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15121
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 316
11 avril 2005
S O M M A I R E
EKATA HOLDING S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 70.053.
—
- Le siège social de la société est dénoncé avec effet immédiat.
- La FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE DOMICILIATION, S.à r.l. donne la démission comme commissaire aux comp-
tes de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2004, réf. LSO-AX01533. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(100993.2//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2004.
Asian Capital Holdings Fund, Sicaf, Luxembourg . .
15159
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15159
Assa Abloy Incentive 2001 Holding S.A., Luxem-
HSBC Global Investment Funds, Sicav, Luxem-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15167
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15162
Assa Abloy Incentive 2004 Holding S.A., Luxem-
Independent Investment Fund, Sicav, Luxem-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15168
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15167
Beta International, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
15166
Indian Investment S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . .
15165
Beta Lux Selection, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
15165
Kanel Management S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
15143
Blue Danube Fund, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . .
15163
Katama Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15158
BNP Paribas Asset Management Luxembourg S.A.,
Kaupthing Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . .
15166
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15158
Kronos Fund, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15164
Carfactory (Soparfi), S.à r.l., Hosingen . . . . . . . . . .
15122
LB (Swiss) Investment Fund, Sicav, Luxemburg . .
15164
Crestview, S.à r.l., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . .
15149
Morgan Stanley Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
15162
Crestview, S.à r.l., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . .
15156
New Millennium, Sicav. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15167
DB Platinum II, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
15161
Orco Property Group S.A., Luxembourg . . . . . . .
15160
DWS Dividenden Kick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15123
Robeco Alternative Investment Strategies, Sicav,
Edilclodia S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15140
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15158
Ekata Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15121
Securitas Employee Convertible 2002 Holding S.A.,
Eksibest, S.à r.l., Bergem. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15122
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15168
Fenix S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15139
SFC Global Markets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15131
Gastrom Schmëtt S.A., Huldange . . . . . . . . . . . . . .
15148
Swisscanto (LU) Money Market Funds Management
Gastrom Schmëtt S.A., Huldange . . . . . . . . . . . . . .
15149
Company S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
15157
Gastrom Schmëtt S.A., Huldange . . . . . . . . . . . . . .
15149
Swisscanto (LU) Money Market Funds Management
Geyser S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15165
Company S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
15156
Happy Pizza S.A., Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . .
15142
Vitruvius, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
15164
HSBC Global Investment Funds, Sicav, Luxem-
P. Lux
<i>Le domiciliatairei>
15122
EKSIBEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3316 Bergem, 3, rue de Schifflange.
R. C. Luxembourg B 89.926.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2005, réf. LSO-BA02123, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003747.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
CARFACTORY (SOPARFI), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9808 Hosingen, 28, rue Holzbicht.
R. C. Luxembourg B 105.068.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch.
Ont comparu:
1. Monsieur Nuno Lopes Fernandes, indépendant, né à Ettelbruck, le 4 septembre 1971 et son épouse;
2. Madame Fernanda Maria Gonçalves Fernandes, employée privée, née à Lisbonne le 14 avril 1969, demeurant en-
semble à L-9808 Hosingen, 28, rue Holzbicht.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet:
La prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères,
l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre
manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de CARFACTORY (SOPARFI), S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Hosingen.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents (12.400) euros représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-quatre (124) euros chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit par:
Les parts sociales ont été libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de douze mille quatre
cents (12.400) euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article
199 de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
et des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément des autres associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de
mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires survivants. En toute hypothèse les associés res-
tants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans six mois à partir du jour de la dénonciation, à peine de
forclusion.
Art. 10. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner
par lettre recommandée à ses coassociés.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scel-
lés sur les biens et documents de la société.
Art. 13. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des asso-
ciés.
Les pouvoirs du ou des gérants sont déterminés par l’assemblée générale des associés.
Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Signature.
1. Monsieur Nuno Lopes Fernandes, prénommé, soixante-dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70
2. Madame Fernanda Maria Gonçalves Fernandes, prénommée, trente parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
15123
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécu-
tion de leur mandat.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement le pre-
mier exercice commence ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille cinq.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal jusqu’à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Réunion des associési>
Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
L’assemblée nomme gérant Monsieur Nuno Lopes Fernandes, préqualifié.
La société est valablement engagée par la signature du gérant de la société.
Le siège social de la société est établi à L-9808 Hosingen, 28, rue Holzbicht.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de sa constitution, s’élève à environ huit cents (800) euros.
Dont acte, fait et passé à Diekirch en l’étude, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Lopes, F. Gonçalves, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 17 décembre 2004, vol. 614, fol. 78, case 4. – Reçu 62 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(904311.3/234/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.
DWS DIVIDENDEN KICK, Fonds Commun de Placement.
—
Mit Wirkung vom 23.3.2005 gelten für den Investmentfonds DWS DIVIDENDEN KICK folgende Bestimmungen:
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i> Allgemeiner Teili>
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilinhaber hinsichtlich
des Fonds bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen (fonds commun de placement), das aus Wertpapie-
ren und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen») besteht und für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von
Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind
am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden
grundsätzlich von der Depotbank verwahrt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben bei der
Kanzlei des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt wurde und dessen Hinterlegungsvermerk im «Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, («Mémorial») veröffentlicht ist. Durch den
Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten Änderungen desselben
an.
Diekirch, le 29 décembre 2004.
F. Unsen.
15124
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die DWS INVESTMENT S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg
nach Luxemburger Recht. Sie wurde am 15. April 1987 gegründet. Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Ver-
waltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Ver-
waltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf,
Zeichnung, Umtausch und Annahme von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und Kontrolle und auf eigene Kosten einen Fonds-
manager hinzuziehen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater sowie einen
beratenden Anlageausschuss hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank
1. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank. Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach
dem Gesetz, diesem Verwaltungsreglement und dem Depotbankvertrag. Sie ist insbesondere mit der Verwahrung der
Vermögenswerte des Fonds beauftragt. Sie handelt im Interesse der Anteilinhaber.
2. Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds in gesperrten Konten und
Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere und
Vermögenswerte des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.
3. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit
Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und
Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement oder dem Verkaufsprospekt widersprechen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
Risikostreuung
A. Anlagen
a) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem geregelten Markt notiert oder
gehandelt werden.
b) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem anderen Markt, der anerkannt,
geregelt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union gehandelt werden.
c) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die an einer Börse eines Staates, der nicht
Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, zum Handel zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist.
d) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen anlegen, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt beantragt ist, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, vorwiegend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt, und
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach Emission erlangt wird.
e) Der Fonds kann in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richtlinie
85/611/EWG und/oder anderer Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 erster und zwei-
ter Gedankenstrich der EG-Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem
Drittstaat anlegen, sofern
- diese anderen Organismen für gemeinsame Anlagen nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Auf-
sicht unterstellen, welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier derjenigen nach dem
Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika, die Schweiz, Japan, Hong Kong und
Kanada), und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht;
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dem Schutzniveau der An-
teilseigner eines Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gleichwertig ist und insbesondere die Vorschrif-
ten für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und Leerverkäufe
von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der EG-Richtlinie 85/611 EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen Gegenstand von Halbjahres- und Jahresbe-
richten ist, die es erlauben, sich ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transak-
tionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder der andere Organismus für gemeinsamen Anlagen,
dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw. seiner Satzung höchstens 10% seines
15125
Vermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsamen Anlagen in Wertpapieren oder andere Organismen für
gemeinsame Anlagen anlegen darf.
f) Der Fonds kann in Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens zwölf Monaten bei Kre-
ditinstituten, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder -
falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem Staat befindet, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, es Auf-
sichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier denjenigen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind, anlegen.
g) Der Fonds kann in abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate») anlegen, einschließlich gleichwertiger bar abgerech-
neter Instrumente, die an einem der unter a), b) und c) bezeichneten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechsel-
kurse oder Währungen handelt, die im Rahmen der Anlagepolitik liegen;
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die
von der Commission de Surveillance du Secteur Financier zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
h) Der Fonds kann in Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die übli-
cherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann,
anlegen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen- und den An-
legerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, diese Instrumente werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der
Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank,
einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist oder, im Falles eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der
Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitglied-
staat der Europäischen Union angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter vorstehenden Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier
mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten,
die denen des ersten, des zweiten oder des dritten vorstehenden Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich
bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro, das
seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen
Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe
für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, dessen Geschäftsbetrieb darauf
gerichtet ist, wertpapiermäßig unterlegte Verbindlichkeiten im Markt zu platzieren, sofern der Rechtsträger über Kre-
ditlinien zur Liquiditätssicherung verfügt.
i) Der Fonds kann abweichend vom Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% seines Vermögens in Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union,
dessen Gebietskörperschaften oder von einem OECD-Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben oder ga-
rantiert werden, sofern das Fondsvermögen in Wertpapiere investiert, die im Rahmen von mindestens sechs verschie-
denen Emissionen begeben wurden, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Fondsvermögens nicht
überschreiten dürfen.
j) Der Fonds darf nicht in Edelmetalle oder Zertifikate über diese anlegen.
B. Anlagegrenzen
a) Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und dessel-
ben Emittenten angelegt werden.
b) Höchstens 20% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Einlagen ein und derselben Einrichtung angelegt werden.
c) Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Absatz A. f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze
maximal 5% des Netto-Fondsvermögens.
d) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in denen der Fonds jeweils mehr
als 5% seines Netto-Fondsvermögens anlegt, darf 40% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstitu-
ten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der Einzelobergrenzen der Absätze B. a), b) und c) darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höch-
stens 20% seines Netto-Fondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
anlegen.
15126
e) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze von 10% erhöht sich auf 35% und die in Absatz B d) genannte Grenze
entfällt, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
- von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, oder
- von einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist, oder
- von internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Euro-
päischen Union angehört,
begeben oder garantiert werden.
f) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze erhöht sich von 10% auf 25% und die in Absatz B d) genannte Grenze
entfällt, wenn Schuldverschreibungen
- von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund ge-
setzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht
unterliegt und
- die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswer-
ten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Ver-
bindlichkeiten ausreichend decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig für die fällig werdende Rückzahlung des Ka-
pitals und der Zinsen bestimmt sind.
Wird der Fonds in mehr als 5% in diese Art von Schuldverschreibungen angelegt, die von einem und demselben Emit-
tenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten.
g) Die in den Absätzen B. a), b), c), d), e) und f) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; hieraus ergibt
sich, dass Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in Einlagen bei
dieser Einrichtung oder in Derivaten derselben grundsätzlich 35% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dür-
fen.
Der Fonds kann bis zu 20% in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Unternehmensgruppe
anlegen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der EG-Richtlinie 83/349/
EWG oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe ange-
hören, sind bei der Berechnung der in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
h) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in anderen als den in Absatz A. genannten Wert-
papieren und Geldmarktinstrumenten anlegen.
i) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in Anteile anderer Organismen für gemeinsame An-
lagen in Wertpapiere und/oder Organismen für gemeinsame Anlage im Sinne von Abschnitt A. e) anlegen. Der über 5%
des Wertes des Netto-Fondsvermögens hinausgehende Anteil darf nur aus Geldmarktfondsanteilen bestehen.
Anlagen in Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen Organis-
men für gemeinsame Anlagen werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen in Wert-
papieren oder sonstigen Organismen für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die in Absatz B. a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
j) Sofern die Zulassung an einem der unter Absatz A. a), b) oder c) genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt,
sind Neuemissionen als nicht notierte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anzusehen und in die dort erwähnte An-
lagegrenze einzubeziehen.
k) Der Fonds kann höchstens
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- 25% der Anteile ein und desselben Fonds;
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
Die unter dem zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Anlagegrenzen brauchen beim Erwerb
nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente
oder der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
l) Die in Buchstabe k) genannten Anlagegrenzen werden nicht angewandt auf:
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen öffent-
lichen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert werden;
- von einem Staat außerhalb der Europäischen Union begebene oder garantierte Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente;
- auf Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charak-
ters begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
- Aktien, die der Fonds in Wertpapieren an dem Kapital einer Gesellschaft eines Staates, der nicht Mitglied der Eu-
ropäischen Union ist, hält, die ihr Vermögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem
Staat ansässig sind, wenn eine derartige Beteiligung für den Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die
einzige Möglichkeit darstellt, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmerege-
lung gilt jedoch nur unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates, der nicht Mitglied der Europäischen Uni-
on ist, in ihrer Anlagepolitik die in Absatz B. a), b), c), d), e), f) und g), I) sowie k) festgelegten Grenzen beachtet. Bei
Überschreitung dieser Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für ge-
meinsame Anlage sinngemäß Anwendung;
15127
- Aktien, die von einer Investmentgesellschaft oder von mehreren Investmentgesellschaften am Kapital von Tochter-
gesellschaften gehalten werden, die in deren Niederlassungsstaat lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesell-
schaft oder Investmentgesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die
Rücknahme von Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber ausüben.
m) Unbeschadet der in Absatz B k) und l) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Absatz B a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%, wenn
es Ziel der Anlagepolitik ist, einen bestimmten Index nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die hier festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
n) Das mit den Derivaten verbundene Gesamtrisiko darf den Gesamt-Nettowert des Fonds nicht übersteigen. Bei
der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige Marktf-
luktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt.
Der Fonds kann als Teil der Anlagestrategie innerhalb der Grenzen des Absatzes B g) in Derivate anlegen, sofern das
Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen des Absatzes B a), b),c), d), e) und f) nicht überschreitet.
Legt der Fonds in indexbasierte Derivate an, werden diese Anlagen nicht bei den Anlagegrenzen gemäß Absatz B. a),
b), c), d), e) und f) berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Anlagegrenzen mitberücksichtigt werden.
o) Der Fonds kann daneben bis zu 49% in flüssige Mittel und in Geldmarktfondsanteilen nach Maßgabe des Absatz B.
i) anlegen. In besonderen Ausnahmefällen ist es gestattet, vorübergehend auch über 49% flüssige Mittel zu halten, wenn
und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt scheint.
C. Ausnahme zu Anlagegrenzen
a) Der Fonds muss die Anlagegrenzen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktin-
strumente geknüpft sind, die im Fondsvermögen enthalten sind, nicht einhalten.
b) Der Fonds kann von den festgelegten Anlagegrenzen unter Beachtung der Einhaltung der Grundsätze der Risi-
kostreuung innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten seit Zulassung abweichen.
D. Kredite
Kredite dürfen weder durch die Verwaltungsgesellschaft noch den Verwahrer für Rechnung des Fonds aufgenommen
werden. Der Fonds darf jedoch Fremdwährungen durch ein «Back-to-back»-Darlehen erwerben.
Abweichend vom vorstehenden Absatz kann der Fonds Kredite von bis zu 10% des Fondsvermögens aufnehmen, so-
fern es sich um kurzfristige Kredite handelt.
Weder die Verwaltungsgesellschaft noch der Verwahrer dürfen für Rechnung des Fonds Kredite gewähren oder für
Dritte als Bürgen einstehen.
Dies steht dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen noch
nicht voll eingezahlten Finanzinstrumenten nicht entgegen.
E. Leerverkäufe
Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in Absatz A e), g) und h) genannten Finanz-
instrumenten dürfen weder von Verwaltungsgesellschaften noch von Verwahrstellen, die für Rechnung von Investment-
fonds handeln, getätigt werden
F. Belastung
Das Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet wer-
den, als dies an einer Börse, an einem geregelten Markt oder aufgrund vertraglicher oder sonstiger Bedingungen oder
Auflagen gefordert wird.
G. Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen an-
erkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzeinrichtung erster
Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestands erfassen oder länger als 30 Tage dauern, sofern
dem Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere
zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Gegenwert zurzeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zu Gunsten des Fonds während der Laufzeit des
Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
15128
nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds
ermöglicht, jederzeit seinen Rücknahmeverpflichtungen nachzukommen.
Art. 5. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den Fonds festgelegte Währung («Fondswährung»). Er wird für den Fonds
an jedem Bankarbeitstag in Frankfurt am Main («Bewertungstag») berechnet, sofern im Besonderen Teil keine andere
Bestimmung getroffen wurde.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahl-
ten Kurs bewertet;
b) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen orga-
nisierten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zurzeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für einen marktge-
rechten Kurs hält;
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten Wert-
papiere bzw. Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere bzw. Geldmarktinstru-
mente ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Be-
wertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
f) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
g) Die Preisfestlegung der Derivate die der Fonds einsetzt wird in üblicher vom Wirtschaftsprüfer nachvollziehbaren
Weise erfolgen und unterliegt einer systematischen Überprüfung. Die für die Preisfestlegung der Derivate bestimmten
Kriterien bleiben dabei jeweils über die Laufzeit der einzelnen Derivate beständig.
h) Credit Default Swaps werden unter Bezug auf standardisierte Marktkonventionen mit dem aktuellen Wert ihrer
zukünftigen Kapitalflüsse bewertet, wobei die Kapitalflüsse um das Ausfallrisiko bereinigt werden. Zinsswaps erhalten
eine Bewertung nach ihrem Marktwert, der unter Bezug auf die jeweilige Zinskurve festgelegt wird. Sonstige Swaps wer-
den mit dem angemessenen Marktwert bewertet, der in gutem Glauben gemäß den von der Verwaltungsgesellschaft
aufgestellten und von dem Wirtschaftsprüfer des Fonds anerkannten Verfahren festgelegt wird.
i) Die in dem Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und verfügbaren Rücknahmepreis
bewertet.
2. Für den Fonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewertungs-
tags bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für
gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds.
Art. 6. Einstellung der Berechnung des Anteilwerts. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berech-
nung des Anteilwerts zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich
machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbeson-
dere:
- während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Wertpa-
piere bzw. Geldmarktinstrumente des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden geregelten Markt ausgesetzt oder ein-
geschränkt wurde;
-in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den
Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwerts ordnungsgemäß
durchzuführen.
Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Den Anlegern wird nach der Wiederaufnahme der dann gültige Rücknahmepreis gezahlt.
Die Einstellung der Berechnung des Anteilwerts wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht.
Art. 7. Ausgabe und Rücknahme von Fondsanteilen
1. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte. Die Fondsanteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf
Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht, es sei denn, es ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements etwas
anderes geregelt.
2. Ausgabe und Rücknahme der Anteile erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie bei jeder
Zahlstelle.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds erforder-
lich erscheint.
15129
Art. 8. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüg-
lich zurückzahlen.
2. Die Einstellung der Ausgabe von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und gegebenen-
falls in den Vertriebsländern.
Art. 9. Beschränkungen der Rücknahme von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Anteilen einzustellen, wenn außergewöhnliche Um-
stände dies erfordern und die Einstellung im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt ist.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
4. Die Einstellung der Rücknahme von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und ggf. in
den Vertriebsländern.
Art. 10. Abschlussprüfung. Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der
von der Verwaltungsgesellschaft ernannt wird.
Art. 11. Verwendung der Erträge
1. Der Verwaltungsrat entscheidet, ob eine Ausschüttung oder Thesaurierung erfolgt. Im Falle der Ausschüttung be-
stimmt der Verwaltungsrat zudem jährlich, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung statt findet. Zur Ausschüttung
können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kapitalgewinne kommen. Ferner können die nicht realisierten
Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren und sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das
Netto-Fondsvermögen nicht unter die Mindestsumme gemäß Artikel 23 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sinkt.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können in bar aus-
gezahlt oder gut geschrieben werden. Erträge, die innerhalb der in Artikel 16 festgelegten Fristen nicht abgefordert wur-
den, verfallen zugunsten des Fonds.
2. Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen für den Fonds
beschließen.
Art. 12. Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden hinterlegt und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, unver-
züglich nach Hinterlegung in Kraft.
Art. 13. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle er-
fragt werden. Darüber hinaus werden die Ausgabe- und Rücknahmepreise in jedem Vertriebsland in geeigneten Medien
(z.B. Internet, elektronische Informationssysteme, Zeitungen, etc.) veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
3. Verkaufsprospekt, vereinfachter Verkaufsprospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht
des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos
erhältlich.
Art. 14. Auflösung des Fonds
1. Die Dauer des Fonds ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung in 1, kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden, so-
fern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements nichts anderes bestimmt ist. Die Verwaltungsgesellschaft kann die
Auflösung des Fonds beschließen, sofern diese unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Interessen der Verwaltungsgesellschaft oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
3. Eine Auflösung des Fonds erfolgt in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen zwingend.
4. Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial und in mindestens zwei hinreichend verbreiteten Tageszeitungen, einschließlich mindestens einer Luxembur-
ger Tageszeitung, und den Regelungen des Vertriebslandes veröffentlicht.
5. Bei Auflösung des Fonds wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die Rücknahme von Anteilen ist bis kurz vor
dem Liquidationstag möglich, wobei gewährleistet wird, dass etwaige Auflösungskosten berücksichtigt werden und somit
von allen Anteilinhabern getragen werden, die sich zum Zeitpunkt der Wirkung des Auflösungsbeschlusses im Fonds
befunden haben.
6. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder ggf. der von derselben oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbe-
hörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidations-
15130
erlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von
der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse
des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist
dort angefordert werden.
7. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 15. Fusion
1. Der Fonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrates in einen anderen Fonds eingebracht werden (Fusion).
2. Dieser Beschluss wird in einer Luxemburger Tageszeitung und entsprechend den Vorschriften des Vertriebslandes
veröffentlicht.
3. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleichzeitige
Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend von der Fondsauflösung
(Artikel 14) erhalten die Anleger des einbringenden Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der
Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. einen
Spitzenausgleich.
4. Die Anteilinhaber des Fonds haben vor der tatsächlichen Fusion die Möglichkeit, aus dem betreffenden Fonds in-
nerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft durch die Rückgabe
ihrer Anteile zum Rücknahmepreis auszuscheiden.
5. Die Durchführung der Fusion wird von Wirtschaftsprüfern des Fonds kontrolliert.
Art. 16. Verjährung und Vorlegungsfrist
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 14 Absatz 6 enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwi-
schen den Anteilinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Lu-
xemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem
Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden
Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depot-
bank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst
und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öf-
fentlichen Vertrieb zugelassen sind.
<i>Besonderer Teili>
Für den Fonds DWS DIVIDENDEN KICK gelten in Ergänzung zu den im Verkaufsprospekt Allgemeiner Teil enthal-
tenen Regelungen die nachfolgenden Bestimmungen.
Art. 18. Anlagepolitik. Ziel der Anlagepolitik des DWS Dividenden Kick ist die Erwirtschaftung eines möglichst
hohen Wertzuwachses der Vermögensanlagen in Euro. Es kann jedoch keine Gewähr dafür geboten werden, dass das
Anlageziel erreicht wird.
Für das Fondsvermögen können Aktien, verzinsliche Wertpapiere, Wandelschuldverschreibungen, Optionsanleihen,
deren Optionsscheine auf Wertpapiere lauten, Optionsscheine auf Wertpapiere, Genussscheine, sowie Indexzertifikate
erworben werden. Bei den Indexzertifikaten handelt es sich um am Kapitalmarkt begebene Wertpapiere, durch dessen
Emissionsbedingungen sichergestellt ist, dass sich die Kurse des Indexzertifikats in der Regel proportional nach der Kurs-
entwicklung der im jeweiligen Index zusammengefassten Aktien richten. Diese Indexzertifikate können den Index in der
Regel überwiegend oder sogar vollständig abbilden. Ein erhöhtes Spekulationspotential ist in den genannten Indexzerti-
fikaten wegen der fehlenden Hebelwirkung nicht gegeben.
Das Fondsvermögen wird zu mindestens 2/3 in Aktien europäischer Emittenten angelegt, die eine überdurchschnitt-
liche Dividendenrendite erwarten lassen. Der Fonds kann dabei in Übereinstimmung mit den in Artikel 4 B festgelegten
Anlagegrenzen, die Möglichkeit nutzen, Optionen und Finanzterminkontrakte zur Optimierung des Anlageziels einzuset-
zen. Unter Beachtung der Anlagegrundsätze wird auf die Mehrheit der Aktien des Fonds eine Derivatestrategie mit Hilfe
von Optionen aufgesetzt. Diese besteht aus Käufen, Verkäufen oder aus einer Kombination von Käufen und Verkäufen
von Optionen. Diese Strategie erhöht in einem nach oben begrenzten Performancebereich die Partizipation an einer
positiven Kursentwicklung. Bei überdurchschnittlichen steigenden Kursen einzelner Aktien kann diese Strategie die Par-
tizipation an einer positiven Kursentwicklung einschränken. Bei sinkenden Kursen einzelner Aktien bleibt die Strategie
bei der Kombination von Käufen und Verkäufen von Optionen weitgehend ergebnisneutral. Das Aktienmarktrisiko
bleibt bestehen.
Das Fondsvermögen kann darüber hinaus in allen anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
Art. 20. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
A. Die Währung des Fonds ist der Euro.
15131
B. Ausgabepreis ist der Anteilwert zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 3% zu Gunsten der Verwaltungsge-
sellschaft. Er ist zahlbar unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag. Der Ausgabepreis kann sich um Gebüh-
ren oder andere Belastungen reduzieren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
C. Rücknahmepreis ist der Anteilwert abzüglich einer Rücknahmegebühr von bis zu 2,5% des Anteilwerts zu Gunsten
der Verwaltungsgesellschaft. Der Rücknahmepreis kann sich außerdem um Gebühren oder andere Belastungen reduzie-
ren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Art. 21. Kosten. Der Fonds zahlt eine Kostenpauschale von 1, 1% p.a. auf das Netto-Fondsvermögen auf Basis des
am Bewertungstag ermittelten Anteilwerts (Netto-Inventarwerts). Aus dieser Vergütung werden insbesondere Admi-
nistration, Fondsmanagement, Anlageberatung, Vertrieb und Depotbank bezahlt. Die Kostenpauschale wird dem Fonds
in der Regel am Monatsende entnommen. Neben der Kostenpauschale können die folgenden Aufwendungen dem Fonds
belastet werden:
- sämtliche Steuern, welche auf die Vermögenswerte des Fonds und den Fonds selbst erhoben werden (insbesondere
die taxe d’abonnement), sowie im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung und Verwahrung evtl. entstehende
Steuern;
- im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entstehende Kosten;
- außerordentliche Kosten (z.B. Prozesskosten), die zur Wahrnehmung der Interessen der Anteilinhaber des Fonds
anfallen; die Entscheidung zur Kostenübernahme trifft im einzelnen der Verwaltungsrat und ist im Jahresbericht geson-
dert auszuweisen.
- die Verwaltungsgesellschaft kann bis zur Hälfte der Erträge aus dem Abschluss von Wertpapierdarlehensgeschäften
für Rechnung des Fondsvermögens als pauschale Vergütung im Hinblick auf Kosten im Zusammenhang mit der Vorbe-
reitung und Durchführung von solchen Wertpapierdarlehensgeschäften erhalten.
Art. 22. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2005.
Ein erster geprüfter Rechenschaftsbericht wird zum 31. Dezember 2005 erstellt; ein erster ungeprüfter Halbjahresbe-
richt erscheint 30. Juni 2005.
Art. 23. Dauer des Fonds. Die Laufzeit des Fonds ist befristet. Der Fonds wird am 28. Dezember 2007 aufgelöst.
Nach Ablauf der Laufzeit wird die Verwaltungsgesellschaft die Depotbank beauftragen, den Netto-Liquidationserlös an
die Anleger zu verteilen.
Luxemburg, den 23. März 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2005, réf. LSO-BD00877. – Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(028748.2//505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2005.
SFC GLOBAL MARKETS, Fonds Commun de Placement.
—
Mit Wirkung vom 2. Mai 2005 gelten für den Investmentfonds SFC GLOBAL MARKETS folgende Bestimmungen:
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilinhaber hinsichtlich
des Fonds bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen (fonds commun de placement), das aus Wertpapie-
ren und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen») besteht und für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von
Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind
am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden
grundsätzlich von der Depotbank verwahrt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben bei der
Kanzlei des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt wurde und dessen Hinterlegungsvermerk im «Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, («Mémorial») veröffentlicht ist. Durch den
Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten Änderungen desselben
an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die DWS INVESTMENT S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg
nach Luxemburger Recht. Sie wurde am 15. April 1987 gegründet. Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Ver-
waltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Ver-
waltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
DWS INVESTMENT S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Depotbank
i>Unterschriften
15132
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf,
Zeichnung, Umtausch und Annahme von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und Kontrolle und auf eigene Kosten einen Fonds-
manager hinzuziehen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater sowie einen
beratenden Anlageausschuss hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank
1. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank. Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach
dem Gesetz, diesem Verwaltungsreglement und dem Depotbankvertrag. Sie ist insbesondere mit der Verwahrung der
Vermögenswerte des Fonds beauftragt. Sie handelt im Interesse der Anteilinhaber.
2. Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds in gesperrten Konten und
Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere und
Vermögenswerte des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.
3. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit
Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und
Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement oder dem Verkaufsprospekt widersprechen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
A. Anlagen
a) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem geregelten Markt notiert oder
gehandelt werden.
b) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem anderen Markt, der anerkannt,
geregelt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union gehandelt werden.
c) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die an einer Börse eines Staates, der nicht
Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, zum Handel zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist und vorwie-
gend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt.
d) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen anlegen, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt beantragt ist, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, vorwiegend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt, und
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach Emission erlangt wird.
e) Der Fonds kann in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richtlinie
85/611/EWG und/oder anderer Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 erster und zwei-
ter Gedankenstrich der EG-Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem
Drittstaat anlegen, sofern
- diese anderen Organismen für gemeinsame Anlagen nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Auf-
sicht unterstellen, welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier derjenigen nach dem
Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika, die Schweiz, Japan, Hong Kong und
Kanada), und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht;
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dem Schutzniveau der An-
teilseigner eines Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gleichwertig ist und insbesondere die Vorschrif-
ten für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und Leerverkäufe
von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der EG-Richtlinie 85/611/EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen Gegenstand von Halbjahres- und Jahresbe-
richten ist, die es erlauben, sich ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transak-
tionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder der andere Organismus für gemeinsamen Anlagen,
dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw. seiner Satzung höchstens 10% seines
Vermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsamen Anlagen in Wertpapieren oder andere Organismen für
gemeinsame Anlagen anlegen darf.
f) Der Fonds kann in Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens zwölf Monaten bei Kre-
ditinstituten, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder -
falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem Staat befindet, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, es Auf-
15133
sichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier denjenigen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind, anlegen.
g) Der Fonds kann in abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate») anlegen, einschließlich gleichwertiger bar abgerech-
neter Instrumente, die an einem der unter a), b) und c) bezeichneten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechsel-
kurse oder Währungen handelt, die im Rahmen der Anlagepolitik liegen;
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die
von der Commission de Surveillance du Secteur Financier zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
h) Der Fonds kann in Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die übli-
cherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann,
anlegen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen- und den An-
legerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, diese Instrumente werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der
Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank,
einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist oder, im Falles eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der
Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitglied-
staat der Europäischen Union angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter vorstehenden Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier
mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten,
die denen des ersten, des zweiten oder des dritten vorstehenden Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich
bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro, das
seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen
Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe
für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, dessen Geschäftsbetrieb darauf
gerichtet ist, wertpapiermäßig unterlegte Verbindlichkeiten im Markt zu platzieren, sofern der Rechtsträger über Kre-
ditlinien zur Liquiditätssicherung verfügt.
i) Der Fonds kann abweichend vom Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% seines Vermögens in Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat außerhalb der Europäischen Union oder von internationalen Or-
ganismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehö-
ren, begeben oder garantiert werden, sofern das Fondsvermögen in Wertpapiere investiert, die im Rahmen von
mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben wurden, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30%
des Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
j) Der Fonds darf nicht in Edelmetalle oder Zertifikate über diese anlegen.
B. Anlagegrenzen
a) Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und dessel-
ben Emittenten angelegt werden.
b) Höchstens 20% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Einlagen ein und derselben Einrichtung angelegt werden.
c) Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Absatz A. f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze
maximal 5% des Netto-Fondsvermögens.
d) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in denen der Fonds jeweils mehr
als 5% seines Netto-Fondsvermögens anlegt, darf 40% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstitu-
ten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der Einzelobergrenzen der Absätze B. a), b) und c) darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höch-
stens 20% seines Netto-Fondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
anlegen.
e) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze von 10% erhöht sich auf 35% und die in Absatz B d) genannte Grenze
entfällt, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
- von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, oder
- von einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist, oder
15134
- von internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Euro-
päischen Union angehört,
begeben oder garantiert werden.
f) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze erhöht sich von 10% auf 25% und die in Absatz B d) genannte Grenze
entfällt, wenn Schuldverschreibungen
- von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund ge-
setzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht
unterliegt und
- die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswer-
ten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Ver-
bindlichkeiten ausreichend decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig für die fällig werdende Rückzahlung des Ka-
pitals und der Zinsen bestimmt sind.
Wird der Fonds in mehr als 5% in diese Art von Schuldverschreibungen angelegt, die von einem und demselben Emit-
tenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten.
g) Die in den Absätzen B. a), b), c), d), e) und f) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; hieraus ergibt
sich, dass Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in Einlagen bei
dieser Einrichtung oder in Derivaten derselben grundsätzlich 35% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dür-
fen.
Der Fonds kann bis zu 20% in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Unternehmensgruppe
anlegen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der EG-Richtlinie 83/349/
EWG oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe ange-
hören, sind bei der Berechnung der in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
h) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in anderen als den in Absatz A. genannten Wert-
papieren und Geldmarktinstrumenten anlegen.
i) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in Anteile anderer Organismen für gemeinsame An-
lagen in Wertpapiere und/oder Organismen für gemeinsame Anlage im Sinne von Abschnitt A. e) anlegen.
Anlagen in Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen Organis-
men für gemeinsame Anlagen werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen in Wert-
papieren oder sonstigen Organismen für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die in Absatz B. a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
j) Sofern die Zulassung an einem der unter Absatz A. a), b) oder c) genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt,
sind Neuemissionen als nicht notierte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anzusehen und in die dort erwähnte An-
lagegrenze einzubeziehen.
k) Der Fonds kann höchstens
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- 25% der Anteile ein und desselben Fonds;
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
Die unter dem zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Anlagegrenzen brauchen beim Erwerb
nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente
oder der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
l) Die in Buchstabe k) genannten Anlagegrenzen werden nicht angewandt auf:
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen öffent-
lichen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert werden;
- von einem Staat außerhalb der Europäischen Union begebene oder garantierte Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente;
- auf Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charak-
ters begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
- Aktien, die der Fonds in Wertpapieren an dem Kapital einer Gesellschaft eines Staates, der nicht Mitglied der Eu-
ropäischen Union ist, hält, die ihr Vermögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem
Staat ansässig sind, wenn eine derartige Beteiligung für den Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die
einzige Möglichkeit darstellt, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmerege-
lung gilt jedoch nur unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates, der nicht Mitglied der Europäischen Uni-
on ist, in ihrer Anlagepolitik die in Absatz B. a), b), c), d), e), f) und g), I) sowie k) festgelegten Grenzen beachtet. Bei
Überschreitung dieser Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für ge-
meinsame Anlage sinngemäß Anwendung;
- Aktien, die von einer Investmentgesellschaft oder von mehreren Investmentgesellschaften am Kapital von Tochter-
gesellschaften gehalten werden, die in deren Niederlassungsstaat lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesell-
schaft oder Investmentgesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die
Rücknahme von Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber ausüben.
15135
m) Unbeschadet der in Absatz B k) und l) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Absatz B a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%, wenn
es Ziel der Anlagepolitik ist, einen bestimmten Index nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die hier festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
n) Das mit den Derivaten verbundene Gesamtrisiko darf den Gesamt-Nettowert des Fonds nicht übersteigen. Bei
der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige Marktf-
luktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt.
Der Fonds kann als Teil der Anlagestrategie innerhalb der Grenzen des Absatzes B g) in Derivate anlegen, sofern das
Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen des Absatzes B a), b),c), d), e) und f) nicht überschreitet.
Legt der Fonds in indexbasierte Derivate an, werden diese Anlagen nicht bei den Anlagegrenzen gemäß Absatz B. a),
b), c), d), e) und f) berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Anlagegrenzen mitberücksichtigt werden.
o) Der Fonds kann daneben bis zu 49% in flüssige Mittel anlegen. In besonderen Ausnahmefällen ist es gestattet, vor-
übergehend auch über 49% flüssige Mittel zu halten, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt
scheint.
C. Ausnahme zu Anlagegrenzen
a) Der Fonds muss die Anlagegrenzen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktin-
strumente geknüpft sind, die im Fondsvermögen enthalten sind, nicht einhalten.
b) Der Fonds kann von den festgelegten Anlagegrenzen unter Beachtung der Einhaltung der Grundsätze der Risi-
kostreuung innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten seit Zulassung abweichen.
D. Kredite
Kredite dürfen weder durch die Verwaltungsgesellschaft noch den Verwahrer für Rechnung des Fonds aufgenommen
werden. Der Fonds darf jedoch Fremdwährungen durch ein «Back-to-back»-Darlehen erwerben.
Abweichend vom vorstehenden Absatz kann der Fonds Kredite von bis zu 10% des Fondsvermögens aufnehmen, so-
fern es sich um kurzfristige Kredite handelt.
Weder die Verwaltungsgesellschaft noch der Verwahrer dürfen für Rechnung des Fonds Kredite gewähren oder für
Dritte als Bürgen einstehen.
Dies steht dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen noch
nicht voll eingezahlten Finanzinstrumenten nicht entgegen.
E. Leerverkäufe
Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in Absatz A e), g) und h) genannten Finanz-
instrumenten dürfen weder von Verwaltungsgesellschaften noch von Verwahrstellen, die für Rechnung von Investment-
fonds handeln, getätigt werden
F. Belastung
Das Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet wer-
den, als dies an einer Börse, an einem geregelten Markt oder aufgrund vertraglicher oder sonstiger Bedingungen oder
Auflagen gefordert wird.
G. Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen an-
erkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzeinrichtung erster
Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestands erfassen oder länger als 30 Tage dauern, sofern
dem Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere
zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Gegenwert zurzeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zu Gunsten des Fonds während der Laufzeit des
Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds
ermöglicht, jederzeit seinen Rücknahmeverpflichtungen nachzukommen.
Art. 5. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den Fonds festgelegte Währung («Fondswährung»). Er wird für den Fonds
an jedem Bankarbeitstag in Frankfurt am Main («Bewertungstag») berechnet, sofern im Besonderen Teil keine andere
Bestimmung getroffen wurde.
15136
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahl-
ten Kurs bewertet;
b) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen orga-
nisierten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zurzeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für einen marktge-
rechten Kurs hält;
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten Wert-
papiere bzw. Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere bzw. Geldmarktinstru-
mente ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Be-
wertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
f) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
g) Die Preisfestlegung der Derivate, die der Fonds einsetzt, wird in üblicher vom Wirtschaftsprüfer nachvollziehbaren
Weise erfolgen und unterliegt einer systematischen Überprüfung. Die für die Preisfestlegung der Derivate bestimmten
Kriterien bleiben dabei jeweils über die Laufzeit der einzelnen Derivate beständig.
h) Credit Default Swaps werden unter Bezug auf standardisierte Marktkonventionen mit dem aktuellen Wert ihrer
zukünftigen Kapitalflüsse bewertet, wobei die Kapitalflüsse um das Ausfallrisiko bereinigt werden. Zinsswaps erhalten
eine Bewertung nach ihrem Marktwert, der unter Bezug auf die jeweilige Zinskurve festgelegt wird. Sonstige Swaps wer-
den mit dem angemessenen Marktwert bewertet, der in gutem Glauben gemäß den von der Verwaltungsgesellschaft
aufgestellten und von dem Wirtschaftsprüfer des Fonds anerkannten Verfahren festgelegt wird.
i) Die in dem Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und verfügbaren Rücknahmepreis
bewertet.
2. Für den Fonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewertungs-
tags bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für
gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds.
Art. 6. Einstellung der Berechnung des Anteilwerts. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berech-
nung des Anteilwerts zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich
machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbeson-
dere:
- während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Wertpa-
piere bzw. Geldmarktinstrumente des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden geregelten Markt ausgesetzt oder ein-
geschränkt wurde;
-in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den
Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwerts ordnungsgemäß
durchzuführen.
Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Den Anlegern wird nach der Wiederaufnahme der dann gültige Rücknahmepreis gezahlt.
Die Einstellung der Berechnung des Anteilwerts wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht.
Art. 7. Ausgabe und Rücknahme von Fondsanteilen
1. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte. Die Fondsanteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf
Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht, es sei denn, es ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements etwas
anderes geregelt.
2. Ausgabe und Rücknahme der Anteile erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie bei jeder
Zahlstelle.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds erforder-
lich erscheint.
Art. 8. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüg-
lich zurückzahlen.
15137
2. Die Einstellung der Ausgabe von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und gegebenen-
falls in den Vertriebsländern.
Art. 9. Beschränkungen der Rücknahme von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Anteilen einzustellen, wenn außergewöhnliche Um-
stände dies erfordern und die Einstellung im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt ist.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
4. Die Einstellung der Rücknahme von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und ggf. in
den Vertriebsländern.
Art. 10. Abschlussprüfung. Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der
von der Verwaltungsgesellschaft ernannt wird.
Art. 11. Verwendung der Erträge
1. Der Verwaltungsrat bestimmt jährlich, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung erfolgt. Zur Ausschüttung kön-
nen die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kapitalgewinne kommen. Ferner können die nicht realisierten
Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren und sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das
Netto-Fondsvermögen nicht unter die Mindestsumme gemäß Artikel 23 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sinkt.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können in bar aus-
gezahlt oder gut geschrieben werden. Erträge, die innerhalb der in Artikel 16 festgelegten Fristen nicht abgefordert wur-
den, verfallen zugunsten des entsprechenden Fonds.
2. Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen für jeden Fonds
beschließen.
Art. 12. Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden hinterlegt und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, unver-
züglich nach Hinterlegung in Kraft.
Art. 13. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle er-
fragt werden. Darüber hinaus werden die Ausgabe- und Rücknahmepreise in jedem Vertriebsland in geeigneten Medien
(z.B. Internet, elektronische Informationssysteme, Zeitungen, etc.) veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
3. Verkaufsprospekt, vereinfachter Verkaufsprospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht
des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos
erhältlich.
Art. 14. Auflösung des Fonds
1. Die Dauer des Fonds ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung in 1, kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden, so-
fern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements nichts anderes bestimmt ist. Die Verwaltungsgesellschaft kann die
Auflösung des Fonds beschließen, sofern diese unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Interessen der Verwaltungsgesellschaft oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
3. Eine Auflösung des Fonds erfolgt in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen zwingend.
4. Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial und in mindestens zwei hinreichend verbreiteten Tageszeitungen, einschließlich mindestens einer Luxembur-
ger Tageszeitung, und den Regelungen des Vertriebslandes veröffentlicht.
5. Bei Auflösung des Fonds wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die Rücknahme von Anteilen ist bis kurz vor
dem Liquidationstag möglich, wobei gewährleistet wird, dass etwaige Auflösungskosten berücksichtigt werden und somit
von allen Anteilinhabern getragen werden, die sich zum Zeitpunkt der Wirkung des Auflösungsbeschlusses im Fonds
befunden haben.
6. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder ggf. der von derselben oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbe-
hörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidations-
erlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von
der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse
des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist
dort angefordert werden.
7. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 15. Fusion
1. Der Fonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrates in einen anderen Fonds eingebracht werden (Fusion).
2. Dieser Beschluss wird in einer Luxemburger Tageszeitung und entsprechend den Vorschriften des Vertriebslandes
veröffentlicht.
15138
3. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleichzeitige
Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend von der Fondsauflösung
(Artikel 14) erhalten die Anleger des einbringenden Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der
Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. einen
Spitzenausgleich.
4. Die Anteilinhaber des Fonds haben vor der tatsächlichen Fusion die Möglichkeit, aus dem betreffenden Fonds in-
nerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft durch die Rückgabe
ihrer Anteile zum Rücknahmepreis auszuscheiden.
5. Die Durchführung der Fusion wird von Wirtschaftsprüfern des Fonds kontrolliert.
Art. 16. Verjährung und Vorlegungsfrist
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 14 Absatz 6 enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwi-
schen den Anteilinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Lu-
xemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem
Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden
Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depot-
bank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst
und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öf-
fentlichen Vertrieb zugelassen sind.
<i>Besonderer Teili>
Für den Fonds mit dem Namen SFC Global Markets gelten in Ergänzung zu den im Verkaufsprospekt Allgemeiner Teil
enthaltenen Regelungen die nachfolgenden Bestimmungen.
Art. 18. Anlagepolitik. Der Dachfonds SFC GLOBAL MARKETS strebt als Anlageziel einen möglichst hohen
Wertzuwachs in Euro an. Für den Fonds sollen nur solche Investmentanteile und Vermögensgegenstände erworben
werden, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen.
Der Dachfonds kann zum einen in Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren investieren. Für
den Fonds werden insbesondere Anteile an in- und ausländischen Aktienfonds, gemischten Wertpapierfonds, Wertpa-
pierrentenfonds, geldmarktnahen Wertpapierfonds sowie reglementierte offene Immobilienfonds erworben. Je nach
Einschätzung der Marktlage kann das Fondsvermögen auch vollständig in einer dieser Fondskategorien angelegt werden.
Dabei ist der Anteil von offenen Immobilienfonds auf maximal 10% des Netto-Fondsvermögens begrenzt. Die Anlage in
offene Immobilienfonds ist in die Anlagegrenze des Artikels 4 Absatz 4 Absatz B. h) mit einzubeziehen.
Der Wert der Zielfondsanteile darf 51% des Werts des Netto-Fondsvermögens nicht unterschreiten. Der Dachfonds
darf nicht in Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds investieren tätigen.
Zum anderen kann das Fondsvermögen in Aktien, fest- und variabelverzinsliche Wertpapiere, Aktienzertifikaten,
Wandelschuldverschreibungen, Wandel- und Optionsanleihen, deren Optionsscheine auf Wertpapiere lauten, Options-
scheine auf Wertpapiere sowie in Partizipations- und Genussscheinen angelegt werden. Dabei wird auf eine internatio-
nale Streuung geachtet.
Für das Fondsvermögen kann des weiteren auf Techniken und Instrumente zurückgegriffen werden, die Wertpapiere
zum Gegenstand haben, sofern die Verwendung solcher Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche
Verwaltung des Fondsvermögens erfolgt.
Das Fondsvermögen kann darüber hinaus in allen anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
Art. 19. Anlagegrenzen. In Abweichung von Artikel 4 Absatz B. i) gilt Folgendes:
Das Fondsvermögen kann Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapiere und / oder Organis-
men für gemeinsame Anlagen im Sinne von Absatz A. e) erwerben, wenn nicht mehr als 20% des Netto-Fondsvermögens
in ein und denselben Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapiere und/oder Organismus für gemeinsame Anla-
gen angelegt werden.
Dabei ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds wie ein eigenständiger Emittent zu betrachten, vorausgesetzt, das
Prinzip der Einzelhaftung pro Teilfonds findet im Hinblick auf Dritte Anwendung.
Anlagen in Anteile von anderen Organismen für gemeinsame Anlagen als Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren dürfen insgesamt 30% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen.
Bei Anlagen in Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren oder sonstigen Organismen für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die in Absatz B. a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Art. 20. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Die Währung des Fonds ist der Euro.
2. Ausgabepreis ist der Anteilwert zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 5% zu Gunsten der Verwaltungsge-
sellschaft. Er ist zahlbar unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag. Der Ausgabepreis kann sich um Gebüh-
ren oder andere Belastungen reduzieren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
15139
3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert abzüglich einer Rücknahmegebühr von bis zu 2,5% des Anteilwerts zu Gunsten
der Verwaltungsgesellschaft. Der Rücknahmepreis kann sich außerdem um Gebühren oder andere Belastungen reduzie-
ren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Art. 21. Kosten. Der Fonds zahlt eine Kostenpauschale von 1,6% p.a. auf das Netto-Fondsvermögen auf Basis des
am Bewertungstag ermittelten Netto-Inventarwerts. Aus dieser Vergütung werden insbesondere Administration,
Fondsmanagement, Vertrieb und Depotbank bezahlt. Die Kostenpauschale wird dem Fonds in der Regel am Monatsende
entnommen. Neben der Kostenpauschale können die folgenden Aufwendungen dem Fonds belastet werden:
- sämtliche Steuern, welche auf die Vermögenswerte des Fonds und den Fonds selbst erhoben werden (insbesondere
die taxe d’abonnement), sowie im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung und Verwahrung evtl. entstehende
Steuern;
- im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entstehende Kosten;
- außerordentliche Kosten (z.B. Prozesskosten), die zur Wahrnehmung der Interessen der Anteilinhaber des Fonds
anfallen; die Entscheidung zur Kostenübernahme trifft im einzelnen der Verwaltungsrat und ist im Jahresbericht geson-
dert auszuweisen.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft bis zur Hälfte der Erträge aus dem Abschluss von Wertpapierdar-
lehensgeschäften für Rechnung des Fondsvermögens als pauschale Vergütung im Hinblick auf Kosten im Zusammenhang
mit der Vorbereitung und Durchführung von solchen Wertpapierdarlehensgeschäften erhalten.
Art. 22. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember.
Art. 23. Dauer des Fonds. Die Laufzeit des Fonds ist unbefristet.
Luxemburg, den 21. Februar 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2005, réf. LSO-BB05408. – Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(017125.2//509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2005.
FENIX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 79.066.
—
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue à Luxembourg le 1i>
<i>eri>
<i> décembre 2004 à 17.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs démissionnaires Mes-
sieurs Georges Gredt, Jean-Paul Frank et Max Galowich et au commissaire aux comptes démissionnaire LUX-AUDIT
S.A., de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de leurs fonctions pendant la durée de leur mandat.
Les sociétés CRITERIA, S.à r.l. et PROCEDIA, S.à r.l. avec siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
et Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg, ont été nommés comme nouveaux administrateurs et ter-
mineront le mandat de leurs prédécesseurs.
La société MARBLEDEAL LTD, avec siège social au 41 Chalton Street, GB-LONDON NW1 1JD, a été nommée com-
me nouveau commissaire aux comptes et terminera le mandat de son prédécesseur.
Le siège social de la société est désormais situé au 3, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg au lieu du 4, rue
Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal du Conseil d’Administrationi>
<i>tenu à Luxembourg en date du 1i>
<i>eri>
<i> décembre 2004 à 17.30 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg a été élu aux fonctions
d’Administrateur-délégué de la Société, il aura tous pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, réf. LSO-AX08736. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000243.3/768/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
DWS INVESTMENT S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Depotbank
i>Unterschriften
<i>Pour FENIX S.A.
i>Signature
15140
EDILCLODIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 77, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 105.136.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, une société
anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg,
ici représentée par:
a) Monsieur Roberto Manciocchi, Juriste, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
b) Monsieur Federigo Cannizzaro Di Belmontino, Juriste, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix,
L-1371 Luxembourg;
agissant en leur qualité de signataires autorisées de la prédite société, avec pouvoir de l’engager valablement par leur
signature conjointe.
2.- Monsieur Federigo Cannizzaro Di Belmontino, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquelles personnes comparantes, agissant en leur susdite qualité, ont requis le notaire instrumentant de dresser
acte constitutif d’une société anonyme (SOPARFI) que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et
dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: EDILCLODIA S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par cent (100) actions
d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l’assemblée générale des actionnaires.
15141
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et doit être
adoptée par au moins un administrateur de la catégorie A, et un administrateur de la catégorie B.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs, dont obligatoirement une signature de catégorie A et une signature de catégorie B, ou par la signature
individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 15.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Art. 18. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2004.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2005.
<i>Souscription et libération i>
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit:
1.- La société LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, pré-
désignée, quatre-vingt-dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
2.- Monsieur Federigo Cannizzaro Di Belmontino, prénommé, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
15142
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille sept cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
Administrateur de catégorie A:
- Madame Giulia Ussani d’Escobar, Juriste, avec adresse professionnelle à Via Colli della Farnesina, 110, I-00193 Rome
(Italie);
Administrateurs de catégorie B:
- Monsieur Alexis Kamarowsky, Directeur de Sociétés, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix,
L-1371 Luxembourg;
- Monsieur Federigo Cannizzaro Di Belmontino, Juriste, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix,
L-1371 Luxembourg;
- Monsieur Roberto Manciocchi, Juriste, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, une société anonyme régie
par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix (R.C.S. Luxem-
bourg, section B numéro 40.312).
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2010.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
Conformément aux dispositions de l’article onze (11) des présents statuts et de l’article soixante (60) de la loi con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à délé-
guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Manciocchi, F. Cannizzaro Di Belmontino, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 novembre 2004, vol. 889, fol. 28, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000748.3/239/169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
HAPPY PIZZA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont.
R. C. Luxembourg B 65.187.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004500.3/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
Belvaux, le 8 novembre 2004.
J.-J. Wagner.
Luxembourg, le 12 janvier 2005.
P. Frieders.
15143
KANEL MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 105.366.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the seventeenth of December.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, born on February 24, 1951 in Luxembourg, residing professionally
in L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, represented by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing profes-
sionally in L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, by virtue of a proxy given under private seal.
2. Mr Eric Magrini, conseil, born on April 20, 1963 in Luxembourg, residing professionally in L-1511 Luxembourg, 121,
avenue de la Faïencerie, represented by Mr Paul Marx, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxies having been signed ne varietur by the notary and the proxy holder, will remain attached to the present
deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented by Mr Paul Marx, prenamed, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme, which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of KANEL MANAGEMENT S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation, which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of par-
ticipations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all
kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which
are members of the same group.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of se-
curities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) divided into three hundred and ten
(310) shares with a par value of one hundred Euro (100.- EUR) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either shareholders
or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may at
any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman. When he is prevented, he is replaced
by the eldest director. The first chairman shall be appointed by the extraordinary general shareholders’ meeting follow-
ing the incorporation of the company.
The board of directors convenes upon call by the chairman or by the eldest director, when the chairman is prevented,
as often as the interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
Board resolutions can also be taken by circular letter, the signatures of the different board members may be apposed
on several exemplars of the board resolution in writing. Any director may also participate in any meeting of the board
of directors by conference call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another.
15144
Art. 8. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in com-
pliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by joint signatures of two directors or by the sole sig-
nature of a managing director, without prejudice of special decisions that have been reached concerning the authorized
signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present
articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors. The first managing director(s) may be appointed by the ex-
traordinary general shareholders’ meeting following the incorporation of the company.
The board of directors may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch
to one or more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from
its own members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General Meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the sev-
enteenth of May at 5.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on January 1 and shall terminate on December 31 of each
year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10.00%) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason what-
soever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of sharehold-
ers which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General Provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up in cash to the extent of one hundred per cent (100 %) so that the amount of thirty-
one thousand Euro (31,000.- EUR) is now at the free disposal of the company, evidence hereof having been given to the
undersigned notary.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will begin at the incorporation of the company and end on December 31, 2004.
The first annual meeting will be held in 2005.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10,
1915 on commercial companies have been observed.
1. Mr André Wilwert, prenamed, one hundred and fifty five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2. Mr Eric Magrini, prenamed, one hundred and fifty five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
15145
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand five hundred
euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2. The following are appointed directors:
a) Mr Fabio Gaggini, lawyer, born on March 6, at Gentilino (Switzerland), residing professionally in CH-6901 Lugano,
Via Somaini 10, chairman of the board of directors;
b) Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, born on February 24, 1951 in Luxembourg, residing professionally
in L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
c) Mr Eric Magrini, conseil, born on April 20, 1963 in Luxembourg, residing professionally in L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie.
3. Has been appointed statutory auditor:
- The private limited company INTERAUDIT, S.à r.l., réviseurs d’entreprises, R.C.S. Luxembourg B 29.501, with its
registered office in L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2010.
5. The registered office of the company is established in L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6. The daily management of the business of the company and its representation are delegated to Mr Fabio Gaggini,
prenamed.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the proxy holder, the present incor-
poration deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same proxy holder and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed together with the notary the present deed.
Texte français du procès-verbal qui précède:
L’an deux mille quatre, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né le 24 février 1951 à Luxembourg, ayant son domicile pro-
fessionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, représenté par Monsieur Paul Marx, docteur en droit,
ayant son domicile professionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, en vertu d’une procuration sous
seing privé.
2. Monsieur Eric Magrini, conseil, né le 22 avril 1963 à Luxembourg, ayant son domicile professionnel à L-1511 Luxem-
bourg, 121, avenue de la Faïencerie, représenté par Monsieur Paul Marx, prénommé, en vertu d’une procuration sous
seing privé.
Ces procurations, après avoir été signées ne varietur par le notaire et le mandataire, resteront annexées au présent
acte pour être enregistrées ensemble avec celui-ci.
Lesquels comparants, représentés par Monsieur Paul Marx, prénommé, ont requis le notaire instrumentant de docu-
menter comme suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux.
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de KANEL MANAGEMENT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même com-
mune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même grou-
pe, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement.
15146
Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature mo-
bilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révo-
cables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement, il est remplacé
par l’administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire des action-
naires qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, de l’ad-
ministrateur le plus âgé, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux ad-
ministrateurs le demandent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d’administration.
Tout administrateur peut en outre participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique,
par vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s’entendre les unes les autres.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux
conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’article 10 des
statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s), pourra
(pourront) être nommé(s) par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la constitution
de la société.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le dix-sept mai à 17.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable
suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
15147
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2004.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2005.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ mille cinq cents Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Fabio Gaggini, avocat, né le 6 mars 1956 à Gentilino (Suisse), ayant son domicile professionnel à CH-
6901 Lugano, via Somaini 10, président du conseil d’administration;
b) Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né le 24 février 1951 à Luxembourg, ayant son domicile pro-
fessionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
c) Monsieur Eric Magrini, conseil, né le 20 avril 1963 à Luxembourg, ayant son domicile professionnel à L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- La société à responsabilité limitée INTERAUDIT, S.à r.l., réviseurs d’entreprises, R.C.S. Luxembourg B 29.501, avec
siège à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de l’an 2010.
5. Le siège social de la société est établi à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion sont conférées à Monsieur Fabio Gaggini, prénommé.
Le notaire soussigné qui comprend l’anglais, déclare par la présente, qu’à la demande du mandataire, le présent do-
cument est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête du même mandataire et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais l’emportera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 31 décembre 2004, vol. 530, fol. 29, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004452.3/231/299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
1. Monsieur André Wilwert, prénommé, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2. Monsieur Eric Magrini, prénommé, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Junglinster, le 12 janvier 2005.
J. Seckler.
15148
GASTROM SCHMËTT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
R. C. Luxembourg B 98.487.
—
L’an deux mille quatre, le premier décembre.
Par-devant Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Rambrouch.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société GASTROM SCHMËTT S.A. avec siège
social à Schmiede,
constituée suivant acte de scission de la société GASTROM S.A. dont le projet sous seing privé daté du 11 juillet 2003
a été publié au Mémorial C numéro 809 du 2 août 2003 et la scission définitive suivant acte reçu par le notaire soussigné
en date du 17 octobre 2003, publié au Mémorial C numéro 264 du 5 mars 2004,
inscrite au Registre de Commerce de et à Diekirch sous le numéro B 98.487,
au capital social de soixante-deux mille cinq cent euros (EUR 62.500,-) représenté par cinquante actions (50) d’une
valeur nominale de mille deux cent cinquante euros (EUR 1.250,-) chacune.
L’assemblée est ouverte à 10.10 heures sous la présidence de Monsieur Ernest Schmitz, commerçant, demeurant à
Huldange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Marc Winandy, employé privé, demeurant à Eschweiler/
Wiltz.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Conny Wantz, employé privé, demeurant Boevange/Clervaux.
Tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire soussigné d’acter:
Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent se trouvent indiqués
sur une liste de présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents ou leurs mandataires
et les membres du bureau, restera annexée au présent acte, pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistre-
ment.
Qu’il résulte de ladite liste de présence que les actionnaires détenant l’intégralité du capital social sont présents ou
représentés, de sorte que cette assemblée générale extraordinaire peut décider valablement sur tous les points à l’ordre
du jour, conçu comme suit:
1.- Transfert du siège social à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot et modification subséquente de l’article 2 des sta-
tuts.
2.- Fixation des pouvoirs de signature et modification subséquente de l’article 8 des statuts.
3.- Autorisation de la nomination d’un administrateur-délégué.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide transférer le siège social à l’adresse suivante:
L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot - Commune de Troisvierges.
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts pour le mettre en conformité avec les résolutions prises.
«Art. 2. Le siège social est établi à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot - Commune de Troisvierges.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du Con-
seil d’Administration.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer les pouvoirs de signature comme suit:
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, ayant toute capacité pour exer-
cer les activités décrites dans l’objet social ci-avant, conformément aux critères retenus par le Ministère des Classes
Moyennes, ou par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur de la société.
L’article 8 des statuts est par conséquent modifié pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas d’urgen-
ce, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
15149
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, ayant toute capacité pour exer-
cer les activités décrites dans l’objet social ci-avant, conformément aux critères retenus par le Ministère des Classes
Moyennes, ou par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur de la société.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée autorise de Conseil d’Administration de nommer Madame Annette Knauf, demeurant à L-9964 Huldan-
ge, 2, rue de Stavelot en tant qu’administrateur-délégué.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Monsieur le Président lève la séance.
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, en raison des présentes, sont à charge
de la société.
Dont acte, fait et passé à Rambrouch, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Schmitz, M. Winandy, C. Wantz, L. Grethen.
Enregistré à Redange, le 2 décembre 2004, vol. 404, fol. 100, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(904314.3/240/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.
GASTROM SCHMËTT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 67, rue de Stavelot.
R. C. Luxembourg B 98.487.
—
<i>Réunion du conseil d’administration du 30 novembre 2004i>
Se sont réunis les membres du conseil d’administration de la société anonyme GASTROM SCHMËTT S.A. avec siège
social à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot, à savoir:
a) Monsieur Ernest Schmitz, commerçant, demeurant à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot,
b) Madame Annette Knauf, épouse Schmitz, sans état particulier, demeurant à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot,
c) Monsieur Michel Kune, cuisinier, demeurant à L-9964 Huldange, 3, op der Schmëtt.
Lesquels, après avoir déclaré se considérer comme dûment convoqués, ont pris à l’unanimité la résolution suivante:
De l’accord de l’assemblée générale des actionnaires ils désignent Madame Annette Knauf, prénommée, au poste
d’administrateur-délégué.
Signatures.
Enregistré à Diekirch, le 13 décembre 2004, réf. DSO-AX00092. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. Ries.
(904315.2//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.
GASTROM SCHMËTT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 67, rue de Stavelot.
R. C. Luxembourg B 98.487.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(904316.3/240/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 décembre 2004.
CRESTVIEW, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 105.138.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the sixteenth day of December.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of CRESTVIEW INTERNATIONAL HOLDINGS
LIMITED (the «Company»), a company organised under the British Virgin Islands law, incorporated in the British Virgin
Islands on 22 June 1998 and validly registered as Company number 283733 with the Registrar of International Business
Companies in the British Virgin Islands as stated in the Certificate of Incorporation and having its registered office at
Craigmuir Chambers, Road Town, Tortola (British Virgin Islands) as stated in the Memorandum of Association and Ar-
ticles of Association, which documents are attached to the present deed.
The extraordinary general meeting is opened and appoints as Chairman Mr Thierry Schmit, employee, residing pro-
fessionally at Aerogolf Center, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Rambrouch, le 16 décembre 2004.
L. Grethen.
L. Grethen.
15150
The Chairman appoints as secretary of the meeting Ms Armelle Beato, employee, residing professionally at Aerogolf
Center, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
The meeting elects as scrutineer Ms Geneviève Baué, employee, residing professionally at Aerogolf Center, 1A,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1. To transfer the registered office of the Company from the British Virgin Islands to the Grand Duchy of Luxembourg
and to discontinue the activities in the British Virgin Islands and to continue the activities of the Company in the Grand
Duchy of Luxembourg and to acquire the Luxembourg nationality and to be henceforth subject to Luxembourg Law.
2. To change the Company’s name into CRESTVIEW S.à r.l.
3. To adapt the articles of association to the Luxembourg legislation.
4. To accept the resignation of the former director(s) of the Company and grant them discharge for performance of
their mandates until the date of the transfer of the registered office.
5. To appoint three new managers of the Company for an unlimited period.
6. To establish the address of the Company at L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heienhaff.
7. Miscellaneous.
II) The partners present or represented and the number of their shares held by each of them are shown on an at-
tendance list which, signed by the shareholders and by the bureau of the meeting, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III) It appears from the said attendance list that all the shares representing the total capital are present at the meeting.
All the shareholders present declare that they have had due notice and knowledge of the agenda prior to this meeting,
so that no convening notices were necessary.
IV) The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda. The Chairman explains that the Corporation intends to transfer its registered office and
its principal establishment from Road Town, Tortola (British Virgin Islands) to Senningerberg (Grand Duchy of Luxem-
bourg), that at a Meeting of the Shareholders as well as at a Meeting of the Board of Directors of the Company held in
the British Virgin Islands, on 9 November 2004, the transfer has already been unanimously decided and that all formal-
ities required in that respect by the laws of the British Virgin Islands have been complied with. The purpose of this meet-
ing is to decide, under Luxembourg law, on the same transfer and to adapt the articles of association to Luxembourg law.
V) The following documents have been submitted to the meeting:
- A certified true copy by M. Paul Roystan Beckett, notary public, residing at 3, Athol Street, Douglas, Isle of Man of
the Memorandum of Association and Articles of Association, dated 28 October 2004;
- Notarial certificates from the same notary Paul Roystan Beckett, dated 27 and 28 October 2004, and from Mr Ri-
chard Parsons, notary public, residing in Tortola, Road Town, British Virgin Islands, attesting the veracity of the copies
of the following documents:
* Certificate of Incorporation; and
* Certificate of Good Standing of said Company.
All above mentioned documents initialled ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed, to be filed with the registration authorities.
After deliberation, the meeting adopts each time unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to transfer the registered office and the principal estab-
lishment of the Company from the British Virgin Islands to the Grand Duchy of Luxembourg and to discontinue the
activities in the British Virgin Islands and to continue the activities of the Company in the Grand Duchy of Luxembourg
and to acquire the Luxembourg nationality and to be henceforth subject to Luxembourg Law.
<i>Second resolutioni>
It appears from a balance sheet of 15 December 2004 that the net assets of the company correspond at least to the
amount of the capital of the company.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to change the Company’s corporate name into
CRESTVIEW S.à r.l.
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to adopt new articles of association of the Company and
that the Company be henceforth subject to Luxembourg Law, these Articles being followed by a translation in French.
In case of divergences between the English and the French text, the French text shall prevail.
The new articles of association shall read as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Company») which
shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the present
articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
15151
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and de-
velopment of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of CRESTVIEW S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Senningerberg. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its partners. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share Capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at fifty thousand euro (EUR 50,000.-) represented by five hundred (500)
shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters
of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who need not be partners.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who
fix(es) the term of its/ their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may
be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the joint signature of any two managers.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from
among its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of
managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
15152
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by
the board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 18. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the law of 10th August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company’s year commences on the 1st of January and ends on the 31st of December of the same year.
Art. 22. Each year on the 31st of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory includ-
ing an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their pow-
ers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10th August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to accept the resignation of the former directors of the
Company submitted to the laws of the British Virgin Islands and to grant them full discharge for the performance of
their mandates until the date of the transfer of the registered office.
<i>Sixth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to fix the number of managers at three (3) and to ap-
pointed the following persons, in their capacity as managers for an unlimited period:
1.- Mr Thierry Schmit, employee, residing professionally at Aerogolf Center, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
2.- Ms Geneviève Baué, employee, residing professionally at Aerogolf Center, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
and
3.- Ms Armelle Beato, employee, residing professionally at Aerogolf Center, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
<i>Seventh resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to fix the address of the registered office of the Company
at L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heienhaff.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of
this deed are estimated at approximately two thousand two hundred euro.
Nothing else being on the agenda, the meeting was thereupon closed.
15153
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of any dif-
ferences between the English and the French text, the French text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surname,
first name, civil status and residence, said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue l’Assemblée Générale Extraordinaire de CRESTVIEW INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED, une so-
ciété régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, constituée aux Iles Vierges Britanniques, le 22 juin 1998 et valable-
ment enregistrée comme société numéro 283733 auprès du Registre de Commerce des Sociétés Internationales des
Iles Vierges Britanniques tel qu’il résulte d’un «Certificate of Incorporation» et ayant son siège social à Craigmuir Cham-
bers, Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques) tel qu’il résulte d’un «Memorandum of Association and Articles of
Association», ces documents étant annexés aux présentes.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Schmit, employé, demeurant professionnellement au
Aerogolf Center, 1A, Heienhaff à L-1736 Senningerberg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Armelle Beato, employée, demeurant professionnellement au Ae-
rogolf Center, 1A, Heienhaff à L-1736 Senningerberg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Geneviève Baué, employée, demeurant professionnellement au Ae-
rogolf Center, 1A, Heienhaff à L-1736 Senningerberg.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1.- Transférer le siège social statutaire de la Société des Iles Vierges Britanniques vers le Grand-Duché de Luxem-
bourg, arrêter les activités de la Société aux Iles Vierges Britanniques et de continuer ces mêmes activités au Grand-
Duché de Luxembourg, adopter la nationalité luxembourgeoise et soumettre la Société au droit luxembourgeois.
2.- Modifier la dénomination sociale de la Société en CRESTVIEW S.à r.l.
3.- Adapter les statuts de la Société à la législation luxembourgeoise.
4.- Accepter la démission des anciens administrateurs de la Société et leur accorder décharge pour l’accomplissement
de leur mandat jusqu’à la date du transfert du siège social.
5.- Nommer trois nouveaux gérants de la Société pour une durée illimitée.
6.- Fixer l’adresse de la Société à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heienhaff.
7.- Divers.
II) Il a été établi une liste de présence renseignant les associés présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions
qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires et par les membres du Bureau, sera enregistrée
avec le présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social sont présentes
à cette assemblée. Tous les actionnaires présents se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu
connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, de sorte qu’il a pu être fait abstraction des
convocations d’usage.
IV) La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valable-
ment délibérer sur son ordre du jour. Monsieur le Président fournit des explications sur tous les points figurant à l’ordre
du jour. Il indique en particulier que la Société entend transférer son siège social statutaire et son principal établissement
de Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques) à Senningerberg (Grand-Duché de Luxembourg), que par réunion du
Conseil de gérance de la Société, tenue aux Iles Vierges Britanniques, en date du 9 novembre 2004, le transfert a déjà
été décidé unanimement et que toutes les formalités requises par le droit des Iles Vierges Britanniques à cette fin ont
d’ores et déjà été accomplies. La présente assemblée a pour objet de décider, d’après le droit luxembourgeois, le trans-
fert en question et l’adaptation des statuts à la loi luxembourgeoise.
V) Les documents suivants sont soumis à l’Assemblée:
- Une copie certifiée conforme par Monsieur Paul Roystan Beckett, notaire, demeurant 3, Athol Street, Douglas, Isle
of Man du «Memorandum of Association and Articles of Association», datée du 28 octobre 2004;
- Certificats notariés du même notaire Paul Roystan Beckett, et de Monsieur Richard Parsons, notaire de résidence
à Tortola, Road Town, Iles Vierges Britanniques, datés des 27 et 28 octobre 2004, attestant la véracité des copies des
documents suivants:
* «Certificate of Incorporation»; et
* «Certificate of Good Standing» de ladite Société;
Tous les documents précités seront paraphés ne varietur par le notaire et les comparants pour être annexés à l’acte
et enregistrés avec lui.
Après délibération, l’assemblée prend, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de transférer le siège social statutaire et le principal éta-
blissement de la Société des Iles Vierges Britanniques vers le Grand-Duché de Luxembourg et de continuer ces mêmes
activités au Grand-Duché de Luxembourg, adopter la nationalité luxembourgeoise et soumettre la Société au droit
luxembourgeois.
15154
<i>Deuxième résolutioni>
Il résulte d’un bilan au 15 décembre 2004 que l’actif net de la société correspond au moins au montant du capital
social de la Société.
Ce bilan restera annexé aux présentes.
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de modifier la dénomination sociale de la Société en
CRESTVIEW S.à r.l.
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’adopter les nouveaux statuts de la Société, soumis dé-
sormais à la loi luxembourgeoise, ces statuts étant rédigés en anglais suivis d’une traduction française. En cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version française prévaudra.
Les statuts sont conçus comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de ses objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de CRESTVIEW S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Senningerberg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en
vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (EUR 50.000,-) représentée par cinq cents (500)
parts sociales, d’une valeur de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont trans-
mises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 13. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres
un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a
pas besoin d’être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
15155
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision interve-
nue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par
le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contract(ent), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
15156
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’accepter la démission de tous les anciens administra-
teurs de Société, régie auparavant sous les lois des Iles Vierges Britanniques et de leur accorder pleine décharge pour
l’accomplissement de leur mandat jusqu’à la date du transfert du siège social.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de fixer le nombre des gérants à trois (3) et de nommer
comme nouveaux gérants pour une durée indéterminée:
1.- Monsieur Thierry Schmit, employé, demeurant professionnellement au Aerogolf Center, 1A, Heienhaff à
L-1736 Senningerberg;
2.- Madame Geneviève Baué, demeurant professionnellement au Aerogolf Center, 1A, Heienhaff à
L-1736 Senningerberg; et
3.- Madame Armelle Beato, employée, demeurant professionnellement au Aerogolf Center, 1A, Heienhaff à
L-1736 Senningerberg.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de fixer l’adresse du siège social de la société à
L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heienhaff.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites du présent acte sont
estimés à deux mille deux cents euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Schmit, A. Beato, G. Baué, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2004, vol. 889, fol. 98, case 8. – Reçu 528,37 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000741.3/239/412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
CRESTVIEW, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 105.138.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000744.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SWISSCANTO (LU) MONEY MARKET FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., Aktiengesellschaft,
(anc. SWISSCA (LU) MONEY MARKET FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A.).
Gesellschaftssitz: L-1930 Luxemburg, 1, Place de Metz.
H. R. Luxemburg B 35.313.
—
Im Jahre zweitausendvier, den ersten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Frieders, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Fand die ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre der SWISSCA (LU) MONEY MARKET FUNDS MA-
NAGEMENT COMPANY S.A., Aktiengesellschaft, mit Sitz in L-1930 Luxemburg, 1, place de Metz, statt. Die Gesellschaft
wurde gegründet unter der Bezeichnung CANTO MM FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A. gemäss Urkunde auf-
genommen durch den instrumentierenden Notar am 26. November 1990, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 483
vom 29. Dezember 1990 und ist eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter Nummer B
35.313. Die Satzung der Gesellschaft wurde mehrmals abgeändert und zum letzten Mal gemäss Urkunde aufgenommen
durch den instrumentierenden Notar am 18. März 2004, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 440, vom 27. April
2004.
Als Vorsitzender der Versammlung amtiert Herr Jeff Schmit, Bankangestellter, beruflich wohnhaft in Luxemburg,
welcher Herrn Patrick Schu, Bankangestellter, beruflich wohnhaft in Luxemburg, zum Sekretär bestellt.
Die Versammlung bestellt zum Stimmzähler Herrn Paul Ries, Bankangestellter, beruflich wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsteilnehmern folgendes fest:
Belvaux, le 29 décembre 2004.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 29 décembre 2004.
J.-J. Wagner.
15157
I.- Gegenwärtigem Protokoll ist ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter beigebogen. Diese Liste wurde
von den Gesellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie von dem Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimm-
zähler und dem Notar unterschrieben.
Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden ebenfalls gegenwärtiger Urkunde ne varietur para-
phiert beigebogen und mit derselben formalisiert.
II.- Da sämtliche tausend (1.000) Aktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital von zweihundertzwanzigtausend
Schweizer Franken (220.000,- CHF) darstellen, in gegenwärtiger Generalversammlung vertreten sind, waren Einberu-
fungen hinfällig, somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
III.- Die Tagesordnung der Generalversammlung ist folgende:
1. Namensänderung der Management Company in SWISSCANTO (LU) MONEY MARKET FUNDS MANAGEMENT
COMPANY S.A. (Artikel 1 der Koordinierten Satzung).
2. Änderung des Artikels 2, Absatz 2 der Koordinierten Satzung wie folgt:
«Sollten politische Umstände oder höhere Gewalt die Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz behindern oder zu
behindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz auf Beschluss des Verwaltungsrates vorübergehend bis zur völligen
Normalisierung der Verhältnisse in ein anderes Land verlegt werden. Eine solche Massnahme berührt die luxemburgi-
sche Nationalität der Gesellschaft nicht.»
3. Änderung der Artikel 3 (Absatz 1), 11, und 22 der Koordinierten Satzung.
4. Varia
Nach Beratung fasst die Generalversammlung dann einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Namen der Management Company in SWISSCANTO (LU) MONEY MAR-
KET FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A. umzuändern und somit Artikel 1 der Koordinierten Satzung folgenden
Wortlaut zu geben:
Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen SWISSCAN-
TO (LU) MONEY MARKET FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 2, Absatz 2, der Koordinierten Satzung folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 2, Absatz 2. Sollten politische Umstände oder höhere Gewalt die Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz
behindern oder zu behindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz auf Beschluss des Verwaltungsrates vorübergehend
bis zur völligen Normalisierung der Verhältnisse in ein anderes Land verlegt werden. Eine solche Massnahme berührt
die luxemburgische Nationalität der Gesellschaft nicht.»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 3 Absatz 1, Artikel 11 und Artikel 22 der Koordinierten Satzung folgen-
de Wortlaute zu geben:
«Art. 3, Absatz 1. Zweck der Gesellschaft ist die Gründung und Verwaltung von einem Organismus für gemeinsame
Anlagen in Wertpapieren nach dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg und zwar von dem SWISSCANTO (LU)
MONEY MARKET FUND.
Art. 11. Der Verwaltungsrat ist mir der Überwachung der Aktivitäten des SWISSCANTO (LU) MONEY MARKET
FUND beauftragt.
Art. 22. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Juli und endet am dreissigsten Juni eines jeden Jahres.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Generalversammlung für abgeschlossen.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem instrumentierenden Notar nach Na-
men, gebräuchlichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Mitglieder des Versammlungsrates ge-
genwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. Schmitt, P. Schu, P. Ries, Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2004, vol. 22CS, fol. 78, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung auf stempelfreim Papier, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, erteilt.
(000310.3/212/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
SWISSCANTO (LU) MONEY MARKET FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme,
(anc. SWISSCA (LU) MONEY MARKET FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A.).
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, Place de Metz.
R. C. Luxembourg B 35.313.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000311.3/212/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
Luxemburg, den 30. Dezember 2004.
P. Frieders.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
P. Frieders.
15158
KATAMA HOLDING S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 70.066.
—
- Le siège social de la société est dénoncé avec effet immédiat.
- La FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE DOMICILIATION, S.à r.l. donne la démission comme commissaire aux comp-
tes de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2004, réf. LSO-AX01539. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(101003.2//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2004.
ROBECO ALTERNATIVE INVESTMENT STRATEGIES, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 87.117.
—
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders to be held on Wednesday, <i>20 April 2005i> at the registered office of the Company, 39, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg, at 10.30 a.m.
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditors’ report
2. Consideration and approval of the annual accounts for the financial year 2004
3. Consideration and approval of the profit appropriation for the financial year 2004
4. Discharge of the members of the board of directors
5. Statutory appointments
6. Any other business.
Shareholders wishing to attend and vote at the meeting should inform the bank or institution through which the
shares are held in writing not later than 12 April 2005. Shareholders who hold their shares in another way should inform
the board of directors of the Company.
The shareholders are advised that no quorum is required and that the decisions will be taken with a simple majority
of shares.
The annual report 2004 may be obtained at the registered office of the Company, at the offices of CREDIT
AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK LUXEMBOURG S.A., 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, at the offices
of ROBECO, the member banks of RABOBANK NEDERLAND and also via www.robeco.com.
Luxemburg, 11 April 2005.
(01225/755/26)
<i>The board of directors.i>
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 27.605.
—
<i>Avis de clôture de la liquidation de BNP PARIBAS EURO BOND FUNDi>
La liquidation de BNP PARIBAS EURO BOND FUND (le «Fonds») a été clôturée le 15 mars 2005 par une décision
du Conseil d’Administration de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG (la «Société de gestion») agis-
sant en tant que liquidateur du Fonds.
Tous les produits de la liquidation ont été payés aux actionnaires autorisés à cela et, en conséquence, aucun montant
n’a été déposé à la Caisse de Consignation à Luxembourg.
Les livres et les rapports du Fonds resteront conservés au siège social de la Société de gestion, 5, rue Jean Monnet,
L-2952 Luxembourg pour une durée de cinq ans.
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
<i>Notice of closure of liquidation of BNP PARIBAS EURO BOND FUNDi>
The liquidation of BNP PARIBAS EURO BOND FUND (the «Fund») was closed on 15th March 2005 by decision of
the board of directors of BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG (the «Management Company») acting
as liquidator of the Fund.
All of the liquidation proceeds have been paid to the shareholders entitled thereto and, accordingly, no remaining
amount has been deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg.
The accounts and records of the Fund will remain deposited at the offices of the MANAGEMENT COMPANY, 5,
rue Jean Monnet, L-2952 Luxembourg for a period of five years.
(01304/2300/23)
<i>The Board of Directors.i>
P. Lux
<i>Domiciliatairei>
15159
ASIAN CAPITAL HOLDINGS FUND, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Registered office: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 43.100.
—
The Shareholders of the Company are hereby kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Company which will be held at the registered office in Luxembourg on <i>28 April 2005i> at 3.30 p.m. to deliberate
and vote on the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors for the fiscal year ended on 31 December 2004.
2. Report of the Auditor for the fiscal year ended on 31 December 2004.
3. Approval of the Financial Statements for the fiscal year ended on 31 December 2004.
4. Allocation of the net result for the fiscal year ended on 31 December 2004.
5. Discharge of the Directors from their duties for the fiscal year ended on 31 December 2004.
6. Re-appointment of Mr. Michel Arni, Mr. Walter Blum Gentilomo, Mr. Erik A. Jens, Mr. Richard Katz, Mr Marc
Pereire, Mr. Samuel Pinto, Mr. Sylvain Roditi, Mr. Rick Sopher and Mr. Lucas Wurfbain to serve as Directors for
a period ending with the Annual General Meeting of Shareholders to be held in 2006.
7. Re-appointment of DELOITTE S.A., Luxembourg, as statutory Auditor for a period ending with the Annual Gen-
eral Meeting of Shareholders to be held n 2006.
8. Any other business.
Shareholders are advised that there is no quorum required for this meeting and that resolutions are passed by a sim-
ple majority of the votes of the shares present or represented at the meeting.
A shareholder may vote in person or by proxy. Each share is entitled to one vote.
Shareholders who are not able to attend this Annual General Meeting may be represented by power of proxy forms
are available at the registered office of the Company, and should be returned by fax +352 479 346 408 before noon
(Luxembourg time) on 28 April 2005, with the original to follow by post to the Company at 20, boulevard Emmanuel
Servais, L-2535 Luxembourg.
I (00496/755/29)
<i>On behalf of the Board of Directors.i>
HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 25.087.
—
1. Les Actionnaires de HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS (la «Société») sont invités à prendre part à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société, qui se tiendra au siège de la Société à Luxembourg le 3 mai 2005 à 11 heures (heure du Luxembourg)
afin de débattre et de voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Résolution extraordinairei>
L’amendement des Statuts en vue de soumettre la Société à la Section I de la loi du Luxembourg du 20 décembre
2002 sur les organismes de placement collectif et notamment l’amendement des articles 3, 5, 8, 12, 16, 17, 20, 23, 28,
29 et 31 des Statuts, qui prendra effet le 6 juin 2005 (ou à toute autre date que l’Assemblée générale décidera, sur pro-
position du président).
La nouvelle formulation du premier paragraphe de l’article 3 des Statuts sera la suivante:
«L’objet exclusif de la Société est le placement des fonds disponibles dans des valeurs mobilières, des instruments du
marché monétaire et d’autres actifs permis à un organisme de placement collectif en vertu de la Section I de la loi du
20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, telle qu’amendée (la «Loi de 2002»), dans le but de
répartir les risques d’investissement et d’offrir à ses Actionnaires les résultats de la gestion de son portefeuille.»
<i>Exigences en matière de quorumi>
Un quorum de 50% des Actions en circulation est requis et l’adoption de la présente Résolution extraordinaire né-
cessite l’approbation des deux tiers des votes des Actionnaires présents ou représentés lors de l’Assemblée.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée sera convoquée pour le 6 juin 2005 à 11 heures (heure du
Luxembourg), autour du même ordre du jour. Aucun quorum n’est requis pour cette seconde Assemblée et la résolu-
tion sera adoptée par une majorité des deux tiers des votes des Actionnaires présents ou représentés lors de cette
nouvelle Assemblée.
Il est prévu que le 1
er
juin 2004 sera la date d’effet de la soumission à la Section I de la loi du 20 décembre 2002, à
partir de laquelle un nouveau prospectus sera disponible.
Les Actionnaires peuvent voter en personne ou par procuration.
Une version projet des Statuts reformulés est disponible sur demande au siège social de la Société (Tél.: (352) 4590-
3692 / Fax.: (352) 4590-3331).
2. Information aux actionnaires de INDIAN EQUITY SUB-FUND
15160
Le Conseil d’administration informe également les Actionnaires de INDIAN EQUITY SUB-FUND (le «Comparti-
ment»), un compartiment de la Société, de la modification suivante:
Par le passé, le Compartiment a investi une partie ou la totalité du produit net de l’émission d’Actions dans HSBC
GLOBAL INVESTMENT FUNDS MAURITIUS LIMITED (la «Filiale»). Etant donné les incertitudes constantes relatives
à la possibilité pour la Filiale de poursuivre ses activités en vertu de la Section I de la loi du Luxembourg du 20 décembre
2002 relative aux organismes de placement collectif, le Conseil d’administration a décidé que le Compartiment ne pour-
rait plus investir dans des actions INDIAN et dans des titres équivalents via la Filiale.
Le Conseil d’administration accepte la responsabilité de l’exactitude des informations contenues dans cet avis, à la
date de sa publication.
Une lettre détaillée destinée aux Actionnaires est disponible auprès du siège social de la Société.
I (01226/755/44)
<i>Le Conseil d’administration.i>
ORCO PROPERTY GROUP S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2535 Luxembourg, 8, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 44.996.
—
Shareholders are invited to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>28th April 2005i> at 11.00, at the registered office on 8, boulevard Emmanuel Servais L-2535 Lux-
embourg
The agenda will be the following:
<i>Agenda:i>
1. Constitution of the board;
2. Report on the Financial Year 2004;
3. Approval of management report on consolidated accounts and annual accounts 2004;
4. Approval of ORCO PROPERTY GROUP S.A., consolidated accounts and annual accounts 2004;
5. Dividend for 2004:
- Proposition to allot a gross dividend of 0.60 EUR as for the financial year 2004 payable as per the shareholder’s
choice either in cash or in ORCO PROPERTY GROUP S.A. shares, which price will be equal to 90% of the average
closing rate of the last 20 trading sessions before the day of the decision of allocation, i.e. 28th April 2005, minus
the gross amount of the dividend, that is 0.60 EUR. The date of clipping coupons will be set on 29th April 2005;
6. Discharge to the Board members and the Auditors:
7. Renewal of all Board members mandates for a new mandate of one year ending on the Meeting that will dispose
of 2005 accounts;
8. Various.
Decisions will be taken by a majority of shareholders attending or being represented.
<i>Participation modes to the General Meeting:i>
- Shareholders holding their shares with EUROCLEAR and who would want to attend the General Meeting will need
to notify this intention at the latest on 21st April 2005, as the case may be:
a proxy of the Board of Directors to:
NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Service Assemblées,
10-12 rue des Roquemonts,
F-14099 Caen, Cedex.
Or to their financial intermediary:
or directly to the Company.
- Shareholders holding their shares with EUROCLEAR and who would want to be represented at the General Meet-
ing will need to give, by means of a proxy to the representative of their choice, their voting instructions. The proxy will
have to be with their financial intermediary or with NATEXIS BANQUES POPULAIRES, as the case may be, at the latest
on 25th April 2005. The proxy form will be available with NATEXIS BANQUES POPULAIRES or with their financial
intermediary as the case may be as well as with the Company;
<i>Payment of the dividend:i>
- Shareholders are invited to express their choice to their financial intermediary at the latest on 13th May 2005.
NATEXIS BANQUES POPULAIRES will centralize all options taken by shareholders and then inform the Company at
the latest on 25th May 2005. The dividend will be paid on 1st June 2005. All shares in circulation on the day of clipping
coupons will be entitled to the dividend. Shares issued after the day of clipping coupons will not be entitled to the div-
idend 2004.
<i>Withholding threshold:i>
- As reminded in the press release of 4th February 2005, shareholders have decided, during the Extraordinary Gen-
eral Meeting of 20th December 2004, to modify the company statutes in order to bring applicable rates to threshold
crossings declarations to the following withholding rates: 2.5%, 5%, 10%, 15%, 20%, 33%, 50% and 66% of the capital:
Shareholders who have not informed the company of the crossing of one of the thresholds, as the case may be, will not
be able to enforce their voting right at the meeting for those shares above the threshold. Three shareholders informed
the company about a withholding rate higher than 2.5%.
15161
<i>The Board of Directors.i>
Les actionnaires sont invités à participer à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 avril 2005i> à 11 heures au siège social au 8, boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg.
L’ordre du jour sera la suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constitution du bureau:
2. rapport sur l’exercice 2004;
3. approbation des rapports de gestion sur les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice 2004;
4. approbation des comptes consolidés et des comptes sociaux de ORCO PROPERTY GROUP S.A. pour l’exercice
2004;
5. dividende pour l’exercice 2004
Proposition d’attribuer un dividende de 0,60 EUR brut au titre de l’exercice 2004, payable au choix de l’actionnaire
soit en numéraire soit en actions ORCO PROPERTY GROUP S.A. dont le prix sera égal à 90% de la moyenne des
cours de clôture des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution soit le 28
avril 2005, diminué du montant brut du dividende soit 0,60 EUR. La date de détachement de coupon sera fixée au
29 avril 2005;
6. quitus aux Administrateurs et aux Réviseurs;
7. renouvellement du mandat de tous les administrateurs pour un nouveau mandat d’un an se terminant lors de l’As-
semblée qui statuera sur les comptes 2005;
8. Divers.
Les délibérations seront prises à la majorité des actionnaires présents ou représentés.
<i>Modes de participation à l’Assemblée Générale:i>
- Les actionnaires détenant leurs actions auprès de EUROCLEAR qui souhaiteraient assister à l’Assemblée Générale
devront notifier cette intention au plus tard le 21 avril 2005, selon le cas:
à NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Service Assemblées, 10-12, rue des Roquemonts, F-14099 Caen, Cedex, en
tant que mandataire du conseil d’administration;
ou à leur intermédiaire financier;
ou directement à la société.
- Les actionnaires détenant leurs actions auprès de EUROCLEAR et qui souhaiteraient se faire représenter à l’As-
semblée Générale pourront le faire au moyen d’une procuration. Celle-ci devra être parvenue à leur intermédiaire fi-
nancier ou à NATEXIS BANQUES POPULAIRES, selon le cas, au plus tard le 25 avril 2005. Le formulaire de procuration
sera disponible auprès de NATEXIS BANQUES POPULAIRES ou auprès de leur intermédiaire financier selon le cas et
également auprès de la société;
<i>Paiement du dividende:i>
Les actionnaires sont invités à exprimer leur choix auprès de leur intermédiaire financier au plus tard le 13 mai 2005.
NATEXIS BANQUES POPULAIRES centralisera les options choisies par les actionnaires et en informera la société au
plus tard le 25 mai 2005. Le dividende sera mis en paiement le 1
er
juin 2005. Toutes les actions en circulation à la date
de détachement du coupon auront droit au dividende. Les actions émises après la date de détachement du coupon
n’auront plus droit au dividende 2004.
<i>Seuil de détentioni>
Comme rappelé dans le communiqué de presse du 4 février 2005, les actionnaires ont décidé lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 20 décembre 2004, de modifier les statuts de la société afin de ramener les taux applicables
aux déclarations de franchissement de seuil aux taux de détention suivants: 2,5%, 5%, 10%, 20%, 33%, 50% et 66% du
capital. Les actionnaires qui n’ont pas informé la société du franchissement d’un des seuils, le cas échéant, ne pourront
pas faire valoir leur droit de vote lors de l’assemblée pour les actions qui dépassent le seuil. Trois actionnaires ont fait
part à la société d’un taux de détention supérieur à 2,5%.
I (01178/1273/100)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DB PLATINUM II, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 99.199.
—
Notice is hereby given to the shareholders, that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of DB PLATINUM II (the «Company»), will be held at the offices of the Company, on <i>April 29, 2005i> at
15.00 p.m. with the following agenda;
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Directors’ and the Auditor’s Report;
2. Approval of the Statement of Net Asset and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
January 31, 2005;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory appointments.
15162
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
I (01191/584/19)
<i>The Board of Directors.i>
HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 25.087.
—
Les ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
des Actionnaires de HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - US EQUITY OPPORTUNITIES et des Actionnaires de
HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - EUROLAND EQUITY OPPORTUNITIES auront lieu le<i> 3 mai 2005i> au siège
social de HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS (la «SICAV») à 10.00 heures et à 10.30 heures (heure du Luxembourg)
respectivement, afin de délibérer et de procéder au vote sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Pour HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - US EQUITY OPPORTUNITIES:
<i>Résolution extraordinairei>
Approuver la fusion de HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - US EQUITY OPPORTUNITIES dans HSBC GLO-
BAL INVESTMENT FUNDS - US EQUITY («US EQUITY»), qui prendra effet le 10 juin 2005 (ou à toute autre date
décidée par l’Assemblée générale, sur proposition du président), et approuver l’annulation des Actions de HSBC GLO-
BAL INVESTMENT FUNDS - US EQUITY OPPORTUNITIES contre l’émission d’Actions de US EQUITY sur la base
des valeurs de l’actif net respectives des deux Fonds et la distribution de celles-ci aux détenteurs d’Actions de HSBC
GLOBAL INVESTMENT FUNDS - US EQUITY OPPORTUNITIES.
2. Pour HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - EUROLAND EQUITY OPPORTUNITIES:
<i>Résolution extraordinairei>
Approuver la fusion de HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - EUROLAND EQUITY OPPORTUNITIES avec
HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - EUROLAND EQUITY («EUROLAND EQUITY»), qui prendra effet le 10 juin
2005 (ou à toute autre date décidée par l’Assemblée générale, sur proposition du président), et approuver l’annulation
des Actions de HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - EUROLAND EQUITY OPPORTUNITIES contre l’émission
d’Actions de EUROLAND EQUITY sur la base des valeurs de l’actif net respectives des deux Fonds et la distribution
de celles-ci aux détenteurs d’Actions de HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS - EUROLAND EQUITY OPPORTU-
NITIES.
Aucun quorum n’est requis pour ces Assemblées générales extraordinaires et l’approbation de la résolution extra-
ordinaire requiert le consentement de la majorité des Actions représentées lors de l’Assemblée générale extraordinaire
correspondante.
Les fiches de procuration et un prospectus pour les actionnaires peuvent être obtenus gratuitement auprès du siège
social de la SICAV.
Le Conseil d’administration de la SICAV accepte la responsabilité de l’exactitude des informations contenues dans
cet avis, à la date de publication.
I (01227/755/37)
<i>Le Conseil d’administration.i>
MORGAN STANLEY SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 29.192.
—
The Shareholders of MORGAN STANLEY SICAV (the «Company») are invited to attend
I. The ANNUAL GENERAL MEETING
to be held on <i>10 May 2005i>, at 10.30 am CET at the registered office of the Company with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Report of the Board of Directors and the report of the Auditors for the financial year ended
31 December 2004.
2. Approval of the Audited Annual Accounts for the financial year ended 31 December 2004.
3. Ratification of the distributions as detailed in the Audited Annual Accounts for the financial year ended 31 Decem-
ber 2004.
4. Discharge of the Directors of the Fund with respect to the performance of their duties for the financial year ended
31 December 2004.
5. Ratification of the co-optation of Michael Green as a director and appointment of Michael Green to serve as di-
rector of the Company until the next Annual General Meeting of Shareholders which will deliberate on the Audited
Annual Accounts for the financial year ending 31 December 2005
6. Ratification of the co-optation of Freddy Brausch as a director in replacement of Christian Kremer and appoint-
ment of Freddy Brausch to serve as director of the Company until the next Annual General Meeting of Sharehold-
ers which will deliberate on the Audited Annual Accounts for the financial year ending 31 December 2005.
15163
7. Re-appointment of Mr Adolf Bründler, Mr. Stefano Russo, Mr. Ronald Robison to serve as Directors of the Fund
until the next Annual General Meeting of Shareholders which will deliberate on the Audited Annual Accounts for
the financial year ending 31 December 2005.
8. Re-appointment of the Auditors of the Fund, ERNST & YOUNG, to serve until the next Annual General Meeting
of Shareholders which will deliberate on the Audited Annual Accounts for the financial year ending 31 December
2005.
9. Miscellaneous.
Resolutions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and the resolutions will be passed
by a simple majority of the shares present or represented.
II. The EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>10 May 2005i>, at 11.00 a.m. CET at the registered office of the Company with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the first sentence of the first paragraph of Article 2 of the Articles of Incorporation of the Company
to read as follows:
«The registered office of the Company is established in the commune of Niederanven, Grand Duchy of Luxem-
bourg».
2. Addition of the following sentence at the end of the first paragraph of Article 11 of the Articles of Incorporation
of the Company:
«To the extent that the Directors consider that it is in the best interests of Shareholders, taking into account fac-
tors including the prevailing market conditions, the level of subscriptions and redemptions in a particular Fund and
the size of the Fund, the Net Asset Value of a Fund may be adjusted to reflect the estimated dealing spreads, costs
and charges to be incurred by the Fund in liquidating or purchasing investments to satisfy the net transactions on
a particular Dealing Day. The adjustment shall not exceed 1% of the Net Asset Value of a relevant Sub-Fund on
the relevant Valuation Date».
3. Miscellaneous.
Resolutions on the agenda of the Extraordinary General Meeting will require a quorum of fifty percent (50%) of the
shares outstanding. Should the quorum of fifty percent (50%) of the shares issued and outstanding not be met at the
meeting, a reconvened meeting, which will validly deliberate irrespective of the number of shares represented, will be
reconvened for 28 June 2005 with the same agenda as above.
Resolutions at either meeting will be passed if approved by two thirds of the shares present or represented at the
respective meeting.
All shareholders are entitled to attend and vote and are entitled to appoint proxies to attend and vote instead of
them. A proxy need not be a member of the Company. If you cannot attend this meeting, please return the form of
proxy duly dated and signed to J.P. MORGAN BANK (LUXEMBOURG) S.A., Company Administration Department,
European Bank & Business Center, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg to the at-
tention of Mara Marangelli prior to 7 May 2005 at 5.00 p.m. CET.
I (01447/755/60)
BLUE DANUBE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 39, allée Scheffer.
H. R. Luxemburg B 42.248.
—
Der Verwaltungsrat des obengenannten SICAV freut sich, die Aktionäre zur
JÄHRLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
am <i>29. April 2005i> um 11 Uhr am Sitz der Gesellschaft einzuladen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Ernennung des Vorsitzenden der Versammlung.
2. Anhörung und Abnahme der Berichte des Verwaltungsrates und des unabhängigen Rechnungsprüfers.
3. Abnahme des Jahresberichtes sowie der Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 2004 und Beschluss
über die Verwendung des Ertrages.
4. Entlastung der Verwaltungsräte bezüglich der Ausübung ihrer Pflichten während des Geschäftsjahres, das am 31.
Dezember 2004 endete.
5. Satzungsgemäße Ernennungen.
6. Allfälliges.
Der Jahresbericht zum 31. Dezember 2004 steht den Aktionären am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung.
Die Aktionäre sind darauf hingewiesen, dass für gültig gefasste Beschlüsse kein Quorum erforderlich ist. Beschlussfas-
sungen bedürfen der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre.
15164
Um am der Versammlung teilzunehmen, müssen Besitzer von Inhaberanteilen ihre Aktien zumindest 48 Stunden vor
der Versammlung am Sitz der CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK LUXEMBOURG, 39, Allée Scheffer,
L-2520 Luxemburg, hinterlegen.
I (01448/755/24)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
VITRUVIUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 71.899.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Sitz der Gesellschaft am <i>2. Mai 2005i> um 15 Uhr über folgende Tagesordnung beschließen soll:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2004.
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
4. Verschiedene Ernennungen.
5. Verschiedenes.
Die Beschlüsse über die Tagesordnung verlangen keine besondere Beschlussfähigkeit. Vollmachten sind am Sitz der
Gesellschaft verfügbar.
Um an der Hauptversammlung teilzunehmen, soll jeder Aktionär seine Aktien bis spätestens den 25. April 2005 bei
der KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxemburg hinterlegen.
I (01281/755/19)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
LB (SWISS) INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 33.537.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Sitz der Gesellschaft am <i>2. Mai 2005i> um 11.00 Uhr über folgende Tagesordnung beschließen soll:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2004.
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
4. Verschiedene Ernennungen.
5. Verschiedenes.
Die Beschlüsse über die Tagesordnung verlangen keine besondere Beschlussfähigkeit. Vollmachten sind am Sitz der
Gesellschaft verfügbar.
Um am der Hauptversammlung teilzunehmen, soll jeder Aktionär seine Aktien bis spätestens den 29. April 2005 der
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxemburg hinterlegen.
I (01331/755/19)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
KRONOS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 102.839.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 avril 2005i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers.
15165
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée et les décisions seront prises à la majorité
simple des voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au
siège social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.
I (01464/584/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INDIAN INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 31.162.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2005i> à 10.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
II (00159/660/14)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
GEYSER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 16.041.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 avril 2005i> à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, 32, boulevard Joseph II, pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004
3. Répartition bénéficiaire
4. Nominations statutaires
5. Emoluments des administrateurs.
Pour assister à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer aux dispositions de l’article onze des
statuts: «Les actionnaires ne peuvent être admis à l’assemblée générale que si leurs actions sont inscrites dans le registre
des actions au moins cinq jours francs avant la date de l’assemblée. Tout propriétaire de titres nominatifs doit faire con-
naître par lettre, à la société, son intention d’assister à l’assemblée dans le même délai.»
II (01046/657/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BETA LUX SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 79.324.
—
Avis de convocation à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui aura lieu le <i>20 avril 2005i> à 8.30 heures par-devant notaire à Luxembourg, 17, rue des Bains, L-1212
Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Refonte totale des statuts afin de refléter les modifications suivantes:
– adaptation à la loi du 20 décembre 2002, en particulier modifications des articles 1, 3, 6, 17, 21, 31 et 33
– possibilité d’émettre des fractions d’actions
– possibilité de procéder à des rachats d’actions en nature
– conversion en euro du capital minimum de la Société
Les actionnaires pourront prendre connaissance du texte des modifications et des nouveaux statuts proposés sur
simple demande au siège de la Société.
L’Assemblée ne pourra valablement délibérer sur les points portés à l’ordre du jour que si cinquante pour cent au
moins des actions émises de la Société sont présentes ou représentées à l’Assemblée; en outre, les résolutions, pour
être valables, devront réunir au moins deux tiers des vois des actions présentes ou représentés.
Par ailleurs, l’actionnaires est convoqués par le présent avis à:
15166
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le mercredi <i>20 avril 2005i> à 11.00 heures, dans les locaux de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG,
sis 16, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2004 et de l’affectation des résultats de l’exercice
2. Décharge aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat
3. Nominations statutaires
4. Divers
Les actionnaires désireux d’assister aux Assemblées sont informés que l’admission se fera sur justification de leur
identité et à condition d’avoir fait connaître leur intention d’y prendre part, et ce, au moins cinq jours francs avant le 20
avril 2005.
II (01237/584/33)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KAUPTHING FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 96.002.
—
The Board of Directors convenes the Shareholders of KAUPTHING FUND SICAV to attend
the ANNUAL GENERAL MEETING
to be held in L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal on <i>April 21, 2005i> at 10.00 a.m with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Financial Statements as at 31 December 2004
3. Allocation of Results
4. Discharge to the Directors
5. Renewal of the mandate of the Auditor
6. Statutory Elections.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at the registered office of the Company or at one of the offices of BANQUE DE LUXEMBOURG, Société
Anonyme, in Luxembourg.
The Shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken by a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
II (01127/755/21)
<i>For the Board of Directorsi>.
BETA INTERNATIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 46.902.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
se tiendra le mercredi <i>20 avril 2005i> à 10.00 heures, à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 16, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbatition des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2004 et de l’affectation des résultats de l’exercice
2. Décharge aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat
3. Nominations statutaires
4. Divers
Pour pouvoir assister ou être représentés à l’Assemblée Générale, les propriétaires d’actions au porteur devront
faire part de leur désir d’assister à l’Assemblée et sont priés de déposer leurs actions, cinq jours francs au moins avant
l’Assemblée, aux guichets de l’agent chargé du service financier, tel que mentionné dans le prospectus.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d’avoir, cinq jours francs au moins
avant l’Assemblée, fait connaître leur intention de prendre part à l’Assemblée.
L’Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées. Toute action,
quelle que soit sa valeur unitaire, donne droit à une voix.
II (01238/584/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
15167
NEW MILLENNIUM, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
R. C. Luxembourg B 71.256.
—
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>20 avril 2005i> à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen des rapports de gestion et des rapports des réviseurs pour les exercices clos au 31 décembre 2003 et
2004.
2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2003 et 2004.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux Administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Ratification des décisions prises par l’Administration jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2005.
7. Divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée
générale auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
II (01233/755/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ASSA ABLOY INCENTIVE 2001 HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 84.520.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of the shareholders of the Company will be held at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1331 Luxembourg on
<i>20th April 2005i> at 11.00 a.m. or any adjourned meeting with the following agenda:
<i>Agenda:i>
II (01236/029/18)
<i>The Board of Directors.i>
INDEPENDENT INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 74.585.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of INDEPENDENT INVESTMENT FUND will be held at the registered office on <i>April 19, 2005i> at 11.00
o’clock for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgement of the reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor.
2. Approval of the Balance Sheet and Profit and Loss accounts as at December 31, 2004.
3. Allotment of results.
4. Discharge to the Directors in respect of the carrying out of their duties during the financial year ended December
31, 2004.
5. Renewal of the mandates of the Directors and of the Independent Auditor.
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken at the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part or to be represented at the annual general meeting, the owners of bearer shares will have to
deposit their shares five clear days before the meeting with the following bank: BANQUE GENERALE DU
LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg.
II (01252/755/22)
<i>The Board of Directors.i>
I. Approval of the annual accounts for the year ended December 31, 2004, the management report and the statu-
tory auditor’s report thereon.
II. Allocation of the results.
III. Discharge to the directors and the auditor for the performance of their duties for the accounts for the year end-
ed December 31, 2004.
IV. Re-election of the current directors.
V. Re-election of the current auditor
VI. Miscellaneous.
15168
ASSA ABLOY INCENTIVE 2004 HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 101.820.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of the shareholders of the Company will be held at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1331 Luxembourg on
<i>20th April 2005i> at 14.00 a.m. or any adjourned meeting with the following agenda:
<i>Agenda:i>
II (01239/029/18)
<i>The Board of Directors.i>
SECURITAS EMPLOYEE CONVERTIBLE 2002 HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 86.676.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
(«AGM») of the shareholders of the Company will be held at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Lux-
embourg, on Wednesday <i>20th April 2005i> at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Shareholders who would like to vote by proxy are advised that a proxy form is available at the Company’s new reg-
istered office 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg. The duly signed proxy shall be sent to
the registered office of the Company and must be received by the Company by no later than Monday 18 April 2005.
Shareholders who wish to attend the AGM must notary the Company of their intent to participate, by letter to the
registered address of the Company, by telephone (+352 26.44.95.07), by e-mail (gilles-duroy@meespiersoninter-
trust.com), or by telefax (+352 26.38.35.09) by no later than Monday 18 April 2005.
II (01240/029/28)
<i>The Board of Directors.i>
I. Approval of the annual accounts for the year ended December 31, 2004, the management report and the statu-
tory auditor’s report thereon.
II. Allocation of the results.
III. Discharge to the directors and the auditor for the performance of their duties for the accounts for the year end-
ed December 31, 2004.
IV. Re-election of the current directors.
V. Re-election of the current auditor
VI. Miscellaneous.
I. Approval of the annual accounts for the year ending 31st December 2004, the management report and the stat-
utory auditor’s report thereon.
II. Allocation of the results.
III. Discharge to the directors and the auditor for the performance of their duties during the year under review.
IV. Re-election of the current directors, except Mr Coutand (A.director) and Mr Nasr (C-director).
V. Election of one new A-director from the following proposals made by the Class A shareholders: Mr Per Anders
Lowe or Mr Rasmus Pedersen.
VI. Election of one new C-director from the following proposals made by the Board of Directors: Mr Gilles Du
Roy or Mr Carl Speecke.
VII. Re-election of the current auditor.
VIII. Miscellaneous.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Ekata Holding S.A.
Eksibest, S.à r.l.
Carfactory (Soparfi), S.à r.l.
DWS Dividenden Kick
SFC Global Markets
Fenix S.A.
Edilclodia S.A.
Happy Pizza S.A.
Kanel Management S.A.
Gastrom Schmëtt S.A.
Gastrom Schmëtt S.A.
Gastrom Schmëtt S.A.
Crestview, S.à r.l.
Crestview, S.à r.l.
Swisscanto (LU) Money Market Funds Management Company S.A.
Swisscanto (LU) Money Market Funds Management Company S.A.
Katama Holding S.A.
Robeco Alternative Investment Strategies, Sicav
BNP Paribas Asset Management Luxembourg
Asian Capital Holdings Fund
HSBC Global Investment Funds
Orco Property Group S.A.
DB Platinum II
HSBC Global Investment Funds
Morgan Stanley Sicav
Blue Danube Fund
Vitruvius
LB (Swiss) Investment Fund
Kronos Fund
Indian Investment S.A.
Geyser S.A.
Beta Lux Selection
Kaupthing Fund
Beta International
New Millennium, Sicav
Assa Abloy Incentive 2001 Holding S.A.
Independent Investment Fund
Assa Abloy Incentive 2004 Holding S.A.
Securitas Employee Convertible 2002 Holding S.A.