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7393
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 155
21 février 2005
S O M M A I R E
DPC (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 13.000,- EUR.
Siège social: L-2984 Contern.
R. C. Luxembourg B 78.029.
—
EXTRAIT
Par lettres de démission du 14 septembre 2004:
M. Wiley Richard, demeurant à Luxembourg-Ville, a démissionné comme gérant de la Société avec effet au 20 sep-
tembre 2004.
M. Kreitz Pierre, demeurant à Paris (F), a démissionné comme gérant de la Société avec effet au 20 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2004, réf. LSO-AX02112. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(099609.3/260/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2004.
A.E.I.B., American-European Insurance
(Les) Marguillers, S.à r.l., Contern . . . . . . . . . . . . .
7417
Brokerage S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7434
Mola, S.à r.l., Ettelbrück . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7436
Alpha Investimenti Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
7437
Optique Marc Wirtz, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . .
7416
Applus Automotive Technology Luxembourg, S.à
Orda Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
7438
r.l., Roodt-sur-Syre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7415
Pôle S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7438
Aurea Finance Company S.A., Steinsel . . . . . . . . . .
7440
PreventLux, Centre de Promotion du Bien-être
BRG Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7439
au Travail, A.s.b.l., Leudelange . . . . . . . . . . . . . . .
7394
Cordial Arrow Fund. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7414
(La) Rose S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7437
DB Flexible Strategy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7406
Santémedia Management S.C.A., Munsbach . . . . .
7419
Dontacel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7394
Santémedia Management S.C.A., Munsbach . . . . .
7433
DPC (Luxembourg), S.à r.l., Contern . . . . . . . . . . .
7393
St. James’s Place European, S.à r.l., Luxembourg .
7419
DWS Future Strategy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7398
St. James’s Place European, S.à r.l., Luxembourg .
7419
Elettra Holdings, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . .
7414
Suco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7439
Financière Pétrusse S.A.H., Luxembourg . . . . . . . .
7437
Syllus S.A. Holding, Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7440
FSB-Systems S.A., Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7419
Trisport, S.à r.l., Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7436
Guerlange Investments S.A.H., Luxembourg . . . . .
7440
Volcarec, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7435
Johann Berger Transporte, Luxemburg, GmbH,
Volcarec, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7436
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7433
W.S. Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
7437
Junior, S.à r.l., Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7434
<i>Pour DPC (LUXEMBOURG), S.à r.l.
i>Signature
7394
DONTACEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 63.553.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2004, réf. LSO-AW06302, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(098074.3/1629/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2004.
PreventLux, CENTRE DE PROMOTION DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL,
Association sans but lucratif.
Siège social: Leudelange, 13, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg F919.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le 10 janvier
Les soussignés:
Prevent, Institut pour la prévention, la protection et le bien-être au travail, asbl de droit belge, ci-après dénommé
Prevent, situé à B-1050 Bruxelles, 88, rue Gachard, représenté par Wilfried Beirnaert, président, Roger Dillemans, bel-
ge, résident à B-3060 Bertem, Blokkenstraat 265, président d’honneur de Prevent, Jean-Pierre Dupret, belge, résident
à B-1390 Grez-Doiceau, Avenue des Mésanges, 1, président d’honneur de Prevent.
Marc De Greef, belge, résident à B-3020 Herent, Kerkstraat 8, directeur-général de Prevent.
Ont comparu pour dresser les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent constituer entre eux, con-
formément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Raison sociale, Durée
Art. 1
er
. La dénomination de l’association est «PreventLux, CENTRE DE PROMOTION DU BIEN-ÊTRE AU
TRAVAIL» en abrégé «PreventLux». PreventLux a la forme juridique d’une association sans but lucratif au sens de la loi
modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (la «Loi»).
Art. 2. Le siège de PreventLux se situe à Leudelange, 13, rue de la Gare. Le conseil d’administration a le pouvoir de
décider de transférer le siège de l’association à n’importe quel autre endroit à l’intérieur du Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Art. 3. PreventLux est un institut de connaissances qui a pour objet la recherche et la mise en oeuvre de tous les
moyens et activités qui peuvent contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et
plus généralement à la prévention, à la protection et au bien-être au travail.
Cet objectif se concrétisera au moyen de programmes d’activités qui viseront à promouvoir la qualité des conditions
de travail et l’amélioration de l’organisation du travail.
Les moyens et activités se rapportent entre autres à: la recherche, l’étude et le conseil, le recueil et le traitement de
données statistiques, le recueil et la diffusion d’information et de documentation, l’élaboration et la diffusion de publi-
cations, le développement de moyens didactiques, l’élaboration de programmes de formation, l’élaboration de campa-
gnes d’information et de sensibilisation.
PreventLux peut prendre toutes les mesures qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social. A cet effet, PreventLux peut conclure des accords ou participer à la création ou aux activités d’entreprises,
d’institutions, d’instances ou de réseaux ayant des objectifs identiques ou similaires, et coopérer avec eux au plan finan-
cier, administratif ou technique, et ce tant dans un contexte régional, national qu’international.
Art. 4. PreventLux est fondé pour une durée indéterminée. II peut être dissout en tout temps par l’assemblée géné-
rale.
Titre II. Les membres
Art. 5. Peuvent devenir membres de PreventLux des instances, des organisations, des entreprises ou des personnes
dont les activités ont un lien avec l’objet social ou les activités de PreventLux. Le nombre de membres de l’association
est illimité; cependant le nombre minimum est fixé à trois.
Art. 6. Les candidats-membres qui souhaitent s’affilier à PreventLux adressent une requête écrite au président de
PreventLux, qui transmettra sans délai cette requête au président du conseil d’administration. Le conseil d’administra-
tion décide provisoirement de cette affiliation, qui reste sujette à la ratification par l’assemblée générale. II n’est pas tenu
de motiver sa décision. La décision prise est communiquée au sollicitant par lettre recommandée avec accusé de récep-
tion.
L’affiliation implique l’adhésion inconditionnelle aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de PreventLux.
LUXFIDUCIA, S.à r.l.
Signature
7395
Art. 7. La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. Tout membre peut se retirer de PreventLux en
remettant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception au président de PreventLux, qui transmettra
sans délai cette lettre au président du conseil d’administration. Est considéré comme démissionnaire de plein droit tout
membre qui, suite à une notification restée sans réponse pendant 30 jours, ne paie pas les cotisations telles que décrites
à l’article 26, 1
o
et 2
o
.
L’exclusion d’un membre requiert une majorité des deux tiers des voix de l’assemblée générale qui est tenue de con-
voquer et d’entendre préalablement le membre concerné. L’exclusion devient effective de plein droit trois jours après
la notification de la décision de l’assemblée générale au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de ré-
ception.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social; il n’est pas dégagé de son obligation de payer
à PreventLux les cotisations de membre et les cotisations de soutien afférentes à l’année en cours.
Art. 8. Les noms, dénominations sociales, ou selon le cas, les noms, prénoms, professions, et les adresses des mem-
bres de PreventLux, ainsi que leur nationalité figurent en annexe des présents statuts et en font partie intégrante.
Art. 9. Le conseil d’administration veillera à déposer auprès du registre de commerce et des sociétés du siège de
PreventLux une liste des membres de PreventLux et la complètera, s’il y a lieu à actualisation, dans le mois de la clôture
de l’exercice social.
Titre III. La présidence
Art. 10.
1. Le président de PreventLux est nommé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, pour
un terme de trois ans. Le président sortant est rééligible.
2. Le mandat du président se termine à la fin de l’assemblée générale qui suit son soixante-cinquième anniversaire,
sauf décision contraire à prendre expressément par l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les
modifications statutaires (article 13,5
o
).
3. L’assemblée générale peut accorder l’honorariat.
Titre IV. L’assemblée générale
§ 1. Composition
Art. 11.
1. L’assemblée générale est composée de tous les membres et est convoquée à l’initiative du conseil r’administration.
La convocation contient l’ordre du jour; elle est envoyée aux membres au moins 8 jours avant l’assemblée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
2. Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale, moyennant le dépôt au siège de PreventLux, trois
jours au moins avant l’assemblée, d’une procuration écrite donnée à un autre membre, qui peut en recevoir au maximum
trois, à l’exception du président qui peut représenter cinq membres.
Art. 12.
1. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard au mois de juin.
2. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le conseil d’administration chaque fois que les intérêts
de PreventLux l’exigent ou lorsqu’au moins un cinquième des membres le demande; cette requête doit être adressée
au président de PreventLux qui la transmettra sans délai au président du conseil d’administration; elle contient les points
de l’ordre du jour sur lesquels l’assemblée devra statuer.
§ 2. Délibérations
Art. 13.
1. Chaque membre dispose d’une voix au moins.
2. Lorsque la dernière cotisation payée par un membre, comme décrite à l’article 26, alinéa 1
o
et 2
o
, a dépassé une
première tranche égale à un millième du total des cotisations payées par l’ensemble des membres, une voix supplémen-
taire lui est accordée par tranche d’un millième ou fraction de tranche ultérieure.
3. Sauf cas contraire prévu par la Loi ou les statuts, l’assemblée ne pourra délibérer valablement que si au moins la
moitié des voix sont présentes ou représentées. Si ce quota n’est pas atteint, une nouvelle assemblée, qui doit être con-
voquée dans les 14 jours délibérera valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
4. Sauf cas contraire prévu par la Loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou re-
présentées. En cas d’ex-aequo, la voix du président de séance prévaut.
5. Des décisions sur les modifications des statuts ne peuvent être prises que si l’objet de celles-ci est spécialement
indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune mo-
dification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais dans ce cas, la décision sera
soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels PreventLux s’est constitué, les règles qui pré-
cèdent sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés;
b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts
des voix des membres présents ou représentés;
7396
c) si dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une décision pourra
être prise, mais elle devra être homologuée par le tribunal civil.
6. Chaque membre reçoit un exemplaire du procès-verbal; celui-ci est considéré comme approuvé 15 jours après
son expédition par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exception des points pour lesquels des remarques
écrites ont été adressées au président avant l’expiration de ce délai.
7. Les tiers peuvent prendre connaissance des décisions de l’assemblée générale en adressant une demande au siège
social.
§ 3. Compétences
Art. 14. L’assemblée générale est seule compétente pour:
- désigner et révoquer les administrateurs de PreventLux et donner décharge aux administrateurs;
- désigner et révoquer les commissaires de PreventLux, fixer leurs rémunérations et leur donner décharge;
- approuver les comptes, le budget, les cotisations de membre et les cotisations de soutien;
- modifier les statuts, accepter ou exclure des membres;
- dissoudre l’association, désigner les liquidateurs et décider de la destination de l’actif social net;
- dans tous les cas où les statuts l’exigent.
Titre V. Le règlement d’ordre intérieur
Art. 15. Le conseil d’administration soumet un règlement d’ordre intérieur à l’assemblée générale.
Art. 16. L’assemblée générale peut approuver ce règlement ou y apporter des modifications, selon la procédure dé-
crite à l’article 13-5
o
alinéa-, relative à la modification des statuts.
Titre VI. Le conseil d’administration
§ 1. Composition
Art. 17. PreventLux est dirigé par un conseil d’administration qui est composé de 3 (trois) membres au minimum et
15 (quinze) au maximum.
Art. 18.
1. La durée du mandat des membres du conseil d’administration s’élève à trois ans. Un administrateur sortant est
rééligible.
2. Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit par la disparition de la qualité en vertu de laquelle il a été pro-
posé à l’élection. Cette qualité doit être décrite au procès-verbal du conseil d’administration constatant la fin du mandat
d’administrateur sous réserve de ratification par l’assemblée générale.
3. Le mandat des administrateurs non réélus cesse à la fin de l’assemblée générale ordinaire.
4. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, quelle qu’en soit la raison, les membres restants continuent à cons-
tituer le conseil d’administration, à condition qu’ils soient au moins trois. Si le conseil d’administration ne compte plus
assez de membres, l’assemblée générale devra être convoquée dans un délai de maximum deux mois afin de pourvoir
au(x) poste(s) vacant(s). L’administrateur ainsi nommé termine le mandat de celui qu’il remplace.
§ 2. Délibérations
Art. 19.
1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de PreventLux l’exige. De même, le conseil doit se
réunir à la demande des deux tiers de ses membres ou à la demande du président de PreventLux.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués aux réunions par simple lettre ou par tout moyen considéré
comme procurant une information préalable équivalente.
Les réunions du conseil d’administration peuvent également se tenir par voie circulaire si tous les membres du conseil
d’administration sont d’accord.
2. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou re-
présentée. La représentation s’exerce par voie de mandat donné à un autre membre du conseil d’administration, qui
peut en recevoir au maximum un.
3. Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix.
4. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’ex-aequo, la voix du président de séance prévaut.
5. Lors de chaque réunion du conseil, le président de séance a le droit d’ajourner de six semaines au maximum la
séance en cours. Cet ajournement remet à une date ultérieure les points de l’ordre du jour indiqués par le président
de séance.
6. Chaque membre reçoit un exemplaire du procès-verbal; celui-ci est considéré comme approuvé 15 jours après
son expédition par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exception des points pour lesquels des remarques
écrites ont été adressées avant l’expiration de ce délai au président du conseil d’administration.
§ 3. Compétences
Art. 20.
1. Le conseil d’administration gère les affaires de PreventLux et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Tout ce qui n’est pas réservé par la Loi ou par les statuts à l’assemblée générale, fait partie des compétences
du conseil d’administration.
2. Le conseil d’administration peut nommer un administrateur délégué et/ou un directeur général.
3. Le conseil d’administration peut attribuer des compétences spéciales à un ou à plusieurs de ses membres et au
directeur général.
7397
4. Tous les actes qui engagent PreventLux, à l’exception de ceux qui se rapportent à la gestion courante, sont signés
par deux administrateurs ou par un administrateur et le directeur général, sauf dans les cas où un mandat spécial a été
attribué par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.
Art. 21.
1. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale ordinaire un rapport complet et détaillé sur ses activités
et la comptabilité de l’exercice écoulé ainsi qu’un budget pour l’exercice suivant.
2. Le conseil d’administration tient, au siège de PreventLux, un registre des membres de PreventLux, ainsi que les
procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et les pièces comptables.
Titre VII. La gestion courante
Art. 22.
1. La gestion courante de PreventLux, ainsi que la représentation et la signature d’actes qu’elle implique, est déléguée
par le conseil d’administration à l’administrateur-délégué, ou à défaut, au directeur général.
2. L’administrateur-délégué, ou à défaut, le directeur général assume le secrétariat du conseil d’administration et de
l’assemblée générale à défaut d’une autre décision.
Titre VIII. Comptes annuels et cotisations
§ 1. Comptes annuels
Art. 23. L’année sociale coïncide avec l’année civile.
Art. 24.
1. Chaque année, le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget du prochain
exercice à l’approbation de l’assemblée générale.
2. Le solde positif du compte de résultats est transféré au patrimoine, sauf si l’assemblée générale en décide autre-
ment.
§ 2. Cotisations
Art. 25.
1. Les membres paient une cotisation de membre dont le montant est établi annuellement par l’assemblée générale
sur proposition du conseil d’administration. Le montant de la cotisation de membre ne peut toutefois pas dépasser 1.500
EUR; ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation, l’indice du mois de janvier 2004 faisant office d’indice de
référence.
2. Outre les cotisations de membre, l’assemblée générale peut fixer annuellement, sur proposition du conseil d’ad-
ministration et en accord avec les membres concernés, une cotisation de soutien pour contribuer aux frais de fonction-
nement de PreventLux.
Titre IX. La responsabilité des mandataires
Art. 26. Les membres et les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel se rapportant aux obligations
de PreventLux. Ils sont uniquement responsables de l’exécution de leur mandat et ce conformément aux règles géné-
rales du mandat.
Titre X. Dissolution et liquidation
Art. 27. La dissolution ne peut être prononcée par l’assemblée générale que lorsque les deux tiers des membres
sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée sera convoquée qui délibé-
rera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être prononcée que si elle est approuvée par une majorité des deux tiers des membres pré-
sents ou représentés. Toute décision qui prononce la dissolution, prise par l’assemblée ne réunissant pas les deux tiers
des membres, est soumise à l’homologation du tribunal civil.
Art. 28. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de liquider les biens
de PreventLux.
Dans tous les cas de dissolution, qu’ elle soit volontaire ou judiciaire, l’actif social net sera transféré à une ou plusieurs
institutions ayant un objectif similaire, après acquittement par l’assemblée générale de toutes les dettes et des charges
sociales de PreventLux.
Titre XI. Clauses diverses
Art. 29. Au cas où PreventLux ne posséderait plus de personnalité juridique, et ce quelle qu’en soit la raison, elle
continuera d’exister entre les membres en tant qu’association de droit commun.
Art. 30. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les membres se réfèrent à la Loi.
<i>Titre XII. Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 24 des statuts, le premier exercice social commencera à la date du présent acte et se ter-
minera le 31 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 février 2005, réf. LSO-BB00642. – Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(014589.3/253/230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2005.
PREVENT
représenté par W. Beirnaert / R. Dillemans / J.-P. Dupret / M. De Greef
7398
DWS FUTURE STRATEGY, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Mit Wirkung vom 7. Februar 2005 gelten für den Investmentfonds DWS FUTURE STRATEGY folgende Bestimmun-
gen:
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilinhaber hinsichtlich
des Fonds bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen (fonds commun de placement), das aus Wertpapie-
ren und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen») besteht und für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von
Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind
am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden
grundsätzlich von der Depotbank verwahrt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben bei der
Kanzlei des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt wurde und dessen Hinterlegungsvermerk im «Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, («Mémorial») veröffentlicht ist. Durch den
Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten Änderungen desselben
an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die DWS INVESTMENT S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg
nach Luxemburger Recht. Sie wurde am 15. April 1987 gegründet. Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Ver-
waltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Ver-
waltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf,
Zeichnung, Umtausch und Annahme von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und Kontrolle und auf eigene Kosten einen Fonds-
manager hinzuziehen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater sowie einen
beratenden Anlageausschuss hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank
1. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank. Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach
dem Gesetz, diesem Verwaltungsreglement und dem Depotbankvertrag. Sie ist insbesondere mit der Verwahrung der
Vermögenswerte des Fonds beauftragt. Sie handelt im Interesse der Anteilinhaber.
2. Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds in gesperrten Konten und
Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere und
Vermögenswerte des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.
3. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit
Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und
Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement oder dem Verkaufsprospekt widersprechen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik - Risikostreuung
A. Anlagen
a) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem geregelten Markt notiert oder
gehandelt werden.
b) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem anderen Markt, der anerkannt,
geregelt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union gehandelt werden.
c) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die an einer Börse eines Staates, der nicht
Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, zum Handel zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist und vorwie-
gend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt.
d) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen anlegen, sofern
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- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt beantragt ist, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, vorwiegend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt, und
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach Emission erlangt wird.
e) Der Fonds kann in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richtlinie
85/611 EWG und/oder anderer Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 erster und zweiter
Gedankenstrich der EG-Richtlinie 85/611 EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem
Drittstaat anlegen, sofern
- diese anderen Organismen für gemeinsame Anlagen nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Auf-
sicht unterstellen, welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier derjenigen nach dem
Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden be-
steht;
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dem Schutzniveau der An-
teilseigner eines Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gleichwertig ist und insbesondere die Vorschrif-
ten für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und Leerverkäufe
von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der EG-Richtlinie 85/611 EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen Gegenstand von Halbjahres- und Jahresbe-
richten ist, die es erlauben, sich ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transak-
tionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder der andere Organismus für gemeinsame Anlagen,
dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw. seiner Satzung höchstens 10% seines
Vermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder andere Organismen für ge-
meinsame Anlagen anlegen darf.
f) Der Fonds kann in Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens zwölf Monaten bei Kre-
ditinstituten, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder -
falls sich der Sitz des Kreditinstituts in einem Staat befindet, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist - es Auf-
sichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier denjenigen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind, anlegen.
g) Der Fonds kann in abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate») anlegen, einschließlich gleichwertiger bar abgerech-
neter Instrumente, die an einem der unter a), b) und c) bezeichneten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechsel-
kurse oder Währungen handelt, die im Rahmen der Anlagepolitik liegen;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der Commission de Surveillance du Secteur Financier zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
h) Der Fonds kann in Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die übli-
cherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann,
anlegen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen- und den An-
legerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, diese Instrumente werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der
Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank,
einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist oder, im Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Fö-
deration oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat
der Europäischen Union angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter vorstehenden Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier
mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten,
die denen des ersten, des zweiten oder des dritten vorstehenden Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich
bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro, das
seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen
Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe
für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, dessen Geschäftsbetrieb darauf
gerichtet ist, wertpapiermäßig unterlegte Verbindlichkeiten im Markt zu platzieren, sofern der Rechtsträger über Kre-
ditlinien zur Liquiditätssicherung verfügt.
i) Der Fonds kann abweichend vom Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% seines Vermögens in Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union,
dessen Gebietskörperschaften oder von einem OECD Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben oder ga-
rantiert werden, sofern das Fondsvermögen in Wertpapiere investiert, die im Rahmen von mindestens sechs verschie-
7400
denen Emissionen begeben wurden, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Fondsvermögens nicht
überschreiten dürfen.
j) Der Fonds darf nicht in Edelmetalle oder Zertifikate über diese anlegen.
B. Anlagegrenzen
a) Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und dessel-
ben Emittenten angelegt werden.
b) Höchstens 20% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Einlagen ein und derselben Einrichtung angelegt werden.
c) Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Absatz A. f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze
maximal 5% des Netto-Fondsvermögens.
d) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in denen der Fonds jeweils mehr
als 5% seines Netto-Fondsvermögens anlegt, darf 40% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstitu-
ten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der Einzelobergrenzen der Absätze B. a), b) und c) darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höch-
stens 20% seines Netto-Fondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
anlegen.
e) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze von 10% erhöht sich auf 35% und die in Absatz B. d) genannte Grenze
entfällt, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
- von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, oder
- von einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist, oder
- von internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Euro-
päischen Union angehört,
begeben oder garantiert werden.
f) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze erhöht sich von 10% auf 25% und die in Absatz B. d) genannte Grenze
entfällt, wenn Schuldverschreibungen
- von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund ge-
setzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht
unterliegt und
- die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswer-
ten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Ver-
bindlichkeiten ausreichend decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig für die fällig werdende Rückzahlung des Ka-
pitals und der Zinsen bestimmt sind.
Wird der Fonds in mehr als 5% in diese Art von Schuldverschreibungen angelegt, die von einem und demselben Emit-
tenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten.
g) Die in den Absätzen B. a), b), c), d), e) und f) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; hieraus ergibt
sich, dass Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in Einlagen bei
dieser Einrichtung oder in Derivaten derselben grundsätzlich 35% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dür-
fen.
Der Fonds kann bis zu 20% in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Unternehmensgruppe
anlegen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der EG-Richtlinie 83/349/
EWG oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe ange-
hören, sind bei der Berechnung der in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
h) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in anderen als den in Absatz A. genannten Wert-
papieren und Geldmarktinstrumenten anlegen.
i) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in Anteile anderer Organismen für gemeinsame An-
lagen in Wertpapiere und/oder Organismen für gemeinsame Anlage im Sinne von Abschnitt A. e) anlegen.
Bei Anlagen in Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren oder sonstigen Organismen für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die in Absatz B. a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
j) Sofern die Zulassung an einem der unter Absatz A. a), b) oder c) genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt,
sind Neuemissionen als nicht notierte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anzusehen und in die dort erwähnte An-
lagegrenze einzubeziehen.
k) Der Fonds kann höchstens
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten;
- 25% der Anteile ein und desselben Fonds;
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
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Die unter dem zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Anlagegrenzen brauchen beim Erwerb
nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente
oder der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
l) Die in Buchstabe k) genannten Anlagegrenzen werden nicht angewandt auf:
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen öffent-
lichen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert werden;
- von einem Staat außerhalb der Europäischen Union begebene oder garantierte Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente;
- auf Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charak-
ters begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
- Aktien, die der Fonds in Wertpapieren an dem Kapital einer Gesellschaft eines Staates, der nicht Mitglied der Eu-
ropäischen Union ist, hält, die ihr Vermögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem
Staat ansässig sind, wenn eine derartige Beteiligung für den Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die
einzige Möglichkeit darstellt, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmerege-
lung gilt jedoch nur unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates, der nicht Mitglied der Europäischen Uni-
on ist, in ihrer Anlagepolitik die in Absatz B. a), b), c), d), e), f) und g), I) sowie k) festgelegten Grenzen beachtet. Bei
Überschreitung dieser Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für ge-
meinsame Anlage sinngemäß Anwendung;
- Aktien, die von einer Investmentgesellschaft oder von mehreren Investmentgesellschaften am Kapital von Tochter-
gesellschaften gehalten werden, die in deren Niederlassungsstaat lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesell-
schaft oder Investmentgesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die
Rücknahme von Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber ausüben.
m) Unbeschadet der in Absatz B. k) und l) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Absatz B. a), b), c), d), e) und
f) genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%,
wenn es Ziel der Anlagepolitik ist, einen bestimmten Index nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die hier festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
n) Das mit den Derivaten verbundene Gesamtrisiko darf den Gesamt-Nettowert des Fonds nicht übersteigen. Bei
der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige Marktf-
luktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt.
Der Fonds kann als Teil der Anlagestrategie innerhalb der Grenzen des Absatzes B. g) in Derivate anlegen, sofern das
Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen des Absatzes B. a), b),c), d), e) und f) nicht überschreitet.
Legt der Fonds in indexbasierte Derivate an, werden diese Anlagen nicht bei den Anlagegrenzen gemäß Absatz B. a),
b), c), d), e) und f) berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Anlagegrenzen mitberücksichtigt werden.
o) Der Fonds kann daneben bis zu 49% in flüssige Mittel anlegen. In besonderen Ausnahmefällen ist es gestattet, vor-
übergehend auch über 49% flüssige Mittel zu halten, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt
scheint.
C. Ausnahme zu Anlagegrenzen
a) Der Fonds muss die Anlagegrenzen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktin-
strumente geknüpft sind, die im Fondsvermögen enthalten sind, nicht einhalten.
b) Der Fonds kann von den festgelegten Anlagegrenzen unter Beachtung der Einhaltung der Grundsätze der Risi-
kostreuung innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten seit Zulassung abweichen.
D. Kredite
Kredite dürfen weder durch die Verwaltungsgesellschaft oder den Verwahrer für Rechnung des Fonds aufgenommen
werden. Der Fonds darf jedoch Fremdwährungen durch ein «Back-to-back»-Darlehen erwerben.
Abweichend vom vorstehenden Absatz kann der Fonds Kredite von bis zu 10% des Fondsvermögens aufnehmen, so-
fern es sich um kurzfristige Kredite handelt.
Weder die Verwaltungsgesellschaft noch der Verwahrer dürfen für Rechnung des Fonds Kredite gewähren oder für
Dritte als Bürgen einstehen.
Dies steht dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen noch
nicht voll eingezahlten Finanzinstrumenten nicht entgegen.
E. Leerverkäufe
Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in Absatz A. e), g) und h) genannten Finanz-
instrumenten dürfen weder von Verwaltungsgesellschaften noch von Verwahrstellen, die für Rechnung von Investment-
fonds handeln, getätigt werden¨.
F. Belastung
Das Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet wer-
den, als dies an einer Börse, an einem geregelten Markt oder aufgrund vertraglicher oder sonstiger Bedingungen oder
Auflagen gefordert wird.
7402
G. Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen an-
erkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzeinrichtung erster
Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestands erfassen oder länger als 30 Tage dauern, sofern
dem Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere
zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Gegenwert zurzeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zu Gunsten des Fonds während der Laufzeit des
Wertpapierleihvertrags gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds
ermöglicht, jederzeit seinen Rücknahmeverpflichtungen nachzukommen.
Art. 5. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den Fonds festgelegte Währung («Fondswährung»). Er wird für den Fonds
an jedem Bankarbeitstag in Frankfurt am Main («Bewertungstag») berechnet, sofern im Besonderen Teil keine andere
Bestimmung getroffen wurde.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahl-
ten Kurs bewertet;
b) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen orga-
nisierten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zurzeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für einen marktge-
rechten Kurs hält;
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten Wert-
papiere bzw. Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere bzw. Geldmarktinstru-
mente ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Be-
wertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
f) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
g) Die Preisfestlegung der Derivate die der Fonds einsetzt wird in üblicher vom Wirtschaftsprüfer nachvollziehbaren
Weise erfolgen und unterliegt einer systematischen Überprüfung. Die für die Preisfestlegung der Derivate bestimmten
Kriterien bleiben dabei jeweils über die Laufzeit der einzelnen Derivate beständig.
h) Credit Default Swaps werden unter Bezug auf standardisierte Marktkonventionen mit dem aktuellen Wert ihrer
zukünftigen Kapitalflüsse bewertet, wobei die Kapitalflüsse um das Ausfallrisiko bereinigt werden. Zinsswaps erhalten
eine Bewertung nach ihrem Marktwert, der unter Bezug auf die jeweilige Zinskurve festgelegt wird. Sonstige Swaps wer-
den mit dem angemessenen Marktwert bewertet, der in gutem Glauben gemäß den von der Verwaltungsgesellschaft
aufgestellten und von dem Wirtschaftsprüfer des Fonds anerkannten Verfahren festgelegt wird.
i) Die in dem Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und verfügbaren Rücknahmepreis
bewertet.
2. Für den Fonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewertungs-
tags bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für
gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds.
Art. 6. Einstellung der Berechnung des Anteilwerts
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwerts zeitweilig einzustellen, wenn und solange
Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der In-
teressen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
- während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Wertpa-
piere bzw. Geldmarktinstrumente des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden geregelten Markt ausgesetzt oder ein-
geschränkt wurde;
7403
- in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den
Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwerts ordnungsgemäß
durchzuführen.
Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Den Anlegern wird nach der Wiederaufnahme der dann gültige Rücknahmepreis gezahlt.
Die Einstellung der Berechnung des Anteilwerts wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht.
Art. 7. Ausgabe und Rücknahme von Fondsanteilen
1. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte. Die Fondsanteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf
Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht, es sei denn, es ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements etwas
anderes geregelt.
2. Ausgabe und Rücknahme der Anteile erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie bei jeder
Zahlstelle.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds erforder-
lich erscheint.
Art. 8. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüg-
lich zurückzahlen.
2. Die Einstellung der Ausgabe von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und gegebenen-
falls in den Vertriebsländern.
Art. 9. Beschränkungen der Rücknahme von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Anteilen einzustellen, wenn außergewöhnliche Um-
stände dies erfordern und die Einstellung im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt ist.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
4. Die Einstellung der Rücknahme von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und ggf. in
den Vertriebsländern.
Art. 10. Abschlussprüfung
Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesell-
schaft ernannt wird.
Art. 11. Verwendung der Erträge
1. Der Verwaltungsrat bestimmt jährlich, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung erfolgt. Zur Ausschüttung kön-
nen die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kapitalgewinne kommen. Ferner können die nicht realisierten
Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren und sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das
Netto-Fondsvermögen nicht unter die Mindestsumme gemäß Artikel 23 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sinkt.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können in bar aus-
gezahlt oder gut geschrieben werden. Erträge, die innerhalb der in Artikel 16 festgelegten Fristen nicht abgefordert wur-
den, verfallen zugunsten des entsprechenden Fonds.
2. Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen für den Fonds
beschließen.
Art. 12. Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden hinterlegt und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, unver-
züglich nach Hinterlegung in Kraft.
Art. 13. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle er-
fragt werden. Darüber hinaus werden die Ausgabe- und Rücknahmepreise in jedem Vertriebsland in geeigneten Medien
(z.B. Internet, elektronische Informationssysteme, Zeitungen, etc.) veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
3. Verkaufsprospekt, vereinfachter Verkaufsprospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht
des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos
erhältlich.
7404
Art. 14. Auflösung des Fonds
1. Die Dauer des Fonds ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung in 1, kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden, so-
fern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements nichts anderes bestimmt ist. Die Verwaltungsgesellschaft kann die
Auflösung des Fonds beschließen, sofern diese unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Interessen der Verwaltungsgesellschaft oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
3. Eine Auflösung des Fonds erfolgt in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen zwingend.
4. Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial und in mindestens zwei hinreichend verbreiteten Tageszeitungen, einschließlich mindestens einer Luxembur-
ger Tageszeitung, und den Regelungen des Vertriebslandes veröffentlicht.
5. Bei Auflösung des Fonds wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die Rücknahme von Anteilen ist bis kurz vor
dem Liquidationstag möglich, wobei gewährleistet wird, dass etwaige Auflösungskosten berücksichtigt werden und somit
von allen Anteilinhabern getragen werden, die sich zum Zeitpunkt der Wirkung des Auflösungsbeschlusses im Fonds
befunden haben.
6. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder ggf. der von derselben oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbe-
hörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidations-
erlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von
der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse
des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist
dort angefordert werden.
7. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 15. Fusion
1. Der Fonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrats in einen anderen Fonds eingebracht werden (Fusion).
2. Dieser Beschluss wird in einer Luxemburger Tageszeitung und entsprechend den Vorschriften des Vertriebslandes
veröffentlicht.
3. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleichzeitige
Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend zu der Fondsauflösung
(Artikel 14) erhalten die Anleger des einbringenden Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der
Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. einen
Spitzenausgleich.
4. Die Anteilinhaber des Fonds haben vor der tatsächlichen Fusion die Möglichkeit, aus dem betreffenden Fonds in-
nerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft durch die Rückgabe
ihrer Anteile zum Rücknahmepreis auszuscheiden.
5. Die Durchführung der Fusion wird von Wirtschaftsprüfern des Fonds kontrolliert.
Art. 16. Verjährung und Vorlegungsfrist
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 14 Absatz 6 enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwi-
schen den Anteilinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Lu-
xemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem
Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden
Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depot-
bank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst
und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öf-
fentlichen Vertrieb zugelassen sind.
<i>Besonderer Teili>
Für den Fonds mit dem Namen DWS FUTURE STRATEGY gelten in Ergänzung zu den im Verkaufsprospekt Allge-
meiner Teil enthaltenen Regelungen die nachfolgenden Bestimmungen.
Art. 18. Anlagepolitik
Ziel der Anlagepolitik ist es, für den Fonds DWS FUTURE STRATEGY bei steigenden und fallenden Märkten und
unter Berücksichtigung der Chancen und Risiken der nationalen und internationalen Aktien- und Anleihemärkte auf Ba-
sis eines Portfolios aus fest- bzw. variabel verzinslichen Wertpapieren durch den gezielten Einsatz von Techniken und
Instrumenten langfristig ein positives Anlageergebnis und eine überdurchschnittliche absolute Rendite in Euro zu erzie-
len («Absolute Return»).
Der Fonds wird hierzu überwiegend in Aktien, fest- bzw. variabel verzinslichen Wertpapieren, Wandelanleihen und
Genussscheinen investieren.
7405
Für das Fondsvermögen kann des weiteren auf derivative Instrumente gemäß Artikel 41 Absatz 1 g) des Luxemburger
Gesetz vom 20. Dezember 2002 zurückgegriffen werden, sofern die Verwendung solcher Techniken und Instrumente
im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens erfolgt. Das Anlagespektrum ist in erster Linie auf
liquide internationale Aktienindizes ausgerichtet. Dabei kann der Fonds nach sorgfältiger Einschätzung mittels der vor-
genannten derivativen Instrumente sowohl auf steigende als auch auf fallende Märkte setzen. Es kann jedoch keine Ge-
währ dafür geboten werden, dass das Anlageziel erreicht wird. Die derivativen Finanzinstrumente können unter
anderem Optionen, Terminkontrakte auf Finanzinstrumente und Optionen auf derartige Kontrakte sowie durch private
Übereinkunft vereinbarte Swap-Kontrakte auf jegliche Art von Finanzinstrumenten, einschließlich Credit Default Swaps,
beinhalten. Für den Fonds werden diese OTC-Geschäfte nur mit einem erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisier-
ten Finanzinstitut geschlossen. Gemäß dem Verbot in Artikel 4 E. des Allgemeinen Teils des Verwaltungsreglements
werden keine Wertpapierleerverkäufe getätigt.
Eingesetzte Einschüsse für derivative Finanzinstrumente, die auf einem organisierten Markt gehandelt werden, sowie
die Verpflichtungen aus in privater Übereinkunft vertraglich vereinbarten derivativen Finanzinstrumenten dürfen maxi-
mal 35% des Netto-Fondsvermögens betragen. Die Reserve des Fonds an liquiden Mitteln muss mindestens der Summe
der von dem Fonds eingesetzten Einschüsse entsprechen. Zu den liquiden Mitteln zählen nicht nur Zeiteinlagen und or-
dentlich gehandelte Geldmarktinstrumente, deren Restlaufzeit unter zwölf Monaten liegt, sondern auch Schatzwechsel
und Anleihen von OECD-Mitgliedsstaaten oder deren lokalen Behörden oder von supranationalen Institutionen und Or-
ganisationen mit europäischem, regionalem oder weltweitem Wirkungsbereich sowie Anleihen, die an einer Börse no-
tiert sind oder auf einem regulierten, ordentlich operierenden und der Öffentlichkeit zugänglichen Markt gehandelt
werden, von erstklassigen Emittenten aufgelegt und hochgradig liquide sind.
Die für den Erwerb von Optionen gezahlten und in Bezug auf Credit Default Swaps ausstehenden Prämien sind in der
oben festgelegten 35%-Grenze enthalten.
Das Fondsvermögen kann darüber hinaus in allen anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
Art. 19. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Die Fondswährung ist der Euro.
2. Ausgabepreis ist der Anteilwert zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 3% zu Gunsten der Verwaltungsge-
sellschaft. Er ist zahlbar unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag. Der Ausgabepreis kann sich um Gebüh-
ren oder andere Belastungen reduzieren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert abzüglich einer Rücknahmegebühr von bis zu 2,5% des Anteilwerts zu Gunsten
der Verwaltungsgesellschaft. Der Rücknahmepreis kann sich außerdem um Gebühren oder andere Belastungen reduzie-
ren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Art. 20. Kosten
Der Fonds zahlt der Verwaltungsgesellschaft eine Kostenpauschale von 1,35% p.a. auf das Netto-Fondsvermögen auf
Basis des am Bewertungstag ermittelten Netto-Inventarwerts. Aus dieser Kostenpauschale werden insbesondere die
Verwaltungsgesellschaft, das Fondsmanagement, der Vertrieb und die Depotbank bezahlt. Die Kostenpauschale wird
dem Fonds in der Regel am Monatsende entnommen. Neben der Kostenpauschale können die folgenden Aufwendungen
dem Fonds belastet werden:
- sämtliche Steuern, welche auf die Vermögenswerte des Fonds und den Fonds selbst erhoben werden (insbesondere
die taxe d’abonnement), sowie im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung und Verwahrung evtl. entstehende
Steuern;
- im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entstehende Kosten;
- außerordentliche Kosten (z.B. Prozesskosten), die zur Wahrnehmung der Interessen der Anteilinhaber des Fonds
anfallen; die Entscheidung zur Kostenübernahme trifft im Einzelnen der Verwaltungsrat und ist im Jahresbericht geson-
dert auszuweisen.
Darüberhinaus erhält die Verwaltungsgesellschaft eine erfolgsbezogene Vergütung, die einem Viertel des Betrages
entspricht, um den der Wertzuwachs des Fonds den Ertrag aus einer als Vergleichsmaßstab herangezogenen Geldmarkt-
anlage übertrifft. Der Vergleichsmaßstab berechnet sich als Wertentwicklung einer 3-monatlichen Geldmarktanlage zum
Interbankenreferenzzinssatz Euribor (European Interbank Offered Rate) des Quartalsultimos für Drei-Monats-Anlagen.
Die erfolgsbezogene Vergütung wird täglich berechnet und jährlich abgerechnet. Entsprechend dem Ergebnis des tägli-
chen Vergleichs wird eine etwa angefallene erfolgsbezogene Vergütung im Fondsvermögen zurückgestellt. Liegt die An-
teilwertentwicklung während des Geschäftsjahres unter der Benchmark, so wird eine im jeweiligen Geschäftsjahr bisher
zurückgestellte erfolgsbezogene Vergütung entsprechend dem täglichen Vergleich wieder aufgelöst. Die am Ende des
Geschäftsjahres bestehende zurückgestellte erfolgsbezogene Vergütung kann entnommen werden. Eine negative Perfor-
mance muss nicht im nachfolgenden Abrechnungszeitraum aufgeholt werden.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft bis zur Hälfte der Erträge aus dem Abschluss von Wertpapierdarlehens-
geschäften für Rechnung des Fonds als pauschale Vergütung im Hinblick auf Kosten im Zusammenhang mit der Vorbe-
reitung und Durchführung von solchen Wertpapierdarlehensgeschäften erhalten.
Art. 21. Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2005. Ein erster geprüfter Rechen-
schaftsbericht wird zum 31. Dezember 2005, ein erster ungeprüfter Halbjahresbericht wird zum 30. Juni 2005 erstellt.
Art. 22. Dauer des Fonds
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Garantie:
7406
Für den Fonds gibt die DWS INVESTMENT S.A. im voraus eine Garantie in Form einer jährlich erneuerten Kapitalga-
rantie in Höhe von 95 Prozent bezogen auf den Anteilwert am Ende eines jeden Geschäftsjahres.
Die DWS INVESTMENT S.A. garantiert zunächst, dass der Anteilwert des Fonds zuzüglich etwaiger Ausschüttungen
(Garantiewert) am 31. Dezember 2005 nicht unter 95 Prozent bezogen auf den Erstanteilwert liegt. Sollte der Garan-
tiewert nicht erreicht werden, wird die DWS INVESTMENT S.A. den Differenzbetrag am Laufzeitende aus eigenen Mit-
teln in das Fondsvermögen einzahlen.
Anleger sollten sich bewusst sein, dass die Wertsicherung sich nur auf den jeweils festgelegten Garantiezeitpunkt be-
zieht. Konzeptbedingt kann der Anteilwert sich deshalb bis zum festgelegten Garantiezeitpunkt unter dem jeweils fest-
gelegten Garantiewert befinden.
Sofern steuerliche Änderungen innerhalb des Garantiezeitraums die Wertentwicklung des Fonds negativ beeinflussen,
ermäßigt sich die Garantie um den Betrag, den diese Differenz einschließlich entgangener markt- und laufzeitgerechter
Wiederanlage pro Anteil ausmacht.
Einzelheiten zu der Garantie können bei der Verwaltungsgesellschaft, bei der Depotbank sowie bei den Zahlstellen
erfragt werden. Sie findet außerdem Erwähnung in den Jahres- und Halbjahresberichten der Gesellschaft.
Luxemburg, den 7. Februar 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2005, réf. LSO-BB02403. – Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(013890.3//540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2005.
DB FLEXIBLE STRATEGY, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Mit Wirkung vom 11. Februar 2005 gelten für den Investmentfonds DB FLEXIBLE STRATEGY folgende Bestimmun-
gen:
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilinhaber hinsichtlich
des Fonds bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen (fonds commun de placement), das aus Wertpapie-
ren und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen») besteht und für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von
Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind
am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden
grundsätzlich von der Depotbank verwahrt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben bei der
Kanzlei des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt wurde und dessen Hinterlegungsvermerk im «Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, («Mémorial») veröffentlicht ist. Durch den
Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten Änderungen desselben
an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die DWS INVESTMENT S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg
nach luxemburger Recht. Sie wurde am 15. April 1987 gegründet. Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Verwal-
tungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Verwal-
tungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf,
Zeichnung, Umtausch und Annahme von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und Kontrolle und auf eigene Kosten einen Fonds-
manager hinzuziehen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater sowie einen
beratenden Anlageausschuss hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank
1. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank. Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach
dem Gesetz, diesem Verwaltungsreglement und dem Depotbankvertrag. Sie ist insbesondere mit der Verwahrung der
Vermögenswerte des Fonds beauftragt. Sie handelt im Interesse der Anteilinhaber.
DWS INVESTMENT S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Depotbank
i>Unterschriften
7407
2. Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds in gesperrten Konten und
Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere und
Vermögenswerte des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.
3. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit
Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und
Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement oder dem Verkaufsprospekt widersprechen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
1. Risikostreuung
A. Anlagen
a) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem geregelten Markt notiert oder
gehandelt werden.
b) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem anderen Markt, der anerkannt,
geregelt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union gehandelt werden.
c) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die an einer Börse eines Staates, der nicht
Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, zum Handel zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist und vorwie-
gend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt.
d) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen anlegen, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt beantragt ist, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, vorwiegend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt, und
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach Emission erlangt wird.
e) Der Fonds kann in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richtlinie
85/611 EWG und/oder anderer Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 erster und zweiter
Gedankenstrich der EG-Richtlinie 85/611 EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem
Drittstaat anlegen, sofern
- diese anderen Organismen für gemeinsame Anlagen nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Auf-
sicht unterstellen, welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier derjenigen nach dem
Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden be-
steht;
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dem Schutzniveau der An-
teilseigner eines Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gleichwertig ist und insbesondere die Vorschrif-
ten für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und Leerverkäufe
von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der EG-Richtlinie 85/611 EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen Gegenstand von Halbjahres- und Jahresbe-
richten ist, die es erlauben, sich ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transak-
tionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder der andere Organismus für gemeinsame Anlagen,
dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw. seiner Satzung höchstens 10% seines
Vermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder andere Organismen für ge-
meinsame Anlagen anlegen darf.
f) Der Fonds kann in Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens zwölf Monaten bei Kre-
ditinstituten, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder -
falls sich der Sitz des Kreditinstituts in einem Staat befindet, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist - es Auf-
sichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier denjenigen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind, anlegen.
g) Der Fonds kann in abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate») anlegen, einschließlich gleichwertiger bar abgerech-
neter Instrumente, die an einem der unter a), b) und c) bezeichneten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechsel-
kurse oder Währungen handelt, die im Rahmen der Anlagepolitik liegen;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der Commission de Surveillance du Secteur Financier zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
7408
h) Der Fonds kann in Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die übli-
cherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann,
anlegen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen- und den An-
legerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, diese Instrumente werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der
Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank,
einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist oder, im Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Fö-
deration oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat
der Europäischen Union angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter vorstehenden Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier
mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten,
die denen des ersten, des zweiten oder des dritten vorstehenden Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich
bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro, das
seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen
Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe
für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, dessen Geschäftsbetrieb darauf
gerichtet ist, wertpapiermäßig unterlegte Verbindlichkeiten im Markt zu platzieren, sofern der Rechtsträger über Kre-
ditlinien zur Liquiditätssicherung verfügt.
i) Der Fonds kann abweichend vom Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% seines Vermögens in Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union,
dessen Gebietskörperschaften oder von einem OECD-Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben oder ga-
rantiert werden, sofern das Fondsvermögen in Wertpapiere investiert, die im Rahmen von mindestens sechs verschie-
denen Emissionen begeben wurden, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Fondsvermögens nicht
überschreiten dürfen.
j) Der Fonds darf nicht in Edelmetalle oder Zertifikate über diese anlegen.
B. Anlagegrenzen
a) Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und dessel-
ben Emittenten angelegt werden.
b) Höchstens 20% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Einlagen ein und derselben Einrichtung angelegt werden.
c) Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Absatz A. f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze
maximal 5% des Netto-Fondsvermögens.
d) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in denen der Fonds jeweils mehr
als 5% seines Netto-Fondsvermögens anlegt, darf 40% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstitu-
ten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der Einzelobergrenzen der Absätze B. a), b) und c) darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höch-
stens 20% seines Netto-Fondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
anlegen.
e) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze von 10% erhöht sich auf 35% und die in Absatz B. d) genannte Grenze
entfällt, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
- von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, oder
- von einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist, oder
- von internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Euro-
päischen Union angehört,
begeben oder garantiert werden.
f) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze erhöht sich von 10% auf 25% und die in Absatz B. d) genannte Grenze
entfällt, wenn Schuldverschreibungen
- von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund ge-
setzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht
unterliegt und
- die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswer-
ten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Ver-
bindlichkeiten ausreichend decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig für die fällig werdende Rückzahlung des Ka-
pitals und der Zinsen bestimmt sind.
7409
Wird der Fonds in mehr als 5% in diese Art von Schuldverschreibungen angelegt, die von einem und demselben Emit-
tenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten.
g) Die in den Absätzen B. a), b),c), d), e) und f) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; hieraus ergibt sich,
dass Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in Einlagen bei dieser
Einrichtung oder in Derivaten derselben grundsätzlich 35% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Der Fonds kann bis zu 20% in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Unternehmensgruppe
anlegen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der EG-Richtlinie 83/349/
EWG oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe ange-
hören, sind bei der Berechnung der in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
h) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in anderen als den in Absatz A. genannten Wert-
papieren und Geldmarktinstrumenten anlegen.
i) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in Anteile anderer Organismen für gemeinsame An-
lagen in Wertpapiere und/oder Organismen für gemeinsame Anlage im Sinne von Abschnitt A. e) anlegen.
Bei Anlagen in Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren oder sonstigen Organismen für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die in Absatz B. a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
j) Sofern die Zulassung an einem der unter Absatz A. a), b) oder c) genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt,
sind Neuemissionen als nicht notierte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anzusehen und in die dort erwähnte An-
lagegrenze einzubeziehen.
k) Der Fonds kann höchstens
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- 25% der Anteile ein und desselben Fonds,
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten,
erwerben.
Die unter dem zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Anlagegrenzen brauchen beim Erwerb
nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente
oder der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
l) Die in Buchstabe k) genannten Anlagegrenzen werden nicht angewandt auf:
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen öffent-
lichen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert werden;
- von einem Staat außerhalb der Europäischen Union begebene oder garantierte Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente;
- auf Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charak-
ters begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
- Aktien, die der Fonds in Wertpapieren an dem Kapital einer Gesellschaft eines Staates, der nicht Mitglied der Eu-
ropäischen Union ist, hält, die ihr Vermögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem
Staat ansässig sind, wenn eine derartige Beteiligung für den Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die
einzige Möglichkeit darstellt, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmerege-
lung gilt jedoch nur unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates, der nicht Mitglied der Europäischen Uni-
on ist, in ihrer Anlagepolitik die in Absatz B. a), b), c), d), e), f) und g), I) sowie k) festgelegten Grenzen beachtet. Bei
Überschreitung dieser Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für ge-
meinsame Anlage sinngemäß Anwendung;
- Aktien, die von einer Investmentgesellschaft oder von mehreren Investmentgesellschaften am Kapital von Tochter-
gesellschaften gehalten werden, die in deren Niederlassungsstaat lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesell-
schaft oder Investmentgesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die
Rücknahme von Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber ausüben.
m) Unbeschadet der in Absatz B. k) und l) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Absatz B. a), b), c), d), e) und
f) genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%,
wenn es Ziel der Anlagepolitik ist, einen bestimmten Index nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist,
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht,
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die hier festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
n) Das mit den Derivaten verbundene Gesamtrisiko darf den Gesamt-Nettowert des Fonds nicht übersteigen. Bei
der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige Marktf-
luktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt.
Der Fonds kann als Teil der Anlagestrategie innerhalb der Grenzen des Absatzes B. g) in Derivate anlegen, sofern das
Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen des Absatzes B. a), b),c), d), e) und f) nicht überschreitet.
Legt der Fonds in indexbasierte Derivate an, werden diese Anlagen nicht bei den Anlagegrenzen gemäß Absatz B. a),
b), c), d), e) und f) berücksichtigt.
7410
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Anlagegrenzen mitberücksichtigt werden.
o) Der Fonds kann daneben bis zu 49% in flüssige Mittel anlegen. In besonderen Ausnahmefällen ist es gestattet, vor-
übergehend auch über 49% flüssige Mittel zu halten, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt
scheint.
C. Ausnahme zu Anlagegrenzen
a) Der Fonds muss die Anlagegrenzen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktin-
strumente geknüpft sind, die im Fondsvermögen enthalten sind, nicht einhalten.
b) Der Fonds kann von den festgelegten Anlagegrenzen unter Beachtung der Einhaltung der Grundsätze der Risi-
kostreuung innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten seit Zulassung abweichen.
D. Kredite
Kredite dürfen weder durch die Verwaltungsgesellschaft oder den Verwahrer für Rechnung des Fonds aufgenommen
werden. Der Fonds darf jedoch Fremdwährungen durch ein «Back-to-back»-Darlehen erwerben.
Abweichend vom vorstehenden Absatz kann der Fonds Kredite von bis zu 10% des Fondsvermögens aufnehmen, so-
fern es sich um kurzfristige Kredite handelt.
Weder die Verwaltungsgesellschaft noch der Verwahrer dürfen für Rechnung des Fonds Kredite gewähren oder für
Dritte als Bürgen einstehen.
Dies steht dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen noch
nicht voll eingezahlten Finanzinstrumenten nicht entgegen.
E. Leerverkäufe
Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in Absatz A. e), g) und h) genannten Finanz-
instrumenten dürfen weder von Verwaltungsgesellschaften noch von Verwahrstellen, die für Rechnung von Investment-
fonds handeln, getätigt werden
F. Belastung
Das Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet wer-
den, als dies an einer Börse, an einem geregelten Markt oder aufgrund vertraglicher oder sonstiger Bedingungen oder
Auflagen gefordert wird.
G. Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen an-
erkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzeinrichtung erster
Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestands erfassen oder länger als 30 Tage dauern, sofern
dem Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere
zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Gegenwert zurzeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zu Gunsten des Fonds während der Laufzeit des
Wertpapierleihvertrags gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds
ermöglicht, jederzeit seinen Rücknahmeverpflichtungen nachzukommen.
Art. 5. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den Fonds festgelegte Währung («Fondswährung»). Er wird für den Fonds
an jedem Bankarbeitstag in Frankfurt am Main («Bewertungstag») berechnet, sofern im Besonderen Teil keine andere
Bestimmung getroffen wurde.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahl-
ten Kurs bewertet;
b) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen orga-
nisierten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zurzeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für einen marktge-
rechten Kurs hält;
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten Wert-
papiere bzw. Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere bzw. Geldmarktinstru-
mente ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Be-
wertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
7411
e) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
f) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
g) Die Preisfestlegung der Derivate die der Fonds einsetzt wird in üblicher vom Wirtschaftsprüfer nachvollziehbaren
Weise erfolgen und unterliegt einer systematischen Überprüfung. Die für die Preisfestlegung der Derivate bestimmten
Kriterien bleiben dabei jeweils über die Laufzeit der einzelnen Derivate beständig.
h) Credit Default Swaps werden unter Bezug auf standardisierte Marktkonventionen mit dem aktuellen Wert ihrer
zukünftigen Kapitalflüsse bewertet, wobei die Kapitalflüsse um das Ausfallrisiko bereinigt werden. Zinsswaps erhalten
eine Bewertung nach ihrem Marktwert, der unter Bezug auf die jeweilige Zinskurve festgelegt wird. Sonstige Swaps wer-
den mit dem angemessenen Marktwert bewertet, der in gutem Glauben gemäß den von der Verwaltungsgesellschaft
aufgestellten und von dem Wirtschaftsprüfer des Fonds anerkannten Verfahren festgelegt wird.
i) Die in dem Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und verfügbaren Rücknahmepreis
bewertet.
2. Für den Fonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewertungs-
tags bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für
gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds.
Art. 6. Einstellung der Berechnung des Anteilwerts. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berech-
nung des Anteilwerts zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich
machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbeson-
dere:
- während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Wertpa-
piere bzw. Geldmarktinstrumente des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden geregelten Markt ausgesetzt oder ein-
geschränkt wurde;
- in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den
Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwerts ordnungsgemäß
durchzuführen.
Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Den Anlegern wird nach der Wiederaufnahme der dann gültige Rücknahmepreis gezahlt.
Die Einstellung der Berechnung des Anteilwerts wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht.
Art. 7. Ausgabe und Rücknahme von Fondsanteilen
1. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte. Die Fondsanteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf
Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht, es sei denn, es ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements etwas
anderes geregelt.
2. Ausgabe und Rücknahme der Anteile erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie bei jeder
Zahlstelle.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds erforder-
lich erscheint.
Art. 8. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüg-
lich zurückzahlen.
2. Die Einstellung der Ausgabe von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und gegebenen-
falls in den Vertriebsländern.
Art. 9. Beschränkungen der Rücknahme von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Anteilen einzustellen, wenn außergewöhnliche Um-
stände dies erfordern und die Einstellung im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt ist.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
4. Die Einstellung der Rücknahme von Anteilen wird in einer luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und ggf. in den
Vertriebsländern.
7412
Art. 10. Abschlussprüfung. Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der
von der Verwaltungsgesellschaft ernannt wird.
Art. 11. Verwendung der Erträge
1. Der Verwaltungsrat bestimmt jährlich, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung erfolgt. Zur Ausschüttung kön-
nen die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kapitalgewinne kommen. Ferner können die nicht realisierten
Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren und sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das
Netto-Fondsvermögen nicht unter die Mindestsumme gemäß Artikel 23 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sinkt.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können in bar aus-
gezahlt oder gut geschreiben werden. Erträge, die innerhalb der in Artikel 16 festgelegten Fristen nicht abgefordert wur-
den, verfallen zugunsten des entsprechenden Fonds.
2. Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen für den Fonds
beschließen.
Art. 12. Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden hinterlegt und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, unver-
züglich nach Hinterlegung in Kraft.
Art. 13. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle er-
fragt werden. Darüber hinaus werden die Ausgabe- und Rücknahmepreise in jedem Vertriebsland in geeigneten Medien
(z.B. Internet, elektronische Informationssysteme, Zeitungen, etc.) veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
3. Verkaufsprospekt, vereinfachter Verkaufsprospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht
des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos
erhältlich.
Art. 14. Auflösung des Fonds
1. Die Dauer des Fonds ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung in 1, kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden, so-
fern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements nichts anderes bestimmt ist. Die Verwaltungsgesellschaft kann die
Auflösung des Fonds beschließen, sofern diese unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Interessen der Verwaltungsgesellschaft oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
3. Eine Auflösung des Fonds erfolgt in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen zwingend.
4. Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial und in mindestens zwei hinreichend verbreiteten Tageszeitungen, einschließlich mindestens einer Luxembur-
ger Tageszeitung, und den Regelungen des Vertriebslandes veröffentlicht.
5. Bei Auflösung des Fonds wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die Rücknahme von Anteilen ist bis kurz vor
dem Liquidationstag möglich, wobei gewährleistet wird, dass etwaige Auflösungskosten berücksichtigt werden und somit
von allen Anteilinhabern getragen werden, die sich zum Zeitpunkt der Wirkung des Auflösungsbeschlusses im Fonds
befunden haben.
6. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder ggf. der von derselben oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbe-
hörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidations-
erlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von
der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse
des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist
dort angefordert werden.
7. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 15. Fusion
1. Der Fonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrats in einen anderen Fonds eingebracht werden (Fusion).
2. Dieser Beschluss wird in einer Luxemburger Tageszeitung und entsprechend den Vorschriften des Vertriebslandes
veröffentlicht.
3. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleichzeitige
Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend zu der Fondsauflösung
(Artikel 14) erhalten die Anleger des einbringenden Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der
Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. einen
Spitzenausgleich.
4. Die Anteilinhaber des Fonds haben vor der tatsächlichen Fusion die Möglichkeit, aus dem betreffenden Fonds in-
nerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft durch die Rückgabe
ihrer Anteile zum Rücknahmepreis auszuscheiden.
5. Die Durchführung der Fusion wird von Wirtschaftsprüfern des Fonds kontrolliert.
Art. 16. Verjährung und Vorlegungsfrist
7413
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 14 Absatz 6 enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwi-
schen den Anteilinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Lu-
xemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem
Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden
Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depot-
bank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst
und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öf-
fentlichen Vertrieb zugelassen sind.
<i>Besonderer Teili>
Für den Fonds mit dem Namen DB FLEXIBLE STRATEGY gelten in Ergänzung zu den im Verkaufsprospekt Allgemei-
ner Teil enthaltenen Regelungen die nachfolgenden Bestimmungen.
Art. 18. Anlagepolitik. Ziel der Anlagepolitik ist es, für den Fonds bei steigenden und fallenden Märkten und unter
Berücksichtigung der Chancen und Risiken der nationalen und internationalen Aktien- und Anleihemärkte auf Basis eines
Portfolios aus fest- bzw. variabel verzinslichen Wertpapieren durch den gezielten Einsatz von Techniken und Instrumen-
ten langfristig ein positives Anlageergebnis zu erzielen.
Der Fonds wird hierzu überwiegend in Aktien, fest- bzw. variabel verzinslichen Wertpapieren, Wandelanleihen und
Genussscheinen investieren. Für das Fondsvermögen kann des weiteren auf derivative Instrumente gemäß Artikel 41
Absatz 1 g) des Luxemburger Gesetz vom 20. Dezember 2002 zurückgegriffen werden, sofern die Verwendung solcher
Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens erfolgt. Es kann jedoch
keine Gewähr dafür geboten werden, dass das Anlageziel erreicht wird. Dabei kann der Fonds nach sorgfältiger Einschät-
zung mittels der vorgenannten derivativen Instrumente sowohl auf steigende als auch auf fallende Märkte setzen. Die
derivativen Finanzinstrumente können unter anderem Optionen, Terminkontrakte auf Finanzinstrumente und Optionen
auf derartige Kontrakte sowie durch private Übereinkunft vereinbarte Swap-Kontrakte auf jegliche Art von Finanzin-
strumenten, einschließlich Credit Default Swaps, beinhalten. Für den Fonds werden diese OTC-Geschäfte nur mit einem
erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut geschlossen.
Eingesetzte Einschüsse für derivative Finanzinstrumente, die auf einem organisierten Markt gehandelt werden, sowie
die Verpflichtungen aus in privater Übereinkunft vertraglich vereinbarten derivativen Finanzinstrumenten dürfen maxi-
mal 35% des Netto-Fondsvermögens betragen. Die Reserve des Fonds an liquiden Mitteln muss mindestens der Summe
der von dem Fonds eingesetzten Einschüsse entsprechen. Zu den liquiden Mitteln zählen nicht nur Zeiteinlagen und or-
dentlich gehandelte Geldmarktinstrumente, deren Restlaufzeit unter 12 Monaten liegt, sondern auch Schatzwechsel und
Anleihen von OECD-Mitgliedsstaaten oder deren lokalen Behörden oder von supranationalen Institutionen und Orga-
nisationen mit europäischem, regionalem oder weltweitem Wirkungsbereich sowie Anleihen, die an einer Börse notiert
sind oder auf einem regulierten, ordentlich operierenden und der Öffentlichkeit zugänglichen Markt gehandelt werden,
von erstklassigen Emittenten aufgelegt und hochgradig liquide sind. Die für den Erwerb von Optionen gezahlten und in
Bezug auf Credit Default Swaps ausstehenden Prämien sind in der oben festgelegten 35%-Grenze enthalten.
Ferner können Zertifikate auf Anlagen, denen Aktien, Renten, Rohstoffe oder anerkannte Finanzindices (insbesonde-
re auch Hedgefonds-, Rohstoff- und Warenterminindizes) zugrundeliegen, erworben werden.
Der Fonds wird hinsichtlich der vorgenannten Zertifikate ausschließlich in börsennotierte Zertifikate anlegen, welche
von erstklassigen, auf diese Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute ausgegeben werden, wobei eine ausreichende Liqui-
dität bestehen muss. Hinsichtlich der Preisfestlegung dieser Instrumente muss der Fonds eine regelmäßige und nachvoll-
ziehbare Bewertung erhalten. Diese Bewertung basiert grundsätzlich auf dem letzten verfügbaren Börsenkurs. Falls
dieser Kurs den tatsächlichen Marktwert nicht angemessen widerspiegelt, basiert die Bewertung auf den Preisen, die
dem Fonds von unabhängigen Bewertungsstellen bzw. von Market Makern zur Verfügung gestellt werden. Die Kontra-
henten des Fonds müssen ferner für eine ausreichende Liquidität der betreffenden Instrumente sorgen. Bei den betref-
fenden Indizes muss es sich um anerkannte und ausreichend diversifizierte Indizes handeln. Zusätzlich zu den
Risikostreuungsregelungen im Allgemeinen Teil des Verwaltungsreglements wird der Fonds für eine angemessene Risi-
kostreuung sowohl hinsichtlich der Emittenten der betreffendenen Instrumente als auch hinsichtlich der unterliegenden
Finanzindices sorgen. Bei Zertifikaten auf sonstige Finanzindices, wie Hedgefonds-, Rohstoff- oder Warenterminindizes,
stellt der Fonds sicher, dass kein direkter Zugang zum Underlying möglich ist. Ein erhöhtes Spekulationspotential ist in
den genannten Zertifikaten wegen der fehlenden Hebelwirkung nicht gegeben.
Das Fondsvermögen kann darüber hinaus in allen anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
Art. 19. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Die Fondswährung ist der Euro.
2. Ausgabepreis ist der Anteilwert zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 5% zu Gunsten der Verwaltungsge-
sellschaft. Er ist zahlbar unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag. Der Ausgabepreis kann sich um Gebüh-
ren oder andere Belastungen reduzieren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
7414
3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert abzüglich einer Rücknahmegebühr von bis zu 2,5% des Anteilwerts zu Gunsten
der Verwaltungsgesellschaft. Der Rücknahmepreis kann sich außerdem um Gebühren oder andere Belastungen reduzie-
ren, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Art. 20. Kosten. Der Fonds zahlt der Verwaltungsgesellschaft eine Kostenpauschale von 0,6% p.a. auf das Netto-
Fondsvermögen auf Basis des am Bewertungstag ermittelten Netto-Inventarwerts. Aus dieser Kostenpauschale werden
insbesondere die Verwaltungsgesellschaft, das Fondsmanagement, der Vertrieb und die Depotbank bezahlt. Die Kosten-
pauschale wird dem Fonds in der Regel am Monatsende entnommen. Neben der Kostenpauschale können die folgenden
Aufwendungen dem Fonds belastet werden:
- sämtliche Steuern, welche auf die Vermögenswerte des Fonds und den Fonds selbst erhoben werden (insbesondere
die taxe d’abonnement), sowie im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung und Verwahrung evtl. entstehende
Steuern;
- im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entstehende Kosten;
- außerordentliche Kosten (z.B. Prozesskosten), die zur Wahrnehmung der Interessen der Anteilinhaber des Fonds
anfallen; die Entscheidung zur Kostenübernahme trifft im Einzelnen der Verwaltungsrat und ist im Jahresbericht geson-
dert auszuweisen.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft bis zur Hälfte der Erträge aus dem Abschluss von Wertpapierdarlehens-
geschäften für Rechnung des Fonds als pauschale Vergütung im Hinblick auf Kosten im Zusammenhang mit der Vorbe-
reitung und Durchführung von solchen Wertpapierdarlehensgeschäften erhalten.
Art. 21. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2005.
Ein erster geprüfter Rechenschaftsbericht wird zum 31. Dezember 2005 erstellt; der erste Halbjahresbericht zum 30.
Juni 2005.
Art. 22. Dauer des Fonds. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Luxemburg, den 11. Februar 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2005, réf. LSO-BB02844. – Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(014503.3//521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2005.
CORDIAL ARROW FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Une modification au règlement de gestion concernant le Fonds CORDIAL ARROW FUND a été enregistrée à
Luxembourg, le 28 janvier 2005, réf. LSO-BA07752, déposée le 31 janvier 2005, réf. L050010295.3.
Le 31 janvier 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 3 février 2005, réf. LSO-BB01036. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(012816.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 févier 2005.
ELETTRA HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.500,- EUR.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 101.908.
—
Le soussigné gérant unique de la société ELETTRA HOLDINGS, S.à r.l., une société constituée et régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, accepte par la présente l’adoption de la résolution suivante:
Enregistrement du transfert de parts sociales suivantes:
125 parts sociales de LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. à ELETTRA HOLDINGS LP.
Luxembourg, le 27 octobre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2004, réf. LSO-AW02945. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(099039.1/710/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2004.
DWS INVESTMENT S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Depotbank
i>Unterschriften
TOTAL ALPHA INVESTMENT FUND
MANAGEMENT COMPANY S.A.
Signature
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
7415
APPLUS AUTOMOTIVE TECHNOLOGY LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6914 Roodt-sur-Syre, 8, rue du Moulin.
R. C. Luxembourg B 42.213.
—
L’an deux mille quatre, le quatre octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée APPLUS
AUTOMOTIVE TECHNOLOGY LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social à L-6914 Roodt-sur-Syre, 8, rue du
Moulin, inscrite le 23 décembre 1992, au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le nu-
méro 42.213, constituée suivant acte reçu le 10 décembre 1992, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
L’assemblée est présidée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant à Torgny, Belgique.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
Il.- Il ressort de la liste de présence que les quatre mille (4.000) parts sociales représentant l’intégralité du capital
social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Insertion d’un article 11bis dans les statuts portant création d’un conseil consultatif;
2.- Nomination des membres du conseil consultatif;
3.- Rappel donné aux gérants quant à l’obligation de respecter les règles relatives à la délégation de signature arrêtées
lors de la précédente assemblée du 26 avril 2004.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’insérer un article 11bis dans les statuts qui a la teneur suivante:
«Art. 11bis.
<i>Compositioni>
1. La Société est pourvue d’un conseil consultatif (le «Conseil Consultatif») composé au minimum de cinq membres,
personnes physiques ou morales, qui ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
2. Les gérants de la Société sont membres, de plein droit et sans autre formalité, du Conseil Consultatif. La cessation
des fonctions de gérant, pour quelque motif que ce soit (démission, révocation ou autre), entraîne, de plein droit et sans
autre formalité, la cessation des fonctions de membre du Conseil Consultatif.
3. Les membres du Conseil Consultatif, autres que les gérants de la Société, sont nommés à la majorité des voix par
l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée de leur fonction est illimitée.
4. Les membres du Conseil Consultatif, autres que les gérants de la Société, peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, sur décision des associés réunis en assemblée générale, une telle décision devant être prise à la ma-
jorité des voix.
5. Dans le cas où le nombre des membres du Conseil Consultatif devient inférieur à cinq, à cause d’un décès, d’une
démission ou pour toute autre raison, les membres restants doivent en informer l’assemblée générale ordinaire des as-
sociés et coopter provisoirement un ou plusieurs nouveaux membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’assem-
blée des associés entérinera ou, le cas échéant, procédera à l’élection définitive du ou des nouveaux membres.
<i>Délibérations du Conseil Consultatifi>
6. Les membres du Conseil Consultatif élisent parmi leurs membres un président. En cas d’absence du président, le
Conseil Consultatif désigne un de ses membres comme président de séance.
7. Le Conseil Consultatif se réunit sur convocation, soit de son président, soit de deux de ses membres, aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une fois tous les quatre mois (au cours des mois de février, juin et octobre)
soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
8. Les membres du Conseil Consultatif sont convoqués par tous moyens au moins sept jours avant la tenue de la
réunion. L’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion sont mentionnés dans l’avis de convocation.
9. Le ou les gérants sont tenus d’assister personnellement aux séances du Conseil Consultatif, sauf dans l’hypothèse
d’un empêchement légitime dûment justifié auquel cas le ou les gérants peuvent se faire représenter par un autre mem-
bre.
10. Les membres du Conseil Consultatif à l’exception des gérants ne justifiant pas d’un empêchement légitime, peu-
vent donner par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre peut représenter
jusqu’à deux membres à condition de justifier à chaque fois d’un pouvoir écrit.
Il est tenu un registre de présence assistant signé par les membres du Conseil Consultatif à la séance.
7416
Les délibérations du Conseil Consultatif sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et
signés par le président de séance et les membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valable-
ment certifiées par le président du Conseil Consultatif.
11. La présence de trois membres au moins du Conseil Consultatif est nécessaire pour la validité des délibérations.
12. Les décisions du Conseil Consultatif sont prises à la majorité dés membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
<i>Pouvoirs du Conseil Consultatifi>
13. Le Conseil Consultatif exerce un rôle de consultation et de recommandation en matière de gestion de la Société.
Au plus tard le 6 de chaque mois, le ou les gérants doivent remettre au Conseil Consultatif en la personne de son pré-
sident un rapport détaillé sur l’activité de la Société au cours du mois précédent. Le ou les gérants lui fourniront égale-
ment les informations relatives à la gestion, à la rentabilité de la Société et aux opérations importantes effectuées ou à
effectuer par la Société.
14. Tout membre du Conseil Consultatif peut prendre connaissance des livres, des états financiers et de tous docu-
ments quelconques concernant la Société.
15. Le Conseil Consultatif fixera les principaux lignes de conduite de la Société par rapport à la politique d’investis-
sement, la politique commerciale, la gestion des ressources humaines et la détermination des objectifs économiques et
stratégiques de la Société dans les limites de l’objet social. Le Conseil Consultatif doit être obligatoirement et préala-
blement consulté par les gérants de la Société pour toute décision qui peut contredire les lignes de conduite préfixées.
16. Les gérants sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.
17. Le Conseil Consultatif a le droit de demander, par courrier recommandé avec accusé de réception, aux gérants
de convoquer une assemblée générale des associés de la Société. Le ou les gérants sont alors tenus de convoquer une
telle assemblée dans les huit jours qui suivent la réception de la demande par le ou les gérants. L’assemblée devra se
tenir dans les vingt et un jours qui suivent la réception de la demande par le ou les gérants. Tout manquement à l’obli-
gation de convoquer une assemblée dans les délais requis est constitutif d’une contravention grave aux statuts de la
Société et d’une faute grave dans l’exécution du mandat de gérant.
<i>Rémunérations du Conseil Consultatifi>
18. La charge de membre du Conseil Consultatif n’est pas rémunérée.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer membres du Conseil Consultatif pour une durée indéterminée, les personnes sui-
vantes:
- M. Carles Grasas Alsina,
- M. Rafael Màs Solanes,
- M. José M& Nacenta Senz,
- M. Dieter Saffran (comme gérant),
- M. Marco Tondt (comme gérant).
<i>Troisième résolutioni>
Les associés rappellent que les gérants sont obligés de respecter les règles relatives à la délégation de signature
arrêtées lors de la précédente assemblée du 26 avril 2004.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 2004, vol. 145S, fol. 47, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(014390.2/211/109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2005.
OPTIQUE MARC WIRTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9205 Diekirch, 2, rue St. Antoine.
R. C. Luxembourg B 99.342.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Diekirch, le 29 novembre 2004, réf. DSO-AW00211, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ettelbruck, le 7 décembre 2004.
(903890.3/832/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
Luxembourg, le 27 octobre 2004.
J. Elvinger.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
7417
LES MARGUILLERS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5310 Contern, 15, rue de Moutfort.
R. C. Luxembourg B 104.474.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg- Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Serge Joseph Franzen, chef cuisinier, né à Luxembourg le 19 juin 1963, demeurant à L-5310 Contern,
15, rue de Moutfort,
2.- Monsieur Albert Marie dit Marial Loutsch, gérant de sociétés, né à Echternach le 12 juin 1954, demeurant à L-
5310 Contern, 15, rue de Moutfort.
Lesquels comparants, présents comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire de dresser acte d’une société à res-
ponsabilité limitée, qu’ils déclarent constituer entre eux et entre tous ceux qui en deviendront associés par la suite et
dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de LES
MARGUILLERS.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Contern.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’achat la vente la location et la mise en valeur d’immeubles pour son propre compte,
elle pourra se porter fort, caution ou hypothéquer ses biens en faveur de tiers.
Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la
réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis à donner dans les six (6) premiers
mois de l’exercice avec effet au 31 décembre par lettre recommandée à la poste à ses co-associés.
Le ou les associés auront le droit de préférence jusqu’à la fin de l’exercice sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent trente-deux mille cinq cent euros (532.500,- EUR) divisé en deux cent
treize (213) parts sociales avec une valeur nominale de deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) chacune, réparties
comme suit:
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés, elles ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort à des non associés que moyennant l’agrément unanime des autres associés. En cas de refus d’agrément,
les parts sociales seront reprises à leur valeur résultant du dernier bilan approuvé.
Art. 8. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’assemblée générale des asso-
ciés qui désignent leurs pouvoirs.
Art. 9. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 10. Chaque année au 31 décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales.
- le solde restant à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué aux associés au prorata de leur participation au capital social.
Art. 11. Le décès ou l’incapacité de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des associés.
En cas de refus d’agrément les associés restants s’obligent à reprendre les parts à céder ou héritées.
Art. 12. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Disposition transitoire.i>
Par dérogation la première année sociale commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2005.
<i>Libération du Capitali>
Le capital social de la société de cinq cent trente-deux mille cinq cents euros (532.500,- EUR) a été libéré comme suit:
1.- Monsieur Franzen, prénommé, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2.- Monsieur Loutsch, prénommé, deux cent douze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
Total des parts: deux cent treize parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
1.- Monsieur Franzen, préqualifié, a fait un apport en espèces de deux mille cinq cents euros . . . . . . .
2.500,-
€
2.- Monsieur Loutsch, préqualifié, a fait un apport de cinq cent trente mille euros . . . . . . . . . . . . . . . . 530.000,-
€
7418
de ses droits et parts dans un immeuble en copropriété sis à L-5310 Contern, 15, rue de Moutfort inscrit au cadastre
comme suit:
Commune de Contern, section C de Contern
- numéro 23/3665, lieu dit «route de Moutfort» place occupée, bâtiment à habitation, contenant 17 ares 15 centiares.
a) En propriété privative et exclusive:
cinq cent soixante-et-un virgule cinquante-deux millièmes indivis dans les parties communes de l’immeuble y compris
le sol ou terrain.
Ainsi que les éléments immobiliers prédécrits sont plus amplement spécifiés à l’acte de convention de copropriété
(acte de base) reçu par Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, en date du 27 juillet 1995, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 8 août 1995, volume 1429, numéro 69.
<i>Article 25 de la loi du 16 mai 1975i>
Ensuite Monsieur Marial Loutsch, en sa qualité de syndic du prédit immeuble en copropriété atteste qu’il est libre de
toutes obligations à l’égard du syndic.
<i>Déclaration en matière de blanchiment d’argent:i>
Les parties, en application de la loi du 12 novembre 2004, déclarent être les bénéficiaires réels de la présente tran-
saction. L’acquéreur déclare en outre que les biens présentement apportés ne proviennent ni du trafic de stupéfiants,
ni d’une des infractions visées à l’article 506-1 du Code Pénal luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève à approximativement 7.300,- EUR.
<i>Assemblée généralei>
Et ensuite les associés présents, représentant l’intégralité du capital social se considérant toutes comme valablement
convoqués se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
- Le nombre des gérants est fixé à un:
- Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Marial Loutsch, préqualifié,
La société sera valablement engagée par la signature individuelle du gérant.
- Le siège social est établi à L-5310 Contern, 15, rue de Moutfort.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Franzen, M. Loutsch, P. Decker.
<i>Titre de propriétéi>
Monsieur Marial Loutsch est propriétaire des éléments immobiliers pour les avoir acquis aux termes d’un acte de
vente, reçu par Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven en date du 22 mai 2000, transcrit au premier
bureau des Hypothèques de et à Luxembourg le 5 juillet 2000, volume 1642, numéro 109.
Signé: P. Decker
<i>Certificat d’état civili>
Le notaire certifie l’état civil des parties conformément aux dispositions de la loi du 26 juin 1953, comme suit:
- pour Monsieur Serge Joseph Franzen d’après sa carte d’identité luxembourgeoise numéro 7290 4096 1497 émise
par la commune de Hesperange, valable jusqu’au 2 octobre 2010, et
- pour Monsieur Albert Marie dit Marial Loutsch d’après sa carte d’identité luxembourgeoise numéro 7280 4038 1744
émise par la commune de Contern, valable jusqu’au 9 juillet 2011.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2004, vol. 918A, fol. 82, case 1. – Reçu 5.325 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(099194.3/206/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2004.
- le lot numéro 002-AB-81, une cave, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,84/1000
- le lot numéro 003-AC-00, un local commerce, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283,24/1000
- le lot numéro 004-AC-00, bureaux, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,47/1000
- le lot numéro 005-AD-00, un duplex, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,84/1000
- le lot numéro 006-AG-00, une terrasse, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,00/1000
- le lot numéro 007-AC-00, un jardin, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,00/1000
- le lot numéro 009-AC-01, un appartement, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80,62/1000
- le lot numéro 010-AE-01, un duplex, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,12/1000
- le lot numéro 012-AC-02, un appartement, faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89,39/1000
b) En copropriété et indivision forcée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 561,52/1000
Total du capital souscrit et libéré ainsi qu’il a été justifié: cinq cent trente-deux mille cinq cents euros 532.500,-
€
Luxembourg-Eich, le 6 décembre 2004.
P. Decker.
7419
FSB-SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
(anc. ASPEN & HOSTA S.A.)
Siège social: L-8311 Capellen, 111B, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 81.095.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2004, réf. LSO-AX00257, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098639.3/1286/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
ST. JAMES’S PLACE EUROPEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,-.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 77.427.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2004, réf. LSO-AX01590, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098751.3/724/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
ST. JAMES’S PLACE EUROPEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,-.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 77.427.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2004, réf. LSO-AX01588, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098753.3/724/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
SANTEMEDIA MANAGEMENT S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activités Syrdall.
R. C. Luxembourg B 88.083.
—
In the year two thousand and four, on the twenty-seventh May.
Before Us maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of SANTEMEDIA MANAGEMENT SCA, a société en
commandite par actions, having its registered office at 5, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, registered to the
Trade and Companies Register of Luxembourg, under the number B 88.083, incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary, on the 25 June 2002, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C of 13 Sep-
tember 2002, number 1333.
The meeting was opened at 10.00 am with Mister Patrick Van Hees, jurist, residing in Messancy (Belgium) in the chair,
who appointed as secretary Mister Hubert Janssen, jurist residing in Torgny (Belgium).
The meeting elected as scrutineer Mrs. Flora Chateau, private employee, residing in Thionville (France).
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 4 of the articles of incorporation of the Company which shall now read as follows:
«Art. 4. Purpose. The only purpose of the Company is to invest in the company SANTEMEDIA GROUP HOLD-
ING, S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered office in Luxembourg, registered with the Trade Reg-
ister of Luxembourg under the number B 87.079, incorporated pursuant to a deed of the notary Joseph Elvinger, on the
11 April 2002, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C of 10 July 2002, number 1055»;
2. Creation of two categories of Ordinary Shares without nominal value, a A category and a B category;
3. Conversion of five (5) Ordinary Shares into Ordinary Shares of category B and fifteen thousand one hundred and
forty-eight (15,148) Ordinary Shares into Ordinary Shares of category A;
Luxembourg, le 6 décembre 2004.
Signature.
BENELUX TRUST (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Signature
BENELUX TRUST (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Signature
7420
4. Increase of the share capital of the Company from its present amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-)
up to one million three hundred and eighty-six thousand and five hundred and ninety-eight euro (EUR 1,386,598.-) by
issue of six hundred and sixty-two thousand and six hundred and twenty-five (662,625) Ordinary Shares of category A;
5. Subsequent amendment of article 6 of the articles of incorporation of the Company;
6. Amendment of article 7 of the articles of incorporation of the Company which shall now read as follows:
«Art. 7. Form of the shares. All Shares of the Company shall be issued in registered form.
A register of registered Shares shall be kept by the Company or by one or more persons designated thereto by the
Company; such register shall contain the name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as
indicated to the Company and the number of Shares held by him.
The inscription of the Shareholder’s name in the Register of Shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares.
Any Share certificates or bearer Shares shall be signed by the Manager. Such signature shall be either manual, or print-
ed, or in facsimile.
Transfers of registered Ordinary Shares shall be effected (i) if Ordinary Share certificates have been issued, upon de-
livering the certificate representing such Ordinary Shares to the Company along with other instruments of transfer sat-
isfactory to the Company, and (ii), if no Ordinary Share certificates have been issued, by a written declaration of transfer
to be inscribed in the register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefore. Any transfer of registered Ordinary Shares shall be entered into the Reg-
ister of Shareholders, such inscription being signed by the Manager or by one or more other persons duly authorised
thereto by the Manager.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the Register of Shareholders. Shareholders may, at any time, change their address as
entered into the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company.
Ordinary Shares of category A may be transferred only with the prior consent of shareholders holding Ordinary
Shares of category B.
The Management shares held by the Manager are not transferable except to a successor manager to be appointed.
The Company recognises only one single owner per Share. If the ownership of such Share is disputed, all persons
claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney to represent such Share towards the Company.
The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such Share»
7. Amendment of article 8 of the articles of incorporation of the Company which shall now read as follows:
«Art. 8. Manager. The Company shall be managed by a single manager which shall be SANTEMEDIA MANAGE-
MENT, S.à r.l., a société à responsabilité limitée organised under the law of Luxembourg (hereinafter referred to as the
«Manager»). In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the Manager from acting
as Manager of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided the Conseil de
Surveillance, as provided for in Article 11, appoints an administrator, who need not be a Shareholder, to effect urgent
administrative acts, until a general meeting of Shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen
days of his appointment. At such general meeting, the Shareholders may appoint, in accordance with the quorum and
majority requirements for amendment of the articles of incorporation, a successor manager. Failing such appointment,
the Company shall be dissolved and liquidated. Any such appointment of a successor manager shall not be subject to
the approval of the Manager.»
8. Amendment of article 17 of the articles of incorporation of the Company which shall now read as follows:
«Art. 17. Amendments to the articles of incorporation. Subject to the approval of the Manager, these articles
of incorporation may only be amended by a general meeting of shareholders voting at the three quarters majority of
the shareholders. Moreover, this majority shall be reached separately in each categories of Ordinary Shares A and B,
which vote is for this purpose counted separately.»
9. Appointment of new members of the conseil de surveillance to replace the existing members.
II. - That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 4 of the articles of incorporation of the Company which shall now
read as follows:
«Art. 4. Purpose. The only purpose of the Company is to invest in the company SANTEMEDIA GROUP
HOLDING, S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered office in Luxembourg, registered with the
Trade Register of Luxembourg under the number B 87.079, incorporated pursuant to a deed of the notary Joseph
Elvinger, on the 11 April 2002, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C of 10 July 2002, number
1055.»
7421
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to create two categories of Ordinary Shares, without nominal value, a A category and
a B category.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to convert five (5) Ordinary Shares into Ordinary Shares of category B and fifteen thou-
sand one hundred and forty-eight (15,148) Ordinary Shares into Ordinary Shares of category A. The accounting value
of the shares is set at the time of the conversion at two euros and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458). Thus, the
general meeting decides to cancel the remaining three hundred and forty-six (346) Ordinary Shares of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to increase the share capital of the Company from its present amount of thirty-one
thousand euro (EUR 31,000.-) up to one million three hundred and eighty-six thousand and five hundred and ninety-
eight euro (EUR 1,386,598) by the issue of six hundred and sixty-two thousand and six hundred and twenty-five
(662,625) Ordinary Shares of category A, without nominal par value.
The new Ordinary Shares of category A have been subscribed as follows:
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Brian Bamberger, born on 3 August 1961 in Pennsylvania
(USA), residing at 947 Frog Hollow Terrace, Rydal, PA, 19046 (USA);
* two thousand four hundred (2,400) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Bradley Bednarz, born on 20 June 1953 in New York (USA),
residing at 95 Eiler Lane, Irvington, NY, 10533 (USA);
* five thousand (5,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Richard Bergman, born on 31 March 1948, in New York (USA),
residing at 9-20 166 Street, Apt. 3C, Whitestone, NY, 11357 (USA);
* three thousand seven hundred and fifty (3,750) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four
fifty-eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr B. Douglas Bruce, Jr., born on 22 April 1950 in
Virginia (USA), residing at 115 Stevens Mill Road, North Wales, PA, 19454 (USA);
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Martin Caron, born on 14 September 1958 in Massachusetts
(USA), residing at 2671 Pickertown Rd, Warrington, PA, 18976 (USA);
* fifty five thousand (55,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Patrick Clifford, born on 24 October 1941 in New York (USA),
residing at 1185 Park Avenue, New York, NY, 10128 (USA);
* four thousand four hundred (4,400) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Kerry Collins, born on 31 January 1962 in New Jersey (USA),
residing at 50 Hamilton Terrace, Totowa, NJ, 07512 (USA);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Donna Consoli, born on 31 May 1959 in New Jersey (USA), residing
at 240 Franklin Avenue, Cliffside Park, NJ, 07010 (USA);
* four thousand five hundred (4,500) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mrs. Gloria Cross, born on 14 April 1947 in West Virginia (USA),
residing at 63 Teal Drive, Langhorne, PA, 19047 (USA);
* six hundred (600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458)
per share have been subscribed by Mr Joseph Eichenholz, born on 30 March 1948 in New York (USA), residing at 515
Cap May Street, Englewood, NJ, 07631 (USA);
* six thousand (6,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr John Gardner, born on 7 December 1949 in Pennsylvania (USA),
residing at 56 rue de Paradis, 75010 Paris (France);
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Joseph Gillis, born on 8 April 1963 in California (USA), re-
siding at 31 Club Lane, Bernardsville, NJ, 07924 (USA);
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Kamala Hess, born on 19 April 1964 in Ohio (USA), residing
at 60 Mt. Vernon Street, Arlington, MA, 02476 (USA);
* six thousand four hundred (6,400) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Donna Hill Howes, born on 15 September 1952 in Washing-
ton, D.C. (USA), residing at 2018 Cascade Drive, Walnut Creek, CA, 94598 (USA);
* two thousand four hundred (2,400) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mrs. Helen Hoart, born on 29 August 1948 in New York (USA),
residing at 67 Canterbury Lane, Wilton, CT, 06897 (USA);
* two thousand four hundred (2,400) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Jeffrey Keller, born on 21 February 1966 in Missouri (USA),
residing at 39 Palmerston Place, Basking Ridge, NJ, 07920 (USA);
* two thousand (2,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR
2.0458) per share have been subscribed by Mr Peter Kiernan, born on 01 August 1966 in Connecticut (USA), residing
at 153 Hamilton Road, Ridgewood, NJ, 07450 (USA);
7422
* thirteen thousand two hundred (13,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-
eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Bradley Kozar, born 5 February 1958 in Ohio (USA),
residing at 22 Laurelton Trail, Flemington, NJ, 08822 (USA);
* two thousand four hundred (2,400) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Derrick Kraemer, born on 13 July 1970 in Massachusetts
(USA), residing at 25 Music Mountain Blvd., Lambertville, NJ, 08530 (USA);
* twenty thousand (20,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Thomas Langan, born on 15 February 1966 in Massachusetts (USA),
residing at 4 Packard Drive, Middletown, NJ, 07748 (USA);
* three thousand two hundred (3,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Stephanie Manning, born on 30 December 1960 in Kansas
(USA), residing at 7 Hansel Lane, Newtown PA, 18940 (USA);
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mrs. Sharon Mason-Parker, born on 3 November 1965 in Cali-
fornia (USA), residing at 4870 Mead Drive, Doylestown, PA, 18901 (USA);
* seven hundred and fifty (750) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Jennifer Mitchell, born on 12 February 1951 in Kentucky (USA),
residing at 90 Pierrepont St., Apt. 5C, Brooklyn, NY, 11201 (USA);
* five thousand six hundred (5,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Ann (Nancy) R. Monahan, born on 18 April 1961 in New
Jersey (USA), residing at 1651 Covington Road, Yardley, PA, 19067 (USA);
* thirty five thousand (35,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr William Mulderry, born on 8 November 1960 in New York (USA),
residing at 27 Summit Road, Verona, NJ, 07044 (USA);
* three thousand five hundred (3,500) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Timothy Murphy, born on 16 May 1952 in Michigan (USA),
residing at 3877 Trails Way West, Doylestown, PA, 18901 (USA);
* one thousand two hundred and fifty (1,250) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four
fifty-eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr David Nazaruk, born on 16 September 1962 in
Pennsylvania (USA), residing at 542 Jacksonville Road, Ivyland, PA, 18974 (USA);
* eight thousand (8,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mrs. Jean Neiner, born on 14 March 1958 in Missouri (USA), residing
at 1693 Powderhorn Drive, Newtown, PA, 18940 (USA);
* thirteen thousand two hundred (13,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-
eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr George Parker, born on 5 August 1952 in New Jersey
(USA), residing at 101 Pondview Drive, Washing Crossing, PA, 18977 (USA);
* six hundred (600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458)
per share have been subscribed by Mr J. Stephen Pecararo, born on 22 June 1954 in Massachusetts (USA), residing at
166 Newton Hollow Road, Afton, NY, 13730 (USA);
* four thousand (4,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Sharon Marie Rhoads, born on 26 February 1964 in Pennsylvania
(USA), residing at 48 Carousel Circle, Doylestown, PA, 18901 (USA);
* thirty five thousand (35,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Michael Riley, born on 8 March 1951 in Missouri (USA), residing
at 5 Avondale Drive, Newtown, PA, 18940 (USA);
* five thousand (5,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Curtis Risley, born on 15 September 1957 in Pennsylvania (USA),
residing at 69 Chatham Place, Newtown, PA, 18940 (USA);
* eighty thousand (80,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Steven Simcox, born on 22 October 1960 in Michigan (USA), re-
siding at 12 Breeze Knoll Drive, Westfield, NJ, 07090 (USA);
* two thousand one hundred (2,100) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Matt Soccorsi, born on 27 September 1960 in Ohio (USA),
residing at 1551 Candace Lane, Yardley, PA, 19067 (USA);
* one thousand two hundred and fifty (1,250) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four
fifty-eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Richard Steinbruegge, born on 30 July 1947 in Mis-
souri (USA), residing at 36 Sweet William Way, Langhorn, PA, 19047 (USA);
* nine thousand six hundred (9,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Trent Sterling, born on 13 December 1966 in Utah (USA),
residing at 985 Highland Oaks Drive, Bountiful, UT, 84010 (USA);
* seven hundred and fifty (750) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr John Tarbuck, born on 26 July 1947 in Minnesota (USA), residing
at 4312 Colleen Court, Arden Hills, MN, 55112 (USA);
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Lee Termini, born on 19 July 1954 in New York (USA), re-
siding at 204 Crossgate Drive, Clarks Summit, PA, 18411 (USA);
7423
* one thousand nine hundred (1,900) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Robert Varga, born on 30 October 1953 in New Jersey
(USA), residing at 11 Marston Drive, Morris Plains, NJ, 07950 (USA);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Thomas Walker, born on 28 December 1954 in New York (USA),
residing at 86 Ipswich Road, Tospfiled, MA, 01983 (USA);
* six hundred (600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458)
per share have been subscribed by Ms Beth Wilson, born on 4 April 1964 in Tennessee (USA), residing at 6783 Idylwild
Court, Boulder, CO, 80301 (USA);
* one thousand two hundred (1,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Sue McElroy, born on 15 October 1955 in Temora (Australia),
residing at Unit 2, 54A Darling Point Road, Darling Point, NSW 2027 (Australia);
* one thousand two hundred (1,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Siobhan Murphy, born on 29 June 1967 in Fremantle (Aus-
tralia), residing at 8 Goodsir Street, Rozelle, NSW 2039 (Australia);
* one thousand two hundred (1,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Steve Watson, born on 25 October 1954 in Wollongong
(Australia), residing at 12 Kimberley Avenue, Lane Cove, NSW 2066 (Australia);
* twelve thousand (12,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Christopher Wills, born on 01 May 1944 in Sydney (Australia),
residing at 14 Wolsten Avenue, Turramurra, NSW 2074 (Australia);
* one thousand two hundred (1,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Colin Abercrombie, born on 25 January 1953 in Epsom (New
Zealand), residing at 13 Arawa Avenue, Devomport, North Shore City, Auckland (New Zealand);
* twenty thousand (20,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Mei Chan Wong, born on 21 March 1947 in Singapore (Singapore),
residing at 49 Chee Hoon Avenue, 299766 (Singapore);
* three thousand two hundred (3,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Young Taek Lee, born on 28 August 1954 in Seoul (Korea),
residing at # 1101 Hansville, 836 Yeoksamdong Kangnam gu, Seoul 135-937 (Korea);
* ten thousand (10,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Ben Eng Peow Yeo, born on 24 March 1962 in Malaysia, residing
at 12 Toh Tuck Close, 596979 (Singapore);
* four thousand eight hundred (4,800) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Helen Sanjaya, born on 8 October 1953 in Jakarta (Indonesia),
residing at 7 River Valley Close, # 18-01 Euro Asia Court 3 (Singapore);
* three thousand two hundred (3,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Diana Edwards, born on 17 December 1967 in Brisbane (Aus-
tralia), residing at 35H Seabird Lane, Discovery Bay (Hong Kong);
* three thousand two hundred (3,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Catherine Tillah, born on 25 November 1957 in Biliran, Leyte
(Philippines), residing at 53 D. Tuazon cor. dela Rama Streets, BF Homes Paranaque City 1718, Metro Manila (Philip-
pines);
* six hundred (600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458)
per share have been subscribed by Mr Jacques Abecassis, born on 15 June 1960 in Oran (Algeria), residing at 16, rue
Tredez, Dugny, 93440 (France);
* four thousand eight hundred and eighty eight (4,888) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero
four fifty-eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Michèle Blouin, born on 13 October 1955 in
Jonquière (Canada), residing at 14, rue du Chevalier de la Barre, Suresnes, 92150 (France);
* seventeen thousand two hundred (17,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-
eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Vincent Bouvier, born on 22 July 1963 in Caen (France),
residing at 6, rue de l’Hôpital Saint Louis, Paris, 75010 (France);
* three thousand (3,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Frank Bracq, born on 18 October 1955 in Fournies (France), re-
siding at 28, rue Miollis, Paris, 75015 (France);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Stéphane Camhaji, born on 30 March 1967 in Gap (France), residing
at 2, rue A. J. de Pommereu, Saint Nom la Bretèche, 78860 (France);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Maite Caseris, born on 24 May 1949 in Saint-Jean de Lier (France),
residing at 6b, rue du Buisson Richard, Mesnil le Roi, 78600 (France);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Laurence Chareyron, born on 26 November 1970 in Boulogne-
Billancourt (France), residing at 5, rue Nicolas Chuquet, Paris, 75017 (France);
7424
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Paul Dardel, born on 12 April 1963 in Paris 16 (France), residing
at 54, rue de Bitche, Courbevoie, 92400 (France);
* five thousand six hundred (5,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Jean Pierre Dehaspe, born on 24 May 1946 in Uccle (Belgium),
residing at 63, rue du Radoux, Rebecq, 1430 (Belgium);
* three thousand two hundred (3,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Pierre Dory, born on 28 August 1950 in Louvain (Belgium),
residing at 36, avenue des Moissonneurs, Dion-Le-Mont, 1325 (Belgium);
* six hundred (600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458)
per share have been subscribed by Ms Caroline Eustache, born on 27 December 1971 in Auxerre (France), residing at
10, rue Guide, Asnières sur Seine, 92600 (France);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr J. Jacques Evesque, born on 29 September 1951 in Paris 12 (France),
residing at 12, Impasse de l’Orée du Bois, Blois, 41000 (France);
* seventeen thousand two hundred (17,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-
eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Hervé Flobert, born on 23 September 1968 in Issy-Les-
Moulineaux (France), residing at 36, rue Chardon Lagache, Paris, 75016 (France);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr J. François Forget, born on 11 April 1959 in Sainte-Adresse
(France), residing at 38, route de Gif, Villiers le Bacle, 91190 (France);
* thirty thousand (30,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Fabrice Fries, born on 11 March 1960 in Lyon (France), residing at
avenue Louis Lepoutre, 42, Bruxelles, 1050 (Belgium);
* four thousand (4,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Paul Garcia, born on 6 May 1958 in Fuente Alamo (Spain), residing
at C/Albufera No. 22, Barcelona, 8186 (Spain);
* four thousand (4,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Victoria Gardeta, born on 5 January 1957 in Madrid (Spain), residing
at Padre Claret, 7, 1
°
A, Madrid, 28002 (Spain);
* five hundred and forty (540) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Agnès Hegybiro, born on 31 January 1966 in Budapest (Hungary),
residing at Jahn Ferenc u. 252, Budapest, 1196 (Hungary);
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Stepan Indjikian, born on 20 June 1947 in Moscow (U.S.S.R.),
residing at Seslavinskaya str. 2, apt 34, Moscow, 121309 (Russia);
* twenty three thousand two hundred (23,200) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four
fifty-eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Gérard Kouchner, born on 01 February 1945 in
Paris 16 (France), residing at 16, Villa Daviel, Paris, 75013 (France);
* five thousand six hundred (5,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Kerri McCartney, born on 5 August 1971 in Newmarket
(Canada), residing at Hermann-Bahner Str. 1, Langen, 63225 (Germany);
* forty four thousand eight hundred and forty-seven (44,847) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro
and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr François Mirallie, born on 30 May
1962 in Nantes (France), residing at 14, rue Vavin, Paris, 75006 (France);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Thierry Panhelleux, born on 06 September 1967 in Saint-Nazaire
(France), residing at 45, Grasse Village, Feucherolles, 78810 (France);
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Krzystof Piwowarczyk, born on 16 July 1954 in Warszawa
(Poland), residing at ul. Stryjenskich 19 m. 72, Warszawa, 02-791 (Poland);
* thirteen thousand six hundred (13,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-
eight cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Giuseppe Reali, born on 20 May 1953 in Pralboino (Italy),
residing at Via G. Washington, 98, Milano, 20146 (Italy);
* nine thousand six hundred (9,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Fabien Redon, born on 29 April 1970 in Château-Thierry
(France), residing at 9, rue Pelée, Paris, 75011 (France);
* nine thousand six hundred (9,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Uwe Richter, born on 07 April 1961 in Hilden (Germany),
residing at Kiefernweg 6, Saulheim, 55291 (Germany);
* ten thousand (10,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Daniel Rodriguez, born on 11 September 1964 in Paris 12 (France),
residing at 12, allée de la Plaine, Appt 77, L’Hay-les-Roses, 94240 (France);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR
2.0458) per share have been subscribed by Mr Dan Rohrlich, born on 23 September 1965 in Boulogne-Billancourt
(France), residing at 19, avenue des Erables, Saint Maur Des Fosses, 94100 (France);
7425
* one thousand six hundred (1,600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Javier Sanz, born on 03 April 1952 in Zaorejas (Spain), residing
at Rio Adaja, 10, Madrid, 28023 (Spain);
* two thousand four hundred (2,400) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight
cents (EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Louis Schilders, born on 31 March 1952 in Wuustwezel (Bel-
gium), residing at Schriekbos 120, Zoersel, 2980 (Belgium);
* twenty four thousand (24,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Mr Josep Lluis Segu, born on 23 May 1960 in Barcelona (Spain), residing
at Pje Pujolet 5, casa, Barcelona, 08032 (Spain);
* one thousand (1,000) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents
(EUR 2.0458) per share have been subscribed by Ms Sophie Thenot, born on 04 November 1960 in Paris 20 (France),
residing at 61, avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine, 92200 (France);
* six hundred (600) Ordinary Shares of category A for a cost of two euro and zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458)
per share have been subscribed by Ms Deborah Woodford, born on 18 February 1967 in Croydon (France), residing at
1 Impasse Andrée Paulette, Maisons Laffitte, 78600 (France).
for a price of two euro zero four fifty-eight cents (EUR 2.0458) each.
All the new subscribers are represented by Mr Patrick Van Hees by virtue of proxies which will remain attached to
the present deed.
The existing shareholders renounce to their preferential rights of subscription.
All the shares have been fully paid up in cash by the subscribers, so that the amount of one million three hundred
fifty-five thousand and five hundred ninety-eight euro (EUR 1,355,598.-) is from now at the disposal of the Company as
it has been certified to the undersigned notary.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the article 6 of the articles of incorporation of the Company is amend-
ed and shall now read as follows:
«Art. 6. Share Capital. The Company has a subscribed share capital of one million three hundred and eighty-six
thousand and five hundred and ninety-eight euro (EUR 1,386,598.-) divided into six hundred and seventy-seven thousand
and seven hundred seventy-three (677,773) Ordinary Shares of category A, five (5) Ordinary Shares of category B and
one (1) non-redeemable Management Share (hereinafter the «Management Share»), without nominal value.»
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 7 of the articles of incorporation of the which shall now read as
follows:
«Art. 7. Form of the shares. All Shares of the Company shall be issued in registered form.
A register of registered Shares shall be kept by the Company or by one or more persons designated thereto by the
Company; such register shall contain the name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as
indicated to the Company and the number of Shares held by him.
The inscription of the Shareholder’s name in the Register of Shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares.
Any Share certificates or bearer Shares shall be signed by the Manager. Such signatures shall be either manual, or
printed, or in facsimile.
Transfers of registered Ordinary Shares shall be effected (i) if Ordinary Share certificates have been issued, upon de-
livering the certificate representing such Ordinary Shares to the Company along with other instruments of transfer sat-
isfactory to the Company, and (ii), if no Ordinary Share certificates have been issued, by a written declaration of transfer
to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefore. Any transfer of registered Ordinary Shares shall be entered into the Reg-
ister of Shareholders, such inscription being signed by the Manager or by one or more other persons duly authorised
thereto by the Manager.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the Register of Shareholders. Shareholders may, at any time, change their address as
entered into the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company.
Ordinary shares of category A may be transferred only with the prior consent of the shareholders holding Ordinary
Shares of category B.
The Management shares held by the Manager are not transferable except to a successor manager to be appointed.
The Company recognises only one single owner per Share. If the ownership of such Share is disputed, all persons
claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney to represent such Share towards the Company.
The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such Share.»
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 8 of the articles of incorporation of the Company which shall now
read as follows:
«Art. 8. Manager. The Company shall be managed by a single manager which shall be SANTEMEDIA MANAGE-
MENT, S.à r.l., a société à responsabilité limitée organised under the law of Luxembourg (hereinafter referred to as the
«Manager»). In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the Manager from acting
as Manager of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided the Conseil de
Surveillance, as provided for in Article 11, appoints an administrator, who need not be a Shareholder, to effect urgent
7426
administrative acts, until a general meeting of Shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen
days of his appointment. At such general meeting, the Shareholders may appoint, in accordance with the quorum and
majority requirements for amendment of the articles of incorporation, a successor manager. Failing such appointment,
the Company shall be dissolved and liquidated. Any such appointment of a successor manager shall not be subject to
the approval of the Manager.»
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 17 of the articles of incorporation of the Company which shall now
read as follows:
«Art. 17. Amendments to the articles of incorporation. Subject to the approval of the Manager, these articles
of incorporation may only be amended by a general meeting of shareholders voting at the three quarters majority of
the shareholders. Moreover, this majority shall be reached separately in each categories of Ordinary Shares A and B,
which vote is for this purpose counted separately.»
<i>Ninth resolutioni>
The general meeting decides to appoint three new members of the conseil de surveillance in replacement of the ex-
isting members:
- Mr Stephen Warshaw, born in London (U.K.) on 20 September 1948, residing at 29, Heat Hurst Road, London NW3
2 RV, U.K.;
- Mr Steve Simcox, born in Michigan (U.S.A.) on 22 October 1960, residing at 780 Township Line Road, Yardley PA
19067, U.S.A.; and
- Mr François Mirallié, born in Nantes (France) on 30 May 1962, residing at Tienne du Peuthy 6, 1380 Lagne, Belgium.
<i>Estimate of costsi>
The costs which are to be born by the Company are estimated at nineteen thousand euro (19,000.- EUR).
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-sept mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de SANTEMEDIA MANAGEMENT SCA, une société en com-
mandite par actions, ayant son siège social à 5, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach, inscrite au registre de commer-
ce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 88.083, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en
date du 25 juin 2002, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C en date du 13 septembre 2002, numéro
1333.
L’assemblée est ouverte à 10.00 heures sous le présidence de Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Mes-
sancy (Belgique) qui nomme Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique) comme secrétaire.
L’assemblée élit Madame Flora Château, employée privée, demeurant à Thionville (France) comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 4 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. Objet. La société a pour objet unique d’investir dans la société SANTEMEDIA GROUP HOLDING, S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 87.079, constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger en date du
11 avril 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 10 juillet 2002, numéro 1055»;
2. Création de deux catégories d’Actions Ordinaires sans désignation de valeur nominale: une catégorie A et une
catégorie B;
3. Conversion de cinq (5) Actions Ordinaires en Actions Ordinaires de catégorie B et de quinze mille cent quarante
huit (15.148) Actions Ordinaires en Actions Ordinaires de catégorie A;
4. Augmentation du capital de la Société de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à un million
trois cent quatre vingt six mille cinq cent quatre vingt dix huit euros (EUR 1.386.598,-) par l’émission de six cent soixante
deux mille six cent vingt cinq (662.625) Actions Ordinaires de catégorie A, sans désignation de valeur nominale;
5. Modification subséquente de l’article 6 des Statuts de la Société;
6. Modification de l’article 7 des Statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 7. Forme des Actions. Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
Un registre des Actions nominatives sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet
par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire d’Actions nominatives, sa résidence ou son domicile
élu, tels qu’il ont été communiqués à la Société, ainsi que le nombre d’Actions qu’il détient.
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Le droit de propriété de l’Actionnaire sur l’Action nominative s’établit par l’inscription de son nom dans le registre
des Actions.
Les certificats d’Actions ou les Actions au porteur seront signés par le Gérant. Ces signatures pourront être soit
manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Le transfert d’Actions Ordinaires nominatives se fera (i) si des certificats d’Actions Ordinaires ont été émis, par la
remise à la Société du certificat d’Actions et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (ii) s’il n’a
pas été émis de certificat d’Actions Ordinaires, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des Action-
naires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet. Tout trans-
fert d’Actions Ordinaires nominatives sera inscrit au registre des Actionnaires, pareille inscription devant être signée
par le Gérant, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le Gérant.
Tout Actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pour-
ront être envoyées. Cette adresse sera également portée au registre. Les Actionnaires peuvent à tout moment changer
leur adresse enregistrée dans le registre des Actionnaires par le biais d’une communication écrite à envoyer au siège
social de la Société ou à une autre adresse indiquée par celle-ci.
Les Actions Ordinaires de catégorie A pourront être transférées seulement avec le consentement préalable des ac-
tionnaires détenant des Actions Ordinaires de catégorie B.
Les Actions de Commandité appartenant au Gérant ne peuvent être transférées excepté au gérant remplaçant qui
sera nommé.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Action. Si la propriété de l’Action est litigieuse, les personnes
invoquant un droit sur l’Action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’Action à l’égard de la Société.
L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés à l’Action».
7. Modification de l’article 8 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 8. Le Gérant. La Société sera administrée par un gérant unique qui sera SANTEMEDIA MANAGEMENT, S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (ci-après le «Gérant»).
En cas d’incapacité légale, de liquidation ou d’une autre situation permanente empêchant le Gérant d’exercer ses fonc-
tions au sein de la Société, celle-ci ne sera pas automatiquement dissoute et liquidée, sous condition que le Conseil de
Surveillance, suivant l’article 11, nomme un administrateur, qui n’a pas besoin d’être Actionnaire, afin d’exécuter les ac-
tes de gestion urgents, jusqu’à ce que se tienne une assemblée générale d’Actionnaires, convoquée par cet administra-
teur dans les quinze jours de sa nomination. Lors de cette assemblée générale, les Actionnaires pourront nommer un
gérant remplaçant, en respectant les règles de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts. L’ab-
sence d’une telle nomination entraînera la dissolution et la liquidation de la Société. La nomination d’un gérant rempla-
çant n’est pas soumise à l’approbation du Gérant.»;
8. Modification de l’article 17 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 17. Modification des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés, sous condition de l’approbation
du Gérant, par une assemblée générale des Actionnaires statuant à la majorité des trois quarts des actionnaires. En
outre, cette majorité devra être atteinte séparément au sein de chaque catégorie d’actions A et B, dont le vote à cette
fin sera compté séparément.»
9. Nomination des nouveaux membres du conseil de surveillance pour remplacer les membres existants.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée, peut valable-
ment délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale des actionnaires, après avoir délibérée, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. Objet. La société a pour objet unique d’investir dans la société SANTEMEDIA GROUP HOLDING, S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 87.079, constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger en date du
11 avril 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 10 juillet 2002, numéro 1055'.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de créer deux catégories d’Actions Ordinaires, sans désignation de valeur nominale: une
catégorie A et une catégorie B.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de convertir cinq (5) Actions Ordinaires en Actions Ordinaires de catégorie B, et quinze
mille cent quarante-huit (15.148) Actions Ordinaires en Actions ordinaires de Catégorie A, sans désignation de valeur
nominale. Le pair comptable des Actions Ordinaires ainsi converties est de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) au moment de la conversion. Par conséquent, l’assemblée générale décide d’annuler les trois cent
quarante-six (346) Actions Ordinaires de la Société restantes.
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<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à
un million trois cent quatre-vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros (EUR 1.386.598,-) par l’émission de six
cent soixante-deux mille six cent vingt-cinq (662.625) Actions Ordinaires de catégorie A, sans désignation de valeur no-
minale.
Les nouvelles Actions Ordinaires de catégorie A sont souscrites de la manière suivante:
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Brian Bamberger, né le 3 août 1961 en Pennsylvanie (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 947 Frog Hollow Terrace, Rydal, PA, 19046 (Etats-Unis d’Amérique);
* deux mille quatre cents (2.400) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par actions ont été souscrites par M. Bradley Bednarz, né le 20 juin 1953 à New York
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 95 Eiler Lane, Irvington, NY, 10533 (Etats-Unis d’Amérique);
* cinq mille (5.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Richard Bergman, né le 31 mars 1948 à New York (Etats-Unis d’Amé-
rique), demeurant au 9-20 166 Street, Apt. 3C, Whitestone, NY, 11357 (Etats-Unis d’Amérique);
* trois mille sept cent cinquante (3.750) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre
cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. B. Douglas Bruce, Jr., né le 22 avril 1950 en Vir-
ginie (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 115 Stevens Mill Road, North Wales, PA, 19454 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Martin Caron, né le 14 septembre 1958 au Massachusetts (Etats-
Unis d’Amérique), demeurant au 2671 Pickertown Rd, Warrington, PA, 18976 (Etats-Unis d’Amérique);
* cinquante cinq mille (55.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Patrick Clifford, né le 24 octobre 1941 à New York
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 1185 Park Avenue, New York, NY, 10128 (Etats-Unis d’Amérique);
* quatre mille quatre cents (4.400) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre
cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Kerry Collins, née le 31 janvier 1962 dans le
New Jersey (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 50 Hamilton Terrace, Totowa, NJ, 07512 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Donna Consoli, née le 31 mai 1959 dans le New Jersey (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 240 Franklin Avenue, Cliffside Park, NJ, 07010 (Etats-Unis d’Amérique);
* quatre mille cinq cents (4.500) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mme Gloria Cross, née le 14 avril 1947 en Virginie de
l’Ouest (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 63 Teal Drive, Langhorne, PA, 19047 (Etats-Unis d’Amérique);
* six cents (600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Joseph Eichenholz, né le 30 mars 1948 à New York (Etats-Unis d’Amé-
rique), demeurant au 515 Cap May Street, Englewood, NJ, 07631 (Etats-Unis d’Amérique);
* six mille (6.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. John Gardner, né le 7 décembre 1949 en Pennsylvanie (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 56, rue de Paradis, 75010 Paris (France);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Joseph Gillis, né le 8 avril 1963 en Californie (Etats-Unis d’Amé-
rique), demeurant au 31, Club Lane, Bernardsville, NJ, 07924 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Kamala Hess, née le 19 avril 1964 dans l’Ohio (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 60 Mt. Vernon Street, Arlington, MA, 02476 (Etats-Unis d’Amérique);
* six mille quatre cents (6.400) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Donna Hill Howes, née le 15 septembre 1952 à
Washington, D.C. (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 2018 Cascade Drive, Walnut Creek, CA, 94598 (Etats-Unis
d’Amérique);
* deux mille quatre cents (2.400) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mme Helen Hoart, née le 29 août 1948 à New York
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 67, Canterbury Lane, Wilton, CT, 06897 (Etats-Unis d’Amérique);
* deux mille quatre cents (2.400) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Jeffrey Keller, né le 21 février 1966 au Missouri
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 39, Palmerston Place, Basking Ridge, NJ, 07920 (Etats-Unis d’Amérique);
* deux mille (2.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Peter Kiernan, né le 1 août 1966 au Connecticut (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 153, Hamilton Road, Ridgewood, NJ, 07450 (Etats-Unis d’Amérique);
* treize mille deux cents (13.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Bradley Kozar, né le 5 février 1958 dans l’Ohio
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 22 Laurelton Trail, Flemington, NJ, 08822 (Etats-Unis d’Amérique);
* deux mille quatre cents (2.400) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Derrick Kraemer, né le 13 juillet 1970 au Massa-
chusetts (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 25 Music Mountain Blvd., Lambertville, NJ, 08530 (Etats-Unis
d’Amérique);
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* vingt mille (20.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Thomas Langan, né le 15 février 1966 au Massachusetts (Etats-
Unis d’Amérique), demeurant au 4 Packard Drive, Middletown, NJ, 07748 (Etats-Unis d’Amérique);
* trois mille deux cents (3.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Stephanie Manning, née le 30 décembre 1960 au
Kansas (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 7 Hansel Lane, Newtown PA, 18940 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mme Sharon Mason-Parker, née le 3 novembre 1965 en Californie
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 4870 Mead Drive, Doylestown, PA, 18901 (Etats-Unis d’Amérique);
* sept cent cinquante (750) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Jennifer Mitchell, née le 12 février 1951 dans le Kentucky
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 90 Pierrepont St., Apt. 5C, Brooklyn, NY, 11201 (Etats-Unis d’Amérique);
* cinq mille six cents (5.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Ann (Nancy) R. Monahan, née le 18 avril 1961 dans le
New Jersey (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 1651 Covington Road, Yardley, PA, 19067 (Etats-Unis d’Amérique);
* trente cinq mille (35.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. William Mulderry, né le 8 novembre 1960 à New York
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 27 Summit Road, Verona, NJ, 07044 (Etats-Unis d’Amérique);
* trois mille cinq cents (3.500) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquan-
te-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Timothy Murphy, né le 16 mai 1952 au Michigan (Etats-
Unis d’Amérique), demeurant au 3877 Trails Way West, Doylestown, PA, 18901 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille deux cent cinquante (1.250) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre
cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. David Nazaruk, né le 16 septembre 1962 en
Pennsylvanie (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 542 Jacksonville Road, Ivyland, PA, 18974 (Etats-Unis d’Amérique);
* huit mille (8.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mme Jean Neiner, née le 14 mars 1958 au Missouri (Etats-Unis d’Amé-
rique), demeurant au 1693 Powderhorn Drive, Newtown, PA, 18940 (Etats-Unis d’Amérique);
* treize mille deux cents (13.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. George Parker, né le 5 août 1952 dans le New
Jersey (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 101 Pondview Drive, Washing Crossing, PA, 18977 (Etats-Unis d’Améri-
que);
* six cents (600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. J. Stephen Pecararo, né le 22 juin 1954 au Massachusetts (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 166 Newton Hollow Road, Afton, NY, 13730 (Etats-Unis d’Amérique);
* quatre mille (4.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Sharon Marie Rhoads, née le 26 février 1964 en Pennsylvanie
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 48 Carousel Circle, Doylestown, PA, 18901 (Etats-Unis d’Amérique);
* trente cinq mille (35.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Michael Riley, né le 8 mars 1951 au Missouri (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 5 Avondale Drive, Newtown, PA, 18940 (Etats-Unis d’Amérique);
* cinq mille (5.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Curtis Risley, né le 15 septembre 1957 en Pennsylvanie (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 69 Chatham Place, Newtown, PA, 18940 (Etats-Unis d’Amérique);
* quatre-vingt mille (80.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Steven Simcox, né le 22 octobre 1960 au Michigan (Etats-
Unis d’Amérique), demeurant au 12 Breeze Knoll Drive, Westfield, NJ, 07090 (Etats-Unis d’Amérique);
* deux mille cents (2.100) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Matt Soccorsi, né le 27 septembre 1960 dans l’Ohio (Etats-
Unis d’Amérique), demeurant au 1551 Candace Lane, Yardley, PA, 19067 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille deux cent cinquante (1.250) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre
cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Richard Steinbruegge, né le 30 juillet 1947 au
Missouri (Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 36 Sweet William Way, Langhorn, PA, 19047 (Etats-Unis d’Amérique);
* neuf mille six cents (9.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Trent Sterling, né le 13 décembre 1966 dans l’Utah (Etats-
Unis d’Amérique), demeurant au 985 Highland Oaks Drive, Bountiful, UT, 84010 (Etats-Unis d’Amérique);
* sept cent cinquante (750) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. John Tarbuck, né le 26 juillet 1947 au Minnesota (Etats-
Unis d’Amérique), demeurant au 4312 Colleen Court, Arden Hills, MN, 55112 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Lee Termini, né le 19 juillet 1954 à New York (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 204 Crossgate Drive, Clarks Summit, PA, 18411 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille neuf cents (1.900) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Robert Varga, né le 30 octobre 1953 dans le New Jersey
(Etats-Unis d’Amérique), demeurant au 11 Marston Drive, Morris Plains, NJ, 07950 (Etats-Unis d’Amérique);
7430
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Thomas Walker, né le 28 décembre 1954 à New York (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant au 86 Ipswich Road, Tospfiled, MA, 01983 (Etats-Unis d’Amérique);
* six cents (600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Beth Wilson, née le 4 avril 1964 au Tennessee (Etats-Unis d’Amé-
rique), demeurant au 6783 Idylwild Court, Boulder, CO, 80301 (Etats-Unis d’Amérique);
* mille deux cents (1.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Sue McElroy, née le 15 octobre 1955 à Temora (Austra-
lie), demeurant à Unit 2, 54A Darling Point Road, Darling Point, NSW 2027 (Australie);
* mille deux cents (1.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Siobhan Murphy, née le 29 juin 1967 à Fremantle (Aus-
tralie), demeurant au 8 Goodsir Street, Rozelle, NSW 2039 (Australie);
* mille deux cents (1.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Steve Watson, né le 25 octobre 1954 à Wollongong (Aus-
tralie), demeurant au 12 Kimberley Avenue, Lane Cove, NSW 2066 (Australie);
* douze mille (12.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Christopher Wills, né le 1 mai 1944 à Sydney (Australie), de-
meurant au 14 Wolsten Avenue, Turramurra, NSW 2074 (Australie);
* mille deux cents (1.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Colin Abercrombie, né le 25 janvier 1953 à Epsom (Nou-
velle Zélande), demeurant au 13 Arawa Avenue, Devomport, North Shore City, Auckland (Nouvelle Zélande);
* vingt mille (20.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Mei Chan Wong, née le 21 mars 1947 à Singapour (Singapour),
demeurant au 49 Chee Hoon Avenue, 299766 (Singapour);
* trois mille deux cents (3.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Young Taek Lee, né le 28 août 1954 à Séoul (Co-
rée), demeurant au # 1101 Hansville, 836 Yeoksamdong Kangnam gu, Séoul 135-937 (Corée);
* dix mille (10.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Ben Eng Peow Yeo, né le 24 mars 1962 en Malaisie, demeurant
à 12 Toh Tuck Close, 596979 (Singapour);
* quatre mille huit cents (4.800) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Helen Sanjaya, née le 8 octobre 1953 à Jakarta
(Indonésie), demeurant au 7 River Valley Close, # 18-01 Euro Asia Court 3 (Singapour);
* trois mille deux cents (3.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Diana Edwards, née le 17 décembre 1967 à Bris-
bane (Australie), demeurant au 35H Seabird Lane, Discovery Bay (Hong Kong);
* trois mille deux cents (3.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Catherine Tillah, née le 25 novembre 1957 à Bi-
liran, Leyte (Philippines), demeurant au 53 D. Tuazon cor. dela Rama Streets, BF Homes Paranaque City 1718, Metro
Manila (Philippines);
* six cents (600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Jacques Abecassis, né le 15 juin 1960 à Oran (Algérie), demeurant au
16, rue Tredez, Dugny, 93440 (France);
* quatre mille huit cent quatre vingt huit (4.888) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et
zéro quatre cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Michèle Blouin, née le 13 octobre
1955 à Jonquière (Canada), demeurant au 14, rue du Chevalier de la Barre, Suresnes, 92150 (France);
* dix- sept mille deux cents (17.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre
cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Vincent Bouvier, né le 22 juillet 1963 à Caen
(France), demeurant au 6, rue de l’Hôpital Saint Louis, Paris, 75010 (France);
* trois mille (3.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Frank Bracq, né le 18 octobre 1955 à Fournies (France), de-
meurant au 28 rue Miollis, Paris, 75015 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Stéphane Camhaji, né le 30 mars 1967 à Gap (France), demeurant au
2, rue A. J. de Pommereu, Saint Nom la Bretèche, 78860 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Maite Caseris, née le 24 mai 1949 à Saint-Jean de Lier (France),
demeurant au 6b, rue du Buisson Richard, Mesnil le Roi, 78600 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Laurence Chareyron, née le 26 novembre 1970 à Boulogne-Billan-
court (France), demeurant au 5, rue Nicolas Chuquet, Paris, 75017 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Paul Dardel, né le 12 avril 1963 à Paris 16 (France), demeurant au 54,
rue de Bitche, Courbevoie, 92400 (France);
7431
* cinq mille six cents (5.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Jean Pierre Dehaspe, né le 24 mai 1946 à Uccle (Belgique),
demeurant au 63, rue du Radoux, Rebecq, 1430 (Belgique);
* trois mille deux cents (3.200 Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquan-
te-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Pierre Dory, né le 28 août 1950 à Louvain (Belgique),
demeurant au 36, avenue des Moissonneurs, Dion-Le-Mont, 1325 (Belgique);
* six cents (600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Caroline Eustache, née le 27 décembre 1971 à Auxerre (France),
demeurant au 10, rue Guide, Asnières sur Seine, 92600 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. J. Jacques Evesque, né le 29 septembre 1951 à Paris 12 (France), de-
meurant au 12, Impasse de l’Orée du Bois, Blois, 41000 (France);
* dix-sept mille deux cents (17.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre
cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Hervé Flobert, né le 23 septembre 1968 à Issy-
Les-Moulineaux (France), demeurant au 36, rue Chardon Lagache, Paris, 75016 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. J. François Forget, né le 11 avril 1959 à Sainte-Adresse (France), de-
meurant au 38, route de Gif, Villiers le Bacle, 91190 (France);
* trente mille (30.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Fabrice Fries, né le 11 mars 1960 à Lyon (France), demeurant
à avenue Louis Lepoutre, 42, Bruxelles, 1050 (Belgique);
* quatre mille (4.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Paul Garcia, né le 6 mai 1958 à Fuente Alamo (Espagne), de-
meurant à C/Albufera n
°
22, Barcelone, 8186 (Espagne);
* quatre mille (4.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Victoria Gardeta, née le 5 janvier 1957 à Madrid (Espagne),
demeurant à Padre Claret, 7, 1
°
A, Madrid, 28002 (Espagne);
* cinq cent quarante (540) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Agnès Hegybiro, née le 31 janvier 1966 à Budapest (Hon-
grie), demeurant à Jahn Ferenc u. 252, Budapest, 1196 (Hongrie);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Stepan Indjikian, né le 20 juin 1947 à Moscou (U.R:S.S.), demeu-
rant à Seslavinskaya str. 2, apt 34, Moscou, 121309 (Russie);
* vingt-trois mille deux cents (23.200) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre
cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Gérard Kouchner, né le 1 février 1945 à Paris
16 (France), demeurant à 16, Villa Daviel, Paris, 75013 (France);
* cinq mille six cents (5.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Kerri McCartney, née le 5 août 1971 à Newmarket (Ca-
nada), demeurant à Hermann-Bahner Str. 1, Langen, 63225 (Allemagne);
* quarante quatre mille huit cent quarante-sept (44.847) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux
euros et zéro quatre cinquante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. François Mirallie, né le 30
mai 1962 à Nantes (France), demeurant au 14, rue Vavin, Paris, 75006 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Thierry Panhelleux, né le 6 septembre 1967 à Saint-Nazaire (France),
demeurant à 45, Grasse Village, Feucherolles, 78810 (France);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Krzystof Piwowarczyk, né le 16 juillet 1954 à Varsovie (Polo-
gne), demeurant à ul. Stryjenskich 19 m. 72, Varsovie 02-791 (Pologne);
* treize mille six cents (13.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Giuseppe Reali, né le 20 mai 1953 à Pralboino (Ita-
lie), demeurant à Via G. Washington, 98, Milan, 20146 (Italie);
* neuf mille six cents (9.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Fabien Redon, né le 29 avril 1970 à Château-Thierry (Fran-
ce), demeurant au 9, rue Pelée, Paris, 75011 (France);
* neuf mille six cents (9.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Uwe Richter, né le 7 avril 1961 à Hilden (Allemagne), de-
meurant à Kiefernweg 6, Saulheim, 55291 (Allemagne);
* dix mille (10.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Daniel Rodriguez, né le 11 septembre 1964 à Paris 12 (France),
demeurant au 12, allée de la Plaine, Appt 77, L’Hay-les-Roses, 94240 (France);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Dan Rohrlich, né le 23 septembre 1965 à Boulogne-Billancourt (Fran-
ce), demeurant au 19, avenue des Erables, Saint Maur Des Fosses, 94100 (France);
* mille six cents (1.600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit
cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Javier Sanz, né le 3 avril 1952 à Zaorejas (Espagne), demeurant
à Rio Adaja, 10, Madrid, 28023 (Espagne);
7432
* deux mille quatre cents (2.400) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cin-
quante-huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Louis Schilders, né le 31 mars 1952 à Wuustwezel
(Belgique), demeurant à Schriekbos 120, Zoersel, 2980 (Belgique);
* vingt-quatre mille (24.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-
huit cents (EUR 2,0458) par action ont été souscrites par M. Josep Lluis Segu, né le 23 mai 1960 à Barcelone (Espagne),
demeurant à Pje Pujolet 5, casa, Barcelone, 08032 (Espagne);
* mille (1.000) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Sophie Thenot, née le 4 novembre 1960 à Paris 20 (France), de-
meurant au 61, avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine, 92200 (France);
* six cents (600) Actions Ordinaires de catégorie A pour un prix de deux euros et zéro quatre cinquante-huit cents
(EUR 2,0458) par action ont été souscrites par Mlle Deborah Woodford, née le 18 février 1967 à Croydon (France),
demeurant au 1, Impasse Andrée Paulette, Maisons Laffitte, 78600 (France).
Tous les nouveaux souscripteurs sont représentés par M. Patrick Van Hees en vertu de procurations qui resteront
annexées au présent procès-verbal.
Les actionnaires existants renoncent à leur droit préférentiel de souscription.
Les actions ainsi souscrites ont été totalement libérées en espèces, de sorte que la somme de un million trois cent
cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt dix-huit euros (EUR 1.355.598,-) se trouve à la disposition de la société ainsi
qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article 6 des statuts de la Société est modifié aura désormais la te-
neur suivante:
«Art. 6. Capital Social. La Société a un capital souscrit de un million trois cent quatre-vingt-six mille cinq cent qua-
tre-vingt-dix-huit euros (EUR 1.386.598,-) représenté par six cent soixante-dix-sept mille sept cent soixante-treize
(677.773) Actions Ordinaires de catégorie A, cinq (5) Actions Ordinaires de catégorie B et par une (1) Action de Com-
mandité (ci-après l’«Action de Commandité») non rachetable, sans désignation de valeur nominale.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 7 des Statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 7. Forme des Actions. Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
Un registre des Actions nominatives sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet
par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire d’Actions nominatives, sa résidence ou son domicile
élu, tels qu’il ont été communiqués à la Société, ainsi que le nombre d’Actions qu’il détient.
Le droit de propriété de l’Actionnaire sur l’Action nominative s’établit par l’inscription de son nom dans le registre
des Actions.
Les certificats d’Actions ou les Actions au porteur seront signés par le Gérant. Ces signatures pourront être soit
manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Le transfert d’Actions Ordinaires nominatives se fera (i) si des certificats d’Actions Ordinaires ont été émis, par la
remise à la Société du certificat d’Actions et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (ii) s’il n’a
pas été émis de certificat d’Actions Ordinaires, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des Action-
naires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet. Tout trans-
fert d’Actions Ordinaires nominatives sera inscrit au registre des Actionnaires, pareille inscription devant être signée
par le Gérant, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le Gérant.
Tout Actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pour-
ront être envoyées. Cette adresse sera également portée au registre. Les Actionnaires peuvent à tout moment changer
leur adresse enregistrée dans le registre des Actionnaires par le biais d’une communication écrite à envoyer au siège
social de la Société ou à une autre adresse indiquée par celle-ci.
Les Actions Ordinaires de catégorie A pourront être transférées seulement avec le consentement préalable des ac-
tionnaires détenant des Actions Ordinaires de catégorie B.
Les Actions de Commandité appartenant au Gérant ne peuvent être transférées excepté au gérant remplaçant qui
sera nommé.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Action. Si la propriété de l’Action est litigieuse, les personnes
invoquant un droit sur l’Action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’Action à l’égard de la Société.
L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés à l’Action.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 8 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 8. Le Gérant. La Société sera administrée par un gérant unique qui sera SANTEMEDIA MANAGEMENT,
S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (ci-après le «Gérant»).
En cas d’incapacité légale, de liquidation ou d’une autre situation permanente empêchant le Gérant d’exercer ses fonc-
tions au sein de la Société, celle-ci ne sera pas automatiquement dissoute et liquidée, sous condition que le Conseil de
Surveillance, suivant l’article 11, nomme un administrateur, qui n’a pas besoin d’être Actionnaire, afin d’exécuter les ac-
tes de gestion urgents, jusqu’à ce que se tienne une assemblée générale d’Actionnaires, convoquée par cet administra-
teur dans les quinze jours de sa nomination. Lors de cette assemblée générale, les Actionnaires pourront nommer un
gérant remplaçant, en respectant les règles de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts. L’ab-
sence d’une telle nomination entraînera la dissolution et la liquidation de la Société.
La nomination d’un gérant remplaçant n’est pas soumise à l’approbation du Gérant.»
7433
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 17. Modification des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés, sous condition de l’approbation
du Gérant, par une assemblée générale des Actionnaires statuant à la majorité des trois quarts des actionnaires. En
outre, cette majorité devra être atteinte séparément au sein de chaque catégorie d’Actions Ordinaires A et B, dont le
vote à cette fin sera compté séparément.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les membres actuels du conseil de surveillance par les trois nouveaux membres sui-
vants:
- M. Stephen Warshaw, né à Londres (Royaume-Uni) le 20 septembre 1948, demeurant au 29 Heat Hurst Road, Lon-
dres NW3 2 RV, Royaume-Uni;
- M. Steve Simcox, né au Michigan (Etats-Unis d’Amérique) le 22 octobre 1960, demeurant au 780 Township Line
Road, Yardley PA 19067, Etats-Unis d’Amérique; et
- M. François Mirallié, né à Nantes (France) le 30 mai 1962, demeurant à Tienne du Peuthy 6, 1380 Lagne, Belgique.
<i>Fraisi>
Le montant des frais qui incombe à la Société sont évalué environ à dix neuf mille euros (EUR 19.000,-)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Van Hees, H. Janssen, F. Chateau, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juin 2004, vol. 21CS, fol. 34, case 5. – Reçu 13.555,98 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(099366.3/211/894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2004.
SANTEMEDIA MANAGEMENT S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activités Syrdall.
R. C. Luxembourg B 88.083.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre
2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(099371.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2004.
JOHANN BERGER TRANSPORTE, LUXEMBURG, G.m.b.H.,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-9990 Weiswampach, Haus Nummer 40.
H. R. Luxemburg B 94.220.
—
Im Jahre zweitausendvier, den zehnten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Marc Cravatte, mit dem Amtssitz zu Ettelbrück.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung JOHANN BERGER, TRANSPORT- und KRAFTFAHRZEUGREPARATUR
GESELLSCHAFT m.b.H., mit Sitz in A-6250 Radfeld (Österreich), Rettenbach 10A,
hier vertreten durch Herrn Robert Austen, Privatangestellter, wohnhaft zu B-4784 St. Vith, Neundorf 10,
auf Grund einer Spezialvollmacht unter Privatschrift, gegeben zu Wien (Österreich) am 29. Oktober 2004, durch
Herrn Dr. Albert Mayer, Jurist, wohnhaft zu FL-9490 Vaduz, Alvierweg 20, handelnd in seiner Eigenschaft als handels-
rechtlicher Geschäftsführer der vorerwähnten Gesellschaft, wie dies hervorgeht aus einem Auszug mit aktuellen Daten,
Stichtag 1. September 2004, des Justizfirmenbuches der Republik Österreich, Nr. FN 35750z, welche Vollmacht, nach
ne varietur Unterzeichnung durch den Vollmachtnehmer und den instrumentierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde
beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden;
die vorgenannte Gesellschaft alleinige Teilhaberin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung JOHANN BERGER
TRANSPORTE, LUXEMBURG, G.m.b.H, mit Sitz zu L-9753 Heinerscheid, 33, route de Stavelot, gegründet unter dem
Namen ALBERT SCHRAM & CO, G.m.b.H., unter Form einer Kommanditgesellschaft durch Urkunde unter Privatschrift
Luxembourg, le 10 juin 2004.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
7434
vom 30. November 1973, umgewandelt in eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gemäss Urkunde aufgenommen
vom instrumentierenden Notar, mit dem damaligen Amtssitz zu Wiltz am 20. April 1977, veröffentlicht im Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations von 1977, Seite 5563, zu verschiedenen Malen abgeändert, und zuletzt durch
Urkunde aufgenommen vom instrumentierenden Notar am 7. November 2003, veröffentlicht im Mémorial C von 2004,
Seite...,
eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter Nummer B 94.220,
welcher Komparent, handelnd wie erwähnt, vertretend das gesamte Gesellschaftskapital, in einer ausserordentlichen
Generalversammlung zusammengetreten ist und, einstimmig und laut entsprechender Tagesordnung, nachfolgende Be-
schlüsse gefasst hat:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Sitz der Gesellschaft von der jetzigen Adresse nach L-9990 Weiswampach,
Haus Nummer 40 zu verlegen.
Dementsprechend wird Artikel 4 der Gesellschaftssatzung angepasst und erhält folgenden Wortlaut:
«Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-9990 Weiswampach. Niederlassungen können jederzeit durch
den oder die Verwalter an anderen Orten errichtet werden.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Adresse der Gesellschaft lautet: L-9990 Weiswampach, Haus Nummer 40.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Geschäftsführung wie folgt zu regeln:
a) Das Mandat von Frau Patricia Leffin in ihrer Eigenschaft als zweite technische Geschäftsführerin wird rückwirkend
auf den 30. April 2004 aufgehoben;
b) Herr Albert Mayer wird in seiner Eigenschaft als administativer Geschäftsführer bestätigt;
c) Herr Robert Austen wird in seiner Eigenschaft als technischer Geschäftsführer bestätigt;
d) die Gesellschaft wird rechtsgültig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift der beiden Geschäftsführer;
e) die so erteilten Befugnisse bleiben gültig bis zu gegenteiligem Beschluss der Generalversammlung.
Da nichts Weiteres auf der Tagesordnung stand, wurde die Generalversammlung geschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren gegenwärtiger Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Ettelbrück in der Amtsstube des instrumentierenden Notars, Datum wie ein-
gangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Vertreter der Komparentin, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R. Austen, M. Cravatte.
Enregistré à Diekirch, le 12 novembre 2004, vol. 614, fol. 66, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
Für gleichlautende Abschrift zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(903837.3/205/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 décembre 2004.
JUNIOR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 100.871.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 3 décembre 2004, réf. LSO-AX01354, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(903886.3/514/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
A.E.I.B., AMERICAN-EUROPEAN INSURANCE BROKERAGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, val des Bons Malades.
R. C. Luxemburg B 88.753.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, ainsi que l’annexe et les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 3 décembre 2004, réf. LSO-AX01190, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098851.4/833/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.
Ettelbrück, den 18. November 2004.
M. Cravatte.
<i>Pour JUNIOR, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME S.A.
Signatures
Signatures.
7435
VOLCAREC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 97.782.
—
L’an deux mille quatre, le douze novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de VOLCAREC, S.à r.l., une société à responsabilité li-
mitée, établie et ayant son siège social à L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelast, inscrite au Registre de Commerce et des So-
ciétés de Diekirch, sous le numéro 6.342, constituée suivant acte notarié en date du 16 novembre 2001, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 553 du 10 avril 2002.
L’assemblée se compose actuellement des deux (2) seuls et uniques associés, à savoir:
1.- La société anonyme COTENA S.A., ayant son siège social à L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelast;
ici représentée par deux de ses administrateurs, à savoir Monsieur Pierre Nameche, chef d’entreprises, demeurant
au 2, rue Hannelast, L-9544 Wiltz et Monsieur Jean-Pierre Lebrun, employé, demeurant au 2, rue Hannelast, L-9544
Wiltz,
ce dernier représenté par Monsieur Pierre Nameche, prénommé,
en vertu d’une procuration donnée à ce dernier et qui restera annexée aux présentes.
2.- La société MARAN FINANCES, S.pr.l., ayant son siège social à B-1180 Bruxelles, 106A, rue Beeckman (Belgique),
ici représentée par son gérant avec pouvoir de signature individuelle:
Monsieur Pierre Nameche, prénommé.
Lequel mandataire, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les ré-
solutions des associés, prises chacune séparément, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme:
<i>Première résolutioni>
<i>Cession de parts socialesi>
La société anonyme COTENA S.A., prénommée,
cède et transporte par les présentes, en pleine propriété, sous la garantie de fait et de droit la totalité de sa partici-
pation dans la dite société VOLCAREC, S.à r.l., soit une (1) part sociale, d’une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros
(125,- EUR), à:
la société EMERALD MANAGEMENT S.A., une société de droit des Iles Vierges Britanniques, établie et ayant son
siège social à Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques), PO Box 3161, représentée par son directeur, Monsieur
Christophe Blondeau, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
pour le prix de vingt-cinq Euros (25,- EUR), que le représentant de la partie cédante déclare avoir reçu avant la pas-
sation des présentes et hors la présente du notaire instrumentant ce dont il confirme bonne et valable quittance.
De même la société MARAN FINANCE, S.p.r.l., prénommée,
cède et transporte par les présentes, en pleine propriété, sous la garantie de fait et de droit la totalité de sa partici-
pation dans la dite société VOLCAREC, S.à r.l., soit quatre-vingt-dix-neuf (99) parts sociales, d’une valeur nominale de
cent vingt-cinq Euros (125,- EUR) chacune, à:
la société LAUREN BUSINESS LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, établie et ayant son siège
social à Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques), PO Box 3161, représentée par son directeur, Monsieur Chris-
tophe Blondeau, prénommé,
pour le prix de vingt-cinq Euros (25,- EUR), que le représentant de la partie cédante déclare avoir reçu avant la pas-
sation des présentes et hors la présente du notaire instrumentant ce dont il confirme bonne et valable quittance.
Ensuite Monsieur Pierre Nameche, chef d’entreprises, demeurant à L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelast, agissant en sa
qualité de gérant unique de la Société, déclare accepter au nom et pour compte de la Société, les cessions de parts so-
ciales ci-avant documentées et les considérer comme dûment signifiées à la société, conformément aux dispositions de
l’article 1690 du code civil et conformément à l’article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les nouveaux associés, représentés comme dit ci-avant, prennent les résolutions suivantes à l’unanimité.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter lesdites cessions de parts sociales, l’assemblée générale décide de modifier l’article six des statuts
pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR) représenté par cent
(100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (125,- EUR) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites par les associés ci-après comme suit:
1.- la société EMERALD MANAGEMENT S.A., une société de droit des Iles Vierges Britanniques, établie et ayant
son siège social à Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques), PO Box 3161, une part sociale . . . . . . . . . . . . .
1
2.- la société LAUREN BUSINESS LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, établie et ayant
son siège social à Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques), PO Box 3161, quatre-vingt-dix-neuf parts sociales
99
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
7436
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelast à L-1526
Luxembourg, 23, Val Fleuri.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 2 des statuts est modifier et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2 (premier alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter la démission de Monsieur Pierre Nameche, en tant que seul gérant de la So-
ciété et décide de lui accorder pleine et entière décharge pour l’accomplissement de son mandat.
Sont nommés nouveaux gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Christophe Blondeau, employé privé, né à Anvers (Belgique), le 28 février 1954, avec adresse profession-
nelle au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg;
- Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques appliquées, né à Wiltz (Luxembourg), le 30 octobre
1952, avec adresse professionnelle au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager valablement
par leur signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Nameche, C. Blondeau, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 novembre 2004, vol. 889, fol. 50, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(903882.3/239/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
VOLCAREC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 97.782.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(903883.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
MOLA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 115, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Diekirch B 4.283.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 3 décembre 2004, réf. LSO-AX01348, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(903887.3/514/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
TRISPORT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 31, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 95.695.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 2 décembre 2004, réf. LSO-AX00631, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 2004.
(903888.3/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 décembre 2004.
Belvaux, le 24 novembre 2004.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 24 novembre 2004.
J.-J. Wagner.
<i>Pour MOLA, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME S.A.
Signatures
<i>Pour TRISPORT, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
7437
LA ROSE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.802.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 mars 2005i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
I (00141/660/14)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE PETRUSSE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.786.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 mars 2005i> à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
I (00142/660/14)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
ALPHA INVESTIMENTI SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 74.023.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>11 March 2005i> at 11.00 a.m.
for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor.
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
December 31, 2004; allocation of the net results.
3. Discharge to the Directors.
4. Statutory Appointments.
5. Miscellaneous.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
I (00309/755/19)
<i>The Board of Directors.i>
W.S. FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 66.039.
—
Le Conseil d’Administration invite les Actionnaires à assister à:
I. l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des Actionnaires appelée à statuer sur l’exercice clos le 31 décembre 2003, qui se tiendra, suite à l’ajournement survenu
le 11 mars 2004 au siège social de la Sicav, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, le <i>10 mars 2005i> à 10.00 heures avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Revue et approbation du rapport du Conseil d’Aministration et du rapport du Réviseur d’Entreprises.
2. Considération et approbation des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2003.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2003.
7438
4. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2003.
5. Nominations statutaires pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2004.
6. Divers.
II. l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des Actionnaires appelée à statuer sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, qui se tiendra au siège social de la Sicav, 4,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, le <i>10 mars 2005i> à 11.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Revue et approbation du rapport du Conseil d’Aministration et du rapport du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2004.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2004.
4. Quitus pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Conformément aux dispositions des statuts et aux prescriptions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, les décisions des Assemblées Générales Annuelles des Actionnaires dûment convoqués ne requièrent aucun quo-
rum et sont prises à la majorité simple des voix des Actionnaires présents ou représentés et votants.
<i>Conditions pour être admis aux assemblées:i>
Les Actionnaires sont admis à participer physiquement aux Assemblées, sous réserve d’apporter la preuve de leur
identité, à la condition d’avoir averti la Société, à son siège social (4, boulevard du Prince Henri - Corporate - Adminis-
tration de W.S. FUND), le 4 mars 2005 au plus tard, de leur intention de participer aux Assemblées; les Actionnaires
qui ne peuvent se présenter physiquement peuvent voter soit au moyen d’un représentant de leur choix, soit par voie
de procuration. Des procurations sont disponibles à cet effet au siège de la Société. Pour être prises en considération
le jour des Assemblées, ces procurations doivent parvenir au siège de la Société, dûment complétées, datées et signées,
au plus tard le 4 mars 2005. Les procurations déjà transmises pour l’Assemblée qui s’est tenue le 11 mars 2004 restent
valables pour l’Assemblée du 10 mars 2005 à 10.00 heures.
Les personnes qui assisteront aux Assemblées, soit directement, soit par voie de procuration, devront produire au
Bureau des Assemblées un certificat de blocage des actions qu’ils détiennent, soit directement, soit par voie de procu-
ration, auprès de:
- à Luxembourg:
SELLA BANK LUXEMBOURG S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
- en Suisse:
C.I.M. BANQUE, GENEVE, 16, rue Merle d’Aubigné, CH-1211 Genève, Suisse.
I (00501/755/47)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ORDA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 39.999.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 mars 2005i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (00335/000/14)
POLE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 36.319.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le mercredi <i>9 mars 2005i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
7439
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
I (00486/1267/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SUCO S.A., Société Anonyme,
(anc. FERNAND SUNNEN & CIE).
Siège social: L-2412 Luxembourg, 40, Rangwée.
R. C. Luxembourg B 19.755.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET STATUTAIRE
qui se tiendra au siège, 40, Rangwée, L-2412 Luxembourg, le vendredi <i>4 mars 2005i> à 9.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire.
2. Présentation, examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2004;
affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir se conformer aux statuts.
II (00292/2056/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BRG FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 27.709.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 mars 2005i> à 11.30 heures au siège social de la Société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Les actionnaires sont invités à consulter l’Avis d’information joint en annexe relatif à l’apport des compartiments visés
sous le point I ci-dessus et contenant des informations relatives à ISIS. Les actionnaires sont par ailleurs informés qu’en
date du 4 février 2005, le Conseil d’Administration de ISIS a approuvé le projet d’apport des compartiments.
Les actionnaires peuvent, sur simple demande au siège social de la Société, obtenir sans frais le texte complet des
modifications aux statuts de la Société.
L’Assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Les
résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représen-
tés.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions auprès
de la BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. cinq jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.
II (00339/584/36)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
I. Apport des compartiments BRG FUND - Ethiglobal, BRG FUND - Growth et BRG FUND - Equities International
respectivement aux compartiments nouvellement créés Isis Ethiglobal, Isis Growth et Isis Equitites International
de l’OPCVM de droit luxembourgeois dénommé ISIS.
II. Sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution prévue au point I ci-dessus, refonte complète des
statuts de la Société notamment pour la soumettre à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectif, et comprenant des modifications significatives aux articles 1, 3, 5, 6, 10,
15, 19, 20, 21, 22, 24, 26 et 27 pour:
1. Changer la dénomination de la Société en «CONVERTIBLE FUND»;
2. Accepter des souscriptions moyennant l’apport d’un portefeuille existant;
3. Appliquer le principe de désolidarisation des dettes et obligations des différents compartiments de la Société;
4. Permettre la création de classes d’actions au sein des compartiments de la Société;
5. Préciser les règles relatives à la dissolution et à la fusion de compartiments de la Société;
6. Adapter les statuts de la Société aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif et remplacer toutes références à la loi du 30 mars 1988 par des références à la loi du 20
décembre 2002.
III. Nomination de quatre nouveaux Administrateurs en remplacement de sept Administrateurs démissionnaires.
IV. Divers.
7440
SYLLUS S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 37.716.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>3 mars 2005i> à 16.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2004.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Renouvellement et/ou nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes.
5. Divers.
II (00322/1267/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AUREA FINANCE COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R. C. Luxembourg B 47.028.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires d’AUREA FINANCE COMPANY, se tiendra le <i>mercredi 2 mars 2005i> à 11.00 heures au siège de la so-
ciété, 50, rue Basse à Steinsel, Grand-Duché de Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renouvellement de l’autorisation accordée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social de la société
en vertu de l’article 3 des statuts.
Les actionnaires ayant l’intention d’assister à cette assemblée sont priés de bien vouloir en aviser la société par lettre,
télécopie ou téléphone au moins une heure avant l’ouverture de ladite assemblée.
II (00357/1593/14)
GUERLANGE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 40.229.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>4 mars 2005i> à 10.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du conseil d’administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00369/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
DPC (Luxembourg), S.à r.l.
Dontacel S.A.
PreventLux, Centre de Promotion du Bien-être au Travail
DWS Future Strategy
DB Flexible Strategy
Cordial Arrow Fund
Elettra Holdings, S.à r.l.
Applus Automotive Technology Luxembourg, S.à r.l.
Optique Marc Wirtz, S.à r.l.
Les Marguillers
FSB-Systems S.A.
St. James’s Place European, S.à r.l.
St. James’s Place European, S.à r.l.
Santémedia Management S.C.A.
Santémedia Management S.C.A.
Johann Berger Transporte, Luxemburg, GmbH
Junior, S.à r.l.
A.E.I.B., American-European Insurance Brokerage S.A.
Volcarec, S.à r.l.
Volcarec, S.à r.l.
Mola, S.à r.l.
Trisport, S.à r.l.
La Rose S.A.
Financière Pétrusse S.A.
Alpha Investimenti Sicav
W.S. Fund
Orda Finance S.A.
Pôle S.A.
Suco S.A.
BRG Fund
Syllus S.A. Holding
Aurea Finance Company
Guerlange Investments S.A.