This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
11713
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 245
18 mars 2005
S O M M A I R E
Afrivest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11750
I.T. & T. Consulting, Information Technology and
American Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
11747
Telematics Consulting S.A., Luxembourg . . . . . .
11754
Auto Confiance, S.à r.l., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . .
11748
ICG Mezzanine Fund 2003 Luxco No. 3, S.à r.l.,
Axel Développement S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
11749
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11760
Axel Développement S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
11753
ICG Mezzanine Fund 2003 Luxco No. 1, S.à r.l.,
Belvit Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
11744
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11755
Bimilleneum Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
11748
ICG Mezzanine Luxco No 1, S.à r.l., Luxembourg
11754
Canotiers de Savoie S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
11751
ICG Mezzanine Luxco No 1, S.à r.l., Luxembourg
11755
Colfin Europe, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
11720
ICG Mezzanine Luxco No 2, S.à r.l., Luxembourg
11753
Compagnie de Participations Link Holding S.A.,
ICG Mezzanine Luxco No 2, S.à r.l., Luxembourg
11753
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11747
ICG Mezzanine Luxco No 3, S.à r.l., Luxembourg
11749
Compagnie de Participations Link Holding S.A.,
ICG Mezzanine Luxco No 3, S.à r.l., Luxembourg
11753
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11748
Immo-Sharp S.A., Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11747
Compagnie de Participations Link Holding S.A.,
InterRent, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
11752
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11749
Ivernest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11750
Compagnie de Participations Link Holding S.A.,
Ivernest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11751
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11749
Laguardia Capital S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
11745
(The) Delphi Investment Group Holdings S.A.,
LGB-K-Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
11756
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11746
Matrise Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
11751
Delphi Property Investment S.A., Luxembourg . . .
11746
Mediterranean Regional Transport Company S.A.H.,
ELFA, Eurolease-Factor S.A., Luxembourg . . . . . .
11714
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11755
Farandol Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
11749
Metzlerei Sauber, S.à r.l., Moutfort . . . . . . . . . . . .
11746
Farlux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11747
Mipa S.A., Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11720
Fingepa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11754
Parber S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11750
Finmo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11752
Prime Action S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
11751
Finmo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11753
Prime Action S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
11752
Gedial S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11750
Prime Action S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
11752
Heitman European Property Partners III . . . . . . . .
11721
Procap S.A., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11745
Heritam Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11719
Procap S.A., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11746
Highbridge / Zwirn Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
11747
Providence Capital Ventures S.A., Luxembourg. .
11760
I.C.T. Innovative Clean Technologies S.A., Lu-
Tasa Finance Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
11755
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11754
Tasa Finance Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
11755
I.C.T. Innovative Clean Technologies S.A., Lu-
WP Luxco, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
11748
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11754
11714
ELFA, EUROLEASE-FACTOR, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 15.743.
—
PROJET DE SCISSION
L’an deux mille cinq, le dix mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur René Hames, sous-directeur de la Société, demeurant à Angelsberg, agissant en tant que mandataire du
Conseil d’Administration de la société anonyme EUROLEASE-FACTOR en abrégé ELFA (la «Société»), avec siège social
à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 15.743, en vertu d’une résolution du Conseil d’Administration en date du 8 mars 2005, dont un extrait restera
annexé aux présentes après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire.
Lequel comparant, ès qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter comme suit le projet de scission que
le Conseil d’Administration de la société EUROLEASE-FACTOR en abrégé ELFA a établi en sa réunion du 8 mars 2005.
Le Conseil d’Administration de la société anonyme EUROLEASE-FACTOR en abrégé ELFA (la «Société»), avec siège
social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 15.743, propose de procéder à la scission de la Société par la constitution de deux nouvelles sociétés ano-
nymes de droit luxembourgeois, toutes avec siège social à Luxembourg et qui porteront les dénominations de
- FORTIS LEASE LUXEMBOURG et
- FORTIS COMMERCIAL FINANCE.
Les actionnaires de la Société seront appelés lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la So-
ciété qui sera convoquée au courant du mois d’avril 2005, à approuver la scission aux termes de laquelle la Société trans-
férera par suite de sa dissolution sans liquidation aux deux nouvelles sociétés à constituer l’ensemble de son patrimoine
activement et passivement sans exception. Les actionnaires recevront pour une action de la Société scindée une action
dans chacune des deux nouvelles sociétés.
Les actions des deux nouvelles sociétés seront nominatives.
Les actions des nouvelles sociétés seront inscrites au nom des actionnaires de la Société sur les registres des actions
nominatives de chacune des nouvelles sociétés et les actions de la Société seront annulées dans le registre des actions
nominatives de la Société le jour de l’assemblée générale extraordinaire approuvant la scission et un certificat d’inscrip-
tion nominative sera remis à chaque actionnaire de chacune des deux nouvelles sociétés.
A partir de ce même jour, les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices de ces nouvelles sociétés.
Du point de vue comptable, les opérations de la Société scindée seront considérées comme accomplies pour compte
des nouvelles sociétés issues de la scission à compter du 1
er
janvier 2005.
A l’exception d’une rémunération normale due à l’expert indépendant pour son travail, aucun avantage particulier ne
sera attribué ni à l’expert indépendant, ni aux membres du Conseil d’Administration et commissaires de la Société et
des nouvelles sociétés.
Les éléments actif et passif du patrimoine de la Société qui seront transférés à chacune des nouvelles sociétés sont
répartis de la façon reprise ci-après, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale extraordinaire des action-
naires au courant du mois d’avril 2005 de l’affectation proposée par le Conseil d’Administration du bénéfice de l’exercice
arrêté au 31 décembre 2004 et s’élevant à 6.898.124,- euros comme suit:
- constitution d’une réserve spéciale «Impôt sur la fortune 2004» d’un montant de EUR 527.955,-;
- report à nouveau du solde, à savoir: EUR 6.370.169,-.
1. En conséquence, la société anonyme FORTIS LEASE LUXEMBOURG S.A. aura les éléments du patrimoine actif et
passif suivants:
<i>Actifi>
Immobilisations pour compte propre: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
356.414
€
Matériel donné en location: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
294.628.353
€
Parts dans des entreprises liées:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.905
€
Créances sur des entreprises liées: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.874.753
€
Créances: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.832.509
€
Autres créances: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
357.750
€
Avoirs en banque: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.853.757
€
<i>Passifi>
Capital souscrit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.671.465
€
Réserve légale: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
467.146
€
Réserves impôts sur la fortune 2002, 2003, 2004: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.035.304
€
Réserves libres: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.715.629
€
Résultats reportés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.290.554
€
Provisions pour impôts: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346.183
€
Provisions pour risques et charges: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241.049
€
Dettes envers des établissements de crédit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287.986.813
€
Dettes résultant d’opérations de crédit-bail: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.097.385
€
11715
2. En conséquence, la société anonyme FORTIS COMMERCIAL FINANCE S.A. aura les éléments du patrimoine actif
et passif suivants:
Comme les actifs et passifs sociaux des nouvelles sociétés représentent le total de l’actif et du passif de la Société, il
sera attribué aux actionnaires de la Société une action de chacune des nouvelles sociétés pour une action de la Société
scindée, afin de maintenir après la scission exactement les mêmes rapports que ceux ayant existé antérieurement entre
actionnaires au sein de la Société.
Les projets des actes constitutifs des deux sociétés sont les suivants:
FORTIS LEASE LUXEMBOURG S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de FORTIS LEASE LUXEMBOURG.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du
conseil d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité pour l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet le leasing mobilier et immobilier. Elle peut notamment acquérir et mettre en location
tous matériels, machines, équipements ou tous moyens de transport, tous immeubles bâtis ou non bâtis. Elle peut éga-
lement en faciliter l’acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Elle peut poursuivre la réalisation de cet objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, comme re-
présentant ou autrement, ou par l’entremise de tiers, conjointement ou en participation. Elle peut à cette fin, conclure
tout contrat d’entreprise, de gestion, de participation avec d’autres sociétés ou d’autres entreprises.
Elle peut constituer toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères ayant un objet identique ou connexe au sien ou
susceptible de faciliter son action. Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de cession, d’apport ou d’autres ma-
nières, dans toutes les sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères ayant un objet identique ou connexe au
sien ou susceptible de faciliter son action; elle peut enfin fusionner avec des telles sociétés ou entreprises.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous concours, prêts,
avances ou garanties.
Elle peut en outre faire toutes opérations de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière qui contri-
buent d’une manière quelconque à la réalisation de son objet social.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à quatre millions six cent soixante et onze mille quatre cent soixante-
cinq euros (4.671.465,- EUR) représenté par soixante mille (60.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nomi-
nale.
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre, signée par deux administra-
teurs. La société peut émettre des certificats nominatifs représentatifs de plusieurs actions, signés par deux
administrateur.
Toute cession d’actions sera inscrite au registre des actionnaires et cette inscription sera signée par deux adminis-
trateurs.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Autres dettes:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.155.709
€
Comptes de régularisation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.204
€
<i>Actifi>
Immobilisations pour compte propre:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.746
€
Créances: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.950.726
€
Autres créances: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.434
€
Avoirs en banque: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.493.834
€
<i>Passifi>
Capital souscrit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.328.535
€
Réserve légale: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232.854
€
Réserves impôts sur la fortune 2002, 2003, 2004: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
459.639
€
Réserves libres: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.893.344
€
Résultats reportés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.748
€
Provisions pour impôts: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.853
€
Dettes envers des établissements de crédit:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.064.860
€
Dettes résultant d’opérations d’affacturage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.334.971
€
Autres dettes:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
946.936
€
11716
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent. Le conseil d’administration se réunit sur convo-
cation du président ou, à son défaut, de deux administrateurs.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. Un administra-
teur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou par
conférence vidéo ou par d’autres moyens de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette
réunion de s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en
personne à cette réunion.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par simple lettre, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’une ou de plusieurs lettres, télécopies, ou tout autre moyen écrit, l’ensemble des écrits constituant
le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signature privées.
Art. 10. La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs, sans préjudice des décisions
à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administra-
tion en vertu de l’article 9 des statuts.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois toujours suffisante pour représenter valablement la société dans
ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par
l’assemblée générale pour une durée qui ne peut dépasser six ans. Le ou les commissaire(s) aux comptes sont rééligibles
et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 12. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit l’avant dernier vendredi du mois de mars à onze heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que
se produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Année sociale
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 16. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent (5%) à la formation ou à l’alimentation du fonds
de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10%)
du capital nominal.
L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution de bénéfice net.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminées par le conseil d’admi-
nistration.
11717
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
FORTIS COMMERCIAL FINANCE S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de FORTIS COMMERCIAL FINANCE.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par simple décision du Con-
seil d’Administration. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à
compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette me-
sure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité pour l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’affacturage au Luxembourg et à l’étranger. Elle peut notamment reprendre, transfé-
rer, acheter, vendre, encaisser et en générale faire toutes transactions portant sur des biens meubles incorporels, va-
leurs, créances et droits de toutes espèces.
Elle peut en outre faire l’encaissement de créances commerciales pour le compte d’autrui et l’accomplissement de
toutes formalités et tous services relatifs au recouvrement de créances, ainsi que l’octroi de cautions et la couverture
du risque de paiement et de crédit; l’octroi de prêts, d’avances ou de crédits; tous services de crédits sur des valeurs
mobilières et sur des prérogatives agricoles; faire l’escompte et le préfinancement, se saisir des factures cédées et aussi
agir comme intermédiaire de vente et de distribution des assurances.
Elle peut plus généralement faire toutes opérations de nature commerciale, financière ou industrielle, mobilière ou
immobilière qui contribuent d’une manière quelconque à la réalisation de son objet social, et même à tous autres objets
complémentaires, connexes ou similaires, ainsi que la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités
ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, au Luxembourg et à l’étranger,
sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous concours, prêts,
avances ou garanties.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à deux millions trois cent vingt-huit mille cinq cent trente-cinq euros
(EUR 2.328.535,-) représenté par soixante mille (60.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre, signée par deux administra-
teurs. La société peut émettre des certificats nominatifs représentatifs de plusieurs actions, signés par deux
administrateurs.
Toute cession d’actions sera inscrite au registre des actionnaires et cette inscription sera signée par deux adminis-
trateurs.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, à son défaut, de deux administrateurs
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par simple lettre, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. Un ad-
ministrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou par
conférence vidéo ou par d’autres moyens de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette
réunion de s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en
personne à cette réunion.
11718
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’une ou de plusieurs lettres, télécopies, ou tout autre moyen écrit, l’ensemble des écrits constituant
le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 10. La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs, sans préjudice des décisions
à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administra-
tion en vertu de l’article 9 des statuts
La signature d’un seul administrateur sera toutefois toujours suffisante pour représenter valablement la société dans
ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par
l’assemblée générale pour une durée qui ne peut dépasser six ans. Le ou les commissaire(s) aux comptes sont, rééligibles
et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 12. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mercredi du mois de mai à onze heures trente minutes
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que
se produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Année sociale
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 16. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent (5%) à la formation ou à l’alimentation du fonds
de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10%)
du capital nominal.
L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution de bénéfice net.
Les dividendes éventuellement attribués sont payé aux endroits et aux époques déterminées par le conseil d’admi-
nistration.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Attestationi>
Le notaire soussigné certifie la légalité du présent projet de scission.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Hames, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2005, vol. 23CS, fol. 91, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(021756.3/200/308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2005.
Luxembourg, le 10 mars 2005.
F. Baden.
11719
HERITAM SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.140.
—
L’an deux mille cinq, le trente et un janvier.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme HERITAM SICAV, ayant son
siège social à L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 56.140, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 10 septembre 1996, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 518 du 14 octobre 1996, dont les statuts ont été modifiés
en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 12 février 2002, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 368 du 6 mars 2002.
L’Assemblée est ouverte à 9.30 heures sous la présidence de Monsieur Luis Schroeder, mandataire commercial, ré-
sidant à Bertrange,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Vincent Petit-Jean, mandataire commercial, résidant à Athus (Belgique).
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Régine Body, employée de banque, résidant à Libramont (Belgique).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que toutes les actions étant nominatives, la présente Assemblée Générale a été convoquée par des lettres recom-
mandées adressées aux actionnaires en date du 19 janvier 2005.
II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Insertion de la phrase suivante à la fin du troisième paragraphe de l’article 5 des statuts:
«Des fractions d’actions avec un maximum de cinq décimales pourront également être émises.»
2. Suppression du dernier paragraphe de l’article 6 des statuts, à savoir:
«En aucun cas, les fractions d’actions pouvant résulter de la souscription ne seront attribuées, le solde éventuel sera
remboursé à l’actionnaire.»
3. Modification du début du deuxième paragraphe de l’article 11 des statuts de manière à lire:
«Toute action entière de n’importe quelle catégorie, ...» au lieu de «Toute action de n’importe quelle catégorie, ...».
4. Modification de l’article 5 des statuts afin de remplacer la référence au capital minimum de «50.000.000,- de francs
luxembourgeois» par «EUR 1.250.000,-».
5. Modification de l’article 17 des statuts afin de remplacer BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A. par PICTET &
CIE (EUROPE) S.A.
6. Modification du début du point c) de l’article 22 des statuts de manière à lire:
«Dans le cadre d’une interruption des moyens de communication habituellement utilisés ...» au lieu de «Dans le cadre
d’une interruption des moyens de communication ou de calcul habituellement utilisés ...».
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que 541.101 actions sur les 602.269 actions en circulation sont représen-
tées à la présente assemblée générale.
V.- Que la présente Assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’autoriser l’émission de fractions d’actions avec un maximum de cinq décimales et d’in-
sérer la phrase suivante à la fin du troisième paragraphe de l’article 5 des statuts:
«Des fractions d’actions avec un maximum de cinq décimales pourront également être émises.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer le dernier paragraphe de l’article 6 des statuts, à savoir:
«En aucun cas, les fractions d’actions pouvant résulter de la souscription ne seront attribuées, le solde éventuel sera
remboursé à l’actionnaire.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 11 des statuts et de lui donner la teneur
suivante:
«Toute action entière de n’importe quelle catégorie, indépendamment de la valeur nette par action des actions de
chaque catégorie, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par télégramme ou par télex ou par télécopieur une autre personne comme mandataire.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de remplacer la référence au capital minimum de francs luxembourgeois en euros et de
modifier le deuxième paragraphe de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
11720
«Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint dans un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle la Société
a été autorisée en tant qu’organisme de placement collectif, est équivalent en CHF (francs suisses) à EUR 1.250.000,-.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de remplacer les mots BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A. par PICTET & CIE
(EUROPE) S.A. dans le dernier paragraphe de l’article 17 des statuts et de donner la teneur suivante au prédit paragra-
phe:
«Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
PICTET & CIE (EUROPE) S.A., ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec toute autre société ou
entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le texte du point c) de l’article 22 des statuts et de lui donner la teneur
suivante:
«c) Dans le cadre d’une interruption des moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer la valeur
d’un avoir de la Société ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un avoir de la Société ne peut être con-
nue avec suffisamment de célérité ou d’exactitude.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 1, boulevard Royal, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Schroeder, V. Petit-Jean, R. Body, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2005, vol. 146S, fol. 93, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(018388.3/200/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2005.
COLFIN EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.845.000,-.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 77.742.
—
Par résolution en date du 24 novembre 2004, le gérant unique a décidé de transférer le siège social du 398, route
d’Esch, L-1471 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08122. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106750.3/581/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
MIPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4823 Rodange, 1, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 62.741.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 21 i>
<i>juillet 2004i>
Monsieur Gabrielli Gabriele, Monsieur Luppi Maurizio et Monsieur Amedeo Pier Andrea sont renommés administra-
teurs pour une nouvelle période d’un an. La société FIDUCIAIRE F. WINANDY & ASSOCIES S.A. est renommé com-
missaire-réviseur pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’assemblée qui statuera sur les
comptes au 31 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08184. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106820.3/545/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Luxembourg, le 24 février 2005.
F. Baden.
Luxembourg, le 24 décembre 2004.
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MIPA S.A.
i>FIDUCIARE MANACO S.A.
M. Kara / A. De Bernardi
<i>Administrateuri> / <i>Administrateur-délégué i>
11721
HEITMAN EUROPEAN PROPERTY PARTNERS III, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
These Management Regulations («Management Regulations») of HEITMAN EUROPEAN PROPERTY PARTNERS III,
which has been formed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg as a mutual investment fund («Fonds Com-
mun de Placement») (the «Fund»), are made and entered into as of February 2, 2005.
Recitals:
Whereas, by this Agreement, the parties desire to form and operate the Fund on the terms and conditions set forth
herein.
Art. 1. Definitions and interpretation.
1.1 Definitions. As used in this Agreement, the following terms shall have the meanings set forth below.
1988 Law. The Luxembourg law of 30th March, 1988 on undertakings for collective investment.
1991 Law. The Luxembourg law of 19th July, 1991, on undertakings for collective investment the securities of which
are not intended to be placed with the public.
Acquisition Fee. The meaning set forth in Section 3.4.
Additional Amount. The meaning set forth in Section 8.3(a).
Additional Units. The meaning set forth in Section 8.5.
Advisory Committee Representative. The meaning set forth in Section 4.1.
Affiliate. (a) Any Person, directly or indirectly, owning, controlling or holding the power to vote 25% or more of the
outstanding voting securities of an identified other Person; (b) any Person, 25% or more of whose voting securities are
directly or indirectly owned, controlled or held with power to vote, by such other Person; (c) any Person directly or
indirectly controlling, controlled by, or under common control with such other Person; and (d) any officer, director or
other person acting in a similar fiduciary capacity of another Person. Notwithstanding the foregoing, Old Mutual, plc, a
public limited company formed under the laws of the United Kingdom and its successors and its Affiliates shall not be
considered an Affiliate of Heitman or any of its Affiliates.
Agreement for Services. That certain Agreement for Services, dated as of February 2, 2005, by and between Heitman
International LLC, a Delaware limited liability company, and the Management Company.
Assets. The meaning set forth in Section 9.2(d) for the purposes of calculating the NAV.
Bankruptcy. With respect to a Person, if it (a) makes an assignment for the benefit of its creditors, (b) makes an ad-
mission in writing of its inability to pay its debts as they become due, (c) files a voluntary petition in bankruptcy, (d) is
adjudicated to be bankrupt or insolvent, (e) files any petition or answer seeking for itself any reorganization, arrange-
ment, composition, readjustment, liquidation, dissolution or similar relief under any present or future applicable law per-
tinent to such circumstances, (f) files any answer admitting or not contesting the material allegations of a bankruptcy,
insolvency or similar petition filed against it, (g) seeks or consents to, or acquiesces in, the appointment of any trustee,
receiver, or liquidator, (h) no later than 60 days after the commencement of an action against it seeking reorganization,
arrangement, composition, readjustment, liquidation, dissolution or similar relief under any present or future applicable
law, fails to have such action dismissed or fails to have all orders or proceedings thereunder affecting its operations or
business stayed, or if a stay of any such order or proceedings is thereafter set aside and the action setting it aside is not
timely appealed, or (i) no later than 60 days after the appointment, without its consent or acquiescence, of any trustee,
receiver or liquidator or of all or any substantial part of its assets and properties, fails to have such appointment vacated.
BBH. Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Business Day. A day on which banks are open for business in Luxembourg.
Capital Call. The meaning set forth in Section 8.2 (a).
Capital Contribution. The Capital Contributions with respect to Class A Units and the Capital Contributions with
respect to Class B Units.
Capital Contribution with respect to Class A Units. With respect to each Class A Unitholder, (a) the amount of mon-
ey (expressed in Euro) equal to (i) the portion of a Class A Unitholder’s Commitment that has been funded pursuant
to a Capital Call, expressed in Euro, and (b) the fair market value of any property (expressed in Euro and as determined
hereunder) contributed to the capital of the Fund by a Unitholder.
Capital Contribution with respect to Class B Units. With respect to each Class B Unitholder, (a) the amount of mon-
ey (expressed in Euro) equal to the portion of a Class B Unitholder’s Commitment that has been funded pursuant to a
Capital Call, expressed in Euro, and (b) the fair market value of any property (expressed in Euro and as determined
hereunder) contributed to the capital of the Fund by a Unitholder.
Cause. Insolvency or Bankruptcy, an act of gross negligence, wilful misconduct, bad faith, fraud or a Material Breach
which results in a material adverse effect on the Fund.
CEPS 3. CEPS 3 LLC, a Delaware limited liability company.
CEPS 3 Representatives. The meaning set forth in Section 4.1(c).
Class. A class of Units issued by the Fund, including Class A Units and the Class B Units.
Class A Units. The meaning set forth in Section 8.1.
Class A Units Commitment. The aggregate Capital Contributions with respect to Class A Units required to be con-
tributed to the Fund by each Class A Unitholder (expressed in Euro) pursuant to such Unitholder’s Subscription Agree-
ment.
Class B Units. The meaning set forth in Section 8.1.
11722
Class B Units Commitment. The aggregate Capital Contribution with respect to Class B Units required to be con-
tributed to the Fund by each Class B Unitholder (expressed in Euro) pursuant to such Unitholder’s Subscription Agree-
ment.
Closing Date. The closing date of the Fund occurring February 9, 2005, being the date on which subscriptions for
Class A and Class B Units have to be made.
Code. The United States Internal Revenue Code of 1986, as amended from time to time.
Co-investors. The meaning set forth in Section 12.1(a).
Commitment. The Class A Units Commitment and the Class B Units Commitment.
Commitment Period. The Commitment Period shall mean thirty-six (36) months after the later of the Closing Date
or any Subsequent Closing Date.
Correspondent. The meaning set forth in Section 5.7.
CSSF. Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Custodian. The Person appointed as Custodian pursuant to the Custodian Agreement described in Section 5.6 here-
of.
Debt Instruments. The meaning set forth in Section 7.2(g).
Defaulting Unitholder. The meaning set forth in Section 8.3(a).
Defaulting Unitholder Purchase Amount. The meaning set forth in Section 8.3(d).
Development Project. A Project that is developed or redeveloped by the Fund in accordance with the limitations set
forth in the Investment Guidelines.
Development Ratio. As of any particular date, a fraction: (i) the numerator of which is the sum of the Commitments
actually invested in Development Projects plus the Unfunded Committed Equity Capital to be invested in Development
Projects; and (ii) the denominator of which is the aggregate total Commitments.
Disposition Event. With respect to any Project Investment (i) the placement of new or additional financing upon all
or any portion of such Project Investment; (ii) the refinancing of any existing or new financing upon all or any portion
of such Project Investment; (iii) the sale, exchange, condemnation, casualty, loss or other disposition (whether voluntary
or involuntary) of such Project Investment (including any disposition in consideration for securities in any real estate
investment trust or other entity), other than leases of space and dispositions of personal property in the ordinary course
of business; or (iv) a public offering of Units by the Fund.
Distribution. The amount of money expressed in Euro and the fair market value of any property expressed in Euro
(net of liabilities, expressed in Euro, encumbering such property), as determined under these Management Regulations,
distributed by the Fund to the Unitholders under these Management Regulations.
Euro. The currency of the member states of the European Union that have adopted the single currency in accordance
with the Treaty establishing the European Community (signed in Rome on 25 March 1957), as amended by the Treaty
on European Union (signed in Maastricht on 7 February 1992).
Exclusivity Period. The meaning set forth in Section 11.1 (a).
Fiscal Year. The meaning ascribed to such term in Section 17.1.
Fund. HEITMAN EUROPEAN PROPERTY PARTNERS III organized under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg as a closed-ended mutual investment fund ('fonds commun de placement') on February 2, 2005, pursuant to these
Management Regulations, and any of its direct or indirect Wholly-Owned Subsidiaries when referring to both the Fund
and all of its Wholly-Owned Subsidiaries.
Fund Assets. The meaning set forth in Section 5.7.
Fund Costs and Expenses. Any costs and expenses of the Fund, including without limitation, the Management Fee.
Heitman. Heitman International, Heitman LLC and CEPS 3.
Heitman Key Person. An Initial Heitman Key Person or any replacement Key Person proposed by the Management
Company and approved by the Unitholders as provided in Section 3.2(c).
Heitman LLC. Heitman LLC, a Delaware limited liability company.
Heitman International. Heitman International LLC, a Delaware limited liability company.
Heitman Properties. The meaning set forth in Section 11.1 (c).
Independent Appraiser. The meaning set forth in Section 9.2(c).
Information Memorandum. The Information Memorandum of HEITMAN EUROPEAN PROPERTY PARTNERS III,
dated December 31, 2004.
Initial Capital Call Payment Date. The meaning set forth in Section 8.5.
Initial Heitman Key Person. The meaning set forth in Section 3.2(b).
Initial Investor(s). Any investor from which the Fund has accepted subscriptions for Class A Units or Class B Units
as of the Closing Date.
Institutional Investor. Any Person, acting for its own account or the account of other Institutional Investors which
constitutes an institutional investor within the meaning of the 1991 Law and (a) has either a credit rating of at least S&P
AA or Moody’s Aa, or (b) has a net worth of at least $500 million as determined by a party reasonably acceptable to
the Management Company, or (c) is an entity, all of the equity owners of which are otherwise Institutional Investors.
Interest Charge. The meaning set forth in Section 8.5(c).
Interest Rate. A floating rate equal to the average of interbank rates offered for one-month Euro deposits in the Lon-
don market as quoted on the last Friday of any week in the Wall Street Journal (or, if not so published, as published in
a comparable publication selected by the Management Company), plus four percentage points (4%).
Internal Rate of Return. The term 'Internal Rate of Return' shall mean the annual rate, determined as set forth herein,
which will discount distributions made to a Class A Unitholder under Section 18.2(a) to an amount equal to the sum of
the discounted values of the Capital Contributions with respect to Class A Units made by such Class A Unitholder. A
11723
specified Internal Rate of Return (the ’Applicable IRR’) shall be deemed to have been received as of any date that (i) the
sum of the separate present values of each distribution of Net Cash Flow made to a Class A Unitholder, when discount-
ed to their present values as of the date of the initial Capital Contribution with respect to Class A Units made by such
Class A Unitholder, using a discount rate equal to the Applicable IRR, is equal to (ii) the sum of the separate present
values of each Capital Contribution with respect to Class A Units made to the Fund by such Class A Unitholder, when
discounted to their present values as of the date of the initial Capital Contribution made by such Class A Unitholder,
using the same specific discount rate (and for the avoidance of doubt, there should be no distributions of Net Cash Flow
under Section18.2(a) in excess of the amounts required to enable the Unitholders to receive their Applicable IRR). The
determination of whether or not an Applicable IRR has been attained shall be based upon daily cash flows and shall be
calculated using the XIRR function in the computer program Microsoft Excel.
Investment Funding Date. In the case of (a) a Development Project, the first date that any portion of the unfunded
Commitments to be invested by the Fund in such Development Project is actually invested by the Fund (or any Subsid-
iary or other entity in which the Fund owns a direct or indirect interest); and (b) a Project Investment other than a
Development Project, the date upon which the Fund (or any Subsidiary or other entity in which the Fund owns a direct
or indirect interest) closes on the acquisition of such Project Investment and acquires an ownership interest therein.
Investment Guidelines. The meaning set forth in Section 7.2.
Joint Control/Jointly Controlled. The operation of an entity in which the Fund owns an interest pursuant to a con-
tractual arrangement that establishes joint control over the economic activity of the entity by the Fund and one or more
Persons owning an interest in such entity.
Jointly Controlled Subsidiary. A Subsidiary that is Jointly Controlled.
Luxembourg. The Grand Duchy of Luxembourg.
Luxembourg Law. Any applicable laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Management Company. The meaning set forth in Section 3.1.
Management Company Board. The meaning set forth in Section 3.3(e).
Management Fee. The meaning set forth in Section 3.4.
Management Fee Base. As of any particular date, the aggregate Capital Contributions actually funded by the Class A
Unitholders; provided, however, that in the case of a Development Project, the entire amount of the unfunded Com-
mitments to be invested by the Fund in such Development Project shall be included in the Management Fee Base begin-
ning on the date that twenty per cent (20%) of the Commitments to be invested in such Development Project (based
on the budget for the Development Project approved by the construction lender) is actually invested by the Fund (or
any subsidiary or other entity in which the Fund owns a director or indirect interest).
Management Regulations. These Management Regulations, as originally executed and amended from time to time in
accordance with these Management Regulations.
Material Breach. In the case of (i) the Management Company, a material breach of its obligations under the Manage-
ment Regulations, which breach has not been cured within fifteen (15) Business Days after receipt of written notice
from Unitholders (provided that such cure period shall be extended for an additional two (2) periods of thirty (30) days
each, so long as the Management Company is diligently pursuing the cures of default during such extended cure period);
or (ii) the Property Manager, a material breach by the Property Manager of its obligations under the Agreement for
Services, which material breach has not been cured within the time periods set forth in the Agreement for Services.
NATO. The North Atlantic Treaty Organization.
NAV. The Net Asset Value of the Fund determined on an annual basis in accordance with Section 9.2.
NAV per Unit. The meaning set forth in Section 9.2(a).
Net Cash Flow. For purposes of distributions, ’Net Cash Flow’ shall mean all cash received by the Fund from any
source other than Capital Contributions less: (i) all principal and interest payments on any third-party indebtedness of
the Fund and other sums due to such lenders; and (ii) cash used to pay, or held as reserves for, working capital, operating
expenses, property management fees, capital expenditures, and any other expenses, liabilities and obligations of the
Fund, including, but not limited to, those set forth in Article 16; and (iii) any fees due to the Management Company or
any of its Affiliates hereunder.
Net Cash Flow from Dispositions. Net Cash Flow received by the Fund that is attributable to a Disposition Event.
Net Cash Flow from Operations. All Net Cash Flow received by the Fund other than Net Cash Flow from Disposi-
tions.
Organizational Expenses. Legal, accounting and other expenses associated with the organization of the Fund and of-
fering of Units in the Fund.
Other NATO Countries. Any country located outside the Region that is (i) a member of NATO and (ii) located in
Central Europe.
Payment Notice. The meaning ascribed to such term in Section 8.3(d).
Person. A corporation, limited liability company, trust, partnership, estate, unincorporated association or other legal
entity falling within the concept of an institutional investor within the meaning of the 1991 Law.
Projects. The meaning ascribed to such term in Section 7.1.
Project Investments. The meaning ascribed to such term in Section 7.1.
Property Manager. Heitman International LLC, a Delaware limited liability company.
Quorum. The attendance of all of the Unitholders with the right to vote at a meeting in person, or telephonically, of
the Unitholders. In the event that less than all of the Unitholders with the right to vote attend a meeting, then such
meeting shall be automatically adjourned to fourteen (14) days later, and for purposes of such meeting a «Quorum»
shall mean the attendance of at least seventy-five per cent (75%) of all Unitholders with the right to vote.
Region. The meaning set forth in Section 7.1.
11724
Regulated Market. A regulated market which operates regularly and is recognized and open to the public.
Simple Majority. More than fifty per cent (50%) of the total issued and outstanding Class A Units.
S.à r.l. A Société à responsabilité limitée, i.e. a limited liability company governed the Luxembourg Law of August 10,
1915 on commercial companies, as amended.
Subscription Agreement. The agreement between the Management Company and each Unitholder setting forth,
among other things, (i) the amount of money (expressed in Euro) required to be contributed to the Fund by such
Unitholder, (ii) the number of Units purchased by a Unitholder, and (iii) the rights and obligations of the Unitholders in
relation to the subscription of Units.
Subsequent Closing Date. The meaning set forth in Section 8.5(a).
Subsequent Investor. The meaning set forth in Section 8.5.
Subsidiary. Any company or entity in which the Fund has more than a fifty per cent (50%) ownership interest.
Super-Majority. Seventy-five per cent (75%) or more of the issued and outstanding Class A Units.
Tax Advances. The meaning set forth in Section 18.6.
Temporary Investments. Euro denominated investments in money market instruments, debt instruments or time de-
posits which are investment grade (BBB, or better). Any purchase of such securities by the Fund shall be approved by
the Management Company.
Treasury Regulations. The regulations promulgated under the Code, as amended from time to time.
Unanimous. One hundred per cent (100%) of the issued and outstanding Class A Units issued to the Class A Unithold-
ers.
Unfunded Committed Equity Capital. As of any particular date, the aggregate amount of unfunded equity capital that
the Fund is contractually obligated to invest in accordance with the terms of its Project Investments.
Unitholder Advisory Committee. The meaning set forth in Section 4.1.
Unitholders. The meaning set forth in Section 2.1.
Units. Units means co-ownership participations in the Fund which may be issued in different Classes by the Manage-
ment Company pursuant to these Management Regulations, including the Class A Units and Class B Units.
Valuation Day. During the first Fiscal Year of the existence of the Fund, the day determined at the sole discretion of
the Management Company for the annual valuation of the assets of the Fund and the 30th day of November for each
Fiscal Year thereafter.
Wholly Owned Subsidiary. Any company or entity in which the Fund has a one hundred per cent (100 %) ownership
interest, except that where the relevant applicable legislation or other governmental rule or regulation does not permit
the Fund to hold 100 % of the shares of a company, Wholly Owned Subsidiary shall mean any corporation or entity in
which the Fund holds the highest possible participation permitted under the applicable law.
1.2 Interpretation. The definitions in Section 1.1 shall apply equally to both the singular and plural forms of the terms
defined. Wherever the context may require, any pronoun used in this Agreement shall include the corresponding mas-
culine, feminine and neuter forms. For all purposes of this Agreement, the term «control» and variations thereof shall
mean the direct or indirect possession of the power to direct or cause the direction of the management and policies of
the specified entity, through the ownership of equity interests therein, by contract or otherwise. As used in this Agree-
ment, the words «include», «includes» and «including» shall be deemed to be followed by the phrase «without limita-
tion». As used in this Agreement, the terms «herein», «hereof» and «hereunder» shall refer to this Agreement in its
entirety. Any references in this Agreement to «Sections» or «Articles» shall, unless otherwise specified, refer to Sec-
tions or Articles, respectively, in this Agreement.
Art. 2. The Fund
2.1 Formation of Fund. HEITMAN EUROPEAN PROPERTY PARTNERS III was formed on February 2, 2005, under
the sponsorship of Heitman. The Fund is an unincorporated co-proprietorship of securities and other assets, managed
in the exclusive interest of its co-owners (hereafter referred to as the «Unitholders») by the Management Company.
The Fund is subject to the 1998 Law and the 1991 Law. The assets of the Fund, which are held in custody by the Cus-
todian shall be segregated from those of the Management Company.
2.2 Acceptance of Management Regulations. By execution of the Subscription Agreement, which results in the acqui-
sition of co-ownership participations in the Fund («Units»), each Unitholder is deemed to fully accept these Management
Regulations, which determine the contractual relationship among the Unitholders, the Management Company, and the
Custodian, as well as between the Unitholders themselves.
Art. 3. The Management Company
Incorporation. The management company is HEPP III MANAGEMENT COMPANY,S.à r.l., a company incorporated
on January 31, 2005, as a société à responsabilité limitée under the laws of Luxembourg with an unlimited duration and
having its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (the «Management Company»).
3.1 Powers and Activities; Limitations on Transfer of Shares by CEPS 3. The Management Company is vested with
the broadest powers to administer and manage the Fund in accordance with the Management Regulations and in the
exclusive interest of the Unitholders, subject to the restrictions set forth in Articles 3 and 7, in the name and on behalf
of the Unitholders, including, but not limited to, the purchase, sale, and receipt of those securities and real estate in-
vestments specified in Article 7 and the exercise of all the rights attaching directly or indirectly to the assets of the Fund.
The Management Company shall act in its own name, but shall indicate that it is acting on behalf of the Fund. The activ-
ities of the Management Company shall be limited to managing the Fund, and the Management Company will not manage
the activities of any other investment fund or company. The Management Company shall have the right to delegate any
and all management functions of the Fund, including, but not limited to, asset management, accounting and investment
activities to one or more service providers, including the Property Manager. The Luxembourg regulatory agencies re-
quired to be notified of such change under Luxembourg law shall be informed of any replacement of the Property Man-
11725
ager and appointment or replacement respectively of a service provider. The Management Company will delegate under
its control and responsibility asset management duties to the Property Manager pursuant to the Agreement for Services,
which agreement shall be entered into and executed as of the date hereof. CEPS 3, the owner of one hundred per cent
(100%) of the shares of the Management Company, hereby agrees that it shall not transfer any of its shares of the Man-
agement Company without (i) the prior written consent of all Class A Unitholders and (ii) the prior consent of the CSSF.
3.2 Responsibilities of the Management Company.
(a) Except as specifically set forth herein, the Management Company shall have the exclusive authority to make all
decisions of the Fund, including, but not limited to: (i) acquiring and disposing of Project Investments and engaging in any
Disposition Event (provided, however, that a public offering of Units shall require the approval of holders of a Super
Majority of the Class A Units); (ii) sourcing and underwriting potential Project Investments; (iii) sourcing, negotiating
and closing all Project Investment financings and refinancings; (iv) making distributions of Net Cash Flow; (v) managing
and overseeing the Property Manager; and (vi) overseeing all other activities of the Fund.
(b) The Management Company shall have a board of managers (referred to herein as the «Management Company
Board») comprised of at least two (2) representatives appointed by Heitman (which representatives may be substituted
from time to time at the discretion of Heitman). If a member of the Management Company Board resigns or ceases to
act as a member of the Management Company Board for any reason, which resignation or ceasing to act causes the
Management Company Board to have only one (1) manager, then Heitman shall appoint a new member of the Manage-
ment Company Board. Senior executive officers of Heitman are members of the Management Company Board. The
initial members of the Management Company Board appointed by Heitman shall be Mr Gordon Black, managing director
of Heitman International and Mr Christopher Merrill, managing director of Heitman International (collectively, the «In-
itial Heitman Key Persons»).
(c) If (i) any Heitman Key Person shall no longer be employed by Heitman or one of its Affiliates, or (ii) any Heitman
Key Person shall no longer be devoting substantial time to activities in the Region, or (iii) at least one Heitman Key
Person shall no longer have their permanent residence and primary office in Europe (a «Triggering Occurrence»), the
Management Company shall send written notice thereof to the Unitholders within thirty (30) days after such occur-
rence. If the holders of a Simple Majority of the Class A Units have not approved a proposed replacement of such Heit-
man Key Person(s) (or in the case where a Heitman Key Person no longer has his or her permanent residence and
primary office in Europe or is no longer devoting substantial time to activities in the Region, the designation of an addi-
tional or replacement Heitman Key Person meeting such requirements), by the date that is six (6) months after the
Triggering Occurrence (the «Replacement Date»), the expiration of the Commitment Period shall be accelerated and
the Commitment Period shall end on the Replacement Date.
(d) The Management Company shall cause each of the Wholly Owned Subsidiaries to comply with these Management
Regulations. The Management Company shall cause each of the Subsidiaries to comply with these Management Regula-
tions, where applicable. Subject to Article 25 hereof, the Management Company shall fulfil its obligations with the dili-
gence of a salaried agent and shall be answerable to the Unitholders for any loss to the extent provided for in Article 25.
3.3 Management Fee.
(a) The Fund will pay the Management Company an annual management fee (the «Management Fee») equal to 1.5%
per annum of the Management Fee Base. The Management Fee shall be paid quarterly in advance on January 1, April 1,
July 1, and October 1 of each Fiscal Year in an amount equal to one-fourth (1/4) of the Management Fee, calculated as
of the date preceding the date such payment is owed. The Management Fee shall be paid in Euro. Any increase in the
Management Fee Base during the period for which the Management Fee is calculated shall be pro-rated for such period,
and such adjustment shall be added to the payment due on the subsequent payment date.
(b) The Fund will pay the Management Company an acquisition fee of 1% of the gross asset value of each Project
Investment acquired by the Fund (and in the case of a Development Project, 1% of the gross budgeted construction cost
of such Development Project), net of any transfer taxes or other closing costs (the «Acquisition Fee»). The Acquisition
Fee shall be payable in Euro, in full, on the Investment Funding Date with respect to such Project Investment.
(c) In addition to the Management Fee and Acquisition Fee described in (a) and (b) above, the Management Company
shall also be reimbursed by the Fund for: (i) all reasonable third party expenses incurred by the Management Company
in connection with investigating investment opportunities and evaluating potential investments, and monitoring invest-
ments; provided, however, the amount of expenses reimbursed to the Management Company with respect to invest-
ment opportunities that are not ultimately acquired by the Fund (i.e. «dead» deal costs) shall not exceed EUR 500,000;
and (ii) any expenses of the Property Manager required to be reimbursed under the Agreement for Services; provided
however, that the payment of any fees due to the Property Manager under the Agreement for Services shall be payable
solely out of the assets of the Management Company.
3.4 Appointment of Agents. The Management Company may delegate asset management duties under its control and
responsibility to the Property Manager and with the consent of the Custodian, appoint one or more paying agents. The
Management Company and the Custodian may also appoint under their control and responsibility, such Correspondent
or other agents to perform such services in connection with their respective obligations under these Management Reg-
ulations as each deems necessary or convenient for its performance hereunder, subject to any limitations under the laws
of Luxembourg or contained herein, on such terms and conditions as are reasonable under the circumstances.
Art. 4. Unitholder Advisory Committee
4.1 Unitholder Advisory Committee.
(a) The Fund shall establish an Unitholder Advisory Committee (the «Unitholder Advisory Committee») consisting
of one (1) representative (the «Advisory Committee Representative») selected by each Class A Unitholder with an ag-
gregate Commitment equal to or in excess of Twenty Million Euro (EUR 20,000,000) or a lesser amount determined
by the Management Company in its discretion. The names of those persons initially selected to the Unitholder Advisory
11726
Committee are set forth on Exhibit A attached hereto. Members of the Unitholder Advisory Committee shall serve
without compensation; provided, however, that the Fund shall reimburse each member of the Unitholder Advisory
Committee for all reasonable out-of-pocket costs and expenses incurred in attending meetings.
(b) The Management Company will consult with the Unitholder Advisory Committee from time to time on any mat-
ters the Management Company deems appropriate in its sole discretion.
(c) The Management Company may call meetings of the Unitholder Advisory Committee at any time when the Man-
agement Company believes that such a meeting is necessary or desirable in order to obtain the views of the members
thereof with respect to any matter relating to the Fund or the Fund the business of the Fund; provided, however, that
the Management Company shall call a meeting of the Unitholder Advisory Committee at least once a year to provide
the members thereof with the opportunity to discuss their views on any matters relating to the Fund or Fund business.
(d) The Unitholder Advisory Committee shall not participate in the management or control of the business affairs of
the Fund, except as expressly provided in these Management Regulations. The Unitholder Advisory Committee shall
have no right, power or authority to act for or on behalf of or otherwise to bind any Fund or any Unitholder. The advice
rendered to the Unitholder Advisory Committee shall not be binding.
4.2 Meetings. The Unitholder Advisory Committee shall meet telephonically or in person at a location in Europe se-
lected by the Management Company (unless the Unitholder Advisory Committee Unanimously agrees to convene an
Unitholder Advisory Committee meeting outside of Europe) following not less than 7 Business Days written notice (un-
less waived by each member of the Unitholder Advisory Committee) of such meeting delivered by the Management
Company, which notice shall include the time and place (unless telephonic) of such meeting and the matters to be con-
sidered and discussed by the Unitholder Advisory Committee. In the event that the Unitholder Advisory Committee
meets in person, reasonable out-of-pocket expenses of Advisory Committee Representatives, members of the Manage-
ment Company and any representatives of the Property Manager attending meetings shall be paid by the Fund.
4.3 Substitution of Unitholder Advisory Committee Representatives; Vacancies. At any time, each Unitholder, by de-
livery of written notice to the Management Company, shall have the right to remove any Unitholder Advisory Commit-
tee Representative it previously appointed. Each Unitholder Advisory Committee Representative shall continue to serve
as an Unitholder Advisory Committee Representative until such Person is replaced by the Unitholder that appointed
such Person, or such Person otherwise ceases to be an Unitholder Advisory Committee Representative for any reason,
including, but not limited to, death, permanent disability or voluntary resignation. In the event any Person ceases to be
an Unitholder Advisory Committee Representative, then the Unitholder that appointed such Unitholder Advisory Com-
mittee Representative shall, within ten (10) Business Days after such Person ceases to be an Unitholder Advisory Com-
mittee Representative, appoint a replacement to the Unitholder Advisory Committee and notify the Management
Company of such appointment.
4.4 Exculpation from Liability of Class A Unitholders. (a) Each Class A Unitholder and their respective Unitholder
Advisory Committee Representative shall not be liable, responsible or accountable in damages or otherwise to the Fund,
the Management Company, or any of the other Unitholders or their successors or assigns for any acts performed or
omitted by such Unitholder Advisory Committee Representative solely in connection with acting as an Unitholder Ad-
visory Committee Representative; (b) in the event the Management Company, acting in its name and on behalf of the
Fund, is borrowing money from banks or other financial institutions, the Management Company shall ensure that, in the
contractual documentation of such borrowings, in no event, shall a Class A Unitholder or its Unitholder Advisory Com-
mittee Representative have any liability to such banks or other financial institutions for the failure of the Fund or Man-
agement Company to comply with the terms of such documents.
Art. 5. The Custodian and the Administrative Agent
5.1 Appointment of Custodian. BBH has been appointed as custodian (the «Custodian») of the Fund’s assets as of the
Closing Date.
5.2 Principal Office. The Custodian has its principal office at 33, boulevard du Prince Henri L-1724, Luxembourg and
may exercise any banking activities in Luxembourg.
5.3 Duties of Custodian.
(a) The Custodian carries out the usual duties regarding custody, cash and securities deposits. In particular, upon in-
structions by the Management Company, the Custodian will execute all financial transactions and provide all banking
facilities for the Fund.
(b) The Custodian will further, in accordance with the 1991 Law:
(i) ensure that the sale, issue, transfer, redemption and cancellation of Units effected on behalf of the Fund are carried
out in accordance with the Management Regulations;
(ii) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with applicable law or the Manage-
ment Regulations;
(iii) ensure that in transactions involving the assets of the Fund, any consideration is remitted to it within the settle-
ment dates; and
(iv) ensure that the income attributable to the Fund is applied in accordance with the Management Regulations.
(c) The Custodian may entrust the safekeeping of all or part of the assets of the Fund, in particular securities traded
abroad or listed on a foreign stock exchange or admitted to recognized clearing systems such as Clearstream Banking
or EUROCLEAR to such clearing system or to such correspondent banks. The Custodian’s liability shall not be affected
by the fact that it has entrusted the safekeeping of all or part of the assets in its care to a third party.
5.4 Domiciliary and Service Agent, Administrative and Paying Agent. The Management Company has appointed BBH
as the Fund’s domiciliary and service agent, central administrative agent and paying agent (the «Domiciliary and Service
Agent,» the «Central Administrative Agent» and the «Paying Agent,» respectively). In its capacity as Central Adminis-
trative Agent, it will be responsible for all administrative duties required by Luxembourg law, and, in particular, the per-
11727
formance and oversight of bookkeeping and calculation of Net Asset Value in accordance with the Investment Fund
Service Agreement.
5.5 Registrar. The Management Company has also appointed BBH as the Fund’s registrar (the «Registrar») and trans-
fer agent (the «Transfer Agent»). In such capacity, BBH will be responsible for handling the processing of subscriptions
for Units in the Fund, dealing with any transfer or redemption of Units as provided in the Management Regulations and
in connection therewith accepting transfers of funds, safekeeping of the register of Unitholders of the Fund, providing
and supervising the mailing of statements, reports, notices and other documents to the Unitholders of the Fund, and
maintenance of records of Commitments of Unitholders and the portion of each Unitholder’s Commitment that has
been called by the Management Company and paid by the Unitholder.
5.6 Agreement. The rights and duties of BBH as Custodian (pursuant to a Custodian Agreement), Domiciliary and
Service Agent (pursuant to an Investment Fund Service Agreement), Administrative and Paying Agent (pursuant to an
Investment Fund Service Agreement), and Registrar and Transfer Agent (pursuant to an Investment Fund Service Agree-
ment) are governed by agreements entered into on February 2, 2005, for a period of five (5) years after the end of the
Commitment Period, but shall be extended if the term of the Fund shall be extended. Each such agreement may be ter-
minated at any time by the Management Company or BBH, as applicable, upon 90 days’ prior written notice. In case of
termination by the Custodian, the Management Company shall appoint a new custodian who shall assume the respon-
sibilities and functions of the Custodian under these Management Regulations. The Custodian is required to use its best
endeavors to preserve the interests of Unitholders of the Fund until the appointment of a new custodian which shall
take place within two (2) months. The Custodian’s termination shall not become effective pending (i) the appointment
of a new custodian by the Management Company, and (ii) the complete transfer of all assets of the Fund held by the
Custodian to the new custodian.
5.7 Assets of Fund. The Fund Assets (as defined in Section 9.2(d)) shall be held by the Custodian on behalf of the
Unitholders on the terms of these Management Regulations. The Fund Assets may be held by Correspondents or other
agents appointed by the Custodian and the Management Company in compliance with Luxembourg law with copies of
documents evidencing ownership sent to the Custodian. The Custodian may, at its own responsibility and with the ap-
proval of the Management Company, entrust any bank or trust company or recognized clearing agency (hereinafter re-
ferred to as a «Correspondent») with the custody of securities or shares. The name of the Custodian shall be mentioned
in the prospectuses, explanatory memoranda and similar documents relating to the Fund. Registrable Fund Assets will
be registered in the name of the Custodian or the Correspondent or the nominee of either or in the name of a recog-
nized clearing agency. The Custodian and Correspondent will have the normal duties of a bank with respect to the
Fund’s deposits of cash and securities. The Custodian and its Correspondent may dispose of Fund Assets and make pay-
ments to third parties on behalf of the Fund only upon receipt of written instructions from or as previously instructed
by the Management Company.
5.8 Disposition of Assets. Upon receipt of written instructions from or as previously instructed by the Management
Company acting in accordance with these Management Regulations, the Custodian and Correspondent will perform all
acts of disposal with respect to Fund Assets.
5.9 Protection of Fund. The Custodian shall be entitled and shall be bound to protect in its name the assets of the
Fund against any illegal claims of third parties and to claim in its name against the Management Company any rights or
entitlements of the Unitholders.
5.10 Custodian Fees.
(a) The Custodian shall be entitled to such fees as shall be determined from time to time by agreement between the
Management Company and the Custodian, provided that such fees for services performed in Luxembourg shall be no
higher than those charged by other banks in Luxembourg for the provision of similar services. Any Correspondent shall
be entitled to such fees as shall be determined from time to time by agreement among the Custodian, the Correspond-
ent and the Management Company, provided that fees for the provision of correspondent services, shall be no higher
than those charged by other banks or trust companies in the jurisdictions in which such Correspondent operates. Such
fees shall be paid out of the net assets of the Fund.
(b) The Management Company shall publish, in accordance with Section 22.2, a notice of any increase in the fees pay-
able to the Custodian and any Correspondent beyond the fees provided for in the original agreement with those parties.
Such notice shall be published three months in advance of any such increase and such notice shall additionally be sent
to the Unitholders.
Art. 6. Property Manager
6.1 Property Manager. Concurrently with the execution of these Management Regulations, the Management Compa-
ny has entered into the Agreement for Services with the Property Manager, under which the Property Manager will,
subject to the overall supervision, approval, and direction and liability of the Management Company, undertake the day-
to-day operation of the Fund, including oversight of Development Projects, and perform asset management duties for
the Management Company in accordance with the Agreement for Services. The Agreement for Services may contain
such terms and conditions and provide for such fees, to be paid out of the Management Fees, as the parties thereto shall
deem fit, including, without limitation, granting the Property Manager powers with respect to investment of the Fund’s
assets, subject to the overall responsibility of the Management Company and to the investment limitations set forth
hereafter.
Art. 7. Investment Objective
7.1 General Investment Objective. The Fund’s investment objective is to invest in entities («Project Investments»)
which directly and/or indirectly own real estate investments meeting the Investment Guidelines of the Fund set forth in
Section 7.2 below, consisting of primarily office and warehouse/distribution buildings, residential properties, and retail
shopping centers (the «Projects»). Subject to the limitations contained herein, the Fund may also participate with other
11728
Persons or entities in the ownership of Projects. Except as provided in Section 7.2 below, Project Investments will be
limited to Poland, Hungary, the Czech Republic, Lithuania, Latvia, Estonia, Slovakia, and Slovenia (the «Region»). The
Fund does not intend to invest in securities of publicly traded real estate companies (unless received in connection with
a Disposition Event).
7.2 Investment Guidelines. The investment guidelines of the Fund (the «Investment Guidelines») shall include the fol-
lowing:
(a) Except for Temporary Investments and except as provided herein, the Fund will only invest directly or indirectly
in real estate (and related personal property) through, (i) fee ownership or leasehold interests, or (ii) equity or quasi-
equity instruments, or (iii) debt instruments which subsume all or substantially all of the economic interests of the pre-
existing equity holders, or (iv) private sector real estate enterprises (i.e., real estate enterprises which are not more
than 50% directly or indirectly owned or controlled by a state or any political subdivision or agency thereof).
(b) The ratio of Development Projects to total Project Investments will be determined according to market condi-
tions, provided that at any given time, the Development Ratio shall not exceed 35%. Development Projects will be un-
dertaken by the Fund in partnership with proven developers in a joint venture. With respect to any Development
Project, the documentation with the joint venture partner will require the following conditions to be satisfied prior to
the Fund being obligated to fund any amount in such Development Project: (i) the acquisition of the land for the Devel-
opment Project by the joint venture, (ii) the receipt of a majority of necessary building permits for the construction of
the Development Project, (iii) either (x) the execution of a written contract between the joint venture (or one of its
partners) and a general contractor relating to supervision of the construction of such Development Project (including
cost overrun protection) or (y) approval of the construction loan for the Development Project by the credit committee
of such construction lender; and (iv) an executed contract or a non-binding letter of intent between the joint venture
and a lender relating to the provision of the construction financing.
(c) The Fund may invest up to (i) 40% of the Fund’s total Commitments in Poland, (ii) 40% of the Fund’s total Com-
mitments in Hungary, (iii) 40% of the Fund’s total Commitments in the Czech Republic and (iv) 30% of the Fund’s total
Commitments in any other country within the Region.
(d) The Fund may invest up to 15% of the Fund’s total Commitments outside the Region in one or more of the Other
NATO Countries; provided, however, that the Fund may not invest more than 10% of the Fund’s total Commitments
in any one Other NATO Country.
(e) The Fund may invest up to 100% of the total Commitments in office, industrial, retail or residential properties or
any combination thereof. The Fund may invest up to 70% of the total Commitments of the Fund in office or industrial
property. The Fund may invest up 60% of the total Commitments of the Fund in retail property. The Fund may invest
up to 20% of the total Commitments of the Fund in residential property.
(f) The Fund (i) may not incur third-party leverage that exceeds sixty-five per cent (65%) of the total value (deter-
mined as of the date such leverage is incurred) of all Project Investments of the Fund, and (ii) the Fund may not incur
third-party leverage with respect to any individual Project Investments in excess of seventy-five per cent (75%) of the
value (determined as of the date such leverage is incurred) of such Project Investment. Project debt will not be recourse
to any of the Unitholders. The Fund shall not encumber all or any portion of the Fund’s rights to call for Capital Con-
tributions under these Management Regulations or the Subscription Agreements to any financial institution as security
for borrowed money or for the issuance by such financial institutions of letter(s) of credit.
(g) The Fund may (i) advance funds to Subsidiaries (including in securitized form) and (ii) make participating, convert-
ible and similar types of loans and invest in subordinated debt and debt instruments securing real property meeting the
investment criteria of the Fund (collectively the 'Debt Instruments').
(h) The Fund may not invest in listed securities other than Temporary Investments.
(i) The Fund may not invest in hotels or lodging facilities.
(j) The Fund may not invest more than 10% of its net Assets in money market instruments or debt securities of one
single issuer. Furthermore, the Fund may not hold more than 10% of any single class of money market instrument or
debt security of a single issuer nor may it invest more than 10% of its net Assets in money market instruments or debt
securities which are neither listed on a stock exchange or dealt on a Regulated Market. The above restrictions are, how-
ever, not applicable to (i) securities issued by Subsidiaries or Wholly Owned Subsidiaries and (ii) investments of the Fund
which are subject to the 20% risk diversification rule referred to in subparagraph (k) below.
(k) At any time beginning four (4) years after the Closing Date, the Fund will not invest more than 20% of its net
Assets, directly or indirectly through Wholly Owned Subsidiaries of the Fund, in a single Project or an entity which is
partially owned by the Fund.
(l) The Fund may not invest in properties with tenants engaged in: gaming or gaming activities; activities which are
immoral or illegal under the laws of any jurisdiction in which the Fund invests; conducting military activities; or the pro-
duction of tobacco or illegal substances on the site.
(m) In order to cover itself globally against the risk of fluctuations in interest rates, the Fund may sell interest rate
forwards and futures contracts. For the same purpose, it may also write call options or purchase put options on interest
rates or may enter into interest rate swaps by private contract with highly rated institutions, which specialize in these
transactions. In principle, the aggregate amount of the commitments arising from forwards and futures contracts and
options and interest rate swap transactions on interest rates may not exceed the total value of the assets to be hedged
which are denominated in the currency corresponding to such contracts.
(n) For the purpose of protecting its current and future assets and liabilities against fluctuations in currency rates, the
Fund may enter into currency futures contracts and may write call options and purchase put options on currencies. The
transactions referred to herein must consist of contracts which are negotiated on a regulated market which operates
regularly, is recognized and open to the public. For the same purpose, the Fund may also sell currencies forward or
11729
enter into currency swaps, provided that such transactions are entered into with first class financial institutions, which
specialize in this type of transaction. The fact that the transactions mentioned above are carried out for hedging pur-
poses necessarily requires that direct relationship must exist between the said transactions and the assets to be hedged,
which implies that the transactions entered into in a particular currency may not, in principle, exceed either the total
value estimated of assets denominated in that currency or the length of time for which such assets are held. The Fund
must indicate, in respect of each type of transactions entered into, the total amount of the outstanding commitments
arising from these transactions as of the reference date of the relevant reports.
(o) If at the end of the Commitment Period, the Investment Guidelines are not adhered to as a result of the change
of the calculation basis from the Commitments to the called Commitments, the Management Company, acting in the
best interest of the Unitholders, will take all actions necessary to comply with such Investment Guidelines or take such
other action, including, without limitation, amending the Management Regulations with the approval of the CSSF and in
accordance with Section 26.1, to remedy such non-compliance as soon as it is reasonably possible.
7.3 Amendment to Investment Guidelines. The Investment Guidelines set forth in this Article 7 may be amended if
approved the holders of a Super Majority of the Class A Units.
Art. 8. Issuance of units/Capital contributions
8.1 Classes of Units. Pursuant to the separate Subscription Agreements entered into by the Management Company
and each Unitholder, the Fund shall issue two classes of Units:
(a) The Fund shall issue Class A Units to the Unitholders (the «Class A Unitholders») in consideration for Class A
Units Commitments, entitling the Class A Unitholders to receive Distributions pursuant to Section 18.2. Class A Units
will be denominated in Euro and will be issued with an issue price per Unit of 1,000 Euro in minimum investments
amounts of 10 million Euro (or such lesser amount as shall be approved by the Management Company) to the Unithold-
ers, partly paid with the balance callable pursuant to these Management Regulations until the expiration of the Commit-
ment Period (including the extension thereof). The aggregate Class A Units Commitments shall not exceed 350 million
Euro. The Class A Units Commitments of the Unitholders shall be increased by and to the extent of any Net Cash Flow
from Operations and/or Net Cash Flow from Dispositions that is distributed to the Unitholders prior to the expiration
of the Commitment Period. Except as provided in Section 8.2(c) below, the obligation to pay any balance of the issue
price for the Class A Units that has not been called pursuant to Section 8.2 prior to the expiration of the Commitment
Period shall be canceled upon expiration of the Commitment Period, unless the Commitment Period is extended with
the approval of the Management Company and the holders of a Super-Majority of the Class A Units.
(b) The Fund shall issue Class B Units to CEPS 3 (the «Class B Unitholder») in consideration for Class B Units Com-
mitments, entitling the Class B Unitholder to receive certain Distributions pursuant to Section 18.2. The Fund shall issue
a maximum of one thousand (1,000) Class B Units to CEPS 3. Class B Units shall have no voting rights, and shall be
denominated in Euro and issued with an issue price per Unit of one (1) Euro, partly paid with the balance callable pur-
suant to these Management Regulations until the expiration of the Commitment Period (including the extension there-
of). Except as provided in Section 8.2(c) below, the obligation to pay any balance of the issue price for the Class B Units
that has not been called prior to the expiration of the Commitment Period shall be canceled upon the expiration of the
Commitment Period, unless the Commitment Period is extended with the approval of the Management Company and
the holders of a Super-Majority of the Class A Units.
(c) Unitholders may not convert Units of one class into Units of another class.
8.2 Capital Calls.
(a) At any time and from time to time upon ten (10) Business Days’ written notice, the Management Company may
notify each Unitholder that a capital call (a «Capital Call») is being made with respect to such Unitholder’s unfunded
Commitment with respect to Class A Units. Subject to Section 8.3, in no event shall any Unitholder be obligated to
contribute an amount in excess of the respective Commitment of such Unitholder. Capital Calls with respect to Class
A Units will generally be made in amounts required to cover anticipated capital requirements and Fund Costs and Ex-
penses up to the then remaining unfunded amount of such Unitholder’s Commitment with respect to Class A Units.
Each Capital Call with respect to Class A Units shall be made with respect to each Unitholder in the same proportion
that such Unitholder’s Commitment bears to the aggregate of all Unitholders’ Commitments. Each Capital Call shall
specify the due date, place of payment and amount of the Capital Call and shall describe in reasonable detail the purpose
thereof. The Management Company shall make Capital Calls with respect to the Class A Units, in its discretion, as and
when it determines capital is needed to fund Project Investments, to pay Fund Costs and Expenses (including costs and
expenses relating to the acquisition, operation and maintenance of Project Investments) and for any other lawful pur-
pose that is consistent with these Management Regulations.
(b) Capital Calls with respect to Class B Units shall be made on the same date(s) as Capital Calls with respect to Class
A Units. The amount required to be contributed by CEPS 3 with respect to Class B Units with respect to each Capital
Call shall be equal to (x) CEPS 3’s total Commitment with respect to Class B Units, multiplied by (y) a fraction, the
numerator of which is the aggregate Capital Call with respect to CEPS 3’s Class A Units, and the denominator of which
is the aggregate Commitments with respect to CEPS 3’s Class A Units. Notwithstanding the foregoing, in the event CEPS
3 does not contribute the full amount required to be contributed with respect to its Class A Units in connection with
a Capital Call and is deemed to be a Defaulting Unitholder under Section 8.3, then CEPS 3 shall not have the right to
make any Capital Contributions with respect to any of the Class B Units at any time, and the Management Company
shall have the authority to cause the Fund to redeem any of its Class B Units held by CEPS 3 for an amount equal to the
Capital Contributions previously made by CEPS 3 with respect to such Class B Units.
(c) Notwithstanding the provisions in Sections 8.1(a) and (b) above relating to the expiration of the Commitment
Period, (i) if as of the date of expiration of the Commitment Period, the Fund shall have any Unfunded Committed Equity
Capital attributable to one or more Project Investments, then each Class A Unitholder shall remain obligated to fund
11730
its proportionate share of any such Unfunded Committed Equity Capital (up to the then remaining amount of such
Unitholder’s unfunded Commitment) for a period not to exceed twenty-four months following the date the Fund en-
tered into its contractual obligation with respect to the Project Investment relating to such Unfunded Committed Equity
Capital, and (ii) the Management Company shall have the right to make a Capital Call (up to the then remaining amount
of the Unitholders’ unfunded Commitment) for the purpose of paying any Fund Costs and Expenses at any time prior
to the termination of the Fund. For purposes of the foregoing, a Class A Unitholder’s proportionate share of any such
Unfunded Committed Equity Capital shall mean the percentage of such Class A Unitholder’s Class A Units Commit-
ment, divided by the total Class A Units Commitments of all Class A Unitholders.
8.3 Capital Call Default.
(a) Failure to Contribute. If any Unitholder fails to make, when due, all or any portion of any Capital Contribution
required to be contributed by such Unitholder pursuant to a Capital Call made in accordance with these Management
Regulations, then the Fund shall promptly provide written notice of such failure to such Unitholder. If such Unitholder
fails to make such Capital Call within three (3) Business Days after receipt of such notice, then such Unitholder shall be
deemed a «Defaulting Unitholder» and the provisions set forth in this Section 8.3 shall apply.
(b) Charge of Additional Amount A Defaulting Unitholder shall be charged an additional amount equal to fifteen per
cent (15%) of the Capital Call failed to be funded (the «Additional Amount»). Any such Additional Amount received by
the Fund shall not be treated as a Capital Contribution, and shall be allocated and distributed to the non-defaulting
Unitholders pro rata based on their Commitments.
(c) Set-Off. Any Distributions which would otherwise be made to a Defaulting Unitholder will be set off or withheld
until any amount owed to the Fund, including the Additional Amounts, have been paid in full.
(d) Certain Other Remedies. In the event a Unitholder shall become a Defaulting Unitholder, then: (i) the Manage-
ment Company, on behalf of the Fund, shall have the authority but shall not be obliged to limit or eliminate the right of
the Defaulting Unitholder to make future Capital Contributions (except that nothing herein shall be deemed to be a
release of any future Capital Contribution obligation of the Defaulting Unitholder), and (ii) the non-defaulting Unithold-
ers shall be entitled to purchase at their initiative (without however being obliged thereto) all of the Defaulting Unithold-
er’s Class A and Class B Units for the Defaulting Unitholder Purchase Amount (as defined below). The «Defaulting
Unitholder Purchase Amount» shall mean the amount equal to 75% of the product of (x) the number of Units owned
by the Defaulting Unitholder, multiplied by (y) the NAV per Unit of such Units (which shall be determined based upon
the amount of the Net Cash Flow that the Defaulting Unitholder would receive if all of the net assets of the Fund (as
determined in accordance with the procedures set forth in Section 9.2 as of the most recent Valuation Day) were dis-
posed of and distributed to the Unitholders in accordance with Article 18). If more than one non-defaulting Unitholder
elects to purchase the Units of the Defaulting Unitholder pursuant to this Section 8.3(d), then the number of Units that
may be purchased by each non-defaulting Unitholder shall be equal to the total number of Units owned by the Defaulting
Unitholder, multiplied by a fraction, the numerator of which is the Commitment of such non-defaulting Unitholder, and
the denominator of which is the total Commitments of all Unitholders electing to purchase the Defaulting Unitholder’s
Units. Notwithstanding the choice of remedies available to the Management Company in subparagraph (d)(i) above, if
the Management Company ever exercises any of the remedies in subparagraph (d)(i) above, then it shall be required to
subject any subsequent Defaulting Unitholder to the same remedy if it exercises its rights under subparagraph (c)(i)
above with respect to any subsequent Defaulting Unitholder.
(e) Additional Capital from Non-Defaulting Unitholders. In the event a Defaulting Unitholder defaults in making a
Capital Contribution to the Fund, the Management Company may require all of the non-defaulting Unitholders to in-
crease their Capital Contributions by an aggregate amount equal to the Capital Contribution of the Defaulting Unithold-
er which was due, but not funded; provided that no Unitholder will be required to fund amounts in excess of its unpaid
Commitment. If the Fund elects to require such an increase, the Fund shall deliver to each non-defaulting Unitholder
written notice of such default as promptly as practicable after its occurrence and, thereafter, shall as promptly as prac-
ticable deliver to each non-defaulting Unitholder a payment notice in respect of the Capital Contribution required to
be made by it (the «Payment Notice»). Subject to the provisions set forth above in this Section 8.3(e), such Payment
Notice shall (i) call for a Capital Contribution by each such non-defaulting Unitholder in an amount which shall bear the
same ratio to the aggregate of the additional amounts payable by all such other Unitholders as such Unitholder’s unpaid
Commitment bears to the aggregate unpaid Commitments of all such other Unitholders and (ii) specify a payment date
for such Capital Contribution, which date shall be at least ten (10) Business Days from the date of delivery of such Pay-
ment Notice by the Fund. If any funds are contributed by the non-defaulting Unitholders pursuant to this Section 8.3(e),
and a Defaulting Unitholder subsequently contributes all or a portion of the funds owed by such Defaulting Unitholder,
then: (x) such proceeds shall be treated as Net Cash Flow and shall be distributed only to the non-defaulting Unitholders
in accordance with Article 18 hereof; and (y) the Commitments of the non-defaulting Unitholders shall be increased by
the amount of any such Distributions to the non-defaulting Unitholders pursuant to clause (x).
(f) Remedies Not Exclusive. No right, power or remedy conferred upon the Fund in this Section 8.3 shall be exclusive,
and each such right, power or remedy shall be cumulative and in addition to every other right, power or remedy wheth-
er conferred in this Section 8.3 or elsewhere in these Management Regulations or now or hereafter available at law or
in equity or by statute or otherwise. In this regard, the parties hereto desire to clarify that the Additional Amount owed
by a Defaulting Unitholder will continue to be owed and shall continue to accrue until paid in full notwithstanding any
remedy pursued under Section 8.3; provided, however, that if the Units of a Defaulting Unitholder are purchased pur-
suant to Section 8.3(c), then the Defaulting Unitholder shall not be obligated to pay the unfunded Capital Contribution
with respect to the Units sold by the Defaulting Unitholder. No course of dealing between the Fund and any Defaulting
Unitholder and no delay in exercising any right, power or remedy conferred in this Section 8.3 or elsewhere in these
Management Regulations or now or hereafter existing at law or in equity or by statute or otherwise shall operate as a
11731
waiver or otherwise prejudice any such right, power or remedy. Except as set forth above, the obligations of any De-
faulting Unitholder (including with respect to the full payment of its Capital Commitment) shall not be extinguished as
a result of the existence or exercise of any of the rights, powers or remedies contemplated by this Section 8.3 (including
any purchase pursuant to Section 8.3(c)).
(g) Certain Acknowledgements. Each Unitholder acknowledges by its execution of the Subscription Agreement and
acceptance of these Management Regulations, that the Fund may have no adequate remedy at law for a breach hereof
and that damages resulting from a breach hereof may be impossible to ascertain at the time hereof or of such breach
and consents to the application to it of the remedies provided in this Section 8.3. The Fund shall have the right to com-
mence legal proceedings against any Defaulting Unitholder to collect all amounts owed to the Fund or to otherwise
enforce compliance with any obligation which is not of a monetary nature, in addition to any other remedies provided
in this Section 8.3 or elsewhere in these Management Regulations, including specific performance and other forms of
equitable relief. Each Unitholder further acknowledges by its execution of the Subscription Agreement and acceptance
of these Management Regulations that the Fund’s rights under this Section 8.3 may be assigned to and exercised by any
lender of the Fund subject to the Unanimous approval of the Unitholders.
8.4 Contribution of Property In-Kind. No Capital Contributions shall be made by contribution of property in kind
without the approval of holders of a Super Majority of the Class A Units, provided however, that if any such contribution
requires a valuation report made by the auditor of the Fund, it shall be contributed for a value calculated in accordance
with the valuation method described in Article 9 and determined as of the date of such contribution. Contribution of
property in kind must be in accordance with the Investment Guidelines.
8.5 Units Issued for Subsequent Closings. Subject to the terms and conditions set forth below, the Management Com-
pany shall have the right (without the consent of any of the Unitholders) to cause the Fund to accept subscriptions for
Units (the «Additional Units») from investors other than the Initial Investors (the «Subsequent Investors»).
(a) The Management Company shall have the right to cause the Fund to accept subscriptions for Additional Units
(which may include Class B Units) during the period beginning on the Initial Closing Date and ending twelve (12) months
thereafter (the «Subsequent Closing Date»). In the event that there is a material change in the value of the Fund’s port-
folio which requires a new valuation to be carried out and having as a result that the mechanism described in (c) below
is insufficient to spread the investment risk such as to ensure fair treatment of the Unitholders investing at different
times, the Management Company shall refrain from issuing additional Units pursuant to the mechanism described in (c)
below. Subsequent Investors will be required to participate in any Project Investments of the Fund made or committed
to be made by the Fund as of the Subsequent Closing Date.
(b) The purchase price paid for Units issued to Subsequent Investors shall be equal to the sum of (i) the product of
(a) the purchase price per Unit paid by the Initial Investors on the Initial Closing Date, multiplied by (b) the number of
Units purchased, plus (ii) the «Interest Charge» (as defined in Section 8.5(c) below).
(c) On a Subsequent Closing Date, each Subsequent Investor will be required to make an initial payment of that por-
tion of its Commitment equal to the percentage of Commitments already called from the Initial Investors. In addition,
Units issued on a Subsequent Closing Date will be subject to the Interest Charge to be retained by the Fund for the
benefit of all Initial Investors. The Interest Charge on Units issued on a Subsequent Closing Date will be calculated in
the same manner as interest at an annual rate of eleven per cent (11%) on the first payment of the Subsequent Investor
on the Subsequent Closing Date. Such amount will be calculated from (i) the date the amounts payable pursuant to the
first Capital Call by the Initial Investors was due («Initial Capital Call Payment Date») to the Subsequent Closing Date
on an amount equal to the portion of the Commitment required paid by the Subsequent Investor on the Subsequent
Closing Date; provided however that (ii) if there have been additional Capital Calls before the Subsequent Closing Date,
the amount to be paid by Subsequent Investors on the portion of the Commitment paid to take into account such ad-
ditional Capital Calls, will be calculated from the dates that the Initial Investors were required to pay such Capital Calls.
Art. 9. Appraisal of properties and determination of NAV
9.1 Valuation of Property upon Acquisition. The market value at the time of acquisition of Project Investments will
be determined using appraisal techniques of the U.S. Standard Appraisal Policy («USAP») or the Royal Institute of Char-
tered Surveyors («RICS»). Such appraisal techniques and acquisition price of Project Investments will be indicated in the
annual report of the Fund. The acquisition appraisal will be completed by the Property Manager with oversight of the
Management Company.
9.2 Net Asset Value. The NAV is calculated at least once a year on the Valuation Day using the following method:
(a) NAV per Unit. The NAV per Unit of Class shall be expressed in Euro of such Units and shall be determined as of
any Valuation Day by dividing (i) the net assets of the Fund (being the value of the portion of assets less the portion of
liabilities attributable to such on any such Valuation Day) attributable to each Class of Units determined in compliance
with the provisions of these Management Regulations, by (ii) the number of Units of such Class that are fully paid, de-
termined by multiplying the number of Units of such Class by the ratio of (x) the Capital Commitments actually funded
by the Unitholders of such Class as of the date of such calculation, divided by (y) the total Capital Commitments of such
Class, so that the unpaid portion of the issue price of any Class of Units shall be disregarded in calculating the NAV of
such Units. Such valuation shall be done in accordance with the valuation rules set out below. The NAV per Unit may
be rounded up or down to the nearest unit of currency of denomination of such Unit as the Management Company
shall determine. If since the time of determination of the NAV of a Class of Units there has been a material change in
relation to a substantial part of the properties or property rights of the Fund, the Fund may, in order to safeguard the
interest of the Unitholders and the Fund, cancel the first valuation and carry out a second valuation
(b) Accounts. The accounts of the real estate companies in which the Fund has an economic interest represented by
either equity or loans or a combination of both, invested either directly or indirectly, will be consolidated with the ac-
counts of the Fund as follows: (i) Wholly Owned Subsidiaries will be consolidated in full; (ii) Subsidiaries, other than
11732
Jointly Controlled Subsidiaries, will be consolidated with the accounts of the Fund and minority interest will be allocated
to the minority investor where applicable; and (iii) Jointly Controlled Subsidiaries will be consolidated with the accounts
of the Fund on a proportionate consolidation basis such that the accounts of such entities will be consolidated by the
percentage of the investment of the Fund in such entities. The underlying assets and liabilities will be valued in accord-
ance with the valuation rules described below. The minority interest in quoted real estate companies shall be valued in
accordance with Section 9.2(e).
(c) Independent Appraiser. For the purpose of the valuation of the real estate, the Management Company in its own
name and on behalf of the Fund shall appoint an independent real estate appraisal professional who is licensed where
appropriate and operates in the jurisdiction where any relevant property is located (the «Independent Appraiser»). The
Independent Appraiser will be one or more reputable real estate firms chosen by the Management Company in a com-
petitive bidding process. The Independent Appraisers shall not be Affiliates of Heitman, the Property Manager or the
Unitholders. The Management Company shall cause the Independent Appraiser to perform a valuation of any real estate
prior to the disposal of such real estate, unless the disposition of such real estate takes place within six (6) months after
the most recent valuation thereof. The name of such Independent Appraiser(s) will be indicated in the annual financial
report for each year. The disposition prices may not be materially lower, than the relevant valuation except in excep-
tional circumstances which are duly justified. In such case, the managers of the Management Company must justify their
decision in the next financial report.
(d) Assets of the Fund. For purposes of calculating NAV, the assets of the Fund («Assets») shall include:
(i) Properties or property rights registered in the name of the Fund;
(ii) All cash and cash equivalents on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(iii) Deferred financing costs associated with raising funds from financial institutions and banks;
(iv) Other deferred fees associated with purchase of real estate properties to be capitalized on a property when the
acquisition is completed (including, without limitation, asset management fees over the investment period);
(v) All bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights, se-
curities or any other assets sold but not yet delivered);
(vi) All bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Fund
(provided that the Fund may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (d) below with regard to
fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
(vii) All stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Fund to the extent information thereon
is reasonably available to the Fund, the Management Company or Heitman;
(viii) All rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by
the Fund except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
(ix) All other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
(e) Value of Assets of the Fund. The value of such assets shall be determined as follows:
(i) Except as prescribed below, real estate will be valued by the Independent Appraiser as at each Valuation Day and
on such other days as the Management Company may require according to Section 9.2(c) except in cases where real
estate is purchased within six months of the Valuation Day, in which case, such real estate shall be valued at the purchase
price of such asset (which approximates the market value within six months period as described above).
(ii) The securities of real estate companies which are listed on a stock exchange or dealt in on another Regulated
Market will be valued on the basis of the last available publicized stock exchange, provided however, that the Manage-
ment Company may deviate from such valuation if it considers this to be appropriate and provided further that such
valuation shall be made with prudence and in good faith.
(iii) Except as specified below, the securities of real estate companies which are not listed on a stock exchange nor
dealt on another Regulated Market will be valued by excluding any deferred tax liability of such real estate company.
(iv) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount there-
of, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(v) All other securities and assets, including debt securities, restricted securities and securities for which no market
quotation is available, are valued on the basis of dealer-supplier quotations or by a pricing service approved by the Man-
agement Company or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities
and other assets shall be valued at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Man-
agement Company. Money market instruments held by the Fund with a remaining maturity of ninety days or less will be
valued at nominal value, which approximates market value.
(vi) Deferred financing costs associated with raising funds from financial institutions and banks shall be measured in-
itially at their cost and amortized over the life of the debt instrument. Such amortization shall be included in interest
expense in the profit and loss statement of the Fund.
The appraisal of the value of (i) properties and property rights registered in the name of the Fund or any of its directly
or indirectly Wholly-Owned Subsidiaries and (ii) direct or indirect shareholdings of the Fund in real estate companies
referred to under (iii) above in which the Fund shall hold more than 50% of the outstanding voting stock, shall be un-
dertaken by the Independent Appraiser, provided however, that the Management Company may deviate from such val-
uation if the Management Company considers, based on specific information available to the Management Company,
that such valuation does not accurately reflect the probable net realization value. Notwithstanding the foregoing, if such
deviation would result in an increase in the valuation of any such assets, such deviation shall require the approval of
holders of a Super-Majority of the Class A Units. Such valuation may be established at the year-end and used throughout
11733
the following year unless there is a change in the general economic situation or in the condition of the relevant prop-
erties or property rights held by the Fund or by any of the companies in which the Fund has a shareholding which re-
quires new valuations to be carried out under the same conditions as the annual valuations.
The value of the assets and liabilities not expressed in the currency of denomination of the relevant Units will be
converted into such currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant Valuation Day. If such quotations
are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the Man-
agement Company.
(f) Liabilities of the Fund. For purposes of calculating NAV, the liabilities of the Fund shall include:
(i) All loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt) valued at their nominal value
regardless of the nature of the interest charged on such instruments (variable vs. fixed interest rate), bills and accounts
payable;
(ii) All accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(iii) Any deposits vested by the tenants to the property owning entities as securities (security deposits) and rents
collected by such property owning entities as advance,
(iv) All accrued or payable expenses (including administrative expenses, advisory fees, Custodian fees, and corporate
agents’ fees);
(v) All known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Fund, where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(vi) An appropriate provision for future taxes based on the capital and income to the Valuation Day, as determined
from time to time by the Management Company, as well as such amount (if any) as the Management Company may con-
sider to be an appropriate allowance in respect of any probable liabilities of the Fund, provided that for the avoidance
of doubt, on the basis that the assets are held for investment it is not expected that such provision shall not include any
deferred tax liabilities;
(vii) All other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law. In
determining the amount of such liabilities the Fund shall take into account all expenses payable by the Fund pursuant to
Article 16. The Fund may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an esti-
mated amount ratably for yearly or other periods.
(g) Miscellaneous NAV Rules. For the purpose of this Article 9:
(i) Units of the Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until the date fixed
for redemption, and from such time and until paid by the Fund the price therefore shall be deemed to be a liability of
the Fund;
(ii) Partly paid Units shall be deemed to be in issue from the date of issue and the unpaid portion of the issue price
shall be treated as prescribed above in this Article 9;
(iii) All investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency of denomination
of the relevant Units shall be valued after taking into account market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the NAV;
(iv) Where on any Valuation Day or at a time reasonably in advance before the release of the NAV of the Fund, the
Fund has a binding contract to:
a) Purchase any asset, including a property or the shares of the property owning entity, the value of the consideration
to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Fund and the value of the asset to be acquired shall be shown
as an asset of the fund;
b) Sell any asset, including a property or the shares of the property owning entity, the value of the consideration to
be received for such asset shall be shown as an asset of the Fund and the asset to be delivered by the Fund shall not be
included in the assets of the Fund; provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such
asset is not known on such Valuation Day, then its value shall by estimated by the Management Company.
(v) For the avoidance of doubt, any amounts, either receivable or payable associated with the derivative instruments
that the Fund or its direct or indirect subsidiaries entered into for the purposes of the Fund to protect against currency
fluctuations and its cash flows against interest rate fluctuations, shall be disclosed in the financial statements however
shall not be booked in the consolidated accounts as these represent hedges against fluctuations in the markets.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article 9 (including, in particular, Part (g) hereof) are rules for de-
termining NAV per Unit and are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and
liabilities of the Fund or any Units issued by the Fund.
Art. 10. Frequency and temporary suspension of calculation of NAV
10.1 Frequency of NAV. With respect to each class of Units, on each Valuation Day, the NAV per Unit shall be cal-
culated, by the Management Company or any agent appointed thereto by the Management Company under its respon-
sibility and control.
10.2 Suspension of Calculation of NAV. The Management Company may suspend the determination of the NAV per
Unit of any particular Class of Units and, if applicable, the redemption of such Units during:
(a) Any period when one or more exchanges which provide the basis for valuing a substantial portion of the assets
of the Fund are closed other than for or during holidays or if dealings therein are restricted or suspended or where
trading is restricted or suspended;
(b) Any period when, as a result of the political, economic, military or monetary events or any circumstance outside
the control, responsibility and power of the Management Company, or the existence of any state of affairs in the prop-
erty market, disposal of the assets of the Fund is not reasonably practicable without materially and adversely affecting
11734
and prejudicing the interests of Unitholders or if, in the opinion of the Management Company, a fair price cannot be
determined for the assets of the Fund;
(c) In the case of a breakdown of the means of communication normally used for valuing any asset of the Fund or if
for any reason the value of any asset of the Fund which is material in relation to the NAV (as to which the Management
Company shall have sole discretion) may not be determined as rapidly and accurately as required;
(d) If, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf
of the Fund are rendered impracticable, or if purchases, sales, deposits and withdrawals of the assets of the Fund cannot
be effected at the normal rates of exchange;
(e) Any period when the value of the net assets of any Subsidiary or any Wholly Owned Subsidiary of the Fund may
not be determined accurately;
(f) Upon publication of a notice convening a general meeting of Unitholders for the purpose of resolving the winding-
up of the Fund; or
(g) When for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately determined;
The foregoing provisions of this paragraph shall not apply to any issuance of Units pursuant to subscriptions accepted
on a partly paid basis at a price agreed prior to any such period.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Management Company and may be notified to Unithold-
ers having made an application for subscription, redemption, or conversion, if any, of Units for which the calculation of
the NAV has been suspended.
Such suspension as to any Class of Units shall have no effect on the calculation of the NAV per Unit, the issue, re-
demption and conversion, if any, of Units of any other class of Units unless the Management Company shall have sus-
pended the determination of NAV in respect of such other Class of Units as well.
Art. 11. Exclusivity and non-competition restrictions
11.1 Exclusivity.
(a) Heitman and its Affiliates will not, directly or indirectly, (x) establish or invest in other real estate funds investing
in the Region that have investment objectives similar to the Fund’s in terms of property type and risk profile or (y) make
any real estate investment in the Region on behalf of a separate account until the earlier of (i) the date that eighty per
cent (80%) of all of the Commitments have been invested in Project Investments, used or earmarked to pay Fund Costs
and Expenses, and/or constitute Unfunded Committed Equity Capital with respect to Project Investments approved by
the Management Company, or (ii) the expiration of the Commitment Period (including any extensions approved by Man-
agement Company and the Unitholders in accordance with Section 8.1 (the «Exclusivity Period»).
(b) Subject to the foregoing, Heitman and its Affiliates may organize or invest or participate in other real estate in-
vestments, including other funds, although until the earlier of (i) the date that one hundred per cent (100%) of all of the
Commitments have been invested in Project Investments, used or earmarked to pay Fund Costs and Expenses and/or
constitute Unfunded Committed Equity Capital with respect to Project Investments approved by the Management Com-
pany, or (ii) the expiration of the Commitment Period (including any extensions approved hereunder), if the investment
meets the criteria of this Fund, Heitman will first offer the investment opportunity to the Fund.
(c) Notwithstanding Sections 11.1(a) and 11.1(b), the Unitholders acknowledge that certain Affiliates of Heitman own
(or may acquire) an interest in and/or are performing services with respect to the following projects or investments in
the Region: (i) Harbor Park; (ii) Buda Square; (iii) Warsaw Financial Center; (iv) any investment by Heitman Central Eu-
rope Property Partners, a Fonds commun de Placement, (v) any investment by Heitman Central Europe Property Part-
ners II, a Fonds commun de Placement and (vi) any investment in warehouse/distribution buildings by an entity operating
under or utilizing the «Crescent Euro» brand (the «Heitman Properties»). After the Closing Date, Heitman and its Af-
filiates may continue to own and provide services with respect to Heitman Properties notwithstanding the fact that any
of the Heitman Properties may not be acquired by the Fund (and may acquire an interest in any Heitman Properties not
owned as of the hereof without being subject to restriction in Section 11.1(a)). The acquisition of any Heitman Property
by the Fund shall require the approval of holders of a Super Majority of the Class A Units.
11.2 Non-Competition Restrictions.
(a) The Fund will enter into all transactions on an arm’s length basis. Heitman will inform, as soon as practicable, the
Unitholders (as described below) of any business activities in the Region in which it or its Affiliates are involved which
are not related to the Fund and could create an opportunity for conflicts of interest to arise in relation to the Fund’s
investment activity. In addition to its obligations in Section 11.1(a), CEPS 3 will inform the Unitholders of any investment
by Heitman or its Affiliates in the property sector in the Region which has substantially similar characteristics as the
investment opportunities sought by the Fund which could create an opportunity for conflicts of interest to arise. In ad-
dition, CEPS 3 will recuse itself from participating in Fund decisions on projects with respect to which CEPS 3 has a
conflict of interest unless unanimously approved by the other Unitholders. If, at any time, the Management Company
cannot determine whether a conflict of interest exists, an independent audit may be conducted with the approval of
holders of a Simple Majority of the Class A Units (excluding CEPS 3). During the term of the Fund, Heitman agrees that
it shall not, and shall not directly or indirectly, including through any of its Affiliates, solicit, initiate or encourage sub-
mission of proposals or offers from any Person who is a tenant in any building owned, directly or indirectly, by the Fund,
relating to the leasing of space in any building in the Region in which Heitman or its Affiliates have a direct or indirect
ownership interest outside the Fund, or for which Heitman or its Affiliates are performing any services outside the Fund.
Notwithstanding the foregoing, each Unitholder acknowledges that other Unitholders have fiduciary duties to third par-
ties with respect to Projects in the Region, and that no Unitholder shall be expected to violate such fiduciary duties by
virtue of such Unitholders obligations pursuant to this Section 11.2(a).
(b) Heitman or its Affiliates may continue to provide property management, facilities management and development
advisory services to third parties during the term of the Fund.
11735
(c) Any Unitholder or its Affiliates shall not be prohibited from providing services to the Fund, provided that fees paid
for such services do not exceed market rates and the selection of such service provider is done in a competitive manner.
Art. 12. Co-Investment rights
12.1 Co-Investment.
(a) The Management Company shall have the authority, in its discretion, to propose one or more co-investment op-
portunities to the Class A Unitholders in accordance with the terms and conditions set forth herein. The Management
Company shall submit a written proposal to the Class A Unitholders describing the terms upon which the Management
Company proposes the Fund to co-invest with the Class A Unitholders («Co-investors») in such Project Investment in
accordance with this Section 12.1. Co-investments made by the Co-investors shall be consistent with the Investment
Guidelines and these Management Regulations. Co-investors that are Unitholders may have management rights in their
capacity as a Co-investor with respect to the applicable co-investment provided that such terms are approved by the
Management Company.
(b) The Management Company shall deliver written notice («Co-investment Notice») to the Class A Unitholders set-
ting forth a description of the co-investment opportunity, the material business and legal terms relating thereto, and the
maximum amount each Class A Unitholder may invest in such co-investment in its capacity as a co-investor (the «Co-
investment Amount»). The Co-investment Amount for each Class A Unitholder shall be equal to (x) the total amount
of capital required to be contributed by the Co-investors, multiplied by (y) a ratio, the numerator of which is the total
Class A Units Commitment of such Class A Unitholder and the denominator of which is the total Class A Units Com-
mitments of all Class A Unitholders (the «Commitment Ratio»). If a Class A Unitholder delivers written notice to the
Management Company within twenty (20) Business Days after receipt of the Co-investment Notice that such Class A
Unitholder agrees to co-invest with the Fund on such Project Investment, then such Class A Unitholder shall be obli-
gated to fund the amount set forth in the Co-investment Notice in accordance with the terms set forth therein. The
Unitholders acknowledge and agree that any funded Co-investment Amount shall not be treated as a Capital Contribu-
tion hereunder, and shall not reduce the unpaid portion of such Unitholder’s Commitment.
(c) If the Management Company does not receive written notice that all Class A Unitholders elect to fund their full
Co-investment Amount within the twenty (20) Business Day period referred to above, the Management Company shall
deliver written notice to any Unitholders who agreed to fund their full Co-investment Amount offering them the op-
portunity to fund all or a portion of the shortfall on the same terms as set forth in the Co-investment Notice. If the
Management Company receives written notice within three (3) Business Days after delivery of such shortfall notice that
one or more of such Unitholders agree to fund the shortfall, then the Management Company shall proceed to consum-
mate the co-investment transaction. If the amount agreed to be funded exceeds the shortfall amount, then each
Unitholder agreeing to fund more than its Commitment Ratio of the shortfall shall have the right to fund an amount
equal to (x) its Commitment Ratio, divided by the Commitment Ratio of all Unitholders agreeing to Fund the shortfall
multiplied by (y) the amount of the shortfall. In the event the Management Company does not receive written notice
that such Unitholders elect to fund the full shortfall, then the Management Company shall notify the Unitholders to so-
licit either the amount of the shortfall or the full amount of the Co-investment capital required from one or more third
parties.
Art. 13. Unit certificates
13.1 Issuance of Unit Certificates. The Administrative and Paying Agent will issue, in representation of Units, certifi-
cates in registered form. Unit certificates will be issued for any whole and/or fractional number of Units and the register
will be maintained by the Administrative and Paying Agent. Each certificate shall carry the signature of the Management
Company and of the Custodian, which may be by facsimile. If a Unitholder chooses not to obtain certificates, a confir-
mation in writing of his unitholding shall be issued to the Unitholder. A Unitholder who has received such confirmation
may at any time, by notifying the Management Company, require that a certificate be issued for his Units.
13.2 Splitting or Consolidating Units. The Management Company may, in the interests of the Unitholders, split or
consolidate the Units.
13.3 Lost, Stolen or Destroyed. Lost, stolen or destroyed Unit certificates may be replaced in accordance with Lux-
embourg law.
Art. 14. Transfer of Units and Restrictions
14.1 General Prohibition/Conditions.
(a) Except as set forth in this Article 14, (i) a Unitholder (other than CEPS 3) may not sell, transfer, encumber, pledge
or assign all or any of its Class A Units in the Fund without the prior written consent of the Management Company,
which consent may be granted or withheld in the Management Company’s sole and absolute discretion (except in the
case of a proposed transferee that is an Institutional Investor, in which case such consent of the Management Company
shall not be unreasonably withheld), and (ii) CEPS 3 shall not transfer any of its Class A Units without the prior written
consent of all the Class A Unitholders (other than CEPS 3). Subject to Section 14.1(b), Class B Units are freely trans-
ferable. In the event of a transfer of partly paid Units, the Management Company shall not admit any assignee if it con-
siders that such assignee does not have sufficient financial resources to meet its obligations to fund the outstanding
Commitments.
(b) Notwithstanding any right to transfer Units set forth in this Article 14,
(i) in no event shall a Unitholder be entitled to transfer, encumber, pledge or assign any Units if such transfer, encum-
brance, pledge or assignment would (u) cause the Management Company or the Fund to incur taxes or which would
not have been incurred had such transfer, encumbrance, pledge or assignment not occurred, (v) cause the Fund or the
Management Company to violate any law or regulation or, (w) result in the Fund failing to qualify for an exemption from
the registration requirements of the federal or any applicable state securities laws of the United States, or any jurisdic-
11736
tion, (x) cause the Fund’s assets to be deemed to be «plan assets» for purposes of the Employee Retirement Income
Security Act («ERISA») of 1974, (y) cause the Company to be deemed to be an «investment company» for purposes of
the Investment Company Act of 1940, or (z) result in a default under any loan agreement, contract or other agreement
to which the Management Company, the Fund or any of its assets is bound. For the avoidance of doubt, Units may only
be transferred to Institutional Investors subject to Section 14.1(a);
(ii) if an assignment is permitted hereunder, the assignee of any Unit shall not be admitted as an additional or substi-
tuted Unitholder of the Fund unless and until the provisions of Section 14.6 are satisfied. Until the provisions of Section
14.6 are satisfied with respect to any such assignee, such assignee shall not be a Unitholder but shall be an assignee having
the rights described in Section 14.5.
14.2 Permitted Transfers. Notwithstanding the provisions of Section 14.1(a), but subject to Section 14.1(b), (i) any
Unitholder may assign all or any of its Class A Units without the consent of the Management Company to one or more
of its Affiliates and (ii) all Class A Unitholders, other than CEPS 3, may assign all or any of their Class A Units without
the consent of the Management Company to another Class A Unitholder.
14.3 Dissolution or Termination of Unitholders. In the event of the dissolution of a Unitholder that is a partnership,
limited liability company or a corporation or the termination of a Unitholder that is a trust, the successors-in-interest
of the dissolved or terminated Unitholder shall, for the purposes of winding up the affairs of the dissolved or terminated
Unitholder, have the rights of an assignee of such Unitholder’s Units in the Fund, as described in Section 14.5, and shall
not become additional or substituted Unitholders unless and until the conditions set forth in Section 14.6 are satisfied.
14.4 Transfers of Ownership Interests in Unitholders. For purposes of this Article 14, and except as otherwise pro-
vided herein, any transfer or assignment of any direct ownership interest in a Unitholder that (taking into account any
prior transfers or assignments, and any prior pledges, encumbrances or collateral assignments described below), results
in such Unitholder not being controlled by one or more of the Persons or natural persons that control such Unitholder
on the date hereof, other than as a result of the death or permanent disability of any natural person(s), shall be deemed
an assignment of the Units held by such direct Unitholder whose ownership interests were transferred, and therefore
subject to all of the restrictions and provisions of this Article 14. Notwithstanding the foregoing, (i) if a Person whose
shares are traded on an internationally recognized securities market directly owns an interest in a Unitholder, then the
transfer of substantially all of the assets of such Person, including the ownership interest in the Unitholder, whether by
merger or corporate restructuring to another Person whose shares are traded on an internationally recognized secu-
rities market (or to a direct or indirect subsidiary or such transferee) shall not constitute a transfer or assignment of
Units by the Unitholder whose ownership interests were transferred for purposes of this Article 14 and (ii) in the event
the Chief Executive Officer of Heitman transfers his or her ownership interest in CEPS 3 and in connection with such
transfer is no longer a member of the Board of Directors of CEPS 3, then such transfer shall not constitute a transfer
or assignment of Units by CEPS 3 for purposes of this Article 14. Any encumbrance, pledge or other collateral assign-
ment of a direct or indirect ownership or other ownership interest in a Unitholder that, if the pledgee or other assignee
were to exercise its right to acquire such interest, would (taking into account any prior transfers or assignments de-
scribed above and any prior such pledges, encumbrances or collateral assignments) result in a transfer or assignment
that would otherwise be prohibited under the presiding sentence, shall be deemed an assignment of the Units in the
Fund of such Unitholder and therefore subject to all of the restrictions and provisions of this Article 14.
14.5 Status of Assignee. Any Person who acquires all or any portion of the Units of a Unitholder in the Fund in any
manner in violation of this Article 14 shall, to the extent of the Units acquired, be entitled only to the transferor
Unitholder’s rights, if any, in the profits, losses, Net Cash Flow from Operations, Net Cash Flow from Dispositions and
other distributions to the Unitholders pursuant to this Agreement, subject to the liabilities and obligations of transferor
Unitholder hereunder; but such Person shall have no right to appoint an Advisory Committee Representative or oth-
erwise participate in the management of the business and affairs of the Fund and shall be disregarded in determining
whether the approval, consent or any other action has been given or taken by the Unitholders. Any further assignee of
each Unitholder shall also have only the rights set forth above in this Section 14.5.
14.6 Admission Requirements. No assignee of all or any portion of a Unitholder’s interest in the Fund or any other
Person shall be admitted as an additional or substituted Unitholder of the Fund unless and until:
(a) such assignment is made in writing, signed by the assigning Unitholder (or its successor) and accepted in writing
by the assignee, and a duplicate original of such assignment has been delivered to the Management Company;
(b) the Fund has received an opinion of its counsel that the purported transfer will not cause any of the events listed
in Section 14.1(b) to occur, or the Management Company has waived this requirement; and
(c) the assignee executes and delivers to the Management Company a written agreement in form reasonably satisfac-
tory to the Management Company, pursuant to which such assignee agrees to be bound by and confirms all obligations,
representations and warranties of the assigning Unitholder contained in these Management Regulations including the
obligation to fund the outstanding Commitments in relation to the partly paid Units provided that the Management
Company shall not admit such assignee if it considers that the assignee does not have sufficient financial resources to
meet its obligations to fund the outstanding Commitments.
14.7 Effective Assignment. In the event an assignment is made in accordance with this Agreement:
(a) the effective date of such assignment shall be the date the written instrument of assignment is received by the
Management Company and, if required, approved by the Management Company;
(b) the Fund and the non-assigning Unitholders shall be entitled to treat the assignor of the assigned interest as the
absolute owner thereof in all respects and shall incur no liability for allocations of profits or losses and Distributions of
Net Cash Flow from Operations and Net Cash Flow from Dispositions made in good faith to such assignor until such
time as the written instrument of assignment has been actually received and approved by the Management Company
11737
and recorded in the books of the Fund. In the event of such assignment, other Unitholders shall be informed by the
Management Company.
14.8 Cost of Admission. The cost of processing and perfecting an admission contemplated by this Article 14 (including
reasonable attorneys’ fees incurred by the Fund) shall be borne by the party seeking admission as a Unitholder to the
Fund.
14.9 Registered Owner of Units. In the absence of any indication of joint holding, the Management Company and the
Custodian may regard, and shall be fully protected in dealing with, the person in whose name Units are registered in the
Unit register as being the absolute owner of such Units, and shall be entitled to disregard, and take no notice of, any
right, interest or claim of any other person in or to such Units.
Art. 15. Repurchase of Units
15.1 General Prohibition. Units shall not be redeemable at the option of Unitholders.
15.2 Limited Repurchase. Units may be called by the Management Company, in its sole discretion in the following
circumstances:
(a) (i) if the continued participation of a Unitholder is likely to cause the Fund or the Management Company to violate
any law, regulation, or interpretation or would result in the Fund, the Management Company or any Unitholder suffering
taxation or other economic disadvantage of more than a de minimis amount which they would not have suffered had
such Person ceased to be a Unitholder; or (ii) if such Unitholder has materially violated any provision of these Manage-
ment Regulations;
(b) if the Units were acquired or are being held, directly or indirectly, by or for the account or benefit of any Person
in violation of the provisions of these Management Regulations; or
(c) if in the opinion of the Management Company (a) such redemption would be appropriate to protect the Fund
from registration of the Units under the U.S. Securities Act of 1933, as amended, from registration of the Fund under
the U.S. Investment Company Act of 1940, as amended, or to prevent the assets of the Fund from being considered
assets of an employee benefit plan subject to ERISA; or (b) the holding of such Units would cause regulatory or tax or
other fiscal disadvantage to the Fund.
Units of CEPS 3 may also be called for repurchase pursuant to Article 21 in the event of the removal of the Manage-
ment Company or Property Manager.
15.3 Notice. Units which are liable to be repurchased by the Fund may be repurchased by the Fund upon the Man-
agement Company giving to the registered holder of such Units not less than ten (10) Business Days’ notice in writing
of the intention to repurchase such Units specifying the date of such repurchase, which must be a day which banks in
Luxembourg are open for business.
15.4 Amount Payable. The amount payable on such repurchase shall be the NAV of the Units repurchased, calculated
pursuant to Section 9.2, as of a date that is not more than sixty (60) days prior to the date such Units are repurchased.
In the event any distributions of Net Cash Flow are made after the date the NAV of the Units redeemed is determined,
then the amount payable to the redeemed Unitholder shall be reduced by the amount distributed to such Unitholder.
Such repurchase amount shall be payable without interest by the Fund, as soon as practicable, but no later than ninety
(90) days after the effective date of the repurchase and may be paid in cash or marketable securities. If the repurchase
of the Units is pursuant to Section 15.2(a)(ii), then costs associated with the repurchase shall be charged to the Unithold-
er whose Units are repurchased and such costs may be deducted from the repurchase proceeds payable to the
Unitholder. In all other cases, costs associated with the repurchase of Units shall be paid by the Fund; provided, how-
ever, that any Capital Contributions required to be made by the Unitholders to pay any such costs required to be paid
by the Fund shall not exceed the unpaid Commitments of such Unitholders.
15.5 No Participation. Any Units in respect of which a notice of repurchase has been given shall not be entitled to
participate in the Net Cash Flow or profits of the Fund in respect of the period after the date such Units are repur-
chased.
15.6 Delivery of Certificate. At the date specified in the notice of repurchase, the Unitholder whose Units are being
repurchased shall be bound to deliver up to the Custodian at its registered office the certificate thereof for cancellation.
15.7 Legend. In order to give effect to these provisions on repurchase of Units and the transfer restrictions described
in Article 14, any certificates evidencing the Units will be endorsed with a legend describing the substance of those pro-
visions and restrictions.
Art. 16. Charges of the Fund
16.1 Organizational Expenses. The Fund will pay, or reimburse to Heitman, all reasonable out-of-pocket legal, ac-
counting and other expenses of the Fund and of Heitman in connection with the organization of the Fund and the of-
fering of the interests in the Fund (the «Organizational Expenses») up to an amount that is equal to the lesser of (i) one
per cent (1%) of the Commitments or (ii) one million five hundred thousand Euro (EUR 1,500,000) in the aggregate.
The Organizational Expenses shall be paid out of the net assets of the Fund.
16.2 Charges of the Fund. The Fund will bear the following charges:
(a) the Management Fee and Acquisition Fees;
(b) all taxes payable by the Fund;
(c) usual brokerage and other transaction fees, if any, incurred on transactions with respect of the Fund’s investment
portfolio, and related expenses;
(d) the fees and expenses of the Custodian, Administrative and Paying Agent, Registrar and Transfer Agent and other
professionals and consultants, payable quarterly, plus any applicable value added taxes;
(e) the fees and expenses of any Correspondent, payable monthly;
(f) legal, accounting and other expenses incurred by the Management Company or the Custodian in connection with
the operation of the Fund;
11738
(g) reasonable out-of-pocket expenses incurred by the Unitholders for attending Unitholder Advisory Committee
meetings in person pursuant to Section 4.2 and reasonable out of pocket expenses incurred by members of the Man-
agement Company Board and representatives of the Property Manager for attending Unitholder Advisory Committee
meetings in person required in performing their obligations with respect to the Fund and/or the Management Company;
(h) the cost of preparing, in such languages as are required for the benefit of the Unitholders, including the beneficial
holders of the Units, and distributing annual and all other periodic reports and such other reports or documents as may
be required under the applicable laws or regulations of the above-cited authorities and the costs and expenses of local
representatives appointed in compliance with the requirements of such authorities;
(i) the cost of preparing and distributing public notices to the Unitholders;
(j) independent accountants, audit and tax fees and expenses;
(k) the costs of amending and supplementing the Management Regulations, and all similar administrative charges;
(l) costs incurred to enable the Fund to comply with legislation and official requirements provided that such costs are
incurred substantially for the benefit of the Unitholders; and
(m) all other reasonable costs and expenses incurred in relation to the operation of the Fund.
Notwithstanding the foregoing, to the extent any of the foregoing expenses constitute Organizational Expenses (as
defined in Section 16.1 above), the Fund will bear such expenses only to the extent provided for in Section 16.1. Except
as described herein, the Management Company is responsible for its own costs and expenses, if any.
Art. 17. Accounting, Audit and Tax Information
17.1 Accounting and Audit. The Management Company and the Custodian shall maintain and supervise the Fund and
its principal records and books in Luxembourg. The fiscal year and the accounts of the Fund will begin on the 1st of
January and end on the 31st of December in each year during the term of the Fund (the «Fiscal Year») except that the
first fiscal period of the Fund shall begin on the date of signing of these Management Regulations and end on December
31, 2005. The last Fiscal Year of the Fund shall terminate on the date of the final distribution in liquidation of the Fund.
Organization and the co-ordination of the audit of the accounts of the Fund will be performed by one independent au-
ditor in Luxembourg («Luxembourg Auditor»). However, the Management Company, in jurisdictions other than Lux-
embourg, may appoint independent auditors different than the Luxembourg Auditor. The Luxembourg Auditor will
render an opinion on the accounts of the Fund. The Luxembourg Auditor shall be appointed by Management Company
without the approval of the Custodian. The Management Company shall engage ERNST & YOUNG S.A., Luxembourg
as the initial Luxembourg Auditor for the Fund. The Management Company will distribute to each Unitholder:
(a) Within sixty (60) days after the end of each calendar quarter, a narrative description of the material events affect-
ing the Fund, including summary descriptions of investments acquired and disposed of and a discussion of relevant mar-
kets, together with unaudited financial statements (including balance sheet and income statement); and
(b) Within sixty (60) days after the end of each calendar quarter (except the calendar quarter ending December 31),
unaudited financial statements (including balance sheet and income statement) of the Fund, and within ninety (90) days
after the end of each Calendar Year, audited financial statements (including balance sheet and income statement) to-
gether with a review of the Fund’s operations for such year, including a valuation of the Fund’s assets prepared by an
independent valuation expert and a discussion of relevant markets.
17.2 Access to Financial Information. The Management Company shall, subject to reasonable notice, give Unitholders
and their appointed agents access to all financial information of the Fund reasonably requested by such Unitholders to
enable Unitholders to prepare tax returns and other regulatory filings. Any expenses incurred by the Management Com-
pany or the Fund in preparing specific information for or giving access to a Unitholder to such information shall be re-
imbursed together with value added tax (if applicable) by the relevant Unitholder, and in the absence of such
reimbursement may be deducted by the Management Company from Distributions made to such Unitholder pursuant
to these Management Regulations.
Art. 18. Distributions
18.1 Timing of Distributions. The Management Company will distribute Net Cash Flow from Operations to the ex-
tent available for distribution quarterly subject to any restrictions imposed by the local laws of a particular jurisdiction
in which Projects are owned by the Fund. The Management Company will distribute Net Cash Flow from Dispositions
within twenty-one (21) Business Days following the receipt thereof subject to any restrictions imposed by the local laws
of a particular jurisdiction in which Projects are owned by the Fund.
18.2 Distributions. Net Cash Flow will be distributed as follows:
(a) first, 100% to the Class A Unitholders pro rata with respect to their total Capital Contributions with respect to
Class A Units, until the Class A Unitholders have received cumulative Distributions under this clause (a) representing a
11% Internal Rate of Return with respect to their total Capital Contributions with respect to Class A Units (the «11%
IRR»);
(b) second, 100% to the Class B Unitholders in proportion to and to the extent of their Capital Contributions made
with respect to the Class B Units;
(c) thereafter, (1) 80% to the Class A Unitholders pro rata in proportion to their total Capital Contributions with
respect to Class A Units, and (2) 20% to the Class B Unitholders pro rata in proportion to their total Capital Contri-
butions with respect to Class B Units.
Distributions in relation to Class A Units and Class B Units shall be effected in Euro.
18.3 Withholding. To the extent the Fund is required by law to withhold or to make tax payments on behalf of or
with respect to any Unitholder («Tax Advances»), the Fund may withhold such amounts and make such tax payments
so required. All Tax Advances made on behalf of a Unitholder, plus interest thereon at a rate equal to the Interest Rate,
as of the date of such Tax Advances, shall be repaid by reducing the amount of the current or next succeeding Distri-
bution or Distributions which would otherwise have been made to such Unitholder or, if such Distributions are not
11739
sufficient for that purpose, by so reducing the proceeds of liquidation otherwise payable to such Unitholder. Such
Unitholder shall be treated as having received all Distributions (whether before or upon liquidation) unreduced by the
amount of such Tax Advance and interest thereon. Each Unitholder hereby agrees to reimburse the Fund for any liability
with respect to Tax Advances required on behalf of or with respect to such Distribution.
18.4 Certain Expenditures. Notwithstanding Section 18.1 or anything to the contrary in this Agreement, the Manage-
ment Company shall not be obligated to distribute Net Cash Flow (i) resulting from cash received by or refunded to
the Fund with respect to value added or similar tax refunds received in connection with a Project Investment, earnest
money or other deposits made in connection with any Project Investment or (ii) if and to the extent the Management
Company elects for the Fund to retain proceeds that would otherwise be distributable hereunder in connection with
the approval of the terms of any Project Investment hereunder. Such amounts, after being refunded, shall be available
for Project Investments.
18.5 Distribution in-Kind. Distributions of property other than marketable securities in a company whose shares are
traded on a major international stock exchange will not be made without the approval of holders of a Super-Majority
of the Class A Units. Distributions of property in-kind shall be valued at the fair market value of the net equity therein,
as determined in the reasonable judgment of the Management Company and in accordance with these Management Reg-
ulations, and the amount of such value of the net equity shall be deemed a distribution of Net Cash Flow. In determining
the fair market value of the net equity of property distributed, the Management Company shall use the most recent
valuation of the assets of the Fund to confirm the fair market value of the net equity therein, provided that such valuation
was performed within the six (6) month period preceding the date of such distribution. If no such valuation was per-
formed within such six (6) month period, then the Management Company shall cause a new valuation to be performed.
Any valuation of any distribution of property other than shares of a company traded on a major international stock ex-
change shall require the approval of the auditor of the Fund.
Art. 19. United States Income Tax Matters
19.1 Partnership. This Article 19 shall apply to investors in the Fund who are U.S. taxpayers. For purposes of this
Article 19, any references to «partners» herein shall mean Unitholders that are subject to U.S. income tax under the
Code. The Fund intends to be treated as a partnership for United States (U.S.) income tax purposes. As such, each
Unitholder during the Fund’s U.S. tax year will be a «partner» for the purposes of the discussion set forth below. Each
partner and collectively all of the partners agree to be bound by the provisions set forth herein.
19.2 Capital Accounts. Capital Account means, with respect to any partner, a separate economic Capital Account
created and maintained by the Fund for such partner. Generally, a partner’s Capital Account is intended to represent
the Partner’s continuing economic investment position in the Fund. Such partner’s Capital Account shall be maintained
in accordance with the following provisions:
(a) Each partner’s Capital Account shall be increased by the amount of such partner’s Capital Contributions, any in-
come or gain allocated to such partner pursuant to Section 19.3 hereof, and the amount of any Fund liabilities assumed
by such partner or secured by any Fund assets distributed to such partner.
(b) Each partner’s Capital Account shall be decreased by the amount of cash and the «Book Value» of any Fund prop-
erty distributed to such partner pursuant to the terms of these Management Regulations, any expenses or losses allo-
cated to such partner pursuant to Section 19.3 (including the partner’s share of expenditures described in Treasury
Regulations Section 1.704-1(b)(2)(iv)(i) and the amount of any liabilities of such partner assumed by the Fund).
(c) In the event any partner’s interest (or portion thereof) in the Fund is transferred in accordance with the terms of
these Management Regulations, the transferee shall succeed to the Capital Account of such partner to the extent such
Capital Account relates to the transferred Units (or portion thereof).
(d) For purposes of this Article 19, «Book Value» shall mean with respect to any asset, such asset’s adjusted basis for
United States federal income tax purposes, except as follows: (i) the initial Book Value of any asset contributed by a
Unitholder to the Fund shall be the fair market value of such asset as of the date of the contribution (as determined
hereunder); (ii) the Book Value of all Fund assets shall be adjusted to equal their respective fair market value (as deter-
mined hereunder) upon each occurrence of any of the following events: (A) the acquisition of additional Units other
than pursuant to Commitments existing on or before the Closing Date or in connection with any Subsequent Closing
by a new or existing Unitholder in exchange for more than a de minimis Capital Contribution; and (B) the liquidation of
the Company within the meaning of Treasury Regulations Section 1.704-1(b)(2)(ii)(g); and (iii) the Book Value of any
asset distributed by the Fund to a Unitholder shall be adjusted to equal the fair market value (as determined hereunder)
of such asset on the date of distribution.
19.3 Allocations.
(a) For Capital Account purposes, all items of income, gain, deduction and loss shall (subject to Section 19.3(f)) be
allocated among the partners in a manner such that if the Fund were dissolved, its affairs wound up and its net assets
were distributed to the partners in accordance with their respective Capital Account balances immediately after making
such allocation, such distributions would, as nearly as possible, be equal to the distributions that would be made pursuant
to Section 18.2, taking into account this Section 19.3 and Section 19.4 (for the avoidance of doubt, such deemed distri-
butions shall be determined assuming all liabilities of the Fund are paid, in full, prior to making any such distributions).
For the purposes of this Section 19.3, the assets held by the Fund shall be deemed to have a value equal to their «Book
Value» without regard to Section 19.2(d)(ii)(B). The foregoing allocations are intended to cause all items of income, gain,
deduction and loss to be allocated in a manner consistent with the distributions of Net Cash Flow described in Section
18.2. To effectuate this result, the Management Company may, in its discretion, make such other assumptions (in addi-
tion to those described above in this Section 19.3(a)), as it deems necessary or appropriate in order to cause the allo-
cations of income, gain deduction and loss to be consistent with the intended economic arrangement of the Unitholders
11740
as set forth in Section 18.2, including, without limitation the allocation of any depreciation recapture in a manner con-
sistent with the prior depreciation deductions giving rise to such deductions.
(b) For federal, state and local income tax purposes, items of income, gain, deduction, loss and credit shall be allocated
to the partners in accordance with the allocations of the corresponding items for Capital Account purposes under Sec-
tion 19.3, except that items with respect to which there is a difference between tax and book basis will be allocated in
accordance with Section 704(c) of the Code, the Treasury Regulations thereunder, and Treasury Regulations Section
1.704-1(b)(4)(i), and provided further, as appropriate, the allocations shall take into account prior inclusions of amounts
in a partner’s income under Subpart F or other applicable provisions of the Code.
(c) The provisions of this Section 19.3 are intended to comply with Treasury Regulations Section 1.704-1(b) and shall
be interpreted and applied in a manner consistent with such Treasury Regulations. The Management Company shall be
authorized to make appropriate amendments to the allocations of items pursuant to this Section 19.3 if necessary in
order to comply with Section 704 of the Code of applicable Treasury Regulations thereunder; provided that no such
change shall have any effect upon the amount distributable to any Unitholder.
(d) Notwithstanding any provision set forth in this Section 19.3, no item of deduction or loss shall be allocated to a
partner to the extent the allocation would cause a negative balance in such partner’s Capital Account (after taking into
account the adjustments, allocations and distributions described in Treasury Regulations Sections 1.704-1(b)(2)(ii)(d)(4),
(5) and (6)) that exceeds the amount that such partner would be required to reimburse the Fund pursuant to this par-
agraph, or under applicable U.S. federal income tax law (including amounts that a partner would be deemed to be obli-
gated to restore pursuant to Treasury Regulations Section 1.704-2(g)(1) and 1.704-2(i)(5)). In the event some but not
all of the partners would have such excess Capital Account deficits as a consequence of such an allocation of loss or
deduction, the limitation set forth in this Section 19.3(d) shall be applied on a partner by partner basis so as to allocate
the maximum permissible deduction or loss to each partner under Section 1.704-1(b)(2)(ii)(d) of the Treasury Regula-
tions. All deductions and losses in excess of the limitations set forth in this Section 19.3(d) shall be allocated in accord-
ance with Treasury Regulations promulgated under Section 704 of the Code. In the event any loss or deduction shall
be specially allocated to a partner pursuant to either of the two preceding sentences, an equal amount of income of the
Fund shall be specially allocated to such Partner prior to any allocation pursuant to Section 19.3(a).
(e) In the event any partner unexpectedly receives any adjustments, allocations, or distributions described in Treasury
Regulations Sections 1.704-1(b)(2)(ii)(d)(4), (5) and (6), items of Fund income and gain shall be specially allocated to such
partner in an amount and manner sufficient to eliminate as quickly as possible any deficit balance in its Capital Account
in excess of that permitted under Section 19.3(d) created by such adjustments, allocations or distributions. Any special
allocations of items of income or gain pursuant to this Section 19.3(e) shall be taken into account in computing subse-
quent allocations pursuant to this Section 19.3 so that the net amount of any items so allocated and all other items al-
located to each partner pursuant to this Section 19.3 shall, to the extent possible, be equal to the net amount that would
have been allocated to each such partner pursuant to the provisions of this Section 19.3 if such unexpected adjustments,
allocations or distributions had not occurred.
(f) In the event the Fund incurs any non recourse liabilities, income and gain shall be allocated in accordance with the
«minimum gain chargeback» provisions of Sections 1.704-1(b)(4)(iv) and 1.704-2 of the Treasury Regulations.
(g) Solely for U.S. federal income tax purposes, all elections, decisions and other matters concerning the allocation
of profits, gains and losses among the partners, and accounting procedures, not specifically and expressly provided for
by the terms of these Management Regulations, shall be determined by the Management Company in good faith. Such
determination made in good faith by the Management Company shall, absent manifest error, be final and conclusive as
to all partners.
19.4 Tax Elections and Accounting Methods. All elections and accounting methods for purpose of the U.S. tax re-
quirements, including the method of allocating items with respect to contributed property under Section 1.704-3 of the
Treasury Regulations, will be made by the Tax Matters Partner designated below.
19.5 Fund’s Tax Year. The Fund’s tax year for purposes of the U.S. income tax accounting rules and for the purpose
of the allocations (set forth above) is the Fiscal Year.
19.6 Tax Matters Partner. CEPS 3 will be the designated Tax Matters Partner as defined in IRC Section 6231, and is
authorized and required to represent the Fund (at the Fund’s expense) in connection with all examinations of the Fund’s
affairs by the U.S. tax authorities, including without limitation, judicial and administrative proceedings.
Art. 20. Removal of Management Company and/or property Manager
20.1 Removal of the Management Company. The Management Company may be removed as follows:
(a) Removal of Management Company for Cause. The Management Company may be removed at any time pursuant
to Section 20.3 below by a Simple Majority vote of Unitholders (excluding CEPS 3) (i) for Cause or (ii) if the Property
Manager is an Affiliate of the Management Company and the Property Manager is terminated for Cause. If the Unithold-
ers vote to remove the Management Company pursuant to this Section 20.1(a) and the Management Company is an
Affiliate of Heitman on the date of such removal, then: (i) CEPS 3’s rights and obligations to make any future Capital
Contributions to the Fund after the termination of the Management Company shall be terminated and (ii) the Fund shall
have the right, but not the obligation, within ninety (90) Business Days after the effective date of any such removal to
notify CEPS 3, in writing, of its intent to purchase all of the Class A and B Units of CEPS 3 for an amount equal to the
NAV of such Units, less any costs incurred by the Fund in making such NAV calculation. In the event such notice is
delivered by the Fund to CEPS 3 within such ninety (90) day period, then the Fund shall purchase such Units within sixty
(60) days after the delivery of such notice by CEPS 3. For purposes of this paragraph, the determination of NAV shall
be as of a date that is within sixty (60) days of the purchase of such Units. In the event no such election is timely made
by the Fund, then subject to (i) above, CEPS 3 shall retain its Class A Units and Class B Units and all of the rights and
obligations with respect thereto.
11741
(b) Removal of Management Company other than for Cause. From and after the three year anniversary of the Closing
Date of the Fund, the Management Company may be removed pursuant to Section 20.3 below for any reason by a Simple
Majority vote of Unitholders (excluding the CEPS 3). If the Unitholders vote to remove the Management Company after
the three year anniversary of the Closing Date other than for Cause and the Management Company is an Affiliate of
Heitman on the date of such removal, the Fund shall within sixty (60) Business Days after removal of the Management
Company purchase all of the Class A and B Units held by CEPS 3 for an amount equal to the NAV of such Units. For
purposes of this paragraph, the determination of NAV shall be as of a date that is within sixty (60) days of the purchase
of such Units. In the event the Management Company is removed other than for Cause, the Fund shall pay a termination
fee to the Management Company in an amount equal to the Management Fee that would have been earned under Sec-
tion 3.4 by the Management Company for the one year period following the termination date of the Management Com-
pany.
20.2 Removal of the Property Manager. The Property Manager may be removed as follows:
(a) Cause. The Property Manager may be terminated at any time pursuant to Section 20.3 below by a Simple Majority
vote of Unitholders (excluding CEPS 3) (i) for Cause or (ii) if the Management Company is an Affiliate of the Property
Manager and the Management Company is removed for Cause. If the Unitholders vote to remove the Property Manager
pursuant to this Section 20.2(a) and the Management Company is an Affiliate of Heitman on the date of such removal,
then (i) CEPS 3’s rights and obligations to make any future Capital Contributions to the Fund after the termination of
the Management Company shall be terminated, and (ii) the Fund, shall have the right, but not the obligation, within ninety
(90) Business Days after the effective date of any such removal to notify CEPS 3, in writing, of its intent to purchase all
of the Class A and B Units of CEPS 3 for an amount equal to the NAV of such Units, less any costs incurred by the Fund
in making such NAV calculation. In the event such notice is delivered by the Fund to CEPS 3 within such ninety (90) day
period, then the Fund shall purchase such Units within sixty (60) days after the delivery of such notice to CEPS 3. For
purposes of this paragraph, the determination of NAV shall be as of a date that is within sixty (60) days of the purchase
of such Units. In the event no such election is timely made by the Fund, then subject to (i) above, CEPS 3 shall retain its
Class A Units and Class B Units and all of the rights and obligations.
(b) Removal of Property Manager Other than for Cause. From and after the three year anniversary of the Closing
Date of the Fund, the Property Manager may be terminated pursuant to Section 20.3 below for any reason by a Simple
Majority vote of Unitholders (excluding the CEPS 3). If the Unitholders vote to terminate the Property Manager after
the three year anniversary of the Closing Date other than for Cause and the Property Manager is an Affiliate of Heitman
on the date of such removal then the Fund shall, within sixty (60) Business Days after the effective date of any such
removal, purchase all of the Class A and B Units of CEPS 3 for an amount equal to the NAV of such Units. For purposes
of this paragraph, the determination of NAV shall be as of a date that is within sixty (60) days of the purchase of such
Units. In the event the Property Manager is terminated, the Fund shall pay a termination fee to the Management Com-
pany in an amount equal to the Management Fee that would have been earned under Section 3.4 by the Management
Company for the one year period following the termination date of the Property Manager; provided, however, that no
such fee shall be owed if the Management Company is paid a fee in connection with such removal of the Property Man-
ager under Section 20.
20.3 Special Meeting of Unitholders to Vote on Removal of Management Company and/or Property Manager.
(a) In the event the Management Company may be removed or the Property Manager may be terminated pursuant
to Sections 20.1 or Section 20.2 above, then any Class A Unitholder shall have the right to call a special meeting of the
Class A Unitholders for the purpose of voting to remove or terminate in accordance with this Section 20.3, the Man-
agement Company or Property Manager by sending written notice to each of the Unitholders within thirty (30) Business
Days following the date it received knowledge of the occurrence of the event causing the Management Company to be
subject to removal or Property Manager to be subject to termination. For purposes of such meeting, a «Quorum» shall
mean all of the Unitholders other than CEPS 3; provided, however, that in the event less than all of the Unitholders
(excluding CEPS 3) attend such meeting, then such meeting shall be automatically adjourned until such time at least 75%
of the Unitholders (excluding CEPS 3) are in attendance. CEPS 3 shall be delivered written notice of such meeting and
shall have the right to attend such meeting, but shall not have the right to vote on any of the foregoing matters. The
vote of the Unitholders on the removal of the Management Company is conditioned upon a replacement Management
Company approved by the Luxembourg regulatory authority being immediately appointed thereafter in order to pre-
serve the interests of the Unitholders. If the meeting of the Unitholders results in the removal of the Management Com-
pany, then the Unitholders who attended such meeting shall appoint one of the Unitholders who attended such meeting
to send written notice thereof to the Management Company. The Management Company shall be removed on not less
than 20 Business Days notice after the occurrence of any such vote to remove the Management Company. If the meeting
of the Unitholders results in the termination of the Property Manager, then the Unitholders attending such meeting shall
appoint one of the Unitholders who attended such meeting to notify the Property Manager, in writing, that the Agree-
ment for Services is terminated.
20.4 No Successor Management Company. In circumstances where no successor management company can be found
in the event of a removal pursuant to Section 20.1(a) within two (2) months of such termination, pursuant to Luxem-
bourg Law, the Fund will be wound up in accordance with Section 23.3.
20.5 Costs of Repurchase. Costs associated with the purchase of CEPS 3’ Class A or Class B Units pursuant to Sec-
tions 20.1(a) or Section 20.2(a) shall be paid by CEPS 3, and the costs associated with the purchase of the CEPS 3 Units
pursuant to Section 20.1(b) or Section 20.2(b) shall be an expense of the Fund; provided, however, that any Capital
Contributions required to be made by the Unitholders to pay any such costs required to be paid by the Fund shall not
exceed the unpaid Commitments of such Unitholders.
11742
Art. 21. Unitholders’ Meetings
21.1 Unitholder Meetings.
(a) Unitholder Meetings. Except as otherwise provided in Section 20.3 of these Management Regulations, a meeting
of the Unitholders may only be called by the Management Company. The Management Company shall convene any
meeting of the Unitholders necessary to adopt the decisions reserved to the Unitholders under these Management Reg-
ulations. Any such meeting shall be held on such date and at such time as the Management Company shall specify in the
notice of the meeting, which shall be delivered to each Unitholder at least ten (10) Business Days prior to such meeting.
Only business within the purpose described in the notice for such meeting may be conducted at such meeting.
(b) Procedures for Meetings. Any meeting of the Unitholders shall be held in Luxembourg, unless the Management
Company consents to a different location. Attendance by a Unitholder at such meeting by such Unitholder’s represent-
ative shall constitute a waiver of notice of such meeting, except where such Unitholder attends the meeting for the
express purpose of objecting to the transaction of any business on the ground that the meeting is not lawfully called or
convened. A Unitholder may vote at such meeting by a written proxy executed by a duly authorized representative of
such Unitholder and delivered to the Management Company no later than at the beginning of the meeting. A proxy shall
be revocable; provided that the written revocation of the proxy is received by the Management Company no later than
at the beginning of the meeting. Any action required or permitted to be taken at such a meeting may be taken without
a meeting and without a vote if a consent or consents in writing, setting forth the action so taken, is signed by the req-
uisite percentage of Unitholders as specified in these Management Regulations with respect to the action so taken. In
the event that the Management Company shall request the consent or approval of the Unitholders with respect to any
matter (each a 'Consent Request'), the Management Company shall use its reasonable efforts to provide each Unitholder
with ten (10) Business Days to consider such Consent Request prior to the date by which the Management Company
shall have requested a response from the Unitholders, unless the Management Company shall have reasonably deter-
mined that a more immediate response should be required due to the urgent nature of such Consent Request. Unithold-
ers may participate in and hold such meeting by means of telephone conference, video conference or similar
communications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear each other. Participation
in such a meeting shall constitute presence in person at such meeting, except where a Unitholder participates in the
meeting for the express purpose of objecting to the transaction of any business on the ground that the meeting is not
lawfully called or convened.
21.2 Suspension of Investments and Liquidation of Fund. Any Class A Unitholder shall have the right to call an ex-
traordinary meeting of the Unitholders to vote on the suspension of further investments by the Fund or the liquidation
of the Fund prior to end of the term of the Fund in accordance with Section 23.1. Any further investments by the Fund
may be suspended or the Fund may be liquidated by the approval of the holders of a Super-Majority of the Class A Units,
excluding CEPS 3.
Art. 22. Publications and Communications
22.1 Annual Report and Other Periodic Reports. The annual report and all other periodic reports of the Fund are
mailed to Unitholders at their registered addresses and also made available to the Unitholders at the registered offices
of the Management Company, the Custodian and any paying agents appointed by the Custodian. The first annual report,
being an audited report is expected to be published for the period ending December 31, 2005.
22.2 Publication of Amendments and Notices. Any amendments of these Management Regulations, including the dis-
solution of the Fund, will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in such
newspapers as shall be determined by the Management Company or required by authorities having jurisdiction over the
Fund or the sale of its Units, and a copy of any such amendment shall be promptly mailed to each Unitholder. The
amendments and any notices to Unitholders shall also be published in such newspaper as shall be determined by law
and by decision by the Management Company or required by authorities having jurisdiction over the Fund or the sale
of its Units.
22.3 Custodian’s Approval. No edition of the Information Memorandum, no application form, no sales literature or
other printed matter issued to prospective buyers, no advertisement, no report and no announcement (other than an-
nouncement of prices or yields) addressed to the general body of the Unitholders or to the public, or to the press or
other communications media, shall be issued or published without the Custodian’s prior approval in writing.
22.4 Address. All communications of Unitholders with the Fund should be addressed to the Management Company
at 33, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg with copy to CEPS 3 c/o Christopher Merrill, Heitman International
LLC, 191 N. Wacker Drive, Suite 2500, Chicago, Illinois 60606.
Art. 23. Duration of the Fund - Liquidation
23.1 Term of Fund. The Fund will be closed-ended and shall terminate seven (7) years from the termination of the
Commitment Period, or upon the liquidation of all of the Fund’s investments or upon no successor management com-
pany being appointed pursuant to Section 20.4, whichever is sooner.
23.2 Extension of Fund. The term of the Fund may be extended not more than twice, in each case for a period of up
to one year, with the approval of the Management Company and the holders of a Simple Majority of the Class A Units.
23.3 Liquidation of Fund. Upon the termination of the Fund or upon no successor Management Company being ap-
pointed pursuant to Section 20.5, the assets of the Fund will be liquidated in an orderly manner and all investments or
the proceeds from the liquidation of investments will be distributed to the Unitholders in accordance with Section 18.2
either in cash or in the form of shares in a company which are traded on a major international stock exchange. Any
decision to accept shares in a company whose shares are not traded on a major international stock exchange would
require the approval of holders of a Super Majority of the Class A Units and the valuation of any such shares would have
to be approved by the auditor of the Fund.
11743
Art. 24. Statute of Limitation
24.1 Statute of Limitation. The claims of the Unitholders against the Management Company or the Custodian will
lapse 5 years after the date of the event which gave rise to such claims.
Art. 25. Indemnification and standard of care
25.1 Indemnification. Subject to the provisions of Articles 14, 18 and 19 of the 1988 Law, in performing its functions
under these Management Regulations, the Management Company shall act with due diligence and in good faith in the
best interests of the Unitholders and the Custodian shall use due care in the exercise of its functions. The Management
Company and the Custodian and their respective managers, directors, officers, employees, partners and agents (includ-
ing any Correspondent) shall not be liable for any error of judgment or mistake of law, for any loss suffered by the Fund
or for any actions taken or omitted to be taken in connection with the matters to which these Management Regulations
relate, except for, in the case of each considered individually, any loss resulting from (i) in the case of the Custodian,
their respective managers, directors, officers, employees, partners and agents (including any Correspondent), the non-
fulfilment or improper fulfillment of the Custodian’s obligations under Luxembourg law; and (ii) in the case of the Man-
agement Company their respective managers, directors, officers, employees, partners and agents or any member of the
Management Company Board, as the case may be, intentional, material violation of these Management Regulations or
Luxembourg law, negligence, willful misconduct, fraud or malfeasance.
The Management Company, the Custodian, and any Correspondent and their respective managers, directors, offic-
ers, employees, partners, agents, members and shareholders and, in the case of individuals among the foregoing, their
personal representatives (collectively «Indemnitees» and individually an «Indemnitee») shall be indemnified and held
harmless out of the assets of the Fund against all actions, proceedings, reasonable costs, charges, expenses, losses, dam-
ages or liabilities incurred or sustained by an Indemnitee in or about the conduct of the Fund’s business affairs or in the
execution or discharge of his duties, powers, authorities or discretions in accordance with the terms of the appointment
of the Indemnitee, including without prejudice to the generality of the foregoing, any costs, expenses, losses or liabilities
incurred by him in defending (whether successfully or otherwise) any civil proceedings concerning the Fund or its affairs
in any court whether in Luxembourg or elsewhere, unless such actions in the conduct of the Fund’s affairs or in the
execution or discharge of his duties shall have resulted from:
(a) An intentional, material violation of these Management Regulations or Luxembourg law, negligence, willful mis-
conduct, fraud, malfeasance by an Indemnitee, other than an Indemnitee referred to in (b) and (c) below;
(b) In the case of the Custodian and Indemnitees performing functions for and on behalf of the Custodian, the non-
fulfillment or improper fulfillment of the Custodian’s, as the case may be, obligations under Luxembourg law;
25.2 Standard of Care. No Indemnitee shall be liable (i) for the acts, receipts, neglects, defaults or omissions of any
other Indemnitee or (ii) for any loss on account of defect of title to any property of the Fund or (iii) for any loss, damage
or misfortune whatsoever which may happen in or arise from the execution or discharge of the duties, powers, author-
ities, or discretions of his office or in relation thereto, if such act or omission does not constitute:
(a) an intentional material violation of these Management Regulations, negligence, willful misconduct, fraud, malfea-
sance by such Indemnitee, other than an Indemnitee referred to in (b) and (c), below;
(b) in the case of the Custodian and an Indemnitee performing functions for an on behalf of the Custodian, the non-
fulfillment or improper fulfillment of the Custodian’s obligations under Luxembourg law.
Art. 26. Miscellaneous provisions
26.1 Amendment.
(a) Except as provided in Section 26.1(b) below, any amendment to the Management Regulations shall require the
approval of the Management Company and the holders of a Super-Majority of the Class A Units.
(b) Notwithstanding Section 26.1(a), the Management Regulations may be amended by the Management Company
without the consent of the Unitholders (i) cure any ambiguity or correct or supplement any provision hereof or correct
any printing, stenographic or clerical error or omission, provided such correction does not adversely affect any
Unitholder, or (ii) to comply with fiscal or other statutory or official requirements under Luxembourg law and affecting
the Fund, but no such amendments shall be made which would, to any material extent release any liability or duty to,
or increase any liability of, Unitholders or which would increase the costs or charges payable by the Fund.
26.2 Severability. If any provision of the Management Regulations or the application of such provision to any Person
or circumstance shall be held invalid, the remainder of the Management Regulations, or the application of such provision
to Persons or circumstances other than those as to which it is held invalid, shall not be affected.
26.3 Parties Bound. Any Person acquiring or claiming an interest in the Fund, in any manner whatsoever, shall be sub-
ject to and bound by all terms, conditions and obligations of the Management Regulations to which his or its predecessor
in interest was subject or bound, without regard to whether such Person has executed a counterpart hereof or any
other document contemplated hereby. No Person, including the legal representative, heir or legatee of a deceased
Unitholder, shall have any rights or obligations greater than those set forth in the Management Regulations and no Per-
son shall acquire an interest in the Fund or become a Unitholder thereof except as permitted by the terms of the Man-
agement Regulations. The Management Regulations shall be binding upon the parties hereto, their successors, heirs,
devises, assigns, legal representatives, executors and administrators.
26.4 Applicable Law. The Fund and the Management Regulations shall be governed by and shall be construed in the
laws of Luxembourg. These Management Regulations have been established in the English language, on February 2, 2005.
26.5 Additional Documents and Acts. In connection with the Management Regulations as well as all transactions con-
templated by the Management Regulations, each party hereto shall execute and deliver such additional documents and
instruments, and perform such additional acts, as any other party hereto may reasonably deem necessary or desirable
from time to time to effectuate, carry out and perform all of the terms, provisions and conditions of the Management
Regulations and all such transactions.
11744
26.6 Arbitration and Jurisdiction. Any dispute, controversy or claim arising out of or relating to this Agreement, or
the breach, termination or invalidity hereof, shall be settled by arbitration in accordance with the UNCITRAL Arbitra-
tion Rules as at present in force. There shall be one arbitrator and the appointing authority shall be the President of the
Luxembourg Bar Association («le Bâtonnier du Barreau de Luxembourg»). The seat and place of arbitration shall be
Luxembourg City, Luxembourg. The English language shall be used throughout the arbitral proceedings. The parties
waive any rights to seek determination of a preliminary point of law by the courts of Luxembourg. No recourse or ap-
peal will be admitted against any arbitration award except from an application for setting aside provided for by Article
1244 of the Luxembourg New Code of Civil Procedure. The arbitral tribunal shall be authorized to take or provide any
interim measures of protection according to UNCITRAL Arbitration Rules. The parties also agree that they shall not
request, before or during arbitral proceedings, interim measures of protection from a Luxembourg court through sum-
mary proceedings. In case either party challenges the appointed arbitrator, then the decision on the challenge shall be
made by the appointing authority. The arbitral tribunal shall have the power to rule on objections that the arbitrator
has no jurisdiction.
26.7 Benefit. Nothing contained herein, express or implied, is intended to confer upon any person other than the
parties hereto and their respective successors and permitted assigns any rights or remedies under or by reason of the
Management Regulations.
26.8 Waiver. The failure to insist upon strict enforcement of any of the provisions of the Management Regulations
or of any agreement or instrument delivered pursuant hereto shall not be deemed or construed to be a waiver of any
such provision, nor to in any way affect the validity of the Management Regulations or any agreement or instrument
delivered pursuant hereto or any provision hereof or the right of any party hereto to thereafter enforce each and every
provision of the Management Regulations and each agreement and instrument delivered pursuant hereto. No waiver of
any breach of any of the provisions of the Management Regulations or any agreement or instrument delivered pursuant
hereto shall be effective unless set forth in a written instrument executed by the party against which enforcement of
such waiver is sought, and no waiver of any such breach shall be construed or deemed to be a waiver of any other or
subsequent breach.
26.9 Survival. The representations, warranties and covenants of the Unitholders contained herein or in any agreement
or instrument delivered pursuant hereto shall survive the consummation of the transactions contemplated hereby, and
shall not be affected by any investigation which may have been made by any of the parties hereto.
26.10 Headings. The headings in the Management Regulations are inserted for convenience and identification only and
are in no way intended to describe, interpret, define or limit the scope, extent or intent of the Management Regulations
or any provision.
26.11 Counterparts. The Management Regulations may be executed in multiple counterparts with separate signature
pages, each such counterpart shall be considered an original, but all of which together shall constitute one and the same
instrument.
The undersigned, CEPS 3 LLC, a Delaware limited liability company, hereby agrees to be bound by and comply with
the provisions of Section 3.2 (last sentence) of the Management Regulations.
Dated as of February 2, 2005
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 2005, réf. LSO-BC03214. – Reçu 130 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022636.2//1556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2005.
BELVIT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 46.564.
—
Conseil d’administration depuis le 15 juin 2004:
- Maître Pierre Berna, avocat, avec adresse professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire, prési-
dent;
- Maître Denis Lenfant, avocat, avec adresse professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire;
- Madame Corinne Carraro, employée privée, demeurant à B-6780 Messancy, 13, rue Beau Site.
Commissaire:
- Monsieur Sébastien Kopp, comptable, demeurant à B-6750 Musson, 24, rue de la Corne au Bois.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07477. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106773.3/255/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
<i>The Management Company / The Custodian
i>Signature / Signature
CEPS 3 LLC,
a Delaware limited liability company
Signature
BELVIT HOLDING S.A.
Signature
11745
LAGUARDIA CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 93.203.
—
Lors de l’Assemblée Générale Reportée tenue en date du 22 novembre 2004, les actionnaires ont décidé de:
1. transférer le siège social du 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
2. de nommer EUROFID, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au poste de
commissaire, pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2008, en remplace-
ment de FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06952. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106727.3/581/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
PROCAP S.A., Société Anonyme,
(anc. FULLCAP S.A.).
Siège social: L-9501 Wiltz, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 74.165.
—
L’an deux mille quatre, le trente décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FULLCAP S.A., avec siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 21 janvier 2000, publié au Mémorial, Recueil des Socié-
tés et Associations C numéro 347 du 16 mai 2000.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Reiland, employé privé, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Patricia Ceccotti, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Carole Caspari, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l’intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider va-
lablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale de FULLCAP S.A. en PROCAP S.A et modification subséquente du 1
er
paragraphe de l’article 1
er
des statuts.
2. Transfert du siège social du 23, avenue Monterey à L-2086 Luxembourg à l’adresse suivante: Zone Industrielle de
Wiltz, B.P. 49, L-9501 Wiltz et modification subséquente de la 1
ère
phrase du 2
ème
paragraphe de l’article 1
er
des statuts
pour lui donner la teneur suivante: «Le siège social est établi à Wiltz.»
3. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la dénomination sociale de FULLCAP S.A. en PROCAP S.A. et de modifier en con-
séquence le 1
er
paragraphe de l’article 1
er
des statuts comme suit:
Art. 1
er
. (1
er
paragraphe). Il existe une société anonyme sous la dénomination de PROCAP S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social du 23, avenue Monterey à L-2086 Luxembourg à l’adresse suivante:
Zone Industrielle de Wiltz, B.P. 49, L-9501 Wiltz et de modifier en conséquence la 1
ère
phrase du 2
ème
paragraphe de
l’article 1
er
des statuts et le premier paragraphe de l’article 11 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (1
ère
phrase 2
ème
paragraphe). Le siège social est établi à Wiltz.»
«Art. 11. (1
er
paragraphe). L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième jeudi du mois de mai à onze heures.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Luxembourg, le 22 décembre 2004.
Signature.
11746
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Reiland, P. Ceccotti, C. Caspari, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 6 janvier 2005, vol. 430, fol. 14, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017174.3/242/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2005.
PROCAP S.A., Société Anonyme,
(anc. FULLCAP S.A.).
Siège social: L-9501 Wiltz, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 74.165.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(017175.3/242/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2005.
METZLEREI SAUBER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5330 Moutfort, 56, rue de Remich.
R. C. Luxembourg B 69.825.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2004, réf. LSO-AX08281, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
(106774.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
THE DELPHI INVESTMENT GROUP HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 140, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 35.232.
—
Les actionnaires de THE DELPHI INVESTMENT GROUP HOLDINGS S.A., qui se sont réunis en assemblée générale
le 9 décembre 2004 à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ont pris la résolution suivante:
<i>Première résolution i>
Le siège social est transféré à 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08042. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106845.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
DELPHI PROPERTY INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 140, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 61.943.
—
Les actionnaires de DELPHI PROPERTY INVESTMENT S.A., qui se sont réunis en assemblée générale le 9 décembre
2004 à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ont pris la résolution suivante:
<i>Première résolution i>
Le siège social est transféré à 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08041. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106842.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Mersch, le 1
er
février 2005.
H. Hellinckx.
Mersch, le 21 février 2005.
H. Hellinckx.
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
THE DELPHI INVESTMENT GROUP HOLDINGS S.A.
Signatures
DELPHI PROPERTY INVESTMENT S.A.
Signatures
11747
FARLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 43.294.
—
En date du 14 décembre, Pascal Roumiguié, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, à démissionné du poste d’administrateur, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06958. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106732.3/581/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
AMERICAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 51.147.
—
En date du 14 décembre, Pascal Roumiguié, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, a démissionné du poste d’administrateur, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06961. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106736.3/581/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
IMMO-SHARP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7395 Hunsdorf, 50, rue de Steinsel.
R. C. Luxembourg B 49.770.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2004, réf. LSO-AX08295, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
(106846.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 56.678.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06755, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106866.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
HIGHBRIDGE / ZWIRN LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 103.124.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre
2004.
(106885.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Luxembourg, le 20 décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 20 décembre 2004.
Signature.
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
<i>Pour COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
Signature.
11748
AUTO CONFIANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 1, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 95.640.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 2004i>
<i>Unique résolutioni>
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
1. Monsieur Joao Inacio Pereira Rosa, employé privé, demeurant à L-3284 Bettembourg, 20A, rue Vieille, né à Povoa
De Santa Iria (Portugal), le 13 août 1959,
et
2. Monsieur Carlos Manuel Dias Barros, employé privé, demeurant à L-4996 Schouweiler, 2, rue de la Résistance, né
à Alenquer (Portugal), le 18 juillet 1960.
La société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Fait à Foetz, le 19 octobre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2004, réf. LSO-AX04021. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106891.3/820/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
BIMILLENEUM HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 17.093.
—
Il est décidé de rayer, avec effet immédiat Monsieur Maurice Haupert, commissaire aux comptes.
Luxembourg, le 8 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, réf. LSO-AX06060. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106852.3/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
WP LUXCO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 62.952.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 28 octobre 2004i>
Est renommé gérant pour une durée indéterminée: Monsieur Reuben Leibowitz, administrateur-délégué, demeurant
à New-York (Etats-Unis).
Luxembourg, le 22 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07160. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106818.3/534/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 56.678.
—
Les statuts coordonnés, enregistrés à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06748, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106833.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour extrait conforme
R. Abrantes Tavares
<i>Géranti>
Pour avis
Signature
Pour extrait conforme
Signature
<i>Pouri> <i>COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
11749
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 56.678.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06751, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106843.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 56.678.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06753, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106847.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
FARANDOL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 75.192.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08001, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(106937.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
AXEL DEVELOPPEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 62.227.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06824, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106925.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
ICG MEZZANINE LUXCO NO 3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 76.970.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07390, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107045.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
<i>Pour COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pour COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS LINK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
Luxembourg, le 22 décembre 2004.
Signature.
<i>Pour AXEL DEVELOPPEMENT S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
MERCURIA SERVICES
Signature
11750
PARBER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 25.847.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06825, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106928.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
AFRIVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 25.227.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06826, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106930.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
IVERNEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 27.985.
—
Le bilan au 30 septembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06809, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106912.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
GEDIAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 87.002.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue le 21 mai 2004 à 10 heures à Luxembourgi>
<i>Résolutionsi>
- L’Assemblée renouvelle les mandat d’Administrateur de Messieurs Jean Quintus, Koen Lozie, Francis Pergay et de
COSAFIN S.A. pour une nouvelle période de 1 an, celle-ci venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur l’approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004.
- L’Assemblée renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes de FIDUCIAIRE GLACIS, Luxembourg pour une
nouvelle période de 1 an, celle-ci venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’approbation
des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, réf. LSO-AX08873. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107214.3/1172/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
<i>Pour PARBER S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pouri> <i>AFRIVEST S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pouri> <i>IVERNEST S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
Extrait sincère et conforme
GEDIAL S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
11751
IVERNEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 27.985.
—
Le bilan au 30 septembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06811, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106913.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
MATRISE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 65.898.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06812, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106915.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
PRIME ACTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 55.554.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06820, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106920.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
CANOTIERS DE SAVOIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 65.831.
—
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement en date du 8 novembre 2004, les mandats des
administrateurs
Madame Marie-José Reyter, 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
MONTEREY SERVICES S.A., 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
Monsieur Robert Hovenier, 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
ont été renouvelés et prendront fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2005.
Le mandat du Commissaire aux comptes
FIDUCIAIRE INTERNATIONALE S.A., 6-12, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg,
a été renouvelé et prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2004, réf. LSO-AX07518. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107277.3/029/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
<i>Pouri> <i>IVERNEST S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pouri> <i>MATRISE HOLDING S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pouri> <i>PRIME ACTION S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pour CANOTIERS DE SAVOIE S.A.
i>M.-J. Reyter
<i>Administrateuri>
11752
PRIME ACTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 55.554.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06819, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106919.3/1017/13)
PRIME ACTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 55.554.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06813, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106917.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
FINMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.952.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06821, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106921.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
InterRent, Société à responsabilité limitée.
Capital social: LUF 2.016.995,-.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 88, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 10.010.
Société constituée suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1971, acte publié au Mémorial, Recueil Spécial
des Sociétes et Associations C n° 60 du 5 mai 1972, acte modificatif reçu par Maître André Prost, notaire de
résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 10 février 1982, acte publié au Mémorial, Recueil Spécial des
Sociétes et Associations C n° 111 du 26 mai 1982; signification de cessions de parts faite par l’huissier Pierre
Kremmer de Luxembourg, en date du 24 novembre 1993, acte publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétes et
Associations C n° 48 du 4 février 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, réf. LSO-AX09134, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2004.
(107509.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2004.
<i>Pouri> <i>PRIME ACTION S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pouri> <i>PRIME ACTION S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pour FINMO S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
InterRent
A. Losch
<i>Géranti>
11753
FINMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.952.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06822, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106923.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
AXEL DEVELOPPEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 62.227.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06823, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2004.
(106926.3/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
ICG MEZZANINE LUXCO NO 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 76.969.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07363, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107066.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
ICG MEZZANINE LUXCO NO 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 76.969.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07368, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107068.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
ICG MEZZANINE LUXCO NO 3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 76.970.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07395, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107046.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
<i>Pour FINMO S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
<i>Pour AXEL DEVELOPPEMENT S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / G. Baumann
MERCURIA SERVICES
Signature
MERCURIA SERVICES
Signature
MERCURIA SERVICES
Signature
11754
FINGEPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 78.006.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07073, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2004.
(107072.3/1629/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
I.C.T. INNOVATIVE CLEAN TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 77.976.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07079, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2004.
(107073.3/1629/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
I.C.T. INNOVATIVE CLEAN TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 77.976.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07083, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2004.
(107074.3/1629/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
I.T. & T. CONSULTING, INFORMATION TECHNOLOGY AND TELEMATICS CONSULTING S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 70.678.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07084, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2004.
(107075.3/1629/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
ICG MEZZANINE LUXCO NO 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 76.968.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07403, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107055.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
LUXFIDUCIA, S.à r.l.
Signature
LUXFIDUCIA, S.à r.l.
Signature
LUXFIDUCIA, S.à r.l.
Signature
LUXFIDUCIA, S.à r.l.
Signature
MERCURIA SERVICES
Signature
11755
TASA FINANCE LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 79.439.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, réf. LSO-AX08755, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107076.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
TASA FINANCE LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 79.439.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, réf. LSO-AX08753, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107077.3/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
MEDITERRANEAN REGIONAL TRANSPORT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 36.284.
—
Par décision du Conseil d’administration du 30 septembre 2002, le siège social a été transféré du 69, route d’Esch, L-
2953 Luxembourg, au 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Luxembourg, le 21 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06726. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107034.3/1017/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
ICG MEZZANINE LUXCO NO 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 76.968.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07409, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107058.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
ICG MEZZANINE FUND 2003 LUXCO NO 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 95.559.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07389, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107060.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour MEDITERRANEAN REGIONAL TRANSPORT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
L. Heck / S. Wallers
MERCURIA SERVICES
Signature
MERCURIA SERVICES
Signature
11756
LGB-K-LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardtance.
R. C. Luxembourg B 104.878.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the thirteenth day of December.
Before M
e
Henri Hellinckx, notary public, residing in Mersch.
There appeared:
LGB-K, LLC, a limited liability company incorporated under the laws of the State of Delaware, with registered Office
at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, county of New Castle, Delaware,
here represented by Ute Bräuer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in New York, on December 13,
2004.
The said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its here above stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he deems to incorporate and the
articles of association of which shall be as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée under the name of LGB-K-LUX (hereinafter the
«Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as
well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and de-
velopment of its portfolio.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purposes.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purpose.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of a general meeting of its partners. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share Capital - Shares
Art. 5. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 6. The shares held by the sole member are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more members, the shares are freely transferable among members. In the same case they are transferable
to non-members only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital.
In the same case the shares shall be transferable because of death to non-members only with the prior approval of
the owners of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by the decision of the sole shareholder or, should this happen,
by approval of a majority of partners representing three quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the dis-
solution of the Company.
C. Management
Art. 10. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be partners. In dealings with
third parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to authorize all transactions consistent with the Company’s object. The manager(s) is (are) appointed by
the general meeting of partners which sets the term of their office. He (they) may only be dismissed for cause.
The Company shall be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, in case of a plurality of
managers, by the individual signature of any manager.
11757
Special and limited powers may be delegated for determined affairs to one or more agents, either members or not.
Art. 11. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 12. The manager(s) do not assume, by reason of his/their position, any personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 13. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on commercial companies and amendments thereto.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Each partner may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Any issuance of shares as a result of the conversion of convertible bonds or other similar financial instruments shall
mean the convening of a prior general meeting of partners in accordance with the provisions of Article 7 above. Each
convertible bond or other similar financial instrument shall be considered for the purpose of the conversion as a sub-
scription for shares to be issued upon conversion.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 14. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 15. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amount to one tenth of the issued capital but must
be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members. However, the sole member or, as
the case may be, the meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the
profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 16. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realiza-
tion of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 17. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscritpion and paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
500 shares by LGB-K, LLC, prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euros (12,500.-
EUR) is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness
to it.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2005.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred EURO (1,500.- EUR).
<i>General meeting of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirely of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite period:
a) Robert J.S. Roriston, residing in 630 Fifth Avenue, 30th Floor New York, NY 10111,
Place of Birth: Ndola, Zambia,
Date of Birth: January 30, 1960
11758
b) Edward Park, residing in 630 Fifth Avenue, 30th Floor New York, NY 10111,
Place of Birth: Flushing, New York,
Date of Birth: July 3, 1970
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le treize décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
LGB-K, LLC, une limited liability company, constituée selon le droit de l’Etat du Delaware, ayant son siège social à
Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, county of New Castle, Delaware,
dûment représentée par Madame Ute Bräuer, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à New
York, le 13 décembre 2004.
La procuration, signée ne varietur par la comparante et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les
statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de LGB-K-LUX (ci-après la «Société»)
laquelle sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et de toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de son objet.
La Société pourra, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, exercer toutes les opérations, qui
peuvent être utiles ou nécessaires pour l’accomplissement de son objet ou qui sont liées directement ou indirectement
à son objet.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés. Il
peut être créé des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Chaque part donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre des
parts existantes.
Art. 6. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément, don-
né en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés survivants.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de l’associé unique ou si le cas se
réalisera, moyennant accord de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés n’entraînent pas la dissolution de la
Société.
11759
C. Gérance
Art. 10. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non. Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s)
ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les
actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérant(s) sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle
fixe la durée de leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d’un des gérants.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associées ou non.
Art. 11. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 12. Le(s) gérant(s) ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art.13. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Il s’en suit que toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Toute émission de parts sociales suite à la conversion d’obligations convertibles ou d’autres instruments financiers
similaires entraîne la convocation préalable d’une assemblée générale des associés conformément aux dispositions de
l’Article 7 ci-dessus. Pour les besoins de la conversion, chaque obligation convertible ou autre instrument financier si-
milaire sera considéré comme une souscription de parts sociales à émettre lors de la conversion.
E. Exercice social - Bilan - Répartitions
Art. 14. L’exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même
année.
Art. 15. Chaque année, le trente et un du mois de décembre, il sera dressé un inventaire comprenant l’indication
des valeurs actives et passives de la Société, ainsi que le compte de profits et pertes
Le solde du compte de pertes et profits des pertes et profits, après la déduction des dépenses, des coûts, des amor-
tissements, des frais et des provisions représente le bénéfice net de la société.
Chaque année cinq pour cent du bénéfice net seront transférés à la réserve légale.
Cette déduction cesse d’être obligatoire quand le montant de la réserve légale atteint un dixième du capital émis,
mais doit être poursuivie jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué si, à tout moment et pour
toute raison, elle a été entamée.
L’excès est distribué à l’associé unique ou distribué parmi les associés. Cependant, le seul associé ou, selon les cir-
constances, l’ assemblée générale peut décider, au vote majoritaire déterminé par les lois adéquates, que le bénéfice,
après la déduction de la réserve, soit reporté ou transféré à une réserve extraordinaire.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 16. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s)
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Cinq cents (500) parts sociales par LGB-K, LLC, mentionnée ci-avant.
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2005.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution à environ mille cinq cents Euros (1.500,-
EUR).
11760
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris
les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
2. Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a) Robert J.S. Roriston, résidant à 630 Fifth Avenue, 30th Floor New York, NY 10111,
Lieu de Naissance: Ndola, Zambie,
Date de Naissance: 30 janvier 1960
b) Edward Park, residant 630 Fifth Avenue, 30th Floor New York, NY 10111,
Lieu de Naissance: Flushing, New York,
Date de Naissance: 3 juillet 1970
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donné à la comparante, connue du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: U. Bräuer, H. Hellinckx.
Enregistrée à Mersch, le 15 décembre 2004, vol. 429, fol. 71, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(103895.3/242/265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2004.
ICG MEZZANINE FUND 2003 LUXCO NO 3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 95.550.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2004, réf. LSO-AX07378, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107063.3/1005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
PROVIDENCE CAPITAL VENTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 83.069.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2004, réf. LSO-AX08023, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(107093.3/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Mersch, le 16 décembre 2004.
H. Hellinckx.
MERCURIA SERVICES
Signature
Luxembourg, le 22 décembre 2004.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
ELFA, Eurolease-Factor
Heritam Sicav
Colfin Europe, S.à r.l.
Mipa S.A.
Heitman European Property Partners III
Belvit Holding S.A.
Laguardia Capital S.A.
Procap S.A.
Procap S.A.
Metzlerei Sauber, S.à r.l.
The Delphi Investment Group Holdings S.A.
Delphi Property Investment S.A.
Farlux S.A.
American Holding S.A.
Immo-Sharp S.A.
Compagnie de Participations Link Holding S.A.
Highbridge / Zwirn Lux, S.à r.l.
Auto Confiance, S.à r.l.
Bimilleneum Holding S.A.
WP Luxco
Compagnie de Participations Link Holding S.A.
Compagnie de Participations Link Holding S.A.
Compagnie de Participations Link Holding S.A.
Farandol Holding S.A.
Axel Développement S.A.
ICG Mezzanine Luxco No 3, S.à r.l.
Parber S.A.
Afrivest S.A.
Ivernest S.A.
Gedial S.A.
Ivernest S.A.
Matrise Holding S.A.
Prime Action S.A.
Canotiers de Savoie S.A.
Prime Action S.A.
Prime Action S.A.
Finmo S.A.
InterRent
Finmo S.A.
Axel Développement S.A.
ICG Mezzanine Luxco No 2, S.à r.l.
ICG Mezzanine Luxco No 2, S.à r.l.
ICG Mezzanine Luxco No 3, S.à r.l.
Fingepa S.A.
I.C.T. Innovative Clean Technologies S.A.
I.C.T. Innovative Clean Technologies S.A.
I.T. & T. Consulting, Information Technology and Telematics Consulting S.A.
ICG Mezzanine Luxco No 1, S.à r.l.
Tasa Finance Lux, S.à r.l.
Tasa Finance Lux, S.à r.l.
Mediterranean Regional Transport Company S.A.
ICG Mezzanine Luxco No 1, S.à r.l.
ICG Mezzanine Fund 2003 Luxco No.1, S.à r.l.
LGB-K-Lux, S.à r.l.
ICG Mezzanine Fund 2003 Luxco No. 3, S.à r.l.
Providence Capital Ventures S.A.