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14881
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 311
8 avril 2005
S O M M A I R E
ORVAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché aux Herbes.
R. C. Luxembourg B 72.101.
—
<i>Extrait sincère et conforme du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue au siège social le 20 août 2004 à 10.00 heuresi>
Il résulte de ladite décision que:
- La rectification de la nomination de EUROLEX MANAGEMENT S.A., une société de droit luxembourgeois avec
siège social au 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, comme Administrateur de la société avec effet à
partir du 2 mars 2004 à la place de Monsieur Matthijs Bogers est acceptée.
Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2004, réf. LSO-AV00168. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107665.2//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Alliance Capital S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
14922
Jaguar Luxembourg S.A., Bertrange . . . . . . . . . . .
14928
Arlington Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
14925
L.G.R. International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
14905
Arlington Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
14927
Latino Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
14883
Daimlerchrysler Luxembourg Finanz Holding
Mills International Acquisitions (Luxembourg),
S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14886
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14909
Europatrimonia, S.à r.l., Diekirch. . . . . . . . . . . . . . .
14882
Montalvet S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
14914
GE Fanuc Automation Solutions Europe S.A.,
Nordic Collection S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
14916
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14888
Orval Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
14881
H-G Participations, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . .
14906
Patri Participations, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
14908
Happy Pizza S.A., Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . .
14921
Predica Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
14887
Immobilia, S.à r.l., Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14924
Predica Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
14888
Immobilia, S.à r.l., Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14925
Société Internationale Italcementi (Luxembourg)
Investcom Holding (Luxembourg) S.A., Luxem-
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14925
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14912
Sogexfi S.A., Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14904
Investcom Holding (Luxembourg) S.A., Luxem-
Sogexfi S.A., Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14905
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14914
Stugalux S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14882
Ital Service Europe S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
14928
TPI Participations, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
14910
<i>Pour ORVAL HOLDING S.A.
i>EUROLEX MANAGEMENT S.A.
<i>Administrateur
i>M. Bogers
<i>Administrateur-Déléguéi>
14882
STUGALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2316 Luxembourg, 112, boulevard du Général Patton.
R. C. Luxembourg B 11.348.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2005, réf. LSO-BA01587, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004058.3/280/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
EUROPATRIMONIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. BARVAN, S.à r.l.).
Siège social: L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais.
R. C. Luxembourg B 95.761.
—
<i>Convention de cession de parts socialesi>
Entre
1.- Monsieur Jacques Barbier et Mme Josiane Van Moll, domiciliés rue de Visé, 30, à B-4020 Liège, propriétaires de la
totalité des parts sociales de la société, ci-après dénommés les cédants
et
2.- Monsieur Michel Louis Marie Thebaut, domicilié rue du Chat Volant, 6, à B-4800 Verviers, né le 8 septembre 1955,
ci-après dénommé «le cessionnaire»,
Il est convenu ce qui suit:
Art. 1
er
. Les cédants vendent au cessionnaire l’intégralité des parts sociales de BARVAN, S.à r.l., domiciliée rue du
Palais, 6 à L-9265 Diekirch, inscrite au Registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 95.761, pour la somme
de 7.000,- EUR (sept mille euros).
Art. 2. La transcription dans le registre des associés est subordonnée au paiement du prix de cession.
Art. 3. Prise d’effet: le 22 novembre 2004.
Art. 4. Les cédants déclarent et garantissent la réalité et l’exactitude de ce qui suit:
Ils sont les propriétaires de l’intégralité des parts sociales.
1. La société a été valablement constituée et a toujours respecté les dispositions légales et réglementaires qui lui sont
applicables.
2. La société a plein droit et toute autorité pour disposer de ses biens et pour réaliser l’objet socialement mentionné
dans ses statuts.
3. La société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou dans le cours d’une procédure analogue; elle n’est pas suivie
par le service des enquêtes commerciales et ses biens ne font l’objet d’aucune saisie. Elle a été gérée suivant le cours
normal de ses affaires.
4. La société a rempli toutes ses obligations fiscales et sociales et elle remplira celles-ci jusqu’à la date de prise de
cours de la cession; il n’y a aucun retard dans la remise des déclarations pour tout impôt ou toute assurance sociale; les
déclarations sociales et fiscales ont été faites en conformité avec les dispositions légales.
5. La présente convention porte sur la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société; la vente n’est
assortie d’aucune restriction; les parts sont entièrement libérées et régulièrement émises, et ne font l’objet d’aucune
mise en gage, garantie et autre privilège, libres de toute charge généralement quelconque; il n’existe pas d’autres titres
émis par la société, tels que des parts bénéficiaires ou obligations. Il n’existe aucune convention conclue par les cédants
relative à la constitution, au fonctionnement, à la vie sociale de la société ainsi qu’aux actions émises ou à émettre.
6. La société n’a aucun autre engagement à l’égard de quiconque et de quelque nature que ce soit.
7. Les cédants ont fourni de bonne foi sans omission ni dissimulation au cessionnaire tous les éléments d’information
sur la société utiles ou raisonnablement nécessaires susceptibles d’avoir objectivement et raisonnablement une influence
significative sur son appréciation, sa situation ou sa valorisation et qu’il n’a omis aucun élément essentiel, qui, s’il avait
été connu, aurait été de nature à remettre en cause dans son montant ou dans son principe la décision d’acheter prise
par le cessionnaire. Les cédants ont répondu à toutes les questions formulées par le cessionnaire. Celui-ci reconnaît
avoir eu communication et connaissance de tous ces éléments.
Art. 5. Les cédants s’engagent à indemniser intégralement le cessionnaire:
1. du montant de toute dette ou obligation de la société (en ce compris tous impôts, taxes et droits de douane gé-
néralement quelconques, tous salaires, toutes indemnités dues au personnel, toutes cotisations de sécurité sociale, tou-
tes dettes fiscales, toutes dettes du chef de responsabilité contractuelle ou extra-contractuelles, etc.), même
conditionnelle ou latente, trouvant son origine dans les activités de la société antérieures à la date de prise de cours de
la cession et qui n’était pas ou était insuffisamment mentionnée ou provisionnée dans le bilan, ainsi que le montant de
tous intérêts sur de telles dettes, et de frais accessoires qui incomberaient à la société;
2. du préjudice subi par le cessionnaire qui serait la conséquence de l’inexactitude d’une ou plusieurs des déclarations
et garanties énoncées ci-dessus.
Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Signature.
14883
Pour l’application des clauses de garantie, le cessionnaire devra notifier aux cédants le ou les éléments qui sont à la
base de sa réclamation par lettre recommandée avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date de prise de
cours de la cession.
Ces éléments seront dénoncés aux cédants dans les 15 jours de leur connaissance par le cessionnaire.
Les cédants disposeront d’un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations éventuelles.
A défaut pour les cédants d’avoir fait part de leurs observations dans ce délai, la réclamation du cessionnaire sera
censée être approuvée par eux. Toute prétention ou réclamation de tiers et notamment de l’Administration qui serait
susceptible d’engager la responsabilité des cédants en vertu des garanties qui précèdent, sera dénoncée par recomman-
dé aux cédants dans un délai de 8 jours. Le cessionnaire suivra les instructions des cédants au cas où ceux-ci estimeraient
devoir contester ces prétentions. Si ces instructions entraînent des actions ou défenses en justice ou voies de recours,
quelles qu’elles soient, le cessionnaire fera en sorte que la société sera représentée et assistée par les avocats désignés
par les cédants si ceux-ci le demandent, étant entendu que dans ce cas, la société pourra se faire assister en outre des
avocats de son choix et que les frais et honoraires des avocats désignés restent à charge des cessionnaires.
Art. 6. Les dispositions de la présente convention sont indivisibles. En particulier, les cessionnaires ne pourront être
contraints d’acquérir une partie seulement des parts sociales faisant l’objet de la présente convention.
La présente convention constitue l’intégralité des accords entre parties relatifs à la cession des parts de la société.
Elle prime dès lors tout accord préalable intervenu entre parties par écrit ou verbalement.
Art. 7. La présente convention est régie par le droit luxembourgeois.
Fait à Liefrange en 5 originaux.
Le 21 novembre 2004.
Enregistré à Diekirch, le 29 décembre 2004, réf. DSO-AX00373. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(904337.2//77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 décembre 2004.
LATINO INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 91.674.
—
L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LATINO INVESTMENTS S.A., ayant
son siège social à L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous
le numéro B 91.674 constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 janvier 2003, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 277 du 14 mars 2003.
L’Assemblée est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Madame Caroline Waucquez, juriste, demeurant
à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Marina Muller, employée privée, demeurant à Athus,
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Sandy Roeleveld, assistante juridique, demeurant à Arlon.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 12.451.225,- et libération par l’apport de tout l’actif et le
passif, rien excepté, de la société DARIO HOLDINGS S.A., avec siège social à L-1940 Luxembourg, 282, route de Lon-
gwy et l’émission de 498.049 actions nouvelles.
2. Ajout à l’article 8 des statuts de la possibilité pour le Conseil d’Administration de prendre des décisions par réso-
lutions circulaires.
3. Changement de la date statutaire de l’assemblée générale ordinaire.
4. Modification afférente des statuts de la société.
5. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Signatures / Signature
<i>Les cédants / Le cessionnairei>
14884
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de douze millions quatre cent
cinquante et un mille deux cent vingt-cinq euros (EUR 12.451.225,-) pour le porter de son montant actuel de trente-
deux mille euros (EUR 32.000,-) à douze millions quatre cent quatre-vingt-trois mille deux cent vingt-cinq euros (EUR
12.483.225) par l’émission de quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille quarante-neuf (498.049) actions nouvelles d’une
valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les 498.049 actions nouvelles sont toutes souscrites par DARIO HOLDINGS S.A., une société anonyme, avec siège
à L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy, ici représentée par Madame Caroline Waucquez préqualifiée, en vertu
d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, ci-annexée, le 13 décembre 2004 et libérées à l’instant même
moyennant l’apport par le souscripteur à la Société de la totalité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, tel que
ce patrimoine résulte d’une situation comptable intérimaire arrêtée au 30 novembre 2004 qui restera annexée aux pré-
sentes.
La valeur de l’apport ainsi effectué a fait l’objet d’un rapport établi par la FIDUCIAIRE PROBITAS, société à respon-
sabilité limitée avec siège à Luxembourg, 146, avenue Gaston Diderich, réviseur d’entreprises indépendant, conformé-
ment à l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales.
Ce rapport qui restera annexé aux présentes conclut comme suit (traduit de l’anglais):
«Sur base des vérifications effectuées comme dit ci-avant, nous sommes d’avis que la valeur de l’apport est au moins
égale au nombre et à la valeur (EUR 12.451.225,-) des 498.049 actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 25,-
chacune à émettre.»
Par conséquent l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la Société qui aura dé-
sormais la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à douze millions quatre cent quatre-vingt-trois mille deux cent vingt-cinq euros (EUR
12.483.225,-) représenté par quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent vingt-neuf (499.329) actions d’une valeur
nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune».
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’ajouter un nouvel alinéa entre le troisième et le quatrième alinéa de l’article 8 des sta-
tuts qui aura la teneur suivante:
«Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par résolutions circulaires.»
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra désormais le quatriè-
me mercredi du mois de juin à onze heures trente.
Par conséquent le premier alinéa de l’article 16 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mercredi du mois de juin à onze heures trente à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
<i>Demande en exonération du droit d’apporti>
Compte tenu du fait que le présent acte documente une augmentation du capital social d’une société luxembourgeoi-
se par apport en nature de la totalité du patrimoine d’une société ayant son siège dans un pays membre de l’Union Euro-
péenne, la Société requiert conformément à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du
3 décembre 1986, l’exonération du droit d’apport.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, à la somme de EUR 7.500,-.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue française constate que sur demande des comparantes, le présent
acte de société est rédigé en langue française, suivi d’une version anglaise; sur demande des mêmes comparantes, et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, elles ont signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand four, on the sixteenth of December.
Before us Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
Was held:
an extraordinary general meeting of shareholders of LATINO INVESTMENTS S.A., a société anonyme having its reg-
istered office in L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy, registered in the trade register of Luxembourg under
14885
number B 91.674, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 17 January 2004, published in the Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations, number 277 on 14 March 2003.
The meeting was opened at 11.30 a.m. with Caroline Waucquez, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Marina Muller, employee, residing in Athus,
The meeting elected as scrutineer Sandy Roeleveld, legal assistant, residing in Arlon.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- Increase of the corporate capital by EUR 12,451,225.- by the contribution in kind of all the assets and liabilities,
nothing excepted, of the company DARIO HOLDINGS S.A., having its registered office in L-1940 Luxembourg, 282,
route de Longwy and issuing of 498,049 shares.
2.- Addition in Article 8 of the Articles of Association of the possibility for the board to take circular resolutions.
3.- Change of the statutory date of the Ordinary General Meeting.
4.- Amendment of the Articles of Association.
5.- Miscellaneous.
II.- That the present or represented shareholders, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the present shareholders, the proxies of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed after having been initialled
ne varietur by the persons appearing.
III.- That the whole share capital being present or represented at the present meeting, it had been possible to disre-
gard the usual convening, the shareholders present or represented declaring that they have had due notice and got
knowledge of the agenda which was communicated to them prior to this meeting.
IV.- That the present meeting representing the whole share capital, is regularly constituted and as such may validly
deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to increase the subscribed capital of the Company by twelve million four hundred fifty-
one thousand two hundred twenty-five euros (EUR 12,451,225.-) in order to bring it from its present amount of thirty-
two thousand euros (EUR 32,000.-) up to twelve million four hundred eighty-three thousand two hundred twenty-five
euros (EUR 12,483,225.-) by issuing four hundred ninety-eight thousand forty-nine (498,049) new shares with a par value
of twenty-five euros (EUR 25.-) each.
<i>Subscription and Paymenti>
All the 498,049 new shares are subscribed by DARIO HOLDINGS S.A., a société anonyme, with registered office in
L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy, here represented by Caroline Waucquez by virtue of a proxy given in Lux-
embourg on the 13 December 2004 hereto attached and paid in by the subscriber by the contribution in kind consisting
of all of its assets and liabilities, nothing excepted, such as these assets and liabilities are mentionned in interim account-
ing statements dated 30 November 2004, which shall remain attached hereto.
The valuation of theses assets and liabilities has been verified in a report established by FIDUCIAIRE PROBITAS, a
société à responsabilité limitée, with registered office in Luxembourg, 146, avenue Gaston Diderich, an independent au-
ditor, in accordance with article 26-1 of the law on commercial companies.
This report, which will remain attached to this deed, concludes as follows:
«Based on the verification procedures applied as described above, we are of the opinion that the value of the contri-
bution is at least equal to the number and value (EUR 12,451,225.-) of the 498,049 new shares of a nominal value of
EUR 25.- each to be issued.»
In consequence, the general meeting resolves to amend the first paragraph of the Article 5 of the articles of incorpo-
ration as follows:
«The corporate capital is fixed at twelve million four hundred eighty-three thousand two hundred twenty-five euros
(EUR 12,483,225.-) represented by four hundred ninety-nine thousand three hundred twenty-nine (499,329) shares with
a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each».
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to add a new paragraph between the third and the fourth paragraph of the article 8 of
the Articles of Association which will read as follows:
«Decisions of the board of directors can be taken by circular resolutions.»
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to change the date of the annual general meeting which shall be held from now on the
fourth Wednesday in June at 11.30 a.m.
In consequence, the general meeting resolves to amend the first paragraph of Article 16 of the articles of incorpora-
tion as follows:
14886
«The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indicated in
the convening notices on the fourth Wednesday in June at 11.30 a.m.»
<i>Capital duty exemptioni>
Considering that the present deed documents an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company
by a contribution in kind consisting of the entire estate of a company having its registered office in an European Union
Member State, the Company requests in accordance with Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified by
the law of 3 December 1986, exemption from the capital duty.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present stated increase of capital, are estimated at EUR 7,500.-.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that on request of the appearer, the
present deed is worded in French followed by a English version; on request of the appearer and in case of divergencies
between the French and the English text, the French text will prevail.
After reading and interpretation to the appearers, the said appearers signed together with the notary the present
deed.
Signé: C. Waucquez, S. Roeleveld, M. Muller, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, vol. 23 CS, fol. 16, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107603.3/200/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2004.
DAIMLERCHRYSLER LUXEMBOURG FINANZ-HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1841 Luxemburg, 2-4, rue du Palais de Justice.
H. R. Luxemburg B 9.221.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausendundvier, am 2. Dezember.
Vor dem Notar Jacques Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
DAIMLERCHRYSLER SCHWEIZ HOLDING A.G., Aktiengesellschaft, mit Gesellschaftssitz in CH-8952 Schlieren,
Bernstrasse 55,
nachfolgend «der Mandant» genannt,
hier vertreten durch Herrn Ulrich Tüchter, Administrateur-délégué, Bruxelles,
bevollmächtigt gemäß schriftlicher Vollmacht, ausgestellt in Schlieren am 23. November 2004.
Die Vollmacht nach ne varietur Unterzeichnung durch die Bevollmächtige und den beurkundenden Notar bleibt ge-
genwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben formalisiert zu werden.
Die Bevollmächtigte ersucht den unterzeichneten Notar im Namen der DAIMLERCHRYSLER SCHWEIZ HOLDING
A.G. folgende Erklärungen zu beurkunden:
* Dass die Gesellschaft DAIMLERCHRYSLER LUXEMBOURG FINANZ-HOLDING S.A., mit Gesellschaftssitz in L-
1841 Luxemburg, 2-4, rue du Palais de Justice, eingetragen in H. R. Luxemburg B n° 9.221, gegründet gemäß Urkunde
aufgenommen durch Maître Prosper Robert Elter, damals Notar, mit Amtssitz in Luxemburg-Stadt, am 20. Oktober
1970, veröffentlicht im Mémorial C des Jahres 1970, Seite 7250. Die Statuten der Gesellschaft wurden mehrmals geän-
dert und zum letzten Mal durch eine Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar am 25. November 2004,
noch nicht veröffentlicht im Mémorial C.
* Das gezeichnete und voll einbezahlte Kapital der DAIMLERCHRYSLER LUXEMBOURG FINANZ-HOLDING S.A.
beträgt EUR 1.725.000 (in Worten: eine Million siebenhundertfünfundzwanzigtausend Euro), eingeteilt in 2.500 (zwei-
tausendfünfhundert) Aktien mit einem Nennwert von je EUR 690 (sechshundertneunzig Euro).
* Dass gemäss dem Aktionärsregister der genannten Gesellschaft DAIMLER CHRYSLER LUXEMBOURG FINANZ-
HOLDING S.A. feststeht dass alle Aktien in der Hand des Mandanten vereinigt sind.
* Dass der Mandant als einziger Aktionär ausdrücklich die Auflösung der Gesellschaft DAIMLER CHRYSLER LUXEM-
BOURG FINANZ-HOLDING S.A. vornehmen möchte;
* Dass der Mandant in voller Kenntnis der Satzung und der finanziellen Lage der Gesellschaft DAIMLER CHRYSLER
LUXEMBOURG FINANZ-HOLDING S.A. handelt;
* Dass er den Verwaltungsratsmitgliedern und dem Kommissar der Gesellschaft volle und ausdrückliche Entlastung
erteilt für ihr Mandat bis zu diesem Tag;
* Dass der Mandant die bekannten und unbekannten Passiva der obengenannten Gesellschaft übernimmt, welche be-
zahlt oder zurückgestellt werden müssen, bevor irgendeine Überschreibung der Aktiva an ihre Person als Aktionär vor-
genommen werden kann.
* Dass der Mandant das Aktionärsregister zwecks Annullierung freigibt.
* Die Dokumente und Schriftstücke der aufgelösten Gesellschaft sollen während fünf Jahren bei DAIMLERCHRYSLER
Coordination Center SCS B-1930 Zaventem, Belgicastraat 11B, aufbewahrt werden.
Geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
F. Baden.
14887
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterzeichnet.
Gezeichnet: U. Tüchter, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2004, vol. 22CS, fol. 85, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000246.3/206/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
PREDICA EUROPE S.A., Société Anonyme,
(anc. FEDERLUX).
Siège social: L-2520 Luxembourg, 55, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 65.005.
—
L’an deux mille quatre, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FEDERLUX, ayant son siège social à L-
2520 Luxembourg, 55, allée Scheffer, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B 65.005, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 7 avril 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 490 du 3 juillet 1998, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte du notaire
soussigné en date du 19 décembre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro 634, du 14
août 2001.
L’Assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur Alain Cabal, directeur général, demeurant à
Luxembourg, 13, place d’Armes,
qui désigne comme secrétaire Madame Marina Muller, employée, demeurant à Athus.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Sandra Schenk, employée, demeurant à Arlon.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour: i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de quinze millions d’euros (EUR 15.000.000,-) par la création de mille
cinq cents (1.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille euros (EUR 10.000,-) chacune à souscrire et li-
bérer par PREDICA S.A.
2. Changement de la dénomination de la société en PREDICA EUROPE.
3. Modification afférente des statuts.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de quinze millions d’euros (EUR
15.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de dix millions d’euros (EUR 10.000.000,-) à vingt-cinq millions
d’euros (EUR 25.000.000,-) par la création de mille cinq cents (1.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix
mille euros (EUR 10.000,-) chacune.
De l’accord de tous les actionnaires, la société PREDICA est admise à la souscription des actions nouvelles, l’autre
actionnaire déclarant renoncer à son droit de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
Les nouvelles actions sont souscrites à l’instant même par la société anonyme PREVOYANCE DIALOGUE DU
CREDIT AGRICOLE S.A. en abrégé PREDICA et libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la
somme de quinze millions d’euros (EUR 15.000.000,-) se trouve à la libre disposition de la Société ainsi qu’il en est justifié
au notaire soussigné par une attestation bancaire, ce qui est expressément constaté par les présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Luxembourg, le 23 décembre 2004.
J. Delvaux.
14888
«Le capital social est fixé à vingt-cinq millions d’euros (EUR 25.000.000,-) représenté par deux mille cinq cents (2.500)
actions d’une valeur nominale de dix mille euros (EUR 10.000,-) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société de FEDERLUX en PREDICA EUROPE.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente l’assemblée décide de modifier l’article 1
er
des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
«Entre les actionnaires et tous ceux qui deviendront dans la suite propriétaires des actions ci-après créées et de celles
qui pourront être ultérieurement créées, il existe une société anonyme sous la dénomination de PREDICA EUROPE.»
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, à la somme de EUR 155.400,-.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. Cabal, M. Muller, S. Schenk, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2004, vol. 146S, fol. 14, case 3. – Reçu 150.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(000041.3/200/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
PREDICA EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 55, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 65.005.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000044.3/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
GE FANUC AUTOMATION SOLUTIONS EUROPE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 105.114.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the sixteenth day of December.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, (Luxembourg).
There appeared:
GE FANUC AUTOMATION EUROPE S.A., a limited liability company (société anonyme) incorporated under the
laws of Luxembourg, having its registered office at L-6468 Echternach, Zone Industrielle, registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies Register under number B 95.056 (formerly R.C.S. D: B 1.567),
represented by Mrs Solange Wolter, employee, with professional address in Mersch, as a substitute for the attorney-
in-fact Mrs Céline Pignon, lawyer, with professional address in Luxembourg, under a proxy given in Echternach, on
December 15, 2004, duly endorsed for substitution; and
GE FANUC AUTOMATION AMERICAS, INC., a corporation organized under the laws of Delaware, having its reg-
istered office at c/o Corporation Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, Delaware, United States, 19801, reg-
istered with the Secretary of State of the State of Delaware, Division of Corporations, under number 210179,
represented by Mrs Solange Wolter, employee, with professional address in Mersch, as a substitute for the attorney-
in-fact Mrs Céline Pignon, lawyer, with professional address in Luxembourg, under a proxy given in Charlottesville, USA,
on December 14, 2004, duly endorsed for substitution.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing parties and the under-
signed notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as hereabove stated, have requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a public limited liability Company (société anonyme), which is hereby incorporated:
Luxembourg, le 23 décembre 2004.
F. Baden.
F. Baden.
14889
Art. I. Name - Registered office - Purpose - Duration - Capital.
Section 1.01 Name.
The Company is formed as a limited liability Company (société anonyme). The name of the Company is GE FANUC
AUTOMATION SOLUTIONS EUROPE S.A.
Section 1.02 Registered Office.
The registered office of the Company is situated at Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
Section 1.03 Other Offices.
The Company may also have offices at such other places within or without the Grand Duchy of Luxembourg as the
Board of Directors may from time to time determine or as the business of the Company requires.
Section 1.04 Purpose.
The Company has as its purpose to engage in the design, development, production, marketing and sale and servicing
of factory automation products and systems, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad,
The initial products of the Company shall include, programmable logic controllers, factory automation systems and
associated hardware and software products for factory automation, and services related thereto excluding computer
numeric controllers and cell controllers.
The Company may engage in any and all commercial, industrial and financial activities incidental or related to its pur-
pose.
Section 1.05 Duration.
The Company is established for such maximum period as shall be prescribed by law from time to time. A resolution
of the shareholders of the Company in General Meeting adopted in the manner required for amendment of these Ar-
ticles may either successively extend the life of the Company or dissolve the Company prior to the end of its life. The
Company may assume commitments which extend beyond its life.
Section 1.06 Capital.
The corporate capital is fixed at thirty-one thousand euros (EUR 31,000).
It is represented by three hundred and ten (310) shares consisting of one class of common shares, having a par value
of one hundred euros (EUR 100) each (hereinafter «Common Stock»). All shares of Common Stock shall be identical
and shall entitle the holders thereof to the same rights and privileges.
The shares shall be in registered form.
Art. II. Meeting of stockholders.
Section 2.01 Place of Meeting.
All meetings of the stockholders of the Company shall be held at the registered office of the Company, or with the
exception of the annual shareholders’ meeting at such other place within or without the Grand Duchy of Luxembourg
as shall be designated by the Board of Directors in the notice of such meeting.
Section 2.02 Annual Meeting.
The annual meeting of the stockholders, for any calendar year, shall be held on the second Friday of May in each year,
if not a legal holiday, and if a legal holiday then on the next succeeding business day, in any event at 11.00 o’clock a.m.,
and at such meeting the stockholders then entitled to vote shall elect directors and shall transact such other business
as may properly be brought before the meeting. Notice of such annual meeting shall be given to the shareholders in
accordance with section 2.04 herein.
Section 2.03 Special meetings.
Special meetings of the stockholders of the Company for any purpose or purposes for which meetings may lawfully
be called may be called at any time by the Chairman of the Board, the Board of Directors, the General Manager (as
defined in Section 5.04), the statutory auditor, or any one or more stockholders owning in the aggregate at least 25%
of the shares of Common Stock of the Company issued and outstanding and entitled to vote at the time.
Upon written request of any person or persons who have authority to call a special meeting, which written request
shall state the purpose or purposes of the meeting, it shall be the duty of the secretary to fix the time and date the
meeting shall be held, which shall be a day other than a Saturday, Sunday or legal holiday not less than fifteen nor more
than sixty days after the receipt of the request, and to give due notice thereof. If the secretary shall neglect or refuse
to fix the time and date of such meeting or to give notice thereof, the person or persons calling the meeting may do so.
Section 2.04 Notice of Meetings.
Written notice of the place, date and hour of every meeting of the stockholders, whether annual or special, shall be
given to each stockholder of record entitled to vote at the meeting not less than fifteen nor more than sixty days before
the date of the meeting unless such notice is waived by a consent in writing signed by all the stockholders. Each such
notice for such annual or special meeting shall state the time, place, and agenda of the meeting to be so held, with de-
tailed explanation and necessary documents attached. No matters shall be resolved at the meeting other than the items
mentioned in the notice, unless otherwise agreed to in unavoidable circumstances in a consent in writing signed by all
the shareholders.
Section 2.05 Quorum, Manner of Acting and Adjournment.
The holders of a majority of the stock issued and outstanding and entitled to vote thereat, present in person or rep-
resented by proxy, shall constitute a quorum at all meetings of the stockholders for the transaction of business except
as otherwise provided by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or by the articles of incorporation. If, however,
such quorum shall not be present or represented at any meeting of the stockholders and except as otherwise provided
14890
for by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, the stockholders entitled to vote thereat, present in person or
represented by proxy, shall have power to adjourn the meeting from time to time and except as otherwise provided
for by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, without notice other than announcement at the meeting, until a
quorum shall be present or represented. At any such adjourned meeting at which a quorum shall be present or repre-
sented, any business may be transacted which might have been transacted at the meeting as originally notified. If the
adjournment is for more than thirty days, or if after the adjournment a new record date is fixed for the adjourned meet-
ing, a notice of the adjourned meeting shall be given to each stockholder of record entitled to vote at the meeting.
Section 2.06 Organization.
At every meeting of the stockholders, the Chairman of the Board or, in the case of a vacancy in the office or absence
of the Chairman, a chairman designated by the Board of Directors, shall act as chairman of the meeting, and the secre-
tary or, in the secretary’s absence, a person appointed by the Chairman, shall act as secretary.
The minutes shall be signed by the chairman of the meeting, the secretary, the directors and statutory auditors
present and by any stockholders who so request.
Section 2.07 Voting.
Each holder of stock entitled to vote at any meeting of the stockholders shall be entitled at such meeting to one vote
except as otherwise provided by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in person or by proxy for each share of
capital stock having voting power held by such stockholder. No proxy shall be voted on after three years from its date,
unless the proxy provides for a longer period. Every proxy shall be executed in writing by the stockholder or by his duly
authorized attorney-in-fact and filed with the secretary of the Company. A proxy shall be revocable at will, notwith-
standing any other agreement or any provision in the proxy to the contrary, but the revocation of a proxy shall not be
effective until notice thereof has been given to the secretary of the Company. A proxy shall not be revoked by the death
or incapacity of the maker unless, before the vote is counted or the authority is exercised, written notice of such death
or incapacity is given to the secretary of the Company. The affirmative vote of the holders of the majority of the stock
issued and outstanding shall decide any question brought before any meeting of stockholders unless the question is one
upon which, by express provision of the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or the articles of incorporation, a
greater vote is required, in which case such express provision shall control.
Section 2.08 Voting Lists.
The officer who has charge of the stock ledger of the Company shall prepare and make, at least ten days before every
meeting of stockholders, a complete list of the stockholders entitled to vote at the meeting. The list shall be arranged
in alphabetical order showing the address of each stockholder and the number of shares registered in the name of each
stockholder and shall be available for examination by any stockholder, for any purpose germane of the meeting, during
ordinary business hours, for a period of at least ten days prior to the meeting, at the registered office of the Company.
The list shall also be produced and kept at the time and place of the meeting for the duration thereof, and may be in-
spected by any stockholder who is present.
Section 2.09 Attendance List.
Before entering the meeting, stockholders and holders of proxies shall be obligated to sign the attendance list indi-
cating the first names, surnames and domicile of each stockholder present or represented, and the number of shares
which he owns.
Section 2.10 Judges of Election.
In advance of any meeting of stockholders the Board of Directors may appoint judges of election, who need not be
stockholders, to act at such meeting or any adjournment thereof. If judges of election are not so appointed, the chairman
of any such meeting may, and upon the demand of any stockholder or his proxy at the meeting and before voting begins
shall, appoint judges of election. The number of judges shall be either one or three, as determined, in the case of judges
appointed upon demand of a stockholder, by stockholders present entitled to cast a majority of the votes which all
stockholders present are entitled to cast thereon. No person who is a candidate for office shall act as a judge. In case
any person appointed as judge fails to appear or fails or refuses to act, the vacancy may be filled by appointment made
by the Board of Directors in advance of the convening of the meeting, or by the chairman of the meeting at the meeting.
If judges of election are appointed as aforesaid, they shall determine the number of shares outstanding and the voting
power of each, the shares represented at the meeting, the existence of a quorum and the authenticity, validity and effect
of proxies, receive votes or ballots, hear and determine all challenges and questions in any way arising in connection
with the right to vote, count and tabulate all votes, determine the result of votes and do such other acts as may be
proper to conduct the election or vote with fairness to all stockholders. If there be three judges of election, the decision,
act or certificate of a majority shall be effective in all respects as the decision, act or certificate of all.
On request of the chairman of the meeting or of any stockholder or his proxy, the judges shall make a report in
writing of any challenge or question or matter determined by them, and execute a certificate of any fact found by them.
Section 2.11 Matters Reserved to Stockholders.
The Company shall not take any of the following actions except by affirmative vote or written consent of the holders
of the majority of the shares of the Common Stock of the Company at the time outstanding provided always in accord-
ance with the provision set forth in articles 67 and following of the statute of August 10, 1915 on commercial companies:
(a) change, in any material way, the nature or scope of the business of the Company;
(b) amend the Company’s articles of incorporation;
(c) declare a dividend upon Common Stock;
(d) merge or consolidate with any entity, or sell, lease or exchange all or substantially all, or a substantial part, of its
property and assets;
(e) dissolve, liquidate or otherwise wind up its affairs; and
14891
(f) increase or decrease the authorized capital stock of the Company or authorize the creation of any new class of
capital stock or debt securities of the Company.
Art. III. Board of Directors.
Section 3.01 Powers.
The Board of Directors shall have full power to manage the business and affairs of the Company, and all powers of
the Company, except those specifically reserved or granted to the stockholders by statute or these articles of incorpo-
ration, are hereby granted to and vested in the Board of Directors.
Section 3.02 Number, Election and Term of Office.
The Board of Directors shall consist of three directors, one of whom shall be nominated by FANUC LTD («FA-
NUC») (the «A Director») and two of whom shall be nominated by GENERAL ELECTRIC COMPANY («GE») (the «B
Directors»).
Each director shall serve until the next annual meeting of the stockholders and until his successor shall have been
elected and qualified, except in the event of his death, resignation or removal by a vote of stockholders. All directors
of the Company shall be natural persons, but need not be residents of the Grand Duchy of Luxembourg or stockholders
of the Company.
Section 3.03 Vacancies.
Vacancies and newly created directorships resulting from any increase in the authorized number of directors may be
filled only by the stockholders of the Company, in the manner provided for in Section 3.02.
Section 3.04 Resignations.
Any director of the Company may resign at any time by giving written notice to the Board of Directors or the sec-
retary of the Company. Such resignation shall take effect at the date of the receipt of such notice or at any later time
specified therein and unless otherwise specified therein, the acceptance of such resignation shall not be necessary to
make it effective.
Section 3.05 Organization.
At every meeting of the Board of Directors, the Chairman of the Board, or in the case of a vacancy in the office or
absence of the Chairman of the Board, a chairman chosen by a majority of the directors present, shall preside, and the
secretary or, in the secretary’s absence, any person appointed by the chairman of the meeting, shall act as secretary.
Section 3.06 Place of Meeting.
The Board of Directors may hold its meetings, both regular and special, at such place or places within or without the
Grand Duchy of Luxembourg as the Board of Directors may from time to time select, or as may be designated in the
notice calling the meeting.
Section 3.07 Organization Meeting.
The first meeting of each newly elected Board of Directors shall be held at such reasonable time after each annual
meeting of stockholders as shall be determined in the notice of the annual stockholders meeting and no additional notice
of such meeting shall be necessary to the newly elected directors in order legally to constitute the meeting. In the event
the time or place of such first meeting of the newly elected Board of Directors is not fixed, or in the event such meeting
is not held at the time and place so fixed, the meeting may be held at such time and place and with such agenda as shall
be specified in a notice given as hereinafter provided for meetings of the Board of Directors, or as shall be specified in
a written waiver signed by all of the directors.
Section 3.08 Regular Meetings.
A regular meeting of the Board of Directors shall be held quarterly beginning with the first meeting of the Board of
Directors of the Company. Other regular meetings of the Board of Directors may be held at such time and place as
shall be designed from time to time by resolution of the Board of Directors. If the date fixed for any such regular meeting
be a Saturday, Sunday or legal holiday under the laws of the jurisdiction where such meeting is to held, then the same
shall be held on the next succeeding day not a Saturday, Sunday or legal holiday or at such other time as may be deter-
mined by resolution of the Board of Directors. At each regular meeting the directors shall transact such business as may
properly be brought before such meeting.
Section 3.09 Special Meetings.
Special meetings of the Board of Directors shall be held whenever called by the Chairman or by one or more of the
directors.
Section 3.10 Notice and Agenda of Meetings.
Written notice of the place, date and hour of every meeting of the Board of Directors, whether regular or special,
shall be given to each director not less than fifteen and no more than sixty days before the date of the meeting, unless
such notice is waived by a consent in writing signed by the Chairman of the Board. Such notice shall specify the agenda
for such meeting and shall include therewith all necessary documents related to the agenda. No matters other than
those set forth in such agenda shall be considered at such meeting, unless otherwise agreed to, in unavoidable circum-
stances, in a consent in writing signed by the Chairman of the Board.
Unless otherwise restricted by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or by the articles of incorporation, any
action required or permitted to be taken at any meeting of the Board of Directors may be taken without a meeting, if
all members of the board consent thereto in writing, and the writing or writings are filed with the minutes of proceedings
of the board.
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Section 3.11 Quorum, Manner of Acting and Adjournment.
At all meetings of the Board of Directors, two directors shall constitute a quorum for the transaction of business
and, except as otherwise provided by these articles of incorporation, the affirmative vote of at least two directors shall
be necessary for the transaction of business by the Board of Directors.
Notwithstanding the foregoing, the taking of any of the following actions by or on behalf of the Company (each an
«Extraordinary Action») shall require the affirmative vote of at least seventy-five percent (75%) of the members of the
Board of Directors:
(a) entering into, or amending in any material manner, any agreement to license (other than commercial software
licenses to customers), sell or otherwise dispose of any technology of the Company by the Company;
(b) the approval or amendment of any long-range corporate business plan of the Company will include at minimum
the following items:
i) a 3 year budget plan
ii) a manufacturing and engineering plan
iii) a research and development plan
iv) a sales and marketing plan; and
v) a personnel plan
(c) the purchase or other acquisition of any equity or debt securities of another company or entity by the Company;
(d) the adoption of or any material change in any employee stock incentive or profit sharing program of the Company;
(e) the making of any loan to or guarantee on behalf of an officer of the Company; and
(f) the making of any loan, guarantee or purchase, the entering into of any contract or the settlement of any legal
action or proceeding with respect to the Company if the amount involved exceeds ten percent (10%) of the net worth
of the Company at the time.
If a quorum shall not be present at any meeting of the Board of Directors, the directors present thereat may adjourn
the meeting from time to time without notice other than announcement at the meeting until a quorum shall be present.
Unless otherwise restricted by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or by the articles of incorporation, any
action required or permitted to be taken at any meeting of the Board of Directors may be taken without a meeting, if
all members of the board consent thereto in writing, and the writing or writings are filed with the minutes of proceedings
of the board.
Section 3.12 Compensation of Directors.
The stockholders shall have the authority to fix the compensation of directors. The directors may be paid their ex-
penses, if any, of attendance at each meeting of the Board of Directors and may be paid a fixed sum for attendance at
each meeting of the Board of Directors or a stated salary as director. No such payment shall preclude any director from
serving the Company in any other capacity and receiving compensation therefore.
Section 3.13 Removal of Directors.
Any director may be removed, with or without cause, at any time upon the affirmative vote of the holders of a ma-
jority of the stock issued and outstanding having general voting rights with respect to the election of directors.
Section 3.14 Proxies.
Any director unable to attend a meeting may authorize another member of the board to represent him at said meet-
ing by proxy, such proxy to be given in writing. A director may represent more than one of his fellow directors and may
cast, in addition to his own vote, as many votes as he has proxies.
Section 3.15 Representation.
The Company will be bound in all circumstances by the joint signatures of two directors, one of whom shall be the
A Director and one, a B Director, or, as the case may be, by the joint or single signatures of any persons to whom such
signatory power has been validly delegated by the Board of Directors of the Company.
Art. IV. Notice - Waivers.
Section 4.01 Notice, What Constitutes.
Whenever under the provisions of the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or the articles of incorporation no-
tice is required to be given to any director or stockholder, such notice may be given in writing, by mail, addressed to
such director or stockholder at his or her address as it appears on the records of the Company, with postage thereon
prepaid, and such notice shall be deemed to be given at the time when the same shall be deposited in the Luxembourg
mail. Notice to directors calling for a regular or special meeting may also be given by telecopy, in accordance with Sec-
tion 3.10 above.
Section 4.02 Waivers of Notice.
Whenever any written notice is required to be given by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or the articles
of incorporation, a waiver thereof in writing, signed by the person or persons entitled to such notice, whether before
or after the time stated therein, shall be deemed equivalent to the giving of such notice. Except in the case of a special
meeting of stockholders, neither the business to be transacted at, nor the purpose of any regular or special meeting of
the stockholders or directors need be specified in any written waive of notice of such meeting.
Attendance of a person, either in person or by proxy, at any meeting shall constitute a waiver of notice of such meet-
ing except where a person attends a meeting for the express purpose of objecting to the transaction of any business
because the meeting was not lawfully called or convened.
Art. V. Officers.
Section 5.01 Number, Qualifications and Designation.
The officers of the Company shall be appointed by the Board of Directors and shall consist of the General Manager
(appointed in accordance with Section 5.04), a Secretary and a Treasurer whose specific title shall be determined by the
14893
Board of Directors and such other officers including Vice Presidents, Assistant Secretaries and Assistant Treasurers, as
the Board of Directors shall deem necessary.
One person may hold more than one office. Officers may be, but need not be, directors or stockholders of the Com-
pany. The Board of Directors shall elect from among the members of the board a Chairman of the Board.
Section 5.02 Term of office.
Each officer of the Company shall hold his office until removed by vote of the Board of Directors, until his successor
shall have been elected and qualified or until his resignation, provided, however, without prejudice to the possibility of
early removal, that the General Manager shall be nominated for two-year terms.
Upon request of either party at any time, the other party agrees to initiate and support all actions necessary (i) to
effect the removal of the General Manager, or the Treasurer; and (ii) to approve a replacement proposed by the party
whose officer is being removed.
Any officer may resign at any time upon written notice to the chairmen of the board.
Section 5.03 The Chairman of the Board.
The Chairman of the Board shall preside at all meetings of the stockholders and the Board of Directors, and shall
perform such other duties as may from time to time be assigned to him by the Board of Directors.
Section 5.04 The General Manager.
The General Manager of the Company shall be appointed by the Board of Directors among candidates designated by
the B Directors.
The General Manager shall be the primary operating officer of the Company and shall be responsible for the general
and executive management of the Company’s business. He shall see that all orders and resolutions of the Board of Di-
rectors of the Company are carried into effect and shall perform all those duties incidental to the office of General Man-
ager as may be prescribed by the Board of Directors or by the articles of incorporation. In addition, the General
Manager shall (a) provide frequent and timely reports to the Chairman of the Board concerning the current operating
statutes of the Company and (b) consult with the Chairman of the Board in advance of any decisions being made with
respect to important operation matters and endeavour to respect their advice.
Section 5.05 The Secretary.
The secretary shall attend all meetings of the stockholders and the Board of Directors and (a) shall record the pro-
ceedings of the stockholders and the directors in a book or books to be kept for that purpose, (b) see that notices are
given and records and reports properly kept and filed by the Company as required by the law, (c) in general perform
all duties incident to the office of secretary, and such other duties as may from time to time be assigned by the Board
of Directors.
Section 5.06 The Treasurer.
The Treasurer shall (a) provide for the custody of the funds or other property of the Company and shall keep a sep-
arate book account of the same to the credit of the Company, (b) collect and receive or provide for the collection and
receipt of moneys earned by or in any manner due to or received by the Company, (c) deposit all funds in his or her
custody as Treasurer in such banks or other places of deposit as the Board of Directors may from time designate, (d)
whenever so required by the Board of Directors, render an account showing his or her transactions as Treasurer and
the financial condition of the Company and (e) in general discharge such other duties as may from time to time be as-
signed by the Board of Directors.
Section 5.07 Vice Presidents; Assistant Secretaries; Assistant Treasurers.
The Vice Presidents, whose titles may be modified by departmental designations, shall perform such duties as may be
prescribed by the Board of Directors. The assistant secretaries and the assistant treasurers shall perform the duties of
the secretary and the treasurer in the absence of the secretary and the treasurer, respectively, and otherwise shall per-
form such duties as may be prescribed by the Board of Directors.
Section 5.08 Officers’ Bonds.
No officer of the Company need provide a bond to guarantee the faithful discharge of his duties unless the Board of
Directors shall by resolution so require a bond in which event such officer shall, at the Company’s expense, give the
Company a bond (which shall be renewed if and as required) in such sum and with such surety or sureties as shall be
satisfactory to the Board of Directors for the faithful performance of the duties of his office.
Section 5.09 Salaries.
The salaries of the officers of the Company shall be fixed from time to time by the Board of Directors.
Art. VI. Certificates of stock, Transfer, etc.
Section 6.01 Issuance.
Each stockholder shall be entitled to a certificate or certificates for shares of stock of the Company owned by him.
The stock certificates of the Company shall be numbered and registered in the stock ledger and transfer books of the
Company as they are issued. They shall be signed by the Chairman of the Board or by the secretary. Any or all of the
signatures upon such certificate may be a facsimile, engraved or printed. In case any officer, transfer agent or registrar
who has signed, or whose facsimile signature has been placed upon, any share certificate shall have ceased to be such
officer, transfer agent or registrar before the certificate is issued, such certificate may nonetheless be issued with the
same effect as if such person were such officer, transfer agent or registrar at the date of its issue.
14894
Section 6.02 Transfer.
Upon surrender to the Company or the transfer agent of the Company of a certificate for shares duly endorsed or
accompanied by proper evidence of succession, assignment or authority to transfer, it shall be the duty of the Company
to issue a new certificate to the person entitled thereto, cancel the old certificate and record the share transfer upon
its books. No transfer shall be made, however, which would be inconsistent with the provisions of any law of the Grand
Duchy of Luxembourg.
Section 6.03 Stock Certificates.
Stock certificates of the Company shall be in such forms as provided by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
and approved by the Board of Directors. The stock record books and the blank stock certificates books shall be kept
by the secretary of by any agency designated by the Board of Directors for that purpose.
Section 6.04 Lost, Stolen, Destroyed or Mutilated Certificates.
The Board of Directors may direct a new certificate or certificates to be issued in place of any certificate or certifi-
cates theretofore issued by the Company alleged to have been lost, stolen or destroyed, upon the making of an affidavit
of that fact by the person claiming the certificate of stock to be lost, stolen or destroyed. When authorizing such issue
of a new certificate or certificates the Board of Directors may, in its discretion and as a condition precedent to the
issuance thereof, require the owner of such lost, stolen or destroyed certificate or certificates, or his legal representa-
tive, to advertise the same in such manner as it shall require and/or give the Company a bond in such sum as it may
direct as indemnity against any claim that may be made against the Company with respect to the certificate alleged to
have been lost, stolen or destroyed.
Section 6.05 Record Holder of Shares.
The Company shall be entitled to recognize the person registered on its books as the owner of shares as the exclusive
person entitled to receive dividends on and to vote such shares, and shall not be bound to recognize any equitable or
other claim to or interest in such shares on the part of any other person, whether or not it shall have express or other
notice thereof, except as otherwise provided by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Section 6.06 Determination of Stockholders of Record.
In order that the Company may determine the stockholders entitled to notice of or to vote at any meeting of stock-
holders or any adjournment thereof, to express consent to corporate action in writing without a meeting, to receive
payment of any dividend or other distribution or allotment of any rights, to exercise any rights in respect of any change,
conversion or exchange of stock or to participate with respect to any other lawful action, the Board of Directors may
fix, in advance, a record date, which shall not be more than sixty nor less than ten days before the date of such meeting
or the proposed taking of such other action.
If no record date is fixed:
(a) The record date for determining stockholders entitled to notice of or to vote at a meeting of stockholders shall
be the day next preceding the day on which notice thereof is given or, if notice is waived, the day next preceding the
day on which the meeting is held.
(b) The record date for determining stockholders entitled to express consent to corporate action in writing without
a meeting, when no prior action by the Board of Directors is necessary, shall be the day on which the first written con-
sent is expressed.
(c) The record date for determining stockholders for any other purpose shall be at the close of business on the day
on which the Board of Directors adopts the resolution relating thereto.
A determination of stockholders of record entitled to notice of or to vote at a meeting of stockholders shall apply
to any adjournment of the meeting, provided, however, that the Board of Directors may fix a new record date for the
adjourned meeting.
Art. VII. Indemnification.
Section 7.01 Rights to Indemnification.
The Board of Directors shall determine the rights of indemnification of any authorized representatives of the Com-
pany in third party proceedings and in corporate proceedings. Each person who shall act as an authorized representative
of the Company shall be deemed doing so in reliance upon rights of indemnification provided for by the Board of Di-
rectors.
Art. VIII. Business Year - Legal reserve - Dividends.
Section 8.01 Business Year.
The business year of the Company shall commence on January 1 and shall end on December 31 of each year.
Each year the Board of Directors shall draw up the inventory and prepare the annual accounts comprising the bal-
ance-sheet, the profit and loss statement and the annexes. Said documents shall be drawn up in accordance with the
applicable legal provisions and shall be subject to approval by the stockholders.
The annual accounts required for publication shall be signed by one director or by a person to whom the day-to-day
management has been entrusted or who has been expressly authorized by the Board of Directors.
Section 8.02 Legal Reserve.
From the net profits of the Company, there shall be immediately deducted at least five percent per annum for the
allocation to the legal reserve. Such allocation shall cease to be mandatory when this reserve reaches a sum equal to
one tenth of the corporate capital.
Section 8.03 Dividends.
Dividends upon the capital stock of the Company, subject to the required affirmative vote, if any of the holders of
the majority of shares of capital stock of the Company outstanding at the time as set forth in the articles of incorpora-
14895
tion, may be declared by the Board of Directors at any regular or special meeting. Dividends may be paid in cash, in
property or in shares of the capital stock of the Company. The holders of Common Stock shall be entitled to share
equally, share for share, in such dividends and distributions. Before payment of any dividend there may be set aside out
of any funds of the Company available for dividends such sum or sums as the directors from time to time, in their ab-
solute discretion, think proper as a reserve or reserves to meet contingencies, for equalizing dividends, for repairing or
maintaining any property of the Company or for such other purpose as the directors shall think conducive to the inter-
ests of the Company, and the directors may modify or abolish any such reserve in the manner in which it was created,
subject, however, to the requirements of Section 8.02, above.
Art. IX. Statutory auditor.
Section 9.01 Function and Election.
The audit of the Company’s affairs will be entrusted to one or more statutory auditors who shall be elected by the
annual stockholders’ meeting from among the members of the Institute of Certified Auditors. The general meeting of
stockholders shall determine the number of statutory auditors and their term and remuneration.
Art. X. General provisions.
Section 10.01 Reports.
The Board of Directors shall present at each annual meeting, and at any special meeting of the stockholders when
called for by vote of the stockholders, a full and clear report of the business and condition of the Company.
Section 10.02 Contracts.
Except as otherwise provided in these articles of incorporation, the Board of Directors may authorize any officer or
officers, including the Chairman of the Board of Directors, or any agent or agents, to enter into any contract or to ex-
ecute or deliver any instrument on behalf of the Company and such authority may be general or confined to specific
instances.
Section 10.03 Checks.
All checks, notes, bills of exchanges or other orders in writing shall be signed by such person or persons as the Board
of Directors may from time to time designate.
Section 10.04 Deposits.
All funds of the Company shall be deposited from time to time to the credit of the Company in such banks, trust
companies, or other depositories as the Board of Directors may approve or designate, and all such funds shall be with-
drawn only upon checks signed by such one or more officers or employees as the Board of Directors shall from time
to time determine.
Section 10.05 Change of Articles of Incorporation.
The Company reserves the right to amend, alter, change or repeal any provision contained in these articles of incor-
poration, in the manner now or hereafter prescribed by law, but subject to the provisions of these articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on December the 31st 2004.
The first annual general meeting of the Company will be held in 2005 in accordance with Section 2.02 of the Articles.
<i>Subscription and paymenti>
GE FANUC AUTOMATION EUROPE S.A., prenamed and represented as stated here-above, declares to subscribe
for three hundred and nine (309) common shares of the Company and to fully pay them up by way of a contribution in
cash in an amount of thirty thousand nine hundred euros (EUR 30,900), to be allocated to the share capital account of
the Company.
GE FANUC AUTOMATION AMERICAS, INC., prenamed and represented as stated hereabove, declares to sub-
scribe for one (1) common share of the Company and to fully pay it up by way of a contribution in cash in an amount
of hundred euros (EUR 100) to be allocated to the share capital account of the Company.
The amount of thirty-one thousand euros (EUR 31,000) is at the disposal of the Company, as has been proved to the
undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Statementi>
The notary executing this notarial deed declares that he has verified the conditions laid down in article 26 of the
Company Law, confirms that these conditions have been observed and further confirms that these Articles comply with
the provisions of article 27 of the Company Law.
<i>Estimate of formation, Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be
paid by the Company as a result of its formation amount approximately to five thousand euros.
<i>General meeting of shareholdersi>
The appearing parties, represented as stated above, representing the entire subscribed share capital and considering
themselves as having been duly convened, immediately proceeded to hold a general meeting of the shareholders of the
Company.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
(i) that the following person has been appointed as A Director of the Company for a term which will expire at the
next annual general meeting of the shareholders of the Company: Mr Naoki Shimizu, Standing Auditor, born on July
10th, 1959, in Gifu, Japan, residing professionally at Yamanashi Prefecture 401-0597, Oshino-Mura, Japan;
14896
(ii) that the following persons have been appointed as B Directors of the Company for a term which will expire at
the next annual general meeting of the shareholders of the Company:
(a) Mr Matthew Hardt, executive officer, born on August, 8th, 1967 in Albany, NY, USA, residing professionally at
P.O. Box 8106, Charlottesville, VA 22906 or Route 29 and Route 606, Charlottesville, VA 22911, and
(b) Mr Jeff Garwood, executive officer, born on December, 26th, 1961 in Kingsport, TN, USA, residing professionally
at P.O. Box 8106, Charlottesville, VA 22906 or Route 29 and Route 606, Charlottesville, VA 22911;
(iii) that the registered office of the Company be set at L-6468 Echternach, Zone Industrielle, Luxembourg; and
(iv) that the Board of Directors of the Company be authorised to appoint John Pritchard, born on July 29, 1954 at
Southport (UK), with business address at GE FANUC AUTOMATION EUROPE S.A., Zone Industrielle, L-6468 Ech-
ternach, Luxembourg, as General Manager of the Company with the power to represent the Company in respect of the
day-to-day management of the Company.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties
the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version at the request of the same appearing
parties, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Mersch, on the date stated above.
The document having been read to the representative of the appearing persons, they signed together with Us, the
notary, this original notarial deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
Ont comparu:
GE FANUC AUTOMATION EUROPE S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-6468 Echternach, Zone Industrielle, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétes de Luxembourg
sous le numéro B 95.056 (anciennement R.C.S. D: B 1.567),
dûment représentée par Madame Solange Wolter, employée, demeurant professionnellement à Mersch, en tant que
substitut de l’avocat de fait Madame Céline Pignon, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration émise à Echternach, le 15 décembre 2004, dûment endossée pour substitution; et
GE FANUC AUTOMATION AMERICAS, INC., une société à responsabilité limitée établie sous les droits de l’Etat
du Delaware, ayant son siège social à c/o Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, Etats-
Unis d’Amérique, 19801, immatriculée auprès du Secrétaire d’Etat de l’Etat du Delaware, Division des Sociétés, sous le
numéro 210179,
dûment représentée par Madame Solange Wolter, employée, demeurant professionnellement à Mersch, en tant que
substitut du mandataire, Madame Céline Pignon, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration émise à Charlottesville, USA, le 14 décembre 2004, dûment endossée pour substitution.
Lesdites procurations après signature ne varietur par les comparants et par le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’ar-
rêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société (les Statuts) qu’ils déclarent constituer entre elles comme suit:
Art. I
er
. Nom - Siège social - Objet - Durée - Capital.
Section 1.01 Nom.
La Société est constituée sous la forme d’une société anonyme. Le nom de la Société est GE FANUC AUTOMATION
SOLUTIONS EUROPE S.A.
Section 1.02 Siège social.
Le siège social de la Société est établi à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
Section 1.03 Succursales.
La Société pourra établir des succursales en tout autre lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxem-
bourg suivant que le Conseil d’administration décidera et suivant les besoins de l’activité de la Société.
Section 1.04 Objet.
La Société a pour objet l’étude, le développement, la production, la commercialisation et la vente, ainsi que le service
après-vente de produits et systèmes de robots industriels à la fois au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.
Les produits initiaux de la Société comprendront des contrôles numériques d’ordinateurs, des contrôleurs de cellu-
les, des systèmes d’automatisation industriels ainsi que le hard- et le software pour l’automatisation industrielle, à l’ex-
clusion des contrôles logiques de programmation et des services y associés.
La Société pourra faire toutes activités commerciales, industrielles ou financières accessoires ou apparentées à son
objet social.
Section 1.05 Durée.
La Société est établie pour la durée la plus longue légalement autorisée.
Elle pourra être prorogée successivement ou dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale des ac-
tionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts. La Société peut prendre des
engagements pour un terme dépassant sa durée.
Section 1.06 Capital.
Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000).
14897
Il est représenté par trois cent dix (310) actions d’une seule catégorie ayant une valeur nominale de cent euros (EUR
100) chacune (ci-après «les Actions»). Toutes les Actions seront identiques et conféreront à leurs titulaires les mêmes
droits et privilèges.
Les actions seront nominatives.
Art. II. Assemblée générale.
Section 2.01 Lieu de l’assemblée.
Toutes les assemblées des actionnaires de la Société seront tenues au siège social de la Société ou, à l’exception de
l’assemblée annuelle des actionnaires, en tout autre lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg
tel qu’il sera indiqué sur la convocation à l’assemblée par le Conseil d’administration.
Section 2.02 Assemblée annuelle.
L’assemblée annuelle des actionnaires pour chaque année du calendrier sera tenue le second vendredi du mois de
mai de chaque année, si celui-ci n’est pas un jour légal férié et dans le cas où il s’agirait d’un jour férié légal, le jour ouvra-
ble suivant, et en tout cas à onze heures du matin; lors de cette assemblée les actionnaires appelés à voter éliront les
administrateurs et décideront de toutes autres affaires régulièrement produites devant l’assemblée. Pour ces assemblées
annuelles les actionnaires seront convoqués suivant la section 2.04 ci-après.
Section 2.03 Assemblées extraordinaires.
Des assemblées extraordinaires d’actionnaires de la Société pourront être légalement convoquées à toute fin et objet
et à tout moment soit par le Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration, le «Délégué à la gestion
journalière» (tel que défini à la Section 5.04), le commissaire aux comptes soit par un ou plusieurs actionnaires détenant
au moins vingt-cinq pour cent de l’ensemble des actions du capital de la Société, émises, libérées, et admises à voter.
Sur demande écrite de toute personne habilitée à convoquer l’assemblée extraordinaire, laquelle requête écrite
énoncera le but et les objets de l’assemblée; il appartiendra au secrétaire de fixer l’heure et le jour de l’assemblée, en
dehors d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié légal, et dans un délai de 15 jours au moins et 60 jours au plus
suivant la réception de la demande et d’envoyer les convocations. Si le secrétaire néglige ou refuse de fixer jour et heure
d’un telle assemblée ou d’envoyer les convocations, la ou les personnes réclamant l’assemblée y pourvoiront.
Section 2.04 Convocation des assemblées.
Une convocation écrite indiquant le lieu, le jour et l’heure de chaque assemblée des actionnaires, annuelle ou extra-
ordinaire, sera adressée à tout actionnaire, mentionné au registre et admis à voter à l’assemblée, au moins quinze jours
et tout au plus soixante jours avant la date de l’assemblée à moins que tous les actionnaires par leur consentement écrit
et signé ne renoncent à une telle convocation.
Chaque convocation à une assemblée annuelle ou extraordinaire indiquera l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’as-
semblée prévue avec les explications détaillées et les documents nécessaires. Aucune résolution ne pourra être prise
par l’assemblée en dehors de celles prévues à la convocation, sauf en cas de circonstances inévitables et du consente-
ment écrit et signé de tous les actionnaires.
Section 2.05 Quorum, procédure et prorogation.
La majorité des actionnaires représentant le capital émis et libéré, admis à voter, présents ou représentés à l’assem-
blée, constitue le quorum à toute réunion des actionnaires pour toute matière, sauf si les lois du Grand-Duché de
Luxembourg ou les statuts en décident autrement.
Si par contre ce quorum n’est pas présent ou représenté à une assemblée d’actionnaires et sous réserve de disposi-
tions légales luxembourgeoises contraires, les actionnaires admis à y voter, présents personnellement ou représentés
par mandataire, pourront proroger l’assemblée et ce sous réserve de dispositions légales luxembourgeoises contraires,
sans autre convocation que l’annonce de l’assemblée, jusqu’à ce que ce quorum soit présent ou représenté. L’assemblée
prorogée pourra, si le quorum est présent ou représenté, trancher toute affaire prévue pour l’assemblée originairement
convoquée. Si l’ajournement est de plus de trente jours, ou si après ajournement, une nouvelle date est fixée pour l’as-
semblée prorogée, la convocation à l’assemblée prorogée sera adressée à chaque actionnaire figurant au registre et ad-
mis au vote lors de l’assemblée.
Section 2.06 Organisation.
L’assemblée d’actionnaires sera présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas de vacance de ce
poste ou d’absence du Président du Conseil d’administration, l’administrateur désigné par le Conseil d’administration
présidera l’assemblée; le secrétaire, ou en cas d’absence du secrétaire, une personne désignée par le président agira en
tant que secrétaire.
Le procès-verbal sera signé par le président de l’assemblée, le secrétaire, les administrateurs et les commissaires aux
comptes présents et par tout autre actionnaire qui le demandera.
Section 2.07 Vote.
Chaque actionnaire admis au vote lors d’une assemblée des actionnaires aura personnellement ou par mandataire
droit sous réserve de dispositions légales luxembourgeoises contraires, à une voix par action de capital détenue par lui.
Aucune procuration ne donnera droit au vote si elle été établie depuis plus de trois ans à moins que la procuration ne
prévoie une période plus longue. Chaque procuration sera établie par écrit par l’actionnaire ou par son représentant
légal dûment autorisé et enregistrée par le secrétaire de la Société.
Une procuration pourra être révoquée «ad nutum» nonobstant tout autre accord ou clause contraire figurant à la
procuration, mais la révocation de la procuration ne sera effective qu’après que le secrétaire de la Société en aura été
avisé. Une procuration n’est pas révoquée automatiquement par le décès ou par l’incapacité du mandant à moins
qu’avant que le vote ne soit dépouillé ou que le pouvoir n’ait été exercé, une information écrite du décès ou de l’inca-
pacité n’ai été notifiée au secrétaire de la Société. Le vote positif de la majorité des actions émises et représentatives
14898
du capital social décidera de toute question figurant à l’ordre du jour de l’assemblée à moins qu’il ne se rapporte à une
matière qui, suivant clause expresse des lois luxembourgeoises ou des statuts, réclamerait un vote qualifié auquel cas
cette clause expresse sera applicable.
Section 2.08 Liste de vote.
Le membre du Conseil d’administration qui tient le registre des actionnaires de la Société préparera et dressera, au
moins dix jours avant chaque assemblée d’actionnaires, une liste complète des actionnaires admis à voter à l’assemblée.
La liste sera établie par ordre alphabétique et indiquera l’adresse de chaque actionnaire ainsi que le nombre d’actions
enregistrées à son nom; elle sera disponible pour examen par tout actionnaire à toute fin se rapportant à l’assemblée,
durant les heures de travail ordinaires et durant une période d’au moins dix jours avant l’assemblée, au siège social de
la Société. La liste sera également produite et présente à l’heure et au lieu de l’assemblée pour toute la durée de celle-
ci, et pourra être consultée par tout actionnaire présent.
Section 2.9 Liste de présence.
Avant le début de l’assemblée les actionnaires et mandataires seront obligés de signer la liste de présence indiquant
les nom, prénom et domicile de chaque actionnaire présent ou représenté, ainsi que le nombre d’actions détenues par
lui.
Section 2.10 Scrutateurs.
Avant toute assemblée d’actionnaires le Conseil d’administration désignera les scrutateurs, qui ne sont pas nécessai-
rement actionnaires, pour y faire fonction ainsi qu’à toute assemblée prorogée subséquente. Si les scrutateurs n’ont pas
été ainsi désignés, le président de chaque assemblée pourra, et à la demande de tout actionnaire ou de son représentant
à l’assemblée et avant la mise au vote, désigner les scrutateurs. Les scrutateurs seront au nombre d’un seul ou de trois,
suivant qu’il appartiendra au cas où les scrutateurs seront réclamés par un actionnaire, et ils seront désignés par un vote
de la majorité des actionnaires présents et admis au vote. Aucune personne candidate à un poste ne pourra faire fonc-
tion de scrutateur. Au cas où une personne désignée comme scrutateur serait défaillante ou refuserait de procéder, le
Conseil d’administration, sinon le président de l’assemblée préalablement à la tenue de l’assemblée, pourvoira à son
remplacement.
Au cas où les scrutateurs sont désignés comme ci-avant, ils arrêteront le nombre des actions libérées ainsi que le
droit au vote de chacune, le nombre des actions représentées à l’assemblée et le quorum des majorités, ainsi que
l’authenticité, la validité et la portée des procurations; ils recueilleront les votes ou les suffrages, entendront et tranche-
ront tous litiges et questions en relation avec le droit de vote, compteront et émargeront tous votes, constateront les
résultats des votes et feront tous autres devoirs relatifs au déroulement des procédures de vote des actionnaires et en
assureront l’impartialité. S’il y a trois scrutateurs, la décision, le résultat ou le constant sera acquis si parmi eux une
majorité est acquise pour la décision, le résultat ou la constatation.
A la demande du président de l’assemblée ou si un des actionnaires ou son mandataire le demande, les scrutateurs
dresseront rapport écrit de tous litige, question ou matière constatés par eux et certifieront tous faits par eux constatés.
Section 2.11 Matières réservées aux actionnaires.
La Société ne prendra aucune des décisions suivantes à moins d’un vote affirmatif ou de l’accord écrit de la majorité
des propriétaires des actions émises de la Société, le tout en accord avec les dispositions des articles 67 et suivants de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales:
a) tout changement quelconque relatif à la nature ou aux objectifs de l’activité de la Société;
b) modification des statuts de la Société;
c) déclaration de dividende sur les actions représentatives du capital social;
d) fusion ou incorporation de toutes branches, ou vente, location ou échange de tout ou substantiellement tout ou
d’une partie substantielle de ses fonds et avoirs;
e) dissolution, liquidation ou cessation de ses affaires; et
f) augmentation ou diminution du capital autorisé de la Société ou autorisation de création de toute nouvelle catégo-
rie d’actions ou de sûretés de la Société.
Art. III. Conseil d’administration.
Section 3.01 Pouvoirs.
Le Conseil d’administration aura pleins pouvoirs pour gérer les intérêts et affaires de la Société et tous les pouvoirs
de la Société, hormis ceux expressément réservés ou garantis aux actionnaires par la loi ou par les statuts, lui sont pré-
sentement confiés.
Section 3.02 Nombre, Election et cessation de fonction.
Le Conseil d’administration comprendra trois administrateurs, un desquels sera désigné par FANUC LTD («FA-
NUC») (les «administrateurs A») et deux desquels seront désignés par GENERAL ELECTRIC COMPANY («GE») (les
«administrateurs B»).
Chaque administrateur restera en fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jus-
qu’à ce que son successeur ait été élu et qualifié, excepté en cas de décès, démission ou révocation par vote des action-
naires. Tous les administrateurs de la Société seront des personnes physiques, mais ne sont pas obligés de résider au
Grand-Duché de Luxembourg ou d’être actionnaires de la Société.
Section 3.03 Vacances.
Les actionnaires de la Société seuls pourvoiront aux nominations en cas de vacance de postes et en cas d’augmenta-
tion du nombre autorisé des administrateurs, conformément à la Section 3.02 des présents statuts.
14899
Section 3.04 Démissions.
Tout administrateur de la Société peut démissionner à tout moment par lettre adressée au Conseil d’administration
ou au secrétaire de la Société. Une telle démission prendra effet à partir de la date de réception de la lettre ou à toute
autre date plus éloignée y spécifiée et, à moins qu’il n’en soit autrement spécifié, l’acceptation de cette démission ne
sera pas nécessaire pour qu’elle soit efficace.
Section 3.05 Organisation.
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le Président du Conseil d’administration ou, en cas de vacance
de ce poste ou d’absence du Président du Conseil d’administration, un administrateur désigné par la majorité du Conseil
d’administration présidera, et le secrétaire ou, en cas d’absence du secrétaire, une personne désignée par le président
de la réunion, fera fonction de secrétaire.
Section 3.06 Lieu de réunion.
Le Conseil d’administration pourra tenir ses réunions, tant régulières qu’extraordinaires, au lieu ou aux lieux à l’in-
térieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg que le Conseil d’administration pourra désigner de temps en
temps, ou en tel lieu que la convocation à la réunion désignera.
Section 3.07 Organisation de la réunion.
La première réunion de chaque Conseil d’administration nouvellement élu sera tenue dans un délai raisonnable après
chaque assemblée générale annuelle des actionnaires tel qu’il sera déterminé dans le procès-verbal de l’assemblée an-
nuelle des actionnaires et aucune convocation supplémentaire aux administrateurs nouvellement élus ne sera nécessaire
pour que la réunion soit dûment fixée. Au cas où la date ou le lieu d’une telle première réunion du Conseil d’adminis-
tration nouvellement élu ne sont pas déterminés ou, au cas où cette réunion n’est pas tenue à la date et au lieu ainsi
déterminés, la réunion pourra être tenue à tels date et lieu et avec tel ordre de jour stipulé dans la convocation comme
prévu ci-après pour les réunions du Conseil d’administration, ou comme il en aura été dérogé par une renonciation
écrite de tous les administrateurs.
Section 3.08 Réunions ordinaires.
La réunion ordinaire du Conseil d’administration sera tenue trimestriellement à partir de la première réunion du
Conseil d’administration de la Société. D’autres réunions ordinaires du Conseil d’administration seront tenues aux date
et lieu fixés de temps à autre suivant décision du Conseil d’administration. Si le jour fixé pour une telle réunion régulière
est un samedi, dimanche ou jour férié légal au lieu de réunion choisi, la réunion se tiendra le premier jour ouvrable sui-
vant ou à chaque autre date déterminée par le Conseil d’administration. Lors de chaque réunion ordinaire les adminis-
trateurs décideront des affaires régulièrement fixées pour telle réunion.
Section 3.09 Réunions spéciales.
Les réunions spéciales du Conseil d’administration seront tenues à chaque demande du Président du Conseil d’admi-
nistration ou d’ un administrateur ou plus.
Section 3.10 Convocation et ordre du jour des réunions.
Une convocation écrite indiquant les lieu, date et heure sera adressée à chaque administrateur pour chaque réunion
du Conseil d’administration, ordinaire ou spéciale, au moins quinze jours et au plus soixante jours avant la date de la
réunion, à moins que du consentement écrit du Président du Conseil d’administration il n’y ait été dérogé.
Cette convocation spécifiera l’ordre du jour de la réunion et tous les documents nécessaires concernant l’ordre du
jour seront joints. Aucune autre résolution que celles indiquées dans la convocation, ne pourra faire objet de l’ordre du
jour à moins qu’elle ne le soit, en cas de circonstances inévitables, du consentement écrit et signé du Président du Con-
seil d’administration.
Sauf les restrictions prévues par les lois du Grand-Duché de Luxembourg ou par les présents statuts, toute décision
proposée ou soumise à n’importe quelle réunion du Conseil d’administration pourra être prise sans réunion, si le Con-
seil d’administration y consent par écrit, et si le ou les accords écrits sont annexés aux actes de procédure du conseil.
Section 3.11 Majorité, Procédure et Prorogation.
Pour chaque réunion du Conseil d’administration un quorum de deux administrateurs est requis pour décider des
affaires et hormis le cas où les présents statuts le prévoiraient autrement, le votre affirmatif d’au moins deux adminis-
trateurs sera nécessaire pour toute décision ou Conseil d’administration.
Par exception à ce qui précède, la prise de décision dans les affaires suivantes par ou pour la Société (chacune une
«affaire extraordinaire») requiert le vote affirmatif d’au moins soixante-quinze pour cent (75%) des membres du Conseil
d’administration:
(a) la conclusion ou modification matérielle de tout accord de licence (autre que des licences commerciales pour
software à des clients), vente ou autre acte de disposition de technologie de la Société par la Société;
(b) l’approbation ou modification de tout plan à long terme d’action de la Société, en ce compris, au minimum les
objets suivants:
i) un plan budgétaire de trois ans.
ii) un plan de fabrication et de technicité.
iii) un plan de recherche et de développement.
iv) un plan de vente et de marketing; et
v) un plan relatif au personnel.
(c) l’achat ou autre acquisition de toute action ou obligation d’autres sociétés ou entités par la Société;
(d) l’adoption de tout changement important dans les plans d’action au personnel dans le capital ou le bénéfice de la
Société;
(e) l’octroi de prêt ou de garantie au bénéfice de tout représentant de la Société; et
14900
(f) l’octroi de tout prêt, garantie ou acquisition, la conclusion de tout contrat ou l’arrangement de toute affaire judi-
ciaire ou de procédure concernant la Société si l’enjeu en dépasse les dix pour cent (10%) de l’actif net de la Société au
même moment.
Si le quorum n’est pas présent dans une réunion quelconque du Conseil d’administration, les administrateurs y pré-
sents pourront proroger la réunion à une autre date, sans autre convocation que celle de l’annonce de la réunion, jusqu’à
ce que le quorum soit présent.
Sauf les restrictions prévues par les lois du Grand-Duché de Luxembourg ou par les présents statuts, toute décision
proposée ou soumise à n’importe quelle réunion du Conseil d’administration pourra être prise sans réunion, si le Con-
seil d’administration y consent par écrit, et si le ou les accords écrits sont annexés aux actes de procédure du conseil.
Section 3.12 Indemnité des administrateurs.
Les actionnaires fixeront l’indemnité des administrateurs. Les administrateurs pourront être indemnisés de leurs frais
éventuels pour assister aux réunions du Conseil d’administration et pourront recevoir un jeton de présence déterminé
pour chaque assistance à une réunion du Conseil d’administration ou une rémunération fixe à titre d’administrateur.
Un tel paiement n’est pas exclusif de toute autre rémunération d’une administrateur au service de la Société en une
autre qualité.
Section 3.13 Révocation des administrateurs.
Les administrateurs sont révocables avec ou sans motifs, à tout moment par un vote positif des actionnaires repré-
sentant une majorité du capital social émis et libéré et disposant d’un droit de vote au regard de l’élection des adminis-
trateurs.
Section 3.14 Procurations.
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion pourra autoriser un autre membre du conseil, aux fins de le
représenter lors de la réunion désignée dans la procuration, qui sera établie par écrit. Un administrateur pourra ainsi
représenter plusieurs de ses collègues administrateurs et disposera d’autant de votes qu’il aura de procurations.
Section 3.15 Représentation.
La Société sera engagée, en toute circonstance par la signature conjointe d’un administrateur A et d’un administrateur
B de la Société ou par la ou les signature(s) individuelle(s) ou conjointe(s) de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs
de signature ont été valablement délégués par le Conseil d’administration de la Société.
Art. IV. Avis - Renonciations.
Section 4.01 Avis, Convocations.
Chaque fois que par application des lois du Grand-Duché de Luxembourg ou des articles des statuts un avis doit être
donné à un administrateur ou à un actionnaire, cet avis pourra être fait par écrit, par envoi postal, adressé audit admi-
nistrateur ou actionnaire à son adresse telle qu’elle résulte des registres de la Société, avec affranchissement postal; cet
avis sera présumé avoir été donné à la date où il aura été confié à la poste luxembourgeoise. Les avis de convocation
pour les réunions ordinaires ou spéciales des administrateurs pourront être donnés par télécopies, conformément à la
section 3.10 ci-dessus.
Section 4.02 Renonciation à avis.
Chaque fois qu’une convocation écrite sera requise d’après les lois du Grand-Duché de Luxembourg ou les articles
des statuts, une renonciation écrite, signée par le ou les personnes à aviser, avant ou après la date y figurant, sera pré-
sumée équivalente à l’envoi d’un tel avis. Hormis le cas d’une assemblée extraordinaire des actionnaires, ni les affaires
y pendantes, ni l’objet d’une réunion ordinaire ou extraordinaire des actionnaires ou des administrateurs n’ont besoin
d’être spécifiés dans la renonciation par écrit à la convocation de la réunion.
L’assistance en personne ou la représentation par procuration à toute réunion, vaudra renonciation à la convocation
pour ces réunions, à moins que cette personne ne se présente dans le but exprès de s’opposer à une décision dans une
affaire au motif que la réunion n’aurait pas été légalement convoquée.
Art. V. Représentants.
Section 5.01 Nombre, Qualifications et Désignations.
Les représentants seront désignés par le Conseil d’administration et se composeront d’un Délégué à la gestion jour-
nalière (désigné conformément à la Section 5.04), un secrétaire, un Trésorier, dont le titre spécifique sera déterminé
par le Conseil d’administration ainsi que d’autres membres, y inclus les vice-présidents, les secrétaires-adjoints et les
trésoriers-adjoints, selon que le Conseil d’administration le jugera nécessaire.
Une personne pourra être titulaire de plus d’un mandat. Les représentants ne seront pas nécessairement des admi-
nistrateurs ou des actionnaires de la Société. Le Conseil d’administration élira parmi les membres du Conseil d’admi-
nistration un Président du Conseil d’administration.
Section 5.02 Durée des mandats.
Chaque membre de la Société conservera son mandat jusqu’à sa révocation par le vote du Conseil d’administration,
jusqu’à ce que son successeur ait été élu et qualifié ou jusqu’à sa démission, sous réserve, cependant, sans préjudice de
la faculté d’une révocation anticipative, que le Délégué à la gestion journalière sera élu pour un terme de deux ans.
A la demande de chaque partie et en tout temps, l’autre partie acceptera d’introduire et de supporter toutes démar-
ches nécessaires (i) en vue de la révocation du Délégué à la gestion journalière, ou du Trésorier; et (ii) d’approuver le
remplacement proposé par la partie dont le membre aura été révoqué. Chaque membre pourra à tout moment démis-
sionner par information écrite adressée au Président du Conseil d’administration.
14901
Section 5.03 Le Président du Conseil d’administration.
Le Président du Conseil d’administration présidera toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du Conseil
d’administration et accomplira les tâches qui lui seront confiées périodiquement par le Conseil d’administration.
Section 5.04. Le Délégué à la gestion journalière.
Le Délégué à la gestion journalière de la Société sera désigné par le conseil d’administration parmi les candidats choisis
par les administrateurs B.
Le Délégué à la gestion journalière sera le principal «Operating Officer» de la Société et sera responsable de l’admi-
nistration générale et active des affaires de la société. Il veillera à ce que tous les ordres et décisions du Conseil d’ad-
ministration de la Société soient exécutés et accomplira tous autres devoirs incombant à la charge du Délégué à la
gestion journalière, tels que prescrits par le Conseil d’administration ou par les statuts. En outre le Délégué à la gestion
journalière (a) adressera de façon fréquente et régulière des rapports au Président du Conseil d’administration en ce
qui concerne l’état des opérations en cours et (b) consultera préalablement le Président du Conseil d’administration
pour toutes décisions à prendre en ce qui concerne des opérations importantes et s’efforcera de respecter leur avis.
Section 5.05 Le secrétaire.
Le secrétaire assistera à toutes les assemblées des actionnaires et réunions des administrateurs; (a) il dressera procès-
verbal du déroulement des assemblées et réunions des actionnaires et administrateurs dans un ou plusieurs livres qui
seront tenus à cette fin, (b) il veillera à ce que les avis soient donnés et que les registres et les rapports soient dûment
tenus et remplis par la Société suivant les exigences de la loi, (c) en général, il accomplira tous les devoirs relatifs à la
charge de secrétaire, et tous autre devoir qui périodiquement lui seront assignés par le Conseil d’administration.
Section 5.06 Le «Trésorier».
Le Trésorier (a) veillera à la surveillance des fonds et autre propriété de la Société et en tiendra un livre de compte
séparé du crédit de la Société, (b) il recouvrera, recevra ou veillera au recouvrement et à la réception des sommes pro-
méritées ou dues de quelque manière que ce soit ou reçues par la Société, (c) il déposera tous les fonds sous sa garde
en sa qualité de Trésorier auprès des banques ou autres institutions de crédit que le Conseil d’administration désignera
de temps à autres, (d) chaque fois que le Conseil d’administration l’exige, il rendra compte de la situation financière de
la Société, en montrant les opérations qu’il aura faites en sa qualité de Trésorier, (e) en général il accomplira tous autres
devoirs qui périodiquement lui seront confiés par le Conseil d’administration.
Section 5.07 Les vice-présidents; les secrétaires adjoints; les trésoriers-adjoints.
Les vice-présidents dont les titres pourront être modifiés en fonction de la désignation du département qu’ils occu-
pent, accompliront les devoirs prescrits par le Conseil d’administration. Les secrétaires-adjoints et les trésoriers-ad-
joints, accompliront les charges du secrétaire et du trésorier en l’absence du secrétaire et du trésorier, respectivement,
sinon ils accompliront les devoirs qui leur seront prescrits par le Conseil d’administration.
Section 5.08 Cautions des représentants.
Aucun de représentant de la Société n’a besoin de fournir une caution pour l’accomplissement fidèle de sa charge à
moins que le Conseil d’administration ne décide d’en requérir une, auquel cas le membre en question, donnera caution
à la Société, aux frais de cette dernière (cette caution devra être renouvelée au cas où ce serait exigé). Cette caution
portera sur telle somme ou telle garantie ou sûretés qui seront estimées suffisantes par le Conseil d’administration pour
l’accomplissement fidèle des devoirs de sa charge.
Section 5.09 Rémunération.
Les rémunérations des représentants de la Société seront arrêtées de temps à autre par le Conseil d’administration.
Art. VI. Certificats d’actions, Transfert, etc.
Section 6.01 Emission.
Chaque actionnaire sera en droit de recevoir un certificat ou des certificats pour les actions de la Société détenues
par lui. Les certificats d’actions de la Société seront numérotés et enregistrés au registre des actions et aux registres de
transfert de la Société au moment où ils seront émis. Ils seront signés par le Président du conseil d’administration ou
par le secrétaire. Les signatures sur un tel certificat pourront être fac-similées, gravées ou imprimées. au cas où un re-
présentant, agent de transfert ou enregistreur qui aurait signé ou dont la signature fascimilée aurait été apposée sur un
certificat d’actions aurait cessé d’être représentant, agent de transfert et enregistreur avant que le certificat n’ait été
émis, ce certificat pourra néanmoins être émis avec effet identique à celui qu’il aurait eu si cette personne avait été re-
présentant, agent de transfert ou enregistreur à la date de son émission.
Section 6.02 Transfert.
En cas de remise à la Société ou à l’agent de transfert de la Société d’un certificat d’actions dûment endossé, ou ac-
compagné d’un titre successoral dûment établi, titre ou ordre de transfert, il sera du devoir de la Société d’émettre un
nouveau certificat à la personne y habilitée, d’annuler l’ancien certificat et d’enregistrer le transfert dans ses registres.
Aucun transfert ne sera fait si celui-ci se trouve en contradiction avec les prescriptions légales du Grand-Duché de
Luxembourg.
Section 6.03 Certificats d’actions.
Les certificats d’actions de la Société seront établis dans la forme prévue par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
et approuvés par le Conseil d’administration. Le registre des actions et les certificats d’actions en blanc seront tenus par
le secrétaire ou tout agent désigné par le Conseil d’administration à cette fin.
14902
Section 6.04 Certificats perdus, volés, détruits ou endommagés.
Le Conseil d’administration pourra adresser un nouveau certificat ou de nouveaux certificats à émettre en rempla-
cement de tout certificat ou de tous certificats ayant été émis par la Société dont il sera allégué qu’ils sont perdus, volés
ou détruits sur base d’une certification de ces faits par la personne prétendant que le certificat d’action est perdu, volé
ou détruit. En autorisant l’émission d’un ou de nouveaux certificats le Conseil d’administration pourra discrétionnaire-
ment et comme condition préalable à la nouvelle émission requérir que les propriétaire du ou des certificats perdus,
volés ou détruits, publiera ces faits de la manière qu’il sera exigé et/ou devra donner à la Société une garantie de telle
somme afin qu’elle puisse servir d’indemnisation pour toute prétention qui pourrait être présentée à la Société en re-
lation avec le certificat prétendument perdu, volé ou détruit.
Section 6.05 Registre des actionnaires.
La Société est en droit de reconnaître comme propriétaire de parts et personne exclusivement en droit de recevoir
les dividendes ou d’exercer le droit de vote desdites parts, la personne portée sur ses registres, et elle ne sera pas tenue
de reconnaître toute autre prétention équitable ou non, ou tout autre intérêt à telles parts émanant d’une autre per-
sonne, qu’elle en ait ou qu’elle n’en ait pas une information expresse à moins qu’il n’en soit prescrit autrement par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Section 6.06 Détermination des actionnaires du registre.
Afin que la Société puisse déterminer les actionnaires en droit d’être avisés ou de voter lors d’une réunion des ac-
tionnaires ou de l’ajournement de celle-ci, en vue d’exprimer leur accord à l’action sociale par écrit au cas où il n’y aurait
pas de réunion, de recevoir paiement de tout dividende ou autre distribution ou allocation de tous droits, d’exercer
tous droits au regard de tout changement, conversion ou échange de capital d’actions ou de participer à toute autre
action permise par la loi, le Conseil d’administration fixera d’avance une date d’enregistrement, qui ne sera pas plus de
soixante ni moins de dix jours avant la date d’une réunion ou de la prise de décision d’une telle opération. Si une telle
date d’enregistrement n’est pas fixée:
(a) la date d’enregistrement des actionnaires en droit d’être avisés ou de voter à une assemblée des actionnaires sera
la veille de la date prévue à l’avis émis à cette fin; s’il y a eu renonciation à l’avis ce sera le jour précédent la date de la
réunion.
(b) la date d’enregistrement pour déterminer les actionnaires en droit de donner leur accord à l’action sociale par
écrit en dehors de toute réunion, si aucune autre décision préalable du Conseil d’administration n’est nécessaire sera
le jour où le premier accord écrit aura été exprimé.
(c) la date d’enregistrement pour déterminer les actionnaires pour tout autre fin sera la clôture des affaires du jour
ou le Conseil d’administration adoptera la résolution y afférente.
Une détermination des actionnaires du registre en droit d’être avisés, de voter à une assemblée des actionnaires,
s’appliquera à tout assemblée ajournée, sous réserve toutefois que le Conseil d’administration ne fixe une nouvelle date
d’enregistrement pour la réunion ajournée.
Art. VII. Indemnisation.
Section 7.01 Droit d’indemnisation.
Le Conseil d’administration déterminera les droits d’indemnisation de tout représentant autorisé de la Société pour
les affaires de la Société et celles mettant de tierces personnes en cause. Chaque personne agissant en qualité de repré-
sentant autorisé de la Société sera en droit d’exiger son indemnisation conformément à l’indemnisation prévue par le
Conseil d’administration.
Art. VIII. Année sociale - Réserve légale - Dividendes.
Section 8.01 Année sociale.
L’année sociale de la Société commerce le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année le Conseil d’administration dressera l’inventaire et préparera les comptes sociaux comprenant le bilan,
le compte de profits et pertes et les annexes. Lesdits documents seront établis en conformité avec les prescriptions
légales applicables et seront sujets à approbation par les actionnaires. Les comptes annuels requis pour la publication
seront signés par un administrateur ou par une personne à qui l’administration journalière a été confiée ou qui a été
expressément chargée par le Conseil d’administration.
Section 8.02 Réserve légale.
Des profits nets de la Société il sera déduit immédiatement au moins cinq pour cent chaque année pour la constitution
de la réserve légale. Cette constitution de réserve légale cessera d’être obligatoire quand la réserve légale atteindra une
somme égale au dixième du capital social.
Section 8.03 Dividendes.
Les dividendes sur le capital social de la Société sont soumis au vote affirmatif requis des actionnaires de la majorité
des parts de capital de la Société émises à ce moment et prévues dans les articles des statuts. Ils seront déclarés par le
Conseil d’administration dans toute réunion régulière et spéciale. Les dividendes pourront être payés cash, en nature
ou en actions de la Société. Les actionnaires du capital social seront appelés au partage égal action par action de ces
dividendes et distributions. Avant tout paiement de dividendes il pourra être créé un fonds social destiné aux dividendes
comportant telle ou telle somme que les administrateurs jugeront opportun de fixer de temps à autre comme réserve
ou réserves en vue de faire face à toutes éventualités, pour égaliser les dividendes, pour réparer et entretenir toute
propriété de la Société ou toutes autres fins que les administrateurs jugeront favorables aux intérêts de la Société, et
les administrateurs pourront modifier ou abolir de telles réserves de la même manière qu’elles furent créées, sous ré-
serves cependant des exigences prévues à la section 8.02 ci-dessus.
14903
Art. IX. Le commissaire aux comptes.
Section 9.01 Fonction et élection.
Le contrôle de la comptabilité des affaires de la Société sera confié à un ou plusieurs commissaires qui seront élus
par l’assemblée annuelle des actionnaires parmi les membres d’un institut de réviseurs diplômés. L’assemblée générale
des actionnaires déterminera le nombre des commissaires, la durée de leurs fonctions et leurs rémunérations.
Art. X. Généralités.
Section 10.01 Rapports.
Le Conseil d’administration présentera à chaque assemblée générale annuelle, et à toute assemblée extraordinaire
des actionnaires, sur demande votée par les actionnaires, un rapport complet et clair des affaires et de la situation de la
Société.
Section 10.02 Contrats.
En dehors de ce qui est prévu aux dispositions des présents articles, le Conseil d’administration pourra autoriser tout
ou tous représentants, y compris le Président du Conseil d’administration, ou tout ou tous agents à conclure tout con-
trat, à exécuter ou livrer tous documents pour compte de la Société et ce pouvoir pourra être général ou limité à des
cas spéciaux.
Section 10.03 Chèques.
Tous les chèques, billets, lettres de change, ou autres ordres écrits seront signés par la ou les personnes que le Con-
seil d’administration désignera périodiquement.
Section 10.04 Dépôts.
Tous les fonds de la Société seront déposés de temps à autre pour compte de la Société auprès de telles banques,
telles fiduciaires ou autres dépositaires que le Conseil d’administration autorisera ou désignera, et tous ces fonds ne
pourront être retirés que sur ordres signés par un ou plusieurs représentants ou employés que le Conseil d’adminis-
tration désignera périodiquement.
Section 10.05 Modifications des statuts.
La Société se réserve le droit d’amender, modifier, changer ou abolir toutes prescriptions contenues aux présents
statuts de la manière prescrite actuellement ou ultérieurement par la loi, mais dans le cadre des prescriptions des pré-
sents statuts, requérant le vote affirmatif ou l’accord écrit de la majorité des parts du capital social, et tous les droits
appartenant aux actionnaires sont soumis à cette réserve.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2004.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2005, conformément à la Section 2.02 des présents Statuts.
<i>Souscription et paiementi>
GE FANUC AUTOMATION EUROPE S.A., sus-mentionnée et représentée comme indiqué ci-dessus, déclare sous-
crire à trois cent neuf (309) actions de capital de la Société et les libérer entièrement par un apport en numéraire d’un
montant de trente mille neuf cents euros (EUR 30.900), à assigner dans le compte de capital social de la Société.
GE FANUC AUTOMATION AMERICAS, INC., sus-mentionnée et représentée comme indiqué ci-dessus, déclare
souscrire à une (1) action de capital de la Société et la libérer entièrement par un apport en numéraire d’un montant
de cent euros (EUR 100), à assigner dans le compte de capital social de la Société.
Le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé
au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes
aux prescriptions de l’article 27 de la Loi de 1915.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximati-
vement à la somme de cinq mille euros
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les comparantes pré-qualifiées, représentant l’intégralité du capital social souscrit, se sont constituées en assemblée
générale des actionnaires de la Société à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées.
Après avoir constaté que celle-ci est régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
(i) est nommé en tant qu’administrateur A de la Société pour une durée expirant le jour de la prochaine assemblée
générale d’actionnaires de la Société: Mr Naoki Shimizu, Standing Auditor, né le 10 juillet 1959, à Gifu, Japan, avec adres-
se professionnelle Yamanashi Prefecture 401-0597, Oshino-Mura, Japon;
(ii) sont nommés en tant qu’administrateurs B de la Société pour une durée expirant le jour de la prochaine assemblée
générale d’actionnaires de la Société:
(a) Mr Matthew Hardt, directeur, né le 8 août 1967 à Albany, New York, avec adresse professionnelle à P.O. Box
8106, Charlottesville, VA 22906 ou Route 29 and Route 606, Charlottesville, VA 22911,
(b) Mr Jeff Garwood, directeur, né le 26 décembre 1961 à Kingsport, Tennessee, avec adresse professionnelle à P.O.
Box 8106, Charlottesville, VA 22906 or Route 29 and Route 606, Charlottesville, VA 22911.
(iii) le siège social de la société est fixé à L-6468 Echternach, Zone Industrielle, Luxembourg; et
14904
(iv) le Conseil d’administration est autorisé à désigner John Pritchard, né le 29 juillet 1954 à Southport (Royaume-
Uni), avec résidence professionnelle à GE FANUC AUTOMATION EUROPE S.A., Zone Industrielle, L-6468 Echter-
nach, Luxembourg, en tant qu’Administrateur-délégué à la gestion journalière de la Société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la constate par les présentes qu’à la requête des
parties comparantes, les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes
parties et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux représentant des comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Schieres, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 20 décembre 2004, vol. 429, fol. 80, case 12. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000116.3/242/976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
SOGEXFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 24, rue Robert Krieps.
R. C. Luxembourg B 68.056.
—
L’an deux mille quatre, le 1
er
décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée SOGEXFI S.A.,
ayant son siège social à Kehlen, Z.I. de Kehlen, inscrite au R. C. S. Luxembourg, sous la section B et le numéro 68.056,
constituée par acte du notaire soussigné en date du 29 décembre 1998, publié au Mémorial C de 1999 page 10112.
L’assemblée est présidée par Monsieur Philippe Denis, employé privé, Drève de l’Arc-en-ciel, 19, B-Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Pierre Saddi, employé privé, 29, avenue Monterey, Luxem-
bourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Philippe Denis, préqualifié.
Le bureau ainsi constitué, dresse la liste de présence laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires
présents et le mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumis à la formalité du timbre et
de l’enregistrement.
Le président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
Suivant liste de présence, tous les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social souscrit sont présents ou
dûment représentés à la présente assemblée, qui peut en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les
points à l’ordre du jour.
Que la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. Transfert du siège social.
2. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris par vote unanime la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée des actionnaires décide de transférer le siège social de son adresse actuelle à L-4702 Pétange, 24, rue
Robert Krieps, et modifie en conséquence le 1
er
alinéa de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle sui-
vante:
«Le siège de la société est établi à Pétange».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ces derniers ont signé avec Nous, notaire le présent
acte.
Signé: P. Denis, J.-P. Saddi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2004, vol. 22CS, fol. 85, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000257.3/208/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
Mersch, le 22 décembre 2004.
H. Hellinckx.
Luxembourg, le 23 décembre 2004.
J. Delvaux.
14905
SOGEXFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 24, rue Robert Krieps.
R. C. Luxembourg B 68.056.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1
er
décembre 2004, actée sous le
n
°
747 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000258.3/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
L.G.R. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 70.103.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le trois décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois dé-
nommée L.G.R. INTERNATIONAL S.A. avec siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au
R. C. S. Luxembourg B n° 70.103,
constituée par acte reçu par le notaire soussigné en date du 26 mai 1999, publié au Mémorial C numéro 613 du 13
août 1999, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date
du 10 janvier 2002, publié au Mémorial C de 2002, page 35458.
La société a été mise en liquidation par acte du notaire soussigné en date du 7 octobre 2004.
L’assemblée est présidée par Monsieur Ferdinando Cavalli, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri, Luxem-
bourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Cristobalina Moron, employée privée, 19-21, boulevard du
Prince Henri, Luxembourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Madame Sandrine Cecala, employée privée, 19-21, boulevard du Prin-
ce Henri, Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué dresse la liste de présence, laquelle après avoir été signée par tous les actionnaires présents
et les porteurs de procurations des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, restera annexée à la présente minute avec laquelle elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte les procurations des actionnaires représentés.
Monsieur le Président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
I.- Suivant la liste de présence, tous les actionnaires représentant l’intégralité du capital social EUR 2.331.000 (deux
millions trois cent trente et un mille euros), divisé en 233.100 (deux cent trente-trois mille cents) actions d’une valeur
nominale de EUR 10 (dix euros) chacune, entièrement souscrites et libérées, sont présents ou dûment représentés à la
présente assemblée, laquelle peut dès lors valablement délibérer et décider sur tous les points figurant à l’ordre du jour
sans convocation préalable.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire à la liquidation;
2. Décharge donnée aux administrateurs et commissaire aux comptes en fonction lors de la mise en liquidation;
3. Décharge donnée au liquidateur et au commissaire à la liquidation pour leur mandat respectif;
4. Clôture finale de la liquidation;
5. Manière dont les actifs seront mis à la disposition des actionnaires;
6. Désignation de l’endroit où les livres et les documents sociaux seront déposés et conservés pendant 5 ans.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La société T.A.S.L., 69B, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
nommée commissaire-vérificateur, a fait son rapport, lequel est approuvé par l’assemblée générale extraordinaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge de toute responsabilité présente et future tant aux administrateurs en fonc-
tion et au commissaire en fonction au moment de la mise en liquidation, et décharge est donnée aux membres du bu-
reau.
L’actionnaire déclarant reprendre à sa charge tous les actifs et passifs de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge de toute responsabilité présente et future tant au liquidateur qu’au commis-
saire à la liquidation pour l’exercice de leurs mandats respectifs.
J. Delvaux.
14906
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée donne pouvoir à AACO, S.à r.l., 6, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg,
afin d’effectuer les paiements selon le rapport du commissaire-vérificateur, notamment remboursement des soldes
restant aux actionnaires.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation de la société LGR INTERNATIONAL S.A., qui cessera d’exister.
L’assemblée décide que les livres et documents de la société resteront déposés pendant 5 années au 19-21, boulevard
du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
<i>Clôturei>
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. Cavalli, C. Moron, S. Cecala, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2004, vol. 22CS, fol. 85, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000286.3/208/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
H-G PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.900.
—
In the year two thousand and four, on the thirtieth of November.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
HEAT HOLDINGS GERMANY, GmbH, a corporation organized and existing under German law having its business
seat in Ludwig-Hofer-Strasse 3, D-70192 Stuttgart and registered with the commercial register of the Local Court of
Stuttgart under HRB 24723 (the «Shareholder»),
here represented by Marie-Claude Frank, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 17
November 2004.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, having acquired all the shares of the Company (as defined below) as a result of the liquidation
of HONSEL GERMANY HOLDINGS, LP., which liquidation has been successfully completed and closed, is the sole
shareholder of H-G PARTICIPATIONS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered office 26, boule-
vard Royal in L-2449 Luxembourg, registered with the trade and companies register under the number B 84.900, incor-
porated under the laws of Luxembourg pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg,
of November 23, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 501 of March 29,
2002 (hereinafter the «Company»). The articles of incorporation have not been amended since such aforementioned
date.
The appearing party representing the whole corporate capital of the Company requires the notary to record the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
In compliance with the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter defined as the «Com-
panies Act»), the Shareholder hereby approves the Company’s accounts and grants discharge to all the managers of the
Company from the exercise of their mandate as of the date of the present meeting. The Shareholder being the sole
shareholder of the Company hereby dissolves the Company.
<i>Second resolutioni>
In furtherance of the above-taken resolution, the Shareholder hereby appoints HGH GP, Limited, a company estab-
lished under the laws of Guernsey, registered with the Guernsey Company Register under number 38718, having its
registered office at East Wing, Trafalgar Court, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey GY1 6HJ, as liquidator of the
Company (the «Liquidator»).
The Liquidator shall have the broadest powers as provided for by articles 144 to 148 bis of the Companies Act, with-
out requesting the authorization of the general meeting in cases in which it is so requested.
In particular, the Liquidator shall have the power, pursuant to that certain power of attorney, granted by Leslie Ar-
mitage and Werner Renzel, in their capacity as managers of the Company on October 29 and November 5, 2004 to
Bernard Lepping, Dr. Jan Bauer, Dr. Thorsten Gayk, Dr. Roderich Fischer, Stefanie Dörner or Dr. Markus Friedl, to
transfer all shares held by the Company in THE CARLYLE GROUP BETEILIGUNGS GmbH and in HONSEL HOLDING,
GmbH to the Shareholder and to do such other things and take such other actions as set forth in said power of attorney.
Luxembourg, le 24 décembre 2004.
J. Delvaux.
14907
The Liquidator may exempt the registrar of mortgages to take registration automatically, renounce all the real rights,
preferential rights, mortgages, actions for rescission; remove the attachment, with or without payment of all the pref-
erential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other impediments.
The Liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Liquidator may, pursuant to its responsibility for special or specific operations, delegate to one or more proxies
such part of its powers as it determines in its sole discretion and for the period it will fix pursuant to such delegation.
The Liquidator may distribute the Company’s assets to the Shareholder in cash or in kind in its sole discretion. In
particular, the Liquidator is authorised, without prejudice to any third party creditors’ rights, to transfer in specie the
share capital owned by the Company in THE CARLYLE GROUP BETEILIGUNGS GmbH and HONSEL HOLDING,
GmbH to HEAT HOLDINGS GERMANY, GmbH, as sole shareholder of the Company.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to
it by reason of the present deed are assessed to 1,100 EUR.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version, on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le trente novembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HEAT HOLDINGS GERMANY, GmbH, une société de droit allemand ayant son siège social Ludwig-Hofer-Strasse
3, D-70192 Stuttgart (Allemagne) et immatriculée avec le registre de commerce auprès du Tribunal Local de Stuttgart
sous le numéro HRB 24723 (l’«Associé»),
représentée par Marie-Claude Frank, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée le 17 novembre 2004.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, ayant acquis tous les parts sociales de la Société (telle que définie ci-dessous) comme résultat de
la dissolution de HONSEL GERMANY HOLDINGS, LP., laquelle liquidation a été utilement terminée et clôturée, est
l’associé unique de la société H-G PARTICIPATIONS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social
à 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 84.900, constituée sous le droit luxembourgeois suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 23 novembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 501 du 29 mars 2002 (ci-après la «Société»). Les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Le comparant, représentant l’intégralité du capital social de la Société, requiert le notaire instrumentant d’acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
En conformité avec la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi sur les
Sociétés Commerciales»), l’Associé approuve par les présentes les comptes de la Société et donne décharge à tous les
gérants de la Société pour l’exercice de leur mandat jusqu’à ce jour. L’Associé étant l’associé unique de la Société décide
de dissoudre la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’Associé décide de nommer HGH GP LIMITED, une société constituée
selon les lois du Guernsey, immatriculée auprès du registre de commerce de Guernsey sous le numéro 38718, ayant
son siège social à East Wing, Trafalgar Court, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey GYI 6HJ, comme liquidateur de la
Société (le «Liquidateur»).
Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus tels que prévus aux articles 144 à 148 bis de la Loi sur les Sociétés
Commerciales, sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où cette autorisation serait re-
quise.
En particulier, le Liquidateur aura le pouvoir, sur base des pouvoirs conférés par Leslie Armitage et Werner Renzel,
en leur qualité de gérants de la Société, à Bernard Lepping, Dr. Jan Bauer, Dr. Thorsten Gayk, Dr. Roderich Fischer,
Stefanie Dörner ou Dr. Markus Friedl, en date du 29 octobre et du 5 novembre 2004, de transférer à l’associé toutes
les actions que la Société détient dans le capital de THE CARLYLE GROUP BETEILIGUNGS GmbH et de HONSEL
HOLDING, GmbH et de faire toute autre transaction visée par lesdits pouvoirs.
Le Liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre une inscription d’office, renoncer à tous
les droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes les
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, charges, oppositions ou autres empêchements.
14908
Le Liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut se référer aux écritures de la Société.
Le Liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dans une étendue et pour une durée qu’il fixera.
Le Liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société à l’Associé en numéraire ou en nature selon sa volonté. En
particulier, le liquidateur est autorisé, sans préjudice des droits des tiers créanciers, à transférer la participation détenue
par la Société dans le capital de THE CARLYLE GROUP BETEILIGUNGS GmbH et de HONSEL HOLDING, GmhH à
HEAT HOLDINGS GERMANY, GmbH comme étant le seul associé de la Société.
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à 1.100 EUR.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte de
constitution est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande du même comparant et en cas de divergen-
ces entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-C. Frank, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 2004, vol. 23CS, fol. 1, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(000314.3/212/127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
PATRI PARTICIPATIONS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 92.819.
—
L’an deux mille quatre, le vingt septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée PATRI PARTICI-
PATIONS, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B numéro 92.819, constituée suivant acte reçu le 18
février 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 479, page 22953 du 3 mai 2003 et dont
les statuts ont été modifiés la dernière fois par acte reçu le 22 avril 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 547, page 26715 du 22 mai 2003.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste à L-1450 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste à
L-1450 Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 100.000 (cent mille) parts, représentant l’intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Reconnaissance du transfert du siège social du gérant unique de la Société.
2) Modification afférente de l’article 14 des Statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale prend acte du transfert du siège social du gérant unique de la Société, la société anonyme PATRI
S.A., du 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
<i>Seconde résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 14 des statuts de la Société pour tenir compte du transfert du siège
social du gérant unique de la Société et lui donner la teneur suivante:
«La Société est administrée par son gérant unique, la société anonyme de droit luxembourgeois PATRI S.A., nommé
pour une période indéterminée.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de huit cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
P. Frieders.
14909
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2004, vol. 145S, fol. 29, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000192.3/211/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
MILLS INTERNATIONAL ACQUISITIONS (LUXEMBOURG), S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 67.075.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand and four, on the thirty-first of December.
Before us, Maître André Schwachtgen, notary residing in Luxembourg
There appeared:
MILLS ONTARIO ACQUISITIONS, L.L.C., a company with registered office in Wilmington, Delaware, USA
here represented by Mr Marc Liesch, réviseur d’entreprises, with professional address in L-1727 Luxemburg, 39, rue
Arthur Herchen
by virtue of a proxy given in Arlington, Virginia, USA, on December 28, 2004,
said proxy, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed to be filed in the same time with the registration authorities.
Such appearing party through its proxyholder has requested the notary to state that:
- The appearing party is the only partner of the «one-man limited company» (société à responsabilité limitée uniper-
sonnelle) existing under the name of MILLS INTERNATIONAL ACQUISITIONS (LUXEMBOURG), S.à r.l., R.C. B
number 67.075, with registered office in Luxembourg.
- The company has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated December 3, 1998, pub-
lished in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, number 43 of January 26, 1999.
- The company’s capital is set at five hundred thousand (500,000.-) Luxembourg francs represented by five hundred
(500) shares of a par value of one thousand (1,000.-) Luxembourg francs each, all entirely subscribed and fully paid in.
- The appearing party as sole shareholder of the company and final beneficial owner of the operation hereby resolved
to proceed with the dissolution of the company with effect from today.
- The appearing party as liquidator of the company MILLS INTERNATIONAL ACQUISITIONS (LUXEMBOURG), S.à
r.l. declares that the activity of the company has ceased, that the known liabilities of the said company have been paid
or fully provided for, that the sole shareholder is vested with all the assets and hereby expressly declares that it will take
over and assume liability for any known but unpaid and for any as yet unknown liabilities of the company before any
payment to himself; consequently the liquidation of the company is deemed to have been carried out and completed;
- It has fully knowledge of the articles of incorporation of the company and perfectly knows the financial situation of
the company.
- It grants full discharge to the managers of the company for their mandates up to this date.
- The books and records of the dissolved company shall be kept for five (5) years at L-1727 Luxembourg, 39, rue
Arthur Herchen.
In faith of which we the undersigned notary set our hand and seal in Luxembourg-City.
On the day named at the beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case
of divergences between the English and the French version, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the appearing person, said mandatory signed with
us the notary the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le trente et un décembre.
Par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
MILLS ONTARIO ACQUISITIONS, L.L.C., une société avec siège social à Wilmington, Delaware, (Etats-Unis),
ici représentée par Monsieur Marc Liesch, réviseur d’entreprises, avec adresse professionnelle à L-1727 Luxemburg,
39, rue Arthur Herchen
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Arlington, Virginia, Etats-Unis, le 28 décembre 2004,
laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter:
Luxembourg, le 7 octobre 2004.
J. Elvinger.
14910
- La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée unipersonnelle existant sous la dénomina-
tion MILLS INTERNATIONAL ACQUISITIONS (LUXEMBOURG), S.à r.l., R.C. B n°67.075, avec siège social à Luxem-
bourg.
- La société a été constituée suivant acte du notaire instrumentaire en date du 3 décembre 1998, publié au Mémorial,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 43 du 26 janvier 1999.
- Le capital social de cette société est de cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois représenté par cinq cents
(500) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune, toutes intégra-
lement souscrites et entièrement libérées.
- Par la présente la comparante en qualité d’associée unique et bénéficiaire économique final de l’opération prononce
la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat.
- La comparante en sa qualité de liquidateur de la société MILLS INTERNATIONAL ACQUISITIONS
(LUXEMBOURG), S.à r.l., déclare que l’activité de la société a cessé, que le passif connu de ladite société a été payé ou
provisionné, que l’actionnaire unique est investi de tout l’actif et qu’il s’engage expressément à prendre à sa charge tout
passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la société et impayé ou inconnu à ce jour avant tout paiement
à sa personne; partant la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
- Elle a pleinement connaissance des statuts de la société et de la situation financière de celle-ci.
- L’associée unique donne décharge pleine et entière aux gérants de la société pour leurs mandats jusqu’à ce jour.
- Les documents et pièces relatifs à la société dissoute resteront conservés durant cinq (5) ans à L-1727 Luxembourg,
39, rue Arthur Herchen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même personne et en cas de divergen-
ces entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, celle-ci a signé avec nous notaire la
présente minute.
Signé: M. Liesch, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 28, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(004200.3/230/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
TPI PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 74.769.
—
In the year two thousand and four, on the thirtieth of November.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TPI HOLDINGS LIMITED, a company established under the laws of Guernsey, having its registered office at East
Wing, Trafalgar Court, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey, GYI 6HJ Channel Islands, being the sole shareholder of
the Company (as defined below) (the «Shareholder»),
here represented by Mrs Laura Rossi, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on November 23, 2004.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of TPI PARTICIPATIONS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée having
its registered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the trade and companies register under
number B 74.769, incorporated under the laws of Luxembourg under the name of CARLYLE (LUXEMBOURG) PAR-
TICIPATIONS, S.à r.l., TPI PARTICIPATIONS S.C.A. pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in
Luxembourg of March 10, 2000, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 470 of July
4, 2000 (hereinafter the «Company»).
The articles of incorporation of the Company have been amended by deeds of Maître Joseph Elvinger, prenamed, of
March 22, 2000, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 505 of July 15, 2000, of June
15, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 132 of January 24, 2002, of No-
vember 23, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 483 of March 27, 2002, of
December 31, 2002, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 614 of June 5, 2003, of
January 27, 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 275 of March 14, 2003 and
of May 6, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 731 of July 15, 2004. The
most recent restated articles of association are dated as of May 6, 2004.
The appearing party representing the whole corporate capital of the Company requires the notary to record the
following resolutions:
Luxembourg, le 7 janvier 2005.
A. Schwachtgen.
14911
<i>First resolutioni>
In compliance with the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter defined as the «Com-
panies Act»), the Shareholder hereby approves the Company’s accounts and grants discharge to all the managers of the
Company from the exercise of their mandate as of the date of the present meeting. The Shareholder hereby dissolves
the Company.
<i>Second resolutioni>
In furtherance of the above-taken resolution, the Shareholder hereby appoints HGH GP, Limited, a company estab-
lished under the laws of Guernsey, registered with the Guernsey Company Register under number 38718, having its
registered office at East Wing, Trafalgar Court, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey GY1 6HJ, as liquidator of the
Company (the «Liquidator»).
The Liquidator shall have the broadest powers as provided for by articles 144 to 148 bis of the Companies Act, with-
out requesting the authorization of the general meeting in cases in which it is so requested.
The Liquidator may exempt the registrar of mortgages to take registration automatically, renounce all the real rights,
preferential rights, mortgages, actions for rescission; remove the attachment, with or without payment of all the pref-
erential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other impediments.
The Liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Liquidator may, pursuant to its responsibility for special or specific operations, delegate to one or more proxies
such part of its powers as it determines in its sole discretion and for the period it will fix pursuant to such powers.
The Liquidator may distribute the Company’s assets to the Shareholder of the Company in cash or in kind in its sole
discretion.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to
it by reason of the present deed are assessed to 1,800 EUR.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version, on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le trente novembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TPI HOLDINGS LIMITED, une société constituée selon les lois du Guernsey, ayant son siège social à East Wing, Tra-
falgar Court, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey, GYI 6HJ Iles Anglo-Normandes, en sa qualité d’associé unique de
la Société (telle que définie ci-dessous) (l’«Associé»),
représentée par Maître Laura Rossi, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 novembre 2004.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant est l’associé unique de la société TPI PARTICIPATIONS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée
ayant son siège social au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 74.769, constituée sous le droit luxembourgeois sous la dénomination de CARLYLE
(LUXEMBOURG) PARTICIPATIONS, S.à r.l., TPI PARTICIPATIONS S.C.A. suivant acte reçu par Maître Joseph Elvin-
ger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations numéro 470 du 4 juillet 2000 (ci-après la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés depuis sa constitution suivant actes reçus par Maître Joseph Elvinger, pré-
nommé, en date du 22 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 505 du 15 juillet
2000, en date du 15 juin 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 132 du 24 janvier
2002, en date du 23 novembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 483 du 27
mars 2002, en date du 31 décembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 614 du
5 juin 2003, en date du 27 janvier 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 275 du 14
mars 2003 et en date du 6 mai 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 731 du 15
juillet 2004. Les statuts coordonnés les plus récents datent du 6 mai 2004.
Le comparant, représentant l’intégralité du capital social de la Société, requiert le notaire instrumentant d’acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
En conformité avec la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, (ci-après la «Loi sur les
Sociétés Commerciales») l’Associé approuve par les présentes les comptes de la Société et donne décharge à tous les
gérants de la Société pour l’exercice de leur mandat jusqu’à ce jour. L’Associé en tant qu’associé unique de la Société
décide de dissoudre la Société.
14912
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’Associé décide de nommer HGH GP LIMITED, une société constituée
selon les lois du Guernsey, immatriculée auprès du registre de commerce de Guernsey sous le numéro 38718, ayant
son siège social à East Wing, Trafalgar Court, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey GYI 6HJ, comme liquidateur de la
Société (le «Liquidateur»).
Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus tels que prévus aux articles 144 à 148 bis de la Loi sur les Sociétés
Commerciales, sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où cette autorisation serait re-
quise.
Le Liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre une inscription d’office, renoncer à tous
les droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes les
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, charges, oppositions ou autres empêchements.
Le Liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut se référer aux écritures de la Société.
Le Liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dans une étendue et pour une durée qu’il fixera.
Le Liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société à l’Associé en numéraire ou en nature selon sa volonté.
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à 1.800 EUR.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte de
constitution est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande du même comparant et en cas de divergen-
ces entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Rossi, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 2004, vol. 23CS, fol. 1, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(000316.3/212/124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2005.
INVESTCOM HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 67, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 48.045.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INVESTCOM HOLDING
(LUXEMBOURG) S.A., («la Société»), ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 67, boulevard de la Pétrusse, cons-
tituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire alors de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 15 janvier
1994, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 420 du 26 octobre 1994, dont les statuts ont
été modifiés suivant acte reçu par le prédit notaire Jacques Delvaux, en date du 30 janvier 1996, publié au Mémorial C,
numéro 209 du 25 avril 1996, modifiés suivant acte reçu par le notaire Edmond Schroeder, alors de résidence à Mersch,
en date du 23 décembre 1996, publié au Mémorial C, numéro 198 du 21 avril 1997, modifiés suivant acte reçu par le
notaire instrumentant, en date du 26 février 1998, publié au Mémorial C, numéro 420 du 11 juin 1998, modifiés suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 10 novembre 1998, publié au Mémorial C, numéro 33 du 21 janvier
1999, et modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 16 janvier 2002, publié au Mémorial C, nu-
méro 715 du 10 mai 2002.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Madame Alba Scherer, em-
ployée, demeurant professionnellement à Luxembourg, qui désigne comme Secrétaire Madame Tessy Heirendt, em-
ployée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme Scrutateur Maître Patricia Thill, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi formé dresse la liste de présence qui, après avoir été signée «ne varietur» par les mandataires
des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au pré-
sent procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour être enregistrée avec lui.
Le Président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
Conformément à la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social de USD
7.500.000,- (sept millions cinq cent mille dollars US) sont présents ou dûment représentés à la présente assemblée qui
peut en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les points a l’ordre du jour, sans qu’il y ait eu des con-
vocations préalables.
La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. Augmentation du capital social souscrit à concurrence de USD 12.500.000,- (douze millions cinq cent mille dollars
US) pour le porter de son montant actuel de USD 7.500.000,- (sept millions cinq cent mille dollars US) à USD
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
P. Frieders.
14913
20.000.000,- (vingt millions de dollars US) par l’émission de 125.000 (cent vingt-cinq mille) actions nouvelles d’une valeur
nominale de USD 100,- (cent dollars US) chacune, donnant les mêmes droits et obligations que les actions anciennes y
compris par rapport aux bénéfices de l’année courante et des bénéfices accumulés, à souscrire et à libérer intégralement
par l’incorporation de résultats reportés disponibles;
2. Attribution aux actionnaires des actions nouvelles au pro rata de leurs participations actuelles dans le capital social;
3. Modification de l’article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec l’augmentation de capital envisagée, pour
lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Capital social
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de USD 20.000.000,- (vingt millions de dollars US) représenté par
200.000 (deux cent mille) actions d’une valeur nominale de USD 100,- (cent dollars US) chacune, intégralement libérées.
La société est autorisée dans les termes et conditions de la loi à racheter ses propres actions.»;
4. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du Président et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide d’augmenter le capital social à concurrence de USD 12.500.000,- (douze
millions cinq cent mille dollars US) pour le porter de son montant actuel de USD 7.500.000,- (sept millions cinq cent
mille dollars US) à USD 20.000.000,- (vingt millions de dollars US), par incorporation au capital d’un montant de USD
12.500.000,- (douze millions cinq cent mille dollars US), à prélever sur les bénéfices reportés de la Société, par la créa-
tion et l’émission de 125.000 (cent vingt-cinq mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de USD 100,- (cent dollars
US) chacune, donnant les mêmes droits que les actions anciennes y compris par rapport aux bénéfices de l’année cou-
rante et des bénéfices accumulés, et qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires au pro rata de leurs participa-
tions actuelles dans le capital social.
Il a été justifié au notaire instrumentant de l’existence des bénéfices reportés suffisants, par un bilan au 31 décembre
2003 dûment approuvé par l’assemblée générale qui s’est tenue le 14 octobre 2004 et par un rapport daté du 14 dé-
cembre 2004 émis par ERNST & YOUNG S.A., avec siège social à L-5365 Munsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall, compre-
nant un bilan intérimaire daté au 13 décembre 2004.
La conclusion du susdit rapport est la suivante:
«Based on our review, we are not aware of any events or transactions that could negatively impact the results shown
in the interim management accounts which have been provided to us.»,
dans la traduction française: «Sur base de notre revue, nous n’avons pas connaissance d’événements ou d’opérations
qui pourraient avoir un impact négatif sur les résultats figurant au bilan intérimaire qui nous a été soumis.»,
de sorte que les bénéfices reportés sont toujours disponibles pour être incorporés au capital social.
Une copie du bilan au 31 décembre 2003 ainsi que le rapport du 14 décembre 2004 resteront, après avoir été signés
«ne varietur» par les membres du bureau et par le notaire instrumentant, annexés à la présente minute avec laquelle ils
seront soumis à la formalité de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide d’attribuer les 125.000 (cent vingt-cinq mille) actions nouvellement émi-
ses aux actionnaires au pro rata de leurs participations actuelles dans le capital, comme suit:
- 62.500 (soixante-deux mille cinq cents) actions à Monsieur Mohamad Najib Mikati, homme d’affaires, demeurant à
Beyrouth (Liban);
- 62.500 (soixante-deux mille cinq cents) actions à Monsieur Taha Mikati, homme d’affaires, demeurant à Beyrouth
(Liban).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide, à la suite des décisions prises, de modifier l’article 6 des statuts pour
lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Capital social
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de USD 20.000.000,- (vingt millions de dollars US) représenté par
200.000 (deux cent mille) actions d’une valeur nominale de USD 100,- (cent dollars US) chacune, intégralement libérées.
La société est autorisée dans les termes et conditions de la loi à racheter ses propres actions.»
<i>Fraisi>
Pour autant que de besoin le montant de l’augmentation de capital est évalué à EUR 9.234.633,- (neuf millions deux
cent trente-quatre mille six cent trente-trois euros).
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société suite
aux résolutions prises à la présente assemblée générale, est évalué approximativement à la somme de EUR 5.000,- (cinq
mille euros).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et dressé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation de tout ce qui précède, donnée à l’assemblée en langue d’elle connue, les mem-
bres du bureau, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure ont signé le pré-
sent procès-verbal avec Nous, Notaire.
Signé: A. Scherer, T. Heirendt, P. Thill, T. Metzler.
14914
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, vol. 146S, fol. 51, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(004275.3/222/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
INVESTCOM HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 67, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 48.045.
—
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 11 janvier 2005.
(004276.3/222/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
MONTALVET, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 79.587.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-deux décembre.
Par-devant Nous, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société MONTALVET, société anonyme de
droit luxembourgeois, ayant son siège social situé au 24-28, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro R.C.S. B-79.587 (la «Socié-
té» ou «MONTALVET»), constituée suivant acte du notaire Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date
du 13 décembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
547 en date du 19 juillet 2001. Les
statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois, sous condition suspensive, en date du 25 octobre 2004 par
acte du notaire instrumentant, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
1169 en date du 18
novembre 2004 (I’ «Acte 2971»).
La séance a été ouverte à 14.30 heures, sous la présidence de Monsieur Luciano Dal Zotto, administrateur de société,
demeurant à Luxembourg.
Le président a désigné comme secrétaire Monsieur Benoit Tassigny, juriste, demeurant à B-Nothomb.
L’assemblée a choisi comme scrutateur Maître Laurent Schummer, avocat, demeurant à Luxembourg.
(i) Le bureau ayant été ainsi constitué, le président a exposé et a prié le notaire d’acter ce qui suit:
L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constat de la prise d’effet (i) de la fusion par absorption de NELFI, une société anonyme de droit luxembourgeois,
ayant son siège social à 5, rue CM. Spoo, L-2546 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B-51.750 («NELFI») par MONTALVET et (ii) de l’augmentation de capital de
MONTALVET d’un montant de soixante quatre millions sept cent soixante douze mille cinq cents euros (EUR
64.772.500,-) par émission de cent vingt neuf mille cinq cent quarante cinq (129.545) nouvelles actions d’une valeur no-
minale de cinq cents euros (EUR 500,-) chacune, entièrement libérées par suite de la prise d’effet de ladite fusion-ab-
sorption.
2. Examen et approbation, du projet de fusion par absorption de MONTALVET par GROUPE ARNAULT, tel que
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1176, le 19 novembre 2004.
3. Décision de fusionner les sociétés MONTALVET et GROUPE ARNAULT par voie d’absorption de MONTALVET
par GROUPE ARNAULT étant entendu que (i) toutes les actions de MONTALVET seront annulées suite au transfert
de tous les actifs et passifs de MONTALVET, rien excepté, ni réservé, à GROUPE ARNAULT au jour de la réalisation
de cette fusion entraînant la dissolution automatique de MONTALVET, laquelle dissolution ne sera suivie d’aucune opé-
ration de liquidation, (ii) la fusion sera effective d’un point de vue comptable au jour de la réalisation de la fusion, (iii) les
un million deux cent mille (1.200.000) actions, chacune d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) et entièrement
libérées, de GROUPE ARNAULT détenues par MONTALVET seront annulées, et (iv) l’apport-fusion de MONTALVET
ne sera pas rémunéré pas émission d’actions nouvelles par GROUPE ARNAULT alors que GROUPE ARNAULT est, au
jour de la décision de fusion, l’unique actionnaire de MONTALVET.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de MONTALVET et à l’expert luxembourgeois man-
daté d’établir un rapport sur le projet de fusion.
5. Reconnaissance que la fusion est définitivement réalisée du fait de la décision concordante par les actionnaires de
GROUPE ARNAULT.
6. Délégation de pouvoirs.
7. Divers.
Luxembourg-Bonnevoie, le 11 janvier 2005.
T. Metzler.
T. Metzler
<i>Notairei>
14915
(ii) II a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été paraphée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les mem-
bres du bureau, sera annexée au présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
(iii) II ressort de la liste de présence que l’intégralité du capital social de la Société est représentée à la présente as-
semblée.
(iv) Il a pu dès lors être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se recon-
naissant dûment convoqués et déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué
au préalable ainsi que de tous documents soumis à l’assemblée générale en dû temps.
(v) L’assemblée a dès lors été régulièrement constituée et a pu valablement délibérer sur son ordre du jour connu
de tous les actionnaires présents ou représentés.
(vi) Ont été déposés sur le bureau de l’assemblée à l’intention des actionnaires des exemplaires des documents sui-
vants:
- Le projet de fusion déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg le 16 novembre 2004 et
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1176 du 19 novembre 2004;
- Les rapports de fusion des conseils d’administration des deux sociétés qui fusionnent;
- Le rapport sur le projet de fusion établi par ABAX AUDIT S.à r.l., réviseur d’entreprises indépendant, avec siège à
Luxembourg, représentée par Monsieur Romain Bontemps et Monsieur Tom Pfeiffer, réviseurs d’entreprises;
- Le rapport des commaissaires aux apports français établi par Madame Monique Millot-Pernin et Monsieur Guy
Stievenart, commissaires aux apports, demeurant à Paris;
- Les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices clôturés au 31 décembre de cha-
que année des deux sociétés qui fusionnent;
- Les états comptables datant de moins de trois mois des deux sociétés qui fusionnent (collectivement les «Docu-
ments de Fusion»).
(vii) L’assemblée a pris connaissance des Documents de Fusion. Le notaire instrumentant certifie l’existence et, pour
ce qui est des documents luxembourgeois relatifs à MONTALVET, la légalité, par rapport au droit luxembourgeois, des
Documents de Fusion. La légalité par rapport au droit français des Documents de Fusion, pour ce qui est des documents
français relatifs à GROUPE ARNAULT, a été certifiée par un avis juridique français, dont l’assemblée a pu prendre con-
naissance.
Les Documents de Fusion, après avoir été paraphés par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres du
bureau, ont été annexés au présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
(viii) L’assemblée générale des actionnaires de la Société a pris, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Constat i>
L’assemblée a pris acte de la réalisation de toutes les conditions de l’Acte 2971 et dès lors de la prise d’effet en date
et heure de la présente assemblée générale de MONTALVET (i) de la fusion par absorption de NELFI, une société ano-
nyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 5, rue CM. Spoo, L-2546 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-51.750 («NELFI») par MONTALVET et (ii) de l’augmen-
tation de capital de MONTALVET d’un montant de soixante quatre millions sept cent soixante douze mille cinq cents
euros (EUR 64.772.500,-) par émission de cent vingt neuf mille cinq cent quarante cinq (129.545) nouvelles actions d’une
valeur nominale de cinq cents euros (EUR 500,-) chacune, toutes entièrement libérées par suite de la prise d’effet de
ladite fusion-absorption.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée a décidé d’approuver, après en avoir pris connaissance, le projet de fusion par absorption de
MONTALVET par GROUPE ARNAULT, tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1176, le 19 novembre 2004.
L’assemblée a pris acte que toutes les conditions à la prise d’effet de cette fusion telles que stipulées à la Section 13
«Conditions de réalisation de la fusion», à l’exception de l’approbation de la fusion par la présente assemblée générale
de MONTALVET, sont réalisées en date et heure de la présente assemblée générale de MONTALVET.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a décidé d’approuver la fusion des sociétés MONTALVET et GROUPE ARNAULT par voie d’absorption
de MONTALVET par GROUPE ARNAULT étant entendu que toutes les actions de MONTALVET seront annulées, que
tous les actifs et passifs de MONTALVET, rien excepté, ni réservé seront transférés à GROUPE ARNAULT au jour de
la réalisation de cette fusion et que la dissolution de MONTALVET ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.
L’assemblée a décidé que la fusion sera effective d’un point de vue comptable ce 22 décembre 2004.
L’assemblée a décidé que l’apport-fusion de MONTALVET ne sera pas rémunéré pas l’émission d’actions nouvelles
par GROUPE ARNAULT alors que GROUPE ARNAULT est, au jour de la présente décision de fusion, l’unique action-
naire de MONTALVET.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée a décidé de donner décharge, pour autant que de besoin, aux administrateurs et au commissaire aux
comptes de MONTALVET pour l’exercice de leur mandat au courant de l’année 2004 et pour leur mission par rapport
à la fusion et de donner décharge à l’expert mandaté par la Société d’établir un rapport sur le projet de fusion en con-
formité avec l’article 266 de la de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi») pour sa mission, jusqu’à la date de réalisation de la fusion.
14916
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée a notamment pris acte de l’approbation de la fusion absorption de MONTALVET par GROUPE
ARNAULT lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de GROUPE ARNAULT en date de ce 22 dé-
cembre 2004.
L’assemblée a pris acte que la fusion est dès lors définitivement réalisée et que MONTALVET cessera dès lors d’exis-
ter, les opérations de dissolution sans liquidation formelle ayant toutes été accomplies, en date de ce 22 décembre 2004.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs aux membres du conseil d’administration de MONTALVET, en fonc-
tion au moment de la fusion, agissant individuellement, comme mandataires spéciaux, avec faculté de substitution, en
vue d’accomplir toutes formalités, auprès d’autorités publiques ou de personnes privées et d’accomplir, plus générale-
ment tous actes nécessaires ou utiles à la mise en uvre des résolutions ci-avant et à assurer la bonne application des
effets légaux de la fusion par absorption.
<i>Frais i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société des suites de ce document sont
estimés à sept mille cinq cents (7.500,- EUR) euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 15.15 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: L. Dal Zotto, B. Tassigny, L. Schummer, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, vol. 146S, fol. 40, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
(004314.3/220/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
NORDIC COLLECTION S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 105.348.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the twenty-fourth of December.
Before us Maître Alex Weber, notary, residing in Bascharage.
There appeared:
1. The company CORNERSTONE SERVICES LTD, with registered office in Tortola (British Virgin Islands), Road
Town, Pelican Drive, 9, Columbus Centre,
here represented by Mr Bertrand Duc, private employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on December 23rd, 2004.
2. The company CARDINAL TRUSTEES LTD, with registered office in Tortola (British Virgin Islands), Road Town,
Pelican Drive, 9, Columbus Centre,
here represented by Mr Bertrand Duc, previously named,
by virtue of a proxy given on December 23rd, 2004.
The two proxies shall be signed ne varietur by the mandatory of the appearing parties and the undersigned notary
and shall be attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I. Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of NORDIC COLLECTION S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the posses-
sion, the administration, the development and the management of its portfolio.
Luxembourg, le 10 janvier 2005.
G. Lecuit.
14917
The corporation may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial en-
terprises and may render any assistance by way of loan, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated companies.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Title II. Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-), divided in three hundred and ten
(310) shares having a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III. Management
Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, either sharehold-
ers or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may
at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The Board of Directors will elect from among its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the Board of Directors. In particular, the Board shall have the power to issue
bonds and debentures. The Board of Directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two members of the Board of
Directors, provided that special decisions may be reached concerning the authorised signature in case of delegation of
powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 10) of the present articles of association.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members
or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV. Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. General Meeting
Art. 13. The annual meeting will be held at the registered office or at the place specified in the convening notices on
the third Monday of the month of June at 11.00 a.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI. Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-
first of December.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10.00%) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason what-
soever, it has been reduced.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation
is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
14918
Title VIII. General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory dispositionsi>
1) Exceptionally, the first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall ter-
minate on December 31st, 2005.
2) The first general meeting will be held in the year 2006.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up to the extent of fifty percent (50%) by payment in cash, so that the amount of fifteen
thousand five hundred euro (EUR 15,500.-) is now available to the company, evidence thereof having been given to the
notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its incorporation, is approximately two thousand euro (EUR
2,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three (3) and the number of auditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
a) Mr Simon Woodville Baker, qualified accountant, born in Elgin (Scotland) on December 26th, 1955, residing in L-
7303 Steinsel, 25, rue des Hêtres;
b) Miss Dawn Evelyn Shand, secretary, born in Harare (Zimbabwe) on December 16th, 1960, residing in L-5942 Itzig,
3, rue Désiré Zahlen;
c) Miss Corinne Nere, secretary, born in Roubaix (France) on July 12th, 1958, residing in L-1420 Luxembourg, 93,
avenue Gaston Diderich.
3. Has been appointed statutory auditor:
- The company CARDINAL TRUSTEES LTD, with registered office in Tortola (British Virgin Islands), Road Town,
Pelican Drive, 9, Columbus Centre, inscribed in the Registrar of Companies of the British Virgin Islands under number
3827.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2010.
5. The registered office of the company is established in L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Bascharage on the date named at the beginning of this document.
This deed having been read to the appearing person, the said person signed together with the notary the present
deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-quatre décembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1. La société CORNERSTONE SERVICES LTD, avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), Road Town,
Pelican Drive, 9, Columbus Centre,
ici représentée par Monsieur Bertrand Duc, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 décembre 2004.
2. La société CARDINAL TRUSTEES LTD, avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), Road Town, Pelican
Drive, 9, Columbus Centre,
ici représentée par Monsieur Bertrand Duc, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 décembre 2004.
1) The company CORNERSTONE SERVICES LTD, prenamed, one hundred and fifty-five shares . . . . . . . . . .
155
2) The company CARDINAL TRUSTEES LTD, prenamed, one hundred and fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
14919
Les deux procurations seront signées «ne varietur» par le mandataire des comparants et le notaire soussigné et res-
teront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci. Lesquels comparants ont requis le notaire instru-
mentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de NORDIC COLLECTION S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstan-
ces anormales.
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
accessoires ou affiliées.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération finan-
cière, mobilière ou immobilière, commerciale ou industrielle qu’elle jugera utile à l’accomplissement et au développe-
ment de son objet.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions peuvent être créées, au choix du propriétaire en certificats unitaires ou en certificats représentant deux
ou plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, procéder au rachat de ses propres
actions.
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
Le nombre d’administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration élira parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. En particulier le conseil d’administration aura le pouvoir d’émettre
des obligations. En respectant les dispositions légales, des acomptes sur dividendes peuvent être payés par le conseil
d’administration.
Art. 9. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administra-
teurs à moins que des décisions spéciales n’aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de
pouvoirs ou de procurations données par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs, qui seront appelés administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les activités de la société ou d’une branche spéciale de la société à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs man-
dataires, qui ne doivent pas être membres du conseil d’administration ou actionnaires de la société.
Art. 11. Tous les litiges, où la société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur, seront traités au nom
de la société par le conseil d’administration, représenté par son président ou par l’administrateur-délégué à cet effet.
14920
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le troisième lundi du mois de juin à 11:00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la société et des amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la constitution de la ré-
serve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve se trouve entamée.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires. Si la société est
dissoute, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assem-
blée générale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement la première année sociale commence le jour de la constitution de la société et finit le 31 dé-
cembre 2005.
2) La première assemblée générale se tiendra en l’an 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les actions ont été libérées à raison de cinquante pour cent (50%) par des versements en espèces, de sorte
que la somme de quinze mille cinq cents euros (EUR 15.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à deux mille euros (EUR
2.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que la présente assemblée est
régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Simon Woodville Baker, expert comptable, né à Elgin (Ecosse) le 26 décembre 1955, demeurant à L-
7303 Steinsel, 25, rue des Hêtres;
b) Mademoiselle Dawn Evelyn Shand, secrétaire, née à Harare (Zimbabwe) le 16 décembre 1960, demeurant à L-5942
Itzig, 3, rue Désiré Zahlen;
c) Mademoiselle Corinne Nere, secrétaire, née à Roubaix (France) le 12 juillet 1958, demeurant à L-1420 Luxem-
bourg, 93, avenue Gaston Diderich.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- La société CARDINAL TRUSTEES LTD, avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), Road Town, Pelican
Drive, 9, Columbus Centre, inscrite au Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 3827.
4. Leur mandat expirera après l’assemblée générale des actionnaires de l’année 2010.
5. Le siège social est fixé à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
Dont acte, fait et passé à Bascharage, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
1) La société CORNERSTONE SERVICES LTD, préqualifiée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2) La société CARDINAL TRUSTEES LTD, préqualifiée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
14921
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. A la demande des mêmes comparants il est
spécifié qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Signé: B. Duc, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 29 décembre 2004, vol. 431, fol. 49, case 8. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004338.3/236/278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
HAPPY PIZZA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont.
R. C. Luxembourg B 65.187.
—
L’an deux mille quatre, le quinze décembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme HAPPY PIZZA S.A., ayant son
siège social à L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 65.187, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 18 juin 1998, publié au
Mémorial C, numéro 681 du 23 septembre 1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Antoine Scholer, employé privé, demeurant 2, rue Bellevue,
L-4974 Dippach.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Isabel da Silva, employée privée, demeurant 1, rue du Gros
Noyer, Mexy (54), France.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre Scholer, employé privé, demeurant 75, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Suppression de la valeur nominale des actions existantes.
2) Conversion de la devise du capital social de francs luxembourgeois (LUF) en euros (EUR) pour le fixer à 49.578,71
EUR.
3) Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 3 des statuts.
4) Modification du dernier alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante: «La société
est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs, dont obligatoirement celle
de l’administrateur- délégué si un administrateur-délégué a été nommé, ou par la signature individuelle de l’administra-
teur- délégué dans la limite de ses pouvoirs.»
5) Modification du 1
er
alinéa de l’article 9 des statuts en remplaçant le mois «avril» par le mois de «juin», prévu pour
la tenue de l’assemblée générale annuelle.
6) Nomination de Monsieur Daniel Lebas comme nouvel administrateur et fixation de la durée de son mandat.
7) Renouvellement du mandat des administrateurs actuellement en fonction pour un terme de six ans.
8) Nomination de Monsieur Antoine Scholer comme président du conseil d’administration et autorisation à conférer
au conseil d’administration à nommer Monsieur Carlos Bernardino Moura, administrateur-délégué de la société.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence après avoir été signée par les action-
naires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III. Qu’il résulte de cette liste de présence que les mille (1.000) actions représentant l’intégralité du capital social de
deux millions de francs luxembourgeois (2.000.000,- LUF) sont représentées à la présente assemblée générale extraor-
dinaire.
IV. Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour, duquel les actionnaires déclarent avoir eu préalablement connaissance.
V. Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci passe à l’ordre du jour. Après délibération, le prési-
dent met aux voix les résolutions suivantes, qui ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolution i>
L’assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des mille (1.000) actions existantes.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée générale décide de convertir le capital social de francs luxembourgeois (LUF) en euros (EUR) pour le
fixer à quarante-neuf mille cinq cent soixante-dix-huit euros soixante-et-onze cents (49.578,71 EUR).
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée générale décide de modifier le 1
er
alinéa de l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec
les résolutions qui précèdent et de lui donner dorénavant la teneur suivante:
Bascharage, le 12 janvier 2005.
A. Weber.
14922
«Art. 3. Alinéa 1
er
. Le capital social est fixé à quarante-neuf mille cinq cent soixante-dix-huit euros soixante et onze
cents (49.578,71 EUR) représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner dorénavant la te-
neur suivante:
«Art. 5. Dernier alinéa. La société est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux
administrateurs, dont obligatoirement celle de l’administrateur-délégué si un administrateur-délégué a été nommé, ou
par la signature individuelle de l’administrateur-délégué dans la limite de ses pouvoirs.»
<i>Cinquième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le 1
er
alinéa de l’article 9 des statuts en remplaçant le mois
«avril» par le mois de «juin», prévu pour la tenue de l’assemblée générale annuelle et de lui donner la teneur suivante:
«Art. 9. Alinéa 1
er
. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le vendredi précédant le quatrième sa-
medi du mois de juin à 11.00 heures.»
<i>Sixième résolution i>
L’assemblée générale nomme Monsieur Daniel Lebas, employé privé, né à Lens (France), le 25 mars 1958, demeurant
à B-6700 Toernich, 3, Burewee, comme nouvel administrateur de la société.
Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2010.
<i>Septième résolution i>
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de:
1) Monsieur Antoine Scholer, employé privé, né à Luxembourg, le 24 septembre 1961, demeurant à L-4974 Dippach,
2, rue Belle-Vue,
2) Monsieur Pierre Scholer, employé privé, né à Luxembourg, le 5 mai 1969, demeurant à L-1331 Luxembourg, 75,
boulevard Grand-Duchesse Charlotte,
3) Monsieur Carlos Bernardino Moura, employé privé, né à Piodao Arganil (Portugal), le 15 mai 1953, demeurant à
L-1426 Luxembourg, 42, rue Dunant,
pour un terme de six ans à compter de la date de l’assemblée générale extraordinaire de ce jour. Leur mandat prendra
fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2010.
<i>Huitième résolution i>
L’assemblée générale nomme Monsieur Antoine Scholer, prénommé, comme président du conseil d’administration
et autorise le conseil d’administration à nommer Monsieur Carlos Bernardino Moura, prénommé, comme administra-
teur-délégué de la société.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Walferdange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les membres du bureau ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Scholer, I. Da Silva, P. Scholer, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2005, Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(004499.3/212/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
ALLIANCE CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 92.450.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand four, on the twentieth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
Appeared Mr Bertrand Reimmel, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as a special proxy of ALLIANCE
CAPITAL MANAGEMENT CORPORATION OF DELAWARE incorporated under the laws of Delaware and having its
registered office at 1209, Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, State of Delaware 19801, USA,
(the «Principal»), by virtue of a proxy dated 6th December 2004 under private seal given which, after having been signed
ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will be registered with this deed.
The proxy declared and requested the notary to record:
I. That the société anonyme ALIANCE CAPITAL S.A., having its registered office at 18, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, registered in the registre de commerce et des sociétés in Luxembourg, section B number 92.450 (the
«Company»), has been incorporated by deed enacted on March 17, 2003, published in the Mémorial C, N
°
500, of May
8, 2003;
Luxembourg, le 12 janvier 2005.
P. Frieders.
14923
II. That the subscribed capital of the Company is presently of 35,000.- EUR divided into 3,500 shares;
III. That the Principal declares to have full knowledge of the articles of incorporation and the financial standing of the
Company;
IV. That the Principal has acquired all shares of the Company referred to above and that as a sole shareholder declares
explicitly to proceed with the dissolution of the said company;
V. That the Principal takes over all assets and assumes all the liabilities of the Company and that the liquidation of the
Company is completed without prejudice as it assumes all its liabilities;
VI. That the shareholder’s register of the Company has been cancelled;
VII. That the Principal fully discharges the directors and the statutory auditor of the Company for the due perform-
ance of their duties up to this date;
VIII. That the records and documents of the Company will be kept for a period of five years at the registered office
of ACM GLOBAL INVESTOR SERVICES S.A.
The undersigned notary who understands and speaks English, records that on request of the above appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and in case of divergencies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
On the day named at the beginning of this document.
The document after having been read to the appearing person, who is known to the notary, by his surname, first
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Bertrand Reimmel, maître en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial de
ALLIANCE CAPITAL MANAGEMENT CORPORATION OF DELAWARE, constituée sous les lois de Delaware et
ayant son siège social à 1209, Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, State of Delaware 19801, USA,
(le «Mandant») en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée le 6 décembre 2004, laquelle, après avoir été
signée ne varietur par le mandataire comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être
formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I. Que la société anonyme ALLIANCE CAPITAL S.A., ayant son siège social à 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 92.450 (la «Société»),
constituée suivant acte reçu le 17 mars 2003 au Mémorial C numéro 500 du 8 mai 2003.
II. Que le capital social de la Société, s’élève actuellement à 35.000 EUR, divisé en 3.500 parts.
III. Que le Mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société.
IV. Que le Mandant est devenu propriétaire de toutes les actions de la Société et qu’en tant qu’actionnaire unique il
déclare expressément procéder à la dissolution de la Société.
V. Que le Mandant déclare en outre prendre à sa charge tous les actifs et passifs de la Société et que la liquidation
de la Société est achevée sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI. Qu’il a été procédé à l’annulation du registre des actionnaires de la Société.
VII. Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société
pour l’exécution de leurs mandants jusqu’à ce jour.
VIII. Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au siège de ACM GLOBAL
INVESTOR SERVICES S.A.
Le notaire soussigné qui comprend et parie l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du comparant le pré-
sent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête de la même personne et en cas de divergence
entre les textes anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a
signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: B. Reimmel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2004, vol. 146S, fol. 37, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expedition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004508.3/211/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
Luxembourg, le 11 janvier 2005.
J. Elvinger.
14924
IMMOBILIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5821 Howald, 11, rue de l’Ermitage.
R. C. Luxembourg B 12.275.
—
L’an deux mille quatre, le trente et un décembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. Monsieur Pierre Schertz, retraité, demeurant à L-5821 Howald, 11, rue de l’Ermitage;
2. Madame Josée Haupert, chargée de cours, épouse de Monsieur Pierre Schertz, demeurant à L-5821 Howald, 11,
rue de l’Ermitage;
3. Monsieur Frank Schertz, employé privé, demeurant à L-5821 Howald, 11, rue de l’Ermitage.
Ces comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I. Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée IMMOBILIA, S.à r.l., avec siège social à
L-5821 Howald, 11, rue de l’Ermitage, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à
Clervaux, en date du 29 août 1974, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 212 du 23
octobre 1974. Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant résolutions
des associés, portant notamment conversion du capital social en euro et augmentation de capital, prises en assemblée
générale extraordinaire tenue sous seing privé en date du 19 octobre 2001, publiée par extrait au Mémorial C numéro
425 du 16 mars 2002.
La société est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro
12.275.
II. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent (100) parts sociales de
cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, intégralement libérées.
Ces parts sociales appartiennent aux associés comme suit:
III. Les associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se considèrent comme dûment convoqués et à l’unanimité des voix ils prennent la résolution suivante:
<i>Première résolution i>
Les associés constatent que suivant l’article 5 des statuts la durée de la société expire à la date du 31 décembre 2004
et ils décident en conséquence pour assurer la continuation de l’existence de la société pour le futur d’en modifier la
durée en durée indéterminée.
Par conséquent l’article 5 des statuts de la société aura dorénavant la teneur suivante:
La durée de la société est illimitée.
<i>Deuxième résolution i>
Les associés décident de modifier l’article 6 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) représenté par 100 (cent) parts sociales de
EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, entièrement libérées.
Ces 100 (cent) parts sociales appartiennent aux associés comme suit:
Chaque part confère à son propriétaire un droit proportionnel égal d’après le nombre de parts existant dans les bé-
néfices de la société et dans tout l’actif social.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
<i>Troisième résolution i>
Les associés décident de modifier l’article 11 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent leurs pou-
voirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances.
IV. Le montant des frais, coûts, honoraires et charges de la présente, évalué au montant de EUR 700,- (sept cents
euros) est à charge de la société qui s’y oblige, tous les associés en étant solidairement tenus envers le notaire.
V. Les comparants élisent domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie en l’Etude.
1. à Monsieur Pierre Schertz, prénommé, vingt-cinq parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
2. à Madame Josée Haupert, prénommée, vingt-cinq parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3. à Monsieur Frank Schertz, prénommé, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
1. à Monsieur Pierre Schertz, retraité, demeurant à L-5821 Howald, 11, rue de l’Ermitage, vingt-cinq parts
sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
2. à Madame Josée Haupert, chargée de cours, épouse de Monsieur Pierre Schertz, demeurant à L-5821
Howald, 11, rue de l’Ermitage, vingt-cinq parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3. à Monsieur Frank Schertz, employé privé, demeurant à L-5821 Howald, 11, rue de l’Ermitage, cinquante
parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
14925
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire ins-
trumentant par noms, prénoms usuels, états et demeures, tous ont signé le présent acte avec Nous Notaire.
Signe: P. Schertz, J. Haupert, F. Schertz, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2005, vol. 146S, fol. 66, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(004232.3/222/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
IMMOBILIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5821 Howald, 11, rue de l’Ermitage.
R. C. Luxembourg B 12.275.
—
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 11 janvier 2005.
(004235.3/222/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
SOCIETE INTERNATIONALE ITALCEMENTI (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 40.258.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administrationi>
<i>tenue en date du 22 décembre 2004i>
- Les démissions de Monsieur Pierre Mestdagh, de son mandat d’Administrateur de catégorie B et de Monsieur Ettore
Rossi, de son mandat d’administrateur de catégorie A, sont acceptées.
- Monsieur Gilles Coremans, employé privé, demeurant professionnellement au 6B, route de Trèves, L-2633 Sennin-
gerberg, est nommé comme nouvel administrateur de catégorie B et Monsieur Marco Binazzi, dirigeant de société, ré-
sidant Duccio Di Buoninsegna 72, Florence (Italie), est nommé comme nouvel Administrateur de catégorie A, en
remplacement de Monsieur Pierre Mestdagh et de Monsieur Ettore Rossi, démissionnaires. Leurs mandats viendront à
échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2007.
Fait à Luxembourg, le 22 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2004, réf. LSO-AX08525. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107397.3/795/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2004.
ARLINGTON PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
(anc. 111 RUE DE SEVRES, S.à r.l.)
Registered office: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 75.691.
—
In the year two thousand and four, on the sixteenth of December.
Before us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing at Luxembourg.
There appeared:
1) TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, P.O. Box 342, Caledonia House, 8, Caledonia Place, St. Helier, JE4 9YL, Jersey,
here represented by Mr. Eddy Perrier, private employee, with professional address at 174, route de Longwy, L-1940
Luxembourg,
by virtue of a proxy given in St. Helier, Jersey, on December 15, 2004.
2) TRUSTEE OF THE HPR 2004 FAMILY SETTLEMENT, P.O. Box 342, Caledonia House, 8, Caledonia Place, St.
Helier, JE4 9YL, Jersey,
here represented by Mr Eddy Perrier, prenamed, by virtue of a proxy given in St. Helier, Jersey, on December 15,
2004,
by virtue of a proxy given in St. Helier, Jersey, on December 15, 2004,
said proxies after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Luxembourg-Bonnevoie, le 11 janvier 2005.
T. Metzler.
T. Metzler
<i>Notairei>
Certifié sincère et conforme
<i>Pour SOCIETE INTERNATIONALE ITALCEMENTI (LUXEMBOURG) S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
14926
Such appearing parties, through their representative, have requested the notary to state that:
- The appearing party sub 1) is the only shareholder of the private limited liability company (société à responsabilité
limitée) existing under the name of 111 RUE DE SEVRES, S.à r.l., R.C. B number 75.691, with registered office in
Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated May 8, 2000, published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C number 638 of September 7, 2000.
- The company’s capital is set at twelve thousand five hundred (EUR 12,500.-) euros represented by five hundred
(500) shares with a par value of twenty-five (EUR 25.-) euros each divided in five (5) different A, B, C, D and E classes
of shares representing one hundred (100) shares each, all entirely subscribed and fully paid in.
- The agenda is worded as follows:
1) Transfer of all the shares.
2) Change of the name of the Company into ARLINGTON PROPERTIES, S.à r.l.
3) Subsequent amendment of Article 3 of the Articles of Incorporation.
4) Acceptance of the resignation of one manager.
5) Appointment of a new manager.
6) Confirmation of the second manager.
7) Miscellaneous.
The sole shareholder then passed the following resolutions:
<i>First resolution i>
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, prenamed, transfers the five hundred (500) shares it owns in the company to
TRUSTEE OF THE HPR 2004 FAMILY SETTLEMENT, prenamed, for the price of twelve thousand five hundred (EUR
12,500.-) euros, of which full receipt is given.
Following this transfer TRUSTEE OF THE HPR 2004 FAMILY SETTLEMENT has become the sole shareholder of the
company.
<i>Second resolutioni>
The name of the Company is changed into ARLINGTON PROPERTIES, S.à r.l.
As a consequence Article 3 of the Articles of Incorporation is amended and shall henceforth read as follows:
«Art. 3. The company exists under the name of ARLINGTON PROPERTIES, S.à r.l.»
<i>Third resolutioni>
The resignation of HALSEY, S.à r.l., a company with its registered office in 174, route de Longwy, L-1940, Luxembourg
as manager is accepted.
By special vote discharge is given to it for its mandate up to this day.
<i>Fourth resolutioni>
Is appointed as new manager:
- Mr Christophe Gammal, economist, born on August 9, 1967, in Uccle, Brussels, residing in L-4247 Esch-Lallange,
108, route de Mondercange.
<i>Fifth resolutioni>
Is confirmed as manager:
- Mr David Harvey, company director, born on April 30, 1947, in London, residing in Rock House, 2B Gardiners Road,
Gibraltar.
In faith of which we, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City.
On the day named at the beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergencies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the persons appearing, said mandatory signed
with us the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, P.O. Box 342, Caledonia House, 8, Caledonia Place, St. Helier, JE4 9YL, Jersey,
ici représentée par Monsieur Eddy Perrier, employé privé, avec adresse professionnelle au 174, route de Longwy, L-
1940 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à St. Helier, Jersey, le 15 décembre 2004.
2) TRUSTEE OF THE HPR 2004 FAMILY SETTLEMENT, P.O. Box 342, Caledonia House, 8, Caledonia Place, St.
Helier, JE4 9YL, Jersey, ici représentée par Monsieur Eddy Perrier, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à St. Helier, Jersey, le 15 décembre 2004.
Lesquelles procurations après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire demeureront an-
nexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- La comparante sub 1) est la seule associée de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de
111 RUE DE SEVRES, S.à r.l., R.C. B numéro 75.691, ayant son siège social à Luxembourg, constituée par acte du notaire
14927
instrumentaire en date du 8 mai 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, Numéro 638 du 7
septembre 2000.
- Le capital social de cette société est fixé à douze mille cinq cents (EUR 12.500,-) euros représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq (EUR 25,-) euros chacune, divisées en cinq (5) catégories de
parts A, B, C, D et E représentant chacune cent (100) parts sociales, toutes intégralement souscrites et entièrement
libérées.
- L’ordre du jour est conçu comme suit:
1) Transfert de toutes les parts sociales.
2) Changement de la dénomination de la Société en ARLINGTON PROPERTIES, S.à r.l.
3) Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
4) Acceptation de la démission d’un gérant.
5) Nomination d’un nouveau gérant.
6) Confirmation du deuxième gérant.
7) Divers.
L’actionnaire unique a abordé l’ordre du jour et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, préqualifiée, cède les cinq cents (500) parts sociales qu’elle détient dans la Société
à TRUSTEE OF THE HPR 2004 FAMILY SETTLEMENT, préqualifiée, au prix de douze mille cinq cents (12.500,-) euros,
ce dont quittance.
Suite à cette cession TRUSTEE OF THE HPR 2004 FAMILY SETTLEMENT, préqualifiée, est devenue seule associée
de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
La dénomination de la Société est changée en ARLINGTON PROPERTIES, S.à r.l.
En conséquence l’article 3 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 3. La Société existe sous la dénomination de ARLINGTON PROPERTIES S.à r.l.»
<i>Troisième résolutioni>
La démission de HALSEY, S.à r.l. avec siège social à 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg de ses fonctions de
gérants est acceptée.
Par vote spécial décharge lui est donnée pour son mandat jusqu’à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommé comme nouveau gérant:
- Monsieur Christophe Gammal, économiste, né le 9 août 1967, à Uccle, Bruxelles, demeurant à L-4247 Esch-Lallange,
108, route de Mondercange.
<i>Cinquième résolution i>
Est confirmé comme gérant:
- Monsieur David Harvey, administrateur de sociétés, né le 30 avril 1947, à Londres, demeurant Rock House, 2B
Gardiners Road, Gibraltar.
Le notaire qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête des personnes comparantes les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous, notaire la
présente minute.
Signé: E. Perrier, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, vol. 23CS, fol. 17, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004241.3/230/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
ARLINGTON PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 75.691.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 1718 du 16 décembre 2004, déposés au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004244.3/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
Luxembourg, 7 janvier 2005.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
14928
JAGUAR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 183, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 12.727.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 21 octobre 2004 que:
- Monsieur François Desarmeaux, demeurant 14, avenue de Verdun, F-78230 Le Pecq a été élu nouvel administrateur
de la société;
- Monsieur Hervé Fort, demeurant 32, boulevard Raspail, F-75007 Paris, Monsieur Eugène Schroeder, demeurant 12,
Op der Thon, L-8530 Ell, Monsieur Joël Alexandre, demeurant 3, square Daumesnil, F-94300 Vincennes, Madame
Catherine Louf, demeurant 8, rue Gustave Nast, F-77500 Chelles ont été réélus aux fonctions d’administrateur de la
société;
- La société PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1014 Luxembourg, a été réélue aux fonctions de
Commissaire aux comptes de la société.
Les mandats des administrateurs et du Commissaire aux comptes prendront fin lors de l’Assemblée Générale
ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, réf. LSO-AX08586. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107409.3/317/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2004.
ITAL SERVICE EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 74.182.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinairei>
<i>tenue extraordinairement le 15 novembre 2004i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2005:
<i>Signataires catégorie A:i>
- Monsieur Luigi Antonio Barbieri, pensionné, demeurant à Chiari (BS), Italie,
- Monsieur Umberto Cervati, directeur de société, demeurant à Brescia, Italie.
<i>Signatures catégorie B:i>
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement à Luxembourg,
Président,
- Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2005:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg.
Luxembourg, le 23 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2004, réf. LSO-AX08320. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107517.3/534/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2004.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Orval Holding S.A.
Stugalux S.A.
Europatrimonia, S.à r.l.
Latino Investments S.A.
Daimlerchrysler Luxembourg Finanz Holding S.A.
Predica Europe S.A.
Predica Europe S.A.
GE Fanuc Automation Solutions Europe S.A.
Sogexfi S.A.
Sogexfi S.A.
L.G.R. International S.A.
H-G Participations, S.à r.l.
Patri Participations
Mills International Acquisitions (Luxembourg), S.à r.l.
TPI Participations, S.à r.l.
Investcom Holding (Luxembourg) S.A.
Investcom Holding (Luxembourg) S.A.
Montalvet
Nordic Collection S.A.
Happy Pizza S.A.
Alliance Capital S.A.
Immobilia, S.à r.l.
Immobilia, S.à r.l.
Société Internationale Italcementi (Luxembourg) S.A.
Arlington Properties, S.à r.l.
Arlington Properties, S.à r.l.
Jaguar Luxembourg S.A.
Ital Service Europe S.A.