated TNED after the allocations in Article

20.3(a) and (b); and

(d) finally, the balance to the General Profit Account.

Art. 21. Dividends
21.1. Subject to Article 21.6, on: 
(a) the first Business Day after 21 March 2005, and thereafter 
(b) the first Business Day after each A PESC Period End Date, and 
(c) any date determined by a resolution of a General Meeting passed by a two thirds majority of the total votes of

the Shares held by all Shareholders entitled to vote on the resolution (whether or not present or represented at the
General Meeting), 

the balance of the A PESC Profit Account will be paid to the A PESC Shareholders (or as they direct) as a dividend,

calculated on the following basis:

(d) in case of a final dividend - the balance of the A PESC Profit Account (taking into account the reduction in the A

PESC Profit Account effected by any advance payment on dividends made to the A PESC Shareholder);

(e) in the case of an advance payment on dividends made to the A PESC Shareholder - the balance of the A PESC

Profit Account determined on the assumption that the calendar day immediately preceding the relevant A PESC Period
End Date is the end of a Financial Year.

21.2. Subject to Article 21.6, on: 
(a) the first Business Day after 21 March 2005, and thereafter 
(b) the first Business Day after each B PESC Period End Date, and 
(c) any date determined by a resolution of a General Meeting passed by a two thirds majority of the total votes of

the Shares held by all Shareholders entitled to vote on the resolution (whether or not present or represented at the
General Meeting), 

the balance of the B PESC Profit Account will be paid to the B PESC Shareholders (or as they direct) as a dividend,

calculated on the following basis:

(d) in case of a final dividend - the balance of the B PESC Profit Account (taking into account the reduction in the B

PESC Profit Account effected by any advance payment on dividends made to the B PESC Shareholder);

(e) in the case of an advance payment on dividends made to the B PESC Shareholder - the balance of the B PESC

Profit Account determined on the assumption that the calendar day immediately preceding the relevant B PESC Period
End Date is the end of a Financial Year.

21.3. In respect of each Financial Year, an amount (if any) will be paid to the Ordinary Shareholders as a dividend,

calculated as the entire credit balance of the General Profit Account.

15426

21.4. Any distribution: 
(a) out of the Profit Accounts which is not contemplated by Articles 21.1, 21.2 and 21.3; or
(b) out of the Share Premium Reserve Accounts which is not specifically contemplated by Articles,
can only be made to the Shareholders pursuant to a unanimous resolution of the General Meeting where the entire

voting share capital of the Company is present or represented, and otherwise in accordance with the Applicable Law.

21.5. To the extent permitted by Luxembourg law, the Board of Directors may pay out an advance payment on div-

idends (subject to the conditions laid down in Article 72-2 of the Applicable Law). The Board of Directors may rely on
the advice of Luxembourg legal counsel and the statutory auditor in assessing whether it is legally permissible to declare
and pay a dividend.

21.6 The final dividend with respect to a Financial Year must be declared by a resolution of the General Meeting,

taking into consideration any advance payment on dividends declared by the Board of Directors with respect to the
same Financial Year.

Art. 22. Dissolution and liquidation of the Company
22.1 The Company may be dissolved pursuant to a resolution of the General Meeting to that effect, which is passed

by a two-thirds majority of the total votes of the Shares entitled to vote in a General Meeting, whether or not present
or represented at the General Meeting.

22.2 The Board of Directors shall be charged with the liquidation provided that the General Meeting shall be author-

ised to assign the liquidation to one or more liquidators in place of the Board of Directors.

22.3 To the extent possible, these Articles of Association shall remain in effect during the liquidation.
22.4 Any assets remaining after payment of all of the Company’s debts shall be applied as follows: 
(a) first, to the A PESC Shareholders, the A PESC Redemption Amount;
(b) second, to the B PESC Shareholders, the B PESC Investment Amount;
(c) third, to the Ordinary Shareholders, the paid up part on those Ordinary Shares;
(d) fourth, to the B PESC Shareholders, the balance of the B PESC Profit Account determined on the assumption that

the calendar day immediately preceding the resolution under Article 22.1 is the end of a Financial Year;

(e) fifth, to the Ordinary Shareholders the remainder after the distributions pursuant to paragraphs (a) to (d).
Upon liquidation, no distributions may be made to the Company in respect of Shares held by it.
22.5 Notwithstanding Articles 21.4 and 22.4, the liquidator is entitled to make advance distributions on all the Shares

or only on a specified class of Shares, of all or part of their entitlement to the liquidation proceeds of the Company,
provided that:

(a) the liquidator has paid all matured debts and makes sufficient provisions for or otherwise ensures the payment of

all the Company’s unmatured debts which have not yet been paid, as the case may be, with a discount, as of the date of
this advance distribution; and 

(b) the liquidator treats all Shareholders within one class benefiting of the advance distribution of liquidation proceeds

on an equal treatment basis; and 

(c) the liquidator ensures that such advance distributions will not negatively affect the entitlement of the holders of

Shares of whatever class to their stake in the liquidation proceeds in the order and amounts provided for under Article
22.4.

22.6 After the liquidation has been completed, the books and records of the Company shall be kept for the period

prescribed by law by the person appointed for that purpose in the resolution of the General Meeting to dissolve the
Company. Where the General Meeting has not appointed such person, the liquidators shall do so.

Art. 23. Amendments to the Articles of Association
23.1 The present Articles of Association may be amended from time to time by a General Meeting if the amendment

is passed by a two thirds majority of the total votes of the Shares held by all Shareholders entitled to vote on the res-
olution, whether or not present or represented at the General Meeting.

Art. 24. Applicable Law
24.1 All matters not governed by these Articles of Association shall be determined in accordance with the Applicable

Law.

Art. 25. Notices
25.1 Subject to an expression of contrary intention in any particular Article, any notice or other communication to

be given hereunder shall be in writing signed by or on behalf of the party giving it and may be served by sending it by
hand-delivery, prepaid recorded delivery or other courier service, prepaid registered post (international air, if addressed
to another continent) or confirmed facsimile transmission.

25.2 Subject to an expression of contrary intention in any particular Article, if sent by post, a notice is taken to be

received 3 Business Days after posting (or 7 Business Days after posting if sent by international air post). If sent by fax,
a notice is taken to be received at the time shown in the transmission report as the time that the whole fax was sent,
if that is before 5.00 p.m. on a Business Day in the place of receipt, and otherwise at 9.00 a.m. on the next Business Day
in that place, unless the recipient notifies the sender by telephone within 4 working hours in the place of receipt that
the fax was not received in its entirety in legible form. In any case, a notice is received, or deemed to be received, once
it is received, or deemed by this Article 25 to be received, by the primary addressee, regardless of when it is received
or deemed to be received by any copy addressee.

Art. 26. Language
26.1 These Articles of Association are worded in English followed by a French version. In case of divergence between

the English and the French text, the English version shall prevail.

15427

Art. 27. Schedule of Key Dates
27.1 For convenience, but without derogating from the terms of the relevant Articles, this is a schedule of key dates: 

<i>Expenses

Considering that the present deed documents a contribution in kind, whereby BANTAM, a company with registered

office in the European Union, contributes to the Company, which has its registered office in another member state of
the European Union, all its assets and liabilities without exception the Company refers to article 4-1 of the law of De-
cember 29, 1971, as amended, which provides for a capital duty exemption in such case.

The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital in-

crease are estimated at EUR 15,000.-.

Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the

present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.

The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,

civil status and residence, the said persons signed together with the notary this original deed. 

Suit la traduction française de la partie qui précède:

L’an deux mille quatre, le cinq novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Luxembourg,

s’est tenue l’assemblée générale des actionnaires de la société MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A., une so-

ciété anonyme régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy,
(la «Société»), constituée par acte notarié, en date du 15 octobre 2004, non encore publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations. Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis cette date.

L’assemblée est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Martin Tencate, administrateur, demeurant à

Amsterdam, qui désigne comme secrétaire Madame Miriam Posado De San Antonio, administrateur, demeurant à Ams-
terdam.

L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Adriano Fossati, administrateur, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président a exposé et prié le notaire instrumentant d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1 Conversion de 10.800 (dix mille huit cents) actions ordinaires, avec une valeur nominale de 5,- AUD (cinq Dollars

Australiens) en 100 (cent) actions ordinaires, avec une valeur nominal de 540,- AUD (cinq cent quarante Dollars Aus-
traliens) et allocation d’1 (une) nouvelle action ordinaire pour 108 (cent huit) anciennes actions ordinaires.

2 Augmentation du capital social d’un montant de 11.934.000,- AUD (onze millions neuf cent trente-quatre mille Dol-

lars Australiens) pour le porter à 11.988.000,- AUD (onze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille Dollars Australiens)
et acceptation, après révision d’un rapport d’un réviseur indépendant, d’un apport en nature à la Société par BANTAM
(GIBRALTAR) LIMITED, une société à responsabilité limitée, régie par les lois de Gibraltar et ayant son siège social à
57/63 Line Wall Road Gibraltar, (BANTAM), de tous les actifs et passifs de BANTAM évalués à un montant de
AUD 1,955,685,500,- (un milliard neuf cent cinquante-cinq millions six cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents Dollars
Australiens) suite à l’émission de nouvelles actions A PESC et de nouvelles actions B PESC.

3 Emission de 11.300 (onze mille trois cents) nouvelles actions A PESC intégralement libérées ensemble avec une

prime d’émission d’un montant total de 993,891,500,- AUD (neuf cent quatre-vingt-treize millions huit cent quatre-
vingt-onze mille cinq cents Dollars Australiens) et de 10.800 (dix mille huit cents) nouvelles actions B PESC intégrale-
ment libérées ensemble avec une prime d’émission d’un montant total de AUD 949.860.000.- (neuf cent quarante-neuf
millions huit cent soixante mille Dollars Australiens) avec tous les droits et obligations qui y sont attachés en vertu de
la refonte des statuts coordonnés de la Société.

4 Acceptation de la souscription de nouvelles actions A PESC et de nouvelles actions B PESC par BANTAM suite à

l’apport de tous ses actifs et passifs à la Société.

5 Refonte complète des Statuts de la Société afin de refléter notamment l’émission de ces deux nouvelles catégories

d’actions A PESC et B PESC ainsi que les droits et obligations qui sont attachés à ces nouvelles actions ainsi que la mo-
dification de l’objet social de la Société comme suit:

Art. 4. Objet
4.1 La Société a pour objet d’effectuer des investissements, dans les Actifs Approuvés.
4.2 Seulement aux fins d’opérations directement liées à l’acquisition, la détention et la disposition d’Actifs Approuvés

conformément aux présents Statuts, la Société pourra effectuer des opérations de produits dérivés en rapport avec ces
actifs, tenir des montants en espèces, ouvrir, maintenir et fermer des comptes bancaires pour la détention de ces mon-

No.

Event

Date 

1

End of Financial Year:

21 December XXXX

2

Notice of annual General Meeting by:

5 March XXXX

3

Send Annual Accounts to Shareholders by:

5 March XXXX

4

Annual Accounts available at registered office by:

5 March XXXX

5

Annual General Meeting on:

21 March XXXX (or if not a Business Day, the next
Business Day)

7

Final dividend paid on:

21 March XXXX (or if not a Business Day, the next
Business Day)

15428

tants en espèces et de ces actifs, et, entreprendre toutes opérations financières ou commerciales, toutes démarches
administratives qui pourraient être accessoires ou favorables à l’accomplissement de ces objets.

6 Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre d’ac-

tions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, signée par les actionnaires pré-
sents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. Resteront pareillement annexées les pro-
curations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants ainsi que par le bureau
de l’assemblée.

III. L’intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée, et, tous les actionnaires, présents ou re-

présentés, se déclarant dûment convoqués et ayant eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au
préalable, renoncent aux formalités de convocation. La présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est
régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les points à l’ordre du jour. Les actionnaires renoncent à
toutes procédures de convocation.

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée générale décide de convertir 10.800 (dix mille huit cents) actions ordinaires, avec une valeur nominale

de 5,- AUD (cinq Dollars Australiens) en 100 (cent) actions ordinaires, avec une valeur nominal de 540,- AUD (cinq
cent quarante Dollars Australiens) et d’allouer 1 (une) nouvelle action ordinaire pour 108 (cent huit) anciennes actions
ordinaires, ayant reconnu qu’il résulte de la liste de présence que chaque actionnaire détient au moins 108 (cent huit)
actions ordinaires anciennes ou un multiple entier de ce chiffre.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social d’un montant de 11.934.000,- AUD (onze millions neuf cent

trente-quatre mille Dollars Australiens) pour le porter à 11.988.000,- AUD (onze millions neuf cent quatre-vingt-huit
mille Dollars Australiens) et d’accepter, après révision d’un rapport d’un réviseur indépendant, un apport en nature à
la Société par BANTAM (GIBRALTAR) LIMITED, une société à responsabilité limitée, régie par les lois de Gibraltar et
ayant son siège social à 57/63 Line Wall Road Gibraltar, (BANTAM), de tous les actifs et passifs de BANTAM évalués à
un montant de AUD 1,955,685,500,- (un milliard neuf cent cinquante-cinq millions six cent quatre-vingt-cinq mille cinq
cents Dollars Australiens) suite à l’émission de nouvelles actions A PESC et de nouvelles actions B PESC.

<i>Troisième résolution

L’assemblée générale décide d’émettre 11.300 (onze mille trois cents) nouvelles actions A PESC intégralement libé-

rées ensemble avec une prime d’émission d’un montant total de 993,891,500,- AUD (neuf cent quatre-vingt-treize mil-
lions huit cent quatre-vingt-onze mille cinq cents Dollars Australiens) et de 10.800 (dix mille huit cents) nouvelles actions
B PESC intégralement libérées ensemble avec une prime d’émission d’un montant total de AUD 949.860.000,- (neuf cent
quarante-neuf millions huit cent soixante mille Dollars Australiens) avec tous les droits et obligations qui y sont attachés
en vertu de la refonte des statuts de la Société.

<i>Souscription - Payement

Toutes ces nouvelles actions A PESC et B PESC sont souscrites par BANTAM, représentée par Monsieur Patrick

Geortay, juriste, demeurant à Luxembourg, 

en vertu d’une procuration datée du 5 novembre 2004,
qui a été signée ne varietur par les actionnaires, les mandataires des actionnaires représentés et par le bureau de

l’assemblée et qui restera annexée au présent procès-verbal.

Les actions sont intégralement libérées par un apport de tous les actifs et passifs de BANTAM, sans exception, lequel

apport représente, en valeur, un apport net d’un montant total de AUD 1,955,685,500,- (un milliard neuf cent cinquante-
cinq millions six cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents Dollars Australiens) dont:

- AUD 6.102.000,- (six millions cent deux mille Dollars Australiens) seront affectés au capital social représentés par

les nouvelles actions A PESC et AUD 5.832.000,- (cinq millions huit cent trente-deux mille Dollars Australiens) seront
affectés au capital social représentés par les B PESC, et

- AUD 993.891.500,- (neuf cent quatre-vingt-treize millions huit cent quatre-vingt-onze mille cinq cent Dollars Aus-

traliens) seront affectés au Compte de Réserve de Prime d’Emission A PESC et AUD 949.860.000,- (neuf cent quarante-
neuf millions huit cent soixante mille Dollars Australiens) seront affectés au Compte de Réserve de Prime d’Emission B
PESC.

BANTAM déclare expressément apporter à la Société tous ses actifs et passifs tels que repris dans un relevé des actifs

et passifs daté du 5 novembre 2004, lequel sera annexé au présent acte, signé ne varietur par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés et par le bureau de l’assemblée.

BANTAM déclare également qu’il ne subsiste aucun obstacle au libre transfert de tous les actifs et passifs à la Société

ni aucune limitation ni restriction et que des instructions ont été données ou seront données afin de mener à bien toute
notification, tout enregistrement ou toute autre formalité nécessaire au transfert des actifs et passifs de la Société.

L’évaluation de l’apport a été confirmée par un rapport de BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE S.A., en sa qualité de

réviseur indépendant, ayant son siège social à L-2013 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, et signé par Monsieur Marc
Lamesch, réviseur d’entreprises conformément aux articles 26-1, 32-1 et 37 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés
commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée.

15429

La conclusion dudit rapport est la suivante: 
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous sommes d’avis que la méthode d’évaluation

retenue par le conseil d’Administration de MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A. résulte en une valeur des ap-
ports correspondant au moins à la valeur des 

- 11.300 (onze mille trois cents) certificats d’actions privilégiées A d’une valeur nominale de AUD 540,- (cinq cent

quarante Dollars Australiens) par action et une prime d’émission de AUD 87.955,- (quatre-vingt-sept mille neuf cent
cinquante-cinq Dollars Australiens) par action totalisant AUD 999.993.500,- (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions
neuf cent quatre-vingt-treize mille cinq cents Dollars Australiens);

- 10.800 (dix mille huit cent) certificats d’actions privilégiées B d’une valeur nominale de AUD 540,- (cinq cent qua-

rante Dollars Australiens) par action et une prime d’émission de AUD 87.950,- (quatre-vingt-sept mille neuf cent cin-
quante Dollars Australiens) par action totalisant AUD 955.692.000,- (neuf cent cinquante-cinq millions six cent quatre-
vingt-douze mille Dollars Australiens)

totalisant globalement au moins AUD 1.955.685.500,- (un milliard neuf cent cinquante-cinq millions six cent quatre-

vingt-cinq mille cinq cents Dollars Australiens).»

Ledit rapport restera annexé au présent acte, et sera enregistré ensemble avec l’acte, après avoir été signé ne varietur

par les actionnaires, les mandataires des actionnaires représentés et par le bureau de l’assemblée.

Par suite, l’assemblée générale décide d’accepter lesdites souscriptions et d’allouer les nouvelles actions à BANTAM.

<i>Quatrième résolution

L’assemblée générale décide de procéder à une refonte complète des Statuts de la Société afin de refléter notamment

l’émission de ces deux nouvelles catégories d’actions A PESC et B PESC ainsi que les droits et obligations qui sont atta-
chés à ces nouvelles actions ainsi que la modification de l’objet social de la Société comme suit.

Les statuts de la Société prendront dorénavant la forme suivante:

Art. 1

er

. Dénomination

1.1 La société est une société anonyme dénommée MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A.

Art. 2. Définitions des termes utilisés dans les Statuts
2.1 Les termes suivants qui seront utilisés dans ces Statuts auront les significations suivantes:
A PESC: signifie le (ou les) «Preferred Equity Stock Certificates A» de la Société décrits sous l’Article 5.1(b) ayant

une valeur nominale de AUD 540,- et une prime de AUD 87.955,-.

Montant d’ Investissement A PESC: signifie, à tout moment, la somme:
(a) de la valeur nominale de chaque A PESC multipliée par le nombre de A PESC émis; et 
(b) du solde du Compte de Réserve de Prime d’Emission A PESC.
Fin de Période A PESC: signifie:
(a) chaque 22 juin et chaque 21 décembre avant 2014;
(b) chaque date de rachat des A PESCs par la Société conformément à l’Article 7; et 
(c) la date à laquelle la Société ne détient plus, comme étant un Actif Approuvé, un actif de type tel que décrit dans

l’Article 4.1,

ou si telle date n’est pas un Jour Ouvrable, le premier Jour Ouvrable suivant (à moins que ce jour ne tombe dans

l’Année Sociale suivante, auquel cas la Fin de Période A PESC finira le Jour Ouvrable précédent).

Compte de Profits A PESC: signifie le compte ouvert et maintenu par la Société tel que précisé dans l’Article 20.1.
Montant de Rachat A PESC signifie à tout moment:
(a) (i) le Montant d’Investissement A PESC au Jour de Début; minoré de
(ii) la totalité des montants distribués du Compte de Réserve de Prime d’Emission A PESC à partir du Jour de Début,

et majoré de

(b) (i) 51% du Profit Net Ajusté, minoré de
(ii) tout dividende payé aux Actionnaires A PESC conformément à l’Article 21.
Compte de Réserve de Prime d’Emission A PESC: signifie le compte ouvert et maintenu par la Société tel que précisé

dans l’Article 6.

Actionnaire des A PESC: signifie le détenteur d’A PESC.
Profit Net Ajusté: signifie, à tout moment, le profit total de la Société, accumulé jusqu’au jour en question (y compris

sur les périodes comptables antérieures):

(a) avant déduction des Impôts au Luxembourg ou aux Pays-Bas; et
(b) avant distributions de dividendes aux Actionnaires; et
(c) à l’exclusion de bénéfices et de pertes sur la cession, la réalisation ou la réévaluation des Actifs Approuvés, sauf

si ces bénéfices ou ces pertes représentent un intérêt accumulé et, sans compter double, à l’ inclusion des montants
reçus en cas de cession ou de réalisation des Actifs Approuvés pour une somme égale au montant d’intérêt accumulé,
mais non payé.

Comptes annuels: signifie chaque série de comptes préparés conformément à l’Article 19.2.
Loi Applicable: signifie la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Actifs Approuvés: signifie 
(a) les Notes EMS IV; et
(b) (i) un instrument de dette garantie par une hypothèque sur immeubles de résidence (y inclus des obligations Pfan-

dbriefe et obligations similaires couvertes), libellées en Dollars américains ou en Euro et évaluées AA ou mieux par
STANDARD &amp; POORS RATING SERVICES (ou son successeur) ou Aa1 ou mieux par MOODY’S INVESTOR
SERVICES INC (ou son successeur) et qui vont une échéance le ou avant septembre 2014; ou

15430

(ii) chaque produit dérivé négotiable (y inclus des credit linked notes), émis par une Institution Financière Approuvée

et représentant ou lié à une valeur mobilière mentionnée dans l’alinéa (b) (i) 

mais dans le sens que la valeur totale ou notionnelle des valeurs mobilières dans lesquelles a investi la Société (direc-

tement ou par des produits dérivés), émise par un émetteur, à l’exception des Notes EMS IV, ne devront pas dépasser
AUD 50,000,000,- ou l’équivalent de ce montant à la date du jour de son acquisition.

Institution Financière Approuvée: signifie une banque ou une institution financière qui:
(a) est constituée dans un pays, classifié comme «Zone A» selon la définition utilisée par la Banque Centrale des Pays-

Bas (DE NEDERLANDSCHE BANK N.V.);

(b) est surveillée conformément aux règles émises par la Banque des Règlements Internationaux (BRI); et
(c) possède elle-même, ou par son groupe holding, un rating de crédit à long terme évalue pour sa dette à long terme

non garantie et non subordonnée d’au moins A+ par STANDARD &amp; POORS RATING GROUP ou A1 par MOODY’S
INVESTORS SERVICE INC.

AUD ou Dollars Australiens: signifie la monnaie légale du Commonwealth Australien.
B PESC: signifie les «Preferred Equity Stock Certificates B» décrits sous l’Article 5.1(c) ayant une valeur nominale de

AUD 540,- et une prime de AUD 87,950,-.

Montant d’Investissement B PESC: signifie la somme:
(a) de la valeur nominale de chaque B PESC multiplié par le nombre de B PESC émis; et 
(b) du solde du Compte de Réserve de Prime d’Emission B PESC.
Fin de Période B PESC: signifie:
(a) chaque 22 juin et chaque 21 décembre avant 2014;
(b) chaque date de rachat des B PESCs par la Société conformément à l’Article 7; et 
(c) la date à laquelle la Société ne détient plus, comme étant un Actif Approuvé, un actif de type tel que décrit dans

l’Article 4.1,

ou si telle date n’est pas un Jour Ouvrable, le premier Jour Ouvrable suivant (à moins que ce jour ne tombe dans

l’Année Sociale suivante, auquel cas la Fin de Période B PESC finira le Jour Ouvrable précédent.

Compte de Profits B PESC: signifie le compte ouvert et maintenu par la Société tel que précisé dans l’Article 20.1.
Compte de Réserve de Prime d’Emission B PESC: signifie le compte ouvert et maintenu par la Société tel que précisé

dans l’Article 6.

Actionnaire des B PESC: signifie le détenteur de B PESC.
Conseil d’Administration: signifie le Conseil d’Administration tel que constitué et autorisé conformément à l’Article

10.

Jour Ouvrable: signifie une journée (autre qu’un samedi, dimanche ou un jour férié) où les banques commerciales sont

généralement ouvertes au Luxembourg, Amsterdam, Sydney, et une journée où TARGET est en fonction.

Censeur: signifie une personne agissant en tant que Censeur conformément à l’Article 11.
Président: signifie le Président du Conseil d’Administration, désigné et autorisé conformément à l’Article 11.
Date de Début: signifie le 9 novembre 2004.
Société: signifie MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A.
Administrateur: signifie un Administrateur de la Société, désigné et autorisé conformément aux Statuts de la Société.
Réunion du Conseil d’Administration: signifie une réunion de Conseil d’Administration tel que convoqué à l’Article

11.

EMS IV Notes: signifie des Obligations Senior Class A2 Mortgaged-Backed 2002, venant à échéance en 2035 et émises

par EUROPEAN MORTGAGE SECURITIES IV B.V et des valeurs mobilières similaires émises en remplacement ou en
substitution de ces obligations, mais seulement si une notice préalable a été donnée aux Actionnaires au moins 20 Jours
Ouvrables avant leur acquisition.

Sûreté: signifie:
(a) toute sûreté pour le paiement d’argent ou l’exécution d’obligations, incluant une hypothèque, sûreté, privilège,

gage, crédit, pouvoir ou un droit de rétention ou le dépôt d’une caution; ou

(b) tout droit, intérêt ou arrangement qui aura pour effet de donner à une autre personne un droit de préférence,

une priorité ou un avantage sur des créanciers, y inclus un droit de compensation; ou

(c) l’octroi de tout droit limité ou d’une sous-participation dans, faire toute déclaration de fiducie ou conférer tous

droits ou pouvoirs attachés à toute catégorie d’Actions; ou

(d) toute convention pour créer l’une des sûretés énumérées ci-dessus ou pour lui permettre d’exister.
EUR ou Euro: signifie la monnaie unique adoptée par chaque État Membre Participant (étant un Etat membre de la

Communauté Européenne qui adopte ou a adopté une monnaie unique comme monnaie légale conformément à la lé-
gislation de la Communauté Européenne vis-à-vis l’union de l’économie et de la monnaie).

Année financière: a le sens tel que précisé dans l’Article 19.1.
Assemblée générale: signifie une réunion des Actionnaires de la Société convoquée et gérée conformément à l’Article

17.

Compte Général de Profits: signifie le compte ouvert et maintenu conformément à l’Article 20.1(d).
Agence Gouvernementale: signifie un gouvernement ou un service du gouvernement, une autorité gouvernementale,

semi-gouvernementale, fiscale, de taxation, monétaire ou régulatrice ou un agent ou une personne judiciaire ou une per-
sonne (autonome ou non) chargé de l’application du droit en vigueur.

Société Mère de Groupe: signifie, pour un Groupe, l’ultime société holding de ce groupe et en vue d’une société, son

ultime société holding.

15431

Insolvable: une personne est Insolvable si:
(a) elle est, ou fait état qu’elle est, ou est déclarée par un tribunal compétent insolvable ou incapable de payer ses

dettes qui sont dues; ou

(b) elle a un receveur ou un gérant désigné, elle est placé sous administration provisoire ou sous liquidation ou une

personne (en tant qu’agent d’une autre personne) est en possession, ou a le contrôle, de la propriété de cette personne
afin d’exécuter une hypothèque, un privilège, une charge, une sûreté ou un gage; ou

(c) elle est sujette à tout arrangement, moratoire ou concordat et protégée de créanciers sous une loi ou elle est

dissoute (dans chaque cas, dans une hypothèse autre qu’une restructuration ou fusion en état de solvabilité); ou

(d) elle est radiée; ou
(e) une demande a été faite ou une décision prise (et, dans le cas d’une demande, elle n’est pas suspendue, a été re-

tirée ou rejetée dans les 30 jours), une résolution est adoptée, proposée ou une autre démarche entreprise, chaque fois
en rapport avec cette personne qui prépare ou pourrait résulter en une situation visée sous (a), (b), (c) ou (d) ci-dessus;
ou

(f) quelque chose ayant un effet substantiellement similaire à un événement visé sous les alinéas (a) à (e) se produit

en ce qui concerne cette personne selon la loi de n’importe quelle juridiction.

Compte de Réserve Légale: signifie le compte ouvert et maintenu par la Société tel que précisé dans l’ Article 20.1.
Avis de Transfert: signifie, sous réserve des Statuts de la Société, un avis à la Société sur le transfert de l’une ou de

plusieurs Actions conformément à l’Article 9 qui, dans la forme approuvée par les Administrateurs le moment venu.

Action ordinaire: signifie une action ordinaire de la Société décrit sous l’Article 5.1(a), ayant une valeur de AUD 540,-.
Actionnaire ordinaire: signifie un détenteur d’ Action Ordinaire.
Comptes de Profits: signifie le Compte de Profits A PESC, le Compte de Profits B PESC et le Compte Général de

Profits.

Partie liée: d’une personne, signifie toute entité qui directement ou indirectement contrôle, ou est directement ou

indirectement contrôlé par, cette personne. Une entité contrôle une autre entité si:

(a) la première entité détient, directement ou indirectement, au moins cinquante pour cent du capital social de la

seconde entité; ou

(b) la première entité a la capacité de déterminer le résultat des décisions concernant la politique financière et opé-

rationnelle de cette seconde entité.

Secrétaire: signifie le secrétaire de la Société, désigné et autorisé conformément à l’Article 11 de ces Statuts.
Action: signifie une Action Ordinaire, un A PESC ou un B PESC, et 
Actions signifie une ou toutes les Actions
Compte de Réserve de Prime d’Emission: signifie le Compte de Réserve de Prime d’Emission A PESC ou le Compte

de Réserve de Prime d’Emission B PESC ou les deux, si le contexte le requiert.

Registre des Actionnaires: a le sens lui attribué à l’Article 8.3
Conservateur des Actions: signifie la personne ou les personnes désignée(s) par la Société pour conserver et main-

tenir en ordre le Registre des Actionnaires.

Actionnaire: signifie un Actionnaire Ordinaire, un Actionnaire A PESC ou un Actionnaire B PESC ou l’un ou tous ces

Actionnaires.

TARGET: signifie le Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer System.
Impôt signifie toute impôt sur des revenus présents ou futurs ou tout autre impôt ou prélèvement, imposition, tax,

déduction, charge, prêt obligatoire et retenue de nature fiscale y inclus tout intérêt, pénalité ou amende sur ces impôt
et tout payement effectué sur ou en rapport avec de tels impôts et les termes «Impôt» et «Imposition» seront à inter-
préter en conséquence.

Montant Total Net disponible pour Distribution ou TNED: signifie, à l’égard de la Société dans chaque exercice social,

la totalité des profits nets distribuables pendant cette année, étant tous les profits distribuables conformément à l’Article
72 de la Loi Applicable constaté dans les comptes annuels, avant des distributions des dividendes aux Actionnaires et à
l’exclusion de primes d’émission.

Vice-Président: signifie le Vice-Président du Conseil d’Administration, désigné et autorisé conformément à l’article 11

de ces Statuts.

Groupe: signifie un groupe de sociétés, dont toutes les entités sont entièrement détenues, directement ou indirec-

tement, par une ultime société parente, qui inclut cette société parente.

Filiale: signifie, en relation avec une entité, une autre entité qui est un membre du même Groupe.
Liquidation: signifie, concernant une personne, que:
(a) la personne est en liquidation, en liquidation provisoire ou en voie de liquidation, dissoute ou radiée; ou
(b) quelque chose ayant substantiellement le même effet que (a) se réalise en relation avec cette personne selon la

loi de n’importe quelle juridiction.

Art. 3. Siège social et durée
3.1 Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg.
3.2 Au cas où le Conseil d’Administration décide que des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique,

social ou militaire ont lieu ou sont imminents, et sont de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la
communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger, le siège social pourra être transféré temporairement
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet
sur la nationalité de la Société qui, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. 

3.3 La Société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. Objet
4.1 La Société a pour objet d’effectuer des investissements, dans les Actifs Approuvés.

15432

4.2 Seulement aux fins d’opérations directement liées à l’acquisition, la détention et la disposition d’Actifs Approuvés

conformément aux présents Statuts, la Société pourra effectuer des opérations de produits dérivés en rapport avec ces
actifs, tenir des montants en espèces, ouvrir, maintenir et fermer des comptes bancaires pour la détention de ces mon-
tants en espèces et de ces actifs, et, entreprendre toutes opérations financières ou commerciales, toutes démarches
administratives qui pourraient être accessoires ou favorables à l’accomplissement de ces objets.

Art. 5. Capital social
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à AUD 11.988.000,- (onze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille

Dollars Australiens), initialement réparti en:

(a) 100 (cent) actions ordinaires 
(b) 11.300 (onze mille trois cents) certificats d’actions privilégiées A qui sont rachetables conformément aux présents

Statuts et à l’ Article 49-8 de la Loi Applicable;

(c) 10.800 (dix mille huit cents) certificats d’actions privilégiées B qui sont rachetables conformément aux présents

Statuts et à l’ Article 49-8 de la Loi Applicable.

5.2 La Société n’émettra pas de certificats de dépôt pour ses Actions.
5.3 Le capital social de la Société comme stipulé dans les présents Statuts peut être à tout moment augmenté ou

réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’assemblée générale adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi prévue pour toute modification des Statuts.

Art. 6. Compte de Réserve de Prime d’Emission
La Société devra ouvrir et conserver séparément un compte de réserve de prime d’émission pour 
a) les A PESCs; et
b) les B PESCs
chacun en Dollars Australiens et tout montant payé ou toute valeur apportée pour telle catégorie d’Actions émises

par la Société devra être inscrit dans ce compte. Les montants ainsi enregistrés dans les comptes de réserve de prime
d’émission constitueront des réserves librement distribuables de la Société.

Art. 7. Réduction du capital social de la Société
Général - La Société peut acquérir ou racheter des Actions. 
7.1 La Société pourra acquérir ou racheter ses propres Actions en accord avec les conditions et dans les limites éta-

blies par la loi et les présents Statuts. Le rachat pourra s’effectuer sur base (et par prélèvement sur) de son Compte de
Réserve de Prime d’Emission et de montants disponibles pour une distribution conformément à l’article 20.3. Les Ac-
tions ainsi acquises ou rachetées devront être proposées pour annulation lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires
suivant l’acquisition ou le rachat.

Rachat ou acquisition obligatoire de A PESCs et de B PESCs par la Société. 
7.2 Dans les limites permises par la Loi Applicable, le 20 septembre 2014, la Société devra racheter ou acquérir toutes

(et pas seulement quelques unes) les A PESCs restants à cette date.

7.3 Dans les limites permises par la Loi Applicable, le 20 septembre 2014, la Société devra racheter ou acquérir toutes

(et pas seulement quelques unes) les B PESCs restants à cette date, mais à la seule condition que tous les A PESC avaient
été rachetés ou acquis par la Société.

Rachat ou acquisition optionnel de A PESCs et de B PESCs par la Société. 
7.4. En plus des cas visés aux articles 7.2 et 7.3 le Conseil d’Administration pourra décider d’effectuer une ou plusieurs

des opérations suivantes:

(a) racheter tout (et pas seulement une partie) des A PESCs et
(b) racheter tout (et pas seulement une partie) des B PESCs, mais à la seule condition que tous les A PESC ont été

rachetés ou acquis par la Société;

dans tous les cas, sur notification écrite d’au moins 10 Jours Ouvrables à chaque Actionnaire, informant de la date

proposée pour le rachat (qui doit être un Jour Ouvrable) ainsi que la valeur de rachat, avec un détail raisonnable des
calculs tels que requis par les Articles 7.5 ou 7.6 (selon le cas). Toutefois, la Société ne peut seulement racheter les B
PESC que si

(c) 51% de Profit Net Ajusté (moins des dividendes payés aux Actionnaires A PESC conformément à l’Article 21) est

payé aux Actionnaires A PESC à la date de leur rachat, comme dividende; ou

(d) la Société a payé ledit dividende à l’exclusion des Actionnaires A PESC ayant manqué (après avoir reçu une con-

vocation à une Assemblée Générale conformément aux présents Statuts) à:

(i) voter pour une résolution ou donner son consentement à une notification quand il est requis d’en faire ainsi; ou
(ii) donner une procuration à un autre Actionnaire permettant que ce vote ou ce consentement soit donné.
Prix payable aux Actionnaires en cas de rachat ou d’acquisition
7.5. Les Actionnaires de A PESCs, en rémunération d’un rachat, ou d’une acquisition de leurs A PESCs par la Société

conformément à l’Article 7.2 ou l’Article 7.4, auront droit à une somme d’un montant équivalent au Montant de Rachat
de A PESCs. La Société devra payer ce montant aux Actionnaires A PESC ou de chaque autre manière dont elle est
instruite par ceux-ci.

7.6. Les Actionnaires de B PESCs, en rémunération d’un rachat, ou d’une acquisition de leurs B PESCs par la Société

conformément à l’Article 7.3 ou l’Article 7.4, auront droit à une somme d’un montant équivalent au Montant d’Inves-
tissement de B PESCs. La Société devra payer ce montant aux Actionnaires B PESC ou de chaque autre manière dont
elle est instruite par ceux-ci.

Le Conseil d’Administration est autorisé
7.7 Le Conseil d’Administration est irrévocablement autorisé et a les pouvoirs nécessaires pour:
(a) exécuter tout document; et 

15433

(b) faire et accomplir tout acte,
au nom de la Société qu’il peut être nécessaire d’ effectuer pour:
(c) le rachat des A PESCs ou des B PESCs par la Société; et
(d) l’accomplissement de toutes les actions y relatives,
à n’importe quel moment, dans les limites permises, par ces Statuts et la loi luxembourgeoise.

Art. 8. Forme des Actions
Forme nominative
8.1 Toutes les Actions de la Société sont nominatives et devront rester nominatives.
Numérotation
8.2 Les Actions Ordinaires seront numérotées à partir de O1, les A PESCs seront numérotées à partir de A1, les B

PESCs à partir de B1.

Le Registre des Actionnaires 
8.3 Les Actions seront toutes inscrites dans le Registre des Actionnaires, tenu par la Société ou par le Conservateur

des Actions, contenant:

(a) le nom de chaque Actionnaire;
(b) l’adresse de l’Actionnaire;
(c) le numéro et le type d’Actions détenues par cet Actionnaire;
(d) tout transfert de ces Actions et les dates de transferts; et
(e) les montants payés sur chaque Action.
Inscription
8.4 L’inscription du nom de l’Actionnaire dans le Registre des Actionnaires attestera de la propriété desdites Actions.
Enregistrement des transferts d’Actions
8.5 Tout transfert d’Actions doit immédiatement être inscrit dans le Registre des Actionnaires dès réception par la

Société, ou par le Conservateur des Actions, de la Notification de Transfert à la Société, attestant de la date effective
du transfert, datée et signée par ou au nom des cessionnaire et cédant. Sans limiter tout autre façon de remise, une
Notification de Transfert donnée conformément à cet article pourra être délivrée par télécopie ou par courrier élec-
tronique. La Société et le Conservateur des Actions ne sont pas obligés de vérifier l’authenticité d’une quelconque No-
tification de Transfert reçue dans le cadre de cet article et peuvent se fier à un tel instrument, et inscrire le transfert,
s’il apparaît comme étant régulier. La Société doit notifier, ou s’assurer que le Conservateur des Actions notifie, au cé-
dant et au cessionnaire (ainsi que toute autre personne désignée par eux) l’enregistrement et l’inscription du transfert
dans le Registre des Actionnaires, immédiatement après que ce transfert soit intervenu.

8.6 Un actionnaire pourra, à n’importe quel moment, changer l’adresse telle qu’elle figure dans le Registre des Ac-

tionnaires par une notification écrite au siège social de la Société ou à toute autre adresse déterminée par la Société au
moment venu.

8.7 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Action. S’il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une

même Action ou, si le titre de propriété de telle(s) Action(s) est divisé, réparti ou discuté, toute personne exigeant un
droit sur telle(s) Action(s) devra désigner un représentant unique afin qu’il représente telle(s) Action(s) dans les affaires
avec la Société. Le défaut de désigner un représentant unique implique une suspension de tous les droits attachés à cette
(ces) Action(s).

Art. 9. Transfert d’Actions
Généralités
9.1 Jusqu’au 20 septembre 2014 un Actionnaire ne doit pas, sans un préalable consentement écrit de chaque autre

Actionnaire:

(a) créer une Sûreté ou permettre sa subsistance sur l’entièreté ou seulement sur une partie de ses Actions; ou
(b) vendre, transférer, céder ou accorder une option sur l’entièreté ou seulement sur partie de ses Actions,
à moins que de telles opérations ne soient autrement permises conformément à cet Article 9.
Transfert d’Actions à une Filiale
9.2 Tout Actionnaire (dans le cadre de l’article 9.2, «l’Actionnaire cédant») peut transférer tout ou partie de ses Ac-

tions à une Filiale qui n’est pas déjà Actionnaire (dans le cadre de l’article 9.2, «l’Actionnaire cessionnaire») sans con-
sentement préalable de qui que ce soit et après avoir donné, au moins trente (30) Jours Ouvrables au préalable, une
notification écrite aux autres Actionnaires et à la Société (ou au moins deux (2) Jours Ouvrables une notification si l’Ac-
tionnaire cessionnaire considère le transfert nécessaire pour protéger la valeur des Actions suite à une action prise par
une Agence Gouvernementale dans un pays étranger). Tout Actionnaire cessionnaire devra promptement après l’acqui-
sition des Actions transférer ces Actions à une autre Filiale du groupe s’il cessait d’être Filiale de la Société Mère.

Transfert d’Actions à un tiers
9.3 Un Actionnaire ne peut transférer tout ou partie de ses Actions à une autre personne qu’avec le consentement

préalable écrit de tous les autres Actionnaires. Le transfert sera supposé avoir été refusé si l’Actionnaire ne reçoit pas
le consentement écrit de chaque autre Actionnaire dans les dix jours calendriers suivant la date de l’envoi recommandé
à cet Actionnaire lui demandant d’approuver ledit transfert.

Transfert d’Actions à un autre Actionnaire
9.4 Un Actionnaire peut transférer tout ou partie de ses Actions à une personne qui est ou avait été un autre Ac-

tionnaire, ou à une Filiale de cet Actionnaire, sans le consentement de personne. S’il fait ceci, l’Actionnaire doit promp-
tement, suite à la notification de transfert à la Société dans le cadre de l’Article 8.5, notifier tous les autres Actionnaires
de ce transfert.

Pas d’enregistrement de transferts faits en violation des règles de transfert

15434

9.5 La Société et le Conservateur des Actions n’inscriront dans le Registre des Actionnaires aucun transfert fait en

violation des dispositions, et sans respect des conditions prévues à cette fin, par l’Article 9.

Convention d’Actionnaires
9.6 Aucune personne ne peut être inscrite comme Actionnaire (qu’elle le soit devenue lors de l’émission, suite à un

transfert ou autrement) à moins qu’elle ne soit d’abord devenue une partie, en tant qu’Actionnaire, à n’importe quelle
convention d’Actionnaires qui pourrait exister entre tous les autres Actionnaires et la Société, par le mécanisme prévu
(le cas échéant) dans une telle convention conclue entre les Actionnaires et la Société.

Art. 10. Conseil d’Administration
10.1 La Société est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins mais pas plus de cinq

membres. 

10.2 Sous réserve de l’Article 10.5, tant pour la nomination initiale qu’ en cas de remplacement, les Administrateurs

seront proposé à l’élection de la façon suivante:

(a) les Actionnaires de A PESC ont, en cette qualité, le droit (mais non l’obligation) à l’exclusion de toutes autres

Actionnaires de désigner des candidats pour deux postes d’Administrateur

(b) les Actionnaires de B PESC ont, en cette qualité, le droit (mais non l’obligation) à l’exclusion de toutes autres

Actionnaires de désigner des candidats pour un poste d’Administrateur; et

(c) les Actionnaires Ordinaires ont, en cette qualité, le droit (mais non l’obligation) à l’exclusion de tous les autres

Actionnaires de désigner des candidats pour deux postes d’Administrateurs ou trois Administrateurs s’il n’y a pas de B
PESCs émises.

10.3 Chaque Administrateur sera nommé par l’Assemblée Générale des Actionnaires, pour une durée qui ne peut

dépasser 6 ans, et il restera en fonction jusqu’à ce que son successeur soit élu.

10.4 Sous réserve de l’Article 10.5, une décision de désigner, suspendre ou de révoquer un Administrateur doit être

adoptée par l’Assemblée Générale des Actionnaires avec une majorité de deux tiers des votes lors d’une Assemblée
Générale dans laquelle toutes les Actions donnant un droit de vote sont présentes ou représentées.

10.5 Si un Actionnaire de B PESC ou sa Société Mère de Groupe devenait insolvable, la nomination, la révocation, la

démission ou la suspension d’un Administrateur et du Président d’une Assemblée Générale peuvent être effectuées,
malgré des dispositions contraires dans ces Statuts, par l’assemblée générale à la majorité simple des votes émis. 

Art. 11. Réunions du Conseil d’Administration
Président, Vice-Président et Secrétaire
11.1 Le Conseil d’Administration:
(a) pourra choisir parmi ses membres un Président pour un mandat maximum de 6 ans;
(b) pourra choisir parmi ses membres un Vice-président pour un mandat maximum de 6 ans; et
(c) il pourra également choisir un Secrétaire qui n’a pas besoin d’être Administrateur et qui sera responsable entre

autres de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que de certaines tâches adminis-
tratives.

Réunions du Conseil d’Administration
11.2 Les dispositions suivantes se rapportent aux réunions de Conseil d’Administration:
(a) Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation écrite du Président, du Vice-Président (agissant au nom

du Président) ou de deux Administrateurs. La convocation indiquera l’heure et le lieu de la réunion et contiendra l’ordre
du jour.

(b) Un Censeur, désigné par les Actionnaires A PESC, a le droit (mais non l’obligation) de participer aux réunions du

Conseil d’Administration, mais seulement en fonction d’observateur. Le Censeur n’agit pas en tant qu’Administrateur
et ne devra pas intervenir dans la gestion de la Société. Le Censeur ne sera pas tenu responsable des actes pris par le
Conseil d’Administration.

(c) Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins 3 Jours

Ouvrables avant la date prévue pour la Réunion du Conseil d’Administration, sauf s’il y a un sujet sur l’ordre du jour qui
est ou sera susceptible d’affecter défavorablement les droits attachés aux ou le rendement financier sur les A PESC, le
cas échéant, dans quel cas un avis écrit d’une réunion du Conseil d’Administration devra être donné aux Administrateurs
et au Censeur au moins dix (10) Jours ouvrables à l’avance.

(d) Il est possible de renoncer à cette exigence de convocation décrite à l’alinéa (c) si:
(i) tous les Administrateurs sont présents (mais seulement une minorité des administrateurs participe selon les

moyens décrits à l’article 11.8); et

(ii) les Administrateurs se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour; 
(iii) les Administrateurs décident de renoncer aux formalités de convocation; et
(iv) soit 
(A) aucun sujet sur l’ordre du jour est ou sera susceptible d’affecter défavorablement les droits attachés aux ou le

rendement financier sur les A PESC

(B) le Censeur donne son consentement à la renonciation.
dans ce cas, le Conseil d’Administration pourra procéder malgré le fait qu’il n’y ait pas eu de convocation préalable.
(e) Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés

dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour
11.3 Le Conseil d’Administration ne devra considérer que les points visés dans l’ordre du jour tels que circulé dans

la convocation écrite du Conseil d’Administration ou (si en ce qui concerne un Conseil d’Administration particulier, il
aura été renoncé à l’exigence d’une convocation en vertu de l’Article 11.2) dans l’ordre du jour décidé par tous les Ad-
ministrateurs, à condition que,

15435

(a) aucune issue sur l’Ordre du jour est ou sera susceptible d’affecter défavorablement les droits attachés aux ou le

rendement financier sur les A PESC, ou

(b) le Censeur donne son consentement à l’ordre du jour.
Lieu des Conseils d’Administration
11.4 Sans préjudice des Articles 11.8 et 11.9, les Conseils d’Administration seront tenus au Luxembourg.
Procurations
11.5 Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par

écrit un autre Administrateur comme son mandataire avant le commencement du Conseil. Un Administrateur ne peut
représenter plus qu’un autre Administrateur.

Quorum
11.6 Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si:
(a) le Président ou le Vice-Président est présent; et
(b) au moins une majorité d’Administrateurs sont présents ou représentés,
à un Conseil d’Administration. Si un quorum n’était pas atteint dans les trente minutes de l’heure prévue pour la tenue

du Conseil, les Administrateurs présents ou représentés peuvent ajourner le Conseil d’Administration à un lieu et une
date qui sera au plus tard le troisième jour calendaire suivant la date du Conseil d’Administration ajourné. Convocation
du Conseil d’Administration ajourné sera donné aux Administrateurs par le Président ou par le Vice-Président (au nom
du Président) ou par deux Administrateurs dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date initialement prévue pour le
Conseil. Lors du Conseil reporté, le Conseil agira valablement et adoptera valablement les résolutions seulement si le
Président ou le Vice-Président est présent et si au moins un autre Administrateur est présent ou représenté.

Le Censeur n’est pas compté en ce qui concerne l’obtention d’un quorum.
Votes au Conseil d’Administration
11.7 Hormis pour les cas prévus dans les présents Statuts qui requièrent un vote unanime, les décisions seront prises

uniquement si la majorité des Administrateurs en fonction sont présents ou représentés au Conseil d’Administration.
En cas de partage des votes, la voix du Président, et en cas d’absence, du Vice-Président, est prépondérante.

11.8 Une minorité d’Administrateurs, autre que le Président (ou le Vice-Président, s’il agit en tant que Président pour

ce Conseil d’Administration), peut participer à un Conseil par conférence téléphonique ou tout autre moyen de com-
munication permettant aux Administrateurs de s’entendre mutuellement et le fait de participer à un Conseil d’Adminis-
tration par ces moyens équivaut à une présence en personne.

11.9 Malgré ce qui précède, une résolution du Conseil d’Administration peut également être adoptée par consente-

ment unanime sous forme d’un écrit consistant en un ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par
tous les Administrateurs. La date d’une telle résolution sera celle de la dernière signature et une telle résolution sera
considérée comme ayant été passée au siège social de la Société.

11.10 Le Censeur n’aura pas de droits de vote.

Art. 12. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration
12.1 Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d’Administration, après approbation au prochain Conseil d’Ad-

ministration, seront signés par le Président (ou le Vice-Président, s’il ou elle agit en tant que Président pour ce Conseil)
ou par deux Administrateurs. 

12.2 Des copies ou extraits de ces procès-verbaux de tout Conseil d’Administration, destinés à être produits dans

le cadre de toute procédure judiciaire ou à d’autres fins, seront signés par le Président (ou le Vice-Président, si, il ou
elle a agit en tant que président pour cette Assemblée Générale) ou par deux Administrateurs.

Art. 13. Pouvoirs du Conseil d’Administration
13.1 Les Administrateurs ne peuvent seulement agir qu’à un Conseil dûment convoqué ou selon une résolution écrite

telle qu’envisagée à l’Article 11.

13.2 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes d’administration et de

disposition qui sont dans l’intérêt de la Société ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tout pouvoir non expressément
réservé par la Loi ou les présents Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.

13.3 Si, à un moment donné,
(a) il y a un cas de défaut (quelque soit sa forme) à l’égard d’un Actif Approuvé et que la Société, en tant que détenteur

de ces Actifs, ait un droit de voter ou d’exercer un autre droit à l’égard des ces Actifs; et

(b) qu’un un Actionnaire B PESC ou sa Société Mère de Groupe soit Insolvable,
le Conseil d’Administration ne devra pas décider de voter ou d’exercer un de ces droits sans, en premier lieu, con-

voquer une Assemblée Générale et y traiter ce sujet. Le Conseil d’Administration devra agir de la manière instruite par
une résolution portée en cette Assemblée Générale conformément à l’Article 17.14.

Art. 14. Représentation de la Société
14.1 Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par:
(a) La signature conjointe du Président, ou du Vice-Président d’un côté, et de tout autre Administrateur, ou
(b) ou par la(es) signature(s) individuelle(s) de la (des) personne(s) à laquelle (auxquelles) l’autorité de signature de

la Société a été déléguée par le Conseil d’Administration par une décision du Conseil d’Administration.

Art. 15. Délégation de pouvoirs
15.1 Le Conseil d’Administration peut par résolution unanime de tous les Administrateurs de manière générale ou à

tout moment, déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion (telle que prévue par l’Article 60 de la Loi Applicable) à un comité ou des comités de direction ou autres
comités formés parmi ses membres ou non ou à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, em-
ployés ou autres personnes qui agiront seuls ou conjointement. La délégation de la gestion journalière à un Administra-

15436

teur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale des Actionnaires. Le Conseil d’Administration
déterminera l’étendue des pouvoirs délégués, les conditions du retrait de la délégation et la rémunération attachée à
ces délégations d’autorité, y compris la possibilité de sub-déléguer.

Art. 16. Conflit d’Intérêts
16.1 En cas de conflit d’intérêts d’un Administrateur sur un sujet particulier soumis au Conseil d’Administration (étant

entendu que le simple fait qu’un Administrateur qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé,
directeur ou employé d’un Actionnaire ou d’une Filiale de cet Actionnaire, ne sera pas, pour ce motif, en situation de
conflit dans le cadre de cet Article), cet Administrateur doit informer le Conseil d’Administration de ce conflit et ne
pourra pas voter sur la question. Un Administrateur ayant un conflit d’intérêt sur l’un des points de l’ordre du jour devra
déclarer ce conflit au Président (ou au Vice-Président, si il ou elle agit en tant que Président pour ce Conseil) avant que
le Conseil ne se prononce sur les différents points de l’ordre du jour.

16.2 Au cas où un Administrateur aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société soumise à l’approba-

tion du Conseil d’Administration, il en avisera le Conseil d’Administration. et en fera porter mention au procès-verbal
dudit Conseil d’Administration. L’Administrateur en question ne pourra prendre part aux délibérations relatives au
point sur lequel il y a conflit. A l’Assemblée Générale suivante, avant le vote de toute autre résolution, un rapport spécial
devra être rendu sur toute opération où l’un des Administrateurs avait un conflit d’intérêts avec la Société.

Art. 17. L’assemblée générale des actionnaires
Assemblée Générale
17.1 L’ Assemblée Générale tel que convoquée conformément à cet article 17 représente l’ensemble des Actionnai-

res de la Société.

17.2 L’Assemblée Générale a tous les pouvoirs qui sont réservés par la Loi Applicable aux assemblées des Actionnai-

res. 

Convocation, lieu des Assemblées Générales, décisions sans Assemblée formelle 
17.3 Sans limitation des droits des actionnaires sous l’article 17.7, l’Assemblée Générale se réunit à Luxembourg, suite

à la convocation écrite faite à l’initiative:

(a) du Conseil d’Administration agissant indépendamment des Actionnaires; ou
(b) du Conseil d’Administration agissant suite à une requête d’Actionnaires représentant au moins un cinquième du

capital social de la Société (conformément à la Loi Applicable); ou

(c) de deux Administrateurs agissant conjointement; ou 
(d) du commissaire aux comptes de la Société.
Où et quand les assemblées générales doivent être tenues
17.4 L’assemblée générale annuelle doit être tenue:
(a) au Luxembourg;
(b) conformément à la loi luxembourgeoise;
(c) au:
(i) siège social de la Société; ou
(ii) en tout autre lieu précisé dans la convocation écrite de l’assemblée; et
(d) 
(i) le 21 mars de chaque année à 11 heures (heure luxembourgeoise); ou
(ii) si ce jour n’ est pas un Jour Ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
17.5 D’autres Assemblées Générales peuvent être tenues aux places et heures telles que précisées dans les convo-

cations, conformément à l’article 17.

Convocation des Assemblées Générales
17.6 Les Assemblées Générales seront convoquées par une convocation écrite, qui contiendra l’ordre du jour ainsi

que l’heure et le lieu à laquelle l’Assemblée Générale sera tenue, envoyée par lettre recommandée au moins 30 jours
avant l’Assemblée Générale, ou, dans le cas d’une Assemblée Générale Annuelle le 5 mars (à l’exclusion de la date de
la convocation et la date de l’assemblée générale) à chaque Actionnaire à l’adresse de l’Actionnaire telle qu’inscrite dans
le Registre des Actionnaires nominatives ou selon les instructions données par l’Actionnaire concerné.

17.7 Si malgré les dispositions des Articles 17.3 et 17.6, tous les actionnaires sont présents ou représentés (y inclus

par procuration) à l’Assemblée Générale et déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour, ils
pourront décider de renoncer aux formalités de convocations et l’ Assemblée Générale pourra se tenir sans convoca-
tion préalable.

La présidence des assemblées générales
17.8 L’Assemblée Générale devra désigner un Président et sera présidée par le Président qui dirigera l’Assemblée

Générale. L’Assemblée Générale devra également désigner un secrétaire qui sera en charge de conserver les procès-
verbaux de l’Assemblée Générale et un scrutateur. Les procès-verbaux seront en anglais (conformément à l’Article
17.9) et serviront de preuve et seront signés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée Générale ou lors de la
prochaine Assemblée Générale.

Langue
17.9 Toutes les Assemblées Générales seront tenues en anglais et une traduction en français du procès-verbal devra

être disponible où la même est requise ou souhaitable selon la loi luxembourgeoise.

Ordre du jour
17.10 Les Actionnaires ne peuvent se prononcer sur des sujets qui n’étaient pas spécifiés à l’ordre du jour accompa-

gnant la convocation écrite de l’Assemblée Générale (et qui doit comporter l’ensemble des éléments requis par la loi)
ni d’autres points qui y sont relatifs, à moins que tous les Actionnaires soient présents ou représentés (y inclus par pro-
curation) à l’Assemblée Générale et acceptent tous qu’il soit discuté de ces sujets.

15437

Droit de vote et procurations
17.11 Chaque action donne droit à une voix à toutes les Assemblées Générales. Les votes blancs sont considérés

comme nuls et non avenus.

17.12 Un actionnaire peut agir aux Assemblées Générales en donnant une procuration écrite à une personne qui peut

être, mais ne doit pas être nécessairement Actionnaire. Une procuration peut mandater le mandataire à voter dans un
certain sens ou peut l’autoriser à voter librement.

17.13 Sauf, si pour un sujet particulier, la loi requiert une majorité plus importante, et sous réserve des Articles 10.5

et 17.14, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Actionnaires ayant droit de vote à l’Assemblée Gé-
nérale, qu’ils aient été ou non présents ou représentés lors de L’Assemblée Générale.

17.14 Si le Conseil d’Administration convoque une assemblée générale conformément à l’Article 13.3, les résolutions

de cette assemblée seront prises à la majorité simple de la totalité des votes des Actions tenues par les Actionnaires y
présents ou représentés.

Art. 18. Commissaire(s) aux comptes
18. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
18.2 Le ou les commissaires aux comptes seront nommés et révoqués par l’Assemblée Générale des actionnaires. La

durée de leur mandat ne peut dépasser 6 ans.

18.3 La comptabilité de la Société sera établie en Dollars Australiens.

Art. 19. Année Sociale
19.1 L’année sociale de la Société commence le 22 décembre et finit le 21 décembre de l’année suivante.
19.2 Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et

les pratiques comptables.

19.3 Le Conseil d’Administration clôturera les comptes sociaux de la Société le dernier jour ouvrable de chaque An-

née Sociale et devra préparer les Comptes Annuels pour le 21 février de l’année suivante et s’assurer que pour le 5
mars les Comptes Annuels sont déposés au siège social de la Société et mis à la disposition des Actionnaires. Les Comp-
tes Annuels, ensemble avec le rapport du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes seront envoyés aux
Actionnaires ensemble avec la convocation pour l’Assemblée Générale annuelle. Les Comptes Annuels devront être
rédigés en Dollars Australiens.

19.4 La Société devra assurer que les Comptes Annuels, le rapport de gestion et les annexes devant être ajoutés

selon le droit luxembourgeois des sociétés soient disponibles au siège social dès le 5 mars précédent l’Assemblée Gé-
nérale annuelle au cours de laquelle ils seront discutés et, le cas échéant, adoptés.

Art. 20. Profits et pertes
Généralités
20.1 La Société devra maintenir:
(a) un Compte de Réserve Légale;
(b) un Compte de Profits de A PESC;
(c) un Compte de Profits de B PESC; et
(d) un Compte Général de Profits (qui n’est pas un compte de profits de A PESC ou un compte de profits de B PESC), 
qui seront tous libellés en Dollars Australiens.
Affectation des pertes
20.2 Toutes les pertes de la Société reprises dans le compte de profits et pertes, tel qu’adopté par l’Assemblée Gé-

nérale, devront être affectées de la manière suivante:

(a) premièrement, sur le Compte Général de Profits, dans l’hypothèse où ce compte présente un solde positif;
(b) deuxièmement, le solde restant après l’opération prévue par l’alinéa (a) sera, le cas échéant, affecté sur le Compte

de Profits de B PESC dans l’hypothèse où ce compte présente un solde positif; et

(c) troisièmement, le solde restant après les opérations prévues par les alinéas (a) et (b) ci-dessus sera, le cas échéant,

affecté sur le Compte de Profits de PESC A dans l’hypothèse où ce compte présente un solde positif; et

(d) quatrièmement, le solde restant après les opérations prévues par les alinéas (a), (b) et (c) ci-dessus sera, le cas

échéant, affecté sur le Compte Général de Profits.

Affectation des profits
20.3 La totalité des profits à affecter conformément à l’Article 72 de la Loi Applicable (à l’exception de la prime

d’émission), telle que mentionnée dans les comptes annuels de la Société pour chaque Année financière doit être affecté
aux comptes de profits mentionnés à l’article 20.1 dans l’ordre qui suit:

(a) premièrement, un montant correspondant à 5% du TNED distribuable selon l’Article 72 de la Loi Applicable (en

excluant la prime d’émission) sera affecté au Compte de Réserve Légale, jusqu’à ce que le montant alloué au Compte
de Réserve Légale atteigne 10% du capital social de la Société; et 

(b) deuxièmement, au Compte de Profit A PESC, le montant le moins élevé de 51% du Profit Net Ajusté (moins tout

dividende payé au Actionnaires A PESC conformément à l’Article 21) de cette Année Financière et du solde accumulé
de TNED, après l’affectation prévu par Article 20.3(a);

(c) troisièmement, au Compte de Profit B PESC, 99% du solde accumulé TNED après l’affectation prévu par Article

20.3(a) et (b); et

(d) finalement, le solde au Compte de Profit Général.

Art. 21. Dividendes
21.1 Conformément à l’article 21.6, 
(a) le premier Jour Ouvrable suivant le 21 mars 2005 et après;

15438

(b) le premier Jour Ouvrable suivant chaque Fin de Période A PESC, et
(c) à chaque date déterminée par une résolution de l’Assemblée Générale adoptée par une majorité de deux-tiers

des Actionnaires ayant le droit à vote sur la résolution (présents ou représentés à l’Assemblée Générale),

le solde du Compte de Profits A PESC sera payé aux Actionnaires A PESC comme un dividende, calculé comme suit:
(d) en cas de dividende final: le solde du compte de profits de A PESC (tenant compte de la réduction du compte du

fait d’avances sur dividendes faits à l’ Actionnaire A PESC);

(e) dans l’hypothèse d’un versement d’acomptes sur dividendes à l’Actionnaire A PESC: le solde du Compte de Profits

de A PESC déterminé sur base de l’hypothèse que le jour calendrier immédiatement précédant la Fin de Période A PESC
est la fin de l’Année Sociale concernée.

21.2 Conformément à l’article 21.6, 
(a) le premier Jour Ouvrable suivant le 21 mars 2005 ou après, 
(b) le premier Jour Ouvrable suivant chaque Fin de Période B PESC, et
(c) à chaque date déterminée par une résolution de l’Assemblée Générale adoptée par une majorité de deux-tiers

des Actionnaires ayant le droit à vote sur la résolution (présents ou représentés à l’Assemblée Générale),

le solde du Compte de Profits B PESC sera payé aux Actionnaires B PESC comme un dividende, calculé comme suit:
(d) en cas de dividende final: le solde du Compte de Profits de B PESC (tenant compte de la réduction du compte du

fait d’avances sur dividendes faits à l’ Actionnaire B PESC);

(e) dans l’hypothèse d’un versement d’acomptes sur dividendes fait à l’Actionnaire B PESC: le solde du Compte de

Profits B PESC déterminé sur base de l’hypothèse que le jour calendrier immédiatement précédant la Fin de Période B
PESC est la fin de l’Année Sociale concernée.

21.3 Pour chaque Année Sociale, un montant sera (le cas échéant) payé aux Actionnaires ordinaires comme dividen-

de, calculé comme la totalité du solde de Compte Profit Général. 

21.4 Toute distribution par prélèvement sur
(a) les Comptes de Profits qui n’est pas prévue par les Articles 21.1, 21.2,et 21.3 ou
(b) les Comptes de Réserve de Prime d’Emission qui n’est pas spécifiquement prévue par ces Statuts 
peut seulement être faite aux Actionnaires suite à une résolution unanime de l’Assemblée Générale où la totalité des

Actionnaires représentant l’ensemble du capital social de la Société est présent ou représenté et autrement conformé-
ment à la Loi Applicable.

21.5 Dans les limites permises par la loi luxembourgeoise, le conseil d’administration peut effectuer un versement

d’acomptes sur dividendes (conformément aux conditions prévues dans l’Article 72-2 de la Loi Applicable). Le conseil
d’Administration peut s’appuyer sur l’avis d’un avocat luxembourgeois ainsi que sur celui du commissaire aux comptes
pour savoir s’il est juridiquement possible de déclarer et payer un dividende.

21.6 Le dividende final d’une Année Sociale doit être déclaré par une résolution de l’Assemblée Générale, en tenant

compte de tout versement d’acomptes sur dividendes déclarés par le Conseil d’Administration pour la même année
sociale.

Art. 22. Dissolution et liquidation de la Société
22.1 La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant à une majorité des deux-tiers du

total des votes des Actions ayant un droit de vote à une Assemblée Générale, qu’ils soient présents ou non lors de
l’Assemblée Générale.

22.2 Le Conseil d’Administration sera chargé de la liquidation, étant entendu que l’Assemblée Générale aura la pos-

sibilité de nommer un ou plusieurs liquidateurs à la place du Conseil d’Administration.

22.3 Dans la mesure du possible, les présents Statuts conserveront leurs effets pendant la durée de la liquidation.
22.4 Tous les actifs restant après paiement de toutes les dettes de la Société devront être répartis comme suit:
(a) premièrement, aux Actionnaires A PESC, le Montant de Rachat A PESC;
(b) deuxièmement, aux Actionnaires B PESC, le Montant d’Investissement B PESC;
(c) troisièmement, aux Actionnaires Ordinaires, la part libérée sur ces Actions Ordinaires;
(d) quatrièmement, aux Actionnaires B PESC, le solde du Compte de Profits B PESC déterminé selon l’hypothèse que

le jour calendrier précédant immédiatement la résolution de l’Article 22.1 est la fin de l’Année Sociale;

(e) cinquièmement, aux Actionnaires Ordinaires, le solde restant après les distributions conformément aux alinéas

(a) à (d).

Pendant la liquidation, aucune distribution ne pourra être faite à la Société sur les Actions qu’elle détient.
22.5 Nonobstant les articles 21.4 et 22.4, le liquidateur est autorisé à effectuer des avances sur distribution de pro-

duits de liquidation, sur toutes les Actions ou seulement sur une catégorie déterminée d’Actions, sur tout ou partie de
leur part dans les produits de liquidation, sous réserve que:

(a) le liquidateur a payé toutes les dettes exigibles et fait des provisions ou assure autrement le paiement des dettes

non-exigibles de la Société, avec ou sans application d’un escompte, qui n’ont pas encore été payées au jour de l’avance;
et

(b) le liquidateur assure un traitement égal des actionnaires dans une catégorie d’Actions qui bénéficie des avances

sur distribution de produits de liquidation; et

(c) the liquidateur assure que des avances sur distribution de produits de liquidation n’auront pas d’effet négatif sur

la part, l’ordre des distributions et le montant des distributions tels que déterminés suivant l’article 22.4, de chaque Ac-
tionnaire de toute catégorie dans les bénéfices de liquidation.

15439

22.6 Après que la liquidation ait été terminée, les livres et documents sociaux seront conservés pendant la période

prescrite par la loi par la personne désignée pour cette mission dans la résolution de l’Assemblée Générale prononçant
la dissolution. Si l’assemblée générale des Actionnaires n’a désigné personne, les liquidateurs devront s’en charger.

Art. 23. Modification des Statuts
23.1 Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps à autre par une Assemblée Générale des Actionnaires si la

modification a été votée à une majorité des deux tiers des Actions ayant un droit de vote à une Assemblée Générale
sur cette résolution, que ces Actionnaires soient représentés ou non à cette assemblée.

Art. 24. Loi Applicable
24.1 Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément à la Loi Appli-

cable. 

Art. 25. Notifications
25.1 Sous réserve de l’expression d’une intention contraire dans un Article particulier, toute notification ou autre

communication devant être données, devra l’être par écrit, signée par, ou, au nom de la partie la donnant et pourra être
envoyée par porteur, envoi recommandé pré-payé ou tout autre service d’envoi de courrier (par avion, si adressé à un
autre continent), envoi recommandé ou télécopie.

25.2 Sous réserve de l’expression d’une intention contraire dans un Article particulier, si la notification est envoyée

par poste, une notification est présumée être reçue dans les 3 Jours Ouvrables de l’envoi (ou dans les 7 Jours Ouvrables
après l’envoi si l’envoi se fait par courrier international). Si la notification a été envoyé par télécopie, une notification est
présumée reçue à l’heure précisée dans le rapport de transmission comme étant l’heure de l’envoi de la télécopie et, si
cela se passe avant 17 heures un Jour Ouvrable, valant comme reçu ce Jour Ouvrable même, autrement, à 9 heures le
Jour Ouvrable qui suit, à moins que le destinataire ne notifie à l’expéditeur par téléphone et dans les quatre heures que
le fax n’a pas été réceptionné de manière lisible. Néanmoins, une notification est reçue ou est présumée avoir été reçue,
quand elle est reçue ou, présumée avoir être reçue conformément à cet Article 25 par le destinataire principal, sans
avoir égard à quand elle est reçue ou est présumée être reçue par un destinataire mis en copie.

Art. 26. Langue
26.1 Ces Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française. En cas de divergence entre le texte anglais

et le texte français, la version anglaise prévaudra.

Art. 27. Dates clefs
27.1 Pour faciliter, mais sans déroger aux termes des Articles concernés, voici un tableau des dates clefs: 

<i>Frais

Considérant que le présent acte documente une augmentation du capital social par un apport en nature où BANTAM,

une société ayant son siège social dans l’Union Européenne, apporte à la Société, ayant son siège social dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne, tous ses actifs et passifs, sans exception, la Société requiert conformément à l’ar-
ticle 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée, l’exemption du droit d’apport.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société

ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, est évaluée à la somme de EUR 15.000,-.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte fait à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,

le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.

Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leur

nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.

Signé: M. Tencate, M. Posado De San Antonio, A. Fossati, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 15 novembre 2004, vol. 429, fol. 26, case 7. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000580.3/242/1593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.

No

Évènement

Date

1

Clôture de l’Année Sociale:

21 décembre XXX

2

Convocation de l’assemblée générale annuelle des Ac-
tionnaires:

5 mars XXX

3

Envoi des comptes annuels aux Actionnaires:

5 mars XXX

4

Comptes annuels disponibles au siège de la Société: 5 mars XXX 

5

Assemblée générale des Actionnaires le:

21 mars XXX (si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable,
le Jour Ouvrable suivant)

6

Dividende final payé le:

21 mars XXX (si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable,
le Jour Ouvrable suivant)

Mersch, le 1

er

 décembre 2004.

H. Hellinckx.

15440

HBM S.A. HOLDING, Société Anonyme.

Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte-Zithe.

R. C. Luxembourg B 49.091. 

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires

<i>tenue à Luxembourg le 8 décembre 2004

L’assemblée générale accepte la démission de Monsieur Nader Bourgi et lui donne entière décharge pour l’exercice

de ses fonctions.

L’assemblée générale accepte la démission du commissaire aux comptes Monsieur Jean-Pierre Deschamps et lui

donne entière décharge pour l’exercice de ses fonctions.

L’assemblée générale nomme en remplacement de l’administrateur démissionnaire un nouvel administrateur en la

qualité de Monsieur Jean-Pierre Deschamps, demeurant à F-06440 Blusasc, 334, Chemin de Truffart.

L’assemblée générale nomme en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire un nouveau commissai-

re aux comptes en la qualité de Monsieur Ahmed Talalkhokh demeurant professionnellement à F-31240 L’Union, 35 bis,
route Beffieres.

Les mandats du nouveau commissaire aux comptes et du nouvel administrateur viendront à échéance lors de

l’assemblée générale qui se tiendra en l’an 2005.

L’assemblée générale décide à l’unanimité de renouveler les mandats des autres administrateurs jusqu’à l’assemblée

générale qui se tiendra en l’an 2005.

<i>Composition du conseil d’administration:

- Adnan Houdrouge demeurant à Dakar (Sénégal) 46, avenue Georges Pompidou,
- Véronique Houdrouge-Lambert demeurant à Dakar (Sénégal) 46, avenue Georges Pompidou,
- Jean-Pierre Deschamps demeurant à F-06440 Blausasc, 334, chemin de Truffart.

<i>Commissaire aux comptes:

- Ahmed Talalkhokh demeurant professionnellement à F-31240 L’Union, 35bis, route Beffieres.

Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08226. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000015.3/680/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-3401 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen.

R. C. Luxembourg B 21.683. 

EXTRAIT

Il résulte des décisions de l’assemblée générale ordinaire du 10 août 2004 que les organes de la société sont les sui-

vants, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 juillet
2004.

<i>Conseil d’Administration:

- Monsieur David Cook, président, né le 7 décembre 1939 à Montréal, Canada et demeurant à L-8360 Goetzingen,

12, route de Luxembourg.

- Monsieur Thomas Soul, directeur commercial, né le 28 mai 1951 à Port Hope, Canada, demeurant 128, route d’ar-

lon à L-1150 Luxembourg.

- Monsieur Daniel Gagnon, directeur financier, né le 11 août 1961 à Montréal, Canada et demeurant 107 Sweet Wa-

ter Crescent, Richmond Hill, Ontario, L4S 2B4 Canada.

<i>Commissaire aux comptes:

- ERNST &amp; YOUNG, société anonyme, R.C.S. Luxembourg B n

°

 47.771, 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach,

Luxembourg.

Il résulte de l’assemblée générale ordinaire du 10 août 2004 que Monsieur Stephen John Wilson, né le 29 novembre

1963 à Hamilton, Ontario, c/o 500 Queen Street South, Bolton, Ontario L7E 5S5, a démissionné de sa fonction d’admi-
nistrateur, le 6 août 2004, suivant une lettre de démission.

Monsieur Stephen John Wilson est remplacé par Monsieur Daniel Gagnon, nouvel administrateur, avec effet immédiat

dont le mandat prendra fin au cours de l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’approbation des comptes annuels
au 31 juillet 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2004, réf. LSO-AX08393. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000023.3/556/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

Signature.

Pour extrait conforme
Signature

15441

LEXICON S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.

R. C. Luxembourg B 64.359. 

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 16 juin 2004

- Les mandats d’Administrateur de Monsieur Alain Renard, employé privé, demeurant professionnellement 23, avenue

Monterey, L-2086 Luxembourg, de Monsieur Jean-François Cordemans, employé privé, demeurant professionnellement
7, rue de l’Arquebuse, CH-1211 Genève et de la société LOUV, S.à r.l., S.à r.l. de droit luxembourgeois, 23, avenue
Monterey, L-2086 Luxembourg et le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., société
anonyme, 13, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg sont reconduits pour une nouvelle période statutaire d’un an. Ils vien-
dront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, réf. LSO-AX08888. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000017.3/795/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

ARNOLDY INTERNATIONAL TELECOM LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.

Gesellschaftssitz: L-6794 Grevenmacher, 18, route du Vin.

H. R. Luxemburg B 50.420. 

<i>Auszug vom Protokoll der ausserordentlichen Versammlung vom 19. März 2004

An Stelle von Herrn Norbert Arnoldy wohnhaft in L-6794 Grevenmacher, 18, route du Vin, der sein Mandat als

delegiertes Verwaltungsratmitglied niederlegt, wird Frau Claudia Arnoldy-Boesen wohnhaft in L-6794 Grevenmacher,
18, route du Vin einstimmig zum neuen delegierten Verwaltungsratsmitglied ernannt.

Herr Axel Sihr, wohnhaft in D-54453 Nittel, Auf Merschel, 35, wird zum neuen Verwaltungsratmitglied berufen.
Die Mandate enden bei der Hauptversammlung im Jahr 2006.
Der Verwaltungsrat setzt sich also wie folgt zusammen:
- Frau Claudia Arnoldy delegiertes Verwaltungsratmitglied, wohnhaft in L-6794 Grevenmacher, 18, route du Vin,
- Frau Carmen Boesen wohnhaft in D-54454 Nittel, Auf Merschel 11,
- Herr Axel Shir wohnhaft in D-54453 Nittel, Auf Merschel, 35.

Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2004, réf. LSO-AX01299. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): Signature.

(000027.3/680/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

PETERNELCHEN S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1818 Howald, 5, rue des Joncs.

R. C. Luxembourg B 88.023. 

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 15 décembre

2003 que:

- Monsieur André Losch, demeurant au 1, rue Matthias Weistroffer, L-1898 Kockelscheuer.
- Monsieur Patrick Losch, demeurant au 6, rue de Neuhaeusgen, L-5368 Schuttrange.
- Monsieur Pit Reckinger, demeurant au 2, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg.
Ont été réélus Administrateurs pour une durée de 6 ans, leurs mandats prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale

Ordinaire statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008:

- Monsieur François Winandy, Diplômée EDHEC, demeurant professionnellement à Luxembourg.
A été réélu Commissaire aux comptes pour la même période:

Luxembourg, le 29 décembre 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09191. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000031.3/802/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

Certifié sincère et conforme
LEXICON S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateur

Unterschriften.

Pour extrait conforme
Signature

15442

QUIJOTUS INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Registered office: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 103.555. 

In the year two thousand and four on the eighth of November.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.

There appeared:

APAX WW NOMINEES LIMITED, having its registered office at 15 Portland Place, London, W1B 1PT, United King-

dom, registered with the Companies Registry of England under number 04693597, here represented by David Maria,
attorney, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 5 November 2004.

The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain

annexed to the present deed for the purpose of registration.

The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the following:
- That it is the sole current shareholder of QUIJOTE INVESTMENTS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incor-

porated by a deed of Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg, on the 8 October 2004, not yet published
in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations.

- That the sole shareholder has taken the following resolutions:

<i>First resolution

The sole shareholder decides to increase the subscribed capital by contribution in cash of EUR 259,400 (two hundred

fifty-nine thousand four hundred Euros) to bring it from its present amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hun-
dred Euros) to EUR 271,900 (two hundred seventy-one thousand nine hundred Euros) by the issuance of 2,594 (two
thousand five hundred ninety-four) new shares («parts sociales») with a par value of EUR 100 (one hundred Euros) each,
having the same rights and obligations as the existing shares.

<i>Subscription - Payment

The sole shareholder, represented as stated here above, declares to subscribe for the 2,594 (two thousand five hun-

dred ninety-four) new shares («parts sociales») and to have them fully paid up by contribution in cash, so that the
amount of EUR 259,400 (two hundred fifty-nine thousand four hundred Euros) is from now on at the disposal of the
Company, evidence of which has been given to the undersigned notary, by a bank certificate.

<i>Second resolution

As a consequence of the preceding resolution, the sole shareholder decides to amend the first paragraph of Article

6.1 of the articles of incorporation, which will henceforth have the following wording:

«Art. 6.1. first paragraph. The Company’s corporate capital is fixed at two hundred seventy one thousand nine

hundred Euros (271,900 Euros) represented by two thousand seven hundred nineteen (2,719) shares («parts sociales»)
with a par value of one hundred Euros (100 Euros) each, all fully subscribed and entirely paid up.»

<i>Costs

The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the

corporation incurs or for which it is liable by reason of the present increase of capital, is approximately four thousand
Euros.

The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is word-

ed in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the
English version will be binding.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present original

deed.

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille quatre, le huit novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.

A comparu:

APAX WW NOMINEES LIMITED, ayant son siège social au 15 Portland Place, Londres, Royaume-Uni, enregistrée

au Companies Registry of England and Wales sous le numéro 04693597, ici représentée par David Maria, avocat, de-
meurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 5 novembre 2004.

Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée

aux présentes pour être formalisée avec elles,

laquelle, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- Qu’elle est la seule et unique associée de la société QUIJOTUS INVESTMENTS, S.à r.l., société à responsabilité

limitée, constituée suivant acte de Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 octobre
2004, en voie de publication au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations.

- Qu’elle a pris les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 259.400 (deux cent cinquante-neuf mille

quatre cents Euros) pour porter son montant actuel de EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euros) à EUR 271.900 (deux

15443

cent soixante et onze mille neuf cents Euros) par l’émission de 2.594 (deux mille cinq cent quatre-vingt-quatorze) parts
sociales nouvelles d’une valeur nominale de EUR 100 (cent Euros) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que
les parts sociales existantes.

<i>Souscription - Libération

L’associé unique représenté comme dit-est, déclare souscrire les 2.594 (deux mille cinq cent quatre-vingt-quatorze)

parts sociales nouvelles et les libérer moyennant apport en numéraire de sorte que le montant de EUR 259.400 (deux
cent cinquante-neuf mille quatre cents Euros) est dès à présent à la disposition de la société, ce dont preuve a été don-
née au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire.

<i>Deuxième résolution

En conséquence de la résolution précédente, l’associé unique déclare modifier le premier alinéa de l’article 6.1 des

statuts comme suit:

«Art. 6.1. 1

er

 alinéa. Le capital social est fixé à deux cent soixante et onze mille quatre cent Euros (271.400 Euros)

représenté par deux mille sept cent quatorze (2.714) parts sociales d’une valeur nominale de cent Euros (100 Euros)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

à raison de la présente augmentation de capital est évalué à environ quatre mille Euros.

Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis

de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Maria, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2004, vol. 145S, fol. 63, case 2. – Reçu 2.594 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000046.3/211/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

QUIJOTUS INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 103.555. 

Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

(000048.3/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

FINPRO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.

R. C. Luxembourg B 83.389. 

DISSOLUTION

In the year two thousand four, on the second of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.

There appeared:

AARON INVESTMENTS HOLDINGS Ltd., having its registered office at P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, British

Virgin Islands,

here represented by LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office at L-2519

Luxembourg, 9, rue Schiller, itself represented by Miss Séverine Canova, lawyer, residing professionally at Luxembourg
and Mr José Correia, accountant, residing professionally at Luxembourg, acting jointly in their respective capacities as
attorneys-in-fact A,

by virtue of a proxy given on April 23, 2004.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholders of the appearing party and the undersigned

notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.

The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- that it is the sole actual shareholder of FINPRO HOLDING S.A., having its registered office at L-2519 Luxembourg,

9, rue Schiller, incorporated by a deed of Me Gérard Lecuit, then notary residing in Hesperange, on August 7, 2001,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 127 of January 24, 2002;

- that the capital of the Company FINPRO HOLDING S.A. is fixed at thirty-one thousand euro (31,000.- EUR)

represented by sixty-two (62) shares with a par value of five hundred euro (500.- EUR) each, fully paid;

Luxembourg, le 22 novembre 2004.

J. Elvinger.

J. Elvinger.

15444

- that AARON INVESTMENTS HOLDINGS Ltd. has decided to dissolve the Company FINPRO HOLDING S.A. with

immediate effect as the business activity of the Company has ceased;

- that AARON INVESTMENTS HOLDINGS Ltd., being sole owner of the shares and liquidator of FINPRO HOLD-

ING S.A., declares: 

- that all assets have been realised, that all assets have become the property of the sole shareholder;
- that all liabilities towards third parties known to the Company have been entirely paid or duly accounted for;
- regarding eventual liabilities presently unknown to the Company and not paid to date, that it will irrevocably assume

the obligation to pay for such liabilities; 

with the result that the liquidation of FINPRO HOLDING S.A. is to be considered closed;
- that full discharge is granted to the directors and the statutory auditor of the Company for the exercise of their

mandates;

- that the books and documents of the corporation shall be lodged during a period of five years at L-2519 Luxem-

bourg, 9, rue Schiller.

The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is word-

ed in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the
English version will be binding.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original

deed.

Suit la traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille quatre, le deux décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.

A comparu:

AARON INVESTMENTS HOLDINGS Ltd., ayant son siège social à P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, British Virgin

Islands,

ici représentée par LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg,

9, rue Schiller, elle-même représentée par Mademoiselle Séverine Canova, juriste, demeurant professionnellement à
Luxembourg et Monsieur José Correia, comptable, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en leurs
qualités respectives de fondés de pouvoirs A,

en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 avril 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les mandataires du comparant et le notaire ins-

trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.

Lequel comparant, représenté comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- Qu’il est le seul et unique actionnaire de la société FINPRO HOLDING S.A., constituée suivant acte reçu par Maître

Gérard Lecuit, alors notaire de résidence à Hesperange, en date du 7 août 2001, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 127 du 24 janvier 2002;

- que le capital social de la société FINPRO HOLDING S.A. s’élève actuellement à trente et un mille euros (31.000,-

EUR) représenté par soixante-deux (62) actions d’une valeur nominale de cinq cents euros (500,- EUR) chacune, entiè-
rement libérées;

- que AARON INVESTMENTS HOLDINGS Ltd. a décidé de dissoudre et de liquider la société FINPRO HOLDING

S.A., celle-ci ayant cessé toute activité;

- que AARON INVESTMENTS HOLDINGS Ltd., agissant tant en sa qualité de liquidateur de la société FINPRO HOL-

DING S.A., qu’en tant qu’actionnaire unique, déclare:

- que tous les actifs ont été réalisés, que tous les actifs sont devenus la propriété de l’actionnaire unique;
- que tous les passifs connus de la société vis-à-vis des tiers ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés;
- par rapport à d’éventuels passifs, actuellement inconnus de la société et non payés à l’heure actuelle, assumer

irrévocablement l’obligation de les payer, 

de sorte que la liquidation de la société FINPRO HOLDING S.A. est à considérer comme clôturée.
- que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et commissaire aux comptes de la société, pour

l’exercice de leurs mandats respectifs;

- que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq années à L-2519 Luxembourg,

9, rue Schiller.

 Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis

de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
 Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Canova, J. Correia, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 9 décembre 2004, vol. 429, fol. 62, case 1. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000872.3/242/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.

Mersch, le 28 décembre 2004.

H. Hellinckx.

15445

TALENTA S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 52.940. 

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 28 décembre

2004, que:

Décharge spéciale est donnée à Monsieur François Winandy, Administrateur, pour l’exercice de son mandat jusqu’au

jour de sa démission.

Sont élus et réélus Administrateurs jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31

décembre 2009:

- Monsieur Thierry Jacob, diplômé de l’Institut Commercial de Nancy, demeurant professionnellement à Luxem-

bourg.

- Monsieur Marco Theodoli, Administrateur de sociétés, domicilié professionnellement au 21, Via Nassa,

CH-6901 Lugano.

- Madame Mireille Gehlen, licenciée en Administration des Affaires, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Est réélu Commissaire aux Comptes pour la même période.
- Monsieur Michele Romerio, Comptable, demeurant à Carabella, 26, CH-6582 Pianezzo.

Luxembourg, le 28 décembre 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09215. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000037.3/802/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

WORLD RENT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.

R. C. Luxembourg B 78.310. 

L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de WORLD RENT S.A., une société anonyme,

établie et ayant son siège social au 1A, Heienhaff, Aerogolf Center, L-1736 Senningerberg, 

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 78.310,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 12 octobre 2000, publié au Mémorial, Recueil

des Sociétés et Associations, numéro 262 du 12 avril 2001, (ci-après: «la Société»).

Les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Schmit, employé privé, avec adresse professionnelle

à Senningerberg.

Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Armelle Beato, employée privée, avec adresse professionnelle

à Senningerberg.

L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Geneviève Baué, employée privée, avec adresse professionnelle

à Senningerberg.

Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun

d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.

Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,

restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.

Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des

actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

Le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

1.- Augmentation du capital social à concurrence de six cent cinquante mille euros (650.000,- EUR) pour le porter

de son montant actuel de cent mille euros (100.000,- EUR) à un montant de sept cent cinquante mille euros (750.000,-
EUR) par incorporation de créances, et création de soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

2.- Souscription des soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire, l’autre actionnaire

renonçant à son droit préférentiel de souscription;

3.- Modification afférente de l’article cinq (5) des statuts.
4.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer

valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour. 

Pour extrait conforme
Signature

15446

C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-

tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de six cent cinquante mille euros (650.000,-

EUR) afin de porter le capital social souscrit de son montant actuel de cent mille euros (100.000,- EUR) à un montant
de sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR) par la création et l’émission de soixante-cinq mille (65.000) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, chaque nouvelle action émise avec les mêmes droits et privilèges que les
actions existantes et conférant droit à des dividendes à partir du jour de la présente assemblée générale extraordinaire.

Cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport et la transformation en capital d’une créance certaine, liquide

et exigible d’un montant de six cent cinquante mille euros (650.000,- EUR) existant à charge de la Société et au profit
l’actionnaire majoritaire existant, la société TS FIDUCIARIA S.A., une société anonyme, régie par les lois de la Suisse,
établie et ayant son siège social au 1, Riva Albertolli, CH-6901 Lugano (Suisse).

<i>Souscription et libération

De l’accord de tous les actionnaires, les soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles ont été intégralement souscri-

tes à l’instant même par la société TS FIDUCIARIA S.A. prénommée,

laquelle est ici représentée par Monsieur Thierry Schmit, prénommé,
en vertu d’une procuration lui donnée à Lugano (Suisse), en date du 10 décembre 2004.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les membres du bureau et par le notaire instru-

mentant, restera annexée au présent procès-verbal aux fins de formalisation.

Le souscripteur susnommé, par son représentant susdit, a libéré intégralement les soixante-cinq mille (65.000)

actions nouvelles par l’apport et la transformation en capital d’une créance certaine, liquide et exigible d’un montant de
six cent cinquante mille euros (650.000,- EUR) existant à son profit et à la charge de la Société.

La créance prémentionnée est plus amplement décrite et évaluée dans un rapport de réviseur d’entreprises, établi

par Monsieur Jean-Marie Boden, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, en date du 15 décembre 2004, lequel
rapport, après signature ne varietur restera annexé aux présentes.

Ce rapport conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, je n’ai pas d’observation à formuler sur la valeur

de l’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.»

<i>Deuxième résolution

Afin de refléter l’augmentation de capital ci-avant intervenue, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires

décide de modifier le premier alinéa de l’article cinq (5) des statuts, pour lui donner finalement la teneur suivante:

«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR) repré-

senté par soixante-quinze mille (75.000) actions sans désignation de valeur nominale.»

<i>Frais

Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société des suites de ce document sont

estimés à environ huit mille deux cents euros.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte, fait et passé à Senningerberg (Luxembourg), les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire

instrumentant le présent procès-verbal.

Signé: T. Schmit, A. Beato, G. Baué, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2004, vol. 889, fol. 98, case 6. – Reçu 6.500 euros.

<i>Le Receveur ff. (signé): Oehmen.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000886.3/239/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.

WORLD RENT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.

R. C. Luxembourg B 78.310. 

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000890.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.

Belvaux, le 29 décembre 2004.

J.-J. Wagner.

Belvaux, le 29 décembre 2004.

J.-J. Wagner.

15447

AWI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Industrielle.

R. C. Luxembourg B 92.321. 

L’an deux mille quatre, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Marc Cravatte, notaire de résidence à Ettelbruck.

Ont comparu:

1) La société à responsabilité WICKLER FRERES, S.à r.l., avec siège social à L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Industrielle,

inscrite au registre de commerce sous le numéro B 91.522,

ici valablement représentée par son gérant, Monsieur Mathias Wickler, entrepreneur, demeurant à L-9161 Ingeldorf,

10, rue Prince-Guillaume;

2) Monsieur Georges Wickler, entrepreneur, demeurant à L-9289 Diekirch, 17, rue Vannerus;
3) Monsieur Serge Wickler, employé privé, demeurant à L-9173 Michelbouch, 3, route de Bissen;
4) Monsieur Alain Wickler, employé privé, demeurant à L-9089 Ettelbruck, 55, rue Michel Weber;
5) Monsieur Mathias Wickler, entrepreneur, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 10, rue Prince-Guillaume.
La comparante sub 1) actuellement seule associée de la société à responsabilité limitée AWI, S.à r.l., avec siège social

à L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Industrielle, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 92.321, constituée suivant
acte reçu par le notaire Tom Metzler, de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 1

er

 juin 1992, publié au

Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, page 22506 de l’année 1992, modifiée suivant acte reçu par le
notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 18 décembre 2001, publié au Mémorial C de l’année
2002, page 32510.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les cessions de parts intervenues entre

eux:

a) La société à responsabilité limitée WICKLER FRERES, S.à r.l., représentée comme dit ci-dessus, déclare par les

présentes céder et transporter à Monsieur Georges Wickler, prénommé et ce-acceptant, deux cent soixante (260) parts
sociales de la susdite société AWI, S.à r.l.;

b) La société à responsabilité limitée WICKLER FRERES, S.à r.l., représentée comme dit ci-dessus, déclare par les

présentes céder et transporter à Monsieur Serge Wickler, prénommé et ce-acceptant, deux cent soixante (260) parts
sociales de la susdite société AWI, S.à r.l.;

c) La société à responsabilité limitée WICKLER FRERES, S.à r.l., représentée comme dit ci-dessus, déclare par les

présentes céder et transporter à Monsieur Alain Wickler, prénommé et ce-acceptant, deux cent soixante (260) parts
sociales de la susdite société AWI, S.à r.l.;

d) La société à responsabilité limitée WICKLER FRERES, S.à r.l., représentée comme dit ci-dessus, déclare par les

présentes céder et transporter à Monsieur Mathias Wickler, prénommé et ce-acceptant, cinq cent vingt (520) parts
sociales de la susdite société AWI, S.à r.l.

Le prix de ces cessions de parts a fait l’objet d’un règlement séparé entre parties.
Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre; les cessionnaires deviendront propriétaires des parts cédées

à partir de ce jour, avec tous les droits et obligations y attachées.

Ces cessions de parts ont été acceptées au nom de la société, conformément à l’article 1690 du Code Civil, par son

gérant, Monsieur Mathias Wickler, prénommé, et, pour autant que de besoin, par tous les associés représentant
l’intégralité du capital social.

Suite aux cessions qui précèdent, les parts sociales de la société à responsabilité limitée AWI, S.à r.l., d’une valeur

nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, sont actuellement réparties comme suit:

<i>Assemblée générale extraordinaire

Ensuite les comparants prénommés, représentant l’intégralité du capital social de la susdite société, se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes,
concernant la gérance de la société:

a) est confirmé dans ses fonctions de gérant, Monsieur Mathias Wickler, prénommé;
b) sont également nommés gérants Messieurs Georges Wickler et Alain Wickler, prénommés;
c) la société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux des trois gérants

prénommés;

d) les mandats ainsi conférés restent valables jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.

<i>Frais

Les frais des présentes sont à charge de la société.

Dont acte, fait et passé à Ingeldorf, date qu’en tête des présentes.

a) Monsieur Georges Wickler possède deux cent soixante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  .

260

b) Monsieur Serge Wickler possède deux cent soixante parts sociales  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260

c) Monsieur Alain Wickler possède deux cent soixante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260

d) Monsieur Mathias Wickler possède cinq cent vingt parts sociales  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

520

Total: mille trois cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1300

15448

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état

et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: G. Wickler, S. Wickler, A. Wickler, M. Wickler, M. Cravatte. 
Enregistré à Diekirch, le 20 décembre 2004, vol. 614, fol. 78, case 10. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Siebenaler.

Pour copie conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(904323.3/205/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.

MOOVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 100.280. 

L’an deux mille quatre, le dix-sept juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.

Ont comparu:

1) ZOLLVEREIN S.A., société anonyme de droit luxembourgeois avec siège social à L-33, avenue du X Septembre à

Luxembourg.

représentée aux présentes par Monsieur Medjoub Chani, juriste-fiscaliste, demeurant à L-2551 Luxembourg, 133,

avenue du X septembre, en sa qualité d’administrateur.

Ci-après dénommée le cédant
2) TOSAM GROUP BUSINESS S.A., société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à Luxembourg, immatri-

culée au registre de commerce de Luxembourg section B numéro 36.545.

Représentée aux présentes par son administrateur-délégué, Monsieur Medjoub Chani, juriste-fiscaliste, demeurant à

L-2551 Luxembourg, 133, avenue du X septembre.

Ci-après dénommée le cessionnaire.
La société ZOLLVEREIN S.A., est propriétaire de 90 parts sociales d’une valeur nominale de EUR 125 chacune, re-

présentant 90% du capital social de la société à responsabilité limitée MOOVE, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg,
25, avenue de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B 100.280, constituée
suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger en date du 29 mars 2004, en cours de publication au Mémorial C.

<i>Cession

La société ZOLLVEREIN S.A., prédite, déclare céder et transporter sous les garanties de droit à la société de droit

luxembourgeois TOSAM GROUP BUSINESS S.A., prédésignée, qui accepte, quatre-vingt-dix (90) parts sociales d’une
valeur nominale chacune de EUR 125,- lui appartenant dans la prédite société MOOVE, S.à r.l.

<i>Prix de cession

La cession des quatre-vingt-dix (90) parts est consentie et acceptée moyennant le prix global de EUR 11.250,- (onze

mille deux cent cinquante euros).

Lequel prix a été payé, dès avant les présentes hors la vue et la comptabilité du notaire soussigné, par le cessionnaire

au cédant qui le reconnaît et lui en consent bonne et valable quittance, titre et décharge pour solde.

Dont quittance.
La cessionnaire, prénommée, est propriétaire à compter d’aujourd’hui des parts sociales cédées et sera subrogé dans

tous droits et obligations attachés aux parts cédées.

En conséquence le capital social de MOOVE, S.à r.l., est désormais détenu comme suit: 

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent au cession-

naire s’élève approximativement à la somme de EUR 800,-.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire,

le présent acte.

Signé: M. Chani, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2004, vol. 144S, fol. 4, case 5. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000068.3/211/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

Ettelbruck, le 27 décembre 2004.

M. Cravatte.

TOSAM GROUP BUSINESS S.A.: quatre-vingt-dix parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90

Monsieur Medjdoub Chani: dix parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10

Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Luxembourg, le 1

er

 juillet 2004.

J. Elvinger.

15449

HOLCIM FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 92.528. 

EXTRAIT

Il résulte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue extraordinairement ce 20 décembre

2004 que:

- Monsieur Beat Fellmann, Administrateur de société, demeurant professionnellement à CH-8472 Seuzach, Weistras-

se 7, (Suisse)

- Monsieur Theophil Schlatter, Administrateur de société, demeurant professionnellement à CH-8820 Wàdenswill,

Baumgartenrain 6, (Suisse)

- Monsieur Christo Haessig, Administrateur de société, demeurant professionnellement à CH-8733 Eschenbach, Lü-

chenbach 9, (Suisse)

Sont réélus Administrateur pour une durée de une année, leurs mandats prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale

Ordinaire statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004;

Et que:
- ERNST &amp; YOUNG, ayant son siège social B.P. 80, L-2017 Luxembourg,
Est élu Commissaire aux Comptes pour la même période.

Luxembourg, le 23 décembre 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09375. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000039.3/802/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

COGEFIM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville.

R. C. Luxembourg B 104.757. 

DISSOLUTION

L’an deux mille quatre, le vingt décembre.
Par-devant Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.

A comparu:

Monsieur Patrick Labranche, employé privé, né le 26 juillet 1965 à Arlon (Belgique), demeurant à B-6700 Arlon/Walt-

zing, 23, rue de l’Eifel.

Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- qu’il est le seul et unique associé de la société à responsabilité limitée COGEFIM, S.à r.l., avec siège social à

L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville, constituée suivant acte reçu par Maître Robert Schuman, notaire
de résidence à Differdange, en date du 12 mars 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, nu-
méro 330 du 27 juin 1997 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Léonie Grethen, notaire de
résidence à Rambrouch, en date du 13 mars 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
964 du 25 juin 2002;

- que le capital social de la société COGEFIM, S.à r.l., s’élève actuellement à douze mille cinq cents Euros (12.500,00)

représenté par cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25,00) chacune, entièrement
libérées;

- que la société ne possède aucun immeuble;
- qu’il a décidé de dissoudre et de liquider la société à responsabilité limitée COGEFIM, S.à r.l.;
- qu’il prononce la dissolution de la société à responsabilité limitée COGEFIM, S.à r.l., et sa mise en liquidation avec

effet immédiat;

- qu’il constate que la liquidation a eu lieu aux droits des tiers et des parties;
- que les livres et documents de la société sont conservés pendant une durée de cinq années au siège social de la

société à L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville.

Dont acte, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Labranche, M. Lecuit.
Enregistré à Redange-sur-Attert, le 23 décembre 2004, vol. 406, fol. 6, case 6. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): T. Kirsch.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000125.3/243/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

Pour extrait conforme
Signature

Redange-sur-Attert, le 30 décembre 2004.

M. Lecuit.

15450

COMPASS INVESTMENT COMPANY III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 102.922. 

In the year two thousand four, the twenty-seventh day of October at 2.30 p.m.
Before Mr Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg,

was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholder of COMPASS INVESTMENT COMPANY

III, S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered office at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, and being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B
102.922 (the Company). The Company has been incorporated on 2 August 2004 pursuant to a deed of Mr Joseph
Elvinger, notary residing in Luxembourg, not yet published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.

There appeared COMPASS PARTNERS EUROPEAN EQUITY FUND (BERMUDA), L.P., a limited partnership incor-

porated under the laws of Bermuda, having its registered office at 6 Front Street, Hamilton HM11, Bermuda (the Sole
Shareholder), 

hereby represented by Mr Jean-François Bouchoms, Avocat à la Cour, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy

given in Bermuda, on 27 October, 2004,

which proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the

undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration author-
ities.

The Sole Shareholder, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the follow-

ing:

I. that the Sole Shareholder owns all the shares in the share capital of the Company;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 27,604,800 (twenty-seven million six hundred

four thousand eight hundred Euro) in order to bring the share capital from its present amount of EUR 12,500 (twelve
thousand five hundred Euro), represented by 500 (five hundred) shares having a nominal value of EUR 25 (twenty-five
Euro) each to EUR 27,617,300 (twenty-seven million six hundred seventeen thousand three hundred Euro), by way of
the issue of 1,104,192 (one million one hundred four thousand one hundred ninety-two) new shares of the Company,
having a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) each.

2. Subscription and payment to the share capital increase specified in item 1. above.
3. Subsequent amendment of article 4 of the articles of association of the Company (the Articles) in order to reflect

the increase of the share capital adopted under item 1.

4. Amendment to the share register of the Company in order to reflect the above changes with power and authority

given to any manager of the Company and any lawyer or employee of ALLEN &amp; OVERY LUXEMBOURG to proceed
on behalf of the Company to the registration of the newly issued shares in the share register of the Company.

5. Miscellaneous.
III. that the Sole Shareholder has taken the following resolutions:

<i>First resolution

The Sole Shareholder resolves to increase and it hereby increases the share capital of the Company by an amount of

EUR 27,604,800 (twenty-seven million six hundred four thousand eight hundred Euro) in order to bring the share capital
from its present amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), represented by 500 (five hundred) shares
having a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) each to EUR 27,617,300 (twenty-seven million six hundred seven-
teen thousand three hundred Euro), by way of the issue of 1,104,192 (one million one hundred four thousand one hun-
dred ninety-two) new shares of the Company, having a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) each.

<i>Second resolution

The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital

increase as follows:

<i>Subscription - Payment

Thereupon, the appearing party, represented as stated above, declares to (i) subscribe to 1,104,192 (one million one

hundred four thousand one hundred ninety-two) new shares of the Company, having a nominal value of EUR 25 (twen-
ty-five Euro) each, and to (ii) pay them up entirely by a contribution in kind consisting of 760,666 (seven hundred sixty
thousand six hundred sixty-six) shares of COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l. (the Shares), a company or-
ganised and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 5, rue Guillaume Kroll in
L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 70.971 (CIC
II), such Shares having a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) and an aggregate accounting value of
EUR 138,024,022 (one hundred thirty-eight million twenty-four thousand twenty-two Euro).

The contribution in kind of the Shares in an aggregate amount of EUR 138,024,022 (one hundred thirty-eight million

twenty-four thousand twenty-two Euro) is to be allocated as follows: 

(i) an amount of EUR 27,604,800 (twenty-seven million six hundred four thousand eight hundred Euro) is to be allo-

cated to the nominal share capital account of the Company, and

(ii) an aggregate amount of EUR 110,419,222 (one hundred ten million four hundred nineteen thousand two hundred

twenty-two Euro) is to be allocated to the premium reserve of the Company.

15451

The value of the said contribution has been certified to the undersigned notary by a certificate dated 27 October

2004 and signed for approval by a manager of CIC II which shows that the value of the Shares is at least equal to
EUR 138,024,022 (one hundred thirty-eight million twenty-four thousand twenty-two Euro).

It results in essence from the certificate that:
1. COMPASS PARTNERS EUROPEAN EQUITY FUND (BERMUDA), L.P. is the owner of the Shares having a nominal

value of EUR 25 (twenty-five Euro), representing approximately 74.2% (seventy-four point two per cent) of the shares
in the share capital of COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l. (CIC II).

2. The Shares are fully paid-up.
3. COMPASS PARTNERS EUROPEAN EQUITY FUND (BERMUDA), L.P. is solely entitled to the Shares and pos-

sesses the power to dispose of the Shares.

4. None of the Shares are encumbered with any pledge or usufruct, there exist no right to acquire any pledge or

usufruct on the Shares and none of the Shares are subject to any attachment.

5. There exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand

that one or more of the Shares be transferred to him.

6. According to Luxembourg law and the Articles of Association of CIC II, the Shares are freely transferable, subject

to the provisions of the Investment and Shareholders’ Agreement relating to the Company of 19 October 2004 and
article 189 of the amended law of 10 August 1915 on commercial companies.

7. All formalities required in Luxembourg subsequent to the contribution in kind of the Shares will be effected upon

receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the said contribution in kind.

8. On 27 October 2004, the Shares to be contributed are worth at least EUR 138,024,022 (one hundred thirty-eight

million twenty-four thousand twenty-two Euro). 

The said certificate, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the under-

signed notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.

As a result of the above subscriptions and payments, the Shares having an aggregate accounting value in an amount

of EUR 138,024,022 (one hundred thirty-eight million twenty-four thousand twenty-two Euro) are at the disposal of the
Company.

The Sole Shareholder resolves to record that the shareholding in the Company is, further to the increase in capital,

as follows: 

<i>Third resolution

The Sole Shareholder resolves to amend article 4 of the Articles in order to reflect the above resolution so that it

reads henceforth as follows:

«Art. 4. Capital. The Company’s subscribed share capital is fixed EUR 27,617,300 (twenty-seven million six hun-

dred seventeen thousand three hundred Euro), represented by 1,104,692 (one million one hundred four thousand six
hundred ninety-two) shares having a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) each.»

<i>Fourth resolution

The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes

and empowers and authorizes any manager of the Company and any lawyer or employee of ALLEN &amp; OVERY LUXEM-
BOURG to proceed on behalf of the Company to the registration of the newly issued shares in the share register of
the Company.

<i>Costs

The appearing party, represented as stated here above, refers, for what concerns the contribution in kind, to article

4-2 of the law of 29 December, 1971 as amended, providing for tax exemption.

The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a

result of the present deed are estimated to be approximately EUR 10,000.-

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.

Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing party

signed together with Us, the notary, the present original deed.

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille quatre, le vingt-sept octobre à 14.30 heures.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg,

s’est tenue une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé de COMPASS INVESTMENT

COMPANY III, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, et en cours d’enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg (la Société). La Société a été constituée le 2 août 2004 en vertu d’un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.

A comparu COMPASS PARTNERS EQUITY FUND (BERMUDA), L.P., un partnership avec responsabilité limitée or-

ganisé sous le droit des Bermudes, ayant son siège social au 6 Front Street, Hamilton HM11, Bermudes (l’Associé Uni-
que), 

COMPASS PARTNERS EUROPEAN EQUITY FUND (BERMUDA), L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

1,104,692 shares

15452

ici représentée par Maître Jean-François Bouchoms, Avocat à la Cour de résidence à Luxembourg en vertu d’une

procuration donnée aux Bermudes, le 27 octobre 2004.

Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et

par le notaire instrumentaire, demeure annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci. 

L’Associé Unique, représenté comme décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
I. que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales de la Société;
II. que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de EUR 27.604.800 (vingt-sept millions six cent quatre

mille huit cents Euro) afin de porter le capital social de son montant actuel de EUR 12.500 (douze mille cinq cent Euro),
représenté par 500 (cinq cents) parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euro) chacune, à
EUR 27.617.300 (vingt-sept millions six cent dix-sept mille trois cents Euro) par voie d’émission de 1.104.192 (un million
cent quatre mille cent quatre vingt douze) nouvelles parts sociales de la Société, ayant une valeur nominale de EUR 25
(vingt-cinq Euro) chacune.

2. Souscription et paiement de l’augmentation du capital social mentionnée sous 1. ci-dessus.
3. Modification subséquente de l’article 4 des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter l’augmentation de ca-

pital décrite sous 1.

4. Modification du registre des parts sociales de la Société afin d’y intégrer les changements ci-dessus avec pouvoir

et autorité donnés à tout gérant de la Société et à tout avocat ou employé de ALLEN &amp; OVERY LUXEMBOURG afin
de procéder, au nom de la Société, à l’enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre des asso-
ciés de la Société.

5. Divers.
III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes: 

<i>Première résolution

L’Associé Unique décide d’augmenter et augmente par la présente le capital social de la Société d’un montant de

EUR 27.604.800 (vingt-sept millions six cent quatre mille huit cents Euro) afin de porter le capital social de son montant
actuel de EUR 12.500 (douze mille cinq cent Euro), représenté par 500 (cinq cents) parts sociales ayant une valeur no-
minale de EUR 25 (vingt-cinq Euro) chacune, à EUR 27.617.300 (vingt-sept millions six cent dix-sept mille trois cents
Euro) par voie d’émission de 1.104.192 (un million cent quatre mille cent quatre vingt douze) nouvelles parts sociales
de la Société, ayant une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euro) chacune.

<i>Seconde résolution

L’Associé Unique décide d’accepter et d’enregistrer la souscription suivante et le paiement entier du capital social de

la manière suivante:

<i>Souscription - Paiement

La partie comparante, représentée comme ci-dessus, déclare par la présente (i) souscrire 1.104.192 (un million cent

quatre mille cent quatre-vingt-douze) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euro)
chacune, et (ii) payer entièrement ces parts sociales par un apport en nature consistant en 760.666 (sept cent soixante
mille six cent soixante-six) parts sociales de COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l. (les Parts Sociales), une
société organisée selon les lois du Luxembourg, avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg, en-
registrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70.971 (CIC II), ces Parts
Sociales ayant une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euro) et une valeur comptable totale de EUR 138.024.022
(cent trente-huit millions vingt-quatre mille vingt-deux Euro).

L’apport en nature des Parts Sociales d’un montant total de EUR 138.024.022 (cent trente-huit millions vingt-quatre

mille vingt-deux Euro).sera affecté de la manière suivante:

(i) un montant de EUR 27.604.800 (vingt-sept millions six cent quatre mille huit cents Euro) devant être affecté au

compte capital social nominal de la Société; et 

(ii) un montant total de EUR 110.419.222 (cent dix millions quatre cent dix-neuf mille deux cent vingt-deux Euro)

devant être affecté à la prime de réserve de la Société.

La valeur de cet apport a été certifiée au notaire soussigné par un certificat du 27 octobre 2004 signé pour approba-

tion par un gérant de CIC II qui montre que la valeur des Parts Sociales est d’au moins EUR 138.024.022 (cent trente-
huit millions vingt-quatre mille vingt-deux Euro).

Il résulte aussi en substance du certificat que:
1. COMPASS PARTNERS EUROPEAN EQUITY FUND (BERMUDA), L.P. est le propriétaire des Parts Sociales ayant

une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euro), représentant 74,2% (soixante-quatorze point deux pour cent) du ca-
pital social de COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l. (CIC II).

2. Les Parts Sociales sont entièrement libérées.
3. COMPASS PARTNERS EUROPEAN EQUITY FUND (BERMUDA), L.P. est le seul ayant-droit des Parts Sociales

avec le pouvoir d’en disposer.

4. Aucune Part Sociale ne fait l’objet d’un gage ou d’un droit de jouissance, il n’existe aucun droit d’acquisition de gage

ou de droit de jouissance sur les Parts Sociales et les Parts Sociales ne font l’objet d’aucune saisie.

5. Il n’existe aucun droit de préemption ou d’autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit de

se voir attribuer une ou plusieurs Parts Sociales.

6. Conformément au droit luxembourgeois et aux statuts de CIC II, les Parts Sociales sont librement transmissibles,

sous réserve des dispositions de la Convention d’Investissement et des Associés relative à la Société du 19 octobre 2004
et de l’article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.

15453

7. Toutes les formalités afférentes à cet apport en nature des Parts Sociales seront effectuées au Luxembourg dès

réception d’une copie conforme de l’acte notarié attestant dudit apport en nature.

8. En date du 27 octobre 2004, les Parts Sociales qui seront contribuées valent au moins EUR 138.024.022 (cent tren-

te-huit millions vingt-quatre mille vingt-deux Euro).

Le certificat mentionné ci-dessus, après avoir été signés ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le

notaire soussigné, restera annexé au présent acte aux fins de l’enregistrement.

Les souscriptions et paiements susmentionnés ont pour effet que les Parts Sociales d’une valeur de EUR 138.024.022

(cent trente-huit millions vingt-quatre mille vingt-deux Euro) se trouvent à la disposition de la Société.

L’Assemblée décide d’enregistrer que suite à l’augmentation de capital, l’actionnariat de la Société est composé com-

me suit: 

<i>Troisième resolution

L’Associé Unique décide de modifier l’article 4 des Statuts afin de refléter la résolution ci-dessus, de sorte qu’il aura

la teneur suivante:

«Art. 4. Capital. Le capital social de la Société est fixé à EUR 27.617.300 (vingt-sept millions six cent dix-sept mille

trois cents Euro) représenté par 1.104.692 (un million cent quatre mille six cent quatre vingt douze) parts sociales d’une
valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euro) chacune.» 

<i>Quatrième resolution

L’Associé Unique décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d’y intégrer les changements men-

tionnés ci-dessus et donne pouvoir et autorise tout gérant de la Société et à tout avocat ou employé de ALLEN &amp; OVE-
RY LUXEMBOURG à procéder, au nom de la Société, à l’enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans
le registre des associés de la Société.

<i>Estimation des frais

La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, se réfère, en ce qui concerne l’apport en nature, à l’article 4-

2 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée, prévoyant l’exonération du droit d’apport.

Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en

conséquence du présent acte sont estimés approximativement à EUR 10.000.

Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare qu’à la requête de la comparante, le présent acte a été

établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.

Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l’ori-

ginal du présent acte.

Signé: J.-F. Bouchoms, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 5 novembre 2004, vol. 429, fol. 18, case 3. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000790.3/242/228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.

COMPASS INVESTMENT COMPANY III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 102.922. 

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000792.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.

SPORT ASSIST TEAM S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-9252 Diekirch, 6, rue du Kockelberg.

R. C. Luxembourg B 103.246. 

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Diekirch, le 1

er

 décembre 2004, réf. DSO-AX00005, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 13 décembre 2004.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Diekirch, le 10 décembre 2004.

(903950.3/1051/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 13 décembre 2004.

COMPASS PARTNERS EUROPEAN EQUITY FUND (BERMUDA), L.P. . . . . . . . . . . . . . . .

1.104.692 parts sociales

Mersch, le 1

er

 décembre 2004.

H. Hellinckx.

Mersch, le 2 décembre 2004.

H. Hellinckx.

<i>Pour <i>EURO-ASSOCIATES S.A.
Signature

15454

APENSO, ACTIVE PENSION SOLUTIONS S.A., Société Anonyme (en liquidation).

Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.

R. C. Luxembourg B 83.869. 

DISSOLUTION

L’an deux mille quatre, le trois décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ACTIVE PENSION SOLUTIONS S.A., en abrégé

APENSO, société anonyme, (ci-après, la «Société»), ayant son siège social à L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-
Neuve, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18
septembre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 235 du 12 février 2002. La société
a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 5 novembre 2004.

L’assemblée est présidée par Mademoiselle Cécile Bruyant, employée privée, demeurant à Metz (France).
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Cécile Bertrand, employée privée, demeurant à Arlon (Belgi-

que).

L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Stéphanie Simon, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par chacun d’entre eux sont indiqués

sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.

II. Qu’il apparaît de cette liste de présence que les six mille deux cent cinquante (6.250) actions représentant l’inté-

gralité du capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.

III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par voie de notice comprenant l’or-

dre du jour envoyée par lettre recommandée aux actionnaires en date du 22 novembre 2004.

IV. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:

<i>Ordre du jour

1. Rapport du réviseur d’entreprises à la liquidation;
2. Décharge au liquidateur;
3. Décision de clôturer la liquidation de la société;
4. Mesure à prendre pour la consignation des sommes revenant aux créanciers;
5. Détermination d’un endroit de conservation des documents et livres sociaux pour une période de 5 ans.
6. Divers.
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes: 

<i>Première résolution

Après avoir pris connaissance du rapport du réviseur à la liquidation, l’assemblée approuve ledit rapport et les comp-

tes de liquidation.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée donne décharge au liquidateur et au réviseur pour l’exécution de leurs mandats.

<i>Troisième résolution

L’assemblée constate que la Société a définitivement cessé d’exister et prononce la clôture de la liquidation à compter

de ce jour.

<i>Quatrième résolution

L’assemblée décide que les sommes revenant aux créanciers qui n’ont pas encore pu être payées seront déposées au

profit des actionnaires à la Caisse de Consignation à Luxembourg.

<i>Cinquième résolution

L’assemblée décide que:
- les livres et documents sociaux de la Société resteront déposés pendant la durée de cinq ans à Luxembourg, 23,

avenue de la Porte-Neuve et 

- les documents comptables seront déposés et conservés auprès de SWISS LIFE (LUXEMBOURG) S.A., 25, route

d’Arlon, L-8009 Strassen.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures,

les membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.

Signé: C. Bruyant, C. Bertrand, S. Simon, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 9 décembre 2004, vol. 429, fol. 62, case 2. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(000875.3/242/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.

Mersch, le 28 décembre 2004.

H. Hellinckx.

15455

KNAUF CENTER POMMERLACH S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, rue de Bastogne.

R. C. Luxembourg B 98.486. 

L’an deux mille quatre, le premier décembre.
Par-devant Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Rambrouch.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société KNAUF CENTER - POMMERLACH

S.A. avec siège social à Huldange,

constituée suivant acte de scission de la société KNAUF CENTER S.A. dont le projet sous seing privé daté du 14

février 2003 a été publié au Mémorial C numéro 291 du 19 mars 2003 et la scission définitive suivant acte reçu par le
notaire soussigné en date du 17 octobre 2003, publié au Mémorial C numéro 262 du 5 mars 2004

inscrite au Registre de Commerce de et à Diekirch sous le numéro B 98.486,
au capital social de un million deux cent cinquante euros (EUR 1.250.000,-) représenté par cinquante actions (50)

d’une valeur nominale de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) chacune.

L’assemblée est ouverte à 10.20 heures sous la présidence de Monsieur Ernest Schmitz, commerçant, demeurant à

Huldange.

Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Marc Winandy, employé privé, demeurant à Eschweiler/

Wiltz.

L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Conny Wantz, employé privé, demeurant Boevange/Clervaux,
tous ici présents et cet acceptant.

Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire soussigné d’acter:
Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent se trouvent indiqués

sur une liste de présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents ou leurs mandataires
et les membres du bureau, restera annexée au présent acte, pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistre-
ment.

Qu’il résulte de ladite liste de présence que les actionnaires détenant l’intégralité du capital social sont présents ou

représentés, de sorte que cette assemblée générale extraordinaire peut décider valablement sur tous les points à l’ordre
du jour, conçu comme suit:

1.- Transfert du siège social à L-9638 Pommerloch, 19, route de Bastogne, et fixation de l’adresse postale à

L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot - modification subséquente de l’article 2 des statuts.

2.- Fixation des pouvoirs de signature et modification subséquente de l’article 8 des statuts.
3.- Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les

résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide transférer le siège social à l’adresse suivante:
L-9638 Pommerloch, 19, route de Bastogne - Commune de Winseler.
L’adresse postale est fixée à:
L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts pour le mettre en conformité avec les résolutions prises.

«Art. 2. Le siège social est établi à L-9638 Pommerloch, 19, route de Bastogne - Commune de Winseler.
L’adresse postale est fixée à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
Le siège social et l’adresse postale peuvent être transférés dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg

par une décision du Conseil d’Administration.»

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide de fixer les pouvoirs de signature comme suit: La société se trouve engagée par la signature indi-

viduelle de l’administrateur-délégué, ayant toute capacité pour exercer les activités décrites dans l’objet social ci-avant,
conformément aux critères retenus par le Ministère des Classes Moyennes, ou par la signature conjointe de l’adminis-
trateur-délégué et d’un autre administrateur de la société.

L’article 8 des statuts est par conséquent modifié pour lui donner la teneur suivante:

«Art. 8. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur, directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, ayant toute capacité pour exer-

cer les activités décrites dans l’objet social ci-avant, conformément aux critères retenus par le Ministère des Classes
Moyennes, ou par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur de la société.»

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Monsieur le Président lève la séance.
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, en raison des présentes, sont à charge

de la société.

Dont acte, fait et passé à Rambrouch, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Schmitz, M. Winandy, C. Wantz, L. Grethen.

15456

Enregistré à Redange, le 2 décembre 2004, vol. 404, fol. 100, case 8. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): Kirsch.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(904320.3/240/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.

KNAUF CENTER POMMERLACH S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, rue de Bastogne.

R. C. Luxembourg B 98.486. 

<i>Réunion du conseil d’administration du 30 novembre 2004

Se sont réunis les membres du conseil d’administration de la société anonyme KNAUF CENTER POMMERLACH

S.A. avec siège social à L-9938 Pommerloch, 19, route de Bastogne,

savoir:
a) Monsieur Ernest Schmitz, commerçant, demeurant à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot,
b) Madame Annette Knauf, épouse Schmitz, sans état particulier, demeurant à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot,
c) Monsieur Justin Dostert, directeur, demeurant à L-5969 Itzig, 936, rue de la Libération.
Lesquels, après avoir déclaré se considérer comme dûment convoqués, ont pris à l’unanimité la résolution suivante:
De l’accord de l’assemblée générale des actionnaires ils désignent Monsieur Ernest Schmitz, prénommé, au poste

d’administrateur-délégué.

Signatures.

Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2004, réf. DSO-AX00093. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): C. Ries.

(904321.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.

KNAUF CENTER POMMERLACH S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, rue de Bastogne.

R. C. Luxembourg B 98.486. 

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(904322.3/240/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.

PLUSFIN S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 46.350. 

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 29 décembre

2004, que:

Décharge spéciale est donnée à Monsieur François Winandy, Administrateur, pour l’exercice de son mandat jusqu’au

jour de sa démission.

Sont élus et réélus Administrateurs jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31

décembre 2009:

- Monsieur Thierry Jacob, diplômée de l’Institut Commercial de Nancy, demeurant professionnellement à Luxem-

bourg.

- Madame Mireille Gehlen, licenciée en Administration des Affaires, demeurant à Dudelange (L).
- Monsieur Diego Lissi, Administrateur de sociétés, domicilié professionnellement au 41, avenue Hector-Otto,

MC-98000, Président et Administrateur délégué, avec pouvoir de signature individuelle.

Est réélu Commissaire aux Comptes pour la même période:
- Monsieur Michele Romerio, Comptable, demeurant à Carabella, 26, CH-6582 Pianezzo.

Luxembourg, le 29 décembre 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09340. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(000047.3/802/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.

Rambrouch, le 16 décembre 2004.

L. Grethen.

L. Grethen.

Pour extrait conforme
Signature

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck


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Sommaire

AGROFEED, S.à r.l.

Raskar S.A.

3 H S.A. Holding

Imba, S.à r.l.

Nouveau Comptoir de l’Optique 2 S.A.

Mortgage Backed Investments S.A.

HBM S.A. Holding

Husky Injection Molding Systems S.A.

Lexicon S.A.

Arnoldy International Telecom Luxembourg S.A.

Peternelchen S.A.

Quijotus Investments, S.à r.l.

Quijotus Investments, S.à r.l.

Finpro Holding S.A.

Talenta S.A.

World Rent S.A.

World Rent S.A.

AWI, S.à r.l.

Moove, S.à r.l.

HOLCIM Finance (Luxembourg) S.A.

Cogefim, S.à r.l.

Compass Investment Company III, S.à r.l.

Compass Investment Company III, S.à r.l.

Sport Assist Team S.A.

APENSO, Active Pension Solutions S.A.

Knauf Center Pommerlach S.A.

Knauf Center Pommerlach S.A.

Knauf Center Pommerlach S.A.

Plusfin S.A.