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4273
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 90
1
er
février 2005
S O M M A I R E
KONATRA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1E, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 83.584.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2004, réf. LSO-AW04100, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2004.
(094726.3/506/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Accinauto S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4306
Helora Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
4294
Aerolit S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4294
Immobilière des Muguets, S.à r.l., Luxembourg . .
4320
Capricorn, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
4285
Imoco, S.à r.l., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4274
Carmel Capital, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
4307
Imoco, S.à r.l., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4279
Cibela S.A., Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . .
4306
K & CA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4304
Cofimex Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
4280
Konatra, S.à r.l., Schengen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4273
Cumana Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
4318
Libertim (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . .
4304
Delos Europe, S.à r.l., Weiswampach . . . . . . . . . . .
4301
Libertim S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4304
Design, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4319
Lux Rent a Car S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
4320
Diamantin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4304
Macquarie Luxembourg Gas, S.à r.l., Luxem-
Diamantin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4306
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4281
Dintec Service, S.à r.l., Livange . . . . . . . . . . . . . . . .
4284
Macquarie Luxembourg Gas, S.à r.l., Luxem-
Dintec Service, S.à r.l., Livange . . . . . . . . . . . . . . . .
4284
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4283
Entreprise de Constructions Modeste Baatz et Fils,
Mecachrome Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg .
4313
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4320
Morgina Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
4300
Ets Hoffmann-Neu Matériaux S.A., Wasserbillig . .
4319
Oil Tramper S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4303
Fiduciaire d’Audit et de Conseil JG, S.à r.l., Luxem-
Overland, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
4301
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4301
PGS Consult S.A., Kleinbettingen. . . . . . . . . . . . . .
4303
Formation & Communication S.A., Luxembourg. .
4304
Rupert Foundation S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
4319
Fréierkennung, Fréiberodung, Fréihëllef, Hëllef
Rupert Foundation S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
4319
fir de Puppelchen, A.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4281
Securicor Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
4283
Gem Shipping S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
4274
Socfiba S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4320
Gesma, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4301
Société Le Muy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
4318
GIP International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
4306
Tuscan S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4291
Glengarry Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
4295
VVSR International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
4275
<i>Pour la société
i>Signature
4274
GEM SHIPPING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 72.592.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg le
28 novembre 2003 que:
Le mandat des Administrateurs étant venu à échéance, sont appelées à la fonction d’Administrateur, les personnes
suivantes:
TRIMAR (LUXEMBOURG) S.A., société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 42, Grand-rue
L-1660 Luxembourg.
Monsieur Lindsay Leggat-Smith, directeur de société, élisant domicile au 14, avenue de Grande-Bretagne, c/o Ansba-
cher, MC-98000 Monaco.
Madame Pier Jo Hélène Saurin, directrice de sociétés, élisant domicile au 14, avenue de Grande-Bretagne, c/o Ans-
bacher, MC-98000 Monaco.
Leur mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2004.
Le mandat du Commissaire aux Comptes étant venu à échéance, est appelé à la fonction de Commissaire aux Comp-
tes la personne suivante:
Madame Ana De Sousa, comptable, élisant domicile au 42, Grand-rue, L-1660 Luxembourg.
Son mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2004.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg,
le 28 novembre 2003 que:
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue au siège social le
28 novembre 2003, le Conseil nomme TRIMAR (LUXEMBOURG) S.A., société de droit luxembourgeois, ayant son siè-
ge social au 42, Grand-rue L-1660 Luxembourg «administrateur-délégué».
Le Conseil lui délègue la totalité de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, avec plein pouvoir d’engager pour toute opération bancaire ne dépassant pas quinze mille
euro (15.000,- EUR) (ou contre-valeur devise) et sous réserve de la limitation suivante: tous les actes relevant de l’achat,
de la vente et l’hypothèque de navire ainsi que toute prise de crédit devront requérir la signature de deux administra-
teurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2004, réf. LSO-AW02370. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092033.3/2329/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2004.
IMOCO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 98.494.
—
<i>Convention de cession de partsi>
Entre d’une part: CEGEC, Sprl, société civile dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Wiertz, 50, repré-
sentée par Corbesier Francis, gérant de la société,
le Cédant,
Et d’autre part: CEULEMANS & PARTNERS, Sprl, société civile dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue
Kersbeek, 142, représentée par Ceulemans Etienne, gérant de la société,
le Cessionnaire.
Les Parties ont donc convenu ce qui suit:
Art. 1
er
. Objet. Le Cédant cède au Cessionnaire qui accepte, de manière indivisible, 62 parts (soixante-deux) re-
présentatives du capital de la société à responsabilité limitée IMOCO dont le siège est établi au 59, rue G.-D. Charlotte
à L-9515 Wiltz.
La Société a été constituée en date du 13 janvier 2004 par-devant Maître Bettingen, Notaire à Niederanven. Les sta-
tuts ont été publiés au Mémorial C. Elle est immatriculée au registre de commerce de Luxembourg: numéro B 98.494.
Art. 2. Transfert de propriété. Le transfert de propriété des actions se fera par l’inscription au registre des ac-
tionnaires au plus tard le 1
er
novembre 2004.
Art. 3. Droit aux dividendes. Le Cédant déclare ne plus avoir aucune prétention vis-à-vis des parts, ni de leurs
droits aux dividendes. Il transfert donc entièrement et sans réserve ses droits au Cessionnaire.
Art. 4. Situation des fonds propres. Le Cédant garantit au Cessionnaire que la Société ne contient aucun vice
caché et qu’elle n’a aucune autre dette que celles qui sont inscrites au bilan de la Société.
Il garantit également qu’aucun changement négatif n’est intervenu depuis lors dans la situation patrimoniale de la So-
ciété jusqu’à la date des présentes, ainsi qu’aucun fait n’est intervenu de manière à modifier cette situation dans le futur.
Il garantit également avoir provisionné toute charge incombant à la Société.
Art. 5. Prix. Le prix de l’ensemble des parts est fixé à 62.000,- EUR (soixante-deux mille euros).
Signature.
4275
Art. 6. Paiement. Le Cessionnaire est redevable à partir de ce 1
er
novembre 2004 au Cédant du prix visé à l’article
5.
Tant que le Cessionnaire ne se sera pas acquitté de l’entièreté de ce prix, il ne pourra vendre, céder, transporter,
donner en gage de quelque manière que ce soit les parts d’IMOCO, sauf accord du Cédant.
Art. 7. Litige - Provision - Droit de préférence. Le Cédant garantit pour autant que de besoin que les parts
cédées sont quittes et libres de tout gage, usufruit, nantissement ou toute restriction à la cessibilité et limitant de quel-
que manière que ce soit le droit d’en disposer ou d’en jouir librement. Le Cédant renonce définitivement à tout droit
de préférence vis-à-vis des parts cédées en faveur du Cessionnaire.
Le Cédant garantit aussi qu’aucun litige ni charge exceptionnelle n’est actuellement latent en la défaveur de la Société,
à l’exception des provisions imputées dans le bilan.
Le Cédant indique que ces litiges/charges ont tous été dûment provisionnés dans les comptes présentés.
Art. 8. Accès aux documents. Le Cédant s’engage à fournir au Cessionnaire accès à l’ensemble des dossiers, ar-
chives, documents ou informations écrites ou verbales ayant un lien direct ou indirect avec les affaires de la Société. Le
Cédant s’engage à fournir une assistance la plus complète possible au Cessionnaire pour permettre l’évaluation des
parts.
Art. 9. Respect des règlements. Le Cédant certifie que la Société est dûment habilitée à exercer ses activités
actuelles et que la Société a obtenu l’ensemble des autorisations et agréments. Il garantit également que la Société a
toujours tenu une comptabilité suivant les normes légales et que la Société a respecté toutes les obligations et prescrip-
tions fiscales, sociales et salariales auxquelles la Société était tenue.
Art. 10. Concurrence - Secret des informations. Les parties s’engagent à ne pas révéler aux tiers les informa-
tions dont elles auraient eu connaissance pendant la négociation de la présente convention.
Art. 11. Condition résolutoire de la cession. Si Monsieur Ceulemans Etienne ou la société civile CEULEMANS
& PARTNERS, Sprl ne peut obtenir le prêt bancaire nécessaire à l’acquisition des parts de la société CEGEC, Sprl, il aura
la faculté de réputer la présente convention comme nulle et non avenue.
Dans ce cas, aucun dommage ne pourra être réclamé par les parties. Toutes sommes ainsi payées seront immédia-
tement retournées sans intérêt.
Art. 12. Annulation d’une clause - Nullité. L’annulation de tout ou partie des articles de la présente convention
n’entraîne en rien la nullité des autres articles qui restent d’application.
Art. 13. Tribunaux. En cas de litige, les parties s’adresseront au Président de la Chambre de Commerce de Liège.
A défaut d’accord, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.
Le 25 octobre 2004.
Enregistré à Diekirch, le 5 novembre 2004, réf. DSO-AW00039. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(092107.3/825/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2004.
VVSR INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 104.162.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the twenty-sixth of October.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
VVSR HOLDING S.A., a «société anonyme holding» with registered office at 17, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg,
represented by Mr Nicolas Vainker Bouvier De Lamotte, chartered accountant, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on October 14, 2004.
Which proxy shall be signed ne varietur by the attorney of the above named person and the undersigned notary and
shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The above named party, represented as mentioned above, has declared its intention to constitute by the present deed
a single member limited liability company and to draw up the Articles of Association of it as follows:
Title I.- Object - Denomination - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby established a single member limited liability company which will be governed by the laws in
effect and especially by those of August 10, 1915 referring to commercial companies as amended from time to time,
September 18, 1933 on limited liability companies, as amended and December 28, 1992 on single member limited liability
companies as well as by the present statutes.
Art. 2. The name of the company is VVSR INTERNATIONAL, S.à r.l.
CEGEC, Sprl / CEULEMANS & PARTNERS, Sprl
F. Corbesier / E. Ceulemans
<i>Gérant / Géranti>
4276
Art. 3. The registered office of the company is established in Luxembourg. It can be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg according to an agreement of the participants.
Art. 4. The company shall have as its business purpose the holding of participations, in whatever form, foreign or
Luxembourg, as well as the management, control and development of these participations.
The company can acquire through purchase, contribution in kind, option or in any other manner investments in any
currency and dispose of these by sale, cession, exchange or any other method.
The company can equally buy and develop intellectual property rights and other related rights connected to these or
assist in their completion.
The company can borrow and grant companies in which it has direct or indirect interest, every assistance, loans, ad-
vances or guarantees.
The company shall be able to carry out any operation, whether commercial, industrial or financial, that is deemed to
be in its interest and the achievement of its objects.
Art. 5. The company is established for an unlimited period.
Art. 6. The bankruptcy, insolvency or the failure of one of the participants will not put an end to the company.
Title II.- Capital - Parts
Art. 7. The capital of the company is fixed at twenty-five thousand euro (25,000 EUR) divided into one thousand
(1,000) parts of twenty-five euro (25 EUR) each.
Art. 8. The company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own parts.
Such repurchase shall be subject to the following conditions:
- any repurchase of parts made by the company may only be made out of the company’s distributable retained profits
and free reserves.
- the repurchased parts will be immediately cancelled and the capital reduced as a consequence thereof in accordance
with the legal procedure requirements.
Art. 9. Parts can be freely transferred by the sole participant, as long as there is only one participant.
In case there is more than one participant, parts are freely transferable among participants. Transfer of parts inter
vivos to non participants may only be made with the prior approval of participants representing at least three quarters
of the capital.
For all other matters, reference is being made to Articles 189 and 190 of the law referring to commercial companies.
Art. 10. A participant as well as the heirs and representatives or entitled persons and creditors of a participant can-
not, under any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the company, nor become
involved in any way in its administration.
In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general
meetings.
Title III.- Management
Art. 11. The company is administrated by one or more managers (gérants), who are invested with the broadest pow-
ers to perform all acts necessary or useful to the accomplishment of the corporate purpose of the company, except
those expressly reserved by law to the general meeting. The manager(s) represent(s) the company towards third parties
and any litigation involving the company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the company
by the manager(s).
They are appointed by the general meeting of participants for an undetermined period.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either participants or
not.
Title IV.- General Meeting of participants
Art. 12. The sole participant shall exercise all the powers vested with the general meeting of the participants under
section XII of the law of August 10, 1915 on commercial companies.
All decisions exceeding the powers of the manager(s) shall be taken by the sole participant. Any such decisions shall
be in writing and shall be recorded on a special register.
In case there is more than one participant, decisions of participants shall be taken in a general meeting or by written
consultation at the instigation of the management. No decision is deemed validly taken until it has been adopted by the
participants representing more than fifty per cent (50%) of the capital.
Title V.- Financial year - Profits - Reserves
Art. 13. The financial year of the company starts on the first of January and ends on the last day of December of
each year.
Art. 14. Each year on the last day of December an inventory of the assets and the liabilities of the company as well
as a balance sheet and a profit and loss account shall be drawn up.
The revenues of the company, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations, the pro-
visions and taxation constitute the net profit.
Five per cent (5%) of this net profit shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compulsory
as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the company, but it must be resumed until the
reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched. The balance is at the
disposal of the general meeting of participants.
4277
Title VI.- Liquidation - Dissolution
Art. 15. In case of dissolution of the company the liquidation will be carried out by one or more liquidators who
need not to be participants, designated by the meeting of participants at the majority defined by Article 142 of the Law
of August 10th, 1915 and of its modifying laws. The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the
realization of the assets and payment of the liabilities.
Title VII.- Varia
Art. 16. The parties refer to the existing regulations for all matters not mentioned in the present statutes.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and end on December 31, 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
The statutes having thus been established, all the one thousand (1,000) parts have been subscribed by VVSR HOLD-
ING S.A., with registered office at 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
These parts have been fully paid up by a contribution in cash, so that the amount of twenty-five thousand euro (25,000
EUR) is as of now at the disposal of the company as has been certified to the notary executing this deed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of its formation, are estimated at approximately 1,650 EUR.
<i>Extraordinary General Meetingi>
After the Articles of Association have thus been drawn up, the above named participant has immediately proceeded
to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, it passed the following resolutions:
1) The registered office of the company is fixed at 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2) Has been elected manager of the company for an undetermined period:
Mr Daan Martin, consultant, residing at Schelpheuvelstraat 86, B-2910 Essen, born in Haarlem (The Netherlands) on
January 12, 1954.
3) The company will be bound in any circumstances by the sole signature of the manager.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English followed by a French version, on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be pre-
vailing.
Whereof the present original deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the undersigned notary by name, given name,
civil status and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
VVSR HOLDING S.A., une société anonyme holding avec siège social au 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
représentée par Monsieur Nicolas Vainker Bouvier De Lamotte, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 14 octobre 2004.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a déclaré vouloir constituer par le présent acte une société à res-
ponsabilité limitée unipersonnelle et a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts:
Titre I: Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, par
celle du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telle que modifiée et par celle du 28 décembre 1992
sur les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La dénomination de la société sera VVSR INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en toute autre localité à
l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
4278
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. La faillite, la banqueroute ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Titre II: Capital - Parts
Art. 7. Le capital social de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) divisé en mille (1.000) parts so-
ciales de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune.
Art. 8. La société pourra, sous les conditions et dans les limites prévues par la loi, acquérir ses propres parts.
Un tel rachat sera soumis aux conditions suivantes:
- tout rachat de parts fait par la société pourra uniquement être réalisé avec les profits distribuables mis en réserve
et les réserves libres de la société;
- les parts rachetées seront annulées immédiatement et le capital sera réduit en conséquence, conformément aux
prescriptions légales.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles par l’unique associé, aussi longtemps qu’il y a uniquement un seul
associé.
S’il y a plus d’un associé, les parts sont librement cessibles entre les associés. Aucune cession de parts sociales entre
vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément préalable donné par des associés représentant au moins
les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 10. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants droit et créanciers d’un associé ne peuvent,
sous aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens et papiers de la société, ni s’immiscer en aucune ma-
nière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Titre III: Administration
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui disposent des pouvoirs les plus étendus afin d’ac-
complir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, à l’exception de ceux qui
sont réservés par la loi à l’assemblée générale. Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l’égard des tiers et tout con-
tentieux dans lequel la société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la société par
le(s) gérant(s).
Ils sont nommés par l’assemblée générale des associés pour une durée illimitée.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non.
Titre IV: Assemblée générale des associés
Art. 12. L’associé unique exercera tous les droits incombant à l’assemblée générale des associés, en vertu de la sec-
tion XII de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toutes les décisions excédant le pouvoir du gérant/des gérants seront prises par l’associé unique. Les décisions de
l’associé unique seront écrites et doivent être consignées sur un registre spécial.
S’il y a plus d’un associé, les décisions des associés seront prises par l’assemblée générale ou par consultation écrite
à l’initiative de la gérance. Aucune décision n’est valablement prise qu’autant qu’elle a été adoptée par des associés re-
présentant plus de la moitié du capital social.
Titre V: Année comptable - Profits - Réserves
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année au dernier jour de décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte de pertes et profits.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et impôts, consti-
tuent le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devra toutefois être repris jus-
qu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été en-
tamé. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre VI: Liquidation - Dissolution
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
à désigner par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois mo-
dificatives. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Titre VII: Varia
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois
afférentes.
4279
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commencera aujourd’hui et prendra fin le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts ayant été établis, toutes les mille (1.000) parts sociales ont été souscrites par VVSR HOLDING S.A., avec
siège social au 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Ces parts ont été entièrement libérées par un apport en espèces, de sorte que le montant de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR) est par conséquent à la disposition de la société à partir de ce moment tel qu’il a été certifié au notaire
instrumentaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à 1.650 EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après que les statuts aient été rédigés, l’associé prénommé a immédiatement tenu une assemblée générale extraor-
dinaire.
Après avoir vérifié si elle a été régulièrement constituée, il a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la société est établi au 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2) A été élu gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Daan Martin, consultant, demeurant à Schelpheuvelstraat 86, B-2910 Essen, né à Haarlem (Pays-Bas), le 12
janvier 1954.
3) La société sera liée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte de
constitution est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande du même comparant et en cas de divergen-
ces entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom, état
et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Vainker, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2004, vol. 145S, fol. 53, case 5. – Reçu 250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(094868.3/212/236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
IMOCO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 98.494.
—
<i>Convention de cession de partsi>
CEULEMANS & PARTNERS Sprl, société civile dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Kersbeek, 142, re-
présentée par Ceulemans Etienne, gérant de la société (Le Cédant)
EVENTIVE Société anonyme dont le siège social est établi à 1180 Beeckman, 106A, représentée par Monsieur B. de
Bien, administrateur-délégué (Le Cessionnaire)
Les Parties ont donc convenu ce qui suit:
Art. 1
er
. Objet. Le Cédant cède au Cessionnaire qui accepte, de manière indivisible, 62 parts (soixante deux) re-
présentatives du capital de la société à responsabilité limitée IMOCO dont le siège est établi 59, rue G.-D. Charlotte
L-9515 Wiltz.
La Société a été constituée en date du 13 janvier 2004 par devant Maître Bettingen, Notaire à Niederanven. Les sta-
tuts ont été publiés au Mémorial C. Elle est immatriculée au registre de commerce de Luxembourg: numéro B 98.494.
Art. 2. Transfert de propriété. Le transfert de propriété des actions se fera par l’inscription au registre des ac-
tionnaires au plus tard le 1
er
novembre 2004.
Art. 3. Droit aux dividendes. Le Cédant déclare ne plus avoir aucune prétention vis-à-vis des parts ni de leurs
droits aux dividendes. Il transfert donc entièrement et sans réserve ses droits au Cessionnaire.
Art. 4. Situation des fonds propres. Le Cédant garantit au Cessionnaire que la Société ne contient aucun vice
caché et qu’elle n’a aucune autre dette que celles qui sont inscrites au bilan de la Société.
Il garantit également qu’aucun changement négatif n’est intervenu depuis lors dans la situation patrimoniale de la So-
ciété jusqu’à la date des présentes, ainsi qu’aucun fait n’est intervenu de manière à modifier cette situation dans le futur.
Il garantit également avoir provisionné toute charge incombant à la Société.
Art. 5. Prix. Le prix de l’ensemble des parts est fixé à 62.000 EUR (soixante-deux mille euro).
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
P. Frieders.
4280
Art. 6. Paiement. Le Cessionnaire est redevable à partir de ce 1
er
novembre 2004 au Cédant du prix visé à l’Article
5. Le cédant demande à ce que le paiement du prix soit imputé sur son compte courant dans les livres du Cessionnaire.
Le prix sera donc imputé à titre d’acompte sur le prix dont le Cédant devra s’acquitter envers le Cessionnaire lors de
la cession définitive des parts de la société CEGEC Sprl.
Le Cessionnaire est donc plein propriétaire des parts d’IMOCO dès le 1
er
novembre 2004.
Art. 7. Litige - provision - droit de préférence. Le Cédant garantit pour autant que de besoin que les parts cé-
dées sont quittes et libres de tout gage, usufruit, nantissement ou toute restriction à la cessibilité et limitant de quelque
manière que ce soit le droit d’en disposer ou d’en jouir librement.
Le Cédant renonce définitivement à tout droit de préférence vis-à-vis des parts cédées en faveur du Cessionnaire.
Le Cédant garantit aussi qu’aucun litige ni charge exceptionnelle n’est actuellement latente en la défaveur de la Socié-
té, à l’exception des provisions imputées dans le bilan.
Le Cédant indique que ces litiges/charges ont tous été dûment provisionnés dans les comptes présentés.
Art. 8. Accès aux documents. Le Cédant s’engage à fournir au Cessionnaire accès à l’ensemble des dossiers, ar-
chives, documents ou informations écrites ou verbales ayant un lien direct ou indirect avec les affaires de la Société. Le
Cédant s’engage à fournir une assistance la plus complète possible au Cessionnaire pour permettre l’évaluation des
parts.
Art. 9. Respect des réglements. Le Cédant certifie que la Société est dûment habilitée à exercer ses activités
actuelles et que la Société a obtenu l’ensemble des autorisations et agréments. Ils garantissent également que la Société
a toujours tenu une comptabilité suivant les normes légales et que la Société a respecté toutes les obligations et pres-
criptions fiscales, sociales et salariales auxquelles la Société était tenue.
Art. 10. Concurrence - secret des informations. Les parties s’engagent à ne pas révéler aux tiers les informa-
tions dont elles auraient eu connaissance pendant la négociation de la présente convention.
Art. 11. Condition résolutoire de la cession. Si Monsieur Ceulemans Etienne ou la société CEULEMANS &
PARTNERS Sprl ne peut obtenir le prêt bancaire nécessaire à l’acquisition des parts de la société CEGEC Sprl, il aura
la faculté de réputer la présente convention comme nulle et non avenue. Dans ce cas, aucun dommage ne pourra être
réclamé par les parties.
Art. 12. Annulation d’une clause - nullité. L’annulation de tout ou partie des articles de la présente convention
n’entraîne en rien la nullité des autres articles qui restent d’application.
Art. 13. Tribunaux. En cas de litige, les parties s’adresseront au Président de la Chambre de Commerce de Liège.
A défaut d’accord, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.
Fait en autant d’exemplaires que de parties et chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, le 25 octobre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW00041. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(092109.3/825/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2004.
COFIMEX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 31.380.
—
DISSOLUTION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Génerale Extraordinaire du 13 août 2004i>
1. La liquidation de la société COFIMEX HOLDING S.A. est clôturée.
2. Les livres et documents sociaux sont déposés à l’adresse, 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, et y seront
conservés pendant cinq ans au moins.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2004, réf. LSO-AW04846. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094703.3/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
<i>Pour EVENTINE S.A. / Pour CEULEMANS & PARTNERS Sprl.
i> B. de Bien / E. Ceulemans
<i>Administrateur-délégué / Gérant
i>(Lu et approuvé) / (Lu et approuvé)
Pour extrait sincère et conforme
FIN-CONTROLE S.A.
<i>Le liquidateuri>
4281
FRÉIERKENNUNG, FRÉIBERODUNG, FRÉIHËLLEF, HËLLEF FIR DE PUPPELCHEN,
Association sans but lucratif.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg F 771.
—
<i>Modifications des statutsi>
Conformément à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations, telle qu’elle a été modifiée
par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994, l’assemblée générale de l’a.s.b.l. FRÉIERKENNUNG, FRÉIBERODUNG,
FRÉIHËLLEF, HËLLEF FIR DE PUPPELCHEN a adopté, en date du 3 mars 2004, les modifications suivantes aux statuts
de l’a.s.b.l. déposés au Greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 7 mars 1985 et enregistrés à Esch-
sur-Alzette le 7 mars 1985, vol. 273, fol. 3, case 10:
Art. 1
er
. L’intitulé est modifié comme suit: Siège social: Esch-sur-Alzette.
Art. 2. La première phrase de l’article 2 est libellée comme suit: «Siège social - Le siège social de l’association est
fixé à Esch-sur-Alzette.»
Art. 3. Le premier alinéa sous I de l’article 5 est abrogé. Par conséquent, le deuxième alinéa sous I de l’article 5 de-
vient le premier alinéa nouveau.
Art. 4. Le quatrième alinéa de l’article 8 est remplacé par la phrase ci-après: «L’association est valablement engagée
par la signature soit du président, soit du secrétaire, soit du trésorier.»
Art. 5. La troisième phrase du cinquième alinéa de l’article 8 est abrogée.
Art. 6. Au deuxième alinéa de l’article 9, les termes «8 jours à l’avance» sont remplacés par «15 jours à l’avance».
Art. 7. La dernière phrase de l’alinéa 1 de l’article 10 est libellée comme suit: «Elles ne pourront être supérieures à
vingt-cinq euros par associé effectif.»
Art. 8. Le texte de l’article 14 est abrogé et remplacé comme suit:
«Art. 14. Renvoi à la loi et composition du conseil d’administration. Les dispositions de la loi du 21 avril
1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984
et 4 mars 1994, sont applicables à tous les cas non prévus aux présents statuts.»
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01051. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092309.3/000/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2004.
MACQUARIE LUXEMBOURG GAS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 101.699.
—
In the year two thousand four, on the eleventh day of October.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
for an extraordinary general meeting of MACQUARIE LUXEMBOURG GAS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
having its registered office in Luxembourg, (R. C. Luxembourg B 101.699), incorporated pursuant to a deed of the un-
dersigned notary on June 18, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 919 of
September 15, 2004 (the Company),
1) MEIF LUXEMBOURG HOLDINGS S.A., a Luxembourg «société anonyme», having its registered office at 398,
route d’Esch, L-1471 Luxembourg, and
2) The NORTHWESTERN MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY, a company organized under the laws of the
State of Wisconsin and whose executive office is at 720 East Wisconsin Avenue, Milwaukee, Wisconsin 53202,
here both duly represented by Mrs Elisabeth Reinard, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of two prox-
ies under private seal given on September 7, 2004.
The proxies of the represented shareholders, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf
of the appearing parties and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with
it with the registration authorities.
The agenda of the meeting is the following:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of twelve thousand three hundred fifty euro (EUR
12,350), so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) to twenty-four
thousand eight hundred fifty euro (EUR 24,850), by the creation and issue of four hundred ninety-four (494) new shares,
each share having a par value of twenty-five euro (EUR 25), the surplus, if any, being transferred to a share premium
account of the Company;
2. Subsequent amendment of article 5.1. of the articles of association of the Company;
Now, therefore, the appearing parties, acting through their proxyholder, have requested the undersigned notary to
record the following resolutions:
4282
<i>First resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to increase the subscribed capital by an amount of twelve thousand three
hundred fifty euro (12,350 EUR) to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred euro (12,500 EUR)
to twenty-four thousand eight hundred fifty euro (24,850 EUR), by the issuance of four hundred ninety-four (494) new
shares with a par value of twenty-five euro (25 EUR) each, having the same rights as the already existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
1) MEIF LUXEMBOURG HOLDINGS S.A., prenamed and represented as stated above, declares to subscribe for four
hundred (400) new shares and to have them fully paid up by a contribution in cash of an aggregate amount of ten thou-
sand euro (10,000 EUR).
2) The NORTHWESTERN MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY, prenamed and represented as stated above,
declares to subscribe for ninety-four (94) new shares and to have them fully paid up by a contribution in cash of an
aggregate amount of two thousand three hundred fifty euro (2,350 EUR).
The justifying documents of the subscriptions and of the payments have been produced to the undersigned notary,
who expressly acknowledges it.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the shareholders decide to amend article 5.1. of the articles of asso-
ciation of the Company, which will henceforth have the following wording:
«Art. 5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twenty-four thousand eight hundred fifty euro (24,850 EUR)
represented by nine hundred ninety-four (994) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (25 EUR)
each, all subscribed and fully paid-up.»
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of this extraordinary general meeting is estimated at approximately
1,250 EUR.
Nothing else being on the agenda, the meeting is closed.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version, on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le six septembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
pour une assemblée générale extraordinaire de MACQUARIE LUXEMBOURG GAS, S.à r.l., société à responsabilité
limitée, établie et ayant son siège social à Luxembourg, (R. C. Luxembourg B 101.699), constituée suivant acte reçu par
le notaire instrumentaire en date du 18 juin 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
919 du 15 septembre 2004 (la Société).
1) MEIF LUXEMBOURG HOLDINGS S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, et
2) The NORTHWESTERN MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY, une société établie sous les lois de l’Etat de
Wisconsin et dont le «executive office» se trouve au 720 East Wisconsin Avenue, Milwaukee, Wisconsin 53202,
les deux ici dûment représentées par Maître Elisabeth Reinard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu
de deux procurations sous seing privé données le 7 septembre 2004.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné, resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de douze mille trois cent cinquante euros (EUR 12.350)
pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) à vingt-quatre mille huit cent cin-
quante euros (EUR 24.850) par la création et l’émission de quatre cent quatre-vingt-quatorze (494) parts sociales nou-
velles ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25), la différence, s’il y en a une, entre la valeur
nominale de l’ensemble des nouvelles parts sociales à émettre et l’apport en nature étant affectée à un compte de prime
de la Société;
2. Modification subséquente de l’article 5.1. des statuts de la Société.
Les parties comparantes, représentées par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentant d’acter les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés de la Société décident d’augmenter le capital social d’un montant de douze mille trois cent cinquante
euros (12.350 EUR) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) à vingt-quatre
4283
mille huit cent cinquante euros (24.850 EUR) par la création et l’émission de quatre cent quatre-vingt-quatorze (494)
parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, ayant les mêmes droits que les
parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libération des Parts Socialesi>
1) MEIF HOLDINGS LUXEMBOURG S.A., prénommée et représentée comme dit ci-avant, déclare souscrire quatre
cents (400) parts sociales et les libérer intégralement par un apport en numéraire d’un montant total de dix mille euros
(10.000 EUR).
2) The NORTHWESTERN MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY, prénommée et représentée comme dit ci-
avant, déclare souscrire quatre-vingt-quatorze (94) parts sociales et les libérer intégralement par un apport en numé-
raire d’un montant total de deux mille trois cent cinquante euros (2.350 EUR).
Les documents attestant des souscriptions et du paiement ont été présentés au notaire soussigné, qui le reconnaît
expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, les associés décident de modifier l’article 5.1. des statuts de la Société
qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5.1. Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre mille huit cent cinquante euros (24.850 EUR) repré-
senté par neuf cent quatre-vingt-quatorze (994) parts sociales nominatives ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros
(25 EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de cette assemblée générale extraordinaire est estimé à environ 1.250 EUR.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande de la comparante, le présent acte
de constitution est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande de la même comparante et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par nom, prénom,
état et demeure, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Reinard, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 2004, vol. 145S, fol. 49, case 5. – Reçu 123,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(094602.3/212/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
MACQUARIE LUXEMBOURG GAS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 101.699.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094603.3/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
SECURICOR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 8, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 10.427.
—
Le bilan consolidé au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2004, réf. LSO-AW04186, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2004.
(094415.3/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Luxembourg, le 28 octobre 2004.
P. Frieders.
Luxembourg, le 28 octobre 2004.
P. Frieders.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
4284
DINTEC SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, rue de Bettembourg, Zone commerciale «Le 2000».
R. C. Luxembourg B 86.921.
—
L’an deux mille quatre, le quinze novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
La société anonyme DINTEC PARTICIPATION S.A., avec siège social à L-3378 Livange, rue de Bettembourg, Zone
commerciale «Le 2000», inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le nu-
méro 38.116,
ici représentée par deux de ses administrateurs:
- Monsieur Jacques Deltenre, ingénieur, demeurant à L-5690 Ellange, 3, Op der Breck; et
- Monsieur Klaus Fechter, employé privé, demeurant à L-5401 Ahn, 2, Impasse du Ruisseau.
Laquelle comparante, par ses représentants, a exposé au notaire instrumentant et l’a requis d’acter ce qui suit:
I.- La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée DINTEC SERVICE, S.à r.l., avec siège
social à L-3378 Livange, rue de Bettembourg, Zone commerciale «Le 2000», constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, le 16 avril 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1022 du 4 juillet
2002,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 86.921.
II.- Le capital social est fixé à la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) représenté par cent (100)
parts sociales de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune, entièrement souscrites et libérées et appartenant à l’as-
sociée unique la société DINTEC PARTICIPATION S.A., préqualifiée.
III.- Ensuite, la société DINTEC PARTICIPATION S.A., par ses représentants, représentant comme seule et unique
associée l’intégralité du capital social, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire, a pris la résolution
suivante:
<i>Résolution unique:i>
L’associée unique décide de modifier l’objet social de la société, et de donner la teneur suivante à l’article 3 des sta-
tuts:
«La société a pour objet le commerce de produits alimentaires et d’articles de ménage, d’articles d’habillement, d’ar-
ticles de maroquinerie, d’articles de bijouterie et d’argenterie, d’articles de quincaillerie et d’équipements du foyer, d’ar-
ticles d’ameublement, d’articles de sport et de camping, de jeux et de jouets, d’articles électroménagers et audiovisuels,
ainsi que de sapins de noël; transport de marchandises par route avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes; prestation
de services administratifs à l’exclusion de toutes activités rentrant dans les professions d’expert comptables et de conseil
économique.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développe-
ment.».
IV.- Le montant des frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimé sans nul préjudice à la somme de
sept cents euros (EUR 700,-) est à charge de la société qui s’y oblige, l’associée unique en étant solidairement tenue
envers le notaire.
V.- La comparante, par ses représentants, élit domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux représentants de la comparante,
connus du notaire instrumentant par noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec Nous
Notaire.
Signé: J. Deltenre, K. Fechter, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2004, vol. 145S, fol. 65, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(094997.3/222/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
DINTEC SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, rue de Bettembourg, Zone commerciale «Le 2000».
R. C. Luxembourg B 86.921.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095015.3/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
Luxembourg-Bonnevoie, le 19 novembre 2004.
T. Metzler.
Luxembourg-Bonnevoie, le 19 novembre 2004.
T. Metzler.
4285
CAPRICORN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 104.189.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the 28 day of October.
Before Us Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
CVC CAPITAL PARTNERS ASIA LIMITED acting as general partner for and on behalf of CVC CAPITAL PARTNERS
ASIA PACIFIC LP, having its registered office at PO Box 265, Walker House, Mary Street, George Town, Grand Cay-
man, Cayman Islands, registered with the Cayman Registrar of Limited Partnerships under number CR-11972.
Hereby represented by Patrice Hoffmann, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy established
on 18 October 2004.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée»)
which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law
dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of
association (hereafter the «Articles»), which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 11.2 the exceptional rules applying
to one member company.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer, which may be
convertible and to the issuance of debentures.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31st July 1929.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination CAPRICORN, S.à r.l.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed and authorised share capital
The Company’s corporate capital is fixed at EUR 60,000.- (sixty thousand Euros) represented by 2,400 (two thousand
four hundred) shares («parts sociales») of EUR 25.- (twenty-five Euros) each, all fully subscribed and entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(«société unipersonnelle») in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and 200-2,
among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general share-
holders’ meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the
Law.
6.3 - Profit participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
4286
6.5 - Transfer of shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quar-
ters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
6.6 - Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
7.1.1. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will con-
stitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.1.2. The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders.
7.1.3. A manager may be revoked ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
7.1.4. In the event a manager is removed or replaced or in the event a manager resigns, dies, retires or in the event
of any other vacancy, his/her replacement shall be appointed by the general shareholders’ meeting.
7.1.5. The members of the board of managers shall not be compensated for their services as managers, unless oth-
erwise resolved by the general meeting of shareholders. The Company shall reimburse the managers for reasonable
expenses incurred in the carrying out of their office, including reasonable travel and living expenses incurred for attend-
ing meetings on the board.
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and
provided the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
directors and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can discuss or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or rep-
resented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5 - Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting. The single shareholder assumes all powers conferred to the general
shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by
him. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
4287
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an an-
nual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered office of
the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 31 May, at 3.00
pm. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of
managers, exceptional circumstances so require.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be sharehold-
er. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1 - Fiscal year
The Company’s fiscal year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of the
first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2005.
11.2 - Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200.
Art. 12. Distribution of profits. The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortization and expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
Art. 15. Modification of articles. These Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of
shareholders, by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of
Luxembourg.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the entire share
capital as follows:
All the shares have been paid-up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount
of sixty thousand Euros (EUR 60,000.-) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the
notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 2,420.
<i>Resolutions of the shareholder(s)i>
1. The Company will be administered by the following manager(s):
<i>Subscribersi>
<i>Number ofi>
<i>Subscribedi>
<i>% ofi>
<i>sharesi>
<i>amounti>
<i>share capitali>
CVC CAPITAL PARTNERS ASIA PACIFIC LP, prenamed . . . . . . . . . .
2,400
60,000.- EUR
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,400
60,000.- EUR
100%
4288
a. Percy King, banker, born in Taipei, Taiwan, on 12 July, 1955, having his professional address in Suite 901-903, ICBC
Tower, Citibank Plaza, 3, Garden Road, Central, Hong Kong;
b. Julian Asquith, accountant, born on October 8, 1968, in Boston, Great-Britain, residing at 111 Strand, London,
WC2R, OAG, United Kingdom;
c. Stef Oostvogels, attorney at law, residing at 20, avenue de Monterey, L-2016 Luxembourg, born in Brussels (B) on
April 21, 1962;
d. Delphine Tempé, attorney at law, residing at 20, avenue de Monterey, L-2016 Luxembourg, born in Strasbourg (F)
on February 15, 1971.
2. The registered office of the Company shall be established at 31-33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le 28 octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
CVC CAPITAL PARTNERS ASIA LIMITED agissant en tant que «general partner» au nom et pour le compte de CVC
CAPITAL PARTNERS ASIA PACIFIC LP, ayant son siège social à PO Box 265, Walker House, Mary Street, George
Town, Grand Cayman, Cayman Islands, enregistrée auprès du Registrar of Limited Partnerships sous le numéro CR-
11972.
ici représentée par Patrice Hoffmann, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé
donnée le 18 octobre 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée(s) ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2,
6.5, 8 et 11.2, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que
le transfert par vente, échange ou autre, d’actions, d’obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres
de quelque forme que ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La
société peut en outre prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations qui pourront être converti-
bles (à condition que celle-ci ne soit pas publique) et à l’émission de reconnaissances de dettes.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées, prendre toutes mesures de contrôle et
de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement de son
objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination CAPRICORN, S.à r.l.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut-être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à EUR 60.000,- (soixante mille Euros) représenté par 2.400 (deux mille quatre cents) parts
sociales d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq Euros), toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
4289
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision
de l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.3 - Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des actions
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les part sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu’après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut
être opposable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son ac-
ceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code civil.
6.6 - Enregistrement de parts
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des
Associés conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et révocation
7.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
7.1.2. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés.
7.1.3. Un gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
associés.
7.1.4 En cas de révocation, de remplacement, de démission, de décès, de retraite ou de toute autre vacance d’un
gérant, l’assemblée générale des associés, pourvoiront à son remplacement.
7.1.5. Les gérants ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant que gérants, sauf s’il en est décidé autrement
par l’assemblée générale des associés. La Société pourra rembourser aux gérants les dépenses raisonnables survenues
lors de l’exécution de leur mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la
participation à des réunions du conseil de gérance, en cas de pluralité de gérants.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et sous réserve du respect des
termes du présent article 7.3.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par la seule signature du gérant et en cas de pluralité de gérants
par la seule signature d’un des gérants.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opéra-
tions spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et
le secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu’à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion.
4290
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par «conference call» via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants partici-
pant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq, une
assemblée générale des associés doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou
à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée, le 31 du mois de mai, à 15h00.
Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger, si de l’avis unanime et définitif des gérants, des circonstances excep-
tionnelles le requièrent
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, les opérations de la So-
ciété sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne
requiert pas qu’il(s) soi(en)t associé(s). S’il y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en col-
lège et former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - L’exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année qui
débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2005.
11.2 - Les comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits
civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la disso-
lution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les as-
sociés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s)
s’en réfèrent aux dispositions de la Loi.
Art. 15. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par l’assemblée des associés selon
le quorum et conditions de vote requis par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi établis, les parties qui ont comparu déclarent souscrire le capital comme suit:
<i>Souscripteursi>
<i>Nombre dei>
<i>Montanti>
<i>% dei>
<i>parts socialesi>
<i>souscriti>
<i>capital sociali>
CVC CAPITAL PARTNERS ASIA PACIFIC LP, prémentionnée. . . .
2.400
60.000,- EUR
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400
60.000,- EUR
100%
4291
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que le montant de soixante
mille Euros (EUR 60.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ EUR 2.420.
<i>Résolution de l’associé i>
1. La Société est administrée par le(s) gérant(s) suivant(s):
a. Percy King, banquier, né à Taipei, Taiwan, le 12 juillet 1955, ayant son adresse à Suite 901-903, ICBC Tower, Citi-
bank Plaza, 3 Garden Road, Central, Hong Kong;
b. Julian Asquith, comptable, né le 8 octobre 1968, à Boston, Great Britain, ayant son adresse à 111 Strand, London,
WC2R, OAG, United Kingdom;
c. Stef Oostvogels, avocat, ayant son adresse professionnelle au 20, avenue Monterey, L-2016 Luxembourg, né à
Bruxelles (B) le 21 avril 1962;
d. Delphine Tempé, avocat, ayant son adresse professionnelle au 20, avenue Monterey, L-2016 Luxembourg, né à
Strasbourg (F) le 15 février 1971.
2. Le siège social de la Société est établi à 31-33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le comparant a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française. A la requête dudit comparant, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Hoffmann, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 49, case 7. – Reçu 600 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095150.3/208/404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
TUSCAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 4, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 104.177.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le onze novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Ont comparu:
1. RICARD LAKE PROPERTY INC, une société anonyme de droit panaméen ayant son siège social au Arango-Orillac
Building, 2nd Floor, East 54th Street, P.O. Box 0832-0886 W.T.C. Panama, Republic of Panama, Public Deed 2004 N
°
11976,
ici représentée par Maître Michaël Dandois, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement au 4, boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 5 octobre 2004.
2. Maître Michaël Dandois, préqualifié.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée aux
présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à consti-
tuer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de TUSCAN S.A.
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la Société
est établi par contrat avec des tiers, le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’admi-
nistration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité
du Grand-Duché par décision de l’assemblée générale.
Luxembourg, le 19 novembre 2004.
J. Delvaux.
4292
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option
d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre-
ment, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La Société aura également pour objet à titre accessoire la gestion de son propre patrimoine immobilier ou mobilier
par l’achat, la location, la mise en valeur et la vente de toutes propriétés et droits immobiliers.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois
mille cent) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Les actions sont au porteur.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi modifiée du 10 août 1915 et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un admi-
nistrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
4293
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le quatrième mardi du mois de mars à 15 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant 20% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La Société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y a
pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2005.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an 2006.
3. Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 3.100 actions ont été souscrites comme suit par:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de EUR 1.700,- (mille
sept cents euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués
en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et ont pris, à l’unanimité des
voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2006:
<i>Souscripteursi>
<i>Nombrei>
<i>d’actionsi>
1. RICARD LAKE PROPERTY INC, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.099
2. M
e
Michaël Dandois, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
4294
(i) Maître Michaël Dandois, né le 15 janvier 1971 à Messancy (B), Avocat à la Cour, demeurant professionnellement
au 4, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
(ii) Maître Antoine Meynial, né le 06 février 1966 à Paris (F), Avocat à la Cour, demeurant professionnellement au 4,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
(iii) Monsieur Olivier Dorier, né le 25 septembre 1968 à St Rémy, Saône-et-Loire (F), réviseur d’entreprises, demeu-
rant professionnellement au 1, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle
de l’an 2006:
MANAGEMENT & ACCOUNTING SERVICES, R. C. Luxembourg B N
°
91.999, ayant son siège social au 1, rue des
Glacis, L-1628 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 4, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représen-
tation de la Société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci, par leur mandataire, ont signé avec Nous
notaire la présente minute.
Signé: M. Dandois, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 59, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095042.3/230/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
HELORA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 59.771.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2004, réf. LSO-AW03947, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094380.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
AEROLIT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 79.051.
—
Par décision de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration en date du 28 octobre 2004, ont été nommés,
jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 30 juin 2007:
<i>Administrateurs:i>
- Remo Schurmann, demeurant à «Le Mantegna», 18 quai Jean-Charles Rey, 98000 Monte-Carlo, Président du Conseil
d’Administration,
- Christoph Klemm, demeurant à «Le Continental», place des Moulins, 98000 Monte-Carlo, Administrateur,
- Raymond Highman, demeurant à «Le Roqueville», 20, boulevard Princesse Charlotte, MC 98000 Monaco, Adminis-
trateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
EURAUDIT, S.à r.l., 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2004, réf. LSO-AW00884. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094768.3/504/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Luxembourg, le 23 novembre 2004.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 12 novembre 2004.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
4295
GLENGARRY INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R. C. Luxembourg B 104.221.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the second day of November.
Before Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared the following:
DEUTSCHE FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l., having its registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer in L-
1115 Luxembourg, registered with the Register of Commerce of Luxembourg section B 85.128, incorporated on De-
cember 20th, 2001 in Luxembourg,
duly represented by Rolf Caspers, banker, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on Oc-
tober 29, 2004.
Which proxy shall be signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary and shall be attached to
the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party has requested the notary to draw up the following articles of incorporation of a société à
responsabilité limitée which it declared to form:
Title I.- Object - Denomination- Registered Office - Duration
There is hereby formed a société à responsabilité limitée governed by actual laws, especially the laws of August 10,
1915 on commercial companies and of September 18, 1933 on limited liability companies, as amended, and the present
articles of incorporation.
Art. 1. The denomination of the company is GLENGARRY INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 2. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The company shall have as its business purpose the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities
of any kind issued by DEUTSCHE FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l., the possession, the administration, the develop-
ment and the management thereof.
The company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds. The company may with a view to fund
its investments, enter into silent partnership agreements.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. The company is formed for an unlimited period.
Title II.- Capital - Parts
Art. 5. The capital is fixed at 1,136,300.- GBP (one million one hundred thirty six thousand and three hundred
Pounds Sterling), represented by 11,363 (eleven thousand three hundred sixty-three) parts with a nominal value of 100.-
GBP (one hundred Pounds Sterling) each, entirely subscribed and fully paid up.
Art. 6. Every part entitles its owner to one vote.
Parts are freely transferable among participants. Transfer of parts to non-participants may only be made with the pri-
or approval of participants representing three quarters of the corporate capital.
The parts are indivisible with regard to the company, which admits only one owner for each of them.
Art. 7. The life of the company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any participant.
Art. 8. A participant as well as the heirs and representatives or entitled persons and creditors of a participant cannot,
under any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the company, nor become involved
in any way in its administration.
In order to exercise their rights they have to refer to financial statements and to the decisions of the general meetings.
Title III.- Management
Art. 9. The company is administrated by a management board, comprising at least three (3) and no more than five
(5) members, whether participants or not, appointed for an unlimited period and invested with the broadest powers to
perform all acts necessary or useful to the accomplishment of the corporate purpose of the company, except those
expressly reserved by law to the general meeting. The management board represents the company towards third parties
and any litigation involving the company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the company
by the manager(s).
4296
The managers may be removed at any time, with or without cause (ad nutum), taken by the sole participant or, as
the case may be, by the general meeting of the participants, by way of simple majority decision.
Meetings of the management board shall be held in Luxembourg and are quorate if at least two (2) members are
present at the meeting. The decisions of the management board shall be taken by the majority of the managers present
or represented. In case of parity of the votes, the chairman has the casting vote.
The management board shall elect from among its members a chairman.
The management board convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the company so requires. It
must be convened each time two managers so request. Managers can be represented, by virtue of a proxy, by an other
manager. Resolutions signed by all members of the management board will be as valid and effectual as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, telefax or similar communication.
In addition, any member of the management board who participates in the proceedings of a meeting of the manage-
ment board by means of a communication device (including a telephone), which allows all the other members of the
management board present or represented at such meeting (whether in person or by proxy or by means of such type
of communications device) to hear and to be heard by the other members at any time, shall be deemed to be present
at such meeting and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at
such meeting.
The management board may delegate its powers to conduct the daily management of the Company to one or more
persons who are resident in Luxembourg, who need not be selected from its own members.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either participants or
not.
The company will be bound in any circumstances by the joint signatures of any two managers, unless special decisions
have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of powers or proxies given by the manage-
ment board pursuant to the present articles of association.
Art. 10. The management board is authorised to proceed to the payment of interim dividends subject to the condi-
tion that interim accounts shall be drawn-up showing that the funds available for distribution are sufficient.
The amount capable of being distributed by way of an interim distribution shall not exceed the amount of distributable
profits determined on the basis of unaudited interim accounts drawn up no later than 1 month before the date of the
board meeting.
Art. 11. The managers do not contract in their function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by them in the name of the company; as agents they are only responsible for the execution of their mandate.
Art. 12. The company shall to the largest extent permitted by Luxembourg law, indemnify any manager and his suc-
cessors and assigns against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of him being or having been a manager of the company or, at the company’s
request, of any other corporation of which the company is a creditor and from which he is not entitled to be indemni-
fied, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable
for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the company is advised by counsel that the person to be in-
demnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Title IV.- General meeting
Art. 13. The participants shall exercise all powers vested with the general meeting of participants under section XII
of the Law of August 10, 1915 on commercial companies.
All decisions exceeding the powers of the management board shall be taken by the general meeting of the participants
or by written consultation at the initiative of the management. Any such decisions shall be in writing and shall be record-
ed on a special register.
Subject to any other legal requirement, no decision is deemed validly taken until it has been adopted by the partici-
pants representing more than fifty per cent (50%) of the capital.
General meetings of participants shall be held in Luxembourg. Attendance by virtue of proxy is possible.
Title V.- Financial year - Profits - Reserves
Art. 14. The company’s financial year runs from the first day of January each year to the last day of December in the
same year.
Art. 15. Each year, the management will draw up the balance sheet, as of the 31 of December, which will contain a
record of the property of the company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all the commitments and debts of the manager(s) to the company.
At the same time the management will prepare a profit and loss account, which will be submitted to the general meet-
ing of participants together with the balance sheet.
Art. 16. Each participant may inspect at the registered office the inventory, the balance sheet and the profit and loss
account during the fortnight preceding the annual general meeting.
Art. 17. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions represents the net profit of the company.
Each year, five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be com-
pulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the capital but must be resumed until the reserve fund is
4297
entirely reconstituted if, any time and for any reason whatever, it has been touched. The balance is at the disposal of
the general meeting of participants.
Art. 18. In the event of a dissolution of the company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators
who need not to be participants, designated by the meeting of participants at the majority defined by article 142 of the
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the debts.
Each participant will draw, before any distribution, the nominal amount of his parts in the capital; the surplus shall be
divided in proportion to the invested capital of the participants.
Art. 19. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the party refer to the existing laws.
<i>Transitory provisionsi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and close on the thirty first day of December 2004.
<i>Subscriptioni>
The articles of incorporation having thus been established, the appearing party declares to subscribe the capital as
follows:
The parts subscribed by DEUTSCHE FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l., have been fully paid up by a contribution
in cash, so that the amount of 1,250,000.- GBP (one million two hundred and fifty thousand Pounds Sterling) is now
available to the company, evidence thereof having been given to the notary. The amount of 1,136,300.- GBP is allocated
to the capital and the amount of 113,700.- GBP (one hundred thirteen thousand and seven hundred Pounds Sterling) is
allocated to the legal reserve.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about twenty-three thousand euros (23,000.-
EUR).
<i>Estimation of the share Capitali>
For the purpose of registration, the share capital and the share premium are evaluated at one million eight hundred
six thousand two hundred fifty euros (EUR 1,806,250.-). Upon special request of the General Meeting, the conversion
rate used is EUR/GBP 1.445/1.00.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately thereafter, the appearing party passed the following:
1. The number of managers is fixed at four (4).
Are appointed as managers of the company:
- Manfred Zisselsberger, born in Teisnach/Kreis Regen/Bayern, on July 11th, 1949, banker, professionally residing in
L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer,
- Werner Burg, born in Saarburg, Trier-Saarburg, on June 16, 1962, banker, professionally residing in L-1115 Luxem-
bourg, 2, boulevard Konrad Adenauer,
- Rolf Caspers, born in Trier, on March 12th, 1968, banker, professionally residing in L-1115 Luxembourg, 2, boule-
vard Konrad Adenauer,
- Tom Verheyden, born in Diest, on August 14th, 1974, banker, professionally residing in L-1115 Luxembourg, 2,
boulevard Konrad Adenauer.
Their term of office will expire after the meeting during which the participants approve the financial statements re-
lating to the preceding financial year.
2. The company shall have its registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer in L-1115 Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date mentioned at the beginning of this
document.
The deed having been read to the appearing person known to the notary by his surname, Christian name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Follows the French version
L’an deux mille quatre, le deux novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
DEUTSCHE FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l., une société ayant son siège social au 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, enregistrée au Registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg section B 85.128, constituée
le 20 décembre 2001 à Luxembourg,
ici représentée par Rolf Caspers, banquier, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé
émise à Luxembourg le 29 octobre 2004;
DEUTSCHE FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,363 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,363 parts
4298
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la personne représentant le comparant sus-nommé et
par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a déclaré vouloir constituer par le présent acte une société à res-
ponsabilité limitée et a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts:
Titre I
er
.- Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité, et en particulier
la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, ainsi que la loi du 18 septembre 1933 sur les sociétés à res-
ponsabilité limitée, telle que modifiée, et par les présents statuts.
Art. 1
er
. La dénomination de la société est GLENGARRY INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi dans la ville de Luxembourg.
Si des événements politiques ou économiques extraordinaires, susceptibles d’interférer avec l’activité normale en son
siège social ou avec la communication entre le siège social et l’étranger, surviennent ou sont imminents, le siège social
peut être déclaré comme étant transféré à l’étranger provisoirement jusqu’à la cessation complète des circonstances
anormales.
Une telle décision, n’aura aucune incidence sur la nationalité de la société. Cette déclaration du transfert du siège
social devra être faite et notifiée aux tiers par l’organe de la société le plus à même dans de telles circonstances.
Art. 3. La société a pour objet l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière comme la transfert,
l’échange ou autre de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces émises par DEUTSCHE
FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l., la possession, l’administration, le développement et la gestion de celles-ci.
La société peut contracter toute forme d’emprunts et émettre des obligations. La société peut, en vue de financer
ses investissements, conclure des contrats d’association en participation.
En général, la société peut prendre toutes mesures de contrôle ou de supervision, exécuter toute opération finan-
cière, mobilière ou immobilière, commerciale ou industrielle qu’elle estime nécessaires pour l’accomplissement et le
développement de cet objet.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.- Capital - Parts
Art. 5. Le capital social est fixé à 1.136.300,- GBP (un million cent trente six mille trois cents Livres Sterling), repré-
senté par 11.363 (onze mille trois cent soixante-trois) parts sociales d’une valeur nominale de 100 GBP (cent Livres
Sterling) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Les parts peuvent être émises avec une prime d’émission.
Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les parts sont librement transmissibles entre les associés. La transmission de parts entre vifs à des non-associés ne
peut être effectuée qu’avec l’accord préalable des associés représentant trois quarts du capital social.
Les parts sont indivisibles envers la société de sorte qu’une part ne peut avoir qu’un seul propriétaire.
Art. 7. La société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite d’un des associés.
Art. 8. Un associé, ainsi que ses héritiers, mandataires ou ses ayants droit et créanciers ne peuvent en aucune cir-
constance exiger la fixation de scellés sur les avoirs et documents de la société, ni interférer de quelque façon dans
l’administration de celle-ci.
En vue d’exercer leurs droits les associés devront se référer aux états financiers et aux décisions de l’Assemblée gé-
nérale.
Titre III.- Administration
Art. 9. La société est gérée par un Conseil de gérance, composé de trois (3) gérants au minimum et de cinq (5)
maximum, associés ou non, nommés pour une période indéterminée et investis des pouvoirs les plus étendus pour ac-
complir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, à l’exception des pouvoirs
expressément réservés par la loi à l’Assemblée générale. Le Conseil de gérance représente la société vis-à-vis des tiers
et dans tout litige engageant la société en tant que plaignante ou défenderesse. Toute action au nom de la société sera
engagée par les gérants.
Les gérants peuvent êtres révoqués ad nutum, par décision de l’associé unique ou, le cas échéant, par une décision à
la majorité simple de l’Assemblée générale des associés.
Le Conseil de gérance se réunit à Luxembourg, le quorum pour les réunions du Conseil est atteint si au moins deux
(2) gérants sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des gérants
présents ou représentés. En cas d’égalité entre les votes, le vote du président sera prépondérant.
Le collège de gérance peut choisir un président parmi ses membres.
Le collège de gérance se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux gérants le demandent. Les gérants peuvent être représentés, par procuration
donnée à un autre gérant.
Les résolutions signées par tous les membres du collège de gérance ont la même valeur juridique que celles prises
lors d’une réunion du collège de gérance dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur un document
unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout autre moyen
de communication.
4299
En outre, tout membre du collège de gérance prenant part aux délibérations dudit collège par tout moyen de com-
munication (notamment par téléphone) permettant à tous les autres membres du collège de gérance présents (en per-
sonne, en vertu d’une procuration, par voie téléphonique ou autre) d’entendre et d’être entendus à tout moment par
les autres membres, sera réputé être présent à cette réunion aux fins de calcul du quorum et sera autorisé à voter sur
l’ordre du jour de la réunion.
Des pouvoirs limités et spéciaux peuvent êtres délégués pour des objectifs spécifiques à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux gérants, à moins que
des décisions spéciales concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs n’aient été prises par le col-
lège de gérance conformément aux présents statuts.
Art. 10. Le Conseil de gérance est autorisé à procéder au payement de dividendes intérimaires à condition que des
comptes intérimaires soient établis afin de montrer que les fonds disponibles sont suffisants pour procéder à la distri-
bution.
Le montant destiné à la distribution intérimaire ne devra pas dépasser le montant des profits distribuables tels que
déterminés sur base des comptes intérimaires préparés au plus tard trente jours avant la date du conseil de gérance.
Art. 11. Dans le cadre de l’exercice de leur fonction, les gérants ne peuvent voir leur responsabilité personnelle
engagée pour les engagements régulièrement contractés au nom de la société; en tant que mandataire, ils sont unique-
ment responsables pour l’exécution de leur mandat.
Art. 12. La société doit, dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise, indemniser tout gérant ou ses héri-
tiers et allouer toute dépense raisonnablement supportée en rapport avec les actes ou poursuites auxquelles il a été
partie en raison de sa qualité de gérant ou, à la demande de la société, de toute autre entité dont la société est un créan-
cier et de laquelle il ne peut obtenir une indemnisation, excepté dans les cas où il sera finalement jugé que les actions
entreprises sont qualifiées de négligences caractérisées ou faute grave; dans le cas d’une transaction, l’indemnité en re-
lation avec ces matières ne pourront être couvertes par une transaction que suite la confirmation par un conseiller que
la personne à indemniser n’a pas commis d’acte entraînant la rupture de cet engagement.
Les droits à indemnisation précités n’excluent pas d’autres droits auxquels ils pourraient avoir droit.
Titre IV.- Assemblée générale des associés
Art. 13. Les associés exercent tous les pouvoirs dont ils ont été investis par l’Assemblée générale des associés tels
que prévus à la section XII de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil de gérance, seront prises par l’Assemblée générale des associés
ou par consultation écrite à l’initiative du Conseil. De telles décisions devront être écrites et enregistrées dans un re-
gistre spécial.
Sauf s’il en est décidé autrement par les présents articles, aucune décision ne peut être considérée comme valable
tant qu’elle n’est pas adoptée par les associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital.
L’Assemblée générale des associés se tiendra au Luxembourg.
Il est possible de se faire représenter par un mandataire.
Titre V.- Année comptable - Profits - Reserves
Art. 14. L’année sociale commence le premier jour de janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année.
Art. 15. Le 31 décembre de chaque année, le Conseil de gérance établit le bilan comprenant l’indication de la valeur
des actifs et passifs de la société qui sera accompagné d’une annexe contenant un résumé tous les engagements et dettes
des gérants envers la société.
En même temps le Conseil préparera un compte de pertes et profits qu’il soumettra avec le bilan à l’Assemblée gé-
nérale des associés.
Art. 16. Chaque associé peut consulter au siège social l’inventaire, le bilan et le compte pertes et profits pendant la
quinzaine qui précède l’Assemblée générale.
Art. 17. Le solde créditeur du compte pertes et profits obtenu après déduction des dépenses, coûts, amortisse-
ments, charges et provisions est le bénéfice net de la société.
Chaque année cinq pour cent du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Cette affectation cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital mais doit recommencer, lorsque pour une raison quelconque
la réserve a été utilisée, et ce jusqu’à complète reconstitution. Le reste du profit est à la disposition de l’Assemblée
générale des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par l’Assemblée statuant à la majorité, comme prévu à l’article 142 de la loi du 10 août 1915 sur les so-
ciétés commerciales, telle que modifiée.
Le ou les liquidateur(s) sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et l’apurement du passif.
Chaque associé établit, avant toute distribution, le montant nominal de ses participations dans le capital; le surplus
est divisé en parts au prorata du capital investi.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement la première année sociale commence aujourd’hui et finit le trente et un décembre 2004.
4300
<i>Souscriptioni>
Les statuts ayant ainsi été établis, la partie comparante a déclaré la souscription du capital comme suit:
Les parts souscrites par DEUTSCHE FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l., ont été entièrement libérées par versement
en espèces, de la somme de 1.250.000,- GBP (un million deux cent cinquante mille Livres Sterling) de sorte que ce mon-
tant est à la disposition de la société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément. Un
montant de 1.136.300,- GBP (un million cent trente-six mille trois cents Livres Sterling) est alloué au capital social. Un
montant de 113.700,- GBP (cent treize mille sept cents Livres Sterling) est alloué à la réserve légale.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution s’élèvent à environ vingt-trois mille euros (23.000,- EUR).
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation du capital social est évaluée à un million huit cent six mille deux
cent cinquante euros (1.806.250,- EUR).
Sur demande expresse de l’assemblée générale le taux de conversion utilisé pour la conversion est EUR/GBP 1,445/
1,00.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la présente constitution, le comparant a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixés à quatre (4)
2. Sont désignés comme gérants de la société:
- Manfred Zisselsberger, né le 11 juillet 1949, à Teisnach/Kreis Regen/Bayern, Allemagne, banquier, ayant sa résidence
professionnelle à L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer,
- Werner Burg, né le 16 juin 1962, à Saarburg, Trier/Saarburg, banquier, ayant sa résidence professionnelle à L-1115
Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer,
- Rolf Caspers, né le 12 mars 1968 à Trèves, banquier, ayant sa résidence professionnelle à L-1115 Luxembourg, 2,
boulevard Konrad Adenauer,
- Tom Verheyden, né le 14 août 1974, à Diest, Allemagne, banquier, ayant sa résidence professionnelle à L-1115
Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
Le mandat expirera après l’assemblée durant laquelle les associés approuvent les états financiers de l’année comptable
antérieure.
3. Le siège social de la société est établi au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure, ledit comparant
a signé avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande du même comparant, il est
spécifié qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Signé: R. Caspers, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2004, vol. 145S, fol. 64, case 6. – Reçu 18.062,50,- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095380.3/202/350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
MORGINA LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 96.218.
—
Le bilan et le compte de profits et de pertes au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 18 novembre 2004,
réf. LSO-AW04357, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(094425.3/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
DEUTSCHE FUNDING LUXEMBOURG, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.363 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.363 parts
Senningerberg, le 16 novembre 2004.
P. Bettingen.
<i>Pour MORGINA LUXEMBOURG, S.à r.l.
i>C. Speecke
<i>Manageri>
4301
OVERLAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 90.682.
—
Le bilan et le compte de profits et de pertes au 31 décembre au 2003, enregistrés à Luxembourg, le 18 novembre
2004, réf. LSO-AW04361, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre
2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(094430.3/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL JG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 11, rue Bitburg.
R. C. Luxembourg B 92.172.
—
Le siège social de la société a été transferé avec effet immédiat au 11, rue Bitburg L-1273 Luxembourg.
Luxembourg, le 19 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2004, réf. LSO-AW05284. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094490.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
GESMA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 82.719.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2004, réf. LSO-AW00755, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094506.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
DELOS EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 127, route de Beiler.
R. C. Luxembourg B 104.163.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le neuf novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
DELOS S.A., société anonyme de droit belge ayant son siège social au Chêne 1, B-4860 Soiron, Belgique.
Représentée aux présentes par Monsieur François Cottong, consultant, avec adresse professionnelle à L-2015
Luxembourg, 22, Grand-rue, en vertu d’une procuration sous seing privé, laquelle signée ne varietur par le comparant
et le notaire soussigné demeurera annexée aux présentes pour être soumise aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant représenté comme dit est, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
Titre I
er
.- Objet, Raison Sociale, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par le présent propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le devenir
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en participation ou par sous-traitance,
au Luxembourg et à l’étranger:
- les études d’étanchéité et de couverture;
- la coordination et la planification de travaux de couverture de bâtiments, aires de stockage, parkings;
<i>Pour OVERLAND, S.à r.l.
i>H. de Graaf
<i>Géranti>
Pour extrait conforme
M.-T. Gandou
<i>La Gérantei>
Luxembourg, le 9 novembre 2004.
S. Delonnoy.
4302
- tous travaux d’étanchéité de bâtiments par bitumage, utilisation de membrane synthétique ou tous types d’étanchéi-
té;
- la couverture de toitures traditionnelles;
- la couverture métallique ou non de bâtiments;
- la location d’entrepôts de marchandises accompagnée ou non de services de logistique;
- l’importation et exportation en gros de matériel et de matériaux dans le domaine de la construction;
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et
le développement.
S’intéresser par voie de d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Art. 3. La société prend la dénomination de DELOS EUROPE, S.à r.l.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent vingt-
cinq (125) parts sociales d’une valeur de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune
d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule
et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être trans-
mises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises à des descendants,
soit au conjoint.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens
et documents de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Titre III.- Administration
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés et pris parmi eux
ou en dehors d’eux.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de dispo-
sition intéressant la société, quelles que soient la nature ou l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent
dans l’objet de la société.
La société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
En cas de pluralité des gérants, l’assemblée fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants.
L’assemblée générale pourra décider la révocation du gérant sans qu’il ne soit besoin d’une décision judiciaire à cet
effet. La révocation pourra être décidée, non seulement pour des causes légitimes, mais encore pour toutes raisons,
quelles qu’elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés. Le gérant peut pareillement se démettre de ses
fonctions.
Les associés décideront de la rémunération du ou des gérants.
Art. 13. Le décès du gérant, associé ou non, sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n’entraî-
nent pas la dissolution de la société.
Les créanciers, héritiers ou ayants cause du gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la société.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Art. 16. Le gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui au nom de la société. Simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son
mandat.
4303
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice commence à partir du jour de la constitution et finit le trente et un décembre deux mille quatre.
Art. 18. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre au siège social communica-
tion de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, déduction faite des charges d’exploitation, frais généraux, charges financières et
amortissements nécessaires, constituent les bénéfices nets.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’une réserve légale. Ce prélèvement cessera
d’office quand cette réserve atteint 10% du capital. L’assemblée générale des associés décidera de l’affectation.
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes les parts sociales ont été entièrement libérées
par versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès main-
tenant à la disposition de la société ainsi qu’il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont assumés par elle en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille six cents euros (EUR
1.600,-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1) Le siège social de la société est établi à la Route de Beiler, 127, L-9991 Weiswampach.
2) Est nommé gérant pour une durée indéterminée: Monsieur Benoît Bovy, demeurant au Chêne 1, B-4860 Soiron,
Belgique
La société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Cottong, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2004, vol. 145S, fol. 63, case 9. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094883.3/211/118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
PGS CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer.
R. C. Luxembourg B 58.183.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2004, réf. LSO-AW00757, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094507.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
OIL TRAMPER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 84.715.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2004, réf. LSO-AW00753, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094508.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 9 novembre 2004.
S. Delonnoy.
Luxembourg, le 9 novembre 2004.
S. Delonnoy.
4304
FORMATION & COMMUNICATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 14, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 86.930.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2004, réf. LSO-AW00751, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094510.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
LIBERTIM (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 1, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 70.611.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2004, réf. LSO-AV06805, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094515.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
LIBERTIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 1, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 54.868.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2004, réf. LSO-AV06802, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094518.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
K & CA S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 85.892.
—
En sa qualité d’ancien domiciliataire de la société K & CA S.A. la FIDUCIAIRE GALLO & ASSOCIES (LUXEMBOURG)
S.A. dénonce formellement le siège à l’adresse:
1, rue des Maximins, L-8247 Mamer, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2004, réf. LSO-AS03019. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094697.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
DIAMANTIN S.A., Société Anonyme.
(Anc. DIAMANTIN HOLDING S.A.)
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 62.038.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding DIAMANTIN
HOLDING S.A., avec siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section B numéro 62.038,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 02 décembre 1997, publié au Mémorial
C numéro 162 du 18 mars 1998.
La séance est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée,
demeurant à Differdange.
Madame le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Sophie Henryon, employée privée, demeurant à Her-
serange (France).
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Mademoiselle Claudia Rouckert, employée privée, demeurant à Ro-
dange.
Madame le Président expose ensuite:
Luxembourg, le 9 novembre 2004.
S. Delonnoy.
Luxembourg, le 2 novembre 2004.
S. Delonnoy.
Luxembourg, le 2 novembre 2004.
S. Delonnoy.
A. Gallo
<i>Réviseur d’entreprisesi>
4305
1.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille deux
cent cinquante (1.250) actions, représentant l’intégralité du capital sont dûment représentées à la présente assemblée,
qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant
à l’ordre du jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se
réunir sans autres formalités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Madame le président signale qu’initialement le capital était d’un million deux cent cinquante mille francs luxembour-
geois (LUF 1.250.000,-), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, de mille francs chacune,
que ce capital a été converti en trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euros et soixante-neuf cents (EUR 30.986,69),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale, ainsi qu’il appert d’un pro-
cès-verbal d’une assemblée générale ordinaire sous seing privé tenue en date du 03 mai 2000, dont un extrait a été publié
au Mémorial C numéro 324 du 27 février 2002.
2.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Transformation de la société anonyme holding en société anonyme de participations financières; suppression dans
les statuts de toute référence à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, à compter du 1
er
juillet 2004,
2) Modification de la raison sociale en DIAMANTIN S.A.;
Modification afférente de l’article 1 des statuts;
3) Changement du libellé de l’objet social (article 3 des statuts) pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi aux entreprises aux-
quelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à
la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l’acquisition
par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, de tous titres et bre-
vets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets,
et plus généralement toutes opérations commerciales, financières ou mobilières se rattachant directement ou indirec-
tement à l’objet de la société ou susceptible de contribuer à son développement.
La société pourra également et accessoirement acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.».
4) Divers
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transformer la société anonyme holding en société anonyme de participations financières avec
effet au 1
er
juillet 2004.
Toute référence dans les statuts à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding est supprimée.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la raison sociale de la société en DIAMANTIN S.A., de sorte que l’article premier
(1
er
) des statuts a dorénavant la teneur suivante:
Article 1
er
.- «Il existe une société anonyme sous la dénomination de DIAMANTIN S.A.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de changer l’objet social de la société, de sorte que le premier alinéa de l’article trois (3) des
statuts a dorénavant la teneur suivante:
Article 3.- 1
er
alinéa «La société a pour objet toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit, dans
des entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription,
d’apport de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de valeurs
mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi aux en-
treprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création, à
la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, de tous
titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires
et brevets, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières ou mobilières se rattachant directement
ou indirectement à l’objet de la société ou susceptible de contribuer à son développement.
La société pourra également et accessoirement acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.».
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Madame le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, elles ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. Conde, S. Henryon, C. Rouckert, F. Kesseler.
4306
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 novembre 2004, vol. 902, fol. 47, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme délivrée à la société sur demande pour servir à des fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(094976.3/219/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
DIAMANTIN S.A., Société Anonyme.
(Anc. DIAMANTIN HOLDING S.A.)
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 62.038.
—
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire, reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de ré-
sidence à Esch-sur-Alzette, en date du 29 octobre 2004, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 24 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094978.3/219/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2004.
CIBELA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 13, avenue François Clément.
R. C. Luxembourg B 83.022.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05081,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 22 novembre 2004.
(094633.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
ACCINAUTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 5, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 4.230.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05091,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(094634.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
GIP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.-F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 62.993.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05089,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(094636.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Esch-sur-Alzette, le 19 novembre 2004.
F. Kesseler.
Esch-sur-Alzette, le 19 novembre 2004.
F. Kesseler.
<i>Pour CIBELA S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD-KLEIN, S.à r.l.
Signature
<i>Pour ACCINAUTO S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD-KLEIN, S.à r.l.
Signature
<i>pour GIP INTERNATIONAL S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD-KLEIN, S.à r.l.
Signature
4307
CARMEL CAPITAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 30,000.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 104.190.
—
STATUTES
In the year two thousand and four on the 26th of October.
Before Us Maître Jacques Delvaux, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
TERRA FIRMA INVESTMENTS (GP) 2 LIMITED, a company registered in Guernsey, under Company Register
Number 39.257, having its registered office at PO Box 543, East Wing, Trafalgar Court, Admiral Park, St Peter Port,
Guernsey, GY1 6HU acting in its capacity as general partner to TERRA FIRMA CAPITAL PARTNERS II, being a fund
initially established on 21 June 2002 having its offices at Nomura House, 1, St Martins-Le-Grand, London, EC1A 4NP,
England,
hereby represented by Edward Hyslop, Solicitor, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 25th October
2004.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée»)
which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law
dated 10 August 1915 on commercial companies as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of asso-
ciation (hereafter the «Articles»), which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 11.2 the exceptional rules applying to
one member company.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships.
The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds or other debt instruments, without a public
offer, which may be convertible and to the issue of debentures.
The Company may grant assistance to affiliated or group companies as well as to any other entity that is or will be
investing in affiliated or group companies and to any other entity it is interested in, take any controlling and supervisory
measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpos-
es.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31 July 1929.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination CARMEL CAPITAL, S.à r.l.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the director or
in case of plurality of directors, by a decision of the board of directors.
The Company may have offices and branches both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share Capital - Shares.
6.1 - Subscribed and authorised share capital
The Company’s corporate capital is fixed at Thirty Thousand Euro (EUR 30,000) represented by Three Hundred
(300) shares (parts sociales) of One Hundred Euro (EUR 100) each, all fully subscribed and entirely paid up.
As long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company (société uniperson-
nelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law. Articles 200-1 and 200-2, among others, will apply. These Articles
provide that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between him and the Company repre-
sented by him shall be in writing.
6.2 - Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general share-
holders’ meeting in accordance with both Article 8 of these Articles and Article 199 of the Law.
6.3 - Profit participation
Each share entitles the shareholder to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the
number of shares in existence.
4308
6.4 - Indivisibility of shares
The Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners must appoint one per-
son as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in accordance with
Articles 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quar-
ters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
Article 1690 of the Civil Code.
6.6 - Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company is managed by one or more directors. The director(s) need not be shareholder(s).
If several directors have been appointed, they will constitute a board of directors.
The director(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders and may be revoked ad nutum by the same.
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the director, or in case of plurality of directors, of the board of directors. The director, or the board
of directors, shall have the power to carry out any act unless the Law provides for otherwise.
7.3 - Representation and signatory power
Subject to Article 7.3 §2, in dealing with third parties as well as in legal proceedings, the director(s) will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company’s objects.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole director, and, in case of plurality of directors, by the
signature of at least two directors.
The director, or in case of plurality of directors, the board of directors may delegate his/its powers for specific tasks
to one or more agents.
The director, or in case of plurality of directors, the board of directors will determine the agent’s or agents’ respon-
sibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of directors may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
directors and of the shareholders.
The resolutions of the board of directors shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes shall be signed by the chairman, by the secretary or by any director. Such copies
or extracts may be produced in judicial proceedings.
All directors shall be entitled to at least fourteen days’ notice of meeting of the board. Directors may waive entitle-
ment to such notice.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at the meeting of the board of directors.
In case of plurality of directors, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or rep-
resented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at the
directors’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all directors may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the directors taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5 - Liability of directors
The director(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ Meeting. The single shareholder assumes all powers conferred to the general
shareholders’ meeting.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number
of shares he owns. Each shareholder shall possess a number of votes equal to the number of shares held by him. Col-
lective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt them.
4309
However, subject to the provisions of the Law, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority
of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital. Resolutions to alter the company’s
nationality require a unanimous vote in favour by the shareholders.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an an-
nual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law. The annual general meet-
ing shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in
the notice of meeting, on the 15th day of the month June, at 10.00 a.m. If such day is not a bank business day in Luxem-
bourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting
may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be sharehold-
er. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1 - Fiscal year
The Company’s fiscal year starts on 1 January and ends on the 31 December with the exception of the first year which
shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31 December 2004.
11.2 - Annual accounts
Each year, the director, or in case of plurality of directors, the board of directors prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200.
Art. 12. Distribution of profits. The gross profit of the Company stated in the annual accounts, less general ex-
penses, amortization and expenses represents the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the entire share
capital as follows:
All the shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of Thirty Thousand Euro (EUR 30,000) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the no-
tary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 2,050.-.
<i>Resolutions of the shareholder(s)i>
1. The Company will be administered by five directors:
Subscribers
Number
of shares
Sub-
scribed
amount
(in EUR)
% of share
capital
Paid-up
capital
TERRA FIRMA INVESTMENTS (GP) 2 LIMITED acting in its capacity
as general partner for TERRA FIRMA CAPITAL PARTNERS II . . . . . . . .
300
30,000
100%
100%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
30,000
100%
100%
4310
- Mr. Chris Barnes, born on 7 May 1968, in Slough, lawyer, residing at 10, Park Vista, London SE10 9LZ, England, is
appointed as director,
- Mr. Cormac O’Haire, born 6 April 1965, in Dublin, Finance Director, residing at 17, Sutherland Road, Ealing, London
W13 0DX, England, is appointed as director,
- Mr. John Loveridge, born on 24 January 1943, in Guernsey, Fund Administrator, residing at Fort Complex, St Samp-
son, Guernsey, is appointed as director,
- Mr. Stef Oostvogels, born on 26 April 1962 in Brussels, attorney at law, residing at L-2163 Luxembourg, 20, avenue
Monterey, is appointed as director,
- Mr. François Pfister, born 25 October 1961 in Uccle, attorney at law, residing at L-2163 Luxembourg, 20, avenue
Monterey, is appointed as director,
2. The registered office of the Company shall be established at L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing who signed the present deed together with the notary.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille et quatre, le vingt-six octobre,
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TERRA FIRMA INVESTMENTS (GP) 2 LTD, enregistrée auprès du registre du commerce de Guernsey sous le nu-
méro 39257, et ayant son siège social à PO Box 543, East Wing, Trafalgar Court, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey,
GY1 6HU agissant en sa capacité de general partner pour TERRA FIRMA CAPITAL PARTNERS II, étant un fond initia-
lement établi le 21 juin 2002 ayant son siège à Nomura House, 1 St Martins-Le-Grand, London, EC1A 4NP, Angleterre,
ici représentée par Edward Hyslop, avocat, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privée donnée le 25 octobre 2004.
laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
au présent acte pour être formalisé avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2,
6.5, 8 et 11.2, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que
le transfert par vente, échange ou autre, d’actions, d’obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres
de quelque forme que ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La
société peut en outre prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations ou d’autres instruments de
dette qui pourront être convertibles (à condition que celle-ci ne soit pas publique) et à l’émission de reconnaissances
de dettes.
La Société peut accorder une assistance aux sociétés affiliées ou aux sociétés du groupe ainsi qu’à toute autre entité
qui investit ou qui investira dans des sociétés affiliées ou des sociétés du groupe et à toute autre entité à laquelle elle
s’intéresse, prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile
à l’accomplissement et au développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: CARMEL CAPITAL, S.à r.l.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
4311
Art. 6. Capital social - parts sociales.
6.1 - Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR) représenté par trois cents (300) parts sociales d’une valeur
nominale de cent euros (100,- EUR), toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi; Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision
de l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.3 - Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des actions
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu’après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut
être opposable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son ac-
ceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
6.6 - Enregistrement de parts
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des
Actionnaires conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et révocation
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de
gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés et est/sont révocable(s) ad nutum.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social sous réserve du respect des ter-
mes de l’alinéa 2 du présent article 7.3 ci-dessous.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par la seule signature du gérant, et, en cas de pluralité de gérants,
par la signature d’au moins deux gérants.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des opé-
rations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
ou des mandataires et sa ou ses rémunération(s) (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées générales des associés.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et
le secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Les gérants bénéficieront d’un délai de convocation de réunion du conseil d’au moins quatorze jours. Les gérants
pourront librement renoncer à ce délai.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
4312
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu’à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par conference call via té-
léphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant
au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé
en personne à la réunion.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, une
assemblée générale des associés doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou
à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée, le 15
ème
jour du mois de juin, à
10.00 heures. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale devrait se tenir le jour
ouvrable suivant. L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger, si de l’avis unanime et définitif des gérants, des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, les opérations de la So-
ciété sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne
requiert pas qu’il(s) soi(en)t associé(s). S’il y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en col-
lège et former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - L’exercice social
L’année sociale commence le premier janvier se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année qui dé-
butera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2004.
11.2 - Les comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits
civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la disso-
lution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les as-
sociés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s)
s’en réfèrent aux dispositions de la Loi.
4313
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi établis, les parties qui ont comparu déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que le montant de trente
mille euros (30.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ EUR 2.050,-.
<i>Résolution des/de (l’)associé(s)i>
1. La Société est administrée par 5 gérants, à savoir:
- M. Chris Barnes, né le 7 mai 1968, à Slough, avocat, demeurant à 10, Park Vista. Londres SE10 9LZ, Angleterre, est
nommé gérant,
- Cormac O’Haire, né le 6 avril 1965, à Dublin, directeur administratif financier, demeurant à 17, Sutherland Road,
Ealing, Londred W13 0DX, Angleterre, est nommé gérant,
- M. John Loveridge, né le 24 janvier 1943, à Guernsey, administrateur de fonds, demeurant à Fort Complex, St Samp-
son, Guernsey, est nommé gérant,
- M. Stef Oostvogels, né le 26 avril 1962 à Bruxelles, avocat, demeurant à L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey,
est nommé gérant,
- M. François Pfister, né le 25 octobre 1961, à Uccle, avocat, demeurant à L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey,
est nommé gérant,
2. Le siège social de la Société est établi à L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le comparant a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française. A la requête dudit comparant, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Hyslop, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 34, case 7. – Reçu 300 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095151.3/208/405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
MECACHROME LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché aux Herbes.
R. C. Luxembourg B 104.216.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the fifteenth day of November.
Before Us Maître Paul Bettingen, notary, residing in Niederanven.
There appeared:
MECACHROME INTERNATIONAL INC., a company incorporated and governed by the laws of Canada, with reg-
istered office at 800, boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 1550, Montréal (Québec) H3B 1X9, registered with the Cor-
porations Canada under no 420945-1
here represented by Mr. Alain Noullet, employee, with professional address at 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728
Luxembourg, on November 9, 2004.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
Souscripteurs
Nombre
de parts
sociales
Montant
souscrit
(en EUR)
% de ca-
pital so-
cial
Capital
libéré
TERRA FIRMA INVESTMENTS (GP) 2 LIMITED acting on behalf of its ge-
neral partner TERRA FIRMA CAPITAL PARTNERS II . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
30.000
100%
100%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
30.000
100%
100%
Luxembourg, le 23 novembre 2004.
J. Delvaux.
4314
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify
in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The objects for which the Company is incorporated are the following:
* carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of shareholdings in any company or firm
or other entity in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those share-
holdings;
* establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of whatever origin; it may also acquire
securities and patents, by way of investment, subscription, underwriting or option and realise them by way of sale, trans-
fer, exchange or otherwise; and it may also grant financial assistance in the form of loans, advances, guarantees or oth-
erwise to or for the benefit of any companies in which the Company has a direct or indirect participation and to group
companies and to any other enterprise with whom the Company has any business relationship;
* take any measure and carry out any operation, including, without limitation, commercial, financial, personal and real
estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and development of its objects;
* borrow in any form and proceed to the private issue of bonds and debentures.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MECACHROME LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at twenty-two thousand Canadian Dollars (CAD 22,000.-) represented by five hun-
dred fifty shares (550) shares of forty Canadian Dollars (CAD 40.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers, composed of manager(s) of category A and of manager(s) of category B.
The managers need not to be shareholders. The managers may be dismissed ad nutum.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers, the Company will be validly committed towards third parties by
* the sole signature of one manager of Category B for all day-to-day management operations not exceeding thirty
one thousand Canadian Dollars (CAD 31,000.-); and
* the joint signatures of two managers for all other operations, with necessarily the signature of one category A and
one category B manager.
The manager or in case of plurality of managers, the board of managers, may sub-delegate all or part of his powers
to one or several ad hoc agents.
The manager or in case of plurality of managers, the board of managers, will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the board of manager can validly deliberate in the presence of at least a majority of
category A managers and one category B manager. The resolutions of the board of managers shall be adopted by the
majority of the managers present or represented at the meeting, with necessarily a majority in each category of
managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
4315
Art. 13. The manager or the board of managers assumes, by reason of his/its position, no personal liability in relation
to any commitment validly made by him/it in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolutions, the text of which shall be sent to all shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex, telefax
or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolutions.
Art. 15. The Company’s accounting year starts on the first of January, and ends on the thirty first December of each
year.
Art. 16. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established and the manager or the board
of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company
is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may resolve to pay interim dividends under
the following conditions:
* Interim accounts are established by the manager or the board of managers showing that sufficient retained profits
are available for distribution The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may require that
these interim accounts be reviewed by an independent professional;
* The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirsty
first December, 2004.
<i>Subscription - Paymenti>
The five hundred fifty (550) shares of forty Canadian Dollars (CAD 40.-) each have been subscribed by
MECACHROME INTERNATIONAL INC., prenamed, and have been fully paid in cash, so that the amount of twenty-
two thousand Canadian Dollars (CAD 22,000.-) is at the disposal of the Company, as has been proved to the under-
signed notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at two thousand Euros (EUR 2,000.-).
<i>Estimation of the share Capitali>
For the purpose of registration, the share capital is evaluated at fourteen thousand two hundred five point thirty
(14,205.30.- EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder resolves to:
1. Appoint the followings as managers:
<i>Category A Managers:i>
* Mr. José P. Dorais, lawyer, born in Montréal (Canada) on October 13, 1948, with professional address at La Tour
CIBC, 31st floor, 1155, boulevard René-Lévesque Quest, Montréal (Quebec), Canada;
* Mr. Patrick Hofman, Companies Director, born in Juvisy (France) on September 17, 1952 with professional address
at 800, boulevard René-Lévesque Quest, Suite 1550, Montréal H3B 1X9.
<i>Category B Managers:i>
* Mr. Matthijs Bogers, Company Manager, born in Amsterdam (The Netherlands) on November 24, 1966, with pro-
fessional address at 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg;
* Mr. Alain Noullet, Company manager, born in Brussels (Belgium) on November 2, 1960, with professional address
at 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg;
The duration of the managers’ mandate is unlimited.
4316
2. Fix the address of the Company at 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le quinze novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
MECACHROME INTERNATIONAL INC. une société constituée et régie suivant les lois du Canada, ayant son siège
social au 800, bd. René-Lévesque Ouest, Bureau 1550, Montréal (Québec) H3B 1X9, inscrite auprès du Corporate Ca-
nada sous le numéro 420945-1.
ici représentée par Monsieur Alain Noullet, employé, avec adresse professionnelle au 14, rue du Marché aux Herbes,
L-1728 Luxembourg en vertu d’une procuration donnée le 9 novembre 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une so-
ciété à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
7, 10, 11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. L’objet social pour lequel la Société est constituée est le suivant:
* accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations dans toute en-
treprise ainsi que l’administration, la gestion le contrôle et le développement de ces participations;
* créer, gérer, développer et disposer d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine; la
société peut également acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toutes
autres manières, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement; et la société
peut accorder une assistance financière sous forme de prêts, d’avances, de garanties ou de toutes autres manières aux
sociétés dans lesquelles la Société a une participation directe ou indirecte, aux sociétés du groupe et toute autre société
avec laquelle la Société a des relations d’affaire;
* prendre toutes les mesures et accomplir toutes opérations incluant, sans limitations, des transactions commerciales,
financières, mobilières, ou immobilières nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société;
* Emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission d’obligations et instruments financiers de toute nature.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination MECACHROME LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à vingt-deux mille Dollars Canadiens (CAD 22.000,-) représenté par cinq cent cin-
quante (550) parts sociales d’une valeur nominale de quarante Euros (CAD 40,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
4317
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés, ils constitueront un
conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de son gérant unique.
En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par:
* la signature d’un seul gérant de catégorie B pour tous les actes de gestion journalière de la société ne dépassant pas
la somme de trente et un mille Dollars Canadiens; et
* les signatures conjointes de deux gérants pour tout autre acte, avec obligatoirement la signature d’un gérant de
catégorie A et d’un gérant de catégorie B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de ses
pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins une
majorité de gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la
majorité des gérants présents ou représentés avec obligatoirement une majorité dans chaque catégorie de gérants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
Art. 13. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle re-
lativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq, les décisions des associés peuvent être adoptées par
voie de résolutions circulaires, le texte desquelles devra être envoyé à tous les associés par écrit, soit en faisant parvenir
le document original, soit par télégramme, télex, téléfax ou e-mail. Les associés émettront leur vote par la signature du
procès-verbal des résolutions circulaires.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant ou le conseil
de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut
être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider de procéder au paiement de dividen-
des intérimaires sous les conditions suivantes:
* Les comptes intérimaires sont établis par le gérant ou par le conseil de gérance, montrant que des bénéfices repor-
tés suffisants sont disponibles pour distribution. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut
exiger que ces comptes intérimaires soient revus par un professionnel indépendant;
* Le paiement est effectué une fois que la Société a obtenu l’assurance que les droits des créanciers de la Société ne
sont pas menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
2004.
4318
<i>Souscription - Libérationi>
Les cinq cent cinquante (550) parts sociales de quarante Dollars Canadiens (CAD 40,-) chacune ont été souscrites
par MECACHROME INTERNATIONAL INC., préqualifiée, et ont été entièrement libérées par versement en espèces,
de sorte que la somme de vingt-deux mille Dollars Canadiens (CAD 22.000,-) est à la disposition de la Société, ce qui
a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ deux milles euros (EUR 2.000,-).
<i>Evaluation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à quatorze mille deux cent cinq virgule trente euros
(14.205,30 EUR).
<i>Décision de l’associé uniquei>
L’associé unique décide de:
1. Nommer les personnes suivantes aux fonctions de gérants:
<i>Gérants de catégorie A:i>
* M. José P. Dorais, avocat, né à Montréal (Canada) le 13 octobre 13, 1948, avec adresse professionnelle La Tour
CIBC, 31e étage, 1155, boulevard René-Lévesque Quest, Montréal (Québec), Canada;
* M. Patrick Hofman, Administrateur de sociétés, né à Juvisy (France) le 17 septembre 1952 avec adresse profession-
nelle 800, boulevard René-Lévesque Quest, Suite 1550, Montréal H3B 1X9.
<i>Gérants de catégorie B:i>
* M. Matthijs Bogers, administrateur de sociétés, né à Amsterdam (Pays-Bas) le 24 novembre 1966, avec adresse pro-
fessionnelle 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg;
* M. Alain Noullet, administrateur de sociétés, né à Bruxelles (Belgique) le 2 novembre 1960, avec adresse profes-
sionnelle 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg;
La durée du mandat des gérants est illimitée.
2. Fixer l’adresse du siège social au 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: A. Noullet, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 63, case 6. – Reçu 142,03 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095372.3/202/299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
SOCIETE LE MUY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier.
R. C. Luxembourg B 30.781.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2004, réf. LSO-AW04450, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094480.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
CUMANA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier.
R. C. Luxembourg B 38.307.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2004, réf. LSO-AW04464, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094482.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Senningerberg, le 22 novembre 2004.
P. Bettingen.
Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Signature.
4319
DESIGN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1333 Luxembourg, 9, rue Chimay.
R. C. Luxembourg B 41.987.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05084,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(094638.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
ETS HOFFMANN-NEU MATERIAUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 50, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.541.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05099,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(094640.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
RUPERT FOUNDATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 9.283.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 26 juillet 2004i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 mars 2010:
- J. P. Rupert, demeurant professionnellement à Groot Paardevlei, 29, Magnolia Street, Somerset West, 7130 South
Africa
- Dr Anthony Edward Rupert, demeurant professionnellement à Millennia Park, Stellentia Avenue, Stellenbosch, 7599
South Africa
- A. Grieve, demeurant professionnellement à 8, boulevard James-Fazy CH-1201 Genève Suisse
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 mars 2010:
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., Luxembourg, en remplacement de BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, Luxembourg
Luxembourg, le 15 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2004, réf. LSO-AW03572. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(094629.3/534/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
RUPERT FOUNDATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 9.283.
—
Le bilan au 31 mars 2004, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2004, réf. LSO-AW03573, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(094627.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
<i>Pour DESIGN, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN, S.à r.l.
Signature
<i>Pour ETS HOFFMANN-NEU MATERIAUX S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN, S.à r.l.
Signature
Pour extrait conforme
Signature
Luxembourg, le 17 novembre 2004.
Signature.
4320
IMMOBILIERE DES MUGUETS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 5, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 93.771.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05095,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 22 novembre 2004.
(094644.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS MODESTE BAATZ ET FILS, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 98, rue du Grünewald.
R. C. Luxembourg B 22.520.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05101,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 22 novembre 2004.
(094651.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
LUX RENT A CAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 5, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 18.772.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05093,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 2004.
(094646.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
SOCFIBA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 98, rue de Grünewald.
R. C. Luxembourg B 85.831.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW05103,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 22 novembre 2004.
(094648.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2004.
<i>Pour IMMOBILIERE DES MUGUETS, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN, S.à r.l.
Signature
<i>pour ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS MODESTE BAATZ ET FILS, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN, S.à r.l.
Signature
<i>Pour LUX RENT A CAR S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN, S.à r.l.
Signature
<i>Pour SOCFIBA S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN, S.à r.l.
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Konatra, S.à r.l.
Gem Shipping S.A.
Imoco
VVSR International, S.à r.l.
Imoco
Cofimex Holding S.A.
Fréierkennung, Fréiberodung, Fréihëllef, Hëllef fir de Puppelchen
Macquarie Luxembourg Gas, S.à r.l.
Macquarie Luxembourg Gas, S.à r.l.
Securicor Luxembourg S.A.
Dintec Service, S.à r.l.
Dintec Service, S.à r.l.
Capricorn, S.à r.l.
Tuscan S.A.
Helora Holding S.A.
Aerolit S.A.
Glengarry Investments, S.à r.l.
Morgina Luxembourg, S.à r.l.
Overland, S.à r.l.
Fiduciaire d’Audit et de Conseil JG, S.à r.l.
Gesma, S.à r.l.
Delos Europe, S.à r.l.
PGS Consult S.A.
Oil Tramper S.A.
Formation & Communication S.A.
Libertim (Luxembourg) S.A.
Libertim S.A.
K & CA S.A.
Diamantin S.A.
Diamantin S.A.
Cibela S.A.
Accinauto S.A.
GIP International S.A.
Carmel Capital, S.à r.l.
Mecachrome Luxembourg, S.à r.l.
Société Le Muy S.A.
Cumana Holding S.A.
Design, S.à r.l.
Ets Hoffmann-Neu Matériaux S.A.
Rupert Foundation S.A.
Rupert Foundation S.A.
Immobilière des Muguets, S.à r.l.
Entreprise de Constructions Modeste Baatz et Fils, S.à r.l.
Lux Rent a Car S.A.
Socfiba S.A.