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2113
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 45
17 janvier 2005
S O M M A I R E
STOWE FINANCIAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 61.856.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2004, réf. LSO-AW00920, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091430.3/4185/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
STOWE FINANCIAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 61.856.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2004, réf. LSO-AW0910, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091433.3/4185/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
ACM U.S. Growth Strategies Fund, Sicav, Luxem-
Indian Investment Company, Sicav, Luxembourg
2158
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2156
Itema S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2149
ALD Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2150
JPMorgan Fleming Portfolio Strategies Funds,
Alpha Network S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . .
2150
Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2159
Arcipelagos Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
2157
Kneip Communication S.A., Luxembourg . . . . . . .
2144
C.L.I., Compagnie Luxembourgeoise Immobilière
Merchbanc Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
2159
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2114
Orco Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
2158
Celerity S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2150
Pool Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
2145
Celfloor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2158
Porta Volta Developments S.C.A., Luxembourg .
2114
Cosmos Lux International, Sicav, Luxembourg . . .
2157
proFacto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2160
Diamond Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2121
Sottam S.A., Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2149
Digital Funds, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
2160
Stowe Financial Holding S.A., Luxembourg . . . . .
2113
Easy ETF-GSCI® . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2145
Stowe Financial Holding S.A., Luxembourg . . . . .
2113
Edeusi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2149
VENTEC, Venture Technologies Holdings S.A.,
Edwin S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2120
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2149
Everest Communication S.A., Luxembourg . . . . . .
2150
Villa Lago Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
2151
Fridge Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . .
2145
Xpermet, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
2156
Luxembourg, le 10 novembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 10 novembre 2004.
Signature.
2114
PORTA VOLTA DEVELOPMENTS S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 86.221.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 2 août 2004, que:
Sont réélus Administrateurs, au sein du Conseil de surveillance, jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2004:
- Monsieur Daniele D. Bodini, Administrateur de sociétés, demeurant au 400, Park Avenue, New York, NY-10022
USA,
- Monsieur Franco Dante, Administrateur de sociétés, demeurant au Corso Vinzaglio, 16, I-10121 Torino (I),
- Monsieur Fernando Bodini, Administrateur de sociétés, demeurant in Via Mantova, 24, I-200198 Roma (I).
Est réélu Commissaire aux Comptes, pour la même période:
- Monsieur Rodolphe Gerbes, Comptable, demeurant au 25, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Luxembourg, le 4 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01035. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(089839.3/802/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
C.L.I., COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE IMMOBILIERE, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 72, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 105.237.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société anonyme COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISES, en abrégé C.L.E., ayant son siège social
à L-1150 Luxembourg, 72, route d’Arlon, ici représentée par Monsieur Serge Mantiers, responsable administratif et fi-
nancier, demeurant à L-1134 Luxembourg, 54, rue Charles Arendt, en vertu d’une procuration sous seing privé du 14
décembre 2004, qui restera annexée aux présentes,
2. La société anonyme COMPAGNIE D’ENTREPRISES CFE, en abrégé C.F.E., ayant son siège social à B-1160 Bruxel-
les (Belgique), 40-42, avenue Herrmann-Debroux, ici représentée par Monsieur Serge Mantiers, responsable adminis-
tratif et financier, demeurant à L-1134 Luxembourg, 54, rue Charles Arendt, en vertu d’une procuration sous seing privé
du 14 décembre 2004, qui restera annexée aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination
La société est une société anonyme.
Elle a pour dénomination COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE IMMOBILIERE, en abrégé C.L.I.
Art. 2. Siège
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut, par simple décision du conseil d’administration, être transféré en tout autre endroit au Luxembourg.
La société peut établir, par décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences et
comptoirs au Luxembourg et à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Mémorial par les soins des administrateurs.
Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet
La société a pour objet:
La recherche, l’étude et la réalisation, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, soit seule, soit conjointement avec d’autres
personnes physiques ou morales, publiques ou privées, pour son compte ou pour le compte de tiers publics ou privés,
de toutes opérations quelconques portant sur des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à
un bien immeuble, qu’il s’agisse:
- d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers,
- de construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier,
Pour extrait conforme
Signature
2115
- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi
qu’à des droits réels.
La société peut par ailleurs faire toutes soumissions, participer à toutes adjudications, répondre à tous appels d’offres,
conclure tous contrats de gré à gré ou ensuite d’adjudications, soumissions ou appels d’offre en matière d’entreprises
de travaux publics ou privés, sous toutes leurs formes et quel qu’en soit l’objet et exécuter de tels contrats, soit par ses
propres moyens, soit par le recours à toutes autres entreprises sous la forme de sous-traitance, de cession de marché,
d’association ou plus généralement sous quelque forme que ce soit.
Elle peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, administratives, financières, mobilières ou im-
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement ou de nature à en faciliter ou
développer la réalisation, tant pour elle-même que pour ses filiales.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention finan-
cière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou de nature à favoriser la
réalisation de son objet.
Elle peut accomplir son objet social soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer
ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers.
Art. 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale déli-
bérant dans les formes requises par la loi.
Titre II.- Capital - Actions
Art. 5. Capital
Le capital social, fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR), est représenté par cinq cents
(500) actions sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Forme des actions
Les actions sont et restent nominatives.
Art. 7. Emission des obligations
Le conseil d’administration pourra décider la création et l’émission de bons ou d’obligations. Il détermine le type et
le taux de l’intérêt des bons ou obligations à émettre, le prix, le mode et l’époque de leur remboursement ou amortis-
sement, ainsi que le prix et les conditions auxquelles ils seront émis ou vendus.
L’obligation au porteur est signée par deux administrateurs, une de ces signatures peut être apposée au moyen d’une
griffe.
Art. 8. Responsabilité
Tout actionnaire n’est responsable des engagements de la société que jusqu’à concurrence du montant de sa sous-
cription.
Art. 9. Registre des actions nominatives
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance; ce
registre contient:
- la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre de ses actions ou coupures,
- l’indication des versements effectués;
- les transferts avec leur date.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre prescrit par l’alinéa précédent.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires.
Art. 10. Transfert des actions
Aucun transfert d’une action nominative, non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n’est en vertu d’une déci-
sion spéciale, pour chaque cession, du conseil d’administration et au profit d’un cessionnaire agréé par lui.
La cession de l’action nominative s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des actions nomina-
tives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ainsi que suivant les règles sur le transport des créances établies
par l’article 1690 du code civil.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu’il passe.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’assemblée gé-
nérale.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l’apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d’opposition,
demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration ils doivent,
pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux décisions de l’assemblée générale.
Art. 11. Augmentation du capital - Réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le conseil d’administration règle l’exécution de l’augmentation de capital. Il a, dans tous les cas, la faculté de passer
aux clauses et conditions qu’il avisera, avec tous tiers quelconques, des conventions destinées à assurer la souscription
de tout ou partie des titres à émettre.
Art. 12. Droit de préférence
En cas d’augmentation du capital contre espèces, les actionnaires ont droit de préférence à la souscription du capital
nouveau. Ils l’exercent au prorata du nombre de titres de la société alors en leur possession.
2116
L’assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, peut limiter ou sup-
primer le droit de souscription préférentiel ou autoriser le conseil d’administration à le faire.
Art. 13. Actions non libérées - Obligation de libération
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux
époques que le conseil d’administration détermine.
L’actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à tout
appel de fonds sur les actions, doit bonifier de plein droit à la société les intérêts calculés au taux d’intérêt légal.
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, le conseil
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Art. 14. Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux ac-
tionnaires.
La société peut suspendre l’exercice des droits afférents aux actions faisant l’objet d’une copropriété, d’un usufruit
ou d’un gage, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme bénéficiant à l’égard de la société, de ces droits.
Titre III.- Administration - Représentation - Contrôle
Art. 15. Nomination - Démission - Vacance
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus, par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire. Les ad-
ministrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut conférer aux anciens administrateurs le titre
de président, de vice-président ou d’administrateur à titre honoraire de la société. Quand il le juge utile, le président
peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil d’administration, mais avec voix consultative
seulement.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les membres restants du conseil d’administration peuvent y pourvoir
provisoirement, en ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procédera à l’élection définitive.
Art. 16. Rémunération - Compensation
L’assemblée générale peut octroyer aux administrateurs en cette qualité, à charge du compte de résultats, des émo-
luments consistant en une somme fixe. Le conseil d’administration décide, selon les règles qu’il édicte, de la répartition
entre ses membres de ces émoluments.
Les administrateurs sont remboursés des frais notamment de déplacement que peut nécessiter l’exercice de leur
mandat, dans les conditions déterminées par le conseil d’administration.
Art. 17. Présidence
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président. En cas d’empê-
chement du président et du vice-président, un administrateur désigné par le conseil peut assumer la présidence.
Art. 18. Assemblée
Le conseil d’administration se réunit, sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions du conseil ont lieu au siège de la société. Elles pourront avoir lieu, par exception, à tout autre endroit
qui sera fixé dans les avis de convocation.
Art. 19. Processus décisionnel - Représentation
Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, troubles ou autres calamités publiques, le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
L’administrateur empêché d’assister à une réunion du conseil d’administration a la faculté de donner à un de ses col-
lègues, par lettre, par télégramme, télex, télécopie ou mail électronique, pouvoir de voter en son nom sur les proposi-
tions à l’ordre du jour; aucun administrateur ne peut représenter plus d’un collègue absent.
Les lettres, télégrammes, télex, télécopies ou mails électroniques donnant le mandat de vote seront annexés au pro-
cès-verbal de la séance du conseil à laquelle ils ont été produits.
Les résolutions sont votées à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où des administra-
teurs doivent s’abstenir de prendre part à la délibération en vertu de la loi; dans ce cas, les résolutions sont votées à la
majorité des autres membres présents ou représentés du conseil.
Si les voix sont partagées également, celle du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par résolutions circulaires. Une décision écrite signée
par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d’adminis-
tration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits
ayant le même contenu.
Art. 20. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et les membres du conseil
qui ont pris part à la délibération et consignées dans un registre spécial, tenu au siège de la société.
Les copies ou extraits à produire en justice et à des tiers sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 21. Compétences
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
de la société, tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
2117
Art. 22. Comité de direction - Gestion journalière - Pouvoirs spéciaux
Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction dont les membres sont choisis dans ou hors de
son sein, et dont il détermine les pouvoirs.
Il peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une
ou plusieurs personnes, agissant, dans ce dernier cas, conjointement deux à deux, et confier la direction de l’ensemble,
de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires à une ou plusieurs personnes et conférer des pouvoirs spéciaux
à tous mandataires.
Le conseil d’administration détermine les pouvoirs, les appointements ou indemnités des personnes mentionnées à
l’alinéa qui précède.
Il peut révoquer en tout temps la décision qu’il a prise à cet égard. Les délégués à la gestion journalière, dans le cadre
de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale, et impose au conseil d’administration de rendre annuellement compte à l’assemblée générale des traitements,
émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.
Art. 23. Représentation
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier mi-
nistériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par deux dé-
légués agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Art. 24. Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommé(s) pour six
ans au plus, par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocable(s) par elle.
La fonction des commissaires sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale annuelle. Les commissaires
sortants sont toujours rééligibles.
Le nombre des commissaires et leurs émoluments sont déterminés par l’assemblée générale. Ces émoluments con-
sistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des par-
ties.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 25. Compétences
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. L’assemblée générale est
composée de tous les actionnaires qui y sont présents ou représentés, après avoir rempli les formalités prescrites par
la loi ou les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents, incapables ou dissidents.
Elle a les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 26. Assemblée
L’assemblée générale ordinaire et annuelle se réunit le deuxième mardi ouvrable d’avril, à dix heures, au siège social
ou en tout autre endroit qu’indiqueraient les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le
jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’assemblée générale entend le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport du ou des commissaires
sur leur mission. Elle statue ensuite sur les comptes annuels et la répartition des bénéfices, ainsi que sur tous autres
objets à l’ordre du jour.
Elle procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et des commissaires sortants.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et des commissaires.
Art. 27. Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration ou par le(s) commis-
saire(s).
Elle est convoquée extraordinairement sur la demande écrite, indiquant l’ordre du jour, des actionnaires représentant
le cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les avis de convocation.
Art. 28. Prorogation
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée générale ordinaire et annuelle, ainsi
que l’assemblée générale extraordinaire appelée à modifier les statuts, à quatre semaines. Il doit le faire sur la demande
d’actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée a le droit de statuer définitivement pourvu que, dans les cas de modification de statuts, les conditions
de présence soient remplies.
Si l’assemblée générale ordinaire dont la prorogation est prononcée, a été convoquée pour le même jour qu’une as-
semblée générale appelée à modifier les statuts et que cette dernière n’est pas en nombre, la prorogation de la première
assemblée pourra être reculée à une date suffisamment éloignée pour qu’il soit possible de convoquer les deux assem-
blées de nouveau pour le même jour, sans que toutefois le délai de prorogation puisse dépasser six semaines.
2118
Art. 29. Convocation - Agenda
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux articles 67 et suivants de la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Les convocations pour toute assemblée contiennent l’ordre du jour et sont faites par des lettres recommandées
adressées, huit jours avant l’assemblée, aux actionnaires en nom.
Art. 30. Admission - Représentation - Liste de présence
Pour assister à l’assemblée générale ou pour s’y faire représenter par un mandataire, les propriétaires d’actions no-
minatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives à la société, cinq jours ouvrables au moins avant
l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non. Les mandataires doivent avoir reçu
pouvoir dans les formes déterminées par l’organe qui convoque l’assemblée; ces pouvoirs doivent avoir été déposés au
lieu et dans les délais fixés par ledit organe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement
se faire représenter par une seule et même personne.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par
chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
Le registre des actions nominatives est clos pendant les cinq jours qui précèdent et les huit jours qui suivent l’assem-
blée générale.
Art. 31. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Art. 32. Processus décisionnel
*Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale délibère sur toutes les propositions qui lui sont soumises par le conseil d’administration ou par
le(s) commissaire(s), pourvu que l’ordre du jour et les convocations en aient fait mention.
Une proposition faite par les actionnaires n’est mise en délibération que si elle est signée par des actionnaires repré-
sentant le dixième du capital et si elle a été communiquée en temps utile pour être portée à l’ordre du jour et mention-
née dans les convocations.
Sauf les cas prévus ci-dessous, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions réunies à l’assemblée géné-
rale, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Les votes se font à main levée ou par appel
nominal, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, à la majorité absolue des voix.
En cas de nomination d’administrateurs et/ou de commissaires, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d’égalité du nombre de
suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
*Assemblée générale extraordinaire:
L’assemblée générale extraordinaire délibérant d’une modification des statuts, une augmentation ou une réduction
du capital, une fusion de la société avec d’autres sociétés, la dissolution/liquidation de la société ou l’émission d’obliga-
tions convertibles ou avec droit de souscription, ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital est repré-
sentée et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui
touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première des conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée sera convoquée, dans les formes statutaires.
Cette convocation reproduit l’ordre du jour, en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Néanmoins le changement de la nationalité et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être dé-
cidés qu’avec l’accord unanime des actionnaires.
*Délibération par correspondance:
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par le conseil
d’administration reprenant leur identité complète, le nombre de parts pour lesquels ils prennent part au vote, l’ordre
du jour, 1
er
sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être signé et daté et renvoyé par lettre
recommandée ou télécopie trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations. A la liste des
présences demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.
Art. 33. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-pré-
sident ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues.
Le président désigne un secrétaire et l’assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
Les membres présents du conseil d’administration et le commissaire complètent le bureau.
Art. 34. Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont signés par le président, par le secrétaire, par les deux scrutateurs et par les actionnaires qui
le demandent et consignés dans un registre spécial.
2119
Les copies à délivrer au tiers sont certifiées conformes à l’original dans le cas où les délibérations ont été constatées
par acte notarié, par le notaire dépositaire de la minute en cause, sinon par le président ou par deux membres du conseil
d’administration.
Titre V.- Comptes Annuels - Répartition du Bénéfice
Art. 35. Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Au trente et un décembre de chaque année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux articles 72 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Le conseil d’administration détermine, sous sa responsabilité, l’évaluation des créances et des autres valeurs mobiliè-
res et immobilières composant l’actif social. Il établit ces évaluations de la manière qu’il juge la plus utile pour assurer la
bonne gestion des affaires, la stabilité et l’avenir de la société.
Le conseil d’administration remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois au moins avant
l’assemblée générale ordinaire aux commissaires qui font un rapport contenant leurs propositions.
Art. 36. Communication
Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social:
- du bilan et du compte des profits et pertes,
- de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société qui composent le portefeuille,
- de la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec indication du nombre de leurs actions et celle de
leur domicile;
- du rapport des commissaires.
Le bilan et le compte de profits et pertes, de même que le rapport des commissaires, sont adressés aux actionnaires
en nom en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir, sur la production de son titre, quinze jours avant l’assemblée générale, un exem-
plaire des pièces mentionnées à l’alinéa qui précède.
Art. 37. Publication
Dans le mois après leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont publiés par les soins des administra-
teurs, dans les conditions prescrites à l’article 75 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Art. 38. Répartition du bénéfice
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté à la constitution d’une
réserve prescrite par la loi; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais reprend lorsque ce dixième est entamé.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée peut toujours affecter tout ou partie du surplus soit à la do-
tation de fonds de réserve, soit à un report à nouveau. La, décision qui sera prise à cet égard pourra l’être à la simple
majorité des voix.
Sans préjudice du pouvoir du conseil d’administration de décider de l’octroi d’acomptes sur dividendes, le solde des
bénéfices nets est réparti par l’assemblée générale dans le respect de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
Art. 39. Dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d’administration. Celui-ci peut
décider le paiement d’acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions de l’article 72-2 et suivants de la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Titre VI.- Liquidation
Art. 40. Liquidation
En cas de liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit, l’actif net social, après extinction de tout le passif,
sera réparti uniformément entre toutes les actions, sous déduction des versements restant éventuellement à effectuer
sur ces actions.
La liquidation sera faite par une ou plusieurs personnes choisies par l’assemblée générale, qui fixera leur rémunéra-
tion.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs spécifiés par les articles 141 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales. L’assemblée générale pourra étendre ou restreindre ces pouvoirs et, avec son assentiment,
le ou les liquidateurs pourront céder ou apporter l’actif contre des espèces ou des titres.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 41. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit domicile au
siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent être valablement faites, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition des destinataires.
Les actionnaires attribuent de plein droit juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg pour tout ce qui re-
garde leurs rapports avec la société.
Art. 42. Les actionnaires entendent se conformer entièrement à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales et ses lois modificatives et, en conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il n’est pas licitement dérogé
par les présents statuts, y sont réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de
ces lois, sont censées non écrites.
2120
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
cinq.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le mardi douze avril deux mille cinq à dix heures.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de quarante pour
cent (40%) de sorte que la somme de cinq cent mille euros (500.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 17.000 euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Philippe Delaunois, administrateur de sociétés, demeurant à B-1380 Lasne, 3A, chemin de Couture,
b) Monsieur Renaud Bentégeat, administrateur de sociétés, demeurant à F-75003 Paris, 47, boulevard Beaumarchais,
c) Monsieur Jacques Ninanne, directeur financier et administratif, demeurant à B-1170 Watermael-Boitsfort, 20, ave-
nue de l’Hermine;
d) Monsieur Patrick Van Craen, directeur, demeurant à B-1170 Watermael-Boitsfort, 1, chemin du Silex.
3) Est accordé à Monsieur Philippe Delaunois, en sa qualité d’administrateur, un émolument consistant en une somme
fixe.
Les mandats des autres administrateurs Monsieur Renaud Bentégeat, Monsieur Jacques Ninanne et Monsieur Patrick
Van Craen sont exercés à titre gratuit.
4) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Paul Laplume, réviseur d’entreprises, domicilié à L-6131 Junglinster, rue des Cerises.
5) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2010.
6) Le siège social est fixé à L-1150 Luxembourg, 72, route d’ Arlon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Mantiers, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2004, vol. 23CS, fol. 16, case 6. – Reçu 12.500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(002518.3/200/401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2005.
EDWIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 92.397.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2004, réf. LSO-AW02160, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091090.3/587/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
1) COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495 actions
2) COMPAGNIE D’ENTREPRISES CFE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 actions
Luxembourg, le 28 décembre 2004.
F. Baden.
Luxembourg, le 9 novembre 2004.
Signature.
2121
DIAMOND SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1122 Luxembourg, 2, rue d’Alsace.
—
STATUTS
In the year two thousand and four, on the twenty-eighth of December.
Before Us, Maître André Schwachtgen, notary public residing in Luxembourg.
There appeared:
1. UNIQA PERSONENVERSICHERUNG AG, a company incorporated under the laws of Austria, with registered of-
fice in Untere Donaustrasse 21-23, A-1029 Vienna,
here represented by Mr Pierre Berna, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Vienna on 17. December 2004.
2. RAIFFEISEN VERSICHERUNG AG, a company incorporated under the laws of Austria, with registered office in
Untere Donaustrasse 21-23, A-1029 Vienna,
here represented by Mr Pierre Berna, prenamed
by virtue of a proxy under private seal given in Vienna on 16. December 2004.
The said proxies, after signature ne varietur signed by all the appearing persons and the undersigned notary, shall
remain annexed to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company (the «Company») which they form between themselves.
Title I - Name - Duration - Purpose - Registered Office
Art. 1. Name
There exists among the subscribers and all those who may become holders of Shares (the «Shareholders»), a corpo-
ration in the form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name
of DIAMOND SICAV (hereafter the «Company»).
Art. 2. Duration
The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time by a resolution of
the Shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. Objet
The main object of the Company is to invest the funds available to it in securities of all types, including in units or
Shares of other undertakings for collective investment («UCI»), as well as in other assets and financial instruments au-
thorized by law. These investments are done with the aim of spreading investment risks and affording the Shareholders
the result of the management of the Company’s assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted under the law of 19 July 1991 concerning UCIs, the secu-
rities of which are not intended to be placed with the public (the «1991 Law»).
Art. 4. Registered office
The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg. Branch-
es or other offices may be established either in Luxembourg or abroad (but in no event in the United States of America,
its territories or possessions) by resolution of the Board of Directors (hereafter also the «Board»).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military, economic or social devel-
opments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg Company.
Title II - Share Capital - Shares - Net Asset value
Art. 5. Share Capital
The share capital of the Company shall be represented by fully paid up shares (the «Shares») of no par value and shall
at any time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 12 hereof.
The minimum capital of the Company shall be of one million two hundred fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.-). The
Company shall be required to establish this level of minimum capital within six months after the date on which the Com-
pany has been registered as an undertaking for collective investment on the official list of undertakings for collective
investment under Luxembourg law.
The initial capital of the Company is thirty three thousand Euro (EUR 33,000) divided into thirty-three (33) Shares
of no par value, entirely subscribed and fully paid up of the Sub-Fund DIAMOND TRADITIONAL FUND.
The Board is authorized without any limitation to issue additional fully paid up Shares at any time in accordance with
Article 8 hereof at an offer price to be determined by the Board, without reserving to the existing Shareholders a pref-
erential right to subscription of the Shares to be issued.
Art. 6. Classes of Shares - Sub-Funds
The Board may, at any time, issue different classes of Shares (each a «Class» or «Classes» as appropriate), which may
differ inter alia in their fee structure, minimum investment requirements and distribution policy applying to them. Those
Shares shall be issued, in accordance with Article 8 hereof, on terms and conditions as shall be decided by the Board.
2122
The Board may, at any time, establish different pools of assets, each constituting a Sub-Fund, a «compartment» within
the meaning of Article 133 of the Law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment (each a «Sub-
Fund») (which may as the Board may determine, be denominated in different currencies) for each Class or for two or
more Classes of Shares in the manner described in Article 12 hereof and in the prospectus of the Company as amended
from time to time (the «Prospectus»). Each such pool of assets shall be invested pursuant to Article 3 hereof for the
exclusive benefit of the relevant Sub-Fund. Each Sub-Fund may have different specific features (including, but not limited
to, specific fee structures, permitted investments, investment restrictions and distribution policies) as the Board shall
from time to time determine in respect of each Sub-Fund.
The Company is one single entity. However, by way of derogation to Article 2093 of the Luxembourg Civil Code,
the assets of one given Sub-Fund are only liable for the debts, obligations and liabilities, which are attributable to such
Sub-Fund. In the relations between the Company’s Shareholders, each Sub-Fund is treated as a separate entity.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
denominated in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the aggregate of the net assets of all the Sub-Funds.
The Company shall prepare consolidated accounts in Euro.
Art. 7. Form of Shares
The Company shall issue Shares in registered form only.
All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number
of registered Shares held by him and the amount paid up on each fractional share.
The inscription of the Shareholder’s name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares. The Company shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall
receive a written confirmation of his shareholding.
Transfer of registered Shares shall be effected by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of
Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. Subject to the provisions of Articles 7 and 11 hereof, any transfer of registered Shares shall be entered
into the register of Shareholders; such inscription shall be signed by any director or any officer of the Company or by
any other person duly authorized thereto by the Board.
Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered in the register of Shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as entered
in the register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such
other address as may be set by the Company from time to time.
The Company recognizes only one owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership of
such Shares(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) must appoint a sole attorney to represent such
shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension of all rights
attached to such Shares(s). Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to pay any re-
demption proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company may con-
sider to be the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
The Company may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Class of Shares on a pro rata basis.
Payments of dividends, if any, will be made to Shareholders by bank transfer or by cheque sent to their mandated
addresses in the register of Shareholders.
Art. 8. Issue of Shares
The Board is authorized, without limitation, to issue at any time Shares of no par value fully paid up, in any Class and
in any Sub-Fund, without reserving to the existing Shareholders a preferential right to subscribe for the Shares to be
issued.
The Board may impose conditions on the issue of Shares (including without limitation the execution of such subscrip-
tion documents and the provision of such information as the Board may determine to be appropriate) and may fix a
minimum subscription level. The Board may also, in respect of a particular Sub-Fund, levy a subscription charge and has
the right to waive partly or entirely this subscription charge. Any conditions to which the issue of Shares may be sub-
mitted will be detailed in the Prospectus.
The issue price of Shares to be issued is based on the applicable net asset value per Share of the relevant Class in the
relevant Sub-Fund, as determined in compliance with Article 12 hereof plus any additional premium or fees as deter-
mined by the Board and as disclosed in the Prospectus. Any taxes, commissions and other fees incurred in the respective
countries in which the Shares of the Company are sold will also be charged. By exception to the foregoing, Shares of
each Class issued during the initial offering period in any Sub-Fund will be offered at an initial subscription price as fixed
by the Board as detailed in the Prospectus.
Shares shall be allotted only upon acceptance of the subscription and payment of the issue price. The issue price must
be received before the issue of Shares. The payment will be made under the conditions and within the time limits as
determined by the Board.
The Company may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from an auditor of
2123
the Company which qualifies as a «réviseur d’entreprises agréé». Specific provisions relating to in kind contribution will
be detailed in the Prospectus.
Applications received by the Company or by its duly appointed agents before the applicable subscription deadline as
determined by the Board on each business day in Luxembourg shall be settled under the conditions and within the time
limits as determined by the Board.
The Board may delegate to any duly authorized director, manager, officer or to any other duly authorized agent the
power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver them.
The Company may, in the course of its sales activities and at its discretion, cease issuing Shares, refuse subscription
applications in whole or in part and suspend or limit in compliance with Article 13 hereof, the sale for specific periods
or permanently in particular countries or areas.
Art. 9. Conversion of Shares
Unless otherwise decided by the Board for certain Classes of Shares, any shareholder is entitled to require the con-
version of whole or part of his Shares of one Class within a Sub-Fund into Shares of the same Class within another Sub-
Fund or into Shares of another Class within the same or another Sub-Fund, subject to such restrictions as to the terms,
conditions and payment of such charges and commissions as the Board of Directors shall determine.
The price for the conversion of Shares from one Class into another Class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two Classes of Shares, calculated on the relevant Valuation Day. If the Valuation Day
of the Class of Shares or Sub-Fund taken into account for the conversion does not coincide with the Valuation Day of
the Class of Shares or Sub-Fund into which they shall be converted, the Board may decide that the amount converted
will not generate interest during the time separating the two Valuation Days.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the Shares held by any
shareholder in any Class of Shares would fall below such number or such value as determined by the Board, then the
Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder’s
holding of Shares in such Class.
The Shares which have been converted into Shares of another Class shall be cancelled.
Art. 10. Redemption of Shares
Any Shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company, under the terms and pro-
cedures set forth by the Board in the Prospectus and within the limits provided by Luxembourg law and these Articles
of Incorporation.
The Board may impose such restrictions as it deems appropriate on the redemption of Shares. The Board may, in
particular, decide that Shares of one or several Sub-Funds are not redeemable during certain periods or may impose
notice periods, which must be respected in relation to Shares redemptions. The Board may also, in respect of a partic-
ular Sub-Fund, levy a redemption charge and has the right to waive partly or entirely this redemption charge. Any con-
ditions to which the redemption of Shares may be submitted will be detailed in the Prospectus.
In the event that the Board receives redemption requests in excess of a certain level determined by the Board in
relation to the net asset value of the Company or of any Sub-Fund as described in the Prospectus (the «Redemption
Limitations»), then the Company:
(i) Shall not be bound to redeem Shares on any applicable redemption date in excess of the Redemption Limitations
(notwithstanding that, as a result, a particular Shareholder may hold less than the minimum number of Shares which may
be held by one Shareholder in the Company)
(ii) May defer redemption requests exceeding the Redemption Limitations to the next applicable redemption date.
All valid redemption requests may be scaled back and/or dealt with in accordance with the procedures applicable in
relation to the relevant Sub-Fund as described in the Prospectus.
(iii) May elect to either distribute assets in kind (consistent with the requirements for in-kind distributions stated
herein) or sell assets in amounts sufficient to redeem the Shares for which redemption applications have been received.
If the Company chooses to distribute assets in kind or to sell assets, the amount due to the Shareholders who have
applied to have their Shares redeemed will be based on the applicable net asset value per Share. Cash payments will be
made forthwith upon completion of the sales and the receipt by the Company of the proceeds of sale in freely convert-
ible currency. Receipt of the sales proceeds by the Company however may be delayed and the amount ultimately re-
ceived may not reflect necessarily the net asset value calculation made at the time of the relevant transactions because
of possible fluctuations in the currency values and difficulties in repatriating funds from certain jurisdictions. In any case,
in kind distributions shall comply with the principle of equal treatment of the Shareholders.
The redemption price payable in respect of a valid redemption request, which has been duly accepted, will be equal
to the applicable net asset value per Share of the relevant Class of the relevant Sub-Fund determined in accordance with
the provisions of Article 12 hereof less a redemption fee if the Board so decides, the amount of which is specified in the
Prospectus. Moreover, any taxes, commissions and other fees incurred in connection with the transfer of the redemp-
tion proceeds (including inter alia those taxes, commissions and fees incurred in any country in which Company Shares
are sold) will be charged as a reduction to any redemption proceeds.
Payment of the redemption price to a Shareholder will be effected, as the Board may determine, either in cash or in
kind, within ten banking days, without interest, from the date on which the applicable net asset value was calculated.
The total or partial in kind payment of the redemption price may only be made with the consent of the relevant Share-
holder. In the event of an in-kind payment, the costs of any transfers of securities to the redeeming Shareholder shall
be borne by that Shareholder. To the extent that the Company makes in kind payments in whole or in part, the Com-
pany will undertake its reasonable efforts, consistent with both applicable law and the terms of the in-kind assets being
distributed, to distribute such in-kind assets to each redeeming Shareholder pro rata on the basis of the redeeming
Shareholder’s Shares of the relevant Sub-Fund.
2124
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the Shares held by any
Shareholder in the Company or any Sub-Fund would fall below such a minimum number or such value as determined
by the Board in the Prospectus, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption
for the full balance of such Shareholder’s holding of Shares in the Company or in such Sub-Fund.
A Shareholder may not withdraw his request for redemption of Shares except in the event of a suspension of the
determination of the net asset value of the Shares and, in such event, a withdrawal will be effective only if written noti-
fication is received by the Company before the termination of the period of suspension. If the request is not so with-
drawn, the Company shall proceed to redeem the Shares on the first applicable redemption date following the end of
the suspension of determination of the net asset value of the Shares of the relevant Sub-Fund.
If the net assets of the relevant Sub-Fund on any particular Valuation Day becomes at any time less than the minimum
level determined by the Board pursuant to Article 30 hereof, the Company, at its discretion, may redeem all of the
Shares then outstanding. All such Shares will be redeemed at the net asset value per share less any liquidation or other
costs incurred. The Company will notify the Shareholders of the relevant Sub-Fund prior to the effective date for the
compulsory redemption by sending a notice directly to the Shareholders at the address contained in the register of
Shareholders. The notice will indicate the reasons for, and the procedures of the redemption operations.
Under special circumstances, including but not limited to, the inability to liquidate positions at acceptable price levels
as of a redemption date or default or delay in payments due to the relevant Sub-Fund from brokers, banks or other
persons or entities, the Company may in turn delay payments to redeeming Shareholders of the proportionate part of
the net asset value of the Shares redeemed equal to the proportionate part of the relevant Sub-Fund’s aggregate net
asset value allocable to all Shares being redeemed, and represented by the sums which are the subject of such default
or delay. In addition, the Company may suspend redemptions and defer payment of the redemption proceeds in respect
of Shares during any period that the determination of the net asset value of the relevant Sub-Fund is suspended in ac-
cordance with the Prospectus.
The Company may at any time compulsorily redeem Shares from Shareholders who are excluded from the acquisition
or ownership of Company Shares.
All redeemed Shares shall be cancelled.
Art. 11. Restrictions on Ownership of Shares
The Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm or corporate
body, namely any person in breach of any law or requirement of any country or governmental authority and any person
which is not qualified to hold such Shares by virtue of such law or requirement or if in the opinion of the Company such
holding may be detrimental to the Company (including by any «US person», as defined hereafter) (any such person a
«Non-Qualified Person». If the holding of Shares by such person results in a breach of law or regulations whether Lux-
embourg or foreign, or if as a result thereof the Company may become subject to laws (including without limitation tax
laws) other than those of the Grand Duchy of Luxembourg.
Whenever used in these Articles of Incorporation, the term «US person» shall have the same meaning as in Regula-
tion S, as amended from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the «1933 Act») or as
in any other Regulation or Act which shall come into force within the United States of America and which shall in the
future replace Regulation S or the 1933 Act. The Board shall define the word «US person» on the basis of these provi-
sions and publicize this definition in the sales documents of the Company.
Any proposed transfer of Shares in the Company must first be notified to the Board, which shall refuse to approve
and register a proposed transfer in circumstances where, inter alia,
(i) Shares have been transferred to a «U.S. Person» if such person does not provide representations to the Company
that such person is an «Accredited Investor» as such term is defined in Rule 501 of Regulation D promulgated under
the Securities Act and a «Qualified Purchaser» as such term is defined in Section 2(a)(51) of the United States Investment
Company Act of 1940, as amended (the «1940 Act»); and
(ii) Shares have been transferred where, inter alia, the transfer could result in legal, pecuniary, competitive, regulatory,
tax or material administrative disadvantage to the Company, any Sub-Fund or the Shareholders.
For such purposes the Company may:
(a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registra-
tion or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such share by a Non-Qualified person or a
person holding more than a certain percentage of capital determined by the Board; and
(b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on the register of Shareholders to furnish it with any information, eventually supported by affidavit, which it may con-
sider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s Shares rests
in an authorized person, or whether such registration will result in beneficial ownership of such Shares by a Non-Qual-
ified Person; and
(c) decline to accept the vote of any Non-Qualified person at any meeting of Shareholders of the Company; and
(d) where it appears to the Company that any Non-Qualified person either alone or in conjunction with any other
person is a beneficial owner of Shares direct such Shareholder to sell his Shares and to provide to the Company evidence
of the sale within thirty (30) days of the notice. If such Shareholder fails to comply with the direction, the Company may
compulsorily redeem from any such shareholder all Shares held by following manner:
The Company shall serve a second notice (the «Purchase Notice») upon the shareholder holding such Shares or ap-
pearing in the register of Shareholders as the owner of the Shares to be purchased, specifying the Shares to be purchased
as aforesaid, the manner in which the Purchase Price will calculated and the name of the purchase.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a registered envelope addressed to
such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
2125
thereupon forthwith be obliged to deliver the Company the share certificate or certificates (if issued for registered
Shares) representing the Shares specified in the Purchase Notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the Shares specified in such notice and his name shall be removed from the register of Shareholders.
The price at which each such Share is to be purchased (the «Purchase Price») shall be an amount based on the net
asset value per Share of the relevant Sub-Fund as at the valuation time specified by the Board for the redemption of
Shares in the Company next preceding the date of the Purchase Notice or next succeeding the surrender of the Share
certificate or certificates (if issued) representing the Shares specified in such notice, whichever in lower, all as deter-
mined in accordance with Article 12 hereof, less any service charge provided therein.
Payment of the purchase price will be available to the former owner of such Shares normally in Euro and for payment
to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase Notice) upon
final determination of the Purchase Price any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right
to receive the Purchase Price (without interest) from such bank. Any funds receivable by a Shareholder under this par-
agraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the Purchase Notice, may not thereafter
be claimed and shall revert to the Company. The Board shall have power from time to time to take all steps necessary
to perfect such reversion and to authorize such action on behalf of the Company.
The exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 12. Calculation of the Net Asset Value
The net asset value per share of each Class within the relevant Sub-Fund results from dividing the total net assets of
the Company attributable to each Class of Shares within such Sub-Fund, being the value of the portion of assets less the
portion of liabilities attributable to such Class, on such Valuation Day, by the number of Shares in the relevant Class
within the Sub-Fund then outstanding. The net assets of each Sub-Fund are equal to the difference between the asset
values of the Sub-Fund and its liabilities. The net asset value per Share is calculated in the base currency of the relevant
Sub-Fund and may be expressed in such other currencies as the Board may decide.
The total net assets of the Company are expressed in Euro and correspond to the sum of the net assets of all Sub-
Funds of the Company.
The assets of the Company shall include:
- all cash in hand, receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
all bills and notes payable on demand and any account due (including the proceeds of securities sold but not deliv-
ered);
- all securities, Shares, bonds, time notes, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants and other se-
curities, money market instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
- all interest accrued on any interest-bearing assets, except to the extent that the same is included or reflected in the
principal amount of such assets;
- all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information ther-
eon is reasonably available to the Company;
- the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company, in-
sofar as the same have not been written off;
- the liquidating value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in;
- all other assets of any kind and nature, including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(i) The value of any cash on hand or deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true thereof;
(ii) Securities listed and traded primarily on one or more recognized securities exchanges shall be valued at their last
known prices on the valuation date.
(iii) Investment in target Undertakings for Collective Investment (hereafter «UCIs») are taken at their last official net
asset value known in Luxembourg at the time of calculating the Net Asset Value of the relevant Sub-Fund. If such price
is not representative of the fair value of such assets, then the price shall be determined by the Board of Directors on a
fair and equitable basis. Investments subject to bid and offer prices are valued at their mid-price, if not otherwise deter-
mined by the Board of Directors.
(iv) Unlisted securities for which over-the-counter market quotations are readily available (included listed securities
for which the primary market is believed to be the over-the-counter-market) shall be valued at a price equal to the last
reported price as supplied by recognized quotation services or broker-dealers.
(v) The liquidating value of futures, forward or option contracts not traded on exchanges or on other organized mar-
kets means their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the Board, on a basis consist-
ently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options contracts traded
on exchanges or on other regulated markets are based upon the last available settlement prices of these contracts on
exchanges and regulated markets on which the particular futures, forward or option contracts are traded by the Com-
pany; provided that if a futures, forward or options contract cannot be liquidated on the day with respect to which net
2126
assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contract is such value as the Company
may deem fair and reasonable.
(vi) Interest rate swaps are valued at their market value established by reference to the applicable interest rate curves.
Index and financial-instruments-rated swaps are valued at their market value established by reference to the applicable
index or financial instrument. The valuation of the index or the financial-instrument-related swap agreement is based
upon the market value of such swap transaction established in good faith pursuant to procedures established by the
Company.
(vii) Forward currency contracts are valued at their respective fair market values determined on the basis of prices
supplied by independent sources.
(viii) All other non-publicly traded securities, other securities or instruments or investments for which reliable market
quotations are not available, and securities, instruments or investments which the Company determines in its discretion
that the foregoing valuation methods do not fairly represent the fair value of such securities, instruments or investments,
will be valued by the Company either at their cost basis to the Sub-Fund or in good faith using methods it considers
appropriate.
Assets expressed in a currency other than the base currency of the Sub-Fund concerned respectively in Euro shall
be converted on the basis of the rate of exchange ruling on the relevant Valuation Day. If such rate of exchange is not
available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the Board.
The Board, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that such valuation
better reflects the fair realization value of any asset of the Company.
In the case of extensive redemption applications, the Company may establish the value of the Shares on the basis of
the prices at which the necessary sales of assets of the Company are effected. In such an event, the same basis for cal-
culation shall be applied for subscription and redemption applications submitted at the same time.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
If since the time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the
markets on which a substantial portion of the investments of the Company are dealt in or quoted, the Company may,
in order to safeguard the interests of the Shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a sec-
ond valuation.
In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken by the
Board or by the central administrator which the Board appoints for the purpose of calculating the net asset value, shall
be final and binding on the Company and present, past or future Shareholders.
The liabilities of the Company shall include:
- all loans, bills and accounts payable;
- all accrued interest on loans (including accrued fees for commitment for such loans);
- all accrued or payable expenses (including administrative expenses, advisory and management fees, including incen-
tive fees, custodian fees, and corporate agents’ fees);
- all known liabilities, present or future, including all matured contractual obligations for payment of money or, in-
cluding the amount of any unpaid distributions declared by the Company;
- an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
- all other liabilities of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted accounting prin-
ciples. In determining the amount of such liabilities the Board shall take into account all expenses payable by the Com-
pany which shall comprise formation expenses, fees payable to its investment managers or investment advisors, including
performance related fees, fees, expenses, disbursements and out-of-pocket expenses payable to its accountants, custo-
dian and its correspondents, domiciliary, administrative, registrar and transfer agents, any paying agent, any distributors
and permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company, the re-
muneration of the directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage and reasonable traveling
costs in connection with Board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses in-
volved in registering and maintaining the registration of the Company with any governmental agencies or stock exchang-
es in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, licensing fees for the use of the various indexes,
reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, translating, printing, advertising and distributing the
Prospectus, further explanatory sales documents, periodical reports or registration statements, the costs of publishing
the net asset value and any information relating to the estimated value of the Company, the cost of printing certificates,
if any, and the costs of any reports to Shareholders, the cost of convening and holding Shareholders’ and Board meetings,
all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and
selling assets, transaction fees, the cost of publishing the issue and redemption prices, interests, bank charges and bro-
kerage, postage, insurance, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a reg-
ular or recurring nature based on an estimated amount ratably for yearly or other periods.
The assets and liabilities of different Sub-Funds or different Classes shall be allocated as follows:
- The proceeds to be received from the issue of Shares of Sub-Fund shall be applied in the books of the Company to
the relevant Sub-Fund.
- Where an asset is derived from another asset, such derivated asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or dim-
inution in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
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- Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
- Upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on Shares of any Sub-Fund,
the assets of such Sub-Fund shall be reduced by the amount of such dividends.
- In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant
Sub-Fund or in such other manner as determined by the Board acting in good faith.
For the purposes of the Net Asset Value computation:
- Shares of the Company to be redeemed under Article 10 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Board on the relevant valuation time and from such time and until paid
by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
- Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board on
the valuation time, and from such time and until received by the Company the price therefore shall be deemed to be a
debt due to the Company;
- all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency in which the net
asset value for the relevant Sub-Fund is calculated shall be valued after taking into account the rate of exchange prevailing
on the principal regulated market of each such asset on the dealing day preceding the valuation time;
Where on any valuation time the Company has contracted to:
- Purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Com-
pany and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- Sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
- Provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such val-
uation time, then its value shall be estimated by the Board.
Art. 13. Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of the Net Asset Value per Share
and of the Issue, Redemption and Conversion of Shares
The net asset value of share and the price for the issue, redemption and conversion of the Shares of all Sub-Funds
shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by the Company, at the frequency
as determined in the Prospectus with respect to each Sub-Fund but at least on a monthly basis (such day or time of
calculation being referred to herein as a «Valuation Day»).
The Board may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued; the Board may, in particular,
decide that Shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other periodicity as provided for
in Article 8 and/or elsewhere in these Articles of Incorporation and/or in the Prospectus.
The Company may suspend the determination of the net asset value per Share and the issue, redemption and con-
version of Shares of any Sub-Fund:
(a) during any period when any securities exchange or organized inter-dealer market on which a significant portion
of the assets of the applicable Sub-Fund is regularly quoted or traded is closed (other than for holidays) or trading ther-
eon has been restricted or suspended;
(b) when as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the control,
responsibility and power of the Company, disposal of the assets is not reasonable or normally practicable without being
seriously detrimental to Shareholders’ interests;
(c) whenever it is not reasonably practicable to determine the net asset value on an accurate and timely basis;
(d) when as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions are
rendered impracticable or if purchases and sales of the assets of a Sub-Fund cannot be effected at normal rates of ex-
change;
(e) in the case where a decision is made to liquidate and dissolve the Company.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to Shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of Shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Title III - Administration and Supervision
Art. 14. Directors
The Company shall be managed by a Board composed of not less than three members who need not be Shareholders
of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years.
The directors shall be elected by the Shareholders at a general meeting of Shareholders; the latter shall further de-
termine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution approved by a simple
majority taken at a general meeting of Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director the remaining directors may temporarily fill such vacancy. The Share-
holders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting of Shareholders.
Art. 15. Board of Directors Meeting
The Board may choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one or more
vice-chairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a director, who shall write and keep the minutes of
the meetings of the Board and of the Shareholders. The Board shall meet upon call by the chairman, or any two direc-
tors, at the place indicated in the notice of meeting.
2128
The chairman shall preside at all meetings of the directors and of the Shareholders. In his absence, the Shareholders
or the Board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a Shareholders’ meeting, that
any other person shall be in the chair of such meetings.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty-four hours prior to the date
set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or any other
similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed in a
resolution adopted by the Board.
Art. 16. Board of Directors Resolutions
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. The Directors may not bind the Company by
their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the directors, or any other number of directors
that the Board may determine, is present or represented. Resolutions are taken by a majority vote of the directors
present or represented at such meeting. If at any meeting the number of votes for and against a resolution are equal,
the chairman of the meeting will have a casting vote.
Any director may act at any meeting by appointing in writing or by telegram, telex, or telefax or any other similar
means of communication another director as his proxy.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call or similar means of communications equip-
ment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means
shall constitute presence in person at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that
proves that such decision has been taken.
Resolutions of the Board will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of extracts of
such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting
or any two directors.
Art. 17. Powers of the Board
The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within the Com-
pany’s purpose, in compliance with the investment policies and restrictions as determined in Article 20 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of Share-
holders are in the competence of the Board.
Art. 18. Corporate Signature
Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two directors or by the signature
of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 19. Delegation of Powers
The Board of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
(including the right to act as an authorized signatory for the Company) in the frame of the daily management and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose To one or several physical persons or
corporate entities, which need not to be members of the Board.
The Board may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as well as any
other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such appoint-
ments may be cancelled at any time by the Board. The officers need not be directors or Shareholders of the Company.
Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred
upon them by the Board. The Board may furthermore appoint other agents, who need not to be members of the Board
and who will have the powers determined by the Board.
The Board may create from time to time one or several committees composed of Board members and/or external
persons and to which it may delegate powers and roles as appropriate.
Art. 20. Investment Policies and Restrictions
The Board, based upon the principle of risk diversification, has the power to determine the investment policies and
strategies of each Sub-Fund of the Company and the course of conduct of the management and business affairs of the
Company, within the restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with applicable laws and regulations.
The Company may employ for each Sub-Fund techniques and instruments relating to transferable securities, curren-
cies or any other financial assets or instruments in the context of its investment policy or for the purpose of hedging or
efficient portfolio management.
Art. 21. Conflict of Interests
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invali-
dated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Company who serves as a
director, officer or employee of any company or firm, with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
different to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board such conflict of in-
2129
terest and shall not consider or vote on any such transaction and such transaction, and such director’s or officer’s in-
terest therein shall be reported to the next succeeding meeting of Shareholders.
The term «conflict of interests», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving the sponsor, the investment manager, the custodian, the distributors as
well as any other person, company or entity as may from time to time be determined by the Board on its discretion.
Art. 22. Indemnification of Directors
The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or willful mis-
conduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty.
The Board may decide that expenses effectively incurred by any director or officer in accordance with this Article
could be advanced to the indemnified director or officer, provided that this director or officer will repay the advanced
amounts if it is ultimately determined that he has not met the standard of care for which indemnification is available.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which any director or officer may be entitled.
Art. 23. Auditor
The accounting data related in the Annual Report of the Company shall be examined by an auditor («réviseur d’en-
treprises agréé») appointed by the general meeting of Shareholders and remunerated by the Company.
The Auditor shall fulfil all duties prescribed by the law.
Title IV - General meetings
Art. 24. Powers
The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders of the Company.
Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order,
carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 25. Annual General Meetings of Shareholders
The annual general meeting shall be held at the registered office of the Company or at such other place as specified
in the notice of meeting, on the penultimate Friday of the month October at 11 a.m. If such day is a legal or a bank
holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional cir-
cumstances beyond the scope of the Company’s or of its Shareholder’s control will so require.
Art. 26. Other General Meetings of Shareholder
The Board may convene other general meetings of Shareholders and Shareholders representing one fifth of the Share
capital may also request the Board to call a general meeting of Shareholders. Such other general meetings of Sharehold-
ers may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of the meeting.
Art. 27. Procedure
The general meetings of Shareholders shall be convened by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda
and sent to the Shareholders by registered letter at least eight calendar days prior to the meeting. If all Shareholders
are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda, the general
meeting may take place without notice of the meeting.
Notices to Shareholders may be mailed by registered mail only.
The Board may determine all other conditions, which must be fulfilled by the Shareholders in order to attend a gen-
eral meeting of Shareholders.
The chairman of the Board shall preside at all general meetings of Shareholders, but, in his absence, the general meet-
ing of Shareholders may appoint a director or any other person as chairman pro tempore, by vote of a majority of Shares
present or represented at any such meeting. The chairman of such meeting of Shareholders shall designate a secretary
who may be instructed to keep the minutes of the meetings of the general meeting of Shareholders as will as to carry
out such administrative and other duties as directed from time to time by the chairman.
Art. 28. Vote
The business transacted at any meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each Share in whatever Sub-Fund is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles of
Incorporation. Only full Shares are entitled to vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by giving a
written proxy to another person, who needs not to be a Shareholder and who may be a director of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders are passed by a sim-
ple majority vote of the Shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of Shareholders affecting the rights of the holders of Shares of any Sub-Fund
vis-à-vis the rights of the holders of Shares of any other Sub-Fund(s), shall be subject in respect of each Sub-Fund such
to the quorums and majority requirements described in Article 36 hereof.
2130
Art. 29. General Meetings of Sub-Fund(s)
The Shareholders of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings of Shareholders to decide on any matter,
which relate exclusively to such Sub-Fund.
The provisions of the Articles 27, paragraphs 1, 2 and 3 as well as Article 28, paragraphs 1 and 2 shall apply to such
general meetings of Shareholders. Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting
of Shareholders of a Sub-Fund are passed by a simple majority vote of the Shareholders present or represented.
Art. 30. Term, Liquidation and Merger of Sub-Funds
The Sub-Funds may be created for any undetermined period or for a fixed period as provided for in the Prospectus.
In case a Sub-Fund is created for a fixed period, it will terminate automatically on its maturity date provided for in the
Prospectus.
The Board of the Company may decide to liquidate one Sub-Fund if the net assets of such Sub-Fund have decreased
to, or have not reached, an amount determined by the Board to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated
in an economically efficient manner or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-fund con-
cerned would justify such liquidation. Any Shareholders will be notified by the Company of any decision to liquidate the
relevant Sub-Fund prior to the effective date of the liquidation and the notice will indicate the reasons for, and the pro-
cedures of, the liquidation operations.
Unless the Board otherwise decides in the interest of, or to keep equal treatment between, the Shareholders, the
Shareholders of the Sub-Fund concerned may continue to request redemption of their Shares. Assets, which could not
be distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the Sub-Fund concerned, will be deposited with
the custodian for a period of six months after the end of the liquidation. After such time, the assets will be deposited
with the «Caisse des Consignations» on behalf of their beneficiaries.
In the same circumstances as provided above, the Board may decide to terminate one Sub-Fund and contribute its
assets into another Sub-Fund or into another collective investment scheme. The Board may resolve to amalgamate two
or more Sub-Funds if it believes that such a course of action is in the best interests of the Shareholders of the relevant
Sub-Funds. Affected Shareholders will be notified any such decision and relevant information in relation to the new Sub-
Fund. Notice will be provided at least one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order
to enable Shareholders to request that their Shares be redeemed before the amalgamation is completed.
Where assets are to be contributed to another collective investment undertaking, the amalgamation will be binding
only on Shareholders in the relevant Sub-Fund who will expressly consent to the amalgamation. Where the Board does
not have the authority to do so or where the Board determines that the decision should be put to Shareholders for
their approval, the decision to liquidate or to merge a Sub-Fund may instead be taken at a meeting of Shareholders of
the relevant Sub-Fund. At the relevant meeting of Shareholders in the Sub-Fund, no quorum will be required and any
decision to liquidate or merge must be approved by Shareholders holding at least a simple majority of the Shares present
or represented. Shareholders will be notified by the Company of any resolution to proceed with liquidation or amalga-
mation at least one month before the effective date of the liquidation or amalgamation of the Sub-Fund in order to en-
able Shareholders to request redemption or switching of their Shares before the liquidation or amalgamation of the Sub-
Fund takes place.
Art. 31. Consolidation/Splitting
The Board may consolidate or split the Shares of a Sub-Fund. A consolidation or split may also be resolved by a gen-
eral meeting of Shareholders of the Sub-Fund concerned deciding, without any quorum requirements, at the simple ma-
jority of the Shares present and represented.
Title V - Accounting year - Distributions
Art. 32. Accounting Year
The accounting year of the Company shall commence each year on the first of July and shall terminate on the thirtieth
of June of the next year.
Art. 33. Distributions
The general meeting of Shareholders in respect of each Sub-Fund, within the limits provided by law, shall determine
how the profits, if any, of the Company shall be treated, and from time to time may declare dividends, provided, how-
ever, that the capital of the Company does not fall below the prescribed minimum capital.
The Board may decide to pay interim dividends in compliance with these Articles of Incorporation and the conditions
set forth by law.
Distributions shall be paid in Euro or in the base currency of a Sub-Fund and at such time and place that the Board
shall determine from time to time.
An income equalization amount may be calculated by reference to the amount of the monthly net asset value per
Share representing accrued net income (or deficit) or accrued net realized capital gains (or losses) at the time when a
subscription or a redemption is made so that the dividend correspond to the actual entitlement.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
A dividend declared but not paid on a Share cannot be claimed by the holder of such Share after a period of five years
from the notice given thereof, unless the Board has waived or extended such period in respect of all Shares, and shall
otherwise revert after expiry of the period to the relevant Sub-Fund of the Company. The Board shall have power from
time to time to take all steps necessary and to authorize such action on behalf of the Company to perfect such reversion.
Dividends may only be declared and paid in accordance with the provisions of this Article with respect to distribution
Shares and no dividends will be declared and paid with respect to capitalization Shares.
2131
Art. 34. Custodian
To the extent required by law, the Company shall enter into a custodian agreement with a banking or saving institu-
tion as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (herein referred to as the «Custodian»).
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by law.
If the Custodian wishes to retire, the Board shall use its best endeavors to find a successor Custodian within two
months of such retirement. The Board may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Cus-
todian unless and until a successor custodian shall have been appointed in to act in its the place.
Art. 35. Dissolution
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders subject to the
quorum and majority requirements referred to in Article 36 hereof.
Whenever the share capital falls below the two thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the ques-
tion of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting of Shareholders by the Board. The gen-
eral meeting of Shareholders, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the
Shares present and represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of Shareholders
whenever the share capital falls below one fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the
general meeting of Shareholders shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by
the votes of the Shareholders holding one fourth of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the discovery that the net assets
of the Company have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation. The operations of liquidation will be carried out pursuant to law.
The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators to the holders
of Shares of each Sub-Fund in proportion to their holding in the respective Sub-Fund(s).
Any liquidation proceeds that cannot be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the liquidation
will be deposited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited
with the «Caisse de Consignation» on behalf of the persons entitled thereto.
Art. 36. Amendments to the Articles of Incorporation
These articles of incorporation may be amended by a general meeting of Shareholders subject to the quorum require-
ments provided by the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 37. Statement
Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons or Shareholders
also include corporations, partnerships, associations and any other organized group of persons whether incorporated
or not.
Art. 38. Applicable Law
All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Luxembourg
law of August 10, 1915 on commercial companies and the 1991 Law as such laws have been or may be amended from
time to time.
<i>Transitory dispositionsi>
1. The first accounting year begins on the date of incorporation of the Company and will end on June 30, 2006
2. The first annual general meeting of Shareholders will be held in 2006.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for thirty three (33) Shares «D» of the DIAMOND TRADITIONAL FUND as fol-
lows:
The shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of thirty-three thousand Euro (EUR 33,000)
is from now on at the free disposal of the Corporation, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately eight thousand (8,000.-) euro.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth, nine-
teen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of Shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as having received
due notice, have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) UNIQA PERSONENVERSICHERUNG AG, prenamed, sixteen shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 «D»
2) RAIFFEISEN VERSICHERUNG AG, prenamed, seventeen shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 «D»
Total: thirty-three shares «D» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 «D»
2132
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors for a period ending at the issue of the annual general meeting of 2006:
- Mr Ernst Krehan, manager (Geschäftsführer) UNIQA FINANZ-SERVICE GmbH, with professional address in Un-
tere Donaustrasse 21-23, A-1029 Wien;
- Mr Christian Mayer, manager (Geschäftsführer) der SMN INVESTMENT SERVICES GmbH, with professional ad-
dress in Rotenturmstrasse 16-18, A-1010 Wien
- Mr André Schmit, «Premier Fondé de Pouvoir» KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, with professional ad-
dress in à L-2955 Luxembourg, 43, boulevard Royal
<i>Second resolutioni>
DELOITTE S.A. with its registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, has been appointed as auditor.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg
<i>Fourth resolutioni>
In compliance with article 60 of the Law of August 10,1915 on commercial companies, as amended, the general meet-
ing authorizes the Board of Directors to delegate the day-to-day management of the Company as well as the represen-
tation of the Company for such management to one or more of its members.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
This deed having been read to the proxyholder of the appearing parties, the said appearing parties signed together
with Us, the notary, this original deed.
Follows the French translation:
L’an deux mille quatre, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Ont comparu:
1) UNIQA PERSONENVERSICHERUNG AG, une société constituée selon les lois d’Autriche, ayant son siège social
à Untere Donaustrasse 21-23, A-1029 Vienne,
ici représentée par Monsieur Pierre Berna, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Vienne, en date du 17 décembre 2004;
2) RAIFFEISEN VERSICHERUNG AG, une société constituée selon les lois d’Autriche, ayant son siège social à Untere
Donaustrasse 21-23, A-1029 Vienne,
ici représentée par Monsieur Pierre Berna, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Vienne, en date du 16 décembre 2004;
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
- Dénomination - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des Actions (les «Actionnaires») une so-
ciété anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de DIAMOND
SICAV (ci-après la «Société»).
Art. 2. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution
des Actionnaires adoptée dans la forme exigée pour la modification des Statuts.
Art. 3. Objet
L’objet de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en titres de toute nature, de parts ou d’actions d’autres
organismes de placement collectif («OPC») ainsi qu’en autres avoirs et instruments financiers autorisés par la loi avec
l’objectif de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses Actionnaires des résultats de la gestion de ses
avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 19 juillet 1991 concernant les OPC dont les titres
ne sont pas offerts au public (la «Loi de 1991»).
Art. 4. Siège Social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut établir, par sim-
ple décision du conseil d’administration des filiales ou des bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
(mais en aucun cas aux Etats-Unis d’Amérique, ses territoires ou possessions).
2133
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication
avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement
le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoi-
se.
Titre II - Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire
Art. 5. Capital Social - Catégories d’Actions
Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées (les «Actions»), sans mention de valeur
nominale, et sera à tout moment égal à la somme des avoirs nets de la Société conformément à l’Article 12 ci-après.
Le capital minimum de la Société sera de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR). La Société
doit atteindre ce montant minimum dans les six mois qui suivent la date à laquelle la Société a été enregistrée comme
organisme de placement collectif sur la liste officielle des organismes de placement collectif de droit luxembourgeois.
Le capital initial de la Société est de trente-trois mille euros (33.000,- EUR) représenté par trente-trois (33) Actions
sans mention de valeur nominale, intégralement libérées et entièrement par le sous-fonds DIAMOND TRADITIONAL
FUND.
Le conseil d’administration est autorisé à émettre, à tout moment et sans limitation, des Actions nouvelles entière-
ment libérées conformément à l’Article 8 ci-après à un prix d’émission déterminé par le conseil d’administration et sans
réserver aux Actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription aux Actions à émettre.
Art. 6. Classes d’Actions - Compartiments
Le conseil d’administration peut, à tout moment, émettre différentes Classes d’Actions (chacune définie en tant que
«Classe» ou «Classes» selon le cas) qui peuvent se différencier entre autre selon leur structure de frais, l’investissement
minimum requis ou leur politique de distribution. Ces Actions seront émises conformément à l’Article 8 ci-après dans
le respect des termes et conditions décidés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, établir des masses d’avoirs, chacune constituant un sous-fonds, un
compartiment au sens de l’Article 133 de la Loi de 2002 (chacun défini en tant que «Compartiment») (qui peuvent selon
ce qui sera déterminé par le conseil d’administration être exprimées dans des devises différentes), correspondant à une
Classe d’Actions ou correspondant à deux ou plusieurs Classes d’Actions, de la manière décrite à l’Article 12 ci-après
et dans le prospectus de la Société tel que modifié (le «Prospectus»). Chaque masse d’avoirs sera investie conformément
à l’Article 3 ci-avant pour le bénéfice exclusif du Compartiment concerné. Chaque Compartiment peut avoir des carac-
téristiques spécifiques (comprenant notamment, sans limitation aucune, la structure de frais, les investissements permis,
les restrictions d’investissement et les politiques de distribution) qui seront déterminées périodiquement par le conseil
d’administration pour chaque Compartiment.
La Société est une seule et même entité. Toutefois, par dérogation à l’Article 2093 du Code civil luxembourgeois, les
avoirs d’un Compartiment donné ne répondront que des engagements, obligations et responsabilités qui sont attribua-
bles à ce Compartiment. Dans les relations des Actionnaires de la Société entre eux, chaque Compartiment sera traité
comme une entité séparée.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Compartiment seront, s’ils ne sont
pas exprimés en Euro, convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets.
La Société préparera des comptes consolidés en Euro.
Art. 7. Forme des Actions
La Société émettra des Actions uniquement sous forme nominative.
Toutes les Actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des Actionnaires qui sera tenu par
la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre devra contenir le nom de
chaque propriétaire d’Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il a été communiqué à la Société, le
nombre d’Actions nominatives qu’il détient et le montant payé sur chaque fraction d’Action.
La propriété de l’Action nominative s’établit par une inscription au registre des Actionnaires. En principe, la Société
n’émettra pas de certificat constatant cette inscription, mais chaque Actionnaire recevra une confirmation écrite de sa
qualité d’Actionnaire.
Le transfert d’Actions nominatives se fera par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des Actionnaires,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire valablement constitué à cet effet. Pour autant
que les dispositions des Articles 7 et 11 ci-après soient respectées, tout transfert d’Actions nominatives sera inscrit au
registre des Actionnaires; pareille inscription devra être signée par un administrateur ou un fondé de pouvoir de la So-
ciété ou par toute autre personne désignée à cet effet par le conseil d’administration.
Les Actionnaires ayant droit à des Actions nominatives devront fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les
communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre
des Actionnaires.
Au cas où un Actionnaire en nom ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention en sera faite au registre des Ac-
tionnaires, et l’adresse de l’Actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par l’Actionnaire. Un Actionnaire pourra à tout
moment faire changer l’adresse portée au registre des Actionnaires par une déclaration écrite, envoyée à la Société à
son siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
La Société reconnaît seulement un propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Actions sont détenues conjointement
ou si la propriété de ces Actions est litigieuse, les personnes invoquant un droit sur ces Actions désigneront un manda-
taire pour représenter la propriété de ces Actions à l’égard de la Société. A défaut de désigner ce mandataire, tous les
2134
droits attachés à ces Actions seront suspendus. Par ailleurs, la Société se réserve le droit, dans le cas d’Actionnaires
conjoints, de payer les produits du rachat, distributions ou autres paiements au premier détenteur enregistré seulement,
que la Société peut considérer comme étant le représentant de tous les détenteurs conjoints, ou à tous les Actionnaires
conjoints ensemble, à son entière discrétion.
La Société peut décider d’émettre des fractions d’Actions. De telles fractions d’Actions ne confèrent pas le droit de
vote mais donneront droit à une fraction correspondante des avoirs de la Société sur une base proportionnelle.
Le paiement des dividendes, le cas échéant, sera fait aux Actionnaires par virement bancaire ou chèque envoyé à
l’adresse élue inscrite au registre des Actionnaires.
Art. 8. Emission des Actions
Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation aucune, des Actions sans mention
de valeur et entièrement libérées, dans chaque Classe et dans chaque Compartiment, sans réserver aux Actionnaires
anciens un droit préférentiel de souscription aux Actions à émettre.
Le conseil d’administration peut imposer des conditions à l’émission des Actions (consistant notamment en la néces-
sité d’exécuter des documents de souscription et de fournir les informations que le conseil d’administration juge néces-
saire) et fixer un niveau minimum de souscription. Le conseil d’administration peut aussi, pour un Compartiment
déterminé, appliquer des frais de souscription et a le droit de lever partiellement ou entièrement ces frais de souscrip-
tion. Toutes les conditions auxquelles l’émission des Actions peut être soumise sont détaillées dans le Prospectus.
Le prix des Actions à émettre est basé sur la valeur nette d’inventaire par Action de la Classe concernée dans le
Compartiment concerné, telle que déterminée à l’Article 12 ci-après majoré par une prime ou des frais tels que déter-
minés par le conseil d’administration et décrits dans le Prospectus. Toutes les taxes, commissions et autres frais sup-
portés dans les pays où les Actions de la Société seront vendues seront également pris en compte pour déterminer le
prix d’émission des Actions. Par dérogation à ce qui vient d’être dit, les Actions de chaque Classe émises pendant la
période initiale de souscription pour chaque Compartiment seront offertes à un prix de souscription initial fixé par le
conseil d’administration et déterminé dans le Prospectus.
Les Actions seront allouées après acceptation de la souscription et paiement du prix d’émission, le prix d’émission
devra être payé avant l’émission des Actions. Le paiement sera fait dans les conditions et limites de temps déterminées
par le conseil d’administration.
La Société pourra accepter d’émettre des Actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire le rapport d’évaluation de
l’auditeur de la Société, lequel auditeur est un réviseur d’entreprises agréé. Les conditions spécifiques à la réalisation
des apports en nature sont détaillées dans le Prospectus.
Les demandes de souscriptions reçues par la Société, ou par son mandataire dûment autorisé à cette fin, avant la date
de souscription applicable telle que déterminée par le conseil d’administration lors de chaque jour ouvrable au Luxem-
bourg seront réglées dans les conditions et limites de temps déterminées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire dû-
ment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des Actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
La Société peut, dans le cadre de ses activités de vente et à sa discrétion, cesser d’émettre des Actions, rejeter toute
demande de souscription en tout ou en partie et suspendre ou limiter conformément à l’Article 13 ci-après, à tout mo-
ment et périodiquement, l’émission et la vente d’Actions dans des pays ou régions spécifiques.
Art. 9. Conversion des Actions
Sauf disposition contraire du conseil d’administration pour certaines Classes d’Actions au sein de certains Compar-
timents, tout Actionnaire est en droit de demander la conversion de tout ou d’une partie des Actions d’une Classe d’un
Compartiment en Actions de la même Classe d’un autre Compartiment ou en Actions d’une autre Classe existante du
même ou d’un autre Compartiment, sous réserve des restrictions relatives aux modalités, aux conditions et au paiement
de tels frais et charges tel que déterminés par le conseil d’administration.
Le prix de conversion des Actions d’une Classe à une autre sera calculé par référence à la valeur nette respective des
deux Classes d’Actions concernées, calculée au Jour d’Evaluation concerné. Si le Jour d’Evaluation de la Classe d’Actions
ou du Compartiment concerné(e) par la conversion ne coïncide pas avec le Jour d’Evaluation de la Classe d’Actions ou
du Compartiment dans laquelle (lequel) la conversion doit avoir lieu, le conseil d’administration peut décider que le
montant converti ne produira pas d’intérêt pendant la période séparant les deux Jours d’Evaluation.
Au cas où une demande de conversion aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire globale
des Actions détenues par un Actionnaire dans une Classe d’Actions en dessous de tel nombre ou de telle valeur déter-
miné(e) par le conseil d’administration, la Société peut décider que cette demande soit traitée comme une demande de
conversion de la totalité des Actions détenues par cet Actionnaire dans cette Classe.
Les Actions qui ont été converties en Actions d’une autre Classe seront annulées.
Art. 10. Rachat des Actions
Tout Actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou une partie de ses Actions, selon les
conditions et procédures fixées par le conseil d’administration dans le Prospectus et dans les limites imposées par la loi
et par les présents Statuts.
Le conseil d’administration peut imposer les restrictions au rachat des Actions qu’il considère appropriées. Le conseil
d’administration peut notamment décider que des Actions d’un ou plusieurs Compartiments ne sont rachetables que
pendant certaines périodes ou peut imposer des délais de préavis à respecter en cas de rachat d’Actions. Le conseil
d’administration peut, pour un Compartiment déterminé, également imposer des frais de rachat et a le droit de lever
2135
partiellement ou entièrement ces frais de rachat. Toutes les conditions auxquelles le rachat des Actions est soumis sont
décrites en détail dans le Prospectus.
Au cas où le conseil d’administration recevrait des demandes de rachat en dessous du nombre déterminé par le con-
seil d’administration en relation avec la valeur nette d’inventaire de la Société ou de n’importe quel Compartiment tel
que décrit dans le Prospectus (les «Limitations de Rachat»), la Société:
(i) ne sera pas tenue de racheter les Actions à n’importe quelle date de rachat excédant les Limitations de Rachat
(même si cela a pour effet qu’un Actionnaire déterminé détienne moins que le nombre minimal d’Actions qu’un Action-
naire peut détenir dans la Société).
(ii) peut reporter les demandes de rachat excédant les Limitations de Rachat à la date de rachat suivante applicable.
Toute demande de rachat valable peut être réduite proportionnellement et/ou traitée en conformité avec les procédu-
res applicables en rapport avec le Compartiment concerné, telles que décrites dans le Prospectus.
(iii) peut choisir soit de distribuer des avoirs en nature (en accord avec les conditions prescrites pour les distributions
en nature, telles que précisées dans les présents Statuts) ou de vendre des avoirs en montants suffisants pour racheter
les Actions pour lesquelles des demandes de rachats ont été reçues. Si la Société choisit de distribuer des avoirs en
nature ou de vendre des avoirs, le montant dû aux Actionnaires qui ont demandé le rachat de leurs Actions sera basé
sur la valeur nette d’inventaire applicable par Action. Des paiements en espèce seront effectués sans délai après l’achè-
vement de la vente et la réception par la Société des résultats de la vente en devises librement convertibles. Toutefois,
la réception des résultats de la vente par la Société peut être retardée et le montant finalement reçu peut ne pas néces-
sairement refléter le calcul de la valeur nette d’inventaire au moment des transactions concernées en raison des fluc-
tuations possibles dans les valeurs des devises et des difficultés de rapatriement des fonds de certaines juridictions. Dans
tous les cas, les distributions des avoirs en nature devront respecter le principe d’égalité de traitement des Actionnaires.
Le prix de rachat payable pour une demande de rachat valable, qui a été acceptée régulièrement, sera égal à la valeur
nette d’inventaire par Action de la Classe du Compartiment concerné, déterminée conformément aux dispositions de
l’Article 12 des présents Statuts, diminuée des frais et commissions (le cas échéant) au taux fixé par le Prospectus. Par
ailleurs, toutes les taxes, commissions et autres frais supportés en relation avec le transfert du produit du rachat (com-
prenant notamment ces taxes, commissions et frais supportés dans les pays où les Actions de la Société sont vendues)
seront déduits des résultats des opérations de rachat.
Le paiement du prix de rachat à un Actionnaire sera effectué, selon une décision prise par le conseil d’administration,
soit en espèce ou en nature endéans dix jours ouvrables, sans intérêts, à partir de la date à laquelle le rachat était effectif.
Le paiement en nature, total ou partiel, du prix de rachat ne peut être fait qu’avec l’assentiment de l’Actionnaire con-
cerné. En cas d’un paiement en nature, les coûts de transfert de valeurs à l’Actionnaire faisant racheter ses Actions se-
ront supportés par cet Actionnaire. Dans la mesure où la Société fait des paiements en nature intégraux ou partiels, la
Société fera des efforts raisonnables, en conformité avec les lois et conditions applicables à la distribution en nature des
avoirs, pour distribuer ces avoirs en nature à chaque Actionnaire faisant racheter ses Actions sur la base de la fraction
correspondante des Actions que l’Actionnaire détient dans le Compartiment concerné.
Au cas où une demande de rachat aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
Actions qu’un Actionnaire détient dans la Société ou dans un Compartiment en dessous du nombre minimum ou de la
valeur déterminé(e) par le conseil d’administration dans le Prospectus, la Société pourra décider que cette demande
sera considérée comme une demande de rachat de toutes les Actions que cet Actionnaire détient dans la Société ou
dans ce Compartiment.
Un Actionnaire ne peut retirer sa demande de rachat de ses Actions sauf dans le cas d’une suspension de la déter-
mination de la valeur nette d’inventaire des Actions et, dans ce cas, un retrait sera seulement effectif si la Société a reçu
une confirmation écrite avant la fin de la période de suspension. Si la demande n’est pas retirée dans ces conditions, la
Société procédera au rachat des Actions à la première date de rachat applicable suivant la fin de la suspension de l’éva-
luation de la valeur nette d’inventaire des Actions du Compartiment concerné.
Si les avoirs nets du Compartiment correspondant à une date déterminée d’évaluation deviennent inférieurs au mon-
tant minimum déterminé par le conseil d’administration, conformément à l’Article 30 ci-dessous, la Société peut, à sa
seule discrétion, racheter toutes les Actions en circulation. Toutes ces Actions seront rachetées à la valeur nette d’in-
ventaire par Action diminuée des coûts de liquidation et autres coûts. La Société informera les Actionnaires du Com-
partiment correspondant avant la date de rachat forcé en envoyant une notice directement aux Actionnaires à l’adresse
indiquée dans le registre des Actionnaires. La notice indiquera les raisons et la procédure des opérations de rachat.
Dans des circonstances spéciales, notamment en cas d’incapacité pour la Société de liquider des positions à des prix
acceptables à partir d’une date de rachat, ou en cas de défaut ou retard des paiements dus au Compartiment concerné
par des courtiers, banques ou autres personnes ou entités, la Société peut à son tour retarder les paiements à des Ac-
tionnaires faisant racheter leurs Actions pour la partie proportionnelle de la valeur nette d’inventaire des Actions ra-
chetées qui est égale à la partie proportionnelle de la valeur nette d’inventaire totale du Compartiment concerné qui
peut être affectée à toutes les Actions rachetées et qui est représentée par les sommes qui sont l’objet de ces défauts
ou retards. En outre, la Société peut suspendre les rachats et retarder le paiement des produits du rachat des Actions
durant toute période où l’évaluation de la valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné est suspendue en accord
avec le Prospectus.
La Société peut à n’importe quel moment procéder au rachat forcé des Actions des Actionnaires qui sont exclus de
l’acquisition ou de la possession des Actions de la Société.
Toutes les Actions rachetées seront annulées.
Art. 11. Restrictions à la Propriété des Actions
La Société peut restreindre ou empêcher la possession de ses Actions par toute personne, firme ou société, notam-
ment toute personne qui viole une quelconque loi ou condition de quelque pays ou autorité gouvernementale que ce
2136
soit et toute personne qui n’est pas autorisée à détenir ces Actions en vertu de cette loi ou condition ou si, de l’avis de
la Société, une telle propriété peut s’avérer préjudiciable pour la Société (y compris par toute «Personne U.S.», tel que
ce terme est défini ci-après) (pareille personne une «Personne Non-Autorisée»), en ce qu’elle peut entraîner la violation
d’une disposition légale ou réglementaire de droit luxembourgeois ou étrangère, ou s’il en résulte que la Société relè-
verait des lois (y compris, sans limitation, des lois fiscales) autres que celles du Grand-Duché du Luxembourg.
Le terme «Personne U.S.», lorsqu’il est utilisé dans les Statuts, aura le même sens que dans la «Regulation S», telle
que modifiée du «Securities Act» des Etats-Unis de 1933 (l’«Acte de 1933») ou dans tout autre «Regulation» ou «Act»
qui entrera en force aux Etats-Unis et qui remplacera la «Regulation S» ou l’Acte de 1933. Le conseil d’administration
établira une définition du terme «Personne U.S.» sur la base de ces dispositions et la publiera dans les documents de
vente de la Société.
Tout transfert éventuel des Actions de la Société devra d’abord être notifié au conseil d’administration qui refusera
d’approuver et d’enregistrer ce transfert dans des circonstances où, entre autres:
(i) des Actions ont été transférées à une «Personne U.S.» n’ayant pas garanti à la Société que cette personne est un
«Accredited Investor», tel que ce terme est défini dans la «Rule 501» de la «Regulation D», promulgué sous l’Acte de
1933, et un «Qualified Purchaser», tel que ce terme est défini dans la «Section 2(a)(51)» de l’ «Investment Company
Act» des Etats-Unis de 1940, tel que modifié (l’ «Acte de 1940»); et
(ii) des Actions ont été transférées et ce transfert pourrait avoir comme effet que la Société, un Compartiment ou
les Actionnaires subissent des désavantages juridiques, pécuniaires, compétitifs, réglementaires, fiscaux ou administratifs.
A ces fins, la Société peut:
(a) refuser l’émission d’Actions et l’inscription du transfert d’Actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété ou le bénéfice économique de ces Actions à une
Personne Non Autorisée ou à une personne détenant plus d’un certain pourcentage de participation dans le capital tel
que déterminé par le conseil d’administration; et
(b) à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des Actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à y inscrire le transfert, de lui fournir tous renseignements, appuyés d’une déclaration sous serment, qu’elle
estime nécessaire afin de déterminer si ces Actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à une Personne
Non Autorisée, ou si par cette inscription au registre, une Personne Non Autorisée deviendrait le bénéficiaire écono-
mique de ces Actions; et
(c) refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’Actionnaires de la Société, le vote de toute Personne Non
Autorisée; et
(d) s’il apparaît à la Société qu’une Personne Non Autorisée, seule ou conjointement, est le bénéficiaire économique
d’Actions de la Société, celle-ci pourra l’enjoindre de vendre ses Actions et de prouver cette vente à la Société endéans
les trente (30) jours suivant cette injonction. Si l’Actionnaire en question manque à son obligation, la Société peut pro-
céder d’office ou faire procéder par tout Actionnaire au rachat forcé de l’ensemble des Actions détenues par cet Ac-
tionnaire, en respectant la procédure suivante:
La Société enverra un second préavis (ci-après «Avis de Rachat») à l’Actionnaire possédant les titres ou apparaissant
au registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter; l’Avis de Rachat indiquera les titres à
racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’Avis de Rachat sera envoyé à l’Actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à
celle inscrite au registre des Actionnaires. L’Actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le
ou les certificats (si de tels certificats ont été émis pour des Actions nominatives), représentant les Actions mentionnées
dans l’Avis de Rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour indiqué dans l’Avis de Rachat, l’Actionnaire en question ces-
sera d’être propriétaire des Actions mentionnées dans l’Avis de Rachat et son nom sera rayé du registre des Actionnai-
res.
Le prix auquel chaque Action mentionnée dans l’Avis de Rachat sera rachetée (appelé ci-après «Prix de Rachat») sera
basé sur la valeur nette d’inventaire par action du Compartiment concerné au moment d’évaluation déterminé par le
conseil d’administration pour le rachat d’Actions de la Société qui précédera immédiatement la date de l’Avis de Rachat
ou suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les Actions mentionnées dans cet avis, en prenant
le prix le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l’Article 12 ci-dessous, déduction faite des commissions qui y sont éga-
lement prévues.
Le paiement du Prix de Rachat à l’ancien propriétaire sera normalement effectué en Euro et sera déposé pour le
paiement à l’ancien propriétaire par la Société auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger (telle que spécifiée
dans l’Avis de Rachat), après détermination finale du prix d’achat. Dès la signification de l’Avis de Rachat, l’ancien pro-
priétaire des Actions ne pourra plus faire valoir de droit sur ces Actions ni n’exercer aucune action contre la Société
et ses avoirs, sauf le droit de recevoir le Prix de Rachat (sans intérêts) de la banque. Au cas où les fonds à recevoir par
un Actionnaire n’auraient pas été réclamés dans les cinq ans suivant la date indiquée dans l’Avis de Rachat, ces fonds ne
pourraient plus être réclamés et reviendront à la Société. Le conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour pren-
dre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.
L’exercice par la Société des pouvoirs conférés par cet Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou invalidé
pour le motif qu’il n’y a pas de preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d’une personne ou que la pro-
priété réelle des Actions est autre que celle apparue à la Société à la date de l’avis d’achat, sous réserve que la Société
ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Art. 12. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action
La valeur nette d’inventaire par Action de chaque Classe d’Actions d’un Compartiment est obtenue en divisant au
Jour d’Evaluation les avoirs nets du Compartiment concerné correspondant à chaque Classe d’Actions, constitués par
2137
la portion des avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette Classe d’Actions au Jour d’Evaluation con-
cerné, par le nombre d’Actions de cette Classe en circulation à ce moment. Les avoirs nets de chaque Compartiment
sont égaux à la différence entre la valeur des avoirs et des engagements. La valeur nette d’inventaire par Action est cal-
culée dans la devise de référence du Compartiment concerné et pourra être exprimée dans toute autre devise choisie
par le conseil d’administration.
Le montant total des avoirs nets de la Société est exprimé en Euro et correspond à la somme des avoirs de tous les
Compartiments de la Société.
Les avoirs de la Société comprendront:
- toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus; tous les effets et billets payables
à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix n’a pas encore été encaissé);
- tous les titres, Actions, obligations, billets, reconnaissance, obligations sans garantie, droits de souscription, war-
rants, options et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de ou
conclus par la Société;
- tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs, sauf si ces intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces
avoirs;
- tous les dividendes, en espèces ou en Actions, et les distributions en espèces à recevoir par la Société dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
- les dépenses préliminaires de la Société, y compris les frais d’émission et de distribution des Actions de la Société,
dans la mesure où celles-ci n’ont pas été amorties;
- la valeur de la liquidation de tous les contrats à terme et de toutes les options d’achat ou de vente dans lesquels la
Société à une position ouverte;
- tous les autres avoirs, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(i) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tel qu’indiqué ci-dessus mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S’il s’avère toutefois improbable que cette valeur
puisse être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant adéquat en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs.
(ii) Les valeurs mobilières cotées et négociées sur une ou plusieurs bourses de valeurs reconnues seront évaluées à
leur dernier prix officiel.
(iii) Les investissements dans des OPC seront évalués à leurs dernières valeurs nettes d’inventaire officielles connues
à Luxembourg au jour de l’évaluation de la valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné. Si ce prix n’est pas
représentatif de la valeur de marché réelle de tels avoirs, le prix sera déterminé par le conseil d’administration de ma-
nière équitable. Les investissements sujets au prix d’offre et de demande seront évalués au prix moyen à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
(iv) Les valeurs mobilières non cotés pour lesquelles des cotations sur le marché de gré à gré sont déjà disponibles
(comprenant les valeurs cotées pour lesquelles le marché primaire est considéré comme étant le marché de gré à gré)
seront évaluées à un prix égal au dernier prix officiel fourni par un service reconnu de cotation ou par des courtiers.
(v) La valeur de liquidation des contrats à terme et des contrats d’options qui ne sont pas négociés sur des marchés
réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément à la politique établie par le conseil
d’administration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des con-
trats à terme ou contrats d’options négociés sur des bourses de valeurs ou d’autres marchés réglementés sera basée
sur le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et marchés organisés sur lesquels
ces contrats d’options ou ces contrats à terne sont négociés par la Société pour autant que, si un contrat d’options ou
un contrat à terme ne peut pas être liquidé le jour auquel les avoirs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer
la valeur de liquidation de ce contrat puisse être déterminée par le conseil d’administration de façon juste et raisonnable.
(vi) Les swaps de taux d’intérêt sont valorisés à leur valeur marchande déterminée par référence à la courbe des taux
d’intérêts applicables. Les swaps d’indice et sur instruments financiers seront évalués à leur valeur marchande telle
qu’établie par référence à l’indice ou aux instruments financiers applicable(s). L’évaluation de la convention de swaps
d’indice ou sur instruments financiers doit être basée sur la valeur marchande de l’opération de swap déterminée de
bonne foi et en conformité avec les procédures établies par le conseil d’administration.
(vii) Les contrats à terme sur devises sont évalués à leur juste valeur de marché déterminée sur base de prix fournis
par des sources indépendantes.
(viii) Toutes les autres valeurs mobilières non négociées publiquement et autres valeurs mobilières, instruments ou
investissements pour lesquels un prix de cotation fiable n’est pas disponible, ainsi que les valeurs mobilières, instruments
ou investissements pour lesquels le conseil d’administration estime, à sa seule discrétion, que les méthodes d’évaluation
utilisées ne sont pas représentatives de la juste valeur des valeurs mobilières, instruments ou investissements concernés,
seront évalués par le conseil d’administration soit à leur coût de base par rapport au Compartiment soit de bonne foi
en conformité avec les procédures que le conseil d’administration estime appropriées.
Tout actif exprimé en devises autres que la devise de référence du Compartiment concerné ou que l’Euro seront
convertis sur base du taux d’échange applicable au Jour d’Evaluation. Si tel taux d’échange n’est pas disponible, le taux
d’échange sera déterminé de bonne foi par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation s’il consi-
dère qu’une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d’un avoir de la Société.
Dans le cas de demandes de rachat excessives, la Société peut établir la valeur des Actions sur base des prix auxquels
les ventes nécessaires des avoirs de la Société sont effectuées. Dans pareils cas, la même base de calcul sera utilisée pour
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les demandes de souscription et de rachat soumis en même temps. Tous règlements et déterminations d’évaluation se-
ront interprétés et effectués en conformité avec des principes comptables généralement acceptés.
Si depuis le moment de la détermination de la valeur nette d’inventaire il y a eu un changement matériel dans la co-
tation sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société est négociée ou cotée, la
Société peut, en vue de sauvegarder les intérêts des Actionnaires et de la Société, annuler la première évaluation et
procéder à un seconde évaluation.
En l’absence de mauvaise foi, négligence ou erreur manifeste, toute décision dans le calcul de la valeur nette d’inven-
taire prise par le conseil d’administration ou par l’agent d’administration centrale que le conseil d’administration a dési-
gné pour les besoins du calcul de la valeur nette d’inventaire, sera définitive et obligatoire pour la Société et les
Actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Les engagements de la Société comprendront:
- tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
- tous les intérêts courus sur des emprunts de la Société (y compris les droits et frais encourus pour l’engagement à
ces emprunts);
- tous les frais courus ou à payer (y compris la commission globale et les commissions des tiers);
- toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société;
- une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d’Evaluation concerné,
tel que déterminé par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil d’ad-
ministration ainsi que tout montant que le conseil d’administration peut considérer comme allocation appropriée comp-
te tenu des responsabilités de la Société;
- tous les autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit qui sont conformes aux principes compta-
bles généralement acceptés. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, le conseil d’administration prendra en
considération toutes les dépenses à supporter par la Société qui comprendront les frais de formation payables à ses
gestionnaires d’investissement et conseillers en investissement, les frais et commissions payables à ses réviseurs d’en-
treprises agréés et comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataires, administratifs, agents
payeurs, agent de transfert et teneur de registre, aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à
l’enregistrement ainsi que tout autre employé de la Société, les rémunérations des administrateurs et leurs dépenses
extraordinaires raisonnables, les frais d’assurance, les frais de voyage raisonnables en relation avec les réunions du con-
seil d’administration, les frais encourus en rapport avec l’assistance juridique et la révision des comptes annuels de la
Société, les frais de cotation et de maintien de cette cotation, les frais de promotion, les frais de préparation, d’impres-
sion et de distribution (incluant les frais de marketing et de publicité et le coût de la préparation, traduction et impres-
sion en différentes langues) des Prospectus, addenda, mémoires explicatifs, rapports annuels et semi-annuels, les taxes
sur les avoirs et revenus de la Société (en particulier, la taxe d’abonnement et les frais de timbre), les frais d’enregistre-
ment et autres dépenses payables aux autorités gouvernementales des juridictions concernées, les frais d’assurance, les
coûts de mesures extraordinaires prises dans l’intérêt des Actionnaires (en particulier, les frais d’opinions d’experts et
de procédures judiciaires) et toute autre dépense d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des avoirs, com-
missions de transactions habituelles et frais à charge des banques dépositaires ou de leurs agents (incluant les dépenses
raisonnables, telles que les taxes, coût d’enregistrement, commissions sur titres, coût du transport, etc...) les frais finan-
ciers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone, fax et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute
autre période.
Les avoirs et engagements des différents Compartiments ou des différentes Classes seront affectés comme suit:
- Les produits résultant de l’émission d’Actions relevant d’un Compartiment seront attribués dans les livres de la So-
ciété correspondant à ce Compartiment.
- Lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, cet avoir sera attribué dans les livres de la Société au même Compartiment
auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir l’augmentation ou la diminution de
valeur sera attribuée au même Compartiment correspondant.
- Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir relevant d’un Compartiment déterminé
ou à une opération effectuée en rapport avec un avoir relevant d’un Compartiment déterminé, cet engagement sera
attribué au Compartiment concerné.
- A la date d’enregistrement de la détermination des dividendes dus aux détenteurs d’Actions d’un Compartiment,
les avoirs de ce Compartiment seront réduits du montant de ces dividendes.
- Au cas où un avoir ou engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les Compartiments au prorata de leur valeur nette d’inventaire respective ou de
telle autre manière que le conseil d’administration déterminera de bonne foi.
Pour les besoins du calcul de la valeur nette d’inventaire:
- Les Actions de la Société en voie de rachat conformément à l’Article 10 ci-dessus seront considérées comme Ac-
tions émises et existantes immédiatement après l’heure fixée par le conseil d’administration du jour d’évaluation cor-
respondant au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix en
soit payé, considérées comme engagement de la Société;
- Les Actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure fixée par le conseil
d’administration du jour d’évaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
2139
- Tous les investissements, soldes en espèces et autres avoirs exprimés autrement que dans la devise de référence
de la Société seront évalués en tenant compte des taux de change du marché réglementé principal à la date et à l’heure
de la négociation précédant le jour de l’évaluation; et
A chaque Jour d’Evaluation correspondant où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de
la Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
- sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont
pas connues au Jour d’Evaluation, leur valeur sera estimée par le conseil d’administration.
Art. 13. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action,
des Emissions, Rachats et Conversions d’Actions
La valeur nette d’inventaire par action ainsi que le prix d’émission, de rachat et de conversion des Actions de tous
les Compartiments seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet, à la
fréquence que le conseil d’administration décidera et qui est mentionnée dans le Prospectus pour chaque Compartiment
et ce au moins une fois par mois (tel jour ou moment de calcul étant défini dans les présents Statuts comme «Jour d’Eva-
luation»).
Le conseil d’administration peut imposer des restrictions en ce qui concerne la fréquence à laquelle les Actions seront
émises; le conseil d’administration peut en particulier décider que les Actions seront seulement émises à une ou plu-
sieurs périodes de souscription ou à toute autre périodicité telle que prévue à l’Article 8 ci-avant et/ou ailleurs dans les
présents Statuts et dans le Prospectus.
La Société peut suspendre temporairement la détermination de la valeur nette d’inventaire par action et l’émission,
le rachat et la conversion des Actions:
(a) pendant toute période durant laquelle une des bourses de valeurs ou autres marchés organisés sur lesquels une
partie substantielle des actifs du Compartiment concerné est régulièrement cotée ou négociée sont fermés pour une
raison autre que le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues;
(b) lorsque par la situation politique, économique, militaire ou monétaire ou en cas de force majeure indépendante
de toute responsabilité ou influence de la Société, celle-ci se trouve dans l’impossibilité de disposer de ses avoirs par les
voies raisonnables ou normales sans atteinte aux intérêts des Actionnaires;
(c) si pour toute autre raison quelconque, la valeur de l’actif net ne peut être ponctuellement ou exactement cons-
tatée;
(d) lors de toute période pendant laquelle les restrictions des échanges ou des mouvements de capitaux empêchent
l’exécution des transactions ou au cas où les transactions d’achat et de vente des avoirs d’un Compartiment ne peuvent
pas être réalisés à des taux d’échange normaux;
(e) Lorsqu’une décision de liquider et dissoudre la Société est prise.
Avis de telle suspension sera publié par la Société si cela est approprié, et sera notifié aux Actionnaires ayant fait une
demande de souscription, de rachat ou de conversion d’Actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d’inventaire
a été suspendu.
Titre III - Administration et Surveillance
Art. 14. Administrateurs
La Société sera administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres, qui n’ont pas besoin
d’être Actionnaires de la Société. Ils seront élus pour un terme ne dépassant pas six ans.
Les administrateurs seront élus par les Actionnaires lors de l’assemblée générale des Actionnaires; cette dernière va,
par ailleurs, déterminer le nombre des administrateurs, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat.
Tout administrateur pourra être révoqué à tout moment avec ou sans motif par résolution prise à la majorité simple
par une assemblée générale des Actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants pourront temporairement remplir les
postes vacants. Les Actionnaires prendront une décision finale concernant la nomination à la prochaine assemblée gé-
nérale des Actionnaires.
Art. 15. Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs
vice-présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui aura pour mis-
sion de dresser et de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées géné-
rales des Actionnaires. Le conseil d’administration se réunira à la demande du président ou de deux administrateurs au
lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d’administration et les assemblées des Actionnaires. En son absence,
les Actionnaires ou le conseil d’administration désigneront à la majorité un autre administrateur ou, dans le cas d’une
assemblée des Actionnaires, toute autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour celle-ci, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation de l’assentiment écrit ou par té-
légramme, télex ou téléfax ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas re-
quise pour une réunion se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil d’administration.
2140
Art. 16. Résolutions du Conseil d’administration
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions régulièrement convoquées. Les administrateurs
ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être spécifiquement autorisé par une résolu-
tion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins un nombre représentant la ma-
jorité des administrateurs est présent ou représenté à une réunion du conseil d’administration. A moins d’une disposi-
tion contraire dans les présents Statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés à ces réunions. Si à une réunion le nombre des votes pour et contre une ré-
solution est égal, le président de la réunion aura une voix prépondérante.
Tout administrateur peut agir à toute réunion en désignant par écrit par télégramme, télex ou téléfax ou tout autre
moyen de communication similaire un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur pourra participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou tout
autre moyen de communication similaire où toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre mutuelle-
ment; la participation à la réunion par de tels moyens équivaut à la participation physique à ces réunions.
Des résolutions écrites approuvées et signées par tous les administrateurs auront le même effet que des résolutions
votées à une réunion du conseil d’administration; tout administrateur devra approuver une telle résolution par écrit,
par télégramme, télex, téléfax ou tout autre moyen de communication similaire. Cette approbation devra être confir-
mée par écrit et tous les documents formeront le dossier qui prouve qu’une telle décision a été prise.
Les résolutions du conseil d’administration seront enregistrées par procès-verbaux signés par le président de la réu-
nion. Copies d’extraits de ces procès-verbaux destinées à servir en justice ou ailleurs seront valablement signées par ce
président ou par deux administrateurs.
Art. 17. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus larges afin d’exécuter tous les actes de vente et d’adminis-
tration dans le cadre de l’objet social de la Société en respect de la politique et des restrictions d’investissement déter-
minés à l’Article 20 des présents Statuts.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts à l’assemblée générale des Ac-
tionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 18. Engagement de la Société vis-à-vis des Tiers
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature conjointe ou unique de toute(s) personne(s) a qui des pouvoirs ont été délégués par le conseil d’administra-
tion.
Art. 19. Délégation de Pouvoirs
Le conseil d’administration de la Société pourra déléguer ses pouvoirs d’administration journalière ainsi que les acti-
vités de la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société dans le cadre de la gestion
journalière) et ses pouvoirs d’accomplir les actes dans l’agencement de la politique et de l’objet social à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales qui ne doivent pas être des membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra nommer des directeurs, y compris un directeur général et des assistants au direc-
teur général ainsi que d’autres fondés de pouvoirs que la Société juge nécessaire pour le fonctionnement et l’adminis-
tration de la Société. Ces nominations peuvent être annulées à tout moment par le conseil d’administration. Les
directeurs ne doivent pas être administrateurs ou Actionnaires de la Société. A moins d’une stipulation contraire dans
les présents Statuts, les directeurs auront les droits et obligations qui leur sont conférés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra, par ailleurs, nommer d’autres fondés de pouvoirs qui ne doivent pas être membres
du conseil d’administration et qui auront les pouvoirs déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra de temps à autre créer un ou plusieurs comités composés de membres du conseil
d’administration et/ou de personnes externes et auxquels il peut déléguer des pouvoirs et rôles appropriés.
Art. 20. Politique et Restrictions d’Investissement
Le conseil d’administration, sur base des principes de diversification des risques, a le pouvoir de déterminer les poli-
tiques et stratégies d’investissement de chaque Compartiment de la Société et l’évolution de la conduite de l’adminis-
tration et des affaires de la Société dans le cadre des restrictions déterminées par le conseil d’administration
conformément aux lois et règlements applicables.
La Société est autorisée à utiliser toutes techniques et tous instruments en relation avec des valeurs mobilières, des
devises ou tous autres actifs et instruments financiers dans le cadre de sa politique d’investissement ou également à titre
de couverture ou de gestion efficace de son portefeuille.
Art. 21. Conflit d’Intérêts
Aucun contrat et autre transaction que la Société et toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou invalidé par
le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la Société a un intérêt ou est un administrateur, associé, di-
recteur ou employé de cette autre société ou entreprise. Tout administrateur ou directeur de la Société qui sert d’ad-
ministrateur, associé, directeur ou employé dans une autre société ou entreprise avec laquelle la Société contracte ou
s’engage en affaires autrement ne sera pas, en raison de l’affiliation avec cette autre société ou entreprise, empêché de
considérer et de voter ou d’agir en rapport avec toute matière concernant un tel contrat ou autre transaction.
Au cas où un administrateur ou directeur de la Société aura un intérêt différent de celui de la Société dans une tran-
saction de la Société, cet administrateur ou directeur fera part au conseil d’administration de ce conflit d’intérêt et ne
2141
délibérera pas et ne votera pas par rapport à une telle transaction, et cette transaction ainsi que l’intérêt de l’adminis-
trateur ou du directeur sera reporté à la prochaine assemblée générale des Actionnaires.
Le terme «Conflit d’Intérêts» tel qu’utilisé dans la phrase précédente ne s’appliquera pas aux relations qui pourront
exister avec ou sans intérêt dans toute matière, position ou transaction impliquant le promoteur, le gérant, le déposi-
taire, les distributeurs ainsi que toute autre personne, société ou entité déterminée de temps à autre par le conseil d’ad-
ministration à sa guise.
Art. 22. Indemnisation des Administrateurs
La Société pourra indemniser tout administrateur ou directeur, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et adminis-
trateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action, poursuite ou procès auquel il aura été
partie en raison de sa qualité d’administrateur ou directeur de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société,
administrateur ou directeur de toute autre société dont la Société est Actionnaire ou créancière et par laquelle il ne
serait pas indemnisé, sauf le cas ou dans pareille action, poursuite ou procès il sera finalement condamné pour négligence
grave ou mauvaise administration, en cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée qu’en relation avec les
affaires couvertes par la transaction et seulement si la Société est informée par son conseil juridique que la personne à
indemniser n’a pas commis un tel manque à ses devoirs.
Le conseil d’administration pourra décider que les frais effectivement encourus par un administrateur ou un directeur
conformément à cet Article pourront être avancés à l’administrateur ou au directeur indemnisé, pourvu que cet admi-
nistrateur ou directeur rembourse les montants avancés s’il est finalement établi qu’il n’a pas respecté les standards de
prévoyance pour lesquels une indemnisation est disponible.
Le droit à indemnisation précédent n’exclura pas d’autres droits auxquels tout administrateur ou directeur peut pré-
tendre.
Art. 23. Les Auditeurs
Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront contrôlées par un réviseur
d’entreprises agréé nommé par l’assemblée générale des Actionnaires et rémunéré par la Société.
Le réviseur d’entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la loi.
Titre IV - Assemblées Générales
Art. 24. Pouvoirs
L’assemblée générale des Actionnaires représentera l’entièreté des Actionnaires de la Société.
Ses résolutions lieront tous les Actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus afin d’ordonner,
faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 25. Assemblées Générales Annuelles des Actionnaires
L’assemblée générale annuelle se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis
de convocation, l’avant dernier vendredi du mois d’octobre à 11.00 heures. Si ce jour est un jour férié bancaire ou légal
à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire qui suit à Luxembourg.
L’assemblée générale peut être tenue à l’étranger si, conformément au jugement absolu et définitif du conseil d’ad-
ministration, des circonstances exceptionnelles au-delà du contrôle du conseil d’administration et de la Société le re-
quièrent.
Art. 26. Autres Assemblées Générales des Actionnaires
Le conseil d’administration pourra convoquer d’autres assemblées générales des Actionnaires et les Actionnaires re-
présentant un cinquième du capital social pourront demander au conseil d’administration de convoquer une assemblée
générale des Actionnaires. Ces autres assemblées générales des Actionnaires peuvent être tenues aux endroits et heu-
res indiqués dans les avis de convocations respectives.
Art. 27. Procédure
Les assemblées générales des Actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un
avis énonçant l’ordre du jour envoyé par lettre recommandée aux Actionnaires au moins huit jours avant l’assemblée.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent être dûment convoqués et avoir eu connais-
sance de l’ordre du jour, l’assemblée générale pourra se tenir sans avis de convocation.
Le conseil d’administration pourra déterminer toutes les conditions auxquelles les Actionnaires doivent répondre
pour prendre part à l’assemblée générale des Actionnaires.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des Actionnaires, mais en son absence,
l’assemblée générale des Actionnaires pourra désigner à la majorité des Actionnaires présents ou représentés à cette
assemblée un administrateur ou toute autre personne pour assumer temporairement la présidence. Le président de
cette assemblée désignera un secrétaire qui pourra être tenu de tenir le procès-verbal de l’assemblée générale des Ac-
tionnaires ainsi que d’exécuter certaines tâches administratives ou autres imposées de temps à autre par le président.
Art. 28. Vote
L’assemblée des Actionnaires ne pourra se prononcer que sur les matières contenues dans l’ordre du jour (qui inclura
toutes les matières requises par la loi) et les affaires incidentes à ces matières.
Chaque Action, quel que soit le Compartiment auquel elle appartient, a droit à une voix conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Seulement les Actions entièrement libérées donnent droit à une voix. Tout Action-
naire pourra prendre part aux assemblées des Actionnaires en désignant par écrit une autre personne, qui ne doit pas
être Actionnaire mais qui peut être un administrateur de la Société, comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents Statuts, les décisions lors de l’assemblée
générales des Actionnaires sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés.
2142
Toute décision de l’assemblée générale des Actionnaires modifiant les droits des Actionnaires d’un Compartiment
par rapport à ceux d’un autre Compartiment sera soumise au respect par tout Compartiment des conditions de quorum
et de majorité décrites à l’Article 36 ci-après.
Art. 29. Assemblées Générales de Compartiment(s)
Les Actionnaires de tout Compartiment peuvent tenir, à tout moment, des assemblées générales afin de décider sur
toute matière concernant exclusivement ce Compartiment.
Les dispositions des Articles 27, paragraphes 1, 2 et 3 et 28, paragraphes 1 et 2 seront applicables à ces assemblées
générales des Actionnaires. A moins d’une disposition contraire dans la loi ou dans les présents Statuts, les décisions de
l’assemblée générale des Actionnaires d’un Compartiment seront prises à la majorité simple des Actionnaires présents
ou représentés.
Art. 30. Terme, Liquidation et Fusion de Compartiments
Les Compartiments pourront être créés pour une période indéterminée ou pour une période fixe tel qu’indiqué dans
le Prospectus. Dans l’hypothèse ou un Compartiment est créé pour une période fixe, il y sera automatiquement mis fin
à sa date de maturité déterminée dans le Prospectus.
Le conseil d’administration de la Société pourra décider de liquider un Compartiment si les avoirs nets du Compar-
timent ont diminué ou n’ont pas atteint un montant déterminé par le conseil d’administration comme étant le seuil mi-
nimum pour ce Compartiment pour fonctionner d’une manière économiquement viable ou si un changement de la
situation économique relatif au Compartiment concerné justifie cette liquidation. Chaque Actionnaire sera informé par
la Société de la décision de liquider le Compartiment en question avant la date effective de la liquidation et l’avis con-
tiendra les raisons de la liquidation ainsi que les procédures des opérations de liquidation.
A moins que le conseil d’administration en décide différemment dans l’intérêt des Actionnaires ou afin de respecter
un traitement égalitaire entre ces derniers, les Actionnaires du Compartiment concerné pourront continuer à deman-
der le rachat de leurs Actions. Les avoirs qui ne pourront pas être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la pro-
cédure de liquidation du Compartiment concerné seront déposés auprès du dépositaire pour une période de six mois
après la clôture de la liquidation. Après cette période, les avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations pour
compte de leurs bénéficiaires.
Dans les mêmes circonstances que décrites ci-dessus, le conseil d’administration pourra décider de clôturer un Com-
partiment et d’apporter ses avoirs à un autre Compartiment ou à un autre organisme de placement collectif. Le conseil
d’administration pourra décider de fusionner deux ou plusieurs Compartiments s’il est d’avis que ceci est dans le
meilleur intérêt des Actionnaires des Compartiments concernés. Les Actionnaires concernés seront avisés d’une telle
décision et recevront les informations relatives au nouveau Compartiment. L’avis sera donné au moins un mois avant la
date à laquelle la fusion devient définitive afin de permettre aux Actionnaires de demander le rachat de leurs Actions
avant que la fusion ne soit opérée.
Si des avoirs sont apportés à un autre organisme de placement collectif, la fusion liera uniquement les Actionnaires
du Compartiment concerné qui ont expressément consentis à la fusion. Si le conseil d’administration n’a pas l’autorité
de prendre une telle décision ou s’il estime qu’une telle décision devrait être soumise à l’approbation de l’assemblée, la
décision de liquider ou de fusionner un Compartiment pourra alors être prises lors d’une assemblée générale des Ac-
tionnaires du Compartiment concerné. Pour une telle assemblée générale des Actionnaires du Compartiment aucun
quorum ne sera requis et toute décision de liquider ou de fusionner devra être approuvé par les Actionnaires détenant
au moins la majorité simple des Actions présentes ou représentées. Les Actionnaires seront informés par la Société de
toute décision de liquidation ou de fusion au moins un mois avant la date effective de la liquidation ou de la fusion du
Compartiment afin de permettre aux Actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs Actions avant que
l’opération de liquidation ou de fusion n’ait lieu.
Art. 31. Unification / Scission
Le conseil d’administration pourra unifier ou scinder les Actions d’un Compartiment.
L’unification ou la scission peut être décidée par une assemblée générale des Actionnaires d’un Compartiment con-
cerné sans aucune exigence de quorum à la majorité simple des Actions présentes ou représentées.
Titre V - Exercice social - Distributions
Art. 32. Exercice Social
L’exercice social de la Société commence le 1
er
juillet d’une année et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Art. 33. Distributions
L’assemblée générale des Actionnaires décidera pour chaque Compartiment et endéans les limites légales de l’usage
comment les bénéfices éventuels de la Société seront alloués et pourra de temps à autre déclarer des dividendes, pourvu
que le capital de la Société ne tombe pas sous le capital minimum prescrit.
Le conseil d’administration pourra décider de payer des dividendes intérimaires conformément aux présents Statuts
et aux conditions prévues par la loi.
Les distributions seront payées en Euro ou dans la devise de référence du Compartiment concerné aux lieu et temps
à déterminer par le conseil d’administration de temps à autre.
Un montant d’égalisation de revenu pourra être calculé par référence au montant de la valeur nette d’inventaire men-
suelle par action représentant un revenu net accru (ou déficit) ou des gains nets accrus en capital (ou pertes) au moment
où une souscription où un rachat est effectué afin que le dividende corresponde au droit au revenu net actuel.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés par la Société et gardés par celle-ci à disposition de ses béné-
ficiaires.
2143
Un dividende déclaré mais non encore payé par rapport à une Action ne peut plus être revendiqué par le détenteur
de l’Action après une période de cinq ans à partir de l’avis y relatif, à moins que le conseil d’administration ait renoncé
ou étendu cette période en faveur de toutes les Actions et que ce dividende ne soit autrement attribué après l’expiration
de la période du Compartiment correspondant de la Société. Le conseil d’administration a le pouvoir de prendre de
temps à autre toutes les mesures nécessaires et d’autoriser cette Action pour le compte de la Société afin de parfaire
cette attribution.
Les dividendes ne peuvent être déclarés et payés que conformément aux dispositions de cet Article pour les Actions
de distribution, et aucun dividende ne puisse être déclaré, ni payé pour les Actions de capitalisation.
Art. 34. Dépositaire
Dans les limites requises par la loi, la Société conclura une convention de dépôt avec une institution bancaire ou
d’épargne telle que définie par la loi du 5 avril 1993 relatif au secteur financier (ci-après référencé comme le «Déposi-
taire»).
Le Dépositaire remplira les obligations et responsabilités déterminées par la loi.
Si le Dépositaire souhaite se retirer, le conseil d’administration usera de tous les moyens afin de trouver un nouveau
Dépositaire endéans les deux mois suivant ce retrait. Le conseil d’administration pourra mettre fin à la nomination du
Dépositaire mais s’abstiendra de retirer le Dépositaire à moins que et jusqu’au moment ou un nouveau Dépositaire soit
nommé pour le remplacer.
Art. 35. Dissolution
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des Actionnaires soumise aux
conditions de quorum et de majorité indiquées à l’Article 36 ci-après.
Si le capital social tombe en dessous de deux tiers du capital minimum indiqué à l’Article 5 ci-avant, la question de la
dissolution de la Société devra être différée par le conseil d’administration à l’assemblée générale des Actionnaires. L’as-
semblée générale des Actionnaires pour laquelle aucun quorum ne sera requis décidera par majorité simple des voix
des Actions présentes ou représentées à l’assemblée.
La question de la dissolution de la Société sera également différée à l’assemblée générale des Actionnaires si le capital
social tombe en dessous d’un quart du capital minimum indiqué à l’Article 5 ci-avant, dans ce cas, l’assemblée générale
des Actionnaires se tiendra sans aucune exigence de quorum et la dissolution pourra être décidée par les voix des Ac-
tionnaires détenant un quart des Actions présentes ou représentées à l’assemblée.
L’assemblée devra être convoquée afin qu’elle puisse se tenir dans un délai de quarante jours à partir de la découverte
que les avoirs nets de la Société sont tombés en dessous de deux tiers ou respectivement d’un quart du minimum du
capital légal.
Dans le cas d’une dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent
être des personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des Actionnaires ayant décidé cette dis-
solution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les opérations de liquidation se feront conformément
à la loi.
Le produit net de liquidation correspondant à chaque Compartiment sera distribué par les liquidateurs aux déten-
teurs d’Actions de chaque Compartiment en proportion du nombre d’Actions qu’ils détiennent dans le(s) Comparti-
ment(s) respectif(s).
Tout produit net de liquidation qui ne pourra pas être distribué à son bénéficiaire au moment de la mise en place de
la liquidation sera déposé auprès du dépositaire pour une période de six mois; après cette période, les avoirs seront
déposés auprès de la Caisse de Consignations pour compte des personnes y ayant droit.
Art. 36. Modifications des Statuts
Les présents Statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des Actionnaires soumise aux conditions de
quorum requises par la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 tel que modifiée.
Art. 37. Déclaration
Les mots concernant le genre masculin incluent le genre féminin et les mots concernant les personnes ou Actionnai-
res incluent les établissements, associations et tout autre groupe organisé de personnes constitués ou pas.
Art. 38. Loi Applicable
Toutes les matières non traitées par les présents Statuts seront déterminées conformément à la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la Loi de 1991 tel que modifiés de temps à autre.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence à la date de constitution de la Société et se termine le 30 juin 2006.
2) La première assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra en 2006.
<i>Souscription et paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit les trente-trois (33) Actions «D» de la Société DIAMOND TRADITIONAL FUND
Ces actions ont toutes été entièrement libérées par paiement en espèces, de sorte que la somme de euros trente-
trois mille euros (33.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentaire.
1) UNIQA PERSONENVERSICHERUNG AG, prénommée seize actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 «D»
2) RAIFFEISEN VERSICHERUNG AG, prénommé, dix-sept actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 «D»
Total: trente-trois actions «D» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 «D»
2144
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et autres coûts qui seront supportées au prorata par chaque Compartiment de la
Société en raison de la constitution sont évalués à huit mille (8.000,-) euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions énumérées à l’Article 26 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée Générale des Actionnairesi>
Les comparants représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme ayant été convoqués valable-
ment, ont immédiatement procédé à la réunion d’une assemblée générale des Actionnaires qui a adopté les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs pour une période se terminant à l’assemblée générale an-
nuelle de 2006:
- M. Ernst Krehan, directeur (Geschäftsführer) UNIQA FINANZ-SERVICE GmbH, avec adresse professionnelle à Un-
tere Donaustrasse 21-23, A-1029 Wien;
- M. Christian Mayer, directeur (Geschäftsführer) der SMN INVESTMENT SERVICES GmbH, avec adresse profes-
sionnelle à Rotenturmstrasse 16-18, A-1010 Wien;
- M. André Schmit, Premier Fondé de Pouvoir KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, avec adresse profession-
nelle à L-2955 Luxembourg, 43, boulevard Royal.
<i>Deuxième résolutioni>
Est élue comme réviseur d’entreprises DELOITTE S.A. avec son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxem-
bourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est situé 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg
<i>Quatrième résolutioni>
En conformité avec l’Article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu’amendée, l’assemblée
générale des Actionnaires autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la Société aussi bien
que la représentation de la Société à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la requête de la per-
sonne comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. A la requête de la même
personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous, notaire le
présent acte.
Signé: P. Berna, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2004, vol. 146S, fol. 56, case 9. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004485.3/230/1507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2005.
KNEIP COMMUNICATION, Société Anonyme.
Registered office: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R. C. Luxembourg B 45.747.
—
<i>Excerpt of the Extraordinary Shareholders meeting held at the registered office on Friday, October 15, 2004 at 9.00 a.m.i>
Mr. Claude Ehlinger, born on 31 October 1962 in Luxembourg and residing 17, rue Parent de Rosan, F-75016 Paris,
is appointed as an additional member of the Board of Director.
French translation:
M. Claude Ehlinger, né le 31 octobre 1962 à Luxembourg et domicilié 17, rue Parent de Rosan, F-75016 Paris, est
nommé membre supplémentaire du Conseil d’Administration.
Luxembourg, October 15, 2004
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2004, réf. LSO-AW02481. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091145.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Luxembourg, le 7 janvier 2005.
A. Schwachtgen.
For authentification
B. Kneip / V. Kneip
<i>Managing Director / Chairmani>
2145
EASY ETF-GSCI®, Fonds Commun de Placement.
—
Le règlement de gestion prenant effet le 30 décembre 2004 concernant le fonds commun de placement EASY ETF-
GSCI®, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2005 sous la réf. LSO-BA02505, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
The management regulations effective as of 30th December 2004 with respect to the fund EASY ETF-GSCI®, regis-
tered in Luxembourg on 11 January 2005 under the ref. LSO-BA02505, has been filed with the Luxembourg trade and
companies register on 13 January 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003719.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
POOL INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.786.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue le 3 août 2004i>
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée constate à la lecture des comptes annuels au 31 décembre 2003 de la Société que les pertes reportées,
y compris la perte de l’exercice.
Conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’Assemblée décide de conti-
nuer les activités de la Société et de ne pas dissoudre celle-ci.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2004, réf. LSO-AW02157. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091088.2/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
FRIDGE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 2,898,550.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 71.630.
—
In the year two thousand and four, on the twenty-seventh day of October, at 10.00 a.m.
Before Me Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg.
Appeared:
1. COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée having its registered
office at 5, rue Guillaume Kroll in L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Reg-
ister under the number B 70.971; hereby represented by Me Marc Feider, Avocat à la Cour, residing in Luxembourg by
virtue of a proxy given in Luxembourg, on October 26, 2004.
2. N&W GLOBAL VENDING (LUXEMBOURG), S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume
Kroll in L-1882 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B
101.328; hereby represented by Me Marc Feider, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on October 26,
2004.
3. INCENTIVE A/S, a Danish limited liability company in bankruptcy having its registered office at 28 Kongens Nytorv
in D-1013 Copenhagen hereby represented by Me Guy Loesch, Avocat à la Cour, residing in Luxembourg, by virtue of
a proxy given in Copenhagen, on October 27, 2004;
for an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of FRIDGE LUXEMBOURG, S.à r.l., a Lux-
embourg société à responsabilité limitée having its registered office at 398, route d’Esch in L-1471 Luxembourg, incor-
porated on 17 August 1999 pursuant to a deed of undersigned notary, residing in Luxembourg, published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C - No. 891 dated 25 November 1999, and registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies Register under the number B 71.630 (the Company), and which articles of association have
been amended for the last time by a decision of General Meeting of shareholders under private seal on June 12, 2002,
published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations number 249 of March 7, 2003.
The Meeting is chaired by Marc Feider, Avocat à la Cour, residing in Luxembourg (the Chairman). The Chairman
appoints Bernard Beerens, Avocat, residing in Luxembourg, as secretary of the Meeting (the Secretary). The Meeting
elects Jean-François Bouchoms, Avocat à la Cour, residing in Luxembourg as scrutineer of the Meeting (the Scrutineer).
The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collectively referred to hereafter as the Bureau.
AXA FUNDS MANAGEMENT S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
2146
The shareholders of the Company represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated on
an attendance list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the members of the
Bureau and the undersigned notary.
The proxies from the shareholders represented at the present Meeting, after having been signed ne varietur by the
members of the Bureau and the undersigned notary, shall also remain attached to the present deed to be filed with such
deed with the registration authorities.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman requests the notary to record that:
I. pursuant to article 13, paragraph 2 of the Company’s articles of association, resolutions to liquidate the Company
will be validly adopted by a majority in number of shareholders owning at least three quarters of the Company’s share
capital;
II. it appears from the attendance list that three (3) shareholders of the Company owning together one hundred fif-
teen thousand nine hundred forty-two (115,942) shares representing the entire subscribed share capital of the Company
amounting to two million eight hundred ninety-eight thousand five hundred and fifty Euro (2,898,550.- EUR), represent-
ed by ninety-nine thousand five hundred (99,500) shares of the Company held by COMPASS INVESTMENT COMPANY
II, S.à r.l., five hundred (500) shares of the Company held by N&W GLOBAL VENDING (LUXEMBOURG), S.à r.l. and
fifteen thousand nine hundred forty-two (15,942) shares of the Company held by INCENTIVE A/S having a par value of
twenty-five Euro (25 EUR) each, are present or duly represented at the Meeting.
The shareholders other than INCENTIVE A/S declare that they have had due notice of, and have been duly informed
of the agenda prior to, the Meeting. INCENTIVE A/S objects that the meeting is held on this day on the grounds that
the meeting is not duly convened and requests that the company discloses all information pertaining to the proposed
resolutions to the shareholders including but not limited to information about the company’s disposal of its assets and
all operations and the price obtained in connection therewith.
The bureau takes the view that the convening notices have been sent in proper form and that the meeting has been
validly convened. As a result, the bureau suggests to the meeting to go forward with the meeting and COMPASS COM-
PANY II, S.à r.l. and N&W GLOBAL VENDING (LUXEMBOURG), S.à r.l. vote in favour of holding the meeting with
INCENTIVE A/S voting against the holding of the meeting.
III. the agenda of the Meeting is as follows:
1. Dissolution of the Company and decision to voluntarily put the Company into liquidation (liquidation volontaire);
2. Appointment of ALTER DOMUS, a Luxembourg limited liability company with registered office at 5, rue Guillaume
Kroll in L-1882 Luxembourg (R. C. Luxembourg B 65.509) as liquidator (liquidateur) in relation to the voluntary liqui-
dation of the Company (the Liquidator);
3. Determination (i) of the powers of the Liquidator including the power and the authority for the Liquidator to make
advance distributions to the shareholders in cash or in kind at the discretion of the Liquidator and (ii) of the liquidation
procedure of the Company including the possibility for the Liquidator to pay liquidation proceeds and to make payments
generally to the shareholders in kind or in cash;
4. Instruction to the Liquidator to collect all the assets of the Company, to pay all the debts of the Company and to
see to any other formality under the liquidation;
5. Compensation of the Liquidator;
6. Discharge of the managers of the Company for the accomplishment of their respective mandates; and
7. Setting of the place, date and time of the meeting for the second meeting of the shareholders in respect of the
liquidation to 58, rue Charles Martel in L-2134 Luxembourg on 28 October 2004 at 10.00 a.m.
After deliberation, the Meeting passed, with the votes of COMPASS COMPANY II, S.à r.l. and N&W GLOBAL
VENDING (LUXEMBOURG), S.à r.l. and with the dissenting vote of INCENTIVE A/S the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves with immediate effect to dissolve the Company and to voluntarily put the Company into liqui-
dation (liquidation volontaire).
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to appoint ALTER DOMUS, prenamed, as liquidator (liquidateur) in relation to the voluntary
liquidation of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to confer to the Liquidator the powers set forth in articles 144 et seq. of the amended Luxem-
bourg law on Commercial Companies dated 10 August 1915 (the Law), it being understood that such powers including
the power and the authority for the Liquidator to make advance distributions to the shareholders of the Company in
cash or in kind at the discretion of the Liquidator.
The Meeting further resolves that the Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, in-
cluding those referred to in article 145 of the Law, without the prior authorisation of the general meeting of the share-
holders, it being understood that this includes the possibility for the Liquidator to pay liquidation proceeds and to make
payments generally to the shareholders of the Company in kind or in cash.
The Meeting further resolves to empower and authorise the Liquidator, acting individually under its sole signature on
behalf of the Company in liquidation, to execute, deliver and perform under any agreement or document necessary to
the implementation of the present resolution.
2147
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to instruct the Liquidator to collect all the assets of the Company, to pay all the debts of the
Company and to see to any other formality under the liquidation.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to allow to the Liquidator a compensation of ten thousand Euro (10,000.- EUR) for the execu-
tion of his mandate as Liquidator of the Company.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves, to the extent possible, to give discharge (quitus) to the managers of the Company for the ac-
complishment of their respective mandates for the period beginning at the date of the incorporation of the Company
and ending at the date hereof.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to set the place, date and time of the meeting for the second meeting of the shareholders in
respect of the liquidation of the Company to 58, rue Charles Martel in L-2134 Luxembourg on 28 October 2004 at
10.00 a.m.
There being no further business on the agenda of the Meeting is closed at noon.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states hereby that at the request of the above appear-
ing persons, this notarial deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the same appear-
ing persons, and in the case of discrepancy between the English and French versions, the English version shall prevail.
Whereas this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, the said persons signed together with Us, the notary the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-sept octobre à 10.00 heures.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant
son siège social au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70.971; représentée aux fins des présentes par M
e
Marc Feider, Avocat à la
Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 26 octobre 2004,
2. N&W GLOBAL VENDING (LUXEMBOURG), S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101.328; représentée aux fins des présentes par M
e
Marc Feider, pré-
nommé, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 26 octobre 2004,
3. INCENTIVE A/S, une société à responsabilité limitée de droit du Danemark en faillite ayant son siège social au 28
Kongens Nytorv in D-1013 Copenhague, représentée aux fins des présentes par M
e
Guy Loesch, Avocat à la Cour, en
vertu d’une procuration donnée à Copenhague, le 27 octobre 2004;
pour les besoins d’une assemblée générale extraordinaire des associés (l’Assemblée) de FRIDGE LUXEMBOURG, S.à
r.l., une société à responsabilité de droit luxembourgeois ayant son siège social au 398, route d’Esch à L-1471 Luxem-
bourg, constituée le 17 août 1999 suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Association, C - N
°
891 daté du 25 novembre 1999, et enregistrée auprès du Re-
gistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 71.630 (la Société), dont les statuts ont été mo-
difié pour la dernière fois par une décision de l’Assemblée générale des associés en date du 12 juin 2002, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Association, numéro 249 du 7 mars 2003.
L’Assemblée est présidée par Marc Feider, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg (le Président). Le Président
désigne Bernard Beerens, Avocat, demeurant à Luxembourg comme secrétaire de l’Assemblée (le Secrétaire) L’Assem-
blée choisit Jean-François Bouchoms, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comme scrutateur de l’Assemblée (le
Scrutateur). Le président, le secrétaire et le scrutateur sont désignés collectivement ci-après comme le Bureau.
Les associés de la Société représentés à l’Assemblée et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont indiqués
sur une liste de présence qui restera annexée aux présentes minutes après avoir été signée par les membres du Bureau
et le notaire soussigné.
Les procurations des associés représentés à la présente Assemblée, après avoir été signés ne varietur par le notaire
instrumentaire et les membres du bureau resteront également annexées au présent acte pour être enregistrés ensemble
avec celui-ci.
Le Bureau étant ainsi constitué, le Président prie le notaire d’acter que:
I. conformément à l’article 13, paragraphe 2 des statuts de la Société, les résolutions pour liquider la Société seront
valablement adoptées par une majorité en nombre d’associés détenant au moins trois quarts du capital social de la So-
ciété;
II. il résulte de la liste de présence que trois (3) associés de la Société détenant ensemble cent quinze mille neuf cent
quarante-deux (115.942) parts sociales représentant l’intégralité du capital social souscrit de la Société d’un montant de
deux millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent cinquante euros (2.898.550,- EUR), représenté par quatre-
vingt-dix-neuf mille cinq cents (99.500) parts sociales de la Société détenues par COMPASS INVESTMENT COMPANY
II, S.à r.l., cinq cents (500) parts sociales de la Société détenues par N&W GLOBAL VENDING (LUXEMBOURG), S.à
2148
r.l. et quinze mille neuf cent quarante-deux (15.942) parts sociales de la Société détenues par INCENTIVE A/S d’une
valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, sont présents ou représentés à l’Assemblée.
Les associés autres que INCENTIVE A/S déclarent avoir été dûment convoqués à l’Assemblée et avoir été dûment
informés de l’ordre du jour au préalable. INCENTIVE A/S critique que l’assemblée se tienne en ce jour, en arguant que
l’assemblée n’est pas dûment convoquée et demande que la société livre toute information en relation avec les résolu-
tions proposées aux associés y compris et d’une manière non limitative toute information sur la manière dont la société
a disposé de ses avoirs et sur les opérations y relatives et le prix obtenu en relation avec ces opérations. Le bureau est
d’avis que les convocations ont été envoyées en bonne et due forme et que l’assemblée est valablement convoquée, en
conséquence le bureau propose de procéder à la tenue de l’assemblée, COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l.,
N&W GLOBAL VENDING (LUXEMBOURG), S.à r.l, votant pour la tenue de l’assemblée tandis que INCENTIVE A/S
vote contre.
III. l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Dissolution de la Société et décision de mettre la Société en liquidation volontaire;
2. Nomination de ALTER DOMUS, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social
au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg (R. C. Luxembourg B 65.509) en tant que liquidateur en relation avec
la liquidation volontaire de la Société (le Liquidateur);
3. Détermination (i) des pouvoirs du Liquidateur, en ce compris le pouvoir et l’autorité, pour le Liquidateur, de pro-
céder à des distributions anticipées aux associés en espèces ou en nature à la discrétion du Liquidateur et (ii) de la pro-
cédure de liquidation de la Société, en ce compris la possibilité, pour le Liquidateur, de régler les boni de la liquidation
et d’effectuer des versements en général aux associés en nature ou en espèces;
4. Décision de charger le Liquidateur de réaliser, au mieux et eu égard aux circonstances, tous les actifs de la Société,
de payer toutes les dettes de la Société et de veiller à toute autre formalité découlant de la liquidation;
5. Rémunération du Liquidateur;
6. Décharge aux gérants de la Société pour l’accomplissement de leurs mandats respectifs; et
7. Fixation du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée pour la seconde assemblée des associés au sujet de la liqui-
dation au 58, rue Charles Martel à L-2134 Luxembourg le 28 octobre 2004 à 10.00 heures.
Après délibération, l’Assemblée a pris, avec les votes de N&W GLOBAL VENDING (LUXEMBOURG), S.à r.l et
COMPASS INVESTMENT COMPANY II, S.à r.l., et contre le vote de INCENTIVE A/S, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide, avec effet immédiat, de dissoudre la Société et de mettre la Société volontairement en liquida-
tion.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer ALTER DOMUS, susmentionnée, comme liquidateur en relation avec la liquidation
volontaire de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs prévus dans les articles 144 et seq. de la loi modifiée sur
les Sociétés Commerciales du 10 août 1915 (la Loi), étant entendu que ces pouvoirs incluent le pouvoir et l’autorité,
pour le Liquidateur, de procéder à des distributions anticipées aux associés en espèces ou en nature à la discrétion du
Liquidateur.
L’Assemblée décide en outre que le Liquidateur sera autorisé à passer tous les actes et réaliser toutes les opérations,
y compris celles mentionnées dans l’article 145 de la Loi, sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale des asso-
ciés, étant entendu que cela inclut la possibilité, pour le Liquidateur, de régler les boni de la liquidation et d’effectuer
des versements en général aux associés de la Société en nature ou en espèces.
L’Assemblée décide de conférer pouvoir et d’autoriser le Liquidateur, agissant individuellement sous sa seule signa-
ture pour le compte de la Société en liquidation, en vue de négocier, signer et exécuter tout contrat ou document né-
cessaire à la mise en oeuvre de la présente résolution
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de charger le Liquidateur de réaliser, au mieux et eu égard aux circonstances, tous les actifs de
la Société, de payer toutes les dettes de la Société et de veiller à toute autre formalité découlant de la liquidation.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide d’allouer au Liquidateur une rémunération de dix mille euros (10.000,- EUR) pour l’exécution de
son mandat de Liquidateur de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide, dans la mesure possible, de donner décharge (quitus) aux gérants de la Société pour l’accom-
plissement de leurs mandats respectifs pour la période commençant à la date de constitution de la Société et se termi-
nant à la date d’aujourd’hui.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée pour la seconde assemblée des associés au sujet
de la liquidation au 58, rue Charles Martel à L-2134 Luxembourg le 28 octobre 2004 à 10.00 heures.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturés à midi.
2149
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu’à la demande des comparants, le présent
acte notarié est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française. A la demande des mêmes comparants et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé ensemble avec Nous, le notaire le
présent acte.
Signé: M. Feider, B. Beerens, J.-F. Bouchoms, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2004, vol. 145S, fol. 54, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091254.3/220/227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
VENTEC, VENTURE TECHNOLOGIES HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 28.330.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01141, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2004.
(091091.3/550/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
EDEUSI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 25.187.
—
Le bilan au 30 septembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01140, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2004.
(091092.3/550/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
ITEMA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 27.383.
—
Statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés et Associations de Luxembourg, le 11
novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091093.3/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
SOTTAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4391 Pontpierre, 73, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 66.218.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2004, réf. LSO-AW02089, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 2004.
(091105.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Luxembourg, le 8 novembre 2004.
G. Lecuit.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Signature
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Signature
J. Elvinger
<i>Notairei>
<i>Pour SOTTAM S.A.
i>Signature
2150
CELERITY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 70.382.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la société CELERITY S.A. qui s’est tenue au siège social i>
<i>en date du 30 septembre 2004i>
1. Le Conseil d’Administration décide de transférer le siège social du 7, rue Pierre d’Aspelt à L-1142 Luxembourg au
11b, Boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2004, réf. LSO-AW02147. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091094.3/322/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
ALD LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2268 Luxembourg, 32, rue d’Orchimont.
R. C. Luxembourg B 68.629.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2004, réf. LSO-AW02091, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 2004.
(091107.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
EVEREST COMMUNICATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 274, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 51.747.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2004, réf. LSO-AW02093, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 2004.
(091109.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
ALPHA NETWORK S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 22-24, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 65.437.
—
<i>Verwaltungsratsitzung vom 6. August 2004i>
Anwesend sind:
- Herr Reiner Kensicki
- Herr Olaf Kensicki
- Frau Ines Kensicki.
<i>Tagesordnung:i>
1. Sitzverlegung der Gesellschaft ALPHA NETWORK S.A.
<i> Beschlußi>
1. Nach den Bestimmungen des Art. 2 der Statuten vom 13. Juli 1998 wird der Gesellschaftssitz der ALPHA
NETWORK S.A. mit einfacher Entscheidung vom Verwaltungsrat von 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg nach 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg verlegt.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2004, réf. LSO-AW02094. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091276.3/1682/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
Signatures
<i>Administrateursi>
<i>Pour ALD LUX S.A.
i>Signature
<i>Pour EVEREST COMMUNICATION S.A.
i>Signature
Luxemburg, den 6. August 2004.
O. Kensicki / R. Kensicki / I. Kensicki.
2151
VILLA LAGO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 103.870.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the twenty-ninth of October.
Before Maître Jean Seckler, notary, residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1.- The public limited company (société anonyme) CLAMAX INVESTMENT S.A., having its registered office at L-1724
Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
2.- The public limited company (société anonyme) REALEST FINANCE S.A., having its registered office at L-1724 Lux-
embourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
Both appearing parties are here represented by Mrs Manuela d’Amore, private employee, professionally residing at
L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri,
by virtue of two proxies given under private seal.
Which proxies, after being signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain attached
to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties have requested the notary to inscribe as follows the articles of association of a public limited
company (société anonyme) which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a public limited company (société anonyme) under the name of VILLA LAGO
HOLDING S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the Company is the acquisition of participations in any form whatsoever, by purchase, exchange
or in any other manner, in other companies Luxembourg or abroad as well as management, control, the development
of these participations. The Company can also carry out the transfer of these participations by means of sale, exchange
or differently.
The Company can also acquire and develop all patents, trademarks and other intellectual and immaterial right as well
as all other attached rights or rights able to supplement them.
The Company can borrow in any form and in particular by way of bond issue, convertible or not, of bank loan or
shareholder’s current account, and grant to other companies in which it has or not direct or indirect participating in-
terests, any support, loans, advances or guarantees.
Moreover, the Company can be interested in all transferable securities, cash deposits, treasury certificates, and any
other form of placement, in particular actions, obligations, options or warrants, to acquire them by purchase, subscrip-
tion or any manner, to sell them or exchange them.
It may carry out all industrial, commercial, financial, personal or real estate property transactions which are directly
or indirectly in connection, in whole or part, with its social object.
It can carry out its object directly or indirectly in proper name or on third’s behalf, sole or in association by carrying
out all operations likely to support the aforementioned object or the object of the companies in which the Company
holds interests.
Generally, it may take any controlling or supervisory measures and carry out any operations which it may deem useful
in the accomplishment of its purpose; it will also be able to hold mandates of administration of other Luxembourg or
foreign companies, remunerated or not.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) divided into three hundred and ten
(310) shares of one hundred euro (100.- EUR) each.
The shares may be created at the owner’s option, by certificates representing single shares or certificates represent-
ing two or more shares.
The shares may be in registered or bearer form at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
2152
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, either sharehold-
ers or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may
at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The Board of Directors will elect from among its members a chairman.
When he is prevented, he is replaced by the eldest director. The first chairman shall be appointed by the extraordi-
nary general shareholders’ meeting following the incorporation of the company.
The board of directors convenes upon call by the chairman or by the eldest director, when the chairman is prevented,
as often as the interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
Board resolutions can also be taken by circular letter, the signatures of the different board members may be apposed
on several exemplars of the board resolution in writing. Any director may also participate in any meeting of the board
of directors by conference call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another.
Art. 8. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends in com-
pliance with the relevant legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or managing
directors without prejudice of special decisions that have been reached concerning the authorised signature in case of
delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 10 of the present articles of asso-
ciation.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
The first managing director(s) may be appointed by the extraordinary general shareholders’ meeting following the
incorporation of the company.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own members
or not, whether shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders, which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the first
Tuesday in May at 02.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first accounting year will at the incorporation of the company and end on December 31, 2005.
2.- The first annual general meeting will be held in 2006.
2153
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Association having thus been established, the parties appearing, duly represented, declare to subscribe
the whole capital as follows:
All these shares have been entirely paid up by payment in cash, so that the sum of thirty-one thousand euro (31,000.-
EUR) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand five hundred and
fifty euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, duly represented, representing the entire subscribed capital and considering themselves
as duly convoked, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three (3) and the number of auditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
a) Mr Philippe Vanderhoven, companies director, born at Rocourt (Belgium), on the 2nd of July 1971, professionally
residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
b) Mr Alain Heinz, companies director, born at Forbach (France), on the 17th of May 1968, professionally residing at
L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
c) Mr Christophe Davezac, companies director, born at Cahors (France), on the 14th of February 1964, professionally
residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
3. Has been appointed statutory auditor:
The limited liability company WOOD, APPLETON, OLIVER, EXPERTS-COMPTABLES, having its registered office at
L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B number 74.623.
4. The directors’ and auditor’s terms of office will expire after the annual meeting of shareholders to be held in the
year 2010.
5. The registered office of the corporation is established at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxy holder, known to the notary, by her surname, Christian name, civil
status and residence, the said proxy holder signed together with us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française de l’acte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société anonyme CLAMAX INVESTMENT S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri;
2.- La société anonyme REALEST FINANCE S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prin-
ce Henri.
Les deux comparantes sont ici représentées par Madame Manuela d’Amore, employée privée, demeurant profession-
nellement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri,
en vertu de deux procurations sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par la mandataire et le notaire soussigné, resteront an-
nexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’elles constituent entre elles:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de VILLA LAGO HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
1.- The public limited company (société anonyme) CLAMAX INVESTMENT S.A., prenamed,
three hundred and nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2.- The public limited company (société anonyme) REALEST FINANCE S.A., prenamed,
one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
2154
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de
toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le con-
trôle, la mise en valeur de ces participations. La société peut également procéder au transfert de ces participations par
voie de vente, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellec-
tuels et immatériels ainsi que tous autres droits s’y rattachant ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient ou
non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, elle pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d’espèces, certificats de trésorerie, et toute
autre forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, sous-
cription ou toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des man-
dats d’administration d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euro (31.000,-) divisé en trois cent dix (310) actions d’une valeur
nominale de cent euro (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société pourront être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société pourra procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révo-
cables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. En cas d’empêchement, il est remplacé
par l’administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire des action-
naires qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, de l’ad-
ministrateur le plus âgé, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux ad-
ministrateurs le demandent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d’administration. Tout
administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réu-
nion peuvent s’entendre les unes les autres.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société sera engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou
administrateurs-délégués, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de
pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs adminis-
trateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s), pour-
2155
ra (pourront) être nommé(s) par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la
constitution de la société.
Le conseil d’administration pourra aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunira dans la ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier mardi de mai à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- La première année sociale commencera le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2005.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cent cinquante euro.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparantes préqualifiées, dûment représentées, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant
comme dûment convoquées, se sont ensuite constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Philippe Vanderhoven, administrateur de sociétés, né à Rocourt (Belgique), le 2 juillet 1971, demeurant
professionnellement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
b) Monsieur Alain Heinz, administrateur de sociétés, né à Forbach (France), le 17 mai 1968, demeurant profession-
nellement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
1.- La société anonyme CLAMAX INVESTMENT S.A., prédésignée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2.- La société anonyme REALEST FINANCE S.A., prédésignée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
2156
c) Monsieur Christophe Davezac, administrateur de sociétés, né à Cahors (France), le 14 février 1964, demeurant
professionnellement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée WOOD, APPLETON, OLIVER, EXPERTS-COMPTABLES, ayant son siège social à
L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B numéro 74.623.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera après l’assemblée générale des actionnai-
res qui se tiendra en 2010.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparantes les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française, à la requête des mêmes comparantes et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. d’Amore, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 8 novembre 2004, vol. 529, fol. 66, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091294.3/231/320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
XPERMET, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R. C. Luxembourg B 43.385.
—
En date du 22 octobre 2004, les associés ont pris les résolutions suivantes:
1. Suite à la démission de Monsieur René Neyen de son mandat de gérant administratif avec effet au 1
er
janvier 2004,
le seul gérant de la société pour une durée indéterminée est:
- Monsieur Charles Roederer, consultant, demeurant à F-57000 Metz, 19, boulevard G. Clémenceau.
Le gérant est chargé de la gestion journalière de la société avec pouvoir de l’engager en toutes circonstances par sa
seule signature.
2. Décharge est donnée à Monsieur René Neyen pour l’exercice de son mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01177. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091115.3/1261/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2004.
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 50.028.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Fund will be held on Monday, <i>February 21, 2005i> at 10.00 a.m. (Luxembourg time) at the offices
of ACM GLOBAL INVESTOR SERVICES S.A., 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, with the following agenda.
<i>Agenda:i>
1. To hear and approve the report of the Board of Liquidators and of the auditor on the liquidation.
2. To grant discharge to the liquidators for the performance of their duties.
3. To grant discharge to the directors in office for the performance of their duties until the date of the liquidation.
4. To decide to close the liquidation.
5. To decide to keep the records and books of the Fund for a time of five years at 18, rue Eugène Ruppert, in the
offices of ACM GLOBAL INVESTOR SERVICES S.A.
6. To note that the deposit in escrow of the liquidation proceeds which could not be distributed to the persons en-
titled thereto at the close of the liquidation will be deposited with the Caisse de Consignations.
There is no quorum required for this meeting and the resolutions will be passed by a simple majority of the shares
present or represented at the meeting.
Junglinster, le 9 novembre 2004.
J. Seckler.
<i>Pour XPERMET, S.à r.l.
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
2157
If you are acting as a nominee for other investors in the Fund, we would be grateful if you would inform the ultimate
beneficial owners of the shares in the Fund of the information set forth in this letter as soon as possible.
If you have questions, please contact your financial adviser or an ACM GLOBAL INVESTOR Services operations cent-
er Toll Free at (International Access Code +) 800 ACMFUNDS (800-22-63-8637).
(00085/041/25)
<i>The Board of Liquidators.i>
ARCIPELAGOS SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office : L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 98.520.
—
The Board of Directors convenes the Shareholders to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at the registered office of the Company, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, on
<i>February 3i>
<i>rdi>
<i>, 2005i> at 11 a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To approve both report of the Board of Directors and of the Auditor for the fiscal year ended September 30th,
2004.
2. To approve the combined statement and the combined statement of operations for the fiscal year ended Septem-
ber 30th, 2004.
3. To decide of the allocation of the results for the fiscal year ended September 30th, 2004.
4. To grant discharge to the Directors and to the Auditor.
5. To decide on Statutory appointment and/or reappointment.
6. Miscellaneous.
According with article 15 of the Articles of Incorporation dated April 16th, 2004 of the SICAV and with the Luxem-
bourg Law dated 10 August 1915, decisions on the Agenda will require no quorum and will be taken on a simple majority
of the votes expressed by the Shareholders present or represented.
Terms and conditions to attend the Meeting:
The Shareholders will be allowed to attend the Meeting by giving proof of their identity, provided that they have in-
formed the company, at its registered office (4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg / Administration ARCIPELAGOS
SICAV), by Thursday January 27th, 2005 at the latest of their intention to attend personally the Meeting. The Sharehold-
ers who could not attend personally the Meeting can be represented by any person of their convenience or by proxy;
in this respect, proxies will be available at the registered office of the company.
In order to be taken into consideration, the proxies duly completed and signed must be received at the registered
office of the company by Thursday January 27th, 2005 at the latest (5 business days before the Meeting).
The persons who will attend the Meeting, in quality of Shareholders of by proxy, will have to produce to the Board
of the Meeting a blocked certificate of the Shares they own directly or by virtue of a proxy in the books of an authorised
agent or in the books of SELLA BANK LUXEMBOURG S.A.
I (00010/755/33)
<i>The Board of Directors.i>
COSMOS LUX INTERNATIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.467.
—
Suite à l’ajournement de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui s’est tenue le 14 mai 2004 `à 11.00 heu-
res du fait de l’indisponibilité du rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2003, le Conseil d’Administration
invite les Actionnaires à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la SICAV à Luxembourg, 4, boulevard Royal, le <i>2 février 2005i> à 11.00
heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Revue et approbation du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exer-
cice se terminant le 31 décembre 2003.
2. Considération et approbation des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2003.
3. Affectation des résultats pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2003.
4. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour l’année fiscale se terminant le 31 décembre 2003.
5. Nominations statutaires pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2004 et jusqu’à la prochaine assemblée gé-
nérale ordinaire.
6. Divers.
Conformément aux dispositions des statuts et aux prescriptions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, les décisions de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires dûment convoquée ne requièrent aucun quo-
rum et sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés et votants.
2158
Conditions pour être admis à l’Assemblée:
Les Actionnaires sont admis à participer physiquement à l’Assemblée, sous réserve d’apporter la preuve de leur iden-
tité, à la condition d’avoir averti la Société, à son siège social (4, boulevard du Prince Henri - Corporate - Administration
de COSMOS LUX INTERNATIONAL), le 28 janvier 2005 au plus tard, de leur intention de participer à l’Assemblée;
les Actionnaires qui ne peuvent se présenter physiquement peuvent voter soit au moyen d’un représentant de leur
choix, soit par voie de procuration. Des procurations sont disponibles à cet effet au siège de la Société. Pour être prises
en considération le jour de l’Assemblée, ces procurations doivent parvenir au siège de la Société, dûment complétées,
datées et signées, au plus tard le 28 janvier 2005. Les procurations déjà transmises pour l’Assemblée qui s’est tenue le
14 mai 2004 restent valables pour la présente Assemblée.
Les personnes qui assisteront à l’Assemblée, soit directement, soit par voie de procuration, devront produire au Bu-
reau de l’Assemblée un certificat de blocage des actions qu’ils détiennent, soit directement, soit par voie de procuration,
auprès d’un agent autorisé ou de SELLA BANK LUXEMBOURG S.A.
I (00052/755/36)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ORCO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 8, boulevard Emmanuel Servais.
—
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social le <i>31 janvier 2005i> à 15 heures au 8, boulevard Emmanuel Servais à L-2535 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
– rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
– approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés aux 31 décembre 2002 et 2003
– affectation du résultat
– quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
– nominations statutaires
– divers.
I (00072/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CELFLOOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 4.544.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 janvier 2005i> à 11.00 heures à Luxembourg, au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
Modification de l’article 5 des statuts par une réduction du nombre des actions représentant le capital de 133.400 à
102.400 actions sans valeur nominale.
II (00069/000/12)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INDIAN INVESTMENT COMPANY, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 44.263.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of INDIAN INVESTMENT COMPANY (the «Company») will be held at 11.00 a.m. (local time) on <i>25
January 2005i> at the registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, for the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To approve the annual report comprising the audited accounts of the Company for the financial year ended 30
September 2004 and to approve the Auditors’ report thereon;
2. To approve the balance sheet, profit and loss accounts as of 30 September 2004 and the allocation of the net prof-
its;
3. Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended 30 September 2004;
4. To elect the following persons as Directors, each to hold office until the next annual general meeting of sharehold-
ers and until his or her successor is duly elected:
The Hon. James Ogilvy, Roberto Seiler, André Elvinger, Simon Airey, Laurence Llewellyn, Antonio Thomas and
Jacques Elvinger;
5. The election of the Auditor for the ensuing year;
6. Any other business which may be properly brought before the meeting.
2159
Only shareholders on record at the close of business on 21 January 2005 are entitled to vote at the Annual General
Meeting of shareholders and at any adjournments thereof.
Proxy Forms are available free of charge at the registered office of the Company.
Shareholders are advised that the resolutions are not subject to specific quorum or majority requirements.
II (04889/755/25)
<i>By order of the Board of Directors.i>
MERCHBANC SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 51.646.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the Company, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>January 26, 2005i> at 3.00
p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor.
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets fo the year ended as at
September 30, 2004.
3. Allocation of the net results.
4. Discharge to the Director.
5. Statutory Appointments.
6. Miscellaneous.
a) Directors fees.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on a simple majoriy of the shares present or represented at the Meeting.
II (04766/584/21)
<i>The Board of Directorsi>.
JPMORGAN FLEMING PORTFOLIO STRATEGIES FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 89.734.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Shareholders (the «Meeting») of JPMORGAN FLEMING PORTFOLIO STRATEGIES FUNDS (the «Company»)
will be held at the registered office of the Company, as set out above, on <i>January 28, 2005i> at 3 p.m. for the purpose of
considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the Report of the Board of Directors for the accounting year ended September 30,
2004.
2. Presentation of the Report of the Auditor for the accounting year ended September 30, 2004.
3. Approval of the financial Statements for the accounting year ended September 30, 2004.
4. Allocation of the results for the accounting year ended September 30, 2004.
5. Discharge of the Directors in respect of the execution of their mandates for the accounting year ended September
30, 2004.
6. Election of Mr Patrick Petitjean, Mr James B Broderick, Mr Jacques Elvinger, Mr Alain Feis and Mr Jean Fuchs to
serve as Directors of the Company until the next Annual General Meeting of Shareholders at which the Financial
Statements for the accounting year ended September 30, 2005 are submitted for approval.
7. Re-election of PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., as Auditors until the next Annual General Meeting of Sharehold-
ers at which the Financial Statements for the accounting year ended September 30, 2005 are submitted for approv-
al.
8. Approval of Directors’ Fees.
9. Consideration of such other business as may properly come before the Meeting.
Shareholders are informed that the resolutions on the agenda for the Meeting do not require any quorum. They will
be passed on a simple majority of the votes of the Shareholders present or represented at the Meeting.
Shareholders who cannot personnally attend the Meeting are requested to use the Form of Proxy (available at the
registered office of the Company) and return it no later than January 27, 2004 by the close of business in Luxembourg
to BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Luxembourg Branch, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2085 Luxembourg, to
the attention of the Corporate Secretariat.
The present notice and the prescribed form of proxy are sent to all registered Shareholders on record as at January
7, 2005.
II (04908/755/36)
<i>By order of the Board of Directors.i>
2160
proFacto, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Mitteilung an die Anteilinhaber des Sondervermögensi>
Der Verwaltungsrat der MERCK FINCK FUND MANAGERS LUXEMBOURG S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft»),
der Verwaltungsgesellschaft des Sondervermögens proFacto (der «Fonds»), ein fonds commun de placement gemäss
den Bestimmungen von Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame
Anlagen, hat gemäss den Bestimmungen von Artikel 12 des Verwaltungsreglements beschlossen, den Fonds mit Wirkung
zum 20. Dezember 2004 aufzulösen.
Seit einschliesslich 19. November 2004 ist bereits die Zeichnung sowie die Rücknahme von Anteilen des Fonds nicht
mehr möglich.
Nach dem 20. Dezember 2004 wird die Depotbank des Fonds, die KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE (die
«Depotbank»), den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung des Liquidators
unter die Anteilinhaber im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile auskehren.
Nettoliquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden
sind, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinha-
ber bei der Caisse des Consignations der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Luxemburg, den 9. Dezember 2004.
II (04776/584/21)
DIGITAL FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 66.323.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office of the SICAV on Wednesday<i> January 26, 2005i> at 11.00 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Board of Directors’ report
2. Auditors’ report
3. Review and approval of the annual accounts as at September 30, 2004
4. Discharge to the Directors
5. Allotment of the result
6. Statutory appointments
7. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting
and that the decisions will be taken at the simple majority of the shares present or represented.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting at the registered office of the SICAV.
II (04904/584/22)
<i>By order of the Board of Directors.i>
MERCK FINCK FUND MANAGERS LUXEMBOURG S.A.
<i>Der Verwaltungsrati>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Stowe Financial Holding S.A.
Stowe Financial Holding S.A.
Porta Volta Developments S.C.A.
C.L.I., Compagnie Luxembourgeoise Immobilière
Edwin S.A.
Diamond Sicav
Kneip Communication
Easy ETF-GSCI®
Pool Investment S.A.
Fridge Luxembourg, S.à r.l.
VENTEC, Venture Technologies Holdings S.A.
Edeusi S.A.
Itema S.A.
Sottam S.A.
Celerity S.A.
ALD Lux S.A.
Everest Communication S.A.
Alpha Network S.A.
Villa Lago Holding S.A.
Xpermet, S.à r.l.
ACM U.S. Growth Strategies Fund
Arcipelagos Sicav
Cosmos Lux International
Orco Holding S.A.
Celfloor S.A.
Indian Investment Company
Merchbanc Sicav
JPMorgan Fleming Portfolio Strategies Funds
proFacto
Digital Funds