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12481
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 261
23 mars 2005
S O M M A I R E
Ace Fund Consultant S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
12493
Iskenia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12524
Ace Fund Consultant S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
12493
Kharga S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12525
Albus-Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12501
Kipling International S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
12523
Alliance Santé Participations S.A., Luxembourg . .
12513
Luxmor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12523
Ancamico S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12524
MKS Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
12482
Anima International S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
12496
(Le) Môle S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12521
Artistic Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
12514
(Le) Môle S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12522
(Le) Bargy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12522
Monday Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
12512
(Le) Bargy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12522
Monday S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
12501
Biomedic Laboratories Holding S.A., Luxembourg
12525
Monday S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
12501
Boulangerie Pâtisserie Geisen Norbert, S.à r.l.,
MT Art Services, S.à r.l., Contern. . . . . . . . . . . . . .
12527
Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12525
Musis Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
12527
Bristol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12496
Optimax Group Holdings S.A., Luxembourg . . . .
12524
Bristol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12509
Pinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12526
Caisse Raiffeisen Bascharage-Clemency, Société
Project Development International Corp. S.A.H.,
Coopérative, Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12501
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12491
Caisse Raiffeisen Reckange-Mess, Société Coopé-
Project Development International Corp. S.A.H.,
rative, Reckange-sur-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12494
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12495
Caisse Raiffeisen Soleuvre-Mondercange, Société
Project Development International Corp. S.A.H.,
Coopérative, Soleuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12492
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12495
Cascades Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
12509
Project Development International Corp. S.A.H.,
Central European Participation, S.à r.l., Luxem-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12496
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12483
Project Development International Corp. S.A.H.,
Cordoba Investment Holding S.A., Luxembourg . .
12524
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12496
Curtiss S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12521
Ren Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
12523
Curtiss S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12522
Seal Bay S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12490
Delphi International Holdings Corporation Luxem-
Seal Bay S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12490
bourg S.C.S., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12489
Seal Bay S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12491
Déménagements Fisch, S.à r.l., Contern . . . . . . . . .
12527
Shrewsbury Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
12509
Formulainvestment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
12482
Shrewsbury Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
12512
Fujitsu Technology Solutions International, S.à r.l.,
Shrewsbury Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
12514
Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12482
Société Privée d’Investissement S.A., Luxem-
General Trust Company (G.T.C.) S.C., Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12514
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12512
SSCC Lux V, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
12509
Glazelux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
12515
Sunset Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
12524
Herrero International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
12490
Vallin Holding S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
12525
Himmelsberg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
12522
Vibres Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
12491
HWGW Luxembourg LLC, S.à r.l., Luxembourg. .
12510
Villeroy & Boch, S.à r.l., Faïencerie de Septfon-
Investment and Tecnologi S.A., Luxembourg. . . . .
12483
taines-lez-Luxembourg, Luxembourg . . . . . . . . .
12523
12482
FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 62.833.
—
Le bilan et l’annexe au 31 mars 2004, enregistrés à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08225, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106675.3/556/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2004.
MKS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.893.375,-.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 84.795.
—
Par résolution en date du 23 novembre 2004, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 398, route
d’Esch, L-1471 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Par résolution en date du 3 décembre 2004, l’associé unique a nommé Joseph M. Tocci, avec adresse professionnelle
au 90, Industrial Way, MA 01887 Wilmington, United States, au poste de gérant, pour une durée indéterminée, en rem-
placement de Richard S. Chute, démissionnaire, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09478. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000628.3/581/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
FORMULAINVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 68.695.
—
L’an deux mille quatre, le trente novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomina-
tion de FORMULAINVESTMENT S.A., R.C.S. Numéro B 68.695 ayant son siège social à Luxembourg au 18, rue de l’Eau,
constituée par acte de Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 10 février 1999, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 362 du 20 mai 1999.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises la dernière fois suivant acte reçu de Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 24 août 2004, en cours de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C.
La séance est ouverte à 16.30 heures sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié profes-
sionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Rachel Uhl, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, demeurant à Torgny, Belgique.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les deux cent cinquante
(250) actions d’une valeur nominale de cinq cents euros (EUR 500,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social
de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence
est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-
après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de la date de clôture de l’année sociale.
2. Modification afférente de l’article 8 des statuts.
3. Modification de la date de l’assemblée générale annuelle.
4. Modification afférente de l’article 9 des statuts.
5. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l’année sociale du 30 juin au 30 novembre, de sorte
que les prochaines années sociales commenceront le 1
er
décembre de chaque année et se termineront le 30 novembre
de l’année suivante.
R.A. Shives Jr. / T. Morohoshi
<i>Conseiller Générali> / <i>Directeuri>
Luxembourg, le 27 décembre 2004.
Signature.
12483
En conséquence, l’article 8 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 8. L’année sociale commence le premier décembre de chaque année et finit le trente novembre de l’année
suivante.
Par dérogation à ce qui précède, l’exercice social commencé le 1
er
juillet 2004 se terminera le 30 novembre 2004.»
<i>Deuxième résolutioni>
La date de l’assemblée générale annuelle est changée du 5 septembre à 11.00 heures au 14 février à 14.30 heures.
En conséquence, l’article 9 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 9. L’assemblée générale se réunit de plein droit le 14 février à 14.30 heures à Luxembourg, au siège social ou
à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée à 16.45 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Koeune, R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 2004, vol. 22CS, fol. 87, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(104283.3/211/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2004.
INVESTMENT AND TECNOLOGI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 63.436.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09580, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2005.
(000549.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
CENTRAL EUROPEAN PARTICIPATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 104.952.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the sixteenth of December.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
WAFRA/AREF EUROPEAN REAL PROPERTY INVESTMENT COMPANY S.C.A., a société en commandite par ac-
tions, having its registered office at 9, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg,
here represented by M
e
Stéfanie Ferring, lawyer, residing in L-2314 Luxembourg, 4, place de Paris,
by virtue of a proxy with substitution given under private seal on December 15.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Corporate objectives - Duration - Name - Registered office
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to
such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies
as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of incorporation (hereafter the «Articles»), which
specify in the articles 6, 7, 8 and 13 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. Corporate Objectives. The Company’s object is to hold, directly or indirectly, interests in any form what-
soever, in other Luxembourg or foreign entities, to acquire by way of purchase, subscription or acquisition, any securi-
ties and rights of any kind through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in
any other way, or to acquire financial debt instruments in any form whatsoever, and to possess, administrate, develop,
manage and dispose of such holding of interests.
Luxembourg, le 15 décembre 2004.
J. Elvinger.
<i>Pour INVESTMENT AND TECNOLOGI S.A., Société Anonyme.
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / S. Wallers
12484
The Company may also enter into the following transactions:
- To borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of financial deriv-
atives or otherwise;
- To render assistance in any form, including but not limited to advances, loans, money deposits, credits, guarantees
or granting of security to its affiliates.
The Company may also perform all commercial, technical and financial operations, if these operations are likely to
enhance the above-mentioned objectives and to effect all transactions which are necessary or useful to fulfil its object
as well as operations directly or indirectly described in this article, however without taking advantage of the Act of July
31st, 1929, on Holding Companies.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period.
Art. 4. Name. The Company will have the name CENTRAL EUROPEAN PARTICIPATION, S.à r.l.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg. The
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers is authorised to change the address of the Company
inside the municipality of the statutory registered office.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any
effect on the Company’s nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain
a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the manager,
or in case of plurality of managers, by the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Capital - Shares
Art. 6. Corporate Capital. The share capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), repre-
sented by 500 (five hundred) shares of EUR 25 (twenty-five Euro) each.
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder (where there is only one shareholder)
or by a decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 13 of the Articles.
Art. 7. Shares. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits of the Com-
pany in direct proportion to the number of shares in existence.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 8. Transfer of Shares. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder
are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Management
Art. 9. Board of Managers. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers («conseil de gérance»). The manager(s) need not to be shareholders.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority
of shares.
Art. 10. Powers of the Board of Managers. In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to
act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company’s objects and provided the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any one member of the board of managers or by any other person to whom a special power of at-
torney has been granted by the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, any one member of the board of managers may sub-delegate his
powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, any one member of the board of managers will determine any such
agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
Art. 11. Meetings and Decisions of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are con-
vened by any two Managers. The board of managers may validly debate without prior notice if all the Managers are
present or represented. A Manager can be represented at the meetings by one of his fellow members pursuant to a
power of attorney.
12485
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or repre-
sented by proxies. Any decisions by the board of managers shall be adopted by the simple majority.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the members of the board of managers.
Art. 12. Liability of Managers. The members of the board of managers assume, by reason of their position, no
personal liability in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company.
Shareholders Decisions
Art. 13. Shareholders’ Decisions. The single shareholder assumes all powers conferred to the general sharehold-
ers’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the shares present
or represented.
However, resolutions to change the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 14. Annual General Meeting of Shareholders. The annual general meeting of shareholders is held in the
City of Luxembourg, at a date, time and place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg.
Financial year - Balance sheet
Art. 15. Financial Year. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 16. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the Company’s accounts are es-
tablished and the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets
and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. Distribution Rights. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net
profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Compa-
ny’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Winding-up - Liquidation
Art. 18. Winding-up, Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by
one or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and
remuneration.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable Law
Art. 19. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific pro-
vision is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on 31 De-
cember 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named WAFRA/AREF EUROPEAN REAL PROPERTY
INVESTMENT COMPANY S.C.A. has subscribed for all the 500 shares issued.
All these shares have been fully paid up, so that the sum of 12,500 (twelve thousand five hundred euro) is forthwith
at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand eight hundred (1,800.-)
Euro.
12486
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined period:
a) Mr Dirk Ruppert, with professional address at 29, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg (Grand Duchy of Lux-
embourg);
b) Mr Paul Devonshire, with professional address at Wittelsbacher Platz 1, D-80333 Munich, (Germany).
In accordance with article 10 of the Articles, the Company shall be bound by the single signature of any one member
of the board of managers.
2) The Company shall have its registered office at 29, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the mandatory of the person appearing, she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
WAFRA/AREF EUROPEAN REAL PROPERTY INVESTMENT COMPANY S.C.A., société en commandite par ac-
tions, société de droit luxembourgeois, ayant son siège social 9, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg,
ici représentée par M
e
Stéfanie Ferring, avocat, domiciliée à 4, place de Paris, L-2314 Luxembourg,
en vertu d’une procuration avec substitution donnée sous seing privé le 15 décembre 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
6, 7, 8 et 13 les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet Social. La Société a pour objet la détention, directe ou indirecte, de tous intérêts, sous quelque forme
que ce soit, dans d’autres entités luxembourgeoises ou étrangères, et l’acquisition, par voie de cession, souscription ou
acquisition, de tous titres et droits de toute nature, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme
ou d’option d’achat, de négociation ou de toute autre manière, ou d’acquérir des instruments financiers de dettes, sous
quelque forme que ce soit, ainsi que de posséder, administrer, développer, gérer et disposer de ces intérêts.
La Société pourra également conclure les transactions suivantes:
- emprunter sous toute forme ou obtenir toute forme de crédit et lever des fonds, et notamment mais non exclusi-
vement, par l’émission d’obligations, de titres de dettes («notes»), de billets à ordre («promissory notes») et autres ins-
truments de dette ou titres de capital, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- apporter une assistance financière, sous toute forme quelconque, et notamment mais non exclusivement par voie
d’avances, de prêts, de dépôts de fonds, de crédits, de garanties ou de sûretés accordées à toutes sociétés appartenant
au même groupe que la Société («affiliates»).
La Société peut également faire toutes opérations commerciales, techniques et financières, si ces opérations sont de
manière à faciliter l’accomplissement de l’objet pré mentionné nécessaire ou utile à la réalisation de son objet ainsi que
les opérations tel que précédemment décrit, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier organisé par la loi du 31
juillet 1929 sur les Sociétés de participation financières.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination Sociale. La Société a comme dénomination CENTRAL EUROPEAN
PARTICIPATION, S.à r.l.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg. Le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à transférer le siége de la Société à l’intérieur de la ville du siège
statutaire.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compro-
mettre l’activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
12487
siège, restera luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l’étranger sera prise par le gérant, ou en cas
de pluralité de gérants, par le conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Capital - Parts sociales
Art. 6. Capital Social. Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euro) représenté par 500
(cinq cents) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euro) chacune.
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique (quand il y a un seul associé) ou par
une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 13 des présents Statuts.
Art. 7. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la
Société, en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 8. Cession de Parts Sociales. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par
celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Gérance
Art. 9. Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constituent un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) ne doivent pas obligatoirement être associés. Les gérants peuvent
être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des
votes.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs
pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social
et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société est valablement engagée par la signature du gérant et, en cas de pluralité de gérants, par la signature indi-
viduelle de chaque membre du conseil de gérance ou de toute autre personne à qui un mandat spécial a été donné par
le conseil de gérance.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, chaque membre du conseil de gérance, peuvent subdéléguer une partie
de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, chaque membre du conseil de gérance, déterminent les responsabilités
et la rémunération quelconques (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions
de leur mandat.
Art. 11. Réunions et Décisions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance seront convoquées
par deux gérants. Le conseil de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants seront
présents ou représentés. Un gérant peut être représenté à une réunion par un de ses collègues en vertu d’une procu-
ration.
Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
par procurations. Toute décision du conseil de gérance doit être adoptée à la majorité simple.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d’une réunion. Cette décision
pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d’une réu-
nion du conseil dûment convoquée.
Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu et signé(s) par tous les gérants.
Art. 12. Responsabilité des Gérants. Les membres du conseil de gérance ne contractent à raison de leur fonction
aucune obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Décisions des Associés
Art. 13. Décisions des Associés. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée gé-
nérale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié des parts sociales présentes ou représentées.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
12488
Art. 14. Assemblée Générale Annuelle. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit chaque année
dans la Ville de Luxembourg, à la date, l’heure et l’endroit indiqués dans les convocations.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 15. Exercice Social. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 16. Résultats Sociaux. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le
conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Répartition des Bénéfices. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduc-
tion des frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq
pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un
ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 19. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait ré-
férence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, la préqualifiée WAFRA/AREF EUROPEAN REAL PROPERTY
INVESTMENT COMPANY S.C.A. déclare souscrire l’ensemble des 500 parts sociales émises.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euro) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents (1.500,-) euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) M. Dirk Ruppert, ayant son adresse professionnelle au 29, avenue Guillaume, L-1651, Luxembourg, (Grand-Duché
de Luxembourg);
b) M. Paul Devonshire, ayant son adresse professionnelle au Wittelsbacher Platz 1, D-80333 Munich, (Allemagne).
Conformément à l’article 10 des Statuts, la Société sera engagée par la signature du gérant et, en cas de pluralité de
gérants, par la signature individuelle de chaque membre du conseil de gérance.
2) Le siège social de la Société est établi au 29, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: S. Ferring, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2004, vol. 146S, fol. 18, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(105134.3/230/325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2004.
Luxembourg, le 22 décembre 2004.
A. Schwachtgen.
12489
DELPHI INTERNATIONAL HOLDINGS CORPORATION LUXEMBOURG S.C.S.,
Société en commandite simple.
Registered office: L-4940 Bascharage, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 99.209.
—
RECTIFICATIF
In the year two thousand and four, on the twenty-eighth day of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. DELPHI INTERNATIONAL HOLDINGS CORP. with registered office at the Corporation Trust Company, Cor-
poration Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, USA in its capacity as unlimited partner of DELPHI
INTERNATIONAL HOLDINGS CORPORATION LUXEMBOURG S.C.S. (the «Company»), and
2. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS (HOLDING) INC. with registered office at the Corporation Trust Company,
Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, USA acting in its capacity as limited partner of
the Company.
Both here represented by Linda Funck pursuant to proxies dated 17th May 2004 which will remain attached to the
present deed to be filed together with this deed with the registration authorities.
The appearing parties acknowledged and requested the undersigned notary to state the following and record the rec-
tification of the deed of 18th February as set out in (ii):
(i) On 18th February, 2004 was held an extraordinary general meeting of partners of the Company pursuant to which
the Company’s share capital has been increased through the contribution in kind made by the limited partner DELPHI
AUTOMOTIVE SYSTEMS (HOLDING) INC. of participations and shares in issue in various companies of the DELPHI
group inter alia of shares in issue in DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS S.A. (the «Deed of Capital Increase»).
(ii) The first resolution of the Deed of Capital Increase under point 4 erroneously indicates that 1,097,855,374 shares
of DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS PORTUGAL S.A. have been contributed to the Company when in fact
1,097,355,374 shares have actually been contributed. The other information in the Deed of Capital Increase remains
unchanged and in particular the valuation and the percentage the shares in DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS
PORTUGAL S.A. contributed to the Company represent 99.99% of the issued shares of DELPHI AUTOMOTIVE
SYSTEMS PORTUGAL S.A. as stated in the Deed of Capital Increase.
<i>Pro Fiscoi>
Such rectification doesn’t affect the pro rata fee payment exemption granted by the Luxembourg Tax Officer on Feb-
ruary 23, 2004, vol. 142S fol. 60 case 3 on basis of Article 4.2 of the Luxembourg law of December 29, 1971, as modified
by the law of December 3, 1986.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at
€ 800.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing
party, the present deed is drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing per-
son in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading the deed to the appearing persons they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-huitième jour du mois de mai.
Devant Nous M
e
Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg.
Ont comparu:
1. DELPHI INTERNATIONAL HOLDINGS CORPORATION avec siège social à Corporation Trust Company, Cor-
poration Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats Unis en sa qualité d’associé commandité in-
définiment et solidairement responsable de DELPHI INTERNATIONAL HOLDINGS CORPORATION
LUXEMBOURG S.C.S. (la «Société»), et
2. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS (HOLDING) INC. avec siège social à Corporation Trust Company, Corpora-
tion Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis, agissant en sa qualité d’associé commandi-
taire de la Société.
Les deux représentés par Linda Funck en vertu de procurations datées du 17 mai 2004 qui seront annexées au pré-
sent acte pour être enregistrées ensemble avec cet acte auprès des autorités d’enregistrement.
Les parties comparantes ont reconnu et requis le notaire instrumentant d’arrêter et d’acter les rectifications suivan-
tes apportées à l’acte du 18 février tel qu’il est disposé dans (ii):
(i) Le 18 février 2004 s’est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en vertu de laquelle
le capital social de la Société a été augmenté par l’apport en nature fait par l’associé commanditaire de DELPHI
AUTOMOTIVE SYSTEMS (HOLDINGS) INC. de participations et d’actions émises par différentes sociétés du groupe
DELPHI avec entre autre des actions émises par DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS S.A. («l’Acte d’Augmentation de
Capital»).
12490
(ii) La première résolution de l’Acte d’Augmentation de Capital sous son point 4 indique de façon erronée que
1.097.855.374 actions de DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS PORTUGAL S.A. ont été apportées à la Société alors qu’en
réalité 1.097.355.374 actions ont été effectivement apportées. Les autres informations contenues dans l’Acte d’Augmen-
tation de Capital restent inchangées et en particulier l’évaluation et le pourcentage d’actions dans DELPHI
AUTOMOTIVE SYSTEMS PORTUGAL S.A. apportées à la Société qui représente 99,99% des actions émises de DELPHI
AUTOMOTIVE SYSTEMS PORTUGAL S.A. tel qu’acté dans l’Acte d’Augmentation de Capital.
<i>Pro Fiscoi>
Cette rectification n’affecte en rien l’exonération du paiement du droit proportionnel d’apport octroyée par le Re-
ceveur de l’Enregistrement le 23 février 2004, vol. 142S fol. 60 case 3, sur base de l’article 4.2 de la loi du 29 décembre
1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société
à la suite du présent acte sont estimés à
€800,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par la présente qu’à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête de la même personne comparante et
en cas de divergence entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi. Sur ce, le présent acte notarié a
été dressé à Luxembourg au jour indiqué au début de cet acte.
Fait à Luxembourg au jour susmentionné.
Après lecture de l’acte faite aux personnes comparantes, elles ont toutes signé ensemble avec le notaire instrumen-
tant le présent acte.
Signé: L. Funck, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juin 2004, vol. 143S, fol. 81, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(104287.2/211/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2004.
SEAL BAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 53.563.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09777, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000566.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SEAL BAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 53.563.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09779, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000569.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
HERRERO INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 68.481.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09583, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2005.
(000548.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Luxembourg, le 10 juin 2004.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Signature.
<i>Pour HERRERO INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / S. Wallers
12491
VIBRES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 40.262.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le neuf décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Luca Simona, administrateur de sociétés, demeurant à Lugano (Suisse),
«le mandataire»
agissant en sa qualité de mandataire spécial de FINCO TRUST S.A., avec siège social à CH-6900 Lugano, Via Peri 9 E,
«le mandant»
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I.- Que la société anonyme holding VIBRES HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boule-
vard Prince Henri, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 40.262,
a été constituée suivant acte reçu le 26 mars 1992, publié au Mémorial C numéro 434 du 29 septembre 1992.
II.- Que le capital social de la société anonyme VIBRES HOLDING S.A., prédésignée, s’élève actuellement à
EUR 30.986,69, représenté par 1.250 actions de EUR 24,789 chacune, chacune intégralement libérée.
III.- Que son mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la susdite société
VIBRES HOLDING S.A.
IV.- Que son mandant est devenu propriétaire de toutes les actions de la susdite société et qu’en tant qu’actionnaire
unique il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société.
V.- Que son mandant déclare que le passif a été apuré et que la liquidation de la société est achevée sans préjudice
du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI.- Qu’il y a lieu de procéder à l’annulation du registre des actionnaires et des actions de la société dissoute.
VII.- Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et commissaire de surveillance de la so-
ciété dissoute pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
VIII.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans aux bureaux de la société
dissoute.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: E. Ries, L. Lambert, P. Mausen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2003, vol. 141S, fol. 69, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(104328.3/211/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2004.
PROJECT DEVELOPMENT INTERNATIONAL CORP. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 56.377.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09790, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000600.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SEAL BAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 53.563.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09782, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000572.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Luxembourg, le 2 janvier 2004.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Signature.
12492
CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, Société Coopérative.
Siège social: Soleuvre.
R. C. Luxembourg B 20.351.
—
L’an deux mille quatre, le treize octobre.
Dans la salle de la Maison Beck à Soleuvre, 10, rue du Château, s’est réunie la seconde assemblée générale extraor-
dinaire de la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE avec siège à Soleuvre.
La CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE fut constituée sous forme d’une association agricole basée
sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des asso-
ciations agricoles, par acte sous seing privé du 11 décembre 1955, publié au Mémorial no 8, Recueil Spécial du 16 février
1956.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des assemblées générales extraordinaires en date du
16 mars 1983 publiée au Mémorial C Annexe no 7 du 17 août 1983, 23 mars 1987 publiée au Mémorial C Annexe no
173 du 12 juin 1987, 23 avril 1999 publiée au Mémorial C Annexe no 831 du 9 novembre 1999 et 24 avril 2002 publiée
au Mémorial C no 1359 du 19 septembre 2002.
L’assemblée est présidée par Monsieur Romain Anen, demeurant à Soleuvre.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire,
Monsieur Guy Spartz, demeurant à Differdange
et scrutateurs,
Madame Mady Carvalho-Jungers, demeurant à Bascharage, et
Mademoiselle Nadia Wagner, demeurant à Mondercange.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la Caisse Raiffeisen et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit par
des lettres missives adressées aux associés.
L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la fusion avec effet au 31 décembre 2004 par absorption de la société par la société coopérative
CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, ayant son siège social à Bascharage, étant entendu que cette fusion
sera faite de manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE
à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-
CLEMENCY par voie d’apport. Le transfert du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE
sera rémunéré par l’attribution de 103 parts sociales nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY
entièrement libérées, d’une valeur nominale de 25,- EUR chacune, lesdites parts sociales étant créées par cette société
en augmentation de son capital social pour être réparties par les soins des liquidateurs de la CAISSE RAIFFEISEN
SOLEUVRE-MONDERCANGE entre tous les associés de cette dernière société.
2. En vue de réaliser cette fusion et pour autant que celle-ci soit également approuvée par les associés de la CAISSE
RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, dissolution anticipée et mise en liquidation de la société, les opérations réa-
lisées pendant la période de la liquidation étant faites pour le compte de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-
CLEMENCY.
3. Nomination de liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs sous la même condition suspensive.
4. Détermination des modalités selon lesquelles décharge sera donnée aux administrateurs et aux commissaires de
la société pour leur mission jusqu’à la fusion.
5. Divers.
Conformément aux articles 60 et 52 de ses statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la disso-
lution que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 7 septembre 2004 à 20.00 heures, n’a pas été régulièrement
constituée, étant donné que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quelque soit
le nombre des associés présents ou représentés.
Il résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 21 associés sur 103 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Adoptée par 19 voix pour, deux voix contre, et zéro abstentions: L’assemblée décide la fusion avec effet au 31 dé-
cembre 2004 par absorption de la société par la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY,
ayant son siège social à Bascharage, étant entendu que cette fusion sera faite de manière que toute la situation active et
passive de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni ré-
servé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY par voie d’apport.
Le transfert du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE est rémunéré par l’attribution
de 103 parts sociales nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY entièrement libérées, d’une va-
leur nominale de 25,- EUR chacune, lesdites parts sociales étant créées par cette société en augmentation de son capital
social pour être réparties par les soins des liquidateurs de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE entre
les associés de cette dernière société.
12493
<i>Deuxième résolutioni>
Adoptée par 19 voix pour, deux voix contre, et zéro abstentions:
En vue de réaliser cette fusion et sous la condition suspensive que celle-ci soit également approuvée par l’assemblée
générale de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, l’assemblée décide la dissolution anticipée et la mise
en liquidation de la société.
<i>Troisième résolutioni>
Adoptée par 19 voix pour, deux voix contre, et zéro abstentions:
Sous la même condition suspensive, l’assemblée décide de fixer à deux le nombre des liquidateurs.
Sont appelés à cette fonction:
1. Monsieur Romain Anen, demeurant à Soleuvre
2. Monsieur Guy Feyder, demeurant à Ehlerange
L’assemblée confère aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus et notamment ceux prévus par les articles 144 et
suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Les liquidateurs sont dispensés de faire inventaire et peuvent s’en référer aux écritures de la société.
Les liquidateurs ont spécialement tous pouvoirs à l’effet de:
a) faire apport de l’universalité du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE à la CAISSE
RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY;
b) renoncer aux droits de privilège, d’hypothèque et à l’action résolutoire pouvant appartenir à la CAISSE
RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE contre la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, en raison de
l’exécution des charges assumées par celle-ci comme condition de l’apport de fusion et dispenser expressément Mon-
sieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d’office de quelque chef que ce soit;
c) autoriser la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY à faire requérir ou consentir toutes significations
ainsi que toutes inscriptions, renouvellements ou mainlevées d’inscriptions de privilèges d’hypothèques, de saisies, de
postpositions ou subrogations;
d) recevoir, en contrepartie dudit apport, de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY les 103 parts so-
ciales nouvelles de cette société à créer par celle-ci et les répartir entre les associés de la CAISSE RAIFFEISEN
SOLEUVRE-MONDERCANGE.
La signature conjointe de deux liquidateurs sera nécessaire pour engager la société.
<i>Quatrième résolutioni>
Adoptée par 19 voix pour, deux voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide que l’approbation par l’assemblée générale des associés de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARA-
GE-CLEMENCY du premier bilan qui sera établi après la fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaires
de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE pour leur mission exercée jusqu’à la date de la fusion.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les scrutateurs ont signé la présente, aucun autre
associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2004, réf. LSO-AX04472. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(104584.3/000/105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2004.
ACE FUND CONSULTANT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 27.291.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09784, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000573.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
ACE FUND CONSULTANT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 27.291.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09786, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000575.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Fait en quadruple exemplaire à Soleuvre, le 13 octobre 2004.
Signatures.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Signature.
12494
CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE-MESS, Société Coopérative.
Siège social: Reckange-sur-Mess.
R. C. Luxembourg B 20.362.
—
L’an deux mille quatre, le douze octobre.
Au Centre Culturel, à Reckange/Mess s’est réunie la seconde assemblée générale extraordinaire de la société
coopérative CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS avec siège à RECKANGE/MESS
La CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 13 mars 1942.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1946, publié au Mémorial no 38, Recueil Spécial
du 23 août 1946, elle adopta le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des assemblées générales extraordinaires en date des
24 mars 1983 publiée au Mémorial C Annexe no 7 du 17 août 1983, 14 avril 1987 publiée au Mémorial C Annexe no
207 du 24 juillet 1987 et 16 avril 2002 publiée au Mémorial C no 1359 du 19 septembre 2002.
L’assemblée est présidée par le président, Monsieur Albert Huberty, demeurant à Roedgen.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Lucien Gindt, gérant de la CAISSE RAIFFEI-
SEN RECKANGE/MESS, demeurant à Reckange/Mess,
et scrutateurs, Messieurs Armand Kariger, demeurant à Dippach, et Patrick Christophory, demeurant à Limpach.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la Caisse Raiffeisen et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit par
des lettres missives adressées aux associés.
L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la fusion avec effet au 31 décembre 2004 par absorption de la société par la société coopérative
CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, ayant son siège social à Bascharage, étant entendu que cette fusion
sera faite de manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS à la date du
31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY par
voie d’apport. Le transfert du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS sera rémunéré par l’attribution
de 60 parts sociales nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY entièrement libérées, d’une valeur
nominale de 25,- EUR chacune, lesdites parts sociales étant créées par cette société en augmentation de son capital
social pour être réparties par les soins des liquidateurs de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS entre tous les as-
sociés de cette dernière société.
2. En vue de réaliser cette fusion et pour autant que celle-ci soit également approuvée par les associés de la CAISSE
RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, dissolution anticipée et mise en liquidation de la société, les opérations réa-
lisées pendant la période de la liquidation étant faites pour le compte de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-
CLEMENCY.
3. Nomination de liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs sous la même condition suspensive.
4. Détermination des modalités selon lesquelles décharge sera donnée aux administrateurs et aux commissaires de
la société pour leur mission jusqu’à la fusion.
5. Divers.
Conformément aux articles 60 et 52 de ses statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la disso-
lution que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 3 septembre 2004 au Centre Culturel à Reckange/Mess, n’a pas
été régulièrement constituée, étant donné que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quelque soit
le nombre des associés présents ou représentés.
Il résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 20 associés sur 60 associés sont présents ou
représentés, et que dés lors l’assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions:
L’assemblée décide la fusion avec effet au 31 décembre 2004 par absorption de la société par la société coopérative
CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, ayant son siège social à Bascharage, étant entendu que cette fusion
sera faite de manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS à la date du
31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY par
voie d’apport.
Le transfert du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS est rémunéré par l’attribution de 60 parts
sociales nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY entièrement libérées, d’une valeur nominale
de 25,- EUR chacune, lesdites parts sociales étant créées par cette société en augmentation de son capital social pour
être réparties par les soins des liquidateurs de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS entre les associés de cette
dernière société.
12495
<i>Deuxième résolutioni>
Adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions:
En vue de réaliser cette fusion et sous la condition suspensive que celle-ci soit également approuvée par l’assemblée
générale de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, l’assemblée décide la dissolution anticipée et la mise
en liquidation de la société.
<i>Troisième résolutioni>
Adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions:
Sous la même condition suspensive, l’assemblée décide de fixer à deux le nombre des liquidateurs. Sont appelés à
cette fonction:
1. Monsieur Albert Huberty, demeurant à Roedgen,
2. Monsieur Germain Thomas, demeurant à Reckange/Mess.
L’assemblée confère aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus et notamment ceux prévus par les articles 144 et
suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Les liquidateurs sont dispensés de faire inventaire et peuvent s’en référer aux écritures de la société.
Les liquidateurs ont spécialement tous pouvoirs à l’effet de:
a) faire apport de l’universalité du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS à la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-CLEMENCY;
b) renoncer aux droits de privilège, d’hypothèque et à l’action résolutoire pouvant appartenir à la CAISSE
RAIFFEISEN RECKANGE/MESS contre la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, en raison de l’exécution
des charges assumées par celle-ci comme condition de l’apport de fusion et dispenser expressément Monsieur le Con-
servateur des Hypothèques de prendre inscription d’office de quelque chef que ce soit;
c) autoriser la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY à faire requérir ou consentir toutes significations
ainsi que toutes inscriptions, renouvellements ou mainlevées d’inscriptions de privilèges d’hypothèques, de saisies, de
postpositions ou subrogations;
d) recevoir, en contrepartie dudit apport, de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY les 60 parts socia-
les nouvelles de cette société à créer par celle-ci et les répartir entre les associés de la CAISSE RAIFFEISEN
RECKANGE/MESS.
La signature conjointe de deux liquidateurs sera nécessaire pour engager la société.
<i>Quatrième résolutioni>
Adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions:
L’assemblée décide que l’approbation par l’assemblée générale des associés de la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-CLEMENCY du premier bilan qui sera établi après la fusion vaudra décharge aux administrateurs et
commissaires de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS pour leur mission exercée jusqu’à la date de la fusion.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les scrutateurs ont signé la présente, aucun autre
associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2004, réf. LSO-AX04458. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(104587.3/000/104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2004.
PROJECT DEVELOPMENT INTERNATIONAL CORP. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 56.377.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09799, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000589.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
PROJECT DEVELOPMENT INTERNATIONAL CORP. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 56.377.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09797, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000592.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Fait en quadruple exemplaire à Reckange/Mess, le 12 octobre 2004.
Signatures.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Signature.
12496
PROJECT DEVELOPMENT INTERNATIONAL CORP. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 56.377.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09792, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000603.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
PROJECT DEVELOPMENT INTERNATIONAL CORP. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 56.377.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09795, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000596.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
BRISTOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 10.637.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09869, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000608.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
ANIMA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2018 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 104.945.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the sixteenth of December.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) ARDAVON HOLDINGS LIMITED, a company established and having its registered office at Pasea Estate, Road
Town, Tortola, British Virgin Islands, registred at Tortola under number 445031,
2) AVONDALE NOMINEES LIMITED, a company established and having its registered office at Pasea Estate, Road
Town, Tortola, British Virgin Islands, registred at Tortola under number 445030,
both here represented by Ms Julia Gashkova, private employee, with professional address at 19, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg,
by virtue of two proxies given in Luxembourg, on December 15,2004.
Such proxies after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, have decided to form amongst themselves a corporation (Société Anonyme) in accordance
with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a limited corporation under the name of ANIMA INTERNATIONAL S.A.
The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the Grand Duchy
of Luxembourg by a resolution of the General Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of
the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg com-
pany.
The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any time by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industrial, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in what-
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Signature.
12497
soever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this
purpose, as far as the Company shall be considered as a «Société de Participations Financières» according to the appli-
cable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The corporate capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into one thousand (1,000)
shares with a par value of thirty-one euro (EUR 31.-) each.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders.
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24, 1983.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company.
The Board may in particular float bonded loans, by way of issue of bearer or registered bonds, with any denomination
whatsoever and payable in any currency whatsoever.
The Board of Directors will determine the nature, the price, the rate of interest, the issue and repayment conditions
as well as any other conditions in relation thereto. A register of the registered bonds will be lodged at the registered
office of the Company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is either bound by the joint signatures of any two Directors or by the sole signature of the managing
director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as in-
dicated in the convening notices on the first Tuesday in the month of May at 10 a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda submit-
ted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices. The Board of Directors may
decide that the shareholders wishing to attend the General Meeting must deposit their shares five clear days before the
date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company. It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as
amended by the law of April 24, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, shall apply providing these Articles of
Incorporation do not state otherwise.
12498
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on the thirty-first of December, 2004.
2) The first annual general meeting shall be held in 2005.
<i>Subscription and paymenti>
The above-named parties have subscribed the shares as follows:
All these shares have been fully paid up in cash so that the sum of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) is forth-
with at the free disposal of the Company, as it has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand one hundred and fifty
(2,150.-) euro.
<i>Constitutive meetingi>
Here and now, the above-named parties, representing the entire subscribed share-capital and considering themselves
as duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Mr Francis N. Hoogewerf, Company Director, born in Minehaed (United Kingdom) on February 12, 1941, with
professional address at 19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
b) Mr Richard Turner, Account Manager, born in Bloemfontein (African southern republic) on December 10, 1939,
residing at 28, rue du Couvent, L-1363 Howald,
c) Mr Miguel Munoz, Company Director, born in Puertollano (Spain) on February 5, 1958, with professional address
at 4, avenue Pescatore, L-2324 Luxembourg.
3) The following is appointed Auditor:
Mr Henri Vanherberghen, «ingénieur commercial et comptable agréé», born in Uccle (Belgium), on May 15, 1941,
residing at 78, rue A. Asselbergs, B-1180 Bruxelles (Belgium).
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year 2010.
5) The Company shall have its registered office in L-2018 Luxembourg, 19, rue Aldringen, B.P. 878.
In faith of which we, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same ap-
pearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the appearers, said person
signed together with Us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatre, le seize décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ARDAVON HOLDINGS LIMITED, une société établie et ayant son siège social à Pasea Estate, Road Town, Tor-
tola, Iles Vierges Britanniques, immatriculée au registre de commerce de Tortola sous le numéro 445031.
2) AVONDALE NOMINEES LIMITED, une société établie et ayant son siège à Pasea Estate, Road Town, Tortola,
British Virgin Islands, immatriculée au registre de commerce de Tortola sous le numéro 445030,
toutes les deux ici représentées par Mademoiselle Julia Gashkova, employée privée, avec adresse professionnelle au
19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
en vertu de deux procurations données à Luxembourg, le 15 décembre 2004,
lesquelles procurations après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeureront an-
nexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’elles vont
constituer entre elles:
Art. 1. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ANIMA INTERNATIONAL S.A.
Le siège social est établi a Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
1) ARDAVON HOLDINGS LIMITED, prenamed, five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2) AVONDALE NOMINEES LIMITED, prenamed, five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: one thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000
12499
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en mille (1.000) actions d’une valeur
nominale de trente et un euros (EUR 31,-) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Général par la loi ou les présents status est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de mai à dix heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
12500
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales telle que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de trente et un mille euros
(EUR 31.000,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux mille cent cin-
quante (2.150,-) euros.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en assem-
blée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Francis N. Hoogewerf, administrateur de sociétés, né à Minehead, Royaume-Uni, le 12 février 1941, avec
adresse professionnelle au 19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
b) Monsieur Richard Turner, expert-comptable, né à Bloemfontein (République Sud Africaine), le 10 décembre 1939
demeurant au 28, rue du Couvent, L-1363 Howald, et
c) Monsieur Miguel Munoz, administrateur de sociétés, né à Puertollano (Espagne) le 5 février 1958, avec adresse
professionnelle au 4, avenue Pescatore, L-2324 Luxembourg.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Henri Vanherberghen, ingénieur commercial et comptable agréé, né à Uccle, Belgique, le 15 mai 1941, de-
meurant au 78, rue A. Asselbergs, B-1180 Bruxelles.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2010.
5) Le siège de la société est fixé à L-2018 Luxembourg, 19, rue Aldringen, B.P. 878.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparantes le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes comparantes et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, celle-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: J. Gashkova, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2004, vol. 146S, fol. 18, case 3. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(105103.3/230/273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2004.
1) ARDAVON HOLDINGS LIMITED, préqualifiée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2) AVONDALE NOMINEES LIMITED, préqualifiée, cinq cents actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Luxembourg, le 22 décembre 2004.
A. Schwachtgen.
12501
ALBUS-LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 32.803.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09382, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000611.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
MONDAY S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 86.979.
—
Le bilan de la période du 4 avril 2002 au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf.
LSO-AX09410, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000614.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
MONDAY S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 86.979.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09405, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000618.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, Société Coopérative.
Siège social: Bascharage.
R. C. Luxembourg B 20.301.
—
L’an deux mille quatre, le 29 novembre.
Dans la salle de la BRASSERIE NATIONALE (Buvette) à Bascharage, 2, boulevard Kennedy s’est réunie la seconde
assemblée générale extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY avec siè-
ge à Bascharage.
La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY fut constituée sous forme d’association agricole basée sur l’ar-
rêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations
agricoles, par acte sous seing privé du 21 janvier 1962, publié au Mémorial n
°
11, Recueil Spécial du 3 mars 1962.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des assemblées générales extraordinaires en date des
8 mars 1983, publiée au Mémorial C Annexe n
°
1 du 1
er
août 1983 resp. 1
er
avril 1987, publiée au Mémorial C Annexe
n
°
196, Recueil Spécial du 10 juillet 1987 resp. 10 juin 1992, publiée au Mémorial C Annexe n
°
466 du 15 octobre 1992
et 10 avril 2002, publiée au Mémorial C Annexe n
°
1346 du 17 septembre 2002.
L’assemblée est présidée par Monsieur Christophe Jean, demeurant à Bascharage.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire Monsieur Sadler André, demeurant à Clemency,
et scrutateurs, Messieurs Rath Marcel, demeurant à Clemency et Peiffer Marcel, demeurant à Senningen.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la fusion avec effet au 31 décembre 2004 entre les sociétés coopératives CAISSE RAIFFEISEN BAS-
CHARAGE-CLEMENCY et CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, ayant leur siège social à Bascharage resp. à Rec-
kange/Mess, par voie d’absorption de cette dernière société par la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY,
étant entendu que cette fusion est faite de manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN
RECKANGE/MESS à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN BAS-
CHARAGE-CLEMENCY par voie d’apport, toutes les opérations réalisées à partir de la date susdite par la CAISSE RAIF-
FEISEN RECKANGE/MESS étant censées faites pour compte de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY à
charge de cette dernière de supporter tout le passif ainsi que les frais, impôts et charges quelconques à résulter de la
fusion;
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
12502
2. En vue de réaliser cette fusion, augmentation du fonds social de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMEN-
CY à concurrence de 1.500,- EUR pour le porter de 3.400,- EUR à 4.900,- EUR par la création de 60 parts sociales
nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, entièrement libérées et d’une valeur nominale de 25,-
EUR chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, pour être réparties entre tous
les associés de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, contre remise et annulation des parts sociales de cette der-
nière société;
3. Reprise des biens mobiliers et immobiliers de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS à la valeur comptable par
la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY;
4. Modification du deuxième alinéa de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Elle exerce princi-
palement son activité dans les localités de Bascharage, Bettange, Clemency, Dippach, Fingig, Hautcharage, Lamadelaine,
Limpach, Linger, Pétange, Reckange/Mess, Rodange, Roedgen, Schouweiler et Sprinkange»;
5. Modification du quatrième alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le fonds social de
la Caisse s’élève actuellement à 4.900,- EUR représenté par 196 parts sociales entièrement libérées»;
6. Approbation de la fusion avec effet au 31 décembre 2004 entre les sociétés coopératives CAISSE RAIFFEISEN BAS-
CHARAGE-CLEMENCY et CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, ayant leur siège social à Bascharage
resp. à Soleuvre, par voie d’absorption de cette dernière société par la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMEN-
CY, étant entendu que cette fusion est faite de manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN
SOLEUVRE-MONDERCANGE à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIF-
FEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY par voie d’apport, toutes les opérations réalisées à partir de la date susdite par la
CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE étant censées faites pour compte de la CAISSE RAIFFEISEN BAS-
CHARAGE-CLEMENCY à charge de cette dernière de supporter tout le passif ainsi que les frais, impôts et charges quel-
conques à résulter de la fusion;
7. En vue de réaliser cette fusion, augmentation du fonds social de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMEN-
CY à concurrence de 2.575,- EUR pour le porter de 4.900,- EUR à 7.475,- EUR par la création de 103 parts sociales
nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, entièrement libérées et d’une valeur nominale de 25,-
EUR chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, pour être réparties entre tous
les associés de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, contre remise et annulation des parts sociales
de cette dernière société;
8. Reprise des biens mobiliers et immobiliers de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE à la valeur
comptable par la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY;
9. Modification des premier et deuxième alinéas de l’article 1
er
des statuts pour leur donner la teneur suivante: «La
société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-RECKANGE-
SOLEUVRE, société coopérative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Bascharage, Belvaux, Bergem, Bettange, Clemency, Dif-
ferdange, Dippach, Ehlange, Ehlerange, Fingig, Foetz, Hautcharage, Lamadelaine, Limpach, Linger, Mondercange, Nieder-
corn, Obercorn, Pétange, Pissange, Pontpierre, Reckange/Mess, Rodange, Roedgen, Sanem, Schouweiler, Soleuvre,
Sprinkange et Wickrange»;
10. Modification du quatrième alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le fonds social de
la Caisse s’élève actuellement à 7.475,- EUR représenté par 299 parts sociales entièrement libérées»;
11. Modification de l’article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Les administrateurs et les commissaires
sont élus parmi les associés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Les associés choisiront, dans la me-
sure du possible, des administrateurs et commissaires habitant les différentes parties du rayon d’activité de la Caisse.
Cette répartition pour le Conseil d’Administration sera faite de la manière suivante:
- 11 administrateurs habitant l’ancien rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN absorbante BASCHARAGE-REC-
KANGE-SOLEUVRE anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY;
- 4 administrateurs de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN BASCHA-
RAGE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY et habitant l’ancien rayon d’ac-
tivité de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS;
- 7 administrateurs de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGECLEMENCY et habitant l’ancien
rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE;
Cette répartition pour le Collège des Commissaires se fera de la manière suivante:
- 3 commissaires habitant l’ancien rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN absorbante BASCHARAGE-RECKAN-
GE-SOLEUVRE anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY;
- 3 commissaires de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARA-
GE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY et habitant l’ancien rayon d’activi-
té de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS;
- 3 commissaires de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY et habitant l’ancien
rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE;
Après l’expiration de leur mandat, les administrateurs et les commissaires sont réputés être d’office candidats et réé-
ligibles pour autant qu’ils n’aient déclaré par écrit leur renonciation.
Les administrateurs et les commissaires peuvent se démettre de leur fonction à tout moment»;
12. Modification du premier alinéa de l’article 30 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «L’administration ainsi
que la représentation judiciaire et extrajudiciaire de la Caisse sont assurées par le Conseil d’Administration qui com-
prend cinq membres au moins et vingt-deux membres au plus»;
12503
13. Modification du premier alinéa de l’article 36 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «La surveillance de
la Caisse est confiée à un Collège des Commissaires composé de trois commissaires au moins et de neuf commissaires
au plus»;
14. Nominations au Conseil d’Administration et au Collège des Commissaires.
15. Dispositions transitoires:
Par dérogation aux présents statuts, les dispositions du nouvel article 18 n’entrent en vigueur qu’à partir de l’assem-
blée générale annuelle qui se tiendra en 2007.
Par dérogation aux articles 18, 30 et 36 des statuts, les membres composant actuellement le Conseil d’Administration
et le Collège des Commissaires sont maintenus en fonction en qualité d’administrateurs et de commissaires respective-
ment jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2007.
Par dérogation aux articles 30, 31, 35 et 53 des présents statuts et jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
en 2011, le Conseil d’Administration peut comprendre un ou plusieurs vice-présidents.
16. Divers.
Conformément aux articles 60 et 52 de ses statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication des statuts que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 4 novembre deux mille quatre, n’a pas été régulièrement cons-
tituée, étant donné que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
Il résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 16 associés sur 136 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide la fusion avec effet au 31 décembre 2004 entre les sociétés coopératives CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-CLEMENCY et CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, ayant leur siège social à Bascharage resp. à
Reckange/Mess, par voie d’absorption de cette dernière société par la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMEN-
CY, étant entendu que cette fusion est faite de manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN
RECKANGE/MESS à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN BAS-
CHARAGE-CLEMENCY par voie d’apport, toutes les opérations réalisées à partir de la date susdite par la CAISSE RAIF-
FEISEN RECKANGE/MESS étant censées faites pour compte de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY à
charge de cette dernière de supporter tout le passif ainsi que les frais, impôts et charges quelconques à résulter de la
fusion.
Et à l’instant sont intervenus aux présentes:
1. Monsieur Albert Huberty, demeurant à Roedgen
2. Monsieur Germain Thomas, demeurant à Reckange/Mess
agissant en leur qualité de liquidateurs de la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, ayant son
siège social à Reckange/Mess, inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 20.362, fonctions
auxquelles ils ont été appelés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du 12
octobre 2004 et dont une copie restera annexée aux présentes.
Lesquels intervenants, après avoir pris connaissance des décisions de fusion qui viennent d’être adoptées, exposent
qu’aux termes dudit procès-verbal en date du 12 octobre 2004, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société coopérative CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS a notamment décidé sous la condition suspensive du vote
de la fusion par la présente assemblée:
1) de fusionner avec effet au 31 décembre 2004 avec la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-
CLEMENCY par voie d’absorption de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS par la CAISSE RAIFFEISEN BASCHA-
RAGE-CLEMENCY, le tout aux conditions ci-après prévues;
2) de dissoudre la société coopérative par anticipation et de la mettre en liquidation;
3) de donner pouvoir aux liquidateurs d’effectuer l’apport ci-après spécifié.
Après cet exposé, les intervenants constatent que par le vote de la première résolution relative à la fusion, la condi-
tion suspensive est réalisée et que les liquidateurs sont entrés en fonction. Ils déclarent, après avoir pris lecture de tout
ce qui précède, que leur mandante a parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la CAISSE RAIF-
FEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY.
Ensuite lesdits liquidateurs de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS ès qualités qu’ils agissent, déclarent en vertu
des pouvoirs à eux conférés par l’ assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2004, faire apport à la société coo-
pérative CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY de toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEI-
SEN RECKANGE/MESS à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, et dont la consistance, selon les bilan
et compte de profits et pertes établis à la date susrappelée, se comporte et est estimée comme suit:
12504
<i>I. Actifi>
<i>II. Passifi>
L’actif mentionné ci-dessus comprend:
- un terrain bâti, maison place, sis à Reckange/Mess, lieu-dit «Reckingen» inscrit au cadastre de la Commune de Rec-
kange/Mess, section B de Reckange/Mess sous le n
°
688/3246, contenant 4 ares 10 centiares. En ce qui concerne l’origine
de la propriété, la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, anciennement CAISSE RURALE RECKANGE/MESS est de-
venue propriétaire de cet immeuble suivant acte d’adjudication sur surenchère définitive n
°
845 du 17 juillet 1981 reçu
par maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à
Luxembourg, le 2 septembre 1981, Vol. 558 n
°
15 et fait 1 inscription d’office au Vol. 253, n
°
35.
L’apport de fusion est fait sous les conditions et modalités ci-après:
a) La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY aura la propriété et la jouissance de tous les biens apportés
et elle supportera tout le passif ainsi que les frais, charges et impôts à résulter de la fusion.
b) Pour la consistance des biens les déclarants se réfèrent aux bilans de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS
établi au trente et un décembre deux mille trois, tout en précisant que l’apport porte sur l’ensemble de la situation active
et passive de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, rien excepté ni réservé, qui est transférée à la CAISSE RAIF-
FEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY par voie d’apport, y compris tous droits patrimoniaux réels ou personnels géné-
ralement quelconques existant au profit ou à la charge de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS.
c) La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY prendra les biens apportés dans l’état où ils se trouvent lors
de son entrée en jouissance, sans que de part et d’autre un recours puisse être exercé pour défaut ou excédent de la
contenance indiquée de l’immeuble, la différence excédât-elle un vingtième.
d) La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, con-
tinues ou discontinues, pouvant grever l’immeuble apporté, sauf à s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en
existe, le tout à ses risques et périls.
e) Elle acquittera tous impôts et charges grevant les biens apportés.
f) Les créances et droits dépendant du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS sont transférés à la
CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY avec les garanties réelles et personnelles y attachées.
La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY sera, en conséquence, subrogée sans qu’il puisse en résulter no-
vation, dans tous les droits et obligations résultant de tous traités, marchés, conventions, locations et sous-locations
valablement conclus par la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, notamment de tous contrats, passés avec le per-
sonnel, la clientèle, les déposants, emprunteurs, garants, cautions, gagistes, mandants ainsi qu’avec les assurances. La pré-
sente subrogation s’applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages et
nantissements attachés aux créances de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, la CAISSE RAIFFEISEN BASCHA-
RAGE-CLEMENCY étant autorisée à faire requérir ou consentir toutes significations et mentions, ainsi que toutes
inscriptions, renouvellements ou mainlevées d’inscription de privilèges, d’hypothèques, de saisies, antériorités, postpo-
1. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux . .
57.140,78
2. Créances sur les établissements de crédit:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.790.476,76
a) à vue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.742.838,41
b) autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.047.638,35
3. Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.858.723,22
4. Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,79
5. Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,00
6. Actifs corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.876,05
7. Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.219,43
Total de l’actif: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.974.486,03
1. Dettes envers établ. de crédit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.094.063,14
2. Dettes envers la clientèle: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.806.413,17
a) dépôts d’épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.681.569,96
b) autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.124.843,21
ba) à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.694.399,48
bb) à terme ou à préavis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.443,73
3. Dettes représentées par un titre: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.226.771,68
bons et obligations en circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.226.771,68
4. Autres passifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.627,46
5. Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.617,13
6. Provisions pour risques et charges: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
314.509,09
a) provisions pour pensions et obligations sim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139,97
b) provisions pour impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.025,95
c) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306.343,17
7. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500,00
8. Réserves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
457.382,23
9. Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.602,13
Total du passif:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.974.486,03
12505
sitions ou subrogations. Messieurs Huberty Albert et Thomas Germain, préqualifiés déclarent, èsqualités qu’ils agissent,
renoncer aux droits de privilège, d’hypothèque et à l’action résolutoire pouvant appartenir à la CAISSE RAIFFEISEN
RECKANGE/MESS contre la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY en raison de l’exécution des charges as-
sumées par celle-ci comme condition de l’apport de fusion et dispensent expressément Monsieur le Conservateur des
Hypothèques de prendre inscription d’office de quelque chef que ce soit.
g) L’apport de fusion sera rémunéré selon les résolutions qui suivent:
<i>Deuxième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide d’accepter l’apport de fusion dans la consistance indiquée et sous les conditions et modalités pré-
cisées ci-dessus et d’augmenter le capital social à concurrence de 1.500,- EUR, pour le porter de 3.400,- EUR à 4.900,-
EUR par la création de 60 parts sociales nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, entièrement
libérées et d’une valeur nominale de 25,- EUR chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales
existantes, pour être réparties entre tous les associés de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS, contre remise et
annulation des parts sociales de cette dernière société.
<i>Troisième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions: L’assemblée décide de reprendre les biens mo-
biliers et immobiliers de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS à la valeur comptable par la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-CLEMENCY.
<i>Quatrième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Elle
exerce principalement son activité dans les localités de Bascharage, Bettange, Clemency, Dippach, Fingig, Hautcharage,
Lamadelaine, Limpach, Linger, Pétange, Reckange/Mess, Rodange, Roedgen, Schouweiler et Sprinkange».
<i>Cinquième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide de modifier le quatrième alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le
fonds social de la Caisse s’élève actuellement à 4.900,- EUR représenté par 196 parts sociales entièrement libérées.»
<i>Sixième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide la fusion avec effet au 31 décembre 2004 entre les sociétés coopératives CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-CLEMENCY et CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, ayant leur siège social à Bascha-
rage resp. à Soleuvre, par voie d’absorption de cette dernière société par la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLE-
MENCY, étant entendu que cette fusion est faite de manière que toute la situation active et passive de la CAISSE
RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, est transférée à la
CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY par voie d’apport, toutes les opérations réalisées à partir de la date
susdite par la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE étant censées faites pour compte de la CAISSE RAIF-
FEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY à charge de cette dernière de supporter tout le passif ainsi que les frais, impôts et
charges quelconques à résulter de la fusion.
Et à l’instant sont intervenus aux présentes
1. Monsieur Anen Romain, demeurant à Soleuvre
2. Monsieur Feyder Guy, demeurant à Ehlerange
agissant en leur qualité de liquidateurs de la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE,
ayant son siège social à Soleuvre, inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 20.351, fonctions
auxquelles ils ont été appelés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du 13
octobre 2004 et dont une copie restera annexée aux présentes.
Lesquels intervenants, après avoir pris connaissance des décisions de fusion qui viennent d’être adoptées, exposent
qu’aux termes dudit procès-verbal en date du 13 octobre 2004, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société coopérative CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE a notamment décidé sous la condition suspen-
sive du vote de la fusion par la présente assemblée:
1) de fusionner avec effet au 31 décembre 2004 avec la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-
CLEMENCY par voie d’absorption de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE par la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-CLEMENCY, le tout aux conditions ci-après prévues;
2) de dissoudre la société coopérative par anticipation et de la mettre en liquidation;
3) de donner pouvoir aux liquidateurs d’effectuer l’apport ci-après spécifié.
Après cet exposé, les intervenants constatent que par le vote de la première résolution relative à la fusion, la condi-
tion suspensive est réalisée et que les liquidateurs sont entrés en fonction. Ils déclarent, après avoir pris lecture de tout
ce qui précède, que leur mandante a parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la CAISSE RAIF-
FEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY.
Ensuite lesdits liquidateurs de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE ès qualités qu’ils agissent, dé-
clarent en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2004, faire apport
à la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY de toute la situation active et passive de la
CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE à la date du 31 décembre 2003, rien excepté ni réservé, et dont la
12506
consistance, selon les bilan et compte de profits et pertes établis à la date susrappelée, se comporte et est estimée com-
me suit:
<i>I. Actifi>
<i>II. Passifi>
L’actif mentionné ci-dessus comprend:
- un terrain bâti, maison place, sis à Soleuvre, lieu-dit «rue du Knapp» inscrit au cadastre de la Commune de Sanem,
section B de Soleuvre sous le n
°
538/5512 contenant 9 ares 22 centiares. En ce qui concerne l’origine de la propriété
le prédit n
°
cadastral 538/5512 forme:
* partie de l’ancien n
°
cadastral 538/3789 avec une contenance de 8 ares et 86 centiares. La CAISSE RAIFFEISEN
SOLEUVRE-MONDERCANGE, anciennement CAISSE RURALE RAIFFEISEN SOLEUVRE, est devenue propriétaire
pour un tiers indivis aux termes d’un acte de vente du 8 septembre 1969, reçu par maître Anne Marthe Glesener, alors
notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 septembre
1969, Vol. 269, n
°
157.
* partie de l’ancien n
°
cadastral 538/3789 avec une contenance de 36 centiares. La CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-
MONDERCANGE, anciennement CAISSE RURALE RAIFFEISEN SOLEUVRE, est devenue propriétaire pour un tiers
indivis aux termes d’un acte de vente du 26 août 1970, reçu par maître Anne Marthe Glesener, alors notaire de rési-
dence à Esch-sur-Alzette, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 16 septembre 1970, Vol.
284, n
°
83.
Le prédit immeuble à été soumis au régime de la copropriété aux termes d’un acte de partage du 4 juillet 1973, reçu
par maître Anne Marthe Glesener, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, transcrit au deuxième bureau des hy-
pothèques à Luxembourg, le 19 juillet 1973, Vol. 340, n
°
162. La quote-part de copropriété affectée à la CAISSE RAIF-
FEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE fut définie suivant acte de dépôt du cadastre vertical du 20 juin 2001, reçu par
maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxem-
bourg le 17 juillet 2001, Vol. 1286, n
°
34.
- un terrain bâti, maison place, sis à Mondercange, lieu-dit «rue d’Esch» inscrit au cadastre de la Commune de Mon-
dercange, section B de Mondercange sous le n
°
283/3954, contenant 1 are 70 centiares (provenant de partie de l’ancien
numéro cadastral 283/3777 et ayant formé le lot A du plan Terrens en date du 9 novembre 1983). En ce qui concerne
l’origine de la propriété la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, anciennement CAISSE RURALE RAIF-
FEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, est devenue propriétaire de cet immeuble suivant acte de vente du 20 juillet
1988, reçu par maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, transcrit au deuxième bureau des hy-
pothèques à Luxembourg, le 9 août 1988, Vol. 735, n
°
139.
- un terrain, place, sis à Mondercange, lieu-dit «rue d’Esch» inscrit au cadastre de la Commune de Mondercange, sec-
tion B de Mondercange sous le n
°
283/3955, contenant 16 centiares (provenant de partie de l’ancien numéro cadastral
283/3777, ce dernier provenant lui-même des anciens numéraux cadastraux 282/606 et 283/783). En ce qui concerne
1. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux . .
167.087,89
2. Créances sur les établissements de crédit:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.975.309,46
a) à vue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.763.174,11
b) autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.212.135,35
3. Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.862.847,21
4. Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,79
5. Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,00
6. Actifs corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.082,58
7. Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.384,16
Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.169.761,09
1. Dettes envers établ. de crédit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.893.250,42
2. Dettes envers la clientèle: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.909.400,29
a) dépôts d’épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.635.947,66
b) autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.273.452,63
ba) à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.799.202,32
bb) à terme ou à préavis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.474.250,31
3. Dettes représentées par un titre: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.060.560,20
bons et obligations en circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.060.560,20
4. Autres passifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.999,98
5. Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.330,42
6. Provisions pour risques et charges: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
724.403,42
a) provisions pour pensions et obligations sim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301,70
b) provisions pour impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.383,95
c) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
697.717,77
7. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.675,00
8. Réserves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
471.285,90
9. Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.855,46
Total du passif:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.169.761,09
12507
l’origine de la propriété la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, anciennement CAISSE RURALE RAIF-
FEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, est devenue propriétaire de cet immeuble suivant acte de vente du 20 juillet
1988, reçu par maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, transcrit au deuxième bureau des hy-
pothèques à Luxembourg, le 3 août 1988, Vol. 735, n
°
52.
L’apport de fusion est fait sous les conditions et modalités ci-après:
a) La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY aura la propriété et la jouissance de tous les biens apportés
et elle supportera tout le passif ainsi que les frais, charges et impôts à résulter de la fusion.
b) Pour la consistance des biens les déclarants se réfèrent au bilan de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDER-
CANGE établi au trente et un décembre deux mille trois, tout en précisant que l’apport porte sur l’ensemble de la si-
tuation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, rien excepté ni réservé, qui est
transférée à la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY par voie d’apport, y compris tous droits patrimoniaux
réels ou personnels généralement quelconques existant au profit ou à la charge de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-
MONDERCANGE.
c) La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY prendra les biens apportés dans l’état où ils se trouvent lors
de son entrée en jouissance, sans que de part et d’autre un recours puisse être exercé pour défaut ou excédent de la
contenance indiquée de l’immeuble, la différence excédât-elle un vingtième.
d) La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, con-
tinues ou discontinues, pouvant grever l’immeuble apporté, sauf à s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en
existe, le tout à ses risques et périls.
e) Elle acquittera tous impôts et charges grevant les biens apportés.
f) Les créances et droits dépendant du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE sont
transférés à la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY avec les garanties réelles et personnelles y attachées.
La CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY sera, en conséquence, subrogée sans qu’il puisse en résulter no-
vation, dans tous les droits et obligations résultant de tous traités, marchés, conventions, locations et sous-locations
valablement conclus par la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, notamment de tous contrats, passés
avec le personnel, la clientèle, les déposants, emprunteurs, garants, cautions, gagistes, mandants ainsi qu’avec les assu-
rances.
La présente subrogation s’applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages
et nantissements attachés aux créances de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, la CAISSE RAIFFEI-
SEN BASCHARAGE-CLEMENCY étant autorisée à faire requérir ou consentir toutes significations et mentions, ainsi
que toutes inscriptions, renouvellements ou mainlevées d’inscription de privilèges, d’hypothèques, de saisies, antériori-
tés, postpositions ou subrogations. Messieurs Anen Romain et Feyder Guy, préqualifiés déclarent, ès qualités qu’ils agis-
sent, renoncer aux droits de privilège, d’hypothèque et à l’action résolutoire pouvant appartenir à la CAISSE
RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE contre la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY en raison de
l’exécution des charges assumées par celle-ci comme condition de l’apport de fusion et dispensent expressément Mon-
sieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d’office de quelque chef que ce soit.
g) L’apport de fusion sera rémunéré selon les résolutions qui suivent:
<i>Septième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide d’accepter l’apport de fusion dans la consistance indiquée et sous les conditions et modalités pré-
cisées ci-dessus et d’augmenter le capital social à concurrence de 2.575,- EUR pour le porter de 4.900,- EUR à 7.475,-
EUR par la création de 103 parts sociales nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY, entièrement
libérées et d’une valeur nominale de 25,- EUR chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales
existantes, pour être réparties entre tous les associés de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE, contre
remise et annulation des parts sociales de cette dernière société.
<i>Huitième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions: L’assemblée décide de reprendre les biens mo-
biliers et immobiliers de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE à la valeur comptable par la CAISSE
RAIFFEISEN BASCHARAGE-CLEMENCY.
<i>Neuvième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide de modifier les premier et deuxième alinéas de l’article 1
er
des statuts pour leur donner la teneur
suivante: «La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-
RECKANGE-SOLEUVRE, société coopérative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Bascharage, Belvaux, Bergem, Bettange, Clemency, Dif-
ferdange, Dippach, Ehlange, Ehlerange, Fingig, Foetz, Hautcharage, Lamadelaine, Limpach, Linger, Mondercange, Nieder-
corn, Obercorn, Pétange, Pissange, Pontpierre, Reckange/Mess, Rodange, Roedgen, Sanem, Schouweiler, Soleuvre,
Sprinkange et Wickrange».
<i>Dixième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide de modifier le quatrième alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le
fonds social de la Caisse s’élève actuellement à 7.475,- EUR représenté par 299 parts sociales entièrement libérées».
12508
<i>Onzième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide de modifier l’article 18 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Les administrateurs et les commissaires sont élus parmi les associés par l’assemblée générale pour une durée de
quatre ans. Les associés choisiront, dans la mesure du possible, des administrateurs et des commissaires habitant les
différentes parties du rayon d’activité de la Caisse. Cette répartition pour le Conseil d’Administration sera faite de la
manière suivante:
- 11 administrateurs habitant l’ancien rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN absorbante BASCHARAGE-REC-
KANGE-SOLEUVRE anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY;
- 4 administrateurs de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN BASCHA-
RAGE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY et habitant l’ancien rayon d’ac-
tivité de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS;
- 7 administrateurs de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY et habitant l’ancien
rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE;
Cette répartition pour le Collège des Commissaires se fera de la manière suivante:
- 3 commissaires habitant l’ancien rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN absorbante BASCHARAGE-RECKAN-
GE-SOLEUVRE anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY;
- 3 commissaires de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARA-
GE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY et habitant l’ancien rayon d’activi-
té de la CAISSE RAIFFEISEN RECKANGE/MESS;
- 3 commissaires de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE fusionnée avec la CAISSE RAIFFEISEN
BASCHARAGE-RECKANGE-SOLEUVRE absorbante anciennement BASCHARAGE-CLEMENCY et habitant l’ancien
rayon d’activité de la CAISSE RAIFFEISEN SOLEUVRE-MONDERCANGE;
Après l’expiration de leur mandat, les administrateurs et les commissaires sont réputés être d’office candidats et réé-
ligibles pour autant qu’ils n’aient déclaré par écrit leur renonciation.
Les administrateurs et les commissaires peuvent se démettre de leur fonction à tout moment».
<i>Douzième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
Modification du premier alinéa de l’article 30 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «L’administration ainsi
que la représentation judiciaire et extrajudiciaire de la Caisse sont assurées par le Conseil d’Administration qui com-
prend cinq membres au moins et vingt-deux membres au plus.»
<i>Treizième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
Modification du premier alinéa de l’article 36 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «La surveillance de la
Caisse est confiée à un Collège des Commissaires composé de trois commissaires au moins et de neuf commissaires au
plus.»
<i>Quatorzième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
L’assemblée décide de nommer administrateurs et commissaires de la CAISSE RAIFFEISEN BASCHARAGE-REC-
KANGE-SOLEUVRE:
<i>Conseil d’Administration:i>
1. Monsieur Huberty Albert, demeurant à Roedgen
2. Monsieur Hoffmann Eugène, demeurant à Limpach
3. Monsieur Christophory Patrick, demeurant à Limpach
4. Monsieur Kariger Armand, demeurant à Dippach
5. Monsieur Thomas Germain, demeurant à Reckange/Mess
6. Monsieur Thorn Paul, demeurant à Roedgen
7. Monsieur Anen Romain, demeurant à Soleuvre
8. Monsieur Stoffel Jean-Pierre, demeurant à Mondercange
9. Monsieur Feyder Guy, demeurant à Ehlerange
10. Monsieur Matzet Gilbert, demeurant à Bergem
11. Monsieur Pelt Eugène, demeurant à Differdange
<i>Collège des Commissaires:i>
1. Monsieur Gilles Fernand, demeurant à Bettange/Mess
2. Monsieur Heinen Albert, demeurant à Reckange/Mess
3. Monsieur Mathay Paul, demeurant à Limpach
4. Monsieur Anen Guy, demeurant à Soleuvre
5. Madame Jungen-Wirz Gaby, demeurant à Sanem
6. Monsieur Maack Alphonse, demeurant à Sanem
Le mandat des administrateurs et des commissaires ainsi nommés expirera lors de l’assemblée générale ordinaire qui
aura lieu en 2007.
<i>Quinzième résolutioni>
Adoptée par seize voix pour, zéro voix contre, et zéro abstentions:
12509
L’assemblée décide d’ajouter les dispositions transitoires suivantes:
«Par dérogation aux présents statuts, les dispositions du nouvel article 18 n’entrent en vigueur qu’à partir de l’assem-
blée générale annuelle qui se tiendra en 2007.
Par dérogation aux articles 18, 30 et 36 des statuts, les membres composant actuellement le Conseil d’Administration
et le Collège des Commissaires sont maintenus en fonction en qualité d’administrateurs et de commissaires respective-
ment jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2007.
Par dérogation aux articles 30, 31, 35 et 53 des présents statuts et jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
en 2011, le Conseil d’Administration peut comprendre un ou plusieurs vice-présidents.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en quadruple expemplaire à Bascharage, le 29 novembre 2004, après lecture et interprétation donnée, le prési-
dent, le secrétaire, les scrutateurs et les liquidateurs des CAISSES RAIFFEISEN RECKANGE/MESS resp. SOLEUVRE-
MONDERCANGE ont signé la présente, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2004, réf. LSO-AX04449. – Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(104581.3/000/486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2004.
BRISTOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 10.637.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09870, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000620.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SSCC LUX V, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 82.209.
—
Le bilan au 31 mai 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09401, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000621.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SHREWSBURY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 60.382.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09872, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000623.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
CASCADES LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 123, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 100.024.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 1
er
juin 2004.
—
EXTRAIT
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2004:
Nathalie Théberge, juriste, a été nommée gérante en remplacement de Lucie-Claude Lalonde, avec effet immédiat.
Elle terminera le mandat de son prédécesseur jusqu’à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Luxembourg, le 7 décembre 20044.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2004, réf. LSO-AX05004. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000815.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Signatures.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
12510
HWGW LUXEMBOURG LLC, Société à responsabilité limitée.
Share capital: USD 25,035,000.-.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 95.435.
—
In the year two thousand and four, on the nineteenth of August at 10.30 a.m.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
HWGW LUXEMBOURG, S.à r.l., having its registered office in the Grand Duchy of Luxembourg, in L-2320 Luxem-
bourg, 69A, boulevard de la Pétrusse, registration number B 94.264 (the «Sole Shareholder»),
here represented by Ms Katia Scheidecker, lawyer, residing at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg,
by virtue of a proxy established under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to state that HWGW LUX-
EMBOURG, S.à r.l. is the only Shareholder of the Company HWGW LUXEMBOURG LLC, S.à r.l.
The appearing party, acting through its proxy holder, has also requested the undersigned notary to state that:
I.- The invitation to the present meeting with the notary has been duly given to the sole Shareholder of the Company.
II.- As appears from the attendance list, the 500,700 (five hundred thousand seven hundred) shares, representing the
whole capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of
which the sole shareholder of the Company has been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
(i) Decision to decrease the share capital of the Company by an amount of USD 1,301,820.- (one million three hun-
dred one thousand eight hundred twenty US Dollars) so as to decrease the capital from USD 25,035,000.- (twenty-five
million thirty-five thousand US Dollars) to the amount of USD 23,733,180.- (twenty-three million seven hundred thirty-
three thousand one hundred eighty US Dollars) by decreasing the nominal value of all its shares from USD 50 (fifty US
Dollars) to USD 47.40 (forty-seven US Dollars and forty cents);
(ii) Decision of payment of such capital reduction to the sole shareholder;
(iii) Decision to amend article 9 of the articles of association of the Company in order to reflect the new share capital
pursuant to the above resolution.
After the foregoing was approved by the sole shareholder of the Company, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved to decrease the issued share capital of the Company by an amount of USD 1,301,820.- (one million three
hundred and one thousand eight hundred and twenty US Dollars) so as to decrease the Company’s share capital from
USD 25,035,000.- (twenty-five million thirty-five thousand US Dollars) to the amount of USD 23,733,180.- (twenty-
three million seven hundred and thirty-three thousand one hundred and eighty US Dollars) by decreasing the nominal
value of its shares from USD 50 (fifty US Dollars) to USD 47.40 (forty-seven US Dollars and forty cents) (the «Capital
Decrease»).
<i>Second resolutioni>
Further to the Capital Decrease, it is resolved to decide the repayment by the Company to the Sole Shareholder of
the amount of USD 1,301,820.- (one million three hundred one thousand eight hundred twenty US Dollars) to be paid
on or before 31 August 2004 unless otherwise agreed by the Sole Shareholder.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend the first paragraph of article
nine of the articles of association of the Company to read as follows:
«The limited liability company interests in the Company shall be regarded as «Shares». Such Shares shall reflect and
represent the entire interest of a Shareholder in the Company. The share capital of the Company is set at twenty-three
million seven hundred thirty-three thousand one hundred eighty US Dollars (USD 23,733,180.-), represented by five
hundred thousand seven hundred (500,700) issued Shares, each with a par value of forty-seven United States Dollars
and forty cents (USD 47.40). All shares have been issued simultaneously upon formation of the Company.»
<i>Fourth resolutioni>
It its resolved to appoint each of Mr Jacquot Schwertzer and Mr Michael McDonald severally to act as the duly au-
thorised representatives of the Company, notably for the purpose of (amongst other things) taking any action, causing
anything required to be done or making any decision on behalf of the Company, in order to execute any document or
do any act and take any action as he deems necessary and appropriate on behalf of the Company in connection with the
Capital Decrease.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its Capital Decrease, have been estimated at about 5,000.- Euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
12511
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, he signed together with Us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
son and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille quatre, le dix-neuf août à 10.30 heures.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
HWGW LUXEMBOURG, S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pé-
trusse, Grand-Duché de Luxembourg, numéro R.C. B 94.264 («Associé Unique»),
ci-représentée par M
e
Katia Scheidecker, avocate, demeurant au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, signée ne varietur par le comparant et le notaire soussigné, sera annexée au présent acte pour
être soumise à l’administration de l’enregistrement.
Le comparant, par son représentant, a requis le notaire soussigné d’établir que HWGW LUXEMBOURG, S.à r.l. est
l’Associé Unique de la Société HWGW LUXEMBOURG LLC, S.à r.l.
Le comparant, par son représentant, a aussi requis le notaire soussigné d’établir que:
I.- La convocation à la présente assemblée devant notaire a été valablement communiquée à l’Associé Unique de la
Société.
II.- Conformément à la liste de présence, les 500.700 (cinq cent mille sept cents) parts sociales, représentant l’ensem-
ble du capital social de la Société, sont représentées si bien que l’assemblée peut valablement décider de l’ensemble des
points figurant à l’ordre du jour, dont l’Associé Unique de la Société a été dûment informé.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
(i) Réduction du capital social d’un montant de USD 1.301.820,- (un million trois cent un mille huit cent vingt US Dol-
lars) afin de réduire le capital de USD 25.035.000,- (vingt-cinq millions trente-cinq mille US Dollars) à un montant de
USD 23.733.180,- (vingt-trois millions sept cent trente-trois mille cent quatre vingt US Dollars) en réduisant la valeur
nominale de toutes ses parts sociales d’un montant de USD 50,- (cinquante US Dollars) à un montant de USD 47,40
(quarante-sept US Dollars et quarante cents);
(ii) Paiement de la réduction de capital à l’Associé Unique;
(iii) Modification subséquente de l’article 9 des statuts de la Société aux fins de refléter le nouveau capital social de la
Société conformément aux résolutions précédentes.
Après approbation des points ci-dessus par l’Associé Unique de la Société, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de USD 1.301.820,- (un million trois cent un mille
huit cent vingt US Dollars) afin de réduire le capital de la Société de USD 25.035.000,- (vingt-cinq millions trente-cinq
mille US Dollars) à un montant de USD 23.733.180,- (vingt-trois millions sept cent trente-trois mille cent quatre-vingts
US Dollars) en réduisant la valeur nominale de toutes ses parts sociales d’un montant de USD 50,- (cinquante US Dol-
lars) à un montant de USD 47,40 (quarante-sept US Dollars et quarante cents) (la «Réduction de Capital»).
<i>Seconde résolutioni>
Suite à la Réduction de Capital, il est décidé de rembourser à l’Associé Unique de la Société un montant de USD
1.301.820,- (un million trois cent un mille huit cent vingt US Dollars) payable le ou avant le 31 août 2004 sauf s’il en est
décidé autrement par l’Associé Unique.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions ci-dessus, l’Associé Unique a décidé de modifier le premier paragra-
phe l’article 9 des statuts de la Société comme suit:
«Les participations constituant le capital social de la Société sont désignées comme des «Parts Sociales». De telles
Parts Sociales reflètent et représentent l’entière participation d’un Associé dans la Société. Le capital social de la Société
est fixé à vingt-trois millions sept cent trente-trois mille cent quatre-vingts US Dollars (USD 23.733.180,-), représenté
par cinq cent mille sept cents (500.700) Parts Sociales émises, d’une valeur nominale de quarante-sept US Dollars et
quarante cents chacune (USD 47,40). Toutes les Parts Sociales ont été émises simultanément lors de la formation de la
société.»
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé de nommer M. Jacquot Schwertzer et M. Michael McDonald pour agir individuellement en tant que re-
présentants dûment autorisés de la Société, notamment dans le but (parmi d’autres) de faire tout acte devant être ef-
fectué ou de prendre toute décision au nom de la Société, dans le but d’exécuter tout document ou de faire tout acte
qu’ils jugeraient nécessaire et approprié au nom de la Société en relation avec la Réduction de Capital.
12512
<i>Coûtsi>
Les coûts, dépenses, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant
être payés par elle en rapport avec la réduction de son capital, ont été estimés à EUR 5.000,-.
Aucune autre affaire n’ayant à être traitée, l’assemblée a été ajournée.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Luxembourg, au jour indiqué au début du présent docu-
ment.
Lecture ayant été faite de ce document aux personnes présentes, elle ont signé avec Nous, notaire, l’original du pré-
sent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur demande des personnes présentes à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: K. Scheidecker, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, vol. 144S, fol. 95, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(104279.3/211/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2004.
SHREWSBURY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 60.382.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09873, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000625.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
MONDAY FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 88.322.
—
Le bilan de la période du 1
er
juillet 2002 au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf.
LSO-AX09142, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000627.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
GENERAL TRUST COMPANY (G.T.C.), Société Civile.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
—
DISSOLUTION
Extrait du procès-verbal de la réunion des associés de la société tenue le 15 décembre 2004
<i>au 10, rue Sainte Zithe, L-1147 Luxembourgi>
<i>Résolutioni>
Les Associés de la Société ayant exprimé la volonté de ne plus continuer les activités de la Société et de ne plus être
Associés de la Société décident de mettre fin au contrat qui les liait en vertu des statuts sous seing privé en date du 27
avril 1994.
A la suite de cette décision la convention de constitution de la Société est venue à expiration avant terme et la Société
est dissoute.
La liquidation sera faite par le Associés.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX07936. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000979.3/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Luxembourg, le 6 septembre 2004.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
<i>Pouri> <i>WOODHOUSE COMPANY S.A.
i>D. Mc Gaw / P. Nepper
12513
ALLIANCE SANTE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.280.
—
L’an deux mille quatre, le vingt octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS PHARMACEUTIQUES S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec
siège au 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, représenté par Monsieur Jean-Paul Goerens, maître en droit, demeu-
rant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privée le 15 octobre 2004;
2.- Monsieur Stefano Pessina, ingénieur, demeurant au 44, boulevard d’Italie, Monaco, représenté par Monsieur Jean-
Paul Goerens, maître en droit, demeurant à Luxembourg en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 15 oc-
tobre 2004.
Lesdites procurations signées ne varietur resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux forma-
lités de l’enregistrement.
Lesquels comparants se réunissant par-devant le soussigné notaire en assemblée générale extraordinaire des action-
naires d’ALLIANCE SANTE PARTICIPATIONS S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège au 5, boule-
vard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le
numéro B 51.280,
constituée par-devant Maître Frank Baden par acte du 30 mai 1995, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et As-
sociations n
°
425 du 2 septembre 1995, modifié par acte du même notaire du 22 septembre 1995, publié au Mémorial
Recueil des Sociétés et Associations n
°
629 du 11 décembre 1995, et modifié la dernière fois par acte du même notaire
du 10 mai 2000, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations n
°
418 du 13 juin 2000.
L’assemblée désigne comme Président de séance Monsieur Jean-Paul Goerens, prénommé.
Le Président nomme comme secrétaire de la séance et l’assemblée élit comme scrutateur Madame Flora Château,
juriste, demeurant à Luxembourg.
Le Président constate et déclare:
- que tous les actionnaires d’ALLIANCE SANTE PARTICIPATIONS S.A., prénommée, représentant l’intégralité du
capital, sont présents ou représentés, tel qu’il résulte de la liste de présence signée par le notaire instrumentant, par les
membres du bureau et par tous les actionnaires présents ou représentés, cette liste de présence restant annexée au
présent acte pour être soumise aux formalités de l’enregistrement;
- que tous les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent comme valablement réunis et informés de l’or-
dre du jour, et qu’ils renoncent à toutes formalités de convocation préalable;
- que partant, la présente assemblée est valablement réunie et qu’elle peut valablement statuer sur les points de l’or-
dre du jour qui est libellé comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modifications des articles 8, 9 et 13 des statuts.
2.- Election du conseil d’administration, fixation de la durée des mandats.
Le Président soumet les points de l’ordre du jour à la délibération des actionnaires présents ou représentés qui pren-
nent à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de modifier l’article 8 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’assemblée générale pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.»
Il est décidé de modifier l’article 9 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf en cas d’urgen-
ce qui doit être spécifiée dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la
réunion. Le conseil d’administration peut valablement statuer sans convocation préalable si tous ses membres sont pré-
sents ou dûment représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix pour ou contre
une résolution, la voix de celui que préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent êtres constatés par lettres, télégrammes, télex ou téléfax.»
Il est décidé de modifier l’article 13 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«La société sera liée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature
unique de l’administrateur-délégué ou par la signature conjointe ou unique de toute personne ou personnes auxquelles
ces pouvoirs de signature ont été délégués par le conseil d’administration.»
12514
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’élire au conseil d’administration Monsieur Stefano Pessina, ingénieur, demeurant à Monaco, Madame
Ornella Barra, pharmacienne, demeurant à Monaco, Madame Simone Retter, maître en droit, demeurant à Luxembourg
et Monsieur Jean-Paul Goerens, maître en droit, demeurant à Luxembourg, et de fixer leur mandat pour une période
de six ans à partir de la date de ce jour.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la présente assemblée est levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunération et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente assemblée générale à la somme de mille deux
cents Euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Goerens, F. Château, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 39, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(104281.3/211/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2004.
ARTISTIC INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 78.844.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09333, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000633.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SHREWSBURY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 60.382.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09874, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000634.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SOCIETE PRIVEE D’INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 69.744.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 22 juillet 2004 i>
Au conseil d’Administration de SOCIETE PRIVEE D’INVESTISSEMENT S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- De déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de la société à Mr Alessandro Maria
Domenico Foglia ayant son adresse professionnelle au Via Giacometti 1, CH-6901 Lugano, Switzerland, qui pourra en-
gager la société par sa seule signature.
Luxembourg, le 22 juillet 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW06838. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000966.3/710/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Luxembourg, le 10 novembre 2004.
J. Elvinger.
Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
Signature.
TCG GESTION S.A.
<i>Administrateur
i>Signature
12515
GLAZELUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
R. C. Luxembourg B 104.944.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the sixteenth day of December.
Before the undersigned Maître André Schwachtgen, notary public, residing in Luxembourg.
There appeared:
PERMIRA EUROPE II L.P.1 a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey)
Law, 1995, registered with the Royal Court House of Guernsey under the number 160, whose registered office is at
Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands,
here represented by Séverine Michel, residing in Frisange,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, on December 15, 2004.
PERMIRA EUROPE II L.P.2 a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey)
Law, 1995, registered with the Royal Court House of Guernsey under the number 161, whose registered office is at
Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands,
here represented by Séverine Michel, residing in Frisange,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, on December 15, 2004.
PERMIRA EUROPE II CV3, a Dutch limited partnership registered, registered with the Chamber of Commerce of
Amsterdam under the number 34165906, whose registered office is at Parnassustoren, Locatellikade 1, NL-1076 AZ
Amsterdam,
here represented by Séverine Michel, residing in Frisange,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, on December 15, 2004.
PERMIRA EUROPE II CV4, a Dutch limited partnership, registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam
under the number 34165907, whose registered office is at Parnassustoren, Locatellikade 1, NL-1076 AZ Amsterdam,
here represented by Séverine Michel, residing in Frisange,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, on December 15, 2004.
PERMIRA EUROPE II CO-INVESTMENT SCHEME, acting by its manager PERMIRA (EUROPE) LIMITED, registered
with the Royal Court House of Guernsey under the number 32620, whose registered office is at Trafalgar Court, Les
Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands,
here represented by Séverine Michel, residing in Frisange,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, on December 15, 2004.
SCHRODER VENTURES INVESTMENTS LIMITED, registered with the Royal Court House of Guernsey under the
number 32621, whose registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands,
here represented by Séverine Michel, residing in Frisange,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, on December 15, 2004.
The said powers of attorneys, initialed ne varietur by the appearing persons and the notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person, acting in her here above stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which she deems to incorporate and the
articles of association of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée under the name of GLAZELUX, S.à r.l. (hereinafter
the «Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended,
as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participating interests, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other man-
ner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities and participating interests of any kind and the
administration, control and development of its portfolio.
The Company may guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect
participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities, which it may deem useful in accomplish-
ment of its purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the City of Luxembourg by means of a resolution of the Board of Managers. Branches or other offices may be estab-
lished either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
12516
Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 6. The shares held by the sole partner are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more partners, the shares are freely transferable among partners. In the same case they are transferable
to non-partners only with the prior approval of the partners representing at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-partners only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by the decision of the sole partner or, should this happen, by
approval of a majority of partners representing three quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the dis-
solution of the Company.
C. Management
Art. 10. The Company shall be managed by a board of managers composed of three members at least, who need
not be partners of the Company.
The managers shall be elected by a resolution of the partners for an unlimited duration. A manager may be removed
with or without cause and replaced at any time by a resolution adopted by the partners.
In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, retirement or otherwise, the remaining managers
may elect, by majority vote, a manager to fill such vacancy until the next resolution of the partners ratifying such election.
Art. 11. The board of managers may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the partners.
The board of managers shall meet upon call by the chairman or two managers at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of partners and the board of managers, but in his absence the managers or
the board of managers may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the time set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax
or e-mail of each manager.
Separate notice shall not be required for meetings at which all the managers are present or represented and have
declared that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at times and places pre-
scribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by fax or, provided the
genuineness thereof is established, electronic transmission, another manager as his proxy.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decision shall be taken by a majority of the votes of the managers present
or represented at such meeting.
In the event that any manager of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company
(other than that arising by virtue of serving as a manager, officer or employee in the other contracting party), such man-
ager shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider, or vote on such trans-
actions, and such manager’s interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of partners.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by facsimile, e-mail or any other similar means of communications. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 12. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting, or by two managers.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 13. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the resolution
of the partners fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and
the representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the board who
may constitute committees deliberating under such terms as the board shall determine. It may also confer all powers
and special mandates to any persons who need not be managers, appoint and dismiss all officers and employees and fix
their remuneration.
12517
Art. 14. The Company will be bound by the sole signature of any manager of the Company, as well as by the joint
or single signature of any person or persons to whom specific signatory powers shall have been delegated by the board
of managers.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 15. The sole partner exercises the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions, which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
In case of more partners the decisions, which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Each partner may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares, which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Any issuance of shares as a result of the conversion of convertible bonds or other similar financial instruments shall
mean the convening of a prior general meeting of partners in accordance with the provisions of Article 7 above. Each
convertible bond or other similar financial instrument shall be considered for the purpose of the conversion as a sub-
scription for shares to be issued upon conversion.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 16. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 17. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amount to one tenth of the issued capital but must
be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole partner or distributed among the partners. However, the sole partner or, as the
case may be, the meeting of partners may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit,
after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 18. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be partners, and which are appointed by the general meeting of partners, which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realiza-
tion of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR)
is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2005.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately two thousand one hundred euro (EUR 2,100.-).
<i>General meeting of partnersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the members, representing the entirety of the subscribed cap-
ital have passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be 12, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg.
PERMIRA EUROPE II L.P.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175 shares
PERMIRA EUROPE II L.P.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272 shares
PERMIRA EUROPE II CV3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 shares
PERMIRA EUROPE II CV4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 shares
PERMIRA EUROPE II CO-INVESTMENT SCHEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 shares
SCHRODER VENTURES INVESTMENTS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 shares
12518
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite period:
a) Ms Séverine Michel, maître en droit, born on July 19, 1977 in Epinal (Fr), residing at 31A, rue Robert Schuman,
L-5751 Frisange;
b) Mr Laurence McNairn, Executive Director, born on July 11, 1955 in Glasgow (Scotland), with professional address
at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, GY1 3QL;
c) Mr Alistair Boyle, Assistant Manager, born on June 13, 1976 in Glasgow (Scotland), with professional address at
Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, GY1 3QL.
3. The following person is appointed as auditor of the company for an indefinite period:
PWC Luxembourg, with registered office at 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, RCS Luxembourg B 65.477.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her name, first name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le seizième jour de décembre.
Par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
PERMIRA EUROPE II L.P.1, un limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey)
de 1995, enregistré auprès de la Royal Court House de Guernesey sous le numéro 160, et ayant son siège social à Tra-
falgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands,
dûment représenté par Séverine Michel, demeurant à Frisange,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 15 décembre 2004,
PERMIRA EUROPE II L.P.2, un limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey)
de 1995, enregistré auprès de la Royal Court House de Guernesey sous le numéro 161, et ayant son siège social à Tra-
falgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands,
dûment représenté par Séverine Michel, demeurant à Frisange,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 15 décembre 2004,
PERMIRA EUROPE II CV3, un limited partnership hollandais enregistré à la Chambre de Commerce d’Amsterdam
sous le numéro 34165906, et ayant son siège social à Parnassustoren, Locatellikade 1, NL-1076 AZ Amsterdam,
dûment représenté par Séverine Michel, demeurant à Frisange,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 15 décembre 2004,
PERMIRA EUROPE II CV4, un limited partnership hollandais enregistré à la Chambre de Commerce d’Amsterdam
sous le numéro 34165907, et ayant son siège social à Parnassustoren, Locatellikade 1, NL-1076 AZ Amsterdam,
dûment représenté par Séverine Michel, demeurant à Frisange,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 15 décembre 2004,
PERMIRA EUROPE II CO-INVESTMENT SCHEME, agissant par son manager PERMIRA (EUROPE) LIMITED, enre-
gistrée à la Royal House Court de Guernesey sous le numéro 32620, et ayant son siège social à Trafalgar Court, Les
Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands,
dûment représentée par Séverine Michel, demeurant à Frisange,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 15 décembre 2004,
SCHRODER VENTURES INVESTMENTS LIMITED, enregistrée à la Royal House Court de Guernesey sous le numé-
ro 32621, et ayant son siège social à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands,
dûment représentée par Séverine Michel, demeurant à Frisange,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 15 décembre 2004.
Les procurations signées ne varietur par la comparante et par le notaire soussigné resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les
statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de GLAZELUX, S.à r.l. (ci-après la
«Société») laquelle sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et de toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de participations et de valeurs mobilières
de toutes espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient une par-
ticipation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de son objet.
12519
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Il pourra être transféré à n’importe
qu’elle autre place dans la ville de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration. Il peut être créé, par
simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché du Luxembourg qu’à
l’étranger.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Chaque part donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre des
parts existantes.
Art. 6. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de l’associé unique ou si le cas se
réalise, moyennant accord de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés n’entraînent pas la dissolution de la
Société.
C. Gérance
Art. 10. La société est gérée par un conseil de gérance composé de trois membres au moins, lesquels ne seront pas
nécessairement associés de la Société.
Les gérants sont élus par une résolution des associés pour une durée illimitée. Un gérant peut être révoqué avec ou
sans motif et remplacé à tout moment par une décision des associés.
En cas de vacance d’un poste d’un gérant pour cause de décès, démission ou toute autre cause, les gérants restants
pourront élire, à la majorité des votes, un gérant pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant jusqu’à la
confirmation de cette élection par les associés.
Art. 11. Le conseil de gérance peut nommer un président parmi ses membres ainsi qu’un vice-président. Il pourra
alors être désigné un secrétaire, gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès verbaux des conseils de gé-
rance et des associés.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le Président ou par deux gérants, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation.
Le Président est tenu de présider toutes les réunions d’associés et tous les conseils de gérance, cependant en son
absence les associés ou les membres du conseil de gérance pourront nommer un président pro-tempore par vote à la
majorité des voix présentes à cette réunion ou à ce conseil.
Un avis écrit portant sur toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt quatre
heures avant la date prévue pour ladite réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera men-
tionnée dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation écrite sur accord de chaque gérant donné
par écrit en original, téléfax ou e-mail.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions du conseil de gérance au cours desquelles l’ensemble
des gérants sont présents ou représentés et ont déclaré avoir préalablement pris connaissance de l’ordre du jour de la
réunion ainsi que pour toute réunion se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution adoptée préa-
lablement par le conseil de gérance.
Tout gérant peut se faire représenter aux conseils de gérance en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax,
soit par un moyen de communication électronique dont l’authenticité aura pu être établie, un autre gérant comme son
mandataire.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants pré-
sents ou représentés à une telle réunion.
Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel opposé dans une quelconque affaire de la Société (autre
qu’un intérêt opposé survenu en sa qualité de gérant, préposé ou employé d’une autre partie en cause) ce gérant devra
informer le conseil de gérance d’un tel intérêt personnel et opposé et il ne pourra délibérer ni prendre part au vote sur
cette affaire. Un rapport devra, par ailleurs, être fait au sujet de l’intérêt personnel et opposé de ce gérant à la prochaine
assemblée des associés.
12520
Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre, et
communiquer entre elles. Une réunion peut ainsi ne se tenir qu’au moyen d’une conférence téléphonique. La participa-
tion par ce moyen à une réunion est considérée avoir été assurée en personne.
Le conseil de gérance peut à l’unanimité prendre des résolutions portant sur un ou plusieurs documents par voie
circulaire pourvu qu’elles soient prises après approbation de ses membres donnée au moyen d’un écrit original, d’un
facsimile, d’un e-mail ou de tous autres moyens de communication. L’intégralité formera le procès-verbal attestant de
la résolution prise.
Art. 12. Les procès-verbaux des conseils de gérance seront signés par le Président et, en son absence, par le prési-
dent pro-tempore qui aurait assumé la présidence d’une telle réunion, ou par deux gérants.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, le
secrétaire ou par deux gérants.
Art. 13. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et
d’administration dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents
statuts aux associés sont de la compétence du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société pour
la gestion journalière, à tout gérant ou gérants, qui à leur tour peuvent constituer des comités délibérant dans les con-
ditions déterminées par le conseil de gérance. Il peut également conférer des pouvoirs et mandats spéciaux à toute per-
sonne, gérant ou non, nommer et révoquer tous préposés, employés et fixer leurs émoluments.
Art. 14. La Société sera engagée par la seule signature de chacun des gérants de la Société ou encore par les signa-
tures conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels pouvoirs de signature auraient été délégués par le
conseil de gérance.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 15. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Il s’en suit que toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Toute émission de parts sociales suite à la conversion d’obligations convertibles ou d’autres instruments financiers
similaires entraîne la convocation préalable d’une assemblée générale d’associés conformément aux dispositions de l’Ar-
ticle 7 ci-dessus. Pour les besoins de la conversion, chaque obligation convertible ou autre instrument financier similaire
sera considéré comme une souscription de parts sociales à émettre lors de la conversion.
E. Exercie social - Bilan - Répartitions
Art. 16. L’exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même
année.
Art. 17. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent
un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Le solde créditeur du compte de pertes et profits après déduction tous dépenses, amortissements, charges et pro-
visions représentent le bénéfice net de la société.
Chaque année il est prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net qui sera alloué à la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire quand la réserve légale atteint dix pour cent du capital social, étant entendu
que ce prélèvement doit reprendre jusqu’à ce que le fond de réserve soit entièrement reconstitué si, à tout moment et
pour quelque raison que ce soit, il a été entamé.
Le surplus est attribué à l’associé unique ou est distribué entre les associés. Cependant l’associé unique ou l’assemblée
générale des associés peut décider selon vote majoritaire en vertu des dispositions légales applicables que le bénéfice,
après déduction de la réserve sera reporté ou alloué à une réserve spéciale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s)
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suivant:
PERMIRA EUROPE II L.P.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175 actions
PERMIRA EUROPE II L.P.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272 actions
PERMIRA EUROPE II CV3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 actions
12521
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2005.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ deux mille cent euros (EUR
2.100,-).
<i>Assemblée générale des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris
les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
2. Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a) Madame Séverine Michel, maître en droit, née 19 juillet 1977 à Epinal (France), résidant au 31A, rue Robert Schu-
man, L-5751 Frisange;
b) Monsieur Laurence McNairn, Executive Director, né le 11 juillet 1955 à Glasgow (Ecosse), avec adresse profes-
sionnelle à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, GY1 3QL;
c) Monsieur Alistair Boyle, Assistant Manager, né le 13 juin 1976 à Glasgow (Ecosse), avec adresse professionnelle à
Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, GY1 3QL;
3. La personne suivante est nommée en tant que commissaire aux comptes de la Société pour une durée indétermi-
née:
PWC LUXEMBOURG, avec siège social au 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, RCS Luxembourg B 65.477.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donné aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Michel, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2004, vol. 146S, fol. 18, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(105104.3/230/405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2004.
CURTISS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 19.829.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09809, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000635.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
LE MOLE, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 67.782.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 21 décembre 2004 i>
Le siège social est transféré au 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07166. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000646.3/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
PERMIRA EUROPE II CV4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 actions
PERMIRA EUROPE II CO-INVESTMENT SCHEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 actions
SCHRODER VENTURES INVESTMENTS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 actions
Luxembourg, le 22 décembre 2004.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 21 décembre 2004.
Signature.
12522
LE MOLE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 67.782.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07165, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000647.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
LE BARGY, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 67.781.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 21 décembre 2004 i>
Le siège social est transféré au 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07168. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000651.3/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
LE BARGY, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 67.781.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07167, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000654.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
CURTISS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 19.829.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 novembre 2004, que:
- Le siège social de la société à été transféré au 25, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09827. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000737.3/802/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
HIMMELSBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 62.737.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2004, réf. LSO-AV02566, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2004.
(000936.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Luxembourg, le 28 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 21 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 28 décembre 2004.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
12523
VILLEROY & BOCH, S.à r.l., FAIENCERIE DE SEPTFONTAINES-LEZ-LUXEMBOURG,
Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 5.160.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 2005, réf. LSO-BA00270, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000777.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
LUXMOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 47.547.
—
<i>Extrait de la résolution prise par voie circulaire par le Conseil d’Administration le 4 octobre 2004 i>
<i>Résolution unique i>
Le Conseil d’Administration décide de transférer - avec effet au 4 octobre 2004 - le siège social de la Société de 54,
avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, au 10, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX07935. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000883.3/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
REN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 64.923.
—
DISSOLUTION
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2004i>
1. L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire à la liquidation, approuve à l’unanimité le
bilan arrêté au 31 décembre 2003, le rapport du liquidateur et les comptes de liquidation arrêtés au 15 décembre 2004.
2. L’assemblée donne à l’unanimité décharge pleine et entière au liquidateur, au commissaire à la liquidation et aux
administrateurs.
3. L’assemblée prononce la clôture de la liquidation de la société.
4. L’assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
au moins à l’adresse: 3, place Dargent à L-1413 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2005, réf. LSO-BA00228. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000953.3/696/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
KIPLING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 70.630.
—
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 24 septembre 2004 i>
Le siège social de la société est transféré au n° 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09837. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000970.3/795/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>L’Agent domiciliatairei>
T. Herkrath
<i>Liquidateuri>
Certifié sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Administrateursi>
12524
ISKENIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 90.645.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09097, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000937.3/3083/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
ANCAMICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 88.164.
—
EXTRAIT
Le Conseil d’Administration, réuni en date du 23 décembre 2004, a pris à l’unanimité la résolution suivante:
1. L’assemblée décide de transférer le siège social du 4, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg au 54, Ave-
nue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2004, réf. LSO-AX08511. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000975.3/693/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
CORDOBA INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 33.509.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07217, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000938.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
OPTIMAX GROUP HOLDINGS, Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 28.445.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2004, réf. LSO-AX05071, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2004.
(000940.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SUNSET INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 79.357.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire tenue le 7 juin 2004i>
* La cooptation de Monsieur Jean-Paul Emma, Administrateur, 21, Chemin de la Paumière, CH-1231 Conches/Genè-
ve, Suisse, en tant qu’Administrateur en remplacement de Monsieur Guillermo Palacios, démissionnaire, est ratifiée. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2006.
<i>Pour ISKENIA S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
Pour extrait conforme
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour la société
i>Signature
Certifié sincère et conforme
12525
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2004, réf. LSO-AX09839. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(000967.3/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
KHARGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 82.044.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09095, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000941.3/3083/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
BIOMEDIC LABORATORIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 57.923.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07209, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000942.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
VALLIN HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix.
R. C. Luxembourg B 25.861.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09092, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000945.3/3083/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
BOULANGERIE PATISSERIE GEISEN NORBERT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 32.775.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09201, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000974.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
SUNSET INVESTMENT S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
<i>Pour KHARGA S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour VALLIN HOLDING S.A.H.
i>ECOGEST S.A.
Signature
<i>Pour BOULANGERIE PATISSERIE GEISEN NORBERT, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
12526
PINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet.
R. C. Luxembourg B 64.997.
—
L’an deux mille quatre, le quinze décembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PINVEST S.A., avec siège
social à L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 64.997, constituée suivant acte
reçu par le notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 5 juin 1998, publié au Mémorial C, numéro
652 du 15 septembre 1998 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 1
er
août 2003, publié au Mémorial C, numéro 984 du 24 septembre 2003 et le capital social a été converti en euros suivant
acte sous seing privé, en date du 28 février 2002, publié au Mémorial C, numéro 983 du 27 juin 2002.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Regina Rocha Melanda, employée privée, demeurant à Dude-
lange,
qui désigne comme secrétaire Madame Gaby Trierweiler, employée privée, demeurant à Leudelange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Antonella Bocci, employée privée, demeurant à Howald.
Le bureau ayant été ainsi constitué, la Présidente déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Décision de clôturer anticipativement l’exercice social de la société au 15 décembre 2004 et approbation du bilan
de clôture.
2) Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuels et décharge leur est donnée de leur fonc-
tion.
3) Transfert du siège social du Grand-Duché de Luxembourg en Italie et adoption par la société de la nationalité ita-
lienne sous réserve de l’homologation de ce transfert par les autorités italiennes compétentes.
4) Adoption des futurs statuts de la société après son transfert en Italie.
5) Radiation de la société au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg dès que le transfert de siège est
homologué par les autorités italiennes compétentes.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de clôturer anticipativement l’exercice social au 15 décembre 2004 et approuve le bilan de clôture
de la société arrêté au 15 décembre 2004, lequel bilan, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire
soussigné, restera annexé au présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission des administrateurs actuels, savoir Madame Nathalie Carbotti-Prieur, Ma-
dame Gaby Trierweiler et Monsieur Brunello Donati et du commissaire aux comptes actuel, savoir Monsieur Lex Benoy
et leur donne décharge de leur fonction.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège de la société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, à savoir: de L-1233
Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet à I-20122 Milan, 6, Piazza Velasca, et d’adopter la nationalité italienne sous la con-
dition suspensive de l’homologation de ce transfert par les autorités compétentes en Italie, de façon que la société, chan-
geant de nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation italienne, sans
dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fins de la loi commerciale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide une refonte complète des statuts pour les adapter à la législation italienne. Lesquels statuts
auront, après le transfert du siège social et l’homologation en Italie, la teneur telle que fixée dans une pièce annexée au
présent acte.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée confère à Monsieur Mario Brazzoduro, entrepreneur, né à Padova (Italie) le 27 mars 1936, demeurant à
Padova (Italie), 9, via E. De Amicis, le droit de pouvoir engager la société en toutes circonstances par sa signature indi-
viduelle.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Mario Brazzoduro, préqualifié, pour procéder à toutes les formalités
d’homologation de ce transfert par les autorités italiennes compétentes.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à la radiation de la société au registre de commerce et des sociétés dès que le trans-
fert de siège est homologué par les autorités italiennes compétentes.
12527
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ont signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: R. Rocha Melanda, G. Trierweiler, A. Bocci, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 21 décembre 2004, vol. 431, fol. 41, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(105106.3/236/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2004.
MT ART SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 13, rue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 85.710.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09204, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000981.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
DEMENAGEMENTS FISCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 13, rue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 65.178.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09205, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2005.
(000982.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2005.
MUSIS PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet.
R. C. Luxembourg B 69.475.
—
L’an deux mille quatre, le quinze décembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MUSIS PARTICIPATIONS
S.A., avec siège social à L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 69.475, constituée
suivant acte reçu par le notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 1
er
avril 1999, publié au Mémorial
C, numéro 501 du 30 juin 1999 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date
du 1
er
août 2003, publié au Mémorial C, numéro 985 du 24 septembre 2003 et le capital social a été converti en euros
suivant acte sous seing privé, en date du 31 janvier 2002, publié au Mémorial C, numéro 846 du 4 juin 2002.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Regina Rocha Melanda, employée privée, demeurant à Dude-
lange,
qui désigne comme secrétaire Madame Gaby Trierweiler, employée privée, demeurant à Leudelange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Antonella Bocci, employée privée, demeurant à Howald.
Le bureau ayant été ainsi constitué, la Présidente déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Décision de clôturer anticipativement l’exercice social de la société au 15 décembre 2004 et approbation du bilan
de clôture.
2) Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuels et décharge leur est donnée de leur fonc-
tion.
Bascharage, le 22 décembre 2004.
A. Weber.
<i>Pour MT ART SERVICES, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour DEMENAGEMENTS FISCH, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
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3) Transfert du siège social du Grand-Duché de Luxembourg en Italie et adoption par la société de la nationalité ita-
lienne sous réserve de l’homologation de ce transfert par les autorités italiennes compétentes.
4) Adoption des futurs statuts de la société après son transfert en Italie.
5) Radiation de la société au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg dès que le transfert de siège est
homologué par les autorités italiennes compétentes.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de clôturer anticipativement l’exercice social au 15 décembre 2004 et approuve le bilan de clôture
de la société arrêté au 15 décembre 2004, lequel bilan, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire
soussigné, restera annexé au présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission des administrateurs actuels, savoir Madame Nathalie Carbotti-Prieur, Ma-
dame Gaby Trierweiler et Monsieur Brunello Donati et du commissaire aux comptes actuel, savoir Monsieur Lex Benoy
et leur donne décharge de leur fonction.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège de la société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, à savoir: de L-1233
Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet à I-20122 Milan, 6, Piazza Velasca, et d’adopter la nationalité italienne sous la con-
dition suspensive de l’homologation de ce transfert par les autorités compétentes en Italie, de façon que la société, chan-
geant de nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation italienne, sans
dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fins de la loi commerciale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide une refonte complète des statuts pour les adapter à la législation italienne. Lesquels statuts
auront, après le transfert du siège social et l’homologation en Italie, la teneur telle que fixée dans une pièce annexée au
présent acte.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée confère à Monsieur Renato Festi, entrepreneur, né à Roverento (Trento) (Italie) le 21 septembre 1932,
demeurant à Volanto (Trento) (Italie), 20, Via A. Degasperi, le droit de pouvoir engager la société en toutes circonstan-
ces par sa signature individuelle.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Renato Festi, préqualifié, pour procéder à toutes les formalités d’ho-
mologation de ce transfert par les autorités italiennes compétentes.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à la radiation de la société au registre de commerce et des sociétés dès que le trans-
fert de siège est homologué par les autorités italiennes compétentes.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ont signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: R. Rocha Melanda, G. Trierweiler, A. Bocci, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 21 décembre 2004, vol. 431, fol. 41, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(105111.3/236/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2004.
Bascharage, le 22 décembre 2004.
A. Weber.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
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MKS Luxembourg, S.à r.l.
Formulainvestment S.A.
Investment and Tecnologi S.A.
Central European Participation, S.à r.l.
Delphi International Holdings Corporation Luxembourg S.C.S.
Seal Bay S.A.
Seal Bay S.A.
Herrero International, S.à r.l.
Vibres Holding S.A.
Project Development International Corp. S.A.
Seal Bay S.A.
Caisse Raiffeisen Soleuvre-Mondercange
Ace Fund Consultant S.A.
Ace Fund Consultant S.A.
Caisse Raiffeisen Reckange-Mess
Project Development International Corp. S.A.
Project Development International Corp. S.A.
Project Development International Corp. S.A.
Project Development International Corp. S.A.
Bristol S.A.
Anima International S.A.
Albus-Lux S.A.
Monday SCA
Monday SCA
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Bristol S.A.
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Shrewsbury Holding S.A.
Cascades Luxembourg, S.à r.l.
HWGW Luxembourg LLC
Shrewsbury Holding S.A.
Monday Finance S.A.
General Trust Company (G.T.C.)
Alliance Santé Participations S.A.
Artistic Investments S.A.
Shrewsbury Holding S.A.
Société Privée d’Investissement S.A.
Glazelux, S.à r.l.
Curtiss S.A.
Le Môle
Le Môle
Le Bargy
Le Bargy
Curtiss S.A.
Himmelsberg S.A.
Villeroy & Boch, S.à r.l. Faïencerie de Septfontaines-lez-Luxembourg
Luxmor S.A.
Ren Investments S.A.
Kipling International S.A.
Iskenia S.A.
Ancamico S.A.
Cordoba Investment Holding S.A.
Optimax Group Holdings
Sunset Investment S.A.
Kharga S.A.
Biomedic Laboratories Holding S.A.
Vallin Holding S.A.H.
Boulangerie Pâtisserie Geisen Norbert, S.à r.l.
Pinvest S.A.
MT Art Services, S.à r.l.
Déménagements Fisch, S.à r.l.
Musis Participations S.A.