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3601
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 76
27 janvier 2005
S O M M A I R E
FOBE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 64.099.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2004, réf. LSO-AW04073, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2004.
(093991.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
Business Angels S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3634
Business Angels S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3635
Butros Financial Development S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3602
Chemifim International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3644
Consultants Pool Europe Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3641
Fobe Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3601
HCEPP Luxembourg Master, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3642
HCEPP Luxembourg Master, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3643
IAE Co Limited, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3636
Liberty Island S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3603
Lubeh Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3638
Monte Carlo, S.à r.l., Mamer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3639
Oeuvres Paroissiales de Bettembourg, A.s.b.l., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3634
(Le) Petit Bistrot, S.à r.l., Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3602
(Le) Petit Bistrot, S.à r.l., Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3602
Promotion Wall Street, S.à r.l., Mamer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3636
Promotion Wall Street, S.à r.l., Mamer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3637
Secstan S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3640
Secstan S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3640
Stallion Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3638
Stormont Investments LLP, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3604
Stormont Investments LLP, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3645
FOBE INVESTMENTS S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
3602
BUTROS FINANCIAL DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 89.206.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2004, réf.
LSO-AW02777, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(093970.1/693/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
LE PETIT BISTROT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5540 Remich, 26, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 69.217.
—
L’an deux mille quatre, le quatre octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
Monsieur Frédéric Collot, comptable, demeurant professionnellement à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Bras-
seur,
agissant au nom et pour le compte de:
1) Madame Sarah Marino, commerçante, née à Algrange (France), le 26 mars 1971, demeurant à L-1898 Kockels-
cheuer, 1, rue Robert Schuman,
2) Madame Graziella Furnari, commerçante, née à Padou (Italie), le 28 janvier 1941, demeurant à F-57290 Nilvange,
16, rue Poincaré,
en vertu de deux procurations sous seing privé,
lesquelles procurations après avoir été paraphées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront formalisées.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, déclarent être seules associées de la société à responsa-
bilité limitée LE PETIT BISTROT, S.à r.l., inscrite au Registre de Commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro
69.217,
constituée par acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 2 mars 1999, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 460 du 17 juin 1999.
Les associées, représentées comme dit ci-avant, ont prié le notaire instrumentant de documenter la résolution sui-
vante:
<i>Résolution uniquei>
Suite à la dénonciation du siège social en date du 19 décembre 2003, les associées décident de fixer le siège social à
L-5540 Remich, 26, rue de la Gare, et de modifier en conséquence l’article 3, comme suit:
«Art. 3. Le siège social est établi dans la commune de Remich.
Il pourra être transféré à l’intérieur de la commune du siège social par simple décision des associés.»
<i> Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de six cents Euros (600,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en têtes des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeu-
re, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Collot, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2004, vol. 145S, fol. 44, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092436.3/202/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2004.
LE PETIT BISTROT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5540 Remich, 26, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 69.217.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092438.3/202/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2004.
Senningerberg, le 21 octobre 2004.
P. Bettingen.
Senningerberg, le 10 novembre 2004.
P. Bettingen.
3603
LIBERTY ISLAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 64.661.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LIBERTY ISLAND S.A., avec
siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire,
en date du 29 mai 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 594 du 17 août 1998, ins-
crite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro 64.661, au capital
social de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69), représenté par mille deux
cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean Faber, expert-comptable, demeurant professionnellement à
L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Nadia Printz, employée privée, demeurant professionnellement à
L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Cyril Szlachetka, employé privé, demeurant professionnellement à
L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, sont renseignés sur
une liste de présence, signée 'ne varietur' par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de pré-
sence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’en-
registrement.
II.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions émises sont présentes ou représentées, de sorte
que la présente assemblée a pu se tenir sans avis de convocation préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination de Mademoiselle Elisabeth Antona en tant que liquidateur avec fixation de ses pouvoirs.
3. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, a pris à l’unanimité des voix
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide la dissolution et la mise en liquidation de la société anonyme LIBERTY ISLAND S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer liquidateur:
Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boule-
vard Roosevelt.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée gé-
nérale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels, pri-
vilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comp-
tes en fonction, pour l’exercice de leurs mandats allant jusqu’à la date de la présente assemblée générale extraordinaire.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire la présente minute.
Signé: J. Faber, N. Printz, C. Szlachetka, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 39, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(090733.3/227/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2004.
Luxembourg, le 8 novembre 2004.
E. Schlesser.
3604
STORMONT INVESTMENTS LLP, Société à responsabilité limitée.
Registered office: London EC3P 3AH 54 Lombard Street.
Principal place of business: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 104.008.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the second day of November.
Before Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
Was held an extraordinary general meeting of the members of STORMONT INVESTMENTS LLP, a limited liability
partnership incorporated under the laws of England and Wales, having its registered office at 54 Lombard Street, London
EC3P 3AH England and registered with the Registrar of Companies in the United Kingdom under number OC309751.
The meeting is presided by Jean Steffen, attorney-at-law, residing in Luxembourg,.
who appoints as secretary Marie-Claude Frank, attorney-at-law, residing in Luxembourg
The meeting elects as scrutineer Cécile Jager, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The Bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the undersigned notary
to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
I. Restatement of the written resolutions taken by the members of STORMONT INVESTMENTS LLP, in particular
of the following decisions:
1. Transfer of the principal place of business and place of management and control of STORMONT INVESTMENTS
LLP (excluding the registered office as defined under the Limited Liability Partnerships Act of the United Kingdom) from
the United Kingdom to the Grand Duchy of Luxembourg with effect from the end of the extraordinary general meeting.
2. Determination of the principal place of business in the Grand Duchy of Luxembourg.
3. Determination of the articles of STORMONT INVESTMENTS LLP under Luxembourg corporate laws.
4. Composition of the management board.
5. Appointment of STORMONT INVESTMENTS LLP’s auditors.
II. Declaration with reference to article 5 of the Limited Liability Partnership Agreement dated October 21, 2004 and
the contributions made on the Initial Contribution Date by LISMORE, S.à r.l. and DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG
S.A., that the net assets of STORMONT INVESTMENTS LLP amount at least to
(i) the existing capital of STORMONT INVESTMENTS LLP currently corresponding to one hundred and fourteen
thousand seven hundred Pounds Sterling (£ 114,700.-) divided into one thousand one hundred and forty-seven (1,147)
participations having a par value of one hundred Pounds Sterling (£ 100.-) each, subscribed as follows:
- DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. - 11 participations
- LISMORE, S.à r.l. - 1,136 participations, and
(ii) a legal reserve of eleven thousand four hundred and seventy Pounds Sterling (£ 11,470.-).
III. Confirmation by the members that the articles of association of STORMONT INVESTMENTS LLP are consistent
with the Luxembourg law requirements, that STORMONT INVESTMENTS LLP will be subject to both the applicable
laws of England and the Grand Duchy of Luxembourg and that the transfer of the principal place of business does not
create a new legal entity nor involve the issue of new participations.
II) The attending members of STORMONT INVESTMENTS LLP, the proxies of the represented members and the
number of their participations are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the attending members,
the proxies of the represented members, the Bureau and the undersigned notary will remain annexed to the present
deed and will be registered with the deed.
The proxies of the represented members after having been signed ne varietur by the proxy holders, the Bureau and
the undersigned notary will also remain annexed to this minute.
III) It appears from the attendance list that all the one thousand one hundred and forty seven (1,147) participations
representing the entire capital of STORMONT INVESTMENTS LLP of one hundred and fourteen thousand seven hun-
dred Pounds Sterling (£ 114,700.-) are represented at the present meeting.
IV) The meeting is therefore regularly constituted and can decide validly on its agenda, of which the members have
been advised in advance.
After deliberation, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
After having verified that on October 26, 2004, the Registrar of Companies of England and Wales issued a certificate
(given at Companies House, Cardiff) to the effect that STORMONT INVESTMENTS LLP is incorporated (evidence of
which was provided to the undersigned notary) and that STORMONT INVESTMENTS LLP has been formed in accord-
ance with article 2.1 of the Limited Liability Partnership Agreement dated October 21, 2004, the meeting resolved to
restate the written resolutions taken by the members of STORMONT INVESTMENTS LLP on November 2, 2004, in
particular the following decisions:
1. The principal place of business and place of management and control of STORMONT INVESTMENTS LLP (exclud-
ing the registered office as defined under the Limited Liability Partnerships Act of the United Kingdom) will be trans-
ferred from the United Kingdom to the Grand Duchy of Luxembourg with effect from the end of this extraordinary
general meeting, from which date STORMONT INVESTMENTS LLP is deemed to have its domicile in the Grand Duchy
3605
of Luxembourg in compliance with articles 2 and 159 of the Luxembourg law on commercial companies of August 10,
1915 (as amended).
2. The principal place of business will be located at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg and for the
purpose of article 11.2 of the Limited Liability Partnership Agreement dated October 21, 2004, the records of account
shall be maintained in this place. For the purpose of the Limited Liability Partnership Agreement dated October 21, 2004,
the term «Specified Jurisdiction» shall, as of today, mean Luxembourg.
3. STORMONT INVESTMENTS LLP shall be treated as a commercial company in the sense of article 2 of said Lux-
embourg law on commercial companies; in particular STORMONT INVESTMENTS LLP is deemed to be a private lim-
ited liability company subject by analogy to the legal and regulatory provisions applicable to the Luxembourg société à
responsabilité limitée. Furthermore, the Limited Liability Partnership Agreement dated October 21, 2004, subject to the
amendments as adopted hereinafter, shall be deemed to constitute the articles of association of STORMONT INVEST-
MENTS LLP for Luxembourg law purposes, which are set forth at the end of this deed. It has been decided to amend,
for Luxembourg purposes, the following provisions:
- article 1.1: delete «(including in the recitals)»;
- article 1.1: add two new definitions, «DBL» means DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., a société anonyme
duly established under Luxembourg laws with registered number RC Luxembourg B 9.164 and «Lismore» means LIS-
MORE, S.à r.l., a société à responsabilité limitée duly established under Luxembourg laws;
- article 1.1: add, at the end of the definition of «Accession Agreement», «to the Limited Liability Partnership Agree-
ment dated October 21, 2004»;
- article 1.1: cancel the defined term «Proceedings»;
- article 3.2: replace «United Kingdom» by «Luxembourg»;
- article 6.1: amend the provisions of this article so as to read «Subject to the remaining provisions of this Clause 6,
the powers of managing or conducting the affairs of the LLP shall be vested in the Management Board in accordance
with the paragraph entitled General Powers of the LLP vested in the Management Board of Schedule 2. The Management
Board shall act on behalf, and for the benefit, of the LLP. The provisions of Schedule 2 shall apply to the proceedings of
the Management Board.»;
- article 15.3: amend generally the contact details of the LLP so as to read «43, boulevard de la Pétrusse; L-2320 Lux-
embourg; Attention: Eric Biren/Vincent Goy; Facsimile n
°
: 00 352 2649 6564»;
- articles 22, 23, 24, 25 and 26: to be deleted;
- Schedule 2: replace in section entitled Location of Meetings «Subject to the provisions in paragraph 40 below, all»
by «All»; and
- Schedule 2: delete the section entitled «Participation at Meetings of the Management Board by Telephone».
4. The management board of STORMONT INVESTMENTS LLP is composed as follows:
The A Directors:
i. Eric Biren, born in Brussels, Belgium, on June 14, 1969, Accountant, professionally residing at 43, boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
ii. Vincent Goy, born in Dudelange, Luxembourg, on June 16, 1955, Company Director, professionally residing at 43,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
iii. Fabrice Collin, born in Namur, Belgium, on December 20, 1975, Accountant, professionally residing at 43, boule-
vard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
The B Directors:
iv. Alfred Lang, born in Worth am Main, Germany, on August 29, 1953, Director Finance, professionally residing at
Bockenheimer Landstrasse 38-40, D-60323 Frankfurt-am-Main, Germany, and
v. Robert Becker, born in Bad Camberg, Germany, on March 29, 1954, Director, professionally residing at Bocken-
heimer Landstrasse 38-40, D-60323 Frankfurt am Main, Germany.
The meeting specifically authorises the B Directors to be resident in Germany, outside the Specified Jurisdiction (that
is Luxembourg).
Their term of office will take effect from the date of this extraordinary general meeting and expire immediately after
the General Meeting during which the members approve the financial statements relating to the Accounting Period of
STORMONT INVESTMENTS LLP ended December 31, 2004.
KPMG AUDIT LUXEMBOURG, société civile, with registered office in 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, has
been appointed as STORMONT INVESTMENTS LLP’s auditors with effect from the date of this extraordinary general
meeting and for a term expiring immediately after the General Meeting during which the members approve the financial
statements relating to the Accounting Period of STORMONT INVESTMENTS LLP ended December 31, 2004.
<i>Second resolutioni>
The meeting further resolved to declare, with reference to article 5 of the Limited Liability Partnership Agreement
dated October 21, 2004 and the contributions made on the Initial Contribution Date by LISMORE S.à r.l. and DEUT-
SCHE BANK LUXEMBOURG S.A. that the net assets of STORMONT INVESTMENTS LLP are at least equal to
(i) the existing capital of STORMONT INVESTMENTS LLP (amounting to one hundred and fourteen thousand seven
hundred Pounds Sterling (£ 114,700.-) divided into 1,147 participations having a par value of one hundred Pounds Ster-
ling (£ 100.-) each subscribed as follows:
- DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
11 participations
- LISMORE, S.à r.l.
1,136 participations, and
3606
(ii) the legal reserve of an amount of eleven thousand four hundred and seventy Pounds Sterling (£ 11,470.-),
(i.e. an aggregate value of one hundred and twenty-six thousand one hundred and seventy Pounds Sterling (£
126,170)).
<i>Third resolutioni>
The meeting confirmed that the Limited Liability Partnership Agreement dated October 21, 2004 (representing, as
amended under the First Resolution above, under Luxembourg law, the articles of association of STORMONT INVEST-
MENTS LLP pursuant to the First Resolution - point 3 above) is consistent with the Luxembourg requirements set forth
by the law on commercial companies of August 10, 1915 (as amended) for the purposes of article 159 of said law on
commercial companies. Nevertheless, STORMONT INVESTMENTS LLP, having as its jurisdiction of incorporation Eng-
land and Wales, will continue to be subject to any applicable laws of England and Wales. Finally, the general meeting of
members expressly declared and acknowledged that the present decisions do not seek in any way to create a new entity
nor to involve the issue of new participations.
ARTICLES OF ASSOCIATION
(for Luxembourg law purposes)
There exists a «société à responsabilité limitée» governed by the following provisions:
1. Interpretation
1.1 In this Agreement each of the following words and expressions shall, unless the context otherwise requires, have
the meaning specified as follows:
«Accession Agreement»: means an accession agreement in the form set out in Schedule 4 to the Limited Liability
Partnership Agreement dated October 21, 2004;
«Accounting Date»: means 31 December in each year and each date which is an Admission Date or a Retirement
Date;
«Accounting Period»: means a period beginning on and including the day following one Accounting Date and ending
on and including the next following Accounting Date except that the first Accounting Period shall begin on and include
the Incorporation Date;
«Accounting Reference Date»: means the accounting reference date of the LLP for the purposes of the United King-
dom’s Companies Act 1985;
«Accounting Reference Period»: means each accounting reference period of the LLP determined in accordance with
the United Kingdom’s Companies Act 1985;
«Admission Date»: means each date on which a New Member is admitted to the LLP in accordance with this Agree-
ment, the first such date being the date on which Carhampton is admitted to the LLP in accordance with this Agreement;
«Agreement»: means this limited liability partnership agreement, including the schedules hereto;
«Auditors»: means KPMG LLP or such local KPMG firm as provides audit services in the Specified Jurisdiction or such
other auditors as may be appointed from time to time pursuant to Clause 11;
«Business»: means (i) the business of an investment vehicle and for that purpose acquiring and holding either in the
name of the LLP, or in that of any nominee or trustee, shares, stocks, debentures, debenture stock, bonds, notes, obli-
gations and securities issued or guaranteed by any body corporate wherever incorporated or carrying on business and
debentures, debenture stock, bonds, notes, obligations and securities issued or guaranteed by any government, sover-
eign ruler, commissioners, public body or authority in any part of the world, whether directly or indirectly (including by
establishing a silent partnership or joint venture or entering into any other arrangement with any person for the purpose
of pursuing any matter specified in this clause (i)), and (ii) any other business which may seem to the LLP capable of being
conveniently carried on in connection with any matter specified in clause (i) or calculated directly or indirectly to en-
hance the value of, or render profitable, any of the LLP’s property or rights;
«Business Day»: means a day on which banks are open for general business in London and Luxembourg and which is
a TARGET Settlement Day;
«Carhampton»: means CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED, a limited company incorporated in England with
registered number 3526942;
«Contribution Date»: means 1st November, 2004 or such other date as the Initial Members may agree to;
«Contributions»: means the cash and/or other property contributed to the capital and legal reserve of the LLP by the
Members;
«DBL»: means DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., a société anonyme duly established under Luxembourg laws
with registered number RC Luxembourg B 9.164;
«Director»: means a person appointed as a member of the Management Board in accordance with this Agreement,
for so long as such person’s appointment as a member of the Management Board has not been terminated, or his office
has not otherwise been vacated, in accordance with the provisions hereof;
«Distribution»: means any distribution made to any Member on account of any realised profits of the LLP or any sums
paid or assets applied for its benefit by the LLP;
3607
«Distribution Date»: means the first Admission Date, the Silent Contribution Date and thereafter the last day in each
calendar month, the day preceding any Tax Rate Change Date and any date which is a Retirement Date or an Admission
Date, except that, in each case, if that date would otherwise fall on a day that is not a Business Day, then the Distribution
Date will be the first following day that is a Business Day unless that day falls in the next calendar month, in which case
the Distribution Date will be the first preceding day that is a Business Day;
«Distribution Period»: means a period beginning on and including the day following one Distribution Date and ending
on and including the next following Distribution Date, except that the first Distribution Period shall begin on and include
the Incorporation Date;
«Expenses»: has the meaning given in Clause 8;
«Extra-contractual Statement»: has the meaning given in Clause 16;
«General Meeting»: means a general meeting of the Members;
«Glengarry»: means GLENGARRY INVESTMENTS, S.à r.l., a société a responsabilité limitée to be established under
the laws of Luxembourg;
«Incorporation Date»: means the date on which a certificate is issued by the Registrar of Companies to the effect
that the LLP is incorporated;
«Initial Contribution Date»: means 28th October, 2004 or such other date as the Initial Members may agree to;
«Initial Members»: means each of DBL and Lismore;
«Interest Rate»: means LIBOR;
«LIBOR»: means the rate for Sterling deposits for the applicable period which appears on Telerate service page 3750
as of 11.00 a.m. on the first day of the relevant period (or such other page as may replace that page on that service, or
such other service as may be nominated as the information vendor, for the purposes of displaying comparable rates). If
there is no such rate for Sterling deposits for the applicable period, LIBOR shall be determined through the use of
straight-line interpolation by reference to two rates for Sterling deposits, one of which shall be determined as if the
applicable period were the period of time for which rates are available next shorter than the length of the applicable
period and the other of which shall be determined as if the applicable period were the period of time for which rates
are available next longer than the length of the applicable period (or any alternative period agreed to by the Members);
«Limited Liability Partnerships Act»: means the Limited Liability Partnerships Act 2000 of the United Kingdom;
«Lismore»: means LISMORE, S.à r.l., a société à responsabilité limitée duly established under Luxembourg laws;
«LLP»: means the limited liability partnership to be incorporated under the Limited Liability Partnerships Act in ac-
cordance with Clause 2;
«LLP Assets»: means all or any of the cash, assets, investments and other property for the time being held by or for
the account of the LLP;
«LLP Interest»: means, with respect to a Member, the interest of that Member in the LLP represented by its Partic-
ipations and all other rights and obligations which the Member has in or owes to the LLP (including, for the avoidance
of doubt, rights and obligations under this Agreement);
«Losses»: means, in relation to a Distribution Period or an Accounting Period, the gross income of the LLP attribut-
able to that Distribution Period or Accounting Period, as the case may be, less any Expenses attributable to that Distri-
bution Period or Accounting Period, as the case may be (if the result is a negative figure);
«Luxembourg»: means the Grand Duchy of Luxembourg;
«Luxembourg Tax Rate»: means the rate of Luxembourg income tax applicable to the taxable profits of the LLP from
time to time;
«Management Accounts»: means the unaudited profit and loss account of the LLP prepared for each Distribution Pe-
riod and unaudited balance sheet prepared for each Distribution Period as at the relevant Distribution Date, together
with, for each Distribution Period, an unaudited statement of the profits and losses of the LLP in respect of the then
current Accounting Period as at the end of that Distribution Period;
«Management Board»: means the board of directors described in Clause 6.1;
«Member’s Proportion»: means, in relation to a Member, the proportion that the par value of its Participations bears
to the par value of the Participations in aggregate and «Members’ Proportions», in relation to the Members, shall have
an analogous meaning;
«Members»: means the Initial Members and each New Member, for so long as each such person’s membership of the
LLP has not been terminated in accordance with the provisions hereof or of any applicable statute;
«New Member»: means a person (other than an Initial Member) admitted as a member of the LLP in accordance with
this Agreement;
«Participations»: means the fully paid-up participations in the capital of the LLP acquired or held by the Members in
accordance with the provisions of this Agreement;
«person»: means any individual, partnership, body corporate, unincorporated organisation or association, trust or
other entity;
3608
«Profits»: means, in relation to a Distribution Period or an Accounting Period, the gross income of the LLP attribut-
able to that Distribution Period or Accounting Period, as the case may be, less any Expenses attributable to that Distri-
bution Period or Accounting Period, as the case may be (if the result is a positive figure);
«Registrar of Companies»: means the registrar or other officer performing under the United Kingdom’s Companies
Act 1985 the duty of registration of companies in England and Wales;
«Relevant Majority of Members»: means such Member or Members who together hold Participations carrying at least
seventy five per cent. of the voting rights conferred on the Participations in total and who, in number, comprise a simple
majority of the Members, with the result that, for as long as there are only two Members, «Relevant Majority of Mem-
bers» means both of the Members;
«Retirement Date»: means, in relation to a Retiring Member, the date on which that Retiring Member ceases to be
a Member in accordance with Clause 13.1;
«Retiring Member»: has the meaning given in Clause 13.1. For the avoidance of doubt, references to any «Retiring
Member» shall include references to any person whose membership of the LLP has been terminated by virtue of that
person having retired from the membership of the LLP in accordance with the provisions hereof or any applicable stat-
ute;
«Silent Contribution Date»: means the date from which the LLP participates in the business of Glengarry as an ordi-
nary silent partner in accordance with Clause 3.4;
«Specified Jurisdiction»: means the jurisdiction determined in accordance with the terms of this Agreement in which
the Business is to be managed and, subject to any mandatory requirements of applicable law, all other affairs of the LLP
are to be conducted from time to time;
«Sterling» and «£»: means the lawful currency of the United Kingdom from time to time;
«TARGET Settlement Day»: means any day on which TARGET (the Trans-European Automated Real-time Gross set-
tlement Express Transfer System) is open;
«Tax»: means all taxes and all levies, duties, imposts, charges, contributions, deductions and withholdings in the nature
of tax or recoverable by a tax authority as if they were tax, including (without limitation) taxes on gross or net income,
profits or gains and taxes on receipts, sales, use, occupation, franchise, value added and personal property, together with
all penalties, charges, fines, surcharges and interest arising from, or relating to, any of them, and «Taxation» shall be
construed accordingly;
«Tax Rate Change Date»: means, in relation to any change in the Luxembourg Tax Rate occurring after the Incorpo-
ration Date, the later of:
(a) the date on which any item of income received by the LLP which is affected by the change in the Luxembourg Tax
Rate first accrues; and
(b) the date on which the change in the Luxembourg Tax Rate is first announced;
«Transfer»: means the assignment, transfer, exchange, pledge, mortgage, sale or other disposition or encumbrance
by a Member of its LLP Interest or any part thereof;
«United Kingdom»: means the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland; and
«VAT»: means value added tax imposed under any national legislation implementing the Sixth Council Directive of
the European Economic Community (including but not limited to the Value Added Tax Act 1994 of the United Kingdom
and any regulations promulgated thereunder).
1.2. In this Agreement, unless otherwise specified or unless the context otherwise requires:
(A) references to Clauses, sub-Clauses, paragraphs and the Schedules are references to clauses, sub-clauses and par-
agraphs of and the schedules to this Agreement;
(B) headings to Clauses are for convenience only and shall not affect the construction or interpretation of this Agree-
ment;
(C) a reference to any statute or statutory provision shall be construed as a reference to the same as it may have
been or may from time to time be amended, extended, re-enacted or consolidated and to all statutory instruments or
orders made under it;
(D) any reference to a «day» or a «Business Day» shall mean a period of 24 hours running from midnight to midnight
and references to times of day are to London time; and
(E) words denoting the singular shall include the plural and vice versa and words denoting a gender shall include all
genders.
2. Formation
2.1 The Initial Members shall complete and deliver to the Registrar of Companies all such documents and pay all such
fees as shall be necessary to lead to the incorporation of the LLP in accordance with the Limited Liability Partnerships
Act.
2.2. On the incorporation of the LLP its members shall be the Initial Members. The Initial Members shall resolve in
accordance with Clause 6.3 that Carhampton shall be admitted as a New Member on the Contribution Date, subject
only to Carhampton executing and delivering an Accession Agreement and Carhampton making a contribution to the
capital and legal reserve of the LLP in accordance with Clause 4.1 and acquiring the corresponding number of Participa-
tions in accordance with Clause 5.1. DBL and Lismore shall enter into such Accession Agreement and shall cause the
LLP to do the same.
3609
2.3. The LLP shall be incorporated with the name Stormont Investments LLP.
2.4. The situation of the LLP’s registered office shall be 54 Lombard Street, London EC3P 3AH, the United Kingdom.
2.5. The Accounting Reference Date of the LLP shall be 31 December with the effect that the first Accounting Ref-
erence Period of the LLP is extended so as to come to an end on the second occasion on which 31 December falls after
the Incorporation Date.
2.6. Every person who from time to time is a Member shall be a «designated member» for the purposes of the Limited
Liability Partnerships Act.
2.7. The LLP shall have an unlimited duration. It shall subsist until wound-up and dissolved in accordance with this
Agreement and any law applicable to it.
2.8. This Agreement shall bind the LLP with effect from the Incorporation Date.
3. Business
3.1. The object of the LLP shall be to carry on the Business.
3.2. Subject to the provisions of this Agreement, the Business shall be managed, and all other affairs of the LLP shall
be conducted, in the Specified Jurisdiction, which, until changed in accordance with Clause 6.3, shall be Luxembourg.
3.3. The LLP shall at all times comply with all statutes, regulations and other provisions as may from time to time
govern the conduct of the Business.
3.4. The LLP shall participate in the business of Glengarry as an ordinary silent partner by making a silent contribution
to the capital of Glengarry in an amount equal to £ 1,261,250,000 on the Silent Contribution Date and shall hold such
silent participation in Glengarry until at least 20th December, 2007.
3.5. If a Member carries on any business of the same nature as the Business and competing with the LLP, that Member
shall not be required to account to the LLP for any profits made by it in such business.
4. Contributions and reserve
4.1. (A) On the Initial Contribution Date, the Initial Members shall each make a contribution to the capital and legal
reserve of the LLP in the form of cash in Sterling with the value specified in part 1 of Schedule 1.
(B) On the Contribution Date, each of DBL and Carhampton shall make a contribution to the capital and legal reserve
of the LLP in the form of cash in Sterling and/or other property and with the value specified in part 2 of Schedule 1.
(C) Contributions in the form of cash shall be made by payment of the cash into the account of the LLP. Contributions
in the form of property other than cash shall be made by transfer of the relevant property into the ownership of the LLP.
4.2. The LLP shall establish on the Initial Contribution Date and maintain at all times thereafter a legal reserve at least
equivalent to ten per cent of the aggregate value of the capital of the LLP. Such reserve shall be made up of amounts
taken from the value of each Member’s Contribution on the Initial Contribution Date and/or the Contribution Date, as
the case may be, in equal proportions, as indicated in parts 1 and 2 of Schedule 1. The remaining portions of the Con-
tributions shall be used to make up the LLP’s capital.
4.3. In the event that the LLP is unable to pay its liabilities or expenses, the liability of a Member will be limited to the
value of its Contribution.
4.4. For the avoidance of doubt, each Member’s Contribution shall be fully paid up. No calls shall be made by the LLP
upon any Member in respect of its Contribution.
5. Capital, Participations and voting rights
5.1. The capital of the LLP shall be the Sterling amount equal to the aggregate value of the Contributions less the value
of the legal reserve established and maintained by the LLP pursuant to Clause 4.2, divided into Participations with a par
value of £100 each. Each Member shall acquire on any date on which it makes a Contribution one or more Participations
with an aggregate par value equal to the value of that Contribution less the amounts taken from that Contribution to
make up the legal reserve in accordance with Clause 4.2. The Participations shall have attached to them such rights and
restrictions as are provided for in this Agreement and shall rank pari passu without preference or priority amongst
themselves, except as expressly provided for in this Agreement.
5.2. Each Participation shall have attached to it the right to one vote.
6. Decision making
6.1. Subject to the remaining provisions of this Clause 6, the powers of managing or conducting the affairs of the LLP
shall be vested in the Management Board in accordance with the paragraph entitled General Powers of the LLP vested
in the Management Board of Schedule 2. The Management Board shall act on behalf, and for the benefit, of the LLP. The
provisions of Schedule 2 shall apply to the proceedings of the Management Board.
6.2. The Members agree that Lismore shall control the affairs of the LLP on a day-to-day basis (which shall include
the day-to-day management by Lismore of the LLP Assets), provided however that the Management Board shall retain
overall control of the affairs of the LLP, including in relation to matters of policy (subject to the provisions of Clause 6.3).
6.3. There shall be reserved for decision by the Members in General Meeting each of the following matters:
(A) any change in the name of the LLP;
(B) any change in the situation of the registered office of the LLP;
(C) any change in the Accounting Date or the Accounting Reference Date of the LLP;
(D) any alteration of the objects of the LLP;
(E) any alteration of the regulations for the LLP prescribed by Schedule 2;
(F) any increase or decrease in the capital of the LLP;
(G) the retirement of a Member from the LLP or the admission of any person (other than an Initial Member) as a
Member (but excluding, for the avoidance of doubt, any retirement pursuant to Clause 13.5);
(H) any resolution to wind up the LLP and appoint a liquidator or to propose a voluntary arrangement in relation to
the LLP;
3610
(I) any amendment to this Agreement;
(J) the appointment and removal of Directors to and from the Management Board;
(K) any change in the Specified Jurisdiction;
(L) such other matters as the Management Board or a Relevant Majority of Members shall consider necessary or de-
sirable for the proper conduct of the Business to be referred to the Members in General Meeting for decision; and
(M) any other matter which is expressed by the other provisions in this Agreement to be a matter to be decided
upon by the Members in General Meeting.
Any matter falling to be decided upon by the Members in General Meeting shall be decided by a Relevant Majority of
Members, except that:
(i) the Specified Jurisdiction may be changed only by a unanimous vote of all of the Members;
(ii) the following provisions may be amended only by a unanimous vote of all of the Members:
(1) the provisions in this Clause 6;
(2) the requirement in Clause 3.2 that the Business be managed, and all other affairs of the LLP be conducted, in the
Specified Jurisdiction;
(3) the requirements in the regulations for the LLP set forth in Schedule 2 that General Meetings and meetings of the
Management Board be held in the Specified Jurisdiction and that at least one-half of the Directors be resident for the
purposes of Taxation in the Specified Jurisdiction; and
(4) the provisions in Clause 11.1 by which the Management Board shall delegate to DBL its responsibility to prepare
the accounts of the LLP; and
(iii) a simple majority in number of the Members (meaning, for as long as there are only two Members, both of the
Members) may decide to remove the Auditors from office and appoint new Auditors in their place.
If a matter decided upon in accordance with this Clause 6.3 results in an amendment to this Agreement, the parties
to this Agreement and the LLP shall take such steps as are required by Clause 17 to make such amendment effective.
The provisions of Schedule 2 shall apply to the proceedings of the Members in General Meeting.
7. Restrictions on rights of members
Except as otherwise provided in this Agreement, no Member shall have the right to:
(A) withdraw, reduce, be repaid or receive back its Participation or any part thereof; or
(B) demand or otherwise receive property in return for its Participation; or
(C) make any Transfer of its LLP Interest.
8. Expenses of the LLP
The LLP shall pay all expenses incurred by the LLP in relation to the administration and running of the Business, in-
cluding, but without limitation, expenses incidental to the winding-up of the LLP, costs of preparing, circulating and/or
submitting reports, financial statements, Tax returns and notices, legal fees, auditors’ fees, litigation costs, external con-
sultants’ fees, bank charges and borrowing costs (in each case, together with any amounts in respect of VAT payable by
reference thereto) and Taxes levied against the LLP and shall make provision in the records of account maintained by
it in accordance with Clause 11.1 for such expenses or reserves as it may be required by any law applicable to it to
provide for (such expenses as are either paid or provided for being together referred to as «Expenses»).
9. Profits and losses
The Profits and Losses of the LLP for each Accounting Period shall be shared between the Members in the Members’
Proportions during that Accounting Period.
10. Distributions
10.1 The LLP shall on each Distribution Date produce the Management Accounts for the Distribution Period in re-
spect of which the Distribution Date is the last day and provide each Member with a copy of them within one Business
Day after the Distribution Date.
10.2 The Profits in respect of each Distribution Period shown in the Management Accounts shall be shared between
the Members in the Members’ Proportions during that Distribution Period in accordance with the remaining provisions
of this Clause 10. There shall be paid to each Member on each Distribution Date a Distribution equal to that Member’s
Member’s Proportion of the Profits in respect of that Distribution Period, provided that, if the Management Accounts
for any Distribution Period show that the aggregate amount of Distributions made to a Member pursuant to the provi-
sions of this Agreement in the then current Accounting Period are in excess of, or less than, its Member’s Proportion
of the Profits for that Accounting Period up to and including the Distribution Period in respect of which the Management
Accounts are prepared, the amount of the Distribution for such Distribution Period shall be adjusted accordingly. This
shall not affect the provisions in Clauses 10.3 and 10.4. For the avoidance of doubt, Distributions may not be made on
a day which is not a Distribution Date.
10.3 If the annual accounts for an Accounting Period which are approved by the Members in accordance with Clause
11 show that in the relevant Accounting Period the amount of any Distributions made to a Member pursuant to the
provisions of this Agreement are in excess of its Member’s Proportion of the Profits for that Accounting Period, such
Member shall repay to the LLP the excess forthwith together with interest on the excess or such part thereof as shall
from time to time be outstanding at the Interest Rate for the period from and including the Accounting Date for the
relevant Accounting Period to but excluding the date of repayment. Such interest shall accrue from day to day and is
calculated on the basis of the actual number of days elapsed and a year of 365 days.
10.4 Each Member shall be entitled to be paid by the LLP the balance (if any) of its Member’s Proportion of any Profits
shown in the accounts for any Accounting Period at any time after the accounts have been approved in accordance with
Clause 11.
3611
10.5 Notwithstanding the other provisions in this Clause 10, nothing in this Agreement shall require the LLP to make
a Distribution to a Member if to make such a Distribution would violate or conflict with any law applicable to it.
11. Accounting and financial information
11.1. It shall be the responsibility of the Management Board to ensure that proper records of account giving a true
and fair view of the Business and the affairs of the LLP and otherwise complying with the provisions of any applicable
statute shall be prepared. The LLP shall delegate this responsibility to DBL in accordance with the provisions of Schedule
2.
11.2. The records of account maintained pursuant to Clause 11.1 shall be:
(A) kept at such place in the Specified Jurisdiction as the Management Board may from time to time determine; and
(B) open to all Members for inspection.
11.3. KPMG LLP or such local KPMG firm as provides audit services in the Specified Jurisdiction shall be appointed
as auditors of the LLP for the LLP’s first Accounting Period. The Members in General Meeting shall in accordance with
Clause 6.3:
(A) appoint Auditors in respect of each Accounting Period subsequent to the first Accounting Period;
(B) have power to remove the Auditors from office; and
(C) have power to fix the remuneration of the Auditors.
11.4. A profit and loss account shall be taken for every Accounting Period and a balance sheet shall be prepared for
every Accounting Period as at the relevant Accounting Date and the same shall be audited and in such format and giving
such information, notes and disclosure of the interests therein of the Members as may be required by the provisions of
any applicable statute.
11.5. The accounts to be prepared in accordance with Clause 11.4 and such other accounts (if any) as the LLP may
be required by the provisions of any applicable statute to prepare shall be:
(A) approved by the Members in General Meeting and shall after that approval become binding on all Members (save
that any Member may request the ratification of any manifest error discovered in any such accounts within one month
of receipt of the same);
(B) distributed to all Members within three months after the end of the relevant Accounting Period; and
(C) filed or published as may be required by the provisions of any applicable statute.
12. Tax conduct
The Management Board shall:
(A) provide each Member with a copy of each Tax return of the LLP and each other Tax filing or document required
to be submitted by the LLP to any Tax authority, in each case prepared in draft at least 30 days prior to the due date
for submission of the same to the relevant Tax authority and shall take into account all reasonable comments received
from the Members before the date which is 10 days prior to the due date for submission of the relevant Tax return,
filing or document. For the purpose of this sub-Clause 12 (A), the due date for submission may, to the extent so done
in accordance with applicable law, be extended, but not beyond the date falling nine months after the end of the relevant
fiscal period;
(B) provide each Member with a copy of each Tax return or other Tax filing or document required to be submitted
by the LLP to any Tax authority, within 10 days after such Tax return or other filing is submitted;
(C) provide each Member with a copy of each item of correspondence between the LLP and any Tax authority within
10 days of the LLP receiving or sending the relevant item of correspondence and where the LLP intends to make any
material written communication with any Tax authority the LLP shall provide each Member with a copy of the commu-
nication in draft at least 10 days prior to the date on which it is to submit such communication and shall take into account
all reasonable comments received from the Members before the date that is 4 days prior to the date set for its submis-
sion;
(D) provide each Member with a copy of any Tax receipts (or if no Tax receipts are available, copies of bank state-
ments or other appropriate evidence of payment by the LLP) within 7 days after receipt by the LLP of the same (and
where no Tax receipts are available, the LLP shall take all reasonable steps to obtain such copies of bank statements or
other appropriate evidence of payment); and
(E) provide each Member with such other information and material in relation to the Tax affairs of the LLP as may
reasonably be requested from time to time by such Member.
References in this Clause 12 to a Member shall include a Retiring Member to the extent that the Tax affairs of the
LLP remain relevant to that Retiring Member.
13. Retirement of Members
13.1 Any Member (a «Retiring Member») may retire from the LLP either:
(A) by retiring and receiving the payment from the LLP contemplated by Clause 13.2, if the Members in General Meet-
ing have decided in accordance with Clause 6.3 that such Member may so retire from the LLP; or
(B) by virtue of the procedure set out in Clause 13.5.
13.2 In the event of a retirement pursuant to sub-Clause 13.1 (A), the LLP shall on the Retirement Date pay to the
Retiring Member an amount equal to the value of the Retiring Member’s Member’s Proportion of the net assets of the
LLP, after taking account of the Distributions (if any) made by the LLP pursuant to Clause 10.2 in respect of the Profits
for the Distribution Period in respect of which the Retirement Date is the last day.
13.3 A Retiring Member shall not be entitled to receive any share of the Profits of the LLP, nor shall it be required
to share in any Losses of the LLP, from (but excluding) the Retirement Date.
3612
13.4 Subject only to Clause 14.2, the retirement of a Member from the LLP shall not affect any rights or liabilities of
the Retiring Member under this Agreement which are referable to any period ending on (and including) the Retirement
Date (including, but without limitation, such rights or liabilities as may arise under this Clause 13 and Clause 10).
13.5 A Retiring Member may also cease to be a Member of the LLP by giving notice to the LLP by personal delivery
or by facsimile that the Participations held by that Retiring Member should be registered in the name of such other ex-
isting Member(s) as that Retiring Member may designate and, with effect from the time when the Management Board
has acknowledged in writing its receipt of such notice to the Retiring Member and the Member(s) so designated, that
Retiring Member shall cease to be a Member of the LLP and the Member(s) so designated shall be regarded as the hold-
er(s) of the designated Participations (including, for the avoidance of doubt, the par value of any kind of participations
issued by the LLP together with the legal reserve related thereto). The Management Board shall acknowledge receipt
of any notice given to the LLP under this Clause 13.5 promptly and, in any event, on the same day it receives such notice.
14. Winding-up
14.1. In the event of the winding-up of the LLP, any surplus of assets of the LLP over its liabilities remaining at the
conclusion of the winding-up after payment of all monies due to the creditors of the LLP and all expenses of the winding-
up shall be payable by the liquidator to the Members in such proportions as their respective Members’ Proportions shall
have borne to each other immediately prior to the commencement of the winding-up.
14.2. In the event that any court makes a declaration under any applicable insolvency law requiring any Member or
Retiring Member to make any contribution to the assets of the LLP, the other Members shall indemnify the Member or
Retiring Member in respect of whom such a declaration shall have been made in such a manner as results in the aggregate
amount payable in accordance with the declaration being borne by the Members (as at the day prior to the commence-
ment of the winding-up) in such proportions as their respective Members’ Proportions shall have borne to each other
immediately prior to the commencement of the winding-up.
15. Notices
15.1. Any notice or other communication given or made under this Agreement shall, except where expressly stated
otherwise, be in writing.
15.2 Any such notice or other communication to a party to this Agreement or to the LLP shall be addressed as pro-
vided in Clause 15.3 and, if so addressed, shall be deemed to have been duly given or made as follows:
(A) if sent by personal delivery, upon delivery at the address of the relevant person;
(B) if sent by first class post, two clear Business Days after the date of posting; and
(C) if sent by facsimile, when despatched with electronic or other confirmation of receipt.
15.3. The relevant addressee, address and facsimile number of each person for the purposes of this Agreement, sub-
ject to Clause 15.4 are:
15.4. A party to this Agreement or the LLP may notify the other parties to this Agreement and the LLP of a change
to its name, relevant addressee, address or facsimile number for the purposes of Clause 15.3, provided that such noti-
fication shall only be effective on:
(A) the date specified in the notification as the date on which the change is to take place; or
(B) if no date is specified or the date specified is less than five clear Business Days after the date on which notice is
given, the date falling five clear Business Days after notice of any such change has been given.
16. Entire agreement
16.1. For the purposes of this Clause 16, «Extra-contractual Statement» means a draft, agreement, undertaking, rep-
resentation, warranty, promise, assurance or arrangement of any nature whatsoever, whether or not in writing, relating
to the subject matter of this Agreement or otherwise directly or indirectly to the LLP or its formation made or given
by a party hereto or any other person at any time prior to the signing and delivery of this Agreement.
<i>Name ofi>
<i>Address and Addresseei>
<i>Facsimile No.i>
<i>person
i>DBL
2, boulevard Konrad Adenauer,
00 352 4212 2535
L-1115 Luxembourg
Attention: Werner Burg
With a copy to:
DEUTSCHE BANK AG, London Branch
Winchester House
1 Great Winchester Street
London EC2N 2DB
Attention: Business Manager,
00 44 20 7547 2701
Structured Capital Markets
Lismore
43, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg
Attention: Eric Biren/Vincent Goy
00 352 2649 6564
LLP
43, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg
Attention: Eric Biren/Vincent Goy
00 352 2649 6564
3613
16.2. This Agreement constitutes the whole and only agreement between the parties and the LLP relating to the es-
tablishment and operation of the LLP.
16.3. Except to the extent repeated in this Agreement, this Agreement supersedes and extinguishes any Extra-con-
tractual Statement.
16.4. Each party acknowledges that in entering into this Agreement on the terms set out in this Agreement, it is not
relying upon any Extra-contractual Statement which is not expressly set out herein.
16.5. Neither any party to this Agreement nor the LLP shall have any right of action against any other party to this
Agreement arising out of or in connection with any Extra-contractual Statement (except in the case of fraud).
17. Amendment
17.1. This Agreement may be amended if decided upon by the Members in General Meeting in accordance with
Clause 6.3.
17.2. Any amendment to this Agreement must be in writing and in accordance with any applicable statute.
18. Assignment
Save as
(A) otherwise provided in this Agreement; or
(B) with the written consent of all the Members,
neither any party to this Agreement nor the LLP may assign or transfer any of its rights or obligations under this
Agreement (whether by way of security or otherwise).
19. Successors
Except as otherwise provided herein, this Agreement shall be binding upon and shall enure for the benefit of the
respective successors and permitted assigns of the parties hereto.
20. Invalidity
If at any time any provision of this Agreement is or becomes illegal, invalid or unenforceable in any respect under the
law of any jurisdiction, that shall not affect or impair:
(A) the legality, validity or enforceability in that jurisdiction of any other provision of this Agreement; or
(B) the legality, validity or enforceability under the law of any other jurisdiction of that or any other provision of this
Agreement.
21. Remedies and waivers
21.1. No delay or omission on the part of any party to this Agreement in exercising any right, power or remedy pro-
vided by law or under this Agreement shall:
(A) impair such right, power or remedy; or
(B) operate as a waiver thereof.
21.2. The single or partial exercise of any right, power or remedy provided by law or under this Agreement shall not
preclude any other or further exercise thereof or the exercise of any other right, power or remedy.
21.3. The rights, powers and remedies provided in this Agreement are cumulative and not exclusive of any rights,
powers and remedies provided by law.
SCHEDULE 1
<i>Contributionsi>
Part 1 - Initial Contribution Date
Part 2 - Contribution Date
SCHEDULE 2
<i>Regulations for the Management of the LLPi>
<i>General Meetingsi>
Convening General Meetings and Location
(A) The Management Board shall convene and the Members shall hold a General Meeting at least once in each Ac-
counting Period and at such other time or times as a Member may request. The Management Board or a Relevant Ma-
jority of Members may otherwise convene a General Meeting whenever it thinks fit.
(B) All General Meetings shall be held at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdiction. Subject to
the requirements of any applicable law, a General Meeting convened for the purposes of considering, and if thought fit,
Member
Capital (£)
Reserve (£)
Total
Contribution (£)
DBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,100.00
110.00
1,210.00
Lismore. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113,600.00
11,360.00
124,960.00
114,700.00
11,470.00
126,170.00
Member
Capital (£)
Reserve (£)
Total
Contribution (£)
DBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,362,500.00
1,136,250.40
12,498,750.40
Carhampton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,136,363,600.00
113,636,400.00 1,250,000,000.00
1,147,726,100.00
114,772,650.40 1,262,498,750.40
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,147,840,800.00
114,784,120.40 1,262,624,920.00
3614
approving a change in the Specified Jurisdiction may be held in the jurisdiction to which it is proposed that the Specified
Jurisdiction be changed, however.
Length of Notice of General Meetings
A General Meeting shall be convened by not less than five clear days’ notice in writing. The notice shall specify the
place, day and time of the General Meeting, and the general nature of the business to be transacted, including the res-
olutions to be proposed. Notice of every General Meeting shall be given to all Members and also to the Auditors. Notice
of a General Meeting (or an adjourned General Meeting) shall be sent by registered post.
Postponement of General Meetings
If the Management Board, in its absolute discretion, considers that it is impractical or undesirable for any reason to
hold a General Meeting on the date or at the time or place specified in the notice calling the General Meeting, it may
postpone or move the General Meeting to another date, time and/or place. The Management Board shall take reason-
able steps to ensure that notice of the date, time and place of the rearranged General Meeting is given to any Member
trying to attend the General Meeting at the original time and place. Notice of the business to be transacted at such
rearranged General Meeting shall not be required. The Management Board may also postpone or move the General
Meeting rearranged under this paragraph.
Quorum
No business shall be transacted at any General Meeting unless a quorum is present when the General Meeting pro-
ceeds to business, but the absence of a quorum shall not preclude the choice or appointment of a chairman which shall
not be treated as part of the business of the General Meeting. A majority of the Members from time to time representing
at least one-half of the Participations present in person or by proxy shall be a quorum for all purposes.
Procedure if Quorum Not Present
If within five minutes (or such longer time not exceeding one hour as the chairman of the meeting may decide to
wait) after the time appointed for the commencement of the General Meeting a quorum is not present, the General
Meeting shall stand adjourned to such other day (being not less than three nor more than 28 days later) and at such
other time or place as may have been specified for the purpose in the notice convening the General Meeting. Where
no such arrangements have been so specified, the General Meeting shall stand adjourned to such other day (being not
less than ten nor more than 28 days later) and at such other time or place as the chairman of the General Meeting may
decide and, in this case, the Management Board shall give not less than seven clear days’ notice in writing of the ad-
journed General Meeting, the notice being sent by registered post. At any adjourned General Meeting one Member
present in person or by proxy shall be a quorum and any notice of an adjourned General Meeting shall state that one
Member present in person or by proxy shall be a quorum.
Chairman of General Meeting
The Members present (or their proxies) shall appoint one of their number to be chairman of the General Meeting.
Orderly Conduct
The chairman shall take such action or give directions for such action to be taken as he thinks fit to promote the
orderly conduct of the business of the General Meeting as laid down in the notice of the General Meeting. The chair-
man’s decision on points of order, matters of procedure or arising incidentally from the business of the General Meeting
shall be final as shall be his determination as to whether any point or matter is of such a nature.
Entitlement to Attend and Speak
Each Director shall be entitled to attend and speak at any General Meeting. The chairman of the General Meeting
may invite any person to attend and speak at any General Meeting where he considers that this will assist in the delib-
erations of the General Meeting.
Adjournments
The chairman may at any time without the consent of the General Meeting adjourn any General Meeting (whether
or not it has commenced or a quorum is present) either sine die or to another time or place where it appears to him
that (a) the Members wishing to attend cannot be conveniently accommodated in the place appointed for the General
Meeting (b) the conduct of persons present prevents or is likely to prevent the orderly continuation of business or (c)
an adjournment is otherwise necessary so that the business of the General Meeting may be properly conducted. In ad-
dition, the chairman may at any time with the consent of any General Meeting at which a quorum is present (and shall
if so directed by the General Meeting) adjourn the General Meeting either sine die or to another time or place. When
a General Meeting is adjourned sine die the time and place for the adjourned General Meeting shall be fixed by the Man-
agement Board. No business shall be transacted at any adjourned General Meeting except business which might properly
have been transacted at the General Meeting had the adjournment not taken place.
Notice of Adjournment
When a General Meeting is adjourned for three months or more, or sine die, notice of the adjourned General Meet-
ing shall be given as in the case of the original General Meeting. Except as provided as aforesaid, it shall not be necessary
to give any notice of an adjourned General Meeting or of the business to be transacted at an adjourned General Meeting.
Amendments to Resolutions
In the case of a resolution duly proposed, no amendment thereto (other than an amendment to correct a patent
error) may be considered or voted upon unless either at least 48 hours prior to the time appointed for holding the
General Meeting or adjourned General Meeting at which such resolution is to be proposed notice in writing of the terms
3615
of the amendment and intention to move the same has been lodged at the principal place of business of the LLP in the
Specified Jurisdiction or the chairman in his absolute discretion decides that it may be considered or voted upon.
Method of Voting
At a General Meeting a resolution put to the vote of the General Meeting shall be decided by a poll being taken. A
poll shall be taken in such manner as the chairman of the General Meeting shall direct. The result of the poll shall be
deemed to be the resolution of the General Meeting at which the poll was taken.
Objections or Errors in Voting
If:
(i) any objection shall be raised to the qualification of any voter, or
(ii) any votes have been counted which ought not to have been counted or which might have been rejected, or
(iii) any votes are not counted which ought to have been counted,
the objection or error shall not vitiate the decision of the General Meeting or adjourned General Meeting on any
resolution unless it is raised or pointed out at the General Meeting or, as the case may be, the adjourned General Meet-
ing at which the vote objected to is given or tendered or at which the error occurs. Any objection or error shall be
referred to the chairman and shall only vitiate the decision of the General Meeting on any resolution if the chairman
decides that the same may have affected the decision of the General Meeting. The decision of the chairman on such
matters shall be conclusive.
<i>Proxiesi>
Appointment of Proxies
The appointment of a proxy shall be in writing and shall either be executed under the appointor’s seal or signed by
an officer, attorney or other person authorised to sign it.
Receipt of Proxies
The appointment of a proxy must:
(i) be received at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdiction not less than 48 hours before the
time appointed for holding the General Meeting or adjourned General Meeting at which the person named in the ap-
pointment proposes to vote, together with (if required by the Management Board) any authority under which it is made
or a copy of the authority, certified notarially or in accordance with the provisions of any applicable statute or in some
other manner approved by the Management Board; or
(ii) in the case of a poll taken subsequently to the date of the General Meeting or adjourned General Meeting, be
received as aforesaid not less than 24 hours before the time appointed for the taking of the poll,
and an appointment of a proxy which is not, or in respect of which the authority or copy thereof is not, received in
a manner so permitted shall be invalid. The appointment of a proxy shall not preclude a Member from attending and
voting in person at the General Meeting or poll concerned.
Maximum Validity of Proxy
No appointment of a proxy shall be valid after 12 months have elapsed from the date of its receipt save that, unless
the contrary is stated in it, an appointment of a proxy shall be valid for use at an adjourned General Meeting or a poll
after a General Meeting or an adjourned General Meeting even after 12 months, if it was valid for the original General
Meeting.
Form of Proxy
The appointment of a proxy shall be in any usual form or in such other form as the Management Board may approve.
The appointment of a proxy shall be deemed to confer authority to vote on a poll being taken and to vote on any amend-
ment of a resolution put to, or any other business which may properly come before, the General Meeting for which it
is given as the proxy thinks fit. The appointment of a proxy shall, unless the contrary is stated in it, be valid as well for
any adjournment of the General Meeting as for the General Meeting to which it relates.
Cancellation of Proxy’s Authority
A vote given by a proxy or by the duly authorised representative of a corporation shall be valid notwithstanding the
previous determination of the authority of the person voting, unless notice in writing of the determination was received
by the Management Board at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdiction not later than the last time
at which an appointment of a proxy should have been received in order to be valid for use at the General Meeting or
on the holding of the poll at which the vote was given.
Written Resolutions
Any matters reserved for the decision of the Members in General Meeting shall be determined by them at a duly
convened meeting, provided that a resolution in writing signed by all of the Members entitled to vote on such matter
shall be as valid as a resolution passed at such a meeting.
<i>Appointment and Retirement of Directorsi>
Number and Residence of Directors
The Directors shall be not less than three nor more than five in number. Each Director shall be a natural person,
who is resident for the purposes of Taxation in either the Specified Jurisdiction or such other jurisdiction as the Mem-
bers in General Meeting may decide upon. Directors who are resident for Tax purposes in the Specified Jurisdiction are
referred to in this Schedule as «A Directors» and Directors who are resident for Tax purposes in such other jurisdiction
as the Members in General Meeting shall have decided upon are referred to in this Schedule as «B Directors». At least
one-half of the Directors will be A Directors.
3616
Power of Management Board to appoint Directors
The Management Board will have no power to appoint Directors.
Vacation of Office by Directors
A Director shall cease to be a Director if:
(i) he resigns his office by notice in writing delivered to or received at the principal place of business of the LLP in the
Specified Jurisdiction or tendered at a meeting of the Management Board; or
(ii) he is an A Director and ceases to be resident in the Specified Jurisdiction; or
(iii) he is a B Director and ceases to be resident in such other jurisdiction as the Members in General Meeting have
decided upon; or
(iv) he is or has been suffering from mental ill health or becomes a patient for the purpose of any statute relating to
mental health and the Management Board resolves that his office is vacated; or
(v) he becomes bankrupt or compounds with his creditors generally.
If a Director ceases to hold his office of Director for any reason, he shall cease to be a member of any committee or
sub-committee of the Management Board.
Directors below Minimum through Vacancies
The continuing Directors or a sole continuing Director may act notwithstanding any vacancy in their number but, if
and so long as the number of Directors is reduced below the number fixed by or in accordance with this Agreement as
the quorum or there is only one continuing Director, the continuing Directors or Director may act for the purpose of
summoning General Meetings but not for any other purpose. If there are no Directors able or willing to act, then any
Member may summon a General Meeting for the purpose of appointing Directors.
<i>Directors’ Interestsi>
Permitted Interests and Voting
(A) Subject to the provisions of sub-paragraph (C) below, no Director or proposed or intended Director shall be
disqualified by his office from contracting with the LLP, either with regard to his tenure of any office or place of profit
or as vendor, purchaser or in any other manner whatever, nor shall any contract in which any such Director is in any
way interested be liable to be avoided, nor shall any such Director who is so interested be liable to account to the LLP
or the Members for any remuneration, profit or other benefit realised by the contract by reason of the Director holding
that office or of any fiduciary relationship thereby established.
(B) A Director may be or become a director or other officer of, or otherwise interested in, or contract with any
company promoted by the LLP or in which the LLP may be interested or as regards which it has any power of appoint-
ment, and shall not be liable to account to the LLP or the Members for any remuneration, profit or other benefit re-
ceived by him as a director or officer of or from his interest in or contract with that company, nor shall any such contract
be liable to be avoided. The Management Board may also cause any voting power conferred by the shares in any com-
pany held or owned by the LLP or any power of appointment to be exercised in such manner in all respects as it thinks
fit, including the exercise of the voting power or power of appointment in favour of the appointment of the Directors
or any of them as directors or officers of that company, or in favour of the payment of remuneration to the directors
or officers of that company. Subject to the other provisions in this Schedule, a Director may also vote on and be counted
in the quorum in relation to any of such matters.
(C) A Director who to his knowledge is in any way, whether directly or indirectly, interested in a contract with the
LLP shall declare the nature of his interest at the meeting of the Management Board at which the question of entering
into the contract is first taken into consideration, if he knows his interest then exists, or in any other case at the first
meeting of the Management Board after he knows that he is or has become so interested. For the purposes of this sub-
paragraph (C), a general notice to the Management Board by a Director to the effect that (a) he is a member of a spec-
ified company or firm and is to be regarded as interested in any contract which may after the date of the notice be made
with that company or firm or (b) he is to be regarded as interested in any contract which may after the date of the
notice be made with a specified person who is connected with him, shall be deemed to be a sufficient declaration of
interest under this sub-paragraph (C) in relation to any such contract, provided that no such notice shall be effective
unless either it is given at a meeting of the Management Board or the Director takes reasonable steps to secure that it
is brought up and read at the next meeting of the Management Board after it is given.
(D) References in this paragraph to a contract include references to any proposed contract and to any transaction
or arrangement whether or not constituting a contract.
(E) The Management Board may suspend or relax the provisions of this paragraph 0 to any extent or ratify any con-
tract not properly authorised by reason of a contravention of this paragraph.
<i>Powers and Duties of the Management Boardi>
General Powers of the LLP vested in the Management Board
Subject to the terms of this Agreement, the Business shall be managed by the Management Board which may exercise
all the powers of the LLP relating to the management of the LLP. No alteration of this Agreement shall invalidate any
prior act of the Management Board which would have been valid if that alteration had not been made. The powers given
by this paragraph shall not be limited by any special power given to the Management Board by any other provision of
this Agreement.
Borrowing Powers
The Management Board may exercise all the powers of the LLP to borrow money and mortgage or charge all or any
part of the undertaking, property and assets (present and future) of the LLP, issue debentures and other securities (oth-
3617
er than pursuant to any public offering of securities) and give security, whether outright or as collateral security, for any
debt, liability or obligation of the LLP or of any third party.
Agents
(A) The Management Board can appoint anyone who is resident in the Specified Jurisdiction for Taxation purposes
as the LLP’s attorney to act in relation to a particular activity or transaction to be carried out or entered into by the
LLP by granting a power of attorney or by authorising them in some other way. The Management Board can decide on
the purposes, powers, authorities and discretions of the attorney in relation to that particular activity or transaction.
But they cannot give an attorney any power, authority or discretion which the Management Board does not have under
this Agreement.
(B) The Management Board can decide how long such a power of attorney will last for and attach any conditions to
it. The power of attorney can include any provisions which the Management Board decides on for the protection and
convenience of anybody dealing with the attorney in relation to that particular activity or transaction. The power of
attorney can allow the attorney to grant any or all of his power, authority or discretion to any other person, provided
that such other person is resident in the Specified Jurisdiction for the purposes of Taxation.
(C) The Management Board can:
(i) delegate the day-to-day management of the LLP, subject to retaining overall control over the affairs of the LLP, to
any manager or agent of the LLP;
(ii) allow such managers or agents to delegate to another person;
(iii) remove any people it has appointed in any of these ways; and
(iv) cancel or change anything that it has delegated, although this will not affect anybody who acts in good faith who
has not had any notice of any cancellation or change.
Any appointment or delegation by the Management Board which is referred to in this paragraph can be on any con-
ditions decided on by the Management Board, save that every such appointment or delegation shall (except as otherwise
provided in this Agreement) be on the condition that the person who is appointed or to whom the powers are delegated
is resident in the Specified Jurisdiction for the purposes of Taxation for the whole of period during which such appoint-
ment or delegation is in force and will exercise his powers in the Specified Jurisdiction.
Delegation to Individual Directors
The Management Board may entrust to and confer upon any Director any of its powers, authorities and discretions
(with power to sub-delegate, but subject to any restrictions that apply to the Management Board’s power to delegate
by virtue of the provisions in this Schedule) upon such terms and conditions and with such restrictions as it thinks fit
(subject as aforesaid), and either collaterally with, or to the exclusion of, its own powers, authorities and discretions
and may from time to time revoke or vary all or any of them but no person dealing in good faith and without notice of
the revocation or variation shall be affected by it. The power to delegate contained in this paragraph shall be effective
in relation to the powers, authorities and discretions of the Management Board generally and shall not be limited by the
fact that in certain paragraphs of this Schedule, but not in others, express reference is made to particular powers, au-
thorities or discretions being exercised by the Management Board or by a committee authorised by the Management
Board.
<i>Proceedings of the Management Boardi>
Meetings of the Management Board
The Management Board may meet for the despatch of business, adjourn and otherwise regulate its meetings as it
thinks fit. A Director may at any time summon a meeting of the Management Board.
Location of Meetings
All meetings of the Management Board shall be held at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdic-
tion.
Observer
A Member controlling 0.9 per cent. or more of the voting rights attached to the Participations may by notice to the
Management Board appoint a representative (an «Observer») to attend meetings of the Management Board. Any Ob-
server appointed in accordance with this paragraph shall be entitled to attend, receive notice of and speak at meetings
of the Management Board, but shall not be entitled to vote on any questions arising at any such meetings or to partake
in the transaction of the business of the Management Board. This does not affect the rights of an Observer under par-
agraph entitled Competence of Meetings below.
Notice of Meetings
Each Director and any Observer shall be given notice of any meeting of the Management Board. An Observer shall
be given at least two Business Days’ notice of any meeting of the Management Board. Notice of a meeting of the Man-
agement Board shall be deemed to be properly given to a Director or an Observer if it is given to him personally or by
word of mouth or sent in writing to him at his last known address or any other address given by him to the LLP for this
purpose. A Director or an Observer may waive notice of any meeting either prospectively or retrospectively.
Quorum
The quorum necessary for the transaction of the business of the Management Board shall be two. At least one-half
of the number of Directors present at the meeting (rounded up in the case of an odd number) must be A Directors and
from such time as the Specified Jurisdiction is changed in accordance with Clause 6.3 at least one Director present at
the meeting must be a B Director. Any person who ceases to be a Director at a meeting of the Management Board may
continue to be present and to act as a Director and be counted in the quorum until the termination of the meeting of
3618
the Management Board if no Director objects and if otherwise a quorum would not be present. An Observer shall not
count towards the quorum necessary for the transaction of business by the Management Board.
Appointment of Chairman
The Management Board may appoint a Director who is resident in the Specified Jurisdiction for the purposes of Tax-
ation to be the chairman of the Management Board, and may at any time remove him from that office. The chairman
shall act as chairman at every meeting of the Management Board.
Competence of Meetings
A meeting of the Management Board at which a quorum is present shall be competent to exercise all the powers,
authorities and discretions vested in or exercisable by the Management Board. All determinations so made by the Man-
agement Board shall have immediate effect or otherwise as the Management Board shall determine, except that an Ob-
server present at a meeting of the Management Board may require that any determination made by the Management
Board at that meeting shall not come into effect until six Business Days after the date of the meeting.
Voting
Questions arising at any meeting of the Management Board shall be determined by a majority of votes. In the case of
an equality of votes any A Director who is present at the meeting shall have a second or casting vote.
Delegation to Committees
(A) The Management Board may delegate any of its powers, authorities and discretions in relation to a particular
activity or transaction to be carried out or entered into by the LLP to any committee, consisting of such persons (wheth-
er Members or Directors or not) as it thinks fit, provided such powers, authorities and discretions as are delegated are
exercised in the Specified Jurisdiction. References in this Schedule to committees include sub-committees established
pursuant to this paragraph.
(B) The meetings and proceedings of any such committee shall be governed by the provisions contained in this Sched-
ule for regulating the meetings and proceedings of the Management Board so far as the same are applicable.
(C) The power to delegate contained in this paragraph shall be effective in relation to the powers, authorities and
discretions of the Management Board generally and shall not be limited by the fact that in certain paragraphs, but not in
others, express reference is made to particular powers, authorities or discretions being exercised by the Management
Board or by a committee authorised by the Management Board.
Validity of Acts of Management Board
All acts done by the Management Board or by any committee or by any person acting as a Director or a member of
a committee shall, notwithstanding that it is afterwards discovered that there was some defect in the appointment of
any member of the Management Board or committee or person so acting or that they or any of them were disqualified
from holding office or had vacated office or were not entitled to vote, be as valid as if each such member or person had
been properly appointed and was qualified and had continued to be a Director or member of the committee and had
been entitled to vote.
Minutes
The Directors shall cause full minutes to be made in books kept for this purpose of all proceedings at General Meet-
ings and at meetings of the Management Board or of any committee; such minutes shall include the names of the Mem-
bers, Directors and Observers present at each meeting.
<i>Indemnityi>
Indemnity of Directors
The LLP may indemnify any Director against any liability and may purchase and maintain for any Director insurance
against any liability. To the largest extent permitted by any applicable law, every Director and his successors and assigns
shall be indemnified out of the LLP Assets (and not out of the assets of any Member) against any expenses reasonably
incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of him
being or having been a Director or, at the request of the LLP, a director of any company of which the LLP is a creditor
and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged
in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indem-
nification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the LLP is ad-
vised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The right of indemnification
in this paragraph shall not exclude any other rights to which a Director may be entitled. Such right of indemnification
shall be fully subordinated to the claims of the holders of the Participations and shall not constitute a claim against the
LLP in the event that, and for as long as, the cash flow of the LLP in excess of any amounts it is required to pay the
holders of the Participations in accordance with this Agreement is insufficient to pay any amounts arising under such
indemnification.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever incumbent to STORMONT INVESTMENTS
LLP and charged to it by reason of the present deed are assessed at seven thousand five hundred Euros (EUR 7,500.-).
<i>Estimationi>
For the purpose of registration, the net assets are evaluated at one hundred eighty-two thousand three hundred fifty
point sixty-five euros (EUR 182,315.65). Upon special request of the General Meeting, the conversion rate used is EUR/
GBP 1.445/1.00.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
3619
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-
ing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are know to the notary by their names, sur-
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le deuxième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de STORMONT INVESTMENTS LLP, une société
privée à responsabilité limitée créée sous le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social au 54 Lombard
Street, Londres EC3P 3AH Angleterre et enregistrée au Registre des Sociétés en Angleterre sous le numéro
OC309751.
L’assemblée est présidée par M
e
Jean Steffen, avocat, demeurant à Luxembourg.
Qui nomme secrétaire M
e
Marie-Claude Frank, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur M
e
Cécile Jager, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le Bureau ayant ainsi été valablement constitué, le président déclare et requiert le notaire soussigné d’acter que:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
I. Confirmation de la résolution prise par les associés de STORMONT INVESTMENTS LLP, et particulièrement les
décisions suivantes:
1. Transfert du siège de direction effective et de contrôle de STORMONT INVESTMENTS LLP (à l’exclusion de son
siège social tel que défini dans le Limited Liability Partnership Act du Royaume-Uni) du Royaume-Uni au Grand - Duché
de Luxembourg avec effet à partir de la fin de l’assemblée générale extraordinaire.
2. Etablissement du siège de direction effective au Grand - Duché de Luxembourg.
3. Détermination des statuts de STORMONT INVESTMENTS LLP en droit des sociétés luxembourgeois.
4. Formation du conseil de gérance.
5. Nomination des réviseurs de STORMONT INVESTMENTS LLP.
II. Déclaration, conformément à l’article 5 du Limited Liability Partnership Agreement en date du 21 octobre 2004 et
aux apports réalisés à la Date d’Apport Initial par LISMORE S.à r.l. et DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., que
l’actif net de STORMONT INVESTMENTS LLP est au moins égal
(i) au capital social actuel de STORMONT INVESTMENTS LLP de cent quatorze mille sept cents Livres Sterling (£
114.700,-) divisé en mille cent quarante sept (1.147) parts sociales ayant une valeur nominale de cent Livres Sterling (£
100.-) chacune, souscrit comme suit:
i. DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. - 11 parts sociales
ii. LISMORE, S.à r.l. - 1.136 parts sociales, et
(ii) la réserve légale pour un montant de onze mille quatre cent soixante-dix Livres Sterling (£ 11.470,-).
III. Confirmation par les associés que les statuts de STORMONT INVESTMENTS LLP répondent aux exigences du
droit luxembourgeois, que STORMONT INVESTMENTS LLP sera soumise aux lois applicables en Angleterre et au
Luxembourg et que le transfert du principal établissement n’entraîne pas la création d’une entité juridique nouvelle, ni
l’émission de nouvelles parts sociales.
II) Les associés de STORMONT INVESTMENTS LLP présents, les mandataires des associés représentés et le nombre
de leurs parts sociales sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les associés présents,
les mandataires des associés représentés, le Bureau et le notaire instrumentaire est annexée au présent acte et sera
enregistrée avec celui-ci.
Les procurations des associés représentés signées ne varietur par les mandataires des associés représentés, le Bureau
et le notaire instrumentaire resteront également annexées à cet minute.
III) Il apparaît selon la liste de présence que l’intégralité des mille cent quarante-sept (1,147) parts sociales représen-
tant la totalité du capital social de STORMONT INVESTMENTS LLP de cent quatorze mille sept cent Livres Sterling (£
114.700,-) est représentée à la présente assemblée.
IV) L’assemblée est ainsi valablement constituée et il peut être valablement délibéré sur l’ordre du jour, dont les as-
sociés ont été avertis par avance.
Après délibérations, l’assemblée a décidé, à l’unanimité, de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Après avoir vérifié qu’en date du 26 octobre 2004, le Préposé du Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de
Galles a émis un certificat (délivré au Companies’ House de Cardiff) prévoyant que STORMONT INVESTMENTS LLP
est constituée (ainsi qu’il a été justifié au notaire) et que STORMONT INVESTMENTS LLP a été créée conformément
à l’article 2.1 du Limited Liability Partnership Agreement en date du 21 octobre 2004, l’assemblée a décidé de confirmer
les résolutions prises par les associés le 2 novembre 2004, et particulièrement les décisions suivantes:
1. Le principal établissement et siège de direction effective et de contrôle de STORMONT INVESTMENTS LLP (à
l’exclusion de son siège social tel que défini dans le Limited Liability Partnership Act du Royaume-Uni) est transféré du
3620
Royaume-Uni au Grand-Duché de Luxembourg avec effet à partir de la fin de cette assemblée générale extraordinaire,
date à partir de laquelle STORMONT INVESTMENTS LPP est réputée avoir son domicile au Grand-Duché de Luxem-
bourg, conformément aux article 2 et 159 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
2. Le principal établissement est situé au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg et pour les besoins de
l’article 11.2 du Limited Liability Partnership Agreement en date du 21 octobre 2004, les documents comptables seront
conservés en tel endroit. Pour les besoins du Limited Liability Partnership Agreement en date du 21 octobre 2004, le
terme «Juridiction Spécifiée» désigne le Luxembourg.
3. STORMONT INVESTMENTS LLP est considérée comme une société commerciale au sens de l’article 2 de la loi
sur les sociétés commerciales précitée; plus particulièrement, STORMONT INVESTMENTS LLP est réputée être une
société privée à responsabilité limitée soumise, par analogie, aux dispositions légales et réglementaires applicables aux
sociétés à responsabilité luxembourgeoises. De plus, pour les besoins de droit luxembourgeois, le Limited Liability Par-
tnership Agreement en date du 21 octobre 2004, sous réserve des modifications adoptées ci-dessous, est présumé cons-
tituer les statuts de STORMONT INVESTMENTS LLP, tels qu’ils sont repris à la fin de cet acte. Il a été décidé de
modifier, pour les besoins de droit luxembourgeois, les dispositions suivantes:
- article 1.1: supprimer «(y compris le préambule)»;
- article 1.1: ajouter deux nouvelles définitions, «DBL» signifie DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., une société
anonyme dûment établie sous le droit luxembourgeois avec numéro d’inscription au registre de commerce de Luxem-
bourg B 9.164, et «Lismore» signifie LISMORE, S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment établie en droit
luxembourgeois;
- article 1.1: ajouter, à la fin de la définition de «Contrat d’Accession», «au Limited Liability Partnership Agreement
en date du 21 octobre 2004»;
- article 1.1: supprimer le terme défini «Procédures»;
- article 3.2: remplacer «Royaume-Uni» par «Luxembourg»;
- article 6.1: modifier les dispositions de cet article comme suit «Sous réserve des autres dispositions de cet Article
6, les pouvoirs des Associés de gérer ou de diriger les opérations de la LLP seront dévolus au Conseil de Gérance, con-
formément au paragraphe intitulé Pouvoirs généraux de la LLP dont le Conseil de Gérance est investi de l’Annexe 2. Le
Conseil de Gérance devra agir au nom de et dans l’intérêt de la LLP. Les dispositions de l’Annexe 2 s’appliquent aux
actes du Conseil de Gérance.»;
- article 15.3: modifier globalement les coordonnées de la LLP comme suit «43, boulevard de la Pétrusse; L-2320
Luxembourg, Attention: Eric Biren / Vincent Goy; Fax n
°
: 00 352 2649 6564»;
- articles 22, 23, 24, 25 et 26: à supprimer;
- Annexe 2: remplacer dans la section intitulée Lieu des réunions «Sous réserve des dispositions du paragraphe 40
ci-dessous, toutes» par «Toutes»; et
- Annexe 2: supprimer la section intitulée Participation aux réunions du Conseil de Gérance par téléphone.
4. Le conseil de gérance de STORMONT INVESTMENTS LLP est composé comme suit:
a. Gérants A
i. Eric Biren, né à Bruxelles, Belgique, le 14 juin 1969, Expert-comptable, ayant sa résidence professionnelle au 43,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
ii. Vincent Goy, né à Dudelange, Grand - Duché de Luxembourg, le 16 juin 1955, Directeur de société, ayant sa ré-
sidence professionnelle au 43 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
iii. Fabrice Collin, né à Namur, Belgique, le 20 décembre 1975, Expert comptable, ayant sa résidence professionnelle
au 43 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
b. Gérants B
i. Alfred Lang, né à Worth am Main, Allemagne, le 29 août 1953, Directeur financier, ayant sa résidence profession-
nelle au 38-40 Bockenheimer Landstrasse, D-60323 Frankfurt-am-Main, Allemagne, et
ii. Robert Becker, né à Bad Camberg, Allemagne, le 29 mars 1954, Directeur, ayant sa résidence professionnelle aux
38-40 Bockenheimer Landstrasse, D-60323 Frankfurt-am-Main, Allemagne.
L’assemblée a spécialement autorisé les gérants de classe B à résider en Allemagne, en-dehors de la Juridiction Spé-
cifiée (qui est le Luxembourg).
Leur mandat prendra effet dès la fin de cette assemblée générale extraordinaire et expirera immédiatement après
l’Assemblée Générale pendant laquelle les associés approuveront les comptes relatifs à l’Exercice Comptable de STOR-
MONT INVESTMENTS LLP qui prend fin le 31 décembre 2004.
5. KPMG AUDIT LUXEMBOURG société civile, ayant son siège social au 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, est
nommé réviseur de STORMONT INVESTMENTS LLP avec effet à partir de la fin de la présente assemblée générale
extraordinaire et pour un mandat qui expirera immédiatement après l’Assemblée Générale approuvant les comptes re-
latifs à l’Exercice Comptable de STORMONT INVESTMENTS LLP qui prend fin le 31 décembre 2004.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide également de déclarer, avec référence à l’article 5 du Limited Liability Partnership Agreement en
date du 21 Octobre 2004 et aux apports réalisés à la Date d’Apport Initial par LISMORE, S.à r.l. et DEUTSCHE BANK
LUXEMBOURG S.A., que l’actif net de STORMONT INVESTMENTS LLP est au moins égal
(i) au capital social actuel de STORMONT INVESTMENTS LLP de cent quatorze mille sept cents Livres Sterling (£
114.700,-) divisé en mille cent quarante sept (1.147) parts sociales ayant une valeur nominale de cent Livres Sterling (£
100,-) chacune, souscrit comme suit:
i. DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
11 parts sociales
ii. LISMORE, S.à r.l.
1.136 parts sociales, et
3621
(ii) la réserve légale pour un montant de onze mille quatre cent soixante-dix Livres Sterling (£ 11.470,-),
(i.e. une valeur totale de cent vingt-six mille cent soixante-dix Livres Sterling (£ 126.170,-)).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée confirme que le Limited Liability Partnership Agreement en date du 21 octobre 2004 (représentant,
après modifications résultant de la Première Résolution ci-dessus, pour la loi luxembourgeoise, les statuts de STOR-
MONT INVESTMENTS LLP conformément à la Première Résolution - point 3) est conforme aux dispositions de la loi
luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 (telle que modifiée) pour les besoins de l’article 159
de cette même loi. Néanmoins, STORMONT INVESTMENTS LLP ayant été constituée en Angleterre et au Pays de Gal-
les, restera soumise aux lois applicables en Angleterre et au Pays de Galles. Finalement, l’assemblée extraordinaire des
associés déclare expressément et confirme que les présentes décisions n’entraînent, en aucun cas, la création d’une nou-
velle entité, ni l’émission de nouvelles parts sociales.
STATUTS
(aux fins de la loi luxembourgeoise)
Il existe une «société à responsabilité limitée» régie par les dispositions suivantes:
1. Interprétation
1.1. Dans ce Contrat, chacun des mots et des expressions suivantes aura la signification suivante (sauf si le contexte
exige de donner un sens différent):
«Contrat d’Accession»: signifie un contrat d’accession tel qu’il figure à l’Annexe 4 au Limited Liability Partnership
Agreement en date du 21 octobre 2004;
«Date de Clôture Comptable»: signifie le 31 Décembre de chaque année et toute date qui est une Date d’Admission
ou une Date de Retrait;
«Exercice Comptable»: signifie une période qui commence le lendemain de la Date de Clôture Comptable (ce jour
compris) et qui se termine le jour de la Date de Clôture Comptable suivant (ce jour compris), à l’exception du premier
Exercice Comptable qui commencera le jour de la Date de Constitution (ce jour compris);
«Date de Référence Comptable»: signifie la date de référence comptable de la LLP pour les besoins du «Companies
Act 1985» du Royaume-Uni;
«Période de Référence Comptable»: signifie chaque période de référence comptable de la LLP déterminée confor-
mément au «Companies Act 1985» du Royaume-Uni;
«Date d’Admission»: signifie chaque date à laquelle un Nouvel Associé est admis à la LLP conformément à ce Contrat,
la première de ces dates étant la date à laquelle Carhampton est admise à la LLP conformément à ce Contrat;
«Contrat»: signifie ce contrat de société à responsabilité limitée, y compris les annexes;
«Réviseurs»: signifie KPMG LLP ou tel autre cabinet KPMG local qui preste des services d’audit dans la Juridiction
Spécifiée ou tout autre réviseur nommé de temps à autre suivant l’Article 11;
«Activité»: signifie (i) l’activité d’une société d’investissement, et, à cette fin, l’acquisition et la détention, soit au nom
de la LLP, ou au nom d’un fiduciaire ou d’un trustee, d’actions, parts, titres de créance, titres mixtes, obligations, billets,
bons et toutes valeurs mobilières émises ou garanties par une société quelque soit son lieu de constitution ou celui où
elle a son principal établissement, ainsi que tous titres de créance, titres mixtes, obligations, billets, bons et autres valeurs
mobilières émis ou garanties par un gouvernement, une autorité souveraine, des commettants, un établissement ou une
autorité publique dans toute partie du monde, directement ou indirectement (y compris par l’établissement d’une as-
sociation en participation, opération en participation ou la conclusion de tout autre arrangement avec toute personne
aux fins de poursuite de toute activité spécifiée dans cette clause (i)) et (ii) toute autre activité que la LLP considérera
comme pouvant être convenablement entreprise en relation avec les activités détaillées dans la clause (i), ou qui est
calculée de manière à, directement ou indirectement, favoriser, ou rendre rentable, la valeur des actifs ou droits de la
LLP;
«Jour Ouvrable»: signifie toute journée où les banques sont ouvertes pour des transactions courantes à Londres et
à Luxembourg et qui est un Jour de Règlement TARGET;
«Carhampton»: Signifie CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED, une société à responsabilité limitée constituée en
Angleterre, avec le numéro d’enregistrement 3526942;
«Date d’Apport»: signifie le 1
er
novembre 2004 ou telle autre date sur laquelle les Associés Initiaux se mettront d’ac-
cord;
«Apports»: signifie les espèces et/ou tout autre actif apporté au capital et à la réserve légale de la LLP par les Associés;
«DBL»: signifie DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., une société anonyme dûment constituée sous le droit
luxembourgeois, avec le numéro d’inscription au registre de commerce de Luxembourg B 9.164;
«Gérant»: signifie toute personne nommée comme membre du Conseil de Gérance selon ce Contrat jusqu’à ce que
sa nomination fasse l’objet d’une révocation ou que le mandat ait pris fin conformément aux dispositions du présent
Contrat;
«Distribution»: signifie toute distribution faite à un Associé à partir des profits réalisés par la LLP ou toute somme
ou actifs de la LLP dont a bénéficié un Associé;
3622
«Date de Distribution»: signifie la première Date d’Admission, la Date d’Apport en Participation et après, le dernier
jour de chaque mois du calendrier, le premier Jour Ouvrable précédant toute Date de Changement du Taux d’Imposi-
tion et toute date correspondant à une Date de Retrait ou une Date d’Admission, excepté que, dans tous les cas, si
cette date ne correspond pas à un Jour Ouvrable, alors la Date de Distribution sera le premier Jour Ouvrable après,
sauf si ce jour tombe dans le mois suivant, dans quel cas la Date de Distribution sera le premier Jour Ouvrable précédent;
«Période de Distribution»: signifie une période qui commence le lendemain de la Date de Distribution (ce jour com-
pris) et qui se termine le jour de la Date de Distribution suivante (ce jour compris), à l’exception de la première Période
de Distribution qui commencera le jour de la Date de Constitution (ce jour compris);
«Dépenses»: a la signification donnée à l’Article 8;
«Déclaration Extra-Contractuelle»: a la signification donnée à l’Article 17;
«Assemblée Générale»: signifie une assemblée générale des Associés;
«Glengarry»: signifie GLENGARRY INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée devant être consti-
tuée sous le droit luxembourgeois;
«Date de Constitution»: signifie la date à laquelle le Préposé du Registre des Sociétés émet un certificat aux fins de
la constitution de la LLP;
«Date d’Apport Initial»: signifie le 28 octobre 2004 ou toute autre date sur laquelle les Associés Initiaux se sont mis
d’accord;
«Associés Initiaux»: signifie DBL et Lismore;
«Taux d’Intérêt»: signifie LIBOR;
«LIBOR»: signifie le taux pour des dépôts en livre Sterling pour la période applicable qui apparaît sur la page de service
Telerate 3750 à 11 heures du matin le premier jour de la période concernée (ou toute autre page qui viendrait, sur ce
service, à remplacer cette page, ou tout autre service qui serait désigné comme service de vente d’information aux fins
de communiquer des taux comparables). S’il n’y a pas de tel taux pour des dépôts en livre Sterling pour la période ap-
plicable, LIBOR sera déterminé par recours à une interpolation linéaire par référence à deux taux pour des dépôts en
livre Sterling, l’un étant déterminé comme si la période applicable était la période de temps pour laquelle des taux sont
disponibles immédiatement inférieure à la durée de la période applicable et l’autre étant déterminé comme si la période
applicable était la période de temps pour laquelle des taux sont disponibles immédiatement supérieure à la durée de la
période applicable (ou toute méthode alternative sur laquelle les Associés se sont mis d’accord);
«Loi sur les Sociétés à Responsabilité Limitée»: signifie le «Limited Liability Partnerships Act 2000» du Royaume-Uni;
«Lismore»: signifie LISMORE, S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée sous le droit luxembour-
geois;
«LLP»: signifie la société à responsabilité limitée à constituer en vertu du «Limited Liability Partnerships Act 2000»
conformément à l’Article 2;
«Actifs de la LLP»: signifie tous espèce, actifs, investissements et toute propriété détenue pour l’instant par ou pour
le compte de la LLP;
«Intérêt LLP»: signifie, en rapport avec chaque Associé, sa part d’intérêt dans la LLP représentée par ses Parts Sociales
et tous autres droits et obligations dont l’Associé peut se prévaloir à l’égard de la LLP ou dont il est redevable à l’égard
de la LLP (y compris, pour écarter tout doute, les droits et obligations sous ce Contrat);
«Pertes»: signifie, par rapport à une Période de Distribution ou un Exercice Comptable, les profits bruts de la LLP de
cette Période de Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, moins les Dépenses de cette Période de
Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, selon le cas, (lorsque le résultat est un chiffre négatif);
«Luxembourg»: signifie le Grand-Duché de Luxembourg;
«Taux d’Imposition Luxembourgeois»: signifie le taux d’imposition sur le revenu qui s’applique au bénéfice imposable
de la LLP de temps à autre;
«Comptes de la Gérance»: signifie le compte de pertes et profits non audité de la LLP préparé pour chaque Période
de Distribution, ensemble avec, pour chaque Période de Distribution, un état des pertes et profits non audité de la LLP
pour l’Exercice Comptable alors en vigueur, au dernier jour de cette Période de Distribution;
«Conseil de Gérance»: signifie le conseil des gérants décrit à l’Article 6.1.;
«Proportion d’un Associé»: signifie, par rapport à chaque Associé, le rapport entre la valeur nominale de ses Parts
Sociales et la valeur nominale de l’ensemble des Parts Sociales et «Proportions d’Associés» a une signification analogue
par rapport aux Associés pris ensemble;
«Associés»: signifie les Associés Initiaux ainsi que tout Nouvel Associé, jusqu’à ce que la participation à la LLP d’une
telle personne prenne fin soit en vertu des dispositions du présent Contrat ou de toute législation applicable;
«Nouvel Associé»: signifie toute personne (autre qu’un Associé Initial) admis comme Associé de la LLP conformé-
ment à ce Contrat;
«Parts Sociales»: signifie les parts entièrement libérées dans le capital de la LLP acquises ou détenues par les Associés
conformément aux dispositions de ce Contrat;
3623
«personne»: signifie toute personne physique, société de personnes, société de capitaux, société sans personnalité
juridique, association, trust ou toute autre collectivité;
«Profits»: signifie, par rapport à chaque Période de Distribution ou Exercice Comptable, les profits bruts de la LLP
de cette Période de Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, moins les Dépenses de cette Période
de Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, selon le cas (lorsque le résultat est positif);
«Préposé du Registre des Sociétés»: signifie le préposé ou tout fonctionnaire, qui a la charge d’enregistrer les sociétés
conformément au «Companies Act 1985» du Royaume-Uni;
«Majorité Qualifiée des Associés»: signifie un ou plusieurs Associés, qui ensemble détiennent un nombre de Parts
Sociales représentant au moins soixante-quinze pour cent des droits de vote de toutes les Parts Sociales et qui forment
une majorité simple du nombre d’Associés de sorte que, aussi longtemps qu’il n’y a que deux Associés «Majorité Qua-
lifiée des Associés» signifie les deux Associés;
«Date de Retrait»: signifie, par rapport à un Associé Démissionnaire, la date à laquelle tel Associé Démissionnaire
cesse d’être Associé conformément à l’Article 13.1;
«Associé Démissionnaire»: a la signification donnée à l’Article 13.1. Pour écarter tout doute, une référence à un «As-
socié Démissionnaire» devra inclure toute personne dont la participation à la LLP a pris fin en raison du fait que cette
personne s’est retirée comme Associé de la LLP conformément aux dispositions du présent Contrat ou toute législation
applicable;
«Date d’Apport en Participation»: signifie la date à partir de laquelle la LLP participe à l’activité de Glengarry comme
associé en participation ordinaire conformément à l’Article 3.4;
«Juridiction Spécifiée»: signifie la juridiction déterminée conformément à ce Contrat à partir de laquelle l’Activité est
gérée et, sous réserve de toute condition impérative d’une loi applicable, toute autre opération de la LLP est poursuivie
de temps à autre;
«Sterling» et «£»: signifie la monnaie légale ayant cours au Royaume-Uni de temps à autre;
«Jour de Règlement TARGET»: signifie tout jour où TARGET (le Système Trans-Européen Automatisé de Règlement
et de Transfert Express en Temps Réel) est ouvert;
«Impôt»: signifie tous taxes, impôts, contributions, charges et retenues de la nature d’un impôt, y compris notamment
les impôts sur le revenu net ou brut, et les profits et gains ainsi que les taxes frappant les recettes, les ventes, l’usage,
l’occupation, la franchise, la valeur ajoutée et la propriété personnelle, y compris toute pénalité, charge, amende, sur-
charge ou intérêt en résultant ou s’y rapportant et le mot «Imposition» sera interprété de la même manière.
«Date de Changement du Taux d’Imposition»: Signifie, en rapport avec tout changement affectant le Taux d’Imposi-
tion Luxembourgeois après la Date de Constitution, la dernière des dates suivantes:
(a) la date à laquelle un produit reçu par la LLP qui est affecté par le changement du Taux d’Imposition Luxembour-
geois est acquis; et
(b) la date à laquelle le changement du Taux d’Imposition Luxembourgeois est annoncé pour la première fois;
«Transfert»: signifie tous cession, transfert, échange, nantissement, hypothèque, vente ou autre acte de disposition
portant sur, ou acte grevant, tout ou partie de l’Intérêt LLP d’un Associé;
«Royaume-Uni»: signifie le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord; et
«TVA»: signifie la taxe sur la valeur ajoutée imposée en vertu de toute législation nationale transposant la Sixième
Directive du Conseil de la Communauté Economique Européenne (y compris, notamment, le «Value Added Tax Act
1994» du Royaume-Uni et toute réglementation promulguée en application de celui-ci).
1.2 Dans ce Contrat, sauf s’il y est disposé autrement ou si le contexte exige une autre interprétation:
(A) des références à des Articles, sous - Articles, paragraphes et Annexes sont à comprendre comme des références
aux Articles, sous - Articles, paragraphes et Annexes de ce contrat;
(B) les titres des Articles sont uniquement insérés à des fins de convenance, et ne doivent pas affecter la signification
ou l’interprétation de ce Contrat;
(C) une référence à une loi ou une disposition législative doit être interprétée comme une référence à cette même
loi ou disposition telle qu’elle a été ou aura été de temps à autre, modifiée, étendue, re-promulguée ou coordonnée et
à toute réglementation ou instruction émise en application;
(D) toute référence à un «jour» ou un «Jour Ouvrable» signifiera une période de 24 heures, de minuit à minuit, et
toute référence à une heure du jour est une référence à l’heure de Londres; et
(E) les mots au singulier comprennent le pluriel et inversement et les mots désignant un sexe désignent tous les sexes.
2. Formation
2.1 Les Associés Initiaux devront compléter et fournir au Préposé du Registre des Sociétés tout document et payer
tels frais qui seront nécessaires pour aboutir à la constitution de la LLP conformément au «Limited Liability Partnerships
Act».
2.2 Lors de la constitution de la LLP, ses associés seront les Associés Initiaux. Les Associées Initiaux devront prendre
des résolutions conformément à l’Article 6.3 à l’effet d’admettre Carhampton comme Nouvel Associé à la Date d’Ap-
port, sous la seule réserve que Carhampton signe et remet un Contrat d’Accession et que Carhampton réalise un apport
au capital et à la réserve légale de la LLP conformément à l’Article 4.1 et acquiert le nombre de Parts Sociales y corres-
pondant conformément à l’Article 5.1. DBL et Lismore devront devenir partie à ce Contrat d’Accession et feront en
sorte qu’il en sera de même pour la LLP.
3624
2.3 La LLP sera constituée sous la dénomination sociale STORMONT INVESTMENTS LLP.
2.4 Le lieu du siège social statutaire de la LLP sera 54 Lombard Street, Londres EC3P 3AH, Royaume-Uni.
2.5 La Date de Référence Comptable de la LLP sera le 31 décembre avec, comme conséquence, que la première Pé-
riode de Référence Comptable est étendue de façon à ce que celle-ci prenne fin le second 31 Décembre qui suit la Date
de Constitution.
2.6 Toute personne qui est Associé de temps à autre sera un «associé désigné» pour les besoins du «Limited Liability
Partnerships Act».
2.7 La LLP aura une durée indéterminée. Elle continuera d’exister jusqu’à sa dissolution et sa liquidation conformé-
ment à ce Contrat et toute législation applicable.
2.8 Ce contrat liera la LLP à compter de la Date de Constitution.
3. Activité
3.1 L’objet de la LLP est d’exercer l’Activité.
3.2 Sous réserve des dispositions de ce Contrat, l’Activité sera gérée, et toutes les autres opérations de la LLP seront
dirigées à partir de la Juridiction Spécifiée, qui, jusqu’à ce qu’elle sera changée conformément à l’Article 6.3 sera le
Luxembourg.
3.3 La LLP devra à tout moment se conformer à tous lois, règlements et autres dispositions, qui de temps à autre
régissent l’exercice de l’Activité.
3.4 La LLP participera à l’activité de Glengarry comme associé en participation ordinaire en faisant un apport en par-
ticipation au capital de Glengarry pour une montant égal à £ 1,261,250,000 à la Date d’Apport en Participation et dé-
tiendra cet intérêt dans Glengarry jusqu’au 20 Décembre 2007.
3.5 Si un Associé est engagé dans une activité de même nature que la LLP et qu’il est en concurrence avec celle-ci,
cet Associé ne sera pas obligé de rendre compte à la LLP de ses profits réalisés dans le cadre de l’exercice de cette
activité.
4. Apports et réserve
4.1 (A) A la Date d’Apport Initial, les Associés Initiaux devront chacun réaliser un apport au capital et à la réserve
légale de la LLP sous la forme d’un apport en espèces libellées en Sterling, ayant la valeur indiquée à la partie 1 de l’An-
nexe 1.
(B) A la Date d’Apport, chacun de DBL et Carhampton, devra réaliser un apport au capital et à la réserve légale de
la LLP sous forme d’un apport en espèces libellées en Sterling et/ou d’autres actifs ayant la valeur indiquée à la partie 2
de l’Annexe 1.
(C) Les apports en espèces seront à réaliser par paiement des espèces sur le compte de la LLP. Les apports autres
qu’en numéraire seront réalisés en transférant la propriété des actifs concernés à la LLP.
4.2 La LLP établira à la Date d’Apport Initial, et maintiendra à tout moment par la suite, une réserve légale égale à au
moins dix pour cent du montant total du capital de la LLP. Cette réserve sera constituée par des montants prélevés sur
la valeur de l’Apport de chaque Associé de la Date d’Apport Initial et/ou, le cas échéant, la Date d’Apport, dans des
proportions égales, tel qu’elles sont indiquées dans les parties 1 et 2 de l’Annexe 1. Ce qui reste des Apports sera utilisé
pour constituer le capital de la LLP.
4.3 Au cas où la LLP est incapable de rembourser ses dettes ou ses dépenses, la responsabilité de chaque Associé est
limitée à la valeur de son Apport.
4.4 Pour écarter tout doute, l’Apport de chaque Associé doit être intégralement libéré. Aucun appel de fonds ne
pourra être fait par la LLP à l’égard d’un Associé relativement à son Apport.
5. Capital, parts sociales et droits de vote
5.1 Le capital de la LLP sera égal au montant en Sterling, qui correspond à la somme des Apports moins la valeur de
la réserve légale établie et maintenue par la LLP conformément à l’Article 4.2, divisé en Parts Sociales ayant une valeur
nominale de £ 100 chacune. Chaque Associé acquerra à la date à laquelle cet Associé réalise un Apport une ou plusieurs
Parts Sociales qui auront au total une valeur nominale égale à la valeur de l’apport, moins les montants prélevés sur cet
Apport pour doter la réserve légale conformément à l’Article 4.2. Les Parts Sociales ont tels droits, et sont soumises à
telles restrictions, qui sont définis dans ce Contrat et ont le même rang (pari passu) sans droit de préférence ou priorité
entre elles, sauf s’il en est disposé autrement de façon expresse dans ce Contrat.
5.2 Chaque Part Sociale donne droit à un vote.
6. Prise de décisions
6.1 Sous réserve des autres dispositions de cet Article 6, les pouvoirs de gérer ou de diriger les opérations de la LLP
seront dévolus au Conseil de Gérance, conformément au paragraphe intitulé Pouvoirs Généraux de la LLP dont le Con-
seil de Gérance est investi de l’Annexe 2. Le Conseil de Gérance devra agir au nom de et dans l’intérêt de la LLP. Les
dispositions de l’Annexe 2 s’appliquent aux actes du Conseil de Gérance.
6.2 Les Associés décident que Lismore contrôlera les opérations de la LLP au jour le jour (ce qui comprendra la ges-
tion journalière par Lismore des Actifs de la LLP), à condition toutefois que le Conseil de Gérance conserve le contrôle
global des opérations de la LLP, y compris en matière d’établissement de lignes directrices (sous réserve des dispositions
de l’Article 6.3).
6.3 Les matières suivantes sont réservées à la compétence de l’Assemblée Générale des Associés:
(A) tout changement dans la dénomination de la LLP:
(B) tout changement du siège social statutaire de la LLP;
(C) tout changement de la Date de Clôture Comptable ou de la Date de Référence Comptable de la LLP;
(D) tout changement des objets de la LLP;
(E) tout changement de la réglementation interne de la LLP prescrite à l’Annexe 2;
3625
(F) toute augmentation ou réduction de capital de la LLP;
(G) le retrait de tout Associé de la LLP ou l’admission de toute personne (autre qu’un Associé Initial) comme Associé
(mais, pour écarter tout doute, à l’exclusion d’un retrait conformément à l’Article 13.5);
(H) toute résolution à l’effet de dissoudre la LLP et de nommer un liquidateur ou de proposer une composition amia-
ble en rapport avec la LLP;
(I) toute modification de ce Contrat;
(J) la nomination et la révocation des Gérants en fonction au Conseil de Gérance;
(K) tout changement de la Juridiction Spécifiée;
(L) toute autre matière que soit le Conseil de Gérance, soit la Majorité Qualifiée des Associés jugera nécessaire ou
souhaitable, pour une gestion appropriée de l’Activité, d’être tranchée par l’Assemblée Générale des Associés; et
(M) toute autre matière que les autres dispositions de ce Contrat désignent comme une matière soumise à la décision
de l’Assemblée Générale des Associés.
Toute matière qui tombe sous la compétence de l’Assemble Générale des Associés sera décidée à la Majorité Qua-
lifiée des Associés, sauf que
(i) la Juridiction Spécifiée ne peut être changée qu’à l’unanimité des Associés;
(ii) la modification des dispositions suivantes requiert le consentement unanime de tous les Associés:
(1) les dispositions de cet Article 6;
(2) les conditions de l’Article 3.2 selon lesquelles l’Activité ne peut être gérée, et toutes les autres affaires de la LLP
ne peuvent être conduites, dans la Juridiction Spécifiée;
(3) les conditions dans la réglementation de la LLP établie dans l’Annexe 2 selon lesquelles les Assemblées Générales
et réunions du Conseil de Gérance seront tenues dans la Juridiction Spécifiée et au moins la moitié des Gérants sont
résidents pour les besoins fiscaux dans la Juridiction Spécifiée; et
(4) les dispositions de l’Article 11.1 en vertu desquelles le Conseil de Gérance déléguera à DBL sa responsabilité de
préparer les comptes de la LLP; et
(iii) une majorité simple des Associés (ce qui signifie, aussi longtemps qu’il n’y a que deux Associés, tous les deux)
peut décider de révoquer les Réviseurs de leur fonction et de nommer de nouveaux Réviseurs à leur place.
Si une décision prise conformément à cet Article 6.3 entraîne une modification de ce Contrat, les parties à ce Contrat
et la LLP prendront les mesures imposées à l’Article 17 pour donner effet à telle modification. Les dispositions de l’An-
nexe 2 s’appliqueront aux actes de l’Assemblée Générale des Associés.
7. Limitations des droits des associés
Sauf s’il en est autrement disposé dans ce Contrat, aucun Associé n’aura le droit de:
(A) retirer, réduire, se voir rembourser ou retourner toutes ou partie de ses Parts Sociales; ou
(B) demander ou recevoir d’une autre manière des biens en contrepartie de ses Parts Sociales; ou
(C) opérer un Transfert de son Intérêt LLP.
8. Dépenses de la LLP
La LLP paiera toutes dépenses par elle encourues en relation avec l’administration et l’exercice de l’Activité, y com-
pris, mais sans limitation, les dépenses incidentes relatives à la liquidation de la LLP, les coûts de préparation, envoi et/
ou soumission de rapports, situations financières, déclarations d’Impôts, honoraires d’avocats, honoraires de réviseurs,
frais de procédure judiciaire, honoraires de conseils externes, charges bancaires et frais d’emprunt (dans tous les cas,
ensemble avec tout montant de TVA payable et s’y référant) et les Impôts prélevés sur la LLP, et elle provisionnera dans
ses écritures comptables tenues conformément à l’Article 11.1 toutes ces dépenses ou réserves, si une loi qui lui est
applicable l’exige (toutes ces dépenses, payées ou provisionnées, étant définies comme les «Dépenses»).
9. Profits et pertes
Les Profits et Pertes de la LLP, pour chaque Exercice Comptable, seront partagés entre les Associés selon les Pro-
portions d’Associés pendant cet Exercice Comptable.
10. Distributions
10.1 A chaque Date de Distribution, la LLP produira des Comptes de la Gérance pour la Période de Distribution qui
se termine à la Date de Distribution et en fournira une copie à chaque Associé le Jour Ouvrable suivant la Date de
Distribution.
10.2 Les Profits relatifs à chaque Période de Distribution, résultant des Comptes de la Gérance, sont partagés entre
les Associés dans les Proportions d’Associés pendant cette Période de Distribution conformément aux autres disposi-
tions de cet Article 10. A chaque Date de Distribution, une Distribution égale à la Proportion d’un Associé des Profits
relatifs à cette Période de Distribution sera payée à chaque Associé, à condition que le montant de la Distribution pour
cette Période de Distribution est ajusté de manière adéquate si, lors de l’Exercice Comptable en cours, les Comptes de
la Gérance pour une quelconque Période de Distribution montrent que le montant total des Distributions faites à un
Associé conformément aux dispositions de ce Contrat est supérieur ou inférieur à la Proportion d’un Associé de tel
Associé des Profits pour cet Exercice Comptable jusqu’à, et y comprise, la Période de Distribution en vertu de laquelle
les Comptes de la Gérance ont été préparés. Ceci n’aura pas d’influence sur les dispositions des Articles 10.3 et 10.4.
Pour écarter tout doute, aucune Distribution ne pourra se faire, si ce n’est à une Date de Distribution.
10.3 Si les comptes annuels relatifs à un Exercice Comptable, qui sont approuvés par les Associés conformément à
l’Article 11, indiquent que, lors de l’Exercice Comptable en question, le montant de toute Distribution faite à un Associé
conformément aux dispositions de ce Contrat excède la Proportion d’un Associé des Profits accumulés lors de cet Exer-
cice Comptable pour tel Associé, ce dernier remboursera à la LLP l’excédent, plus intérêts relatifs à l’excédent ou à la
partie seulement qui est, de temps à autre, exigible au Taux d’Intérêt applicable à la période commençant à la Date de
Clôture Comptable (ce jour compris) de l’Exercice Comptable en question jusqu’à la date de remboursement (ce jour
3626
exclus). Cet intérêt échoit de jour en jour et est calculé sur base du nombre effectif de jours écoulés et d’une année à
365 jours.
10.4 Chaque Associé aura le droit de se voir payer par la LLP le solde (s’il y en a) de sa Proportion d’un Associé de
tous Profits résultant des comptes de chaque Exercice Comptable, à tout moment après l’approbation de ces comptes
selon l’Article 11.
10.5 Nonobsant les autres dispositions de cet Article 10, aucune disposition de ce Contrat n’impose à la LLP de faire
des Distributions à un Associé, si une telle Distribution entraîne une violation de, ou incompatibilité avec, toute loi ap-
plicable à la LLP.
11. Information comptable et financière
11.1 Il incombe au Conseil de Gérance de faire en sorte que des écritures comptables, donnant une image fidèle de
l’Activité et des opérations de la LLP et sinon en conformité aux prescriptions de toute loi applicable, soient préparés
en bonne et due forme. La LLP déléguera cette responsabilité à DBL conformément aux dispositions de l’Annexe 2.
11.2 Les écritures comptables tenues selon l’Article 11.1 seront:
(A) conservées à l’endroit dans la Juridiction Spécifiée déterminé de temps à autre par le Conseil de Gérance; et
(B) accessibles à tous les Associés pour inspection.
11.3 KPMG LLP ou tel autre cabinet KPMG local qui preste des services d’audit dans la Juridiction Spécifiée est nom-
mé comme réviseurs de la LLP pour le premier Exercice Comptable de la LLP. L’Assemblée Générale des Associés doit,
conformément à l’Article 6.3,:
(A) nommer les Réviseurs pour tout Exercice Comptable après le premier Exercice Comptable;
(B) avoir les pleins pouvoirs pour révoquer les Réviseurs de leurs fonctions; et
(C) avoir les pleins pouvoirs pour fixer la rémunération des Réviseurs.
11.4 Pour chaque Exercice Comptable, un compte de profits et pertes sera établi et un bilan à la Date de Clôture
Comptable sera préparé et les mêmes documents seront audités dans le format et incluant les informations, notes et
divulgation des intérêts y relatifs des Associés, tel qu’il sera requis par toute législation applicable.
11.5 Les comptes à préparer conformément à l’Article 11.4 et tous autres comptes (s’il y en a) à établir par la LLP
selon les dispositions de toute législation applicable seront:
(A) approuvés par l’Assemblée Générale des Associés et après approbation, s’imposent à tous Associés (sous réserve
du droit d’un Associé de demander la ratification d’une erreur manifeste découverte dans ces comptes dans le mois à
partir de la réception de ces derniers);
(B) communiqués à tous les Associés dans les trois mois après la fin de l’Exercice Comptable en question; et
(C) déposés ou publiés, selon les prescriptions de toute législation applicable.
12. Lignes de conduite en matière fiscale
Le Conseil de Gérance doit:
(A) fournir à tout Associé une copie de chaque déclaration d’Impôts de la LLP et tout autre enregistrement ou do-
cument fiscal devant être remis par la LLP à une autorité fiscale, dans tous les cas à l’état de projet au moins 30 jours
avant le terme pour leur remise aux autorités fiscales compétentes et tenir compte de tout commentaire raisonnable
reçu par les Associés avant le 10ième jour précédant le terme pour remettre lesdits documents fiscaux. Pour les besoins
du présent sous-paragraphe 12 (A), le terme pour la remise peut, dans les limites légales applicables, être prorogé, mais
pas au-delà de neuf mois après la fin de l’exercice fiscal en question;
(B) communiquer à tout Associé une copie de toute déclaration d’Impôts ou tout autre enregistrement ou document
fiscal devant être remis par la LLP aux autorités fiscales, dans les 10 jours de la remise effective de ces documents fiscaux;
(C) fournir à tout Associé une copie de toute pièce de correspondance entre la LLP et les autorités fiscales dans les
10 jours de la réception ou de l’envoi de la pièce de correspondance en question et dès lors que la LLP a l’intention de
faire une communication écrite importante à une autorité fiscale, elle doit fournir à tout Associé une copie du projet
de communication au moins 10 jours avant la remise de la communication et doit tenir compte de tout commentaire
raisonnable reçu par les Associés avant la 4ème jour précédant le jour de la remise;
(D) fournir à tout Associé une copie de tout reçu fiscal (ou s’il n’y a pas de reçus fiscaux, copies des extraits bancaires
ou de tout autre moyen approprié de preuve de paiement de la LLP) dans les 7 jours après réception de ce dernier par
la LLP (et s’il n’y a pas de reçus fiscaux, la LLP fera toute démarche raisonnable aux fins d’obtention de ces copies des
extraits bancaires ou des autres moyens appropriés de preuve de paiement); et
(E) communiquer à tout Associé tous autre information et matériel en relation avec les opérations fiscales de la LLP,
qu’un Associé peut raisonnablement requérir de temps à autre.
Les références dans cet Article 12 à un Associé incluent un Associé Démissionnaire dans la mesure où les opérations
fiscales de la LLP demeurent importantes pour cet Associé Démissionnaire.
13. Retrait des associés
13.1 Tout Associé (ci-après l’«Associé Démissionnaire») peut se retirer de la LLP soit:
(A) par retrait et réception du paiement de la part de la LLP prévu à l’Article 13.2, si l’Assemblée Générale des As-
sociés a décidé conformément à l’Article 6.3 que cet Associé peut se retirer de la LLP; ou
(B) en vertu de la procédure décrite à l’Article 13.5.
13.2 Dans le cas d’un retrait selon le sous - paragraphe 13.1 (A), la LLP devra, à la Date de Retrait, payer à l’Associé
Démissionnaire un montant égal à la valeur de la Proportion d’un Associé de l’Associé Démissionnaire dans l’actif net
de la LLP, après prise en compte des Distributions (s’il y en a eu) faites par la LLP conformément à l’Article 10.2 relati-
vement aux Profits accumulés pour la Période de Distribution dont la Date de Retrait est le dernier jour.
13.3 Un Associé Démissionnaire n’est en droit de recevoir aucune part des Profits de la LLP, ni peut-il être obligé de
participer aux Pertes de la LLP, à compter du lendemain de la Date de Retrait.
3627
13.4 Sous la seule réserve de l’Article 14.2, le retrait d’un Associé de la LLP n’affectera aucun droit ou obligation de
l’Associé Démissionnaire issus de ce Contrat, se rapportant à une période se terminant le jour de la Date de Retrait
(ce jour compris) (y compris, mais sans limitation, tous droit ou obligation pouvant résulter du présent Article 13 et de
l’Article 10).
13.5 Un Associé Démissionnaire peut aussi cesser d’être Associé de la LLP après notification par transmission en
personne ou par fax à la LLP que les Parts Sociales détenues par cet Associé Démissionnaire sont à enregistrer au nom
du/des Associé(s) existant(s) désigné(s) par l’Associé Démissionnaire et, avec effet au moment où le Conseil de Gérance
a accusé par écrit réception de telle notification vis-à-vis de l’Associé Démissionnaire et de(s) Associé(s) ainsi désigné(s),
ledit Associé Démissionnaire cesse d’être Associé de la LLP et le/les Associé(s) ainsi désigné(s) est/sont à considérer
comme détenteur(s) desdites Parts Sociales (y comprise, pour écarter tout doute, la valeur nominale de tout genre de
parts sociales émises par la LLP ensemble avec la réserve légale y relative). Le Conseil de Gérance accusera réception
de toute notification faite par la LLP sous cet Article 13.5 immédiatement et, dans tous les cas, le jour même où il l’a
reçue.
14. Liquidation
14.1 En cas de liquidation de la LLP, tout actif de la LLP, excédant son passif au moment de la liquidation et après
paiement de toutes les sommes dues aux créanciers de la LLP et de tous les frais de liquidation, est payable par le liqui-
dateur aux Associés suivant le prorata existant entre les Proportions d’Associés telles qu’elles devaient leur revenir im-
médiatement avant l’ouverture de la procédure de liquidation.
14.2 Au cas où un tribunal ordonne, sur base d’une loi de faillite applicable, qu’un Associé ou Associé Démissionnaire
contribue aux actifs de la LLP, les autres Associés indemniseront l’Associé ou Associé Démissionnaire visé par cette
ordonnance judiciaire de manière à ce que le montant total réclamé par le tribunal soit supporté par les Associés (com-
me à la veille de l’ouverture de la procédure de liquidation) suivant le prorata existant entre les Proportions d’Associés
telles qu’elles devaient être supportées immédiatement avant l’ouverture de la procédure de liquidation.
15. Correspondance
15.1 Toute notification ou autre communication faite sous ce Contrat se fera par écrit, sauf s’il en est expressément
disposé autrement.
15.2 Une telle notification ou autre communication à une partie à ce Contrat ou à la LLP seront adressées tel qu’il
est prévu à l’Article 15.3 et, si elles sont adressées tel qu’il y est dit, elles sont présumées valablement faites comme suit:
(A) si elles sont envoyées avec accusé de réception, lors de la réception à l’adresse de la personne concernée;
(B) si elles sont envoyées par la poste (service de 1
ère
classe), deux Jours Ouvrables entiers après la date de l’envoi; et
(C) si elles sont envoyées par fax, au moment de la confirmation de réception électronique ou autre.
15.3 Pour les besoins de ce Contrat, sous réserve de l’Article 15.4, les destinataires, adresses et numéros de fax ap-
plicables de toute personne sont:
15.4 Une partie à ce Contrat ou la LLP notifie aux autres parties à ce Contrat et à la LLP tout changement de son
nom, destinataire applicable, adresse ou numéro de fax pour les besoins de l’Article 15.3, à condition qu’une telle noti-
fication ne prenne effet que:
(A) à la date spécifiée dans la notification à laquelle le changement aura lieu; ou
(B) après 5 Jours Ouvrables entiers après notification de tel changement, si aucune date n’est spécifiée ou si la date
spécifiée tombe à moins de 5 Jours Ouvrables entiers après la date à laquelle la notification est faite.
16. Contrat entier
16.1 Pour les besoins de cet Article 16, «Déclaration Extra-Contractuelle» signifie un projet, contrat, engagement,
déclaration, garantie, promesse, assurance ou arrangement de quelque nature que ce soit, oralement ou par écrit, en
relation avec l’objet de ce Contrat ou concernant d’une autre manière directement ou indirectement la LLP ou sa créa-
tion, donné ou fait par une partie au Contrat ou toute autre personne à tout moment avant la signature ou remise de
ce Contrat.
<i>Nom de la i>
<i>Adresse et destinatairei>
<i>Faxi>
<i>personne
i>DBL
2, boulevard Konrad Adenauer,
00 352 4212 2535
L-1115 Luxembourg
Attention: Werner Burg
Avec copie à:
DEUTSCHE BANK AG, London Branch
Winchester House
1 Great Winchester Street
London EC2N 2DB
Attention: Business Manager,
00 44 20 7547 2701
Structured Capital Markets
Lismore
43, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg
Attention: Eric Biren/Vincent Goy
00 352 2649 6564
LLP
43, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg
Attention: Eric Biren/Vincent Goy
00 352 2649 6564
3628
16.2 Ce Contrat constitue l’entier et l’unique contrat entre les parties et la LLP relatif à l’établissement et au fonc-
tionnement de la LLP.
16.3 Sauf dans la mesure prévue dans ce Contrat, il se superpose à, et éteint, toute Déclaration Extra - Contractuelle.
16.4 Chaque partie reconnaît que, pour entrer dans ce Contrat aux termes de ce Contrat, elle ne se base pas sur
une quelconque Déclaration Extra - Contractuelle qui n’est pas expressément reprise dans ce Contrat.
16.5 Ni une partie à ce Contrat ni la LLP n’ont un quelconque droit d’agir contre toute autre partie à ce Contrat
résultant de, ou en relation avec, une Déclaration Extra-Contractuelle (sauf en cas de fraude).
17. Modifications
17.1 Ce Contrat peut être modifié si tel est la décision de l’Assemblée Générale des Associés conformément à l’Ar-
ticle 6.3.
17.2 Toute modification de ce Contrat doit l’être par écrit conformément à toute législation applicable.
18. Cession
Sous réserve
(A) de toute disposition contraire de ce Contrat; ou
(B) de l’accord écrit de tous les Associés,
ni une partie à ce Contrat ni la LLP ne peuvent céder ou transférer un/une de leurs droits ou obligations sous ce
Contrat (soit à titre de sûreté soit autrement).
19. Successeurs
Sauf s’il en est autrement disposé dans ce Contrat, le Contrat lie et prend effet à l’égard des successeurs respectifs
et cessionnaires agréés des parties à ce Contrat.
20. Illégalité
Si, à un moment donné, une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, non - valable ou inopposable de manière
quelconque selon la loi d’une juridiction compétente, cela n’affectera, ni compromettra:
(A) la légalité, validité ou opposabilité dans cette juridiction d’une autre disposition de ce Contrat; ou
(B) la légalité, validité ou opposabilité selon la loi d’une autre juridiction de cette disposition ou d’une autre disposition
de ce Contrat.
21. Recours et renonciation
22.1 Aucun retard ou omission de la part d’une partie à ce Contrat dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours
prévu par la loi ou dans ce Contrat ne:
(A) compromettra ce droit, pouvoir ou recours; ou
(B) opérera comme une renonciation à ce dernier.
22.2 L’exercice unique ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou dans ce Contrat n’exclut pas tout
autre exercice, exercice ultérieur de ces derniers ou exercice d’un autre droit, pouvoir ou recours.
22.3 Les droits, pouvoirs et recours prévus dans ce Contrat se cumulent et ne sont pas exclusifs des droits, pouvoirs
et recours prévus par la loi.
ANNEXE 1
<i>Apportsi>
Première Partie - Date d’Apport Initial
Deuxième Partie - Date d’Apport
ANNEXE 2
<i>Réglementation du contrôle et de la gestion de la LLPi>
<i>Assemblées Généralesi>
Convocation des Assemblées Générales et lieu
(A) Le Conseil de Gérance convoque et les Associés tiendront une Assemblée Générale au moins une fois par Exer-
cice Comptable et à tout/s autre(s) moment(s) tel que requis par un Associé. Par ailleurs, le Conseil de Gérance ou la
Majorité Qualifiée des Associés peuvent convoquer une Assemblée Générale dès qu’ils l’estiment approprié.
(B) Toutes Assemblées Générales seront tenues au lieu du principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spé-
cifiée. Sous réserve des conditions de toute loi applicable, une Assemblée Générale convoquée pour les besoins de dé-
libérer sur, et, si nécessaire, approuver le changement de Juridiction Spécifiée peut être tenue dans la juridiction
proposée comme nouvelle Juridiction Spécifiée.
Associé
Capital (£)
Réserve
Apport total
légale (£)
(£)
DBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100,00
110,00
1.210,00
Rothesay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.600,00
11.360,00
124.960,00
114.700,00
11.470,00
126.170,00
Associé
Capital (£)
Réserve (£)
Apport total
(£)
DBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.362.500,00
1.136.250,40
12.498.750,40
Carhampton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.136.363.600,00
113.636.400,00 1.250.000.000,00
1.147.726.100,00
114.772.650,40 1.262.498.750,40
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.147.840.800,00
114.784.120,40 1.262.624.920,00
3629
Délai de notification des Assemblées Générales
Une Assemblée Générale ne peut être convoquée, par notification écrite, moins de 5 jours entiers auparavant. La
notification spécifiera le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée Générale, et de manière générale les matières à discuter,
y compris les décisions à prendre. Chaque Assemblée Générale sera notifiée à tous les Associés et aussi à tous les Ré-
viseurs. La notification d’une Assemblée Générale (ou d’un ajournement d’Assemblée Générale) sera faite par courrier
recommandé.
Ajournement d’Assemblées Générales
Si le Conseil de Gérance, à sa discrétion absolue, considère qu’il n’est pas possible ou souhaitable pour une quelcon-
que raison de tenir une Assemblée Générale aux dates, heure ou lieu spécifiés dans la convocation de l’Assemblée Gé-
nérale, il peut ajourner ou fixer l’Assemblée Générale à des date, heure et/ou lieu différents. Le Conseil de Gérance
prendra les mesures raisonnables pour s’assurer que les date, heure et lieu de l’Assemblée Générale reportée soient
notifiés à tout Associé essayant d’assister à l’Assemblée Générale aux horaire et lieu initiaux. Les matières à discuter
lors de l’Assemblée Générale reportée ne sont plus à mentionner dans la notification. Le Conseil de Gérance peut, selon
ce paragraphe, également ajourner, ou fixer à une date ultérieure, l’Assemblée Générale reportée.
Quorum
Aucun point de l’ordre du jour ne sera discuté par l’Assemblée Générale à moins qu’un quorum ne soit présent au
moment de procéder à l’ordre du jour; toutefois l’absence de quorum n’empêchera pas le choix ou la nomination d’un
président, décision qui n’est pas à considérer comme faisant partie de l’ordre du jour. La majorité des Associés de temps
à autre représentant au moins la moitié des Parts Sociales physiquement présents ou représentés constitue un quorum
pour tous besoins.
Procédure en absence de quorum
Si, dans les cinq minutes (ou tout temps d’attente plus long, ne pouvant dépasser une heure, déterminé par le prési-
dent) de l’heure déterminée pour débuter l’Assemblée Générale, un quorum n’est pas présent, l’Assemblée Générale
sera remise à une date ultérieure (ne pouvant être moins de 3, ni plus de 28 jours après) et aux heure ou lieu tels que
déterminés à cet effet dans la notification convoquant l’Assemblée Générale. Au cas où de tels arrangements n’ont pas
été spécifiés, l’Assemblée Générale sera remise à une date ultérieure (ne pouvant être moins de 3, ni plus de 28 jours
après) et aux heure ou lieu déterminés par le président de l’Assemblée Générale et, dans ce cas, le Conseil de Gérance
notifiera par écrit l’ajournement de l’Assemblée Générale au moins 7 jours entiers à l’avance, la notification étant en-
voyée par courrier recommandé. A toute Assemblée Générale ainsi reportée, un Associé physiquement présent ou re-
présenté constitue un quorum et toute notification d’une telle Assemblée Générale reportée précisera que la présence
ou la représentation d’un seul Associé constitue un quorum.
Président de l’Assemblée Générale
Les Associés présents (ou leurs représentants) nommeront l’un d’eux comme président de l’Assemblée Générale.
Discipline
Le président prendra telle mesure, ou ordonnera telle mesure, qu’il considère appropriée pour faciliter la bonne con-
duite de l’Assemblée Générale à travers son ordre du jour tel que déterminé dans la notification de l’Assemblée Géné-
rale. La décision du président sur des points d’ordre, de procédure ou résultant de manière incidente de l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale est définitive, tout comme leur qualification par le président.
Droit d’assister et droit à la parole
Chaque Gérant a le droit d’assister et de prendre la parole à une Assemblée Générale. Le président de l’Assemblée
Générale peut inviter toute personne à assister et à prendre la parole à une Assemblée Générale, lorsqu’il considère
que cela puisse être d’une aide quelconque lors des délibérations de l’Assemblée Générale.
Ajournements
Le président peut, à tout moment, sans le consentement de l’Assemblée Générale, ajourner toute Assemblée Géné-
rale (qu’elle ait ou non déjà commencé ou qu’il y ait ou non un quorum) soit sine die, soit à des date ou lieu différents
lorsqu’il lui paraît que (a) les Associés souhaitant assister ne peuvent prendre place de manière convenable à l’endroit
initialement prévu pour l’Assemblée Générale, (b) le comportement de personnes présentes empêche ou empêchera
probablement de continuer en bonne et due forme avec l’ordre du jour ou (c) un ajournement est nécessaire pour
d’autres raisons afin que la conduite de l’Assemblée Générale à travers l’ordre du jour se fasse correctement. Par
ailleurs, le président peut, à tout moment, avec le consentement de l’Assemblée Générale où un quorum est présent
(et devra, si l’Assemblée Générale le lui ordonne,) ajourner l’Assemblée Générale soit sine die, soit à des date ou lieu
différents. Lorsqu’une Assemblée Générale est remise sine die, les date et lieu de la nouvelle Assemblée Générale seront
fixés par le Conseil de Gérance. Aucun point de l’ordre du jour ne sera discuté lors de l’Assemblée Générale ainsi re-
portée, à l’exception des points qui auraient pu être discutés en bonne et due forme à l’Assemblée Générale en absence
d’ajournement.
Notification d’ajournement
Quand une Assemblée Générale est ajournée pour trois mois ou plus, ou sine die, l’Assemblée Générale reportée
sera notifiée de la même manière que l’Assemblée Générale initiale. A l’exception de ce qui est prévu ci-avant, il n’est
pas nécessaire de notifier une Assemblée Générale reportée, ni les points à discuter de son ordre du jour.
Modifications des décisions
Au cas où une décision a été dûment proposée, aucune modification (sauf la correction de fautes de frappe) ne peut
être envisagée ou votée à moins que les termes et la justification de la modification n’aient été notifiées par écrit, 48
heures au moins avant l’heure indiquée pour la tenue de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale reportée,
3630
à laquelle ladite décision a été proposée, au lieu du principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spécifiée ou le
président, à sa discrétion absolue, décide que telle modification peut être envisagée ou votée.
Méthode de vote
Dans une Assemblée Générale, une décision présentée au vote de l’Assemblée Générale sera prise par un scrutin.
Ce scrutin sera effectué sous la direction du président de l’Assemblée Générale. Le résultat du scrutin est présumé être
la décision de l’Assemblée Générale à laquelle ce scrutin a été effectué.
Oppositions ou erreurs de vote
Si:
(i) l’on s’oppose à la qualité de votant d’une personne, ou
(ii) des votes ont été comptés, alors qu’ils n’auraient pas dû être comptés ou étaient rejetés, ou
(iii) des votes n’ont pas été comptés, alors qu’ils auraient dû l’être,
l’opposition ou l’erreur ne viciera pas la décision de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale reportée sur
un point donné sauf si elle est soulevée ou mise en avant lors de l’Assemblée Générale même ou, le cas échéant, lors
de l’Assemblée Générale reportée à laquelle le vote faisant l’objet de l’opposition a été donné ou à laquelle l’erreur est
survenue. Toute opposition ou erreur doit être mentionnée au président et ne vicie la décision de l’Assemblée Générale
sur un point donné que si le président décide que celle-ci a effectivement affecté la décision de l’Assemblée Générale.
Dans ce contexte, la décision du président est concluante.
<i>Procurationsi>
Désignation des représentants
La désignation d’un représentant se fera par écrit et sera soit pourvue du sceau du mandant soit signée par un agent,
mandataire ou toute autre personne ayant autorité de la signer.
Réception de procurations
La désignation d’un représentant doit:
(i) être reçue au principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spécifiée pas moins de 48 heures avant l’heure
fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale ou la nouvelle Assemblée Générale (en cas d’ajournement) à laquelle la
personne désignée dans la procuration se propose de voter, ensemble avec (si le Conseil de Gérance le requiert) tout
titre sous lequel la procuration est émise ou une copie du titre, certifiée par un notaire ou conformément aux règles
d’une loi applicable ou de toute autre manière approuvée par le Conseil de Gérance; ou
(ii) être reçue dans les formes susmentionnées pas moins de 24 heures avant l’heure fixée pour le scrutin, au cas où
un scrutin est effectué postérieurement à la date de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale reportée,
et la procuration n’est pas valable si elle, ou le titre ou la copie du titre y relatif, ne sont pas reçus d’une manière
prescrite ci-dessus. La désignation d’un représentant n’empêchera pas un Associé d’assister et de voter personnellement
à l’Assemblée Générale ou au sondage en question.
Durée maximum de validité de la procuration
Aucune procuration n’est valable au-delà de 12 mois à partir de la date de sa réception, sous réserve de la validité
d’une procuration, à moins qu’elle même ne prévoit le contraire, pour une Assemblée Générale reportée ou pour un
scrutin effectué après une Assemblée Générale ou après une Assemblée Générale reportée, même après 12 mois, si
elle était valable pour l’Assemblée Générale initiale.
Forme de la procuration
La procuration prendra la forme communément admise ou telle autre forme acceptée par le Conseil de Gérance. La
désignation d’un représentant est présumée conférer le pouvoir de voter lors d’un scrutin et de voter toute modifica-
tion d’une décision ou de tout autre point de l’ordre du jour, soumis en bonne et due forme à l’Assemblée Générale
pour laquelle elle est faite, à la discrétion du représentant. A moins qu’elle ne prévoie le contraire, la procuration est
valable pour tout ajournement d’Assemblée Générale par analogie à l’Assemblée Générale pour laquelle elle a été don-
née initialement.
Annulation des pouvoirs du représentant
Le vote exprimé par procuration ou par le représentant d’une société dûment autorisé est valable nonobstant la dé-
termination antérieure des pouvoirs de la personne votant, à moins que telle détermination n’ait été notifiée par écrit
au Conseil de Gérance au principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spécifiée au plus tard au moment où la
désignation du représentant aurait dû être reçue pour être valablement utilisée à l’Assemblée Générale ou lors du scru-
tin, auxquels le vote était exprimé.
Résolutions écrites
Tout ce qui est réservé à la décision de l’Assemblée Générale sera déterminé par les Associés lors d’une assemblée
dûment convoquée, sous réserve qu’une résolution écrite signée par tous les Associés ayant droit de voter sur les points
donnés soit tout aussi valable qu’une résolution passée lors d’une assemblée.
<i>Nomination et Démission des Gérantsi>
Nombre et résidence des Gérants
Les Gérants ne doivent pas être moins que trois ni plus de cinq en nombre. Chaque Gérant doit être une personne
physique, qui, pour les besoins d’Imposition, a sa résidence soit dans la Juridiction Spécifiée soit dans une autre juridic-
tion sur laquelle l’Assemblée Générale des Associés s’est mis d’accord. Les Gérants, qui résident pour des raisons fis-
cales dans la Juridiction Spécifiée, sont désignés dans cette Annexe comme «Gérants A» et les Gérants qui résident pour
3631
des raisons fiscales dans telle autre juridiction sur laquelle l’Assemblée Générale des Associés se sont mis d’accord sont
désignés dans cette Annexe comme «Gérants B». Au moins la moitié des Gérants seront des Gérants A.
Pouvoir du Conseil de Gérance de nommer des Gérants
Le Conseil de Gérance n’a aucun pouvoir de nommer des Gérants.
Cessation des fonctions de Gérants
Un Gérant cesse d’être Gérant si:
(i) il démissionne de ses fonctions après notification écrite délivrée ou reçue au principal établissement de la LLP dans
la Juridiction Spécifiée ou soumise lors d’une réunion du Conseil de Gérance; ou
(ii) il est un Gérant A et il cesse d’être résident de la Juridiction Spécifiée; ou
(iii) il est un Gérant B et cesse d’être résident dans telle autre juridiction sur laquelle l’Assemblée Générale des As-
sociés s’est mis d’accord; ou
(iv) il est ou a été atteint d’une maladie mentale ou il serait à considérer comme patient sous toute législation con-
cernant la santé mentale et le Conseil de Gérance décide la cessation de ses fonctions; ou
(v) il devient insolvable ou conclut un concordat avec ses créanciers en général.
Si un Gérant cesse d’occuper ses fonctions de Gérant pour une raison ou une autre, il cessera d’être membre de tout
comité ou sous-comité du Conseil de Gérance.
Nombre de Gérants inférieur au minimum en raison de cessations des fonctions
Les Gérants en fonction ou un seul Gérant en fonction peut agir, bien qu’un ou plusieurs postes de Gérant soient
vacants, mais, si et aussi longtemps que le nombre de Gérants est réduit en-dessous du nombre fixé comme quorum
par, ou conformément à, ce Contrat ou s’il n’y a qu’un seul Gérant en fonction, le(s) Gérant(s) en fonction a/ont le
pouvoir de convoquer les Assemblées Générales, mais aucun pouvoir pour prendre d’autres mesures. S’il n’y a pas de
Gérant(s) capable(s) ou d’accord pour agir, alors tout Associé peut appeler une Assemblée Générale en vue de nommer
des Gérants.
<i>Intérêts des Gérantsi>
Intérêts permis et vote
(A) Sous réserve des dispositions du sous-paragraphe (C) ci-dessous, aucun Gérant, ou personne proposée pour ou
destinée à devenir Gérant, ne sera disqualifié de ses fonctions pour avoir contracté avec la LLP, soit du fait qu’il est
titulaire d’un emploi ou d’une situation profitable soit comme vendeur, acheteur ou de quelque autre manière; ni est-il
possible d’écarter un contrat dans lequel un Gérant a des intérêts; et un tel Gérant intéressé ne peut être tenu de rendre
compte à la LLP d’une quelconque rémunération, profit ou autre avantage réalisé sous ledit contrat du fait de l’emploi
occupé par le Gérant ou de toute relation fiduciaire établie par là-même.
(B) Un Gérant peut être ou devenir gérant ou tout autre agent de, ou contracter avec, toute société soutenue par
la LLP ou dans laquelle la LLP a des intérêts ou à l’égard de laquelle la LLP a un pouvoir de nomination, et il ne sera tenu
de rendre compte à la LLP ou aux Associés d’une quelconque rémunération, profit ou autre avantage qu’il a reçu en
tant que gérant ou agent de, ou de par son intérêt dans, ou contrat avec, cette société, ni est-il possible d’écarter un tel
contrat. Le Conseil de Gérance peut aussi faire en sorte que tout pouvoir de vote, conféré par des actions détenues
par la LLP ou dont la LLP est propriétaire, ou tout pouvoir de nomination soit exercé de la manière qu’il considère
appropriée, y compris l’exercice des pouvoirs de vote ou nomination en faveur de la nomination des Gérants ou l’un
d’eux comme gérants ou agents de cette société, ou en faveur du paiement de rémunération aux gérants ou agents de
cette société. Sous réserve des autres dispositions dans cette Annexe, un Gérant peut aussi voter ou être compté dans
le quorum en relation de l’un quelconque de ces points.
(C) Un Gérant, qui a conscience d’avoir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, un intérêt
dans un contrat avec la LLP, doit déclarer la nature de son intérêt à la réunion du Conseil de Gérance lors de laquelle
la question de la conclusion de ce contrat s’est posée pour la première fois, s’il sait que son intérêt existe à ce moment,
ou dans tous les autres cas à la première réunion du Conseil de Gérance après avoir su qu’il est ou est devenu intéressé.
Pour les besoins de ce sous-paragraphe (C), une notification générale, adressée par un Gérant au Conseil de Gérance
parce que (a) il est associé d’une société ou entreprise spécifique et est à considérer comme ayant un intérêt dans tout
contrat qui serait conclu avec cette société ou entreprise après la date de la notification ou (b) il est à considérer comme
avoir un intérêt dans un contrat qui serait, après la date de notification, conclu avec une personne spécifique qui est en
relation avec lui, est présumée être une déclaration d’intérêt suffisante sous ce sous - paragraphe (C) en relation avec
un tel contrat, sauf qu’une telle notification n’est valable que si elle est soit faite lors d’une réunion du Conseil de Gé-
rance, soit le Gérant prend des mesures raisonnables pour garantir qu’elle est soumise et lue lors de la prochaine réu-
nion du Conseil de Gérance après qu’elle a été faite.
(D) Dans ce paragraphe, les références à un contrat comprennent également des références à un contrat proposé et
à toute transaction ou arrangement, peu importe s’ils constituent ou pas un contrat.
(E) Le Conseil de Gérance peut suspendre ou assouplir les dispositions du présent paragraphe sans limites ou ratifier
tout contrat, qui ne serait pas autorisé en bonne et due forme en raison d’une violation de ce paragraphe.
<i>Pouvoirs et devoirs du Conseil de Gérancei>
Pouvoirs généraux de la LLP dont le Conseil de Gérance est investi
Sous réserve des termes de ce Contrat, l’Activité est gérée par le Conseil de Gérance, qui peut exercer tous les
pouvoirs de la LLP relatifs à l’administration de la LLP. Aucune modification de ce Contrat n’invalidera un acte antérieu-
rement posé par le Conseil de Gérance, qui aurait été valable si cette modification n’avait pas eu lieu. Les pouvoirs con-
férés par ce paragraphe ne sont pas limités par un pouvoir spécial conféré par une autre disposition de ce Contrat au
Conseil de Gérance.
3632
Pouvoirs d’emprunter
Le Conseil de Gérance peut exercer tous les pouvoirs de la LLP d’emprunter de l’argent et d’hypothéquer ou nantir
tout ou partie des entreprise, biens et actifs (présents ou futurs) de la LLP, émettre des titres de créance et d’autres
valeurs mobilières (sauf suivant une offre publique de valeurs mobilières) et accorder des sûretés, soit comme garanties
inconditionnelles ou comme sûretés réelles, pour toute dette, responsabilité ou obligation de la LLP ou d’une tierce
partie.
Agents
(A) Le Conseil de Gérance peut nommer toute personne, résidant dans la Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Im-
position, comme fondé de pouvoir pour agir en relation avec une activité particulière ou transaction, qui seront exécu-
tées ou conclues par la LLP, en leur accordant un pouvoir de représentation ou toute autre autorisation. Le Conseil de
Gérance peut décider des besoins, pouvoirs, autorités et discrétion du fondé de pouvoir en relation avec telle activité
particulière ou transaction. Mais les Gérants ne peuvent donner à un fondé de pouvoir des pouvoirs, autorités ou dis-
crétion dont le Conseil de Gérance ne dispose pas sous ce Contrat.
(B) Le Conseil de Gérance peut décider de la durée du pouvoir de représentation et des conditions y attachées. Le
pouvoir de représentation peut comprendre toute disposition sur laquelle le Conseil de Gérance s’est mis d’accord aux
fins de protection ou convenance de toute personne traitant avec le fondé de pouvoir en relation avec telle activité
particulière ou transaction. Le pouvoir de représentation peut permettre au fondé de pouvoir de conférer tout ou partie
de ses pouvoir, autorité ou discrétion à toute autre personne, à condition que telle autre personne est résidente de la
Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Imposition.
(C) Le Conseil de Gérance peut:
(i) déléguer l’administration journalière de la LLP, à condition de retenir le contrôle général des opérations de la LLP,
à tout administrateur ou agent de la LLP;
(ii) permettre à ces administrateurs et agents la délégation à d’autres personnes;
(iii) révoquer toute personne nommée selon une des manières susmentionnées; et
(iv) annuler ou changer ce qu’il a délégué, même si ceci n’affecte pas une personne qui a agi de bonne foi et qui n’a
pas reçu notification de l’annulation ou du changement.
Toutes nominations ou délégations par le Conseil de Gérance, auxquelles ce paragraphe se réfère, peuvent être sou-
mises à une condition déterminée par le Conseil de Gérance, sauf que chacune de ces nominations ou délégations sera
(à l’exception des cas où ce Contrat le prévoit différemment) subordonnée à la condition que la personne nommée ou
à laquelle les pouvoirs sont délégués réside dans la Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Imposition pour toute la pé-
riode durant laquelle telle nomination ou délégation est en vigueur et qu’elle exercera ses pouvoirs dans la Juridiction
Spécifiée.
Délégation aux Gérants individuellement
Le Conseil de Gérance peut investir, ou conférer à, un Gérant ses pouvoirs, autorités et discrétion (avec pouvoir de
sub-délégation, mais sous réserve de toute restriction applicable au pouvoir de délégation du Conseil de Gérance en
vertu des dispositions de cette Annexe) selon les termes et conditions et avec telles limitations qu’il considère appro-
priées (sous réserve de ce qui est dit ci-avant), et soit accessoirement avec, soit à l’exclusion de, ses pouvoirs, autorités
et discrétion propres et de temps à autre, il peut révoquer ou faire varier tout ou partie d’eux, mais aucune personne
traitant de bonne foi et sans notification de la révocation ou de variation n’en est affectée. Le pouvoir de délégation,
contenu dans ce paragraphe, est valable en relation avec les pouvoirs, autorités et discrétion du Conseil de Gérance en
général et n’est pas limité par le fait que, dans certains paragraphes de cette Annexe, mais pas dans d’autres, référence
expresse est faite à des pouvoirs, autorités et discrétion particuliers, étant exercés par le Conseil de Gérance ou par
un comité autorisé par le Conseil de Gérance.
<i>Procédures relatives au Conseil de Gérancei>
Réunions du Conseil de Gérance
Le Conseil de Gérance peut se réunir pour expédier des affaires, ajourner et régler à tout autre égard ses réunions
tel qu’il le considère approprié. Un Gérant peut à tout moment faire réunir le Conseil de Gérance.
Lieu des réunions
Toutes les réunions du Conseil de Gérance sont tenues au principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spé-
cifiée.
Observateur
Un Associé contrôlant 0.9 pour cent ou plus des droits de vote attachés aux Parts Sociales peut nommer, par noti-
fication au Conseil de Gérance, un représentant (un «Observateur») pour être présent aux réunions du Conseil de Gé-
rance. Tout Observateur nommé conformément à ce paragraphe sera en droit d’être présent aux, d’avoir notification
des, et de prendre la parole aux, réunions du Conseil de Gérance, mais n’aura pas le droit de vote pour les questions
soulevées à toutes ces réunions ou le droit de transiger les affaires du Conseil de Gérance. Ceci n’affectera pas les droits
d’un Observateur sous le paragraphe intitulé Compétence des réunions ci-dessous.
Notification des réunions
Chaque Gérant et tout Observateur devra avoir notification de toute réunion du Conseil de Gérance. Toute réunion
du Conseil de Gérance devra être notifiée au moins deux Jours Ouvrables à l’avance. Une réunion du Conseil de Gé-
rance est présumée valablement notifiée à un Gérant ou à un Observateur si la notification a été faite en personne ou
oralement ou par écrit envoyé à sa dernière adresse connue ou toute autre adresse par lui communiquée à la LLP à cet
effet. Un Gérant ou un Observateur peuvent renoncer à la notification de toute réunion soit pour l’avenir soit rétroac-
tivement.
3633
Quorum
Le quorum nécessaire pour transiger les affaires du Conseil de Gérance est de deux. Au moins la moitié du nombre
de Gérants présents à la réunion (arrondie vers le haut en cas de chiffre décimal) consistera en des Gérants A et à partir
du moment où la Juridiction Spécifiée est changée conformément à l’Article 6.3, au moins un Gérant présent à la réunion
doit être un Gérant B. Toute personne qui cesse d’être un Gérant lors d’une réunion du Conseil de Gérance peut con-
tinuer à être présente, agir comme Gérant et être comptée dans le quorum jusqu’à la fin de la réunion du Conseil de
Gérance, si aucun Gérant n’y fait objection et si, sans lui, un quorum n’est pas atteint. Un Observateur ne comptera pas
pour le quorum nécessaire pour transiger les affaires du Conseil de Gérance.
Nomination du président
Le Conseil de Gérance peut nommer un Gérant résidant dans la Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Imposition
comme président du Conseil de Gérance, et peut à tout moment le révoquer de ces fonctions. Le président agit comme
président à chaque réunion du Conseil de Gérance.
Compétence des réunions
Une réunion du Conseil de Gérance à laquelle un quorum est atteint est compétente pour exercer tous les pouvoirs,
autorités et discrétion dont le Conseil de Gérance est investi ou qui peuvent être exercés par le Conseil de Gérance.
Toute décision ainsi prise par le Conseil de Gérance aura effet immédiat ou de la manière déterminée par le Conseil de
Gérance, sauf qu’un Observateur présent à une réunion du Conseil de Gérance peut requérir qu’une décision prise par
le Conseil de Gérance à telle réunion ne prenne effet qu’après six Jours Ouvrables à partir de la date de la réunion.
Vote
Les questions soulevées à une réunion du Conseil de Gérance seront résolues par une majorité de votes. En cas
d’égalité de votes, tout Gérant A présent à la réunion aura droit à un vote supplémentaire ou prépondérant.
Délégation aux comités
(A) Le Conseil de Gérance peut déléguer l’un quelconque de ses pouvoirs, autorités et discrétion en relation avec
une activité particulière ou transaction à exercer ou conclure par la LLP à tout comité, constitué par telles personnes
(Associés ou Gérants ou autres) qu’il considère appropriées, à condition que ces pouvoirs, autorités et discrétion dé-
légués sont exercés dans la Juridiction Spécifiée. Les références dans cette Annexe aux comités comprennent les sous
- comités établis selon ce paragraphe.
(B) Les réunions et actes d’un tel comité sont régis par les dispositions contenues dans cette Annexe pour réglemen-
ter les réunions et actes du Conseil de Gérance dans la mesure où elles sont applicables.
(C) Le pouvoir de délégation contenu dans ce paragraphe est valable en relation avec les pouvoirs, autorités et dis-
crétion du Conseil de Gérance en général et il n’est pas limité par le fait que dans certains paragraphes, mais pas dans
d’autres, référence expresse est faite à des pouvoirs, autorités et discrétion particuliers, étant exercés par le Conseil
de Gérance ou par un comité autorisé par le Conseil de Gérance.
Validité des actes du Conseil de Gérance
Nonobstant la découverte ultérieure que la nomination d’un membre du Conseil de Gérance ou comité ou d’une
personne agissant dans ce contexte est viciée ou que tout ou partie d’eux sont disqualifiés de leurs fonctions, ont déposé
leur mandat ou n’ont pas été en droit de voter, tous les actes posés par le Conseil de Gérance ou par un comité ou par
une personne agissant comme Gérant ou membre d’un comité sont aussi valables que si chacun de ces membres ou
personnes avait été nommé en bonne et due forme, était qualifié et avait continué comme Gérant ou membre d’un co-
mité ou avait été en droit de voter.
Procès-verbaux
Les Gérants feront en sorte que des procès-verbaux entiers sont établis dans leurs livres et conservés à cet effet
pour tout acte à poser lors des Assemblées Générales et réunions du Conseil de Gérance ou d’un comité; ces procès-
verbaux comprennent les noms des Associés, Gérants et Observateurs présents à chaque réunion.
<i>Indemnisationi>
Indemnisation des Gérants
La LLP peut indemniser un Gérant de toute responsabilité et peut acquérir et maintenir pour un Gérant une assu-
rance de responsabilité. Dans la mesure la plus large possible d’après toute loi applicable, chaque Gérant et ses succes-
seurs et délégués seront indemnisés avec les Actifs de la LLP (et non pas avec les actifs d’un Associé) de toute dépenses
raisonnablement exposées par lui pour tous action, procès ou procédure auxquels il peut être partie par le fait d’être
ou d’avoir été Gérant ou, à la demande de la LLP, un gérant de toute société dont la LLP est créancière et de laquelle
il n’a pas droit à indemnisation, sauf dans des matières où il serait finalement condamné dans ces action, procès ou pro-
cédure comme étant responsable pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas de règlement de conflit, l’indemni-
sation ne couvrira que les matières visées par le règlement de conflit dont la LLP est avisé par un conseil que la personne
à indemniser n’a pas commis telle violation de devoir. Le droit à indemnisation dans ce paragraphe ne sera pas exclusif
d’autres droits auxquels un Gérant peut prétendre. Ce droit à indemnisation sera entièrement subordonné aux droits
et créances des détenteurs des Parts Sociales et ne constituera pas une créance contre la LLP au cas où, et aussi long-
temps que, le cash-flow de la LLP, excédant tout montant qu’elle devra payer aux détenteurs des Parts Sociales confor-
mément à ce Contrat, est insuffisant pour payer tout montant dû en vertu de cette indemnisation.
<i>Coûtsi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
du présent acte, sont évalués à sept mille cinq cents euros (7.500,- EUR).
3634
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’actif net est évalué à cent quatre-vingt deux mille trois cent quinze euros
soixante-cinq cents (182.315,65 EUR).
Sur demande expresse de l’assemblée générale le taux de conversion utilisé pour la conversion est EUR/GBP 1,445/
1,00.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Steffen, M.-C. Frank, C. Jager, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 56, case 11. – Reçu 1.823,16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092878.3/202/1879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2004.
OEUVRES PAROISSIALES DE BETTEMBOURG, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3271 Bettembourg, 138, route de Peppange.
R. C. Luxembourg F 762.
—
<i>Mise en concordance des Statuts avec les dispositions de la loi du 4 mars 1994i>
<i>Texte actueli>
Art. 1
er
. L’association fonctionnera conformément à la loi du 21 avril 1928.
Art. 9. 1
er
alinéa: Les associés paient annuellement une cotisation en espèces à fixer chaque année par le Conseil
d’Administration et qui ne peut pas dépasser deux cent quarante francs.
Art. 22. La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les articles 19 et 25 de la loi.
<i>Nouveau textei>
Art. 1
er
. L’association fonctionne conformément à la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par les lois des
22 février 1984 et 4 mars 1994.
Art. 9. 1
er
alinéa: Les associés paient une cotisation mensuelle ou annuelle en espèces, dont ils choisissent librement
le montant, qui ne peut toutefois dépasser 500,- EUR par an.
Art. 22. La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.
Enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 2004, réf. LSO-AV05674. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(090318.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2004.
BUSINESS ANGELS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole.
R. C. Luxembourg B 63.650.
—
L’an deux mille quatre, le huit octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding BUSINESS ANGELS
S.A., avec siège social à L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole, constituée suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, de ré-
sidence à Capellen, en date du 5 mars 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 425
du 12 juin 1998, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro
63.650.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Guy Flener, commerçant, demeurant à Mamer,
qui désigne comme secrétaire Madame Mireille Perrard, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Nicole Bley, employée privée, demeurant à Cruchten.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Constatation de la conversion de la devise du capital social de un million deux cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (LUF 1.250.000,-) en trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69).
2. Suppression de la valeur nominale des mille deux cent cinquante (1.250) actions existantes.
3. Augmentation du capital social à concurrence de treize virgule trente et un euros (EUR 13,31), pour le porter de
son montant actuel de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69) à trente et
un mille euros (EUR 31.000,-), sans création d’actions nouvelles, par apport en espèces.
4. Modification subséquente du premier alinéa de l’article trois des statuts.
Senningerberg, le 15 novembre 2004.
P. Bettingen.
3635
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ensuite, l’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale constate que, par suite du basculement de la devise du capital social en euros, avec effet au 1
er
janvier 2002, le capital social, jusque-là de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF
1.250.000,00), est actuellement de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des mille deux cent cinquante (1.250) actions existantes.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de treize virgule trente et un euros (EUR
13,31) pour le porter de son montant actuel de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR
30.986,69) à trente et un mille euros (EUR 31.000,00), sans création d’actions nouvelles, par apport en espèces.
L’assemblée générale décide d’admettre à la souscription de l’augmentation de capital ci-avant décidée de treize vir-
gule trente et un euros (13,31) les actionnaires existants, au prorata de leur participation actuelle dans le capital social.
Sont ensuite intervenus les actionnaires existants, lesquels ont déclaré souscrire l’augmentation de capital ci-avant
décidée.
La somme de treize virgule trente et un euros (EUR 13,31) a été libérée en espèces, de sorte qu’elle se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article trois des statuts,
lequel aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3. (premier alinéa). Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté
par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à la somme de huit cents euros (EUR 800,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les membres
du bureau ont signé avec le notaire la présente minute.
Signé: G. Flener, M. Perrard, N. Bley, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 13, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(091046.3/227/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
BUSINESS ANGELS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole.
R. C. Luxembourg B 63.650.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11
novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091049.3/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Luxembourg, le 25 octobre 2004.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 25 octobre 2004.
E. Schlesser.
3636
IAE CO LIMITED, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 99.557.
—
L’an deux mille quatre, le huit octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1. - Mademoiselle Stéphanie Arnulf, gérante de société, demeurant à F-74250 Fillinges, les Bellegardes,
ici représentée par Monsieur Eugène Parise, juriste, demeurant à L-2324 Luxembourg, 3, avenue Pescatore,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 20 septembre 2004,
2. - Monsieur Elie Marc Saada, commerçant, demeurant à F-75019 Paris, 25, rue des Lilas,
ici représenté par Monsieur Eugène Parise, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 14 septembre 2004.
Les procurations prémentionnés, paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être formalisées
avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont déclaré et prié le notaire d’acter ce qui suit:
1. Mademoiselle Stéphanie Arnulf, prénommée, représentée comme dit, agissant en sa qualité de gérante de la société
à responsabilité limitée IAE CO LIMITED, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, constituée sui-
vant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 16 février 2004, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C, numéro 462 du 3 mai 2004, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous
la section B et le numéro 99.557, déclare accepter au nom de la société, conformément à l’article 190 de la loi du 18
septembre 1933 concernant les sociétés à responsabilité limitée, respectivement à l’article 1690 du Code Civil, la ces-
sion de cent (100) parts sociales, en date du 14 septembre 2004, par Mademoiselle Stéphanie Arnulf, prénommée, à
Monsieur Elie Marc Saada, prénommé, au prix de un euro (EUR 1,-).
2. Comme conséquence de ce qui précède, Monsieur Elie Marc Saada, prénommé, seul associé de la société après
réalisation de cette cession de parts, décide de modifier l’article six des statuts de la société à responsabilité limitée IAE
CO LIMITED, pour lui donner la teneur suivante:
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100) parts so-
ciales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, entièrement libérées.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites par l’associé unique, Monsieur Elie Marc Saada, commerçant, demeurant
à F-75019 Paris, 25, rue des Lilas.
3. Ensuite, Mademoiselle Stéphanie Arnulf, prénommée, déclare démissionner avec effet immédiat de ses fonctions
de gérante de la société.
L’associé unique décide d’accepter cette démission et d’accorder décharge pleine et entière à la gérante démission-
naire.
Monsieur Elie Marc Saada, prénommé, est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée, avec
tous les pouvoirs pour engager valablement la société, en toutes circonstances, par sa seule signature.
4. Les frais et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par la société.
5. Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant des comparants, connu du notaire par ses nom, pré-
nom, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Parise, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 13, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(090692.3/227/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2004.
PROMOTION WALL STREET, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole.
R. C. Luxembourg B 37.848.
—
L’an deux mille quatre, le huit octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée PROMOTION
WALL STREET, S.à r.l., ayant son siège social à L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole, constituée suivant acte reçu par le
notaire Jacqueline Hansen-Peffer, alors de résidence à Capellen, en date du 8 août 1991, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 66 du 26 février 1992, modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Hansen-
Peffer, en date du 16 décembre 1994, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 248 du 8 juin
1995, modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Hansen-Peffer, en date du 11 janvier 1995, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 283 du 21 juin 1995, modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire
Hansen-Peffer, en date du 17 octobre 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 77 du
Luxembourg, le 25 octobre 2004.
E. Schlesser.
3637
13 février 1996, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro
37.848.
L’assemblée est composée de:
1. - Monsieur Guy Flener, commerçant, demeurant à L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole,
propriétaire de cent vingt-cinq (125) parts sociales,
2. - LE MIDI S.A., société anonyme holding, avec siège social à L-2213 Luxembourg, 21, rue de Nassau,
propriétaire de trois cent soixante-quinze (375) parts sociales,
représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
a) Maître Pierre Thielen, avocat, demeurant à Luxembourg,
b) Maître Evelyne Korn, avocat, demeurant à Luxembourg,
celle-ci ici représentée par Maître Pierre Thielen, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 7 octobre 2004,
laquelle procuration, paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, déclarent être les seuls associés de ladite société, se con-
sidérer comme dûment convoqués, avoir connaissance de l’ordre du jour et avoir unanimement pris les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent que, par suite du basculement de la devise du capital social en euros, avec effet au 1
er
janvier
2002, le capital social, jusque-là de cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) est actuellement de douze
mille trois cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-huit euros (EUR 12.394,68).
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de cent cinq virgule trente-deux euros (EUR
105,32), pour le porter de son montant actuel de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-huit
euros (EUR 12.394,68) à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), sans émission de parts sociales nouvelles.
L’augmentation de capital a été entièrement libérée moyennant apport en espèces de cent cinq virgule trente-deux
euros (EUR 105,32), de sorte que ladite somme se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ce que les
associés reconnaissent.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de fixer la valeur nominale des cinq cents (500) parts sociales existantes à vingt-cinq euros (EUR
25,-) par part sociale.
<i>Quatrième résolutioni>
Comme conséquence de ce qui précède, les associés décident de modifier le premier alinéa de l’article six des statuts,
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. (premier alinéa).Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par
cinq cents (500) parts sociales de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de ce qui précède, s’élève approximativement à la somme de huit cents euros
(EUR 800,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: G. Flener, P. Thielen, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 13, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(090655.3/227/64) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2004.
PROMOTION WALL STREET, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole.
R. C. Luxembourg B 37.848.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10
novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(090656.3/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2004.
Luxembourg, le 25 octobre 2004.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 25 octobre 2004.
E. Schlesser.
3638
LUBEH HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 12.668.
—
L’an deux mille quatre, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding LUBEH HOLDING
S.A., avec siège social à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, constituée suivant acte reçu par le notaire André
Prost, alors de résidence à Luxembourg, en date du 27 novembre 1974, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C, numéro 23 du 10 février 1975, modifiée suivant acte reçu par le même notaire Prost, en date du 22
décembre 1975, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 73 du 10 avril 1976, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B numéro 12.668.
L’assemblée est présidée par Monsieur Marco Neuen, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à
L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II,
qui désigne comme secrétaire Madame Claudine Haag, employée privée, demeurant professionnellement à L-1840
Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur René Schlim, administrateur de sociétés, demeurant professionnel-
lement à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
I. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. - Qu’il résulte de la liste de présence que toutes les actions émises sont présentes ou représentées, de sorte que
la présente assemblée a pu se tenir sans avis de convocation préalable.
III. - Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
Décision de donner une durée illimitée à la société et modification subséquente de la dernière phrase de l’article pre-
mier des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité la réso-
lution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner une durée illimitée à la société, et de modifier, par conséquent, la dernière
phrase de l’article premier des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (dernière phrase). La durée de la société est illimitée.»
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: M. Neuen, C. Haag, R. Schlim, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 23, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(090781.3/227/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2004.
STALLION MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.493.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale du 9 novembre 2004i>
Est nommé réviseur d’entreprises, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes consolidés au 31 décembre 2004:
- BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg
Luxembourg, le 16 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2004, réf. LSO-AW03808. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(093631.3/534/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
Luxembourg, le 8 novembre 2004.
E. Schlesser.
Pour extrait conforme
Signature
3639
MONTE CARLO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8234 Mamer, 11, rue Kneppchen.
R. C. Luxembourg B 50.452.
—
L’an deux mille quatre, le huit octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée MONTE CARLO,
S.à r.l., ayant son siège social à L-8234 Mamer, 11, rue Kneppchen, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacqueline
Hansen-Peffer, alors de résidence à Capellen, en date du 16 décembre 1994, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C, numéro 282 du 21 juin 1995, modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Hansen-Peffer, en date
du 11 janvier 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 296 du 28 juin 1995, modifiée
suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 21 décembre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C, numéro 775 du 18 septembre 2001, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxem-
bourg, sous la section B et le numéro 50.452.
L’assemblée est composée de:
1. - Monsieur Guy Flener, commerçant, demeurant à L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole,
propriétaire de deux cent vingt-cinq (225) parts sociales,
2. - LE MIDI S.A., société anonyme holding, avec siège social à L-2213 Luxembourg, 21, rue de Nassau,
propriétaire de trois cent quatre-vingt-quinze (375) parts sociales,
représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
a) Maître Pierre Thielen, avocat, demeurant à Luxembourg,
b) Maître Evelyne Korn, avocat, demeurant à Luxembourg,
celle-ci ici représentée par Maître Pierre Thielen, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 7 octobre 2004,
laquelle procuration, paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci,
3. - PROMOTION WALL STREET, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à L-8226 Mamer, 2, rue
de l’Ecole,
propriétaire de six cent cinquante (650) parts sociales,
représentée par son gérant, Monsieur Guy Flener, prénommé.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, déclarent être les seuls associés de ladite société, se con-
sidérer comme dûment convoqués, avoir connaissance de l’ordre du jour et avoir unanimement pris les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent que, par suite du basculement de la devise du capital social en euros, avec effet au 1
er
janvier
2002, le capital social, jusque-là de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) est
actuellement de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69).
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent soixante-trois virgule trente et un
euros (EUR 263,31), pour le porter de son montant actuel de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-
neuf euros (EUR 30.986,69) à trente et un mille deux cent cinquante euros (EUR 31.250,-), sans émission de parts so-
ciales nouvelles.
L’augmentation de capital a été entièrement libérée moyennant apports en espèces de deux cent soixante-trois vir-
gule trente et un euros (EUR 263,31), de sorte que ladite somme se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la
société, ce que les associés reconnaissent.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de fixer la valeur nominale des mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales existantes à
vingt-cinq euros (EUR 25,-) par part sociale.
<i>Quatrième résolutioni>
Comme conséquence de ce qui précède, les associés décident de modifier le premier alinéa de l’article six des statuts,
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. (premier alinéa). Le capital social est fixé à la somme de trente et un mille deux cent cinquante euros
(EUR 31.250,-), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune,
entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de ce qui précède, s’élève approximativement à la somme de huit cents euros
(EUR 800,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: G. Flener, P. Thielen, E. Schlesser.
3640
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 13, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(090772.3/227/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2004.
SECSTAN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 58.907.
—
L’an deux mille quatre, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SECSTAN S.A., avec
siège social à L-2529 Howald, 55, rue des Scillas, constituée suivant acte reçu par le notaire Frank Baden, de résidence
à Luxembourg, en date du 3 avril 1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 398 du 24
juillet 1997, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro
58.907.
L’assemblée est présidée par Monsieur Marco Neuen, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à
L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II,
qui désigne comme secrétaire Madame Claudine Haag, employée privée, demeurant professionnellement à L-1840
Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur René Schlim, administrateur de sociétés, demeurant professionnel-
lement à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
I. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. - Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
Transfert du siège social au 32, boulevard Joseph II, à L-1840 Luxembourg, et modification subséquente du premier
alinéa de l’article deux des statuts.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II,
et de modifier, par conséquent, le premier alinéa de l’article deux des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
Art. 2. (premier alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg.
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: M. Neuen, C. Haag, R. Schlim, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 24, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(092298.3/227/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2004.
SECSTAN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 58.907.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16
novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092299.3/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2004.
Luxembourg, le 25 octobre 2004.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 11 novembre 2004.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 11 novembre 2004.
E. Schlesser.
3641
CONSULTANTS POOL EUROPE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 53.139.
—
L’an deux mille quatre, le six août.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding CONSULTANTS
POOL EUROPE HOLDING S.A., avec siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, constituée sous la dé-
nomination de CONSULTANTS POOL EUROPE S.A., suivant acte reçu par le notaire Norbert Muller, alors de rési-
dence à Esch-sur-Alzette, en date du 8 décembre 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
numéro 70 du 9 février 1996, modifiée suivant acte reçu par le notaire Martine Weinandy, de résidence à Clervaux, en
remplacement du notaire André Schwachtgen, de résidence à Luxembourg, en date du 25 juillet 2001, publié au Mémo-
rial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 96 du 18 janvier 2002, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro 53.139, au capital social de trente et un mille deux cent
cinquante euros (EUR 31.250,-), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Paul Reiland, employé privé, demeurant à Bissen,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Patricia Ceccotti, employée privée, demeurant à Dudelange.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Frank Schlernitzauer, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I. - Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, sont renseignés sur
une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
II. - Qu’il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions émises sont présentes ou représentées, de sorte
que la présente assemblée a pu se tenir sans avis de convocation préalable.
III. - Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
1. Décision de prononcer la dissolution de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Décharge à donner au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes pour la période allant du 1
er
jan-
vier 2004 jusqu’à la date de la mise en liquidation.
4. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, a pris à l’unanimité des voix
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide la dissolution de la société anonyme holding CONSULTANTS POOL EUROPE
HOLDING S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide la mise en liquidation de la société anonyme holding CONSULTANTS POOL EUROPE
HOLDING S.A.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux
comptes en fonction, pour l’exercice de leurs mandats allant du 1
er
janvier 2004 jusqu’à la date de la présente assemblée
générale extraordinaire.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer liquidateur:
FIN-CONTROLE S.A., société anonyme, avec siège social à L-1219 Luxembourg, 13, rue Beaumont.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée gé-
nérale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels, pri-
vilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire la présente minute.
3642
Signé: J.-P. Reiland, P. Ceccotti, F. Schlernitzauer, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2004, vol. 144S, fol. 74, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): J. Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(091682.3/227/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2004.
HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 469,917.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 76.008.
—
In the year two thousand and four, on the thirteenth day of October.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
HCEPP MANAGEMENT COMPANY, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies’ Register under section B number 78.051, acting in its own name and on behalf of HEIT-
MAN CENTRAL EUROPE PROPERTY PARTNERS, a fonds commun de placement governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg and in particular by the law of 19 July 1991 (the «Sole Shareholder»),
here represented by Mrs Catherine Martougin, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under
private seal, which proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed in order to be registered therewith.
The Sole Shareholder is the sole partner of HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., a société à responsabilité lim-
itée, having its registered office at 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under section B number 76.008, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
pursuant to a notarial deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 22 May 2000, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations No. 694 of 26 September 2000 and which have been amended for the
last time pursuant to a deed of the undersigned notary on 31 December 2002, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations No. 240 of 6 March 2003 (the «Company»).
The appearing party representing the entire share capital of the Company took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by five thousand eighty-three euro (EUR
5,083.-), from four hundred sixty-nine thousand nine hundred seventeen euro (EUR 469,917.-) up to four hundred sev-
enty-five thousand euro (EUR 475,000.-), without issue of new shares.
The increase of the share capital has been paid up by the Sole Shareholder by a contribution in cash so that the
amount of five thousand eighty-three euro (EUR 5,083.-) is at the disposal of the Company, as has been proved to the
undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Second resolution i>
The Sole Shareholder further resolves to increase the number of shares of the Company and to create a nominal
value which shall be fixed at twenty-five euro (25.-) per share. As a consequence, the share capital of the Company shall
be of four hundred seventy-five thousand euro (EUR 475,000.-) represented by nineteen thousand (19,000) shares with
a nominal value of twenty five euro (25.-) each.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the increase of capital decided in the above resolution, the article 6 of the articles of incorpo-
ration of the Company is amended and now reads as follows:
«Art. 6. The share capital is fixed at four hundred seventy-five thousand Euro (EUR 475,000.-) represented by nine-
teen thousand (19,000) shares with a nominal value of twenty five euro (25.-) each.»
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall borne by the Company as a result
of its increase of share capital are estimated at EUR 1,500.-.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish, followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quatre, le treize octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch (Grand-Duché du Luxembourg).
Luxembourg, le 27 août 2004.
E. Schlesser.
3643
A comparu:
HCEPP MANAGEMENT COMPANY, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée sous les lois du Grand-
Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés du Luxembourg sous la section B numéro 78.051, agissant en son nom propre et pour le compte
de HEITMAN CENTRAL EUROPE PROPERTY PARTNERS, un fonds commun de placement régit par les lois du Grand-
Duché du Luxembourg et notamment par la loi du 19 juillet 1991 (l’«Associé Unique»),
représentée par Mademoiselle Catherine Martougin, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en vertu d’un pou-
voir, donné sous seing privé, lequel pouvoir, après avoir été paraphé ne varietur par le porteur du pouvoir et le notaire
instrumentant, restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement.
L’Associé Unique est le seul associé de HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du
Luxembourg sous la section B numéro 76.008, constituée sous les lois du Grand-Duché du Luxembourg en vertu d’un
acte notarié de Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, le 22 mai 2000, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations N
°
694 du 26 septembre 2000 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 31 décembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions N
°
240 du 6 mars 2003 (la «Société»).
La comparante représentant l’intégralité du capital social de la Société a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de cinq mille quatre-vingt-trois
euros (EUR 5.083,-) pour le porter de quatre cent soixante-neuf mille neuf cent dix-sept euros (EUR 469.917,-) à quatre
cent soixante-quinze mille euros (EUR 475.000,-), sans émission d’actions nouvelles.
L’augmentation de capital a été libérée par l’Associé Unique par un apport en espèces, de sorte que la somme de cinq
mille quatre-vingt-trois euros (EUR 5.083,-) se trouve à la disposition de la Société, ainsi qu’il en est justifié au notaire
soussigné, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide en outre d’augmenter le nombre de parts sociales de la Société et de créer une valeur no-
minale qui sera fixée à vingt-cinq euros (EUR 25,-) par part sociale. En conséquence, le capital social de la Société est de
quatre cent soixante-quinze mille euros (EUR 475.000,-) représenté par dix-neuf mille (19.000) parts sociales d’une va-
leur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de l’augmentation de capital ainsi décidée dans la résolution précédente, l’article 6 des statuts de la
Société est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à quatre cent soixante-quinze mille euros (EUR 475.000,-) représenté par dix-neuf
mille (19.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.»
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
de son augmentation de capital sont évalués environ à EUR 1.500,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d’une version française; sur demande de la comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire instrumentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure,
celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Martougin, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 18 octobre 2004, vol. 429, fol. 2, case 1. – Reçu 50,83 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093758.3/242/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 76.008.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(093760.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
Mersch, le 28 octobre 2004.
H. Hellinckx.
Mersch, le 18 novembre 2004.
H. Hellinckx.
3644
CHEMIFIM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 55.657.
—
L’an deux mille quatre, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CHEMIFIM INTERNATIO-
NAL S.A., avec siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, constituée suivant acte reçu par le notaire
Marthe Thyes-Walch, de résidence à Luxembourg, en date du 18 juillet 1996, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C, numéro 522 du 16 octobre 1996, modifiée suivant acte reçu par le même notaire Thyes-Walch, en
date du 23 novembre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 421 du 15 mars 2002,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro 55.657, au capital
social de cent vingt mille euros (EUR 120.000,-), représenté par cinq mille (5.000) actions d’une valeur nominale de vingt-
quatre euros (EUR 24,-) chacune.
L’assemblée est présidée par Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement à L-2086
Luxembourg, 23, avenue Monterey,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Patricia Ceccotti, employée privée, demeurant professionnellement à L-
2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Roberta Masson, employée privée, demeurant professionnellement à L-
2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I. - Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, sont renseignés sur
une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
II. - Qu’il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions émises sont présentes ou représentées, de sorte
que la présente assemblée a pu se tenir sans avis de convocation préalable.
III. - Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
1. Décision de prononcer la dissolution de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Décharge à donner au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes pour la période allant du 1
er
jan-
vier 2004 jusqu’à la date de la mise en liquidation.
4. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, a pris à l’unanimité des voix
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide la dissolution de la société anonyme CHEMIFIM INTERNATIONAL S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide la mise en liquidation de la société anonyme CHEMIFIM INTERNATIONAL S.A.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux
comptes en fonction, pour l’exercice de leurs mandats allant du 1
er
janvier 2004 jusqu’à la date de la présente assemblée
générale extraordinaire.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer liquidateur:
FIN-CONTROLE S.A., société anonyme, avec siège social à L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée
générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels, pri-
vilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire la présente minute.
Signé: S. Capuzzo, P. Ceccotti, R. Masson, E. Schlesser.
3645
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 24, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(092364.3/227/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2004.
STORMONT INVESTMENTS LLP, Société à responsabilité limitée.
Registered office: London EC3P 3AH 54 Lombard Street.
Principal place of business: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 104.008.
—
In the year two thousand and four, on the fifth day of November.
Before Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
Was held an extraordinary general meeting of the members of STORMONT INVESTMENTS LLP, having its regis-
tered office at 54 Lombard Street, London EC3P 3AH England and its principal place of business at 43, boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Registrar of Companies in the United Kingdom under number
OC309751 and subsequently at the Register of Commerce and Companies of Luxembourg (pending), incorporated on
October 26, 2004 in England and Wales and having transferred its principal place of business and place of management
and control to Luxembourg by decisions of the extraordinary general meeting of the members held in Luxembourg be-
fore the undersigned notary on November 2, 2004, not yet published in the Mémorial C.
The meeting is presided by Jean Steffen, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
who appoints as secretary Marie-Claude Frank, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Cécile Jager, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the President declares and requests the undersigned notary
to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1. Decision to increase the capital of STORMONT INVESTMENTS LLP by one billion one hundred and forty-seven
million seven hundred and twenty-six thousand one hundred Pounds Sterling (£ 1,147,726,100.-) so as to raise it from
its present amount of one hundred and fourteen thousand seven hundred Pounds Sterling (£ 114,700.-) to one billion
one hundred and forty-seven million eight hundred and forty thousand eight hundred Pounds Sterling (£ 1,147,840,800)
by the issue of eleven million four hundred and seventy-seven thousand two hundred and sixty-one (11,477,261) new
participations of a par value of one hundred Pounds Sterling (£ 100.-) each, having the same rights and obligations as the
existing participations.
2. (i) Subscription by DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. for one hundred and thirteen thousand six hundred
and twenty-five (113,625) new participations and payment by contributions in cash.
(ii) Subscription by CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED for eleven million three hundred and sixty-three thou-
sand six hundred and thirty-six (11,363,636) new participations and payment by a contribution in kind of all its assets
and all its liabilities.
3. Subsequent amendment of Article 5 of the Articles of Association (represented by the Limited Liability Partnership
Agreement, as amended) in order to reflect such capital increase.
II) The members present or represented, the proxies of the represented members and the number of their partici-
pations are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the attending members, the proxies of the rep-
resented members, the board of the meeting and the undersigned notary will remain annexed to the present deed and
will be registered with the deed.
The proxies of the represented members after having been signed ne varietur by the proxies of the represented
members, the board of the meeting and the undersigned notary will also remain annexed to this minute.
III) It appears from the attendance list that all the one thousand one hundred and forty-seven (1,147) participations
representing the entire capital of STORMONT INVESTMENTS LLP of one hundred and fourteen thousand seven hun-
dred Pounds Sterling (£ 114,700.-) are represented at the present meeting.
IV) All the members present or represented declare that they have had due notice and received knowledge of the
agenda prior to this meeting.
Accordingly, the meeting is validly constituted and may validly deliberate on the agenda.
After deliberation, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to increase the capital of STORMONT INVESTMENTS LLP by one billion one hundred and for-
ty-seven million seven hundred and twenty-six thousand one hundred Pounds Sterling (£ 1,147,726,100.-) so as to raise
it from its present amount of one hundred and fourteen thousand seven hundred Pounds Sterling (£ 114,700.-) to one
billion one hundred and forty-seven million eight hundred and forty thousand eight hundred Pounds Sterling
(£ 1,147,840,800.-) by the issue of eleven million four hundred and seventy-seven thousand two hundred and sixty-one
(11,477,261) new participations of a par value of one hundred Pounds Sterling (£ 100.-) each, having the same rights and
obligations as the existing participations.
Luxembourg, le 11 novembre 2004.
E. Schlesser.
3646
<i>Second resolutioni>
Thereupon
(i) DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., with registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg, here represented by Mr Rolf Caspers, banker, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg
on November 5, 2004, has declared to subscribe for one hundred and thirteen thousand six hundred and twenty-five
(113,625) new participations and to pay for them in cash a total price of twelve million four hundred and ninety-eight
thousand seven hundred and fifty Pounds Sterling and forty Pence (£ 12,498,750.40).
The total amount of participations subscribed for by DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. has been fully paid up
by contributions in cash, so that the amount of twelve million four hundred and ninety-eight thousand seven hundred
and fifty Pounds Sterling and forty Pence (£ 12,498,750.40) is now available to STORMONT INVESTMENTS LLP, evi-
dence thereof having been given to the notary.
(ii) CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED, with registered office at 54 Lombard Street, London EC3P 3AH, here
represented by M
e
Jean Steffen, prenamed, by virtue of a proxy given in London, on October 26, 2004, has declared to
subscribe for eleven million three hundred and sixty-three thousand six hundred and thirty-six (11,363,636) participa-
tions and to pay for them a total price of one billion two hundred and fifty million Pounds Sterling (£ 1,250,000,000.-)
by a contribution in kind of all its assets and all its liabilities, together constituting its entire net equity, whose existence
and value are documented by an interim balance sheet dated October 31, 2004.
The assets and liabilities contributed by CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED comprise:
Assets:
- commercial paper,
- cash in Pounds Sterling / all credit balances in its bank account,
- rights under a certain PwC Fee Letter and a certain Tax Agency Agreement.
Liabilities:
- liabilities under the PwC Fee Letter referred to above, and
- liabilities under the Tax Agency Agreement referred to above,
and generally, without limitation, any and all assets which are the property of CARHAMPTON INVESTMENTS LIM-
ITED and any and all liabilities which are incumbent upon CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED.
Out of all the contributions made by DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. and CARHAMPTON INVESTMENTS
LIMITED, the amount of one hundred and fourteen million seven hundred and seventy-two thousand six hundred and
fifty Pounds Sterling and forty Pence (£ 114,772,650.40) will be allocated to the legal reserve. This allocation to the legal
reserve consists of (i) an allocation of one million one hundred and thirty-six thousand two hundred and fifty Pounds
Sterling and forty Pence (£ 1,136,250.40) in respect of the contribution made by DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG
S.A. and (ii) an allocation of one hundred and thirteen million six hundred and thirty-six thousand four hundred Pounds
Sterling (£ 113,636,400.-) in respect of the contribution made by CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting resolves to amend the first sentence of paragraph 5.1 of
Article 5 of the Articles of Association of STORMONT INVESTMENTS LLP (represented by the Limited Liability Part-
nership Agreement, as amended), which shall now read as follows:
«Art. 5. Capital, Participations and voting rights
5.1 The LLP has a capital of one billion one hundred and forty-seven million eight hundred and forty thousand eight
hundred Pounds Sterling (£ 1,147,840,800.-), divided into eleven million four hundred and seventy-eight thousand four
hundred and eight (11,478,408) Participations with a par value of one hundred Pound Sterling (£ 100.-) each. (...)»
<i>Valuationi>
The contribution in kind consisting of the Total Assets and Liabilities of a company incorporated in the European
Union, STORMONT INVESTMENTS LLP refers to Article 4-1 of the law of December 29, 1971, which provides for
capital tax exemption. The expression Total Assets and Liabilities includes the items listed above and more specifically
the items listed in the interim balance sheet of CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED dated October 31, 2004, and
any unknown assets and liabilities as at the time the contribution is made by CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED.
For registration purposes, the contribution in cash amounts to twelve million four hundred and ninety-eight thousand
seven hundred and fifty Pounds Sterling and forty Pence (£ 12,498,750.40), evaluated at seventeen million eight hundred
eighty-three thousand four hundred sixty Euros and twenty-nine Cents (EUR 17,883,460.29).
<i>Costsi>
Upon express request of the General Meeting the conversion rate of EUR/GBP 1.00/0.6989 shall be used for the pur-
pose of calculation of the costs.
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever incumbent on STORMONT INVESTMENTS
LLP and charged to it by reason of the present deed are assessed hence at one hundred eighty-eight thousand Euros
(EUR 188,000).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-
ing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
3647
The document having been read to the appearing persons, all of whom are know to the notary by their names, sur-
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le cinq novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de STORMONT INVESTMENTS LLP, ayant son siège
social au 54 Lombard Street, Londres EC3P 3AH et son principal établissement au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, enregistrée au Registre des Sociétés au Royaume-Uni sous le numéro OC309751 et en voie d’inscription
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, constituée le 26 octobre 2004 en Angleterre et Pays de
Galles et ayant transféré son principal établissement et siège de direction effective et de contrôle au Luxembourg, par
décisions de l’assemblée extraordinaire des associés qui s’est tenue à Luxembourg devant le notaire instrumentaire le
2 novembre 2004, assemblée non encore publiée au Mémorial C.
L’assemblée est présidée par M
e
Jean Steffen, avocat, demeurant à Luxembourg.
Qui nomme secrétaire M
e
Marie-Claude Frank, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur M
e
Cécile Jager, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare et requiert le notaire soussigné d’acter que:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1. Décision d’augmentation du capital social de STORMONT INVESTMENTS LLP d’un milliard cent quarante-sept
million sept cent vingt-six mille et cent Livres Sterling (£ 1.147.726.100,-) afin de le porter de son montant actuel de
cent quatorze mille sept cents Livres Sterling (£ 114.700,-) à un milliard cent quarante-sept millions huit cent quarante
mille huit cents Livres Sterling (£ 1.147.840.800,-) par l’émission de onze millions quatre cent soixante-dix-sept mille
deux cent soixante et une (11.477.261) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent Livres Sterling (£ 100,-)
chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
2. (i) Souscription par DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. de cent treize mille six cent vingt-cinq (113.625) parts
sociales nouvelles et libération par apport en numéraire.
(ii) Souscription par CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED de onze millions trois cent soixante-trois mille six
cent trente-six (11.363.636) parts sociales nouvelles et libération par apport en nature de l’intégralité de ses actifs et
passifs.
3. Modification corrélative de l’Article 5 des Statuts (représentés par le «Limited Liability Partnership Agreement»,
tel qu’il a été modifié) afin de refléter cette augmentation de capital.
II) Les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés et le nombre de leurs parts sociales
sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, signée par les associés présents, les mandataires des
associés représentés, le bureau et le notaire instrumentaire est annexée au présent acte et sera enregistrée avec celui-ci.
Les procurations des associés représentés signées ne varietur par les mandataires des associés représentés, le bureau
et le notaire instrumentant resteront également annexées à cette minute.
III) Il résulte de la liste de présence que l’intégralité des mille cent quarante-sept (1.147) parts sociales représentant
la totalité du capital social de STORMONT INVESTMENTS LLP de cent quatorze mille sept cents Livres Sterling
(£ 114.700,-) est représentée à la présente assemblée.
IV) Tous les associés présents ou représentés déclarent qu’ils ont eu, préalablement à cette assemblée, notification
et connaissance de l’ordre du jour de cette assemblée.
Ainsi, l’assemblée est valablement constituée et il peut être valablement délibéré sur l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital de STORMONT INVESTMENTS LLP à concurrence d’un montant d’un
milliard cent quarante-sept millions sept cent vingt-six mille et cent Livres Sterling (£ 1.147.726.100,-) afin de le porter
de son montant actuel de cent quatorze mille sept cents Livres Sterling (£ 114.700,-) à un milliard cent quarante-sept
millions huit cent quarante mille huit cents Livres Sterling (£ 1.147.840.800,-) par l’émission de onze millions quatre cent
soixante-dix-sept mille deux cent soixante et une (11.477.261) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent
Livres Sterling (£ 100,-) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales déjà existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Par la suite,
(i) DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg, ici représentée par Monsieur Rolf Caspers, banquier, demeurant à Luxembourg, agissant en vertu d’une procu-
ration donnée à Luxembourg le 5 novembre 2004, a déclaré souscrire cent treize mille six cent vingt-cinq (113.625)
parts sociales nouvelles et les libérer en numéraire au prix total de douze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille
sept cent cinquante Livres Sterling et quarante Pence (£ 12.498.750,40).
Le montant total de parts sociales souscrites par DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. a été entièrement payé
par apport en numéraire, de sorte que le montant de douze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent
cinquante Livres Sterling et quarante Pence (£ 12.498.750,40) est désormais à la disposition de STORMONT INVEST-
MENTS LLP, tel qu’il a été justifié au notaire.
(ii) CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED, ayant son siège social au 54 Lombard Street, Londres EC3P 3AH, ici
représentée par Maître Jean Steffen, prénommé, demeurant à Luxembourg, agissant en vertu d’une procuration donnée
à Londres le 26 octobre 2004, a déclaré souscrire onze millions trois cent soixante-trois mille six cent trente-six
(11.363.636) parts sociales nouvelles et les libérer au prix total d’un milliard deux cent cinquante millions de Livres Ster-
3648
ling (£ 1.250.000.000,-) par apport en nature de l’intégralité de ses actifs et passifs constituant son capital net, dont l’exis-
tence et la valeur résultent du bilan intérimaire du 31 octobre 2004.
Les actifs et passifs apportés par CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED comprennent:
Actif:
- billets à ordre,
- liquidités en Livres Sterling/tous les soldes créditeurs de son compte bancaire,
- droits relatifs à une certaine «PwC Fee Letter» et à un certain «Tax Agency Agreement».
Passif:
- dettes relatives à la «PwC Fee Letter» susmentionnée, et
- dettes relatives au «Tax Agency Agreement» susmentionné,
et, de manière générale et sans limites, tous les actifs dont Carhampton Investments Limited est propriétaire et tous
les passifs à la charge de CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED.
De ces apports effectués par DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. et CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED,
le montant de cent quatorze millions sept cent soixante-douze mille six cent cinquante Livres Sterling et quarante Pence
(£ 114.772.650,40) sera affecté à la réserve légale. Cette allocation à la réserve légale consiste dans (i) l’allocation d’un
million cent trente-six mille deux cent cinquante Livres Sterling et quarante Pence (£ 1.136.250,40) relative à l’apport
réalisé par DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. et (ii) l’allocation de cent treize millions six cent trente-six mille
quatre cents Livres Sterling (£ 113.636.400,-) relative à l’apport réalisé par CARHAMPTON INVESTMENTS LIMITED.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide de modifier la première phrase du paragraphe 5.1
de l’Article 5 des Statuts de STORMONT INVESTMENTS LLP (représentés par le «Limited Liability Partnership Agree-
ment», tel qu’il a été modifié), qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Capital, parts sociales et droits de vote
5.1 Le LLP a un capital d’un milliard cent quarante-sept millions huit cent quarante mille huit cents Livres Sterling
(£ 1.147.840.800,-), divisé en onze millions quatre cent soixante-dix-huit mille quatre cent et huit (11.478.408) Parts
Sociales ayant une valeur nominale de cent Livres Sterling (£ 100,-) chacune. (...)»
<i>Evaluationi>
Dans la mesure où l’apport en nature consiste dans «l’intégralité du patrimoine» d’une société établie dans un Etat
membre de l’Union Européenne, STORMONT INVESTMENTS LLP se réfère à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre
1971, qui prévoit l’exonération du droit d’apport. L’expression «intégralité du patrimoine» comprend les éléments figu-
rant ci-dessus et plus précisément les éléments figurant au bilan intérimaire de STORMONT INVESTMENTS LLP du 31
octobre 2004, ainsi que tous autres actifs et passifs inconnus au moment où l’apport en nature est effectué par CA-
RHAMPTON INVESTMENTS LIMITED.
Pour les besoins d’enregistrement, l’apport en numéraire s’élève à douze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit
mille sept cent cinquante Livres Sterling et quarante Pence (£ 12.498.750,40), évalué à dix-sept millions huit cent quatre-
vingt-trois mille quatre cent soixante euros et vingt-neuf cents (EUR 17.883.460,29).
<i>Coûtsi>
Sur demande expresse de l’assemblée générale, le taux de conversion de 1,00 EUR/0,6989 GBP sera utilisé pour le
calcul des frais.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à STORMONT INVEST-
MENTS LLP en raison du présent acte, sont dès lors évalués à cent quatre-vingt-huit mille Euros (EUR 188.000).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française, et à la requête des mêmes personnes en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Steffen, M.-C. Frank, C. Jager, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 57, case 1. – Reçu 178.834,60 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092882.3/202/238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2004.
Senningerberg, le 15 novembre 2004.
P. Bettingen.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Fobe Investments S.A.
Butros Financial Development S.A.
Le Petit Bistrot, S.à r.l.
Le Petit Bistrot, S.à r.l.
Liberty Island S.A.
Stormont Investments LLP
Oeuvres Paroissiales de Bettembourg, A.s.b.l.
Business Angels S.A.
Business Angels S.A.
IAE Co Limited
Promotion Wall Street, S.à r.l.
Promotion Wall Street, S.à r.l.
Lubeh Holding S.A.
Stallion Management S.A.
Monte-Carlo, S.à r.l.
Secstan S.A.
Secstan S.A.
Consultants Pool Europe Holding S.A.
HCEPP Luxembourg Master, S.à r.l.
HCEPP Luxembourg Master, S.à r.l.
Chemifim International S.A.
Stormont Investments LLP